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Résumé

"Un rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, publié mercredi, fait des recommandations pour améliorer les politiques publiques de santé environnementale, en étudiant les pollutions majeures causées par les produits phytosanitaires, les PFAS, le bruit et les particules fines. Le rapport souligne que les produits phytosanitaires affectent la santé des écosystèmes et la santé humaine, notamment celle des travailleurs agricoles, et que les politiques publiques sont insuffisantes face à la contamination. Les recommandations incluent la protection des zones de captage d'eau potable, le soutien à l'agriculture biologique et l'interdiction des importations traitées avec des produits non autorisés en Europe.

Editeur

France. Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

produit phytosanitaire ;plastique ;lutte contre le bruit ;particule atmosphérique ;particule en suspension

Thème

Administration publique ;Santé ;Ressources - Nuisances ;Risques

Texte intégral

RAPPORT octobre 2025 Les politiques publiques de santé environnementale LES PARTICULES FINES Rapport pour l?Assemblée nationale OCTOBRE 2025 LES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE LES PARTICULES FINES Rapport pour l?Assemblée nationale Aurore Lambert (coord.) Hélène Arambourou, Emmanuelle Prouet Alice Robinet et Mathilde Viennot avec la contribution de Marc Fasan et Titouan Lino Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 2 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Remerciements Ce rapport a été rédigé par une équipe coordonnée par Aurore Lambert, composée de Hélène Arambourou, Emmanuelle Prouet, Alice Robinet et Mathilde Viennot, sous la supervision de Nicolas Riedinger, directeur du département Environnement, au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. Ce travail a également bénéficié au sein du Haut-commissariat des contributions de Marc Fasan et Titouan Lino, ainsi que des relectures d?Antonin Aviat, de Johanna Barasz et d?Antoine Naboulet. Le rapport a bénéficié de l?expertise d?un comité scientifique dont la composition est précisée en annexe. Cependant, les recommandations formulées dans le rapport n?engagent pas ses membres. Les autrices tiennent par ailleurs à remercier l?ensemble des administrations, chercheurs et personnalités qualifiées consultés. Les résultats ont bénéficié d?échanges fructueux avec les rapporteurs, membres du Comité d?évaluation et de contrôle des politiques publiques de l?Assemblée nationale (CEC), Mme Catherine Hervieu, députée de la Côte d?Or (deuxième circonscription) et M. Vincent Jeanbrun, député du Val-de-Marne (septième circonscription), ainsi qu?avec le secrétariat général du CEC. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 3 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr SOMMAIRE Synthèse ................................................................................................................................................................................................................. 5 1. La pollution par les particules fines .................................................................................................................................... 8 1.1. Les particules fines, de quoi s?agit-il ? .............................................................................................................................. 8 1.2. Comment les particules fines sont-elles quantifiées ?....................................................................................... 9 1.3. Les particules fines sont émises par une diversité de sources .................................................................. 10 1.4. La population la plus exposée aux particules vit dans les zones urbaines denses ................. 14 2. L?exposition à la pollution par les particules entraîne des dommages sanitaires importants ............................................................................................................................................................................................... 16 2.1. Les particules fines ont des effets sur la santé à des doses très faibles ........................................... 17 2.2. Santé publique France a étudié l?impact sanitaire de différents scénarios de diminution des particules fines dans l?air ........................................................................................................... 20 2.3. Au niveau d?exposition actuel en France, les conséquences sur la mortalité sont significatives ............................................................................................................................................................................ 23 2.4. Les particules fines entraînent des coûts socioéconomiques directs et indirects ................ 24 3. L?action publique pour réduire l?exposition aux particules ........................................................................ 28 3.1. Les normes ............................................................................................................................................................................................. 28 3.2. Les plans .................................................................................................................................................................................................. 32 3.3. Les mesures sectorielles en matière de chauffage et de transport .................................................... 35 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 4 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 4. Les politiques mises en oeuvre ont permis une forte baisse des émissions et des dommages sur la santé associés, mais ceux-ci restent élevés .................................................. 40 4.1. Les émissions de particules sont en baisse, avec des différences selon les secteurs........... 40 4.2. Les concentrations sont en baisse mais restent élevées dans certains points du territoire ... 42 4.3. Une partie des effets des particules sur la santé peut être estimée................................................... 43 4.4. Les politiques font l?objet d?évaluations globales ............................................................................................... 44 5. Recommandations .......................................................................................................................................................................... 46 Axe 1 ? Améliorer la connaissance des particules ................................................................................................ 46 Axe 2 ? Renforcer l?implication des collectivités dans la lutte contre la pollution de l?air ................................................................................................................................................................................... 47 Axe 3 ? Favoriser la diminution des émissions par les transports .......................................................... 47 Axe 4 ? Favoriser la diminution des émissions par le tertiaire résidentiel ....................................... 47 Annexe ? Composition du comité scientifique ................................................................................................................. 49 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 5 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr SYNTHÈSE À la demande du Comité d?évaluation et de contrôle des politiques publiques de l?Assemblée nationale, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a produit un rapport sur les « politiques publiques de santé environnementale ». À partir de l?étude de quatre sources de pollutions majeures ? les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines ? le HCSP présente des propositions visant à renforcer la gouvernance, l?expertise et la réduction des risques, pour mieux protéger la santé publique. Le présent rapport thématique est consacré aux particules fines dans l?air1. Les particules fines, si on les compare à d?autres objets des politiques de santé environnementale, représentent un facteur bien documenté, encadré par des politiques publiques anciennes et plutôt efficaces. Les citadins sont très exposés aux particules fines émises par le chauffage au bois et le trafic automobile Les effets de la pollution de l?air par les particules font partie des enjeux de santé environnementale les mieux documentés et ces polluants font l?objet d?une surveillance aux niveaux européen et français depuis plusieurs décennies. En 2024, les sources principales d?émission de particules fines en France sont le secteur résidentiel (tertiaire) avec le chauffage (notamment au bois), l?industrie (y compris la construction), les transports avec notamment le trafic routier, l?agriculture et l?énergie. Les PM2,5 ? soit les particules dont la taille n?excède pas 2,5 micromètres ? et les particules ultrafines ? moins de 0,1 micromètre ? sont particulièrement émises par le chauffage et les transports. La prépondérance du résidentiel et du tertiaire dans les émissions s?est accentuée dans le temps. 1 L?ensemble du rapport est disponible sur le site du HCSP. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/Pesticides/%20https/www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-politiques-publiques-de-sante-environnementale Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 6 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Les particules fines causent des milliers de décès prématurés par an en France L?OMS considère la pollution par les particules fines comme le deuxième facteur environnemental le plus important pour la santé mondiale après le tabac. Les PM2,5 pénètrent profondément dans les poumons et atteignent la circulation sanguine, ce qui provoque une inflammation systémique pouvant toucher plusieurs organes, y compris le cerveau. Les particules ultrafines pénètrent quant à elles dans les alvéoles pulmonaires et causent des problèmes neurodégénératifs, diabète, obésité, cancers, polyarthrite rhumatoïde. À court terme, l?exposition aux particules exacerbe les maladies préexistantes. À long terme, elle crée une inflammation chronique et cause des pathologies notamment d?ordre respiratoire (infections respiratoires aiguës, bronchopneumopathies chroniques obstructives, cancer du poumon) et vasculaire (cardiopathies ischémiques, accidents vasculaires cérébraux). Des effets sanitaires s?observent même à faible exposition. Par rapport à un scénario respectant les recommandations de l?OMS, la pollution par les PM2,5 causerait 20 700 décès prématurés par an en France d?après l?AEE (en 2022) ou 40 000 d?après Santé publique France (en moyenne annuelle entre 2016 et 2019). Santé publique France estime le coût social en termes de santé et de bien-être pour huit pathologies étudiées à 13 milliards d?euros, dont 5 milliards d?euros directement à la charge du système de santé. Les politiques publiques relatives aux particules ont montré leur efficacité L?encadrement de la qualité de l?air remonte aux années 1990 en France. Il s?appuie à la fois sur des normes et des seuils fixés essentiellement par des directives de l?Union européenne et sur des plans nationaux et locaux issus en particulier des lois de transposition, complétés par des mesures sectorielles notamment en matière de chauffage et de transport. Les collectivités territoriales sont fortement impliquées. Ces politiques ont montré leur efficacité, les émissions de PM2,5 ayant diminué de 56 % entre 2000 et 2023 en France hexagonale, ce qui a entraîné une baisse de la mortalité mais aussi de la morbidité associées. Entre 2005 et 2022, selon l?AEE, le nombre de décès attribuables aux PM2,5 a diminué de 53 % en France. Toutefois, les concentrations de particules fines restent élevées dans les zones urbaines et le « fardeau sanitaire » associé est toujours conséquent. Les évaluations des politiques publiques concernées mettent en évidence, parmi les difficultés, une gouvernance complexe, des tensions avec d?autres politiques publiques (par exemple, le chauffage au bois, intégré dans la stratégie de décarbonation), une forte instabilité des mesures, et des questions d?équité et de justice sociale non résolues qui peuvent conduire au rejet de ces politiques. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 7 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr LES PARTICULES FINES Introduction En 2020, 96 % des citadins de l?Union européenne1 étaient exposés à des niveaux de particules fines (PM2,5) supérieurs à la valeur moyenne limite annuelle recommandée par l?Organisation mondiale de la santé (OMS)2. Les effets de la pollution de l?air par les particules font partie des enjeux de santé environnementale les mieux documentés et ces polluants font l?objet d?une surveillance des politiques européenne et française depuis plusieurs décennies. En France, le programme « pollution atmosphérique et affections respiratoires chroniques » (PAARC)3 a montré dès les années 1970 que la pollution atmosphérique dans les aires urbaines était associée à une surmortalité. Depuis 1991 existe le dispositif national de surveillance de la qualité de l?air ambiant. Il comprend le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l?air (LCSQA4), un groupement d?intérêt scientifique (GIS) composé de l?Institut national de l?environnement industriel et des risques (INERIS) 5, du Laboratoire national de métrologie et d?essais (LNE) et de l?IMT Nord Europe6, qui garantissent la qualité des mesures. Le LCSQA est chargé d?assurer la fiabilité des mesures en air extérieur comme l?exigent les directives européennes. Ce centre apporte un appui scientifique 1 Agence européenne de l?environnement (2022), Air Quality in Europe 2022, novembre. 2 Soit 5 µg/m³. 3 Le premier recueil a eu lieu en 1974. Le programme a inclus 14 000 personnes dans sept municipalités (Bordeaux, Lille, Lyon, Mantes-la-Jolie, Marseille, Rouen et Toulouse) afin d?analyser les effets à long terme de la pollution atmosphérique sur la santé. Voir la présentation de l?étude PAARC sur le portail Épidémiologie-France. 4 https://www.lcsqa.org/fr/les-acteurs 5 https://www.ineris.fr/fr 6 École de l?Institut Mines-Télécom, partenaire de l?université de Lille. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.eea.europa.eu/en/analysis/publications/air-quality-in-europe-2022 https://epidemiologie-france.aviesan.fr/fr/layout/set/print/epidemiologie-france/fiches/etude-longitudinale-sur-la-pollution-atmospherique-et-les-affections-respiratoires-chroniques-ou-a-repetition https://www.lcsqa.org/fr/les-acteurs https://www.ineris.fr/fr Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 8 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr et technique aux associations agréées de surveillance de la qualité de l?air (AASQA1, affiliées à la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l?air ATMO France2) qui gèrent les stations de mesure de la qualité de l?air. En 2016, les politiques publiques de lutte contre la pollution de l?air dans leur ensemble avaient fait l?objet d?un rapport du comité d?évaluation et de contrôle de l?Assemblée nationale (CEC)3. Dans le cadre du présent travail d?évaluation des politiques publiques de santé environnementale réalisé à la demande du CEC, le choix a été fait de cibler, parmi l?ensemble des facteurs de pollution de l?air (tels que le dioxyde d?azote ou NO2, le dioxyde de soufre ou SO2, l?ozone ou O3, etc.), les particules fines, compte tenu du risque associé particulièrement important4, et de traiter uniquement de l?air extérieur. La pollution par les particules dans les gares et stations de métro, en particulier, ne sera pas traitée ici. L?exposition professionnelle aux poussières est également exclue du champ de ce rapport. Nous rappelons cependant que la pollution atmosphérique constitue un mélange complexe de polluants, dont nous devons souligner la colinéarité : les personnes fortement exposées aux particules fines le sont généralement aussi à d?autres polluants. Les particules fines constituent un facteur permettant d?approcher la pollution de l?air dans son ensemble. 1. La pollution par les particules fines 1.1. Les particules fines, de quoi s?agit-il ? Les particules fines sont des aérosols de très petite taille, de nature solide ou liquide5. Ces particules peuvent être d?origine naturelle (éruption volcanique, érosion des sols) ou humaine. Elles ont augmenté pendant deux siècles mais leur concentration a commencé à baisser en France, et même, plus récemment, à l?échelle du monde. 1 Les AASQA ont pour mission la mise en oeuvre de la surveillance et de l?information sur la qualité de l?air, la diffusion des résultats et des prévisions, ainsi que la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou à la prévision de dépassements, des seuils d?alerte et de recommandations. Depuis 2017 on compte dix-huit AASQA. 2 https://www.atmo-france.org/ 3 Assemblée nationale (2016), Rapport d?information par le comité d?évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l?évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l?air, rapport n° 3772 présenté par Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier, mai. 4 Ce risque associé dépend à la fois de la toxicité/nocivité et des niveaux d'exposition. 5 Anses (2019), Particules de l?air ambiant extérieur. Effets sanitaires des particules de l?air ambiant extérieur selon les composés, les sources et la granulométrie, avis et rapport d?expertise collective, août. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.atmo-france.org/ https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0156Ra.pdf https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0156Ra.pdf Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 9 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Les particules ? notées PM en anglais pour particulate matter ? sont classées par taille : ? PM10 : particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres. Les plus grosses sont retenues au niveau du nez et des voies aériennes supérieures. Les PM10 incluent les PM2,5 et particules ultrafines, même si ces dernières contribuent peu quand on exprime la quantité en concentration massique. ? PM2,5 : particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres. Une fraction d?entre elles pénètrent profondément dans l?appareil respiratoire jusqu?aux alvéoles pulmonaires et peuvent passer dans la circulation sanguine. Ce sont les particules fines à proprement parler. ? Particules ultrafines (PUF) ou nanoparticules : elles mesurent moins de 100 nanomètres de diamètre, soit à peine la taille d?un virus ou tout juste d?une molécule d?ADN pour les plus petites. Ces particules ultrafines pénètrent le système sanguin et peuvent atteindre le cerveau ou traverser le placenta des femmes enceintes. Certaines évaluations prennent en considération toutes les particules en suspension (TSP) : il s?agit de l?ensemble des particules en suspension dans l?air, « quelles que soient leurs tailles et leurs sources »1. Les TSP correspondent à une limite de granulométrie un peu plus élevée que celle des PM10. 1.2. Comment les particules fines sont-elles quantifiées ? Plusieurs techniques existent pour évaluer la concentration de particules fines dans l?air : ? La mesure de référence consiste à prélever l?air à travers un filtre qui est pesé avant et après : la différence de masse indique la quantité de particules collectée. Cette méthode est fiable mais elle nécessite un traitement des filtres en laboratoire et les données ne sont généralement disponibles que toutes les 24 heures. ? Pour obtenir des données en continu, ATMO France et les associations régionales réalisent des mesures de la masse par oscillation d?un élément (Tapered Element Oscillating Microbalance) ou par diffusion de la lumière. Ces techniques sont utilisées pour les PM10 et les PM2,5, qui font l?objet d?une surveillance, comme nous le verrons infra. Les particules ultrafines en revanche ont une masse très faible et c?est leur nombre qui importe pour évaluer l?exposition humaine. 1 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025. Émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques en France, 1990-2024, données de l?AEE 2024. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 10 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 1.3. Les particules fines sont émises par une diversité de sources Les particules, qu?elles soient d?origine naturelle ou humaine, peuvent être1 : ? des particules primaires, directement émises dans l?atmosphère. Elles sont majoritairement issues des combustions incomplètes liées aux activités industrielles ou domestiques, et aux transports. Elles sont aussi émises par l?agriculture (épandage, travail du sol, etc.). Elles peuvent être d?origine naturelle (érosion des sols, pollens, feux de biomasse, etc.) ; ? des particules secondaires, formées dans l?atmosphère à la suite de réactions physico- chimiques pouvant impliquer le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d?azote (NOx) ou les composés organiques volatils (COV), voire des particules primaires. En 2024, les sources principales d?émission de particules fines en France sont2 : le résidentiel- tertiaire avec le chauffage (principalement au bois), l?industrie (y compris la construction), les transports avec notamment le trafic routier, l?agriculture et l?énergie. Les PM2,5 et les PUF sont particulièrement émises par le chauffage et les transports. Tableau 1 ? Part des secteurs d?activité dans les émissions de différents polluants en 2024, en % Industrie Résidentiel-tertiaire Agriculture-sylviculture Transports SO2 85 11 1,0 3,0 NOx 18 10,0 25 47 NH3 2,0 0,0 96 1,0 PM10 24 46 20 11 PM2,5 16 68 6 10 COVNM 23 33 40 4,0 As 40 27 1,0 32 Cd 62 11 2,0 24 Ni 58 10 3,0 29 Pb 35 19 1,0 45 Notes : l?industrie regroupe l?industrie de l?énergie, l?industrie manufacturière et la construction et le traitement centralisé des déchets ; les transports regroupent le transport routier et les autres transports (aérien hors transports internationaux, ferroviaire, fluvial et maritime hors transports internationaux). Sur ce tableau, les émissions de PM10 et PM2,5 ne concernent que la fraction primaire et excluent donc les particules secondaires formées dans l?atmosphère, ainsi que les émissions naturelles. Champ : France métropolitaine. Lecture : en 2024, le secteur résidentiel/tertiaire émet 68 % des PM2,5. Source : SDES (2025), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2024, données Citepa 2025 1 Ministère de la Transition écologique (2025), « Les polluants de l?air : situation, impacts et encadrement ». 2 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-france-en-2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/polluants-lair-situation-impacts-encadrement https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 11 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr En ce qui concerne les émissions de PM2,5 primaires, le résidentiel-tertiaire prédomine largement en 2024 (68 %), devant l?industrie et la construction (16 %), les transports (9,8 %) et l?agriculture (5,8 %) comme on le voit sur le Tableau 1 ci-dessus. Nous verrons que la prépondérance du résidentiel/tertiaire s?est accentuée dans le temps : les évolutions des émissions au sein des différents secteurs seront étudiées plus avant dans le deuxième chapitre. La part d?un secteur dans les émissions primaires ne suffit toutefois pas à caractériser sa contribution aux dommages sanitaires pour plusieurs raisons : ? Il convient de prendre en compte les émissions secondaires. Une large part de ces dernières est imputable à l?agriculture, responsable de la grande majorité des émissions de NH3, ainsi qu?au transport routier, principal secteur émetteur de NOx (ces deux gaz étant précurseurs de particules secondaires). ? La relation entre émissions et concentration est complexe, elle dépend de facteurs atmosphériques, de la vitesse de sédimentation des particules et de la formation d?émissions secondaires et des flux d?émissions qui peuvent être transfrontaliers, les particules se déplaçant sur de longues distances. ? Il convient de prendre en compte également la taille de la population exposée. À cet égard, les émissions du résidentiel/tertiaire (chauffage au bois notamment) et des transports se concentrent dans des zones en moyenne plus denses que celles de l?agriculture et de l?industrie. À quantité égale de polluants émis, les dommages sanitaires sont ainsi plus importants pour les deux premiers secteurs cités. ? La composition des particules, qui peut considérablement varier en fonction des sources, peut influer sur l?ampleur des dommages sanitaires (voir infra). Il est par conséquent complexe d?établir la contribution des différents secteurs aux dommages sanitaires liés à l?exposition aux particules fines. La suite de ce rapport se concentre sur le résidentiel-tertiaire et les transports, qui présentent de forts enjeux en la matière, même si les émissions de l?agriculture et de l?industrie ne doivent pas être négligées. L?agriculture en particulier contribue très fortement aux émissions de PM2,5 dans certaines grandes villes, de l?ordre de 20 % à Paris notamment, même si cette part peut sensiblement varier d?une année sur l?autre1. 1 D?après le service de surveillance de l?atmosphère Copernicus, programme de l?Union européenne. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://policy.atmosphere.copernicus.eu/yearly/sector-apportionment/?from=2025-01-01&to=2025-12-31&city=Lyon Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 12 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Le résidentiel-tertiaire, et notamment le chauffage au bois Le chauffage au bois concentre aujourd?hui la grande majorité des émissions de particules du résidentiel-tertiaire1. Au total, pour la France, le chauffage au bois bûche représente 58 % des émissions de PM2,5 2 du chauffage résidentiel. Ces observations sont également valables pour les particules de granulométrie plus fines3. Ces émissions sont très dépendantes des conditions climatiques, des caractéristiques des combustibles mais aussi des technologies de combustion et de l?isolation des bâtiments. Les émissions du secteur des transports sont principalement imputables au trafic automobile Les émissions de particules dues au transport routier incluent les émissions de particules à l?échappement des véhicules et celles liées à l?usure des revêtements (routes) mais aussi de parties des véhicules (pneumatiques, roues, freins). Pour la France, en 2023, le transport routier est responsable de 8 % des émissions totales de PM2,5 4. Toutefois, de fortes disparités territoriales existent. En Île-de-France, d?après Airparif5, les véhicules thermiques sont responsables de 16 % des émissions de PM2,5 (dont environ un tiers du fait de la combustion des moteurs des véhicules thermiques et deux tiers de l?abrasion des freins, des pneus et de la route due aux véhicules). Les émissions dues à l?abrasion augmentent avec le trafic depuis 1990, alors que les émissions dues à l?échappement sont en régression depuis 1993, en raison d?une meilleure gestion de la combustion mais aussi de la réglementation (limitation du soufre dans les carburants, mise en place des filtres à particules). La hausse du trafic (continue jusqu?à la fin des années 2010), associée à la diminution des particules à l?échappement des véhicules, amène désormais à s?intéresser davantage aux particules hors échappement. En effet, ces dernières représentent 73 % du total des PM10 émises par le transport routier en 2023, contre 16 % en 1990 (respectivement 62 % et 9 % pour les PM2,5). 1 À quantité d?énergie produite équivalente en effet, le chauffage au fioul domestique émet nettement moins de particules fines que le chauffage au bois car sa combustion est plus complète. 2 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit. 3 Ibid. 4 Citepa (2025), Chiffres clés des transports, mars. 5 Airparif (2024), « Les véhicules thermiques et le chauffage au bois, principales sources de pollution de l?air en Île-de- France », communiqué de presse, avril. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/Particules/Rapport%20Secten%20édition%202025 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-transports/fr/ https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/2024-04%20-%20CP%20-%20Les%20v%C3%A9hicules%20thermiques%20et%20le%20chauffage%20au%20bois%2C%20principales%20sources%20de%20pollution%20de%20l%E2%80%99air%20en%20%C3%8Ele-de-France.pdf https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/2024-04%20-%20CP%20-%20Les%20v%C3%A9hicules%20thermiques%20et%20le%20chauffage%20au%20bois%2C%20principales%20sources%20de%20pollution%20de%20l%E2%80%99air%20en%20%C3%8Ele-de-France.pdf Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 13 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Toujours d?après Airparif, en 20221, on retrouve deux à cinq fois plus de particules ultrafines dans l?air à proximité des axes routiers. « Sur l?ensemble des axes surveillés, les niveaux de particules ultrafines sont particulièrement élevés le matin et le soir, lors des pics de circulation. Ils décroissent la nuit avec la baisse du trafic, mais moins rapidement que ne peuvent le faire les particules de plus grande taille comme les particules fines (PM2,5). Des pics horaires dépassant 300 000 particules/cm3 ont été mesurés le long d?un des axes pendant la campagne de mesure. (?) La première campagne de mesure, dont les résultats ont été publiés début 2022, avait montré qu?en hiver, les niveaux de particules ultrafines étaient en moyenne deux à trois fois plus élevés dans l?agglomération parisienne qu?en zone rurale ». Le trafic aérien a une contribution forte à proximité des aéroports Une étude d?Airparif de 20242 révèle des niveaux très élevés de particules ultrafines aux abords de l?aéroport Paris-Charles de Gaulle. Plus on s?éloigne de la plate-forme aéroportuaire, plus les concentrations baissent. À cinq kilomètres, les émissions du trafic aérien et des autres activités induites par l?aéroport (bus, voitures individuelles, taxis, etc.) sont encore responsables d?une « surconcentration » en PUF. Cette influence n?est plus visible à dix kilomètres, où les autres sources locales de PUF (trafic routier, chauffage au bois, etc.) deviennent prédominantes. Il n?est pas aisé de distinguer les PUF émises par les avions (et la combustion du kérosène) de celles du trafic routier (diesel et essence). Toutefois, Aiparif a pu observer que les émissions de particules ultrafines étaient particulièrement importantes à un kilomètre de l?aéroport, sous le vent, en phase de décollage : dans ces conditions les concentrations pouvaient être jusqu?à quatre fois plus importantes que pendant le survol de la zone. Le changement climatique contribue à l?émission de particules L?augmentation des températures mondiales et la persistance d?épisodes de sécheresse prolongés contribuent à allonger les saisons d?incendies de forêt, entraînant la libération d?importantes quantités de particules fines qui se déplacent sur de grandes distances. Ces émissions dégradent la qualité de l?air non seulement à l?échelle locale et régionale, mais aussi à l?échelle mondiale. Elles ne se limitent pas à une exposition aiguë, mais jouent également un rôle important dans l?exposition chronique3. 1 Airparif (2022), « Deux à cinq fois plus de particules ultrafines dans l?air à proximité des axes routiers », communiqué de presse, octobre. 2 Airparif (2024), « Mesure de particules ultrafines autour de l?aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle », Synthèse, 29 février. 3 Liu J. C., Mickley L. J., Sulprizio M. P. et al. (2016), « Particulate air pollution from wildfires in the Western US under climate change », Climatic Change, vol. 138, p. 655-666 ; Silva R. A., West J. J., Lamarque J. F. et al. (2017), « Future global mortality from changes in air pollution attributable to climate change », Nature Climate Change, vol. 7(9), p. 647-651. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/2022-10%20-%20CP%20-%20Les%20particules%20ultrafines%20%C3%A0%20proximit%C3%A9%20des%20axes%20routiers.pdf https://www.airparif.fr/etudes/2024/etude-mesure-de-particules-ultrafines-autour-de-laeroport-de-paris-charles-de-gaulle Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 14 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 1.4. La population la plus exposée aux particules vit dans les zones urbaines denses Quels sont les différents types d?exposition ? La réglementation distingue deux types d?exposition : ? une exposition dite chronique ou de fond (moyen et long termes) à la pollution atmosphérique. D?un point de vue sanitaire, c'est cette exposition moyenne, même à de faibles concentrations, qui a les effets les plus importants sur la santé des populations1 ; ? une exposition de pic avec des concentrations élevées de polluants, dépassant les seuils réglementaires, sur de courtes durées. L?exposition de la population aux polluants est évaluée en fonction des seuils de gestion qui sont récapitulés dans le Tableau 2. Comme développé infra, ces seuils sont établis par l?UE puis transposés dans les législations nationales. Ils visent à protéger la population de la pollution en contraignant les États à prendre des mesures de réduction des émissions. Nous pouvons toutefois noter que les seuils actuels pour les PM2,5 sont actuellement en France de cinq fois la valeur guide protégeant la santé des populations. Tableau 2 ? Les valeurs limites pour les particules Particules Type d?exposition Valeurs France 2025 Valeurs UE 2030 Valeurs OMS 2021 PM2,5 De fond (moyenne annuelle) 25 µg/m³ 10 µg/m³ 5 µg/m³ Pic (moyenne journalière) - - 15 µg/m³< 4j/ an PM10 De fond (moyenne annuelle) 40 µg/m³ 20 µg/m³ 15 µg/m³ Pic (moyenne journalière) 50 µg/m³< 35 j/ an 50 µg/m³< 18 j/ an 45 µg/m³< 4j/ an Note : les valeurs limites, ou seuils, sont les valeurs fixées par les politiques publiques pour protéger la population. Source : HCSP à partir de Citepa (2025), « La directive européenne sur la qualité de l?air ambiant fixe des objectifs plus stricts pour plusieurs polluants », mars Les enjeux d?exposition de la population aux particules sont territoriaux Les émissions étant très hétérogènes sur le territoire, les disparités d?exposition aux particules sont importantes en fonction des zones géographiques et des sources locales d?émissions, 1 Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités (2024), « Questions-réponses. Air extérieur et santé », juillet. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/la-directive-europeenne-sur-la-qualite-de-lair-ambiant-fixe-des-objectifs-plus-stricts-pour-plusieurs-polluants/?utm_source=chatgpt.com https://www.citepa.org/la-directive-europeenne-sur-la-qualite-de-lair-ambiant-fixe-des-objectifs-plus-stricts-pour-plusieurs-polluants/?utm_source=chatgpt.com https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/questions_reponses_air_et_sante_experts_juin_2024.pdf Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 15 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr comme le montre la Carte 1. La population vivant en zone urbaine dense1 est particulièrement exposée, les concentrations moyennes de PM2,5 y étant beaucoup plus importantes : 23 µg/m3 contre 7 µg/m3 dans les communes rurales peu denses2. Cette moyenne reste toutefois un indicateur statistique et ne représente pas la réalité de l?exposition quotidienne en ville. Carte 1 ? Évolution des concentrations moyennes annuelles de PM2,5 entre 2016 et 2019, en France Source : Santé publique France (2025), op. cit., données INERIS 2022 1 D?après la grille de densité communale de l?Insee établie à partir d?une grille définie par Eurostat en 2011, une commune dont plus de la moitié de la population habite dans une zone dense est qualifiée de « dense ». La grille européenne définit trois niveaux de densité : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire et les communes rurales. Au niveau français, les communes rurales sont réparties entre les communes peu denses et les communes très peu denses, pour affiner la description des territoires faiblement peuplés. Voir Insee (2021), « 1.3. Grille de densité communale ». 2 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité attribuable à l?exposition à long terme à la pollution de l?air ambiant et de ses impacts économiques en France hexagonale 2016-2019, Volume 1, Évaluation quantitative d?impact sur la santé, janvier. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.insee.fr/fr/statistiques/5039883 https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 16 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr En Île-de-France, d?après Airparif1, les valeurs limites des PM10 et PM2,5, qui s?imposent à la France, ont été respectées en 2022 sur l?ensemble de la région et le seront aussi en 2025. En revanche, si l?on prend en considération les seuils fixés pour 2030 (voir p. 30 le Tableau 7 sur les normes relatives aux particules dans les directives de l?Union européenne), 250 000 Franciliens sont exposés à des dépassements des seuils des PM10 et un million sont exposés à des dépassements des seuils des PM2,5. Il faut noter en effet que les concentrations de particules sont soumises à une saisonnalité avec deux périodes propices à la hausse des concentrations : l?hiver en raison des températures basses qui augmentent l?usage du chauffage et le début du printemps en raison des activités agricoles. Certaines populations sont particulièrement exposées Selon une étude de la Drees, l?exposition de la population peut varier suivant les conditions socioéconomiques2. Ainsi, les enfants situés aux extrémités de la distribution du niveau de vie sont davantage exposés aux PM2,5 que les enfants des classes moyennes. Plus précisément, les enfants des ménages les plus modestes sont beaucoup plus exposés dans les grandes aires urbaines (hormis Paris) par rapport au reste de la distribution. Les enfants des ménages les plus aisés résidant dans les grandes aires urbaines sont eux aussi assez exposés aux PM2,5. En effet, la pollution atmosphérique se concentre dans les villes, où les plus aisés résident plus souvent. Par ailleurs, selon cette même étude de la Drees, en moyenne les moins aisés vivent plus souvent, au sein des aires d?attraction des villes, dans les communes les plus polluées : là, ce sont les enfants des ménages les plus modestes qui sont les plus exposés du fait de la localisation de leur habitat. 2. L?exposition à la pollution par les particules entraîne des dommages sanitaires importants De nombreux travaux mettent en évidence les pathologies entraînées par une exposition à court terme et à long terme aux particules fines. Ces pathologies ont des conséquences sur la morbidité et la mortalité de la population. 1 Airparif (2023), « Qualité de l?air en Île-de-France : comment respecter les valeurs limites réglementaires actuelles et futures et les recommandations de l?OMS ? », Note aux décideurs, novembre. 2 Drees (2024), « Plus exposés à la pollution de l?air, les jeunes enfants des ménages modestes, plus fragiles, sont les plus affectés », Études et résultats, n° 1292, janvier. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/Respecter%20les%20VL%20actuelles%20et%20futures%20et%20les%20recommandations%20OMS%20en%20IDF%20-%20Note%20aux%20d%C3%A9cideurs.pdf https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/Respecter%20les%20VL%20actuelles%20et%20futures%20et%20les%20recommandations%20OMS%20en%20IDF%20-%20Note%20aux%20d%C3%A9cideurs.pdf https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/plus-exposes-la-pollution-de-lair-les-jeunes https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/plus-exposes-la-pollution-de-lair-les-jeunes Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 17 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 2.1. Les particules fines ont des effets sur la santé à des doses très faibles L?Organisation mondiale de la santé (OMS) considère la pollution par les particules fines comme le deuxième facteur environnemental le plus important pour la santé mondiale après le tabac1. Les PM2,5, plus fines que les particules « grossières2 », causent davantage de dommages car elles pénètrent plus profondément dans les poumons et atteignent la circulation sanguine, ce qui provoque une inflammation systémique pouvant toucher plusieurs organes, y compris le cerveau dont l?exposition passe aussi probablement par le nerf olfactif. Les particules ultrafines pénètrent quant à elles dans les alvéoles pulmonaires et causent des problèmes neurodégénératifs, diabète, obésité, cancers, polyarthrite rhumatoïde. À court terme, l?exposition aux particules exacerbe les maladies préexistantes. À long terme, elle crée une inflammation chronique et cause des pathologies dont voici les principales : ? Sur le plan respiratoire : infections respiratoires aiguës, bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO), cancers du poumon ; ? Sur le plan vasculaire : cardiopathies ischémiques, accidents vasculaires cérébraux (AVC) ; ? Sur le plan métabolique : diabète de type 23. L?OMS mentionne également des liens avec des troubles neurodéveloppementaux et neuro- psychiatriques4 et note des effets spécifiques pendant la grossesse : retards de développement neurologique, petit poids à la naissance. Sur les enfants, l?exposition aux particules fines entraîne des retards de croissance et des pathologies respiratoires (infections, asthme). Certaines personnes sont ainsi particulièrement vulnérables à la pollution de l?air par les particules (les femmes enceintes et les nourrissons mais aussi les personnes de plus de 65 ans ou souffrant d?asthme) ou sensibles à ses effets (personnes diabétiques, immunodéprimées, etc.). Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)5 a classé à l?unanimité en 20136 la pollution atmosphérique et les particules en suspension contenues dans la pollution atmosphérique comme cancérigènes pour l?homme (Groupe 1 dans le classement du CIRC), dans le volume 109 de ses monographies consacré à la pollution de l?air7. Il s?agit d?un lien causal 1 OMS (2025), « Air pollution: Tackling a critical driver of the global NCD crisis », juillet. 2 Les particules « grossières » ont une taille intermédiaire entre 2,5 et 10 µ. 3 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. 4 OMS (2018), « Air pollution and child health: Prescribing clean air », juillet. 5 Le CIRC ou IARC (International Agency for Research on Cancer) est une agence de recherche sur le cancer de l?OMS, basée à Lyon. 6 Cette monographie a été mise à jour en 2022. 7 CIRC (2016), IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans. Volume 109. Outdoor Air Pollution, Lyon, France. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.who.int/news-room/commentaries/detail/air-pollution--tackling-a-critical-driver-of-the-global-ncd-crisis? https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.who.int/publications/i/item/air-pollution-and-child-health https://publications.iarc.who.int/538 Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 18 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr entre l?exposition aux particules fines et les cancers bronchopulmonaires et d?une association avec les cancers de la vessie. Par ailleurs, l?Anses dans son avis de 2025 considère que les effets sanitaires de la pollution par les particules s?observent dès les plus faibles niveaux d?exposition1. Les particules constituent un polluant générant des effets de santé à la fois « dose dépendant », avec seuil, mais également des effets dits sans seuil2. Les polluants sans seuil sont souvent génotoxiques et favorisent la survenue de cancers. Même en respectant les valeurs-guides de l?OMS ou en éradiquant la pollution d?origine humaine, des pathologies en lien avec l?exposition aux particules fines seront observées. L?Anses propose des valeurs toxicologiques de référence (VTR)3 permettant d?évaluer l?excès de risque (excès de risque sanitaire ou ERU) associé à une exposition à une concentration définie de particules (voir Tableau 3). Tableau 3 ? VTR par voie respiratoire de l?Anses pour les PM2,5 Type de VTR Effet VTR VTR court terme Hospitalisation/ pathologie cardiaque pour des concentrations de PM?,? inférieures ou égales à 10 µg/m³ : ERU = 1,65x10-7 (µg/m3)-1 pour des concentrations de PM?,? supérieures à 10 µg/m³ : ERU = 7,69x10-9 (?g/m3)-1 + 1,56x10-6 VTR long terme Décès toutes causes non accidentelles ERU = 1,28x10-2 (?g/m-3)-1 Notes : pour plus de détails sur les VTR, voir l?avis révisé de l?Anses p. 27-28 et son tableau 2 p. 29. La VTR est exprimée en risque additionnel par µg/m³ de particules. ERU est l?excès de risque unitaire. Source : HCSP d?après Anses (2025), Valeurs toxicologiques de référence. Les particules de l?air ambiant extérieur, op. cit. De plus, l?Anses4 distingue les effets sanitaires des particules selon leur composition et selon leurs sources. Le trafic routier, qui « produit (?) une part importante des PM2,5 et PM10 et de leurs précurseurs gazeux et contribue de ce fait assez fortement à la pollution urbaine » est confirmé5 1 Anses (2025), Valeurs toxicologiques de référence. Les particules de l?air ambiant extérieur, avis révisé de l?Anses et rapport d?expertise collective, mai. 2 Les substances « sans seuil » sont des substances pour lesquelles des effets peuvent apparaître, quelle que soit la dose administrée. 3 Pour la France, à partir des données de morbidité et de mortalité observées en France. 4 Anses (2019), Particules de l?air ambiant extérieur. Effets sanitaires des particules de l?air ambiant extérieur selon les composés, les sources et la granulométrie, op. cit. 5 L?Anses s?appuie ici sur la Review of Evidence on Health Aspects of Air Pollution (REVIHAAP Project) publiée en 2013 par l?OMS Europe en réponse à une commande de la Commission européenne. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.anses.fr/sites/default/files/AIR2019SA0198RA.pdf https://www.anses.fr/sites/default/files/AIR2019SA0198RA.pdf https://www.anses.fr/sites/default/files/AIR2019SA0198RA.pdf https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0156Ra.pdf https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0156Ra.pdf https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/1a0117e9-828b-4f92-8fdb-859a6bd6dad9/content Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 19 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr comme une source majeure de pollution nocive pour la santé, avec des preuves solides pour le carbone suie, les PM2,5 et les poussières de route. Leurs effets touchent particulièrement la santé respiratoire et cardiovasculaire et de nouvelles études indiquent aussi des impacts neurologiques et mentaux1. Pour ce qui concerne la combustion de biomasse, la nocivité des expositions domestiques via notamment le chauffage est bien établie et reconnue comme cancérigène par le CIRC. Une synthèse des effets des particules fines (PM2,5 2) sur la santé figure dans le même rapport de l?Anses,3 qui distingue les causalités probables et avérées. Pour les maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC, troubles du rythme cardiaque), la présomption de lien causal avec la pollution est forte. Pour les maladies respiratoires (asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive ou BPCO, symptômes respiratoires, infections respiratoires), la présomption varie de modérée à forte selon les pathologies. Pour le cancer du poumon, la causalité est forte. Pour le risque de prématurité, la présomption est faible à modérée. L?impact sur la santé peut aussi être appréhendé en fonction du degré d?exposition aux particules dans l?air. Une étude de Santé publique France incluse dans la méta-analyse de l?Anses évalue le sur-risque associé à l?exposition4 : une augmentation de 10 µg/m3 est associée à une hausse de 0,4 % des hospitalisations pour des motifs cardiovasculaires et respiratoires. L?Anses a par ailleurs repris5 des travaux6 mettant en évidence qu?une augmentation de 5 µg /m³ de l?exposition moyenne aux PM2,5 sur une période de dix ans était associée à une augmentation de 20 % du risque de développer une démence pour les personnes de plus de 65 ans7. 1 Santé publique France (2021), Effets à court et long terme de la pollution atmosphérique extérieure sur les troubles neurologiques et mentaux : opportunité pour la réalisation d?une évaluation quantitative d?impact sur la santé, septembre. 2 Pour les PM10, l?agence n?a pas construit de VTR spécifique et justifie son choix par la corrélation significative entre PM10 et PM2,5 et le caractère plus pertinent des PM2,5 pour les effets sanitaires chroniques. Pour les PUF, les données épidémiologiques sont encore limitées, mais l?agence fait état d?une suspicion d?effets cardiovasculaires, respiratoires et neurologiques. 3 Anses (2025), Valeurs toxicologiques de référence. Les particules de l?air ambiant extérieur, op. cit. 4 Wagner V., Pascal M., Corso M., Alari A., Benmarhnia T. et A. Le Tertre (2023), « On the supra-linearity of the relationship between air pollution, mortality and hospital admission in 18 French cities », International Archives of Occupational and Environmental Health, vol. 96 (4), p. 551-563. 5 Anses (2023), « Air et santé, comprendre où en est la recherche », Les Cahiers de la recherche. Santé, environnement, travail, n° 21, juin. 6 Mortamais M., Gutierrez L. A., de Hoogh K., Chen J., Vienneau D., Carrière I., Letellier N., Helmer C., Gabelle A., Mura T., Sunyer J., Benmarhnia T., Jacquemin B. et Berr C. (2021), « Long-term exposure to ambient air pollution and risk of dementia: Results of the prospective Three-City Study », Environment international, vol. 148, 106376. 7 Pour ces dernières, la probabilité initiale de développer une démence sur dix ans était d?environ 11 %. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-neurodegeneratives/maladie-d-alzheimer-et-autres-demences/documents/enquetes-etudes/effets-a-court-et-long-terme-de-la-pollution-atmospherique-exterieure-sur-les-troubles-neurologiques-et-mentaux-opportunite-pour-la-realisation-d https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-neurodegeneratives/maladie-d-alzheimer-et-autres-demences/documents/enquetes-etudes/effets-a-court-et-long-terme-de-la-pollution-atmospherique-exterieure-sur-les-troubles-neurologiques-et-mentaux-opportunite-pour-la-realisation-d https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-neurodegeneratives/maladie-d-alzheimer-et-autres-demences/documents/enquetes-etudes/effets-a-court-et-long-terme-de-la-pollution-atmospherique-exterieure-sur-les-troubles-neurologiques-et-mentaux-opportunite-pour-la-realisation-d https://www.anses.fr/sites/default/files/AIR2019SA0198RA.pdf https://www.anses.fr/fr/system/files/CDLR-mg-Air-et-Sante21.pdf https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0160412020323308?via%3Dihub https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0160412020323308?via%3Dihub Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 20 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 2.2. Santé publique France a étudié l?impact sanitaire de différents scénarios de diminution des particules fines dans l?air Santé publique France a publié en 2025 une évaluation quantitative d?impact sur la santé (EQIS)1 évaluant le nombre de pathologies évitées si l?exposition aux PM2,5 atteignait un scénario cible intermédiaire (10 µg/m3, soit la valeur réglementaire UE 2030) ou un scénario ambitieux (5 µg/m3, soit la valeur guide stricte de l?OMS), et un troisième scénario en l?absence de toute pollution anthropique (conduisant à une concentration de 3 µg/m3). Nous détaillons ici quelques résultats de cette approche contrefactuelle. Pour le cancer du poumon À l?échelle nationale, la part de cancers du poumon attribuable aux PM2,5 est significative dans tous les contextes territoriaux : près de 10 % des nouveaux cas seraient évités en l?absence de pollution anthropique, environ 8 % si les niveaux de PM2,5 étaient conformes à la valeur guide stricte de l?OMS et environ 3 % dans le scénario cible intermédiaire (voir Graphique 1). D?après le CIRC2, 3,6 % des cancers du poumon diagnostiqués en 2015 étaient attribuables à l?exposition aux PM2,5. Graphique 1 ? Pourcentage moyen de nouveaux cas de cancers du poumon attribuables aux PM2,5 évités parmi tous les cas de cancers du poumon (35 ans et plus) sous différents scénarios, à partir des taux d?incidence départementaux en France hexagonale, 2016-2019 Source : Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. 1 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. 2 CIRC (2018), Les cancers attribuables au mode de vie et à l?environnement en France métropolitaine. 6,1 6,8 6,7 7,4 8,2 9,6 7,7 0,2 0,5 0,4 0,9 1,4 2,8 1,2 Rural autonome peu dense à très peu dense Rural sous faible influence d'un pôle Rural sous forte influence d'un pôle Urbain densité intermédiaire Urbain dense Urbain dense au sein d'une métropole France hexagonale Scénario VG OMS PM2,5 (5 ?g/m3) Scénario cible Interm4 OMS PM2,5 (10?/m3) file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://gco.iarc.fr/includes/PAF/PAF_FR_report.pdf Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 21 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Comme le montre le Graphique 1 et le suivant, on constate une grande variabilité territoriale de l?effet de la pollution aux particules fines. En effet, en l?absence de pollution anthropique (voir Graphique 2), les régions les plus urbanisées, notamment l?Île-de-France ou les Hauts-de-France, présentent des gains sanitaires potentiellement plus élevés en raison de la densité de la population. Graphique 2 ? Pourcentage de cas évités selon les différents scénarios de réduction des niveaux moyens annuels de PM2,5 pour le cancer du poumon (35 ans et plus), résultats régionaux sur la période 2016-2019 Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val-de-Loire Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Côte-d?Azur Pourcentage de nouveaux cas évités ? Sans pollution anthropique ? Valeur guide OMS ? Cible intermédiaire OMS Source : Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit., p. 119 Dans ces régions très exposées à la pollution par les particules, les enfants sont particulièrement vulnérables : la réduction potentielle de pathologies respiratoires est encore plus marquée pour l?asthme de l?enfant, atteignant près de 18 % des cas évités en milieu urbain dense métropolitain dans le scénario ambitieux (voir Graphique 3). Ce résultat témoigne d?une forte sensibilité des jeunes populations à la pollution particulaire. D?après le projet Aphekom mené également par Santé publique France1, chez les enfants, vivre à proximité d?axes routiers à forte densité de trafic automobile pourrait être responsable de 15 % à 30 % de nouveaux cas d?asthme2. 1 Institut de veille sanitaire (2012), « Résumé des résultats du projet Aphekom 2008-2011. Des clefs pour mieux comprendre les impacts de la pollution atmosphérique urbaine sur la santé en Europe », septembre. 2 Pour cette composante d?Aphekom, dix villes européennes sont concernées, aucune française. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/rapport-synthese/resume-des-resultats-du-projet-aphekom-2008-2011.-des-clefs-pour-mieux-comprendre-les-impacts-de-la-pollution-atmospherique-urbaine-sur-la-sante-en https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/rapport-synthese/resume-des-resultats-du-projet-aphekom-2008-2011.-des-clefs-pour-mieux-comprendre-les-impacts-de-la-pollution-atmospherique-urbaine-sur-la-sante-en Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 22 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Graphique 3 ? Pourcentage moyen de nouveaux cas d?asthme de l?enfant (0-17 ans) attribuables aux PM2,5 évités parmi tous les cas d?asthme de l?enfant dans les différents scénarios, à partir des taux d?incidence départementaux en France hexagonale sur la période 2016-2019 Source : Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. Pour les accidents vasculaires cérébraux Pour les AVC, la tendance est similaire à celle observée pour les cancers du poumon, avec une part évitable comprise entre 7 % et 10 % dans le scénario ambitieux, entre 1 % et 3 % dans le scénario intermédiaire. La répartition spatiale montre, ici encore, un poids plus élevé des environnements urbains denses. Pour le diabète L?impact attribuable des PM2,5 sur le diabète de type 2 est plus modéré que pour les pathologies respiratoires ou cardiovasculaires, mais il reste non négligeable. Les cas évitables varient entre 4 % et 6 % dans le scénario ambitieux, et autour de 1 % dans le scénario intermédiaire. À l?échelle hexagonale, environ 5 % des cas de diabète de type 2 (à partir de 45 ans) pourraient ainsi être prévenus par une amélioration forte et durable de la qualité de l?air (scénario de la valeur guide OMS) et jusqu?à 7 % en l?absence de pollution anthropique. L?effet reste assez homogène sur l?ensemble des régions, ce qui contraste avec les pathologies évoquées plus haut. 11,9 12,9 12,7 14,0 15,6 17,7 14,7 0,4 0,9 0,7 1,7 2,7 5 2,4 Rural autonome peu dense à très peu dense Rural sous faible influence d'un pôle Rural sous forte influence d'un pôle Urbain densité intermédiaire Urbain dense Urbain dense au sein d'une métropole France hexagonale Scénario VG OMS PM2,5 (5 ?g/m3) Scénario cible Interm4 OMS PM2,5 (10?/m3) file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 23 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Des incertitudes demeurent toutefois D?une manière générale et au-delà de ce rapport qui traite seulement des particules, les polluants sont suivis isolément, sans prise en compte d?un éventuel effet « cocktail ». De plus, seule leur concentration dans l?air est mesurée, au niveau de la station : pour évaluer l?exposition de la population, il est donc nécessaire de passer par des modèles qui ne restituent pas exactement les conditions réelles d?exposition1. Enfin, certains polluants ne font pas l?objet d?une surveillance et leur effet sur la santé est donc difficile à évaluer. C?est le cas notamment des particules ultrafines (couvertes seulement par certaines AASQA depuis une dizaine d?années, sans obligation réglementaire) et du carbone suie. 2.3. Au niveau d?exposition actuel en France, les conséquences sur la mortalité sont significatives Différentes estimations de la mortalité due aux PM2,5 peuvent être recensées comme indiqué dans le Tableau 4 page suivante. L?estimation la plus récente, réalisée par l?Agence européenne de l?environnement (AEE), est de 20 700 morts prématurées en France pour l?année 2022. Elle est inférieure à l?estimation de Santé publique France, portant sur des années antérieures. Cet écart pourrait s?expliquer en partie par la baisse des émissions de PM2,5 (voir infra), qui se traduit logiquement par une réduction des dommages sanitaires associés. Au-delà de l?année de référence, des différences méthodologiques conduisent à des écarts dans les chiffrages des différentes études. L?ordre de grandeur reste cependant le même et les dommages sur la santé liés à l?exposition aux particules fines restent élevés. 1 Voir les modèles CHIMERE ET MOCAGE pour la prévision dans le consortium Prév?air : https://www.prevair.org/le- systeme-prevair. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.prevair.org/le-systeme-prevair https://www.prevair.org/le-systeme-prevair Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 24 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Tableau 4 ? Estimations de la morbidité et de la mortalité dues aux particules en France, par les principales institutions Institution Particules Années de référence Scénario de référence Méthodologie Perte moyenne d?espérance de vie Mortalité (nombre de décès) Agence européenne de l?environ- nement PM2,5 2022 5 µg/m3 Analyse fondée sur les données européennes de qualité de l?air et les liens épidémiologiques entre exposition aux PM2,5 et mortalité prématurée (modèles d?exposition globaux) 2,1 ans pour les adultes de 30 ans et plus dans l?UE 20 700 Santé publique France PM2,5 2016-2019 5 µg/m3 EQIS basée sur des modèles d?exposition spécifiques à la France, des fonctions de concentration-risque (CRF) et des données de mortalité 7,6 mois pour les adultes de 30 ans et plus en France 40 000 Note : les pathologies retenues sont sensiblement les mêmes d?une étude à l?autre : maladies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, AVC), maladies respiratoires (BPCO, asthme), cancer (du poumon) et diabète de type 2. Source : HCSP avec des données de Santé publique France1 et de l?Agence européenne de l?environnement2 Par ailleurs, comme nous l?avons vu, les effets de la pollution par les particules sont particulièrement importants en zone urbaine dense. D?après Airparif3, en Île-de-France en 2019, plus de 6 000 décès seraient dus aux PM2,5 (et 7 900 à la pollution de l?air totale). 2.4. Les particules fines entraînent des coûts socioéconomiques directs et indirects Cet impact sanitaire a des conséquences pour la société, notamment sur le système de santé et la productivité. 1 Santé Publique France (2021), « Pollution de l?air ambiant : nouvelles estimations de son impact sur la santé des Français », communiqué de presse, 14 avril. 2 European Environment Agency (2024), « Harm to human health from air pollution in Europe: burden of disease status », Briefing, 10 décembre. 3 Airparif et Observatoire régional de Santé Île-de-France (2022), Mortalité attribuable à la pollution atmosphérique en Île-de-France. Quelle évolution depuis 10 ans quels bénéfices d?une amélioration de la qualité de l?air dans les territoires ?, Rapport & Enquête, février. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2021/pollution-de-l-air-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2021/pollution-de-l-air-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais https://www.eea.europa.eu/en/analysis/publications/harm-to-human-health-from-air-pollution-2024 https://www.eea.europa.eu/en/analysis/publications/harm-to-human-health-from-air-pollution-2024 https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/Rapport-Enquete-Mortalite.pdf https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/Rapport-Enquete-Mortalite.pdf Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 25 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Coût (monétaire) pour le système de santé L?EQIS 2025 de Santé publique France1 souligne que la réduction des niveaux de PM2,5 conduirait à une économie annuelle pour le système de santé d?un montant compris entre 0,61 milliard d?euros (scénario OMS cible intermédiaire) et 5,27 milliards d?euros (scénario sans pollution anthropique) en prenant en compte sept pathologies uniquement. Impacts monétaires indirects La pollution de l?air, en particulier les particules fines (PM2,5), peut entraîner des effets négatifs indirects sur la productivité des entreprises, et par conséquent sur la production. Si généralement de tels effets sont plus difficiles à quantifier que les impacts sanitaires directs, ils n?en sont pas moins significatifs. D?après un rapport de l?OCDE, la pollution atmosphérique extérieure entraînerait ainsi une perte de PIB mondial de l?ordre de 1 % en 2060, en raison principalement de la baisse de productivité des travailleurs, de la réduction de l?offre de travail (absentéisme, décès prématurés), des pertes de rendements agricoles et de l?alourdissement des dépenses de santé, qui pèsent sur la croissance potentielle2. D?après une étude récente portant sur la France3, sur la période 2009-2015, toute augmen- tation de 10 % de l?exposition mensuelle aux PM2,5 est associée à une baisse du chiffre d?affaires de 0,4 % des entreprises (hors agriculture et finance) au cours des deux mois suivants, sans rebond par la suite. Une réduction de 25 % des niveaux de PM2,5, permettant d?atteindre la valeur guide de l?OMS (15 µg/m³ durant cette période) valable pendant la période de référence de l?étude4 (2009-2015) représenterait un gain économique annuel d?environ 7 milliards d?euros par an, s?ajoutant aux bénéfices sanitaires attendus en matière de mortalité évitée. Coût socioéconomique intégrant la monétarisation des effets sur la santé Au-delà des coûts marchands mentionnés ci-dessus (système de soins et pertes de production), des méthodes existent pour monétariser les coûts « intangibles »5 liés aux effets sur la santé. Il faut toutefois noter que cette monétarisation est sujette à débat, notamment pour des raisons éthiques, et repose sur des hypothèses pouvant être discutées6. 1 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. 2 OCDE (2016), Les conséquences économiques de la pollution atmosphérique extérieure, Éditions OCDE, Paris. 3 Leroutier M. et Ollivier H. (2025), « The cost of air pollution for workers and firms », Working papers series, CREST. 4 Pour rappel, la valeur-guide de l?OMS est actuellement de 5µg/m3. 5 Cette composante intangible « mesure les coûts associés à la désutilité : chagrin, peur, douleur, tristesse, perte de bien-être et de qualité de vie. Ils s?appliquent au patient, mais aussi à ses amis et à sa famille (temps perdu par les proches lors des visites, déplacements, chagrin, peur?) ». 6 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.oecd.org/fr/publications/2016/06/the-economic-consequences-of-outdoor-air-pollution_g1g68583.html https://marionleroutier.github.io/files/LeroutierOllivier_2025_ap_firms_CRESTwp.pdf https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 26 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Ainsi, une commission d?enquête du Sénat1, ayant synthétisé les connaissances en matière de coût socioéconomique de la pollution de l?air extérieur, retient l?estimation issue du programme Clean air for Europe de la Commission européenne (Cafe-CE) de 2005 des coûts de mortalité (avec la valeur de vie statistique) et d?hospitalisation (problèmes respiratoires ou cardiaques) causés par l?exposition à l?ozone, aux PM10 et aux PM2,5. Déclinés pour la France, ces coûts oscillent entre 68 et 97 milliards d?euros par an2, pour 45 000 décès prématurés et 15 000 hospitalisations dus à ces trois polluants. L?EQIS 2025 de Santé publique France3 a estimé l?impact économique annuel en termes de santé et de bien-être pour huit pathologies. Sont inclus les coûts directs (pour le système de santé : soins médicaux, hospitalisations et médicaments), les coûts indirects marchands (perte de productivité) et les coûts intangibles de mortalité et de diminution de la qualité de vie. Le Tableau 5 présente les valeurs économiques en vie entière (VEVE) utilisées dans l?EQIS pour neuf pathologies. Tableau 5 ? Valeur économique en vie entière pour une pathologie (en euros 2018) Coûts sanitaires (CS) Pertes de production (PP) Total des composantes marchandes Composante intangible (CI) Cancer du poumon (35+) 54 000 8 800 61 000 42 000 (0,924 AVCI) BPCO (40+) 62 000 12 000 74 000 125 000 (2,771 AVCI) Asthme (0-17) 35 000 32 000 67 000 41 000 (0,908 AVCI) Asthme (18-39) 21 000 30 000 51 000 27 000 (0,592 AVCI) ALRI (0-12) par épisode 260 120 380 60 (0,001 AVCI) AVC (35+) 77 000 15 000 92 000 33 000 (0,728 AVCI) IAM (30+) 23 000 2 000 25 000 30 000 (0,674 AVCI) HTA (18+) 7 300 1 400 8 700 0 (0 AVCI) Diabète type 2 (45+) 52 000 6 000 58 000 37 000 (0,812 AVCI) AVCI = années de vie avec incapacité (en anglais DALY pour disability-adjusted life year) Note : les valeurs supérieures à 10 000 euros2018 sont arrondies au plus proche millier, celles inférieures à 1 000 euros2018 à la plus proche dizaine, et les autres à la plus proche centaine. Source : Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, volume 2, p. 18 1 Sénat (2015), Rapport de la commission d?enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l?air, par Jean- François Husson et Leila Aïchi, rapport n° 610, juillet. 2 Ibid. 3 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona2 https://www.senat.fr/rap/r14-610-1/r14-610-1.html https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 27 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Le Tableau 6 détaille la réduction des coûts entraînée par la diminution des particules PM2,5 et la réduction du nombre de nouveaux cas (personnes de 0 à 17 ans) pour la survenue de l?asthme de l?enfant, à titre illustratif. Tableau 6 ? Impacts économiques annuels potentiels de la réduction des niveaux moyens annuels de PM2,5 pour l?asthme de l?enfant Niveau moyen annuel de PM2,5 Nombre de nouveaux cas évités Coûts de santé annuels évités (en euros 2018) Gain de productivité (en euros 2018) Gain de bien-être (en euros 2018) 3 µg/m3 39 541 1 384 millions 1 265 millions 1 621 millions 5 µg/m3 29 749 1 041 millions 952 millions 1 220 millions 10 µg/m3 4 774 167 millions 153 millions 196 millions Lecture : si le niveau moyen de PM2,5 était réduit à 5 µg/m3, 29 749 nouveaux cas d?asthme de l?enfant seraient évités chaque année. Le coût annuel évité pour le système de santé serait alors de 1 041 millions d?euros. Le gain pour la productivité serait de 952 millions d?euros. Le gain de bien-être serait de 1 220 millions d?euros. Source : HCSP à partir de données de Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. D?après cette étude1, si les valeurs guides de l?OMS de 5 ?g/m3 pour les PM2,5 étaient atteintes, les bénéfices annuels totaux s?élèveraient à 12,8 milliards d?euros (dont 5,2 milliards pour le système de soins, 1,9 milliard pour la production et 5,7 milliards pour la composante intangible2). Par ailleurs, au niveau local, une estimation des impacts économiques de la pollution de l?air de manière globale a été publiée par Airparif pour l?Île de France3. Elle se monte à 28 milliards d?euros chaque année, soit plus de 2 200 euros par Francilien et par an. 1 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité?, op. cit. 2 La composante intangible est sujette à caution comme évoquée supra. 3 Airparif (2025), « Impacts économiques de la pollution de l?air en Île-de-France. Synthèse des connaissances actualisée à titre exploratoire ». file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.airparif.fr/etudes/2025/impacts-economiques-de-la-pollution-de-lair-en-ile-de-france https://www.airparif.fr/etudes/2025/impacts-economiques-de-la-pollution-de-lair-en-ile-de-france Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 28 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 3. L?action publique pour réduire l?exposition aux particules En préambule, rappelons cette mise en garde de l?OMS1 en 2024 : « la plupart des sources de pollution de l?air extérieur échappent totalement au contrôle des individus et nécessitent une action concertée des responsables des politiques au niveau local, national et régional qui travaillent dans des secteurs tels que l?énergie, les transports, la gestion des déchets, l?urbanisme et l?agriculture. » La publication en 1987 par l?OMS de « lignes directrices relatives à la qualité de l?air ambiant » a constitué le premier travail d?ampleur visant à synthétiser l?état des connaissances en matière d?impact sanitaire de la pollution de l?air. L?organisation mondiale a actualisé ces lignes directrices en 2005 puis en 20212. L?inscription de cette politique dans un cadre européen est indispensable : si les effets de la pollution de l?air sont localisés, les conditions des émissions et l?influence des mouvements atmosphériques rendent nécessaires des normes communes afin qu?aucun pays européen ne soit pénalisé par des émissions provenant de pays frontaliers qui ne réduisent pas leurs rejets. Notons que les particules ultrafines (PUF) ne font pas l?objet de recommandations d?émissions par l?OMS, qui les présente comme un polluant « préoccupant » 3, à surveiller. Elles ne sont pour le moment4 pas intégrées aux dispositifs de surveillance. L?Anses précise toutefois que l?exposition aux PUF entraîne un risque cardiovasculaire5. Pour les autres particules, l?action publique est encadrée à la fois par des normes et des plans indiquant des valeurs limites à respecter et par des mesures relatives aux secteurs particulièrement émetteurs. 3.1. Les normes La plupart des actions et des outils mis en oeuvre en France pour lutter contre la pollution de l?air depuis une trentaine d?années résultent de l?impulsion de l?Union européenne (UE), qui joue un rôle essentiel dans le dispositif, comme le montre le Schéma 1. 1 OMS (2024), « Pollution de l?air ambiant (extérieur) et santé », octobre. 2 OMS (2021), « Les nouvelles lignes directrices mondiales de l?OMS sur la qualité de l?air visent à éviter des millions de décès dus à la pollution atmosphérique », communiqué de presse, 22 septembre. 3 Voir « Air pollution is responsible for 6.7 million premature deaths every year », sur le site de l?OMS. 4 La nouvelle directive qualité de l?air ambiant prévoit la mesure des particules ultrafines sur de « super sites » de mesures (environ douze sites pour la France), c?est-à-dire des stations de surveillance renforcées. 5 Anses (2019), Particules de l?air ambiant extérieur?, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/ambient-(outdoor)-air-quality-and-health https://www.who.int/teams/environment-climate-change-and-health/air-quality-and-health/health-impacts/types-of-pollutants https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0156Ra.pdf Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 29 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Schéma 1 ? Les intervenants dans la mise en oeuvre de la politique relative à la qualité de l?air Source : Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, enquête demandée par la Commission des finances du Sénat, juillet, p. 47 Les normes de qualité de l?air fixées par l?Union européenne L?Union européenne a joué à partir de 19961 un rôle moteur dans la création d?un cadre juridique pour les politiques de lutte contre la pollution de l?air en fixant une norme réglementaire européenne pour la protection de la santé à long terme (valeur limite). Ce cadre repose essentiellement sur des directives, détaillées dans le Tableau 7 page suivante. Notons que jusqu?en 2008, la surveillance et la réglementation ont essentiellement concerné les PM10, avant d?être étendues aux PM2,5. 1 Voir la Directive n° 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Cette directive-cadre a défini les polluants à surveiller, établi les responsabilités des États membres et introduit les concepts de « valeurs limites », « valeurs guides » et « objectifs à long terme ». file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000697427 Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 30 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Tableau 7 ? Les normes relatives aux particules dans les directives de l?Union européenne Texte Polluant Valeur limite annuelle (µg/m3) Valeur limite Journalière (µg/m3) Valeur-guide OMS (µg/m3) [année] Directive n° 1999/30/CE PM10 40 50 (max 35 j/ an) 50 (annuelle) 150 (journalière, max 1 j/an) [1987] Directive n° 2008/50/CE PM10 40 50 (max 35 j/ an) 20 (annuelle) 50 (journalière, max 35 j/an) [2005] PM2,5 25 ? 10 (annuelle) 25 (journalière) [2005] Directive n° 2024/2881 PM10 20 50 (max 35 j/ an) 15 (annuelle) 45 (journalière, 4 à 5 j/an) [2021] PM2,5 10 25 (max 18 j/an) 5 (annuelle) [2021] Source : HCSP En 2024, la concentration moyenne annuelle en fond urbain était comprise entre 9 et 26 µg/m3 pour les PM10 1 et entre 4 et 13 µg/m3pour les PM2,5. Comme le montre le Schéma 2, la grande majorité des 720 agglomérations françaises recensées dans la base statistique des agglomé- rations suivies pour la qualité de l?air respecte la réglementation européenne. Schéma 2 ? Part des agglomérations françaises qui respectaient les normes réglementaires de qualité de l?air en 2023 Source : SDES (2024), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2023, op. cit., p. 7 1 SDES (2025), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2024, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000880675/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000880675/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000018984836/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000018984836/ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402881 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402881 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/7749/download?inline https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-france-en-2024 Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 31 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Les dépassements s?observent essentiellement dans les zones urbaines pour les PM10 (les PM2,5 ne présentent plus de dépassement depuis 20151), comme le montre la Carte 2. Carte 2 ? Nombre d?années de dépassement des normes réglementaires de qualité de l?air par agglomération pour les PM10 sur la période 2015-2023 Source : SDES (2024), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2023, op. cit. Par arrêt rendu le 28 avril 2022, la Cour de justice de l?Union européenne (CJUE) a condamné la France pour dépassements « systématiques et persistants » de la valeur limite journalière des PM10 dans deux zones : ? Paris : dépassements depuis le 1er janvier 2005 jusqu?à 2019 inclus ; ? Martinique / Fort-de-France : dépassements depuis le 1er janvier 2005 jusqu?à 2016 (exception faite de l?année 2008). 1 SDES (2024), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2023, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/7749/download?inline https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/7749/download?inline Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 32 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr La condamnation engage la responsabilité de la France et l?oblige à prendre des mesures correctives rapides pour ramener les concentrations de PM10 sous les seuils réglementaires. Par ailleurs, la réglementation européenne1 fixe un objectif de réduction de l?exposition en fond urbain2 pour chaque État membre à atteindre à compter de 2020, sur la base d?un indicateur d?exposition moyenne (IEM) pluriannuel. En France, cet indicateur, fondé sur les mesures en PM2,5 réalisées dans quarante- neuf agglomérations, devait être au maximum de 14,7 ?g/m3 en 2020. Cet objectif est atteint depuis 20143. En 2023, l?IEM était égal à 9,3 ?g/m3 comme en 2021 et 2022. Cependant, le respect des valeurs cibles de l?UE n?implique pas l?absence de pathologies et de victimes. La France s?est fixé4 un objectif plus ambitieux de réduction de l?IEM à l?horizon 2030 (10 ?g/m3 en moyenne pluriannuelle) sur la base de la valeur recommandée par l?OMS en 2005 (10 ?g/m3 également, mais en moyenne annuelle). Cet objectif a été atteint en 2020. 3.2. Les plans En transposant les directives européennes et afin de les mettre en oeuvre, la France s?est dotée de plans. Au niveau national, le Plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA) est l?outil majeur pour les émissions. D?autres plans spécifiques ont pu être adoptés (par exemple le plan particules 2010, le plan d?urgence pour la qualité de l?air 2013, plan chauffage au bois 2021-2025), mais nous ne les développerons pas ici. Le PREPA est prévu par une directive européenne de 20015. Sa première édition date de 2005. Il intègre les PM2,5 depuis 2018. C?est lui qui a mis en place l?identification des véhicules par les vignettes Crit?Air. Le PREPA 3 (2021-2025)6 fixe des objectifs à l?horizon 2030 pour cinq polluants majeurs, dont les PM2,5, et définit des mesures sectorielles (transport, agriculture, résidentiel- tertiaire et industrie). Il prévoit un suivi renforcé avec des projections présentées tous les deux 1 Voir la Directive 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l?air ambiant et un air pur pour l?Europe. 2 Dans la classification de l?Insee, le fond urbain est le terme utilisé pour indiquer que les mesures de concentrations de polluants atmosphériques dans l'air ont été faites sur des points de prélèvement situés dans une zone urbaine où les niveaux sont représentatifs de l?exposition de la population urbaine en général. Cette précision est donnée pour distinguer le fond urbain du fond rural et le fond urbain de sources d'émissions spécifiques (trafic routier, industries). Voir la page dédiée à cette classification sur le site de l?Insee. 3 SDES (2021), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2020, octobre. 4 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. 5 Directive NEC (National Emissions Ceilings) 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Elle a été révisée depuis par la Directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. 6 Voir le communiqué de presse du 16 décembre 2022, sur le site du ministère en charge de l?écologie. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402881 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2193 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-10/datalab_95_bilan_qualite_air_exterieur_france_octobre2021.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000031913406 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000330994 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016L2284 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/plan-national-reduction-emissions-polluants-atmospheriques-prepa-periode-2022-2025 Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 33 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr ans et des inventaires présentés tous les ans à la Commission européenne. Le PREPA ne dispose pas d?un financement centralisé : il repose sur une approche transversale, qui mobilise des politiques publiques existantes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Au niveau local, il convient de distinguer la mise en oeuvre des plans nationaux par les préfets et l?action des collectivités. Les plans de protection de l?atmosphère (PPA) sont obligatoires au titre de la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant dans les zones où la qualité de l?air ne respecte pas les normes européennes et pour toutes les communes de plus de 250 000 habitants. Ce sont des outils réglementaires locaux élaborés par les préfets et les DREAL1. Tous les PPA en vigueur comportent un diagnostic des sources d?émissions (réalisés par les AASQA), des caractéristiques locales de la pollution et des problématiques propres aux territoires ainsi que des objectifs chiffrés de réduction des concentrations en polluants atmosphériques. Début 2019, ils couvraient 47 % de la population2. Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Ils ont pour objectif de maîtriser les consommations énergétiques d?un territoire, de permettre son adaptation au changement climatique et, depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, d?améliorer la qualité de l?air. L?intégration de ce dernier volet répond à un besoin de favoriser une synergie entre les actions « climat » et les actions « air ». Au 1er mars 2020, sur les 756 EPCI de plus de 20 000 habitants soumis à la mise en place d?un PCAET, 651 avaient lancé leur élaboration et 102 avaient été approuvés. Les PPA et les PCAET doivent être articulés et compatibles avec les schémas régionaux d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET) créés en 2015 par la loi NOTRe3. Les collectivités et notamment les villes et intercommunalités sont fortement impliquées dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques de lutte contre la pollution de l?air. La loi NOTRe et les SRCAE/PCAET renforcent leur rôle en urbanisme, transports, climat-air-énergie et consacrent les régions comme chefs de file sur la qualité de l?air. Cependant, leur engagement reste inégal selon les territoires. Les collectivités sont accompagnées dans le cadre de l?activité 1 Voir la Directive n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l?air ambiant et un air pur pour l?Europe. 2 Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 3 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000018984836/ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030985460 Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 34 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr permanente du Cerema et via son programme dédié à la qualité de l?air1, qui leur permettent de bénéficier d?une expertise sur la mise en oeuvre des mesures locales liées aux transports et à l?aménagement, visant l?amélioration de la qualité de l?air2. Les mesures qu?elles mettent en place ont été recensées sans exhaustivité par Santé publique France à la suite d?une enquête3. On peut citer notamment : ? des actions pour réduire les émissions liées aux transports : mise en place de zones à faibles émissions, promotion de la mobilité douce (marche, vélo) et des transports publics, incitations à l?utilisation de véhicules moins polluants ; ? des actions pour caractériser et modéliser la pollution au niveau local ; ? des actions pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments : rénovation énergétique, utilisation de matériaux moins polluants et sensibilisation des occupants à la qualité de l'air intérieur ; ? des actions pour favoriser la captation des polluants et améliorer le bien-être des habitants : création et entretien d?espaces verts urbains ; ? enfin, des actions pour sensibiliser la population : campagnes de sensibilisation à la qualité de l'air, diffusion d'informations sur les niveaux de pollution et encouragement à adopter des comportements favorables à la santé. Mais comme l?écrivait déjà le Comité d?évaluation et de contrôle de l?Assemblée nationale (CEC) en 2016 au sujet de l?action des collectivités4, « l?efficacité de leur intervention est (?) bridée par trois facteurs : les instruments de planification en faveur de la qualité de l?air sont nombreux (PPA, PCAET, SRCAE, SRADDET) et la mise en cohérence de ces outils avec les planifications sectorielles (plans locaux d?urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de déplacement urbain) n?est pas assurée ; les outils les plus efficaces, les plans de protection de l?atmosphère (PPA), sont insuffisamment déployés sur le territoire national5 ; la mise en oeuvre des mesures prises au niveau local, par les préfets ou les collectivités territoriales, peut être remise en cause par des mesures décidées au niveau national ». 1 Voir la page dédiée sur le site du Cerema. Ce programme a principalement été financé sur l?astreinte attribuée au Cerema par le Conseil d?État dans le cadre du contentieux. Cette astreinte n?a pas été renouvelée. 2 https://www.cerema.fr/fr/programme-qualite-air 3 Santé publique France (2023), « Qualité de l?air et santé : quelles sont les mesures mises en place par les collectivités ? », 26 septembre. 4 Assemblée nationale (2016), Rapport d?information par le comité d?évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l?évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 5 Les PPA sont, depuis la publication de ce rapport du CEC, devenus obligatoires dans les communes de plus de 250 000 habitants. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.cerema.fr/fr/programme-qualite-air https://www.cerema.fr/fr/programme-qualite-air https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2023/qualite-de-l-air-et-sante-quelles-sont-les-mesures-mises-en-place-par-les-collectivites https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2023/qualite-de-l-air-et-sante-quelles-sont-les-mesures-mises-en-place-par-les-collectivites https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 35 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 3.3. Les mesures sectorielles en matière de chauffage et de transport Comme mentionné précédemment, nous nous concentrons sur deux secteurs identifiés à forts enjeux : le résidentiel-tertiaire (avec notamment le chauffage au bois) et les transports (notamment le transport routier). Toutefois, les secteurs de l?industrie (y compris la construction) et de l?agriculture contribuent également de manière significative aux émissions de PM2,5 (voir infra). La réduction des émissions agricoles de NH3, gaz précurseur de particules fines secondaires, constitue en particulier un enjeu majeur. Ce dernier renvoie notamment aux questions de gestion des déjections animales et de maîtrise de l?utilisation d?engrais azotés, qui mériteraient des développements plus approfondis au-delà de ce rapport. Par ailleurs, les enjeux professionnels de protection contre les particules dans l?industrie ne sont pas non plus traités dans ce rapport. Chauffage au bois Le chauffage au bois est le principal émetteur de particules fines. La réduction de ce mode de chauffage peut entrer en contradiction avec la promotion du bois-énergie (voir partie 4). L?analyse se concentre ici sur les politiques visant à garantir la qualité du combustible ou l?efficacité des engins de combustion afin de limiter l?émission de particules. Tout d?abord, le Fonds Air Bois a été lancé en 2013 par l?Agence de la transition écologique (Ademe) dans la vallée de l?Arve en Haute-Savoie1, une zone particulièrement touchée par la pollution aux particules fines en hiver. Il a pour objectif de remplacer les anciens appareils de chauffage au bois (cheminées ouvertes, poêles ou chaudières vétustes) par des équipements plus performants et moins polluants (labellisés Flamme Verte ou équivalents) via l?attribution d?une aide financière aux particuliers, souvent cumulable avec MaPrimeRénov?. Créé par des conventions locales entre l?Ademe, les collectivités territoriales (régions, intercommunalités) et parfois les agences régionales de santé (ARS), le Fonds Air Bois s?inscrit dans les PPA. D?après la Banque des territoires2, l?Ademe indique s?être engagée depuis 2013 auprès de quarante-trois collectivités (régions, départements, métropoles ou communautés d?agglomération ou de communes), dont vingt-huit ont mis en oeuvre un Fonds Air Bois, les autres collectivités étant au stade des études de préfiguration, pour un budget global de 35 millions d?euros et un objectif d?environ 58 000 appareils à renouveler. Dans la vallée de l?Arve, au 31 décembre 2023, le renouvellement de 5 860 appareils peu performants a été soutenu, pour un nombre total 1 Il s?agissait d?une expérimentation locale, ensuite étendue à d?autres territoires. 2 Banque des territoires (2025), « Dispositifs en faveur de la qualité de l?air : 131 projets soutenus par l?Ademe en 2024 », mai. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.banquedesterritoires.fr/dispositifs-en-faveur-de-la-qualite-de-lair-131-projets-soutenus-par-lademe-en-2024 Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 36 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr d?appareils non performants estimé à 10 652 au démarrage du Fonds. Entre 2016 et 2021, le renouvellement des appareils a permis une baisse de 34 % des émissions de particules fines (PM2,5) de ce territoire particulièrement marqué par la pollution de l?air, soit une réduction de 110 tonnes de PM2,5. Ensuite, notons que pour bénéficier de MaPrimeRénov?1, un appareil au bois doit être labellisé « Flamme Verte 7* »2 ou présenter des caractéristiques équivalentes, ce qui garantit sa conformité à certains critères techniques, notamment en matière d?émissions de particules. Pour les poêles à bûches, le rendement doit être supérieur ou égal à 75 % et les émissions de particules inférieures ou égales à 40 mg/Nm³. Par ailleurs, en s?appuyant sur la circulaire du 18 novembre 20113, les collectivités peuvent prendre des mesures pour rendre effective l?interdiction de brûler des déchets verts à l?air libre. Les préfets quant à eux, dans le cadre des PPA, peuvent restreindre voire interdire l?usage de foyers ouverts. Ces derniers sont totalement interdits dans la vallée de l?Arve depuis le 1er janvier 2022, à Lyon Métropole depuis le 1er avril 2023 et dans le Pays Voironnais (Isère) depuis le 1er octobre 2024. Ils le seront dans la métropole européenne de Lille à compter du 1er novembre 2026. Transports Dans le secteur des transports, le transport routier est particulièrement visé par des politiques publiques : il est très émetteur et la population vivant en zone dense est très exposée à cette pollution. Les politiques de lutte contre les émissions de particules du transport routier convergent largement avec celles de décarbonation, sauf sur les biocarburants. Ainsi, les mesures visant l?électrification du parc (au niveau européen ou au niveau national avec le bonus-malus et le leasing social notamment) et la réduction de la circulation routière (report modal, covoiturage etc.) permettent de réduire les émissions à la fois de CO2, de NOx et de particules. La politique de lutte contre les particules fait toutefois également l?objet de mesures spécifiques. 1 Les appareils concernés sont : poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, chaudière bois à alimentation manuelle, chaudière bois à alimentation automatique, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés. 2 https://www.flammeverte.org/les-aides-financieres/maprimerenov 3 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.flammeverte.org/les-aides-financieres/maprimerenov https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130 Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 37 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Des normes édictées au niveau européen1 encadrent les émissions de polluants des véhicules. La norme Euro 6 (2015 pour les véhicules diesel, 2017 pour les véhicules à essence) pour les voitures particulières fixe pour les particules (de taille supérieure à 23 nm) une limite de masse de 5 mg/km et une limite de nombre 6 × 10¹¹ particules/km. Ces normes ont entraîné la généralisation du filtre à particules sur les moteurs. La norme Euro 7, qui a été adoptée en 2024 et entrera en vigueur en 2026, élargit la comptabilisation des particules aux ultrafines et fixe une limite d?émissions de particules de freinage (PM10) pour les voitures électriques (3 mg/km) comme thermiques et hybrides (7 mg/km). Une limite relative à l?abrasion des pneus est en cours de finalisation par la Commission européenne dans le cadre de la norme Euro 7. Cette norme devrait entrer en vigueur en novembre 2026 pour les véhicules légers et en 2028 pour les poids lourds2. Le caractère local de la pollution par les particules justifie par ailleurs l?application de mesures spécifiques, dans des zones particulièrement exposées et particulièrement denses. Ces mesures existent dans plusieurs pays européens (voir Encadré 1 sur les Umweltzonen ou « zones environnementales » en Allemagne). En France, les zones à faibles émissions (ZFE) ont été instaurées par la loi d?orientation des mobilités3 (2019) puis renforcées par la loi climat et résilience4 (2021). Elles étaient obligatoires dans les quarante-deux agglomérations de plus de 150 000 habitants depuis le 1?? janvier 2025. Un décret paru en décembre 2022 permettait toutefois à ces collectivités d?y déroger si leur niveau de pollution était régulièrement en dessous des normes de l?OMS. Début 2025, l?État n?imposait qu?à deux agglomérations de durcir leurs restrictions de circulation dans un calendrier obligatoire : Paris et Lyon (« territoires ZFE effectifs »). Pour les quarante autres (« territoires de vigilance »), le calendrier restait à leur main. Au 1er janvier 2025, vingt-cinq ZFE étaient opérationnelles. Le suivi réglementaire prévu par la loi d?orientation des mobilités comprend un volet d?évaluation, assuré par les AASQA5. Le projet de loi de simplification de la vie économique, tel qu?adopté en première lecture par l?Assemblée nationale le 17 juin 2025, prévoit la suppression des ZFE. S?il était définitivement adopté en l?état et qu?aucune mesure alternative n?était prise, des effets sanitaires seront certains. 1 Conseil européen (2024), « Euro 7 : Council adopts new rules on emission limits for cars, vans and trucks », communiqué de presse, 12 avril. 2 La Commission européenne n?a pas annoncé le véhicule qu?elle adopterait pour cette norme. À titre d?exemple, pour les normes Euro 6 ou Euro 7 pour les moteurs, l?UE a adopté des règlements directement applicables et la France a publié des décrets et arrêtés pour organiser les contrôles et la certification. 3 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d?orientation des mobilités. 4 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 5 Les ZFE de Lyon et de Grenoble ont été évaluées par l?ATMO Auvergne-Rhône-Alpes : voir les pages « Suivis règlementaires ZFE » et « Études règlementaires ZFE » sur le site d?ATMO. La ZFE de Paris a été évaluée par Airparif : voir Airparif (2020), « Zone à faibles émissions mobilité dans la métropole du Grand Paris », décembre. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/04/12/euro-7-council-adopts-new-rules-on-emission-limits-for-cars-vans-and-trucks/?utm_source=chatgpt.com https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039666659#:~:text=%C2%AB%20Les%20lieux%20d'implantation%20des,les%20voies%20de%20circulation%20concern%C3%A9es https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957192 https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/suivis-reglementaires-zfe https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/suivis-reglementaires-zfe https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/etudes-reglementaires-zfe https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/ZFE2021_evaluation_09032021.pdf Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 38 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Encadré 1 ? Les Umweltzonen allemandes L'Allemagne a mis en place ces « zones environnementales »1 avec l'objectif principal de réduire les concentrations de polluants atmosphériques, initialement les particules fines (PM10) puis le dioxyde d?azote (NO2), dans les zones urbaines denses afin de se conformer aux valeurs limites fixées par la législation européenne et de protéger la santé des résidents. On peut les comparer aux ZFE françaises. Le mécanisme de ce dispositif, introduit dès 2008, repose sur un cadre législatif national qui habilite les municipalités à délimiter des zones à faibles émissions. L?accès à ces zones est conditionné par l?affichage d?une vignette de couleur, l?Umweltplakette, sur le pare-brise. Cette vignette, unifiée au niveau national pour une lisibilité maximale, certifie la norme d?émission Euro du véhicule. Les villes ont ensuite appliqué une stratégie de durcissement progressif des restrictions, la plupart n?autorisant plus aujourd?hui que les véhicules munis de la vignette verte, ce qui correspond généralement aux véhicules diesel de norme Euro 4 et supérieure et aux véhicules essence de norme Euro 1 et au-delà. L'efficacité des Umweltzonen a été confirmée par de multiples études2 sur deux aspects principaux. ? La réduction significative des polluants observée, avec des baisses statistiquement significatives des concentrations de NO2 (jusqu?à -4 % selon une méta-analyse) et de PM10 (jusqu?à -13 % sur un site de trafic à Munich). ? Cette réduction a été obtenue en partie à la faveur d?une accélération du renouvellement du parc automobile, une étude estimant que les ZFE ont directement provoqué le remplacement de véhicules diesel anciens et particulièrement polluants par des voitures plus propres. Ces zones ont été supprimées progressivement dans plusieurs villes ayant durablement atteint leurs objectifs. Fin 2024, onze agglomérations, dont Hanovre et Mannheim, avaient abrogé leur zone. Ce dispositif apparaît comme un outil de transition efficace, destiné à devenir obsolète une fois sa mission accomplie. L'analyse coût-efficacité révèle que les coûts directs les plus importants sont supportés par les ménages et les entreprises contraints de remplacer leur véhicule. Pour atténuer 1 Dablanc L. et Montenon A. (2015), « Impacts of environmental access restrictions on freight delivery activities. The example of low emission zones in Europe », Transportation Research Record, vol. 2478, p. 12-18. 2 Qadir R., Abbaszade G. et Schnelle-Kreis J. (2013), « Concentrations and source contributions of particulate organic matter before and after implementation of a low emission zone in Munich, Germany », Environmental Pollution, vol. 175C, p. 158-167. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://hal.science/hal-01252291v1/document https://hal.science/hal-01252291v1/document https://www.researchgate.net/publication/235421729_Concentrations_and_source_contributions_of_particulate_organic_matter_before_and_after_implementation_of_a_low_emission_zone_in_Munich_Germany https://www.researchgate.net/publication/235421729_Concentrations_and_source_contributions_of_particulate_organic_matter_before_and_after_implementation_of_a_low_emission_zone_in_Munich_Germany Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 39 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr cet impact social, le dispositif allemand a prévu des dérogations pour « cas de rigueur » (« Härtefall »)1, ciblant spécifiquement les ménages à faibles revenus et les petites entreprises dont la viabilité économique serait menacée. En contrepartie, les bénéfices sont principalement sanitaires, avec une diminution documentée des maladies respiratoires et vasculaires, et économiques, notamment par la valorisation de l'immobilier dans les zones concernées et la réduction des coûts de santé. À titre de comparaison, une étude sur le dispositif londonien2 a estimé une baisse de 18,5 % des arrêts maladies par an liée à ces zones à faibles émissions, soit près de 37 millions de livres sterling par an d?économies pour la santé publique. Par ailleurs, jusqu?à fin 2024, une prime à la conversion, créée en 20153, avait pour objectif d?encourager l?achat de véhicules propres ou peu émetteurs en supprimant du parc les véhicules anciens (au départ diesel d?avant 2001, puis la cible a été élargie). Son montant de base s?élevait de 1 500 euros à 5 000 euros en fonction des revenus du ménage et du véhicule acheté. Une majoration de 1 000 euros était en outre accordée aux personnes habitant ou travaillant en ZFE. En 2023, plus de 76 000 primes ont été versées pour un montant de 229 millions d?euros4. Plus de 60 % des bénéficiaires faisaient partie de ménages appartenant aux cinq premiers déciles de revenu, ce qui montre une relative concentration des bénéfices de cette mesure sur les ménages les plus modestes. La prime à la conversion a été supprimée par la loi de finances pour 2025. 1 Häufig gestellte Fragen zur Umweltzone. 2 Université de Bath (2025), « London?s low emission zones save lives and money, new study finds », communiqué de presse, avril. 3 Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015. 4 Assemblée nationale (2024), Rapport d?information sur l?efficacité des dispositifs d?aide à l?acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies, déposé par David Amiel et Emmanuel Lacresse. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://nachhaltig.osnabrueck.de/fileadmin/nachhaltig/Dokumente/Haeufig_gestellte_Fragen_zur_Umweltzone.pdf https://www.bath.ac.uk/announcements/londons-low-emission-zones-save-lives-and-money-new-study-finds/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000030420335/2015-04-01/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2630.html https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2630.html Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 40 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 4. Les politiques mises en oeuvre ont permis une forte baisse des émissions et des dommages sur la santé associés, mais ceux-ci restent élevés 4.1. Les émissions de particules sont en baisse, avec des différences selon les secteurs Les émissions de PM2,5 ont diminué de 56 % entre 2000 et 2023 en France hexagonale. Graphique 4 ? Évolution des émissions d?origine humaine de quelques polluants En indice base 100 des émissions en 2000 Notes : les données de 2024 sont une estimation préliminaire ; sur ce graphique, les émissions de PM10 et PM2,5 ne concernent que la fraction primaire, et excluent donc les particules secondaires formées dans l?atmosphère, ainsi que les émissions naturelles. Champ : France métropolitaine. Source : SDES (2025), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2024, op. cit., d?après Citepa, juin 2025, format Secteurs économiques et énergie Les émissions de TSP dans l?air ont également baissé en France hexagonale, mais dans une moindre mesure que les PM2,5, passant de 1 250 milliers de tonnes en 1990 à 750 milliers de tonnes en 2024, soit une réduction de 40 % (voir Graphique 5)1. 1 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, données de l?AEE 2024. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-france-en-2024 https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 41 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Graphique 5 ? Évolution des émissions de TSP dans l?air entre 1990 et 2024 en France hexagonale Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, données de l?AEE 2024, p. 329 L?évolution des émissions diffère entre secteurs au cours du temps (voir Graphique 6). Les émissions de PM2,5 des transports ont été pratiquement divisées par quatre en France entière entre 2000 et 2023. Les émissions de PM2,5 du résidentiel-tertiaire ont également diminué, mais dans une moindre mesure, de 40 % sur la période. Comme mentionné précédemment, ces émissions sont très majoritairement imputables au chauffage au bois. La baisse globale des émissions liées au chauffage au bois depuis les années 1990 s?explique par le remplacement de vieux appareils très émissifs comme les foyers ouverts par des appareils plus performants tels que les inserts et les poêles à bûches1. Cet effort de substitution a été important mais en partie contrebalancé par la hausse de la quantité globale de bois brûlée. Le poids prépondérant du chauffage au bois dans les émissions s?est donc accru au cours du temps. Une intensification des efforts du secteur apparaît ainsi indispensable pour améliorer la qualité de l?air. 1 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 42 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Graphique 6 ? Principaux secteurs émetteurs de PM2,5 dans l?air entre 1990 et 2023 en France ? Industrie de l?industrie ? Industrie manufacturière et construction ? Usage et activités des bâtiments ? Agriculture et sylviculture ? Transports Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit., données de l?AEE 2024, p. 343 4.2. Les concentrations sont en baisse mais restent élevées dans certains points du territoire En France métropolitaine, pour ce qui concerne les PM2,5 en « fond urbain » (zones éloignées de toutes sources directes de pollution en milieu urbain), leurs concentrations moyennes annuelles ont baissé de moitié entre 2009 et 2022, passant de 17,7 µg/m3 à 8,8 µg/m3 1. Le Conseil d?État, qui avait condamné l?État à plusieurs reprises à des astreintes en raison du non- respect des normes sur les PM10 2, a estimé récemment3 que plus aucune zone ne dépassait les seuils de pollution aux particules fines. 1 SDES (2025), « La pollution de l?air par les particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5) » 2 Il s?agit des limites fixées par l?article R. 221-1 du code de l'environnement, soit pour les particules fines et particules en suspension une moyenne annuelle de 40 µg/m3. 3 Conseil d?État (2025), « Qualité de l?air : le Conseil d?Etat constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits », communiqué de presse, 25 avril. 9% 12% 57% 6% 16% 1990 5% 12% 58% 8% 17% 2000 1% 10% 69% 7% 13% 2010 1? 15% 68% 6% 10% 2020 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-de-lair-par-les-particules-fines-de-diametre-inferieur-ou-egal-25-micrometres-pm25 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835543/2007-10-17 https://conseil-etat.fr/actualites/qualite-de-l-air-le-conseil-d-etat-constate-que-les-mesures-prises-pour-respecter-les-seuils-de-pollution-ont-porte-leurs-fruits?utm_source=chatgpt.com https://conseil-etat.fr/actualites/qualite-de-l-air-le-conseil-d-etat-constate-que-les-mesures-prises-pour-respecter-les-seuils-de-pollution-ont-porte-leurs-fruits?utm_source=chatgpt.com Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 43 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Comme nous l?avons vu sur la Carte 1 (p. 15), les concentrations annuelles en PM2,5 étaient importantes sur le territoire métropolitain en 2016, notamment dans les Hauts-de-France, l?Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte-d?Azur ou l?Île-de-France. Elles ont fortement diminué sur l?ensemble de l?Hexagone entre 2016 et 2019, excepté dans les Hauts-de-France. Sur le reste du territoire subsistent des concentrations élevées quasi uniquement pour certaines métropoles (région parisienne, Nord-Est et axe Lyon-Marseille) ou dans des zones localisées. 4.3. Une partie des effets des particules sur la santé peut être estimée Le nombre de décès prématurés par rapport à une moyenne statistique attribués à une expo- sition aux PM2,5 supérieure à la valeur guide de l?UE sur le long terme a significativement diminué entre 2005 et 2022 : on est passés de 430 000 décès par an au sein de l?UE-27 à environ 240 000 décès, soit une diminution de 44 % sur la période (voir Graphique 7). Toujours selon l?Agence européenne de l?environnement1, le nombre de décès attribuables aux PM2,5 a diminué de 53 % sur la même période en France, donc proportionnellement plus que dans l?ensemble de l?UE. S?il est difficile d?évaluer quelle aurait été la mortalité aujourd?hui en l?absence de mesures, cette baisse suggère que les politiques mises en oeuvre, au niveau européen et national, sont efficaces et doivent être poursuivies au regard du fardeau sanitaire que représente la pollution. Graphique 7 ? Évolution du nombre de décès prématurés attribués à une exposition de long terme aux PM2,5 au-dessus de la valeur guide de l?OMS (5 µg/m3) dans l?UE-27 entre 2005 et 2022 Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit., données de l?AEE 2024 1 EEA (2024), « Air pollution quick country facts ». file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.eea.europa.eu/en/topics/in-depth/air-pollution/air-pollution-country-fact-sheets-2024/quick-country-facts?utm Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 44 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 4.4. Les politiques font l?objet d?évaluations globales Les mesures relatives à la qualité de l?air sont généralement évaluées de manière globale (Sénat1, Assemblée nationale2, Cour des comptes3), voire en considérant la santé environnementale dans son ensemble4. Leurs analyses convergent largement. De manière générale, les politiques publiques de lutte contre les particules ont montré des effets très significatifs. Ces réussites peuvent être attribuées à une conjonction de facteurs : ? une impulsion européenne qui établit des normes et rend le contentieux possible ; ? un encadrement national qui donne des moyens et de la visibilité à la politique ; ? une forte mobilisation des collectivités territoriales qui assure l?opérationnalité des dispositifs (adaptation à la situation locale). Pour autant, les efforts menés doivent être encore renforcés pour diminuer le nombre de victimes, qui reste très important. D?après Santé Publique France5, la réduction des concentrations en PM2,5 à des niveaux équivalents aux valeurs guides de l?OMS (5 ?g/m3) permettrait d?éviter 75 % de la morbidité de long terme attribuable à la pollution d?origine anthropique. Ces efforts peuvent toutefois se heurter à certains freins. Comme l?écrit la Cour des comptes6, « la plupart des actions et outils mis en oeuvre en France afin de lutter contre la pollution de l?air depuis une trentaine d?années découlent essentiellement de l?impulsion de l?Union européenne (UE) ». Et d?ajouter que cette politique publique émergée dès les années 1980 « résulte aujourd?hui d?un empilement de dispositifs hétérogènes, dont tous n?ont pas pour objectif explicite et premier l?amélioration de la qualité de l?air. » La gouvernance de ces nombreux dispositifs est complexe, ce qui accroît l?enjeu de bonne coordination des acteurs, comme on le voit sur le Schéma 1 (voir p. 29). 1 Sénat (2015), Rapport de la commission d?enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l?air, par Jean- François Husson et Leila Aïchi, op. cit. 2 Assemblée nationale (2016), Rapport d?information par le comité d?évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l?évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 3 Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 4 Voir notamment IGAS/CGEDD/IGF/IGESR/CGAAER (2020), La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques, décembre ; IGAS (2023), La santé-environnement dans les travaux de l?IGAS de 2013 à 2022, rapport de capitalisation n° 2022-070R, octobre. 5 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité attribuable à l?exposition à long terme à la pollution de l?air ambiant et de ses impacts économiques en France hexagonale 2016-2019, janvier. 6 Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit., p. 7 et p. 8. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.senat.fr/rap/r14-610-1/r14-610-1.html https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair https://igas.gouv.fr/La-sante-environnement-recherche-expertise-et-decision-publiques https://igas.gouv.fr/La-sante-environnement-recherche-expertise-et-decision-publiques https://igas.gouv.fr/nos-rapports/sante/La-sante-environnement-dans-les-travaux-de-l-Igas-de-2013-a-2022 https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 45 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Une autre difficulté souvent pointée est le manque de financements dédiés à la mise en oeuvre des mesures des plans de protection de l?atmosphère et des plans régionaux de santé environnementale (sur le remplacement du chauffage au bois, par exemple) ou le rejet de certaines mesures dont le scénario local (calendrier, dérogations) dans chaque métropole a été mal appliqué et perçu (sur les ZFE, par exemple). Des questions d?équité et de justice sociale peuvent se poser à deux niveaux. D?une part, certaines populations peuvent être particulièrement vulnérables, ce qui entraîne un plus grand impact sanitaire pour une exposition donnée. D?autre part, les coûts de la réduction de la pollution (par exemple, via la restriction de la circulation automobile) peuvent être inégalement répartis parce qu?ils pèsent particulièrement sur les habitants éloignés des centres-villes. Cela pose notamment la question de l?accompagnement des ménages modestes. Des tensions avec d?autres politiques publiques peuvent par ailleurs exister. Le chauffage au bois a été largement encouragé ces dernières années et continue de l?être, dans le cadre de la politique d?atténuation climatique. Cette orientation peut toutefois poser question compte tenu des impacts sanitaires induits, d?autant plus que, même du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, son efficacité peut apparaître discutable1. La stabilité et la prévisibilité des politiques publiques, donnant notamment les bons signaux aux acteurs en matière d?investissement, sont un élément clé de réussite. Une communication adéquate sur les bienfaits de ces politiques, comme en matière de sécurité routière, est également nécessaire pour assurer leur acceptabilité. Enfin, il est difficile d?identifier les mesures les plus efficaces et les plus efficientes, faute d?évaluations précises par instrument de politique publique. Une exception est la prime à la conversion, qui a fait l?objet d?une analyse coûts-bénéfices du CGDD2. L?étude conclut à un bilan économique et environnemental positif, estimé à 47 millions d?euros pour 2021. Ce bilan est principalement dû à la réduction de la pollution locale aux particules fines imputable aux vieux véhicules diesel, mais aussi aux économies de carburant et d?entretien des véhicules et à la baisse des émissions de CO2. Les véhicules Crit?Air 3 ou plus représentent environ quatre voitures sur dix du parc automobile des 20 % de ménages les plus modestes dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon3. En outre, la prime à la conversion apparaît d?autant plus efficiente qu?elle est 1 Arambourou H. (2023), « Vers une planification de la filière forêt-bois », La Note d?analyse, n° 124, France Stratégie, juillet. 2 CGDD (2022), « Prime à la conversion des véhicules : bilan économique et environnemental pour 2021 », collection Théma Essentiel, septembre. 3 SDES (2025), « Quels ménages possèdent des voitures Crit?Air3 ou plus dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon ? », collection Datalab, juillet. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/vers-une-planification-de-filiere-foret-bois https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/thema_essentiel_21_prime_a_la_conversion_2021_septembre_2022.pdf https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8347/download?inline https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8347/download?inline Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 46 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr ciblée sur des ménages modestes. La suppression de la mesure peut poser question au regard de cette évaluation. Nous pouvons cependant conclure, au vu des améliorations constatées et des actions engagées dans d?autres pays, que des mesures de lutte contre la pollution aux particules fines sont efficaces et que les politiques déjà mises en oeuvre doivent être poursuivies et amplifiées. 5. Recommandations Les recommandations qui suivent ont pour objectif de réduire le « fardeau sanitaire » associé aux particules fines en amplifiant et en structurant les politiques publiques déjà mises en oeuvre et en tenant compte des enjeux sociaux de la santé environnementale. Au-delà de ces recommandations spécifiques, le bon respect de la réglementation, pouvant impliquer un renforcement des contrôles, est également primordial, par exemple en matière de combustion des déchets verts ou de restrictions de circulation. Les recommandations sectorielles sont circonscrites aux secteurs du transport automobile et du chauffage au bois ? les seuls ayant été étudiés ?, mais des politiques vigoureuses sont également nécessaires pour réduire les émissions de l?industrie et de l?agriculture. Dans ce dernier secteur, les pesticides contribuent aux émissions de particules primaires. Les mesures proposées pour réduire leur usage dans le rapport thématique dédié à ce polluant peuvent donc également être vues comme pertinentes pour contribuer à la lutte contre les particules1. AXE 1 ? Améliorer la connaissance des particules RECOMMANDATION 1 ? Assurer un financement suffisant et durable des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l?air (AASQA). Il s?agit à la fois de répondre à l?impératif de renouvellement du parc d?appareils de mesure et de permettre le suivi des particules ultrafines, en s?appuyant sur les conclusions d?un groupe de travail ministériel sur le modèle économique des AASQA et la pérennité de leur fonctionnement. La contribution des industriels, qui transite via des dons déductibles de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (dons libératoires), représente la composante la plus dynamique du financement du dispositif de surveillance de la qualité de l?air. Les autres parts de financement sont apportées par l?État et les collectivités territoriales. D?autres secteurs comme le transport, 1 HCSP (2025), Les politiques publiques de santé environnementale. Les pesticides à usage agricole, rapport pour l?Assemblée nationale, coordonné par Hélène Arambourou. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-politiques-publiques-de-sante-environnementale Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 47 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr l?agriculture, le chauffage domestique et urbain, pourraient être mis à contribution. Cette mesure irait par ailleurs dans le sens d?une plus grande application du principe pollueur-payeur. RECOMMANDATION 2 ? Intégrer les particules ultrafines aux politiques de surveillance sans attendre 2030. Les particules ultrafines (PUF) nécessitent une technique de mesure particulière, qui doit être mise en oeuvre parallèlement au renouvellement du parc d?appareils. Cette action est justifiée par les inquiétudes sanitaires relatives aux PUF. AXE 2 ? Renforcer l?implication des collectivités dans la lutte contre la pollution de l?air RECOMMANDATION 3 ? Diffuser aux élus locaux un guide de bonne pratique issu des travaux d?évaluation des co-bénéfices en santé des actions environnementales. Le Haut Conseil pour l?avenir de l?assurance maladie (HCAAM) conduit actuellement une évaluation des actions environnementales (aménagement d?espaces verts, de parcours piétons et cyclistes, par exemple) du point de vue de leurs bénéfices sur la santé. Un guide de bonnes pratiques synthétisant ces travaux et s?appuyant également sur des actions déjà mises en oeuvre dans le cadre d?un « Urbanisme favorable à la santé » avec le soutien du Cerema, de l?Ademe et de l?EHESP, pourrait être diffusé aux collectivités via les associations d?élus afin de favoriser les aménagements réduisant le trafic routier. AXE 3 ? Favoriser la diminution des émissions par les transports RECOMMANDATION 4 ? Maintenir l?objectif de réduction de la circulation des véhicules à moteur thermique en ville via des zones à faibles émissions (ZFE) ou des mesures alternatives avec un accompagnement renforcé. Cet accompagnement pourrait prendre la forme d?un leasing social ou d?une prime à la conversion priorisés dans les zones et pour les véhicules (crit?Air 3) concernés. AXE 4 ? Favoriser la diminution des émissions par le tertiaire résidentiel RECOMMANDATION 5 ? Amplifier le rythme de rénovation énergétique des logements. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 48 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Cette amplification apparaît souhaitable au regard de nos objectifs de réduction d?émissions de gaz à effet de serre au moindre coût1. Elle est également souhaitable du point de vue de la réduction des émissions du chauffage au bois et contribuerait à diminuer les dépenses en énergie et à améliorer le confort thermique des résidents. RECOMMANDATION 6 ? Réorienter les soutiens au bois énergie vers les filières de production de matériaux bois à durée de vie longue. Cette réorientation, proposée dans une note de France Stratégie de 20232, serait doublement bénéfique, du point de vue de l?atténuation climatique et de la qualité de l?air. RECOMMANDATION 7 ? Interdire progressivement les cheminées à foyer ouvert en zone urbaine et péri-urbaine. Cette interdiction est déjà effective en certains points du territoire (métropole de Lyon, vallée de l?Arve, etc.). Elle peut être décidée a minima dans les zones les plus denses et les plus polluées, et en prévoyant un accompagnement des ménages et un dispositif de contrôle adaptés. 1 Criqui P., Quinet A. et Riedinger N. (2025), « Comment décarboner au moindre coût ? », Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Note flash, n° 3, juillet. 2 Arambourou H. (2023), « Vers une planification de la filière forêt-bois », op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/comment-decarboner-au-moindre-cout https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/vers-une-planification-de-filiere-foret-bois HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 49 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr ANNEXE COMPOSITION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE Le comité scientifique s?est réuni quatre fois durant l?année 2025 (les 13 mars, 13 mai, 5 juin et 4 septembre). Robert Barouki, Inserm Cécile Chevrier, Inserm François Dedieu, Inrae Marion Desquilbet, École d?économie de Toulouse, Inrae Anne-Sophie Évrard, université Gustave-Eiffel Benjamin Ferras, Igas Élodie Haraux, CHU d?Amiens Éric Vindimian, ex-IGEDD file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr Directeur de la publication Clément Beaune, haut-commissaire Directeur de la rédaction Antonin Aviat, haut-commissaire adjoint Secrétaires de rédaction Olivier de Broca et Gladys Caré Contact presse Matthias Le Fur, directeur du service Édition/Communication/Événements 01 42 75 61 37, matthias.lefur@strategie-plan.gouv.fr @StrategiePlan @StrategiePlan Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan francestrategie @strategieplan StrategieGouv Retrouvez les dernières actualités du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan contribue à l?action publique par ses analyses et ses propositions. Il éclaire les choix collectifs sur les enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, dans un cadre national et européen. Les opinions exprimées dans ce rapport engagent leurs auteurs et n?ont pas vocation à refléter la position du gouvernement. HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN ? 20, AVENUE DE SÉGUR ? TSA 90725 ? 75334 PARIS CEDEX 07 ? TÉL. 01 42 75 60 00  Les politiques publiques de santé environnementale. Les particules fines - Rapport HCSP, octobre 2025  Sommaire  Synthèse  1. La pollution par les particules fines  1.1. Les particules fines, de quoi s?agit-il ?  1.2. Comment les particules fines sont-elles quantifiées ?  