Auteur moral

France. Direction générale de l'énergie et du climat

Auteur secondaire

Résumé

"Le webinaire du 5 février 2026 présente aux fournisseurs de charbon les obligations liées à la déclaration d'émissions ETS?2 pour 2026. Il rappelle le calendrier réglementaire, les exigences de mise à jour et de validation du plan de surveillance, ainsi que la méthodologie de calcul des émissions fondée sur les volumes fiscaux, les facteurs de conversion, d'émission et de périmètre. Le document détaille les évolutions 2026?: nouvelle nomenclature des flux, facteurs révisés et cas de périmètre. Il expose enfin un exemple pratique sur Télécarb et la plateforme ERT, avant de préciser les étapes de vérification et les échéances clés."

Descripteur Urbamet

émission de CO2

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat