Auteur moral

France. Ministère des transports ;France. Direction générale de l'aviation civile

Auteur secondaire

Résumé

"Le référentiel 2026 encadre les exigences de sûreté applicables aux chargeurs connus dans la chaîne du fret aérien. Il détaille les obligations liées à l'organisation interne, au programme de sûreté, à l'assurance qualité, au recrutement et à la formation du personnel. Le document précise les procédures de validation, les contrôles sur site, les critères d'agrément, ainsi que les responsabilités en matière de protection du fret contre toute intervention non autorisée. Il décrit également les exigences de vérification des antécédents, les modalités de sous?traitance, les mesures de sûreté à appliquer et les obligations de coopération avec l'autorité compétente."

Descripteur Urbamet

fret ;transport aérien

Descripteur écoplanete

Thème

Transports