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France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

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Résumé

Cette publication met en avant les enseignements tirés de la pratique de l'autorité environnementale du Ministre : 10 dossiers concernant des installations classées pour la protection de l'environnement ont été examinés en 2012. Le rapport présente également des pistes d'amélioration et des recommandations à l'attention des maîtres d'ouvrage.

Editeur

CGDD

Descripteur Urbamet

impact environnemental ;procédure

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique