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Résumé

Le débat public « Fos Berre Provence: un avenir industriel en débat » est le premier débat global organisé par la CNDP au titre de la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023 qui offre cette possibilité lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement, ayant une vocation commune, sont envisagés sur un même territoire (voir encadré ci-dessous).

Editeur

[s.n.]

Descripteur Urbamet

aménagement du territoire ;aménagement urbain ;développement économique ;activité économique

Descripteur écoplanete

exploitation industrielle

Thème

Aménagement du territoire

Texte intégral

02.04.2025 13.07.2025 ? du p ré sid en t d e la C N D P du 13 se pt em br e 20 25 FOS BERRE PROVENCE UN AVENIR INDUSTRIEL EN DÉBAT ORGANISÉ PAR 2 La loi Industrie verte, adoptée le 23 octobre 2023, ouvrait la possibilité d?un débat global portant sur plusieurs projets et sur un territoire délimité et homogène. Plusieurs industriels avaient déjà saisi la CNDP pour organiser des concertations préalables individuelles concernant des projets d?envergure. Lors de ces différentes concertations, le public s?est souvent interrogé sur les « impacts cumulés » de ces différents projets sur le territoire, en particulier dans le domaine des mobilités, de l?environnement et de l?énergie. Ce débat public global, à la seule demande des trois Préfets des départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de- Haute-Provence et du Gard a donc eu vocation à apporter au public une information complète et une vision d?ensemble sur l?évolution de la zone industrielle de la zone Fos-Étang de Berre et les impacts attendus sur les territoires environnants. Il venait après une mission de conseil de la CNDP, demandée par le Préfet de région, afin de déterminer les modalités et la mise en oeuvre d?un débat d?ensemble sur la zone couverte par le « Laboratoire territorial industrie Fos Berre » et de nombreuses concertations préalables garanties par la CNDP. Le contexte du débat L?État a proposé pour le territoire de Fos-Berre une vocation de réindustrialisation et de décarbonation. Les initiatives industrielles correspondantes sont nombreuses sur la zone industrialo-portuaire de Fos et la vallée de la Durance. Ce débat a donc porté sur l?ensemble des projets qui y contribueraient, aussi bien des projets industriels que des projets d?infrastructures, notamment électriques, dans le secteur de Fos et de l?étang de Berre, mais aussi dans les Alpes- de-Haute-Provence, le Gard et l?ouest des Bouches-du-Rhône. La mission de conseil réalisée par Étienne Ballan, Audrey Richard-Ferroudji et Ginette Vastel avait indiqué combien le public s?interrogeait sur la multitude de concertations concomitantes, attendait une « vision d?ensemble » qui présiderait aux décisions sur la cohérence des politiques publiques et les impacts cumulés de cette vision et des projets. La phase préparatoire et le déroulement du débat Contrairement à d?autres débats, le travail préalable de la mission de conseil a fortement simplifié et raccourci cette phase préparatoire, et a permis de dégager ce qui pouvait être le coeur du débat, notamment une demande forte du public pour une information et un débat sur les effets cumulés des projets et sur la cohérence des politiques publiques. Le débat a effectivement permis de partager une première information dans le dossier du débat comprenant un document d?information global, auquel ont été ajoutées 11 fiches thématiques transversales produites par l?État, et les dossiers détaillés des porteurs de projets. Au total, les projets débattus ont été nombreux : 5 sur l?aéronautique, 3 sur la sidérurgie, 5 pour la chimie, la pétrochimie et la plasturgie, 5 sur les énergies renouvelables, 6 sur l?hydrogène décarboné et ses dérivés, 6 sur le transport et le stockage d?énergie ainsi que 20 sur les infrastructures et la logistique. Cet ensemble a ensuite fait l?objet d?une information nourrie tout au long du débat et l?objet d?une cartographie interactive qui présente 51 projets. Un effort particulier a été effectué pour les 6 projets en liste principale et les 2 projets en concertation préalable. Cette phase préparatoire a identifié des grandes thématiques : ? Transition industrielle et décarbonation ? Énergie et électricité ? Risques naturels et technologiques ? Emplois et formations ? Environnement ? Santé et qualité de vie (associée dans un premier temps à l?environnement), ? Mobilités et transports ? Aménagement du territoire ? Financement et gouvernance La participation d?élu·e·s de communes et collectivités concernées, aux réunions du débat public a été très significative, notamment à la réunion de lancement et à celle de synthèse. Au-delà de Fos-Berre, un public très diversifié s?est mobilisé sur un périmètre élargi. La réunion, par exemple, d?Arles a réuni plus de 800 personnes. Il est à noter que lors des ateliers ont été utilisés des outils nouveaux : le photolangage (consistant, à partir d?une banque d?images, à exprimer sa représentation du territoire puis sa projection en 2040 pour les participant·e·s) ainsi que des débats mouvants permettant de se déplacer dans l?espace avec son avis et les arguments des autres. À noter également que la parole des femmes s?est fait plus entendre dans les webinaires et les ateliers, que dans les réunions publiques, pour des raisons sans doute de disponibilité et d?accessibilité. Le débat global a pu se dérouler sans difficultés majeures et a permis aux divers publics de prendre connaissance et de participer mais aussi de comprendre les autres points de vue, même s?il n?est pas allé jusqu?à la co-construction qu?attendaient certain·e·s. Sa particularité a été d?aborder simultanément plusieurs sujets majeurs, déjà traités ou soulevés lors des concertations RÉUNIR LES CONDITIONS DU DÉBAT 3 CHIFFRES DU DÉBAT ? C?est le 115e débat public de la CNDP depuis sa création 138 cahiers d?acteurs 5 206 participant·e·s direct·e·s aux 44 rencontres publiques dont 15 réunions publiques, 13 visites et 6 webinaires 487 contributions en ligne Des ateliers photolangage et des débats mouvants 1er débat global de la CNDP, au titre de la loi Industrie verte préalables ou débats publics généralement centrés sur un seul porteur de projet et donc traités différemment. Synthèse des principaux arguments présentés Par leur nature même, ce sont des choix industriels majeurs pour des entreprises nouvelles ou existantes, ces choix sont des « briques » d?un processus industriel souvent mondialisé qui peuvent se compléter voire être en concurrence. L?assemblage de ces briques autour de procédés nouveaux ou de décarbonation n?est pas toujours défini à l?avance. Tous ces choix n?ont pas la même temporalité, ni le même niveau d?avancement. Ils sont inscrits dans des cadres qui ont pour vocation la transformation avec le moins de carbone émis dans le processus. Il est à noter toutefois qu?ils sont dans un temps plus court, industriel, que certains autres projets comme les infrastructures de transport. Ces cadres sont construits au niveau européen ou français avec des obligations, des subventions ou des aides à la transformation. Ces cadres sont encore parfois en cours de calage et s?inscrivent maintenant dans une logique de souveraineté. Parfois, le débat se déroule en amont des études y compris de faisabilité et de rentabilité, et ce décalage rend donc complexe la compréhension pour les publics y compris pour une éventuelle priorisation. A été posé aussi le sujet de l?industrie existante, y compris autour du pétrole. L?énergie et les besoins en électricité ont fait l?objet de nombreux échanges, que ce soit dans les volumes cumulés attendus, leurs dates nécessaires pour les entreprises ou dans son transport, particulièrement pour la ligne THT. La nécessité d?un raccordement électrique a plutôt fait l?objet d?un accord, mais la solution d?une ligne aérienne a été fortement contestée au regard des enjeux présentés par le public vis-à- vis du territoire traversé. Une tierce expertise sur différentes solutions, y compris proposées par des membres du public, a permis d?objectiver certains éléments, et d?ouvrir à la discussion des options de raccordement à la fois plus globales et plus progressives. À l?occasion du débat, les publics se sont exprimés sur des options parfois différentes de celles de la population riveraine sur des enjeux locaux différents de la seule décarbonation, reconnue comme essentielle mais dont il faudrait mieux connaître les effets en CO2 évités. Durant le débat, les préoccupations du public ont été nombreuses concernant l?impact cumulé des projets sur l?environnement, l?artificialisation, l?eau, la pollution de l?air notamment sur la ZIP de FOS. En complément, les impacts sur la santé, dans le territoire direct de Fos Berre ont fait l?objet de questionnements car déjà avec une qualité de l?air très suivie ainsi que les conséquences en matière de risques industriels. Ce qui amène un ensemble d?observations plus particulièrement sur l?accompagnement autour de la ZIP, que ce soit en formation, en logements, en services publics, en mobilité, même si l?avancée du projet de contournement Martigues?Port-de-Bouc a été bien entendue. Principaux enseignements En dépit de la complexité de son caractère global, ce débat a pu être mené, dans un délai de préparation très court et avec encore des sujets non étudiés. L?outil cartographique qui a été mis au point et complété lors du débat devrait pouvoir rester actif lors des suites de ce débat territorial, tout en y apportant des données supplémentaires au fur et à mesure des avancements des projets. C?est une transparence attendue du public. De nombreux sujets sur les effets cumulés de cette vocation industrielle et leurs analyses sectorielles devraient être aussi complétés car attendus, y compris si des priorités devaient être choisies. Ce large territoire, qui « est un espace commun partagé dans ses usages et ses contraintes », devrait lui aussi faire l?objet d?un programme d?ensemble où les publics auraient une place, au-delà des pilotages sectoriels (Lab Territorial, PICTO, SPPPI) et des pilotages territoriaux (dont le Projet Partenarial d?Aménagement en cours d?élaboration). Bilan | Débat public « Fos Berre Provence, un avenir industriel en débat » ? 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 1 40 81 12 63 - contact@debatpublic.fr debatpublic.fr facebook.com/debatpublic @CNDPDebatPublic commission-nationale-du-débat-public D ire ct eu r d e pu bl ic at io n : M ar c Pa pi nu tt i ? Im pr es sio n : G ro up em en t N ov a su r d u pa pi er p ar tie lle m en t r ec yc lé - C ré di ts p ho to gr ap hi qu es : C N D P LES VALEURS DE LA CNDP ? La CNDP est une autorité administrative indépendante, crée en 1995, pour veiller au respect des droits à l?information et à la participation du public au processus d?élaboration des projets, plans et programmes qui ont un impact sur l?environnement et présentent de forts enjeux socio-économiques. La CNDP ne prend pas position sur l?opportunité du projet, plan ou programme mais éclaire le décideur sur ses conditions de faisabilité. Instance collégiale de 25 membres (élu·e·s, magistrat·e·s, représentant·e·s de la société civile organisée), sa diversité est une garantie d?indépendance et d?impartialité. Marc Papinutti Président de la Commission nationale du débat public indépendance garant.e.s indépendance neutralité égalité de traitements réunion publique transparence transparence atelier participatif égalité de traitement des opinions neutre public argumentation argumentation débat mobile inclusion des publics inclusion cahier d?acteurs