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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (2025 -...)

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Résumé

"Institués par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et initialement centrés sur les considérations sociales, les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ont été progressivement enrichis pour intégrer les enjeux environnementaux. Ce rapport permet de dresser un état des lieux du déploiement des SPASER adoptés par les acheteurs publics assujettis ; mesurer la prise en compte effective des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics des acheteurs dotés d'un SPASER ; capitaliser et partager les bonnes pratiques et enseignements tirés pour l'élaboration de SPASER.

Editeur

Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

Descripteur Urbamet

cadre juridique ;marché public ;méthode

Descripteur écoplanete

achat public écoresponsable

Thème

Administration publique