Auteur moral

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (France). Direction territoriale Méditerranée ;Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auteur secondaire

Résumé

La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) fixe un premier objectif de réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers d'ici 2031, avant l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. En parallèle à cet enjeu de sobriété foncière, on observe de fortes tensions sur le marché du logement, entraînant le besoin de croiser la production de logement et la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) dans le but de mettre en évidence d'éventuels changements de pratiques plus sobres en consommation d'espace. La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur a sollicité le Cerema afin de produire des chiffres à l'échelle régionale sur la production de logements n'ayant entraîné aucune consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers - au sens de la loi Climat et Résilience de 2021 - sur la période 2011 jusqu'à aujourd'hui. L'analyse produite permet de dégager plusieurs enseignements : une baisse de la production de logements avec consommation d'espaces NAF entre les périodes 2016-2020 et 2021-2023 ;des disparités territoriales marquées selon les types d'urbanisation ; une tendance à la production de logements présentant des densités de plus en plus élevées.

Editeur

CEREMA PACA

Descripteur Urbamet

occupation du sol ;mode d'occupation du sol ;politique foncière ;sol ;règles d'utilisation du sol ;politique d'aménagement ;répartition spatiale

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire ;Administration publique ;Construction ;Ville - Urbanisme