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France. Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation (2025 -...)

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Résumé

"Ce document présente le champ d'application territorial et matériel des dispositions d'urbanisme propres aux zones de montagne en France métropolitaine, telles que définies par la loi Montagne et codifiées dans le code de l'urbanisme. Il explique d'abord la notion de zone de montagne, fondée sur des handicaps naturels liés à l'altitude, aux conditions climatiques ou aux fortes pentes, et précise que seules les zones officiellement classées sont concernées. Le texte détaille ensuite la liste des communes intégralement ou partiellement classées, issue d'arrêtés anciens mais actualisée par le Cerema en 2019, avec des précisions sur les cas complexes de délimitation infra?communale. Il aborde également les situations où les communes de montagne sont simultanément soumises à la loi Littoral, notamment autour des grands lacs ou dans certains départements alpins, pyrénéens et corses, en rappelant que la règle la plus stricte s'applique en cas de conflit. La seconde partie expose les opérations soumises à la loi Montagne (travaux, constructions, défrichements, lotissements, remontées mécaniques, carrières, installations classées...), celles exclues pour raisons de nécessité technique impérative, ainsi que les interdictions, dont la création de routes nouvelles. L'ensemble vise à guider l'instruction des autorisations d'urbanisme en zone de montagne."

Descripteur Urbamet

schéma de cohérence territoriale ;plan local d'urbanisme

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature ;Ville - Urbanisme