Auteur moral

France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (2025 -...)

Auteur secondaire

Résumé

"Ce document dresse un état des lieux complet de la réglementation encadrant les zones humides en France. Il compile les textes législatifs, réglementaires et doctrinaux relatifs à leur définition, leur délimitation, leur protection et leur gestion, issus du droit de l'environnement, mais aussi des codes forestier, rural ou de l'urbanisme. Il identifie les éléments constituant le socle de la doctrine administrative, ceux nécessitant une mise à jour et les compléments à apporter. L'objectif est d'harmoniser l'interprétation des règles, de renforcer la cohérence des politiques publiques et d'alimenter la future FAQ nationale sur les zones humides."

Descripteur Urbamet

zone humide ;cadre juridique

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature