Guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance

Auteur moral
France. Direction générale de la prévention des risques
Auteur secondaire
Résumé
Ce guide, d'application obligatoire conformément aux articles 8, 9, 11 et 22 ainsi qu'à l'annexe IV à l'arrêté du29 mai 2024 modifié, a pour objectif d'aider les auditeurs (internes et externes à l'entreprise) dans leursmissions relatives à la certification des prestataires dans le domaine de la géothermie de minime importance.Ce document leur permet, notamment, d'évaluer les prescriptions à contrôler, en complément de ce qui estinscrit dans le référentiel de certification décrit dans l'arrêté précité.Ce guide s'adresse également aux entreprises réalisant des prestations de forage en matière de géothermiede minime importance, afin qu'elles puissent se préparer aux évaluations de conformité et afin de les aiderdans l'élaboration des dossiers de demandes de certification, initiale et de renouvellement, à transmettre àl'organisme de certification.
Descripteur Urbamet
géothermie ; hydraulique
Descripteur écoplanete
Thème
Ressources - Nuisances

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques