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France. Plan Urbanisme construction architecture ;Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (France) ;Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

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Résumé

Cette consultation a pour objet de sélectionner et de soutenir des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements, ces projets pouvant être de nature technologique, institutionnelle, sociale ou financière, ceci dans un contexte où le bâtiment est un gros consommateur d'énergie et émetteur de gaz à effet de serre, et où de nombreux ménages sont confrontés à des difficultés économiques. L'appel à proposition expose le contexte, les motifs, l'objet de la consultation, les modalités. Le bilan de cet appel à proposition rappelle le contexte de la consultation, ses objectifs et les diverses pistes possibles d'exploration suggérées. Un tableau récapitule les trente-six propositions reçues puis sont présentées les fiches résumé des vingt projets retenus.

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;logement ;exclusion ;pauvreté ;ménage ;indicateur ;technologie de la construction ;gestion de l'eau ;réhabilitation de bâtiment ;copropriété ;chauffage urbain ;effet de serre ;haute qualité environnementale

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

Appel à proposition de soutien à l'innovation PREBAT Comité bâtiments existants Juillet 2007 Réduction de la précarité énergétique Remise des propositions : 30 octobre 2007 L'innovation dans l'architecture et la construction Evaluation énergétique du patrimoine existant (PREBAT) Appel à proposition de soutien à l'innovation PREBAT Comité bâtiments existants Réduction de la précarité énergétique Juillet 2007 Remise des propositions : 30 octobre 2007 Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Plan Urbanisme Construction et Architecture Grande Arche de la Défense 92055 la Défense cedex Agence nationale de l'habitat 8, avenue de l'Opéra 75001 PARIS Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie Centre de Sophia Antipolis 500 route des Lucioles 06560 VALBONNE Responsables du programme Pascal LEMONNIER, PUCA : 01.40.81.63.85 Adresse électronique: pascal.lemonnier@equipement.gouv.fr Eric LAGANDRÉ, ANAH : 01.44.77.39.39 Adresse électronique: eric.lagandre@anah.gouv.fr Didier CHÉREL, ADEME : 04.93.95.79.00 Adresse électronique: didier.cherel@ademe.fr Secrétariat Maria-Gabriela GRAY, PUCA : 01.40.81.63.86 Adresse électronique: maria-gabriela.gray@equipement.gouv.fr Le texte de cette consultation est disponible sur les sites des institutions concernées : www.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca www.anah.fr www.ademe.fr www.prebat.net 2 APPEL À PROPOSITIONS 1 ­ CONTEXTE ET MOTIFS Premier consommateur d'énergie (46 %) et deuxième émetteur de gaz à effet de serre, le bâtiment présente un potentiel élevé d'économies. A lui seul, l'habitat représente 65 millions de tonnes équivalent CO2, soit 14 % des émissions. Ces chiffres vont croissant, contrairement à ceux de l'industrie : les logements ont ainsi émis 8 % des gaz à effet de serre en plus, entre 1990 et 2003. Pourtant les politiques de maîtrise de l'énergie et d'amélioration de l'habitat impulsées par les pouvoirs publics et les travaux de maîtrise de l'énergie réalisés par les ménages, ont un réel impact sur les consommations énergétiques du secteur habitat. La consommation de chauffage par logement a, en effet, baissé de 35 % depuis 1973, tandis que la consommation au m² a baissé de 43 %. Le secteur résidentiel recèle donc un potentiel d'économies d'énergie important, tout particulièrement les logements construits avant 1975. Les statistiques de l'ANAH issues de l'enquête logement sont formelles : 3 millions de français ont froid l'hiver. Une bonne partie d'entre eux habitent des logements anciens privés. Ils bénéficient pour certains d'entre eux de l'électricité et du gaz à prix réduit. L'impécuniosité les force à privilégier l'absence de chauffage à d'autres restrictions, alimentaires notamment. Selon des études menées par EDF, 3 millions de ménages sont considérés en situation de précarité énergétique, 500 000 bénéficient du tarif de première nécessité et 300 000 bénéficient du Fonds de solidarité pour le logement au titre des charges d'énergie. C'est sans doute de l'ordre de 150 M qui est dépensé annuellement par les services sociaux (Conseil généraux, CAF, CCAS, etc.) pour aider les familles à payer leur facture d'énergie. Ces observations illustrent des situations diverses mais regroupées sous le vocable de précarité énergétique. Un certain nombre d'adaptations ont d'ores et déjà été expérimentées. À titre d'exemple, les acquis suivants sont à noter. Ainsi l'aide aux impayés d'énergie s'appuie depuis 1985 sur les Conventions Pauvreté-Précarité signées entre l'État et EDF-GDF. Elles se sont vues renforcées par le dispositif des Fonds Solidarité Énergie (FSE) qui attribue des aides ponctuelles aux ménages en difficultés de paiement et de manière plus générale par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Plus récemment, la loi Libertés et responsabilités locales du 10 août 2004, intègre les FSE cités ci-dessus dans les Fonds Solidarité pour le Logement et en confie la gestion aux Conseil généraux. On doit également souligner les initiatives d'information et de sensibilisation à destination des particuliers (plaquettes) et des services sociaux (actions de formation). Dans le domaine de la réhabilitation l'action de l'ANAH a deux priorités : inciter les propriétaires occupants à revenus très modestes à engager des travaux et réhabiliter massivement dans le parc ancien des logements locatifs privés destinés à accueillir des ménages très défavorisés. L'ADEME, quant à elle, conduit depuis de nombreuses années des actions de formation à destination des travailleurs sociaux et des conseillers logements. Elle soutient également en partenariat avec des Conseils régionaux et des Conseils généraux la mise en place de fonds sociaux d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie et la réalisation d'opérations exemplaires. Elle a initié également divers partenariats dans ce domaine et notamment la mise en place en 2007 du réseau RAPPEL (Réseau des 3 acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans les logements). Elle finance enfin des actions de recherche spécifiques. Au-delà du cadre national, l'expérience britannique de politiques de réduction de la précarité énergétique (fuel poverty) s'avère intéressante et féconde. Les projets européens EPEE (Étude sur la Précarité Énergétique en Europe) et FINSH (Financial and support instrument for fuel poverty in social housing) soutenus par l'Union Européenne et qui visent à encadrer et soutenir des échanges d'expériences sur le sujet, projettent la problématique à l'échelle européenne. Les travaux exploratoires menés à l'ANAH au début des années 90 sur les dépenses d'énergie des ménages qui montrent notamment que la cherté des énergies conduit les populations défavorisées à s'imposer des comportements d'austérité. Ces actions sont maintenant anciennes et méritent d'être reprises tant dans le champ de la compréhension du contexte que de l'action innovante. Nous attendons des réponses d'équipes associant praticiens et experts de façon à fournir une évaluation et une évolution maîtrisée des pratiques. Ces besoins sont ressentis par de multiples partenaires et principalement, par les gestionnaires et animateurs de cet appel à propositions. Aussi implique-t-il une mobilisation rapide des milieux d'expertise et des milieux de l'expérimentation en lien avec la précarité énergétique. 2 ­ OBJET DE LA CONSULTATION Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA), l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) lancent donc un appel à propositions sur la précarité énergétique dans le cadre du PREBAT et de son Comité bâtiments existants présidé par Jean-Paul DALLAPORTA. L'objet de cette consultation est de sélectionner et de soutenir des projets innovants permettant de réduire les phénomènes de précarité énergétique dans les logements. Ces projets opérationnels peuvent être de natures très diverses : technologique, organisationnelle, sociale, financière. Les projets innovants devront à la fois proposer des réponses claires sur le plan institutionnel et financier et bien évidemment offrir une proposition de mise en oeuvre concrète. A titre indicatif, un certain nombre de pistes ont d'ores et déjà été repérées : · · Améliorer l'analyse sur les indicateurs et la caractérisation de la précarité énergétique et l'analyse quantitative de la problématique ; Favoriser une prise de conscience du phénomène de la précarité énergétique au sein de l'univers des collectivités locales et territoriales qui constituent probablement la force sociale la mieux à même de porter cette problématique ; À partir d'une analyse de la diversité de l'univers du travail social, identifier qui sont les acteurs les plus concernés -objectivement et subjectivement- et vérifier que les actions sur le thème de la précarité énergétique permettent de mobiliser l'ensemble des travailleurs sociaux susceptibles d'intervenir ; · 4 · · Analyser les initiatives privées et publiques menées dans les différents registres associatifs ou caritatifs de manière à comprendre ce qui fonde leur succès et leurs limites ; Travailler sur les conditions d'efficacité des actions permettant de faire face à la précarité énergétique : au delà des questions de financement, quelles modalités d'action ? de communication ? quels relais ? quelles compétences mobiliser ? repérer et faire connaître les meilleures pratiques ; Identifier les domaines où les cloisonnements entre les univers professionnels du travail social, de la santé, de l'habitat et du bâtiment sont les plus dommageables et repérer les passerelles et consolidations éventuelles. Élargir et renforcer les expérimentations menées à l'échelle départementale ou locale, notamment dans le cadre des FSL, à partir de l'entrée « impayés » ou difficultés de paiement. Cela peut être par exemple la mise en oeuvre de fonds sociaux d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie ; Trouver des entrées à la question de la précarité énergétique au-delà des situations d'impayés en proposant notamment dans l'habitat privé une assistance aux ménages conduits à se chauffer de manière insuffisante pour des raisons financières ; Travailler à ménager des médiations entre locataires très défavorisés et propriétaires bailleurs ; Évaluer ce qui se passe en matière d'auto-réhabilitation assistée (accompagnée), dialoguer sur cette base avec les grands acteurs du travail social, en tirer des pistes d'action ; Travailler à la mise au point de moyens de financement adaptés ­micro-crédit, ...­ fondés sur l'épargne solidaire, par exemple dans le cadre des fonds d'épargne salariaux ; Trouver des nouvelles formes de coopération et élaborer de nouveaux types de partenariats financiers avec l'univers des ONG. Trouver des remèdes à un certain isolement des travailleurs sociaux et capitaliser pour cela sur les expériences réussies. · · · · · · · · Bien évidemment, cette liste ne résume ni n'épuise le sujet et d'autres pistes peuvent et devront être proposées. D'autre part, les documents et publications traitant directement ou indirectement de la problématique de la précarité énergétique ont été rassemblés dans une bibliographie thématique indicative proposée en ANNEXE 2. Les propositions innovantes peuvent relever de l'expérimentation, de la recherche ou de la rechercheaction. Elles devront préciser leur attendu et la nature du soutien demandé. Les projets d'expérimentation, particulièrement encouragés, devront être pleinement opérationnels et tendre vers une réelle amélioration du bâti. Pour les propositions de recherche ou de recherche-action, elles devront favoriser la compréhension et préparer ou accompagner la mise en oeuvre des pratiques innovantes. 5 MODALITÉS DE L'APPEL À PROPOSITIONS 1 ­ CHAMP DE LA PROPOSITION Les équipes proposantes sont invitées à faire acte de candidature à travers une proposition de soutien à l'innovation. Les thématiques proposées étant très larges, ces propositions pourront évidemment porter sur des axes particuliers et des aspects particuliers au sein de ces axes. Néanmoins, il est souhaité que les réponses ne soient pas trop ponctuelles. Le Comité bâtiments existants du PREBAT, dont relève cet appel à propositions, souhaite soutenir des innovations ambitieuses pouvant jouer un rôle majeur dans la réduction de la précarité énergétique. - La proposition de soutien à l'innovation doit préciser : Les compétences, qualifications et expériences de l'équipe et de ses membres ; L'axe et les domaines sur lesquels elle est susceptible d'engager des travaux ; La nature précise de l'innovation ou de l'accompagnement proposé. 2 ­ COMPOSITION ET SÉLECTION DES ÉQUIPES · Composition des équipes La nature même de la problématique abordée impose une approche transversale des thématiques et un croisement des disciplines et des pratiques. Aussi est-il souhaitable sinon nécessaire d'allier savoir théorique et conceptuel et capacité de mise en oeuvre technique et opérationnelle. Ainsi les équipes, plurielles, seront composées d'experts et de praticiens issus des milieux de recherche et de la conduite d'expérimentation dans les domaines concernés par l'appel à proposition. · Critères de sélection Un jury de sélection regroupant des scientifiques, des responsables des administrations et des professionnels concernés sera constitué. Il évaluera les propositions sur la base des critères scientifiques suivants : La priorité accordée à l'action et à l'apparition de pratiques innovantes, chez les acteurs publics et privés : La volonté de favoriser la compréhension et d'accompagner l'évolution des pratiques innovantes : La qualité et la rigueur de la méthode proposée, celle-ci étant souvent un point faible des propositions : La compétence de l'équipe et sa complémentarité : La disponibilité des membres de l'équipe et l'adéquation des moyens aux objectifs : La nature des résultats escomptés. 6 Les équipes seront informées individuellement des résultats de la consultation. Les équipes retenues par le PUCA, l'ADEME et l'ANAH seront contactées par l'une de ces institutions pour définir les modalités de financement des propositions selon les procédures administratives propre à celle-ci. 3 ­ PILOTAGE ET VALORISATION Les travaux de recherche et de recherche-action porteront sur une durée maximum de 24 mois, et les expérimentations sur une durée maximum de 5 ans, sauf justification majeure. Un séminaire de suivi et de valorisation sera organisé afin de favoriser les échanges entre les équipes retenues et de dialoguer avec d'autres chercheurs et professionnels. Les équipes s'engagent à participer à des réunions (quatre à cinq séances) qui se tiendront en général à Paris (prévoir le financement dans le budget) et au colloque de valorisation du programme. Elles sont par ailleurs invitées à produire un rapport de communication ainsi qu'un résumé bilingue françaisanglais. 4 ­ MODALITÉS DE RÉPONSE Les propositions doivent être présentées selon le modèle prescrit en annexe ci-dessous et parvenir obligatoirement à l'attention de Maria-Gabriela GRAY Le 30 octobre 2007 avant 16 heures · En document papier recto-verso, en 12 exemplaires, sans couverture cartonnée ou plastique + 1 exemplaire reproductible (non agrafé) au : Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE Grande Arche de la Défense ­ Paroi Sud 92055 La Défense Cedex à l'attention de Maria-Gabriela GRAY, 6ème étage pièce 6.56 · Et en version électronique (adresse électronique : maria-gabriela.gray@equipement.gouv.fr) Calendrier Lancement de la consultation : 30 juillet 2007 Limite de dépôt des propositions : 30 octobre 2007 Sélection des propositions par le jury scientifique : 28 novembre 2007 7 ANNEXES 8 ANNEXE 1 Modèle de présentation d'une proposition TROIS DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE FOURNIS : 1. Récapitulatif de la proposition (sur papier à en-tête du pétitionnaire) Titre de la proposition : (rappeler en titre « Réponse à la consultation de soutien à l'innovation Réduction de la précarité énergétique » ). Axe(s) de la consultation (recherche, recherche-action, expérimentation) Responsable scientifique (nom, prénom, titre, fonction, organisme, adresse, téléphone, télécopie, mél) Composition de l'équipe scientifique (chercheurs, organismes, ...) Partenariat envisagé avec des administrations, collectivités locales ou des professionnels. Articulation avec d'autres programmes de recherche nationaux ou étrangers : collaboration avec des équipes étrangères et/ou partenariat avec des acteurs locaux ou étrangers (sur ces mêmes thèmes) Budget prévisionnel total (T.T.C.), sans arrondir Participation demandée (s'il s'agit d'une subvention) (T.T.C.) - Organisme(s) cofinanceur(s), s'il y a lieu - Organisme gestionnaire des crédits - Durée (24 mois maximum) pour les propositions de recherche et recherche-action (5 ans maximum) pour les propositions d'expérimentation. Résumé de la proposition (1 page maximum) : préciser les objectifs, les méthodes et les résultats attendus 2. Descriptif de la proposition (12 pages maximum) Exposé de la proposition - Question(s) de recherche, recherche-action ou/et expérimentation (à préciser) traitée(s), hypothèse(s) et résultats attendus - Justification du projet au regard de la consultation - Méthodologie et principales étapes de la recherche (calendrier à fournir) - Références bibliographiques essentielles sur la (les) question(s) traitée(s) - Références bibliographiques des membres de l'équipe Équipe(s) mobilisée(s) - Composition, temps affecté à la recherche, recherche-action ou/et expérimentation (à préciser) et responsabilité de chaque membre de l'équipe et de chaque partenaire (joindre un CV résumé en 1 page maximum des principaux membres et partenaires ainsi qu'une présentation synthétique de l'établissement ou laboratoire coordonnateur de la recherche, recherche-action ou/et expérimentation. - Participation effective ou prévue à d'autres programmes de recherche nationaux et/ou étrangers (sur ces mêmes thèmes). 9 - Partenariat envisagé avec des administrations, collectivités locales ou des professionnels. Budget prévisionnel détaillé (et justification des demandes financières) 3. Fiche de renseignements administratifs Référence de la consultation de soutien à l'innovation : Réduction de la précarité énergétique. Intitulé du projet : Désignation de l'organisme contractant : - Raison sociale ou dénomination sociale - Adresse complète postale et électronique, numéro de téléphone et de télécopie - Forme juridique et N° SIRET, Statuts - Prénom, nom, fonction de ou des personnes ayant qualité pour engager l'organisme en matière de contrat. Désignation de la personne responsable scientifique du projet : - Prénom et nom, titre et fonctions - Organisme, laboratoire - Adresse complète postale et électronique, numéro de téléphone et de télécopie Coût prévisionnel des travaux : montant H.T, TVA et T.T.C. sans arrondi : Montant du financement demandé T.T.C. : Durée de la recherche, recherche-action, expérimentation (à préciser) en mois/ années : 10 ANNEXE 2 Bibliographie thématique Données officielles · Enquête Nationale Logement ­ Niveau ménages, Energy poverty ; INSEE 2001-2002. Travaux de recherche · · · · · · · · · · · · · · Energie, pauvreté, mal-logement : quand l'animation s'en mêle... ­ Mémoire DEFA-IFAD Montpellier, Sandrine Burési, 2004/07. EDF et la prise en charge des impayés : quel équilibre entre adaptabilité, solidarité et rentabilité ? Synthèse du Mémoire de DESS Ingénierie du développement urbain en Europe et Méditerranée, Guillaume Joly, 2004-2005. La ville éclatée ­ N. May, P. Veltz, J. Landrieu, T. Spector ; La Tour d'Aigues, Éditions de l'Aube, 1997. La précarité énergétique, comment la prévenir ? Isolde Devalière, 2007/05. Pratiques différenciées des agents d'EDF face aux impayés ­ Éléments d'analyse. Isolde Devalière in. Flux n°5, 2004/10-12, pp 61-70. Préserver l'accès aux services de première nécessité ­ Olivier Coutard (CNRS-LATTS) in. Informations sociales n° 76, 1999. L'accès des ménages à faibles revenus aux services d'eau et d'énergie ­ Olivier Coutard (CNRS-LATTS) in. Flux n°36/37, 1999. La disponibilité des services urbains, un enjeu de politique locale ­ Simon J. Marvin, in. Flux n°16, 1994/04-06. Le confort des logements dessine aussi l'espace social ­ François Clanché, in. Economie et statistiques n°288-289, 1995. Confort thermique et facture énergétique ­ Ibtissam Haehnel (CEREN), in. Economie et statistiques n°288-289, 1995. La gestion des impayés d'eau et d'énergie : stratégies d'entreprises et services aux plus démunis ­ R. Marin, R. Noto, in. Politique et management public vol 16, n°4. Maîtrise de l'énergie et accompagnement à l'auto-réhabilitation du logement ­ Sophie Naman, Association PADES (4-6 place de Valois, 75001 Paris), pour le compte de l'ADEME, 83 p., 2000. Pauvreté, exclusion et logement, bilan des études et recherches ­ René Ballain, PACTE (CNRS) ; Les travaux de l'Observatoire 2003-2004 (ONPES), 46 p., en téléchargement sur le site de l'ONPES. Housing, Fuel Poverty and Health ­ A Pan-European Analysis ­ Jonathan D. Healy, Ashgate, 250 p., 2004. « Habitat, précarité énergétique et santé ». Cet ouvrage, en anglais, constitue la première étude comparative de la précarité énergétique en Europe. Il analyse les relations entre l'efficacité énergétique, la précarité énergétique et la santé. Publications institutionnelles · · Guide d'information pour la mise en place d'un fonds social d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie en faveur des ménages défavorisés ­ ADEME, à paraître fin 2007. Petit Guide de l'Énergie ­ Brochure réalisée à l'intention des professionnels de l'action sociale ; ADEME Midi-Pyrénées, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Agence Régionale Pour l'Environnement, A3E et Quercy Énergies, 36 p., 2001. 11 · · · · · Se reconstruire en améliorant son logement ­ L'autoréhabilitation accompagnée, un outil de développement social ; Collection « Pratiques » de la Fondation de France, 94 p., 2004/11. Les actions de l'ANAH en faveur du logement des personnes défavorisées : des logements locatifs très sociaux dans le parc privé ­ ANAH, 44 p., 1998. Rapports du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) ­ Rapports annuels. Rapports de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) ­ Rapports annuels. L'état du mal logement en France ­ Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, sous la direction de René Ballain, PACTE/CNRS ; Rapports annuels. Publications associatives · · · · Les difficultés d'accès à l'énergie dans l'agglomération lyonnaise ­ Alpil-Les DisjonctésFondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisées, 2006/11. Habitat, précarité sociale et énergie ­ Un manifeste pour agir, des acteurs mobilisés ­ Manifeste inter-associatif, 12p., 2005/12. Dossier Énergie et précarité ­ Compte rendu de la journée d'information organisée par l'ADEME, l'UNAF et le CLER à Lyon le 27 février 2003 ; Revue CLER Infos, n° 34, 2003/03-04. L'accompagnement des personnes en difficulté dans l'habitat ­ Les cahiers pratiques du Mouvement Pact-Arim, 94 p., 2005/09. Communication commerciale · La solidarité à EDF ­ Les actions d'EDF en faveur des clients démunis ­ Dossier de presse, 2003. 12 ministère ministère du logement de l'écologie, et de la ville du Développement et de l'aménagement durables Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction plan urbanisme construction architecture Le plan | urbanisme | construction| architecture | PUCA depuis sa création en 1998, développe à la fois des programmes de recherche incitative, des actions d'expérimentation et apporte son soutien à l'innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l'aménagement des territoires, de l'habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine. Organisé selon quatre grands départements de capitalisation des connaissances : Sociétés urbaines et habitat traite des politiques urbaines dans leurs fondements socioéconomiques ; Territoires et aménagement s'intéresse aux enjeux du développement urbain durable et de la planification ; Villes et architecture répond aux enjeux de qualité des réalisations architecturales et urbaines ; Technologies et construction couvre les champs de l'innovation dans le domaine du bâtiment ; le puca développe une recherche incitative sur le Futur des villes à l'impératif du développement durable. Ce plan 2007-2012 se décline, selon huit programmes finalisés dont les objectifs de recherche répondent aux défis urbains de demain. Ces programmes sont accompagnés par des ateliers thématiques de bilan des connaissances et des savoir-faire, ainsi que par des programmes transversaux à l'échelle des territoires et des villes et à l'échelle européenne avec la participation du PUCA à des réseaux européens de recherche. Le PUCA, par ailleurs, assure le secrétariat permanent du programme de recherche sur l'énergie dans le bâtiment. Le gouvernement des villes et la fabrique du bien commun Planification sociale de l'urbain et services publics Citoyenneté et décision urbaine Intercommunalité et métropolisation Le renouveau urbain Rénovation urbaine et mixité sociale Renouvellement et recomposition des quartiers Créativité et attractivité des villes L'avenir des périphéries urbaines Territoires urbains et sûreté Architecture de la grande échelle Habitat pluriel : densité, urbanité, intimité Systèmes périurbains et coûts d'urbanisation Dynamiques et pratiques résidentielles Comportements résidentiels et défis démographiques Vieillissement de la population et choix résidentiels Habitat et services aux personnes âgées Evolutions démographiques et inégalités territoriales Accès au logement Trajectoires résidentielles Recompositions institutionnelles de l'offre de logement Modes et formes de l'hébergement Economie foncière et immobilière L'innovation dans l'architecture et la construction Le futur de l'habitat Logements optimisés : coûts, qualité, fiabilité, délai Concept qualité, habitat, énergie Observatoire des bâtiments durables Palmarès de l'innovation Evaluation énergétique du patrimoine existant (PREBAT) Bâtiments démonstrateurs (PREBAT) Territoires et acteurs économiques Espaces urbains et dynamiques économiques Lieux, flux, réseaux dans la ville des services Développement économique local et mondialisation Economie de l'aménagement Attractivité des territoires Vers des villes viables et acceptables Politiques territoriales et développement durable Risques technologiques : enjeux économiques et territoriaux Villa urbaine durable Quartiers durables Aménagement et démarches HQE Collectivités locales et politiques énergétiques (PREBAT) Collectivités locales et défi climatique (PREBAT) PUCA - plan urbanisme construction architecture Grande Arche de la Défense - Paroi Sud 92055 La Défense cedex tél. 01 40 81 24 30 - fax 01 40 81 63 78 www.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca