Auteur moral

Plan bleu pour la Méditerranée

Auteur secondaire

Résumé

"Dans la continuité de nos travaux sur les Subventions Nocives pour l'Environnement (SNE), Plan Bleu est fier de présenter son dernier rapport : « Outils et Finances Économiques Respectueux de l'Environnement : Une Voie vers la Durabilité en Méditerranée », produit dans le cadre du PNUE/PAM. Ce rapport propose une analyse approfondie des instruments de finance verte et des outils économiques écologiques, essentiels pour relever les défis environnementaux et socio-économiques croissants dans la région méditerranéenne. Il établit des liens directs entre les politiques fiscales, les instruments financiers et les résultats concrets sur le terrain dans des secteurs clés comme l'énergie, l'eau et la biodiversité."

Editeur

Plan bleu

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

fiscalité environnementale ;protection de l'environnement ;protection de la mer ;pollution de la mer ;biodiversité

Thème

Administration publique ;Économie - Société ;Economie ;Environnement - Nature ;Environnement - Paysage ;Maritime ;Ressources - Nuisances ;Risques

Texte intégral

Outils économiques et finances respectueux de l?environnement: un chemin vers la durabilité en Méditerranée RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS 2 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS AVERTISSEMENT Les désignations et le matériel utilisés dans cette publication ont été fournis par divers auteurs extérieurs à Plan Bleu. Les opinions exprimées ici n?engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue ou opinions du PNUE/PAM, de Plan Bleu ou de toute organisation contributrice quant au statut juridique de tout pays, territoire, zone urbaine ou de ses autorités, ni quant à la délimitation de ses frontières. Droits d?auteur Cette publication peut être reproduite en tout ou en partie et sous toute forme à des fins éducatives et non lucratives, sans autori- sation spéciale du détenteur des droits, à condition que la source soit mentionnée. Plan Bleu apprécierait recevoir un exemplaire de toute publication utilisant ce matériel comme source. Cette publication ne peut être utilisée à des fins commerciales ou de revente sans l?autorisation écrite de Plan Bleu. © ANNÉE 2025 Plan Bleu Attribution Veuillez citer ce travail comme suit : Plan Bleu et PNUE/PAM (2025). Outils écono- miques et finances respectueux de l?environne- ment: Un chemin vers la durabilité en Méditer- ranée - Résumé et points clés du Volume Edité, édité par Robin Degron et Constantin Tsakas, Mai. Plan Bleu PNUE/PAM Centre d?activité régionale www.planbleu.org Directeur de Publication : Guillaume Sainteny (Président du Plan Bleu) et Robin Degron (Directeur du Plan Bleu) Coordinateur Scientifique : Constantin Tsakas (Chef Economiste du Plan Bleu) Autheurs (Par ordre alphabétique) : Sevil Acar (Bogazici Univer- sity, Faculty of Managerial Sciences, Türkiye), Gabrielle Aubert (JPI Oceans, Belgium), Nancy Barakat (Dcarbon Global, United Arab Emi- rates), Hadjer Boulila (University of Tlemcen, Faculty of economics, Algeria), Chrysoula Chitou (Department of Economics, University of Ioannina, Greece), Mohamed Benbouziane (University of Tlemcen, Algeria), Rabia Meriem Benbouziane (Istanbul Technical University, Türkiye), Robin Degron (Plan Bleu, France), Nazli Demirel (Institute of Marine Sciences and Management, Istanbul University, Türkiye), Sabrina Dupouy (Université Clermont Auvergne, France), Seyf Ed- dine Benbekhti (University of Tlemcen, Faculty of economics, Alge- ria), Merve Ergün (University of Camerino, Italy), Pinar Ertör-Akyazi (Institute of Environmental Sciences, Bogaziçi University, Türkiye), Jérémie Fosse (Eco-union, Spain), Bülent Güloglu (Istanbul Technical University, Department of Economics, Türkiye), Haiat Jellouli Moad- dine (Eco-union, Spain), Imen Khanchel (Manouba University, Tunisia), Naima Lassoued (Manouba University & University of Tunis, Tunisia), Leo Le Scour (Plan Bleu, France), Matteo Mazzarano (Department of Business and Social Sciences, Catholic University of the Sacred Heart Piacenza, Italy), Widad Metadjer (Al-Maktoum college of Higher Edu- cation, Scotland, UK), Myriam Ramzy (Faculty of Economics and Poli- tical Science, Cairo University, and Economic Research Forum, Egypt), Constantin Tsakas (Plan Bleu, France), Stella Tsani (Department of Economics, National and Kapodistrian University of Athens, Greece), Theodoros Zachariadis (The Cyprus Institute, Cyprus) Révision : 1ère révision : Contributeurs à l?atelier régional Plan Bleu (Marseille, 29 Janvier 2025) 2ème révision: Equipe Plan Bleu : Robin Degron, Constantin Tsakas, Leo Le Scour Révision finale: Bureau du Plan Bleu: Guillaume Sainteny. Mise en page : Christelle El Selfani Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 3 FAÇONNER L?AVENIR DE LA MÉDITERRANÉE : LA FINANCE VERTE ET LES OUTILS ÉCONO- MIQUES POUR RELEVER LES DÉFIS ÉCOLOGIQUES ET SOCIO-ÉCONOMIQUES La région méditerranéenne fait face à une série de défis interdépendants mena- çant sa durabilité future. Le changement climatique rapide, la hausse des tempé- ratures et la diminution des précipitations ne sont que le début d?un ensemble plus large de pressions environnementales, aggravées par le paysage complexe de dé- veloppement de la région. Comme le soulignent le rapport RED2020 du Plan Bleu (2020) ainsi que MedECC (2020), la Méditerranée se réchauffe à un rythme 20 % plus rapide que la moyenne mondiale, atteignant déjà des températures supérieures de 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Ces changements exacerbent la rareté de l?eau, la perte de biodiversité, la pollution et la destruction des écosystèmes, no- tamment dans les zones côtières et urbaines. De plus, les disparités économiques entre le Nord et le Sud compliquent davantage la mise en oeuvre de politiques effi- caces de développement durable. La persistance des inégalités sociales, le chômage élevé des jeunes et la dégradation de l?environnement nécessitent des stratégies globales à l?échelle de la région pour promouvoir un avenir plus résilient et durable. D?ici 2050, la Méditerranée devrait se retrouver dans une situation bien plus préoc- cupante, avec des transformations majeures de son écosystème marin, une dégrada- tion écologique générale, et une vulnérabilité accrue face à des facteurs externes tels que le changement climatique et les évolutions géopolitiques/économiques (rapport MED2050, Plan Bleu 2025). Alors que la Méditerranée traverse un déclin écologique et une instabilité socio-économique, il est crucial d?accélérer la transition vers un modèle de développement durable afin de répondre aux Objectifs de Développement Durable (ODD) et assurer un avenir équitable et prospère pour la région. Cela nécessite non seu- lement des politiques environnementales plus fortes, mais aussi un réalignement des mécanismes économiques et financiers, garantissant que les politiques économiques soutiennent à la fois la gestion de l?environnement et le bien-être socio-économique. Une étape clé dans cette transformation est l?élimination ou la réorientation progres- sive des subventions nuisibles à l?environnement (SNE) (Plan Bleu et PNUE/PAM 2024). L?étape suivante consiste en la mise en oeuvre proactive des outils économiques et fi- nances publiques vertes et des outils économiques écologiques pour favoriser le chan- gement durable. Ces outils visent à canaliser les ressources financières vers des pro- jets écologiquement durables et à soutenir la transition vers une économie verte, en intégrant les objectifs environnementaux dans la planification économique. Ils contri- buent à réduire les subventions nuisibles à l?environnement, tout en favorisant l?in- novation et des solutions durables face aux défis écologiques et socio-économiques. Les finances publiques vertes englobent une variété d?instruments fiscaux visant à ancrer la durabilité environnementale dans le tissu économique des gouvernements. 4 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS Le PNUE/PAM reconnaît la nécessité cruciale de promouvoir les instruments écono- miques et la finance durable dans la région. Dans le cadre de la révision en cours de la Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable (SMDD) pour la période 2026-2035, cadre stratégique qui guide les actions de durabilité en Méditerranée, le PNUE/PAM et Plan Bleu jouent un rôle clé pour veiller à ce que la finance durable soit intégrée de manière significative dans les politiques environnementales et socio-éco- nomiques futures de la région. La mise en oeuvre des outils économiques et finances publiques vertes en Méditerranée doit être adaptée aux contextes environnementaux, économiques et sociaux uniques de la région. Avec des pays hétérogènes, allant des nations à revenu élevé du Nord aux économies à trajectoire de développement diffé- renciée du Sud et de l?Est, une approche universelle ne sera probablement pas efficace. Conscient de l?urgence de traiter la finance verte et les outils économiques, Plan Bleu a lancé un rapport «Volume Édité» pour fournir des perspectives aux décideurs mé- diterranéens. En 2024, un appel à propositions a invité les chercheurs à explorer le rôle de la finance verte face aux grands défis de durabilité. Treize propositions ont été sélectionnées et financées, avec des projets discutés lors d?un atelier régional en jan- vier 2025. Ces documents constituent les chapitres du Volume Édité, qui s?apparente véritablement à une encyclopédie de connaissances sur le sujet, offrant une ressource complète et approfondie, applicable et adaptable à la diversité des défis qu?affrontent les acteurs de la région. Bien que la majorité se concentre sur des enjeux régionaux, certains abordent des pays spécifiques comme études de cas, fournissant tous des re- commandations pertinentes pour le contexte plus large de la Méditerranée. Cette ap- proche « par les Méditerranéens, pour la Méditerranée » offre des perspectives, idées et pratiques précieuses provenant de divers points de vue. Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 5 Parmi les points clés: CLASSEMENT GÉNÉRAL DES OUTILS DE FINANCE DURABLE ET D?ÉCONOMIE VERTE Le premier chapitre propose une introduction complète au domaine de la Finance Durable, en mettant un accent particulier sur les outils de l?économie verte et les mécanismes de finances publiques à travers les pays méditerranéens. Il procède à une évaluation critique d?un ensemble d?instruments, notamment la fiscalité environ- nementale, les obligations vertes, la tarification du carbone et les incitations aux énergies renou- velables, en examinant leur efficacité pour favo- riser un développement économique durable et une gestion responsable de l?environnement. Le chapitre souligne les importantes disparités régionales dans l?utilisation de ces outils. L?ef- ficacité des instruments économiques verts en Méditerranée dépend fortement de la solidité des institutions, de la stabilité politique et d?une capacité fiscale suffisante. Alors qu?une gou- vernance robuste permet une mise en oeuvre efficace, les différences en termes de solidité institutionnelle, de structures économiques et de volonté politique entraînent des progrès iné- gaux. Les pays à revenu élevé et politiquement stables sont généralement mieux positionnés pour adopter les mécanismes de finance verte, bien que ce ne soit pas toujours le cas, certains pays en développement ayant également réussi à mettre en oeuvre de telles réformes malgré les défis. En effet, tandis que les pays développés ont déjà considérablement réduit leurs subventions nuisibles, celles-ci demeurent très élevées dans de nombreux pays en développement. Certains pays du Sud de la Méditerranée ont réussi à éta- blir des cadres stables et à réaliser des progrès dans ce domaine. La coopération régionale reste essentielle, mais elle est souvent entravée par des tensions géopolitiques et une gouvernance fragmentée. Tandis que des pays à haut revenu comme la France et l?Italie se distinguent par l?adoption de méthodes telles que la budgétisation verte (green budgeting) et une fiscalité écologique, d?autres, comme le Maroc et la Tunisie, se concentrent sur des incitations spécifiques pour promouvoir les énergies renouvelables et l?éco-labellisation. Toutefois, des obstacles demeurent, notamment des capacités techniques limitées, une gouver- nance parfois fragile et des défis d?harmoni- sation régionale, bien que certaines réformes nationales peuvent être mises en place sans harmonisation régionale. Une mise en oeuvre réussie dépend de la solidité des institutions, de l?implication des parties prenantes et d?une coordination efficace. Pour accroître l?impact de ces initiatives, la région nécessite une vision commune, des capacités renforcées, du finance- ment innovant et une coopération régionale, afin de mieux aligner les réformes économiques avec les objectifs de durabilité environnementale. QUELLE EFFICACITÉ DE LA TARIFICATION DU CARBONE, DES FITS ET DES OBLIGA- TIONS VERTES DANS LA TRANSITION ÉNER- GÉTIQUE MÉDITERRANÉENNE ? Le deuxième chapitre se concentre sur le rôle de la finance verte dans le soutien de la tran- sition énergétique au sein des pays méditerra- néens. Il explore comment divers instruments économiques et mécanismes financiers peuvent stimuler la lutte contre le changement clima- tique tout en contribuant à l?objectif plus large d?une économie à faible émission de carbone. Les discussions portent notamment sur l?effica- cité des outils tels que la fiscalité environnemen- tale, les tarifs de rachat de l?électricité (Feed-in Tariffs - FiTs), la tarification du carbone, les sub- ventions et les obligations vertes. S?appuyant sur des analyses économétriques et des évaluations politiques, le chapitre met en lumière l?impact de ces instruments sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur contribution à la transition des énergies fossiles vers les sources renouve- lables. Un enseignement majeur de cette ana- lyse est que, bien que la finance verte soit indis- pensable, elle doit être intégrée dans un cadre politique cohérent pour conduire efficacement la transition. Par exemple, bien que les taxes en- vironnementales puissent réduire les émissions de GES, elles sont plus efficaces lorsqu?elles sont accompagnées de mesures réglementaires strictes. 6 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS Les données relatives aux recettes fiscales en- vironnementales (en % du PIB) pour la période 1994-2021 et aux tarifs de rachat (FiTs, en USD) pour la période 2000-2019 sont extraites de la base de données de l?OCDE, tandis que les don- nées sur les émissions de gaz à effet de serre par habitant (GHGPC, en tonnes de CO?e/an) proviennent de l?AIE et de la base de données EDGAR (Emissions Database for Global Atmos- pheric Research). L?auteur utilise un modèle économétrique à «effets fixes», avec les mo- dèles 1a et 1b examinant comment les recettes fiscales environnementales totales (ENVTAX), en pourcentage du PIB, affectent les émissions de gaz à effet de serre par habitant (GHGPC). Les modèles 2a et 2b se concentrent spécifiquement sur l?impact des taxes liées au changement cli- matique (CLIMTAX) sur les GHGPC. Les deux ensembles de modèles montrent qu?une aug- mentation de 1 point de pourcentage d?ENVTAX ou de CLIMTAX entraîne une légère diminution (0,01-0,02 %) des émissions de gaz à effet de serre par habitant. Cela implique que les taxes environnementales seules ne sont peut-être pas fixées à des niveaux suffisamment élevés pour modifier de manière significative les comporte- ments, surtout si le coût de la conformité est in- férieur aux avantages économiques des activités fortement émettrices. Cependant, des politiques environnementales strictes pourraient accroître l?efficacité des taxes en exerçant une pression supplémentaire pour adopter des technologies et pratiques plus propres. Dans la même ana- lyse, le PIB par habitant (GDPPC) contribue de manière significative aux émissions par habitant ; en effet, être un pays plus riche en termes de PIB par habitant implique une augmentation des émissions de GES par personne. Plus précisé- ment, une augmentation de 1 % du PIB par habi- tant entraîne une augmentation de 0,5-0,6 % des émissions par habitant. D?autre part, la produc- tion d?énergie renouvelable (REO) contribue de manière significative à la transition bas carbone, car elle réduit les émissions de 0,005 % à chaque augmentation de 1 point de pourcentage de REO. Les parts plus élevées de consommation de combustibles fossiles contribuent à augmenter les émissions par habitant, comme prévu. Les tarifs de rachat de l?électricité constituent un autre outil politique abordé dans ce chapitre, à considérer avec prudence, car ils ne garantissent pas toujours des résultats véritablement ?verts?. Ces tarifs garantissent un prix d?achat stable à long terme pour l?énergie renouvelable, rédui- sant ainsi les risques d?investissement et encou- rageant la participation du secteur privé dans les projets d?énergie renouvelable. Toutefois, l?ana- lyse souligne que le succès des FiTs n?est pas automatique et qu?ils sont plus susceptibles de produire des résultats positifs lorsqu?ils bénéfi- cient d?un environnement politique axé sur la ré- duction de la dépendance aux énergies fossiles. Les discussions indiquent également que ces tarifs devraient soutenir une variété de sources d?énergie renouvelable, en mettant particulière- ment l?accent sur les petits producteurs et les projets communautaires, afin de promouvoir la démocratisation de l?énergie. Aussi, de manière générale, bien que les tarifs de rachat aient en- couragé les investissements privés, leur impact est limité dans certaines zones sensibles, où ils peuvent nuire à la biodiversité. Ils peuvent aussi favoriser des importations de matériel et non le développement de filières locales. Leur efficaci- té doit donc, dans l?ensemble, être considérable- ment nuancée. La tarification du carbone, qu?il s?agisse de taxes sur le carbone ou de systèmes d?échange de quotas d?émission, vise, en théorie, à interna- liser le coût social du carbone en reflétant les dommages économiques causés par les émis- sions de CO?. Cependant, des défis tels que la volatilité des prix du carbone et la difficulté à dé- terminer précisément le coût réel du carbone et à fixer le niveau de la taxe à ce coût réel, limitent l?efficacité de ces mécanismes. En dépit de ces défis, les recettes générées par les enchères de quotas carbone ont été efficacement utili- sées dans plusieurs États membres de l?Union Européenne pour financer des initiatives liées au climat, telles que les projets d?énergies re- nouvelables et d?efficacité énergétique. En com- plément de la tarification du carbone, les instru- ments de finance verte, incluant les obligations et prêts verts, peuvent canaliser directement les investissements vers des projets à faible émis- sion de carbone. Les obligations vertes, par Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 7 Outil/Mesure politique Évaluation Justification Fiscalité environnementale Bonne Encourage l?efficacité des ressources, favorise l?atténuation climatique, stimule l?innovation et cible efficacement les secteurs fortement émetteurs, à condition que la politique soit bien conçue et rigoureuse. Tarifs de rachat (FiTs) Neutre Peuvent soutenir l?adoption des énergies renouvelables mais risquent d?échouer sans politiques énergétiques cohérentes ou dispositifs favorisant les petits producteurs/projets communautaires. Les effets varient selon le type d?énergie et le contexte national. Effets dommageables sur biodiversité, paysage, importations. Autres subventions aux éner- gies renouvelables Bonne Soutiennent potentiellement la croissance des filières naissantes, facilitent la transition verte et favorisent la durabilité économique lorsqu?elles sont bien conçues. Effets dommageables sur biodiversité, paysage et importations Taxe carbone Bonne Encourage la réduction des émissions en internalisant les coûts environne- mentaux, favorise une économie bas carbone et stimule l?innovation dans les technologies vertes. Subventions aux énergies fossiles Mauvaise Maintient les énergies fossiles dans l?économie, freine le développement des renouvelables et réduit les marges budgétaires pour les investissements verts et dans le développement. Subventions/Prêts/Obligations pour la transition verte Bonne Ciblent les secteurs fortement émetteurs comme l?énergie et les transports, facilitant le passage à une économie bas carbone. Investissements/Incitations pour l?efficacité énergétique Bonne Réduisent la consommation d?énergie et les émissions, tout en générant des économies et en soutenant le développement durable. Transparence et reporting vert Bonne Améliorent le suivi de la finance verte, garantissent la responsabilité et alignent les investissements sur les objectifs de durabilité. Suppression des subventions aux énergies fossiles Bonne Libère des ressources financières potentielles pour les investissements verts et soutient les objectifs climatiques, à condition de mettre en place des mécanismes de protection des populations vulnérables. exemple, ont connu une croissance significative depuis leur introduction, bien qu?elles fassent face à des critiques liées au greenwashing et à un impact climatique insuffisant. De la même manière, les prêts verts gagnent en popularité avec des niveaux de succès variables selon les régions. Les banques centrales, no- tamment dans les pays développés, commencent également à intégrer la finance verte dans leurs cadres, bien que les pays en développement ren- contrent des défis plus importants en raison de l?instabilité économique. Les initiatives de finan- cement multilatérales, telles que le Fonds pour les Technologies Propres et les banques de dé- veloppement multilatérales (comme la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Déve- loppement - BERD), jouent un rôle crucial dans le soutien de la transition verte en finançant des projets d?énergie renouvelable et des initiatives climatiques. Lorsqu?ils sont correctement ali- gnés avec les objectifs environnementaux, ces instruments financiers peuvent contribuer de manière significative à la transition vers une Source : Synthèse de l?auteur TABLEAU 1 Classement préliminaire des mesures politiques et outils économiques pour la transition énergétique en Méditerranée 8 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS économie à faible émission de carbone, bien que des recherches supplémentaires soient néces- saires pour évaluer leur efficacité à long terme dans la réduction des émissions. ALIGNER LA POLITIQUE FISCALE AVEC LES OBJECTIFS DE DÉCARBONISATION : APPROCHES STRATÉGIQUES POUR LES ÉCONOMIES MÉDITERRANÉENNES Pour une action climatique efficace, il est in- dispensable de coordonner les politiques éco- nomiques et environnementales. C?est la lo- gique qui sous-tend le troisième chapitre, qui se concentre sur le rôle essentiel joué par les décideurs économiques, en particulier les mi- nistères de l?Économie et des Finances, dans la définition de trajectoires de décarbonisation alignées sur les objectifs de stabilisation clima- tique. Le chapitre insiste sur la nécessité pour ces responsables de collaborer étroitement avec les ministères de l?Environnement, de l?Éner- gie, de l?Agriculture et des Transports pour éva- luer les impacts fiscaux, macroéconomiques et de répartition des politiques climatiques. Cette coopération est cruciale pour veiller à ce que les aspects techniques de la décarbonisation, sou- vent moins apparents pour les décideurs écono- miques, soient pleinement intégrés dans la pla- nification économique. Les méthodes de calcul des prix effectifs du car- bone et des subventions aux énergies fossiles y sont également détaillées, prenant Chypre comme étude de cas afin d?aider les décideurs à mesurer l?impact réel de la tarification du carbone dans différents secteurs. L?analyse in- tègre des dispositifs actuels comme le Système d?Échange de Quotas d?Émission de l?UE (SE- QE-UE), les taxes d?accise sur les carburants et les taxes de circulation sur les véhicules, tout en anticipant les évolutions futures. Une notion clé est celle du « coût d?ombre du carbone », qui représente le prix nécessaire pour atteindre les objectifs de décarbonisation d?ici 2050. L?analyse révèle que, si le secteur du transport routier est correctement taxé, de nombreux secteurs ? tels que l?industrie, l?aviation et le transport mari- time ? restent soit insuffisamment taxés, soit non taxés, induisant ainsi des subventions impli- cites aux énergies fossiles, estimées à environ 2,5 % du PIB de Chypre. L?analyse met également en lumière l?impor- tance de comprendre les répercussions fiscales à moyen et long terme des politiques de décar- bonisation. En effet, une part croissante des recettes fiscales est liée à la performance envi- ronnementale des secteurs économiques. Cette tendance se manifeste particulièrement pour les taxes sur les énergies fossiles, qui diminueront à mesure que des secteurs, notamment les trans- ports, amorcent leur transition vers l?électrifica- tion. Par exemple, les taxes d?accise sur les pro- duits pétroliers et les taxes de circulation basées sur les émissions des véhicules devraient dimi- nuer progressivement, avec des implications fis- cales notables. D?ici 2030, les recettes publiques issues de ces sources pourraient connaître une diminution progressive, bien que l?ampleur de cette baisse reste incertaine, notamment dans des pays méditerranéens fortement dépendants des énergies fossiles et en tenant compte de la volatilité des prix du pétrole. Cela souligne néanmoins l?urgence d?adapter les systèmes fis- caux face à la transition énergétique en cours. Il convient ainsi que les décideurs anticipent ces mutations et envisagent de dissocier les bases fiscales des niveaux d?émissions afin de main- tenir la durabilité financière tout en stimulant la transition verte. Un ensemble de critères pour prioriser les in- vestissements publics dans la décarbonisa- tion est également présenté. Ces critères vont au-delà de l?évaluation traditionnelle de la ren- tabilité pour adopter une approche plus globale, intégrant à la fois des considérations environ- nementales et socio-économiques, ce qui per- met aux ministères de l?Économie de prendre des décisions éclairées. Parmi ces critères, on retrouve des indicateurs d?économies d?émis- sions de gaz à effet de serre (Critère 1), l?effi- cacité énergétique (Critère 3) et la résilience climatique (Critère 6), garantissant que les in- vestissements génèrent des bénéfices environ- Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 9 nementaux substantiels. Parallèlement, le cadre évalue les effets multiplicateurs sur l?économie (Critère 9), la création d?emplois (Critère 10) et la résilience économique (Critère 15), fournissant ainsi une vision étendue de la manière dont la décarbonisation peut simultanément stimuler la croissance économique et renforcer la stabilité sociale. Cette approche est aussi applicable aux pays méditerranéens non membres de l?UE, en tenant compte du fait que les analyses et la col- laboration inter-ministérielle doivent être adap- tées aux défis et contextes spécifiques de chaque pays, tels que l?accès limité aux fonds climatiques internationaux ou aux compétences techniques. FINANCER LA RESTAURATION DE LA BIO- DIVERSITÉ MARINE EN MÉDITERRANÉE : EXPLOITER LA LOI SUR LA RESTAURATION DE LA NATURE ET LES INSTRUMENTS INNO- VANTS Comment tirer parti de la Loi sur la Restaura- tion de la Nature (LRN) et quels instruments financiers innovants privilégier pour restaurer la biodiversité marine en Méditerranée ? Voilà la question centrale du quatrième chapitre. Ce dernier explique comment la LRN établit des objectifs explicites pour la restauration des ha- bitats marins essentiels et présente un cadre ambitieux nécessitant un financement consé- quent de sources publiques et privées, tout en s?appuyant sur des dispositifs de cofinancement de l?UE. Le chapitre présente divers mécanismes de fi- nancement susceptibles de soutenir la restau- ration de la biodiversité marine en Méditerra- née. Les fonds de fiducie pour la conservation figurent parmi les options les plus efficaces en raison de leur viabilité financière à long terme, de leur focalisation sur des actions de conser- vation ciblées et de leur scalabilité. Les rede- vances et frais de conservation, notamment dans les zones fortement touristiques, disposent d?un fort potentiel de génération de revenus pouvant directement financer les efforts de restauration dans les aires marines protégées. Le finance- ment mixte, associé à l?investissement privé, peut mobiliser des capitaux privés en faveur de la restauration, à condition que les retours sur investissement soient attractifs et que le risque soit limité pour les investisseurs. Par ailleurs, les paiements pour services écosystémiques (PSE) offrent des incitations directes pour les initiatives de conservation et obtiennent de bons résultats dans des projets de petite envergure bien structurés, même s?ils sont confrontés à des défis en termes de mise en oeuvre et de suivi. Les subventions publiques, quant à elles, peuvent avoir un impact à grande échelle si elles sont bien conçues, mais requièrent un soutien politique ferme pour éviter de créer des incita- tions perverses. Les obligations bleues repré- sentent également une option intéressante pour attirer des financements importants, en parti- culier pour des projets de grande envergure ou transfrontaliers, bien qu?elles exigent une capa- cité institutionnelle robuste. Enfin, bien que les marchés du carbone et les crédits de biodiver- sité aient un potentiel important, ils sont prin- cipalement centrés sur les écosystèmes dits de « blue carbon » (herbiers marins, forêts de macroalgues et sédiments meubles), mais ils doivent être accompagnés de cadres réglemen- taires stricts pour garantir leur efficacité et leur crédibilité. Il convient également de noter que des crédits de biodiversité existent pour d?autres types d?écosystèmes, notamment littoraux et terrestres, et qu?ils nécessitent également une régulation appropriée. Ces instruments offrent un potentiel considé- rable, mais leur succès repose avant tout sur leur conception, sur les cadres réglementaires en vigueur et sur la solidité de la gouvernance. Le chapitre souligne qu?ils doivent s?inscrire dans une approche politique globale et intégrée, car leur efficacité dépend largement de leur complémentarité avec d?autres outils. 10 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS Rang Instrument de financement Impact Efficacité Évolutivité Faisabilité Limitation 1 Fonds fiduciaires pour la conserva- tion Soutien à long terme (ex. : MedFund) Dépend du financement initial ou de son renou- vellement Utilisation ciblée, faible déperdition Extensible à d?autres AMP Requiert une gouvernance solide Focalisé sur la conservation plus que sur la restauration 2 Redevances/ contributions à la conservation Potentiel élevé via le tourisme/l?exploitation des ressources Direct si bien ciblé Surtout adapté aux AMP tou- ristiques, mais aussi aux iles ou aux ports Plus simple que les réformes publiques Dépend du flux de visiteurs, nécessite une affectation dédiée 2 Investissement pri- vé & financement mixte Mobilise des capitaux privés Dépend des rendements et du risque Extensible avec incita- tions Limité par la régle- mentation et l?intérêt des investisseurs Ne peut que compléter les financements publics 2 Paiements pour services écosysté- miques Récompense la conser- vation Efficace si bien structuré Limité à petite échelle locale Complexe à mettre en oeuvre et à suivre Nécessite une valorisation des écosystèmes 3 Subventions pu- bliques Fort potentiel si bien conçues Varie selon l?activité ciblée Aligné avec les objectifs de la NRL Nécessite une volonté politique Risque d?effets pervers, enjeux d?équité 3 Taxes Génère des revenus, soutient indirectement la restauration Efficace si bien conçue Extension difficile Requiert un fort soutien politique Défis d?accepta- bilité sociale et d?équité 3 Obligations bleues Financement à grande échelle Efficaces mais avec risques Adaptées aux projets de grande enver- gure/trans- frontaliers Nécessitent de fortes capacités et des bailleurs importants Risques de greenwashing sans surveil- lance adéquate 4 Marchés carbone & crédits biodiversité Potentiel pour les zones « carbone bleu » Intérêt des investisseurs, faible légiti- mité Dépend de la demande Besoin de cadres scien- tifiques/ré- glementaires solides Stade précoce, nécessite alignement avec normes européennes/ internationales TABLEAU 2 Classement préliminaire des mécanismes financiers pour la restauration marine en Méditerranée Source : Évaluation qualitative de l?auteur Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 11 Rang Instrument de financement Impact Efficacité Évolutivité Faisabilité Limitation 1 Fonds fiduciaires pour la conserva- tion Soutien à long terme (ex. : MedFund) Dépend du financement initial ou de son renou- vellement Utilisation ciblée, faible déperdition Extensible à d?autres AMP Requiert une gouvernance solide Focalisé sur la conservation plus que sur la restauration 2 Redevances/ contributions à la conservation Potentiel élevé via le tourisme/l?exploitation des ressources Direct si bien ciblé Surtout adapté aux AMP tou- ristiques, mais aussi aux iles ou aux ports Plus simple que les réformes publiques Dépend du flux de visiteurs, nécessite une affectation dédiée 2 Investissement pri- vé & financement mixte Mobilise des capitaux privés Dépend des rendements et du risque Extensible avec incita- tions Limité par la régle- mentation et l?intérêt des investisseurs Ne peut que compléter les financements publics 2 Paiements pour services écosysté- miques Récompense la conser- vation Efficace si bien structuré Limité à petite échelle locale Complexe à mettre en oeuvre et à suivre Nécessite une valorisation des écosystèmes 3 Subventions pu- bliques Fort potentiel si bien conçues Varie selon l?activité ciblée Aligné avec les objectifs de la NRL Nécessite une volonté politique Risque d?effets pervers, enjeux d?équité 3 Taxes Génère des revenus, soutient indirectement la restauration Efficace si bien conçue Extension difficile Requiert un fort soutien politique Défis d?accepta- bilité sociale et d?équité 3 Obligations bleues Financement à grande échelle Efficaces mais avec risques Adaptées aux projets de grande enver- gure/trans- frontaliers Nécessitent de fortes capacités et des bailleurs importants Risques de greenwashing sans surveil- lance adéquate 4 Marchés carbone & crédits biodiversité Potentiel pour les zones « carbone bleu » Intérêt des investisseurs, faible légiti- mité Dépend de la demande Besoin de cadres scien- tifiques/ré- glementaires solides Stade précoce, nécessite alignement avec normes européennes/ internationales AMÉLIORATION DE LA GESTION DES EAS EN MÉDI- TERRANÉE : DES TAXES PIGOUVIENNES AUX PAR- TENARIATS PUBLIC-PRIVÉ POUR DES SOLUTIONS DURABLES Le cinquième chapitre aborde également la biodi- versité, mais sous un angle plus ciblé : il examine le fardeau économique important engendré par les espèces invasives (EAS) en Méditerranée. Ces es- pèces ont entraîné des pertes financières dépassant 27,3 milliards de dollars, affectant particulièrement des secteurs clés tels que la pêche, l?aquaculture et le tourisme. Malgré ces coûts considérables, les ap- proches actuelles de gestion des EAS restent majori- tairement réactives, privilégiant le contrôle et l?atté- nuation plutôt que la prévention. La discussion met en lumière le potentiel des outils économiques pour améliorer la viabilité financière et renforcer l?efficaci- té de la gestion à long terme. Une gamme d?instruments économiques est exami- née afin d?internaliser les coûts induits par les EAS tout en incitant à une gestion proactive. Parmi les outils axés sur la prévention, on trouve les taxes pi- gouviennes, les permis échangeables et les cautions de performance, qui présentent un fort potentiel mais rencontrent des difficultés d?application, particulière- ment dans les pays méditerranéens non membres de l?UE. Les dispositifs d?adaptation, tels que les méca- nismes de compensation et de subvention, semblent plus réalisables et sont largement appliqués, notam- ment dans le cadre des programmes de financement européens, mais nécessitent un soutien financier stable. Il est à noter que des incitations financières directes, telles que les subventions pour l?élimination des poissons-globes et des lionfish, se sont avérées efficaces pour intégrer le contrôle des EAS dans les activités de pêche commerciale. De plus, les mé- canismes de compensation destinés aux pêcheurs affectés par le déclin des stocks induit par les EAS illustrent l?importance des dispositifs de soutien éco- nomique. L?assurance responsabilité, qui pourrait as- surer un financement pérenne pour la remédiation, reste toutefois sous-utilisée en raison de la com- plexité liée à l?évaluation des responsabilités. Globa- lement, des défis persistent, notamment la difficulté de quantifier les risques d?invasion, de faire appliquer les politiques fiscales, et d?assurer la durabilité à long terme des incitations financières. Les partenariats public-privé apparaissent comme une opportunité cruciale, mais encore sous-exploitée, pour la gestion des EAS. Le secteur privé peut jouer un rôle déterminant en investissant dans des techno- logies de détection et d?éradication, en finançant des programmes de contrôle et en développant des mar- chés commerciaux pour certaines espèces invasives. Cependant, des lacunes subsistent en termes de stabilité de financement, de coordination de la gou- vernance et d?application des politiques, particuliè- rement dans les pays méditerranéens non membres de l?UE. Le chapitre souligne la nécessité de méca- nismes financiers plus solides, d?un engagement ac- cru des multiples acteurs et de l?intégration des mo- dèles économiques dans des cadres de conservation plus larges. Renforcer la coopération régionale, par le biais d?initiatives telles qu?un plan d?action dédié sous la Convention de Barcelone, pourrait fournir des lignes directrices claires pour les politiques fiscales, les incitations et les schémas de responsabilité. 12 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS FINANCEMENT DE L?UTILISATION DURABLE ET DE LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU EN MÉDITERRANÉE : ÉVALUATION DES SUB- VENTIONS, PRÊTS BANCAIRES, OBLIGATIONS VERTES, PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ET AUTRES INSTRUMENTS Quelles politiques et quels mécanismes de finance- ment sont nécessaires pour l?utilisation durable et la protection des ressources en eau en Méditerranée ? Telle est la question centrale du sixième chapitre. Ce- lui-ci met en avant des stratégies clés de l?UE, telles que la Directive-cadre sur l?eau, le Green Deal et la Stratégie Biodiversité 2030, et examine leurs implica- tions pour les pays méditerranéens. Le document in- siste sur l?importance d?un financement adéquat pour les innovations liées à l?eau et utilise une analyse SWOT pour évaluer les alternatives de financement modernes dans la région. Des études de cas, dont la plateforme de financement participatif Zoomaal au Liban, illustrent les conditions requises pour le dé- ploiement de nouvelles approches de financement. Le document conclut en classant les instruments financiers pour la gestion de l?eau en Méditerranée, en soulignant l?accessibilité variable, le soutien régle- mentaire, la scalabilité, l?impact environnemental et l?attrait pour les investisseurs de chaque option. Les subventions offrent une accessibilité modérée tout en étant fortement soutenues par la réglemen- tation, ce qui les rend particulièrement utiles pour financer des initiatives de durabilité spécifiques. Elles sont étroitement alignées avec les objectifs environnementaux et procurent des bénéfices envi- ronnementaux significatifs. Cependant, leur scalabi- lité est limitée par leur dépendance aux contraintes temporelles et budgétaires, et elles n?attirent pas un fort attrait des investisseurs, n?offrant pas de retours directs. De plus, les subventions sont généralement des sources de financement ponctuelles, limitant leur capacité à soutenir la croissance à long terme des projets. Le prêt bancaire est modérément accessible et béné- ficie d?un soutien réglementaire fort, notamment de la part d?institutions telles que la Banque mondiale et la Banque européenne d?investissement. Ces prêts offrent un financement structuré avec des conditions claires, ce qui peut être avantageux pour les emprun- teurs. Bien qu?ils puissent soutenir des projets d?eau durables, leur utilisation est souvent restreinte par des conditions de prêt rigoureuses et des taux d?in- térêt, compliquant l?accès au financement pour les nouvelles technologies de l?eau, surtout celles avec de longues périodes de remboursement. La scala- bilité des prêts bancaires est modérée, puisqu?ils permettent de financer de grands projets, mais les prêts dédiés à la durabilité restent une part réduite de l?ensemble des financements. Leur attrait pour les investisseurs est relativement élevé en raison de la prévisibilité des retours financiers, bien que la foca- lisation sur la rentabilité puisse limiter leur impact environnemental. Instrument financier Facilité d?accès Soutien réglementaire Évolutivité Impact environnemental Attractivité pour les investisseurs Subventions Modérée Élevé Faible Élevé Faible Prêts bancaires Modérée Élevé Modérée Modérée Élevée Concours d?innovation Élevée Modéré Faible Élevé Modérée Partenariats public-privé Modérée Élevé Élevée Élevé Élevée Obligations vertes Faible Modéré Élevée Élevé Modérée Financement mixte (blended finance) Modérée Élevé Élevée Élevé Élevée Capital-investissement Faible Modéré Élevée Modérée Élevée Financement participatif Élevée Faible Faible Modérée Faible TABLEAU 3 Classement des instruments financiers pour la gestion de l?eau en Méditerranée Source : Evaluation de l?auteur suite à une analyse SWOT Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 13 Les concours d?innovation se distinguent par leur grande facilité d?accès, encouragent la créativité et fournissent un financement non remboursable aux lauréats. Ces concours sont particulièrement utiles pour financer des innovations novatrices dans le do- maine de l?eau, avec un impact environnemental éle- vé. Toutefois, leur caractère ponctuel limite leur sca- labilité, et si le soutien réglementaire est modéré, il provient souvent d?ONG, d?universités ou de sponsors privés plutôt que d?institutions gouvernementales. Par ailleurs, les partenariats public-privé offrent une accessibilité modérée mais bénéficient d?un fort sou- tien réglementaire, notamment dans les projets d?eau à grande échelle. Ces partenariats permettent de mobiliser des financements publics et privés, ce qui les rend scalables et très attractifs pour les investis- seurs. Leur impact environnemental élevé constitue un avantage majeur, bien que le secteur privé puisse être tenté de privilégier le profit au détriment de la durabilité à long terme. Néanmoins, leur attrait pour les investisseurs est important grâce aux retours fi- nanciers et aux mécanismes de partage des risques intégrés à ces accords. Les obligations vertes représentent une option de fi- nancement évolutif pour les projets d?eau durables, soutenue par l?intérêt croissant des investissements ESG. Cependant, leur accès est compliqué en raison des coûts d?émission élevés et des problèmes de transparence, avec un soutien réglementaire modéré. Le financement mixte, quant à lui, combine plusieurs sources de capitaux, réduisant ainsi les risques pour les investisseurs privés et bénéficiant d?un appui ré- glementaire fort. Cette approche est scalable, offre un impact environnemental élevé et attire les inves- tisseurs en atténuant les risques grâce aux fonds publics et en mobilisant du capital institutionnel en faveur de la durabilité. Le capital-investissement re- présente un autre outil, offrant une scalabilité pour les entreprises oeuvrant dans le secteur de l?eau, mais il est difficile d?accès pour les innovateurs en phase de démarrage. Bien qu?il soit attrayant pour des investisseurs recherchant des rendements éle- vés, son caractère axé sur le profit et l?instabilité ré- gionale peuvent en limiter l?efficacité. Enfin, le finan- cement participatif (crowdfunding) offre une grande facilité d?accès pour les projets innovants de petite envergure dans le secteur de l?eau, avec une portée mondiale. Cependant, il souffre d?un manque de sou- tien réglementaire, de scalabilité et de fiabilité pour les projets de grande ampleur. OBLIGATIONS VERTES DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE À LA FRAGMENTATION RÉGLEMENTAIRE, AUX CRITÈRES VERTS FLOUS ET AUX DÉFIS DE LA SENSIBILISATION DES INVESTISSEURS Le chapitre 7 se concentre sur le rôle des obliga- tions vertes dans la transition énergétique de la Turquie, en utilisant une matrice comptable sociale financièrement étendue (FSAM). L?analyse met en lu- mière l?impact économique de l?émission des obliga- tions vertes, en soulignant les liens sectoriels et les contraintes financières. La FSAM intègre une analyse input-output, des liens financiers-réels et des don- nées sur l?émission d?obligations vertes pour évaluer les impacts systémiques dans différents secteurs. Les résultats démontrent l?importance des secteurs énergétiques dans l?économie turque. Par exemple, l?énergie gazeuse, bien qu?essentielle au système, fait face à de nombreuses difficultés : si elle devait être supprimée, cela se traduirait par une perte de production de 18,7 %, soulignant ainsi son rôle crucial dans la stimulation de la demande pour des secteurs tels que la fabrication métallique et la construction. En revanche, l?énergie éolienne, bien que priorisée par les politiques, peine à s?intégrer efficacement dans le système économique global. Cette difficulté reflète des défis structurels plus larges dans la tran- sition énergétique de la Turquie, comme l?indique le Plan National de l?Énergie 2023, lequel encourage le développement des énergies renouvelables tout en reconnaissant les obstacles, en particulier pour l?in- tégration de l?énergie éolienne. On peut par ailleurs noter que le secteur charbonnier démontre quant à lui son inefficience, provoquant un gain de production de presque 30% dans le cas où il serait supprimé. Ce secteur, gourmand en subvention (près de 750 mil- lions de dollars par an), pourrait faire figure de levier dans la redirection des efforts financiers vers une production plus durable de l?énergie. Le chapitre examine également les contraintes finan- cières qui limitent l?efficacité des obligations vertes. Ces contraintes réduisent les multiplicateurs de pro- duction dans tous les secteurs énergétiques, avec une diminution moyenne comprise entre 25 et 30 %. Par exemple, le multiplicateur de l?énergie gazeuse chute de 5,87 dans une matrice comptable sociale de base (SAM) à 4,87 dans la FSAM, illustrant une baisse de l?intégration du système financier. L?énergie éolienne connaît une diminution encore plus marquée, passant de 5,70 à 4,44, ce qui met en évidence les obstacles financiers importants auxquels sont confrontées les énergies renouvelables en Turquie. Ces résultats re- 14 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS joignent les études antérieures qui identifiaient les contraintes de liquidité comme un frein majeur au fi- nancement durable dans les économies émergentes. Bien que les obligations vertes apportent certaines améliorations intersectorielles, leur impact global demeure limité. Par exemple, le lien en aval pour l?énergie éolienne augmente légèrement, passant de 0,340 à 0,342, une amélioration insuffisante pour in- duire un changement systémique. Le secteur char- bonnier ne montre aucun changement dans ses mul- tiplicateurs, en adéquation avec les engagements de sortie progressive du charbon. Les résultats mettent en exergue plusieurs défis : la fragmentation régle- mentaire, l?absence de critères clairs pour qualifier les projets verts et le manque de sensibilisation des investisseurs. Afin de maximiser l?efficacité des obligations vertes dans la transition énergétique turque, il est suggéré de renforcer les cadres réglementaires liés à la finance verte, d?augmenter les investissements dans les in- frastructures d?énergies renouvelables et d?amélio- rer l?éducation des investisseurs. Établir des règles claires et cohérentes pour définir ce qui constitue un investissement « vert » contribuera à réduire les op- portunités d?éco-blanchiment et, par conséquent, à renforcer la confiance des investisseurs. Par ailleurs, l?expansion et la modernisation des infrastructures d?énergies renouvelables amélioreront les liens sec- toriels et soutiendront un système énergétique plus performant. Enfin, une meilleure sensibilisation des investisseurs aux avantages et aux opportunités des instruments financiers verts stimulera la demande d?investissements durables. Cette démarche consti- tue un exemple illustratif pour d?autres pays médi- terranéens, lesquels font face à des défis similaires pour aligner leurs mécanismes financiers sur leurs objectifs en matière d?énergies renouvelables et de durabilité, rendant ces stratégies pertinentes pour une intégration régionale plus large et une progres- sion vers une économie plus verte. IMPACT DE L?ÉMISSION DES OBLIGATIONS VERTES SUR LA POLLUTION DE L?AIR EN MÉ- DITERRANÉE : DIFFÉRENCES SECTORIELLES, DÉPLOIEMENT STRATÉGIQUE ET EFFETS LIÉS À LA MATURITÉ Le chapitre 8 analyse l?impact de l?émission des obli- gations vertes sur la pollution de l?air dans 21 pays méditerranéens, sur la période allant de 2012 à 2022. Les résultats montrent que l?émission d?obligations vertes contribue à réduire la pollution de l?air, avec un effet particulièrement marqué lié à la maturité et au nombre d?obligations émises. Les résultats révèlent que l?émission d?obligations vertes réduit significativement la pollution, tant dans les secteurs à faibles émissions que dans ceux à fortes émissions, avec un effet plus prononcé dans ces derniers. Plus précisément, le coefficient associé aux obligations vertes est de -0,482 pour les secteurs non polluants, tandis qu?il atteint -1,853 pour les sec- teurs polluants, indiquant une réduction plus mar- quée dans les industries à haute émission, telles que la production manufacturière et énergétique. L?inten- sité énergétique (ENER_INT) a également un impact plus important sur la réduction de la pollution dans les secteurs polluants (0,669) que dans les secteurs non polluants (0,387). D?autres facteurs, comme l?in- tervention gouvernementale et la croissance du PIB, influencent les niveaux de pollution, bien que leur de- gré de signification varie selon les secteurs. L?analyse des émissions d?obligations vertes montre un coefficient négatif de -0,221, traduisant une ten- dance à la diminution de la pollution avec l?augmenta- tion des émissions d?obligations, bien que ce résultat ne soit pas statistiquement significatif. Dans les éco- nomies avancées de l?UE telles que la France, l?Italie et l?Espagne, de fortes émissions d?obligations vertes financent divers projets environnementaux, mais leur impact direct sur la qualité de l?air n?est pas toujours évident. Pour des économies plus modestes, comme Chypre et la Grèce, une émission plus modeste peut néanmoins être efficace si elle est correctement ci- blée. Dans des marchés émergents comme l?Égypte, le Maroc et la Turquie, le volume des émissions d?obligations vertes à lui seul ne garantit pas néces- sairement une amélioration de la qualité de l?air. Les résultats suggèrent que le déploiement stratégique des fonds, plutôt que leur volume, joue un rôle cru- cial dans l?atteinte des impacts environnementaux recherchés, mettant en exergue l?importance de la sélection des projets, de l?efficacité de leur mise en oeuvre et de l?allocation judicieuse des fonds. Par ailleurs, la durée des obligations joue un rôle clé : les obligations vertes à maturité modérée (5 à 10 ans) se révèlent être les plus efficaces pour réduire la pollution de l?air, ayant environ deux fois l?effet des obligations à courte ou longue maturité. Ce délai op- timal s?aligne bien sur les cycles de projets d?énergies renouvelables et sur la modernisation industrielle, offrant un juste équilibre entre flexibilité et responsa- bilité. Il convient aussi bien aux économies avancées (France, Italie, Espagne) qu?aux marchés émergents (Égypte, Maroc, Turquie), fournissant un délai suf- fisant pour une mise en oeuvre significative tout en maintenant la dynamique du projet. Les obligations à longue maturité (plus de 10 ans) sont idéales pour les projets d?infrastructures majeurs et les objectifs Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 15 climatiques à long terme, en particulier dans les éco- nomies méditerranéennes émergentes, malgré des défis potentiels pour maintenir leur efficacité. Enfin, les obligations à courte maturité (moins de 5 ans) conviennent quant à elles mieux aux projets nécessi- tant une mise en oeuvre rapide, en particulier dans les économies de plus petite taille. VERS DES LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES AUX OBLIGATIONS VERTES EN MÉDITERRA- NÉE : COMBLER LES LACUNES JURIDIQUES ET AMÉLIORER LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS Le chapitre 9 souligne l?absence de réglementations juridiques spécifiques à la Méditerranée concernant les obligations vertes, ce qui pourrait limiter l?adap- tation des projets financiers aux particularités éco- logiques et économiques de la région. Bien que des cadres existants puissent servir de référence, l?ab- sence de normes locales pourrait entraver la mobi- lisation d?investissements adaptés aux défis environ- nementaux spécifiques de la Méditerranée. Alors que diverses réglementations européennes et internatio- nales, en droit contraignant ou souple, définissent ce qu?est une obligation verte et ses caractéristiques re- quises, il n?existe pas de lignes directrices pratiques pour encourager leur développement dans l?espace méditerranéen. Le chapitre insiste sur l?importance de mettre en avant, dans un texte de droit souple tel que des lignes directrices, les considérations pratiques les plus pertinentes pour les pays méditerranéens. L?objectif est de créer un cercle vertueux : en communiquant stratégiquement sur les projets ou activités que les entreprises souhaitent financer en Méditerranée en fonction des besoins régionaux, l?attrait de cet instru- ment financier sera renforcé. Ces lignes directrices spécifiques à la Méditerranée pourraient accroître leur visibilité, les rendre plus attractives et faciliter la mise en oeuvre des projets financés. Actuellement, les textes juridiques visent une harmonisation entre différents systèmes juridiques, une approche qui ne prend pas suffisamment en compte les caractéris- tiques uniques de la région méditerranéenne. LES TAXES ÉNERGÉTIQUES FAVORISENT L?IN- NOVATION EN EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUE DANS LES ENTREPRISES À FORTE INTENSI- TÉ ÉNERGÉTIQUE, DOTÉES DE PRATIQUES DE GESTION VOLONTAIRES DANS LES PAYS MÉDI- TERRANÉENS DU SUD Les conclusions du chapitre 10 soulignent le rôle important des taxes énergétiques pour stimuler l?in- novation visant à améliorer l?efficience énergétique dans le secteur privé des pays méditerranéens du Sud (SMC), avec un impact particulièrement mar- qué dans les secteurs du commerce de détail et des services. L?analyse confirme que les taxes sur l?éner- gie peuvent encourager les entreprises à innover en matière d?efficacité énergétique, notamment dans les secteurs à forte consommation d?énergie et chez les entreprises adoptant de manière volontaire des pratiques de gestion énergétique. Les résultats des régressions sur des sous-échantillons révèlent que ces taxes favorisent significativement l?innovation en efficience énergétique chez les entreprises ayant des pratiques volontaires de gestion de l?énergie ? en par- ticulier dans des industries telles que la fabrication de métaux et de machines, où le coût énergétique re- présente un fardeau majeur. En revanche, ces taxes n?ont pas d?effet significatif sur l?innovation dans des secteurs moins énergivores. Les résultats suggèrent 16 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS également que l?innovation induite par la fiscalité énergétique est plus efficace lorsque les entreprises perçoivent clairement ses avantages environnemen- taux, soulignant ainsi l?importance de la sensibilisa- tion environnementale. Par ailleurs, la comparaison entre les entreprises manufacturières et non manufacturières met en lu- mière que l?impact des taxes énergétiques est plus fort dans les entreprises non manufacturières (ser- vices, commerce de détail), qui font face à moins de contraintes opérationnelles lors de l?implémentation d?innovations. En revanche, les entreprises manufac- turières, en raison de leurs processus de production fortement capitalistiques, sont plus limitées dans leur capacité à adopter les changements réglemen- taires. En somme, l?efficacité des taxes énergétiques pour stimuler l?innovation dépend à la fois de l?inten- sité énergétique du secteur et de la sensibilisation environnementale ainsi que de la capacité d?innova- tion des entreprises. À l?échelle des implications pour les déci- deurs politiques, ces résultats indiquent que : ? La taxation énergétique constitue un levier effi- cace pour accélérer les stratégies nationales de transition énergétique dans les SMC en stimu- lant l?innovation au niveau des entreprises. ? Cet instrument de marché se révèle particulière- ment pertinent pour promouvoir des processus de production énergétiquement efficients dans les secteurs intensifs en énergie, qui repré- sentent souvent des obstacles majeurs à la dé- carbonisation régionale. ? L?impact positif des taxes énergétiques sur l?éco-innovation est plus marqué dans les entre- prises qui gèrent volontairement leur consom- mation énergétique et qui s?engagent activement à compenser leurs externalités négatives. ? Le soutien à l?innovation en énergie propre au niveau de l?entreprise contribue à l?engagement des SMC en faveur de la neutralité carbone dans le cadre de leurs mesures de contrôle de la pol- lution. ? Enfin, les entreprises manufacturières risquent de percevoir les taxes énergétiques comme une contrainte de conformité plutôt que comme un moteur d?innovation, à moins qu?elles ne considèrent celle-ci comme un moyen de réduire leur impact environnemental. Cependant, il est essentiel de compléter la fisca- lité énergétique par des réformes structurelles plus larges, telles que la suppression ou la ré- forme progressive des subventions fossiles à l?énergie, la mise en place d?incitations fiscales et le soutien aux entreprises pour améliorer leurs ca- pacités technologiques et leur accès à des finan- cements verts. Un accompagnement ciblé des pe- tites et moyennes entreprises (PME) en matière de renforcement des capacités et d?assistance finan- cière est également indispensable pour lever les obstacles à l?adoption de l?efficience énergétique. Aussi, il convient de noter que de nombreux secteurs électro-intensifs bénéficient de tarifs préférentiels ou d?exonérations fiscales, limitant ainsi parfois l?im- pact des taxes énergétiques et empêchant l?incitation à l?innovation énergétique de se concrétiser pleine- ment. De plus, bien que les taxes sur les émissions de GES soient plus efficaces avec des réglementa- tions strictes, certaines règles peuvent en réalité li- miter leur application, créant ainsi des contradictions entre les instruments fiscaux et réglementaires. CONSTRUIRE UN HUB ÉNERGÉTIQUE RÉGIO- NAL EN MÉDITERRANÉE : MOBILISATION DE LA FINANCE VERTE ET DES ACCORDS COM- MERCIAUX RÉGIONAUX POUR LE COMMERCE DE L?ÉNERGIE RENOUVELABLE Le chapitre 11 présente l?argument selon lequel, pour mener à bien la transition énergétique dans la région, il serait bénéfique de créer un Hub Énergé- tique Régional (HER) soutenu par les technologies vertes et la finance verte, afin de favoriser la collabo- ration entre les pays méditerranéens. Actuellement, malgré la nécessité d?une sécurité et d?une indépen- dance énergétiques ? le secteur énergétique étant responsable de 40 % des émissions mondiales ? le commerce de l?énergie renouvelable reste limité en Méditerranée. Ainsi, il est proposé de mettre en place un Accord Commercial Régional (ACR) axé sur le commerce de l?énergie renouvelable, en y intégrant un rôle central pour l?UE et en se conformant aux mé- canismes d?aides d?État pour les incitations fiscales. Pour réussir, le HER requiert une coopération ré- gionale étroite, notamment dans l?investissement en infrastructures de transmission. Les ACR, qu?ils soient bilatéraux ou intégrés dans le cadre d?accords d?intégration économique, pourraient fournir le cadre juridique nécessaire à cette coopération. Il est égale- ment suggéré de créer une nouvelle institution char- gée de superviser la mise en place d?un organe de suivi de l?aide fiscale régionale. Les revenus générés Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 17 par l?introduction de taxes carbone, ainsi que par des incitations fiscales vertes, seraient gérés par cet or- gane. La conception de ces incitations fiscales doit être alignée sur le mécanisme d?aide d?État de l?UE afin d?assurer leur conformité aux normes euro- péennes. Des outils de politique financière verte, tels que les crédits d?impôt, les obligations vertes et les garanties d?incitations fiscales futures, sont essen- tiels pour accélérer la transition énergétique. Ces instruments financiers offrent stabilité et incitations à l?investissement dans les énergies renouvelables, garantissant ainsi une priorité aux projets verts par rapport aux investissements fossiles. Leur adap- tation aux contextes socio-économiques régionaux sera déterminante pour une transition harmonieuse et efficace, tout en assurant que la finance verte reste performante et impactante pour un développement durable à long terme. ADAPTER LE COÛT SOCIAL DU CARBONE EN MÉDITERRANÉE : VARIATIONS RÉGIONALES, SCÉNARIOS DE TAXE CARBONE ET IMPLICA- TIONS POLITIQUES Quel est le coût social optimal du carbone ? Le cha- pitre 12 s?attaque à cette question en utilisant un modèle intégré régional (RICE-MED) étendu, permet- tant de mesurer le coût social du carbone (CSC) pour chaque pays, d?évaluer divers scénarios de taxe car- bone, et d?en analyser les implications sur la réduc- tion des émissions et la performance économique. Le modèle, projetant les coûts du carbone de 2020 à 2100, offre une vue d?ensemble de la répartition temporelle et géographique des dommages liés au climat. Les résultats indiquent une tendance géné- rale à la hausse, reflétant l?accroissement des dom- mages économiques et sociaux causés par l?aug- mentation des émissions de gaz à effet de serre. Les pays d?Europe du Sud, tels que la France, l?Es- pagne et l?Italie, affichent des projections de CSC plus élevées, atteignant entre 750 et 800 dollars par tonne de CO? d?ici 2100, en raison de leur activité économique importante et de leurs émissions éle- vées. À l?inverse, des pays d?Afrique du Nord et du Bassin méditerranéen oriental, comme l?Algérie et l?Égypte, montrent des valeurs de CSC plus faibles, entre 400 et 600 dollars par tonne de CO?, malgré leur grande vulnérabilité aux impacts climatiques. D?autres pays, tels que la Grèce et la Turquie, oc- cupent une position intermédiaire avec des projec- tions comprises entre 650 et 750 dollars par tonne. L?analyse met également en exergue la sensibilité du CSC aux principaux paramètres économiques et climatiques. La sensibilité climatique exerce la plus forte influence, particulièrement dans les régions déjà confrontées à des températures élevées et à des vagues de chaleur. Le taux d?actualisation, qui dé- termine le poids des dommages climatiques à long terme, varie d?un pays à l?autre selon leur stabilité économique. Ces résultats soulignent l?importance d?adapter les politiques de tarification du carbone aux contextes régionaux afin qu?elles soient économique- ment viables et socialement équitables. Les scénarios de taxe carbone présentés révèlent des compromis complexes entre bénéfices environne- mentaux et coûts économiques, variant selon les pays méditerranéens. Les nations d?Europe du Sud, avec des économies diversifiées et de solides infrastruc- tures en énergies renouvelables, seraient mieux ar- mées pour supporter des taxes carbone plus élevées. Leurs bases industrielles et leur alignement sur les politiques climatiques de l?UE leur permettraient de jouer un rôle de leader dans la décarbonisation. En revanche, les pays d?Afrique du Nord, plus dépen- dants des combustibles fossiles et moins diversifiés, devraient adopter une approche progressive pour évi- ter des perturbations économiques majeures, malgré leur potentiel en énergies renouvelables. Pour aboutir à une tarification carbone réussie en Méditerranée, il est impérativement nécessaire de prendre en compte l?équité sociale. L?acceptabilité pu- blique s?améliore lorsque les revenus issus des taxes sont recyclés de manière transparente. En Afrique du Nord, les recettes de la taxe carbone pourraient par exemple financer des transferts monétaires, l?accès à l?énergie en milieu rural ou des subventions, en s?appuyant sur des programmes existants tels que le Takaful en Égypte ou le RAMED au Maroc. En Europe du Sud, ces revenus pourraient être utilisés pour fi- nancer des projets tels que la rénovation énergétique des logements, ou la création d?emplois verts. Il est ainsi recommandé d?adopter des approches différen- ciées plutôt qu?une taxe carbone uniforme à l?échelle méditerranéenne, qui serait politiquement irréaliste au vu des différences régionales en termes de capa- cité fiscale, de dépendance énergétique et de soutien public aux réformes. 18 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS Régions Pays Caractéristiques SCC Plan A : Scénarios fiscaux optimaux Plan B : Potentiel pour une taxe agres- sive Afrique du Nord Algérie Principal exporta- teur de combustibles fossiles de la région ; émissions élevées 500?600 USD/ tCO2 d?ici 2100 SCC à 50% ; passage progressif à 100% Non ; nécessite une diversification signifi- cative et des capacités dans les renouvelables Egypte Base industrielle éner- givore ; dépendance au gaz naturel 450?600 USD/ tCO2? d?ici 2100 SCC à 100% Modéré ; nécessite une capacité renouvelable renforcée Maroc Leader en énergie renouvelable dans la région ; faibles émis- sions 450?500 USD/ tCO2 d?ici 2100 SCC à 100% Élevé ; base renouve- lable solide soutient la mise en oeuvre Tunisie Utilisation modérée des combustibles fos- siles ; croissance des renouvelables 400?500 USD/ tCO2? d?ici 2100 SCC à 50% progres- sant vers 100% Faible ; dépend de la croissance des renou- velables Europe du Sud Espagne Investissements crois- sants dans les énergies renouvelables ; écono- mie diversifiée 650?700 USD/ tCO2 d?ici 2100 SCC à 100% Oui ; faisable avec l'in- frastructure renouve- lable existante France Forte dépendance à l'énergie nucléaire ; base industrielle solide 750?800 USD/ tCO2? d?ici 2100 SCC à 100% avec pro- gression progressive Oui ; secteurs spéci- fiques ou après 2050 Grèce Économie en trans- formation ; émissions modérées. 600?700 USD/ tCO2 d?ici 2100 SCC à 100% ; ap- proche progressive de 50% Modéré ; dépend de l'expansion des renou- velables Italie Industries énergivores ; adoption modérée des énergies renouvelables 650?750 USD/ tCO2? d?ici 2100 SCC à 100% ; ap- proche progressive de 50% Oui ; après 2050 dans les secteurs éner- givores Méditerranée orientale Turquie Forte dépendance au charbon et au gaz na- turel ; énergies renou- velables émergentes 650?750 USD/ tCO2? d?ici 2100 SCC à 50% progres- sant vers 100% Modéré ; après 2050 ou dans certains secteurs TABLEAU 4 Résumé des résultats Source : Synthèse de l?auteur CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RECETTES FIS- CALES MUNICIPALES : IMPACTS, SCÉNARIOS ET MESURES POLITIQUES POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE Le dernier chapitre se focalise sur les impacts po- tentiels du changement climatique sur les recettes fiscales municipales en Italie, soulignant le rôle cru- cial des municipalités dans la fourniture de services locaux et la gestion des infrastructures. Le change- ment climatique menace de perturber leur stabilité financière, ce qui pourrait entraver la mise en oeuvre des politiques de redistribution locale et la capacité à répondre efficacement aux défis climatiques. Le cha- pitre présente deux scénarios principaux ? optimiste et pessimiste ? pour l?évolution des recettes fiscales municipales. Dans le scénario optimiste, une aug- mentation globale des recettes est prévue, avec, par exemple, une hausse absolue notable pour Milan de 252 360 ¤ et une augmentation relative de 3,5 % pour Turin, pour un gain net total estimé à 567 millions d?euros (en euros de 2005). À l?inverse, le scénario pessimiste anticipe des baisses significatives : Cata- nia pourrait perdre 5 % de ses recettes, Turin plus de 6 % et Milan plus de 5 %, avec une perte totale poten- tielle dépassant 1,2 milliard d?euros. Outils économiques et finances respectueux de l?environnement : un chemin vers la durabilité en Méditerranée 19 Plusieurs mesures politiques sont proposées pour atténuer les impacts fiscaux négatifs du changement climatique sur les municipalités. L?une d?elles est la mise en place d?une taxation pigouvienne, visant à in- tégrer les coûts externes des activités nuisibles à la société ou à l?environnement. Dans le contexte muni- cipal, ces taxes pourraient cibler les activités contri- buant au changement climatique, notamment les émissions de carbone et la pollution, générant ainsi une source de revenu destinée à réinvestir dans des initiatives de résilience climatique. Dans ce contexte, l?impact d?outils tels que le péage urbain, déjà mis en oeuvre dans plusieurs villes italiennes, pourrait être exploré. Ce mécanisme, qui vise à réduire la conges- tion et la pollution tout en générant des revenus pour les municipalités, pourrait être adapté pour financer des initiatives liées à l?adaptation au changement cli- matique. D?autres recommandations incluent la réforme des systèmes cadastraux utilisés pour évaluer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales, afin d?inté- grer les risques liés au climat (inondations, vagues de chaleur, sécheresse) et d?adapter la fiscalité fon- cière en fonction des risques réels. Par ailleurs, il est suggéré d?élargir l?assiette des taxes touristiques, notamment dans les destinations côtières ou cultu- relles, afin de financer des mesures d?adaptation telles que la protection contre les inondations, l?ins- tallation d?infrastructures de mitigation de la chaleur ou des projets de conservation. Ce faisant, les muni- cipalités peuvent à la fois atténuer l?impact environ- nemental du tourisme et créer de nouveaux espaces fiscaux pour l?action climatique. LA VOIE À SUIVRE À travers la richesse des contributions rassemblées dans ce volume, plusieurs conclusions convergentes se dégagent, mettant en lumière le rôle central des outils économiques et de la finance verte dans la transition vers un développement durable en Médi- terranée. En premier lieu, la suppression ou la ré- forme progressive des subventions nuisibles à l?en- vironnement, ainsi que l?alignement des politiques fiscales sur les objectifs de développement durable, apparaissent comme des leviers incontournables de réforme écologique et économique. Ensuite, si les instruments verts ? qu?il s?agisse de la tarification du carbone, des obligations vertes ou des fonds fidu- ciaires pour la biodiversité ? offrent un réel potentiel, leur efficacité dépend fortement d?une gouvernance robuste, d?une coordination entre ministères, et d?une adaptation fine aux réalités locales. Par ail- leurs, les écarts persistants entre les pays de la ré- gion en termes de capacité institutionnelle, de marge de manoeuvre budgétaire et de maturité réglemen- taire soulignent la nécessité d?approches différen- ciées, plutôt que de modèles uniformes. Un constat transversal est que les mécanismes financiers ne peuvent produire leurs effets que s?ils s?inscrivent dans des cadres politiques cohérents, assortis d?un suivi rigoureux, d?une implication active des parties prenantes et d?un engagement sur le long terme. En- fin, plusieurs contributions insistent sur l?urgence de doter la région d?une taxonomie méditerranéenne des activités durables, accompagnée de lignes direc- trices opérationnelles. Une telle taxonomie, adaptée aux réalités économiques, sociales et environnemen- tales du bassin méditerranéen, permettrait de mieux orienter les flux financiers vers des projets véritable- ment durables dans la région. Elle aiderait à clarifier les signaux adressés aux investisseurs, à limiter les risques d?écoblanchiment et à garantir des tran- sitions à la fois justes, efficaces et cohérentes avec les spécificités locales, comme la dépendance à cer- taines ressources, les vulnérabilités climatiques ou les structures économiques. Un tournant significatif vers des pratiques écono- miques plus durables est à portée de main, pour autant que des cadres nationaux et régionaux ap- propriés soient mis en place et soutenus activement, permettant ainsi aux outils verts de se développer pleinement. L?avenir recèle encore de nombreux défis, notamment dans des domaines nécessitant une exploration ap- profondie. L?intégration des acteurs privés et le po- tentiel du financement mixte sont des pistes essen- tielles qui méritent une recherche plus poussée. Par ailleurs, l?élaboration d?un cadre et d?une taxonomie complets pour les activités durables est indispen- sable afin d?apporter de la clarté et d?orienter effica- cement les investissements. Ces thèmes feront l?ob- jet de rapports à venir dans le cadre du Programme de travail 2026-2027. Ce processus est en cours, le changement étant pro- gressif. Malgré des progrès réalisés, il reste encore beaucoup à faire pour impulser la transformation nécessaire. La volonté politique, combinée à une re- cherche continue, une collaboration étroite et l?inno- vation, est essentielle pour assurer non seulement une transition réussie vers la durabilité dans la région, mais également sa pérennité. Réussir cette transition nécessitera un effort collectif, un engagement soute- nu et une action coordonnée entre tous les secteurs et parties prenantes. Les initiatives en cours, telles que la SMDD, peuvent soutenir cette transformation, mais elles doivent être complétées par un élan conti- nu et un soutien politique fort. 20 RÉSUMÉ ET POINTS CLÉS Références MedECC (2020) Climate and Environmental Change in the Mediterranean Basin ? Current Situation and Risks for the Future. First Mediterranean Assessment Report [Cramer, W., Guiot, J., Marini, K. (eds.)] Union for the Me- diterranean, Plan Bleu, UNEP/MAP, Marseille, France, 632pp. ISBN: 978-2-9577416-0-1 / DOI: 10.5281/zeno- do.7224821 Plan Bleu and UNEP/MAP. (2024). Unraveling the Impact of Environmentally Harmful Subsidies in the Mediter- ranean: Plan Bleu Edited Volume, edited by Robin De- gron and Constantin Tsakas, September. Plan Bleu (2025). MED 2050, La Méditerranée à l?horizon 2050, Une prospective du Plan Bleu, sous la direction de Jacques Theys, Denis Lacroix et Khadidja Amine, Plan Bleu, 2025, Marseille, 220 pages. Plan Bleu (2025), UNEP/MAP Working Group on ?Ocean Economy/Sustainable Finance? reports (disponibles sur demande auprès de Plan Bleu) Programme des Nations Unies pour l?Environnement/ Plan d?Action pour la Méditerranée (2016). Stratégie méditerranéenne pour le développement durable 2016- 2025. Valbonne. Plan Bleu, Centre d?activités régionales. Programme des Nations Unies pour l?Environnement/ Plan d?Action pour la Méditerranée et Plan Bleu (2020). État de l?Environnement et du Développement en Médi- terranée. Nairobi. Tendances & perspectives démographiques en Méditerranée 21 PNUE/PAM Centre d?activité régionale www.planbleu.org