Guide circulaire de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leur prescription en métropole et en outre-mer
Auteur moral
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
Auteur secondaire
Résumé
Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse. Il couvre la gouvernance, les conditions de déclenchement, les mesures de restriction par niveaux de gravité, et les sanctions. Il vise à harmoniser les actions nationales et locales pour gérer efficacement la sécheresse tout en assurant l'approvisionnement en eau potable et la protection des écosystèmes. Résumé IA
Descripteur Urbamet
sécheresse
Descripteur écoplanete
déficit en eau
Thème
Ressources - Nuisances
;Risques