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France. Commissariat général au développement durable. Service des données et études statistiques

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Résumé

"Cette publication présente les 24 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 (SNML), adoptés par le groupe de travail « Indicateurs » du conseil national de la mer et du littoral en 2019. Ce recueil d'indicateurs est organisé autour des quatre grands objectifs de la stratégie : transition écologique, développement durable de l'économie bleue, préservation du bon état écologique et attractivité du littoral, rayonnement de la France. Il rassemble des données issues de la France métropolitaine et de l'outre-mer, et fournit des analyses par façade maritime, région ou département littoral. Il favorise ainsi une lecture intégrée et territorialisée des dynamiques du littoral et de la mer."SDES

Editeur

Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement

Descripteur Urbamet

indicateur ;donnée statistique ;mer ;littoral ;transition écologique ;développement durable ;économie ;biodiversité

Descripteur écoplanete

milieu marin ;protection du littoral ;bon état écologique de l'eau

Thème

Maritime

Texte intégral

Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 DÉCEMBRE 2025 DOCUMENT DE TRAVAIL ? 2 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Résumé Cette publication présente les 24 indicateurs de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 (SNML), adoptés par le groupe de travail « Indicateurs » du conseil national de la mer et du littoral en 2019. Ce recueil d?indicateurs est organisé autour des quatre grands objectifs de la stratégie : transition écologique, développement durable de l?économie bleue, préservation du bon état écologique et attractivité du littoral, rayonnement de la France. Il rassemble des données issues de la France métropolitaine et de l?outre-mer, et fournit des analyses par façade maritime, région ou département littoral. Il favorise ainsi une lecture intégrée et territorialisée des dynamiques du littoral et de la mer. Mots clés : biodiversité, économie bleue, façades maritimes, indicateurs, littoral, mer, patrimoine, stratégie nationale, outre-mer. Auteurs Katerine LAMPREA (SDES) Irénée JOASSARD (SDES) Contributeurs et relecteurs Cerema (François Hedou), DGAMPA (Nadou Cadic, Agnès Desbois, Laurent Galy, Hervé Metayer, Anne Vialay), ENSM (Sylvain Lebourg), Ifremer (Adeline Bas, Maud Lemoine, Remi Mongruel, Jean-Côme Piquet), Insee (Le Lan Romuald), ministère en charge de la Culture (Virginie Serna), ministère chargé des Sports (David Rontet), OFB (Adeline Blard-Zakar, Steven Piel), SDES (Anthony Coulmin, Sébastien Colas*, Didier Eumont, Marlène Kraszewski, Béatrice Michalland, Catherine Sonnette-Chich). * en poste au SDES au moment de la rédaction. Cette publication rassemble l?ensemble des indicateurs de la SNML diffusés en 2022 sur les sites notre-environnement.gouv.fr et geolittoral.developpement-durable.gouv.fr. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 3 ? Partie 1 - Indicateurs de suivi de l?objectif 1 : la transition écologique pour la mer et le littoral .. 6 Densité de la population suivant la distance à la mer ....................................................................... 7 Occcupation du sol suivant la distance à la mer ................................................................................. 9 Perception des français sur l?état du milieu marin et sur l?explotation des ressources ........... 12 Enjeux humains en zones de submersion marine et dans les secteurs en érosion .................... 15 Enjeux industriels (Établissements seveso) en zones de submersion marine et dans les secteurs en érosion ...................................................................................................................................... 18 Puissance Électrique en Énergies renouvelables raccordée par type dans les communes littorales ........................................................................................................................................................ 22 Part des locaux éligibles au haut débit dans les communes littorales ....................................... 25 Partie 2 - Le développement de l?économie bleue durable ............................................................... 27 Part de la sphère présentielle dans l?emploi salarié dans les communes littorales ................ 28 Emplois de l?économie maritime ........................................................................................................ 32 Valeur ajoutée de l?économie maritime ............................................................................................. 34 Nombre d?élèves en formation maritime initiale ............................................................................ 36 Nombre d?élèves en formation éducateurs des sports nautiques .............................................. 47 Chômage, pauvreté, sur occupation des logements et jeunes non insérés ............................. 54 Trafic et surveillance de la navigation maritime ........................................................................... 57 Partie 3 - Le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ........ 61 Qualité écologique des masses d?eau littorales, selon la directive cadre sur l?eau ................. 62 Évolution du flux de nutriments à la mer ....................................................................................... 64 État écologique des stocks halieutiques ........................................................................................ 67 Évolution de la qualité bactériologique des produits de la mer (coquillages)...................... 72 État de conservation des habitants d?intérèt communautaire côtiers et marins .................. 77 Évolution de l?état de récifs coraliens d?outre-mer ....................................................................... 80 Évolution de la surface des milieux naturels suivant la distance à la mer ................................ 82 Patrimoine culturel, naturel et architectural du littoral ............................................................. 85 Partie 4 - Le rayonnement de la France .................................................................................................. 98 Évolution de la flotte de commerce immatriculée sous les différents régistres français et placé des differents pavillons ................................................................................................................... 99 Part des eaux françaises couvertes par des aires marines protégées de statut international ................................................................................................................................................ 103 Annexes ........................................................................................................................................................ 106 Sommaire ? 4 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. Le groupe de travail « indicateurs » du conseil national de la mer et du littoral (CNML) a défini en 2019, 24 indicateurs pour le suivi de la SNML. Ces indicateurs sont déclinés suivant les quatre grands objectifs de la stratégie : ? La transition écologique pour la mer et le littoral ; ? Le développement de l?économie bleue durable ; ? Le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ; ? Le rayonnement de la France. À terre, la notion de littoral diffère selon les sujets abordés et les données mobilisables. La loi Littoral définit les communes littorales comme étant les communes riveraines des mers et océans, et des lagunes. Leur arrière-pays est défini comme l?ensemble des communes non littorales des cantons littoraux. D?autres approches abordent le littoral en fonction de la distance à la mer, c?est-à-dire de la côte à 10 km vers l?intérieur des terres. Ce type d?analyse permet de ne pas tenir compte de la surface des communes littorales, très variable d?une région à l?autre. Enfin, l?élaboration de certains indicateurs économiques s?appuie sur les zones d?emploi littorales, une maille adaptée à ce type de travaux, car beaucoup d?actifs travaillant sur le littoral vivent dans les terres. Lorsque les données sont disponibles, les indicateurs distinguent la métropole et l?outre-mer. Les données littorales sont comparées aux moyennes métropolitaines et nationales et des informations infranationales sont présentées, à l?échelle des façades maritimes, des régions ou des départements littoraux. Carte 1 : façades maritimes de la France métropolitaine Source : SDES, fonds cartographiques, 2020. Traitement : SDES Introduction Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 5 ? Tableau 1 : territoires littoraux pris en compte dans les indicateurs France Façade maritime Région Département France métropolitaine Manche Est- Mer du Nord Haut-de-France 59 ? Nord 62 ? Pas-de-Calais 80 ? Somme Normandie 76 ? Seine- Maritime 27 ? Eure 14 ? Calvados 50 ? Manche Nord- Atlantique? Manche Ouest Bretagne 35 ? Ille-et-Vilaine 22 ? Côtes- d?Armor 29 ? Finistère 56 ? Morbihan Pays de la Loire 44 ? Loire Atlantique 85 ? Vendée Sud- Atlantique Nouvelle Aquitaine 17 ? Charente- Maritime 33 ? Gironde 40 ? Landes 64 ? Pyrénées- Atlantiques Méditerranée Occitanie 66 ? Pyrénées- Orientales 11 ? Aude 34 ? Hérault 30 ? Gard Provence- Alpes-Côte- d?Azur 13 ? Bouches-du- Rhône 83 ? Var 06 ? Alpes- Maritimes Corse 2A ? Corse-du- Sud 2B ? Haute-Corse Outre-mer 971 ? Guadeloupe 972 ? Martinique 973 ? Guyane 974 ? La Réunion 976 ? Mayotte Source : traitement : SDES ; 2022 ? 6 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Partie 1 Indicateurs de suivi de l?objectif 1 : la transition écologique pour la mer et le littoral Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 7 ? Chiffres-clés Pour l?ensemble du littoral métropolitain La densité de population est très forte à moins de 2 000 m de la mer. Elle décroît ensuite sensiblement en s?éloignant des côtes, bien qu?elle demeure plus élevée que la moyenne métropolitaine entre 5 000 et 10 000 m des côtes : 140 contre 118 habitants par km² (hab./km²). Sur la zone d?étude (jusqu?au 10 km de la côte), la densité est plus forte sur la bande de 500 à 1 000 m de la mer avec 462 hab./km². Elle y est 4 fois plus élevée que la moyenne hexagonale et 3,3 fois plus que sur la bande entre 5 000 et 10 000 m de la mer. En 2017, 1,1 million de personnes résident à moins de 500 m des côtes en France métropolitaine et 8,2 millions à moins de 10 km, soit un huitième de la population hexagonale. Graphique 1 : profil de la densité de population sur le littoral métropolitain en 2017 En nombre d?habitants par km2 Champ : France métropolitaine. Sources : IGN, Admin express 2017 ; Insee DGFiP. Traitements : SDES, 2020 DENSITÉ DE LA POPULATION SUIVANT LA DISTANCE À LA MER En 2017 : 462 habitants par km² entre 500 et 1 000 m de la côte 8,2 millions d?habitants à moins de 10 km de la côte ? 8 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Par façade maritime Quelle que soit la distance à la mer, la densité de population est plus élevée sur le pourtour méditerranéen. Elle y est maximale entre 500 et 1 000 m de la mer avec plus de 710 hab./km². C?est également sur cette bande que la densité est la plus forte sur les trois autres façades. Pour l?ensemble des façades, la densité de population décroît nettement en s?éloignant de la côte. Ainsi, entre 5 et 10 km du rivage, elle y est proche ou inférieure à la moyenne métropolitaine. La spécificité littorale s?estompe ainsi rapidement. En 2017, 3,7 millions de personnes résident à moins de 10 km des côtes sur la façade Méditerranée, 2,1 millions sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, 1,5 million sur la façade Manche Est-Mer du Nord et 0,8 million sur la façade Sud-Atlantique. Graphique 2 : densité de population en bord de mer sur les différentes façades maritimes et par distance à la mer en 2017 En nombre d?habitants par km2 Champ : France métropolitaine. Sources : IGN, Admin express 2017 ; Insee DGFiP Cnaf Cnav CCMSA (Fidéli,2017). Traitements : SDES, 2020 Au niveau départemental, le profil d?évolution de la densité de population selon la distance à la mer est globalement similaire à celui observé au niveau des façades maritimes. Les Alpes- Maritimes est le département ayant la plus forte densité de population. Elle y atteint les 3 600 habitants par km² sur la bande comprise entre 500 et 1 000 m de la côte. Sur cette même bande de territoire, la densité de population est supérieure 1 000 hab./km² pour les départements : Pyrénées-Atlantiques, Bouches du Rhône, Var et Nord. Pour aller plus loin : ? La distance à la mer : principal facteur de caractérisation sociodémographique du territoire littoral. SDES, 2017. ? Densité de population des communes littorales en 2014 et évolution depuis 1962. Portail Notre Environnement. SDES, 2019. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224* https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224* https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/biodiversite/les-milieux-littoraux-et-marins-ressources/article/mer-et-littoral-1 https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/biodiversite/les-milieux-littoraux-et-marins-ressources/article/mer-et-littoral-1 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 9 ? Chiffres-clés L?occupation du sol entre 2012 et 2018 pour l?ensemble du littoral métropolitain L?occupation du sol est spécifique en bord de mer, jusqu?à 2 km des côtes. Cette particularité s?estompe en s?éloignant du rivage. En 2018, le taux d?artificialisation à moins de 500 m du rivage atteint 30 % des terres, contre 8 % entre 5 et 10 km de la mer. Il est par ailleurs cinq fois supérieur à la moyenne métropolitaine de 6 %. Le constat est inversé pour les terres agricoles. Elles ne couvrent que 30 % des territoires de bord de mer, contre près du double (59 %) entre 5 et 10 km de la côte, la moyenne métropolitaine étant de 60 %. Graphique 1 : occupation des sols selon la distance à la mer en 2018 Champ : bande littorale en France métropolitaine de 0 à 10 km et moyenne pour la France métropolitaine. Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 OCCCUPATION DU SOL SUIVANT LA DISTANCE À LA MER 30 % d?artificialisation à moins de 500 m de la côte en 2018 4 800 ha artificialisés à moins de 10 km de la côte entre 2012 et 2018 ? 10 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les forêts et espaces semi-naturels couvrent 31 % des territoires situés à moins de 500 m des côtes. Entre 500 et 2 000 m des rivages, cette proportion est moindre (26 %). Les zones humides et surfaces en eau couvrent près de 9 % des espaces situés à moins de 500 m de la côte, et 4,5 % pour la bande comprise entre 5 et 10 km. Entre 2012 et 2018, au total 4 850 ha ont été artificialisés sur l?ensemble des terres situées à moins de 10 km de la mer, soit 0,14 % du territoire littoral concerné. Cette surface est deux fois plus faible que celle artificialisée entre 2000 et 2006 (9 930 ha) et entre 2006 et 2012 (10 250 ha). En métropole, sur la même période, les nouvelles terres artificialisées ne représentaient que 0,08 % du territoire, soit 42 290 ha. La dynamique d?artificialisation des sols a été près de deux fois plus forte sur le littoral situé à moins de 10 km de la mer que sur l?ensemble du territoire métropolitain. Occupation du sol à moins de 500 m de la côte Quelle que soit la façade maritime, les territoires artificialisés occupent plus d?un quart des espaces situés à moins de 500 m de la mer. Les niveaux d?artificialisation plus importants concernent notamment les bords de mer des départements des Alpes-Maritimes, de Loire- Atlantique, des Pyrénées-Atlantiques, du Nord et du Var. L?artificialisation y occupe plus de 50 % du territoire concerné. Sur les façades Manche Est-Mer du Nord et Nord-Atlantique?Manche Ouest, les terres agricoles représentent plus de 40 % des territoires situés à moins de 500 m de la mer. Au niveau des façades Sud-Atlantique et Méditerranée ces espaces ne représentent respectivement 22 % et 8 %. Les territoires agricoles occupent environ 50 % du territoire proche de la côte dans les départements de Seine-Maritime, Ille-et-Vilaine, Manche, Finistère, et Côtes-d?Armor. Les forêts et milieux semi-naturels dominent au sud de la France, en Atlantique et en Méditerranée (milieux à végétation arbustive et/ou herbacée en Méditerranée et forêts et espaces ouverts en Sud-Atlantique). Ce type d?occupation du sol représente plus de 60 % de la bande côtière des départements des Landes, de Corse du Sud et de Haute Corse. Les zones humides et les surfaces en eaux sont plus nombreuses pour les départements allant de l?Aude aux Bouches-du Rhône, ainsi que pour la Somme et l?Eure où ce type d?occupation du sol représente plus 20 % du territoire littoral à moins de 500 m de la côte. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 11 ? Graphique 2 : occupation du sol à moins de 500 m de la côte par département littoral et façade maritimes En % Champ : bande littorale de 500 m en France métropolitaine. Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Occupation du sol suivant la distance à la mer ? Chiffres clés de la mer et du littoral, édition 2024. SDES, 2024. ? Les espaces protégés du littoral : entre zones urbanisées et grands espaces naturels. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-mer-littoral/7-occupation-du-sol-suivant-la https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-mer-littoral/7-occupation-du-sol-suivant-la https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-proteges-du-littoral-entre-zones-urbanisees-et-grands-espaces-naturels ? 12 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Opinion sur l?état de santé de la mer Depuis plusieurs années, les Français sont interrogés sur leur perception à l?égard de la santé des mers et des océans : état du milieu marin, principales menaces, actions mises en oeuvre en matière de protection de la mer? (baromètre d?opinion IFOP « Le Français et la Mer »). En 2019, l?inquiétude des Français sur la santé des mers et des océans du globe est forte, en moyenne, plus des 85 % des Français en métropole estiment que les océans et mers du globe sont en « mauvaise santé ». Uniquement un Français sur huit considère les mer et océans comme étant en « bonne santé ». Cette perception est similaire pour les habitants des départements littoraux et non littoraux. Graphique 1 : évolution de l?évaluation de l?état de santé de la mer par les Français de métropole En % des personnes interrogées Sources : baromètre « Les Français et la mer » ? IFOP 2008, 2009, 2010, 2014, 2019 ; LH2 2011, 2012. Traitements : SDES, 2020 PERCEPTION DES FRANÇAIS SUR L?ÉTAT DU MILIEU MARIN ET SUR L?EXPLOTATION DES RESSOURCES 85 % des Français en métropole estiment que les océans et mers du globe sont en « mauvaise santé ». 44 % des Français considèrent que la pêche est la ressource marine la plus surexploité. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 13 ? Entre 2008 et 2011, l?évaluation de l?état de santé de la mer par les Français en métropole présente une forte variabilité interannuelle sans réelle tendance. Depuis 2012, la part des Français jugeant les mers et les océans en « très mauvaise santé » a augmenté, passant de 20 % en 2012 à 37 % en 2019. Opinion sur les principales menaces pesant sur le milieu marin Les trois principales menaces perçues par les Français comme pesant sur la santé environnementale des mers et des océans à l?échelle mondiale sont : ? les rejets en provenance de la terre (déchets plastiques, pollutions chimiques et agricoles via les eaux pluviales?) ; ? les dégazages provenant des navires en métropole ; ? le réchauffement climatique. En 2019, plus de 70 % des personnes interrogées considèrent les rejets en provenance de la terre comme la principale cause de dégradation du milieu marin. La part de la population de métropole considérant ce thème comme un danger a fortement augmenté depuis 2014, passant de 42 % à 72 % en 2019. Graphique 2 : évolution de l?évalution des principales menaces pesant sur le milieu marin par les Français de métropole En % des personnes interrogées Champ : France métropolitaine. Sources : baromètre « Les Français et la mer » ? IFOP 2008, 2009, 2010, 2014, 2019 ; LH2 2012. Traitements : SDES, 2020 ? 14 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Jugement sur l?exploitation des ressources marines dans différents secteurs d?activité En ce qui concerne l?utilisation des ressources marines, globalement, le sentiment de surexploitation n?apparaît pas dominant. Il existe cependant des différences entre les domaines proposés. Ainsi, si la pêche est le domaine jugé le plus souvent surexploité (44 % des Français interrogés), à l?inverse, la grande majorité des Français (70 % de la population sondée) estime que leurs autorités n?exploitent pas suffisamment les possibilités qu?offre le domaine maritime en matière d?énergies renouvelables et de biotechnologies. Concernant l?évolution des opinions entre 2006 et 2019, il est à noter que pour les Français l?impression de « surexploitation » des ressources augmente de façon significative jusqu?en 2014 pour tous les secteurs évoqués, sauf pour la pêche qui voit un infléchissement de cette opinion entre 2010 et 2012. Graphique 3 : évolution du jugement des Français de métropole sur l?exploitation des ressources du domaine maritime au sein des differents secteurs d?activité En % des personnes interrogées Champ : France métropolitaine. Sources : baromètre « Les Français et la mer » IFOP 2006, 2009, 2010, 2014, 2019 ; LH2 2012. Traitements : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Les Français et la mer - Perception sur l?état du milieu marin et sur l?exploitation des ressources ? Les Français et la Mer ? Sondage IFOP 2019 https://www.notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/les-francais-et-la-mer/article/les-francais-et-la-mer-perception-sur-l-etat-du-milieu-marin-et-sur-l https://www.notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/les-francais-et-la-mer/article/les-francais-et-la-mer-perception-sur-l-etat-du-milieu-marin-et-sur-l file://///auth-aib-cgdd-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/cgdd.sdes.sdie/Mer_Littoral/Publications/Recueil_ind_SNML_2017-2022/Redaction/?%09https:/sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/IFOP/800_ifop_francais_mer_2019.pdf Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 15 ? Chiffres-clés Enjeux humains liés aux submersions marines Les territoires français pouvant être confrontés au phénomène de submersion marine couvrent 11 100 km2. Les communes littorales concentrent 66 % de ces territoires (soit 7 300 km2) dont plus de la moitié se situe dans les départements des Bouche du Rhône, de la Vendée, de la Charente-Maritime et de la Guyane. Carte 1 : zones potentiellement exposées à l?aléa submersion marine Carte 2 : habitants permanents résidant dans les zones potentiellement confrontées à l?aléa submersion marine Sources : EAIP, MEDDE/DGPR et CETE Méditerranée, 2011 ; IGN, BD TOPO® 3.0. Traitements : SDES, 2022 Sources : EAIP, MEDDE/DGPR et CETE Méditerranée, 2011 ; Insee, Fideli, 2017 ; IGN, BD TOPO® 3.0. Traitements : SDES, 2022 ENJEUX HUMAINS EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION 1,5 millions de personnes résidant dans les zones potentiellement inondables du fait des submersions marines » 1,3 millions de logements en France métropolitaine potentiellement concernés par l?aléa submersion marine 34 300 logements en France métropolitaine potentiellement concernés par l?aléa érosion côtière à l?horizon 2100 ? 16 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Environ 1,5 million de personnes résident dans des zones potentiellement exposées à l?aléa inondation par submersion marine. Parmi elles, 70 % habitent dans les communes littorales métropolitaines, tandis que les 30 % restantes sont localisées dans des communes estuariennes situées principalement sur les rivages des estuaires de la Gironde, de la Loire et de la Seine. Les communes littorales hébergent 8 millions des résidents permanents. Un habitant du littoral sur huit est exposé au risque d?inondation lié à l?aléa de submersion marine, soit 13 % de la population littorale. Sur le littoral métropolitain, la façade Manche Est-Mer du Nord concentre le plus grand nombre d?habitants exposés (443 600) suivi de la façade Méditerranée (249 300). S?agissant des façades Sud-Atlantique et Nord-Atlantique?Manche Ouest, la part de leur population potentiellement exposée est respectivement de 10 et 17 %. S?agissant de l?exposition des logements à l?aléa d?inondation par submersion marine, près de 1,4 million de logements (648 700 maisons et 726 900 appartements) pourraient être affectés par une inondation liée à ce phénomène. Le littoral français concentre 81 % de ces logements, dont plus de la moitié se trouvent sur les façades Manche Est-Mer du Nord (353 500 logements) et Méditerranée (352 200). Graphique 2 : répartition de la population résidante et des logements potentiellement exposés à l?aléa submersion marine, par territoire en 2019 En % Note : les logements intègrent tous types de locaux ayant forme de logements (maison et appartement) sans distinction entre résidences principales et secondaires. Champ : France métropolitaine et DROM hors Mayotte. Sources : EAIP submersion marine, MEDDE/DGPR et CETE Méditerranée, 2011 ; Insee, Fideli, 2019 ; IGN, BD TOPO® 3.0 ; Fichiers fonciers ? DGFiP 2020 restructurés et enrichis par le Cerema sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de l'Écologie (MTECT/DGALN). Traitements : SDES ; Cerema, 2022 Enjeux humains liés à l'érosion côtière Le littoral est un espace naturellement mobile, parfois en fort recul, sous l?effet de différents facteurs (continentaux, marins, atmosphériques, humains). L?interaction de ces facteurs se traduit par une évolution de la limite terre/mer très variable dans le temps et présentant de fortes disparités spatiales. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 17 ? Sur les côtes françaises, le phénomène d?érosion côtière impacte un linéaire d?environ 920 km (760 km en métropole et 160 km en outre-mer hors Guyane - Indicateur national de l?érosion côtière Cerema, MTE, 2018). Les zones en fort recul en métropole se concentrent dans les baies des Hauts-de-France, dans les havres du Contentin, en baie d?Audierne, sur la côte ouest d?Oléron, sur la côte sauvage et l?estuaire de Gironde, dans le nord du Médoc, autour du bassin d?Arcachon et en Camargue. En considérant un scénario de recul de l?ensemble du linéaire naturel et un effacement de la totalité des ouvrages de protection côtiers (voir annexe 1), près de 42 500 logements (34 300 en métropole et 8 200 dans les DROM) pourraient être potentiellement menacés par l?érosion à l?horizon 2 100. En métropole, 14 700 maisons et 19 600 appartements sont concernés par cet aléa. 31 % de ces logements se situent sur la façade Sud-Atlantique notamment dans les communes littorales des départements de Charente-Maritime et de la Gironde. S?agissant des DROM, 5 800 maisons et 2 400 appartements pourraient être menacés par l?érosion d?ici 2 100. Plus de la moitié de ces logements sont localisés dans les Antilles (2 800 en Guadeloupe et 2 200 en Martinique). Carte 3 : logements potentiellement touchés par le phénomène d?érosion côtière à l?horizon 2100, par département littoral Note de lecture : l?estimation effectuée à partir d?un scénario de recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel intégré également l?effacement de l?ensemble des ouvrages de protection à l?échéance 2100. Ce scénario a été développé par le Cerema à partir de l?indicateur national de l?érosion côtière, et de l?étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte. Source : indicateur national de l?érosion côtière, Cerema/MTE 2018 ; Étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte, Cerema/MTE 2019 ; DGFiP et Cerema, Fichiers fonciers 2021.Traitements : SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-premiers-a1511.html file://///auth-aib-cgdd-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/cgdd.sdes.sdie/Mer_Littoral/Publications/Recueil_ind_SNML_2017-2022/Redaction/?%09https:/www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote%23:~:text=Le%2520Cerema%2520publie%2520son%2520rapport,littoraux%2520d'ici%2520%25C3%25A0%25202100 ? 18 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Établissements Seveso implantés en France et sur le littoral En 2021, la France compte 1 369 établissements dit « Seveso » dont 727 classés en seuil haut et 642 en seuil bas. Ils sont répartis sur 882 communes. Les communes littorales comptent 207 établissements Seveso, soit 15 % du total : 11 % des établissements à seuil bas et 19 % de ceux à seuil haut. 7 % des communes littorales (53 en métropole et 15 en outre-mer) ont au moins un site Seveso sur leur territoire. Sur le littoral français, la densité des établissements industriels classés Seveso est deux fois plus élevée que sur l?ensemble de l?hexagone. Graphique 1 : répartition des sites Seveso en France en 2021 En nombre Champ : France hors Mayotte. Source : base de données sur les installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE). Extraction des données en juillet 2021. Traitements : SDES, 2022 Historiquement, de nombreuses industries (sidérurgie, raffinerie, etc.) se sont implantées sur les zones portuaires afin de traiter directement les matières premières importées. Les sites Seveso implantés sur le littoral métropolitain se concentrent principalement sur les façades Méditerranée (80 sites) et Manche Est-Mer du Nord (52 sites), plus précisément dans les grands secteurs industriels et portuaires du littoral du Nord, de l?estuaire de la Seine et de Fos-Marseille. En outre-mer, les sites Seveso sont principalement implantés en Guyane française (22 sites), notamment sur la commune de Kourou (16 sites). ENJEUX INDUSTRIELS (ÉTABLISSEMENTS SEVESO) EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION En 2021 : 207 établissements dit Seveso implantés sur le littoral français dont : 108 potentiellement concernés par l?aléa submersion marine et 5 potentiellement concernés par l?aléa érosion côtière à l?horizon 2100 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 19 ? Graphique 2 : établissements Seveso implantés dans les communes littorales en 2021, répartition par département et par façade maritime En nombre Champ : France hors Mayotte. Source : base de données sur les installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE) ; extraction des données en juillet 2021. Traitements : SDES, 2022 Établissements Seveso concernés par un aléa littoral Submersion marine Suite à l?accident de Fukushima, les interactions entre les aléas naturels et les installations industrielles à risque font l?objet d?une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Pour les installations industrielles exposées aux aléas naturels (inondation, submersion marine, séisme, mouvements de terrain, tempête, foudre), des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place pour éviter que ces aléas ne déclenchent un accident industriel majeur. ? 20 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les inondations d?un site industriel, et de surcroît d?un établissement Seveso, peuvent en effet être à l?origine de rejets de matières dangereuses, de pollutions des eaux, d?incendies provoqués par des courts-circuits en présence d?eau dans les installations électriques. Parmi les 1 369 établissements Seveso implantés sur le territoire français, 156 (dont 105 classés en seuil haut et 51 en seuil bas) sont potentiellement concernés par des inondations par submersion marine (voir méthodologie). Parmi eux, 108 sont localisés dans les communes littorales : 95 sites en métropole et 13 sites en outre-mer. La façade Manche Est-Mer du Nord concentre le plus grand nombre de cette catégorie de sites (42 %). Les autres établissements Seveso concernés par l?aléa de submersion marine sont localisés dans des communes estuariennes, non soumises à la loi Littoral, principalement situées sur les rivages des estuaires de la Gironde, de la Loire et de la Seine. Graphique 3 : établissements Seveso implantés dans les communes littorales et potentiellement exposés à l?aléa submersion marine, répartition par façade maritime En nombre Champ : France hors Mayotte. Source : base de données sur les installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE) ; extraction des données en juillet 2021. EAIP submersion marine, MEDDE/DGPR et CETE Méditerranée, 2011. Traitements : Cerema et SDES, 2022 Les principaux domaines d?activité des établissements Seveso potentiellement exposés à l?aléa de submersion marine sont : l?entreposage et le stockage non frigorifique (22 % des sites), la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique (17 % des sites), la production d?électricité (7 %) et le raffinage du pétrole (7 %). La prévention des inondations dans les ICPE doit être prise en compte dans les études de dangers des établissements Seveso, comme tous les autres facteurs et événements pouvant être à l?origine d?un accident sur ce type de site. Par ailleurs, pour les nouvelles installations, l?autorisation d?exploiter un établissement Seveso est à minima assujettie au respect des prescriptions du plan de prévention des risques inondation (PPRI) lorsque celui-ci existe. Érosion côtière En métropole comme en outre-mer, le recul du littoral peut constituer un risque plus ou moins important selon les territoires. Selon l?indicateur national de l?érosion côtière (Cerema, MTE, 2018), ce phénomène affecte environ 20 % du linéaire de côtes françaises. https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-premiers-a1511.html https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-premiers-a1511.html Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 21 ? Suivant la méthode développée par le Cerema (voir annexe 2), sur les 207 établissements Seveso implantés sur le littoral français, cinq (dont trois classés en seuil haut et deux en seuil bas) pourraient être menacés à l?avenir par le recul du trait de côte. Ces établissements sont localisés en Méditerranée (4) et en Guyane (1). Pour les deux aléas littoraux L?analyse croisée entre les établissements Seveso exposés à la fois à l?aléa de submersion marine et à l?aléa d?érosion côtière montre que peu d?établissements sont potentiellement touchés par les deux aléas. Les sites concernés sont implantés en métropole, sur la façade Méditerranée : trois sites sur la commune de Fos-sur-Mer et un site à Ajaccio. Tableau 1 : établissements Seveso implantés sur le littoral français et potentiellement atteints par les aléas littoraux En nombre Façade Établissements non concernées Établissements Aléa submersion marine Aléas érosion côtière Aléas submersion et érosion côtière Manche Est- Mer du Nord 7 45 - - Nord- Atlantique? Manche Ouest 8 15 - - Sud-Atlantique 11 3 - - Méditerranée 48 32 4 4 Outre-mer 24 13 1 - Total 98 108 5 4 Sources : base de données sur les installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE), extraction des données en juillet 2021. EAIP submersion marine, MEDDE/DGPR et CETE Méditerranée, 2011 ; indicateur national de l?érosion côtière, Cerema/MTE 2018 ; étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte, Cerema/MTE, 2019. Traitements : Cerema, 2021 Pour aller plus loin : ? Étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte ? Installations classées ? Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques file://///auth-aib-cgdd-1.auth.ad.e2.rie.gouv.fr/cgdd.sdes.sdie/Mer_Littoral/Publications/Recueil_ind_SNML_2017-2022/Redaction/?%09https:/www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote%23:~:text=Le%2520Cerema%2520publie%2520son%2520rapport,littoraux%2520d'ici%2520%25C3%25A0%25202100 https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations https://www.ecologie.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques ? 22 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Pour l?ensemble du littoral métropolitain En 2019, la puissance électrique en énergies renouvelables raccordée avoisine 2 700 MW dans les communes littorales françaises (hors Mayotte), soit 5 % de la puissance électrique renouvelable totale raccordée en France. Sur les rivages métropolitains, la puissance électrique raccordée atteint 1 700 MW, contre, 960 MW dans les départements ultramarins. Sur le littoral français, la filière solaire est prépondérante avec une puissance électrique raccordée de 980 MW. Viennent ensuite l?éolien sur le littoral métropolitain (390 MW) et l?hydraulique en outre-mer (270 MW). Le bouquet d?électricité produit par les énergies renouvelables diffère entre le littoral et la France entière. Ainsi, au niveau national, la filière hydraulique est la principale source d?électricité renouvelable avec une puissance raccordée de près de 25 400 MW. Viennent ensuite les filières éolienne et solaire. Entre 2017 et 2019, la puissance électrique en énergies renouvelables raccordée a progressé de 4 % dans les communes littorales françaises. Cette hausse s?explique par l?augmentation de la production d?électricité des filières solaires sur les rivages métropolitains et des filières de bioénergie en outre-mer. Au niveau national, le développement des filières éolien et solaire s?est poursuivi entre 2017 et 2019. La puissance électrique raccordée est passée de 13 300 à 16 500 MW pour l?éolien et de 7 500 à 9 300 MW pour le solaire. L?éolien demeure ainsi le principal contributeur à l?augmentation de la production totale d?énergies renouvelables en France. PUISSANCE ÉLECTRIQUE EN ÉNERGIES RENOUVELABLES RACCORDÉE PAR TYPE DANS LES COMMUNES LITTORALES En 2019 : 1 700 MW de puissance électrique en énergies renouvelables raccordées sur le littoral métropolitain 960 MW dans les territoires d?outre-mer Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 23 ? Graphique 1 : proportion de la puissance électrique raccordée en France par grand type d?énergie renouvelable, entre 2017-2019 En % Note : la filière bioénergies : recouvre le biogaz, déchets, bois, bagasse et autres biocombustibles ; la filière énergies marines : prend en compte les filières marémotrices, hydrolienne en mer et autres ; la filière énergies éoliennes : recouvre les éoliennes terrestres, en mer flottantes, en mer posées ; la filière solaire : prend en compte les filières solaires et thermodynamiques. Champ : France hors Mayotte. Sources : réseau de transport d?électricité (RTE) ; registre national d?installations de production d?électricité et de stockage, Open data réseaux énergies (ODRÉ). Traitements : SDES, 2020 Par façade maritime La puissance électrique renouvelable raccordée est très variable entre les façades maritimes. En 2019, celle de la façade Méditerranée est la plus élevée des quatre façades maritimes, avec près de 780 MW (soit 45 % de la puissance totale raccordée en renouvelable sur le littoral métropolitain), contre 145 MW pour la façade Sud-Atlantique. L?électricité produite par les parcs éoliens se retrouve majoritaire sur les façades Manche Est- Mer du Nord (notamment de la frontière belge à l?estuaire de la Seine) et dans les départements du Finistère, Loire-Atlantique, Morbihan, Vendée et Aude. La production ? 24 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 d?électricité issue des installations solaires est prépondérante sur le pourtour méditerranéen et en Sud-Atlantique. Sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, la principale source d?électricité renouvelable est issue de la filière des énergies marines, qui représente 45 % de la puissance totale raccordée en renouvelable sur cette façade. L?électricité marine en France provient à 99 % de la centrale marémotrice de Rance (puissance de 240 MW), située dans le département de l?Ille-et-Vilaine. Graphique 2 : puissance électrique en énergies renouvelables raccordée sur le littoral en 2019, par façade maritime et par départemen littoral En MW Note : la filière bioénergies : recouvre le biogaz, déchets, bois, bagasse et autres biocombustibles ; la filière des énergies marines : prend en compte les filières marémotrices, hydroliennes en mer et autres ; la filière des énergies éoliennes : recouvre les éoliennes terrestres, en mer flottantes, en mer posées ; la filière solaire : prend en compte les filières solaires et thermodynamiques. Champ : communes littorales en France hors Mayotte. Sources : réseau de transport d?électricité (RTE) ; registre national d?installations de production d?électricité et de stockage, Open data réseaux énergies (ODRÉ). Traitements : SDES, 2020 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 25 ? Chiffres-clés Pour l?ensemble du littoral français Le haut débit (part des locaux éligibles à un débit supérieur à 3 Mb/s par commune) est mieux implanté sur le littoral que sur l?ensemble du territoire national. Ainsi, dans les trois quarts des communes littorales, plus de 75 % des locaux sont éligibles, contre 54 % sur l?ensemble du territoire. À l?inverse, le haut débit est totalement absent dans 3 % des communes littorales, soit six fois moins que sur l?ensemble du territoire. Graphique 1 : part des locaux éligibles au haut débit sur le littoral métropolitain et en France En % Note de lecture : dans 76 % des communes littorales, plus de 75 % des locaux sont éligibles à un débit supérieur à 3Mb/s. Champ : communes littorales en France. Source : France très haut débit, 2016. Traitements : SDES, 2018 Par façade maritime La part des communes ayant au moins 75 % de leurs locaux éligibles à un débit supérieur à 3 Mb/s est supérieure à la moyenne nationale sur les quatre façades maritimes métropolitaines ainsi qu?en outre-mer. Les plus fortes proportions concernent les façades Nord-Atlantique?Manche Ouest et Sud- Atlantique avec plus de 85 % des communes littorales concernées. Ce taux est plus faible en Manche Est-mer du Nord (66 %) et en outre-mer (60 %). Dans le détail, plus de 90 % des communes littorales de l?Eure, de Loire-Atlantique, de Vendée, du Gard, des Bouches-du-Rhône et du Var, ont au moins 75 % de leurs locaux éligibles à un PART DES LOCAUX ÉLIGIBLES AU HAUT DÉBIT DANS LES COMMUNES LITTORALES 75 % des communes littorales ont plus de 75 % de leurs locaux avec un débit > 3Mb/s. Seulement 3 % des communes littorales n?ont pas de haut débit. ? 26 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 débit supérieur à 3 Mb/s. Ce taux est inférieur à 60 % sur les littoraux de la Manche, de Haute- Corse, de Mayotte, de la Guadeloupe et de la Guyane. Graphique 2 : part des locaux éligibles au haut débit sur le littoral En % Champ : communes littorales en France. Source : France haut débit, 2016. Traitements : SDES, 2018 Pour aller plus loin : ? Observatoire haut et très haut débit https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/observatoire-des-abonnements-et-deploiements-du-haut-et-tres-haut-debit/derniers-chiffres.html Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 27 ? Partie 2 Indicateurs de suivi de l?objectif 2 : le développement de l?économie bleue durable ? 28 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Pour l?ensemble du littoral métropolitain En 2017, 3,2 millions d?emplois salariés sont recensés sur le littoral français (hors Mayotte), soit 12 % de l?ensemble de l?emploi salarié en France. La part de salariés travaillant dans la sphère présentielle est de 76 % (80 % en outre-mer et 76 % en métropole). C?est sept points de plus que la moyenne nationale. À l?opposé, les emplois de la sphère productive sont moins importants. Ils représentent 24 % de l?emploi salarié sur l?ensemble du littoral. Graphique 1 : répartition de l?emploi salarié en France par sphère économique en 2017 En % Champ : communes littorales en France et France entière. Source : Insee, Flores, 2017. Traitements : SDES, 2021 Au sein de la sphère présentielle, le secteur de l?administration publique est le premier employeur avec 423 700 emplois salariés. Les activités assimilées au commerce et à la réparation d?automobiles et motocycles arrivent en seconde position avec 308 800 emplois. Viennent ensuite le secteur de la santé (245 900 emplois salariés), l?hébergement médico- social (300 400 emplois salariés) et l?enseignement (231 100 emplois salariés). Les emplois salariés associés à la sphère productive se retrouvent principalement dans les activités des industries manufacturières (fabrication de denrées alimentaires, de boissons, de PART DE LA SPHÈRE PRÉSENTIELLE DANS L?EMPLOI SALARIÉ DANS LES COMMUNES LITTORALES En 2017 : 3,2 millions d?emplois salariés sur le littoral français dont, 7,6 % dans la sphère présentielle Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 29 ? matériels de transport, industrie chimique, réparation et installation de machines et d'équipements, entre autres?). En 2017, ces secteurs mobilisent 221 300 travailleurs sur l?ensemble du littoral français, soit 29 % d?emplois salariés productifs du littoral. Graphique 2 : répartition de l?emploi salarié dans le littoral français par sphère économique et par grand secteur d?activité en 2017 En % Champ : communes littorales en France. Source : Insee, Flores, 2017. Traitements : SDES, 2021 Par façade maritime Quelle que soit la façade, la part des emplois salariés associés à la sphère présentielle est supérieure à 70 %. Elle est plus élevée sur le littoral ultramarin (80 %) et plus faible en Manche- Mer du Nord, où les activités industrielles (associées à la sphère productive) sont proportionnellement plus importantes. Les façades littorales françaises se caractérisent donc par une économie présentielle majoritaire, où les activités orientées vers la production de biens et de services destinés à ? 30 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 satisfaire les besoins quotidiens de la population présente (résidents et touristes) occupent une place importante. Cela s?explique par : ? la forte densité de population dont une part importante de personnes âgées ; ? l?afflux régulier de nouveaux résidents sur le littoral métropolitain ; ? l?importance et l?augmentation progressive des capacités d?accueil touristique ; ? le caractère insulaire des DOM, à l?exception de la Guyane, et leur dépendance aux importations. Un développement trop important de l?économie présentielle peut avoir des effets négatifs. Par exemple, sur le littoral, elle peut engendrer une consommation importante d?espaces sur un territoire déjà fortement artificialisé (construction de logements, de locaux non résidentiels, de zones commerciales et de réseaux de transport), une augmentation du foncier, congestion des transports, saturation et détérioration des milieux naturels, homogénéisation des paysages littoraux. Elle peut aussi générer de conflits d?usage avec la sphère productive. Graphique 3 : répartition des sphères d?emploi salarié dans les communes littorales par façade littorale en 2017 En % Champ : communes littorales en France. Source : Insee, Flores, 2017. Traitements : SDES, 2021 Sur le littoral métropolitain, la sphère présentielle emploie un peu plus de 2 millions de personnes. Le littoral de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur se détache des autres régions avec 795 600 emplois présentielles, dont un sur deux concerne les secteurs de l?administration publique, de la santé, de l?hébergement médico-social et de l?enseignement. Viennent ensuite les façades littorales de Bretagne et de Nouvelle-Aquitaine, avec respectivement 422 700 et 221 900 emplois. Les territoires d?outre-mer concentrent 437 000 emplois salariés présentiels, dont 47 % à La Réunion, 22 % en Martinique et en Guadeloupe et 9 % en Guyane. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 31 ? Graphique 4 : emplois salariés présentiels et productifs dans les communes littorales par région et façade maritime en 2017 En nombre Note : le nombre d?emplois est arrondi à la centaine près. Champ : communes littorales en France. Source : Insee, Flores, 2017. Traitements : SDES, 2021 Pour aller plus loin : ? Les emplois de l?économie maritime en 2017 https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/biodiversite/les-milieux-littoraux-et-marins-ressources/article/les-emplois-de-l-economie-maritime-en-2015 ? 32 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse globale En France, le socle de l?économie maritime compte 421 000 emplois, soit 1,4 % de l?ensemble de l?emploi en 2017. Il regroupe des activités diverses comme le tourisme littoral, la pêche, la construction navale ou encore les énergies marines renouvelables. À l?exception de certaines activités fluviales, toutes ces activités sont liées à la mer. Les principaux secteurs d?activité de l?économie maritime sont le tourisme littoral, les produits de la mer, le transport maritime et fluvial et la construction et réparation de navires. Le tourisme littoral, avec plus de 243 000 emplois, est de loin le domaine d?activité mobilisant plus de la moitié des emplois de l?économie maritime. Tableau 1 : emplois de l?économie maritime en 2017 par domaine d?activité En nombre d?emplois (effectifs) Domaine d'activité Métropole Outre-mer Total domaine Tourisme littoral 243 300 * nc 243 300 Produits de la mer 56 200 2 200 58 400 Transport maritime et fluvial 40 900 2 900 43 700 Construction et réparation de navires 41 400 400 41 700 Intervention publique dans le domaine maritime 12 200 1 300 13 500 Production d'énergie 8 600 0 8 600 Travaux Publics maritimes et fluviaux 4 500 300 4 800 Services para-pétroliers et para-gaziers offshore 2 400 0 2 400 Recherche et protection de l'environnement littoral et marin 2 200 0 2 200 Fabrication pose et maintenance de câbles sous- marins 900 0 900 Extraction de matériaux marins 700 0 700 Assurances maritimes 200 0 200 * nc : dans cette analyse l?emploi touristique des territoires d?outre-mer n?est pas calculé, la connaissance de l?emploi maritime y est donc parcellaire. Note : le nombre d?emplois est arrondi à la centaine près. Champs : France, hors Mayotte. Source : Insee, Flores 2017, Siasp, RP 2017, zones d?emploi 2020. Traitements : Insee et SDES, 2021 EMPLOIS DE L?ÉCONOMIE MARITIME En 2017 : 421 000 emplois dont 58 % dans le tourisme 36 % de l?emploi maritime en métropole est sur le pourtour méditerranéen Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 33 ? Par façade maritime Les zones d?emploi littorales de métropole concentrent près de neuf emplois maritimes sur dix en 2017, soit 360 300. Les zones d?emploi littorales de Méditerranée se détachent. Elles représentent à elles seules 36 % de l?emploi maritime, devant celles de Nord-Atlantique? Manche Ouest (21 %), Manche Est-Mer du Nord (16 %) et Sud-Atlantique (13 %). Le tourisme est très majoritaire sur le pourtour méditerranéen en région Paca. Les secteurs d?emplois maritimes sont davantage diversifiés plus au nord, comme les produits de la mer en Bretagne ou le transport maritime et fluvial en Normandie. Graphique 1 : emploi de l?économie maritime en métropole, répartition par façade maritime En % * ZE : zones d?emploi. Champ : France métropolitaine. Source : Insee, Flores 2017, Siasp, RP 2017, zones d?emploi 2020. Traitements : Insee et SDES, 2021 Pour aller plus loin : ? Les emplois de l?économie maritime en 2017 ? https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/biodiversite/les-milieux-littoraux-et-marins-ressources/article/les-emplois-de-l-economie-maritime-en-2015 ? 34 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse globale Le socle de l?économie maritime française au sens des travaux de l?Ifremer « Données de l?économie maritime française en 2021 » regroupe 15 domaines d?activités distincts relevant du secteur industriel et du secteur public (voir annexe 3). Le secteur industriel prend en compte, entre autres, le tourisme littoral, le transport maritime et fluvial, les produits de la mer, le secteur para-pétrolier et para-gazier offshore, la construction et réparation de navires ou encore l?extraction de granulats marins. En 2019, l?économie maritime représente 1,5 % du PIB de la France, soit une valeur ajoutée de 43,3 milliards d?euros. Le tourisme littoral est de loin le domaine d?activité prépondérant avec 56 % de la valeur ajoutée maritime. Il est suivi du secteur para-pétrolier et para-gazier offshore qui représente 13 % de l?économie maritime. Graphique 1 : valeur ajoutée brute de l?économie maritime en 2019 En % Champ : France. Source : Données économiques maritimes françaises, Ifremer, 2021. Traitements : Ifremer/RBE/EM, 2022 VALEUR AJOUTÉE DE L?ÉCONOMIE MARITIME En 2019 : 43,3 milliards d?euros est la valeur ajoutée de l?économie maritime française 56 % part du tourisme littoral dans l?économie maritime française Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 35 ? La construction et réparation de navires, le transport maritime et fluvial et le secteur des produits de la mer (pêche maritime, aquaculture marine, transformation, commerce de gros et au détail) sont ensuite les trois domaines d?activité les plus importants. Ils représentent chacun entre 6 et 7 % de la valeur ajoutée. Le secteur public dont, les activités prises en compte sont la marine nationale, l?intervention de l?état en mer, la protection de l?environnement littoral et marin et la recherche marine, représente de manière global 8 % de l?économie maritime. D?autres secteurs, de taille plus modeste, ont également une contribution significative à l?économie maritime nationale : fabrication, pose et maintenance de câbles sous-marins, travaux publics maritimes et fluviaux, extraction de granulats. Par rapport à 2018, la valeur ajoutée de l?économie maritime en 2019 enregistre une hausse de 2,6 milliards d?euros. Cette augmentation reflète une économie en croissance. Sa répartition par domaines d?activités reste cependant similaire sur la période. Tableau 1 : valeur ajoutée brute (VA) de l?économie maritime Française en 2018 et 2019 par domaine d?activité Domaine d'activité VA en 2018 (en M¤) Part du total de la VA en 2018 (en %) VA en 2019 (en M¤) Part du total de la VA en 2019 (en %) Tourisme littoral 22 325 54,9 24 100 55,7 Produits de la mer 2 650 6,5 2 600 6,0 Transport maritime et fluvial 3 190 7,8 3 143 7,3 Construction et réparation de navires 2 221 5,5 3 104 7,2 Marine nationale 2 736 6,7 2 747 6,3 Travaux publics maritimes et fluviaux 550 1,4 671 1,6 Services para-pétroliers et para-gaziers offshore 6 000 14,8 5 700 13,2 Recherche et protection de l'environnement littoral et marin 588 1,4 581 1,3 Fabrication pose et maintenance de câbles sous-marins 160 0,4 203 0,5 Intervention publique dans le domaine maritime 205 0,5 202 0,5 Production du sel marin * nd ? 216 0,5 Extraction de matériaux marins 23 0,1 23 0,1 Production d'énergie * nr ? * nr ? Total général 40 648 ? 43 290 ? * nd : non disponible ; nr : non renseigné. Note : le domaine d?activité « produits de la mer » regroupe les filières de la pêche maritime, l?aquaculture marine, le commerce de gros, le commerce de détail et de transformation. Le domaine « construction et réparation des navires » regroupe la construction de navires civiles et de défense, la réparation navale et la construction nautique. Le domaine « transport maritime fluvial » regroupe le transport par l?eau, la location de navires, les services, la manutention portuaire et les assurances maritimes. Champs : France, hors Mayotte. Source : Données économiques maritimes françaises, Ifremer, 2021. Traitements : Ifremer/RBE/EM, 2022 Pour aller plus loin : ? Données économiques maritimes françaises 2021 https://archimer.ifremer.fr/doc/00770/88225/ ? 36 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Par convention, les formations maritimes regroupent celles permettant d?exercer un métier en lien avec le milieu marin que ce soit à terre ou en mer, sur le pont ou au niveau des machines, et d?occuper, une fois les diplômes ou les titres requis obtenus, des emplois dans la marine marchande, dans la plaisance, l?aquaculture, la pêche, la mécanique marine, etc. Ces formations sont du ressort du ministère en charge de la mer et ne relèvent donc pas des ministères en charge de l?éducation nationale ou de l?enseignement supérieur. Trois voies sont proposées : ? la formation initiale dispensée par les lycées professionnels maritimes et aquacoles (LPM/LPMA) pour l?enseignement secondaire et supérieur et par l?école nationale supérieure maritime (ENSM) pour l?enseignement supérieur ; ? la formation continue ; ? la validation des acquis de l?expérience (VAE). La formation initiale L?enseignement maritime secondaire et supérieur des lycées professionnels Les formations de l?enseignement secondaire et supérieur, dispensés par les lycées professionnels maritimes et aquacoles (LPM/LPMA), ont vocation à délivrer des diplômes allant du Certificat d'aptitude professionnelle maritime (CAPM) au Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) en passant par le Bac professionnel. Les titulaires de ces diplômes peuvent exercer des métiers de marin dans les secteurs de la pêche, du commerce, de la plaisance et des cultures marines. En 2021, la France compte 12 lycées professionnels maritimes et/ou aquacoles en métropole, répartis sur les différentes façades comme suit : ? façade Méditerranée : LPM de Sète, LPMA Bastia ; ? façade Sud-Atlantique : LPMA La Rochelle et LPM Ciboure ; ? façade Nord-Atlantique?Manche : LPM Saint-Malo, LPM Paimpol, LPM Le Guilvinec, LPMA Étel, LPM Nantes ; ? façade Manche Est-Mer du Nord : LPM Boulogne-sur-Mer, LPM Fécamp et LPMA Cherbourg- en-Cotentin. NOMBRE D?ÉLÈVES EN FORMATION MARITIME INITIALE En 2020-2021 : 1 040 élèves inscrits à l?école nationale supérieure maritime 1 737 élèves inscrits dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 37 ? Sur la période 2012-2016, le nombre d?élèves inscrits dans les LPM et LPMA a été en constante augmentation (1 706 en 2012-2013 et 1 894 en 2016-2017). Depuis 2019, les inscriptions ont diminué pour atteindre 1 737 élèves inscrits sur l?année scolaire 2020-2021. Graphique 1 : élèves inscrits dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles par façade maritime de 2012 à 2021 En nombre d?inscrits Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 CAP, BEP et Bac Professionnels Pour l?année scolaire 2021-2022, les formations initiales ouvertes dans les 12 LPM(A) s?établissent comme suit : ? Formation préparatoire au : o certificat d?aptitude professionnel maritime de matelot ; o certificat d?aptitude professionnel de conchyliculture ; o baccalauréat professionnel de conduite et gestion des entreprises maritimes- pêche ; o baccalauréat professionnel de conduite et gestion des entreprises maritimes- commerce/plaisance professionnelle ; o baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont/machine ; o baccalauréat professionnel d?électromécanicien marine ; o baccalauréat professionnel de cultures marines ; o brevet de technicien supérieur maritime de maintenance des systèmes électro- navals ; o brevet de technicien supérieur maritime de pêche et gestion de l?environnement marin. ? Formation de mise à niveau pour l?accès à : o la formation initiale d?officiers mécaniciens ; o la formation préparatoire au brevet de technicien supérieur maritime de maintenance des systèmes électro-navals ; o la formation préparatoire au brevet de technicien supérieur maritime de pêche et gestion de l?environnement marin. ? 38 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Hormis pour les CAPM, dont le nombre de diplômes délivrés baisse, celui des autres diplômes croît, en particulier pour les Bac pro. Graphique 2 : diplômes délivrés par spécialité en baccalauréat professionnel de 2012 à 2021 En nombre CGEM : conduite et gestion des entreprises maritimes ; EMM : électromécanicien marine. Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 Graphique 3 : diplômes délivrés par spécialité pour le brevet d?études professionnelles maritime de 2012 à 2021 En nombre Note : le brevet d?études professionnelles maritimes (BEPM) qui couvrait les spécialités « pêche », « mécanicien », « marine de la flotte commercial », « cultures marines », a été supprimé par le ministère en charge de l?éducation nationale à la rentrée 2021 et remplacé par une attestation de réussite. Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 39 ? Graphique 4 : diplômes délivrés par spécialité pour les certificats d'aptitude professionnelle maritime de 2012 à 2021 En nombre Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 Globalement, le taux de réussite aux examens des différents diplômes augmente. En 2021, tous dépassent le seuil de 80 %. Graphique 5 : taux de réussite aux examens par spécialité pour le baccalauréat professionnel de 2012 à 2021 En % CGEM : conduite et gestion des entreprises maritimes ; EMM : électromécanicien marine. Note : visualisation du graphique en format dynamique sur public tableau. Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 https://public.tableau.com/views/Tauxreussitepardiplome/Tableaudebord1?:language=fr-FR&:display_count=n&:origin=viz_share_link ? 40 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 6 : taux de réussite aux examens par spécialité pour le brevet d?études professionnelles maritimes de 2012 à 2021 En % Note : le brevet d?études professionnelles maritime (BEPM), qui couvrait les spécialités « pêche », « mécanicien », « marine de la flotte commercial », « cultures marines », a été supprimé par le ministère en charge de l?éducation nationale à la rentrée 2021 et remplacé par une attestation de réussite. Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 Graphique 7 : taux de réussite aux examens par spécialité pour les certificats d'aptitude professionnelle maritime de 2012 à 2021 En % Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 41 ? BTS Maritimes Deux BTS Maritimes sont proposés : BTS Pêche et gestion de l?environnement marin et BTS Maritime maintenance des systèmes électro-navals. Les titulaires du BTS Pêche et gestion de l?environnement marin disposent des qualifications pour assurer la conduite et la gestion d'un navire de pêche, mettre au point les engins de pêche ou les techniques innovantes, participer au traitement et à la valorisation des poissons. Spécialistes de la réglementation des pêches, ils peuvent préparer, organiser et planifier des missions d'observation du milieu marin, des campagnes de pêche et des espèces, restituer les données collectées et participer aux actions de prévention et de lutte contre les pollutions des mers. Quatre lycées professionnels maritimes dispensent cette formation : LPM de Sète, LPM de Boulogne, LPM du Guilvinec, LPM de La Rochelle. Les titulaires du BTS Maritime maintenance des systèmes électro-navals sont en capacité de prendre en charge, à bord, l'exploitation et le fonctionnement des systèmes électroniques embarqués (électronique de puissance, électronique appliquée aux systèmes de communication, de radiocommunication et de détection radar). Ils peuvent également participer à la surveillance et à la maintenance des systèmes informatiques industriels et domestiques, exploiter et dépanner des réseaux numériques de transmission de données (avec ou sans fil) et les systèmes de supervision, participer au contrôle du bon fonctionnement et à la remise en état des systèmes de contrôle et de commande (capteurs, actionneurs, régulateurs, automates programmables). Après quelques années d'expérience, ils sont censés être capables d'exercer les fonctions d'officier spécialisé en systèmes électro-navals, d?être experts et conseillers auprès du commandant et du chef mécanicien du navire dans tous les domaines technologiques de pointe, et d'assurer l'encadrement du personnel d'exécution de la machine. Deux lycées professionnels maritimes proposent cette formation : LPM de Fécamp et LPM de Saint Malo. Graphique 8 : élèves admis à l?examen BTS spécialité maritime de 2019 à 2021 En nombre d?admis Champ : France métropolitaine. Source : ministère en charge de la mer, direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 42 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 La formation initiale dans l?enseignement supérieur L?enseignement supérieur dans la filière maritime est assuré par l?École nationale supérieure maritime (ENSM). L?ENSM est répartie sur quatre sites : Nantes, Saint-Malo, Marseille, Le Havre. Elle forme des élèves jusqu?au niveau Bac + 3 ou Bac + 5, notamment les officiers de la Marine marchande (ingénieurs navigants) et des ingénieurs en génie maritime. Entre 2012 et 2022, le nombre des élèves inscrits à l?ENSM a augmenté de 42 %. Depuis 2016- 2017, le nombre d?inscrits est stable avec une moyenne annuelle de l?ordre de 1 000 élèves. L?ENSM dispense par la voie de la formation initiale des formations supérieures dans le secteur maritime et forme notamment les officiers de la marine marchande (ingénieurs navigants) et des ingénieurs en génie maritime. Ainsi, elle ne délivre qu?un seul diplôme d?ingénieur, diplôme délivré aux élèves ayant suivi le cursus « navigant » et également aux élèves ayant suivi le cursus « génie maritime ». Pour le cursus « génie maritime », deux branches distinctes sont proposées : une spécialité EGN (éco-gestion du navire) et une spécialité DMO (déploiement et maintenance des systèmes Offshore) à choisir en entrée en master (quatrième année). L?année L3GM est ouverte sur sélection et selon différents critères aux candidats souhaitant suivre le cursus ingénieur « génie maritime ». Cela leur permet d?entrer directement en 3e année. L?ENSM délivre également deux licences OCQPI (Officier chef de quart passerelle international) et OCQM (Officier chef de quart machine). Graphique 9 : élèves inscrits sur les différents sites de l?école nationale supérieure maritime de 2012 à 2022 En nombre d?inscrits Note : les données ne sont pas disponibles pour le site de Marseille avant 2015. Champ : France métropolitaine. Source : École nationale supérieure maritime (ENSM), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 Pour l?année scolaire 2021-2022, les formations initiales ouvertes au sein de l?ENSM s?établissent comme suit : ? Niveau Ingénieur/bac + 5 : o Ingénieur navigant, officier polyvalent de la marine marchande ; o Ingénieur génie maritime (spécialité EGN) ; o Ingénieur génie maritime (spécialité DMO). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 43 ? ? Niveau Officier/bac + 3 o L3 génie maritime ; o Officier électrotechnicien (ETO) ; o Officier chef de quart passerelle international (OCQPI) / capitaine 3 000 ; o Officier chef de quart machine (OCQM) / chef mécanicien 8 000kW. Graphique 10 : élèves inscrits en dernière année de formation à l?école nationale supérieure maritime de 2016 à 2022, répartition par diplôme En nombre d?inscrits OCQPI : Officier chef de quart passerelle international. OCQM : Officier chef de quarte machine. Note : le site de Marseille ne délivre aucun diplôme. Les élèves suivent sur ce site les trois années (L1, L2, L3) du cursus ingénieurs. Champ : France métropolitaine. Source : École nationale supérieure maritime (ENSM), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 Graphique 11 : taux de réussite par diplôme de 2016 à 2021 En % OCQPI : Officier chef de quart passerelle international. OCQM : Officier chef de quarte machine. Note : le site de Marseille ne délivre aucun diplôme. Les élèves suivent sur ce site les trois années (L1, L2, L3) du cursus ingénieurs. Champ : France métropolitaine. Source : École nationale supérieure maritime (ENSM), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 44 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 La formation tout au long de la vie La formation continue La formation maritime continue des marins en activité (adaptation aux changements techniques, technologiques, mais également aux conditions de travail), des adultes en recherche d'emploi ou en reconversion vient compléter les dispositifs de formation initiale. Elle est assurée à la fois par les LPM et l?ENSM et par des organismes privés disposant d?un agrément délivré par l?État. Graphique 11 : effectifs inscrits en formation continue sur les différents sites de l?école nationale supérieure maritime de 2016 à 2022 En nombre d?effectifs Champ : France métropolitaine. Source : École nationale supérieure maritime (ENSM), extraction des données en 2021. Traitements : SDES, 2022 En 2021, en dehors des LPM et de l?ENSM, la France métropolitaine compte plusieurs centres de formations continue repartis dans les différentes façades maritimes comme suit : ? façade Méditerranée : 28 centres de formation continue dont 9 à Marseille, les autres étant localisés à La Ciotat, Nice, Toulon, Vitrolles, Agde, Cagnes-sur-Mer, La Seyne-sur- Mer, Martigues, Menton, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Raphaël et Villefranche-sur-Mer ; ? façade Nord-Atlantique?Manche Ouest : deux centres à Rennes et d?autres dans les communes de Concarneau, l?Île d?Yeu, Nivillac, Pornichet, Quimper, La Richardais, Saint- Malo et les Sables d?Olonne ; ? façade Manche Est-Mer du Nord : deux centres de formation à Calais, les autres étant localisés à Coutances, Dunkerque, Granville, Rouen, Saint-Lô et Saint-Marcel ; ? façade Sud-Atlantique : trois centres répartis entre Bourcefranc-le-Chapus, Niort et La Rochelle. La validation des acquis de l?expérience Pour exercer le métier de marin, l?obtention d?un brevet spécifique est nécessaire. Cette qualification peut s?obtenir via le cursus de la formation initiale (LPM, ENSM), via la formation continue et moyennant la justification d?un certain nombre d?heures de navigation ou par validation des acquis de l?expérience (VAE). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 45 ? La VAE maritime a été mise en place en 2004, puis étendue et adaptée en 2008 et 2016. Ce dispositif permet à une personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire valider en partie ou totalement une certification en se basant sur les compétences acquises par l?expérience. Entre 2012 et 2016, le nombre de demandes de VAE a plus que doublé, passant de 110 à 322 demandes. Sur la même période, 36 % des candidats ont vu leur demande de VAE être validée entièrement, 52 % ont eu une validation partielle et 12 % des candidats se sont vu refuser leur demande. Sur la période 2017-2021, le nombre de demandes a fortement fluctué. La moyenne de dossiers déposés s?établit à 326. Durant cette période, parmi les dossiers examinés par les jurys, 16,5 % des candidats ont obtenu une validation complète de leur VAE, 77,5 % ont eu une validation partielle et 6 % se sont vu refuser leur demande. Graphique 12 : validation des acquis de l?expérience En nombre de dossiers Champ : France métropolitaine. Source : inspection générale des affaires maritimes, extraction des données en 2022. Traitements : SDES, 2022 Particularités par façades maritimes En matière de formation, chaque façade a ses spécificités. La façade Méditerranée héberge par exemple l?Institut national de plongée professionnelle, localisé à Marseille, qui est l?un des seuls établissements de ce type au monde. Il a pour mission de « participer au développement des activités liées à la plongée professionnelle, à la sécurité et à l'intervention en milieu aquatique et hyperbare ». La façade Sud-Atlantique, et plus particulièrement à La Rochelle, compte l?un des deux sites de formation des douaniers français, l?autre étant situé à Tourcoing. C?est notamment à La Rochelle que sont formés les maîtres de chien, les motocyclistes et les marins. Chaque année, en moyenne 2 500 élèves douaniers sont formés par l?école nationale des douanes de La Rochelle. La façade Nord-Atlantique?Manche Ouest abrite l?École navale à Lanvéoc. Cette école militaire d?enseignement supérieur forme les officiers de la Marine nationale. Les élèves (1 400 ? 46 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 chaque année 1 ) qui sortent de cette école sont destinés à occuper des postes dans le commandement des bâtiments de surface, des sous-marins, dans l?aéronautique navale ou dans la formation des fusiliers marins et des commandos marine. Cette façade accueille également à Saint-Malo le Centre d?entraînement à la survie et au Sauvetage en mer de l?ENSM. Ce centre unique en France est doté d?une embarcation de type chute libre et d?un simulateur d?incendie afin de dispenser des formations au sauvetage et à la survie en mer. Ce centre met aussi ses équipements à la disposition des LPM et des compagnies maritimes pour former leurs équipages. Enfin, en Bretagne se trouve le Centre européen de formation continue maritime qui dispense des formations continues en ses murs à Concarneau ou Lorient, mais aussi dans les quatre LPM bretons d?Étel, Paimpol, Saint-Malo et du Guilvinec. C?est le plus important organisme de formation professionnelle en France avec 4 200 stagiaires formés par an. Pour aller plus loin : ? Formations et métiers de la mer ? Métiers de la mer, formations et compétences ? Comité interministériel de la mer 1 Source : www.letudiant.fr/etudes/ecoles-specialisees/au-coeur-de-l-ecole-navale-de-brest-dans-le-navire-amiral-des-futurs-officiers.html. https://formations.mer.gouv.fr/ https://www.mer.gouv.fr/metiers-de-la-mer-formation-et-competenc https://www.gouvernement.fr/comite-interministeriel-de-la-mer-cimer-sgmer http://www.letudiant.fr/etudes/ecoles-specialisees/au-coeur-de-l-ecole-navale-de-brest-dans-le-navire-amiral-des-futurs-officiers.html Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 47 ? Chiffres-clés Dans le cadre du Comité interministériel de la mer de 2018, il a été décidé d?intégrer dans le suivi des formations maritimes, celles relatives aux éducateurs sportifs des sports nautiques, formations du ressort du ministère chargé des sports. Deux voies d?accès aux diplômes d?éducateur sportif nautique maritime sont proposées : ? la formation professionnelle initiale et continue proposée par des organismes de formation habilités par les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l?engagement et aux sports (DRAJES) pour cinq ans ; ? la validation des acquis de l?expérience (VAE). En 2021, la France compte 40 organismes de formation habilités sur les formations d?éducateurs sportifs nautiques. Cette même année, 1 268 éducateurs sportifs nautiques maritimes ont été diplômés et 32 demandes de VAE ont été validées en totalité ou partiellement. Les diplômes d?éducateurs sportifs nautiques maritimes Pour les sports nautiques maritimes, le ministère chargé des sports organise quatre niveaux de diplômes (la hiérarchie des diplômes va du niveau V (le plus bas) au niveau I) : ? Le brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport (BPJEPS) atteste de la possession de compétences professionnelles indispensables à l?exercice du métier d?animateur et d?éducateur sportif dans le champ de la mention obtenue. Le BPJEPS est délivré au titre de la spécialité éducateur sportif et d?une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Ce diplôme est classé au niveau V (niveau Bac). En 2021, il existe 10 diplômes de BPJEPS spécialité « Éducateur sportif » spécifiques aux sports nautiques maritimes pour lesquels une formation peut être organisée : o activités du canoë-kayak et disciplines associées, en eau vive jusqu?à la classe III, en eau calme et en mer jusqu?à force quatre de l?échelle de Beaufort ; o activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ; o aviron et disciplines associées ; NOMBRE D?ÉLÈVES EN FORMATION ÉDUCATEURS DES SPORTS NAUTIQUES En 2021 : 40 organismes de formation habilités 103 sessions de formations organisées 1 268 éducateurs sportifs nautiques maritimes diplômés 32 demandes de VAE validées en totalité ou partiellement https://www.gouvernement.fr/comite-interministeriel-de-la-mer-cimer-sgmer ? 48 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 o char à voile ; o glisses aéro-tractées et disciplines associées ; o motonautisme et disciplines associées ; o ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ; o surf et disciplines associées ; o voile croisière jusqu?à 200 milles nautiques d?un abri ; o voile multi-supports jusqu?à six milles nautiques d?un abri. En 2021, des certificats complémentaires (CC) spécifiques aux sports nautiques peuvent être associés au BPJEPS et ainsi élargir les prérogatives des diplômés. Les certificats complémentaires attestent de compétences professionnelles complémentaires à celles certifiées par un BPJEPS. o certificat complémentaire - Voile croisière jusqu?à 200 milles nautiques d?un abri pour les diplômés du BPJPES « Voile multi-supports jusqu?à six milles nautiques d?un abri » ; o certificat complémentaire - Voile multi-supports à moins de six milles nautiques d?un abri pour les diplômés du BPJPES « Voile croisière jusqu?à 200 milles nautiques d?un abri » ; o unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » pour les diplômés du BPJPES « pêche de loisirs ». ? Le « diplôme d?État de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport » (DEJEPS) atteste de la possession des compétences à l?exercice du métier de coordonnateur ou d?entraîneur dans le champ de la mention obtenue. Ce diplôme est classé au niveau III (niveau Bac + 2). Les mentions spécifiques aux sports nautiques sont : o le char à voile ; o la glisses aéro-tractées nautiques ; o le ski nautique et disciplines associées (depuis 31/03/2021) ; o le surf ; o la voile et la voile au-delà de 200 milles nautiques d?un abri ; o les activités de plongée subaquatique. En 2021, un certificat complémentaire (CC) et un certificat de spécialisation (CS) spécifiques aux sports nautiques qui peuvent être associées au DEJEPS ci-dessus et ainsi élargir les prérogatives des diplômés. Les certificats complémentaires attestent de compétences professionnelles complémentaires à celles certifiées par un DEJEPS : o certificat complémentaire « Plongée profonde et tutorat » pour les diplômés du DEJEPS « Activités plongée subaquatique » ; o certificat de spécialisation « kayak de mer » pour les diplômés des DEJEPS « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » et « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » ainsi que pour DEJEPS « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ». ? Le « diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport » (DESJEPS) atteste de la possession des compétences à l?exercice du métier de directeur de projet, du directeur de structure ou du directeur sportif dans le champ de la mention obtenue. Ce diplôme est classé au niveau II (niveau Bac + 3). Les mentions spécifiques aux sports nautiques sont le char à voile, la glisse aéro-tractée nautique (abrogé au 01/06/2022), le ski nautique et disciplines associées (depuis 31/12/2022), le ski nautique, wakeboard et disciplines associées, le surf, « plongée subaquatique » et la voile. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 49 ? Graphique 1 : diplômés éducateurs sportifs nautiques maritimes de 2016 à 2021 En nombre BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DEJEPS : diplôme d?État de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DESJEPS : diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; CC : certificat complémentaire ; CS : certificat de spécialisation ; UCC : unité capitalisable complémentaire (ancienne certification). Champs : France entière. Source : ministère de l?éducation national, de la jeunesse et des sports, base de données Forome-dcs2, extraction des données en 2022. Traitements : SDES, 2022 Depuis 2016, le nombre de diplômés du BPJEPS est stable et cela malgré la réforme des BPJEPS de 10 UC en 4 UC durant la période. Concernant les diplômés en DEJEPS, leur nombre a doublé en passant de 168 diplômés en 2016 à 348 en 2021. La sortie de diplômés de niveau DESJEPS est très faible en raison de la rareté des offres de formation. Les organismes de formations et sessions de formation en 2021 Le ministère chargé des sports dispose d?une part d?un réseau d?établissements publics de formation (Centres de ressources d'expertise et de performance sportive - CREPS) avec une présence dans chaque région sauf en Martinique, Corse et Normandie, et d?autre part, d?un établissement public national spécialisé sur la voile et les sports nautiques (École nationale de voile et des sports nautiques - ENSVN). L?ENVSN, comme les CREPS, sont les seuls organismes habilités à organiser les formations pour les diplômes liés à des environnements spécifiques (Plongée, surf, kitesurf, voile au-delà de 200 milles nautiques) qui impliquent le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 du code du sport (tableau ci-dessous). https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547568&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547568&dateTexte=&categorieLien=cid ? 50 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Tableau 1 : liste des établissements habilités à organiser les formations d?éducateur sportif en environnement spécifique Formation d?éducateur sportif Organisme de formation ? BPJEPS éducateur sportif « glisses aéro-tractées et disciplines associées ». ? DEJEPS perfectionnement sportifs. ? CREPS de Montpellier. ? École nationale de voile et des sports nautiques. ? BPJEPS éducateur sportif mention « plongée subaquatique ». ? DEJEPS perfectionnement sportifs « activités de plongée subaquatique ». ? DESJEPS performance sportive mention « plongée subaquatique ». ? CREPS Antilles Guyane. ? CREPS Bordeaux Aquitaine. ? CREPS de Montpellier. ? CREPS Provence Alpes Côte d?Azur. ? CREPS de La Réunion. ? BPJEPS éducateur sportif « surf et disciplines associées ». ? DEJEPS perfectionnement sportifs « « surf ». ? DESJEPS performance sportive mention « surf ». ? CREPS Antilles Guyane. ? CREPS Bordeaux Aquitaine. ? École nationale de voile et des sports nautiques. ? CREPS Pays de la Loire. ? DEJEPS perfectionnement sportifs mention « Voile au- delà de 200 milles nautiques d?un abri ». ? École nationale de voile et des sports nautiques. Note : BPJPES : brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DEJEPS : diplôme d?État de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DESJEPS : diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport. Champs : France entière. Source : ministère de l'éducation national, de la jeunesse et des sports, base de données Forome ? dsc2, 2022. Traitements : SDES, 2022 Pour les diplômes hors environnement spécifique, les organismes de formation souhaitant proposer et mettre en oeuvre des actions de formation doivent faire une demande d?habilitation auprès de la DRAJES de leur région. L?habilitation est donnée pour une durée de cinq ans. L?organisme de formation habilité doit déclarer chaque année auprès de la DRAJES l?ouverture des sessions de formation. En 2021, le territoire national compte 40 organismes de formation habilités sur les formations d?éducateurs sportifs nautiques. Les régions maritimes regroupent 37 établissements. o Auvergne-Rhône-Alpes : 2 (dont l?ENVSN) ; o Bretagne : 5 (dont CREPS Bordeaux) ; o Corse : 2 ; o Guadeloupe : 2 ; o Île-de-France : 1 ; o La Réunion : 1 ; o Normandie : 1 ; o Nouvelle-Aquitaine : 9 ; o Occitanie : 6 ; o Pays de la Loire : 2 ; o Provence-Alpes-Côte d?Azur : 9. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578345&fastPos=1&fastReqId=631249826&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578345&fastPos=1&fastReqId=631249826&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 51 ? Certaines régions n?ont pas d?organismes de formation habilités du fait de la faible demande de formations dont font l?objet ces régions. En 2021, 103 sessions de formation d?éducateurs sports nautiques ont été organisées dont 68 pour des diplômes de BPJEPS, 12 pour des diplômes de DEJEPS, 1 pour des diplômes de DESJEPS et 22 pour des qualifications complémentaires (UCC (unités capitalisables complémentaires - ancienne certification), CS (certificats de spécialisation - ancienne certification), CC (certificat complémentaire)). Cinq régions maritimes regroupent une grande partie des formations : PACA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Bretagne. Carte 1 : sessions de formation, par région, aux diplômes d?éducateurs sportifs nautiques maritime habilitées en 2021 BPJPES : brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DEJEPS : diplôme d?État de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DESIEPS : diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; CC : certificat complémentaire ; CS : certification de spécialisation (ancienne certification) ; UCC : unité capitalisable complémentaire (ancienne certification). Note : une formation ne peut être ouverte qu?avec un minimum de huit stagiaires. Pour les régions sans sessions normales (faible demande qui ne permet pas de justifier une ouverture de session), les formations sont prises en charge par les autres régions (Bretagne, Pays de la Loire, PACA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine). Source : ministère de l'éducation national, de la jeunesse et des sports, base de données Forome ? dsc2, 2022. Traitements : ministère de l'éducation national, de la jeunesse et des sports et SDES, 2022 ? 52 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 L?offre de formation a très peu évolué depuis 2017 (113 formations en 2017, contre 104 en 2021). Plus de la moitié des sessions de formation sont proposés au niveau BPJEPS par contre pour le niveau DESJEPS, l?offre de formations est quasi inexistante dans la filière. Graphique 2 : offre de sessions de formation par niveau de diplôme de 2017 à 2021 BPJPES : brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DEJEPS : diplôme d?État de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DESIEPS : diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; CC : certificat complémentaire ; CS : certification de spécialisation (ancienne certification) ; UCC : unité capitalisable complémentaire (ancienne certification). Champs : France entière. Source : ministère de l'éducation national, de la jeunesse et des sports, base de données Forome ? dsc2, 2022. Traitements : ministère de l'éducation national, de la jeunesse et des sports et SDES, 2022. La validation des acquis de l?expérience pour les diplômes d?éducateurs sportifs nautiques maritimes En application des dispositions de l?article R212-10 du code du sport, pour les diplômes qui concernent l?environnement spécifique, le candidat à la VAE doit satisfaire aux exigences préalables d?entrée en formation prévues par chaque arrêté de diplôme. De plus, l?arrêté peut également prévoir d'une part, que le candidat suive avec succès la partie du programme de formation rendue obligatoire et d?autre part, que le candidat fasse l'objet d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, conformément au sixième alinéa de l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Les DRAJES instruisent les dossiers et valident ou non les demandes de VAE. Entre 2016 et 2021, le nombre de dossiers recevables et présentés aux jurys régionaux est stable, avec respectivement 60 et 41 dossiers par an en moyenne. Sur la même période, 34 % des candidats ont vu leur demande de VAE être validée entièrement, 15 % ont eu une validation partielle et 51 % des candidats se sont vus refuser leur demande de VAE. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547971 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526709&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526709&dateTexte=&categorieLien=cid Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 53 ? Graphique 3 : taux de validation (complète et partielle) des dossiers de validation des acquis de l?expérience (VAE) de 2016 à 2021 En % BPJPES : brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DEJEPS : diplôme d?État de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DESIEPS : diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du Sport. Champ : France entière. Source : ministère de l'éducation national, de la Jeunesse et des Sports, base de données Forome ? dsc2, 2022. Traitements : SDES, 2022 Tableau 2 : dossiers de validation des acquis de l?expérience recevables, présentés et validés par dipôle de 2016 à 2021 En nombre Dossiers recevables auprès des DRAJES Dossiers présentés au jury régionaux Dossiers validations complètes Dossiers validations partielles Année BPJEPS DEJEPS DESJEPS BPJEPS DEJEPS DESJEPS BPJEPS DEJEPS DESJEPS BPJEPS DEJEPS DESJEPS 2016 39 11 3 33 6 0 20 3 0 5 0 0 2017 35 16 5 26 11 4 16 4 2 8 1 0 2018 48 22 12 29 8 1 9 2 1 9 3 0 2019 30 20 3 23 10 8 8 4 2 8 2 1 2020 38 15 1 28 13 1 15 7 1 6 0 0 2021 50 8 1 40 4 2 20 1 0 10 0 1 Note : BPJPES : brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DEJEPS : diplôme d?État de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport ; DESIEPS : diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport. Champ : France entière. Source : ministère de l'éducation national, de la jeunesse et des sports, base de données Forome ? dsc2, 2022 Pour aller plus loin : ? Statistiques du ministère chargé des sports ? Diplômes et certifications portés par le ministère en charge des sport ? Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ? Ministère en charge de la mer https://www.sports.gouv.fr/organisation/publications/statistiques/injep-analyses-et-syntheses-stat-info-ouvrages/ https://www.sports.gouv.fr/diplomes-79 https://injep.fr/thematique/sport/ https://mer.gouv.fr/metiers-de-la-mer-formation-et-competences ? 54 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse pour l?ensemble du littoral métropolitain En 2016, les communes littorales métropolitaines hébergent 6,6 millions de résidents, dont 565 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans. Leur taux de pauvreté au seuil de 60 % est de 16,4 %, soit 1,7 points de plus que la moyenne métropolitaine (14,7%). Le taux de chômage des 15-64 ans est de 16,1 % avec près de 455 200 personnes concernées. La part des jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation de chômage ou hors du système scolaire atteint 26,7 %. La proportion de jeunes non insérés est légèrement supérieure dans les communes rurales (29,3 %) que dans les pôles urbains (26,7 %) ou les communes périurbaines (25,8 %). Tableau 1 : chômage, sur-occupation des logements, pauvreté, jeunes non insérés et population sur le littoral métropolitain et en métropole Métropole Littoral métropolitain Communes littorales pôle urbain Communes littorales couronne périurbaine Communes littorales espace rural Nombre de chômeurs 4 068 700 455 200 385 460 45 993 23 713 Taux de chômage (en %) 13,6 16,1 16,8 12,8 14,3 Nombre de logements sur- occupés 2 747 767 317 746 296 302 14 886 6 558 Taux de logements sur- occupés (en %) 9,6 10,1 11,5 4,0 3,3 Taux de pauvreté (en %) 14,7 16,4 ? ? ? Nombre de jeunes de 18 à 25 ans 5 958 400 565 200 491 100 51 200 23 000 Part de jeunes non insérés (en %) 22,4 26,7 26,7 25,8 29,3 Population 64 468 800 6 654 600 5 403 800 834 300 416 500 Densité de population (Hab./Km²) 117 265 551 123 49 Source : Insee, RP 2016 ; Insee-DGFip-Cnav-Ccmsa, FiLoSoFi, 2017 ; COG-Insee, 2019. Traitements : SDES, 2020 CHÔMAGE, PAUVRETÉ, SUR OCCUPATION DES LOGEMENTS ET JEUNES NON INSÉRÉS En 2021 : 16,4 % est le taux de pauvreté au seuil de 60 % dans sur le littoral métropolitain 45 200 personnes sont concernées par le chômage sur le littoral métropolitain https://www.insee.fr/fr/statistiques/3676666?sommaire=3696937 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 55 ? Sur le littoral métropolitain, 317 700 logements sont sur-occupés, soit 10,1 % du parc de logements. Ce taux est proche de la moyenne nationale (9,9 %) et de la métropole (9,6 %). La part de logements sur-occupés est plus élevée dans les pôles urbains (11,5 %) que dans les couronnes périurbaines (4,0 %) et les communes rurales (3,3 %). Analyse par façade maritime Façade Manche Est-Mer du Nord Près d?un million de personnes résident sur la façade Manche Est-Mer du Nord. Environ 79 700 personnes de 15 à 64 ans sont concernées par le chômage et 31 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans se retrouvent hors du système scolaire ou sans emploi. Le taux de chômage est de 18,5 % et la part des jeunes non insérés de 33,2 %. Ces taux, les plus élevés des quatre façades maritimes, dépassent les moyennes du littoral métropolitain respectivement de + 2,4 pour le taux de chômage et + 6,5 points pour la part de jeunes non insérés. Les départements les plus concernés sont : Pas-de-Calais (taux de chômage : 22,9 %, part de jeunes non insérés : 41,9 %) et le Nord (taux de chômage : 20,7 %, part de jeunes non insérés : 38 %). Le taux de pauvreté est également important au sein de cette façade. Ainsi, à l?échelle du littoral métropolitain, le littoral du Pas-de-Calais et du Nord sont les zones où les taux de pauvreté sont les plus élevés : 23,2 % et 20,4 % respectivement. Le taux de sur-occupation des logements est de 6,4 %, soit 29 600 logements concernés. Ce taux reste inférieur de la moyenne du littoral métropolitain (- 3,7 points). Tableau 2 : chômage, sur-occupation des logements, jeunes non insérés et population dans les communes littorales par façade maritime Manche Est-Mer du Nord Nord-Atlantique? Manche Ouest Sud-Atlantique Méditerranée Nombre de chômeurs 79 700 97 900 47 500 230 100 Taux de chômage (%) 18,5 14,1 15,7 16,5 Nombre de logements 461 203 808 527 357 496 1 522 407 Taux de logements sur- occupés (%) 6,4 4,9 6,8 14,7 Nombre de jeunes de 18 à 25 ans 93 100 134 000 54 000 284 000 Part de jeunes non insérés (%) 33,2 22,2 24,6 27,1 Population 1 008 600 1 662 600 719 400 3 264 000 Densité de population (Hab./Km2) 299 228 136 358 Source : Insee, RP 2016 ; Insee-DGFip-Cnav-Ccmsa, FiLoSoFi, 2017 ; COG-Insee, 2019. Traitements : SDES, 2020 Façade Nord-Atlantique?Manche Ouest La façade Nord-Atlantique?Manche Ouest héberge 1,7 million de personnes, dont 8 % de jeunes âgés de 18 à 25 ans. Le taux de chômage est de 14,1 % avec un peu près de 97 900 personnes concernées. Ce taux varie peu au sein de la façade : au nord, il avoisine 13 % (littoral d?Ille-et-Vilaine et les Côtes-d?Armor), contre 2 points de plus au sud (15,1 % en Vendée). ? 56 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 À l?échelle du littoral métropolitain, les jeunes résidant sur cette façade sont plus souvent en activité ou scolarisés. La part de jeunes non insérés est 4,5 points inférieurs à la moyenne du littoral métropolitain. Le taux de pauvreté est parmi les plus bas de l?ensemble du littoral en métropole. Il varie entre 9,6 % (Vendée) et 12,1 % (Côtes d?Armor). Avec 4,9 %, la façade Nord Atlantique- Manche Ouest présente le taux de sur-occupation des logements le plus faible du littoral métropolitain, soit cinq points de moins que la moyenne du territoire littoral en métropole. Sur cette façade, les logements sur-occupés sont localisés principalement sur le littoral Morbihannais (5,8 %), contre 3,5 % pour le littoral vendéen. Façade Sud-Atlantique Les communes littorales de la façade Sud-Atlantique comptent environ 719 400 résidents, dont 7,5 % âgés de 18 à 25 ans. Le taux de pauvreté y oscille entre 11 et 14 %. Le chômage affecte près de 47 500 personnes de 15 à 64 ans, soit un taux de 15,7 %. La façade littorale de la Charente-Maritime est la plus touchée par le chômage (17,3 %) et la pauvreté (14 %). En autre, un jeune sur quatre se retrouve sans emploi ou non scolarisé sur cette façade. La Gironde et les Landes sont les départements les plus touchés, avec près de 30 % de jeunes y résidant concernés. 24 400 logements sont sur-occupés, soit un taux de 6,8 %. Le taux de sur-occupation maximal concerne les communes littorales de Pyrénées-Atlantiques et de Charente-Maritime (respectivement 8,5 % et 8,3 %). Façade Méditerranée La façade Méditerranée compte 3,3 millions de résidents, dont 284 000 jeunes de 18 à 25 ans. La part des jeunes non insérés est légèrement supérieure à la moyenne du littoral métropolitain (27,1 %, contre 26,7 %). L?Aude et les Pyrénées-Orientales sont les départements pour lesquels la part des jeunes non scolarisés ou sans emploi est la plus forte (36 %). Le nombre de personnes âgés de 15 à 64 ans et au chômage atteint 230 100, ce qui correspond à un taux de chômage de 16,5 %. Le taux de chômage est plus élevé dans les départements littoraux de la région Occitanie que sur le littoral de la région Provence?Alpes?Côte d?Azur ou en Corse. Il atteint un maximum dans l?Aude et les Pyrénées-Orientales (21,8 %), contre 13,2 % en Corse. La façade méditerranée, dont la densité de population est la plus élevée des quatre façades maritimes (358 hab./km2), est le territoire littoral de métropole le plus touché par la sur- occupation des logements (14,7 %). Au sein de cette façade, la sur-occupation est plus importante dans les Alpes Maritimes (22,6 %), les Bouches du Rhône (15,1 %) et le Var (12,2 %). À l?exception du Var, le taux de pauvreté des départements du pourtour méditerranéen est supérieur à la moyenne du littoral en métropole (16,4 %). Il est le plus élevé dans les Bouches- du-Rhône (22,7 %), l?Aude (22,2 %) et la Haute Corse (21,3 %). Pour aller plus loin : ? Revenus et pauvreté des ménages en 2016. France métropolitaine https://www.insee.fr/fr/statistiques/4195239?geo=METRO-1#graphique-REV_G1 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 57 ? Chiffres-clés Suivi du trafic maritime et des opérations d?assistance Afin de prévenir les risques liés à la navigation maritime (événements de mer, pollution du milieu marin et du littoral...), la France est dotée dans l?Hexagone de cinq centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Ils exercent la mission permanente de service d?assistance maritime et de surveillance de la navigation. Au sein de l?espace maritime métropolitain, cette surveillance est particulièrement renforcée dans le secteur de la Manche, principal carrefour maritime assurant la desserte de toute l'Europe du Nord-Ouest. En 2020, les CROSS ont effectué le suivi de 156 926 navires de commerce de plus de 300 UMS (Universal Measurement System) dans les eaux sous juridiction française de métropole. Le trafic maritime a connu une année atypique en raison des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l?épidémie de COVID-19. Ces dernières ont limité les échanges et contraint davantage les accès aux structures portuaires entraînant, une diminution du trafic de 3,4 % par rapport à 2019. Cette baisse a été globale sur l?Hexagone et a concerné quasiment tous les types de navire. Au titre de leur fonction de service d?assistance maritime (résolution de l?Organisation maritime internationale A.950(23)), les CROSS ont assuré en 2020 le suivi de 400 situations d?avaries en mer pour des navires de plus de 300 UMS. Les avaries mécaniques affectant le système de propulsion du navire (moteur principal de propulsion ou sur le circuit de combustible) figurent parmi les principaux évènements ayant déclenché une opération d?assistance. La durée des réparations a généralement été inférieure à quatre heures. En 2020, le nombre d?assistances maritimes a diminué par rapport à l?année 2019 pour laquelle 517 navires avaient été suivis. Cette baisse s?explique en partie par le ralentissement du commerce maritime induit par la pandémie de COVID-19. TRAFIC ET SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME En 2020 : 156 926 navires de commerce ont transité dans les eaux sous juridiction française de métropole et ont fait l?objet d?un suivi par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage 400 suivis de situations d?avaries en mer pour des navires de plus de 300 UMS ? 58 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 1 : situations en mer impliquant des navires de commerces transitant dans les eaux sous surveillance des CROSS* de métropole, en 2020 En % * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Note : sont prise en compte les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : SDES, 2021 Graphique 2 : situations d?avaries en mer impliquant des navires de commerces transitant dans les sous surveillance des CROSS*, en 2019 et 2020 En nombre * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Note : sont prise en compte les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : SDES, 2021 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 59 ? Focus sur les dispositifs de séparation de trafic en Manche Les CROSS exploitent les informations de navigation des navires. L?établissement d?un lien personnalisé entre les CROSS et les navires fait partie de l?organisation générale du trafic dans leurs zones de compétences respectives. Cette surveillance est plus marquée dans les trois dispositifs de séparation de trafic de la Manche (Ouessant, Casquets, Pas-de-Calais). Ces actions favorisent la connaissance du trafic et le respect des règles de circulation par les navires. Tableau 1 : navires de commerces et volume de marchandises dangereuses transitant dans les eaux sous surveillance des CROSS de Manche par dispositif de séparation de trafic (DST), en 2019 et 2020 DST** Navires en 2020 (nombre) Navires en 2019 (nombre) Tendance (%) Volume de marchandises dangereuses en 2020 (M de tonnes) Volume de marchandises dangereuses en 2019 (M de tonnes) Tendance (%) Pas-de-calais (Zone de compétence CROSS Gris- Nez) 33 924 36 032 - 5,9 287 321 - 11 Casquets (Zone de compétence CROSS Jobourg) 53 098 56 752 - 6,4 350 373 - 6,17 Ouessant (Zone de compétence CROSS Corsen) 40 886 42 538 - 3,9 187 205 - 8,78 * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. ** DST : dispositif de séparation du trafic. Note : sont pris en compte ici les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : DGAMPA et SDES, 2021 Le secteur de la Manche, principal carrefour maritime assurant la desserte de toute l?Europe du Nord-Ouest, concentre 82 % des navires de commerce ayant transité en 2020 dans les eaux sous juridiction française de métropole. 127 908 navires de commerce répartis sur les trois rails de navigation ont été suivis (il s?agit des navires d?une jauge supérieure à 300 UMS soumis à un compte rendu obligatoire). Les CROSS répartis sur les trois dispositifs de séparation de trafic (DST) de la Manche (Ouessant, Casquets et Pas-de-Calais) 2 ont comptabilisé sur cette zone à forte densité de trafic maritime et de transport d?importants volumes de marchandises dangereuses, en vrac 2 Les CROSS Corsen, Jobourg et Gris-Nez, en qualité de services de trafic maritime (STM) disposent d?équipements de détection dédiés (radar et AIS) ainsi que de capacités de communication leur permettant d?assurer la surveillance des navires en transit dans les dispositifs de séparation de trafic de la Manche (enregistrement des comptes rendus de passage et suivi des navires en avarie à l?intérieur et aux abords des « rails de navigation » de Ouessant, des Casquets et du Pas-de-Calais). ? 60 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 et conteneurisées, 329 situations d?avarie en mer et 742 situations dangereuses3. Parmi les situations dangereuses, six ont été qualifiées de presqu?accidents. Au sein du dispositif de séparation de trafic des Casquets, point de passage obligé vers les grands ports d?Europe du nord, le trafic a diminué de 6,4 %. Cette décroissance masque néanmoins des situations très disparates. Si la croisière s?est complètement arrêtée entre mars 2020 et la fin de l?année, entraînant la présence de nombreux navires au mouillage le long des côtes britanniques et françaises, le trafic des chimiquiers a, quant à lui, continué sa progression (+ 1,5 %). Pour aller plus loin : ? Ministère chargé de la Mer - Surveillance et sauvetage en mer ? European Maritime Safety Agency ? Système National d?Observation de la Sécurité des Activités Nautiques ? Statistiques sur les interventions d?assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS 3 Par « situation dangereuse », s?entend une situation dans laquelle un navire, en raison de son comportement, peut mettre en danger sa propre sécurité, celles des navires aux alentours ou celle de l?État côtier. Le risque jugulé par les CROSS passe souvent inaperçu, car les situations dangereuses détectées et traitées, grâce à leur action préventive, restent au niveau du non-événement médiatique. Cette surveillance permet de protéger les intérêts de l?État côtier (navires sauvés, cargaisons, coûts de dépollution évités, coûts de renflouement d?épaves, préjudice économique, préjudice environnemental, etc). https://www.emsa.europa.eu/ https://www.snosan.fr/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/operations-coordonnees-par-les-cross/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/operations-coordonnees-par-les-cross/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 61 ? Partie 3 Indicateurs de suivi de l?objectif 3 : le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ? 62 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse générale de l?état écologique de masses d?eau littorales En 2015, plus d?une masse d?eau côtière sur deux (51 %) et une masse d?eau de transition sur quatre (30 %) sont en bon état ou en très bon état (potentiel) écologique. À l?opposé, 12 % des masses d?eau côtières et plus du tiers des masses d?eau de transition (42 %) sont dans un état écologique médiocre à mauvais. Pour l?ensemble des masses d?eau de surface (11 414), toutes catégories d?eau confondues (rivières, plans d?eau, lagunes, estuaires et mers côtières), la part en bon état ou un très bon état écologique est de 44 %. Graphique 1 : état écologique des masses d?eau de surface en 2015 En % du nombre de masses d?eau évaluées [X] = nombre de masses d?eau. Champ : France entière. Sources : agences de l?eau, offices de l?eau, directions de l?environnement, de l?aménagement et du logements, agence française de la biodiversité, systèmes d?information sur l?eau ; rapportage DCE 2016. Traitements : OFB, 2019 QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DES MASSES D?EAU LITTORALES, SELON LA DIRECTIVE CADRE SUR L?EAU En 2015 : 1 masse d?eau côtière sur 2 est en bon ou très bon état écologique 30 % des masses d?eau de transition sont en bon ou très bon état écologique Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 63 ? Analyse par district hydrographique La directive cadre sur l?eau préconise de travailler à l?échelle des « districts hydrographiques ». Au total, 14 districts hydrographiques sont établis en France : neuf en métropole et cinq en outre-mer, un par département ultramarin. En métropole, seuls six districts présentent une façade sur le littoral. Les masses d?eau côtières en très bon et bon état se situent principalement dans le district d?Adour-Garonne (100 %), de la Loire (72 %) et de la Seine (63 %). En revanche, les eaux côtières en état médiocre ou mauvais état sont principalement situées en Guadeloupe, en Martinique et dans le district d?Escaut. Au total, sur les 179 masses d?eau côtières, 19 sont en état médiocre et 10 en mauvais état. La situation des eaux de transition est moins bonne pour la plupart des districts. Ainsi, la part des eaux de transition dans un état écologique médiocre ou mauvais est généralement supérieure à celle des eaux en bon ou très bon état, excepté pour le district de la Loire, où 60 % des masses d?eau de transition sont en bon ou très bon état. Au total, sur les 94 masses d?eau de transition, 29 sont en état médiocre et 19 en mauvais état. Graphique 2 : état écologique des masses d?eau littorales par district hydrographique En % du nombre de masses d?eau évaluées [X] = nombre de masses d?eau. Champ : France entière. Sources : agences de l?eau, offices de l?eau, directions de l?environnement, de l?aménagement et du logement, agence française de la biodiversité, systèmes d?information sur l?eau ; rapportage DCE 2016. Traitements : OFB, 2019 Pour aller plus loin : ? État écologique des eaux littorales en 2015, selon la directive cadre sur l?eau https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/biodiversite/les-milieux-littoraux-et-marins-ressources/article/etat-ecologique-des-eaux-littorales-en-2015-selon-la-directive-cadre-sur-l-eau ? 64 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Pour l?ensemble du territoire métropolitain En 2019, 461 000 tonnes d?azote sous forme de nitrates et 11 900 tonnes de phosphore total ont été rejetés en mer via les cours d?eau métropolitains. Les nitrates arrivant en mer sont issus majoritairement de l?agriculture (lessivage du surplus des engrais minéraux et organiques apportés aux cultures et migrant en partie vers les eaux souterraines et les cours d?eau). Le phosphore provient majoritairement des eaux usées urbaines. Graphique 1 : flux d?azote et de phosphore total arrivant en mer de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Source : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2022 ÉVOLUTION DU FLUX DE NUTRIMENTS À LA MER En 2019 : 461 000 t/an d?azote lié aux nitrates et 11 900 t/an de phosphore total rejetés en mer via les cours d?eau en métropole Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 65 ? Sur la période de 2000 à 2019, les flux d?azote lié aux nitrates arrivant en mer demeurent stables avec une moyenne de 495 000 tonnes/an. Ceux du phosphore ont diminué de 68 % sur la période (36 900 tonnes en 2000 contre 11 900 tonnes en 2019). Cette baisse est notamment liée à l?amélioration des performances des stations d?épuration, à l?interdiction de l?utilisation des phosphates dans les lessives, à l?augmentation du nombre d?habitants raccordés à un assainissement collectif et dans une moindre mesure à la diminution de l?utilisation d?engrais phosphatés en agriculture. Par façade maritime De 2000 à 2019, la façade Atlantique a reçu en moyenne, 264 000 tonnes d?azote sous forme de nitrates chaque année, soit plus de la moitié (54 %) des flux arrivant en mer et transitant par les cours d?eau en métropole. La façade Manche-Mer du Nord a été l?exutoire de 150 000 tonnes en moyenne annuelle, soit 30 % des flux, et la Méditerranée 79 000 tonnes par an (16 %). Graphique 2 : flux d?azote arrivant en mer par façade maritime de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Sources : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2020 Les flux annuels de phosphore ont diminué sur les trois façades entre 2000 et 2019. Sur cette période, la façade Atlantique a reçu en moyenne annuelle la moitié du phosphore rejeté en mer par les cours d?eau en métropole. La façade Manche-Mer du Nord a reçu 21 % et la Méditerranée 29 %. ? 66 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 3 : flux de phosphore total arrivant en mer par façade maritime de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Sources : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Nitrates et orthophosphates continuent de baisser dans les rivières ? Les nitrates, le principal polluant des eaux souterraines ? La consommation d?azote et de phosphore en agriculture https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-de-l-eau-douce/nitrates-orthophosphates/article/nitrates-et-orthophosphates-continuent-de-baisser-dans-les-rivieres?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour1118&lien-ressource=5193&theme-ressource=440 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-de-l-eau-douce/nitrates-orthophosphates/article/les-nitrates-le-principal-polluant-des-eaux-souterraines?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3981&lien-ressource=5193&theme-ressource=440 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/pressions-exercees-par-les-modes-de-production-et-de-consommation/usages-de-matieres-potentiellement-polluantes/fertilisants/article/les-bilans-azote-et-phosphore-en-france?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3277&lien-ressource=5203&theme-ressource=439 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 67 ? Chiffres-clés État écologique des stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole en 2018 L?évaluation 2018 du bon état écologique des espèces commerciales au titre de la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) a recensé 122 stocks de ressources halieutiques ayant bénéficié d?une analyse scientifique au niveau des quatre sous- régions marines françaises : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale (voir méthodologie annexe 5). Graphique 1 : évaluation de l?atteinte du bon état écologique en 2018 pour les stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole En nombre de stocks BEE : bon état écologique. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019. Traitements : SDES, 2020 ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES STOCKS HALIEUTIQUES En 2018 : 122 stocks ont donné lieu à une expertise scientifique dont : 11 900 ont bénéficié d?une évaluation quantitative 11 900 stocks atteignent le bon état écologique ? 68 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Tableau 1 : liste de stocks de ressources halieutiques pour lesquels l?état écologique a été défini en 2018 Nom commun Espèce Stocks B o n é ta t é c o lo g iq u e a tt e in t Lieu noir Pollachius virens Mer du Nord/Ouest Ecosse (SRM MMN) Sole Solea solea Mer du Nord et de Manche Ouest (SRM MMN et MC) Plie d?Europe Pleuronectes platessa Mer du Nord (SRM MMN), Manche Est (SRM MMN) et Manche Ouest (SRM MMN et MC) Hareng Clupea Harengus Mer du Nord/Manche Est (SRM MMN) Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris Manche/Mers Celtiques / Féroé / banc de Hatton ouest (SRM MMN et MC) Merlan Merlangius merlangus Mer Celtique (SRM MMN et MC) Lingue bleue Molva dypterygia Mer Celtique/Ouest Ecosse (SRM MMN et MC) Merlu européen Merluccius merluccius Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Thon rouge de l?Atlantique Thunnus thynnus SRM : MMN, MC, GDG et MO Espadon Xiphias Gladius Atlantique Nord (SRM MMN, MC, GDG) B o n é ta t é c o lo g iq u e n o n a tt e in t Morue de l?Atlantique Gadus morhua Mer du Nord/Manche Est et Mer Celtique (SRM MMN) Merlan Merlangius Merlangus Mer du Nord/Manche Est (SRM MMN) Eglefin Melanogrammus aeglefinus Mer du Nord/Ouest Ecosse (SRM MMN) et Mer Celtique (SRM MMN et MC) Bar Dicentrarchus labrax Mer du Nord/Manche/Mer Celtique (SRM MMN et MC) Lançon Ammotydes spp. Mer du Nord (SRM MMN) Sole Solea solea Manche Est (SRM MMN) et Golfe de Gascogne (SRM GDG) Cardine franche Lepidorhombus whiffiagonis Mer Celtique et Golfe de Gascogne (SRM MC et GDG) Plie d?Europe Pleuronectes platessa Sud-ouest Irlande (SRM MC) Chinchard d?Europe Trachurus trachurus SRM MMN, MC et GDG Maquereau commun Scomber scombrus Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Merlan bleu Micromesistius poutassou Atlantique Nord-Est (SRM MMN, MC et GDG) Thon germon Thunnus alalunga Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Espadon Xiphias Xiphias gladius Méditerranée (SRM MO) Merlu européen Merluccius merluccius Golfe du Lion (SRM MO) Rouget de vase Mullus barbatus Golfe du Lion (SRM MO) Anchois Engraulis encrasicolus Golfe du Lion (SRM MO) Aiguillat Squalus acanthias Atlantique Nord-Est (SRM MMN, MC et GDG) SRM : sous-régions-marines ; MMN : Manche Mer du Nord, MC : Mer Celtique, GdG : Golfe de Gascogne ; MO : Méditerranée Occidentale. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 69 ? Lors de l?évaluation de 2018, l?état écologique a été défini pour 27 % de stocks de ressources halieutiques considérés, soit 33 des 122 stocks bénéficiant d?une évaluation analytique permettant l?estimation des deux critères « taux de mortalité par pêche » et « Biomasse féconde » et des seuils de référence associés (par rapport au rendement maximal durable (MSY). Sur ces 33 stocks, 13 sont évalués en bon état écologique au regard des critères de mortalité par pêche et biomasse du stock reproducteur. Les 20 stocks restants sont évalués en état écologique insatisfaisant. La mortalité par pêche est le premier critère à ne pas atteindre la valeur de référence (c?est-à-dire le rendement maximal durable pour 14 stocks). La biomasse du stock reproducteur n?atteint la valeur seuil que pour 10 stocks. L?évaluation du bon état écologique n?a pas été définie pour 89 stocks, soit 73 % de stocks de ressources halieutiques considérés. En effet, les données disponibles, l?état de développement des modèles d?estimation de la dynamique de vie de ces espèces en considérant la pression de pêche, ainsi que les moyens humains disponibles pour réaliser les expertises scientifiques, n?ont pas permis de renseigner de manière quantitative les deux critères considérés avec leur valeur de référence. La plupart des stocks exploités dans les différentes sous-régions marines françaises font l?objet de prélèvements par plusieurs pays : l?état des ressources halieutiques résulte en conséquence de la pression de pêche exercée par l?ensemble des pays dont la flotte de pêche est active sur la zone. Analyse par façade maritime La part des stocks bénéficiant d?une évaluation quantitative avec des seuils de référence définis est variable selon les façades maritimes. Graphique 2 : évaluation, par façade maritime, de l?atteinte du bon état écologique en 2018 pour les stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises En nombre de stocks BEE : bon état écologique. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019. Traitements : SDES, 2020 ? 70 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 La façade Manche-Mer du Nord présente le nombre le plus important de stocks évalués quantitativement : 26 sur un total de 85 stocks halieutiques exploités et ayant donné lieu à une expertise scientifique. L?effort de recherche y est plus important, du fait de l?importance historique économique et sociale de la pêche maritime dans cette zone ainsi que de certaines espèces emblématiques comme la morue « Gadus morhua » et le hareng « Clupea harengus » qui y vivent. Sur cette façade, 13 des 26 stocks évalués sont dans un bon état écologique et 13 sont dans un état écologique insatisfaisant. Les 59 stocks restants ne présentent pas les données ou les connaissances suffisantes pour permettre une évaluation selon les critères fixés par la DCSMM. À l?échelle de la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, l'expertise scientifique s'est basée sur un total de 87 stocks parmi lesquels seulement 22 % contribuent à l'évaluation de l'état écologique. Dans cette façade, 8 des 19 stocks évalués sont en bon état écologique et 11 stocks en état écologique insatisfaisant. Sur la façade Sud-Atlantique, 58 stocks de ressources halieutiques ont donné lieu à une expertise scientifique. Comme dans les autres façades maritimes, le nombre de stocks pour lesquels le diagnostic ne permet pas une évaluation de l?état écologique est importante (83 %). Uniquement 10 stocks contribuent à l'évaluation de l'état avec 3 stocks en bon état écologique et 7 en état écologique insatisfaisant. En Méditerranée, l?expertise scientifique a eu lieu sur un faible nombre des stocks de ressources halieutiques : 8 stocks (anguille, thon rouge de l?Atlantique, thon germon, merlu, rouget de vase, anchois, sardine et espadon). Ce constat résulte du manque général de connaissances sur la dynamique de vie des populations de poissons et des animaux marins dans cette sous-région marine. Sur les huit stocks considérés, un seul, le thon rouge, est dans un bon état écologique, quatre sont dans un état écologique insatisfaisant et les trois restants ne bénéficient d?aucune évaluation. Évolution de l?état écologique des stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole depuis 2012 Depuis l?évaluation de 2012, la situation des ressources halieutiques tend à s?améliorer dans certaines zones : Manche-Mer du Nord puis dans la façade Atlantique pour les stocks de sole commune « Solea solea » de mer du Nord, les stocks de plie d?Europe « Pleuronectes platessa » de mer du Nord, de Manche Est et de Manche Ouest ou encore le stock de thon rouge « Thunnus thynnus ». En revanche, le déficit de connaissance sur l?état des ressources halieutiques est particulièrement criant en Méditerranée ; pour les quelques stocks importants pour l?activité de pêche commerciale connus, les indices ne sont pas positifs. La situation des petits pélagiques (anchois « Engraulis encrasicolus » et sardine « Sardina pilchardus ») dans le golfe du Lion est très préoccupante depuis quelques années ; elle ne semble toutefois pas directement liée à la pression de pêche ce qui complexifie la prise de mesure de gestion efficace. Dans le même temps, l?augmentation de la pression de pêche sur le merlu « Merluccius merluccius » et le rouget de vase « Mullus barbatus » dans le golfe du Lion ne répond pas aux objectifs de rendement maximal durable et met en péril l?avenir de ces stocks. Évolution par façades L?analyse de l'évolution depuis l?évaluation de 2012 fait apparaître une amélioration des conditions pour la majorité des stocks suivis. Ainsi, sur la façade Manche Est-Mer du Nord, sur les 26 stocks évalués, 20 présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse, et 21 ont Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 71 ? une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, les conditions s?améliorent pour la majorité des 19 stocks évalués : 16 stocks présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse, et 15 stocks ont une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Sur la façade Sud-Atlantique, 9 des 10 stocks évalués présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse et 8 une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Enfin, en Méditerranée, à l?exception du merlu, la mortalité par pêche diminue pour les stocks suivis et la biomasse de reproducteurs augmente ou reste stable pour quatre stocks. Les stocks de sole commune « Solea solea », plie d?Europe « Pleuronectes platessa » et de thon rouge « Thunnus thynnus » ont atteint le bon état écologique lors de l?évaluation de 2018. Graphique 3 : évolution par façade maritime de la mortalité par pêche (F) et de la biomasse du stock reproducteur (SSB) des stocks exploités par les pêcheries françaises évalués quantitativement dans les eaux marines françaises En nombre de stocks Note : la mortalité par pêche (F) donne une estimation de la pression exercée par la pêche sur un stock. Elle correspond à la proportion de poissons d?une classe d?âge capturés par la pêche au cours d?une année. La biomasse du stock reproducteur (SSB) mesure la capacité d?un stock à se reproduire. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2018. Traitements : Ifremer, 2020 Pour aller plus loin : ? Evaluation du descripteur 3 « Espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine ? Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin (DCSMM) https://archimer.ifremer.fr/doc/00458/57009/ https://archimer.ifremer.fr/doc/00458/57009/ https://dcsmm.milieumarinfrance.fr/ ? 72 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Qualité microbiologique des lieux de surveillance dans les zones de production conchylicole de 2018 à 2020 Le milieu littoral est soumis à de multiples sources de contamination d?origine humaine ou animale : eaux usées urbaines, ruissellement des eaux de pluie sur des zones agricoles, faune sauvage. En filtrant l?eau, les coquillages concentrent les micro-organismes qu?elle contient. Aussi, la présence, dans les eaux, de bactéries ou virus potentiellement pathogènes pour l?homme (Salmonella, Vibrio spp., norovirus, virus de l?hépatite A) peut constituer un risque sanitaire lors de la consommation de coquillages (gastro-entérites, hépatites virales). Le réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages (REMI), permet la surveillance sanitaire des zones de production exploitées par les professionnels sur la base du dénombrement, des Escherichia coli (pathogène d?origine fécale humaine ou animale) dans les coquillages vivants. L?estimation de la qualité microbiologique est déterminée sur la base des résultats de surveillance régulière obtenus au cours des trois dernières années calendriers (voir méthodologie annexe 6). Sur la période 2018-2020, les dénombrements d?Escherichia coli ont permis d?évaluer la qualité microbiologique de 397 points du littoral français métropolitain, répartis sur 302 zones de production conchylicoles (une zone pouvant être suivie par un ou plusieurs points de surveillance) : 125 points surveillent les zones de production des bivalves fouisseurs (coques, palourdes, etc.) et 272 points les zones de production des bivalves non fouisseurs (huîtres et moules). La qualité microbiologique des 397 points de contrôle bactériologique de coquillages est estimée de bonne qualité pour 26 % des points, de moyenne qualité pour 66 % de points, de mauvaise qualité pour 6 % de points et de très mauvaise qualité pour 2 % de points. Le classement et la surveillance des zones sont propres à un groupe de coquillages. Ces groupes sont définis réglementairement (arrêté du 6 novembre de 2013) et permettent de refléter la capacité différentielle des coquillages à se contaminer et à se décontaminer. D?une manière générale, les profils de contamination des points de surveillance des bivalves fouisseurs sont davantage dégradés (18 % en qualité mauvaise à très mauvaise) que ceux des bivalves non fouisseurs (3 % en qualité mauvaise à très mauvaise). Cependant, la majorité des points de suivi présente pour les deux groupes de coquillages une qualité moyenne (70 % pour les fouisseurs, et 64 % pour les non fouisseurs). ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PRODUITS DE LA MER (COQUILLAGES) En 2020 : 397 points de suivi de la qualité bactériologique de coquillages dont : 26 % de bonne qualité et 66 % de qualité moyenne https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/etat-du-milieu-marin-et-littoral/article/qualite-bacteriologique-des-produits-de-la-mer-coquillages?glossarise=2730#volet_glossaire Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 73 ? Graphique 1 : qualité microbiologique des lieux de surveillance REMI* par groupe de coquillages en 2018-2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Analyse par façade maritime La qualité bactériologique des zones de productions des coquillages reste bonne ou moyenne pour plus de 90 % des points de suivi localisés sur les façades Manche-Mer du Nord, Nord- Atlantique?Manche Ouest et Sud-Atlantique. Sur ces trois façades, les points de suivi classés en qualité moyenne varient entre 53 et 76 % et ceux en bonne qualité entre 14 et 45 %. Sur l?ensemble du territoire, la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest est celle qui compte le plus grand nombre de points de surveillance (237 points répartis sur 170 zones de production). La façade Méditerranée présente le profil de qualité le plus dégradé avec 36 % de points de surveillance classés en qualité mauvaise ou très mauvaise. Cette façade est néanmoins celle présentant le plus faible nombre de points de suivi (36 points répartis sur 31 zones de production). ? 74 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 2 : qualité microbiologique des points de surveillance REMI* par façade maritime entre 2018-2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Évolution de la qualité microbiologique entre 1991 et 2020 Depuis 1991, le nombre de points pour lesquels il est possible d?estimer la qualité microbiologique a doublé en passant de 197 sur la période 1989-1991 à 397 en 2018-2020. Cette augmentation s?explique pour deux raisons principales : la première est liée au traitement méthodologique des données. En effet, seules les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment sont prises en compte. La deuxième raison est liée à l?amélioration de la surveillance dans certains secteurs, où un effort important est engagé depuis plusieurs années pour récupérer des échantillons sur des points difficiles d?accès, ce qui permet alors de disposer des données en nombre suffisant pour estimer la qualité. Bien que les zones de production et les points de suivi aient pu changer au cours du temps, l?exploitation des données issues du réseau REMI permet d?avoir une appréciation générale de la qualité depuis l?origine de sa mise en place. Ainsi, sur l?ensemble de la période, il apparait que l?état microbiologique des coquillages dans les zones de production est en bonne et moyenne qualité pour plus de 90 % de points de suivi sur 22 des 30 périodes considérés. La part des points de suivi classés en qualité moyenne reste majoritaire (supérieure à 59 %). Les années les plus défavorables en termes de qualité se trouvent entre 1993-1995, 2007-2010, 2013 et 2014. Au cours de ces années, plus de 10 % de points de surveillance ont été classés en qualité mauvaise et très mauvaise. En moyenne, depuis 1991, la proportion de points en mauvaise et très mauvaise qualité est de 6 et 3 % respectivement. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 75 ? Graphique 3 : qualité microbiologique des lieux de survaillance REMI* dans les zones de production conchylicole de 1991 à 2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Analyse par façade maritime Depuis la mise en place du réseau de contrôle microbiologique dans les zones de production conchylicole, la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest a toujours compté le plus grand nombre de points de suivi. Ce nombre a plus que doublé depuis 1991 pour atteindre, en 2020, 237 points, soit 60 % de la totalité des points du réseau. Sur cette façade, la part des points en bonne et moyenne qualité est supérieure à 90 % pour 21 des 30 périodes de suivi. La proportion de points de mauvaise et très mauvaise qualité reste, en moyenne, autour de 6 et 2 % respectivement. Sur la façade Manche-Mer du Nord, le nombre de points de suivi a augmenté de 35 % sur les 30 années de suivi. La part des points en qualité moyenne reste majoritaire (entre 62 et 88 %) tandis que celle des points en qualité bonne, mauvaise et très mauvaise varient de manière discontinue. Les périodes les plus défavorables se trouvent entre 1993-1996, 2009, 2013 et 2014. Au cours de ces années, la façade Manche-Mer du Nord comporte plus de 20 % de points de surveillance en qualité mauvaise et très mauvaise. La façade Sud-Atlantique se démarque des trois autres façades du fait du très faible nombre de points en mauvaise et très mauvaise qualité (1 % en moyenne entre 1991 et 2020). La part de points en bonne et moyenne qualité est supérieure à 95 % pour chacune des 30 périodes considérées. Sur cette façade, le nombre de points de suivi a augmenté de 41 % entre 1991 et 2020. La façade méditerranéenne comporte moins de points de suivi que les trois autres façades. Sur la première décennie de surveillance, le nombre de points est restreint (autour de 11 points), puis augmente progressivement jusqu?à atteindre 36 points en 2020. Cette augmentation s?explique par l?effort d?échantillonnage engagé depuis 2005 pour les bivalves ? 76 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 fouisseurs qui a commencé à porter ses fruits en 2007 (période 2005-2007). Cependant, l?augmentation du nombre de points surveillés s?est accompagnée d?une augmentation de points de qualité mauvaise à très mauvaise, atteignant 13 points en 2020, soit 36 % de points de suivi. Tableau 1 : zones de production conchylicole et nombre moyen de lieux de surveillance par zone de production entre 1991 et 2020 En nombre Période Manche Est-mer du Nord Nord-Atlantique? Manche Ouest Sud-Atlantique Méditerranée Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone 1989 à 1991 42 1,02 98 1,10 28 1,21 9 1,33 1990 à 1992 40 1,03 97 1,10 28 1,21 9 1,33 1991à 1993 42 1,02 100 1,11 29 1,28 9 1,22 1992 à 1994 43 1,02 103 1,12 30 1,27 9 1,22 1993 à 1995 43 1,02 105 1,12 31 1,32 9 1,22 1994 à 1996 41 1,02 107 1,15 31 1,32 9 1,22 1995 à 1997 41 1,02 114 1,16 31 1,32 9 1,22 1996 à 1998 42 1,02 119 1,18 32 1,34 9 1,22 1997 à 1999 42 1,02 126 1,17 32 1,34 9 1,22 1998 à 2000 45 1,02 130 1,19 33 1,33 10 1,30 1999 à 2001 45 1,04 134 1,19 34 1,35 10 1,30 2000 à 2002 45 1,04 135 1,21 34 1,35 11 1,27 2001 à 2003 46 1,04 134 1,22 34 1,35 11 1,27 2002 à 2004 46 1,04 135 1,24 34 1,35 11 1,27 2003 à 2005 47 1,04 138 1,25 34 1,35 12 1,25 2004 à 2006 48 1,06 139 1,24 34 1,35 13 1,23 2005 à 2007 49 1,06 134 1,25 35 1,34 13 1,23 2006 à 2008 48 1,10 139 1,24 35 1,37 15 1,20 2007 à 2009 51 1,14 142 1,23 36 1,36 16 1,19 2008 à 2010 51 1,16 143 1,24 38 1,34 19 1,16 2009 à 2011 51 1,18 145 1,26 38 1,34 21 1,14 2010 à 2012 51 1,16 148 1,27 38 1,34 25 1,12 2011 à 2013 51 1,16 151 1,28 40 1,33 28 1,11 2012 à 2014 52 1,15 155 1,31 42 1,33 28 1,11 2013 à 2015 52 1,15 158 1,33 42 1,36 28 1,14 2014 à 2016 52 1,15 158 1,34 42 1,36 29 1,14 2015 à 2017 52 1,13 165 1,37 42 1,36 29 1,14 2016 à 2018 55 1,13 167 1,40 42 1,36 31 1,16 2017 à 2019 58 1,14 168 1,41 44 1,34 31 1,16 2018 à 2020 58 1,14 170 1,39 43 1,35 31 1,16 Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Le Réseau de Contrôle Microbiologique des zones de production conchylicoles ? Ministère chargé de la Santé : Qualité des eaux de baignade https://coast.ifremer.fr/Reseaux-de-surveillance/Environnement/REMI-REseau-de-controle-MIcrobiologique https://baignades.sante.gouv.fr/baignades/homeMap.do Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 77 ? Chiffres-clés Toutes régions biogéographiques confondues Parmi les huit habitats marins et les 26 habitats côtiers figurant dans l?annexe I de la directive « Habitats-Faune-Flore », seulement 6 % des habitats sont dans un état de conservation favorable sur la période 2013-2018. Plus de la moitié des habitats sont dans un état défavorable mauvais (soit 53 %) et 35 % sont dans un état défavorable mauvais. Graphique 1 : état global de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation Champ : régions biogéographiques de l?Atlantique (littoral Atlantique et Manche-Mer du Nord) et de Méditerranées (littoral Méditerranée et Corse). Source : UMS PatriNat, 3e rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 L?état de conservation d?un habitat s?appuie sur l?évaluation des quatre paramètres : son aire de répartition, sa surface, sa structure et ses fonctions, ses perspectives futures. Le paramètre « Aire de répartition » est majoritairement évalué comme favorable. À l?inverse, les paramètres « Structure et fonction » et « Perspectives futures » sont évalués défavorables inadéquat ou mauvais. Les résultats pour l?état du paramètre « Surface couverte » sont plus contrastés. Les habitats marins très côtiers sont les plus sujets aux pertes de surface comme ÉTAT DE CONSERVATION DES HABITATS D?INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE CÔTIERS ET MARINS Entre 2013 et 2018 : 6 % des habitats en état de conservation favorable, 35 % en état de conservation défavorable mauvais ? 78 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 contrastés. Les habitats marins très côtiers sont les plus sujets aux pertes de surface comme les lagunes, les estuaires ainsi que les herbiers à posidonies et les plages de sédiments meubles en Méditerranée. Les évaluations des habitats marins et celles des habitats côtiers présentent des disparités en fonction de leur état de conservation : en effet, si les habitats marins présentent un état de conservation supérieur à la moyenne de l?état global de conservation (14 %, contre 6 % pour la moyenne), les états côtiers affichent un bilan nettement moins favorable (3 %). En revanche, les habitats marins sont caractérisés par un manque de connaissance plus important (14 %). Graphique 2 : état de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation Habitants marins Habitants côtiers Champ : régions biogéographiques de l?Atlantique (littoral Atlantique et Manche-Mer du Nord) et de Méditerranées (littoral Méditerranée et Corse). Source : UMS PatriNat, 3e rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 Analyse par région biogéographique Un habitat marin sur sept en Méditerranée et en Atlantique est dans un état favorable. Il s?agit des récifs méditerranéens (roche supra, médio et infralittorale à algues photophiles, coralli- gène) et des grottes marines océaniques submergées ou semi-submergées pour la région Atlantique. À terre, 59 % des habitats en Méditerranée sont en état défavorable mauvais, contre 6 % en Atlantique. Ce résultat s?explique par l?évaluation en état défavorable mauvais pour les paramètres surfaces et perspectives futures. Les habitats marins souffrent d?un déficit de connaissance plus importante (14 % en Méditerranée et en Atlantique) que les habitats côtiers (6 % en Méditerranée). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 79 ? Graphique 3 : état de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire par région biogéographique entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation [X]= nombre d?évaluations réalisées. Source : UMS PatriNat, 3è rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Biodiversité rare ou menacée : peu d?améliorations depuis 2007, SDES 2020 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/datalab-essentiel-207-biodiversite-rare-menacee-mars2020_0.pdf ? 80 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse globale Les récifs coralliens font partie des écosystèmes les plus complexes en raison de la grande richesse de la biodiversité qu?ils abritent. Les coraux sont menacés par des phénomènes naturels (cyclones, épisodes de blanchissement, infestations d?Acanthaster planci L. ou astérie couronne d'épine, blooms algaux), les activités humaines (tourisme de masse, pollutions, pêche?) et le réchauffement climatique (acidification des océans, augmentation de la température de l?eau?). À l?échelle nationale, seules 82 stations des 691 référencées dans les outre-mer sont prises en compte dans l?estimation de 2017. Cette valeur rend difficilement compte des différences entre les collectivités d?outre-mer. En 2017, 24 parmi les 82 stations suivies (soit 29 %) montrent une diminution du recouvrement corallien. La valeur de 29 % recouvre des réalités hétérogènes, puisqu'elle fluctue de 19 à 60 % en fonction des territoires. Cette évaluation est partielle, car elle ne tient pas compte des derniers évènements extrêmes : cyclones Antilles 2017, épisode de blanchissement des coraux Indo-Pacifique 2016- 2017. La France abrite 10 % des récifs coralliens mondiaux (4e rang ? 55 000 km2), répartis au sein de 10 collectivités d?outre-mer tropicales : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les îles Éparses de l?Océan Indien. Dans ce contexte, la France a une responsabilité importante en matière de préservation des écosystèmes coralliens. ÉVOLUTION DE L?ÉTAT DE RÉCIFS CORALIENS D?OUTRE-MER En 2017 : 29 % des stations suivis montrent une diminution du recouvrement de corail vivant. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 81 ? Graphique 1 : répartition des stations de suivi des récifs coralliens dans les outre-mer selon l?évolution de leur couverture en corail vivant en 2017 En nombre des stations Note : 82 stations parmi les 691 stations référencées dans l?outre-mer. Source : Ifrecor, 2017, via les points focaux des DOM/COM du réseau d?observation des récifs coralliens. Traitement : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Les chiffres clés de la Biodiversité, SDES, 2018 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/datalab-48-cc-biodiversite-les-chiffres-cles-edition-2018-decembre2018a.pdf ? 82 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Les espaces naturels à moins de 10 km de la côte Sur la bande côtière situé à moins de 10 km de la mer, les espaces naturels (prairies, forêts, milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation, zones humides et surfaces en eau) occupent 46 % des terres, soit un peu moins que la moyenne métropolitaine estimée à 51 %. La répartition des différents types d?espaces naturels évolue en s?éloignant du rivage. Les milieux ouverts, les zones humides et les surfaces en eau sont nettement plus importants à moins de 500 m de la côte et leur part dans l?occupation du sol décroît à mesure que l?on s?éloigne du rivage. Le constat est inversé pour les forêts et les prairies. Graphique 1 : occupation du sol des différents espaces naturels suivant la distance à la mer en 2018 En % Champ : bande littorale en France métropolitaine de 0 à 10 km. Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 ÉVOLUTION DE LA SURFACE DES MILIEUX NATURELS SUIVANT LA DISTANCE À LA MER En 2018 : 46 % des terres à moins de 500 m de la côte sont occupées par des espaces naturels Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 83 ? Analyse par façade maritime à moins de 500 m de la côte La part de l?occupation du sol des espaces naturels à moins de 500 m de la mer est variable suivant les façades maritimes. Ils occupent un peu moins d?un tiers du territoire sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest et environ 60 % en Sud-Atlantique et en Méditerranée. Graphique 2 : occupation du sol des différents espaces naturels à moins de 500 m de la côte par département littoral En % Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 ? 84 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les prairies sont plus importantes sur la façade Manche Est-Mer du Nord. Les milieux à végétation arbustive et/ou herbacée dominent sur le pourtour méditerranéen, tout particulièrement en Haute Corse et Corse du Sud où ils occupent respectivement 54 et 46 % du territoire. Les forêts sont nombreuses dans les Landes, la Gironde et l?Eure. Les espaces ouverts sont surtout présents au Sud de la France (Gironde, Landes, Aude, Gard et Bouches- du-Rhône). Enfin, les eaux et zones humides sont plus nombreuses pour les départements allant de l?Aude aux Bouches-du Rhône, ainsi que pour la Somme et l?Eure où ce type d?occupation du sol représente plus 20 % du territoire littoral à moins de 500 m de la côte. Pour aller plus loin : ? Les espaces protégés du littoral : entre zones urbanisées et grands espaces naturels ? La distance à la mer : principal facteur de caractérisation sociodémographique du territoire littoral ? Occupation du sol suivant la distance à la mer en 2018 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-proteges-du-littoral-entre-zones-urbanisees-et-grands-espaces-naturels https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-proteges-du-littoral-entre-zones-urbanisees-et-grands-espaces-naturels https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-mer-littoral/7-occupation-du-sol-suivant-la Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 85 ? Chiffres-clés Inventaire du patrimoine architectural, culturel et naturel du littoral français La présence d?un patrimoine architectural, culturel et naturel de qualité sur un territoire participe à son attractivité. Le littoral français est particulièrement bien doté compte tenu de la diversité des sites emblématiques qu?il rassemble. Tenant compte de ce qui est issu de toutes les activités liées de près ou de loin à la mer, à terre, que ce soit en bord de mer ou dans les terres, il comprend : ? la signalisation et la surveillance des côtes : phares, sémaphores de la Marine nationale, balises, etc. ; ? la défense militaire des côtes : châteaux, fortifications, corps de garde, blockhaus, etc. ; ? la production primaire et la commercialisation des produits de la mer : halles à marée, pêcheries? ; ? le transit terre/mer : cales, quais, etc. ; ? les activités artisanales et industrielles liées à la mer : conserveries, ateliers de chantier naval, marais salants, moulins à marée, fours à goémon, etc. ; ? la vie des populations littorales : habitat de pêcheur, maisons d?armateur, etc. ; ? l?activité balnéaire de loisirs et de santé : villas, hôtels, centres de thalassothérapie, cabines de plage, etc. ; ? les pratiques religieuses, mémorielles et les expressions légendaires : édifices religieux possédant des ex-voto ou d?autres éléments à référence maritime, monuments de commémoration des périls en mer, rochers, etc. ; PATRIMOINE CULTUREL, NATUREL ET ARCHITECTURAL DU LITTORAL En 2021 : 411 sites naturels classés dans les communes littorales 4 000 immeubles classés au titre des monuments historiques dans les communes littorales 108 bateaux du patrimoine maritime classés au titre des monuments historiques 124 sites patrimoniaux remarquables dans les communes littorales 5 300 entités archéologiques subaquatiques ? 86 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ? les activités scientifiques et muséales : stations de recherche, aquariums, musées de la pêche, etc. ; ? le patrimoine mobilier, en particulier les navires ; ? le patrimoine archéologique subaquatique. En dehors des 135 phares et 60 sémaphores, des nombreux ports et des 5 800 km de sentiers du littoral, les communes littorales comptent également : ? 411 sites naturels classés et 409 sites inscrits ; ? 21 grands sites, dont 11 au stade de projet (opérations grands sites) ; ? neuf biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco (quatre sites culturels et un site naturel, auxquels il convient d?ajouter quatre forteresses Vauban) ; ? 4 000 immeubles inscrits au titre des monuments historiques ; ? 108 bateaux classés et 80 inscrits au titre des monuments historiques ; ? 1 200 bateaux d?intérêt patrimonial ; ? 124 sites patrimoniaux remarquables ; ? 5 300 entités archéologiques subaquatiques ; ? 15 musées maritimes ; ? 19 aquariums. Déclinaison par catégorie Les phares et les sémaphores Outre leur fonction d?aide à la navigation, les phares font partie intégrante du patrimoine architectural de la France. Carte 1 : localisation des phares en France métropolitaine Source : ministères en charge de la Mer, de la Culture et de l?Environnement. Traitements : SDES, 2022 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/vue-d-ensemble/article/le-sentier-du-littoral-sur-les-cotes-francaises-en-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3173&lien-ressource=5177&theme-ressource=441 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/vue-d-ensemble/article/le-sentier-du-littoral-sur-les-cotes-francaises-en-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3173&lien-ressource=5177&theme-ressource=441 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 87 ? Près de 140 phares sont érigés sur le littoral français, métropolitain et ultramarin, qu?ils soient situés en mer, en ville ou sur les caps, pointes et îles. En 2021, 44 d?entre eux, contre 35 en 2018 étaient ouverts au public et accueillaient plusieurs centaines de milliers de visiteurs chaque année. Depuis 2010, le ministère de la Culture a classé ou inscrit 88 phares au titre des monuments historiques (42 classés, 46 inscrits). Afin de garantir la sécurité du transport maritime aux abords de ses côtes, la France est dotée d?un dense réseau de systèmes de surveillance répartis le long de son littoral. Ces dispositifs participent aux actions de sauvetage en mer et de régulation du trafic maritime. Tableau 1 : sémaphores du littoral français métropolitain, par façade maritime En nombre Façade Sémaphores Manche Est-Mer du Nord 14 Nord-Atlantique?Manche Ouest 21, dont un sémaphore civil (Rivière d?Etel) Sud-Atlantique 6 Méditerranée 19, dont 7 en Corse Source : ministères en charge de la Mer, de la Culture et de l?Environnement. Traitements : SDES, 2022 Les monuments protégés au titre des monuments historiques Sur les 45 907 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en France, 4 000 sont localisés dans les communes littorales. Sur la période 2017-2021, 95 monuments ont fait l?objet d?un classement ou d?une inscription au sein des communes littorales. La typologie des monuments classés ou inscrits dans les communes littorales est diversifiée. Ce patrimoine remarquable comprend notamment 121 forts ou forteresses, 187 châteaux, 18 citadelles, 30 abbayes, 28 cathédrales, 4 monastères, 71 églises, 143 villas, 277 menhirs, 265 dolmens, 6 Cairns, 7 arènes et/ou amphithéâtres, 10 aqueducs et 20 ponts. Tableau 2 : monuments historiques par statut dans les communes littorales En nombre Façade Monuments historiques Classés Inscrits Statut inconnu Manche Est-Mer du Nord 189 400 4 Nord-Atlantique?Manche Ouest 555 793 8 Sud-Atlantique 110 494 3 Méditerranée 329 641 5 Outre-mer 95 374 1 Total 1 278 2 702 21 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 88 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Carte 2 : monuments historiques dans les communes littorales en France métropolitaine Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 Les sites emblématiques Le patrimoine inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l?humanité par l?UNESCO. En 2022, la France compte 49 biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco, à savoir des biens culturels, naturels ou mixtes (alliant valeurs culturelles et naturelles), reconnus comme patrimoine mondial de l'humanité en raison de leur valeur universelle exceptionnelle par le Comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Neuf concernent une ou plusieurs communes littorales. Tableau 3 : biens du littoral français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco en 2022 Façade Biens inscrits Manche Est-Mer du Nord Mont-Saint-Michel et sa baie Le Havre, la ville reconstruite par Auguste Perret Fortifications de Vauban (Saint-Vaast-la-Hougue) Nord-Atlantique?Manche Ouest Fortifications de Vauban (Camaret sur mer) Sud-Atlantique Bordeaux, Port de la Lune Le phare de Cordouan Fortifications de Vauban (Saint-Martin de Ré, Paté et Médoc de Blaye/Cussac-Fort-Médoc) Méditerranée Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola Nice, la ville de la villégiature d?hiver de riviera Source : Unesco, 2022. Traitements : SDES, 2022 https://whc.unesco.org/fr/list/80 https://whc.unesco.org/fr/list/1181 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/1256 https://whc.unesco.org/fr/list/1625 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/258 https://whc.unesco.org/fr/list/258 https://whc.unesco.org/fr/list/1635 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 89 ? Les sites naturels inscrits et classés La reconnaissance de la qualité d?un site naturel se traduit par deux niveaux de protection : l?inscription et le classement. La protection, dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, intéresse aussi bien des éléments isolés (arbres, rochers, cascades...) que des espaces ou ensembles paysagers naturels ou façonnés par l?homme, pouvant atteindre de vastes dimensions. Début 2022, les communes littorales comptent 409 sites inscrits (lieux faisant l?objet d?une surveillance plus légère, sous forme d?avis préalable aux travaux) et 411 sites classés (lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont l?évolution demande une vigilance toute particulière) sur leurs territoires. Tableau 4 : sites naturels inscrits ou classées interceptant au moins une commune littorale En nombre Façade Sites classés Sites inscrits Manche Est-Mer du Nord 81 75 Nord-Atlantique?Manche Ouest 168 183 Sud-Atlantique 16 18 Méditerranée 116 106 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 Carte 3 : sites naturels inscrits et classés, Grands Sites et sites Unesco en France métropolitaine et sur le littoral en 2022 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 90 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les Grands Sites de France Créé en 2000, le Réseau des Grands Sites de France compte 49 grands sites en 2022. Il rassemble des sites ayant reçu le Label « Grand Site de France » et d'autres engagés dans des démarches de développement durable pour l'obtenir (Opération Grand site). Les Grands Sites de France ont en commun d?être des sites classés pour une partie significative de leur territoire et une volonté de préserver et restaurer des paysages fragiles et attractifs, organiser/maîtriser la fréquentation intense, permettre à chaque visiteur de prendre le temps de la découverte et de vivre une expérience sensible des lieux et promouvoir le développement local durable. Les territoires littoraux sont concernés par 21 Grands Sites, dont 11 au stade de projet. Tableau.5 : les Grands Sites de France localisés sur le littoral métropolitain Façade Intitulé des Grands Sites (* opérations Grands Sites) Manche Est-Mer du Nord Les 2 caps Gris-Nez et Blanc-Nez (2011, 2018) Baie de Somme (2011, 2018) Dunes de Flandres* Falaise d?Étretat ? Côte d?Albâtre* La Hague* Nord-Atlantique?Manche Ouest Cap Erquy ? Cap Fréhel (2019) Pointe du Raz en Cap Sizun (2004, 2012, 2019) Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon (2018)* Havre de Payré Sud-Atlantique Estuaire de la Charente ? Arsenal de Rochefort (2020) Marais Poitevin (2010) Marais de Brouage* Dune du Pilat* Méditerranée Camargue gardoise (2014) Îles sanguinaires ? Pointe de la Parata (2017) Golfe de Saint-Florent (2017) Canal du Midi - Béziers* Presqu?île de Giens et salins d?Hyères* Massif de l?Estérel* Bonifacio* * opération Grands Sites. Source : réseau Grands Sites de France, 2022. Traitements : SDES, 2022 Les sites patrimoniaux remarquables Le dispositif des sites patrimoniaux remarquables, créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont définis comme « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Ce Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 91 ? dispositif se substitue aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aires de mise en valeur de l?architecture et du patrimoine. En 2022, 891 communes françaises comptent au moins un site patrimonial remarquable sur son territoire, dont 117 communes littorales. Depuis le 7 juillet 2016, 78 sites patrimoniaux remarquables ont été définis dont quatre pour les communes littorales. Tableau 6 : sites patrimoniaux remarquables situés dans une commune littorale en 2022 En nombre Façade Sites patrimoniaux remarquables Communes Manche Est-Mer du Nord 21 20 Nord-Atlantique?Manche Ouest 53 51 Sud-Atlantique 25 22 Méditerranée 23 22 Outre-mer 2 2 Total 124 117 Source : ministère de la Culture, base de données Mérimée, 2022. Traitements : SDES, 2022 Carte 4 : localisation des sites patrimoniaux remarquables en 2022 SPR : sites patrimoniaux remarquables. Source : réseau grands sites de France, 2022. Traitements : SDES, 2022 ? 92 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 L?inventaire du patrimoine culturel littoral D?autres démarches visent à consolider l?inventaire du patrimoine culturel littoral : ? Fondé en 1964 par André Malraux, ministre de la Culture, l?inventaire général du patrimoine culturel a pour mission de « recenser, étudier et faire connaître » le patrimoine urbain, architectural, artistique et mobilier de la France. Cette compétence a été transférée aux Régions par la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales. L?ensemble des études réalisées lors des opérations d?inventaire forme des dossiers généraux ou individuels sur les oeuvres retenues (édifices ou objets mobiliers) largement documentés, qui comprennent des textes de synthèses, des notices historiques et descriptives, des photographies, des cartes et des plans, des sources. En 2019, 24 opérations d?inventaire général culturel littoral ont été réalisées. ? Par patrimoine culturel immatériel, on entend l?ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu?une communauté humaine reconnaît comme faisant partie de son patrimoine, parce qu?elles procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d?identité. Ces pratiques concernent principalement les expressions et traditions orales, les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, les savoirs et pratiques relevant des arts du spectacle, les savoir-faire artisanaux et les connaissances en lien avec la nature et l?univers. ? L?implication des personnes ou des groupes porteurs de ces pratiques culturelles immatérielles est la condition première de la sauvegarde de ce type de patrimoine, conformément aux objectifs de la Convention de 2003. La France a ratifié cet instrument international en juillet 2006. Depuis lors, sa mise en oeuvre est confiée, au ministère de la Culture. 10 ans plus tard, le patrimoine culturel immatériel a été inclus dans la définition officielle du patrimoine en France (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine). Fin 2019, 30 éléments du patrimoine culturel immatériel liés au monde maritime étaient reconnus. Les bateaux patrimoniaux Un bateau du patrimoine peut faire partie de deux catégories distinctes : ? les bateaux protégés au titre des Monuments historiques ; ? les bateaux d?intérêt patrimonial. Ces bateaux couvrent une large palette d?usage : plaisance, pêche, commerce, bateau de charge, omnibus, compétition, sauvetage et drague. Le 5 novembre 1982, le ministère de la Culture classe pour la première fois trois navires au titre de la législation sur les monuments historiques : l?ancien bateau-école, le trois-mâts carré Duchesse-Anne (1901) et le bateau de charge Mad-Atao (1938). En 2021, 188 bateaux relevant du domaine maritime sont désormais protégés. Leur protection répond notamment à des critères objectifs (rareté, ancienneté, représentativité d?un type, facteur innovant, état sanitaire du bateau, ?) et subjectifs (réputation de l?architecte naval, du charpentier de marine ou du chantier artisanal, personnalité du navigateur, dimension événementielle, ?). D?autres éléments peuvent conduire à protéger un bateau : son authenticité, les projets culturels et financiers liés à la sauvegarde du bateau. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 93 ? Tableau 7 : bateaux maritimes classés et inscrits au titre des monuments historiques en 2021 rangés par façade selon leur port d?attache En nombre Façade Bateaux classés Bateaux inscrits Manche Est-Mer du Nord 18 8 Nord-Atlantique?Manche Ouest 47 1 Sud-Atlantique 29 63 Méditerranée 14 6 Outre-mer 0 2 Total 108 80 Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Graphique 1 : bateaux maritimes classées ou inscrits au titre des monuments historiques de 1982 à 2021 En nombre Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Label « Bateaux d'Intérêt Patrimonial » (BIP) Le label BIP a pour objectif de distinguer et de valoriser les éléments les plus remarquables du patrimoine naviguant sous pavillon français. Les conditions d'attribution ont été définies par le décret n° 2007-1262 du 21 aout 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation. Le label est délivré par la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, pour cinq ans, après avis d?une commission d?agrément regroupant des représentants des différentes institutions concernées (ministère chargé des douanes, ministère chargé de la mer, ministère chargé de la culture, Conservatoire de l?espace littoral et des rivage lacustres, Fondation du patrimoine, Fondation du patrimoine maritime et fluvial, Association nationale des élus du littoral), ainsi que cinq personnalités qualifiées. Les critères de labélisation BIP correspondent globalement à ceux définis par les monuments historiques : critère historique, critère technique (architecte, chantier particulier, type de construction, type de navire, qualité de la réplique?), critère spécifique (lié à une personnalité, à un évènement, à sa rareté, à son caractère exceptionnel ou culturel). À la différence des Monuments historiques, les répliques peuvent aussi être concernées par ce label. Par ailleurs, alors que, pour les Monuments historiques, seul le chef de file d?une série ? 94 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 de bateaux ou l?un de ses représentants particulièrement emblématiques peut bénéficier d?une procédure de protection, le label BIP peut s?appliquer à plusieurs exemplaires d?une même série. Enfin, les bateaux classés Monuments historiques sont destinés à recevoir, de facto, le label BIP En 2021, la France compte 1 179 bateaux d?intérêt patrimonial, contre 194 en 2009. Tableau 8 : bateaux maritimes d?intérêt patrimonial rangés par façade selon leur port d?attache en 2021 En nombre Façade Bateaux maritimes Manche Est-Mer du Nord 120 Nord-Atlantique?Manche Ouest 484 Sud-Atlantique 89 Méditerranée 481 Outre-mer 5 Total 1 179 Source : Fondation du patrimoine maritime et fluvial, 2022. Traitements : SDES, 2022 Patrimoine archéologique subaquatique De par son histoire et son positionnement géographique, la France est dotée d?un patrimoine archéologique subaquatique riche tant du point de vue de sa quantité que de sa diversité. Ce patrimoine couvre également l?ensemble des grandes époques historiques. Des inventaires continus enrichissent cette connaissance et la mise en valeur de ce patrimoine historique regroupé en entité archéologique, à savoir un ensemble cohérent de vestiges présentant une unité chronologique et/ou fonctionnelle sur un espace donné. La France en compte plus de 6 000 en 2022. Graphique 2 : répartition des entités archéologiques selon leur interprétation Sources : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 95 ? Graphique 3 : répartition des entités archéologiques par territoire selon leur interprétation En nombre Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Graphique 4 : répartition des entités archéologiques par territoire selon leur chronologie En nombre Note : le découpage de la période post-médiévale comprend : l?époque moderne = 1492-1789 ; l?époque contemporaine = 1 789 à nos jours ; l?époque récente = époque moderne + époque contemporaine, car il n?est pas toujours possible de faire la distinction le temps d?une expertise sous-marine ; Indéterminé = site déclaré par un bénévole et non expertisé par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm). Des écarts peuvent subsister entre les deux graphiques précédents, les outils d?interrogation des bases de données étant perfectibles. Les chiffres fournissent néanmoins un aperçu du volume et de la répartition des entités archéologiques acceptables. Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 ? 96 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chaque entité archéologique regroupe des biens culturels maritimes (gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë). En 2022, le ministère de la Culture estime à 56 590 les biens ou lots culturels maritimes. Ce nombre est cependant sous-estimé du fait des bases de données incomplètes et de biens non inventoriés à ce jour dans les musées et les dépôts. Les dépositaires de biens culturels maritimes sont principalement les musées (122), les services publics et institutions (90), les associations (24) et les dépôts et centres de conservation et d'études archéologiques (17). Autres équipements emblématiques L?attractivité du littoral dépend également d?autres équipements pouvant être de nature à mettre en exergue le patrimoine de la mer. Ainsi, les aquariums et les musées participent à cette dynamique. Les aquariums En 2022, le littoral français compte 19 aquariums répartis sur les différentes façades maritimes comme suit : ? Façade Manche Est-Mer du Nord : o Cité de la mer de Cherbourg o Aquacaux, Octeville-sur-Mer o MARÉIS centre de découverte de la pêche en mer, Étaples o Nausicaá, Boulogne-sur-Mer ? Façade Nord-Atlantique?Manche Ouest : o Océarium du Croisic o Marinarium de Concarneau o Océanopolis, Brest o Aquarium marin de Trégastel o Grand aquarium de Saint-Malo ? Façade Sud-Atlantique : o Musée de la mer de Biarritz o Aquarium de La Rochelle ? Façade Méditerranée : o Marineland, Antibes o Institut océanographique Paul Ricard, Six-Fours-les-Plages o Seaquarium, Le Grau-du-Roi o PlanetOcean Montpellier o Aquarium du Cap d'Agde o Aquarium de Canet en Roussillon o Aquarium de Banyuls-sur-Mer ? Outre-mer o Aquarium de la Guadeloupe, Le Gosier http://www.citedelamer.com/ http://aquariumsdefrance.fr/aquacaux/ http://aquariumsdefrance.fr/mareis-centre-de-decouverte-de-la-peche-en-mer/ http://aquariumsdefrance.fr/nausicaa-centre-national-mer/ http://aquariumsdefrance.fr/ocearium-du-croisic/ http://aquariumsdefrance.fr/marinarium-concarneau/ http://aquariumsdefrance.fr/oceanopolis-brest/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-marin-de-tregastel/ http://aquariumsdefrance.fr/grand-aquarium-de-saint-malo/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-biarritz/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-la-rochelle/ http://aquariumsdefrance.fr/marineland-antibes/ http://aquariumsdefrance.fr/institut-oceanographique-paul-ricard/ http://aquariumsdefrance.fr/le-seaquarium/ https://www.planetoceanworld.fr/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-marin-du-cap-dagde/ http://www.aquarium-canet.com/ https://www.banyuls-sur-mer.com/tourisme/decouvrir/la-mer-et-ses-tresors/incontournables-de-la-mediterranee/laquarium/ http://www.aquariumdelaguadeloupe.com/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 97 ? Les musées maritimes Sous la tutelle du ministère de la Défense, le musée national de la Marine assure la conservation et l?accroissement de ses collections dans tous les domaines de la marine : marine nationale, marine de commerce, pêche, recherche océanographique, sport nautique et plaisance. En dehors du Musée national de la Marine (Paris), la France compte 24 musées maritimes sur le littoral. Ces 25 musées représentent près de 10 % de l?ensemble des musées (245) présents sur le littoral. Tableau 9 : musées maritimes en France, par façade maritime Façade Localisation Manche Est-Mer du Nord Cherbourg-Octeville : Cité de la Mer Dunkerque : Musée portuaire Étaples-sur-Mer : Mareis Fécamp : Musée des Terre-Neuvas et de la pêche Saint-Vaast-la-Hougue : Musée maritime de l'Île Tatihou Rouen : Musée maritime fluvial et portuaire Nord-Atlantique?Manche Ouest Saint-Malo : Musée international du Long-Cours Cap-Hornier Brest : Musée national de la Marine Concarneau : Musée de la pêche Douarnenez : Port-musée Groix : Écomusée de l'île de Groix Nantes : Musée naval Maillé-Brézé Lorient : cité de la voile Éric Tabarly Port-Louis : Musée national de la Marine Saint-Nazaire : Écomusée de Saint-Nazaire Sud-Atlantique Bordeaux : Musée de la mer et de la marine La Rochelle : Musée maritime Rochefort : Musée national de la Marine Biarritz : Musée de la Mer Méditerranée Marseille : Musée de la Marine Grasse : Musée de la Marine, mémorial Amiral de Grasse Arles : Musée de l'Arles Antique Saint-Tropez : Musée d'histoire maritime Toulon : Musée national de la Marine Outre-mer Nouméa : Musée de l'Histoire maritime de Nouvelle- Calédonie Sources : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Plate-forme de données ouvertes du ministère e la culture ? Plate-forme ouverte du patrimoine ? Phares de France ? Patrimoine maritime et fluvial ? Réseau des Grands Sites de France ? Combien trouve-t-on de phares en France https://www.pop.culture.gouv.fr/search/mosaic?mainSearch=%22site%20patrimonial%20remarquable%22 https://www.pharesdefrance.fr/ https://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/navires-du-patrimoine/demande-de-labellisation/ https://www.grandsitedefrance.com/ https://www.bateaux.com/article/22392/combien-trouve-t-on-de-phares-france ? 98 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Partie 4 Indicateurs de suivi de l?objectif 4 : le rayonnement de la France Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 99 ? Chiffres-clés Analyse globale Au 1er juillet 2019, la flotte de commerce (transports et services maritimes) sous pavillon français de plus de 100 UMS comptait 415 navires, dont 177 navires pour la flotte de transport et 238 navires pour la flotte de services maritimes4. La flotte de commerce totalise 6,3 M UMS, dont 0,4 M UMS correspondent aux navires de services maritimes et 5,9 M UMS à ceux dédiés à la flotte de transport. Graphique 1 : flotte de commerce sous pavillon français en 2019 En nombre des navires et en UMS Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 4 les données publiées de la flotte de commerce sous pavillon français sont relatives aux navires d'une jauge brute supérieure à 100 UMS affectés à la flotte de services maritimes et à la flotte de transport. Sont exclus du périmètre étudié les navires de transports de fret et de passagers exploités en navigation côtière, les barges, les pontons, les vedettes portuaires, ainsi que tous les navires affectés à la police, à la douane ou au sauvetage en mer. ÉVOLUTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE IMMATRICULÉE SOUS LES DIFFÉRENTS REGISTRES FRANÇAIS ET PLACE DES DIFFÉRENTS PAVILLONS En 2019 : La flotte de commerce compte 415 navires et totalise 6,3 M UMS en jauge brute ? 100 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Analyse par catégorie et évolution depuis 2017 La flotte de commerce sous pavillon français comprend : ? Une flotte de transport répartie entre une flotte pétrolière et gazière, une flotte de navires de charge, une flotte de navires à passagers ; ? Une flotte de services maritimes qui comprend les navires spécialisés, les navires offshores et certains navires portuaires et côtiers. La flotte de transport Globalement, durant la période allant de 2017 à juillet 2019, la flotte de transport gagne 10 unités (soit une progression de 6 % du nombre de navires) et enregistre une hausse d?environ 5 % en jauge brute. La flotte de charge comprend 66 navires au 1er juillet 2019 et totalise 2,8 M UMS. Depuis 2017, cette flotte compte sept unités supplémentaires et a enregistré une hausse de 20 % de la jauge brute. Sur la période 2017-2019, la flotte de navires à passagers gagne trois unités de navires en passant de 66 en 2017 à 69 en 2019. La jauge brute augmente de 5 % pour atteindre en 2019 0,8 M UMS. Le nombre de navires de la flotte pétrolière et gazière reste stable durant la période d?étude avec 42 navires tandis que la jauge brute baisse de 8,7 %. Graphique 2 : flotte de commerce sous pavillon français par catégorie de 2017 à 2019 En nombre de navires Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 101 ? La flotte de services maritimes Entre 2017 et le 1er juillet 2019, la flotte des services maritimes baisse de1 % en unités de navires et d?environ 11 % en jauge brute. Sur la même période, la flotte de navires spécialisés baisse de 12 % du nombre de navires et de 28 % en jauge brute. En 2019, cette flotte compte 38 navires et totalise 161 563 UMS. La flotte de services offshore compte 625 navires et totalise 0,1 M UMS de jauge brute au 1er juillet 2019. Depuis 2017, la flotte a diminué de 6 % en unités de navires, mais augmente de 6 % en jauge. Le nombre de navires de la flotte services portuaires et côtières augmente de 6 unités entre 2017 et 2019 en passant de 132 à 138 navires, soit une hausse de 4,5 %. La flotte augmente de 4 % de la jauge brute. Graphique 3 : flotte de commerce sous pavillon français par catégorie de 2017 à 2019 En jauge brute Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Répartition par registres d?immatriculation Répartie entre les différents registres d?immatriculation, la flotte de transport en 2019 comprend 86 navires inscrits au Registre international français (RIF), 54 navires au registre métropolitain et de départements d?outre-mer et 37 navires aux registres des collectivités d?outre-mer (6 en Nouvelle-Calédonie, 21 en Polynésie française et 10 à Wallis et Futuna). La flotte de services maritimes comprend 95 navires inscrits au RIF, 128 navires au registre métropolitain et de départements d?outre-mer et 15 navires aux registres des collectivités d?outre-mer (12 en Nouvelle-Calédonie et 3 en Polynésie française). ? 102 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Évolution des registres d?immatriculation Depuis 2017, le nombre de navires inscrits au RIF augmente de 15 % pour la flotte de transport, mais diminue de 5 % pour la flotte de services maritimes. En ce qui concerne le registre métropolitain et de départements d?outre-mer, une évolution à la hausse de 125 % est enregistrée pour la flotte de transport sur la même période. Le nombre de navires inscrits aux registres d?immatriculation restent stables en métropole et DOM pour la flotte de service maritimes. Il est également stable dans les collectivités d?outre- mer pour l?ensemble de la flotte de commerce. Graphique 4 : registres d?immatriculation de 2017 à 2019 En nombre FT : flotte de transport ; FS : flotte de services maritimes. Note : visualisation du graphique en format dynamique sur : https://datawrapper.dwcdn.net/S6vBg/1/. Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Pour aller plus loin ? Flotte de commerce sous pavillons français https://datawrapper.dwcdn.net/S6vBg/1/ https://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.html?id=Temis-0046247&requestId=0&number=1%20) Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 103 ? Chiffres-clés Analyse globale Au 1er juillet 2019, toutes catégories confondues, la France compte 546 aires marines protégées (AMP) incluant des zones mixtes (terre et mer) ou strictement marines. Cela représente 23,57 % de l?espace maritime français. Au sein de ce dispositif, le réseau des AMP instaurées au titre des conventions de mers régionales et des conventions internationales (Natura 2000, Convention OSPAR pour l?Atlantique Nord-Est, Convention de Barcelone pour la Méditerranée, Convention de Carthagène pour les Caraïbes, Convention Ramsar sur les zones humides, réserves de biosphère UNESCO, biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial UNESCO et aires spécifiques aux collectivités d?outre-mer du Pacifique) regroupe 302 sites en métropole et dans les outre-mer, ce qui représente une superficie totale de 363 215 km², soit 3,54 % de l?espace maritime français. Tableau 1 : réseau d?aires marines protégées (AMP) de statut international en 2019 Superficie (en km²) Part des eaux françaises couvertes par d'AMP de statut international (en %) Total de sites (en nombre) Aires marines protégées 2 419 325 23,57 546 Aires marines protégées de statut international 363 215 3,54 302 Note : calcul des superficies sans double compte en cas de superpositions spatiales entre AMP et prise en compte de l?ensemble des catégories d?AMP existantes au sein de l?espace maritime français. Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES ; 2019. PART DES EAUX FRANÇAISES COUVERTES PAR DES AIRES MARINES PROTÉGÉES DE STATUT INTERNATIONAL En 2019 : 3,54 % des eaux françaises sont couvertes par au moins une aire protégée de statut international 302 aires marines protégées de statut international, en métropole et dans les territoires d?outre-mer ? 104 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Analyse régionale Le territoire maritime de France métropolitaine est couvert à la hauteur de 44 % par le réseau des aires marines protégées de statut international. Le réseau regroupe 285 sites en métropole et couvre une superficie d?environ 165 000 km², soit 1,61 % de l?espace maritime français. Les Antilles françaises, regroupant les départements de la Guadeloupe et de Martinique ainsi que les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, sont intégralement couvertes par le sanctuaire Agoa, reconnu comme étant une aire spécialement protégée de la convention de Carthagène. Il couvre une surface d?environ 145 000 km², ce qui représente 1,41 % de l?espace maritime français. Graphique 1 : part de la superficie des aires marines protégées de statut international par zone géographique, en 2019 En % Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES ; 2019 En Nouvelle-Calédonie, la couverture du territoire maritime par le réseau des AMP de statut international est de 2,12 %. Un seul site de statut international est présent dans le territoire, le Lagons de Nouvelle-Calédonie, bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial UNESCO. Le site couvre une superficie d?environ 29 000 km². Les autres régions ultramarines, comme la Guyane française, Mayotte et les îles subantarctiques sont encore peu couvertes par le réseau d?AMP de statut international. Ainsi, la Guyane française compte quatre AMP de statut international, dont trois zones humides d'importance internationale Ramsar (Basse Mana, estuaire du fleuve Sinnamary et marais de Kaw) et une zone spécialement protégée de la Convention de Carthagène (Île du Grand Connetable). La superficie totale du réseau est de 827 km², soit 0,61 % du territoire maritime de la Guyane. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 105 ? Graphique 2 : part de l?espace maritime français couvert par le réseau des AMP de statut international, en 2019 En % Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES Les îles subantarctiques (relevant de l?administration des Terres australes et antarctiques françaises) comptent avec une zone humide d'importance internationale Ramsar (Terres australes françaises). La zone couvre une superficie d?environ 17 000 km², soit 1,04 % du territoire maritime des îles. Mayotte compte un seul site de statut international de 1 km² de superficie. Il s?agit de la zone humide Vasière des Badamiers (Convention Ramsar). Les régions marines de Saint-Pierre-et- Miquelon, de Wallis et Futuna, de l?île de La Réunion, et de Clipperton ne possèdent pas d?aires marines protégées de statut international. Graphique 3 : nombre et superficie totale d?aires marines protégées de statut international par région géographique, en 2019 Source : Agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019.Traitements : AFB et SDES Pour aller plus loin ? Les aires marines protégées en 2019 https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/biodiversite/article/les-aires-marines-protegees-en-2019 ? 106 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Annexes Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 107 ? Submersion marine L?Évaluation préliminaire des risques d?inondation (EPRI) apporte une vision homogène des risques à l?échelle de chaque district hydrographique, et permet d?identifier les territoires pour lesquels l?effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations. En 2011, l?EPRI a défini deux enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) : débordements de cours d?eau et submersions marines. Les EAIP submersions marines agrègent trois types d'informations : ? La synthèse de l?ensemble de la connaissance cartographique (disponible en 2011) au format SIG concernant les zones inondables par submersions marines au sein des services de l?État (atlas des zones inondées, plan de prévention des risques naturels, submersions marines et assimilés, autres données locales : données historiques, études diverses...). ? L?étude de référence au niveau national « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » (étude du Centre d?études techniques maritimes et fluviales - Cetmef), qui a cartographié les zones topographiques du littoral situées sous un niveau donné, constitué du niveau marin centennal auquel est ajouté un mètre pour la prise en compte des effets du changement climatique. ? Des informations sur la géologie (couche des alluvions maritimes récentes) disponibles sur le littoral. Les ouvrages de protection et les protections naturelles de zones basses (territoires littoraux dont l?altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors des conditions extrêmes, cordons dunaires par exemple) n'ont d'une manière générale pas été pris en considération. Toutefois, dans certaines parties aval des fleuves ou de leurs affluents, des barrages ou des écluses ont été édifiés pour soustraire ces cours d'eau aux intrusions marines et permettre une régulation des zones amont (soutien d'étiage, évacuation des crues continentales). Dans certains cas, ces ouvrages assurant une très forte protection sur des territoires situés en amont, ces territoires ont été soustraits de l'enveloppe. L'impact du changement climatique a été pris en compte dans les résultats de l'étude Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux, en considérant une rehausse du niveau de la mer d'un mètre pour l'ensemble des côtes, outre-mer et Méditerranée inclus, en cohérence avec l'hypothèse extrême du GIEC à l'horizon 2100. Les enjeux humains, à savoir la population, le nombre des logements potentiellement affectés par l?aléa submersions marines, ont été estimés à partir des croisements géomatiques des emprises des aléas littoraux (EAIP submersion marine et effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100) avec la base des données Fideli (Fichiers démographiques d?origine fiscale sur les logements et les individus) de l?Insee et les Fichiers fonciers de la DGFiP restructurés et enrichis par le Cerema sous la maîtrise d?ouvrage du ministère de l?écologie (MTE/DGALN). ANNEXE 1 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ENJEUX HUMAINES EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1019 https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers ? 108 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les Fichiers fonciers apportent de nombreuses informations attachées aux parcelles, notamment les caractéristiques des locaux présents. Un « local » est ainsi défini comme un ensemble de constructions qui, en raison de leur agencement, forment un ensemble immobilier homogène d?un même compte-propriétaire. Ces informations sur les locaux sont connues à l?échelle de la parcelle dans les Fichiers fonciers, sans être rattachées à l?emprise des bâtiments (c?est aussi le cas dans la base FIDELI). Dans les Fichiers fonciers, il faut faire la différence entre la forme du local et son occupation. Le parti pris dans cette étude, est d?exploiter le nombre de locaux ayant une forme de logement (maisons et appartements) et dont la surface de la parcelle affectée par l?aléa submersion marine est supérieure à 25 %. Érosion côtière Concernant l?aléa érosion côtière, le scénario retenu pour la présente étude, à savoir le scénario nommé S2C, considère un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages (soit un recul derrière les ouvrages du même ordre que les secteurs naturels adjacents) à l?échéance 2100. Le scénario a été développé par le Cerema à partir de l?indicateur national de l?érosion côtière, et de l?étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte qui a estimé, au niveau national, les positions du trait de côte jusqu?en 2100 selon six scénarios combinant la tendance d?évolution du littoral et des hypothèses sur le comportement des ouvrages de protection littoraux. Le scénario S2C est par ailleurs en cohérence avec l?EAIP submersion marine, qui surestime généralement les zones potentiellement inondées, notamment en raison de la non-prise en compte des ouvrages de protection, ces derniers étant faillibles. Les enjeux humains, à savoir le nombre des logements, potentiellement atteints par l?aléa recul du trait de côte ont été estimés à partir des croisements géomatiques des emprises des aléas littoraux (projections considérant un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100) avec les Fichiers fonciers de la DGFiP restructurés et enrichis par le Cerema sous la maîtrise d?ouvrage du ministère de l?écologie (MTE/DGALN). Les Fichiers fonciers apportent de nombreuses informations attachées aux parcelles, notamment les caractéristiques des locaux présents. Un « local » est ainsi défini comme un ensemble de constructions qui, en raison de leur agencement, forment un ensemble immobilier homogène d?un même compte-propriétaire. Ces informations sur les locaux sont connues à l?échelle de la parcelle dans les Fichiers fonciers, sans être rattachées à l?emprise des bâtiments. Dans les Fichiers fonciers, il faut faire la différence entre la forme du local et son occupation. Le parti pris dans cette étude est d?exploiter le nombre de locaux ayant une forme de logement (maisons et appartements) et dont la surface de la parcelle affectée par l?aléa recul du trait de côte est supérieure à 25 %. Limites de l?étude L?interprétation des résultats obtenues par l?estimation du recul du trait de côte est à mener avec précaution et doit tenir compte notamment des limites des projections de la position future du trait de côte dans « l?étude prospective » : http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473.html https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 109 ? Les taux d?évolution utilisés sont sujets à de nombreuses incertitudes liées notamment à leurs conditions de détermination. La caractérisation de l?évolution du trait de côte par un unique taux ne permet pas de prendre en considération d?éventuels changements de dynamique liés aux modifications de l?environnement côtier. Les effets sur le recul du trait de côte de la hausse du niveau marin, associés au changement climatique, sont très mal caractérisés et font encore actuellement l?objet de nombreux travaux scientifiques. Ces effets ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Les phénomènes d?envahissement permanent par la mer des zones basses induits par les effets de l?érosion sur des structures ou environnements littoraux (disparition de cordons dunaires ou d?autres points hauts au droit de zones basses littorales) ne sont également pas pris en compte. Les hypothèses sur le comportement des ouvrages côtiers existants (maintien/disparition progressive/effacement) sont très schématiques et ne tiennent pas compte de leurs états. La construction de nouveaux aménagements n?est également pas considérée. Les zones portuaires abritées par des jetées n?ont pas été étudiées dans le cadre de la cartographie de l?indicateur national de l?érosion côtière. La détermination des positions futures du trait de côte ne peut être menée dans ces secteurs particuliers, lesquels ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Concernant l?aléa submersion marine, la méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d?information d?échelles et de précisions variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous-estimation). Par ailleurs, les ouvrages de protection maritime et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents dans l?EAIP submersion marine, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques. ? 110 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 2 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ENJEUX INDUSTRIELS (ÉTABLISSEMENTS SEVESO) EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION Le nombre d?établissements Seveso potentiellement exposés à l?aléa submersion marine a été déterminé à partir d?un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec l?EAIP submersion marine. Le nombre d?établissements Seveso potentiellement exposés à l?aléa érosion du littoral a été déterminé à partir d?un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec les projections considérant un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100. Pour les deux aléas, les données relatives aux sites Seveso étant des points (et non l?emprise des sites), une analyse par photo-interprétation a également été réalisée pour certains sites Seveso situés hors des zones d?aléa et pour lesquels les installations (bâtiments, silos, installations industrielles) sont manifestement situées dans une zone d?aléa. L?analyse par photo-interprétation a été conduite à partir de l?observation des photographies aériennes (BD ORTHO® dernière édition) les plus récentes fournies par l?IGN. Focus sur l?aléa submersion marine L?EAIP submersion marine agrège trois types d'informations : ? La synthèse de l?ensemble de la connaissance cartographique (disponible en 2011) au format SIG concernant les zones inondables par submersions marines au sein des services de l?État (atlas des zones inondées, plan de prévention des risques naturels, submersions marines et assimilés, autres données locales : données historiques, études diverses...). ? L?étude de référence au niveau national « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » (étude du Centre d?études techniques maritimes et fluviales (Cetmef), qui a cartographié les zones topographiques du littoral situées sous un niveau donné, constitué du niveau marin centennal auquel est ajouté un mètre pour la prise en compte des effets du changement climatique. ? Des informations sur la géologie (couche des alluvions maritimes récentes) disponibles sur le littoral. Les ouvrages de protection et les protections naturelles de zones basses (territoires littoraux dont l?altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors des conditions extrêmes, cordons dunaires par exemple) n'ont d'une manière générale pas été pris en considération. Toutefois, dans certaines parties aval des fleuves ou de leurs affluents, des barrages ou des écluses ont été édifiés pour soustraire ces cours d'eau aux intrusions marines et permettre une régulation des zones amont (soutien d'étiage, évacuation des crues continentales). Dans certains cas, ces ouvrages assurant une très forte protection sur des territoires situés en amont, ces territoires ont été soustraits de l'enveloppe. Par ailleurs, l'impact du changement climatique a été pris en compte dans les résultats de l'étude Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux, en considérant une rehausse du niveau de la mer d'un mètre pour l'ensemble des côtes, outre-mer et Méditerranée inclus, en cohérence avec l'hypothèse extrême du GIEC à l'horizon 2100. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 111 ? Focus sur l?aléa érosion côtière Concernant l?aléa érosion côtière, le scénario choisi pour la présente étude, le scénario nommé S2C, considère un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages (soit un recul derrière les ouvrages du même ordre que les secteurs naturels adjacents) à l?échéance 2100. Le scénario a été développé par le Cerema à partir de l?indicateur national de l?érosion côtière, et de l?étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte qui a estimé, au niveau national, les positions du trait de côte jusqu?en 2100 selon six scénarios combinant la tendance d?évolution du littoral et des hypothèses sur le comportement des ouvrages de protection littoraux. Le scénario S2C est par ailleurs en cohérence avec l?EAIP submersion marine qui surestime généralement les zones potentiellement inondées avec notamment la non-prise en compte des ouvrages de protection, ces derniers étant faillibles. Limites de l?étude Même si très peu des sites « Seveso » sont potentiellement concernés par le recul du trait de côte, l?interprétation des résultats est à mener avec précaution et doit tenir compte notamment des limites des projections de la position future du trait de côte dans « l?étude prospective » : ? Les taux d?évolution utilisés sont sujets à de nombreuses incertitudes liées notamment à leurs conditions de détermination. La caractérisation de l?évolution du trait de côte par un unique taux ne permet pas de prendre en considération d?éventuels changements de dynamique liés aux modifications de l?environnement côtier. ? Les effets sur le recul du trait de côte de la hausse du niveau marin, associés au changement climatique, sont très mal caractérisés et font encore actuellement l?objet de nombreux travaux scientifiques. Ces effets ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. ? Les phénomènes de submersion permanente potentiellement induits par les effets de l?érosion sur des structures ou environnements littoraux (disparition de cordons dunaires ou d?autres points hauts au droit de zones basses littorales) ne sont également pas pris en compte. ? Les hypothèses sur le comportement des ouvrages côtiers existants (maintien/ disparition, progressive/effacement) sont très schématiques et ne tiennent pas compte de leurs états. La construction de nouveaux aménagements n?est également pas considérée. ? Les zones portuaires abritées par des jetées n?ont pas été étudiées dans le cadre de la cartographie de l?indicateur national de l?érosion côtière. La détermination des positions futures du trait de côte ne peut être menée dans ces secteurs particuliers, lesquels ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Concernant l?aléa submersion marine, la méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d?information d?échelles et de précisions variables. Elle génère des incertitudes, qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous-estimation). Par ailleurs, les ouvrages de protection maritime et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents dans l?EAIP submersion marine, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques. http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473.html https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. ? 112 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 3 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR VALEUR AJOUTÉE DE L?ÉCONOMIE MARITIME L?indicateur valeur ajoutée brute de l?économie maritime s?appuie sur les résultats des travaux de l?Ifremer sur les « Données économiques maritimes françaises en 2021 » (DEMF). Au sens des travaux de l?Ifremer, l?indicateur traite l?ensemble des secteurs d?activité de l?économie maritime, liés à la mer, c?est-à-dire : ? l?extraction des ressources marines : ressources vivantes, minérales et énergétiques ; ? l?exploitation des espaces et des propriétés physiques des eaux et des fonds marins qui sont aussi des ressources (énergies renouvelables et électronucléaire, pose de câbles sous-marins, construction d?infrastructures maritimes et côtières, transport maritime, Marine nationale) ; ? l?exploitation des sites maritimes et côtiers remarquables (tourisme, loisirs, plaisance) ; ? les industries utilisatrices et transformatrices des ressources biologiques (produits de la mer, algues) ; ? les secteurs manufacturiers et les services qui interviennent en amont des industries d?exploitation : construction et réparation navale, construction nautique, services à l?énergie offshore, services financiers au transport et à la plaisance ; ? les services publics : la défense, le soutien aux activités maritimes et aux gens de mer, la protection de l?environnement, la recherche scientifique. De manière plus précise, le périmètre de l?économie maritime selon les DEMF comprend 15 domaines d?activité distincts relevant du secteur industriel et du secteur public. Ces activités sont structurées comme suit : Secteur Industriel ? produits de la mer ; ? extraction de matériaux marins ; ? extraction de sel marin ; ? construction et réparation navales ; ? transport maritime et fluvial ; ? tourisme littoral ; ? assurances maritimes ; ? travaux publics maritimes et fluviaux ; ? services parapétroliers et paragaziers offshore ; ? fabrication, pose et maintenance de câbles sous-marins ; ? production d?énergie. https://archimer.ifremer.fr/doc/00770/88225/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 113 ? Secteur public non marchand ? intervention publique dans le domaine maritime : signalisation, sécurité et sûreté, formation des gens de mer, protection sociale ; ? marine national ; ? protection de l?environnement littoral et marin ; ? recherche marine civile. Les indicateurs et jeux des données mobilisés pour les activités industrielles (extraction, pêche, manufacturier, construction, travaux maritimes, commerce et autres services privés) s?appuient sur : ? des indicateurs sectoriels fournis par l?Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) selon la nomenclature d?activités françaises (NAF) ; ? les comptes satellites des transports, du tourisme et de l?environnement ; ? des indicateurs issus d?Eurostat et des associations professionnelles permettant des comparaisons européennes ; ? les statistiques des services ministériels ; ? des données des associations professionnelles et de certaines entreprises pour l?évaluation de certains secteurs non identifiés spécifiquement par la NAF. Pour le secteur public, l?évaluation est faite à partir des budgets, des effectifs et des coûts de personnels. Elle s?appuie sur : ? les documents budgétaires des lois de finances ; ? les statistiques des services ministériels ; ? les données des organismes publics concernés. ? 114 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 4 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉVOLUTION DES FLUX DE NUTRIMES À LA MER Depuis plusieurs années, la France évalue tous les ans les flux de polluants à la mer d?azote et de phosphore via les cours d?eau au titre des conventions Ospar pour la Manche, la mer du Nord et l?Atlantique (programme Riverine Input Discharges), et Medpol pour le pourtour méditerranéen. La commission Ospar met à disposition un logiciel de calcul des flux, RTrend®, sur lequel s?appuient les résultats présentés ici. Comme la convention Medpol n?a pas spécifié de méthodologie, les préconisations Ospar sont étendues au bassin méditerranéen. Les flux sont calculés sur le total (phase dissoute et particulaire) d?azote ou de phosphore. Il s?agit d?estimations, en raison, d?une part, du nombre parfois restreint d?analyses et, d?autre part, de la faible couverture des épisodes de crue, pouvant transférer d?importantes quantités de polluants. Les flux calculés ne peuvent donc pas être rigoureusement considérés comme les flux réels. Le flux d?une substance chimique vers la mer est calculé en multipliant le débit du cours d?eau par la concentration de cette substance dans ce dernier. Pour faciliter les comparaisons entre molécules distinctes contenant de l?azote, les flux d?azote ammoniacal et de nitrate sont exprimés en équivalent d?élément azote. Exemples : ? Une concentration de 50 mg de nitrate/litre est équivalente à une concentration de 11,3 mg d?élément azote/litre, d?après la part que représente la masse de l?élément azote dans la masse de la molécule de nitrate (facteur de conversion unitaire = 4,42). ? Une concentration de 50 mg d?azote ammoniacal/litre est équivalente à une concentration de 39,1 mg d?élément azote/litre (facteur de conversion unitaire = 1,28). Appliquées aux flux annuels, ces conversions unitaires donnent : 100 kT d?ammonium (NH4/an) sont équivalents à 77,8 kT d?élément azote (N/an) et 100 kT de nitrate (NO3/an) sont équivalents à 22,6 kT d?élément azote (N/an). Trois types de cours d?eau sont distingués : les fleuves principaux, les cours d?eau secondaires ou tributaires et les zones d?apport diffus qui ne sont pas drainées par un cours d?eau significatif (voir cartes 1 et 2). Sur chacun des cours d?eau, des stations de surveillance et de débit sont choisies de manière à disposer des chroniques les plus longues possibles. Les territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre des conventions Ospar et Medpol, représentent 520 000 km2, soit 95 % de l?ensemble du territoire. Les 5 % restants correspondent à la frange nord-est de la métropole, dont les rivières poursuivent leur tracé en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg, et qui n?est donc pas prise en compte dans cette étude. Les territoires ayant la Manche et la mer du Nord comme exutoire couvrent 23 % de la zone d?étude, ceux de l?Atlantique 51 % et la Méditerranée 26 %. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 115 ? Carte 1 : localisation des territoires pris en compte dans le cadre de la convention Ospar Source : IGN, MEDAD et agences de l?eau, BD Carthage®, 2006 ; MEDAD, banque hydro, 2018. Traitements : SDES, 2011 Carte 2 : localisation des territoires pris en compte dans le cadre de la convention Medpol Source : MEEDDM ; BD Carthage® ; 2006 et banque hydro ; agences de l?eau. Traitements : SDES, 2011 ? 116 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 5 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES STOCKS HALIEUTIQUES La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) recommande aux États membres d?entreprendre une approche de gestion des milieux marins fondée sur la notion d?écosystème. Par cette directive, la France s?est engagée à atteindre en 2020 le bon état écologique (BEE) des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous sa juridiction. Le BEE est qualifié par 11 descripteurs couvrant l?ensemble des composantes biocénotiques et des pressions pesant sur les écosystèmes marins. Le descripteur 3 de la DCSMM, « Espèces exploitées à des fins commerciales », en France métropolitaine5 [1], s?attache à l?état des populations d?espèces commerciales, soumises à l?activité de pêche, qui constitue une source de pression anthropique sur le milieu marin. Il stipule que les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Dans le cadre de l?évaluation des espèces commerciales, chaque stock d?une espèce donnée est évalué à une échelle géographique pertinente d?un point de vue écologique, basée sur une agrégation spécifique de différents zonages statistique définie par des experts scientifiques. La sélection des stocks repose sur la liste des stocks évalués au sein d?instances internationales comme le Conseil international pour l?exploration de la mer (CIEM) ou la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l?Atlantique (CICTA). Certains stocks locaux font l?objet d?évaluations à l?échelle nationale et peuvent ainsi être considérés de par leur importance économique ou patrimoniale. Pour un stock donné, les critères « mortalité par pêche » et « biomasse du stock reproducteur » sont renseignés au travers des informations quantitatives disponibles dans les évaluations de stocks et les avis fournis par le CIEM, par le Comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP), par la CGPM ainsi que par la CICTA. Des évaluations de stock réalisées à l?échelle nationale ont également servi à l?évaluation du BEE des espèces commerciales dans les sous-régions marines françaises. L?atteinte du BEE au titre du descripteur 3 est évaluée par intégration des évaluations du critère « mortalité par pêche » et/ou du critère « biomasse du stock reproducteur » et/ou pour chaque stock. La méthode d?intégration utilisée est le « One Out All Out » (OOAO). Cela signifie que tous les critères évalués doivent être dans les limites de valeurs décrivant le BEE (rendement maximum durable). Le statut global est ainsi présenté à l?échelle du stock : « BEE atteint », « BEE non atteint » ou « Pas d?évaluation ». L?aire de répartition d?un stock donné correspond rarement avec la délimitation des sous- régions marines (SRM). L?évaluation porte donc sur les stocks de ressources halieutiques évaluables, dont la distribution géographique est partiellement ou intégralement comprise dans la SRM considérées : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale. En conséquence, une même évaluation peut apparaître dans plusieurs SRM. 5 Le descripteur 3 est défini comme étant « Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situant dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock » (Source directive 2008/56/CE). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 117 ? Les stocks considérés pour la façade Manche Est-Mer du Nord recouvrent tout ou partie de l?emprise de unités marines de rapportage (UMR) correspondante à la sous-région marine « Manche-Mer du Nord ». À l?échelle de la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, l?évaluation est réalisée pour la partie française des SRMs « Mers Celtiques » et « Golfe de Gascogne ». Pour la façade Sud-Atlantique, l?évaluation est réalisée pour la SMR « Golfe de Gascogne ». En fin, pour la façade Méditerranée, la SMR concernée est la partie française de la SMR Méditerranée Occidentale. ? 118 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 6 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PRODUITS DE LA MER (COQUILLAGES) Le réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages (REMI), permet la surveillance sanitaire des zones de production exploitées par les professionnels et classées par l?Administration. Sur la base du dénombrement dans les coquillages vivants des Escherichia coli (E. coli), bactéries communes du système digestif, recherchées comme indicateur de contamination fécale, le REMI a pour objectifs : ? estimer la qualité microbiologique des zones de production de coquillages ; ? suivre l?évolution des niveaux de qualité microbiologique des zones de production de coquillages ; ? détecter et suivre les épisodes inhabituels de contamination. Le classement et la surveillance microbiologique des zones de production et de reparcage de coquillages vivants répondent aux seuils fixés par l?article 52 du règlement d?exécution (UE) n2019/627 6 , arrêté du 6 novembre 2013 7 , qui prévoit un classement selon trois classes différentes (A, B, C) en fonction du niveau de contamination fécale. Ce classement est établi selon les critères de concentration de la bactérie indicatrice de la contamination fécale Escherichia coli dans les coquillages. Le classement conditionne la commercialisation des coquillages. Ainsi, ceux issus de zones classées A peuvent être commercialisés directement, ceux provenant de zones B doivent être purifiés avant commercialisation, enfin, ceux issus de zones C doivent être traités thermiquement ou reparqués. Les mesures hors des critères de classe A, B, C ont été mis dans la catégorie D « très mauvaise » dite aussi « non classé ». Tableau : critères de qualité microbiologique des zones de production et de reparcage de coquillages vivants Source : Ifremer, REMI ; 2022 L?estimation de la qualité microbiologique des points REMI est déterminée sur la base des résultats de surveillance régulière obtenus au cours des trois dernières années (calendaires) 6Règlement d?exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels. 7Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 119 ? pour chacun des groupes de coquillages suivis (groupe 2 : bivalves filtreurs fouisseurs ; groupe 3 : bivalves filtreurs non fouisseurs). Quatre niveaux sont définis : ? qualité bonne : au moins 80 % des résultats est ? 230 et 100 % des résultats sont ? 700 E. coli/100g CLI (Chair et Liquide Intervalvaire) ; ? qualité moyenne : 90 % des résultats ? 4 600 et 100 % ? 46 000 E. coli/100 g CLI ; ? qualité mauvaise : 100 % des résultats ? 46 000 E. coli/100 g CLI ; ? qualité très mauvaise : si un résultat est > 46 000 E. coli/100 g CLI. L?évolution de qualité microbiologique des points REMI suivis est déterminée en prenant en compte tout l?historique des données disponibles. Seules sont considérées les points disposant d?un nombre de données suffisant sur chaque période de trois années calendaires considérées (24 ou 12 résultats pour les points pouvant être suivies à fréquence bimestrielle). La qualité est déterminée sur les données acquises sur les trois années calendaires et par année glissante entre 1991 et 2020. S?agissant d?un réseau visant la protection de la santé des consommateurs, les points REMI sont positionnés dans la zone de production, au niveau du secteur identifié comme le plus exposé aux contaminations. Carte interactive référençant les lieux de surveillance REMI* dans les zone de production conchylicole en France métropolitaine Source : Ifremer- Surval. Accès aux données de l?environnement marin et littoral, 2022 Les sources de contamination microbiologique sont d?origine très variées et bien souvent la qualité microbiologique estimée au niveau des points de suivi (et/ou des zones) est la résultante de multiples sources conjuguées, issues du ou des bassins versants proches de la zone de production, ou de rejets très locaux ou ponctuels (exemple : déversement d?eaux usées brutes sur ou à proximité de la zone de production). La dégradation de la qualité du milieu peut être liée par exemple à l?évolution démographique qui rend inadéquat les ouvrages de traitement des eaux usées existants, à des contaminations au niveau du réseau pluvial, à des dysfonctionnements du réseau liés aux fortes pluviométries, aux variations saisonnières de la population (tourisme), à l?évolution des pratiques agricoles (élevage, épandage?), mais aussi à des déversements sauvages d?eaux usées (bateau de plaisance, camping-car?) ou à la présence de la faune sauvage. La reconquête de la qualité microbiologique peut quant à elle résulter d?aménagements mis en oeuvre sur le bassin versant (ouvrages et réseau de collecte des eaux usées par exemple, stations d?épuration, systèmes d?assainissement autonome?). Le travail d?identification de l?origine des sources de contamination, de hiérarchisation des sources sont des étapes indispensables, mais parfois complexes pour permettre d?identifier les actions prioritaires à mettre en oeuvre par les autorités pour améliorer la qualité des eaux, et par conséquent la qualité des zones de production conchylicole. https://wwz.ifremer.fr/surval/Donnees/Cartographie-Inventaire-du-reseau-REMI#/map ? 120 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Biomasse du stock reproducteur : mesure la capacité d?un stock à se reproduire. Biocénotique : branche de l'écologie dont l'objet est l'étude des communautés d'êtres vivants (végétaux et animaux) qui vivent et se reproduisent dans un écosystème donné. Certificat complémentaire (CC) : certification associée à certains diplômes d?État de la filière « Jeunesse de l?éducation populaire et du sport » (JEPS). Le CC a pour but de valider des compétences particulières permettant aux titulaires du diplôme d?État concerné d?élargir son champ de compétences professionnelles. Ce libellé s?est substitué au 1er janvier 2016 à celui des unités capitalisables complémentaires (UCC), constituée d?une seule unité capitalisable, et des certificats de spécialisation (CS), composés de plusieurs unités capitalisables (article 4 du décret no 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d?État et au diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport). Les UCC et les CS existants sont regardés, au sens des nouvelles dispositions, comme des certificats complémentaires. Érosion du littoral : phénomène naturel qui se traduit par le recul de la position du rivage. Des bâtiments sont régulièrement atteints par la mer et de nombreux autres sont potentiellement exposés. Les effets liés au changement climatiques (hausse du niveau des mers, événements climatiques extrêmes : tempêtes, cyclones?) sont de nature à amplifier cette dynamique. Établissements Seveso : les établissements dits Seveso constituent les installations les plus dangereuses parmi les ICPE. Ils se composent principalement d?installations pétrolières (raffineries, dépôts de carburants), gazières, pharmaceutiques et chimiques, d?entrepôts de produits dangereux, de silos, de dépôts ou fabricants de matières explosives, de distilleries, de dépôts d?engrais (liste non exhaustive). Les établissements dits Seveso sont classés selon la directive Seveso 3 « concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses », entrée en vigueur en France le 1er juin 2015, en deux types d?établissement : ? les établissements Seveso seuil haut, qui ont sur leur site de grandes quantités de substances dangereuses et se voient appliquer des obligations en conséquence ; ? les établissements Seveso seuil bas, avec de moindres quantités de substances et par conséquent moins d?obligations. La directive Seveso 3 établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l?environnement. Elle vise à assurer de façon cohérente et efficace un niveau de protection élevé dans toute l?Union européenne. Les obligations prévues par la directive et applicables selon les seuils Seveso correspondent en fait à des mesures de prévention et de limitation des conséquences telles que l?établissement et la mise en place de : ? une politique de prévention des accidents majeurs ; ? une étude de dangers ; ? un système de gestion de la sécurité ; ? un plan d?urgence interne ; ? un plan d?urgence externe ; ? une politique de maîtrise de l?urbanisation. Glossaire Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 121 ? Installation classée pour la protection de l?environnement (ICPE) : les ICPE dans le domaine industriel : il peut s?agir de toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Mortalité par pêche : estimation de la pression que la pêche fait subir à un stock. Population au chômage : au sens du recensement de la population, les personnes déclarant être chômeurs à la recherche d?un emploi. Population active : au sens du recensement de la population, ensemble des personnes déclarant exercer une profession, salariée ou non, y compris à temps partiel ; aider un membre de la famille dans son travail même sans rémunération ; être apprenti ou stagiaire rémunéré ; être militaire du contingent, tant que cette situation existait ; ou être chômeur à la recherche d?un emploi. Stock halieutique : fraction exploitée d?une population biologique sauvage, avec une dynamique propre et avec pas (ou peu) de relations avec les stocks adjacents. Submersion marine : inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Ce phénomène brutal, résultat généralement de la conjonction de phénomènes extrêmes (dépression atmosphérique, vent, houle, pluie) et de forts coefficients de marée provoquant une importante surcote du niveau de la mer, survient quand le niveau de la mer dépasse la cote des ouvrages de protection ou des terrains en bord de mer, lorsque la mer crée des brèches et rompt les ouvrages ou les cordons naturels, ou quand des paquets de mer franchissent les barrages naturels ou artificiels suite au déferlement de vagues de taille importante. Sur-occupation des logements : au sens du recensement de la population de l?Insee, rapport du nombre de logements sur-occupés sur le nombre total de résidences principales. Par convention, un logement est considéré comme étant sur-occupé lorsqu?il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d?« occupation normale », fondée sur : ? une pièce de séjour pour le ménage ; ? une pièce pour chaque personne de référence d?une famille ; ? une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus, et pour les célibataires de moins de 19 ans ; ? une pièce pour deux enfants s?ils sont de même sexe ou ont moins de sept ans ; ? une pièce par enfant. L?indicateur n?est calculé que pour les ménages de deux personnes ou plus. Le concept de sur-occupation repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Taux de pauvreté : part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60 % du niveau de vie médian de France métropolitaine. En 2016, la médiane du revenu disponible est de 20 809 ¤. Les taux de pauvreté sont diffusés sur les zones de plus de 1 000 ménages ou plus de 2 000 personnes dans lesquelles il y a au moins 200 personnes et 11 ménages pauvres, ainsi qu'au moins 200 personnes et 11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Dans cette étude et pour la France métropolitaine, les données sont diffusées au niveau du département pour l?ensemble des communes littorales. Taux de chômage : au sens du recensement de la population, rapport du nombre de chômeur sur la population active. UMS : Universal Measurement System : unité de mesure de la capacité intérieure de navires de plus de 24 m. 300 UMS correspond à une capacité de 566 m3. ? 122 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 CGDD, décembre 2025 Coordination éditoriale : Claude Baudu-Baret Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques Sous-direction de l?information environnementale Tour Séquoia ? 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.cgdd@developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr mailto:diffusion.cgdd@developpement-durable.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/  Résumé  Sommaire  Introduction  Partie 1- Indicateurs de suivi de l?objectif 1 : la transition écologique pour la mer et le littoral  Partie 2 - Indicateurs de suivi de l?objectif 2 : le développement de l?économie bleue durable  Partie 3 - Indicateurs de suivi de l?objectif 3 : le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif  Partie 4 - Indicateurs de suivi de l?objectif 4 : le rayonnement de la France  Annexes  Glossaire (ATTENTION: OPTION ratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 À l?échelle du littoral métropolitain, les jeunes résidant sur cette façade sont plus souvent en activité ou scolarisés. La part de jeunes non insérés est 4,5 points inférieurs à la moyenne du littoral métropolitain. Le taux de pauvreté est parmi les plus bas de l?ensemble du littoral en métropole. Il varie entre 9,6 % (Vendée) et 12,1 % (Côtes d?Armor). Avec 4,9 %, la façade Nord Atlantique- Manche Ouest présente le taux de sur-occupation des logements le plus faible du littoral métropolitain, soit cinq points de moins que la moyenne du territoire littoral en métropole. Sur cette façade, les logements sur-occupés sont localisés principalement sur le littoral Morbihannais (5,8 %), contre 3,5 % pour le littoral vendéen. Façade Sud-Atlantique Les communes littorales de la façade Sud-Atlantique comptent environ 719 400 résidents, dont 7,5 % âgés de 18 à 25 ans. Le taux de pauvreté y oscille entre 11 et 14 %. Le chômage affecte près de 47 500 personnes de 15 à 64 ans, soit un taux de 15,7 %. La façade littorale de la Charente-Maritime est la plus touchée par le chômage (17,3 %) et la pauvreté (14 %). En autre, un jeune sur quatre se retrouve sans emploi ou non scolarisé sur cette façade. La Gironde et les Landes sont les départements les plus touchés, avec près de 30 % de jeunes y résidant concernés. 24 400 logements sont sur-occupés, soit un taux de 6,8 %. Le taux de sur-occupation maximal concerne les communes littorales de Pyrénées-Atlantiques et de Charente-Maritime (respectivement 8,5 % et 8,3 %). Façade Méditerranée La façade Méditerranée compte 3,3 millions de résidents, dont 284 000 jeunes de 18 à 25 ans. La part des jeunes non insérés est légèrement supérieure à la moyenne du littoral métropolitain (27,1 %, contre 26,7 %). L?Aude et les Pyrénées-Orientales sont les départements pour lesquels la part des jeunes non scolarisés ou sans emploi est la plus forte (36 %). Le nombre de personnes âgés de 15 à 64 ans et au chômage atteint 230 100, ce qui correspond à un taux de chômage de 16,5 %. Le taux de chômage est plus élevé dans les départements littoraux de la région Occitanie que sur le littoral de la région Provence?Alpes?Côte d?Azur ou en Corse. Il atteint un maximum dans l?Aude et les Pyrénées-Orientales (21,8 %), contre 13,2 % en Corse. La façade méditerranée, dont la densité de population est la plus élevée des quatre façades maritimes (358 hab./km2), est le territoire littoral de métropole le plus touché par la sur- occupation des logements (14,7 %). Au sein de cette façade, la sur-occupation est plus importante dans les Alpes Maritimes (22,6 %), les Bouches du Rhône (15,1 %) et le Var (12,2 %). À l?exception du Var, le taux de pauvreté des départements du pourtour méditerranéen est supérieur à la moyenne du littoral en métropole (16,4 %). Il est le plus élevé dans les Bouches- du-Rhône (22,7 %), l?Aude (22,2 %) et la Haute Corse (21,3 %). Pour aller plus loin : ? Revenus et pauvreté des ménages en 2016. France métropolitaine https://www.insee.fr/fr/statistiques/4195239?geo=METRO-1#graphique-REV_G1 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 57 ? Chiffres-clés Suivi du trafic maritime et des opérations d?assistance Afin de prévenir les risques liés à la navigation maritime (événements de mer, pollution du milieu marin et du littoral...), la France est dotée dans l?Hexagone de cinq centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Ils exercent la mission permanente de service d?assistance maritime et de surveillance de la navigation. Au sein de l?espace maritime métropolitain, cette surveillance est particulièrement renforcée dans le secteur de la Manche, principal carrefour maritime assurant la desserte de toute l'Europe du Nord-Ouest. En 2020, les CROSS ont effectué le suivi de 156 926 navires de commerce de plus de 300 UMS (Universal Measurement System) dans les eaux sous juridiction française de métropole. Le trafic maritime a connu une année atypique en raison des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l?épidémie de COVID-19. Ces dernières ont limité les échanges et contraint davantage les accès aux structures portuaires entraînant, une diminution du trafic de 3,4 % par rapport à 2019. Cette baisse a été globale sur l?Hexagone et a concerné quasiment tous les types de navire. Au titre de leur fonction de service d?assistance maritime (résolution de l?Organisation maritime internationale A.950(23)), les CROSS ont assuré en 2020 le suivi de 400 situations d?avaries en mer pour des navires de plus de 300 UMS. Les avaries mécaniques affectant le système de propulsion du navire (moteur principal de propulsion ou sur le circuit de combustible) figurent parmi les principaux évènements ayant déclenché une opération d?assistance. La durée des réparations a généralement été inférieure à quatre heures. En 2020, le nombre d?assistances maritimes a diminué par rapport à l?année 2019 pour laquelle 517 navires avaient été suivis. Cette baisse s?explique en partie par le ralentissement du commerce maritime induit par la pandémie de COVID-19. TRAFIC ET SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME En 2020 : 156 926 navires de commerce ont transité dans les eaux sous juridiction française de métropole et ont fait l?objet d?un suivi par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage 400 suivis de situations d?avaries en mer pour des navires de plus de 300 UMS ? 58 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 1 : situations en mer impliquant des navires de commerces transitant dans les eaux sous surveillance des CROSS* de métropole, en 2020 En % * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Note : sont prise en compte les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : SDES, 2021 Graphique 2 : situations d?avaries en mer impliquant des navires de commerces transitant dans les sous surveillance des CROSS*, en 2019 et 2020 En nombre * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Note : sont prise en compte les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : SDES, 2021 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 59 ? Focus sur les dispositifs de séparation de trafic en Manche Les CROSS exploitent les informations de navigation des navires. L?établissement d?un lien personnalisé entre les CROSS et les navires fait partie de l?organisation générale du trafic dans leurs zones de compétences respectives. Cette surveillance est plus marquée dans les trois dispositifs de séparation de trafic de la Manche (Ouessant, Casquets, Pas-de-Calais). Ces actions favorisent la connaissance du trafic et le respect des règles de circulation par les navires. Tableau 1 : navires de commerces et volume de marchandises dangereuses transitant dans les eaux sous surveillance des CROSS de Manche par dispositif de séparation de trafic (DST), en 2019 et 2020 DST** Navires en 2020 (nombre) Navires en 2019 (nombre) Tendance (%) Volume de marchandises dangereuses en 2020 (M de tonnes) Volume de marchandises dangereuses en 2019 (M de tonnes) Tendance (%) Pas-de-calais (Zone de compétence CROSS Gris- Nez) 33 924 36 032 - 5,9 287 321 - 11 Casquets (Zone de compétence CROSS Jobourg) 53 098 56 752 - 6,4 350 373 - 6,17 Ouessant (Zone de compétence CROSS Corsen) 40 886 42 538 - 3,9 187 205 - 8,78 * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. ** DST : dispositif de séparation du trafic. Note : sont pris en compte ici les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : DGAMPA et SDES, 2021 Le secteur de la Manche, principal carrefour maritime assurant la desserte de toute l?Europe du Nord-Ouest, concentre 82 % des navires de commerce ayant transité en 2020 dans les eaux sous juridiction française de métropole. 127 908 navires de commerce répartis sur les trois rails de navigation ont été suivis (il s?agit des navires d?une jauge supérieure à 300 UMS soumis à un compte rendu obligatoire). Les CROSS répartis sur les trois dispositifs de séparation de trafic (DST) de la Manche (Ouessant, Casquets et Pas-de-Calais) 2 ont comptabilisé sur cette zone à forte densité de trafic maritime et de transport d?importants volumes de marchandises dangereuses, en vrac 2 Les CROSS Corsen, Jobourg et Gris-Nez, en qualité de services de trafic maritime (STM) disposent d?équipements de détection dédiés (radar et AIS) ainsi que de capacités de communication leur permettant d?assurer la surveillance des navires en transit dans les dispositifs de séparation de trafic de la Manche (enregistrement des comptes rendus de passage et suivi des navires en avarie à l?intérieur et aux abords des « rails de navigation » de Ouessant, des Casquets et du Pas-de-Calais). ? 60 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 et conteneurisées, 329 situations d?avarie en mer et 742 situations dangereuses3. Parmi les situations dangereuses, six ont été qualifiées de presqu?accidents. Au sein du dispositif de séparation de trafic des Casquets, point de passage obligé vers les grands ports d?Europe du nord, le trafic a diminué de 6,4 %. Cette décroissance masque néanmoins des situations très disparates. Si la croisière s?est complètement arrêtée entre mars 2020 et la fin de l?année, entraînant la présence de nombreux navires au mouillage le long des côtes britanniques et françaises, le trafic des chimiquiers a, quant à lui, continué sa progression (+ 1,5 %). Pour aller plus loin : ? Ministère chargé de la Mer - Surveillance et sauvetage en mer ? European Maritime Safety Agency ? Système National d?Observation de la Sécurité des Activités Nautiques ? Statistiques sur les interventions d?assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS 3 Par « situation dangereuse », s?entend une situation dans laquelle un navire, en raison de son comportement, peut mettre en danger sa propre sécurité, celles des navires aux alentours ou celle de l?État côtier. Le risque jugulé par les CROSS passe souvent inaperçu, car les situations dangereuses détectées et traitées, grâce à leur action préventive, restent au niveau du non-événement médiatique. Cette surveillance permet de protéger les intérêts de l?État côtier (navires sauvés, cargaisons, coûts de dépollution évités, coûts de renflouement d?épaves, préjudice économique, préjudice environnemental, etc). https://www.emsa.europa.eu/ https://www.snosan.fr/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/operations-coordonnees-par-les-cross/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/operations-coordonnees-par-les-cross/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 61 ? Partie 3 Indicateurs de suivi de l?objectif 3 : le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ? 62 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse générale de l?état écologique de masses d?eau littorales En 2015, plus d?une masse d?eau côtière sur deux (51 %) et une masse d?eau de transition sur quatre (30 %) sont en bon état ou en très bon état (potentiel) écologique. À l?opposé, 12 % des masses d?eau côtières et plus du tiers des masses d?eau de transition (42 %) sont dans un état écologique médiocre à mauvais. Pour l?ensemble des masses d?eau de surface (11 414), toutes catégories d?eau confondues (rivières, plans d?eau, lagunes, estuaires et mers côtières), la part en bon état ou un très bon état écologique est de 44 %. Graphique 1 : état écologique des masses d?eau de surface en 2015 En % du nombre de masses d?eau évaluées [X] = nombre de masses d?eau. Champ : France entière. Sources : agences de l?eau, offices de l?eau, directions de l?environnement, de l?aménagement et du logements, agence française de la biodiversité, systèmes d?information sur l?eau ; rapportage DCE 2016. Traitements : OFB, 2019 QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DES MASSES D?EAU LITTORALES, SELON LA DIRECTIVE CADRE SUR L?EAU En 2015 : 1 masse d?eau côtière sur 2 est en bon ou très bon état écologique 30 % des masses d?eau de transition sont en bon ou très bon état écologique Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 63 ? Analyse par district hydrographique La directive cadre sur l?eau préconise de travailler à l?échelle des « districts hydrographiques ». Au total, 14 districts hydrographiques sont établis en France : neuf en métropole et cinq en outre-mer, un par département ultramarin. En métropole, seuls six districts présentent une façade sur le littoral. Les masses d?eau côtières en très bon et bon état se situent principalement dans le district d?Adour-Garonne (100 %), de la Loire (72 %) et de la Seine (63 %). En revanche, les eaux côtières en état médiocre ou mauvais état sont principalement situées en Guadeloupe, en Martinique et dans le district d?Escaut. Au total, sur les 179 masses d?eau côtières, 19 sont en état médiocre et 10 en mauvais état. La situation des eaux de transition est moins bonne pour la plupart des districts. Ainsi, la part des eaux de transition dans un état écologique médiocre ou mauvais est généralement supérieure à celle des eaux en bon ou très bon état, excepté pour le district de la Loire, où 60 % des masses d?eau de transition sont en bon ou très bon état. Au total, sur les 94 masses d?eau de transition, 29 sont en état médiocre et 19 en mauvais état. Graphique 2 : état écologique des masses d?eau littorales par district hydrographique En % du nombre de masses d?eau évaluées [X] = nombre de masses d?eau. Champ : France entière. Sources : agences de l?eau, offices de l?eau, directions de l?environnement, de l?aménagement et du logement, agence française de la biodiversité, systèmes d?information sur l?eau ; rapportage DCE 2016. Traitements : OFB, 2019 Pour aller plus loin : ? État écologique des eaux littorales en 2015, selon la directive cadre sur l?eau https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/biodiversite/les-milieux-littoraux-et-marins-ressources/article/etat-ecologique-des-eaux-littorales-en-2015-selon-la-directive-cadre-sur-l-eau ? 64 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Pour l?ensemble du territoire métropolitain En 2019, 461 000 tonnes d?azote sous forme de nitrates et 11 900 tonnes de phosphore total ont été rejetés en mer via les cours d?eau métropolitains. Les nitrates arrivant en mer sont issus majoritairement de l?agriculture (lessivage du surplus des engrais minéraux et organiques apportés aux cultures et migrant en partie vers les eaux souterraines et les cours d?eau). Le phosphore provient majoritairement des eaux usées urbaines. Graphique 1 : flux d?azote et de phosphore total arrivant en mer de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Source : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2022 ÉVOLUTION DU FLUX DE NUTRIMENTS À LA MER En 2019 : 461 000 t/an d?azote lié aux nitrates et 11 900 t/an de phosphore total rejetés en mer via les cours d?eau en métropole Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 65 ? Sur la période de 2000 à 2019, les flux d?azote lié aux nitrates arrivant en mer demeurent stables avec une moyenne de 495 000 tonnes/an. Ceux du phosphore ont diminué de 68 % sur la période (36 900 tonnes en 2000 contre 11 900 tonnes en 2019). Cette baisse est notamment liée à l?amélioration des performances des stations d?épuration, à l?interdiction de l?utilisation des phosphates dans les lessives, à l?augmentation du nombre d?habitants raccordés à un assainissement collectif et dans une moindre mesure à la diminution de l?utilisation d?engrais phosphatés en agriculture. Par façade maritime De 2000 à 2019, la façade Atlantique a reçu en moyenne, 264 000 tonnes d?azote sous forme de nitrates chaque année, soit plus de la moitié (54 %) des flux arrivant en mer et transitant par les cours d?eau en métropole. La façade Manche-Mer du Nord a été l?exutoire de 150 000 tonnes en moyenne annuelle, soit 30 % des flux, et la Méditerranée 79 000 tonnes par an (16 %). Graphique 2 : flux d?azote arrivant en mer par façade maritime de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Sources : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2020 Les flux annuels de phosphore ont diminué sur les trois façades entre 2000 et 2019. Sur cette période, la façade Atlantique a reçu en moyenne annuelle la moitié du phosphore rejeté en mer par les cours d?eau en métropole. La façade Manche-Mer du Nord a reçu 21 % et la Méditerranée 29 %. ? 66 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 3 : flux de phosphore total arrivant en mer par façade maritime de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Sources : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Nitrates et orthophosphates continuent de baisser dans les rivières ? Les nitrates, le principal polluant des eaux souterraines ? La consommation d?azote et de phosphore en agriculture https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-de-l-eau-douce/nitrates-orthophosphates/article/nitrates-et-orthophosphates-continuent-de-baisser-dans-les-rivieres?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour1118&lien-ressource=5193&theme-ressource=440 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-de-l-eau-douce/nitrates-orthophosphates/article/les-nitrates-le-principal-polluant-des-eaux-souterraines?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3981&lien-ressource=5193&theme-ressource=440 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/pressions-exercees-par-les-modes-de-production-et-de-consommation/usages-de-matieres-potentiellement-polluantes/fertilisants/article/les-bilans-azote-et-phosphore-en-france?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3277&lien-ressource=5203&theme-ressource=439 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 67 ? Chiffres-clés État écologique des stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole en 2018 L?évaluation 2018 du bon état écologique des espèces commerciales au titre de la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) a recensé 122 stocks de ressources halieutiques ayant bénéficié d?une analyse scientifique au niveau des quatre sous- régions marines françaises : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale (voir méthodologie annexe 5). Graphique 1 : évaluation de l?atteinte du bon état écologique en 2018 pour les stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole En nombre de stocks BEE : bon état écologique. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019. Traitements : SDES, 2020 ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES STOCKS HALIEUTIQUES En 2018 : 122 stocks ont donné lieu à une expertise scientifique dont : 11 900 ont bénéficié d?une évaluation quantitative 11 900 stocks atteignent le bon état écologique ? 68 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Tableau 1 : liste de stocks de ressources halieutiques pour lesquels l?état écologique a été défini en 2018 Nom commun Espèce Stocks B o n é ta t é c o lo g iq u e a tt e in t Lieu noir Pollachius virens Mer du Nord/Ouest Ecosse (SRM MMN) Sole Solea solea Mer du Nord et de Manche Ouest (SRM MMN et MC) Plie d?Europe Pleuronectes platessa Mer du Nord (SRM MMN), Manche Est (SRM MMN) et Manche Ouest (SRM MMN et MC) Hareng Clupea Harengus Mer du Nord/Manche Est (SRM MMN) Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris Manche/Mers Celtiques / Féroé / banc de Hatton ouest (SRM MMN et MC) Merlan Merlangius merlangus Mer Celtique (SRM MMN et MC) Lingue bleue Molva dypterygia Mer Celtique/Ouest Ecosse (SRM MMN et MC) Merlu européen Merluccius merluccius Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Thon rouge de l?Atlantique Thunnus thynnus SRM : MMN, MC, GDG et MO Espadon Xiphias Gladius Atlantique Nord (SRM MMN, MC, GDG) B o n é ta t é c o lo g iq u e n o n a tt e in t Morue de l?Atlantique Gadus morhua Mer du Nord/Manche Est et Mer Celtique (SRM MMN) Merlan Merlangius Merlangus Mer du Nord/Manche Est (SRM MMN) Eglefin Melanogrammus aeglefinus Mer du Nord/Ouest Ecosse (SRM MMN) et Mer Celtique (SRM MMN et MC) Bar Dicentrarchus labrax Mer du Nord/Manche/Mer Celtique (SRM MMN et MC) Lançon Ammotydes spp. Mer du Nord (SRM MMN) Sole Solea solea Manche Est (SRM MMN) et Golfe de Gascogne (SRM GDG) Cardine franche Lepidorhombus whiffiagonis Mer Celtique et Golfe de Gascogne (SRM MC et GDG) Plie d?Europe Pleuronectes platessa Sud-ouest Irlande (SRM MC) Chinchard d?Europe Trachurus trachurus SRM MMN, MC et GDG Maquereau commun Scomber scombrus Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Merlan bleu Micromesistius poutassou Atlantique Nord-Est (SRM MMN, MC et GDG) Thon germon Thunnus alalunga Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Espadon Xiphias Xiphias gladius Méditerranée (SRM MO) Merlu européen Merluccius merluccius Golfe du Lion (SRM MO) Rouget de vase Mullus barbatus Golfe du Lion (SRM MO) Anchois Engraulis encrasicolus Golfe du Lion (SRM MO) Aiguillat Squalus acanthias Atlantique Nord-Est (SRM MMN, MC et GDG) SRM : sous-régions-marines ; MMN : Manche Mer du Nord, MC : Mer Celtique, GdG : Golfe de Gascogne ; MO : Méditerranée Occidentale. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 69 ? Lors de l?évaluation de 2018, l?état écologique a été défini pour 27 % de stocks de ressources halieutiques considérés, soit 33 des 122 stocks bénéficiant d?une évaluation analytique permettant l?estimation des deux critères « taux de mortalité par pêche » et « Biomasse féconde » et des seuils de référence associés (par rapport au rendement maximal durable (MSY). Sur ces 33 stocks, 13 sont évalués en bon état écologique au regard des critères de mortalité par pêche et biomasse du stock reproducteur. Les 20 stocks restants sont évalués en état écologique insatisfaisant. La mortalité par pêche est le premier critère à ne pas atteindre la valeur de référence (c?est-à-dire le rendement maximal durable pour 14 stocks). La biomasse du stock reproducteur n?atteint la valeur seuil que pour 10 stocks. L?évaluation du bon état écologique n?a pas été définie pour 89 stocks, soit 73 % de stocks de ressources halieutiques considérés. En effet, les données disponibles, l?état de développement des modèles d?estimation de la dynamique de vie de ces espèces en considérant la pression de pêche, ainsi que les moyens humains disponibles pour réaliser les expertises scientifiques, n?ont pas permis de renseigner de manière quantitative les deux critères considérés avec leur valeur de référence. La plupart des stocks exploités dans les différentes sous-régions marines françaises font l?objet de prélèvements par plusieurs pays : l?état des ressources halieutiques résulte en conséquence de la pression de pêche exercée par l?ensemble des pays dont la flotte de pêche est active sur la zone. Analyse par façade maritime La part des stocks bénéficiant d?une évaluation quantitative avec des seuils de référence définis est variable selon les façades maritimes. Graphique 2 : évaluation, par façade maritime, de l?atteinte du bon état écologique en 2018 pour les stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises En nombre de stocks BEE : bon état écologique. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019. Traitements : SDES, 2020 ? 70 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 La façade Manche-Mer du Nord présente le nombre le plus important de stocks évalués quantitativement : 26 sur un total de 85 stocks halieutiques exploités et ayant donné lieu à une expertise scientifique. L?effort de recherche y est plus important, du fait de l?importance historique économique et sociale de la pêche maritime dans cette zone ainsi que de certaines espèces emblématiques comme la morue « Gadus morhua » et le hareng « Clupea harengus » qui y vivent. Sur cette façade, 13 des 26 stocks évalués sont dans un bon état écologique et 13 sont dans un état écologique insatisfaisant. Les 59 stocks restants ne présentent pas les données ou les connaissances suffisantes pour permettre une évaluation selon les critères fixés par la DCSMM. À l?échelle de la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, l'expertise scientifique s'est basée sur un total de 87 stocks parmi lesquels seulement 22 % contribuent à l'évaluation de l'état écologique. Dans cette façade, 8 des 19 stocks évalués sont en bon état écologique et 11 stocks en état écologique insatisfaisant. Sur la façade Sud-Atlantique, 58 stocks de ressources halieutiques ont donné lieu à une expertise scientifique. Comme dans les autres façades maritimes, le nombre de stocks pour lesquels le diagnostic ne permet pas une évaluation de l?état écologique est importante (83 %). Uniquement 10 stocks contribuent à l'évaluation de l'état avec 3 stocks en bon état écologique et 7 en état écologique insatisfaisant. En Méditerranée, l?expertise scientifique a eu lieu sur un faible nombre des stocks de ressources halieutiques : 8 stocks (anguille, thon rouge de l?Atlantique, thon germon, merlu, rouget de vase, anchois, sardine et espadon). Ce constat résulte du manque général de connaissances sur la dynamique de vie des populations de poissons et des animaux marins dans cette sous-région marine. Sur les huit stocks considérés, un seul, le thon rouge, est dans un bon état écologique, quatre sont dans un état écologique insatisfaisant et les trois restants ne bénéficient d?aucune évaluation. Évolution de l?état écologique des stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole depuis 2012 Depuis l?évaluation de 2012, la situation des ressources halieutiques tend à s?améliorer dans certaines zones : Manche-Mer du Nord puis dans la façade Atlantique pour les stocks de sole commune « Solea solea » de mer du Nord, les stocks de plie d?Europe « Pleuronectes platessa » de mer du Nord, de Manche Est et de Manche Ouest ou encore le stock de thon rouge « Thunnus thynnus ». En revanche, le déficit de connaissance sur l?état des ressources halieutiques est particulièrement criant en Méditerranée ; pour les quelques stocks importants pour l?activité de pêche commerciale connus, les indices ne sont pas positifs. La situation des petits pélagiques (anchois « Engraulis encrasicolus » et sardine « Sardina pilchardus ») dans le golfe du Lion est très préoccupante depuis quelques années ; elle ne semble toutefois pas directement liée à la pression de pêche ce qui complexifie la prise de mesure de gestion efficace. Dans le même temps, l?augmentation de la pression de pêche sur le merlu « Merluccius merluccius » et le rouget de vase « Mullus barbatus » dans le golfe du Lion ne répond pas aux objectifs de rendement maximal durable et met en péril l?avenir de ces stocks. Évolution par façades L?analyse de l'évolution depuis l?évaluation de 2012 fait apparaître une amélioration des conditions pour la majorité des stocks suivis. Ainsi, sur la façade Manche Est-Mer du Nord, sur les 26 stocks évalués, 20 présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse, et 21 ont Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 71 ? une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, les conditions s?améliorent pour la majorité des 19 stocks évalués : 16 stocks présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse, et 15 stocks ont une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Sur la façade Sud-Atlantique, 9 des 10 stocks évalués présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse et 8 une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Enfin, en Méditerranée, à l?exception du merlu, la mortalité par pêche diminue pour les stocks suivis et la biomasse de reproducteurs augmente ou reste stable pour quatre stocks. Les stocks de sole commune « Solea solea », plie d?Europe « Pleuronectes platessa » et de thon rouge « Thunnus thynnus » ont atteint le bon état écologique lors de l?évaluation de 2018. Graphique 3 : évolution par façade maritime de la mortalité par pêche (F) et de la biomasse du stock reproducteur (SSB) des stocks exploités par les pêcheries françaises évalués quantitativement dans les eaux marines françaises En nombre de stocks Note : la mortalité par pêche (F) donne une estimation de la pression exercée par la pêche sur un stock. Elle correspond à la proportion de poissons d?une classe d?âge capturés par la pêche au cours d?une année. La biomasse du stock reproducteur (SSB) mesure la capacité d?un stock à se reproduire. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2018. Traitements : Ifremer, 2020 Pour aller plus loin : ? Evaluation du descripteur 3 « Espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine ? Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin (DCSMM) https://archimer.ifremer.fr/doc/00458/57009/ https://archimer.ifremer.fr/doc/00458/57009/ https://dcsmm.milieumarinfrance.fr/ ? 72 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Qualité microbiologique des lieux de surveillance dans les zones de production conchylicole de 2018 à 2020 Le milieu littoral est soumis à de multiples sources de contamination d?origine humaine ou animale : eaux usées urbaines, ruissellement des eaux de pluie sur des zones agricoles, faune sauvage. En filtrant l?eau, les coquillages concentrent les micro-organismes qu?elle contient. Aussi, la présence, dans les eaux, de bactéries ou virus potentiellement pathogènes pour l?homme (Salmonella, Vibrio spp., norovirus, virus de l?hépatite A) peut constituer un risque sanitaire lors de la consommation de coquillages (gastro-entérites, hépatites virales). Le réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages (REMI), permet la surveillance sanitaire des zones de production exploitées par les professionnels sur la base du dénombrement, des Escherichia coli (pathogène d?origine fécale humaine ou animale) dans les coquillages vivants. L?estimation de la qualité microbiologique est déterminée sur la base des résultats de surveillance régulière obtenus au cours des trois dernières années calendriers (voir méthodologie annexe 6). Sur la période 2018-2020, les dénombrements d?Escherichia coli ont permis d?évaluer la qualité microbiologique de 397 points du littoral français métropolitain, répartis sur 302 zones de production conchylicoles (une zone pouvant être suivie par un ou plusieurs points de surveillance) : 125 points surveillent les zones de production des bivalves fouisseurs (coques, palourdes, etc.) et 272 points les zones de production des bivalves non fouisseurs (huîtres et moules). La qualité microbiologique des 397 points de contrôle bactériologique de coquillages est estimée de bonne qualité pour 26 % des points, de moyenne qualité pour 66 % de points, de mauvaise qualité pour 6 % de points et de très mauvaise qualité pour 2 % de points. Le classement et la surveillance des zones sont propres à un groupe de coquillages. Ces groupes sont définis réglementairement (arrêté du 6 novembre de 2013) et permettent de refléter la capacité différentielle des coquillages à se contaminer et à se décontaminer. D?une manière générale, les profils de contamination des points de surveillance des bivalves fouisseurs sont davantage dégradés (18 % en qualité mauvaise à très mauvaise) que ceux des bivalves non fouisseurs (3 % en qualité mauvaise à très mauvaise). Cependant, la majorité des points de suivi présente pour les deux groupes de coquillages une qualité moyenne (70 % pour les fouisseurs, et 64 % pour les non fouisseurs). ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PRODUITS DE LA MER (COQUILLAGES) En 2020 : 397 points de suivi de la qualité bactériologique de coquillages dont : 26 % de bonne qualité et 66 % de qualité moyenne https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/etat-du-milieu-marin-et-littoral/article/qualite-bacteriologique-des-produits-de-la-mer-coquillages?glossarise=2730#volet_glossaire Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 73 ? Graphique 1 : qualité microbiologique des lieux de surveillance REMI* par groupe de coquillages en 2018-2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Analyse par façade maritime La qualité bactériologique des zones de productions des coquillages reste bonne ou moyenne pour plus de 90 % des points de suivi localisés sur les façades Manche-Mer du Nord, Nord- Atlantique?Manche Ouest et Sud-Atlantique. Sur ces trois façades, les points de suivi classés en qualité moyenne varient entre 53 et 76 % et ceux en bonne qualité entre 14 et 45 %. Sur l?ensemble du territoire, la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest est celle qui compte le plus grand nombre de points de surveillance (237 points répartis sur 170 zones de production). La façade Méditerranée présente le profil de qualité le plus dégradé avec 36 % de points de surveillance classés en qualité mauvaise ou très mauvaise. Cette façade est néanmoins celle présentant le plus faible nombre de points de suivi (36 points répartis sur 31 zones de production). ? 74 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 2 : qualité microbiologique des points de surveillance REMI* par façade maritime entre 2018-2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Évolution de la qualité microbiologique entre 1991 et 2020 Depuis 1991, le nombre de points pour lesquels il est possible d?estimer la qualité microbiologique a doublé en passant de 197 sur la période 1989-1991 à 397 en 2018-2020. Cette augmentation s?explique pour deux raisons principales : la première est liée au traitement méthodologique des données. En effet, seules les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment sont prises en compte. La deuxième raison est liée à l?amélioration de la surveillance dans certains secteurs, où un effort important est engagé depuis plusieurs années pour récupérer des échantillons sur des points difficiles d?accès, ce qui permet alors de disposer des données en nombre suffisant pour estimer la qualité. Bien que les zones de production et les points de suivi aient pu changer au cours du temps, l?exploitation des données issues du réseau REMI permet d?avoir une appréciation générale de la qualité depuis l?origine de sa mise en place. Ainsi, sur l?ensemble de la période, il apparait que l?état microbiologique des coquillages dans les zones de production est en bonne et moyenne qualité pour plus de 90 % de points de suivi sur 22 des 30 périodes considérés. La part des points de suivi classés en qualité moyenne reste majoritaire (supérieure à 59 %). Les années les plus défavorables en termes de qualité se trouvent entre 1993-1995, 2007-2010, 2013 et 2014. Au cours de ces années, plus de 10 % de points de surveillance ont été classés en qualité mauvaise et très mauvaise. En moyenne, depuis 1991, la proportion de points en mauvaise et très mauvaise qualité est de 6 et 3 % respectivement. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 75 ? Graphique 3 : qualité microbiologique des lieux de survaillance REMI* dans les zones de production conchylicole de 1991 à 2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Analyse par façade maritime Depuis la mise en place du réseau de contrôle microbiologique dans les zones de production conchylicole, la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest a toujours compté le plus grand nombre de points de suivi. Ce nombre a plus que doublé depuis 1991 pour atteindre, en 2020, 237 points, soit 60 % de la totalité des points du réseau. Sur cette façade, la part des points en bonne et moyenne qualité est supérieure à 90 % pour 21 des 30 périodes de suivi. La proportion de points de mauvaise et très mauvaise qualité reste, en moyenne, autour de 6 et 2 % respectivement. Sur la façade Manche-Mer du Nord, le nombre de points de suivi a augmenté de 35 % sur les 30 années de suivi. La part des points en qualité moyenne reste majoritaire (entre 62 et 88 %) tandis que celle des points en qualité bonne, mauvaise et très mauvaise varient de manière discontinue. Les périodes les plus défavorables se trouvent entre 1993-1996, 2009, 2013 et 2014. Au cours de ces années, la façade Manche-Mer du Nord comporte plus de 20 % de points de surveillance en qualité mauvaise et très mauvaise. La façade Sud-Atlantique se démarque des trois autres façades du fait du très faible nombre de points en mauvaise et très mauvaise qualité (1 % en moyenne entre 1991 et 2020). La part de points en bonne et moyenne qualité est supérieure à 95 % pour chacune des 30 périodes considérées. Sur cette façade, le nombre de points de suivi a augmenté de 41 % entre 1991 et 2020. La façade méditerranéenne comporte moins de points de suivi que les trois autres façades. Sur la première décennie de surveillance, le nombre de points est restreint (autour de 11 points), puis augmente progressivement jusqu?à atteindre 36 points en 2020. Cette augmentation s?explique par l?effort d?échantillonnage engagé depuis 2005 pour les bivalves ? 76 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 fouisseurs qui a commencé à porter ses fruits en 2007 (période 2005-2007). Cependant, l?augmentation du nombre de points surveillés s?est accompagnée d?une augmentation de points de qualité mauvaise à très mauvaise, atteignant 13 points en 2020, soit 36 % de points de suivi. Tableau 1 : zones de production conchylicole et nombre moyen de lieux de surveillance par zone de production entre 1991 et 2020 En nombre Période Manche Est-mer du Nord Nord-Atlantique? Manche Ouest Sud-Atlantique Méditerranée Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone 1989 à 1991 42 1,02 98 1,10 28 1,21 9 1,33 1990 à 1992 40 1,03 97 1,10 28 1,21 9 1,33 1991à 1993 42 1,02 100 1,11 29 1,28 9 1,22 1992 à 1994 43 1,02 103 1,12 30 1,27 9 1,22 1993 à 1995 43 1,02 105 1,12 31 1,32 9 1,22 1994 à 1996 41 1,02 107 1,15 31 1,32 9 1,22 1995 à 1997 41 1,02 114 1,16 31 1,32 9 1,22 1996 à 1998 42 1,02 119 1,18 32 1,34 9 1,22 1997 à 1999 42 1,02 126 1,17 32 1,34 9 1,22 1998 à 2000 45 1,02 130 1,19 33 1,33 10 1,30 1999 à 2001 45 1,04 134 1,19 34 1,35 10 1,30 2000 à 2002 45 1,04 135 1,21 34 1,35 11 1,27 2001 à 2003 46 1,04 134 1,22 34 1,35 11 1,27 2002 à 2004 46 1,04 135 1,24 34 1,35 11 1,27 2003 à 2005 47 1,04 138 1,25 34 1,35 12 1,25 2004 à 2006 48 1,06 139 1,24 34 1,35 13 1,23 2005 à 2007 49 1,06 134 1,25 35 1,34 13 1,23 2006 à 2008 48 1,10 139 1,24 35 1,37 15 1,20 2007 à 2009 51 1,14 142 1,23 36 1,36 16 1,19 2008 à 2010 51 1,16 143 1,24 38 1,34 19 1,16 2009 à 2011 51 1,18 145 1,26 38 1,34 21 1,14 2010 à 2012 51 1,16 148 1,27 38 1,34 25 1,12 2011 à 2013 51 1,16 151 1,28 40 1,33 28 1,11 2012 à 2014 52 1,15 155 1,31 42 1,33 28 1,11 2013 à 2015 52 1,15 158 1,33 42 1,36 28 1,14 2014 à 2016 52 1,15 158 1,34 42 1,36 29 1,14 2015 à 2017 52 1,13 165 1,37 42 1,36 29 1,14 2016 à 2018 55 1,13 167 1,40 42 1,36 31 1,16 2017 à 2019 58 1,14 168 1,41 44 1,34 31 1,16 2018 à 2020 58 1,14 170 1,39 43 1,35 31 1,16 Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Le Réseau de Contrôle Microbiologique des zones de production conchylicoles ? Ministère chargé de la Santé : Qualité des eaux de baignade https://coast.ifremer.fr/Reseaux-de-surveillance/Environnement/REMI-REseau-de-controle-MIcrobiologique https://baignades.sante.gouv.fr/baignades/homeMap.do Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 77 ? Chiffres-clés Toutes régions biogéographiques confondues Parmi les huit habitats marins et les 26 habitats côtiers figurant dans l?annexe I de la directive « Habitats-Faune-Flore », seulement 6 % des habitats sont dans un état de conservation favorable sur la période 2013-2018. Plus de la moitié des habitats sont dans un état défavorable mauvais (soit 53 %) et 35 % sont dans un état défavorable mauvais. Graphique 1 : état global de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation Champ : régions biogéographiques de l?Atlantique (littoral Atlantique et Manche-Mer du Nord) et de Méditerranées (littoral Méditerranée et Corse). Source : UMS PatriNat, 3e rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 L?état de conservation d?un habitat s?appuie sur l?évaluation des quatre paramètres : son aire de répartition, sa surface, sa structure et ses fonctions, ses perspectives futures. Le paramètre « Aire de répartition » est majoritairement évalué comme favorable. À l?inverse, les paramètres « Structure et fonction » et « Perspectives futures » sont évalués défavorables inadéquat ou mauvais. Les résultats pour l?état du paramètre « Surface couverte » sont plus contrastés. Les habitats marins très côtiers sont les plus sujets aux pertes de surface comme ÉTAT DE CONSERVATION DES HABITATS D?INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE CÔTIERS ET MARINS Entre 2013 et 2018 : 6 % des habitats en état de conservation favorable, 35 % en état de conservation défavorable mauvais ? 78 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 contrastés. Les habitats marins très côtiers sont les plus sujets aux pertes de surface comme les lagunes, les estuaires ainsi que les herbiers à posidonies et les plages de sédiments meubles en Méditerranée. Les évaluations des habitats marins et celles des habitats côtiers présentent des disparités en fonction de leur état de conservation : en effet, si les habitats marins présentent un état de conservation supérieur à la moyenne de l?état global de conservation (14 %, contre 6 % pour la moyenne), les états côtiers affichent un bilan nettement moins favorable (3 %). En revanche, les habitats marins sont caractérisés par un manque de connaissance plus important (14 %). Graphique 2 : état de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation Habitants marins Habitants côtiers Champ : régions biogéographiques de l?Atlantique (littoral Atlantique et Manche-Mer du Nord) et de Méditerranées (littoral Méditerranée et Corse). Source : UMS PatriNat, 3e rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 Analyse par région biogéographique Un habitat marin sur sept en Méditerranée et en Atlantique est dans un état favorable. Il s?agit des récifs méditerranéens (roche supra, médio et infralittorale à algues photophiles, coralli- gène) et des grottes marines océaniques submergées ou semi-submergées pour la région Atlantique. À terre, 59 % des habitats en Méditerranée sont en état défavorable mauvais, contre 6 % en Atlantique. Ce résultat s?explique par l?évaluation en état défavorable mauvais pour les paramètres surfaces et perspectives futures. Les habitats marins souffrent d?un déficit de connaissance plus importante (14 % en Méditerranée et en Atlantique) que les habitats côtiers (6 % en Méditerranée). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 79 ? Graphique 3 : état de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire par région biogéographique entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation [X]= nombre d?évaluations réalisées. Source : UMS PatriNat, 3è rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Biodiversité rare ou menacée : peu d?améliorations depuis 2007, SDES 2020 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/datalab-essentiel-207-biodiversite-rare-menacee-mars2020_0.pdf ? 80 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse globale Les récifs coralliens font partie des écosystèmes les plus complexes en raison de la grande richesse de la biodiversité qu?ils abritent. Les coraux sont menacés par des phénomènes naturels (cyclones, épisodes de blanchissement, infestations d?Acanthaster planci L. ou astérie couronne d'épine, blooms algaux), les activités humaines (tourisme de masse, pollutions, pêche?) et le réchauffement climatique (acidification des océans, augmentation de la température de l?eau?). À l?échelle nationale, seules 82 stations des 691 référencées dans les outre-mer sont prises en compte dans l?estimation de 2017. Cette valeur rend difficilement compte des différences entre les collectivités d?outre-mer. En 2017, 24 parmi les 82 stations suivies (soit 29 %) montrent une diminution du recouvrement corallien. La valeur de 29 % recouvre des réalités hétérogènes, puisqu'elle fluctue de 19 à 60 % en fonction des territoires. Cette évaluation est partielle, car elle ne tient pas compte des derniers évènements extrêmes : cyclones Antilles 2017, épisode de blanchissement des coraux Indo-Pacifique 2016- 2017. La France abrite 10 % des récifs coralliens mondiaux (4e rang ? 55 000 km2), répartis au sein de 10 collectivités d?outre-mer tropicales : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les îles Éparses de l?Océan Indien. Dans ce contexte, la France a une responsabilité importante en matière de préservation des écosystèmes coralliens. ÉVOLUTION DE L?ÉTAT DE RÉCIFS CORALIENS D?OUTRE-MER En 2017 : 29 % des stations suivis montrent une diminution du recouvrement de corail vivant. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 81 ? Graphique 1 : répartition des stations de suivi des récifs coralliens dans les outre-mer selon l?évolution de leur couverture en corail vivant en 2017 En nombre des stations Note : 82 stations parmi les 691 stations référencées dans l?outre-mer. Source : Ifrecor, 2017, via les points focaux des DOM/COM du réseau d?observation des récifs coralliens. Traitement : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Les chiffres clés de la Biodiversité, SDES, 2018 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/datalab-48-cc-biodiversite-les-chiffres-cles-edition-2018-decembre2018a.pdf ? 82 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Les espaces naturels à moins de 10 km de la côte Sur la bande côtière situé à moins de 10 km de la mer, les espaces naturels (prairies, forêts, milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation, zones humides et surfaces en eau) occupent 46 % des terres, soit un peu moins que la moyenne métropolitaine estimée à 51 %. La répartition des différents types d?espaces naturels évolue en s?éloignant du rivage. Les milieux ouverts, les zones humides et les surfaces en eau sont nettement plus importants à moins de 500 m de la côte et leur part dans l?occupation du sol décroît à mesure que l?on s?éloigne du rivage. Le constat est inversé pour les forêts et les prairies. Graphique 1 : occupation du sol des différents espaces naturels suivant la distance à la mer en 2018 En % Champ : bande littorale en France métropolitaine de 0 à 10 km. Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 ÉVOLUTION DE LA SURFACE DES MILIEUX NATURELS SUIVANT LA DISTANCE À LA MER En 2018 : 46 % des terres à moins de 500 m de la côte sont occupées par des espaces naturels Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 83 ? Analyse par façade maritime à moins de 500 m de la côte La part de l?occupation du sol des espaces naturels à moins de 500 m de la mer est variable suivant les façades maritimes. Ils occupent un peu moins d?un tiers du territoire sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest et environ 60 % en Sud-Atlantique et en Méditerranée. Graphique 2 : occupation du sol des différents espaces naturels à moins de 500 m de la côte par département littoral En % Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 ? 84 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les prairies sont plus importantes sur la façade Manche Est-Mer du Nord. Les milieux à végétation arbustive et/ou herbacée dominent sur le pourtour méditerranéen, tout particulièrement en Haute Corse et Corse du Sud où ils occupent respectivement 54 et 46 % du territoire. Les forêts sont nombreuses dans les Landes, la Gironde et l?Eure. Les espaces ouverts sont surtout présents au Sud de la France (Gironde, Landes, Aude, Gard et Bouches- du-Rhône). Enfin, les eaux et zones humides sont plus nombreuses pour les départements allant de l?Aude aux Bouches-du Rhône, ainsi que pour la Somme et l?Eure où ce type d?occupation du sol représente plus 20 % du territoire littoral à moins de 500 m de la côte. Pour aller plus loin : ? Les espaces protégés du littoral : entre zones urbanisées et grands espaces naturels ? La distance à la mer : principal facteur de caractérisation sociodémographique du territoire littoral ? Occupation du sol suivant la distance à la mer en 2018 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-proteges-du-littoral-entre-zones-urbanisees-et-grands-espaces-naturels https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-proteges-du-littoral-entre-zones-urbanisees-et-grands-espaces-naturels https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-mer-littoral/7-occupation-du-sol-suivant-la Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 85 ? Chiffres-clés Inventaire du patrimoine architectural, culturel et naturel du littoral français La présence d?un patrimoine architectural, culturel et naturel de qualité sur un territoire participe à son attractivité. Le littoral français est particulièrement bien doté compte tenu de la diversité des sites emblématiques qu?il rassemble. Tenant compte de ce qui est issu de toutes les activités liées de près ou de loin à la mer, à terre, que ce soit en bord de mer ou dans les terres, il comprend : ? la signalisation et la surveillance des côtes : phares, sémaphores de la Marine nationale, balises, etc. ; ? la défense militaire des côtes : châteaux, fortifications, corps de garde, blockhaus, etc. ; ? la production primaire et la commercialisation des produits de la mer : halles à marée, pêcheries? ; ? le transit terre/mer : cales, quais, etc. ; ? les activités artisanales et industrielles liées à la mer : conserveries, ateliers de chantier naval, marais salants, moulins à marée, fours à goémon, etc. ; ? la vie des populations littorales : habitat de pêcheur, maisons d?armateur, etc. ; ? l?activité balnéaire de loisirs et de santé : villas, hôtels, centres de thalassothérapie, cabines de plage, etc. ; ? les pratiques religieuses, mémorielles et les expressions légendaires : édifices religieux possédant des ex-voto ou d?autres éléments à référence maritime, monuments de commémoration des périls en mer, rochers, etc. ; PATRIMOINE CULTUREL, NATUREL ET ARCHITECTURAL DU LITTORAL En 2021 : 411 sites naturels classés dans les communes littorales 4 000 immeubles classés au titre des monuments historiques dans les communes littorales 108 bateaux du patrimoine maritime classés au titre des monuments historiques 124 sites patrimoniaux remarquables dans les communes littorales 5 300 entités archéologiques subaquatiques ? 86 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ? les activités scientifiques et muséales : stations de recherche, aquariums, musées de la pêche, etc. ; ? le patrimoine mobilier, en particulier les navires ; ? le patrimoine archéologique subaquatique. En dehors des 135 phares et 60 sémaphores, des nombreux ports et des 5 800 km de sentiers du littoral, les communes littorales comptent également : ? 411 sites naturels classés et 409 sites inscrits ; ? 21 grands sites, dont 11 au stade de projet (opérations grands sites) ; ? neuf biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco (quatre sites culturels et un site naturel, auxquels il convient d?ajouter quatre forteresses Vauban) ; ? 4 000 immeubles inscrits au titre des monuments historiques ; ? 108 bateaux classés et 80 inscrits au titre des monuments historiques ; ? 1 200 bateaux d?intérêt patrimonial ; ? 124 sites patrimoniaux remarquables ; ? 5 300 entités archéologiques subaquatiques ; ? 15 musées maritimes ; ? 19 aquariums. Déclinaison par catégorie Les phares et les sémaphores Outre leur fonction d?aide à la navigation, les phares font partie intégrante du patrimoine architectural de la France. Carte 1 : localisation des phares en France métropolitaine Source : ministères en charge de la Mer, de la Culture et de l?Environnement. Traitements : SDES, 2022 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/vue-d-ensemble/article/le-sentier-du-littoral-sur-les-cotes-francaises-en-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3173&lien-ressource=5177&theme-ressource=441 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/vue-d-ensemble/article/le-sentier-du-littoral-sur-les-cotes-francaises-en-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3173&lien-ressource=5177&theme-ressource=441 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 87 ? Près de 140 phares sont érigés sur le littoral français, métropolitain et ultramarin, qu?ils soient situés en mer, en ville ou sur les caps, pointes et îles. En 2021, 44 d?entre eux, contre 35 en 2018 étaient ouverts au public et accueillaient plusieurs centaines de milliers de visiteurs chaque année. Depuis 2010, le ministère de la Culture a classé ou inscrit 88 phares au titre des monuments historiques (42 classés, 46 inscrits). Afin de garantir la sécurité du transport maritime aux abords de ses côtes, la France est dotée d?un dense réseau de systèmes de surveillance répartis le long de son littoral. Ces dispositifs participent aux actions de sauvetage en mer et de régulation du trafic maritime. Tableau 1 : sémaphores du littoral français métropolitain, par façade maritime En nombre Façade Sémaphores Manche Est-Mer du Nord 14 Nord-Atlantique?Manche Ouest 21, dont un sémaphore civil (Rivière d?Etel) Sud-Atlantique 6 Méditerranée 19, dont 7 en Corse Source : ministères en charge de la Mer, de la Culture et de l?Environnement. Traitements : SDES, 2022 Les monuments protégés au titre des monuments historiques Sur les 45 907 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en France, 4 000 sont localisés dans les communes littorales. Sur la période 2017-2021, 95 monuments ont fait l?objet d?un classement ou d?une inscription au sein des communes littorales. La typologie des monuments classés ou inscrits dans les communes littorales est diversifiée. Ce patrimoine remarquable comprend notamment 121 forts ou forteresses, 187 châteaux, 18 citadelles, 30 abbayes, 28 cathédrales, 4 monastères, 71 églises, 143 villas, 277 menhirs, 265 dolmens, 6 Cairns, 7 arènes et/ou amphithéâtres, 10 aqueducs et 20 ponts. Tableau 2 : monuments historiques par statut dans les communes littorales En nombre Façade Monuments historiques Classés Inscrits Statut inconnu Manche Est-Mer du Nord 189 400 4 Nord-Atlantique?Manche Ouest 555 793 8 Sud-Atlantique 110 494 3 Méditerranée 329 641 5 Outre-mer 95 374 1 Total 1 278 2 702 21 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 88 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Carte 2 : monuments historiques dans les communes littorales en France métropolitaine Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 Les sites emblématiques Le patrimoine inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l?humanité par l?UNESCO. En 2022, la France compte 49 biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco, à savoir des biens culturels, naturels ou mixtes (alliant valeurs culturelles et naturelles), reconnus comme patrimoine mondial de l'humanité en raison de leur valeur universelle exceptionnelle par le Comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Neuf concernent une ou plusieurs communes littorales. Tableau 3 : biens du littoral français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco en 2022 Façade Biens inscrits Manche Est-Mer du Nord Mont-Saint-Michel et sa baie Le Havre, la ville reconstruite par Auguste Perret Fortifications de Vauban (Saint-Vaast-la-Hougue) Nord-Atlantique?Manche Ouest Fortifications de Vauban (Camaret sur mer) Sud-Atlantique Bordeaux, Port de la Lune Le phare de Cordouan Fortifications de Vauban (Saint-Martin de Ré, Paté et Médoc de Blaye/Cussac-Fort-Médoc) Méditerranée Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola Nice, la ville de la villégiature d?hiver de riviera Source : Unesco, 2022. Traitements : SDES, 2022 https://whc.unesco.org/fr/list/80 https://whc.unesco.org/fr/list/1181 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/1256 https://whc.unesco.org/fr/list/1625 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/258 https://whc.unesco.org/fr/list/258 https://whc.unesco.org/fr/list/1635 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 89 ? Les sites naturels inscrits et classés La reconnaissance de la qualité d?un site naturel se traduit par deux niveaux de protection : l?inscription et le classement. La protection, dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, intéresse aussi bien des éléments isolés (arbres, rochers, cascades...) que des espaces ou ensembles paysagers naturels ou façonnés par l?homme, pouvant atteindre de vastes dimensions. Début 2022, les communes littorales comptent 409 sites inscrits (lieux faisant l?objet d?une surveillance plus légère, sous forme d?avis préalable aux travaux) et 411 sites classés (lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont l?évolution demande une vigilance toute particulière) sur leurs territoires. Tableau 4 : sites naturels inscrits ou classées interceptant au moins une commune littorale En nombre Façade Sites classés Sites inscrits Manche Est-Mer du Nord 81 75 Nord-Atlantique?Manche Ouest 168 183 Sud-Atlantique 16 18 Méditerranée 116 106 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 Carte 3 : sites naturels inscrits et classés, Grands Sites et sites Unesco en France métropolitaine et sur le littoral en 2022 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 90 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les Grands Sites de France Créé en 2000, le Réseau des Grands Sites de France compte 49 grands sites en 2022. Il rassemble des sites ayant reçu le Label « Grand Site de France » et d'autres engagés dans des démarches de développement durable pour l'obtenir (Opération Grand site). Les Grands Sites de France ont en commun d?être des sites classés pour une partie significative de leur territoire et une volonté de préserver et restaurer des paysages fragiles et attractifs, organiser/maîtriser la fréquentation intense, permettre à chaque visiteur de prendre le temps de la découverte et de vivre une expérience sensible des lieux et promouvoir le développement local durable. Les territoires littoraux sont concernés par 21 Grands Sites, dont 11 au stade de projet. Tableau.5 : les Grands Sites de France localisés sur le littoral métropolitain Façade Intitulé des Grands Sites (* opérations Grands Sites) Manche Est-Mer du Nord Les 2 caps Gris-Nez et Blanc-Nez (2011, 2018) Baie de Somme (2011, 2018) Dunes de Flandres* Falaise d?Étretat ? Côte d?Albâtre* La Hague* Nord-Atlantique?Manche Ouest Cap Erquy ? Cap Fréhel (2019) Pointe du Raz en Cap Sizun (2004, 2012, 2019) Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon (2018)* Havre de Payré Sud-Atlantique Estuaire de la Charente ? Arsenal de Rochefort (2020) Marais Poitevin (2010) Marais de Brouage* Dune du Pilat* Méditerranée Camargue gardoise (2014) Îles sanguinaires ? Pointe de la Parata (2017) Golfe de Saint-Florent (2017) Canal du Midi - Béziers* Presqu?île de Giens et salins d?Hyères* Massif de l?Estérel* Bonifacio* * opération Grands Sites. Source : réseau Grands Sites de France, 2022. Traitements : SDES, 2022 Les sites patrimoniaux remarquables Le dispositif des sites patrimoniaux remarquables, créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont définis comme « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Ce Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 91 ? dispositif se substitue aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aires de mise en valeur de l?architecture et du patrimoine. En 2022, 891 communes françaises comptent au moins un site patrimonial remarquable sur son territoire, dont 117 communes littorales. Depuis le 7 juillet 2016, 78 sites patrimoniaux remarquables ont été définis dont quatre pour les communes littorales. Tableau 6 : sites patrimoniaux remarquables situés dans une commune littorale en 2022 En nombre Façade Sites patrimoniaux remarquables Communes Manche Est-Mer du Nord 21 20 Nord-Atlantique?Manche Ouest 53 51 Sud-Atlantique 25 22 Méditerranée 23 22 Outre-mer 2 2 Total 124 117 Source : ministère de la Culture, base de données Mérimée, 2022. Traitements : SDES, 2022 Carte 4 : localisation des sites patrimoniaux remarquables en 2022 SPR : sites patrimoniaux remarquables. Source : réseau grands sites de France, 2022. Traitements : SDES, 2022 ? 92 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 L?inventaire du patrimoine culturel littoral D?autres démarches visent à consolider l?inventaire du patrimoine culturel littoral : ? Fondé en 1964 par André Malraux, ministre de la Culture, l?inventaire général du patrimoine culturel a pour mission de « recenser, étudier et faire connaître » le patrimoine urbain, architectural, artistique et mobilier de la France. Cette compétence a été transférée aux Régions par la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales. L?ensemble des études réalisées lors des opérations d?inventaire forme des dossiers généraux ou individuels sur les oeuvres retenues (édifices ou objets mobiliers) largement documentés, qui comprennent des textes de synthèses, des notices historiques et descriptives, des photographies, des cartes et des plans, des sources. En 2019, 24 opérations d?inventaire général culturel littoral ont été réalisées. ? Par patrimoine culturel immatériel, on entend l?ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu?une communauté humaine reconnaît comme faisant partie de son patrimoine, parce qu?elles procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d?identité. Ces pratiques concernent principalement les expressions et traditions orales, les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, les savoirs et pratiques relevant des arts du spectacle, les savoir-faire artisanaux et les connaissances en lien avec la nature et l?univers. ? L?implication des personnes ou des groupes porteurs de ces pratiques culturelles immatérielles est la condition première de la sauvegarde de ce type de patrimoine, conformément aux objectifs de la Convention de 2003. La France a ratifié cet instrument international en juillet 2006. Depuis lors, sa mise en oeuvre est confiée, au ministère de la Culture. 10 ans plus tard, le patrimoine culturel immatériel a été inclus dans la définition officielle du patrimoine en France (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine). Fin 2019, 30 éléments du patrimoine culturel immatériel liés au monde maritime étaient reconnus. Les bateaux patrimoniaux Un bateau du patrimoine peut faire partie de deux catégories distinctes : ? les bateaux protégés au titre des Monuments historiques ; ? les bateaux d?intérêt patrimonial. Ces bateaux couvrent une large palette d?usage : plaisance, pêche, commerce, bateau de charge, omnibus, compétition, sauvetage et drague. Le 5 novembre 1982, le ministère de la Culture classe pour la première fois trois navires au titre de la législation sur les monuments historiques : l?ancien bateau-école, le trois-mâts carré Duchesse-Anne (1901) et le bateau de charge Mad-Atao (1938). En 2021, 188 bateaux relevant du domaine maritime sont désormais protégés. Leur protection répond notamment à des critères objectifs (rareté, ancienneté, représentativité d?un type, facteur innovant, état sanitaire du bateau, ?) et subjectifs (réputation de l?architecte naval, du charpentier de marine ou du chantier artisanal, personnalité du navigateur, dimension événementielle, ?). D?autres éléments peuvent conduire à protéger un bateau : son authenticité, les projets culturels et financiers liés à la sauvegarde du bateau. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 93 ? Tableau 7 : bateaux maritimes classés et inscrits au titre des monuments historiques en 2021 rangés par façade selon leur port d?attache En nombre Façade Bateaux classés Bateaux inscrits Manche Est-Mer du Nord 18 8 Nord-Atlantique?Manche Ouest 47 1 Sud-Atlantique 29 63 Méditerranée 14 6 Outre-mer 0 2 Total 108 80 Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Graphique 1 : bateaux maritimes classées ou inscrits au titre des monuments historiques de 1982 à 2021 En nombre Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Label « Bateaux d'Intérêt Patrimonial » (BIP) Le label BIP a pour objectif de distinguer et de valoriser les éléments les plus remarquables du patrimoine naviguant sous pavillon français. Les conditions d'attribution ont été définies par le décret n° 2007-1262 du 21 aout 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation. Le label est délivré par la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, pour cinq ans, après avis d?une commission d?agrément regroupant des représentants des différentes institutions concernées (ministère chargé des douanes, ministère chargé de la mer, ministère chargé de la culture, Conservatoire de l?espace littoral et des rivage lacustres, Fondation du patrimoine, Fondation du patrimoine maritime et fluvial, Association nationale des élus du littoral), ainsi que cinq personnalités qualifiées. Les critères de labélisation BIP correspondent globalement à ceux définis par les monuments historiques : critère historique, critère technique (architecte, chantier particulier, type de construction, type de navire, qualité de la réplique?), critère spécifique (lié à une personnalité, à un évènement, à sa rareté, à son caractère exceptionnel ou culturel). À la différence des Monuments historiques, les répliques peuvent aussi être concernées par ce label. Par ailleurs, alors que, pour les Monuments historiques, seul le chef de file d?une série ? 94 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 de bateaux ou l?un de ses représentants particulièrement emblématiques peut bénéficier d?une procédure de protection, le label BIP peut s?appliquer à plusieurs exemplaires d?une même série. Enfin, les bateaux classés Monuments historiques sont destinés à recevoir, de facto, le label BIP En 2021, la France compte 1 179 bateaux d?intérêt patrimonial, contre 194 en 2009. Tableau 8 : bateaux maritimes d?intérêt patrimonial rangés par façade selon leur port d?attache en 2021 En nombre Façade Bateaux maritimes Manche Est-Mer du Nord 120 Nord-Atlantique?Manche Ouest 484 Sud-Atlantique 89 Méditerranée 481 Outre-mer 5 Total 1 179 Source : Fondation du patrimoine maritime et fluvial, 2022. Traitements : SDES, 2022 Patrimoine archéologique subaquatique De par son histoire et son positionnement géographique, la France est dotée d?un patrimoine archéologique subaquatique riche tant du point de vue de sa quantité que de sa diversité. Ce patrimoine couvre également l?ensemble des grandes époques historiques. Des inventaires continus enrichissent cette connaissance et la mise en valeur de ce patrimoine historique regroupé en entité archéologique, à savoir un ensemble cohérent de vestiges présentant une unité chronologique et/ou fonctionnelle sur un espace donné. La France en compte plus de 6 000 en 2022. Graphique 2 : répartition des entités archéologiques selon leur interprétation Sources : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 95 ? Graphique 3 : répartition des entités archéologiques par territoire selon leur interprétation En nombre Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Graphique 4 : répartition des entités archéologiques par territoire selon leur chronologie En nombre Note : le découpage de la période post-médiévale comprend : l?époque moderne = 1492-1789 ; l?époque contemporaine = 1 789 à nos jours ; l?époque récente = époque moderne + époque contemporaine, car il n?est pas toujours possible de faire la distinction le temps d?une expertise sous-marine ; Indéterminé = site déclaré par un bénévole et non expertisé par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm). Des écarts peuvent subsister entre les deux graphiques précédents, les outils d?interrogation des bases de données étant perfectibles. Les chiffres fournissent néanmoins un aperçu du volume et de la répartition des entités archéologiques acceptables. Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 ? 96 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chaque entité archéologique regroupe des biens culturels maritimes (gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë). En 2022, le ministère de la Culture estime à 56 590 les biens ou lots culturels maritimes. Ce nombre est cependant sous-estimé du fait des bases de données incomplètes et de biens non inventoriés à ce jour dans les musées et les dépôts. Les dépositaires de biens culturels maritimes sont principalement les musées (122), les services publics et institutions (90), les associations (24) et les dépôts et centres de conservation et d'études archéologiques (17). Autres équipements emblématiques L?attractivité du littoral dépend également d?autres équipements pouvant être de nature à mettre en exergue le patrimoine de la mer. Ainsi, les aquariums et les musées participent à cette dynamique. Les aquariums En 2022, le littoral français compte 19 aquariums répartis sur les différentes façades maritimes comme suit : ? Façade Manche Est-Mer du Nord : o Cité de la mer de Cherbourg o Aquacaux, Octeville-sur-Mer o MARÉIS centre de découverte de la pêche en mer, Étaples o Nausicaá, Boulogne-sur-Mer ? Façade Nord-Atlantique?Manche Ouest : o Océarium du Croisic o Marinarium de Concarneau o Océanopolis, Brest o Aquarium marin de Trégastel o Grand aquarium de Saint-Malo ? Façade Sud-Atlantique : o Musée de la mer de Biarritz o Aquarium de La Rochelle ? Façade Méditerranée : o Marineland, Antibes o Institut océanographique Paul Ricard, Six-Fours-les-Plages o Seaquarium, Le Grau-du-Roi o PlanetOcean Montpellier o Aquarium du Cap d'Agde o Aquarium de Canet en Roussillon o Aquarium de Banyuls-sur-Mer ? Outre-mer o Aquarium de la Guadeloupe, Le Gosier http://www.citedelamer.com/ http://aquariumsdefrance.fr/aquacaux/ http://aquariumsdefrance.fr/mareis-centre-de-decouverte-de-la-peche-en-mer/ http://aquariumsdefrance.fr/nausicaa-centre-national-mer/ http://aquariumsdefrance.fr/ocearium-du-croisic/ http://aquariumsdefrance.fr/marinarium-concarneau/ http://aquariumsdefrance.fr/oceanopolis-brest/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-marin-de-tregastel/ http://aquariumsdefrance.fr/grand-aquarium-de-saint-malo/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-biarritz/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-la-rochelle/ http://aquariumsdefrance.fr/marineland-antibes/ http://aquariumsdefrance.fr/institut-oceanographique-paul-ricard/ http://aquariumsdefrance.fr/le-seaquarium/ https://www.planetoceanworld.fr/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-marin-du-cap-dagde/ http://www.aquarium-canet.com/ https://www.banyuls-sur-mer.com/tourisme/decouvrir/la-mer-et-ses-tresors/incontournables-de-la-mediterranee/laquarium/ http://www.aquariumdelaguadeloupe.com/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 97 ? Les musées maritimes Sous la tutelle du ministère de la Défense, le musée national de la Marine assure la conservation et l?accroissement de ses collections dans tous les domaines de la marine : marine nationale, marine de commerce, pêche, recherche océanographique, sport nautique et plaisance. En dehors du Musée national de la Marine (Paris), la France compte 24 musées maritimes sur le littoral. Ces 25 musées représentent près de 10 % de l?ensemble des musées (245) présents sur le littoral. Tableau 9 : musées maritimes en France, par façade maritime Façade Localisation Manche Est-Mer du Nord Cherbourg-Octeville : Cité de la Mer Dunkerque : Musée portuaire Étaples-sur-Mer : Mareis Fécamp : Musée des Terre-Neuvas et de la pêche Saint-Vaast-la-Hougue : Musée maritime de l'Île Tatihou Rouen : Musée maritime fluvial et portuaire Nord-Atlantique?Manche Ouest Saint-Malo : Musée international du Long-Cours Cap-Hornier Brest : Musée national de la Marine Concarneau : Musée de la pêche Douarnenez : Port-musée Groix : Écomusée de l'île de Groix Nantes : Musée naval Maillé-Brézé Lorient : cité de la voile Éric Tabarly Port-Louis : Musée national de la Marine Saint-Nazaire : Écomusée de Saint-Nazaire Sud-Atlantique Bordeaux : Musée de la mer et de la marine La Rochelle : Musée maritime Rochefort : Musée national de la Marine Biarritz : Musée de la Mer Méditerranée Marseille : Musée de la Marine Grasse : Musée de la Marine, mémorial Amiral de Grasse Arles : Musée de l'Arles Antique Saint-Tropez : Musée d'histoire maritime Toulon : Musée national de la Marine Outre-mer Nouméa : Musée de l'Histoire maritime de Nouvelle- Calédonie Sources : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Plate-forme de données ouvertes du ministère e la culture ? Plate-forme ouverte du patrimoine ? Phares de France ? Patrimoine maritime et fluvial ? Réseau des Grands Sites de France ? Combien trouve-t-on de phares en France https://www.pop.culture.gouv.fr/search/mosaic?mainSearch=%22site%20patrimonial%20remarquable%22 https://www.pharesdefrance.fr/ https://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/navires-du-patrimoine/demande-de-labellisation/ https://www.grandsitedefrance.com/ https://www.bateaux.com/article/22392/combien-trouve-t-on-de-phares-france ? 98 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Partie 4 Indicateurs de suivi de l?objectif 4 : le rayonnement de la France Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 99 ? Chiffres-clés Analyse globale Au 1er juillet 2019, la flotte de commerce (transports et services maritimes) sous pavillon français de plus de 100 UMS comptait 415 navires, dont 177 navires pour la flotte de transport et 238 navires pour la flotte de services maritimes4. La flotte de commerce totalise 6,3 M UMS, dont 0,4 M UMS correspondent aux navires de services maritimes et 5,9 M UMS à ceux dédiés à la flotte de transport. Graphique 1 : flotte de commerce sous pavillon français en 2019 En nombre des navires et en UMS Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 4 les données publiées de la flotte de commerce sous pavillon français sont relatives aux navires d'une jauge brute supérieure à 100 UMS affectés à la flotte de services maritimes et à la flotte de transport. Sont exclus du périmètre étudié les navires de transports de fret et de passagers exploités en navigation côtière, les barges, les pontons, les vedettes portuaires, ainsi que tous les navires affectés à la police, à la douane ou au sauvetage en mer. ÉVOLUTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE IMMATRICULÉE SOUS LES DIFFÉRENTS REGISTRES FRANÇAIS ET PLACE DES DIFFÉRENTS PAVILLONS En 2019 : La flotte de commerce compte 415 navires et totalise 6,3 M UMS en jauge brute ? 100 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Analyse par catégorie et évolution depuis 2017 La flotte de commerce sous pavillon français comprend : ? Une flotte de transport répartie entre une flotte pétrolière et gazière, une flotte de navires de charge, une flotte de navires à passagers ; ? Une flotte de services maritimes qui comprend les navires spécialisés, les navires offshores et certains navires portuaires et côtiers. La flotte de transport Globalement, durant la période allant de 2017 à juillet 2019, la flotte de transport gagne 10 unités (soit une progression de 6 % du nombre de navires) et enregistre une hausse d?environ 5 % en jauge brute. La flotte de charge comprend 66 navires au 1er juillet 2019 et totalise 2,8 M UMS. Depuis 2017, cette flotte compte sept unités supplémentaires et a enregistré une hausse de 20 % de la jauge brute. Sur la période 2017-2019, la flotte de navires à passagers gagne trois unités de navires en passant de 66 en 2017 à 69 en 2019. La jauge brute augmente de 5 % pour atteindre en 2019 0,8 M UMS. Le nombre de navires de la flotte pétrolière et gazière reste stable durant la période d?étude avec 42 navires tandis que la jauge brute baisse de 8,7 %. Graphique 2 : flotte de commerce sous pavillon français par catégorie de 2017 à 2019 En nombre de navires Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 101 ? La flotte de services maritimes Entre 2017 et le 1er juillet 2019, la flotte des services maritimes baisse de1 % en unités de navires et d?environ 11 % en jauge brute. Sur la même période, la flotte de navires spécialisés baisse de 12 % du nombre de navires et de 28 % en jauge brute. En 2019, cette flotte compte 38 navires et totalise 161 563 UMS. La flotte de services offshore compte 625 navires et totalise 0,1 M UMS de jauge brute au 1er juillet 2019. Depuis 2017, la flotte a diminué de 6 % en unités de navires, mais augmente de 6 % en jauge. Le nombre de navires de la flotte services portuaires et côtières augmente de 6 unités entre 2017 et 2019 en passant de 132 à 138 navires, soit une hausse de 4,5 %. La flotte augmente de 4 % de la jauge brute. Graphique 3 : flotte de commerce sous pavillon français par catégorie de 2017 à 2019 En jauge brute Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Répartition par registres d?immatriculation Répartie entre les différents registres d?immatriculation, la flotte de transport en 2019 comprend 86 navires inscrits au Registre international français (RIF), 54 navires au registre métropolitain et de départements d?outre-mer et 37 navires aux registres des collectivités d?outre-mer (6 en Nouvelle-Calédonie, 21 en Polynésie française et 10 à Wallis et Futuna). La flotte de services maritimes comprend 95 navires inscrits au RIF, 128 navires au registre métropolitain et de départements d?outre-mer et 15 navires aux registres des collectivités d?outre-mer (12 en Nouvelle-Calédonie et 3 en Polynésie française). ? 102 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Évolution des registres d?immatriculation Depuis 2017, le nombre de navires inscrits au RIF augmente de 15 % pour la flotte de transport, mais diminue de 5 % pour la flotte de services maritimes. En ce qui concerne le registre métropolitain et de départements d?outre-mer, une évolution à la hausse de 125 % est enregistrée pour la flotte de transport sur la même période. Le nombre de navires inscrits aux registres d?immatriculation restent stables en métropole et DOM pour la flotte de service maritimes. Il est également stable dans les collectivités d?outre- mer pour l?ensemble de la flotte de commerce. Graphique 4 : registres d?immatriculation de 2017 à 2019 En nombre FT : flotte de transport ; FS : flotte de services maritimes. Note : visualisation du graphique en format dynamique sur : https://datawrapper.dwcdn.net/S6vBg/1/. Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Pour aller plus loin ? Flotte de commerce sous pavillons français https://datawrapper.dwcdn.net/S6vBg/1/ https://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.html?id=Temis-0046247&requestId=0&number=1%20) Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 103 ? Chiffres-clés Analyse globale Au 1er juillet 2019, toutes catégories confondues, la France compte 546 aires marines protégées (AMP) incluant des zones mixtes (terre et mer) ou strictement marines. Cela représente 23,57 % de l?espace maritime français. Au sein de ce dispositif, le réseau des AMP instaurées au titre des conventions de mers régionales et des conventions internationales (Natura 2000, Convention OSPAR pour l?Atlantique Nord-Est, Convention de Barcelone pour la Méditerranée, Convention de Carthagène pour les Caraïbes, Convention Ramsar sur les zones humides, réserves de biosphère UNESCO, biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial UNESCO et aires spécifiques aux collectivités d?outre-mer du Pacifique) regroupe 302 sites en métropole et dans les outre-mer, ce qui représente une superficie totale de 363 215 km², soit 3,54 % de l?espace maritime français. Tableau 1 : réseau d?aires marines protégées (AMP) de statut international en 2019 Superficie (en km²) Part des eaux françaises couvertes par d'AMP de statut international (en %) Total de sites (en nombre) Aires marines protégées 2 419 325 23,57 546 Aires marines protégées de statut international 363 215 3,54 302 Note : calcul des superficies sans double compte en cas de superpositions spatiales entre AMP et prise en compte de l?ensemble des catégories d?AMP existantes au sein de l?espace maritime français. Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES ; 2019. PART DES EAUX FRANÇAISES COUVERTES PAR DES AIRES MARINES PROTÉGÉES DE STATUT INTERNATIONAL En 2019 : 3,54 % des eaux françaises sont couvertes par au moins une aire protégée de statut international 302 aires marines protégées de statut international, en métropole et dans les territoires d?outre-mer ? 104 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Analyse régionale Le territoire maritime de France métropolitaine est couvert à la hauteur de 44 % par le réseau des aires marines protégées de statut international. Le réseau regroupe 285 sites en métropole et couvre une superficie d?environ 165 000 km², soit 1,61 % de l?espace maritime français. Les Antilles françaises, regroupant les départements de la Guadeloupe et de Martinique ainsi que les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, sont intégralement couvertes par le sanctuaire Agoa, reconnu comme étant une aire spécialement protégée de la convention de Carthagène. Il couvre une surface d?environ 145 000 km², ce qui représente 1,41 % de l?espace maritime français. Graphique 1 : part de la superficie des aires marines protégées de statut international par zone géographique, en 2019 En % Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES ; 2019 En Nouvelle-Calédonie, la couverture du territoire maritime par le réseau des AMP de statut international est de 2,12 %. Un seul site de statut international est présent dans le territoire, le Lagons de Nouvelle-Calédonie, bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial UNESCO. Le site couvre une superficie d?environ 29 000 km². Les autres régions ultramarines, comme la Guyane française, Mayotte et les îles subantarctiques sont encore peu couvertes par le réseau d?AMP de statut international. Ainsi, la Guyane française compte quatre AMP de statut international, dont trois zones humides d'importance internationale Ramsar (Basse Mana, estuaire du fleuve Sinnamary et marais de Kaw) et une zone spécialement protégée de la Convention de Carthagène (Île du Grand Connetable). La superficie totale du réseau est de 827 km², soit 0,61 % du territoire maritime de la Guyane. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 105 ? Graphique 2 : part de l?espace maritime français couvert par le réseau des AMP de statut international, en 2019 En % Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES Les îles subantarctiques (relevant de l?administration des Terres australes et antarctiques françaises) comptent avec une zone humide d'importance internationale Ramsar (Terres australes françaises). La zone couvre une superficie d?environ 17 000 km², soit 1,04 % du territoire maritime des îles. Mayotte compte un seul site de statut international de 1 km² de superficie. Il s?agit de la zone humide Vasière des Badamiers (Convention Ramsar). Les régions marines de Saint-Pierre-et- Miquelon, de Wallis et Futuna, de l?île de La Réunion, et de Clipperton ne possèdent pas d?aires marines protégées de statut international. Graphique 3 : nombre et superficie totale d?aires marines protégées de statut international par région géographique, en 2019 Source : Agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019.Traitements : AFB et SDES Pour aller plus loin ? Les aires marines protégées en 2019 https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/biodiversite/article/les-aires-marines-protegees-en-2019 ? 106 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Annexes Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 107 ? Submersion marine L?Évaluation préliminaire des risques d?inondation (EPRI) apporte une vision homogène des risques à l?échelle de chaque district hydrographique, et permet d?identifier les territoires pour lesquels l?effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations. En 2011, l?EPRI a défini deux enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) : débordements de cours d?eau et submersions marines. Les EAIP submersions marines agrègent trois types d'informations : ? La synthèse de l?ensemble de la connaissance cartographique (disponible en 2011) au format SIG concernant les zones inondables par submersions marines au sein des services de l?État (atlas des zones inondées, plan de prévention des risques naturels, submersions marines et assimilés, autres données locales : données historiques, études diverses...). ? L?étude de référence au niveau national « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » (étude du Centre d?études techniques maritimes et fluviales - Cetmef), qui a cartographié les zones topographiques du littoral situées sous un niveau donné, constitué du niveau marin centennal auquel est ajouté un mètre pour la prise en compte des effets du changement climatique. ? Des informations sur la géologie (couche des alluvions maritimes récentes) disponibles sur le littoral. Les ouvrages de protection et les protections naturelles de zones basses (territoires littoraux dont l?altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors des conditions extrêmes, cordons dunaires par exemple) n'ont d'une manière générale pas été pris en considération. Toutefois, dans certaines parties aval des fleuves ou de leurs affluents, des barrages ou des écluses ont été édifiés pour soustraire ces cours d'eau aux intrusions marines et permettre une régulation des zones amont (soutien d'étiage, évacuation des crues continentales). Dans certains cas, ces ouvrages assurant une très forte protection sur des territoires situés en amont, ces territoires ont été soustraits de l'enveloppe. L'impact du changement climatique a été pris en compte dans les résultats de l'étude Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux, en considérant une rehausse du niveau de la mer d'un mètre pour l'ensemble des côtes, outre-mer et Méditerranée inclus, en cohérence avec l'hypothèse extrême du GIEC à l'horizon 2100. Les enjeux humains, à savoir la population, le nombre des logements potentiellement affectés par l?aléa submersions marines, ont été estimés à partir des croisements géomatiques des emprises des aléas littoraux (EAIP submersion marine et effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100) avec la base des données Fideli (Fichiers démographiques d?origine fiscale sur les logements et les individus) de l?Insee et les Fichiers fonciers de la DGFiP restructurés et enrichis par le Cerema sous la maîtrise d?ouvrage du ministère de l?écologie (MTE/DGALN). ANNEXE 1 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ENJEUX HUMAINES EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1019 https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers ? 108 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les Fichiers fonciers apportent de nombreuses informations attachées aux parcelles, notamment les caractéristiques des locaux présents. Un « local » est ainsi défini comme un ensemble de constructions qui, en raison de leur agencement, forment un ensemble immobilier homogène d?un même compte-propriétaire. Ces informations sur les locaux sont connues à l?échelle de la parcelle dans les Fichiers fonciers, sans être rattachées à l?emprise des bâtiments (c?est aussi le cas dans la base FIDELI). Dans les Fichiers fonciers, il faut faire la différence entre la forme du local et son occupation. Le parti pris dans cette étude, est d?exploiter le nombre de locaux ayant une forme de logement (maisons et appartements) et dont la surface de la parcelle affectée par l?aléa submersion marine est supérieure à 25 %. Érosion côtière Concernant l?aléa érosion côtière, le scénario retenu pour la présente étude, à savoir le scénario nommé S2C, considère un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages (soit un recul derrière les ouvrages du même ordre que les secteurs naturels adjacents) à l?échéance 2100. Le scénario a été développé par le Cerema à partir de l?indicateur national de l?érosion côtière, et de l?étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte qui a estimé, au niveau national, les positions du trait de côte jusqu?en 2100 selon six scénarios combinant la tendance d?évolution du littoral et des hypothèses sur le comportement des ouvrages de protection littoraux. Le scénario S2C est par ailleurs en cohérence avec l?EAIP submersion marine, qui surestime généralement les zones potentiellement inondées, notamment en raison de la non-prise en compte des ouvrages de protection, ces derniers étant faillibles. Les enjeux humains, à savoir le nombre des logements, potentiellement atteints par l?aléa recul du trait de côte ont été estimés à partir des croisements géomatiques des emprises des aléas littoraux (projections considérant un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100) avec les Fichiers fonciers de la DGFiP restructurés et enrichis par le Cerema sous la maîtrise d?ouvrage du ministère de l?écologie (MTE/DGALN). Les Fichiers fonciers apportent de nombreuses informations attachées aux parcelles, notamment les caractéristiques des locaux présents. Un « local » est ainsi défini comme un ensemble de constructions qui, en raison de leur agencement, forment un ensemble immobilier homogène d?un même compte-propriétaire. Ces informations sur les locaux sont connues à l?échelle de la parcelle dans les Fichiers fonciers, sans être rattachées à l?emprise des bâtiments. Dans les Fichiers fonciers, il faut faire la différence entre la forme du local et son occupation. Le parti pris dans cette étude est d?exploiter le nombre de locaux ayant une forme de logement (maisons et appartements) et dont la surface de la parcelle affectée par l?aléa recul du trait de côte est supérieure à 25 %. Limites de l?étude L?interprétation des résultats obtenues par l?estimation du recul du trait de côte est à mener avec précaution et doit tenir compte notamment des limites des projections de la position future du trait de côte dans « l?étude prospective » : http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473.html https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 109 ? Les taux d?évolution utilisés sont sujets à de nombreuses incertitudes liées notamment à leurs conditions de détermination. La caractérisation de l?évolution du trait de côte par un unique taux ne permet pas de prendre en considération d?éventuels changements de dynamique liés aux modifications de l?environnement côtier. Les effets sur le recul du trait de côte de la hausse du niveau marin, associés au changement climatique, sont très mal caractérisés et font encore actuellement l?objet de nombreux travaux scientifiques. Ces effets ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Les phénomènes d?envahissement permanent par la mer des zones basses induits par les effets de l?érosion sur des structures ou environnements littoraux (disparition de cordons dunaires ou d?autres points hauts au droit de zones basses littorales) ne sont également pas pris en compte. Les hypothèses sur le comportement des ouvrages côtiers existants (maintien/disparition progressive/effacement) sont très schématiques et ne tiennent pas compte de leurs états. La construction de nouveaux aménagements n?est également pas considérée. Les zones portuaires abritées par des jetées n?ont pas été étudiées dans le cadre de la cartographie de l?indicateur national de l?érosion côtière. La détermination des positions futures du trait de côte ne peut être menée dans ces secteurs particuliers, lesquels ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Concernant l?aléa submersion marine, la méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d?information d?échelles et de précisions variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous-estimation). Par ailleurs, les ouvrages de protection maritime et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents dans l?EAIP submersion marine, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques. ? 110 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 2 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ENJEUX INDUSTRIELS (ÉTABLISSEMENTS SEVESO) EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION Le nombre d?établissements Seveso potentiellement exposés à l?aléa submersion marine a été déterminé à partir d?un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec l?EAIP submersion marine. Le nombre d?établissements Seveso potentiellement exposés à l?aléa érosion du littoral a été déterminé à partir d?un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec les projections considérant un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100. Pour les deux aléas, les données relatives aux sites Seveso étant des points (et non l?emprise des sites), une analyse par photo-interprétation a également été réalisée pour certains sites Seveso situés hors des zones d?aléa et pour lesquels les installations (bâtiments, silos, installations industrielles) sont manifestement situées dans une zone d?aléa. L?analyse par photo-interprétation a été conduite à partir de l?observation des photographies aériennes (BD ORTHO® dernière édition) les plus récentes fournies par l?IGN. Focus sur l?aléa submersion marine L?EAIP submersion marine agrège trois types d'informations : ? La synthèse de l?ensemble de la connaissance cartographique (disponible en 2011) au format SIG concernant les zones inondables par submersions marines au sein des services de l?État (atlas des zones inondées, plan de prévention des risques naturels, submersions marines et assimilés, autres données locales : données historiques, études diverses...). ? L?étude de référence au niveau national « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » (étude du Centre d?études techniques maritimes et fluviales (Cetmef), qui a cartographié les zones topographiques du littoral situées sous un niveau donné, constitué du niveau marin centennal auquel est ajouté un mètre pour la prise en compte des effets du changement climatique. ? Des informations sur la géologie (couche des alluvions maritimes récentes) disponibles sur le littoral. Les ouvrages de protection et les protections naturelles de zones basses (territoires littoraux dont l?altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors des conditions extrêmes, cordons dunaires par exemple) n'ont d'une manière générale pas été pris en considération. Toutefois, dans certaines parties aval des fleuves ou de leurs affluents, des barrages ou des écluses ont été édifiés pour soustraire ces cours d'eau aux intrusions marines et permettre une régulation des zones amont (soutien d'étiage, évacuation des crues continentales). Dans certains cas, ces ouvrages assurant une très forte protection sur des territoires situés en amont, ces territoires ont été soustraits de l'enveloppe. Par ailleurs, l'impact du changement climatique a été pris en compte dans les résultats de l'étude Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux, en considérant une rehausse du niveau de la mer d'un mètre pour l'ensemble des côtes, outre-mer et Méditerranée inclus, en cohérence avec l'hypothèse extrême du GIEC à l'horizon 2100. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 111 ? Focus sur l?aléa érosion côtière Concernant l?aléa érosion côtière, le scénario choisi pour la présente étude, le scénario nommé S2C, considère un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages (soit un recul derrière les ouvrages du même ordre que les secteurs naturels adjacents) à l?échéance 2100. Le scénario a été développé par le Cerema à partir de l?indicateur national de l?érosion côtière, et de l?étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte qui a estimé, au niveau national, les positions du trait de côte jusqu?en 2100 selon six scénarios combinant la tendance d?évolution du littoral et des hypothèses sur le comportement des ouvrages de protection littoraux. Le scénario S2C est par ailleurs en cohérence avec l?EAIP submersion marine qui surestime généralement les zones potentiellement inondées avec notamment la non-prise en compte des ouvrages de protection, ces derniers étant faillibles. Limites de l?étude Même si très peu des sites « Seveso » sont potentiellement concernés par le recul du trait de côte, l?interprétation des résultats est à mener avec précaution et doit tenir compte notamment des limites des projections de la position future du trait de côte dans « l?étude prospective » : ? Les taux d?évolution utilisés sont sujets à de nombreuses incertitudes liées notamment à leurs conditions de détermination. La caractérisation de l?évolution du trait de côte par un unique taux ne permet pas de prendre en considération d?éventuels changements de dynamique liés aux modifications de l?environnement côtier. ? Les effets sur le recul du trait de côte de la hausse du niveau marin, associés au changement climatique, sont très mal caractérisés et font encore actuellement l?objet de nombreux travaux scientifiques. Ces effets ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. ? Les phénomènes de submersion permanente potentiellement induits par les effets de l?érosion sur des structures ou environnements littoraux (disparition de cordons dunaires ou d?autres points hauts au droit de zones basses littorales) ne sont également pas pris en compte. ? Les hypothèses sur le comportement des ouvrages côtiers existants (maintien/ disparition, progressive/effacement) sont très schématiques et ne tiennent pas compte de leurs états. La construction de nouveaux aménagements n?est également pas considérée. ? Les zones portuaires abritées par des jetées n?ont pas été étudiées dans le cadre de la cartographie de l?indicateur national de l?érosion côtière. La détermination des positions futures du trait de côte ne peut être menée dans ces secteurs particuliers, lesquels ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Concernant l?aléa submersion marine, la méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d?information d?échelles et de précisions variables. Elle génère des incertitudes, qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous-estimation). Par ailleurs, les ouvrages de protection maritime et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents dans l?EAIP submersion marine, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques. http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473.html https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. ? 112 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 3 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR VALEUR AJOUTÉE DE L?ÉCONOMIE MARITIME L?indicateur valeur ajoutée brute de l?économie maritime s?appuie sur les résultats des travaux de l?Ifremer sur les « Données économiques maritimes françaises en 2021 » (DEMF). Au sens des travaux de l?Ifremer, l?indicateur traite l?ensemble des secteurs d?activité de l?économie maritime, liés à la mer, c?est-à-dire : ? l?extraction des ressources marines : ressources vivantes, minérales et énergétiques ; ? l?exploitation des espaces et des propriétés physiques des eaux et des fonds marins qui sont aussi des ressources (énergies renouvelables et électronucléaire, pose de câbles sous-marins, construction d?infrastructures maritimes et côtières, transport maritime, Marine nationale) ; ? l?exploitation des sites maritimes et côtiers remarquables (tourisme, loisirs, plaisance) ; ? les industries utilisatrices et transformatrices des ressources biologiques (produits de la mer, algues) ; ? les secteurs manufacturiers et les services qui interviennent en amont des industries d?exploitation : construction et réparation navale, construction nautique, services à l?énergie offshore, services financiers au transport et à la plaisance ; ? les services publics : la défense, le soutien aux activités maritimes et aux gens de mer, la protection de l?environnement, la recherche scientifique. De manière plus précise, le périmètre de l?économie maritime selon les DEMF comprend 15 domaines d?activité distincts relevant du secteur industriel et du secteur public. Ces activités sont structurées comme suit : Secteur Industriel ? produits de la mer ; ? extraction de matériaux marins ; ? extraction de sel marin ; ? construction et réparation navales ; ? transport maritime et fluvial ; ? tourisme littoral ; ? assurances maritimes ; ? travaux publics maritimes et fluviaux ; ? services parapétroliers et paragaziers offshore ; ? fabrication, pose et maintenance de câbles sous-marins ; ? production d?énergie. https://archimer.ifremer.fr/doc/00770/88225/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 113 ? Secteur public non marchand ? intervention publique dans le domaine maritime : signalisation, sécurité et sûreté, formation des gens de mer, protection sociale ; ? marine national ; ? protection de l?environnement littoral et marin ; ? recherche marine civile. Les indicateurs et jeux des données mobilisés pour les activités industrielles (extraction, pêche, manufacturier, construction, travaux maritimes, commerce et autres services privés) s?appuient sur : ? des indicateurs sectoriels fournis par l?Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) selon la nomenclature d?activités françaises (NAF) ; ? les comptes satellites des transports, du tourisme et de l?environnement ; ? des indicateurs issus d?Eurostat et des associations professionnelles permettant des comparaisons européennes ; ? les statistiques des services ministériels ; ? des données des associations professionnelles et de certaines entreprises pour l?évaluation de certains secteurs non identifiés spécifiquement par la NAF. Pour le secteur public, l?évaluation est faite à partir des budgets, des effectifs et des coûts de personnels. Elle s?appuie sur : ? les documents budgétaires des lois de finances ; ? les statistiques des services ministériels ; ? les données des organismes publics concernés. ? 114 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 4 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉVOLUTION DES FLUX DE NUTRIMES À LA MER Depuis plusieurs années, la France évalue tous les ans les flux de polluants à la mer d?azote et de phosphore via les cours d?eau au titre des conventions Ospar pour la Manche, la mer du Nord et l?Atlantique (programme Riverine Input Discharges), et Medpol pour le pourtour méditerranéen. La commission Ospar met à disposition un logiciel de calcul des flux, RTrend®, sur lequel s?appuient les résultats présentés ici. Comme la convention Medpol n?a pas spécifié de méthodologie, les préconisations Ospar sont étendues au bassin méditerranéen. Les flux sont calculés sur le total (phase dissoute et particulaire) d?azote ou de phosphore. Il s?agit d?estimations, en raison, d?une part, du nombre parfois restreint d?analyses et, d?autre part, de la faible couverture des épisodes de crue, pouvant transférer d?importantes quantités de polluants. Les flux calculés ne peuvent donc pas être rigoureusement considérés comme les flux réels. Le flux d?une substance chimique vers la mer est calculé en multipliant le débit du cours d?eau par la concentration de cette substance dans ce dernier. Pour faciliter les comparaisons entre molécules distinctes contenant de l?azote, les flux d?azote ammoniacal et de nitrate sont exprimés en équivalent d?élément azote. Exemples : ? Une concentration de 50 mg de nitrate/litre est équivalente à une concentration de 11,3 mg d?élément azote/litre, d?après la part que représente la masse de l?élément azote dans la masse de la molécule de nitrate (facteur de conversion unitaire = 4,42). ? Une concentration de 50 mg d?azote ammoniacal/litre est équivalente à une concentration de 39,1 mg d?élément azote/litre (facteur de conversion unitaire = 1,28). Appliquées aux flux annuels, ces conversions unitaires donnent : 100 kT d?ammonium (NH4/an) sont équivalents à 77,8 kT d?élément azote (N/an) et 100 kT de nitrate (NO3/an) sont équivalents à 22,6 kT d?élément azote (N/an). Trois types de cours d?eau sont distingués : les fleuves principaux, les cours d?eau secondaires ou tributaires et les zones d?apport diffus qui ne sont pas drainées par un cours d?eau significatif (voir cartes 1 et 2). Sur chacun des cours d?eau, des stations de surveillance et de débit sont choisies de manière à disposer des chroniques les plus longues possibles. Les territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre des conventions Ospar et Medpol, représentent 520 000 km2, soit 95 % de l?ensemble du territoire. Les 5 % restants correspondent à la frange nord-est de la métropole, dont les rivières poursuivent leur tracé en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg, et qui n?est donc pas prise en compte dans cette étude. Les territoires ayant la Manche et la mer du Nord comme exutoire couvrent 23 % de la zone d?étude, ceux de l?Atlantique 51 % et la Méditerranée 26 %. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 115 ? Carte 1 : localisation des territoires pris en compte dans le cadre de la convention Ospar Source : IGN, MEDAD et agences de l?eau, BD Carthage®, 2006 ; MEDAD, banque hydro, 2018. Traitements : SDES, 2011 Carte 2 : localisation des territoires pris en compte dans le cadre de la convention Medpol Source : MEEDDM ; BD Carthage® ; 2006 et banque hydro ; agences de l?eau. Traitements : SDES, 2011 ? 116 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 5 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES STOCKS HALIEUTIQUES La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) recommande aux États membres d?entreprendre une approche de gestion des milieux marins fondée sur la notion d?écosystème. Par cette directive, la France s?est engagée à atteindre en 2020 le bon état écologique (BEE) des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous sa juridiction. Le BEE est qualifié par 11 descripteurs couvrant l?ensemble des composantes biocénotiques et des pressions pesant sur les écosystèmes marins. Le descripteur 3 de la DCSMM, « Espèces exploitées à des fins commerciales », en France métropolitaine5 [1], s?attache à l?état des populations d?espèces commerciales, soumises à l?activité de pêche, qui constitue une source de pression anthropique sur le milieu marin. Il stipule que les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Dans le cadre de l?évaluation des espèces commerciales, chaque stock d?une espèce donnée est évalué à une échelle géographique pertinente d?un point de vue écologique, basée sur une agrégation spécifique de différents zonages statistique définie par des experts scientifiques. La sélection des stocks repose sur la liste des stocks évalués au sein d?instances internationales comme le Conseil international pour l?exploration de la mer (CIEM) ou la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l?Atlantique (CICTA). Certains stocks locaux font l?objet d?évaluations à l?échelle nationale et peuvent ainsi être considérés de par leur importance économique ou patrimoniale. Pour un stock donné, les critères « mortalité par pêche » et « biomasse du stock reproducteur » sont renseignés au travers des informations quantitatives disponibles dans les évaluations de stocks et les avis fournis par le CIEM, par le Comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP), par la CGPM ainsi que par la CICTA. Des évaluations de stock réalisées à l?échelle nationale ont également servi à l?évaluation du BEE des espèces commerciales dans les sous-régions marines françaises. L?atteinte du BEE au titre du descripteur 3 est évaluée par intégration des évaluations du critère « mortalité par pêche » et/ou du critère « biomasse du stock reproducteur » et/ou pour chaque stock. La méthode d?intégration utilisée est le « One Out All Out » (OOAO). Cela signifie que tous les critères évalués doivent être dans les limites de valeurs décrivant le BEE (rendement maximum durable). Le statut global est ainsi présenté à l?échelle du stock : « BEE atteint », « BEE non atteint » ou « Pas d?évaluation ». L?aire de répartition d?un stock donné correspond rarement avec la délimitation des sous- régions marines (SRM). L?évaluation porte donc sur les stocks de ressources halieutiques évaluables, dont la distribution géographique est partiellement ou intégralement comprise dans la SRM considérées : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale. En conséquence, une même évaluation peut apparaître dans plusieurs SRM. 5 Le descripteur 3 est défini comme étant « Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situant dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock » (Source directive 2008/56/CE). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 117 ? Les stocks considérés pour la façade Manche Est-Mer du Nord recouvrent tout ou partie de l?emprise de unités marines de rapportage (UMR) correspondante à la sous-région marine « Manche-Mer du Nord ». À l?échelle de la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, l?évaluation est réalisée pour la partie française des SRMs « Mers Celtiques » et « Golfe de Gascogne ». Pour la façade Sud-Atlantique, l?évaluation est réalisée pour la SMR « Golfe de Gascogne ». En fin, pour la façade Méditerranée, la SMR concernée est la partie française de la SMR Méditerranée Occidentale. ? 118 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 6 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PRODUITS DE LA MER (COQUILLAGES) Le réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages (REMI), permet la surveillance sanitaire des zones de production exploitées par les professionnels et classées par l?Administration. Sur la base du dénombrement dans les coquillages vivants des Escherichia coli (E. coli), bactéries communes du système digestif, recherchées comme indicateur de contamination fécale, le REMI a pour objectifs : ? estimer la qualité microbiologique des zones de production de coquillages ; ? suivre l?évolution des niveaux de qualité microbiologique des zones de production de coquillages ; ? détecter et suivre les épisodes inhabituels de contamination. Le classement et la surveillance microbiologique des zones de production et de reparcage de coquillages vivants répondent aux seuils fixés par l?article 52 du règlement d?exécution (UE) n2019/627 6 , arrêté du 6 novembre 2013 7 , qui prévoit un classement selon trois classes différentes (A, B, C) en fonction du niveau de contamination fécale. Ce classement est établi selon les critères de concentration de la bactérie indicatrice de la contamination fécale Escherichia coli dans les coquillages. Le classement conditionne la commercialisation des coquillages. Ainsi, ceux issus de zones classées A peuvent être commercialisés directement, ceux provenant de zones B doivent être purifiés avant commercialisation, enfin, ceux issus de zones C doivent être traités thermiquement ou reparqués. Les mesures hors des critères de classe A, B, C ont été mis dans la catégorie D « très mauvaise » dite aussi « non classé ». Tableau : critères de qualité microbiologique des zones de production et de reparcage de coquillages vivants Source : Ifremer, REMI ; 2022 L?estimation de la qualité microbiologique des points REMI est déterminée sur la base des résultats de surveillance régulière obtenus au cours des trois dernières années (calendaires) 6Règlement d?exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels. 7Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 119 ? pour chacun des groupes de coquillages suivis (groupe 2 : bivalves filtreurs fouisseurs ; groupe 3 : bivalves filtreurs non fouisseurs). Quatre niveaux sont définis : ? qualité bonne : au moins 80 % des résultats est ? 230 et 100 % des résultats sont ? 700 E. coli/100g CLI (Chair et Liquide Intervalvaire) ; ? qualité moyenne : 90 % des résultats ? 4 600 et 100 % ? 46 000 E. coli/100 g CLI ; ? qualité mauvaise : 100 % des résultats ? 46 000 E. coli/100 g CLI ; ? qualité très mauvaise : si un résultat est > 46 000 E. coli/100 g CLI. L?évolution de qualité microbiologique des points REMI suivis est déterminée en prenant en compte tout l?historique des données disponibles. Seules sont considérées les points disposant d?un nombre de données suffisant sur chaque période de trois années calendaires considérées (24 ou 12 résultats pour les points pouvant être suivies à fréquence bimestrielle). La qualité est déterminée sur les données acquises sur les trois années calendaires et par année glissante entre 1991 et 2020. S?agissant d?un réseau visant la protection de la santé des consommateurs, les points REMI sont positionnés dans la zone de production, au niveau du secteur identifié comme le plus exposé aux contaminations. Carte interactive référençant les lieux de surveillance REMI* dans les zone de production conchylicole en France métropolitaine Source : Ifremer- Surval. Accès aux données de l?environnement marin et littoral, 2022 Les sources de contamination microbiologique sont d?origine très variées et bien souvent la qualité microbiologique estimée au niveau des points de suivi (et/ou des zones) est la résultante de multiples sources conjuguées, issues du ou des bassins versants proches de la zone de production, ou de rejets très locaux ou ponctuels (exemple : déversement d?eaux usées brutes sur ou à proximité de la zone de production). La dégradation de la qualité du milieu peut être liée par exemple à l?évolution démographique qui rend inadéquat les ouvrages de traitement des eaux usées existants, à des contaminations au niveau du réseau pluvial, à des dysfonctionnements du réseau liés aux fortes pluviométries, aux variations saisonnières de la population (tourisme), à l?évolution des pratiques agricoles (élevage, épandage?), mais aussi à des déversements sauvages d?eaux usées (bateau de plaisance, camping-car?) ou à la présence de la faune sauvage. La reconquête de la qualité microbiologique peut quant à elle résulter d?aménagements mis en oeuvre sur le bassin versant (ouvrages et réseau de collecte des eaux usées par exemple, stations d?épuration, systèmes d?assainissement autonome?). Le travail d?identification de l?origine des sources de contamination, de hiérarchisation des sources sont des étapes indispensables, mais parfois complexes pour permettre d?identifier les actions prioritaires à mettre en oeuvre par les autorités pour améliorer la qualité des eaux, et par conséquent la qualité des zones de production conchylicole. https://wwz.ifremer.fr/surval/Donnees/Cartographie-Inventaire-du-reseau-REMI#/map ? 120 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Biomasse du stock reproducteur : mesure la capacité d?un stock à se reproduire. Biocénotique : branche de l'écologie dont l'objet est l'étude des communautés d'êtres vivants (végétaux et animaux) qui vivent et se reproduisent dans un écosystème donné. Certificat complémentaire (CC) : certification associée à certains diplômes d?État de la filière « Jeunesse de l?éducation populaire et du sport » (JEPS). Le CC a pour but de valider des compétences particulières permettant aux titulaires du diplôme d?État concerné d?élargir son champ de compétences professionnelles. Ce libellé s?est substitué au 1er janvier 2016 à celui des unités capitalisables complémentaires (UCC), constituée d?une seule unité capitalisable, et des certificats de spécialisation (CS), composés de plusieurs unités capitalisables (article 4 du décret no 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d?État et au diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport). Les UCC et les CS existants sont regardés, au sens des nouvelles dispositions, comme des certificats complémentaires. Érosion du littoral : phénomène naturel qui se traduit par le recul de la position du rivage. Des bâtiments sont régulièrement atteints par la mer et de nombreux autres sont potentiellement exposés. Les effets liés au changement climatiques (hausse du niveau des mers, événements climatiques extrêmes : tempêtes, cyclones?) sont de nature à amplifier cette dynamique. Établissements Seveso : les établissements dits Seveso constituent les installations les plus dangereuses parmi les ICPE. Ils se composent principalement d?installations pétrolières (raffineries, dépôts de carburants), gazières, pharmaceutiques et chimiques, d?entrepôts de produits dangereux, de silos, de dépôts ou fabricants de matières explosives, de distilleries, de dépôts d?engrais (liste non exhaustive). Les établissements dits Seveso sont classés selon la directive Seveso 3 « concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses », entrée en vigueur en France le 1er juin 2015, en deux types d?établissement : ? les établissements Seveso seuil haut, qui ont sur leur site de grandes quantités de substances dangereuses et se voient appliquer des obligations en conséquence ; ? les établissements Seveso seuil bas, avec de moindres quantités de substances et par conséquent moins d?obligations. La directive Seveso 3 établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l?environnement. Elle vise à assurer de façon cohérente et efficace un niveau de protection élevé dans toute l?Union européenne. Les obligations prévues par la directive et applicables selon les seuils Seveso correspondent en fait à des mesures de prévention et de limitation des conséquences telles que l?établissement et la mise en place de : ? une politique de prévention des accidents majeurs ; ? une étude de dangers ; ? un système de gestion de la sécurité ; ? un plan d?urgence interne ; ? un plan d?urgence externe ; ? une politique de maîtrise de l?urbanisation. Glossaire Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 121 ? Installation classée pour la protection de l?environnement (ICPE) : les ICPE dans le domaine industriel : il peut s?agir de toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Mortalité par pêche : estimation de la pression que la pêche fait subir à un stock. Population au chômage : au sens du recensement de la population, les personnes déclarant être chômeurs à la recherche d?un emploi. Population active : au sens du recensement de la population, ensemble des personnes déclarant exercer une profession, salariée ou non, y compris à temps partiel ; aider un membre de la famille dans son travail même sans rémunération ; être apprenti ou stagiaire rémunéré ; être militaire du contingent, tant que cette situation existait ; ou être chômeur à la recherche d?un emploi. Stock halieutique : fraction exploitée d?une population biologique sauvage, avec une dynamique propre et avec pas (ou peu) de relations avec les stocks adjacents. Submersion marine : inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Ce phénomène brutal, résultat généralement de la conjonction de phénomènes extrêmes (dépression atmosphérique, vent, houle, pluie) et de forts coefficients de marée provoquant une importante surcote du niveau de la mer, survient quand le niveau de la mer dépasse la cote des ouvrages de protection ou des terrains en bord de mer, lorsque la mer crée des brèches et rompt les ouvrages ou les cordons naturels, ou quand des paquets de mer franchissent les barrages naturels ou artificiels suite au déferlement de vagues de taille importante. Sur-occupation des logements : au sens du recensement de la population de l?Insee, rapport du nombre de logements sur-occupés sur le nombre total de résidences principales. Par convention, un logement est considéré comme étant sur-occupé lorsqu?il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d?« occupation normale », fondée sur : ? une pièce de séjour pour le ménage ; ? une pièce pour chaque personne de référence d?une famille ; ? une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus, et pour les célibataires de moins de 19 ans ; ? une pièce pour deux enfants s?ils sont de même sexe ou ont moins de sept ans ; ? une pièce par enfant. L?indicateur n?est calculé que pour les ménages de deux personnes ou plus. Le concept de sur-occupation repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Taux de pauvreté : part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60 % du niveau de vie médian de France métropolitaine. En 2016, la médiane du revenu disponible est de 20 809 ¤. Les taux de pauvreté sont diffusés sur les zones de plus de 1 000 ménages ou plus de 2 000 personnes dans lesquelles il y a au moins 200 personnes et 11 ménages pauvres, ainsi qu'au moins 200 personnes et 11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Dans cette étude et pour la France métropolitaine, les données sont diffusées au niveau du département pour l?ensemble des communes littorales. Taux de chômage : au sens du recensement de la population, rapport du nombre de chômeur sur la population active. UMS : Universal Measurement System : unité de mesure de la capacité intérieure de navires de plus de 24 m. 300 UMS correspond à une capacité de 566 m3. ? 122 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 CGDD, décembre 2025 Coordination éditoriale : Claude Baudu-Baret Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques Sous-direction de l?information environnementale Tour Séquoia ? 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.cgdd@developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr mailto:diffusion.cgdd@developpement-durable.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ Résumé Sommaire Introduction Partie 1- Indicateurs de suivi de l?objectif 1 : la transition écologique pour la mer et le littoral Partie 2 - Indicateurs de suivi de l?objectif 2 : le développement de l?économie bleue durable Partie 3 - Indicateurs de suivi de l?objectif 3 : le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif Partie 4 - Indicateurs de suivi de l?objectif 4 : le rayonnement de la France Annexes Glossaire INVALIDE) (ATTENTION: OPTION nes non insérés est 4,5 points inférieurs à la moyenne du littoral métropolitain. Le taux de pauvreté est parmi les plus bas de l?ensemble du littoral en métropole. Il varie entre 9,6 % (Vendée) et 12,1 % (Côtes d?Armor). Avec 4,9 %, la façade Nord Atlantique- Manche Ouest présente le taux de sur-occupation des logements le plus faible du littoral métropolitain, soit cinq points de moins que la moyenne du territoire littoral en métropole. Sur cette façade, les logements sur-occupés sont localisés principalement sur le littoral Morbihannais (5,8 %), contre 3,5 % pour le littoral vendéen. Façade Sud-Atlantique Les communes littorales de la façade Sud-Atlantique comptent environ 719 400 résidents, dont 7,5 % âgés de 18 à 25 ans. Le taux de pauvreté y oscille entre 11 et 14 %. Le chômage affecte près de 47 500 personnes de 15 à 64 ans, soit un taux de 15,7 %. La façade littorale de la Charente-Maritime est la plus touchée par le chômage (17,3 %) et la pauvreté (14 %). En autre, un jeune sur quatre se retrouve sans emploi ou non scolarisé sur cette façade. La Gironde et les Landes sont les départements les plus touchés, avec près de 30 % de jeunes y résidant concernés. 24 400 logements sont sur-occupés, soit un taux de 6,8 %. Le taux de sur-occupation maximal concerne les communes littorales de Pyrénées-Atlantiques et de Charente-Maritime (respectivement 8,5 % et 8,3 %). Façade Méditerranée La façade Méditerranée compte 3,3 millions de résidents, dont 284 000 jeunes de 18 à 25 ans. La part des jeunes non insérés est légèrement supérieure à la moyenne du littoral métropolitain (27,1 %, contre 26,7 %). L?Aude et les Pyrénées-Orientales sont les départements pour lesquels la part des jeunes non scolarisés ou sans emploi est la plus forte (36 %). Le nombre de personnes âgés de 15 à 64 ans et au chômage atteint 230 100, ce qui correspond à un taux de chômage de 16,5 %. Le taux de chômage est plus élevé dans les départements littoraux de la région Occitanie que sur le littoral de la région Provence?Alpes?Côte d?Azur ou en Corse. Il atteint un maximum dans l?Aude et les Pyrénées-Orientales (21,8 %), contre 13,2 % en Corse. La façade méditerranée, dont la densité de population est la plus élevée des quatre façades maritimes (358 hab./km2), est le territoire littoral de métropole le plus touché par la sur- occupation des logements (14,7 %). Au sein de cette façade, la sur-occupation est plus importante dans les Alpes Maritimes (22,6 %), les Bouches du Rhône (15,1 %) et le Var (12,2 %). À l?exception du Var, le taux de pauvreté des départements du pourtour méditerranéen est supérieur à la moyenne du littoral en métropole (16,4 %). Il est le plus élevé dans les Bouches- du-Rhône (22,7 %), l?Aude (22,2 %) et la Haute Corse (21,3 %). Pour aller plus loin : ? Revenus et pauvreté des ménages en 2016. France métropolitaine https://www.insee.fr/fr/statistiques/4195239?geo=METRO-1#graphique-REV_G1 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 57 ? Chiffres-clés Suivi du trafic maritime et des opérations d?assistance Afin de prévenir les risques liés à la navigation maritime (événements de mer, pollution du milieu marin et du littoral...), la France est dotée dans l?Hexagone de cinq centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Ils exercent la mission permanente de service d?assistance maritime et de surveillance de la navigation. Au sein de l?espace maritime métropolitain, cette surveillance est particulièrement renforcée dans le secteur de la Manche, principal carrefour maritime assurant la desserte de toute l'Europe du Nord-Ouest. En 2020, les CROSS ont effectué le suivi de 156 926 navires de commerce de plus de 300 UMS (Universal Measurement System) dans les eaux sous juridiction française de métropole. Le trafic maritime a connu une année atypique en raison des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l?épidémie de COVID-19. Ces dernières ont limité les échanges et contraint davantage les accès aux structures portuaires entraînant, une diminution du trafic de 3,4 % par rapport à 2019. Cette baisse a été globale sur l?Hexagone et a concerné quasiment tous les types de navire. Au titre de leur fonction de service d?assistance maritime (résolution de l?Organisation maritime internationale A.950(23)), les CROSS ont assuré en 2020 le suivi de 400 situations d?avaries en mer pour des navires de plus de 300 UMS. Les avaries mécaniques affectant le système de propulsion du navire (moteur principal de propulsion ou sur le circuit de combustible) figurent parmi les principaux évènements ayant déclenché une opération d?assistance. La durée des réparations a généralement été inférieure à quatre heures. En 2020, le nombre d?assistances maritimes a diminué par rapport à l?année 2019 pour laquelle 517 navires avaient été suivis. Cette baisse s?explique en partie par le ralentissement du commerce maritime induit par la pandémie de COVID-19. TRAFIC ET SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME En 2020 : 156 926 navires de commerce ont transité dans les eaux sous juridiction française de métropole et ont fait l?objet d?un suivi par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage 400 suivis de situations d?avaries en mer pour des navires de plus de 300 UMS ? 58 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 1 : situations en mer impliquant des navires de commerces transitant dans les eaux sous surveillance des CROSS* de métropole, en 2020 En % * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Note : sont prise en compte les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : SDES, 2021 Graphique 2 : situations d?avaries en mer impliquant des navires de commerces transitant dans les sous surveillance des CROSS*, en 2019 et 2020 En nombre * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. Note : sont prise en compte les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : SDES, 2021 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 59 ? Focus sur les dispositifs de séparation de trafic en Manche Les CROSS exploitent les informations de navigation des navires. L?établissement d?un lien personnalisé entre les CROSS et les navires fait partie de l?organisation générale du trafic dans leurs zones de compétences respectives. Cette surveillance est plus marquée dans les trois dispositifs de séparation de trafic de la Manche (Ouessant, Casquets, Pas-de-Calais). Ces actions favorisent la connaissance du trafic et le respect des règles de circulation par les navires. Tableau 1 : navires de commerces et volume de marchandises dangereuses transitant dans les eaux sous surveillance des CROSS de Manche par dispositif de séparation de trafic (DST), en 2019 et 2020 DST** Navires en 2020 (nombre) Navires en 2019 (nombre) Tendance (%) Volume de marchandises dangereuses en 2020 (M de tonnes) Volume de marchandises dangereuses en 2019 (M de tonnes) Tendance (%) Pas-de-calais (Zone de compétence CROSS Gris- Nez) 33 924 36 032 - 5,9 287 321 - 11 Casquets (Zone de compétence CROSS Jobourg) 53 098 56 752 - 6,4 350 373 - 6,17 Ouessant (Zone de compétence CROSS Corsen) 40 886 42 538 - 3,9 187 205 - 8,78 * CROSS : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage. ** DST : dispositif de séparation du trafic. Note : sont pris en compte ici les navires de commerce ayant une jauge supérieure à 300 UMS. Champ : eaux sous juridiction française en métropole. Source : ministère en charge de la mer, DGAMPA,2021. Traitements : DGAMPA et SDES, 2021 Le secteur de la Manche, principal carrefour maritime assurant la desserte de toute l?Europe du Nord-Ouest, concentre 82 % des navires de commerce ayant transité en 2020 dans les eaux sous juridiction française de métropole. 127 908 navires de commerce répartis sur les trois rails de navigation ont été suivis (il s?agit des navires d?une jauge supérieure à 300 UMS soumis à un compte rendu obligatoire). Les CROSS répartis sur les trois dispositifs de séparation de trafic (DST) de la Manche (Ouessant, Casquets et Pas-de-Calais) 2 ont comptabilisé sur cette zone à forte densité de trafic maritime et de transport d?importants volumes de marchandises dangereuses, en vrac 2 Les CROSS Corsen, Jobourg et Gris-Nez, en qualité de services de trafic maritime (STM) disposent d?équipements de détection dédiés (radar et AIS) ainsi que de capacités de communication leur permettant d?assurer la surveillance des navires en transit dans les dispositifs de séparation de trafic de la Manche (enregistrement des comptes rendus de passage et suivi des navires en avarie à l?intérieur et aux abords des « rails de navigation » de Ouessant, des Casquets et du Pas-de-Calais). ? 60 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 et conteneurisées, 329 situations d?avarie en mer et 742 situations dangereuses3. Parmi les situations dangereuses, six ont été qualifiées de presqu?accidents. Au sein du dispositif de séparation de trafic des Casquets, point de passage obligé vers les grands ports d?Europe du nord, le trafic a diminué de 6,4 %. Cette décroissance masque néanmoins des situations très disparates. Si la croisière s?est complètement arrêtée entre mars 2020 et la fin de l?année, entraînant la présence de nombreux navires au mouillage le long des côtes britanniques et françaises, le trafic des chimiquiers a, quant à lui, continué sa progression (+ 1,5 %). Pour aller plus loin : ? Ministère chargé de la Mer - Surveillance et sauvetage en mer ? European Maritime Safety Agency ? Système National d?Observation de la Sécurité des Activités Nautiques ? Statistiques sur les interventions d?assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS 3 Par « situation dangereuse », s?entend une situation dans laquelle un navire, en raison de son comportement, peut mettre en danger sa propre sécurité, celles des navires aux alentours ou celle de l?État côtier. Le risque jugulé par les CROSS passe souvent inaperçu, car les situations dangereuses détectées et traitées, grâce à leur action préventive, restent au niveau du non-événement médiatique. Cette surveillance permet de protéger les intérêts de l?État côtier (navires sauvés, cargaisons, coûts de dépollution évités, coûts de renflouement d?épaves, préjudice économique, préjudice environnemental, etc). https://www.emsa.europa.eu/ https://www.snosan.fr/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/operations-coordonnees-par-les-cross/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/operations-coordonnees-par-les-cross/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 61 ? Partie 3 Indicateurs de suivi de l?objectif 3 : le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif ? 62 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse générale de l?état écologique de masses d?eau littorales En 2015, plus d?une masse d?eau côtière sur deux (51 %) et une masse d?eau de transition sur quatre (30 %) sont en bon état ou en très bon état (potentiel) écologique. À l?opposé, 12 % des masses d?eau côtières et plus du tiers des masses d?eau de transition (42 %) sont dans un état écologique médiocre à mauvais. Pour l?ensemble des masses d?eau de surface (11 414), toutes catégories d?eau confondues (rivières, plans d?eau, lagunes, estuaires et mers côtières), la part en bon état ou un très bon état écologique est de 44 %. Graphique 1 : état écologique des masses d?eau de surface en 2015 En % du nombre de masses d?eau évaluées [X] = nombre de masses d?eau. Champ : France entière. Sources : agences de l?eau, offices de l?eau, directions de l?environnement, de l?aménagement et du logements, agence française de la biodiversité, systèmes d?information sur l?eau ; rapportage DCE 2016. Traitements : OFB, 2019 QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DES MASSES D?EAU LITTORALES, SELON LA DIRECTIVE CADRE SUR L?EAU En 2015 : 1 masse d?eau côtière sur 2 est en bon ou très bon état écologique 30 % des masses d?eau de transition sont en bon ou très bon état écologique Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 63 ? Analyse par district hydrographique La directive cadre sur l?eau préconise de travailler à l?échelle des « districts hydrographiques ». Au total, 14 districts hydrographiques sont établis en France : neuf en métropole et cinq en outre-mer, un par département ultramarin. En métropole, seuls six districts présentent une façade sur le littoral. Les masses d?eau côtières en très bon et bon état se situent principalement dans le district d?Adour-Garonne (100 %), de la Loire (72 %) et de la Seine (63 %). En revanche, les eaux côtières en état médiocre ou mauvais état sont principalement situées en Guadeloupe, en Martinique et dans le district d?Escaut. Au total, sur les 179 masses d?eau côtières, 19 sont en état médiocre et 10 en mauvais état. La situation des eaux de transition est moins bonne pour la plupart des districts. Ainsi, la part des eaux de transition dans un état écologique médiocre ou mauvais est généralement supérieure à celle des eaux en bon ou très bon état, excepté pour le district de la Loire, où 60 % des masses d?eau de transition sont en bon ou très bon état. Au total, sur les 94 masses d?eau de transition, 29 sont en état médiocre et 19 en mauvais état. Graphique 2 : état écologique des masses d?eau littorales par district hydrographique En % du nombre de masses d?eau évaluées [X] = nombre de masses d?eau. Champ : France entière. Sources : agences de l?eau, offices de l?eau, directions de l?environnement, de l?aménagement et du logement, agence française de la biodiversité, systèmes d?information sur l?eau ; rapportage DCE 2016. Traitements : OFB, 2019 Pour aller plus loin : ? État écologique des eaux littorales en 2015, selon la directive cadre sur l?eau https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/biodiversite/les-milieux-littoraux-et-marins-ressources/article/etat-ecologique-des-eaux-littorales-en-2015-selon-la-directive-cadre-sur-l-eau ? 64 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Pour l?ensemble du territoire métropolitain En 2019, 461 000 tonnes d?azote sous forme de nitrates et 11 900 tonnes de phosphore total ont été rejetés en mer via les cours d?eau métropolitains. Les nitrates arrivant en mer sont issus majoritairement de l?agriculture (lessivage du surplus des engrais minéraux et organiques apportés aux cultures et migrant en partie vers les eaux souterraines et les cours d?eau). Le phosphore provient majoritairement des eaux usées urbaines. Graphique 1 : flux d?azote et de phosphore total arrivant en mer de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Source : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2022 ÉVOLUTION DU FLUX DE NUTRIMENTS À LA MER En 2019 : 461 000 t/an d?azote lié aux nitrates et 11 900 t/an de phosphore total rejetés en mer via les cours d?eau en métropole Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 65 ? Sur la période de 2000 à 2019, les flux d?azote lié aux nitrates arrivant en mer demeurent stables avec une moyenne de 495 000 tonnes/an. Ceux du phosphore ont diminué de 68 % sur la période (36 900 tonnes en 2000 contre 11 900 tonnes en 2019). Cette baisse est notamment liée à l?amélioration des performances des stations d?épuration, à l?interdiction de l?utilisation des phosphates dans les lessives, à l?augmentation du nombre d?habitants raccordés à un assainissement collectif et dans une moindre mesure à la diminution de l?utilisation d?engrais phosphatés en agriculture. Par façade maritime De 2000 à 2019, la façade Atlantique a reçu en moyenne, 264 000 tonnes d?azote sous forme de nitrates chaque année, soit plus de la moitié (54 %) des flux arrivant en mer et transitant par les cours d?eau en métropole. La façade Manche-Mer du Nord a été l?exutoire de 150 000 tonnes en moyenne annuelle, soit 30 % des flux, et la Méditerranée 79 000 tonnes par an (16 %). Graphique 2 : flux d?azote arrivant en mer par façade maritime de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Sources : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2020 Les flux annuels de phosphore ont diminué sur les trois façades entre 2000 et 2019. Sur cette période, la façade Atlantique a reçu en moyenne annuelle la moitié du phosphore rejeté en mer par les cours d?eau en métropole. La façade Manche-Mer du Nord a reçu 21 % et la Méditerranée 29 %. ? 66 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 3 : flux de phosphore total arrivant en mer par façade maritime de 2000 à 2019 En milliers de tonnes par an Note : le flux d?azote correspond à celui issus des nitrates. Champ : territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre de la convention Ospar et du programme Medpol de la convention de Barcelone. Sources : agences de l?eau, systèmes d?information sur l?eau : base des données Naïades et banque hydro, extraction des données en février 2020. Traitements : SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Nitrates et orthophosphates continuent de baisser dans les rivières ? Les nitrates, le principal polluant des eaux souterraines ? La consommation d?azote et de phosphore en agriculture https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-de-l-eau-douce/nitrates-orthophosphates/article/nitrates-et-orthophosphates-continuent-de-baisser-dans-les-rivieres?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour1118&lien-ressource=5193&theme-ressource=440 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-de-l-eau-douce/nitrates-orthophosphates/article/les-nitrates-le-principal-polluant-des-eaux-souterraines?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3981&lien-ressource=5193&theme-ressource=440 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/pressions-exercees-par-les-modes-de-production-et-de-consommation/usages-de-matieres-potentiellement-polluantes/fertilisants/article/les-bilans-azote-et-phosphore-en-france?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3277&lien-ressource=5203&theme-ressource=439 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 67 ? Chiffres-clés État écologique des stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole en 2018 L?évaluation 2018 du bon état écologique des espèces commerciales au titre de la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) a recensé 122 stocks de ressources halieutiques ayant bénéficié d?une analyse scientifique au niveau des quatre sous- régions marines françaises : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale (voir méthodologie annexe 5). Graphique 1 : évaluation de l?atteinte du bon état écologique en 2018 pour les stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole En nombre de stocks BEE : bon état écologique. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019. Traitements : SDES, 2020 ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES STOCKS HALIEUTIQUES En 2018 : 122 stocks ont donné lieu à une expertise scientifique dont : 11 900 ont bénéficié d?une évaluation quantitative 11 900 stocks atteignent le bon état écologique ? 68 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Tableau 1 : liste de stocks de ressources halieutiques pour lesquels l?état écologique a été défini en 2018 Nom commun Espèce Stocks B o n é ta t é c o lo g iq u e a tt e in t Lieu noir Pollachius virens Mer du Nord/Ouest Ecosse (SRM MMN) Sole Solea solea Mer du Nord et de Manche Ouest (SRM MMN et MC) Plie d?Europe Pleuronectes platessa Mer du Nord (SRM MMN), Manche Est (SRM MMN) et Manche Ouest (SRM MMN et MC) Hareng Clupea Harengus Mer du Nord/Manche Est (SRM MMN) Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris Manche/Mers Celtiques / Féroé / banc de Hatton ouest (SRM MMN et MC) Merlan Merlangius merlangus Mer Celtique (SRM MMN et MC) Lingue bleue Molva dypterygia Mer Celtique/Ouest Ecosse (SRM MMN et MC) Merlu européen Merluccius merluccius Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Thon rouge de l?Atlantique Thunnus thynnus SRM : MMN, MC, GDG et MO Espadon Xiphias Gladius Atlantique Nord (SRM MMN, MC, GDG) B o n é ta t é c o lo g iq u e n o n a tt e in t Morue de l?Atlantique Gadus morhua Mer du Nord/Manche Est et Mer Celtique (SRM MMN) Merlan Merlangius Merlangus Mer du Nord/Manche Est (SRM MMN) Eglefin Melanogrammus aeglefinus Mer du Nord/Ouest Ecosse (SRM MMN) et Mer Celtique (SRM MMN et MC) Bar Dicentrarchus labrax Mer du Nord/Manche/Mer Celtique (SRM MMN et MC) Lançon Ammotydes spp. Mer du Nord (SRM MMN) Sole Solea solea Manche Est (SRM MMN) et Golfe de Gascogne (SRM GDG) Cardine franche Lepidorhombus whiffiagonis Mer Celtique et Golfe de Gascogne (SRM MC et GDG) Plie d?Europe Pleuronectes platessa Sud-ouest Irlande (SRM MC) Chinchard d?Europe Trachurus trachurus SRM MMN, MC et GDG Maquereau commun Scomber scombrus Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Merlan bleu Micromesistius poutassou Atlantique Nord-Est (SRM MMN, MC et GDG) Thon germon Thunnus alalunga Atlantique Nord (SRM MMN, MC et GDG) Espadon Xiphias Xiphias gladius Méditerranée (SRM MO) Merlu européen Merluccius merluccius Golfe du Lion (SRM MO) Rouget de vase Mullus barbatus Golfe du Lion (SRM MO) Anchois Engraulis encrasicolus Golfe du Lion (SRM MO) Aiguillat Squalus acanthias Atlantique Nord-Est (SRM MMN, MC et GDG) SRM : sous-régions-marines ; MMN : Manche Mer du Nord, MC : Mer Celtique, GdG : Golfe de Gascogne ; MO : Méditerranée Occidentale. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 69 ? Lors de l?évaluation de 2018, l?état écologique a été défini pour 27 % de stocks de ressources halieutiques considérés, soit 33 des 122 stocks bénéficiant d?une évaluation analytique permettant l?estimation des deux critères « taux de mortalité par pêche » et « Biomasse féconde » et des seuils de référence associés (par rapport au rendement maximal durable (MSY). Sur ces 33 stocks, 13 sont évalués en bon état écologique au regard des critères de mortalité par pêche et biomasse du stock reproducteur. Les 20 stocks restants sont évalués en état écologique insatisfaisant. La mortalité par pêche est le premier critère à ne pas atteindre la valeur de référence (c?est-à-dire le rendement maximal durable pour 14 stocks). La biomasse du stock reproducteur n?atteint la valeur seuil que pour 10 stocks. L?évaluation du bon état écologique n?a pas été définie pour 89 stocks, soit 73 % de stocks de ressources halieutiques considérés. En effet, les données disponibles, l?état de développement des modèles d?estimation de la dynamique de vie de ces espèces en considérant la pression de pêche, ainsi que les moyens humains disponibles pour réaliser les expertises scientifiques, n?ont pas permis de renseigner de manière quantitative les deux critères considérés avec leur valeur de référence. La plupart des stocks exploités dans les différentes sous-régions marines françaises font l?objet de prélèvements par plusieurs pays : l?état des ressources halieutiques résulte en conséquence de la pression de pêche exercée par l?ensemble des pays dont la flotte de pêche est active sur la zone. Analyse par façade maritime La part des stocks bénéficiant d?une évaluation quantitative avec des seuils de référence définis est variable selon les façades maritimes. Graphique 2 : évaluation, par façade maritime, de l?atteinte du bon état écologique en 2018 pour les stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises En nombre de stocks BEE : bon état écologique. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2019. Traitements : SDES, 2020 ? 70 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 La façade Manche-Mer du Nord présente le nombre le plus important de stocks évalués quantitativement : 26 sur un total de 85 stocks halieutiques exploités et ayant donné lieu à une expertise scientifique. L?effort de recherche y est plus important, du fait de l?importance historique économique et sociale de la pêche maritime dans cette zone ainsi que de certaines espèces emblématiques comme la morue « Gadus morhua » et le hareng « Clupea harengus » qui y vivent. Sur cette façade, 13 des 26 stocks évalués sont dans un bon état écologique et 13 sont dans un état écologique insatisfaisant. Les 59 stocks restants ne présentent pas les données ou les connaissances suffisantes pour permettre une évaluation selon les critères fixés par la DCSMM. À l?échelle de la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, l'expertise scientifique s'est basée sur un total de 87 stocks parmi lesquels seulement 22 % contribuent à l'évaluation de l'état écologique. Dans cette façade, 8 des 19 stocks évalués sont en bon état écologique et 11 stocks en état écologique insatisfaisant. Sur la façade Sud-Atlantique, 58 stocks de ressources halieutiques ont donné lieu à une expertise scientifique. Comme dans les autres façades maritimes, le nombre de stocks pour lesquels le diagnostic ne permet pas une évaluation de l?état écologique est importante (83 %). Uniquement 10 stocks contribuent à l'évaluation de l'état avec 3 stocks en bon état écologique et 7 en état écologique insatisfaisant. En Méditerranée, l?expertise scientifique a eu lieu sur un faible nombre des stocks de ressources halieutiques : 8 stocks (anguille, thon rouge de l?Atlantique, thon germon, merlu, rouget de vase, anchois, sardine et espadon). Ce constat résulte du manque général de connaissances sur la dynamique de vie des populations de poissons et des animaux marins dans cette sous-région marine. Sur les huit stocks considérés, un seul, le thon rouge, est dans un bon état écologique, quatre sont dans un état écologique insatisfaisant et les trois restants ne bénéficient d?aucune évaluation. Évolution de l?état écologique des stocks halieutiques exploités dans les eaux marines françaises en métropole depuis 2012 Depuis l?évaluation de 2012, la situation des ressources halieutiques tend à s?améliorer dans certaines zones : Manche-Mer du Nord puis dans la façade Atlantique pour les stocks de sole commune « Solea solea » de mer du Nord, les stocks de plie d?Europe « Pleuronectes platessa » de mer du Nord, de Manche Est et de Manche Ouest ou encore le stock de thon rouge « Thunnus thynnus ». En revanche, le déficit de connaissance sur l?état des ressources halieutiques est particulièrement criant en Méditerranée ; pour les quelques stocks importants pour l?activité de pêche commerciale connus, les indices ne sont pas positifs. La situation des petits pélagiques (anchois « Engraulis encrasicolus » et sardine « Sardina pilchardus ») dans le golfe du Lion est très préoccupante depuis quelques années ; elle ne semble toutefois pas directement liée à la pression de pêche ce qui complexifie la prise de mesure de gestion efficace. Dans le même temps, l?augmentation de la pression de pêche sur le merlu « Merluccius merluccius » et le rouget de vase « Mullus barbatus » dans le golfe du Lion ne répond pas aux objectifs de rendement maximal durable et met en péril l?avenir de ces stocks. Évolution par façades L?analyse de l'évolution depuis l?évaluation de 2012 fait apparaître une amélioration des conditions pour la majorité des stocks suivis. Ainsi, sur la façade Manche Est-Mer du Nord, sur les 26 stocks évalués, 20 présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse, et 21 ont Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 71 ? une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, les conditions s?améliorent pour la majorité des 19 stocks évalués : 16 stocks présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse, et 15 stocks ont une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Sur la façade Sud-Atlantique, 9 des 10 stocks évalués présentent une mortalité par pêche stable ou en baisse et 8 une biomasse de reproducteurs stable ou en hausse. Enfin, en Méditerranée, à l?exception du merlu, la mortalité par pêche diminue pour les stocks suivis et la biomasse de reproducteurs augmente ou reste stable pour quatre stocks. Les stocks de sole commune « Solea solea », plie d?Europe « Pleuronectes platessa » et de thon rouge « Thunnus thynnus » ont atteint le bon état écologique lors de l?évaluation de 2018. Graphique 3 : évolution par façade maritime de la mortalité par pêche (F) et de la biomasse du stock reproducteur (SSB) des stocks exploités par les pêcheries françaises évalués quantitativement dans les eaux marines françaises En nombre de stocks Note : la mortalité par pêche (F) donne une estimation de la pression exercée par la pêche sur un stock. Elle correspond à la proportion de poissons d?une classe d?âge capturés par la pêche au cours d?une année. La biomasse du stock reproducteur (SSB) mesure la capacité d?un stock à se reproduire. Source : Ifremer, rapport scientifique pour l?évaluation 2018 de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux au titre de la directive cadre stratégique pour le milieu marin (DCSMM) 2e cycle. Descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine, 2018. Traitements : Ifremer, 2020 Pour aller plus loin : ? Evaluation du descripteur 3 « Espèces exploitées à des fins commerciales » en France métropolitaine ? Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin (DCSMM) https://archimer.ifremer.fr/doc/00458/57009/ https://archimer.ifremer.fr/doc/00458/57009/ https://dcsmm.milieumarinfrance.fr/ ? 72 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Qualité microbiologique des lieux de surveillance dans les zones de production conchylicole de 2018 à 2020 Le milieu littoral est soumis à de multiples sources de contamination d?origine humaine ou animale : eaux usées urbaines, ruissellement des eaux de pluie sur des zones agricoles, faune sauvage. En filtrant l?eau, les coquillages concentrent les micro-organismes qu?elle contient. Aussi, la présence, dans les eaux, de bactéries ou virus potentiellement pathogènes pour l?homme (Salmonella, Vibrio spp., norovirus, virus de l?hépatite A) peut constituer un risque sanitaire lors de la consommation de coquillages (gastro-entérites, hépatites virales). Le réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages (REMI), permet la surveillance sanitaire des zones de production exploitées par les professionnels sur la base du dénombrement, des Escherichia coli (pathogène d?origine fécale humaine ou animale) dans les coquillages vivants. L?estimation de la qualité microbiologique est déterminée sur la base des résultats de surveillance régulière obtenus au cours des trois dernières années calendriers (voir méthodologie annexe 6). Sur la période 2018-2020, les dénombrements d?Escherichia coli ont permis d?évaluer la qualité microbiologique de 397 points du littoral français métropolitain, répartis sur 302 zones de production conchylicoles (une zone pouvant être suivie par un ou plusieurs points de surveillance) : 125 points surveillent les zones de production des bivalves fouisseurs (coques, palourdes, etc.) et 272 points les zones de production des bivalves non fouisseurs (huîtres et moules). La qualité microbiologique des 397 points de contrôle bactériologique de coquillages est estimée de bonne qualité pour 26 % des points, de moyenne qualité pour 66 % de points, de mauvaise qualité pour 6 % de points et de très mauvaise qualité pour 2 % de points. Le classement et la surveillance des zones sont propres à un groupe de coquillages. Ces groupes sont définis réglementairement (arrêté du 6 novembre de 2013) et permettent de refléter la capacité différentielle des coquillages à se contaminer et à se décontaminer. D?une manière générale, les profils de contamination des points de surveillance des bivalves fouisseurs sont davantage dégradés (18 % en qualité mauvaise à très mauvaise) que ceux des bivalves non fouisseurs (3 % en qualité mauvaise à très mauvaise). Cependant, la majorité des points de suivi présente pour les deux groupes de coquillages une qualité moyenne (70 % pour les fouisseurs, et 64 % pour les non fouisseurs). ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PRODUITS DE LA MER (COQUILLAGES) En 2020 : 397 points de suivi de la qualité bactériologique de coquillages dont : 26 % de bonne qualité et 66 % de qualité moyenne https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/etat-du-milieu-marin-et-littoral/article/qualite-bacteriologique-des-produits-de-la-mer-coquillages?glossarise=2730#volet_glossaire Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 73 ? Graphique 1 : qualité microbiologique des lieux de surveillance REMI* par groupe de coquillages en 2018-2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Analyse par façade maritime La qualité bactériologique des zones de productions des coquillages reste bonne ou moyenne pour plus de 90 % des points de suivi localisés sur les façades Manche-Mer du Nord, Nord- Atlantique?Manche Ouest et Sud-Atlantique. Sur ces trois façades, les points de suivi classés en qualité moyenne varient entre 53 et 76 % et ceux en bonne qualité entre 14 et 45 %. Sur l?ensemble du territoire, la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest est celle qui compte le plus grand nombre de points de surveillance (237 points répartis sur 170 zones de production). La façade Méditerranée présente le profil de qualité le plus dégradé avec 36 % de points de surveillance classés en qualité mauvaise ou très mauvaise. Cette façade est néanmoins celle présentant le plus faible nombre de points de suivi (36 points répartis sur 31 zones de production). ? 74 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Graphique 2 : qualité microbiologique des points de surveillance REMI* par façade maritime entre 2018-2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Évolution de la qualité microbiologique entre 1991 et 2020 Depuis 1991, le nombre de points pour lesquels il est possible d?estimer la qualité microbiologique a doublé en passant de 197 sur la période 1989-1991 à 397 en 2018-2020. Cette augmentation s?explique pour deux raisons principales : la première est liée au traitement méthodologique des données. En effet, seules les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment sont prises en compte. La deuxième raison est liée à l?amélioration de la surveillance dans certains secteurs, où un effort important est engagé depuis plusieurs années pour récupérer des échantillons sur des points difficiles d?accès, ce qui permet alors de disposer des données en nombre suffisant pour estimer la qualité. Bien que les zones de production et les points de suivi aient pu changer au cours du temps, l?exploitation des données issues du réseau REMI permet d?avoir une appréciation générale de la qualité depuis l?origine de sa mise en place. Ainsi, sur l?ensemble de la période, il apparait que l?état microbiologique des coquillages dans les zones de production est en bonne et moyenne qualité pour plus de 90 % de points de suivi sur 22 des 30 périodes considérés. La part des points de suivi classés en qualité moyenne reste majoritaire (supérieure à 59 %). Les années les plus défavorables en termes de qualité se trouvent entre 1993-1995, 2007-2010, 2013 et 2014. Au cours de ces années, plus de 10 % de points de surveillance ont été classés en qualité mauvaise et très mauvaise. En moyenne, depuis 1991, la proportion de points en mauvaise et très mauvaise qualité est de 6 et 3 % respectivement. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 75 ? Graphique 3 : qualité microbiologique des lieux de survaillance REMI* dans les zones de production conchylicole de 1991 à 2020 En nombre de points de suivi * REMI : réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillage. Note : sont prise en compte ici uniquement les données historiques correspondant aux points actuellement suivis dans le cadre du REMI ou dont le suivi s?est arrêté récemment. Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Analyse par façade maritime Depuis la mise en place du réseau de contrôle microbiologique dans les zones de production conchylicole, la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest a toujours compté le plus grand nombre de points de suivi. Ce nombre a plus que doublé depuis 1991 pour atteindre, en 2020, 237 points, soit 60 % de la totalité des points du réseau. Sur cette façade, la part des points en bonne et moyenne qualité est supérieure à 90 % pour 21 des 30 périodes de suivi. La proportion de points de mauvaise et très mauvaise qualité reste, en moyenne, autour de 6 et 2 % respectivement. Sur la façade Manche-Mer du Nord, le nombre de points de suivi a augmenté de 35 % sur les 30 années de suivi. La part des points en qualité moyenne reste majoritaire (entre 62 et 88 %) tandis que celle des points en qualité bonne, mauvaise et très mauvaise varient de manière discontinue. Les périodes les plus défavorables se trouvent entre 1993-1996, 2009, 2013 et 2014. Au cours de ces années, la façade Manche-Mer du Nord comporte plus de 20 % de points de surveillance en qualité mauvaise et très mauvaise. La façade Sud-Atlantique se démarque des trois autres façades du fait du très faible nombre de points en mauvaise et très mauvaise qualité (1 % en moyenne entre 1991 et 2020). La part de points en bonne et moyenne qualité est supérieure à 95 % pour chacune des 30 périodes considérées. Sur cette façade, le nombre de points de suivi a augmenté de 41 % entre 1991 et 2020. La façade méditerranéenne comporte moins de points de suivi que les trois autres façades. Sur la première décennie de surveillance, le nombre de points est restreint (autour de 11 points), puis augmente progressivement jusqu?à atteindre 36 points en 2020. Cette augmentation s?explique par l?effort d?échantillonnage engagé depuis 2005 pour les bivalves ? 76 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 fouisseurs qui a commencé à porter ses fruits en 2007 (période 2005-2007). Cependant, l?augmentation du nombre de points surveillés s?est accompagnée d?une augmentation de points de qualité mauvaise à très mauvaise, atteignant 13 points en 2020, soit 36 % de points de suivi. Tableau 1 : zones de production conchylicole et nombre moyen de lieux de surveillance par zone de production entre 1991 et 2020 En nombre Période Manche Est-mer du Nord Nord-Atlantique? Manche Ouest Sud-Atlantique Méditerranée Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone Zones de production Moyen de points par zone 1989 à 1991 42 1,02 98 1,10 28 1,21 9 1,33 1990 à 1992 40 1,03 97 1,10 28 1,21 9 1,33 1991à 1993 42 1,02 100 1,11 29 1,28 9 1,22 1992 à 1994 43 1,02 103 1,12 30 1,27 9 1,22 1993 à 1995 43 1,02 105 1,12 31 1,32 9 1,22 1994 à 1996 41 1,02 107 1,15 31 1,32 9 1,22 1995 à 1997 41 1,02 114 1,16 31 1,32 9 1,22 1996 à 1998 42 1,02 119 1,18 32 1,34 9 1,22 1997 à 1999 42 1,02 126 1,17 32 1,34 9 1,22 1998 à 2000 45 1,02 130 1,19 33 1,33 10 1,30 1999 à 2001 45 1,04 134 1,19 34 1,35 10 1,30 2000 à 2002 45 1,04 135 1,21 34 1,35 11 1,27 2001 à 2003 46 1,04 134 1,22 34 1,35 11 1,27 2002 à 2004 46 1,04 135 1,24 34 1,35 11 1,27 2003 à 2005 47 1,04 138 1,25 34 1,35 12 1,25 2004 à 2006 48 1,06 139 1,24 34 1,35 13 1,23 2005 à 2007 49 1,06 134 1,25 35 1,34 13 1,23 2006 à 2008 48 1,10 139 1,24 35 1,37 15 1,20 2007 à 2009 51 1,14 142 1,23 36 1,36 16 1,19 2008 à 2010 51 1,16 143 1,24 38 1,34 19 1,16 2009 à 2011 51 1,18 145 1,26 38 1,34 21 1,14 2010 à 2012 51 1,16 148 1,27 38 1,34 25 1,12 2011 à 2013 51 1,16 151 1,28 40 1,33 28 1,11 2012 à 2014 52 1,15 155 1,31 42 1,33 28 1,11 2013 à 2015 52 1,15 158 1,33 42 1,36 28 1,14 2014 à 2016 52 1,15 158 1,34 42 1,36 29 1,14 2015 à 2017 52 1,13 165 1,37 42 1,36 29 1,14 2016 à 2018 55 1,13 167 1,40 42 1,36 31 1,16 2017 à 2019 58 1,14 168 1,41 44 1,34 31 1,16 2018 à 2020 58 1,14 170 1,39 43 1,35 31 1,16 Source : Ifremer, banque des données quadrige-REMI, extraction des données en mars 2022. Traitements : Ifremer- REMI ; SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Le Réseau de Contrôle Microbiologique des zones de production conchylicoles ? Ministère chargé de la Santé : Qualité des eaux de baignade https://coast.ifremer.fr/Reseaux-de-surveillance/Environnement/REMI-REseau-de-controle-MIcrobiologique https://baignades.sante.gouv.fr/baignades/homeMap.do Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 77 ? Chiffres-clés Toutes régions biogéographiques confondues Parmi les huit habitats marins et les 26 habitats côtiers figurant dans l?annexe I de la directive « Habitats-Faune-Flore », seulement 6 % des habitats sont dans un état de conservation favorable sur la période 2013-2018. Plus de la moitié des habitats sont dans un état défavorable mauvais (soit 53 %) et 35 % sont dans un état défavorable mauvais. Graphique 1 : état global de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation Champ : régions biogéographiques de l?Atlantique (littoral Atlantique et Manche-Mer du Nord) et de Méditerranées (littoral Méditerranée et Corse). Source : UMS PatriNat, 3e rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 L?état de conservation d?un habitat s?appuie sur l?évaluation des quatre paramètres : son aire de répartition, sa surface, sa structure et ses fonctions, ses perspectives futures. Le paramètre « Aire de répartition » est majoritairement évalué comme favorable. À l?inverse, les paramètres « Structure et fonction » et « Perspectives futures » sont évalués défavorables inadéquat ou mauvais. Les résultats pour l?état du paramètre « Surface couverte » sont plus contrastés. Les habitats marins très côtiers sont les plus sujets aux pertes de surface comme ÉTAT DE CONSERVATION DES HABITATS D?INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE CÔTIERS ET MARINS Entre 2013 et 2018 : 6 % des habitats en état de conservation favorable, 35 % en état de conservation défavorable mauvais ? 78 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 contrastés. Les habitats marins très côtiers sont les plus sujets aux pertes de surface comme les lagunes, les estuaires ainsi que les herbiers à posidonies et les plages de sédiments meubles en Méditerranée. Les évaluations des habitats marins et celles des habitats côtiers présentent des disparités en fonction de leur état de conservation : en effet, si les habitats marins présentent un état de conservation supérieur à la moyenne de l?état global de conservation (14 %, contre 6 % pour la moyenne), les états côtiers affichent un bilan nettement moins favorable (3 %). En revanche, les habitats marins sont caractérisés par un manque de connaissance plus important (14 %). Graphique 2 : état de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation Habitants marins Habitants côtiers Champ : régions biogéographiques de l?Atlantique (littoral Atlantique et Manche-Mer du Nord) et de Méditerranées (littoral Méditerranée et Corse). Source : UMS PatriNat, 3e rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 Analyse par région biogéographique Un habitat marin sur sept en Méditerranée et en Atlantique est dans un état favorable. Il s?agit des récifs méditerranéens (roche supra, médio et infralittorale à algues photophiles, coralli- gène) et des grottes marines océaniques submergées ou semi-submergées pour la région Atlantique. À terre, 59 % des habitats en Méditerranée sont en état défavorable mauvais, contre 6 % en Atlantique. Ce résultat s?explique par l?évaluation en état défavorable mauvais pour les paramètres surfaces et perspectives futures. Les habitats marins souffrent d?un déficit de connaissance plus importante (14 % en Méditerranée et en Atlantique) que les habitats côtiers (6 % en Méditerranée). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 79 ? Graphique 3 : état de conservation des habitats marins et côtiers d?intérêt communautaire par région biogéographique entre 2013 et 2018 En % du nombre d?évaluation [X]= nombre d?évaluations réalisées. Source : UMS PatriNat, 3è rapportage DHFF, 2019. Traitement : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Biodiversité rare ou menacée : peu d?améliorations depuis 2007, SDES 2020 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/datalab-essentiel-207-biodiversite-rare-menacee-mars2020_0.pdf ? 80 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Analyse globale Les récifs coralliens font partie des écosystèmes les plus complexes en raison de la grande richesse de la biodiversité qu?ils abritent. Les coraux sont menacés par des phénomènes naturels (cyclones, épisodes de blanchissement, infestations d?Acanthaster planci L. ou astérie couronne d'épine, blooms algaux), les activités humaines (tourisme de masse, pollutions, pêche?) et le réchauffement climatique (acidification des océans, augmentation de la température de l?eau?). À l?échelle nationale, seules 82 stations des 691 référencées dans les outre-mer sont prises en compte dans l?estimation de 2017. Cette valeur rend difficilement compte des différences entre les collectivités d?outre-mer. En 2017, 24 parmi les 82 stations suivies (soit 29 %) montrent une diminution du recouvrement corallien. La valeur de 29 % recouvre des réalités hétérogènes, puisqu'elle fluctue de 19 à 60 % en fonction des territoires. Cette évaluation est partielle, car elle ne tient pas compte des derniers évènements extrêmes : cyclones Antilles 2017, épisode de blanchissement des coraux Indo-Pacifique 2016- 2017. La France abrite 10 % des récifs coralliens mondiaux (4e rang ? 55 000 km2), répartis au sein de 10 collectivités d?outre-mer tropicales : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les îles Éparses de l?Océan Indien. Dans ce contexte, la France a une responsabilité importante en matière de préservation des écosystèmes coralliens. ÉVOLUTION DE L?ÉTAT DE RÉCIFS CORALIENS D?OUTRE-MER En 2017 : 29 % des stations suivis montrent une diminution du recouvrement de corail vivant. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 81 ? Graphique 1 : répartition des stations de suivi des récifs coralliens dans les outre-mer selon l?évolution de leur couverture en corail vivant en 2017 En nombre des stations Note : 82 stations parmi les 691 stations référencées dans l?outre-mer. Source : Ifrecor, 2017, via les points focaux des DOM/COM du réseau d?observation des récifs coralliens. Traitement : SDES, 2020 Pour aller plus loin : ? Les chiffres clés de la Biodiversité, SDES, 2018 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/datalab-48-cc-biodiversite-les-chiffres-cles-edition-2018-decembre2018a.pdf ? 82 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chiffres-clés Les espaces naturels à moins de 10 km de la côte Sur la bande côtière situé à moins de 10 km de la mer, les espaces naturels (prairies, forêts, milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation, zones humides et surfaces en eau) occupent 46 % des terres, soit un peu moins que la moyenne métropolitaine estimée à 51 %. La répartition des différents types d?espaces naturels évolue en s?éloignant du rivage. Les milieux ouverts, les zones humides et les surfaces en eau sont nettement plus importants à moins de 500 m de la côte et leur part dans l?occupation du sol décroît à mesure que l?on s?éloigne du rivage. Le constat est inversé pour les forêts et les prairies. Graphique 1 : occupation du sol des différents espaces naturels suivant la distance à la mer en 2018 En % Champ : bande littorale en France métropolitaine de 0 à 10 km. Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 ÉVOLUTION DE LA SURFACE DES MILIEUX NATURELS SUIVANT LA DISTANCE À LA MER En 2018 : 46 % des terres à moins de 500 m de la côte sont occupées par des espaces naturels Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 83 ? Analyse par façade maritime à moins de 500 m de la côte La part de l?occupation du sol des espaces naturels à moins de 500 m de la mer est variable suivant les façades maritimes. Ils occupent un peu moins d?un tiers du territoire sur la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest et environ 60 % en Sud-Atlantique et en Méditerranée. Graphique 2 : occupation du sol des différents espaces naturels à moins de 500 m de la côte par département littoral En % Source : UE-SDES, CORINE Land Cover 2018. Traitements : SDES, 2020 ? 84 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les prairies sont plus importantes sur la façade Manche Est-Mer du Nord. Les milieux à végétation arbustive et/ou herbacée dominent sur le pourtour méditerranéen, tout particulièrement en Haute Corse et Corse du Sud où ils occupent respectivement 54 et 46 % du territoire. Les forêts sont nombreuses dans les Landes, la Gironde et l?Eure. Les espaces ouverts sont surtout présents au Sud de la France (Gironde, Landes, Aude, Gard et Bouches- du-Rhône). Enfin, les eaux et zones humides sont plus nombreuses pour les départements allant de l?Aude aux Bouches-du Rhône, ainsi que pour la Somme et l?Eure où ce type d?occupation du sol représente plus 20 % du territoire littoral à moins de 500 m de la côte. Pour aller plus loin : ? Les espaces protégés du littoral : entre zones urbanisées et grands espaces naturels ? La distance à la mer : principal facteur de caractérisation sociodémographique du territoire littoral ? Occupation du sol suivant la distance à la mer en 2018 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-proteges-du-littoral-entre-zones-urbanisees-et-grands-espaces-naturels https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-proteges-du-littoral-entre-zones-urbanisees-et-grands-espaces-naturels https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-distance-la-mer-principal-facteur-de-caracterisation-sociodemographique-du-territoire-littoral?rubrique=42&dossier=224 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-mer-littoral/7-occupation-du-sol-suivant-la Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 85 ? Chiffres-clés Inventaire du patrimoine architectural, culturel et naturel du littoral français La présence d?un patrimoine architectural, culturel et naturel de qualité sur un territoire participe à son attractivité. Le littoral français est particulièrement bien doté compte tenu de la diversité des sites emblématiques qu?il rassemble. Tenant compte de ce qui est issu de toutes les activités liées de près ou de loin à la mer, à terre, que ce soit en bord de mer ou dans les terres, il comprend : ? la signalisation et la surveillance des côtes : phares, sémaphores de la Marine nationale, balises, etc. ; ? la défense militaire des côtes : châteaux, fortifications, corps de garde, blockhaus, etc. ; ? la production primaire et la commercialisation des produits de la mer : halles à marée, pêcheries? ; ? le transit terre/mer : cales, quais, etc. ; ? les activités artisanales et industrielles liées à la mer : conserveries, ateliers de chantier naval, marais salants, moulins à marée, fours à goémon, etc. ; ? la vie des populations littorales : habitat de pêcheur, maisons d?armateur, etc. ; ? l?activité balnéaire de loisirs et de santé : villas, hôtels, centres de thalassothérapie, cabines de plage, etc. ; ? les pratiques religieuses, mémorielles et les expressions légendaires : édifices religieux possédant des ex-voto ou d?autres éléments à référence maritime, monuments de commémoration des périls en mer, rochers, etc. ; PATRIMOINE CULTUREL, NATUREL ET ARCHITECTURAL DU LITTORAL En 2021 : 411 sites naturels classés dans les communes littorales 4 000 immeubles classés au titre des monuments historiques dans les communes littorales 108 bateaux du patrimoine maritime classés au titre des monuments historiques 124 sites patrimoniaux remarquables dans les communes littorales 5 300 entités archéologiques subaquatiques ? 86 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ? les activités scientifiques et muséales : stations de recherche, aquariums, musées de la pêche, etc. ; ? le patrimoine mobilier, en particulier les navires ; ? le patrimoine archéologique subaquatique. En dehors des 135 phares et 60 sémaphores, des nombreux ports et des 5 800 km de sentiers du littoral, les communes littorales comptent également : ? 411 sites naturels classés et 409 sites inscrits ; ? 21 grands sites, dont 11 au stade de projet (opérations grands sites) ; ? neuf biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco (quatre sites culturels et un site naturel, auxquels il convient d?ajouter quatre forteresses Vauban) ; ? 4 000 immeubles inscrits au titre des monuments historiques ; ? 108 bateaux classés et 80 inscrits au titre des monuments historiques ; ? 1 200 bateaux d?intérêt patrimonial ; ? 124 sites patrimoniaux remarquables ; ? 5 300 entités archéologiques subaquatiques ; ? 15 musées maritimes ; ? 19 aquariums. Déclinaison par catégorie Les phares et les sémaphores Outre leur fonction d?aide à la navigation, les phares font partie intégrante du patrimoine architectural de la France. Carte 1 : localisation des phares en France métropolitaine Source : ministères en charge de la Mer, de la Culture et de l?Environnement. Traitements : SDES, 2022 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/vue-d-ensemble/article/le-sentier-du-littoral-sur-les-cotes-francaises-en-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3173&lien-ressource=5177&theme-ressource=441 https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/vue-d-ensemble/article/le-sentier-du-littoral-sur-les-cotes-francaises-en-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour3173&lien-ressource=5177&theme-ressource=441 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 87 ? Près de 140 phares sont érigés sur le littoral français, métropolitain et ultramarin, qu?ils soient situés en mer, en ville ou sur les caps, pointes et îles. En 2021, 44 d?entre eux, contre 35 en 2018 étaient ouverts au public et accueillaient plusieurs centaines de milliers de visiteurs chaque année. Depuis 2010, le ministère de la Culture a classé ou inscrit 88 phares au titre des monuments historiques (42 classés, 46 inscrits). Afin de garantir la sécurité du transport maritime aux abords de ses côtes, la France est dotée d?un dense réseau de systèmes de surveillance répartis le long de son littoral. Ces dispositifs participent aux actions de sauvetage en mer et de régulation du trafic maritime. Tableau 1 : sémaphores du littoral français métropolitain, par façade maritime En nombre Façade Sémaphores Manche Est-Mer du Nord 14 Nord-Atlantique?Manche Ouest 21, dont un sémaphore civil (Rivière d?Etel) Sud-Atlantique 6 Méditerranée 19, dont 7 en Corse Source : ministères en charge de la Mer, de la Culture et de l?Environnement. Traitements : SDES, 2022 Les monuments protégés au titre des monuments historiques Sur les 45 907 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en France, 4 000 sont localisés dans les communes littorales. Sur la période 2017-2021, 95 monuments ont fait l?objet d?un classement ou d?une inscription au sein des communes littorales. La typologie des monuments classés ou inscrits dans les communes littorales est diversifiée. Ce patrimoine remarquable comprend notamment 121 forts ou forteresses, 187 châteaux, 18 citadelles, 30 abbayes, 28 cathédrales, 4 monastères, 71 églises, 143 villas, 277 menhirs, 265 dolmens, 6 Cairns, 7 arènes et/ou amphithéâtres, 10 aqueducs et 20 ponts. Tableau 2 : monuments historiques par statut dans les communes littorales En nombre Façade Monuments historiques Classés Inscrits Statut inconnu Manche Est-Mer du Nord 189 400 4 Nord-Atlantique?Manche Ouest 555 793 8 Sud-Atlantique 110 494 3 Méditerranée 329 641 5 Outre-mer 95 374 1 Total 1 278 2 702 21 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 88 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Carte 2 : monuments historiques dans les communes littorales en France métropolitaine Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 Les sites emblématiques Le patrimoine inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l?humanité par l?UNESCO. En 2022, la France compte 49 biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco, à savoir des biens culturels, naturels ou mixtes (alliant valeurs culturelles et naturelles), reconnus comme patrimoine mondial de l'humanité en raison de leur valeur universelle exceptionnelle par le Comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Neuf concernent une ou plusieurs communes littorales. Tableau 3 : biens du littoral français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?Unesco en 2022 Façade Biens inscrits Manche Est-Mer du Nord Mont-Saint-Michel et sa baie Le Havre, la ville reconstruite par Auguste Perret Fortifications de Vauban (Saint-Vaast-la-Hougue) Nord-Atlantique?Manche Ouest Fortifications de Vauban (Camaret sur mer) Sud-Atlantique Bordeaux, Port de la Lune Le phare de Cordouan Fortifications de Vauban (Saint-Martin de Ré, Paté et Médoc de Blaye/Cussac-Fort-Médoc) Méditerranée Golfe de Porto : calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola Nice, la ville de la villégiature d?hiver de riviera Source : Unesco, 2022. Traitements : SDES, 2022 https://whc.unesco.org/fr/list/80 https://whc.unesco.org/fr/list/1181 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/1256 https://whc.unesco.org/fr/list/1625 https://whc.unesco.org/fr/list/1283 https://whc.unesco.org/fr/list/258 https://whc.unesco.org/fr/list/258 https://whc.unesco.org/fr/list/1635 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 89 ? Les sites naturels inscrits et classés La reconnaissance de la qualité d?un site naturel se traduit par deux niveaux de protection : l?inscription et le classement. La protection, dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, intéresse aussi bien des éléments isolés (arbres, rochers, cascades...) que des espaces ou ensembles paysagers naturels ou façonnés par l?homme, pouvant atteindre de vastes dimensions. Début 2022, les communes littorales comptent 409 sites inscrits (lieux faisant l?objet d?une surveillance plus légère, sous forme d?avis préalable aux travaux) et 411 sites classés (lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont l?évolution demande une vigilance toute particulière) sur leurs territoires. Tableau 4 : sites naturels inscrits ou classées interceptant au moins une commune littorale En nombre Façade Sites classés Sites inscrits Manche Est-Mer du Nord 81 75 Nord-Atlantique?Manche Ouest 168 183 Sud-Atlantique 16 18 Méditerranée 116 106 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 Carte 3 : sites naturels inscrits et classés, Grands Sites et sites Unesco en France métropolitaine et sur le littoral en 2022 Source : ministère de la Culture, 2021. Traitements : SDES, 2022 ? 90 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les Grands Sites de France Créé en 2000, le Réseau des Grands Sites de France compte 49 grands sites en 2022. Il rassemble des sites ayant reçu le Label « Grand Site de France » et d'autres engagés dans des démarches de développement durable pour l'obtenir (Opération Grand site). Les Grands Sites de France ont en commun d?être des sites classés pour une partie significative de leur territoire et une volonté de préserver et restaurer des paysages fragiles et attractifs, organiser/maîtriser la fréquentation intense, permettre à chaque visiteur de prendre le temps de la découverte et de vivre une expérience sensible des lieux et promouvoir le développement local durable. Les territoires littoraux sont concernés par 21 Grands Sites, dont 11 au stade de projet. Tableau.5 : les Grands Sites de France localisés sur le littoral métropolitain Façade Intitulé des Grands Sites (* opérations Grands Sites) Manche Est-Mer du Nord Les 2 caps Gris-Nez et Blanc-Nez (2011, 2018) Baie de Somme (2011, 2018) Dunes de Flandres* Falaise d?Étretat ? Côte d?Albâtre* La Hague* Nord-Atlantique?Manche Ouest Cap Erquy ? Cap Fréhel (2019) Pointe du Raz en Cap Sizun (2004, 2012, 2019) Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon (2018)* Havre de Payré Sud-Atlantique Estuaire de la Charente ? Arsenal de Rochefort (2020) Marais Poitevin (2010) Marais de Brouage* Dune du Pilat* Méditerranée Camargue gardoise (2014) Îles sanguinaires ? Pointe de la Parata (2017) Golfe de Saint-Florent (2017) Canal du Midi - Béziers* Presqu?île de Giens et salins d?Hyères* Massif de l?Estérel* Bonifacio* * opération Grands Sites. Source : réseau Grands Sites de France, 2022. Traitements : SDES, 2022 Les sites patrimoniaux remarquables Le dispositif des sites patrimoniaux remarquables, créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont définis comme « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Ce Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 91 ? dispositif se substitue aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aires de mise en valeur de l?architecture et du patrimoine. En 2022, 891 communes françaises comptent au moins un site patrimonial remarquable sur son territoire, dont 117 communes littorales. Depuis le 7 juillet 2016, 78 sites patrimoniaux remarquables ont été définis dont quatre pour les communes littorales. Tableau 6 : sites patrimoniaux remarquables situés dans une commune littorale en 2022 En nombre Façade Sites patrimoniaux remarquables Communes Manche Est-Mer du Nord 21 20 Nord-Atlantique?Manche Ouest 53 51 Sud-Atlantique 25 22 Méditerranée 23 22 Outre-mer 2 2 Total 124 117 Source : ministère de la Culture, base de données Mérimée, 2022. Traitements : SDES, 2022 Carte 4 : localisation des sites patrimoniaux remarquables en 2022 SPR : sites patrimoniaux remarquables. Source : réseau grands sites de France, 2022. Traitements : SDES, 2022 ? 92 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 L?inventaire du patrimoine culturel littoral D?autres démarches visent à consolider l?inventaire du patrimoine culturel littoral : ? Fondé en 1964 par André Malraux, ministre de la Culture, l?inventaire général du patrimoine culturel a pour mission de « recenser, étudier et faire connaître » le patrimoine urbain, architectural, artistique et mobilier de la France. Cette compétence a été transférée aux Régions par la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales. L?ensemble des études réalisées lors des opérations d?inventaire forme des dossiers généraux ou individuels sur les oeuvres retenues (édifices ou objets mobiliers) largement documentés, qui comprennent des textes de synthèses, des notices historiques et descriptives, des photographies, des cartes et des plans, des sources. En 2019, 24 opérations d?inventaire général culturel littoral ont été réalisées. ? Par patrimoine culturel immatériel, on entend l?ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu?une communauté humaine reconnaît comme faisant partie de son patrimoine, parce qu?elles procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d?identité. Ces pratiques concernent principalement les expressions et traditions orales, les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, les savoirs et pratiques relevant des arts du spectacle, les savoir-faire artisanaux et les connaissances en lien avec la nature et l?univers. ? L?implication des personnes ou des groupes porteurs de ces pratiques culturelles immatérielles est la condition première de la sauvegarde de ce type de patrimoine, conformément aux objectifs de la Convention de 2003. La France a ratifié cet instrument international en juillet 2006. Depuis lors, sa mise en oeuvre est confiée, au ministère de la Culture. 10 ans plus tard, le patrimoine culturel immatériel a été inclus dans la définition officielle du patrimoine en France (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine). Fin 2019, 30 éléments du patrimoine culturel immatériel liés au monde maritime étaient reconnus. Les bateaux patrimoniaux Un bateau du patrimoine peut faire partie de deux catégories distinctes : ? les bateaux protégés au titre des Monuments historiques ; ? les bateaux d?intérêt patrimonial. Ces bateaux couvrent une large palette d?usage : plaisance, pêche, commerce, bateau de charge, omnibus, compétition, sauvetage et drague. Le 5 novembre 1982, le ministère de la Culture classe pour la première fois trois navires au titre de la législation sur les monuments historiques : l?ancien bateau-école, le trois-mâts carré Duchesse-Anne (1901) et le bateau de charge Mad-Atao (1938). En 2021, 188 bateaux relevant du domaine maritime sont désormais protégés. Leur protection répond notamment à des critères objectifs (rareté, ancienneté, représentativité d?un type, facteur innovant, état sanitaire du bateau, ?) et subjectifs (réputation de l?architecte naval, du charpentier de marine ou du chantier artisanal, personnalité du navigateur, dimension événementielle, ?). D?autres éléments peuvent conduire à protéger un bateau : son authenticité, les projets culturels et financiers liés à la sauvegarde du bateau. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 93 ? Tableau 7 : bateaux maritimes classés et inscrits au titre des monuments historiques en 2021 rangés par façade selon leur port d?attache En nombre Façade Bateaux classés Bateaux inscrits Manche Est-Mer du Nord 18 8 Nord-Atlantique?Manche Ouest 47 1 Sud-Atlantique 29 63 Méditerranée 14 6 Outre-mer 0 2 Total 108 80 Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Graphique 1 : bateaux maritimes classées ou inscrits au titre des monuments historiques de 1982 à 2021 En nombre Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Label « Bateaux d'Intérêt Patrimonial » (BIP) Le label BIP a pour objectif de distinguer et de valoriser les éléments les plus remarquables du patrimoine naviguant sous pavillon français. Les conditions d'attribution ont été définies par le décret n° 2007-1262 du 21 aout 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation. Le label est délivré par la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, pour cinq ans, après avis d?une commission d?agrément regroupant des représentants des différentes institutions concernées (ministère chargé des douanes, ministère chargé de la mer, ministère chargé de la culture, Conservatoire de l?espace littoral et des rivage lacustres, Fondation du patrimoine, Fondation du patrimoine maritime et fluvial, Association nationale des élus du littoral), ainsi que cinq personnalités qualifiées. Les critères de labélisation BIP correspondent globalement à ceux définis par les monuments historiques : critère historique, critère technique (architecte, chantier particulier, type de construction, type de navire, qualité de la réplique?), critère spécifique (lié à une personnalité, à un évènement, à sa rareté, à son caractère exceptionnel ou culturel). À la différence des Monuments historiques, les répliques peuvent aussi être concernées par ce label. Par ailleurs, alors que, pour les Monuments historiques, seul le chef de file d?une série ? 