Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) : dossier de presse

Auteur moral
République française
Auteur secondaire
Résumé
"La SNBC?3 définit la feuille de route climatique de la France pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle fixe des trajectoires sectorielles, des budgets carbone et des leviers d'action pour accélérer la sortie des énergies fossiles, renforcer la souveraineté énergétique et soutenir une économie compétitive et décarbonée. Élaborée via une large concertation et une modélisation robuste, elle intègre des objectifs pour les transports, l'industrie, l'agriculture, les bâtiments et les puits naturels, tout en garantissant une transition juste pour les ménages et les territoires."
Descripteur Urbamet
bas carbone ; stratégie
Descripteur écoplanete
Thème
Énergie - Climat
Texte intégral
Planifier une France décarbonée Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) Programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE-3)DOSSIER DE PRESSE STRATÉGIE FRANÇAISE ÉNERGIE CLIMAT 10 ans après l?Accord de Paris, la France joue toujours un rôle pivot et mobilisateur dans l?ambition climatique mondiale. Malgré un accord en deçà de nos ambitions à la COP30 de Belém au Brésil, la France a réaffirmé son engagement climatique en dévoilant sa stratégie pour baisser ses émissions de moitié d?ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le projet de la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), mise à disposition du public, constitue la feuille de route climatique du pays. Elle fixe un cadre d?action clair et partagé pour orienter efficacement les investissements, publics comme privés, accélérer la sortie des énergies fossiles, garantir notre souveraineté énergétique et assurer une transition juste, qui protège et accompagne les ménages aux revenus modestes. Elle montre que nos engagements climatiques sont appuyés par une stratégie économique et industrielle réaliste pour faire de l?économie française un leader mondial de la décarbonation. C?est « l?écologie à la française ». Plus encore, elle dessine la France décarbonée de 2050, et les étapes intermédiaires de 2030 et 2040, comme un chemin de progrès vers une France respectueuse des équilibres climatiques et plus souveraine, permettant à tous nos concitoyens de se projeter dans un univers souhaitable. Édito Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature 3 La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est notre cadre d?action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle s?inscrit dans le chantier de planification écologique lancé par le Président de la République en 2022, qui structure la transformation de l?économie française vers une économie bas-carbone. La SNBC constitue ainsi un outil de planification stratégique, solide et partagé, donnant aux acteurs une visibilité opérationnelle sur les actions à mener et les investissements à engager, afin de sécuriser l?atteinte de nos objectifs climatiques. Chaque secteur économique dispose d?une trajectoire chiffrée, permettant de calibrer les besoins d?investissements et d?orienter les choix industriels et financiers. 80 milliards d?euros d?investissements additionnels, publics et privés, seront nécessaires d?ici 2030 pour accompagner la transformation de l?économie française, comme le montre la Stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE), publiée le 27 octobre 2025. Ces financements peuvent être mobilisés par le bon emploi des budgets publics prévus d?ici 2030 et surtout par la mobilisation des acteurs privés autour d?une stratégie crédible et cohérente. C?est le rôle de la SNBC 3. La SNBC joue aussi un rôle d?orientation de la demande en biens et technologies « verts» vers la production industrielle française et européenne, à travers la mise en place, pour la première fois en Europe, d?un objectif en empreinte carbone et par une orientation générale visant à réserver les aides publiques au contenu local. Par là, en sécurisant une demande en produits « verts » pour l?industrie française et européenne, elle constitue également une stratégie industrielle pour l?accélération du développement de l?industrie verte, qui est depuis 3 ans le premier secteur créateur d?usines et d?emplois en France, avec près de la moitié des créations d?usines en 2023 et près d?un tiers en 2025. Les usines créées génèrent quant à elles près de deux fois plus d?emplois. La SNBC joue enfin un rôle important pour la prise en compte des enjeux sociaux de la transition écologique, puisqu?elle s?appuie sur une étude systématique de l?impact des évolutions prévues sur l?ensemble des ménages, et sur un accompagnement ciblé des plus modestes, pour que la transition écologique ne constitue pas une fracture sociale, dans une optique de transition juste. Enfin, la SNBC constitue un enjeu de souveraineté, puisqu?elle réduit fortement notre dépendance aux énergies fossiles importées et vise, en s?appuyant sur les capacités du sous-sol et de l?industrie français, à garantir la souveraineté de notre approvisionnement en ressources nécessaires à la transition, notamment en biomasse liquide, métaux critiques et terres rares. 1. Une planification stratégique pour accélérer la transformation vers une économie bas-carbone 4 La loi prévoit une révision de la SNBC tous les cinq ans. La SNBC 2, encore en vigueur, a été adoptée par décret en avril 2020. Elle vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % en 2030 par rapport à 1990. Pour contribuer pleinement à l?action mondiale exigée par l?Accord de Paris, la France s?est fixé, dès 2017, l?objectif d?atteindre la neutralité carbone en 2050. La SNBC 3 réaffirme cette ambition et l?inscrit dans le nouveau cadre européen, qui fixe un objectif de réduction d?environ 50 % des émissions de GES pour la France, à l?horizon 2030 par rapport à 1990, ainsi qu?un objectif de ?90 % net en 2040 (85 % d?émissions domestiques). Ces jalons orientent l?ensemble de la planification française et fixe le rythme de transformation de notre économie. Pour ce faire, la SNBC 3 définit une trajectoire cible pour atteindre la neutralité carbone, assortie de budgets carbones ? des plafonds d?émissions de GES par périodes de 5 ans ? et des leviers de politiques publiques. Elle révise notamment les budgets carbone pour les périodes 2024-2028 et 2029-2033, afin de tenir compte de la nouvelle ambition climatique à l?horizon 2030, et arrête le budget carbone pour la période 2034-2038. L?atteinte de ces cibles implique de baisser nos émissions de GES de l?ordre de 5 % en moyenne chaque année d?ici 2030, contre 3 % en moyenne de 2017 à 2023. Au-delà de la baisse des émissions de GES, la SNBC 3 vise à concilier ambition climatique et compétitivité économique, en consolidant la souveraineté énergétique du pays, en renforçant la résilience des secteurs économiques et en soutenant la création d?emplois. Elle contribue également à améliorer le cadre de vie des citoyens et à garantir une transition juste, protectrice des ménages modestes et vulnérables. 2. Une planification pour concrétiser nos objectifs climatiques français et européens 5 L?État a associé toutes les parties prenantes ? scientifiques, entreprises, collectivités, associations et citoyens ? à l?élaboration de la nouvelle SNBC. Trois concertations nationales ont été conduite depuis 2021 pour recueillir les analyses et les priorités des acteurs et des citoyens sur la politique climatique française. Cela a permis d?améliorer à chaque fois les leviers de planification, la modélisation et ses hypothèses. Lors de la dernière concertation nationale qui s?est tenue fin 2024, plus de 7 600 propositions et 1,2 million de votes ont été recueillis, illustrant la mobilisation des Français et de l?ensemble des parties prenantes pour la planification climatique. Ces concertations ont également impliqué nos entreprises, comme la stratégie de décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs qui a permis à ces entreprises de s?engager sur des trajectoires de décarbonation en contrepartie d?une stabilité des soutiens publics. L?élaboration de la SNBC repose sur un travail de modélisation prospective approfondie et robuste, destinée à objectiver les choix climatiques stratégiques de la France. Cette modélisation s?appuie sur des milliers d?hypothèses économiques et technologogiques et sur des analyses macro-économique et sectorielles permettant d?estimer les évolutions d?activités déterminantes pour la décarbonation de l?économie, telles que les ventes de véhicules électriques, le déploiement des pompes à chaleur, le rythme de rénovation thermique ou l?