Fonds (le) vert : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Axe 1

Auteur moral
République française
Auteur secondaire
Résumé
"Le document présente le dispositif du Fonds vert dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Il vise à réduire fortement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant le confort thermique face au changement climatique. Les projets éligibles doivent appartenir aux collectivités, atteindre des gains énergétiques significatifs, intégrer le confort d'été et exclure les chaudières fossiles. Le texte détaille les critères d'éligibilité, la hiérarchisation des projets, les modalités de financement, les obligations des bénéficiaires et les dispositifs d'accompagnement mobilisables pour faciliter la mise en oeuvre."
Descripteur Urbamet
rénovation énergétique ; bâtiment public
Descripteur écoplanete
Thème
Énergie - Climat

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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