Auteur moral

France. Direction générale de l'énergie et du climat

Auteur secondaire

Résumé

"Ce document, applicable à partir du 1er juillet 2026, expose la doctrine de la DGEC concernant la création, la révision et la bonification des fiches d'opérations standardisées du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Il précise d'abord les conditions préalables à la création d'une fiche : contribution aux priorités de politique publique, importance du gisement technico?économique, maturité technologique, disponibilité de données robustes et engagement des acteurs de la filière. La procédure de création repose sur une fiche d'opportunité, un avis de l'ADEME, des groupes de travail pilotés par l'ATEE, puis une validation par la DGEC. Le document détaille ensuite la détermination des forfaits de CEE, fondés sur des économies d'énergie conventionnelles exprimées en kWh cumac, avec des paramètres contrôlables et plafonnés pour limiter les risques de fraude. Il rappelle que les fiches doivent rester cohérentes avec la planification écologique, notamment la PPE et la SNBC, et soutenir l'électrification des usages. La section sur la révision des fiches décrit les critères de priorisation, l'analyse économique obligatoire et les conditions pouvant mener à la suppression d'une fiche. Enfin, la doctrine encadre strictement les bonifications, qui doivent rester exceptionnelles, justifiées, limitées dans le temps et calibrées pour éviter les déséquilibres du marché des CEE."

Descripteur Urbamet

économie d'énergie

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat