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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (2025 -...)

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Résumé

Le Fonds vert est un outil financier du gouvernement français visant à accélérer la transition écologique dans les territoires. Il soutient les collectivités dans des projets liés à l'adaptation climatique, la performance environnementale et l'amélioration du cadre de vie. Doté d'un budget significatif, il finance des actions variées : rénovation énergétique, prévention des risques naturels, recyclage foncier et mobilité durable, tout en facilitant l'accès aux aides via une plateforme dédiée.

Descripteur Urbamet

changement climatique ;recyclage ;RENOVATION ENERGETIQUE ;MOBILITE DURABLE

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Nature ;Risques

Texte intégral

LE FONDS VERT pour l?accélération de la transition écologique dans les territoires GUIDE À L?INTENTION DES DÉCIDEURS LOCAUX Mars 2026 - Version 1.4 2 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Sommaire Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires ? 4 Les données clés du Fonds vert ? 6 Ce qui change en 2026 ? 8 Axe 1?: Renforcer la performance environnementale ? 10 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ? 11 Axe 2?: Adapter les territoires au changement climatique ? 14 Prévention des inondations? ? 15 Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ? 18 Renforcer la protection des bâtiments des territoires d?outre-mer contre les vents cycloniques ? 20 Prévention des risques d?incendies de forêt et de végétation? 21 Accompagnement pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte ? 23 Renaturation des villes et des villages ? 25 Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature? 27 Axe 3?: Améliorer le cadre de vie ? 30 Recyclage foncier ? 31 Accélération de la transition et de la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux ? 33 Actions pour la qualité de l?air dans les agglomérationsà forts enjeux ? 35 Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses ? 37 Territoires d?industrie en transition écologique ? 39 L?appui en ingénierie ? 42 G et ty Im ag es Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 3 FRANÇOISE GATEL, Ministre de l?Aménage- ment du territoire et de la Décentralisation Sous l?effet du changement climatique, nos territoires sont en première ligne. Les épisodes récents d?inondations en sont une illustration concrète, vécue par nos concitoyens. C?est pourquoi nous faisons le choix clair de placer l?adaptation au changement climatique au coeur du Fonds vert en 2026. Cet axe devient prioritaire et représente désormais la moitié de ses moyens. Cette part a été fortement relevée pour prendre pleinement en compte l?intensification des événements climatiques, notamment les inondations. Un effort inédit est engagé en matière de prévention, avec des moyens plus que doublés pour mieux protéger les populations et accompagner les collectivités face aux risques. Le Fonds vert reste l?outil de l?État au service des élus locaux pour répondre à des besoins concrets et visibles. Depuis son lancement, il a déjà soutenu plus de 25 000 projets portés par plus de 13 000 acteurs des territoires. En 2026, il continuera d?accompagner les initiatives locales dans toutes les dimensions de la transition écologique, avec une priorité assumée : aider nos territoires à s?adapter concrètement aux conséquences du changement climatique.» Pour sa quatrième année de déploiement, le Fonds vert poursuit son ambition d?accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux dans la transition écologique de leur territoire. Les nouveaux mandats qui s?ouvrent sont une opportunité pour les élus, qui sont en première ligne pour constater l?urgence climatique et les besoins de leur population, de transformer l?action locale et la vie des habitants déjà affectée par le changement climatique. Avec plus d?un tiers des communes de France qui a bénéficié au moins une fois d?une aide depuis son lancement, le Fonds vert propose une réponse à ces besoins et permet de nouer des partenariats entre l?Etat et les acteurs locaux, au plus près de toutes les réalités locales, avec des dynamiques de transformation durables. » MONIQUE BARBUT, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature 4 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires Créé en 2023, le Fonds vert soutient les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique et s?adapter au changement climatique. Il accompagne sur le long terme la mobilisation des collectivités territoriales et acteurs locaux et contribue ainsi à répondre aux enjeux de la planification écologique. Le Fonds vert apporte un soutien financier d?ampleur en faveur de l?émergence et de la réalisation d?actions de transition écologique au plus près des territoires. Entre 2023 et 2025, le Fonds vert a accompagné 25 000 projets portés par les acteurs locaux pour un total de 4,5 milliards d?euros de subventions octroyées. Face aux crises climatiques, énergétiques et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l?échelle nationale : la neutralité carbone et la sobriété foncière, la protection forte de 10 % des espaces naturels nationaux, l?adaptation des territoires au changement climatique, la réduction de la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations, une plus grande place donnée à la nature en ville, la renaturation des villes et des villages, la rénovation énergétique du parc public, la réduction de nos consommations d?énergie ou encore la prévention des risques naturels. Les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux sont des acteurs essentiels de la conception et la mise en oeuvre locale de ces politiques, au plus près des besoins de leur territoire. Une déclinaison locale déjà engagée Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement jusqu?à l?échelle du bassin de vie, notamment à travers les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), cadre de référence pluriannuel d?accompagnement par l?État de la mise en oeuvre des projets portés par les communes et leurs groupements, en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional dans le cadre des conférences des parties (COP) régionales, qui ont pour ambition de rendre concrète la planification écologique à l?échelle régionale et infra-régionale. ?Un enjeu majeur : adapter la France au changement climatique S?inscrivant dans la troisième édition du Programme national d?adaptation au changement climatique (PNACC3) adopté le 10 mars 2025, le Fonds vert finance des mesures d?adaptation de nos territoires et services publics au changement climatique. G et ty Im ag es Trois axes d?actions Afin de rendre concrète la transition écologique et de faire émerger des solutions, l?action du Fonds vert se déploie selon trois axes : ? le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ; ? l?adaptation des territoires au changement climatique ; ? l?amélioration du cadre de vie des citoyens. Ces actions ont en commun d?associer des mesures d?atténuation du changement climatique et d?adaptation des territoires à ses effets, tout en ayant des effets positifs sur la sécurité, la santé ou le bien- être des populations. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants. ?Une gestion au plus près des besoins des territoires Pour répondre à la diversité des réalités territoriales, les crédits du Fonds vert sont déconcentrés aux préfets qui accompagnent et sélectionnent les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Cela favorise la tenue d?un dialogue territorial entre les porteurs de projet et les services de l?État. ?Une gestion simplifiée Le Fonds vert est construit dans une démarche de simplicité d?accès à ses financements. Au coeur du dispositif la plateforme Aides-territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités, et permet d?accéder à la plateforme Démarche numérique pour la saisie de la demande d?aide et le suivi de l?instruction de son dossier. Enfin, l?efficacité des actions entreprises est évaluée grâce à des indicateurs de performance*. ?Un accompagnement adapté Pour aider les projets à émerger, le Fonds vert apporte un appui financier à l?ingénierie. Différents organismes publics nationaux ou locaux, comme l?ANCT, les agences de l?eau, le Cerema, l?Ademe, l?OFB, les ATD ou les CAUE, peuvent également apporter un accompagnement en ingénierie aux porteurs de projets. Rendez-vous sur la plateforme aides-territoires.fr/fondsvert * Les résultats 2025 présentés dans le document sont des résultats provisoires arrêtés en mars 2026 sur la base des projets acceptés et des données déclarées par les porteurs de projet. G et ty Im ag es ?Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Performance environnementale en montagne ?Prévention des risques cycloniques ??Prévention des risques d?incendies de forêt et de végétation ?Adaptation au recul du trait de côte ?Renaturation des villes et des villages ??Agir pour la biodiversité: des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature Adaptation des territoires au changement climatique Appui à l?ingénierie ?? Aide à l?identification des besoins et des solutions à mettre en oeuvre en amont des projets ?? Amélioration et sécurisation des projets dès leur conception ?? Accompagnement en phase de réalisation jusqu?à l?évaluation Amélioration du cadre de vie ?Recyclage foncier ??Accélération de la transition et de la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux ??Actions pour la qualité de l?air dans les agglomérations à forts enjeux ??Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses ??Territoires d?industrie en transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 7 Le Fonds vert Le fonds de la transition écologique pour, par et avec vous 837 millions d?euros pour soutenir vos projets verts en 2026 Pas d?appels à projets : le fonds est géré au plus près de vous par les préfets Le fonds est adapté localement en fonction des territoires. NOUVEAUX PROJETS À DÉPOSER EN 2026 La plateforme Aides-territoires permet aux collectivités de connaître l?ensemble des soutiens financiers dont elles peuvent bénéficier. Les dossiers déposés en 2025 non instruits seront basculés automatiquement sur la gestion 2026 pour toutes les mesures continuant à être financées. Un message sera envoyé aux porteurs de projet pour leur permettre de confirmer leur demande d?une aide du Fonds vert en 2026 et le caractère inchangé du projet déposé en 2025. L?outil Démarche numérique, accessible depuis les fiches d?aide sur Aides-territoires, offre aux porteurs de projet un suivi sur toute la durée de vie d?un dossier, de la saisie jusqu?à la décision. UN DISPOSITIF EN LIGNE 3 axes d?action et 15 mesures pour vous accompagner dans vos projets 8 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique CE QUI CHANGE EN 2026 Des nouvelles mesures ? ?Améliorer la connaissance de la biodiversité locale pour mieux agirafin de la protéger et réduire les pressions à travers une mesure dédiée à la connaissance et la restauration de la nature Mesures réorientées ? ?Actions pour la qualité de l?air dans les agglomérations à forts enjeux : les agglomérations où les enjeux de pollution de l?air sont particulièrement importants seront accompagnées pour réduire les émissions de polluants, en particulier dus aux mobilités ? ?Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses : les trois mesures de 2025 dédiées à la décarbonation des mobilités sont regroupées en une seule mesure centrée sur les territoires ruraux et périurbains Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 9 Les principales priorités et évolutions en 2026 Afin d?offrir une plus grande lisibilité et stabilité aux porteurs de projet, les mesures du Fonds vert ont peu évolué entre 2025 et 2026. Les principales évolutions sont les suivantes. Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ? ?En France hexagonale, les projets conduisant à l?installation de nouvelles chaudières fossiles sont désormais inéligibles. ? ?En outre-mer, une nouvelle sous- mesure permet de soutenir des travaux d?amélioration du confort thermique pour les bâtiments non climatisés. Accompagnement pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte Trois nouvelles actions sont rendues éligibles: ? ?le développement de la connaissance via les observatoires du trait de côte; ? ?le soutien à la gestion souple du trait de côte notamment par des solutions fondées sur la nature ; ? ?le lancement d?études de préfiguration pour engager la recomposition spatiale du territoire. LES ÉVOLUTIONS LES PRIORITÉS Sont prioritaires en 2026 les actions d?adaptation au changement climatique et en particulier la prévention des inondations, les actions de rénovation énergétique des bâtiments et la sobriété foncière Le Fonds vert est l?outil privilégié de financement des projets inscrits dans les plans et documents de la planification écologique locale (PCAET, CRTE, COP régionale) RENFORCER LA PERFORMANCE A X E 1 La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux vise à réduire notre consommation d?énergie, nos émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance aux énergies fossiles. Cette mesure de performance environnementale permet à nos territoires, soutenus par le Fonds vert, de diminuer leurs dépenses en augmentant leur résilience et de devenir les acteurs exemplaires de la transition écologique. > VOTRE POINT DE CONTACT POUR LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET. 10 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 11 La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux A X E 1 LE CONTEXTE La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux est un levier majeur pour réduire la consommation d?énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Face aux conséquences du changement climatique, un enjeu de la rénovation des bâtiments est également l?adaptation aux vagues de chaleur qui sont appelées à se multiplier et s?amplifier, afin de préserver le confort des usagers des bâtiments, en particulier des établissements scolaires, et d?assurer la continuité du service public. 81 % des consommations énergétiques des communes de l?Hexagone proviennent des bâtiments communaux. [Source : Ademe, In numeri, 2019. Dépenses énergétiques des collectivités locales- État des lieux en 2017] G et ty Im ag es A X E 1 La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires A D ATIQ U E ? 2026 LA MESURE Le Fonds vert soutient l?effort local de rénovation énergétique du parc local pour des projets permettant d?atteindre a minima une réduction de 40 % de la consommation d?énergie finale et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments concernés. L?amélioration du confort thermique du bâtiment, d?hiver ou d?été, doit être pris en compte dans les travaux. LES ÉVOLUTIONS 2026 En France hexagonale, une incitation est créée pour remplacer les équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des systèmes décarbonés: les projets conduisant à l?installation de nouvelles chaudières fossiles sont désormais inéligibles. En outre-mer, une nouvelle sous-mesure permet de soutenir des travaux d?amélioration du confort thermique pour les bâtiments non climatisés. LES IMPACTS ATTENDUS Par la rénovation énergétique des bâtiments publics les collectivités jouent un rôle exemplaire à travers : ? la baisse de leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à la réduction des consommations d?énergie et l?élimination des équipements fonctionnant aux énergies fossiles (chaudières fioul ou gaz) par des équipements utilisant des énergies renouvelables ou de récupération ; ? la préservation du confort thermique des usagers, améliorant le bien-être et la résilience face aux évènements climatiques extrêmes; ? la diminution de leur consommation d?énergie et la réduction des factures énergétiques. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, le Fonds vert a soutenu 1 235 projets de rénovation pour un montant total de subventions attribuées s?élevant à 207,5 millions d?euros et un montant total de dépenses de plus de 1,5 milliard d?euros. Les projets soutenus concernent près de 2 000 bâtiments pour 1,1 million de m². En France hexagonale, près de 4 projets sur 10 permettent une sortie des énergies fossiles (remplacement d?une chaudière fioul ou gaz par un système ne fonctionnant pas aux énergies fossiles) et la réduction des consommations d?énergie attendue approche les 60 %. LES TRAVAUX CONCERNÉS L?aide du Fonds vert concerne l?ensemble des travaux réalisés sur les bâtiments appartenant aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ces travaux visent à diminuer significativement leur consommation énergétique et augmenter leur confort thermique, en ciblant en premier lieu une meilleure performance énergétique de l?enveloppe du bâtiment. Les projets éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois sur : ? des travaux de rénovation énergétique incluant des travaux d?isolation et de protection solaire du bâti, de remplacement des équipements de chauffage, de production d?eau chaude sanitaire et d?éclairage existants par des équipements performants ; ? des travaux visant uniquement l?amélioration du confort d?été notamment par l?installation de protections solaires sur les parois et baies vitrées, l?installation de dispositifs de brassage de l?air, etc.; ? des travaux pouvant coupler la rénovation énergétique du bâtiment et sa renaturation, en particulier pour les cours d?écoles (désimperméabilisation du sol, plantation d?arbres et de végétaux...). Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 13 G et ty Im ag es A X E 2 La transformation durable de nos habitats et de l?environnement (sécheresses, recul du trait de côte, innondations,pollutions, etc.) ainsi que les événements climatiques extrêmes en font la démonstration: face au changement climatique, le coût de l?adaptation est largement inférieur à celui de l?inaction. Pour protéger nos territoires, leurs habitants et leurs équipements, nous devons renforcer nos moyens pour permettre la prévention des inondations, des risques émergents en montagne, des dégâts causés par les événements cycloniques en outre-mer, des incendies de forêt et de végétation, ainsi qu?accompagner l?aménagement du territoire face au recul du trait de côte et renforcer la renaturation des villes et des villages pour conserver leur habitabilité. Le Fonds vert est un des outils majeurs de mise en oeuvre de la troisième édition du Plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC3) adopté par le Gouvernement en mars 2025. En 2026, le Fonds vert intègre une mesure visant l?amélioration de la connaissance de la biodiversité avec le financement des atlas de la biodiversité communale (ABC) et des actions de restauration de la nature (dépollution, remise en état d?un écosystème). > VOTRE POINT DE CONTACT POUR LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET. 14 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 15 Prévention des inondations A X E 2 LE CONTEXTE En France, le risque d?inondation est le premier risque naturel, notamment au regard du nombre de communes et de personnes concernées. En zones urbaines ou rurales, en plaine, en montagne ou sur le littoral, l?ensemble du territoire français est vulnérable et le réchauffement climatique accentue ce risque. Dans ce contexte, le bon entretien des digues gérées par les collectivités territoriales dans le cadre de la compétence Gemapi est primordial pour assurer leur fiabilité et la protection des personnes et des biens. Il en va de même pour les ouvrages qui assurent des stockages préventifs des venues d?eau en provenance des cours d?eau lors des crues. Selon une approche alternative à ces ouvrages de protection, ou simplement complémentaire, les collectivités peuvent mettre en place des solutions fondées sur la nature ou de faire évoluer l?aménagement des parties de territoire trop exposées au risque d?inondation, par exemple en rendant sa place à l?eau. LA MESURE En 2026, le Fonds vert intervient en soutien des actions de prévention des inondations qui ne sont pas éligibles aux subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit également fonds Barnier), soit parce qu?il n?y a pas de PPRN sur le territoire, soit parce que les autres règles de mobilisation du fonds Barnier ne le permettent pas. Les actions soutenues permettent d?améliorer la connaissance du risque. Elles contribuent à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments 604 M¤ Les inondations représentent en moyenne environ 604 M¤ de dommages par an en ce qui concerne les bâtiments assurés sur la période 1982-2022. [Source : Caisse centrale de réassurance ? 2024] G et ty Im ag es A X E 2 publics des collectivités. Le Fonds vert accompagne également les EPCI à fiscalité propre ou leurs groupements à qui, dans le cadre de l?exercice de la compétence Gemapi, ont été confiées la gestion de digues ainsi que la gestion des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d?eau en provenance des cours d?eau lors des crues, notamment pour que ces actions de prévention soient en cohérence avec la Tracc (trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique). Dans ce cadre, s?agissant de l?aide aux collectivités « gémapiennes », le Fonds vert les accompagnera pour que leurs opérations de prévention des inondations soient en cohérence avec la Tracc. Par ailleurs, les travaux de réduction de la vulnérabilité des biens des collectivités constituant un axe important de la politique nationale de gestion du risque d?inondation, le Fonds vert aidera en 2026 les communes rurales exposées au risque d?inondation, non couvertes par un PAPI, en apportant un soutien financier à la réduction de la vulnérabilité de leurs bâtiments publics. LES IMPACTS ATTENDUS Une meilleure prévention des inondations préserve les vies humaines, améliore la résilience des territoires face au changement climatique et réduit les dommages économiques des inondations. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, plus de 21 millions d?euros du Fonds vert ont financé des projets qui permettront de mieux connaître les risques et de mieux protéger plusieurs millions d?habitants et de biens dans les zones exposées au risque d?inondation sur l?ensemble du territoire. LES TRAVAUX CONCERNÉS Le Fonds vert apporte une aide financière aux collectivités concernant: ? ?les actions d?amélioration de la connaissance, en particulier des phénomènes de ruissellement; ? ?les diagnostics de vulnérabilité et les travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics ; ? ?la création de zones d?expansion de crue, les démarches de reméandrage de cours d?eau et toutes autres solutions fondées sur la nature ; ? ?les travaux de réhabilitation ou de renforcement d?un système d?endiguement, éventuellement pour adapter le niveau de protection au regard du changement climatique; ? ?les études et travaux liés aux aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d?eau en provenance des cours d?eau en crue; Des digues plus performantes De très nombreuses digues de protection contre les inondations, gérées par les collectivités, ont été régularisées en systèmes d?endiguement, aux performances désormais bien connues en termes de zone inondable protégée et de niveau de crue jusque laquelle la protection est assurée pieds au sec. Cette action des collectivités est encouragée d?autant qu?elle est souvent l?occasion de travaux de confortement sur les ouvrages ou en vue d?augmenter le niveau de protection pour faire face à l?accroissement des risques d?inondation dans le contexte du changement climatique. Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 17 La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires A X E 2 ? ?les études et travaux de neutralisation des anciennes digues qui n?ont pas été intégrées dans un système d?endiguement ou en cas de suppression du système d?endiguement ; ? ?les actions de coordination à l?échelle d?un bassin pertinent, de l?action des collectivités ayant la compétence Gemapi. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales ou leurs groupements assurant la maîtrise d?ouvrage des études et des actions de prévention ou de protection. G et ty Im ag es A X E 2 Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents LE CONTEXTE Le réchauffement climatique est plus rapide dans les territoires de montagne que dans le reste du territoire hexagonal. L?augmentation de la température induit une évolution des risques naturels en montagne : déstabilisation de terrains, avalanches et éboulements, formation de lacs glaciaires pouvant se vidanger brutalement? Le suivi de cette évolution est nécessaire pour caractériser l?aléa et prendre les mesures indispensables à la préservation des vies humaines et des activités économiques. Pour les risques en haute montagne, le plan d?actions interministériel sur les risques d?origines glaciaire et périglaciaire de novembre 2024 vise à renforcer la recherche pour la prévention de ces risques, améliorer la caractérisation des aléas et des zones à risques, prévenir ces risques et gérer les sites à risques ainsi que développer l?information et la culture du risque. - 65 % Entre 1924 et 2021, le glacier pyrénéen d?Ossoue s?est raccourci de 630?m, soit 65 % de perte. [Source?: Nature France] G et ty Im ag es A X E 2 La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires LA MESURE Le Fonds vert apporte un soutien aux collectivités de montagne pour améliorer la connaissance et suivre l?évolution d?un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un territoire urbanisé et pour adapter des actions de prévention existantes ou en mettre en place de nouvelles. Il permet aussi la mise en place de mesures de protection, en priorité des habitations. LES IMPACTS ATTENDUS La mesure vise à mieux protéger les populations des communes de montagne, notamment en aval des sites présentant un risque glaciaire ou périglaciaire, par la mise en place d?actions de prévention appropriées aux évolutions du risque. De manière générale, elle contribue à améliorer la connaissance des risques naturels en montagne et en haute montagne, ainsi que leurs évolutions dans le contexte du changement climatique. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 Le massif alpin est le plus représenté dans les dossiers acceptés, avec des dossiers qui concernent majoritairement des problématiques de chutes de blocs, de glissement de terrain et de risques torrentiels. Les subventions ont principalement permis aux collectivités de mener des travaux de protection (36 %) et de prévention (27 %). LES TRAVAUX CONCERNÉS Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales de montagne ou leurs groupements compétents en matière de prévention des risques naturels et l?Office national des forêts pour des projets en partenariat avec des collectivités, ainsi que les parcs nationaux pour des projets situés dans leur aire d?adhésion et en partenariat avec les collectivités. Les opérations concernées sont notamment celles destinées à : ? ?améliorer la connaissance et le suivi de l?évolution d?un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un territoire urbanisé ; ? ?mettre en place des mesures de prévention et/ou de protection, en priorité des territoires urbanisés. 20 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique A X E 2 territoires d?outre-mer contre les vents cycloniques LE CONTEXTE Le changement climatique pourrait renforcer le risque que les territoires d?outre-mer aux Antilles et dans l?océan Indien soient soumis à des cyclones d?une intensité croissante. Les passages dévastateurs des cyclones Chido à Mayotte en décembre 2024 et Garance à La Réunion en février 2025 illustrent l?exposition de ces territoires aux vents cycloniques et les enjeux humains et matériels qu?ils représentent. LA MESURE Le Fonds vert accompagne les collectivités territoriales ultra-marines pour réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments face aux vents cycloniques : les aides visent les projets de réhabilitation lourde, de reconstruction complète d?un bâtiment existant ou de modification ciblée portant sur le renforcement des éléments les plus fragiles (toiture et ouvrants). Les territoires concernés sontla Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, Saint- Barthélemy, Saint-Martin et La Réunion. LES IMPACTS ATTENDUS ? ?Réduire la vulnérabilité des territoires ultramarins exposés à un risque de vents cycloniques. ? ?Offrir aux populations des bâtiments publics présentant une résistance renforcée en cas de survenue d?évènements météorologiques extrêmes. ? Faciliter la gestion de crise et réduire le coût des dommages sur les biens. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, le Fonds vert a permis de financer 10 projets déposés par des collectivités ultramarines, pour un montant de subventions attribuées de 4,5 millions d?euros. LES TRAVAUX CONCERNÉS La mesure proposée consiste à apporter une subvention à leurs projets de réhabilitation lourde, de reconstruction complète d?un bâtiment existant, de modification ciblée ou de construction neuve. Les bâtiments concernés sont les SDIS, les mairies, les écoles, les collèges, les lycées ou encore les logements du parc social (pour un projet coporté avec une collectivité). 2 Mds¤ En 2017, sur les îles de Saint-Martin et Saint- Barthélemy, aux Antilles, l?ouragan Irma et ses vents moyens à plus de 285?km/h ont provoqué des dégâts évalués à 2?milliards d?euros. [Source?: Caisse centrale de réassurance] La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides- territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 21 A X E 2 et de végétation LE CONTEXTE Le changement climatique intensifie le risque d?incendie de forêt et de végétation: la saison de feu s?allonge et le risque s?étend dans de nouvelles régions. Après une année 2022 d?une ampleur exceptionnelle, avec 70 000 hectares de forêt et de végétation brûlés en France et 23 000 départs de feux, les surfaces brûlées s?élèvent à environ 30 400 hectares et 16 300 départs de feux en 2025, selon l?Office national des forêts (ONF). La prévention de ce risque repose notamment sur l?aménagement du territoire et l?urbanisme. Neuf feux sur dix étant d?origine humaine la connaissance et l?information préventive jouent donc un rôle fondamental dans les dispositifs à mettre en oeuvre. Si l?année 2025 montre une activité supérieure aux moyennes annuelles observées au cours des dernières années, c?est notamment la conséquence du feu exceptionnel de Ribaute (massif des Corbières dans l?Aude) qui représente quasiment un tiers des surfaces brûlées. L?activité opérationnelle souligne l?enjeu de poursuivre les efforts engagés par l?ensemble des acteurs (collectivités territoriales, sapeurs-pompiers...) en matière de prévention des risques et d?acculturation de nos concitoyens, de faire connaître les bons réflexes qui permettent d?éviter des départs de feux de forêt et de végétation. Il traduit aussi la nécessité de poursuivre le renforcement de la protection des territoires situés à l?interface entre les massifs boisés ou végétalisés et les zones urbanisées où se déclarent la majorité des feux. G et ty Im ag es A X E 2 LA MESURE Le Fonds vert offre un soutien financier supplémentaire aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales et leurs établissements publics, dans l?objectif de mieux protéger les personnes et les biens situés en zone urbanisée, d?améliorer la connaissance et la culture du risque et de permettre la surveillance et la détection précoce des départs de feux. L?ambition du Fonds vert est d?améliorer la protection des territoires situés à l?interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones urbanisées et d?amplifier l?efficience de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation. LES IMPACTS ATTENDUS Les projets financés vont permettre une meilleure préparation des territoires et une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de végétation. L?objectif est également d?associer des impacts environnementaux positifs en évitant la destruction d?espaces naturels, d?habitats et d?espèces, en préservant les puits de carbone constitués par les forêts, ainsi que des bénéfices sur la population en préservant des végétations qui atténuent l?impact des pics de chaleur. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, 357 projets ont été aidés à hauteur de 14,7 millions d?euros. Ils visent principalement à renforcer la protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de végétation en ciblant surtout les territoires situés à l?interface entre les massifs boisés ou végétalisés et les zones déjà urbanisées, où se déclarent la majorité des feux. Les actions les plus plébiscitées sont destinées à améliorer la protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies et à aménager la forêt aux abords des zones urbanisées. LES TRAVAUX CONCERNÉS Peuvent solliciter un financement : les collectivités territoriales, les EPCI, les établissements publics locaux, les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune, les services départementaux d?incendie et de secours (SDIS), l?Office national des forêts pour des projets en partenariat avec des collectivités, ainsi que les parcs nationaux pour des projets situés dans leur aire d?adhésion et en partenariat avec les collectivités. Les actions éligibles sont notamment : ? protection et défense des zones déjà urbanisées contre les incendies ; ? aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées ; ? vérification de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ; ? détection précoce des départs de feux et surveillance ; ? connaissance, information préventive et développement de la culture du risque. La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 23 A X E 2 Accompagnement pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte LE CONTEXTE La France compte 20 000 km (soit 20 % des côtes françaises) de littoral soumis à un phénomène d?érosion renforcé par les dérèglements climatiques et l?élévation du niveau de la mer. Désormais, le recul du trait de côte touche l?ensemble des départements français côtiers et une commune sur cinq des côtes françaises est soumise à un phénomène d?érosion tel qu?elles doivent engager une recomposition de leur territoire. LA MESURE Le Fonds vert cofinance le développement des observatoires du trait de côte, les cartes locales de projection du recul du trait de côte des territoires exposés, l?élaboration des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, des actions de gestion souple dont les solutions fondées sur la nature, des études de préfiguration permettant d?engager la recomposition des territoires, des actions de recomposition dans le cadre de projets partenariaux d?aménagement (PPA), ainsi que des travaux d?adaptation ou de relocalisation de l?hôtellerie de plein air directement concernée par le recul du trait de côte. 30 km2 C?est la surface totale perdue au niveau des secteurs en recul de métropole et des départements et régions d?outre-mer entre 1960 et 2010. [Source?: Géolittoral] G et ty Im ag es A X E 2 LES ÉVOLUTIONS 2026 Le Fonds vert cofinance des actions de gestion souple et des études de préfiguration de la recomposition spatiale, notamment lorsqu?elles sont inscrites dans des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte portées par les collectivités. Le Fonds vert vient en soutien au développement des observatoires régionaux et locaux du trait de côte. LES IMPACTS ATTENDUS Ces actions visent à : ? anticiper pour ne pas aggraver la vulnérabilité du territoire et ne pas augmenter le nombre de biens exposés ; ? apporter des solutions aux biens existants déjà exposés via les outils de maitrise foncière; ? accompagner les projets de recomposition spatiale dans les zones non exposées à l?érosion. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, le Fonds vert a permis de financer 42 projets pour un montant d?aide attribué de 3 millions d?euros sur l?ensemble du territoire hexagonal et outre-mer. Deux tiers des financements ont permis un accompagnement à la réalisation des cartographies locales d?exposition au recul du trait de côte par les collectivités. LES TRAVAUX CONCERNÉS Le Fonds vert finance les actions des collectivités inscrites au décret-liste des communes dont l?action en matière d?urbanisme et la politique d?aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte. La mesure s?organise selon trois axes : ? approfondissement de la connaissance (axe A), afin de réaliser des études et acquisitions de données utiles à la compréhension du risque via les observatoires régionaux ou locaux du trait de côte ; ? engager les territoires dans des trajectoires d?adaptation (axe B), destiné à cofinancer la réalisation des cartographies d?exposition au recul du trait de côte et l?élaboration des stratégies locales des collectivités ; ? mobiliser les outils d?adaptation de la SNGITC (axe C), accompagnant financièrement les collectivités dans la mise en place d?actions de gestion souple et de recomposition spatiale, en particulier via des projets partenariaux d?aménagement ou l?expérimentation pour la relocalisation de l?hôtellerie de plein air. La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarches simplifiées, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 25 A X E 2 Renaturation des villes et des villages LE CONTEXTE La forte artificialisation de certains environnements urbains les rend particulièrement vulnérables aux effets du dérèglement climatique (vagues de chaleur, sécheresse, inondations). Face à cela, la (re)création d?espaces de nature en ville et le développement de leurs fonctionnalités écologiques améliorent la résilience climatique de l?espace urbain. La végétalisation des villes contribue à les rafraîchir en luttant contre le phénomène d?îlots de chaleur urbains. Le renforcement de la présence de l?eau permet quant à lui d?amplifier l?effet de rafraîchissement des espaces végétalisés et une gestion intégrée de l?eau en ville contribue à la lutte contre les inondations, en grande partie dues à l?imperméabilisation des sols. Cette mesure répond à une demande sociétale, la nature en ville étant plébiscitée par nos concitoyens qui considèrent qu?il n?y a pas assez de nature en ville et qu?il est prioritaire d?accorder plus de place aux espaces verts et à la végétalisation dans le quartier dans lequel ils vivent. LA MESURE Le Fonds vert cofinance des solutions d?adaptation au changement climatique, fondées sur la présence de la nature en ville. - 5 °C L?emploi judicieux d?arbres d?ombrage réduit localement la température urbaine de 3 à 5 °C. [Source?: Ademe] G et ty Im ag es A X E 2 LES IMPACTS ATTENDUS Dans l?objectif d?adaptation des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, la renaturation doit participer à la réduction des vulnérabilités en ciblant des solutions fondées sur la nature (renaturation des sols, régulation hydraulique ou encore végétalisation). Outre le rafraîchissement urbain, de multiples bénéfices sont attendus comme le développement de la biodiversité en ville, l?amélioration de la qualité de l?air, de l?eau et des sols ainsi de la réduction des pollutions, le stockage du CO2 et l?amélioration de la santé et du bien-être des habitants. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, près de 667 hectares ont été renaturés, offrant à des millions de personnes un accès à un espace supplémentaire de nature dans un rayon de 1 kilomètre. Ce sont près de 82 millions d?euros qui ont été dédiés à la renaturation des villes et des villages. LES TRAVAUX CONCERNÉS Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets renaturation localisés dans l?espace urbain. Sont concernés en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics locaux et de l?État,ainsi que les bailleurs sociaux. Les actions éligibles au Fonds vert (diagnostic territorial et de stratégie, études préalables à la conception de projet ou investissement) doivent contribuer à : ? la renaturation des sols et espaces urbains ; ? la présence de l?eau et des milieux aquatiques en ville ; ? ?la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées) et en particulier la (re)naturation de cours d?écoles. La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 27 LE CONTEXTE Les activités humaines et le changement climatique provoquent un effondrement de la biodiversité, animale et végétale, ainsi qu?une dégradation des espaces naturels. Pour lutter contre ces phénomènes, des actions de connaissance et de restauration de la nature peuvent être entreprises à l?échelle locale. La restauration de la nature vise à rétablir les écosystèmes en bon état et capables de fournir les services écosystémiques nécessaires au fonctionnement du vivant. Ainsi, il peut s?agir d?actions de levée ou de réduction des pressions sur la biodiversité comme l?accompagnement des pratiques de gestion forestière pour limiter le tassement des sols ou d?actions de génie écologique comme la plantation de haies ou la remise en état d?un milieu naturel. En 2023, le Gouvernement a lancé la Stratégie nationale biodiversité (SNB) qui traduit l?engagement international de la France en matière de la diversité biologique, de la nature et des paysages. Elle participe à la mise en oeuvre du plan national pour la restauration de la nature, inscrit dans le règlement européen pour la restauration de la nature (RRN) qui constitue le cadre d?action européen de la France. 55 % la part du PIB mondial qui repose sur la biodiversité. [Source?: IPBES 2018] Agir pour la biodiversité: des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature D am ie n C ar le s/ Te rr A X E 2 LA MESURE Le Fonds vert apporte un soutien aux acteurs locaux sur les deux volets suivants. ? L?appropriation locale des enjeux de la biodiversité à travers la réalisation d?atlas de la biodiversité communale (ABC) Les ABC sont des outils d?aide à la décision à destination des communes et de leurs groupements,des syndicats mixtes et des parcs nationaux. Ils permettent de mieux prendre en compte les enjeux de la biodiversité dans les politiques publiques locales en établissant des diagnostics territoriaux et des plans d?action, tout en mobilisant les acteurs de terrain et les habitants. ? La restauration des écosystèmes Le Fonds vert finance des actions de réduction ou de levée des pressions qui dégradent les écosystèmes. Peuvent être financées également des actions de génie écologique permettent la reconstitution de milieux naturels ou la valorisation de fonctions assurées par les écosystèmes. Les actions de restauration peuvent découler du recensement réalisé par les ABC. LES IMPACTS ATTENDUS La mesure doit permettre la réalisation d?atlas de la biodiversité communale dans le territoire, de façon à alimenter les prises de décisions locales et favoriser l?appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux. La restauration des écosystèmes permet de rétablir leur bon état et leur résilience, soit leur capacité à fournir les services dont nos sociétés ont besoin et à se maintenir sur le long terme. LES TRAVAUX CONCERNÉS Pour le volet ABC, sont éligibles les projetsd?élaboration d?un ABC, permettant d?établir une cartographie des enjeux de la biodiversité sur le territoire du porteur de projet. Pour le volet restauration, sont éligibles: - les opérations permettant la restauration de la nature et leur gestion dans le temps ; - la réalisation de prestations d?ingénierie et d?études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps. La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 29 G et ty Im ag es A X E 3 Le Fonds vert fait de l?amélioration du cadre de vie un pilier de la transition écologique à travers des mesures qui impactent le quotidien des habitants: amélioration de la qualité de l?air dans les agglomérations à forts enjeux, soutien à la décarbonation en zones rurales et périurbaines, recyclage des friches urbaines afin de limiter la consommation d?espaces naturels et de développer une offre de logement vertueuse, accompagnement de la réindustrialisation écologique des territoires et soutien aux transitions écologiques des milieux maritimes et littoraux. AMÉLIORER LE CADRE DE VIE > VOTRE POINT DE CONTACT POUR LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET. 30 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 31 Recyclage foncier LE CONTEXTE Les friches représentent un important gisement foncier non exploité. Leur reconquête constitue un enjeu majeur d?aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l?étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La requalification des friches doit également permettre d?accompagner la production de logements ainsi que la mise à disposition de sites pour accueillir de l?activité économique dont l?industrie verte, en cohérence avec l?impératif de sobriété foncière. Le recyclage de ces espaces, qui implique souvent des opérations de démolition et de dépollution importantes, représente un coût important pour les collectivités territoriales. LA MESURE Le Fonds vert soutient les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés qui sont engagés ou souhaitent s?engager dans des opérations de recyclage des friches, comprenant du bâti ou non. 150 000 ha C?est la surface occupée par les friches industrielles en France. Dans notre pays, chaque année, en moyenne 20 000 hectares d?espaces naturels, agricoles ou forestiers sont transformés en espaces urbanisés. [Source?: Cerema] G et ty Im ag es A X E 3 LES IMPACTS ATTENDUS Le recyclage des friches contribue à limiter l?étalement urbain et l?artificialisation des sols. Cette mesure présente des bénéfices : ? ?écologiques : protection de la biodiversité, réduction du risque de ruissellement, augmentation du stockage carbone, préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers? ; ? ?socio-économiques : maîtrise des coûts des équipements publics, réduction des temps de déplacement domicile-travail et de la facture énergétique des ménages, revitalisation des territoires délaissés, limitation de la perte du potentiel de production agricole? LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, la mesure a financé plus de 500 projets dont la programmation devrait permettre à terme la réalisation de plus de 20 000 logements dont près de 8 000 sociaux. Elle a aussi permis le financement de près de 1 million de m² de surfaces d?activités économiques. Tous les départements ont au moins un projet financé montrant tout l?intérêt de cette mesure qui permet d?accompagner aussi bien la mutation de grandes emprises industrielles que de revitaliser des centres-bourgs. LES TRAVAUX CONCERNÉS Les crédits du Fonds vert peuvent financer les actions visant au recyclage d?une friche inscrite dans une action ou opération d?aménagement. Une friche se définit comme: ? ?tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre- mer, a été laissé vacant après évacuation d?habitats illicites et spontanés ; ? ?un îlot d?habitat, d?activité ou mixte, bâti et caractérisé par d?importantes vacances ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier. Le Fonds vert finance des études (dont les études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués), des acquisitions foncières, des travaux de démolition / déconstruction, de dépollution, de réhabilitation de bâtiment, de restauration écologique des sols (notamment aux fins de renaturation) ou d?aménagement relatif à l?action de recyclage d?une friche de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté. Le Fonds vert n?a pas vocation à se substituer aux financements existants, mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. Il s?adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, malgré la recherche et l?optimisation de tous les autres leviers d?équilibre. Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets de recyclage d?une friche. Il s?agit notamment : ? ?des collectivités, des établissements publics locaux ou des opérateurs qu?ils auront désignés ; ? des établissements publics de l?État ou des opérateurs qu?ils auront désignés ; ? des aménageurs publics ; ? des organismes fonciers solidaires ; ? des bailleurs sociaux ; ? ?des associations ou des entreprises privées, sous réserve de l?accord de la collectivité compétente en matière d?urbanisme et d?aménagement et du respect de la réglementation européenne des aides d?État. La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarches simplifiées, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 33 LE CONTEXTE Avec un espace maritime d?une superficie de 10,2 millions de km², situé à 97 % en outre-mer, la France est présente sur tous les océans du monde. Afin de protéger les océans, d?accélérer la transition écologique des activités maritimes et de promouvoir un développement durable de l?économie bleue tout en veillant au bien-être des populations concernées, une Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est déployée au sein des territoires et des espaces maritimes français depuis juin 2024. Cette stratégie nationale, coconstruite par l?État, les collectivités locales et les acteurs des filières et des territoires ainsi que les partenaires sociaux et les associations, constitue le cadre de référence pour l?ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Accélération de la transition et de la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux A X E 3 LA MESURE Le Fonds vert constitue un levier important pour accompagner le déploiement de la SNML, des documents stratégiques de façade (DSF) et des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM), ainsi que les initiatives de planification maritime et littorale des collectivités. Il doit permettre d?accélérer les investissements en faveur de la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Depuis 2022, les collectivités locales, ainsi que les acteurs privés et associatifs des filières maritimes et littorales, bénéficiaient du soutien du Fonds d?intervention maritime (FIM). Cette mesure du Fonds vert poursuit cet engagement, en l?orientant sur la transition écologique. LES IMPACTS ATTENDUS Cette mesure vise à construire et à promouvoir une transition écologique et énergétique durable des secteurs économiques et des espaces maritimes et littoraux, garantissant le bien-être des populations et la conservation des écosystèmes. Les actions soutenues ont pour but de: ? soutenir un usage durable du littoral et sa préservation; ? soutenir le développement durable de l?économie bleue; ? favoriser la transition écologique du patrimoine littoral et maritime. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, 88 projets ont été financés pour un total de 11,5 millions d?euros de subventions investis pour accompagner la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Les actions les plus financées sont celles liées à la transition écologique des ports ainsi que celles dédiées à l?aménagement et à la création de sentiers du littoral. LES TRAVAUX CONCERNÉS La mesure concerne tous les territoires maritimes et littoraux. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territorialeset leurs groupements, les établissements publics locaux et certains établissements publics de l?État, les groupements d?intérêt public, les associations et fondations, les gestionnaires de ports et les entreprises privées. Les actions éligibles à un financement sont notamment celles destinées à: ? l?aménagement durable du territoire; ? la transition écologique des ports; ? la planification maritime locale (ingénierie pour les documents stratégiques des collectivités); ? la R&D pour la décarbonation des navires; ? l?aide à l?ingénierie en faveur des acteurs et filières de l?économie maritime; ? le soutien aux nouveaux usages numériques utiles à la protection de l?environnement; ? l?investissement pour le développement des compétences; ? la dépollution et renaturation des zones artificialisées, ainsi que la valorisation des paysageset la transition écologique du bâti public littoral (phares, forts, etc.); ? la transition écologique du bâti public (phares, forts). La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarches simplifiées, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 35 A X E 3 LE CONTEXTE La qualité de l?air en France s?améliore, mais elle n?est pas encore partout conforme aux normes européennes et les valeurs limites sont dépassées dans une vingtaine d?agglomérations françaises. Les risques sanitaires (asthme, cancer du poumon, bronchiolite, maladie cardiovasculaire, etc.) associés sont importants, faisant de la qualité de l?air un enjeu majeur de santé publique et de bien-être des citoyens. Le domaine des transports est particulièrement émetteur d?oxydes d?azote et de particules. Pour réduire son impact sur la santé et limiter le coût de la mobilité, l?un des principaux enjeux est de limiter la pollution atmosphérique liée aux déplacements de personnes et de marchandises. + de 21 000 nouveaux cas d?asthme (plus de 15 %) chez les enfants seraient provoqués, chaque année en zone urbaine en France, par l?exposition au dioxyde d?azote [Source?: Santé publique France] G et ty Im ag es dans les agglomérations à forts enjeux 36 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique A X E 3 LA MESURE Le Fonds vert accompagne les agglomérations dans lesquelles les enjeux de pollution atmosphériques sont particulièrement importants pour la mise en place d?actions pour répondre à ces enjeux. Sont concernées les villes encore en dépassement des seuils européens de pollution atmosphérique (Paris, Lyon, Marseille et Montpellier) et celles qui pourraient l?être à moyen terme compte tenu de l?abaissement de ces seuils d?ici 2030. LES IMPACTS ATTENDUS Le soutien du Fonds vert vise à améliorer la qualité de l?air en réduisant les émissions de polluants nocifs et à protéger la santé des habitants des zones urbaines en réduisant l?exposition de la population à ces polluants. D?autres bénéfices pour l?environnement sont également attendus, notamment avec le développement des mobilités actives et partagées, comme la réduction de la consommation énergétique et celle des émissions de gaz à effet de serre. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, le Fonds vert a accompagné les collectivités concernées dans le déploiement de leur zone à faibles émissions (ZFE) à travers le soutien à la mise en place de conseils et d?accompagnement au changement de mobilités, d?offres de service et d?infrastructures dédiées aux mobilités actives et partagées (parking relai, pôles d?échange multimodaux, voies réservées). LES TRAVAUX CONCERNÉS Les acteurs éligibles sont les agglomérations de plus de 150 000 habitants en France hexagonale présentant en 2024 au moins une station enregistrant un dépassement (en moyenne annuelle) des valeurs limites en dioxyde d?azote (NO2). Les projets éligibles au financement, visant au déploiement des mobilités peu polluantes, sont : ? des études et diagnostics pour améliorer l?offre de mobilités ; ? des dispositifs d?information et de conseil sur les solutions de déplacement alternatives; ? ?le déploiement de services numériques facilitant l?information du public et le report modal ; ? les dispositifs incitatifs au changement de mobilité; ? l?achat d?équipements (signalisation, radars pédagogiques) et les aménagements de voiries et stationnement dédiés. La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 37 A X E 3 LE CONTEXTE Les habitants des territoires des zones rurales et moyennement denses sont fortement dépendants de l?usage de la voiture pour leurs déplacements, alors que le transport routier est le premier responsable des émissions de CO2 en France. À cette problématique se cumulent les difficultés liées au coût, à la durée des trajets, à l?accès aux transports. Pour rappel, 15 millions de Françaises et de Français sont en situation de précarité mobilité (source : 3e édition du Baromètre de la mobilité du quotidien). Pourtant, plusieurs leviers efficaces existent pour optimiser la mobilité du quotidien, en particulier pour les petits déplacements inférieurs à 5 kilomètres qui représentent plus des deux tiers des déplacements: vélo, marche, covoiturage, transport à la demande, auto-partage, etc. Puisque se déplacer rend possible toutes les activités, la mobilité durable doit être mise à la portée de toutes et tous. 80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture. [Source : Rapport du Sénat du 28 janvier 2021 : Mobilités dans les espaces peu denses en 2024 : un défi à relever dès aujourd?hui] A . B ou iss 38 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique A X E 3 LA MESURE Le Fonds vert soutient les collectivités compétentes dans l?