Auteur moral

France. Ministère des transports ;France. Direction générale de l'aviation civile

Auteur secondaire

Résumé

"Le référentiel 2026 définit les exigences de sûreté applicables aux transporteurs agréés dans la chaîne du fret aérien. Il précise les obligations d'organisation, la désignation d'un responsable sûreté, la rédaction et la mise à jour du programme de sûreté, ainsi que les procédures d'agrément, de vérification sur place et de réagrément. Le document encadre le recrutement, la formation, la vérification des antécédents, la protection du fret, le stockage limité, la traçabilité, la gestion des incidents et l'assurance qualité interne. Il impose aussi des mesures contre la menace interne et une coopération complète avec l'autorité compétente."

Descripteur Urbamet

fret ;transport aérien

Descripteur écoplanete

Thème

Transports