1.3. Les particules fines sont émises par une diversité de sources  1.4. La population la plus exposée aux particules vit dans les zones urbaines denses  2. L?exposition à la pollution par les particules entraîne des dommages sanitaires importants  2.1. Les particules fines ont des effets sur la santé à des doses très faibles  2.2. Santé publique France a étudié l?impact sanitaire de différents scénarios de diminution des particules fines dans l?air  2.3. Au niveau d?exposition actuel en France, les conséquences sur la mortalité sont significatives  2.4. Les particules fines entraînent des coûts socioéconomiques directs et indirects  3. L?action publique pour réduire l?exposition aux particules  3.1. Les normes  3.2. Les plans  3.3. Les mesures sectorielles en matière de chauffage et de transport  4. Les politiques mises en oeuvre ont permis une forte baisse des émissions et des dommages sur la santé associés, mais ceux-ci restent élevés  4.1. Les émissions de particules sont en baisse, avec des différences selon les secteurs  4.2. Les concentrations sont en baisse mais restent élevées dans certains points du territoire  4.3. Une partie des effets des particules sur la santé peut être estimée  4.4. Les politiques font l?objet d?évaluations globales  5. Recommandations  AXE 1 ? Améliorer la connaissance des particules  AXE 2 ? Renforcer l?implication des collectivités dans la lutte contre la pollution de l?air  AXE 3 ? Favoriser la diminution des émissions par les transports  AXE 4 ? Favoriser la diminution des émissions par le tertiaire résidentiel  Annexe - Composition du comité  Page vierge  Page vierge  Page vierge (ATTENTION: OPTION PPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.banquedesterritoires.fr/dispositifs-en-faveur-de-la-qualite-de-lair-131-projets-soutenus-par-lademe-en-2024 Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 36 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr d?appareils non performants estimé à 10 652 au démarrage du Fonds. Entre 2016 et 2021, le renouvellement des appareils a permis une baisse de 34 % des émissions de particules fines (PM2,5) de ce territoire particulièrement marqué par la pollution de l?air, soit une réduction de 110 tonnes de PM2,5. Ensuite, notons que pour bénéficier de MaPrimeRénov?1, un appareil au bois doit être labellisé « Flamme Verte 7* »2 ou présenter des caractéristiques équivalentes, ce qui garantit sa conformité à certains critères techniques, notamment en matière d?émissions de particules. Pour les poêles à bûches, le rendement doit être supérieur ou égal à 75 % et les émissions de particules inférieures ou égales à 40 mg/Nm³. Par ailleurs, en s?appuyant sur la circulaire du 18 novembre 20113, les collectivités peuvent prendre des mesures pour rendre effective l?interdiction de brûler des déchets verts à l?air libre. Les préfets quant à eux, dans le cadre des PPA, peuvent restreindre voire interdire l?usage de foyers ouverts. Ces derniers sont totalement interdits dans la vallée de l?Arve depuis le 1er janvier 2022, à Lyon Métropole depuis le 1er avril 2023 et dans le Pays Voironnais (Isère) depuis le 1er octobre 2024. Ils le seront dans la métropole européenne de Lille à compter du 1er novembre 2026. Transports Dans le secteur des transports, le transport routier est particulièrement visé par des politiques publiques : il est très émetteur et la population vivant en zone dense est très exposée à cette pollution. Les politiques de lutte contre les émissions de particules du transport routier convergent largement avec celles de décarbonation, sauf sur les biocarburants. Ainsi, les mesures visant l?électrification du parc (au niveau européen ou au niveau national avec le bonus-malus et le leasing social notamment) et la réduction de la circulation routière (report modal, covoiturage etc.) permettent de réduire les émissions à la fois de CO2, de NOx et de particules. La politique de lutte contre les particules fait toutefois également l?objet de mesures spécifiques. 1 Les appareils concernés sont : poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, chaudière bois à alimentation manuelle, chaudière bois à alimentation automatique, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés. 2 https://www.flammeverte.org/les-aides-financieres/maprimerenov 3 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.flammeverte.org/les-aides-financieres/maprimerenov https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130 Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 37 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Des normes édictées au niveau européen1 encadrent les émissions de polluants des véhicules. La norme Euro 6 (2015 pour les véhicules diesel, 2017 pour les véhicules à essence) pour les voitures particulières fixe pour les particules (de taille supérieure à 23 nm) une limite de masse de 5 mg/km et une limite de nombre 6 × 10¹¹ particules/km. Ces normes ont entraîné la généralisation du filtre à particules sur les moteurs. La norme Euro 7, qui a été adoptée en 2024 et entrera en vigueur en 2026, élargit la comptabilisation des particules aux ultrafines et fixe une limite d?émissions de particules de freinage (PM10) pour les voitures électriques (3 mg/km) comme thermiques et hybrides (7 mg/km). Une limite relative à l?abrasion des pneus est en cours de finalisation par la Commission européenne dans le cadre de la norme Euro 7. Cette norme devrait entrer en vigueur en novembre 2026 pour les véhicules légers et en 2028 pour les poids lourds2. Le caractère local de la pollution par les particules justifie par ailleurs l?application de mesures spécifiques, dans des zones particulièrement exposées et particulièrement denses. Ces mesures existent dans plusieurs pays européens (voir Encadré 1 sur les Umweltzonen ou « zones environnementales » en Allemagne). En France, les zones à faibles émissions (ZFE) ont été instaurées par la loi d?orientation des mobilités3 (2019) puis renforcées par la loi climat et résilience4 (2021). Elles étaient obligatoires dans les quarante-deux agglomérations de plus de 150 000 habitants depuis le 1?? janvier 2025. Un décret paru en décembre 2022 permettait toutefois à ces collectivités d?y déroger si leur niveau de pollution était régulièrement en dessous des normes de l?OMS. Début 2025, l?État n?imposait qu?à deux agglomérations de durcir leurs restrictions de circulation dans un calendrier obligatoire : Paris et Lyon (« territoires ZFE effectifs »). Pour les quarante autres (« territoires de vigilance »), le calendrier restait à leur main. Au 1er janvier 2025, vingt-cinq ZFE étaient opérationnelles. Le suivi réglementaire prévu par la loi d?orientation des mobilités comprend un volet d?évaluation, assuré par les AASQA5. Le projet de loi de simplification de la vie économique, tel qu?adopté en première lecture par l?Assemblée nationale le 17 juin 2025, prévoit la suppression des ZFE. S?il était définitivement adopté en l?état et qu?aucune mesure alternative n?était prise, des effets sanitaires seront certains. 1 Conseil européen (2024), « Euro 7 : Council adopts new rules on emission limits for cars, vans and trucks », communiqué de presse, 12 avril. 2 La Commission européenne n?a pas annoncé le véhicule qu?elle adopterait pour cette norme. À titre d?exemple, pour les normes Euro 6 ou Euro 7 pour les moteurs, l?UE a adopté des règlements directement applicables et la France a publié des décrets et arrêtés pour organiser les contrôles et la certification. 3 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d?orientation des mobilités. 4 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 5 Les ZFE de Lyon et de Grenoble ont été évaluées par l?ATMO Auvergne-Rhône-Alpes : voir les pages « Suivis règlementaires ZFE » et « Études règlementaires ZFE » sur le site d?ATMO. La ZFE de Paris a été évaluée par Airparif : voir Airparif (2020), « Zone à faibles émissions mobilité dans la métropole du Grand Paris », décembre. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/04/12/euro-7-council-adopts-new-rules-on-emission-limits-for-cars-vans-and-trucks/?utm_source=chatgpt.com https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039666659#:~:text=%C2%AB%20Les%20lieux%20d'implantation%20des,les%20voies%20de%20circulation%20concern%C3%A9es https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957192 https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/suivis-reglementaires-zfe https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/suivis-reglementaires-zfe https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/etudes-reglementaires-zfe https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/ZFE2021_evaluation_09032021.pdf Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 38 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Encadré 1 ? Les Umweltzonen allemandes L'Allemagne a mis en place ces « zones environnementales »1 avec l'objectif principal de réduire les concentrations de polluants atmosphériques, initialement les particules fines (PM10) puis le dioxyde d?azote (NO2), dans les zones urbaines denses afin de se conformer aux valeurs limites fixées par la législation européenne et de protéger la santé des résidents. On peut les comparer aux ZFE françaises. Le mécanisme de ce dispositif, introduit dès 2008, repose sur un cadre législatif national qui habilite les municipalités à délimiter des zones à faibles émissions. L?accès à ces zones est conditionné par l?affichage d?une vignette de couleur, l?Umweltplakette, sur le pare-brise. Cette vignette, unifiée au niveau national pour une lisibilité maximale, certifie la norme d?émission Euro du véhicule. Les villes ont ensuite appliqué une stratégie de durcissement progressif des restrictions, la plupart n?autorisant plus aujourd?hui que les véhicules munis de la vignette verte, ce qui correspond généralement aux véhicules diesel de norme Euro 4 et supérieure et aux véhicules essence de norme Euro 1 et au-delà. L'efficacité des Umweltzonen a été confirmée par de multiples études2 sur deux aspects principaux. ? La réduction significative des polluants observée, avec des baisses statistiquement significatives des concentrations de NO2 (jusqu?à -4 % selon une méta-analyse) et de PM10 (jusqu?à -13 % sur un site de trafic à Munich). ? Cette réduction a été obtenue en partie à la faveur d?une accélération du renouvellement du parc automobile, une étude estimant que les ZFE ont directement provoqué le remplacement de véhicules diesel anciens et particulièrement polluants par des voitures plus propres. Ces zones ont été supprimées progressivement dans plusieurs villes ayant durablement atteint leurs objectifs. Fin 2024, onze agglomérations, dont Hanovre et Mannheim, avaient abrogé leur zone. Ce dispositif apparaît comme un outil de transition efficace, destiné à devenir obsolète une fois sa mission accomplie. L'analyse coût-efficacité révèle que les coûts directs les plus importants sont supportés par les ménages et les entreprises contraints de remplacer leur véhicule. Pour atténuer 1 Dablanc L. et Montenon A. (2015), « Impacts of environmental access restrictions on freight delivery activities. The example of low emission zones in Europe », Transportation Research Record, vol. 2478, p. 12-18. 2 Qadir R., Abbaszade G. et Schnelle-Kreis J. (2013), « Concentrations and source contributions of particulate organic matter before and after implementation of a low emission zone in Munich, Germany », Environmental Pollution, vol. 175C, p. 158-167. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://hal.science/hal-01252291v1/document https://hal.science/hal-01252291v1/document https://www.researchgate.net/publication/235421729_Concentrations_and_source_contributions_of_particulate_organic_matter_before_and_after_implementation_of_a_low_emission_zone_in_Munich_Germany https://www.researchgate.net/publication/235421729_Concentrations_and_source_contributions_of_particulate_organic_matter_before_and_after_implementation_of_a_low_emission_zone_in_Munich_Germany Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 39 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr cet impact social, le dispositif allemand a prévu des dérogations pour « cas de rigueur » (« Härtefall »)1, ciblant spécifiquement les ménages à faibles revenus et les petites entreprises dont la viabilité économique serait menacée. En contrepartie, les bénéfices sont principalement sanitaires, avec une diminution documentée des maladies respiratoires et vasculaires, et économiques, notamment par la valorisation de l'immobilier dans les zones concernées et la réduction des coûts de santé. À titre de comparaison, une étude sur le dispositif londonien2 a estimé une baisse de 18,5 % des arrêts maladies par an liée à ces zones à faibles émissions, soit près de 37 millions de livres sterling par an d?économies pour la santé publique. Par ailleurs, jusqu?à fin 2024, une prime à la conversion, créée en 20153, avait pour objectif d?encourager l?achat de véhicules propres ou peu émetteurs en supprimant du parc les véhicules anciens (au départ diesel d?avant 2001, puis la cible a été élargie). Son montant de base s?élevait de 1 500 euros à 5 000 euros en fonction des revenus du ménage et du véhicule acheté. Une majoration de 1 000 euros était en outre accordée aux personnes habitant ou travaillant en ZFE. En 2023, plus de 76 000 primes ont été versées pour un montant de 229 millions d?euros4. Plus de 60 % des bénéficiaires faisaient partie de ménages appartenant aux cinq premiers déciles de revenu, ce qui montre une relative concentration des bénéfices de cette mesure sur les ménages les plus modestes. La prime à la conversion a été supprimée par la loi de finances pour 2025. 1 Häufig gestellte Fragen zur Umweltzone. 2 Université de Bath (2025), « London?s low emission zones save lives and money, new study finds », communiqué de presse, avril. 3 Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015. 4 Assemblée nationale (2024), Rapport d?information sur l?efficacité des dispositifs d?aide à l?acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies, déposé par David Amiel et Emmanuel Lacresse. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://nachhaltig.osnabrueck.de/fileadmin/nachhaltig/Dokumente/Haeufig_gestellte_Fragen_zur_Umweltzone.pdf https://www.bath.ac.uk/announcements/londons-low-emission-zones-save-lives-and-money-new-study-finds/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000030420335/2015-04-01/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2630.html https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2630.html Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 40 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 4. Les politiques mises en oeuvre ont permis une forte baisse des émissions et des dommages sur la santé associés, mais ceux-ci restent élevés 4.1. Les émissions de particules sont en baisse, avec des différences selon les secteurs Les émissions de PM2,5 ont diminué de 56 % entre 2000 et 2023 en France hexagonale. Graphique 4 ? Évolution des émissions d?origine humaine de quelques polluants En indice base 100 des émissions en 2000 Notes : les données de 2024 sont une estimation préliminaire ; sur ce graphique, les émissions de PM10 et PM2,5 ne concernent que la fraction primaire, et excluent donc les particules secondaires formées dans l?atmosphère, ainsi que les émissions naturelles. Champ : France métropolitaine. Source : SDES (2025), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2024, op. cit., d?après Citepa, juin 2025, format Secteurs économiques et énergie Les émissions de TSP dans l?air ont également baissé en France hexagonale, mais dans une moindre mesure que les PM2,5, passant de 1 250 milliers de tonnes en 1990 à 750 milliers de tonnes en 2024, soit une réduction de 40 % (voir Graphique 5)1. 1 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, données de l?AEE 2024. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-france-en-2024 https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 41 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Graphique 5 ? Évolution des émissions de TSP dans l?air entre 1990 et 2024 en France hexagonale Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, données de l?AEE 2024, p. 329 L?évolution des émissions diffère entre secteurs au cours du temps (voir Graphique 6). Les émissions de PM2,5 des transports ont été pratiquement divisées par quatre en France entière entre 2000 et 2023. Les émissions de PM2,5 du résidentiel-tertiaire ont également diminué, mais dans une moindre mesure, de 40 % sur la période. Comme mentionné précédemment, ces émissions sont très majoritairement imputables au chauffage au bois. La baisse globale des émissions liées au chauffage au bois depuis les années 1990 s?explique par le remplacement de vieux appareils très émissifs comme les foyers ouverts par des appareils plus performants tels que les inserts et les poêles à bûches1. Cet effort de substitution a été important mais en partie contrebalancé par la hausse de la quantité globale de bois brûlée. Le poids prépondérant du chauffage au bois dans les émissions s?est donc accru au cours du temps. Une intensification des efforts du secteur apparaît ainsi indispensable pour améliorer la qualité de l?air. 1 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 42 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Graphique 6 ? Principaux secteurs émetteurs de PM2,5 dans l?air entre 1990 et 2023 en France ? Industrie de l?industrie ? Industrie manufacturière et construction ? Usage et activités des bâtiments ? Agriculture et sylviculture ? Transports Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit., données de l?AEE 2024, p. 343 4.2. Les concentrations sont en baisse mais restent élevées dans certains points du territoire En France métropolitaine, pour ce qui concerne les PM2,5 en « fond urbain » (zones éloignées de toutes sources directes de pollution en milieu urbain), leurs concentrations moyennes annuelles ont baissé de moitié entre 2009 et 2022, passant de 17,7 µg/m3 à 8,8 µg/m3 1. Le Conseil d?État, qui avait condamné l?État à plusieurs reprises à des astreintes en raison du non- respect des normes sur les PM10 2, a estimé récemment3 que plus aucune zone ne dépassait les seuils de pollution aux particules fines. 1 SDES (2025), « La pollution de l?air par les particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5) » 2 Il s?agit des limites fixées par l?article R. 221-1 du code de l'environnement, soit pour les particules fines et particules en suspension une moyenne annuelle de 40 µg/m3. 3 Conseil d?État (2025), « Qualité de l?air : le Conseil d?Etat constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits », communiqué de presse, 25 avril. 9% 12% 57% 6% 16% 1990 5% 12% 58% 8% 17% 2000 1% 10% 69% 7% 13% 2010 1? 15% 68% 6% 10% 2020 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-de-lair-par-les-particules-fines-de-diametre-inferieur-ou-egal-25-micrometres-pm25 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835543/2007-10-17 https://conseil-etat.fr/actualites/qualite-de-l-air-le-conseil-d-etat-constate-que-les-mesures-prises-pour-respecter-les-seuils-de-pollution-ont-porte-leurs-fruits?utm_source=chatgpt.com https://conseil-etat.fr/actualites/qualite-de-l-air-le-conseil-d-etat-constate-que-les-mesures-prises-pour-respecter-les-seuils-de-pollution-ont-porte-leurs-fruits?utm_source=chatgpt.com Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 43 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Comme nous l?avons vu sur la Carte 1 (p. 15), les concentrations annuelles en PM2,5 étaient importantes sur le territoire métropolitain en 2016, notamment dans les Hauts-de-France, l?Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte-d?Azur ou l?Île-de-France. Elles ont fortement diminué sur l?ensemble de l?Hexagone entre 2016 et 2019, excepté dans les Hauts-de-France. Sur le reste du territoire subsistent des concentrations élevées quasi uniquement pour certaines métropoles (région parisienne, Nord-Est et axe Lyon-Marseille) ou dans des zones localisées. 4.3. Une partie des effets des particules sur la santé peut être estimée Le nombre de décès prématurés par rapport à une moyenne statistique attribués à une expo- sition aux PM2,5 supérieure à la valeur guide de l?UE sur le long terme a significativement diminué entre 2005 et 2022 : on est passés de 430 000 décès par an au sein de l?UE-27 à environ 240 000 décès, soit une diminution de 44 % sur la période (voir Graphique 7). Toujours selon l?Agence européenne de l?environnement1, le nombre de décès attribuables aux PM2,5 a diminué de 53 % sur la même période en France, donc proportionnellement plus que dans l?ensemble de l?UE. S?il est difficile d?évaluer quelle aurait été la mortalité aujourd?hui en l?absence de mesures, cette baisse suggère que les politiques mises en oeuvre, au niveau européen et national, sont efficaces et doivent être poursuivies au regard du fardeau sanitaire que représente la pollution. Graphique 7 ? Évolution du nombre de décès prématurés attribués à une exposition de long terme aux PM2,5 au-dessus de la valeur guide de l?OMS (5 µg/m3) dans l?UE-27 entre 2005 et 2022 Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit., données de l?AEE 2024 1 EEA (2024), « Air pollution quick country facts ». file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.eea.europa.eu/en/topics/in-depth/air-pollution/air-pollution-country-fact-sheets-2024/quick-country-facts?utm Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 44 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 4.4. Les politiques font l?objet d?évaluations globales Les mesures relatives à la qualité de l?air sont généralement évaluées de manière globale (Sénat1, Assemblée nationale2, Cour des comptes3), voire en considérant la santé environnementale dans son ensemble4. Leurs analyses convergent largement. De manière générale, les politiques publiques de lutte contre les particules ont montré des effets très significatifs. Ces réussites peuvent être attribuées à une conjonction de facteurs : ? une impulsion européenne qui établit des normes et rend le contentieux possible ; ? un encadrement national qui donne des moyens et de la visibilité à la politique ; ? une forte mobilisation des collectivités territoriales qui assure l?opérationnalité des dispositifs (adaptation à la situation locale). Pour autant, les efforts menés doivent être encore renforcés pour diminuer le nombre de victimes, qui reste très important. D?après Santé Publique France5, la réduction des concentrations en PM2,5 à des niveaux équivalents aux valeurs guides de l?OMS (5 ?g/m3) permettrait d?éviter 75 % de la morbidité de long terme attribuable à la pollution d?origine anthropique. Ces efforts peuvent toutefois se heurter à certains freins. Comme l?écrit la Cour des comptes6, « la plupart des actions et outils mis en oeuvre en France afin de lutter contre la pollution de l?air depuis une trentaine d?années découlent essentiellement de l?impulsion de l?Union européenne (UE) ». Et d?ajouter que cette politique publique émergée dès les années 1980 « résulte aujourd?hui d?un empilement de dispositifs hétérogènes, dont tous n?ont pas pour objectif explicite et premier l?amélioration de la qualité de l?air. » La gouvernance de ces nombreux dispositifs est complexe, ce qui accroît l?enjeu de bonne coordination des acteurs, comme on le voit sur le Schéma 1 (voir p. 29). 1 Sénat (2015), Rapport de la commission d?enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l?air, par Jean- François Husson et Leila Aïchi, op. cit. 2 Assemblée nationale (2016), Rapport d?information par le comité d?évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l?évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 3 Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 4 Voir notamment IGAS/CGEDD/IGF/IGESR/CGAAER (2020), La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques, décembre ; IGAS (2023), La santé-environnement dans les travaux de l?IGAS de 2013 à 2022, rapport de capitalisation n° 2022-070R, octobre. 5 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité attribuable à l?exposition à long terme à la pollution de l?air ambiant et de ses impacts économiques en France hexagonale 2016-2019, janvier. 6 Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit., p. 7 et p. 8. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.senat.fr/rap/r14-610-1/r14-610-1.html https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair https://igas.gouv.fr/La-sante-environnement-recherche-expertise-et-decision-publiques https://igas.gouv.fr/La-sante-environnement-recherche-expertise-et-decision-publiques https://igas.gouv.fr/nos-rapports/sante/La-sante-environnement-dans-les-travaux-de-l-Igas-de-2013-a-2022 https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 45 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Une autre difficulté souvent pointée est le manque de financements dédiés à la mise en oeuvre des mesures des plans de protection de l?atmosphère et des plans régionaux de santé environnementale (sur le remplacement du chauffage au bois, par exemple) ou le rejet de certaines mesures dont le scénario local (calendrier, dérogations) dans chaque métropole a été mal appliqué et perçu (sur les ZFE, par exemple). Des questions d?équité et de justice sociale peuvent se poser à deux niveaux. D?une part, certaines populations peuvent être particulièrement vulnérables, ce qui entraîne un plus grand impact sanitaire pour une exposition donnée. D?autre part, les coûts de la réduction de la pollution (par exemple, via la restriction de la circulation automobile) peuvent être inégalement répartis parce qu?ils pèsent particulièrement sur les habitants éloignés des centres-villes. Cela pose notamment la question de l?accompagnement des ménages modestes. Des tensions avec d?autres politiques publiques peuvent par ailleurs exister. Le chauffage au bois a été largement encouragé ces dernières années et continue de l?être, dans le cadre de la politique d?atténuation climatique. Cette orientation peut toutefois poser question compte tenu des impacts sanitaires induits, d?autant plus que, même du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, son efficacité peut apparaître discutable1. La stabilité et la prévisibilité des politiques publiques, donnant notamment les bons signaux aux acteurs en matière d?investissement, sont un élément clé de réussite. Une communication adéquate sur les bienfaits de ces politiques, comme en matière de sécurité routière, est également nécessaire pour assurer leur acceptabilité. Enfin, il est difficile d?identifier les mesures les plus efficaces et les plus efficientes, faute d?évaluations précises par instrument de politique publique. Une exception est la prime à la conversion, qui a fait l?objet d?une analyse coûts-bénéfices du CGDD2. L?étude conclut à un bilan économique et environnemental positif, estimé à 47 millions d?euros pour 2021. Ce bilan est principalement dû à la réduction de la pollution locale aux particules fines imputable aux vieux véhicules diesel, mais aussi aux économies de carburant et d?entretien des véhicules et à la baisse des émissions de CO2. Les véhicules Crit?Air 3 ou plus représentent environ quatre voitures sur dix du parc automobile des 20 % de ménages les plus modestes dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon3. En outre, la prime à la conversion apparaît d?autant plus efficiente qu?elle est 1 Arambourou H. (2023), « Vers une planification de la filière forêt-bois », La Note d?analyse, n° 124, France Stratégie, juillet. 2 CGDD (2022), « Prime à la conversion des véhicules : bilan économique et environnemental pour 2021 », collection Théma Essentiel, septembre. 3 SDES (2025), « Quels ménages possèdent des voitures Crit?Air3 ou plus dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon ? », collection Datalab, juillet. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/vers-une-planification-de-filiere-foret-bois https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/thema_essentiel_21_prime_a_la_conversion_2021_septembre_2022.pdf https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8347/download?inline https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8347/download?inline Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 46 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr ciblée sur des ménages modestes. La suppression de la mesure peut poser question au regard de cette évaluation. Nous pouvons cependant conclure, au vu des améliorations constatées et des actions engagées dans d?autres pays, que des mesures de lutte contre la pollution aux particules fines sont efficaces et que les politiques déjà mises en oeuvre doivent être poursuivies et amplifiées. 5. Recommandations Les recommandations qui suivent ont pour objectif de réduire le « fardeau sanitaire » associé aux particules fines en amplifiant et en structurant les politiques publiques déjà mises en oeuvre et en tenant compte des enjeux sociaux de la santé environnementale. Au-delà de ces recommandations spécifiques, le bon respect de la réglementation, pouvant impliquer un renforcement des contrôles, est également primordial, par exemple en matière de combustion des déchets verts ou de restrictions de circulation. Les recommandations sectorielles sont circonscrites aux secteurs du transport automobile et du chauffage au bois ? les seuls ayant été étudiés ?, mais des politiques vigoureuses sont également nécessaires pour réduire les émissions de l?industrie et de l?agriculture. Dans ce dernier secteur, les pesticides contribuent aux émissions de particules primaires. Les mesures proposées pour réduire leur usage dans le rapport thématique dédié à ce polluant peuvent donc également être vues comme pertinentes pour contribuer à la lutte contre les particules1. AXE 1 ? Améliorer la connaissance des particules RECOMMANDATION 1 ? Assurer un financement suffisant et durable des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l?air (AASQA). Il s?agit à la fois de répondre à l?impératif de renouvellement du parc d?appareils de mesure et de permettre le suivi des particules ultrafines, en s?appuyant sur les conclusions d?un groupe de travail ministériel sur le modèle économique des AASQA et la pérennité de leur fonctionnement. La contribution des industriels, qui transite via des dons déductibles de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (dons libératoires), représente la composante la plus dynamique du financement du dispositif de surveillance de la qualité de l?air. Les autres parts de financement sont apportées par l?État et les collectivités territoriales. D?autres secteurs comme le transport, 1 HCSP (2025), Les politiques publiques de santé environnementale. Les pesticides à usage agricole, rapport pour l?Assemblée nationale, coordonné par Hélène Arambourou. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-politiques-publiques-de-sante-environnementale Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 47 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr l?agriculture, le chauffage domestique et urbain, pourraient être mis à contribution. Cette mesure irait par ailleurs dans le sens d?une plus grande application du principe pollueur-payeur. RECOMMANDATION 2 ? Intégrer les particules ultrafines aux politiques de surveillance sans attendre 2030. Les particules ultrafines (PUF) nécessitent une technique de mesure particulière, qui doit être mise en oeuvre parallèlement au renouvellement du parc d?appareils. Cette action est justifiée par les inquiétudes sanitaires relatives aux PUF. AXE 2 ? Renforcer l?implication des collectivités dans la lutte contre la pollution de l?air RECOMMANDATION 3 ? Diffuser aux élus locaux un guide de bonne pratique issu des travaux d?évaluation des co-bénéfices en santé des actions environnementales. Le Haut Conseil pour l?avenir de l?assurance maladie (HCAAM) conduit actuellement une évaluation des actions environnementales (aménagement d?espaces verts, de parcours piétons et cyclistes, par exemple) du point de vue de leurs bénéfices sur la santé. Un guide de bonnes pratiques synthétisant ces travaux et s?appuyant également sur des actions déjà mises en oeuvre dans le cadre d?un « Urbanisme favorable à la santé » avec le soutien du Cerema, de l?Ademe et de l?EHESP, pourrait être diffusé aux collectivités via les associations d?élus afin de favoriser les aménagements réduisant le trafic routier. AXE 3 ? Favoriser la diminution des émissions par les transports RECOMMANDATION 4 ? Maintenir l?objectif de réduction de la circulation des véhicules à moteur thermique en ville via des zones à faibles émissions (ZFE) ou des mesures alternatives avec un accompagnement renforcé. Cet accompagnement pourrait prendre la forme d?un leasing social ou d?une prime à la conversion priorisés dans les zones et pour les véhicules (crit?Air 3) concernés. AXE 4 ? Favoriser la diminution des émissions par le tertiaire résidentiel RECOMMANDATION 5 ? Amplifier le rythme de rénovation énergétique des logements. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 48 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Cette amplification apparaît souhaitable au regard de nos objectifs de réduction d?émissions de gaz à effet de serre au moindre coût1. Elle est également souhaitable du point de vue de la réduction des émissions du chauffage au bois et contribuerait à diminuer les dépenses en énergie et à améliorer le confort thermique des résidents. RECOMMANDATION 6 ? Réorienter les soutiens au bois énergie vers les filières de production de matériaux bois à durée de vie longue. Cette réorientation, proposée dans une note de France Stratégie de 20232, serait doublement bénéfique, du point de vue de l?atténuation climatique et de la qualité de l?air. RECOMMANDATION 7 ? Interdire progressivement les cheminées à foyer ouvert en zone urbaine et péri-urbaine. Cette interdiction est déjà effective en certains points du territoire (métropole de Lyon, vallée de l?Arve, etc.). Elle peut être décidée a minima dans les zones les plus denses et les plus polluées, et en prévoyant un accompagnement des ménages et un dispositif de contrôle adaptés. 1 Criqui P., Quinet A. et Riedinger N. (2025), « Comment décarboner au moindre coût ? », Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Note flash, n° 3, juillet. 2 Arambourou H. (2023), « Vers une planification de la filière forêt-bois », op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/comment-decarboner-au-moindre-cout https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/vers-une-planification-de-filiere-foret-bois HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 49 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr ANNEXE COMPOSITION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE Le comité scientifique s?est réuni quatre fois durant l?année 2025 (les 13 mars, 13 mai, 5 juin et 4 septembre). Robert Barouki, Inserm Cécile Chevrier, Inserm François Dedieu, Inrae Marion Desquilbet, École d?économie de Toulouse, Inrae Anne-Sophie Évrard, université Gustave-Eiffel Benjamin Ferras, Igas Élodie Haraux, CHU d?Amiens Éric Vindimian, ex-IGEDD file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr Directeur de la publication Clément Beaune, haut-commissaire Directeur de la rédaction Antonin Aviat, haut-commissaire adjoint Secrétaires de rédaction Olivier de Broca et Gladys Caré Contact presse Matthias Le Fur, directeur du service Édition/Communication/Événements 01 42 75 61 37, matthias.lefur@strategie-plan.gouv.fr @StrategiePlan @StrategiePlan Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan francestrategie @strategieplan StrategieGouv Retrouvez les dernières actualités du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan contribue à l?action publique par ses analyses et ses propositions. Il éclaire les choix collectifs sur les enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, dans un cadre national et européen. Les opinions exprimées dans ce rapport engagent leurs auteurs et n?ont pas vocation à refléter la position du gouvernement. HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN ? 20, AVENUE DE SÉGUR ? TSA 90725 ? 75334 PARIS CEDEX 07 ? TÉL. 01 42 75 60 00 Les politiques publiques de santé environnementale. Les particules fines - Rapport HCSP, octobre 2025 Sommaire Synthèse 1. La pollution par les particules fines 1.1. Les particules fines, de quoi s?agit-il ? 1.2. Comment les particules fines sont-elles quantifiées ? 1.3. Les particules fines sont émises par une diversité de sources 1.4. La population la plus exposée aux particules vit dans les zones urbaines denses 2. L?exposition à la pollution par les particules entraîne des dommages sanitaires importants 2.1. Les particules fines ont des effets sur la santé à des doses très faibles 2.2. Santé publique France a étudié l?impact sanitaire de différents scénarios de diminution des particules fines dans l?air 2.3. Au niveau d?exposition actuel en France, les conséquences sur la mortalité sont significatives 2.4. Les particules fines entraînent des coûts socioéconomiques directs et indirects 3. L?action publique pour réduire l?exposition aux particules 3.1. Les normes 3.2. Les plans 3.3. Les mesures sectorielles en matière de chauffage et de transport 4. Les politiques mises en oeuvre ont permis une forte baisse des émissions et des dommages sur la santé associés, mais ceux-ci restent élevés 4.1. Les émissions de particules sont en baisse, avec des différences selon les secteurs 4.2. Les concentrations sont en baisse mais restent élevées dans certains points du territoire 4.3. Une partie des effets des particules sur la santé peut être estimée 4.4. Les politiques font l?objet d?évaluations globales 5. Recommandations AXE 1 ? Améliorer la connaissance des particules AXE 2 ? Renforcer l?implication des collectivités dans la lutte contre la pollution de l?air AXE 3 ? Favoriser la diminution des émissions par les transports AXE 4 ? Favoriser la diminution des émissions par le tertiaire résidentiel Annexe - Composition du comité Page vierge Page vierge Page vierge INVALIDE) (ATTENTION: OPTION 024 Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 36 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr d?appareils non performants estimé à 10 652 au démarrage du Fonds. Entre 2016 et 2021, le renouvellement des appareils a permis une baisse de 34 % des émissions de particules fines (PM2,5) de ce territoire particulièrement marqué par la pollution de l?air, soit une réduction de 110 tonnes de PM2,5. Ensuite, notons que pour bénéficier de MaPrimeRénov?1, un appareil au bois doit être labellisé « Flamme Verte 7* »2 ou présenter des caractéristiques équivalentes, ce qui garantit sa conformité à certains critères techniques, notamment en matière d?émissions de particules. Pour les poêles à bûches, le rendement doit être supérieur ou égal à 75 % et les émissions de particules inférieures ou égales à 40 mg/Nm³. Par ailleurs, en s?appuyant sur la circulaire du 18 novembre 20113, les collectivités peuvent prendre des mesures pour rendre effective l?interdiction de brûler des déchets verts à l?air libre. Les préfets quant à eux, dans le cadre des PPA, peuvent restreindre voire interdire l?usage de foyers ouverts. Ces derniers sont totalement interdits dans la vallée de l?Arve depuis le 1er janvier 2022, à Lyon Métropole depuis le 1er avril 2023 et dans le Pays Voironnais (Isère) depuis le 1er octobre 2024. Ils le seront dans la métropole européenne de Lille à compter du 1er novembre 2026. Transports Dans le secteur des transports, le transport routier est particulièrement visé par des politiques publiques : il est très émetteur et la population vivant en zone dense est très exposée à cette pollution. Les politiques de lutte contre les émissions de particules du transport routier convergent largement avec celles de décarbonation, sauf sur les biocarburants. Ainsi, les mesures visant l?électrification du parc (au niveau européen ou au niveau national avec le bonus-malus et le leasing social notamment) et la réduction de la circulation routière (report modal, covoiturage etc.) permettent de réduire les émissions à la fois de CO2, de NOx et de particules. La politique de lutte contre les particules fait toutefois également l?objet de mesures spécifiques. 1 Les appareils concernés sont : poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, chaudière bois à alimentation manuelle, chaudière bois à alimentation automatique, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés. 2 https://www.flammeverte.org/les-aides-financieres/maprimerenov 3 https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.flammeverte.org/les-aides-financieres/maprimerenov https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130 Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 37 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Des normes édictées au niveau européen1 encadrent les émissions de polluants des véhicules. La norme Euro 6 (2015 pour les véhicules diesel, 2017 pour les véhicules à essence) pour les voitures particulières fixe pour les particules (de taille supérieure à 23 nm) une limite de masse de 5 mg/km et une limite de nombre 6 × 10¹¹ particules/km. Ces normes ont entraîné la généralisation du filtre à particules sur les moteurs. La norme Euro 7, qui a été adoptée en 2024 et entrera en vigueur en 2026, élargit la comptabilisation des particules aux ultrafines et fixe une limite d?émissions de particules de freinage (PM10) pour les voitures électriques (3 mg/km) comme thermiques et hybrides (7 mg/km). Une limite relative à l?abrasion des pneus est en cours de finalisation par la Commission européenne dans le cadre de la norme Euro 7. Cette norme devrait entrer en vigueur en novembre 2026 pour les véhicules légers et en 2028 pour les poids lourds2. Le caractère local de la pollution par les particules justifie par ailleurs l?application de mesures spécifiques, dans des zones particulièrement exposées et particulièrement denses. Ces mesures existent dans plusieurs pays européens (voir Encadré 1 sur les Umweltzonen ou « zones environnementales » en Allemagne). En France, les zones à faibles émissions (ZFE) ont été instaurées par la loi d?orientation des mobilités3 (2019) puis renforcées par la loi climat et résilience4 (2021). Elles étaient obligatoires dans les quarante-deux agglomérations de plus de 150 000 habitants depuis le 1?? janvier 2025. Un décret paru en décembre 2022 permettait toutefois à ces collectivités d?y déroger si leur niveau de pollution était régulièrement en dessous des normes de l?OMS. Début 2025, l?État n?imposait qu?à deux agglomérations de durcir leurs restrictions de circulation dans un calendrier obligatoire : Paris et Lyon (« territoires ZFE effectifs »). Pour les quarante autres (« territoires de vigilance »), le calendrier restait à leur main. Au 1er janvier 2025, vingt-cinq ZFE étaient opérationnelles. Le suivi réglementaire prévu par la loi d?orientation des mobilités comprend un volet d?évaluation, assuré par les AASQA5. Le projet de loi de simplification de la vie économique, tel qu?adopté en première lecture par l?Assemblée nationale le 17 juin 2025, prévoit la suppression des ZFE. S?il était définitivement adopté en l?état et qu?aucune mesure alternative n?était prise, des effets sanitaires seront certains. 1 Conseil européen (2024), « Euro 7 : Council adopts new rules on emission limits for cars, vans and trucks », communiqué de presse, 12 avril. 2 La Commission européenne n?a pas annoncé le véhicule qu?elle adopterait pour cette norme. À titre d?exemple, pour les normes Euro 6 ou Euro 7 pour les moteurs, l?UE a adopté des règlements directement applicables et la France a publié des décrets et arrêtés pour organiser les contrôles et la certification. 3 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d?orientation des mobilités. 4 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 5 Les ZFE de Lyon et de Grenoble ont été évaluées par l?ATMO Auvergne-Rhône-Alpes : voir les pages « Suivis règlementaires ZFE » et « Études règlementaires ZFE » sur le site d?ATMO. La ZFE de Paris a été évaluée par Airparif : voir Airparif (2020), « Zone à faibles émissions mobilité dans la métropole du Grand Paris », décembre. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/04/12/euro-7-council-adopts-new-rules-on-emission-limits-for-cars-vans-and-trucks/?utm_source=chatgpt.com https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039666659#:~:text=%C2%AB%20Les%20lieux%20d'implantation%20des,les%20voies%20de%20circulation%20concern%C3%A9es https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957192 https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/suivis-reglementaires-zfe https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/suivis-reglementaires-zfe https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/etudes-reglementaires-zfe https://www.airparif.fr/sites/default/files/document_publication/ZFE2021_evaluation_09032021.pdf Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 38 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Encadré 1 ? Les Umweltzonen allemandes L'Allemagne a mis en place ces « zones environnementales »1 avec l'objectif principal de réduire les concentrations de polluants atmosphériques, initialement les particules fines (PM10) puis le dioxyde d?azote (NO2), dans les zones urbaines denses afin de se conformer aux valeurs limites fixées par la législation européenne et de protéger la santé des résidents. On peut les comparer aux ZFE françaises. Le mécanisme de ce dispositif, introduit dès 2008, repose sur un cadre législatif national qui habilite les municipalités à délimiter des zones à faibles émissions. L?accès à ces zones est conditionné par l?affichage d?une vignette de couleur, l?Umweltplakette, sur le pare-brise. Cette vignette, unifiée au niveau national pour une lisibilité maximale, certifie la norme d?émission Euro du véhicule. Les villes ont ensuite appliqué une stratégie de durcissement progressif des restrictions, la plupart n?autorisant plus aujourd?hui que les véhicules munis de la vignette verte, ce qui correspond généralement aux véhicules diesel de norme Euro 4 et supérieure et aux véhicules essence de norme Euro 1 et au-delà. L'efficacité des Umweltzonen a été confirmée par de multiples études2 sur deux aspects principaux. ? La réduction significative des polluants observée, avec des baisses statistiquement significatives des concentrations de NO2 (jusqu?à -4 % selon une méta-analyse) et de PM10 (jusqu?à -13 % sur un site de trafic à Munich). ? Cette réduction a été obtenue en partie à la faveur d?une accélération du renouvellement du parc automobile, une étude estimant que les ZFE ont directement provoqué le remplacement de véhicules diesel anciens et particulièrement polluants par des voitures plus propres. Ces zones ont été supprimées progressivement dans plusieurs villes ayant durablement atteint leurs objectifs. Fin 2024, onze agglomérations, dont Hanovre et Mannheim, avaient abrogé leur zone. Ce dispositif apparaît comme un outil de transition efficace, destiné à devenir obsolète une fois sa mission accomplie. L'analyse coût-efficacité révèle que les coûts directs les plus importants sont supportés par les ménages et les entreprises contraints de remplacer leur véhicule. Pour atténuer 1 Dablanc L. et Montenon A. (2015), « Impacts of environmental access restrictions on freight delivery activities. The example of low emission zones in Europe », Transportation Research Record, vol. 2478, p. 12-18. 2 Qadir R., Abbaszade G. et Schnelle-Kreis J. (2013), « Concentrations and source contributions of particulate organic matter before and after implementation of a low emission zone in Munich, Germany », Environmental Pollution, vol. 175C, p. 158-167. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://hal.science/hal-01252291v1/document https://hal.science/hal-01252291v1/document https://www.researchgate.net/publication/235421729_Concentrations_and_source_contributions_of_particulate_organic_matter_before_and_after_implementation_of_a_low_emission_zone_in_Munich_Germany https://www.researchgate.net/publication/235421729_Concentrations_and_source_contributions_of_particulate_organic_matter_before_and_after_implementation_of_a_low_emission_zone_in_Munich_Germany Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 39 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr cet impact social, le dispositif allemand a prévu des dérogations pour « cas de rigueur » (« Härtefall »)1, ciblant spécifiquement les ménages à faibles revenus et les petites entreprises dont la viabilité économique serait menacée. En contrepartie, les bénéfices sont principalement sanitaires, avec une diminution documentée des maladies respiratoires et vasculaires, et économiques, notamment par la valorisation de l'immobilier dans les zones concernées et la réduction des coûts de santé. À titre de comparaison, une étude sur le dispositif londonien2 a estimé une baisse de 18,5 % des arrêts maladies par an liée à ces zones à faibles émissions, soit près de 37 millions de livres sterling par an d?économies pour la santé publique. Par ailleurs, jusqu?à fin 2024, une prime à la conversion, créée en 20153, avait pour objectif d?encourager l?achat de véhicules propres ou peu émetteurs en supprimant du parc les véhicules anciens (au départ diesel d?avant 2001, puis la cible a été élargie). Son montant de base s?élevait de 1 500 euros à 5 000 euros en fonction des revenus du ménage et du véhicule acheté. Une majoration de 1 000 euros était en outre accordée aux personnes habitant ou travaillant en ZFE. En 2023, plus de 76 000 primes ont été versées pour un montant de 229 millions d?euros4. Plus de 60 % des bénéficiaires faisaient partie de ménages appartenant aux cinq premiers déciles de revenu, ce qui montre une relative concentration des bénéfices de cette mesure sur les ménages les plus modestes. La prime à la conversion a été supprimée par la loi de finances pour 2025. 1 Häufig gestellte Fragen zur Umweltzone. 2 Université de Bath (2025), « London?s low emission zones save lives and money, new study finds », communiqué de presse, avril. 3 Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015. 4 Assemblée nationale (2024), Rapport d?information sur l?efficacité des dispositifs d?aide à l?acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies, déposé par David Amiel et Emmanuel Lacresse. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://nachhaltig.osnabrueck.de/fileadmin/nachhaltig/Dokumente/Haeufig_gestellte_Fragen_zur_Umweltzone.pdf https://www.bath.ac.uk/announcements/londons-low-emission-zones-save-lives-and-money-new-study-finds/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000030420335/2015-04-01/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2630.html https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L16B2630.html Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 40 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 4. Les politiques mises en oeuvre ont permis une forte baisse des émissions et des dommages sur la santé associés, mais ceux-ci restent élevés 4.1. Les émissions de particules sont en baisse, avec des différences selon les secteurs Les émissions de PM2,5 ont diminué de 56 % entre 2000 et 2023 en France hexagonale. Graphique 4 ? Évolution des émissions d?origine humaine de quelques polluants En indice base 100 des émissions en 2000 Notes : les données de 2024 sont une estimation préliminaire ; sur ce graphique, les émissions de PM10 et PM2,5 ne concernent que la fraction primaire, et excluent donc les particules secondaires formées dans l?atmosphère, ainsi que les émissions naturelles. Champ : France métropolitaine. Source : SDES (2025), Bilan de la qualité de l?air extérieur en France en 2024, op. cit., d?après Citepa, juin 2025, format Secteurs économiques et énergie Les émissions de TSP dans l?air ont également baissé en France hexagonale, mais dans une moindre mesure que les PM2,5, passant de 1 250 milliers de tonnes en 1990 à 750 milliers de tonnes en 2024, soit une réduction de 40 % (voir Graphique 5)1. 1 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, données de l?AEE 2024. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-france-en-2024 https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 41 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Graphique 5 ? Évolution des émissions de TSP dans l?air entre 1990 et 2024 en France hexagonale Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, données de l?AEE 2024, p. 329 L?évolution des émissions diffère entre secteurs au cours du temps (voir Graphique 6). Les émissions de PM2,5 des transports ont été pratiquement divisées par quatre en France entière entre 2000 et 2023. Les émissions de PM2,5 du résidentiel-tertiaire ont également diminué, mais dans une moindre mesure, de 40 % sur la période. Comme mentionné précédemment, ces émissions sont très majoritairement imputables au chauffage au bois. La baisse globale des émissions liées au chauffage au bois depuis les années 1990 s?explique par le remplacement de vieux appareils très émissifs comme les foyers ouverts par des appareils plus performants tels que les inserts et les poêles à bûches1. Cet effort de substitution a été important mais en partie contrebalancé par la hausse de la quantité globale de bois brûlée. Le poids prépondérant du chauffage au bois dans les émissions s?est donc accru au cours du temps. Une intensification des efforts du secteur apparaît ainsi indispensable pour améliorer la qualité de l?air. 1 Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 42 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Graphique 6 ? Principaux secteurs émetteurs de PM2,5 dans l?air entre 1990 et 2023 en France ? Industrie de l?industrie ? Industrie manufacturière et construction ? Usage et activités des bâtiments ? Agriculture et sylviculture ? Transports Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit., données de l?AEE 2024, p. 343 4.2. Les concentrations sont en baisse mais restent élevées dans certains points du territoire En France métropolitaine, pour ce qui concerne les PM2,5 en « fond urbain » (zones éloignées de toutes sources directes de pollution en milieu urbain), leurs concentrations moyennes annuelles ont baissé de moitié entre 2009 et 2022, passant de 17,7 µg/m3 à 8,8 µg/m3 1. Le Conseil d?État, qui avait condamné l?État à plusieurs reprises à des astreintes en raison du non- respect des normes sur les PM10 2, a estimé récemment3 que plus aucune zone ne dépassait les seuils de pollution aux particules fines. 1 SDES (2025), « La pollution de l?air par les particules fines de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres (PM2,5) » 2 Il s?agit des limites fixées par l?article R. 221-1 du code de l'environnement, soit pour les particules fines et particules en suspension une moyenne annuelle de 40 µg/m3. 3 Conseil d?État (2025), « Qualité de l?air : le Conseil d?Etat constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits », communiqué de presse, 25 avril. 9% 12% 57% 6% 16% 1990 5% 12% 58% 8% 17% 2000 1% 10% 69% 7% 13% 2010 1? 15% 68% 6% 10% 2020 file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-de-lair-par-les-particules-fines-de-diametre-inferieur-ou-egal-25-micrometres-pm25 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835543/2007-10-17 https://conseil-etat.fr/actualites/qualite-de-l-air-le-conseil-d-etat-constate-que-les-mesures-prises-pour-respecter-les-seuils-de-pollution-ont-porte-leurs-fruits?utm_source=chatgpt.com https://conseil-etat.fr/actualites/qualite-de-l-air-le-conseil-d-etat-constate-que-les-mesures-prises-pour-respecter-les-seuils-de-pollution-ont-porte-leurs-fruits?utm_source=chatgpt.com Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 43 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Comme nous l?avons vu sur la Carte 1 (p. 15), les concentrations annuelles en PM2,5 étaient importantes sur le territoire métropolitain en 2016, notamment dans les Hauts-de-France, l?Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte-d?Azur ou l?Île-de-France. Elles ont fortement diminué sur l?ensemble de l?Hexagone entre 2016 et 2019, excepté dans les Hauts-de-France. Sur le reste du territoire subsistent des concentrations élevées quasi uniquement pour certaines métropoles (région parisienne, Nord-Est et axe Lyon-Marseille) ou dans des zones localisées. 4.3. Une partie des effets des particules sur la santé peut être estimée Le nombre de décès prématurés par rapport à une moyenne statistique attribués à une expo- sition aux PM2,5 supérieure à la valeur guide de l?UE sur le long terme a significativement diminué entre 2005 et 2022 : on est passés de 430 000 décès par an au sein de l?UE-27 à environ 240 000 décès, soit une diminution de 44 % sur la période (voir Graphique 7). Toujours selon l?Agence européenne de l?environnement1, le nombre de décès attribuables aux PM2,5 a diminué de 53 % sur la même période en France, donc proportionnellement plus que dans l?ensemble de l?UE. S?il est difficile d?évaluer quelle aurait été la mortalité aujourd?hui en l?absence de mesures, cette baisse suggère que les politiques mises en oeuvre, au niveau européen et national, sont efficaces et doivent être poursuivies au regard du fardeau sanitaire que représente la pollution. Graphique 7 ? Évolution du nombre de décès prématurés attribués à une exposition de long terme aux PM2,5 au-dessus de la valeur guide de l?OMS (5 µg/m3) dans l?UE-27 entre 2005 et 2022 Source : Citepa (2025), Rapport Secten édition 2025, op. cit., données de l?AEE 2024 1 EEA (2024), « Air pollution quick country facts ». file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.eea.europa.eu/en/topics/in-depth/air-pollution/air-pollution-country-fact-sheets-2024/quick-country-facts?utm Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 44 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr 4.4. Les politiques font l?objet d?évaluations globales Les mesures relatives à la qualité de l?air sont généralement évaluées de manière globale (Sénat1, Assemblée nationale2, Cour des comptes3), voire en considérant la santé environnementale dans son ensemble4. Leurs analyses convergent largement. De manière générale, les politiques publiques de lutte contre les particules ont montré des effets très significatifs. Ces réussites peuvent être attribuées à une conjonction de facteurs : ? une impulsion européenne qui établit des normes et rend le contentieux possible ; ? un encadrement national qui donne des moyens et de la visibilité à la politique ; ? une forte mobilisation des collectivités territoriales qui assure l?opérationnalité des dispositifs (adaptation à la situation locale). Pour autant, les efforts menés doivent être encore renforcés pour diminuer le nombre de victimes, qui reste très important. D?après Santé Publique France5, la réduction des concentrations en PM2,5 à des niveaux équivalents aux valeurs guides de l?OMS (5 ?g/m3) permettrait d?éviter 75 % de la morbidité de long terme attribuable à la pollution d?origine anthropique. Ces efforts peuvent toutefois se heurter à certains freins. Comme l?écrit la Cour des comptes6, « la plupart des actions et outils mis en oeuvre en France afin de lutter contre la pollution de l?air depuis une trentaine d?années découlent essentiellement de l?impulsion de l?Union européenne (UE) ». Et d?ajouter que cette politique publique émergée dès les années 1980 « résulte aujourd?hui d?un empilement de dispositifs hétérogènes, dont tous n?ont pas pour objectif explicite et premier l?amélioration de la qualité de l?air. » La gouvernance de ces nombreux dispositifs est complexe, ce qui accroît l?enjeu de bonne coordination des acteurs, comme on le voit sur le Schéma 1 (voir p. 29). 1 Sénat (2015), Rapport de la commission d?enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l?air, par Jean- François Husson et Leila Aïchi, op. cit. 2 Assemblée nationale (2016), Rapport d?information par le comité d?évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l?évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 3 Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit. 4 Voir notamment IGAS/CGEDD/IGF/IGESR/CGAAER (2020), La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques, décembre ; IGAS (2023), La santé-environnement dans les travaux de l?IGAS de 2013 à 2022, rapport de capitalisation n° 2022-070R, octobre. 5 Santé publique France (2025), Estimation de la morbidité attribuable à l?exposition à long terme à la pollution de l?air ambiant et de ses impacts économiques en France hexagonale 2016-2019, janvier. 6 Cour des comptes (2020), Les politiques de lutte contre la pollution de l?air, op. cit., p. 7 et p. 8. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.senat.fr/rap/r14-610-1/r14-610-1.html https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3772.asp https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair https://igas.gouv.fr/La-sante-environnement-recherche-expertise-et-decision-publiques https://igas.gouv.fr/La-sante-environnement-recherche-expertise-et-decision-publiques https://igas.gouv.fr/nos-rapports/sante/La-sante-environnement-dans-les-travaux-de-l-Igas-de-2013-a-2022 https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/enquetes-etudes/estimation-de-la-morbidite-attribuable-a-l-exposition-a-long-terme-a-la-pollution-de-l-air-ambiant-et-de-ses-impacts-economiques-en-france-hexagona https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 45 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Une autre difficulté souvent pointée est le manque de financements dédiés à la mise en oeuvre des mesures des plans de protection de l?atmosphère et des plans régionaux de santé environnementale (sur le remplacement du chauffage au bois, par exemple) ou le rejet de certaines mesures dont le scénario local (calendrier, dérogations) dans chaque métropole a été mal appliqué et perçu (sur les ZFE, par exemple). Des questions d?équité et de justice sociale peuvent se poser à deux niveaux. D?une part, certaines populations peuvent être particulièrement vulnérables, ce qui entraîne un plus grand impact sanitaire pour une exposition donnée. D?autre part, les coûts de la réduction de la pollution (par exemple, via la restriction de la circulation automobile) peuvent être inégalement répartis parce qu?ils pèsent particulièrement sur les habitants éloignés des centres-villes. Cela pose notamment la question de l?accompagnement des ménages modestes. Des tensions avec d?autres politiques publiques peuvent par ailleurs exister. Le chauffage au bois a été largement encouragé ces dernières années et continue de l?être, dans le cadre de la politique d?atténuation climatique. Cette orientation peut toutefois poser question compte tenu des impacts sanitaires induits, d?autant plus que, même du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, son efficacité peut apparaître discutable1. La stabilité et la prévisibilité des politiques publiques, donnant notamment les bons signaux aux acteurs en matière d?investissement, sont un élément clé de réussite. Une communication adéquate sur les bienfaits de ces politiques, comme en matière de sécurité routière, est également nécessaire pour assurer leur acceptabilité. Enfin, il est difficile d?identifier les mesures les plus efficaces et les plus efficientes, faute d?évaluations précises par instrument de politique publique. Une exception est la prime à la conversion, qui a fait l?objet d?une analyse coûts-bénéfices du CGDD2. L?étude conclut à un bilan économique et environnemental positif, estimé à 47 millions d?euros pour 2021. Ce bilan est principalement dû à la réduction de la pollution locale aux particules fines imputable aux vieux véhicules diesel, mais aussi aux économies de carburant et d?entretien des véhicules et à la baisse des émissions de CO2. Les véhicules Crit?Air 3 ou plus représentent environ quatre voitures sur dix du parc automobile des 20 % de ménages les plus modestes dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon3. En outre, la prime à la conversion apparaît d?autant plus efficiente qu?elle est 1 Arambourou H. (2023), « Vers une planification de la filière forêt-bois », La Note d?analyse, n° 124, France Stratégie, juillet. 2 CGDD (2022), « Prime à la conversion des véhicules : bilan économique et environnemental pour 2021 », collection Théma Essentiel, septembre. 3 SDES (2025), « Quels ménages possèdent des voitures Crit?Air3 ou plus dans les métropoles du Grand Paris et de Lyon ? », collection Datalab, juillet. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/vers-une-planification-de-filiere-foret-bois https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/thema_essentiel_21_prime_a_la_conversion_2021_septembre_2022.pdf https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8347/download?inline https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8347/download?inline Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 46 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr ciblée sur des ménages modestes. La suppression de la mesure peut poser question au regard de cette évaluation. Nous pouvons cependant conclure, au vu des améliorations constatées et des actions engagées dans d?autres pays, que des mesures de lutte contre la pollution aux particules fines sont efficaces et que les politiques déjà mises en oeuvre doivent être poursuivies et amplifiées. 5. Recommandations Les recommandations qui suivent ont pour objectif de réduire le « fardeau sanitaire » associé aux particules fines en amplifiant et en structurant les politiques publiques déjà mises en oeuvre et en tenant compte des enjeux sociaux de la santé environnementale. Au-delà de ces recommandations spécifiques, le bon respect de la réglementation, pouvant impliquer un renforcement des contrôles, est également primordial, par exemple en matière de combustion des déchets verts ou de restrictions de circulation. Les recommandations sectorielles sont circonscrites aux secteurs du transport automobile et du chauffage au bois ? les seuls ayant été étudiés ?, mais des politiques vigoureuses sont également nécessaires pour réduire les émissions de l?industrie et de l?agriculture. Dans ce dernier secteur, les pesticides contribuent aux émissions de particules primaires. Les mesures proposées pour réduire leur usage dans le rapport thématique dédié à ce polluant peuvent donc également être vues comme pertinentes pour contribuer à la lutte contre les particules1. AXE 1 ? Améliorer la connaissance des particules RECOMMANDATION 1 ? Assurer un financement suffisant et durable des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l?air (AASQA). Il s?agit à la fois de répondre à l?impératif de renouvellement du parc d?appareils de mesure et de permettre le suivi des particules ultrafines, en s?appuyant sur les conclusions d?un groupe de travail ministériel sur le modèle économique des AASQA et la pérennité de leur fonctionnement. La contribution des industriels, qui transite via des dons déductibles de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (dons libératoires), représente la composante la plus dynamique du financement du dispositif de surveillance de la qualité de l?air. Les autres parts de financement sont apportées par l?État et les collectivités territoriales. D?autres secteurs comme le transport, 1 HCSP (2025), Les politiques publiques de santé environnementale. Les pesticides à usage agricole, rapport pour l?Assemblée nationale, coordonné par Hélène Arambourou. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-politiques-publiques-de-sante-environnementale Les particules fines HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 47 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr l?agriculture, le chauffage domestique et urbain, pourraient être mis à contribution. Cette mesure irait par ailleurs dans le sens d?une plus grande application du principe pollueur-payeur. RECOMMANDATION 2 ? Intégrer les particules ultrafines aux politiques de surveillance sans attendre 2030. Les particules ultrafines (PUF) nécessitent une technique de mesure particulière, qui doit être mise en oeuvre parallèlement au renouvellement du parc d?appareils. Cette action est justifiée par les inquiétudes sanitaires relatives aux PUF. AXE 2 ? Renforcer l?implication des collectivités dans la lutte contre la pollution de l?air RECOMMANDATION 3 ? Diffuser aux élus locaux un guide de bonne pratique issu des travaux d?évaluation des co-bénéfices en santé des actions environnementales. Le Haut Conseil pour l?avenir de l?assurance maladie (HCAAM) conduit actuellement une évaluation des actions environnementales (aménagement d?espaces verts, de parcours piétons et cyclistes, par exemple) du point de vue de leurs bénéfices sur la santé. Un guide de bonnes pratiques synthétisant ces travaux et s?appuyant également sur des actions déjà mises en oeuvre dans le cadre d?un « Urbanisme favorable à la santé » avec le soutien du Cerema, de l?Ademe et de l?EHESP, pourrait être diffusé aux collectivités via les associations d?élus afin de favoriser les aménagements réduisant le trafic routier. AXE 3 ? Favoriser la diminution des émissions par les transports RECOMMANDATION 4 ? Maintenir l?objectif de réduction de la circulation des véhicules à moteur thermique en ville via des zones à faibles émissions (ZFE) ou des mesures alternatives avec un accompagnement renforcé. Cet accompagnement pourrait prendre la forme d?un leasing social ou d?une prime à la conversion priorisés dans les zones et pour les véhicules (crit?Air 3) concernés. AXE 4 ? Favoriser la diminution des émissions par le tertiaire résidentiel RECOMMANDATION 5 ? Amplifier le rythme de rénovation énergétique des logements. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/RAPPORTS%20ET%20DOCUMENTS/2025-06-SANTE%20ENVIRONNEMENTALE/www.strategie-plan.gouv.fr Les politiques publiques de santé environnementale HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 48 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr Cette amplification apparaît souhaitable au regard de nos objectifs de réduction d?émissions de gaz à effet de serre au moindre coût1. Elle est également souhaitable du point de vue de la réduction des émissions du chauffage au bois et contribuerait à diminuer les dépenses en énergie et à améliorer le confort thermique des résidents. RECOMMANDATION 6 ? Réorienter les soutiens au bois énergie vers les filières de production de matériaux bois à durée de vie longue. Cette réorientation, proposée dans une note de France Stratégie de 20232, serait doublement bénéfique, du point de vue de l?atténuation climatique et de la qualité de l?air. RECOMMANDATION 7 ? Interdire progressivement les cheminées à foyer ouvert en zone urbaine et péri-urbaine. Cette interdiction est déjà effective en certains points du territoire (métropole de Lyon, vallée de l?Arve, etc.). Elle peut être décidée a minima dans les zones les plus denses et les plus polluées, et en prévoyant un accompagnement des ménages et un dispositif de contrôle adaptés. 1 Criqui P., Quinet A. et Riedinger N. (2025), « Comment décarboner au moindre coût ? », Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, Note flash, n° 3, juillet. 2 Arambourou H. (2023), « Vers une planification de la filière forêt-bois », op. cit. file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/comment-decarboner-au-moindre-cout https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/vers-une-planification-de-filiere-foret-bois HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN 49 OCTOBRE 2025 www.strategie-plan.gouv.fr ANNEXE COMPOSITION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE Le comité scientifique s?est réuni quatre fois durant l?année 2025 (les 13 mars, 13 mai, 5 juin et 4 septembre). Robert Barouki, Inserm Cécile Chevrier, Inserm François Dedieu, Inrae Marion Desquilbet, École d?économie de Toulouse, Inrae Anne-Sophie Évrard, université Gustave-Eiffel Benjamin Ferras, Igas Élodie Haraux, CHU d?Amiens Éric Vindimian, ex-IGEDD file://///TRANSVERSAL.CAS.PM.GOUV.FR/CAS-RG-RESTREINT$/AUTRES/Maquettes%20France%20Stratégie-HCSP/Rapport/Tests%20HCSP/www.strategie-plan.gouv.fr Directeur de la publication Clément Beaune, haut-commissaire Directeur de la rédaction Antonin Aviat, haut-commissaire adjoint Secrétaires de rédaction Olivier de Broca et Gladys Caré Contact presse Matthias Le Fur, directeur du service Édition/Communication/Événements 01 42 75 61 37, matthias.lefur@strategie-plan.gouv.fr @StrategiePlan @StrategiePlan Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan francestrategie @strategieplan StrategieGouv Retrouvez les dernières actualités du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan contribue à l?action publique par ses analyses et ses propositions. Il éclaire les choix collectifs sur les enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, dans un cadre national et européen. Les opinions exprimées dans ce rapport engagent leurs auteurs et n?ont pas vocation à refléter la position du gouvernement. HAUT-COMMISSARIAT À LA STRATÉGIE ET AU PLAN ? 20, AVENUE DE SÉGUR ? TSA 90725 ? 75334 PARIS CEDEX 07 ? TÉL. 01 42 75 60 00 Les politiques publiques de santé environnementale. Les particules fines - Rapport HCSP, octobre 2025 Sommaire Synthèse 1. La pollution par les particules fines 1.1. Les particules fines, de quoi s?agit-il ? 1.2. Comment les particules fines sont-elles quantifiées ? 1.3. Les particules fines sont émises par une diversité de sources 1.4. La population la plus exposée aux particules vit dans les zones urbaines denses 2. L?exposition à la pollution par les particules entraîne des dommages sanitaires importants 2.1. Les particules fines ont des effets sur la santé à des doses très faibles 2.2. Santé publique France a étudié l?impact sanitaire de différents scénarios de diminution des particules fines dans l?air 2.3. Au niveau d?exposition actuel en France, les conséquences sur la mortalité sont significatives 2.4. Les particules fines entraînent des coûts socioéconomiques directs et indirects 3. L?action publique pour réduire l?exposition aux particules 3.1. Les normes 3.2. Les plans 3.3. Les mesures sectorielles en matière de chauffage et de transport 4. Les politiques mises en oeuvre ont permis une forte baisse des émissions et des dommages sur la santé associés, mais ceux-ci restent élevés 4.1. Les émissions de particules sont en baisse, avec des différences selon les secteurs 4.2. Les concentrations sont en baisse mais restent élevées dans certains points du territoire 4.3. Une partie des effets des particules sur la santé peut être estimée 4.4. Les politiques font l?objet d?évaluations globales 5. Recommandations AXE 1 ? Améliorer la connaissance des particules AXE 2 ? Renforcer l?implication des collectivités dans la lutte contre la pollution de l?air AXE 3 ? Favoriser la diminution des émissions par les transports AXE 4 ? Favoriser la diminution des émissions par le tertiaire résidentiel Annexe - Composition du comité Page vierge Page vierge Page vierge INVALIDE)