électrification des procédés industriels. Les résultats sont ensuite agrégés, puis analysés pour assurer leur cohérence. Le processus est itératif, avec un ajustement progressif des paramètres et des leviers à chaque cycle de modélisation. La SNBC 3 mise à disposition du public repose sur la troisième itération de modélisation. Ces travaux ont porté une attention particulière à la capacité de tous les Français à s?inscrire dans cette démarche de transition écologique, qui ne doit pas devenir un point de clivage entre les niveaux de revenus ou les géographies. Les modélisations et les concertations se sont ainsi concentrées sur la capacité des Français les plus modestes à bénéficier des gains des technologies bas- carbone, avec des modèles de financement innovants comme l?éco-PTZ ou le leasing social. Le projet de SNBC 3 est désormais transmis pour avis aux instances obligatoires, c?est- à-dire le Conseil national de la transition écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national d?évaluation des normes, les collectivités d?outre-mer et Corse et l?Autorité environnementale. Par souci de transparence et de prévisibilité, ce projet de SNBC 3 est également mise à disposition du public, pour faciliter son appropriation par les acteurs économiques, territoriaux et les citoyens. La SNBC 3 pourra néanmoins évoluer pour tenir compte des avis formulés. À l?issue de cette phase et d?une consultation publique dématérialisée, la SNBC 3 a vocation à être adoptée par décret au printemps 2026, avant sa déclinaison opérationnelle, au plus près des territoires. 3 Une stratégie en construction depuis 2021, fondée sur la concertation et une modélisation robuste et partagée 6 4. 7 grands objectifs stratégiques pour décarboner la France, renforcer la souveraineté et soutenir la compétitivité économique La SNBC 3 se structure autour de 7 grands objectifs stratégiques. 1. RÉDUIRE DE MOITIÉ LES ÉMISSIONS territoriales de gaz à effet de serre hors puits de carbone d?ici 2030 par rapport à 1990, en lien avec les objectifs fixés dans le cadre du Pacte vert européen, l?agenda de compétitivité verte européen et le renforcement de l?autonomie stratégique du continent. 2. ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050 en équilibrant les émissions résiduelles, la capacité d?absorption des écosystèmes naturels gérés (forêts, prairies, sols agricoles, zones humides, etc.) et les puits technologiques (captage et stockage du carbone ou capture directe du carbone dans l?air). 3. GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE ET SORTIR DES ÉNERGIES FOSSILES en mettant fin à la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d?ici 2045 et de gaz fossile en 2050 et en assurant la disponibilité d?énergie décarbonée abondante, compétitive et souveraine, notamment l?électricité la biomasse. 4. RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION D?ÉNERGIE FINALE grâce à l?électrification des usages, l?efficacité énergétique et à la sobriété énergétique. Par exemple, une pompe à chaleur est environ 3 plus efficiente qu?une chaudière à gaz. Le rendement énergétique d?une voiture électrique est 2,5 à 3,5 fois supérieur à celui d?une voiture thermique. 5. CONSOLIDER LES PUITS DE CARBONE NATUREL notamment via une gestion équilibrée des écosystèmes, tels que les forêts, les praires ou les zones humide. 7 6. GARANTIR UNE TRANSITION JUSTE en soutenant l?emploi, le pouvoir d?achat et en accompagnant les ménages les plus modestes à travers des soutiens publics ciblés et efficaces. Les modélisations micro-économiques de la SNBC 3 montrent que la transition est, dans de nombreux cas, rentable, car elle permet de réduire durablement les factures d?énergie et d?améliorer la performance économique des acteurs. 7. RÉDUIRE L?EMPREINTE CARBONE DE LA FRANCE en incluant pour la première fois un objectif chiffré sur les émissions importées afin d?agir sur l?ensemble de la chaine de valeur, faisant de la France le premier pays à se doter d?un tel objectif. Cette approche vise à soutenir la stratégie de réindustrialisation verte, à réduire notre dépendance aux importations à forte intensité carbone. Garantir une transition compétitive la prévisibilité des politiques publiques, en limitant le à ce que chaque secteur peut atteindre sans destruction opportunités industrielles modélisations macro- 8 5. Devenir le premier pays au monde à se doter d?un objectif de réduction chiffrée de son empreinte carbone Avec la SNBC 3, la France devient le premier pays au monde à se doter d?un objectif chiffré de réduction de son empreinte carbone, couvrant l?ensemble des émissions liées à la consommation des Français, y compris celles importées. Cet objectif inédit est cohérent avec une trajectoire de réindustrialisation à hauteur de 13 % du PIB en 2050 et vise une baisse de l?empreinte carbone française de 43 % en 2030 et 79 % en 2050 dans un scénario compatible avec un réchauffement climatique limité à 1,5 °C, et une baisse de 38 % en 2030 et 71 % en 2050 dans un scénario compatible avec une limitation de la hausse à 2 °C. En ciblant les émissions importées, notamment celles liées à l?alimentation, aux matériaux ou aux biens manufacturés comme la viande, l?acier ou les véhicules, cet objectif vise à réduire l?empreinte climatique globale de la France, à limiter notre dépendance aux importations fortement carbonées et à soutenir la réindustrialisation verte. Il permettra de guider l?action publique pour favoriser la relocalisation de chaînes de valeur stratégiques, renforcer la résilience de l?économie française et poursuivre une politique de compétitivité et de souveraineté nationale. 9 Pour réduire les émissions territoriales de GES et accroître les puits de carbone, la SNBC 3 définit, pour chaque secteur, les principaux objectifs et leviers de politiques publiques, technologiques permettant d?accélérer la décarbonation et d?atteindre nos objectifs climatiques. 1. LES TRANSPORTS En 2023, ce secteur a émis 126,3 millions de tonnes en équivalent CO2 (Mt CO?e), soit 34 % des émissions brutes françaises. L?objectif est de réduire ces émissions de 27 % d?ici 2030 (92 Mt) puis d?atteindre la quasi-neutralité en 2050, avec un reste de 0,6 MtCO?e principalement pour l?aviation domestique. Concrètement, en matière d?électrification des voitures particulières, l?objectif est d?atteindre 66 % des voitures neuves et 15 % du parc roulant en 2030 électriques, et 2 millions de véhicules électrifiés neufs produits en France en 2030. 2. L?AGRICULTURE En 2023, ce secteur a émis 76 Mt CO?e, soit 20 % des émissions brutes françaises. Ces émissions doivent diminuer de 28 % d?ici 2030 et de 54 % d?ici 2050 (par rapport à 1990). Concrètement, les systèmes agroécologiques seront développés sur environ 36 % des surfaces de grandes cultures et les techniques d?agriculture de précision seront déployées sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030. 3. L?INDUSTRIE En 2023, ce secteur a émis 63 Mt CO?e, soit 17 % des émissions brutes françaises. Ces émissions doivent baisser de 68 % d?ici 2030 et de 97 % d?ici 2050 (par rapport à 1990, hors BECCS - bioénergie avec captage et stockage de dioxyde de carbone). Concrètement, l?industrie devra recourir à une électrification significative pour atteindre une part d?électricité d?au moins 45 % du mix énergétique en 2030 et d?au moins 55 % en 2050. Le développement de la capture de carbone devra atteindre entre 4 et 8 MtCO2/an en 2030 et les 50 sites industriels les plus émetteurs devront avoir amorcé leur transition avec le soutien de l?État. 4. LES BÂTIMENTS Le secteur a émis 57 Mt CO?e en 2023, soit 15 % des émissions brutes de la France. Ces émissions devront être réduites de 60 % en 2030 et de 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Concrètement, des pompes à chaleur 6 La SNBC 3 est une planification complète, organisant la décarbonation de l?ensemble des secteurs économiques 10 seront massivement installées dans les logements (au moins 8,8 millions de PAC dans le parc en 2030 - 850 000 installations par an en moyenne entre 2023 et 2030) et l?objectif est d?atteindre 1 million de pompes à chaleur produites en France en 2030 pour une filière industrielle du chauffage entièrement électrifiée. 5. L?ÉNERGIE Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO?e en 2023, soit 10 % des émissions brutes de la France. Ces émissions devront être réduites de 67 % en 2030 et de 96 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Concrètement, la production d?électricité à partir de charbon sera arrêtée à horizon 2027 et la production de pétrole brut et de gaz fossile sur le territoire national sera arrêtée en 2040. 6. LES DÉCHETS Ce secteur a émis 16 Mt CO?e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France. Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et de 55 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Concrètement, le volume de déchets stockés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISNDND) devra se réduire de 40 % en 2030 par rapport à 2022. 7. LES PUITS DE CARBONE NATUREL (UTCATF - UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE) En 2023, les terres et forêts en France ont absorbé 37 Mt de CO?e par an, principalement grâce au secteur forêt-bois (-51,5 Mt). Ce puits de carbone, en baisse depuis 2013, devra rester autour de -25 Mt en 2030 et -24 Mt en 2050. Pour y parvenir, le secteur forêt-bois devra maintenir son rôle d?absorption à un niveau proche de -36 Mt en 2030 et -30 Mt en 2050. Concrètement, 10 % de la forêt française métropolitaine devra être renouvelée et adaptée d?ici 2032. La SNBC 3 tient compte de la diversité et des contraintes de chaque secteur, exprimées lors des diverses concertations. Elle s?appuie principalement sur des solutions éprouvées, sans reposer sur des paris technologiques majeurs, et privilégie une approche économique fondée sur la rentabilité des investissements, pour les entreprises comme les ménages, et l?amélioration de l?efficacité carbone des activités économiques et quotidiennes. 11 7 Les enjeux transversaux couverts par la SNBC 3 La SNBC 3 intègre également un ensemble de leviers transversaux destinés à structurer l?action publique et à accompagner l?ensemble des acteurs dans la transition. Ces orientations visent à améliorer l?efficacité carbone de la dépense publique, à soutenir la compétitivité des entreprises, à renforcer les capacités d?investissement et accompagner les ménages dans cette transformation. Les politiques publiques retenues doivent permettre : ? le soutien direct et ciblé aux ménages, notamment les plus modestes, en poursuivant les dispositifs d?aide, principalement la rénovation énergétique, l?achat de véhicules électriques ou l?équipement en pompes à chaleur, afin de réduire durablement les factures d?énergie et améliorer la qualité de vie et de garantir l?acceptabilité sociale de la transition ; ? d?accompagner les entreprises vers une économie décarbonée et compétitive, grâce à des aides ciblées, des dispositifs de financement adaptés, un cadre réglementaire prévisible, ainsi que des outils d?analyse et de planification pour orienter les investissements privés ; ? de former professionnellement plus de 200 000 personnes par an pour répondre aux besoins croissants en compétences liées à la transition énergétique, la rénovation énergétique et la production de biens bas- carbone ; ? de piloter la décarbonation du secteur public, avec des services publics écoresponsables. L?État cherche à réduire ses émissions de 80 % d?ici à 2050, par rapport à 2022, notamment en décarbonant le parc immobilier de l?État et en électrifiant les véhicules utilisés par ses agents ; ? l?accompagnement des territoires, afin qu?ils puissent déployer des politiques climatiques cohérentes avec les objectifs nationaux, via les COP régionales, les PCAET et des outils opérationnels accompagnant l?investissement local dans les mobilités, la rénovation ou l?adaptation ; ? de mobiliser les collectivités, l?État et les acteurs privés pour un aménagement durable des territoires, soutenant des choix d?urbanisme favorables à la sobriété foncière, à l?efficacité énergétique et au report modal ; ? la mobilisation des financements publics et privés, compte tenu des besoins d?investissements additionnels (+80 Mds¤ par rapport à 2024), avec un objectif de rendre l?effort financier soutenable, efficace et orienté vers les solutions les plus rentables sur le plan économique ; ? le renforcement de la recherche, de l?innovation et de la production de connaissances scientifiques, indispensables pour améliorer la rentabilité économique des biens bas-carbone, optimiser les choix technologiques et soutenir les filières industrielles stratégiques pour la décarbonation. D IC O M /2 60

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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