Auteur moral

France. Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation (2025 -...) ;France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Auteur secondaire

Résumé

"La fiche explique le régime d'évaluation environnementale applicable aux unités touristiques nouvelles (UTN) « résiduelles » en zone de montagne, lorsque celles?ci sont autorisées par le préfet en l'absence de SCoT ou de PLU. Selon leur nature et leur ampleur, les UTN peuvent être soumises à une évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas, notamment en présence d'enjeux Natura 2000. Le document détaille les catégories concernées, les procédures de saisine de l'autorité environnementale, les obligations de contenu des dossiers et les implications pour l'instruction et la participation du public."

Descripteur Urbamet

tourisme

Descripteur écoplanete

Thème

Tourisme - Loisirs