élaboration de leur stratégie mobilité et dans le déploiement de services et d?infrastructures durables, innovants et solidaires. LES ÉVOLUTIONS 2026 Par souci de simplification, les mesures du Fonds vert 2025 Mobilités durables en zones rurales, Aménagements cyclables et Soutien au covoiturage ont été remplacées au profit de cette nouvelle mesure. En 2026, le Fonds vert intervient en faveur des mobilités seulement dans les territoires ruraux et à densité intermédiaire (selon la typologie de densité de population définie par l?INSEE). LES IMPACTS ATTENDUS Le soutien du Fonds vert doit permettre aux territoires ruraux et moyennement denses en population de se doter ou de consolider la mise en place d?un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population et en faveur d?une mobilité alternative à l?utilisation de la voiture individuelle. LES PROJETS CONCERNÉS Les projets financés peuvent concerner: ? ?l?élaboration d?une stratégie mobilité, d?un plan de mobilité simplifié (PDMS), d?une assistance à maîtrise d?ouvrage (AMO) ; ? ?la création d?infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité, commeles : ? services de mobilité solidaire, notamment transport d?utilité sociale (TUS), et les services de transport à la demande (TAD) ou navettes régulières; ? services d?autopartage ou de scooter en libre-service, ou les services de prêt ou location de vélos et/ou de vélos à assistance électrique; ? systèmes numériques d?aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ; ? services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d?arrêt d?auto-stop organisés, création de plateforme d?intermédiation (hors coûts de fonctionnement), campagnes d?incitation financière à la pratique du covoiturage ; ? infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés). La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 39 A X E 3 Territoires d?industrie en transition écologique LE CONTEXTE L?accélération de la transition écologique et la réindustrialisation verte de la France sont des grandes priorités gouvernementales : c?est en relocalisant les chaînes de valeur et en développant l?industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.) que la France sera en mesure de produire les biens et services nécessaires pour transformer et décarboner son économie, préserver l?environnement et mieux gérer les ressources (foncier, eau, matière?), renforcer la souveraineté nationale et créer des emplois, au bénéfice de la cohésion sociale et territoriale. LA MESURE Soutenir en Territoires d?industrie des projets d?investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à l?émergence, au renforcement et à la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique. 51 % de l?empreinte carbone totale de la France résulte des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations. A . B ou iss LES IMPACTS ATTENDUS Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par : ? ?une contribution au développement de chaînes de valeur industrielle stratégiques pour la transition écologique (bioéconomie, économie circulaire, agroalimentaire durable, mobilités décarbonées, relocalisation de biens de consommation courants, développement des compétences industrielles, etc.) ; ? ?l?inscription dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante (projet exemplaire en matière de protection de l?environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, de génie écologique, etc.), solutions fondées sur la nature. LES DÉPENSES CONCERNÉES Le Fonds vert soutient principalement des projets d?investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental et qui contribuent à l?émergence, le renforcement et/ou la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielle clés pour la transition écologique. Des projets contribuant au développement des compétences, en lien avec ces mêmes chaînes de valeur pourront également être accompagnés. Ces projets, soutenus par les collectivités locales concernées, devront être situés en Territoires d?industrie et s?inscrire en lien avec la stratégie industrielle des territoires. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 137 projets industriels ont pu être soutenus par le Fonds vert en 2025 à hauteur de 34 millions d?euros d?aides. Ces projets représentent un total de 407 millions d?euros d?investissements industriels et une trajectoire de création de 1 100 emplois à terme. Ils sont situés sur l?ensemble du territoire national, au sein de plus de 95 Territoires d?industrie et 68 départements. Ces projets contribueront au développement de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique dans les territoires, dans leS domaineS par exemple des produits biosourcés, de l?industrie du vélo et des mobilités décarbonées, de la fabrication de composants pour le déploiement des énergies renouvelables ou encore de projets agroalimentaires permettant de valoriser des ressources locales. Ils présentent d?importants bénéfices attendus en termes notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition vers des démarches d?économie circulaire. A X E 3 La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 41 G et ty Im ag es Appui à l?ingénierie 26 départements, sur les 101 départements français, sont dépourvus des compétences et de l?expertise nécessaires à la conduite de projets complexes et multi- acteurs. [Source?: SCET] LE CONTEXTE Pour concevoir et mener à bien la transition écologique à leur échelle, les collectivités territoriales doivent pouvoir s?appuyer sur une expertise. L?ingénierie permet d?accélérer et sécuriser les projets, améliore leur qualité dès leur conception et favorise la mobilisation de l?investissement public pour des projets à impact. À travers le Fonds vert, l?État apporte une aide à l?ingénierie. LA MESURE La mesure ingénierie du Fonds vert soutient les collectivités qui souhaitent s?engager dans une stratégie locale, ou la mise en oeuvre, le suivi, l?animation ou l?évaluation d?actions à fortes ambitions écologiques pour leur territoire. Cette mesure permet de mobiliser de l?ingénierie (administrative, financière, technique ou opérationnelle) quel que soit le niveau de maturation du projet. La mesure ingénierie peut également être sollicitée par les collectivités pour l?élaboration ou la mise à jour de leurs documents stratégiques comme les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ou l?actualisation des contrats pour la réussite de la transition énergétique (CRTE), notamment à la suite des actions retenues dans les feuilles de route issues des COP régionales. Cet appui sera apporté notamment par la Mission adaptation, l?ANCT, le Cerema, l?Ademe ou des opérateurs publics locaux (CAUE, agences d?urbanisme, PETR, PNR...). LES ÉVOLUTIONS 2026 Les postes de chargé de mission et chef de projet contractuels ne pourront plus être cofinancés par la mesure ingénierie du Fonds vert. LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2025 En 2025, la mesure ingénierie a permis de soutenir 320 porteurs de projets pour un montant d?aides de 12 millions d?euros. Ces aides sont réparties à près de 2/3 en faveur du financement de prestations et 1/3 en faveur de recrutement d?animateurs ou chefs de projet. En 2025, 27 % des bénéficiaires de la mesure ingénierie sont des communes et 55 % des lauréats sont des communes rurales. 270 dossiers s?inscrivent dans le cadre d?un contrat pour la réussite de la transition écologique. La demande d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effecturont sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides-territoires Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 43 Le fonds vert pour l?accélération de la transition écologique dans les territoires. Mars 2026. Guide réalisé par les ministères Transition écologique, Aménagement du territoires, Transports, Ville et Logement. MICOM-Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature. Conception et réalisation?: Citizen Press, Paris. Les demandes d?aide et le suivi de l?instruction du dossier s?effectuent sur l?outil Démarche numérique, via la plateforme Aides Territoires. Rendez-vous sur la plateforme aides-territoires.fr/fondsvert Pour en savoir plus rendez-vous sur le site :