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Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement 2025-...

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Résumé

"Les 53 mesures du Plan eau visent à construire une gestion résiliente et sobre de la ressource afin de garantir de l'eau pour tous, de qualité, et des écosystèmes préservés. Trois ans après, le Plan eau soutient concrètement les territoires, les collectivités et les acteurs économiques, tout en accélérant des projets innovants, notamment en matière de réutilisation des eaux et de solutions fondées sur la nature. Les territoires ultramarins bénéficient également d'opérations renforçant les infrastructures d'eau et d'assainissement. Référence au niveau national et européen, le Plan eau contribue à orienter les stratégies d'adaptation au changement climatique. Face aux tensions croissantes sur la ressource, il accompagne l'évolution des usages et renforce la gouvernance de l'eau à tous les niveaux."

Editeur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Descripteur Urbamet

eau ;ressources naturelles ;gestion de l'eau ;économie de l'eau ;eau agricole ;usage de l'eau ;eau industrielle ;eau potable ;eaux usées domestiques ;eaux usées industrielles ;recherche ;innovation ;qualité de l'eau

Descripteur écoplanete

prélèvement

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

PLAN EAU, 1 an après3 ANS APRÈS Plan eau, 3 ans après | 3 Plan eau et chiffres clés Ce qu?il faut retenir des réalisations à 3 ans 3 ans d?action : les dates clés Les étapes dans les prochains mois FOCUS État des masses d?eau, 3 ans après le lancement du Plan eau FOCUS agriculture FOCUS réutilisation des eaux usées traitées (REUT) / eaux non conventionnelles (ENC) FOCUS recherche et innovation SOMMAIRE 04 4 | Plan eau, 3 ans après Plan eau et chiffres clés 1 plan d?action 3 enjeux 53 mesures ENJEU ? 2 optimiser la disponibilité ? Réduire les pertes, valoriser les eaux non conventionnelles et améliorer le stockage. ENJEU ? 3 préserver la qualité ? Prévenir les pollutions diffuses, préserver et restaurer le grand cycle de l?eau. ENJEU ? 1 sobriété des usages ? Compter la ressource, planifier son usage et l?économiser. réduction de 10% des prélèvements d?ici 2030 Le Plan eau est un plan d?action concret pour une gestion sobre, résiliente et partagée de l?eau. Il regroupe un ensemble d?actions précises pour mieux gérer l?eau : l?économiser, préserver sa qualité, mieux la partager et anticiper les crises. Son objectif principal est d?activer l?ensemble des leviers nécessaires pour assurer l?équilibre entre les besoins et les ressources disponibles, dans le respect des engagements écologiques à long terme de la France. Depuis son lancement le 30 mars 2023, un bilan régulier du Plan eau est réalisé et présenté aux acteurs de l?eau réunis au sein du Comité national de l?eau (mesure 53). En mars 2026, il a fêté ses trois ans. OBJECTIF ? 1 Le Plan eau prévoit la réduction d?ici 2030 de 10% des prélèvements, par rapport à la moyenne 2018-2020 qui s?élevaient alors à plus 31Mdm3 d?eau. Pour cet objectif sont considérés les prélève- ments en eaux de surface ou souterraines (hors eaux littorales), pour tous les usages tels que l?alimentation en eau potable, l?énergie (hors usage « eau turbinée (barrage) » pour l?hydroélectricité) ou les autres activités industrielles et écono- miques. Les données de prélèvements sont enre- gistrées dans la banque nationale des prélève- ments en eau (BNPE). Pour le secteur agricole, cet objectif de sobriété consiste, à l?échelle nationale, à ne pas augmenter les volumes d?irrigation à horizon 2030. Cependant, compte tenu de l?impact du changement clima- tique sur les différentes cultures et de la nécessité d?assurer la production agricole dont dépend notre alimentation, cet objectif autorise, à l?échelle nationale, l?augmentation des surfaces irriguées, dans les secteurs où l?état quantitatif de la res- source le permet, avec, en corollaire, une réduction de la consommation moyenne d?eau à l?hectare irrigué. Entre la période de référence (2018-2020) et la fin de la première année du Plan eau (2023, dernières données disponibles), la tendance globale des prélèvements est à la baisse (figure 1), tous les usages (hors canaux) enregistrent un recul d?am- pleur variable : -19,5 % pour l?industrie, -11,4 % pour le refroidissement des centrales (énergie), -11,2 % pour l?irrigation et -2,7% pour l?eau potable (figure 2). Les raisons sont multiples et potentiellement combinées : sécheresses, amélioration des proces- sus industriels, arrêt technique de réacteurs nu- cléaires, etc. Plan eau, 3 ans après | 5 L?objectif de -10% à horizon 2030 semble attei- gnable. Toutefois, 2022, 2023 et 2020 sont, dans cet ordre, les trois années les plus sèches jamais enregis- trées par Météo France. Il en découle des consé- quences conjoncturelles directes, avec de nombreux arrêtés sécheresse qui ont notamment impacté les volumes de prélèvements pour certains usages. Il sera donc nécessaire de réévaluer l?avancée de cet objectif au regard des données de prélèvements plus récentes une fois disponibles dans la BNPE. ENERGIE INDUSTRIE IRRIGATION CANAUX FIGURE 1 Évolution annuelle des prélèvements à l?échelle de la France hexagonale (Source: BNPE) Volume prélevé (en millions de m3) 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 2018-2020 2023 FIGURE 2 Évolution des prélèvements entre 2018-2020 et 2023 par usage à l?échelle de la France hexagonale (Source: BNPE) Volume prélevé (en millions de m3) + 10,1% - 2,7% Engagées Mises en oeuvre 23 % 77 % 100 % 75 % 50 % 25 % 0 % 1 000 projets de valorisation d?eaux non conventionnelles d?ici fin 2027 (cible atteinte à 51%) Résorption de 170 points noirs (cible atteinte à 64%) OBJECTIF ? 2 OBJECTIF ? 3 Fin février 2026, 508 installations valorisant des eaux non conventionnelles (ENC) ont été recensées dont 164 de stations d?épuration produisant des eaux usées traitées (EUT) et 344 industries agroalimentaires valorisant des ENC. Aussi l?objectif de 1000 projets d?ENC d?ici fin 2027 apparaît atteignable. Le rendement des réseaux publics d?eau potable est le rapport entre le volume d?eau consommé et le volume d?eau potable introduit dans le réseau de distribution. Ainsi un rendement de 50% signifie qu?un litre d?eau sur deux est perdu. Le Plan eau vise à accompagner la réduction des fuites dans les réseaux d?alimentation en eau potable, en particulier pour les 170 collectivités, identifiées lors de la préparation du Plan, dont les rendements sont inférieurs à 50% (points noirs). 109 de ces 170 collectivités ont amélioré le rende- ment de leur réseau d?eau potable à 50% ou plus. Ainsi il reste 60 points noirs à résorber, selon les données disponibles début 2026 (selon données 2024 mises à disposition sur SISPEA en 2026). 113 des 170 points noirs ont été accompagnés financièrement depuis 2023 par les agences de l?eau (près de 30M¤). La moyenne nationale des rendements 2023 des réseaux publics urbain d?eau potableest de plus de 84% tandis que pour les réseaux publics ruraux d?eau potable elle s?élève à plus de 79%. 3 ans d?action, 100 % des mesures initiées dont 77 % mises en oeuvre Avancement des mesures du Plan eau Plan eau, 3 ans après | 7 Ce qu?il faut retenir des réalisations à 3 ans 1. 100 % des mesures initiées dont 77 % mises en oeuvre. Le Plan eau est reconnu par les acteurs de l?eau et des territoires comme un cadre stratégique structurant pour la gestion durable de l?eau. 2. Près de 1,39 Mds¤ dépensés par les agences de l?eau depuis 2023 sur les mesures du Plan eau. (mesure 38). Les moyens des agences de l?eau ont été rehaussés en loi de finances pour 2026 afin d?atteindre 435M¤/an supplémentaires en moyenne pour financer les mesures du Plan eau et accompagner les porteurs de projets, les collectivités, les acteurs économiques et agricoles dans leurs actions de préserva- tion de la ressource en eau. 3. 93,1 M¤ ont été mobilisés dans les Outre-mer depuis 2024, au titre de la nouvelle génération de contrats de convergence et de trans- formation 2024-2027 dotée d?une enveloppe globale de 203M¤ (mesure40). A date, 114 opérations d?études et de travaux ont été financées, portant sur des infrastruc- tures d?eau et d?assainissement. 4. Une accélération du nombre de projets de valorisation des eaux non conventionnelles (ENC) depuis la publication des 11 textes réglemen- taires qui ont levé les freins pour les principaux couples usages/eaux s?agissant des usages domes- tiques, dans l?industrie agroalimentaire, dans les installations classées pour la protection de l?envi- ronnement (mesures 15). L?arrêté pour les usages de propreté urbaine, paru en septembre 2025, était attendu par les collectivités locales. Publication d?une page sur le site EauFrance pour valoriser ces avancées (mesure 17). 5. La préservation de la ressource en eau doit plus que jamais s?adapter aux impacts du changement climatique. Les résultats hydro-clima- tiques d?Explore2 publiés en juin 2024 ont été complétés en 2025 pour tenir compte de la trajectoire de réchauf- fement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC). Les travaux prospectifs du Haut-commissariat à la stratégie et au plan, publiés en 2025, sur les évolutions de la demande en eau et sur la confrontation entre la ressource en eau disponible et la demande en eau à l?horizon 2050, alertent sur la nécessi- té de changer radicalement les usages et d?accompa- gner les acteurs dans ces transformations (mesure 46). Les territoires s?emparent progressivement de ces enseignements pour éclairer leurs décisions locales. 6. La réussite des dispositifs, notamment nationaux, prévus par le Plan eaupour accompagner les porteurs de projets et les territoires : 40 projets accompagnés par le programme d?accélération pour la réutilisation des eaux usées traitées en littoral pour un total de 3,25M¤ d?aides (mesure 18); 145 projets lauréats du fonds d?investisse- ment hydraulique agricole avec 40M¤ d?aides(mesure 21) ; 33 projets lauréats du prix des solutions fondées sur la nature portant à 93 le nombre d?opérations phares (mesure 30); 1214 projets bénéficiaires d?AquaPrêts pour un montant de 4,3 Mds¤(mesure 41) ; 56 lauréats de l?appel à projets Innov?Eau dans le cadre de France 2030 pour 57,84M¤ d?aides (mesure 48). 7. Une dynamisation de la gouvernance locale et nationale via l?émergence de nouvelles instances de dialogue au niveau local dans les territoires jusqu?alors sans gouvernance structurée (mesure 33); la modernisation des schémas d?aménagement et de gestion des eaux par un décret de décembre 2024 (mesure 34) ; l?élargissement du comité national de l?eau à de nouveaux usagers dont des représentants de la jeunesse (mesure 37) et l?animation d?un grand débat public sur les orientations prioritaires de la politique de l?eau en 2025 au travers des conférences L?eau dans nos territoires. 8. Le Plan eau est reconnu comme une référence de la politique de l?eau qui a influencé des stratégies nationales telles que la stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024), le troisième plan national d?adaptation au changement climatique de mars 2025, la feuille de route pour la protection renforcée des captages d?eau potable de mars 2025 (mesure 28), la feuille de route de l?ingénierie et du génie écologique de juin 2025 (mesure 32) ou encore la stratégie de recharge maîtrisée des aquifères d?avril 2026 (mesure 22). Il a infusé également au niveau européen dans la stratégie européenne sur la résilience de l?eau adoptée en juin 2025. 9. Une montée en puissance des travaux scientifiques et prospectifs mobilisant observations, modélisation et scénarios, afin d?anticiper les tensions sur la ressource à moyen et long termes (notamment à horizon 2050) et de renforcer l?appui à la décision publique en matière de sobriété, de partage de l?eau et d?adaptation au changement climatique (mesures 46 à 49). 8 | Plan eau, 3 ans après 3 ANS D?ACTION LES DATES CLÉS 30 MARS 2023 Annonce du Plan eau par le président de la République Emmanuel Macron 8 SEPTEMBRE 2025 Arrêté permettant les usages propreté urbaine en REUT, finalisant la base réglementaire pour faciliter la valorisa- tion les eaux non conventionnelles 29 SEPTEMBRE 2025 Annonce des lauréats du programme REUT littoral (3e vague) DÉCEMBRE 2025 Adoption des états des lieux 2025 par les bassins pour le cycle 2028-2033 de la directive cadre sur l?eau 31 DÉCEMBRE 2025 Annonce des lauréats du fonds hydraulique agricole par le ministère de l?Agriculture (2e vague) 21 JANVIER 2026 Annonce des lauréats France 2030 Innov?eau (3e et 4e vagues) 11 MARS 2026 Annonce des lauréats labellisés Solutions fondées sur la nature (3e vague) ÉTÉ 2023 Campagne de communication grand public pour inciter à la sobriété et lancement de la plateforme VigiEau 8 SEPTEMBRE 2025 Décret élargissant la composition du comité national de l?eau 25 JUIN 2025: Publication du 2e volet de l?étude du Haut-commissariat à la stratégie et au plan quanti- fiant les tensions entre l?évolution des usages et la disponibilité future de la ressource en eau NOVEMBRE 2023 Publication de l?avis du Conseil écono- mique, social et environnemental (CESE) sur la tarification progressive de l?eau 10 MARS 2025 Publication du Plan national d?adaptation au changement climatique par la ministre de la Transition écologique DÉCEMBRE 2023 Loi de finances 2024: réforme des redevances qui engage à la fois une refonte du modèle de la fiscalité de l?eau potable et de l?assainissement et le financement du Plan eau JUIN 2024 Publication de l?étude hydro climatique Explore2 JUILLET 2024 Instruction pour la mise en oeuvre territorialisée du Plan eau 2 DECEMBRE 2024 Publication du décret relatif aux schémas d?aménagement et de gestion des eaux 24 AVRIL 2025 Publication des plans de sobriété hydrique pour le secteur du tourisme et annonce des 25 lauréats de l?AMI Gestion de l?eau d?Atout France 2 mai 2025: instruc- tion de lancement des conférences L?eau dans nos territoires Plan eau, 3 ans après | 9 Les étapes dans les prochains mois 2026 PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G7 La France porte une initiative dédiée aux polluants émergents dans l?eau (PFAS, mi- croplastiques, résidus pharmaceutiques), visant à renforcer la protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. 16-19 JUIN 2026 Assemblée générale du Réseau international des organismes de bassin (RIOB) Située au Brésil, cette assemblée réunira les principaux acteurs de la gestion de l?eau par bassin versant. La France, qui assure la présidence du réseau jusqu?à fin 2026, y portera notamment la promotion de la gestion intégrée des ressources en eau et le renforcement de la coopérationinterna- tionale entre organismes de bassin. 6 -10 JUILLET 2026 École ouverte OneWater Organisé par le programme national OneWater ? Eau bien commun, à Sète, à destination des jeunes chercheurs, cet événement vise à renforcer une culture partagée de l?eau comme bien commun, en mobilisant une approche inter- et transdisciplinaire. 2 AU 4 DÉCEMBRE 2026 Conférence des Nations Unies sur l?eau Coorganisé par le Sénégal et les Émirats arabes unis, la France co-présidera avec l?Afrique du Sud le dialogue interactif n°6 consacré à l?eau et aux investissements. Ce dialogue visera à mobiliser les financements et les partenariats nécessaires pour accélérer les investissements en faveur de l?accès à l?eau, de l?assainissement et de la protection des ressources. 8 AVRIL 2026 Comité national de l?eau Présentation du bilan à 3 ans du Plan eau et contribution du CNE aux conférences territoriales sur l?eau. ÉTÉ 2026 Conclusions des conférences L?eau dans nos territoires Ces conférences se sont déroulées dans les bassins de juin à novembre 2025 et au niveau national au premier semestre 2026. Elles ont permis d?identifier les actions prioritaires et bonnes pratiques à généraliser pour une politique durable de la ressource en eau et à intégrer au Plan eau. 9 -10 NOVEMBRE 2026 Séminaire de clôture du partenariat Exercer la GEMAPI dans le cadre d?une gestion globale de l?eau pour une plus grande résilience des territoires Ce partenariat a été lancé par l?ANEB, Intercommu- nalités de France, le Cerema et l?INRAE. Déc. Nov. Juillet Été Juin Avril 2026 Cette initiative vise à favoriser le partage de solutions innovantes et de bonnes pratiques entre les pays du G7, avec l?objectif d?aboutir à une communica- tion commune lors de la Ministérielle Environnement du G7, en avril 2026. 10 | Plan eau, 3 ans après La directive-cadre sur l?eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe comme objectif l?atteinte du bon état écologique pour l?ensemble des masses d?eau en Europe, avec une échéance initiale en 2015, reportable jusqu?en 2027. Sa mise en oeuvre repose sur les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), outils de planification sur six ans définissant les orientations et actions pour chaque grand bassin hydrographique. Chaque cycle débute par un état des lieux évaluant les pressions subies par les milieux aquatiques, leurs impacts sur l?état des masses d?eau et leur évolution prévisible. Cette analyse permet ainsi d?identifier les masses d?eau qui risquent de ne pas satisfaire aux objectifs environnemen- taux et de définir des orientations en conséquence. Lors du lancement du Plan eau en 2023, les données du cycle 2021-2027, basées sur les états des lieux de 2019, révélaient que seulement 43 % des eaux de surface atteignaient un bon état écologique. Pour le cycle 2028- 2033, les nouveaux états des lieux, validés fin 2025, sont en cours de consolidation. Une synthèse nationale sera publiée au printemps 2026, mais les premières tendances indiquent une stagnation des résultats. Outre l?augmenta- tion des pressions, ces résultats peuvent être expliqués par différents facteurs. Le changement climatique affecte significativement les écosystèmes qui voient leurs propriétés filtrantes et épuratives perturbées à l?occasion des sécheresses, telles qu?en 2022 ou 2023. Ces épisodes viennent accroître indirectement l?impact des pressions d?origine humaine sur la qualité des eaux. À titre d?exemple, certains sites, pour- tant peu exposés à des pressions anthropiques, ont vu leur état écologique se dégrader. Par ailleurs, il faut tenir compte de l?impact des règles d?évaluation de la DCE qui prévoient notamment un déclassement automatique d?une masse d?eau si un seul paramètre est défaillant. De nouveaux indicateurs ont été introduits au cours des cycles. Si ces éléments sont essen- tiels pour la mise en oeuvre de la directive à l?échelle nationale et européenne, ils peuvent masquer les progrès réalisés. Afin d?objectiver les résultats des cycles successifs, une étude globale rétrospective, couvrant plusieurs décennies d?actions a été confiée à l?Office français de la biodiversité par le ministère chargé de la Transition écologique. Elle com- porte trois volets permettront de rendre compte finement de l?évolution de la situation des masses d?eau: 1. ?Analyser l?évolution paramètre par paramètre des masses d?eau sur les différents cycles. 2. ?Recalculer l?état écologique des cycles 2, 3 et 4 selon les règles initiales du premier cycle (2009-2015), pour une comparaison homogène. 3. ?Évaluer les progrès en neutralisant l?effet paramètre déclassant. Les résultats définitifs, attendus pour le printemps 2026, confirment d?ores et déjà une amélioration sur certains indicateurs, démontrant que les efforts engagés depuis plus de 20 ans produisent des effets, bien qu?insuffisants pour atteindre pleinement les objectifs de la DCE. Ce bilan souligne la nécessité de poursuivre et d?amplifier les mesures du Plan eau, avec un objectif toujours clair, celui du bon état des masses d?eaux. L?état des masses d?eau, 3 ans après le lancement du Plan eau Focusmilieux, état des masses d?eau Plan eau, 3 ans après | 11 Le changement climatique exacerbe les tensions sur l?eau en agriculture, secteur à la fois victime et sentinelle de ses effets. Les sécheresses prolongées et les épisodes plu- vieux intenses (inondations, grêle) perturbent les activités et ces stress hydriques répétés réduisent les rendements, fragilisent les revenus des agriculteurs et aggravent les déséquilibres territoriaux. Il apparaît plus que jamais nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir la souveraineté alimentaire française dans le cadre d?une gestion durable de la ressource. Une approche locale est indispensable pour tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque filière de production. EXEMPLE Le plan agriculture méditerranée (PAM) Lancé le 16 juillet 2024 et déployé à l?automne 2024, le plan pour l?adaptation de l?agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique a pour objectif d?accompagner l?évolution de l?agriculture dans 18 départe- ments méditerranéens particulièrement impactés par le changement climatique, en particulier par la raréfaction de la ressource en eau. Le plan accompagne l?émergence et la structuration de démarches territoriales d?adaptation, via une labellisation de ces territoires enaires agricoles de résilience climatique (AARC). Les AARC ont vocation à être le cadre de l?émergence de projets de filières impliquant les producteurs, les acteurs économiques de l?aval et les autres partenaires pertinents. Les premières années du plan ont permis de labelliser 46 territoires (dont 28 en Occitanie) et de sélectionner 28 projets lauréats, en particulier sur les filières fruits et légumes (10), mais aussi grandes cultures (4), élevage (4) et viticulture (3). Le plan est poursuivi en 2026. Le Plan eau a prévu plusieurs dispositifs pour moderniser et développer les infrastructures hydrauliques telles que des ouvrages de stockage, des réseaux d?irrigation plus efficients, tout en accélérant la transition vers des pratiques plus sobres en eau. Depuis 2024, le fonds d?investissement hydraulique agricole accompagne la remobilisation, la modernisation d?ouvrages hydrauliques agricoles existants et le dévelop- pement de nouveaux projets permettant d?assurer la pérennité des exploitations et la compétitivité de l?agriculture dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Au total, 145 projets ont été financés depuis le lancement du fonds pour un montant de 40M¤. En 2026, le fonds est doté de 60M¤. Ces projets peuvent notamment porter sur la création d?ouvrages de stockage d?eau Moins d?eau, plus de résilience: comment le monde agricole s?adapte pour préserver l?eau et nourrir la France Focusagriculture DOCTRINE DE L?ÉTAT SUR LES OUVRAGES DE STOCKAGE HYDRAULIQUES À USAGE PRINCIPALEMENT AGRICOLE ----------------------- La doctrine de l?État s?est progressivement structurée ces dernières années en matière de gestion quantitative et de stockage hydraulique agricole. Le stockage de l?eau fait partie des solutions d?adaptation face aux effets climatiques pour l?ensemble des usages de l?eau et en particulier pour l?agricul- ture. Le stockage de l?eau contribue à la résorption des déficits quantitatifs dans les bassins. En juillet 2025, l?État s?est doté d?une doctrine partagée en interministériel sur les ouvrages de stockage hydraulique à usage principalement agricole. Outre une position synthétique de l?État sur le sujet, cette doctrine vise à construire du compromis autour du stockage de l?eau et à sortir de positions binaires qui s?opposent. Elle repose sur 4 principes structurants: La doctrine n?est pas créatrice de droit mais rappelle le cadre législatif et réglementaire en vigueur. 1. une gouvernance garantissant une gestion concertée de la ressource; 2. des qualités techniques des projets de stockage d?eau objectivées; 3. des engagements et un accompagne- ment des usagers dans une trajectoire >>> 12 | Plan eau, 3 ans après qui sont alors accompagnés selon les principes de la doctrine de l?État sur les ouvrages de stockage hydrau- liques à usage principalement agricole. La réduction des pollutions, notamment des pollutions diffuses d?origine agricole, est essentielle pour assurer la qua- lité de l?eau pour les écosystèmes et pour les usages anthro- piques, en premier lieu l?alimentation en eau potable. Environ 100 captages d?eau potable sont ainsi abandonnés chaque année pour cause de contamination chimique. Le Plan eau dédie un axe entier de mesures à la reconquête de cette qualité. La feuille de route pour la protection renfor- cée des captages d?eau potable, publiée en mars 2025, et la stratégie Écophyto 2030, publiée en mai 2024, s?inscrivent dans cet objectif. EXEMPLE La mesure 26 du Plan eau, précisée dans la Stratégie Écophyto 2030, décline sur le territoire national l?approche de réduction des usages et des risques des produits phytopharmaceutiques sur les aires d?alimenta- tion de captages d?eau potable. Lors de son lancement en 2024, 7M¤ ont été programmés pour soutenir cet objectif, et complétés d?une enveloppe supplémentaire de 7,6M¤ en 2025. Ces crédits servent à financer la délimitation des aires d?alimentation de captages, l?accompagnement des agriculteurs dans les zones à enjeux et l?animation sur les territoires croisant enjeux eau potable et Natura 2000. Les acteurs économiques oeuvrent spontanément à réduire leurs prélèvements et leurs consommations d?eau. Le Plan eau a permis de renforcer cette tendance. Les acteurs économiques ont réalisé des plans de sobriété hydrique (PSH). À trois ans, ces plans se concré- tisent : l?industrie et le secteur tertiaire, notamment le tourisme, le commerce et l?artisanat, investissent pour réduire leur empreinte eau, et de ce même fait, sécu- risent leurs processus de production face aux risques de pénurie d?eau. Partout en France, des initiatives émer- gent pour identifier et sensibiliser les entreprises aux situations de vulnérabilité liées à la ressource en eau, et plus globalement aux enjeux d?adaptation au change- ment climatique. Les prélèvements d?eau par l?industrie ont diminué de 46% entre 1994 et 2023 selon le Service des données et études statistiques du Commissariat général au dévelop- pement durable. Un des leviers principaux de cette réduction est le développement de solutions technolo- giques performantes. Avec l?augmentation du prix de l?eau, une bonne gestion des prélèvements et des consommations d?eau est également devenue un levier de compétitivité pour les entreprises les plus dépen- dantes de cette ressource. Enfin, les sécheresses succes- sives de ces dernières années ont mis en exergue les vulnérabilités des entreprises face à cette ressource indispensable pour leurs activités économiques. La dynamique impulsée par le Plan eau produit des effets positifs aussi bien d?un point de vue environnemental qu?économique. EXEMPLE Sur les 55 sites industriels identifiés comme étant les plus dépendants de cette ressource, plus de 120projets de modernisation industrielle ont débuté, représentant environ 340 M¤ d?investissements et qui permettront une économie de plus de 35 Mm3 d?eau. Plus de 60projets sont terminés et ont permis d?économi- ser plus de 20Mm3 d?eau. La répartition des projets engagés par secteur est la suivante: L?action de l?industrie s?est confirmée et les résultats sont tangibles. Néanmoins, face à une concurrence internatio- nale acérée, plusieurs entreprises ont reporté les investis- Engagement des acteurs économiques à réduire leur empreinte eau: comment le Plan eau a accéléré la tendance Focusacteurs économiques Nombre de projets actés Agroalimentaire 32 3,5 sements. Les décisions d?investissements devront donc être confirmées ces prochaines années afin de renforcer cette dynamique. L?ensemble des filières industrielles renforcent leurs actions communes de sensibilisation, de partage de bonnes pratiques organisationnelles et techniques. 17 filières du Conseil National de l?Industrie (CNI) ont élaboré et publié un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) à l?attention des entreprises de leur filière et travaillent, en lien avec les syndicats, à leur mise en oeuvre. La filière chimie et matériaux organise des réunions d?information dans les territoires et participe à l?accompagnement des entreprises dans la réalisation de diagnostic, jusqu?à des plans d?action. Ainsi le secteur papetier a réduit ses prélèvements bruts de 23% entre 2019 et 2024 (en m3 d?eau), soit un ratio de 6,6% par rapport à la production de la filière papetière française (en m3 d?eau par tonne de papier produit). EXEMPLE Éfficacité hydrique dans la production de bière : la brasserie de Champigneulles (Meurthe et Moselle) utilise de l?ordre de 800 000 m3/an d?eau du réseau de distribution publique. Les rejets se font dans le réseau de la collectivité pour les eaux usées industrielles (de l?ordre de 2000m3/j). L?entreprise souhaite atteindre un ratio exemplaire de 3 du volume d?eau consommé par rapport au volume de produit fini. Elle prévoit d?optimiser les rinçages de ses fermenteurs, de réutiliser les eaux de rinçage d?une ligne d?embouteillage, de réduire les consommations d?eau de refroidissement et de mettre en place des débitmètres pour mieux connaître les flux d?eau. Ces projets d?un coût total de plus d?1M¤, aidés par l?agence de l?eau Rhin-Meuse à hauteur de 0,439M¤, permettraient d?économiser 68 000 m3/an. Ces projets répondent à l?objectif de réduction des consommations prévu par le plan d?action opérationnel territorialisé (PAOT) du département qui est un document de cadrage fixant les priorités d?actions à mener afin de retrouver le bon état des masses d?eau. Ces résultats illustrent comment l?industrie a répondu avec efficacité et rapidité à l?objectif de diminuer les pressions sur la ressource, et ce malgré le contexte économique difficile. Entraînant dans son sillage le secteur tertiaire, la sobriété hydrique s?impose désormais à l?ensemble des filières économiques. En septembre 2024, l?étude sur les usages de l?eau dans le secteur touristique publiée par la Direction générale des Entreprises a permis pour la première fois de quantifier les prélèvements de ce secteur, estimés à 335 Mm3 par an. Ce diagnostic a servi de socle à une mobilisation structurée : en avril 2025, 3 plans de sobriété hydrique sectoriels ont été signés sous la coordination de la ministre du Tourisme et de la Confédération des acteurs du tourisme et sont en cours de déploiement. EXEMPLE Secteur du tourisme: un appel à manifesta- tion d?intérêt piloté par Atout France a permis de sélec- tionner 25 lauréats qui vont bénéficier d?un accompagne- ment de 12 mois et d?une subvention pouvant atteindre 50 000 ¤ pour déployer des projets exemplaires de gestion de la ressource en eau. Pour les acteurs du commerce et de l?artisanat, les démarches se multiplient, notamment pour les stations de lavage, piscines, jardineries, particulièrement sensibles à la disponibilité de la ressource. Les études quantitatives sont difficiles à finaliser compte tenu du manque de données, de la sensibilisation encore limitée des acteurs et de leur pluralité. Collecteurs d?eaux usées 14 | Plan eau, 3 ans après La gestion de l?eau est une priorité pour une grande majorité des collectivités, dans un contexte de préoccu- pations croissantes liées à la nécessaire adaptation au changement climatique de leurs territoires, en particulier pour faire face aux épisodes de sécheresse ou d?inonda- tion. En plus des pressions quantitatives sur la ressource, elles doivent répondre aux attentes vis-à-vis de la qualité de l?eau potable et de la qualité des services publics d?eau et d?assainissement dont elles ont la charge. LA GESTION DE L?EAU EST UNE PRIORITÉ ABSOLUE ----------------------- pour 96% des collectivités interrogées dans le cadre de l?étude commandée par le Syndicat professionnel Acteurs du traitement des eaux à la parcelle (Atep) avec Infopro Digital, publiée en novembre 2025. Elles mobilisent plusieurs leviers concrets pour préserver la ressource en eau. 58% des collectivités répondantes ont déclaré avoir mené des actions pour réduire l?artificialisation des sols et 20 % prévoient de le faire. 58% ont oeuvré à la modernisa- tion de stations d?épuration pour améliorer l?assainisse- ment et 46% à la récupération des eaux de pluie. 23% envisagent des solutions pour le recyclage des eaux grises, notamment dans les territoires où la pression urbaine est la plus forte. Ces chiffres illustrent une dynamique croissante en faveur de solutions alternatives et résilientes. L?action des collectivités territoriales est centrale pour la mise en oeuvre concrète des mesures du Plan eau. Elles sont responsables de l?entretien et la maintenance des réseaux d?eaux et d?assainissement, et des stations d?épuration. Elles développent des projets de réutilisation d?eaux non conventionnelles. Elles agissent en faveur de la sobriété des usages via des campagnes de sensibilisation ou des dispositifs d?accompagnement des citoyens aux changements de pratiques, tels que des aides à l?achat de cuves de récupération d?eau de pluie ou de distribution de kits hydro-économes. Elles déploient également différentes solutions pour encourager la renaturation et la restauration du grand cycle de l?eau. EXEMPLE Sécurisation de l?alimentation en eau potable Le syndicat mixte EAU17 mène une restructuration majeure pour sécuriser l?eau potable de la Communauté d?Agglomération Royan Atlantique (CARA), où deux des trois secteurs hydrauliques subissent des tensions estivales (comme en 2022). Les études, dont le schéma directeur de 2018 et la prospective L?eau du futur (2035-2050) publiée en 2024, confirment un déficit structurel, aggravé par le changement climatique. Un programme de travaux en 3 phases (budget total de près de: 20,9 M¤) a été lancé. En 2025, l?Agence de l?eau Adour-Garonne a soutenu la 1ère phase pour 3,44M¤ incluant au Breuillet : une bâche de 1 500 m³, une station de pompage, un château d?eau de 1 000 m³ et des raccordements. EXEMPLE Allier aménagement et gestion de l?eau En outre-mer, le projet Résidence La Volière à Saint-Louis (La Réunion) porté par la Société d?Economie Mixte d?Aménagement et de Construction (SEMAC) sur un ensemble d?une soixantaine de logements illustre l?inté- gration des solutions fondées sur la nature (SFN) dans l?aménagement urbain. Pour une gestion intégrée des eaux pluviales, des espaces verts en creux et de noues végétales utilisant des espèces indigènes adaptées aux contraintes climatiques ont été créés. Ces aménage- ments favorisent l?infiltration de l?eau vers les aquifères, limitent le ruissellement et contribuent à atténuer les îlots de chaleur, à préserver la ressource en eau, renfor- çant ainsi la résilience des territoires insulaires. Le projet a été reconnu comme une opération phare de l?édition 2025 du prix national des SFN. EXEMPLE Des territoires engagés pour la transition écologique et hydrique Lancé en 2023, le label Territoire d?Eau en Transition Écolo- gique,porté par l?association AMORCE en partenariat avec la Banque des Territoires, valorise les bonnes pra- Du grand cycle de l?eau aux gestes du quotidien : comment les territoires réinventent leur rapport à la ressource Focuscollectivités Plan eau, 3 ans après | 15 tiques des services publics d?eau et d?assainissement. Il récompense les territoires qui s?engagent dans une approche globale et ambitieuse de la transition écolo- gique dans leurs politiques de l?eau sur quatre axes clés : 1. les économies d?eau (sobriété, réduction des fuites); 2. la protection des ressources contre les polluants (plastiques, captages)dont les polluants émergents ; 3. l?engagement dans l?économie circulaire (REUT et autres eaux non conventionnelles, valorisation des boues d?épuration); 4. la transition énergétique (énergie renouvelable, produc- tion d?énergie).Avec 3 niveaux de récompense,21 collecti- vités ont été primées en 2025, et une cinquantaine au total depuis la première édition. La session 2026 débutera au printemps. Si l?eau est amenée à devenir une ressource de plus en plus rare, son utilisation doit être précautionneuse et optimisée. Le Plan eau a fait de l?amélioration de la disponibilité de la ressource par la valorisation des eaux non conventionnelles un axe majeur de la politique de l?eau, au 2e rang derrière la sobriété des usages et les économies d?eau. DÉFINITION Les eaux non conventionnelles (ENC) regroupent l?ensemble des eaux non prélevées directement dans le milieu naturel, mais récupérées ou produites par des activités humaines, puis traitées de manière adaptée à leur usage final. Cette catégorie inclut notamment: ? ?les eaux usées traitées (provenant des stations d?épuration urbaines, industrielles,...); ? les eaux pluviales collectées et stockées ; ? les eaux grises (issues des douches, lavabos et machines à laver) ; ? ?les eaux de processus industriel (eaux de refroidissement, de lavage ou de fabrication recyclées). Ces eaux, une fois traitées selon des normes spécifiques, deviennent une ressource alternative pour des usages variés, réduisant ainsi la pression sur les prélèvements dans les milieux naturels. Plusieurs usages des ENC sont à distinguer: LES USAGES DOMESTIQUES : Il s?agit d?usages au sein de bâtiments d?habitation, des lieux de travail, ou encore des lieux publics. Certains usages domestiques de l?eau comme les usages alimentaires ou liés à l?hygiène corporelle doivent être réalisés avec une qualité eau destinée à la consommation humaine (EDCH) afin d?assurer la sécurité sanitaire des personnes. Les eaux qui ne respectent pas cette qualité EDCH (eau potable) sont dites impropres à la consommation humaines (EICH), et font partie des eaux non conventionnelles. LES USAGES NON DOMESTIQUES: recouvrent les autres usages en dehors de bâtiments d?habitation collective ou individuelle tels que l?irrigation agricole, l?arrosage de parcelles publiques, le nettoyage de voiries? La valorisation des eaux non conventionnelles permet d?éviter d?utiliser de l?eau potable pour des usages qui ne le nécessitent pas. En termes quantitatifs, la réutilisation des eaux usées traitées est particulièrement pertinente sur les zones littorales, où certaines stations de traite- ment des eaux usées (STEU) rejettent directement l?eau douce à la mer, constituant une perte. En zones continen- tales, les rejets de STEU peuvent participer au soutien d?étiage, pendant les périodes estivales, et sont donc essentiels pour le maintien des écosystèmes. Depuis 2023, les projets de valorisation des ENC, dont de réutilisation des eaux usées traitées (REUT), ont connu un essor grâce à une refonte réglementaire importante, à des dispositifs d?accompagnement à la mise en place de ces projets et à la mobilisation des acteurs des territoires qui se sont saisis des nouvelles possibilités offertes par la réglementation. Des normes strictes encadrent l?utilisa- tion de ces eaux afin d?en garantir la qualité sanitaire. Aujourd?hui, la France compte plus de 500 nouveaux projets de REUT et d?ENC dans les industries agroalimen- taires, et la dynamique s?accélère. EXEMPLE La REUT une opportunité pour les territoires insulaires Le territoire insulaire de Belle-Ile-en-mer est autonome vis-à-vis de la production d?eau potable. Depuis 2012 le service public d?eau potable «Eau du Morbihan» optimise la production en agissant sur le rendement du service eau Près de 500 projets en cours pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et des eaux non convention- nelles (ENC) : comment la nouvelle réglementation a boosté les eaux non conventionnelles en France FocusREUT / ENC 16 | Plan eau, 3 ans après potable et sur la réduction des consommations en partenariat avec les associations environnementales. Cependant malgré des capacités de stockage impor- tantes (817 000m3 dans 3 retenues colinéaires de l?île alimentées par des eaux de ruissellement), celles-ci ne permettent pas de répondre de façon pérenne à la demande en eau annuelle de 400 000m3 lors des grandes sécheresses (comme en 2005 où l?île a dû être ravitaillée en eau par bateau). Le service public d?eau potable a donc réalisé, dans le cadre du Programme d?accélération de la REUT en littoral co-piloté par le Cerema et l?ANEL, une étude d?opportunité sur les 6 stations de l?île qui rejettent en mer afin d?étudier l?ensemble des usages. La réutilisation indirecte des eaux usées traitées par rejet dans un cours d?eau permettrait d?économiser jusqu?à 278 000m3/an. Les conclusions de l?étude ont été présen- tées aux élus et feront l?objet de réunions d?échanges complémentaires avec les services de l?Etat pour décider de la suite à donner. EXEMPLE Valorisation d?ENC pour l?irrigation En 2025, l?agence de l?eau Artois-Picardie a financé à 1,3M¤ (sur un coût total de 2,6 M¤) le projet de Saint-Louis Sucres dans la Somme (50) pour réutiliser les eaux de lavage de betteraves en irrigation. Face à une consommation d?eau doublée entre 2015 et 2022 dans le secteur de Roye, ce projet vise à économiser environ 58 750 m³/an en substi- tuant l?eau de nappe phréatique. Grâce à un réseau étendu et des partenariats avec les agriculteurs du secteur, 617 ha pourront être irriguées à partir de cette ressource de substitution. Chaque année, les prélèvements en eau souterraine des agriculteurs devront être réduits par le volume d?eau réutilisée, par rapport à leur consommation de référence, définie comme la moyenne quinquennale de 2020 à 2024. Un suivi sur 10 ans est prévu pour suivre les consommations d?eau et évaluer l?impact. Bien que la réutilisation des ENC constitue une des réponses possibles aux tensions sur la ressource, son déploiement exige une approche stratégique et différen- ciée. La faisabilité économique et la pérennité du modèle économique est un défi majeur : les coûts liés aux infrastructures de transport et de traitement (réseaux, pompages, stations dédiées) peuvent, dans certains cas, limiter la rentabilité des projets, notamment lorsque les sites de production et d?utilisation sont éloignés. Par ailleurs, la qualité de l?eau traitée doit répondre stricte- ment aux exigences des usages visés (industriels, urbains ou environnementaux), ce qui implique des traitements adaptés et parfois des investissements complémentaires. Ainsi, plutôt qu?une solution universelle, les ENC s?im- posent comme un levier d?action ciblé, à déployer en priorité dans les contextes où leur impact environnemen- tal, leur pertinence technique et leur équilibre écono- mique sont optimaux. Une évaluation rigoureuse en amont est essentielle pour garantir leur efficacité et leur durabilité. Plan eau, 3 ans après | 17 Face aux pressions, exacerbées par le changement climatique, qui pèsent sur la ressource en eau, la re- cherche et l?innovation jouent un rôle clé pour améliorer la connaissance, anticiper les risques et éclairer la décision publique. Au-delà du développement de solutions techniques, la recherche contribue à une approche systémique intégrant les interactions entre climat, usages, milieux et territoires. Elle permet également d?éclairer les arbitrages entre usages dans une logique de nexus eau - énergie - alimentation - environnement. L?élaboration de modèles hydrologiques et climatiques à haute résolution permet d?affiner les projections territo- riales afin d?adapter les plans de gestion de la ressource. Des études éclairent les impacts des pollutions diffuses et des polluants émergents (pesticides, médicaments, micropolluants, PFAS?) sur les milieux et la qualité des eaux. Des solutions sont conçues pour optimiser la gestion quantitative de l?eau, par exemple par des procédés d?efficacité hydrique (systèmes d?irrigation intelligents, réseaux smart de détection de fuites avec l?assistance de l?intelligence artificielle). En matière de gestion qualitative de l?eau, les procédés de dépollution sont améliorés et de nouvelles technologies de traitement sont investiguées. Le renforcement des interfaces entre science, politique et territoires constitue un enjeu clé pour traduire les connais- sances en solutions opérationnelles adaptées aux contextes locaux. Dans le cadre du Plan eau, la recherche et l?innovation se déploient sur le terrain pour accompa- gner la transition des pratiques et des usages de l?eau, tout en soutenant la structuration des filières d?un secteur économique dédié à l?hydro-innovation. EXEMPLE L?eau, une ressource sous surveillance? depuis l?espace Dans le cadre de France 2030 et du Plan Eau, le Centre national d?études spatiales (CNES) pilote depuis 2024 le projet Hydrologie Spatiale, une initiative inédite pour surveiller et optimiser les ressources en eau grâce aux données spatiales. Il a pour objectifs de suivre les stocks d?eau (plans d?eau) et leur dynamique, contrôler la qualité des eaux, optimiser l?irrigation agricole et le couvert végétal et enfin fournir des outils d?aide à la décision aux acteurs publics. En 2025, des outils d?aide à la décision et de visualisation des données ont été déployés. 2026 est la dernière année du projet dédiée à assurer la pérennité des services produits. Le Plan eau mise également sur l?innovation opération- nelle. L?appel à projets Innov?Eau, soutenu par France 2030, a financé pour 57,84M¤ des solutions et projets innovants sur l?ensemble de la chaîne de valeur de l?eau : la gestion de la ressource, les économies d?eau, les traitements pour la qualité de l?eau; et le numérique et les données. EXEMPLE La lutte contre les pollutions aux PFAS un éternel sujet pour la R&I Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi connues sur le nom de polluants éternels, sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Ils contaminent durablement les eaux, les sols et les organismes, ayant des impacts sur la santé publique et sur les écosystèmes, ces composés ne se dégradant pas et s?accumulant dans l?environnement. Le plan d?actions interministériel sur les PFAS, lancé en avril 2024, com- Du laboratoire au terrain : comment le Plan eau soutient la recherche et l?innovation pour la transition hydrique Focusrecherche et innovation 18 | Plan eau, 3 ans après porte notamment un axe dédié à l?innovation. Son action 21 vise à renforcer la recherche en amont en matière de PFAS et intégrer les enjeux liés à ces subs- tances dans des AAP France 2030. Plusieurs projets lauréats Innov?Eau portent sur la problématique des PFAS. Développé par ArianeGroup, ELIXIR est un procé- dé d?oxydation sous eau supercritique (SCWO) qui détruit > 99,99% des PFAS et permet de traiter aussi bien les déchets liquides que solides contenant des PFAS. Evalué à un coût total de 5,03 M¤, ce projet lauréat Innov?Eau a bénéficié d?une aide de 1,59 M¤. La Charte de l?environnement de 2004 garantit entre autres à chaque citoyen l?accès à l?information ainsi que la possibilité de participer aux décisions publiques ayant un impact sur l?environnement. Ces principes sont appliqués dans le modèle de gouvernance de l?eau en France depuis la loi sur l?eau de 1964 qui a prévu un cadre commun mais souple pour s?adapter aux spécificités des territoires. LES EXIGENCES DES CONSOMMATEURS ----------------------- Les Français manifestent une exigence croissante envers la qualité de leur eau du robinet, comme le révèle une enquête du Centre d?information sur l?eau publiée en novembre 2025. En moyenne, 64% des Français craignent de manquer d?eau dans leur région, le niveau de préoccu- pation est encore plus élevé dans le sud: 73% en Provence- Alpes-Côte d?Azur et 71% en Occitanie. Leurs attentes principales à l?égard des collectivités locales portent sur la transparence, les investissements et la tarification pour garantir l?accès à l?eau. 75 % des consommateurs s?in- quiètent des micropolluants dont les pesticides, résidus médicamenteux, perturbateurs endocriniens ; 48% veulent d?abord des informations sur la qualité de l?eau (normes, contrôles, provenance). Conçue sur le périmètre des grands bassins hydrogra- phiques, la gouvernance de l?eau rassemble les acteurs locaux au sein de comités de bassin et, dans les territoires d?outre-mer, des comités de l?eau et de la biodiversité, sous l?égide des préfets coordonnateurs de bassin. Pionniers de la démocratie participative dès les années 1960, ces comités fixent les orientations stratégiques de la politique de l?eau. A l?échelle plus locale, une gouvernance concertée de l?eau a vocation à être mise en place via des instances de dialogue, en particulier dans les commissions locales de l?eau (CLE). Les CLE sont au coeur des démarches de planification stratégique au travers des schémas d?aména- gement et de gestion des eaux (SAGE, 204 recensés en 2026). Ce dispositif, ancré dans la loi sur l?eau de 1992 et consolidé en 2006, permet une déclinaison de la politique nationale au plus près des réalités du terrain. Les CLE réunissent des représentants des collectivités, des usagers professionnels, des associations d?usagers et de protection de l?environnement ainsi que des représentants de l?État et de ses opérateurs, pour discuter et définir ensemble la gestion de l?eau comme bien commun à l?échelle locale. Elles permettent de trouver des solutions partagées aux enjeux de l?eau, qu?il s?agisse de sa quantité, de sa qualité ou de la manière dont elle est utilisée, en prenant en compte les besoins et les spécificités des territoires. Une meilleure articulation avec les communautés scientifiques permettrait de renforcer l?expertise mobilisée dans les instances de gouvernance et d?éclairer les décisions publiques. EXEMPLE Au niveau local Le territoire du SAGE de l?Audomarois est caractérisé par une forte interdépendance entre la ressource en eau, les La gouvernance de l?eau, affaire de tous : comment élus, usagers, citoyens, associations et État co-construisent la gestion de l?eau Focussociété civile Plan eau, 3 ans après | 19 milieux naturels et les activités humaines. Structuré autour du bassin versant de l?Aa et du marais audomarois, ce territoire longtemps perçu comme un château d?eau à l?échelle du bassin Artois-Picardie, s?avère être en tension quantitative. Dès le milieu des années 2000 sous l?impulsion de la commission locale de l?eau (CLE), un travail de connais- sance a été engagé via de multiples études. Ces avancées mettent en évidence la nécessité de mieux encadrer les usages dans un contexte de ressource contrainte. Dès 2005, une première mesure du SAGE limite les prélève- ments en aval du territoire. La règle n°1 du SAGE adoptée en 2013 permet d?intégrer l?accompagnement vers une gestion dynamique du territoire. Elle évolue progressive- ment, avec une révision en 2022 permettant l?intégration de volumes prélevables, puis lors de la révision du SAGE en 2026, en intégrant de nouvelles données, notamment sur le secteur de l?Aa amont. Dans ce cadre, la CLE de l?Audomarois joue un rôle central de gouvernance et d?arbitrage à l?échelle du territoire hydrologique. Elle constitue l?instance au sein de laquelle sont examinés les projets et les demandes susceptibles d?impacter la ressource. Toute demande de prélèvement fait l?objet d?une analyse en commission, permettant d?évaluer sa compatibilité avec les objectifs du SAGE, garantissant un niveau de contrôle collectif sur les projets, tout en assurant la prise en compte des enjeux de développement économique. La CLE apparaît ainsi comme un espace de décision et de régulation, capable de concilier les besoins du territoire avec la préservation d?une ressource désormais reconnue comme limitée. En miroir de ces instances locales, des structures natio- nales, comme le Comité national de l?eau, jouent un rôle clé pour assurer une coordination entre les politiques locales et nationales. Cela garantit que les décisions prises au niveau central soient en phase avec les réalités locales, tout en permettant un suivi efficace des grandes orienta- tions du Plan eau. Le Plan eau poursuit cette volonté de démocratiser la gestion de l?eau en renforçant les mécanismes de partici- pation citoyenne et de gouvernance locale. Il s?appuie sur des dispositifs existants (CLE, SAGE, Comités de bassin) pour les renforcer dans les territoires. Il a également porté l?élargissement du Comité national de l?eau à de nouveaux représentants des usagers, dont notamment des représen- tants de la jeunesse. Cette ouverture marque une volonté claire : associer tous les acteurs aux décisions qui façonne- ront leur avenir, alors que les enjeux de préservation de l?eau n?ont jamais été aussi cruciaux. EXEMPLE Au niveau national La création du Parlement français des jeunes pour l?eau (PFJE) est intimement liée à la mesure 37 du Plan eau. Officialisé en décembre 2024 lors du One Water Summit, en présence du président de la République, le PFJE est le fruit d?une étroite collaboration avec les parties prenantes de la gouvernance de l?eau. La première mandature 2025-2027 du PFJE rassemble 30 représentants la jeunesse dans sa diversité, dont 12 ont été désignés par les agences de l?eau et les offices de l?eau. Cet organe collégial agit comme une force de proposition constructive au sein et au service de la gouvernance de l?eau. Aujourd?hui, ses représentants sont par ailleurs membres de trois comités de bassin (Artois Picardie, Adour Garonne et Loire Bretagne). 20 | Plan eau, 3 ans après I. Organiser la SOBRIÉTÉ des usages de l?eau pour tous les acteurs ÉCONOMISER L?EAU POUR TOUS LES ACTEURS O B J E C T I F -10 % d?eau prélevée d?ici 2030 1. Pour toutes les filières économiques: établisse- ment d?un plan de sobriété pour l?eau pour contribuer à l?atteinte de cet objectif. 2. Pour les industries: accompagnement d?au moins 50sites industriels avec le plus fort potentiel de réduction. 3. Pour le bâtiment : des travaux sont engagés afin de réduire la consomma- tion d?eau dans les bâtiments neufs. 4. Pour les agriculteurs : 30 M¤ supplémentaires par an seront consacrés au soutien des pratiques agricoles économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d?eau, irrigation au goutte-à-goutte, etc.). 5. Pour l?État : une dé- marche État exemplaire de sobriété et de lutte contre le gaspillage sera engagée au sein des administrations publiques. 6. Pour les citoyens : les particuliers seront accompagnés pour l?installation de kits hydroéconomes et de récupéra- teurs d?eau de pluie en fonction des besoins sur les territoires. 7. Pour tous : une cam- pagne de communica- tion grand public sera lancée pour inciter tous les acteurs à la sobriété. 8. Pour sensibiliser dès le plus jeune âge : les enjeux de l?eau (cycle de l?eau, éducation à la sobriété, préserva- tion des écosystèmes aquatiques) seront renforcés dans le cadre de l?éducation à l?environnement et au développement durable auprès des scolaires. MIEUX PLANIFIER O B J E C T I F décliner l?objectif territoire par territoire 9. Chaque grand bassin versant sera doté d?un plan d?adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d?évolution de la ressource en eau et des usages. 10. Des objectifs chiffrés de réduction des prélève- ments seront définis dans les documents de gestion de l?eau à l?échelle des 1 100 sous-bassins du pays, à savoir les schémas d?aména- gement et de gestion des eaux (Sage) et les projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE). À l?occasion de leur révision, tous les Sage intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs. 11. Il sera progressivement mis fin aux autorisations de prélèvement au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins ver- sants dits en déséquilibre. MIEUX MESURER O B J E C T I F mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés 12. L?installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements impor- tants (correspondant aux seuils d?autorisation environnementale). 13. L?encadrement des petits prélèvements sera renforcé, en abaissant le seuil de déclaration des forages domes- tiques, tout en simplifiant la procédure de déclaration. Tableau de bord des 53 mesures Légende de l?état d?avancement des mesures engagées mises en oeuvre4112 Plan eau, 3 ans après | 21 15. Les freins règlemen- taires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l?indus- trie agroalimentaire, dans d?autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. 16. L?accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées sera structuré autour: > d?un guichet unique pour le dépôt des dossiers, le préfet de département ; > d?un accompagnement France expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blo- cages réglementaires (dispositif ouvert à tous les projets favorables à la ressource en eau) ; > d?un chef de projet. 17. Un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées sera mis en place. 18. Un appel à manifesta- tion d?intérêt spéci- fique à destination des collectivi- tés littorales pour étudier la faisabilité de projets de Reut sera lancé par l?État en partenariat avec l?Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema. 19. La récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments agricoles (notamment bâtiments d?élevage, pour l?abreuvement des animaux) sera largement soutenue en vue de sa généralisation via des aides des agences de l?eau. AMÉLIORER LE STOCKAGE DANS LES SOLS, LES NAPPES, LES OUVRAGES O B J E C T I F Remobiliser les ressources existantes et répondre au besoin de développer l?hydrau- lique agricole, dans le respect de la réglementation 20. La préservation des zones humides sera renforcée avec 50 M¤/an supplé- mentaires de paiements pour services écosystémiques et le Conservatoire du littoral consoli- dera sa stratégie d?acquisition foncière. 21. Un fonds d?investisse- ment hydraulique agricole sera abondé à hauteur de 30 M¤/an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants (curages de retenues, entretien de canaux?) et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. 22. Une stratégie nationale et un guide technique relatifs à la mise en place de systèmes de recharge maîtrisée des aquifères seront élaborés. II. Optimiser la DISPONIBILITÉ de la ressource SÉCURISER L?APPROVISION- NEMENT EN EAU POTABLE O B J E C T I F Réduire les fuites et sécuriser l?approvisionnement en eau potable 14. Face aux investisse- ments importants à faire pour réduire les fuites (170 collectivités points noirs avec des taux de fuites supérieurs à 50 %) et pour sécuriser l?alimenta- tion en eau potable (notamment les 2 000 communes ayant connu des tensions en 2022), 180 M¤/an d?aides supplémentaires des agences de l?eau seront dédiés au petit cycle de l?eau, condition- nés à une amélioration durable de la gestion de leur patrimoine. Les aides des agences de l?eau aux collectivités seront conditionnées à des objectifs de performance de gestion de leur patrimoine. VALORISER LES EAUX NON CONVENTIONNELLES O B J E C T I F Massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (Reut, eau de pluie, eaux grises?) : développer 1 000 projets de réutilisation sur le territoire, d?ici 2027 22 | Plan eau, 3 ans après III. Préserver la QUALITÉ de l?eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels PRÉVENIR LES POLLUTIONS O B J E C T I F Prévenir la pollution des milieux aquatiques et, en particulier, renforcer la protection des aires d?alimentation de captage 23. Tous les captages seront dotés d?un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). 24. En phase d?installation de nouveaux agricul- teurs sur des aires d?alimentation de captage, les projets s?inscrivant dans une démarche agroécologique, d?agriculture biologique seront favorisés. Cette ambition sera portée dans le cadre de la concerta- tion du pacte et de la loi d?orienta- tion et d?avenir agricoles. 25. Dans le cadre des négociations euro- péennes du règlement pour un usage durable des pesticides (Sur), la France adaptera ses usages de produits phytopharmaceutiques au regard des forts enjeux de santé environnement sur les aires d?alimentation de captages. 26. La planification sur produits phytophar- maceutiques (Ecophyto2030) décli- nera en France cette même approche relative à la limitation de l?usage des intrants dans les aires d?alimentation des captages. 27. Le soutien aux pra- tiques agricoles à bas niveau d?intrants sur les aires d?alimentation de captage sera renforcé via les agences de l?eau : revalorisation des mesures agroen- vironnementales et climatiques (MAEC) et aides à la bio revalori- sées sur les aires alimentation de captage à hauteur de 50 M¤/an ; prolongation de l?expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) jusqu?à la fin de la programmation PAC à hauteur de 30 M¤/an ; aide à l?acquisition foncière par les collectivités à hauteur de 20 M¤/an. 28. En cas de dépasse- ment des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place automati- quement par le préfet, en complé- ment des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité. 29. 50 M¤/an supplémen- taires d?aides des agences de l?eau seront consacrés à la mise aux normes des stations d?épuration prioritaires. RESTAURER LE GRAND CYCLE DE L?EAU POUR RESTAURER LA FONCTION FILTRE DE LA NATURE O B J E C T I F Développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l?eau 30. 70 projets d?opéra- tions phares (10 par grand bassin hydrographique) labellisées Solutions fondées sur la nature seront lancées à des fins de démonstrateurs de lutte contre les sécheresses, en particulier pour la restauration des zones humides, la renaturation ou encore la restauration des cours d?eau. Outre-mer, 10 projets de solutions fondées sur la nature portant sur le petit cycle et le grand cycle de l?eau seront mis en oeuvre. 31. 100 M¤ pour financer des projets de renatu- ration et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert. 32. La filière de génie écologique a dévelop- pé un savoir-faire en matière de reconstitution de milieux naturels, de restauration de milieux dégra- dés et d?optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes. À la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan. Plan eau, 3 ans après | 23 IV. Mettre en place les moyens d?ATTEINDRE CES AMBITIONS AMÉLIORER LA GOUVER- NANCE DE LA GESTION DE L?EAU O B J E C T I F Inclure l?ensemble des acteurs autour d?une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible 33. Chaque sous-bassin versant sera doté d?une instance de dialogue (CLE) et d?un projet politique de terri- toire organisant le partage de la ressource. 34. Les Sage seront modernisés (fonction- nement simplifié des commissions locales de l?eau et portée du règlement conforté) et encouragés à définir des priorités d?usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage. 35. Les conditions d?une intervention efficace des conseils départementaux en matière d?assistance technique et financière seront facilitées. 36. Un territoire ultra- marin pilote sera accompagné pour intégrer la compétence Gemapi dans le Plan eau DOM. 37. La participation au Comité national de l?eau sera élargie pour intégrer de nouveaux représentants des usagers de l?eau et la jeunesse. ASSURER UNE TARIFICA- TION ET UN NIVEAU DE FINANCEMENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ADEQUATS O B J E C T I F Assurer le financement de la politique de l?eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure perfor- mance des réseaux. 38. En synthèse, les moyens des agences de l?eau seront rehaussés de 475 M¤/an pour accompagner la mise en oeuvre du plan en rééqui- librant les financements. 39. Le plafond de dépenses des agences de l?eau sera supprimé dès le prochain programme d?intervention. 40. 35 M¤/an supplémen- taires seront mobilisés pour la politique de l?eau dans les outre-mer au titre de la solidarité inter-bassins, en contrepartie d?une gouvernance et d?une gestion confortés (contrats de progrès), auxquels s?ajoutera 1 M¤/an de soutien spécifique à l?ingénierie. 41. La Banque des terri- toires mettra en place une nouvelle génération d?aquaprêts à taux bonifié pour les collectivités territoriales, d?un montant de 2 Md¤, couplée à une offre d?accompagnement de bout en bout. 42. La mise en place par les collectivités d?une politique tarifaire adaptée aux enjeux des territoires sera facilitée. Un volet spécifique sur la politique tarifaire sera intégré dans les contrats de progrès des départe- ments ultra-marins. 43. Le Conseil écono- mique, social et environnemental sera saisi d?une mission sur les évolutions néces- saires pour faire des recommanda- tions sur la tarification progressive de l?eau. 44. Dans le cadre du Plan eau DOM, l?État mènera avec les acteurs locaux les travaux requis pour sécuriser la perception des redevances des offices de l?eau et leurs missions. 45. La protection et la restauration du patrimoine naturel seront inscrites dans les programmes pluriannuels d?investissements des collectivités. Elles pourront inscrire ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l?État, sans contrainte de plafond. INVESTIR DANS LA RECHERCHE ET L?INNOVATION O B J E C T I F développer la recherche et l?innovation sur l?ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l?eau, afin de fran- chir des paliers d?innovation. 46. L?étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d?une étude prospective sur l?évolution de la demande en eau en France. Réf. DICOM / Santé-Environnement / BRO-Plan Eau /23017 - Avril 2026 Crédits photos : Couverture : Getty images , p. 10-11-13 : Terra, p. 14 : Adobe Stock, p. 16 : Terra/ Adobe Stock, p.17 : Terra, p.18 : Terra, p.19 : Agence de l?eau Artois Picardie. Contact presse : presse@ecologie.gouv.fr l?affichage environnemental. 48. Un volet eau de France 2030 couvrira l?ensemble de la chaîne de valeur et des usages liés à l?eau (gestion de la ressource brute, usages de l?eau, maîtrise de la donnée et de son analyse, traitement des eaux), comme soutien transversal aux innovations des entreprises françaises. 49. Les programmes de recherche majeurs sur l?eau concourront à projeter les évolutions futures et améliorer les outils pour mettre en oeuvre une politique intégrée de l?eau dans leur aménagement du territoire à l?heure du changement climatique : pro- gramme et équipements de re- cherche prioritaire OneWater, partenariat européen Water4All et programme de recherche-action, plateforme d?observation des projets et stratégies urbaines - terri- toires. V. Être en capacité de mieux répondre aux CRISES de sécheresse AMÉLIORER LA GESTION DES PÉRIODES DE SÉCHE- RESSE O B J E C T I F mieux informer, prévenir les situations de tension 50. Un outil simple d?accès et d?utilisation sera déployé afin que chacun puisse connaître les restrictions qui s?ap- pliquent en fonction de sa géolocali- sation et de sa catégorie d?usager, et les éco-gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale. 51. Le guide national des restrictions sécheresse sera mis à jour pour une meilleure efficacité et adaptation des mesures au plus près des réalités du terrain. 52. Afin d?accompagner la prise de décision aux niveaux national et local, des outils seront développés pour amé- liorer l?anticipation des années sèches, l?identification des terri- toires les plus à risque, la détection des inadéquations entre prélève- ments et ressources en période d?étiage et de suivi des impacts dans le temps. VI. Des ENGA- GEMENTS tenus O B J E C T I F Rendre compte des avancées et actualiser le plan autant que de besoin 53. Il sera régulièrement rendu compte aux