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France. Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation (2025 -...)

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Résumé

Selon l'article L.122-5 du code de l'urbanisme1, en zone de montagne l'urbanisation doit êtreréalisée en continuité avec l'urbanisation existante, sous réserve des exceptionslimitativement énumérées par cet article. Il est prévu notamment qu'il peut être dérogé à ceprincipe pour la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec levoisinage des zones habitées.1 Sauf mention contraire, les articles cités dans cette fiche sont ceux du code de l'urbanisme.Ainsi, les installations de production d'énergie renouvelables étant de l'urbanisation, ellesdevront s'implanter en continuité de l'urbanisation existante, sauf à ce qu'elles puissentbénéficier de la dérogation applicable aux installations et équipements publics.2Enfin, compte tenu de l'impact visuel de certaines installations de production d'énergierenouvelables, on rappellera que l'ensemble des règles d'urbanisme spécifiques à l'insertionpaysagère reste bien sûr applicable (cf notamment les articles R.111-14, R.111-26, R.111-27...).

Descripteur Urbamet

énergie renouvelable ;énergie éolienne ;énergie photovoltaïque ;méthanisation ;schéma de cohérence territoriale ;plan local d'urbanisme

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature ;Ville - Urbanisme