Auteur moral

France. Direction générale de l'énergie et du climat

Auteur secondaire

Résumé

"Ce mode d'emploi explique comment remplir la déclaration d'émissions ETS?2 via la plateforme européenne ERT. Il détaille les étapes depuis l'accès à l'outil, la création du rapport et l'import des données du plan de surveillance, jusqu'au renseignement des flux de produits, des quantités mises à la consommation et des facteurs d'émission. Le guide précise les cas particuliers selon les filières (gaz, charbon, pétrole), l'intégration de biomasse, la gestion des ventes aux installations ETS?1, ainsi que les contrôles finaux, la vérification par un organisme accrédité et la soumission obligatoire avant le 1er?juin?2026."

Descripteur Urbamet

pollution atmosphérique ;transport routier ;construction ;industrie

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Risques