Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;France. Plan Urbanisme construction architecture

Auteur secondaire

BOINO, Paul (dir.) ;DESJARDINS, Xavier (dir.)

Résumé

A travers l'analyse de douze chercheurs et praticiens, cet ouvrage se propose de décrypter cette révolution profonde du système territorial français, qu'est l'intercommunalité qui s'est développée en France au tournant des années 2000.La première partie de l'ouvrage (la fabrique des territoires) est consacrée au thème des recompositions territoriales liées à la montée en puissance des intercommunalités (élaboration de la loi Chevènement; développement économique local; mécanismes de constitution des périmètres de SCOT). La deuxième partie, relative aux partages, limites et chevauchements entre communes et communautés, s'intéresse à la question du rôle des intercommunalités (transfert des compétences, mouvements de personnels, intégration financière des intercommunalités). La troisième partie présente une réflexion autour des instruments des politiques intercommunales : contrats, plans et projets (contrats de pays initiés par les lois Pasqua et Voynet dans le cas du Pays Basque, rôle de la taxe professionnelle unique pour le cas du Grand Lyon).

Editeur

Documentation française

Descripteur Urbamet

commune ;coopération intercommunale ;institution locale ;communauté de communes ;communauté d'agglomération ;développement économique ;développement local ;fonctionnement des institutions ;exercice des compétences ;schéma de cohérence territoriale ;politique de la ville ;planification ;communauté urbaine ;législation ;analyse

Descripteur écoplanete

intercommunalité

Thème

Collectivités territoriales