Éléments issus des déclarations des substances à l'état nanoparticulaire : rapport d'étude 2025
Auteur moral
France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (2025 -...)
Auteur secondaire
Résumé
"Le rapport présente les données 2025 du registre R?Nano, qui recense les substances à l'état nanoparticulaire fabriquées, importées ou distribuées en France. Il décrit le cadre réglementaire, l'organisation du dispositif, l'évolution des déclarants, les quantités produites ou importées, les usages déclarés et les limites du système. Il souligne des besoins d'amélioration en matière de qualité des données, de traçabilité et d'exploitation pour l'évaluation des risques."
Descripteur Urbamet
santé
; prévention des risques
; Alimentation
Descripteur écoplanete
nanotechnologie
Thème
Santé
Texte intégral
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Éléments issus des
déclarations des substances
à l?état nanoparticulaire
Rapport d?étude 2025
Janvier 2026
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Déclaration des substances
à l?état nanoparticulaire
-
Exercice 2025
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Mots clés et définitions
Activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus :
tout développement scientifique lié à l?élaboration de produits ou à la diversification des
utilisations d?une substance, tel que défini à l?article 3 du règlement (CE) no 1907/20061.
EEE : Espace économique européen.
DGPR : Direction générale de la prévention des risques.
Acteurs2
- Distributeur : toute personne établie sur le territoire, y compris un détaillant, qui
exécute des opérations de stockage et de cession à titre onéreux ou gratuit à des
utilisateurs professionnels d?une substance à l?état nanoparticulaire, en l?état ou
contenue dans un mélange sans y être liée, ou d?un matériau destiné à rejeter une
telle substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles
d?utilisation.
- Fabricant : toute personne fabriquant dans l?exercice de ses activités
professionnelles sur le territoire, pour son propre usage ou en vue de leur cession à
titre onéreux ou gratuit, une substance à l?état nanoparticulaire, en l?état ou contenue
dans un mélange sans y être liée, ou un matériau destiné à rejeter une telle
substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d?utilisation.
- Importateur : toute personne qui introduit dans l?exercice de ses activités
professionnelles sur le territoire une substance à l?état nanoparticulaire, en l?état ou
contenue dans un mélange sans y être liée, ou un matériau destiné à rejeter une telle
substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d?utilisation,
en provenance d?un autre État membre de l?Union européenne ou d?un État tiers.
- Utilisateur professionnel : toute personne établie sur le territoire, autre que le
fabricant ou l?importateur, qui utilise, dans l?exercice de ses activités professionnelles
une substance à l?état nanoparticulaire, en l?état ou contenue dans un mélange sans
y être liée, ou un matériau destiné à rejeter une telle substance dans des conditions
normales ou raisonnablement prévisibles d?utilisation.
Recherche et développement scientifiques : toute activité d?expérimentation scientifique,
d?analyse ou de recherche, telle que définie à l?article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006.
Substance : un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un
processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et
1 Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits
chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et
le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les
directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
2 D?après le décret n°2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à
l?état nanoparticulaire précise le champ de la déclaration.
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toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui
peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
(règlement CE n° 1907/2006).
Substance à l?état nanoparticulaire3 : substance4 fabriquée intentionnellement à l?échelle
nanométrique contenant des particules non liées ou sous forme d?agrégat ou sous forme
d?agglomérat, dont une proportion minimale des particules, dans la distribution des tailles en
nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.
Cette proportion minimale peut être réduite dans des cas spécifiques lorsque cela se justifie
pour des raisons tenant à la protection de l?environnement, à la santé publique, à la sécurité
ou à la compétitivité. Elle est précisée par un arrêté conjoint des ministres chargés de
l?environnement, de l?agriculture, de la santé, du travail et de l?industrie.
Par dérogation à cette définition, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de
carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm
sont à considérer comme des substances à l?état nanoparticulaire.
Aux fins de cette définition, les termes « particule », « agglomérat » et « agrégat » sont
définis comme suit :
a) on entend par « particule » un fragment de matière possédant des contours physiques
bien définis ;
b) on entend par « agrégat » une particule constituée de particules fortement liées ou
fusionnées ;
c) on entend par « agglomérat » un amas de particules ou d?agrégats faiblement liés dont
la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants
individuels.
Substance à l?état nanoparticulaire contenue dans un mélange sans y être liée :
substance à l?état nanoparticulaire incorporée intentionnellement dans un mélange dont elle
est susceptible d?être extraite ou libérée dans des conditions normales ou raisonnablement
prévisibles d?utilisation.
Territoire : le territoire national, à l?exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française, de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.
3 D?après le décret n°2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à
l?état nanoparticulaire qui précise le champ de la déclaration. Cette définition n?intègre pas la
proposition telle que décrite par la recommandation de la commission du 10 juin 2022 relative à la
définition des nanomatériaux (2022/C 229/01).
4 Voir la définition de « substance » à l?article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006.
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SOMMAIRE
Liste des figures .......................................................................................................................... 8
Liste des annexes ....................................................................................................................... 8
1 Contexte ....................................................................................................... 9
1.1 Rappel du contexte législatif et réglementaire de la déclaration annuelle ..................... 9
1.2 Mise en oeuvre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux.................................... 9
1.3 Évolutions de la déclaration ............................................................................................ 11
1.4 Mise à disposition des informations auprès des organismes cités par décret ............ 11
1.5 Mise à disposition des informations auprès du public .................................................. 12
1.5.1 Cadre réglementaire ............................................................................................................................. 12
1.5.2 Préparation, par l?Anses, des données issues des déclarations en vue de leur mise à
disposition du public ............................................................................................................................. 12
1.6 Limites associées au dispositif de déclaration .............................................................. 13
1.6.1 Le formulaire de déclaration R-Nano et la consolidation des données déclarées ............................... 13
1.6.2 L?exploitation des données déclarées et leur utilité .............................................................................. 13
2 Analyse des déclarations et de leurs données ........................................... 14
2.1 Données générales ........................................................................................................... 17
2.1.1 Les déclarants....................................................................................................................................... 17
2.1.1.1 Évolution du nombre de comptes et d?entités déclarantes ............................................................................. 17
2.1.2 Les déclarations .................................................................................................................................... 19
2.1.2.1 Nombre total de déclarations ......................................................................................................................... 19
2.1.2.2 Nombre de déclarations par nature d?entité ................................................................................................... 20
2.2 Données sur les déclarations réalisées par des entités françaises en 2025 ................ 21
2.2.1 Méthode d?identification des données mises à disposition du public ................................................... 21
2.2.2 Aménagements de cas particuliers....................................................................................................... 21
2.2.2.1 Généralités .................................................................................................................................................... 21
2.2.2.2 Analyse des demandes de confidentialité ...................................................................................................... 21
2.2.3 Les déclarants français ......................................................................................................................... 22
2.2.3.1 Données générales et répartition en nombre ................................................................................................. 22
2.2.3.2 Chaîne d?import de données et longueur de la chaîne d?approvisionnement ................................................ 24
2.2.4 Substances déclarées .......................................................................................................................... 26
2.2.4.1 Identification des substances ......................................................................................................................... 26
2.2.4.2 Méthode de traitement des numéros CAS et regroupements ........................................................................ 26
2.2.4.3 Élaboration de familles de substances à l?état nanoparticulaire .................................................................... 27
2.2.4.4 Nombre de catégories de substances déclarées ........................................................................................... 28
2.2.5 Quantités ............................................................................................................................................... 28
2.2.5.1 Volume global de substances à l?état nanoparticulaires produites et importées en France ........................... 28
2.2.5.2 Analyse des tonnages déclarés ..................................................................................................................... 29
2.2.5.3 Les substances les plus produites en France en 2024 .................................................................................. 31
2.2.5.4 Les substances les plus importées en France en 2024 ................................................................................. 31
2.2.6 Secteurs d?activité et usages ................................................................................................................ 32
2.2.6.1 Secteurs d?activité économique des entités déclarantes ............................................................................... 32
2.2.6.2 Usages déclarés ............................................................................................................................................ 36
3 Tableaux de synthèse des données ........................................................... 51
3.1 Présentation des tableaux ............................................................................................... 51
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3.1.1 Entrées par substance .......................................................................................................................... 51
3.1.2 Entrées par descripteur d?usage ........................................................................................................... 52
3.1.3 Données complémentaires par quantités - vue générale de la circulation des substances à
l?état nanoparticulaire en France .......................................................................................................... 52
4 Données de consultation de l?application R-Nano ...................................... 53
4.1 Données de consultation de l?application R-Nano ......................................................... 53
4.2 Gestion des contacts........................................................................................................ 54
5 Synthèse et conclusion de l?analyse des données déclarées .................... 55
ANNEXES ............................................................................................................ 57
Les tableaux de synthèse n°1 et n°2, antérieurement présentés en annexes sont désormais
disponibles et téléchargeables sur https://www.data.gouv.fr/fr/
https://www.data.gouv.fr/fr/
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Liste des tableaux
Tableau 1 : descripteurs des utilisations ________________________________________________________________________ 16
Tableau 2 : répartition et nombre d?entités déclarantes (2014 à 2025) ________________________________________________ 18
Tableau 4 : nombre de déclarations par statut à la date limite de déclaration ? comparaison de 2014 à 2025 _________________ 19
Tableau 5 : nombre de déclarations soumises par nature d?entités ? évolution de 2014 à 2025 ____________________________ 20
Tableau 6 : liste des familles utilisées ___________________________________________________________________________ 27
Tableau 7 : quantités de substances à l?état nanoparticulaire produites et importées déclarées depuis 2014 __________________ 29
Tableau 8 : nombre de déclarations par intervalle de quantité produite et/ou importée (en pourcentage) ____________________ 30
Tableau 9 : nombre de déclarations par intervalle de quantité distribuée et/ou distribuée après utilisation et/ou distribuée après
reconditionnement (en pourcentage)___________________________________________________________________________ 30
Tableau 10 : répartition des catégories de secteurs d?utilisation par rapport au nombre total de catégories de secteurs d?utilisation
déclarées en 2025 __________________________________________________________________________________________ 38
Tableau 11 : répartition des catégories de produits chimiques par rapport au nombre total de catégories de produits chimiques
déclarées en 2025 __________________________________________________________________________________________ 41
Tableau 12 : répartition des catégories de processus par rapport au nombre total de catégories de processus déclarées en 2025 _ 44
Tableau 13 : répartition des catégories d?articles par rapport au nombre total de catégories d?articles déclarées en 2025 _______ 47
Tableau 14 : répartition des diverses catégories de rejet dans l?environnement par rapport à leur nombre total en 2025 ________ 49
Tableau 15 : catégories de substances produites et/ou importées en quantités supérieures à 100 t / an en 2024 ______________ 52
Liste des figures
Figure 1 : évolution du nombre d?entités déclarantes .......................................................................................................................... 17
Figure 2 : évolution du nombre d?entités juridiques européennes autres que la France et mode de déclaration ................................ 17
Figure 3 : évolution du nombre d?entités hors EEE déclarées par des représentants européens .......................................................... 18
Figure 5 : évolution du nombre de déclarations soumises entre 2014 et 2025 .................................................................................... 19
Figure 6 : distribution en nombre des entités déclarantes en fonction de leur volume de déclarations en 2025 ................................. 20
Figure 7 : évolution du nombre de demandes de confidentialité par champ (2014 à 2025) ................................................................ 22
Figure 8 : répartition des entités françaises déclarantes selon leurs qualités en 2025, ....................................................................... 23
Figure 9 : évolution du nombre d?entités françaises déclarantes selon leurs qualités, de 2015 à 2025 .............................................. 24
Figure 10 : répartition des déclarations soumises par niveau d'import en 2025 .................................................................................. 25
Figure 11 : numéro CAS et catégorie de substances à l?état nanoparticulaire ..................................................................................... 26
Figure 12 : évolution des quantités produites et importées déclarées entre 2014 et 2025 .................................................................. 29
Figure 13 : les cinq secteurs d?activités présentant le plus grand nombre d?entités déclarantes en 2025 ........................................... 33
Figure 14 : répartition relative des cinq premiers secteurs d'activité (division NACE) déclarés en 2025 par nombre d?entités
déclarantes (en pourcentage) .............................................................................................................................................................. 34
Figure 15 : les cinq secteurs d?activité des entités présentant le plus grand nombre de déclarations en 2025 .................................... 34
Figure 16 : les cinq secteurs d'activité (NACE) des entités déclarantes présentant les plus grandes quantités produites (en tonnes), en
2025 ..................................................................................................................................................................................................... 35
Figure 17 : les cinq secteurs d'activité (NACE) des entités déclarantes présentant les plus grandes quantités importées (en tonnes),
en 2025 ................................................................................................................................................................................................ 35
Figure 18 : classement des cinq premiers descripteurs de secteur d?utilisation (SU) selon leur occurrence en 2025 ........................... 37
Figure 19 : cinq premiers descripteurs SU en 2025 et comparaison avec 2024, 2023 et 2022 (pourcentage et rang) ......................... 38
Figure 20 : classement des cinq premiers descripteurs de catégorie de produits chimiques (PC) selon leur occurrence en 2025 ........ 40
Figure 21 : cinq premières catégories de descripteurs PC déclarées en 2025 et comparaison avec 2024, 2023 et 2022 (pourcentage
et rang) ................................................................................................................................................................................................ 41
Figure 22 : classement des cinq premiers descripteurs de catégorie de processus (PROC) déclarées en 2025 selon leur occurrence .. 43
Figure 23 : cinq premiers descripteurs PROC déclarées en 2025 selon leur occurrence et comparaison avec 2024, 2023 et 2022
(pourcentage et rang) .......................................................................................................................................................................... 44
Figure 24 : classement des cinq premières catégories d'articles (AC) les plus déclarées selon leur occurrence en 2025 ..................... 46
Figure 25 : les cinq premières catégories de descripteurs AC déclarées en 2025 selon leur occurrence et comparaison avec 2024,
2023 et 2022 (pourcentage et rang) .................................................................................................................................................... 47
Figure 26 : classement des cinq premiers descripteurs de catégories de rejet dans l?environnement (ERC) selon leur occurrence en
2025 ..................................................................................................................................................................................................... 48
Figure 27 : les cinq premières catégories de descripteurs ERC déclarées en 2025 selon leur occurrence et comparaison avec 2024,
2023 et 2022 (pourcentage et rang) .................................................................................................................................................... 49
Figure 28 : statistiques relatives aux visites du site internet www.r-nano.fr au cours de l'exercice de déclaration 2025 .................... 53
Figure 30 : suivi du nombre de questions/réponses reçues et traitées durant la période de déclaration pour les années 2024 et 2025
............................................................................................................................................................................................................. 54
Figure 31 : évolution du nombre d'entités déclarantes (2014 - 2025) .................................................................................................. 55
Figure 32 : évolution des quantités de nanomatériaux produites et importées en France (2014 ? 2025)............................................ 56
Liste des annexes
Annexe 1 - Tableau de comparaison des principales données de 2013 à 2025 .................................................................................... 58
Annexe 2 - Liste des descripteurs d?usages (SU, PC, PROC, AC, ERC) R-Nano avec leurs libellés .......................................................... 59
Annexe 3 - Liste des catégories d?articles « AC0-autres » saisies par les déclarants ............................................................................ 63
file:///C:/Users/elmire.chauviere/Downloads/Rnano%20-%20conf/Rapport_etude_r-nano_2025_vf.doc%23_Toc219196616
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1 Contexte
Ce document constitue le rapport d?étude pour l?année 2025 sur les éléments issus des
déclarations des substances à l?état nanoparticulaire, déposées sur le registre national R-Nano.
1.1 Rappel du contexte législatif et réglementaire de la déclaration
annuelle
Le cadre réglementaire prévu pour la déclaration des substances à l?état nanoparticulaire, rappelé
brièvement ci-dessous, est détaillé dans les précédents rapports relatifs aux éléments issus des
déclarations des substances à l?état nanoparticulaire.
La loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a fixé les
objectifs d?obtenir :
? une meilleure connaissance des nanomatériaux, à savoir leur identité, les quantités
manipulées, et les différents usages et domaines d?application ;
? leur traçabilité : depuis le fabricant ou l?importateur jusqu?au distributeur auprès du dernier
utilisateur professionnel ;
? le rassemblement de connaissances sur les nanomatériaux en vue de l?évaluation des
risques et de l?information du public.
Cette loi a ainsi introduit dans le code de l?environnement les articles L. 523-1 et L. 523-2 qui
prévoient que les substances à l?état nanoparticulaire font l?objet d?une déclaration annuelle par les
fabricants, distributeurs et importateurs et que les entités concernées transmettent, sur demande,
des informations complémentaires relatives aux dangers et aux expositions auxquelles ces
substances sont susceptibles de conduire.
L?article L 523-1 du Code de l?environnement prévoit également qu?une partie des informations
déclarées sont rendues publiques.
Deux textes d?application viennent compléter ce dispositif :
? le décret n°2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à
l?état nanoparticulaire précise le champ de la déclaration ;
? l?arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration
annuelle des substances à l?état nanoparticulaire précise les informations à déclarer.
L?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (Anses)
a été désignée comme gestionnaire des déclarations et des données qu?elles contiennent (décret
n°2012-232 du 17 février 2012).
1.2 Mise en oeuvre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux
Les principaux éléments qui caractérisent la mise en oeuvre de la déclaration obligatoire sont
décrits dans les précédents rapports d?étude sur la déclaration des substances à l?état
nanoparticulaire. Le paragraphe ci-dessous les rappelle de façon synthétique.
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Les textes encadrant la déclaration citent principalement deux acteurs institutionnels :
? le ministère de la Transition écologique (en particulier la Direction générale de la prévention
des risques - DGPR) ;
? l?Anses.
L?Anses a été saisie le 11 août 2011 par le Directeur général de la santé, le Directeur général de la
prévention des risques et le Directeur général du travail afin notamment d?élaborer la base de
données et le site internet dédiés à la déclaration obligatoire des nanomatériaux. Le site internet
dédié à la déclaration est ouvert aux déclarants depuis le 1er janvier 2013. Dans les textes
d?application (décret n°2012-232 du 17 février 2012), l?Anses a été désignée comme gestionnaire
des déclarations et des données qu?elles contiennent.
Une convention signée entre l?Anses et la DGPR définit leurs rôles et responsabilités respectifs et
précise les modalités de leurs relations. L?Anses assure les missions et tâches suivantes :
? l?administration fonctionnelle de l?outil de déclaration (mise à jour de la page d?accueil,
paramétrage, etc.) ;
? l?attribution des comptes et la gestion des identifiants ;
? l?interface avec les utilisateurs par la gestion des questions adressées via le formulaire de
contact disponible sur le site internet dédié à la déclaration ;
? la maintenance corrective et le développement de l?application internet (selon les besoins
définis avec le ministère de tutelle) ;
? le suivi global des déclarations par indicateurs et états de suivi ;
? le recueil des informations complémentaires relatives aux dangers de ces substances et
aux expositions auxquelles elles sont susceptibles de conduire, ou utiles à l?évaluation des
risques sur la santé et l?environnement, tel que défini dans les articles L.523.2 et R.523.17
du code de l?environnement ;
? la fourniture de certaines données à d?autres organismes listés par décret selon les
modalités définies dans le décret simple n° 2012-233 du 17 février 2012 relatif à la
désignation des organismes mentionnés à l?article L. 523-3 du code de l?environnement.
Ces organismes sont les suivants :
o l?Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (ANSM) ;
o Santé publique France (SPF) ;
o l?Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ;
o l?Institut national de l?environnement industriel et des risques (Ineris) ;
o les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l?article L. 1341-1
du code de la santé publique ;
o les observatoires régionaux des déchets ;
o le Haut conseil de santé publique (HCSP).
Le processus de déclaration est le même depuis l?entrée en vigueur du dispositif en 2013 : les
personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire
déclarent périodiquement à l'autorité administrative. Selon l?article R. 523-13 du code de
l?environnement, la déclaration doit être adressée chaque année avant le 1er mai au ministre
chargé de l?environnement. La déclaration annuelle est adressée par voie électronique, sauf pour
ce qui concerne les documents classifiés qui sont transmis par les voies appropriées.
Pour la treizième année d?exercice, le ministère de la Transition écologique a reporté la date limite
de déclaration. Un délai supplémentaire pour déclarer a ainsi été accordé jusqu'au 31 mai 2025 à
tous les déclarants et plus particulièrement pour les distributeurs de substances à l'état
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nanoparticulaire, notamment ceux en fin de chaîne d?approvisionnement, qui reçoivent tardivement
le numéro de déclaration de la part de leur fournisseur.
Les éléments publiés dans ce rapport sont ceux disponibles dans les déclarations soumises
auprès du ministre chargé de la transition écologique au 1er juin 2025. Toute déclaration ayant été
effectuée au-delà de cette date n?a pas été intégrée dans l?analyse.
1.3 Évolutions de la déclaration
La présentation détaillée de l?application R-Nano, disponible dans un précédent rapport publié par
le ministère de l?écologie (20165) n?est pas reportée ici.
À la suite des recommandations émises par l?Anses dans son expertise publiée fin 2020 sur
l?évaluation du dispositif intitulé « Évaluation des potentialités d?exploitation et de partage des
données déclarées », un certain nombre d?évolutions ont été apportées au formulaire de
déclaration. Elles avaient pour objectif :
? d?améliorer le niveau de remplissage et la qualité des données déclarées, en particulier
concernant l?identité chimique des substances et leur caractérisation physicochimique ;
? de renforcer les exigences déclaratives en imposant de renseigner systématiquement les
données obligatoirement requises selon les textes réglementaires pour les acteurs en
amont de la chaîne d?approvisionnement ;
Les modifications apportées à l?application R-nano, rendues effectives depuis le 1er janvier 2022,
sont les suivantes :
? révision du formulaire de déclaration pour tenir compte des nouvelles connaissances en
matière de caractérisation physico-chimique, et notamment les méthodes recensées dans
le cadre de l?expertise Anses citée plus haut (revue6 des méthodes analytiques disponibles
pour la caractérisation des nano-objets, de leurs agrégats et agglomérats en vue de
répondre aux exigences réglementaires ) ;
? restriction de la souplesse du formulaire de déclaration par la suppression de la possibilité
de renseigner certains champs par la mention « information indisponible ». Les acteurs
concernés par cette évolution sont les déclarants en tête de chaîne qui influencent, par le
report de leurs éléments déclarés, de façon importante la qualité des données ;
? retrait de la mention « non applicable » de la liste des descripteurs d?utilisation (PC, PROC,
AC, ERC) dans la rubrique « usages » du formulaire.
Aucune nouvelle évolution n?a été apportée au dispositif depuis.
1.4 Mise à disposition des informations auprès des organismes cités
par décret
Depuis 2013, plus de 28 demandes d?extraction ont été formulées par les organismes cités dans le
décret n° 2012-233. D?après le retour d?expérience de ces organismes, il ressort que les données
5https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2016-11%20-%20Rapport%20R-nano%202016.pdf.
6 https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2018SA0168Ra.pdf.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2016-11%20-%20Rapport%20R-nano%202016.pdf
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2018SA0168Ra.pdf
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du registre R-nano servent à alimenter plusieurs types de travaux dans les champs de la santé
publique et de la santé au travail :
- des études visant à documenter l?exposition des salariés (notamment au dioxyde de titane
dans le secteur du BTP) ;
- des études à caractère épidémiologique ;
- des études et travaux de recherche portant sur la maîtrise des risques industriels.
1.5 Mise à disposition des informations auprès du public
1.5.1 Cadre réglementaire
Selon l?article L. 523-1 du code de l?environnement, les informations relatives à l?identité et aux
usages des substances sont mises à disposition du public dans les conditions fixées par l?article
L. 521-7 du même code.
Selon l?article R. 523-19 du code de l?environnement, cette mise à disposition du public est réalisée
chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration. Cette mise à disposition
concerne l?identité des substances déclarées et leurs usages.
L?arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration
annuelle des substances à l?état nanoparticulaire précise que certaines informations sont
considérées comme confidentielles sans que le déclarant ait à en faire la demande :
? les informations prévues au II de l?annexe de l?arrêté (qui concernent l?identité de la
substance), à l?exception du point II (1, a) (i) à savoir le nom chimique de la substance ;
? l?information relative à la quantité ;
? l?information relative au nom commercial du mélange ou du matériau ;
? l?information relative à l?identité des clients/utilisateurs professionnels.
De plus, selon l?article R. 523-18 du code de l?environnement, le déclarant a la possibilité de
demander la confidentialité d?informations au motif que leur mise à disposition du public porterait
atteinte au secret industriel ou commercial ou à la propriété intellectuelle des résultats de
recherche.
La mise à disposition des informations auprès du grand public, selon les textes réglementaires en
vigueur, couvre donc l?identité des substances et leurs usages et tient compte de ces règles
préalables ainsi que des demandes de confidentialité effectuées par les déclarants en cours
d?exercice.
L?autorité administrative peut demander des informations complémentaires aux déclarants,
notamment des informations utiles à l?évaluation des risques, à savoir des données toxicologiques
et écotoxicologiques, ainsi que des données sur les expositions auxquelles ces substances sont
susceptibles de conduire. Ces informations sont transmises à l?Anses et mises à disposition du
public conformément à l?article L. 523-2 du code de l?environnement. À ce jour, aucune donnée de
ce type n?a été demandée.
1.5.2 Préparation, par l?Anses, des données issues des déclarations en vue de leur
mise à disposition du public
Conformément à la convention en vigueur entre l?Anses et la DGPR, l?Anses transmet
annuellement les données destinées à être mises à disposition du public (article L. 523-1 du code
de l?environnement) par le ministère de la Transition écologique. Le format et le traitement des
données issues des déclarations 2025 (portant sur l?année d?activité 2024) et destinées à une mise
à disposition du public, sont similaires à ceux des années précédentes.
Version finale page 13 / 67 Janvier 2026
1.6 Limites associées au dispositif de déclaration
1.6.1 Le formulaire de déclaration R-Nano et la consolidation des données
déclarées
Dans la continuité du travail mené par l?Anses sur les potentialités d?exploitation et de partage des
données déclarées sur le registre R-nano7, plusieurs évolutions de l?outil de télédéclaration avaient
été mises en place en 2022. Pour mémoire, ces évolutions avaient pour objectif :
- de réduire la souplesse prévue par le formulaire de déclaration, qui permettait aux acteurs
ne disposant pas de l?information pour certains champs d?indiquer « information
indisponible » (partie identité de la substance) ou « non applicable » (partie usages) ;
- d?améliorer le formulaire de déclaration par la mise jour des méthodes de caractérisation
physico-chimiques des substances, à la lumière des nouvelles connaissances sur l?analyse
physico-chimique des nanomatériaux.
Déterminer l?impact de ces modifications sur la qualité des données nécessite d?observer plusieurs
années d?exercice de déclaration, afin de s?assurer de la robustesse des conclusions tirées. Ces
observations pourraient contribuer à la mise en place d?actions visant à renforcer la qualité des
données sur le registre.
Beaucoup de déclarations d?acteurs en amont des chaines de production sont importées via l?outil
et utilisées par leurs clients. Ainsi si certaines déclarations de ces premiers contiennent des
données considérées invalides, leur importation et utilisation peut avoir un impact sur le volume
final de données considérées invalides. Ces acteurs sont parfois des fournisseurs étrangers non
soumis à l'obligation de déclaration, mais pouvant déposer des déclarations sur le registre R-nano
pour aider leurs clients en France.
1.6.2 L?exploitation des données déclarées et leur utilité
L?Anses a produit, en 2025, un avis relatif à l?« exploitation des données issues de la déclaration
annuelle des substances à l?état nanoparticulaire ». L?objectif pour l?Anses était de participer à
améliorer les connaissances sur les nanomatériaux déclarés en France, tout en fournissant aux
différents acteurs de la santé publique une meilleure vision sur les possibilités d?exploitation des
données recueillies via R-nano qui peuvent servir leurs missions. À l?issue de ce travail, L?Anses a
recommandé d?améliorer la qualité et l?exhaustivité des données collectées, de développer et
renforcer l?utilité de R-Nano pour l?évaluation des risques, aussi bien dans le domaine de la santé
au travail que dans le domaine de la santé environnementale. Elle souligne que cette action peut
passer par :
- l?amélioration du processus de déclaration des substances à l?état nanoparticulaire, par
exemple en simplifiant le processus de déclaration, et en mettant fin aux divers régimes
d?exemption ou d?exception de déclaration, ou encore en confiant la saisie des déclarations
aux chargés de prévention des entités déclarantes, dans le but d?établir un lien entre la
déclaration obligatoire et la politique de prévention des risques dans ces entités ;
- l?intégration des données complémentaires au registre en « territorialisant » la déclaration,
par exemple afin de permettre des exploitations à des échelles locales ;
- la facilitation de l?accès aux données et leurs exploitations ;
- et enfin l?extension du périmètre de la déclaration obligatoire.
Toutes les recommandations émises par l?Anses et ses comités d?experts figurent dans le rapport
disponible à ce lien : https://www.anses.fr/sites/default/files/AP2022-AUTO-0035-RA.pdf
7 Avis relatif à la qualité, l?exploitation et au partage des données déclarées dans le registre R-nano | Anses - Agence nationale de
sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail, https://www.anses.fr/system/files/AP2019SA0157Ra.pdf
https://www.anses.fr/sites/default/files/AP2022-AUTO-0035-RA.pdf
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2 Analyse des déclarations et de leurs données
Ce chapitre présente une analyse de l?exercice de déclaration des substances à l?état
nanoparticulaire, qui s?attache à décrire les déclarants, les modalités de déclaration, les données
déclarées, en retraçant les évolutions de ces données au cours des années. À noter qu?en raison
du faible nombre de déclarations déposées sur le registre en 2013, année d'entrée en vigueur de
l'exercice de déclaration, les données de cette première année n?ont pas été intégrées à l?analyse
détaillée exposée ci-dessous. Un tableau récapitulatif des principales caractéristiques des
données déclarées entre 2013 et 2025 est par ailleurs disponible en Annexe 1.
Les données présentées ci-dessous concernent les déclarations effectuées entre le 1er janvier et le
1er juin 2025, date limite de déclaration pour la treizième année d?exercice.
? L?obligation de déclaration
Tous les acteurs nationaux de la chaîne de distribution entrant dans le champ d?application de la
déclaration des substances à l?état nanoparticulaire doivent réaliser une déclaration dès lors qu?ils
fabriquent, importent sur le territoire national depuis un autre État membre de l?Union européenne
ou depuis tout autre pays ou distribuent à des professionnels une substance, un mélange ou un
matériau répondant aux définitions précisées à l?article R. 523-12 du code de l?environnement, à
partir d?une quantité supérieure à 100 grammes par an et par substance. L?obligation de
déclaration s?applique à l?ensemble du territoire national à l?exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de
la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.
Les « questions fréquentes » du site R-Nano précisent par ailleurs qu?« une substance, un
mélange ou un matériau (article) qui ferait exclusivement l?objet d?un transit sur le territoire national
n?a pas à être déclaré (par transit on entend la faculté de faire passer des marchandises ou des
denrées par le territoire national sans payer les droits de douane, à condition qu?elles ne fassent
que traverser ce territoire) ».
? Le principe de déclaration
L?entité légale entrant dans le champ d?application des textes doit s?inscrire sur le site internet R-
Nano et réaliser autant de déclarations que de substances différentes mises en oeuvre : une
déclaration concerne une substance à l?état nanoparticulaire. Un numéro de déclaration unique,
communiqué au déclarant, est attribué à toute déclaration effectuée.
Tant qu?elle n?a pas été soumise par le déclarant, la déclaration demeure à l?état de brouillon.
Lorsqu?elle a fait l?objet d?une demande de dérogation auprès du ministre chargé de la défense,
elle est au statut de « demande de dérogation ». Les différents statuts des déclarations sont donc
les suivants :
? brouillon ;
? soumise ;
? demande de dérogation (en attente, acceptée, refusée) ;
? terminée (déclarations à l?état brouillon des années précédentes et ayant été clôturées
automatiquement au 31/12).
? Rappel des différents rôles des déclarants (chapitre I à III de l?arrêté du 6 août 2012 relatif
au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l?état
nanoparticulaire) :
Version finale page 15 / 67 Janvier 2026
Représentant mandaté
Lorsque le déclarant est un importateur, et à sa demande, les informations mentionnées au II de
l?annexe de l?arrêté du 6 août 2012 peuvent être déclarées par le représentant européen mandaté
de l?entité juridique, si cette dernière est basée en dehors du territoire européen.
Entité juridique européenne
Lorsque le déclarant est un importateur, et à sa demande, les informations mentionnées au II de
l?annexe de l?arrêté du 6 août 2012 peuvent être déclarées soit par l?entité juridique européenne
qui lui a cédé la substance à l?état nanoparticulaire, en l?état ou contenue dans un mélange sans y
être liée, ou un matériau destiné à rejeter une telle substance dans des conditions normales ou
raisonnablement prévisibles d?utilisation, soit par son représentant européen mandaté.
Ainsi, ont accès au site R-Nano les entités légales françaises et les entités légales de l?espace
économique européen (entités juridiques européennes). Une entité juridique en dehors du territoire
national n?a aucune obligation de déclaration au regard de la réglementation française. La
déclaration ainsi réalisée n?a aucune valeur juridique, elle est uniquement réalisée afin d?aider les
déclarants français à compléter leur déclaration avec des données caractérisant la substance et
connues uniquement de leurs fournisseurs.
? Les modalités de déclaration
Le déclarant distributeur peut fournir dans sa déclaration un numéro de déclaration qui lui a été
transmis au lieu des informations mentionnées au II de l?annexe de l?arrêté d?application. Il n?a
alors pas accès au contenu des informations correspondantes, à l?exception du point II (1, a) (i) de
l?annexe (nom chimique).
Lorsque le déclarant est un importateur et qu?à sa demande les informations mentionnées au II de
l?annexe de l?arrêté d?application ont été déclarées :
? par l?entité juridique européenne qui lui a cédé la substance à l?état nanoparticulaire ;
? ou par le représentant européen mandaté de l?entité juridique ;
alors l?importateur peut fournir dans sa déclaration un numéro de déclaration qui lui a été transmis
par l?entité juridique qui lui a cédé la substance, ou par son représentant mandaté, au lieu des
informations mentionnées au II de l?annexe de l?arrêté.
? Les données contenues dans le rapport d?étude
Les données présentées dans ce rapport sont celles qui doivent faire l?objet d?une publication
selon le code de l?environnement : les noms chimiques et les usages des substances déclarées.
Les quantités déclarées agrégées sont également présentées, selon les sections concernées,
sous forme de totaux ou bien de bande de tonnage (intervalle de quantité).
Le nom chimique déclaré de la substance : le déclarant doit indiquer le nom chimique de la
substance qui fait l?objet de la déclaration dans un champ alphanumérique sans contrainte
particulière de format. Il doit être renseigné en anglais.
Les usages : des listes d?usages sont mises à disposition des déclarants dans le formulaire de
déclaration. Il s?agit des descripteurs des utilisations mis en place par l?ECHA notamment dans le
cadre de la réglementation européenne REACH. Au sein d?une déclaration, un usage peut être
décrit par un groupement de cinq descripteurs des utilisations (cf. Tableau 1 ci-dessous).
Version finale page 16 / 67 Janvier 2026
Tableau 1 : descripteurs des utilisations
Nom de la liste des descripteurs Aspect de l'utilisation décrite
SU Catégorie de secteur d'utilisation Secteurs d'utilisation de l'industrie et des services
PC Catégorie de produit chimique
Type de produit chimique dans lequel la substance est fournie pour
son utilisation finale. Ces catégories peuvent également être
utilisées pour décrire les secteurs de marché (secteurs de
formulation) auxquels le fabricant peut fournir sa substance
PROC Catégorie de processus
Techniques d'application ou types de processus définis d'un point
de vue professionnel
ERC
Catégorie de rejet dans
l'environnement
Description de l?activité d'un point de vue (du rejet) environnemental
AC Catégorie d'article
Types d'articles pour la durée de vie utile et la gestion des déchets
ultérieures de la substance, potentiellement importants pour
l'exposition des consommateurs, des travailleurs et de
l'environnement
L?annexe du « Guide des exigences d?information et évaluation de la sécurité chimique, Chapitre
R.12 : Description de l?utilisation », version 3.0 de 2015, fournit des explications et des exemples
pour les descripteurs8.
Les quantités : elles doivent être obligatoirement renseignées par le déclarant conformément à
(aux) la qualité(s) qu?il a déclaré (producteur, importateur, distributeur, etc.). L?unité de déclaration
des quantités est le kilogramme (kg). Les quantités à déclarer sont celles des substances à l?état
nanoparticulaire. Les quantités reportées dans le présent document sont uniquement celles
produites et importées. Les quantités présentées peuvent intégrer des quantités produites et
directement exportées sans lien avec les usages listés. Elles sont présentées, pour une mise à
disposition du public, sous forme de plages de valeurs, aussi appelées « bandes de tonnage ».
8 https://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requirements_r12_fr.pdf/1c953924-fd54-
475c-b1ba-e822af97ef3a.
Version finale page 17 / 67 Janvier 2026
2.1 Données générales
2.1.1 Les déclarants
2.1.1.1 Évolution du nombre de comptes et d?entités déclarantes
Comme l'illustre la figure Figure 1 ci-dessous, le nombre d?entités françaises déclarantes a connu
une diminution de l?ordre de 25 % depuis l?entrée en vigueur du dispositif, mais reste stable sur les
3 dernières années d?exercice.
Figure 1 : évolution du nombre d?entités déclarantes
Le nombre d?entités européennes déclarantes hors territoire national depuis l?entrée en vigueur du
dispositif est présenté ci-dessous (cf. Figure 2). On observe ponctuellement des variations qui
peuvent être importantes d?une année sur l?autre, l?année 2025 correspondant à un maximum.
Entre 2014 et 2025, on observe une tendance à la hausse, avec une progression annuelle
moyenne de 6,8 % du nombre d?entité. La majorité des déclarants européens déclarent en leur
nom et une faible proportion font faire leur déclaration par des représentants européens mandatés
(86 entités sont des entités juridiques européennes et 7 entités sont des représentants européens
pour des entités européennes).
Figure 2 : évolution du nombre d?entités juridiques européennes autres que la France et mode de
déclaration
Version finale page 18 / 67 Janvier 2026
Enfin, 10 entités sont des représentants européens mandatés par des entités en dehors de l?EEE.
Ce nombre a globalement augmenté depuis l?entrée en vigueur du dispositif (cf. Figure 3).
Figure 3 : évolution du nombre d?entités hors EEE déclarées par des représentants
européens
L?ensemble des données présentées ci-dessus sont récapitulées dans le Tableau 2 suivant.
Tableau 2 : répartition et nombre d?entités déclarantes (2014 à 2025)
Années
Entités dans l'EEE
Entités hors de
l?EEE
Entités juridiques
françaises
Entités juridiques
européennes
Entités déclarées
par des
représentants
européens
Entités déclarées
par des
représentants
européens
2014 1 490 37 8 3
2015 1 518 55 11 4
2016 1 516 62 4 5
2017 1 391 51 7 8
2018 1 288 61 8 8
2019 1 216 42 8 8
2020 1 195 62 7 9
2021 1 203 62 7 8
2022 1 175 62 6 10
2023 1 094 71 6 12
2024 1 096 71 6 9
2025 1 092 86 7 10
Version finale page 19 / 67 Janvier 2026
2.1.2 Les déclarations
2.1.2.1 Nombre total de déclarations
À la date limite de déclaration, à savoir le 31 mai 2025, le nombre de déclarations soumises était
en légère hausse par rapport à 2024 (le nombre de déclarations était, l?année passée, le plus bas
depuis l?entrée en vigueur du dispositif) et retrouve un niveau comparable à celui de l?année 2023.
Il sera intéressant d?observer lors des prochains exercices de déclaration si cette hausse se
poursuit ou s?il s?agit d?un retour à un niveau stable du nombre de déclarations, tel qu?observé
depuis 2017.
Figure 4 : évolution du nombre de déclarations soumises entre 2014 et 2025
Tableau 3 : nombre de déclarations par statut à la date limite de déclaration ? comparaison de 2014 à
2025
Année
Nombre de
déclarations à l?état
« soumise »
Nombre de
déclarations à
l?état « brouillon »
2014 10 417 Non disponible
2015 14 583 739
2016 14 016 872
2017 10 308 401
2018 10 478 389
2019 10 122 542
2020 10 871 404
2021 10 589 442
2022 10 714 501
2023 9 839 426
2024 8 585 372
2025 9 799 392
Les déclarations à l?état « brouillon » à la date limite de déclaration n?ont pas été soumises auprès
de l?autorité réglementaire.
Pour rappel, en ce qui concerne les entités étrangères, il n?existe pas d?obligation de soumettre les
déclarations, elles peuvent cependant être transmises aux entités françaises pour les aider dans
leur déclaration.
Nombre de déclarations soumises
Version finale page 20 / 67 Janvier 2026
2.1.2.2 Nombre de déclarations par nature d?entité
La répartition des déclarations par nature d?entité et l?évolution de leur nombre en fonction des
années sont décrites dans le tableau suivant (cf. Tableau 4). Le nombre de déclarations réalisées
par des entités françaises, par des entités membres de l?EEE et par des entités hors EEE a
augmenté respectivement de 14 %, 13 % et 30 %.
Tableau 4 : nombre de déclarations soumises par nature d?entités ? évolution de 2014 à 2025
Années
Nombre de déclarations
(entités françaises)
Nombre de déclarations
(membres EEE, dont
- entités juridiques européennes
- représentants européens (pour
entités européennes))
Hors EEE
2014 10 032 374 11
2015 14 079 483 21
2016 13 353 635 28
2017 9 703 574 31
2018 9 797 650 31
2019 9 595 496 31
2020 10 129 710 32
2021 9 891 642 51
2022 10 127 569 18
2023 9 272 531 36
2024 7 929 620 36
2025 9 051 701 47
Le nombre moyen de déclarations par entité déclarante française, en 2025, est de 8,3. Cette
valeur, légèrement supérieure à la moyenne de 7,2 déclarations par entité observée en 2024, est
comparable à celles observées en 2023 (8,5), 2022 (8,6) et 2021 (8,2). Le nombre minimum de
déclarations par entité déclarante française, en 2025, est de 1, alors que le nombre maximum est
de 133.
Figure 5 : distribution en nombre des entités déclarantes en fonction de leur volume de déclarations
en 2025
Version finale page 21 / 67 Janvier 2026
2.2 Données sur les déclarations réalisées par des entités françaises
en 2025
Les données qui figurent ci-dessous sont celles issues des déclarations soumises par des entités
françaises avant le 1er juin 2025.
2.2.1 Méthode d?identification des données mises à disposition du public
Le processus de sélection des données avant analyse se déroule en 3 étapes principales :
? sélection des déclarations concernant les substances à l?état nanoparticulaire mises en
oeuvre sur le territoire national par des déclarants français (France métropolitaine et France
d'outre-mer) ;
? identification des demandes de confidentialité effectuées par les déclarants sur les données
relatives aux noms chimiques, usages et propriétés ;
? mise en application des règles de confidentialité énoncées par la DGPR pour les
déclarations faites au titre des activités de R&D axées sur les produits et les processus et
R&D scientifique uniquement et sans mise sur le marché (et ce conformément, pour la R&D
sur les produits et les processus, à l?article R. 523-18 du code de l?environnement).
Au total, 9 051 des 9 799 déclarations soumises ont été utilisées pour les analyses des données
mise à disposition du public et présentées dans les chapitres suivants.
2.2.2 Aménagements de cas particuliers
2.2.2.1 Généralités
Certains aménagements de l?obligation de déclaration concernent :
? les demandes de dérogation défense relatives à la mise à disposition du public prévue au
troisième alinéa de l?article L. 523-1 du code de l?environnement (article R. 523-20 du code
de l?environnement) ;
o aucune déclaration n?a fait l?objet d?une demande de dérogation défense
relative à la mise à disposition du public en 2025 ;
? la déclaration simplifiée (possible mais non obligatoire) pour les organismes publics de
recherche (article R. 523-15 du code de l?environnement) ;
o le nombre de déclarations simplifiées réalisées par les organismes publics
de recherche s?élève à 70 en 2025 (contre 101 en 2024, 109 en 2023 et 110
en 2022) ;
? les demandes de confidentialité pour la non mise à disposition du public (article R. 523-17
du code de l?environnement).
o en 2025, le nombre de déclarations pour lesquelles il existe au moins une
demande de confidentialité sur le nom chimique, les usages ou les
propriétés pour la non mise à disposition du public, est de 127.
2.2.2.2 Analyse des demandes de confidentialité
Les demandes de confidentialité pouvaient porter sur un ou plusieurs des trois champs suivants
(seules informations non confidentielles par défaut comme décrit au paragraphe 1.5.1) :
Version finale page 22 / 67 Janvier 2026
? le nom chimique de la substance à l?état nanoparticulaire ;
? les usages ;
? les propriétés pour lesquelles la substance est utilisée.
La Figure 6 illustre l?évolution du nombre de demandes de confidentialité par champ, entre 2014 et
2025. C?est sur le nom chimique que se focalise la majorité des demandes de confidentialité, avec
120 demandes formulées en 2025, chiffre qui a considérablement augmenté par rapport à la
période 2014-2022, même s?il est en légère diminution par rapport à 2023 (-12 % par rapport à
2023). Concernant les propriétés pour lesquelles la substance est utilisée, le nombre de demandes
reste faible et stable. Le nombre de demandes de confidentialité sur les usages a peu évolué, il
reste à un niveau faible comparé aux autres types de demandes.
Figure 6 : évolution du nombre de demandes de confidentialité par champ (2014 à 2025)
2.2.3 Les déclarants français
2.2.3.1 Données générales et répartition en nombre
Comme évoqué dans le paragraphe 1.1, le décret n°2012-232 du 17 février 2012 relatif à la
déclaration annuelle des substances à l?état nanoparticulaire précise les acteurs concernés par
l?obligation de la déclaration, et qualifie notamment les déclarants en fonction de leurs activités.
Ainsi, chaque fabricant, importateur et distributeur de substances à l?état nanoparticulaire est
soumis à déclaration dès lors qu?il produit, importe ou distribue ces substances.
Sur l?application R-Nano, le déclarant est invité à spécifier dans un premier temps l?activité
(également désignée par le terme « qualité » au sein de l?application R-nano) principale de son
entité puis, au sein de chaque déclaration, sa qualité au regard de la substance à l?état
nanoparticulaire. À ce titre, plusieurs mentions lui sont proposées :
? producteur/fabricant ;
? importateur ;
? distributeur ;
? utilisateur et distributeur ;
? reconditionneur et distributeur.
Version finale page 23 / 67 Janvier 2026
Ces catégories, plus nombreuses que celles définies réglementairement (en particulier pour
l?activité de distribution), permettent de distinguer le simple distributeur de celui qui utilise ou
reconditionne la substance avant de la distribuer. Le déclarant a la possibilité de sélectionner
plusieurs qualités s?il en exerce plusieurs au regard d?une même substance.
Note : La répartition de la qualité des entités déclarantes est illustrée sur la Figure 7, pour les
9 051 déclarations qui ont été analysées suite à la sélection explicitée précédemment. Comme les
années précédentes, la majorité des acteurs déclarants sont des distributeurs de substances. Les
importateurs arrivent en deuxième position, avant les producteurs. Cette répartition, à la fois en
proportion et également en nombre, est semblable à celle des années antérieures (cf. Erreur !
Référence non valide pour un signet.).
Figure 7 : répartition des entités françaises déclarantes selon leurs qualités en 2025,
Version finale page 24 / 67 Janvier 2026
Figure 8 : évolution du nombre d?entités françaises déclarantes selon leurs qualités, de 2015 à 2025 9
2.2.3.2 Chaîne d?import de données et longueur de la chaîne
d?approvisionnement
La fonctionnalité d?import des données à déclarer apparaît très utile pour les acteurs tout au long
de la chaîne d?approvisionnement. Les acteurs en amont de la chaîne (producteurs/importateurs)
transmettent à leurs clients leur numéro de déclaration, celle-ci contient les informations sur
l?identité de la substance qu?ils cèdent. Le client renseigne le numéro de déclaration de son
fournisseur dans sa propre déclaration, ce qui importe les données relatives à l?identité de la
substance. Cette fonctionnalité, optionnelle, vise à aider le déclarant sur le territoire français à
compléter sa déclaration. Elle leur permet d?une part de prendre conscience de la présence de
nanomatériaux dans le produit qu?ils acquièrent et d?autre part de disposer facilement des
caractéristiques physicochimiques de ces substances.
Les chaines d?import sont identifiées en suivant la transmission des numéros de déclaration entre
les différents acteurs d?une même substance. Le niveau d?import d?une déclaration est alors défini
comme étant le nombre de fois où un numéro de déclaration a été transmis pour la substance
déclarée le long d?une chaine de déclarants.
La transmission d?information peut se faire par un autre moyen que le système d?import de
données. En effet, un fournisseur peut choisir de transmettre à son client les données sur l?identité
des substances en les mettant directement à sa disposition, sans passer par la fonctionnalité
d?import de R-Nano. L?interprétation des données liées à l?import du numéro de déclaration doit
donc être faite avec précaution. Le processus d?import est néanmoins très utilisé par les
déclarants, car seules 8 % des déclarations n?ont pas importé de numéro provenant des
fournisseurs.
9 le nombre total de qualités est supérieur au nombre d?entités françaises ayant soumis au moins une
déclaration. En effet, le déclarant ayant la possibilité de sélectionner plusieurs qualités, il pourra être
comptabilisé plusieurs fois dans les catégories ci-dessous.
Version finale page 25 / 67 Janvier 2026
La majorité des déclarations se situent à un niveau d?import entre 1 et 7, avec un maximum au
niveau 5. Cette distribution ne s?inscrit pas dans ce qui était habituellement observé ces dernières
années, à savoir une distribution centrée autour du niveau 3, avec une quasi-absence de
déclaration de niveau 7 et plus.
Figure 9 : répartition des déclarations soumises par niveau d'import en 2025
Par ailleurs, le système d?import de déclaration, même s?il n?a pas été construit dans cet objectif
puisque fondé sur le volontariat, permet de partiellement décrire un chaînage entre les différents
acteurs. Il permet également d?établir un lien entre les acteurs français et leurs fournisseurs situés
en dehors du territoire national, lorsque ces derniers ont déclaré des substances dans R-Nano.
Il est possible que la qualité des données de certaines déclarations sans import soit mauvaise,
qu?elles soient réalisées par des déclarants étrangers ou des déclarants établis sur le territore
national. Concernant la complétude, les fournisseurs étrangers non soumis à la réglementation
française ont la possibilité de créer des déclarations sur le registre pour aider leur clients en
France sans pour autant avoir l?obligation de renseigner toutes les informations sur l?identité de la
substance. Ces différents acteurs transfèrent ensuite leur numéro de déclaration qui peut par la
suite être utilisé pour importer des données qui peuvent être présentes dans une chaine de
déclarations. Ainsi, une faible complétude ou qualité des données en amont peut se propager via
les imports successifs.
En raison du nombre élévé de déclarations qui intègrent les données de leurs fournisseurs
(importation), une faible complétude ou une mauvaise qualité de ces dernières peut impacter un
grand nombre de déclarations.
Des contrôles sur la déclaration ont été implémentés depuis 2022. Lors du processus de
déclaration, les producteurs et importateurs français sont désormais tenus de renseigner
obligatoirement certaines données de caractérisation physico-chimiques. Les importateurs qui
auraient utilisé la fonctionnalité d?import ne peuvent plus faire valoir l?absence d?information
transmise par leur fournisseur comme motif justifiant l?absence de données déclarées.
Certains utilisateurs en aval des chaines de transmission rencontrent des difficultés pour réaliser
leur déclarations : des retours d?expérience partagés sur la boite de contact (r-nano@anses.fr) font
mention de problèmes de transmission d?information depuis leurs fournisseurs, y compris des
questions de délais.
mailto:r-nano@anses.fr
Version finale page 26 / 67 Janvier 2026
2.2.4 Substances déclarées
2.2.4.1 Identification des substances
L?analyse réalisée ci-dessous porte sur la nature des substances chimiques déclarées.
Plusieurs types de nanomatériaux (substance à l?état nanoparticulaire) peuvent correspondre à un
même numéro CAS10 (substance chimique). En effet, une substance à l?état nanoparticulaire est
identifiée d?une part par son nom chimique, mais aussi par d?autres critères physico-chimiques
exigés dans la partie « identité de la substance » de la déclaration (tailles des particules, état de
surface, etc.). Dès lors qu?un de ces critères diffère, la substance à l?état nanoparticulaire est
considérée comme différente. (cf. Figure 10).
Figure 10 : numéro CAS et catégorie de substances à l?état nanoparticulaire
Si le numéro CAS n?est donc pas suffisant pour distinguer précisément un nanomatériau, il reste
cependant utile pour dénombrer et regrouper les nanomatériaux par catégories chimiques.
L?Anses a donc rassemblé les nanomatériaux déclarés sous des catégories chimiques ou noms
chimiques dits « génériques » (ou CAS génériques).
Certains noms chimiques déclarés ne correspondent pas à des substances mais à des mélanges
formés de plusieurs substances identifiables. Ces substances sont alors désignées par un
assemblage de différents CAS génériques/Noms génériques des molécules qui les composent.
2.2.4.2 Méthode de traitement des numéros CAS et regroupements
Pour chaque substance (nom déclaré), deux cas se présentent :
? le déclarant a précisé un numéro CAS ;
? le déclarant n?a pas précisé de numéro CAS.
Après un travail d?analyse de l?Anses sur l?ensemble des noms déclarés ne possédant pas de
numéro CAS, le nom déclaré a été rapproché si possible d?un numéro CAS générique. Plusieurs
types de rapprochements ont été effectués :
? un rapprochement automatique lorsqu?une déclaration comportait un nom chimique sans
numéro CAS et que le nom était strictement identique à un nom déclaré avec numéro
CAS ;
10 Le numéro CAS délivré par le Chemical Abstract Service (CAS), une division de l'American Chemical Society (ACS),
est le moyen d?identification de substances chimiques le plus universellement utilisé à ce jour.
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? lorsqu?une déclaration comportait un nom chimique sans numéro CAS et que ce nom
permettait de conclure à une similarité suffisante avec un autre nom déclaré avec numéro
CAS, ce dernier a été attribué à la substance.
Dans les tableaux de synthèse de présentation des données, pour chacune des catégories de
substances (correspondant à un numéro CAS ou un regroupement de numéros CAS), est précisé
le nom générique correspondant au numéro CAS disponible sur le site de l?ECHA. Il correspond :
? au nom figurant à l?annexe VI, partie 3, du règlement CLP si la substance possède une
classification harmonisée ;
? dans le cas contraire au nom figurant à l?inventaire des classifications et étiquetages ;
? ou encore au nom figurant sur la base des substances préenregistrées (voire enregistrées)
si la substance ne figure pas à l?inventaire des classifications et étiquetages.
Ainsi une catégorie de substance est définie par un nom générique et un numéro CAS générique
qui ont été attribués par l?Anses. Elle peut regrouper différents noms chimiques déclarés :
- soit le numéro CAS déclaré est identique au numéro CAS générique.
- soit ils ont pu être rapprochés du nom et numéro CAS générique.
2.2.4.3 Élaboration de familles de substances à l?état nanoparticulaire
Les familles utilisées pour le traitement et la présentation des données sont les suivantes (cf.
Tableau 5) :
Tableau 5 : liste des familles utilisées
Code Famille Nom famille
A Nanomatériaux inorganiques
B Métaux et alliages métalliques
C Nanomatériaux carbonés
D Nanopolymères
E Silices, silicates et argiles
F Autres : nanomatériaux organiques, organométalliques et mixtes organique - inorganique
Les composés inorganiques qui ne sont pas inclus dans la famille « métaux et alliages
métalliques » (B) ni dans la famille « Silices, silicates et argiles » (E) sont associés à la famille
« nanomatériaux inorganiques » (A). Les autres composés, pour autant qu?ils soient suffisamment
caractérisés, et qui ne sont pas inclus dans la famille « nanomatériaux carbonés » (C) ni dans la
famille « Nanopolymères » (D) sont associés à la famille « autres : composés organiques,
organométalliques et mixtes organique - inorganique » (F).
À titre indicatif, les groupes de substances que l?on peut retrouver dans chacune des familles sont
les suivantes :
A : Nanomatériaux inorganiques
? les oxydes ? hydroxydes ;
? les sulfures ;
? les sulfates ;
? les halogénures ;
? les carbonates ;
? les semi métalliques .
B : Métaux et alliages métalliques
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? les métaux au degré d'oxydation (0).
C : Nanomatériaux carbonés
? le noir de carbone (carbon black) ;
? les nanotubes de carbone, nanofibres de carbone, graphite, graphène.
D : Nanopolymères
? les bio polymères ;
? les polymères de synthèse.
E11 : Silices, silicates et argiles
F : Autres : nanomatériaux organiques, organométalliques et mixtes organique ? inorganique
2.2.4.4 Nombre de catégories de substances déclarées
Parmi les 9 051 déclarations :
? 69 déclarations « simplifiées », réalisées par les organismes publics de recherche, ne
renseignent pas de numéro CAS mais des familles de substances ;
? un total de 8 669 déclarations comportaient un numéro CAS permettant l?identification de la
nature chimique de la substance, soit 96 % des déclarations. Le nombre de catégories de
substances regroupées par CAS générique est de 188, ce qui correspond à autant de
catégories de substances à l?état nanoparticulaire différentes.
Le regroupement des substances déclarées sous CAS génériques est utile pour délivrer une
information accessible. Il permet d?une part de limiter des distinctions excessives de substances
pouvant être désignées par une même catégorie, et donc de limiter une dispersion de l?information.
D?autre part, il permet de communiquer des informations qui sinon pourraient être confidentielles. Il
est important de noter cependant que ce regroupement est élaboré uniquement sur la base de la
nature chimique de la substance et est donc susceptible de correspondre à une variété de
nanoformes.
2.2.5 Quantités
2.2.5.1 Volume global de substances à l?état nanoparticulaires produites et
importées en France
Le tableau ci-dessous présente les quantités totales de substances à l?état nanoparticulaire
produites et importées déclarées, toutes substances confondues, depuis l?année 2014.
11 La silice, classée auparavant avec la famille A « Nanomatériaux inorganiques » est désormais regroupée avec les
silicates et les argiles depuis 2020. La famille E sera désormais dénommée « Silices, silicates et argiles ».
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Tableau 6 : quantités de substances à l?état nanoparticulaire produites et importées déclarées depuis
2014
Année de
déclaration
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Somme des
quantités
produites et
importées en
France (t)
397 131 415 774 475 766 424 323 387 886 399 717 346 168 286 559 302 347 305 443 299 956 339 905
Quantités
produites en
France (t)
274 667 300 822 350 487 304 282 280 234 282 173 232 432 199 320 232 428 206 910 182 804 225 421
Quantités
importées en
France (t)
122 464 114 951 125 279 120 041 107 652 117 544 113 736 87 238 69 918 98 534 117 152 114 483
Figure 11 : évolution des quantités produites et importées déclarées entre 2014 et 2025
La quantité totale des substances produites et importées, déclarées en 2025, est en hausse
d?environ 10 % par rapport à la valeur du palier observé depuis 2021. Cette hausse est
uniquement portée par celle de la quantité produite en France.
2.2.5.2 Analyse des tonnages déclarés
Quantités annuelles produites et/ou importées
72% des déclarations indiquent des quantités inférieures à 1 tonne et ne sont donc pas
concernées par la réglementation REACH (indépendamment de tout regroupement pour
l?enregistrement des substances).
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La majeure partie des déclarations (75 %) indiquent des quantités comprises entre 1 kg et 10 t.
Comme pour les exercices précédents, la bande de tonnage (ou intervalle de quantité) la plus
déclarée est celle de 100 kg à 1 tonne (cf. Tableau 7)12.
La part des déclarations au sein desquelles les quantités déclarées sont supérieures à
1 000 tonnes est de 1,5 %.
Sur les 4 dernières années, on observe une légère baisse de la proportion de déclaration pour les
tonnages au-dessus de 100 kg (60 %, 55 %, 52 % et 51 %) et une hausse en dessous de 100 kg
(40 %, 45 %, 48 % et 49 %).
Tableau 7 : nombre de déclarations par intervalle de quantité produite et/ou importée (en
pourcentage)
Bande de
tonnage
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
> 1 000 t 2,3 % 1,5 % 1,4 % 1,6 % 1,2 % 1,3 % 1,5 %
100 ? 1 000 t 4,3 % 3,1 % 3,5 % 3,6 % 3,1 % 2,6 % 2,8 %
10 - 100 t 10,2 % 8,6 % 7,4 % 8,6 % 8,7 % 7,5 % 7,1 %
1 - 10 t 20,3 % 20,3 % 17,9 % 18,5 % 18,3 % 17,6 % 16,3 %
100 kg - 1 t 24,9 % 21,8 % 24,7 % 27,4 % 24,2 % 23,0 % 23,2 %
N
o
n
c
o
n
c
e
rn
é
p
a
r R
E
A
C
H
10 - 100 kg 17,4 % 15,5 % 19,0 % 17,1 % 18,4 % 19,8 % 20,8 %
1 - 10 kg 8,7 % 11,7 % 9,6 % 10,1 % 11,7 % 13,2 % 14,4 %
0.1 - 1 kg 9,7 % 13,3 % 12,7 % 10,3 % 11,3 % 9,5 % 11,7 %
< 100 g 2,3 % 4,2 % 3,8 % 2,7 % 3,2 % 5,4 % 2,2 %
Quantités annuelles distribuées
82% des quantités distribuées se trouvent dans la fourchette 1 kg à 10 t et 52 % des quantités
distribuées dans la fourchette de 10 kg à 1 t (cf. Tableau 8)13.
Les déclarations relatives à des substances distribuées avec un tonnage inférieur à 100 grammes
(1 %) ne sont normalement pas concernées par la déclaration, car le périmètre du dispositif
s?applique aux substances produites, importées ou distribuées à partir d?une quantité supérieure à
100 grammes par an et par substance.
Tableau 8 : nombre de déclarations par intervalle de quantité distribuée et/ou distribuée après
utilisation et/ou distribuée après reconditionnement (en pourcentage)
Bande de
tonnage
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
> 1 000 t 0,8 % 0,5 % 0,6 % 1,0 % 0,6 % 0,7 % 0,7 %
100 - 1 000 t 2,5 % 2,5 % 2,6 % 2,3 % 1,8 % 2,4 % 2,3 %
10 - 100 t 8,0 % 8,1 % 7,0 % 6,7 % 6,7 % 6,4 % 6,4 %
1 - 10 t 19,5 % 18,3 % 17,9 % 18,5 % 18,2 % 18,3 % 16,9 %
100 kg - 1 t 26,9 % 28,2 % 28,2 % 29,0 % 28,3 % 26,8 % 27,9 %
N
o
n
c
o
n
c
e
rn
é
p
a
r R
E
A
C
H
10 - 100 kg 23,8 % 23,5 % 24,4 % 24,2 % 23,3 % 24,3 % 24,2 %
1 - 10 kg 10,8 % 11,5 % 11,7 % 11,5 % 13,0 % 13,2 % 12,9 %
0.1 - 1 kg 6,8 % 6,0 % 6,0 % 5,6 % 6,2 % 6,6 % 7,4 %
< 100 g 0,9 % 1,3 % 1,6 % 1,1 % 1,9 % 1,3 % 1,4 %
12 Seules les déclarations faisant figurer une quantité produite et/ou importée ont été ici prises en compte.
13 Seules les déclarations faisant figurer une quantité distribuée et/ou distribuée après utilisation et/ou distribuée après
reconditionnement ont été ici prises en compte.
Version finale page 31 / 67 Janvier 2026
2.2.5.3 Les substances les plus produites en France en 2024
Les cinq catégories de substances à l?état nanoparticulaire produites les plus produites en France
par ordre de tonnage sont les suivantes :
? Silicon dioxide (silice).
? Carbon black (noir de carbone).
? Titanium dioxide (dioxyde de titane).
? Reaction mass of cerium dioxide and zirconium dioxide (Mélange réactionnel de dioxyde de
cérium et de dioxyde de zirconium).
? Aluminium oxide (oxyde d?aluminium).
Ces cinq catégories représentent 99 % de la masse totale de substances à l?état nanoparticulaire
produites en France en 2024 et déclarées en 2025.
La silice au premier rang représente environ 53 % de la masse totale des substances produites et
le noir de carbone au deuxième rang 42 %. Prises ensemble, ces deux substances représentent
près de 95 % de la masse totale des substances produites.
Le tonnage cumulé déclaré pour la silice en 2025 est de 118 883 tonnes, contre 89 102 tonnes en
2024 et 94 477 tonnes en 2023. Pour le noir de carbone, 94 797 tonnes ont été déclarées en
2025, contre 76 799 tonnes en 2024 et 87 888 tonnes en 2023.
2.2.5.4 Les substances les plus importées en France en 2024
Les cinq catégories de substances à l?état nanoparticulaires les plus importées en France par
ordre de tonnage sont les suivantes :
? Carbon black (noir de carbone).
? Silicon dioxide (silice).
? Calcium carbonate (carbonate de calcium).
? Aluminium oxide (oxyde d?aluminium).
? Iron oxide (oxyde de fer).
Les cinq catégories de substances les plus importées en France représentent 99 % de la masse
totale des substances importées. Le noir de carbone au premier rang représente environ 65 % de
la masse totale des substances importées et la silice arrive au deuxième rang environ 21 %. Ces
deux substances totalisent donc près de 90 % de la masse totale des substances importées en
France en 2024.
Version finale page 32 / 67 Janvier 2026
2.2.6 Secteurs d?activité et usages
2.2.6.1 Secteurs d?activité économique des entités déclarantes
L?exploitation des données relatives aux secteurs d?activité économique des entités déclarantes a
été réalisée sur la base des codes NACE14 (nomenclature européenne des activités économiques)
saisis par les entités déclarantes dans leurs profils d?identification (au moment de leur inscription
sur le site R-Nano).
Pour rappel, la structure hiérarchique prévue par le règlement établissant la nomenclature
statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) est la suivante :
? un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique
(sections) ;
? un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux
chiffres (divisions) ;
? un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois
chiffres (groupes) ;
? un quatrième niveau comprenant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre
chiffres (classes).
Les entités déclarantes peuvent décrire leur activité dans R-Nano via des codes de deuxième,
troisième ou quatrième niveau.
Une entité peut avoir des activités décrites via plusieurs codes NACE, et les avoir enregistrés au
sein du système de déclaration R-Nano. Dans ce cas, l?entité est prise en compte pour chacun des
codes NACE qu?elle a déclarés, notamment lors du dénombrement des entités déclarantes par
code NACE.
Les activités économiques, telles que référencées selon la nomenclature européenne NACE, se
réfèrent à l?activité de l?entreprise déclarante et ne correspondent pas nécessairement à l?usage
qui est fait de la substance à l?état nanoparticulaire faisant l?objet de la déclaration. L?usage prévu
de la substance est lui décrit par les descripteurs d?usage (cf.Tableau 1).
L?analyse ci-dessous présente :
? les activités présentant le plus grand nombre d?entités déclarantes (cf. Figure 12 et Figure
13) ;
? les activités des entités ayant réalisé le plus grand nombre de déclarations (cf. Figure 14) ;
? les activités des entités ayant déclaré les plus gros tonnages produits d?une part et
importés d?autre part (cf. Figure 15 et Figure 16).
14 NACE : Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, établie
par le règlement (CE) n° 1893/2006
Version finale page 33 / 67 Janvier 2026
? Les activités présentant le plus grand nombre d?entités déclarantes
Figure 12 : les cinq secteurs d?activités présentant le plus grand nombre d?entités déclarantes en
2025
Les nanomatériaux déclarés dans le registre R-nano sont produits, importés ou distribués dans
des secteurs d?activité divers tels que le commerce des céréales et des semences, la chimie, la
construction ou encore la cosmétique (cf. Figure 12). Une entité peut avoir plusieurs codes NACE
soit un total de 1 186 codes saisis (sur un total de 1 092 entités françaises déclarantes).
Plusieurs niveaux de précision de la nomenclature NACE sont proposés à l?inscription. Si l?on
reporte les codes NACE saisis au niveau des divisions (deuxième niveau de la nomenclature), les
3 secteurs d?activité présentant le plus grand nombre d?entités déclarantes sont les suivantes :
commerce de gros, à l?exception des automobiles et des motocycles, Industrie chimique et
Industries alimentaires. Elles sont suivies par les 2 secteurs d?activités suivantes : recherche
développement scientifique et industrie pharmaceutique. Ces 5 secteurs d?activité représentent
84 % du nombre de secteurs d?activité déclarés. Cette distribution varie extrèmement peu d?une
année sur l?autre. Il faut noter par ailleurs que le secteur du commerce de gros, à l?exception des
automobiles et des motocycles - correspondant au plus grand nombre d?entités déclarantes, ne
fournit que peu d?information précise quant à l?activité économique des entreprises qui le
renseignent.
Version finale page 34 / 67 Janvier 2026
Figure 13 : répartition relative des cinq premiers secteurs d'activité (division NACE) déclarés en 2025
par nombre d?entités déclarantes (en pourcentage)
? Les activités des entités ayant réalisé le plus grand nombre de déclarations
Figure 14 : les cinq secteurs d?activité des entités présentant le plus grand nombre de déclarations
en 2025
Version finale page 35 / 67 Janvier 2026
? les activités des entités ayant déclaré les plus gros tonnages produits d?une part et
importés d?autre part
Les cinq secteurs d?activité auxquels appartiennent les entités qui déclarent les plus grandes
quantités produites, toutes substances confondues, sont les suivants (cf. Figure 15) :
Figure 15 : les cinq secteurs d'activité (NACE) des entités déclarantes présentant les plus grandes
quantités produites (en tonnes), en 2025
Les entités productrices de nanomatériaux, situées en amont de la chaîne d?approvisionnement,
sont principalement issues de la fabrication de produits azotés, d?engrais, de matières plastiques
et de caoutchouc synthétique, de l?industrie chimique, et de la fabrication de colorants et pigments,
de la même manière que les 3 années précédentes.
Les cinq secteurs d?activité auxquels appartiennent les entités qui déclarent les plus grandes
quantités importées, toutes substances confondues, sont les suivants (cf. Figure 16) :
Figure 16 : les cinq secteurs d'activité (NACE) des entités déclarantes présentant les plus grandes
quantités importées (en tonnes), en 2025
Version finale page 36 / 67 Janvier 2026
Les secteurs d?activité dans lesquels les entreprises importent les plus grandes quantités de
substances à l?état nanoparticulaire, sont l?industrie chimique, la fabrication et le rechapage de
pneumatiques et la recherche et le développement en autres sciences physiques et naturelles.
Pour les entreprises déclarant plusieurs secteurs d?activité au sein d?une même déclaration, il n?y a
pas de ventilation de la quantité totale déclarée dans chacun des secteurs d?activité. Ainsi le
secteur recherche et développement se retrouve très probablement artificiellement surreprésenté.
Ceci est d?autant plus vrai dans les déclarations impliquant des quantités importantes.
2.2.6.2 Usages déclarés
Sur les 9 051 déclarations dans lesquelles sont fournis des descripteurs des utilisations, en 2025,
le nombre total de descripteurs saisis est de 62 122 :
? nombre de secteurs d?utilisation (SU) : 12 977 (contre 12 040 en 2024, 14 767 en 2023, et
15 850 en 2022) ;
? nombre de catégories de produit chimique (PC) : 12 315 (contre 11 410 en 2024, 13 984 en
2023, et 15 768 en 2022,) ;
? nombre de catégories de processus (PROC) : 12 317 (contre 11 402 en 2024, 13 954 en
2023, et 15 705 en 2022) ;
? nombre de catégories d?article (AC) : 12 312 (contre 11 305 en 2024, 13 866 en 2023, et
15 300 en 2022) ;
? nombre de catégories de rejet dans l?environnement (ERC) : 12 201 (contre 11 262 en
2024, 13 837 en 2023, et 15 484 en 2022).
La liste de l?ensemble des descripteurs d?usages (SU, PC, PROC, AC, ERC) R-Nano avec leurs
libellés est disponible en Annexe 2.
Ces éléments doivent permettre de décrire quels sont les usages prévus pour la substance à l?état
nanoparticulaire, et donc doivent inclure les usages des utilisateurs en aval auxquels les
déclarants cèdent leurs substances à l?état nanoparticulaire.
Le descripteur « secteur d?utilisation » (SU) est vraisemblablement le descripteur le mieux compris
et connu des déclarants.
Pour le descripteur « catégorie d?article » (AC), la catégorie AC0 - autres est déclarée 10 584 fois
(soit 86 % des catégories d?articles déclarées) ; le choix de la catégorie AC0 s?accompagne d?une
saisie en texte libre par les déclarants. La liste des catégories d?articles « AC0-autres » saisies par
les déclarants est disponible en Annexe 3. L?utilisation très majoritaire de cette catégorie laisse
supposer qu?il existe certaines difficultés pour les déclarants.
Concernant le descripteur « catégories de rejet dans l?environnement » (ERC), la catégorie ERC2
? Formulation de préparation est déclarée dans 5 938 usages, soit 49 % des catégories de rejet
dans l?environnement déclarées. La catégorie ERC0 ? Autres est déclarée dans 4 543 usages, soit
37 % puis la catégorie ERC8d ? Utilisation extérieure à grande dispersion d?adjuvant de fabrication
en système ouverts est présente dans 4,5 % des usages déclarés. La faible sélection des autres
catégories de ce descripteur pourrait s?expliquer par deux raisons. Premièrement, ce descripteur
recouvre des aspects très techniques, et donc potentiellement mal compris par les déclarants.
Deuxièmement, certaines catégories étant associées à l?utilisation et au cycle de vie des produits
finis, elles peuvent ne pas concerner directement les acteurs ayant l?obligation de déclarer. Les
clients de ces derniers devraient néanmoins leur faire parvenir l?information.
Note : le nombre total de descripteurs est supérieur au nombre total de déclarations soumises par
des entités françaises exploitées dans cette analyse (9 051). En effet, un usage est décrit par un
groupement de quatre descripteurs des utilisations et le déclarant a la possibilité de saisir plusieurs
Version finale page 37 / 67 Janvier 2026
usages au sein d?une déclaration. Les données sur les descripteurs des utilisations présentées ci-
après prennent en compte le nombre d?occurrences de chacun des descripteurs et non le nombre
de déclarations.
? Répartition par type de descripteurs des utilisations
? Catégories de secteurs d?utilisation
Les cinq secteurs d?utilisation les plus déclarés en nombre sont les suivants (cf. Figure 17) :
? « Agriculture, sylviculture, pêche » (SU1).
? « Formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages) »
(SU10).
? « Autres » (SU0).
? « Fabrication de substances chimiques fines » (SU9).
? « Recherche scientifique et développement » (SU24).
Figure 17 : classement des cinq premiers descripteurs de secteur d?utilisation (SU) selon leur
occurrence en 2025
Le classement des secteurs d?utilisation les plus déclarés en 2025, ainsi que leur rang sur les 4
dernières années est représenté ci-dessous (cf. Figure 18). On peut noter certaines singularités,
comme un grand nombre d?usages qui concernent le secteur « formulation [mélange] de
préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages) », spécifiquement en 2024, ou l?augmentation
des usages déclarés dans le secteur « Fabrication de substances chimiques fines » en 2025.
L?ensemble des catégories de secteurs d?utilisation déclarés ainsi que leurs occurrences et
proportions sont décrits en dessous (cf Tableau 9).
Version finale page 38 / 67 Janvier 2026
Figure 18 : cinq premiers descripteurs SU en 2025 et comparaison avec 2024, 2023 et 2022
(pourcentage et rang)
Note : le pourcentage de catégories de secteurs d?utilisation est calculé par rapport au nombre
total de catégories de secteurs d?utilisation déclarés et non pas en fonction du nombre total de
déclarations (base 100 = 12 977).
Tableau 9 : répartition des catégories de secteurs d?utilisation par rapport au nombre total de
catégories de secteurs d?utilisation déclarées en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
su1 Agriculture, sylviculture, pêche 4 563 35,16 %
su10
Formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement
(sauf alliages)
3 799 29,27 %
su9 Fabrication de substances chimiques fines 1 784 13,75 %
su0 Autres 1 326 10,22 %
su4 Fabrication de produits alimentaires 266 2,05 %
su24 Recherche scientifique et développement 227 1,75 %
su8
Fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle
(y compris les produits pétroliers)
218 1,68 %
su11 Fabrication de produits en caoutchouc 170 1,31 %
su12
Fabrication de produits en matières plastiques, y compris
formulation et conversion
143 1,10 %
su17
Fabrication générale, p. ex. machines, équipements, véhicules,
autres matériels de transport
117 0,90 %
su13
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, p. ex.
plâtre, ciment
100 0,77 %
su5 Fabrication de textiles, cuir, fourrure 65 0,50 %
su19 Bâtiment et travaux de construction 47 0,36 %
su6b Fabrication de pâte, papier et produits papetiers 39 0,30 %
su16
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques,
équipements électriques
35 0,27 %
Version finale page 39 / 67 Janvier 2026
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
su23
Fourniture d'électricité, de vapeur, de gaz, d'eau et traitement
des eaux usées
21 0,16 %
su15
Fabrication de produits métalliques, à l'exclusion des machines
et équipements
20 0,15 %
su20 Services de santé 19 0,15 %
su14 Fabrication de métaux de base, y compris les alliages 11 0,08 %
su2a Exploitation minière (hors industries offshore) 4 0,03 %
su18 Fabrication de meubles 1 0,01 %
su6a Fabrication de bois et produits du bois 1 0,01 %
su7 Imprimerie et reproduction de supports enregistrés 1 0,01 %
Total 12 977 100 %
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? Catégories de produits chimiques
Les catégories de produits chimiques les plus déclarées en 2024 sont les suivantes (cf. Figure
19) :
? Produits phytopharmaceutiques (PC27).
? Cosmétiques, produits de soins personnels (PC39).
? Revêtements et peintures, solvants, diluants (PC9a).
? « Autres » (PC0).
? Préparations et composés à base de polymères (PC32).
Figure 19 : classement des cinq premiers descripteurs de catégorie de produits chimiques (PC)
selon leur occurrence en 2025
Le classement des catégories de produits chimiques les plus déclarés en 2025 ainsi que leur rang
sur les 4 dernières années est représenté ci-dessous (Figure 20). On peut noter une augmentation
de la déclaration de la catégorie « produits phytopharmaceutiques » en 2025. L?ensemble des
catégories de produits chimiques déclarés ainsi que leurs occurrences et proportions sont décrits
en dessous (Tableau 10)
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Figure 20 : cinq premières catégories de descripteurs PC déclarées en 2025 et comparaison avec
2024, 2023 et 2022 (pourcentage et rang)
Note : le pourcentage de catégories de produits chimiques est calculé par rapport au nombre total
de catégories de produits chimiques déclarés et non pas en fonction du nombre total de
déclarations (base 100 = 12 315).
Tableau 10 : répartition des catégories de produits chimiques par rapport au nombre total de
catégories de produits chimiques déclarées en 2025
Code
usage
Libellé usage Occurrence Pourcentage
pc27 Produits phytopharmaceutiques 6 444 52,33 %
pc39 Cosmétiques, produits de soins personnels 1 707 13,86 %
pc9a Revêtements et peintures, solvants, diluants 1 061 8,62 %
pc0 Autres 1 008 8,19 %
pc32 Préparations et composés à base de polymères 351 2,85 %
pc18 Encres et toners 254 2,06 %
pc9b Charges, mastics, enduits, pâte à modeler 236 1,92 %
pc1 Adhésifs, produits d'étanchéité 162 1,32 %
pc29 Produits pharmaceutiques 143 1,16 %
pc8 Produits biocides (p. ex. désinfectants, insecticides) 128 1,04 %
pc21 Substances chimiques de laboratoire 122 0,99 %
pc28 Parfums, produits parfumés 109 0,89 %
pc24 Lubrifiants, graisses et agents de décoffrage 104 0,84 %
pc20
Produits tels que régulateurs de pH, floculants,
précipitants, agents de neutralisation
61 0,50 %
pc13 Carburants 55 0,45 %
pc14
Produits de traitement de surface des métaux, y
compris produits pour galvanisation et
galvanoplastie
50 0,41 %
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Code
usage
Libellé usage Occurrence Pourcentage
pc19 Intermédiaire 49 0,40 %
pc35
Produits de lavage et de nettoyage (y compris pro-
duits à base de solvants)
42 0,34 %
pc33 Semi-conducteurs 33 0,27 %
pc15 Produits de traitement de surfaces non métalliques 30 0,24 %
pc12 Engrais 30 0,24 %
pc2 Adsorbants 21 0,17 %
pc31 Produits lustrant et mélanges de cires 18 0,15 %
pc23
Produits pour tannage, teinture, imprégnation de
finition et soin du cuir
17 0,14 %
pc26
Colorants pour papier et carton, produits de finition
et d'imprégnation, y compris agents de blanchiment
et autres adjuvants de fabrication
17 0,14 %
pc37 Produits chimiques de traitement de l'eau 17 0,14 %
pc34
Colorants pour textiles, produits de finition et
d'imprégnation y compris agents de blanchiment et
autres adjuvants de fabrication
16 0,13 %
pc7 Métaux et alliages 12 0,10 %
pc16 Fluides de transfert de chaleur 3 0,02 %
pc3 Produits d'assainissement de l'air 3 0,02 %
pc9c Peintures au doigt 3 0,02 %
pc30 Produits photochimiques 2 0,02 %
pc40 Agents d'extraction 2 0,02 %
pc11 Explosifs 2 0,02 %
pc25 Fluides pour le travail des métaux 1 0,01 %
pc36 Adoucissants d'eau 1 0,01 %
pc17 Fluides hydrauliques 1 0,01 %
Total 12 315 100 %
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? Catégorie de processus
Les cinq catégories de processus les plus déclarées en 2025 sont les suivantes (cf. Figure 21) :
? pulvérisation en dehors d?installations industrielles (PROC11) ;
? mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations et d?articles
(PROC5) ;
? « autres » (PROC0) ;
? utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation) (PROC3) ;
? utilisation dans des processus par lots et d'autres processus (synthèse) pouvant présenter
des possibilités d'exposition (PROC4).
Figure 21 : classement des cinq premiers descripteurs de catégorie de processus (PROC) déclarées
en 2025 selon leur occurrence
Le classement des catégories de processus les plus déclarés en 2025 ainsi que leur rang sur les 4
dernières années est représenté ci-dessous (cf. Figure 22). La catégorie de processus
« Pulvérisation en dehors d?installations industrielles » est la plus déclarée ; c?est une catégorie de
processus qui peut être associée à un fort potentiel d?exposition, à la fois pour des travailleurs ou
pour l?environnement. On peut également noter une diminution des utilisations dans des processus
fermés ou encore une augmentation des mélanges dans des processus par lots pour la
formulation de préparations et d?articles (contacts multiples et/ou importants). L?ensemble des
catégories de processus déclarés ainsi que leurs occurrences et proportions sont décrits en
dessous (cf Tableau 11)
Version finale page 44 / 67 Janvier 2026
Figure 22 : cinq premiers descripteurs PROC déclarées en 2025 selon leur occurrence et
comparaison avec 2024, 2023 et 2022 (pourcentage et rang)
Note : le pourcentage de catégories de processus est calculé par rapport au nombre total de
catégories de processus déclarés et non pas en fonction du nombre total de déclarations (base
100 = 12 317).
Tableau 11 : répartition des catégories de processus par rapport au nombre total de catégories de
processus déclarées en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
proc11 Pulvérisation en dehors d'installations industrielles 2 706 21,97 %
proc5 Mélange dans des processus par lots pour la formulation de
préparations* et d'articles (contacts multiples et/ou importants)
2 670 21,68 %
proc0 Autres 2 275 18,47 %
proc3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou
formulation)
716 5,81 %
proc4 Utilisation dans des processus par lots et d'autres processus
(synthèse) pouvant présenter des possibilités d'exposition
667 5,42 %
proc7 Pulvérisation dans des installations industrielles 631 5,12 %
proc9 Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs
(chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).
498 4,04 %
proc8b Transfert de substance ou de préparation
(chargement/déchargement) à partir de récipients ou de grands
conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations
spécialisées.
496 4,03 %
proc8a Transfert de substance ou de préparation
(chargement/déchargement) à partir de récipients ou de grands
conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non
spécialisées.
488 3,96 %
proc14 Production de préparations ou d'articles par pastillage,
compression, extrusion, granulation
301 2,44 %
proc15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire. 228 1,85 %
proc1 Utilisation dans des processus fermés, exposition improbable 226 1,83 %
Version finale page 45 / 67 Janvier 2026
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
proc2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition
momentanée maîtrisée
214 1,74 %
proc10 Application au rouleau ou au pinceau 55 0,45 %
proc26 Manipulation de substances solides inorganiques à température
ambiante
38 0,31 %
proc13 Traitement d'articles par trempage et versage 27 0,22 %
proc19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau; seuls
des EPI sont disponibles
23 0,19 %
proc21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des
matériaux et/ou articles
18 0,15 %
proc24 Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées
dans des matériaux et/articles
13 0,11 %
proc6 Opérations de calandrage 11 0,09 %
proc17 Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des
processus partiellement ouverts
6 0,05 %
proc22 Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des
minéraux/métaux) à haute température dans un cadre industriel
5 0,04 %
proc12 Utilisation d'agents de soufflage dans la fabrication de mousse 2 0,02 %
proc16 Utilisation de matériaux comme sources de combustibles; il faut
s'attendre à une exposition limitée à du produit non brûlé
1 0,01 %
proc27a Production de poudres métalliques (processus à chaud) 1 0,01 %
proc18 Graissage dans des conditions de haute énergie 1 0,01 %
Total 12 317 100 %
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? Catégorie d?articles
Les cinq catégories d?articles les plus déclarées en 2025 sont les suivantes (Figure 23) :
? autres (AC0),
? articles en plastique (AC13),
? articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique (AC4),
? articles métalliques (AC7),
? véhicules (AC1).
Figure 23 : classement des cinq premières catégories d'articles (AC) les plus déclarées selon leur
occurrence en 2025
Le classement des catégories d?articles les plus déclarés en 2025 ainsi que leur rang sur les 4
dernières années est représenté ci-dessous. Comme mentionné plus haut, les proportions de
catégories d?articles sélectionnées dans la liste proposée restent très faibles par rapport à la
proportion de la catégorie d?articles « Autres ». L?ensemble des catégories d?article déclarés ainsi
que leurs occurrences et proportions sont décrite en dessous (cf Tableau 12)
Version finale page 47 / 67 Janvier 2026
Figure 24 : les cinq premières catégories de descripteurs AC déclarées en 2025 selon leur
occurrence et comparaison avec 2024, 2023 et 2022 (pourcentage et rang)
Note : le pourcentage de catégories d?articles est calculé par rapport au nombre total de catégories
d?articles déclarés et non pas en fonction du nombre total de déclarations (base 100 = 12 312).
Tableau 12 : répartition des catégories d?articles par rapport au nombre total de catégories d?articles
déclarées en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
ac0 Autres 10 584 85,96 %
ac13 Articles en plastique 384 3,12 %
ac4
Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et
céramique
310 2,52 %
ac7 Articles métalliques 243 1,97 %
ac1 Véhicules 199 1,62 %
ac10 Articles en caoutchouc 165 1,34 %
ac2
Machines, appareils mécaniques, articles
électriques/électroniques
140 1,14 %
ac30
Autres articles avec rejet intentionnel de
substances
113 0,92 %
ac8 Articles en papier 87 0,71 %
ac5 Tissus, textile et habillement 48 0,39 %
ac6 Articles en cuir 20 0,16 %
ac3 Piles et accumulateurs électriques 15 0,12 %
ac38
Matériau d'emballage pour pièces métalliques,
rejetant des graisses/inhibiteurs de corrosion
4 0,03 %
Total 12 312 100 %
Version finale page 48 / 67 Janvier 2026
? Catégorie de rejet dans l?environnement
Les cinq catégories de rejet dans l?environnement les plus déclarées en 2025 sont les suivantes
(cf. Figure 25) :
Figure 25 : classement des cinq premiers descripteurs de catégories de rejet dans l?environnement
(ERC) selon leur occurrence en 2025
Le classement des catégories de rejet dans l?environnement les plus déclarés en 2025 ainsi que
leur rang sur les 4 dernières années est représenté ci-dessous (cf. Figure 26). L?ensemble des
catégories de rejet dans l?environnement déclarés ainsi que leurs occurrences et proportions sont
décrits en dessous (cf Tableau 13)
Version finale page 49 / 67 Janvier 2026
Figure 26 : les cinq premières catégories de descripteurs ERC déclarées en 2025 selon leur
occurrence et comparaison avec 2024, 2023 et 2022 (pourcentage et rang)
Note : le pourcentage de catégories de rejets dans l?environnement est calculé par rapport au
nombre total de catégories de rejets dans l?environnement déclarés et non pas en fonction du
nombre total de déclarations (base 100 = 12 201).
Tableau 13 : répartition des diverses catégories de rejet dans l?environnement par rapport à leur
nombre total en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
erc2 Formulation de préparations 5 938 48,67 %
erc0 Autres 4 543 37,23 %
erc8d
Utilisation extérieure à grande dispersion d'adjuvants de
fabrication en systèmes ouverts
553 4,53 %
erc3 Formulations dans les matériaux 226 1,85 %
erc5
Utilisation industrielle entraînant l'inclusion sur ou dans
une matrice
224 1,84 %
erc8a
Utilisation intérieure à grande dispersion d'adjuvants de
fabrication en systèmes ouverts
176 1,44 %
erc4
Utilisation industrielle d'adjuvants de fabrication dans des
processus et des produits, qui ne deviendront pas partie
intégrante des articles
101 0,83 %
erc6a
Utilisation industrielle ayant pour résultat la fabrication
d'une autre substance (utilisation d'intermédiaires)
100 0,82 %
erc7 Utilisation industrielle de substances en systèmes clos 85 0,70 %
erc1 Fabrication de substances 76 0,62 %
erc6b Utilisation industrielle d'adjuvants de fabrication réactifs 49 0,40 %
erc8e
Utilisation extérieure à grande dispersion de substances
réactives en systèmes ouverts
27 0,22 %
erc9a
Utilisation intérieure à grande dispersion de substances
en systèmes clos
23 0,19 %
Version finale page 50 / 67 Janvier 2026
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
erc8c
Utilisation intérieure à grande dispersion entraînant
l'inclusion sur ou dans une matrice
18 0,15 %
erc8f
Utilisation extérieure à grande dispersion entraînant
l'inclusion sur ou dans une matrice
14 0,11 %
erc9b
Utilisation extérieure à grande dispersion de substances
en systèmes clos
11 0,09 %
erc6d
Utilisation industrielle de régulateurs de processus pour
les processus de polymérisation dans la production de
résines, caoutchouc, polymères
10 0,08 %
erc10a
Utilisation extérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à faible rejet
10 0,08 %
erc12a
Traitement industriel d'articles avec des techniques
abrasives (faible rejet)
8 0,07 %
erc8b
Utilisation intérieure à grande dispersion de substances
réactives en systèmes ouverts
4 0,03 %
erc10b
Utilisation extérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à rejet élevé ou intentionnel
(y compris traitement abrasif)
2 0,02 %
erc12b
Traitement industriel d'articles avec des techniques
abrasives (rejet élevé)
1 0,01 %
erc6c
Utilisation industrielle de monomères pour la fabrication
de thermoplastiques
1 0,01 %
erc11a
Utilisation intérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à faible rejet
1 0,01 %
Total 12 201 100 %
Version finale page 51 / 67 Janvier 2026
3 Tableaux de synthèse des données
Comme évoqué dans le chapitre 1.5, la mise à disposition des informations auprès du public, selon
les textes réglementaires en vigueur couvre le nom chimique des substances et leurs usages, en
tenant compte des demandes de confidentialité effectuées par les déclarants en cours d?exercice.
Les noms chimiques déclarés ont été associés à des noms chimiques génériques, de manière à
être plus lisibles. L?analyse des données a permis d?élaborer deux tableaux de synthèse qui
présentent :
? pour chaque nom générique de substance : les noms chimiques déclarés (identité
chimique), les usages prévus ainsi que les quantités agrégées en bande de tonnage, (cf.
tableaux de synthèse n°1 et son annexe) ;
et inversement :
? pour chaque catégorie d?usage déclaré : les familles chimiques, les noms génériques, et
noms déclarés des substances concernés (cf. tableau de synthèse n°2).
Cette présentation permet de décrire, sur la base de ce qui a été déclaré, le marché des
nanomatériaux en France.
Les tableaux de synthèse n°1 et n°2 sont désormais téléchargeables sur la plateforme de
données publiques françaises data.gouv.fr
Tableau de synthèse n°1 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Tableau de synthèse n°2 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Nb : Afin d?améliorer la lisibilité des informations présentées dans le tableau de synthèse n°1, son
format a été revu. Ce tableau est désormais accompagné d?une annexe qui présente les
rapprochements qui ont été faits entre un nom chimique déclaré et le nom chimique générique
attribué (exemple : Les noms chimiques déclarés di-iron trioxide ou diiron trioxid, ont été associés
au nom chimique générique « iron oxide »)
3.1 Présentation des tableaux
3.1.1 Entrées par substance
Le tableau de synthèse n°1 et son annexe présentent par couple nom générique/numéro CAS
générique (catégorie de substances) la liste des noms déclarés (annexe), ainsi que les usages
associés, les quantités produites et importées sous forme de bandes de tonnage et les familles
chimiques (tableaux de synthèse n°1).
L?entrée dans ces tableaux se fait par Nom générique ou CAS générique. Il n?y a pas d?association
directe entre noms déclarés et usages, ainsi qu?entre noms déclarés et quantités. Pour cette
raison, et donc éviter une mauvaise compréhension, le tableau de synthèse présenté dans les
anciens rapports a été scindé pour produire le tableau de synthèse n°1 et son annexe.
Dans ce tableau, les tonnages produits et importés sont cumulés et affichés sous la forme d?une
bande de tonnage (100 g - 1 kg, 1 kg - 10 kg, 10 kg - 100 kg, 100 kg - 1 t, 1 t - 10 t, 10 t - 100 t,
100 t - 1 000 t, > 1 000 t).
https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-synthese-ndeg1-relatif-a-la-declaration-r-nano-rapport-2025
https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-synthese-ndeg2-relatif-a-la-declaration-r-nano-rapport-2025
Version finale page 52 / 67 Janvier 2026
3.1.2 Entrées par descripteur d?usage
Le tableau de synthèse n°2 présente, par descripteur d?usage la (ou les) famille(s) de subtances,
les CAS génériques et les noms génériques attribués à ces substances et la liste des noms
déclarés correspondants.
? Traitement des données confidentielles en vue de la mise à disposition du public
Substance à l?état nanoparticulaire et usages :
Selon l?article R. 523-18 du code de l?environnement, le déclarant a la possibilité de demander la
confidentialité pour des informations au motif que leur mise à disposition du public porterait atteinte
au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle des résultats de recherche. Ainsi, un certain
nombre de déclarants ont demandé la confidentialité sur le champ « nom chimique » et sur les
usages.
De plus, pour les déclarations faites au titre des activités de R&D axée sur les produits et les
processus et R&D scientifique uniquement et sans mise sur le marché (et ce conformément, pour
la R&D sur les produits et les processus, à l?article R. 523-18 du code de l?environnement), un
respect de la confidentialité a été appliqué.
Suite à l?application de ces règles, le nombre total de substances confidentielles est de 37. Ces
substances n?apparaissent pas dans les différents tableaux.
3.1.3 Données complémentaires par quantités - vue générale de la circulation des
substances à l?état nanoparticulaire en France
Le noir de carbone et la silice restent, par rapport aux années passées, les substances les plus
produites et/ou importées en 2024. Le tonnage déclaré en 2025 est supérieur à 10 000 t. La silice
est utilisée dans un large éventail de produits de consommation, notamment les cosmétiques, les
produits pharmaceutiques, les aliments (alimentation humaine et animale) et les matériaux de
construction. Le noir de carbone est pricipalement utilisé comme agent de renforcement dans les
produits en caoutchouc (pneus, câbles), comme pigment noir dans les encres, les vernis, les
peintures et dans la fabrication des batteries.
Tableau 14 : catégories de substances produites et/ou importées en quantités supérieures à
100 t / an en 2024
Nom chimique générique Bande de tonnage 2025
carbon black > 10 000 t
silicon dioxide > 10 000 t
calcium carbonate 1 000 - 10 000 t
titanium dioxide 1 000 - 10 000 t
aluminium oxide 1 000 - 10 000 t
mélange réactionnel de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium 1 000 - 10 000 t
magnesium silicate 100 - 1 000 t
iron oxide 100 - 1 000 t
cerium oxide 100 - 1 000 t
zinc oxide 100 - 1 000 t
aluminum sodium silicate 100 - 1 000 t
bisoctrizole 100 - 1 000 t
pigment red 264 100 - 1 000 t
2-propenoic acid, 2-methyl-methyl ester, polymer with 1,3-butadiene,
butyl 2-propenoate and ethenylbenzene
100 - 1 000 t
polyehtylene, oxidised 100 - 1 000 t
Version finale page 53 / 67 Janvier 2026
4 Données de consultation de l?application R-Nano
4.1 Données de consultation de l?application R-Nano
Les données ci-dessous concernent le site internet www.r-nano.fr et sa consultation sur la période
allant du 1er janvier au 1er juin 2025.
L?analyse des statistiques de visite du site internet www.r-nano.fr indique que 13 652 visites
(contre 13 533 en 2024) ont été enregistrées sur le site sur la période allant du 1er janvier au 1er
juin (cf. Figure 27).
Le nombre de visites enregistrées en mai s?élève à 3 270 (contre 2 953 en mai 2024), plutôt
concentrées sur les deux dernières semaines du mois.
Le temps passé est en moyenne de 10 minutes par visite.
Figure 27 : statistiques relatives aux visites du site internet www.r-nano.fr au cours de l'exercice de
déclaration 2025
La période réglementaire de l?exercice de déclaration s?étend du 1er janvier au 30 avril de l?année
civile. Un délai supplémentaire d?un mois a été accordé à tous les acteurs. L?objectif de ce report
est de permettre aux distributeurs situés en fin de chaîne de déclaration, qui reçoivent tardivement
un numéro de déclaration de la part d'un fournisseur, de pouvoir réaliser leur déclaration. On
constate que la majorité des déclarations sont ouvertes à partir du mois d?avril. On constate
également un nombre important de déclarations initiées à partir du mois de mai, qui peuvent
profiter du délai supplémentaire accordé.
http://www.r-nano.fr/
http://www.r-nano.fr/
http://www.r-nano.fr/
Version finale page 54 / 67 Janvier 2026
4.2 Gestion des contacts
Lorsqu?une question est envoyée via le formulaire de contact du site www.r-nano.fr, celle-ci est
transmise à l?Anses qui examine son objet. L?Anses répond directement s?il s?agit d?une question
technique ou la transmet à la DGPR si celle-ci est d?ordre réglementaire. Dans la plupart des cas,
les questions sont posées par des déclarants, ou potentiels déclarants.
Les délais généralement appliqués pour apporter une réponse sont les suivants :
? demande scientifique : 2 semaines (10 jours ouvrés) ;
? demande urgente (oubli identifiant, ?) : 48 h (2 jours ouvrés) ;
? demande informatique : 1 semaine (5 jours ouvrés) ;
? demande pratique : 2 semaines (10 jours ouvrés).
Sur les 5 mois d?exercice de déclaration, 178 sollicitations ont été reçues, dont une majorité
concernait des problèmes d?accès aux comptes des déclarants.
Les sollicitations sont majoritairement parvenues entre avril et mai. Le nombre de sollicitations est
moins important que pendant l?exercice 2024, et elles sont parvenues plus tôt par rapport aux
exercices précédents.
Figure 28 : suivi du nombre de questions/réponses reçues et traitées durant la période de déclaration
pour les années 2024 et 2025
Version finale page 55 / 67 Janvier 2026
5 Synthèse et conclusion de l?analyse des données
déclarées
La treizième année d'exercice de déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire
s'est déroulée du 1er janvier au 31 mai 2025.
Une évolution du nombre d?entités déclarantes
Le nombre d?entités déclarantes françaises est en nette diminution, moins 26 % en 2025 par
rapport à la première année de déclaration, en 2014, même si ce nombre a tendance à se
stabiliser depuis 2 ans, autour de 1 100 entités environ (cf. Figure 29). Par ailleurs, les acteurs
européens et hors espace économique européen, non soumis à déclaration, bien qu?en très faible
nombre, se mobilisent de plus en plus pour déclarer sur le site R-nano et transmettre leurs
données aux acteurs français.
Figure 29 : évolution du nombre d'entités déclarantes (2014 - 2025)
Les déclarations en 2025 ont été réalisées par 1 092 entités françaises différentes. Cependant,
l?Anses a montré par ailleurs que la majeure partie des déclarations est issue d?un nombre limité
d?entités.
Quantités de substances déclarées sur le territoire national en 2025
Les quantités totales annuelles de substances produites et importées déclarées ont régulièrement
diminué depuis 2016 (cf. Figure 30). L?année 2025 marque toutefois un changement, avec le plus
haut volume produit et importé enregistré depuis 5 ans, autour de 340 000 tonnes. Cette
augmentation récente est principalement portée par les quantités produites, alors que les quantités
importées sont restées stables. Il sera intéressant d?observer à l?avenir si ce rebond s?inscrit dans
une tendance durable, ou s?il s?agit d?un effet temporaire.
Version finale page 56 / 67 Janvier 2026
Catégories de substances identifiées à partir des déclaration sur R-nano
188 catégories de substances associées à des numéros CAS génériques ont été identifiées depuis
les déclarations soumises lors de l?exercice 2025.
Les demandes de confidentialité vis-à-vis de la mise à disposition du public des données
déclarées ont augmenté par rapport à la période 2014-2021, principalement en ce qui concerne les
noms chimiques des substances. Pour autant, cela impacte peu la quantité d?informations mises à
disposition du public, dans la mesure où les noms chimiques ont été déclarés par ailleurs sans
demande de confidentialité, et en conséquence le nombre de substances qui demeurent
confidentielles n?a pas évolué par rapport à l?année dernière (37). Les catégories de substances
les plus produites par ordre de tonnage sont : la silice, le noir de carbone, le dioxyde de titane, le
mélange réactionnel de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium, et l?oxyde d?aluminium.
Elles représentent 99 % de la masse totale de substances à l?état nanoparticulaire produites en
France en 2024 et déclarées en 2025.
Les catégories de substances les plus importées par ordre de tonnage sont : le noir de carbone, la
silice, le carbonate de calcium, l?oxyde d?aluminium, l?oxyde de fer.
Le tonnage important de ces catégories de substances est un facteur pour la priorisation d?études
complémentaires en vue de comprendre plus finement leurs utilisations, leurs propriétés et les
expositions auxquelles elles conduisent.
Des secteurs d?utilisation déclarés très variés
L?analyse des données déclarées met en évidence une utilisation largement répandue des
nanomatériaux. Les secteurs les plus déclarés sont rappelés ci-dessous :
- agriculture, sylviculture, pêche ;
- formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages) ;
- fabrication de substances chimiques fines ;
- fabrication de produits alimentaires ;
- recherche scientifique et développement ;
- fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle (y compris les produits
pétroliers) ;
- fabrication de produits en caoutchouc.
Figure 30 : évolution des quantités de nanomatériaux produites et importées en France (2014 ?
2025)
Version finale page 57 / 67 Janvier 2026
ANNEXES
Version finale page 58 / 67 Janvier 2026
Annexe 1 - Tableau de comparaison des principales données de 2013 à 2025
Données 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Données brutes
Nombre de CAS distincts 243 277 263 320 326 302 286 269 266 236 207 211 222
Nombre de noms chimiques - 544 - 550 510 509 504 500 407 458 - 419 441
Nombre de noms chimiques sans CAS
179 163 112 521 190 152 104 137
102
- 264 106 86
Confidentialité
Nombre de noms confidentiels avec les
confidentialités R&D
- 41 155 198
140
48
27
33
32
37 42 32 37
Nombre de déclarations dont le nom est
resté confidentiel avec les
confidentialités R&D
- 41 23 15
21
20
29
12
32
42 39 29 31
Nombre de déclarations pour lesquelles
le nom chimique de la substance a fait
l'objet d'une demande de confidentialité
93 12 1 10 53 36 10 46 34 63 137 123 120
Nombre de déclarations pour lesquelles
les usages ont fait l'objet d'une demande
de confidentialité
216
49 29 47 63 65 72 65 43 73 22 32 22
Nombre de déclarations
Nombre de déclarations soumises 3 409 10 417 14 583 13 929 10 308 10 478 10 122 10 871 10 584 10 714 9 839 8 585 9799
Acteurs
Nombre d'entités françaises 670 1 490 1 521 1 516 1 391 1 288 1 216 1 195 1 203 1175 1094 1096 1092
Nombre d'entités EEE 56 45 66 66 58 69 50 69 69 68 71 77 93
Nombre d'entités hors EEE 3 3 4 5 8 8 8 9 8 10 12 9 10
Quantités
Volume totale quantités produites et
importées (t)
494 462 397 131 415 774 475 772 424 323 387 886 399 717 346 168 286 559 302 347 305 443 299 956 339 905
Volume produit total France (t) 282 386 274 667 300 822 350 488 304 282 280 234 282 173 232 432 199 321 236 578 206 910 182 804 225 421
Volume import total France (t) 212 076 122 464 114 951 125 235 120 041 107 652 117 544 113 736 87 239 70 723 98 534 117 152 114 483
Usages
Usages les plus
fréquemment déclarés
(la liste des codes d?usages avec leurs
libellés se trouve en Annexe 2)
su 10
su0
pc9a
pc39
proc5
proc9
ac10
ac2
su1
su 10
pc9a
pc39
proc5
proc9
ac10
ac2
su1
su10
proc5
proc11
pc27
pc39
ac10
ac2
su1
su10
pc27
pc9a
proc11
proc5
ac1
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac1
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac13
ac0
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc5
proc0
ac0
ac13
su10
su1
pc27
pc39
proc5
proc11
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
Version finale page 59 / 67 Janvier 2026
Annexe 2 - Liste des descripteurs d?usages (SU, PC, PROC, AC, ERC) R-Nano avec leurs libellés
Code usage SU Libellé
SU1 Agriculture, sylviculture, pêche
SU2a Exploitation minière (hors industries offshore)
SU2b Industries offshore
SU4 Fabrication de produits alimentaires
SU5 Fabrication de textiles, cuir, fourrure
SU6a Fabrication de bois et produits du bois
SU6b Fabrication de pâte, papier et produits papetiers
SU7 Imprimerie et reproduction de supports enregistrés
SU8 Fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle (y compris les produits pétroliers)
SU9 Fabrication de substances chimiques fines
SU 10 Formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages)
SU11 Fabrication de produits en caoutchouc
SU12 Fabrication de produits en matières plastiques, y compris formulation et conver-sion
SU13 Fabrication d?autres produits minéraux non métalliques, p. ex. plâtre, ciment
SU14 Fabrication de métaux de base, y compris les alliages
SU15 Fabrication de produits métalliques, à l?exclusion des machines et équipements
SU16 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques
SU17 Fabrication générale, p. ex. machines, équipements, véhicules, autres matériels de transport
SU18 Fabrication de meubles
SU19 Bâtiment et travaux de construction
SU20 Services de santé
SU23 Fourniture d'électricité, de vapeur, de gaz, d'eau et traitement des eaux usées
SU24 Recherche scientifique et développement
SU0 Autres
Code usage PC Libellé
PC1 Adhésifs, produits d?étanchéité
PC2 Adsorbants
PC3 Produits d?assainissement de l?air
PC4 Produits antigel et de dégivrage
PC7 Métaux et alliages
PC8 Produits biocides (p. ex. désinfectants, insecticides)
PC9a Revêtements et peintures, solvants, diluants
PC9b Charges, mastics, enduits, pâte à modeler
PC9c Peintures au doigt
PC11 Explosifs
PC12 Engrais
PC13 Carburants
PC14 Produits de traitement de surface des métaux, y com-pris produits pour galvanisation et galvanoplastie
PC15 Produits de traitement de surfaces non métalliques
PC16 Fluides de transfert de chaleur
PC17 Fluides hydrauliques
Version finale page 60 / 67 Janvier 2026
Code usage PC Libellé
PC18 Encres et toners
PC19 Intermédiaire
PC20 Produits tels que régulateurs de pH, floculants, préci-pitants, agents de neutralisation
PC21 Substances chimiques de laboratoire
PC23 Produits pour tannage, teinture, imprégnation de fini-tion et soin du cuir
PC24 Lubrifiants, graisses et agents de décoffrage
PC25 Fluides pour le travail des métaux
PC26
Colorants pour papier et carton, produits de finition et d?imprégnation, y compris agents de blanchiment
et autres adjuvants de fabrication
PC27 Produits phytopharmaceutiques
PC28 Parfums, produits parfumés
PC29 Produits pharmaceutiques
PC30 Produits photochimiques
PC31 Produits lustrant et mélanges de cires
PC32 Préparations et composés à base de polymères
PC33 Semi-conducteurs
PC34
Colorants pour textiles, produits de finition et d'imprégnation y compris agents de blanchiment et autres
adjuvants de fabrication
PC35 Produits de lavage et de nettoyage (y compris pro-duits à base de solvants)
PC36 Adoucissants d?eau
PC37 Produits chimiques de traitement de l?eau
PC38 Produits pour soudage et brasage (avec revêtements de flux et fils avec âme en flux), produits de flux
PC39 Cosmétiques, produits de soins personnels
PC40 Agents d'extraction
PC0 Autres (utilisation des codes UCN: voir la dernière ligne)
Code usage
PROC
Libellé
PROC1 Utilisation dans des processus fermés, exposition improbable
PROC2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée
PROC3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)
PROC4
Utilisation dans des processus par lots et d?autres processus (synthèse) pouvant présenter des
possibilités d?exposition.
PROC5
Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et d?articles (contacts
multiples et/ou importants)
PROC6 Opérations de calandrage.
PROC7 Pulvérisation dans des installations industrielles
PROC8a
Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de
grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spécialisées.
PROC8b
Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de
grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.
PROC9
Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y
compris pesage)
PROC10 Application au rouleau ou au pinceau
PROC11 Pulvérisation en dehors d?installationsindustrielles
PROC12 Utilisation d?agents de soufflage dans lafabrication de mousse
PROC13 Traitement d?articles par trempage etversage
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Code usage
PROC
Libellé
PROC14 Production de préparations ou d?articles par pastillage, compression, extrusion, granulation
PROC15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire
PROC16
Utilisation de matériaux comme sources de combustibles; il faut s?attendre à une exposition limitée à du
produit non brûlé
PROC17 Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts
PROC18 Graissage dans des conditions de haute énergie
PROC19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau; seuls des EPI sont disponibles
PROC20
Fluides de transfert de chaleur et de pression pour des utilisations diverses et industrielles dans des
systèmes fermés
PROC21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles
PROC22
Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des miné-raux/métaux) à haute température
dans un cadre industriel
PROC23 Opérations de traitement et de transfert ouvertes (avec des minéraux/métaux) à haute température
PROC24 Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées dans des matériaux et/articles
PROC25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux
PROC26 Manipulation de substances solides inorganiques à température ambiante
PROC27a Production de poudres métalliques (processus à chaud)
PROC27b Production de poudres métalliques (processus par voie humide)
Code usage AC Libellé
AC1 Véhicules
AC2 Machines, appareils mécaniques, articles électriques/électroniques
AC3 Piles et accumulateurs électriques
AC4 Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique
AC5 Tissus, textile et habillement
AC6 Articles en cuir
AC7 Articles métalliques
AC8 Articles en papier
AC10 Articles en caoutchouc
AC11 Articles en bois
AC13 Articles en plastique
AC30 Autres articles avec rejet intentionnel de substances, veuillez spécifier
AC31 Vêtements parfumés
AC32 Gommes parfumées
AC33 Cette entrée a été supprimée après la réunion du CA de REACH en mars 2008
AC34 Jouets parfumés
AC35 Articles en papier parfumé
AC36 CD parfumés
AC38 Matériau d'emballage pour pièces métalliques, rejetant des graisses/inhibiteurs de corrosion
Code usage
ERC
Libellé
ERC1 Fabrication de la substance
ERC2 Formulation dans un mélange
ERC3 Formulation dans une matrice solide
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Code usage
ERC
Libellé
ERC4
Utilisation d?un adjuvant de fabrication non réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la
surface de l?article)
ERC5 Utilisation sur les sites industriels menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article
ERC6a Utilisation d?un intermédiaire
ERC6b
Utilisation d?un adjuvant de fabrication réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la surface
de l?article)
ERC6c
Utilisation de monomères dans les processus de polymérisation sur les sites industriels (qu?ils soient ou
non inclus dans/sur l?article)
ERC6d
Utilisation de régulateurs de processus réactifs dans les processus de polymérisation sur les sites
industriels (qu?ils soient ou non inclus dans/sur l?article)
ERC 7 Utilisation de fluides fonctionnels sur les sites industriels
ERC8a
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de
l?article, en intérieur)
ERC8b
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l?article,
en intérieur)
ERC8c Utilisation étendue menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article (en intérieur)
ERC8d
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de
l?article, en extérieur)
ERC8e
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l?article,
en extérieur)
ERC8f Utilisation étendue menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article (en extérieur)
ERC9a Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en intérieur)
ERC9b Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en extérieur)
ERC10a Utilisation étendue d?articles à faible rejet (en extérieur)
ERC10b Utilisation étendue d?articles à rejet important ou intentionnel (en extérieur)
ERC11a Utilisation étendue d?articles à faible rejet (en intérieur)
ERC11b Utilisation étendue d?articles à rejet important ou intentionnel (en intérieur)
ERC12a Traitement des articles sur les sites industriels à faibles rejets
ERC12b Traitement des articles sur les sites industriels à rejets importants
ERC12c Utilisation des articles sur les sites industriels à faibles rejets
Version finale page 63 / 67 Janvier 2026
Annexe 3 - Liste des catégories d?articles « AC0-autres » saisies par les déclarants
(Nb : le tableau reprend sans modification les données telles que littéralement déclarées)
ac0-Autre
Non applicable
Na
Not applicable
Coformulant
Cosmetiques
N/a
Cosmétique
Produits de soins personnels
Produits cosmétiques
Non app
No inclusion into / onto article
Non connu
Different applications
Produit cosmetique
Peinture
Non concerné
Cosmetique
Peintures
Non appl
Article category is not applicable
Divers
Cosmétiques
-
Personal care products
Cosmetic products
Autre
Printing ink
Non aplicable
Pigments et préparations
pigmentaires utilisés dans la
fabrication des encres, des
peintures et des pvc
Produits chimiques
Non concernée
Non appicable
Produits phytos
Distributeur
Non communiqué
Non applicable : distribution
Non apllicable
Bois
Produits alimentaires
Recherche scientifique
Produits phytosanitaires
ac0-Autre
Produit cosmétique
Prémélanges d'additifs destinés à
être incorporés dans les aliments
pour animaux
Cosmetics
Non disponible
Emballages métalliques divers
Distribution
Waste water - sludge
La matière première n'est pas un
article.
Produit chimique de laboratoire
Formulation aqueuse
Non app.
Concentré pigmentaire
Encres & vernis
Articles en bois, métal, plastique,
textile
Aérosol
Assimilé peinture
Coatings
Recherche
Mixture (adjuvant) pour l'agriculture
Aliments pour animaux
Production végétale
Matériaux de construction
Revêtement industriel
Compléments alimentaires
Ac11 bois
Finished cosmetic products
Filtre solaire
Info non disponible
Non applicabe
Ingrédients cosmétiques
Conformulant
Ingrédients alimentaires
Suncare formulation
0
Anti-caking agent
Arôme
Résine sols, etanchéité
Espaces verts
Aucun
Non applique
Particules
ac0-Autre
Adjuvants pour béton
Non pertinent
/
Cosmetic finished product
Nc
Matière première cosmétique
Produits pharmaceutiques
Vernis à ongles
Gélifiant de phase grasse
.
Produit phyto
Lubrifiants industriels
Non appliquable
Cosmétiques, vernis à ongles
Dispersions, coatings
Formule cosmétique
Réagréage
Produits cosmetiques
Formulation cosmétique
Fabrication equipements defense et
aeronautique
Anti agglomerant
Article pyrotechnique
Semences
Produit chimique
Coating
Alimentaire
4675
Complément alimentaire
Aliments composes pour animux
Céramique
Ingrédients pour la cosmétique
Adhésifs
Non-tissé
Na produit alimentaire
Non concerne
Produits phytosanitaires herbicide
Formulation phytopharmaceutique
Alimentation animale
Batiment
Ingrédients pour boulangerie
pâtisserie
Seed coatings
Carburant
Version finale page 64 / 67 Janvier 2026
ac0-Autre
Usage client final
Champs
Agriculture
Surface verticale
N'est pas intégré dans un article
A05511 - a05200 filtration materials
- filtration media
Colle
Non applicalbe
Cosmétiques, dispositifs médicaux
Erc2
Produits phytosanitaires fongicide
Emballage métalliques
Aucune
Revêtements de matrice
métalliques avec insertion de
nanomatériaux
Peinture et vernis
Cosmétiques, produits de soins
Non
4532
Matières premières pour produits
cosmétiques
Produits chimiques de traitement de
l'eau
Adjuvant béton
Conditionnement pharmaceutique
Other
Additif technologique
Nutraceutiques
Pas de liste disponible sur eurostat
Xxxxx
Produits pharmacetuiques
Stick pour application cutanée
Articles en époxy
Non appilcable
Composites
Applicable
Médicaments et compléments
alimentaires
Savons
Non communiqué par le client
Articles alimentaires
Produits alimentaires pour poissons
Produits alimentaires pour
patisserie
Aliments composes pour animaux
Non communique
Ingrédient alimentaire
ac0-Autre
Non applicables
Sacs en pehd
Produit d'étanchéité encres
d'impression multicolores peintures
et laques adhésif caoutchouc
silicone additifs cosmétiques
cosmétique produits agro-chimiques
agent antiblocage agent anti-
agglomérant agent de revêtement
agent dispersant additif de
fluidification agent de renforcement
excipient
Tableaux arts graphiques
Sol exterieur
Fond de teint et crème solaire
Non appl.
Révélateur
Insecticide
Traitement de l'eau
Non applicaple
Product cosmetique
Denrees alimentaires
Appat rodenticide
Melange
Prémélanges d'additifs
Produit oenologique
No applicable
Denrée alimentaire
N.a.
Dentifrice
Colorant
Aromes
Formulation phytosanitaire
Revêtement
Co-formulant
Fibres
Mastic d'étanchéité
Epaississant
Revetement etanchéité toiture
Encapsulation de parfum
Produit alimentaire
Aliment pour animaux
Produit decolorant capillaire
Non renseigné
Inconnu
Non application
Dans des peintures pour divers
usages
Colorant alimentaire
ac0-Autre
Laboratory use
Non applicable car matière première
Graisses / lubrifiants
Ingrédient
Enzymes
Antibiotiques
Plant care
Food product
Fabrication de colorant
Aérosols cosmétiques
Arômes alimentaires
Comprimé - complément alimentaire
Automobile, avionique,
constructions mécaniques
Ac0
Sun care
Produits d'hygiene en tout genre
Impression tout support
Produits d'hygienes
Tous produits imprimés
Impression supports divers
Chimie : detergence, biocides,
cosmétiques
Produits alimentaires conditionnés
Compléments et denrées
alimentaires
Produit d'entretien pour materiel
sportif
Agent anti-agglomérant
Other painting
Fond de teint
Several
Aliments complémentaires chiens
chats
Non appliccable
Bateau, produits de collage, bois,
enduits
Utilisation pour la recherche
académique
Produits de maquillage
Utilisation pour recherche
académique uniquement
Utilisation pour la recherche
académique uniquement
Ac-non applicable
Articles cosmétiques
Agro-alimentaire
Usage déclaré par client final
Revêtement de surface
Non présent dans des articles
Version finale page 65 / 67 Janvier 2026
ac0-Autre
Céramique, sofc/soec
Composite dentaire
Produit phutosanitaire
Dust - sludge
Non ap
Sel alimentaire
Non conformulant
Non coformulant
Non conformant
Adjuvant
Chocolat
Savon
Dispersion coatings
Non applicvable
Gélules dures alimentaire
Appât pour poisson
Aliment composes pour animaux
Bois (ac11)
Ac11: bois
Produits détergents et produits
d'entretien
Ingrédients alimentaires : arôme
Non renseigne par le fournisseur
Sans information du fournisseur
Céramiques
Semiconductor wafer polishing
Comsetique
Cosmetic product
Entretien des plastiques intérieurs
automobiles
Pigments anti corrosion
Pigments anticorrosion
Personal care
Matières premières chimiques
Mati
Conservateur
Divers, contrôle de rhéologie, agent
fluidifiant, agent épaississant, agent
de brillance ou agent matifiant,
agent de renfort dans : revêtements,
adhésifs et/ou étanchéifiants,
encres, elastomère de silicone,
produits en caoutchouc, dispersion,
suspension, cosmétiques,
peintures, produits d'hygiène et
sanitaires
Ultradiffusion désinfection des
surfaces par voie aérienne secteur
agroalimentaire
Pc0 - autres : révélateur
ac0-Autre
Adhesifs
Condensateurs, bobinages. .
Transformateurs basse et moyenne
tension, bobinages, circuits
imprimés
Voir fabricant
Information non disponible
Pigments piles (batteries) additif
pour matières plastiques ou
caoutchouc réactif chimique
matériaux réactif chimique
matériaux refractaires
Encres d'impression multicolores,
non-impact printing, revêtements,
peintures et laques, plastiques,
fibres discontinues, piles et
accumulateurs électriques,
applications spéciales; pigment,
conductivité, agent de réaction, filtre
uv
Fabrication de céramiques
techniques - fabrication de cristaux
synthétiques - utilisations diverses
en tant qu?additif ou abrasif
Agent antiblocage charges.
Peinture, diluant, durcisseur
Graisse, lubrifiant
Coloration, soin de rinçage de
coloration, masque et shampooing
post coloration.
Additif/charge pour plastique et
caoutchouc, pigment, réactif
chimique, piles, réfractaires, divers.
Crème solaire
Additifs techniques
Lubrifiants et additifs de lubrifiant
Additive for plastic and rubber;
pigment; chemical reagent, additive
for batteries, refractories, various
Lasure
Agent antibloquage
Melanges épices, sauces sous
forme de poudre
Produitsassainissantspour
lesbatimentsd'élevage
Sel
Ingrédients pour alimentation
animale
Additifs alimentaires
Additif alimentaire
Masque pour le visage
Cosmétique (huile pailletée)
Industrie
Non appliacble
Alimentation
Non applcable
ac0-Autre
Distribution only
Agroalimentaire
Contenu dans formulation
Traitement de semences
Médicaments
Produits phytopharmaceutiques
Not applicanle
Non appplicable
Non conecrne
Contrôle non destructif
Colle pour carrelage
Hygiène bucco-dentaire
Produits pour carrelages, joints,
réagréage
Proc8b
Plantes maraichage
Non applicanle
En tant que produit réactif de
pharmaceutique laboratoire
Not applicale
Not an article
An
Confiserie
Fabrication de produits de
charcuterie et de salaison
Lubrifiant pâte
Prouit phytosanitaire
Non appliqué
Non cappliqué
Non applicale
Produits pharmaceutiques et
compléments alimentaires
Nanomédicament
Revêtements de matrices
métalliques avec insertion de
nanomatériaux
Article produit chimique
Formulation de liants en phase
aqueuse pour élaboration de
revêtements extérieurs
Creme a recurer
Mélange liquide pour traitement des
sols
Produit cosmetique capillaire
Aliment
Antiagglomérant
Produit biocide (= seringue
contenant un gel-appât anti-cafards)
Polymères superabsorbants en
poudre
Mixture (adjuvant pour l'agriculture)
Version finale page 66 / 67 Janvier 2026
ac0-Autre
Non napplicable
Réactif d'extraction
Réactif extraction
Prémélanges d'additifs pour
animaux
Maières premières pour produits
cosmétiques
Not applicable.
Non appliucable
Denrées alimentaires
Médicament
Peinture revêtement étanchéité
toiture
Produit construction
Étanchéité
Extraits de plantes, produits de la
ruche
Non? applicable
Non applicable - distribution
Revêtements et peintures, solvants,
diluants
Divers produits alimentaires
Produit intermédiaire destiné à être
formulé dans un vernis
Sel nitrité
Articles de dispositifs médicaux
Assainisant litière
Multiples usages de la peinture
finale sur différents supports
Semences traitées
Gommage pour la peau
Coformant
Coralcolor nature - gold sk-g
Info non transmise
Info non fournie
Beads
Adjuvants en mélange pour
agriculture
Non appllicable
R&d
Flavourings and foodstuffs
ingredients
Oxyliaire technologiques
ac0-Autre
Electronique
Additifs technologiques
Agrochimie
Premix
Parfums
Non applicable intermédiaire
synthèse
Composant polymères
Recherche et developpement
Pièce de structures composites
Graisses / lubrifiant
Auxiliaire techno
Non présente dans un article
Afhésifs
Cercueil
Non précisé
Lubrifiants
Utilisation dans produits
agrolaimentaires
Non défini
Aliments complémentaires feed
Sel nitrité alimentaire
Silicon dioxide
Specifiez
Biostimulant
Seed coating
Biostimulant; crop protection
Crop protection
Produits liquide formulés
Produit cosmétique considéré
comme mélange
Distribution inter-entreprises de
produits chimiques
Mélanges
Distribution inter-entreprises
Mélange
Pas d'informations
Aerosols cosmétiques
Pas d'information
Produits cosmétique
ac0-Autre
Cosmetic
Pas de liste disponible dans
eurostat
Xxxxxx
Préparationdestinées
àêtreincorporéesdans
desalimentspouranimaux
Non applicable
Aliments composés
Coformaulant
Réactif de laboratoire
Comprimés pharmaceutiques
Biocides tp2-tp4
Solution en phase aqueuse mise en
bidons
Détergents
Non-applicable
Non applicabl
Substance utilisée dans les denrées
alimentaires
Poudre aromatisation alimentaire
Fil émaillé
? répulsif ? déodorant litière ? anti-
fourmi
Mixture(adjuvant) pour l'agriculture
Maquillage
Sel nitrité sodique destiné
uniquement à la fabrication de
produits de charcuterie et de
salaison.
Production d'arômes sous forme de
poudre
Pas precise
Effluents
Information non fournie par le
fabriquant
Fabrication de produits alimentaires
Not application
Non imposable
Polymer
Version finale page 67 / 67 Janvier 2026
(ATTENTION: OPTION rcentage de catégories d?articles est calculé par rapport au nombre total de catégories
d?articles déclarés et non pas en fonction du nombre total de déclarations (base 100 = 12 312).
Tableau 12 : répartition des catégories d?articles par rapport au nombre total de catégories d?articles
déclarées en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
ac0 Autres 10 584 85,96 %
ac13 Articles en plastique 384 3,12 %
ac4
Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et
céramique
310 2,52 %
ac7 Articles métalliques 243 1,97 %
ac1 Véhicules 199 1,62 %
ac10 Articles en caoutchouc 165 1,34 %
ac2
Machines, appareils mécaniques, articles
électriques/électroniques
140 1,14 %
ac30
Autres articles avec rejet intentionnel de
substances
113 0,92 %
ac8 Articles en papier 87 0,71 %
ac5 Tissus, textile et habillement 48 0,39 %
ac6 Articles en cuir 20 0,16 %
ac3 Piles et accumulateurs électriques 15 0,12 %
ac38
Matériau d'emballage pour pièces métalliques,
rejetant des graisses/inhibiteurs de corrosion
4 0,03 %
Total 12 312 100 %
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? Catégorie de rejet dans l?environnement
Les cinq catégories de rejet dans l?environnement les plus déclarées en 2025 sont les suivantes
(cf. Figure 25) :
Figure 25 : classement des cinq premiers descripteurs de catégories de rejet dans l?environnement
(ERC) selon leur occurrence en 2025
Le classement des catégories de rejet dans l?environnement les plus déclarés en 2025 ainsi que
leur rang sur les 4 dernières années est représenté ci-dessous (cf. Figure 26). L?ensemble des
catégories de rejet dans l?environnement déclarés ainsi que leurs occurrences et proportions sont
décrits en dessous (cf Tableau 13)
Version finale page 49 / 67 Janvier 2026
Figure 26 : les cinq premières catégories de descripteurs ERC déclarées en 2025 selon leur
occurrence et comparaison avec 2024, 2023 et 2022 (pourcentage et rang)
Note : le pourcentage de catégories de rejets dans l?environnement est calculé par rapport au
nombre total de catégories de rejets dans l?environnement déclarés et non pas en fonction du
nombre total de déclarations (base 100 = 12 201).
Tableau 13 : répartition des diverses catégories de rejet dans l?environnement par rapport à leur
nombre total en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
erc2 Formulation de préparations 5 938 48,67 %
erc0 Autres 4 543 37,23 %
erc8d
Utilisation extérieure à grande dispersion d'adjuvants de
fabrication en systèmes ouverts
553 4,53 %
erc3 Formulations dans les matériaux 226 1,85 %
erc5
Utilisation industrielle entraînant l'inclusion sur ou dans
une matrice
224 1,84 %
erc8a
Utilisation intérieure à grande dispersion d'adjuvants de
fabrication en systèmes ouverts
176 1,44 %
erc4
Utilisation industrielle d'adjuvants de fabrication dans des
processus et des produits, qui ne deviendront pas partie
intégrante des articles
101 0,83 %
erc6a
Utilisation industrielle ayant pour résultat la fabrication
d'une autre substance (utilisation d'intermédiaires)
100 0,82 %
erc7 Utilisation industrielle de substances en systèmes clos 85 0,70 %
erc1 Fabrication de substances 76 0,62 %
erc6b Utilisation industrielle d'adjuvants de fabrication réactifs 49 0,40 %
erc8e
Utilisation extérieure à grande dispersion de substances
réactives en systèmes ouverts
27 0,22 %
erc9a
Utilisation intérieure à grande dispersion de substances
en systèmes clos
23 0,19 %
Version finale page 50 / 67 Janvier 2026
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
erc8c
Utilisation intérieure à grande dispersion entraînant
l'inclusion sur ou dans une matrice
18 0,15 %
erc8f
Utilisation extérieure à grande dispersion entraînant
l'inclusion sur ou dans une matrice
14 0,11 %
erc9b
Utilisation extérieure à grande dispersion de substances
en systèmes clos
11 0,09 %
erc6d
Utilisation industrielle de régulateurs de processus pour
les processus de polymérisation dans la production de
résines, caoutchouc, polymères
10 0,08 %
erc10a
Utilisation extérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à faible rejet
10 0,08 %
erc12a
Traitement industriel d'articles avec des techniques
abrasives (faible rejet)
8 0,07 %
erc8b
Utilisation intérieure à grande dispersion de substances
réactives en systèmes ouverts
4 0,03 %
erc10b
Utilisation extérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à rejet élevé ou intentionnel
(y compris traitement abrasif)
2 0,02 %
erc12b
Traitement industriel d'articles avec des techniques
abrasives (rejet élevé)
1 0,01 %
erc6c
Utilisation industrielle de monomères pour la fabrication
de thermoplastiques
1 0,01 %
erc11a
Utilisation intérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à faible rejet
1 0,01 %
Total 12 201 100 %
Version finale page 51 / 67 Janvier 2026
3 Tableaux de synthèse des données
Comme évoqué dans le chapitre 1.5, la mise à disposition des informations auprès du public, selon
les textes réglementaires en vigueur couvre le nom chimique des substances et leurs usages, en
tenant compte des demandes de confidentialité effectuées par les déclarants en cours d?exercice.
Les noms chimiques déclarés ont été associés à des noms chimiques génériques, de manière à
être plus lisibles. L?analyse des données a permis d?élaborer deux tableaux de synthèse qui
présentent :
? pour chaque nom générique de substance : les noms chimiques déclarés (identité
chimique), les usages prévus ainsi que les quantités agrégées en bande de tonnage, (cf.
tableaux de synthèse n°1 et son annexe) ;
et inversement :
? pour chaque catégorie d?usage déclaré : les familles chimiques, les noms génériques, et
noms déclarés des substances concernés (cf. tableau de synthèse n°2).
Cette présentation permet de décrire, sur la base de ce qui a été déclaré, le marché des
nanomatériaux en France.
Les tableaux de synthèse n°1 et n°2 sont désormais téléchargeables sur la plateforme de
données publiques françaises data.gouv.fr
Tableau de synthèse n°1 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Tableau de synthèse n°2 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Nb : Afin d?améliorer la lisibilité des informations présentées dans le tableau de synthèse n°1, son
format a été revu. Ce tableau est désormais accompagné d?une annexe qui présente les
rapprochements qui ont été faits entre un nom chimique déclaré et le nom chimique générique
attribué (exemple : Les noms chimiques déclarés di-iron trioxide ou diiron trioxid, ont été associés
au nom chimique générique « iron oxide »)
3.1 Présentation des tableaux
3.1.1 Entrées par substance
Le tableau de synthèse n°1 et son annexe présentent par couple nom générique/numéro CAS
générique (catégorie de substances) la liste des noms déclarés (annexe), ainsi que les usages
associés, les quantités produites et importées sous forme de bandes de tonnage et les familles
chimiques (tableaux de synthèse n°1).
L?entrée dans ces tableaux se fait par Nom générique ou CAS générique. Il n?y a pas d?association
directe entre noms déclarés et usages, ainsi qu?entre noms déclarés et quantités. Pour cette
raison, et donc éviter une mauvaise compréhension, le tableau de synthèse présenté dans les
anciens rapports a été scindé pour produire le tableau de synthèse n°1 et son annexe.
Dans ce tableau, les tonnages produits et importés sont cumulés et affichés sous la forme d?une
bande de tonnage (100 g - 1 kg, 1 kg - 10 kg, 10 kg - 100 kg, 100 kg - 1 t, 1 t - 10 t, 10 t - 100 t,
100 t - 1 000 t, > 1 000 t).
https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-synthese-ndeg1-relatif-a-la-declaration-r-nano-rapport-2025
https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-synthese-ndeg2-relatif-a-la-declaration-r-nano-rapport-2025
Version finale page 52 / 67 Janvier 2026
3.1.2 Entrées par descripteur d?usage
Le tableau de synthèse n°2 présente, par descripteur d?usage la (ou les) famille(s) de subtances,
les CAS génériques et les noms génériques attribués à ces substances et la liste des noms
déclarés correspondants.
? Traitement des données confidentielles en vue de la mise à disposition du public
Substance à l?état nanoparticulaire et usages :
Selon l?article R. 523-18 du code de l?environnement, le déclarant a la possibilité de demander la
confidentialité pour des informations au motif que leur mise à disposition du public porterait atteinte
au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle des résultats de recherche. Ainsi, un certain
nombre de déclarants ont demandé la confidentialité sur le champ « nom chimique » et sur les
usages.
De plus, pour les déclarations faites au titre des activités de R&D axée sur les produits et les
processus et R&D scientifique uniquement et sans mise sur le marché (et ce conformément, pour
la R&D sur les produits et les processus, à l?article R. 523-18 du code de l?environnement), un
respect de la confidentialité a été appliqué.
Suite à l?application de ces règles, le nombre total de substances confidentielles est de 37. Ces
substances n?apparaissent pas dans les différents tableaux.
3.1.3 Données complémentaires par quantités - vue générale de la circulation des
substances à l?état nanoparticulaire en France
Le noir de carbone et la silice restent, par rapport aux années passées, les substances les plus
produites et/ou importées en 2024. Le tonnage déclaré en 2025 est supérieur à 10 000 t. La silice
est utilisée dans un large éventail de produits de consommation, notamment les cosmétiques, les
produits pharmaceutiques, les aliments (alimentation humaine et animale) et les matériaux de
construction. Le noir de carbone est pricipalement utilisé comme agent de renforcement dans les
produits en caoutchouc (pneus, câbles), comme pigment noir dans les encres, les vernis, les
peintures et dans la fabrication des batteries.
Tableau 14 : catégories de substances produites et/ou importées en quantités supérieures à
100 t / an en 2024
Nom chimique générique Bande de tonnage 2025
carbon black > 10 000 t
silicon dioxide > 10 000 t
calcium carbonate 1 000 - 10 000 t
titanium dioxide 1 000 - 10 000 t
aluminium oxide 1 000 - 10 000 t
mélange réactionnel de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium 1 000 - 10 000 t
magnesium silicate 100 - 1 000 t
iron oxide 100 - 1 000 t
cerium oxide 100 - 1 000 t
zinc oxide 100 - 1 000 t
aluminum sodium silicate 100 - 1 000 t
bisoctrizole 100 - 1 000 t
pigment red 264 100 - 1 000 t
2-propenoic acid, 2-methyl-methyl ester, polymer with 1,3-butadiene,
butyl 2-propenoate and ethenylbenzene
100 - 1 000 t
polyehtylene, oxidised 100 - 1 000 t
Version finale page 53 / 67 Janvier 2026
4 Données de consultation de l?application R-Nano
4.1 Données de consultation de l?application R-Nano
Les données ci-dessous concernent le site internet www.r-nano.fr et sa consultation sur la période
allant du 1er janvier au 1er juin 2025.
L?analyse des statistiques de visite du site internet www.r-nano.fr indique que 13 652 visites
(contre 13 533 en 2024) ont été enregistrées sur le site sur la période allant du 1er janvier au 1er
juin (cf. Figure 27).
Le nombre de visites enregistrées en mai s?élève à 3 270 (contre 2 953 en mai 2024), plutôt
concentrées sur les deux dernières semaines du mois.
Le temps passé est en moyenne de 10 minutes par visite.
Figure 27 : statistiques relatives aux visites du site internet www.r-nano.fr au cours de l'exercice de
déclaration 2025
La période réglementaire de l?exercice de déclaration s?étend du 1er janvier au 30 avril de l?année
civile. Un délai supplémentaire d?un mois a été accordé à tous les acteurs. L?objectif de ce report
est de permettre aux distributeurs situés en fin de chaîne de déclaration, qui reçoivent tardivement
un numéro de déclaration de la part d'un fournisseur, de pouvoir réaliser leur déclaration. On
constate que la majorité des déclarations sont ouvertes à partir du mois d?avril. On constate
également un nombre important de déclarations initiées à partir du mois de mai, qui peuvent
profiter du délai supplémentaire accordé.
http://www.r-nano.fr/
http://www.r-nano.fr/
http://www.r-nano.fr/
Version finale page 54 / 67 Janvier 2026
4.2 Gestion des contacts
Lorsqu?une question est envoyée via le formulaire de contact du site www.r-nano.fr, celle-ci est
transmise à l?Anses qui examine son objet. L?Anses répond directement s?il s?agit d?une question
technique ou la transmet à la DGPR si celle-ci est d?ordre réglementaire. Dans la plupart des cas,
les questions sont posées par des déclarants, ou potentiels déclarants.
Les délais généralement appliqués pour apporter une réponse sont les suivants :
? demande scientifique : 2 semaines (10 jours ouvrés) ;
? demande urgente (oubli identifiant, ?) : 48 h (2 jours ouvrés) ;
? demande informatique : 1 semaine (5 jours ouvrés) ;
? demande pratique : 2 semaines (10 jours ouvrés).
Sur les 5 mois d?exercice de déclaration, 178 sollicitations ont été reçues, dont une majorité
concernait des problèmes d?accès aux comptes des déclarants.
Les sollicitations sont majoritairement parvenues entre avril et mai. Le nombre de sollicitations est
moins important que pendant l?exercice 2024, et elles sont parvenues plus tôt par rapport aux
exercices précédents.
Figure 28 : suivi du nombre de questions/réponses reçues et traitées durant la période de déclaration
pour les années 2024 et 2025
Version finale page 55 / 67 Janvier 2026
5 Synthèse et conclusion de l?analyse des données
déclarées
La treizième année d'exercice de déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire
s'est déroulée du 1er janvier au 31 mai 2025.
Une évolution du nombre d?entités déclarantes
Le nombre d?entités déclarantes françaises est en nette diminution, moins 26 % en 2025 par
rapport à la première année de déclaration, en 2014, même si ce nombre a tendance à se
stabiliser depuis 2 ans, autour de 1 100 entités environ (cf. Figure 29). Par ailleurs, les acteurs
européens et hors espace économique européen, non soumis à déclaration, bien qu?en très faible
nombre, se mobilisent de plus en plus pour déclarer sur le site R-nano et transmettre leurs
données aux acteurs français.
Figure 29 : évolution du nombre d'entités déclarantes (2014 - 2025)
Les déclarations en 2025 ont été réalisées par 1 092 entités françaises différentes. Cependant,
l?Anses a montré par ailleurs que la majeure partie des déclarations est issue d?un nombre limité
d?entités.
Quantités de substances déclarées sur le territoire national en 2025
Les quantités totales annuelles de substances produites et importées déclarées ont régulièrement
diminué depuis 2016 (cf. Figure 30). L?année 2025 marque toutefois un changement, avec le plus
haut volume produit et importé enregistré depuis 5 ans, autour de 340 000 tonnes. Cette
augmentation récente est principalement portée par les quantités produites, alors que les quantités
importées sont restées stables. Il sera intéressant d?observer à l?avenir si ce rebond s?inscrit dans
une tendance durable, ou s?il s?agit d?un effet temporaire.
Version finale page 56 / 67 Janvier 2026
Catégories de substances identifiées à partir des déclaration sur R-nano
188 catégories de substances associées à des numéros CAS génériques ont été identifiées depuis
les déclarations soumises lors de l?exercice 2025.
Les demandes de confidentialité vis-à-vis de la mise à disposition du public des données
déclarées ont augmenté par rapport à la période 2014-2021, principalement en ce qui concerne les
noms chimiques des substances. Pour autant, cela impacte peu la quantité d?informations mises à
disposition du public, dans la mesure où les noms chimiques ont été déclarés par ailleurs sans
demande de confidentialité, et en conséquence le nombre de substances qui demeurent
confidentielles n?a pas évolué par rapport à l?année dernière (37). Les catégories de substances
les plus produites par ordre de tonnage sont : la silice, le noir de carbone, le dioxyde de titane, le
mélange réactionnel de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium, et l?oxyde d?aluminium.
Elles représentent 99 % de la masse totale de substances à l?état nanoparticulaire produites en
France en 2024 et déclarées en 2025.
Les catégories de substances les plus importées par ordre de tonnage sont : le noir de carbone, la
silice, le carbonate de calcium, l?oxyde d?aluminium, l?oxyde de fer.
Le tonnage important de ces catégories de substances est un facteur pour la priorisation d?études
complémentaires en vue de comprendre plus finement leurs utilisations, leurs propriétés et les
expositions auxquelles elles conduisent.
Des secteurs d?utilisation déclarés très variés
L?analyse des données déclarées met en évidence une utilisation largement répandue des
nanomatériaux. Les secteurs les plus déclarés sont rappelés ci-dessous :
- agriculture, sylviculture, pêche ;
- formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages) ;
- fabrication de substances chimiques fines ;
- fabrication de produits alimentaires ;
- recherche scientifique et développement ;
- fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle (y compris les produits
pétroliers) ;
- fabrication de produits en caoutchouc.
Figure 30 : évolution des quantités de nanomatériaux produites et importées en France (2014 ?
2025)
Version finale page 57 / 67 Janvier 2026
ANNEXES
Version finale page 58 / 67 Janvier 2026
Annexe 1 - Tableau de comparaison des principales données de 2013 à 2025
Données 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Données brutes
Nombre de CAS distincts 243 277 263 320 326 302 286 269 266 236 207 211 222
Nombre de noms chimiques - 544 - 550 510 509 504 500 407 458 - 419 441
Nombre de noms chimiques sans CAS
179 163 112 521 190 152 104 137
102
- 264 106 86
Confidentialité
Nombre de noms confidentiels avec les
confidentialités R&D
- 41 155 198
140
48
27
33
32
37 42 32 37
Nombre de déclarations dont le nom est
resté confidentiel avec les
confidentialités R&D
- 41 23 15
21
20
29
12
32
42 39 29 31
Nombre de déclarations pour lesquelles
le nom chimique de la substance a fait
l'objet d'une demande de confidentialité
93 12 1 10 53 36 10 46 34 63 137 123 120
Nombre de déclarations pour lesquelles
les usages ont fait l'objet d'une demande
de confidentialité
216
49 29 47 63 65 72 65 43 73 22 32 22
Nombre de déclarations
Nombre de déclarations soumises 3 409 10 417 14 583 13 929 10 308 10 478 10 122 10 871 10 584 10 714 9 839 8 585 9799
Acteurs
Nombre d'entités françaises 670 1 490 1 521 1 516 1 391 1 288 1 216 1 195 1 203 1175 1094 1096 1092
Nombre d'entités EEE 56 45 66 66 58 69 50 69 69 68 71 77 93
Nombre d'entités hors EEE 3 3 4 5 8 8 8 9 8 10 12 9 10
Quantités
Volume totale quantités produites et
importées (t)
494 462 397 131 415 774 475 772 424 323 387 886 399 717 346 168 286 559 302 347 305 443 299 956 339 905
Volume produit total France (t) 282 386 274 667 300 822 350 488 304 282 280 234 282 173 232 432 199 321 236 578 206 910 182 804 225 421
Volume import total France (t) 212 076 122 464 114 951 125 235 120 041 107 652 117 544 113 736 87 239 70 723 98 534 117 152 114 483
Usages
Usages les plus
fréquemment déclarés
(la liste des codes d?usages avec leurs
libellés se trouve en Annexe 2)
su 10
su0
pc9a
pc39
proc5
proc9
ac10
ac2
su1
su 10
pc9a
pc39
proc5
proc9
ac10
ac2
su1
su10
proc5
proc11
pc27
pc39
ac10
ac2
su1
su10
pc27
pc9a
proc11
proc5
ac1
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac1
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac13
ac0
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc5
proc0
ac0
ac13
su10
su1
pc27
pc39
proc5
proc11
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
Version finale page 59 / 67 Janvier 2026
Annexe 2 - Liste des descripteurs d?usages (SU, PC, PROC, AC, ERC) R-Nano avec leurs libellés
Code usage SU Libellé
SU1 Agriculture, sylviculture, pêche
SU2a Exploitation minière (hors industries offshore)
SU2b Industries offshore
SU4 Fabrication de produits alimentaires
SU5 Fabrication de textiles, cuir, fourrure
SU6a Fabrication de bois et produits du bois
SU6b Fabrication de pâte, papier et produits papetiers
SU7 Imprimerie et reproduction de supports enregistrés
SU8 Fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle (y compris les produits pétroliers)
SU9 Fabrication de substances chimiques fines
SU 10 Formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages)
SU11 Fabrication de produits en caoutchouc
SU12 Fabrication de produits en matières plastiques, y compris formulation et conver-sion
SU13 Fabrication d?autres produits minéraux non métalliques, p. ex. plâtre, ciment
SU14 Fabrication de métaux de base, y compris les alliages
SU15 Fabrication de produits métalliques, à l?exclusion des machines et équipements
SU16 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques
SU17 Fabrication générale, p. ex. machines, équipements, véhicules, autres matériels de transport
SU18 Fabrication de meubles
SU19 Bâtiment et travaux de construction
SU20 Services de santé
SU23 Fourniture d'électricité, de vapeur, de gaz, d'eau et traitement des eaux usées
SU24 Recherche scientifique et développement
SU0 Autres
Code usage PC Libellé
PC1 Adhésifs, produits d?étanchéité
PC2 Adsorbants
PC3 Produits d?assainissement de l?air
PC4 Produits antigel et de dégivrage
PC7 Métaux et alliages
PC8 Produits biocides (p. ex. désinfectants, insecticides)
PC9a Revêtements et peintures, solvants, diluants
PC9b Charges, mastics, enduits, pâte à modeler
PC9c Peintures au doigt
PC11 Explosifs
PC12 Engrais
PC13 Carburants
PC14 Produits de traitement de surface des métaux, y com-pris produits pour galvanisation et galvanoplastie
PC15 Produits de traitement de surfaces non métalliques
PC16 Fluides de transfert de chaleur
PC17 Fluides hydrauliques
Version finale page 60 / 67 Janvier 2026
Code usage PC Libellé
PC18 Encres et toners
PC19 Intermédiaire
PC20 Produits tels que régulateurs de pH, floculants, préci-pitants, agents de neutralisation
PC21 Substances chimiques de laboratoire
PC23 Produits pour tannage, teinture, imprégnation de fini-tion et soin du cuir
PC24 Lubrifiants, graisses et agents de décoffrage
PC25 Fluides pour le travail des métaux
PC26
Colorants pour papier et carton, produits de finition et d?imprégnation, y compris agents de blanchiment
et autres adjuvants de fabrication
PC27 Produits phytopharmaceutiques
PC28 Parfums, produits parfumés
PC29 Produits pharmaceutiques
PC30 Produits photochimiques
PC31 Produits lustrant et mélanges de cires
PC32 Préparations et composés à base de polymères
PC33 Semi-conducteurs
PC34
Colorants pour textiles, produits de finition et d'imprégnation y compris agents de blanchiment et autres
adjuvants de fabrication
PC35 Produits de lavage et de nettoyage (y compris pro-duits à base de solvants)
PC36 Adoucissants d?eau
PC37 Produits chimiques de traitement de l?eau
PC38 Produits pour soudage et brasage (avec revêtements de flux et fils avec âme en flux), produits de flux
PC39 Cosmétiques, produits de soins personnels
PC40 Agents d'extraction
PC0 Autres (utilisation des codes UCN: voir la dernière ligne)
Code usage
PROC
Libellé
PROC1 Utilisation dans des processus fermés, exposition improbable
PROC2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée
PROC3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)
PROC4
Utilisation dans des processus par lots et d?autres processus (synthèse) pouvant présenter des
possibilités d?exposition.
PROC5
Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et d?articles (contacts
multiples et/ou importants)
PROC6 Opérations de calandrage.
PROC7 Pulvérisation dans des installations industrielles
PROC8a
Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de
grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spécialisées.
PROC8b
Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de
grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.
PROC9
Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y
compris pesage)
PROC10 Application au rouleau ou au pinceau
PROC11 Pulvérisation en dehors d?installationsindustrielles
PROC12 Utilisation d?agents de soufflage dans lafabrication de mousse
PROC13 Traitement d?articles par trempage etversage
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Code usage
PROC
Libellé
PROC14 Production de préparations ou d?articles par pastillage, compression, extrusion, granulation
PROC15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire
PROC16
Utilisation de matériaux comme sources de combustibles; il faut s?attendre à une exposition limitée à du
produit non brûlé
PROC17 Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts
PROC18 Graissage dans des conditions de haute énergie
PROC19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau; seuls des EPI sont disponibles
PROC20
Fluides de transfert de chaleur et de pression pour des utilisations diverses et industrielles dans des
systèmes fermés
PROC21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles
PROC22
Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des miné-raux/métaux) à haute température
dans un cadre industriel
PROC23 Opérations de traitement et de transfert ouvertes (avec des minéraux/métaux) à haute température
PROC24 Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées dans des matériaux et/articles
PROC25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux
PROC26 Manipulation de substances solides inorganiques à température ambiante
PROC27a Production de poudres métalliques (processus à chaud)
PROC27b Production de poudres métalliques (processus par voie humide)
Code usage AC Libellé
AC1 Véhicules
AC2 Machines, appareils mécaniques, articles électriques/électroniques
AC3 Piles et accumulateurs électriques
AC4 Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique
AC5 Tissus, textile et habillement
AC6 Articles en cuir
AC7 Articles métalliques
AC8 Articles en papier
AC10 Articles en caoutchouc
AC11 Articles en bois
AC13 Articles en plastique
AC30 Autres articles avec rejet intentionnel de substances, veuillez spécifier
AC31 Vêtements parfumés
AC32 Gommes parfumées
AC33 Cette entrée a été supprimée après la réunion du CA de REACH en mars 2008
AC34 Jouets parfumés
AC35 Articles en papier parfumé
AC36 CD parfumés
AC38 Matériau d'emballage pour pièces métalliques, rejetant des graisses/inhibiteurs de corrosion
Code usage
ERC
Libellé
ERC1 Fabrication de la substance
ERC2 Formulation dans un mélange
ERC3 Formulation dans une matrice solide
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Code usage
ERC
Libellé
ERC4
Utilisation d?un adjuvant de fabrication non réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la
surface de l?article)
ERC5 Utilisation sur les sites industriels menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article
ERC6a Utilisation d?un intermédiaire
ERC6b
Utilisation d?un adjuvant de fabrication réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la surface
de l?article)
ERC6c
Utilisation de monomères dans les processus de polymérisation sur les sites industriels (qu?ils soient ou
non inclus dans/sur l?article)
ERC6d
Utilisation de régulateurs de processus réactifs dans les processus de polymérisation sur les sites
industriels (qu?ils soient ou non inclus dans/sur l?article)
ERC 7 Utilisation de fluides fonctionnels sur les sites industriels
ERC8a
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de
l?article, en intérieur)
ERC8b
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l?article,
en intérieur)
ERC8c Utilisation étendue menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article (en intérieur)
ERC8d
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de
l?article, en extérieur)
ERC8e
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l?article,
en extérieur)
ERC8f Utilisation étendue menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article (en extérieur)
ERC9a Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en intérieur)
ERC9b Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en extérieur)
ERC10a Utilisation étendue d?articles à faible rejet (en extérieur)
ERC10b Utilisation étendue d?articles à rejet important ou intentionnel (en extérieur)
ERC11a Utilisation étendue d?articles à faible rejet (en intérieur)
ERC11b Utilisation étendue d?articles à rejet important ou intentionnel (en intérieur)
ERC12a Traitement des articles sur les sites industriels à faibles rejets
ERC12b Traitement des articles sur les sites industriels à rejets importants
ERC12c Utilisation des articles sur les sites industriels à faibles rejets
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Annexe 3 - Liste des catégories d?articles « AC0-autres » saisies par les déclarants
(Nb : le tableau reprend sans modification les données telles que littéralement déclarées)
ac0-Autre
Non applicable
Na
Not applicable
Coformulant
Cosmetiques
N/a
Cosmétique
Produits de soins personnels
Produits cosmétiques
Non app
No inclusion into / onto article
Non connu
Different applications
Produit cosmetique
Peinture
Non concerné
Cosmetique
Peintures
Non appl
Article category is not applicable
Divers
Cosmétiques
-
Personal care products
Cosmetic products
Autre
Printing ink
Non aplicable
Pigments et préparations
pigmentaires utilisés dans la
fabrication des encres, des
peintures et des pvc
Produits chimiques
Non concernée
Non appicable
Produits phytos
Distributeur
Non communiqué
Non applicable : distribution
Non apllicable
Bois
Produits alimentaires
Recherche scientifique
Produits phytosanitaires
ac0-Autre
Produit cosmétique
Prémélanges d'additifs destinés à
être incorporés dans les aliments
pour animaux
Cosmetics
Non disponible
Emballages métalliques divers
Distribution
Waste water - sludge
La matière première n'est pas un
article.
Produit chimique de laboratoire
Formulation aqueuse
Non app.
Concentré pigmentaire
Encres & vernis
Articles en bois, métal, plastique,
textile
Aérosol
Assimilé peinture
Coatings
Recherche
Mixture (adjuvant) pour l'agriculture
Aliments pour animaux
Production végétale
Matériaux de construction
Revêtement industriel
Compléments alimentaires
Ac11 bois
Finished cosmetic products
Filtre solaire
Info non disponible
Non applicabe
Ingrédients cosmétiques
Conformulant
Ingrédients alimentaires
Suncare formulation
0
Anti-caking agent
Arôme
Résine sols, etanchéité
Espaces verts
Aucun
Non applique
Particules
ac0-Autre
Adjuvants pour béton
Non pertinent
/
Cosmetic finished product
Nc
Matière première cosmétique
Produits pharmaceutiques
Vernis à ongles
Gélifiant de phase grasse
.
Produit phyto
Lubrifiants industriels
Non appliquable
Cosmétiques, vernis à ongles
Dispersions, coatings
Formule cosmétique
Réagréage
Produits cosmetiques
Formulation cosmétique
Fabrication equipements defense et
aeronautique
Anti agglomerant
Article pyrotechnique
Semences
Produit chimique
Coating
Alimentaire
4675
Complément alimentaire
Aliments composes pour animux
Céramique
Ingrédients pour la cosmétique
Adhésifs
Non-tissé
Na produit alimentaire
Non concerne
Produits phytosanitaires herbicide
Formulation phytopharmaceutique
Alimentation animale
Batiment
Ingrédients pour boulangerie
pâtisserie
Seed coatings
Carburant
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ac0-Autre
Usage client final
Champs
Agriculture
Surface verticale
N'est pas intégré dans un article
A05511 - a05200 filtration materials
- filtration media
Colle
Non applicalbe
Cosmétiques, dispositifs médicaux
Erc2
Produits phytosanitaires fongicide
Emballage métalliques
Aucune
Revêtements de matrice
métalliques avec insertion de
nanomatériaux
Peinture et vernis
Cosmétiques, produits de soins
Non
4532
Matières premières pour produits
cosmétiques
Produits chimiques de traitement de
l'eau
Adjuvant béton
Conditionnement pharmaceutique
Other
Additif technologique
Nutraceutiques
Pas de liste disponible sur eurostat
Xxxxx
Produits pharmacetuiques
Stick pour application cutanée
Articles en époxy
Non appilcable
Composites
Applicable
Médicaments et compléments
alimentaires
Savons
Non communiqué par le client
Articles alimentaires
Produits alimentaires pour poissons
Produits alimentaires pour
patisserie
Aliments composes pour animaux
Non communique
Ingrédient alimentaire
ac0-Autre
Non applicables
Sacs en pehd
Produit d'étanchéité encres
d'impression multicolores peintures
et laques adhésif caoutchouc
silicone additifs cosmétiques
cosmétique produits agro-chimiques
agent antiblocage agent anti-
agglomérant agent de revêtement
agent dispersant additif de
fluidification agent de renforcement
excipient
Tableaux arts graphiques
Sol exterieur
Fond de teint et crème solaire
Non appl.
Révélateur
Insecticide
Traitement de l'eau
Non applicaple
Product cosmetique
Denrees alimentaires
Appat rodenticide
Melange
Prémélanges d'additifs
Produit oenologique
No applicable
Denrée alimentaire
N.a.
Dentifrice
Colorant
Aromes
Formulation phytosanitaire
Revêtement
Co-formulant
Fibres
Mastic d'étanchéité
Epaississant
Revetement etanchéité toiture
Encapsulation de parfum
Produit alimentaire
Aliment pour animaux
Produit decolorant capillaire
Non renseigné
Inconnu
Non application
Dans des peintures pour divers
usages
Colorant alimentaire
ac0-Autre
Laboratory use
Non applicable car matière première
Graisses / lubrifiants
Ingrédient
Enzymes
Antibiotiques
Plant care
Food product
Fabrication de colorant
Aérosols cosmétiques
Arômes alimentaires
Comprimé - complément alimentaire
Automobile, avionique,
constructions mécaniques
Ac0
Sun care
Produits d'hygiene en tout genre
Impression tout support
Produits d'hygienes
Tous produits imprimés
Impression supports divers
Chimie : detergence, biocides,
cosmétiques
Produits alimentaires conditionnés
Compléments et denrées
alimentaires
Produit d'entretien pour materiel
sportif
Agent anti-agglomérant
Other painting
Fond de teint
Several
Aliments complémentaires chiens
chats
Non appliccable
Bateau, produits de collage, bois,
enduits
Utilisation pour la recherche
académique
Produits de maquillage
Utilisation pour recherche
académique uniquement
Utilisation pour la recherche
académique uniquement
Ac-non applicable
Articles cosmétiques
Agro-alimentaire
Usage déclaré par client final
Revêtement de surface
Non présent dans des articles
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ac0-Autre
Céramique, sofc/soec
Composite dentaire
Produit phutosanitaire
Dust - sludge
Non ap
Sel alimentaire
Non conformulant
Non coformulant
Non conformant
Adjuvant
Chocolat
Savon
Dispersion coatings
Non applicvable
Gélules dures alimentaire
Appât pour poisson
Aliment composes pour animaux
Bois (ac11)
Ac11: bois
Produits détergents et produits
d'entretien
Ingrédients alimentaires : arôme
Non renseigne par le fournisseur
Sans information du fournisseur
Céramiques
Semiconductor wafer polishing
Comsetique
Cosmetic product
Entretien des plastiques intérieurs
automobiles
Pigments anti corrosion
Pigments anticorrosion
Personal care
Matières premières chimiques
Mati
Conservateur
Divers, contrôle de rhéologie, agent
fluidifiant, agent épaississant, agent
de brillance ou agent matifiant,
agent de renfort dans : revêtements,
adhésifs et/ou étanchéifiants,
encres, elastomère de silicone,
produits en caoutchouc, dispersion,
suspension, cosmétiques,
peintures, produits d'hygiène et
sanitaires
Ultradiffusion désinfection des
surfaces par voie aérienne secteur
agroalimentaire
Pc0 - autres : révélateur
ac0-Autre
Adhesifs
Condensateurs, bobinages. .
Transformateurs basse et moyenne
tension, bobinages, circuits
imprimés
Voir fabricant
Information non disponible
Pigments piles (batteries) additif
pour matières plastiques ou
caoutchouc réactif chimique
matériaux réactif chimique
matériaux refractaires
Encres d'impression multicolores,
non-impact printing, revêtements,
peintures et laques, plastiques,
fibres discontinues, piles et
accumulateurs électriques,
applications spéciales; pigment,
conductivité, agent de réaction, filtre
uv
Fabrication de céramiques
techniques - fabrication de cristaux
synthétiques - utilisations diverses
en tant qu?additif ou abrasif
Agent antiblocage charges.
Peinture, diluant, durcisseur
Graisse, lubrifiant
Coloration, soin de rinçage de
coloration, masque et shampooing
post coloration.
Additif/charge pour plastique et
caoutchouc, pigment, réactif
chimique, piles, réfractaires, divers.
Crème solaire
Additifs techniques
Lubrifiants et additifs de lubrifiant
Additive for plastic and rubber;
pigment; chemical reagent, additive
for batteries, refractories, various
Lasure
Agent antibloquage
Melanges épices, sauces sous
forme de poudre
Produitsassainissantspour
lesbatimentsd'élevage
Sel
Ingrédients pour alimentation
animale
Additifs alimentaires
Additif alimentaire
Masque pour le visage
Cosmétique (huile pailletée)
Industrie
Non appliacble
Alimentation
Non applcable
ac0-Autre
Distribution only
Agroalimentaire
Contenu dans formulation
Traitement de semences
Médicaments
Produits phytopharmaceutiques
Not applicanle
Non appplicable
Non conecrne
Contrôle non destructif
Colle pour carrelage
Hygiène bucco-dentaire
Produits pour carrelages, joints,
réagréage
Proc8b
Plantes maraichage
Non applicanle
En tant que produit réactif de
pharmaceutique laboratoire
Not applicale
Not an article
An
Confiserie
Fabrication de produits de
charcuterie et de salaison
Lubrifiant pâte
Prouit phytosanitaire
Non appliqué
Non cappliqué
Non applicale
Produits pharmaceutiques et
compléments alimentaires
Nanomédicament
Revêtements de matrices
métalliques avec insertion de
nanomatériaux
Article produit chimique
Formulation de liants en phase
aqueuse pour élaboration de
revêtements extérieurs
Creme a recurer
Mélange liquide pour traitement des
sols
Produit cosmetique capillaire
Aliment
Antiagglomérant
Produit biocide (= seringue
contenant un gel-appât anti-cafards)
Polymères superabsorbants en
poudre
Mixture (adjuvant pour l'agriculture)
Version finale page 66 / 67 Janvier 2026
ac0-Autre
Non napplicable
Réactif d'extraction
Réactif extraction
Prémélanges d'additifs pour
animaux
Maières premières pour produits
cosmétiques
Not applicable.
Non appliucable
Denrées alimentaires
Médicament
Peinture revêtement étanchéité
toiture
Produit construction
Étanchéité
Extraits de plantes, produits de la
ruche
Non? applicable
Non applicable - distribution
Revêtements et peintures, solvants,
diluants
Divers produits alimentaires
Produit intermédiaire destiné à être
formulé dans un vernis
Sel nitrité
Articles de dispositifs médicaux
Assainisant litière
Multiples usages de la peinture
finale sur différents supports
Semences traitées
Gommage pour la peau
Coformant
Coralcolor nature - gold sk-g
Info non transmise
Info non fournie
Beads
Adjuvants en mélange pour
agriculture
Non appllicable
R&d
Flavourings and foodstuffs
ingredients
Oxyliaire technologiques
ac0-Autre
Electronique
Additifs technologiques
Agrochimie
Premix
Parfums
Non applicable intermédiaire
synthèse
Composant polymères
Recherche et developpement
Pièce de structures composites
Graisses / lubrifiant
Auxiliaire techno
Non présente dans un article
Afhésifs
Cercueil
Non précisé
Lubrifiants
Utilisation dans produits
agrolaimentaires
Non défini
Aliments complémentaires feed
Sel nitrité alimentaire
Silicon dioxide
Specifiez
Biostimulant
Seed coating
Biostimulant; crop protection
Crop protection
Produits liquide formulés
Produit cosmétique considéré
comme mélange
Distribution inter-entreprises de
produits chimiques
Mélanges
Distribution inter-entreprises
Mélange
Pas d'informations
Aerosols cosmétiques
Pas d'information
Produits cosmétique
ac0-Autre
Cosmetic
Pas de liste disponible dans
eurostat
Xxxxxx
Préparationdestinées
àêtreincorporéesdans
desalimentspouranimaux
Non applicable
Aliments composés
Coformaulant
Réactif de laboratoire
Comprimés pharmaceutiques
Biocides tp2-tp4
Solution en phase aqueuse mise en
bidons
Détergents
Non-applicable
Non applicabl
Substance utilisée dans les denrées
alimentaires
Poudre aromatisation alimentaire
Fil émaillé
? répulsif ? déodorant litière ? anti-
fourmi
Mixture(adjuvant) pour l'agriculture
Maquillage
Sel nitrité sodique destiné
uniquement à la fabrication de
produits de charcuterie et de
salaison.
Production d'arômes sous forme de
poudre
Pas precise
Effluents
Information non fournie par le
fabriquant
Fabrication de produits alimentaires
Not application
Non imposable
Polymer
Version finale page 67 / 67 Janvier 2026
INVALIDE) (ATTENTION: OPTION au 12 : répartition des catégories d?articles par rapport au nombre total de catégories d?articles
déclarées en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
ac0 Autres 10 584 85,96 %
ac13 Articles en plastique 384 3,12 %
ac4
Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et
céramique
310 2,52 %
ac7 Articles métalliques 243 1,97 %
ac1 Véhicules 199 1,62 %
ac10 Articles en caoutchouc 165 1,34 %
ac2
Machines, appareils mécaniques, articles
électriques/électroniques
140 1,14 %
ac30
Autres articles avec rejet intentionnel de
substances
113 0,92 %
ac8 Articles en papier 87 0,71 %
ac5 Tissus, textile et habillement 48 0,39 %
ac6 Articles en cuir 20 0,16 %
ac3 Piles et accumulateurs électriques 15 0,12 %
ac38
Matériau d'emballage pour pièces métalliques,
rejetant des graisses/inhibiteurs de corrosion
4 0,03 %
Total 12 312 100 %
Version finale page 48 / 67 Janvier 2026
? Catégorie de rejet dans l?environnement
Les cinq catégories de rejet dans l?environnement les plus déclarées en 2025 sont les suivantes
(cf. Figure 25) :
Figure 25 : classement des cinq premiers descripteurs de catégories de rejet dans l?environnement
(ERC) selon leur occurrence en 2025
Le classement des catégories de rejet dans l?environnement les plus déclarés en 2025 ainsi que
leur rang sur les 4 dernières années est représenté ci-dessous (cf. Figure 26). L?ensemble des
catégories de rejet dans l?environnement déclarés ainsi que leurs occurrences et proportions sont
décrits en dessous (cf Tableau 13)
Version finale page 49 / 67 Janvier 2026
Figure 26 : les cinq premières catégories de descripteurs ERC déclarées en 2025 selon leur
occurrence et comparaison avec 2024, 2023 et 2022 (pourcentage et rang)
Note : le pourcentage de catégories de rejets dans l?environnement est calculé par rapport au
nombre total de catégories de rejets dans l?environnement déclarés et non pas en fonction du
nombre total de déclarations (base 100 = 12 201).
Tableau 13 : répartition des diverses catégories de rejet dans l?environnement par rapport à leur
nombre total en 2025
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
erc2 Formulation de préparations 5 938 48,67 %
erc0 Autres 4 543 37,23 %
erc8d
Utilisation extérieure à grande dispersion d'adjuvants de
fabrication en systèmes ouverts
553 4,53 %
erc3 Formulations dans les matériaux 226 1,85 %
erc5
Utilisation industrielle entraînant l'inclusion sur ou dans
une matrice
224 1,84 %
erc8a
Utilisation intérieure à grande dispersion d'adjuvants de
fabrication en systèmes ouverts
176 1,44 %
erc4
Utilisation industrielle d'adjuvants de fabrication dans des
processus et des produits, qui ne deviendront pas partie
intégrante des articles
101 0,83 %
erc6a
Utilisation industrielle ayant pour résultat la fabrication
d'une autre substance (utilisation d'intermédiaires)
100 0,82 %
erc7 Utilisation industrielle de substances en systèmes clos 85 0,70 %
erc1 Fabrication de substances 76 0,62 %
erc6b Utilisation industrielle d'adjuvants de fabrication réactifs 49 0,40 %
erc8e
Utilisation extérieure à grande dispersion de substances
réactives en systèmes ouverts
27 0,22 %
erc9a
Utilisation intérieure à grande dispersion de substances
en systèmes clos
23 0,19 %
Version finale page 50 / 67 Janvier 2026
Code usage Libellé usage Occurrence Pourcentage
erc8c
Utilisation intérieure à grande dispersion entraînant
l'inclusion sur ou dans une matrice
18 0,15 %
erc8f
Utilisation extérieure à grande dispersion entraînant
l'inclusion sur ou dans une matrice
14 0,11 %
erc9b
Utilisation extérieure à grande dispersion de substances
en systèmes clos
11 0,09 %
erc6d
Utilisation industrielle de régulateurs de processus pour
les processus de polymérisation dans la production de
résines, caoutchouc, polymères
10 0,08 %
erc10a
Utilisation extérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à faible rejet
10 0,08 %
erc12a
Traitement industriel d'articles avec des techniques
abrasives (faible rejet)
8 0,07 %
erc8b
Utilisation intérieure à grande dispersion de substances
réactives en systèmes ouverts
4 0,03 %
erc10b
Utilisation extérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à rejet élevé ou intentionnel
(y compris traitement abrasif)
2 0,02 %
erc12b
Traitement industriel d'articles avec des techniques
abrasives (rejet élevé)
1 0,01 %
erc6c
Utilisation industrielle de monomères pour la fabrication
de thermoplastiques
1 0,01 %
erc11a
Utilisation intérieure à grande dispersion d'articles de
longue durée et de matériaux à faible rejet
1 0,01 %
Total 12 201 100 %
Version finale page 51 / 67 Janvier 2026
3 Tableaux de synthèse des données
Comme évoqué dans le chapitre 1.5, la mise à disposition des informations auprès du public, selon
les textes réglementaires en vigueur couvre le nom chimique des substances et leurs usages, en
tenant compte des demandes de confidentialité effectuées par les déclarants en cours d?exercice.
Les noms chimiques déclarés ont été associés à des noms chimiques génériques, de manière à
être plus lisibles. L?analyse des données a permis d?élaborer deux tableaux de synthèse qui
présentent :
? pour chaque nom générique de substance : les noms chimiques déclarés (identité
chimique), les usages prévus ainsi que les quantités agrégées en bande de tonnage, (cf.
tableaux de synthèse n°1 et son annexe) ;
et inversement :
? pour chaque catégorie d?usage déclaré : les familles chimiques, les noms génériques, et
noms déclarés des substances concernés (cf. tableau de synthèse n°2).
Cette présentation permet de décrire, sur la base de ce qui a été déclaré, le marché des
nanomatériaux en France.
Les tableaux de synthèse n°1 et n°2 sont désormais téléchargeables sur la plateforme de
données publiques françaises data.gouv.fr
Tableau de synthèse n°1 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Tableau de synthèse n°2 relatif à la déclaration R-nano | Rapport 2025
Nb : Afin d?améliorer la lisibilité des informations présentées dans le tableau de synthèse n°1, son
format a été revu. Ce tableau est désormais accompagné d?une annexe qui présente les
rapprochements qui ont été faits entre un nom chimique déclaré et le nom chimique générique
attribué (exemple : Les noms chimiques déclarés di-iron trioxide ou diiron trioxid, ont été associés
au nom chimique générique « iron oxide »)
3.1 Présentation des tableaux
3.1.1 Entrées par substance
Le tableau de synthèse n°1 et son annexe présentent par couple nom générique/numéro CAS
générique (catégorie de substances) la liste des noms déclarés (annexe), ainsi que les usages
associés, les quantités produites et importées sous forme de bandes de tonnage et les familles
chimiques (tableaux de synthèse n°1).
L?entrée dans ces tableaux se fait par Nom générique ou CAS générique. Il n?y a pas d?association
directe entre noms déclarés et usages, ainsi qu?entre noms déclarés et quantités. Pour cette
raison, et donc éviter une mauvaise compréhension, le tableau de synthèse présenté dans les
anciens rapports a été scindé pour produire le tableau de synthèse n°1 et son annexe.
Dans ce tableau, les tonnages produits et importés sont cumulés et affichés sous la forme d?une
bande de tonnage (100 g - 1 kg, 1 kg - 10 kg, 10 kg - 100 kg, 100 kg - 1 t, 1 t - 10 t, 10 t - 100 t,
100 t - 1 000 t, > 1 000 t).
https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-synthese-ndeg1-relatif-a-la-declaration-r-nano-rapport-2025
https://www.data.gouv.fr/datasets/tableau-de-synthese-ndeg2-relatif-a-la-declaration-r-nano-rapport-2025
Version finale page 52 / 67 Janvier 2026
3.1.2 Entrées par descripteur d?usage
Le tableau de synthèse n°2 présente, par descripteur d?usage la (ou les) famille(s) de subtances,
les CAS génériques et les noms génériques attribués à ces substances et la liste des noms
déclarés correspondants.
? Traitement des données confidentielles en vue de la mise à disposition du public
Substance à l?état nanoparticulaire et usages :
Selon l?article R. 523-18 du code de l?environnement, le déclarant a la possibilité de demander la
confidentialité pour des informations au motif que leur mise à disposition du public porterait atteinte
au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle des résultats de recherche. Ainsi, un certain
nombre de déclarants ont demandé la confidentialité sur le champ « nom chimique » et sur les
usages.
De plus, pour les déclarations faites au titre des activités de R&D axée sur les produits et les
processus et R&D scientifique uniquement et sans mise sur le marché (et ce conformément, pour
la R&D sur les produits et les processus, à l?article R. 523-18 du code de l?environnement), un
respect de la confidentialité a été appliqué.
Suite à l?application de ces règles, le nombre total de substances confidentielles est de 37. Ces
substances n?apparaissent pas dans les différents tableaux.
3.1.3 Données complémentaires par quantités - vue générale de la circulation des
substances à l?état nanoparticulaire en France
Le noir de carbone et la silice restent, par rapport aux années passées, les substances les plus
produites et/ou importées en 2024. Le tonnage déclaré en 2025 est supérieur à 10 000 t. La silice
est utilisée dans un large éventail de produits de consommation, notamment les cosmétiques, les
produits pharmaceutiques, les aliments (alimentation humaine et animale) et les matériaux de
construction. Le noir de carbone est pricipalement utilisé comme agent de renforcement dans les
produits en caoutchouc (pneus, câbles), comme pigment noir dans les encres, les vernis, les
peintures et dans la fabrication des batteries.
Tableau 14 : catégories de substances produites et/ou importées en quantités supérieures à
100 t / an en 2024
Nom chimique générique Bande de tonnage 2025
carbon black > 10 000 t
silicon dioxide > 10 000 t
calcium carbonate 1 000 - 10 000 t
titanium dioxide 1 000 - 10 000 t
aluminium oxide 1 000 - 10 000 t
mélange réactionnel de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium 1 000 - 10 000 t
magnesium silicate 100 - 1 000 t
iron oxide 100 - 1 000 t
cerium oxide 100 - 1 000 t
zinc oxide 100 - 1 000 t
aluminum sodium silicate 100 - 1 000 t
bisoctrizole 100 - 1 000 t
pigment red 264 100 - 1 000 t
2-propenoic acid, 2-methyl-methyl ester, polymer with 1,3-butadiene,
butyl 2-propenoate and ethenylbenzene
100 - 1 000 t
polyehtylene, oxidised 100 - 1 000 t
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4 Données de consultation de l?application R-Nano
4.1 Données de consultation de l?application R-Nano
Les données ci-dessous concernent le site internet www.r-nano.fr et sa consultation sur la période
allant du 1er janvier au 1er juin 2025.
L?analyse des statistiques de visite du site internet www.r-nano.fr indique que 13 652 visites
(contre 13 533 en 2024) ont été enregistrées sur le site sur la période allant du 1er janvier au 1er
juin (cf. Figure 27).
Le nombre de visites enregistrées en mai s?élève à 3 270 (contre 2 953 en mai 2024), plutôt
concentrées sur les deux dernières semaines du mois.
Le temps passé est en moyenne de 10 minutes par visite.
Figure 27 : statistiques relatives aux visites du site internet www.r-nano.fr au cours de l'exercice de
déclaration 2025
La période réglementaire de l?exercice de déclaration s?étend du 1er janvier au 30 avril de l?année
civile. Un délai supplémentaire d?un mois a été accordé à tous les acteurs. L?objectif de ce report
est de permettre aux distributeurs situés en fin de chaîne de déclaration, qui reçoivent tardivement
un numéro de déclaration de la part d'un fournisseur, de pouvoir réaliser leur déclaration. On
constate que la majorité des déclarations sont ouvertes à partir du mois d?avril. On constate
également un nombre important de déclarations initiées à partir du mois de mai, qui peuvent
profiter du délai supplémentaire accordé.
http://www.r-nano.fr/
http://www.r-nano.fr/
http://www.r-nano.fr/
Version finale page 54 / 67 Janvier 2026
4.2 Gestion des contacts
Lorsqu?une question est envoyée via le formulaire de contact du site www.r-nano.fr, celle-ci est
transmise à l?Anses qui examine son objet. L?Anses répond directement s?il s?agit d?une question
technique ou la transmet à la DGPR si celle-ci est d?ordre réglementaire. Dans la plupart des cas,
les questions sont posées par des déclarants, ou potentiels déclarants.
Les délais généralement appliqués pour apporter une réponse sont les suivants :
? demande scientifique : 2 semaines (10 jours ouvrés) ;
? demande urgente (oubli identifiant, ?) : 48 h (2 jours ouvrés) ;
? demande informatique : 1 semaine (5 jours ouvrés) ;
? demande pratique : 2 semaines (10 jours ouvrés).
Sur les 5 mois d?exercice de déclaration, 178 sollicitations ont été reçues, dont une majorité
concernait des problèmes d?accès aux comptes des déclarants.
Les sollicitations sont majoritairement parvenues entre avril et mai. Le nombre de sollicitations est
moins important que pendant l?exercice 2024, et elles sont parvenues plus tôt par rapport aux
exercices précédents.
Figure 28 : suivi du nombre de questions/réponses reçues et traitées durant la période de déclaration
pour les années 2024 et 2025
Version finale page 55 / 67 Janvier 2026
5 Synthèse et conclusion de l?analyse des données
déclarées
La treizième année d'exercice de déclaration obligatoire des substances à l'état nanoparticulaire
s'est déroulée du 1er janvier au 31 mai 2025.
Une évolution du nombre d?entités déclarantes
Le nombre d?entités déclarantes françaises est en nette diminution, moins 26 % en 2025 par
rapport à la première année de déclaration, en 2014, même si ce nombre a tendance à se
stabiliser depuis 2 ans, autour de 1 100 entités environ (cf. Figure 29). Par ailleurs, les acteurs
européens et hors espace économique européen, non soumis à déclaration, bien qu?en très faible
nombre, se mobilisent de plus en plus pour déclarer sur le site R-nano et transmettre leurs
données aux acteurs français.
Figure 29 : évolution du nombre d'entités déclarantes (2014 - 2025)
Les déclarations en 2025 ont été réalisées par 1 092 entités françaises différentes. Cependant,
l?Anses a montré par ailleurs que la majeure partie des déclarations est issue d?un nombre limité
d?entités.
Quantités de substances déclarées sur le territoire national en 2025
Les quantités totales annuelles de substances produites et importées déclarées ont régulièrement
diminué depuis 2016 (cf. Figure 30). L?année 2025 marque toutefois un changement, avec le plus
haut volume produit et importé enregistré depuis 5 ans, autour de 340 000 tonnes. Cette
augmentation récente est principalement portée par les quantités produites, alors que les quantités
importées sont restées stables. Il sera intéressant d?observer à l?avenir si ce rebond s?inscrit dans
une tendance durable, ou s?il s?agit d?un effet temporaire.
Version finale page 56 / 67 Janvier 2026
Catégories de substances identifiées à partir des déclaration sur R-nano
188 catégories de substances associées à des numéros CAS génériques ont été identifiées depuis
les déclarations soumises lors de l?exercice 2025.
Les demandes de confidentialité vis-à-vis de la mise à disposition du public des données
déclarées ont augmenté par rapport à la période 2014-2021, principalement en ce qui concerne les
noms chimiques des substances. Pour autant, cela impacte peu la quantité d?informations mises à
disposition du public, dans la mesure où les noms chimiques ont été déclarés par ailleurs sans
demande de confidentialité, et en conséquence le nombre de substances qui demeurent
confidentielles n?a pas évolué par rapport à l?année dernière (37). Les catégories de substances
les plus produites par ordre de tonnage sont : la silice, le noir de carbone, le dioxyde de titane, le
mélange réactionnel de dioxyde de cérium et de dioxyde de zirconium, et l?oxyde d?aluminium.
Elles représentent 99 % de la masse totale de substances à l?état nanoparticulaire produites en
France en 2024 et déclarées en 2025.
Les catégories de substances les plus importées par ordre de tonnage sont : le noir de carbone, la
silice, le carbonate de calcium, l?oxyde d?aluminium, l?oxyde de fer.
Le tonnage important de ces catégories de substances est un facteur pour la priorisation d?études
complémentaires en vue de comprendre plus finement leurs utilisations, leurs propriétés et les
expositions auxquelles elles conduisent.
Des secteurs d?utilisation déclarés très variés
L?analyse des données déclarées met en évidence une utilisation largement répandue des
nanomatériaux. Les secteurs les plus déclarés sont rappelés ci-dessous :
- agriculture, sylviculture, pêche ;
- formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages) ;
- fabrication de substances chimiques fines ;
- fabrication de produits alimentaires ;
- recherche scientifique et développement ;
- fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle (y compris les produits
pétroliers) ;
- fabrication de produits en caoutchouc.
Figure 30 : évolution des quantités de nanomatériaux produites et importées en France (2014 ?
2025)
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ANNEXES
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Annexe 1 - Tableau de comparaison des principales données de 2013 à 2025
Données 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Données brutes
Nombre de CAS distincts 243 277 263 320 326 302 286 269 266 236 207 211 222
Nombre de noms chimiques - 544 - 550 510 509 504 500 407 458 - 419 441
Nombre de noms chimiques sans CAS
179 163 112 521 190 152 104 137
102
- 264 106 86
Confidentialité
Nombre de noms confidentiels avec les
confidentialités R&D
- 41 155 198
140
48
27
33
32
37 42 32 37
Nombre de déclarations dont le nom est
resté confidentiel avec les
confidentialités R&D
- 41 23 15
21
20
29
12
32
42 39 29 31
Nombre de déclarations pour lesquelles
le nom chimique de la substance a fait
l'objet d'une demande de confidentialité
93 12 1 10 53 36 10 46 34 63 137 123 120
Nombre de déclarations pour lesquelles
les usages ont fait l'objet d'une demande
de confidentialité
216
49 29 47 63 65 72 65 43 73 22 32 22
Nombre de déclarations
Nombre de déclarations soumises 3 409 10 417 14 583 13 929 10 308 10 478 10 122 10 871 10 584 10 714 9 839 8 585 9799
Acteurs
Nombre d'entités françaises 670 1 490 1 521 1 516 1 391 1 288 1 216 1 195 1 203 1175 1094 1096 1092
Nombre d'entités EEE 56 45 66 66 58 69 50 69 69 68 71 77 93
Nombre d'entités hors EEE 3 3 4 5 8 8 8 9 8 10 12 9 10
Quantités
Volume totale quantités produites et
importées (t)
494 462 397 131 415 774 475 772 424 323 387 886 399 717 346 168 286 559 302 347 305 443 299 956 339 905
Volume produit total France (t) 282 386 274 667 300 822 350 488 304 282 280 234 282 173 232 432 199 321 236 578 206 910 182 804 225 421
Volume import total France (t) 212 076 122 464 114 951 125 235 120 041 107 652 117 544 113 736 87 239 70 723 98 534 117 152 114 483
Usages
Usages les plus
fréquemment déclarés
(la liste des codes d?usages avec leurs
libellés se trouve en Annexe 2)
su 10
su0
pc9a
pc39
proc5
proc9
ac10
ac2
su1
su 10
pc9a
pc39
proc5
proc9
ac10
ac2
su1
su10
proc5
proc11
pc27
pc39
ac10
ac2
su1
su10
pc27
pc9a
proc11
proc5
ac1
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac1
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac13
ac0
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc5
proc0
ac0
ac13
su10
su1
pc27
pc39
proc5
proc11
ac0
ac13
su1
su10
pc27
pc39
proc11
proc5
ac0
ac13
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Annexe 2 - Liste des descripteurs d?usages (SU, PC, PROC, AC, ERC) R-Nano avec leurs libellés
Code usage SU Libellé
SU1 Agriculture, sylviculture, pêche
SU2a Exploitation minière (hors industries offshore)
SU2b Industries offshore
SU4 Fabrication de produits alimentaires
SU5 Fabrication de textiles, cuir, fourrure
SU6a Fabrication de bois et produits du bois
SU6b Fabrication de pâte, papier et produits papetiers
SU7 Imprimerie et reproduction de supports enregistrés
SU8 Fabrication de substances chimiques en vrac, à grande échelle (y compris les produits pétroliers)
SU9 Fabrication de substances chimiques fines
SU 10 Formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages)
SU11 Fabrication de produits en caoutchouc
SU12 Fabrication de produits en matières plastiques, y compris formulation et conver-sion
SU13 Fabrication d?autres produits minéraux non métalliques, p. ex. plâtre, ciment
SU14 Fabrication de métaux de base, y compris les alliages
SU15 Fabrication de produits métalliques, à l?exclusion des machines et équipements
SU16 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques
SU17 Fabrication générale, p. ex. machines, équipements, véhicules, autres matériels de transport
SU18 Fabrication de meubles
SU19 Bâtiment et travaux de construction
SU20 Services de santé
SU23 Fourniture d'électricité, de vapeur, de gaz, d'eau et traitement des eaux usées
SU24 Recherche scientifique et développement
SU0 Autres
Code usage PC Libellé
PC1 Adhésifs, produits d?étanchéité
PC2 Adsorbants
PC3 Produits d?assainissement de l?air
PC4 Produits antigel et de dégivrage
PC7 Métaux et alliages
PC8 Produits biocides (p. ex. désinfectants, insecticides)
PC9a Revêtements et peintures, solvants, diluants
PC9b Charges, mastics, enduits, pâte à modeler
PC9c Peintures au doigt
PC11 Explosifs
PC12 Engrais
PC13 Carburants
PC14 Produits de traitement de surface des métaux, y com-pris produits pour galvanisation et galvanoplastie
PC15 Produits de traitement de surfaces non métalliques
PC16 Fluides de transfert de chaleur
PC17 Fluides hydrauliques
Version finale page 60 / 67 Janvier 2026
Code usage PC Libellé
PC18 Encres et toners
PC19 Intermédiaire
PC20 Produits tels que régulateurs de pH, floculants, préci-pitants, agents de neutralisation
PC21 Substances chimiques de laboratoire
PC23 Produits pour tannage, teinture, imprégnation de fini-tion et soin du cuir
PC24 Lubrifiants, graisses et agents de décoffrage
PC25 Fluides pour le travail des métaux
PC26
Colorants pour papier et carton, produits de finition et d?imprégnation, y compris agents de blanchiment
et autres adjuvants de fabrication
PC27 Produits phytopharmaceutiques
PC28 Parfums, produits parfumés
PC29 Produits pharmaceutiques
PC30 Produits photochimiques
PC31 Produits lustrant et mélanges de cires
PC32 Préparations et composés à base de polymères
PC33 Semi-conducteurs
PC34
Colorants pour textiles, produits de finition et d'imprégnation y compris agents de blanchiment et autres
adjuvants de fabrication
PC35 Produits de lavage et de nettoyage (y compris pro-duits à base de solvants)
PC36 Adoucissants d?eau
PC37 Produits chimiques de traitement de l?eau
PC38 Produits pour soudage et brasage (avec revêtements de flux et fils avec âme en flux), produits de flux
PC39 Cosmétiques, produits de soins personnels
PC40 Agents d'extraction
PC0 Autres (utilisation des codes UCN: voir la dernière ligne)
Code usage
PROC
Libellé
PROC1 Utilisation dans des processus fermés, exposition improbable
PROC2 Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée
PROC3 Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)
PROC4
Utilisation dans des processus par lots et d?autres processus (synthèse) pouvant présenter des
possibilités d?exposition.
PROC5
Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et d?articles (contacts
multiples et/ou importants)
PROC6 Opérations de calandrage.
PROC7 Pulvérisation dans des installations industrielles
PROC8a
Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de
grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spécialisées.
PROC8b
Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de récipients ou de
grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.
PROC9
Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y
compris pesage)
PROC10 Application au rouleau ou au pinceau
PROC11 Pulvérisation en dehors d?installationsindustrielles
PROC12 Utilisation d?agents de soufflage dans lafabrication de mousse
PROC13 Traitement d?articles par trempage etversage
Version finale page 61 / 67 Janvier 2026
Code usage
PROC
Libellé
PROC14 Production de préparations ou d?articles par pastillage, compression, extrusion, granulation
PROC15 Utilisation en tant que réactif de laboratoire
PROC16
Utilisation de matériaux comme sources de combustibles; il faut s?attendre à une exposition limitée à du
produit non brûlé
PROC17 Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts
PROC18 Graissage dans des conditions de haute énergie
PROC19 Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau; seuls des EPI sont disponibles
PROC20
Fluides de transfert de chaleur et de pression pour des utilisations diverses et industrielles dans des
systèmes fermés
PROC21 Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles
PROC22
Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des miné-raux/métaux) à haute température
dans un cadre industriel
PROC23 Opérations de traitement et de transfert ouvertes (avec des minéraux/métaux) à haute température
PROC24 Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées dans des matériaux et/articles
PROC25 Autres opérations de travail à chaud avec des métaux
PROC26 Manipulation de substances solides inorganiques à température ambiante
PROC27a Production de poudres métalliques (processus à chaud)
PROC27b Production de poudres métalliques (processus par voie humide)
Code usage AC Libellé
AC1 Véhicules
AC2 Machines, appareils mécaniques, articles électriques/électroniques
AC3 Piles et accumulateurs électriques
AC4 Articles en pierre, plâtre, ciment, verre et céramique
AC5 Tissus, textile et habillement
AC6 Articles en cuir
AC7 Articles métalliques
AC8 Articles en papier
AC10 Articles en caoutchouc
AC11 Articles en bois
AC13 Articles en plastique
AC30 Autres articles avec rejet intentionnel de substances, veuillez spécifier
AC31 Vêtements parfumés
AC32 Gommes parfumées
AC33 Cette entrée a été supprimée après la réunion du CA de REACH en mars 2008
AC34 Jouets parfumés
AC35 Articles en papier parfumé
AC36 CD parfumés
AC38 Matériau d'emballage pour pièces métalliques, rejetant des graisses/inhibiteurs de corrosion
Code usage
ERC
Libellé
ERC1 Fabrication de la substance
ERC2 Formulation dans un mélange
ERC3 Formulation dans une matrice solide
Version finale page 62 / 67 Janvier 2026
Code usage
ERC
Libellé
ERC4
Utilisation d?un adjuvant de fabrication non réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la
surface de l?article)
ERC5 Utilisation sur les sites industriels menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article
ERC6a Utilisation d?un intermédiaire
ERC6b
Utilisation d?un adjuvant de fabrication réactif sur le site industriel (aucune inclusion dans ou à la surface
de l?article)
ERC6c
Utilisation de monomères dans les processus de polymérisation sur les sites industriels (qu?ils soient ou
non inclus dans/sur l?article)
ERC6d
Utilisation de régulateurs de processus réactifs dans les processus de polymérisation sur les sites
industriels (qu?ils soient ou non inclus dans/sur l?article)
ERC 7 Utilisation de fluides fonctionnels sur les sites industriels
ERC8a
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de
l?article, en intérieur)
ERC8b
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l?article,
en intérieur)
ERC8c Utilisation étendue menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article (en intérieur)
ERC8d
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication non réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de
l?article, en extérieur)
ERC8e
Utilisation étendue d?un adjuvant de fabrication réactif (aucune inclusion dans ou à la surface de l?article,
en extérieur)
ERC8f Utilisation étendue menant à l?inclusion dans ou à la surface de l?article (en extérieur)
ERC9a Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en intérieur)
ERC9b Utilisation étendue du fluide fonctionnel (en extérieur)
ERC10a Utilisation étendue d?articles à faible rejet (en extérieur)
ERC10b Utilisation étendue d?articles à rejet important ou intentionnel (en extérieur)
ERC11a Utilisation étendue d?articles à faible rejet (en intérieur)
ERC11b Utilisation étendue d?articles à rejet important ou intentionnel (en intérieur)
ERC12a Traitement des articles sur les sites industriels à faibles rejets
ERC12b Traitement des articles sur les sites industriels à rejets importants
ERC12c Utilisation des articles sur les sites industriels à faibles rejets
Version finale page 63 / 67 Janvier 2026
Annexe 3 - Liste des catégories d?articles « AC0-autres » saisies par les déclarants
(Nb : le tableau reprend sans modification les données telles que littéralement déclarées)
ac0-Autre
Non applicable
Na
Not applicable
Coformulant
Cosmetiques
N/a
Cosmétique
Produits de soins personnels
Produits cosmétiques
Non app
No inclusion into / onto article
Non connu
Different applications
Produit cosmetique
Peinture
Non concerné
Cosmetique
Peintures
Non appl
Article category is not applicable
Divers
Cosmétiques
-
Personal care products
Cosmetic products
Autre
Printing ink
Non aplicable
Pigments et préparations
pigmentaires utilisés dans la
fabrication des encres, des
peintures et des pvc
Produits chimiques
Non concernée
Non appicable
Produits phytos
Distributeur
Non communiqué
Non applicable : distribution
Non apllicable
Bois
Produits alimentaires
Recherche scientifique
Produits phytosanitaires
ac0-Autre
Produit cosmétique
Prémélanges d'additifs destinés à
être incorporés dans les aliments
pour animaux
Cosmetics
Non disponible
Emballages métalliques divers
Distribution
Waste water - sludge
La matière première n'est pas un
article.
Produit chimique de laboratoire
Formulation aqueuse
Non app.
Concentré pigmentaire
Encres & vernis
Articles en bois, métal, plastique,
textile
Aérosol
Assimilé peinture
Coatings
Recherche
Mixture (adjuvant) pour l'agriculture
Aliments pour animaux
Production végétale
Matériaux de construction
Revêtement industriel
Compléments alimentaires
Ac11 bois
Finished cosmetic products
Filtre solaire
Info non disponible
Non applicabe
Ingrédients cosmétiques
Conformulant
Ingrédients alimentaires
Suncare formulation
0
Anti-caking agent
Arôme
Résine sols, etanchéité
Espaces verts
Aucun
Non applique
Particules
ac0-Autre
Adjuvants pour béton
Non pertinent
/
Cosmetic finished product
Nc
Matière première cosmétique
Produits pharmaceutiques
Vernis à ongles
Gélifiant de phase grasse
.
Produit phyto
Lubrifiants industriels
Non appliquable
Cosmétiques, vernis à ongles
Dispersions, coatings
Formule cosmétique
Réagréage
Produits cosmetiques
Formulation cosmétique
Fabrication equipements defense et
aeronautique
Anti agglomerant
Article pyrotechnique
Semences
Produit chimique
Coating
Alimentaire
4675
Complément alimentaire
Aliments composes pour animux
Céramique
Ingrédients pour la cosmétique
Adhésifs
Non-tissé
Na produit alimentaire
Non concerne
Produits phytosanitaires herbicide
Formulation phytopharmaceutique
Alimentation animale
Batiment
Ingrédients pour boulangerie
pâtisserie
Seed coatings
Carburant
Version finale page 64 / 67 Janvier 2026
ac0-Autre
Usage client final
Champs
Agriculture
Surface verticale
N'est pas intégré dans un article
A05511 - a05200 filtration materials
- filtration media
Colle
Non applicalbe
Cosmétiques, dispositifs médicaux
Erc2
Produits phytosanitaires fongicide
Emballage métalliques
Aucune
Revêtements de matrice
métalliques avec insertion de
nanomatériaux
Peinture et vernis
Cosmétiques, produits de soins
Non
4532
Matières premières pour produits
cosmétiques
Produits chimiques de traitement de
l'eau
Adjuvant béton
Conditionnement pharmaceutique
Other
Additif technologique
Nutraceutiques
Pas de liste disponible sur eurostat
Xxxxx
Produits pharmacetuiques
Stick pour application cutanée
Articles en époxy
Non appilcable
Composites
Applicable
Médicaments et compléments
alimentaires
Savons
Non communiqué par le client
Articles alimentaires
Produits alimentaires pour poissons
Produits alimentaires pour
patisserie
Aliments composes pour animaux
Non communique
Ingrédient alimentaire
ac0-Autre
Non applicables
Sacs en pehd
Produit d'étanchéité encres
d'impression multicolores peintures
et laques adhésif caoutchouc
silicone additifs cosmétiques
cosmétique produits agro-chimiques
agent antiblocage agent anti-
agglomérant agent de revêtement
agent dispersant additif de
fluidification agent de renforcement
excipient
Tableaux arts graphiques
Sol exterieur
Fond de teint et crème solaire
Non appl.
Révélateur
Insecticide
Traitement de l'eau
Non applicaple
Product cosmetique
Denrees alimentaires
Appat rodenticide
Melange
Prémélanges d'additifs
Produit oenologique
No applicable
Denrée alimentaire
N.a.
Dentifrice
Colorant
Aromes
Formulation phytosanitaire
Revêtement
Co-formulant
Fibres
Mastic d'étanchéité
Epaississant
Revetement etanchéité toiture
Encapsulation de parfum
Produit alimentaire
Aliment pour animaux
Produit decolorant capillaire
Non renseigné
Inconnu
Non application
Dans des peintures pour divers
usages
Colorant alimentaire
ac0-Autre
Laboratory use
Non applicable car matière première
Graisses / lubrifiants
Ingrédient
Enzymes
Antibiotiques
Plant care
Food product
Fabrication de colorant
Aérosols cosmétiques
Arômes alimentaires
Comprimé - complément alimentaire
Automobile, avionique,
constructions mécaniques
Ac0
Sun care
Produits d'hygiene en tout genre
Impression tout support
Produits d'hygienes
Tous produits imprimés
Impression supports divers
Chimie : detergence, biocides,
cosmétiques
Produits alimentaires conditionnés
Compléments et denrées
alimentaires
Produit d'entretien pour materiel
sportif
Agent anti-agglomérant
Other painting
Fond de teint
Several
Aliments complémentaires chiens
chats
Non appliccable
Bateau, produits de collage, bois,
enduits
Utilisation pour la recherche
académique
Produits de maquillage
Utilisation pour recherche
académique uniquement
Utilisation pour la recherche
académique uniquement
Ac-non applicable
Articles cosmétiques
Agro-alimentaire
Usage déclaré par client final
Revêtement de surface
Non présent dans des articles
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ac0-Autre
Céramique, sofc/soec
Composite dentaire
Produit phutosanitaire
Dust - sludge
Non ap
Sel alimentaire
Non conformulant
Non coformulant
Non conformant
Adjuvant
Chocolat
Savon
Dispersion coatings
Non applicvable
Gélules dures alimentaire
Appât pour poisson
Aliment composes pour animaux
Bois (ac11)
Ac11: bois
Produits détergents et produits
d'entretien
Ingrédients alimentaires : arôme
Non renseigne par le fournisseur
Sans information du fournisseur
Céramiques
Semiconductor wafer polishing
Comsetique
Cosmetic product
Entretien des plastiques intérieurs
automobiles
Pigments anti corrosion
Pigments anticorrosion
Personal care
Matières premières chimiques
Mati
Conservateur
Divers, contrôle de rhéologie, agent
fluidifiant, agent épaississant, agent
de brillance ou agent matifiant,
agent de renfort dans : revêtements,
adhésifs et/ou étanchéifiants,
encres, elastomère de silicone,
produits en caoutchouc, dispersion,
suspension, cosmétiques,
peintures, produits d'hygiène et
sanitaires
Ultradiffusion désinfection des
surfaces par voie aérienne secteur
agroalimentaire
Pc0 - autres : révélateur
ac0-Autre
Adhesifs
Condensateurs, bobinages. .
Transformateurs basse et moyenne
tension, bobinages, circuits
imprimés
Voir fabricant
Information non disponible
Pigments piles (batteries) additif
pour matières plastiques ou
caoutchouc réactif chimique
matériaux réactif chimique
matériaux refractaires
Encres d'impression multicolores,
non-impact printing, revêtements,
peintures et laques, plastiques,
fibres discontinues, piles et
accumulateurs électriques,
applications spéciales; pigment,
conductivité, agent de réaction, filtre
uv
Fabrication de céramiques
techniques - fabrication de cristaux
synthétiques - utilisations diverses
en tant qu?additif ou abrasif
Agent antiblocage charges.
Peinture, diluant, durcisseur
Graisse, lubrifiant
Coloration, soin de rinçage de
coloration, masque et shampooing
post coloration.
Additif/charge pour plastique et
caoutchouc, pigment, réactif
chimique, piles, réfractaires, divers.
Crème solaire
Additifs techniques
Lubrifiants et additifs de lubrifiant
Additive for plastic and rubber;
pigment; chemical reagent, additive
for batteries, refractories, various
Lasure
Agent antibloquage
Melanges épices, sauces sous
forme de poudre
Produitsassainissantspour
lesbatimentsd'élevage
Sel
Ingrédients pour alimentation
animale
Additifs alimentaires
Additif alimentaire
Masque pour le visage
Cosmétique (huile pailletée)
Industrie
Non appliacble
Alimentation
Non applcable
ac0-Autre
Distribution only
Agroalimentaire
Contenu dans formulation
Traitement de semences
Médicaments
Produits phytopharmaceutiques
Not applicanle
Non appplicable
Non conecrne
Contrôle non destructif
Colle pour carrelage
Hygiène bucco-dentaire
Produits pour carrelages, joints,
réagréage
Proc8b
Plantes maraichage
Non applicanle
En tant que produit réactif de
pharmaceutique laboratoire
Not applicale
Not an article
An
Confiserie
Fabrication de produits de
charcuterie et de salaison
Lubrifiant pâte
Prouit phytosanitaire
Non appliqué
Non cappliqué
Non applicale
Produits pharmaceutiques et
compléments alimentaires
Nanomédicament
Revêtements de matrices
métalliques avec insertion de
nanomatériaux
Article produit chimique
Formulation de liants en phase
aqueuse pour élaboration de
revêtements extérieurs
Creme a recurer
Mélange liquide pour traitement des
sols
Produit cosmetique capillaire
Aliment
Antiagglomérant
Produit biocide (= seringue
contenant un gel-appât anti-cafards)
Polymères superabsorbants en
poudre
Mixture (adjuvant pour l'agriculture)
Version finale page 66 / 67 Janvier 2026
ac0-Autre
Non napplicable
Réactif d'extraction
Réactif extraction
Prémélanges d'additifs pour
animaux
Maières premières pour produits
cosmétiques
Not applicable.
Non appliucable
Denrées alimentaires
Médicament
Peinture revêtement étanchéité
toiture
Produit construction
Étanchéité
Extraits de plantes, produits de la
ruche
Non? applicable
Non applicable - distribution
Revêtements et peintures, solvants,
diluants
Divers produits alimentaires
Produit intermédiaire destiné à être
formulé dans un vernis
Sel nitrité
Articles de dispositifs médicaux
Assainisant litière
Multiples usages de la peinture
finale sur différents supports
Semences traitées
Gommage pour la peau
Coformant
Coralcolor nature - gold sk-g
Info non transmise
Info non fournie
Beads
Adjuvants en mélange pour
agriculture
Non appllicable
R&d
Flavourings and foodstuffs
ingredients
Oxyliaire technologiques
ac0-Autre
Electronique
Additifs technologiques
Agrochimie
Premix
Parfums
Non applicable intermédiaire
synthèse
Composant polymères
Recherche et developpement
Pièce de structures composites
Graisses / lubrifiant
Auxiliaire techno
Non présente dans un article
Afhésifs
Cercueil
Non précisé
Lubrifiants
Utilisation dans produits
agrolaimentaires
Non défini
Aliments complémentaires feed
Sel nitrité alimentaire
Silicon dioxide
Specifiez
Biostimulant
Seed coating
Biostimulant; crop protection
Crop protection
Produits liquide formulés
Produit cosmétique considéré
comme mélange
Distribution inter-entreprises de
produits chimiques
Mélanges
Distribution inter-entreprises
Mélange
Pas d'informations
Aerosols cosmétiques
Pas d'information
Produits cosmétique
ac0-Autre
Cosmetic
Pas de liste disponible dans
eurostat
Xxxxxx
Préparationdestinées
àêtreincorporéesdans
desalimentspouranimaux
Non applicable
Aliments composés
Coformaulant
Réactif de laboratoire
Comprimés pharmaceutiques
Biocides tp2-tp4
Solution en phase aqueuse mise en
bidons
Détergents
Non-applicable
Non applicabl
Substance utilisée dans les denrées
alimentaires
Poudre aromatisation alimentaire
Fil émaillé
? répulsif ? déodorant litière ? anti-
fourmi
Mixture(adjuvant) pour l'agriculture
Maquillage
Sel nitrité sodique destiné
uniquement à la fabrication de
produits de charcuterie et de
salaison.
Production d'arômes sous forme de
poudre
Pas precise
Effluents
Information non fournie par le
fabriquant
Fabrication de produits alimentaires
Not application
Non imposable
Polymer
Version finale page 67 / 67 Janvier 2026
INVALIDE)
