Auteur moral

France. Ministère chargé des Transports

Auteur secondaire

Résumé

"Ce document est une foire aux questions destinée aux exploitants et pilotes d'ULM pour appliquer l'arrêté OPS?ULM du 17 février 2025. Il clarifie les notions clés (VLO, VLD, activités particulières), les obligations de déclaration, les démarches de mise en conformité et la gestion du manuel d'activité. Il précise les exigences d'aptitude et de formation des pilotes, les conditions pour délivrer ou reconnaître des attestations, ainsi que les règles applicables aux activités particulières, y compris en transition depuis l'arrêté de 1991. Enfin, il détaille les modalités du certificat médical et les responsabilités des exploitants."

Descripteur Urbamet

avion

Descripteur écoplanete

Thème

Transports