Convention bilatérale de mise en oeuvre du Programme CEE de Location sociale de voitures électriques 2026 (PRO-INNO-86) pour les Obligés d'Outre-Mer

Auteur moral
République française ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
Auteur secondaire
Résumé
Afin d'atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des consommations d'énergie etd'émissions de CO2, ce programme vise à soutenir la transition du secteur du transport individuel àtravers la location longue durée de voitures particulières électriques neuves aux particuliers à revenumodeste. La location sociale permet à ces ménages de bénéficier d'un véhicule électrique sans devoiren faire l'acquisition, en payant des loyers mensuels. Au terme du contrat, le véhicule est restitué ouacheté à sa valeur résiduelle.L'objectif du programme est de soutenir la location avec option d'achat d'au moins 50 000 voituresparticulières électriques neuves via une aide financière aux particuliers sous conditions de revenus etde kilométrage.
Descripteur Urbamet
véhicule électrique
Descripteur écoplanete
Thème
Énergie - Climat

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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