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France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (2025 -...)

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Résumé

"Le dossier présente la TRACC, trajectoire de réchauffement de référence intégrée au cadre juridique français pour guider l'adaptation au changement climatique. Fondée sur un scénario menant à +4?°C en 2100, elle oriente les politiques publiques, la prévention des risques, la planification territoriale et les outils d'aide à la décision afin de préparer l'ensemble des acteurs aux impacts climatiques futurs."

Descripteur Urbamet

changement climatique ;prévention des risques ;planification territoriale ;politique publique

Descripteur écoplanete

cyclone

Thème

Environnement - Nature

Texte intégral

DOSSIER DE PRESSE La trajectoire de réchauffement de référence POUR L?ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (TRACC) Boussole de la politique d?adaptation au changement climatique, elle entre dans le code de l?environnement 2 Le troisième Plan national d?adap- tation au changement climatique, publié le 10 mars 2025, a pour objectif de mettre en place d?ici 2030 les actions nécessaires pour adapter la France au réchauffement climatique attendu. Il propose de rendre systématique la prise en compte des enjeux d?adaptation au changement climatique dans toutes les politiques publiques: santé, économie, agriculture, biodiver- sité, éducation, travail, urbanisme, logement, transports, culture? Ce plan repose pour la première fois sur une Trajectoire de réchauffe- ment de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC), fondée sur le scénario tendanciel selon le Groupe d'experts inter- gouvernemental sur l?évolution du climat (Giec) qui tient compte des politiques climatiques en place et des engagements des États signa- taires de l?Accord de Paris. Celui-ci nous mènerait vers un réchauffe- ment mondial de 3?°C à la fin du siècle, soit au-delà des objectifs de l?Accord de Paris de rester nettement sous les 2?°C de réchauffement et de poursuivre les efforts pour limiter l?augmentation de la température à 1,5?°C. Dans ce cadre, pour la France hexago- nale et la Corse, cette trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) est ainsi de 2?°C en 2030, 2,7?°C en 2050 et de 4?°C à horizon 2100, avec des valeurs spécifiques déterminées pour les outre-mer. Cette trajectoire a pour objectif de constituer une référence partagée commune afin de réduire les incerti- tudes dans les décisions et d?aider les acteurs (publics, privés, citoyens) à évaluer et prendre des décisions tout en prenant en compte les contextes locaux. Au-delà de l?information, il est important d?intégrer cette trajectoire de réchauffement de référence dans notre cadre juridique. Canicules, feux de forêt, sécheresse, inondations? l?année 2025 qui s?achève constitue un avant-goût des impacts attendus en France à moyen terme en cas de poursuite des politiques climatiques mondiales actuelles. Selon les scientifiques de Météo-France, l?été 2025, troisième été le plus chaud en France, serait considéré comme un été relative- ment frais d?ici la fin du siècle. 3 EN FRANCE +4?°C EN 2100, QU?EST-CE QUE CELA SIGNIFIE CONCRÈTEMENT ? 4 FEUX DE FORÊT ENNEIGEMENT 2030 Évolution de la surface de territoire à risque de feu par rapport aux années 1990 Baisse de l'enneigement en moyenne montagne par rapport aux années 1990 Évolution de la surface de territoire en sécheresse par rapport aux années 1990 2050 2100 °C + 4,0 + 2,7 + 1,7 SÉCHERESSE x 1,5 -?25?% x?2 x 2 -?35?% x?3 x 3,5 -?60?% x?5 Projection des impacts du changement climatique en France hexagonale d?ici 2100 5 LA TRACC FAIT DÉSORMAIS PARTIE DU CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS Le décret en Conseil d?État, publié le 23 janvier 2026, intègre la Trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique dans le code de l?environnement en indiquant ses modalités d?élaboration et les conditions de sa mise à jour. Le décret est accom- pagné d?un arrêté qui vient préciser les niveaux de réchauffement de cette trajectoire et la mise à disposition des projections climatiques territo- rialisées correspondantes par Météo-France. Les projets de décret et d?arrêté ont été soumis à la consultation du public du 5 septembre au 1er oc- tobre 2025. La synthèse des contributions reçues est disponible en ligne. L?approche retenue est d?intégrer la TRACC dans le code de l?environnement pour pouvoir progressivement y faire référence dans tous les documents de planification et sectoriels perti- nents. Comme le prévoit le PNACC (mesure 23), en concertation avec les collectivités territo- riales, ces réglementations sectorielles seront progressivement révisées pour intégrer la TRACC, en commençant par le décret relatif aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) (1er trimestre 2026) et la prise en compte de la TRACC dans l'évaluation environnementale des projets. L?opportunité d?intégrer la TRACC dans d?autres réglementations fera l?objet d?une évaluation au cas par cas. Une intégration de la TRACC directe- ment dans la politique de prévention des risques naturels majeurs En déclinaison du PNACC-3, la politique de prévention des risques naturels majeurs évoluera pour prendre en compte la TRACC dans les outils concernés. Cette approche nécessite, dans un premier temps, de réaliser les études qui caractérisent l?évolution des phénomènes majeurs pris en référence dans la politique de prévention puis, le cas échéant, de réviser la réglementation correspondante. Elle nécessite enfin d?intégrer progressivement cette nouvelle connaissance dans les documents de plani- fication tels que les plans de prévention des risques naturels, afin notamment d?organiser l?urbanisation dans les territoires au regard de leur exposition prévisible du fait du changement climatique. Ce travail a été déjà initié et sera étendu progres- sivement aux différents phénomènes selon le calendrier prévisionnel suivant. Inondations (submersion marine, déborde- ment de cours d?eau et ruissellement): mise à jour des modalités d'élaboration des plans de prévention des risques en 2026. Retrait-gonflement des argiles (RGA): afin de prévenir les désordres sur les bâtiments liés au RGA et prendre en compte les effets du changement climatique caractérisés par la forte sinistralité de ces dernières années, un projet d?arrêté en cours de consultation met à jour la carte nationale d?exposition, zonage devenu réglementaire pour ce phénomène depuis 2020. Feux de forêts et de végétation: réalisation des études en 2026 pour l?élaboration en 2027 de la carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation intégrant la TRACC, levier essentiel de la prévention dans le contexte de l?intensifi- cation et l?extension des feux de forêt et de végétation. Risque d?origines glaciaire et périglaciaire (ROGP), en croissance avec l?augmentation des températures en montagne: finalisation fin 2025 dans les Alpes de la démarche de levée de doutes visant à identifier les zones à risques sur lesquelles prioriser l?action. Cette démarche se poursuit en 2026 dans les Pyrénées. https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-d-arrete-relatifs-a-la-a3242.html https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure23%20-%20Territoires%20-%20planification.pdf 6 COMMENT LA TRACC VA-T-ELLE ÊTRE UTILISÉE AU NIVEAU NATIONAL, DANS LES TERRITOIRES ET PAR LES SECTEURS ÉCONOMIQUES ? La fixation d?une trajectoire commune de réchauf- fement de référence est un préalable pour calibrer une Stratégie d?adaptation au changement clima- tique. Le troisième Plan national d?adaptation au changement climatique prévoit ainsi: de prendre en compte la TRACC dans la doctrine de prévention des risques naturels majeurs, en particulier dans les plans de prévention des risques naturels (action 3 de la mesure?3, action 3 de la mesure 6 et action 1 de la mesure 7 du PNACC); d?engager un travail avec les collectivités pour définir les modalités d'introduction de la TRACC dans les documents de planification et sectoriels locaux pertinents (action 1 de la mesure 23 du PNACC); d?améliorer la planification de la gestion de l?eau en intégrant systématiquement la TRACC dans les schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les projets de terri- toire pour la gestion de l?eau (PTGE) (action 2 de la mesure 21 du PNACC); de prendre en compte la TRACC dans les rénovations du parc immobilier de l?État (action 1 de la mesure 12 du PNACC); d?intégrer progressivement la TRACC dans l?ensemble des normes et référentiels techniques de conception, d?exploitation et de maintenance des infrastructures, en parti- culier de transports, d?énergie et de télécom- munication (mesure 24 du PNACC); de définir la manière de prendre en compte la TRACC dans le cadre applicable aux instal- lations classées pour la protection de l?envi- ronnement - ICPE (action 1 de la mesure 19 du PNACC); pour les grandes entreprises du secteur de l?énergie et des transports, de réaliser des études de vulnérabilité et des plans d?action d?adaptation au changement climatique selon la TRACC (action 1 de la mesure 33 du PNACC); de mettre en place un diagnostic d?évaluation de la résilience des exploitations agricoles au changement climatique selon la TRACC (action 1 de la mesure 37 du PNACC); d?intégrer la TRACC dans l?évaluation environ- nementale (action 1 de la mesure 40 du PNACC) ; de réaliser un diagnostic de vulnérabilité intégrant la TRACC pour les espèces vulné- rables (action 2 de la mesure 43 du PNACC). Étape par étape, le Plan national d?adaptation au changement climatique nous prépare à habiter la France à +4?°C, à travailler à +4?°C, à nous déplacer à +4?°C et à vivre dans une France à +4?°C. Pour mener à bien ces actions, les acteurs de l?adaptation au changement climatique peuvent s?appuyer sur un ensemble de services clima- tiques mettant à leur disposition les différentes données climatiques de référence aux échelles nationale et locale et permettant déjà de les exploiter pour l?aide à la décision. Ces projec- tions climatiques locales sont d?ores et déjà disponibles gratuitement. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure07%20-%20Proteger%20-%20Incendies.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure07%20-%20Proteger%20-%20Incendies.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure23%20-%20Territoires%20-%20planification.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure23%20-%20Territoires%20-%20planification.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure12%20-%20Proteger%20-%20Etat_exemplaire.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure12%20-%20Proteger%20-%20Etat_exemplaire.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure12%20-%20Proteger%20-%20Etat_exemplaire.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure24%20-%20services%20essentiels%20-%20normes.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure19%20-%20Proteger%20-%20Risques%20techno.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure19%20-%20Proteger%20-%20Risques%20techno.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure33%20-%20Entreprises%20-%20mobilisation.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure33%20-%20Entreprises%20-%20mobilisation.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure37%20-%20agriculture%20-%20fili%C3%A8res.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure40%20-%20Entreprises%20-%20%C3%A9valuation.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure40%20-%20Entreprises%20-%20%C3%A9valuation.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Mesure43%20-%20biodiversit%C3%A9.pdf 7 Données climatiques Le portail DRIAS, Les futurs du climat, mis en oeuvre par Météo-France, propose un accès libre et gratuit aux données des projections clima- tiques régionalisées ajustées pour l?Hexagone, la Corse et les outre-mer. Ce site est organisé autour de trois espaces distincts qui permettent aux usagers de s?approprier progressivement les données disponibles sur le portail. Les données et indicateurs calculés selon la TRACC sont téléchargeables gratuitement dans l?espace "Données et produits". Des cartes téléchar- geables et zoomables à l?échelle régionale ou Données sur l?eau Le portail DRIAS-Eau, construit selon les principes du portail DRIAS, répond à la demande des gestionnaires de l'eau de pouvoir accéder facilement aux données de simulations hydro- logiques sur leurs bassins (résultats du projet national Explore 2) afin de prendre en compte le changement climatique, notamment dans départementale sont proposées ainsi qu?un ensemble d?informations décrivant les jeux de données mis à disposition, les diagnostics associés et les retours d?expérience de leur utili- sation. Depuis septembre 2025, Météo-France met progressivement à disposition sur le portail DRIAS, Les futurs du climat de nouvelles projec- tions climatiques à l?échelle locale pour les territoires ultra-marins où le niveau de réchauffe- ment sera différent de celui de l?Hexagone. leur schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce portail s?adresse également aux élus locaux, bureaux d?étude et professionnels d?une activité en rapport avec la gestion de l?eau. Les résultats sont désormais disponibles pour les différents niveaux de réchauffement de la TRACC. https://www.drias-climat.fr https://www.drias-eau.fr https://www.drias-climat.fr https://www.drias-climat.fr 8 Données sur l?élévation du niveau moyen de la mer Dans le cadre du PNACC, le BRGM a réalisé une étude portant sur l?actualisation et la régionali- sation des valeurs de référence d?élévation du niveau moyen de la mer à l?aune de la TRACC. L?élévation du niveau de la mer, conjuguée aux phénomènes tempétueux et aux perturba- tions du cycle de l?eau continentale, fragilise les défenses du littoral. Les territoires littoraux exposés au recul du trait de côte et au risque de submersion marine doivent donc à la fois anticiper et organiser leur transformation sur le temps long. L?objectif de l?étude du BRGM est de présenter les projections de niveau moyen de la mer pour la France (Hexagone, Corse et outre-mer) correspondant à la TRACC. Ce rapport va permettre de mettre à jour les niveaux de référence de plusieurs politiques publiques, dont notamment: l?adaptation du référentiel de la prévention des risques de submersion marine selon la TRACC1 ; l?accompagnement des élus et leurs services dans l?élaboration des cartes locales d?exposi- tion au recul du trait de côte à horizons trente et cent ans, en veillant à la prise en compte de la TRACC dans la méthodologie d?élaboration de ces cartes2 ; l?accompagnement des grands ports maritimes dans leurs réflexions d?adaptation au changement climatique tant au niveau de leur aménagement que de leurs installations critiques3 ; l?accompagnement des opérateurs et gestion- naires des grandes infrastructures de trans- ports concernées par l?aléa submersion marine à horizons trente et cent ans dans le cadre des études de vulnérabilité qu?ils doivent mener afin d?établir leurs plans d?adaptation au changement climatique4. 1. Action 3 de la mesure 3 du PNACC-3: Protéger la population des inondations en adaptant la politique de prévention des risques 2. Action 3 de la mesure 4 du PNACC-3: Protéger la population des conséquences du recul du trait de côte en repensant l?aménagement du territoire 3. Action 1 de la mesure 30 du PNACC-3: Assurer la résilience des transports et des mobilités 4. Action 1 de la Mesure 30 du PNACC-3: Assurer la résilience des transports et des mobilités https://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-74351-FR.pdf 9 LES OUTILS POUR ANTICIPER LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS NOS TERRITOIRES ET IDENTIFIER DES SOLUTIONS D?ADAPTATION Toutes les régions françaises ne sont pas exposées ni sensibles de la même façon aux diffé- rents risques climatiques. Météo-France a développé plusieurs outils permettant aux acteurs locaux (élus et agents publics locaux, entreprises, associations, citoyens, etc.) de visualiser rapidement et simplement les impacts actuels et futurs du changement climatique selon la TRACC. Cette connaissance des impacts locaux du changement climatique vient accompa- gner les territoires dans leurs démarches d?adaptation au changement climatique. Climadiag Commune fournit des indicateurs climatiques aux horizons temporels de la TRACC pour chaque commune ou EPCI. Climadiag Agriculture et forêt développé en collaboration avec Solagro, Climadiag Agriculture et forêt permet aux acteurs des filières agricole et forestière d?évaluer la vulnérabilité de leurs pratiques et de leurs territoires au changement clima- tique avec plus de 250 indicateurs ciblés par production agricole et 12 indicateurs spéci- fiques pour le secteur de la forêt. Climadiag Entreprise permet à une entreprise de tester sa sensibilité aux aléas climatiques et d?anticiper les risques futurs pour chacune de ses activités. ClimSnow issu des recherches de Météo-France, Inrae et Dianeige, permet de quanti- fier l?impact du changement climatique sur l?enneigement en stations de sport d?hiver. Climadiag Chaleur en ville permet de caractériser l?intensité actuelle de la surchauffe urbaine, de connaître l?évolution du nombre de nuits chaudes et très chaudes, quartier par quartier, et de simuler l?effet des politiques publiques d?adaptation. https://meteofrance.com/le-changement-climatique/climadiag-commune https://meteofrance.com/le-changement-climatique/climadiag-commune https://meteofrance.com/le-changement-climatique/climadiag-agriculture-un-service-pour-sadapter-au-rechauffement-climatique https://meteofrance.com/le-changement-climatique/climadiag-agriculture-un-service-pour-sadapter-au-rechauffement-climatique https://meteofrance.com/climadiag-entreprise https://meteofrance.com/climadiag-entreprise https://www.climsnow.com https://meteofrance.com/le-changement-climatique/climadiag-chaleur-en-ville https://meteofrance.com/le-changement-climatique/climadiag-chaleur-en-ville 10 En lien avec Météo-France, l?Ademe et le Cerema, le ministère a développé un patch + 4°C à desti- nation des collectivités qui viennent d?achever leurs études de vulnérabilité sur la base d?autres hypothèses de réchauffement (mesure 23 du PNACC). Cette application permet de mettre en avant la potentielle aggravation locale de certains impacts (fortes chaleurs, fortes préci- pitations, sécheresse des sols, feux de forêt) post-2050. Action phare du PNACC-2, un centre de ressources sur l'adaptation au changement climatique a été développé par le Cerema, sous pilotage du ministère de la Transition écologique et en partenariat avec l?Ademe et Météo-France, pour accompagner les acteurs qui souhaitent s'engager dans une démarche d?adap- tation au changement climatique. Le centre de ressources donne accès à un ensemble complet de ressources adaptées aux différents secteurs d?action?: rapports, guides, cartographie des initiatives locales, répertoire des acteurs locaux et des appels à projet en cours. L'accès aux ressources est adapté aux parcours d'utilisateurs (élu, technicien de collectivité, grand public, acteur économique, bureau d?études) ou par impact du changement clima- tique sur la santé (y compris au travail), l'eau, l'agriculture, la forêt, les sols, la biodiversité, les risques naturels, l'urbanisme, la mobilité, la pêche et l'aquaculture, le tourisme et le secteur financier. Des pages spécifiques regroupent les informations régionales. La projet-othèque du centre de ressources s'enrichit régulièrement de nouveaux exemples de solutions mises en oeuvre localement. EN SAVOIR PLUS SUR LA TRACC Grâce à son expertise scientifique, Météo-France a établi les niveaux de réchauffement nationaux de la TRACC correspondant au scénario tendanciel du GIEC et mis à disposition les don- nées issues des simulations climatiques et les indicateurs décrivant le climat de la France à +4?°C. Dans un rapport intitulé À quel cli- mat s?adapter selon la TRACC ?, Mé- téo-France détaille: - dans une première partie, le processus scientifique de définition de la TRACC (méthode d?élaboration et jeux de don- nées) et une synthèse de l?évolution des températures et des précipitations; - dans une seconde partie, l?évolution de la variabilité interannuelle, des extrêmes de températures, des pluies intenses et des impacts climatiques (ressource en eau et sécheresse du sol, risques de feux, enneigement en mon- tagne, tempêtes). EXEMPLE EN RÉGION Chiffres clés en Bretagne selon la TRACC L?Observatoire de l?environnement en Bretagne a publié, en mai 2025, la bro- chure des Chiffres clés de l?évolution du climat en Bretagne? qui dresse un état des lieux de l?évolution du climat, des extrêmes et des aléas climatiques suivant la TRACC. Présentés sous forme de cartes et d?infographies, les chiffres et projec- tions permettent de mesurer l?ampleur du changement climatique attendu en Bretagne et de sensibiliser décideurs, collectivités, acteurs économiques et citoyens aux enjeux de l?adaptation au changement climatique. https://facili-tacct.beta.gouv.fr/recherche-territoire-patch4 https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr https://hal.science/hal-04797481v3/document https://hal.science/hal-04991790v3/document https://bretagne-environnement.fr/notice-documentaire/chiffres-cles-evolution-climat-bretagne-2025 https://bretagne-environnement.fr/notice-documentaire/chiffres-cles-evolution-climat-bretagne-2025 11 UN GUIDE MÉTHODOLOGIQUE SUR LA PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES ÉTUDES D?IMPACT À L?ATTENTION DES MAÎTRES D?OUVRAGE Ce guide méthodologique publié par le Commis- sariat général au développement durable (CGDD) vise à accompagner les porteurs de projet dans l?intégration des impacts du changement climatique au sein de leurs études d?impact. Il met l?accent sur la nécessité d?éva- luer, dès la phase de conception, la vulnérabilité des projets face aux risques climatiques, afin d?identifier et d?adopter les stratégies d?adapta- tion les plus efficaces. En s?appuyant sur la TRACC, le guide insiste sur le renforcement de la résilience des projets. Il souligne également l?importance d?analyser les interactions entre le projet et le change- ment climatique, notamment lorsque le climat aggrave les impacts environnementaux du projet ou que le projet lui-même accroît la vulnérabilité des milieux naturels. En savoir plus - Décret n° 2026-23 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique - Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adapta- tion au changement climatique - Adaptation de la France au changement climatique - Trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique (TRACC) - Météo-France - Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-france-changement-climatique https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-france-changement-climatique https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/trajectoire-rechauffement-reference-ladaptation-changement-climatique-tracc https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/trajectoire-rechauffement-reference-ladaptation-changement-climatique-tracc https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/trajectoire-rechauffement-reference-ladaptation-changement-climatique-tracc https://meteofrance.com/changement-climatique/quel-climat-futur/le-climat-futur-en-france https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/