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Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (Marseille) ;Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Conseil régional

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Résumé

L'enquête annuelle sur les investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement (Antipol) recense les montants consacrés aux études pour protéger l'environnement (études en prévision d'un investissement, études réglementaires ou études d'impact), aux investissements dans des matériels dédiés à la protection de l'environnement, et dans des achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale que ceux disponibles de manière standard. L'étude partenariale (DREAL, INSEE et Conseil Régional) utilise les résultats de l'enquête de 2022 pour analyser la répartition de ces dépenses en fonction : de la taille des établissements, du secteur industriel, du type de dépenses...

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

investissement industriel ;politique de développement durable ;impact sur l'environnement ;analyse statistique

Thème

Economie ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

En 2022, 59% des établissements industriels de 20 salariés ou plus de la région ont réalisé des dépenses antipollution, aussi appelées « dépenses pour réduire l?impact sur l?environnement » ?sources. Cette proportion, très proche de celle de la France (58%), est fortement liée aux exigences réglementaires en matière d?environnement ?encadré1. Dans la région comme en France, environ sept établissements sur dix déclarent en effet que la réglementation est une de leurs motivations principales de dépense. Le montant de ces dépenses antipollution s?élève en 2022 à 197 millions d?euros dans la région. Ce montant a sensiblement augmenté sur la dernière décennie ?encadré 2. Les établissements qui ont réalisé des dépenses pour réduire leur impact sur l?environnement y ont en moyenne consacré 330 000 euros contre 208 000 euros en moyenne en France. De même, les dépenses par salarié sont plus élevées dans la région : 3 000 euros dépensés en moyenne contre 1 700 euros en France ?figure1. Cet écart ne s?explique que partiellement par la structure du tissu industriel régional (secteurs d?activité ou tailles d?établissement). Plus les établissements sont grands, plus le montant moyen des dépenses antipollution est élevé. Alors que les établissements de 250 salariés ou plus représentent dans la région 5% des établissements du champ, ils concentrent 43% du montant des dépenses (19% pour les seuls établissements de 500 salariés ou plus). L?influence de la taille des établissements est moindre lorsque la dépense est ramenée au nombre de salariés. La dépense par salarié des établissements de 500 salariés ou plus est même inférieure à celles des établissements de 20 à 49 salariés : 1 700 euros par salarié contre 3 600 euros. En 2022, 59 % des établissements industriels de 20 salariés ou plus de la région ont engagé des dépenses pour réduire l?impact de leur activité sur l?environnement, pour un montant total de 197 millions d?euros. L?industrie chimique et pharmaceutique en a réalisé le quart, suivie des secteurs de l?énergie et de la métallurgie. Motivés par le cadre réglementaire environnemental ou incités par les coûts croissants de l?énergie, les investissements se concentrent sur les économies d?énergie et les énergies renouvelables, la protection de l?air et du climat et le traitement des eaux usées. Un établissement sur cinq ayant effectué une dépense antipollution a bénéficié d?une aide publique. Insee Flash Provence-Alpes-Côte d'Azur ? n° 112 ? mai 2025 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Six établissements industriels sur dix engagent des dépenses pour réduire leur impact sur l?environnement Lecture: En 2022, 93 % des établissements de 250 à 499 salariés ont réalisé des dépenses antipollution. Pour cette catégorie d?établissements, le montant moyen de la dépense par salarié est de 4 900 euros. Champ: Provence-Alpes-Côte d?Azur, industries extractives, industrie manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus. Source: Insee, enquête sur les investissements pour protéger l?environnement (Antipol) 2022. Cette étude a été réalisée en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur et la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) Provence- Alpes-Côte d?Azur En partenariat avec : ? 1. Proportion d?établissements ayant réalisé une dépense antipollution et dépense moyenne par salarié de ces établissements selon leur taille Huit euros sur dix sont consacrés aux investissements Les dépenses antipollution s?effectuent sous la forme d?investissements ou d?études environnementales. Parmi les établissements ayant réalisé, en 2022, des dépenses pour limiter leur impact sur l?environnement dans la région, 82% ont réalisé des investissements, 74% des études et 56% les deux à la fois. Les investissements représentent 80% des dépenses antipollution (soit 157 millions d?euros) et s?élèvent en moyenne à 321 000 euros par établissement en réalisant. Les investissements dits spécifiques, qui consistent en l?achat d?équipements entièrement dédiés à la prévention ou au traitement de la pollution, sont le poste principal de dépense : 67% du total des dépenses antipollution. Les investissements dits intégrés, qui correspondent au surcoût de l?achat d?équipements de production offrant des performances environnementales supérieures au standard du marché, représentent quant à eux 13% de la dépense totale. En 2022, les dépenses des établissements industriels de la région pour les études environnementales sont en moyenne de 89 000 euros par établissement en réalisant. Leur montant total s?élève à 40 millions d?euros. Elles sont majoritairement menées en prévision d?un investissement. L?industrie chimique et pharmaceutique réalise le quart des dépenses antipollution Les dépenses dédiées à la protection de l?environnement sont plus fréquentes et plus élevées pour les activités industrielles susceptibles d?avoir des conséquences importantes sur l?environnement. En 2022, le secteur de l?industrie chimique et pharmaceutique, très présent en Provence-Alpes-Côte d?Azur (17% des effectifs salariés du champ de l?étude, contre 8 % en France) totalise 51 millions d'euros de dépenses antipollution, soit 26% de l?ensemble des dépenses de la région ?figure 2. Viennent ensuite les secteurs de la production et de la distribution d?énergie (19% des dépenses) et de la métallurgie et des produits métalliques (14%). Hors secteur de la production et distribution d?énergie, les secteurs dans lesquels les établissements réalisent le plus souvent des dépenses antipollution sont ceux de la métallurgie et des produits métalliques (79% des établissements ont engagé des dépenses en 2022), de la fabrication d?autres produits minéraux non métalliques (74%) et de l?industrie chimique et pharmaceutique (68%). Plus du tiers du montant des investissements vise à consommer une énergie plus propre ou moins d?énergie Les secteurs industriels, en particulier la métallurgie et l?industrie chimique et pharmaceutique sont de grands consommateurs d?énergie [Ferret, 2023]. Ainsi, au-delà des contraintes réglementaires environnementales ou des enjeux de décarbonation, la hausse des coûts de l?énergie peut inciter ces établissements à investir pour réduire leur facture énergétique. En 2022, dans la région, 35% du montant total des investissements antipollution, soit 56 millions d?euros tous secteurs industriels confondus, sont réalisés dans le domaine de l?énergie ?figure 3. Une partie de ces investissements (12%) vise directement à consommer moins d?énergie : efficacité énergétique des processus de production, isolation des bâtiments? Cet objectif est poursuivi par 62% des établissements ayant réalisé des investissements. Parallèlement, 23% des investissements sont destinés à la production d?énergie à partir de sources renouvelables (chaudières à biomasse, unité de méthanisation, panneaux photovoltaïques?). Le domaine de l?énergie, en particulier des économies d?énergie, a un poids dans les dépenses plus faible dans la région qu?en France. Le montant moyen investi par établissement dans ce domaine est cependant plus important dans la région. Deuxième grand domaine d?intervention, la protection de l?air et du climat capte 28% du montant total des investissements antipollution, et 55% de celui des études en prévision d?un investissement. Comme en France, c?est le domaine où le montant consacré aux études est le plus élevé. Les dépenses dédiées à la protection de l?air et du climat sont en proportion plus importantes dans la région qu?en moyenne en France. Les montants moyens qui y sont alloués par établissement sont également plus élevés. Le troisième domaine dans lequel les établissements investissent le plus dans le but de protéger l?environnement est celui de l?eau. Le traitement des eaux usées et la gestion plus durable de cette ressource concentrent respectivement 13% et 4% du montant total des investissements régionaux. Un établissement sur cinq ayant dépensé a bénéficié d?une aide publique Parmi les établissements de la région ayant engagé une dépense pour réduire leur impact sur l?environneent, 19% ont bénéficié d?une aide publique (21% en France). Provence-Alpes-Côte d?Azur est en 2022 la deuxième région de France métropolitaine où cette proportion est la plus faible, à égalité avec la Bretagne et devant les Pays de la Loire (17%). La proportion d?établissements ayant reçu une aide varie peu selon leur taille, à l?exception de ceux de 50 à 99 salariés où elle n?est que de 14%. Ces derniers représentent un quart des établissements ayant engagé des dépenses mais sont toutefois bénéficiaires du tiers des 17 millions d?aides accordées dans la région en 2022. Les aides publiques couvrent au total environ 20% de la dépense environnementale des établissements bénéficiaires (25% des dépenses d?investissement et 5% des travaux d?étude). Note: Pour les six grandes sociétés du secteur de l?énergie, l?unité enquêtée est l?entreprise. De ce fait si l?entreprise a réalisé des investissements, ce sera le cas de tous ses établissements dans notre enquête. Lecture:En 2022, le secteur de l?industrie chimique et pharmaceutique a dépensé 51,1 millions d?euros en investissements et études en faveur de l?environnement. Dans ce secteur, 68 % des établissements ont réalisé des dépenses antipollution. Champ: Provence-Alpes-Côte d?Azur, industries extractives, industrie manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus. Source: Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) 2022. ? 2. Proportion d'établissements ayant réalisé une dépense antipollution et montant de ces dépenses, par secteur d?activité https://www.insee.fr/fr/statistiques/7672582 Lecture: En 2022, 12 % des montants des investissements et 11 % de ceux des études en prévision d?un investissement sont dédiés dans la région aux économies d?énergie, contre respectivement 25 % et 18 % en France. Champ: Industries extractives, industrie manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus. Source: Insee, enquête sur les investissements pour protéger l?environnement (Antipol) 2022. ? 3. Répartition des dépenses antipollution par domaine et type, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en France ? Encadré 2 ? Les dépenses antipollution ont augmenté de 18 % entre 2012 et 2020 L?analyse des évolutions des dépenses antipollution, surtout au niveau régional, n?est pas sans poser difficulté. Après être resté stable de 2012 à 2020, le champ des dépenses collectées par l?enquête Antipol a sensiblement évolué en 2021, puis de nouveau en 2022, rendant difficilement comparables les montants observés sur ces trois périodes ?sources. Par ailleurs, les dépenses antipollution sont très volatiles d?une année à l?autre au niveau régional, selon le niveau de dépense de quelques grands établissements. Sur la période 2012-2020, le montant total des dépenses antipollution dans la région (en euros constants) a augmenté de 18 % alors qu?il a baissé de 13% en France ?figure 4. Les évolutions diffèrent entre investissements (+28% entre 2012 et 2020) et études (-21%) et ne sont pas lisses dans le temps. Quatre principaux dispositifs d?aides publiques permettent d?inciter financièrement les entreprises à réduire l?impact de leur activité sur l?environnement. Si on exclut les six grandes sociétés du secteur de l?énergie, l?Agence de la transition écologique (ADEME) a soutenu 28% des établissements aidés, pour des études, investissements et des projets innovants d?infrastructures dans le domaine de la transition énergétique et écologique. Les mesures de soutien à la transition énergétique du plan France Relance ont concerné 20% des établissements aidés. Celles financées par les agences de l?eau, visant la réduction de la pollution ou la dépollution des milieux aquatiques et la protection de la ressource en eau, ont été perçues par 11% des aidés. Enfin, un établissement aidé sur cinq en Provence-Alpes-Côte d?Azur l?a été via une aide régionale, faisant de la région la cinquième de France où cette part est la plus élevée. Faire fonctionner et entretenir les équipements de traitement des eaux usées est la dépense courante la plus onéreuse Une fois réalisés, les investissements entièrement dédiés à la protection de l?environnement ont des coûts de fonctionnement et d?entretien non négligeables. Cette dépense courante s?élève à 55 millions d?euros en 2022 dans la région. Faire fonctionner et entretenir les équipements pour la collecte et le traitement des eaux usées est le poste le plus onéreux (17,5 millions d?euros, soit 32% de ces dépenses), devant les installations pour la récupération et le traitement des déchets (22%) et celles pour la protection de l?air et du climat (19%). ? Sébastien Novella, Sonia Oujia (Insee) ? Encadré 1 ? La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l?environnement La réglementation est un facteur déterminant en faveur des investissements des industriels pour la baisse des pollutions. La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE), définie par le Code de l?environnement, vise plus spécifiquement des installations industrielles ou agricoles présentant des risques de pollution, de nuisances ou d?accident [DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2024]. Afin de s?assurer de la mise en oeuvre effective des obligations réglementaires, notamment celles relatives à la limitation des émissions polluantes, les inspecteurs de l?environnement en Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) et dans les Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) suivent les installations sur le terrain, expliquent la réglementation, répondent aux questions des exploitants, participent à des réunions publiques, contrôlent régulièrement le fonctionnement des installations, exigent des mesures correctives ou encore proposent au préfet et/ou au procureur d?engager des sanctions en cas d?infraction. Retrouvez les données associées à cette publication sur www.insee.fr https://www.insee.fr/fr/statistiques/8565118 https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/etat-de-l-environnement-industriel-paca-2023-a15467.html ?Définitions Les dépenses antipollution, aussi appelées dépenses pour réduire l?impact sur l?environnement, regroupent dans cette publication les dépenses d?investissement, d?étude ou de gestion destinées à minimiser l?impact de l?activité de l?établissement sur l?environnement et à favoriser une gestion durable des ressources naturelles. Sont exclues les dépenses relatives à la sécurité et à l?hygiène des personnes travaillant sur le site (travaux de désamiantage, achats de casques anti- bruit, etc.). Les investissements de lutte contre la pollution sont de deux types : ? Les investissements spécifiques sont des investissements entièrement dédiés à la protection de l?environnement. Ces investissements sont des éléments distincts et identifiables qui s?ajoutent à l?équipement de production existant ayant un rôle préventif (prévention de la pollution) ou curatif (équipements en fin de cycle). Ces investissements visent à limiter la pollution dans les différents domaines environnementaux. Il s?agit par exemple de matériel de mesure des polluants, de filtres, de décanteurs, de bennes, de bacs de rétention, etc. ? Les investissements intégrés sont des investissements procurant des performances environnementales supérieures au standard du marché. Les investissements intégrés correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d?un matériel de production, d?un équipement plus performant. Les études environnementales évaluent l?impact de l?activité de l?établissement sur l?environnement et les moyens de le minimiser : études en vue d?un investissement pour réduire la pollution, études d?impact, de danger ou de sûreté, audits induits par la réglementation en vigueur (à l?exception des recherches fondamentales et des études liées au fonctionnement courant de l?établissement). Les dépenses courantes se rapportent ici aux frais d?exploitation et de gestion courante engagés pour protéger l?environnement, par opposition aux dépenses d?investissement ou d?étude. Elles correspondent aux coûts annuels d?exploitation et d?entretien d?une activité, d?une technique, d?un processus ou d?un équipement ayant pour objectif de prévenir, de réduire, de traiter ou d?éliminer les pressions environnementales générées par l?activité de l?établissement. Il peut s?agir aussi bien de dépenses réalisées régulièrement que de dépenses exceptionnelles. ?Sources Les données de cette étude sont issues de l?enquête annuelle sur les investissements dans l?industrie pour protéger l?environnement (Antipol). Celle-ci porte sur les études pour protéger l?environnement (en prévision d?un investissement, réglementaires ou d?impact), sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l?environnement et dans des achats d?équipements de production plus performants en matière environnementale que ceux disponibles de manière standard sur le marché. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution et qui n?ont pas de meilleures caractéristiques environnementales que les équipements standards du marché ne font pas partie du champ de l?enquête. L?enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus, implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractives, manufacturière et de la production et distribution d?électricité, de gaz, de vapeur d?eau et d?air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2). L?unité d?observation est l?établissement, sauf pour les six grandes sociétés du secteur de l?énergie (EDF, GRDF, Engie, RTE, Enedis et Dalkia). ?Pour en savoir plus ? Vuillemin T., « Dépenses antipollution dans l?industrie en 2022 - Un établissement sur cinq ayant engagé une dépense pour réduire son impact sur l?environnement a bénéficié d?une aide publique », Insee Focus n° 334, décembre 2024. ? Ferret A., « En Provence-Alpes-Côte d?Azur, plus de la moitié de la consommation énergétique industrielle provient de la chimie », Insee Flash Provence-Alpes-Côte d?Azur n° 95, septembre 2023. ? Michaïlesco F., Rouaud P., Sauviac M., « Une industrie moins présente mais plus résiliente », Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d?Azur n° 94, avril 2021. ? DREAL Provence-Alpes-Côte d?Azur, « État de l?environnement industriel PACA 2023 », septembre 2024. Insee Provence-Alpes-Côte d'Azur 17 rue Menpenti CS 70004 13395 Marseille Cedex 10 Directrice de la publication : Valérie Roux Rédacteur en chef : Nicolas Cochez Attaché de presse : Julien Mêlé 06 61 35 63 73 www.insee.fr @InseePaca ISSN : 2274-8199 ISSN en ligne : 2417-1395 © Insee 2025 Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l?auteur La période 2012-2015 est marquée par une forte augmentation des dépenses d?investissement. Après une baisse en 2016, les dépenses se stabilisent entre 2017 et 2019. Cette stabilisation marque la fin d?un cycle d?investissement de certaines entreprises, dans un contexte de législation environnementale inchangée. En 2020, les dépenses ont été freinées par la crise sanitaire. 4. Évolution des dépenses antipollution entre 2012 et 2022 Note: Les valeurs 2021 et 2022 sont représentées par des symboles car le champ des dépenses observées par l?enquête Antipol a sensiblement évolué lors de ces deux millésimes. Les montants collectés pour les années 2021 et 2022 ne sont donc pas directement comparables à ceux relevés entre 2012 et 2020. Lecture: Sur la période 2012-2020, les dépenses globales antipollution ont augmenté de 18 % dans la région. Champ: Provence-Alpes-Côte d?Azur, industries extractives, industrie manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus. Sources: Insee, enquêtes sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) de 2012 à 2022. https://www.insee.fr/fr/statistiques/8260683?sommaire=8184290 https://www.insee.fr/fr/statistiques/8260683?sommaire=8184290 https://www.insee.fr/fr/statistiques/8260683?sommaire=8184290 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7672582 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7672582 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5349880 https://www.insee.fr/fr/statistiques/5349880 https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/etat-de-l-environnement-industriel-paca-2023-a15467.html https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/etat-de-l-environnement-industriel-paca-2023-a15467.html