Auteur moral

France. Ministère de l'économie

Auteur secondaire

Résumé

La présente fiche s'applique aux ventes et aux ventes par abonnement de chauffe-eau solaire individuel. La ventepar abonnement correspond à la vente d'un service d'eau chaude assuré par un chauffe-eau solaire neuf installé, endébut de période contractuelle, par un professionnel et prévoyant, au terme du contrat, la cession du chauffe-eau.

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;consommation d'énergie

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat