Auteur moral

France. Direction générale de l'énergie et du climat ;France. Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (2025 -...)

Auteur secondaire

Résumé

"Le guide présente le fonctionnement du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières, qui impose aux importateurs de certains produits carbonés d'acheter et restituer des certificats reflétant les émissions associées. Il détaille les obligations, le calendrier, les procédures d'autorisation, les méthodes de calcul des coûts et l'usage du registre MACF pour assurer une mise en oeuvre progressive et contrôlée."

Descripteur Urbamet

type de matériau ;importation

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Risques