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Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement 2025-...

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Résumé

"Ce document décrit le rôle, les statuts et la diversité des établissements publics nationaux placés sous la tutelle des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, ainsi que leurs missions, financements, évolutions récentes et principaux opérateurs. L'ensemble met en lumière leur contribution essentielle aux politiques publiques et à la transition écologique."

Descripteur Urbamet

établissement public ;transition écologique

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

Texte intégral

MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de l?Aménagement du territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Août 2025 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 5 Secrétariat général Service de la transformation ministérielle et de l?animation du réseau Sous-direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Bureau des tutelles des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE https://www.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique/ https://twitter.com/Ecologie_Gouv https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv https://www.instagram.com/ecologie_gouv/ https://www.youtube.com/c/Transitionecologiqueetsolidaire 1 LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX 2 3 PÉRIMÈTRE Établissement public, opérateur : quelques rappels Établissement public Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d?une autonomie adminis- trative et financière afin de remplir une mission d?in- térêt général, précisément définie. Il est placé sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Les établissements publics sont soumis à trois principes : ? l?autonomie : ils sont dotés de la personnalité mo- rale, leur organisation est très variable (conseil d?ad- ministration, président, directeur, etc.) et ils disposent d?un budget propre (subventions de l?État ou des col- lectivités territoriales, redevances des usagers, em- prunts) ; ? le rattachement à un niveau de l?administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur autonomie ils sont soumis à un contrôle dont les modalités peuvent varier. Certains EP sont nationaux (rattachés à l?État), d'autres locaux (rattachés à une commune, un département ou une région) comme les centres communaux d?action so- ciale (CCAS). Mais un établissement public local peut aussi avoir un champ d?action à l?échelle nationale ; ? la spécialité : les compétences des EP sont claire- ment énumérées et délimitées dans les textes. Opérateur de l?État La notion d?opérateur est une notion budgétaire et comptable dérivée de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La qualification comme opérateur emporte des conséquences budgétaires importantes : seuls les opérateurs de l?État perçoivent une subven- tion pour charges de service public destinée à couvrir leurs dépenses d?exploitation courante (personnels rémunérés par l?opérateur et fonctionnement). Un do- cument annexé au projet de loi de finances (PLF) four- nit des informations synthétiques sur ces organismes (le jaune budgétaire). Cette notion structure le cadre de gouvernance bud- gétaire des entités majoritairement financées par des subventions de l?État ou des taxes affectées et por- teuses d?enjeux importants pour l?État. Un organisme qui respecte les critères de qualification suivants peut être intégré dans la liste des opérateurs de l?État : ? une activité de service public qui puisse explicite- ment se rattacher à la mise en oeuvre d?une politique définie par l?État et identifiée dans la nomenclature budgétaire par destination selon la répartition en mis- sion-programme-action ; ? un financement assuré majoritairement par l?État directement sous forme de subventions ou indirec- tement via des ressources affectées, notamment fis- cales. Ceci n?exclut pas la possibilité pour l?opérateur d?exercer des activités marchandes à titre subsidiaire ; ? un contrôle direct par l?État qui ne se limite pas à un contrôle budgétaire ou économique et financier mais doit relever de l?exercice d?une tutelle ayant capacité à orienter les décisions stratégiques, que cette faculté s?accompagne ou non de la participation au conseil d?administration. Il est également possible de qualifier d?opérateur de l?État un organisme ne répondant pas à tous les cri- tères ci-dessus, mais considéré comme porteur d?en- jeux importants pour l?État. Ainsi, d?autres critères peuvent être pris en compte, tels que : ? le poids de l?organisme dans les crédits ou la réali- sation des objectifs du ou des programmes qui le fi- nancent ; ? l?exploitation ou l?occupation de biens patrimoniaux remis en dotation ou mis à disposition par l?État ; ? l?appartenance au périmètre des organismes divers d?administration centrale (ODAC) ; ? la présence de la direction du budget au sein de l?or- gane délibérant prévue par les statuts de l?organisme. C?est sur la base de l?ensemble de ces critères permet- tant de caractériser la proximité de l?établissement par rapport au budget et aux missions de l?État qu?un organisme est qualifié d?opérateur de l?État. Source : Jaune « opérateurs de l?État du PLF 2025 » www.budget.gouv.fr Statuts des établissements publics Les critères de distinction d?un EPIC et d?un EPA ont été fixés par le Conseil d?État (CE, 16 nov. 1956, rec. p. 434). Un établissement public sera un EPIC si trois critères sont réunis: ? l?objet du service est la production et la commercialisation de biens ou de services ; ? les ressources sont des redevances payées par les usagers ; ? les modalités de fonctionnement sont similaires à celles d?une entreprise privée. Si l?un des critères fait défaut, l?établissement public sera qualifié d?EPA. Un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est une personne morale qui remplit une mission d?intérêt général par dé- légation, mais qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé. Ses agents sont des salariés de droit privé, soumis au code du travail (à l?exception du directeur et de l?agent comptable). Ses actes relèvent du droit privé, et l?EPIC n?est en principe pas soumis au code de la commande publique. Les litiges seront portés devant le juge judiciaire. Exemples d?EPIC : ADEME, établissements publics d?aménagement. Un établissement public administratif (EPA) est une personne morale qui remplit une mis- sion d?intérêt général. Ses agents sont fonction- naires ou agents contractuels de droit public. L?EPA prend des actes administratifs, signe des contrats administratifs, et est soumis au code de la commande publique. Les litiges relèvent de la compétence du juge administratif. Exemples d?EPA: Météo France, Cerema, Anah. Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est un établissement public na- tional d?enseignement supérieur et de recherche, jouissant de la personnalité morale et de l?autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Les enseignants sont représentés au conseil d?administration. Ses agents relèvent du droit public, et ses actes sont soumis au code de la commande publique. Les litiges relèvent de la compé- tence du juge administratif. La qualification de « grand établissement » est un statut juridique attribué à certains établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Cette notion regroupe des établissements publics parmi les plus prestigieux dans les do- maines de la recherche et de l'enseignement supérieur. Créés sur le fondement du code de l'éducation, ils dérogent à la plupart de ses dispositions. Leur organisation et leur fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d?État. Exemples d?EPSCP: ENSM. Exemples d?EPSCP - grand établissement: ENAC, ENPC, ENTPE depuis février 2025. D?autres types d?établissements ont par la suite été créés. Ils peuvent être considérés comme des sous-ensembles de la caté- gorie des EPA. 54 % 36 % 6 % 1 % EPSCP EPA EPIC Etablissement sui generis https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/projet-loi-finances-les/jaunes-budgetaires-2025-plf-2025 4 5 Paysage des opérateurs En 2025, les ministères de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche exercent la tutelle principale ou secondaire de 97 établissements pu- blics nationaux. Le pôle ministériel exerce la tutelle principale de 88 établissements publics. La fonction de tutelle d?un établissement public national peut être confiée à plusieurs ministères ; dans ce cas dit de « co-tutelle », un ministère chef de file (dit tutelle principale) est désigné. Parmi les 97 établissements publics sous la tutelle du pôle ministériel, 53 ont le statut d?opérateurs de l?Etat, soit un peu plus de 12 % du total national qui s?élève à 434. Diversité et hétérogénité du paysage des opérateurs Certains programmes budgétaires dépendent très largement des opérateurs pour conduire leurs politiques publiques. Par exemple, le programme P 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins est exclusivement mis en oeuvre par le financement de l'ENIM Pourcentage des financements dédiés aux opérateurs dans les crédits des programmes du pôle ministériel 0,00 % P197 P159 P190 P174 P135 P181 P113 P112 P205 P613 P203 P217 20,00 % 40,00 % 60,00 % 80,00 % 100,00 % 120,00 % Source : Jaune Opérateurs PLF 2025 Le pôle ministériel de la transition écologique est le 2e ministère recensant le plus grand nombre d'organismes d'importance vitale (OIV). Ces opérateurs publics exploitent des établissements ou utilisent des installations et ouvrage, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation. L'arrêté du 2 juin 2006 fixe la liste des secteurs d'activités d'importance vitale, parmi lesquels figure l'énergie, la recherche, la gestion de l'eau, l'industrie et les transports. P112 PROGRAMME 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du teritoire » P113 PROGRAMME 113 « Paysages, eau et biodiversité » P135 PROGRAMME 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » P159 PROGRAMME 159 « Expertise, information géographique et météorologie » P174 PROGRAMME 174 « Énergie, climat et après-mines » P181 PROGRAMME 181 « Prévention des risques » P190 PROGRAMME 190 « Recherches dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » P197 PROGRAMME 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » P203 PROGRAMME 203 « Infrastructures et services de transports » P205 PROGRAMME 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » P217 PROGRAMME 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » P613 PROGRAMME 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » Les organismes sous tutelle du MATD et du MTEBFMP en 2025 97 établissements publics 54 opérateurs Grands ports maritimes, établissements publics fonciers, établissements publics d?aména- gement... 44 établissements publics n?ayant pas le statut d?opérateur 53 établissements publics ayant le statut d?opérateur de l'État 1 opérateur n?étant pas un établissement public GEODERIS (groupement d?intérêt public) Météo France, IGN, ADEME, CEREMA, Parcs nationaux, Voies navigables de France, OFB, Société des Grands Projets, Conservatoire du littoral... https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/projet-loi-finances-les/jaunes-budgetaires-2025-plf-2025 6 7 Récentes évolutions du périmètre 1er juin 2021 : le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine, dit HAROPA Port, est créé. Il fusionne les grands ports maritimes du Havre et de Rouen, et le port au- tonome de Paris. HAROPA Port constitue désormais le premier port de France et le cinquième port nord-européen. 1er janvier 2022 : l?établissement public du Mont-Saint-Michel, créé le 1er janvier 2020, entre dans le périmètre des opérateurs de l?État. 27 décembre 2023 : la Société du Grand Paris devient la Société des Grands Projets. 1er janvier 2025 : L?autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été créée. Cette autorité administrative indépendante est issue de la fusion entre l?Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l?autorité de sûreté nucléaire. 1er janvier 2020 : l?Office français de la biodiversité (OFB) est créé. Il fusionne l?Agence française pour la biodiversité et l?Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Il est dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer. 1er janvier 2020 : l?Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) est créée. Elle fusionne le Commissariat général à l?égalité des territoires, l?Établissement public d?aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisa- naux, et l?Agence du numérique. Elle a pour objectif de constituer une fabrique à projet qui déclinera dans les territoires les programmes d?appui nationaux, et de proposer un accompagnement sur mesure aux collectivités. 1er janvier 2020 : la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018 enté- rine la création, au 1er janvier 2020, d?un groupe public unifié dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité. Il réunit les anciens EPIC SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau et leurs filiales. Le groupe retrouve donc sa forme de société, et les trois EPIC sortent du champ du périmètre des établissements pu- blics sous tutelle. 1er janvier 2020 : l?Université Gustave Eiffel (UGE) est créée. Elle fusionne 6 éta- blissements de formation et de recherche, dont l?Institut français des sciences et technologies des transports, de l?aménagement et des réseaux (IFSTTAR). Les principaux opérateurs du pôle ministériel ayant les effectifs les plus élevés (ETPT sous plafond 2025) Répartition du financement des opérateurs du pôle ministériel entre taxes affectées et subventions Les opérateurs reçoivent des financements de l?État sous différentes modalités. Ils peuvent être financés par le moyen d?une subvention pour charges de service public et/ou au moyen d?une ou plusieurs taxes affectées. Le pôle ministériel présente une répartition relativement équilibrée entre les deux modalités. 47 % 53 % Au sein du pôle ministériel, 5 opérateurs sont financés uniquement par des taxes affectées. Il s?agit de l?AFITF, des agences de l?eau, de la SGP, de l?ANCOLS et du CGLLS. Part du financement venant de taxes affectées Part du financement venant des subventions Source : Jaune Opérateurs PLF 2025 0 1 000 ADEM E Age nce s d e l'e au (6 ) ANSES CER EM A IFP EN IG N OFB ONF SGP VNF M été o-Fr an ce Pa rc s n at io nau x (10 ) 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 Source : Jaune Opérateurs PLF 2025 https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/projet-loi-finances-les/jaunes-budgetaires-2025-plf-2025 https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/projet-loi-finances-les/jaunes-budgetaires-2025-plf-2025 8 9 Secrétariat général - SG Service de la transformation ministérielle et de l'animation des réseaux - STMAR Agence de la transition écologique 14 École nationale des ponts et chaussées 16 École nationale des travaux publics de l?État 18 Commissariat général au développement durable - CGDD Service de la recherche et de l?innovation - SRI Centre d'études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement 22 Institut national de l?information géographique et forestière 24 Météo France 26 Université Gustave Eiffel 28 Direction générale de l?énergie et du climat - DGEC Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs 32 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 34 Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives 36 IFP Énergies nouvelles 38 Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Agence de financement des infrastructures de transports de France 42 Caisse nationale des autoroutes 44 Établissement public de sécurité ferroviaire 46 Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin 48 Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine 50 Grand port maritime de Bordeaux 52 Grand port maritime de Dunkerque 54 Grand port maritime de la Guadeloupe 56 Grand port maritime de Guyane 58 Grand port maritime de Marseille 60 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS PAR DIRECTION DE TUTELLE Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature - DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité Agence de l?eau Adour-Garonne 86 Agence de l?eau Artois-Picardie 88 Agence de l?eau Loire-Bretagne 90 Agence de l?eau Rhin-Meuse 92 Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse 94 Agence de l?eau Seine-Normandie 96 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres 98 Domaine national de Chambord 100 Établissement public du Marais poitevin 102 Établissement public du Mont-Saint-Michel 104 Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer 106 Muséum national d?histoire naturelle 108 Office français de la biodiversité 110 Office national des forêts 112 Parc amazonien de Guyane 114 Parc national des Calanques 116 Parc national des Cévennes 118 Parc national des Écrins 120 Parc national de Forêts 122 Parc national de la Guadeloupe 124 Direction générale de l?aviation civile - DGAC Aéroport de Bâle-Mulhouse 80 École nationale de l?aviation civile 82 Grand port maritime de la Martinique 62 Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire 64 Grand port maritime de La Réunion 66 Grand port maritime de La Rochelle 68 Port autonome de Strasbourg 70 Régie autonome des transports parisiens 72 Société des Grands Projets 74 Voies navigables de France 76 10 11 Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe 138 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique 140 Agence nationale de l?habitat 142 Agence nationale de contrôle du logement social 144 Caisse de garantie du logement locatif social 146 Centre scientifique et technique du bâtiment 148 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval 150 Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique 152 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée 154 Établissement public d?aménagement du Mantois-Seine aval 156 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée 158 Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont 160 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay 162 Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne 164 Établissement public d?aménagement de Sénart 166 Établissement public chargé de l?aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) 168 Établissement public chargé de l?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) 170 Établissement public foncier d?aménagement de Guyane 172 Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte 174 Établissement public foncier de Bretagne 176 Établissement public foncier de Grand-Est 178 Établissement public foncier des Hauts-de-France 180 Établissement public foncier d?Île-de-France 182 Établissement public foncier de Normandie 184 Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine 186 Établissement public foncier d?Occitanie 188 Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes 190 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur 192 Établissement public foncier de la Vendée 194 Fonds national des aides à la pierre 196 Grand Paris Aménagement 198 Société de livraison des ouvrages olympiques 200 Parc national du Mercantour 126 Parc national de Port-Cros 128 Parc national des Pyrénées 130 Parc national de La Réunion 132 Parc national de la Vanoise 134 Direction générale de la prévention des risques - DGPR Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail 220 Bureau de recherches géologiques et minières 222 Institut national de l?environnement industriel et des risques 224 Direction générale des collectivités locales - DGCL Agence nationale de la cohésion des territoires 210 Agence nationale pour la rénovation urbaine 212 Business France 214 Établissement pour l?insertion dans l?emploi 216 Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - DGAMPA École nationale supérieure maritime 204 Établissement national des invalides de la marine 206 Légende icones Téléchargement de documents sur le site Linkedin Twitter (X) Facebook Instagram Youtube Secrétariat général/SG Service de la transformation ministérielle et de l'animation des réseaux Visuel des JOP 2024 sur la devanture de l'accueil de la Grande Arche de la Défense (92) - ©Mediathèque Terra ? Agence de la transition écologique - ADEME ? École nationale des ponts et chaussées - ENPC ? École nationale des travaux publics de l?État - ENTPE 14 15 Identité Agence de la transition écologique Adresse : 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers cedex 01. Site web : www.ademe.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 3 sites pour les services centraux à : Angers, Montrouge et Valbonne ; ? 17 directions régionales (13 en métropole et 4 en outre-mer), représentant 26 im- plantations (certaines directions disposent de plusieurs sites) sur l?ensemble du terri- toire ; ? 3 représentations dans les territoires d?outre-mer : Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon. MISSIONS ? Accélérer la transition écologique et énergétique : mettre en oeuvre des solutions concrètes sur le terrain, notam- ment en matière de production de chaleur renouvelable; ? Éclairer et inspirer la décision publique : rôle d'expert auprès des décideurs politiques, en France et à l'internatio- nal. Elle fournit des analyses objectives et des recomman- dations pour orienter les politiques publiques en matière d'environnement et de transition énergétique; ? Expérimenter et innover : expérimentation de nouvelles solutions et anticipation des défis futurs grâce à des études prospectives et des scénarios de long terme, concernant notamment les options ouvertes pour d?atteinte de la neu- tralité carbone en 2050. ACTUALITÉS ? Signature du COP 2024-2027 en novembre 2024: plani- fication stratégique pluriannuelle fondée sur trois orien- tations stratégiques (cf. ci-dessus) et quatre priorités d?ac- tion : décarbonation ; sobriété ; adaptation ; réduction des pollutions et l?orientation transversale concernant la gestion de l?opérateur; ? Prospective : l'ADEME a actualisé en 2024 son étude prospective "Transition(s) 2050" avec de nouveaux scéna- rios pour atteindre la neutralité carbone; ? COP 29 : L'ADEME a participé à la COP 29 et a plaidé pour des politiques publiques plus ambitieuses face au changement climatique; ? Montée en puissance de la méthodologie ACT: création d?une filiale et partenariats structurants avec Carrefour et la Banque de France. PERSPECTIVES En 2025, l'ADEME poursuivra ses efforts pour accélérer la transition écologique et énergétique, en se concentrant sur les axes prioritaires suivants : ? la décarbonation de l'économie et de développement des énergies renouvelables : soutien au Gouvernement dans l?élaboration des plans de sobriété, aide à l?installation de production et de distribution d?énergies renouvelables via le fonds chaleur ; ? la sobriété matière et l?économie circulaire : diminution de la pression sur les ressources naturelles par des actions ciblant le réemploi, la réparation, l?écoconception et le re- cyclage ; ? l?adaptation au changement climatique et les services écosystémiques : accompagnement des territoires des in- frastructures et des filières ; ? la réduction de la pollution : dans le cadre du Fond vert, poursuite à l?aide à la reconversion des sites pollués ; ? en outre, l?ADEME poursuivra ses efforts pour moderniser la gouvernance et le fonctionnement de l?agence. Activités Montrouge Courbevoie Relations avec les services déconcentrés Le préfet de région est délégué territorial de l?ADEME. Renforcement des liens avec le préfet de département, notamment en matière d?information relative aux pro- jets soutenus par les territoires. Partenariats structurants ? L'ADEME est membre du réseau scientifique et tech- nique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; ? Les établissements de recherche et d?expertise, comme le BRGM, l?IRSN, l?INERIS, le CSTB, l?ANCT, les agences de l?eau et Météo France sont engagés dans des conventions de partenariat avec l?ADEME ; ? Les écoles telles que l?ENPC et l?ENTPE, ont aussi noué des liens avec l?Agence ; ? L?ADEME travaille également avec des familles d?éta- blissement comme les agences de l?eau, les parcs natio- naux, les établissements publics fonciers et d?aménage- ment ; ? Pour remplir ses missions, l?ADEME est amenée à si- gner des conventions de partenariat avec les conseils ré- gionaux, conseils généraux, EPCI, associations, bureaux d'études, entreprises, organismes consulaires, organisa- tions professionnelles ; ? Depuis 2020, l?ADEME accompagne l?ANCT pour ré- pondre aux besoins spécifiques des territoires par le biais d?un conventionnement. La convention-cadre 2023-2027 entre l?ANCT et l?ADEME a été présentée au salon des maires le 22 novembre 2023. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 457 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 58 % ? Hommes : 42 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 97 % ? Autres statuts : 3 % OrganisationChiffres Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 1 023,7 M¤ Ì intervention: 738,9 M¤ Ì personnel: 103,2 M¤ Ì investissement: 43,4 M¤ ? Recettes: 1 029,5 M¤ Ì SCSP: 788,5 M¤ Ì recettes propres: 44,2 M¤ Ì recettes fléchées: 183,2 M¤ Effectifs ? 1049,5 ETPT sous plafond ? 236,1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2023 ? 5 892 projets de transition écologique soutenus; ? 2,8 Mds¤ d?engagements réalisés; ? 398 entreprises engagées dans la démarche ACT d?éva- luation de leur stratégie du climat; ? 3,4 TWh d?énergies renouvelables produites annuelle- ment par les installations aidées par le Fonds Chaleur. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1990 Texte(s) de référence Articles L. 131-3 à L. 131-7 et articles R. 131-1 à R. 131-26 du code de l?environnement Président directeur général Sylvain Waserman Conseil d?administration (28 membres): ? 1 sénateur et 1 député ; ? 10 représentants de l?État ; ? 1 représentant de l?Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre ; ? 5 personnalités qualifiées ou représentants d?associa- tions de protection de l?environnement agréées ; ? 6 représentants des personnels. Commissaire du Gouvernement Le secrétaire général du ministère chargé de l'environ- nement Contrôleur budgétaire Marc Fosseux (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche MTEBFMP (tutelle principale), MEFSIN (tutelle secondaire) MENESR (tutelle secondaire) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel SG/STMAR/STAR3 - Bureau du pilotage des tutelles des établissements publics Opérateur de l?État Oui (programme 181 : prévention des risques) Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2024-2027 https://www.ademe.fr/les-futurs-en-transition/ https://www.ecologie.gouv.fr/rendez-vous/cop29-climat https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.youtube.com/user/ademe https://www.linkedin.com/company/ademe/ https://www.instagram.com/ademeofficiel/?hl=fr https://twitter.com/ademe 16 17 École nationale des ponts et chaussées MISSIONS L?école nationale des ponts et chaussées assure la for- mation initiale et continue d?ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d?encadrement et de responsabilité dans les domaines de l?écologie, de l?équipement, de l?aménagement et du développement des territoires, de l?urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l?énergie et du climat, de l?industrie, de l?économie et de l?environnement. Dans ses domaines de compétence, l?école mène des actions de recherche académique et partenariale dont l?ambition est de réussir la transition écologique et éner- gétique. Ces activités, exercées sur le plan national et in- ternational, servent à la fois l?avancée et la diffusion des connaissances et le soutien au développement écono- mique et répondent à 9 des 17 objectifs de développe- ment durable de l?ONU. Elle forme des ingénieurs et des chercheurs de haut ni- veau pour l?administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d?ingénieur de l?École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de mas- ter ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2 000 élèves dont 30 % de femmes et en- viron 4 % de fonctionnaires et 754 élèves étrangers, 5 940 stagiaires en formation continue, 209 doctorants dans les 12 laboratoires de recherche associés. En tant qu?école formant aux enjeux de la transition éco- logique, l?ENPC a coordonné avec AgroParisTech et l?Insti- tut national des études territoriales (INET) le module sur la transition écologique du tronc commun de formation destiné aux futurs hauts fonctionnaires. ACTUALITÉS ? L?ENPC a intégré l?établissement public expérimental IP Paris et en devient la 6e école membre (décret interminis- tériel du 15 juillet 2024) ; ? L?ENPC figure à la 3e place du classement 2025 des meil- leures écoles d?ingénieurs post-prépa du Figaro étudiant et 3e au classement ChangeNow Les Echos des écoles d?in- génieurs les plus engagées dans la transition écologique et sociale. PERSPECTIVES ? Intégration en tant que composante de l?Institut Polytechnique de Paris (implantation secondaire à Palaiseau notamment), tout en s?attachant à la préserva- tion du partenariat existant avec l?UGE (dans le cadre de la dissolution de la ComUE Paris Est et de la fin du statut d?établissement public expérimental (EPE) pour l?UGE) ; ? Maintien des liens privilégiés avec plusieurs autres ac- teurs majeurs de l?enseignement supérieur (PSL, ENS, etc.) conformément aux recommandations du Haut conseil de l?évaluation de la recherche et de l?enseignement supé- rieur ; ? Maintien du classement dans le Top 5 des écoles fran- çaises d?ingénieur (L?Étudiant) et dans le Top 250 interna- tional (QS University Rankings ; Times Higher Éducation) ; ? Obtention du label « Développement durable et res- ponsabilité sociétale ». Adresse : 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes - Champs-sur-Marne - 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 Site web : www.ecoledesponts.fr Identité Activités Partenariats structurants Entre entreprises et organismes publics, l?ENPC a de très nombreux partenaires, aussi bien au niveau national qu?international. Pour n?en citer que quelques-uns : Eiffage, Eurotunnel, Bouygues construction, Microsoft, Agence française de développement, ADEME, Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche, etc. Intégration à l'Institut polytechnique de Paris en tant que 6e école membre en 2024. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 489 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 32 % ? Contractuels de droit public : 68 % Ressources humaines Tutelle Organisation Forme juridique Établissement public scientifique, culturel et profession- nel de type « Grand établissement» Date de création 1747 Texte(s) de référence Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l?École nationale des ponts et chaussées Directeur général Anthony Briant Président du conseil d?administration Benoît de Ruffray Conseil d?administration (24 membres): ? 5 membres de droit représentant les tutelles; ? 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l?as- sociation des anciens élèves; ? 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves). Contrôleur budgétaire Éric Renucci (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé du développement durable - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel SG/STMAR/STAR4 - Bureau des établissements d'ensei- gnement supérieur Opérateur de l?État Oui (programme 217 : « conduite et pilotage des poli- tiques de l?écologie, du développement et de la mobilité durables») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2022-2026 signé le 19 avril 2022 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 57,4 M¤ Ì personnel: 41 M¤ ? Recettes: 53,4 M¤ Ì SCSP (P217+P250) : 29,9 M¤ Ì recettes propres : 3,9 M¤ Ì recettes fléchées : 17,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 0,8 M¤ Effectifs ? 293 ETPT sous plafond ? 186 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 300 diplômes d?ingénieur délivrés en 2023 ; ? 12 laboratoires de recherche dont 6 en commun avec le CNRS ; ? 496 chercheurs et enseignants-chercheurs ; ? 673 doctorants et post-doctorants ; ? 50 accords de double diplôme avec 72 établissements partenaires de 25 pays ; ? 13,5 M¤ de recettes issues de la recherche partenariale dont 56 % en direct avec les entreprises. https://www.ip-paris.fr/ https://www.ip-paris.fr/ https://etudiant.lefigaro.fr/ https://www.lesechos.fr/partenaires/changenow/ https://www.letudiant.fr/ https://www.topuniversities.com/university-rankings https://www.timeshighereducation.com/ https://ecoledesponts.fr/ https://www.instagram.com/ecoledesponts/ https://www.youtube.com/user/EcoledesPonts https://www.linkedin.com/school/ecole-des-ponts-paris-tech/ https://www.facebook.com/EcoledesPonts/ https://ecoledesponts.fr/publications-documentation 18 19 École nationale des travaux publics de l?État MISSIONS L?École nationale des travaux publics de l?État (ENTPE) a pour missions l'enseignement, la recherche scientifique et sa valorisation, le soutien à l?innovation, le développement de la coopération avec les acteurs territoriaux et à l?inter- national, tout particulièrement en Europe, la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Elle mène conjointement ses deux principales missions, la formation et la recherche, avec une approche inter- disciplinaire et systémique, de façon à apporter des ré- ponses concrètes aux enjeux socio-écologiques dans ses domaines d?activité : ? aménagement des territoires, politiques urbaines, urba- nisme ; ? bâtiments et infrastructures ; ? gestion des écosystèmes anthropisés et des ressources naturelles : eau, sol, biodiversité, ressources matière ; ? gestion et prévention des impacts et des risques envi- ronnementaux ; ? systèmes de transport et mobilités. Elle délivre actuellement un diplôme d?ingénieur, des di- plômes de master sur 8 mentions différentes, un diplôme de bachelor valant grade de licence ainsi que le doctorat sur 3 écoles doctorales. Elle accueille chaque année plus de 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur dont la moitié fera ensuite partie du corps des ingénieurs des travaux publics de l?État. Dans sa raison d?être, l?école se positionne comme acteur majeur de la formation de cadres appelés à porter et dé- ployer la transition écologique et solidaire dans les terri- toires, en s?appuyant sur les connaissances et innovations produites au sein de ses laboratoires de recherche. L?école développe son activité de recherche et innovation à travers 5 unités mixtes de recherche rassemblant envi- ron 150 personnes (chercheurs, ingénieurs, post docto- rants, doctorants, administratifs). ACTUALITÉS ? En 2024, l?Ecole a fêté tout au long de l?année ses 70 ans d?existence. En 2025, elle fêtera ses 50 ans à Vaulx-en-Velin ? Ouverture depuis la rentrée scolaire 2023-2024 d?un bachelor en 3 ans par apprentissage « transition écolo- gique et territoires » ? Label DD&RS (développement durable et responsabilité sociétale) obtenu début 2023 pour 4 ans PERSPECTIVES ? Aboutissement de la révision du décret statutaire de l?école ? Renouvellement du mandat de la directrice de l?école ? Poursuite des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de contrat de plan État-région ? Asseoir l?excellence de l?école sur son positionnement « transition écologique et solidaire » au coeur du site de Lyon Saint-Étienne en étant porteur de thématiques d?excellence, renforcer les actions de formation initiale et continue au sein du collège d?ingénierie Lyon Saint- Etienne. Adresse : 3 rue Maurice Audin - 69518 Vaulx-en-Velin Site web : www.entpe.fr Identité Activités Forme juridique Établissement public scientifique, culturel et profession- nel de type « Grand établissement » Date de création 1954 Texte(s) de référence Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l?Ecole nationale des travaux publics de l?État Directrice générale Cécile Delolme Présidente du conseil d?administration Élisabeth Crépon Conseil d?administration (35 membres): ? 21 membres extérieurs nommés par le ministre de tu- telle : Ì 4 membres issus des employeurs des ingénieurs TPE ; Ì 2 représentants des employeurs privés ; Ì 1 membre désigné par le CNFPT ; Ì 1 représentant des collectivités territoriales ; Ì 1 membre désigné par le ministère des armées ; Ì 5 personnalités représentant l?enseignement supé- rieur et la recherche ; Ì 6 personnalités issues des associations, des organisa- tions syndicales ou siégeant à titre personnel ; Ì 1 membre désigné à titre personnel par le ministre chargé de l?environnement ; ? 14 membres élus : Ì 4 enseignants dont l?ENTPE n?est pas l?employeur principal ; Ì 4 chercheurs et enseignants internes ; Ì 2 personnels administratifs et techniques ; Ì 4 membres élus représentant les doctorants, les étu- diants de 3e année, de 2e année et de 1ère année. Contrôleur budgétaire Éric Renucci (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Partenariats structurants L?ENTPE entretient des relations privilégiées avec plu- sieurs partenaires publics et privés qui sont associés de manière étroite aux activités et à la vie de l?école. Pour n?en citer que quelques-uns : Bouygues, Eiffage, Eurovia, Île-de-France Mobilités, Transdev, Vinci, VNF, etc. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 240 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 66 % ? Contractuels de droit public : 34 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé du développement durable - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel SG/STMAR/STAR4 - Bureau des établissements d'ensei- gnement supérieur Opérateur de l?État Oui (programme 217 : « conduite et pilotage des poli- tiques de l?écologie, du développement et de la mobilité durables ») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2022-2025 signé le 5 avril 2022 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 27,3 M¤ Ì personnel: 18 M¤ ? Recettes: 29,5 M¤ Ì SCSP : 23,8 M¤ Ì SCI : 928,5 k¤ Ì recettes propres: 1,5 M¤ Ì recettes fléchées : 2,7 M¤ Effectifs ? 180,71 ETPT sous plafond ? 38,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 235 ingénieurs diplômés chaque année ; ? 43 % des élèves ingénieurs sont des femmes ; ? 46 % des élèves ingénieurs sont dans la filière fonction- naire ; ? 95 doctorants dont 38 % de nationalité étrangère ; ? 65 % des cours sont en lien avec la transition écolo- gique et solidaire ; ? 2e site universitaire de France ; ? Membre de la Comue Lyon - Saint-Etienne ; ? Fondateur du collège d'ingénierie Lyon - Saint-Etienne. https://cirses.fr/presentation-du-label-ddrs https://www.entpe.fr/ https://www.instagram.com/entpe/ https://www.youtube.com/channel/UCccaHqE5RyMPmSgJZRjVAKg https://www.linkedin.com/school/entpe/ https://www.facebook.com/EntpeLyon/ Photo d'un arc en ciel en région Centre-Val de Loire ©Photothèque Terra Commissariat général au développement durable /CGDD Service de la recherche et de l?innovation ? Centre d'études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement - CEREMA ? Institut national de l?information géographique et forestière - IGN ? Météo France ? Université Gustave Eiffel - UGE 22 23 Centre d'études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement MISSIONS Le Cerema est un centre de ressources et d?expertises scienti- fiques et techniques interdisciplinaires ayant pour mission de : ? contribuer à la connaissance et à l?observation des ter- ritoires ainsi qu?à la réflexion prospective sur les enjeux et les risques auxquels ceux-ci sont exposés ; ? mener les actions de recherche et développement cor- respondant aux besoins locaux ; ? concourir à l?élaboration de la réglementation tech- nique et des règles de l?art ; ? contribuer au développement de nouveaux modes de mobilité durables et sécurisés ; ? contribuer à l?élaboration et à la mise en oeuvre de pro- jets de territoires, notamment en matière d?adaptation au changement climatique, de transition écologique ou de revitalisation ; ? contribuer à la gestion du patrimoine des infrastruc- tures de transport et du patrimoine immobilier des ac- teurs publics. ACTUALITÉS À la suite de la modification statutaire de 2022, les adhé- sions des collectivités se poursuivent avec, fin novembre 2024, 969 collectivités adhérentes. Le nouveau projet stra- tégique du Cerema ? validé au conseil d?administration du 22 octobre 2024 ? constitue le document cadre de l?éta- blissement et le positionne comme établissement public de référence pour l?adaptation au défi climatique des terri- toires. Le Cerema est engagé dans le renouvellement de son Contrat d'objectifs et de performance (COP) pour 2025- 2028. Le Cerema contribue à 15 programmes nationaux ter- ritorialisés, et notamment : France vue sur mer pour 5 M¤ (2021-2024), le Programme national ponts-travaux pour 70 M¤ (2022-2025), le Plan tourisme pour 40 M¤ (2022-2026) et Cube État pour 12,3 M¤ (2023-2025). PERSPECTIVES Le Cerema apportera toute son expertise à la mise en oeuvre du Plan national d?adaptation au changement climatique PNACC 3 en oeuvrant comme opérateur de référence en matière d?adaptation des territoires. Il est notamment engagé dans la Mission adaptation qui réunit en une offre commune l?expertise et l?ingénierie de nom- breux opérateurs de l?État. Le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2024-2028 du Cerema a été approuvé par le conseil d?ad- ministration du 28 novembre sous réserve de l?avis de la direction de l?immobilier de l?État. L?objectif du SPSI est de rationaliser le parc du Cerema tout en gardant un an- crage territorial fort, en ciblant des travaux sur 7 sites prio- ritaires. Adresse : 2 rue Antoine Charial ? CS 33927 ? 69426 Lyon Cedex 03 Site web : www.cerema.fr Implantations régionales ou territoriales : le Cerema est implanté sur 32 sites : ? Siège social : Lyon ? 3 directions techniques: Sourdun, Compiègne, Lyon. ? 10 directions territoriales : Lille, Rouen, Saint-Mandé, Bron, Metz, Saint-Médard-en- Jalles, Aix-en-Provence, Nantes, Toulouse, Fontenay-sous-Bois, Cayenne. ? Autres sites: Trappes, Strasbourg, Nancy, Clermont-Ferrand, Autun, L?Isle-d?Abeau, Antipolis, Blois, Saint-Quentin, Sequedin, Montpellier, Angers, Saint-Brieuc, Bordeaux, Coconi, Sainte-Clotilde, Brest, Marne-la-Vallée. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2014 Texte(s) de référence ? Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (articles 44 à 52) por- tant diverses dispositions en matière d?infrastructures et de services de transports ? Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Cerema ? Décret n°2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Cerema Directeur général Pascal Berteaud Présidente du conseil d?administration Marie-Claude Jarrot Conseil d?administration (35 membres) : ? 7 représentants de l?État, ? 20 représentants des collectivités et de leurs groupements, ? 3 personnalités qualifiées, ? 5 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Le Secrétaire général du ministère chargé du développe- ment durable Contrôleur budgétaire Marc Fosseux (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 2 586 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 39 % ? Hommes : 61 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 79 % ? Contractuels de droit public : 20 % ? Apprentis : 1 % Relations avec les services déconcentrés Le Cerema travaille en lien avec les DREAL, les DIR et les DIRM ainsi que les DDT(M). Ces services sont représen- tés dans sa gouvernance (conseil stratégique, comités d?orientation territoriaux) et sont consultés dans le cadre de la programmation annuelle des activités. Partenariats structurants Plusieurs conventions cadres de partenariat ont été si- gnées, notamment avec des opérateurs (ANCT, INERIS, INRAE, ADEME, ?), des associations d?élus (l?Association des Maires de France et des Présidents d?intercommuna- lité, l?Assemblée des départements de France, ?) mais aussi avec Efficacity, et Syntec-Ingénierie. Des projets de partenariat ont été engagés avec des col- lectivités territoriales de tous les niveaux (régions, dépar- tements, métropoles, intercommunalités, communes, ?) et des établissements publics (ports maritimes, groupe- ments de syndicats et de fédérations professionnelles). Chiffres Partenariats Tutelle Organisation Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés du développement durable, de l?urba- nisme et des transports - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 159 : « expertise, information géogra- phique et météorologie ») Contrat d'objectifs COP 2021-2024 signé le 15 novembre 2021, en cours de renouvellement pour la période 2025-2028. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 295,2 M¤ Ì personnel: 219,9 M¤ ? Recettes : 268,7 M¤ Ì SCSP : 193,2M¤ Ì recettes propres : 51,3 M¤ Ì recettes fléchées : 8,7 M¤ Effectifs ? 2 473 ETPT sous plafond ? 114 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Fin 2024 l?établissement compte 969 collectivités ad- hérentes. ? Depuis 2021, 11 540 communes en métropole ont bé- néficié du Programme national Ponts ainsi que 39 com- munes en Outre-mer. ? 12 000 productions Cerema accessibles en open source sur www.doc.cerema.fr ; 80 publications édito- riales produites chaque année. ? Pour 2025, le Cerema prévoit de consacrer : 32 % de sa subvention au domaine des infrastructures de transport, 21 % à la mobilité, 18 % à l?environnement et aux risques, 7 % à l?expertise ingénierie territoriale. https://www.mer.gouv.fr/france-vue-sur-mer-mobiliser-les-territoires-pour-valoriser-le-sentier-du-littoral https://www.cerema.fr/fr/programmenationalpontstravaux https://www.info.gouv.fr/actualite/destination-france-le-plan-de-reconquete-et-de-transformation-du-tourisme https://www.cube-etat.fr/ https://twitter.com/ceremacom https://www.linkedin.com/company/cerema/?originalSubdomain=fr 24 25 Adresse : 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex. Site web : www.ign.fr Institut national de l?information géographique et forestière MISSIONS ? Acquérir : imagerie aérienne, imagerie satellitaire, géo- désie, inventaire forestier. ? Produire : l?IGN produit, coproduit, qualifie et diffuse des données souveraines (tant pour ses besoins propres que pour les besoins des porteurs de politiques publiques et des acteurs de l?information géographique) avec de nouvelles méthodes et outils de production (lidar, ap- proche collaborative pour mutualiser la collecte des don- nées). ? Diffuser : Géoportail, IGNrando (boutique, portail, ap- plication mobile), Géoroom (édition de cartes et posters au format papier), site « Remonter le temps » (comparai- son de données géographiques du passé et du présent), accès aux données et produits géodésiques en ligne. ? Utiliser : appui des politiques publiques pour la préven- tion des risques naturels, l?agriculture et la forêt, l?aména- gement du territoire et l?urbanisme, la défense et la sécu- rité. ? Enseigner : maintenir un niveau de compétence élevé au travers de la formation pour disposer d?une expertise reconnue à l?échelle européenne. Rôle central de l?École nationale des sciences géographiques (ENSG). ACTUALITÉS Un nouveau conseil d?administration, présidé par Frédéric Gueudar-Delahaye, a pris ses fonctions le 24 septembre 2024 pour une durée de quatre ans. Le mandat du directeur général, Sébastien Soriano, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 4 janvier 2025. La signature d?un nouveau contrat d?objectifs et de per- formance (COP) quinquennal est attendue début 2025. Depuis mars 2024, l?établissement a opéré la bascule de l?infrastructure du Géoportail vers la plateforme ouverte et mutualisée pour l'hébergement et le partage des don- nées géolocalisées : Géoplateforme. PERSPECTIVES L?établissement poursuit et achève les premiers « grands projets » : la bascule vers la Géoplateforme en mars 2024, la description de l?occupation du sol (OCS GE) dont la fi- nalisation est prévue pour 2025 ou encore la cartographie 3D du sol (Lidar HD) pour 2026. En parallèle, l?IGN s?est engagé avec le Cerema et l?Insti- tu national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) dans le projet de construction d?un ju- meau numérique de la France : il proposera une réplique virtuelle dynamique assortie de services numériques inte- ractifs comme outil d?appui à la décision publique. La stabilisation du modèle économique est un enjeu ma- jeur des années à venir, afin de garantir à l?établissement les moyens de réaliser ses missions essentielles et de venir en appui aux politiques publiques ministérielles. Champs sur Marne St-Mandé Implantation régionales ou territoriales ? Point de vente Géoroom (et siège) à Saint-Mandé ; ? École nationale des sciences géographiques à Champs-sur-Marne ; ? Directions territoriales (Lyon, Nantes et son agence de Caen, Aix-en-Provence, Nancy et son agence de Lille et Bordeaux) ; ? Service de l?imagerie et de l?aéronautique à Beauvais-Tillé ; ? Service de l?imagerie spatiale à Toulouse ; ? Site logistique et patrimonial à Villefranche-sur-Cher ; ? Service de l?information statistique forestière et environnementale à Nogent-sur- Vernisson. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 26 juin 1940 - Institut Géographique National Texte(s) de référence Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l?Institut national de l?information géographique et fo- restière (IGN) Directeur général Sébastien Soriano Présidente du conseil d?administration Frédéric Gueudar-Delahaye Conseil d?administration (24 membres) : ? 10 représentants de l?État; ? 5 personnalités qualifiées; ? 3 représentants de la filière forestière; ? 6 représentants des personnels. Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Grâce à ses implantations régionales, l?IGN interagit avec les services déconcentrés de l?État, collectivités territoriales, plateformes régionales d?information géo- graphique. Les comités régionaux de programmation permettent de connaître et de mieux répondre aux besoins de chacun des territoires, tout en assurant une cohérence nationale. Partenariats structurants En septembre 2016, l?IGN a renouvelé pour 7 ans l?ac- cord-cadre conclu avec la direction générale de l?ar- mement du Ministère des Armées. Cet accord cadre IGN-Défense prend en compte les besoins futurs du mi- nistère des armées et se traduit par un élargissement du périmètre d?intervention de l?IGN. En 2019, ce partenariat a été renforcé par la participa- tion de l?IGN à un programme de défense multinational visant à partager la production d?un modèle numérique de terrain mondial à partir de données issues de satel- lites radar. Dans le secteur agricole, la règlementation communau- taire a institué l?obligation de localiser et d?identifier les parcelles agricoles dans tous les États-membres. La France a mis en place, depuis 2002, le registre parcellaire graphique (RPG), système d?information géographique permettant l?identification des parcelles agricoles (îlots). Depuis 2014, le ministère de l?agriculture s?appuie sur l?IGN pour procéder à la mise à jour de ces îlots permet- tant de calculer le montant des aides à la surface sur la base de la télé-déclaration opérée pour les exploitants. À compter de 2020, à la demande du MASA, l?IGN se mobilise pour constituer une couche des « îlots de référence » satisfaisant les nouveaux critères de la Commission Européenne, notamment la mise à jour par l?administration. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 534 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 49 % ? Contractuels de droit public : 24 % ? Contractuels de droit privé : 2 % ? Ouvriers d?État : 25 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministres chargés du développement durable et des forêts - MTEBFMP (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 159 : « Expertise, information géogra- phique et météorologie») Contrat d'objectifs Un nouveau COP 2025-2029 est en cours de renouvelle- ment. Engagement pluriannuel d?objectifs et de moyens (EPOM) 2022-2024 signé le 25 janvier 2022. Un nouvel EPOM doit voir le jour en 2025. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 187,6 M¤ Ì personnel: 117,5 M¤ ? Recettes: 181,7 M¤ Ì SCSP: 90,7 M¤ Effectifs ? 1 402 ETPT sous plafond ? 41 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité ? Géoplateforme : 1 pétaoctet de données (soit 1 mil- lion de gigaoctets) et 300 millions de requêtes par jour. ? Confirmation par les données de l?Inventaire forestier national (IFN) d?une mortalité des arbres en forte hausse, d?un ralentissement de 4 % de la croissance des arbres et par conséquent, du puits de carbone des forêts. ? Engagement pluriannuel d?objectifs et de moyens (EPOM) 2022-2024 atteint : recrutement de 150 compé- tences nouvelles jusqu?à fin 2024. ? Plan de sobriété énergétique mis en place et consom- mations d?énergie réduites de 10,4 % pour l?électricité et 22 % pour le gaz, soit un total de -15 % en 2022-2023 par rapport à 2019. https://www.geoportail.gouv.fr/ https://ignrando.fr/fr/ https://remonterletemps.ign.fr/ https://ensg.eu/fr https://ensg.eu/fr https://www.ign.fr/geoplateforme https://www.ign.fr/geoplateforme https://www.linkedin.com/company/ignfrance/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/IGNFrance https://www.facebook.com/ignfr https://www.instagram.com/ign_france/?hl=fr https://www.ign.fr/institut/espace-presse/les-cartes-ign-evoluent-pour-repondre-aux-nouveaux-usages 26 27 Météo France Adresse : 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex Site web : www.meteofrance.com MISSIONS Météo-France a pour mission de surveiller l?atmosphère, l?océan superficiel et le manteau neigeux, d?en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspon- dantes. Il est aussi chargé de contribuer au plan inter- national, à la mémoire et à la prévision du changement climatique. Météo-France participe par ses activités de re- cherche et de développement, dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux, à l?amélioration de l?observation et de la connaissance de l?atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux naturels, les ac- tivités humaines et le climat. L?établissement exerce les attributions de l?État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il exerce un rôle d?expertise auprès des services chargés en métropole et outre-mer de la sécurité civile, de la prévention des risques majeurs et de la sûreté nucléaire et il assure, s?il y a lieu dans le cadre de conventions, la satisfaction des besoins exprimés. Il assure, dans les domaines de sa compétence, la satisfac- tion des besoins du ministère des Armées. ACTUALITÉS ? Réalisation avec succès de l?assistance aux JOP de Paris 2024 ; ? Déploiement opérationnel de la nouvelle chaîne de pré- vision numérique du temps 2024 ; ? En juin 2024, lancement de la seconde saison de la Météo des forêts et reprise de l?assistance renforcée aux acteurs de la lutte contre les feux de forêts qui est étendue à 20 nouveaux départements dans l?Ouest de l?Hexagone (55 départements couverts) ; ? Fin du déploiement en décembre 2024 des cinq bouées météorologiques ancrées en Méditerranée permettant de mieux anticiper les événements pluvio-orageux intenses ; ? Participation de Météo-France à la « Mission Adaptation» lancée le 19 novembre 2024 par la Ministre de la transition écologique, de l?énergie, du climat et de la prévention des risques ; ? Mise au point par le Lab IA de Météo-France et le CNRM d?une première version d?un émulateur de prévision mé- téorologique à échelle régionale. PERSPECTIVES ? Dans le cadre de l?enrichissement et du déploiement de la nouvelle Vigilance, poursuite du développement de l?in- formation infra-départementale ; ? Préparation du renouvellement des moyens de calcul intensif à horizon 2027 ; ? Poursuite de la mise en conformité des services de la navigation aérienne aux exigences européennes ; ? Développer des productions à partir de l?intelligence artificielle ; ? Lancement de l?élaboration du prochain contrat d?ob- jectifs et de performance. Implantations régionales ou territoriales : les services territoriaux sont organisés en sept centres météorologiques interrégionaux en métropole (Lille-Villeneuve d'Asq, Strasbourg, St-Mandé, Rennes, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Bron, Aix-en-Provence) et quatre directions interrégionales en outre-mer (Antilles-Guyane, Océan Indien, Nouvelle Calédonie et Polynésie française) auxquelles sont rattachés les différents centres départementaux et stations aéronautiques. Le site de Toulouse regroupe la direction de la production, la direction technique et la direction des systèmes d?observation. Le site comprend aussi le centre national de recherches météorologiques et la direction de l?enseignement supérieur et de la recherche, fruit de la fusion en 2020 de l?école nationale de la météorologie avec la direction de la recherche. L?établissement compte également un site spécifique à Lannion dédié aux satellites d?observation météorologiques. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1993 Texte(s) de référence Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l?établissement public Météo-France, modifié par le dé- cret n° 2020-1021 du 7 août 2020 Présidente-directrice générale Virginie Schwarz Conseil d?administration (19 membres): ? 9 représentants de l?État; ? 4 personnalités qualifiées; ? 6 représentants de personnels. Contrôleur budgétaire Maïté Candoni (contrôle budgétaire) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Météo-France exerce les attributions de l?État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il produit des avertissements pluies intenses à l?échelle des communes (APIC). Ce dispositif permet d?alerter les mairies et les préfectures lorsque des pré- cipitations exceptionnelles sont observées par le réseau radar de Météo-France sur une commune donnée. Par ailleurs, Météo-France participe à l?offre unifiée d?in- génierie de l?État pour l?adaptation à destination des collectivités locales dans le cadre de la mise en place fin 2024 d?une « Mission Adaptation ». Partenariats structurants ? Pouvoirs publics : Météo-France travaille en partenariat étroit avec le ministère de l?intérieur pour assurer la sécu- rité météorologique des personnes et des biens, et avec le ministère des Armées dans le cadre de son action de soutien aux forces armées françaises. En tant que pres- tataire exclusif de services pour l?espace aérien français, l?établissement collabore étroitement avec la DGAC. ? Partenariats scientifiques et techniques : : Météo- France est membre du réseau scientifique et technique du MTEBFMP et a développé de nombreux partenariats (ASNR, CEA, CNRS, CNES dans le cadre de l?infrastruc- ture de recherche SAFIRE (avions français de recherche sur l?environnement). ? Partenariats internationaux : sur le plan européen, Météo-France collabore avec les autres services météo- rologiques nationaux dans le cadre de sa participation, d?une part, aux organisations interGouvernementales EUMETSAT et CEPMMT et, d?autre part, au groupement d?intérêt économique EUMETNET. ? L?établissement contribue avec le CNRM au projet d?intégration européenne des infrastructures de re- cherche aéroportées pour l?environnement et participe aux volets atmosphère, climat et milieu marin du pro- gramme européen Copernicus. ? Au niveau mondial, Météo-France collabore avec l?OMM. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 2 606 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 31 % ? Hommes : 69 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 85 % ? Contractuels de droit public : 12 % ? Ouvriers : 3 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 159 : « expertise, information géogra- phique et météorologie ») Contrat d'objectifs Le contrat d?objectifs et de performance (COP) 2022- 2026 de Météo-France a été signé par la ministre de la transition écologique le 3 novembre 2021. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 407,3 M¤ Ì personnel: 248,1 M¤ ? Recettes: 415,4 M¤ Ì SCSP: 193,6 M¤ Ì recettes propres : 128,5 M¤ Ì recettes fléchées : 22,2 M¤ Effectifs ? 2 564,7 ETPT sous-plafond ? 59,41 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 supercalculateurs déployés à Toulouse avec un facteur de gain applicatif prévu de 5,6 ; ? En 2023, 81 épisodes de vigilance orange ou rouge ont été activés, dont 24 épisodes pour des orages et 12 pour des vagues-submersions ; ? Concernant le nouveau dispositif de la météo des fo- rêts mis en oeuvre durant la saison estivale 2023 : Ì le niveau jaune a été activé au moins une fois pour 84 départements et le niveau orange a été activé pour 22 départements. Quant au niveau rouge, il a été atteint 6 fois pour 2 départements du Sud-Est ; Ì 15 000 visiteurs par jour en moyenne ont visité la page « Météo des forêts » du site internet. https://meteofrance.com/meteo-des-forets https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/intelligence-artificielle-et-meteo-ou-en-est https://www.umr-cnrm.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mission-adaptation https://www.copernicus.eu/fr https://meteofrance.com/meteo-des-forets https://www.facebook.com/MeteoFrance/ https://twitter.com/meteofrance https://www.linkedin.com/company/meteo-france/?originalSubdomain=fr https://www.instagram.com/meteofrance/ https://www.youtube.com/channel/UCnBToLuuyq7Qn5j7e5BRhaw 28 29 Université Gustave Eiffel Adresse : 5 boulevard Descartes - Champs-sur-Marne - 77454 Marne-la-Vallée Site web : www.univ-gustave-eiffel.fr/ MISSIONS L?Université Gustave Eiffel (UGE) oeuvre dans de nom- breux domaines de recherche. En particulier, elle repré- sente un quart de la recherche française sur les villes de demain et regroupe des compétences pluridisciplinaires pour conduire des recherches de qualité au service de la société, proposer des formations adaptées au monde so- cio-économique et accompagner les politiques publiques. Les principales missions de l?établissement sont : ? la formation initiale et continue, avec une forte spécifi- cité pour la formation par apprentissage; ? la recherche (fondamentale et appliquée) et l?innova- tion; ? l?expertise, l?appui aux politiques publiques et la norma- lisation; ? l?ouverture à la société et la coopération internationale. ACTUALITÉS L?UGE a continué en 2024 sa structuration. L?année a été particulièrement marquée par l?auto évaluation de sortie d?expérimentation remise en mars 2024, et l?évaluation de sortie d?expérimentation conduite par le Hcéres. Le rap- port a été publié en décembre 2024. Le comité a exprimé un avis favorable à la demande de sortie d?expérimenta- tion de l?Université Gustave Eiffel et à sa transformation en grand établissement. PERSPECTIVES Les recommandations du Hcéres devront être mise en oeuvre dans les prochaines années, concernant notam- ment la structuration du pilotage et la stratégie à l?inter- national. Champs-sur- MarneVersailles Implantations régionales ou territoriales : ? 2 établissements-composantes, 2 écoles-membres, 23 composantes de recherche (des laboratoires, des départements, des équipes, des instituts), 6 unités de formation et de recherche (UFR), 6 instituts. Répartis sur plusieurs campus implantés sur le territoire national dont : ? la Cité Descartes, aux portes de Paris ; ? des campus régionaux à Lille, Lyon, Nantes, Versailles-Satory et Salon-Marseille. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant créa- tion de l?Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts Président du conseil d?administration Gilles Roussel Conseil d?administration (35 membres) : ? le président ; ? 15 élus ; ? 11 membres de droit dont 6 représentants de l?État ; ? 8 personnalités extérieures. Contrôleur budgétaire Recteur de la région académique Île-de-France Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? DIR Centre Est : expertise ou une action inscrite sur la durée avec la DIRIF pour la régulation d?accès des voiries du réseau routier national en Île-de-France ; ? Accompagnement de la DRIEA dans le choix métho- dologique d?un simulateur régional de la mobilité ; ? Convention de recherche et de valorisation plurian- nuelle avec le STAC ; ? Participation au comité scientifique du CETU ; ? Collaboration avec le STRMTG sur des projets de re- cherche en sécurité des usagers des transports guidés. Partenariats structurants ? Conventions de partenariat avec le Cerema, le CEA, Météo-France et l?IGN. Convention à venir avec le CNRS; ? Membre du Réseau scientifique et technique du MTEBFMP ; ? Relations historiques avec le ministère de l?Intérieur dans le domaine de la sécurité routière. Une convention avec la Gendarmerie Nationale va être signée prochai- nement ; ? Contrats-cadre en cours avec des entreprises : Solétanche, SNCF, Merce, Colas, CERTIFER, EDF, OSMOS; ? Implication dans plus de 50 projets partenariaux eu- ropéens ; ? L?UGE coordonne une alliance de 6 universités euro- péennes, qui partagent l?ambition de développer une nouvelle génération d?apprenants, de producteurs de connaissances et d?innovateurs pour les villes et socié- tés futures Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 2 891 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 58 % ? Contractuels : 42 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministres chargés de l'enseignement supérieur, du dé- veloppement durable, de la recherche et de la culture- MENESR (tutelle principale), MTEBFMP, Ministère de la culture Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « formations supérieures et re- cherche universitaire) Contrat d'objectifs ? Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023- 2025 signé le 19 février 2024 avec le MTEBFMP ? Contrat d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) 2023-2025 signé le 19 février 2024 avec le MENESR Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 272,4 M¤ Ì personnel: 202 M¤ ? Recettes: 278,7 M¤ Ì SCSP: 180,2 M¤ Ì recettes propres : 54,1 M¤ Effectifs ? 1 875 ETPT sous plafond ? 732,9 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité ? 15 553 étudiants en 2023-2024 dont 9% d?étudiants in- ternationaux ; ? 6 établissements ; ? 12 sites dont 7 campus ; ? 663 enseignants, enseignants-chercheurs ; ? 287 chercheurs titulaires ; ? 1 103 personnels d?appui et de soutien. https://twitter.com/UGustaveEiffel https://www.instagram.com/universitegustaveeiffel/ https://www.facebook.com/UniversiteGustaveEiffel/ https://www.linkedin.com/school/universit%C3%A9-gustave-eiffel/ https://www.univ-gustave-eiffel.fr/luniversite/pages-speciales/menu-rapide/publications Direction générale de l?énergie et du climat/DGEC Terril aux abords de l'A21 - Pas-de-Calais (62) Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra ? Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - ANGDM ? Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA ? Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA ? Institut français du pétrole et des énergies nouvelles - IFPEN 32 33 Adresse : 1-3 avenue de Flandre 75019 Paris Site web : www.angdm.gouv.fr Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs MISSIONS ? Garantir au nom de l?État, en cas de cessation défini- tive d?activité d?une entreprise minière ou ardoisière, l?ap- plication des droits sociaux des anciens agents de cette entreprise (prestations de logement et de chauffage, al- locations de raccordement et de retraite anticipée, etc.). ? Assumer les obligations de l?employeur en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant cessé défi- nitivement leur activité, à l?égard des anciens salariés en dispense d?activité ou mis à disposition de différents orga- nismes ou de l?État. ? Déterminer les orientations et assurer la gestion de l?ac- tion sanitaire et sociale individuelle du régime minier de sécurité sociale. ACTUALITÉS ? Mise en ligne du nouveau site internet de l?agence conforme au design officiel de l?État ; ? Actualisation de l'étude prospective portant sur les bé- néficiaires potentiels et effectifs de l?agence pour chaque nature de prestation ; ? Poursuite des travaux de codification des processus in- ternes de l?ANGDM. PERSPECTIVES ? Mise en place effective d?une nouvelle organisation de l?agence centrée autour des domaines d?intervention : habitat, accueil et accompagnement social des bénéfi- ciaires, pilotés au niveau national ; ? Travaux sur des stratégies issues du contrat d?objectifs et de performance (COP) 2024-2027 dont la formalisation de la politique de vacances et de loisirs, la codification des règles existantes par bassin minier sur la thématique du logement, la rédaction d?un règlement d?intervention sur les prestations financées par le programme budgétaire 174. Dept 59 Dept 80 Bruay-la Buissière Valenciennes Noyelles- sous-Lens Implantations régionales ou territoriales : 16 implantations dont trois directions en régions: ? Direction Nord: Noyelles Sous Lens Ì Sites Nord: Paris, Trelazé, Bruay-la-Buissière, Valenciennes ? Direction Est: Freyming Ì Sites Est: Hayange, Wittelsheim ? Direction Grand Sud: Montceau-Les-Mines Ì Sites Grand Sud : Alès, Saint-Etienne, La Mure, Gardanne, Carmaux, Decazeville, Saint-Eloy-Les-Mines En sus, l?ANGDM organise des permanences dans une vingtaine d?autres sites. Identité Activités Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 263,2 M¤ Ì personnel: 18,8 M¤ ? Recettes: 258 M¤ Ì SCSP: 12,6 M¤ Ì recettes propres : 2,3 M¤ Ì recettes fléchées : 2 M¤ Effectifs ? 110,31 ETPT sous plafond et 2 ETPT hors plafond (pro- gramme 174) ? 131,01 ETPT hors plafond (action sanitaire et sociale) Chiffres-clés d'activité ? 69 616 personnes perçoivent des prestations d?avan- tages en nature et de pré retraite ; ? 15 427 bénéficiaires du logement nature ; ? 16 442 bénéficiaires de prestations de l?action sanitaire et sociale ; ? ?ge moyen des bénéficiaires : 77 ans pour les ayants droit, 85 ans pour les réversions ; ? En 2023, ont été servis 249,1 M¤ de prestations dont 227,9 M¤ de prestations de l?État et près de 21,1 M¤ en action sanitaire et sociale. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2004 Texte(s) de référence ? Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mi- neurs et diverses dispositions relatives aux mines ? Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'agence nationale pour la garantie des droits des mi- neurs Directeur général Laurent Bergeot Président du conseil d?administration François Maury Conseil d?administration (14 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des anciens mineurs et ardoisiers dési- gnés par leurs organisations syndicales représentatives ; ? 5 personnes désignées en raison de leur compétence en matière économique et sociale Commissaire du Gouvernement Jean Sevestre-Giraud, directeur adjoint de l?énergie Contrôleur budgétaire Maïté Candoni (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Partenariats structurants ? Anah (Lorraine) ; ? Association française des aidants ; ? Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines ; ? Bailleurs sociaux dont Maisons et Cités, CDC Habitat Sainte-Barbe et SIA ; ? Partenariats dans le cadre de l?ERBM (engagement pour le renouveau du bassin minier). Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 256 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 80 % ? Hommes : 20 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministres chargés des mines et du budget - MEFSIN et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE Opérateur de l?État Oui (programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) couvrant la période de 2024 à 2027, signé en février 2024 http://www.angdm.gouv.fr https://www.linkedin.com/company/angdm/?originalSubdomain=fr 34 35 Adresse : 1-7 rue Jean Monnet 92290 Châtenay-Malabry Site web : www.andra.fr Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs MISSIONS L?ANDRA est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs. Ses missions consistent no- tamment à : ? garantir au nom de l?État, en cas de cessation définitive d?activité d?une entreprise minière ou ardoisière, l?applica- tion des droits sociaux des anciens agents de cette entre- prise (prestations de logement et de chauffage, allocations de raccordement et de retraite anticipée, etc.) ; ? assumer les obligations de l?employeur en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant cessé défi- nitivement leur activité, à l?égard des anciens salariés en dispense d?activité ou mis à disposition de différents orga- nismes ou de l?État ; ? déterminer les orientations et assurer la gestion de l?ac- tion sanitaire et sociale individuelle du régime minier de sécurité sociale. ACTUALITÉS ? Projet Cigéo : (i) poursuite de l?instruction technique du dossier de demande d?autorisation de création (DAC), (ii) dépôt du dossier réglementaire DR0 (dossiers de de- mande d?autorisation environnementale et d?urbanisme nécessaire au démarrage des premiers travaux d?archéolo- gie et opérations de caractérisation et géotechnique), (iii) dépôt du dossier d?enquête parcellaire visant à acquérir les terrains nécessaires à la construction de Cigéo, (iv) for- malisation d?un plan de mangement programme ainsi que la définition du jalonnement stratégique et l?actualisation du planning de référenc ; ? Activités industrielles : le projet ACACI visant à augmen- ter la capacité de stockage du centre dédié aux déchets radioactifs de très faible activité (Cires) s?est poursuivi, (enquête publique et obtention de l?arrêté préfectoral), signature avec les producteurs de déchets d?un nouveau contrat de financement portant sur la prise en charge des déchets au Cires pour la période 2024-2028, évolution de la fiscalité applicable aux déchets et aux installations nu- cléaires de base (INB) ; ? Stratégie filière : transmission aux autorités du dossier présentant les options techniques et de sûreté retenues, pour le stockage sur le site de la communauté de com- munes de Vendeuvre-Soulaines d'un inventaire de dé- chets de faible activité à vie longue en application de l?ar- ticle 33 du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et signature d?un contrat de financement des Études associées (rétroactif au 1er jan- vier 2022). PERSPECTIVES ? Projet Cigéo : poursuite de l?instruction du dossier de DAC et le dépôt du dossier de chiffrage du projet en vue d?obtenir un arrêté déterminant le coût de celui-ci ; ? Activités industrielles : démarrage des travaux d?exten- sion de la capacité de stockage du Cires et de la construc- tion d?une nouvelle tranche d?ouvrage au Centre de stoc- kage de l?Aube (CSA). Soulaines- Dhuys Morvilliers Dept 51 Dept 52 Dept 77 Dept 89 Implantations régionales ou territoriales : 3 centres de stockage : ? centre de stockage Manche à Beaumont-Hague ; ? centre industriel de l?Aube à Morvilliers ; ? centre industriel de la Meuse/Haute-Marne à Soulaines- Dhuys. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1991 Texte(s) de référence Articles L. 542-1 à L. 542-14 et articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l?environnement Directrice générale Lydie Evrard Président du conseil d?administration Pierre-Marie Abadie Conseil d?administration (23 membres): ? 1 député et 1 sénateur ; ? 6 représentants de l?État ; ? 7 personnalités qualifiées ; ? 8 représentants des personnels. Commissaire du Gouvernement Sophie Mourlon, directrice général de l?énergie et du climat Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Partenariats structurants Relation avec les services déconcentrés de l?État dans les territoires d?implantations des centres de stockage relevant de la catégorie des installations classées pour la protection de l?environnement ou des installations nucléaires de base (préfecture de la Meuse notamment). Partenariats structurants ? Programmes dédiés à l?innovation dans la gestion des déchets radioactifs : intervention depuis 2021 en tant qu?appui technique de Bpifrance concernant l?appel à projets « solutions innovantes pour la gestion des ma- tières et déchets radioactifs et la recherche d?alterna- tives au stockage géologique profond ». ? Programme de recherche européen EURAD-2 : coordi- nation de la deuxième phase de ce programme (fédérer les efforts de recherche et partager les connaissances scientifiques et techniques sur la gestion des déchets ra- dioactifs) et consortium de 143 organisations issues de 21 états membres de l'Union européenne et six partenaires internationaux. ? Accords à l?international : renouvellement en 2023 des accords suivants : Ì accord de coopération avec la Nuclear Waste Management Organization ? NWMO qui vise à faciliter les échanges avec les homologues internationaux de l?Andra sur des sujets stratégiques, scientifiques, tech- niques et opérationnelles, Ì accord de partenariat avec l?Espagne (Enresa), la Grande-Bretagne (NWS) et la Belgique (Ondraf) sur les couvertures des centres de stockage de déchets radioactifs, et renouvellement de la coopération fran- co-britannique avec la NDA. ? Accords avec d?autres établissements publics : (i) mise en place d?un accord de collaboration avec la Société des Grands Projets sur le partage de retour d?expérience dans les domaines liés à la conduite de grands projets, (ii) renouvellement de l?accord de partenariat avec le BRGM visant à engager une transformation numérique de la connaissance des systèmes géologiques et bâtir un jumeau numérique du sous-sol. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 750 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 99 % ? Fonctionnaires : 1 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministres chargés de l?énergie, de la recherche et de l?en- vironnement - MEFSIN (tutelle principale), MENESR et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE/SD4/4A - Bureau politique publique et tutelles de la sous-direction de l?industrie nucléaire Opérateur de l?État Oui (programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ») Contrat d?objectifs L?Andra a signé un contrat d?objectif et de performance (COP) en mars 2022 pour la période 2022-2026. Compte financier 2024 ? Charges: 269,9 M¤ Ì personnel: 80 M¤ ? Produits: 286,2 M¤ Ì subventions de l'État : 3,1 M¤ Effectifs ? 244 ETPT sous plafond (pour un plafond fixé à 265 ETPT) ? 519 ETPT hors plafond https://www.cigeo.gouv.fr/ https://concertation.andra.fr/pages/comprendre-le-projet-acaci-dans-laube https://www.ejp-eurad.eu/ https://www.youtube.com/user/andrafr https://twitter.com/Andra_France https://www.facebook.com/andra.france https://www.linkedin.com/company/andra-france/ 36 37 Adresse : 25 rue Leblanc - Immeuble le Ponant D - 75015 Paris. Site web : www.cea.fr Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives MISSIONS Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies al- ternatives (CEA) est un établissement de recherche à vo- cation technologique qui intervient dans trois grands do- maines d?activité : ? les énergies décarbonées avec le nucléaire civil et les nouvelles technologies de l?énergie (hydrogène, solaire, photovoltaïque, biomasse) ; ? les technologies pour l?information (micro-électronique, logiciel) et la santé (imagerie médicale) ; ? la défense. Le CEA conduit des programmes de recherche en vue d?accroître la connaissance scientifique et de stimuler l?in- novation et les transferts de technologies dans un certain nombre de domaines spécifiques représentant des enjeux stratégiques et sociétaux majeurs. ACTUALITÉS S?agissant de la transition énergétique et des activités nu- cléaires civiles, l?actualité principale de l?année 2024 est la poursuite des investissements pour finaliser la construc- tion du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH). Cette finalisation a été confirmée par le Conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023. Le CEA a également bénéficié d?une augmentation de son plafond d?emplois pour sou- tenir le renouveau du nucléaire. Le CEA a ainsi pu renfor- cer les effectifs dédiés à la R&D dans le domaine nucléaire civil y compris le soutien et la formation associés. Le CEA a également poursuivi la contractualisation des projets liés aux Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) avec un niveau significatif de recettes en provenance de France 2030, notamment dans le cadre du PEPR Batteries. Le CEA copilote cette contractualisa- tion avec le CNRS qui s?articule autour du développement de nouvelles chimies de batteries et de nouveaux outils et méthodologies adaptés aux nouvelles technologies de batterie. Dans le domaine de la microélectronique, le projet FAMES/NEXTGEN, en partenariat avec STMicroelectronics et GlobalFoundries, s?est poursuivi conformément au ca- lendrier prévu. Ce projet a bénéficié d?un soutien budgé- taire en 2024 en provenance de l?Agence nationale de la recherche (ANR) et de l?Europe. PERSPECTIVES Thématiques transversales : ? priorité à la sûreté et la sécurité ; ? promotion des meilleures pratiques de la recherche ; ? renforcement des liens avec les partenaires acadé- miques ; ? ouverture vers les sciences humaines et sociales. Axes stratégiques : ? renforcer la compétitivité des entreprises par l?innova- tion ; ? être un catalyseur de la transition énergétique ; ? s?affirmer comme un acteur clé de la transition numé- rique; ? promouvoir l?usage des technologies au service de la médecine du futur ; ? conduire une recherche d?excellence en soutien des missions ; ? avoir une exigence forte dans les activités d?assainisse- ment-démantèlement de ses installations. Ì Hauts-de-France: Lille Ì Grand Est: Metz Ì Sud PACA: Cararache et Gardanne Ì Occitanie Pyrénées-Méditerranée: Toulouse Ì Nouvelle-Aquitaine: Bordeaux Ì Pays de la Loire: Nantes Ì Bretagne: Quimper Implantations régionales ou territoriales : le CEA dispose de neuf centres de recherche sur l?ensemble du territoire : ? quatre centres de recherche civils à Cadarache, Grenoble, Marcoule et Paris-Saclay ; ? cinq centres de recherche de défense à Bruyères-le-Châtel, Cestas, Le Ripault, Valduc et Gramat ; ? et de 7 plateformes régionales de Transfert technologique regroupées au sein de l?Institut «CEA Tech en région»: Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, relevant de la catégorie des établissements publics à caractère industriel et commercial Date de création 1945 Texte(s) de référence Articles L. 332-1 à L. 332-7 et R. 332-1 à R. 332-14 du code de la recherche Administratrice générale Anne-Isabelle Etienvre Conseil d?administration (18 membres): ? 7 représentants de l?État (dont l?administrateur général); ? 5 personnalités qualifiées; ? 6 représentants des personnels. Contrôleur budgétaire Cyril Bouyeure (CGefi) Parité au sein des instances délibératives : Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Installations classées pour la protection de l?environne- ment du CEA soumises au contrôle des DREAL. Partenariats structurants Le CEA participe au titre de France 2030 à divers projets de R&D avec un ensemble de partenaires de la filière nucléaire sur les solutions pour la gestion des déchets et sur l?accompagnement et le soutien d?acteurs indus- triels pour les réacteurs nucléaires innovants. Orano et le CEA ont établi une feuille de route plurian- nuelle relative au développement de moyens de fabri- cation de combustibles en soutien au développement des start-up dans le domaine des réacteurs nucléaires innovants soutenus par France 2030. Dans le domaine de l?énergie solaire photovoltaïque (PV), le CEA s?est fortement engagé au soutien d?ini- tiatives de relocalisation industrielle du PV sur le ter- ritoire national, ce qui a abouti à la création d?un par- tenariat fort avec les industriels nationaux ECM Green Tech, SEMCO et Carbon, et le démarrage d?un projet de R&D DEMO TASE visant à développer des solutions innovantes à faible impact environnemental pour des Gigafabs PV verticalement intégrées. S?agissant de la recherche sur le domaine du stockage de l?énergie, le CEA participe à des programmes structu- rants, comme le partenariat sur les batteries dans le pro- gramme Horizon Europe (BATT4EU), ou encore l?action CSA (Coordination and Support Action) Battery 2030+ qui coordonne la feuille de route européenne de re- cherche amont sur les futures technologies de stockage. Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 22 105 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 35 % ? Hommes : 65 % Statut du personnel Contractuels de droit privé Chiffres Organisation Ressources humaines Partenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 6 988,2 M¤ Ì personnel: 1 728,9 M¤ ? Produits: 6 834,9 M¤ Ì subvention de l'État : 375,5 M¤ Effectifs 17 064 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? 4 757 publications scientifiques (CEA global) ; ? 1 704 doctorants de droit privé ; ? 619 dépôts de brevets prioritaires au nom du CEA ; ? plus de 700 partenaires industriels ; ? 249 start-up technologiques crées depuis 1972. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?énergie, de la recherche, de l?in- dustrie et de la défense ? MENSER (tutelle principale) ? MEFSIN et MTEBFMP (tutelles secondaires) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE/SD4/4A - Bureau politique publique et tutelles de la sous-direction de l?industrie nucléaire Opérateur de l?État Oui : ? programme 172 (« Recherches scientifiques et techno- logiques pluridisciplinaires ») ; ? programme 190 (« Recherche dans les domaines de l?énergie, du développement et de la mobilité durable ») ; ? programme 191 [« Recherche duale (civile et militaire) »]. Contrat d'objectifs Le CEA a signé le 23 juillet 2021 un contrat d?objectifs et de performance (COP) pour la période 2021-2025. https://www.economie.gouv.fr/france-2030 https://www.economie.gouv.fr/france-2030 https://www.linkedin.com/company/cea/ https://twitter.com/cea_officiel https://www.facebook.com/cea.pageofficielle https://www.instagram.com/cea_officiel/ https://www.youtube.com/@CEA https://www.cea.fr/multimedia 38 39 Adresse : 1-4 avenue de Bois-Préau 92852 Rueil-Malmaison Site web : www.ifpenergiesnouvelles.fr MISSIONS L'Institut Français du Pétrole et des Énergies nouvelles (IFPEN) est un établissement public de recherche, dont l?action dans les domaines de l?énergie, du transport et de l?environnement vise au développement des technologies et matériaux du futur au travers de : ? la réalisation directe ou indirecte d'études et de re- cherches dans les domaines scientifiques et techniques et la valorisation sous toutes formes de leurs résultats ; ? la formation de personnes capables de participer au dé- veloppement des connaissances, à leur diffusion et à leur application ; ? l?information des administrations, de l?industrie, des techniciens et des chercheurs sur les connaissances scien- tifiques et les techniques industrielles. ACTUALITÉS En 2024, IFPEN a poursuivi ses efforts au service de la tran- sition écologique, énergétique et numérique. En partenariat étroit avec les milieux industriels et acadé- miques français, européens et internationaux, IFPEN déve- loppe sa mission de R&I selon les axes suivants : Energies renouvelables ; Mobilité durable ; Climat, environnement et économie circulaire, soutenus par sa recherche scienti- fique transverse. Ses activités Transports Énergie et Ressources énergé- tiques bénéficient du label Carnot du MENESR. IFPEN est impliqué dans les stratégies nationales d?ac- célération pour l?innovation et copilote 3 Programmes et Équipements Prioritaires de Recherche (PEPR). Il est également fortement impliqué dans la gouvernance de l?Agence de programme « Énergie décarbonée » à travers sa participation à différents comités. L?année a été riche en sollicitations à propos de l?hydro- gène naturel, reconnaissance de l?expertise d?IFPEN sur le sujet. En particulier, IFPEN s?est vu confier, par la DGEC, la coordination d?une Étude de synthèse impliquant 7 autres acteurs nationaux de la recherche et portant sur l?identification des zones à fort potentiel d?hydrogène natif sur le territoire français et sur un point des connais- sances. Parallèlement, IFPEN a pris la tête de la « Natural Hydrogen Task » de l?Agence internationale de l?énergie. 2024 a aussi été marqué par le lancement de la chaire GeEAUde en collaboration avec l?INRAE et l?Université d?Avignon, qui vise à étudier la dynamique des ressources en eaux souterraines et les interactions avec les écosys- tèmes associés. Enfin, des démonstrations préindustrielles de technolo- gies innovantes ont été menées à leur terme, notamment en recyclage chimique des plastiques, production de bio- carburants avancés ou captage du CO2 sur des fumées in- dustrielles, ouvrant la voie à la mise en place de nouvelles filières industrielles. PERSPECTIVES L?ambition d?IFPEN est d?être un organisme de recherche et d?innovation au service de la triple transition écolo- gique, énergétique et numérique, un institut ouvert sur la société, créateur de valeur et d?emplois, s?appuyant sur la richesse de ses personnels et un tiers de confiance des pouvoirs publics. Le contrat d?objectifs et de performance (COP) 2024-2027 est une déclinaison opérationnelle de ces ambitions. Institut Français du Pétrole et des Énergies nouvelles Implantations régionales ou territoriales : ? Établissement de Rueil-Malmaison (92) ; ? Solaize (69). Identité Activités Compte financier 2024 ? Charges: 300,7 M¤ Ì personnel: 159 M¤ ? Produits: 238,9 M¤ Ì SCSP : 122,2 M¤ Effectifs ? 1 696 ETPT sous plafond ? 110 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité ? Environ 1 100 chercheurs et techniciens au service de la R&I ; ? Environ 70 titulaires d?une HDR ; ? 3e déposant de brevets parmi les établissements pu- blics de recherche français avec 160 premiers dépôts de brevets (INPI 2023). Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 1 531 salariés Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 1944 Texte(s) de référence Articles L. 144-2 à L. 144-7 et R. 144-2 à R. 144-23 du code de l?énergie Président-directeur général Pierre-Franck Chevet Conseil d?administration (16 membres) : ? 4 représentants de l?État (un représentant du ministre chargé de l'énergie, un représentant du ministre char- gé de l'industrie, un représentant du ministre chargé du budget, un représentant du ministre chargé de la re- cherche); ? 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d?activité de l?établis- sement; ? 2 représentants des personnels. Commissaire du Gouvernement Alexandre Chevallier, sous-directeur de la sécurité d'ap- provisionnement et des nouveaux produits énergétiques (DGEC) Contrôleur budgétaire Pierre Amidey (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) Partenariats structurants IFPEN entretient et développe de nombreux partena- riats avec des acteurs industriels ou académiques, parmi lesquels : ? CNRS : renouvellement de l?accord-cadre (2024 pour 5 ans) sur les énergies du futur, en particulier l?éolien offshore, la biomasse, la géothermie et l?hydrogène. ? INRAE : renouvellement de l?accord-cadre (2024-2029) sur quatre thématiques : la bioéconomie et notamment l?évaluation de nouveaux impacts (biodiversité, eau, car- bone des sols) ; les biotechnologies avec un accent sur les solutions de rupture ; les sols et leur contribution à l?atténuation du changement climatique ; les ressources en eau qui deviennent un pilier de la collaboration, re- flétant leur importance croissante dans les stratégies d?adaptation. ? CEA : signature d?un contrat-cadre de collaboration (2023) sur quatre thématiques : la mobilité, notamment la mobilité électrique et hydrogènes ; l?économie circu- laire du carbone avec l?intégration énergétique pour les procédés de captage du CO2 atmosphérique, les bio- carburants avancés, les carburants de synthèse, les pro- duits chimiques durables, les méthodologies d?analyse de cycle de vie et technico-économiques ; le numérique avec la poursuite des travaux sur la plateforme de calcul haute performance Arcane ; la mise en oeuvre d?ensei- gnements communs. ? ONERA : signature d?une convention de collaboration (2023) sur sept thématiques : les électrocarburants et les nouveaux carburants, la corrosion des matériaux en pré- sence de dihydrogène, le suivi des stockages de carbone, l?analyses de cycles de vie dans l?aéronautique, la mobi- lité hybride, l?éolien, le calcul haute performance et les données. ? L?université de Pékin : signature d?un contrat de colla- boration (2024 pour 5 ans) sur 3 thématiques : les hy- drates de gaz, le CCUS, l?hydrogène naturel et son stoc- kage géologique. ? INRIA, ENS-Lyon et EDF : renouvellement des ac- cords-cadres prévu en 2025. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?énergie ? MEFSIN et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE/SD2/2C - bureau de la logistique pétrolière et des carburants alternatifs Contrat d'objectif Le COP 2024-2027 est en attente des signatures des Ministres de tutelle. https://www.inpi.fr/decouvrez-le-palmares-2023-des-deposants-de-brevets-l-inpi https://www.linkedin.com/company/ifp-energies-nouvelles/ https://twitter.com/IFPENinnovation https://www.youtube.com/@IFP-Energies-nouvelles 41 Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/DGITM Passage d'un tramway, centre ville d'Orléans (45) ©Photothèque Terra ? Agence de financement des infrastructures de transports de France - AFITF ? Caisse nationale des autoroutes - CNA ? Établissement public de sécurité ferroviaire - EPSF ? Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin ? Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine - HAROPA PORT ? Grand port maritime de Bordeaux ? Grand port maritime de Dunkerque ? Grand port maritime de la Guadeloupe ? Grand port maritime de Guyane ? Grand port maritime de Marseille ? Grand port maritime de la Martinique ? Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ? Grand port maritime de La Réunion ? Grand port maritime de La Rochelle ? Port autonome de Strasbourg ? Régie autonome des transports parisiens - RATP ? Société des Grands Projets - SGP ? Voies navigables de France - VNF 42 43 Agence de financement des infrastructures de transport de France Adresse : Grande Arche, paroi Sud - 92055 La Défense Site web : www.afit-france.fr MISSIONS L?AFIT France a pour mission de financer, pour l?État, les projets d?infrastructures de transport et de mobilités. Ses champs d?intervention vont de la ligne grande vitesse (LGV), du réseau routier, des transports en commun, ports maritimes et voies navigables, à la continuité cyclable en passant par la protection du littoral. L?AFIT France est gouverné par un conseil d?administra- tion dont le président est nommé par le Président de la République. Elle dispose d?un secrétariat général perma- nent. ACTUALITÉS Un nouveau mandat des 6 administrateurs élus nationaux, locaux et personnalité qualifiée a commencé en avril 2024. M. Franck Leroy, personnalité qualifiée et président de la Région Grand Est a été nommé par le Président de la République, président du conseil d?administration Marqué par la participation de l?agence à l?effort budgé- taire national, le budget exécuté a atteint un niveau re- cord depuis la création de l?AFIT France, s?élevant à 4,8 milliards d?euros en autorisations d?engagement et 4,3 mil- liards d?euros en crédits de paiement, soit une hausse res- pective de +37 % et +21 % par rapport à l?exécution 2023. L?agence a par ailleurs bénéficié de 4,2 milliards d?euros de recettes, enregistrant une augmentation d?environ 12 %. La fin de gestion fut l?objet d?un excellent taux d?exécution entre le budget rectificatif n°2 et budget initial : 99,3 % en autorisations d?engagement, 98,1 % en crédits de paie- ment et 97,5 % en recettes. Par ailleurs, le niveau de trésorerie maîtrisé (53 M¤ fin 2024), le paiement de l?ensemble des appels de fonds complets et par conséquent l?absence de charges à payer, témoignent d?une gestion rigoureuse et maitrisée dans un contexte financier particulièrement difficile. PERSPECTIVES La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d?orientation des mobilités (LOM) a indiqué une trajectoire financière pluriannuelle de 2019 à 2023. Une perspective était éga- lement donnée dans la loi sur la période 2023-2027. En 2023, le Conseil d'orientation des Infrastructures (COI) a proposé dans son rapport au Gouvernement différents scénarios pour une nouvelle trajectoire des investisse- ments dans les infrastructures de transport. Le scénario « planification écologique » a été retenu par la Première ministre en 2023. La mise en oeuvre de ce scénario devra toutefois tenir compte du nouveau contexte budgétaire plus contraint. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 26 novembre 2004 Texte(s) de référence Articles L. 1512-19 à L. 1512-20 et R. 1512-12 à R. 1512-19 du code des transports Directrice générale Katrin Moosbrugger (Secrétaire générale) Président du conseil d?administration Franck Leroy, personnalité qualifiée, président de la Région Grand Est Conseil d?administration (12 membres): ? Un collège de six représentants de l?État : Ì le directeur général des infrastructures des trans- ports et des mobilités, Ì la directrice du Budget, Ì le directeur général du Trésor, Ì la directrice générale des Collectivités locales, Ì le commissaire général au Développement durable, Ì la directrice des mobilités routières ? Un deuxième collège de : Ì deux élus nationaux (1 sénateur et 1 député), Ì trois élus locaux et Ì une personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Marc Fosseux (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Sur la base de la convention de partenariat avec le minis- tère, l?AFIT France travaille principalement en lien avec la DGITM et les DREAL plus particulièrement leurs ser- vices « Transport » et les services métiers du ministère (pour les attestations de service fait). L?Agence entretient également des relations avec quelques Directions départementales des Territoires (DDT) et de la mer (DDTM) et des établissements ou so- ciétés comme Voies Navigables de France (VNF), la so- ciété du Canal Seine Nord Europe, la société du Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) ou la SNCF. Partenariats structurants ? L?AFIT France a développé des partenariats avec l?Université Gustave Eiffel, le CEREMA, TDIE, l?IGEDD, le collectif « Mai à vélo » et l?association « Passé-Présent- Mobilités ». Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 6 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 67 % ? Hommes : 33 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 75 % ? Apprentis : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 3,6 Mds¤ Ì intervention: 3,5 Mds¤ ? Recettes: 3,7 Mds¤ Ì fiscalité affectée: 3,3 Mds¤ Ì Recettes propres : 2 M¤ Effectifs 5 ETPT hors plafond d'emploi Chiffres-clés d'activité En 2024, les dépenses se sont établies à 4,8 Mds¤ en au- torisations d?engagement et à 4,3 Mds¤ en crédits de paiement. Pour 2025, le budget annuel prévoit 4,2 Mds¤ en autorisa- tions d?engagement et 3,7 Mds¤ en crédits de paiement. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SFG1 - Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et guidés Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport») Contrat d?objectifs En exercice depuis 2005, l?agence s?est dotée pour la pre- mière fois d?un contrat d?objectifs et de performance (COP) en 2021. Il portait sur la première période de la trajectoire financière de la Loi d'orientation des mobili- tés (LOM) (2019-2023) et a fait l?objet d?un bilan en 2023. L?élaboration d?un nouveau COP est envisagée pour 2025. https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites https://www.linkedin.com/company/afit-france/ 44 45 Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris Site web : https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/CNA Caisse nationale des autoroutes MISSIONS Créé en 1963, l?établissement a pour mission d?émettre des emprunts affectés au financement de la construc- tion ou de l?aménagement des autoroutes donnant lieu à la perception des péages, et de répartir le produit de ces emprunts entre les collectivités ou sociétés ayant reçu la concession de la construction et/ou de l?exploitation d?au- toroutes. Les contrats de prêts conclus entre l?établissement et les sociétés définissent les obligations réciproques des deux parties et notamment l?obligation des bénéficiaires de re- verser à la CNA les sommes relatives aux échéances de prêts. Par ailleurs, la CNA verse aux sociétés la totalité des sommes recueillies, aux mêmes conditions de taux et de maturité. De ce fait, l?établissement ne dégage pas de ré- sultat comptable. Après accord du ministre de l?économie et des finances et du ministre chargé de la voirie routière nationale, les versements sont effectués sur ordre de la présidente du conseil d?administration ou de toute personne mandatée par lui à cet effet. Depuis l?arrêté du 14 août 2017, l?établissement n?a plus la capacité de lever sur le marché obligataire ou de contrac- ter auprès d?un établissement de crédit les ressources nécessaires au financement à plus d?un an des sociétés concessionnaires éligibles. Cette interdiction est consécu- tive à l?intégration en 2014 par l?INSEE de la dette CNA dans la dette publique. PERSPECTIVES La CNA gère désormais l?extinction des dettes des so- ciétés concessionnaires d?autoroutes qui s?échelonnent jusqu?en 2030. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 20 juin 1963 Texte(s) de référence Articles R. 122-6 à R. 122-15 du code de la voirie routière Présidente du conseil d?administration Sandrine Chinzi Conseil d?administration (8 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé de la voirie rou- tière; ? 2 représentants du ministre de l?économie et des finances; ? 1 représentant du ministre de l?intérieur; ? le commissaire général au Plan ou son représentant dé- signé à titre permanent; ? le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant désigné à titre permanent; ? 1 président de société d?économie mixte concession- naire d?autoroutes (pas de nomination depuis la privati- sation de 2006). Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres de l?économie, des finances et de la voirie rou- tière nationale MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA/FCA1 - Sous-direction des finan- cements innovants et du contrôle des concessions routières - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Compte financier 2023 ? Charges: 35,8 M¤ ? Produits: 35,8 M¤ Effectifs 0 ETPT Chiffres-clés d?activité Encours de prêts de la CNA au 31 décembre 2024 : 1,04Mds¤ https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/CNA/rapports-annuels-cna 46 47 Établissement public de sécurité ferroviaire MISSIONS ? L?établissement délivre les autorisations nécessaires à l?exercice des activités ferroviaires. ? Il contrôle, en outre, le respect des conditions de main- tien de ces autorisations, moyennant des contrôles opé- rationnels sur l?exploitation ou l?infrastructure, des audits ou inspections. ? Il élabore et publie, en concertation étroite avec le sec- teur, des documents techniques, règles de l?art et recom- mandations relatifs à la sécurité ferroviaire. ? Il assiste le ministère chargé des transports dans l?élabo- ration et l?adaptation des textes nationaux. ACTUALITÉS L?actualité est dominée par la mise en oeuvre du 4e pa- quet ferroviaire, l?ouverture à la concurrence pour le tra- fic voyageurs, le partage de compétences avec l?Agence de l?UE pour les chemins de fer. La sécurisation des pas- sages à niveau et des tunnels, l?amélioration de l?état des infrastructures, la mise en place d?un régime de sécurité adapté et proportionné aux lignes de desserte fine du ter- ritoire et la mise en oeuvre des spécifications techniques d?interopérabilité adoptées en 2023 sont autant de sujets qui impliquent une contribution active de l?EPSF. Enfin, le secteur s?ouvre à des innovations technologiques (cybersécurité, train hydrogène, trains légers, etc.) suscep- tibles d?avoir des impacts forts en termes de procédures de sécurité. PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du Contrat d?Objectifs et de Performance (COP) 2023-2025, qui a été signé en novembre 2022. Ce contrat met en lumière les nouvelles missions que l?établisse- ment s?est vu confier, notamment dans le cadre du dé- cret n°2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l?exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, tant sur les « lignes de desserte fine du territoire » que sur le réseau ferroviaire national sur lequel s?applique la réglementation européenne, le contrat aborde les at- tentes fortes du secteur pour que l?établissement péren- nise son rôle pédagogique d?explication de la réglementa- tion, de diffusion des bonnes pratiques et d?anticipation des besoins, ainsi que l?impératif pour lui de recruter les expertises nécessaires à son action. L?année 2025 permettra par ailleurs de préparer le contrat d?objectifs et de performance (COP) 2026-2028. Adresse : 60 rue de la Vallée - CS 11758 - 80017 Amiens cedex 1 Site web : www.securite-ferroviaire.fr Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 30 mars 2006 Texte(s) de référence Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l?EPSF Directeur général Laurent Cebulski Présidente du conseil d?administration Muriel Preux Conseil d?administration (12 membres): ? 2 représentants du personnel ; ? 2 personnalités qualifiées ; ? 1 représentant de l'IGEDD ; ? 5 représentants de l?État : Ì 1 représentant de la Direction du Budget ; Ì 1 représentant de la Direction générale du travail ; Ì 1 représentant de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Ì 1 représentant de la Direction des transports ferro- viaires et fluviaux et des ports ; Ì 1 représentant de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. ? 1 sénateur ; ? 1 député. Contrôleur budgétaire Pascale Pradels, contrôleuse budgétaire régional à la DRFiP Hauts-de-France Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Partenariats structurants ? Agence de l?UE pour les chemins de fer (ERA) ? ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d?information) ? Autorité de régulation des transports ? BEA-TT (bureau d?enquêtes sur les accidents de trans- port terrestre) ? Secrétariat général ? Tunnel sous la Manche ? FONCSI (fondation pour une culture de sécurité in- dustrielle) ? Bureau de normalisation ferroviaire ? STRMTG (service technique des remontées méca- niques et des transports guidés) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 102 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Agents rattachés au régime général : 90 % ? Agents détachés de la fonction publique : 6 % ? Agents détachés de la RATP et de la SNCF : 4 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 16,6 M¤ Ì personnel: 12,2 M¤ ? Recettes: 15,6 M¤ Ì SCSP: 13,2 M¤ Ì recettes propres : 2,3 M¤ Effectifs 102,32 ETPT sous plafond Chiffres-clés d'activité 270 contrôles de tous types menés en 2023 Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SFG1 - Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et guidés Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport») Contrat d?objectifs Un COP 2023-2025 a été signé en novembre 2022 par le ministre et le directeur général de l?établissement. https://www.youtube.com/channel/UCtczCngR2FziJm9-MCmPAug https://www.linkedin.com/company/epsf-etablissement-public-de-securite-ferroviaire/?originalSubdomain=fr https://www.securite-ferroviaire.fr/rechercher-un-document 48 49 Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin Adresse : C/O Caisse des dépôts et consignations 2, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 MISSIONS ? L?objet du FDPITMA est « de concourir à la mise en oeuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation né- cessaires à cet effet » (Article R1512-2 du code des trans- ports); ? Le FDPITMA joue le rôle de holding pour les sociétés au- toroutières ATMB (Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc) et SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus). PERSPECTIVES Des réflexions sont en cours sur le devenir du FDPITMA dans le cadre de la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin (TELT). Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2002, activé en 2012 Texte(s) de référence Articles R. 1512-2 à R. 1512-11 du code des transports Président du conseil d?administration Bertrand Looses Conseil d?administration (20 membres): ? 10 représentants de l?État ; ? 7 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées des secteurs des transports et de l'environnement. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie et des transports - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA1 - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Chiffres Tutelle Organisation Compte financier 2023 Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes de la société ATMB. ? Charges : 20,1 M¤ ? Produits: 20,1 M¤ Effectifs L?établissement n?a pas de personnel propre. Son secré- tariat est assuré par un agent de la Caisse des dépôts et consignations. Chiffres-clés d'activité Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes des sociétés ATMB et SFTRF. https://www.transalpine.com/ https://www.caissedesdepots.fr/ https://www.caissedesdepots.fr/ 50 51 Adresse : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre Site web : www.haropaport.com Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine MISSIONS Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et la sécurité des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité ; ? le bon fonctionnement général de l?ensemble portuaire; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure portuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port ; ? la création, le développement, l?entretien et l?exploita- tion commerciale des espaces portuaires. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? le partenariat avec Paris 2024 : HAROPA PORT a signé une convention de collaboration avec le comité d'orga- nisation des JOP 2024, visant à intégrer l'écosystème flu- vial dans l'organisation des Jeux et à accélérer la transition énergétique de l'axe Seine ; ? l'accélération de la décarbonation : les JOP 2024 ont servi de catalyseur pour la décarbonation du trafic de passagers ; ? la reprise du trafic portuaire : le trafic 2024, qui devrait se situer autour de 81 Mt, est stable par rapport à 2023 ; ? l'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 ("La Chatière") : les travaux ont débuté en 2024 pour la construction d'une digue et d'un chenal maritime protégé de 2 km à l'entrée du port du Havre ; ? le raccordement électrique des quais au Havre : Un contrat de 25 M¤ a été attribué à un groupement d'entre- prises pour électrifier trois quais destinés à l'accueil des paquebots de croisière. Le budget global s?élève à 32 M¤ ; ? le port Seine-Métropole Ouest : ce projet de plateforme multimodale (eau, fer, route) dédiée au transport de ma- tériaux de construction a entamé sa première phase de travaux en 2024. Le projet s'étendra jusqu'en 2040 sur une superficie d'environ 100 hectares ; ? la modernisation des écluses de Tancarville : inaugura- tion le 20 février 2024 suite aux travaux de modernisation en faveur de l?amélioration de l?accueil et la fluidification du transport fluvial massifié : 5 000 navires, bateaux et embarcations empruntent chaque année les écluses de Tancarville. Budget global : 15 M¤. PERSPECTIVES Le développement d?HAROPA se poursuivra en s'ap- puyant sur des axes stratégiques : ? la mise à disposition de terrains pour des activités in- dustrielles : HAROPA PORT soutient la réindustrialisation et la transition énergétique, en proposant des terrains pré-aménagés pour de nouvelles activités industrielles, bénéficiant d?une accessibilité optimale ; ? l'électrification des quais : Les travaux d'électrification des quais au Havre vont se poursuivre ; ? le renforcement de la multimodalité, avec différentes actions : Ì développement d'infrastructures adaptées au report modal : accès fluvial à Port 2000 (La Chatière), ? Ì mise en place d'un réseau de plateformes multimo- dales : Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) Ì amélioration des services multimodaux : optimisation des processus administratifs et douaniers pour faciliter le passage des marchandises. Implantations régionales ou territoriales : 3 directions territoriales : Le Havre, Rouen et Paris. Identité Activités Forme juridique Sui generis Date de création 1er juin 2021 Texte(s) de référence Ordonnance n° 2021-614 et décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatifs à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public Président du directoire Benoît Rochet Président du conseil de surveillance Daniel Havis Conseil de surveillance (17 membres): ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants des salariés de l?établissement public ; ? 4 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Éric Le Clercq de Lannoy (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministère en charge des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Normandie et la DRIEAT Île-de- France, dans le cadre notamment de la contractualisa- tion des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Signature de la Charte de la participation du public : HAROPA a rejoint en 2024 les 190 signataires de la Charte de la participation du public. Portée par le ministère de la Transition écologique, de l?énergie, du climat et de la prévention des risques, elle a pour vocation de favoriser le dialogue entre les porteurs de projets ou associations et les citoyens dans différentes démarches liées à l?envi- ronnement, l?urbanisme, la politique de la ville, etc. Signature de la convention de partenariat avec Paris 2024 : le 29 janvier 2024, HAROPA PORT a signé une convention de partenariat avec Paris 2024 en présence du préfet de région. Tout au long des jeux Olympiques (JO) et paralympiques, Haropa Port a participé active- ment à la bonne organisation des JO/JOP sur le long de la Seine. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 097 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30 % ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels droit privé : 85 % ? Autres (inscrits maritimes) : 10 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 515,5 M¤ Ì personnel : 175,1 M¤ ? Produits: 557,9 M¤ Effectifs 1 904 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic de marchandises de Haropa Port a baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022, soit un total de 81,30 Mt : Ì vracs solides : 12,7 Mt (dont 7,3 Mt de céréales) ; Ì vracs liquides : 42,1 Mt ; Ì conteneurs EVP : 2,6. ? Le nombre de passagers pour 2023 a augmenté de 44% : Ì croisières maritimes : 459 473 ; Ì activité fluviale : 9,5 M. https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.haropaport.com/fr/port-2000 https://www.port-seine-metropole-ouest.fr/fr https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/charte-participation-du-public https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/charte-participation-du-public https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.linkedin.com/company/haropaport/ https://www.youtube.com/haropaport https://twitter.com/haropaport https://www.instagram.com/haropaport/ https://www.facebook.com/HAROPAPORT/ https://www.haropaport.com/fr/publications 52 53 Grand port maritime de Bordeaux MISSIONS Le grand port maritime de Bordeaux veille, dans les limites de sa circonscription, à l'intégration des enjeux du déve- loppement durable ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par le renouvellement des instances de gouvernance. Les autres faits marquants de l?année pour le port sont : ? l?aménagement d?un parking poids-lourds sécurisé de 170 places à empreinte carbone réduite et composé de 6 930 modules photovoltaïques sur une surface de trois hectares ; ? la création de l?association Le Pavillon ? Bordeaux Port Center, visant à renforcer les liens entre le port, l?agglomé- ration et ses habitants(es) et qui sera chargé des anima- tions et des contenus du futur port center ; ? l?accueil d?un chantier de déconstruction exceptionnel (36 mois) concernant huit grandes coques désarmées de la Marine Nationale. Le GPMB fait partie des 18 sites mon- diaux agréés par l'Union Européenne pour le démantèle- ment de navires civils ou militaires. ? l?ouverture d?un nouveau quai pour les grands paque- bots durant l?été 2024 ; ? la poursuite de la démarche « Jumeaux numériques du fleuve », afin de construire un service orienté sur l?estuaire de la Gironde. ? la certification environnementale Green Marine Europe pour Bordeaux Port, qui arme deux navires de dragage as- surant l?entretien du chenal de navigation de la Gironde. PERSPECTIVES L?année 2025 sera une année stratégique de réflexion sur le modèle économique : ? la rédaction du prochain projet stratégique 2026-2030 ; ? la suite de l?Appel à Manifestation d?Intérêt pour un pôle logistique multimodal sur la zone Industrialo-portuaire de Bassens - Site de Puy Pelat ; ? le renforcement des activités du pôle naval pour le refit/ retrofit ; ? le développement de l?éolien en mer / zone Sud atlan- tique; ? le projet photovoltaïque au Verdon avec EDF Renouvelables qui s'intègre dans la démarche de décar- bonation du Grand Port de Bordeaux. Adresse : 152 quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex. Site web : www.bordeaux-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 terminaux portuaires spécialisés : ? Le Verdon, dit « avant-port », adapté pour les trafics de conteneurs, rouliers, les escales de croisières et les activités offshore; ? Pauillac, au service de la croisière et des trafics hydrocarbures; ? Blaye, dédié aux céréales et aux vracs liquides; ? Ambès, le pôle pétrochimique le plus important du Grand sud-ouest; ? Grattequina, terminal dédié aux colis lourds et aux granulats; ? Bassens, dédié aux multi-vracs, céréales conteneurs, produits forestiers, colis lourds et économie circulaire; ? Bordeaux, dédié aux navires de croisières et bateaux de tourisme fluvial. Identité Activités Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Frédéric Laurent Président du conseil de surveillance Alexandre Rubio Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats de Plan État Région (CPER) ainsi que pour la réglementation environnementale ; ? Relations avec la DDTM 33 et autres services instruc- teurs dans le cadre des demandes d?autorisations régle- mentaires liées à un projet ; ? Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants Création de l?association « Le Pavillon Bordeaux Port Center » : le 20 septembre 2024, Bordeaux Métropole, le Grand port maritime de Bordeaux et l?Union Maritime Portuaire de Bordeaux se sont associés pour créer « Le Pavillon ? Bordeaux Center ». Cette association qui vise à renforcer les liens entre le port, ?agglomération et ses habitants(es) est en charge des animations et des conte- nus du futur port center. Cette association est un lieu d?échange pour mieux comprendre l?activité portuaire. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 338 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 17 % ? Hommes : 83 % Statut du personnel ? CDI : 81 % ? CDD : 1 % ? Fonctionnaires détachés : 18 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 91,9 M¤ Ì personnel : 30,1 M¤ ? Produits: 91,2M¤ Ì SCSP : 14,1 M¤ Effectifs 333,01 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le GPM de Bordeaux, 7e grand port maritime, dispose de 7 terminaux spécialisés répartis le long de l'estuaire (sur plus de 100 km entre Bordeaux centre-ville et le Verdon). ? Trafic marchandises 2023 : 6 188 793 tonnes. ? Nombre d?EVP : 24 572. ? Filières d?avenir (bio-carburants et matériaux de seconde vie) : en hausse de 9 %. ? Nombre de passagers : 59 778 à bord de 55 navires. ? Nombre total d?escales : 843 (dont croisières : 55). https://greenmarineeurope.org/fr/ https://edf-renouvelables.com/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_content=ap_it7fluour3 https://edf-renouvelables.com/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_content=ap_it7fluour3 https://www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ https://www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ https://www.bordeaux-metropole.fr/ https://www.umpbx.fr/ https://www.umpbx.fr/ https://www.bordeaux-port.fr/fr/actualites-et-projets-en-cours/filter/field_tags_tid/0-62 https://www.facebook.com/PortBordeaux 54 55 Adresse : 2 505 route de l?écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1 Site web : www.dunkerque-port.fr Grand port maritime de Dunkerque MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time de Dunkerque (GPMD) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du Grand port maritime de Dunkerque ont été renouvelées en 2024 pour une manda- ture de cinq ans. Le trafic fret devrait être de 46 Mt pour l?année 2024 soit une progression de 5 % par rapport à 2023. Le chiffre d?affaires attendu s?inscrit en progression de 7%, à 114,6 M¤. Le programme d?investissement devrait atteindre un ni- veau inédit de 103 M¤. Il comprend notamment l?aména- gement de la desserte du Port Ouest, du terminal pour voitures neuves sur l?ancien site SRD et la création de la zone ZGI2 (plate-forme pour accueillir l?usine de batteries ProLogium). En novembre 2024, le Conseil de surveillance a validé le lancement de la phase travaux du projet CAP 2020 (303M¤). La publication de la décision de la Commission européenne approuvant l?aide d?Etat sur le projet reste at- tendue et les travaux ne pourront débuter qu?après cette publication. PERSPECTIVES Avec le lancement de CAP 2020, mais aussi la réalisation d?un terminal de ferroutage et la suite des travaux sur ZGI2, le budget pour 2025 prévoit une enveloppe d?inves- tissement record de 165 M¤. Le GPMD poursuit sa démarche d?élaboration de son pro- chain Projet stratégique (pour la période 2025-2029), qui devrait être validé mi-2025. Le port prépare un plan d?adaptation au changement cli- matique comprenant une Étude de vulnérabilité, un plan d?action et une évaluation financière de ces actions. Il s?inscrit aussi dans la démarche zone industrielle bas car- bone « ZIBAC ». L?augmentation tarifaire qui sera appliquée en 2025 a été fixée à 2 %, soit un niveau proche de l?inflation attendue. Le port anticipe une reprise de plus de 11 % du trafic conteneurisé en 2025, à 700 kEVP, après un repli de 5,5 % en 2024 (630 kEVP). Implantations régionales ou territoriales : la circonscription du port s?étend sur 7 000 hectares, sur le territoire de dix com- munes (Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Mardyck, Loon-Plage, Gravelines, Craywick, Saint-Georges-sur-l?Aa et Bourbourg). Le GPM de Dunkerque comprend deux sites portuaires sur 17 km de rivage front de mer: le Port Est et le Port Ouest. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 2008 Texte(s) de référence ? Loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Maurice Georges Présidente du conseil de surveillance par intérim Emmanuelle Verger Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Catherine Rivoallon Pustoc'h (IGEDD) Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 377 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs par genre ? Femmes : 24 % ? Hommes : 76 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 88,3 % ? Fonctionnaires détachés : 8,22 % ? CDD : 3,45 % Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région, ceux de la préfecture de département et la DREAL des Hauts-de-France. Les relations avec les services de l?État permettent notamment de mettre en oeuvre le contrat de plan État-région, de coordonner l?action des services sur les principaux projets d?aménagement et de réindus- trialisation et de renforcer la sécurité et la sureté des ins- tallations portuaires. Partenariats structurants ? Le port a développé plusieurs partenariats durables avec les acteurs territoriaux : Ì le groupement d?intérêt public (GIP) Euraénergie, qui fédère les acteurs publics et privés autour de la décar- bonation : le GPMD intégré de façon effective ce GIP en 2024 ; Ì l?agence de l?urbanisme, qui assure l?interface entre le port et la ville concernant les questions paysagères ; Ì l?Agence de l?eau Artois-Picardie et le Syndicat de l?eau du Dunkerquois, qui oeuvrent à préserver les res- sources d?eau potable et d?eau industrielle ; Ì le Conservatoire du littoral, qui s?occupe de la ges- tion des espaces qui lui sont confiés par le port ; Ì le Port center, qui a pour objectif de faire connaître l?établissement auprès des associations, du public sco- laire et universitaire, ainsi que du grand public. ? Au niveau régional, le GPMD est membre fondateur de Norlink Ports, qui fédère les initiatives des acteurs du transport en faveur de circuits logistiques décarbonés. ? Enfin, un partenariat sur les mobilités douces et les transports en commun est poursuivi avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 148,1M¤ Ì personnel: 38,7 M¤ ? Produits: 148,1M¤ Ì subvention de l'État : 10,8 M¤ Effectifs 360,94 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?activité globale du GPMD s?est établie à 44 Mt en 2023, en recul de 11 % par rapport à l?année précédente : ? vracs solides en baisse de 13 %, à 14,2 Mt ; ? vracs liquides en retrait de 16 %, à 11 7 Mt, tandis que l?activité GNL, bien qu?en baisse de 14 %, reste très sou- tenue à 8,3 Mt ; ? marchandises diverses en baisse de 5 %, à 18 Mt. Le trafic de véhicules de tourisme augmente de 14 %, mais sans encore retrouver les niveaux d?avant Covid. Le nombre de passagers progresse de 18 % à 1 617 000. Le chiffre d?affaires du GPMD a progressé de 5 % en 2023, pour atteindre 107 M¤. Les investissements se sont élevés en 2023 à 81,7 M¤ et le résultat net à 17,3 M¤. https://prologium.com/fr/ https://www.spppi-cof.org/wp-content/uploads/2022/07/cap2020-pres-s3pi-05-07-2022-v6b.pdf https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/actualite/toutes-les-actualites/vue-detaillee/euraenergie-fer-de-lance-de-lenergie-creative https://www.norlink.fr/ https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ https://twitter.com/DunkerquePort https://www.instagram.com/haropaport/ http://www.dunkerque-port.fr/fr/presentation/documentation-port-dunkerque/ 56 57 Adresse : quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 - 97165 Pointe-à-Pitre Site web : www.guadeloupe-portcaraibes.com Grand port maritime de la Guadeloupe MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port ma- ritime de Guadeloupe (GPMG) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic fret du port en 2024 recule de 5,7 % par rapport à 2023, à 3,3 Mt. Une baisse de 3,5 % est attendue pour le trafic passagers, à 1,1 MPAX, pénalisé par l?arrêt d?une com- pagnie assurant des liaisons de trafic archipel. Le chiffre d?affaires du GPMG devrait donc se contracter de 1,7 %, à 46,8 M¤. L?année 2024 a été marquée par un niveau record de 65M¤ d?investissement, dédiés principalement au projet d?extension du terminal de Jarry, destiné au trafic conte- neurisé. Plusieurs chantiers ont ainsi démarré en 2024 et se pour- suivent en 2025 : extension du quai 12 (50 M¤), extension du terre-plein OPERA. D?autres marchés de travaux ont été préparés en vue de lancer des chantiers début 2025. Le GPMG a approuvé en octobre 2024 son nouveau Projet stratégique pour la période 2024-2028, qui comprend no- tamment 19 actions, 21 indicateurs de performance et une programmation de 230 M¤ d?investissements. PERSPECTIVES Après réception de l?avis de l?Autorité environnementale, le port pourra, dès le début 2025, intégrer ces éléments et valider définitivement son nouveau Projet stratégique. Le volume de trafic marchandises devrait peu évoluer en 2025, mais le trafic passagers pourrait progresser de 18 %, à plus de 1,3 MPAX. Une croissance du chiffre d?affaires à hauteur de 3 % est attendue, à plus de 48 M¤, sachant que la hausse tarifaire a été fixée à 3 %. Sur les 55 M¤ d?investissements prévus en 2025, plus de 36 M¤ relèvent du projet d?extension du terminal de Jarry. Avec les livraisons, prévues autour de mi-2025, du nouveau quai et des chantiers associés, ainsi que des deux nou- veaux portiques actuellement en cours de construction, l?ouverture effective des nouvelles lignes maritimes est programmée pour l?automne. Implantations régionales ou territoriales : le grand port maritime de la Guadeloupe se situe sur cinq implantations : ? port de Pointe-à-Pitre pour l?accueil des passagers et la maintenance des grands yachts; ? port de Jarry/Baie-Mahault pour les échanges de marchandises; ? la Marina de Bas du Fort pour le nautisme; ? port de Basse-Terre pour le fret et les passagers; ? port de Folle Anse pour le trafic local et le cabotage. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Pierre Chalus Présidente du conseil de surveillance Marie-Luce Penchard Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Raynald Vallée, membre de la Mission d?inspection gé- nérale des territoires d?outre-mer (MIGT/Outre-mer) à l?Inspection générale de l?environnement et du dévelop- pement durable (IGEDD) Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région et de département et la DEAL de Guadeloupe. Les relations avec les services de l?État permettent no- tamment de mettre en oeuvre le contrat de convergence territoriale, de coordonner l?action des services sur les principaux projets d?aménagement et de renforcer la sé- curité et la sureté des installations portuaires. Partenariats structurants La charte « Port Center de Guadeloupe » est un outil dont la vocation est d?instaurer un dialogue permanent avec les neuf partenaires signataires (les collectivités ter- ritoriales, la CCI, l?association internationale Villes ports- AIVP, Cluster maritime), permettant la mise en oeuvre d?un développement spatial et économique harmonieux du territoire. Le programme environnemental CAYOLI se situe en phase de partage et de dissémination à travers les pro- grammes : ? CariPorts : en vue d?intégrer des solutions sur mesure pour le développement durable des ports caribéens. Un travail a été réalisé avec quatre autres ports de la Caraïbe pour développer des axes d?actions communes et des systèmes de mesures environnementales et de biodiver- sité ; ? LIFE Adapt?Island : stratégie d?adaptation au change- ment climatique avec des solutions fondées sur la na- ture, qui sera prolongée jusqu?à fin juin 2025. Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre dernier, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel document de coordination et de la feuille de route as- sociée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 147 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 35 % ? Hommes : 65 % Statut du personnel CDD : 1,4 % CDI : 93,2 % Fonctionnaires détachés : 4,1 % Volontariat de service public : 1,3 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2023 ? Charges: 48,3 M¤ Ì personnel : 17,9 M¤ ? Produits: 53 M¤ Effectifs 145,56 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic marchandises du GPM de Guadeloupe s?est élevé à 3,5 Mt en 2023, en retrait de 9,5 % par rapport à 2022. Notamment, le trafic de conteneurs s?est inscrit en baisse de 8,4 %, avec un transbordement en repli de 22,7% par rapport à 2022 ; ? Le trafic passagers a atteint 1,15 MPAX, en hausse de 39% par rapport à 2022 ; ? Le chiffre d?affaires 2023 s?est élevé à 47,6 M¤ (+ 4,1 %) ; ? Le niveau des investissements s?est élevé à 18,4 M¤ (+ 35 %) ; ? Le résultat net s?est situé à 4,75 M¤, en retrait de 8 %. https://guadeloupe-portcaraibes.com/lancement-du-programme-cayoli-favoriser-la-recherche-et-developper-des-solutions/ https://interreg-cariports.com/ https://www.cayoli.fr/life-adaptisland/ https://www.instagram.com/portguadeloupe/ https://www.youtube.com/channel/UCzHcJ-M7vTm56-vp62f1OZA/videos https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-guadeloupe/ https://twitter.com/PortGuadeloupe https://guadeloupe-portcaraibes.com/espace-presse-3/brochures/ 58 59 Adresse : zone de Dégrad des Cannes 97354 Remire-Montjoly Site web : www.portdeguyane.fr Grand port maritime de Guyane MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Guyane veille à l'intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic du GPM de Guyane doit progresser en 2024 de 5 %, à près de 980 kt, grâce à la fois à la dynamique du transport conteneurisé (+ 5 %) et aux importants imports de combustible pour la centrale électrique, suite à la sé- cheresse connue par le territoire. Le chiffre d?affaires doit ainsi progresser de près de 6 %, à 22 M¤. Le projet stratégique (PS) 2024-2028 a été approuvé par le conseil de surveillance en septembre. L?année 2024 aura été marquée par la finalisation et la mise en service progressive (produits végétaux, puis pro- duits carnés) du poste de contrôle frontalier et par la fi- nalisation et les vérifications d?aptitude des 2 grues por- tuaires de quai. Après formation des grutiers, leur mise en service commerciale est prévue au 2e trimestre 2025. PERSPECTIVES Le chiffre d?affaires devrait progresser en 2025 davantage que la hausse tarifaire (3,3 %, basée sur le niveau d?infla- tion locale), sous l?effet conjugué de la mise en service des grues portuaires et du poste frontalier, et des effets de la nouvelle ligne de desserte du territoire, avec moins de na- vires mais de plus fort tonnage, apportant davantage de recettes au GPM de Guyane. La création d?une plateforme d?échange logistique à proxi- mité du pont sur le fleuve Oyapock, à la frontière avec le Brésil et sur l?axe transamazonien du plateau des Guyanes, offre un fort intérêt au regard des besoins de contrôle et transbordement des marchandises entre l?Union européenne et le Mercosur, entre la France et le Brésil, entre la Guyane et l?état brésilien de l?Amapa. Une pre- mière phase de sa réalisation figure dans le programme d?investissements du nouveau PS (montant prévu de 70M¤) et devrait être lancée en 2025. Le projet majeur du projet stratégique 2024-2028 portera sur la reconstruction du poste roulier et du quai 3, pour une enveloppe de 40 M¤, et dont les Études sont en cours. Remire- Monjoly Kourou Brazil Suriname Implantations régionales ou territoriales : les activités du grand port maritime de la Guyane se développent sur deux sites portuaires stratégiques : ? le port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly) : une zone spécifique dédiée à la manutention des conteneurs et du trafic conventionnel, une zone dédiée à la manu- tention des vracs solides et liquides, et une zone de plaisance (marine); ? le port de Pariacabo (Kourou), port de commerce principal de la Guyane, où tran- sitent 95 % des produits importés pour la consommation locale. Les installations du port de Pariacabo sont surtout utilisées pour les besoins de Centre Spatial Guyanais (CSG). Sont également déchargés les hydrocarbures destinés à la centrale électrique SARA, à Kourou. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d?outre-mer relevant de l?État ? Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Stéphane Tant Présidente du conseil de surveillance Mariana Royer Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Jean-Christophe Baudouin, membre de la Mission d?ins- pection générale des territoires d?outre-mer (MIGT/ Outre-mer) à l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Relations avec le directeur général des territoires et de la mer (DGMT) de Guyane et le secrétaire général des services de l?État (SGSE), dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre 2024, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel do- cument de coordination et de la feuille de route associée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. De nouvelles actions sont prévues sur 4 axes, pour la période 2025-2029 : développement et promotion ; ré- ponses aux enjeux communs ; amélioration de la qualité de service ; mutualisation d?outils et fonctions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 51 agents Âge moyen 52 ans Profil des effectifs ? Femmes : 31 % ? Hommes : 69 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Fonctionnaires détachés : 20 % Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation PartenariatsRessources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 30,3 M¤ Ì personnel : 6 M¤ ? Produits : 33,7 M¤ Ì subvention de l'État : 3,1 M¤ Effectifs 43,83 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic global s?inscrit en hausse de 1 % en 2023, à 932kt, dont une progression de 10 % sur les produits pé- troliers (260 kt) ; ? Le chiffre d?affaires a atteint 20,9 M¤ (+ 2,47 %), soute- nu par la progression des recettes domaniales (+ 22 %) ; ? L?année 2023 a connu un niveau record d'investisse- ments à 15,7 M¤ (+ 91 %), qui a permis diverses mises en service, dont les terre-pleins des quais 1 & 2 et le terre- plein Rougier ; ? Le résultat net était en hausse de 82 %, à 1,6 M¤. https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-guyane/about/ https://portdeguyane.fr/publications/ 60 61 Adresse : 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille cedex 02 Site web : www.marseille-port.fr Grand port maritime de Marseille MISSIONS Le grand port maritime de Marseille (GPMM) veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation de ce domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales, en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPMM ont été renouve- lées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Les perspectives d?atterrissage 2024 sur le fret prévoient un recul global de 3 % (à 70 Mt), en raison notamment d?une baisse tendancielle du trafic d?hydrocarbures ainsi que d?une faible activité sidérurgique, malgré une hausse de près de 10 % du trafic de conteneurs. La baisse du trafic fret devrait ralentir en 2025 avec un repli estimé à 1 % par rapport à 2024. Le trafic passagers devrait s?inscrire en 2024 en retrait de 6 % (3,8 MPAX) par rapport à l?année record de 2023, es- sentiellement en raison d?un repli de 8 % de la croisière. Une croissance globale de 2 % est attendue pour 2025, à 3,87 MPAX. Le chiffre d?affaires 2024 est attendu à 217 M¤ (+2,3 %) et le niveau d?investissement réalisé progresse de 22 %, à 93 M¤ : notamment poursuite des chantiers d?élec- trification des quais des bassins Est, de modernisation des infrastructures ferroviaires (terminaux Graveleau et Mourepiane) et la livraison du nouveau terminal passagers Cap Janet. PERSPECTIVES Le port a annoncé un niveau historique d?investissements en 2025 (plus de 98 M¤), confirmant son effort consé- quent, notamment sur les aménagements ferroviaires, la connexion des navires à quai (ferries et navires de croi- sière), ou encore la phase 3 de l?aménagement du parc logistique de la Feuillane. Les premiers chantiers dédiés à l?aménagement du sec- teur du môle central / Caban Sud vont être lancés pour pouvoir y accueillir de nombreux projets industriels : H2V, Carbon, Gravit?hy, Elyse Neocarb, ou encore DEOS. Le GPMM poursuit sa démarche d?élaboration de son pro- chain Projet stratégique (pour la période 2025-2029), qui devrait être validé mi-2025. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Hervé Martel Président du conseil de surveillance Christophe Castaner Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région, ceux de la préfecture de département et la DREAL PACA. Les relations avec les services de l?État permettent no- tamment de mettre en oeuvre le contrat de plan État- région, de coordonner l?action des services sur les prin- cipaux projets d?aménagement et de réindustrialisation, et de renforcer la sécurité et la sureté des installations portuaires. Partenariats structurants L?Agence d?urbanisme de l?agglomération marseillaise (AGAM), dont le GPMM est membre adhérent depuis 2003, a notamment pour mission de préparer les projets d?agglomération, ce qui en fait un partenaire privilégié pour contribuer aux réflexions du projet Ville-Port et des chantiers de la charte éponyme. À ce titre, et dans le cadre des actions prévues par la charte Ville-Port signée en 2013, le GPMM contribue à la mise en oeuvre d?un programme d?approfondissement et d'études spécifiques. Ce programme comprend diffé- rentes missions spécifiques définies conjointement avec les partenaires (Métropole, État, Ville, Établissement pu- blic d'aménagement Euroméditerranée) de la Charte. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 113 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 29 % ? Hommes : 71 % Statut du personnel ? CDI : 7 % ? CDD : 87 % ? Fonctionnaires détachés : 6 % Chiffres Organisation Ressources humainesPartenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 244 M¤ Ì personnel : 114,1 M¤ ? Produits: 258,6 M¤ ? Subvention de l'État : 1,2 M¤ Effectifs ? 1 080 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic fret du GPMM s?est élevé en 2023 à 71,9 Mt, soit un recul de 7 %, avec une stabilité sur les vracs li- quides, une forte baisse sur les vracs solides (8,7 Mt, - 24%), et un repli de 12 % sur les marchandises diverses (18,1 Mt), dont - 13 % sur les conteneurs (1,34 MEVP) après une année record en 2022 ; ? Le trafic passagers a atteint en 2023 un niveau record de 4 MPAX (+ 36 %), avec un autre record s?agissant du nombre de croisiéristes (2,55 MPAX, + 75 %) ; ? Le chiffre d?affaires 2023 a atteint 210,5 M¤ (+ 11 %), porté par les droits de port (106,3 M¤, + 5 %) et sur- tout les recettes issues de l?activité domaniale (70,7 M¤, + 14%) ; ? Fort niveau des investissements, parmi lesquels 18 M¤ sur le report modal (Graveleau et surtout Mourepiane) et 6,5 M¤ sur la connexion des navires à quai. https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-marseille/ https://www.youtube.com/c/portmarseillefos/featured https://www.facebook.com/officielGPMM/ https://www.instagram.com/portdemarseillefos/ https://www.marseille-port.fr/toutes-les-plaquettes 62 63 Adresse : Quai de l?hydrobase - BP 782 - 97244 Fort-de-France cedex Site web : www.martinique.port.fr Grand port maritime de la Martinique MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time de La Martinique (GPMLM) veille à l'intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Bruno Mencé, nouveau président du directoire du grand port maritime de la Martinique, a été nommé au 1er sep- tembre 2024. Pour l?année 2024, le port prévoit les résultats suivants : ? un trafic fret en recul de 5,4 %, à 3,13 Mt, notamment sous l?effet de la chute des vracs pétroliers et un trafic conteneurs presque stable ; ? un trafic passagers relativement stable, à 844 kPAX ; ? une progression du chiffre d?affaires, à 35,1 M¤ ; ? un niveau d?investissement en baisse de 17 %, à près de 19 M¤, incluant l?achat de portiques, mais intégrant le décalage à 2025 du lancement du chantier de l?extension du terminal de la Pointe des Grives ; ? une baisse du résultat net de 23 %, à 6,6 M¤. Le port a été la cible de dégradations liées au mouvement social de protestation contre la cherté de la vie. Point de passage obligé pour l?essentiel des produits importés sur l?île, le GPMLM va contribuer de façon ciblée à l?effort de lutte contre la vie chère à travers une proposition de ré- duction de 50 % des droits de port marchandises pour les produits de première nécessité, sur une période de 3 ans. PERSPECTIVES L?année 2025 sera marquée par la mise en oeuvre opéra- tionnelle du projet de « hub Antilles », avec la mise en ser- vice des nouveaux portiques à l?été et la poursuite des tra- vaux d?extension du terminal de la Pointe des Grives. Dans ce contexte, un niveau d?investissement record, à hauteur de 74 M¤, est prévu par le port. Le port va également poursuivre son engagement dans la transition énergétique avec le projet de Smartgrid (7 M¤ d?investissement en 2025), dont le but est de décarboner l?électricité fournie aux navires. Le Projet stratégique sera élaboré pour la période 2025- 2029. Implantations régionales ou territoriales : le Grand port maritime (GPM) de la Martinique dispose de : ? 2 infrastructures qui accueillent les navires de croisière : l?appontement Pointe Simon et le Quai des Tourelles; ? un bassin de radoub, pour la réparation navale; ? une hydrobase pour l?accueil des navires rouliers et vraquiers; ? un site d?approvisionnement en hydrocarbures, engrais et produits industriels (Pointe des Carrières); ? un terminal à conteneurs (Pointe des Grives); ? une marina ; ? le port de commerce du Robert (l'appontement Reynoird et le terre-plein existant) Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de Martinique. ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Directeur général Bruno Mencé Président du conseil de surveillance Philippe Jock Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel de l?établissement public; ? 6 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Patrick Lambert, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de Martinique et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre 2024, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel do- cument de coordination et de la feuille de route associée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. De nouvelles actions sont prévues sur 4 axes, pour la période 2025-2029 : développement et promotion ; ré- ponses aux enjeux communs ; amélioration de la qualité de service ; mutualisation d?outils et fonctions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 112 agents Âge moyen 51 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 24 % ? Hommes : 76 % Statut du personnel ? Salariés de droit privé : 86 % ? Fonctionnaires détachés : 13 % ? Contractuels de droit public : 1 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges (après impots): 40,9 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits : 41,4 M¤ Effectifs 111,46 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le GPM de la Martinique a connu en 2023 une troi- sième année consécutive de progression de son trafic fret, pour atteindre 3,3 Mt (+ 11%). ? Le nombre de passagers accueillis a progressé de 209%, à 843 kPAX, dont 682 k passagers croisière (+306%) et 161 k passagers inter-îles (+ 54 %). ? Le chiffre d?affaires s?est inscrit en hausse de 12,5 %, à 34M¤, sous l?effet d?une progression de 12,4 % et de 2,3M¤ des droits de port et du dynamisme des services (+ 56 %) grâce à la croissance de l?activité croisières. ? Les investissements ont progressé de 40 %, à 22,7 M¤. ? Le résultat net a presque été multiplié par 2, à 8,6 M¤. https://www.ecologie.gouv.fr/presse/accord-mise-place-du-grand-projet-hub-antilles https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-martinique/ https://www.youtube.com/channel/UCtpHtqtxDZKvb_X4oQvmbGQ?view_as=subscriber https://www.facebook.com/portdemartinique/ https://www.instagram.com/portdemartinique/?hl=fr 64 65 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Nantes Saint-Nazaire veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions sui- vantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPM de Nantes Saint- Nazaire ont été renouvelées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Un nouveau président du directoire a été nommé en avril 2024, M. Jean-Rémy Villageois. À mi-parcours du projet stratégique 2021-2026, trois quarts des actions identifiées pour atteindre trois objec- tifs majeurs, « réussir la transition énergétique et écolo- gique », « conforter le rôle de porte maritime du Grand Ouest » et « servir le développement économique et so- cial de l?estuaire de la Loire », ont été engagées. Les leviers de croissance identifiés pour pallier la baisse des énergies fossiles et participer à la construction d?un nouveau mo- dèle économique ont été activés. Des actions sont éga- lement conduites pour favoriser la croissance des trafics vracs et marchandises diverses, dont les conteneurs et le roulier, au bénéfice des entreprises du Grand Ouest. Les premiers résultats confirment la pertinence de la stratégie adoptée, appuyée par un haut niveau d?investissement. L?année 2024 aura également été marquée par la concer- tation préalable, sous l?égide de la commission nationale du débat public, sur le projet EOLE, plateforme d?assem- blage des éoliennes en mer. Le projet Eole consiste à adapter les infrastructures du site de Saint-Nazaire pour accompagner le développement des énergies marines re- nouvelables à l?horizon 2030. PERSPECTIVES Les perspectives du port pour l?année 2025 visent à pour- suivre les objectifs définis par son projet stratégique 2021- 2026 : assurer la transition de son modèle économique tout en contribuant aux transitions énergétique, écolo- gique et numérique. Dans un contexte national et inter- national marqué par les incertitudes pouvant peser sur les prévisions de trafic, le port doit investir pour préparer l?avenir, tout en assurant la soutenabilité de son modèle économique. Son programme d?investissement intègre des opérations au service de la transition du modèle du port, tels que le développement de la logistique et de la construction et réparation navale, la valorisation du do- maine, à travers la création de plateformes Plug&Play, et le déploiement des énergies renouvelables avec la poursuite des Études associées au quai Eole à Saint-Nazaire. L?année sera également marquée par l?installation du 4e parc éolien en mer français près des îles d?Yeu et de Noirmoutier. Adresse : 18 quai Ernest Renaud 44186 Nantes Cedex Site web : www.nantes.port.fr Nantes St-Nazaire MontoirDonges Paimboeuf Cordemais Le Pellerin Dept 49 Dept 85 Dept 35 Dept 56 Implantations régionales ou territoriales : 7 sites répartis le long de l?estuaire: ? Saint-Nazaire (zone industrialoportuaire) ; ? Montoir de Bretagne (plate-forme industrielle, logistique et portuaire) ; ? Donges (terminal pétrolier) ; ? Paimboeuf (centre de dragages) ; ? Cordemais (approvisionnement centrale EDF) ; ? Le Pellerin (ateliers de maintenance) ; ? Nantes (plate-forme logistique et portuaire). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports. Directeur général Jean-Rémy Villageois Présidente du conseil de surveillance Christelle Morençais Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Manuel Leconte (IGEDD) Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 608 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel ? CDI : 82 % ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? CDD : 8 % ? Alternants : 4 % Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Pays-de-la-Loire et la préfecture, dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM Loire Atlantique pour l?ensemble des autorisations et investissements (volet Loi sur l?Eau) ainsi que la délégation à la mer et au littoral (DML) pour les « affaires maritimes ». Partenariats structurants Mise en place du dispositif Lig?Entreprises : le 11 dé- cembre 2024, le GPM de Nantes Saint-Nazaire a initié un partenariat avec Lig?Entreprises. Dans ce cadre, plusieurs animations et actions de prévention sont proposées aux salariés sur la base du volontariat. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Charges: 139M¤ Ì personnel: 60,2 M¤ ? Produits: 139,8M¤ Ì subvention de l'État : 17,4 M¤ Effectifs 637 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 4e grand port maritime français, le GPM de Nantes Saint- Nazaire, génère 28 500 emplois par l?activité portuaire. Le domaine portuaire couvre 2 722 hectares Le patrimoine portuaire compte : ? 756 ouvrages (bâtiments, infrastructures maritimes, in- frastructures terrestres, installations flottantes) ; ? 55 km de routes - 35 km de voies ferrées - 12 km de linéaires de quai. Le complexe industrialo portuaire dénombre plus de 500 entreprises ? Environ 800 contrats ? Plus de 520 clients. En 2023, le flux de marchandises par l?accueil des navires représente 2 360 escales de navires (410 pétroliers - 212 rouliers - 297 vraquiers solides - 271 vraquiers liquides - 220 portes conteneurs - 114 méthaniers). Plus de 300 types de marchandises par an transitent via 550 trains de marchandises et 254 convois de barges flu- viales. https://participez.eole.port.fr/ http://www.nantes.port.fr/fr https://www.ligue-cancer.net/articles/ligentreprises-engagees-contre-le-cancer https://www.linkedin.com/company/nantes-saint-nazaire-port/ https://www.youtube.com/channel/UC-Isy2Td3toqkgjdl20KjeQ https://twitter.com/nantesport https://www.instagram.com/nantes_port/ https://www.facebook.com/nantesport https://www.nantes.port.fr/fr/medias 66 67 Adresse : 2 rue Evariste de Parny - BP18 - 97821 Le Port Cedex Site web : www.reunion.port.fr Grand port maritime de La Réunion MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le Grand port mari- time (GPM) de La Réunion veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Julien Dujardin, nouveau président du directoire du GPM de La Réunion, a été nommé le 4 juillet 2024. Pour l?année 2024, le port prévoit les résultats suivants : ? une reprise de 15 % du trafic fret, à 6 Mt ; ? une progression d?environ 9 % du chiffre d?affaires, à 60M¤ ; ? une réduction de moitié des dépenses d?investissement, à 24 M¤, qui ont notamment porté sur la réorganisation / sécurisation du Port Est ; ? un résultat net à 6,7 M¤, sous l'effet exceptionnel de 3,8M¤ de dégrèvement de taxes foncières, l?augmentant ainsi artificiellement. Le nouveau projet stratégique du port pour la période 2024-2028 a été définitivement approuvé en novembre 2024. Avec un programme de 115 M¤ d?investissements, il s?articule autour de 3 ambitions (port rayonnant, res- ponsable et ancré à son territoire) déclinées en 19 orien- tations. Une convention de partenariat devait être signée avant la fin 2024 par le GPM de La Réunion et ses partenaires, dans le cadre d?un programme de coopération entre les ports de la zone Sud-Ouest de l?Océan Indien, d?Afrique de l?Est et Australe. PERSPECTIVES L?effort d?investissement du GPM de La Réunion serait maintenu autour de 24 M¤ en 2025, notamment au pro- fit de la fin de la sécurisation électrique du Port-Est, de l?acquisition de nouveaux groupes électrogènes et des tra- vaux de reconditionnement d?un ancien portique. Un dock flottant, actuellement en cours de travaux en Afrique du Sud, devrait être livré au port au cours du pre- mier semestre 2025, ce qui constituera un atout écono- mique et social pour le territoire, mais aussi en termes de souveraineté. La Marine nationale bénéficiera alors d?une offre supplémentaire de réparation navale. Implantations régionales ou territoriales : il est composé de deux sites : ? le Port Ouest, situé sur la commune du Port (activités de pêche, de plaisance, de réparation navale, d?importation de bitume, de gaz et de ciment, ainsi que d?expor- tation de sucre en vrac); ? le Port Est, situé sur la commune de la Possession (terminal à conteneurs, terminal céréalier, terminal d?hydrocarbures, terminal à charbon et gare maritime/croisière). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Julien Dujardin Présidente du conseil de surveillance Shenaz Bagot Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Catherine Rivoallon Pustoc'h (IGEDD) Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés ? Relations avec la préfecture sur les enjeux de sûreté portuaire et la gestion des arrivées de migrants depuis le Sri-Lanka ; ? Relations avec la préfecture dans le cadre de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire ; ? Relations avec la DEAL de La Réunion sur la gestion des installations classées pour la protection de l?environne- ment (ICPE), la préservation de la biodiversité et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE). ? Relations avec la direction de la mer pour la mise en oeuvre des directives européennes ; ? Relations avec l?Action de l?État en Mer, notamment pour rechercher des synergies sur le remorquage ; ? Relations avec la DRFiP pour fiabiliser les transferts de domanialité et l?assiette de la taxe foncière. Partenariats structurants ? Dans le cadre du contrat de transition énergétique du Territoire de la côte Ouest (TCO), Études menées pour analyser les modalités des branchements à quai et l?op- portunité de smartgrids adossés à de l?autoconsomma- tion. ? Participation au comité stratégique de la Zone arrière portuaire, définissant le devenir de cette zone intégrée au sein de la circonscription portuaire et convoitée par de nombreux acteurs économiques. ? Programme de coopération INTERREG VI en lien étroit avec le conseil régional. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 301 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 18 % ? Hommes : 82 % Statut du personnel ? CDI : 86 % ? CDD : 14 % Ministre de tutelle : Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 71,2 M¤ Ì personnel : 26,8 M¤ ? Produits: 76,3 M¤ Effectifs 281,36 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? L?année 2023 s?est caractérisée par un repli de 8 % du trafic fret du port, à 5,2 Mt en raison du repli de l?activité des vracs solides et des conteneurs, avec la poursuite de la baisse du transbordement. ? Le tonnage de conteneurs a reculé de 14 %, à 3 Mt, et de 13 % en nombre de boîtes, à près de 324 kEVP (- 21 % en transbordement, à 70 kEVP). ? Le trafic passagers (uniquement croisières) s?est inscrit en progression de 165 %, à près de 31,8 kPAX. ? Le chiffre d'affaires s?est élevé à 55 M¤ (- 1,8 %). ? L?effort avait été très important en termes d'investis- sement (47 M¤), pour une moyenne située plutôt autour de 20 M¤, afin d?achever dans les temps les différents éléments de l?ancien Projet stratégique. https://reunion.port.fr/fr/accueil/ https://www.ofb.gouv.fr/les-especes-exotiques-envahissantes https://www.regionreunion.com/aides-services/article/votre-projet-interreg-vi-2021-2027 https://twitter.com/port_reunion https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-r%C3%A9union/?originalSubdomain=re 68 69 Adresse : 141 boulevard Émile Delmas - CS 70394 -17001 La Rochelle Cedex 1 Site web : www.larochelle.port.fr Grand port maritime de La Rochelle MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de La Rochelle veille, dans les limites de sa circonscription, à l'intégration des enjeux du développement durable ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation de ce domaine ; ? la construction et l'entretien de l'infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPM La Rochelle ont été renouvelées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Le conseil de surveillance est présidé par Mme Cécile Richiardi. Une nouvelle présidente du directoire a égale- ment été nommée, Mme Sandrine Gourlet. Le port a engagé en 2024 les concertations pour l?élabo- ration de son nouveau projet stratégique pour la période 2025-2029. Un programme d?investissement de 41 M¤ a été mis en oeuvre en 2024, avec la poursuite des travaux sur les accès nautiques, l?aménagement de la plateforme mixte civile et militaire et le lancement de deux opérations majeures du nouveau CPER 2023-2027 : la construction du termi- nal Chef de Baie 4 et la régénération du viaduc du môle d?escale. Le port a également poursuivi l?électrification de ses quais, pour l?alimentation électrique à quai des navires de moins de 120 mètres, répondant à l?objectif de réduction de l?im- pact des activités portuaires sur l?environnement (pollu- tion sonore, qualité de l?air). PERSPECTIVES Le port poursuivra en 2025 ainsi les opérations de déve- loppement du terminal Chef de Baie 4, qui s?inscrit dans le projet global Port Horizon 2025, et de régénération du viaduc du môle d?escale. Il prévoit également d?engager l?aménagement de la Repentie et du terminal Anse Saint- Marc 3 pour l?accueil de l?éolien offshore. Enfin, le projet stratégique 2025-2029 devrait aboutir à la mi-année. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Directrice générale Sandrine Gourlet Présidente du conseil de surveillance Cécile Richiardi Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 116 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé: 88 % ? Fonctionnaires détachés: 12 % Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-Région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM 17 et autres services instructeurs dans le cadre des demandes d?autorisations réglemen- taires liées à un projet. Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants Conscients de leur responsabilité vis-à-vis du territoire et de ses habitants, Port Atlantique La Rochelle et les entreprises de la place portuaire rochelaise, représen- tées par l?Union Maritime, portent des actions liées à la transition écologique au sein de chaque établissement portuaire. Après la signature d'une 1ère charte en 2015, les membres de la communauté portuaire ont ressenti la nécessité d'amplifier la démarche en 2023 avec une nouvelle charte et de nouvelles actions : celle-ci a été signée le 23 janvier 2024. La Charte de transition écologique de la place portuaire s'inspire de l'Agenda 2030 de l'Association internationale Villes et Ports (AIVP), une convention qui adapte les 17 Objectifs de Développement Durables de l'ONU dans le contexte spécifique des relations Ville-Port. Chiffres Partenariats Organisation Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 37,7M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits: 37,8M¤ Effectifs 113 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 6e grand port maritime français avec 6 terminaux (283 ha de domaine terrestre), totalisant 4 475 mètres de quais reliés au réseau ferré national. Les îles de Ré et Oléron confèrent aux navires un accès protégé et rapide (45 mi- nutes de pilotage). ? Trafic de marchandises pour 2023 : à 8,6 Mt. ? Céréales : 3 Mt. ? Produits pétroliers raffinés : 3,4 millions. ? Vracs agricoles : 400 000 tonnes. ? Activité croisière pour 2023 : 70 000 passagers. https://www.larochelle.port.fr/nos-engagements/amenagements/port-horizon-2025/ https://www.larochelle.port.fr/media/20240123-charte-de-transition-ecologique-de-la-place-portuaire.pdf https://www.agenda-2030.fr/ https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-rochelle/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCtrn4i00VaGPCJyl-UeShUw https://twitter.com/_PALR_ https://www.instagram.com/portatlantiquelarochelle/ https://fr-fr.facebook.com/portatlantique.larochelle https://www.larochelle.port.fr/nous-connaitre/publications/ 70 71 Activités Adresse : 1 rue du Port du Rhin 67000 Strasbourg Site web : www.strasbourg.port.fr Port autonome de Strasbourg MISSIONS Le port autonome de Strasbourg (PAS) entretient et ex- ploite le port rhénan de Strasbourg et ses dépendances. Il exécute les travaux d?extension et d?amélioration du port. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par l?approbation du projet stratégique 2024-2028, une feuille de route ambitieuse, largement concertée avec les collectivités, les entreprises, les acteurs de la place portuaire afin de bâtir une vision collective et alignée de la stratégie du port sur les cinq prochaines années. Cette vision est structurée autour de quatre axes majeurs : positionner le PAS comme un ac- teur incontournable des transitions, véritable plateforme multimodale d?envergure européenne au service de ses clients, investi dans le développement de son territoire et porté par un collectif agile, expert et engagé, s?incarnant au sein du Conseil consultatif de développement. Cette année 2024 porte ainsi une vision renouvelée et une gouvernance modernisée, placée sous le signe d?une relance des investissements de développement et une accélération des projets sur les différents sites du port : Strasbourg ainsi que les deux principaux ports annexes : Marckolsheim et Lauterbourg. Dans un contexte économique et géopolitique incertain, le PAS a maintenu le cap en termes d?activité : le trafic global est en légère progression, portée par l?activité fer- roviaire, avec un maintien du trafic fluvial. En 2024, le port de Strasbourg a confirmé sa position de plateforme logistique et industrielle majeure. PERSPECTIVES En 2025, le PAS ambitionne de consolider les avancées de 2024, et de poursuivre sa montée en puissance des inves- tissements avec une programmation au-delà de 15 M¤, tout en intensifiant ses efforts autour de quatre axes stra- tégiques : ? Les transitions énergétiques et logistiques avec : Ì le renforcement des initiatives de décarbonation pour réduire l?empreinte carbone des infrastructures et des activités logistiques ; Ì le lancement de la définition de la stratégie énergé- tique du port de Strasbourg, dans le cadre de la labelli- sation ZIBAC (zone industrielle bas carbone). ? La multimodalité avec : Ì la modernisation des installations ferroviaires pour une connectivité accrue ; Ì la poursuite des Études et des procédures administra- tives du terminal multimodal Sud. ? L?intégration territoriale et les synergies transfronta- lières avec : Ì la poursuite de la mise en oeuvre du contrat de déve- loppement avec la ville, la métropole et la région ; Ì la participation à des projets d?envergure à l?échelle de l?espace rhénan, notamment dans le domaine de l?adaptation au changement climatique, favorisant les coopérations transfrontalières et la mise en oeuvre du partenariat opérationnel avec le port allemand de Kehl signé fin 2024. ? L?action collective : Ì le renforcement des échanges avec les parties pre- nantes à travers le Conseil consultatif de développe- ment ; Ì l?organisation de rencontres citoyennes pour rappro- cher le port de ses clients et des riverains ; Ì l'ouverture d'un chantier de transformation et de mo- dernisation de l'organisation et des processus du groupe Ports de Strasbourg. Strasbourg Lauterbourg Beinheim MarckolsheimDept 68 Dept 57 Dept 54 Dept 88 Deutschland Implantations régionales ou territoriales : ? l?espace portuaire de Strasbourg; ? le site de Lauterbourg; ? le site de Beinheim; ? le site de Marckolsheim; ? 8 autres sites se situent le long du Rhin : Ì Seltz, Fort-Louis, Dalhunden, Drusenheim, Offendorf, Eschau, Gerstheim et Rhinau. Identité Ministre de tutelle Ministère chargé des ports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 150 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30 % ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Titulaires : 72 % ? Contractuels de droit public : 25 % ? Fonctionnaires détachés : 3 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Forme juridique Sui generis Date de création : 1924 Texte(s) de référence ? Loi du 26 avril 1924 homologuant une convention du 20 mai 1923 conclue entre l?État et la ville de Strasbourg ? Décret du 27 septembre 1925 relatif à la construction du port autonome de Strasbourg Directrice générale Claire Merlin Présidente du conseil d?administration Anne-Marie Jean Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 6 représentants de la ville de Strasbourg; ? 1 représentant de la CCI Alsace Eurométropole ; ? 1 représentant de la Collectivité européenne d?Alsace ; ? 1 représentant du conseil régional Grand Est ; ? 3 représentants du personnel; ? 3 représentants du port de Kehl. Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Partenariats Partenariats structurants Le 3 mars 2023, Claire Merlin, directrice générale des Ports de Strasbourg et le lieutenant de vaisseau Marine Monjardé, responsable du recrutement de la Marine Nationale en ré- gion Grand-Est, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir les métiers maritimes, portuaires et fluviaux auprès des jeunes. Ce partenariat, signé à bord du bateau école « Princesse Irène» du lycée polyvalent et de l'unité de formation par l'apprentissage (UFA) Émile Mathis, permet de créer des ponts entre la formation et l?emploi. Les ports de Strasbourg et de Kehl sont au coeur de l?espace rhénan. Le Rhin comme trait d?union et non comme une frontière, voilà l?état d?esprit qui nous anime dans la construction des relations entre les ports de Kehl et Strasbourg. Solidement liés géographiquement et institutionnellement, les ports de Strasbourg et de Kehl partagent une vision stratégique commune en faveur des transitions, du développement économique et de la réindustrialisation. Forts de leur collaboration, les ports développent ensemble leurs projets et ont signé lundi 25 novembre 2024, un accord de coopération très opé- rationnel consistant à avancer ensemble sur les sujets stratégiques que sont la massification des flux avec le développement des modes doux tels que le ferroviaire et le fluvial, la décarbonation, l?approvisionnement en énergie, les mobilités, le développement économique et une meilleure prise en compte des ports au niveau poli- tique et économique. Compte financier 2024 ? Charges: 39,2 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits: 37,4 M¤ Effectifs 149,94 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le port autonome de Strasbourg est le deuxième port fluvial de France. Il dispose de 100 km de voies ferrées et 100 km de façades fluviales. Quatre sites portuaires principaux : Strasbourg ; Lauterbourg, Beinheim et Marckholsheim. Les chiffres clés d?activités pour 2024 : ? EVP (équivalent vingt pieds) : 319 750 ; ? marchandises : 6,2MT en fluvial et 1MT en ferroviaire. Le port autonome de Strasbourg constitue un point de passage incontournable pour les bateaux de croisière avec près de 237 000 personnes en escale en 2024, dé- passant ainsi l?année de référence 2019 : ? passagers rhénans : 237 000 ; ? passagers promenade Batorama : 682 000 ; ? escales de bateaux croisières : 1 500. https://www.linkedin.com/company/port-autonome-de-strasbourg-pas/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCws8L6_jvNbW1eNsTp3IQTA https://twitter.com/PortsStrasbourg https://www.instagram.com/ports_de_strasbourg/ https://fr-fr.facebook.com/PortAutonomeDeStrasbourg/ https://www.strasbourg.port.fr/outils/mediatheque/ 72 73 Adresse : LAC A8A, 54 quai de la Râpée, 75599 PARIS cedex 12 Site web : www.ratp.fr Régie autonome des transports parisiens MISSIONS En Île-de-France, la RATP a pour missions : ? l?exploitation des lignes franciliennes de transports pu- blics de voyageurs (réseau express régional ? RER, métro, tramway, bus) qui lui est confiée ; ? la gestion des infrastructures du réseau de métro et de RER qu?elle exploite ; ? le cas échéant, la construction et l?aménagement de nouvelles lignes. La RATP intervient également en régions et à l?internatio- nal par le biais de filiales de droit privé. ACTUALITÉS La RATP a contribué au succès des Jeux olympiques et pa- ralympiques de Paris 2024 en se mobilisant pour assurer une offre de transport renforcée et ainsi faciliter les dépla- cements des voyageurs durant cet événement historique. Après 8 ans de travaux, le prolongement de la ligne 11 vers Rosny-Bois-Perrier (6 nouvelles stations) a été mis en ser- vice. Le prolongement de la ligne 14 au Nord jusqu?à Saint- Denis- Pleyel (1 nouvelle station) et au Sud vers l?aéroport d?Orly (7 nouvelles stations) a été mis en service en juin 2024. La ligne de tramway T3b a été prolongée de la station Porte d?Asnières jusqu?à la station Porte Dauphine (7 nou- velles stations). Deuxième ligne la plus fréquentée du réseau métropoli- tain, la ligne 4 a été entièrement automatisée. PERSPECTIVES Un nouveau contrat pluriannuel liant la RATP à l?autori- té organisatrice de la mobilité francilienne (Île-de-France Mobilités - IDFM) portant sur l?exploitation et la mainte- nance des réseaux métropolitain, RER et tramway sera si- gné en 2025. Le second semestre 2025 marquera le début de l?ouver- ture progressive à la concurrence du réseau historique des bus parisiens jusqu?alors exploité par la RATP. À compter du 1er janvier 2025, RATP Dev assurera l?ex- ploitation et la maintenance des réseaux de métros, de tramways et de funiculaires de la ville de Lyon. Le matériel roulant de 8 lignes de métro sera entièrement renouvelé entre 2025 et 2035. Ce programme d?ampleur nécessite l?adaptation et la modernisation de l?infrastruc- ture, des systèmes ainsi que des ateliers de maintenance. Les premières rames équiperont la ligne 10 à partir de 2025. La RATP va poursuivre la modernisation et le déploiement du nouveau matériel roulant équipant depuis décembre 2024 la ligne de tramway T1. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1948 Texte(s) de référence ? Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens ? Articles L. 2142-1 à L. 2142-20 du code des transports Président-directeur général Jean Castex Conseil d?administration (15 membres) : ? 5 représentants de l?État, ? 5 personnalités qualifiées, ? 5 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Rodolphe Gintz, Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Direction régionale et interdépartementale de l'équi- pement, de l'aménagement et des transports d?Île-de- France (DRIEAT) Partenariats structurants ? Les lignes A et B du RER sont co-exploitées par la RATP et la SNCF. Depuis 2013, les agents d?exploitation des deux opérateurs de la ligne B sont réunis au sein d?un centre de commandement unique. La même opération de regroupement des agents a été engagée en 2019 pour le RER A ; ? La RATP est en liens étroits avec la SGP, qui construit le réseau Grand Paris Express (GPE). La RATP sera gestion- naire de l?infrastructure GPE ; ? Dans le cadre de son développement en France et à l?international, la RATP a noué, via sa filiale RATP Dev, de nombreux partenariats (coentreprises en Arabie saoudite, en Australie, au Qatar, à Hong-Kong, au Royaume-Uni, etc.) ; ? En avril 2022, la société Fraîcheur de Paris qui réunit Engie et le groupe RATP, est devenu l?opérateur du ré- seau de froid urbain de la Ville de Paris pour une durée de 20 ans ; ? Le groupement BNP Paribas Real Estate, Apsys et la RATP a remporté la consultation lancée par l?Assistance publique ? Hôpitaux de Paris pour la valorisation de son siège, situé dans le 4e arrondissement de Paris. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports ? MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SF3 - Bureau des transports ferroviaires et collectifs en Île-de-France Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 43 815 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Permanents: 88 % ? Contractuels: 12 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 Chiffre d'affaires : 7 140 M¤ Effectifs moyens 2024 44 600 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? La RATP est le troisième opérateur mondial de trans- ports urbains. ? L?entreprise est le leader mondial du métro automa- tique. ? Le groupe est présent dans plus de 15 pays répartis sur 5 continents. ? Grâce au plan Bus 2025 de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la RATP exploite désormais 1 300 bus au biométhane et 1 000 bus électriques. ? 2,2 Md¤ ont été investis en Île-de-France en 2023, dont 829 M¤ sur fonds propres. https://www.iledefrance-mobilites.fr/ https://www.iledefrance-mobilites.fr/ https://www.ratpdev.com/fr https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.ratpdev.com/fr https://www.aphp.fr/ https://www.aphp.fr/ https://www.ratp.fr/groupe-ratp/newsroom/bus/bus-2025-lambitieux-plan-de-la-ratp-pour-convertir-100-des-centres-bus-a https://www.facebook.com/RATPofficiel https://www.ratp.fr/plans https://www.instagram.com/ratp/ https://twitter.com/intent/follow?original_referer=https%3A%2F%2Fwww.ratp.fr%2F&ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Ebuttonembed%7Ctwterm%5Efollow%7Ctwgr%5ERATPgroup&screen_name=RATPgroup https://www.youtube.com/user/ratp https://www.linkedin.com/company/ratp 74 75 Société des Grands Projets Adresse : 2 mail de la Petite Espagne - 93200 Saint-Denis Site web : www.societedesgrandsprojets.fr/ MISSIONS L?établissement, créé initialement sous le nom de Société du Grand Paris (SGP) par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, a pour mission principale la conception et la réalisation du Grand Paris Express. Le Grand Paris Express est un réseau de métro automa- tique constitué de 200 kilomètres de voies nouvelles (lignes 15, 16, 17, 18 et prolongements nord et sud de la ligne 14) et 68 nouvelles gares dont la mise en service est prévue d?ici fin 2031, ce qui se traduira par un doublement du réseau actuel de l?Île-de-France. La mission de réalisation du Grand Paris Express confiée à la SGP comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares ainsi que l'acquisition des matériels roulants. La loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a renommé l?établis- sement « Société des grands projets » et élargi ses com- pétences en dehors de l?Île-de-France, lui permettant de prendre part à l?élaboration et la réalisation des projets de SERM. Les SERM sont une offre multimodale de services de trans- ports collectifs publics qui s'appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire. Sur décision ministérielle et à la demande des collectivi- tés territoriales, la SGP peut être chargée de l?élaboration des projets de SERM, conjointement avec SNCF Réseau et Gares et Connexions, de la maîtrise d?ouvrage d?infrastruc- tures nouvelles, de participer à leur financement et à la coordination d?ensemble de la réalisation des infrastruc- tures. ACTUALITÉS S?agissant du Grand Paris Express, l?année 2024 a été mar- quée par la mise en service en juin 2024 des prolonge- ments nord et sud de la ligne 14 conformément à l?objec- tif de mise en service pour les Jeux olympiques fixé par la feuille de route de la SGP. S?agissant des SERM, la SGP a été autorisée en 2024 à in- tervenir sur 14 projets, dont 5 projets pour lesquels une convention de financement des Études a été signée avec les collectivités : Haut-de-France (Lille), Grand Est (Bâle Mulhouse, Sillon Lorrain, Strasbourg), Normandie (Rouen). PERSPECTIVES S?agissant du Grand Paris express, la concrétisation de la feuille de route de la SGP devrait se poursuivre avec la mise en service prévue en 2026 des premiers tronçons des lignes 15, 16, 17 et 18, puis des autres tronçons entre 2027 et 2031. S?agissant des SERM, la participation de la SGP à l?élabora- tion des projets a vocation à se poursuivre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ? Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux ser- vices express régionaux métropolitains ? Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris Président du directoire Jean-François Monteils Président du conseil d'administration Karim Bouamrane Conseil d?administration (21 membres répartis au sein de 4 collèges) : ? 11 représentants de l?État ; ? la présidente du conseil régional d?Île-de-France ; ? les 8 présidents des conseils généraux des départe- ments de la région ; ? 1 maire d?une commune de la région ou un président d?établissement public de coopération intercommunale. Commissaire du Gouvernement Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Contrôleur budgétaire Guillaume Lacroix (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT est très impliquée dans les échanges avec la SGP au regard de l?importance du projet pour la région et de la participation du préfet de région et de la DRIEAT au conseil de surveillance. Partenariats structurants ? La SGP est en relation étroite avec la RATP, désignée future gestionnaire de l?infrastructure pour la concep- tion et les modalités d?exploitation du réseau. ? La SGP a passé de nombreux marchés avec des en- treprises de génie civil, pour l?élaboration du réseau de métro dont elle a la charge. Elle a également passé des marchés avec des entreprises de la filière ferroviaire concernant l?infrastructure et le matériel roulant. En 2018, elle a passé un marché pour l?achat du matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 à Alstom pour un montant de 1,3 Md¤. Ministre de tutelle Ministres chargés du développement de la région capi- tale, de l?économie, des transports et de l?urbanisme - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SF3 - Bureau des transports ferroviaires et collectifs en Île-de-France Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 075 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Contractuels de droit privé: 95 % ? Contrats aidés : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 4 904,3 M¤ Ì personnel : 137 M¤ ? Recettes : 1 503 M¤ Ì fiscalité affectée : 904,2 M¤ Ì recettes propres : 576,8 M¤ Ì recettes fléchées : 21,7 M¤ Effectifs 2024 ? 1 090 ETPT sous plafond ? 51 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le coût total du Grand Paris Express est estimé à 36,1 Md¤ (coût d?objectif aux conditions économiques 2012), montant correspondant à la réalisation des lignes nouvelles 15, 16, 17 et 18, ainsi que des prolongements nord et sud de la ligne 14. ? Le budget initial 2024 de la SGP prévoit un montant de dépenses de 6,7 Md¤ en AE et 5,7 Md¤ en CP. ? Pour faire face à ces dépenses, la SGP a recours à l?em- prunt (sa dette s?élevait à 30,6 Md¤ à fin septembre 2024) et bénéficie de recettes fiscales affectées (914 M¤ prévus en loi de finances 2024) qui lui permettront à terme de rembourser sa dette. https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.linkedin.com/company/societe-des-grands-projets/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/@Societedesgrandsprojets https://twitter.com/sgrandsprojets https://mediatheque.sgp.fr/home 76 77 Identité Adresse : 175 rue Ludovic Boutleux - BP 30820 - 62408 Béthune Site web : www.vnf.fr Voies navigables de France MISSIONS L?établissement gère 6 700 km de canaux et rivières amé- nagés, plus de 2 000 ouvrages d?art et 40 000 hectares de domaine public, en bordure de voie d?eau. Il a pour missions principales : ? d?exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir les voies navigables ; ? de promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal ; ? d?assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre ac- cessoire, l?exploitation de l?énergie hydraulique ; ? de concourir au développement durable et à l?aména- gement du territoire ; ? de préserver la biodiversité et la continuité écologique ; ? de gérer et exploiter le domaine confié par l?État ; ? de conserver le patrimoine et valoriser le domaine pu- blic fluvial ; ? de promouvoir le tourisme fluvial et les activités nau- tiques ; ? d?apporter un appui technique aux autorités de l?État en matière de police de navigation. ACTUALITÉS La première actualisation triennale du contrat d?objectifs et de performance (COP) 2020-2029 entre l'État et VNF a été signée le 22 décembre 2023. Le COP initial avait insuf- flé une dynamique nouvelle et ambitieuse pour le réseau confié à l?établissement, en le mettant pleinement au ser- vice de la transition écologique et du développement des territoires. L?actualisation confirme les orientations stratégiques don- nées à l?établissement tout en ajustant sa trajectoire de modernisation et en augmentant significativement les moyens alloués à la régénération et à la modernisation du réseau avec une mise en perspective jusqu?en 2032. Elle renforce le rôle majeur de VNF dans la gestion de l?eau, qui devient un objectif stratégique prioritaire dans un contexte de nécessaire adaptation aux effets du chan- gement climatique. PERSPECTIVES Les perspectives principales sont les suivantes : ? la fiabilisation du réseau, grâce à la gestion centralisée des ouvrages de navigation, et son développement avec la réalisation à l?horizon 2030 de la liaison Seine-Escaut, projet phare des corridors européens de transport et de report modal, bénéficieront au transport fluvial, mode massifié performant et parmi les moins carbonés ; ? le programme de régénération/modernisation de VNF ? automatisation et gestion à distance des ouvrages, rem- placement des barrages manuels par des barrages mo- dernes instrumentés ? permettra une meilleure gestion hydraulique du réseau. Il s?accompagne d?un large plan de déploiement d?outils de connaissance et de gestion de la ressource en eau ; ? par ses actions en faveur du verdissement et de la tran- sition énergétique, VNF accompagnera, dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, le dévelop- pement du tourisme fluvial et fluvestre et vis-à-vis des at- tentes des citoyens sur la réappropriation des fleuves. Ì Hauts-de-France (Lille) Ì Bassin de la Seine (Paris) Ì Nord-Est (Nancy) Ì Strasbourg Ì Centre-Bourgogne (Dijon) Ì Rhône-Saône (Lyon) Ì Sud-Ouest (Toulouse) Implantations régionales ou territoriales : ? une direction de la maîtrise d?ouvrage ; ? sept directions territoriales: Activités OrganisationChiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2013 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navi- gables de France ? Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l?organisation et le fonctionnement de VNF ? Articles L. 4311-1 à L .4316-14 et R. 4311-1 à R. 4316-14 du code des transports Directrice générale Cécile Avezard Président du conseil d?administration Laurent Hénart, conseiller municipal de Nancy Conseil d?administration (17 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 6 personnalités qualifiées; ? 5 représentants du personnel titulaires et un nombre égal de suppléants. Commissaire du Gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives. Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés En sa qualité de gestionnaire d?un réseau fluvial, VNF entretient des relations étroites avec les services des DREAL et des DDT chargés de l?eau dans toutes ses com- posantes (biodiversité, qualité, risques, etc.). Partenariats structurants ? Contrat de partenariat public privé pour le remplace- ment des 29 barrages manuels de l'Aisne et de la Meuse avec la société BAMEO signé le 24 octobre 2013. La société BAMEO, adossée au groupe VINCI, est chargée de la recons- truction des 29 barrages et de leur exploitation sur 30 ans. ? Partenariats menés par la filiale de VNF, la société Rives & Développement (RSD) avec des investisseurs et promoteurs immobiliers afin de valoriser le domaine fon- cier de VNF. ? Partenariat structurant avec le Groupement Européen d?Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut entre VNF, la SCSNE et les gestionnaires d'infrastructures fluviales fla- mand (DVW) et wallon (SPW). ? Partenariat avec la société du Canal Seine-Nord Europe, chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe : à terme assurera la maintenance et l'exploitation. Ressources humaines Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 3 983 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 28 % ? Hommes : 72 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 72 % ? Contractuels de droit privé : 12 % ? Contractuels de droit public : 8 % ? ouvriers des parcs et atliers : 8 %Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 731,6 M¤ Ì personnel : 274 M¤ ? Recettes : 707,6 M¤ Ì SCSP : 252,2 M¤ Ì recettes propres: 215,8 M¤ Ì recettes fléchées : 233 M¤ Effectifs ? 3 986 ETPT sous plafond ? 33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Une modernisation qui s?est poursuivie en 2023 : ? 30 sas d?écluse téléconduits ; ? 270 écluses modernisées. Mise en service du bras secondaire de Gennevilliers sur la Seine. 43,4 millions de tonnes de marchandise transportées sur le réseau fluvial français en 2023, soit 2,17 millions de ca- mions et 390 000 tonnes d?émissions de CO2 évités. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/DTF/TF1- Bureau des voies navigables Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports » Contrat d?objectifs Le contrat d?objectifs et de performance (COP) entre l?État et VNF a été signée le 22 décembre 2023 pour la période 2023-2032. https://www.linkedin.com/company/voies-navigables-de-france/ https://www.youtube.com/channel/UCAxfxSppk0taBcLhvoHJaJA https://twitter.com/vnf_officiel https://www.instagram.com/vnf_officiel/ https://www.facebook.com/vnf.fr 79 Direction générale de l?aviation civile/DGAC Airbus A380, Salon International de l'Aviation et de l'Espace 2023 au Bourget (93) ©Photothèque Terra ? Aéroport de Bâle-Mulhouse ? École nationale de l?aviation civile - ENAC 80 81 Le nom commercial de l?aéroport de Bâle-Mulhouse est EuroAirport Basel-Mulhouse- Freibourg. Adresse : BP 60120 - 68304 Saint-Louis cedex Site web : www.euroairport.com/fr Aéroport de Bâle-Mulhouse MISSIONS L?établissement public binational, institué et régi par la Convention franco-suisse signée à Berne le 4 juillet 1949, a pour mission la construction et l?exploitation de l?aéroport de Bâle-Mulhouse, établi sur le territoire français, destiné exclusivement au trafic civil. Il mène toutes les opérations industrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l?un des ob- jets de l?établissement. La clientèle de l?EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg pro- vient de la France, la Suisse et de l?Allemagne. L?aéroport accueille des compagnies aériennes opérant sous auto- risations de services aériens délivrées par la France et la Suisse. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par la reprise du trafic pas- sagers, poursuivant la tendance observée en 2023. Avec environ 8,9 millions de passagers estimés à fin 2024, soit une progression de 10 % par rapport au trafic de 2023 (8,1 M de passagers) représentant 98 % du trafic de 2019 (9,1 M de passagers), le trafic estimé à fin 2024 est supé- rieur à celui du budget 2024 (8,3 M de passagers, 91 % du trafic de 2019). Le fret est globalement en recul de 2,6 % par rapport à 2023 et représente 98% du volume de 2019. Dans ce contexte, l?établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » poursuit son programme d?investisse- ments en 2024 (35 M¤). Sur le plan environnemental, le plan de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) pour la période 2024- 2028 a été adopté en décembre 2024 à la suite d?une consultation publique. PERSPECTIVES Le budget 2025 prévoit un trafic de 9,2 millions de passa- gers (+0,7 % par rapport au trafic de 2019). La projection sur les deux années suivantes porterait le trafic à 8,1 M de passagers en 2026 (baisse de trafic due à la réfection de la piste de l?aéroport) et 9,6 M de passagers en 2027. L?activité fret a été estimée à 102 000 tonnes en 2025 (-1,9% / 2024). Les investissements (44 M¤) se poursuivent en 2025. Identité Activités Forme juridique Sui generis Date de création 25 novembre 1952 Texte(s) de référence L?aéroport de Bâle-Mulhouse a été créé par la conven- tion franco-suisse du 4 juillet 1949 ratifiée le 25 no- vembre 1952 et son décret d?application n° 53-537 du 13 mai 1953 Directeur général Tobias Markert Président du conseil d?administration ? Luc Gaillet est le Président du conseil d?administration (français) ; ? Raymond Cron est le Vice-Président du conseil d?admi- nistration (suisse). Conseil d?administration (16 membres): ? 8 membres français nommés pour 6 ans par arrêté du ministre chargé de l?aviation civile; ? 8 membres suisses. Contrôleur budgétaire ? Jean-Marc Delion: contrôleur financier français ; ? Marcel Zuckschwerdt : contrôleur financier suisse. Parité au sein des instances délibératives Établissements soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) OrganisationChiffres Ressources humaines Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 396 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 32 % ? Hommes : 68 % Statut du personnel Contractuels de droit privé (Accord sur le règlement du personnel approuvé par le CA le 22 février 2019 et ratifié le 1er avril 2019) : 100 % (statut social français : 90 % et statut social suisse : 10 %). Tutelle Ministre de tutelle Ministre chargé des transports et Office fédéral de l?Aviation civile (administration suisse, équivalent de la DGAC en France) - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/ DTA/SDA/SDA1/Bureau des concessions et de la régulation économique des aéroports Opérateur de l?État Non Compte financier 2023 ? Chiffre d'affaires: 171 M¤ ? Redevances aériennes : 32,6 M¤ ? Redevances d'usage d'installations : 42,2 M¤ ? Redevances parking : 31 M¤ https://www.linkedin.com/company/euroairport-basel-mulhouse-freiburg/ https://www.facebook.com/EuroAirport/ https://twitter.com/euroairportcom https://www.instagram.com/euroairport_official/ https://www.youtube.com/channel/UCWz3gWdJsIPAsvRCG7V2Naw 82 83 Adresse : 7 avenue Édouard Belin - CS 54005 - 31055 Toulouse Cedex 4 Site web : www.enac.fr École nationale de l?aviation civile MISSIONS L?école a pour missions : ? de dispenser les formations initiales et continue aux fonctionnaires des corps techniques relevant de l?admi- nistration de l?aviation civile ainsi qu?aux ingénieurs et professionnels de l?aéronautique et du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports, prestataires de naviga- tion aérienne, ?) ; ? d?organiser des formations qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des diplômes nationaux pour la délivrance desquels l?école est accréditée ; ? de conduire des travaux d'études et de recherches et de valoriser les résultats de ses travaux ; ? d?assurer la formation de pilotes professionnels et non professionnels d?aéronefs ainsi que d?instructeurs, et la formation et l?entraînement des pilotes des agents de la DGAC ; ? d?organiser des examens et concours ; ? d?apporter son soutien au développement du secteur aéronautique français, en particulier à l?étranger. ACTUALITÉS ? Lancement de la chaire NOVAERO dédiée aux transi- tions environnementales et sociétales, avec le soutien d?Airbus et Air France ; ? Lancement d?une session du Mastère Spécialisé Air Transport Management en Algérie ; ? Progression significative du volume de formations au pi- lotage au profit du ministère des Armées, de compagnies aériennes (Air France, China Southern,?) ou de l?autorité de l?aviation civile sud-africaine ; ? Nouveaux projets de recherche européens SESAR. PERSPECTIVES ? Poursuite du rapprochement avec l?ISAE-SUPAERO, avec la création d?une marque commune pour la promotion des écoles à l?international et la création d?un laboratoire commun de recherche ; ? Évaluation de l?ENAC par le HCERES, avec l?enjeu ma- jeur que soient reconduites en 2026 les accréditations des formations initiales ENAC de niveau licence, master et doctorat ; ? Obtention de la labellisation DDRS de l?ENAC ; ? Poursuite des projets internationaux, avec en particulier la mise en place de l?institut franco-chinois d?aviation ci- vile à Hangzhou ; ? Augmentation significative du nombre de contrôleurs aériens à former ; ? Lancement du programme de renouvellement de la flotte avion sur la période 2025-2030, avec un objectif de réduction à terme de 40 % de la consommation carbu- rant; ? Extension du parc photovoltaïque de l?ENAC pour at- teindre 55 % d?énergie renouvelable produite sur les cam- pus ENAC (incluant la biomasse, la géothermie,?) Muret Toulouse Dept 32 Dept 65 Dept 09 Dept 11 Dept 81 Implantations régionales ou territoriales : ? Centre de maintenance aéronautique : Castelnaudary ? 7 centres de formation au pilotage : Biscarrosse, Carcassonne, Muret, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan et Melun. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création 5 avril 2018 Texte(s) de référence Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'École natio- nale de l'aviation civile Directeur général Olivier Chansou Président du conseil d?administration Yannick Malinge Conseil d?administration (24 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 10 personnalités extérieures ; ? 5 représentants du personnel ; ? 3 représentants des élèves. Contrôleur budgétaire Stéphanie Binet, contrôleuse budgétaire régionale Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Peu de relations avec les services déconcentrés du minis- tère de tutelle. En revanche des liens forts existent avec la DGAC et les services à compétence nationale qui la composent (Direction de la sécurité de l?aviation civile, Direction des services de la navigation aérienne), notamment pour réaliser les formations initiales et continues de leurs per- sonnels techniques. Partenariats structurants ? Membre associé du groupe ISAE, qui fédère les écoles françaises du secteur aéronautique et spatial ; ? Fédération de recherche avec l?Institut supérieur de l?aéronautique et de l?espace (ISAE-Supaéro) et l?Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) ; ? Membre associé de l?Université de Toulouse ; ? Nombreux partenariats avec des universités étran- gères pour le développement ou la délivrance de forma- tions ou d?échange d?étudiants et de chercheurs ; ? Nombreux partenariats avec les entreprises du sec- teur: Airbus, Air France, Thalès, Aéroports de Paris, etc. ; ? Partenariat avec les grandes institutions du secteur aérien : Organisation de l?aviation civile internationale (OACI), Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Association internationale du transport aérien (IATA), Conseil international des aéroports (ACI), etc. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 918 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 46 % ? Ouvriers d?État : 13 % ? Contractuels de droit public : 31 % ? Autres statuts : 10 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Partenariats Organisation Budget 2024 ? Dépenses (CP): 140,7 M¤ Ì personnel: 87 M¤ ? Recettes: 136,7 M¤ Ì SPSC : 94,8 M¤ Ì SCI : 3 M¤ Ì recettes propres : 25,4 M¤ Ì recettes fléchées : 0,3 M¤ Effectifs ? 784 ETPT sous plafond ? 120 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 1 800 élèves en formation initiale (600 fonctionnaires, 32 % d?étrangers parmi les élèves civils). ? 2 700 stagiaires en formation continue. ? 96 avions. ? 9 sites sur le territoire national. ? 140 000 m2 de bâtiments administratifs, pédagogiques et techniques. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?aviation civile - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/SG/Tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 613: «Soutien aux prestations de l?avia- tion civile») Contrat d'objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2021-2025, signé le 5 juillet 2021 https://www.enac.fr/fr/la-chaire-novaero https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/le_ciel_%20unique_%20europ%C3%A9en_le_nouvel_environnement_de_la_navigation.pdf https://twitter.com/enacfrance https://www.youtube.com/user/enactoulouse https://www.instagram.com/enac_officiel/ https://www.facebook.com/enacfrance https://www.linkedin.com/school/ecole-nationale-de-l-aviation-civile/ 85 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité Papillon Euphydrias Maturna en train de butiner ©Photothèque Terra ? Agence de l?eau Adour-Garonne ? Agence de l?eau Artois-Picardie ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Agence de l?eau Rhin-Meuse ? Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse ? Agence de l?eau Seine-Normandie ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres - CELRL ? Domaine national de Chambord ? Établissement public du Marais poitevin - EPMP ? Établissement public du Mont-Saint-Michel ? Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer - IFREMER ? Muséum national d?histoire naturelle - MNHN ? Office français de la biodiversité - OFB ? Office national des forêts - ONF ? Parc amazonien de Guyane ? Parc national des Calanques ? Parc national des Cévennes ? Parc national des Écrins ? Parc national de forêts ? Parc national de la Guadeloupe ? Parc national du Mercantour ? Parc national de Port-Cros ? Parc national des Pyrénées ? Parc national de La Réunion ? Parc national de la Vanoise 86 87 Adresse : 90 rue du Férétra - CS 87801 - 31078 Toulouse Cedex 4 Site web : www.eau-grandsudouest.fr Agence de l?eau Adour-Garonne MISSIONS Par ses interventions (1,83 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et unité territoriale de la délégation Garonne amont à Toulouse ; ? Délégation Adour et côtiers à Pau ; ? Délégation Garonne amont : unités territoriales de Rodez et de Toulouse ; ? Délégation Atlantique-Dordogne : unités territoriales de Bordeaux et de Brive-la- Gaillarde. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice général Élodie Galko Président du conseil d?administration Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ? 5 représentants des « usagers économiques », ? 1 personne qualifiée ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Isabelle Kamil, sous-directrice de la protection et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosys- tèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 239 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 10 % ? Contractuels de droit public : 88 % ? Contractuels de droit privé : 1 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 362,2 M¤ Ì personnel: 19,8 M¤ ? Recettes: 377,7 M¤ Ì recettes propres : 1,3 M¤ Ì fiscalité affectée: 347,7 M¤ Effectifs ? 238,47 ETPT sous plafond ? 2,84 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 72 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2023). ? 76 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 44,4 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 1 117km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 32 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 16 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://eau-grandsudouest.fr/glossaire#comite-bassin https://eau-grandsudouest.fr/glossaire#comite-bassin https://www.linkedin.com/company/agence-de-l'eau-adour-garonne/ https://twitter.com/Adour_Garonne https://www.facebook.com/AdourGaronne https://www.instagram.com/adourgaronne/ https://www.youtube.com/c/AgencedeleauAdourGaronne/featured https://eau-grandsudouest.fr/publications-ressources-agence 88 89 Agence de l?eau Artois-Picardie Adresse : 200 rue Marceline - BP 80818 - 59508 Douai cedex Site web : www.artois-picardie.eaufrance.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et mission Mer du Nord à Douai ; ? Mission Picardie à Amiens ; ? Mission Littoral à Boulogne-sur-Mer. Identité MISSIONS Par ses interventions (913 M¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Isabelle Matykowski Président du conseil d?administration Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ? 5 représentants des « usagers économiques », ? 1 personne qualifiée, ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Julie Percelay, adjointe à la sous-directrice de l?animation territoriale et de l?appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 144 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 12 % ? Contractuels de droit public : 85 % ? Apprentis : 3 % Chiffres Ressources humaines Organisation Partenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 168,8 M¤ Ì personnel: 12,3 M¤ ? Recettes: 173 M¤ Ì recettes propres : 3,6 M¤ Ì fiscalité affectée: 167,8 M¤ Effectifs ? 143,44 ETPT sous plafond ? 2,13 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 30,14 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 60 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 17,87 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 162,5 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 9 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la continui- té écologique (2023). ? 11 015 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-artois-picardie https://www.youtube.com/user/Agencedeleau59 https://twitter.com/agenceeau https://www.facebook.com/EauArtoisPicardie https://www.eau-artois-picardie.fr/liste-mediatheques 90 91 Agence de l?eau Loire-Bretagne Adresse : 9 avenue de Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans Cedex 2 Site web : www.eau-loire-bretagne.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et délégation Centre-Loire à Orléans ; ? Délégation Armorique à Ploufragan ; ? Délégation Maine-Loire-Océan à Nantes et Le Mans ; ? Délégation Poitou-Limousin à Poitiers ; ? Délégation Allier-Loire amont à Lempdes. Identité MISSIONS Par ses interventions (2,15 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directreur général Loïc Obled Président du conseil d?administration Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val-de- Loire, préfète du Loiret Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 300 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 13 % ? Contractuels de droit public : 85 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat CIFRE : 1 % Chiffres Ressources humaines Organisation Partenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 435,7 M¤ Ì personnel: 24,4 M¤ ? Recettes: 428,4 M¤ Ì recettes propres : 3,7 M¤ Ì fiscalité affectée: 397,2 M¤ Effectifs ? 292,45 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 52,07 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 183 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 50,6 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 771 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 53 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 15 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home.html https://www.youtube.com/user/EauLoireBretagne https://www.instagram.com/loirebretagne/ https://www.facebook.com/AgenceEauLoireBretagne/ https://twitter.com/LoireBretagne https://www.linkedin.com/company/agence-de-l'eau-loire-bretagne/ 92 93 Agence de l?eau Rhin-Meuse Adresse : route de Lessy 57160 Rozérieulles Site web : www.eau-rhin-meuse.fr Identité MISSIONS Par ses interventions (1 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directeur général Xavier Morvan Président du conseil d?administration Jacques Witkowski Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Marie-Laure Métayer, adjointe à la directrice de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 165 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 6 % ? Contractuels de droit public : 92 % ? Apprentis : 2 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 204,8 M¤ Ì personnel: 13,5 M¤ ? Recettes: 166,2 M¤ Ì recettes propres : 1,3 M¤ Ì fiscalité affectée: 161,8 M¤ Effectifs ? 161,9 ETPT sous plafond ? 1,38 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 56 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2023). ? 130 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 37,50 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 456 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 781 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agenceeaurhinmeuse/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/agence_eau_RM https://www.facebook.com/AgenceEauRhinMeuse https://www.instagram.com/eaurhinmeuse/ https://www.youtube.com/user/EauRhinMeuse https://cdi.eau-rhin-meuse.fr/ 94 95 Adresse : 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07 Site web : www.eaurmc.fr Agence de l?eau Rhône-Méditerranée- Corse MISSIONS Par ses interventions (3 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon ; ? Délégation de Besançon ; ? Délégation de Marseille ; ? Délégation de Montpellier. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directeur général Nicolas Mourlon Président du conseil d?administration Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes Conseil d?administration (38 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 3 membres issus du comité de bassin de Corse ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 326 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 15 % ? Contractuels de droit public : 84 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 661,5 M¤ Ì personnel: 29 M¤ ? Recettes: 600 M¤ Ì recettes propres : 3,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 566 M¤ Effectifs ? 332,31 ETPT sous plafond ? 1,58 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,7 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 234 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 83,2 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 2 196 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 85 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 70 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-et-corse/ https://twitter.com/SauvonsLeau https://www.youtube.com/channel/UCxuGwbIf-GLww67U6Q-Rz5w https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque 96 97 Agence de l?eau Seine-Normandie Adresse : 12 rue de l'Industrie 92400 Courbevoie Site web : www.eau-seine-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et direction territoriale Seine Francilienne à Courbevoie ; ? Direction territoriale et maritime des Bocages Normands à Hérouville-Saint-Clair ; ? Direction territoriale et maritime Seine-Aval à Rouen ; ? Direction territoriale Vallées d?Oise à Compiègne ; ? Direction territoriale Vallées de Marne à Châlons-en-Champagne ; ? Direction territoriale Seine-Amont à Sens. Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (4,16 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Sandrine Rocard Président du conseil d?administration Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Célia de Lavergne, directrice de l?eau et de la biodiver- sité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 374 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 18 % ? Contractuels de droit public : 81 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat CIFRE : 1 Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 812,5 M¤ Ì personnel: 32 M¤ ? Recettes: 723 M¤ Ì recettes propres : 3,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 682,1 M¤ Effectifs ? 374,36 ETPT sous plafond ? 2,26 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 57,3 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023) ? 367 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023 ? 40,48 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023) ? 399 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023 ? 51 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la continui- té écologique (2023) ? 6 027 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.youtube.com/channel/UCEPte1vFEs1AsQPLzv6FuhA https://www.facebook.com/AgenceeauSeinenormandie https://twitter.com/Seine_normandie https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-seine-normandie/ 98 99 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres MISSIONS Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages la- custres (CELRL) mène, en partenariat avec les collectivi- tés territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels littoraux et lacustres (lacs de plus de 1000ha) en métropole et Outre-mer. Ses principales missions sont : ? l?intervention foncière : acquisition, le plus souvent à l?amiable, de parcelles dans des périmètres d?intervention définis ; ? la restauration et l?aménagement des sites, en préser- vant leur valeur écologique et paysagère et en les rendant accessibles au public ; ? le suivi de la gestion des sites, confiée en priorité aux collectivités. Le CELRL conduit également des activités de communica- tion pour sensibiliser le public à la préservation du litto- ral et aux enjeux du changement climatique. Il mène des missions de coopération internationale pour valoriser ses savoir-faire. ACTUALITÉS Au 1er septembre 2024, Philippe Van de Maele a pris ses fonctions en tant que directeur du CELRL. Il remplace Agnès Vince. En mars, au terme de nombreux échanges, une conven- tion cynégétique nationale a été approuvé en conseil d'administration. Elle vise à homogénéiser les pratiques des délégations et notamment, à préciser le mode de calcul de la redevance. En juin, le CELRL a obtenu le label européen Life pour le projet Adapto+ (2024-2029). Ce projet vise à déployer les méthodes de gestion souple de la bande côtière en met- tant en oeuvre des solutions fondées sur la nature. 15 sites pilotes sont d?ores et déjà identifiés. En octobre, le CELRL a été lauréat du prix de l?aménage- ment en faveur de la biodiversité « Notre nature, nos solu- tions » décerné par le SG du MTEBFMP, pour trois projets de renaturations dans les Outre-mer. En décembre, le cyclone Chido a partiellement détruit les locaux du Conservatoire à Mayotte. Au cours de l?année, le CELRL, en collaboration avec la région, la DREAL et l?agence de l?eau a créé la délégation Normande qui sera opérationnelle au 1er janvier 2025. Auparavant, les missions du CELRL étaient assurées par le Syndicat mixte littoral normand. Un travail visant à faire évoluer l?animation des conseils de rivage a été mené en 2024. Un audit de l?IGEDD a étudié la capacité de l?EP à concré- tiser les ambitions du contrat d'objectifs et de perfor- mances (COP) et les mesures à prendre, le cas échéant, pour y parvenir. En phase contradictoire, un plan d?action est proposé par le CELRL, en lien avec la tutelle. Une nouvelle directrice de la communication a pris ses fonctions en 2024. Une stratégie de communication glo- bale est en cours d?élaboration et de consolidation. PERSPECTIVES En 2025, le Conservatoire fête ses 50 ans. A cette occa- sion, de nombreux événements sont prévus, et un appel à participation « 50 ans de littoral en commun » est lancé. Ces actions s?inscriront aussi dans le cadre de l?année de la mer. La cérémonie de lancement du projet Life Adapto+ se tiendra en mars sur l?estuaire de la Loire. Le COP actuel se termine fin 2025. Un nouveau contrat devra être réfléchi et élaboré. La stratégie d?intervention 2015-2050 du CELRL sera égale- ment révisée en 2025. Adresse : Corderie Royale - BP 10137 - 17306 Rochefort Cedex Site web : www.conservatoire-du-littoral.fr Implantations régionales ou territoriales Le Conservatoire du littoral est représenté localement par 10 délégations régionales : ? Manche - Mer du Nord à Wimereux ; ? Normandie à Hérouville-Saint-Clair ; ? Bretagne à Plérin ; ? Centre-Atlantique à Rochefort ; ? Aquitaine à Bordeaux ; ? Languedoc-Roussillon à Montpellier ; ? Provence-Alpes-Côte d?Azur à Aix-en-Provence ; ? Corse à Bastia ; ? Outre-mer à Paris, avec des antennes à Coconi et à Cayenne ? Lacs à Le Bourget-du-Lac. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1975 Texte(s) de référence Articles L.322-1 à L.322-14 et R.322-1 à R.322-42 du code de l?environnement Directeur général Philippe Van de Maele Présidente du conseil d?administration Agnès Langevine Conseil d?administration (34 membres) : ? 12 représentants de l?État ; ? 9 présidents des conseils de rivages ; ? 3 députés et 3 sénateurs ; ? 4 personnalités qualifiées nommées par arrêté du mi- nistre chargé de la protection de la nature, dont trois re- présentant les associations et les fondations de protec- tion de la nature et une représentant les organisations d?usagers du littoral ; ? 2 représentants des communes ou de leurs groupe- ments gestionnaires d?espaces naturels littoraux ; ? 1 représentant du personnel. Contrôleur budgétaire Benoit Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Le Conservatoire du littoral exerce ses missions sur le domaine public maritime (DPM) naturel qui lui est affec- té ou attribué, afin de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières et de l?interface terre-mer. À cette fin, des conventions d?affectation ou d?attribution du DPM sont signées entre les services de l?État déconcentrés du MTEBFMP et le Conservatoire. Partenariats structurants ? Partenariats avec de nombreuses collectivités terri- toriales qui assurent la gestion des sites de l?établisse- ment (Régions, Départements, intercommunalités, com- munes) ; ? Partenariats avec d?autres acteurs publics ou privés (Agences de l?eau, Office français pour la biodiversité, Office national des forêts, Réseau des Grands sites de France, Ligue pour la protection des oiseaux, ...) ; ? Plusieurs opérations de mécénat avec des entre- prises dont le soutien fidèle aide le Conservatoire du littoral à conduire un nombre important de projets : Biogroup, Fondation TotalEnergies, Fondation du patri- moine, Fondation P&G pour la protection du littoral, Agromousquetaires, Cnes, Airbus, Le Petit Marseillais, EDF, Fondation Gecina. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 178 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 45 % ? Contractuels de droit public : 45 % ? Contrats aidés : 2 % ? Apprentis : 3 % ? Autres : 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 64,5 M¤ Ì personnel: 13,4 M¤ ? Recettes: 70,7 M¤ Ì SCSP : 7 M¤ Ì fiscalité affectée : 39,8 M¤ Ì recettes propres : 2,2 M¤ Effectifs ? 166 ETPT sous plafond ? 20 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 900 sites naturels et paysagers ouverts au public. ? 218 270 hectares protégés (métropole et outre-mer). ? 17 % du linéaire côtier préservé. ? 87 monuments historiques sur les sites du Conservatoire. ? 490 plans de gestion des sites. ? 40 millions de visiteurs par an. ? 342 structures gestionnaires qui emploient près de 1000 agents et gardes du littoral dont environ 400 com- missionnés au titre de la police de l?environnement. Ministre de tutelle Ministre chargé de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2- Bureau de la gestion des espaces ma- ritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d'objectifs COP 2021-2025, signé le 15 juin 2021 https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life https://www.lifeadapto.eu/ https://www.lifeadapto.eu/ https://www.conservatoire-du-littoral.fr/actualite/497/4-l-actualite.htm https://www.linkedin.com/company/conservatoire-du-littoral/ https://twitter.com/littoral_cdl https://www.facebook.com/conservatoiredulittoral https://www.instagram.com/conservatoiredulittoral/?hl=fr https://www.youtube.com/channel/UC4my24NWuhmWY8XgWWG6NkQ https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque 100 101 Domaine national de Chambord MISSIONS Les missions du Domaine national de Chambord sont : ? conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'État, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; ? assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connais- sance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; ? contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition, pour le compte de l'État, de biens cultu- rels, à titre onéreux ou gratuit ; ? assurer l'Étude scientifique de l'architecture des bâti- ments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ; ? administrer le domaine forestier de l'État qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement durable ; ? assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; ? participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage. Dans le respect des compétences relevant de sa spécia- lité telle que définie à l?article 230 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Domaine peut exercer toute activité connexe ou complé- mentaire à ses missions principales. ACTUALITÉS ? Projet d?établissement présenté au conseil d?administra- tion du 14 mars 2024 et préparation du contrat d'objectifs et de performances (COP). ? Préparation du schéma pluriannuel d?investissement. ? Prise en compte, progressivement, dans la gestion du domaine, des remarques exprimées dans le rapport de la Cour des Comptes de 2023. PERSPECTIVES ? Prévision de fréquentation 1 160 000 visiteurs. ? Sécurisation de l?aile François Ier du château. ? Étude sur la stabilité du plancher de l?aile royale. ? Fin des travaux de mise aux normes électriques. ? Étude sur la construction d?un atelier de traitement de la venaison. ? Entrée courant 2024 du domaine de Rambouillet dans la catégorie des domaines nationaux en application des dispositions du code du patrimoine (articles L. 621-34 et suivants) par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine. Adresse : Maison des réfractaires 41250 Chambord Site web : www.chambord.org Implantations régionales ou territoriales Administration du domaine de Rambouillet à Rambouillet. Identité Activités Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 23 février 2005 Texte(s) de référence ? Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au dévelop- pement des territoires ruraux ? Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord Directeur général Pierre Dubreuil Président du conseil d?administration Philippe Donet Conseil d?administration (19 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants d?établissements publics nationaux; ? 4 personnalités françaises ou étrangères; ? 3 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Francis Amand (CGefi) Parité au sein des instances délibératives L?établissement est soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la culture et de l?en- vironnement - Ministère de la culture (tutelle principale)- MASA et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET3- Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 276 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes: 52 % ? Hommes: 48 % Statut du personnel ? CDI de droit privé: 63,7 % ? CDD: 23,6 % ? Fonctionnaires détachés: 7,3 % ? Contrats d'apprentissage : 5,1 % ? CDI de droit public : 0,3 % Relations avec les services déconcentrés de l'État ? Préfecture de région : pour des accueils de personnali- tés ou des questions de sécurité. ? Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : pour des questions de permis d?aménagement et d?au- torisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques. ? Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : avis sur le plan d?aménagement forestier. ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement (DREAL) : pour des demandes de sub- ventions ou pour des autorisations de travaux en site classé. ? Direction départementale des territoires (DDT) : pour des avis sur des travaux d?aménagement du territoire. ? Direction départementale de la protection des popu- lations (DDPP) : au titre de la gestion des populations ani- males sauvages et le traitement du gibier. ? Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) : pour les impôts et taxes. Partenaires structurants ? CMN : convention d?organisation de la gestion des es- paces constituant le parc du domaine de Rambouillet ouvert au public et de préciser les relations entre les par- ties. ? OFB : conventions de recherche et développement ou de coopération relative au programme scientifique « Chasse et fonctionnement des populations d?ongulés sauvages ». ? EDF : convention de mise en oeuvre du projet de sé- questration de carbone et vente de 18 075 URE du massif forestier de Chambord pour une période de 5 ans. ? Stellantis : convention de mise en oeuvre du projet de séquestration de carbone et vente de 18 075 URE du mas- sif forestier de Rambouillet pour une période de 5 ans. ? ONF : convention cadre à finaliser permettant d?assu- rer la gestion du domaine forestier de Chambord. ? CEZ ? Bergerie nationale : convention à finaliser fixant les accords réciproques entre les parties en termes de gestion agricole, forestière et cynégétique de parcelles du grand parc de Rambouillet. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 30,7 M¤ Ì personnel: 12,5 M¤ ? Recettes: 36,6 M¤ Ì recettes propres : 26,4 M¤ Effectifs 256,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Fréquentation 2025 : 1 160 000 visiteurs (976 000 visiteurs dans le château + 184 000 visiteurs des activités extérieures). ? Résultat net 2025 = bénéficiaire de +364 501 ¤. https://www.youtube.com/user/DomainedeChambord https://www.instagram.com/chateaudechambord/ https://www.facebook.com/lechateaudechambord/?fref=ts https://twitter.com/domainechambord https://www.linkedin.com/company/domaine-national-de-chambord/?originalSubdomain=fr 102 103 Identité Activités Adresse : 1 rue Richelieu 85400 Luçon Site web : www.epmp-marais-poitevin.fr Établissement public du Marais poitevin MISSIONS Le Marais poitevin est l?objet d?un plan Gouvernemental depuis 2002. La création de l?établissement vise à ré- pondre à la complexité de l?organisation territoriale du Marais Poitevin. Le périmètre de l?EPMP compte 346 communes situées dans 4 départements et 2 régions et s?étend sur environ 630 000 ha. Il coordonne la gestion de l?eau et de la biodiversité du Marais poitevin (à l?exclusion de l?eau potable et de la pré- vention des risques liés aux inondations), pour l?atteinte des objectifs du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et des schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins de la Sèvre Niortaise, de la Vendée et du Lay : ? coordination et suivi de la gestion des niveaux d?eau du marais; ? étude et suivi de la ressource en eau, des milieux aqua- tiques et des usages de l?eau ; organisme unique de ges- tion collective (OUGC) de l?irrigation; ? information des usagers; ? amélioration du bon état quantitatif des masses d?eau; ? protection et restauration des milieux remarquables et de la biodiversité; ? animation ou gestion de tout ou partie des programmes lancés par l?État ou des collectivités; ? autorité administrative des documents d?objectifs pour les sites Natura 2000 situés sur sa zone d?intervention. ACTUALITÉS ? Signature du contrat d?objectifs et de performance (COP) 2023-2025 (27 juin 2024) et poursuite de sa mise en oeuvre ; ? Validation par le cabinet du premier ministre du renou- vellement de l?EPMP pour une durée supplémentaire maxi- mum de 5 ans à compter de 2024 (soit jusque fin 2028) ; ? Poursuite de la surveillance des niveaux d?eau au travers du système d?information sur l?eau du marais poitevin (SIEMP) et leur gestion opérationnelle via le déploiement des règlements d?eau sur les ouvrages structurants, ainsi que de contrats de marais passés avec les syndicats de marais ; ? Contribution directe à la politique de gestion quantita- tive des prélèvements destinés à l?irrigation, en tant qu?or- ganisme unique de gestion collective (OUGC). PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre du maintien de l?EPMP jusque fin 2028 ; ? Mission confiée au préfet coordonnateur des actions de l'État pour le marais poitevin, de réengager les travaux avec les collectivités en vue de l?émergence d?un établis- sement public territorial de bassin (EPTB) avec rapport de préfiguration d?ici le 1er juillet 2025 sur les modalités concrètes de reprise des fonctions de l?EPMP ; ? Participation aux réflexions de transfert de missions vers un EPTB au 1er janvier 2029 ; ? Élaboration du contrat d?objectifs et de performance 2026-2028 ; ? Évolution du contrôle interne comptable et budgétaire dont les dispositifs doivent avancer en fonction notam- ment des travaux de l?agence comptable. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création : 29 juillet 2011 Texte(s) de référence ? Articles L. 213-12-1 et R. 213-49-1 à R. 213-29-24 du code de l'environnement ? Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition de pé- rimètre de l?établissement public du Marias poitevin Directeur général François Geay Président du conseil d?administration Etienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Conseil d?administration (45 membres): ? 17 représentants de l?État et de ses établissements publics; ? 11 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements; ? 11 représentants des usagers et des organismes intéressés; ? 5 personnes qualifiées dans les domaines de compé- tencede l?établissement; ? 1 représentant du personnel siégeant avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Philippe Gouteyron, adjoint à la sous-directrice eau et milieux aquatiques de la direction de l'eau et de la bio- diversité Contrôleur budgétaire Anne Penelaud, DRFiP Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opé - Bureau de la tutelle de l'OFB, des agences de l'eau et de l'EP du Marais Poitevin et de la synthèse et l'appui transverse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs COP signé le 27 juin 2024 (couvre la période 2023-2025). Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de le mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ; ? Office français de la biodiversité ; ? Parc naturel régional du Marais poitevin ; ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ; ? Régions ; ? Départements ; ? Syndicats de marais ; ? Partenariat technique et scientifique avec le labora- toire Ecobio de l?Université de Rennes (CNRS) ; ? Conventions avec les gestionnaires de la réserve de la baie de l?Aiguillon (Ligue pour la protection des oiseaux, IFREMER) relatifs à la gestion quantitative ; ? Chambre d?agriculture. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 9 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 30 % ? Contractuels de droit public : 70 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 1,6 M¤ Ì personnel: 650 k¤ ? Recettes: 1,7 M¤ Ì SCSP : 573 k¤ Ì recettes propres : 123 k¤ Ì recettes fléchées : 89,8 k¤ Effectifs 9 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de règlements d?eau : 9 en projet, 7 expéri- mentés, 25 validés. ? Surface de marais couverte par des contrats de marais ou protocoles de gestion de l?eau : 17 en projet, 6 expéri- mentés, 16 signés, soit 85 %. ? Baisses cumulées des volumes printemps-été autorisés prévues dans l?autorisation unique de prélèvement plu- riannuelle, pour atteindre les volumes cibles 2026 : 41 %. ? Nombre de stations de mesure alimentant le système d?information sur l?eau du Marais Poitevin (201 sondes télétransmises, 45 sondes automatiques, 59 échelles lim- nimétriques). https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-du-marais-poitevin/?originalSubdomain=fr 104 105 Établissement public du Mont-Saint-Michel Adresse : 16 route de la Caserne 50170 Beauvoir Site web : https://montsaintmichel.gouv.fr/ MISSIONS L?établissement public du Mont-Saint-Michel (EPMSM) a pour mission d?assurer le rayonnement national et inter- national du site du Mont-Saint-Michel en associant les col- lectivités territoriales. À ce titre, il est chargé de : ? gérer, exploiter, maintenir les ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel ainsi que les installations d?accueil, de stationnement et de transport en permettant l'accès ; ? assurer la sécurité et la sûreté du site et des infrastruc- tures concourant au rétablissement et au maintien du ca- ractère maritime de la baie ; ? contribuer au développement touristique, culturel, pay- sager et territorial du Mont-Saint-Michel ; ? développer et améliorer les services et offres touris- tiques dans le respect des valeurs patrimoniales et des protections attachées au site. En lien avec le Centre des Monuments Nationaux, ges- tionnaire de l?Abbaye du Mont-Saint-Michel, il contribue également à concevoir et mettre en oeuvre les politiques en matière de programmation culturelle, de promotion touristique et commerciale et de tarifs. ACTUALITÉS Le 31 mai 2024, le Mont-Saint-Michel a accueilli la flamme olympique et de nombreuses animations sportives et culturelles ont été organisées tout au long de la journée. En juin, le site a accueilli l?épreuve de contre-la-montre individuel des championnats de France de cyclisme sur route. En décembre 2024, l?EPMSM s?est constitué pionnier dans la mise en lumière du rocher. À l?intérieur du centre d?in- formation touristique, l?exposition Normandie Miniature a été présentée pour valoriser le patrimoine normand à tra- vers des maquettes interactives. L?Arbre de lumière, sapin holographique captivant installé dans la nef de l?Abbaye a offert une expérience visuelle inédite en combinant tradi- tion et innovation En 2024, l?établissement a proposé un cycle de confé- rences sur l?environnement de la baie du Mont-Saint- Michel à destination des professionnels du territoire et des visites nature thématiques à destination du public. PERSPECTIVES En 2025, année des océans, le Mont-Saint-Michel fêtera les 10 ans du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel. Une programmation culturelle le long du Couesnon : expositions, concerts, spectacles. En 2025, l?EPMSM, en partenariat avec la direction acadé- mique de la Manche, l?OFB, le Conservatoire du littoral et le groupe ornithologique normand participera à la créa- tion d?une aire maritime éducative gérée par des élèves de Saint-Jean-Le-Thomas. 2025 sera l?année de la mise en service de 200 bornes élec- triques sur le parc de stationnement. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'éta- blissement public du Mont Saint-Michel ? Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages né- cessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des ins- tallations d?accueil, de stationnement et de transport per- mettant l?accès au Mont-Saint-Michel Directeur général Thomas Velter Président du conseil d?administration Hervé Morin Conseil d?administration (25 membres): ? 9 représentants de l?État ; ? le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; ? le directeur du Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant (CELRL) ; ? le président du conseil d?administration du groupe- ment d?intérêt économique (GIP) « Atout France » ou son représentant ; ? 9 représentants des collectivités locales ; ? 2 personnalités qualifiées, à raison de leur compétence dans les domaines d?activité de l?établissement ; ? 2 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Anne Penelaud, DRFiP Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés ? DREAL Normandie, DRAC et DDTM de la Manche et d?Ille-et-Vilaine ; ? DDFIP Manche ; ? DRFIP Bretagne (Contrôleur budgétaire). Partenariats structurants ? Une convention de coordination lie l?établissement avec le Centre des monuments nationaux, gestionnaire de l?abbaye du Mont-Saint-Michel. ? Partenariat avec la Fondation Engie pour la préserva- tion des phoques dans la baie (partenariat financier). ? Partenariat avec l?entreprise Veolia pour le suivi des poissons migrateurs sur le barrage du Couesnon (parte- nariat financier). ? Partenariat avec le Conservatoire du littoral (collabora- tion et mutualisation). ? Partenariat avec l?Office français de la biodiversité (commande et mutualisation). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 30 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 19 % ? Contractuels de droit privé : 69 % ? Autres statuts (salariés mis à disposition) : 12 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 12,7 M¤ Ì personnel: 1,2 M¤ ? Recettes: 16,7 M¤ Ì recettes propres : 11,5 M¤ Effectifs ? 15,91 ETPT sous plafond ? 2,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2,7 millions de visiteurs accueillis en 2024 (intra- muros); ? 678 341 véhicules payants (voitures, camping-cars, cars, moto) ; ? 10,2 M¤ de recettes liées à l?accès au site ; ? 630 k¤ de produits commerciaux au centre d?informa- tion touristique. Ministre de tutelle Ministre chargé de la culture (tutelle principale) et mi- nistre chargé de l?environnement (MTEBFMP) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programmes 175 : « patrimoines » et 113 « paysage, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2023-2025 approuvé lors du CA de mars 2023. https://www.mer.gouv.fr/mer-en-commun/la-mer-en-commun https://www.youtube.com/@MontSaint-Michel https://www.linkedin.com/company/epmontsaintmichel/ https://twitter.com/EPMontStMichel https://www.facebook.com/EPMontSaintMichel https://www.instagram.com/montsaintmichel_off/ 106 107 Adresse : 1 625 route de Sainte-Anne CS10070 29280 Plouzané Site web : www.ifremer.fr Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer MISSIONS L?Institut a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d?expertise et des actions de développement technolo- gique et industriel destinées à : ? connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; ? améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d?évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; ? favoriser le développement socio-économique du monde maritime. La recherche de l?Ifremer vient en appui au déploiement des politiques maritimes : directive cadre sur l?eau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) directive planification des espaces marins (DCPEM), po- litiques sanitaire et zoosanitaire, politique commune des pêches (PCP), politiques publiques en matière d?énergie et de ressources marines (EMR et granulats marins) ou encore négociations internationales (programme Extraplac, bio- diversité hors des juridictions nationales). ACTUALITÉS ? Adoption du Contrat d?Objectifs et de Performance (COP) 2024-2028. ? Célébration des 40 ans de l?Institut. ? Organisation avec le CNRS du congrès One Ocean Science, pilier de la 3e conférence des Nations Unies sur l?Océan. ? Poursuite de l?expertise scientifique collective, portée par l?Ifremer et le CNRS, sur les effets de l?éolien en mer sur les écosystèmes. Cette revue mondiale inédite des connaissances scientifiques et de leurs lacunes durera 24 mois. ? Production d?un livre blanc sur la prospective de la Flotte océanographique française. PERSPECTIVES ? 2025 : année de la mer. ? Mise en oeuvre des priorités de l?institut pour le Contrat d?Objectifs, de moyens et de Performance (COMP) 2024- 2028 / appui aux politiques publiques pour le dévelop- pement des énergies marines renouvelables, conjuguer un océan sain et nourricier, connaître l?océan profond, construire les scenarios numériques d?évolution de l?océan. Implantations régionales ou territoriales : ? 7 grandes régions : Antilles et Guyane ; Atlantique (Nantes, Bouin, La Tremblade, Arcachon, Anglet) ; Bretagne (Plouzané, Dinard, Concarneau, Lorient, Argenton) ; Manche - mer du nord (Boulogne sur mer, Port en Bessin, Saint-Pierre et Miquelon) ; Méditerranée (la Seyne-sur-mer, Palavas les Flots, Sète) ; Océan indien (la Réunion) ; Pacifique (Vairao - Tahiti, Nouméa - Nouvelle Calédonie). Identité Activités Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 1984 Texte(s) de référence Décret n°84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la créa- tion, à l?organisation et au fonctionnement de l?Ifremer Président-directeur général François Houllier Conseil d?administration (27 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 5 personnalités qualifiées; ? 7 membres élus du personnel ; ? 6 membres avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Laurence Pinson (ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche) Contrôleur budgétaire Kristell Dicharry, commissaire aux comptes pour les exer- cices 2021 à 2026 Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Secrétariats techniques des plans d?actions pour le mi- lieu marin : DIRM, DREAL, DEAL Partenariats structurants ? Partenariat avec l?ANSES pour les actions de recherche et d?expertise concernant la santé des poissons, des mol- lusques et la sécurité alimentaire. ? Equipe Odyssey. Ce partenariat vise à établir un lien entre les paradigmes axés sur les modèles et ceux cen- trés sur l'observation afin de développer, d'apprendre et d'analyser de nouvelles représentations stochastiques de la dynamique des océans. L'équipe implique 5 insti- tutions : l'Ifremer, l'Inria, l'Institut Mine Telecom (IMT), l'Université de Brest (UBO) et l'Université de Rennes I (UR1) ? Fondation Open-C et Institut Carnot MERS pour tra- vailler sur des projets fédérateurs concernant les éner- gies marines pour le premier et les projets d?ingénierie marine du futur (EMR, matériaux innovant pour le milieu marin, instrumentation et robotique marine, pêche de demain) coordonnés avec l?Ecole Centrale de Nantes pour le second. ? Centre Interdisciplinaire Mers et Océan (CIMO) d?IP Paris. Ifremer est cofondateur du CIMO avec IP Paris. Le CIMO jette un point entre la communauté scientifique de la région Brestoise et IP Paris. Ifremer et l?ENSTA vont amener leur savoir-faire sur la mise en oeuvre d?expé- rience en mer, en ingénierie marine et en instrumenta- tion aux équipes d?IP Paris. ? Accord Polynésie Française, Haut-commissariat pour la constitution d?un pôle d?excellence Grands Fonds Marins en Polynésie. ? Cawthron Institute (Nouvelle-Zélande). Il s?agit de développer les meilleures stratégies pour l?analyse de la santé de l?océan à partir de méthodes moléculaires (ADN/ARN environnemental) ? G3 (NOC, Geomar, Ifremer) et POGO (Instituts interna- tionaux similaires à Ifremer). Ces partenariats, sont fon- damentaux pour tisser des liens internationaux. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 468 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Contractuels : 100 % Ressources humaines Tutelle Partenariats Chiffres Organisation Compte financier 2024 ? Dépenses: 277,2 M¤ Ì personnel: 119,1 M¤ ? Recettes: 303,3 M¤ Ì SCSP : 189,3 M¤ Ì recettes propres : 7,1 M¤ Ì recettes fléchées : 47,1 M¤ Effectifs ? 1 306 ETPT sous plafond ? 209 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Tutelle conjointe des ministères chargé de la recherche de l?environnement et de la mer- MENESR (tutelle princi- pale) - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM3 : Bureau évaluation et prospection des milieux marins DGAMPA/SDRHA : Bureau de l?appui scientifique et de la donnée Opérateur de l?État Oui (programme 172 : Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires) Contrat d'objectifs COMP 2024-2028. https://one-ocean-science-2025.org/ https://one-ocean-science-2025.org/ https://unocnice2025.org/ https://unocnice2025.org/ https://www.mer.gouv.fr/mer-en-commun/la-mer-en-commun https://www.linkedin.com/company/ifremer/ https://twitter.com/ifremer_fr https://www.facebook.com/ifremer.fr https://www.instagram.com/ifremer_officiel/ https://www.youtube.com/c/ifremertv https://www.ifremer.fr/fr/ressources 108 109 Adresse : 57 rue Cuvier 75005 Paris Site web : www.mnhn.fr Muséum national d?histoire naturelle MISSIONS Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) a pour mis- sion la recherche fondamentale et appliquée, la conser- vation et l?enrichissement des collections issues du pa- trimoine naturel et culturel, l?enseignement, l?expertise, la valorisation, la diffusion des connaissances et l?action éducative et culturelle pour tous les publics. Il apporte expertise et appui au MTEBFMP dans la conduite des po- litiques liées à la biodiversité et à la géodiversité, tant à terre qu?en mer. Il est à ce titre co-point focal technique pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté en 1992. ACTUALITÉS En 2024, le MNHN a porté les dossiers prioritaires suivants: ? la contribution du Muséum aux JOP de Paris 2024 au travers, d?une part, de la valorisation de ses espaces du Musée de l?homme pour accueillir les plateaux télévisés de France TV et NBC, et, d?autre part, la production d?une série télévisée « Les athlètes de la nature » à la demande du MTE ; ? le MNHN a fait l?objet de son évaluation quinquennale par le HCERES dont le rapport final sera rendu en dé- cembre 2024 ; ? le Muséum a contribué au travail sur le PPI (plan plurian- nuel d?investissement) avec les tutelles afin de définir la stratégie de rénovation du parc immobilier dans les an- nées à venir. PERSPECTIVES Les principales perspectives pour 2025 sont les suivantes : ? le travail collectif avec les tutelles sur les orientations stratégiques de l?établissement, que ce soit au travers du prochain contrat quinquennal, ou des schémas plurian- nuels majeurs comme ceux liés à l?immobilier et au numé- rique ; ? la mise en oeuvre de mesures permettant au MNHN de retrouver un équilibre économique dans un contexte haussier des dépenses liées au développement des acti- vités ; ? des projets scientifiques ambitieux tels que le projet de centre de conservation de la matière extraterrestre et le déménagement d?une partie des collections hors de Paris pourraient également être initiés. Le Chesnay- Rocquencourt Brunoy Paris Jard. des plantes Inst. paléontologie Mus. de l?homme Parc zool. Implantations régionales ou territoriales (13 sites en France) : ? 4 sites à Paris : le Jardin des Plantes, le Musée de l?Homme, le Parc zoologique de Paris, l?institut de paléontologie humaine. ? 9 sites en région : Ì Arboretum de Chèvreloup à Le Chesnay-Roquencourt; Ì Centre d?écologie générale de Brunoy; Ì Réserves de la Haute-Touche à Obterre; Ì Musée de l?Abri Pataud à Les Eyzies-de-Tayac; Ì Harmas de Jean-Henri Fabre à Sérignan-du-Comtat; Ì Jardin botanique exotique de Menton; Ì Station de biologie marine et Marinarium de Concarneau; Ì Centre de recherche et d?enseignement sur les systèmes côtiers (CRESCO) à Dinard. Ì Paléosite de Sansan. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création : 1635 Texte(s) de référence ? Édit royal de Louis XIII de 1635 créant le Jardin royal des plantes médicinales, sous l?impulsion de Guy de la Brosse, médecin ordinaire du roi ? Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ? Articles R. 353-1 à R. 353-24 du code de la recherche Président du conseil d?administration Gilles Bloch Conseil d?administration (22 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 6 personnalités qualifiées; ? 1 représentant de la ville de Paris; ? 10 membres élus par les collèges définis à l?article 20. Contrôleur budgétaire Olivier Caillou Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques : 1 789 agents Âge moyen : 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 53 % ? Hommes : 47 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 51 % ? Contractuels: 49 % Relations avec les services déconcentrés Le MNHN ne collabore pas de façon structurelle et di- recte avec les services déconcentrés de l?État. Ses relations, indirectes, sont opérées par l?UAR PatriNat, chargé du pilotage de l?INPN, du SINP et de l?animation transversale des plateformes régionales du SINP, pour la plupart gérées en tout ou partie par les DREAL. Partenariats structurants La recherche au Muséum s?appuie en premier lieu sur ses unités de recherche, qui sont aujourd?hui mixtes en to- talité. Ces cotutelles ou partenariats privilégiés des uni- tés forment le premier cercle des collaborations scienti- fiques du Muséum. Un partenariat avec le CNRS permet d?accompagner l?ef- fort de l?établissement dans l?acquisition d?équipements scientifiques de très haute technologie. À l?échelle na- tionale, la recherche partenariale a connu un essor aussi bien avec les acteurs du public (organismes de re- cherche, universités, région Île-de-France, collectivités territoriales, etc.) que du privé. À l?international, l?action de l?établissement est ciblée sur l?Europe et les pays du Sud. Les collaborations euro- péennes se pérennisent et s?amplifient à travers notam- ment l?implication de l?établissement dans les dispositifs européens (Horizon Europe). Hors Europe, des coopérations ont été nouées, majori- tairement avec des universités, sur des thèmes tels que l'étude des récifs coralliens, la biodiversité terrestre et marine du Pacifique sud ou la bioarchéologie. Le Muséum noue de nombreux partenariats avec des entreprises privées basées en France comme à l?étranger notamment sur les besoins d?expertise concernant les enjeux de connaissance de la biodiversité et de la géo- diversité. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 139,6 M¤ Ì personnel: 36,4 M¤ ? Recettes: 133,7 M¤ Ì SCSP : 47,6 M¤ Ì recettes propres : 36,3 M¤ Ì recettes fléchées : 30,2 M¤ Effectifs ? 100 ETPT sous plafond ? 599 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 2 700 agents dont 500 rattachés à d?autres éta- blissements et organismes et 200 bénévoles. ? 1 500 publications scientifiques par an. ? 68 millions de spécimens au sein des collections natu- ralistes. ? Plus de 2 millions de documents, livres, périodiques, ressources électroniques, archives, dessins, objets scien- tifiques ou artistiques dans les bibliothèques. ? Environ 6 millions de personnes accueillies sur les 12 sites du Muséum, dont plus de 3 millions de visiteurs payants. ? 630 k¤ de produits commerciaux au centre d?informa- tion touristique. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?enseignement supérieur et de la re- cherche, ministre chargé de l?environnement - MENESR (tutelle principale) et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET1 - Bureau de la politique de la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « Formations supérieures et re- cherche universitaire») Contrat d'objectifs Existence d?un contrat quinquennal sur la période 2019- 2023. Le prochain contrat quinquennal devrait être discuté au 1er semestre 2025 https://www.olympics.com/fr/olympic-games/paris-2024 https://www.mnhn.fr/fr/actualites/les-athletes-de-la-nature https://twitter.com/Le_Museum https://fr-fr.facebook.com/museumnationaldhistoirenaturelle https://www.instagram.com/jardindesplantesdeparis/ https://www.youtube.com/channel/UCyQuKkNt-Jiqw45eNfXWBXw 110 111 Office français de la biodiversité MISSIONS L?Office français de la biodiversité (OFB) contribue, s'agis- sant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la sur- veillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique (loi n°2019-773 du 24 juillet 2019). Pour remplir ses missions, l?OFB s?appuie sur des équipes réparties sur tout le territoire national. Il est organisé de façon matricielle pour prendre en compte tous les mi- lieux, en transversalité, selon une articulation à trois ni- veaux : une échelle nationale, régionale et des échelons départementaux et locaux de mise en oeuvre opération- nelle et spécifique. Les missions confiées à l?établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la res- tauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l?eau. Elles se déclinent notamment par la police de l?environnement, l?appui à la mise en oeuvre des politiques de l?eau et de la biodiversité ou encore la gestion et l?appui à la gestion d?espaces. ACTUALITÉS ? Mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport du Sénat, publié en septembre, qui évalue les premières années d?existence de l?établissement. ? Contribution à la mise en oeuvre de la Stratégie natio- nale biodiversité 2030. ? Renforcement de la contribution au déploiement du Plan eau Outre-mer, à travers la solidarité interbassine, pour répondre aux enjeux de l?alimentation en eau po- table et de l?assainissement en Outre-mer. ? Soutien de 19 nouveaux projets de restauration de la biodiversité grâce aux recettes issues du jeu de grattage consacré à la biodiversité « Mission nature ». ? Lancement d?un appel à projets pour accompagner la transformation agroécologique. ? Développement du portail de l?observatoire des don- nées sur les services publics d?eau et d?assainissement « Sispea », dans le cadre de la réforme des redevances des agences de l?eau. PERSPECTIVES ? Travail préparatoire en vue du renouvellement de trois documents stratégiques en 2026 : contrat d?objectifs et de performance (COP) 2026-2030, programme d?interven- tion (2025-2028) et le schéma pluriannuel de stratégie im- mobilière. ? Poursuite et renforcement de l?engagement de l?OFB dans de nombreux projets d?envergure (exemple : Obscame, Life BiodivFrance et Life Espèces Marines Mobiles). ? Contribution à la création de l?observatoire des haies. ? Poursuite de la massification des Atlas de la biodiversité communale. Adresse : 12, cours Louis Lumière 94300 Vincennes Site web : www.ofb.gouv.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 4 sites nationaux : Auffargis, Brest, Montpellier, Paris ; ? 2 centres de formation ; ? 12 directions régionales dont 1 direction interrégionale métropolitaine (PACA-Corse) ; ? 1 direction pour les outremers ; ? 90 services départementaux métropolitains et 2 services interdépartementaux ; ? 6 services départementaux ultra-marins dont un mixte avec le parc national de La Réunion. Plus de détails sur la carte des implantations sur le site de l'OFB. Identité VincennesParis Auffargis Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Articles L. 131-8 à L. 131-17 et R. 131-27 à R. 131-34-5 du code de l?environnement Directeur général Olivier Thibault Président du conseil d?administration Sylvie Gustave-Dit-Duflo, vice-présidente de la région Guadeloupe Conseil d?administration (25 membres): 43 membres ré- partis dans 5 collèges) : ? 1er collège : 8 représentants de l?État, 5 représentants d?établissements publics nationaux, 3 personnalités qua- lifiées. ? 2e collège : 3 représentants d?organisations profession- nelles agricoles et forestières, 2 représentants des autres secteurs économiques concernés, 3 représentants d?as- sociations agréées de protection de l?environnement, 2 représentants d?organismes gérant des espaces naturels, 4 représentants des instances cynégétiques et des ins- tances de la pêche de loisir. ? 3e collège : 3 représentants des comités de bassin, 3 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. ? 4e collège : 4 représentants titulaires et quatre repré- sentants suppléants, élus du personnel de l?établisse- ment ? 5e collège : 4 parlementaires ainsi que leurs suppléants. Commissaire du Gouvernement Célia De Lavergne, Directrice de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés L?OFB travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l?État et les autres opérateurs de l?eau et de la biodiversité (agences de l?eau et parcs nationaux). Partenariats structurants L?OFB s?appuie sur un certain nombre de partenariats structurants : montée en puissance des ARB avec les ré- gions, communauté de travail avec les agences de l?eau et financement par ces dernières, effectifs mutualisés avec le MNHN, rattachement des parcs nationaux et de l?EPMP, expertise technique et scientifique mutualisée avec le conservatoire du littoral. L?OFB développe également des relations et des pro- jets communs avec les grands opérateurs scientifiques et techniques tels que l?ANSES, le CNRS, l?INRAE, le Cerema, le BRGM et Ifremer. Il noue des partenariats avec des associations de pro- tection de l?environnement, telles que France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 2 979 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 69 % ? Contractuels de droit public : 27 % ? Autres statuts : 4 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 568,3 M¤ Ì personnel: 213,3 M¤ Ì dépenses d'intervention : 257,5 M¤ ? Recettes: 582,3 M¤ Ì SCSP : 112,6 M¤ Ì recettes propres : 14,7 M¤ Effectifs ? 2 741,54 sous plafond ? 193,16 hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 1 172 aires marines et terrestres éducatives actives. ? 81 % d?aires protégées et autres territoires à vocation de protection dont l?OFB est gestionnaire/opérateur ou co-gestionnaire/co-opérateur sont dotés d?un document de gestion validé. ? 85 % des agents exerçant des missions de police sont formés en matière de police administrative. ? 58 publications de synthèse de données pour des besoins d?information, de sensibilisation ou d?état des connaissances. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?environnement et de l?agriculture - MTEBFMP (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP-opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs COP 2021-2025, signé le 18 janvier 2022 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ofb.gouv.fr/mission-nature https://www.services.eaufrance.fr/sispea/authentication/show-login.action?urlGoingTo= https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1624 https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-biodivfrance https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-especes-marines-mobiles https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-especes-marines-mobiles https://www.ofb.gouv.fr/contacts-et-implantations https://www.lesagencesdeleau.fr/ https://parcsnationaux.fr/fr https://www.youtube.com/channel/UCRjbqO-atjXp9fx5ULn-VgA https://www.instagram.com/ofbiodiversite/ https://www.facebook.com/OFBiodiversite https://twitter.com/OFBiodiversite https://www.linkedin.com/company/office-francais-biodiversite/ 112 113 Office national des forêts Adresse : 2 bis, avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort Site web : www.onf.fr MISSIONS ? Gestion et équipement des forêts appartenant à l?État et mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts ap- partenant aux collectivités territoriales : l?Office national des forêts (ONF) gère environ 4,7 millions d?hectares de forêts et d?espaces naturels dans l?hexagone (1,8 millions d?hectares de forêts domaniales et 2,9 millions d?hectares de forêts relevant du régime forestier) et 6 millions d?hec- tares dans les DOM. ? Protection des espaces naturels (réserves biologiques, gestion de sites Natura 2000). ? Approvisionnement de la filière bois dans le respect des exigences économiques, écologiques et sociales. ? Accueil, information et sensibilisation du public à l?en- vironnement. ? Protection vis-à-vis des risques naturels. ? Mise en oeuvre de missions d?intérêt général confiées par l?État. ? Relations partenariales et réalisation de prestations de services dans le domaine de la gestion des espaces na- turels (expertise, Études, travaux, élaboration et mise en oeuvre de projets de territoire, etc.) pour les collectivités et les clients privés. ACTUALITÉS ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre de la stra- tégie nationale pour les aires protégées 2030, de la straté- gie nationale biodiversité et du règlement restauration de la nature ; ? Renforcement du financement des missions de bio- diversité de la part du ministère sur toute la durée du contrat 2021-2025. PERSPECTIVES Nouveau contrat État-ONF en préparation pour la période 2026-2030. 78 11 1 1 6 6 15 10 ? Auvergne-Rhône-Alpes : 7 sites ? Bourgogne-Franche-Comté : 6 sites ? Centre-Ouest-Aquitaine : 8 sites ? Grand Est : 15 sites ? Midi-Méditerranée : 10 sites ? Seine-Nord : 6 sites ? Corse ? Guyane ? Martinique ? Guadeloupe ? La Réunion : 2 sites 2 Implantations régionales ou territoriales : 58 sites, 15 agences spécialisées et 320 unités territoriales. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1964 Texte(s) de référence Titre II du livre II du code forestier Directrice générale Valérie Metrich-Hecquet Président du conseil d?administration Un nouveau président du conseil d?administration sera prochainement nommé Conseil d?administration (30 membres): ? 14 représentants de l?État; ? 4 représentants des personnes publiques autres que l?État, propriétaires de forêts relevant du régime fores- tier; ? 1 conseiller régional désigné par l?Association des ré- gions de France ; ? 7 représentants du personnel ; ? 4 personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, dont une au titre de la protec- tion de la nature. Contrôleur budgétaire Dominique Bocquet (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Partenariats structurants ? Dans le cadre de ses missions et de ses engagements, l?ONF travaille en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs : avec les autres opérateurs de l?État et notamment du MTEBFMP : Office français de la biodi- versité, parcs nationaux, conservatoire du littoral et des rivages lacustres, agences de l?eau, Domaine national de Chambord, Bureau de recherche géologique et minière ; ? Avec les communes forestières : sous l?égide et avec l?aide de l?État, l?ONF propose aux communes forestières la mise en oeuvre d?une gestion durable de leur forêt ; ? Avec les représentants des professionnels, des élus ou des associations : les partenariats développés par l?ONF sont à l?image de la multifonctionnalité des forêts gé- rées et de la diversité de leurs interactions avec les ter- ritoires ; ? Avec des entreprises : l?ONF déploie sa politique de partenariat avec des entreprises désireuses de s?investir activement dans le développement durable et dans le mécénat environnemental. Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 8 179 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30% ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 47 % ? CDI de droit public : 1 % ? Contractuels de droit privé : 46 % ? Autres statuts : 6 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 992,5 M¤ Ì personnel: 454 M¤ ? Produits: 992,5 M¤ Ì SCSP : 21,8 M¤ Effectifs ? 7 695 ETPT sous plafond ? 484 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Ministres chargés des forêts et de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/SDET/ET4 - Bureau de l?encadrement des impacts sur la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 149 : « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture ») Contrat d?objectifs L?ONF dispose d?un contrat État-ONF qui couvre la pé- riode 2021-2025 qui a été signé le 22 avril 2022 https://www.natura2000.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite https://www.agenda-2030.fr/a-la-une/mobiliser-pour-le-developpement-durable/article/le-nouveau-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-dans-les-etats-membres-de? https://www.agenda-2030.fr/a-la-une/mobiliser-pour-le-developpement-durable/article/le-nouveau-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-dans-les-etats-membres-de? https://parcsnationaux.fr/fr https://www.lesagencesdeleau.fr/ https://www.linkedin.com/company/office-national-des-forets/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/ONF_Officiel https://fr-fr.facebook.com/Officenationaldesforets/ https://www.instagram.com/onf_officiel/ https://www.youtube.com/channel/UCsOa1UNusr_ral-kjcuNEqw 114 115 Parc amazonien de Guyane Adresse : 1 rue de la Canne à Sucre 97354 Remire-Montjoly Site web : www.parc-amazonien-guyane.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, les principales actions du parc ont été les sui- vantes : ? la lutte contre l?orpaillage illégal et suivi et réduction des impacts de l?orpaillage en Guyane ; ? la tenue d?événements tels que la clôture de l?ABC de Papaïchton, la Journée portes ouvertes au siège du Parc, les Jeux Aluku (en période olympique), le Salon du tourisme, mais aussi la visite présidentielle ; ? l?application et début d?évaluation intermédiaire de sa charte (signature de la convention d?application de la Charte avec la commune de Saül) ; ? le développement de l?offre de loisirs et écotouristique par l?aménagement et la valorisation des sentiers de ran- données pédestres (commune de Papaïchton) ; ? la tenue du conseil scientifique du Parc ; ? le début de la mise en oeuvre du COP 2024-2028. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire : ? la poursuite de l?évaluation de la Charte ; ? la poursuite de la lutte contre l?orpaillage illégal ; ? la finalisation des chantiers de construction des maisons du PAG (Saül, Camopi) ; ? la mise en place d?un plan d?adaptation aux change- ments climatiques, en échos aux attentes du nouveau Contrat d?Objectifs et de Performance 2024-2028 ; ? la conception et l?organisation de deux projets de coo- pération transfrontalière : coopération technique PaG/Parc National des Montagnes des Tumuc Humacs (Brésil) d?une part ; et à l?échelle du Plateau des Guyanes, la poursuite du renforcement du réseau sous-régional des aires protégées (Guyane, Suriname, Guyana et l?État d?Amapa au Brésil). Remire- Monjoly Maripa-Soula Camopi SaülPapaïchton Brazil Suriname Implantations régionales ou territoriales : 3 délégations territoriales : ? DT de Maroni basée à Maripasoula dont antenne de Papaïchton ; ? DT de l?Oyapock basée à Camopi ; ? DT du Centre basée à Saül. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 février 2007 Texte(s) de référence ? Décret n°2007-266 du 27 février 2007 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ? Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant appro- bation de la charte du parc amazonien de Guyane ? Articles L.331-15 et R.331-1 à R.333-74 du code de l?en- vironnement Directeur général Romain Lacoste Président du conseil d?administration Jules Deie Conseil d?administration (44 membres): ? 9 représentants de l?État; ? 17 représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières; ? 17 personnalités; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guyane Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Guyane Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État en Guyane (Préfet, DGTM, FAG) sur l?ensemble des missions du parc amazonien de Guyane. Partenariats structurants ? Partenariats scientifiques : pilotage du projet RENFORESAP (renforcement des aires protégées du pla- teau des Guyanes), coopération régionale avec Brésil, Suriname (IAPA), membre du réseau REDPARQUES, col- laborations avec l?Université Antilles-Guyane, l?IRD, le CIRAD et l?ONF. ? Portage d?une mission Accès aux ressources géné- tiques et Partages des Avantages dans partenariats pour le compte de l?État depuis 2019, portage d?une mission « cellule d?ingénierie des communes de l?intérieur » pour le compte de la collectivité territoriale de Guyane (dans le cadre du plan de transformation ministérielle). ? Contribution essentielle apportée par le Parc amazo- nien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal. ? Le Parc amazonien de Guyane mène de nombreuses actions de développement et d?accompagnement de projets (Réseau sud Guyane entreprendre, agriculture, construction, artisanat...). ? Enfin, le Parc amazonien de Guyane est également im- pliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs nationaux. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 101 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 40% ? Hommes : 60 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 19 % ? Contractuels de droit public : 81 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,3 M¤ Ì personnel: 6,4 M¤ ? Recettes: 11,4 M¤ Ì recettes propres : 54,1 K¤ Ì recettes fléchées : 3,1 M¤ Effectifs ? 88,04 ETPT sous plafond ? 6,34 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 3300000ha de superficie dans le sud de la Guyane, dont plus de 2 Mha en coeur. ? 1 commune exclusivement en coeur, 4 communes concernées par le coeur et l?aire d?adhésion, toutes ad- hérentes à la charte du parc amazonien de Guyane. ? 1,3 M¤ par an consacrés par le parc amazonien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.parc-amazonien-guyane.fr/fr/le-parc-amazonien-de-guyane/la-charte-du-parc-amazonien https://www.youtube.com/channel/UCbT6Emy8XRXaTU2oos9mOeQ https://www.facebook.com/ParcAmazonienGuyane https://www.instagram.com/parcamazonien/ https://www.parc-amazonien-guyane.fr/fr/publications-et-documents 116 117 Parc national des Calanques Adresse : 141 avenue du Prado 13008 Marseille Site web : www.calanques-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national des Calanques a particulièrement été mobilisé par l?accueil des JO sur une partie de son terri- toire. D?autres projets ont été menés dont : ? l?évaluation de la charte permettant de reconduire la charte actuelle du territoire ; ? le lancement une nouvelle dynamique grâce au renfort de cinq postes ; ? le parc national, fort des actions engagées depuis plu- sieurs années, a été lauréat d?un appel à projet Atout France visant à lancer des Études d?estimation de la fré- quentation en espaces naturels ; ? le démarrage du projet de la première maison du parc à la Ciotat, pour une ouverture au public en 2025. PERSPECTIVES Pour l?année 2025, le parc national sera particulièrement mobilisé par : ? la déclinaison opérationnelle de la stratégie scienti- fique, développement de sujets innovants ; ? le développement des accès en mode doux et collec- tifs au littoral et l?aménagement des entrées terrestres du parc ; ? la poursuite des Études et de la concertation sur les zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL). Marseille CassisÎle du Frioul Dept 84 Dept 30 Dept 04 Dept 83 Implantations régionales ou territoriales : 3 implantations territoriales : ? siège à Marseille ; ? secteur littoral Ouest Archipel (îles du Frioul); ? secteur littoral Est Haute-mer (Cassis). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 avril 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement Directrice générale Gaëlle Berthaud Président du conseil d?administration Didier Réault Conseil d?administration (51 membres) : ? 9 représentants de l?État, représentant l?administra- tion centrale et des services déconcentrés ; ? 19 personnalités qualifiées à compétence locale ; ? 9 personnalités qualifiées à compétence nationale ; ? 12 représentants des collectivités locales ; ? 1 représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l?établissement public du parc; ? le président du conseil scientifique de l?établissement public du parc national, membre de droit. Commissaire du Gouvernement Préfet des Bouches du Rhône Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécé- nats, coordination de la stratégie police, systèmes d?in- formation, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 64 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 59 % ? Contractuels de droit public : 41 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9 M¤ Ì personnel: 5,4 M¤ ? Recettes: 9,3 M¤ Ì contribution OFB : 6,2 M¤ Ì recettes propres : 84 k¤ Effectifs ? 74,29 ETPT sous plafond ? 14,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 8 500 ha et surface du coeur marin : 43 500 ha. ? 3 communes adhérentes sur 7. ? Fréquentation globale : entre 2 et 3 millions de visi- teurs par an à terre et en mer. ? Une quinzaine de prestations et produits marqués « Esprit parc national ». ? 20 classes de CM1 et CM2 accompagnées dans un par- cours d?éducation au territoire en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.atout-france.fr/ https://www.atout-france.fr/ https://www.calanques-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/channel/UCS4LgcxwLTFGknuUGjJ1mOQ https://www.instagram.com/parc_national_des_calanques/ https://www.facebook.com/ParcNationalDesCalanques https://twitter.com/ParcCalanques https://www.linkedin.com/company/parc-national-des-calanques/http:// 118 119 Parc national des Cévennes Adresse : 6 bis place du Palais 48400 Florac Site web : www.cevennes-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, les principales actions du parc ont été les sui- vantes : ? le travail sur l?évaluation intermédiaire de sa charte ; ? l'accompagnement des éleveurs dans la protection des troupeaux contre la prédation : réalisation de diagnostics de vulnérabilité (été 2024), reconduite des binômes saison- niers, travaux d?amélioration des cabanes pastorales ? ? la poursuite des travaux sur le Gite d?Aire de Côte (bâti- ment exemplaire au titre de la préservation des ressources en eau) ; ? les réflexions et travaux sur l?adaptation au changement climatique : notamment sur les volets tourisme et agricole. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire : ? la finalisation des travaux du gite Aire de côte pour une ouverture au printemps 2025 ; ? l'évaluation finale de la charte (délibération du CA sur la révision éventuelle au plus tard en novembre 2025) ; ? la mise à jour du schéma pluriannuel de stratégie immo- bilière (SPSI) ; ? les travaux d?amélioration des locaux du parc national et mise en sécurité de bâtiment, mises aux normes des cabanes pastorales. Florac Mt-Lozère Vallées Cévenoles Causses-Gorges Aigoual Dept 30 Dept 07 Dept 43 Dept 12 Dept 15 Implantations régionales ou territoriales : 6 implantations territoriales : ? siège à Florac ; ? délégation territoriale du Piémont Cévenol ; ? délégation territoriale Causses-Gorges ; ? délégation territoriale Aigoual ; ? délégation territoriale des Vallées Cévenoles ; ? délégation territoriale Mont-Lozère. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2 septembre 1970 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l?adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l?environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ? Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant ap- probation de la charte du Parc national des Cévennes ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Vincent Cligniez Président du conseil d?administration Stéphan Maurin Conseil d?administration (53 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 23 représentants des collectivités locales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Lozère Contrôleur budgétaire Marc Alançon (contrôleur budgétaire régional Occitanie) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès à des personnes en si- tuation de handicap aux parcs nationaux. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et moyens sur des fonctions mé- tiers et supports. ? IPAMAC : réseau de 12 parcs naturels du Massif Central. ? Collectif inter-parcs. ? Actions de soutien à l?agropastoralisme, l?agroécolo- gie, le tourisme durable, la gestion durable des forêts. ? Plusieurs actions d?éducation à l?environnement et au développement durable. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 82 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 70 % ? Contractuels de droit public : 30 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 7,7 M¤ Ì personnel: 5,7 M¤ Ì fonctionnement : 1,1 M¤ ? Recettes: 9,3 M¤ Ì recettes propres : 208 K¤ Effectifs ? 84,82 ETPT sous plafond ? 2,58 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 937 km². ? 113 communes adhérentes (dont 47 communes en coeur de parc) sur 121. ? 204 produits et services marqués « Esprit parc natio- nal». ? 1 750 élèves sensibilisés en 2022. ? Plus de 200 000 données naturalistes recueillies sur la période 2018-2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.youtube.com/channel/UCnfhAcy-fgEj7TCP4qxzN6g https://www.instagram.com/parcnationaldescevennes/ https://www.facebook.com/Parc.national.des.Cevennes ?https://twitter.com/PnCevennes https://www.linkedin.com/company/parc-national-des-cevennes 120 121 Parc national des Écrins Adresse : Domaine de Charance 05000 Gap Site web : www.ecrins-parcnational.fr MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, dé- velopper la connaissance, promouvoir un développement durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contri- buer aux politiques nationales et internationales. Il contribue : ? à la stratégie nationale pour la biodiversité (sensibilisa- tion des visiteurs, maintien des habitats naturels, protec- tion des espèces?) ; ? au développement du réseau d?aires protégées en France ; ? à la protection du patrimoine culturel (sites archéolo- giques, patrimoine bâti, embellissement des villages, sa- voirs et savoir-faire locaux). Le Parc national des Écrins est très impliqué dans le réseau alpin des espaces protégés. Il abrite une réserve intégrale dédiée à la recherche, labellisée par l?Union internationale pour la conservation de la nature. L?établissement public intervient depuis de nombreuses années sur l?appui au développement local en partenariat avec les communes du territoire et a développé un outil numérique dédié à la randonnée (Rando Écrins). La charte a été approuvée par décret du 28 décembre 2012. Le parc national a un taux d?adhésion de 90 %. ACTUALITÉS L?année 2024 a notamment vu : ? l?achèvement de l?exercice d?évaluation finale de la charte du parc national des Écrins et le renouvellement de la charte actuelle pour une nouvelle période de 12 ans ; ? l?adoption et la mise en place du nouveau COP 2024-2028 ; ? la répétition d?évènements climatiques provoquant des dégâts considérables sur le territoire du parc, notamment en juin lorsque la vallée du Vénéon et plus particulièrement le hameau de la Bérarde ont été dévastés. Cette situation parti- cipe à la hausse constante des coûts d?entretien des sentiers. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc na- tional des Écrins aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire en 2025 tels que : ? la mise en place d?un travail prospectif sur l?adaptation au changement climatique, notamment pour le territoire de la commune de Saint Christophe en Oisans ( plus parti- culièrement le bassin de La Bérarde/Haut-Vénéon). Cette démarche pilote a vocation à préfigurer et à s'intégrer dans plusieurs stratégies nationales, interrégionales et du parc national. Elle s?inscrit également dans le cadre d?une réflexion collective plus globale sur l?évolution du schéma de sentiers dégradé par les évènements climatiques ex- trêmes ; ? la mobilisation pour porter les enjeux de protection des glaciers et des écosystèmes émergeant de la fonte des glaces, dans le cadre de 2025 « année internationale des glaciers » de l?Organisation des Nations Unies. Lors du One Planet - Polar Summit en novembre 2023, le Président de la République avait annoncé l?ambition de placer, à terme, la totalité des glaciers français sous protection forte. Cette ambition figure dans la Stratégie nationale biodiversité 2030. Ce sera une opportunité pour marquer la mobilisa- tion du parc sur le changement climatique. Gap Dept 05 Italia Dept 73 Briançon Entraigues Bourg d?Oisans Vallouise- Pelvoux St-Jean - St-Nicolas Châteauroux- les-Alpes La Chapelle-en- ValgaudemarImplantations régionales ou territoriales : 7 implantations répartis dans 4 secteurs géographiques: ? Briançon, ? Vallouise-Pelvoux, ? Châteauroux-les-Alpes, ? Saint-Jean-Saint-Nicolas, ? La Chapelle-en-Valgaudemar, ? Entraigues et Le Bourg d?Oisans. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l?envi- ronnement ? Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national des Écrins ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Ludovic Schultz Président du conseil d?administration Arnaud Murgia Conseil d?administration (56 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 2 représentants des collectivités territoriales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Alpes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA DDT des Hautes-Alpes DREAL AURA pour le Plan loup Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte. ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 97 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 75 % ? Contractuels de droit public : 24 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,5 M¤ Ì personnel: 6,7 M¤ ? Recettes: 10,1 M¤ Ì recettes propres : 286,6 k¤ Ì contribution OFB : 7,3 M¤ Effectifs ? 92,55 ETPT sous plafond ? 4,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 92 000 ha. ? 44 sur 49 communes adhérentes (avec la fusion de cer- taines communes, l'aire d'adhésion compte désormais 49 communes et non plus 59 comme il y a dix ans). ? 695 km de sentiers entretenus par le parc. ? le parc national figure dans la liste verte des aires pro- tégées de l?UICN, label international qui reconnaît à tra- vers le monde, des aires protégées qui sont gérées équi- tablement et efficacement, avec des impacts positifs sur la nature et les sociétés. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecrins-parcnational.fr/la-charte https://www.ecrins-parcnational.fr/la-charte https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://agriculture.gouv.fr/plan-loup-un-nouveau-cadre-national-dactions-pour-renforcer-la-coexistence-du-loup-et-des-activites https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://www.instagram.com/parcnationaldesecrins/?hl=fr https://www.facebook.com/parcnationaldesecrins https://twitter.com/PnEcrins 122 123 Parc national de forêts Adresse : 20 rue Anatole Gabeur 52210 Arc-en-Barrois Site web : www.forets-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le Parc national de Forêts a été mobilisé sur la célébration du cinquième anniversaire de sa création ainsi que sur les actions suivantes : ? l?approbation et la signature du premier COP de l?éta- blissement ; ? la création, le recrutement et l?intégration de 10 ETP supplémentaires et la création de 3 nouvelles implanta- tions géographiques ; ? le lancement de plusieurs Études sur des espèces à en- jeu majeur de conservation et la rédaction de lignes direc- trices relatives à l?aménagement forestier et à la gestion des infrastructures routières ; ? l?instruction et le traitement de nombreuses demandes d?avis et autorisations dont le passage du Tour de France et de plusieurs contentieux administratifs relatifs à des projets ICPE (parcs éoliens) et de reboisement résineux ; ? le développement touristique et l?appui à l?économie agricole ; ? la signature d?un partenariat avec le Parc national du Wuyishan (Province du Fujian, Chine). PERSPECTIVES Au cours de l?année 2025, l?action du Parc national sera mobilisée sur les chantiers suivants : ? l?investissement de locaux et de véhicules pour le Parc ; ? le lancement d?un inventaire général de biodiversité dans la réserve intégrale d?Arc-Châteauvillain ; ? l?organisation et le renforcement des missions de police judiciaire et administrative pour les demandes d?autorisa- tions et d?avis dans les délais légaux ; ? l?action en direction des scolaires pour l?éducation à l?environnement et au développement durable. Identité Arc-en-Barrois Implantations régionales ou territoriales : ? Arc-en-Barrois (siège), ? Leuglay, ? Auberive, ? Châteauvillain. Leuglay Auberive Châteauvillain Dept 21 Dept 51 Dept 55 Dept 88 Dept 70 Dept 10 Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Philippe Puydarrieux Président du conseil d?administration Nicolas Schmit Conseil d?administration (70 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 représentants des collectivités territoriales ; ? 25 personnalités, dont le président du conseil scienti- fique, 16 personnalités à compétence locale et 8 à com- pétence nationale ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Haute-Marne Contrôleur budgétaire DRFiP Grand Est Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Relations étroites avec les services de la préfecture de Haute-Marne et les services des DDT des deux départe- ments ; ? Préparation des CA avec les services de l?État départe- mentaux et régionaux. Partenariats structurants ? Convention de partenariat pluriannuel avec l?ONF et l?OFB, comprenant des conventions d?application an- nuelles. ? D?autres partenariats sont en cours de conclusion avec les départements, les offices de tourisme, les instances consulaires du territoire. ? Conventions d?application avec les communes adhé- rentes. ? Le Parc national de forêts est également impliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs na- tionaux. ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, etc) et fonctions support (formation, paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service facturier). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 35 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 32 % ? Contractuels de droit public : 55 % ? Apprentis : 13 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 5,1 M¤ Ì personnel: 3 M¤ ? Recettes: 4,9 M¤ Ì contribution OFB : 4,2 M¤ Ì recettes propres : 27,7 K¤ Effectifs ? 42,4 ETPT sous plafond ? 8,27 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Une aire optimale d?adhésion de 241 000 ha, une zone coeur de 56 600 ha. ? 95 % de la surface du coeur constituée de forêts. ? Un taux d?adhésion des communes à la charte du parc national de 86,6 % avec 110 communes adhérentes sur 127 (56/60 communes en coeur de parc ont adhéré à la charte, soit 93 % et 54 des 67 communes non concernées par le coeur de parc ont adhéré à la charte, soit 80 %). ? Une augmentation de 10 ETP à partir de 2024. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414 https://forets-parcnational.fr/sites/forets-parcnational.fr/files/documents/downloads/charte_pnforets-l3_0.pdf https://forets-parcnational.fr/sites/forets-parcnational.fr/files/documents/downloads/charte_pnforets-l3_0.pdf https://www.calanques-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.instagram.com/parc_national_de_forets/ https://www.facebook.com/parcnationaldeforets https://twitter.com/parc_nat_forets https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-for%C3%AAts/ 124 125 Parc national de la Guadeloupe Adresse : Montéran 97120 Saint-Claude Site web : www.guadeloupe-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national de Guadeloupe a réalisé les ac- tions suivantes : ? la mise en oeuvre des projets Fonds vert et du projet Recorea pour une réglementation des activités aux Îlets Pigeon ; ? la redéfinition de la stratégie d?accueil sur les sites du parc dont l?animation du groupe de travail sur le site des chutes du Carbet, vers un partenariat public-privé, en lieu et place du contrat de concession ; ? la poursuite de la mise en oeuvre des actions avec les communes dans le cadre des convention d?application de la charte et accompagnement des atlas de la biodiversité communale ; ? le renouvellement des labels Liste verte, Man and Biosphere, charte européenne du tourisme durable, ré- flexion sur l?extension de la zone Ramsar et suivi de l?ex- périmentation du label compensation carbone pour le financement des plantations dans la forêt marécageuse ; ? l?adoption de la nouvelle politique scientifique de l?éta- blissement. Un séminaire réunissant le conseil d?administration, le conseil scientifique, le conseil scientifique social et cultu- rel est prévu en mars 2024. PERSPECTIVES En 2025, le Parc national de Guadeloupe sera impliqué sur les chantiers suivants : ? l?évaluation finale de la Charte du parc ; ? la mise en oeuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière ; ? le renforcement de la surveillance des coeurs marins du Parc par des solutions technologiques innovantes afin de mieux gérer la fréquentation des coeurs marins ; ? la restauration de la forêt marécageuse à Pterocarpus pour assurer une résilience du territoire face aux impacts du changement climatique à travers la préservation des habitats naturels. St-Claude Petit-Bourg Baie-Mahault Vx-Habitants Implantations régionales ou territoriales : 3 sites d?accueil: ? la maison de la forêt à Petit-Bourg (accueil) ; ? l?antenne de Vieux-Habitants (agents du pôle marin, gardes-moniteurs du pôle forestier, accueil); ? l'antenne de Baie-Mahault. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 20 février 1989 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe ? Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant appro- bation de la charte du Parc national de la Guadeloupe ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Harry Ozier Lafontaine Président du conseil d?administration Ferdy Louisy Conseil d?administration (58 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 28 représentants des collectivités territoriales ; ? 19 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Collaboration avec la DEAL Guadeloupe, les services préfectoraux et les autres opérateurs (ONF, CDL, OFB?) ; Partenariats structurants Partenariats avec des acteurs économiques engagés dans le cadre de la marque « Esprit Parc national », et appel à projets de développement durable à destination des entreprises et associations. Partenariats scientifiques : ? au sein du Centre d?activités régional pour le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement proté- gées (CAR SPAW - ONU), dans la gestion de l?aire marine protégée (sanctuaire AGOA), dans le cadre des suivis d?espèces et de milieux (Université Antilles-Guyane) ; ? ONF, réseaux tortues marines, coraux, avifaune?), por- tage du projet de lutte contre les espèces exotiques en Guadeloupe (Guad3E) et du projet « PROTEGER » (génie écologique pour les rivières - en partenariat avec l?INRA, IRSTEA, l?Office de l?eau...) ; ? mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap ; ? rattachement parc nationaux/OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces établissements pu- blics sur fonctions métiers et fonctions support. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 81 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 42 % ? Contractuels de droit public : 49 % ? Apprentis : 3 % ? Volontaires en service civique (VSC) : 6 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 8,1 M¤ Ì personnel: 5,7 M¤ ? Recettes: 8,9 M¤ Ì contribution OFB : 7,1 M¤ Ì recettes propres : 27,6 k¤ Effectifs ? 70,1 ETPT sous plafond ? 12,42 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Plus de 22 000 ha de coeurs terrestres et marins, repré- sentatifs de la diversité des milieux. ? 131 000 ha d?aire maritime adjacente et plus de 80 000 ha d?aire optimale d?adhésion. ? 22 communes dans l?aire optimale d?adhésion, dont 16 partiellement en coeur. ? 17 communes adhérentes à la charte du parc national de Guadeloupe. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ofb.gouv.fr/la-liste-verte-des-aires-protegees-et-conservees-de-luicn https://www.unesco.org/fr/mab https://www.unesco.org/fr/mab https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/mediatheque/ressources/charte-europeenne-du-tourisme-durable-dans-les-espaces-proteges https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/ https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-guadeloupe/la-charte https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-guadeloupe/la-charte https://twitter.com/png971 https://www.facebook.com/png971 https://www.instagram.com/parcnationaldelaguadeloupe/ https://www.youtube.com/channel/UCEY-rdhhBCAgdHDYIjaBD_A https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/publications-et-documents 126 127 Parc national du Mercantour Adresse : 23 rue d?Italie - CS 51316 - 06006 Nice cedex 1 Site web : www.mercantour-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a vu : ? l?achèvement de l?exercice d?évaluation finale de la charte du parc national du Mercantour et le renouvelle- ment de la charte actuelle pour une nouvelle période de 12 ans ; ? l?adoption et la mise en oeuvre du nouveau COP 2024- 2028 ; ? une confirmation des effets du changement climatique en termes d?accélération des alertes tempêtes et glisse- ments de terrain, avec les effets d?une nouvelle tempête Aline, trois ans après Alex, affectant les mêmes infrastruc- tures, à peine reconstruites ; ? l?adhésion de la commune d?Isola à la charte du parc, ce qui porte à 24 sur 28 le nombre de communes adhé- rentes ; ? l?inauguration officielle de la réserve intégrale de Roche Grande, à vocation d?observatoire des effets du change- ment climatique. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc na- tional aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire en 2025 : ? l?intégration du changement climatique dans la straté- gie du parc qui sous-entend : la réalisation d?un diagnos- tic, l?identification des actions en co-construction avec les agents, le conseil scientifique, les instances du conseil d?administration, les acteurs du territoire ; la définition des priorités et la prévision d?un plan d?actions opération- nel dans le cadre du COP. Il s?agira en particulier de ren- forcer et anticiper les tensions avec le pastoralisme liées à l?accès aux ressources et de prioriser les moyens pour l?entretien des sentiers ; ? l?amélioration de l?accueil des visiteurs et la réduction de leur impact, notamment par des travaux de restaura- tion des sentiers en coeur de parc, l?aménagements d?en- trées de parc très fréquentées, la sensibilisation d?un nou- veau public aux bons comportements en montagne, le renforcement de la surveillance terrain, la mutualisation de maisons de parc, des points d?accueil et du personnel. Nice Dept 83 Italia Dept 04 Roya-Bévéra Ubaye- Verdon Vésubie Tinée Haut-Var- Cians Implantations régionales ou territoriales : 5 services territoriaux: ? Roya-Bévéra, ? Vésubie, ? Tinée, ? Haut-Var-Cians, ? Ubaye-Verdon. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 août 1979 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national du Mercantour ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Aline Comeau Président du conseil d?administration Charles-Ange Ginésy Conseil d?administration (45 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Alpes-Maritimes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA et DREAL AURA (plan loup) ; ? DDT 04 Partenariats structurants Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux fran- çais aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à-dire mise en commun de services et de moyens entre ces éta- blissements sur fonctions métiers (connaissance scien- tifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, re- traite, service facturier). Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins des Écrins et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Partenariats locaux : ONF, EDF, Gendarmerie nationale, Conseil régional PACA. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 85 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 54 % ? Hommes : 46 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 54 % ? Contractuels de droit public : 42 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat aidé : 1 % ? Volontaires en service civique (VSC) : 2 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,6 M¤ Ì personnel: 6,2 M¤ ? Recettes: 10,1 M¤ Ì contribution OFB : 7,05 M¤ Ì recettes propres : 102,6 k¤ Effectifs ? 82,71 ETPT sous plafond ? 9,55 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 68 000 ha. ? Nombre de communes adhérentes : 24 sur 28 com- munes de l?aire optimale d?adhésion. ? 550 km de sentiers entretenus par le parc. ? 3e Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) labelli- sée de France ? RICE « Alpes Azur Mercantour » (2019). ? 33 km de frontière commune avec le Parc naturel Alpi Marittime. Ensemble, ils forment un Groupement Européen de Coopération Territoriale. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.mercantour-parcnational.fr/fr/le-parc-national-du-mercantour/une-charte-pour-le-territoire-du-mercantour https://agriculture.gouv.fr/plan-loup-un-nouveau-cadre-national-dactions-pour-renforcer-la-coexistence-du-loup-et-des-activites https://www.mercantour-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/user/MercantourTV https://www.instagram.com/pnmercantour/ https://www.facebook.com/ParcnationalduMercantour/ https://twitter.com/mercantour https://www.linkedin.com/company/parc-national-du-mercantour/ 128 129 Parc national de Port-Cros Adresse : 181 allée du Castel Sainte-Claire - BP 70220 - 83406 Hyères cedex Site web : www.portcros-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national a particulièrement été mobilisé par les projets suivants : ? l?organisation des mouillages autour de Porquerolles : réflexion initiée sur l?ensemble du coeur de parc marin de Porquerolles, visant à préserver l?herbier, la préservation de l?esprit des lieux et la limitation des conflits d?usage ; ? le plan de gestion du domaine forestier en cours de réalisa- tion sur Port-Cros et Porquerolles, réalisé dans le cadre d?une démarche évocentrée (qui privilégie le maintien des capaci- tés naturelles des écosystèmes à la résilience tout en considé- rant l?homme comme partie prenante des processus) ; ? le chantier immobilier de réfection énergétique du Hameau : Il s?agit d?un lourd programme de restructura- tion fonctionnelle du plus gros bâtiment du Parc national comprenant sa mise aux normes, son désamiantage, la réfection des réseaux et l?autoconsommation de l?énergie produite par le photovoltaïque ; ? le lancement du Projet de restructuration de l?unité ter- ritoriale des îles d?or (Port-Cros & Porquerolles) : manage- ment de l?équipe des gardes moniteurs sur les îles PERSPECTIVES Pour 2025, les principaux chantiers du parc national se- ront : ? le déploiement du contrat d?objectifs et de perfor- mances 2024 - 2028 ; ? la préparation du déploiement de la zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) de Porquerolles ; ? la régulation des espèces exotiques envahissantes (EEE) (sanglier, crabe bleu) ; ? la réalisation de sentiers sous-marin et zone de protec- tion forte en coeur et en aire maritime adjacente ; ? l?adoption d?un nouveau schéma pluriannuelle de stra- tégie immobilière (SPSI). Port-Cros Porquerolles Cap Lardier Giens Hyères Implantations régionales ou territoriales : ? 4 secteurs de terrain: Ì Port-Cros, Ì Porquerolles, Ì la presqu?île de Giens à Hyères, Ì le Cap Lardier à la Croix Valmer. ? Conservatoire botanique national méditerranéen: Ì Hyères, Ì Antenne Occitanie à Montpellier, Ì Antenne Alpes-Maritimes à Antibes. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 14 décembre 1963 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-649 du 04 mai 2012 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l?envi- ronnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ? Décret n° 2015-1824 du 30 décembre 2015 portant ap- probation de la charte du parc national de Port-Cros ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Sophie-Dorothée Duron Présidente du conseil d?administration Isabelle Monfort Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 15 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet du Var Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Tous les services déconcentrés présents en PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces établissements sur fonctions métiers et fonctions support. ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques: gestion administrative et financière des per- sonnels, etc. ? Fondation Albert II de Monaco : partenariat de 5 ans permettant au parc national de compléter les inven- taires de la faune et de la flore sur l?ensemble de la zone d?adhésion. ? Partenariat avec Total Énergies : financement d?ac- tions de sensibilisation du public. ? Réseau MEDPAN (gestionnaires d?aires marines proté- gées de méditerranée), sanctuaire Pelagos (dont le parc national assure le secrétariat) pour la protection des mammifères marins. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 86 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 48 % ? Hommes : 52 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 59 % ? Contractuels de droit public : 36 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat aidé : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 13 M¤ Ì personnel: 7,5 M¤ ? Recettes: 12,8 M¤ Ì contribution OFB : 6 M¤ Ì recettes fléchées : 4,6 M¤ Ì recettes propres : 787,4 k¤ Effectifs ? 91,3 ETPT sous plafond ? 23,24 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 1 700 ha et surface coeur marin : 2 900 ha. ? 5 communes adhérentes sur 11 présentes en aire opti- male d?adhésion. ? Flore : 602 espèces terrestres, 500 espèces d?algues. ? Faune : 144 espèces d?oiseaux, 180 espèces de poissons et quelques espèces terrestres endémiques. ? 4 000 scolaires accompagnés et sensibilisés par le parc chaque année. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ofb.gouv.fr/les-especes-exotiques-envahissantes https://www.portcros-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/@PNPC83 https://www.instagram.com/parcnationaldeportcros/ https://fr-fr.facebook.com/PNPC83/ https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-port-cros/?viewAsMember=true 130 131 Parc national des Pyrénées Adresse : Villa Fould - 2 rue du IV septembre - BP 736 - 65007 Tarbes cedex Site web : www.pyrenees-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a vu : ? le conseil d?administration décider de la mise en révi- sion de la charte du parc national des Pyrénées. L?un des objectifs de cette révision est de mieux appréhender col- lectivement les enjeux prioritaires d?adaptation au chan- gement climatique que les violentes intempéries qui ont touché le territoire du parc national en septembre 2024 ont bien illustré ; ? l?adoption du nouveau Contrat d?objectifs et de perfor- mance 2024-2028 ; ? l?adhésion de la commune de Lescun à la charte du parc, ce qui porte à 67 sur 84 le nombre de communes adhérentes ; ? le lancement du programme Life Stratégie Nature 2024- 2030 dédié à la pollution lumineuse dont le parc national est chef de file ; ? les célébrations des 10 ans de la réintroduction du bou- quetin ibérique. Un nouveau lâché de bouquetins a été réalisé à l?automne, afin de renforcer le noyau de popu- lation ; ? le renouvellement de son inscription sur la liste verte des aires protégées de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; ? la signature d?un nouveau protocole de coopération avec le parc national espagnol d?Ordesa et du Mont-Perdu pour la période 2024-2034. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours sur le pasto- ralisme, les ressources en eau et les plans nationaux d?ac- tions pour certaines espèces protégées, en 2025, le parc : ? engagera le travail de révision de la charte du territoire ; ? étudiera des pistes d?amélioration de la signalétique et accueil du grand public aux entrées de parc (accueil phy- sique et électronique avec Geotrek) ; ? mènera des actions d?entretien et de rénovation de son patrimoine : sentiers, refuges et maisons de parc, notam- ment le chantier de la maison du parc de Gavarnie qui de- vrait devenir la maison du patrimoine mondial et du parc national en 2025. Cauterets Aure TarbesOssau Dept 32 España Dept 64 Dept 31 Aspe Luz-Gavarnie Val d?Azun Implantations régionales ou territoriales : 6 secteurs de terrain: ? Cauterets, ? Aure, ? Luz -Gavarnie, ? Val d?Azun, ? Aspe, ? Ossau. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 23 mars 1967 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national des Pyrénées ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Mélina Roth Présidente du conseil d?administration Louis Armary Conseil d?administration (52 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Pyrénées Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DREAL Nouvelle-Aquitaine Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte pour décliner les projets. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 89 % ? Contractuels de droit public : 11 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 8,7 M¤ Ì personnel: 5,6 M¤ ? Recettes: 10 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Ì recettes fléchées : 2,9 M¤ Ì recettes propres : 135,5 k¤ Effectifs ? 73,7 ETPT sous plafond ? 0,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 45 707 ha. ? Nombre de communes adhérentes : 67 sur 84 com- munes de l?aire optimale d?adhésion. ? 400 km de sentiers balisés dans le coeur du parc natio- nal dont une cinquantaine de km entretenus par le parc chaque année. ? Gestion de 2 réserves naturelles : la Réserve naturelle nationale du Néouvielle et la Réserve naturelle nationale des vautours fauves d?Ossau. ? 1ère Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) label- lisée de France ? RICE « Pic du Midi de Bigorre dans les Pyrénées » (2013). Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-pyrenees/la-charte https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-pyrenees/la-charte https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-btp-biodiversite-integree-dans-les-territoires-et-les-politiques https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-btp-biodiversite-integree-dans-les-territoires-et-les-politiques https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/channel/UCZTPXF-DGHDqkQublgmu83g https://www.instagram.com/parc_national_pyrenees/ https://www.facebook.com/parcnationaldespyrenees/?fref=ts 132 133 Parc national de La Réunion Adresse : 258 rue de la République 97431 Plaine-des-Palmistes Site web : www.reunion-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national de la Réunion a réalisé les actions suivantes : ? sur la conservation : les projets fonds vert financés en 2023, le projet ReMiNat sur le développement de R&D concernant la restauration des fonctionnalités des ha- bitats à enjeux et les actions du plan national d'actions (PNA) en faveur des pétrels, mais aussi des actions de veille/ gestion des espèces animales problématique (cerf de Java, caprins suidés) et sur la pollution lumineuse ; ? sur la planification : le parc a participé aux travaux de révision du schéma d?aménagement régional (SAR) et des études stratégiques lancées par le département, mené le suivi des chantiers de reconstruction des gîtes/traitement des points noirs paysagers du Piton de la Fournaise et du Piton des Neiges ; ? implantation des secteurs Ouest et d?aménagement glo- bal du site, du secteur Est et la muséographie extérieure ; ? réalisation de campagnes de mesures de bruits et de ressenti des vols héliportés. PERSPECTIVES En 2025, le parc national de la Réunion réalisera les actions suivantes : ? la poursuite du projet intégré de conservation et de res- tauration des milieux (ReMiNat) ; ? l?évaluation de la mise en oeuvre de la charte ; ? la contribution à l?élaboration du plan paysage et au schéma d'aménagement régional (SAR); ? réaliser la démarche qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et mettre en oeuvre son plan d?action. Saint-Denis Saint-Pierre Les Trois Bassins Plaine-des-Palmistes Implantations régionales ou territoriales : 4 secteurs : ? Saint-Denis ; ? Saint-Pierre ; ? les Trois Bassins ; ? la Plaine des Palmistes. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 5 mars 2007 Texte(s) de référence ? Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc na- tional de la Réunion ; ? Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approba- tion de la charte du Parc national de La Réunion ; ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement. Directeur général Jean-Philippe Delorme Président du conseil d?administration Éric Ferrère Conseil d?administration (88 membres) : ? 13 représentants de l?État ; ? 35 représentants des collectivités locales ; ? 39 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Secrétaire général de la préfecture de la Réunion Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional de la Réunion Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État (Préfet, DEAL, gendarmerie), ainsi qu?avec le Conservatoire botanique national de Mascarin Partenariats structurants ? Partenariats structurants avec le Conseil départemen- tal (aménagement du territoire, transition énergétique, urbanisme) et l?ONF (gestion et entretien des sentiers forestiers, restauration et gestion des forêts départe- mentalo-domaniales, mutualisation de missions de sur- veillance) ; ? Partenariats avec l?Agence des Parcs nationaux d?Afrique du Sud depuis 2019 (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, surveillance, lutte contre le bra- connage, écotourisme?) ; ? Partenariats scientifiques et techniques avec l?univer- sité, le CIRAD, l?INRA ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonc- tions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?informa- tion, communication, éducation à l?environnement, ap- pui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comp- table, systèmes d?information, retraite, service facturier). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 30 % ? Contractuels de droit public : 70 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9 M¤ Ì personnel: 6,2 M¤ ? Recettes: 10,3 M¤ Ì contribution OFB : 7,1 M¤ Ì recettes fléchées : 3 M¤ Ì recettes propres : 20 k¤ Effectifs ? 83,5 ETPT sous plafond ? 10,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Un parc national qui couvre 77 % de la superficie de l?île de La Réunion. ? Plus de 105 000 ha de coeur et près de 88 000 ha d?aire optimale d?adhésion. ? 24 communes, dont 23 sont partiellement en coeur, forment l?aire optimale d?adhésion du parc national. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.reunion-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-reunion/la-charte-du-parc-national https://www.reunion-parcnational.fr/fr/publications-and-documents https://www.youtube.com/@parcnationaldelareunion437 https://www.instagram.com/parc_national_reunion/ https://www.facebook.com/Parc.national.de.La.Reunion/ https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-la-r%C3%A9union/ 134 135 Parc national de la Vanoise Adresse : 135 rue du docteur Julliand 73000 Chambéry Site web : www.vanoise-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par les actions suivantes : ? la consolidation de la dynamique territoriale « Envie de Vanoise » et les stratégies thématiques, notamment à tra- vers la détermination de sa gouvernance ; ? l?adoption et la mise en oeuvre du nouveau Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2024-2028 ; ? la poursuite de la contribution du parc national de la Vanoise aux dynamiques inter-parcs alpins sur les théma- tiques prioritaires identifiées (projets Interreg ALCOTRA BiodivtourAlps sur la biodiversité et le tourisme et le ACLIMO, par exemple) et le renforcement des collabora- tions avec le parc national italien du Grand Paradis ; ? la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) : chantiers de connaissance scientifique, développement de la connaissance par les collectivités (Atlas de la Biodiversité Communale, ABC), etc. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national de la Vanoise aura plusieurs chantiers priori- taires à conduire : ? le déploiement de la dynamique « Envie de Vanoise » par la signature de nouveaux contrats d?actions parte- nariales avec les collectivités, par le développement des partenariats institutionnels (notamment sous l?égide de la commission tourisme et avec des partenaires tels que le CEN et les Trois Vallées), ainsi que par l?adoption d?une stratégie « éducation à l?environnement et au développe- ment durable (EEDD) Jeunesse » et celle d?un diagnostic partagé sur l?agriculture durable ; ? la mobilisation pour porter les enjeux de protection des glaciers et des écosystèmes émergeant de la fonte des glaces, dans le cadre de 2025 « année internationale des glaciers » de l?Organisation des Nations unies. Lors du One Planet - Polar Summit en novembre 2023, le président de la République avait annoncé l?ambition de placer, à terme, la totalité des glaciers français sous protection forte. Cette ambition figure dans la stratégie nationale biodiversité 2030. Ce sera une opportunité pour marquer la mobilisa- tion du parc sur le changement climatique. Dept 74 Italia Dept 38 Dept 05 Chambery Hte Maurienne Hte Tarentaise Pralognan - La Vanoise Implantations régionales ou territoriales : 3 secteurs : ? Haute Maurienne, ? Haute Tarentaise, ? Pralognan la Vanoise. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 6 juillet 1963 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approba- tion de la charte du Parc national de la Vanoise ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Xavier Eudes Présidente du conseil d?administration Rozenn Hars Conseil d?administration (42 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités locales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Savoie Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional AURA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DDT Savoie et DREAL AURA ; Lien sur de nombreux dossiers, et en particulier la ges- tion de la prédation par le loup et la gestion des réserves naturelles nationales (RNN) dont le parc national a la charge. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation de handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et des Écrins. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 62 % ? Contractuels de droit public : 35 % ? VSC : 3 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 7,8 M¤ Ì personnel: 5,3 M¤ ? Recettes: 8,5 M¤ Ì contribution OFB : 6,3 M¤ Ì recettes fléchées : 1,7 M¤ Ì recettes propres : 633 k¤ Effectifs ? 74,69 ETPT sous plafond ? 2,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 53 300 ha. ? 400 km de sentiers balisés dont près de 177 km entre- tenus par le parc. ? Gestion de 4 réserves naturelles nationales conti- guës au coeur du parc : Grande Sassière, Plan de Tuéda, Tignes-Champagny, Bailletaz (1 autre réserve contigüe, la Réserve naturelle nationale des Hauts de Villaroger est gérée par l?Office national des forêts). ? 14 km de limite commune avec le Parc national du Grand Paradis en Italie (Parco nazionale del Gran Paradiso). Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ofb.gouv.fr/la-strategie-nationale-pour-les-aires-protegees https://www.ofb.gouv.fr/la-strategie-nationale-pour-les-aires-protegees https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.vanoise-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/parcnationalvanoise https://www.instagram.com/parcnationaldelavanoise/ https://www.facebook.com/parcnationaldelavanoise https://www.linkedin.com/company/parc-national-vanoise/ Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Logements sociaux "Le Cirque" à Gentilly (94) ©Photothèque Terra ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique ? Agence nationale de l?habitat - Anah ? Agence nationale de contrôle du logement social - ANCOLS ? Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS ? Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB ? Établissement public d?aménagement Alzette-Belval ? Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique ? Établissement public d?aménagement Euroméditerranée ? Établissement public d?aménagement du Mantois Seine aval ? Établissement public d?aménagement Nice Écovallée ? Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont ? Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay ? Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne ? Établissement public d?aménagement de Senart ? Établissement public d?aménagement de Marne-la-Vallée ? Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ? Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane ? Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte ? Établissement public foncier de Bretagne ? Établissement public foncier de Grand-Est ? Établissement public foncier des Hauts-de-France ? Établissement public foncier d?Île-de-France ? Établissement public foncier de Normandie ? Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ? Établissement public foncier d?Occitanie ? Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ? Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur ? Établissement public foncier de la Vendée ? Fonds national des aides à la pierre ? Grand Paris aménagement ? Société de livraison des ouvrages olympiques - SOLIDEO 138 139 Agence pour la mise en valeur des espaces de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Adresse : Cité administrative de Circonvallation - rue Alexandre Buffon - 97100 Basse-Terre Site web : www.50pasguadeloupe.fr MISSIONS ? Conduite du processus de régularisation des occupa- tions sans titre des terrains urbanisés de la zone des cin- quante pas géométriques (ZPG) ; ? Assurer la police de la ZPG urbanisée dans les condi- tions prévues à l?article L. 2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; ? Réaliser des opérations d?aménagement ainsi que les ac- quisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opé- rations et les travaux de voiries et réseaux divers (VRD), eau potable et d?assainissement. ACTUALITÉS ? Préparation et accompagnement du processus de transfert de la ZPG urbanisée au conseil régional de la Guadeloupe ; ? Poursuite du développement des nouvelles missions re- latives à la compétence de police. PERSPECTIVES ? Nouvelles concertations avec les élus et les services de l?État local ; ? Poursuite du travail sur les questions de délimitation et de régularisations. Implantations régionales ou territoriales : antenne de Pointe à Pitre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Loi n° 96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?ap- plication des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 dé- cembre 1996 ? Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux es- paces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Directeur général Rony Saint-Charles Présidente du conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFiP (2), ? DirMer, DEETS, DAAF ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 1 représentant du Conseil départemental ; ? 1 représentant du Conseil régional ; ? 2 représentants du CAUE de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Alban Vilmen (DRFiP Guadeloupe) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer ? MATD (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Au 31 décembre 2023 Effectifs 22 agents Moyenne d?âge 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 50 % ? Hommes : 50 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels droits privé : 89 % ? Contractuels de droit public : 6 % Relations avec les services déconcentrés Relations suivies singulièrement avec la DEAL et la DRFiP respectivement en matière d?aménagement du terri- toire, et de gestion du foncier public. Partenariats structurants ? Partenariat avec le conservatoire du littoral dans le cadre des actions de protection du domaine public ma- ritime naturel. ? Partenariat avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) dans un cadre de réflexion prospective afin de contribuer à une résilience de la trame urbaine face au changement climatique. ? Partenariat avec une société d?économie mixte « patri- moine local » afin de valoriser certains espaces. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 3,8 M¤ Ì personnel: 1,2 M¤ Ì investissements : 2 M¤ ? Recettes: 2,1 M¤ Ì fiscalité affectée: 1,3 M¤ Ì recettes propres : 0,8 M¤ Effectifs 1 ETPT sous plafond 17,74 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Instruction de 1 700 dossiers au titre du processus d?instruc- tion pour la régularisation des occupations sans titre. ? Réalisation de 10 actions de police avec saisine du TA no- tamment. ? Signature de 3 conventions de partenariats avec les struc- tures locales (syndicats des eaux et EPF local). https://www.youtube.com/channel/UCE_85lbBXJ1Zpp040YiHkFg https://www.instagram.com/ag50guadeloupe/ https://twitter.com/Ag50P https://www.facebook.com/ag50pguadeloupe 140 141 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique Adresse : Immeuble le Trident - 12-14 Avenue Louis Domergue - Montgérald 97200 Fort- de-France Site web : www.agence50pas972.org MISSIONS Avec la parution de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renfor- cement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience), les missions de l?agence ont évolué. Elles sont résumées ci-après : ? contribuer à l?observation et au suivi des occupations des terrains ; ? établir, après consultation de la ou des communes concernées, des programmes d?équipement en voirie et réseaux divers sur sa zone de compétence ; ? rechercher, assister les occupants éligibles à la régulari- sation et établir tous les documents nécessaires à la ces- sion des terrains ; ? contribuer à la libération des terrains dont l?occupation sans titre ne peut être régularisée et au relogement de leurs occupants ; ? exercer le droit de préemption urbain délégué de l?ar- ticle L. 211-2-2 du code de l?urbanisme ; ? exercer la police du domaine dans les zones urbaines et les zones urbaines excentrées des 50 pas géométriques (ZPG) ; ? réaliser les opérations d?aménagement liées à leurs com- pétences. ACTUALITÉS Nomination d'une nouvelle directrice. PERSPECTIVES ? Poursuite du chantier de délimitation des espaces ur- bains, des secteurs occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels de la zone des cinquante pas géo- métriques ; ? Nouvelles phases de concertations avec les élus et les services de l?État local. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Loi n° 96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géomé- triques dans les départements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?applica- tion des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 ? Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation dif- fuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Directrice générale Frédérique Ehrstein Présidente du conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres avec voix délibé- ratives) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFiP (2), Direction de la Mer (1), DEETS (1), DAAF (1) ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 2 représentants de la Collectivité Territoriale de la Martinique ; ? 2 représentants de l?Agence d?urbanisme de la Martinique ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Martinique Contrôleur budgétaire Frédérique Colin (DRFiP Martinique) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer ? MATD (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Au 31 décembre 2023 Effectifs 19 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 11 % ? Contractuels droits privé : 89 % Relations avec les services déconcentrés ? DEAL Martinique pour la gestion du domaine public maritime, les occupations précaires et le traitement des zones d?habitats insalubres ou spontanés. ? DRFiP et service locale du Domaine pour les actes de régularisation des occupants sans titres et la perception de produits du domaine affectés à l?agence. ? Direction de la mer pour la gestion des interactions entre le domaine public maritime terrestre et le do- maine public maritime mer. Partenariats structurants ? Conventionnement avec l?ONF afin de libérer la forêt domaniale littorale des occupants sans titre et remettre à l?état naturel les sites. Ces occupants sans titre font l?objet de recasement dans les zones urbaines et ur- baines excentrés de la ZPG. ? Conservatoire du Littoral et Parc Naturel Régional de Martinique pour la réalisation des sentiers littoraux au sens du L. 121-31 et suivants du code de l?urbanisme. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 4,2 M¤ Ì personnel: 1 M¤ Ì investissements : 2,6 M¤ ? Recettes: 3,4 M¤ Ì fiscalité affectée: 1 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs 18,4 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? 33 PV de constat ou mises en demeures ont été effectués ; ? 55 PV de grande voirie ont été effectués. http://agence50pas972.org/publications/ 142 143 Agence nationale de l?habitat Adresse : 8 avenue de l?Opéra 75001 Paris Site web : www.Anah.gouv.fr MISSIONS Depuis sa création, les missions de l?Anah liées à l?habi- tat privé ont été régulièrement enrichies et ce afin de ré- pondre à diverses préoccupations sociales, territoriales et environnementales. L?action de l?Anah est actuellement articulée autour de sept priorités d?intervention : ? amplifier la rénovation énergétique par des subventions aux ménages et le pilotage à l?échelle nationale du réseau de guichets locaux de France Rénov? (le service public de la rénovation de l?habitat) ; ? soutenir les copropriétés afin d?engager des travaux de rénovation dans les parties communes et/ou privatives ; ? agir contre l?habitat indigne par le financement d'études auprès des collectivités et de versement d?aides aux propriétaires ; ? accompagner la perte d?autonomie grâce à MaPrimeAdapt? mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2024 ; ? mieux mobiliser le parc locatif privé à des fins sociales ; ? redynamiser les coeurs de ville et les centres anciens par l?amélioration de l?habitat privé ; ? humaniser les structures d?hébergement en réhabilitant le bâti, à ce titre l?agence finance les études puis les tra- vaux de transformation. L?Anah, par ses missions et son expertise, est un acteur ma- jeur des politiques du logement et de rénovation énergé- tique portés par le ministère chargé du logement. ACTUALITÉS ? À compter de 2025, le financement de l?installation de chaudières à gaz dans les projets de rénovations de co- propriétés n?est plus possible, comme c?est déjà le cas en maison individuelle ; ? Les objectifs cibles définis pour l?exercice 2025 sont en hausse par rapport aux prévisions d?atterrissage de 2024 pour continuer à assurer la solvabilité des rénovations d?ampleur pour les ménages modestes. PERSPECTIVES ? Forte augmentation du volume de dossiers traités né- cessitant d?adapter le modèle de gestion actuel : un nou- veau modèle de distribution et de gestion des aides pour le long terme est envisagé par l'agence. ? Lancement de plusieurs chantiers législatifs pour re- hausser le niveau de sécurité des dispositifs d?aide à la ré- novation énergétique des logements. ? Sécurisation pluriannuelle du budget dans le cadre des ambitions portées par le Gouvernement en ce qui concerne la décarbonation et éco énergies renouvelables. ? Organisation des chantiers relatifs aux évolutions en Outre-mer. Implantations régionales ou territoriales : les missions de l?Anah sont relayées loca- lement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directe- ment par les collectivités territoriales. Les délégations locales : Au niveau régional, les préfets, délégués de l?Anah, assurent la programmation des aides de l?Agence et les politiques d?intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des DREAL. L?Anah est également présente dans chaque département à travers ses DDT qui gèrent l?attribution des aides et instruisent les dossiers. Les délégataires de compétence : Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d?être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l?attribution des aides de l?Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l?Agence. La collectivité territoriale peut être délégataire de type 2 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par les délégations locales de l?Anah, intégrées aux DDT) ou de type 3 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par la collectivité territoriale). Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle PartenariatsAu 31 décembre 2023 Effectifs physiques 256 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Contractuels : 72 % ? Fonctionnaires : 24 % ? Apprentis : 4 % Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1971 Texte(s) de référence Articles L. 321-1 à L. 321-12 et R. 321-1 à R. 321-36 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Valérie Mancret-Taylor Président du conseil d?administration Thierry Repentin Conseil d?administration (30 membres répartis en 3 collèges) : ? 1er collège : 9 représentants de l?État et 1 représen- tant de l?Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; ? 2e collège : 1 représentant du Sénat ; 1 représentant de l?Assemblée nationale ; 8 élus et représentants locaux ? 3e collège : 10 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Les missions de l?Anah sont relayées localement au ni- veau départemental par la direction départementale des territoires et les collectivités locales qui ont signé une convention de délégation des aides à la pierre. Le préfet est délégué territorial de l?Anah. Les services des DDT ou des délégataires instruisent les dossiers de subvention. Partenariats structurants ? Les énergéticiens (EDF, Engie et Total Énergies) contri- buent au budget de l?Anah en contrepartie des certifi- cats d?économie d?énergie « précarité énergétique ». ? L?Anah agit dans le cadre de la politique de la ville en accompagnement du Nouveau programme national de renouvellement urbain piloté par l?Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). ? La convention cadre État/Anah/ANCT signée en 2020 a été renouvelée en 2023 sur la période 2024-2027 pour assurer une vision intégrée des programmes territoria- lisées de l?ANCT et renforcer l?articulation des sujets « habitat » avec les opérations de revitalisation des terri- toires (ORT) portées par les collectivités. ? L?agence a également renouvelé la convention par- tenariale d?objectifs (2023-2025) avec l?Agence natio- nale pour l?information sur le logement (ANIL) dans la perspective de soutenir les actions des agences dépar- tementales d'information sur le logement (ADIL) dans le champ de l?amélioration de l?habitat privé, mais éga- lement de contribuer à l?animation du réseau France Rénov? sur ces mêmes champs. ? Afin d?aider les publics les plus éloignés du numérique et de l?administration, l?Anah a conclu en 2023 un parte- nariat avec France Services. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 2,4 Mds¤ Ì personnel: 22 M¤ Ì intervention : 2,3 Mds¤ ? Recettes: 1,9 Mds¤ Ì recettes propres: 126 M¤ Ì recettes fléchées : 692 M¤ Effectifs ? 253,3 ETPT sous plafond ? 27,1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2023, 623 790 logements ont été rénovés pour 3,12 Md¤ de subventions octroyées, participant ainsi au soutien et à la relance de l?économie, et permettant la création ou la préservation de 88 860 emplois. Parmi les chiffres clés de l?Anah : ? 569 243 logements rénovés, grâce à MaPrimeRénov?, la nouvelle aide à la rénovation énergétique ; ? 51 559 logements rénovés en copropriétés au titre du plan Initiative copropriétés ; ? 698 380 ménages conseillées au sein de 577 espaces conseils France Rénov?. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du bud- get - MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/PH - Bureau de la mobilisation et de l?amélioration du parc privé ? DGEC/SCEE/SD5 - Bureau des économies d?énergie et de la chaleur renouvelable Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs En cours de finalisation entre l?Anah et ses tutelles. https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPYl_Fcck1tniZWDP5Juc-QoOkjHpghxEdSZFj3W7Hoau2yw8v1jpqxoC77EQAvD_BwE https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPZun0BcCBSCPCbVuscP40Mz9PgwS37HpfNtzSd2JFTabjRHrwHytwRoCebsQAvD_BwE https://maprimerenovlogement.fr/lp-calculer-aides/?gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPT-GsecjojBNztPYOWo-gXS53iubmmvy3BBUf0wVLdNx3M1_LqtklhoC7lQQAvD_BwE https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPYl_Fcck1tniZWDP5Juc-QoOkjHpghxEdSZFj3W7Hoau2yw8v1jpqxoC77EQAvD_BwE https://www.linkedin.com/company/anah/ https://www.anah.gouv.fr/anatheque https://www.instagram.com/francerenov_officiel/ https://twitter.com/ANAH_Officiel https://www.facebook.com/FranceRenovGouv https://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/notre-reseau/carte-des-delegataires-de-competences/ 144 145 Agence nationale de contrôle du logement social Adresse : Grande Arche Paroi sud - 92055 La Défense Cedex Site web : www.ancols.fr MISSIONS L?ANCOLS contrôle et évalue l?ensemble des acteurs du lo- gement locatif social et du réseau Action logement. Elle contrôle, de manière individuelle et thématique : ? le respect des dispositions législatives et réglementaires ap- plicables aux organismes contrôlés ; ? l?emploi conforme des subventions, prêts ou avantages consentis par l?État, les collectivités territoriales, ou leurs éta- blissements publics ; ? le respect par les organismes HLM de la décision du 20 décembre 2011 de la commission européenne relative au contrôle des aides d?État sous forme de compensation de ser- vice public ; ? les procédures de contrôle interne et d?audit interne mises en place par les organismes contrôlés ; ? l?application des conventions ouvrant droit à l?aide person- nalisée au logement. Elle évalue la contribution de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC) et l?efficacité des organismes de logements sociaux à s?acquitter de leur mission d?intérêt général. L?ANCOLS a également comme mission une évaluation transversale du secteur du logement social par la réalisation d'études et la production de statistiques. ACTUALITÉS Mission de contrôle : ? la fin de la programmation triennale de contrôle 2021- 2023: 267 organismes ont été contrôlés en 3 ans, 47 % des bailleurs possédant 53 % du parc de logement locatif social ; ? la mise en oeuvre de la nouvelle programmation triennale 2024-2027 ; ? la publication du rapport public annuel de contrôle ; ? au total, le conseil d?administration a proposé au ministre du logement de prendre des sanctions contre 22 organismes au cours des trois années 2021-2023, dont 12 en 2023. Mission d?évaluation et d'étude : En 2023, l?ANCOLS a produit une douzaine d'études ou d?ana- lyses. Elles ont notamment exploré les enjeux, pour le secteur du logement social, de la sobriété énergétique (via des études sur les passoires thermiques) et de l?accès au parc social (éli- gibilité des ménages au parc social, tableaux de bord des at- tributions de logements locatifs sociaux). En particulier, l?ana- lyse de l?éligibilité des ménages au logement social et celle du profil sociologique des attributaires ont permis de poser des chiffres étayés dans les discussions sur le modèle français du logement social. Comme en 2022, l?ANCOLS a mené également une enquête annuelle auprès des ménages du parc social afin de mesurer la satisfaction des locataires vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Cette enquête comprend une partie identique chaque année, pour mesurer les évolutions dans le temps, et une partie évolutive, pour répondre à des enjeux et des ques- tions d?actualité. Dans l?édition 2023, l?attention a été portée notamment sur l?adaptation des logements au vieillissement et au handicap. PERSPECTIVES Dans le cadre du contexte économique, l?ANCOLS est régu- lièrement mobilisée et le sera encore en 2025 afin d?accom- pagner le Gouvernement dans l?appréhension de la situation financière du secteur. De nombreuses publications d'études et de rapports sont prévus durant l?année 2025, tel que le rapport public annuel de contrôle (RPAC), dont la publication aura lieu durant le 3e trimestre 2025. L?agence contribuera aux réflexions sur l?évolution du modèle économique HLM et mettra à disposition son expertise en matière de réglementation comptable. La Défense Paris Implantations régionales ou territoriales : ? 7 délégations territoriales: Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse. ? Chaque délégation territoriale comprend un délégué territorial, un assistant et des inspecteurs-auditeurs. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2015 Texte(s) de référence Articles L. 342-1 à L. 342-21 et R. 342-1 à R. 342-16 du code de la construction et de l?habitation Directeur général Serge Bossini Présidente du conseil d?administration Martine Latare Conseil d?administration (7 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé du logement; ? 1 représentant du ministre chargé de l?économie; ? 1 représentant du ministre chargé du budget; ? 3 personnalités désignées par les ministres chargés du logement et/ou de l?économie, en raison de leurs com- pétences en matière de logement, d?audit ou d?évalua- tion des politiques publiques. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs 124 agents Moyenne d?âge 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Salariés de droit privé : 56 % ? Agents de droit public : 44 % Relations avec les services déconcentrés ? Information lors de l?ouverture des contrôles avec le préfet du département du siège social de l?organisme contrôlé ; ? Échanges préalables ou lors du contrôle avec les ser- vices départementaux (DDI/ DREAL). ? Transmission des rapports de contrôle définitifs aux services déconcentrés. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 16,5 M¤ Ì personnel: 13,3 M¤ ? Recettes: 17,8 M¤ Ì recettes propres : 62,3 k¤ Ì fiscalité affectée: 17,7 M¤ Effectifs 118,4 ETPT sous plafond 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Mission de contrôle : ? pour 2023, la programmation prévoyait le contrôle de 108 organismes. Le bilan est de 92 organismes notifiés d?une ouverture de contrôle (contre 83 organismes en 2022). La production de rapports définitifs s?établit à 106 organismes destinataires (112 en 2022) ; ? en 2023, le comité de contrôle et des suites s?est réuni 10 fois et a examiné en première étape les rapports de contrôle de 107 organismes. 104 dossiers ont fait l?objet de suites administratives. 12 dossiers ont donné lieu à des projets de propositions de sanctions au ministre chargé du logement. Des sanctions pécuniaires concernent 9 or- ganismes, pour un montant total de près de 2 175000¤, et de sanctions ad hominem pour les 3 autres. 9 ont été signées par le ministre. Mission d?évaluation et d'étude : ? 12 études ont été diffusées partant entre autres sur les enjeux de la sobriété énergétique et l?accès au parc social ; ? enquête annuelle de la satisfaction des locataires par rapport à leur cadre de vie, avec une attention sur l?adap- tation des logements au vieillissement et au handicap ; ? analyse annuelle de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC), avec des évaluations et des recommandations sur le pilotage de la convention quinquennale 2018-2022 entre l?État et Action Logement. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE1 - Bureau des aides financières ? DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/LO4 - Bureau du suivi des organismes constructeurs Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2024 ? 2027 validé par le conseil d'administration de l?ANCOLS en juillet 2024 https://www.ancols.fr https://twitter.com/ancols_fr https://www.linkedin.com/company/anah/ https://www.ancols.fr/publications/ 146 147 Caisse de garantie du logement locatif social Adresse : 10 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Site web : www.cglls.fr MISSIONS La CGLLS est un acteur significatif du financement du lo- gement social et du dialogue entre l'État et le secteur. À cet effet, elle : ? apporte sa garantie aux prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations en vue de la construction, de l?acquisition ou de l?amélioration des logements locatif sociaux ; ? contribue à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d?habitations à loyer mo- déré, des sociétés d?économie mixte et des organismes agréés pour la maîtrise d?ouvrage d?insertion ; ? accompagne l?évolution du tissu locatif social ; ? concourt au financement du FNAP, qui contribue au financement des opérations de développement, d?amé- lioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de logement social ; ? concourt au financement de l?Union sociale pour l?ha- bitat et ses fédérations, ainsi qu?à la fédération nationale des élus des établissements publics locaux ; ? concourt à assurer le fonctionnement des organismes d?habitations à loyer modéré, des sociétés d?économie mixte et des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion, à coordonner leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions ; ? participe au financement des associations nationales de locataires représentatives et aux associations d?infor- mation sur le logement (Adil) ; ? soutient les actions des organismes de logement social en termes d?innovation, de recherche, de développement et de modernisation. ACTUALITÉS ? Refonte du Fonds de soutien à l?innovation (FSI) à tra- vers l?élaboration de son nouveau règlement intérieur, afin de mettre en exergue des priorités thématiques et des projets innovants pour optimiser les modalités pratiques d'instruction. ? Évolutions informatiques (déploiement d?ITEROP). PERSPECTIVES ? Refonte en 2024 du Fonds de soutien à l?innovation (FSI). ? Poursuite des travaux de sensibilisation auprès des col- lectivités refusant d?accorder leurs garanties aux prêts des organismes de logement social. ? Poursuite de la mise en place d?un observatoire durable des regroupements d?organismes de logement social ; ? Renouvellement des conventions pluriannuelles avec les fédérations. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif et société de financement Date de création 2001 à partir de la CGLS (1986) succédant elle-même à la Caisse de prêts aux organismes HLM créée en 1966 Texte(s) de référence Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social Articles L. 452-1 à L. 452-7 et R. 452-1 à R. 452-37 du code de la construction et de l?habitation Directeur général par intérim Claude Banacossa Présidente du conseil d?administration Maryse Prat Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 3 représentants de l?Union nationale des fédérations d?organismes d?habitations à loyer modéré ; ? 1 représentant de la fédération nationale des entre- prises ; ? 1 représentant des fédérations des organismes de maî- trise d?ouvrage d?insertion ; ? 1 personnalité qualifiée dans le domaine du logement. Commissaire du Gouvernement Alain Pithon (CGefi) Contrôleur budgétaire Benoît Giffard (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs 25 agents Moyenne d?âge 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 40 % ? Contractuels de droit privé : 60 % Relations avec les services déconcentrés Relations fréquentes avec les DREAL, DDT(M) et DEAL, en fonction de la difficulté des dossiers soumis. L?avis des services déconcentrés est nécessaire pour les demandes des organismes de logement social relatives au financement de leurs projets de modernisation, d?in- novation et de regroupement. Les protocoles d?aides validés par la CGLLS sont signés en amont par le préfet de département. Partenariats structurants La CGLLS a un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin d?encadrer le processus de transmission des garanties d?emprunt CDC et il sert de lien pour l?échange de données financières sur les orga- nismes de logement social. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 406,9 M¤ Ì personnel: 2,8 M¤ Ì intervention : 402 M¤ ? Recettes: 398,6 M¤ Ì fiscalité affectée: 392,5 M¤ Ì recettes propres : 6,1 M¤ Effectifs 25,38 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Les aides aux regroupements et aux projets de rénova- tion urbaine représentent 4,24 M¤ engagés en 2024. ? Contribution aux opérateurs de la politique du lo- gement, en 2024, à hauteur de 75 M¤ versés au FNAP, 184M¤ à l?ANRU, 15M¤ au fonds national d'accompa- gnement vers et dans le logement (FNAVDL), et 8 M¤ au SNE. ? Les subventions aux acteurs du logement social at- teignent en 2024 environ 19M¤. ? Les protocoles d?aides au redressement financier des organismes représentent 87 M¤ versés en 2024. ? Les aides aux projets de modernisation des organismes (fonds de soutien à l?innovation) représentent 7,5 M¤ en 2024. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie ? MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGALN/DHUP/LO4 ? Bureau de l?obser- vation et du suivi des organismes HLM ? Tutelle financière : DGALN/DHUP/FE2 ? Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2025 https://cglls.fr/nos-activites/les-garanties/nos-actualites/?news_type=publications https://www.linkedin.com/company/caisse-de-garantie-du-logement-locatif-social/?originalSubdomain=fr 148 149 Identité Activités Centre scientifique et technique du bâtiment Adresse : 84 avenue Jean Jaurès - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 Site web : www.cstb.fr MISSIONS Face aux défis environnementaux et sociétaux, le CSTB imagine et éclaire les futurs possibles des bâtiments et des villes de demain. Il crée la confiance nécessaire pour que les projets de rénovation et de construction contribuent à une meilleure qualité de vie. Pour cela, le CSTB a trois missions : ? le CSTB crée et regroupe les connaissances scienti- fiques et techniques pour accompagner le secteur de la construction et de la ville dans ses transitions ; ? il soutient l?innovation et accompagne la transforma- tion de l?écosystème du bâtiment et de la ville ; ? il valorise les performances des produits et systèmes constructifs pour que le marché intègre les transitions en- vironnementales, sociétales et numériques. ACTUALITÉS Le CSTB finalise la préparation de son futur contrat d?ob- jectif et de performance 2025-2029 autour des 6 objectifs : ? être un établissement de confiance au service des poli- tiques publiques des bâtiments et de la ville (y compris en outre-mer et à l?international) ; ? création et mobilisation des connaissances scienti- fiques et techniques pour accompagner le secteur de la construction et de la ville dans ses transitions ; ? soutient l?innovation et accompagne la transformation de l?écosystème du bâtiment et de la ville ; ? valorisation des performances des produits et des sys- tèmes constructifs pour que le marché intègre les transi- tions environnementale et sociétale ; ? la performance économique et financière ; ? être une entreprise publique responsable. PERSPECTIVES Après avoir défini sa vision et ses missions Le CSTB pour- suit l?élaboration de son plan stratégique qui s?articulera autour des 6 ambitions : ? 1. être accélérateur des transformations de la construc- tion et de l?urbain pour répondre collectivement aux défis du bâtiment et de la ville ; ? 2. identifier, créer et mobiliser les connaissances pour mieux répondre aux enjeux du secteur du bâtiment et de la ville ; ? 3. attirer et développer les talents dans un établisse- ment fier de son identité et fort de sa culture d?entreprise; ? 4. accompagner nos clients dans les transitions environ- nementales et sociétales en entendant leurs besoins et en proposant une expérience client optimale ; ? 5. gagner en efficience pour financer notre exploitation et réaliser les ambitions du centre ; ? 6. identifier et structurer les partenariats scientifiques, techniques et industriels européens pour développer sa stratégie, ses activités et supporter les positions françaises sur la construction. Implantations régionales ou territoriales : ? Marne-la-Vallée (siège social) ; ? Nantes (recherche en aéraulique, aérodynamique, climatologie et eau bâtiment) ; ? Grenoble (recherche en environnement, acoustique et électromagnétique) ; ? Sophia-antipolis (recherche en numérique pour la ville et le bâtiment). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1947 Texte(s) de référence Articles L. 121-1 à L. 121-5 et R. 121-1 à R. 121-11 du code de la construction et de l?habitation Président directeur général Étienne Crepon Conseil d?administration (27 membres) : ? 1 député et 1 sénateur ; ? 6 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 9 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Philippe Mazenc (directeur général de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Contrôleuse budgétaire Lionel Paillon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Le CSTB met à disposition des DREAL la base de données nationale des bâtiments Partenariats structurants Le CSTB a développé plusieurs partenariats avec : ? le CNRS : plusieurs domaines dont sciences humaines et sociales ainsi que matériaux ; ? le Certes (Université Paris 12) : aérocontamination ; ? le Lemta (UMR Université de Lorraine et CNRS) : risque incendie ; ? le Cethil (UMR Insa Lyon, CNRS, Univiversité Claude Bernard Lyon 1, renouvellement en cours avec un labCom TebLab) : phénomènes de combustion & éva- luation du risque sanitaire induit par les surchauffes des bâtiments ; ? la chaire économie du climat (Université Paris Dauphine) : économie. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 065 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43% ? Hommes 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 94 % ? Alternants : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 133,1 M¤ Ì personnel : 73,8 M¤ ? Produits: 134,5 M¤ Effectifs 1 029,8 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2024 ? 43 M¤ recherche, expertise et essais - plus de 200 cher- cheurs, 55 doctorants ; ? 14,4 M¤ de recherche immobilisée (sur dotation) ; ? 14,8 M¤ d?évaluation ; ? 34,8 M¤ de certification ; ? 8 M¤ de produits d?éditions et de formations. https://www.univ-lyon1.fr/actualites/un-continuum-de-recherches-au-service-du-batiment-creation-du-labcom-teblab-laboratoire-thermique-et-energetique-du-batiment http://www.cstb.fr/fr/documentation/ https://www.youtube.com/user/CstbFr https://twitter.com/cstb_fr https://www.facebook.com/CSTB.fr/ https://www.linkedin.com/company/cstb/?trk=company_logo 150 151 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval Adresse : rue du Laboratoire - Micheville - 57390 Audun-le-Tiche Site web : www.epa-alzette-belval.fr MISSIONS L?établissement pilote le développement urbain durable d?un territoire nord-Lorrain de plus de 5 000 hectares fortement marqué par la délocalisation de l?industrie si- dérurgique et minière et par l?essor du secteur de projets sud-luxembourgeois Belval qui vient intensifier des flux transfrontaliers pendulaires. L?établissement a pour objectifs de : ? contribuer au développement d?une agglomération transfrontalière de près de 100 000 habitants ; ? renforcer l?attractivité résidentielle et économique du territoire ; ? favoriser un aménagement durable et innovant en s?ins- crivant dans la démarche Ecoquartier. ACTUALITÉS L?établissement public d'aménagement (EPA) Alzette- Belval a été lauréat de l?AMI « Territoires engagés pour le logement ». À Micheville, les travaux d?aménagement se poursuivent. Dans le cadre de l? opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) à Micheville, les travaux de réhabilitation de l?îlot Saint-Félix (transformation de 20 logements obsolètes en 10 loge- ments familiaux locatifs) se poursuivent. PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrit dans la continuité avec la poursuite des opérations de l?EPA à un rythme soutenu, accompa- gnée d?une accélération prévisible du rythme des com- mercialisations. Elle sera marquée par la révision de la feuille de route de l?établissement. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 14 agents Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 6 mars 2012 Texte(s) de référence Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l?Établissement public d?aménagement d?Alzette-Belval Directeur général Damien Nerkowski Président du conseil d?administration Franck Leroy Conseil d?administration (17 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Les DDT de Moselle et Meurthe-et-Moselle sont char- gées de l?instruction des différentes autorisations d?ur- banisme (permis de construire, autorisation environ- nementale, etc.) car les projets sont inscrits dans une opération d?intérêt national. La DREAL Grand-Est accompagne aussi l?établissement en tant que membre du conseil d?administration. Partenariats structurants ? Anah : plusieurs cités ouvrières ou minières demandent des actions fortes de requalification ou restructuration du bâti et parfois de démolition des logements (environ 800). Ce projet s?inscrit dans le cadre d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat en renouvelle- ment urbain. L?Anah finance une partie du projet. ? AGAPE (agence d?urbanisme et de développe- ment durable Lorraine nord) : l?établissement est membre du CA et de l?assemblée générale depuis 2012. L?établissement s?appuie sur l?AGAPE notamment pour la mise à jour d?une batterie d?indicateurs permettant de suivre la mise en oeuvre effective du projet stratégique et opérationnel. ? GECT (groupement européen de coopération terri- toriale) dans le cadre de l?Internationale Bauausstellung (IBA) : au sein de ce dispositif, l?établissement est un ac- teur majeur de la mission de préfiguration qui devrait commencer ses travaux en 2020. L?établissement va no- tamment mettre à disposition des études et des lieux pour les ateliers à venir. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 6,8 M¤ Ì personnel : 973,2 k¤ ? Recettes: 16,9 M¤ Ì recettes propres : 10,3 M¤ Ì recettes fléchées : 4,1 M¤ Effectifs 12,28 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2024 ? Environ 8 000 logements construits à terme ; ? 250 hectares à aménager dont 156 hectares en recy- clage urbain ; ? 773 logements produits à fin 2023 ; ? 27 opérations d?aménagement prévues. https://twitter.com/EPAlzetteBelval https://www.instagram.com/epalzettebelval/ https://www.epa-alzette-belval.fr/FR/Presse-documentation/Mediatheque/Publications-documents-reference.html 152 153 Établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Adresse : 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33800 Bordeaux cedex Site web : www.bordeaux-euratlantique.fr MISSIONS L?opération d?intérêt national Bordeaux Euratlantique a été lancée en 2009 avec pour ambition d?anticiper le renou- vellement urbain des deux rives de la Garonne sur 738ha situés autour de la gare Saint-Jean qu?allait induire la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux en juillet 2017. L?EPA Bordeaux Euratlantique est né en 2010. Il conduit des interventions qui contribuent au développe- ment de la métropole en limitant l?étalement urbain. En tant qu?aménageur, l?établissement public d'aménage- ment (EPA) vend des droits à construire sous conditions : ? produire des quartiers denses, très bien desservis et agréables à vivre à la place du tissu dégradé ; ? ouvrir les quartiers anciens comme les nouveaux sur le fleuve ; ? accélérer l?évolution des modes d?aménager et de construire vers les plus vertueux d?un point de vue envi- ronnemental, tout en veillant à leur soutenabilité écono- mique et à leur reproductibilité ; ? s?inscrire dans un recyclage des friches urbaines à effet de « désimperméabilisation » des sols ; ? réguler les prix pour des logements abordables, favori- ser la mixité sociale ; ? réduire la place de la voiture par une mixité fonction- nelle propre à diminuer les temps de trajet domicile-tra- vail ; ? contribuer à la valorisation du potentiel économique des territoires extra-métropolitains par une mise en syner- gie avec le développement urbain bordelais, afin qu?ils se structurent en filières pérennes de la construction bois et de l?agriculture urbaine. ACTUALITÉS La nouvelle feuille de route stratégique 2024-2040, ainsi que le nouveau protocole de partenariat ont été approu- vés lors du conseil d?administration du 8 mars 2024, ain- si que par l?ensemble des partenaires dans leurs conseils d?administrations respectifs. Les discussions qui ont porté sur les aspects stratégiques et financiers ont abouti à un accord reposant notam- ment sur un objectif de création de 25 000 logements sur l?opération d?intérêt national (OIN) d?ici 2040. Les partenaires s?engagent à financer le déficit à fin d?af- faire complémentaire de 150 M¤ sur la période. La part de l?État représente 35 % et s?élève à 52,5 M¤, soit 3,28 M¤/an. PERSPECTIVES L?activité de l?EPA devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentissement du secteur immobilier. L?EPA a prévu de présenter au cours de l?année le dossier de création de la nouvelle zone d'aménagement concerté (ZAC) Bègles Garonne. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l?établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Directrice générale Valérie Lasek Président du conseil d?administration Clément Rossignol-Puech Conseil d?administration (12 membres): ? 6 représentants de l?État désignés par les ministres chargés de l?urbanisme, du logement, du budget, des transports, de l?environnement et des collectivités ter- ritoriales; ? 6 représentants des collectivités de Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde, région Nouvelle Aquitaine. Contrôleuse budgétaire Cécile Courault (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel : DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? La gouvernance de l?EPA est assurée en associant struc- turellement et étroitement les collectivités (Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde et région Nouvelle-Aquitaine) ; ? Les relations sont régulières avec la préfecture de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine ; ? La DREAL Nouvelle-Aquitaine soutient aux côtés de l?EPA l?interprofession de la filière Forêt-bois dans son ac- tion de promotion de la construction bois. Partenariats structurants Depuis 2016, l?EPA est engagé dans une stratégie d?ac- compagnement de la filière bois constructions et fera réaliser, sur 15 ans, un volume minimum de bâti en bois construction (structure et enveloppe - hors parement) de l?ordre de 25 000 m² par an. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 55 agents Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 246,8 M¤ Ì personnel : 5 M¤ ? Produits: 275,2 M¤ Effectifs 56,32 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 L?OIN aboutira d?ici 2040 : ? à produire 50 hectares d?espaces verts nouveaux en hyper-centre de l?agglomération bordelaise, offrant à terme entre 12 et 17 m² d?espaces verts par habitant ac- cueilli ; ? à localiser 30 000 emplois diversifies pour rapprocher habitat et travail en coeur de ville ; ? à développer 25 000 logements neufs répartis sur l?en- semble des territoires de projet. Les 2 500 000 m² de constructions neuves et aménagements qui résulteront de l?activité de l? EPA Bordeaux Euratlantique (EPABE) sont pour les deux tiers le remplacement de tissus urbains dé- gradés. https://twitter.com/bxeuratlantique https://www.instagram.com/bordeauxeuratlantique/ https://www.youtube.com/channel/UC9kUTECUp41BLpkGX__FR1Q https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-d-am-nagement-bordeaux-euratlantique/ 154 155 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Adresse : L?Astrolabe - 79 boulevard de Dunkerque - CS 70443 13235 Marseille Cedex 02 Site web : www.euromediterranee.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) est chargé de mener la restructuration et le développement urbain du centre nord de Marseille, sur le périmètre stratégique de 480 hectares qui s?étend entre la façade portuaire au nord du Vieux-Port, le boulevard Gèze, la gare Saint- Charles et le site ferroviaire du Canet. Il intervient dans le cadre d?un partenariat État collecti- vités territoriales qui fixe une stratégie visant le dévelop- pement économique, le renforcement du pôle métro- politain, l?exemplarité écologique et la création d?une offre résidentielle abondante et variée, sur 310 ha pour « Euromed 1 » et 170 ha pour « Euromed 2 » (extension du périmètre opérée en 2007). À ce titre, l?établissement a pour mission de réaliser des opérations d?aménagement et d?équipement. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par la renégociation du pro- tocole de financement d?Euromed 2. Le préfet de région a reçu un mandat de négociation le 21 mars 2024 pour l?élargissement du périmètre de compétence de l?EPA et extension de l?opération d'intérêt national (OIN). Ce man- dat mentionne aussi la conclusion d?un nouvel avenant au protocole financier préservant la clé de répartition des fi- nancements entre les différents partenaires, à savoir 33 % des subventions d?équilibre à la charge de l?État. L?EPA a engagé une réflexion sur la création d?une foncière filiale de l?établissement. PERSPECTIVES L?adoption du nouveau protocole de partenariat n° 6 de- vrait intervenir en début d?année 2025. L?activité de l?éta- blissement public d'aménagement (EPA) devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentisse- ment du secteur immobilier. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 72 agents Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1995 Texte(s) de référence Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l?Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Directrice générale Aurélie Cousi Présidente du conseil d?administration Laure-Agnès Caradec Conseil d?administration (20 membres): ? 9 représentants de l?État; ? 9 représentants des collectivités (2 du conseil régio- nal PACA, 2 du conseil départemental des Bouches-du- Rhône, 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 3 de la Ville de Marseille); ? 1 représentant du grand port maritime de Marseille; ? 1 personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ? DDTM 13 Les services déconcentrés participent aux réunions des administrateurs de l?État préparatoires aux conseils d?ad- ministration. Ils ont par ailleurs des réunions et échanges informels avec l?établissement public en tant que de be- soin sur les projets opérationnels. Compte financier 2024 ? Charges: 119,4 M¤ Ì personnel : 6,6 M¤ ? Produits: 123,8 M¤ Effectifs 71 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 Production de surfaces aménagées pour : ? 10 à 12 000 logements sur le périmètre d?Euromed 2 (dont 25 à 30 % de logements sociaux). Rythme moyen de 600 logements par an ; ? 350 000 m2 de surfaces économiques ; ? Sur 2022-2035 ces chiffres représentent l?accueil de 20000 nouveaux habitants et de 20 000 emplois. https://www.facebook.com/Euromediterranee/ https://www.linkedin.com/company/eurom%C3%A9diterran%C3%A9e/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/euromed_mrs?lang=fr https://www.instagram.com/euromediterranee/?hl=fr 156 157 Établissement public d?aménagement du Mantois Seine aval Adresse : 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie Site web : www.epamsa.fr MISSIONS L? établissement public d'aménagement du Mantois Seine aval (EPAMSA) : ? assure la mise en oeuvre de projets urbains complexes au sein de l?agglomération de Mantes-la-Jolie (Grand Paris Seine & Oise) : conception, montage financier, procé- dures... ; ? conseille et accompagne les collectivités dans leurs pro- jets d?aménagement et de construction. Contribue à l?éla- boration des projets de renouvellement urbain (ANRU) dans les quartiers en politique de la ville, en assurant des missions de direction de projet et/ou en développant les opérations ; ? imagine et aménage des projets ambitieux et durables au service du développement de son territoire ; ? soutient des projets partenariaux innovants : Seinergy Lab, culture expérimentale du miscanthus? ACTUALITÉS L?année 2023 s?est traduite opérationnellement par des avancées pour la vitalité économique et la renaturation de la Seine aval. Le parc d?activités Quatuor de Diderot Real Estate à Mantes Innovaparc a été inauguré, le projet d?implantation d?une blanchisserie inter-hospitalière dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Écopôle a été confirmé par la signature d?une promesse de vente, et les travaux de la première phase du parc Nelson Mandela à Carrières-sous-Poissy ont été finalisés. La ZAC Mantes Université a aussi vu l'élaboration et la pré- paration des travaux de réhabilitation de la halle Sulzer et un nouveau plan guide pour l?aménagement de ce quar- tier-gare à cheval sur les communes de Mantes-la-Ville, Buchelay et Mantes-la-Jolie. PERSPECTIVES L?activité de l?EPA devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentissement du secteur immobilier. L?ensemble des partenaires de l?EPAMSA mènent aussi en parallèle une réflexion pour transformer l?établissement public de l?État en une structure plus partenariale avec les collectivités territoriales (société publique d?aménage- ment intérêt national). Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 34 agents Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit privé : 85 % ? Contrat aidés : 3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Décret n°96-325 du 10 avril 1996 modifié portant créa- tion de l?Établissement public d?aménagement du Mantois-Seine aval Directeur général par intérim Damien Behr Président du conseil d?administration Pierre Bédier, Président du conseil départemental des Yvelines Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Établissement suivi également par la DDT des Yvelines (78) et par la DRIEAT Partenariats structurants ? Aménageur partenaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise. ? Partenariat avec l?établissement public foncier Île-de- Franc (EPFIF) autour de l?opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCoD-IN) du Val-Fourré. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Compte financier 2024 ? Charges: 15,5 M¤ Ì personnel : 1,7 M¤ ? Produits: 15,5 M¤ Effectifs 29,36 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 ? 6 zones d?aménagement concertées (ZAC) consti- tuées. ? 5 zones d?aménagement concertées (ZAC) en phase de réalisation. ? 870 000 m2 de terrains d?activité en développement. ? 13 000 logements à construire. ? 180 000 m2 d?équipements publics, tertiaire et com- merce. https://www.linkedin.com/company/epamsa/ https://twitter.com/Epamsa https://www.epamsa.fr/mediatheque/ 158 159 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée Adresse : immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des Anglais - BP 33257- 06205 Nice Cedex 3 Site web : www.ecovallee-plaineduvar.fr MISSIONS L?établissement ÉcoVallée Plaine du Var, dénommé EPA Nice Écovallée, a pour objet de transformer le territoire de la plaine du Var en une éco-Vallée proposant un aménage- ment harmonieux tout en conciliant développement éco- nomique et préservation de l?environnement. Ce territoire inscrit dans la liste des opérations d?intérêt national (OIN) s?étend sur plus de 10 000 ha et couvre 15 communes de la métropole de Nice Côte d?Azur. Partenaire de la métropole dans la démarche ÉcoCité, l?EPA conduit des opérations innovantes et à hautes per- formances environnementales. ACTUALITÉS Sous la coordination de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, l?EPA a initié en 2023 un atelier des territoires au sein de l?OIN où il in- tervient. Ce dispositif qui implique l?EPA, les services de l?État (central et local) et les collectivités locales permet de fédérer l?ensemble des acteurs de l?aménagement du territoire autour d?un projet commun et d?en partager les modalités d?atteinte. PERSPECTIVES L?atelier des territoires initié en 2023 se concrétisera en 2025 par l?actualisation du contrat de projet partenarial d?aménagement de l?établissement. L?établissement Nice Écovallée va poursuivre en 2025 le développement des opérations déjà initiées dans la basse vallée du Var. Il reste le démonstrateur d?un urbanisme vertueux et une force de conviction des acteurs locaux de la basse vallée du Var. Identité Activités Compte financier 2024 ? Charges: 9,4 M¤ Ì personnel : 3,3 M¤ ? Produits: 9,4 M¤ Effectifs 37 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 L?OIN sur laquelle intervient l?EPA s?étend sur 10 000 hec- tares et concerne 15 communes, 122 800 habitants et 60000 emplois. Elle est l?une des plus vastes OIN de France. Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 37 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés: 5 % ? Contractuels de droit privé: 94 % ? Contrats aidés : 1 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine du Var Directrice générale Sarah Bellier Président du conseil d?administration Xavier Latour Conseil d?administration (21 membres): ? 6 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?établissement travail avec la DREAL PACA notamment sur les sujets de biodiversité et la DDTM 06 plus parti- culièrement sur l?exposition au risque inondation de la vallée du Var. https://x.com/EPA_EcoVallee https://www.linkedin.com/company/epa-nice-%C3%A9covall%C3%A9e/?originalSubdomain=fr http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation 160 161 Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont Adresse : 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi Site web : www.epa-orsa.fr MISSIONS Déterminant pour la région Île-de-France en raison de sa localisation et de l?importance des infrastructures existantes et attendues, le territoire d?Orly-Rungis-Seine- amont s?est vu doter, en 2007, dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national (OIN), de l?établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA). Il a pour objectif de concevoir et engager un projet straté- gique de transformation urbaine en vue de l?amélioration et du développement de son parc de logements, du déve- loppement économique, de l?optimisation des infrastruc- tures de ce territoire. Les projets d?aménagement s?organisent en particulier au- tour des deux pôles, d?Orly et des Ardoines, à Vitry-sur- Seine, et des six gares du Grand Paris Express qui les des- serviront à terme. ACTUALITÉS L?EPA ORSA a été lauréat de l?appel à manifestation d'inté- rêt (AMI) « Territoires engagés pour le logement ». Dans la continuité de l?année 2023, l?année 2024 a été marquée par une accélération de l?activité opérationnelle sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, pour préparer l?arrivée des premiers ha- bitants et emplois. Les premiers travaux d?espaces publics se poursuivent sur la ZAC Gagarine Truillot, à Ivry-sur-Seine. PERSPECTIVES En 2025, l?activité de l?EPA se poursuivra à un bon rythme. Elle sera notamment marquée par les premières livraisons de logements sur la ZAC Gare Ardoines, en cohérence avec la mise en service de ligne 15 Sud, et par le début des travaux à l?été 2025 sur la ZAC Thiais-Orly. Activités Identité Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement Orly-Rungis Seine amont Directeur général Frédéric Moulin Président du conseil d?administration Olivier Capitanio Conseil d?administration (28 membres) : ? 8 représentants de l?État; ? 20 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Les unités départementales du Val-de-Marne (UDEA, UDHL et UDEE) sur l?ensemble des sujets d?aména- gement et d?urbanisme : instruction des permis de construire, autorisation environnementale, politique du logement (nouveau programme national de renouvelle- ment urbain - NPNRU, subvention?). Accompagnement des projets et instruction des diffé- rentes autorisations. Partenariats Tutelle Voir données établies pour Grand Paris Aménagement, avec lequel l?EPA forme une fédération. Ressources humaines Compte financier 2024 ? Charges: 63,6 M¤ ? Produits: 59,6 M¤ Effectifs Les effectifs sont mutualisés avec Grand Paris Aménagement. Voir données de Grand Paris Aménagement. Chiffres-clés d?activité ? 12 opérations d?aménagement actives en 2023 pour un chiffre d?affaires restant à réaliser de 672 M¤. ? Plus de 14 000 nouveaux logements à terme. ? 2 ZAC sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine : 1 million de m² qui devraient permettre l?accueil de plus de 8 000 logements et 365 000 m² de bureaux. ? la renaturation et restauration des zones humides des berges de l?Yerres à Villeneuve-Saint-Georges : une opération de 11 hectares répartie en 2 phases opéra- tionnelles nécessitant un subventionnement d?environ 85M¤ par les partenaires publics du projet. https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-d'amenagement-orly-rungis-seine-amont/ https://www.epa-orsa.fr/ 162 163 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Adresse : 7 boulevard Thomas Gobert91120 Palaiseau Site web : www.epa-paris-saclay.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) Paris Saclay est chargé de développer un cluster de rayonnement mondial autour de l?innovation scientifique en s?appuyant sur : ? un pôle académique représentant une concentration scientifique exceptionnelle structuré autour de l?Universi- té Paris-Saclay et de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? une dynamique d?innovation couvrant plusieurs sec- teurs d?activités stratégiques (énergie, mobilité, santé, TIC, aérospatiale?) au service de la croissance et de la création d?emplois ; ? des pôles urbains articulés avec une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) de 4 115 hectares ; ? la ligne 18 du métro du Grand Paris qui reliera le campus urbain à la gare RER de Massy-Palaiseau courant 2026 (puis Orly en 2027, et Versailles en 2030). Le projet offre une réponse aux défis environnementaux de la ville durable et de la transition énergétique, en mo- bilisant notamment les forces vives du cluster et les com- pétences scientifiques et technologiques correspondant aux enjeux du XXIe siècle. Enfin, l?EPA Paris-Saclay met en oeuvre une stratégie de dé- veloppement économique qui s?appuie sur : ? une qualité des services aux entreprises, ? un soutien actif à l?innovation et à l?entrepreneuriat, ? une démarche structurée pour l?accueil des nouvelles entreprises. ACTUALITÉS Les opérations et études se sont poursuivies en 2024 sur l?ensemble de l?opération d?intérêt national. On peut particulièrement souligner les faits suivants : ? la signature de la convention « Territoires engagés pour le logement » avec l?État, qui apporte 5 M¤ pour l?accélé- ration d?ici 2027 de 2 500 logements ; ? l?approbation du projet de dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Guyancourt - Saint-Quentin ; ? la prise d?initiative de la ZAC du Christ de Saclay ; ? l?EPA déclaré lauréat du programme France 2030 « Démonstrateurs de la ville durable », opéré par la Banque des territoires. Le plan d?actions vise à accélérer la transformation écologique de la manière de faire la ville. PERSPECTIVES Le projet de cluster Paris-Saclay offre l?opportunité inédite de construire la ville durable de demain, avec des services innovants, des nouvelles technologies et la possibilité d?in- tégrer très en amont des réflexions sur l?eau, l?énergie, la biodiversité, la mobilité, ou encore la gestion des déchets. Il représente un levier économique primordial pour l?Île- de-France et la France. À terme, l?opération Paris-Saclay aura généré plus de 78 000 emplois, 1,1 Md¤ TTC de tra- vaux d?aménagement et 9,9 Md¤ TTC de travaux de constructions et d?infrastructures. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 85 agents Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés et contractuels de droit privé: 97 % ? Autres statuts : 3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand Paris, notamment son article 34 ? Décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l?établisse- ment public de Paris-Saclay ? Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l?établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Directeur général Martin Guespereau Présidente du conseil d?administration Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France Conseil d?administration (20 membres): ? 3 représentants de l?État; ? 4 personnalités qualifiées; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? le président de l'université Paris-Saclay ; ? 1 représentant des établissements publics de re- cherche présents dans le périmètre d?intervention de l?EPAPS ; ? 10 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Alexandra Blanc-Jeanjean (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT Île-de-France, la DRIEE Île-de-France, la DRIHL d?Île-de-France et les DDT 78 et 91 sont des partenaires privilégiés de l?EPA Paris-Saclay qui mène des opérations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces ser- vices (logements, environnement, transport?). Partenariats structurants L?EPA Paris-Saclay est amené à nouer de nombreux par- tenariats revêtant diverses formes (études, mandats, ac- cords-cadre, conventions?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux : Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, départements des Yvelines et de l?Essonne, communau- té d?agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, com- munauté d?agglomération «Communauté Paris-Saclay», communes de son territoire de compétence, ville de Paris; ? établissements publics : établissement public foncier d?Île-de-France, SNCF. Compte financier 2024 ? Charges: 113,4 M¤ Ì personnel : 5,2 M¤ ? Produits: 113,4 M¤ Effectifs 82,53 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 ? 40 % des emplois de la recherche publique et privée francilienne ; ? 15 % de la recherche nationale ; ? À l?échelle de l?opération d?intérêt national, plus de 3,5 millions de m² prévus à terminaison, dont : Ì 1 271 000 m² de logements familiaux ; Ì 228 000 m² de logements étudiants ; Ì 1 307 000 m² de développement économique ; Ì 503 000 m² pour l?enseignement et la recherche ; Ì 130 000 m² d?équipements publics Ì et 102 000 m² de commerces et services. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.facebook.com/ParisSaclay/ https://www.linkedin.com/company/epa-paris-saclay/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/parissaclay https://www.instagram.com/paris_saclay/ https://www.youtube.com/channel/UCcKzwmasnYRhWvsgfPO2XQA https://epa-paris-saclay.fr/documentation/ 164 165 Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne Site web : www.epase.fr MISSIONS L? établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE), créé en 2007 est chargé dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national d?accompagner le développe- ment urbain de la Ville de Saint-Étienne. Son activité s?appuie sur quatre zones d?aménagement concertés dans cinq périmètres de projets structurants : ? Châteaucreux, pôle tertiaire autour de la gare et du siège social du groupe Casino ; ? la manufacture Plaine-Achille, alliant grand campus urbain et pôle créatif autour de l?ancienne manufacture d?armes ; ? Pont de l?Âne-Monthieu, combinant une requalification complète de l?entrée de ville avec une restructuration de l?offre commerciale ; ? ainsi que des opérations de réhabilitation et de restau- ration immobilière en centre-ville, dans les secteurs de « Chappe-Ferdinand » et de « Jacquard ». ACTUALITÉS Les transformations à l?oeuvre sur le territoire confirment le rôle moteur de l?EPASE dans l?élaboration d?une ville plus attractive, inclusive et durable. On peut ainsi souli- gner en 2024 : ? la signature de la convention « Territoires engagés pour le logement » avec l?État, qui apporte 5 M¤ pour l?accélé- ration d?ici 2027 de plus de 1 500 logements, en neuf ou en réhabilitation ; ? la poursuite des lourds travaux de réhabilitation de l?Immeuble de grande hauteur (IGH) Loubet ; ? l?inauguration du jardin « Eden » qui offre un îlot de frai- cheur de 2 000 m² au sein d?un tissu urbain très minéral en hypercentre, suite à la démolition de l?ancien cinéma fermé définitivement il y a 20 ans ; ? l?importante concertation avec les habitants et acteurs du quartier qui s?est poursuivie sur l?aménagement de l?îlot Neyron, lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt « Démonstrateur de la ville durable » afin de « refaire quar- tier autour d?une centralité populaire ». Les travaux des rues alentour débuteront début 2025 ; ? l?ouverture d?une matériauthèque à Pont de l?Âne- Monthieu, qui permet aux professionnels comme aux par- ticuliers d?acheter des matériaux et objets issus des tra- vaux de déconstruction de l?EPASE. Certains autres projets sont réalisés au plus près du tissu urbain pour l?amélioration des aménités urbaines du quo- tidien. PERSPECTIVES L?effort doit être poursuivi pour concrétiser le retourne- ment démographique de l?agglomération et enrayer le processus de récession qui s?était historiquement installé. L?année 2025 constituera la cinquième année de mise en oeuvre du projet partenarial d?aménagement (PPA) de l?EPASE 2021-2032, en phase avec les enjeux environne- mentaux et sociétaux actuels et le défi de la décarbona- tion. L?année 2025 devrait être assez dense opérationnelle- ment, tant sur le volet immobilier que sur les aménage- ments d?infrastructure. Ainsi, la réhabilitation de l?habitat ancien en centre-ville se poursuivra et s?intensifiera. L?action de la filiale de l?EPASE dédiée aux locaux commer- ciaux vacants de centre-ville prendra également de l?am- pleur. Enfin, l?action de l?EPASE se poursuivra dans les secteurs péricentraux, afin de conforter l?attractivité productive urbaine, notamment par la requalification de friches, et rapprocher les lieux de production des lieux de vie. Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 45 agents Àge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 7 % ? Contractuels de droit privé : 93 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-88 modifié du 24 janvier 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Directeur général Yvan Astier Président du conseil d?administration Gaël Perdriau Conseil d?administration (17 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 9 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Cécile Courault (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et DDT de la Loire sont des partenaires privilégiés de l?EPASE qui mène des opé- rations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces services (logements, environnement, transport?). Partenariats structurant L?EPASE a noué de nombreux partenariats revêtant di- verses formes (Études, accord-cadres, conventions de fi- nancement?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence: ? collectivités territoriales aux différents niveaux ; ? établissements publics : établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA), Agence nationale de l?habitat (Anah), ... Compte financier 2024 ? Charges: 32,2 M¤ Ì personnel : 3,2 M¤ ? Produits: 32,2 M¤ Effectifs 45,5 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité Le périmètre d?intervention de l?EPASE couvre 970 hec- tares, dont 435 en opération d?intérêt national. Depuis sa création en 2007 jusqu?à fin 2024, l?EPASE a oeuvré à : ? près de 1 100 logements, ? plus de 76 000 m² de bureaux ; ? 77 500 m² de commerces et loisirs (ensemble des don- nées en ventes définitives). https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.linkedin.com/company/epa-saint-etienne/ https://www.instagram.com/epa_st_etienne/ https://www.youtube.com/channel/UCgtHCJWG8JeGx5rw-sNFm5g https://www.epase.fr/documentation/ 166 167 Établissement public d?aménagement de Sénart Adresse : Immeuble le Trait d'Union - 4 allée de la Mixité - CS 30844 771427 Lieusaint Site web : www.epa-senart.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) de Sénart est l?opérateur historique de la Ville Nouvelle de Sénart. Son périmètre d?intervention correspond au périmètre de l?opération d?intérêt national (OIN) situé sur 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Il intervient selon les orientations suivantes : ? une production adaptée de logements, associée à un développement ambitieux d?activités économiques et industrielles et de transports en commun, avec pour ob- jectifs le renforcement de la centralité de ce territoire, en complémentarité des autres polarités et de son rayonne- ment, la qualité du cadre de vie et la sobriété énergétique, carbone et foncière ; ? la finalisation des opérations déjà engagées, en priorité sur le Carré Sénart, sans le développement de nouveaux espaces commerciaux ; ? le déploiement d?innovations combinées, urbaine, in- dustrielle, agricole et fondée sur la nature, dans la conti- nuité de l?esprit pionnier de la ville nouvelle ; ? la mise en oeuvre, grâce aux réserves foncières de l?État, d?un projet agricole durable et des compensations envi- ronnementales des opérations d?aménagement prévues. L?EPA Sénart participe au développement péri-urbain du- rable en menant à bien 36 opérations d?aménagements: création de quartiers en zone d'aménagement concerté (ZAC), renouvellement urbain, développement de sur- faces de plancher (SDP) dédiées à l?activité économique. À terme, ces opérations permettront d?accueillir 15 000 logements et 1,5 millions de m² de SDP. ACTUALITÉS Trois projets partenariaux d?aménagement (PPA) sont ac- tuellement en cours d?élaboration sur le territoire : ? un PPA à l?échelle de l?OIN qui vise à définir une stratégie territoriale partagée par les élus locaux et l?État ; ? un PPA pour l?opération Paris-Villaroche qui vise le dé- veloppement d?une zone d?activité à haute exigences en- vironnementales, sur un foncier de 157 ha labellisé « terri- toire d?industrie » ; ? un PPA sur le quartier du Clos Saint-Louis, friche indus- trielle et portuaire de 130 ha située sur la commune de Dammarie-les-Lys sur le territoire de la communauté d'ag- glomération Melun Val de Seine (CAMVS). PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrira dans la continuité de l?année 2024 avec la définition d?un nouveau projet de territoire et d?engagements réciproques entre l?État et les collec- tivités territoriales qui seront formalisés au sein du PPA OIN. Parallèlement, le PPA portant sur l?opération Paris- Villaroche devrait être signé début 2025. Implantations régionales ou territoriales : l?EPA intervient sur le territoire de la ville nouvelle de Sénart. Celui-ci correspond à un ensemble de 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et réparties sur deux départements que sont l?Essonne (91) et la Seine-et-Marne (77). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 octobre 1973 Texte(s) de référence Décret n° 73-968 modifié portant création d'un établis- sement public chargé de l'aménagement de la ville nou- velle de Sénart Directeur général par intérim Ollivier Guilbaud Présidente du conseil d?administration Marie-Line Pichery Conseil d?administration (20 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leur groupements ; ? 1 personne qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ; ? 2 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Jean-Pierre Sékély (CGefi) Contrôleur budgétaire Benoît Giffard (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'inté- rêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 49 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 71 % ? Hommes : 29 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT, la DDT 77 et la DDT 91 et les préfectures as- sociées, collaborent étroitement avec l?EPA concernant les opérations localisées sur leurs territoires respectifs. Partenariats structurants Le périmètre régional d?intervention foncière (PRIF) et les préfectures de la Seine-et-Marne et de l?Essonne sont également investies sur les sujets de rayonnement régio- nal. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 25,2 M¤ Ì personnel : 4,3 M¤ ? Produits: 25,5 M¤ Effectifs 45,32 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2024, l?EPA a cédé du foncier pour l?équivalent d?envi- ron 500 logements et 700 emplois. https://www.facebook.com/epasenart https://www.linkedin.com/company/epa-s-nart/ https://twitter.com/epasenart https://www.instagram.com/epasenart/ https://www.youtube.com/channel/UCBc2YxCmdCFOStx0gNJJ8aw https://www.epa-senart.fr/publications 168 169 Établissement public d?aménagement de Marne- la-Vallée (EPAMARNE) MISSIONS L?EPAMARNE impulse la transformation urbaine de Marne- la-Vallée depuis 1972 et accompagne, dans l?après-ville nouvelle, le territoire qui structure un axe économique et résidentiel pour l?Est de l?Île-de-France. L?équipe en est commune à l?autre établissement in- tervenant aussi dans l?ex-ville nouvelle au Val-d?Europe : l?EPAFRANCE. Ce second établissement a été créé spéci- fiquement à la suite de la décision d?aménager le parc de loisirs Disney. Porteur d?enjeux d?aménagement d?intérêt national, EPAMARNE joue un rôle essentiel tant dans l?accueil d?en- treprises que pour doter le territoire de tous les équipe- ments, ainsi que pour la relance de l?offre de logements. En particulier, il est à l?origine de la Cité Descartes d?en- seignement supérieur et de recherche sur la ville durable s?appuyant sur les compétences scientifiques et tech- niques concentrées en pôle de compétitivité (pôle desser- vi à terme par la ligne 15 du Grand Paris Express). ACTUALITÉS La hausse des taux d?intérêt a maintenu la crise immobi- lière de 2023. Les difficultés rencontrées pour les ventes des surfaces dédiées au logement ont ainsi perduré ainsi en 2024. Les engagements sur les surfaces à vocation économique a confirmé en revanche la bonne dynamique observée sur le périmètre d?intervention de l?EPA Marne. PERSPECTIVES L?EPA rédigera en 2025 son projet stratégique et opéra- tionnel pour la période 2025-2029 qui sera soumis à l?ap- probation de son conseil d?administration à l?été. Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 143 agents Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8,7 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Contrats aidés : 4,3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1972 Texte(s) de référence Décret n°72-770 du 17 août 1972 relatif à l?établissement public d?aménagement EPAMARNE modifié par décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 Directeur général Laurent Girometti Président du conseil d?administration François Bouchart Conseil d?administration (29 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 21 représentants des collectivités territoriales; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Christian Dufour Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et les DDT 94, 77, 93 pour les permis et autres questions d?urba- nisme. Compte financier 2024 ? Charges: 75,4 M¤ Ì personnel : 13,6 M¤ ? Produits: 64,7 M¤ Effectifs ? 130,92 ETPT sous plafond ? 6,52 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Depuis 2019, l?EPAMarne a produit chaque année en moyenne : ? 1 040 logements ; ? 6 762 m² destinés aux commerces et aux loisirs ; ? 6 334 m² destinés à des activités de bureaux. https://www.epamarne-epafrance.fr https://www.facebook.com/Epamarne.Epafrance/ https://www.linkedin.com/company/etablissements-publics-d%27am%C3%A9nagement-de-marne-la-vall%C3%A9e-epamarne-epafrance/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/_EpaMarne https://www.instagram.com/epamarne/ https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/nos-publications/ 170 171 Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) MISSIONS EPAFRANCE et EPAMARNE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes de trois départements et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leur projet stratégique commun a pour orientations vo- lontaristes d?aménager en faveur de la réduction de l?em- preinte carbone pour la santé, la mobilité, le climat, de produire des espaces favorables à la qualité de la biodiver- sité, avec l?innovation comme valeur transversale. EPAMARNE-EPAFRANCE sont partenaires des collectivités locales pour équilibrer la production urbaine entre habi- tat et emploi, entre ville et nature ; le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont l?essence de leurs opérations d?aménagement. ACTUALITÉS Le programme détaillé de la phase V d?aménagement du secteur Disney, qui a mobilisé les collaborateurs de l?EPAFrance et tous ses partenaires du territoire a été ap- prouvé par le conseil d?administration de l?établissement. PERSPECTIVES L?EPA établira sa stratégie d?aménagement déclinée à l?échelle de son territoire en 2025 au sein du projet stra- tégique et opérationnel des EPA Marne et France pour la période 2025-2029. Le décret statutaire de l?EPA France sera modernisé no- tamment afin d?adapter le périmètre d?intervention de l?EPA à l?extension de la communauté d?agglomération du Val d?Europe. Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 143 agents Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8,7 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Contrats aidés : 4,3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1987 Texte(s) de référence ? Décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; ? Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le dé- cret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d?un éta- blissement public chargé de l?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée Directeur général Laurent Girometti Président du conseil d?administration Thierry Cerri Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État; ? 10 membres représentant les collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christian Dufour Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et la DDT77 pour les permis et autres questions d?urbanisme. Compte financier 2024 ? Charges: 24,5 M¤ ? Produits: 24,5 M¤ Effectifs Aucun emploi rémunéré par l?établissement ; convention de mise à disposition d?ETPT par l?EPAMARNE Chiffres-clés d?activité Depuis 2019, l?EPA France a produit chaque année en moyenne : ? 625 logements ; ? 5 067 m² destinés aux commerces et aux loisirs ; ? 4 595 m² destinés à des activités de bureaux. https://www.epamarne-epafrance.fr https://www.facebook.com/Epamarne.Epafrance/ https://www.linkedin.com/company/etablissements-publics-d%27am%C3%A9nagement-de-marne-la-vall%C3%A9e-epamarne-epafrance/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/_EpaMarne https://www.instagram.com/epamarne/ https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/nos-publications/ 172 173 Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane Adresse : La Fabrique Amazonienne - 14, Esplanade la Cité d?Affaire - CS 30059 - 97357 Matoury Cedex Site web : www.epfag.fr MISSIONS L?établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG) possède la double mission d?aménageur et d?opérateur foncier. Créé en 1996 en tant qu?établisse- ment public d?aménagement (EPA), son décret statutaire a été modifié en 2016 afin de lui ajouter les missions d?un établissement public foncier (EPF) ainsi que celles d?une société d?aménagement foncier et d?établissement rural (SAFER). S?il est compétent pour intervenir à l?échelle de la Guyane, l?EPFAG pilote prioritairement les projets d?aménagement urbain composant l?opération d?intérêt national (OIN) créée en décembre 2016 sur 24 périmètres dans 9 com- munes afin d?accélérer la production de logements du territoire et répondre de manière équilibrée à son impor- tante croissance démographique. Cette opération d?in- térêt national permettra la construction de 21 000 loge- ments à l?horizon 2031. ACTUALITÉS La compétence de SAFER de l?EPFAG a vocation à dis- paraitre au profit de la SAFER spécifique constituée en Guyane en 2021. À la suite de l?obtention de son agrément et la nomination d?une nouvelle présidente, les perspec- tives d?action de la SAFER se précisent avec l?élaboration de son programme pluriannuel d?activité (PPAS). Une convention quadripartite entre l?EPFAG, la SAFER, l?État et la collectivité territoriale de Guyane a été rédigée afin de déterminer la répartition des rôles et les modalités financières de l?aménagement agricole en Guyane. PERSPECTIVES L?EPFAG continue le déploiement de son plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026. Sa revoyure est en cours afin de mettre à jour les trajectoires opérationnelles et financières de l?établissement. Afin d?accompagner la mise en oeuvre de ce plan stratégique, l?EPFAG est en cours de recapitalisation par ses tutelles à hauteur de 26M¤ entre 2023 et 2026. Implantations régionales ou territoriales : Saint-Laurent-du-Maroni. Cette antenne de l?EPFAG s?occupe du suivi des projets opérationnels de Saint-Laurent-du-Maroni situé à plus de 300 km de siège social de l?établissement. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 47 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 96 % ? Contractuels de droit public : 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er avril 2017 Texte(s) de référence Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l?Établissement public foncier et d?aménagement de la Guyane Directeur général Denis Girou Président du conseil d?administration Gabriel Serville Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (dont 3 représentants de la collecti- vité territoriale de Guyane). Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des grandes opérations d?urbanisme Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés La Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) et la préfecture de Guyane sont les interlocuteurs pri- vilégiés de l?EPFA Guyane, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la définition des besoins du territoire auxquels l?établissement doit répondre et la répartition des financements associés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Le nouveau programme national de rénovation ur- baine (NPNRU) travaille en collaboration avec l?EPFAG dans les projets de renouvellement urbain à Saint- Laurent-du-Maroni. ? Action Logement a créé une filiale avec l?EPFAG, la SIFAG, afin d?intervenir dans les centres-villes guyanais et les densifier. Compte financier 2024 ? Charges: 22,4 M¤ Ì personnel : 3,8 M¤ ? Produits: 22,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 3,9 M¤ Effectifs 46,71 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026 de l?EPFAG prévoit l?aménagement foncier de : ? 10 500 logements ; ? 165 000 m² SDP de foncier économique ; ? 10 équipements petite enfance, 8 groupes scolaires, 5 collèges, 2 lycées, 14 équipements sportifs, 8 équipe- ments culturels ; ? 5 000 ha de foncier agricole pour y installer 400 agri- culteurs. https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.actionlogement.fr/ https://www.facebook.com/epfaguyane https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-et-d-am%C3%A9nagement-de-guyane/ https://twitter.com/EpfaGuyane https://www.instagram.com/epfaguyane/ https://www.youtube.com/channel/inovagora https://www.epfag.fr/ 174 175 Établissement public foncier et d?aménagement de Mayotte Adresse : boulevard Marcel Henry - Cavani - BP 600 Kaweni - 97600 Mamoudzou Site web : www.epfam.fr MISSIONS Créé en 2017, l?établissement public foncier et d'aména- gement de Mayotte (EPFAM) est une structure hybride qui réunit des missions habituellement exercées par trois en- tités distinctes, à savoir celles d?un établissement public d?aménagement (EPA), d?un établissement public foncier (EPF), et d?une société d?aménagement foncier et d?éta- blissement rural (SAFER). ACTUALITÉS Les premières zones d'aménagement concerté (ZAC) de l?EPFAM sont entrées en phase travaux. En 2023, l?EPFAM a été identifié pour devenir l?opérateur en charge de la future opération d?intérêt national (OIN) de Mayotte. Depuis, l?établissement s?est fortement im- pliqué dans les travaux menés sous l?égide du Préfet pour la création de cette OIN répartie sur 18 périmètres dont l?ambition est de traiter 10 000 logements insalubres sur les communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou. PERSPECTIVES À la suite du cyclone Chido en décembre 2024, l?EPFAM est amené à jouer un rôle important dans la reconstruc- tion de Mayotte. L?établissement devra être transformé et renommé, mais l?EPFAM sera bien la base de l?outil mis en oeuvre pour organiser et coordonner la reconstruction et la construction de Mayotte. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 55 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 mars 2017 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de dévelop- pement de Mayotte ? Articles L. 321-36-1 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme Directeur général Yves-Michel Daunar Président du conseil d?administration Raynald Vallée Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 membres représentant l?État; ? 6 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont 3 représentants du département de Mayotte) Contrôleur budgétaire Christian Dufour (CGefi). Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés La DEAL et la préfecture Mayotte sont les interlocuteurs privilégiés de l?EPFAM, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la définition des besoins du territoire auxquels l?établissement doit ré- pondre, et la répartition des financements associés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Action Logement participe au développement du logement à Mayotte en collaboration avec l?EPFAM, no- tamment grâce à un soutien apporté à la construction de logements intermédiaires. ? Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) intervient en collaboration avec l?EPFAM sur 3 secteurs nécessitant des opérations de réhabilita- tion de quartiers dégradés. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 35,8 M¤ Ì personnel : 4,1 M¤ ? Recettes: 17,7 M¤ Ì recettes propres : 1,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 2,3 M¤ Effectifs 54,98 ETPT Chiffres-clés d?activité Le plan stratégique de développement (PSD) 2022-2026 de l?EPFAM prévoit l?aménagement foncier de : ? 5 000 logements ; ? 1 000 logements insalubres à résorber ; ? 150 000 m² SDP de foncier économique ; ? 80 ha de foncier agricole pour y installer 100 agricul- teurs. https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/le-cyclone-chido-frappe-mayotte https://www.actionlogement.fr/ https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.facebook.com/epfam976/ https://www.linkedin.com/company/epfam976/about/ https://www.epfam.fr/ressources/ 176 177 Établissement public foncier de Bretagne Adresse : 14 avenue Henri Freville - CS 90721 - 35207 Rennes cedex 2 Site web : www.epfbretagne.fr MISSIONS L?Établissement public foncier (EPF) de Bretagne a voca- tion à assister les collectivités bretonnes dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie foncière afin de mo- biliser du foncier et de favoriser le développement du- rable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Intervenant exclusivement en renouvellement urbain et dans l?optique de faciliter la construction de logements, l?EPF propose un accompagnement au plus près des be- soins de ses partenaires : assistance au suivi d'études pré- alables, négociation, acquisition et portage des biens, réalisations de travaux de dépollution-déconstruction, minoration foncière si besoin. Son action s?inscrit dans le cadre de conventions. Il peut aussi contribuer au développement des activités économiques et favoriser la restructuration de zones d?ac- tivités économiques ou intervenir en faveur du commerce, contribuer aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec les sociétés d?aménagement foncier et d?établissement rural (SAFER). Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail à l?issue du portage conventionné ACTUALITÉS ? Montée en puissance des travaux d?élaboration du fu- tur programme pluriannuel d?intervention (PPI) pour dé- finir les grands axes de l?intervention de l?EPF pour les 5 prochaines années (le prochain PPI doit être approuvé fin 2025) ; ? Des avancées significatives sur le traitement du recul du trait de côte sont à prévoir en 2025 ; ce chantier pourrait rentrer dans une phase plus opérationnelle sur certains secteurs littoraux. PERSPECTIVES L?EPF veut se positionner sur l?accompagnement en ingé- nierie des territoires dans la phase d?élaboration de leurs stratégies foncières ; c?était un besoin identifié sur le ter- ritoire breton. L?EPF poursuit très activement ses travaux sur la création, en lien avec d?autres acteurs du territoire, d?une structure régionale de portage foncier sur le long terme. Implantations régionales ou territoriales : création d?une antenne territoriale à Brest, 4 ETP en 2023. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'inté- rêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 43 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel Fonctionnaires mis à disposition : 2 % Contractuels de droit privé : 98 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 8 juin 2009 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Établissement public foncier de Bretagne ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Carole Contamine Président du conseil d?administration Philippe Hercouët Conseil d?administration (45 membres): ? 12 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants des métropoles ; ? 8 représentants des communautés d?agglomération ; ? 5 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Bretagne, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants La Caisse des dépôts et consignations, la région Bretagne ainsi que la filiale BreizCité sont les partenaires habituels et privilégiés de l?EPF dans la construction des projets. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 40,6 M¤ Ì personnel : 3,5 M¤ ? Recettes: 43,5 M¤ Ì recettes propres : 25,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 7,2 M¤ Effectifs 45,63 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Périmètre d?intervention : 1 207 communes ; ? Couverture : 3,4 M d?habitants ; ? Activité foncière en 2024, en prévision d?exécution : Ì en acquisition : 25,4 M¤ pour 650 équivalent-loge- ments ; Ì 23 M¤ de recettes de cession correspondant à 1 000 équivalent-logements en cession. https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-bretagne/ https://www.epfbretagne.fr/publications/ 178 179 Établissement public foncier de Grand-Est Adresse : rue Robert Blum - CS 10245 - 54701 Pont-à-Mousson Site web : www.epfge.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Grand-Est accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, no- tamment sociaux, selon les priorités définies par les pro- grammes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS ? Lancements des travaux sur les acquisitions emblé- matiques en Moselle (ancienne cokerie de Carling) et en Champagne-Ardenne (friche Deville à Charleville- Mézières) qui permettront à terme des créations d?em- plois très significatives ; ? Signature du projet partenarial d?aménagement Val-de- Fensch ; ? Rédaction du nouveau programme pluriannuel d?inter- vention 2025-2029. PERSPECTIVES ? Poursuite des efforts de recyclage foncier sur les friches industrielles, dans les centres-villes en perte d?attractivi- té notamment et dans la reconquête de biens vacants ou dégradés dans les territoires ruraux ; ? Lancement des consultations de travaux sur des sites France 2030 : la blanchisserie et teinturerie de Thaon- les-Vosges et la structure d?insertion par l?activité écono- mique de Domgermain ; ? Signature du compromis de vente sur la cokerie de Carling ; ? Fin des travaux sur la partie de la friche Deville destinée à l?implantation d?industrie de luxe. Identité Activités Ministre de tutelle Ministère chargé du logement - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 99 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés (FPE+FPT) : 10 % Contractuels de droit privé : 90 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 7 mars 1973 ? Transformation en EPF de Grand Est : 19 Octobre 2020 Texte(s) de référence ? Décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l?Établissement public foncier de Lorraine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Alain Toubol Président du conseil d?administration Antony Caps Conseil d?administration (51 membres) : ? 4 représentants de l?État : un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités locales, un repré- sentant désigné par le ministre chargé du logement, un représentant désigné par le ministre chargé de l?urba- nisme et un représentant désigné par le ministre chargé du budget ; ? 8 représentants de la région Grand-Est ; ? 1 représentant du conseil départemental des Ardennes; ? 1 représentant du conseil départemental de l?Aube ; ? 1 représentant de la métropole du Grand Nancy ; ? 1 représentant de Metz Métropole ; ? 1 représentant de la Communauté urbaine du Grand Reims ; ? 24 représentants des EPCI à fiscalité propre ; ? 5 personnalités socioprofessionnelles avec avis consultatif Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants ? L?EPF a des partenariats avec toutes les structures qui siègent à son conseil d?administration (région, conseils départementaux, collectivités locales) sur notamment des projets de constructions de logements sociaux comme sur des opérations de recyclage foncier, etc. ? L?EPFGE a noué des partenariats avec les maisons de l?emploi pour se faire appuyer dans l?intensification de son implication dans l?insertion. ? L?EPFGE a également développé des partenariats avec l?Université de Lorraine pour se faire connaitre, partager son expertise et accueillir des stagiaires et alternants. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 65,4 M¤ Ì personnel : 7,4 M¤ ? Recettes: 43,4 M¤ Ì recettes propres : 20,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 10,1 M¤ Effectifs 92,87 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Des dépenses opérationnelles en progression avec 57,9 M¤ d?activité, dont 33,7 M¤ de dépenses d?ac- quisition foncière et de gestion intercalaire et 23,3 M¤ d'études et de travaux. ? 154 actes de cession et actes d?acquisition signés en 2023. ? Patrimoine de 3 700 hectares environ au 31 décembre 2023. https://www.facebook.com/epflorraine https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-grand-est/ https://www.youtube.com/channel/UC9TIMzClZOpIZUmBNKkA8Bw?view_as=subscriber https://www.epfge.fr/ 180 181 Établissement public foncier des Hauts-de-France Adresse : 594 avenue Willy Brandt - CS 20003 - 59777 Euralille Site web : www.epf-hdf.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?éta- lement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, notamment pour permettre la réindustrialisation de certains sites, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. À titre subsidiaire, il peut également participer à la préservation des espaces naturels et agricoles, en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter la réutilisation des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS Le décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 procède à l?exten- sion du périmètre de l?établissement public foncier des Hauts-de-France à onze intercommunalités du départe- ment de l?Aisne. Il s?agit d?une extension d?ampleur du périmètre de l?EPF car ce département était jusqu?alors l?une des dernières grandes zones blanches la région. L?établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France couvre aujourd?hui le territoire de 50 intercommunali- tés des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, représentant ensemble près de 4,6 millions d?ha- bitants. L?EPF a mis en place des modalités d?intervention spéci- fiques pour les territoires touchés par les inondations de 2023 et 2024. PERSPECTIVES ? Développement de l?EPF sur le nord de l?Aisne ; ? Adoption d?un nouveau PPI 2025-2029 ; ? Structuration d?une offre de service « Inondation » ; ? Intensification de l?activité sur la Somme. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 93 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 3 % Contractuels de droit privé : 97 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministère chargé du logement - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? Décembre 1990 (EPF Nord Pas-de-Calais) ? Transformation en EPF des Hauts-de-France :août 2021 Texte(s) de référence ? Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié por- tant création de l'Établissement public foncier de Hauts- de-France ? Décret n° 2006-1131 du 8 septembre 2006 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais ? Décret n°2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les sta- tuts de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de- Calais ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Catherine Bardy Président du conseil d?administration Salvatore Castiglione Conseil d?administration (28 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional Hauts-de-France ; ? 6 représentants des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF Hauts-de-France travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence sur les sujets notamment relatifs : ? à l?extension à l?Aisne ; ? au recul du trait de côte ; ? au Fonds Vert/fonds friches ; ? aux politiques de renouvellement urbains : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Partenariats structurants ? L?EPF a signé le Pacte 2 « Réussir Ensemble la Sambre- Avesnois-Thiérache » en plus du conventionnement NPNRU. ? Il participe activement aux actions menées dans le cadre de l?Engagement pour le renouveau du bassin mi- nier (ERBM). ? L?EPF a partagé ses compétences avec le CEREMA en participant à la production des outils Cartofriches et Urbanvitaliz. ? Une convention EPF/Conseil régional et EPFL de l?Oise a été signée avec l?objectif de travailler ensemble sur le foncier stratégique à vocation économique. ? Partenariat également avec Urba 8, la réunion des 8 agences d?urbanisme des Hauts-de-France. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 84,3 M¤ Ì personnel : 6,6 M¤ ? Recettes: 81,1 M¤ Ì recettes propres : 38,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 21,8 M¤ Effectifs 94,74 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Cessions de foncier équivalentes à 1 700 logements (dont 55 % de LLS) ; ? 77 ha de foncier acquis en 2023 ; ? plus de 70 M¤ de minorations au bénéfice des collecti- vités prises en charge par l?EPF. https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.facebook.com/EPFHdF https://www.linkedin.com/company/epf-hauts-de-france/ https://twitter.com/EPFHdF https://www.youtube.com/channel/UCxHN_ovYaWSUNeusrxl_OxQ https://www.epf-hdf.fr/publications 182 183 Établissement public foncier d?Île-de-France Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris Site web : www.epfif.fr MISSIONS L?établissement public foncier Île-de-France (EPFIDF) ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, no- tamment sociaux, selon les priorités définies par les pro- grammes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPFIDF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L?État peut confier par décret en Conseil d?État, en appli- cation de l?article L. 741-2 du code de la construction et de l?habitation, à un établissement public foncier la conduite d?une opération de requalification de copropriétés dégra- dées d?intérêt national. ACTUALITÉS Le « choc » d?inflation de 2023, qui s?était traduit essen- tiellement par des décalages d?opérations et donc de ces- sions mais sans abandon pour ce qui est de l?EPFIDF, a été absorbé. Les conventions et avenants avec les collectivités ont conservé en 2024 le rythme des années précédentes. Les 4 opérations de requalification des copropriétés dé- gradées d'intérêt national (ORCoD-IN), bénéficient désor- mais de toutes des déclarations d?utilité publique indis- pensables à leur finalisation. PERSPECTIVES L?année 2025, ne devrait pas marquer une reprise forte et générale du secteur immobilier. Toutefois, les promesses de vente pour l?EPFIDF, qui constituent un indicateur avancé de son activité, ne fléchissent pas, ce qui permet d?envisager un volume de cessions et donc de recettes pour 2025 en croissance. Les tendances suivantes devraient impacter la nature et le volume des interventions de l?EPFIDF : ? l?activité soutenue des 4 ORCoD-IN ; ? le niveau toujours élevé (1/3 des opérations) de la « transformation immobilière » (de bureaux en logements, mais pas uniquement) qui s?inscrivent dans les nouvelles stratégies urbaines des collectivités : opérations cou- teuses mais bien situées, à rotation rapide et à excellent bilan écologique ; ? l?apport décisif du « fond SRU (solidarité et renouvelle- ment urbain) » géré par l?EPFIDF et issu des contributions des communes déficitaires. Il permet, surtout dans le contexte actuel, le déblocage d?opérations de logement social. Paris Versailles Cergy Implantations régionales ou territoriales : ? 2 esplanade du Grand-Siècle 78000 Versailles ? 10 bd de l?Oise - Immeuble le Grand Axe - 95000 Cergy Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 253 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 8 % Contractuels de droit privé : 92 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ministérielDGALN/DHUP/AD3 Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 13 septembre 2006 Texte(s) de référence ? Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l?Établissement public foncier d?Île-de- France ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R. *321- 1 à R. *321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Bouvelot Président du conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (33 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants des départements d?Île-de-France ; ? 13 représentants de la région Île-de-France ; ? 4 représentants des EPCI d?Île-de-France ; ? 4 représentants du Grand Paris. Contrôleur budgétaire Philippe Siméon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?établissement entretient un partenariat efficace et des échanges nourris avec les services déconcentrés régio- naux (DRIEAT, DRIHL) et départementaux (UD DRIEAT, UD DRHIL, et DDT de grande couronne) sur l?accompa- gnement des grandes politiques publiques de l?État. Partenariats structurants L?établissement est amené à nouer des partenariats avec des producteurs de ressources techniques et scienti- fiques. Ces partenariats fournissent des connaissances, des données, des formations et publications, permet- tant aux équipes de l?établissement de s?informer, de nourrir leurs pratiques professionnelles et d?alimenter en continu les réflexions stratégiques. Les quatre principaux partenariats représentant la ma- jorité du budget alloué à ces actions sont les suivants : ? l?Institut Paris Région et l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR) : les deux grandes agences d?urbanisme à l?échelle francilienne ; ? la chaire Aménager le Grand Paris : elle a pour mission de produire des travaux sur les pratiques d?aménage- ment, de les mettre en perspective en examinant des ex- périences d?aménagement innovantes à l?international, de former les professionnels et les étudiants de l?École d?Urbanisme de Paris ; ? les Ateliers de maîtrise d?oeuvre de Cergy-Pontoise : ces ateliers réunissent des étudiants ou professionnels de toutes nationalités, sélectionnés avec une grande exi- gence, et qui prennent part pendant plusieurs semaines à une réflexion en équipe au croisement de la planifica- tion et de l?architecture, en intégrant d?autres disciplines, sur un territoire francilien. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 571 M¤ Ì personnel : 27,2 M¤ ? Recettes: 575,6 M¤ Ì recettes propres : 375,7 M¤ Ì recettes fléchées : 12,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 128,8 M¤ Effectifs 258,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Prévisions d?exécution 2024 : ? 550 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 320 M¤ de cessions foncières ; ? 2,6 Md¤ de stock foncier. https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Portrait-de-la-region/Institutions-regionales/Le-Grand-Paris/Actualites/Les-4-operations-ORCOD-avancent-!-4-mois-apres-l-annonce-en-Comite-interministeriel-du-15-octobre-2015 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Portrait-de-la-region/Institutions-regionales/Le-Grand-Paris/Actualites/Les-4-operations-ORCOD-avancent-!-4-mois-apres-l-annonce-en-Comite-interministeriel-du-15-octobre-2015 https://www.facebook.com/EPFIF/ https://twitter.com/EPF_IDF https://www.instagram.com/epfiledefrance/ https://www.youtube.com/channel/UCMMVKrjcUhSS9Xp07ctZ0iQ https://www.epfif.fr/publications/ 184 185 Établissement public foncier de Normandie Adresse : 5 rue Montaigne - BP 1301 - 76178 Rouen cedex 1 Site web : www.epf-normandie.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Normandie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? la poursuite de la mise en oeuvre du programme plurian- nuel d?intervention (PPI) signé en 2022, avec une croissance pilotée de l?activité avec des niveaux plus élevés d?interven- tion, notamment pour les acquisitions et les friches ; ? la montée en puissance des actions sur le foncier éco- nomique : développement des Études de requalification des zone d'activité économique (ZAE) obsolètes, étude et présentation au CA de l?opportunité de mise en place d?une foncière ; ? l?implication sur l?anticipation des effets de l?érosion littorale (information des communes concernées, projet de relocalisation d?infrastructures à Coutances, résorption des décharges côtières?) et plus généralement sur les ac- tions qui concourent à la prise en compte du changement climatique (risques, renaturation...) ; ? la poursuite de l?accompagnement des collectivités nor- mandes sur la sobriété foncière (mesure de la consomma- tion d?espaces, recensement des friches, études de straté- gie foncière, renaturation?). PERSPECTIVES L?année 2025 sera marquée par : ? la poursuite et le renforcement des orientations don- nées à l?activité en 2024 (logement abordable, foncier économique, recul du trait de côte, sobriété foncière) ; ? l?implication de l?EPF dans les politiques foncières de lutte contre l?étalement urbain notamment dans l?appui à des opérations de renaturation ; ? l?implication dans le futur contrat de plan interrégio- naux État-région (CPIER) et la Vallée de la Seine ; ? la poursuite de la réflexion sur la foncière ; ? la publication d'un observatoire des friches. Implantations régionales ou territoriales : Antenne basée à Caen dans un site de coworking avec 3 ETP du pôle foncier de l?établissement. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 76 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 71 % ? Hommes : 29 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 95 % Contractuels de droit privé : 5 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 26 avril 1968 Texte(s) de référence ? Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Établissement public foncier de Normandie ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme. Directeur général Gilles Gal Président du conseil d?administration Sébastien Lecornu Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 conseillers régionaux ; ? 14 conseillers départementaux ; ? 11 représentants des EPCI ; ? 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres d?un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à raison d?un représentant par département ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Normandie, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants L?EPF Normandie a mis en oeuvre et poursuit plusieurs partenariats structurants, à travers les signatures de : ? l?avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Normandie et l?EPF Normandie, pour la mise en oeuvre des dispositifs d?interventions en faveur de la re- qualification foncière et de la revitalisation urbaine ; ? les conventions de partenariat avec les 5 départe- ments normands, définissant les modalités partenariales pour les 5 prochaines années en s?appuyant sur les axes du PPI ; ? l?avenant de prolongation la convention cadre parte- nariale sur la mise en oeuvre du CPIER Vallée de la Seine ; ? la convention de partenariat EPF, Région et DREAL sur le recensement des friches en Normandie ; ? la convention-cadre de recherche, d?innovation et de coopération avec le CEREMA ; ? la convention-cadre de partenariat avec les SAFER ; ? la convention-cadre de partenariat avec l?École Nationale Supérieure de Paysage ; ? la convention de partenariat avec l?École Nationale d?Architecture de Normandie et de Paris la Villette ; ? la convention de partenariat avec la Maison de l?archi- tecture de Normandie ; ? la convention de partenariat avec convention de par- tenariat avec l?ENSA Paris-Est, la DDTM14 et la Ville de Courseulles-sur-Mer. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 71,2 M¤ Ì personnel : 6,3 M¤ ? Recettes: 65 M¤ Ì recettes fléchées : 20,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 13,1 M¤ Effectifs 77,24 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 50,1 M¤ d?acquisitions prévues en 2024 (y compris travaux). ? 19,2 M¤ d?intervention friches prévues en 2024. ? 2,1 M¤ d'études (Études générales, observation fon- cière, innovation, flash) prévues en 2024. ? 26,6 M¤ de cessions prévues en 2024. ? 7,6 M¤ de participations en fond propres aux disposi- tifs co-financés (Études, observation foncière, habitat, friches). https://www.linkedin.com/company/epf-normandie/?originalSubdomain=fr http://www.epf-normandie.fr/Publications 186 187 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 Poitiers Cedex Site web : www.epfna.fr Identité Activités MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?éta- lement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat et les orienta- tions stratégiques de l?État. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent, sur l'ensemble du territoire des dépar- tements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le ter- ritoire du département de Lot-et-Garonne, à l'exception de l'agglomération d'Agen, pour réaliser toutes acquisi- tions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utili- sation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2024 a notamment été marquée par : ? une mobilisation exceptionnelle du fonds SRU (solidari- té et renouvellement urbain) de l?EPFNA ; ? l?évolution des partenariats avec l?établissement public d?aménagement Bordeaux Euratlantique et avec Bordeaux Métropole ; ? de nombreux échanges pour la création d?un outil de portage foncier de long terme sous la forme d?une filiale portée par l?établissement et la Banque des territoires ; ? une crise du logement sans précédent. PERSPECTIVES L?année 2025 devrait notamment être marquée par : ? la question de la gestion des risques tel que le recul du trait de côte ; ? les réflexions autour du service express régional métro- politain (SERM) ; ? le niveau des finances de certaines collectivités locales. Au 31 décembre 2023 Effectifs 63 agents Moyenne d?âge 37 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 4 % Contractuels de droit privé : 96 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juin 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant créa- tion de l?Établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Sylvain Brillet Présidente du conseil d?administration Laurence Rouede Conseil d?administration (59 membres): ? 10 représentants du conseil régional ; ? 11 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants de Bordeaux métropole ; ? 20 représentants des communautés d?agglomération ; ? 10 représentants des établissements publics de coo- pération intercommunale à fiscalité propres (EPCI) ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Nouvelle-Aquitaine, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT et DDTM) de son territoire de compétence. À noter la participation active de l'EPFNA au comité ré- gional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), au co- mité régional des financeurs Action Coeur de Ville, co- mité régional de production logements locatifs sociaux (LLS), instance créée en 2022. Partenariats structurants Depuis 2022, l'EPFNA est coordonnateur du groupe- ment de commande pour l'animation du réseau des EPF d'État : production du rapport d'activité commun des EPF d'État et à la mise en place d'une communication dédiée notamment dans le cadre du congrès HLM. Banque des territoires et Union régionale HLM. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 55,5 M¤ Ì personnel : 4,2 M¤ ? Recettes: 60,4 M¤ Ì recettes propres : 21,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 21,6 M¤ Effectifs 63,06 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Prévisions d?exécution à fin 2024 : ? 42 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 26 M¤ de cessions foncières ; ? 213 M¤ de stock foncier. https://www.linkedin.com/company/epfnouvelleaquitaine/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCHBnCRlHgP5MpRFh5bNkHSw https://www.epfna.fr/publications/ 188 189 Établissement public foncier d?Occitanie Adresse : Parc Club du Millénaire - Bât 19 - CS 10078 - 1 025 rue Henri Becquerel 34060 Montpellier cedex 2. Site web : www.epf-occitanie.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) d?Occitanie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, les luttes contre l?étale- ment urbain et l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. Il réalise toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de na- ture à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il constitue des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L'EPF assure également une mission complémentaire de pilotage d?une opération d?intérêt national sur les Copropriétés Dégradées de Nîmes. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? la hausse de son régime d?intervention et de conven- tionnement pour amorcer la nouvelle trajectoire du pro- gramme pluriannuel d?intervention 2024-2028 qui vise la production de 10 000 logements ; ? des recettes de cessions à hauteur de 30 M¤ pour un potentiel de plus de 1 000 logements ; ? l?accroissement des dépenses sur l?opération de requali- fication des copropriétés dégradées d?intérêt national de Pissevin à Nîmes ; ? le développement de l?offre de service dans le cadre de l?objectif « zéro artificialisation nette » sur les champs de l?observation et de la régulation foncière ; ? l?engagement des travaux d?actualisation du décret statutaire de l?établissement modification du périmètre d'intervention à la suite de l?adhésion de communes à des établissements publics fonciers locaux). PERSPECTIVES L?année à venir revêt plusieurs enjeux opérationnels et stratégiques : ? atteindre le rythme de 87 M¤ d?acquisitions, portage et travaux et 41 M¤ de cessions dans un contexte pré-elec- toral ; ? poursuivre l?action de revitalisation des centres anciens ; ? accompagner les projets de relance économique dans un contexte de tension sur les ressources ; ? compléter la réflexion menée sur les modalités d?inter- vention sur le recul du trait de côte et la recomposition spatiale ; ? travailler avec la Banque des Territoires sur des véhicules de portage de long terme ; ? travailler avec les collectivités et opérateurs qui ont sol- licité l?EPF sur les modalités de mutation et reconversion des grandes zones commerciales et économiques. Implantations régionales ou territoriales : Direction foncière Ouest : 78 chemin des Sept Deniers - Bât 3- CS 32425 - 31085 Toulouse cedex 2 Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 72 agents Moyenne d?âge 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 16 % ? Contractuels de droit privé : 83 % ? Contrats aidés : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l?Établissement public foncier de Languedoc- Roussillon Directrice générale Sophie Lafenêtre Présidente du conseil d?administration Claire Lapeyronie Conseil d?administration (55 membres) : ? 6 représentants du conseil régional ; ? 13 représentants des conseils départementaux, soit 1 de chaque conseil départemental ; ? 19 représentants des communautés d?agglomération et la métropole ; ? 13 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DDT-M des 13 départements du pé- rimètre de compétence. Partenariats structurants ? EPF local de Perpignan : répartition intervention habitat. ? Banque des Territoires : foncière de revitalisation com- merciale. ? Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) : coordination en agro-touristique et régu- lation. ? Agences d?urbanisme de Perpignan, Nîmes, Toulouse. ? Anah au niveau national, pour l?outil de recensement et de qualification des copropriétés créé. ? Association Sites et cités remarquables sur la revitalisa- tion des centres anciens. ? Agence régionale d?Aménagement : réflexion aména- gement. ? Commissariat de Massif : appui à revitalisation stations montagne. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 85,8 M¤ Ì personnel : 5,8 M¤ ? Recettes: 69,5 M¤ Ì recettes propres : 28,4 M¤ Ì recettes fléchées : 2,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 30,1 M¤ Effectifs 74,55 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Couverture : 4,9 millions d?habitants. ? Périmètre d?intervention : 4 339 communes. ? Activité foncière en 2024 (acquisitions, travaux) : 82 M¤ d?acquisition, 2045 équivalents logements acquis (prévi- sion d?exécution). ? Cessions en 2024 : 30 M¤ de recettes de cession, 1 000 équivalent logements cédés (prévision d?exécution). https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols https://www.linkedin.com/in/epf-d-occitanie-227989153/ https://twitter.com/epf_occitanie?lang=fr https://www.epf-occitanie.fr/nos-medias/publications/ 190 191 Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes Adresse : 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne cedex 1 Site web : www.epora.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de l?Ouest Rhône- Alpes accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPORA travaille sur la création d?une foncière de portage long terme pour sécuriser la maîtrise publique des impor- tants fonciers industriels et économiques de son territoire. Cette foncière, créée sous la forme d?une SAS, dont la Banque des Territoires est partenaire, a été autorisée par le conseil d?administration de l?établissement fin no- vembre 2024. Elle sera dotée d?un capital de 14 M¤ détenu pour 51 % par l?EPORA et 49 % par la Caisse des dépôts. EPORA sera le premier des EPF à disposer d?une telle foncière. Sur le plan interne, l?établissement poursuit son change- ment de système d?information comptable et opération- nel initié en 2023. PERSPECTIVES L?effort conduit depuis plusieurs années pour continuer à développer un bon niveau de conventionnement avec les collectivités a été poursuivi en 2024 et doit se pérenniser. C?est aussi la dernière année du plan particulier d?inter- vention (approbation attendue pour le prochain au 1er janvier 2026). Implantations régionales ou territoriales : ? Direction territoriale Rhône-Isère à Givors ; ? Direction territoriale Drôme-Ardèche à Alixan. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1998 Texte(s) de référence ? Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l?Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Florence Hilaire Président du conseil d?administration Patrice Verchère Conseil d?administration (24 membres) : ? 5 représentants du conseil régional ; ? 9 représentants des conseils départementaux ; ? du président de la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole ; ? du président du district urbain de l?agglomération roannaise ; ? 8 représentants des milieux professionnels intéressés Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 17 % ? Contractuels de droit privé : 83 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés L?EPORA, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence. Partenariats structurants Outre les partenariats habituels État (DHUP qui assure la tutelle), DREAL, DDT, Région, Caisse des Dépôts et consignations, EPORA a signé en 2021 une nouvelle convention cadre avec l?État local pour définir une stra- tégie d?actions en matière de production de LLS en pa- rallèle des actions du plan pluriannuel d?intervention. Compte financier 2024 ? Dépenses: 69,8 M¤ Ì personnel : 5,7 M¤ ? Recettes: 64,4 M¤ Ì recettes propres : 28,5 M¤ Ì recettes fléchées : 7,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 28 M¤ Effectifs 73,56 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Couverture géographique : 1 460 communes dans le pé- rimètre d?intervention et 2,6 M d?habitants. Très bonne activité opérationnelle pour EPORA qui se poursuit. Prévision d?exécution 2024 : ? acquisitions : 61 M¤ pour 1 235 équivalent-logements ; ? cessions : 26 M¤ pour 300 équivalent-logements. https://www.linkedin.com/company/epora-%C3%A9tablissement-public-foncier-d-%C3%A9tat/?originalSubdomain=fr 192 193 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur Adresse : Immeuble Le Noailles - 62/64 La Canebière - CS 10474 - 13207 Marseille cedex 01 Site web : www.epfprovencealpescotedazur.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Provence-Alpes- Côte d?Azur accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions d?interventions foncières au titre de la mise en oeuvre des politiques publiques territorialisées. L?EPF mène également des interventions spéciales suite à la catastrophe de la tempête Alex, au drame de la rue d?Aubagne à Marseille et dans le cadre du plan initiatives copropriétés dégradées de fin 2018. ACTUALITÉS En 2024, l?établissement devrait atteindre un niveau re- cord d?acquisitions en montant avec une enveloppe d?in- tervention de 150 M¤ (coûts de portage inclus et hors tempête Alex), répondant ainsi à la demande ministérielle auprès de l?ensemble des EPF d?accroître la production de logements. Le plan d?action mis en place par l?EPF compte parmi ses mesures l?augmentation de 20 M¤ de l?enveloppe d?ac- quisition pour atteindre 3 200 logements acquis dépas- sant ainsi l?objectif annuel de 3 000 logements inscrit au programme pluriannuel d?intervention (PPI) 2021-2026, la sécurisation des cessions et l?intensification des interven- tions en communes manquants de logements sociaux. L?intervention sur les biens sinistrés à la suite du passage de la tempête Alex s?est poursuivie avec la réalisation de 23 nouvelles acquisitions et 17 déconstructions. L?EPF a également engagé les travaux d'études de préfigu- ration de 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d?intérêt national sur le territoire marseillais. PERSPECTIVES L?année 2025 constituera un retour à la normale après deux années exceptionnelles. L?EPF prévoit de conclure environ 50 M¤ de nouveaux engagements pour permettre de répondre aux besoins des territoires et a budgété 130M¤ de dépenses d?intervention foncière et 115 M¤ de recettes de cession conformément à son PPI. L?année sera également consacrée à l?élaboration du nou- veau programme pluriannuel d?intervention 2026-2030 qui définira notamment les objectifs de production de logements en acquisition et en cession en cohérence avec les besoins régionaux. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Contrats aidés : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Préfectures, DREAL et DDT notamment dans le cadre de la production de logements sociaux sur les com- munes carencées ou déficitaires et dans le cadre du fonds vert (mesure recyclage urbain ou renaturation). ? Préfecture 06, DDTM 06, DDFiP06 et DREAL dans le cadre de la reconstruction des vallées sinistrées suite au passage de la tempête Alex. ? Préfecture 13, DDTM 13 dans le cadre du traitement de l?habitat indigne à Marseille et du plan « Marseille en grand » avec le préfet délégué pour l?égalité des chances. Partenariats structurants Avec les EPA chargés des opérations d?intérêt national présentes sur le territoire : ? EPA Euroméditerranée ; ? EPA Nice Ecovallée. Avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence chargé du traite- ment de l?habitat privé dégradé. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 20 décembre 2001 Texte(s) de référence ? Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Établissement public foncier de Provence- Alpes-Côte d'Azur ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme. Directrice générale Claude Bertolino Président du conseil d?administration Nicolas Isnard Conseil d?administration (34 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Compte financier 2024 ? Charges: 177,5 M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits: 158,5 M¤ Ì recettes propres : 84,1 M¤ Ì recettes fléchées : 23,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 50,7 M¤ Effectifs 86,1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Couverture : 5,1 millions d?habitants. ? Périmètre d?intervention : 946 communes. ? Activité foncière en 2024 (acquisitions, travaux) : 158,4 M¤ (tempête Alex inclus, prévision d?exécution) ; plus de 2900 équivalents logements en acquisition. ? Cessions en 2024 : 106 M¤ de recettes de cession, plus de 2 500 équivalents logements cédés (prévision d?exé- cution). https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-provence-alpes-cote-d'azur/about/ 194 195 Établissement public foncier de la Vendée Adresse : 123 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon Site web : www.epf-vendee.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de la Vendée accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier pour ré- pondre au fort besoin de logement du territoire et assu- rer un aménagement durable qui lutte contre l?étalement urbain et l?artificialisation des sols et renforce centre-ville et centre-bourgs. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. À ce titre, il pilote des études urbaines permettant de pro- poser des projets alliant densité et qualité du cadre de vie. Il réalise des réserves foncières en vue de l'aménagement ultérieur d'espaces stratégiques pour le territoire. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS Finalisation de l?élaboration du programme pluriannuel d?intervention (PPI) 2025-2029. PERSPECTIVES Mise en oeuvre du PPI 2025-2029. Celui-ci prévoit 5 axes stratégiques d?intervention : ? limiter l?étalement urbain en favorisant le développe- ment des Centralités ; ? soutenir et amplifier la production de logements ; ? faciliter les mutations des activités économiques ; ? contribuer à la protection des espaces naturels remar- quables et prévenir les risques naturels et technologiques ; ? accompagner le changement et soutenir l?innovation. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 17 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 53 % ? Hommes : 47 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 90 % ? Fonctionnaires détachés : 10 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 18 mai 2010 Texte(s) de référence ? Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et L. 321-29 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme. Directeur général Thomas Welsch Président du conseil d?administration Valentin Josse Conseil d?administration (18 membres): ? 12 représentants des EPCI ; ? 3 représentants des chambres consulaires ; ? 3 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Manuel Vazquez (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Vendée, comme les autres EPF, travaille étroite- ment avec les services déconcentrés (DDTM, DDFiP, pré- fecture, DDETS) de son territoire de compétence, ainsi que le Cerema. Partenariats structurants ? On notera le partenariat plus étroit avec la Foncière Metropolys, montée en puissance depuis 2021 conjoin- tement à la prise de participation de l?EPF, pour des opé- rations ciblées. ? Développement d?un partenariat spécifique avec l?or- ganisme Vendée Foncier Solidaire, pour le développe- ment des opérations de baux réels solidaires (BRS). Compte financier 2024 ? Dépenses: 19,3 M¤ Ì personnel : 1,2 M¤ ? Recettes: 13,2 M¤ Ì recettes propres : 7,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 2,8 M¤ Chiffres-clés d?activité ? 19 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 6 M¤ de cessions foncières ; ? 65 M¤ de stock foncier. https://www.facebook.com/people/EPF-Etablissement-Public-Foncier-de-la-Vend%C3%A9e/61551517628158/ https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-la-vend%C3%A9e/ 196 197 Fonds national des aides à la pierre Adresse : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92800 Puteaux Site web : www.ecologie.gouv.fr/fonds-national-daide-pierre-et-prets-haut-bilan-outils- financement-du-logement-social MISSIONS Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) finance les aides à la pierre et constitue le cadre institutionnel parte- narial de discussion, de préparation, d?élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre pour le lo- gement social. Sa création répond à la volonté d?associer les bailleurs so- ciaux et les collectivités territoriales à la gouvernance des aides à la pierre. Elle vise également à assurer un finance- ment pérenne et visible du logement social et à accroître la mutualisation entre les bailleurs sociaux. Doté d?une gouvernance tripartite et collégiale avec l?État, les parle- mentaires et élus locaux et les représentants des bailleurs sociaux, le FNAP constitue l?outil privilégié du finance- ment du logement social en France et veille à une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Outre le financement des aides à la pierre, le FNAP peut également financer des actions d?ingénierie ayant pour objectif de promouvoir l?accès au logement des per- sonnes et familles défavorisées ou des actions d?accom- pagnement visant à moderniser le secteur du logement locatif social. Il peut aussi financer des opérations d?ac- quisitions-améliorations. Il peurt aussi financer des opéra- tions d'acquisitions-améliorations. Ses ressources sont majoritairement issues des contri- butions des bailleurs sociaux et d?Action Logement, les- quelles sont ensuite rattachées sur le programme de l?État 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat » par voie de fonds de concours. ACTUALITÉS En 2023, 82 184 logements locatifs sociaux ont été agréés au titre de l?offre nouvelle en France métropolitaine (hors zones ANRU), répartis en 27 847 prêts locatifs aidés d?inté- gration (PLAI) ou produit spécifique hébergement, 29 379 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 24 958 prêts locatifs sociaux (PLS). L?année 2023 marque une baisse de la pro- duction de logement social avec une diminution de 14 % du nombre de logements locatifs sociaux agréés par rap- port à 2022. Le 12 décembre 2024, le conseil d?administration du FNAP a adopté une programmation pour l?année 2025 de 520M¤ d?engagements de dépenses dont 32 000 PLAI. PERSPECTIVES Cette programmation prend en compte la nécessité de mieux articuler les différentes programmations de l'offre en logement locatif social, en particulier la montée en charge attendue des opérations de reconstitution de l?offre démolie dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le budget 2025 reflète en outre la volonté d?orienter les financements là où les besoins sont les plus importants et en direction des foyers les plus modestes. Ainsi les ré- sidences sociales, les pensions de famille et les logements étudiants seront particulièrement soutenus. La program- mation est ainsi en ligne avec le Plan Gouvernemental Logement d?Abord II. De plus, 48 millions d?euros sont pré- vus au titre du financement des logements très sociaux. Le verdissement du parc social et la sobriété foncière continueront d?être mis en avant avec 45 millions d?euros à destination d?opérations de recyclage foncier et immobi- lier. Ces opérations ciblées n?entraîneront pas de consom- mation nette des espaces naturels, agricoles et forestiers. Identité Activités Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er juillet 2016 Texte(s) de référence Articles L. 435-1 et R. 435-1 à R. 435-9 du code de la construction et de l?habitation Président du conseil d?administration Jean-Paul Jeandon Conseil d?administration (15 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants d?organismes intervenant dans le domaine du logement social; ? 5 représentants du Parlement et des collectivités terri- toriales et de leurs groupements. Contrôleur budgétaire Olivier Renucci (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du Budget - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Relations avec les services déconcentrés Le FNAP verse ses crédits à l?État sur des fonds de concours du programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat ». Une fois rattachés sur ces fonds de concours, ces crédits sont délégués aux DREAL, qui les délèguent à leur tour aux DDT, et les DDT à leurs délégataires le cas échéant. Les crédits sont finalement engagés à ce niveau. En effet, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l?État, par son article 61, de déléguer aux EPCI (métropoles, com- munautés urbaines, communautés d?agglomération, communautés de communes compétentes en matière d?habitat) et aux départements la gestion des aides à la pierre. Tutelle Partenariats Organisation Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 288 M¤ ? Recettes: 287,8 M¤ Ì recettes propres: 151,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 75 M¤ Effectifs 0 ETPT (le ministère chargé du logement met à disposi- tion de l?établissement à titre gratuit les moyens humains nécessaires à son fonctionnement). Chiffres-clés d?activité La programmation des engagements 2025 au titre des aides à la pierre est de : ? 464,5 M¤ pour les aides à la pierre « classiques » ; ? 48 M¤ pour le financement des logements dits très sociaux ; ? 8,2 M¤ pour le financement d?actions d?accompagne- ment annexes (dont MOUS). https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20.06.2023_DP_Logement_dabord2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20.06.2023_DP_Logement_dabord2.pdf 198 199 Grand Paris Aménagement Adresse : 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75945 Paris cedex 19 Site web : www.grandparisamenagement.fr MISSIONS Grand Paris Aménagement (GPA) est un établissement pu- blic foncier et d?aménagement compétent sur toute l?Île- de-France, et à l?échelle nationale pour certaines missions. Doté de domaines d?expertise diversifiés, GPA est un ac- teur majeur de l?aménagement francilien, et un établisse- ment de référence de la construction du Grand Paris. Il est doté de filiales, territorialisées ou thématiques, et est fédéré à l?EPA Orly Rungis Seine-Amont. Avec ses filiales, l?établissement se structure en groupement d?aménageurs publics, pour lequel il mobilise ses équipes et compé- tences. En tant qu?aménageur, GPA conduit de multiples opéra- tions, en compte propre ou en concession, développant des projets ambitieux qui contribuent au renouvellement urbain, au développement de l?Île-de-France, et à son rééquilibrage territorial. GPA gère de nombreux fonciers de l?État et met son expertise en ingénierie foncière au service de collectivités locales ou d?organismes publics. Il intervient également en mandat et en missions de conseil et d?expertise pour le compte de l?État ou des collectivités. ACTUALITÉS Grand Paris Aménagement poursuit sa démarche de déploiement d?une nouvelle offre de services, dans un contexte toujours plus difficile de crise immobilière. Les nombreuses prises d?initiative d?opérations d?aména- gement confortent le portefeuille d?activité à moyen et long termes, et le développement de la co-promotion y apporte une nouvelle dimension. En 2024, le conseil d?administration a approuvé le prin- cipe de création de nouvelles SPLAIN (sociétés publiques locales d?aménagement d?intérêt national) et société de co-promotion. GPA apportera les moyens humains et ma- tériels de leur activité. De plus, une filiale dénommée Terra Eco a été créée avec la Banque des Territoires pour la détention de long terme de fonciers économiques. PERSPECTIVES Le déploiement des compétences et offres de services correspondant aux problématiques et politiques pu- bliques prioritaires d?aujourd?hui se poursuivra et pourra donner lieu à des opérations démonstratrices : habitat privé dégradé, revitalisation de centre-ville, mutation des tissus économique et requalification de zones d?activité, mutation des secteurs pavillonnaires, renaturation? En 2025, GPA préparera son rapprochement avec la SOLIDEO (société de livraison des ouvrages olympiques), qui interviendra au plus tard à compter du 1er janvier 2026 et prendra la forme d?une mutualisation de moyens entre les deux établissements. Paris Evry Choisy-le- Roi Implantations régionales ou territoriales : Grand Paris Aménagement comprend cinq directions territoriales : ? direction du territoire Grand Paris Est (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Seine Amont (Choisy-le-Roi) ; ? direction du territoire Grand Paris Ouest (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Nord (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Sud (Evry). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 1962 (AFTRP : agence foncière et technique de la ré- gion parisienne) ? Transformation en « Grand Paris Aménagement » : 31 juillet 2015 Texte(s) de référence ? Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dis- solution de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l?Établissement public Grand Paris Aménagement ? Décret n° 20147-777 du 5 mai 2017 relatif à l?établisse- ment public Grand Paris Aménagement Directeur général Stéphane De Faÿ Président du conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État; ? 8 membres représentant les collectivités territoriales et les EPCI; ? 1 personnalité qualifiée; ? le président du CA de l?EPA ORSA. Contrôleur budgétaire Philippe Simon-Devron (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés DRIEAT, DRIHL, et leurs unités départementales, DDT de grande couronne : accompagnement des projets, ins- truction des procédures, association à des démarches et réflexions transversales. Partenariats structurants Les nombreux partenariats de l?établissement initiés ou renforcés dernièrement : ? la Société des Grands Projets, pour le développement du partenariat sur les quartiers de gare du Grand Paris Express ; ? la Banque des territoires, avec laquelle GPA a créé une filiale « Terra Eco » pour le portage de long terme de fonciers économiques ; ? les acteurs de la construction hors site, réunis dans une association pour le développement de la construc- tion hors-site, créée en 2023 et dont le directeur général de GPA est le président ; ? Action Logement, l?AORIF et les bailleurs sociaux (I3F, CDC Habitat), dans le cadre de conventions pour pro- mouvoir notamment la qualité du logement dans les opérations d?aménagement. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 272 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1,5 % ? Contractuels de droit privé : 98,5 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 179,5 M¤ Ì personnel : 26,2 M¤ ? Produits: 179,5 M¤ Effectifs 292,51 ETPT hors plafond, incluant les alternants. Cet effectif est dédié à l?activité des différentes entités du groupement et en particulier, hormis GPA, à celle de l?EPA Orly-Rungis-Seine Amont (dans le cadre d?une mu- tualisation de moyens), et des SPLA-IN Grand Paris Sud et Roissy Pays de France (mise à disposition de moyens inscrite au pacte d?actionnaires). Chiffres-clés d?activité ? 22 300 logements ayant fait l?objet d?un acte de vente ces 12 dernières années, auxquels on peut ajouter 750 logements de la SPLA-IN Grand Paris Sud depuis 5 ans. ? 382 ha d?activités ayant fait l?objet d?un acte de vente ces 12 dernières années, et près de 21 ha pour la SPLA-IN Grand Paris Sud depuis 5 ans. ? 132 M¤ de chiffre d?affaires moyen sur les 5 dernières années (2019/2023 ; subventions incluses). ? À fin 2024, un chiffre d?affaires restant à réaliser de 2,82 Md¤ pour GPA seul, y compris les opérations en dé- veloppement. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Contrat d'objectifs En application de l?article L. 321-32 du code de l?urba- nisme, l?État et Grand Paris Aménagement ont signé le 23 mars 2023 un contrat d?objectifs portant sur la pé- riode 2022-2026. https://www.grandparisamenagement.fr/post/dossier-de-presse-terra-eco-une-fonciere-publique-pour-le-pilotage-long https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.banquedesterritoires.fr/ https://www.actionlogement.fr/ https://www.aorif.org/ https://www.groupe3f.fr/ https://www.cdc-habitat.fr/ https://www.grandparissud.fr/entreprises/les-actus-eco/un-territoire-rive-gauche-qui-bouge/ https://www.roissypaysdefrance.fr/ https://www.grandparisamenagement.fr/actualites/ https://www.youtube.com/channel/UCRpuGk0svqIcdoX48OLVCTQ https://www.instagram.com/gpamenagement/ https://twitter.com/gpamenagement https://www.linkedin.com/company/grand-paris-amenagement/ 200 201 Société de livraison des ouvrages olympiques Adresse : 18 rue de Londres - 75009 Paris Site web : www.ouvrages-olympiques.fr MISSIONS La SOLIDEO a pour mission de veiller à la réalisation, dans les délais fixés par le Comité international olympique, des ouvrages et opérations d?aménagement nécessaires à l?or- ganisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle doit également veiller à la reconversion de ces opérations à l?issue des jeux, et aménage pour cela les sites dans le cadre d?un projet urbain durable et exemplaire. La Solideo coordonne les maîtres d?ouvrage responsables des opérations et conclut avec eux des contrats d?objec- tifs portant sur la programmation, le financement et le ca- lendrier, dont elle vérifie le respect. Elle peut se substituer à eux en cas de défaillance. Elle assure en propre la maîtrise d?ouvrage de certaines opérations. Elle participe au financement des opérations. Pour cela, elle reçoit les contributions financières de l?État, des col- lectivités territoriales et de leurs groupements. ACTUALITÉS En 2024 soit six ans après sa création, la SOLIDEO a conclu avec succès la préparation des Jeux en livrant au comité d?organisation Paris 2024, dans le respect des délais, des programmes et des coûts, l?ensemble des ouvrages pé- rennes dont elle a la responsabilité, en tant que maître d?ouvrage ou au titre de la supervision qu?elle exerce sur les réalisations des autres maîtres d?ouvrage. Le village des athlètes constitue à ce titre une réalisation majeur. Inauguré par le Président de la République le 29 fé- vrier 2024, labellisé « EcoQuartier », il a été pensé dans une démarche de ville durable et intègre de nombreuses in- novations en matière de construction et d?aménagement. Dès la fin des Jeux Paralympiques, la SOLIDEO a engagé son activité liée à l?héritage, avec l?adaptation ou la trans- formation d?ouvrages conçus pour être mis au service des territoires, en particulier en Seine-Saint-Denis (quartiers mixtes avec logements et activités économiques, équipe- ments publics?). PERSPECTIVES En 2025 la SOLIDEO, avec une équipe réduite, poursuivra les travaux de reconversion des ouvrages olympiques pour l?héritage matériel des Jeux, et elle formalisera l?héritage immatériel témoignant de l?expérience des jeux en termes d?ambitions, de conduite de projet, de méthodes et d?ou- tils. La Loi « Jeux Olympiques » du 19 mai 2023 définit le de- venir de la SOLIDEO au-delà de 2025 : un maintien de l?établissement entre 2026 et 2028, mais avec un adosse- ment aux moyens humains et techniques de Grand Paris Aménagement, puis une dissolution au plus tard le 31 dé- cembre 2028. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 27 décembre 2017 Texte(s) de référence ? Article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 « sta- tuts de Paris et aménagement métropolitain » ? Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l?établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Directeur général Damien Robert Présidente du conseil d?administration Anne Hidalgo, maire de Paris Conseil d?administration (38 membres) : ? 19 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ? le président du Comité d?organisation Paris 2024 ; ? le président du Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) ; ? le président du Comité Paralympique et sportif fran- çais (CPSF) ; ? 2 représentants élus par le personnel ; ? 2 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, choisies l?une parmi les représentants des or- ganisations représentatives des salariés, l?autre parmi les représentants des organisations représentatives des em- ployeurs. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés des sports, de l?urbanisme et du budget - MSJVA, MATD et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP - Sous-direction aménagement durable- Bureau des grandes opérations d?urbanisme (AD2) Opérateur de l?État Oui (programme 350 « Jeux olympiques et paralym- piques 2024 ») Relations avec les services déconcentrés ? DRIEAT : siège et unités départementales, en particu- lier celle de Seine-Saint-Denis. ? DIRIF pour les réalisations liées aux ouvrages olym- piques relevant de sa compétence. ? DDT (grande couronne d?Île-de-France, Bouches-du- Rhône). Ces services ont été mobilisés pour la prépara- tion des Jeux, et également en phase d?héritage. Partenariats structurants ? Le Comité d?organisation des JOP « Paris 2024 », qui est prescripteur et cosignataire des conventions d?objectifs signées avec les maîtres d?ouvrage. ? Les maîtres d?ouvrage publics et privés en charge de la réalisation des ouvrages ou opérations, avec lesquels la SOLIDEO a signé des conventions d?objectifs portant sur la programmation, les financements, les délais, l?ambition... ? Les financeurs publics (collectivités territoriales et leurs groupements), avec lesquels la SOLIDEO a contrac- tualisé afin de recevoir et utiliser leurs contributions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 149 agents Âge moyen 37 ans Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 10 % ? Contractuels de droit privé : 90 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 270,2 M¤ Ì personnel : 16,9 M¤ ? Produits: 270,2 M¤ Ì SCSP : 45,6 M¤ Effectifs ? 114,5 ETPT sous plafond ? 2,9 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 d?ouvrages ou opérations d?aménagement (dont 15 sites d?entrainement), sous la responsabilité de 30 de maîtres d?ouvrage et sous la supervision de la SOLIDEO. ? 24 de ces ouvrages faisant l?objet de travaux en phase héritage, dont le village des athlètes et le village des mé- dias, représentant 234 000 m² de logements, 110000m² de bureaux, 35 700 m² d?équipements publics, 23 300 m² d?activités et commerces. ? un budget de 1,7 Md¤ à fin 2023, centralisant les contri- butions publiques, dont 1,162 Md¤ de l?État (programme 350 - ministère des sports) et 559 M¤ des collectivités territoriales. https://olympics.com/fr/paris-2024 https://olympics.com/fr/paris-2024 https://www.linkedin.com/company/solideofr/ https://twitter.com/SOLIDEO_JOP https://www.instagram.com/solideoheritage/ Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/DGAMPA Port de pêche et phare de la Cotinière, île d'Oléron (17) ©Photothèque Terra ? Établissement national des invalides de la marine - ENIM ? École nationale supérieure maritime - ENSM 204 205 Adresse : 4 avenue Éric Tabarly - CS 30007 - 17183 Périgny cedex Site web : www.enim.eu Établissement national des invalides de la marine MISSIONS L?Enim concourt à la définition de la politique de préven- tion des accidents du travail et des maladies profession- nelles des marins. Il propose des mesures de prévention des risques professionnels. ACTUALITÉS ? Poursuite de la modernisation des relations avec les res- sortissants : mise en place d?une adresse postale unique en avril 2024 (au lieu d?une dispersion sur les 4 sites princi- paux), mise à disposition de nouvelles fonctionnalités nu- mériques pour les assurés et les employeurs (notamment un simulateur de classement catégoriel). ? Conventions signées avec les caisses locales de sécurité sociale de Martinique et de Guadeloupe pour déployer un service d?accueil dédié aux marins professionnels dans ces territoires (opérationnel en Guadeloupe depuis l?automne 2024) ? Reprise du versement de l?indemnité de nourriture à la suite du vote la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : cette prestation suspendue en 2023, en raison d?un contrôle de la Cour des comptes, a pu être reprise grâce à une nouvelle base légale. ? Création du département accident du travail-maladie professionnelle, chargé notamment du pilotage de la pré- vention des risques professionnels : les premiers conseil- lers en prévention ont été recrutés et déployés en nou- velle Aquitaine, Bretagne et PACA PERSPECTIVES ? Poursuite des travaux pour dématérialiser les procé- dures. ? Poursuite du déploiement des conseillers en prévention, création d?un observatoire de l?accidentologie du secteur maritime qui permettra de regrouper l?ensemble des don- nées afin de guide la politique de prévention des risques. Implantations régionales ou territoriales : ? Site de production de Saint-Malo ; ? Site de production de Lorient ; ? Site de production de Paimpol ; ? Site de production de Bordeaux ; ? Site de production de Marseille ; ? Site de Paris. Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 296 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 69 % ? Hommes : 31 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 63 % ? Contractuels : 34 % ? Agents mis à disposition : 2 % ? Médecins vacataires : 0,67 % ? Apprentis : 0,33 % Ministre de tutelle Ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget ? MTEBFMP (tutelle principale) ? MTSSF - MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGAMPA/SFM/SGDM/SSGM - Service de santé et des gens de mer ? Tutelle financière : DGAMPA/MBCP/BCP1 - Bureau des affaires financières Opérateur de l?État Oui (programme 197: «Régime de retraite et de sécurité sociale des marins») Forme juridique : Établissement public à caractère administratif Date de création 1953 Texte(s) de référence Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 relatif à l?organisa- tion administrative et financière de l?ENIM Directeur général Laurent Gallet Présidente du conseil d?administration Mathilde Lignot-Leloup Conseil d?administration (21 membres avec voix délibé- rative): ? La présidente et la vice-présidente du CA ; ? 6 représentants des assurés sociaux en activité ; ? 6 représentants des employeurs ; ? 3 représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins ; ? 3 présidents (du Conseil supérieur de la marine mar- chande ; du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; du Comité national de la conchy- liculture) ; ? 1 représentant des activités du nautisme et de la plai- sance. Commissaires du Gouvernement Trois commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget Contrôleur budgétaire Sophie Morin (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Mise en oeuvre de la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d?État chargé de la mer et l?Enim, relative à la coopération entre l?Enim et les services cen- traux et déconcentrés de l?État chargés de la mer. ? Service de santé des gens de mer : dans le cadre du projet de branche AT/MP pour les affiliés au régime spé- cial de sécurité sociale des marins, et notamment le projet de convention Enim-DGAMPA-Service social ma- ritime pour la prévention de la désinsertion profession- nelle. ? Partenariat avec l?Institut Maritime de Prévention. Partenariats structurants Partenariat signé le 30 septembre 2024 avec le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) d?Occitanie pour l?accompagnement des pê- cheurs de la région. Compte financier 2023 ? Dépenses (CP) : 37,8 M¤ Ì personnel : 19,3 M¤ ? Recettes : 31,6 M¤ Ì SCSP : 10,2 M¤ Ì recettes propres : 177,6 k¤ Effectifs ? 280,56 ETPT sous plafond ? 3,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 37 804 marins actifs sur l?ensemble de l?année 2023 ; ? 103 202 retraités ; ? 83 604 affiliés maladie ; ? 9 200 déclarants (employeurs et marins non-salariés) ; ? 428 M¤ de prestations sociales versées (santé/retraite/ actions sanitaire et sociale) ; ? 300,5 M¤ de cotisations. https://www.linkedin.com/company/%C3%A9tablissement-national-des-invalides-de-la-marine/?originalSubdomain=fr 206 207 Adresse : 10 quai Frissard 76600 Le Havre Site web : www.supmaritime.fr École nationale supérieure maritime MISSIONS L?école nationale supérieure maritime (ENSM) a pour mis- sion principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, en formation initiale pour les officiers de la marine marchande (ingé- nieurs), les ingénieurs en génie maritime et pour les offi- ciers monovalents, pont et machine. L?ENSM a également comme mission la formation continue de stagiaires et la recherche. Elle délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministre chargé de l'enseigne- ment supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Elle peut éga- lement délivrer des diplômes qui lui sont propres ou en partenariat avec d'autres établissements. ACTUALITÉS Le COP pour la période 2023-27 a été élaboré selon une méthode participative avec les agents et les étudiants de l?ENSM, ainsi que les administrateurs du CA, permettant d?en faire un document d?adhésion. Il a été approuvé par le conseil d?administration du 18 décembre 2023, et signé par le secrétaire d?Etat chargé de la mer le 19 décembre. PERSPECTIVES En 2024, l?ENSM a poursuivi l?augmentation du nombre d?élèves dans la perspective du doublement et mettra en oeuvre les orientations du nouveau COP. Sur le plan immo- bilier, les travaux entamés en 2023 sur le site de Marseille pour l?extension capacitaire du site se poursuivront en 2025 et jusqu?en 2026. L?établissement a poursuivi égale- ment en 2024 le renouvellement de ses outils de pilotage (notamment des ressources humaines, achats et finances en 2025), aux fins d?amélioration de l?efficience des fonc- tions support notamment. En termes de moyens, l?établis- sement s?appuie en partie sur l?évolution de sa subvention pour charge de service pour la mise en oeuvre de la trajec- toire de doublement, mais également sur les ressources obtenues par la fondation ENSM mise en place en 2023, ainsi que sur les ressources propres dégagées dans le cadre de la formation continue. Une réflexion sur les investisse- ments stratégiques à réaliser pour assurer les ressources de formation continue est en cours, ainsi que sur la valo- risation des équipements dont dispose déjà l?ENSM. Elle s?intègre dans le cadre du COP. Implantations régionales ou territoriales : ? Le Havre : siège, direction générale, formation initiale et professionnelle ; ? Marseille : formation initiale ; ? Nantes : formation initiale et formation professionnelle ; ? Saint-Malo : formation initiale et formation professionnelle, centre de formation dédié à l?entrainement à la survie et au sauvetage en mer (CESAME). Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 237 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Contractuels : 51 % ? Titulaires civils : 38 % ? Titulaires militaires : 11 % Forme juridique : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 28 septembre 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant créa- tion de l'Ecole nationale supérieure maritime Directeur général François Lambert Présidente du conseil d?administration Frédéric Moncany de Saint-Aignan Conseil d?administration (28 membres): ? 1° Cinq membres représentant l'Etat : Ì a) Le secrétaire général du ministère chargé de la mer ou son représentant ; Ì b) Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ; Ì c) L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; Ì d) Le chef d'état-major de la marine nationale ou son représentant ; Ì e) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ; ? 2° Quinze personnalités extérieures : Ì a) Six personnalités qualifiées, dont une au moins issue de l'enseignement supérieur, reconnues pour leur com- pétence dans les domaines mentionnés à l'article 4, dési- gnées par le ministre chargé de la mer ; Ì b) Huit membres représentant les employeurs du sec- teur de l'économie maritime désignés par le ministre chargé de la mer, dont six représentants des armateurs ; Ì c) Un membre désigné par les associations d'anciens élèves ; ? 3° Huit membres élus représentant les personnels et les élèves, dont quatre représentant les personnels exer- çant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école, deux représentant les personnels n'exer- çant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche et deux représentant les élèves. Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional - Normandie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés L?ENSM est membre du RST lui permettant ainsi d?échan- ger avec les autres membres autour de problématiques communes (en matière de recherche) ou de projets por- tés par l?État. Collaborations en cours des réunions des dirigeants des RST et des représentants des RST Partenariats structurants Partenariats académiques : ? Ecole Centrale de Nantes (collaborations recherche et formation) ; ? Université de Nantes (collaborations recherche et for- mation) ; ? Université de Caen (collaboration recherche). Partenaires industriels : ? Armateurs de France (formation des officiers navi- gants) ; ? Naval Group (recherche et commandes) ; ? Grand Port maritime du Havre (recherche). Ministre de tutelle Ministre chargé de la mer - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAMPA/GM - Sous-direction des gens de mer et l?ensei- gnement maritime Opérateur de l?État Oui (Programme 205 «affaires maritimes») Contrat d'objectifs Le contrat d?objectifs et de performance (COP) entre l?État et l'ENSM a été signée le 19 décembre 2023 pour la période 2023-2027. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 31,1 M¤ Ì personnel : 19,4 M¤ ? Recettes : 31,8 M¤ Ì SCSP : 24,6 M¤ Ì SCI : 1,9 M¤ Ì recettes propres : 4,5 M¤ Effectif ? 288,93 ETPT sous plafond ? 6,42 ETPT hors plafond https://twitter.com/ENSM https://www.instagram.com/ensm_marine_marchande/ https://www.facebook.com/EcoleNationaleSuperieureMaritime https://www.youtube.com/channel/UCXo8zrksCsHBr4ww7QAy-Zg https://www.linkedin.com/school/ensm-ecole-nationale-superieure-maritime/ Direction générale des collectivités locales/DGCL Vue de la ville de Tournus (71) et de la Saône ©Photothèque Terra ? Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT ? Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU ? Business France ? Établissement pour l?insertion dans l?emploi - EPIDE 210 211 Agence nationale de la cohésion des territoires Adresse : 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 Paris cedex 07 Site web : www.anct.gouv.fr MISSIONS L?agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et d?accompagner les collectivi- tés territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets. En te- nant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, elle constitue un guichet unique pour les col- lectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de béné- ficier d?un appui technique et/ou financier de la part de l?État. En ce sens, l?ANCT répond à la demande d?un État accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins. Elle conçoit et met en oeuvre au bénéfice de ces mêmes territoires les programmes d?actions dans le cadre des priorités arrêtées par la Ministre de la cohésion des ter- ritoires. ACTUALITÉS L?année 2024 a été l?occasion pour l?agence de mettre en oeuvre une nouvelle modalité de déploiement de son marché d?ingénierie. Avec l?entrée en vigueur au 1er mars 2024 du décret permettant d?acter le principe de décon- centration du recours au marché d?ingénierie de l?ANCT, les préfets de département, délégués territoriaux de l?agence, peuvent désormais mobiliser directement une enveloppe de crédits déconcentrée (15 M¤ sur les 40 M¤ du budget total dédié à l?ingénierie) pour répondre à un besoin exprimé par une collectivité que l?ingénierie locale ne saurait satisfaire. Conformément aux recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de février 2024, l?agence a mis en place un budget annexe, adopté lors du conseil d?administration du 30 novembre 2024, permettant d?iso- ler les dépenses et recettes relatives à son activité immo- bilière. Ce budget annexe permet ainsi d?identifier précisément l?équilibre économique de cette activité et de déterminer le niveau de l?effort financier nécessaire au regard du vo- lume d?activité attendu. PERSPECTIVES En déclinaison de sa feuille de route, l?agence va continuer d?améliorer son accompagnement au quotidien des dé- légués territoriaux et de leurs services, à travers la mise en oeuvre de nouveaux outils numériques ou de commu- nication. Un nouvel ANCTour national sera également organisé afin de présenter aux élus et à leurs services techniques les solutions développées par l?agence. Pour permettre à l?État local de mieux répondre aux attentes des collectivités, l?agence poursuivra ses efforts de dé- concentration d?une part significative des décisions d?ac- compagnement en ingénierie sur mesure. La plateforme «Aides-territoires», conçue par la DGALN pour identifier facilement les appuis en ingénierie ou financements adap- tées aux besoins des collectivités, rejoindra l?écosystème des services numériques de l?ANCT, pour enrichir l?offre à destination des collectivités. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Articles L. 1231-1 à L. 1233-6 et R. 1231-1 à D. 1233-30 du code général des collectivités territoriales Directeur général En cours de recrutement Président du conseil d?administration Christophe Bouillon Conseil d?administration (33 membres) : ? 2 députés et 2 sénateurs; ? 16 représentants de l?État; ? 1 représentant de la Caisse des dépôts et consigna- tions; ? 10 représentants des collectivités territoriales; ? 2 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Christine BUHL (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Oui : ? programme 112 (« Impulsion et coordination de la po- litique d?aménagement du territoire ») ; ? programme 147 (« politique de la Ville »). Relations avec les services déconcentrés Le préfet de département est le délégué territorial de l?ANCT Partenariats structurants Comme prévu par l?article L. 1233-3 du CGCT, l?agence a renouvelé, fin 2023, les conventions de partenariat avec l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, l?Agence nationale de l?habitat, l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie, le Centre d'études et d?ex- pertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement et la Caisse des dépôts et consignations. Effectifs physiques 360 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 25 % ? Contractuels de droit public : 54 % ? Contractuels de droit privé : 10 % ? Agents mis à disposition : 6 % ? Apprentis : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 152,2 M¤ Ì personnel: 30,8 M¤ ? Recettes: 179,4 M¤ Ì SCSP: 84,3 M¤ Ì SCI : 9,4 M¤ Ì recettes propres : 7,3 M¤ Effectifs ? 357,67 ETPT sous plafond ? 20,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Projets des collectivités territoriales accompagnés en in- génierie : ? au 1er novembre 2024, l?ANCT et ses partenaires ont accompagné 2 382 projets depuis sa création, dont 848 pour l?année 2024 incluant : Ì 288 accompagnements numériques ; Ì 434 accompagnements à l?élaboration d?un projet de territoire ; Ì 179 projets de mobilités ; Ì 157 projets de revitalisation commerciale ou artisanale. S?agissant des projets déconcentrés, ceux-ci s?élèvent à 424 au 1er novembre 2024. https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ https://www.linkedin.com/company/anc-territoires/ https://www.facebook.com/ANCTerritoires/ https://twitter.com/ANCTerritoires https://www.youtube.com/channel/UCkfmZPaCdtdtfTQEt7R9p3Q https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ressources-16 212 213 Agence nationale pour la rénovation urbaine Adresse : 159 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin Site web : www.anru.fr MISSIONS La mission de l?agence nationale pour la rénovation ur- baine (ANRU) est d?accompagner des projets de renou- vellement urbain globaux pour transformer les quartiers prioritaires de la politique de la ville en profondeur : ? en réinsérant les quartiers dans la ville ; ? en créant la mixité sociale dans l?habitat ; ? en introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir). Elle représente le guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. À travers le nouveau programme national de renouvelle- ment urbain (NPNRU) lancé en 2014 et le Programme na- tional de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, l?ANRU intervient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, le développement économique (commerces, immobilier d?activité). L?ANRU gère également cinq programmes d?investisse- ment d?avenir (PIA) afin de financer et d?accompagner des projets (création de places d?internat d?excellence, immo- bilier à vocation économique, innovation?) dans les quar- tiers prioritaires. ACTUALITÉS Le NPNRU est doté d?une enveloppe de 14,2 Md¤, dont 3,3 Md¤ de prêts bonifiés distribués par Action Logement, soit un montant total de 12,1 Md¤ d?équivalent subven- tion. L?agence a poursuivi la phase de contractualisation avec les collectivités et les maîtres d?ouvrage. Au 30 novembre 2024, 13,6 Md¤ de concours financiers sont contractualisés au titre du NPNRU. Le NPNRU pour- suit ainsi la dynamique de déploiement opérationnel et financier qui s?est amplifiée depuis 2022. À cette date, la totalité des 448 quartiers ont un projet validé et 447 quar- tiers politique prioritaire de la ville (QPV) disposent d?une convention signée ou en cours de signature. Démarche « Quartiers Résilients » Le second volet de la démarche « Quartiers Résilients » vise à sélectionner 49 territoires qui bénéficieront d?un accompagnement renforcé par des moyens du NPNRU dédiés et un partenariat ciblé. À la suite de la 1ère vague de sélection de 25 quartiers, la 2e vague a sélectionné 24 nouveaux quartiers. Cette 2e vague fait l?objet d?une me- sure adoptée par le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023. Au 15 novembre 2024, 77 M¤ ont été alloués. PERSPECTIVES ? Poursuivre la mise en oeuvre de la démarche « Quartiers Résilients », qui a vocation à inspirer l?ensemble des opé- rations de renouvellement urbain. ? Poursuivre la dynamique opérationnelle et financière du NPNRU, et notamment des engagements. ? Clôturer le PNRQAD dont les derniers projets seront sol- dés en 2025. Implantations régionales ou territoriales : le préfet, délégué territorial de l?ANRU dans le département, et son adjoint, assurent avec leurs équipes (directions dépar- tementales des territoires) à la fois l?instruction des projets, des conventions plurian- nuelles et de leurs avenants, et le suivi de leur mise en oeuvre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2004 Texte(s) de référence Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine Directrice générale Anne-Claire Mialot Présidente du conseil d?administration par intérim Jean-Baptiste Dolci Conseil d?administration (18 membres): ? 6 représentants de l?État, de ses établissements pu- blics et de la Caisse des dépôts et consignations ; ? 6 représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des en- treprises publiques locales et des représentants des lo- cataires ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personna- lités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur économique et financier Marianne Villeret Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers. ? Groupe « Action logement ». ? Confédération « Union sociale pour l?habitat ». ? Groupe « Caisse des Dépôts ». ? Agence nationale de l?habitat (Anah). ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 137 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Fonctionnaires détachés : 16 % ? Autres statuts (CDD et stagiaires): 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de la politique de la ville - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences. Opérateur de l?État Non Contrat d'objectifs Le COP de l?ANRU 2023-2025 a été signé le 2 novembre 2023. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 1 Md¤ Ì personnel: 13,7 M¤ ? Recettes: 589,8 M¤ Ì Action Logement : 400 M¤ Ì CDC : 1,5 M¤ Ì CGLLS/USH : 184 M¤ Ì recettes propres : 4,3 M¤ Effectifs 130,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité Le NPNRU : fin novembre 2023, le montant de contrac- tualisation est de 11,8 Mds¤ de concours financiers mar- quant la poursuite de la dynamique de la contractuali- sation. Sur les 480 QPV éligibles au NPNRU, un projet est locale- ment porté pour 453 QPV ; tous ces QPV ont à présent un projet validé et 425 disposent d?une convention si- gnée ou en cours de signature (+43 depuis le 1er janvier 2023). https://www.actionlogement.fr/ https://www.linkedin.com/company/anru https://twitter.com/anruofficiel https://www.youtube.com/channel/UCW_6l_W2QsfKajh8foQ-K_Q https://www.anru.fr/nosproductions 214 215 Business France Adresse : 77 Boulevard Saint-Jacques 75014 Paris Site web : www.businessfrance.fr MISSIONS Business France a pour missions de proposer des presta- tions et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l?inter- nationalisation et l?export des entreprises et l?accueil des investissements : ? accompagner les entreprises dans leur développement international et les investisseurs étrangers pour conduire des projets en France, en concevant et en diffusant les in- formations utiles et les formations nécessaires à la réalisa- tion de leurs projets ; ? contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des pro- grammes publics nationaux et territoriaux visant au déve- loppement à l?international des entreprises et au renfor- cement de l?attractivité du territoire ; ? assurer le développement et la gestion du dispositif pu- blic relatif au programme de volontariat international en entreprise (VIE) ; ? effectuer, faire effectuer toutes actions de coopération internationale dans les domaines de sa compétence ou y participer ; ? assurer la veille de l?image et de l?attractivité écono- mique de la France à l?international ; ? proposer et mettre en oeuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents et animer des réseaux d?influence sur le plan économique et international ; ? concevoir, développer et diffuser des outils de commu- nication pertinents au service de ces objectifs adaptés à chacune de ses cibles en France et à l?international. ACTUALITÉS En 2024, l?agence a joué un rôle clef avec la mise en oeuvre du plan Osez Export et l?organisation de FrancoTech, en partenariat avec l?Organisation internationale de la Francophonie. Cet événement visait à dynamiser les échanges commerciaux et économiques au sein de l?es- pace francophone, tout en valorisant les offres, produits et réussites entrepreneuriales des pays membres. Réunissant 2 650 participants de 100 nationalités, FrancoTech a orga- nisé 1 034 rendez-vous B2B et 11 tables rondes sur des su- jets tels que l?intelligence artificielle, la transition énergé- tique, le capital humain et le financement de l?innovation. PERSPECTIVES L?année 2025 marquera une étape clef pour l?agence, avec la montée en puissance du dispositif France 2030. Initiative majeure du plan « Osez l?Export », il vise à soute- nir les entreprises des secteurs stratégiques d?avenir dans leur développement international, en leur offrant un ac- compagnement personnalisé assuré par la Team France Export (TFE). Présence établie dans 53 pays via 71 implantations. Dispositif Export : ? 51 pays BF ? 22 pays suivis par un bureau Business France à distance ; ? 36 pays suivis avec un partenaire référencé ; ? 5 avec via une concession de service public ; ? 31 avec des partenaires référencés Dispositif Invest : 51 pays BF et 4 Pays suivis à distance. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2015, par la fusion entre Ubifrance (créée en 2004) et l?Agence française pour les investissements internatio- naux (créée en 2001) Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 por- tant fusion de l'Agence française pour les investisse- ments internationaux et d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises ? Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France Directeur général par intérim Benoît Trivulce Président du conseil d?administration Pascal Cagni Conseil d?administration (16 membres): ? 1 député et un sénateur ; ? 3 représentants de l?État ; ? 3 présidents de conseil régional ou leurs représen- tants; ? 5 personnalités qualifiées en matière de développe- ment économique international ou issues des réseaux consulaires ; ? 3 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement ? Louis de Franclieu, adjoint au sous-directeur des bud- gets de l?enseignement scolaire, de la recherche, de l?enseignement supérieur et de l?industrie, direction du budget, ministère de l?économie, des finances et de la relance ? Frédéric Lambert, chef du service Europe et interna- tional, ministère de l?agriculture et de l?alimentation Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers. ? Groupe « Action logement ». ? Confédération « Union sociale pour l?habitat ». ? Groupe « Caisse des Dépôts ». ? Agence nationale de l?habitat (Anah). ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 424 agents (dont 738 agents de droit français recensés dans le bilan social) Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 50 % ? Fonctionnaires détachés : 2 % ? Salariés de droit local: 38 % ? Volontaires internationaux en administration (VIA) : 10% Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle ? Ministre chargé du budget ? MEFSIN (tutelle principale) ? Ministre chargé des collectivités locales - MATD ? Ministre chargé des affaires étrangères - MEAE Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL/SDCAT2 - Bureau des relations avec les opérateurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programmes 112 « impulsion et coordination de la politique d?aménagement du territoire », 134 « dé- veloppement des entreprises et régulations » et 149 « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroali- mentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture »). Contrat d'objectifs COM 2023-2026 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 616,2 M¤ Ì personnel: 112,7 M¤ ? Recettes: 607,8 M¤ Ì SCSP : 103,5 M¤ Ì recettes propres : 500,5 M¤ Effectifs ? 1 422 ETPT sous plafond ? 81,7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité en 2023 : ? 13 506 PME & ETI françaises ont bénéficié de presta- tions de projection sur les marchés étrangers réalisées par la Team France Export. ? 1 884 projets d'investissements étrangers ont été dé- tectés et qualifiés pour diffusion via le Comité d'Orienta- tion et de Suivi des Projets Etrangers. ? 7 645 départs de V.I.E ont eu lieu au cours de l?année ; ? 40 territoires ont fait l?objet de prestations de service Invest. https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_osez_l_export_cle8c3f7f.pdf https://francophonie2024.gouv.fr/francotech-le-salon-des-innovations-en-francais/index.html https://www.economie.gouv.fr/france-2030 https://www.linkedin.com/company/business-france/ https://www.facebook.com/businessfrance https://twitter.com/businessfrance https://www.youtube.com/user/ubifrance https://www.instagram.com/businessfrance/ 216 217 Établissement pour l?insertion dans l?emploi Adresse : 40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff Site web : www.epide.fr MISSIONS L?EPIDE, anciennement établissement public d?insertion de la défense, est un établissement public ayant pour mission d?assurer l?insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi, grâce à un parcours adapté et individualisé. Sur la base du volontariat, le dispositif accueille et hé- berge des jeunes désireux de rompre avec la fatalité de l?échec, les aide à retrouver leur place dans la société en favorisant leur entrée dans la vie active en leur permet- tant notamment d?acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d?une communauté de travail. ACTUALITÉS Conformément à la volonté de l?État de renforcer le modèle de l?établissement, l?EPIDE poursuit les actions nécessaires pour étendre ses capacités d?accueil. Ainsi, le déménagement au premier trimestre 2025 du centre de Combrée à Avrillé, prévu dans le cadre du plan d?in- vestissement dans les compétences (PIC), permettra de doubler la capacité d?accueil. Par ailleurs, des études de faisabilité sont en cours pour permettre l?ouverture du 21e centre à Neuilly-sur-Marne, également inscrit au PIC. Enfin, conformément aux décisions du Comité interminis- tériel des villes du 27 octobre 2023, qui prévoit l?ouverture de quatre nouveaux centres d?ici trois ans, l?EPIDE est en phase de sélection des sites. PERSPECTIVES L?EPIDE a lancé une démarche de co-construction de sa nouvelle feuille de route auprès de ses agents, des volon- taires, des partenaires et des membres du conseil d?ad- ministration. Les résultats de cette démarche, ainsi que le bilan final du contrat d?objectifs et de performances (COP) 2022-2024, qui sera finalisé au premier trimestre 2025, constitueront les éléments d?appui à l?élaboration du nouveau COP avec les tutelles. L?objectif est de finali- ser l?adoption du COP, pour la période 2025-2027, en juin 2025 avec une signature valorisée lors la célébration des 20 ans de l?EPIDE. Malakoff Montry Brétigny- sur-Orge Implantations régionales ou territoriales : 20 centres EPIDE : Alençon, Alès-la-Grand?Combe, Belfort, Bordeaux, Bourges-Osmoy, Brétigny-sur- Orge, Cambrai, Combrée, Doullens, Langres, Lanrodec, Lyon-Meyzieu, Margny-lès-Compiègne, Marseille, Montry, Saint Quentin, Strasbourg, Toulouse, Val de Reuil, Velet. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2005 Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, ? Articles L. 3414-1 et suivants et R. 3414-1 et suivants du code de la défense. Directrice générale Camille Tubiana Présidente du conseil d?administration Karima Silvent Conseil d?administration (15 membres): ? la présidente, nommée par décret ; ? 10 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Les centres EPIDE travaillent en lien avec le réseau préfec- toral de la politique de la ville, notamment avec les pré- fets délégués pour l?égalité des chances et les sous-pré- fets. Cette relation favorise une meilleure connaissance de l?offre d?insertion de l?EPIDE et assure une meilleure visibilité du dispositif auprès des acteurs locaux de la politique de la ville. Partenariats structurants À ce jour, de nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs sociaux et économiques qui orientent des jeunes vers l?EPIDE, les embauchent à l?issue de leur par- cours ou participent à l?enrichissement du programme pédagogique : ? entreprises, mécènes, associations : ces partenariats de long terme représentent un levier et une condition de réussite durable pour les jeunes femmes et hommes accueillis à l?EPIDE ; ? partenaires institutionnels : notamment les collectivi- tés territoriales qui sont en mesure d?identifier et de pro- poser de nouveaux sites dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et peuvent nouer des partena- riats financiers avec l?EPIDE. Elles constituent un puissant relais d?informations sur l?offre de formation et d?inser- tion professionnelles des centres vis-à-vis de nombreux publics ; ? prescripteurs, qui orientent des jeunes vers l?EPIDE : missions locales, France Travail, centres du service natio- nal, écoles de deuxième chance? Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 1 167 agents (1 135 en 2022) Âge moyen 45 ans (46 en 2022) Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel ? Contractuels : 93 % ? Fonctionnaires : 7 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministres de la défense, de l?emploi et de la ville - Ministère des armées (tutelle principale), MTSSF, MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Sous-direction de la cohésion et de l?aménagement du territoire (SDCAT) - Bureau des relations avec les opéra- teurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programme 102 : « Accès et retour à l?emploi ») Contrat d'objectifs COM 2022-2024 En cours de renouvellement pour 2025-2027 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 137,1 M¤ Ì personnel: 56 M¤ ? Recettes: 146,3 M¤ Ì recettes propres : 2,8 M¤ Ì SCSP : 100 M¤ Effectifs 1 085,53 ETPT sous plafond Chiffres-clés d'activité 2 955 places pour des jeunes peu ou pas qualifiés, en voie de marginalisation. 3 879 volontaires admis en 2023 dont : ? 33 % issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; ? 30 % de jeunes femmes ; ? 28 % de mineurs ; ? 19 % de sans domicile fixe. 65 % de volontaires insérés soit en emploi soit en forma- tion qualifiante ou diplômante. https://www.linkedin.com/feed/ https://www.facebook.com/epideofficiel/?fref=ts https://twitter.com/EPIDE_Officiel https://www.youtube.com/channel/UC6BMhtQBZ_Ao7X9NYn3qPFg https://www.instagram.com/epide_officiel/?hl=fr Direction générale de la prévention des risques/DGPR Crue du Doubs à Fourbanne (25) ©Photothèque Terra ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail - ANSES ? Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM ? Institut national de l?environnement industriel et des risques - INERIS 220 221 Agence nationale de la sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort Site web : www.anses.fr MISSIONS L?agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimenta- tion, de l'environnement et du travail (Anses) assure des missions de veille, d?expertise, de recherche et de réfé- rence dans les domaines de la santé humaine, de la san- té et du bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. L?agence évalue ainsi l?ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et mo- ments de sa vie, qu?il s?agisse d?expositions au travail, pen- dant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation. L?Anses assure par ailleurs l?évaluation de l?efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l?évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP (classification, labelling, packaging). Depuis le 1er janvier 2024, l?Anses est chargée des missions de vigilance et d?expertise des produits cosmétiques et de tatouage. Depuis cette date, l?Anses est aux côtés du CSTB chargée de l?Observatoire de la qualité de l?environnement inté- rieur (OQEI) qui a pour objectif de constituer un centre de référence des environnements intérieurs, rassemblant les connaissances et alimentant par des synthèses et analyses les activités d?expertise collective sur ces milieux, dans le but d?abord d?orienter les politiques publiques puis d?apporter des connaissances, voire des solutions à l?en- semble des parties prenantes pour améliorer la gestion des risques sanitaires. ACTUALITÉS Le programme national de recherche environnement san- té travail (PNR EST), piloté par l?ANSES, a fait l?objet de deux appels à projets, le premier à vocation généraliste, et le second sur le thème « radiofréquences et santé » : 42 projets ont été retenus en 2024 (sur 255 dossiers). Pour la sixième année, un budget spécifique du ministère chargé de l?environnement a permis de soutenir des pro- jets sur le thème des perturbateurs endocriniens. Trente-six projets seront financés par l?Anses sur des bud- gets délégués par les ministères chargés de l'environne- ment, du travail, de la santé et de l?agriculture (6,8 M¤), trois seront soutenus par l?Institut thématique multi-orga- nisme Cancer de l?Alliance Aviesan dans le cadre du Plan Cancer (0,4 M¤), un par l?ADEME (Agence de la transition écologique pour 0,2 M¤) et deux autres dans le cadre du plan Ecophyto (0,4 M¤). PERSPECTIVES En 2025, l?Anses devrait prendre en charge le Green data for Health (GD4H), espace commun de données environ- nementales pour la santé. Implantations régionales ou territoriales (réseau de 9 laboratoires recherche/référence) : ? laboratoire de Fougères ; ? laboratoire d'hydrologie et laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy ; ? laboratoire de Lyon ; ? laboratoire de Ploufagran-Plouzané-Niort ; ? laboratoire de santé animale et laboratoire de sécurité alimentaire de Maisons-Alfort ; ? laboratoire de santé végétale à Angers ; ? laboratoire de sécurité alimentaire de Boulogne-sur-Mer ; ? Laboratoire de Sophia-Antipolis. Identité Activités Relations avec les services déconcentrés Dans les domaines relevant de la direction générale de prévention des risques (DGPR), pour les saisines de l'Anses relatives aux VTR (Valeur Toxicologique de Référence) exécutées à la demande des DREAL, c'est la DGPR qui procède aux saisines de l?ANSES. Partenariats structurants L?Anses entretient de nombreux partenariats avec d?autres agences ou opérateurs au niveau national, euro- péen et international. En particulier : ? l?Anses coordonne le projet européen « PARC » (Partenariat pour l?évaluation des risques liés aux subs- tances chimiques) qui a pour ambition de concevoir une évaluation des risques des substances chimiques de nou- velle génération ; ? l?Anses participe depuis le 1er janvier /2024 au pro- jet Horizon Europe « European partnership for animal health and welfare » (EUP AH&W), qui regroupe quatre- vingt-six partenaires. Ce projet d?une durée de 6 ans (2024-2030), mis en oeuvre avec le soutien de l?Union eu- ropéenne, est coordonné par l?université belge de Gand ; ? l?Anses participe, depuis 2023, en partenariat avec Santé Publique France (SpF) à la mise en oeuvre de la grande enquête nationale Albane (ALimentation, Biosurveillance, SAnté, Nutrition, Environnement). Elle étudie l?état de santé de la population, son exposition aux substances chimiques, son alimentation et son acti- vité physique. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 476 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 69 % ? Hommes : 31 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 19 % ? Contractuels de droit public : 79 % ? Apprentis : 1,3 % ? Autres (boursier thèse) : 0,7 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2010 Texte(s) de référence Articles L. 1313-1 à L. 1313-11 et R. 1313-1 à R. 1313-40 du code de la santé publique Directeur général Benoît Vallet Président du conseil d?administration Patrick Dehaumont par intérim Conseil d?administration (35 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 7 représentants d?associations ; ? 6 représentants d?organisations professionnelles dont l?activité relève du domaine de compétence de l?agence ; ? 3 représentants des organisations interprofessionnelles d?employeurs et 5 représentants des organisations syndi- cales représentatives des salariés au niveau national ; ? 2 élus désignés par l?association des maires de France et l?assemblée des départements de France et 1 person- nalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les do- maines relevant des missions de l?agence ; ? 3 représentants du personnel de l?agence. Contrôleur budgétaire Hélène Phaner (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de l?environnement, de la santé et du travail ? MASA, MTEBFMP, MTSSF Modification : le ministre chargé de la consommation est retiré de la liste des ministres chargés de la tutelle de l'ANSES par le décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consom- mation sur l?Anses et portant diverses dispositions rela- tives aux produits cosmétiques Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGPR/SEEC/SDSE- Bureau de l?appui aux politiques pu- bliques. ? DGPR/Sous-direction des ressources et de la synthèse/ Organisation des missions de tutelle. Opérateur de l?État Oui (programme 206: «sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation) Contrat d?objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la pé- riode 2023-2027 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 179 M¤ Ì personnel: 114,6 M¤ ? Recettes: 172,5 M¤ Ì SCSP : 117,8 M¤ Ì Recettes propres : 6,2 M¤ Effectifs ? 1 340 ETPT sous plafond ? 111,6 ETPT hors plafond https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/cancer-11425/article/les-plans-nationaux-cancer https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/cancer-11425/article/les-plans-nationaux-cancer https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest https://gd4h.ecologie.gouv.fr/ https://gd4h.ecologie.gouv.fr/ https://www.linkedin.com/company/anses-fr/ https://www.facebook.com/AgenceAnses https://twitter.com/Anses_fr https://www.youtube.com/channel/UCb83vpQhwHx-9WL1ri-_vgg https://www.anses.fr/fr 222 223 Bureau de recherches géologiques et minières Adresse : 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 Site web : www.brgm.fr MISSIONS Au titre de son décret statutaire n° 59-1205 du 23 octobre 1959, le bureau de recherches géologiques et minière (BRGM) a pour mission de conduire des recherches fonda- mentales et appliquées concernant le sol et le sous-sol et de mener des actions d?expertise et des actions de déve- loppement technologique et industriel dans ce domaine. Il exerce, notamment, les fonctions de service géologique national. En matière d?après-mine, il assure, pour le compte de l?État, la surveillance et la gestion des installations de pré- vention des risques miniers, et agit en tant que maître d?ouvrage délégué pour les opérations de travaux que l?État lui confie. ACTUALITÉS ? Des recherches ? comme le projet PROMISCES coordon- né par le BRGM ? sont menées avec l?apport d?approches numériques qui ont pour objectif de prédire les propriétés physico-chimiques et toxicologiques des PFAS (substances per et polyfluoroalkyléées). ? Le BRGM et des collaborateurs français et européens ont mené une étude qui présente la première cartographie à l?échelle de l?Europe de la subsidence côtière. L?élévation du niveau de la mer est une conséquence du réchauf- fement climatique. Localement, le sol peut s?enfoncer (subsidence) et amplifier ce phénomène et les risques de submersion marine. L'étude a mis en évidence une carto- graphie fine de la subsidence côtière sur tout le littoral eu- ropéen grâce au système d?observation Copernicus EGMS (European Ground Motion Service). Cette étude a été ef- fectuée dans le cadre des projets européens CoCliCo et GSEU. ? En décembre 2024, le BRGM et Suez Eau France ont signé une convention de partenariat relatif au projet SIRENES. Ce projet de recherche et développement a pour objec- tif de mettre en place un système de prévision et d?alerte de la submersion marine et de l?érosion sur le littoral des Hauts-de-France, de la frontière belge jusqu?au Tréport. ? Immobilier : un nouveau bâtiment, qui réunira l?en- semble des laboratoires d?analyse, est en construction sur le site du centre scientifique du BRGM à Orléans. Son inau- guration est prévue à l?automne 2025. PERSPECTIVES La stratégie scientifique du BRGM se base sur les princi- paux défis globaux où les géosciences ont un rôle crucial à jouer dans les prochaines années : changement clima- tique, pression anthropique sur l?environnement et crois- sance urbaine. Cette stratégie s?inscrit par ailleurs dans le cadre de l?agen- da 2030 des Nations unies pour le développement du- rable, dont plusieurs objectifs concernent directement le BRGM : accès à l?eau salubre et à l?assainissement, recours aux énergies renouvelables, innovations et infrastructures, villes et communautés durables, consommation respon- sable, lutte contre le changement climatique. Implantations régionales ou territoriales : ? 1 centre scientifique et technique à Orléans ? 13 directions régionales en métropole (Lyon, Dijon, Rennes, Orléans, Bastia, Nancy, Lille, Paris, Rouen, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Marseille) et 5 délégations régionales (Clermont-Ferrand, Strasbourg, Reims, Poitiers, Toulouse) ? 5 directions régionales en outre-mer (Petit-Bourg, Cayenne, Saint-Denis, Fort-de- France, Mamoudzou) et 1 antenne en Nouvelle Calédonie (Nouméa). ? 4 unités territoriales après-mines (UTAM) : Billy-Montigny, Freyming-Merlebach, Orléans, Gardanne Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1959 Texte(s) de référence Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisa- tion administrative et financière du BRGM Présidente Catherine Lagneau Conseil d?administration (18 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Florence Riou- MENESR Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 083 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Ingénieurs et cadres : 72,5 % ? Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise: 27,5 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le BRGM est lié à certaines DREAL et DDT par des conventions sur des sujets relatifs à la prévention des risques technologiques et naturels. Partenariats structurants BRGM et ADEME : les deux établissements ont renouve- lé en 2024, pour cinq ans, l?accord-cadre qui les lie. Cet accord vise à renforcer leur coopération en termes de recherche et d?expertise pour accroître la connaissance et le développement des potentialités du sous-sol et ac- compagner les politiques publiques en faveur de la tran- sition écologique. BRGM et Météo-France : Météo-France et le BRGM ont si- gné en 2024 un accord-cadre destiné à renforcer les liens scientifiques entre les deux établissements. Compte tenu de leurs complémentarités pour répondre aux en- jeux climatiques, leurs présidences ont souhaité formali- ser le cadre de leur future collaboration institutionnelle. Trois domaines prioritaires ont été identifiés : ? l?amélioration de la capacité à anticiper la gestion de la ressource en eau, avec pour objectif une meilleure pré- vision et anticipation de cette ressource à court, moyen et long terme ; ? l?amélioration des prévisions de hauteur du niveau de la mer et de vagues-submersions, afin d?apprécier plus finement les scénarios d?exposition du littoral à la sub- mersion marine ; ? enfin, l?amélioration de la compréhension des phéno- mènes de sécheresse des sols et du risque de retrait-gon- flement des argiles, dans un contexte où le cycle de sécheresse et d?hydratation des sols évolue du fait des changements climatiques. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 177,5 M¤ Ì personnel : 81,8 M¤ ? Recettes: 177,5 M¤ Ì SCSP : 93,5 M¤ Ministre de tutelle Ministres chargés de la recherche, des mines et de l?en- vironnement - MENESER (tutelle principale) et MTEBMFP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 172 : « Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires ») Contrat d?objectifs Le BRGM a signé avec l?État, fin 2022 un contrat d'ob- jectifs de moyens et de performance (COMP), auquel la stratégie scientifique de l?établissement est adossée, pour la période 2023-2027. La formule, inédite pour le BRGM, du COMP s?inscrit dans le cadre de la loi de pro- grammation de la recherche qui permet de donner une vision budgétaire pluriannuelle pour les établissements de recherche. https://www.brgm.fr/fr/projet-cours/promisces-contribuer-au-deploiement-economie-circulaire-prevenant-pollutions https://www.applisat.fr/fiches-produits/copernicus-egms-service-operationnel-surveillance-des-mouvements-lents-du-sol https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/hauts-france-systeme-innovant-face-aux-tempetes-littoral https://www.agenda-2030.fr/ https://www.agenda-2030.fr/ https://www.agenda-2030.fr/ https://www.brgm.fr/fr/espace-pedagogique/ressources-pedagogiques https://www.instagram.com/brgm_fr/ https://www.youtube.com/@brgmTV https://twitter.com/BRGM_fr https://www.linkedin.com/company/brgm/ 224 225 Institut national de l?environnement industriel et des risques Adresse : parc technologique Alata - rue Jacques Taffanel - BP 2 - 60550 Verneuil-en-Halatte Site web : www.ineris.fr MISSIONS L?institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), EPIC sous la tutelle unique du ministre chargé de l?environnement a pour mission, définie par son décret constitutif du 7 décembre 1990, la « prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l?environnement ». Pour mener à bien cette mission, l?INERIS a construit un modèle original (le « trépied »), fondé sur une synergie entre appui aux politiques publiques, recherche et ser- vices aux entreprises, qui lui permet de faire progresser la réglementation comme les pratiques, en forte interac- tion avec la réalité du terrain. Ce modèle s?appuie sur des règles déontologiques strictes et une démarche d?ouver- ture à la société. L?EPIC INERIS dispose de deux filiales INERIS Formation et INERIS développement. ACTUALITÉS L?action de l?INERIS continue de s?inscrire dans le cadre de son COP 2021-2025, qui s?articule autour de six orien- tations stratégiques transversales et des trois axes théma- tiques suivants : ? maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l?économie circulaire ; ? comprendre et maîtriser les risques à l?échelle d?un site industriel et d?un territoire ; ? caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l?homme et la biodiversité. Le programme de recherche et le programme d?appui aux pouvoirs publics de l?INERIS sont organisés selon ces mêmes axes. PERSPECTIVES L?année 2025 verra l?arrivée en phase opérationnelle, au sein des plateformes de recherche de l?INERIS, des projets de construction de grands équipements dont la réalisa- tion est prévue par le plan pluriannuel d?investissements de l?INERIS (rénovation de la zone d?essais pyrotechniques et construction du nouveau laboratoire de caractérisa- tion des dangers physiques et réactionnels des substances (LCPR). Par ailleurs, l?INERIS engage en 2025, en lien avec les minis- tères concernés, les travaux de rédaction de son contrat d?objectifs et de performances pour la période 2026-2030. Implantations régionales ou territoriales : l?Institut est implanté à Nancy, Lyon, Aix- en-Provence et Bourges (antennes) et dispose de « bureaux de passage» à Paris. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1990 Texte(s) de référence Articles R.131-35 à R.131-47 du code de l?environnement Directeur général Raymond Cointe Présidente du conseil d?administration Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines Conseil d?administration (23 membres) : ? 7 représentants de l?État; ? 5 personnalités représentant les activités écono- miques de l?Institut dont une représentant l?industrie minière; ? 3 personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l?établissement; ? 8 représentants des salariés de l?Institut. Commissaire du Gouvernement Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Anne Le Lagadec Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Relations avec les services déconcentrés L?Institut est le référent technique de l?administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l?environne- ment, de l?aménagement et du logement (DREAL) Partenariats structurants ? Qualité de l?eau : l?INERIS, avec le BRGM, l?Ifremer, l?Irstea et le LNE, coordonne Aquaref, laboratoire de ré- férence pour la métrologie de la qualité des eaux. ? Après-mine : l?INERIS est membre de Geoderis, grou- pement d?intérêt public (GIP) constitué par le minis- tère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l?INERIS. Il apporte à l?État (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d?après-mine. ? Dans ce même domaine, l?INERIS est devenu en 2023 membre du nouveau réseau européen REMINDNET (Recovery of Mining District Network) pour la gestion de l?après-mine en Europe. Il regroupe des experts et cher- cheurs dans les différents domaines de l?après-mine (géologues, économistes, ingénieurs, spécialistes de l'en- vironnement et des sciences sociales, métallurgistes, re- présentants légaux, etc.), afin de consolider et favoriser les échanges de connaissances. ? Qualité de l?air : le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l?air (LCSQA) est un GIS (groupement d?intérêt scientifique) coordonné par l?INERIS avec le Laboratoire national de métrologie et d?essais (LNE) et IMT Lille Douai. En 2023, les trois membres ont signé pour une période de 10 ans une nouvelle convention du GIS LCSQA. Ils poursuivent ainsi leur collaboration dans la coordination technique du dispositif national de sur- veillance de la qualité de l?air en appui au ministère char- gé de l?environnement. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 510 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 98 % ? Contrats aidés : 2 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 75,9 M¤ Ì personnel: 46 M¤ ? Recettes: 73 M¤ Ì SCSP : 42,3 M¤ Ì Recettes propres : 26,2 M¤ Effectifs ? 488,9 ETPT sous plafond ? 42,5 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 181: «Prévention des risques») Contrat d?objectifs COP pour la période 2021-2025 https://www.ineris-formation.fr/fr https://www.ineris-developpement.com/ https://www.linkedin.com/company/ineris/?originalSubdomain=fr https://fr-fr.facebook.com/Ineris/ https://www.youtube.com/channel/UC3kPzFRk8KriMrkzrKDcung https://www.ineris.fr/fr/base-documentaire 226 227 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Aéroport de Bâle-Mulhouse Sui generis MATD DGAC MATD 80 AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France EPA P MATD DGITM MATD 42 Agence de l'eau Adour-Garonne EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 86 Agence de l'eau Artois -Picardie EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 88 Agence de l'eau Loire-Bretagne EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 90 Agence de l'eau Rhin-Meuse EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 92 Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 94 Agence de l'eau Seine-Normandie EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 96 ADEME Agence de la transition écologique EPIC P MEFSIN SG/STMAR MTEBFMP 14 Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 138 Agence des 50 pas géométriques de la Martinique EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 140 ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires EPA P MATD DGCL MATD 210 Anah Agence nationale de l'habitat EPA P MATD DGALN/DHUP- DGEC MATD 142 ANCOLS Agence nationale pour le contrôle du logement social EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 144 ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA P MTEBFMP DGEC MTEBFMP 32 ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC P MTEBFMP DGEC MTEBFMP 34 ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine EPIC MATD DGCL MATD 212 ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail EPA P MTEBFMP DGPR MTEBFMP 220 BRGM Bureau de recherches géologiques et minières EPIC P MTEBFMP DGPR MENESR 222 Business France EPIC P MATD DGCL MEFSIN 214 CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 146 CNA Caisse nationale des autoroutes EPA MATD DGITM MATD 44 CEREMA Centre d'études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement EPA P MTEBFMP CGDD MTEBFMP 22 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 148 CEA Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC P MTEBFMP DGEC MENSER 36 CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 98 Domaine national de Chambord EPIC MTEBFMP DGALN/DEB Ministère de la culture 100 Index des établissements publics Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page ENAC École nationale de l?aviation civile EPSCP - Grd étab. P MATD DGAC MATD 82 ENIM Établissement national des invalides de la marine EPA P MTEBFMP DGAMPA MTEBFMP 204 ENPC École nationale des ponts et chaussées EPSCP - Grd Éts P MTEBFMP SG/STMAR MTEBFMP 16 ENSM École nationale supérieure maritime EPSCP P MTEBFMP DGAMPA MTEBFMP 206 ENTPE École nationale des travaux publics de l?État EPSCP P MTEBFMP SG/STMAR MTEBFMP 18 Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 150 Établissement public d'aménagement de Bordeaux- Euratlantique EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 152 EPAEM Établissement public d'aménagement Euroméditerranée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 154 EPAMSA Établissement public d'aménagement du Mantois Seine aval EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 156 Établissement public d'aménagement de Nice Écovallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 158 EPORSA Établissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine amont EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 160 EPAPS Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 162 EPASE Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 164 Établissement public d?aménagement de Sénart EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 166 EPAMARNE Établissement public d'aménagement de Marne- la-Vallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 168 EPAFRANCE Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 170 EPFAG Établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG) EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 172 EPFAM Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 174 Établissement public foncier de Bretagne EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 176 Établissement public foncier de Grand-Est EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 178 Établissement public foncier des Hauts-de-France EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 180 Établissement public foncier de l'Île-de-France EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 182 Établissement public foncier de Normandie EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 184 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 186 228 229 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Établissement public foncier d'Occitanie EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 188 EPORA Établissement public foncier d'Ouest Rhône-Alpes EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 190 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 192 Établissement public foncier de la Vendée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 194 EPIDE Établissement public pour l?insertion dans l?emploi EPA P MATD DGCL Ministère des armées 216 EPMP Établissement public du Marais Poitevin EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 102 EPMSM Établissement public du Mont-Saint-Michel EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB Ministère de la Culture 104 EPSF Établissement public de sécurité ferroviaire EPA P MATD DGITM MATD 46 FDPITMA Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin EPA MATD DGITM MATD 48 FNAP Fonds national des aides à la pierre EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 196 Grand Paris Aménagement EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 198 HAROPA Port Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine Sui generis MATD DGITM MATD 50 Grand port maritime de Bordeaux EPIC MATD DGITM MATD 52 Grand port maritime de Dunkerque EPIC MATD DGITM MATD 54 Grand port maritime de la Guadeloupe EPIC MATD DGITM MATD 56 Grand port maritime de la Guyane EPIC MATD DGITM MATD 58 Grand port maritime de Marseille EPIC MATD DGITM MATD 60 Grand port maritime de la Martinique EPIC MATD DGITM MATD 62 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire EPIC MATD DGITM MATD 64 Grand port maritime de La Réunion EPIC MATD DGITM MATD 66 Grand port maritime de La Rochelle EPIC MATD DGITM MATD 68 IFPEN Institut français du pétrole et des énergies nouvelles EPIC P MTEBFMP DGEC MEFSIN 38 IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB DGAMPA MENESR 106 IGN Institut national de l'information géographique et forestière EPA P MTEBFMP CGDD MTEBFMP 24 INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques EPIC P MTEBFMP DGPR MTEBFMP 224 Météo France EPA P MATD CGDD MATD 26 MNHN Muséum national d'histoire naturelle EPSCP - Grd étab. P MTEBFMP DGALN/DEB MENESR 108 OFB Office français de la biodiversité EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 110 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page ONF Office national des forêts EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 112 Parc amazonien de Guyane EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 114 Parc national des Calanques EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 116 Parc national des Cévennes EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 118 Parc national des Écrins EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 120 Parc national de forêts EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 122 Parc national de la Guadeloupe EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 124 Parc national du Mercantour EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 126 Parc national de Port-Cros EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 128 Parc national des Pyrénées EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 130 Parc national de La Réunion EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 132 Parc national de la Vanoise EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 134 Port autonome de Strasbourg Sui generis MATD DGITM MATD 70 RATP Régie autonome des transports parisiens EPIC MATD DGITM MATD 72 SGP Société des Grands Projets EPIC P MATD DGITM MATD 74 SOLIDEO Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC P MATD DGALN/DHUP MEFSIN 200 UGE Université Gustave Eiffel EPSCP P MTEBFMP CGDD MENSER 28 VNF Voies navigables de France EPA P MATD DGITM MATD 76 MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de l?Aménagement du territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Août 2025 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 5 Secrétariat général Service de la transformation ministérielle et de l?animation du réseau Sous-direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Bureau des tutelles des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE https://www.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique/ https://twitter.com/Ecologie_Gouv https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv https://www.instagram.com/ecologie_gouv/ https://www.youtube.com/c/Transitionecologiqueetsolidaire  ADEME 4:  Bouton 551:  Bouton 553:  Bouton 552:  Bouton 542:  Bouton 543:  Bouton 541:  Bouton 547:  Bouton 548:  Bouton 550:  Bouton 549:  Bouton 539:  Bouton 545:  Bouton 546:  Bouton 544:  Bouton 535:  Bouton 536:  Bouton 538:  Bouton 537:  Bouton 540:  Bouton 557:  Bouton 558:  Bouton 559:  Bouton 556:  Bouton 555:  Bouton 560:  Bouton 562:  ADEME 2:  Twitter ADEME:  Instagram ADEME:  Bouton 561:  Linkedin ADEME:  Youtube ADEME:  Bouton 563:  ADEME 3:  ENPC 2:  Instagram ENPC:  Youtube ENPC:  Linkedin ENPC:  Facebook ENPC:  Telechargement ENPC:  ENTPE: 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Aménagement 3:  GP Aménagement 4:  Linkedin GPA:  Twitter GPA:  Instagram GPA:  Youtube GPA:  Telechargement GP Aménagement:  SOLIDEO 2:  Linkedin SOLIDEO:  Twitter SOLIDEO:  Instagram SOLIDEO:  ENIM 3:  ENIM 5:  ENIM 4:  ENIM 6:  ENIM 8:  ENIM 9:  Linkedin ENIM:  ENIM 10:  ENSM 3:  ENSM 5:  ENSM 4:  ENSM 6:  Twitter ENSM:  Instagram ENSM:  Facebook ENSM:  Youtube ENSM:  Linkedin ENSM:  ANCT:  Linkedin ANCT:  Facebook ANCT:  Twitter ANCT:  Youtube ANCT:  Telechargement ANCT:  ANRU:  Linkedin ANRU:  Twitter ANRU:  Youtube ANRU:  Telechargement ANRU:  Business France :  Linkedin BF:  Facebook BF:  Twitter BF:  Youtube BF:  Instagram BF:  EPIDE 7:  EPIDE 6:  EPIDE 15:  EPIDE 9:  EPIDE 14:  EPIDE 17:  EPIDE 20:  EPIDE 2:  EPIDE 3:  EPIDE 5:  EPIDE 16:  EPIDE 19:  EPIDE 12:  EPIDE 11:  EPIDE 10:  EPIDE 13:  EPIDE 18:  EPIDE 4:  EPIDE:  EPIDE 21:  EPIDE 23:  EPIDE 22:  Linkedin EPIDE:  Facebook EPIDE:  Twitter EPIDE:  Youtube EPIDE:  Instagram EPIDE:  ANSES:  ANSES 6:  ANSES 7:  ANSES 5: 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L?agence a par ailleurs bénéficié de 4,2 milliards d?euros de recettes, enregistrant une augmentation d?environ 12 %. La fin de gestion fut l?objet d?un excellent taux d?exécution entre le budget rectificatif n°2 et budget initial : 99,3 % en autorisations d?engagement, 98,1 % en crédits de paie- ment et 97,5 % en recettes. Par ailleurs, le niveau de trésorerie maîtrisé (53 M¤ fin 2024), le paiement de l?ensemble des appels de fonds complets et par conséquent l?absence de charges à payer, témoignent d?une gestion rigoureuse et maitrisée dans un contexte financier particulièrement difficile. PERSPECTIVES La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d?orientation des mobilités (LOM) a indiqué une trajectoire financière pluriannuelle de 2019 à 2023. Une perspective était éga- lement donnée dans la loi sur la période 2023-2027. En 2023, le Conseil d'orientation des Infrastructures (COI) a proposé dans son rapport au Gouvernement différents scénarios pour une nouvelle trajectoire des investisse- ments dans les infrastructures de transport. Le scénario « planification écologique » a été retenu par la Première ministre en 2023. La mise en oeuvre de ce scénario devra toutefois tenir compte du nouveau contexte budgétaire plus contraint. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 26 novembre 2004 Texte(s) de référence Articles L. 1512-19 à L. 1512-20 et R. 1512-12 à R. 1512-19 du code des transports Directrice générale Katrin Moosbrugger (Secrétaire générale) Président du conseil d?administration Franck Leroy, personnalité qualifiée, président de la Région Grand Est Conseil d?administration (12 membres): ? Un collège de six représentants de l?État : Ì le directeur général des infrastructures des trans- ports et des mobilités, Ì la directrice du Budget, Ì le directeur général du Trésor, Ì la directrice générale des Collectivités locales, Ì le commissaire général au Développement durable, Ì la directrice des mobilités routières ? Un deuxième collège de : Ì deux élus nationaux (1 sénateur et 1 député), Ì trois élus locaux et Ì une personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Marc Fosseux (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Sur la base de la convention de partenariat avec le minis- tère, l?AFIT France travaille principalement en lien avec la DGITM et les DREAL plus particulièrement leurs ser- vices « Transport » et les services métiers du ministère (pour les attestations de service fait). L?Agence entretient également des relations avec quelques Directions départementales des Territoires (DDT) et de la mer (DDTM) et des établissements ou so- ciétés comme Voies Navigables de France (VNF), la so- ciété du Canal Seine Nord Europe, la société du Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) ou la SNCF. Partenariats structurants ? L?AFIT France a développé des partenariats avec l?Université Gustave Eiffel, le CEREMA, TDIE, l?IGEDD, le collectif « Mai à vélo » et l?association « Passé-Présent- Mobilités ». Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 6 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 67 % ? Hommes : 33 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 75 % ? Apprentis : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 3,6 Mds¤ Ì intervention: 3,5 Mds¤ ? Recettes: 3,7 Mds¤ Ì fiscalité affectée: 3,3 Mds¤ Ì Recettes propres : 2 M¤ Effectifs 5 ETPT hors plafond d'emploi Chiffres-clés d'activité En 2024, les dépenses se sont établies à 4,8 Mds¤ en au- torisations d?engagement et à 4,3 Mds¤ en crédits de paiement. Pour 2025, le budget annuel prévoit 4,2 Mds¤ en autorisa- tions d?engagement et 3,7 Mds¤ en crédits de paiement. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SFG1 - Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et guidés Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport») Contrat d?objectifs En exercice depuis 2005, l?agence s?est dotée pour la pre- mière fois d?un contrat d?objectifs et de performance (COP) en 2021. Il portait sur la première période de la trajectoire financière de la Loi d'orientation des mobili- tés (LOM) (2019-2023) et a fait l?objet d?un bilan en 2023. L?élaboration d?un nouveau COP est envisagée pour 2025. https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites https://www.linkedin.com/company/afit-france/ 44 45 Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris Site web : https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/CNA Caisse nationale des autoroutes MISSIONS Créé en 1963, l?établissement a pour mission d?émettre des emprunts affectés au financement de la construc- tion ou de l?aménagement des autoroutes donnant lieu à la perception des péages, et de répartir le produit de ces emprunts entre les collectivités ou sociétés ayant reçu la concession de la construction et/ou de l?exploitation d?au- toroutes. Les contrats de prêts conclus entre l?établissement et les sociétés définissent les obligations réciproques des deux parties et notamment l?obligation des bénéficiaires de re- verser à la CNA les sommes relatives aux échéances de prêts. Par ailleurs, la CNA verse aux sociétés la totalité des sommes recueillies, aux mêmes conditions de taux et de maturité. De ce fait, l?établissement ne dégage pas de ré- sultat comptable. Après accord du ministre de l?économie et des finances et du ministre chargé de la voirie routière nationale, les versements sont effectués sur ordre de la présidente du conseil d?administration ou de toute personne mandatée par lui à cet effet. Depuis l?arrêté du 14 août 2017, l?établissement n?a plus la capacité de lever sur le marché obligataire ou de contrac- ter auprès d?un établissement de crédit les ressources nécessaires au financement à plus d?un an des sociétés concessionnaires éligibles. Cette interdiction est consécu- tive à l?intégration en 2014 par l?INSEE de la dette CNA dans la dette publique. PERSPECTIVES La CNA gère désormais l?extinction des dettes des so- ciétés concessionnaires d?autoroutes qui s?échelonnent jusqu?en 2030. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 20 juin 1963 Texte(s) de référence Articles R. 122-6 à R. 122-15 du code de la voirie routière Présidente du conseil d?administration Sandrine Chinzi Conseil d?administration (8 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé de la voirie rou- tière; ? 2 représentants du ministre de l?économie et des finances; ? 1 représentant du ministre de l?intérieur; ? le commissaire général au Plan ou son représentant dé- signé à titre permanent; ? le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant désigné à titre permanent; ? 1 président de société d?économie mixte concession- naire d?autoroutes (pas de nomination depuis la privati- sation de 2006). Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres de l?économie, des finances et de la voirie rou- tière nationale MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA/FCA1 - Sous-direction des finan- cements innovants et du contrôle des concessions routières - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Compte financier 2023 ? Charges: 35,8 M¤ ? Produits: 35,8 M¤ Effectifs 0 ETPT Chiffres-clés d?activité Encours de prêts de la CNA au 31 décembre 2024 : 1,04Mds¤ https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/CNA/rapports-annuels-cna 46 47 Établissement public de sécurité ferroviaire MISSIONS ? L?établissement délivre les autorisations nécessaires à l?exercice des activités ferroviaires. ? Il contrôle, en outre, le respect des conditions de main- tien de ces autorisations, moyennant des contrôles opé- rationnels sur l?exploitation ou l?infrastructure, des audits ou inspections. ? Il élabore et publie, en concertation étroite avec le sec- teur, des documents techniques, règles de l?art et recom- mandations relatifs à la sécurité ferroviaire. ? Il assiste le ministère chargé des transports dans l?élabo- ration et l?adaptation des textes nationaux. ACTUALITÉS L?actualité est dominée par la mise en oeuvre du 4e pa- quet ferroviaire, l?ouverture à la concurrence pour le tra- fic voyageurs, le partage de compétences avec l?Agence de l?UE pour les chemins de fer. La sécurisation des pas- sages à niveau et des tunnels, l?amélioration de l?état des infrastructures, la mise en place d?un régime de sécurité adapté et proportionné aux lignes de desserte fine du ter- ritoire et la mise en oeuvre des spécifications techniques d?interopérabilité adoptées en 2023 sont autant de sujets qui impliquent une contribution active de l?EPSF. Enfin, le secteur s?ouvre à des innovations technologiques (cybersécurité, train hydrogène, trains légers, etc.) suscep- tibles d?avoir des impacts forts en termes de procédures de sécurité. PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du Contrat d?Objectifs et de Performance (COP) 2023-2025, qui a été signé en novembre 2022. Ce contrat met en lumière les nouvelles missions que l?établisse- ment s?est vu confier, notamment dans le cadre du dé- cret n°2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l?exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, tant sur les « lignes de desserte fine du territoire » que sur le réseau ferroviaire national sur lequel s?applique la réglementation européenne, le contrat aborde les at- tentes fortes du secteur pour que l?établissement péren- nise son rôle pédagogique d?explication de la réglementa- tion, de diffusion des bonnes pratiques et d?anticipation des besoins, ainsi que l?impératif pour lui de recruter les expertises nécessaires à son action. L?année 2025 permettra par ailleurs de préparer le contrat d?objectifs et de performance (COP) 2026-2028. Adresse : 60 rue de la Vallée - CS 11758 - 80017 Amiens cedex 1 Site web : www.securite-ferroviaire.fr Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 30 mars 2006 Texte(s) de référence Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l?EPSF Directeur général Laurent Cebulski Présidente du conseil d?administration Muriel Preux Conseil d?administration (12 membres): ? 2 représentants du personnel ; ? 2 personnalités qualifiées ; ? 1 représentant de l'IGEDD ; ? 5 représentants de l?État : Ì 1 représentant de la Direction du Budget ; Ì 1 représentant de la Direction générale du travail ; Ì 1 représentant de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Ì 1 représentant de la Direction des transports ferro- viaires et fluviaux et des ports ; Ì 1 représentant de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. ? 1 sénateur ; ? 1 député. Contrôleur budgétaire Pascale Pradels, contrôleuse budgétaire régional à la DRFiP Hauts-de-France Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Partenariats structurants ? Agence de l?UE pour les chemins de fer (ERA) ? ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d?information) ? Autorité de régulation des transports ? BEA-TT (bureau d?enquêtes sur les accidents de trans- port terrestre) ? Secrétariat général ? Tunnel sous la Manche ? FONCSI (fondation pour une culture de sécurité in- dustrielle) ? Bureau de normalisation ferroviaire ? STRMTG (service technique des remontées méca- niques et des transports guidés) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 102 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Agents rattachés au régime général : 90 % ? Agents détachés de la fonction publique : 6 % ? Agents détachés de la RATP et de la SNCF : 4 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 16,6 M¤ Ì personnel: 12,2 M¤ ? Recettes: 15,6 M¤ Ì SCSP: 13,2 M¤ Ì recettes propres : 2,3 M¤ Effectifs 102,32 ETPT sous plafond Chiffres-clés d'activité 270 contrôles de tous types menés en 2023 Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SFG1 - Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et guidés Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport») Contrat d?objectifs Un COP 2023-2025 a été signé en novembre 2022 par le ministre et le directeur général de l?établissement. https://www.youtube.com/channel/UCtczCngR2FziJm9-MCmPAug https://www.linkedin.com/company/epsf-etablissement-public-de-securite-ferroviaire/?originalSubdomain=fr https://www.securite-ferroviaire.fr/rechercher-un-document 48 49 Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin Adresse : C/O Caisse des dépôts et consignations 2, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 MISSIONS ? L?objet du FDPITMA est « de concourir à la mise en oeuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation né- cessaires à cet effet » (Article R1512-2 du code des trans- ports); ? Le FDPITMA joue le rôle de holding pour les sociétés au- toroutières ATMB (Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc) et SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus). PERSPECTIVES Des réflexions sont en cours sur le devenir du FDPITMA dans le cadre de la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin (TELT). Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2002, activé en 2012 Texte(s) de référence Articles R. 1512-2 à R. 1512-11 du code des transports Président du conseil d?administration Bertrand Looses Conseil d?administration (20 membres): ? 10 représentants de l?État ; ? 7 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées des secteurs des transports et de l'environnement. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie et des transports - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA1 - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Chiffres Tutelle Organisation Compte financier 2023 Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes de la société ATMB. ? Charges : 20,1 M¤ ? Produits: 20,1 M¤ Effectifs L?établissement n?a pas de personnel propre. Son secré- tariat est assuré par un agent de la Caisse des dépôts et consignations. Chiffres-clés d'activité Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes des sociétés ATMB et SFTRF. https://www.transalpine.com/ https://www.caissedesdepots.fr/ https://www.caissedesdepots.fr/ 50 51 Adresse : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre Site web : www.haropaport.com Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine MISSIONS Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et la sécurité des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité ; ? le bon fonctionnement général de l?ensemble portuaire; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure portuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port ; ? la création, le développement, l?entretien et l?exploita- tion commerciale des espaces portuaires. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? le partenariat avec Paris 2024 : HAROPA PORT a signé une convention de collaboration avec le comité d'orga- nisation des JOP 2024, visant à intégrer l'écosystème flu- vial dans l'organisation des Jeux et à accélérer la transition énergétique de l'axe Seine ; ? l'accélération de la décarbonation : les JOP 2024 ont servi de catalyseur pour la décarbonation du trafic de passagers ; ? la reprise du trafic portuaire : le trafic 2024, qui devrait se situer autour de 81 Mt, est stable par rapport à 2023 ; ? l'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 ("La Chatière") : les travaux ont débuté en 2024 pour la construction d'une digue et d'un chenal maritime protégé de 2 km à l'entrée du port du Havre ; ? le raccordement électrique des quais au Havre : Un contrat de 25 M¤ a été attribué à un groupement d'entre- prises pour électrifier trois quais destinés à l'accueil des paquebots de croisière. Le budget global s?élève à 32 M¤ ; ? le port Seine-Métropole Ouest : ce projet de plateforme multimodale (eau, fer, route) dédiée au transport de ma- tériaux de construction a entamé sa première phase de travaux en 2024. Le projet s'étendra jusqu'en 2040 sur une superficie d'environ 100 hectares ; ? la modernisation des écluses de Tancarville : inaugura- tion le 20 février 2024 suite aux travaux de modernisation en faveur de l?amélioration de l?accueil et la fluidification du transport fluvial massifié : 5 000 navires, bateaux et embarcations empruntent chaque année les écluses de Tancarville. Budget global : 15 M¤. PERSPECTIVES Le développement d?HAROPA se poursuivra en s'ap- puyant sur des axes stratégiques : ? la mise à disposition de terrains pour des activités in- dustrielles : HAROPA PORT soutient la réindustrialisation et la transition énergétique, en proposant des terrains pré-aménagés pour de nouvelles activités industrielles, bénéficiant d?une accessibilité optimale ; ? l'électrification des quais : Les travaux d'électrification des quais au Havre vont se poursuivre ; ? le renforcement de la multimodalité, avec différentes actions : Ì développement d'infrastructures adaptées au report modal : accès fluvial à Port 2000 (La Chatière), ? Ì mise en place d'un réseau de plateformes multimo- dales : Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) Ì amélioration des services multimodaux : optimisation des processus administratifs et douaniers pour faciliter le passage des marchandises. Implantations régionales ou territoriales : 3 directions territoriales : Le Havre, Rouen et Paris. Identité Activités Forme juridique Sui generis Date de création 1er juin 2021 Texte(s) de référence Ordonnance n° 2021-614 et décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatifs à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public Président du directoire Benoît Rochet Président du conseil de surveillance Daniel Havis Conseil de surveillance (17 membres): ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants des salariés de l?établissement public ; ? 4 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Éric Le Clercq de Lannoy (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministère en charge des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Normandie et la DRIEAT Île-de- France, dans le cadre notamment de la contractualisa- tion des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Signature de la Charte de la participation du public : HAROPA a rejoint en 2024 les 190 signataires de la Charte de la participation du public. Portée par le ministère de la Transition écologique, de l?énergie, du climat et de la prévention des risques, elle a pour vocation de favoriser le dialogue entre les porteurs de projets ou associations et les citoyens dans différentes démarches liées à l?envi- ronnement, l?urbanisme, la politique de la ville, etc. Signature de la convention de partenariat avec Paris 2024 : le 29 janvier 2024, HAROPA PORT a signé une convention de partenariat avec Paris 2024 en présence du préfet de région. Tout au long des jeux Olympiques (JO) et paralympiques, Haropa Port a participé active- ment à la bonne organisation des JO/JOP sur le long de la Seine. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 097 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30 % ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels droit privé : 85 % ? Autres (inscrits maritimes) : 10 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 515,5 M¤ Ì personnel : 175,1 M¤ ? Produits: 557,9 M¤ Effectifs 1 904 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic de marchandises de Haropa Port a baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022, soit un total de 81,30 Mt : Ì vracs solides : 12,7 Mt (dont 7,3 Mt de céréales) ; Ì vracs liquides : 42,1 Mt ; Ì conteneurs EVP : 2,6. ? Le nombre de passagers pour 2023 a augmenté de 44% : Ì croisières maritimes : 459 473 ; Ì activité fluviale : 9,5 M. https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.haropaport.com/fr/port-2000 https://www.port-seine-metropole-ouest.fr/fr https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/charte-participation-du-public https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/charte-participation-du-public https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.linkedin.com/company/haropaport/ https://www.youtube.com/haropaport https://twitter.com/haropaport https://www.instagram.com/haropaport/ https://www.facebook.com/HAROPAPORT/ https://www.haropaport.com/fr/publications 52 53 Grand port maritime de Bordeaux MISSIONS Le grand port maritime de Bordeaux veille, dans les limites de sa circonscription, à l'intégration des enjeux du déve- loppement durable ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par le renouvellement des instances de gouvernance. Les autres faits marquants de l?année pour le port sont : ? l?aménagement d?un parking poids-lourds sécurisé de 170 places à empreinte carbone réduite et composé de 6 930 modules photovoltaïques sur une surface de trois hectares ; ? la création de l?association Le Pavillon ? Bordeaux Port Center, visant à renforcer les liens entre le port, l?agglomé- ration et ses habitants(es) et qui sera chargé des anima- tions et des contenus du futur port center ; ? l?accueil d?un chantier de déconstruction exceptionnel (36 mois) concernant huit grandes coques désarmées de la Marine Nationale. Le GPMB fait partie des 18 sites mon- diaux agréés par l'Union Européenne pour le démantèle- ment de navires civils ou militaires. ? l?ouverture d?un nouveau quai pour les grands paque- bots durant l?été 2024 ; ? la poursuite de la démarche « Jumeaux numériques du fleuve », afin de construire un service orienté sur l?estuaire de la Gironde. ? la certification environnementale Green Marine Europe pour Bordeaux Port, qui arme deux navires de dragage as- surant l?entretien du chenal de navigation de la Gironde. PERSPECTIVES L?année 2025 sera une année stratégique de réflexion sur le modèle économique : ? la rédaction du prochain projet stratégique 2026-2030 ; ? la suite de l?Appel à Manifestation d?Intérêt pour un pôle logistique multimodal sur la zone Industrialo-portuaire de Bassens - Site de Puy Pelat ; ? le renforcement des activités du pôle naval pour le refit/ retrofit ; ? le développement de l?éolien en mer / zone Sud atlan- tique; ? le projet photovoltaïque au Verdon avec EDF Renouvelables qui s'intègre dans la démarche de décar- bonation du Grand Port de Bordeaux. Adresse : 152 quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex. Site web : www.bordeaux-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 terminaux portuaires spécialisés : ? Le Verdon, dit « avant-port », adapté pour les trafics de conteneurs, rouliers, les escales de croisières et les activités offshore; ? Pauillac, au service de la croisière et des trafics hydrocarbures; ? Blaye, dédié aux céréales et aux vracs liquides; ? Ambès, le pôle pétrochimique le plus important du Grand sud-ouest; ? Grattequina, terminal dédié aux colis lourds et aux granulats; ? Bassens, dédié aux multi-vracs, céréales conteneurs, produits forestiers, colis lourds et économie circulaire; ? Bordeaux, dédié aux navires de croisières et bateaux de tourisme fluvial. Identité Activités Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Frédéric Laurent Président du conseil de surveillance Alexandre Rubio Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats de Plan État Région (CPER) ainsi que pour la réglementation environnementale ; ? Relations avec la DDTM 33 et autres services instruc- teurs dans le cadre des demandes d?autorisations régle- mentaires liées à un projet ; ? Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants Création de l?association « Le Pavillon Bordeaux Port Center » : le 20 septembre 2024, Bordeaux Métropole, le Grand port maritime de Bordeaux et l?Union Maritime Portuaire de Bordeaux se sont associés pour créer « Le Pavillon ? Bordeaux Center ». Cette association qui vise à renforcer les liens entre le port, ?agglomération et ses habitants(es) est en charge des animations et des conte- nus du futur port center. Cette association est un lieu d?échange pour mieux comprendre l?activité portuaire. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 338 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 17 % ? Hommes : 83 % Statut du personnel ? CDI : 81 % ? CDD : 1 % ? Fonctionnaires détachés : 18 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 91,9 M¤ Ì personnel : 30,1 M¤ ? Produits: 91,2M¤ Ì SCSP : 14,1 M¤ Effectifs 333,01 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le GPM de Bordeaux, 7e grand port maritime, dispose de 7 terminaux spécialisés répartis le long de l'estuaire (sur plus de 100 km entre Bordeaux centre-ville et le Verdon). ? Trafic marchandises 2023 : 6 188 793 tonnes. ? Nombre d?EVP : 24 572. ? Filières d?avenir (bio-carburants et matériaux de seconde vie) : en hausse de 9 %. ? Nombre de passagers : 59 778 à bord de 55 navires. ? Nombre total d?escales : 843 (dont croisières : 55). https://greenmarineeurope.org/fr/ https://edf-renouvelables.com/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_content=ap_it7fluour3 https://edf-renouvelables.com/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_content=ap_it7fluour3 https://www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ https://www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ https://www.bordeaux-metropole.fr/ https://www.umpbx.fr/ https://www.umpbx.fr/ https://www.bordeaux-port.fr/fr/actualites-et-projets-en-cours/filter/field_tags_tid/0-62 https://www.facebook.com/PortBordeaux 54 55 Adresse : 2 505 route de l?écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1 Site web : www.dunkerque-port.fr Grand port maritime de Dunkerque MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time de Dunkerque (GPMD) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du Grand port maritime de Dunkerque ont été renouvelées en 2024 pour une manda- ture de cinq ans. Le trafic fret devrait être de 46 Mt pour l?année 2024 soit une progression de 5 % par rapport à 2023. Le chiffre d?affaires attendu s?inscrit en progression de 7%, à 114,6 M¤. Le programme d?investissement devrait atteindre un ni- veau inédit de 103 M¤. Il comprend notamment l?aména- gement de la desserte du Port Ouest, du terminal pour voitures neuves sur l?ancien site SRD et la création de la zone ZGI2 (plate-forme pour accueillir l?usine de batteries ProLogium). En novembre 2024, le Conseil de surveillance a validé le lancement de la phase travaux du projet CAP 2020 (303M¤). La publication de la décision de la Commission européenne approuvant l?aide d?Etat sur le projet reste at- tendue et les travaux ne pourront débuter qu?après cette publication. PERSPECTIVES Avec le lancement de CAP 2020, mais aussi la réalisation d?un terminal de ferroutage et la suite des travaux sur ZGI2, le budget pour 2025 prévoit une enveloppe d?inves- tissement record de 165 M¤. Le GPMD poursuit sa démarche d?élaboration de son pro- chain Projet stratégique (pour la période 2025-2029), qui devrait être validé mi-2025. Le port prépare un plan d?adaptation au changement cli- matique comprenant une Étude de vulnérabilité, un plan d?action et une évaluation financière de ces actions. Il s?inscrit aussi dans la démarche zone industrielle bas car- bone « ZIBAC ». L?augmentation tarifaire qui sera appliquée en 2025 a été fixée à 2 %, soit un niveau proche de l?inflation attendue. Le port anticipe une reprise de plus de 11 % du trafic conteneurisé en 2025, à 700 kEVP, après un repli de 5,5 % en 2024 (630 kEVP). Implantations régionales ou territoriales : la circonscription du port s?étend sur 7 000 hectares, sur le territoire de dix com- munes (Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Mardyck, Loon-Plage, Gravelines, Craywick, Saint-Georges-sur-l?Aa et Bourbourg). Le GPM de Dunkerque comprend deux sites portuaires sur 17 km de rivage front de mer: le Port Est et le Port Ouest. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 2008 Texte(s) de référence ? Loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Maurice Georges Présidente du conseil de surveillance par intérim Emmanuelle Verger Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Catherine Rivoallon Pustoc'h (IGEDD) Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 377 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs par genre ? Femmes : 24 % ? Hommes : 76 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 88,3 % ? Fonctionnaires détachés : 8,22 % ? CDD : 3,45 % Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région, ceux de la préfecture de département et la DREAL des Hauts-de-France. Les relations avec les services de l?État permettent notamment de mettre en oeuvre le contrat de plan État-région, de coordonner l?action des services sur les principaux projets d?aménagement et de réindus- trialisation et de renforcer la sécurité et la sureté des ins- tallations portuaires. Partenariats structurants ? Le port a développé plusieurs partenariats durables avec les acteurs territoriaux : Ì le groupement d?intérêt public (GIP) Euraénergie, qui fédère les acteurs publics et privés autour de la décar- bonation : le GPMD intégré de façon effective ce GIP en 2024 ; Ì l?agence de l?urbanisme, qui assure l?interface entre le port et la ville concernant les questions paysagères ; Ì l?Agence de l?eau Artois-Picardie et le Syndicat de l?eau du Dunkerquois, qui oeuvrent à préserver les res- sources d?eau potable et d?eau industrielle ; Ì le Conservatoire du littoral, qui s?occupe de la ges- tion des espaces qui lui sont confiés par le port ; Ì le Port center, qui a pour objectif de faire connaître l?établissement auprès des associations, du public sco- laire et universitaire, ainsi que du grand public. ? Au niveau régional, le GPMD est membre fondateur de Norlink Ports, qui fédère les initiatives des acteurs du transport en faveur de circuits logistiques décarbonés. ? Enfin, un partenariat sur les mobilités douces et les transports en commun est poursuivi avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 148,1M¤ Ì personnel: 38,7 M¤ ? Produits: 148,1M¤ Ì subvention de l'État : 10,8 M¤ Effectifs 360,94 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?activité globale du GPMD s?est établie à 44 Mt en 2023, en recul de 11 % par rapport à l?année précédente : ? vracs solides en baisse de 13 %, à 14,2 Mt ; ? vracs liquides en retrait de 16 %, à 11 7 Mt, tandis que l?activité GNL, bien qu?en baisse de 14 %, reste très sou- tenue à 8,3 Mt ; ? marchandises diverses en baisse de 5 %, à 18 Mt. Le trafic de véhicules de tourisme augmente de 14 %, mais sans encore retrouver les niveaux d?avant Covid. Le nombre de passagers progresse de 18 % à 1 617 000. Le chiffre d?affaires du GPMD a progressé de 5 % en 2023, pour atteindre 107 M¤. Les investissements se sont élevés en 2023 à 81,7 M¤ et le résultat net à 17,3 M¤. https://prologium.com/fr/ https://www.spppi-cof.org/wp-content/uploads/2022/07/cap2020-pres-s3pi-05-07-2022-v6b.pdf https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/actualite/toutes-les-actualites/vue-detaillee/euraenergie-fer-de-lance-de-lenergie-creative https://www.norlink.fr/ https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ https://twitter.com/DunkerquePort https://www.instagram.com/haropaport/ http://www.dunkerque-port.fr/fr/presentation/documentation-port-dunkerque/ 56 57 Adresse : quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 - 97165 Pointe-à-Pitre Site web : www.guadeloupe-portcaraibes.com Grand port maritime de la Guadeloupe MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port ma- ritime de Guadeloupe (GPMG) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic fret du port en 2024 recule de 5,7 % par rapport à 2023, à 3,3 Mt. Une baisse de 3,5 % est attendue pour le trafic passagers, à 1,1 MPAX, pénalisé par l?arrêt d?une com- pagnie assurant des liaisons de trafic archipel. Le chiffre d?affaires du GPMG devrait donc se contracter de 1,7 %, à 46,8 M¤. L?année 2024 a été marquée par un niveau record de 65M¤ d?investissement, dédiés principalement au projet d?extension du terminal de Jarry, destiné au trafic conte- neurisé. Plusieurs chantiers ont ainsi démarré en 2024 et se pour- suivent en 2025 : extension du quai 12 (50 M¤), extension du terre-plein OPERA. D?autres marchés de travaux ont été préparés en vue de lancer des chantiers début 2025. Le GPMG a approuvé en octobre 2024 son nouveau Projet stratégique pour la période 2024-2028, qui comprend no- tamment 19 actions, 21 indicateurs de performance et une programmation de 230 M¤ d?investissements. PERSPECTIVES Après réception de l?avis de l?Autorité environnementale, le port pourra, dès le début 2025, intégrer ces éléments et valider définitivement son nouveau Projet stratégique. Le volume de trafic marchandises devrait peu évoluer en 2025, mais le trafic passagers pourrait progresser de 18 %, à plus de 1,3 MPAX. Une croissance du chiffre d?affaires à hauteur de 3 % est attendue, à plus de 48 M¤, sachant que la hausse tarifaire a été fixée à 3 %. Sur les 55 M¤ d?investissements prévus en 2025, plus de 36 M¤ relèvent du projet d?extension du terminal de Jarry. Avec les livraisons, prévues autour de mi-2025, du nouveau quai et des chantiers associés, ainsi que des deux nou- veaux portiques actuellement en cours de construction, l?ouverture effective des nouvelles lignes maritimes est programmée pour l?automne. Implantations régionales ou territoriales : le grand port maritime de la Guadeloupe se situe sur cinq implantations : ? port de Pointe-à-Pitre pour l?accueil des passagers et la maintenance des grands yachts; ? port de Jarry/Baie-Mahault pour les échanges de marchandises; ? la Marina de Bas du Fort pour le nautisme; ? port de Basse-Terre pour le fret et les passagers; ? port de Folle Anse pour le trafic local et le cabotage. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Pierre Chalus Présidente du conseil de surveillance Marie-Luce Penchard Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Raynald Vallée, membre de la Mission d?inspection gé- nérale des territoires d?outre-mer (MIGT/Outre-mer) à l?Inspection générale de l?environnement et du dévelop- pement durable (IGEDD) Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région et de département et la DEAL de Guadeloupe. Les relations avec les services de l?État permettent no- tamment de mettre en oeuvre le contrat de convergence territoriale, de coordonner l?action des services sur les principaux projets d?aménagement et de renforcer la sé- curité et la sureté des installations portuaires. Partenariats structurants La charte « Port Center de Guadeloupe » est un outil dont la vocation est d?instaurer un dialogue permanent avec les neuf partenaires signataires (les collectivités ter- ritoriales, la CCI, l?association internationale Villes ports- AIVP, Cluster maritime), permettant la mise en oeuvre d?un développement spatial et économique harmonieux du territoire. Le programme environnemental CAYOLI se situe en phase de partage et de dissémination à travers les pro- grammes : ? CariPorts : en vue d?intégrer des solutions sur mesure pour le développement durable des ports caribéens. Un travail a été réalisé avec quatre autres ports de la Caraïbe pour développer des axes d?actions communes et des systèmes de mesures environnementales et de biodiver- sité ; ? LIFE Adapt?Island : stratégie d?adaptation au change- ment climatique avec des solutions fondées sur la na- ture, qui sera prolongée jusqu?à fin juin 2025. Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre dernier, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel document de coordination et de la feuille de route as- sociée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 147 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 35 % ? Hommes : 65 % Statut du personnel CDD : 1,4 % CDI : 93,2 % Fonctionnaires détachés : 4,1 % Volontariat de service public : 1,3 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2023 ? Charges: 48,3 M¤ Ì personnel : 17,9 M¤ ? Produits: 53 M¤ Effectifs 145,56 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic marchandises du GPM de Guadeloupe s?est élevé à 3,5 Mt en 2023, en retrait de 9,5 % par rapport à 2022. Notamment, le trafic de conteneurs s?est inscrit en baisse de 8,4 %, avec un transbordement en repli de 22,7% par rapport à 2022 ; ? Le trafic passagers a atteint 1,15 MPAX, en hausse de 39% par rapport à 2022 ; ? Le chiffre d?affaires 2023 s?est élevé à 47,6 M¤ (+ 4,1 %) ; ? Le niveau des investissements s?est élevé à 18,4 M¤ (+ 35 %) ; ? Le résultat net s?est situé à 4,75 M¤, en retrait de 8 %. https://guadeloupe-portcaraibes.com/lancement-du-programme-cayoli-favoriser-la-recherche-et-developper-des-solutions/ https://interreg-cariports.com/ https://www.cayoli.fr/life-adaptisland/ https://www.instagram.com/portguadeloupe/ https://www.youtube.com/channel/UCzHcJ-M7vTm56-vp62f1OZA/videos https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-guadeloupe/ https://twitter.com/PortGuadeloupe https://guadeloupe-portcaraibes.com/espace-presse-3/brochures/ 58 59 Adresse : zone de Dégrad des Cannes 97354 Remire-Montjoly Site web : www.portdeguyane.fr Grand port maritime de Guyane MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Guyane veille à l'intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic du GPM de Guyane doit progresser en 2024 de 5 %, à près de 980 kt, grâce à la fois à la dynamique du transport conteneurisé (+ 5 %) et aux importants imports de combustible pour la centrale électrique, suite à la sé- cheresse connue par le territoire. Le chiffre d?affaires doit ainsi progresser de près de 6 %, à 22 M¤. Le projet stratégique (PS) 2024-2028 a été approuvé par le conseil de surveillance en septembre. L?année 2024 aura été marquée par la finalisation et la mise en service progressive (produits végétaux, puis pro- duits carnés) du poste de contrôle frontalier et par la fi- nalisation et les vérifications d?aptitude des 2 grues por- tuaires de quai. Après formation des grutiers, leur mise en service commerciale est prévue au 2e trimestre 2025. PERSPECTIVES Le chiffre d?affaires devrait progresser en 2025 davantage que la hausse tarifaire (3,3 %, basée sur le niveau d?infla- tion locale), sous l?effet conjugué de la mise en service des grues portuaires et du poste frontalier, et des effets de la nouvelle ligne de desserte du territoire, avec moins de na- vires mais de plus fort tonnage, apportant davantage de recettes au GPM de Guyane. La création d?une plateforme d?échange logistique à proxi- mité du pont sur le fleuve Oyapock, à la frontière avec le Brésil et sur l?axe transamazonien du plateau des Guyanes, offre un fort intérêt au regard des besoins de contrôle et transbordement des marchandises entre l?Union européenne et le Mercosur, entre la France et le Brésil, entre la Guyane et l?état brésilien de l?Amapa. Une pre- mière phase de sa réalisation figure dans le programme d?investissements du nouveau PS (montant prévu de 70M¤) et devrait être lancée en 2025. Le projet majeur du projet stratégique 2024-2028 portera sur la reconstruction du poste roulier et du quai 3, pour une enveloppe de 40 M¤, et dont les Études sont en cours. Remire- Monjoly Kourou Brazil Suriname Implantations régionales ou territoriales : les activités du grand port maritime de la Guyane se développent sur deux sites portuaires stratégiques : ? le port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly) : une zone spécifique dédiée à la manutention des conteneurs et du trafic conventionnel, une zone dédiée à la manu- tention des vracs solides et liquides, et une zone de plaisance (marine); ? le port de Pariacabo (Kourou), port de commerce principal de la Guyane, où tran- sitent 95 % des produits importés pour la consommation locale. Les installations du port de Pariacabo sont surtout utilisées pour les besoins de Centre Spatial Guyanais (CSG). Sont également déchargés les hydrocarbures destinés à la centrale électrique SARA, à Kourou. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d?outre-mer relevant de l?État ? Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Stéphane Tant Présidente du conseil de surveillance Mariana Royer Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Jean-Christophe Baudouin, membre de la Mission d?ins- pection générale des territoires d?outre-mer (MIGT/ Outre-mer) à l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Relations avec le directeur général des territoires et de la mer (DGMT) de Guyane et le secrétaire général des services de l?État (SGSE), dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre 2024, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel do- cument de coordination et de la feuille de route associée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. De nouvelles actions sont prévues sur 4 axes, pour la période 2025-2029 : développement et promotion ; ré- ponses aux enjeux communs ; amélioration de la qualité de service ; mutualisation d?outils et fonctions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 51 agents Âge moyen 52 ans Profil des effectifs ? Femmes : 31 % ? Hommes : 69 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Fonctionnaires détachés : 20 % Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation PartenariatsRessources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 30,3 M¤ Ì personnel : 6 M¤ ? Produits : 33,7 M¤ Ì subvention de l'État : 3,1 M¤ Effectifs 43,83 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic global s?inscrit en hausse de 1 % en 2023, à 932kt, dont une progression de 10 % sur les produits pé- troliers (260 kt) ; ? Le chiffre d?affaires a atteint 20,9 M¤ (+ 2,47 %), soute- nu par la progression des recettes domaniales (+ 22 %) ; ? L?année 2023 a connu un niveau record d'investisse- ments à 15,7 M¤ (+ 91 %), qui a permis diverses mises en service, dont les terre-pleins des quais 1 & 2 et le terre- plein Rougier ; ? Le résultat net était en hausse de 82 %, à 1,6 M¤. https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-guyane/about/ https://portdeguyane.fr/publications/ 60 61 Adresse : 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille cedex 02 Site web : www.marseille-port.fr Grand port maritime de Marseille MISSIONS Le grand port maritime de Marseille (GPMM) veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation de ce domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales, en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPMM ont été renouve- lées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Les perspectives d?atterrissage 2024 sur le fret prévoient un recul global de 3 % (à 70 Mt), en raison notamment d?une baisse tendancielle du trafic d?hydrocarbures ainsi que d?une faible activité sidérurgique, malgré une hausse de près de 10 % du trafic de conteneurs. La baisse du trafic fret devrait ralentir en 2025 avec un repli estimé à 1 % par rapport à 2024. Le trafic passagers devrait s?inscrire en 2024 en retrait de 6 % (3,8 MPAX) par rapport à l?année record de 2023, es- sentiellement en raison d?un repli de 8 % de la croisière. Une croissance globale de 2 % est attendue pour 2025, à 3,87 MPAX. Le chiffre d?affaires 2024 est attendu à 217 M¤ (+2,3 %) et le niveau d?investissement réalisé progresse de 22 %, à 93 M¤ : notamment poursuite des chantiers d?élec- trification des quais des bassins Est, de modernisation des infrastructures ferroviaires (terminaux Graveleau et Mourepiane) et la livraison du nouveau terminal passagers Cap Janet. PERSPECTIVES Le port a annoncé un niveau historique d?investissements en 2025 (plus de 98 M¤), confirmant son effort consé- quent, notamment sur les aménagements ferroviaires, la connexion des navires à quai (ferries et navires de croi- sière), ou encore la phase 3 de l?aménagement du parc logistique de la Feuillane. Les premiers chantiers dédiés à l?aménagement du sec- teur du môle central / Caban Sud vont être lancés pour pouvoir y accueillir de nombreux projets industriels : H2V, Carbon, Gravit?hy, Elyse Neocarb, ou encore DEOS. Le GPMM poursuit sa démarche d?élaboration de son pro- chain Projet stratégique (pour la période 2025-2029), qui devrait être validé mi-2025. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Hervé Martel Président du conseil de surveillance Christophe Castaner Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région, ceux de la préfecture de département et la DREAL PACA. Les relations avec les services de l?État permettent no- tamment de mettre en oeuvre le contrat de plan État- région, de coordonner l?action des services sur les prin- cipaux projets d?aménagement et de réindustrialisation, et de renforcer la sécurité et la sureté des installations portuaires. Partenariats structurants L?Agence d?urbanisme de l?agglomération marseillaise (AGAM), dont le GPMM est membre adhérent depuis 2003, a notamment pour mission de préparer les projets d?agglomération, ce qui en fait un partenaire privilégié pour contribuer aux réflexions du projet Ville-Port et des chantiers de la charte éponyme. À ce titre, et dans le cadre des actions prévues par la charte Ville-Port signée en 2013, le GPMM contribue à la mise en oeuvre d?un programme d?approfondissement et d'études spécifiques. Ce programme comprend diffé- rentes missions spécifiques définies conjointement avec les partenaires (Métropole, État, Ville, Établissement pu- blic d'aménagement Euroméditerranée) de la Charte. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 113 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 29 % ? Hommes : 71 % Statut du personnel ? CDI : 7 % ? CDD : 87 % ? Fonctionnaires détachés : 6 % Chiffres Organisation Ressources humainesPartenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 244 M¤ Ì personnel : 114,1 M¤ ? Produits: 258,6 M¤ ? Subvention de l'État : 1,2 M¤ Effectifs ? 1 080 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic fret du GPMM s?est élevé en 2023 à 71,9 Mt, soit un recul de 7 %, avec une stabilité sur les vracs li- quides, une forte baisse sur les vracs solides (8,7 Mt, - 24%), et un repli de 12 % sur les marchandises diverses (18,1 Mt), dont - 13 % sur les conteneurs (1,34 MEVP) après une année record en 2022 ; ? Le trafic passagers a atteint en 2023 un niveau record de 4 MPAX (+ 36 %), avec un autre record s?agissant du nombre de croisiéristes (2,55 MPAX, + 75 %) ; ? Le chiffre d?affaires 2023 a atteint 210,5 M¤ (+ 11 %), porté par les droits de port (106,3 M¤, + 5 %) et sur- tout les recettes issues de l?activité domaniale (70,7 M¤, + 14%) ; ? Fort niveau des investissements, parmi lesquels 18 M¤ sur le report modal (Graveleau et surtout Mourepiane) et 6,5 M¤ sur la connexion des navires à quai. https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-marseille/ https://www.youtube.com/c/portmarseillefos/featured https://www.facebook.com/officielGPMM/ https://www.instagram.com/portdemarseillefos/ https://www.marseille-port.fr/toutes-les-plaquettes 62 63 Adresse : Quai de l?hydrobase - BP 782 - 97244 Fort-de-France cedex Site web : www.martinique.port.fr Grand port maritime de la Martinique MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time de La Martinique (GPMLM) veille à l'intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Bruno Mencé, nouveau président du directoire du grand port maritime de la Martinique, a été nommé au 1er sep- tembre 2024. Pour l?année 2024, le port prévoit les résultats suivants : ? un trafic fret en recul de 5,4 %, à 3,13 Mt, notamment sous l?effet de la chute des vracs pétroliers et un trafic conteneurs presque stable ; ? un trafic passagers relativement stable, à 844 kPAX ; ? une progression du chiffre d?affaires, à 35,1 M¤ ; ? un niveau d?investissement en baisse de 17 %, à près de 19 M¤, incluant l?achat de portiques, mais intégrant le décalage à 2025 du lancement du chantier de l?extension du terminal de la Pointe des Grives ; ? une baisse du résultat net de 23 %, à 6,6 M¤. Le port a été la cible de dégradations liées au mouvement social de protestation contre la cherté de la vie. Point de passage obligé pour l?essentiel des produits importés sur l?île, le GPMLM va contribuer de façon ciblée à l?effort de lutte contre la vie chère à travers une proposition de ré- duction de 50 % des droits de port marchandises pour les produits de première nécessité, sur une période de 3 ans. PERSPECTIVES L?année 2025 sera marquée par la mise en oeuvre opéra- tionnelle du projet de « hub Antilles », avec la mise en ser- vice des nouveaux portiques à l?été et la poursuite des tra- vaux d?extension du terminal de la Pointe des Grives. Dans ce contexte, un niveau d?investissement record, à hauteur de 74 M¤, est prévu par le port. Le port va également poursuivre son engagement dans la transition énergétique avec le projet de Smartgrid (7 M¤ d?investissement en 2025), dont le but est de décarboner l?électricité fournie aux navires. Le Projet stratégique sera élaboré pour la période 2025- 2029. Implantations régionales ou territoriales : le Grand port maritime (GPM) de la Martinique dispose de : ? 2 infrastructures qui accueillent les navires de croisière : l?appontement Pointe Simon et le Quai des Tourelles; ? un bassin de radoub, pour la réparation navale; ? une hydrobase pour l?accueil des navires rouliers et vraquiers; ? un site d?approvisionnement en hydrocarbures, engrais et produits industriels (Pointe des Carrières); ? un terminal à conteneurs (Pointe des Grives); ? une marina ; ? le port de commerce du Robert (l'appontement Reynoird et le terre-plein existant) Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de Martinique. ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Directeur général Bruno Mencé Président du conseil de surveillance Philippe Jock Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel de l?établissement public; ? 6 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Patrick Lambert, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de Martinique et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre 2024, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel do- cument de coordination et de la feuille de route associée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. De nouvelles actions sont prévues sur 4 axes, pour la période 2025-2029 : développement et promotion ; ré- ponses aux enjeux communs ; amélioration de la qualité de service ; mutualisation d?outils et fonctions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 112 agents Âge moyen 51 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 24 % ? Hommes : 76 % Statut du personnel ? Salariés de droit privé : 86 % ? Fonctionnaires détachés : 13 % ? Contractuels de droit public : 1 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges (après impots): 40,9 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits : 41,4 M¤ Effectifs 111,46 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le GPM de la Martinique a connu en 2023 une troi- sième année consécutive de progression de son trafic fret, pour atteindre 3,3 Mt (+ 11%). ? Le nombre de passagers accueillis a progressé de 209%, à 843 kPAX, dont 682 k passagers croisière (+306%) et 161 k passagers inter-îles (+ 54 %). ? Le chiffre d?affaires s?est inscrit en hausse de 12,5 %, à 34M¤, sous l?effet d?une progression de 12,4 % et de 2,3M¤ des droits de port et du dynamisme des services (+ 56 %) grâce à la croissance de l?activité croisières. ? Les investissements ont progressé de 40 %, à 22,7 M¤. ? Le résultat net a presque été multiplié par 2, à 8,6 M¤. https://www.ecologie.gouv.fr/presse/accord-mise-place-du-grand-projet-hub-antilles https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-martinique/ https://www.youtube.com/channel/UCtpHtqtxDZKvb_X4oQvmbGQ?view_as=subscriber https://www.facebook.com/portdemartinique/ https://www.instagram.com/portdemartinique/?hl=fr 64 65 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Nantes Saint-Nazaire veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions sui- vantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPM de Nantes Saint- Nazaire ont été renouvelées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Un nouveau président du directoire a été nommé en avril 2024, M. Jean-Rémy Villageois. À mi-parcours du projet stratégique 2021-2026, trois quarts des actions identifiées pour atteindre trois objec- tifs majeurs, « réussir la transition énergétique et écolo- gique », « conforter le rôle de porte maritime du Grand Ouest » et « servir le développement économique et so- cial de l?estuaire de la Loire », ont été engagées. Les leviers de croissance identifiés pour pallier la baisse des énergies fossiles et participer à la construction d?un nouveau mo- dèle économique ont été activés. Des actions sont éga- lement conduites pour favoriser la croissance des trafics vracs et marchandises diverses, dont les conteneurs et le roulier, au bénéfice des entreprises du Grand Ouest. Les premiers résultats confirment la pertinence de la stratégie adoptée, appuyée par un haut niveau d?investissement. L?année 2024 aura également été marquée par la concer- tation préalable, sous l?égide de la commission nationale du débat public, sur le projet EOLE, plateforme d?assem- blage des éoliennes en mer. Le projet Eole consiste à adapter les infrastructures du site de Saint-Nazaire pour accompagner le développement des énergies marines re- nouvelables à l?horizon 2030. PERSPECTIVES Les perspectives du port pour l?année 2025 visent à pour- suivre les objectifs définis par son projet stratégique 2021- 2026 : assurer la transition de son modèle économique tout en contribuant aux transitions énergétique, écolo- gique et numérique. Dans un contexte national et inter- national marqué par les incertitudes pouvant peser sur les prévisions de trafic, le port doit investir pour préparer l?avenir, tout en assurant la soutenabilité de son modèle économique. Son programme d?investissement intègre des opérations au service de la transition du modèle du port, tels que le développement de la logistique et de la construction et réparation navale, la valorisation du do- maine, à travers la création de plateformes Plug&Play, et le déploiement des énergies renouvelables avec la poursuite des Études associées au quai Eole à Saint-Nazaire. L?année sera également marquée par l?installation du 4e parc éolien en mer français près des îles d?Yeu et de Noirmoutier. Adresse : 18 quai Ernest Renaud 44186 Nantes Cedex Site web : www.nantes.port.fr Nantes St-Nazaire MontoirDonges Paimboeuf Cordemais Le Pellerin Dept 49 Dept 85 Dept 35 Dept 56 Implantations régionales ou territoriales : 7 sites répartis le long de l?estuaire: ? Saint-Nazaire (zone industrialoportuaire) ; ? Montoir de Bretagne (plate-forme industrielle, logistique et portuaire) ; ? Donges (terminal pétrolier) ; ? Paimboeuf (centre de dragages) ; ? Cordemais (approvisionnement centrale EDF) ; ? Le Pellerin (ateliers de maintenance) ; ? Nantes (plate-forme logistique et portuaire). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports. Directeur général Jean-Rémy Villageois Présidente du conseil de surveillance Christelle Morençais Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Manuel Leconte (IGEDD) Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 608 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel ? CDI : 82 % ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? CDD : 8 % ? Alternants : 4 % Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Pays-de-la-Loire et la préfecture, dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM Loire Atlantique pour l?ensemble des autorisations et investissements (volet Loi sur l?Eau) ainsi que la délégation à la mer et au littoral (DML) pour les « affaires maritimes ». Partenariats structurants Mise en place du dispositif Lig?Entreprises : le 11 dé- cembre 2024, le GPM de Nantes Saint-Nazaire a initié un partenariat avec Lig?Entreprises. Dans ce cadre, plusieurs animations et actions de prévention sont proposées aux salariés sur la base du volontariat. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Charges: 139M¤ Ì personnel: 60,2 M¤ ? Produits: 139,8M¤ Ì subvention de l'État : 17,4 M¤ Effectifs 637 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 4e grand port maritime français, le GPM de Nantes Saint- Nazaire, génère 28 500 emplois par l?activité portuaire. Le domaine portuaire couvre 2 722 hectares Le patrimoine portuaire compte : ? 756 ouvrages (bâtiments, infrastructures maritimes, in- frastructures terrestres, installations flottantes) ; ? 55 km de routes - 35 km de voies ferrées - 12 km de linéaires de quai. Le complexe industrialo portuaire dénombre plus de 500 entreprises ? Environ 800 contrats ? Plus de 520 clients. En 2023, le flux de marchandises par l?accueil des navires représente 2 360 escales de navires (410 pétroliers - 212 rouliers - 297 vraquiers solides - 271 vraquiers liquides - 220 portes conteneurs - 114 méthaniers). Plus de 300 types de marchandises par an transitent via 550 trains de marchandises et 254 convois de barges flu- viales. https://participez.eole.port.fr/ http://www.nantes.port.fr/fr https://www.ligue-cancer.net/articles/ligentreprises-engagees-contre-le-cancer https://www.linkedin.com/company/nantes-saint-nazaire-port/ https://www.youtube.com/channel/UC-Isy2Td3toqkgjdl20KjeQ https://twitter.com/nantesport https://www.instagram.com/nantes_port/ https://www.facebook.com/nantesport https://www.nantes.port.fr/fr/medias 66 67 Adresse : 2 rue Evariste de Parny - BP18 - 97821 Le Port Cedex Site web : www.reunion.port.fr Grand port maritime de La Réunion MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le Grand port mari- time (GPM) de La Réunion veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Julien Dujardin, nouveau président du directoire du GPM de La Réunion, a été nommé le 4 juillet 2024. Pour l?année 2024, le port prévoit les résultats suivants : ? une reprise de 15 % du trafic fret, à 6 Mt ; ? une progression d?environ 9 % du chiffre d?affaires, à 60M¤ ; ? une réduction de moitié des dépenses d?investissement, à 24 M¤, qui ont notamment porté sur la réorganisation / sécurisation du Port Est ; ? un résultat net à 6,7 M¤, sous l'effet exceptionnel de 3,8M¤ de dégrèvement de taxes foncières, l?augmentant ainsi artificiellement. Le nouveau projet stratégique du port pour la période 2024-2028 a été définitivement approuvé en novembre 2024. Avec un programme de 115 M¤ d?investissements, il s?articule autour de 3 ambitions (port rayonnant, res- ponsable et ancré à son territoire) déclinées en 19 orien- tations. Une convention de partenariat devait être signée avant la fin 2024 par le GPM de La Réunion et ses partenaires, dans le cadre d?un programme de coopération entre les ports de la zone Sud-Ouest de l?Océan Indien, d?Afrique de l?Est et Australe. PERSPECTIVES L?effort d?investissement du GPM de La Réunion serait maintenu autour de 24 M¤ en 2025, notamment au pro- fit de la fin de la sécurisation électrique du Port-Est, de l?acquisition de nouveaux groupes électrogènes et des tra- vaux de reconditionnement d?un ancien portique. Un dock flottant, actuellement en cours de travaux en Afrique du Sud, devrait être livré au port au cours du pre- mier semestre 2025, ce qui constituera un atout écono- mique et social pour le territoire, mais aussi en termes de souveraineté. La Marine nationale bénéficiera alors d?une offre supplémentaire de réparation navale. Implantations régionales ou territoriales : il est composé de deux sites : ? le Port Ouest, situé sur la commune du Port (activités de pêche, de plaisance, de réparation navale, d?importation de bitume, de gaz et de ciment, ainsi que d?expor- tation de sucre en vrac); ? le Port Est, situé sur la commune de la Possession (terminal à conteneurs, terminal céréalier, terminal d?hydrocarbures, terminal à charbon et gare maritime/croisière). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Julien Dujardin Présidente du conseil de surveillance Shenaz Bagot Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Catherine Rivoallon Pustoc'h (IGEDD) Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés ? Relations avec la préfecture sur les enjeux de sûreté portuaire et la gestion des arrivées de migrants depuis le Sri-Lanka ; ? Relations avec la préfecture dans le cadre de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire ; ? Relations avec la DEAL de La Réunion sur la gestion des installations classées pour la protection de l?environne- ment (ICPE), la préservation de la biodiversité et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE). ? Relations avec la direction de la mer pour la mise en oeuvre des directives européennes ; ? Relations avec l?Action de l?État en Mer, notamment pour rechercher des synergies sur le remorquage ; ? Relations avec la DRFiP pour fiabiliser les transferts de domanialité et l?assiette de la taxe foncière. Partenariats structurants ? Dans le cadre du contrat de transition énergétique du Territoire de la côte Ouest (TCO), Études menées pour analyser les modalités des branchements à quai et l?op- portunité de smartgrids adossés à de l?autoconsomma- tion. ? Participation au comité stratégique de la Zone arrière portuaire, définissant le devenir de cette zone intégrée au sein de la circonscription portuaire et convoitée par de nombreux acteurs économiques. ? Programme de coopération INTERREG VI en lien étroit avec le conseil régional. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 301 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 18 % ? Hommes : 82 % Statut du personnel ? CDI : 86 % ? CDD : 14 % Ministre de tutelle : Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 71,2 M¤ Ì personnel : 26,8 M¤ ? Produits: 76,3 M¤ Effectifs 281,36 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? L?année 2023 s?est caractérisée par un repli de 8 % du trafic fret du port, à 5,2 Mt en raison du repli de l?activité des vracs solides et des conteneurs, avec la poursuite de la baisse du transbordement. ? Le tonnage de conteneurs a reculé de 14 %, à 3 Mt, et de 13 % en nombre de boîtes, à près de 324 kEVP (- 21 % en transbordement, à 70 kEVP). ? Le trafic passagers (uniquement croisières) s?est inscrit en progression de 165 %, à près de 31,8 kPAX. ? Le chiffre d'affaires s?est élevé à 55 M¤ (- 1,8 %). ? L?effort avait été très important en termes d'investis- sement (47 M¤), pour une moyenne située plutôt autour de 20 M¤, afin d?achever dans les temps les différents éléments de l?ancien Projet stratégique. https://reunion.port.fr/fr/accueil/ https://www.ofb.gouv.fr/les-especes-exotiques-envahissantes https://www.regionreunion.com/aides-services/article/votre-projet-interreg-vi-2021-2027 https://twitter.com/port_reunion https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-r%C3%A9union/?originalSubdomain=re 68 69 Adresse : 141 boulevard Émile Delmas - CS 70394 -17001 La Rochelle Cedex 1 Site web : www.larochelle.port.fr Grand port maritime de La Rochelle MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de La Rochelle veille, dans les limites de sa circonscription, à l'intégration des enjeux du développement durable ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation de ce domaine ; ? la construction et l'entretien de l'infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPM La Rochelle ont été renouvelées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Le conseil de surveillance est présidé par Mme Cécile Richiardi. Une nouvelle présidente du directoire a égale- ment été nommée, Mme Sandrine Gourlet. Le port a engagé en 2024 les concertations pour l?élabo- ration de son nouveau projet stratégique pour la période 2025-2029. Un programme d?investissement de 41 M¤ a été mis en oeuvre en 2024, avec la poursuite des travaux sur les accès nautiques, l?aménagement de la plateforme mixte civile et militaire et le lancement de deux opérations majeures du nouveau CPER 2023-2027 : la construction du termi- nal Chef de Baie 4 et la régénération du viaduc du môle d?escale. Le port a également poursuivi l?électrification de ses quais, pour l?alimentation électrique à quai des navires de moins de 120 mètres, répondant à l?objectif de réduction de l?im- pact des activités portuaires sur l?environnement (pollu- tion sonore, qualité de l?air). PERSPECTIVES Le port poursuivra en 2025 ainsi les opérations de déve- loppement du terminal Chef de Baie 4, qui s?inscrit dans le projet global Port Horizon 2025, et de régénération du viaduc du môle d?escale. Il prévoit également d?engager l?aménagement de la Repentie et du terminal Anse Saint- Marc 3 pour l?accueil de l?éolien offshore. Enfin, le projet stratégique 2025-2029 devrait aboutir à la mi-année. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Directrice générale Sandrine Gourlet Présidente du conseil de surveillance Cécile Richiardi Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 116 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé: 88 % ? Fonctionnaires détachés: 12 % Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-Région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM 17 et autres services instructeurs dans le cadre des demandes d?autorisations réglemen- taires liées à un projet. Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants Conscients de leur responsabilité vis-à-vis du territoire et de ses habitants, Port Atlantique La Rochelle et les entreprises de la place portuaire rochelaise, représen- tées par l?Union Maritime, portent des actions liées à la transition écologique au sein de chaque établissement portuaire. Après la signature d'une 1ère charte en 2015, les membres de la communauté portuaire ont ressenti la nécessité d'amplifier la démarche en 2023 avec une nouvelle charte et de nouvelles actions : celle-ci a été signée le 23 janvier 2024. La Charte de transition écologique de la place portuaire s'inspire de l'Agenda 2030 de l'Association internationale Villes et Ports (AIVP), une convention qui adapte les 17 Objectifs de Développement Durables de l'ONU dans le contexte spécifique des relations Ville-Port. Chiffres Partenariats Organisation Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 37,7M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits: 37,8M¤ Effectifs 113 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 6e grand port maritime français avec 6 terminaux (283 ha de domaine terrestre), totalisant 4 475 mètres de quais reliés au réseau ferré national. Les îles de Ré et Oléron confèrent aux navires un accès protégé et rapide (45 mi- nutes de pilotage). ? Trafic de marchandises pour 2023 : à 8,6 Mt. ? Céréales : 3 Mt. ? Produits pétroliers raffinés : 3,4 millions. ? Vracs agricoles : 400 000 tonnes. ? Activité croisière pour 2023 : 70 000 passagers. https://www.larochelle.port.fr/nos-engagements/amenagements/port-horizon-2025/ https://www.larochelle.port.fr/media/20240123-charte-de-transition-ecologique-de-la-place-portuaire.pdf https://www.agenda-2030.fr/ https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-rochelle/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCtrn4i00VaGPCJyl-UeShUw https://twitter.com/_PALR_ https://www.instagram.com/portatlantiquelarochelle/ https://fr-fr.facebook.com/portatlantique.larochelle https://www.larochelle.port.fr/nous-connaitre/publications/ 70 71 Activités Adresse : 1 rue du Port du Rhin 67000 Strasbourg Site web : www.strasbourg.port.fr Port autonome de Strasbourg MISSIONS Le port autonome de Strasbourg (PAS) entretient et ex- ploite le port rhénan de Strasbourg et ses dépendances. Il exécute les travaux d?extension et d?amélioration du port. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par l?approbation du projet stratégique 2024-2028, une feuille de route ambitieuse, largement concertée avec les collectivités, les entreprises, les acteurs de la place portuaire afin de bâtir une vision collective et alignée de la stratégie du port sur les cinq prochaines années. Cette vision est structurée autour de quatre axes majeurs : positionner le PAS comme un ac- teur incontournable des transitions, véritable plateforme multimodale d?envergure européenne au service de ses clients, investi dans le développement de son territoire et porté par un collectif agile, expert et engagé, s?incarnant au sein du Conseil consultatif de développement. Cette année 2024 porte ainsi une vision renouvelée et une gouvernance modernisée, placée sous le signe d?une relance des investissements de développement et une accélération des projets sur les différents sites du port : Strasbourg ainsi que les deux principaux ports annexes : Marckolsheim et Lauterbourg. Dans un contexte économique et géopolitique incertain, le PAS a maintenu le cap en termes d?activité : le trafic global est en légère progression, portée par l?activité fer- roviaire, avec un maintien du trafic fluvial. En 2024, le port de Strasbourg a confirmé sa position de plateforme logistique et industrielle majeure. PERSPECTIVES En 2025, le PAS ambitionne de consolider les avancées de 2024, et de poursuivre sa montée en puissance des inves- tissements avec une programmation au-delà de 15 M¤, tout en intensifiant ses efforts autour de quatre axes stra- tégiques : ? Les transitions énergétiques et logistiques avec : Ì le renforcement des initiatives de décarbonation pour réduire l?empreinte carbone des infrastructures et des activités logistiques ; Ì le lancement de la définition de la stratégie énergé- tique du port de Strasbourg, dans le cadre de la labelli- sation ZIBAC (zone industrielle bas carbone). ? La multimodalité avec : Ì la modernisation des installations ferroviaires pour une connectivité accrue ; Ì la poursuite des Études et des procédures administra- tives du terminal multimodal Sud. ? L?intégration territoriale et les synergies transfronta- lières avec : Ì la poursuite de la mise en oeuvre du contrat de déve- loppement avec la ville, la métropole et la région ; Ì la participation à des projets d?envergure à l?échelle de l?espace rhénan, notamment dans le domaine de l?adaptation au changement climatique, favorisant les coopérations transfrontalières et la mise en oeuvre du partenariat opérationnel avec le port allemand de Kehl signé fin 2024. ? L?action collective : Ì le renforcement des échanges avec les parties pre- nantes à travers le Conseil consultatif de développe- ment ; Ì l?organisation de rencontres citoyennes pour rappro- cher le port de ses clients et des riverains ; Ì l'ouverture d'un chantier de transformation et de mo- dernisation de l'organisation et des processus du groupe Ports de Strasbourg. Strasbourg Lauterbourg Beinheim MarckolsheimDept 68 Dept 57 Dept 54 Dept 88 Deutschland Implantations régionales ou territoriales : ? l?espace portuaire de Strasbourg; ? le site de Lauterbourg; ? le site de Beinheim; ? le site de Marckolsheim; ? 8 autres sites se situent le long du Rhin : Ì Seltz, Fort-Louis, Dalhunden, Drusenheim, Offendorf, Eschau, Gerstheim et Rhinau. Identité Ministre de tutelle Ministère chargé des ports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 150 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30 % ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Titulaires : 72 % ? Contractuels de droit public : 25 % ? Fonctionnaires détachés : 3 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Forme juridique Sui generis Date de création : 1924 Texte(s) de référence ? Loi du 26 avril 1924 homologuant une convention du 20 mai 1923 conclue entre l?État et la ville de Strasbourg ? Décret du 27 septembre 1925 relatif à la construction du port autonome de Strasbourg Directrice générale Claire Merlin Présidente du conseil d?administration Anne-Marie Jean Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 6 représentants de la ville de Strasbourg; ? 1 représentant de la CCI Alsace Eurométropole ; ? 1 représentant de la Collectivité européenne d?Alsace ; ? 1 représentant du conseil régional Grand Est ; ? 3 représentants du personnel; ? 3 représentants du port de Kehl. Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Partenariats Partenariats structurants Le 3 mars 2023, Claire Merlin, directrice générale des Ports de Strasbourg et le lieutenant de vaisseau Marine Monjardé, responsable du recrutement de la Marine Nationale en ré- gion Grand-Est, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir les métiers maritimes, portuaires et fluviaux auprès des jeunes. Ce partenariat, signé à bord du bateau école « Princesse Irène» du lycée polyvalent et de l'unité de formation par l'apprentissage (UFA) Émile Mathis, permet de créer des ponts entre la formation et l?emploi. Les ports de Strasbourg et de Kehl sont au coeur de l?espace rhénan. Le Rhin comme trait d?union et non comme une frontière, voilà l?état d?esprit qui nous anime dans la construction des relations entre les ports de Kehl et Strasbourg. Solidement liés géographiquement et institutionnellement, les ports de Strasbourg et de Kehl partagent une vision stratégique commune en faveur des transitions, du développement économique et de la réindustrialisation. Forts de leur collaboration, les ports développent ensemble leurs projets et ont signé lundi 25 novembre 2024, un accord de coopération très opé- rationnel consistant à avancer ensemble sur les sujets stratégiques que sont la massification des flux avec le développement des modes doux tels que le ferroviaire et le fluvial, la décarbonation, l?approvisionnement en énergie, les mobilités, le développement économique et une meilleure prise en compte des ports au niveau poli- tique et économique. Compte financier 2024 ? Charges: 39,2 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits: 37,4 M¤ Effectifs 149,94 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le port autonome de Strasbourg est le deuxième port fluvial de France. Il dispose de 100 km de voies ferrées et 100 km de façades fluviales. Quatre sites portuaires principaux : Strasbourg ; Lauterbourg, Beinheim et Marckholsheim. Les chiffres clés d?activités pour 2024 : ? EVP (équivalent vingt pieds) : 319 750 ; ? marchandises : 6,2MT en fluvial et 1MT en ferroviaire. Le port autonome de Strasbourg constitue un point de passage incontournable pour les bateaux de croisière avec près de 237 000 personnes en escale en 2024, dé- passant ainsi l?année de référence 2019 : ? passagers rhénans : 237 000 ; ? passagers promenade Batorama : 682 000 ; ? escales de bateaux croisières : 1 500. https://www.linkedin.com/company/port-autonome-de-strasbourg-pas/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCws8L6_jvNbW1eNsTp3IQTA https://twitter.com/PortsStrasbourg https://www.instagram.com/ports_de_strasbourg/ https://fr-fr.facebook.com/PortAutonomeDeStrasbourg/ https://www.strasbourg.port.fr/outils/mediatheque/ 72 73 Adresse : LAC A8A, 54 quai de la Râpée, 75599 PARIS cedex 12 Site web : www.ratp.fr Régie autonome des transports parisiens MISSIONS En Île-de-France, la RATP a pour missions : ? l?exploitation des lignes franciliennes de transports pu- blics de voyageurs (réseau express régional ? RER, métro, tramway, bus) qui lui est confiée ; ? la gestion des infrastructures du réseau de métro et de RER qu?elle exploite ; ? le cas échéant, la construction et l?aménagement de nouvelles lignes. La RATP intervient également en régions et à l?internatio- nal par le biais de filiales de droit privé. ACTUALITÉS La RATP a contribué au succès des Jeux olympiques et pa- ralympiques de Paris 2024 en se mobilisant pour assurer une offre de transport renforcée et ainsi faciliter les dépla- cements des voyageurs durant cet événement historique. Après 8 ans de travaux, le prolongement de la ligne 11 vers Rosny-Bois-Perrier (6 nouvelles stations) a été mis en ser- vice. Le prolongement de la ligne 14 au Nord jusqu?à Saint- Denis- Pleyel (1 nouvelle station) et au Sud vers l?aéroport d?Orly (7 nouvelles stations) a été mis en service en juin 2024. La ligne de tramway T3b a été prolongée de la station Porte d?Asnières jusqu?à la station Porte Dauphine (7 nou- velles stations). Deuxième ligne la plus fréquentée du réseau métropoli- tain, la ligne 4 a été entièrement automatisée. PERSPECTIVES Un nouveau contrat pluriannuel liant la RATP à l?autori- té organisatrice de la mobilité francilienne (Île-de-France Mobilités - IDFM) portant sur l?exploitation et la mainte- nance des réseaux métropolitain, RER et tramway sera si- gné en 2025. Le second semestre 2025 marquera le début de l?ouver- ture progressive à la concurrence du réseau historique des bus parisiens jusqu?alors exploité par la RATP. À compter du 1er janvier 2025, RATP Dev assurera l?ex- ploitation et la maintenance des réseaux de métros, de tramways et de funiculaires de la ville de Lyon. Le matériel roulant de 8 lignes de métro sera entièrement renouvelé entre 2025 et 2035. Ce programme d?ampleur nécessite l?adaptation et la modernisation de l?infrastruc- ture, des systèmes ainsi que des ateliers de maintenance. Les premières rames équiperont la ligne 10 à partir de 2025. La RATP va poursuivre la modernisation et le déploiement du nouveau matériel roulant équipant depuis décembre 2024 la ligne de tramway T1. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1948 Texte(s) de référence ? Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens ? Articles L. 2142-1 à L. 2142-20 du code des transports Président-directeur général Jean Castex Conseil d?administration (15 membres) : ? 5 représentants de l?État, ? 5 personnalités qualifiées, ? 5 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Rodolphe Gintz, Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Direction régionale et interdépartementale de l'équi- pement, de l'aménagement et des transports d?Île-de- France (DRIEAT) Partenariats structurants ? Les lignes A et B du RER sont co-exploitées par la RATP et la SNCF. Depuis 2013, les agents d?exploitation des deux opérateurs de la ligne B sont réunis au sein d?un centre de commandement unique. La même opération de regroupement des agents a été engagée en 2019 pour le RER A ; ? La RATP est en liens étroits avec la SGP, qui construit le réseau Grand Paris Express (GPE). La RATP sera gestion- naire de l?infrastructure GPE ; ? Dans le cadre de son développement en France et à l?international, la RATP a noué, via sa filiale RATP Dev, de nombreux partenariats (coentreprises en Arabie saoudite, en Australie, au Qatar, à Hong-Kong, au Royaume-Uni, etc.) ; ? En avril 2022, la société Fraîcheur de Paris qui réunit Engie et le groupe RATP, est devenu l?opérateur du ré- seau de froid urbain de la Ville de Paris pour une durée de 20 ans ; ? Le groupement BNP Paribas Real Estate, Apsys et la RATP a remporté la consultation lancée par l?Assistance publique ? Hôpitaux de Paris pour la valorisation de son siège, situé dans le 4e arrondissement de Paris. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports ? MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SF3 - Bureau des transports ferroviaires et collectifs en Île-de-France Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 43 815 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Permanents: 88 % ? Contractuels: 12 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 Chiffre d'affaires : 7 140 M¤ Effectifs moyens 2024 44 600 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? La RATP est le troisième opérateur mondial de trans- ports urbains. ? L?entreprise est le leader mondial du métro automa- tique. ? Le groupe est présent dans plus de 15 pays répartis sur 5 continents. ? Grâce au plan Bus 2025 de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la RATP exploite désormais 1 300 bus au biométhane et 1 000 bus électriques. ? 2,2 Md¤ ont été investis en Île-de-France en 2023, dont 829 M¤ sur fonds propres. https://www.iledefrance-mobilites.fr/ https://www.iledefrance-mobilites.fr/ https://www.ratpdev.com/fr https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.ratpdev.com/fr https://www.aphp.fr/ https://www.aphp.fr/ https://www.ratp.fr/groupe-ratp/newsroom/bus/bus-2025-lambitieux-plan-de-la-ratp-pour-convertir-100-des-centres-bus-a https://www.facebook.com/RATPofficiel https://www.ratp.fr/plans https://www.instagram.com/ratp/ https://twitter.com/intent/follow?original_referer=https%3A%2F%2Fwww.ratp.fr%2F&ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Ebuttonembed%7Ctwterm%5Efollow%7Ctwgr%5ERATPgroup&screen_name=RATPgroup https://www.youtube.com/user/ratp https://www.linkedin.com/company/ratp 74 75 Société des Grands Projets Adresse : 2 mail de la Petite Espagne - 93200 Saint-Denis Site web : www.societedesgrandsprojets.fr/ MISSIONS L?établissement, créé initialement sous le nom de Société du Grand Paris (SGP) par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, a pour mission principale la conception et la réalisation du Grand Paris Express. Le Grand Paris Express est un réseau de métro automa- tique constitué de 200 kilomètres de voies nouvelles (lignes 15, 16, 17, 18 et prolongements nord et sud de la ligne 14) et 68 nouvelles gares dont la mise en service est prévue d?ici fin 2031, ce qui se traduira par un doublement du réseau actuel de l?Île-de-France. La mission de réalisation du Grand Paris Express confiée à la SGP comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares ainsi que l'acquisition des matériels roulants. La loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a renommé l?établis- sement « Société des grands projets » et élargi ses com- pétences en dehors de l?Île-de-France, lui permettant de prendre part à l?élaboration et la réalisation des projets de SERM. Les SERM sont une offre multimodale de services de trans- ports collectifs publics qui s'appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire. Sur décision ministérielle et à la demande des collectivi- tés territoriales, la SGP peut être chargée de l?élaboration des projets de SERM, conjointement avec SNCF Réseau et Gares et Connexions, de la maîtrise d?ouvrage d?infrastruc- tures nouvelles, de participer à leur financement et à la coordination d?ensemble de la réalisation des infrastruc- tures. ACTUALITÉS S?agissant du Grand Paris Express, l?année 2024 a été mar- quée par la mise en service en juin 2024 des prolonge- ments nord et sud de la ligne 14 conformément à l?objec- tif de mise en service pour les Jeux olympiques fixé par la feuille de route de la SGP. S?agissant des SERM, la SGP a été autorisée en 2024 à in- tervenir sur 14 projets, dont 5 projets pour lesquels une convention de financement des Études a été signée avec les collectivités : Haut-de-France (Lille), Grand Est (Bâle Mulhouse, Sillon Lorrain, Strasbourg), Normandie (Rouen). PERSPECTIVES S?agissant du Grand Paris express, la concrétisation de la feuille de route de la SGP devrait se poursuivre avec la mise en service prévue en 2026 des premiers tronçons des lignes 15, 16, 17 et 18, puis des autres tronçons entre 2027 et 2031. S?agissant des SERM, la participation de la SGP à l?élabora- tion des projets a vocation à se poursuivre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ? Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux ser- vices express régionaux métropolitains ? Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris Président du directoire Jean-François Monteils Président du conseil d'administration Karim Bouamrane Conseil d?administration (21 membres répartis au sein de 4 collèges) : ? 11 représentants de l?État ; ? la présidente du conseil régional d?Île-de-France ; ? les 8 présidents des conseils généraux des départe- ments de la région ; ? 1 maire d?une commune de la région ou un président d?établissement public de coopération intercommunale. Commissaire du Gouvernement Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Contrôleur budgétaire Guillaume Lacroix (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT est très impliquée dans les échanges avec la SGP au regard de l?importance du projet pour la région et de la participation du préfet de région et de la DRIEAT au conseil de surveillance. Partenariats structurants ? La SGP est en relation étroite avec la RATP, désignée future gestionnaire de l?infrastructure pour la concep- tion et les modalités d?exploitation du réseau. ? La SGP a passé de nombreux marchés avec des en- treprises de génie civil, pour l?élaboration du réseau de métro dont elle a la charge. Elle a également passé des marchés avec des entreprises de la filière ferroviaire concernant l?infrastructure et le matériel roulant. En 2018, elle a passé un marché pour l?achat du matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 à Alstom pour un montant de 1,3 Md¤. Ministre de tutelle Ministres chargés du développement de la région capi- tale, de l?économie, des transports et de l?urbanisme - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SF3 - Bureau des transports ferroviaires et collectifs en Île-de-France Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 075 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Contractuels de droit privé: 95 % ? Contrats aidés : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 4 904,3 M¤ Ì personnel : 137 M¤ ? Recettes : 1 503 M¤ Ì fiscalité affectée : 904,2 M¤ Ì recettes propres : 576,8 M¤ Ì recettes fléchées : 21,7 M¤ Effectifs 2024 ? 1 090 ETPT sous plafond ? 51 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le coût total du Grand Paris Express est estimé à 36,1 Md¤ (coût d?objectif aux conditions économiques 2012), montant correspondant à la réalisation des lignes nouvelles 15, 16, 17 et 18, ainsi que des prolongements nord et sud de la ligne 14. ? Le budget initial 2024 de la SGP prévoit un montant de dépenses de 6,7 Md¤ en AE et 5,7 Md¤ en CP. ? Pour faire face à ces dépenses, la SGP a recours à l?em- prunt (sa dette s?élevait à 30,6 Md¤ à fin septembre 2024) et bénéficie de recettes fiscales affectées (914 M¤ prévus en loi de finances 2024) qui lui permettront à terme de rembourser sa dette. https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.linkedin.com/company/societe-des-grands-projets/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/@Societedesgrandsprojets https://twitter.com/sgrandsprojets https://mediatheque.sgp.fr/home 76 77 Identité Adresse : 175 rue Ludovic Boutleux - BP 30820 - 62408 Béthune Site web : www.vnf.fr Voies navigables de France MISSIONS L?établissement gère 6 700 km de canaux et rivières amé- nagés, plus de 2 000 ouvrages d?art et 40 000 hectares de domaine public, en bordure de voie d?eau. Il a pour missions principales : ? d?exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir les voies navigables ; ? de promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal ; ? d?assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre ac- cessoire, l?exploitation de l?énergie hydraulique ; ? de concourir au développement durable et à l?aména- gement du territoire ; ? de préserver la biodiversité et la continuité écologique ; ? de gérer et exploiter le domaine confié par l?État ; ? de conserver le patrimoine et valoriser le domaine pu- blic fluvial ; ? de promouvoir le tourisme fluvial et les activités nau- tiques ; ? d?apporter un appui technique aux autorités de l?État en matière de police de navigation. ACTUALITÉS La première actualisation triennale du contrat d?objectifs et de performance (COP) 2020-2029 entre l'État et VNF a été signée le 22 décembre 2023. Le COP initial avait insuf- flé une dynamique nouvelle et ambitieuse pour le réseau confié à l?établissement, en le mettant pleinement au ser- vice de la transition écologique et du développement des territoires. L?actualisation confirme les orientations stratégiques don- nées à l?établissement tout en ajustant sa trajectoire de modernisation et en augmentant significativement les moyens alloués à la régénération et à la modernisation du réseau avec une mise en perspective jusqu?en 2032. Elle renforce le rôle majeur de VNF dans la gestion de l?eau, qui devient un objectif stratégique prioritaire dans un contexte de nécessaire adaptation aux effets du chan- gement climatique. PERSPECTIVES Les perspectives principales sont les suivantes : ? la fiabilisation du réseau, grâce à la gestion centralisée des ouvrages de navigation, et son développement avec la réalisation à l?horizon 2030 de la liaison Seine-Escaut, projet phare des corridors européens de transport et de report modal, bénéficieront au transport fluvial, mode massifié performant et parmi les moins carbonés ; ? le programme de régénération/modernisation de VNF ? automatisation et gestion à distance des ouvrages, rem- placement des barrages manuels par des barrages mo- dernes instrumentés ? permettra une meilleure gestion hydraulique du réseau. Il s?accompagne d?un large plan de déploiement d?outils de connaissance et de gestion de la ressource en eau ; ? par ses actions en faveur du verdissement et de la tran- sition énergétique, VNF accompagnera, dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, le dévelop- pement du tourisme fluvial et fluvestre et vis-à-vis des at- tentes des citoyens sur la réappropriation des fleuves. Ì Hauts-de-France (Lille) Ì Bassin de la Seine (Paris) Ì Nord-Est (Nancy) Ì Strasbourg Ì Centre-Bourgogne (Dijon) Ì Rhône-Saône (Lyon) Ì Sud-Ouest (Toulouse) Implantations régionales ou territoriales : ? une direction de la maîtrise d?ouvrage ; ? sept directions territoriales: Activités OrganisationChiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2013 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navi- gables de France ? Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l?organisation et le fonctionnement de VNF ? Articles L. 4311-1 à L .4316-14 et R. 4311-1 à R. 4316-14 du code des transports Directrice générale Cécile Avezard Président du conseil d?administration Laurent Hénart, conseiller municipal de Nancy Conseil d?administration (17 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 6 personnalités qualifiées; ? 5 représentants du personnel titulaires et un nombre égal de suppléants. Commissaire du Gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives. Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés En sa qualité de gestionnaire d?un réseau fluvial, VNF entretient des relations étroites avec les services des DREAL et des DDT chargés de l?eau dans toutes ses com- posantes (biodiversité, qualité, risques, etc.). Partenariats structurants ? Contrat de partenariat public privé pour le remplace- ment des 29 barrages manuels de l'Aisne et de la Meuse avec la société BAMEO signé le 24 octobre 2013. La société BAMEO, adossée au groupe VINCI, est chargée de la recons- truction des 29 barrages et de leur exploitation sur 30 ans. ? Partenariats menés par la filiale de VNF, la société Rives & Développement (RSD) avec des investisseurs et promoteurs immobiliers afin de valoriser le domaine fon- cier de VNF. ? Partenariat structurant avec le Groupement Européen d?Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut entre VNF, la SCSNE et les gestionnaires d'infrastructures fluviales fla- mand (DVW) et wallon (SPW). ? Partenariat avec la société du Canal Seine-Nord Europe, chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe : à terme assurera la maintenance et l'exploitation. Ressources humaines Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 3 983 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 28 % ? Hommes : 72 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 72 % ? Contractuels de droit privé : 12 % ? Contractuels de droit public : 8 % ? ouvriers des parcs et atliers : 8 %Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 731,6 M¤ Ì personnel : 274 M¤ ? Recettes : 707,6 M¤ Ì SCSP : 252,2 M¤ Ì recettes propres: 215,8 M¤ Ì recettes fléchées : 233 M¤ Effectifs ? 3 986 ETPT sous plafond ? 33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Une modernisation qui s?est poursuivie en 2023 : ? 30 sas d?écluse téléconduits ; ? 270 écluses modernisées. Mise en service du bras secondaire de Gennevilliers sur la Seine. 43,4 millions de tonnes de marchandise transportées sur le réseau fluvial français en 2023, soit 2,17 millions de ca- mions et 390 000 tonnes d?émissions de CO2 évités. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/DTF/TF1- Bureau des voies navigables Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports » Contrat d?objectifs Le contrat d?objectifs et de performance (COP) entre l?État et VNF a été signée le 22 décembre 2023 pour la période 2023-2032. https://www.linkedin.com/company/voies-navigables-de-france/ https://www.youtube.com/channel/UCAxfxSppk0taBcLhvoHJaJA https://twitter.com/vnf_officiel https://www.instagram.com/vnf_officiel/ https://www.facebook.com/vnf.fr 79 Direction générale de l?aviation civile/DGAC Airbus A380, Salon International de l'Aviation et de l'Espace 2023 au Bourget (93) ©Photothèque Terra ? Aéroport de Bâle-Mulhouse ? École nationale de l?aviation civile - ENAC 80 81 Le nom commercial de l?aéroport de Bâle-Mulhouse est EuroAirport Basel-Mulhouse- Freibourg. Adresse : BP 60120 - 68304 Saint-Louis cedex Site web : www.euroairport.com/fr Aéroport de Bâle-Mulhouse MISSIONS L?établissement public binational, institué et régi par la Convention franco-suisse signée à Berne le 4 juillet 1949, a pour mission la construction et l?exploitation de l?aéroport de Bâle-Mulhouse, établi sur le territoire français, destiné exclusivement au trafic civil. Il mène toutes les opérations industrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l?un des ob- jets de l?établissement. La clientèle de l?EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg pro- vient de la France, la Suisse et de l?Allemagne. L?aéroport accueille des compagnies aériennes opérant sous auto- risations de services aériens délivrées par la France et la Suisse. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par la reprise du trafic pas- sagers, poursuivant la tendance observée en 2023. Avec environ 8,9 millions de passagers estimés à fin 2024, soit une progression de 10 % par rapport au trafic de 2023 (8,1 M de passagers) représentant 98 % du trafic de 2019 (9,1 M de passagers), le trafic estimé à fin 2024 est supé- rieur à celui du budget 2024 (8,3 M de passagers, 91 % du trafic de 2019). Le fret est globalement en recul de 2,6 % par rapport à 2023 et représente 98% du volume de 2019. Dans ce contexte, l?établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » poursuit son programme d?investisse- ments en 2024 (35 M¤). Sur le plan environnemental, le plan de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) pour la période 2024- 2028 a été adopté en décembre 2024 à la suite d?une consultation publique. PERSPECTIVES Le budget 2025 prévoit un trafic de 9,2 millions de passa- gers (+0,7 % par rapport au trafic de 2019). La projection sur les deux années suivantes porterait le trafic à 8,1 M de passagers en 2026 (baisse de trafic due à la réfection de la piste de l?aéroport) et 9,6 M de passagers en 2027. L?activité fret a été estimée à 102 000 tonnes en 2025 (-1,9% / 2024). Les investissements (44 M¤) se poursuivent en 2025. Identité Activités Forme juridique Sui generis Date de création 25 novembre 1952 Texte(s) de référence L?aéroport de Bâle-Mulhouse a été créé par la conven- tion franco-suisse du 4 juillet 1949 ratifiée le 25 no- vembre 1952 et son décret d?application n° 53-537 du 13 mai 1953 Directeur général Tobias Markert Président du conseil d?administration ? Luc Gaillet est le Président du conseil d?administration (français) ; ? Raymond Cron est le Vice-Président du conseil d?admi- nistration (suisse). Conseil d?administration (16 membres): ? 8 membres français nommés pour 6 ans par arrêté du ministre chargé de l?aviation civile; ? 8 membres suisses. Contrôleur budgétaire ? Jean-Marc Delion: contrôleur financier français ; ? Marcel Zuckschwerdt : contrôleur financier suisse. Parité au sein des instances délibératives Établissements soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) OrganisationChiffres Ressources humaines Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 396 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 32 % ? Hommes : 68 % Statut du personnel Contractuels de droit privé (Accord sur le règlement du personnel approuvé par le CA le 22 février 2019 et ratifié le 1er avril 2019) : 100 % (statut social français : 90 % et statut social suisse : 10 %). Tutelle Ministre de tutelle Ministre chargé des transports et Office fédéral de l?Aviation civile (administration suisse, équivalent de la DGAC en France) - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/ DTA/SDA/SDA1/Bureau des concessions et de la régulation économique des aéroports Opérateur de l?État Non Compte financier 2023 ? Chiffre d'affaires: 171 M¤ ? Redevances aériennes : 32,6 M¤ ? Redevances d'usage d'installations : 42,2 M¤ ? Redevances parking : 31 M¤ https://www.linkedin.com/company/euroairport-basel-mulhouse-freiburg/ https://www.facebook.com/EuroAirport/ https://twitter.com/euroairportcom https://www.instagram.com/euroairport_official/ https://www.youtube.com/channel/UCWz3gWdJsIPAsvRCG7V2Naw 82 83 Adresse : 7 avenue Édouard Belin - CS 54005 - 31055 Toulouse Cedex 4 Site web : www.enac.fr École nationale de l?aviation civile MISSIONS L?école a pour missions : ? de dispenser les formations initiales et continue aux fonctionnaires des corps techniques relevant de l?admi- nistration de l?aviation civile ainsi qu?aux ingénieurs et professionnels de l?aéronautique et du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports, prestataires de naviga- tion aérienne, ?) ; ? d?organiser des formations qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des diplômes nationaux pour la délivrance desquels l?école est accréditée ; ? de conduire des travaux d'études et de recherches et de valoriser les résultats de ses travaux ; ? d?assurer la formation de pilotes professionnels et non professionnels d?aéronefs ainsi que d?instructeurs, et la formation et l?entraînement des pilotes des agents de la DGAC ; ? d?organiser des examens et concours ; ? d?apporter son soutien au développement du secteur aéronautique français, en particulier à l?étranger. ACTUALITÉS ? Lancement de la chaire NOVAERO dédiée aux transi- tions environnementales et sociétales, avec le soutien d?Airbus et Air France ; ? Lancement d?une session du Mastère Spécialisé Air Transport Management en Algérie ; ? Progression significative du volume de formations au pi- lotage au profit du ministère des Armées, de compagnies aériennes (Air France, China Southern,?) ou de l?autorité de l?aviation civile sud-africaine ; ? Nouveaux projets de recherche européens SESAR. PERSPECTIVES ? Poursuite du rapprochement avec l?ISAE-SUPAERO, avec la création d?une marque commune pour la promotion des écoles à l?international et la création d?un laboratoire commun de recherche ; ? Évaluation de l?ENAC par le HCERES, avec l?enjeu ma- jeur que soient reconduites en 2026 les accréditations des formations initiales ENAC de niveau licence, master et doctorat ; ? Obtention de la labellisation DDRS de l?ENAC ; ? Poursuite des projets internationaux, avec en particulier la mise en place de l?institut franco-chinois d?aviation ci- vile à Hangzhou ; ? Augmentation significative du nombre de contrôleurs aériens à former ; ? Lancement du programme de renouvellement de la flotte avion sur la période 2025-2030, avec un objectif de réduction à terme de 40 % de la consommation carbu- rant; ? Extension du parc photovoltaïque de l?ENAC pour at- teindre 55 % d?énergie renouvelable produite sur les cam- pus ENAC (incluant la biomasse, la géothermie,?) Muret Toulouse Dept 32 Dept 65 Dept 09 Dept 11 Dept 81 Implantations régionales ou territoriales : ? Centre de maintenance aéronautique : Castelnaudary ? 7 centres de formation au pilotage : Biscarrosse, Carcassonne, Muret, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan et Melun. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création 5 avril 2018 Texte(s) de référence Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'École natio- nale de l'aviation civile Directeur général Olivier Chansou Président du conseil d?administration Yannick Malinge Conseil d?administration (24 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 10 personnalités extérieures ; ? 5 représentants du personnel ; ? 3 représentants des élèves. Contrôleur budgétaire Stéphanie Binet, contrôleuse budgétaire régionale Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Peu de relations avec les services déconcentrés du minis- tère de tutelle. En revanche des liens forts existent avec la DGAC et les services à compétence nationale qui la composent (Direction de la sécurité de l?aviation civile, Direction des services de la navigation aérienne), notamment pour réaliser les formations initiales et continues de leurs per- sonnels techniques. Partenariats structurants ? Membre associé du groupe ISAE, qui fédère les écoles françaises du secteur aéronautique et spatial ; ? Fédération de recherche avec l?Institut supérieur de l?aéronautique et de l?espace (ISAE-Supaéro) et l?Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) ; ? Membre associé de l?Université de Toulouse ; ? Nombreux partenariats avec des universités étran- gères pour le développement ou la délivrance de forma- tions ou d?échange d?étudiants et de chercheurs ; ? Nombreux partenariats avec les entreprises du sec- teur: Airbus, Air France, Thalès, Aéroports de Paris, etc. ; ? Partenariat avec les grandes institutions du secteur aérien : Organisation de l?aviation civile internationale (OACI), Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Association internationale du transport aérien (IATA), Conseil international des aéroports (ACI), etc. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 918 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 46 % ? Ouvriers d?État : 13 % ? Contractuels de droit public : 31 % ? Autres statuts : 10 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Partenariats Organisation Budget 2024 ? Dépenses (CP): 140,7 M¤ Ì personnel: 87 M¤ ? Recettes: 136,7 M¤ Ì SPSC : 94,8 M¤ Ì SCI : 3 M¤ Ì recettes propres : 25,4 M¤ Ì recettes fléchées : 0,3 M¤ Effectifs ? 784 ETPT sous plafond ? 120 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 1 800 élèves en formation initiale (600 fonctionnaires, 32 % d?étrangers parmi les élèves civils). ? 2 700 stagiaires en formation continue. ? 96 avions. ? 9 sites sur le territoire national. ? 140 000 m2 de bâtiments administratifs, pédagogiques et techniques. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?aviation civile - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/SG/Tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 613: «Soutien aux prestations de l?avia- tion civile») Contrat d'objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2021-2025, signé le 5 juillet 2021 https://www.enac.fr/fr/la-chaire-novaero https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/le_ciel_%20unique_%20europ%C3%A9en_le_nouvel_environnement_de_la_navigation.pdf https://twitter.com/enacfrance https://www.youtube.com/user/enactoulouse https://www.instagram.com/enac_officiel/ https://www.facebook.com/enacfrance https://www.linkedin.com/school/ecole-nationale-de-l-aviation-civile/ 85 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité Papillon Euphydrias Maturna en train de butiner ©Photothèque Terra ? Agence de l?eau Adour-Garonne ? Agence de l?eau Artois-Picardie ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Agence de l?eau Rhin-Meuse ? Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse ? Agence de l?eau Seine-Normandie ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres - CELRL ? Domaine national de Chambord ? Établissement public du Marais poitevin - EPMP ? Établissement public du Mont-Saint-Michel ? Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer - IFREMER ? Muséum national d?histoire naturelle - MNHN ? Office français de la biodiversité - OFB ? Office national des forêts - ONF ? Parc amazonien de Guyane ? Parc national des Calanques ? Parc national des Cévennes ? Parc national des Écrins ? Parc national de forêts ? Parc national de la Guadeloupe ? Parc national du Mercantour ? Parc national de Port-Cros ? Parc national des Pyrénées ? Parc national de La Réunion ? Parc national de la Vanoise 86 87 Adresse : 90 rue du Férétra - CS 87801 - 31078 Toulouse Cedex 4 Site web : www.eau-grandsudouest.fr Agence de l?eau Adour-Garonne MISSIONS Par ses interventions (1,83 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et unité territoriale de la délégation Garonne amont à Toulouse ; ? Délégation Adour et côtiers à Pau ; ? Délégation Garonne amont : unités territoriales de Rodez et de Toulouse ; ? Délégation Atlantique-Dordogne : unités territoriales de Bordeaux et de Brive-la- Gaillarde. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice général Élodie Galko Président du conseil d?administration Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ? 5 représentants des « usagers économiques », ? 1 personne qualifiée ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Isabelle Kamil, sous-directrice de la protection et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosys- tèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 239 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 10 % ? Contractuels de droit public : 88 % ? Contractuels de droit privé : 1 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 362,2 M¤ Ì personnel: 19,8 M¤ ? Recettes: 377,7 M¤ Ì recettes propres : 1,3 M¤ Ì fiscalité affectée: 347,7 M¤ Effectifs ? 238,47 ETPT sous plafond ? 2,84 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 72 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2023). ? 76 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 44,4 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 1 117km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 32 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 16 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://eau-grandsudouest.fr/glossaire#comite-bassin https://eau-grandsudouest.fr/glossaire#comite-bassin https://www.linkedin.com/company/agence-de-l'eau-adour-garonne/ https://twitter.com/Adour_Garonne https://www.facebook.com/AdourGaronne https://www.instagram.com/adourgaronne/ https://www.youtube.com/c/AgencedeleauAdourGaronne/featured https://eau-grandsudouest.fr/publications-ressources-agence 88 89 Agence de l?eau Artois-Picardie Adresse : 200 rue Marceline - BP 80818 - 59508 Douai cedex Site web : www.artois-picardie.eaufrance.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et mission Mer du Nord à Douai ; ? Mission Picardie à Amiens ; ? Mission Littoral à Boulogne-sur-Mer. Identité MISSIONS Par ses interventions (913 M¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Isabelle Matykowski Président du conseil d?administration Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ? 5 représentants des « usagers économiques », ? 1 personne qualifiée, ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Julie Percelay, adjointe à la sous-directrice de l?animation territoriale et de l?appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 144 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 12 % ? Contractuels de droit public : 85 % ? Apprentis : 3 % Chiffres Ressources humaines Organisation Partenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 168,8 M¤ Ì personnel: 12,3 M¤ ? Recettes: 173 M¤ Ì recettes propres : 3,6 M¤ Ì fiscalité affectée: 167,8 M¤ Effectifs ? 143,44 ETPT sous plafond ? 2,13 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 30,14 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 60 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 17,87 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 162,5 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 9 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la continui- té écologique (2023). ? 11 015 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-artois-picardie https://www.youtube.com/user/Agencedeleau59 https://twitter.com/agenceeau https://www.facebook.com/EauArtoisPicardie https://www.eau-artois-picardie.fr/liste-mediatheques 90 91 Agence de l?eau Loire-Bretagne Adresse : 9 avenue de Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans Cedex 2 Site web : www.eau-loire-bretagne.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et délégation Centre-Loire à Orléans ; ? Délégation Armorique à Ploufragan ; ? Délégation Maine-Loire-Océan à Nantes et Le Mans ; ? Délégation Poitou-Limousin à Poitiers ; ? Délégation Allier-Loire amont à Lempdes. Identité MISSIONS Par ses interventions (2,15 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directreur général Loïc Obled Président du conseil d?administration Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val-de- Loire, préfète du Loiret Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 300 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 13 % ? Contractuels de droit public : 85 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat CIFRE : 1 % Chiffres Ressources humaines Organisation Partenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 435,7 M¤ Ì personnel: 24,4 M¤ ? Recettes: 428,4 M¤ Ì recettes propres : 3,7 M¤ Ì fiscalité affectée: 397,2 M¤ Effectifs ? 292,45 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 52,07 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 183 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 50,6 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 771 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 53 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 15 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home.html https://www.youtube.com/user/EauLoireBretagne https://www.instagram.com/loirebretagne/ https://www.facebook.com/AgenceEauLoireBretagne/ https://twitter.com/LoireBretagne https://www.linkedin.com/company/agence-de-l'eau-loire-bretagne/ 92 93 Agence de l?eau Rhin-Meuse Adresse : route de Lessy 57160 Rozérieulles Site web : www.eau-rhin-meuse.fr Identité MISSIONS Par ses interventions (1 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directeur général Xavier Morvan Président du conseil d?administration Jacques Witkowski Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Marie-Laure Métayer, adjointe à la directrice de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 165 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 6 % ? Contractuels de droit public : 92 % ? Apprentis : 2 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 204,8 M¤ Ì personnel: 13,5 M¤ ? Recettes: 166,2 M¤ Ì recettes propres : 1,3 M¤ Ì fiscalité affectée: 161,8 M¤ Effectifs ? 161,9 ETPT sous plafond ? 1,38 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 56 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2023). ? 130 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 37,50 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 456 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 781 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agenceeaurhinmeuse/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/agence_eau_RM https://www.facebook.com/AgenceEauRhinMeuse https://www.instagram.com/eaurhinmeuse/ https://www.youtube.com/user/EauRhinMeuse https://cdi.eau-rhin-meuse.fr/ 94 95 Adresse : 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07 Site web : www.eaurmc.fr Agence de l?eau Rhône-Méditerranée- Corse MISSIONS Par ses interventions (3 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon ; ? Délégation de Besançon ; ? Délégation de Marseille ; ? Délégation de Montpellier. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directeur général Nicolas Mourlon Président du conseil d?administration Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes Conseil d?administration (38 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 3 membres issus du comité de bassin de Corse ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 326 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 15 % ? Contractuels de droit public : 84 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 661,5 M¤ Ì personnel: 29 M¤ ? Recettes: 600 M¤ Ì recettes propres : 3,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 566 M¤ Effectifs ? 332,31 ETPT sous plafond ? 1,58 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,7 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 234 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 83,2 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 2 196 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 85 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 70 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-et-corse/ https://twitter.com/SauvonsLeau https://www.youtube.com/channel/UCxuGwbIf-GLww67U6Q-Rz5w https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque 96 97 Agence de l?eau Seine-Normandie Adresse : 12 rue de l'Industrie 92400 Courbevoie Site web : www.eau-seine-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et direction territoriale Seine Francilienne à Courbevoie ; ? Direction territoriale et maritime des Bocages Normands à Hérouville-Saint-Clair ; ? Direction territoriale et maritime Seine-Aval à Rouen ; ? Direction territoriale Vallées d?Oise à Compiègne ; ? Direction territoriale Vallées de Marne à Châlons-en-Champagne ; ? Direction territoriale Seine-Amont à Sens. Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (4,16 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Sandrine Rocard Président du conseil d?administration Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Célia de Lavergne, directrice de l?eau et de la biodiver- sité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 374 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 18 % ? Contractuels de droit public : 81 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat CIFRE : 1 Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 812,5 M¤ Ì personnel: 32 M¤ ? Recettes: 723 M¤ Ì recettes propres : 3,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 682,1 M¤ Effectifs ? 374,36 ETPT sous plafond ? 2,26 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 57,3 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023) ? 367 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023 ? 40,48 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023) ? 399 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023 ? 51 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la continui- té écologique (2023) ? 6 027 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.youtube.com/channel/UCEPte1vFEs1AsQPLzv6FuhA https://www.facebook.com/AgenceeauSeinenormandie https://twitter.com/Seine_normandie https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-seine-normandie/ 98 99 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres MISSIONS Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages la- custres (CELRL) mène, en partenariat avec les collectivi- tés territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels littoraux et lacustres (lacs de plus de 1000ha) en métropole et Outre-mer. Ses principales missions sont : ? l?intervention foncière : acquisition, le plus souvent à l?amiable, de parcelles dans des périmètres d?intervention définis ; ? la restauration et l?aménagement des sites, en préser- vant leur valeur écologique et paysagère et en les rendant accessibles au public ; ? le suivi de la gestion des sites, confiée en priorité aux collectivités. Le CELRL conduit également des activités de communica- tion pour sensibiliser le public à la préservation du litto- ral et aux enjeux du changement climatique. Il mène des missions de coopération internationale pour valoriser ses savoir-faire. ACTUALITÉS Au 1er septembre 2024, Philippe Van de Maele a pris ses fonctions en tant que directeur du CELRL. Il remplace Agnès Vince. En mars, au terme de nombreux échanges, une conven- tion cynégétique nationale a été approuvé en conseil d'administration. Elle vise à homogénéiser les pratiques des délégations et notamment, à préciser le mode de calcul de la redevance. En juin, le CELRL a obtenu le label européen Life pour le projet Adapto+ (2024-2029). Ce projet vise à déployer les méthodes de gestion souple de la bande côtière en met- tant en oeuvre des solutions fondées sur la nature. 15 sites pilotes sont d?ores et déjà identifiés. En octobre, le CELRL a été lauréat du prix de l?aménage- ment en faveur de la biodiversité « Notre nature, nos solu- tions » décerné par le SG du MTEBFMP, pour trois projets de renaturations dans les Outre-mer. En décembre, le cyclone Chido a partiellement détruit les locaux du Conservatoire à Mayotte. Au cours de l?année, le CELRL, en collaboration avec la région, la DREAL et l?agence de l?eau a créé la délégation Normande qui sera opérationnelle au 1er janvier 2025. Auparavant, les missions du CELRL étaient assurées par le Syndicat mixte littoral normand. Un travail visant à faire évoluer l?animation des conseils de rivage a été mené en 2024. Un audit de l?IGEDD a étudié la capacité de l?EP à concré- tiser les ambitions du contrat d'objectifs et de perfor- mances (COP) et les mesures à prendre, le cas échéant, pour y parvenir. En phase contradictoire, un plan d?action est proposé par le CELRL, en lien avec la tutelle. Une nouvelle directrice de la communication a pris ses fonctions en 2024. Une stratégie de communication glo- bale est en cours d?élaboration et de consolidation. PERSPECTIVES En 2025, le Conservatoire fête ses 50 ans. A cette occa- sion, de nombreux événements sont prévus, et un appel à participation « 50 ans de littoral en commun » est lancé. Ces actions s?inscriront aussi dans le cadre de l?année de la mer. La cérémonie de lancement du projet Life Adapto+ se tiendra en mars sur l?estuaire de la Loire. Le COP actuel se termine fin 2025. Un nouveau contrat devra être réfléchi et élaboré. La stratégie d?intervention 2015-2050 du CELRL sera égale- ment révisée en 2025. Adresse : Corderie Royale - BP 10137 - 17306 Rochefort Cedex Site web : www.conservatoire-du-littoral.fr Implantations régionales ou territoriales Le Conservatoire du littoral est représenté localement par 10 délégations régionales : ? Manche - Mer du Nord à Wimereux ; ? Normandie à Hérouville-Saint-Clair ; ? Bretagne à Plérin ; ? Centre-Atlantique à Rochefort ; ? Aquitaine à Bordeaux ; ? Languedoc-Roussillon à Montpellier ; ? Provence-Alpes-Côte d?Azur à Aix-en-Provence ; ? Corse à Bastia ; ? Outre-mer à Paris, avec des antennes à Coconi et à Cayenne ? Lacs à Le Bourget-du-Lac. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1975 Texte(s) de référence Articles L.322-1 à L.322-14 et R.322-1 à R.322-42 du code de l?environnement Directeur général Philippe Van de Maele Présidente du conseil d?administration Agnès Langevine Conseil d?administration (34 membres) : ? 12 représentants de l?État ; ? 9 présidents des conseils de rivages ; ? 3 députés et 3 sénateurs ; ? 4 personnalités qualifiées nommées par arrêté du mi- nistre chargé de la protection de la nature, dont trois re- présentant les associations et les fondations de protec- tion de la nature et une représentant les organisations d?usagers du littoral ; ? 2 représentants des communes ou de leurs groupe- ments gestionnaires d?espaces naturels littoraux ; ? 1 représentant du personnel. Contrôleur budgétaire Benoit Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Le Conservatoire du littoral exerce ses missions sur le domaine public maritime (DPM) naturel qui lui est affec- té ou attribué, afin de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières et de l?interface terre-mer. À cette fin, des conventions d?affectation ou d?attribution du DPM sont signées entre les services de l?État déconcentrés du MTEBFMP et le Conservatoire. Partenariats structurants ? Partenariats avec de nombreuses collectivités terri- toriales qui assurent la gestion des sites de l?établisse- ment (Régions, Départements, intercommunalités, com- munes) ; ? Partenariats avec d?autres acteurs publics ou privés (Agences de l?eau, Office français pour la biodiversité, Office national des forêts, Réseau des Grands sites de France, Ligue pour la protection des oiseaux, ...) ; ? Plusieurs opérations de mécénat avec des entre- prises dont le soutien fidèle aide le Conservatoire du littoral à conduire un nombre important de projets : Biogroup, Fondation TotalEnergies, Fondation du patri- moine, Fondation P&G pour la protection du littoral, Agromousquetaires, Cnes, Airbus, Le Petit Marseillais, EDF, Fondation Gecina. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 178 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 45 % ? Contractuels de droit public : 45 % ? Contrats aidés : 2 % ? Apprentis : 3 % ? Autres : 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 64,5 M¤ Ì personnel: 13,4 M¤ ? Recettes: 70,7 M¤ Ì SCSP : 7 M¤ Ì fiscalité affectée : 39,8 M¤ Ì recettes propres : 2,2 M¤ Effectifs ? 166 ETPT sous plafond ? 20 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 900 sites naturels et paysagers ouverts au public. ? 218 270 hectares protégés (métropole et outre-mer). ? 17 % du linéaire côtier préservé. ? 87 monuments historiques sur les sites du Conservatoire. ? 490 plans de gestion des sites. ? 40 millions de visiteurs par an. ? 342 structures gestionnaires qui emploient près de 1000 agents et gardes du littoral dont environ 400 com- missionnés au titre de la police de l?environnement. Ministre de tutelle Ministre chargé de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2- Bureau de la gestion des espaces ma- ritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d'objectifs COP 2021-2025, signé le 15 juin 2021 https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life https://www.lifeadapto.eu/ https://www.lifeadapto.eu/ https://www.conservatoire-du-littoral.fr/actualite/497/4-l-actualite.htm https://www.linkedin.com/company/conservatoire-du-littoral/ https://twitter.com/littoral_cdl https://www.facebook.com/conservatoiredulittoral https://www.instagram.com/conservatoiredulittoral/?hl=fr https://www.youtube.com/channel/UC4my24NWuhmWY8XgWWG6NkQ https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque 100 101 Domaine national de Chambord MISSIONS Les missions du Domaine national de Chambord sont : ? conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'État, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; ? assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connais- sance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; ? contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition, pour le compte de l'État, de biens cultu- rels, à titre onéreux ou gratuit ; ? assurer l'Étude scientifique de l'architecture des bâti- ments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ; ? administrer le domaine forestier de l'État qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement durable ; ? assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; ? participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage. Dans le respect des compétences relevant de sa spécia- lité telle que définie à l?article 230 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Domaine peut exercer toute activité connexe ou complé- mentaire à ses missions principales. ACTUALITÉS ? Projet d?établissement présenté au conseil d?administra- tion du 14 mars 2024 et préparation du contrat d'objectifs et de performances (COP). ? Préparation du schéma pluriannuel d?investissement. ? Prise en compte, progressivement, dans la gestion du domaine, des remarques exprimées dans le rapport de la Cour des Comptes de 2023. PERSPECTIVES ? Prévision de fréquentation 1 160 000 visiteurs. ? Sécurisation de l?aile François Ier du château. ? Étude sur la stabilité du plancher de l?aile royale. ? Fin des travaux de mise aux normes électriques. ? Étude sur la construction d?un atelier de traitement de la venaison. ? Entrée courant 2024 du domaine de Rambouillet dans la catégorie des domaines nationaux en application des dispositions du code du patrimoine (articles L. 621-34 et suivants) par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine. Adresse : Maison des réfractaires 41250 Chambord Site web : www.chambord.org Implantations régionales ou territoriales Administration du domaine de Rambouillet à Rambouillet. Identité Activités Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 23 février 2005 Texte(s) de référence ? Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au dévelop- pement des territoires ruraux ? Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord Directeur général Pierre Dubreuil Président du conseil d?administration Philippe Donet Conseil d?administration (19 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants d?établissements publics nationaux; ? 4 personnalités françaises ou étrangères; ? 3 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Francis Amand (CGefi) Parité au sein des instances délibératives L?établissement est soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la culture et de l?en- vironnement - Ministère de la culture (tutelle principale)- MASA et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET3- Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 276 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes: 52 % ? Hommes: 48 % Statut du personnel ? CDI de droit privé: 63,7 % ? CDD: 23,6 % ? Fonctionnaires détachés: 7,3 % ? Contrats d'apprentissage : 5,1 % ? CDI de droit public : 0,3 % Relations avec les services déconcentrés de l'État ? Préfecture de région : pour des accueils de personnali- tés ou des questions de sécurité. ? Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : pour des questions de permis d?aménagement et d?au- torisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques. ? Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : avis sur le plan d?aménagement forestier. ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement (DREAL) : pour des demandes de sub- ventions ou pour des autorisations de travaux en site classé. ? Direction départementale des territoires (DDT) : pour des avis sur des travaux d?aménagement du territoire. ? Direction départementale de la protection des popu- lations (DDPP) : au titre de la gestion des populations ani- males sauvages et le traitement du gibier. ? Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) : pour les impôts et taxes. Partenaires structurants ? CMN : convention d?organisation de la gestion des es- paces constituant le parc du domaine de Rambouillet ouvert au public et de préciser les relations entre les par- ties. ? OFB : conventions de recherche et développement ou de coopération relative au programme scientifique « Chasse et fonctionnement des populations d?ongulés sauvages ». ? EDF : convention de mise en oeuvre du projet de sé- questration de carbone et vente de 18 075 URE du massif forestier de Chambord pour une période de 5 ans. ? Stellantis : convention de mise en oeuvre du projet de séquestration de carbone et vente de 18 075 URE du mas- sif forestier de Rambouillet pour une période de 5 ans. ? ONF : convention cadre à finaliser permettant d?assu- rer la gestion du domaine forestier de Chambord. ? CEZ ? Bergerie nationale : convention à finaliser fixant les accords réciproques entre les parties en termes de gestion agricole, forestière et cynégétique de parcelles du grand parc de Rambouillet. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 30,7 M¤ Ì personnel: 12,5 M¤ ? Recettes: 36,6 M¤ Ì recettes propres : 26,4 M¤ Effectifs 256,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Fréquentation 2025 : 1 160 000 visiteurs (976 000 visiteurs dans le château + 184 000 visiteurs des activités extérieures). ? Résultat net 2025 = bénéficiaire de +364 501 ¤. https://www.youtube.com/user/DomainedeChambord https://www.instagram.com/chateaudechambord/ https://www.facebook.com/lechateaudechambord/?fref=ts https://twitter.com/domainechambord https://www.linkedin.com/company/domaine-national-de-chambord/?originalSubdomain=fr 102 103 Identité Activités Adresse : 1 rue Richelieu 85400 Luçon Site web : www.epmp-marais-poitevin.fr Établissement public du Marais poitevin MISSIONS Le Marais poitevin est l?objet d?un plan Gouvernemental depuis 2002. La création de l?établissement vise à ré- pondre à la complexité de l?organisation territoriale du Marais Poitevin. Le périmètre de l?EPMP compte 346 communes situées dans 4 départements et 2 régions et s?étend sur environ 630 000 ha. Il coordonne la gestion de l?eau et de la biodiversité du Marais poitevin (à l?exclusion de l?eau potable et de la pré- vention des risques liés aux inondations), pour l?atteinte des objectifs du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et des schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins de la Sèvre Niortaise, de la Vendée et du Lay : ? coordination et suivi de la gestion des niveaux d?eau du marais; ? étude et suivi de la ressource en eau, des milieux aqua- tiques et des usages de l?eau ; organisme unique de ges- tion collective (OUGC) de l?irrigation; ? information des usagers; ? amélioration du bon état quantitatif des masses d?eau; ? protection et restauration des milieux remarquables et de la biodiversité; ? animation ou gestion de tout ou partie des programmes lancés par l?État ou des collectivités; ? autorité administrative des documents d?objectifs pour les sites Natura 2000 situés sur sa zone d?intervention. ACTUALITÉS ? Signature du contrat d?objectifs et de performance (COP) 2023-2025 (27 juin 2024) et poursuite de sa mise en oeuvre ; ? Validation par le cabinet du premier ministre du renou- vellement de l?EPMP pour une durée supplémentaire maxi- mum de 5 ans à compter de 2024 (soit jusque fin 2028) ; ? Poursuite de la surveillance des niveaux d?eau au travers du système d?information sur l?eau du marais poitevin (SIEMP) et leur gestion opérationnelle via le déploiement des règlements d?eau sur les ouvrages structurants, ainsi que de contrats de marais passés avec les syndicats de marais ; ? Contribution directe à la politique de gestion quantita- tive des prélèvements destinés à l?irrigation, en tant qu?or- ganisme unique de gestion collective (OUGC). PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre du maintien de l?EPMP jusque fin 2028 ; ? Mission confiée au préfet coordonnateur des actions de l'État pour le marais poitevin, de réengager les travaux avec les collectivités en vue de l?émergence d?un établis- sement public territorial de bassin (EPTB) avec rapport de préfiguration d?ici le 1er juillet 2025 sur les modalités concrètes de reprise des fonctions de l?EPMP ; ? Participation aux réflexions de transfert de missions vers un EPTB au 1er janvier 2029 ; ? Élaboration du contrat d?objectifs et de performance 2026-2028 ; ? Évolution du contrôle interne comptable et budgétaire dont les dispositifs doivent avancer en fonction notam- ment des travaux de l?agence comptable. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création : 29 juillet 2011 Texte(s) de référence ? Articles L. 213-12-1 et R. 213-49-1 à R. 213-29-24 du code de l'environnement ? Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition de pé- rimètre de l?établissement public du Marias poitevin Directeur général François Geay Président du conseil d?administration Etienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Conseil d?administration (45 membres): ? 17 représentants de l?État et de ses établissements publics; ? 11 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements; ? 11 représentants des usagers et des organismes intéressés; ? 5 personnes qualifiées dans les domaines de compé- tencede l?établissement; ? 1 représentant du personnel siégeant avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Philippe Gouteyron, adjoint à la sous-directrice eau et milieux aquatiques de la direction de l'eau et de la bio- diversité Contrôleur budgétaire Anne Penelaud, DRFiP Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opé - Bureau de la tutelle de l'OFB, des agences de l'eau et de l'EP du Marais Poitevin et de la synthèse et l'appui transverse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs COP signé le 27 juin 2024 (couvre la période 2023-2025). Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de le mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ; ? Office français de la biodiversité ; ? Parc naturel régional du Marais poitevin ; ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ; ? Régions ; ? Départements ; ? Syndicats de marais ; ? Partenariat technique et scientifique avec le labora- toire Ecobio de l?Université de Rennes (CNRS) ; ? Conventions avec les gestionnaires de la réserve de la baie de l?Aiguillon (Ligue pour la protection des oiseaux, IFREMER) relatifs à la gestion quantitative ; ? Chambre d?agriculture. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 9 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 30 % ? Contractuels de droit public : 70 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 1,6 M¤ Ì personnel: 650 k¤ ? Recettes: 1,7 M¤ Ì SCSP : 573 k¤ Ì recettes propres : 123 k¤ Ì recettes fléchées : 89,8 k¤ Effectifs 9 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de règlements d?eau : 9 en projet, 7 expéri- mentés, 25 validés. ? Surface de marais couverte par des contrats de marais ou protocoles de gestion de l?eau : 17 en projet, 6 expéri- mentés, 16 signés, soit 85 %. ? Baisses cumulées des volumes printemps-été autorisés prévues dans l?autorisation unique de prélèvement plu- riannuelle, pour atteindre les volumes cibles 2026 : 41 %. ? Nombre de stations de mesure alimentant le système d?information sur l?eau du Marais Poitevin (201 sondes télétransmises, 45 sondes automatiques, 59 échelles lim- nimétriques). https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-du-marais-poitevin/?originalSubdomain=fr 104 105 Établissement public du Mont-Saint-Michel Adresse : 16 route de la Caserne 50170 Beauvoir Site web : https://montsaintmichel.gouv.fr/ MISSIONS L?établissement public du Mont-Saint-Michel (EPMSM) a pour mission d?assurer le rayonnement national et inter- national du site du Mont-Saint-Michel en associant les col- lectivités territoriales. À ce titre, il est chargé de : ? gérer, exploiter, maintenir les ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel ainsi que les installations d?accueil, de stationnement et de transport en permettant l'accès ; ? assurer la sécurité et la sûreté du site et des infrastruc- tures concourant au rétablissement et au maintien du ca- ractère maritime de la baie ; ? contribuer au développement touristique, culturel, pay- sager et territorial du Mont-Saint-Michel ; ? développer et améliorer les services et offres touris- tiques dans le respect des valeurs patrimoniales et des protections attachées au site. En lien avec le Centre des Monuments Nationaux, ges- tionnaire de l?Abbaye du Mont-Saint-Michel, il contribue également à concevoir et mettre en oeuvre les politiques en matière de programmation culturelle, de promotion touristique et commerciale et de tarifs. ACTUALITÉS Le 31 mai 2024, le Mont-Saint-Michel a accueilli la flamme olympique et de nombreuses animations sportives et culturelles ont été organisées tout au long de la journée. En juin, le site a accueilli l?épreuve de contre-la-montre individuel des championnats de France de cyclisme sur route. En décembre 2024, l?EPMSM s?est constitué pionnier dans la mise en lumière du rocher. À l?intérieur du centre d?in- formation touristique, l?exposition Normandie Miniature a été présentée pour valoriser le patrimoine normand à tra- vers des maquettes interactives. L?Arbre de lumière, sapin holographique captivant installé dans la nef de l?Abbaye a offert une expérience visuelle inédite en combinant tradi- tion et innovation En 2024, l?établissement a proposé un cycle de confé- rences sur l?environnement de la baie du Mont-Saint- Michel à destination des professionnels du territoire et des visites nature thématiques à destination du public. PERSPECTIVES En 2025, année des océans, le Mont-Saint-Michel fêtera les 10 ans du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel. Une programmation culturelle le long du Couesnon : expositions, concerts, spectacles. En 2025, l?EPMSM, en partenariat avec la direction acadé- mique de la Manche, l?OFB, le Conservatoire du littoral et le groupe ornithologique normand participera à la créa- tion d?une aire maritime éducative gérée par des élèves de Saint-Jean-Le-Thomas. 2025 sera l?année de la mise en service de 200 bornes élec- triques sur le parc de stationnement. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'éta- blissement public du Mont Saint-Michel ? Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages né- cessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des ins- tallations d?accueil, de stationnement et de transport per- mettant l?accès au Mont-Saint-Michel Directeur général Thomas Velter Président du conseil d?administration Hervé Morin Conseil d?administration (25 membres): ? 9 représentants de l?État ; ? le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; ? le directeur du Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant (CELRL) ; ? le président du conseil d?administration du groupe- ment d?intérêt économique (GIP) « Atout France » ou son représentant ; ? 9 représentants des collectivités locales ; ? 2 personnalités qualifiées, à raison de leur compétence dans les domaines d?activité de l?établissement ; ? 2 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Anne Penelaud, DRFiP Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés ? DREAL Normandie, DRAC et DDTM de la Manche et d?Ille-et-Vilaine ; ? DDFIP Manche ; ? DRFIP Bretagne (Contrôleur budgétaire). Partenariats structurants ? Une convention de coordination lie l?établissement avec le Centre des monuments nationaux, gestionnaire de l?abbaye du Mont-Saint-Michel. ? Partenariat avec la Fondation Engie pour la préserva- tion des phoques dans la baie (partenariat financier). ? Partenariat avec l?entreprise Veolia pour le suivi des poissons migrateurs sur le barrage du Couesnon (parte- nariat financier). ? Partenariat avec le Conservatoire du littoral (collabora- tion et mutualisation). ? Partenariat avec l?Office français de la biodiversité (commande et mutualisation). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 30 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 19 % ? Contractuels de droit privé : 69 % ? Autres statuts (salariés mis à disposition) : 12 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 12,7 M¤ Ì personnel: 1,2 M¤ ? Recettes: 16,7 M¤ Ì recettes propres : 11,5 M¤ Effectifs ? 15,91 ETPT sous plafond ? 2,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2,7 millions de visiteurs accueillis en 2024 (intra- muros); ? 678 341 véhicules payants (voitures, camping-cars, cars, moto) ; ? 10,2 M¤ de recettes liées à l?accès au site ; ? 630 k¤ de produits commerciaux au centre d?informa- tion touristique. Ministre de tutelle Ministre chargé de la culture (tutelle principale) et mi- nistre chargé de l?environnement (MTEBFMP) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programmes 175 : « patrimoines » et 113 « paysage, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2023-2025 approuvé lors du CA de mars 2023. https://www.mer.gouv.fr/mer-en-commun/la-mer-en-commun https://www.youtube.com/@MontSaint-Michel https://www.linkedin.com/company/epmontsaintmichel/ https://twitter.com/EPMontStMichel https://www.facebook.com/EPMontSaintMichel https://www.instagram.com/montsaintmichel_off/ 106 107 Adresse : 1 625 route de Sainte-Anne CS10070 29280 Plouzané Site web : www.ifremer.fr Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer MISSIONS L?Institut a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d?expertise et des actions de développement technolo- gique et industriel destinées à : ? connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; ? améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d?évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; ? favoriser le développement socio-économique du monde maritime. La recherche de l?Ifremer vient en appui au déploiement des politiques maritimes : directive cadre sur l?eau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) directive planification des espaces marins (DCPEM), po- litiques sanitaire et zoosanitaire, politique commune des pêches (PCP), politiques publiques en matière d?énergie et de ressources marines (EMR et granulats marins) ou encore négociations internationales (programme Extraplac, bio- diversité hors des juridictions nationales). ACTUALITÉS ? Adoption du Contrat d?Objectifs et de Performance (COP) 2024-2028. ? Célébration des 40 ans de l?Institut. ? Organisation avec le CNRS du congrès One Ocean Science, pilier de la 3e conférence des Nations Unies sur l?Océan. ? Poursuite de l?expertise scientifique collective, portée par l?Ifremer et le CNRS, sur les effets de l?éolien en mer sur les écosystèmes. Cette revue mondiale inédite des connaissances scientifiques et de leurs lacunes durera 24 mois. ? Production d?un livre blanc sur la prospective de la Flotte océanographique française. PERSPECTIVES ? 2025 : année de la mer. ? Mise en oeuvre des priorités de l?institut pour le Contrat d?Objectifs, de moyens et de Performance (COMP) 2024- 2028 / appui aux politiques publiques pour le dévelop- pement des énergies marines renouvelables, conjuguer un océan sain et nourricier, connaître l?océan profond, construire les scenarios numériques d?évolution de l?océan. Implantations régionales ou territoriales : ? 7 grandes régions : Antilles et Guyane ; Atlantique (Nantes, Bouin, La Tremblade, Arcachon, Anglet) ; Bretagne (Plouzané, Dinard, Concarneau, Lorient, Argenton) ; Manche - mer du nord (Boulogne sur mer, Port en Bessin, Saint-Pierre et Miquelon) ; Méditerranée (la Seyne-sur-mer, Palavas les Flots, Sète) ; Océan indien (la Réunion) ; Pacifique (Vairao - Tahiti, Nouméa - Nouvelle Calédonie). Identité Activités Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 1984 Texte(s) de référence Décret n°84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la créa- tion, à l?organisation et au fonctionnement de l?Ifremer Président-directeur général François Houllier Conseil d?administration (27 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 5 personnalités qualifiées; ? 7 membres élus du personnel ; ? 6 membres avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Laurence Pinson (ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche) Contrôleur budgétaire Kristell Dicharry, commissaire aux comptes pour les exer- cices 2021 à 2026 Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Secrétariats techniques des plans d?actions pour le mi- lieu marin : DIRM, DREAL, DEAL Partenariats structurants ? Partenariat avec l?ANSES pour les actions de recherche et d?expertise concernant la santé des poissons, des mol- lusques et la sécurité alimentaire. ? Equipe Odyssey. Ce partenariat vise à établir un lien entre les paradigmes axés sur les modèles et ceux cen- trés sur l'observation afin de développer, d'apprendre et d'analyser de nouvelles représentations stochastiques de la dynamique des océans. L'équipe implique 5 insti- tutions : l'Ifremer, l'Inria, l'Institut Mine Telecom (IMT), l'Université de Brest (UBO) et l'Université de Rennes I (UR1) ? Fondation Open-C et Institut Carnot MERS pour tra- vailler sur des projets fédérateurs concernant les éner- gies marines pour le premier et les projets d?ingénierie marine du futur (EMR, matériaux innovant pour le milieu marin, instrumentation et robotique marine, pêche de demain) coordonnés avec l?Ecole Centrale de Nantes pour le second. ? Centre Interdisciplinaire Mers et Océan (CIMO) d?IP Paris. Ifremer est cofondateur du CIMO avec IP Paris. Le CIMO jette un point entre la communauté scientifique de la région Brestoise et IP Paris. Ifremer et l?ENSTA vont amener leur savoir-faire sur la mise en oeuvre d?expé- rience en mer, en ingénierie marine et en instrumenta- tion aux équipes d?IP Paris. ? Accord Polynésie Française, Haut-commissariat pour la constitution d?un pôle d?excellence Grands Fonds Marins en Polynésie. ? Cawthron Institute (Nouvelle-Zélande). Il s?agit de développer les meilleures stratégies pour l?analyse de la santé de l?océan à partir de méthodes moléculaires (ADN/ARN environnemental) ? G3 (NOC, Geomar, Ifremer) et POGO (Instituts interna- tionaux similaires à Ifremer). Ces partenariats, sont fon- damentaux pour tisser des liens internationaux. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 468 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Contractuels : 100 % Ressources humaines Tutelle Partenariats Chiffres Organisation Compte financier 2024 ? Dépenses: 277,2 M¤ Ì personnel: 119,1 M¤ ? Recettes: 303,3 M¤ Ì SCSP : 189,3 M¤ Ì recettes propres : 7,1 M¤ Ì recettes fléchées : 47,1 M¤ Effectifs ? 1 306 ETPT sous plafond ? 209 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Tutelle conjointe des ministères chargé de la recherche de l?environnement et de la mer- MENESR (tutelle princi- pale) - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM3 : Bureau évaluation et prospection des milieux marins DGAMPA/SDRHA : Bureau de l?appui scientifique et de la donnée Opérateur de l?État Oui (programme 172 : Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires) Contrat d'objectifs COMP 2024-2028. https://one-ocean-science-2025.org/ https://one-ocean-science-2025.org/ https://unocnice2025.org/ https://unocnice2025.org/ https://www.mer.gouv.fr/mer-en-commun/la-mer-en-commun https://www.linkedin.com/company/ifremer/ https://twitter.com/ifremer_fr https://www.facebook.com/ifremer.fr https://www.instagram.com/ifremer_officiel/ https://www.youtube.com/c/ifremertv https://www.ifremer.fr/fr/ressources 108 109 Adresse : 57 rue Cuvier 75005 Paris Site web : www.mnhn.fr Muséum national d?histoire naturelle MISSIONS Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) a pour mis- sion la recherche fondamentale et appliquée, la conser- vation et l?enrichissement des collections issues du pa- trimoine naturel et culturel, l?enseignement, l?expertise, la valorisation, la diffusion des connaissances et l?action éducative et culturelle pour tous les publics. Il apporte expertise et appui au MTEBFMP dans la conduite des po- litiques liées à la biodiversité et à la géodiversité, tant à terre qu?en mer. Il est à ce titre co-point focal technique pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté en 1992. ACTUALITÉS En 2024, le MNHN a porté les dossiers prioritaires suivants: ? la contribution du Muséum aux JOP de Paris 2024 au travers, d?une part, de la valorisation de ses espaces du Musée de l?homme pour accueillir les plateaux télévisés de France TV et NBC, et, d?autre part, la production d?une série télévisée « Les athlètes de la nature » à la demande du MTE ; ? le MNHN a fait l?objet de son évaluation quinquennale par le HCERES dont le rapport final sera rendu en dé- cembre 2024 ; ? le Muséum a contribué au travail sur le PPI (plan plurian- nuel d?investissement) avec les tutelles afin de définir la stratégie de rénovation du parc immobilier dans les an- nées à venir. PERSPECTIVES Les principales perspectives pour 2025 sont les suivantes : ? le travail collectif avec les tutelles sur les orientations stratégiques de l?établissement, que ce soit au travers du prochain contrat quinquennal, ou des schémas plurian- nuels majeurs comme ceux liés à l?immobilier et au numé- rique ; ? la mise en oeuvre de mesures permettant au MNHN de retrouver un équilibre économique dans un contexte haussier des dépenses liées au développement des acti- vités ; ? des projets scientifiques ambitieux tels que le projet de centre de conservation de la matière extraterrestre et le déménagement d?une partie des collections hors de Paris pourraient également être initiés. Le Chesnay- Rocquencourt Brunoy Paris Jard. des plantes Inst. paléontologie Mus. de l?homme Parc zool. Implantations régionales ou territoriales (13 sites en France) : ? 4 sites à Paris : le Jardin des Plantes, le Musée de l?Homme, le Parc zoologique de Paris, l?institut de paléontologie humaine. ? 9 sites en région : Ì Arboretum de Chèvreloup à Le Chesnay-Roquencourt; Ì Centre d?écologie générale de Brunoy; Ì Réserves de la Haute-Touche à Obterre; Ì Musée de l?Abri Pataud à Les Eyzies-de-Tayac; Ì Harmas de Jean-Henri Fabre à Sérignan-du-Comtat; Ì Jardin botanique exotique de Menton; Ì Station de biologie marine et Marinarium de Concarneau; Ì Centre de recherche et d?enseignement sur les systèmes côtiers (CRESCO) à Dinard. Ì Paléosite de Sansan. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création : 1635 Texte(s) de référence ? Édit royal de Louis XIII de 1635 créant le Jardin royal des plantes médicinales, sous l?impulsion de Guy de la Brosse, médecin ordinaire du roi ? Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ? Articles R. 353-1 à R. 353-24 du code de la recherche Président du conseil d?administration Gilles Bloch Conseil d?administration (22 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 6 personnalités qualifiées; ? 1 représentant de la ville de Paris; ? 10 membres élus par les collèges définis à l?article 20. Contrôleur budgétaire Olivier Caillou Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques : 1 789 agents Âge moyen : 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 53 % ? Hommes : 47 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 51 % ? Contractuels: 49 % Relations avec les services déconcentrés Le MNHN ne collabore pas de façon structurelle et di- recte avec les services déconcentrés de l?État. Ses relations, indirectes, sont opérées par l?UAR PatriNat, chargé du pilotage de l?INPN, du SINP et de l?animation transversale des plateformes régionales du SINP, pour la plupart gérées en tout ou partie par les DREAL. Partenariats structurants La recherche au Muséum s?appuie en premier lieu sur ses unités de recherche, qui sont aujourd?hui mixtes en to- talité. Ces cotutelles ou partenariats privilégiés des uni- tés forment le premier cercle des collaborations scienti- fiques du Muséum. Un partenariat avec le CNRS permet d?accompagner l?ef- fort de l?établissement dans l?acquisition d?équipements scientifiques de très haute technologie. À l?échelle na- tionale, la recherche partenariale a connu un essor aussi bien avec les acteurs du public (organismes de re- cherche, universités, région Île-de-France, collectivités territoriales, etc.) que du privé. À l?international, l?action de l?établissement est ciblée sur l?Europe et les pays du Sud. Les collaborations euro- péennes se pérennisent et s?amplifient à travers notam- ment l?implication de l?établissement dans les dispositifs européens (Horizon Europe). Hors Europe, des coopérations ont été nouées, majori- tairement avec des universités, sur des thèmes tels que l'étude des récifs coralliens, la biodiversité terrestre et marine du Pacifique sud ou la bioarchéologie. Le Muséum noue de nombreux partenariats avec des entreprises privées basées en France comme à l?étranger notamment sur les besoins d?expertise concernant les enjeux de connaissance de la biodiversité et de la géo- diversité. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 139,6 M¤ Ì personnel: 36,4 M¤ ? Recettes: 133,7 M¤ Ì SCSP : 47,6 M¤ Ì recettes propres : 36,3 M¤ Ì recettes fléchées : 30,2 M¤ Effectifs ? 100 ETPT sous plafond ? 599 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 2 700 agents dont 500 rattachés à d?autres éta- blissements et organismes et 200 bénévoles. ? 1 500 publications scientifiques par an. ? 68 millions de spécimens au sein des collections natu- ralistes. ? Plus de 2 millions de documents, livres, périodiques, ressources électroniques, archives, dessins, objets scien- tifiques ou artistiques dans les bibliothèques. ? Environ 6 millions de personnes accueillies sur les 12 sites du Muséum, dont plus de 3 millions de visiteurs payants. ? 630 k¤ de produits commerciaux au centre d?informa- tion touristique. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?enseignement supérieur et de la re- cherche, ministre chargé de l?environnement - MENESR (tutelle principale) et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET1 - Bureau de la politique de la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « Formations supérieures et re- cherche universitaire») Contrat d'objectifs Existence d?un contrat quinquennal sur la période 2019- 2023. Le prochain contrat quinquennal devrait être discuté au 1er semestre 2025 https://www.olympics.com/fr/olympic-games/paris-2024 https://www.mnhn.fr/fr/actualites/les-athletes-de-la-nature https://twitter.com/Le_Museum https://fr-fr.facebook.com/museumnationaldhistoirenaturelle https://www.instagram.com/jardindesplantesdeparis/ https://www.youtube.com/channel/UCyQuKkNt-Jiqw45eNfXWBXw 110 111 Office français de la biodiversité MISSIONS L?Office français de la biodiversité (OFB) contribue, s'agis- sant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la sur- veillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique (loi n°2019-773 du 24 juillet 2019). Pour remplir ses missions, l?OFB s?appuie sur des équipes réparties sur tout le territoire national. Il est organisé de façon matricielle pour prendre en compte tous les mi- lieux, en transversalité, selon une articulation à trois ni- veaux : une échelle nationale, régionale et des échelons départementaux et locaux de mise en oeuvre opération- nelle et spécifique. Les missions confiées à l?établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la res- tauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l?eau. Elles se déclinent notamment par la police de l?environnement, l?appui à la mise en oeuvre des politiques de l?eau et de la biodiversité ou encore la gestion et l?appui à la gestion d?espaces. ACTUALITÉS ? Mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport du Sénat, publié en septembre, qui évalue les premières années d?existence de l?établissement. ? Contribution à la mise en oeuvre de la Stratégie natio- nale biodiversité 2030. ? Renforcement de la contribution au déploiement du Plan eau Outre-mer, à travers la solidarité interbassine, pour répondre aux enjeux de l?alimentation en eau po- table et de l?assainissement en Outre-mer. ? Soutien de 19 nouveaux projets de restauration de la biodiversité grâce aux recettes issues du jeu de grattage consacré à la biodiversité « Mission nature ». ? Lancement d?un appel à projets pour accompagner la transformation agroécologique. ? Développement du portail de l?observatoire des don- nées sur les services publics d?eau et d?assainissement « Sispea », dans le cadre de la réforme des redevances des agences de l?eau. PERSPECTIVES ? Travail préparatoire en vue du renouvellement de trois documents stratégiques en 2026 : contrat d?objectifs et de performance (COP) 2026-2030, programme d?interven- tion (2025-2028) et le schéma pluriannuel de stratégie im- mobilière. ? Poursuite et renforcement de l?engagement de l?OFB dans de nombreux projets d?envergure (exemple : Obscame, Life BiodivFrance et Life Espèces Marines Mobiles). ? Contribution à la création de l?observatoire des haies. ? Poursuite de la massification des Atlas de la biodiversité communale. Adresse : 12, cours Louis Lumière 94300 Vincennes Site web : www.ofb.gouv.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 4 sites nationaux : Auffargis, Brest, Montpellier, Paris ; ? 2 centres de formation ; ? 12 directions régionales dont 1 direction interrégionale métropolitaine (PACA-Corse) ; ? 1 direction pour les outremers ; ? 90 services départementaux métropolitains et 2 services interdépartementaux ; ? 6 services départementaux ultra-marins dont un mixte avec le parc national de La Réunion. Plus de détails sur la carte des implantations sur le site de l'OFB. Identité VincennesParis Auffargis Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Articles L. 131-8 à L. 131-17 et R. 131-27 à R. 131-34-5 du code de l?environnement Directeur général Olivier Thibault Président du conseil d?administration Sylvie Gustave-Dit-Duflo, vice-présidente de la région Guadeloupe Conseil d?administration (25 membres): 43 membres ré- partis dans 5 collèges) : ? 1er collège : 8 représentants de l?État, 5 représentants d?établissements publics nationaux, 3 personnalités qua- lifiées. ? 2e collège : 3 représentants d?organisations profession- nelles agricoles et forestières, 2 représentants des autres secteurs économiques concernés, 3 représentants d?as- sociations agréées de protection de l?environnement, 2 représentants d?organismes gérant des espaces naturels, 4 représentants des instances cynégétiques et des ins- tances de la pêche de loisir. ? 3e collège : 3 représentants des comités de bassin, 3 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. ? 4e collège : 4 représentants titulaires et quatre repré- sentants suppléants, élus du personnel de l?établisse- ment ? 5e collège : 4 parlementaires ainsi que leurs suppléants. Commissaire du Gouvernement Célia De Lavergne, Directrice de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés L?OFB travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l?État et les autres opérateurs de l?eau et de la biodiversité (agences de l?eau et parcs nationaux). Partenariats structurants L?OFB s?appuie sur un certain nombre de partenariats structurants : montée en puissance des ARB avec les ré- gions, communauté de travail avec les agences de l?eau et financement par ces dernières, effectifs mutualisés avec le MNHN, rattachement des parcs nationaux et de l?EPMP, expertise technique et scientifique mutualisée avec le conservatoire du littoral. L?OFB développe également des relations et des pro- jets communs avec les grands opérateurs scientifiques et techniques tels que l?ANSES, le CNRS, l?INRAE, le Cerema, le BRGM et Ifremer. Il noue des partenariats avec des associations de pro- tection de l?environnement, telles que France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 2 979 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 69 % ? Contractuels de droit public : 27 % ? Autres statuts : 4 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 568,3 M¤ Ì personnel: 213,3 M¤ Ì dépenses d'intervention : 257,5 M¤ ? Recettes: 582,3 M¤ Ì SCSP : 112,6 M¤ Ì recettes propres : 14,7 M¤ Effectifs ? 2 741,54 sous plafond ? 193,16 hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 1 172 aires marines et terrestres éducatives actives. ? 81 % d?aires protégées et autres territoires à vocation de protection dont l?OFB est gestionnaire/opérateur ou co-gestionnaire/co-opérateur sont dotés d?un document de gestion validé. ? 85 % des agents exerçant des missions de police sont formés en matière de police administrative. ? 58 publications de synthèse de données pour des besoins d?information, de sensibilisation ou d?état des connaissances. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?environnement et de l?agriculture - MTEBFMP (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP-opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs COP 2021-2025, signé le 18 janvier 2022 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ofb.gouv.fr/mission-nature https://www.services.eaufrance.fr/sispea/authentication/show-login.action?urlGoingTo= https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1624 https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-biodivfrance https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-especes-marines-mobiles https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-especes-marines-mobiles https://www.ofb.gouv.fr/contacts-et-implantations https://www.lesagencesdeleau.fr/ https://parcsnationaux.fr/fr https://www.youtube.com/channel/UCRjbqO-atjXp9fx5ULn-VgA https://www.instagram.com/ofbiodiversite/ https://www.facebook.com/OFBiodiversite https://twitter.com/OFBiodiversite https://www.linkedin.com/company/office-francais-biodiversite/ 112 113 Office national des forêts Adresse : 2 bis, avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort Site web : www.onf.fr MISSIONS ? Gestion et équipement des forêts appartenant à l?État et mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts ap- partenant aux collectivités territoriales : l?Office national des forêts (ONF) gère environ 4,7 millions d?hectares de forêts et d?espaces naturels dans l?hexagone (1,8 millions d?hectares de forêts domaniales et 2,9 millions d?hectares de forêts relevant du régime forestier) et 6 millions d?hec- tares dans les DOM. ? Protection des espaces naturels (réserves biologiques, gestion de sites Natura 2000). ? Approvisionnement de la filière bois dans le respect des exigences économiques, écologiques et sociales. ? Accueil, information et sensibilisation du public à l?en- vironnement. ? Protection vis-à-vis des risques naturels. ? Mise en oeuvre de missions d?intérêt général confiées par l?État. ? Relations partenariales et réalisation de prestations de services dans le domaine de la gestion des espaces na- turels (expertise, Études, travaux, élaboration et mise en oeuvre de projets de territoire, etc.) pour les collectivités et les clients privés. ACTUALITÉS ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre de la stra- tégie nationale pour les aires protégées 2030, de la straté- gie nationale biodiversité et du règlement restauration de la nature ; ? Renforcement du financement des missions de bio- diversité de la part du ministère sur toute la durée du contrat 2021-2025. PERSPECTIVES Nouveau contrat État-ONF en préparation pour la période 2026-2030. 78 11 1 1 6 6 15 10 ? Auvergne-Rhône-Alpes : 7 sites ? Bourgogne-Franche-Comté : 6 sites ? Centre-Ouest-Aquitaine : 8 sites ? Grand Est : 15 sites ? Midi-Méditerranée : 10 sites ? Seine-Nord : 6 sites ? Corse ? Guyane ? Martinique ? Guadeloupe ? La Réunion : 2 sites 2 Implantations régionales ou territoriales : 58 sites, 15 agences spécialisées et 320 unités territoriales. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1964 Texte(s) de référence Titre II du livre II du code forestier Directrice générale Valérie Metrich-Hecquet Président du conseil d?administration Un nouveau président du conseil d?administration sera prochainement nommé Conseil d?administration (30 membres): ? 14 représentants de l?État; ? 4 représentants des personnes publiques autres que l?État, propriétaires de forêts relevant du régime fores- tier; ? 1 conseiller régional désigné par l?Association des ré- gions de France ; ? 7 représentants du personnel ; ? 4 personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, dont une au titre de la protec- tion de la nature. Contrôleur budgétaire Dominique Bocquet (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Partenariats structurants ? Dans le cadre de ses missions et de ses engagements, l?ONF travaille en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs : avec les autres opérateurs de l?État et notamment du MTEBFMP : Office français de la biodi- versité, parcs nationaux, conservatoire du littoral et des rivages lacustres, agences de l?eau, Domaine national de Chambord, Bureau de recherche géologique et minière ; ? Avec les communes forestières : sous l?égide et avec l?aide de l?État, l?ONF propose aux communes forestières la mise en oeuvre d?une gestion durable de leur forêt ; ? Avec les représentants des professionnels, des élus ou des associations : les partenariats développés par l?ONF sont à l?image de la multifonctionnalité des forêts gé- rées et de la diversité de leurs interactions avec les ter- ritoires ; ? Avec des entreprises : l?ONF déploie sa politique de partenariat avec des entreprises désireuses de s?investir activement dans le développement durable et dans le mécénat environnemental. Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 8 179 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30% ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 47 % ? CDI de droit public : 1 % ? Contractuels de droit privé : 46 % ? Autres statuts : 6 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 992,5 M¤ Ì personnel: 454 M¤ ? Produits: 992,5 M¤ Ì SCSP : 21,8 M¤ Effectifs ? 7 695 ETPT sous plafond ? 484 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Ministres chargés des forêts et de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/SDET/ET4 - Bureau de l?encadrement des impacts sur la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 149 : « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture ») Contrat d?objectifs L?ONF dispose d?un contrat État-ONF qui couvre la pé- riode 2021-2025 qui a été signé le 22 avril 2022 https://www.natura2000.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite https://www.agenda-2030.fr/a-la-une/mobiliser-pour-le-developpement-durable/article/le-nouveau-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-dans-les-etats-membres-de? https://www.agenda-2030.fr/a-la-une/mobiliser-pour-le-developpement-durable/article/le-nouveau-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-dans-les-etats-membres-de? https://parcsnationaux.fr/fr https://www.lesagencesdeleau.fr/ https://www.linkedin.com/company/office-national-des-forets/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/ONF_Officiel https://fr-fr.facebook.com/Officenationaldesforets/ https://www.instagram.com/onf_officiel/ https://www.youtube.com/channel/UCsOa1UNusr_ral-kjcuNEqw 114 115 Parc amazonien de Guyane Adresse : 1 rue de la Canne à Sucre 97354 Remire-Montjoly Site web : www.parc-amazonien-guyane.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, les principales actions du parc ont été les sui- vantes : ? la lutte contre l?orpaillage illégal et suivi et réduction des impacts de l?orpaillage en Guyane ; ? la tenue d?événements tels que la clôture de l?ABC de Papaïchton, la Journée portes ouvertes au siège du Parc, les Jeux Aluku (en période olympique), le Salon du tourisme, mais aussi la visite présidentielle ; ? l?application et début d?évaluation intermédiaire de sa charte (signature de la convention d?application de la Charte avec la commune de Saül) ; ? le développement de l?offre de loisirs et écotouristique par l?aménagement et la valorisation des sentiers de ran- données pédestres (commune de Papaïchton) ; ? la tenue du conseil scientifique du Parc ; ? le début de la mise en oeuvre du COP 2024-2028. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire : ? la poursuite de l?évaluation de la Charte ; ? la poursuite de la lutte contre l?orpaillage illégal ; ? la finalisation des chantiers de construction des maisons du PAG (Saül, Camopi) ; ? la mise en place d?un plan d?adaptation aux change- ments climatiques, en échos aux attentes du nouveau Contrat d?Objectifs et de Performance 2024-2028 ; ? la conception et l?organisation de deux projets de coo- pération transfrontalière : coopération technique PaG/Parc National des Montagnes des Tumuc Humacs (Brésil) d?une part ; et à l?échelle du Plateau des Guyanes, la poursuite du renforcement du réseau sous-régional des aires protégées (Guyane, Suriname, Guyana et l?État d?Amapa au Brésil). Remire- Monjoly Maripa-Soula Camopi SaülPapaïchton Brazil Suriname Implantations régionales ou territoriales : 3 délégations territoriales : ? DT de Maroni basée à Maripasoula dont antenne de Papaïchton ; ? DT de l?Oyapock basée à Camopi ; ? DT du Centre basée à Saül. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 février 2007 Texte(s) de référence ? Décret n°2007-266 du 27 février 2007 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ? Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant appro- bation de la charte du parc amazonien de Guyane ? Articles L.331-15 et R.331-1 à R.333-74 du code de l?en- vironnement Directeur général Romain Lacoste Président du conseil d?administration Jules Deie Conseil d?administration (44 membres): ? 9 représentants de l?État; ? 17 représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières; ? 17 personnalités; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guyane Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Guyane Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État en Guyane (Préfet, DGTM, FAG) sur l?ensemble des missions du parc amazonien de Guyane. Partenariats structurants ? Partenariats scientifiques : pilotage du projet RENFORESAP (renforcement des aires protégées du pla- teau des Guyanes), coopération régionale avec Brésil, Suriname (IAPA), membre du réseau REDPARQUES, col- laborations avec l?Université Antilles-Guyane, l?IRD, le CIRAD et l?ONF. ? Portage d?une mission Accès aux ressources géné- tiques et Partages des Avantages dans partenariats pour le compte de l?État depuis 2019, portage d?une mission « cellule d?ingénierie des communes de l?intérieur » pour le compte de la collectivité territoriale de Guyane (dans le cadre du plan de transformation ministérielle). ? Contribution essentielle apportée par le Parc amazo- nien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal. ? Le Parc amazonien de Guyane mène de nombreuses actions de développement et d?accompagnement de projets (Réseau sud Guyane entreprendre, agriculture, construction, artisanat...). ? Enfin, le Parc amazonien de Guyane est également im- pliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs nationaux. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 101 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 40% ? Hommes : 60 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 19 % ? Contractuels de droit public : 81 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,3 M¤ Ì personnel: 6,4 M¤ ? Recettes: 11,4 M¤ Ì recettes propres : 54,1 K¤ Ì recettes fléchées : 3,1 M¤ Effectifs ? 88,04 ETPT sous plafond ? 6,34 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 3300000ha de superficie dans le sud de la Guyane, dont plus de 2 Mha en coeur. ? 1 commune exclusivement en coeur, 4 communes concernées par le coeur et l?aire d?adhésion, toutes ad- hérentes à la charte du parc amazonien de Guyane. ? 1,3 M¤ par an consacrés par le parc amazonien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.parc-amazonien-guyane.fr/fr/le-parc-amazonien-de-guyane/la-charte-du-parc-amazonien https://www.youtube.com/channel/UCbT6Emy8XRXaTU2oos9mOeQ https://www.facebook.com/ParcAmazonienGuyane https://www.instagram.com/parcamazonien/ https://www.parc-amazonien-guyane.fr/fr/publications-et-documents 116 117 Parc national des Calanques Adresse : 141 avenue du Prado 13008 Marseille Site web : www.calanques-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national des Calanques a particulièrement été mobilisé par l?accueil des JO sur une partie de son terri- toire. D?autres projets ont été menés dont : ? l?évaluation de la charte permettant de reconduire la charte actuelle du territoire ; ? le lancement une nouvelle dynamique grâce au renfort de cinq postes ; ? le parc national, fort des actions engagées depuis plu- sieurs années, a été lauréat d?un appel à projet Atout France visant à lancer des Études d?estimation de la fré- quentation en espaces naturels ; ? le démarrage du projet de la première maison du parc à la Ciotat, pour une ouverture au public en 2025. PERSPECTIVES Pour l?année 2025, le parc national sera particulièrement mobilisé par : ? la déclinaison opérationnelle de la stratégie scienti- fique, développement de sujets innovants ; ? le développement des accès en mode doux et collec- tifs au littoral et l?aménagement des entrées terrestres du parc ; ? la poursuite des Études et de la concertation sur les zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL). Marseille CassisÎle du Frioul Dept 84 Dept 30 Dept 04 Dept 83 Implantations régionales ou territoriales : 3 implantations territoriales : ? siège à Marseille ; ? secteur littoral Ouest Archipel (îles du Frioul); ? secteur littoral Est Haute-mer (Cassis). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 avril 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement Directrice générale Gaëlle Berthaud Président du conseil d?administration Didier Réault Conseil d?administration (51 membres) : ? 9 représentants de l?État, représentant l?administra- tion centrale et des services déconcentrés ; ? 19 personnalités qualifiées à compétence locale ; ? 9 personnalités qualifiées à compétence nationale ; ? 12 représentants des collectivités locales ; ? 1 représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l?établissement public du parc; ? le président du conseil scientifique de l?établissement public du parc national, membre de droit. Commissaire du Gouvernement Préfet des Bouches du Rhône Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécé- nats, coordination de la stratégie police, systèmes d?in- formation, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 64 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 59 % ? Contractuels de droit public : 41 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9 M¤ Ì personnel: 5,4 M¤ ? Recettes: 9,3 M¤ Ì contribution OFB : 6,2 M¤ Ì recettes propres : 84 k¤ Effectifs ? 74,29 ETPT sous plafond ? 14,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 8 500 ha et surface du coeur marin : 43 500 ha. ? 3 communes adhérentes sur 7. ? Fréquentation globale : entre 2 et 3 millions de visi- teurs par an à terre et en mer. ? Une quinzaine de prestations et produits marqués « Esprit parc national ». ? 20 classes de CM1 et CM2 accompagnées dans un par- cours d?éducation au territoire en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.atout-france.fr/ https://www.atout-france.fr/ https://www.calanques-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/channel/UCS4LgcxwLTFGknuUGjJ1mOQ https://www.instagram.com/parc_national_des_calanques/ https://www.facebook.com/ParcNationalDesCalanques https://twitter.com/ParcCalanques https://www.linkedin.com/company/parc-national-des-calanques/http:// 118 119 Parc national des Cévennes Adresse : 6 bis place du Palais 48400 Florac Site web : www.cevennes-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, les principales actions du parc ont été les sui- vantes : ? le travail sur l?évaluation intermédiaire de sa charte ; ? l'accompagnement des éleveurs dans la protection des troupeaux contre la prédation : réalisation de diagnostics de vulnérabilité (été 2024), reconduite des binômes saison- niers, travaux d?amélioration des cabanes pastorales ? ? la poursuite des travaux sur le Gite d?Aire de Côte (bâti- ment exemplaire au titre de la préservation des ressources en eau) ; ? les réflexions et travaux sur l?adaptation au changement climatique : notamment sur les volets tourisme et agricole. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire : ? la finalisation des travaux du gite Aire de côte pour une ouverture au printemps 2025 ; ? l'évaluation finale de la charte (délibération du CA sur la révision éventuelle au plus tard en novembre 2025) ; ? la mise à jour du schéma pluriannuel de stratégie immo- bilière (SPSI) ; ? les travaux d?amélioration des locaux du parc national et mise en sécurité de bâtiment, mises aux normes des cabanes pastorales. Florac Mt-Lozère Vallées Cévenoles Causses-Gorges Aigoual Dept 30 Dept 07 Dept 43 Dept 12 Dept 15 Implantations régionales ou territoriales : 6 implantations territoriales : ? siège à Florac ; ? délégation territoriale du Piémont Cévenol ; ? délégation territoriale Causses-Gorges ; ? délégation territoriale Aigoual ; ? délégation territoriale des Vallées Cévenoles ; ? délégation territoriale Mont-Lozère. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2 septembre 1970 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l?adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l?environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ? Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant ap- probation de la charte du Parc national des Cévennes ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Vincent Cligniez Président du conseil d?administration Stéphan Maurin Conseil d?administration (53 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 23 représentants des collectivités locales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Lozère Contrôleur budgétaire Marc Alançon (contrôleur budgétaire régional Occitanie) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès à des personnes en si- tuation de handicap aux parcs nationaux. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et moyens sur des fonctions mé- tiers et supports. ? IPAMAC : réseau de 12 parcs naturels du Massif Central. ? Collectif inter-parcs. ? Actions de soutien à l?agropastoralisme, l?agroécolo- gie, le tourisme durable, la gestion durable des forêts. ? Plusieurs actions d?éducation à l?environnement et au développement durable. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 82 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 70 % ? Contractuels de droit public : 30 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 7,7 M¤ Ì personnel: 5,7 M¤ Ì fonctionnement : 1,1 M¤ ? Recettes: 9,3 M¤ Ì recettes propres : 208 K¤ Effectifs ? 84,82 ETPT sous plafond ? 2,58 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 937 km². ? 113 communes adhérentes (dont 47 communes en coeur de parc) sur 121. ? 204 produits et services marqués « Esprit parc natio- nal». ? 1 750 élèves sensibilisés en 2022. ? Plus de 200 000 données naturalistes recueillies sur la période 2018-2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.youtube.com/channel/UCnfhAcy-fgEj7TCP4qxzN6g https://www.instagram.com/parcnationaldescevennes/ https://www.facebook.com/Parc.national.des.Cevennes ?https://twitter.com/PnCevennes https://www.linkedin.com/company/parc-national-des-cevennes 120 121 Parc national des Écrins Adresse : Domaine de Charance 05000 Gap Site web : www.ecrins-parcnational.fr MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, dé- velopper la connaissance, promouvoir un développement durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contri- buer aux politiques nationales et internationales. Il contribue : ? à la stratégie nationale pour la biodiversité (sensibilisa- tion des visiteurs, maintien des habitats naturels, protec- tion des espèces?) ; ? au développement du réseau d?aires protégées en France ; ? à la protection du patrimoine culturel (sites archéolo- giques, patrimoine bâti, embellissement des villages, sa- voirs et savoir-faire locaux). Le Parc national des Écrins est très impliqué dans le réseau alpin des espaces protégés. Il abrite une réserve intégrale dédiée à la recherche, labellisée par l?Union internationale pour la conservation de la nature. L?établissement public intervient depuis de nombreuses années sur l?appui au développement local en partenariat avec les communes du territoire et a développé un outil numérique dédié à la randonnée (Rando Écrins). La charte a été approuvée par décret du 28 décembre 2012. Le parc national a un taux d?adhésion de 90 %. ACTUALITÉS L?année 2024 a notamment vu : ? l?achèvement de l?exercice d?évaluation finale de la charte du parc national des Écrins et le renouvellement de la charte actuelle pour une nouvelle période de 12 ans ; ? l?adoption et la mise en place du nouveau COP 2024-2028 ; ? la répétition d?évènements climatiques provoquant des dégâts considérables sur le territoire du parc, notamment en juin lorsque la vallée du Vénéon et plus particulièrement le hameau de la Bérarde ont été dévastés. Cette situation parti- cipe à la hausse constante des coûts d?entretien des sentiers. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc na- tional des Écrins aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire en 2025 tels que : ? la mise en place d?un travail prospectif sur l?adaptation au changement climatique, notamment pour le territoire de la commune de Saint Christophe en Oisans ( plus parti- culièrement le bassin de La Bérarde/Haut-Vénéon). Cette démarche pilote a vocation à préfigurer et à s'intégrer dans plusieurs stratégies nationales, interrégionales et du parc national. Elle s?inscrit également dans le cadre d?une réflexion collective plus globale sur l?évolution du schéma de sentiers dégradé par les évènements climatiques ex- trêmes ; ? la mobilisation pour porter les enjeux de protection des glaciers et des écosystèmes émergeant de la fonte des glaces, dans le cadre de 2025 « année internationale des glaciers » de l?Organisation des Nations Unies. Lors du One Planet - Polar Summit en novembre 2023, le Président de la République avait annoncé l?ambition de placer, à terme, la totalité des glaciers français sous protection forte. Cette ambition figure dans la Stratégie nationale biodiversité 2030. Ce sera une opportunité pour marquer la mobilisa- tion du parc sur le changement climatique. Gap Dept 05 Italia Dept 73 Briançon Entraigues Bourg d?Oisans Vallouise- Pelvoux St-Jean - St-Nicolas Châteauroux- les-Alpes La Chapelle-en- ValgaudemarImplantations régionales ou territoriales : 7 implantations répartis dans 4 secteurs géographiques: ? Briançon, ? Vallouise-Pelvoux, ? Châteauroux-les-Alpes, ? Saint-Jean-Saint-Nicolas, ? La Chapelle-en-Valgaudemar, ? Entraigues et Le Bourg d?Oisans. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l?envi- ronnement ? Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national des Écrins ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Ludovic Schultz Président du conseil d?administration Arnaud Murgia Conseil d?administration (56 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 2 représentants des collectivités territoriales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Alpes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA DDT des Hautes-Alpes DREAL AURA pour le Plan loup Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte. ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 97 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 75 % ? Contractuels de droit public : 24 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,5 M¤ Ì personnel: 6,7 M¤ ? Recettes: 10,1 M¤ Ì recettes propres : 286,6 k¤ Ì contribution OFB : 7,3 M¤ Effectifs ? 92,55 ETPT sous plafond ? 4,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 92 000 ha. ? 44 sur 49 communes adhérentes (avec la fusion de cer- taines communes, l'aire d'adhésion compte désormais 49 communes et non plus 59 comme il y a dix ans). ? 695 km de sentiers entretenus par le parc. ? le parc national figure dans la liste verte des aires pro- tégées de l?UICN, label international qui reconnaît à tra- vers le monde, des aires protégées qui sont gérées équi- tablement et efficacement, avec des impacts positifs sur la nature et les sociétés. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecrins-parcnational.fr/la-charte https://www.ecrins-parcnational.fr/la-charte https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://agriculture.gouv.fr/plan-loup-un-nouveau-cadre-national-dactions-pour-renforcer-la-coexistence-du-loup-et-des-activites https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://www.instagram.com/parcnationaldesecrins/?hl=fr https://www.facebook.com/parcnationaldesecrins https://twitter.com/PnEcrins 122 123 Parc national de forêts Adresse : 20 rue Anatole Gabeur 52210 Arc-en-Barrois Site web : www.forets-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le Parc national de Forêts a été mobilisé sur la célébration du cinquième anniversaire de sa création ainsi que sur les actions suivantes : ? l?approbation et la signature du premier COP de l?éta- blissement ; ? la création, le recrutement et l?intégration de 10 ETP supplémentaires et la création de 3 nouvelles implanta- tions géographiques ; ? le lancement de plusieurs Études sur des espèces à en- jeu majeur de conservation et la rédaction de lignes direc- trices relatives à l?aménagement forestier et à la gestion des infrastructures routières ; ? l?instruction et le traitement de nombreuses demandes d?avis et autorisations dont le passage du Tour de France et de plusieurs contentieux administratifs relatifs à des projets ICPE (parcs éoliens) et de reboisement résineux ; ? le développement touristique et l?appui à l?économie agricole ; ? la signature d?un partenariat avec le Parc national du Wuyishan (Province du Fujian, Chine). PERSPECTIVES Au cours de l?année 2025, l?action du Parc national sera mobilisée sur les chantiers suivants : ? l?investissement de locaux et de véhicules pour le Parc ; ? le lancement d?un inventaire général de biodiversité dans la réserve intégrale d?Arc-Châteauvillain ; ? l?organisation et le renforcement des missions de police judiciaire et administrative pour les demandes d?autorisa- tions et d?avis dans les délais légaux ; ? l?action en direction des scolaires pour l?éducation à l?environnement et au développement durable. Identité Arc-en-Barrois Implantations régionales ou territoriales : ? Arc-en-Barrois (siège), ? Leuglay, ? Auberive, ? Châteauvillain. Leuglay Auberive Châteauvillain Dept 21 Dept 51 Dept 55 Dept 88 Dept 70 Dept 10 Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Philippe Puydarrieux Président du conseil d?administration Nicolas Schmit Conseil d?administration (70 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 représentants des collectivités territoriales ; ? 25 personnalités, dont le président du conseil scienti- fique, 16 personnalités à compétence locale et 8 à com- pétence nationale ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Haute-Marne Contrôleur budgétaire DRFiP Grand Est Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Relations étroites avec les services de la préfecture de Haute-Marne et les services des DDT des deux départe- ments ; ? Préparation des CA avec les services de l?État départe- mentaux et régionaux. Partenariats structurants ? Convention de partenariat pluriannuel avec l?ONF et l?OFB, comprenant des conventions d?application an- nuelles. ? D?autres partenariats sont en cours de conclusion avec les départements, les offices de tourisme, les instances consulaires du territoire. ? Conventions d?application avec les communes adhé- rentes. ? Le Parc national de forêts est également impliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs na- tionaux. ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, etc) et fonctions support (formation, paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service facturier). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 35 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 32 % ? Contractuels de droit public : 55 % ? Apprentis : 13 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 5,1 M¤ Ì personnel: 3 M¤ ? Recettes: 4,9 M¤ Ì contribution OFB : 4,2 M¤ Ì recettes propres : 27,7 K¤ Effectifs ? 42,4 ETPT sous plafond ? 8,27 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Une aire optimale d?adhésion de 241 000 ha, une zone coeur de 56 600 ha. ? 95 % de la surface du coeur constituée de forêts. ? Un taux d?adhésion des communes à la charte du parc national de 86,6 % avec 110 communes adhérentes sur 127 (56/60 communes en coeur de parc ont adhéré à la charte, soit 93 % et 54 des 67 communes non concernées par le coeur de parc ont adhéré à la charte, soit 80 %). ? Une augmentation de 10 ETP à partir de 2024. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414 https://forets-parcnational.fr/sites/forets-parcnational.fr/files/documents/downloads/charte_pnforets-l3_0.pdf https://forets-parcnational.fr/sites/forets-parcnational.fr/files/documents/downloads/charte_pnforets-l3_0.pdf https://www.calanques-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.instagram.com/parc_national_de_forets/ https://www.facebook.com/parcnationaldeforets https://twitter.com/parc_nat_forets https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-for%C3%AAts/ 124 125 Parc national de la Guadeloupe Adresse : Montéran 97120 Saint-Claude Site web : www.guadeloupe-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national de Guadeloupe a réalisé les ac- tions suivantes : ? la mise en oeuvre des projets Fonds vert et du projet Recorea pour une réglementation des activités aux Îlets Pigeon ; ? la redéfinition de la stratégie d?accueil sur les sites du parc dont l?animation du groupe de travail sur le site des chutes du Carbet, vers un partenariat public-privé, en lieu et place du contrat de concession ; ? la poursuite de la mise en oeuvre des actions avec les communes dans le cadre des convention d?application de la charte et accompagnement des atlas de la biodiversité communale ; ? le renouvellement des labels Liste verte, Man and Biosphere, charte européenne du tourisme durable, ré- flexion sur l?extension de la zone Ramsar et suivi de l?ex- périmentation du label compensation carbone pour le financement des plantations dans la forêt marécageuse ; ? l?adoption de la nouvelle politique scientifique de l?éta- blissement. Un séminaire réunissant le conseil d?administration, le conseil scientifique, le conseil scientifique social et cultu- rel est prévu en mars 2024. PERSPECTIVES En 2025, le Parc national de Guadeloupe sera impliqué sur les chantiers suivants : ? l?évaluation finale de la Charte du parc ; ? la mise en oeuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière ; ? le renforcement de la surveillance des coeurs marins du Parc par des solutions technologiques innovantes afin de mieux gérer la fréquentation des coeurs marins ; ? la restauration de la forêt marécageuse à Pterocarpus pour assurer une résilience du territoire face aux impacts du changement climatique à travers la préservation des habitats naturels. St-Claude Petit-Bourg Baie-Mahault Vx-Habitants Implantations régionales ou territoriales : 3 sites d?accueil: ? la maison de la forêt à Petit-Bourg (accueil) ; ? l?antenne de Vieux-Habitants (agents du pôle marin, gardes-moniteurs du pôle forestier, accueil); ? l'antenne de Baie-Mahault. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 20 février 1989 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe ? Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant appro- bation de la charte du Parc national de la Guadeloupe ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Harry Ozier Lafontaine Président du conseil d?administration Ferdy Louisy Conseil d?administration (58 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 28 représentants des collectivités territoriales ; ? 19 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Collaboration avec la DEAL Guadeloupe, les services préfectoraux et les autres opérateurs (ONF, CDL, OFB?) ; Partenariats structurants Partenariats avec des acteurs économiques engagés dans le cadre de la marque « Esprit Parc national », et appel à projets de développement durable à destination des entreprises et associations. Partenariats scientifiques : ? au sein du Centre d?activités régional pour le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement proté- gées (CAR SPAW - ONU), dans la gestion de l?aire marine protégée (sanctuaire AGOA), dans le cadre des suivis d?espèces et de milieux (Université Antilles-Guyane) ; ? ONF, réseaux tortues marines, coraux, avifaune?), por- tage du projet de lutte contre les espèces exotiques en Guadeloupe (Guad3E) et du projet « PROTEGER » (génie écologique pour les rivières - en partenariat avec l?INRA, IRSTEA, l?Office de l?eau...) ; ? mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap ; ? rattachement parc nationaux/OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces établissements pu- blics sur fonctions métiers et fonctions support. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 81 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 42 % ? Contractuels de droit public : 49 % ? Apprentis : 3 % ? Volontaires en service civique (VSC) : 6 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 8,1 M¤ Ì personnel: 5,7 M¤ ? Recettes: 8,9 M¤ Ì contribution OFB : 7,1 M¤ Ì recettes propres : 27,6 k¤ Effectifs ? 70,1 ETPT sous plafond ? 12,42 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Plus de 22 000 ha de coeurs terrestres et marins, repré- sentatifs de la diversité des milieux. ? 131 000 ha d?aire maritime adjacente et plus de 80 000 ha d?aire optimale d?adhésion. ? 22 communes dans l?aire optimale d?adhésion, dont 16 partiellement en coeur. ? 17 communes adhérentes à la charte du parc national de Guadeloupe. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ofb.gouv.fr/la-liste-verte-des-aires-protegees-et-conservees-de-luicn https://www.unesco.org/fr/mab https://www.unesco.org/fr/mab https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/mediatheque/ressources/charte-europeenne-du-tourisme-durable-dans-les-espaces-proteges https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/ https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-guadeloupe/la-charte https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-guadeloupe/la-charte https://twitter.com/png971 https://www.facebook.com/png971 https://www.instagram.com/parcnationaldelaguadeloupe/ https://www.youtube.com/channel/UCEY-rdhhBCAgdHDYIjaBD_A https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/publications-et-documents 126 127 Parc national du Mercantour Adresse : 23 rue d?Italie - CS 51316 - 06006 Nice cedex 1 Site web : www.mercantour-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a vu : ? l?achèvement de l?exercice d?évaluation finale de la charte du parc national du Mercantour et le renouvelle- ment de la charte actuelle pour une nouvelle période de 12 ans ; ? l?adoption et la mise en oeuvre du nouveau COP 2024- 2028 ; ? une confirmation des effets du changement climatique en termes d?accélération des alertes tempêtes et glisse- ments de terrain, avec les effets d?une nouvelle tempête Aline, trois ans après Alex, affectant les mêmes infrastruc- tures, à peine reconstruites ; ? l?adhésion de la commune d?Isola à la charte du parc, ce qui porte à 24 sur 28 le nombre de communes adhé- rentes ; ? l?inauguration officielle de la réserve intégrale de Roche Grande, à vocation d?observatoire des effets du change- ment climatique. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc na- tional aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire en 2025 : ? l?intégration du changement climatique dans la straté- gie du parc qui sous-entend : la réalisation d?un diagnos- tic, l?identification des actions en co-construction avec les agents, le conseil scientifique, les instances du conseil d?administration, les acteurs du territoire ; la définition des priorités et la prévision d?un plan d?actions opération- nel dans le cadre du COP. Il s?agira en particulier de ren- forcer et anticiper les tensions avec le pastoralisme liées à l?accès aux ressources et de prioriser les moyens pour l?entretien des sentiers ; ? l?amélioration de l?accueil des visiteurs et la réduction de leur impact, notamment par des travaux de restaura- tion des sentiers en coeur de parc, l?aménagements d?en- trées de parc très fréquentées, la sensibilisation d?un nou- veau public aux bons comportements en montagne, le renforcement de la surveillance terrain, la mutualisation de maisons de parc, des points d?accueil et du personnel. Nice Dept 83 Italia Dept 04 Roya-Bévéra Ubaye- Verdon Vésubie Tinée Haut-Var- Cians Implantations régionales ou territoriales : 5 services territoriaux: ? Roya-Bévéra, ? Vésubie, ? Tinée, ? Haut-Var-Cians, ? Ubaye-Verdon. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 août 1979 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national du Mercantour ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Aline Comeau Président du conseil d?administration Charles-Ange Ginésy Conseil d?administration (45 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Alpes-Maritimes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA et DREAL AURA (plan loup) ; ? DDT 04 Partenariats structurants Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux fran- çais aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à-dire mise en commun de services et de moyens entre ces éta- blissements sur fonctions métiers (connaissance scien- tifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, re- traite, service facturier). Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins des Écrins et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Partenariats locaux : ONF, EDF, Gendarmerie nationale, Conseil régional PACA. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 85 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 54 % ? Hommes : 46 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 54 % ? Contractuels de droit public : 42 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat aidé : 1 % ? Volontaires en service civique (VSC) : 2 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,6 M¤ Ì personnel: 6,2 M¤ ? Recettes: 10,1 M¤ Ì contribution OFB : 7,05 M¤ Ì recettes propres : 102,6 k¤ Effectifs ? 82,71 ETPT sous plafond ? 9,55 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 68 000 ha. ? Nombre de communes adhérentes : 24 sur 28 com- munes de l?aire optimale d?adhésion. ? 550 km de sentiers entretenus par le parc. ? 3e Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) labelli- sée de France ? RICE « Alpes Azur Mercantour » (2019). ? 33 km de frontière commune avec le Parc naturel Alpi Marittime. Ensemble, ils forment un Groupement Européen de Coopération Territoriale. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.mercantour-parcnational.fr/fr/le-parc-national-du-mercantour/une-charte-pour-le-territoire-du-mercantour https://agriculture.gouv.fr/plan-loup-un-nouveau-cadre-national-dactions-pour-renforcer-la-coexistence-du-loup-et-des-activites https://www.mercantour-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/user/MercantourTV https://www.instagram.com/pnmercantour/ https://www.facebook.com/ParcnationalduMercantour/ https://twitter.com/mercantour https://www.linkedin.com/company/parc-national-du-mercantour/ 128 129 Parc national de Port-Cros Adresse : 181 allée du Castel Sainte-Claire - BP 70220 - 83406 Hyères cedex Site web : www.portcros-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national a particulièrement été mobilisé par les projets suivants : ? l?organisation des mouillages autour de Porquerolles : réflexion initiée sur l?ensemble du coeur de parc marin de Porquerolles, visant à préserver l?herbier, la préservation de l?esprit des lieux et la limitation des conflits d?usage ; ? le plan de gestion du domaine forestier en cours de réalisa- tion sur Port-Cros et Porquerolles, réalisé dans le cadre d?une démarche évocentrée (qui privilégie le maintien des capaci- tés naturelles des écosystèmes à la résilience tout en considé- rant l?homme comme partie prenante des processus) ; ? le chantier immobilier de réfection énergétique du Hameau : Il s?agit d?un lourd programme de restructura- tion fonctionnelle du plus gros bâtiment du Parc national comprenant sa mise aux normes, son désamiantage, la réfection des réseaux et l?autoconsommation de l?énergie produite par le photovoltaïque ; ? le lancement du Projet de restructuration de l?unité ter- ritoriale des îles d?or (Port-Cros & Porquerolles) : manage- ment de l?équipe des gardes moniteurs sur les îles PERSPECTIVES Pour 2025, les principaux chantiers du parc national se- ront : ? le déploiement du contrat d?objectifs et de perfor- mances 2024 - 2028 ; ? la préparation du déploiement de la zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) de Porquerolles ; ? la régulation des espèces exotiques envahissantes (EEE) (sanglier, crabe bleu) ; ? la réalisation de sentiers sous-marin et zone de protec- tion forte en coeur et en aire maritime adjacente ; ? l?adoption d?un nouveau schéma pluriannuelle de stra- tégie immobilière (SPSI). Port-Cros Porquerolles Cap Lardier Giens Hyères Implantations régionales ou territoriales : ? 4 secteurs de terrain: Ì Port-Cros, Ì Porquerolles, Ì la presqu?île de Giens à Hyères, Ì le Cap Lardier à la Croix Valmer. ? Conservatoire botanique national méditerranéen: Ì Hyères, Ì Antenne Occitanie à Montpellier, Ì Antenne Alpes-Maritimes à Antibes. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 14 décembre 1963 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-649 du 04 mai 2012 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l?envi- ronnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ? Décret n° 2015-1824 du 30 décembre 2015 portant ap- probation de la charte du parc national de Port-Cros ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Sophie-Dorothée Duron Présidente du conseil d?administration Isabelle Monfort Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 15 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet du Var Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Tous les services déconcentrés présents en PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces établissements sur fonctions métiers et fonctions support. ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques: gestion administrative et financière des per- sonnels, etc. ? Fondation Albert II de Monaco : partenariat de 5 ans permettant au parc national de compléter les inven- taires de la faune et de la flore sur l?ensemble de la zone d?adhésion. ? Partenariat avec Total Énergies : financement d?ac- tions de sensibilisation du public. ? Réseau MEDPAN (gestionnaires d?aires marines proté- gées de méditerranée), sanctuaire Pelagos (dont le parc national assure le secrétariat) pour la protection des mammifères marins. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 86 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 48 % ? Hommes : 52 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 59 % ? Contractuels de droit public : 36 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat aidé : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 13 M¤ Ì personnel: 7,5 M¤ ? Recettes: 12,8 M¤ Ì contribution OFB : 6 M¤ Ì recettes fléchées : 4,6 M¤ Ì recettes propres : 787,4 k¤ Effectifs ? 91,3 ETPT sous plafond ? 23,24 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 1 700 ha et surface coeur marin : 2 900 ha. ? 5 communes adhérentes sur 11 présentes en aire opti- male d?adhésion. ? Flore : 602 espèces terrestres, 500 espèces d?algues. ? Faune : 144 espèces d?oiseaux, 180 espèces de poissons et quelques espèces terrestres endémiques. ? 4 000 scolaires accompagnés et sensibilisés par le parc chaque année. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ofb.gouv.fr/les-especes-exotiques-envahissantes https://www.portcros-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/@PNPC83 https://www.instagram.com/parcnationaldeportcros/ https://fr-fr.facebook.com/PNPC83/ https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-port-cros/?viewAsMember=true 130 131 Parc national des Pyrénées Adresse : Villa Fould - 2 rue du IV septembre - BP 736 - 65007 Tarbes cedex Site web : www.pyrenees-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a vu : ? le conseil d?administration décider de la mise en révi- sion de la charte du parc national des Pyrénées. L?un des objectifs de cette révision est de mieux appréhender col- lectivement les enjeux prioritaires d?adaptation au chan- gement climatique que les violentes intempéries qui ont touché le territoire du parc national en septembre 2024 ont bien illustré ; ? l?adoption du nouveau Contrat d?objectifs et de perfor- mance 2024-2028 ; ? l?adhésion de la commune de Lescun à la charte du parc, ce qui porte à 67 sur 84 le nombre de communes adhérentes ; ? le lancement du programme Life Stratégie Nature 2024- 2030 dédié à la pollution lumineuse dont le parc national est chef de file ; ? les célébrations des 10 ans de la réintroduction du bou- quetin ibérique. Un nouveau lâché de bouquetins a été réalisé à l?automne, afin de renforcer le noyau de popu- lation ; ? le renouvellement de son inscription sur la liste verte des aires protégées de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; ? la signature d?un nouveau protocole de coopération avec le parc national espagnol d?Ordesa et du Mont-Perdu pour la période 2024-2034. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours sur le pasto- ralisme, les ressources en eau et les plans nationaux d?ac- tions pour certaines espèces protégées, en 2025, le parc : ? engagera le travail de révision de la charte du territoire ; ? étudiera des pistes d?amélioration de la signalétique et accueil du grand public aux entrées de parc (accueil phy- sique et électronique avec Geotrek) ; ? mènera des actions d?entretien et de rénovation de son patrimoine : sentiers, refuges et maisons de parc, notam- ment le chantier de la maison du parc de Gavarnie qui de- vrait devenir la maison du patrimoine mondial et du parc national en 2025. Cauterets Aure TarbesOssau Dept 32 España Dept 64 Dept 31 Aspe Luz-Gavarnie Val d?Azun Implantations régionales ou territoriales : 6 secteurs de terrain: ? Cauterets, ? Aure, ? Luz -Gavarnie, ? Val d?Azun, ? Aspe, ? Ossau. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 23 mars 1967 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national des Pyrénées ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Mélina Roth Présidente du conseil d?administration Louis Armary Conseil d?administration (52 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Pyrénées Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DREAL Nouvelle-Aquitaine Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte pour décliner les projets. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 89 % ? Contractuels de droit public : 11 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 8,7 M¤ Ì personnel: 5,6 M¤ ? Recettes: 10 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Ì recettes fléchées : 2,9 M¤ Ì recettes propres : 135,5 k¤ Effectifs ? 73,7 ETPT sous plafond ? 0,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 45 707 ha. ? Nombre de communes adhérentes : 67 sur 84 com- munes de l?aire optimale d?adhésion. ? 400 km de sentiers balisés dans le coeur du parc natio- nal dont une cinquantaine de km entretenus par le parc chaque année. ? Gestion de 2 réserves naturelles : la Réserve naturelle nationale du Néouvielle et la Réserve naturelle nationale des vautours fauves d?Ossau. ? 1ère Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) label- lisée de France ? RICE « Pic du Midi de Bigorre dans les Pyrénées » (2013). Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-pyrenees/la-charte https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-pyrenees/la-charte https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-btp-biodiversite-integree-dans-les-territoires-et-les-politiques https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-btp-biodiversite-integree-dans-les-territoires-et-les-politiques https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/channel/UCZTPXF-DGHDqkQublgmu83g https://www.instagram.com/parc_national_pyrenees/ https://www.facebook.com/parcnationaldespyrenees/?fref=ts 132 133 Parc national de La Réunion Adresse : 258 rue de la République 97431 Plaine-des-Palmistes Site web : www.reunion-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national de la Réunion a réalisé les actions suivantes : ? sur la conservation : les projets fonds vert financés en 2023, le projet ReMiNat sur le développement de R&D concernant la restauration des fonctionnalités des ha- bitats à enjeux et les actions du plan national d'actions (PNA) en faveur des pétrels, mais aussi des actions de veille/ gestion des espèces animales problématique (cerf de Java, caprins suidés) et sur la pollution lumineuse ; ? sur la planification : le parc a participé aux travaux de révision du schéma d?aménagement régional (SAR) et des études stratégiques lancées par le département, mené le suivi des chantiers de reconstruction des gîtes/traitement des points noirs paysagers du Piton de la Fournaise et du Piton des Neiges ; ? implantation des secteurs Ouest et d?aménagement glo- bal du site, du secteur Est et la muséographie extérieure ; ? réalisation de campagnes de mesures de bruits et de ressenti des vols héliportés. PERSPECTIVES En 2025, le parc national de la Réunion réalisera les actions suivantes : ? la poursuite du projet intégré de conservation et de res- tauration des milieux (ReMiNat) ; ? l?évaluation de la mise en oeuvre de la charte ; ? la contribution à l?élaboration du plan paysage et au schéma d'aménagement régional (SAR); ? réaliser la démarche qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et mettre en oeuvre son plan d?action. Saint-Denis Saint-Pierre Les Trois Bassins Plaine-des-Palmistes Implantations régionales ou territoriales : 4 secteurs : ? Saint-Denis ; ? Saint-Pierre ; ? les Trois Bassins ; ? la Plaine des Palmistes. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 5 mars 2007 Texte(s) de référence ? Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc na- tional de la Réunion ; ? Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approba- tion de la charte du Parc national de La Réunion ; ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement. Directeur général Jean-Philippe Delorme Président du conseil d?administration Éric Ferrère Conseil d?administration (88 membres) : ? 13 représentants de l?État ; ? 35 représentants des collectivités locales ; ? 39 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Secrétaire général de la préfecture de la Réunion Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional de la Réunion Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État (Préfet, DEAL, gendarmerie), ainsi qu?avec le Conservatoire botanique national de Mascarin Partenariats structurants ? Partenariats structurants avec le Conseil départemen- tal (aménagement du territoire, transition énergétique, urbanisme) et l?ONF (gestion et entretien des sentiers forestiers, restauration et gestion des forêts départe- mentalo-domaniales, mutualisation de missions de sur- veillance) ; ? Partenariats avec l?Agence des Parcs nationaux d?Afrique du Sud depuis 2019 (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, surveillance, lutte contre le bra- connage, écotourisme?) ; ? Partenariats scientifiques et techniques avec l?univer- sité, le CIRAD, l?INRA ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonc- tions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?informa- tion, communication, éducation à l?environnement, ap- pui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comp- table, systèmes d?information, retraite, service facturier). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 30 % ? Contractuels de droit public : 70 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9 M¤ Ì personnel: 6,2 M¤ ? Recettes: 10,3 M¤ Ì contribution OFB : 7,1 M¤ Ì recettes fléchées : 3 M¤ Ì recettes propres : 20 k¤ Effectifs ? 83,5 ETPT sous plafond ? 10,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Un parc national qui couvre 77 % de la superficie de l?île de La Réunion. ? Plus de 105 000 ha de coeur et près de 88 000 ha d?aire optimale d?adhésion. ? 24 communes, dont 23 sont partiellement en coeur, forment l?aire optimale d?adhésion du parc national. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.reunion-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-reunion/la-charte-du-parc-national https://www.reunion-parcnational.fr/fr/publications-and-documents https://www.youtube.com/@parcnationaldelareunion437 https://www.instagram.com/parc_national_reunion/ https://www.facebook.com/Parc.national.de.La.Reunion/ https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-la-r%C3%A9union/ 134 135 Parc national de la Vanoise Adresse : 135 rue du docteur Julliand 73000 Chambéry Site web : www.vanoise-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par les actions suivantes : ? la consolidation de la dynamique territoriale « Envie de Vanoise » et les stratégies thématiques, notamment à tra- vers la détermination de sa gouvernance ; ? l?adoption et la mise en oeuvre du nouveau Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2024-2028 ; ? la poursuite de la contribution du parc national de la Vanoise aux dynamiques inter-parcs alpins sur les théma- tiques prioritaires identifiées (projets Interreg ALCOTRA BiodivtourAlps sur la biodiversité et le tourisme et le ACLIMO, par exemple) et le renforcement des collabora- tions avec le parc national italien du Grand Paradis ; ? la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) : chantiers de connaissance scientifique, développement de la connaissance par les collectivités (Atlas de la Biodiversité Communale, ABC), etc. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national de la Vanoise aura plusieurs chantiers priori- taires à conduire : ? le déploiement de la dynamique « Envie de Vanoise » par la signature de nouveaux contrats d?actions parte- nariales avec les collectivités, par le développement des partenariats institutionnels (notamment sous l?égide de la commission tourisme et avec des partenaires tels que le CEN et les Trois Vallées), ainsi que par l?adoption d?une stratégie « éducation à l?environnement et au développe- ment durable (EEDD) Jeunesse » et celle d?un diagnostic partagé sur l?agriculture durable ; ? la mobilisation pour porter les enjeux de protection des glaciers et des écosystèmes émergeant de la fonte des glaces, dans le cadre de 2025 « année internationale des glaciers » de l?Organisation des Nations unies. Lors du One Planet - Polar Summit en novembre 2023, le président de la République avait annoncé l?ambition de placer, à terme, la totalité des glaciers français sous protection forte. Cette ambition figure dans la stratégie nationale biodiversité 2030. Ce sera une opportunité pour marquer la mobilisa- tion du parc sur le changement climatique. Dept 74 Italia Dept 38 Dept 05 Chambery Hte Maurienne Hte Tarentaise Pralognan - La Vanoise Implantations régionales ou territoriales : 3 secteurs : ? Haute Maurienne, ? Haute Tarentaise, ? Pralognan la Vanoise. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 6 juillet 1963 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approba- tion de la charte du Parc national de la Vanoise ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Xavier Eudes Présidente du conseil d?administration Rozenn Hars Conseil d?administration (42 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités locales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Savoie Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional AURA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DDT Savoie et DREAL AURA ; Lien sur de nombreux dossiers, et en particulier la ges- tion de la prédation par le loup et la gestion des réserves naturelles nationales (RNN) dont le parc national a la charge. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation de handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et des Écrins. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 62 % ? Contractuels de droit public : 35 % ? VSC : 3 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 7,8 M¤ Ì personnel: 5,3 M¤ ? Recettes: 8,5 M¤ Ì contribution OFB : 6,3 M¤ Ì recettes fléchées : 1,7 M¤ Ì recettes propres : 633 k¤ Effectifs ? 74,69 ETPT sous plafond ? 2,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 53 300 ha. ? 400 km de sentiers balisés dont près de 177 km entre- tenus par le parc. ? Gestion de 4 réserves naturelles nationales conti- guës au coeur du parc : Grande Sassière, Plan de Tuéda, Tignes-Champagny, Bailletaz (1 autre réserve contigüe, la Réserve naturelle nationale des Hauts de Villaroger est gérée par l?Office national des forêts). ? 14 km de limite commune avec le Parc national du Grand Paradis en Italie (Parco nazionale del Gran Paradiso). Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ofb.gouv.fr/la-strategie-nationale-pour-les-aires-protegees https://www.ofb.gouv.fr/la-strategie-nationale-pour-les-aires-protegees https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.vanoise-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/parcnationalvanoise https://www.instagram.com/parcnationaldelavanoise/ https://www.facebook.com/parcnationaldelavanoise https://www.linkedin.com/company/parc-national-vanoise/ Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Logements sociaux "Le Cirque" à Gentilly (94) ©Photothèque Terra ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique ? Agence nationale de l?habitat - Anah ? Agence nationale de contrôle du logement social - ANCOLS ? Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS ? Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB ? Établissement public d?aménagement Alzette-Belval ? Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique ? Établissement public d?aménagement Euroméditerranée ? Établissement public d?aménagement du Mantois Seine aval ? Établissement public d?aménagement Nice Écovallée ? Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont ? Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay ? Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne ? Établissement public d?aménagement de Senart ? Établissement public d?aménagement de Marne-la-Vallée ? Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ? Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane ? Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte ? Établissement public foncier de Bretagne ? Établissement public foncier de Grand-Est ? Établissement public foncier des Hauts-de-France ? Établissement public foncier d?Île-de-France ? Établissement public foncier de Normandie ? Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ? Établissement public foncier d?Occitanie ? Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ? Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur ? Établissement public foncier de la Vendée ? Fonds national des aides à la pierre ? Grand Paris aménagement ? Société de livraison des ouvrages olympiques - SOLIDEO 138 139 Agence pour la mise en valeur des espaces de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Adresse : Cité administrative de Circonvallation - rue Alexandre Buffon - 97100 Basse-Terre Site web : www.50pasguadeloupe.fr MISSIONS ? Conduite du processus de régularisation des occupa- tions sans titre des terrains urbanisés de la zone des cin- quante pas géométriques (ZPG) ; ? Assurer la police de la ZPG urbanisée dans les condi- tions prévues à l?article L. 2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; ? Réaliser des opérations d?aménagement ainsi que les ac- quisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opé- rations et les travaux de voiries et réseaux divers (VRD), eau potable et d?assainissement. ACTUALITÉS ? Préparation et accompagnement du processus de transfert de la ZPG urbanisée au conseil régional de la Guadeloupe ; ? Poursuite du développement des nouvelles missions re- latives à la compétence de police. PERSPECTIVES ? Nouvelles concertations avec les élus et les services de l?État local ; ? Poursuite du travail sur les questions de délimitation et de régularisations. Implantations régionales ou territoriales : antenne de Pointe à Pitre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Loi n° 96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?ap- plication des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 dé- cembre 1996 ? Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux es- paces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Directeur général Rony Saint-Charles Présidente du conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFiP (2), ? DirMer, DEETS, DAAF ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 1 représentant du Conseil départemental ; ? 1 représentant du Conseil régional ; ? 2 représentants du CAUE de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Alban Vilmen (DRFiP Guadeloupe) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer ? MATD (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Au 31 décembre 2023 Effectifs 22 agents Moyenne d?âge 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 50 % ? Hommes : 50 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels droits privé : 89 % ? Contractuels de droit public : 6 % Relations avec les services déconcentrés Relations suivies singulièrement avec la DEAL et la DRFiP respectivement en matière d?aménagement du terri- toire, et de gestion du foncier public. Partenariats structurants ? Partenariat avec le conservatoire du littoral dans le cadre des actions de protection du domaine public ma- ritime naturel. ? Partenariat avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) dans un cadre de réflexion prospective afin de contribuer à une résilience de la trame urbaine face au changement climatique. ? Partenariat avec une société d?économie mixte « patri- moine local » afin de valoriser certains espaces. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 3,8 M¤ Ì personnel: 1,2 M¤ Ì investissements : 2 M¤ ? Recettes: 2,1 M¤ Ì fiscalité affectée: 1,3 M¤ Ì recettes propres : 0,8 M¤ Effectifs 1 ETPT sous plafond 17,74 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Instruction de 1 700 dossiers au titre du processus d?instruc- tion pour la régularisation des occupations sans titre. ? Réalisation de 10 actions de police avec saisine du TA no- tamment. ? Signature de 3 conventions de partenariats avec les struc- tures locales (syndicats des eaux et EPF local). https://www.youtube.com/channel/UCE_85lbBXJ1Zpp040YiHkFg https://www.instagram.com/ag50guadeloupe/ https://twitter.com/Ag50P https://www.facebook.com/ag50pguadeloupe 140 141 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique Adresse : Immeuble le Trident - 12-14 Avenue Louis Domergue - Montgérald 97200 Fort- de-France Site web : www.agence50pas972.org MISSIONS Avec la parution de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renfor- cement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience), les missions de l?agence ont évolué. Elles sont résumées ci-après : ? contribuer à l?observation et au suivi des occupations des terrains ; ? établir, après consultation de la ou des communes concernées, des programmes d?équipement en voirie et réseaux divers sur sa zone de compétence ; ? rechercher, assister les occupants éligibles à la régulari- sation et établir tous les documents nécessaires à la ces- sion des terrains ; ? contribuer à la libération des terrains dont l?occupation sans titre ne peut être régularisée et au relogement de leurs occupants ; ? exercer le droit de préemption urbain délégué de l?ar- ticle L. 211-2-2 du code de l?urbanisme ; ? exercer la police du domaine dans les zones urbaines et les zones urbaines excentrées des 50 pas géométriques (ZPG) ; ? réaliser les opérations d?aménagement liées à leurs com- pétences. ACTUALITÉS Nomination d'une nouvelle directrice. PERSPECTIVES ? Poursuite du chantier de délimitation des espaces ur- bains, des secteurs occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels de la zone des cinquante pas géo- métriques ; ? Nouvelles phases de concertations avec les élus et les services de l?État local. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Loi n° 96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géomé- triques dans les départements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?applica- tion des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 ? Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation dif- fuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Directrice générale Frédérique Ehrstein Présidente du conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres avec voix délibé- ratives) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFiP (2), Direction de la Mer (1), DEETS (1), DAAF (1) ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 2 représentants de la Collectivité Territoriale de la Martinique ; ? 2 représentants de l?Agence d?urbanisme de la Martinique ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Martinique Contrôleur budgétaire Frédérique Colin (DRFiP Martinique) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer ? MATD (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Au 31 décembre 2023 Effectifs 19 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 11 % ? Contractuels droits privé : 89 % Relations avec les services déconcentrés ? DEAL Martinique pour la gestion du domaine public maritime, les occupations précaires et le traitement des zones d?habitats insalubres ou spontanés. ? DRFiP et service locale du Domaine pour les actes de régularisation des occupants sans titres et la perception de produits du domaine affectés à l?agence. ? Direction de la mer pour la gestion des interactions entre le domaine public maritime terrestre et le do- maine public maritime mer. Partenariats structurants ? Conventionnement avec l?ONF afin de libérer la forêt domaniale littorale des occupants sans titre et remettre à l?état naturel les sites. Ces occupants sans titre font l?objet de recasement dans les zones urbaines et ur- baines excentrés de la ZPG. ? Conservatoire du Littoral et Parc Naturel Régional de Martinique pour la réalisation des sentiers littoraux au sens du L. 121-31 et suivants du code de l?urbanisme. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 4,2 M¤ Ì personnel: 1 M¤ Ì investissements : 2,6 M¤ ? Recettes: 3,4 M¤ Ì fiscalité affectée: 1 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs 18,4 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? 33 PV de constat ou mises en demeures ont été effectués ; ? 55 PV de grande voirie ont été effectués. http://agence50pas972.org/publications/ 142 143 Agence nationale de l?habitat Adresse : 8 avenue de l?Opéra 75001 Paris Site web : www.Anah.gouv.fr MISSIONS Depuis sa création, les missions de l?Anah liées à l?habi- tat privé ont été régulièrement enrichies et ce afin de ré- pondre à diverses préoccupations sociales, territoriales et environnementales. L?action de l?Anah est actuellement articulée autour de sept priorités d?intervention : ? amplifier la rénovation énergétique par des subventions aux ménages et le pilotage à l?échelle nationale du réseau de guichets locaux de France Rénov? (le service public de la rénovation de l?habitat) ; ? soutenir les copropriétés afin d?engager des travaux de rénovation dans les parties communes et/ou privatives ; ? agir contre l?habitat indigne par le financement d'études auprès des collectivités et de versement d?aides aux propriétaires ; ? accompagner la perte d?autonomie grâce à MaPrimeAdapt? mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2024 ; ? mieux mobiliser le parc locatif privé à des fins sociales ; ? redynamiser les coeurs de ville et les centres anciens par l?amélioration de l?habitat privé ; ? humaniser les structures d?hébergement en réhabilitant le bâti, à ce titre l?agence finance les études puis les tra- vaux de transformation. L?Anah, par ses missions et son expertise, est un acteur ma- jeur des politiques du logement et de rénovation énergé- tique portés par le ministère chargé du logement. ACTUALITÉS ? À compter de 2025, le financement de l?installation de chaudières à gaz dans les projets de rénovations de co- propriétés n?est plus possible, comme c?est déjà le cas en maison individuelle ; ? Les objectifs cibles définis pour l?exercice 2025 sont en hausse par rapport aux prévisions d?atterrissage de 2024 pour continuer à assurer la solvabilité des rénovations d?ampleur pour les ménages modestes. PERSPECTIVES ? Forte augmentation du volume de dossiers traités né- cessitant d?adapter le modèle de gestion actuel : un nou- veau modèle de distribution et de gestion des aides pour le long terme est envisagé par l'agence. ? Lancement de plusieurs chantiers législatifs pour re- hausser le niveau de sécurité des dispositifs d?aide à la ré- novation énergétique des logements. ? Sécurisation pluriannuelle du budget dans le cadre des ambitions portées par le Gouvernement en ce qui concerne la décarbonation et éco énergies renouvelables. ? Organisation des chantiers relatifs aux évolutions en Outre-mer. Implantations régionales ou territoriales : les missions de l?Anah sont relayées loca- lement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directe- ment par les collectivités territoriales. Les délégations locales : Au niveau régional, les préfets, délégués de l?Anah, assurent la programmation des aides de l?Agence et les politiques d?intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des DREAL. L?Anah est également présente dans chaque département à travers ses DDT qui gèrent l?attribution des aides et instruisent les dossiers. Les délégataires de compétence : Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d?être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l?attribution des aides de l?Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l?Agence. La collectivité territoriale peut être délégataire de type 2 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par les délégations locales de l?Anah, intégrées aux DDT) ou de type 3 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par la collectivité territoriale). Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle PartenariatsAu 31 décembre 2023 Effectifs physiques 256 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Contractuels : 72 % ? Fonctionnaires : 24 % ? Apprentis : 4 % Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1971 Texte(s) de référence Articles L. 321-1 à L. 321-12 et R. 321-1 à R. 321-36 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Valérie Mancret-Taylor Président du conseil d?administration Thierry Repentin Conseil d?administration (30 membres répartis en 3 collèges) : ? 1er collège : 9 représentants de l?État et 1 représen- tant de l?Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; ? 2e collège : 1 représentant du Sénat ; 1 représentant de l?Assemblée nationale ; 8 élus et représentants locaux ? 3e collège : 10 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Les missions de l?Anah sont relayées localement au ni- veau départemental par la direction départementale des territoires et les collectivités locales qui ont signé une convention de délégation des aides à la pierre. Le préfet est délégué territorial de l?Anah. Les services des DDT ou des délégataires instruisent les dossiers de subvention. Partenariats structurants ? Les énergéticiens (EDF, Engie et Total Énergies) contri- buent au budget de l?Anah en contrepartie des certifi- cats d?économie d?énergie « précarité énergétique ». ? L?Anah agit dans le cadre de la politique de la ville en accompagnement du Nouveau programme national de renouvellement urbain piloté par l?Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). ? La convention cadre État/Anah/ANCT signée en 2020 a été renouvelée en 2023 sur la période 2024-2027 pour assurer une vision intégrée des programmes territoria- lisées de l?ANCT et renforcer l?articulation des sujets « habitat » avec les opérations de revitalisation des terri- toires (ORT) portées par les collectivités. ? L?agence a également renouvelé la convention par- tenariale d?objectifs (2023-2025) avec l?Agence natio- nale pour l?information sur le logement (ANIL) dans la perspective de soutenir les actions des agences dépar- tementales d'information sur le logement (ADIL) dans le champ de l?amélioration de l?habitat privé, mais éga- lement de contribuer à l?animation du réseau France Rénov? sur ces mêmes champs. ? Afin d?aider les publics les plus éloignés du numérique et de l?administration, l?Anah a conclu en 2023 un parte- nariat avec France Services. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 2,4 Mds¤ Ì personnel: 22 M¤ Ì intervention : 2,3 Mds¤ ? Recettes: 1,9 Mds¤ Ì recettes propres: 126 M¤ Ì recettes fléchées : 692 M¤ Effectifs ? 253,3 ETPT sous plafond ? 27,1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2023, 623 790 logements ont été rénovés pour 3,12 Md¤ de subventions octroyées, participant ainsi au soutien et à la relance de l?économie, et permettant la création ou la préservation de 88 860 emplois. Parmi les chiffres clés de l?Anah : ? 569 243 logements rénovés, grâce à MaPrimeRénov?, la nouvelle aide à la rénovation énergétique ; ? 51 559 logements rénovés en copropriétés au titre du plan Initiative copropriétés ; ? 698 380 ménages conseillées au sein de 577 espaces conseils France Rénov?. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du bud- get - MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/PH - Bureau de la mobilisation et de l?amélioration du parc privé ? DGEC/SCEE/SD5 - Bureau des économies d?énergie et de la chaleur renouvelable Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs En cours de finalisation entre l?Anah et ses tutelles. https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPYl_Fcck1tniZWDP5Juc-QoOkjHpghxEdSZFj3W7Hoau2yw8v1jpqxoC77EQAvD_BwE https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPZun0BcCBSCPCbVuscP40Mz9PgwS37HpfNtzSd2JFTabjRHrwHytwRoCebsQAvD_BwE https://maprimerenovlogement.fr/lp-calculer-aides/?gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPT-GsecjojBNztPYOWo-gXS53iubmmvy3BBUf0wVLdNx3M1_LqtklhoC7lQQAvD_BwE https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPYl_Fcck1tniZWDP5Juc-QoOkjHpghxEdSZFj3W7Hoau2yw8v1jpqxoC77EQAvD_BwE https://www.linkedin.com/company/anah/ https://www.anah.gouv.fr/anatheque https://www.instagram.com/francerenov_officiel/ https://twitter.com/ANAH_Officiel https://www.facebook.com/FranceRenovGouv https://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/notre-reseau/carte-des-delegataires-de-competences/ 144 145 Agence nationale de contrôle du logement social Adresse : Grande Arche Paroi sud - 92055 La Défense Cedex Site web : www.ancols.fr MISSIONS L?ANCOLS contrôle et évalue l?ensemble des acteurs du lo- gement locatif social et du réseau Action logement. Elle contrôle, de manière individuelle et thématique : ? le respect des dispositions législatives et réglementaires ap- plicables aux organismes contrôlés ; ? l?emploi conforme des subventions, prêts ou avantages consentis par l?État, les collectivités territoriales, ou leurs éta- blissements publics ; ? le respect par les organismes HLM de la décision du 20 décembre 2011 de la commission européenne relative au contrôle des aides d?État sous forme de compensation de ser- vice public ; ? les procédures de contrôle interne et d?audit interne mises en place par les organismes contrôlés ; ? l?application des conventions ouvrant droit à l?aide person- nalisée au logement. Elle évalue la contribution de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC) et l?efficacité des organismes de logements sociaux à s?acquitter de leur mission d?intérêt général. L?ANCOLS a également comme mission une évaluation transversale du secteur du logement social par la réalisation d'études et la production de statistiques. ACTUALITÉS Mission de contrôle : ? la fin de la programmation triennale de contrôle 2021- 2023: 267 organismes ont été contrôlés en 3 ans, 47 % des bailleurs possédant 53 % du parc de logement locatif social ; ? la mise en oeuvre de la nouvelle programmation triennale 2024-2027 ; ? la publication du rapport public annuel de contrôle ; ? au total, le conseil d?administration a proposé au ministre du logement de prendre des sanctions contre 22 organismes au cours des trois années 2021-2023, dont 12 en 2023. Mission d?évaluation et d'étude : En 2023, l?ANCOLS a produit une douzaine d'études ou d?ana- lyses. Elles ont notamment exploré les enjeux, pour le secteur du logement social, de la sobriété énergétique (via des études sur les passoires thermiques) et de l?accès au parc social (éli- gibilité des ménages au parc social, tableaux de bord des at- tributions de logements locatifs sociaux). En particulier, l?ana- lyse de l?éligibilité des ménages au logement social et celle du profil sociologique des attributaires ont permis de poser des chiffres étayés dans les discussions sur le modèle français du logement social. Comme en 2022, l?ANCOLS a mené également une enquête annuelle auprès des ménages du parc social afin de mesurer la satisfaction des locataires vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Cette enquête comprend une partie identique chaque année, pour mesurer les évolutions dans le temps, et une partie évolutive, pour répondre à des enjeux et des ques- tions d?actualité. Dans l?édition 2023, l?attention a été portée notamment sur l?adaptation des logements au vieillissement et au handicap. PERSPECTIVES Dans le cadre du contexte économique, l?ANCOLS est régu- lièrement mobilisée et le sera encore en 2025 afin d?accom- pagner le Gouvernement dans l?appréhension de la situation financière du secteur. De nombreuses publications d'études et de rapports sont prévus durant l?année 2025, tel que le rapport public annuel de contrôle (RPAC), dont la publication aura lieu durant le 3e trimestre 2025. L?agence contribuera aux réflexions sur l?évolution du modèle économique HLM et mettra à disposition son expertise en matière de réglementation comptable. La Défense Paris Implantations régionales ou territoriales : ? 7 délégations territoriales: Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse. ? Chaque délégation territoriale comprend un délégué territorial, un assistant et des inspecteurs-auditeurs. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2015 Texte(s) de référence Articles L. 342-1 à L. 342-21 et R. 342-1 à R. 342-16 du code de la construction et de l?habitation Directeur général Serge Bossini Présidente du conseil d?administration Martine Latare Conseil d?administration (7 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé du logement; ? 1 représentant du ministre chargé de l?économie; ? 1 représentant du ministre chargé du budget; ? 3 personnalités désignées par les ministres chargés du logement et/ou de l?économie, en raison de leurs com- pétences en matière de logement, d?audit ou d?évalua- tion des politiques publiques. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs 124 agents Moyenne d?âge 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Salariés de droit privé : 56 % ? Agents de droit public : 44 % Relations avec les services déconcentrés ? Information lors de l?ouverture des contrôles avec le préfet du département du siège social de l?organisme contrôlé ; ? Échanges préalables ou lors du contrôle avec les ser- vices départementaux (DDI/ DREAL). ? Transmission des rapports de contrôle définitifs aux services déconcentrés. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 16,5 M¤ Ì personnel: 13,3 M¤ ? Recettes: 17,8 M¤ Ì recettes propres : 62,3 k¤ Ì fiscalité affectée: 17,7 M¤ Effectifs 118,4 ETPT sous plafond 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Mission de contrôle : ? pour 2023, la programmation prévoyait le contrôle de 108 organismes. Le bilan est de 92 organismes notifiés d?une ouverture de contrôle (contre 83 organismes en 2022). La production de rapports définitifs s?établit à 106 organismes destinataires (112 en 2022) ; ? en 2023, le comité de contrôle et des suites s?est réuni 10 fois et a examiné en première étape les rapports de contrôle de 107 organismes. 104 dossiers ont fait l?objet de suites administratives. 12 dossiers ont donné lieu à des projets de propositions de sanctions au ministre chargé du logement. Des sanctions pécuniaires concernent 9 or- ganismes, pour un montant total de près de 2 175000¤, et de sanctions ad hominem pour les 3 autres. 9 ont été signées par le ministre. Mission d?évaluation et d'étude : ? 12 études ont été diffusées partant entre autres sur les enjeux de la sobriété énergétique et l?accès au parc social ; ? enquête annuelle de la satisfaction des locataires par rapport à leur cadre de vie, avec une attention sur l?adap- tation des logements au vieillissement et au handicap ; ? analyse annuelle de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC), avec des évaluations et des recommandations sur le pilotage de la convention quinquennale 2018-2022 entre l?État et Action Logement. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE1 - Bureau des aides financières ? DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/LO4 - Bureau du suivi des organismes constructeurs Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2024 ? 2027 validé par le conseil d'administration de l?ANCOLS en juillet 2024 https://www.ancols.fr https://twitter.com/ancols_fr https://www.linkedin.com/company/anah/ https://www.ancols.fr/publications/ 146 147 Caisse de garantie du logement locatif social Adresse : 10 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Site web : www.cglls.fr MISSIONS La CGLLS est un acteur significatif du financement du lo- gement social et du dialogue entre l'État et le secteur. À cet effet, elle : ? apporte sa garantie aux prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations en vue de la construction, de l?acquisition ou de l?amélioration des logements locatif sociaux ; ? contribue à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d?habitations à loyer mo- déré, des sociétés d?économie mixte et des organismes agréés pour la maîtrise d?ouvrage d?insertion ; ? accompagne l?évolution du tissu locatif social ; ? concourt au financement du FNAP, qui contribue au financement des opérations de développement, d?amé- lioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de logement social ; ? concourt au financement de l?Union sociale pour l?ha- bitat et ses fédérations, ainsi qu?à la fédération nationale des élus des établissements publics locaux ; ? concourt à assurer le fonctionnement des organismes d?habitations à loyer modéré, des sociétés d?économie mixte et des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion, à coordonner leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions ; ? participe au financement des associations nationales de locataires représentatives et aux associations d?infor- mation sur le logement (Adil) ; ? soutient les actions des organismes de logement social en termes d?innovation, de recherche, de développement et de modernisation. ACTUALITÉS ? Refonte du Fonds de soutien à l?innovation (FSI) à tra- vers l?élaboration de son nouveau règlement intérieur, afin de mettre en exergue des priorités thématiques et des projets innovants pour optimiser les modalités pratiques d'instruction. ? Évolutions informatiques (déploiement d?ITEROP). PERSPECTIVES ? Refonte en 2024 du Fonds de soutien à l?innovation (FSI). ? Poursuite des travaux de sensibilisation auprès des col- lectivités refusant d?accorder leurs garanties aux prêts des organismes de logement social. ? Poursuite de la mise en place d?un observatoire durable des regroupements d?organismes de logement social ; ? Renouvellement des conventions pluriannuelles avec les fédérations. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif et société de financement Date de création 2001 à partir de la CGLS (1986) succédant elle-même à la Caisse de prêts aux organismes HLM créée en 1966 Texte(s) de référence Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social Articles L. 452-1 à L. 452-7 et R. 452-1 à R. 452-37 du code de la construction et de l?habitation Directeur général par intérim Claude Banacossa Présidente du conseil d?administration Maryse Prat Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 3 représentants de l?Union nationale des fédérations d?organismes d?habitations à loyer modéré ; ? 1 représentant de la fédération nationale des entre- prises ; ? 1 représentant des fédérations des organismes de maî- trise d?ouvrage d?insertion ; ? 1 personnalité qualifiée dans le domaine du logement. Commissaire du Gouvernement Alain Pithon (CGefi) Contrôleur budgétaire Benoît Giffard (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs 25 agents Moyenne d?âge 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 40 % ? Contractuels de droit privé : 60 % Relations avec les services déconcentrés Relations fréquentes avec les DREAL, DDT(M) et DEAL, en fonction de la difficulté des dossiers soumis. L?avis des services déconcentrés est nécessaire pour les demandes des organismes de logement social relatives au financement de leurs projets de modernisation, d?in- novation et de regroupement. Les protocoles d?aides validés par la CGLLS sont signés en amont par le préfet de département. Partenariats structurants La CGLLS a un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin d?encadrer le processus de transmission des garanties d?emprunt CDC et il sert de lien pour l?échange de données financières sur les orga- nismes de logement social. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 406,9 M¤ Ì personnel: 2,8 M¤ Ì intervention : 402 M¤ ? Recettes: 398,6 M¤ Ì fiscalité affectée: 392,5 M¤ Ì recettes propres : 6,1 M¤ Effectifs 25,38 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Les aides aux regroupements et aux projets de rénova- tion urbaine représentent 4,24 M¤ engagés en 2024. ? Contribution aux opérateurs de la politique du lo- gement, en 2024, à hauteur de 75 M¤ versés au FNAP, 184M¤ à l?ANRU, 15M¤ au fonds national d'accompa- gnement vers et dans le logement (FNAVDL), et 8 M¤ au SNE. ? Les subventions aux acteurs du logement social at- teignent en 2024 environ 19M¤. ? Les protocoles d?aides au redressement financier des organismes représentent 87 M¤ versés en 2024. ? Les aides aux projets de modernisation des organismes (fonds de soutien à l?innovation) représentent 7,5 M¤ en 2024. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie ? MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGALN/DHUP/LO4 ? Bureau de l?obser- vation et du suivi des organismes HLM ? Tutelle financière : DGALN/DHUP/FE2 ? Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2025 https://cglls.fr/nos-activites/les-garanties/nos-actualites/?news_type=publications https://www.linkedin.com/company/caisse-de-garantie-du-logement-locatif-social/?originalSubdomain=fr 148 149 Identité Activités Centre scientifique et technique du bâtiment Adresse : 84 avenue Jean Jaurès - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 Site web : www.cstb.fr MISSIONS Face aux défis environnementaux et sociétaux, le CSTB imagine et éclaire les futurs possibles des bâtiments et des villes de demain. Il crée la confiance nécessaire pour que les projets de rénovation et de construction contribuent à une meilleure qualité de vie. Pour cela, le CSTB a trois missions : ? le CSTB crée et regroupe les connaissances scienti- fiques et techniques pour accompagner le secteur de la construction et de la ville dans ses transitions ; ? il soutient l?innovation et accompagne la transforma- tion de l?écosystème du bâtiment et de la ville ; ? il valorise les performances des produits et systèmes constructifs pour que le marché intègre les transitions en- vironnementales, sociétales et numériques. ACTUALITÉS Le CSTB finalise la préparation de son futur contrat d?ob- jectif et de performance 2025-2029 autour des 6 objectifs : ? être un établissement de confiance au service des poli- tiques publiques des bâtiments et de la ville (y compris en outre-mer et à l?international) ; ? création et mobilisation des connaissances scienti- fiques et techniques pour accompagner le secteur de la construction et de la ville dans ses transitions ; ? soutient l?innovation et accompagne la transformation de l?écosystème du bâtiment et de la ville ; ? valorisation des performances des produits et des sys- tèmes constructifs pour que le marché intègre les transi- tions environnementale et sociétale ; ? la performance économique et financière ; ? être une entreprise publique responsable. PERSPECTIVES Après avoir défini sa vision et ses missions Le CSTB pour- suit l?élaboration de son plan stratégique qui s?articulera autour des 6 ambitions : ? 1. être accélérateur des transformations de la construc- tion et de l?urbain pour répondre collectivement aux défis du bâtiment et de la ville ; ? 2. identifier, créer et mobiliser les connaissances pour mieux répondre aux enjeux du secteur du bâtiment et de la ville ; ? 3. attirer et développer les talents dans un établisse- ment fier de son identité et fort de sa culture d?entreprise; ? 4. accompagner nos clients dans les transitions environ- nementales et sociétales en entendant leurs besoins et en proposant une expérience client optimale ; ? 5. gagner en efficience pour financer notre exploitation et réaliser les ambitions du centre ; ? 6. identifier et structurer les partenariats scientifiques, techniques et industriels européens pour développer sa stratégie, ses activités et supporter les positions françaises sur la construction. Implantations régionales ou territoriales : ? Marne-la-Vallée (siège social) ; ? Nantes (recherche en aéraulique, aérodynamique, climatologie et eau bâtiment) ; ? Grenoble (recherche en environnement, acoustique et électromagnétique) ; ? Sophia-antipolis (recherche en numérique pour la ville et le bâtiment). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1947 Texte(s) de référence Articles L. 121-1 à L. 121-5 et R. 121-1 à R. 121-11 du code de la construction et de l?habitation Président directeur général Étienne Crepon Conseil d?administration (27 membres) : ? 1 député et 1 sénateur ; ? 6 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 9 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Philippe Mazenc (directeur général de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Contrôleuse budgétaire Lionel Paillon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Le CSTB met à disposition des DREAL la base de données nationale des bâtiments Partenariats structurants Le CSTB a développé plusieurs partenariats avec : ? le CNRS : plusieurs domaines dont sciences humaines et sociales ainsi que matériaux ; ? le Certes (Université Paris 12) : aérocontamination ; ? le Lemta (UMR Université de Lorraine et CNRS) : risque incendie ; ? le Cethil (UMR Insa Lyon, CNRS, Univiversité Claude Bernard Lyon 1, renouvellement en cours avec un labCom TebLab) : phénomènes de combustion & éva- luation du risque sanitaire induit par les surchauffes des bâtiments ; ? la chaire économie du climat (Université Paris Dauphine) : économie. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 065 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43% ? Hommes 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 94 % ? Alternants : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 133,1 M¤ Ì personnel : 73,8 M¤ ? Produits: 134,5 M¤ Effectifs 1 029,8 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2024 ? 43 M¤ recherche, expertise et essais - plus de 200 cher- cheurs, 55 doctorants ; ? 14,4 M¤ de recherche immobilisée (sur dotation) ; ? 14,8 M¤ d?évaluation ; ? 34,8 M¤ de certification ; ? 8 M¤ de produits d?éditions et de formations. https://www.univ-lyon1.fr/actualites/un-continuum-de-recherches-au-service-du-batiment-creation-du-labcom-teblab-laboratoire-thermique-et-energetique-du-batiment http://www.cstb.fr/fr/documentation/ https://www.youtube.com/user/CstbFr https://twitter.com/cstb_fr https://www.facebook.com/CSTB.fr/ https://www.linkedin.com/company/cstb/?trk=company_logo 150 151 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval Adresse : rue du Laboratoire - Micheville - 57390 Audun-le-Tiche Site web : www.epa-alzette-belval.fr MISSIONS L?établissement pilote le développement urbain durable d?un territoire nord-Lorrain de plus de 5 000 hectares fortement marqué par la délocalisation de l?industrie si- dérurgique et minière et par l?essor du secteur de projets sud-luxembourgeois Belval qui vient intensifier des flux transfrontaliers pendulaires. L?établissement a pour objectifs de : ? contribuer au développement d?une agglomération transfrontalière de près de 100 000 habitants ; ? renforcer l?attractivité résidentielle et économique du territoire ; ? favoriser un aménagement durable et innovant en s?ins- crivant dans la démarche Ecoquartier. ACTUALITÉS L?établissement public d'aménagement (EPA) Alzette- Belval a été lauréat de l?AMI « Territoires engagés pour le logement ». À Micheville, les travaux d?aménagement se poursuivent. Dans le cadre de l? opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) à Micheville, les travaux de réhabilitation de l?îlot Saint-Félix (transformation de 20 logements obsolètes en 10 loge- ments familiaux locatifs) se poursuivent. PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrit dans la continuité avec la poursuite des opérations de l?EPA à un rythme soutenu, accompa- gnée d?une accélération prévisible du rythme des com- mercialisations. Elle sera marquée par la révision de la feuille de route de l?établissement. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 14 agents Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 6 mars 2012 Texte(s) de référence Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l?Établissement public d?aménagement d?Alzette-Belval Directeur général Damien Nerkowski Président du conseil d?administration Franck Leroy Conseil d?administration (17 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Les DDT de Moselle et Meurthe-et-Moselle sont char- gées de l?instruction des différentes autorisations d?ur- banisme (permis de construire, autorisation environ- nementale, etc.) car les projets sont inscrits dans une opération d?intérêt national. La DREAL Grand-Est accompagne aussi l?établissement en tant que membre du conseil d?administration. Partenariats structurants ? Anah : plusieurs cités ouvrières ou minières demandent des actions fortes de requalification ou restructuration du bâti et parfois de démolition des logements (environ 800). Ce projet s?inscrit dans le cadre d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat en renouvelle- ment urbain. L?Anah finance une partie du projet. ? AGAPE (agence d?urbanisme et de développe- ment durable Lorraine nord) : l?établissement est membre du CA et de l?assemblée générale depuis 2012. L?établissement s?appuie sur l?AGAPE notamment pour la mise à jour d?une batterie d?indicateurs permettant de suivre la mise en oeuvre effective du projet stratégique et opérationnel. ? GECT (groupement européen de coopération terri- toriale) dans le cadre de l?Internationale Bauausstellung (IBA) : au sein de ce dispositif, l?établissement est un ac- teur majeur de la mission de préfiguration qui devrait commencer ses travaux en 2020. L?établissement va no- tamment mettre à disposition des études et des lieux pour les ateliers à venir. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 6,8 M¤ Ì personnel : 973,2 k¤ ? Recettes: 16,9 M¤ Ì recettes propres : 10,3 M¤ Ì recettes fléchées : 4,1 M¤ Effectifs 12,28 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2024 ? Environ 8 000 logements construits à terme ; ? 250 hectares à aménager dont 156 hectares en recy- clage urbain ; ? 773 logements produits à fin 2023 ; ? 27 opérations d?aménagement prévues. https://twitter.com/EPAlzetteBelval https://www.instagram.com/epalzettebelval/ https://www.epa-alzette-belval.fr/FR/Presse-documentation/Mediatheque/Publications-documents-reference.html 152 153 Établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Adresse : 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33800 Bordeaux cedex Site web : www.bordeaux-euratlantique.fr MISSIONS L?opération d?intérêt national Bordeaux Euratlantique a été lancée en 2009 avec pour ambition d?anticiper le renou- vellement urbain des deux rives de la Garonne sur 738ha situés autour de la gare Saint-Jean qu?allait induire la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux en juillet 2017. L?EPA Bordeaux Euratlantique est né en 2010. Il conduit des interventions qui contribuent au développe- ment de la métropole en limitant l?étalement urbain. En tant qu?aménageur, l?établissement public d'aménage- ment (EPA) vend des droits à construire sous conditions : ? produire des quartiers denses, très bien desservis et agréables à vivre à la place du tissu dégradé ; ? ouvrir les quartiers anciens comme les nouveaux sur le fleuve ; ? accélérer l?évolution des modes d?aménager et de construire vers les plus vertueux d?un point de vue envi- ronnemental, tout en veillant à leur soutenabilité écono- mique et à leur reproductibilité ; ? s?inscrire dans un recyclage des friches urbaines à effet de « désimperméabilisation » des sols ; ? réguler les prix pour des logements abordables, favori- ser la mixité sociale ; ? réduire la place de la voiture par une mixité fonction- nelle propre à diminuer les temps de trajet domicile-tra- vail ; ? contribuer à la valorisation du potentiel économique des territoires extra-métropolitains par une mise en syner- gie avec le développement urbain bordelais, afin qu?ils se structurent en filières pérennes de la construction bois et de l?agriculture urbaine. ACTUALITÉS La nouvelle feuille de route stratégique 2024-2040, ainsi que le nouveau protocole de partenariat ont été approu- vés lors du conseil d?administration du 8 mars 2024, ain- si que par l?ensemble des partenaires dans leurs conseils d?administrations respectifs. Les discussions qui ont porté sur les aspects stratégiques et financiers ont abouti à un accord reposant notam- ment sur un objectif de création de 25 000 logements sur l?opération d?intérêt national (OIN) d?ici 2040. Les partenaires s?engagent à financer le déficit à fin d?af- faire complémentaire de 150 M¤ sur la période. La part de l?État représente 35 % et s?élève à 52,5 M¤, soit 3,28 M¤/an. PERSPECTIVES L?activité de l?EPA devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentissement du secteur immobilier. L?EPA a prévu de présenter au cours de l?année le dossier de création de la nouvelle zone d'aménagement concerté (ZAC) Bègles Garonne. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l?établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Directrice générale Valérie Lasek Président du conseil d?administration Clément Rossignol-Puech Conseil d?administration (12 membres): ? 6 représentants de l?État désignés par les ministres chargés de l?urbanisme, du logement, du budget, des transports, de l?environnement et des collectivités ter- ritoriales; ? 6 représentants des collectivités de Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde, région Nouvelle Aquitaine. Contrôleuse budgétaire Cécile Courault (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel : DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? La gouvernance de l?EPA est assurée en associant struc- turellement et étroitement les collectivités (Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde et région Nouvelle-Aquitaine) ; ? Les relations sont régulières avec la préfecture de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine ; ? La DREAL Nouvelle-Aquitaine soutient aux côtés de l?EPA l?interprofession de la filière Forêt-bois dans son ac- tion de promotion de la construction bois. Partenariats structurants Depuis 2016, l?EPA est engagé dans une stratégie d?ac- compagnement de la filière bois constructions et fera réaliser, sur 15 ans, un volume minimum de bâti en bois construction (structure et enveloppe - hors parement) de l?ordre de 25 000 m² par an. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 55 agents Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 246,8 M¤ Ì personnel : 5 M¤ ? Produits: 275,2 M¤ Effectifs 56,32 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 L?OIN aboutira d?ici 2040 : ? à produire 50 hectares d?espaces verts nouveaux en hyper-centre de l?agglomération bordelaise, offrant à terme entre 12 et 17 m² d?espaces verts par habitant ac- cueilli ; ? à localiser 30 000 emplois diversifies pour rapprocher habitat et travail en coeur de ville ; ? à développer 25 000 logements neufs répartis sur l?en- semble des territoires de projet. Les 2 500 000 m² de constructions neuves et aménagements qui résulteront de l?activité de l? EPA Bordeaux Euratlantique (EPABE) sont pour les deux tiers le remplacement de tissus urbains dé- gradés. https://twitter.com/bxeuratlantique https://www.instagram.com/bordeauxeuratlantique/ https://www.youtube.com/channel/UC9kUTECUp41BLpkGX__FR1Q https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-d-am-nagement-bordeaux-euratlantique/ 154 155 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Adresse : L?Astrolabe - 79 boulevard de Dunkerque - CS 70443 13235 Marseille Cedex 02 Site web : www.euromediterranee.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) est chargé de mener la restructuration et le développement urbain du centre nord de Marseille, sur le périmètre stratégique de 480 hectares qui s?étend entre la façade portuaire au nord du Vieux-Port, le boulevard Gèze, la gare Saint- Charles et le site ferroviaire du Canet. Il intervient dans le cadre d?un partenariat État collecti- vités territoriales qui fixe une stratégie visant le dévelop- pement économique, le renforcement du pôle métro- politain, l?exemplarité écologique et la création d?une offre résidentielle abondante et variée, sur 310 ha pour « Euromed 1 » et 170 ha pour « Euromed 2 » (extension du périmètre opérée en 2007). À ce titre, l?établissement a pour mission de réaliser des opérations d?aménagement et d?équipement. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par la renégociation du pro- tocole de financement d?Euromed 2. Le préfet de région a reçu un mandat de négociation le 21 mars 2024 pour l?élargissement du périmètre de compétence de l?EPA et extension de l?opération d'intérêt national (OIN). Ce man- dat mentionne aussi la conclusion d?un nouvel avenant au protocole financier préservant la clé de répartition des fi- nancements entre les différents partenaires, à savoir 33 % des subventions d?équilibre à la charge de l?État. L?EPA a engagé une réflexion sur la création d?une foncière filiale de l?établissement. PERSPECTIVES L?adoption du nouveau protocole de partenariat n° 6 de- vrait intervenir en début d?année 2025. L?activité de l?éta- blissement public d'aménagement (EPA) devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentisse- ment du secteur immobilier. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 72 agents Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1995 Texte(s) de référence Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l?Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Directrice générale Aurélie Cousi Présidente du conseil d?administration Laure-Agnès Caradec Conseil d?administration (20 membres): ? 9 représentants de l?État; ? 9 représentants des collectivités (2 du conseil régio- nal PACA, 2 du conseil départemental des Bouches-du- Rhône, 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 3 de la Ville de Marseille); ? 1 représentant du grand port maritime de Marseille; ? 1 personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ? DDTM 13 Les services déconcentrés participent aux réunions des administrateurs de l?État préparatoires aux conseils d?ad- ministration. Ils ont par ailleurs des réunions et échanges informels avec l?établissement public en tant que de be- soin sur les projets opérationnels. Compte financier 2024 ? Charges: 119,4 M¤ Ì personnel : 6,6 M¤ ? Produits: 123,8 M¤ Effectifs 71 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 Production de surfaces aménagées pour : ? 10 à 12 000 logements sur le périmètre d?Euromed 2 (dont 25 à 30 % de logements sociaux). Rythme moyen de 600 logements par an ; ? 350 000 m2 de surfaces économiques ; ? Sur 2022-2035 ces chiffres représentent l?accueil de 20000 nouveaux habitants et de 20 000 emplois. https://www.facebook.com/Euromediterranee/ https://www.linkedin.com/company/eurom%C3%A9diterran%C3%A9e/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/euromed_mrs?lang=fr https://www.instagram.com/euromediterranee/?hl=fr 156 157 Établissement public d?aménagement du Mantois Seine aval Adresse : 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie Site web : www.epamsa.fr MISSIONS L? établissement public d'aménagement du Mantois Seine aval (EPAMSA) : ? assure la mise en oeuvre de projets urbains complexes au sein de l?agglomération de Mantes-la-Jolie (Grand Paris Seine & Oise) : conception, montage financier, procé- dures... ; ? conseille et accompagne les collectivités dans leurs pro- jets d?aménagement et de construction. Contribue à l?éla- boration des projets de renouvellement urbain (ANRU) dans les quartiers en politique de la ville, en assurant des missions de direction de projet et/ou en développant les opérations ; ? imagine et aménage des projets ambitieux et durables au service du développement de son territoire ; ? soutient des projets partenariaux innovants : Seinergy Lab, culture expérimentale du miscanthus? ACTUALITÉS L?année 2023 s?est traduite opérationnellement par des avancées pour la vitalité économique et la renaturation de la Seine aval. Le parc d?activités Quatuor de Diderot Real Estate à Mantes Innovaparc a été inauguré, le projet d?implantation d?une blanchisserie inter-hospitalière dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Écopôle a été confirmé par la signature d?une promesse de vente, et les travaux de la première phase du parc Nelson Mandela à Carrières-sous-Poissy ont été finalisés. La ZAC Mantes Université a aussi vu l'élaboration et la pré- paration des travaux de réhabilitation de la halle Sulzer et un nouveau plan guide pour l?aménagement de ce quar- tier-gare à cheval sur les communes de Mantes-la-Ville, Buchelay et Mantes-la-Jolie. PERSPECTIVES L?activité de l?EPA devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentissement du secteur immobilier. L?ensemble des partenaires de l?EPAMSA mènent aussi en parallèle une réflexion pour transformer l?établissement public de l?État en une structure plus partenariale avec les collectivités territoriales (société publique d?aménage- ment intérêt national). Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 34 agents Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit privé : 85 % ? Contrat aidés : 3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Décret n°96-325 du 10 avril 1996 modifié portant créa- tion de l?Établissement public d?aménagement du Mantois-Seine aval Directeur général par intérim Damien Behr Président du conseil d?administration Pierre Bédier, Président du conseil départemental des Yvelines Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Établissement suivi également par la DDT des Yvelines (78) et par la DRIEAT Partenariats structurants ? Aménageur partenaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise. ? Partenariat avec l?établissement public foncier Île-de- Franc (EPFIF) autour de l?opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCoD-IN) du Val-Fourré. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Compte financier 2024 ? Charges: 15,5 M¤ Ì personnel : 1,7 M¤ ? Produits: 15,5 M¤ Effectifs 29,36 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 ? 6 zones d?aménagement concertées (ZAC) consti- tuées. ? 5 zones d?aménagement concertées (ZAC) en phase de réalisation. ? 870 000 m2 de terrains d?activité en développement. ? 13 000 logements à construire. ? 180 000 m2 d?équipements publics, tertiaire et com- merce. https://www.linkedin.com/company/epamsa/ https://twitter.com/Epamsa https://www.epamsa.fr/mediatheque/ 158 159 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée Adresse : immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des Anglais - BP 33257- 06205 Nice Cedex 3 Site web : www.ecovallee-plaineduvar.fr MISSIONS L?établissement ÉcoVallée Plaine du Var, dénommé EPA Nice Écovallée, a pour objet de transformer le territoire de la plaine du Var en une éco-Vallée proposant un aménage- ment harmonieux tout en conciliant développement éco- nomique et préservation de l?environnement. Ce territoire inscrit dans la liste des opérations d?intérêt national (OIN) s?étend sur plus de 10 000 ha et couvre 15 communes de la métropole de Nice Côte d?Azur. Partenaire de la métropole dans la démarche ÉcoCité, l?EPA conduit des opérations innovantes et à hautes per- formances environnementales. ACTUALITÉS Sous la coordination de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, l?EPA a initié en 2023 un atelier des territoires au sein de l?OIN où il in- tervient. Ce dispositif qui implique l?EPA, les services de l?État (central et local) et les collectivités locales permet de fédérer l?ensemble des acteurs de l?aménagement du territoire autour d?un projet commun et d?en partager les modalités d?atteinte. PERSPECTIVES L?atelier des territoires initié en 2023 se concrétisera en 2025 par l?actualisation du contrat de projet partenarial d?aménagement de l?établissement. L?établissement Nice Écovallée va poursuivre en 2025 le développement des opérations déjà initiées dans la basse vallée du Var. Il reste le démonstrateur d?un urbanisme vertueux et une force de conviction des acteurs locaux de la basse vallée du Var. Identité Activités Compte financier 2024 ? Charges: 9,4 M¤ Ì personnel : 3,3 M¤ ? Produits: 9,4 M¤ Effectifs 37 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 L?OIN sur laquelle intervient l?EPA s?étend sur 10 000 hec- tares et concerne 15 communes, 122 800 habitants et 60000 emplois. Elle est l?une des plus vastes OIN de France. Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 37 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés: 5 % ? Contractuels de droit privé: 94 % ? Contrats aidés : 1 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine du Var Directrice générale Sarah Bellier Président du conseil d?administration Xavier Latour Conseil d?administration (21 membres): ? 6 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?établissement travail avec la DREAL PACA notamment sur les sujets de biodiversité et la DDTM 06 plus parti- culièrement sur l?exposition au risque inondation de la vallée du Var. https://x.com/EPA_EcoVallee https://www.linkedin.com/company/epa-nice-%C3%A9covall%C3%A9e/?originalSubdomain=fr http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation 160 161 Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont Adresse : 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi Site web : www.epa-orsa.fr MISSIONS Déterminant pour la région Île-de-France en raison de sa localisation et de l?importance des infrastructures existantes et attendues, le territoire d?Orly-Rungis-Seine- amont s?est vu doter, en 2007, dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national (OIN), de l?établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA). Il a pour objectif de concevoir et engager un projet straté- gique de transformation urbaine en vue de l?amélioration et du développement de son parc de logements, du déve- loppement économique, de l?optimisation des infrastruc- tures de ce territoire. Les projets d?aménagement s?organisent en particulier au- tour des deux pôles, d?Orly et des Ardoines, à Vitry-sur- Seine, et des six gares du Grand Paris Express qui les des- serviront à terme. ACTUALITÉS L?EPA ORSA a été lauréat de l?appel à manifestation d'inté- rêt (AMI) « Territoires engagés pour le logement ». Dans la continuité de l?année 2023, l?année 2024 a été marquée par une accélération de l?activité opérationnelle sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, pour préparer l?arrivée des premiers ha- bitants et emplois. Les premiers travaux d?espaces publics se poursuivent sur la ZAC Gagarine Truillot, à Ivry-sur-Seine. PERSPECTIVES En 2025, l?activité de l?EPA se poursuivra à un bon rythme. Elle sera notamment marquée par les premières livraisons de logements sur la ZAC Gare Ardoines, en cohérence avec la mise en service de ligne 15 Sud, et par le début des travaux à l?été 2025 sur la ZAC Thiais-Orly. Activités Identité Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement Orly-Rungis Seine amont Directeur général Frédéric Moulin Président du conseil d?administration Olivier Capitanio Conseil d?administration (28 membres) : ? 8 représentants de l?État; ? 20 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Les unités départementales du Val-de-Marne (UDEA, UDHL et UDEE) sur l?ensemble des sujets d?aména- gement et d?urbanisme : instruction des permis de construire, autorisation environnementale, politique du logement (nouveau programme national de renouvelle- ment urbain - NPNRU, subvention?). Accompagnement des projets et instruction des diffé- rentes autorisations. Partenariats Tutelle Voir données établies pour Grand Paris Aménagement, avec lequel l?EPA forme une fédération. Ressources humaines Compte financier 2024 ? Charges: 63,6 M¤ ? Produits: 59,6 M¤ Effectifs Les effectifs sont mutualisés avec Grand Paris Aménagement. Voir données de Grand Paris Aménagement. Chiffres-clés d?activité ? 12 opérations d?aménagement actives en 2023 pour un chiffre d?affaires restant à réaliser de 672 M¤. ? Plus de 14 000 nouveaux logements à terme. ? 2 ZAC sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine : 1 million de m² qui devraient permettre l?accueil de plus de 8 000 logements et 365 000 m² de bureaux. ? la renaturation et restauration des zones humides des berges de l?Yerres à Villeneuve-Saint-Georges : une opération de 11 hectares répartie en 2 phases opéra- tionnelles nécessitant un subventionnement d?environ 85M¤ par les partenaires publics du projet. https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-d'amenagement-orly-rungis-seine-amont/ https://www.epa-orsa.fr/ 162 163 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Adresse : 7 boulevard Thomas Gobert91120 Palaiseau Site web : www.epa-paris-saclay.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) Paris Saclay est chargé de développer un cluster de rayonnement mondial autour de l?innovation scientifique en s?appuyant sur : ? un pôle académique représentant une concentration scientifique exceptionnelle structuré autour de l?Universi- té Paris-Saclay et de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? une dynamique d?innovation couvrant plusieurs sec- teurs d?activités stratégiques (énergie, mobilité, santé, TIC, aérospatiale?) au service de la croissance et de la création d?emplois ; ? des pôles urbains articulés avec une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) de 4 115 hectares ; ? la ligne 18 du métro du Grand Paris qui reliera le campus urbain à la gare RER de Massy-Palaiseau courant 2026 (puis Orly en 2027, et Versailles en 2030). Le projet offre une réponse aux défis environnementaux de la ville durable et de la transition énergétique, en mo- bilisant notamment les forces vives du cluster et les com- pétences scientifiques et technologiques correspondant aux enjeux du XXIe siècle. Enfin, l?EPA Paris-Saclay met en oeuvre une stratégie de dé- veloppement économique qui s?appuie sur : ? une qualité des services aux entreprises, ? un soutien actif à l?innovation et à l?entrepreneuriat, ? une démarche structurée pour l?accueil des nouvelles entreprises. ACTUALITÉS Les opérations et études se sont poursuivies en 2024 sur l?ensemble de l?opération d?intérêt national. On peut particulièrement souligner les faits suivants : ? la signature de la convention « Territoires engagés pour le logement » avec l?État, qui apporte 5 M¤ pour l?accélé- ration d?ici 2027 de 2 500 logements ; ? l?approbation du projet de dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Guyancourt - Saint-Quentin ; ? la prise d?initiative de la ZAC du Christ de Saclay ; ? l?EPA déclaré lauréat du programme France 2030 « Démonstrateurs de la ville durable », opéré par la Banque des territoires. Le plan d?actions vise à accélérer la transformation écologique de la manière de faire la ville. PERSPECTIVES Le projet de cluster Paris-Saclay offre l?opportunité inédite de construire la ville durable de demain, avec des services innovants, des nouvelles technologies et la possibilité d?in- tégrer très en amont des réflexions sur l?eau, l?énergie, la biodiversité, la mobilité, ou encore la gestion des déchets. Il représente un levier économique primordial pour l?Île- de-France et la France. À terme, l?opération Paris-Saclay aura généré plus de 78 000 emplois, 1,1 Md¤ TTC de tra- vaux d?aménagement et 9,9 Md¤ TTC de travaux de constructions et d?infrastructures. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 85 agents Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés et contractuels de droit privé: 97 % ? Autres statuts : 3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand Paris, notamment son article 34 ? Décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l?établisse- ment public de Paris-Saclay ? Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l?établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Directeur général Martin Guespereau Présidente du conseil d?administration Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France Conseil d?administration (20 membres): ? 3 représentants de l?État; ? 4 personnalités qualifiées; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? le président de l'université Paris-Saclay ; ? 1 représentant des établissements publics de re- cherche présents dans le périmètre d?intervention de l?EPAPS ; ? 10 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Alexandra Blanc-Jeanjean (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT Île-de-France, la DRIEE Île-de-France, la DRIHL d?Île-de-France et les DDT 78 et 91 sont des partenaires privilégiés de l?EPA Paris-Saclay qui mène des opérations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces ser- vices (logements, environnement, transport?). Partenariats structurants L?EPA Paris-Saclay est amené à nouer de nombreux par- tenariats revêtant diverses formes (études, mandats, ac- cords-cadre, conventions?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux : Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, départements des Yvelines et de l?Essonne, communau- té d?agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, com- munauté d?agglomération «Communauté Paris-Saclay», communes de son territoire de compétence, ville de Paris; ? établissements publics : établissement public foncier d?Île-de-France, SNCF. Compte financier 2024 ? Charges: 113,4 M¤ Ì personnel : 5,2 M¤ ? Produits: 113,4 M¤ Effectifs 82,53 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 ? 40 % des emplois de la recherche publique et privée francilienne ; ? 15 % de la recherche nationale ; ? À l?échelle de l?opération d?intérêt national, plus de 3,5 millions de m² prévus à terminaison, dont : Ì 1 271 000 m² de logements familiaux ; Ì 228 000 m² de logements étudiants ; Ì 1 307 000 m² de développement économique ; Ì 503 000 m² pour l?enseignement et la recherche ; Ì 130 000 m² d?équipements publics Ì et 102 000 m² de commerces et services. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.facebook.com/ParisSaclay/ https://www.linkedin.com/company/epa-paris-saclay/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/parissaclay https://www.instagram.com/paris_saclay/ https://www.youtube.com/channel/UCcKzwmasnYRhWvsgfPO2XQA https://epa-paris-saclay.fr/documentation/ 164 165 Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne Site web : www.epase.fr MISSIONS L? établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE), créé en 2007 est chargé dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national d?accompagner le développe- ment urbain de la Ville de Saint-Étienne. Son activité s?appuie sur quatre zones d?aménagement concertés dans cinq périmètres de projets structurants : ? Châteaucreux, pôle tertiaire autour de la gare et du siège social du groupe Casino ; ? la manufacture Plaine-Achille, alliant grand campus urbain et pôle créatif autour de l?ancienne manufacture d?armes ; ? Pont de l?Âne-Monthieu, combinant une requalification complète de l?entrée de ville avec une restructuration de l?offre commerciale ; ? ainsi que des opérations de réhabilitation et de restau- ration immobilière en centre-ville, dans les secteurs de « Chappe-Ferdinand » et de « Jacquard ». ACTUALITÉS Les transformations à l?oeuvre sur le territoire confirment le rôle moteur de l?EPASE dans l?élaboration d?une ville plus attractive, inclusive et durable. On peut ainsi souli- gner en 2024 : ? la signature de la convention « Territoires engagés pour le logement » avec l?État, qui apporte 5 M¤ pour l?accélé- ration d?ici 2027 de plus de 1 500 logements, en neuf ou en réhabilitation ; ? la poursuite des lourds travaux de réhabilitation de l?Immeuble de grande hauteur (IGH) Loubet ; ? l?inauguration du jardin « Eden » qui offre un îlot de frai- cheur de 2 000 m² au sein d?un tissu urbain très minéral en hypercentre, suite à la démolition de l?ancien cinéma fermé définitivement il y a 20 ans ; ? l?importante concertation avec les habitants et acteurs du quartier qui s?est poursuivie sur l?aménagement de l?îlot Neyron, lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt « Démonstrateur de la ville durable » afin de « refaire quar- tier autour d?une centralité populaire ». Les travaux des rues alentour débuteront début 2025 ; ? l?ouverture d?une matériauthèque à Pont de l?Âne- Monthieu, qui permet aux professionnels comme aux par- ticuliers d?acheter des matériaux et objets issus des tra- vaux de déconstruction de l?EPASE. Certains autres projets sont réalisés au plus près du tissu urbain pour l?amélioration des aménités urbaines du quo- tidien. PERSPECTIVES L?effort doit être poursuivi pour concrétiser le retourne- ment démographique de l?agglomération et enrayer le processus de récession qui s?était historiquement installé. L?année 2025 constituera la cinquième année de mise en oeuvre du projet partenarial d?aménagement (PPA) de l?EPASE 2021-2032, en phase avec les enjeux environne- mentaux et sociétaux actuels et le défi de la décarbona- tion. L?année 2025 devrait être assez dense opérationnelle- ment, tant sur le volet immobilier que sur les aménage- ments d?infrastructure. Ainsi, la réhabilitation de l?habitat ancien en centre-ville se poursuivra et s?intensifiera. L?action de la filiale de l?EPASE dédiée aux locaux commer- ciaux vacants de centre-ville prendra également de l?am- pleur. Enfin, l?action de l?EPASE se poursuivra dans les secteurs péricentraux, afin de conforter l?attractivité productive urbaine, notamment par la requalification de friches, et rapprocher les lieux de production des lieux de vie. Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 45 agents Àge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 7 % ? Contractuels de droit privé : 93 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-88 modifié du 24 janvier 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Directeur général Yvan Astier Président du conseil d?administration Gaël Perdriau Conseil d?administration (17 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 9 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Cécile Courault (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et DDT de la Loire sont des partenaires privilégiés de l?EPASE qui mène des opé- rations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces services (logements, environnement, transport?). Partenariats structurant L?EPASE a noué de nombreux partenariats revêtant di- verses formes (Études, accord-cadres, conventions de fi- nancement?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence: ? collectivités territoriales aux différents niveaux ; ? établissements publics : établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA), Agence nationale de l?habitat (Anah), ... Compte financier 2024 ? Charges: 32,2 M¤ Ì personnel : 3,2 M¤ ? Produits: 32,2 M¤ Effectifs 45,5 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité Le périmètre d?intervention de l?EPASE couvre 970 hec- tares, dont 435 en opération d?intérêt national. Depuis sa création en 2007 jusqu?à fin 2024, l?EPASE a oeuvré à : ? près de 1 100 logements, ? plus de 76 000 m² de bureaux ; ? 77 500 m² de commerces et loisirs (ensemble des don- nées en ventes définitives). https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.linkedin.com/company/epa-saint-etienne/ https://www.instagram.com/epa_st_etienne/ https://www.youtube.com/channel/UCgtHCJWG8JeGx5rw-sNFm5g https://www.epase.fr/documentation/ 166 167 Établissement public d?aménagement de Sénart Adresse : Immeuble le Trait d'Union - 4 allée de la Mixité - CS 30844 771427 Lieusaint Site web : www.epa-senart.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) de Sénart est l?opérateur historique de la Ville Nouvelle de Sénart. Son périmètre d?intervention correspond au périmètre de l?opération d?intérêt national (OIN) situé sur 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Il intervient selon les orientations suivantes : ? une production adaptée de logements, associée à un développement ambitieux d?activités économiques et industrielles et de transports en commun, avec pour ob- jectifs le renforcement de la centralité de ce territoire, en complémentarité des autres polarités et de son rayonne- ment, la qualité du cadre de vie et la sobriété énergétique, carbone et foncière ; ? la finalisation des opérations déjà engagées, en priorité sur le Carré Sénart, sans le développement de nouveaux espaces commerciaux ; ? le déploiement d?innovations combinées, urbaine, in- dustrielle, agricole et fondée sur la nature, dans la conti- nuité de l?esprit pionnier de la ville nouvelle ; ? la mise en oeuvre, grâce aux réserves foncières de l?État, d?un projet agricole durable et des compensations envi- ronnementales des opérations d?aménagement prévues. L?EPA Sénart participe au développement péri-urbain du- rable en menant à bien 36 opérations d?aménagements: création de quartiers en zone d'aménagement concerté (ZAC), renouvellement urbain, développement de sur- faces de plancher (SDP) dédiées à l?activité économique. À terme, ces opérations permettront d?accueillir 15 000 logements et 1,5 millions de m² de SDP. ACTUALITÉS Trois projets partenariaux d?aménagement (PPA) sont ac- tuellement en cours d?élaboration sur le territoire : ? un PPA à l?échelle de l?OIN qui vise à définir une stratégie territoriale partagée par les élus locaux et l?État ; ? un PPA pour l?opération Paris-Villaroche qui vise le dé- veloppement d?une zone d?activité à haute exigences en- vironnementales, sur un foncier de 157 ha labellisé « terri- toire d?industrie » ; ? un PPA sur le quartier du Clos Saint-Louis, friche indus- trielle et portuaire de 130 ha située sur la commune de Dammarie-les-Lys sur le territoire de la communauté d'ag- glomération Melun Val de Seine (CAMVS). PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrira dans la continuité de l?année 2024 avec la définition d?un nouveau projet de territoire et d?engagements réciproques entre l?État et les collec- tivités territoriales qui seront formalisés au sein du PPA OIN. Parallèlement, le PPA portant sur l?opération Paris- Villaroche devrait être signé début 2025. Implantations régionales ou territoriales : l?EPA intervient sur le territoire de la ville nouvelle de Sénart. Celui-ci correspond à un ensemble de 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et réparties sur deux départements que sont l?Essonne (91) et la Seine-et-Marne (77). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 octobre 1973 Texte(s) de référence Décret n° 73-968 modifié portant création d'un établis- sement public chargé de l'aménagement de la ville nou- velle de Sénart Directeur général par intérim Ollivier Guilbaud Présidente du conseil d?administration Marie-Line Pichery Conseil d?administration (20 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leur groupements ; ? 1 personne qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ; ? 2 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Jean-Pierre Sékély (CGefi) Contrôleur budgétaire Benoît Giffard (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'inté- rêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 49 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 71 % ? Hommes : 29 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT, la DDT 77 et la DDT 91 et les préfectures as- sociées, collaborent étroitement avec l?EPA concernant les opérations localisées sur leurs territoires respectifs. Partenariats structurants Le périmètre régional d?intervention foncière (PRIF) et les préfectures de la Seine-et-Marne et de l?Essonne sont également investies sur les sujets de rayonnement régio- nal. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 25,2 M¤ Ì personnel : 4,3 M¤ ? Produits: 25,5 M¤ Effectifs 45,32 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2024, l?EPA a cédé du foncier pour l?équivalent d?envi- ron 500 logements et 700 emplois. https://www.facebook.com/epasenart https://www.linkedin.com/company/epa-s-nart/ https://twitter.com/epasenart https://www.instagram.com/epasenart/ https://www.youtube.com/channel/UCBc2YxCmdCFOStx0gNJJ8aw https://www.epa-senart.fr/publications 168 169 Établissement public d?aménagement de Marne- la-Vallée (EPAMARNE) MISSIONS L?EPAMARNE impulse la transformation urbaine de Marne- la-Vallée depuis 1972 et accompagne, dans l?après-ville nouvelle, le territoire qui structure un axe économique et résidentiel pour l?Est de l?Île-de-France. L?équipe en est commune à l?autre établissement in- tervenant aussi dans l?ex-ville nouvelle au Val-d?Europe : l?EPAFRANCE. Ce second établissement a été créé spéci- fiquement à la suite de la décision d?aménager le parc de loisirs Disney. Porteur d?enjeux d?aménagement d?intérêt national, EPAMARNE joue un rôle essentiel tant dans l?accueil d?en- treprises que pour doter le territoire de tous les équipe- ments, ainsi que pour la relance de l?offre de logements. En particulier, il est à l?origine de la Cité Descartes d?en- seignement supérieur et de recherche sur la ville durable s?appuyant sur les compétences scientifiques et tech- niques concentrées en pôle de compétitivité (pôle desser- vi à terme par la ligne 15 du Grand Paris Express). ACTUALITÉS La hausse des taux d?intérêt a maintenu la crise immobi- lière de 2023. Les difficultés rencontrées pour les ventes des surfaces dédiées au logement ont ainsi perduré ainsi en 2024. Les engagements sur les surfaces à vocation économique a confirmé en revanche la bonne dynamique observée sur le périmètre d?intervention de l?EPA Marne. PERSPECTIVES L?EPA rédigera en 2025 son projet stratégique et opéra- tionnel pour la période 2025-2029 qui sera soumis à l?ap- probation de son conseil d?administration à l?été. Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 143 agents Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8,7 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Contrats aidés : 4,3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1972 Texte(s) de référence Décret n°72-770 du 17 août 1972 relatif à l?établissement public d?aménagement EPAMARNE modifié par décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 Directeur général Laurent Girometti Président du conseil d?administration François Bouchart Conseil d?administration (29 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 21 représentants des collectivités territoriales; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Christian Dufour Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et les DDT 94, 77, 93 pour les permis et autres questions d?urba- nisme. Compte financier 2024 ? Charges: 75,4 M¤ Ì personnel : 13,6 M¤ ? Produits: 64,7 M¤ Effectifs ? 130,92 ETPT sous plafond ? 6,52 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Depuis 2019, l?EPAMarne a produit chaque année en moyenne : ? 1 040 logements ; ? 6 762 m² destinés aux commerces et aux loisirs ; ? 6 334 m² destinés à des activités de bureaux. https://www.epamarne-epafrance.fr https://www.facebook.com/Epamarne.Epafrance/ https://www.linkedin.com/company/etablissements-publics-d%27am%C3%A9nagement-de-marne-la-vall%C3%A9e-epamarne-epafrance/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/_EpaMarne https://www.instagram.com/epamarne/ https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/nos-publications/ 170 171 Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) MISSIONS EPAFRANCE et EPAMARNE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes de trois départements et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leur projet stratégique commun a pour orientations vo- lontaristes d?aménager en faveur de la réduction de l?em- preinte carbone pour la santé, la mobilité, le climat, de produire des espaces favorables à la qualité de la biodiver- sité, avec l?innovation comme valeur transversale. EPAMARNE-EPAFRANCE sont partenaires des collectivités locales pour équilibrer la production urbaine entre habi- tat et emploi, entre ville et nature ; le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont l?essence de leurs opérations d?aménagement. ACTUALITÉS Le programme détaillé de la phase V d?aménagement du secteur Disney, qui a mobilisé les collaborateurs de l?EPAFrance et tous ses partenaires du territoire a été ap- prouvé par le conseil d?administration de l?établissement. PERSPECTIVES L?EPA établira sa stratégie d?aménagement déclinée à l?échelle de son territoire en 2025 au sein du projet stra- tégique et opérationnel des EPA Marne et France pour la période 2025-2029. Le décret statutaire de l?EPA France sera modernisé no- tamment afin d?adapter le périmètre d?intervention de l?EPA à l?extension de la communauté d?agglomération du Val d?Europe. Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 143 agents Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8,7 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Contrats aidés : 4,3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1987 Texte(s) de référence ? Décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; ? Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le dé- cret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d?un éta- blissement public chargé de l?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée Directeur général Laurent Girometti Président du conseil d?administration Thierry Cerri Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État; ? 10 membres représentant les collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christian Dufour Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et la DDT77 pour les permis et autres questions d?urbanisme. Compte financier 2024 ? Charges: 24,5 M¤ ? Produits: 24,5 M¤ Effectifs Aucun emploi rémunéré par l?établissement ; convention de mise à disposition d?ETPT par l?EPAMARNE Chiffres-clés d?activité Depuis 2019, l?EPA France a produit chaque année en moyenne : ? 625 logements ; ? 5 067 m² destinés aux commerces et aux loisirs ; ? 4 595 m² destinés à des activités de bureaux. https://www.epamarne-epafrance.fr https://www.facebook.com/Epamarne.Epafrance/ https://www.linkedin.com/company/etablissements-publics-d%27am%C3%A9nagement-de-marne-la-vall%C3%A9e-epamarne-epafrance/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/_EpaMarne https://www.instagram.com/epamarne/ https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/nos-publications/ 172 173 Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane Adresse : La Fabrique Amazonienne - 14, Esplanade la Cité d?Affaire - CS 30059 - 97357 Matoury Cedex Site web : www.epfag.fr MISSIONS L?établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG) possède la double mission d?aménageur et d?opérateur foncier. Créé en 1996 en tant qu?établisse- ment public d?aménagement (EPA), son décret statutaire a été modifié en 2016 afin de lui ajouter les missions d?un établissement public foncier (EPF) ainsi que celles d?une société d?aménagement foncier et d?établissement rural (SAFER). S?il est compétent pour intervenir à l?échelle de la Guyane, l?EPFAG pilote prioritairement les projets d?aménagement urbain composant l?opération d?intérêt national (OIN) créée en décembre 2016 sur 24 périmètres dans 9 com- munes afin d?accélérer la production de logements du territoire et répondre de manière équilibrée à son impor- tante croissance démographique. Cette opération d?in- térêt national permettra la construction de 21 000 loge- ments à l?horizon 2031. ACTUALITÉS La compétence de SAFER de l?EPFAG a vocation à dis- paraitre au profit de la SAFER spécifique constituée en Guyane en 2021. À la suite de l?obtention de son agrément et la nomination d?une nouvelle présidente, les perspec- tives d?action de la SAFER se précisent avec l?élaboration de son programme pluriannuel d?activité (PPAS). Une convention quadripartite entre l?EPFAG, la SAFER, l?État et la collectivité territoriale de Guyane a été rédigée afin de déterminer la répartition des rôles et les modalités financières de l?aménagement agricole en Guyane. PERSPECTIVES L?EPFAG continue le déploiement de son plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026. Sa revoyure est en cours afin de mettre à jour les trajectoires opérationnelles et financières de l?établissement. Afin d?accompagner la mise en oeuvre de ce plan stratégique, l?EPFAG est en cours de recapitalisation par ses tutelles à hauteur de 26M¤ entre 2023 et 2026. Implantations régionales ou territoriales : Saint-Laurent-du-Maroni. Cette antenne de l?EPFAG s?occupe du suivi des projets opérationnels de Saint-Laurent-du-Maroni situé à plus de 300 km de siège social de l?établissement. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 47 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 96 % ? Contractuels de droit public : 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er avril 2017 Texte(s) de référence Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l?Établissement public foncier et d?aménagement de la Guyane Directeur général Denis Girou Président du conseil d?administration Gabriel Serville Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (dont 3 représentants de la collecti- vité territoriale de Guyane). Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des grandes opérations d?urbanisme Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés La Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) et la préfecture de Guyane sont les interlocuteurs pri- vilégiés de l?EPFA Guyane, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la définition des besoins du territoire auxquels l?établissement doit répondre et la répartition des financements associés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Le nouveau programme national de rénovation ur- baine (NPNRU) travaille en collaboration avec l?EPFAG dans les projets de renouvellement urbain à Saint- Laurent-du-Maroni. ? Action Logement a créé une filiale avec l?EPFAG, la SIFAG, afin d?intervenir dans les centres-villes guyanais et les densifier. Compte financier 2024 ? Charges: 22,4 M¤ Ì personnel : 3,8 M¤ ? Produits: 22,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 3,9 M¤ Effectifs 46,71 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026 de l?EPFAG prévoit l?aménagement foncier de : ? 10 500 logements ; ? 165 000 m² SDP de foncier économique ; ? 10 équipements petite enfance, 8 groupes scolaires, 5 collèges, 2 lycées, 14 équipements sportifs, 8 équipe- ments culturels ; ? 5 000 ha de foncier agricole pour y installer 400 agri- culteurs. https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.actionlogement.fr/ https://www.facebook.com/epfaguyane https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-et-d-am%C3%A9nagement-de-guyane/ https://twitter.com/EpfaGuyane https://www.instagram.com/epfaguyane/ https://www.youtube.com/channel/inovagora https://www.epfag.fr/ 174 175 Établissement public foncier et d?aménagement de Mayotte Adresse : boulevard Marcel Henry - Cavani - BP 600 Kaweni - 97600 Mamoudzou Site web : www.epfam.fr MISSIONS Créé en 2017, l?établissement public foncier et d'aména- gement de Mayotte (EPFAM) est une structure hybride qui réunit des missions habituellement exercées par trois en- tités distinctes, à savoir celles d?un établissement public d?aménagement (EPA), d?un établissement public foncier (EPF), et d?une société d?aménagement foncier et d?éta- blissement rural (SAFER). ACTUALITÉS Les premières zones d'aménagement concerté (ZAC) de l?EPFAM sont entrées en phase travaux. En 2023, l?EPFAM a été identifié pour devenir l?opérateur en charge de la future opération d?intérêt national (OIN) de Mayotte. Depuis, l?établissement s?est fortement im- pliqué dans les travaux menés sous l?égide du Préfet pour la création de cette OIN répartie sur 18 périmètres dont l?ambition est de traiter 10 000 logements insalubres sur les communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou. PERSPECTIVES À la suite du cyclone Chido en décembre 2024, l?EPFAM est amené à jouer un rôle important dans la reconstruc- tion de Mayotte. L?établissement devra être transformé et renommé, mais l?EPFAM sera bien la base de l?outil mis en oeuvre pour organiser et coordonner la reconstruction et la construction de Mayotte. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 55 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 mars 2017 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de dévelop- pement de Mayotte ? Articles L. 321-36-1 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme Directeur général Yves-Michel Daunar Président du conseil d?administration Raynald Vallée Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 membres représentant l?État; ? 6 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont 3 représentants du département de Mayotte) Contrôleur budgétaire Christian Dufour (CGefi). Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés La DEAL et la préfecture Mayotte sont les interlocuteurs privilégiés de l?EPFAM, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la définition des besoins du territoire auxquels l?établissement doit ré- pondre, et la répartition des financements associés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Action Logement participe au développement du logement à Mayotte en collaboration avec l?EPFAM, no- tamment grâce à un soutien apporté à la construction de logements intermédiaires. ? Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) intervient en collaboration avec l?EPFAM sur 3 secteurs nécessitant des opérations de réhabilita- tion de quartiers dégradés. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 35,8 M¤ Ì personnel : 4,1 M¤ ? Recettes: 17,7 M¤ Ì recettes propres : 1,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 2,3 M¤ Effectifs 54,98 ETPT Chiffres-clés d?activité Le plan stratégique de développement (PSD) 2022-2026 de l?EPFAM prévoit l?aménagement foncier de : ? 5 000 logements ; ? 1 000 logements insalubres à résorber ; ? 150 000 m² SDP de foncier économique ; ? 80 ha de foncier agricole pour y installer 100 agricul- teurs. https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/le-cyclone-chido-frappe-mayotte https://www.actionlogement.fr/ https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.facebook.com/epfam976/ https://www.linkedin.com/company/epfam976/about/ https://www.epfam.fr/ressources/ 176 177 Établissement public foncier de Bretagne Adresse : 14 avenue Henri Freville - CS 90721 - 35207 Rennes cedex 2 Site web : www.epfbretagne.fr MISSIONS L?Établissement public foncier (EPF) de Bretagne a voca- tion à assister les collectivités bretonnes dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie foncière afin de mo- biliser du foncier et de favoriser le développement du- rable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Intervenant exclusivement en renouvellement urbain et dans l?optique de faciliter la construction de logements, l?EPF propose un accompagnement au plus près des be- soins de ses partenaires : assistance au suivi d'études pré- alables, négociation, acquisition et portage des biens, réalisations de travaux de dépollution-déconstruction, minoration foncière si besoin. Son action s?inscrit dans le cadre de conventions. Il peut aussi contribuer au développement des activités économiques et favoriser la restructuration de zones d?ac- tivités économiques ou intervenir en faveur du commerce, contribuer aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec les sociétés d?aménagement foncier et d?établissement rural (SAFER). Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail à l?issue du portage conventionné ACTUALITÉS ? Montée en puissance des travaux d?élaboration du fu- tur programme pluriannuel d?intervention (PPI) pour dé- finir les grands axes de l?intervention de l?EPF pour les 5 prochaines années (le prochain PPI doit être approuvé fin 2025) ; ? Des avancées significatives sur le traitement du recul du trait de côte sont à prévoir en 2025 ; ce chantier pourrait rentrer dans une phase plus opérationnelle sur certains secteurs littoraux. PERSPECTIVES L?EPF veut se positionner sur l?accompagnement en ingé- nierie des territoires dans la phase d?élaboration de leurs stratégies foncières ; c?était un besoin identifié sur le ter- ritoire breton. L?EPF poursuit très activement ses travaux sur la création, en lien avec d?autres acteurs du territoire, d?une structure régionale de portage foncier sur le long terme. Implantations régionales ou territoriales : création d?une antenne territoriale à Brest, 4 ETP en 2023. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'inté- rêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 43 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel Fonctionnaires mis à disposition : 2 % Contractuels de droit privé : 98 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 8 juin 2009 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Établissement public foncier de Bretagne ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Carole Contamine Président du conseil d?administration Philippe Hercouët Conseil d?administration (45 membres): ? 12 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants des métropoles ; ? 8 représentants des communautés d?agglomération ; ? 5 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Bretagne, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants La Caisse des dépôts et consignations, la région Bretagne ainsi que la filiale BreizCité sont les partenaires habituels et privilégiés de l?EPF dans la construction des projets. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 40,6 M¤ Ì personnel : 3,5 M¤ ? Recettes: 43,5 M¤ Ì recettes propres : 25,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 7,2 M¤ Effectifs 45,63 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Périmètre d?intervention : 1 207 communes ; ? Couverture : 3,4 M d?habitants ; ? Activité foncière en 2024, en prévision d?exécution : Ì en acquisition : 25,4 M¤ pour 650 équivalent-loge- ments ; Ì 23 M¤ de recettes de cession correspondant à 1 000 équivalent-logements en cession. https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-bretagne/ https://www.epfbretagne.fr/publications/ 178 179 Établissement public foncier de Grand-Est Adresse : rue Robert Blum - CS 10245 - 54701 Pont-à-Mousson Site web : www.epfge.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Grand-Est accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, no- tamment sociaux, selon les priorités définies par les pro- grammes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS ? Lancements des travaux sur les acquisitions emblé- matiques en Moselle (ancienne cokerie de Carling) et en Champagne-Ardenne (friche Deville à Charleville- Mézières) qui permettront à terme des créations d?em- plois très significatives ; ? Signature du projet partenarial d?aménagement Val-de- Fensch ; ? Rédaction du nouveau programme pluriannuel d?inter- vention 2025-2029. PERSPECTIVES ? Poursuite des efforts de recyclage foncier sur les friches industrielles, dans les centres-villes en perte d?attractivi- té notamment et dans la reconquête de biens vacants ou dégradés dans les territoires ruraux ; ? Lancement des consultations de travaux sur des sites France 2030 : la blanchisserie et teinturerie de Thaon- les-Vosges et la structure d?insertion par l?activité écono- mique de Domgermain ; ? Signature du compromis de vente sur la cokerie de Carling ; ? Fin des travaux sur la partie de la friche Deville destinée à l?implantation d?industrie de luxe. Identité Activités Ministre de tutelle Ministère chargé du logement - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 99 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés (FPE+FPT) : 10 % Contractuels de droit privé : 90 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 7 mars 1973 ? Transformation en EPF de Grand Est : 19 Octobre 2020 Texte(s) de référence ? Décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l?Établissement public foncier de Lorraine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Alain Toubol Président du conseil d?administration Antony Caps Conseil d?administration (51 membres) : ? 4 représentants de l?État : un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités locales, un repré- sentant désigné par le ministre chargé du logement, un représentant désigné par le ministre chargé de l?urba- nisme et un représentant désigné par le ministre chargé du budget ; ? 8 représentants de la région Grand-Est ; ? 1 représentant du conseil départemental des Ardennes; ? 1 représentant du conseil départemental de l?Aube ; ? 1 représentant de la métropole du Grand Nancy ; ? 1 représentant de Metz Métropole ; ? 1 représentant de la Communauté urbaine du Grand Reims ; ? 24 représentants des EPCI à fiscalité propre ; ? 5 personnalités socioprofessionnelles avec avis consultatif Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants ? L?EPF a des partenariats avec toutes les structures qui siègent à son conseil d?administration (région, conseils départementaux, collectivités locales) sur notamment des projets de constructions de logements sociaux comme sur des opérations de recyclage foncier, etc. ? L?EPFGE a noué des partenariats avec les maisons de l?emploi pour se faire appuyer dans l?intensification de son implication dans l?insertion. ? L?EPFGE a également développé des partenariats avec l?Université de Lorraine pour se faire connaitre, partager son expertise et accueillir des stagiaires et alternants. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 65,4 M¤ Ì personnel : 7,4 M¤ ? Recettes: 43,4 M¤ Ì recettes propres : 20,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 10,1 M¤ Effectifs 92,87 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Des dépenses opérationnelles en progression avec 57,9 M¤ d?activité, dont 33,7 M¤ de dépenses d?ac- quisition foncière et de gestion intercalaire et 23,3 M¤ d'études et de travaux. ? 154 actes de cession et actes d?acquisition signés en 2023. ? Patrimoine de 3 700 hectares environ au 31 décembre 2023. https://www.facebook.com/epflorraine https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-grand-est/ https://www.youtube.com/channel/UC9TIMzClZOpIZUmBNKkA8Bw?view_as=subscriber https://www.epfge.fr/ 180 181 Établissement public foncier des Hauts-de-France Adresse : 594 avenue Willy Brandt - CS 20003 - 59777 Euralille Site web : www.epf-hdf.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?éta- lement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, notamment pour permettre la réindustrialisation de certains sites, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. À titre subsidiaire, il peut également participer à la préservation des espaces naturels et agricoles, en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter la réutilisation des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS Le décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 procède à l?exten- sion du périmètre de l?établissement public foncier des Hauts-de-France à onze intercommunalités du départe- ment de l?Aisne. Il s?agit d?une extension d?ampleur du périmètre de l?EPF car ce département était jusqu?alors l?une des dernières grandes zones blanches la région. L?établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France couvre aujourd?hui le territoire de 50 intercommunali- tés des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, représentant ensemble près de 4,6 millions d?ha- bitants. L?EPF a mis en place des modalités d?intervention spéci- fiques pour les territoires touchés par les inondations de 2023 et 2024. PERSPECTIVES ? Développement de l?EPF sur le nord de l?Aisne ; ? Adoption d?un nouveau PPI 2025-2029 ; ? Structuration d?une offre de service « Inondation » ; ? Intensification de l?activité sur la Somme. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 93 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 3 % Contractuels de droit privé : 97 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministère chargé du logement - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? Décembre 1990 (EPF Nord Pas-de-Calais) ? Transformation en EPF des Hauts-de-France :août 2021 Texte(s) de référence ? Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié por- tant création de l'Établissement public foncier de Hauts- de-France ? Décret n° 2006-1131 du 8 septembre 2006 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais ? Décret n°2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les sta- tuts de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de- Calais ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Catherine Bardy Président du conseil d?administration Salvatore Castiglione Conseil d?administration (28 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional Hauts-de-France ; ? 6 représentants des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF Hauts-de-France travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence sur les sujets notamment relatifs : ? à l?extension à l?Aisne ; ? au recul du trait de côte ; ? au Fonds Vert/fonds friches ; ? aux politiques de renouvellement urbains : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Partenariats structurants ? L?EPF a signé le Pacte 2 « Réussir Ensemble la Sambre- Avesnois-Thiérache » en plus du conventionnement NPNRU. ? Il participe activement aux actions menées dans le cadre de l?Engagement pour le renouveau du bassin mi- nier (ERBM). ? L?EPF a partagé ses compétences avec le CEREMA en participant à la production des outils Cartofriches et Urbanvitaliz. ? Une convention EPF/Conseil régional et EPFL de l?Oise a été signée avec l?objectif de travailler ensemble sur le foncier stratégique à vocation économique. ? Partenariat également avec Urba 8, la réunion des 8 agences d?urbanisme des Hauts-de-France. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 84,3 M¤ Ì personnel : 6,6 M¤ ? Recettes: 81,1 M¤ Ì recettes propres : 38,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 21,8 M¤ Effectifs 94,74 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Cessions de foncier équivalentes à 1 700 logements (dont 55 % de LLS) ; ? 77 ha de foncier acquis en 2023 ; ? plus de 70 M¤ de minorations au bénéfice des collecti- vités prises en charge par l?EPF. https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.facebook.com/EPFHdF https://www.linkedin.com/company/epf-hauts-de-france/ https://twitter.com/EPFHdF https://www.youtube.com/channel/UCxHN_ovYaWSUNeusrxl_OxQ https://www.epf-hdf.fr/publications 182 183 Établissement public foncier d?Île-de-France Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris Site web : www.epfif.fr MISSIONS L?établissement public foncier Île-de-France (EPFIDF) ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, no- tamment sociaux, selon les priorités définies par les pro- grammes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPFIDF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L?État peut confier par décret en Conseil d?État, en appli- cation de l?article L. 741-2 du code de la construction et de l?habitation, à un établissement public foncier la conduite d?une opération de requalification de copropriétés dégra- dées d?intérêt national. ACTUALITÉS Le « choc » d?inflation de 2023, qui s?était traduit essen- tiellement par des décalages d?opérations et donc de ces- sions mais sans abandon pour ce qui est de l?EPFIDF, a été absorbé. Les conventions et avenants avec les collectivités ont conservé en 2024 le rythme des années précédentes. Les 4 opérations de requalification des copropriétés dé- gradées d'intérêt national (ORCoD-IN), bénéficient désor- mais de toutes des déclarations d?utilité publique indis- pensables à leur finalisation. PERSPECTIVES L?année 2025, ne devrait pas marquer une reprise forte et générale du secteur immobilier. Toutefois, les promesses de vente pour l?EPFIDF, qui constituent un indicateur avancé de son activité, ne fléchissent pas, ce qui permet d?envisager un volume de cessions et donc de recettes pour 2025 en croissance. Les tendances suivantes devraient impacter la nature et le volume des interventions de l?EPFIDF : ? l?activité soutenue des 4 ORCoD-IN ; ? le niveau toujours élevé (1/3 des opérations) de la « transformation immobilière » (de bureaux en logements, mais pas uniquement) qui s?inscrivent dans les nouvelles stratégies urbaines des collectivités : opérations cou- teuses mais bien situées, à rotation rapide et à excellent bilan écologique ; ? l?apport décisif du « fond SRU (solidarité et renouvelle- ment urbain) » géré par l?EPFIDF et issu des contributions des communes déficitaires. Il permet, surtout dans le contexte actuel, le déblocage d?opérations de logement social. Paris Versailles Cergy Implantations régionales ou territoriales : ? 2 esplanade du Grand-Siècle 78000 Versailles ? 10 bd de l?Oise - Immeuble le Grand Axe - 95000 Cergy Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 253 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 8 % Contractuels de droit privé : 92 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ministérielDGALN/DHUP/AD3 Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 13 septembre 2006 Texte(s) de référence ? Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l?Établissement public foncier d?Île-de- France ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R. *321- 1 à R. *321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Bouvelot Président du conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (33 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants des départements d?Île-de-France ; ? 13 représentants de la région Île-de-France ; ? 4 représentants des EPCI d?Île-de-France ; ? 4 représentants du Grand Paris. Contrôleur budgétaire Philippe Siméon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?établissement entretient un partenariat efficace et des échanges nourris avec les services déconcentrés régio- naux (DRIEAT, DRIHL) et départementaux (UD DRIEAT, UD DRHIL, et DDT de grande couronne) sur l?accompa- gnement des grandes politiques publiques de l?État. Partenariats structurants L?établissement est amené à nouer des partenariats avec des producteurs de ressources techniques et scienti- fiques. Ces partenariats fournissent des connaissances, des données, des formations et publications, permet- tant aux équipes de l?établissement de s?informer, de nourrir leurs pratiques professionnelles et d?alimenter en continu les réflexions stratégiques. Les quatre principaux partenariats représentant la ma- jorité du budget alloué à ces actions sont les suivants : ? l?Institut Paris Région et l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR) : les deux grandes agences d?urbanisme à l?échelle francilienne ; ? la chaire Aménager le Grand Paris : elle a pour mission de produire des travaux sur les pratiques d?aménage- ment, de les mettre en perspective en examinant des ex- périences d?aménagement innovantes à l?international, de former les professionnels et les étudiants de l?École d?Urbanisme de Paris ; ? les Ateliers de maîtrise d?oeuvre de Cergy-Pontoise : ces ateliers réunissent des étudiants ou professionnels de toutes nationalités, sélectionnés avec une grande exi- gence, et qui prennent part pendant plusieurs semaines à une réflexion en équipe au croisement de la planifica- tion et de l?architecture, en intégrant d?autres disciplines, sur un territoire francilien. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 571 M¤ Ì personnel : 27,2 M¤ ? Recettes: 575,6 M¤ Ì recettes propres : 375,7 M¤ Ì recettes fléchées : 12,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 128,8 M¤ Effectifs 258,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Prévisions d?exécution 2024 : ? 550 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 320 M¤ de cessions foncières ; ? 2,6 Md¤ de stock foncier. https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Portrait-de-la-region/Institutions-regionales/Le-Grand-Paris/Actualites/Les-4-operations-ORCOD-avancent-!-4-mois-apres-l-annonce-en-Comite-interministeriel-du-15-octobre-2015 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Portrait-de-la-region/Institutions-regionales/Le-Grand-Paris/Actualites/Les-4-operations-ORCOD-avancent-!-4-mois-apres-l-annonce-en-Comite-interministeriel-du-15-octobre-2015 https://www.facebook.com/EPFIF/ https://twitter.com/EPF_IDF https://www.instagram.com/epfiledefrance/ https://www.youtube.com/channel/UCMMVKrjcUhSS9Xp07ctZ0iQ https://www.epfif.fr/publications/ 184 185 Établissement public foncier de Normandie Adresse : 5 rue Montaigne - BP 1301 - 76178 Rouen cedex 1 Site web : www.epf-normandie.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Normandie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? la poursuite de la mise en oeuvre du programme plurian- nuel d?intervention (PPI) signé en 2022, avec une croissance pilotée de l?activité avec des niveaux plus élevés d?interven- tion, notamment pour les acquisitions et les friches ; ? la montée en puissance des actions sur le foncier éco- nomique : développement des Études de requalification des zone d'activité économique (ZAE) obsolètes, étude et présentation au CA de l?opportunité de mise en place d?une foncière ; ? l?implication sur l?anticipation des effets de l?érosion littorale (information des communes concernées, projet de relocalisation d?infrastructures à Coutances, résorption des décharges côtières?) et plus généralement sur les ac- tions qui concourent à la prise en compte du changement climatique (risques, renaturation...) ; ? la poursuite de l?accompagnement des collectivités nor- mandes sur la sobriété foncière (mesure de la consomma- tion d?espaces, recensement des friches, études de straté- gie foncière, renaturation?). PERSPECTIVES L?année 2025 sera marquée par : ? la poursuite et le renforcement des orientations don- nées à l?activité en 2024 (logement abordable, foncier économique, recul du trait de côte, sobriété foncière) ; ? l?implication de l?EPF dans les politiques foncières de lutte contre l?étalement urbain notamment dans l?appui à des opérations de renaturation ; ? l?implication dans le futur contrat de plan interrégio- naux État-région (CPIER) et la Vallée de la Seine ; ? la poursuite de la réflexion sur la foncière ; ? la publication d'un observatoire des friches. Implantations régionales ou territoriales : Antenne basée à Caen dans un site de coworking avec 3 ETP du pôle foncier de l?établissement. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 76 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 71 % ? Hommes : 29 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 95 % Contractuels de droit privé : 5 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 26 avril 1968 Texte(s) de référence ? Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Établissement public foncier de Normandie ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme. Directeur général Gilles Gal Président du conseil d?administration Sébastien Lecornu Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 conseillers régionaux ; ? 14 conseillers départementaux ; ? 11 représentants des EPCI ; ? 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres d?un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à raison d?un représentant par département ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Normandie, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants L?EPF Normandie a mis en oeuvre et poursuit plusieurs partenariats structurants, à travers les signatures de : ? l?avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Normandie et l?EPF Normandie, pour la mise en oeuvre des dispositifs d?interventions en faveur de la re- qualification foncière et de la revitalisation urbaine ; ? les conventions de partenariat avec les 5 départe- ments normands, définissant les modalités partenariales pour les 5 prochaines années en s?appuyant sur les axes du PPI ; ? l?avenant de prolongation la convention cadre parte- nariale sur la mise en oeuvre du CPIER Vallée de la Seine ; ? la convention de partenariat EPF, Région et DREAL sur le recensement des friches en Normandie ; ? la convention-cadre de recherche, d?innovation et de coopération avec le CEREMA ; ? la convention-cadre de partenariat avec les SAFER ; ? la convention-cadre de partenariat avec l?École Nationale Supérieure de Paysage ; ? la convention de partenariat avec l?École Nationale d?Architecture de Normandie et de Paris la Villette ; ? la convention de partenariat avec la Maison de l?archi- tecture de Normandie ; ? la convention de partenariat avec convention de par- tenariat avec l?ENSA Paris-Est, la DDTM14 et la Ville de Courseulles-sur-Mer. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 71,2 M¤ Ì personnel : 6,3 M¤ ? Recettes: 65 M¤ Ì recettes fléchées : 20,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 13,1 M¤ Effectifs 77,24 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 50,1 M¤ d?acquisitions prévues en 2024 (y compris travaux). ? 19,2 M¤ d?intervention friches prévues en 2024. ? 2,1 M¤ d'études (Études générales, observation fon- cière, innovation, flash) prévues en 2024. ? 26,6 M¤ de cessions prévues en 2024. ? 7,6 M¤ de participations en fond propres aux disposi- tifs co-financés (Études, observation foncière, habitat, friches). https://www.linkedin.com/company/epf-normandie/?originalSubdomain=fr http://www.epf-normandie.fr/Publications 186 187 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 Poitiers Cedex Site web : www.epfna.fr Identité Activités MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?éta- lement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat et les orienta- tions stratégiques de l?État. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent, sur l'ensemble du territoire des dépar- tements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le ter- ritoire du département de Lot-et-Garonne, à l'exception de l'agglomération d'Agen, pour réaliser toutes acquisi- tions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utili- sation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2024 a notamment été marquée par : ? une mobilisation exceptionnelle du fonds SRU (solidari- té et renouvellement urbain) de l?EPFNA ; ? l?évolution des partenariats avec l?établissement public d?aménagement Bordeaux Euratlantique et avec Bordeaux Métropole ; ? de nombreux échanges pour la création d?un outil de portage foncier de long terme sous la forme d?une filiale portée par l?établissement et la Banque des territoires ; ? une crise du logement sans précédent. PERSPECTIVES L?année 2025 devrait notamment être marquée par : ? la question de la gestion des risques tel que le recul du trait de côte ; ? les réflexions autour du service express régional métro- politain (SERM) ; ? le niveau des finances de certaines collectivités locales. Au 31 décembre 2023 Effectifs 63 agents Moyenne d?âge 37 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 4 % Contractuels de droit privé : 96 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juin 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant créa- tion de l?Établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Sylvain Brillet Présidente du conseil d?administration Laurence Rouede Conseil d?administration (59 membres): ? 10 représentants du conseil régional ; ? 11 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants de Bordeaux métropole ; ? 20 représentants des communautés d?agglomération ; ? 10 représentants des établissements publics de coo- pération intercommunale à fiscalité propres (EPCI) ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Nouvelle-Aquitaine, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT et DDTM) de son territoire de compétence. À noter la participation active de l'EPFNA au comité ré- gional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), au co- mité régional des financeurs Action Coeur de Ville, co- mité régional de production logements locatifs sociaux (LLS), instance créée en 2022. Partenariats structurants Depuis 2022, l'EPFNA est coordonnateur du groupe- ment de commande pour l'animation du réseau des EPF d'État : production du rapport d'activité commun des EPF d'État et à la mise en place d'une communication dédiée notamment dans le cadre du congrès HLM. Banque des territoires et Union régionale HLM. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 55,5 M¤ Ì personnel : 4,2 M¤ ? Recettes: 60,4 M¤ Ì recettes propres : 21,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 21,6 M¤ Effectifs 63,06 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Prévisions d?exécution à fin 2024 : ? 42 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 26 M¤ de cessions foncières ; ? 213 M¤ de stock foncier. https://www.linkedin.com/company/epfnouvelleaquitaine/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCHBnCRlHgP5MpRFh5bNkHSw https://www.epfna.fr/publications/ 188 189 Établissement public foncier d?Occitanie Adresse : Parc Club du Millénaire - Bât 19 - CS 10078 - 1 025 rue Henri Becquerel 34060 Montpellier cedex 2. Site web : www.epf-occitanie.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) d?Occitanie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, les luttes contre l?étale- ment urbain et l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. Il réalise toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de na- ture à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il constitue des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L'EPF assure également une mission complémentaire de pilotage d?une opération d?intérêt national sur les Copropriétés Dégradées de Nîmes. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? la hausse de son régime d?intervention et de conven- tionnement pour amorcer la nouvelle trajectoire du pro- gramme pluriannuel d?intervention 2024-2028 qui vise la production de 10 000 logements ; ? des recettes de cessions à hauteur de 30 M¤ pour un potentiel de plus de 1 000 logements ; ? l?accroissement des dépenses sur l?opération de requali- fication des copropriétés dégradées d?intérêt national de Pissevin à Nîmes ; ? le développement de l?offre de service dans le cadre de l?objectif « zéro artificialisation nette » sur les champs de l?observation et de la régulation foncière ; ? l?engagement des travaux d?actualisation du décret statutaire de l?établissement modification du périmètre d'intervention à la suite de l?adhésion de communes à des établissements publics fonciers locaux). PERSPECTIVES L?année à venir revêt plusieurs enjeux opérationnels et stratégiques : ? atteindre le rythme de 87 M¤ d?acquisitions, portage et travaux et 41 M¤ de cessions dans un contexte pré-elec- toral ; ? poursuivre l?action de revitalisation des centres anciens ; ? accompagner les projets de relance économique dans un contexte de tension sur les ressources ; ? compléter la réflexion menée sur les modalités d?inter- vention sur le recul du trait de côte et la recomposition spatiale ; ? travailler avec la Banque des Territoires sur des véhicules de portage de long terme ; ? travailler avec les collectivités et opérateurs qui ont sol- licité l?EPF sur les modalités de mutation et reconversion des grandes zones commerciales et économiques. Implantations régionales ou territoriales : Direction foncière Ouest : 78 chemin des Sept Deniers - Bât 3- CS 32425 - 31085 Toulouse cedex 2 Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 72 agents Moyenne d?âge 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 16 % ? Contractuels de droit privé : 83 % ? Contrats aidés : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l?Établissement public foncier de Languedoc- Roussillon Directrice générale Sophie Lafenêtre Présidente du conseil d?administration Claire Lapeyronie Conseil d?administration (55 membres) : ? 6 représentants du conseil régional ; ? 13 représentants des conseils départementaux, soit 1 de chaque conseil départemental ; ? 19 représentants des communautés d?agglomération et la métropole ; ? 13 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DDT-M des 13 départements du pé- rimètre de compétence. Partenariats structurants ? EPF local de Perpignan : répartition intervention habitat. ? Banque des Territoires : foncière de revitalisation com- merciale. ? Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) : coordination en agro-touristique et régu- lation. ? Agences d?urbanisme de Perpignan, Nîmes, Toulouse. ? Anah au niveau national, pour l?outil de recensement et de qualification des copropriétés créé. ? Association Sites et cités remarquables sur la revitalisa- tion des centres anciens. ? Agence régionale d?Aménagement : réflexion aména- gement. ? Commissariat de Massif : appui à revitalisation stations montagne. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 85,8 M¤ Ì personnel : 5,8 M¤ ? Recettes: 69,5 M¤ Ì recettes propres : 28,4 M¤ Ì recettes fléchées : 2,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 30,1 M¤ Effectifs 74,55 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Couverture : 4,9 millions d?habitants. ? Périmètre d?intervention : 4 339 communes. ? Activité foncière en 2024 (acquisitions, travaux) : 82 M¤ d?acquisition, 2045 équivalents logements acquis (prévi- sion d?exécution). ? Cessions en 2024 : 30 M¤ de recettes de cession, 1 000 équivalent logements cédés (prévision d?exécution). https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols https://www.linkedin.com/in/epf-d-occitanie-227989153/ https://twitter.com/epf_occitanie?lang=fr https://www.epf-occitanie.fr/nos-medias/publications/ 190 191 Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes Adresse : 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne cedex 1 Site web : www.epora.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de l?Ouest Rhône- Alpes accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPORA travaille sur la création d?une foncière de portage long terme pour sécuriser la maîtrise publique des impor- tants fonciers industriels et économiques de son territoire. Cette foncière, créée sous la forme d?une SAS, dont la Banque des Territoires est partenaire, a été autorisée par le conseil d?administration de l?établissement fin no- vembre 2024. Elle sera dotée d?un capital de 14 M¤ détenu pour 51 % par l?EPORA et 49 % par la Caisse des dépôts. EPORA sera le premier des EPF à disposer d?une telle foncière. Sur le plan interne, l?établissement poursuit son change- ment de système d?information comptable et opération- nel initié en 2023. PERSPECTIVES L?effort conduit depuis plusieurs années pour continuer à développer un bon niveau de conventionnement avec les collectivités a été poursuivi en 2024 et doit se pérenniser. C?est aussi la dernière année du plan particulier d?inter- vention (approbation attendue pour le prochain au 1er janvier 2026). Implantations régionales ou territoriales : ? Direction territoriale Rhône-Isère à Givors ; ? Direction territoriale Drôme-Ardèche à Alixan. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1998 Texte(s) de référence ? Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l?Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Florence Hilaire Président du conseil d?administration Patrice Verchère Conseil d?administration (24 membres) : ? 5 représentants du conseil régional ; ? 9 représentants des conseils départementaux ; ? du président de la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole ; ? du président du district urbain de l?agglomération roannaise ; ? 8 représentants des milieux professionnels intéressés Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 17 % ? Contractuels de droit privé : 83 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés L?EPORA, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence. Partenariats structurants Outre les partenariats habituels État (DHUP qui assure la tutelle), DREAL, DDT, Région, Caisse des Dépôts et consignations, EPORA a signé en 2021 une nouvelle convention cadre avec l?État local pour définir une stra- tégie d?actions en matière de production de LLS en pa- rallèle des actions du plan pluriannuel d?intervention. Compte financier 2024 ? Dépenses: 69,8 M¤ Ì personnel : 5,7 M¤ ? Recettes: 64,4 M¤ Ì recettes propres : 28,5 M¤ Ì recettes fléchées : 7,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 28 M¤ Effectifs 73,56 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Couverture géographique : 1 460 communes dans le pé- rimètre d?intervention et 2,6 M d?habitants. Très bonne activité opérationnelle pour EPORA qui se poursuit. Prévision d?exécution 2024 : ? acquisitions : 61 M¤ pour 1 235 équivalent-logements ; ? cessions : 26 M¤ pour 300 équivalent-logements. https://www.linkedin.com/company/epora-%C3%A9tablissement-public-foncier-d-%C3%A9tat/?originalSubdomain=fr 192 193 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur Adresse : Immeuble Le Noailles - 62/64 La Canebière - CS 10474 - 13207 Marseille cedex 01 Site web : www.epfprovencealpescotedazur.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Provence-Alpes- Côte d?Azur accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions d?interventions foncières au titre de la mise en oeuvre des politiques publiques territorialisées. L?EPF mène également des interventions spéciales suite à la catastrophe de la tempête Alex, au drame de la rue d?Aubagne à Marseille et dans le cadre du plan initiatives copropriétés dégradées de fin 2018. ACTUALITÉS En 2024, l?établissement devrait atteindre un niveau re- cord d?acquisitions en montant avec une enveloppe d?in- tervention de 150 M¤ (coûts de portage inclus et hors tempête Alex), répondant ainsi à la demande ministérielle auprès de l?ensemble des EPF d?accroître la production de logements. Le plan d?action mis en place par l?EPF compte parmi ses mesures l?augmentation de 20 M¤ de l?enveloppe d?ac- quisition pour atteindre 3 200 logements acquis dépas- sant ainsi l?objectif annuel de 3 000 logements inscrit au programme pluriannuel d?intervention (PPI) 2021-2026, la sécurisation des cessions et l?intensification des interven- tions en communes manquants de logements sociaux. L?intervention sur les biens sinistrés à la suite du passage de la tempête Alex s?est poursuivie avec la réalisation de 23 nouvelles acquisitions et 17 déconstructions. L?EPF a également engagé les travaux d'études de préfigu- ration de 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d?intérêt national sur le territoire marseillais. PERSPECTIVES L?année 2025 constituera un retour à la normale après deux années exceptionnelles. L?EPF prévoit de conclure environ 50 M¤ de nouveaux engagements pour permettre de répondre aux besoins des territoires et a budgété 130M¤ de dépenses d?intervention foncière et 115 M¤ de recettes de cession conformément à son PPI. L?année sera également consacrée à l?élaboration du nou- veau programme pluriannuel d?intervention 2026-2030 qui définira notamment les objectifs de production de logements en acquisition et en cession en cohérence avec les besoins régionaux. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Contrats aidés : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Préfectures, DREAL et DDT notamment dans le cadre de la production de logements sociaux sur les com- munes carencées ou déficitaires et dans le cadre du fonds vert (mesure recyclage urbain ou renaturation). ? Préfecture 06, DDTM 06, DDFiP06 et DREAL dans le cadre de la reconstruction des vallées sinistrées suite au passage de la tempête Alex. ? Préfecture 13, DDTM 13 dans le cadre du traitement de l?habitat indigne à Marseille et du plan « Marseille en grand » avec le préfet délégué pour l?égalité des chances. Partenariats structurants Avec les EPA chargés des opérations d?intérêt national présentes sur le territoire : ? EPA Euroméditerranée ; ? EPA Nice Ecovallée. Avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence chargé du traite- ment de l?habitat privé dégradé. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 20 décembre 2001 Texte(s) de référence ? Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Établissement public foncier de Provence- Alpes-Côte d'Azur ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme. Directrice générale Claude Bertolino Président du conseil d?administration Nicolas Isnard Conseil d?administration (34 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Compte financier 2024 ? Charges: 177,5 M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits: 158,5 M¤ Ì recettes propres : 84,1 M¤ Ì recettes fléchées : 23,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 50,7 M¤ Effectifs 86,1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Couverture : 5,1 millions d?habitants. ? Périmètre d?intervention : 946 communes. ? Activité foncière en 2024 (acquisitions, travaux) : 158,4 M¤ (tempête Alex inclus, prévision d?exécution) ; plus de 2900 équivalents logements en acquisition. ? Cessions en 2024 : 106 M¤ de recettes de cession, plus de 2 500 équivalents logements cédés (prévision d?exé- cution). https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-provence-alpes-cote-d'azur/about/ 194 195 Établissement public foncier de la Vendée Adresse : 123 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon Site web : www.epf-vendee.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de la Vendée accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier pour ré- pondre au fort besoin de logement du territoire et assu- rer un aménagement durable qui lutte contre l?étalement urbain et l?artificialisation des sols et renforce centre-ville et centre-bourgs. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. À ce titre, il pilote des études urbaines permettant de pro- poser des projets alliant densité et qualité du cadre de vie. Il réalise des réserves foncières en vue de l'aménagement ultérieur d'espaces stratégiques pour le territoire. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS Finalisation de l?élaboration du programme pluriannuel d?intervention (PPI) 2025-2029. PERSPECTIVES Mise en oeuvre du PPI 2025-2029. Celui-ci prévoit 5 axes stratégiques d?intervention : ? limiter l?étalement urbain en favorisant le développe- ment des Centralités ; ? soutenir et amplifier la production de logements ; ? faciliter les mutations des activités économiques ; ? contribuer à la protection des espaces naturels remar- quables et prévenir les risques naturels et technologiques ; ? accompagner le changement et soutenir l?innovation. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 17 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 53 % ? Hommes : 47 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 90 % ? Fonctionnaires détachés : 10 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 18 mai 2010 Texte(s) de référence ? Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et L. 321-29 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme. Directeur général Thomas Welsch Président du conseil d?administration Valentin Josse Conseil d?administration (18 membres): ? 12 représentants des EPCI ; ? 3 représentants des chambres consulaires ; ? 3 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Manuel Vazquez (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Vendée, comme les autres EPF, travaille étroite- ment avec les services déconcentrés (DDTM, DDFiP, pré- fecture, DDETS) de son territoire de compétence, ainsi que le Cerema. Partenariats structurants ? On notera le partenariat plus étroit avec la Foncière Metropolys, montée en puissance depuis 2021 conjoin- tement à la prise de participation de l?EPF, pour des opé- rations ciblées. ? Développement d?un partenariat spécifique avec l?or- ganisme Vendée Foncier Solidaire, pour le développe- ment des opérations de baux réels solidaires (BRS). Compte financier 2024 ? Dépenses: 19,3 M¤ Ì personnel : 1,2 M¤ ? Recettes: 13,2 M¤ Ì recettes propres : 7,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 2,8 M¤ Chiffres-clés d?activité ? 19 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 6 M¤ de cessions foncières ; ? 65 M¤ de stock foncier. https://www.facebook.com/people/EPF-Etablissement-Public-Foncier-de-la-Vend%C3%A9e/61551517628158/ https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-la-vend%C3%A9e/ 196 197 Fonds national des aides à la pierre Adresse : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92800 Puteaux Site web : www.ecologie.gouv.fr/fonds-national-daide-pierre-et-prets-haut-bilan-outils- financement-du-logement-social MISSIONS Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) finance les aides à la pierre et constitue le cadre institutionnel parte- narial de discussion, de préparation, d?élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre pour le lo- gement social. Sa création répond à la volonté d?associer les bailleurs so- ciaux et les collectivités territoriales à la gouvernance des aides à la pierre. Elle vise également à assurer un finance- ment pérenne et visible du logement social et à accroître la mutualisation entre les bailleurs sociaux. Doté d?une gouvernance tripartite et collégiale avec l?État, les parle- mentaires et élus locaux et les représentants des bailleurs sociaux, le FNAP constitue l?outil privilégié du finance- ment du logement social en France et veille à une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Outre le financement des aides à la pierre, le FNAP peut également financer des actions d?ingénierie ayant pour objectif de promouvoir l?accès au logement des per- sonnes et familles défavorisées ou des actions d?accom- pagnement visant à moderniser le secteur du logement locatif social. Il peut aussi financer des opérations d?ac- quisitions-améliorations. Il peurt aussi financer des opéra- tions d'acquisitions-améliorations. Ses ressources sont majoritairement issues des contri- butions des bailleurs sociaux et d?Action Logement, les- quelles sont ensuite rattachées sur le programme de l?État 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat » par voie de fonds de concours. ACTUALITÉS En 2023, 82 184 logements locatifs sociaux ont été agréés au titre de l?offre nouvelle en France métropolitaine (hors zones ANRU), répartis en 27 847 prêts locatifs aidés d?inté- gration (PLAI) ou produit spécifique hébergement, 29 379 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 24 958 prêts locatifs sociaux (PLS). L?année 2023 marque une baisse de la pro- duction de logement social avec une diminution de 14 % du nombre de logements locatifs sociaux agréés par rap- port à 2022. Le 12 décembre 2024, le conseil d?administration du FNAP a adopté une programmation pour l?année 2025 de 520M¤ d?engagements de dépenses dont 32 000 PLAI. PERSPECTIVES Cette programmation prend en compte la nécessité de mieux articuler les différentes programmations de l'offre en logement locatif social, en particulier la montée en charge attendue des opérations de reconstitution de l?offre démolie dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le budget 2025 reflète en outre la volonté d?orienter les financements là où les besoins sont les plus importants et en direction des foyers les plus modestes. Ainsi les ré- sidences sociales, les pensions de famille et les logements étudiants seront particulièrement soutenus. La program- mation est ainsi en ligne avec le Plan Gouvernemental Logement d?Abord II. De plus, 48 millions d?euros sont pré- vus au titre du financement des logements très sociaux. Le verdissement du parc social et la sobriété foncière continueront d?être mis en avant avec 45 millions d?euros à destination d?opérations de recyclage foncier et immobi- lier. Ces opérations ciblées n?entraîneront pas de consom- mation nette des espaces naturels, agricoles et forestiers. Identité Activités Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er juillet 2016 Texte(s) de référence Articles L. 435-1 et R. 435-1 à R. 435-9 du code de la construction et de l?habitation Président du conseil d?administration Jean-Paul Jeandon Conseil d?administration (15 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants d?organismes intervenant dans le domaine du logement social; ? 5 représentants du Parlement et des collectivités terri- toriales et de leurs groupements. Contrôleur budgétaire Olivier Renucci (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du Budget - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Relations avec les services déconcentrés Le FNAP verse ses crédits à l?État sur des fonds de concours du programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat ». Une fois rattachés sur ces fonds de concours, ces crédits sont délégués aux DREAL, qui les délèguent à leur tour aux DDT, et les DDT à leurs délégataires le cas échéant. Les crédits sont finalement engagés à ce niveau. En effet, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l?État, par son article 61, de déléguer aux EPCI (métropoles, com- munautés urbaines, communautés d?agglomération, communautés de communes compétentes en matière d?habitat) et aux départements la gestion des aides à la pierre. Tutelle Partenariats Organisation Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 288 M¤ ? Recettes: 287,8 M¤ Ì recettes propres: 151,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 75 M¤ Effectifs 0 ETPT (le ministère chargé du logement met à disposi- tion de l?établissement à titre gratuit les moyens humains nécessaires à son fonctionnement). Chiffres-clés d?activité La programmation des engagements 2025 au titre des aides à la pierre est de : ? 464,5 M¤ pour les aides à la pierre « classiques » ; ? 48 M¤ pour le financement des logements dits très sociaux ; ? 8,2 M¤ pour le financement d?actions d?accompagne- ment annexes (dont MOUS). https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20.06.2023_DP_Logement_dabord2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20.06.2023_DP_Logement_dabord2.pdf 198 199 Grand Paris Aménagement Adresse : 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75945 Paris cedex 19 Site web : www.grandparisamenagement.fr MISSIONS Grand Paris Aménagement (GPA) est un établissement pu- blic foncier et d?aménagement compétent sur toute l?Île- de-France, et à l?échelle nationale pour certaines missions. Doté de domaines d?expertise diversifiés, GPA est un ac- teur majeur de l?aménagement francilien, et un établisse- ment de référence de la construction du Grand Paris. Il est doté de filiales, territorialisées ou thématiques, et est fédéré à l?EPA Orly Rungis Seine-Amont. Avec ses filiales, l?établissement se structure en groupement d?aménageurs publics, pour lequel il mobilise ses équipes et compé- tences. En tant qu?aménageur, GPA conduit de multiples opéra- tions, en compte propre ou en concession, développant des projets ambitieux qui contribuent au renouvellement urbain, au développement de l?Île-de-France, et à son rééquilibrage territorial. GPA gère de nombreux fonciers de l?État et met son expertise en ingénierie foncière au service de collectivités locales ou d?organismes publics. Il intervient également en mandat et en missions de conseil et d?expertise pour le compte de l?État ou des collectivités. ACTUALITÉS Grand Paris Aménagement poursuit sa démarche de déploiement d?une nouvelle offre de services, dans un contexte toujours plus difficile de crise immobilière. Les nombreuses prises d?initiative d?opérations d?aména- gement confortent le portefeuille d?activité à moyen et long termes, et le développement de la co-promotion y apporte une nouvelle dimension. En 2024, le conseil d?administration a approuvé le prin- cipe de création de nouvelles SPLAIN (sociétés publiques locales d?aménagement d?intérêt national) et société de co-promotion. GPA apportera les moyens humains et ma- tériels de leur activité. De plus, une filiale dénommée Terra Eco a été créée avec la Banque des Territoires pour la détention de long terme de fonciers économiques. PERSPECTIVES Le déploiement des compétences et offres de services correspondant aux problématiques et politiques pu- bliques prioritaires d?aujourd?hui se poursuivra et pourra donner lieu à des opérations démonstratrices : habitat privé dégradé, revitalisation de centre-ville, mutation des tissus économique et requalification de zones d?activité, mutation des secteurs pavillonnaires, renaturation? En 2025, GPA préparera son rapprochement avec la SOLIDEO (société de livraison des ouvrages olympiques), qui interviendra au plus tard à compter du 1er janvier 2026 et prendra la forme d?une mutualisation de moyens entre les deux établissements. Paris Evry Choisy-le- Roi Implantations régionales ou territoriales : Grand Paris Aménagement comprend cinq directions territoriales : ? direction du territoire Grand Paris Est (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Seine Amont (Choisy-le-Roi) ; ? direction du territoire Grand Paris Ouest (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Nord (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Sud (Evry). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 1962 (AFTRP : agence foncière et technique de la ré- gion parisienne) ? Transformation en « Grand Paris Aménagement » : 31 juillet 2015 Texte(s) de référence ? Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dis- solution de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l?Établissement public Grand Paris Aménagement ? Décret n° 20147-777 du 5 mai 2017 relatif à l?établisse- ment public Grand Paris Aménagement Directeur général Stéphane De Faÿ Président du conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État; ? 8 membres représentant les collectivités territoriales et les EPCI; ? 1 personnalité qualifiée; ? le président du CA de l?EPA ORSA. Contrôleur budgétaire Philippe Simon-Devron (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés DRIEAT, DRIHL, et leurs unités départementales, DDT de grande couronne : accompagnement des projets, ins- truction des procédures, association à des démarches et réflexions transversales. Partenariats structurants Les nombreux partenariats de l?établissement initiés ou renforcés dernièrement : ? la Société des Grands Projets, pour le développement du partenariat sur les quartiers de gare du Grand Paris Express ; ? la Banque des territoires, avec laquelle GPA a créé une filiale « Terra Eco » pour le portage de long terme de fonciers économiques ; ? les acteurs de la construction hors site, réunis dans une association pour le développement de la construc- tion hors-site, créée en 2023 et dont le directeur général de GPA est le président ; ? Action Logement, l?AORIF et les bailleurs sociaux (I3F, CDC Habitat), dans le cadre de conventions pour pro- mouvoir notamment la qualité du logement dans les opérations d?aménagement. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 272 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1,5 % ? Contractuels de droit privé : 98,5 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 179,5 M¤ Ì personnel : 26,2 M¤ ? Produits: 179,5 M¤ Effectifs 292,51 ETPT hors plafond, incluant les alternants. Cet effectif est dédié à l?activité des différentes entités du groupement et en particulier, hormis GPA, à celle de l?EPA Orly-Rungis-Seine Amont (dans le cadre d?une mu- tualisation de moyens), et des SPLA-IN Grand Paris Sud et Roissy Pays de France (mise à disposition de moyens inscrite au pacte d?actionnaires). Chiffres-clés d?activité ? 22 300 logements ayant fait l?objet d?un acte de vente ces 12 dernières années, auxquels on peut ajouter 750 logements de la SPLA-IN Grand Paris Sud depuis 5 ans. ? 382 ha d?activités ayant fait l?objet d?un acte de vente ces 12 dernières années, et près de 21 ha pour la SPLA-IN Grand Paris Sud depuis 5 ans. ? 132 M¤ de chiffre d?affaires moyen sur les 5 dernières années (2019/2023 ; subventions incluses). ? À fin 2024, un chiffre d?affaires restant à réaliser de 2,82 Md¤ pour GPA seul, y compris les opérations en dé- veloppement. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Contrat d'objectifs En application de l?article L. 321-32 du code de l?urba- nisme, l?État et Grand Paris Aménagement ont signé le 23 mars 2023 un contrat d?objectifs portant sur la pé- riode 2022-2026. https://www.grandparisamenagement.fr/post/dossier-de-presse-terra-eco-une-fonciere-publique-pour-le-pilotage-long https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.banquedesterritoires.fr/ https://www.actionlogement.fr/ https://www.aorif.org/ https://www.groupe3f.fr/ https://www.cdc-habitat.fr/ https://www.grandparissud.fr/entreprises/les-actus-eco/un-territoire-rive-gauche-qui-bouge/ https://www.roissypaysdefrance.fr/ https://www.grandparisamenagement.fr/actualites/ https://www.youtube.com/channel/UCRpuGk0svqIcdoX48OLVCTQ https://www.instagram.com/gpamenagement/ https://twitter.com/gpamenagement https://www.linkedin.com/company/grand-paris-amenagement/ 200 201 Société de livraison des ouvrages olympiques Adresse : 18 rue de Londres - 75009 Paris Site web : www.ouvrages-olympiques.fr MISSIONS La SOLIDEO a pour mission de veiller à la réalisation, dans les délais fixés par le Comité international olympique, des ouvrages et opérations d?aménagement nécessaires à l?or- ganisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle doit également veiller à la reconversion de ces opérations à l?issue des jeux, et aménage pour cela les sites dans le cadre d?un projet urbain durable et exemplaire. La Solideo coordonne les maîtres d?ouvrage responsables des opérations et conclut avec eux des contrats d?objec- tifs portant sur la programmation, le financement et le ca- lendrier, dont elle vérifie le respect. Elle peut se substituer à eux en cas de défaillance. Elle assure en propre la maîtrise d?ouvrage de certaines opérations. Elle participe au financement des opérations. Pour cela, elle reçoit les contributions financières de l?État, des col- lectivités territoriales et de leurs groupements. ACTUALITÉS En 2024 soit six ans après sa création, la SOLIDEO a conclu avec succès la préparation des Jeux en livrant au comité d?organisation Paris 2024, dans le respect des délais, des programmes et des coûts, l?ensemble des ouvrages pé- rennes dont elle a la responsabilité, en tant que maître d?ouvrage ou au titre de la supervision qu?elle exerce sur les réalisations des autres maîtres d?ouvrage. Le village des athlètes constitue à ce titre une réalisation majeur. Inauguré par le Président de la République le 29 fé- vrier 2024, labellisé « EcoQuartier », il a été pensé dans une démarche de ville durable et intègre de nombreuses in- novations en matière de construction et d?aménagement. Dès la fin des Jeux Paralympiques, la SOLIDEO a engagé son activité liée à l?héritage, avec l?adaptation ou la trans- formation d?ouvrages conçus pour être mis au service des territoires, en particulier en Seine-Saint-Denis (quartiers mixtes avec logements et activités économiques, équipe- ments publics?). PERSPECTIVES En 2025 la SOLIDEO, avec une équipe réduite, poursuivra les travaux de reconversion des ouvrages olympiques pour l?héritage matériel des Jeux, et elle formalisera l?héritage immatériel témoignant de l?expérience des jeux en termes d?ambitions, de conduite de projet, de méthodes et d?ou- tils. La Loi « Jeux Olympiques » du 19 mai 2023 définit le de- venir de la SOLIDEO au-delà de 2025 : un maintien de l?établissement entre 2026 et 2028, mais avec un adosse- ment aux moyens humains et techniques de Grand Paris Aménagement, puis une dissolution au plus tard le 31 dé- cembre 2028. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 27 décembre 2017 Texte(s) de référence ? Article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 « sta- tuts de Paris et aménagement métropolitain » ? Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l?établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Directeur général Damien Robert Présidente du conseil d?administration Anne Hidalgo, maire de Paris Conseil d?administration (38 membres) : ? 19 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ? le président du Comité d?organisation Paris 2024 ; ? le président du Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) ; ? le président du Comité Paralympique et sportif fran- çais (CPSF) ; ? 2 représentants élus par le personnel ; ? 2 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, choisies l?une parmi les représentants des or- ganisations représentatives des salariés, l?autre parmi les représentants des organisations représentatives des em- ployeurs. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés des sports, de l?urbanisme et du budget - MSJVA, MATD et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP - Sous-direction aménagement durable- Bureau des grandes opérations d?urbanisme (AD2) Opérateur de l?État Oui (programme 350 « Jeux olympiques et paralym- piques 2024 ») Relations avec les services déconcentrés ? DRIEAT : siège et unités départementales, en particu- lier celle de Seine-Saint-Denis. ? DIRIF pour les réalisations liées aux ouvrages olym- piques relevant de sa compétence. ? DDT (grande couronne d?Île-de-France, Bouches-du- Rhône). Ces services ont été mobilisés pour la prépara- tion des Jeux, et également en phase d?héritage. Partenariats structurants ? Le Comité d?organisation des JOP « Paris 2024 », qui est prescripteur et cosignataire des conventions d?objectifs signées avec les maîtres d?ouvrage. ? Les maîtres d?ouvrage publics et privés en charge de la réalisation des ouvrages ou opérations, avec lesquels la SOLIDEO a signé des conventions d?objectifs portant sur la programmation, les financements, les délais, l?ambition... ? Les financeurs publics (collectivités territoriales et leurs groupements), avec lesquels la SOLIDEO a contrac- tualisé afin de recevoir et utiliser leurs contributions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 149 agents Âge moyen 37 ans Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 10 % ? Contractuels de droit privé : 90 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 270,2 M¤ Ì personnel : 16,9 M¤ ? Produits: 270,2 M¤ Ì SCSP : 45,6 M¤ Effectifs ? 114,5 ETPT sous plafond ? 2,9 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 d?ouvrages ou opérations d?aménagement (dont 15 sites d?entrainement), sous la responsabilité de 30 de maîtres d?ouvrage et sous la supervision de la SOLIDEO. ? 24 de ces ouvrages faisant l?objet de travaux en phase héritage, dont le village des athlètes et le village des mé- dias, représentant 234 000 m² de logements, 110000m² de bureaux, 35 700 m² d?équipements publics, 23 300 m² d?activités et commerces. ? un budget de 1,7 Md¤ à fin 2023, centralisant les contri- butions publiques, dont 1,162 Md¤ de l?État (programme 350 - ministère des sports) et 559 M¤ des collectivités territoriales. https://olympics.com/fr/paris-2024 https://olympics.com/fr/paris-2024 https://www.linkedin.com/company/solideofr/ https://twitter.com/SOLIDEO_JOP https://www.instagram.com/solideoheritage/ Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/DGAMPA Port de pêche et phare de la Cotinière, île d'Oléron (17) ©Photothèque Terra ? Établissement national des invalides de la marine - ENIM ? École nationale supérieure maritime - ENSM 204 205 Adresse : 4 avenue Éric Tabarly - CS 30007 - 17183 Périgny cedex Site web : www.enim.eu Établissement national des invalides de la marine MISSIONS L?Enim concourt à la définition de la politique de préven- tion des accidents du travail et des maladies profession- nelles des marins. Il propose des mesures de prévention des risques professionnels. ACTUALITÉS ? Poursuite de la modernisation des relations avec les res- sortissants : mise en place d?une adresse postale unique en avril 2024 (au lieu d?une dispersion sur les 4 sites princi- paux), mise à disposition de nouvelles fonctionnalités nu- mériques pour les assurés et les employeurs (notamment un simulateur de classement catégoriel). ? Conventions signées avec les caisses locales de sécurité sociale de Martinique et de Guadeloupe pour déployer un service d?accueil dédié aux marins professionnels dans ces territoires (opérationnel en Guadeloupe depuis l?automne 2024) ? Reprise du versement de l?indemnité de nourriture à la suite du vote la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : cette prestation suspendue en 2023, en raison d?un contrôle de la Cour des comptes, a pu être reprise grâce à une nouvelle base légale. ? Création du département accident du travail-maladie professionnelle, chargé notamment du pilotage de la pré- vention des risques professionnels : les premiers conseil- lers en prévention ont été recrutés et déployés en nou- velle Aquitaine, Bretagne et PACA PERSPECTIVES ? Poursuite des travaux pour dématérialiser les procé- dures. ? Poursuite du déploiement des conseillers en prévention, création d?un observatoire de l?accidentologie du secteur maritime qui permettra de regrouper l?ensemble des don- nées afin de guide la politique de prévention des risques. Implantations régionales ou territoriales : ? Site de production de Saint-Malo ; ? Site de production de Lorient ; ? Site de production de Paimpol ; ? Site de production de Bordeaux ; ? Site de production de Marseille ; ? Site de Paris. Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 296 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 69 % ? Hommes : 31 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 63 % ? Contractuels : 34 % ? Agents mis à disposition : 2 % ? Médecins vacataires : 0,67 % ? Apprentis : 0,33 % Ministre de tutelle Ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget ? MTEBFMP (tutelle principale) ? MTSSF - MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGAMPA/SFM/SGDM/SSGM - Service de santé et des gens de mer ? Tutelle financière : DGAMPA/MBCP/BCP1 - Bureau des affaires financières Opérateur de l?État Oui (programme 197: «Régime de retraite et de sécurité sociale des marins») Forme juridique : Établissement public à caractère administratif Date de création 1953 Texte(s) de référence Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 relatif à l?organisa- tion administrative et financière de l?ENIM Directeur général Laurent Gallet Présidente du conseil d?administration Mathilde Lignot-Leloup Conseil d?administration (21 membres avec voix délibé- rative): ? La présidente et la vice-présidente du CA ; ? 6 représentants des assurés sociaux en activité ; ? 6 représentants des employeurs ; ? 3 représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins ; ? 3 présidents (du Conseil supérieur de la marine mar- chande ; du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; du Comité national de la conchy- liculture) ; ? 1 représentant des activités du nautisme et de la plai- sance. Commissaires du Gouvernement Trois commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget Contrôleur budgétaire Sophie Morin (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Mise en oeuvre de la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d?État chargé de la mer et l?Enim, relative à la coopération entre l?Enim et les services cen- traux et déconcentrés de l?État chargés de la mer. ? Service de santé des gens de mer : dans le cadre du projet de branche AT/MP pour les affiliés au régime spé- cial de sécurité sociale des marins, et notamment le projet de convention Enim-DGAMPA-Service social ma- ritime pour la prévention de la désinsertion profession- nelle. ? Partenariat avec l?Institut Maritime de Prévention. Partenariats structurants Partenariat signé le 30 septembre 2024 avec le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) d?Occitanie pour l?accompagnement des pê- cheurs de la région. Compte financier 2023 ? Dépenses (CP) : 37,8 M¤ Ì personnel : 19,3 M¤ ? Recettes : 31,6 M¤ Ì SCSP : 10,2 M¤ Ì recettes propres : 177,6 k¤ Effectifs ? 280,56 ETPT sous plafond ? 3,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 37 804 marins actifs sur l?ensemble de l?année 2023 ; ? 103 202 retraités ; ? 83 604 affiliés maladie ; ? 9 200 déclarants (employeurs et marins non-salariés) ; ? 428 M¤ de prestations sociales versées (santé/retraite/ actions sanitaire et sociale) ; ? 300,5 M¤ de cotisations. https://www.linkedin.com/company/%C3%A9tablissement-national-des-invalides-de-la-marine/?originalSubdomain=fr 206 207 Adresse : 10 quai Frissard 76600 Le Havre Site web : www.supmaritime.fr École nationale supérieure maritime MISSIONS L?école nationale supérieure maritime (ENSM) a pour mis- sion principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, en formation initiale pour les officiers de la marine marchande (ingé- nieurs), les ingénieurs en génie maritime et pour les offi- ciers monovalents, pont et machine. L?ENSM a également comme mission la formation continue de stagiaires et la recherche. Elle délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministre chargé de l'enseigne- ment supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Elle peut éga- lement délivrer des diplômes qui lui sont propres ou en partenariat avec d'autres établissements. ACTUALITÉS Le COP pour la période 2023-27 a été élaboré selon une méthode participative avec les agents et les étudiants de l?ENSM, ainsi que les administrateurs du CA, permettant d?en faire un document d?adhésion. Il a été approuvé par le conseil d?administration du 18 décembre 2023, et signé par le secrétaire d?Etat chargé de la mer le 19 décembre. PERSPECTIVES En 2024, l?ENSM a poursuivi l?augmentation du nombre d?élèves dans la perspective du doublement et mettra en oeuvre les orientations du nouveau COP. Sur le plan immo- bilier, les travaux entamés en 2023 sur le site de Marseille pour l?extension capacitaire du site se poursuivront en 2025 et jusqu?en 2026. L?établissement a poursuivi égale- ment en 2024 le renouvellement de ses outils de pilotage (notamment des ressources humaines, achats et finances en 2025), aux fins d?amélioration de l?efficience des fonc- tions support notamment. En termes de moyens, l?établis- sement s?appuie en partie sur l?évolution de sa subvention pour charge de service pour la mise en oeuvre de la trajec- toire de doublement, mais également sur les ressources obtenues par la fondation ENSM mise en place en 2023, ainsi que sur les ressources propres dégagées dans le cadre de la formation continue. Une réflexion sur les investisse- ments stratégiques à réaliser pour assurer les ressources de formation continue est en cours, ainsi que sur la valo- risation des équipements dont dispose déjà l?ENSM. Elle s?intègre dans le cadre du COP. Implantations régionales ou territoriales : ? Le Havre : siège, direction générale, formation initiale et professionnelle ; ? Marseille : formation initiale ; ? Nantes : formation initiale et formation professionnelle ; ? Saint-Malo : formation initiale et formation professionnelle, centre de formation dédié à l?entrainement à la survie et au sauvetage en mer (CESAME). Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 237 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Contractuels : 51 % ? Titulaires civils : 38 % ? Titulaires militaires : 11 % Forme juridique : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 28 septembre 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant créa- tion de l'Ecole nationale supérieure maritime Directeur général François Lambert Présidente du conseil d?administration Frédéric Moncany de Saint-Aignan Conseil d?administration (28 membres): ? 1° Cinq membres représentant l'Etat : Ì a) Le secrétaire général du ministère chargé de la mer ou son représentant ; Ì b) Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ; Ì c) L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; Ì d) Le chef d'état-major de la marine nationale ou son représentant ; Ì e) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ; ? 2° Quinze personnalités extérieures : Ì a) Six personnalités qualifiées, dont une au moins issue de l'enseignement supérieur, reconnues pour leur com- pétence dans les domaines mentionnés à l'article 4, dési- gnées par le ministre chargé de la mer ; Ì b) Huit membres représentant les employeurs du sec- teur de l'économie maritime désignés par le ministre chargé de la mer, dont six représentants des armateurs ; Ì c) Un membre désigné par les associations d'anciens élèves ; ? 3° Huit membres élus représentant les personnels et les élèves, dont quatre représentant les personnels exer- çant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école, deux représentant les personnels n'exer- çant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche et deux représentant les élèves. Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional - Normandie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés L?ENSM est membre du RST lui permettant ainsi d?échan- ger avec les autres membres autour de problématiques communes (en matière de recherche) ou de projets por- tés par l?État. Collaborations en cours des réunions des dirigeants des RST et des représentants des RST Partenariats structurants Partenariats académiques : ? Ecole Centrale de Nantes (collaborations recherche et formation) ; ? Université de Nantes (collaborations recherche et for- mation) ; ? Université de Caen (collaboration recherche). Partenaires industriels : ? Armateurs de France (formation des officiers navi- gants) ; ? Naval Group (recherche et commandes) ; ? Grand Port maritime du Havre (recherche). Ministre de tutelle Ministre chargé de la mer - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAMPA/GM - Sous-direction des gens de mer et l?ensei- gnement maritime Opérateur de l?État Oui (Programme 205 «affaires maritimes») Contrat d'objectifs Le contrat d?objectifs et de performance (COP) entre l?État et l'ENSM a été signée le 19 décembre 2023 pour la période 2023-2027. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 31,1 M¤ Ì personnel : 19,4 M¤ ? Recettes : 31,8 M¤ Ì SCSP : 24,6 M¤ Ì SCI : 1,9 M¤ Ì recettes propres : 4,5 M¤ Effectif ? 288,93 ETPT sous plafond ? 6,42 ETPT hors plafond https://twitter.com/ENSM https://www.instagram.com/ensm_marine_marchande/ https://www.facebook.com/EcoleNationaleSuperieureMaritime https://www.youtube.com/channel/UCXo8zrksCsHBr4ww7QAy-Zg https://www.linkedin.com/school/ensm-ecole-nationale-superieure-maritime/ Direction générale des collectivités locales/DGCL Vue de la ville de Tournus (71) et de la Saône ©Photothèque Terra ? Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT ? Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU ? Business France ? Établissement pour l?insertion dans l?emploi - EPIDE 210 211 Agence nationale de la cohésion des territoires Adresse : 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 Paris cedex 07 Site web : www.anct.gouv.fr MISSIONS L?agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et d?accompagner les collectivi- tés territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets. En te- nant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, elle constitue un guichet unique pour les col- lectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de béné- ficier d?un appui technique et/ou financier de la part de l?État. En ce sens, l?ANCT répond à la demande d?un État accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins. Elle conçoit et met en oeuvre au bénéfice de ces mêmes territoires les programmes d?actions dans le cadre des priorités arrêtées par la Ministre de la cohésion des ter- ritoires. ACTUALITÉS L?année 2024 a été l?occasion pour l?agence de mettre en oeuvre une nouvelle modalité de déploiement de son marché d?ingénierie. Avec l?entrée en vigueur au 1er mars 2024 du décret permettant d?acter le principe de décon- centration du recours au marché d?ingénierie de l?ANCT, les préfets de département, délégués territoriaux de l?agence, peuvent désormais mobiliser directement une enveloppe de crédits déconcentrée (15 M¤ sur les 40 M¤ du budget total dédié à l?ingénierie) pour répondre à un besoin exprimé par une collectivité que l?ingénierie locale ne saurait satisfaire. Conformément aux recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de février 2024, l?agence a mis en place un budget annexe, adopté lors du conseil d?administration du 30 novembre 2024, permettant d?iso- ler les dépenses et recettes relatives à son activité immo- bilière. Ce budget annexe permet ainsi d?identifier précisément l?équilibre économique de cette activité et de déterminer le niveau de l?effort financier nécessaire au regard du vo- lume d?activité attendu. PERSPECTIVES En déclinaison de sa feuille de route, l?agence va continuer d?améliorer son accompagnement au quotidien des dé- légués territoriaux et de leurs services, à travers la mise en oeuvre de nouveaux outils numériques ou de commu- nication. Un nouvel ANCTour national sera également organisé afin de présenter aux élus et à leurs services techniques les solutions développées par l?agence. Pour permettre à l?État local de mieux répondre aux attentes des collectivités, l?agence poursuivra ses efforts de dé- concentration d?une part significative des décisions d?ac- compagnement en ingénierie sur mesure. La plateforme «Aides-territoires», conçue par la DGALN pour identifier facilement les appuis en ingénierie ou financements adap- tées aux besoins des collectivités, rejoindra l?écosystème des services numériques de l?ANCT, pour enrichir l?offre à destination des collectivités. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Articles L. 1231-1 à L. 1233-6 et R. 1231-1 à D. 1233-30 du code général des collectivités territoriales Directeur général En cours de recrutement Président du conseil d?administration Christophe Bouillon Conseil d?administration (33 membres) : ? 2 députés et 2 sénateurs; ? 16 représentants de l?État; ? 1 représentant de la Caisse des dépôts et consigna- tions; ? 10 représentants des collectivités territoriales; ? 2 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Christine BUHL (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Oui : ? programme 112 (« Impulsion et coordination de la po- litique d?aménagement du territoire ») ; ? programme 147 (« politique de la Ville »). Relations avec les services déconcentrés Le préfet de département est le délégué territorial de l?ANCT Partenariats structurants Comme prévu par l?article L. 1233-3 du CGCT, l?agence a renouvelé, fin 2023, les conventions de partenariat avec l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, l?Agence nationale de l?habitat, l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie, le Centre d'études et d?ex- pertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement et la Caisse des dépôts et consignations. Effectifs physiques 360 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 25 % ? Contractuels de droit public : 54 % ? Contractuels de droit privé : 10 % ? Agents mis à disposition : 6 % ? Apprentis : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 152,2 M¤ Ì personnel: 30,8 M¤ ? Recettes: 179,4 M¤ Ì SCSP: 84,3 M¤ Ì SCI : 9,4 M¤ Ì recettes propres : 7,3 M¤ Effectifs ? 357,67 ETPT sous plafond ? 20,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Projets des collectivités territoriales accompagnés en in- génierie : ? au 1er novembre 2024, l?ANCT et ses partenaires ont accompagné 2 382 projets depuis sa création, dont 848 pour l?année 2024 incluant : Ì 288 accompagnements numériques ; Ì 434 accompagnements à l?élaboration d?un projet de territoire ; Ì 179 projets de mobilités ; Ì 157 projets de revitalisation commerciale ou artisanale. S?agissant des projets déconcentrés, ceux-ci s?élèvent à 424 au 1er novembre 2024. https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ https://www.linkedin.com/company/anc-territoires/ https://www.facebook.com/ANCTerritoires/ https://twitter.com/ANCTerritoires https://www.youtube.com/channel/UCkfmZPaCdtdtfTQEt7R9p3Q https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ressources-16 212 213 Agence nationale pour la rénovation urbaine Adresse : 159 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin Site web : www.anru.fr MISSIONS La mission de l?agence nationale pour la rénovation ur- baine (ANRU) est d?accompagner des projets de renou- vellement urbain globaux pour transformer les quartiers prioritaires de la politique de la ville en profondeur : ? en réinsérant les quartiers dans la ville ; ? en créant la mixité sociale dans l?habitat ; ? en introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir). Elle représente le guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. À travers le nouveau programme national de renouvelle- ment urbain (NPNRU) lancé en 2014 et le Programme na- tional de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, l?ANRU intervient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, le développement économique (commerces, immobilier d?activité). L?ANRU gère également cinq programmes d?investisse- ment d?avenir (PIA) afin de financer et d?accompagner des projets (création de places d?internat d?excellence, immo- bilier à vocation économique, innovation?) dans les quar- tiers prioritaires. ACTUALITÉS Le NPNRU est doté d?une enveloppe de 14,2 Md¤, dont 3,3 Md¤ de prêts bonifiés distribués par Action Logement, soit un montant total de 12,1 Md¤ d?équivalent subven- tion. L?agence a poursuivi la phase de contractualisation avec les collectivités et les maîtres d?ouvrage. Au 30 novembre 2024, 13,6 Md¤ de concours financiers sont contractualisés au titre du NPNRU. Le NPNRU pour- suit ainsi la dynamique de déploiement opérationnel et financier qui s?est amplifiée depuis 2022. À cette date, la totalité des 448 quartiers ont un projet validé et 447 quar- tiers politique prioritaire de la ville (QPV) disposent d?une convention signée ou en cours de signature. Démarche « Quartiers Résilients » Le second volet de la démarche « Quartiers Résilients » vise à sélectionner 49 territoires qui bénéficieront d?un accompagnement renforcé par des moyens du NPNRU dédiés et un partenariat ciblé. À la suite de la 1ère vague de sélection de 25 quartiers, la 2e vague a sélectionné 24 nouveaux quartiers. Cette 2e vague fait l?objet d?une me- sure adoptée par le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023. Au 15 novembre 2024, 77 M¤ ont été alloués. PERSPECTIVES ? Poursuivre la mise en oeuvre de la démarche « Quartiers Résilients », qui a vocation à inspirer l?ensemble des opé- rations de renouvellement urbain. ? Poursuivre la dynamique opérationnelle et financière du NPNRU, et notamment des engagements. ? Clôturer le PNRQAD dont les derniers projets seront sol- dés en 2025. Implantations régionales ou territoriales : le préfet, délégué territorial de l?ANRU dans le département, et son adjoint, assurent avec leurs équipes (directions dépar- tementales des territoires) à la fois l?instruction des projets, des conventions plurian- nuelles et de leurs avenants, et le suivi de leur mise en oeuvre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2004 Texte(s) de référence Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine Directrice générale Anne-Claire Mialot Présidente du conseil d?administration par intérim Jean-Baptiste Dolci Conseil d?administration (18 membres): ? 6 représentants de l?État, de ses établissements pu- blics et de la Caisse des dépôts et consignations ; ? 6 représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des en- treprises publiques locales et des représentants des lo- cataires ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personna- lités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur économique et financier Marianne Villeret Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers. ? Groupe « Action logement ». ? Confédération « Union sociale pour l?habitat ». ? Groupe « Caisse des Dépôts ». ? Agence nationale de l?habitat (Anah). ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 137 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Fonctionnaires détachés : 16 % ? Autres statuts (CDD et stagiaires): 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de la politique de la ville - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences. Opérateur de l?État Non Contrat d'objectifs Le COP de l?ANRU 2023-2025 a été signé le 2 novembre 2023. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 1 Md¤ Ì personnel: 13,7 M¤ ? Recettes: 589,8 M¤ Ì Action Logement : 400 M¤ Ì CDC : 1,5 M¤ Ì CGLLS/USH : 184 M¤ Ì recettes propres : 4,3 M¤ Effectifs 130,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité Le NPNRU : fin novembre 2023, le montant de contrac- tualisation est de 11,8 Mds¤ de concours financiers mar- quant la poursuite de la dynamique de la contractuali- sation. Sur les 480 QPV éligibles au NPNRU, un projet est locale- ment porté pour 453 QPV ; tous ces QPV ont à présent un projet validé et 425 disposent d?une convention si- gnée ou en cours de signature (+43 depuis le 1er janvier 2023). https://www.actionlogement.fr/ https://www.linkedin.com/company/anru https://twitter.com/anruofficiel https://www.youtube.com/channel/UCW_6l_W2QsfKajh8foQ-K_Q https://www.anru.fr/nosproductions 214 215 Business France Adresse : 77 Boulevard Saint-Jacques 75014 Paris Site web : www.businessfrance.fr MISSIONS Business France a pour missions de proposer des presta- tions et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l?inter- nationalisation et l?export des entreprises et l?accueil des investissements : ? accompagner les entreprises dans leur développement international et les investisseurs étrangers pour conduire des projets en France, en concevant et en diffusant les in- formations utiles et les formations nécessaires à la réalisa- tion de leurs projets ; ? contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des pro- grammes publics nationaux et territoriaux visant au déve- loppement à l?international des entreprises et au renfor- cement de l?attractivité du territoire ; ? assurer le développement et la gestion du dispositif pu- blic relatif au programme de volontariat international en entreprise (VIE) ; ? effectuer, faire effectuer toutes actions de coopération internationale dans les domaines de sa compétence ou y participer ; ? assurer la veille de l?image et de l?attractivité écono- mique de la France à l?international ; ? proposer et mettre en oeuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents et animer des réseaux d?influence sur le plan économique et international ; ? concevoir, développer et diffuser des outils de commu- nication pertinents au service de ces objectifs adaptés à chacune de ses cibles en France et à l?international. ACTUALITÉS En 2024, l?agence a joué un rôle clef avec la mise en oeuvre du plan Osez Export et l?organisation de FrancoTech, en partenariat avec l?Organisation internationale de la Francophonie. Cet événement visait à dynamiser les échanges commerciaux et économiques au sein de l?es- pace francophone, tout en valorisant les offres, produits et réussites entrepreneuriales des pays membres. Réunissant 2 650 participants de 100 nationalités, FrancoTech a orga- nisé 1 034 rendez-vous B2B et 11 tables rondes sur des su- jets tels que l?intelligence artificielle, la transition énergé- tique, le capital humain et le financement de l?innovation. PERSPECTIVES L?année 2025 marquera une étape clef pour l?agence, avec la montée en puissance du dispositif France 2030. Initiative majeure du plan « Osez l?Export », il vise à soute- nir les entreprises des secteurs stratégiques d?avenir dans leur développement international, en leur offrant un ac- compagnement personnalisé assuré par la Team France Export (TFE). Présence établie dans 53 pays via 71 implantations. Dispositif Export : ? 51 pays BF ? 22 pays suivis par un bureau Business France à distance ; ? 36 pays suivis avec un partenaire référencé ; ? 5 avec via une concession de service public ; ? 31 avec des partenaires référencés Dispositif Invest : 51 pays BF et 4 Pays suivis à distance. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2015, par la fusion entre Ubifrance (créée en 2004) et l?Agence française pour les investissements internatio- naux (créée en 2001) Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 por- tant fusion de l'Agence française pour les investisse- ments internationaux et d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises ? Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France Directeur général par intérim Benoît Trivulce Président du conseil d?administration Pascal Cagni Conseil d?administration (16 membres): ? 1 député et un sénateur ; ? 3 représentants de l?État ; ? 3 présidents de conseil régional ou leurs représen- tants; ? 5 personnalités qualifiées en matière de développe- ment économique international ou issues des réseaux consulaires ; ? 3 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement ? Louis de Franclieu, adjoint au sous-directeur des bud- gets de l?enseignement scolaire, de la recherche, de l?enseignement supérieur et de l?industrie, direction du budget, ministère de l?économie, des finances et de la relance ? Frédéric Lambert, chef du service Europe et interna- tional, ministère de l?agriculture et de l?alimentation Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers. ? Groupe « Action logement ». ? Confédération « Union sociale pour l?habitat ». ? Groupe « Caisse des Dépôts ». ? Agence nationale de l?habitat (Anah). ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 424 agents (dont 738 agents de droit français recensés dans le bilan social) Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 50 % ? Fonctionnaires détachés : 2 % ? Salariés de droit local: 38 % ? Volontaires internationaux en administration (VIA) : 10% Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle ? Ministre chargé du budget ? MEFSIN (tutelle principale) ? Ministre chargé des collectivités locales - MATD ? Ministre chargé des affaires étrangères - MEAE Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL/SDCAT2 - Bureau des relations avec les opérateurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programmes 112 « impulsion et coordination de la politique d?aménagement du territoire », 134 « dé- veloppement des entreprises et régulations » et 149 « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroali- mentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture »). Contrat d'objectifs COM 2023-2026 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 616,2 M¤ Ì personnel: 112,7 M¤ ? Recettes: 607,8 M¤ Ì SCSP : 103,5 M¤ Ì recettes propres : 500,5 M¤ Effectifs ? 1 422 ETPT sous plafond ? 81,7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité en 2023 : ? 13 506 PME & ETI françaises ont bénéficié de presta- tions de projection sur les marchés étrangers réalisées par la Team France Export. ? 1 884 projets d'investissements étrangers ont été dé- tectés et qualifiés pour diffusion via le Comité d'Orienta- tion et de Suivi des Projets Etrangers. ? 7 645 départs de V.I.E ont eu lieu au cours de l?année ; ? 40 territoires ont fait l?objet de prestations de service Invest. https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_osez_l_export_cle8c3f7f.pdf https://francophonie2024.gouv.fr/francotech-le-salon-des-innovations-en-francais/index.html https://www.economie.gouv.fr/france-2030 https://www.linkedin.com/company/business-france/ https://www.facebook.com/businessfrance https://twitter.com/businessfrance https://www.youtube.com/user/ubifrance https://www.instagram.com/businessfrance/ 216 217 Établissement pour l?insertion dans l?emploi Adresse : 40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff Site web : www.epide.fr MISSIONS L?EPIDE, anciennement établissement public d?insertion de la défense, est un établissement public ayant pour mission d?assurer l?insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi, grâce à un parcours adapté et individualisé. Sur la base du volontariat, le dispositif accueille et hé- berge des jeunes désireux de rompre avec la fatalité de l?échec, les aide à retrouver leur place dans la société en favorisant leur entrée dans la vie active en leur permet- tant notamment d?acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d?une communauté de travail. ACTUALITÉS Conformément à la volonté de l?État de renforcer le modèle de l?établissement, l?EPIDE poursuit les actions nécessaires pour étendre ses capacités d?accueil. Ainsi, le déménagement au premier trimestre 2025 du centre de Combrée à Avrillé, prévu dans le cadre du plan d?in- vestissement dans les compétences (PIC), permettra de doubler la capacité d?accueil. Par ailleurs, des études de faisabilité sont en cours pour permettre l?ouverture du 21e centre à Neuilly-sur-Marne, également inscrit au PIC. Enfin, conformément aux décisions du Comité interminis- tériel des villes du 27 octobre 2023, qui prévoit l?ouverture de quatre nouveaux centres d?ici trois ans, l?EPIDE est en phase de sélection des sites. PERSPECTIVES L?EPIDE a lancé une démarche de co-construction de sa nouvelle feuille de route auprès de ses agents, des volon- taires, des partenaires et des membres du conseil d?ad- ministration. Les résultats de cette démarche, ainsi que le bilan final du contrat d?objectifs et de performances (COP) 2022-2024, qui sera finalisé au premier trimestre 2025, constitueront les éléments d?appui à l?élaboration du nouveau COP avec les tutelles. L?objectif est de finali- ser l?adoption du COP, pour la période 2025-2027, en juin 2025 avec une signature valorisée lors la célébration des 20 ans de l?EPIDE. Malakoff Montry Brétigny- sur-Orge Implantations régionales ou territoriales : 20 centres EPIDE : Alençon, Alès-la-Grand?Combe, Belfort, Bordeaux, Bourges-Osmoy, Brétigny-sur- Orge, Cambrai, Combrée, Doullens, Langres, Lanrodec, Lyon-Meyzieu, Margny-lès-Compiègne, Marseille, Montry, Saint Quentin, Strasbourg, Toulouse, Val de Reuil, Velet. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2005 Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, ? Articles L. 3414-1 et suivants et R. 3414-1 et suivants du code de la défense. Directrice générale Camille Tubiana Présidente du conseil d?administration Karima Silvent Conseil d?administration (15 membres): ? la présidente, nommée par décret ; ? 10 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Les centres EPIDE travaillent en lien avec le réseau préfec- toral de la politique de la ville, notamment avec les pré- fets délégués pour l?égalité des chances et les sous-pré- fets. Cette relation favorise une meilleure connaissance de l?offre d?insertion de l?EPIDE et assure une meilleure visibilité du dispositif auprès des acteurs locaux de la politique de la ville. Partenariats structurants À ce jour, de nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs sociaux et économiques qui orientent des jeunes vers l?EPIDE, les embauchent à l?issue de leur par- cours ou participent à l?enrichissement du programme pédagogique : ? entreprises, mécènes, associations : ces partenariats de long terme représentent un levier et une condition de réussite durable pour les jeunes femmes et hommes accueillis à l?EPIDE ; ? partenaires institutionnels : notamment les collectivi- tés territoriales qui sont en mesure d?identifier et de pro- poser de nouveaux sites dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et peuvent nouer des partena- riats financiers avec l?EPIDE. Elles constituent un puissant relais d?informations sur l?offre de formation et d?inser- tion professionnelles des centres vis-à-vis de nombreux publics ; ? prescripteurs, qui orientent des jeunes vers l?EPIDE : missions locales, France Travail, centres du service natio- nal, écoles de deuxième chance? Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 1 167 agents (1 135 en 2022) Âge moyen 45 ans (46 en 2022) Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel ? Contractuels : 93 % ? Fonctionnaires : 7 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministres de la défense, de l?emploi et de la ville - Ministère des armées (tutelle principale), MTSSF, MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Sous-direction de la cohésion et de l?aménagement du territoire (SDCAT) - Bureau des relations avec les opéra- teurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programme 102 : « Accès et retour à l?emploi ») Contrat d'objectifs COM 2022-2024 En cours de renouvellement pour 2025-2027 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 137,1 M¤ Ì personnel: 56 M¤ ? Recettes: 146,3 M¤ Ì recettes propres : 2,8 M¤ Ì SCSP : 100 M¤ Effectifs 1 085,53 ETPT sous plafond Chiffres-clés d'activité 2 955 places pour des jeunes peu ou pas qualifiés, en voie de marginalisation. 3 879 volontaires admis en 2023 dont : ? 33 % issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; ? 30 % de jeunes femmes ; ? 28 % de mineurs ; ? 19 % de sans domicile fixe. 65 % de volontaires insérés soit en emploi soit en forma- tion qualifiante ou diplômante. https://www.linkedin.com/feed/ https://www.facebook.com/epideofficiel/?fref=ts https://twitter.com/EPIDE_Officiel https://www.youtube.com/channel/UC6BMhtQBZ_Ao7X9NYn3qPFg https://www.instagram.com/epide_officiel/?hl=fr Direction générale de la prévention des risques/DGPR Crue du Doubs à Fourbanne (25) ©Photothèque Terra ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail - ANSES ? Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM ? Institut national de l?environnement industriel et des risques - INERIS 220 221 Agence nationale de la sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort Site web : www.anses.fr MISSIONS L?agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimenta- tion, de l'environnement et du travail (Anses) assure des missions de veille, d?expertise, de recherche et de réfé- rence dans les domaines de la santé humaine, de la san- té et du bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. L?agence évalue ainsi l?ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et mo- ments de sa vie, qu?il s?agisse d?expositions au travail, pen- dant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation. L?Anses assure par ailleurs l?évaluation de l?efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l?évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP (classification, labelling, packaging). Depuis le 1er janvier 2024, l?Anses est chargée des missions de vigilance et d?expertise des produits cosmétiques et de tatouage. Depuis cette date, l?Anses est aux côtés du CSTB chargée de l?Observatoire de la qualité de l?environnement inté- rieur (OQEI) qui a pour objectif de constituer un centre de référence des environnements intérieurs, rassemblant les connaissances et alimentant par des synthèses et analyses les activités d?expertise collective sur ces milieux, dans le but d?abord d?orienter les politiques publiques puis d?apporter des connaissances, voire des solutions à l?en- semble des parties prenantes pour améliorer la gestion des risques sanitaires. ACTUALITÉS Le programme national de recherche environnement san- té travail (PNR EST), piloté par l?ANSES, a fait l?objet de deux appels à projets, le premier à vocation généraliste, et le second sur le thème « radiofréquences et santé » : 42 projets ont été retenus en 2024 (sur 255 dossiers). Pour la sixième année, un budget spécifique du ministère chargé de l?environnement a permis de soutenir des pro- jets sur le thème des perturbateurs endocriniens. Trente-six projets seront financés par l?Anses sur des bud- gets délégués par les ministères chargés de l'environne- ment, du travail, de la santé et de l?agriculture (6,8 M¤), trois seront soutenus par l?Institut thématique multi-orga- nisme Cancer de l?Alliance Aviesan dans le cadre du Plan Cancer (0,4 M¤), un par l?ADEME (Agence de la transition écologique pour 0,2 M¤) et deux autres dans le cadre du plan Ecophyto (0,4 M¤). PERSPECTIVES En 2025, l?Anses devrait prendre en charge le Green data for Health (GD4H), espace commun de données environ- nementales pour la santé. Implantations régionales ou territoriales (réseau de 9 laboratoires recherche/référence) : ? laboratoire de Fougères ; ? laboratoire d'hydrologie et laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy ; ? laboratoire de Lyon ; ? laboratoire de Ploufagran-Plouzané-Niort ; ? laboratoire de santé animale et laboratoire de sécurité alimentaire de Maisons-Alfort ; ? laboratoire de santé végétale à Angers ; ? laboratoire de sécurité alimentaire de Boulogne-sur-Mer ; ? Laboratoire de Sophia-Antipolis. Identité Activités Relations avec les services déconcentrés Dans les domaines relevant de la direction générale de prévention des risques (DGPR), pour les saisines de l'Anses relatives aux VTR (Valeur Toxicologique de Référence) exécutées à la demande des DREAL, c'est la DGPR qui procède aux saisines de l?ANSES. Partenariats structurants L?Anses entretient de nombreux partenariats avec d?autres agences ou opérateurs au niveau national, euro- péen et international. En particulier : ? l?Anses coordonne le projet européen « PARC » (Partenariat pour l?évaluation des risques liés aux subs- tances chimiques) qui a pour ambition de concevoir une évaluation des risques des substances chimiques de nou- velle génération ; ? l?Anses participe depuis le 1er janvier /2024 au pro- jet Horizon Europe « European partnership for animal health and welfare » (EUP AH&W), qui regroupe quatre- vingt-six partenaires. Ce projet d?une durée de 6 ans (2024-2030), mis en oeuvre avec le soutien de l?Union eu- ropéenne, est coordonné par l?université belge de Gand ; ? l?Anses participe, depuis 2023, en partenariat avec Santé Publique France (SpF) à la mise en oeuvre de la grande enquête nationale Albane (ALimentation, Biosurveillance, SAnté, Nutrition, Environnement). Elle étudie l?état de santé de la population, son exposition aux substances chimiques, son alimentation et son acti- vité physique. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 476 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 69 % ? Hommes : 31 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 19 % ? Contractuels de droit public : 79 % ? Apprentis : 1,3 % ? Autres (boursier thèse) : 0,7 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2010 Texte(s) de référence Articles L. 1313-1 à L. 1313-11 et R. 1313-1 à R. 1313-40 du code de la santé publique Directeur général Benoît Vallet Président du conseil d?administration Patrick Dehaumont par intérim Conseil d?administration (35 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 7 représentants d?associations ; ? 6 représentants d?organisations professionnelles dont l?activité relève du domaine de compétence de l?agence ; ? 3 représentants des organisations interprofessionnelles d?employeurs et 5 représentants des organisations syndi- cales représentatives des salariés au niveau national ; ? 2 élus désignés par l?association des maires de France et l?assemblée des départements de France et 1 person- nalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les do- maines relevant des missions de l?agence ; ? 3 représentants du personnel de l?agence. Contrôleur budgétaire Hélène Phaner (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de l?environnement, de la santé et du travail ? MASA, MTEBFMP, MTSSF Modification : le ministre chargé de la consommation est retiré de la liste des ministres chargés de la tutelle de l'ANSES par le décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consom- mation sur l?Anses et portant diverses dispositions rela- tives aux produits cosmétiques Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGPR/SEEC/SDSE- Bureau de l?appui aux politiques pu- bliques. ? DGPR/Sous-direction des ressources et de la synthèse/ Organisation des missions de tutelle. Opérateur de l?État Oui (programme 206: «sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation) Contrat d?objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la pé- riode 2023-2027 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 179 M¤ Ì personnel: 114,6 M¤ ? Recettes: 172,5 M¤ Ì SCSP : 117,8 M¤ Ì Recettes propres : 6,2 M¤ Effectifs ? 1 340 ETPT sous plafond ? 111,6 ETPT hors plafond https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/cancer-11425/article/les-plans-nationaux-cancer https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/cancer-11425/article/les-plans-nationaux-cancer https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest https://gd4h.ecologie.gouv.fr/ https://gd4h.ecologie.gouv.fr/ https://www.linkedin.com/company/anses-fr/ https://www.facebook.com/AgenceAnses https://twitter.com/Anses_fr https://www.youtube.com/channel/UCb83vpQhwHx-9WL1ri-_vgg https://www.anses.fr/fr 222 223 Bureau de recherches géologiques et minières Adresse : 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 Site web : www.brgm.fr MISSIONS Au titre de son décret statutaire n° 59-1205 du 23 octobre 1959, le bureau de recherches géologiques et minière (BRGM) a pour mission de conduire des recherches fonda- mentales et appliquées concernant le sol et le sous-sol et de mener des actions d?expertise et des actions de déve- loppement technologique et industriel dans ce domaine. Il exerce, notamment, les fonctions de service géologique national. En matière d?après-mine, il assure, pour le compte de l?État, la surveillance et la gestion des installations de pré- vention des risques miniers, et agit en tant que maître d?ouvrage délégué pour les opérations de travaux que l?État lui confie. ACTUALITÉS ? Des recherches ? comme le projet PROMISCES coordon- né par le BRGM ? sont menées avec l?apport d?approches numériques qui ont pour objectif de prédire les propriétés physico-chimiques et toxicologiques des PFAS (substances per et polyfluoroalkyléées). ? Le BRGM et des collaborateurs français et européens ont mené une étude qui présente la première cartographie à l?échelle de l?Europe de la subsidence côtière. L?élévation du niveau de la mer est une conséquence du réchauf- fement climatique. Localement, le sol peut s?enfoncer (subsidence) et amplifier ce phénomène et les risques de submersion marine. L'étude a mis en évidence une carto- graphie fine de la subsidence côtière sur tout le littoral eu- ropéen grâce au système d?observation Copernicus EGMS (European Ground Motion Service). Cette étude a été ef- fectuée dans le cadre des projets européens CoCliCo et GSEU. ? En décembre 2024, le BRGM et Suez Eau France ont signé une convention de partenariat relatif au projet SIRENES. Ce projet de recherche et développement a pour objec- tif de mettre en place un système de prévision et d?alerte de la submersion marine et de l?érosion sur le littoral des Hauts-de-France, de la frontière belge jusqu?au Tréport. ? Immobilier : un nouveau bâtiment, qui réunira l?en- semble des laboratoires d?analyse, est en construction sur le site du centre scientifique du BRGM à Orléans. Son inau- guration est prévue à l?automne 2025. PERSPECTIVES La stratégie scientifique du BRGM se base sur les princi- paux défis globaux où les géosciences ont un rôle crucial à jouer dans les prochaines années : changement clima- tique, pression anthropique sur l?environnement et crois- sance urbaine. Cette stratégie s?inscrit par ailleurs dans le cadre de l?agen- da 2030 des Nations unies pour le développement du- rable, dont plusieurs objectifs concernent directement le BRGM : accès à l?eau salubre et à l?assainissement, recours aux énergies renouvelables, innovations et infrastructures, villes et communautés durables, consommation respon- sable, lutte contre le changement climatique. Implantations régionales ou territoriales : ? 1 centre scientifique et technique à Orléans ? 13 directions régionales en métropole (Lyon, Dijon, Rennes, Orléans, Bastia, Nancy, Lille, Paris, Rouen, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Marseille) et 5 délégations régionales (Clermont-Ferrand, Strasbourg, Reims, Poitiers, Toulouse) ? 5 directions régionales en outre-mer (Petit-Bourg, Cayenne, Saint-Denis, Fort-de- France, Mamoudzou) et 1 antenne en Nouvelle Calédonie (Nouméa). ? 4 unités territoriales après-mines (UTAM) : Billy-Montigny, Freyming-Merlebach, Orléans, Gardanne Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1959 Texte(s) de référence Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisa- tion administrative et financière du BRGM Présidente Catherine Lagneau Conseil d?administration (18 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Florence Riou- MENESR Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 083 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Ingénieurs et cadres : 72,5 % ? Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise: 27,5 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le BRGM est lié à certaines DREAL et DDT par des conventions sur des sujets relatifs à la prévention des risques technologiques et naturels. Partenariats structurants BRGM et ADEME : les deux établissements ont renouve- lé en 2024, pour cinq ans, l?accord-cadre qui les lie. Cet accord vise à renforcer leur coopération en termes de recherche et d?expertise pour accroître la connaissance et le développement des potentialités du sous-sol et ac- compagner les politiques publiques en faveur de la tran- sition écologique. BRGM et Météo-France : Météo-France et le BRGM ont si- gné en 2024 un accord-cadre destiné à renforcer les liens scientifiques entre les deux établissements. Compte tenu de leurs complémentarités pour répondre aux en- jeux climatiques, leurs présidences ont souhaité formali- ser le cadre de leur future collaboration institutionnelle. Trois domaines prioritaires ont été identifiés : ? l?amélioration de la capacité à anticiper la gestion de la ressource en eau, avec pour objectif une meilleure pré- vision et anticipation de cette ressource à court, moyen et long terme ; ? l?amélioration des prévisions de hauteur du niveau de la mer et de vagues-submersions, afin d?apprécier plus finement les scénarios d?exposition du littoral à la sub- mersion marine ; ? enfin, l?amélioration de la compréhension des phéno- mènes de sécheresse des sols et du risque de retrait-gon- flement des argiles, dans un contexte où le cycle de sécheresse et d?hydratation des sols évolue du fait des changements climatiques. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 177,5 M¤ Ì personnel : 81,8 M¤ ? Recettes: 177,5 M¤ Ì SCSP : 93,5 M¤ Ministre de tutelle Ministres chargés de la recherche, des mines et de l?en- vironnement - MENESER (tutelle principale) et MTEBMFP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 172 : « Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires ») Contrat d?objectifs Le BRGM a signé avec l?État, fin 2022 un contrat d'ob- jectifs de moyens et de performance (COMP), auquel la stratégie scientifique de l?établissement est adossée, pour la période 2023-2027. La formule, inédite pour le BRGM, du COMP s?inscrit dans le cadre de la loi de pro- grammation de la recherche qui permet de donner une vision budgétaire pluriannuelle pour les établissements de recherche. https://www.brgm.fr/fr/projet-cours/promisces-contribuer-au-deploiement-economie-circulaire-prevenant-pollutions https://www.applisat.fr/fiches-produits/copernicus-egms-service-operationnel-surveillance-des-mouvements-lents-du-sol https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/hauts-france-systeme-innovant-face-aux-tempetes-littoral https://www.agenda-2030.fr/ https://www.agenda-2030.fr/ https://www.agenda-2030.fr/ https://www.brgm.fr/fr/espace-pedagogique/ressources-pedagogiques https://www.instagram.com/brgm_fr/ https://www.youtube.com/@brgmTV https://twitter.com/BRGM_fr https://www.linkedin.com/company/brgm/ 224 225 Institut national de l?environnement industriel et des risques Adresse : parc technologique Alata - rue Jacques Taffanel - BP 2 - 60550 Verneuil-en-Halatte Site web : www.ineris.fr MISSIONS L?institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), EPIC sous la tutelle unique du ministre chargé de l?environnement a pour mission, définie par son décret constitutif du 7 décembre 1990, la « prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l?environnement ». Pour mener à bien cette mission, l?INERIS a construit un modèle original (le « trépied »), fondé sur une synergie entre appui aux politiques publiques, recherche et ser- vices aux entreprises, qui lui permet de faire progresser la réglementation comme les pratiques, en forte interac- tion avec la réalité du terrain. Ce modèle s?appuie sur des règles déontologiques strictes et une démarche d?ouver- ture à la société. L?EPIC INERIS dispose de deux filiales INERIS Formation et INERIS développement. ACTUALITÉS L?action de l?INERIS continue de s?inscrire dans le cadre de son COP 2021-2025, qui s?articule autour de six orien- tations stratégiques transversales et des trois axes théma- tiques suivants : ? maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l?économie circulaire ; ? comprendre et maîtriser les risques à l?échelle d?un site industriel et d?un territoire ; ? caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l?homme et la biodiversité. Le programme de recherche et le programme d?appui aux pouvoirs publics de l?INERIS sont organisés selon ces mêmes axes. PERSPECTIVES L?année 2025 verra l?arrivée en phase opérationnelle, au sein des plateformes de recherche de l?INERIS, des projets de construction de grands équipements dont la réalisa- tion est prévue par le plan pluriannuel d?investissements de l?INERIS (rénovation de la zone d?essais pyrotechniques et construction du nouveau laboratoire de caractérisa- tion des dangers physiques et réactionnels des substances (LCPR). Par ailleurs, l?INERIS engage en 2025, en lien avec les minis- tères concernés, les travaux de rédaction de son contrat d?objectifs et de performances pour la période 2026-2030. Implantations régionales ou territoriales : l?Institut est implanté à Nancy, Lyon, Aix- en-Provence et Bourges (antennes) et dispose de « bureaux de passage» à Paris. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1990 Texte(s) de référence Articles R.131-35 à R.131-47 du code de l?environnement Directeur général Raymond Cointe Présidente du conseil d?administration Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines Conseil d?administration (23 membres) : ? 7 représentants de l?État; ? 5 personnalités représentant les activités écono- miques de l?Institut dont une représentant l?industrie minière; ? 3 personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l?établissement; ? 8 représentants des salariés de l?Institut. Commissaire du Gouvernement Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Anne Le Lagadec Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Relations avec les services déconcentrés L?Institut est le référent technique de l?administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l?environne- ment, de l?aménagement et du logement (DREAL) Partenariats structurants ? Qualité de l?eau : l?INERIS, avec le BRGM, l?Ifremer, l?Irstea et le LNE, coordonne Aquaref, laboratoire de ré- férence pour la métrologie de la qualité des eaux. ? Après-mine : l?INERIS est membre de Geoderis, grou- pement d?intérêt public (GIP) constitué par le minis- tère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l?INERIS. Il apporte à l?État (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d?après-mine. ? Dans ce même domaine, l?INERIS est devenu en 2023 membre du nouveau réseau européen REMINDNET (Recovery of Mining District Network) pour la gestion de l?après-mine en Europe. Il regroupe des experts et cher- cheurs dans les différents domaines de l?après-mine (géologues, économistes, ingénieurs, spécialistes de l'en- vironnement et des sciences sociales, métallurgistes, re- présentants légaux, etc.), afin de consolider et favoriser les échanges de connaissances. ? Qualité de l?air : le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l?air (LCSQA) est un GIS (groupement d?intérêt scientifique) coordonné par l?INERIS avec le Laboratoire national de métrologie et d?essais (LNE) et IMT Lille Douai. En 2023, les trois membres ont signé pour une période de 10 ans une nouvelle convention du GIS LCSQA. Ils poursuivent ainsi leur collaboration dans la coordination technique du dispositif national de sur- veillance de la qualité de l?air en appui au ministère char- gé de l?environnement. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 510 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 98 % ? Contrats aidés : 2 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 75,9 M¤ Ì personnel: 46 M¤ ? Recettes: 73 M¤ Ì SCSP : 42,3 M¤ Ì Recettes propres : 26,2 M¤ Effectifs ? 488,9 ETPT sous plafond ? 42,5 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 181: «Prévention des risques») Contrat d?objectifs COP pour la période 2021-2025 https://www.ineris-formation.fr/fr https://www.ineris-developpement.com/ https://www.linkedin.com/company/ineris/?originalSubdomain=fr https://fr-fr.facebook.com/Ineris/ https://www.youtube.com/channel/UC3kPzFRk8KriMrkzrKDcung https://www.ineris.fr/fr/base-documentaire 226 227 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Aéroport de Bâle-Mulhouse Sui generis MATD DGAC MATD 80 AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France EPA P MATD DGITM MATD 42 Agence de l'eau Adour-Garonne EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 86 Agence de l'eau Artois -Picardie EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 88 Agence de l'eau Loire-Bretagne EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 90 Agence de l'eau Rhin-Meuse EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 92 Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 94 Agence de l'eau Seine-Normandie EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 96 ADEME Agence de la transition écologique EPIC P MEFSIN SG/STMAR MTEBFMP 14 Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 138 Agence des 50 pas géométriques de la Martinique EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 140 ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires EPA P MATD DGCL MATD 210 Anah Agence nationale de l'habitat EPA P MATD DGALN/DHUP- DGEC MATD 142 ANCOLS Agence nationale pour le contrôle du logement social EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 144 ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA P MTEBFMP DGEC MTEBFMP 32 ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC P MTEBFMP DGEC MTEBFMP 34 ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine EPIC MATD DGCL MATD 212 ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail EPA P MTEBFMP DGPR MTEBFMP 220 BRGM Bureau de recherches géologiques et minières EPIC P MTEBFMP DGPR MENESR 222 Business France EPIC P MATD DGCL MEFSIN 214 CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 146 CNA Caisse nationale des autoroutes EPA MATD DGITM MATD 44 CEREMA Centre d'études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement EPA P MTEBFMP CGDD MTEBFMP 22 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 148 CEA Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC P MTEBFMP DGEC MENSER 36 CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 98 Domaine national de Chambord EPIC MTEBFMP DGALN/DEB Ministère de la culture 100 Index des établissements publics Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page ENAC École nationale de l?aviation civile EPSCP - Grd étab. P MATD DGAC MATD 82 ENIM Établissement national des invalides de la marine EPA P MTEBFMP DGAMPA MTEBFMP 204 ENPC École nationale des ponts et chaussées EPSCP - Grd Éts P MTEBFMP SG/STMAR MTEBFMP 16 ENSM École nationale supérieure maritime EPSCP P MTEBFMP DGAMPA MTEBFMP 206 ENTPE École nationale des travaux publics de l?État EPSCP P MTEBFMP SG/STMAR MTEBFMP 18 Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 150 Établissement public d'aménagement de Bordeaux- Euratlantique EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 152 EPAEM Établissement public d'aménagement Euroméditerranée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 154 EPAMSA Établissement public d'aménagement du Mantois Seine aval EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 156 Établissement public d'aménagement de Nice Écovallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 158 EPORSA Établissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine amont EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 160 EPAPS Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 162 EPASE Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 164 Établissement public d?aménagement de Sénart EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 166 EPAMARNE Établissement public d'aménagement de Marne- la-Vallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 168 EPAFRANCE Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 170 EPFAG Établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG) EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 172 EPFAM Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 174 Établissement public foncier de Bretagne EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 176 Établissement public foncier de Grand-Est EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 178 Établissement public foncier des Hauts-de-France EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 180 Établissement public foncier de l'Île-de-France EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 182 Établissement public foncier de Normandie EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 184 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 186 228 229 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Établissement public foncier d'Occitanie EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 188 EPORA Établissement public foncier d'Ouest Rhône-Alpes EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 190 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 192 Établissement public foncier de la Vendée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 194 EPIDE Établissement public pour l?insertion dans l?emploi EPA P MATD DGCL Ministère des armées 216 EPMP Établissement public du Marais Poitevin EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 102 EPMSM Établissement public du Mont-Saint-Michel EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB Ministère de la Culture 104 EPSF Établissement public de sécurité ferroviaire EPA P MATD DGITM MATD 46 FDPITMA Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin EPA MATD DGITM MATD 48 FNAP Fonds national des aides à la pierre EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 196 Grand Paris Aménagement EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 198 HAROPA Port Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine Sui generis MATD DGITM MATD 50 Grand port maritime de Bordeaux EPIC MATD DGITM MATD 52 Grand port maritime de Dunkerque EPIC MATD DGITM MATD 54 Grand port maritime de la Guadeloupe EPIC MATD DGITM MATD 56 Grand port maritime de la Guyane EPIC MATD DGITM MATD 58 Grand port maritime de Marseille EPIC MATD DGITM MATD 60 Grand port maritime de la Martinique EPIC MATD DGITM MATD 62 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire EPIC MATD DGITM MATD 64 Grand port maritime de La Réunion EPIC MATD DGITM MATD 66 Grand port maritime de La Rochelle EPIC MATD DGITM MATD 68 IFPEN Institut français du pétrole et des énergies nouvelles EPIC P MTEBFMP DGEC MEFSIN 38 IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB DGAMPA MENESR 106 IGN Institut national de l'information géographique et forestière EPA P MTEBFMP CGDD MTEBFMP 24 INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques EPIC P MTEBFMP DGPR MTEBFMP 224 Météo France EPA P MATD CGDD MATD 26 MNHN Muséum national d'histoire naturelle EPSCP - Grd étab. P MTEBFMP DGALN/DEB MENESR 108 OFB Office français de la biodiversité EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 110 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page ONF Office national des forêts EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 112 Parc amazonien de Guyane EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 114 Parc national des Calanques EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 116 Parc national des Cévennes EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 118 Parc national des Écrins EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 120 Parc national de forêts EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 122 Parc national de la Guadeloupe EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 124 Parc national du Mercantour EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 126 Parc national de Port-Cros EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 128 Parc national des Pyrénées EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 130 Parc national de La Réunion EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 132 Parc national de la Vanoise EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 134 Port autonome de Strasbourg Sui generis MATD DGITM MATD 70 RATP Régie autonome des transports parisiens EPIC MATD DGITM MATD 72 SGP Société des Grands Projets EPIC P MATD DGITM MATD 74 SOLIDEO Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC P MATD DGALN/DHUP MEFSIN 200 UGE Université Gustave Eiffel EPSCP P MTEBFMP CGDD MENSER 28 VNF Voies navigables de France EPA P MATD DGITM MATD 76 MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de l?Aménagement du territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Août 2025 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 5 Secrétariat général Service de la transformation ministérielle et de l?animation du réseau Sous-direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Bureau des tutelles des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE https://www.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique/ https://twitter.com/Ecologie_Gouv https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv https://www.instagram.com/ecologie_gouv/ https://www.youtube.com/c/Transitionecologiqueetsolidaire ADEME 4: Bouton 551: Bouton 553: Bouton 552: Bouton 542: Bouton 543: Bouton 541: Bouton 547: Bouton 548: Bouton 550: Bouton 549: Bouton 539: Bouton 545: Bouton 546: Bouton 544: Bouton 535: Bouton 536: Bouton 538: Bouton 537: Bouton 540: Bouton 557: Bouton 558: Bouton 559: Bouton 556: Bouton 555: Bouton 560: Bouton 562: ADEME 2: Twitter ADEME: Instagram ADEME: Bouton 561: Linkedin ADEME: Youtube ADEME: Bouton 563: ADEME 3: ENPC 2: Instagram ENPC: Youtube ENPC: Linkedin ENPC: Facebook ENPC: Telechargement ENPC: ENTPE: Instagram ENTPE: Youtube ENTPE: Linkedin ENTPE: Facebook ENTPE: CEREMA 1: CEREMA6: CEREMA7: CEREMA2: CEREMA3: CEREMA4: CEREMA9: CEREMA10: CEREMA5: CEREMA13: CEREMA11: CEREMA12: Linkedin Cerema: Linkedin Twitter: IGN 6: IGN 8: IGN 11: IGN 12: IGN 9: IGN 10: IGN 3: IGN 2: IGN 1: IGN 4: IGN 5: IGN 7: IGN 0: IGN: Linkedin IGN: Twitter IGN: Facebook IGN: Instagram IGN: Telechargement IGN: Météo France 8: Météo France 6: Météo France 2: Météo France 7: Météo France 4: Météo France 5: Météo France 15: Météo France 9: Météo France 10: Facebook Meteo France: Twitter Météo France: Linkedin Météo France: Instagram Météo France: Youtube Météo France: UGE 10: UGE: UGE 2: UGE 6: UGE 7: UGE 12: UGE 13: Twitter UGE: Instagram UGE: Facebook UGE: Linkedin UGE: Telechargement UGE: ANGDM 6: ANGDM 5: ANGDM: ANGDM 7: ANGDM 8: ANGDM 9: ANGDM 16: ANGDM 14: ANGDM 13: ANGDM 17: ANGDM 11: ANGDM 12: ANGDM 10: ANGDM 19: ANGDM 20: ANGDM 21: Linkedin ANGDM: ANDRA 4: ANDRA 2: ANDRA 3: ANDRA 5: Linkedin ANDRA: Facebook ANDRA: Twitter ANDRA: Youtube ANDRA: CEA: CEA 3: CEA 2: CEA 10: CEA 14: CEA 13: CEA 6: CEA 4: CEA 8: CEA 11: CEA 12: CEA 16: CEA 15: CEA 9: CEA 7: CEA 5: CEA 17: Linkedin CEA: Twitter CEA: Facebook CEA: Instagram CEA: Youtube CEA: Telechargement CEA: IFP E-N 2: IFP E-N: Linkedin IFPEN: Twitter IFPEN: Youtube IFPEN: AFITF: Linkedin AFIFT: CNA: Telechargement CNA: EPSF: Youtube EPSF: Linkedin EPSF: Telechargement EPSF: EPSF 2: Port de Paris 2: Port de Paris 4: Port de Paris 5: Linkedin HAROPA Ports: Youtube HAROPA Ports: Twitter HAROPA Ports: Instagram HAROPA Ports: Facebook Haropaport: Telechargement HAROPA Ports: GPM Bordeaux: Facebook Port de Bordeaux: Telechargement Port de Bordeaux: GPM Dunkerque: Twitter Port de Dunkerque: Instagram Port de Dunkerque: Telechargement Port de Dunkerque: GPM Guadeloupe: Instagram Port de Guadeloupe: Youtube Port de Guadeloupe: Linkedin Port de Guadeloupe: Twitter Port de guadeloupe: Telechargement Port de Guadeloupe: PN Calanques 20: GPM Guyane: Linkedin Port de Guyane: Telechargement 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99,3 % en autorisations d?engagement, 98,1 % en crédits de paie- ment et 97,5 % en recettes. Par ailleurs, le niveau de trésorerie maîtrisé (53 M¤ fin 2024), le paiement de l?ensemble des appels de fonds complets et par conséquent l?absence de charges à payer, témoignent d?une gestion rigoureuse et maitrisée dans un contexte financier particulièrement difficile. PERSPECTIVES La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d?orientation des mobilités (LOM) a indiqué une trajectoire financière pluriannuelle de 2019 à 2023. Une perspective était éga- lement donnée dans la loi sur la période 2023-2027. En 2023, le Conseil d'orientation des Infrastructures (COI) a proposé dans son rapport au Gouvernement différents scénarios pour une nouvelle trajectoire des investisse- ments dans les infrastructures de transport. Le scénario « planification écologique » a été retenu par la Première ministre en 2023. La mise en oeuvre de ce scénario devra toutefois tenir compte du nouveau contexte budgétaire plus contraint. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 26 novembre 2004 Texte(s) de référence Articles L. 1512-19 à L. 1512-20 et R. 1512-12 à R. 1512-19 du code des transports Directrice générale Katrin Moosbrugger (Secrétaire générale) Président du conseil d?administration Franck Leroy, personnalité qualifiée, président de la Région Grand Est Conseil d?administration (12 membres): ? Un collège de six représentants de l?État : Ì le directeur général des infrastructures des trans- ports et des mobilités, Ì la directrice du Budget, Ì le directeur général du Trésor, Ì la directrice générale des Collectivités locales, Ì le commissaire général au Développement durable, Ì la directrice des mobilités routières ? Un deuxième collège de : Ì deux élus nationaux (1 sénateur et 1 député), Ì trois élus locaux et Ì une personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Marc Fosseux (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Sur la base de la convention de partenariat avec le minis- tère, l?AFIT France travaille principalement en lien avec la DGITM et les DREAL plus particulièrement leurs ser- vices « Transport » et les services métiers du ministère (pour les attestations de service fait). L?Agence entretient également des relations avec quelques Directions départementales des Territoires (DDT) et de la mer (DDTM) et des établissements ou so- ciétés comme Voies Navigables de France (VNF), la so- ciété du Canal Seine Nord Europe, la société du Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) ou la SNCF. Partenariats structurants ? L?AFIT France a développé des partenariats avec l?Université Gustave Eiffel, le CEREMA, TDIE, l?IGEDD, le collectif « Mai à vélo » et l?association « Passé-Présent- Mobilités ». Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 6 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 67 % ? Hommes : 33 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 75 % ? Apprentis : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 3,6 Mds¤ Ì intervention: 3,5 Mds¤ ? Recettes: 3,7 Mds¤ Ì fiscalité affectée: 3,3 Mds¤ Ì Recettes propres : 2 M¤ Effectifs 5 ETPT hors plafond d'emploi Chiffres-clés d'activité En 2024, les dépenses se sont établies à 4,8 Mds¤ en au- torisations d?engagement et à 4,3 Mds¤ en crédits de paiement. Pour 2025, le budget annuel prévoit 4,2 Mds¤ en autorisa- tions d?engagement et 3,7 Mds¤ en crédits de paiement. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SFG1 - Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et guidés Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport») Contrat d?objectifs En exercice depuis 2005, l?agence s?est dotée pour la pre- mière fois d?un contrat d?objectifs et de performance (COP) en 2021. Il portait sur la première période de la trajectoire financière de la Loi d'orientation des mobili- tés (LOM) (2019-2023) et a fait l?objet d?un bilan en 2023. L?élaboration d?un nouveau COP est envisagée pour 2025. https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites https://www.linkedin.com/company/afit-france/ 44 45 Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris Site web : https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/CNA Caisse nationale des autoroutes MISSIONS Créé en 1963, l?établissement a pour mission d?émettre des emprunts affectés au financement de la construc- tion ou de l?aménagement des autoroutes donnant lieu à la perception des péages, et de répartir le produit de ces emprunts entre les collectivités ou sociétés ayant reçu la concession de la construction et/ou de l?exploitation d?au- toroutes. Les contrats de prêts conclus entre l?établissement et les sociétés définissent les obligations réciproques des deux parties et notamment l?obligation des bénéficiaires de re- verser à la CNA les sommes relatives aux échéances de prêts. Par ailleurs, la CNA verse aux sociétés la totalité des sommes recueillies, aux mêmes conditions de taux et de maturité. De ce fait, l?établissement ne dégage pas de ré- sultat comptable. Après accord du ministre de l?économie et des finances et du ministre chargé de la voirie routière nationale, les versements sont effectués sur ordre de la présidente du conseil d?administration ou de toute personne mandatée par lui à cet effet. Depuis l?arrêté du 14 août 2017, l?établissement n?a plus la capacité de lever sur le marché obligataire ou de contrac- ter auprès d?un établissement de crédit les ressources nécessaires au financement à plus d?un an des sociétés concessionnaires éligibles. Cette interdiction est consécu- tive à l?intégration en 2014 par l?INSEE de la dette CNA dans la dette publique. PERSPECTIVES La CNA gère désormais l?extinction des dettes des so- ciétés concessionnaires d?autoroutes qui s?échelonnent jusqu?en 2030. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 20 juin 1963 Texte(s) de référence Articles R. 122-6 à R. 122-15 du code de la voirie routière Présidente du conseil d?administration Sandrine Chinzi Conseil d?administration (8 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé de la voirie rou- tière; ? 2 représentants du ministre de l?économie et des finances; ? 1 représentant du ministre de l?intérieur; ? le commissaire général au Plan ou son représentant dé- signé à titre permanent; ? le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant désigné à titre permanent; ? 1 président de société d?économie mixte concession- naire d?autoroutes (pas de nomination depuis la privati- sation de 2006). Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres de l?économie, des finances et de la voirie rou- tière nationale MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA/FCA1 - Sous-direction des finan- cements innovants et du contrôle des concessions routières - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Compte financier 2023 ? Charges: 35,8 M¤ ? Produits: 35,8 M¤ Effectifs 0 ETPT Chiffres-clés d?activité Encours de prêts de la CNA au 31 décembre 2024 : 1,04Mds¤ https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/CNA/rapports-annuels-cna 46 47 Établissement public de sécurité ferroviaire MISSIONS ? L?établissement délivre les autorisations nécessaires à l?exercice des activités ferroviaires. ? Il contrôle, en outre, le respect des conditions de main- tien de ces autorisations, moyennant des contrôles opé- rationnels sur l?exploitation ou l?infrastructure, des audits ou inspections. ? Il élabore et publie, en concertation étroite avec le sec- teur, des documents techniques, règles de l?art et recom- mandations relatifs à la sécurité ferroviaire. ? Il assiste le ministère chargé des transports dans l?élabo- ration et l?adaptation des textes nationaux. ACTUALITÉS L?actualité est dominée par la mise en oeuvre du 4e pa- quet ferroviaire, l?ouverture à la concurrence pour le tra- fic voyageurs, le partage de compétences avec l?Agence de l?UE pour les chemins de fer. La sécurisation des pas- sages à niveau et des tunnels, l?amélioration de l?état des infrastructures, la mise en place d?un régime de sécurité adapté et proportionné aux lignes de desserte fine du ter- ritoire et la mise en oeuvre des spécifications techniques d?interopérabilité adoptées en 2023 sont autant de sujets qui impliquent une contribution active de l?EPSF. Enfin, le secteur s?ouvre à des innovations technologiques (cybersécurité, train hydrogène, trains légers, etc.) suscep- tibles d?avoir des impacts forts en termes de procédures de sécurité. PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre du Contrat d?Objectifs et de Performance (COP) 2023-2025, qui a été signé en novembre 2022. Ce contrat met en lumière les nouvelles missions que l?établisse- ment s?est vu confier, notamment dans le cadre du dé- cret n°2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l?exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, tant sur les « lignes de desserte fine du territoire » que sur le réseau ferroviaire national sur lequel s?applique la réglementation européenne, le contrat aborde les at- tentes fortes du secteur pour que l?établissement péren- nise son rôle pédagogique d?explication de la réglementa- tion, de diffusion des bonnes pratiques et d?anticipation des besoins, ainsi que l?impératif pour lui de recruter les expertises nécessaires à son action. L?année 2025 permettra par ailleurs de préparer le contrat d?objectifs et de performance (COP) 2026-2028. Adresse : 60 rue de la Vallée - CS 11758 - 80017 Amiens cedex 1 Site web : www.securite-ferroviaire.fr Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 30 mars 2006 Texte(s) de référence Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l?EPSF Directeur général Laurent Cebulski Présidente du conseil d?administration Muriel Preux Conseil d?administration (12 membres): ? 2 représentants du personnel ; ? 2 personnalités qualifiées ; ? 1 représentant de l'IGEDD ; ? 5 représentants de l?État : Ì 1 représentant de la Direction du Budget ; Ì 1 représentant de la Direction générale du travail ; Ì 1 représentant de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Ì 1 représentant de la Direction des transports ferro- viaires et fluviaux et des ports ; Ì 1 représentant de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. ? 1 sénateur ; ? 1 député. Contrôleur budgétaire Pascale Pradels, contrôleuse budgétaire régional à la DRFiP Hauts-de-France Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Partenariats structurants ? Agence de l?UE pour les chemins de fer (ERA) ? ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d?information) ? Autorité de régulation des transports ? BEA-TT (bureau d?enquêtes sur les accidents de trans- port terrestre) ? Secrétariat général ? Tunnel sous la Manche ? FONCSI (fondation pour une culture de sécurité in- dustrielle) ? Bureau de normalisation ferroviaire ? STRMTG (service technique des remontées méca- niques et des transports guidés) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 102 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Agents rattachés au régime général : 90 % ? Agents détachés de la fonction publique : 6 % ? Agents détachés de la RATP et de la SNCF : 4 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 16,6 M¤ Ì personnel: 12,2 M¤ ? Recettes: 15,6 M¤ Ì SCSP: 13,2 M¤ Ì recettes propres : 2,3 M¤ Effectifs 102,32 ETPT sous plafond Chiffres-clés d'activité 270 contrôles de tous types menés en 2023 Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SFG1 - Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et guidés Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport») Contrat d?objectifs Un COP 2023-2025 a été signé en novembre 2022 par le ministre et le directeur général de l?établissement. https://www.youtube.com/channel/UCtczCngR2FziJm9-MCmPAug https://www.linkedin.com/company/epsf-etablissement-public-de-securite-ferroviaire/?originalSubdomain=fr https://www.securite-ferroviaire.fr/rechercher-un-document 48 49 Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin Adresse : C/O Caisse des dépôts et consignations 2, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 MISSIONS ? L?objet du FDPITMA est « de concourir à la mise en oeuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation né- cessaires à cet effet » (Article R1512-2 du code des trans- ports); ? Le FDPITMA joue le rôle de holding pour les sociétés au- toroutières ATMB (Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc) et SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus). PERSPECTIVES Des réflexions sont en cours sur le devenir du FDPITMA dans le cadre de la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin (TELT). Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2002, activé en 2012 Texte(s) de référence Articles R. 1512-2 à R. 1512-11 du code des transports Président du conseil d?administration Bertrand Looses Conseil d?administration (20 membres): ? 10 représentants de l?État ; ? 7 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées des secteurs des transports et de l'environnement. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie et des transports - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA1 - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Chiffres Tutelle Organisation Compte financier 2023 Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes de la société ATMB. ? Charges : 20,1 M¤ ? Produits: 20,1 M¤ Effectifs L?