94 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 de bateaux ou l?un de ses représentants particulièrement emblématiques peut bénéficier d?une procédure de protection, le label BIP peut s?appliquer à plusieurs exemplaires d?une même série. Enfin, les bateaux classés Monuments historiques sont destinés à recevoir, de facto, le label BIP En 2021, la France compte 1 179 bateaux d?intérêt patrimonial, contre 194 en 2009. Tableau 8 : bateaux maritimes d?intérêt patrimonial rangés par façade selon leur port d?attache en 2021 En nombre Façade Bateaux maritimes Manche Est-Mer du Nord 120 Nord-Atlantique?Manche Ouest 484 Sud-Atlantique 89 Méditerranée 481 Outre-mer 5 Total 1 179 Source : Fondation du patrimoine maritime et fluvial, 2022. Traitements : SDES, 2022 Patrimoine archéologique subaquatique De par son histoire et son positionnement géographique, la France est dotée d?un patrimoine archéologique subaquatique riche tant du point de vue de sa quantité que de sa diversité. Ce patrimoine couvre également l?ensemble des grandes époques historiques. Des inventaires continus enrichissent cette connaissance et la mise en valeur de ce patrimoine historique regroupé en entité archéologique, à savoir un ensemble cohérent de vestiges présentant une unité chronologique et/ou fonctionnelle sur un espace donné. La France en compte plus de 6 000 en 2022. Graphique 2 : répartition des entités archéologiques selon leur interprétation Sources : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 95 ? Graphique 3 : répartition des entités archéologiques par territoire selon leur interprétation En nombre Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Graphique 4 : répartition des entités archéologiques par territoire selon leur chronologie En nombre Note : le découpage de la période post-médiévale comprend : l?époque moderne = 1492-1789 ; l?époque contemporaine = 1 789 à nos jours ; l?époque récente = époque moderne + époque contemporaine, car il n?est pas toujours possible de faire la distinction le temps d?une expertise sous-marine ; Indéterminé = site déclaré par un bénévole et non expertisé par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm). Des écarts peuvent subsister entre les deux graphiques précédents, les outils d?interrogation des bases de données étant perfectibles. Les chiffres fournissent néanmoins un aperçu du volume et de la répartition des entités archéologiques acceptables. Source : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 ? 96 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Chaque entité archéologique regroupe des biens culturels maritimes (gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë). En 2022, le ministère de la Culture estime à 56 590 les biens ou lots culturels maritimes. Ce nombre est cependant sous-estimé du fait des bases de données incomplètes et de biens non inventoriés à ce jour dans les musées et les dépôts. Les dépositaires de biens culturels maritimes sont principalement les musées (122), les services publics et institutions (90), les associations (24) et les dépôts et centres de conservation et d'études archéologiques (17). Autres équipements emblématiques L?attractivité du littoral dépend également d?autres équipements pouvant être de nature à mettre en exergue le patrimoine de la mer. Ainsi, les aquariums et les musées participent à cette dynamique. Les aquariums En 2022, le littoral français compte 19 aquariums répartis sur les différentes façades maritimes comme suit : ? Façade Manche Est-Mer du Nord : o Cité de la mer de Cherbourg o Aquacaux, Octeville-sur-Mer o MARÉIS centre de découverte de la pêche en mer, Étaples o Nausicaá, Boulogne-sur-Mer ? Façade Nord-Atlantique?Manche Ouest : o Océarium du Croisic o Marinarium de Concarneau o Océanopolis, Brest o Aquarium marin de Trégastel o Grand aquarium de Saint-Malo ? Façade Sud-Atlantique : o Musée de la mer de Biarritz o Aquarium de La Rochelle ? Façade Méditerranée : o Marineland, Antibes o Institut océanographique Paul Ricard, Six-Fours-les-Plages o Seaquarium, Le Grau-du-Roi o PlanetOcean Montpellier o Aquarium du Cap d'Agde o Aquarium de Canet en Roussillon o Aquarium de Banyuls-sur-Mer ? Outre-mer o Aquarium de la Guadeloupe, Le Gosier http://www.citedelamer.com/ http://aquariumsdefrance.fr/aquacaux/ http://aquariumsdefrance.fr/mareis-centre-de-decouverte-de-la-peche-en-mer/ http://aquariumsdefrance.fr/nausicaa-centre-national-mer/ http://aquariumsdefrance.fr/ocearium-du-croisic/ http://aquariumsdefrance.fr/marinarium-concarneau/ http://aquariumsdefrance.fr/oceanopolis-brest/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-marin-de-tregastel/ http://aquariumsdefrance.fr/grand-aquarium-de-saint-malo/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-biarritz/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-la-rochelle/ http://aquariumsdefrance.fr/marineland-antibes/ http://aquariumsdefrance.fr/institut-oceanographique-paul-ricard/ http://aquariumsdefrance.fr/le-seaquarium/ https://www.planetoceanworld.fr/ http://aquariumsdefrance.fr/aquarium-marin-du-cap-dagde/ http://www.aquarium-canet.com/ https://www.banyuls-sur-mer.com/tourisme/decouvrir/la-mer-et-ses-tresors/incontournables-de-la-mediterranee/laquarium/ http://www.aquariumdelaguadeloupe.com/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 97 ? Les musées maritimes Sous la tutelle du ministère de la Défense, le musée national de la Marine assure la conservation et l?accroissement de ses collections dans tous les domaines de la marine : marine nationale, marine de commerce, pêche, recherche océanographique, sport nautique et plaisance. En dehors du Musée national de la Marine (Paris), la France compte 24 musées maritimes sur le littoral. Ces 25 musées représentent près de 10 % de l?ensemble des musées (245) présents sur le littoral. Tableau 9 : musées maritimes en France, par façade maritime Façade Localisation Manche Est-Mer du Nord Cherbourg-Octeville : Cité de la Mer Dunkerque : Musée portuaire Étaples-sur-Mer : Mareis Fécamp : Musée des Terre-Neuvas et de la pêche Saint-Vaast-la-Hougue : Musée maritime de l'Île Tatihou Rouen : Musée maritime fluvial et portuaire Nord-Atlantique?Manche Ouest Saint-Malo : Musée international du Long-Cours Cap-Hornier Brest : Musée national de la Marine Concarneau : Musée de la pêche Douarnenez : Port-musée Groix : Écomusée de l'île de Groix Nantes : Musée naval Maillé-Brézé Lorient : cité de la voile Éric Tabarly Port-Louis : Musée national de la Marine Saint-Nazaire : Écomusée de Saint-Nazaire Sud-Atlantique Bordeaux : Musée de la mer et de la marine La Rochelle : Musée maritime Rochefort : Musée national de la Marine Biarritz : Musée de la Mer Méditerranée Marseille : Musée de la Marine Grasse : Musée de la Marine, mémorial Amiral de Grasse Arles : Musée de l'Arles Antique Saint-Tropez : Musée d'histoire maritime Toulon : Musée national de la Marine Outre-mer Nouméa : Musée de l'Histoire maritime de Nouvelle- Calédonie Sources : ministère de la Culture, 2022. Traitements : SDES, 2022 Pour aller plus loin : ? Plate-forme de données ouvertes du ministère e la culture ? Plate-forme ouverte du patrimoine ? Phares de France ? Patrimoine maritime et fluvial ? Réseau des Grands Sites de France ? Combien trouve-t-on de phares en France https://www.pop.culture.gouv.fr/search/mosaic?mainSearch=%22site%20patrimonial%20remarquable%22 https://www.pharesdefrance.fr/ https://www.patrimoine-maritime-fluvial.org/navires-du-patrimoine/demande-de-labellisation/ https://www.grandsitedefrance.com/ https://www.bateaux.com/article/22392/combien-trouve-t-on-de-phares-france ? 98 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Partie 4 Indicateurs de suivi de l?objectif 4 : le rayonnement de la France Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 99 ? Chiffres-clés Analyse globale Au 1er juillet 2019, la flotte de commerce (transports et services maritimes) sous pavillon français de plus de 100 UMS comptait 415 navires, dont 177 navires pour la flotte de transport et 238 navires pour la flotte de services maritimes4. La flotte de commerce totalise 6,3 M UMS, dont 0,4 M UMS correspondent aux navires de services maritimes et 5,9 M UMS à ceux dédiés à la flotte de transport. Graphique 1 : flotte de commerce sous pavillon français en 2019 En nombre des navires et en UMS Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 4 les données publiées de la flotte de commerce sous pavillon français sont relatives aux navires d'une jauge brute supérieure à 100 UMS affectés à la flotte de services maritimes et à la flotte de transport. Sont exclus du périmètre étudié les navires de transports de fret et de passagers exploités en navigation côtière, les barges, les pontons, les vedettes portuaires, ainsi que tous les navires affectés à la police, à la douane ou au sauvetage en mer. ÉVOLUTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE IMMATRICULÉE SOUS LES DIFFÉRENTS REGISTRES FRANÇAIS ET PLACE DES DIFFÉRENTS PAVILLONS En 2019 : La flotte de commerce compte 415 navires et totalise 6,3 M UMS en jauge brute ? 100 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Analyse par catégorie et évolution depuis 2017 La flotte de commerce sous pavillon français comprend : ? Une flotte de transport répartie entre une flotte pétrolière et gazière, une flotte de navires de charge, une flotte de navires à passagers ; ? Une flotte de services maritimes qui comprend les navires spécialisés, les navires offshores et certains navires portuaires et côtiers. La flotte de transport Globalement, durant la période allant de 2017 à juillet 2019, la flotte de transport gagne 10 unités (soit une progression de 6 % du nombre de navires) et enregistre une hausse d?environ 5 % en jauge brute. La flotte de charge comprend 66 navires au 1er juillet 2019 et totalise 2,8 M UMS. Depuis 2017, cette flotte compte sept unités supplémentaires et a enregistré une hausse de 20 % de la jauge brute. Sur la période 2017-2019, la flotte de navires à passagers gagne trois unités de navires en passant de 66 en 2017 à 69 en 2019. La jauge brute augmente de 5 % pour atteindre en 2019 0,8 M UMS. Le nombre de navires de la flotte pétrolière et gazière reste stable durant la période d?étude avec 42 navires tandis que la jauge brute baisse de 8,7 %. Graphique 2 : flotte de commerce sous pavillon français par catégorie de 2017 à 2019 En nombre de navires Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 101 ? La flotte de services maritimes Entre 2017 et le 1er juillet 2019, la flotte des services maritimes baisse de1 % en unités de navires et d?environ 11 % en jauge brute. Sur la même période, la flotte de navires spécialisés baisse de 12 % du nombre de navires et de 28 % en jauge brute. En 2019, cette flotte compte 38 navires et totalise 161 563 UMS. La flotte de services offshore compte 625 navires et totalise 0,1 M UMS de jauge brute au 1er juillet 2019. Depuis 2017, la flotte a diminué de 6 % en unités de navires, mais augmente de 6 % en jauge. Le nombre de navires de la flotte services portuaires et côtières augmente de 6 unités entre 2017 et 2019 en passant de 132 à 138 navires, soit une hausse de 4,5 %. La flotte augmente de 4 % de la jauge brute. Graphique 3 : flotte de commerce sous pavillon français par catégorie de 2017 à 2019 En jauge brute Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Répartition par registres d?immatriculation Répartie entre les différents registres d?immatriculation, la flotte de transport en 2019 comprend 86 navires inscrits au Registre international français (RIF), 54 navires au registre métropolitain et de départements d?outre-mer et 37 navires aux registres des collectivités d?outre-mer (6 en Nouvelle-Calédonie, 21 en Polynésie française et 10 à Wallis et Futuna). La flotte de services maritimes comprend 95 navires inscrits au RIF, 128 navires au registre métropolitain et de départements d?outre-mer et 15 navires aux registres des collectivités d?outre-mer (12 en Nouvelle-Calédonie et 3 en Polynésie française). ? 102 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Évolution des registres d?immatriculation Depuis 2017, le nombre de navires inscrits au RIF augmente de 15 % pour la flotte de transport, mais diminue de 5 % pour la flotte de services maritimes. En ce qui concerne le registre métropolitain et de départements d?outre-mer, une évolution à la hausse de 125 % est enregistrée pour la flotte de transport sur la même période. Le nombre de navires inscrits aux registres d?immatriculation restent stables en métropole et DOM pour la flotte de service maritimes. Il est également stable dans les collectivités d?outre- mer pour l?ensemble de la flotte de commerce. Graphique 4 : registres d?immatriculation de 2017 à 2019 En nombre FT : flotte de transport ; FS : flotte de services maritimes. Note : visualisation du graphique en format dynamique sur : https://datawrapper.dwcdn.net/S6vBg/1/. Champs : France entière. Source : MTES/DGITM, Flotte de commerce sous pavillon français, juillet 2019. Traitements : SDES, 2020 Pour aller plus loin ? Flotte de commerce sous pavillons français https://datawrapper.dwcdn.net/S6vBg/1/ https://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.html?id=Temis-0046247&requestId=0&number=1%20) Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 103 ? Chiffres-clés Analyse globale Au 1er juillet 2019, toutes catégories confondues, la France compte 546 aires marines protégées (AMP) incluant des zones mixtes (terre et mer) ou strictement marines. Cela représente 23,57 % de l?espace maritime français. Au sein de ce dispositif, le réseau des AMP instaurées au titre des conventions de mers régionales et des conventions internationales (Natura 2000, Convention OSPAR pour l?Atlantique Nord-Est, Convention de Barcelone pour la Méditerranée, Convention de Carthagène pour les Caraïbes, Convention Ramsar sur les zones humides, réserves de biosphère UNESCO, biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial UNESCO et aires spécifiques aux collectivités d?outre-mer du Pacifique) regroupe 302 sites en métropole et dans les outre-mer, ce qui représente une superficie totale de 363 215 km², soit 3,54 % de l?espace maritime français. Tableau 1 : réseau d?aires marines protégées (AMP) de statut international en 2019 Superficie (en km²) Part des eaux françaises couvertes par d'AMP de statut international (en %) Total de sites (en nombre) Aires marines protégées 2 419 325 23,57 546 Aires marines protégées de statut international 363 215 3,54 302 Note : calcul des superficies sans double compte en cas de superpositions spatiales entre AMP et prise en compte de l?ensemble des catégories d?AMP existantes au sein de l?espace maritime français. Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES ; 2019. PART DES EAUX FRANÇAISES COUVERTES PAR DES AIRES MARINES PROTÉGÉES DE STATUT INTERNATIONAL En 2019 : 3,54 % des eaux françaises sont couvertes par au moins une aire protégée de statut international 302 aires marines protégées de statut international, en métropole et dans les territoires d?outre-mer ? 104 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Analyse régionale Le territoire maritime de France métropolitaine est couvert à la hauteur de 44 % par le réseau des aires marines protégées de statut international. Le réseau regroupe 285 sites en métropole et couvre une superficie d?environ 165 000 km², soit 1,61 % de l?espace maritime français. Les Antilles françaises, regroupant les départements de la Guadeloupe et de Martinique ainsi que les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, sont intégralement couvertes par le sanctuaire Agoa, reconnu comme étant une aire spécialement protégée de la convention de Carthagène. Il couvre une surface d?environ 145 000 km², ce qui représente 1,41 % de l?espace maritime français. Graphique 1 : part de la superficie des aires marines protégées de statut international par zone géographique, en 2019 En % Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES ; 2019 En Nouvelle-Calédonie, la couverture du territoire maritime par le réseau des AMP de statut international est de 2,12 %. Un seul site de statut international est présent dans le territoire, le Lagons de Nouvelle-Calédonie, bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial UNESCO. Le site couvre une superficie d?environ 29 000 km². Les autres régions ultramarines, comme la Guyane française, Mayotte et les îles subantarctiques sont encore peu couvertes par le réseau d?AMP de statut international. Ainsi, la Guyane française compte quatre AMP de statut international, dont trois zones humides d'importance internationale Ramsar (Basse Mana, estuaire du fleuve Sinnamary et marais de Kaw) et une zone spécialement protégée de la Convention de Carthagène (Île du Grand Connetable). La superficie totale du réseau est de 827 km², soit 0,61 % du territoire maritime de la Guyane. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 105 ? Graphique 2 : part de l?espace maritime français couvert par le réseau des AMP de statut international, en 2019 En % Source : agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019. Traitements : AFB et SDES Les îles subantarctiques (relevant de l?administration des Terres australes et antarctiques françaises) comptent avec une zone humide d'importance internationale Ramsar (Terres australes françaises). La zone couvre une superficie d?environ 17 000 km², soit 1,04 % du territoire maritime des îles. Mayotte compte un seul site de statut international de 1 km² de superficie. Il s?agit de la zone humide Vasière des Badamiers (Convention Ramsar). Les régions marines de Saint-Pierre-et- Miquelon, de Wallis et Futuna, de l?île de La Réunion, et de Clipperton ne possèdent pas d?aires marines protégées de statut international. Graphique 3 : nombre et superficie totale d?aires marines protégées de statut international par région géographique, en 2019 Source : Agence française pour la biodiversité (AFB), juillet 2019.Traitements : AFB et SDES Pour aller plus loin ? Les aires marines protégées en 2019 https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/biodiversite/article/les-aires-marines-protegees-en-2019 ? 106 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Annexes Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 107 ? Submersion marine L?Évaluation préliminaire des risques d?inondation (EPRI) apporte une vision homogène des risques à l?échelle de chaque district hydrographique, et permet d?identifier les territoires pour lesquels l?effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations. En 2011, l?EPRI a défini deux enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) : débordements de cours d?eau et submersions marines. Les EAIP submersions marines agrègent trois types d'informations : ? La synthèse de l?ensemble de la connaissance cartographique (disponible en 2011) au format SIG concernant les zones inondables par submersions marines au sein des services de l?État (atlas des zones inondées, plan de prévention des risques naturels, submersions marines et assimilés, autres données locales : données historiques, études diverses...). ? L?étude de référence au niveau national « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » (étude du Centre d?études techniques maritimes et fluviales - Cetmef), qui a cartographié les zones topographiques du littoral situées sous un niveau donné, constitué du niveau marin centennal auquel est ajouté un mètre pour la prise en compte des effets du changement climatique. ? Des informations sur la géologie (couche des alluvions maritimes récentes) disponibles sur le littoral. Les ouvrages de protection et les protections naturelles de zones basses (territoires littoraux dont l?altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors des conditions extrêmes, cordons dunaires par exemple) n'ont d'une manière générale pas été pris en considération. Toutefois, dans certaines parties aval des fleuves ou de leurs affluents, des barrages ou des écluses ont été édifiés pour soustraire ces cours d'eau aux intrusions marines et permettre une régulation des zones amont (soutien d'étiage, évacuation des crues continentales). Dans certains cas, ces ouvrages assurant une très forte protection sur des territoires situés en amont, ces territoires ont été soustraits de l'enveloppe. L'impact du changement climatique a été pris en compte dans les résultats de l'étude Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux, en considérant une rehausse du niveau de la mer d'un mètre pour l'ensemble des côtes, outre-mer et Méditerranée inclus, en cohérence avec l'hypothèse extrême du GIEC à l'horizon 2100. Les enjeux humains, à savoir la population, le nombre des logements potentiellement affectés par l?aléa submersions marines, ont été estimés à partir des croisements géomatiques des emprises des aléas littoraux (EAIP submersion marine et effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100) avec la base des données Fideli (Fichiers démographiques d?origine fiscale sur les logements et les individus) de l?Insee et les Fichiers fonciers de la DGFiP restructurés et enrichis par le Cerema sous la maîtrise d?ouvrage du ministère de l?écologie (MTE/DGALN). ANNEXE 1 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ENJEUX HUMAINES EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1019 https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers ? 108 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Les Fichiers fonciers apportent de nombreuses informations attachées aux parcelles, notamment les caractéristiques des locaux présents. Un « local » est ainsi défini comme un ensemble de constructions qui, en raison de leur agencement, forment un ensemble immobilier homogène d?un même compte-propriétaire. Ces informations sur les locaux sont connues à l?échelle de la parcelle dans les Fichiers fonciers, sans être rattachées à l?emprise des bâtiments (c?est aussi le cas dans la base FIDELI). Dans les Fichiers fonciers, il faut faire la différence entre la forme du local et son occupation. Le parti pris dans cette étude, est d?exploiter le nombre de locaux ayant une forme de logement (maisons et appartements) et dont la surface de la parcelle affectée par l?aléa submersion marine est supérieure à 25 %. Érosion côtière Concernant l?aléa érosion côtière, le scénario retenu pour la présente étude, à savoir le scénario nommé S2C, considère un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages (soit un recul derrière les ouvrages du même ordre que les secteurs naturels adjacents) à l?échéance 2100. Le scénario a été développé par le Cerema à partir de l?indicateur national de l?érosion côtière, et de l?étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte qui a estimé, au niveau national, les positions du trait de côte jusqu?en 2100 selon six scénarios combinant la tendance d?évolution du littoral et des hypothèses sur le comportement des ouvrages de protection littoraux. Le scénario S2C est par ailleurs en cohérence avec l?EAIP submersion marine, qui surestime généralement les zones potentiellement inondées, notamment en raison de la non-prise en compte des ouvrages de protection, ces derniers étant faillibles. Les enjeux humains, à savoir le nombre des logements, potentiellement atteints par l?aléa recul du trait de côte ont été estimés à partir des croisements géomatiques des emprises des aléas littoraux (projections considérant un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100) avec les Fichiers fonciers de la DGFiP restructurés et enrichis par le Cerema sous la maîtrise d?ouvrage du ministère de l?écologie (MTE/DGALN). Les Fichiers fonciers apportent de nombreuses informations attachées aux parcelles, notamment les caractéristiques des locaux présents. Un « local » est ainsi défini comme un ensemble de constructions qui, en raison de leur agencement, forment un ensemble immobilier homogène d?un même compte-propriétaire. Ces informations sur les locaux sont connues à l?échelle de la parcelle dans les Fichiers fonciers, sans être rattachées à l?emprise des bâtiments. Dans les Fichiers fonciers, il faut faire la différence entre la forme du local et son occupation. Le parti pris dans cette étude est d?exploiter le nombre de locaux ayant une forme de logement (maisons et appartements) et dont la surface de la parcelle affectée par l?aléa recul du trait de côte est supérieure à 25 %. Limites de l?étude L?interprétation des résultats obtenues par l?estimation du recul du trait de côte est à mener avec précaution et doit tenir compte notamment des limites des projections de la position future du trait de côte dans « l?étude prospective » : http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473.html https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 109 ? Les taux d?évolution utilisés sont sujets à de nombreuses incertitudes liées notamment à leurs conditions de détermination. La caractérisation de l?évolution du trait de côte par un unique taux ne permet pas de prendre en considération d?éventuels changements de dynamique liés aux modifications de l?environnement côtier. Les effets sur le recul du trait de côte de la hausse du niveau marin, associés au changement climatique, sont très mal caractérisés et font encore actuellement l?objet de nombreux travaux scientifiques. Ces effets ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Les phénomènes d?envahissement permanent par la mer des zones basses induits par les effets de l?érosion sur des structures ou environnements littoraux (disparition de cordons dunaires ou d?autres points hauts au droit de zones basses littorales) ne sont également pas pris en compte. Les hypothèses sur le comportement des ouvrages côtiers existants (maintien/disparition progressive/effacement) sont très schématiques et ne tiennent pas compte de leurs états. La construction de nouveaux aménagements n?est également pas considérée. Les zones portuaires abritées par des jetées n?ont pas été étudiées dans le cadre de la cartographie de l?indicateur national de l?érosion côtière. La détermination des positions futures du trait de côte ne peut être menée dans ces secteurs particuliers, lesquels ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Concernant l?aléa submersion marine, la méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d?information d?échelles et de précisions variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous-estimation). Par ailleurs, les ouvrages de protection maritime et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents dans l?EAIP submersion marine, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques. ? 110 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 2 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ENJEUX INDUSTRIELS (ÉTABLISSEMENTS SEVESO) EN ZONES DE SUBMERSION MARINE ET DANS LES SECTEURS EN ÉROSION Le nombre d?établissements Seveso potentiellement exposés à l?aléa submersion marine a été déterminé à partir d?un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec l?EAIP submersion marine. Le nombre d?établissements Seveso potentiellement exposés à l?aléa érosion du littoral a été déterminé à partir d?un croisement géomatique entre les données des établissements Seveso avec les projections considérant un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages à l?échéance 2100. Pour les deux aléas, les données relatives aux sites Seveso étant des points (et non l?emprise des sites), une analyse par photo-interprétation a également été réalisée pour certains sites Seveso situés hors des zones d?aléa et pour lesquels les installations (bâtiments, silos, installations industrielles) sont manifestement situées dans une zone d?aléa. L?analyse par photo-interprétation a été conduite à partir de l?observation des photographies aériennes (BD ORTHO® dernière édition) les plus récentes fournies par l?IGN. Focus sur l?aléa submersion marine L?EAIP submersion marine agrège trois types d'informations : ? La synthèse de l?ensemble de la connaissance cartographique (disponible en 2011) au format SIG concernant les zones inondables par submersions marines au sein des services de l?État (atlas des zones inondées, plan de prévention des risques naturels, submersions marines et assimilés, autres données locales : données historiques, études diverses...). ? L?étude de référence au niveau national « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » (étude du Centre d?études techniques maritimes et fluviales (Cetmef), qui a cartographié les zones topographiques du littoral situées sous un niveau donné, constitué du niveau marin centennal auquel est ajouté un mètre pour la prise en compte des effets du changement climatique. ? Des informations sur la géologie (couche des alluvions maritimes récentes) disponibles sur le littoral. Les ouvrages de protection et les protections naturelles de zones basses (territoires littoraux dont l?altitude est inférieure aux niveaux atteints par la mer lors des conditions extrêmes, cordons dunaires par exemple) n'ont d'une manière générale pas été pris en considération. Toutefois, dans certaines parties aval des fleuves ou de leurs affluents, des barrages ou des écluses ont été édifiés pour soustraire ces cours d'eau aux intrusions marines et permettre une régulation des zones amont (soutien d'étiage, évacuation des crues continentales). Dans certains cas, ces ouvrages assurant une très forte protection sur des territoires situés en amont, ces territoires ont été soustraits de l'enveloppe. Par ailleurs, l'impact du changement climatique a été pris en compte dans les résultats de l'étude Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux, en considérant une rehausse du niveau de la mer d'un mètre pour l'ensemble des côtes, outre-mer et Méditerranée inclus, en cohérence avec l'hypothèse extrême du GIEC à l'horizon 2100. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 111 ? Focus sur l?aléa érosion côtière Concernant l?aléa érosion côtière, le scénario choisi pour la présente étude, le scénario nommé S2C, considère un recul du trait de côte sur l?ensemble du linéaire naturel et l?effacement de l?ensemble des ouvrages (soit un recul derrière les ouvrages du même ordre que les secteurs naturels adjacents) à l?échéance 2100. Le scénario a été développé par le Cerema à partir de l?indicateur national de l?érosion côtière, et de l?étude prospective sur les enjeux atteints par le recul du trait de côte qui a estimé, au niveau national, les positions du trait de côte jusqu?en 2100 selon six scénarios combinant la tendance d?évolution du littoral et des hypothèses sur le comportement des ouvrages de protection littoraux. Le scénario S2C est par ailleurs en cohérence avec l?EAIP submersion marine qui surestime généralement les zones potentiellement inondées avec notamment la non-prise en compte des ouvrages de protection, ces derniers étant faillibles. Limites de l?étude Même si très peu des sites « Seveso » sont potentiellement concernés par le recul du trait de côte, l?interprétation des résultats est à mener avec précaution et doit tenir compte notamment des limites des projections de la position future du trait de côte dans « l?étude prospective » : ? Les taux d?évolution utilisés sont sujets à de nombreuses incertitudes liées notamment à leurs conditions de détermination. La caractérisation de l?évolution du trait de côte par un unique taux ne permet pas de prendre en considération d?éventuels changements de dynamique liés aux modifications de l?environnement côtier. ? Les effets sur le recul du trait de côte de la hausse du niveau marin, associés au changement climatique, sont très mal caractérisés et font encore actuellement l?objet de nombreux travaux scientifiques. Ces effets ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. ? Les phénomènes de submersion permanente potentiellement induits par les effets de l?érosion sur des structures ou environnements littoraux (disparition de cordons dunaires ou d?autres points hauts au droit de zones basses littorales) ne sont également pas pris en compte. ? Les hypothèses sur le comportement des ouvrages côtiers existants (maintien/ disparition, progressive/effacement) sont très schématiques et ne tiennent pas compte de leurs états. La construction de nouveaux aménagements n?est également pas considérée. ? Les zones portuaires abritées par des jetées n?ont pas été étudiées dans le cadre de la cartographie de l?indicateur national de l?érosion côtière. La détermination des positions futures du trait de côte ne peut être menée dans ces secteurs particuliers, lesquels ne sont donc pas pris en compte dans cette étude. Concernant l?aléa submersion marine, la méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d?information d?échelles et de précisions variables. Elle génère des incertitudes, qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous-estimation). Par ailleurs, les ouvrages de protection maritime et les protections naturelles (cordons dunaires par exemple) étant considérés comme transparents dans l?EAIP submersion marine, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance de ces ouvrages. Néanmoins, elle ne prend en compte ni les tsunamis, ni l'érosion du trait de côte en particulier sur les côtes rocheuses, qui peut entraîner d'autres types de risques. http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473.html https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluation-prospective-enjeux-affectes-recul-du-trait-cote#:~:text=Le%20Cerema%20publie%20son%20rapport,littoraux%20d'ici%20%C3%A0%202100. ? 112 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 3 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR VALEUR AJOUTÉE DE L?ÉCONOMIE MARITIME L?indicateur valeur ajoutée brute de l?économie maritime s?appuie sur les résultats des travaux de l?Ifremer sur les « Données économiques maritimes françaises en 2021 » (DEMF). Au sens des travaux de l?Ifremer, l?indicateur traite l?ensemble des secteurs d?activité de l?économie maritime, liés à la mer, c?est-à-dire : ? l?extraction des ressources marines : ressources vivantes, minérales et énergétiques ; ? l?exploitation des espaces et des propriétés physiques des eaux et des fonds marins qui sont aussi des ressources (énergies renouvelables et électronucléaire, pose de câbles sous-marins, construction d?infrastructures maritimes et côtières, transport maritime, Marine nationale) ; ? l?exploitation des sites maritimes et côtiers remarquables (tourisme, loisirs, plaisance) ; ? les industries utilisatrices et transformatrices des ressources biologiques (produits de la mer, algues) ; ? les secteurs manufacturiers et les services qui interviennent en amont des industries d?exploitation : construction et réparation navale, construction nautique, services à l?énergie offshore, services financiers au transport et à la plaisance ; ? les services publics : la défense, le soutien aux activités maritimes et aux gens de mer, la protection de l?environnement, la recherche scientifique. De manière plus précise, le périmètre de l?économie maritime selon les DEMF comprend 15 domaines d?activité distincts relevant du secteur industriel et du secteur public. Ces activités sont structurées comme suit : Secteur Industriel ? produits de la mer ; ? extraction de matériaux marins ; ? extraction de sel marin ; ? construction et réparation navales ; ? transport maritime et fluvial ; ? tourisme littoral ; ? assurances maritimes ; ? travaux publics maritimes et fluviaux ; ? services parapétroliers et paragaziers offshore ; ? fabrication, pose et maintenance de câbles sous-marins ; ? production d?énergie. https://archimer.ifremer.fr/doc/00770/88225/ Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 113 ? Secteur public non marchand ? intervention publique dans le domaine maritime : signalisation, sécurité et sûreté, formation des gens de mer, protection sociale ; ? marine national ; ? protection de l?environnement littoral et marin ; ? recherche marine civile. Les indicateurs et jeux des données mobilisés pour les activités industrielles (extraction, pêche, manufacturier, construction, travaux maritimes, commerce et autres services privés) s?appuient sur : ? des indicateurs sectoriels fournis par l?Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) selon la nomenclature d?activités françaises (NAF) ; ? les comptes satellites des transports, du tourisme et de l?environnement ; ? des indicateurs issus d?Eurostat et des associations professionnelles permettant des comparaisons européennes ; ? les statistiques des services ministériels ; ? des données des associations professionnelles et de certaines entreprises pour l?évaluation de certains secteurs non identifiés spécifiquement par la NAF. Pour le secteur public, l?évaluation est faite à partir des budgets, des effectifs et des coûts de personnels. Elle s?appuie sur : ? les documents budgétaires des lois de finances ; ? les statistiques des services ministériels ; ? les données des organismes publics concernés. ? 114 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 4 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉVOLUTION DES FLUX DE NUTRIMES À LA MER Depuis plusieurs années, la France évalue tous les ans les flux de polluants à la mer d?azote et de phosphore via les cours d?eau au titre des conventions Ospar pour la Manche, la mer du Nord et l?Atlantique (programme Riverine Input Discharges), et Medpol pour le pourtour méditerranéen. La commission Ospar met à disposition un logiciel de calcul des flux, RTrend®, sur lequel s?appuient les résultats présentés ici. Comme la convention Medpol n?a pas spécifié de méthodologie, les préconisations Ospar sont étendues au bassin méditerranéen. Les flux sont calculés sur le total (phase dissoute et particulaire) d?azote ou de phosphore. Il s?agit d?estimations, en raison, d?une part, du nombre parfois restreint d?analyses et, d?autre part, de la faible couverture des épisodes de crue, pouvant transférer d?importantes quantités de polluants. Les flux calculés ne peuvent donc pas être rigoureusement considérés comme les flux réels. Le flux d?une substance chimique vers la mer est calculé en multipliant le débit du cours d?eau par la concentration de cette substance dans ce dernier. Pour faciliter les comparaisons entre molécules distinctes contenant de l?azote, les flux d?azote ammoniacal et de nitrate sont exprimés en équivalent d?élément azote. Exemples : ? Une concentration de 50 mg de nitrate/litre est équivalente à une concentration de 11,3 mg d?élément azote/litre, d?après la part que représente la masse de l?élément azote dans la masse de la molécule de nitrate (facteur de conversion unitaire = 4,42). ? Une concentration de 50 mg d?azote ammoniacal/litre est équivalente à une concentration de 39,1 mg d?élément azote/litre (facteur de conversion unitaire = 1,28). Appliquées aux flux annuels, ces conversions unitaires donnent : 100 kT d?ammonium (NH4/an) sont équivalents à 77,8 kT d?élément azote (N/an) et 100 kT de nitrate (NO3/an) sont équivalents à 22,6 kT d?élément azote (N/an). Trois types de cours d?eau sont distingués : les fleuves principaux, les cours d?eau secondaires ou tributaires et les zones d?apport diffus qui ne sont pas drainées par un cours d?eau significatif (voir cartes 1 et 2). Sur chacun des cours d?eau, des stations de surveillance et de débit sont choisies de manière à disposer des chroniques les plus longues possibles. Les territoires métropolitains, dont les exutoires correspondent aux espaces maritimes suivis dans le cadre des conventions Ospar et Medpol, représentent 520 000 km2, soit 95 % de l?ensemble du territoire. Les 5 % restants correspondent à la frange nord-est de la métropole, dont les rivières poursuivent leur tracé en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg, et qui n?est donc pas prise en compte dans cette étude. Les territoires ayant la Manche et la mer du Nord comme exutoire couvrent 23 % de la zone d?étude, ceux de l?Atlantique 51 % et la Méditerranée 26 %. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 115 ? Carte 1 : localisation des territoires pris en compte dans le cadre de la convention Ospar Source : IGN, MEDAD et agences de l?eau, BD Carthage®, 2006 ; MEDAD, banque hydro, 2018. Traitements : SDES, 2011 Carte 2 : localisation des territoires pris en compte dans le cadre de la convention Medpol Source : MEEDDM ; BD Carthage® ; 2006 et banque hydro ; agences de l?eau. Traitements : SDES, 2011 ? 116 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 5 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES STOCKS HALIEUTIQUES La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) recommande aux États membres d?entreprendre une approche de gestion des milieux marins fondée sur la notion d?écosystème. Par cette directive, la France s?est engagée à atteindre en 2020 le bon état écologique (BEE) des milieux marins, pour les eaux métropolitaines sous sa juridiction. Le BEE est qualifié par 11 descripteurs couvrant l?ensemble des composantes biocénotiques et des pressions pesant sur les écosystèmes marins. Le descripteur 3 de la DCSMM, « Espèces exploitées à des fins commerciales », en France métropolitaine5 [1], s?attache à l?état des populations d?espèces commerciales, soumises à l?activité de pêche, qui constitue une source de pression anthropique sur le milieu marin. Il stipule que les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Dans le cadre de l?évaluation des espèces commerciales, chaque stock d?une espèce donnée est évalué à une échelle géographique pertinente d?un point de vue écologique, basée sur une agrégation spécifique de différents zonages statistique définie par des experts scientifiques. La sélection des stocks repose sur la liste des stocks évalués au sein d?instances internationales comme le Conseil international pour l?exploration de la mer (CIEM) ou la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l?Atlantique (CICTA). Certains stocks locaux font l?objet d?évaluations à l?échelle nationale et peuvent ainsi être considérés de par leur importance économique ou patrimoniale. Pour un stock donné, les critères « mortalité par pêche » et « biomasse du stock reproducteur » sont renseignés au travers des informations quantitatives disponibles dans les évaluations de stocks et les avis fournis par le CIEM, par le Comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP), par la CGPM ainsi que par la CICTA. Des évaluations de stock réalisées à l?échelle nationale ont également servi à l?évaluation du BEE des espèces commerciales dans les sous-régions marines françaises. L?atteinte du BEE au titre du descripteur 3 est évaluée par intégration des évaluations du critère « mortalité par pêche » et/ou du critère « biomasse du stock reproducteur » et/ou pour chaque stock. La méthode d?intégration utilisée est le « One Out All Out » (OOAO). Cela signifie que tous les critères évalués doivent être dans les limites de valeurs décrivant le BEE (rendement maximum durable). Le statut global est ainsi présenté à l?échelle du stock : « BEE atteint », « BEE non atteint » ou « Pas d?évaluation ». L?aire de répartition d?un stock donné correspond rarement avec la délimitation des sous- régions marines (SRM). L?évaluation porte donc sur les stocks de ressources halieutiques évaluables, dont la distribution géographique est partiellement ou intégralement comprise dans la SRM considérées : Manche-Mer du Nord, Mers Celtiques, Golfe de Gascogne et Méditerranée Occidentale. En conséquence, une même évaluation peut apparaître dans plusieurs SRM. 5 Le descripteur 3 est défini comme étant « Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situant dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock » (Source directive 2008/56/CE). Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 117 ? Les stocks considérés pour la façade Manche Est-Mer du Nord recouvrent tout ou partie de l?emprise de unités marines de rapportage (UMR) correspondante à la sous-région marine « Manche-Mer du Nord ». À l?échelle de la façade Nord-Atlantique?Manche Ouest, l?évaluation est réalisée pour la partie française des SRMs « Mers Celtiques » et « Golfe de Gascogne ». Pour la façade Sud-Atlantique, l?évaluation est réalisée pour la SMR « Golfe de Gascogne ». En fin, pour la façade Méditerranée, la SMR concernée est la partie française de la SMR Méditerranée Occidentale. ? 118 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 ANNEXE 6 ? MÉTHODOLOGIE INDICATEUR ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE DES PRODUITS DE LA MER (COQUILLAGES) Le réseau de contrôle microbiologique des zones de production de coquillages (REMI), permet la surveillance sanitaire des zones de production exploitées par les professionnels et classées par l?Administration. Sur la base du dénombrement dans les coquillages vivants des Escherichia coli (E. coli), bactéries communes du système digestif, recherchées comme indicateur de contamination fécale, le REMI a pour objectifs : ? estimer la qualité microbiologique des zones de production de coquillages ; ? suivre l?évolution des niveaux de qualité microbiologique des zones de production de coquillages ; ? détecter et suivre les épisodes inhabituels de contamination. Le classement et la surveillance microbiologique des zones de production et de reparcage de coquillages vivants répondent aux seuils fixés par l?article 52 du règlement d?exécution (UE) n2019/627 6 , arrêté du 6 novembre 2013 7 , qui prévoit un classement selon trois classes différentes (A, B, C) en fonction du niveau de contamination fécale. Ce classement est établi selon les critères de concentration de la bactérie indicatrice de la contamination fécale Escherichia coli dans les coquillages. Le classement conditionne la commercialisation des coquillages. Ainsi, ceux issus de zones classées A peuvent être commercialisés directement, ceux provenant de zones B doivent être purifiés avant commercialisation, enfin, ceux issus de zones C doivent être traités thermiquement ou reparqués. Les mesures hors des critères de classe A, B, C ont été mis dans la catégorie D « très mauvaise » dite aussi « non classé ». Tableau : critères de qualité microbiologique des zones de production et de reparcage de coquillages vivants Source : Ifremer, REMI ; 2022 L?estimation de la qualité microbiologique des points REMI est déterminée sur la base des résultats de surveillance régulière obtenus au cours des trois dernières années (calendaires) 6Règlement d?exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels. 7Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 119 ? pour chacun des groupes de coquillages suivis (groupe 2 : bivalves filtreurs fouisseurs ; groupe 3 : bivalves filtreurs non fouisseurs). Quatre niveaux sont définis : ? qualité bonne : au moins 80 % des résultats est ? 230 et 100 % des résultats sont ? 700 E. coli/100g CLI (Chair et Liquide Intervalvaire) ; ? qualité moyenne : 90 % des résultats ? 4 600 et 100 % ? 46 000 E. coli/100 g CLI ; ? qualité mauvaise : 100 % des résultats ? 46 000 E. coli/100 g CLI ; ? qualité très mauvaise : si un résultat est > 46 000 E. coli/100 g CLI. L?évolution de qualité microbiologique des points REMI suivis est déterminée en prenant en compte tout l?historique des données disponibles. Seules sont considérées les points disposant d?un nombre de données suffisant sur chaque période de trois années calendaires considérées (24 ou 12 résultats pour les points pouvant être suivies à fréquence bimestrielle). La qualité est déterminée sur les données acquises sur les trois années calendaires et par année glissante entre 1991 et 2020. S?agissant d?un réseau visant la protection de la santé des consommateurs, les points REMI sont positionnés dans la zone de production, au niveau du secteur identifié comme le plus exposé aux contaminations. Carte interactive référençant les lieux de surveillance REMI* dans les zone de production conchylicole en France métropolitaine Source : Ifremer- Surval. Accès aux données de l?environnement marin et littoral, 2022 Les sources de contamination microbiologique sont d?origine très variées et bien souvent la qualité microbiologique estimée au niveau des points de suivi (et/ou des zones) est la résultante de multiples sources conjuguées, issues du ou des bassins versants proches de la zone de production, ou de rejets très locaux ou ponctuels (exemple : déversement d?eaux usées brutes sur ou à proximité de la zone de production). La dégradation de la qualité du milieu peut être liée par exemple à l?évolution démographique qui rend inadéquat les ouvrages de traitement des eaux usées existants, à des contaminations au niveau du réseau pluvial, à des dysfonctionnements du réseau liés aux fortes pluviométries, aux variations saisonnières de la population (tourisme), à l?évolution des pratiques agricoles (élevage, épandage?), mais aussi à des déversements sauvages d?eaux usées (bateau de plaisance, camping-car?) ou à la présence de la faune sauvage. La reconquête de la qualité microbiologique peut quant à elle résulter d?aménagements mis en oeuvre sur le bassin versant (ouvrages et réseau de collecte des eaux usées par exemple, stations d?épuration, systèmes d?assainissement autonome?). Le travail d?identification de l?origine des sources de contamination, de hiérarchisation des sources sont des étapes indispensables, mais parfois complexes pour permettre d?identifier les actions prioritaires à mettre en oeuvre par les autorités pour améliorer la qualité des eaux, et par conséquent la qualité des zones de production conchylicole. https://wwz.ifremer.fr/surval/Donnees/Cartographie-Inventaire-du-reseau-REMI#/map ? 120 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 Biomasse du stock reproducteur : mesure la capacité d?un stock à se reproduire. Biocénotique : branche de l'écologie dont l'objet est l'étude des communautés d'êtres vivants (végétaux et animaux) qui vivent et se reproduisent dans un écosystème donné. Certificat complémentaire (CC) : certification associée à certains diplômes d?État de la filière « Jeunesse de l?éducation populaire et du sport » (JEPS). Le CC a pour but de valider des compétences particulières permettant aux titulaires du diplôme d?État concerné d?élargir son champ de compétences professionnelles. Ce libellé s?est substitué au 1er janvier 2016 à celui des unités capitalisables complémentaires (UCC), constituée d?une seule unité capitalisable, et des certificats de spécialisation (CS), composés de plusieurs unités capitalisables (article 4 du décret no 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d?État et au diplôme d?État supérieur de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport). Les UCC et les CS existants sont regardés, au sens des nouvelles dispositions, comme des certificats complémentaires. Érosion du littoral : phénomène naturel qui se traduit par le recul de la position du rivage. Des bâtiments sont régulièrement atteints par la mer et de nombreux autres sont potentiellement exposés. Les effets liés au changement climatiques (hausse du niveau des mers, événements climatiques extrêmes : tempêtes, cyclones?) sont de nature à amplifier cette dynamique. Établissements Seveso : les établissements dits Seveso constituent les installations les plus dangereuses parmi les ICPE. Ils se composent principalement d?installations pétrolières (raffineries, dépôts de carburants), gazières, pharmaceutiques et chimiques, d?entrepôts de produits dangereux, de silos, de dépôts ou fabricants de matières explosives, de distilleries, de dépôts d?engrais (liste non exhaustive). Les établissements dits Seveso sont classés selon la directive Seveso 3 « concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses », entrée en vigueur en France le 1er juin 2015, en deux types d?établissement : ? les établissements Seveso seuil haut, qui ont sur leur site de grandes quantités de substances dangereuses et se voient appliquer des obligations en conséquence ; ? les établissements Seveso seuil bas, avec de moindres quantités de substances et par conséquent moins d?obligations. La directive Seveso 3 établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l?environnement. Elle vise à assurer de façon cohérente et efficace un niveau de protection élevé dans toute l?Union européenne. Les obligations prévues par la directive et applicables selon les seuils Seveso correspondent en fait à des mesures de prévention et de limitation des conséquences telles que l?établissement et la mise en place de : ? une politique de prévention des accidents majeurs ; ? une étude de dangers ; ? un système de gestion de la sécurité ; ? un plan d?urgence interne ; ? un plan d?urgence externe ; ? une politique de maîtrise de l?urbanisation. Glossaire Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 - 121 ? Installation classée pour la protection de l?environnement (ICPE) : les ICPE dans le domaine industriel : il peut s?agir de toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Mortalité par pêche : estimation de la pression que la pêche fait subir à un stock. Population au chômage : au sens du recensement de la population, les personnes déclarant être chômeurs à la recherche d?un emploi. Population active : au sens du recensement de la population, ensemble des personnes déclarant exercer une profession, salariée ou non, y compris à temps partiel ; aider un membre de la famille dans son travail même sans rémunération ; être apprenti ou stagiaire rémunéré ; être militaire du contingent, tant que cette situation existait ; ou être chômeur à la recherche d?un emploi. Stock halieutique : fraction exploitée d?une population biologique sauvage, avec une dynamique propre et avec pas (ou peu) de relations avec les stocks adjacents. Submersion marine : inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Ce phénomène brutal, résultat généralement de la conjonction de phénomènes extrêmes (dépression atmosphérique, vent, houle, pluie) et de forts coefficients de marée provoquant une importante surcote du niveau de la mer, survient quand le niveau de la mer dépasse la cote des ouvrages de protection ou des terrains en bord de mer, lorsque la mer crée des brèches et rompt les ouvrages ou les cordons naturels, ou quand des paquets de mer franchissent les barrages naturels ou artificiels suite au déferlement de vagues de taille importante. Sur-occupation des logements : au sens du recensement de la population de l?Insee, rapport du nombre de logements sur-occupés sur le nombre total de résidences principales. Par convention, un logement est considéré comme étant sur-occupé lorsqu?il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d?« occupation normale », fondée sur : ? une pièce de séjour pour le ménage ; ? une pièce pour chaque personne de référence d?une famille ; ? une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus, et pour les célibataires de moins de 19 ans ; ? une pièce pour deux enfants s?ils sont de même sexe ou ont moins de sept ans ; ? une pièce par enfant. L?indicateur n?est calculé que pour les ménages de deux personnes ou plus. Le concept de sur-occupation repose sur la composition du ménage et le nombre de pièces du logement. Taux de pauvreté : part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60 % du niveau de vie médian de France métropolitaine. En 2016, la médiane du revenu disponible est de 20 809 ¤. Les taux de pauvreté sont diffusés sur les zones de plus de 1 000 ménages ou plus de 2 000 personnes dans lesquelles il y a au moins 200 personnes et 11 ménages pauvres, ainsi qu'au moins 200 personnes et 11 ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Dans cette étude et pour la France métropolitaine, les données sont diffusées au niveau du département pour l?ensemble des communes littorales. Taux de chômage : au sens du recensement de la population, rapport du nombre de chômeur sur la population active. UMS : Universal Measurement System : unité de mesure de la capacité intérieure de navires de plus de 24 m. 300 UMS correspond à une capacité de 566 m3. ? 122 - Dispositif de suivi de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2022 CGDD, décembre 2025 Coordination éditoriale : Claude Baudu-Baret Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques Sous-direction de l?information environnementale Tour Séquoia ? 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.cgdd@developpement-durable.gouv.fr www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr mailto:diffusion.cgdd@developpement-durable.gouv.fr https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ Résumé Sommaire Introduction Partie 1- Indicateurs de suivi de l?objectif 1 : la transition écologique pour la mer et le littoral Partie 2 - Indicateurs de suivi de l?objectif 2 : le développement de l?économie bleue durable Partie 3 - Indicateurs de suivi de l?objectif 3 : le bon état écologique du milieu marin et la préservation d?un littoral attractif Partie 4 - Indicateurs de suivi de l?objectif 4 : le rayonnement de la France Annexes Glossaire INVALIDE)