établissement n?a pas de personnel propre. Son secré- tariat est assuré par un agent de la Caisse des dépôts et consignations. Chiffres-clés d'activité Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes des sociétés ATMB et SFTRF. https://www.transalpine.com/ https://www.caissedesdepots.fr/ https://www.caissedesdepots.fr/ 50 51 Adresse : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre Site web : www.haropaport.com Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine MISSIONS Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et la sécurité des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité ; ? le bon fonctionnement général de l?ensemble portuaire; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure portuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port ; ? la création, le développement, l?entretien et l?exploita- tion commerciale des espaces portuaires. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? le partenariat avec Paris 2024 : HAROPA PORT a signé une convention de collaboration avec le comité d'orga- nisation des JOP 2024, visant à intégrer l'écosystème flu- vial dans l'organisation des Jeux et à accélérer la transition énergétique de l'axe Seine ; ? l'accélération de la décarbonation : les JOP 2024 ont servi de catalyseur pour la décarbonation du trafic de passagers ; ? la reprise du trafic portuaire : le trafic 2024, qui devrait se situer autour de 81 Mt, est stable par rapport à 2023 ; ? l'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 ("La Chatière") : les travaux ont débuté en 2024 pour la construction d'une digue et d'un chenal maritime protégé de 2 km à l'entrée du port du Havre ; ? le raccordement électrique des quais au Havre : Un contrat de 25 M¤ a été attribué à un groupement d'entre- prises pour électrifier trois quais destinés à l'accueil des paquebots de croisière. Le budget global s?élève à 32 M¤ ; ? le port Seine-Métropole Ouest : ce projet de plateforme multimodale (eau, fer, route) dédiée au transport de ma- tériaux de construction a entamé sa première phase de travaux en 2024. Le projet s'étendra jusqu'en 2040 sur une superficie d'environ 100 hectares ; ? la modernisation des écluses de Tancarville : inaugura- tion le 20 février 2024 suite aux travaux de modernisation en faveur de l?amélioration de l?accueil et la fluidification du transport fluvial massifié : 5 000 navires, bateaux et embarcations empruntent chaque année les écluses de Tancarville. Budget global : 15 M¤. PERSPECTIVES Le développement d?HAROPA se poursuivra en s'ap- puyant sur des axes stratégiques : ? la mise à disposition de terrains pour des activités in- dustrielles : HAROPA PORT soutient la réindustrialisation et la transition énergétique, en proposant des terrains pré-aménagés pour de nouvelles activités industrielles, bénéficiant d?une accessibilité optimale ; ? l'électrification des quais : Les travaux d'électrification des quais au Havre vont se poursuivre ; ? le renforcement de la multimodalité, avec différentes actions : Ì développement d'infrastructures adaptées au report modal : accès fluvial à Port 2000 (La Chatière), ? Ì mise en place d'un réseau de plateformes multimo- dales : Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) Ì amélioration des services multimodaux : optimisation des processus administratifs et douaniers pour faciliter le passage des marchandises. Implantations régionales ou territoriales : 3 directions territoriales : Le Havre, Rouen et Paris. Identité Activités Forme juridique Sui generis Date de création 1er juin 2021 Texte(s) de référence Ordonnance n° 2021-614 et décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatifs à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public Président du directoire Benoît Rochet Président du conseil de surveillance Daniel Havis Conseil de surveillance (17 membres): ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants des salariés de l?établissement public ; ? 4 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Éric Le Clercq de Lannoy (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministère en charge des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Normandie et la DRIEAT Île-de- France, dans le cadre notamment de la contractualisa- tion des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Signature de la Charte de la participation du public : HAROPA a rejoint en 2024 les 190 signataires de la Charte de la participation du public. Portée par le ministère de la Transition écologique, de l?énergie, du climat et de la prévention des risques, elle a pour vocation de favoriser le dialogue entre les porteurs de projets ou associations et les citoyens dans différentes démarches liées à l?envi- ronnement, l?urbanisme, la politique de la ville, etc. Signature de la convention de partenariat avec Paris 2024 : le 29 janvier 2024, HAROPA PORT a signé une convention de partenariat avec Paris 2024 en présence du préfet de région. Tout au long des jeux Olympiques (JO) et paralympiques, Haropa Port a participé active- ment à la bonne organisation des JO/JOP sur le long de la Seine. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 097 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30 % ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels droit privé : 85 % ? Autres (inscrits maritimes) : 10 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 515,5 M¤ Ì personnel : 175,1 M¤ ? Produits: 557,9 M¤ Effectifs 1 904 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic de marchandises de Haropa Port a baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022, soit un total de 81,30 Mt : Ì vracs solides : 12,7 Mt (dont 7,3 Mt de céréales) ; Ì vracs liquides : 42,1 Mt ; Ì conteneurs EVP : 2,6. ? Le nombre de passagers pour 2023 a augmenté de 44% : Ì croisières maritimes : 459 473 ; Ì activité fluviale : 9,5 M. https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.haropaport.com/fr/port-2000 https://www.port-seine-metropole-ouest.fr/fr https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/charte-participation-du-public https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/charte-participation-du-public https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.olympics.com/cio/paris-2024 https://www.linkedin.com/company/haropaport/ https://www.youtube.com/haropaport https://twitter.com/haropaport https://www.instagram.com/haropaport/ https://www.facebook.com/HAROPAPORT/ https://www.haropaport.com/fr/publications 52 53 Grand port maritime de Bordeaux MISSIONS Le grand port maritime de Bordeaux veille, dans les limites de sa circonscription, à l'intégration des enjeux du déve- loppement durable ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par le renouvellement des instances de gouvernance. Les autres faits marquants de l?année pour le port sont : ? l?aménagement d?un parking poids-lourds sécurisé de 170 places à empreinte carbone réduite et composé de 6 930 modules photovoltaïques sur une surface de trois hectares ; ? la création de l?association Le Pavillon ? Bordeaux Port Center, visant à renforcer les liens entre le port, l?agglomé- ration et ses habitants(es) et qui sera chargé des anima- tions et des contenus du futur port center ; ? l?accueil d?un chantier de déconstruction exceptionnel (36 mois) concernant huit grandes coques désarmées de la Marine Nationale. Le GPMB fait partie des 18 sites mon- diaux agréés par l'Union Européenne pour le démantèle- ment de navires civils ou militaires. ? l?ouverture d?un nouveau quai pour les grands paque- bots durant l?été 2024 ; ? la poursuite de la démarche « Jumeaux numériques du fleuve », afin de construire un service orienté sur l?estuaire de la Gironde. ? la certification environnementale Green Marine Europe pour Bordeaux Port, qui arme deux navires de dragage as- surant l?entretien du chenal de navigation de la Gironde. PERSPECTIVES L?année 2025 sera une année stratégique de réflexion sur le modèle économique : ? la rédaction du prochain projet stratégique 2026-2030 ; ? la suite de l?Appel à Manifestation d?Intérêt pour un pôle logistique multimodal sur la zone Industrialo-portuaire de Bassens - Site de Puy Pelat ; ? le renforcement des activités du pôle naval pour le refit/ retrofit ; ? le développement de l?éolien en mer / zone Sud atlan- tique; ? le projet photovoltaïque au Verdon avec EDF Renouvelables qui s'intègre dans la démarche de décar- bonation du Grand Port de Bordeaux. Adresse : 152 quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex. Site web : www.bordeaux-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 terminaux portuaires spécialisés : ? Le Verdon, dit « avant-port », adapté pour les trafics de conteneurs, rouliers, les escales de croisières et les activités offshore; ? Pauillac, au service de la croisière et des trafics hydrocarbures; ? Blaye, dédié aux céréales et aux vracs liquides; ? Ambès, le pôle pétrochimique le plus important du Grand sud-ouest; ? Grattequina, terminal dédié aux colis lourds et aux granulats; ? Bassens, dédié aux multi-vracs, céréales conteneurs, produits forestiers, colis lourds et économie circulaire; ? Bordeaux, dédié aux navires de croisières et bateaux de tourisme fluvial. Identité Activités Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Frédéric Laurent Président du conseil de surveillance Alexandre Rubio Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats de Plan État Région (CPER) ainsi que pour la réglementation environnementale ; ? Relations avec la DDTM 33 et autres services instruc- teurs dans le cadre des demandes d?autorisations régle- mentaires liées à un projet ; ? Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants Création de l?association « Le Pavillon Bordeaux Port Center » : le 20 septembre 2024, Bordeaux Métropole, le Grand port maritime de Bordeaux et l?Union Maritime Portuaire de Bordeaux se sont associés pour créer « Le Pavillon ? Bordeaux Center ». Cette association qui vise à renforcer les liens entre le port, ?agglomération et ses habitants(es) est en charge des animations et des conte- nus du futur port center. Cette association est un lieu d?échange pour mieux comprendre l?activité portuaire. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 338 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 17 % ? Hommes : 83 % Statut du personnel ? CDI : 81 % ? CDD : 1 % ? Fonctionnaires détachés : 18 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 91,9 M¤ Ì personnel : 30,1 M¤ ? Produits: 91,2M¤ Ì SCSP : 14,1 M¤ Effectifs 333,01 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le GPM de Bordeaux, 7e grand port maritime, dispose de 7 terminaux spécialisés répartis le long de l'estuaire (sur plus de 100 km entre Bordeaux centre-ville et le Verdon). ? Trafic marchandises 2023 : 6 188 793 tonnes. ? Nombre d?EVP : 24 572. ? Filières d?avenir (bio-carburants et matériaux de seconde vie) : en hausse de 9 %. ? Nombre de passagers : 59 778 à bord de 55 navires. ? Nombre total d?escales : 843 (dont croisières : 55). https://greenmarineeurope.org/fr/ https://edf-renouvelables.com/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_content=ap_it7fluour3 https://edf-renouvelables.com/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_content=ap_it7fluour3 https://www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ https://www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ https://www.bordeaux-metropole.fr/ https://www.umpbx.fr/ https://www.umpbx.fr/ https://www.bordeaux-port.fr/fr/actualites-et-projets-en-cours/filter/field_tags_tid/0-62 https://www.facebook.com/PortBordeaux 54 55 Adresse : 2 505 route de l?écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1 Site web : www.dunkerque-port.fr Grand port maritime de Dunkerque MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time de Dunkerque (GPMD) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du Grand port maritime de Dunkerque ont été renouvelées en 2024 pour une manda- ture de cinq ans. Le trafic fret devrait être de 46 Mt pour l?année 2024 soit une progression de 5 % par rapport à 2023. Le chiffre d?affaires attendu s?inscrit en progression de 7%, à 114,6 M¤. Le programme d?investissement devrait atteindre un ni- veau inédit de 103 M¤. Il comprend notamment l?aména- gement de la desserte du Port Ouest, du terminal pour voitures neuves sur l?ancien site SRD et la création de la zone ZGI2 (plate-forme pour accueillir l?usine de batteries ProLogium). En novembre 2024, le Conseil de surveillance a validé le lancement de la phase travaux du projet CAP 2020 (303M¤). La publication de la décision de la Commission européenne approuvant l?aide d?Etat sur le projet reste at- tendue et les travaux ne pourront débuter qu?après cette publication. PERSPECTIVES Avec le lancement de CAP 2020, mais aussi la réalisation d?un terminal de ferroutage et la suite des travaux sur ZGI2, le budget pour 2025 prévoit une enveloppe d?inves- tissement record de 165 M¤. Le GPMD poursuit sa démarche d?élaboration de son pro- chain Projet stratégique (pour la période 2025-2029), qui devrait être validé mi-2025. Le port prépare un plan d?adaptation au changement cli- matique comprenant une Étude de vulnérabilité, un plan d?action et une évaluation financière de ces actions. Il s?inscrit aussi dans la démarche zone industrielle bas car- bone « ZIBAC ». L?augmentation tarifaire qui sera appliquée en 2025 a été fixée à 2 %, soit un niveau proche de l?inflation attendue. Le port anticipe une reprise de plus de 11 % du trafic conteneurisé en 2025, à 700 kEVP, après un repli de 5,5 % en 2024 (630 kEVP). Implantations régionales ou territoriales : la circonscription du port s?étend sur 7 000 hectares, sur le territoire de dix com- munes (Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Mardyck, Loon-Plage, Gravelines, Craywick, Saint-Georges-sur-l?Aa et Bourbourg). Le GPM de Dunkerque comprend deux sites portuaires sur 17 km de rivage front de mer: le Port Est et le Port Ouest. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 2008 Texte(s) de référence ? Loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Maurice Georges Présidente du conseil de surveillance par intérim Emmanuelle Verger Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Catherine Rivoallon Pustoc'h (IGEDD) Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 377 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs par genre ? Femmes : 24 % ? Hommes : 76 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 88,3 % ? Fonctionnaires détachés : 8,22 % ? CDD : 3,45 % Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région, ceux de la préfecture de département et la DREAL des Hauts-de-France. Les relations avec les services de l?État permettent notamment de mettre en oeuvre le contrat de plan État-région, de coordonner l?action des services sur les principaux projets d?aménagement et de réindus- trialisation et de renforcer la sécurité et la sureté des ins- tallations portuaires. Partenariats structurants ? Le port a développé plusieurs partenariats durables avec les acteurs territoriaux : Ì le groupement d?intérêt public (GIP) Euraénergie, qui fédère les acteurs publics et privés autour de la décar- bonation : le GPMD intégré de façon effective ce GIP en 2024 ; Ì l?agence de l?urbanisme, qui assure l?interface entre le port et la ville concernant les questions paysagères ; Ì l?Agence de l?eau Artois-Picardie et le Syndicat de l?eau du Dunkerquois, qui oeuvrent à préserver les res- sources d?eau potable et d?eau industrielle ; Ì le Conservatoire du littoral, qui s?occupe de la ges- tion des espaces qui lui sont confiés par le port ; Ì le Port center, qui a pour objectif de faire connaître l?établissement auprès des associations, du public sco- laire et universitaire, ainsi que du grand public. ? Au niveau régional, le GPMD est membre fondateur de Norlink Ports, qui fédère les initiatives des acteurs du transport en faveur de circuits logistiques décarbonés. ? Enfin, un partenariat sur les mobilités douces et les transports en commun est poursuivi avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 148,1M¤ Ì personnel: 38,7 M¤ ? Produits: 148,1M¤ Ì subvention de l'État : 10,8 M¤ Effectifs 360,94 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?activité globale du GPMD s?est établie à 44 Mt en 2023, en recul de 11 % par rapport à l?année précédente : ? vracs solides en baisse de 13 %, à 14,2 Mt ; ? vracs liquides en retrait de 16 %, à 11 7 Mt, tandis que l?activité GNL, bien qu?en baisse de 14 %, reste très sou- tenue à 8,3 Mt ; ? marchandises diverses en baisse de 5 %, à 18 Mt. Le trafic de véhicules de tourisme augmente de 14 %, mais sans encore retrouver les niveaux d?avant Covid. Le nombre de passagers progresse de 18 % à 1 617 000. Le chiffre d?affaires du GPMD a progressé de 5 % en 2023, pour atteindre 107 M¤. Les investissements se sont élevés en 2023 à 81,7 M¤ et le résultat net à 17,3 M¤. https://prologium.com/fr/ https://www.spppi-cof.org/wp-content/uploads/2022/07/cap2020-pres-s3pi-05-07-2022-v6b.pdf https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/actualite/toutes-les-actualites/vue-detaillee/euraenergie-fer-de-lance-de-lenergie-creative https://www.norlink.fr/ https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ https://twitter.com/DunkerquePort https://www.instagram.com/haropaport/ http://www.dunkerque-port.fr/fr/presentation/documentation-port-dunkerque/ 56 57 Adresse : quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 - 97165 Pointe-à-Pitre Site web : www.guadeloupe-portcaraibes.com Grand port maritime de la Guadeloupe MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port ma- ritime de Guadeloupe (GPMG) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic fret du port en 2024 recule de 5,7 % par rapport à 2023, à 3,3 Mt. Une baisse de 3,5 % est attendue pour le trafic passagers, à 1,1 MPAX, pénalisé par l?arrêt d?une com- pagnie assurant des liaisons de trafic archipel. Le chiffre d?affaires du GPMG devrait donc se contracter de 1,7 %, à 46,8 M¤. L?année 2024 a été marquée par un niveau record de 65M¤ d?investissement, dédiés principalement au projet d?extension du terminal de Jarry, destiné au trafic conte- neurisé. Plusieurs chantiers ont ainsi démarré en 2024 et se pour- suivent en 2025 : extension du quai 12 (50 M¤), extension du terre-plein OPERA. D?autres marchés de travaux ont été préparés en vue de lancer des chantiers début 2025. Le GPMG a approuvé en octobre 2024 son nouveau Projet stratégique pour la période 2024-2028, qui comprend no- tamment 19 actions, 21 indicateurs de performance et une programmation de 230 M¤ d?investissements. PERSPECTIVES Après réception de l?avis de l?Autorité environnementale, le port pourra, dès le début 2025, intégrer ces éléments et valider définitivement son nouveau Projet stratégique. Le volume de trafic marchandises devrait peu évoluer en 2025, mais le trafic passagers pourrait progresser de 18 %, à plus de 1,3 MPAX. Une croissance du chiffre d?affaires à hauteur de 3 % est attendue, à plus de 48 M¤, sachant que la hausse tarifaire a été fixée à 3 %. Sur les 55 M¤ d?investissements prévus en 2025, plus de 36 M¤ relèvent du projet d?extension du terminal de Jarry. Avec les livraisons, prévues autour de mi-2025, du nouveau quai et des chantiers associés, ainsi que des deux nou- veaux portiques actuellement en cours de construction, l?ouverture effective des nouvelles lignes maritimes est programmée pour l?automne. Implantations régionales ou territoriales : le grand port maritime de la Guadeloupe se situe sur cinq implantations : ? port de Pointe-à-Pitre pour l?accueil des passagers et la maintenance des grands yachts; ? port de Jarry/Baie-Mahault pour les échanges de marchandises; ? la Marina de Bas du Fort pour le nautisme; ? port de Basse-Terre pour le fret et les passagers; ? port de Folle Anse pour le trafic local et le cabotage. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Pierre Chalus Présidente du conseil de surveillance Marie-Luce Penchard Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Raynald Vallée, membre de la Mission d?inspection gé- nérale des territoires d?outre-mer (MIGT/Outre-mer) à l?Inspection générale de l?environnement et du dévelop- pement durable (IGEDD) Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région et de département et la DEAL de Guadeloupe. Les relations avec les services de l?État permettent no- tamment de mettre en oeuvre le contrat de convergence territoriale, de coordonner l?action des services sur les principaux projets d?aménagement et de renforcer la sé- curité et la sureté des installations portuaires. Partenariats structurants La charte « Port Center de Guadeloupe » est un outil dont la vocation est d?instaurer un dialogue permanent avec les neuf partenaires signataires (les collectivités ter- ritoriales, la CCI, l?association internationale Villes ports- AIVP, Cluster maritime), permettant la mise en oeuvre d?un développement spatial et économique harmonieux du territoire. Le programme environnemental CAYOLI se situe en phase de partage et de dissémination à travers les pro- grammes : ? CariPorts : en vue d?intégrer des solutions sur mesure pour le développement durable des ports caribéens. Un travail a été réalisé avec quatre autres ports de la Caraïbe pour développer des axes d?actions communes et des systèmes de mesures environnementales et de biodiver- sité ; ? LIFE Adapt?Island : stratégie d?adaptation au change- ment climatique avec des solutions fondées sur la na- ture, qui sera prolongée jusqu?à fin juin 2025. Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre dernier, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel document de coordination et de la feuille de route as- sociée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 147 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 35 % ? Hommes : 65 % Statut du personnel CDD : 1,4 % CDI : 93,2 % Fonctionnaires détachés : 4,1 % Volontariat de service public : 1,3 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2023 ? Charges: 48,3 M¤ Ì personnel : 17,9 M¤ ? Produits: 53 M¤ Effectifs 145,56 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic marchandises du GPM de Guadeloupe s?est élevé à 3,5 Mt en 2023, en retrait de 9,5 % par rapport à 2022. Notamment, le trafic de conteneurs s?est inscrit en baisse de 8,4 %, avec un transbordement en repli de 22,7% par rapport à 2022 ; ? Le trafic passagers a atteint 1,15 MPAX, en hausse de 39% par rapport à 2022 ; ? Le chiffre d?affaires 2023 s?est élevé à 47,6 M¤ (+ 4,1 %) ; ? Le niveau des investissements s?est élevé à 18,4 M¤ (+ 35 %) ; ? Le résultat net s?est situé à 4,75 M¤, en retrait de 8 %. https://guadeloupe-portcaraibes.com/lancement-du-programme-cayoli-favoriser-la-recherche-et-developper-des-solutions/ https://interreg-cariports.com/ https://www.cayoli.fr/life-adaptisland/ https://www.instagram.com/portguadeloupe/ https://www.youtube.com/channel/UCzHcJ-M7vTm56-vp62f1OZA/videos https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-guadeloupe/ https://twitter.com/PortGuadeloupe https://guadeloupe-portcaraibes.com/espace-presse-3/brochures/ 58 59 Adresse : zone de Dégrad des Cannes 97354 Remire-Montjoly Site web : www.portdeguyane.fr Grand port maritime de Guyane MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Guyane veille à l'intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic du GPM de Guyane doit progresser en 2024 de 5 %, à près de 980 kt, grâce à la fois à la dynamique du transport conteneurisé (+ 5 %) et aux importants imports de combustible pour la centrale électrique, suite à la sé- cheresse connue par le territoire. Le chiffre d?affaires doit ainsi progresser de près de 6 %, à 22 M¤. Le projet stratégique (PS) 2024-2028 a été approuvé par le conseil de surveillance en septembre. L?année 2024 aura été marquée par la finalisation et la mise en service progressive (produits végétaux, puis pro- duits carnés) du poste de contrôle frontalier et par la fi- nalisation et les vérifications d?aptitude des 2 grues por- tuaires de quai. Après formation des grutiers, leur mise en service commerciale est prévue au 2e trimestre 2025. PERSPECTIVES Le chiffre d?affaires devrait progresser en 2025 davantage que la hausse tarifaire (3,3 %, basée sur le niveau d?infla- tion locale), sous l?effet conjugué de la mise en service des grues portuaires et du poste frontalier, et des effets de la nouvelle ligne de desserte du territoire, avec moins de na- vires mais de plus fort tonnage, apportant davantage de recettes au GPM de Guyane. La création d?une plateforme d?échange logistique à proxi- mité du pont sur le fleuve Oyapock, à la frontière avec le Brésil et sur l?axe transamazonien du plateau des Guyanes, offre un fort intérêt au regard des besoins de contrôle et transbordement des marchandises entre l?Union européenne et le Mercosur, entre la France et le Brésil, entre la Guyane et l?état brésilien de l?Amapa. Une pre- mière phase de sa réalisation figure dans le programme d?investissements du nouveau PS (montant prévu de 70M¤) et devrait être lancée en 2025. Le projet majeur du projet stratégique 2024-2028 portera sur la reconstruction du poste roulier et du quai 3, pour une enveloppe de 40 M¤, et dont les Études sont en cours. Remire- Monjoly Kourou Brazil Suriname Implantations régionales ou territoriales : les activités du grand port maritime de la Guyane se développent sur deux sites portuaires stratégiques : ? le port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly) : une zone spécifique dédiée à la manutention des conteneurs et du trafic conventionnel, une zone dédiée à la manu- tention des vracs solides et liquides, et une zone de plaisance (marine); ? le port de Pariacabo (Kourou), port de commerce principal de la Guyane, où tran- sitent 95 % des produits importés pour la consommation locale. Les installations du port de Pariacabo sont surtout utilisées pour les besoins de Centre Spatial Guyanais (CSG). Sont également déchargés les hydrocarbures destinés à la centrale électrique SARA, à Kourou. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d?outre-mer relevant de l?État ? Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Stéphane Tant Présidente du conseil de surveillance Mariana Royer Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Jean-Christophe Baudouin, membre de la Mission d?ins- pection générale des territoires d?outre-mer (MIGT/ Outre-mer) à l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Relations avec le directeur général des territoires et de la mer (DGMT) de Guyane et le secrétaire général des services de l?État (SGSE), dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre 2024, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel do- cument de coordination et de la feuille de route associée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. De nouvelles actions sont prévues sur 4 axes, pour la période 2025-2029 : développement et promotion ; ré- ponses aux enjeux communs ; amélioration de la qualité de service ; mutualisation d?outils et fonctions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 51 agents Âge moyen 52 ans Profil des effectifs ? Femmes : 31 % ? Hommes : 69 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Fonctionnaires détachés : 20 % Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation PartenariatsRessources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 30,3 M¤ Ì personnel : 6 M¤ ? Produits : 33,7 M¤ Ì subvention de l'État : 3,1 M¤ Effectifs 43,83 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic global s?inscrit en hausse de 1 % en 2023, à 932kt, dont une progression de 10 % sur les produits pé- troliers (260 kt) ; ? Le chiffre d?affaires a atteint 20,9 M¤ (+ 2,47 %), soute- nu par la progression des recettes domaniales (+ 22 %) ; ? L?année 2023 a connu un niveau record d'investisse- ments à 15,7 M¤ (+ 91 %), qui a permis diverses mises en service, dont les terre-pleins des quais 1 & 2 et le terre- plein Rougier ; ? Le résultat net était en hausse de 82 %, à 1,6 M¤. https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-guyane/about/ https://portdeguyane.fr/publications/ 60 61 Adresse : 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille cedex 02 Site web : www.marseille-port.fr Grand port maritime de Marseille MISSIONS Le grand port maritime de Marseille (GPMM) veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation de ce domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales, en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPMM ont été renouve- lées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Les perspectives d?atterrissage 2024 sur le fret prévoient un recul global de 3 % (à 70 Mt), en raison notamment d?une baisse tendancielle du trafic d?hydrocarbures ainsi que d?une faible activité sidérurgique, malgré une hausse de près de 10 % du trafic de conteneurs. La baisse du trafic fret devrait ralentir en 2025 avec un repli estimé à 1 % par rapport à 2024. Le trafic passagers devrait s?inscrire en 2024 en retrait de 6 % (3,8 MPAX) par rapport à l?année record de 2023, es- sentiellement en raison d?un repli de 8 % de la croisière. Une croissance globale de 2 % est attendue pour 2025, à 3,87 MPAX. Le chiffre d?affaires 2024 est attendu à 217 M¤ (+2,3 %) et le niveau d?investissement réalisé progresse de 22 %, à 93 M¤ : notamment poursuite des chantiers d?élec- trification des quais des bassins Est, de modernisation des infrastructures ferroviaires (terminaux Graveleau et Mourepiane) et la livraison du nouveau terminal passagers Cap Janet. PERSPECTIVES Le port a annoncé un niveau historique d?investissements en 2025 (plus de 98 M¤), confirmant son effort consé- quent, notamment sur les aménagements ferroviaires, la connexion des navires à quai (ferries et navires de croi- sière), ou encore la phase 3 de l?aménagement du parc logistique de la Feuillane. Les premiers chantiers dédiés à l?aménagement du sec- teur du môle central / Caban Sud vont être lancés pour pouvoir y accueillir de nombreux projets industriels : H2V, Carbon, Gravit?hy, Elyse Neocarb, ou encore DEOS. Le GPMM poursuit sa démarche d?élaboration de son pro- chain Projet stratégique (pour la période 2025-2029), qui devrait être validé mi-2025. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Hervé Martel Président du conseil de surveillance Christophe Castaner Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec les services de la préfecture de région, ceux de la préfecture de département et la DREAL PACA. Les relations avec les services de l?État permettent no- tamment de mettre en oeuvre le contrat de plan État- région, de coordonner l?action des services sur les prin- cipaux projets d?aménagement et de réindustrialisation, et de renforcer la sécurité et la sureté des installations portuaires. Partenariats structurants L?Agence d?urbanisme de l?agglomération marseillaise (AGAM), dont le GPMM est membre adhérent depuis 2003, a notamment pour mission de préparer les projets d?agglomération, ce qui en fait un partenaire privilégié pour contribuer aux réflexions du projet Ville-Port et des chantiers de la charte éponyme. À ce titre, et dans le cadre des actions prévues par la charte Ville-Port signée en 2013, le GPMM contribue à la mise en oeuvre d?un programme d?approfondissement et d'études spécifiques. Ce programme comprend diffé- rentes missions spécifiques définies conjointement avec les partenaires (Métropole, État, Ville, Établissement pu- blic d'aménagement Euroméditerranée) de la Charte. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 113 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 29 % ? Hommes : 71 % Statut du personnel ? CDI : 7 % ? CDD : 87 % ? Fonctionnaires détachés : 6 % Chiffres Organisation Ressources humainesPartenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 244 M¤ Ì personnel : 114,1 M¤ ? Produits: 258,6 M¤ ? Subvention de l'État : 1,2 M¤ Effectifs ? 1 080 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic fret du GPMM s?est élevé en 2023 à 71,9 Mt, soit un recul de 7 %, avec une stabilité sur les vracs li- quides, une forte baisse sur les vracs solides (8,7 Mt, - 24%), et un repli de 12 % sur les marchandises diverses (18,1 Mt), dont - 13 % sur les conteneurs (1,34 MEVP) après une année record en 2022 ; ? Le trafic passagers a atteint en 2023 un niveau record de 4 MPAX (+ 36 %), avec un autre record s?agissant du nombre de croisiéristes (2,55 MPAX, + 75 %) ; ? Le chiffre d?affaires 2023 a atteint 210,5 M¤ (+ 11 %), porté par les droits de port (106,3 M¤, + 5 %) et sur- tout les recettes issues de l?activité domaniale (70,7 M¤, + 14%) ; ? Fort niveau des investissements, parmi lesquels 18 M¤ sur le report modal (Graveleau et surtout Mourepiane) et 6,5 M¤ sur la connexion des navires à quai. https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-marseille/ https://www.youtube.com/c/portmarseillefos/featured https://www.facebook.com/officielGPMM/ https://www.instagram.com/portdemarseillefos/ https://www.marseille-port.fr/toutes-les-plaquettes 62 63 Adresse : Quai de l?hydrobase - BP 782 - 97244 Fort-de-France cedex Site web : www.martinique.port.fr Grand port maritime de la Martinique MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time de La Martinique (GPMLM) veille à l'intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Bruno Mencé, nouveau président du directoire du grand port maritime de la Martinique, a été nommé au 1er sep- tembre 2024. Pour l?année 2024, le port prévoit les résultats suivants : ? un trafic fret en recul de 5,4 %, à 3,13 Mt, notamment sous l?effet de la chute des vracs pétroliers et un trafic conteneurs presque stable ; ? un trafic passagers relativement stable, à 844 kPAX ; ? une progression du chiffre d?affaires, à 35,1 M¤ ; ? un niveau d?investissement en baisse de 17 %, à près de 19 M¤, incluant l?achat de portiques, mais intégrant le décalage à 2025 du lancement du chantier de l?extension du terminal de la Pointe des Grives ; ? une baisse du résultat net de 23 %, à 6,6 M¤. Le port a été la cible de dégradations liées au mouvement social de protestation contre la cherté de la vie. Point de passage obligé pour l?essentiel des produits importés sur l?île, le GPMLM va contribuer de façon ciblée à l?effort de lutte contre la vie chère à travers une proposition de ré- duction de 50 % des droits de port marchandises pour les produits de première nécessité, sur une période de 3 ans. PERSPECTIVES L?année 2025 sera marquée par la mise en oeuvre opéra- tionnelle du projet de « hub Antilles », avec la mise en ser- vice des nouveaux portiques à l?été et la poursuite des tra- vaux d?extension du terminal de la Pointe des Grives. Dans ce contexte, un niveau d?investissement record, à hauteur de 74 M¤, est prévu par le port. Le port va également poursuivre son engagement dans la transition énergétique avec le projet de Smartgrid (7 M¤ d?investissement en 2025), dont le but est de décarboner l?électricité fournie aux navires. Le Projet stratégique sera élaboré pour la période 2025- 2029. Implantations régionales ou territoriales : le Grand port maritime (GPM) de la Martinique dispose de : ? 2 infrastructures qui accueillent les navires de croisière : l?appontement Pointe Simon et le Quai des Tourelles; ? un bassin de radoub, pour la réparation navale; ? une hydrobase pour l?accueil des navires rouliers et vraquiers; ? un site d?approvisionnement en hydrocarbures, engrais et produits industriels (Pointe des Carrières); ? un terminal à conteneurs (Pointe des Grives); ? une marina ; ? le port de commerce du Robert (l'appontement Reynoird et le terre-plein existant) Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de Martinique. ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Directeur général Bruno Mencé Président du conseil de surveillance Philippe Jock Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel de l?établissement public; ? 6 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Patrick Lambert, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de Martinique et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Une sixième réunion plénière du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 6 décembre 2024, en Guadeloupe. Un bilan a été tiré de l?actuel do- cument de coordination et de la feuille de route associée comprenant 33 actions, qui ont favorisé sur la période 2019-2024 les démarches communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique, mobilisant environ 40 employés sur les 3 établissements. De nouvelles actions sont prévues sur 4 axes, pour la période 2025-2029 : développement et promotion ; ré- ponses aux enjeux communs ; amélioration de la qualité de service ; mutualisation d?outils et fonctions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 112 agents Âge moyen 51 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 24 % ? Hommes : 76 % Statut du personnel ? Salariés de droit privé : 86 % ? Fonctionnaires détachés : 13 % ? Contractuels de droit public : 1 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges (après impots): 40,9 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits : 41,4 M¤ Effectifs 111,46 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le GPM de la Martinique a connu en 2023 une troi- sième année consécutive de progression de son trafic fret, pour atteindre 3,3 Mt (+ 11%). ? Le nombre de passagers accueillis a progressé de 209%, à 843 kPAX, dont 682 k passagers croisière (+306%) et 161 k passagers inter-îles (+ 54 %). ? Le chiffre d?affaires s?est inscrit en hausse de 12,5 %, à 34M¤, sous l?effet d?une progression de 12,4 % et de 2,3M¤ des droits de port et du dynamisme des services (+ 56 %) grâce à la croissance de l?activité croisières. ? Les investissements ont progressé de 40 %, à 22,7 M¤. ? Le résultat net a presque été multiplié par 2, à 8,6 M¤. https://www.ecologie.gouv.fr/presse/accord-mise-place-du-grand-projet-hub-antilles https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-martinique/ https://www.youtube.com/channel/UCtpHtqtxDZKvb_X4oQvmbGQ?view_as=subscriber https://www.facebook.com/portdemartinique/ https://www.instagram.com/portdemartinique/?hl=fr 64 65 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Nantes Saint-Nazaire veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions sui- vantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPM de Nantes Saint- Nazaire ont été renouvelées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Un nouveau président du directoire a été nommé en avril 2024, M. Jean-Rémy Villageois. À mi-parcours du projet stratégique 2021-2026, trois quarts des actions identifiées pour atteindre trois objec- tifs majeurs, « réussir la transition énergétique et écolo- gique », « conforter le rôle de porte maritime du Grand Ouest » et « servir le développement économique et so- cial de l?estuaire de la Loire », ont été engagées. Les leviers de croissance identifiés pour pallier la baisse des énergies fossiles et participer à la construction d?un nouveau mo- dèle économique ont été activés. Des actions sont éga- lement conduites pour favoriser la croissance des trafics vracs et marchandises diverses, dont les conteneurs et le roulier, au bénéfice des entreprises du Grand Ouest. Les premiers résultats confirment la pertinence de la stratégie adoptée, appuyée par un haut niveau d?investissement. L?année 2024 aura également été marquée par la concer- tation préalable, sous l?égide de la commission nationale du débat public, sur le projet EOLE, plateforme d?assem- blage des éoliennes en mer. Le projet Eole consiste à adapter les infrastructures du site de Saint-Nazaire pour accompagner le développement des énergies marines re- nouvelables à l?horizon 2030. PERSPECTIVES Les perspectives du port pour l?année 2025 visent à pour- suivre les objectifs définis par son projet stratégique 2021- 2026 : assurer la transition de son modèle économique tout en contribuant aux transitions énergétique, écolo- gique et numérique. Dans un contexte national et inter- national marqué par les incertitudes pouvant peser sur les prévisions de trafic, le port doit investir pour préparer l?avenir, tout en assurant la soutenabilité de son modèle économique. Son programme d?investissement intègre des opérations au service de la transition du modèle du port, tels que le développement de la logistique et de la construction et réparation navale, la valorisation du do- maine, à travers la création de plateformes Plug&Play, et le déploiement des énergies renouvelables avec la poursuite des Études associées au quai Eole à Saint-Nazaire. L?année sera également marquée par l?installation du 4e parc éolien en mer français près des îles d?Yeu et de Noirmoutier. Adresse : 18 quai Ernest Renaud 44186 Nantes Cedex Site web : www.nantes.port.fr Nantes St-Nazaire MontoirDonges Paimboeuf Cordemais Le Pellerin Dept 49 Dept 85 Dept 35 Dept 56 Implantations régionales ou territoriales : 7 sites répartis le long de l?estuaire: ? Saint-Nazaire (zone industrialoportuaire) ; ? Montoir de Bretagne (plate-forme industrielle, logistique et portuaire) ; ? Donges (terminal pétrolier) ; ? Paimboeuf (centre de dragages) ; ? Cordemais (approvisionnement centrale EDF) ; ? Le Pellerin (ateliers de maintenance) ; ? Nantes (plate-forme logistique et portuaire). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports. Directeur général Jean-Rémy Villageois Présidente du conseil de surveillance Christelle Morençais Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Manuel Leconte (IGEDD) Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 608 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel ? CDI : 82 % ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? CDD : 8 % ? Alternants : 4 % Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Pays-de-la-Loire et la préfecture, dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM Loire Atlantique pour l?ensemble des autorisations et investissements (volet Loi sur l?Eau) ainsi que la délégation à la mer et au littoral (DML) pour les « affaires maritimes ». Partenariats structurants Mise en place du dispositif Lig?Entreprises : le 11 dé- cembre 2024, le GPM de Nantes Saint-Nazaire a initié un partenariat avec Lig?Entreprises. Dans ce cadre, plusieurs animations et actions de prévention sont proposées aux salariés sur la base du volontariat. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Charges: 139M¤ Ì personnel: 60,2 M¤ ? Produits: 139,8M¤ Ì subvention de l'État : 17,4 M¤ Effectifs 637 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 4e grand port maritime français, le GPM de Nantes Saint- Nazaire, génère 28 500 emplois par l?activité portuaire. Le domaine portuaire couvre 2 722 hectares Le patrimoine portuaire compte : ? 756 ouvrages (bâtiments, infrastructures maritimes, in- frastructures terrestres, installations flottantes) ; ? 55 km de routes - 35 km de voies ferrées - 12 km de linéaires de quai. Le complexe industrialo portuaire dénombre plus de 500 entreprises ? Environ 800 contrats ? Plus de 520 clients. En 2023, le flux de marchandises par l?accueil des navires représente 2 360 escales de navires (410 pétroliers - 212 rouliers - 297 vraquiers solides - 271 vraquiers liquides - 220 portes conteneurs - 114 méthaniers). Plus de 300 types de marchandises par an transitent via 550 trains de marchandises et 254 convois de barges flu- viales. https://participez.eole.port.fr/ http://www.nantes.port.fr/fr https://www.ligue-cancer.net/articles/ligentreprises-engagees-contre-le-cancer https://www.linkedin.com/company/nantes-saint-nazaire-port/ https://www.youtube.com/channel/UC-Isy2Td3toqkgjdl20KjeQ https://twitter.com/nantesport https://www.instagram.com/nantes_port/ https://www.facebook.com/nantesport https://www.nantes.port.fr/fr/medias 66 67 Adresse : 2 rue Evariste de Parny - BP18 - 97821 Le Port Cedex Site web : www.reunion.port.fr Grand port maritime de La Réunion MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le Grand port mari- time (GPM) de La Réunion veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes, ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port, ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté, ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine, ? la construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés, ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire, ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Julien Dujardin, nouveau président du directoire du GPM de La Réunion, a été nommé le 4 juillet 2024. Pour l?année 2024, le port prévoit les résultats suivants : ? une reprise de 15 % du trafic fret, à 6 Mt ; ? une progression d?environ 9 % du chiffre d?affaires, à 60M¤ ; ? une réduction de moitié des dépenses d?investissement, à 24 M¤, qui ont notamment porté sur la réorganisation / sécurisation du Port Est ; ? un résultat net à 6,7 M¤, sous l'effet exceptionnel de 3,8M¤ de dégrèvement de taxes foncières, l?augmentant ainsi artificiellement. Le nouveau projet stratégique du port pour la période 2024-2028 a été définitivement approuvé en novembre 2024. Avec un programme de 115 M¤ d?investissements, il s?articule autour de 3 ambitions (port rayonnant, res- ponsable et ancré à son territoire) déclinées en 19 orien- tations. Une convention de partenariat devait être signée avant la fin 2024 par le GPM de La Réunion et ses partenaires, dans le cadre d?un programme de coopération entre les ports de la zone Sud-Ouest de l?Océan Indien, d?Afrique de l?Est et Australe. PERSPECTIVES L?effort d?investissement du GPM de La Réunion serait maintenu autour de 24 M¤ en 2025, notamment au pro- fit de la fin de la sécurisation électrique du Port-Est, de l?acquisition de nouveaux groupes électrogènes et des tra- vaux de reconditionnement d?un ancien portique. Un dock flottant, actuellement en cours de travaux en Afrique du Sud, devrait être livré au port au cours du pre- mier semestre 2025, ce qui constituera un atout écono- mique et social pour le territoire, mais aussi en termes de souveraineté. La Marine nationale bénéficiera alors d?une offre supplémentaire de réparation navale. Implantations régionales ou territoriales : il est composé de deux sites : ? le Port Ouest, situé sur la commune du Port (activités de pêche, de plaisance, de réparation navale, d?importation de bitume, de gaz et de ciment, ainsi que d?expor- tation de sucre en vrac); ? le Port Est, situé sur la commune de la Possession (terminal à conteneurs, terminal céréalier, terminal d?hydrocarbures, terminal à charbon et gare maritime/croisière). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Président du directoire Julien Dujardin Présidente du conseil de surveillance Shenaz Bagot Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Catherine Rivoallon Pustoc'h (IGEDD) Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés ? Relations avec la préfecture sur les enjeux de sûreté portuaire et la gestion des arrivées de migrants depuis le Sri-Lanka ; ? Relations avec la préfecture dans le cadre de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire ; ? Relations avec la DEAL de La Réunion sur la gestion des installations classées pour la protection de l?environne- ment (ICPE), la préservation de la biodiversité et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE). ? Relations avec la direction de la mer pour la mise en oeuvre des directives européennes ; ? Relations avec l?Action de l?État en Mer, notamment pour rechercher des synergies sur le remorquage ; ? Relations avec la DRFiP pour fiabiliser les transferts de domanialité et l?assiette de la taxe foncière. Partenariats structurants ? Dans le cadre du contrat de transition énergétique du Territoire de la côte Ouest (TCO), Études menées pour analyser les modalités des branchements à quai et l?op- portunité de smartgrids adossés à de l?autoconsomma- tion. ? Participation au comité stratégique de la Zone arrière portuaire, définissant le devenir de cette zone intégrée au sein de la circonscription portuaire et convoitée par de nombreux acteurs économiques. ? Programme de coopération INTERREG VI en lien étroit avec le conseil régional. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 301 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 18 % ? Hommes : 82 % Statut du personnel ? CDI : 86 % ? CDD : 14 % Ministre de tutelle : Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 71,2 M¤ Ì personnel : 26,8 M¤ ? Produits: 76,3 M¤ Effectifs 281,36 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? L?année 2023 s?est caractérisée par un repli de 8 % du trafic fret du port, à 5,2 Mt en raison du repli de l?activité des vracs solides et des conteneurs, avec la poursuite de la baisse du transbordement. ? Le tonnage de conteneurs a reculé de 14 %, à 3 Mt, et de 13 % en nombre de boîtes, à près de 324 kEVP (- 21 % en transbordement, à 70 kEVP). ? Le trafic passagers (uniquement croisières) s?est inscrit en progression de 165 %, à près de 31,8 kPAX. ? Le chiffre d'affaires s?est élevé à 55 M¤ (- 1,8 %). ? L?effort avait été très important en termes d'investis- sement (47 M¤), pour une moyenne située plutôt autour de 20 M¤, afin d?achever dans les temps les différents éléments de l?ancien Projet stratégique. https://reunion.port.fr/fr/accueil/ https://www.ofb.gouv.fr/les-especes-exotiques-envahissantes https://www.regionreunion.com/aides-services/article/votre-projet-interreg-vi-2021-2027 https://twitter.com/port_reunion https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-r%C3%A9union/?originalSubdomain=re 68 69 Adresse : 141 boulevard Émile Delmas - CS 70394 -17001 La Rochelle Cedex 1 Site web : www.larochelle.port.fr Grand port maritime de La Rochelle MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de La Rochelle veille, dans les limites de sa circonscription, à l'intégration des enjeux du développement durable ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation de ce domaine ; ? la construction et l'entretien de l'infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Les instances de gouvernance du GPM La Rochelle ont été renouvelées en 2024 pour une mandature de cinq ans. Le conseil de surveillance est présidé par Mme Cécile Richiardi. Une nouvelle présidente du directoire a égale- ment été nommée, Mme Sandrine Gourlet. Le port a engagé en 2024 les concertations pour l?élabo- ration de son nouveau projet stratégique pour la période 2025-2029. Un programme d?investissement de 41 M¤ a été mis en oeuvre en 2024, avec la poursuite des travaux sur les accès nautiques, l?aménagement de la plateforme mixte civile et militaire et le lancement de deux opérations majeures du nouveau CPER 2023-2027 : la construction du termi- nal Chef de Baie 4 et la régénération du viaduc du môle d?escale. Le port a également poursuivi l?électrification de ses quais, pour l?alimentation électrique à quai des navires de moins de 120 mètres, répondant à l?objectif de réduction de l?im- pact des activités portuaires sur l?environnement (pollu- tion sonore, qualité de l?air). PERSPECTIVES Le port poursuivra en 2025 ainsi les opérations de déve- loppement du terminal Chef de Baie 4, qui s?inscrit dans le projet global Port Horizon 2025, et de régénération du viaduc du môle d?escale. Il prévoit également d?engager l?aménagement de la Repentie et du terminal Anse Saint- Marc 3 pour l?accueil de l?éolien offshore. Enfin, le projet stratégique 2025-2029 devrait aboutir à la mi-année. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle ? Articles L. 5311-1 à L. 5352-5 et R. 5311-1 à R. 5352-7 du code des transports Directrice générale Sandrine Gourlet Présidente du conseil de surveillance Cécile Richiardi Conseil de surveillance (18 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants du personnel; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Cubier, sous-directrice des ports et du trans- port fluvial Contrôleur budgétaire Patrice Moura (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 116 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé: 88 % ? Fonctionnaires détachés: 12 % Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 ? Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-Région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM 17 et autres services instructeurs dans le cadre des demandes d?autorisations réglemen- taires liées à un projet. Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants Conscients de leur responsabilité vis-à-vis du territoire et de ses habitants, Port Atlantique La Rochelle et les entreprises de la place portuaire rochelaise, représen- tées par l?Union Maritime, portent des actions liées à la transition écologique au sein de chaque établissement portuaire. Après la signature d'une 1ère charte en 2015, les membres de la communauté portuaire ont ressenti la nécessité d'amplifier la démarche en 2023 avec une nouvelle charte et de nouvelles actions : celle-ci a été signée le 23 janvier 2024. La Charte de transition écologique de la place portuaire s'inspire de l'Agenda 2030 de l'Association internationale Villes et Ports (AIVP), une convention qui adapte les 17 Objectifs de Développement Durables de l'ONU dans le contexte spécifique des relations Ville-Port. Chiffres Partenariats Organisation Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Charges: 37,7M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits: 37,8M¤ Effectifs 113 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 6e grand port maritime français avec 6 terminaux (283 ha de domaine terrestre), totalisant 4 475 mètres de quais reliés au réseau ferré national. Les îles de Ré et Oléron confèrent aux navires un accès protégé et rapide (45 mi- nutes de pilotage). ? Trafic de marchandises pour 2023 : à 8,6 Mt. ? Céréales : 3 Mt. ? Produits pétroliers raffinés : 3,4 millions. ? Vracs agricoles : 400 000 tonnes. ? Activité croisière pour 2023 : 70 000 passagers. https://www.larochelle.port.fr/nos-engagements/amenagements/port-horizon-2025/ https://www.larochelle.port.fr/media/20240123-charte-de-transition-ecologique-de-la-place-portuaire.pdf https://www.agenda-2030.fr/ https://www.linkedin.com/company/grand-port-maritime-de-la-rochelle/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCtrn4i00VaGPCJyl-UeShUw https://twitter.com/_PALR_ https://www.instagram.com/portatlantiquelarochelle/ https://fr-fr.facebook.com/portatlantique.larochelle https://www.larochelle.port.fr/nous-connaitre/publications/ 70 71 Activités Adresse : 1 rue du Port du Rhin 67000 Strasbourg Site web : www.strasbourg.port.fr Port autonome de Strasbourg MISSIONS Le port autonome de Strasbourg (PAS) entretient et ex- ploite le port rhénan de Strasbourg et ses dépendances. Il exécute les travaux d?extension et d?amélioration du port. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par l?approbation du projet stratégique 2024-2028, une feuille de route ambitieuse, largement concertée avec les collectivités, les entreprises, les acteurs de la place portuaire afin de bâtir une vision collective et alignée de la stratégie du port sur les cinq prochaines années. Cette vision est structurée autour de quatre axes majeurs : positionner le PAS comme un ac- teur incontournable des transitions, véritable plateforme multimodale d?envergure européenne au service de ses clients, investi dans le développement de son territoire et porté par un collectif agile, expert et engagé, s?incarnant au sein du Conseil consultatif de développement. Cette année 2024 porte ainsi une vision renouvelée et une gouvernance modernisée, placée sous le signe d?une relance des investissements de développement et une accélération des projets sur les différents sites du port : Strasbourg ainsi que les deux principaux ports annexes : Marckolsheim et Lauterbourg. Dans un contexte économique et géopolitique incertain, le PAS a maintenu le cap en termes d?activité : le trafic global est en légère progression, portée par l?activité fer- roviaire, avec un maintien du trafic fluvial. En 2024, le port de Strasbourg a confirmé sa position de plateforme logistique et industrielle majeure. PERSPECTIVES En 2025, le PAS ambitionne de consolider les avancées de 2024, et de poursuivre sa montée en puissance des inves- tissements avec une programmation au-delà de 15 M¤, tout en intensifiant ses efforts autour de quatre axes stra- tégiques : ? Les transitions énergétiques et logistiques avec : Ì le renforcement des initiatives de décarbonation pour réduire l?empreinte carbone des infrastructures et des activités logistiques ; Ì le lancement de la définition de la stratégie énergé- tique du port de Strasbourg, dans le cadre de la labelli- sation ZIBAC (zone industrielle bas carbone). ? La multimodalité avec : Ì la modernisation des installations ferroviaires pour une connectivité accrue ; Ì la poursuite des Études et des procédures administra- tives du terminal multimodal Sud. ? L?intégration territoriale et les synergies transfronta- lières avec : Ì la poursuite de la mise en oeuvre du contrat de déve- loppement avec la ville, la métropole et la région ; Ì la participation à des projets d?envergure à l?échelle de l?espace rhénan, notamment dans le domaine de l?adaptation au changement climatique, favorisant les coopérations transfrontalières et la mise en oeuvre du partenariat opérationnel avec le port allemand de Kehl signé fin 2024. ? L?action collective : Ì le renforcement des échanges avec les parties pre- nantes à travers le Conseil consultatif de développe- ment ; Ì l?organisation de rencontres citoyennes pour rappro- cher le port de ses clients et des riverains ; Ì l'ouverture d'un chantier de transformation et de mo- dernisation de l'organisation et des processus du groupe Ports de Strasbourg. Strasbourg Lauterbourg Beinheim MarckolsheimDept 68 Dept 57 Dept 54 Dept 88 Deutschland Implantations régionales ou territoriales : ? l?espace portuaire de Strasbourg; ? le site de Lauterbourg; ? le site de Beinheim; ? le site de Marckolsheim; ? 8 autres sites se situent le long du Rhin : Ì Seltz, Fort-Louis, Dalhunden, Drusenheim, Offendorf, Eschau, Gerstheim et Rhinau. Identité Ministre de tutelle Ministère chargé des ports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SDP/P2 - Bureau des grands ports mari- times Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 150 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30 % ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Titulaires : 72 % ? Contractuels de droit public : 25 % ? Fonctionnaires détachés : 3 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Forme juridique Sui generis Date de création : 1924 Texte(s) de référence ? Loi du 26 avril 1924 homologuant une convention du 20 mai 1923 conclue entre l?État et la ville de Strasbourg ? Décret du 27 septembre 1925 relatif à la construction du port autonome de Strasbourg Directrice générale Claire Merlin Présidente du conseil d?administration Anne-Marie Jean Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 6 représentants de la ville de Strasbourg; ? 1 représentant de la CCI Alsace Eurométropole ; ? 1 représentant de la Collectivité européenne d?Alsace ; ? 1 représentant du conseil régional Grand Est ; ? 3 représentants du personnel; ? 3 représentants du port de Kehl. Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Partenariats Partenariats structurants Le 3 mars 2023, Claire Merlin, directrice générale des Ports de Strasbourg et le lieutenant de vaisseau Marine Monjardé, responsable du recrutement de la Marine Nationale en ré- gion Grand-Est, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir les métiers maritimes, portuaires et fluviaux auprès des jeunes. Ce partenariat, signé à bord du bateau école « Princesse Irène» du lycée polyvalent et de l'unité de formation par l'apprentissage (UFA) Émile Mathis, permet de créer des ponts entre la formation et l?emploi. Les ports de Strasbourg et de Kehl sont au coeur de l?espace rhénan. Le Rhin comme trait d?union et non comme une frontière, voilà l?état d?esprit qui nous anime dans la construction des relations entre les ports de Kehl et Strasbourg. Solidement liés géographiquement et institutionnellement, les ports de Strasbourg et de Kehl partagent une vision stratégique commune en faveur des transitions, du développement économique et de la réindustrialisation. Forts de leur collaboration, les ports développent ensemble leurs projets et ont signé lundi 25 novembre 2024, un accord de coopération très opé- rationnel consistant à avancer ensemble sur les sujets stratégiques que sont la massification des flux avec le développement des modes doux tels que le ferroviaire et le fluvial, la décarbonation, l?approvisionnement en énergie, les mobilités, le développement économique et une meilleure prise en compte des ports au niveau poli- tique et économique. Compte financier 2024 ? Charges: 39,2 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits: 37,4 M¤ Effectifs 149,94 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le port autonome de Strasbourg est le deuxième port fluvial de France. Il dispose de 100 km de voies ferrées et 100 km de façades fluviales. Quatre sites portuaires principaux : Strasbourg ; Lauterbourg, Beinheim et Marckholsheim. Les chiffres clés d?activités pour 2024 : ? EVP (équivalent vingt pieds) : 319 750 ; ? marchandises : 6,2MT en fluvial et 1MT en ferroviaire. Le port autonome de Strasbourg constitue un point de passage incontournable pour les bateaux de croisière avec près de 237 000 personnes en escale en 2024, dé- passant ainsi l?année de référence 2019 : ? passagers rhénans : 237 000 ; ? passagers promenade Batorama : 682 000 ; ? escales de bateaux croisières : 1 500. https://www.linkedin.com/company/port-autonome-de-strasbourg-pas/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCws8L6_jvNbW1eNsTp3IQTA https://twitter.com/PortsStrasbourg https://www.instagram.com/ports_de_strasbourg/ https://fr-fr.facebook.com/PortAutonomeDeStrasbourg/ https://www.strasbourg.port.fr/outils/mediatheque/ 72 73 Adresse : LAC A8A, 54 quai de la Râpée, 75599 PARIS cedex 12 Site web : www.ratp.fr Régie autonome des transports parisiens MISSIONS En Île-de-France, la RATP a pour missions : ? l?exploitation des lignes franciliennes de transports pu- blics de voyageurs (réseau express régional ? RER, métro, tramway, bus) qui lui est confiée ; ? la gestion des infrastructures du réseau de métro et de RER qu?elle exploite ; ? le cas échéant, la construction et l?aménagement de nouvelles lignes. La RATP intervient également en régions et à l?internatio- nal par le biais de filiales de droit privé. ACTUALITÉS La RATP a contribué au succès des Jeux olympiques et pa- ralympiques de Paris 2024 en se mobilisant pour assurer une offre de transport renforcée et ainsi faciliter les dépla- cements des voyageurs durant cet événement historique. Après 8 ans de travaux, le prolongement de la ligne 11 vers Rosny-Bois-Perrier (6 nouvelles stations) a été mis en ser- vice. Le prolongement de la ligne 14 au Nord jusqu?à Saint- Denis- Pleyel (1 nouvelle station) et au Sud vers l?aéroport d?Orly (7 nouvelles stations) a été mis en service en juin 2024. La ligne de tramway T3b a été prolongée de la station Porte d?Asnières jusqu?à la station Porte Dauphine (7 nou- velles stations). Deuxième ligne la plus fréquentée du réseau métropoli- tain, la ligne 4 a été entièrement automatisée. PERSPECTIVES Un nouveau contrat pluriannuel liant la RATP à l?autori- té organisatrice de la mobilité francilienne (Île-de-France Mobilités - IDFM) portant sur l?exploitation et la mainte- nance des réseaux métropolitain, RER et tramway sera si- gné en 2025. Le second semestre 2025 marquera le début de l?ouver- ture progressive à la concurrence du réseau historique des bus parisiens jusqu?alors exploité par la RATP. À compter du 1er janvier 2025, RATP Dev assurera l?ex- ploitation et la maintenance des réseaux de métros, de tramways et de funiculaires de la ville de Lyon. Le matériel roulant de 8 lignes de métro sera entièrement renouvelé entre 2025 et 2035. Ce programme d?ampleur nécessite l?adaptation et la modernisation de l?infrastruc- ture, des systèmes ainsi que des ateliers de maintenance. Les premières rames équiperont la ligne 10 à partir de 2025. La RATP va poursuivre la modernisation et le déploiement du nouveau matériel roulant équipant depuis décembre 2024 la ligne de tramway T1. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1948 Texte(s) de référence ? Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens ? Articles L. 2142-1 à L. 2142-20 du code des transports Président-directeur général Jean Castex Conseil d?administration (15 membres) : ? 5 représentants de l?État, ? 5 personnalités qualifiées, ? 5 représentants des salariés. Commissaire du Gouvernement Rodolphe Gintz, Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Direction régionale et interdépartementale de l'équi- pement, de l'aménagement et des transports d?Île-de- France (DRIEAT) Partenariats structurants ? Les lignes A et B du RER sont co-exploitées par la RATP et la SNCF. Depuis 2013, les agents d?exploitation des deux opérateurs de la ligne B sont réunis au sein d?un centre de commandement unique. La même opération de regroupement des agents a été engagée en 2019 pour le RER A ; ? La RATP est en liens étroits avec la SGP, qui construit le réseau Grand Paris Express (GPE). La RATP sera gestion- naire de l?infrastructure GPE ; ? Dans le cadre de son développement en France et à l?international, la RATP a noué, via sa filiale RATP Dev, de nombreux partenariats (coentreprises en Arabie saoudite, en Australie, au Qatar, à Hong-Kong, au Royaume-Uni, etc.) ; ? En avril 2022, la société Fraîcheur de Paris qui réunit Engie et le groupe RATP, est devenu l?opérateur du ré- seau de froid urbain de la Ville de Paris pour une durée de 20 ans ; ? Le groupement BNP Paribas Real Estate, Apsys et la RATP a remporté la consultation lancée par l?Assistance publique ? Hôpitaux de Paris pour la valorisation de son siège, situé dans le 4e arrondissement de Paris. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports ? MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SF3 - Bureau des transports ferroviaires et collectifs en Île-de-France Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 43 815 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Permanents: 88 % ? Contractuels: 12 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 Chiffre d'affaires : 7 140 M¤ Effectifs moyens 2024 44 600 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? La RATP est le troisième opérateur mondial de trans- ports urbains. ? L?entreprise est le leader mondial du métro automa- tique. ? Le groupe est présent dans plus de 15 pays répartis sur 5 continents. ? Grâce au plan Bus 2025 de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la RATP exploite désormais 1 300 bus au biométhane et 1 000 bus électriques. ? 2,2 Md¤ ont été investis en Île-de-France en 2023, dont 829 M¤ sur fonds propres. https://www.iledefrance-mobilites.fr/ https://www.iledefrance-mobilites.fr/ https://www.ratpdev.com/fr https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.ratpdev.com/fr https://www.aphp.fr/ https://www.aphp.fr/ https://www.ratp.fr/groupe-ratp/newsroom/bus/bus-2025-lambitieux-plan-de-la-ratp-pour-convertir-100-des-centres-bus-a https://www.facebook.com/RATPofficiel https://www.ratp.fr/plans https://www.instagram.com/ratp/ https://twitter.com/intent/follow?original_referer=https%3A%2F%2Fwww.ratp.fr%2F&ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Ebuttonembed%7Ctwterm%5Efollow%7Ctwgr%5ERATPgroup&screen_name=RATPgroup https://www.youtube.com/user/ratp https://www.linkedin.com/company/ratp 74 75 Société des Grands Projets Adresse : 2 mail de la Petite Espagne - 93200 Saint-Denis Site web : www.societedesgrandsprojets.fr/ MISSIONS L?établissement, créé initialement sous le nom de Société du Grand Paris (SGP) par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, a pour mission principale la conception et la réalisation du Grand Paris Express. Le Grand Paris Express est un réseau de métro automa- tique constitué de 200 kilomètres de voies nouvelles (lignes 15, 16, 17, 18 et prolongements nord et sud de la ligne 14) et 68 nouvelles gares dont la mise en service est prévue d?ici fin 2031, ce qui se traduira par un doublement du réseau actuel de l?Île-de-France. La mission de réalisation du Grand Paris Express confiée à la SGP comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares ainsi que l'acquisition des matériels roulants. La loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a renommé l?établis- sement « Société des grands projets » et élargi ses com- pétences en dehors de l?Île-de-France, lui permettant de prendre part à l?élaboration et la réalisation des projets de SERM. Les SERM sont une offre multimodale de services de trans- ports collectifs publics qui s'appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire. Sur décision ministérielle et à la demande des collectivi- tés territoriales, la SGP peut être chargée de l?élaboration des projets de SERM, conjointement avec SNCF Réseau et Gares et Connexions, de la maîtrise d?ouvrage d?infrastruc- tures nouvelles, de participer à leur financement et à la coordination d?ensemble de la réalisation des infrastruc- tures. ACTUALITÉS S?agissant du Grand Paris Express, l?année 2024 a été mar- quée par la mise en service en juin 2024 des prolonge- ments nord et sud de la ligne 14 conformément à l?objec- tif de mise en service pour les Jeux olympiques fixé par la feuille de route de la SGP. S?agissant des SERM, la SGP a été autorisée en 2024 à in- tervenir sur 14 projets, dont 5 projets pour lesquels une convention de financement des Études a été signée avec les collectivités : Haut-de-France (Lille), Grand Est (Bâle Mulhouse, Sillon Lorrain, Strasbourg), Normandie (Rouen). PERSPECTIVES S?agissant du Grand Paris express, la concrétisation de la feuille de route de la SGP devrait se poursuivre avec la mise en service prévue en 2026 des premiers tronçons des lignes 15, 16, 17 et 18, puis des autres tronçons entre 2027 et 2031. S?agissant des SERM, la participation de la SGP à l?élabora- tion des projets a vocation à se poursuivre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ? Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux ser- vices express régionaux métropolitains ? Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris Président du directoire Jean-François Monteils Président du conseil d'administration Karim Bouamrane Conseil d?administration (21 membres répartis au sein de 4 collèges) : ? 11 représentants de l?État ; ? la présidente du conseil régional d?Île-de-France ; ? les 8 présidents des conseils généraux des départe- ments de la région ; ? 1 maire d?une commune de la région ou un président d?établissement public de coopération intercommunale. Commissaire du Gouvernement Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Contrôleur budgétaire Guillaume Lacroix (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT est très impliquée dans les échanges avec la SGP au regard de l?importance du projet pour la région et de la participation du préfet de région et de la DRIEAT au conseil de surveillance. Partenariats structurants ? La SGP est en relation étroite avec la RATP, désignée future gestionnaire de l?infrastructure pour la concep- tion et les modalités d?exploitation du réseau. ? La SGP a passé de nombreux marchés avec des en- treprises de génie civil, pour l?élaboration du réseau de métro dont elle a la charge. Elle a également passé des marchés avec des entreprises de la filière ferroviaire concernant l?infrastructure et le matériel roulant. En 2018, elle a passé un marché pour l?achat du matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 à Alstom pour un montant de 1,3 Md¤. Ministre de tutelle Ministres chargés du développement de la région capi- tale, de l?économie, des transports et de l?urbanisme - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/SF3 - Bureau des transports ferroviaires et collectifs en Île-de-France Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 075 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Contractuels de droit privé: 95 % ? Contrats aidés : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 4 904,3 M¤ Ì personnel : 137 M¤ ? Recettes : 1 503 M¤ Ì fiscalité affectée : 904,2 M¤ Ì recettes propres : 576,8 M¤ Ì recettes fléchées : 21,7 M¤ Effectifs 2024 ? 1 090 ETPT sous plafond ? 51 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le coût total du Grand Paris Express est estimé à 36,1 Md¤ (coût d?objectif aux conditions économiques 2012), montant correspondant à la réalisation des lignes nouvelles 15, 16, 17 et 18, ainsi que des prolongements nord et sud de la ligne 14. ? Le budget initial 2024 de la SGP prévoit un montant de dépenses de 6,7 Md¤ en AE et 5,7 Md¤ en CP. ? Pour faire face à ces dépenses, la SGP a recours à l?em- prunt (sa dette s?élevait à 30,6 Md¤ à fin septembre 2024) et bénéficie de recettes fiscales affectées (914 M¤ prévus en loi de finances 2024) qui lui permettront à terme de rembourser sa dette. https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.linkedin.com/company/societe-des-grands-projets/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/@Societedesgrandsprojets https://twitter.com/sgrandsprojets https://mediatheque.sgp.fr/home 76 77 Identité Adresse : 175 rue Ludovic Boutleux - BP 30820 - 62408 Béthune Site web : www.vnf.fr Voies navigables de France MISSIONS L?établissement gère 6 700 km de canaux et rivières amé- nagés, plus de 2 000 ouvrages d?art et 40 000 hectares de domaine public, en bordure de voie d?eau. Il a pour missions principales : ? d?exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir les voies navigables ; ? de promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal ; ? d?assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre ac- cessoire, l?exploitation de l?énergie hydraulique ; ? de concourir au développement durable et à l?aména- gement du territoire ; ? de préserver la biodiversité et la continuité écologique ; ? de gérer et exploiter le domaine confié par l?État ; ? de conserver le patrimoine et valoriser le domaine pu- blic fluvial ; ? de promouvoir le tourisme fluvial et les activités nau- tiques ; ? d?apporter un appui technique aux autorités de l?État en matière de police de navigation. ACTUALITÉS La première actualisation triennale du contrat d?objectifs et de performance (COP) 2020-2029 entre l'État et VNF a été signée le 22 décembre 2023. Le COP initial avait insuf- flé une dynamique nouvelle et ambitieuse pour le réseau confié à l?établissement, en le mettant pleinement au ser- vice de la transition écologique et du développement des territoires. L?actualisation confirme les orientations stratégiques don- nées à l?établissement tout en ajustant sa trajectoire de modernisation et en augmentant significativement les moyens alloués à la régénération et à la modernisation du réseau avec une mise en perspective jusqu?en 2032. Elle renforce le rôle majeur de VNF dans la gestion de l?eau, qui devient un objectif stratégique prioritaire dans un contexte de nécessaire adaptation aux effets du chan- gement climatique. PERSPECTIVES Les perspectives principales sont les suivantes : ? la fiabilisation du réseau, grâce à la gestion centralisée des ouvrages de navigation, et son développement avec la réalisation à l?horizon 2030 de la liaison Seine-Escaut, projet phare des corridors européens de transport et de report modal, bénéficieront au transport fluvial, mode massifié performant et parmi les moins carbonés ; ? le programme de régénération/modernisation de VNF ? automatisation et gestion à distance des ouvrages, rem- placement des barrages manuels par des barrages mo- dernes instrumentés ? permettra une meilleure gestion hydraulique du réseau. Il s?accompagne d?un large plan de déploiement d?outils de connaissance et de gestion de la ressource en eau ; ? par ses actions en faveur du verdissement et de la tran- sition énergétique, VNF accompagnera, dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, le dévelop- pement du tourisme fluvial et fluvestre et vis-à-vis des at- tentes des citoyens sur la réappropriation des fleuves. Ì Hauts-de-France (Lille) Ì Bassin de la Seine (Paris) Ì Nord-Est (Nancy) Ì Strasbourg Ì Centre-Bourgogne (Dijon) Ì Rhône-Saône (Lyon) Ì Sud-Ouest (Toulouse) Implantations régionales ou territoriales : ? une direction de la maîtrise d?ouvrage ; ? sept directions territoriales: Activités OrganisationChiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2013 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navi- gables de France ? Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l?organisation et le fonctionnement de VNF ? Articles L. 4311-1 à L .4316-14 et R. 4311-1 à R. 4316-14 du code des transports Directrice générale Cécile Avezard Président du conseil d?administration Laurent Hénart, conseiller municipal de Nancy Conseil d?administration (17 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 6 personnalités qualifiées; ? 5 représentants du personnel titulaires et un nombre égal de suppléants. Commissaire du Gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives. Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés En sa qualité de gestionnaire d?un réseau fluvial, VNF entretient des relations étroites avec les services des DREAL et des DDT chargés de l?eau dans toutes ses com- posantes (biodiversité, qualité, risques, etc.). Partenariats structurants ? Contrat de partenariat public privé pour le remplace- ment des 29 barrages manuels de l'Aisne et de la Meuse avec la société BAMEO signé le 24 octobre 2013. La société BAMEO, adossée au groupe VINCI, est chargée de la recons- truction des 29 barrages et de leur exploitation sur 30 ans. ? Partenariats menés par la filiale de VNF, la société Rives & Développement (RSD) avec des investisseurs et promoteurs immobiliers afin de valoriser le domaine fon- cier de VNF. ? Partenariat structurant avec le Groupement Européen d?Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut entre VNF, la SCSNE et les gestionnaires d'infrastructures fluviales fla- mand (DVW) et wallon (SPW). ? Partenariat avec la société du Canal Seine-Nord Europe, chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe : à terme assurera la maintenance et l'exploitation. Ressources humaines Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 3 983 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 28 % ? Hommes : 72 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 72 % ? Contractuels de droit privé : 12 % ? Contractuels de droit public : 8 % ? ouvriers des parcs et atliers : 8 %Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 731,6 M¤ Ì personnel : 274 M¤ ? Recettes : 707,6 M¤ Ì SCSP : 252,2 M¤ Ì recettes propres: 215,8 M¤ Ì recettes fléchées : 233 M¤ Effectifs ? 3 986 ETPT sous plafond ? 33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Une modernisation qui s?est poursuivie en 2023 : ? 30 sas d?écluse téléconduits ; ? 270 écluses modernisées. Mise en service du bras secondaire de Gennevilliers sur la Seine. 43,4 millions de tonnes de marchandise transportées sur le réseau fluvial français en 2023, soit 2,17 millions de ca- mions et 390 000 tonnes d?émissions de CO2 évités. Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DTFFP/DTF/TF1- Bureau des voies navigables Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports » Contrat d?objectifs Le contrat d?objectifs et de performance (COP) entre l?État et VNF a été signée le 22 décembre 2023 pour la période 2023-2032. https://www.linkedin.com/company/voies-navigables-de-france/ https://www.youtube.com/channel/UCAxfxSppk0taBcLhvoHJaJA https://twitter.com/vnf_officiel https://www.instagram.com/vnf_officiel/ https://www.facebook.com/vnf.fr 79 Direction générale de l?aviation civile/DGAC Airbus A380, Salon International de l'Aviation et de l'Espace 2023 au Bourget (93) ©Photothèque Terra ? Aéroport de Bâle-Mulhouse ? École nationale de l?aviation civile - ENAC 80 81 Le nom commercial de l?aéroport de Bâle-Mulhouse est EuroAirport Basel-Mulhouse- Freibourg. Adresse : BP 60120 - 68304 Saint-Louis cedex Site web : www.euroairport.com/fr Aéroport de Bâle-Mulhouse MISSIONS L?établissement public binational, institué et régi par la Convention franco-suisse signée à Berne le 4 juillet 1949, a pour mission la construction et l?exploitation de l?aéroport de Bâle-Mulhouse, établi sur le territoire français, destiné exclusivement au trafic civil. Il mène toutes les opérations industrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l?un des ob- jets de l?établissement. La clientèle de l?EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg pro- vient de la France, la Suisse et de l?Allemagne. L?aéroport accueille des compagnies aériennes opérant sous auto- risations de services aériens délivrées par la France et la Suisse. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par la reprise du trafic pas- sagers, poursuivant la tendance observée en 2023. Avec environ 8,9 millions de passagers estimés à fin 2024, soit une progression de 10 % par rapport au trafic de 2023 (8,1 M de passagers) représentant 98 % du trafic de 2019 (9,1 M de passagers), le trafic estimé à fin 2024 est supé- rieur à celui du budget 2024 (8,3 M de passagers, 91 % du trafic de 2019). Le fret est globalement en recul de 2,6 % par rapport à 2023 et représente 98% du volume de 2019. Dans ce contexte, l?établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » poursuit son programme d?investisse- ments en 2024 (35 M¤). Sur le plan environnemental, le plan de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) pour la période 2024- 2028 a été adopté en décembre 2024 à la suite d?une consultation publique. PERSPECTIVES Le budget 2025 prévoit un trafic de 9,2 millions de passa- gers (+0,7 % par rapport au trafic de 2019). La projection sur les deux années suivantes porterait le trafic à 8,1 M de passagers en 2026 (baisse de trafic due à la réfection de la piste de l?aéroport) et 9,6 M de passagers en 2027. L?activité fret a été estimée à 102 000 tonnes en 2025 (-1,9% / 2024). Les investissements (44 M¤) se poursuivent en 2025. Identité Activités Forme juridique Sui generis Date de création 25 novembre 1952 Texte(s) de référence L?aéroport de Bâle-Mulhouse a été créé par la conven- tion franco-suisse du 4 juillet 1949 ratifiée le 25 no- vembre 1952 et son décret d?application n° 53-537 du 13 mai 1953 Directeur général Tobias Markert Président du conseil d?administration ? Luc Gaillet est le Président du conseil d?administration (français) ; ? Raymond Cron est le Vice-Président du conseil d?admi- nistration (suisse). Conseil d?administration (16 membres): ? 8 membres français nommés pour 6 ans par arrêté du ministre chargé de l?aviation civile; ? 8 membres suisses. Contrôleur budgétaire ? Jean-Marc Delion: contrôleur financier français ; ? Marcel Zuckschwerdt : contrôleur financier suisse. Parité au sein des instances délibératives Établissements soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) OrganisationChiffres Ressources humaines Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 396 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 32 % ? Hommes : 68 % Statut du personnel Contractuels de droit privé (Accord sur le règlement du personnel approuvé par le CA le 22 février 2019 et ratifié le 1er avril 2019) : 100 % (statut social français : 90 % et statut social suisse : 10 %). Tutelle Ministre de tutelle Ministre chargé des transports et Office fédéral de l?Aviation civile (administration suisse, équivalent de la DGAC en France) - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/ DTA/SDA/SDA1/Bureau des concessions et de la régulation économique des aéroports Opérateur de l?État Non Compte financier 2023 ? Chiffre d'affaires: 171 M¤ ? Redevances aériennes : 32,6 M¤ ? Redevances d'usage d'installations : 42,2 M¤ ? Redevances parking : 31 M¤ https://www.linkedin.com/company/euroairport-basel-mulhouse-freiburg/ https://www.facebook.com/EuroAirport/ https://twitter.com/euroairportcom https://www.instagram.com/euroairport_official/ https://www.youtube.com/channel/UCWz3gWdJsIPAsvRCG7V2Naw 82 83 Adresse : 7 avenue Édouard Belin - CS 54005 - 31055 Toulouse Cedex 4 Site web : www.enac.fr École nationale de l?aviation civile MISSIONS L?école a pour missions : ? de dispenser les formations initiales et continue aux fonctionnaires des corps techniques relevant de l?admi- nistration de l?aviation civile ainsi qu?aux ingénieurs et professionnels de l?aéronautique et du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports, prestataires de naviga- tion aérienne, ?) ; ? d?organiser des formations qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des diplômes nationaux pour la délivrance desquels l?école est accréditée ; ? de conduire des travaux d'études et de recherches et de valoriser les résultats de ses travaux ; ? d?assurer la formation de pilotes professionnels et non professionnels d?aéronefs ainsi que d?instructeurs, et la formation et l?entraînement des pilotes des agents de la DGAC ; ? d?organiser des examens et concours ; ? d?apporter son soutien au développement du secteur aéronautique français, en particulier à l?étranger. ACTUALITÉS ? Lancement de la chaire NOVAERO dédiée aux transi- tions environnementales et sociétales, avec le soutien d?Airbus et Air France ; ? Lancement d?une session du Mastère Spécialisé Air Transport Management en Algérie ; ? Progression significative du volume de formations au pi- lotage au profit du ministère des Armées, de compagnies aériennes (Air France, China Southern,?) ou de l?autorité de l?aviation civile sud-africaine ; ? Nouveaux projets de recherche européens SESAR. PERSPECTIVES ? Poursuite du rapprochement avec l?ISAE-SUPAERO, avec la création d?une marque commune pour la promotion des écoles à l?international et la création d?un laboratoire commun de recherche ; ? Évaluation de l?ENAC par le HCERES, avec l?enjeu ma- jeur que soient reconduites en 2026 les accréditations des formations initiales ENAC de niveau licence, master et doctorat ; ? Obtention de la labellisation DDRS de l?ENAC ; ? Poursuite des projets internationaux, avec en particulier la mise en place de l?institut franco-chinois d?aviation ci- vile à Hangzhou ; ? Augmentation significative du nombre de contrôleurs aériens à former ; ? Lancement du programme de renouvellement de la flotte avion sur la période 2025-2030, avec un objectif de réduction à terme de 40 % de la consommation carbu- rant; ? Extension du parc photovoltaïque de l?ENAC pour at- teindre 55 % d?énergie renouvelable produite sur les cam- pus ENAC (incluant la biomasse, la géothermie,?) Muret Toulouse Dept 32 Dept 65 Dept 09 Dept 11 Dept 81 Implantations régionales ou territoriales : ? Centre de maintenance aéronautique : Castelnaudary ? 7 centres de formation au pilotage : Biscarrosse, Carcassonne, Muret, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan et Melun. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création 5 avril 2018 Texte(s) de référence Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'École natio- nale de l'aviation civile Directeur général Olivier Chansou Président du conseil d?administration Yannick Malinge Conseil d?administration (24 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 10 personnalités extérieures ; ? 5 représentants du personnel ; ? 3 représentants des élèves. Contrôleur budgétaire Stéphanie Binet, contrôleuse budgétaire régionale Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Peu de relations avec les services déconcentrés du minis- tère de tutelle. En revanche des liens forts existent avec la DGAC et les services à compétence nationale qui la composent (Direction de la sécurité de l?aviation civile, Direction des services de la navigation aérienne), notamment pour réaliser les formations initiales et continues de leurs per- sonnels techniques. Partenariats structurants ? Membre associé du groupe ISAE, qui fédère les écoles françaises du secteur aéronautique et spatial ; ? Fédération de recherche avec l?Institut supérieur de l?aéronautique et de l?espace (ISAE-Supaéro) et l?Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) ; ? Membre associé de l?Université de Toulouse ; ? Nombreux partenariats avec des universités étran- gères pour le développement ou la délivrance de forma- tions ou d?échange d?étudiants et de chercheurs ; ? Nombreux partenariats avec les entreprises du sec- teur: Airbus, Air France, Thalès, Aéroports de Paris, etc. ; ? Partenariat avec les grandes institutions du secteur aérien : Organisation de l?aviation civile internationale (OACI), Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Association internationale du transport aérien (IATA), Conseil international des aéroports (ACI), etc. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 918 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 46 % ? Ouvriers d?État : 13 % ? Contractuels de droit public : 31 % ? Autres statuts : 10 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Partenariats Organisation Budget 2024 ? Dépenses (CP): 140,7 M¤ Ì personnel: 87 M¤ ? Recettes: 136,7 M¤ Ì SPSC : 94,8 M¤ Ì SCI : 3 M¤ Ì recettes propres : 25,4 M¤ Ì recettes fléchées : 0,3 M¤ Effectifs ? 784 ETPT sous plafond ? 120 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 1 800 élèves en formation initiale (600 fonctionnaires, 32 % d?étrangers parmi les élèves civils). ? 2 700 stagiaires en formation continue. ? 96 avions. ? 9 sites sur le territoire national. ? 140 000 m2 de bâtiments administratifs, pédagogiques et techniques. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?aviation civile - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/SG/Tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 613: «Soutien aux prestations de l?avia- tion civile») Contrat d'objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2021-2025, signé le 5 juillet 2021 https://www.enac.fr/fr/la-chaire-novaero https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/le_ciel_%20unique_%20europ%C3%A9en_le_nouvel_environnement_de_la_navigation.pdf https://twitter.com/enacfrance https://www.youtube.com/user/enactoulouse https://www.instagram.com/enac_officiel/ https://www.facebook.com/enacfrance https://www.linkedin.com/school/ecole-nationale-de-l-aviation-civile/ 85 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité Papillon Euphydrias Maturna en train de butiner ©Photothèque Terra ? Agence de l?eau Adour-Garonne ? Agence de l?eau Artois-Picardie ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Agence de l?eau Rhin-Meuse ? Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse ? Agence de l?eau Seine-Normandie ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres - CELRL ? Domaine national de Chambord ? Établissement public du Marais poitevin - EPMP ? Établissement public du Mont-Saint-Michel ? Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer - IFREMER ? Muséum national d?histoire naturelle - MNHN ? Office français de la biodiversité - OFB ? Office national des forêts - ONF ? Parc amazonien de Guyane ? Parc national des Calanques ? Parc national des Cévennes ? Parc national des Écrins ? Parc national de forêts ? Parc national de la Guadeloupe ? Parc national du Mercantour ? Parc national de Port-Cros ? Parc national des Pyrénées ? Parc national de La Réunion ? Parc national de la Vanoise 86 87 Adresse : 90 rue du Férétra - CS 87801 - 31078 Toulouse Cedex 4 Site web : www.eau-grandsudouest.fr Agence de l?eau Adour-Garonne MISSIONS Par ses interventions (1,83 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et unité territoriale de la délégation Garonne amont à Toulouse ; ? Délégation Adour et côtiers à Pau ; ? Délégation Garonne amont : unités territoriales de Rodez et de Toulouse ; ? Délégation Atlantique-Dordogne : unités territoriales de Bordeaux et de Brive-la- Gaillarde. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice général Élodie Galko Président du conseil d?administration Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ? 5 représentants des « usagers économiques », ? 1 personne qualifiée ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Isabelle Kamil, sous-directrice de la protection et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosys- tèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 239 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 10 % ? Contractuels de droit public : 88 % ? Contractuels de droit privé : 1 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 362,2 M¤ Ì personnel: 19,8 M¤ ? Recettes: 377,7 M¤ Ì recettes propres : 1,3 M¤ Ì fiscalité affectée: 347,7 M¤ Effectifs ? 238,47 ETPT sous plafond ? 2,84 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 72 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2023). ? 76 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 44,4 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 1 117km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 32 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 16 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://eau-grandsudouest.fr/glossaire#comite-bassin https://eau-grandsudouest.fr/glossaire#comite-bassin https://www.linkedin.com/company/agence-de-l'eau-adour-garonne/ https://twitter.com/Adour_Garonne https://www.facebook.com/AdourGaronne https://www.instagram.com/adourgaronne/ https://www.youtube.com/c/AgencedeleauAdourGaronne/featured https://eau-grandsudouest.fr/publications-ressources-agence 88 89 Agence de l?eau Artois-Picardie Adresse : 200 rue Marceline - BP 80818 - 59508 Douai cedex Site web : www.artois-picardie.eaufrance.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et mission Mer du Nord à Douai ; ? Mission Picardie à Amiens ; ? Mission Littoral à Boulogne-sur-Mer. Identité MISSIONS Par ses interventions (913 M¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Isabelle Matykowski Président du conseil d?administration Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ? 5 représentants des « usagers économiques », ? 1 personne qualifiée, ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Julie Percelay, adjointe à la sous-directrice de l?animation territoriale et de l?appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 144 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 12 % ? Contractuels de droit public : 85 % ? Apprentis : 3 % Chiffres Ressources humaines Organisation Partenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 168,8 M¤ Ì personnel: 12,3 M¤ ? Recettes: 173 M¤ Ì recettes propres : 3,6 M¤ Ì fiscalité affectée: 167,8 M¤ Effectifs ? 143,44 ETPT sous plafond ? 2,13 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 30,14 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 60 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 17,87 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 162,5 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 9 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la continui- té écologique (2023). ? 11 015 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-artois-picardie https://www.youtube.com/user/Agencedeleau59 https://twitter.com/agenceeau https://www.facebook.com/EauArtoisPicardie https://www.eau-artois-picardie.fr/liste-mediatheques 90 91 Agence de l?eau Loire-Bretagne Adresse : 9 avenue de Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans Cedex 2 Site web : www.eau-loire-bretagne.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et délégation Centre-Loire à Orléans ; ? Délégation Armorique à Ploufragan ; ? Délégation Maine-Loire-Océan à Nantes et Le Mans ; ? Délégation Poitou-Limousin à Poitiers ; ? Délégation Allier-Loire amont à Lempdes. Identité MISSIONS Par ses interventions (2,15 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directreur général Loïc Obled Président du conseil d?administration Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val-de- Loire, préfète du Loiret Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin, ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 300 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 13 % ? Contractuels de droit public : 85 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat CIFRE : 1 % Chiffres Ressources humaines Organisation Partenariats Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 435,7 M¤ Ì personnel: 24,4 M¤ ? Recettes: 428,4 M¤ Ì recettes propres : 3,7 M¤ Ì fiscalité affectée: 397,2 M¤ Effectifs ? 292,45 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 52,07 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 183 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 50,6 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 771 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 53 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 15 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home.html https://www.youtube.com/user/EauLoireBretagne https://www.instagram.com/loirebretagne/ https://www.facebook.com/AgenceEauLoireBretagne/ https://twitter.com/LoireBretagne https://www.linkedin.com/company/agence-de-l'eau-loire-bretagne/ 92 93 Agence de l?eau Rhin-Meuse Adresse : route de Lessy 57160 Rozérieulles Site web : www.eau-rhin-meuse.fr Identité MISSIONS Par ses interventions (1 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directeur général Xavier Morvan Président du conseil d?administration Jacques Witkowski Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Marie-Laure Métayer, adjointe à la directrice de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 165 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 6 % ? Contractuels de droit public : 92 % ? Apprentis : 2 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 204,8 M¤ Ì personnel: 13,5 M¤ ? Recettes: 166,2 M¤ Ì recettes propres : 1,3 M¤ Ì fiscalité affectée: 161,8 M¤ Effectifs ? 161,9 ETPT sous plafond ? 1,38 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 56 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2023). ? 130 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 37,50 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 456 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 781 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agenceeaurhinmeuse/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/agence_eau_RM https://www.facebook.com/AgenceEauRhinMeuse https://www.instagram.com/eaurhinmeuse/ https://www.youtube.com/user/EauRhinMeuse https://cdi.eau-rhin-meuse.fr/ 94 95 Adresse : 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07 Site web : www.eaurmc.fr Agence de l?eau Rhône-Méditerranée- Corse MISSIONS Par ses interventions (3 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement du- rable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon ; ? Délégation de Besançon ; ? Délégation de Marseille ; ? Délégation de Montpellier. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directeur général Nicolas Mourlon Président du conseil d?administration Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes Conseil d?administration (38 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 3 membres issus du comité de bassin de Corse ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 326 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 15 % ? Contractuels de droit public : 84 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 661,5 M¤ Ì personnel: 29 M¤ ? Recettes: 600 M¤ Ì recettes propres : 3,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 566 M¤ Effectifs ? 332,31 ETPT sous plafond ? 1,58 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,7 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023). ? 234 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023. ? 83,2 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023). ? 2 196 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023. ? 85 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2023). ? 70 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à savoir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-et-corse/ https://twitter.com/SauvonsLeau https://www.youtube.com/channel/UCxuGwbIf-GLww67U6Q-Rz5w https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque 96 97 Agence de l?eau Seine-Normandie Adresse : 12 rue de l'Industrie 92400 Courbevoie Site web : www.eau-seine-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et direction territoriale Seine Francilienne à Courbevoie ; ? Direction territoriale et maritime des Bocages Normands à Hérouville-Saint-Clair ; ? Direction territoriale et maritime Seine-Aval à Rouen ; ? Direction territoriale Vallées d?Oise à Compiègne ; ? Direction territoriale Vallées de Marne à Châlons-en-Champagne ; ? Direction territoriale Seine-Amont à Sens. Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (4,16 Mds ¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuel- lement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son 11e programme d?interven- tion sur 6 ans (2019-2024), adopté par ses instances. ACTUALITÉS ? Poursuite de la mise en oeuvre des 11e programmes, et du plan de résilience, face à l?urgence climatique, pour maintenir un niveau important de moyens financiers afin d?accompagner les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et la sécurisation des usages ; ? Finalisation et adoption des 12e programmes d?interven- tions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre du fonds vert sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ; ? Mise en oeuvre du Plan eau et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ; ? Lancement des travaux du Contrat d?Objectifs et de Performance 2025-2030 (COP) ; ? Déploiement des chantiers de mutualisations in- ter-agences, notamment les systèmes d?information com- muns ; ? Contribution à l?élaboration des textes réglementaires de mise en oeuvre opérationnelle de la réforme des rede- vances et à l?accompagnement des parties prenantes. PERSPECTIVES ? Déploiement de la première année d?application des 12e programmes d?interventions des agences de l?eau ; ? Mise en oeuvre de l?acte II de la mutualisations in- ter-agences ; ? Mise en application et suivi de la réforme des rede- vances ; ? Élaboration du COP 2025-2030 des agences de l?eau en vue de leur adoption à l?automne 2025. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L. 213-8 à L. 213-11 et R. 213-30 à R. 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Sandrine Rocard Président du conseil d?administration Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Conseil d?administration (35 membres): ? le préfet coordonnateur de bassin où l'agence à son siège (président) ; ? 11 représentants des collectivités locales élus du comi- té de bassin ; ? 5 représentants des « usagers non économiques » ; ? 5 représentants des « usagers économiques » ; ? 1 personne qualifiée ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence. Commissaire du Gouvernement Célia de Lavergne, directrice de l?eau et de la biodiver- sité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Article L. 213-8-1 du code de l?environnement Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimenta- tion et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 374 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 18 % ? Contractuels de droit public : 81 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat CIFRE : 1 Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 812,5 M¤ Ì personnel: 32 M¤ ? Recettes: 723 M¤ Ì recettes propres : 3,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 682,1 M¤ Effectifs ? 374,36 ETPT sous plafond ? 2,26 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 57,3 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2023) ? 367 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2023 ? 40,48 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2023) ? 399 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2023 ? 51 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la continui- té écologique (2023) ? 6 027 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Le COP 2025-2030 de l?agence sera élaboré à la suite de l?entrée en vigueur du 12e programme d?intervention à sa- voir en 2025, et signé en 2026. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-gestion-resiliente-concertee-leau https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/programme-2025-2030-des-agences-de-leau-plus-de-2-milliards-deuros-par-pour-accompagner https://www.youtube.com/channel/UCEPte1vFEs1AsQPLzv6FuhA https://www.facebook.com/AgenceeauSeinenormandie https://twitter.com/Seine_normandie https://www.linkedin.com/company/agence-de-l-eau-seine-normandie/ 98 99 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres MISSIONS Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages la- custres (CELRL) mène, en partenariat avec les collectivi- tés territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels littoraux et lacustres (lacs de plus de 1000ha) en métropole et Outre-mer. Ses principales missions sont : ? l?intervention foncière : acquisition, le plus souvent à l?amiable, de parcelles dans des périmètres d?intervention définis ; ? la restauration et l?aménagement des sites, en préser- vant leur valeur écologique et paysagère et en les rendant accessibles au public ; ? le suivi de la gestion des sites, confiée en priorité aux collectivités. Le CELRL conduit également des activités de communica- tion pour sensibiliser le public à la préservation du litto- ral et aux enjeux du changement climatique. Il mène des missions de coopération internationale pour valoriser ses savoir-faire. ACTUALITÉS Au 1er septembre 2024, Philippe Van de Maele a pris ses fonctions en tant que directeur du CELRL. Il remplace Agnès Vince. En mars, au terme de nombreux échanges, une conven- tion cynégétique nationale a été approuvé en conseil d'administration. Elle vise à homogénéiser les pratiques des délégations et notamment, à préciser le mode de calcul de la redevance. En juin, le CELRL a obtenu le label européen Life pour le projet Adapto+ (2024-2029). Ce projet vise à déployer les méthodes de gestion souple de la bande côtière en met- tant en oeuvre des solutions fondées sur la nature. 15 sites pilotes sont d?ores et déjà identifiés. En octobre, le CELRL a été lauréat du prix de l?aménage- ment en faveur de la biodiversité « Notre nature, nos solu- tions » décerné par le SG du MTEBFMP, pour trois projets de renaturations dans les Outre-mer. En décembre, le cyclone Chido a partiellement détruit les locaux du Conservatoire à Mayotte. Au cours de l?année, le CELRL, en collaboration avec la région, la DREAL et l?agence de l?eau a créé la délégation Normande qui sera opérationnelle au 1er janvier 2025. Auparavant, les missions du CELRL étaient assurées par le Syndicat mixte littoral normand. Un travail visant à faire évoluer l?animation des conseils de rivage a été mené en 2024. Un audit de l?IGEDD a étudié la capacité de l?EP à concré- tiser les ambitions du contrat d'objectifs et de perfor- mances (COP) et les mesures à prendre, le cas échéant, pour y parvenir. En phase contradictoire, un plan d?action est proposé par le CELRL, en lien avec la tutelle. Une nouvelle directrice de la communication a pris ses fonctions en 2024. Une stratégie de communication glo- bale est en cours d?élaboration et de consolidation. PERSPECTIVES En 2025, le Conservatoire fête ses 50 ans. A cette occa- sion, de nombreux événements sont prévus, et un appel à participation « 50 ans de littoral en commun » est lancé. Ces actions s?inscriront aussi dans le cadre de l?année de la mer. La cérémonie de lancement du projet Life Adapto+ se tiendra en mars sur l?estuaire de la Loire. Le COP actuel se termine fin 2025. Un nouveau contrat devra être réfléchi et élaboré. La stratégie d?intervention 2015-2050 du CELRL sera égale- ment révisée en 2025. Adresse : Corderie Royale - BP 10137 - 17306 Rochefort Cedex Site web : www.conservatoire-du-littoral.fr Implantations régionales ou territoriales Le Conservatoire du littoral est représenté localement par 10 délégations régionales : ? Manche - Mer du Nord à Wimereux ; ? Normandie à Hérouville-Saint-Clair ; ? Bretagne à Plérin ; ? Centre-Atlantique à Rochefort ; ? Aquitaine à Bordeaux ; ? Languedoc-Roussillon à Montpellier ; ? Provence-Alpes-Côte d?Azur à Aix-en-Provence ; ? Corse à Bastia ; ? Outre-mer à Paris, avec des antennes à Coconi et à Cayenne ? Lacs à Le Bourget-du-Lac. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1975 Texte(s) de référence Articles L.322-1 à L.322-14 et R.322-1 à R.322-42 du code de l?environnement Directeur général Philippe Van de Maele Présidente du conseil d?administration Agnès Langevine Conseil d?administration (34 membres) : ? 12 représentants de l?État ; ? 9 présidents des conseils de rivages ; ? 3 députés et 3 sénateurs ; ? 4 personnalités qualifiées nommées par arrêté du mi- nistre chargé de la protection de la nature, dont trois re- présentant les associations et les fondations de protec- tion de la nature et une représentant les organisations d?usagers du littoral ; ? 2 représentants des communes ou de leurs groupe- ments gestionnaires d?espaces naturels littoraux ; ? 1 représentant du personnel. Contrôleur budgétaire Benoit Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Le Conservatoire du littoral exerce ses missions sur le domaine public maritime (DPM) naturel qui lui est affec- té ou attribué, afin de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières et de l?interface terre-mer. À cette fin, des conventions d?affectation ou d?attribution du DPM sont signées entre les services de l?État déconcentrés du MTEBFMP et le Conservatoire. Partenariats structurants ? Partenariats avec de nombreuses collectivités terri- toriales qui assurent la gestion des sites de l?établisse- ment (Régions, Départements, intercommunalités, com- munes) ; ? Partenariats avec d?autres acteurs publics ou privés (Agences de l?eau, Office français pour la biodiversité, Office national des forêts, Réseau des Grands sites de France, Ligue pour la protection des oiseaux, ...) ; ? Plusieurs opérations de mécénat avec des entre- prises dont le soutien fidèle aide le Conservatoire du littoral à conduire un nombre important de projets : Biogroup, Fondation TotalEnergies, Fondation du patri- moine, Fondation P&G pour la protection du littoral, Agromousquetaires, Cnes, Airbus, Le Petit Marseillais, EDF, Fondation Gecina. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 178 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 45 % ? Contractuels de droit public : 45 % ? Contrats aidés : 2 % ? Apprentis : 3 % ? Autres : 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 64,5 M¤ Ì personnel: 13,4 M¤ ? Recettes: 70,7 M¤ Ì SCSP : 7 M¤ Ì fiscalité affectée : 39,8 M¤ Ì recettes propres : 2,2 M¤ Effectifs ? 166 ETPT sous plafond ? 20 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 900 sites naturels et paysagers ouverts au public. ? 218 270 hectares protégés (métropole et outre-mer). ? 17 % du linéaire côtier préservé. ? 87 monuments historiques sur les sites du Conservatoire. ? 490 plans de gestion des sites. ? 40 millions de visiteurs par an. ? 342 structures gestionnaires qui emploient près de 1000 agents et gardes du littoral dont environ 400 com- missionnés au titre de la police de l?environnement. Ministre de tutelle Ministre chargé de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2- Bureau de la gestion des espaces ma- ritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d'objectifs COP 2021-2025, signé le 15 juin 2021 https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life https://www.lifeadapto.eu/ https://www.lifeadapto.eu/ https://www.conservatoire-du-littoral.fr/actualite/497/4-l-actualite.htm https://www.linkedin.com/company/conservatoire-du-littoral/ https://twitter.com/littoral_cdl https://www.facebook.com/conservatoiredulittoral https://www.instagram.com/conservatoiredulittoral/?hl=fr https://www.youtube.com/channel/UC4my24NWuhmWY8XgWWG6NkQ https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5509/fr/mediatheque 100 101 Domaine national de Chambord MISSIONS Les missions du Domaine national de Chambord sont : ? conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'État, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; ? assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connais- sance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; ? contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition, pour le compte de l'État, de biens cultu- rels, à titre onéreux ou gratuit ; ? assurer l'Étude scientifique de l'architecture des bâti- ments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ; ? administrer le domaine forestier de l'État qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement durable ; ? assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; ? participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage. Dans le respect des compétences relevant de sa spécia- lité telle que définie à l?article 230 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Domaine peut exercer toute activité connexe ou complé- mentaire à ses missions principales. ACTUALITÉS ? Projet d?établissement présenté au conseil d?administra- tion du 14 mars 2024 et préparation du contrat d'objectifs et de performances (COP). ? Préparation du schéma pluriannuel d?investissement. ? Prise en compte, progressivement, dans la gestion du domaine, des remarques exprimées dans le rapport de la Cour des Comptes de 2023. PERSPECTIVES ? Prévision de fréquentation 1 160 000 visiteurs. ? Sécurisation de l?aile François Ier du château. ? Étude sur la stabilité du plancher de l?aile royale. ? Fin des travaux de mise aux normes électriques. ? Étude sur la construction d?un atelier de traitement de la venaison. ? Entrée courant 2024 du domaine de Rambouillet dans la catégorie des domaines nationaux en application des dispositions du code du patrimoine (articles L. 621-34 et suivants) par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine. Adresse : Maison des réfractaires 41250 Chambord Site web : www.chambord.org Implantations régionales ou territoriales Administration du domaine de Rambouillet à Rambouillet. Identité Activités Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 23 février 2005 Texte(s) de référence ? Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au dévelop- pement des territoires ruraux ? Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord Directeur général Pierre Dubreuil Président du conseil d?administration Philippe Donet Conseil d?administration (19 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 4 représentants des collectivités territoriales; ? 3 représentants d?établissements publics nationaux; ? 4 personnalités françaises ou étrangères; ? 3 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Francis Amand (CGefi) Parité au sein des instances délibératives L?établissement est soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la culture et de l?en- vironnement - Ministère de la culture (tutelle principale)- MASA et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET3- Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 276 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes: 52 % ? Hommes: 48 % Statut du personnel ? CDI de droit privé: 63,7 % ? CDD: 23,6 % ? Fonctionnaires détachés: 7,3 % ? Contrats d'apprentissage : 5,1 % ? CDI de droit public : 0,3 % Relations avec les services déconcentrés de l'État ? Préfecture de région : pour des accueils de personnali- tés ou des questions de sécurité. ? Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : pour des questions de permis d?aménagement et d?au- torisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques. ? Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : avis sur le plan d?aménagement forestier. ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement (DREAL) : pour des demandes de sub- ventions ou pour des autorisations de travaux en site classé. ? Direction départementale des territoires (DDT) : pour des avis sur des travaux d?aménagement du territoire. ? Direction départementale de la protection des popu- lations (DDPP) : au titre de la gestion des populations ani- males sauvages et le traitement du gibier. ? Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) : pour les impôts et taxes. Partenaires structurants ? CMN : convention d?organisation de la gestion des es- paces constituant le parc du domaine de Rambouillet ouvert au public et de préciser les relations entre les par- ties. ? OFB : conventions de recherche et développement ou de coopération relative au programme scientifique « Chasse et fonctionnement des populations d?ongulés sauvages ». ? EDF : convention de mise en oeuvre du projet de sé- questration de carbone et vente de 18 075 URE du massif forestier de Chambord pour une période de 5 ans. ? Stellantis : convention de mise en oeuvre du projet de séquestration de carbone et vente de 18 075 URE du mas- sif forestier de Rambouillet pour une période de 5 ans. ? ONF : convention cadre à finaliser permettant d?assu- rer la gestion du domaine forestier de Chambord. ? CEZ ? Bergerie nationale : convention à finaliser fixant les accords réciproques entre les parties en termes de gestion agricole, forestière et cynégétique de parcelles du grand parc de Rambouillet. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 30,7 M¤ Ì personnel: 12,5 M¤ ? Recettes: 36,6 M¤ Ì recettes propres : 26,4 M¤ Effectifs 256,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Fréquentation 2025 : 1 160 000 visiteurs (976 000 visiteurs dans le château + 184 000 visiteurs des activités extérieures). ? Résultat net 2025 = bénéficiaire de +364 501 ¤. https://www.youtube.com/user/DomainedeChambord https://www.instagram.com/chateaudechambord/ https://www.facebook.com/lechateaudechambord/?fref=ts https://twitter.com/domainechambord https://www.linkedin.com/company/domaine-national-de-chambord/?originalSubdomain=fr 102 103 Identité Activités Adresse : 1 rue Richelieu 85400 Luçon Site web : www.epmp-marais-poitevin.fr Établissement public du Marais poitevin MISSIONS Le Marais poitevin est l?objet d?un plan Gouvernemental depuis 2002. La création de l?établissement vise à ré- pondre à la complexité de l?organisation territoriale du Marais Poitevin. Le périmètre de l?EPMP compte 346 communes situées dans 4 départements et 2 régions et s?étend sur environ 630 000 ha. Il coordonne la gestion de l?eau et de la biodiversité du Marais poitevin (à l?exclusion de l?eau potable et de la pré- vention des risques liés aux inondations), pour l?atteinte des objectifs du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et des schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins de la Sèvre Niortaise, de la Vendée et du Lay : ? coordination et suivi de la gestion des niveaux d?eau du marais; ? étude et suivi de la ressource en eau, des milieux aqua- tiques et des usages de l?eau ; organisme unique de ges- tion collective (OUGC) de l?irrigation; ? information des usagers; ? amélioration du bon état quantitatif des masses d?eau; ? protection et restauration des milieux remarquables et de la biodiversité; ? animation ou gestion de tout ou partie des programmes lancés par l?État ou des collectivités; ? autorité administrative des documents d?objectifs pour les sites Natura 2000 situés sur sa zone d?intervention. ACTUALITÉS ? Signature du contrat d?objectifs et de performance (COP) 2023-2025 (27 juin 2024) et poursuite de sa mise en oeuvre ; ? Validation par le cabinet du premier ministre du renou- vellement de l?EPMP pour une durée supplémentaire maxi- mum de 5 ans à compter de 2024 (soit jusque fin 2028) ; ? Poursuite de la surveillance des niveaux d?eau au travers du système d?information sur l?eau du marais poitevin (SIEMP) et leur gestion opérationnelle via le déploiement des règlements d?eau sur les ouvrages structurants, ainsi que de contrats de marais passés avec les syndicats de marais ; ? Contribution directe à la politique de gestion quantita- tive des prélèvements destinés à l?irrigation, en tant qu?or- ganisme unique de gestion collective (OUGC). PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre du maintien de l?EPMP jusque fin 2028 ; ? Mission confiée au préfet coordonnateur des actions de l'État pour le marais poitevin, de réengager les travaux avec les collectivités en vue de l?émergence d?un établis- sement public territorial de bassin (EPTB) avec rapport de préfiguration d?ici le 1er juillet 2025 sur les modalités concrètes de reprise des fonctions de l?EPMP ; ? Participation aux réflexions de transfert de missions vers un EPTB au 1er janvier 2029 ; ? Élaboration du contrat d?objectifs et de performance 2026-2028 ; ? Évolution du contrôle interne comptable et budgétaire dont les dispositifs doivent avancer en fonction notam- ment des travaux de l?agence comptable. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création : 29 juillet 2011 Texte(s) de référence ? Articles L. 213-12-1 et R. 213-49-1 à R. 213-29-24 du code de l'environnement ? Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition de pé- rimètre de l?établissement public du Marias poitevin Directeur général François Geay Président du conseil d?administration Etienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Conseil d?administration (45 membres): ? 17 représentants de l?État et de ses établissements publics; ? 11 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements; ? 11 représentants des usagers et des organismes intéressés; ? 5 personnes qualifiées dans les domaines de compé- tencede l?établissement; ? 1 représentant du personnel siégeant avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Philippe Gouteyron, adjoint à la sous-directrice eau et milieux aquatiques de la direction de l'eau et de la bio- diversité Contrôleur budgétaire Anne Penelaud, DRFiP Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opé - Bureau de la tutelle de l'OFB, des agences de l'eau et de l'EP du Marais Poitevin et de la synthèse et l'appui transverse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs COP signé le 27 juin 2024 (couvre la période 2023-2025). Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de le mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ; ? Office français de la biodiversité ; ? Parc naturel régional du Marais poitevin ; ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ; ? Régions ; ? Départements ; ? Syndicats de marais ; ? Partenariat technique et scientifique avec le labora- toire Ecobio de l?Université de Rennes (CNRS) ; ? Conventions avec les gestionnaires de la réserve de la baie de l?Aiguillon (Ligue pour la protection des oiseaux, IFREMER) relatifs à la gestion quantitative ; ? Chambre d?agriculture. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 9 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 30 % ? Contractuels de droit public : 70 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 1,6 M¤ Ì personnel: 650 k¤ ? Recettes: 1,7 M¤ Ì SCSP : 573 k¤ Ì recettes propres : 123 k¤ Ì recettes fléchées : 89,8 k¤ Effectifs 9 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de règlements d?eau : 9 en projet, 7 expéri- mentés, 25 validés. ? Surface de marais couverte par des contrats de marais ou protocoles de gestion de l?eau : 17 en projet, 6 expéri- mentés, 16 signés, soit 85 %. ? Baisses cumulées des volumes printemps-été autorisés prévues dans l?autorisation unique de prélèvement plu- riannuelle, pour atteindre les volumes cibles 2026 : 41 %. ? Nombre de stations de mesure alimentant le système d?information sur l?eau du Marais Poitevin (201 sondes télétransmises, 45 sondes automatiques, 59 échelles lim- nimétriques). https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-du-marais-poitevin/?originalSubdomain=fr 104 105 Établissement public du Mont-Saint-Michel Adresse : 16 route de la Caserne 50170 Beauvoir Site web : https://montsaintmichel.gouv.fr/ MISSIONS L?établissement public du Mont-Saint-Michel (EPMSM) a pour mission d?assurer le rayonnement national et inter- national du site du Mont-Saint-Michel en associant les col- lectivités territoriales. À ce titre, il est chargé de : ? gérer, exploiter, maintenir les ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel ainsi que les installations d?accueil, de stationnement et de transport en permettant l'accès ; ? assurer la sécurité et la sûreté du site et des infrastruc- tures concourant au rétablissement et au maintien du ca- ractère maritime de la baie ; ? contribuer au développement touristique, culturel, pay- sager et territorial du Mont-Saint-Michel ; ? développer et améliorer les services et offres touris- tiques dans le respect des valeurs patrimoniales et des protections attachées au site. En lien avec le Centre des Monuments Nationaux, ges- tionnaire de l?Abbaye du Mont-Saint-Michel, il contribue également à concevoir et mettre en oeuvre les politiques en matière de programmation culturelle, de promotion touristique et commerciale et de tarifs. ACTUALITÉS Le 31 mai 2024, le Mont-Saint-Michel a accueilli la flamme olympique et de nombreuses animations sportives et culturelles ont été organisées tout au long de la journée. En juin, le site a accueilli l?épreuve de contre-la-montre individuel des championnats de France de cyclisme sur route. En décembre 2024, l?EPMSM s?est constitué pionnier dans la mise en lumière du rocher. À l?intérieur du centre d?in- formation touristique, l?exposition Normandie Miniature a été présentée pour valoriser le patrimoine normand à tra- vers des maquettes interactives. L?Arbre de lumière, sapin holographique captivant installé dans la nef de l?Abbaye a offert une expérience visuelle inédite en combinant tradi- tion et innovation En 2024, l?établissement a proposé un cycle de confé- rences sur l?environnement de la baie du Mont-Saint- Michel à destination des professionnels du territoire et des visites nature thématiques à destination du public. PERSPECTIVES En 2025, année des océans, le Mont-Saint-Michel fêtera les 10 ans du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel. Une programmation culturelle le long du Couesnon : expositions, concerts, spectacles. En 2025, l?EPMSM, en partenariat avec la direction acadé- mique de la Manche, l?OFB, le Conservatoire du littoral et le groupe ornithologique normand participera à la créa- tion d?une aire maritime éducative gérée par des élèves de Saint-Jean-Le-Thomas. 2025 sera l?année de la mise en service de 200 bornes élec- triques sur le parc de stationnement. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'éta- blissement public du Mont Saint-Michel ? Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages né- cessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des ins- tallations d?accueil, de stationnement et de transport per- mettant l?accès au Mont-Saint-Michel Directeur général Thomas Velter Président du conseil d?administration Hervé Morin Conseil d?administration (25 membres): ? 9 représentants de l?État ; ? le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; ? le directeur du Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant (CELRL) ; ? le président du conseil d?administration du groupe- ment d?intérêt économique (GIP) « Atout France » ou son représentant ; ? 9 représentants des collectivités locales ; ? 2 personnalités qualifiées, à raison de leur compétence dans les domaines d?activité de l?établissement ; ? 2 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Anne Penelaud, DRFiP Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés ? DREAL Normandie, DRAC et DDTM de la Manche et d?Ille-et-Vilaine ; ? DDFIP Manche ; ? DRFIP Bretagne (Contrôleur budgétaire). Partenariats structurants ? Une convention de coordination lie l?établissement avec le Centre des monuments nationaux, gestionnaire de l?abbaye du Mont-Saint-Michel. ? Partenariat avec la Fondation Engie pour la préserva- tion des phoques dans la baie (partenariat financier). ? Partenariat avec l?entreprise Veolia pour le suivi des poissons migrateurs sur le barrage du Couesnon (parte- nariat financier). ? Partenariat avec le Conservatoire du littoral (collabora- tion et mutualisation). ? Partenariat avec l?Office français de la biodiversité (commande et mutualisation). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 30 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 19 % ? Contractuels de droit privé : 69 % ? Autres statuts (salariés mis à disposition) : 12 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 12,7 M¤ Ì personnel: 1,2 M¤ ? Recettes: 16,7 M¤ Ì recettes propres : 11,5 M¤ Effectifs ? 15,91 ETPT sous plafond ? 2,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2,7 millions de visiteurs accueillis en 2024 (intra- muros); ? 678 341 véhicules payants (voitures, camping-cars, cars, moto) ; ? 10,2 M¤ de recettes liées à l?accès au site ; ? 630 k¤ de produits commerciaux au centre d?informa- tion touristique. Ministre de tutelle Ministre chargé de la culture (tutelle principale) et mi- nistre chargé de l?environnement (MTEBFMP) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programmes 175 : « patrimoines » et 113 « paysage, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2023-2025 approuvé lors du CA de mars 2023. https://www.mer.gouv.fr/mer-en-commun/la-mer-en-commun https://www.youtube.com/@MontSaint-Michel https://www.linkedin.com/company/epmontsaintmichel/ https://twitter.com/EPMontStMichel https://www.facebook.com/EPMontSaintMichel https://www.instagram.com/montsaintmichel_off/ 106 107 Adresse : 1 625 route de Sainte-Anne CS10070 29280 Plouzané Site web : www.ifremer.fr Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer MISSIONS L?Institut a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d?expertise et des actions de développement technolo- gique et industriel destinées à : ? connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; ? améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d?évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; ? favoriser le développement socio-économique du monde maritime. La recherche de l?Ifremer vient en appui au déploiement des politiques maritimes : directive cadre sur l?eau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) directive planification des espaces marins (DCPEM), po- litiques sanitaire et zoosanitaire, politique commune des pêches (PCP), politiques publiques en matière d?énergie et de ressources marines (EMR et granulats marins) ou encore négociations internationales (programme Extraplac, bio- diversité hors des juridictions nationales). ACTUALITÉS ? Adoption du Contrat d?Objectifs et de Performance (COP) 2024-2028. ? Célébration des 40 ans de l?Institut. ? Organisation avec le CNRS du congrès One Ocean Science, pilier de la 3e conférence des Nations Unies sur l?Océan. ? Poursuite de l?expertise scientifique collective, portée par l?Ifremer et le CNRS, sur les effets de l?éolien en mer sur les écosystèmes. Cette revue mondiale inédite des connaissances scientifiques et de leurs lacunes durera 24 mois. ? Production d?un livre blanc sur la prospective de la Flotte océanographique française. PERSPECTIVES ? 2025 : année de la mer. ? Mise en oeuvre des priorités de l?institut pour le Contrat d?Objectifs, de moyens et de Performance (COMP) 2024- 2028 / appui aux politiques publiques pour le dévelop- pement des énergies marines renouvelables, conjuguer un océan sain et nourricier, connaître l?océan profond, construire les scenarios numériques d?évolution de l?océan. Implantations régionales ou territoriales : ? 7 grandes régions : Antilles et Guyane ; Atlantique (Nantes, Bouin, La Tremblade, Arcachon, Anglet) ; Bretagne (Plouzané, Dinard, Concarneau, Lorient, Argenton) ; Manche - mer du nord (Boulogne sur mer, Port en Bessin, Saint-Pierre et Miquelon) ; Méditerranée (la Seyne-sur-mer, Palavas les Flots, Sète) ; Océan indien (la Réunion) ; Pacifique (Vairao - Tahiti, Nouméa - Nouvelle Calédonie). Identité Activités Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 1984 Texte(s) de référence Décret n°84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la créa- tion, à l?organisation et au fonctionnement de l?Ifremer Président-directeur général François Houllier Conseil d?administration (27 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 5 personnalités qualifiées; ? 7 membres élus du personnel ; ? 6 membres avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Laurence Pinson (ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche) Contrôleur budgétaire Kristell Dicharry, commissaire aux comptes pour les exer- cices 2021 à 2026 Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Secrétariats techniques des plans d?actions pour le mi- lieu marin : DIRM, DREAL, DEAL Partenariats structurants ? Partenariat avec l?ANSES pour les actions de recherche et d?expertise concernant la santé des poissons, des mol- lusques et la sécurité alimentaire. ? Equipe Odyssey. Ce partenariat vise à établir un lien entre les paradigmes axés sur les modèles et ceux cen- trés sur l'observation afin de développer, d'apprendre et d'analyser de nouvelles représentations stochastiques de la dynamique des océans. L'équipe implique 5 insti- tutions : l'Ifremer, l'Inria, l'Institut Mine Telecom (IMT), l'Université de Brest (UBO) et l'Université de Rennes I (UR1) ? Fondation Open-C et Institut Carnot MERS pour tra- vailler sur des projets fédérateurs concernant les éner- gies marines pour le premier et les projets d?ingénierie marine du futur (EMR, matériaux innovant pour le milieu marin, instrumentation et robotique marine, pêche de demain) coordonnés avec l?Ecole Centrale de Nantes pour le second. ? Centre Interdisciplinaire Mers et Océan (CIMO) d?IP Paris. Ifremer est cofondateur du CIMO avec IP Paris. Le CIMO jette un point entre la communauté scientifique de la région Brestoise et IP Paris. Ifremer et l?ENSTA vont amener leur savoir-faire sur la mise en oeuvre d?expé- rience en mer, en ingénierie marine et en instrumenta- tion aux équipes d?IP Paris. ? Accord Polynésie Française, Haut-commissariat pour la constitution d?un pôle d?excellence Grands Fonds Marins en Polynésie. ? Cawthron Institute (Nouvelle-Zélande). Il s?agit de développer les meilleures stratégies pour l?analyse de la santé de l?océan à partir de méthodes moléculaires (ADN/ARN environnemental) ? G3 (NOC, Geomar, Ifremer) et POGO (Instituts interna- tionaux similaires à Ifremer). Ces partenariats, sont fon- damentaux pour tisser des liens internationaux. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 468 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Contractuels : 100 % Ressources humaines Tutelle Partenariats Chiffres Organisation Compte financier 2024 ? Dépenses: 277,2 M¤ Ì personnel: 119,1 M¤ ? Recettes: 303,3 M¤ Ì SCSP : 189,3 M¤ Ì recettes propres : 7,1 M¤ Ì recettes fléchées : 47,1 M¤ Effectifs ? 1 306 ETPT sous plafond ? 209 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Tutelle conjointe des ministères chargé de la recherche de l?environnement et de la mer- MENESR (tutelle princi- pale) - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM3 : Bureau évaluation et prospection des milieux marins DGAMPA/SDRHA : Bureau de l?appui scientifique et de la donnée Opérateur de l?État Oui (programme 172 : Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires) Contrat d'objectifs COMP 2024-2028. https://one-ocean-science-2025.org/ https://one-ocean-science-2025.org/ https://unocnice2025.org/ https://unocnice2025.org/ https://www.mer.gouv.fr/mer-en-commun/la-mer-en-commun https://www.linkedin.com/company/ifremer/ https://twitter.com/ifremer_fr https://www.facebook.com/ifremer.fr https://www.instagram.com/ifremer_officiel/ https://www.youtube.com/c/ifremertv https://www.ifremer.fr/fr/ressources 108 109 Adresse : 57 rue Cuvier 75005 Paris Site web : www.mnhn.fr Muséum national d?histoire naturelle MISSIONS Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) a pour mis- sion la recherche fondamentale et appliquée, la conser- vation et l?enrichissement des collections issues du pa- trimoine naturel et culturel, l?enseignement, l?expertise, la valorisation, la diffusion des connaissances et l?action éducative et culturelle pour tous les publics. Il apporte expertise et appui au MTEBFMP dans la conduite des po- litiques liées à la biodiversité et à la géodiversité, tant à terre qu?en mer. Il est à ce titre co-point focal technique pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté en 1992. ACTUALITÉS En 2024, le MNHN a porté les dossiers prioritaires suivants: ? la contribution du Muséum aux JOP de Paris 2024 au travers, d?une part, de la valorisation de ses espaces du Musée de l?homme pour accueillir les plateaux télévisés de France TV et NBC, et, d?autre part, la production d?une série télévisée « Les athlètes de la nature » à la demande du MTE ; ? le MNHN a fait l?objet de son évaluation quinquennale par le HCERES dont le rapport final sera rendu en dé- cembre 2024 ; ? le Muséum a contribué au travail sur le PPI (plan plurian- nuel d?investissement) avec les tutelles afin de définir la stratégie de rénovation du parc immobilier dans les an- nées à venir. PERSPECTIVES Les principales perspectives pour 2025 sont les suivantes : ? le travail collectif avec les tutelles sur les orientations stratégiques de l?établissement, que ce soit au travers du prochain contrat quinquennal, ou des schémas plurian- nuels majeurs comme ceux liés à l?immobilier et au numé- rique ; ? la mise en oeuvre de mesures permettant au MNHN de retrouver un équilibre économique dans un contexte haussier des dépenses liées au développement des acti- vités ; ? des projets scientifiques ambitieux tels que le projet de centre de conservation de la matière extraterrestre et le déménagement d?une partie des collections hors de Paris pourraient également être initiés. Le Chesnay- Rocquencourt Brunoy Paris Jard. des plantes Inst. paléontologie Mus. de l?homme Parc zool. Implantations régionales ou territoriales (13 sites en France) : ? 4 sites à Paris : le Jardin des Plantes, le Musée de l?Homme, le Parc zoologique de Paris, l?institut de paléontologie humaine. ? 9 sites en région : Ì Arboretum de Chèvreloup à Le Chesnay-Roquencourt; Ì Centre d?écologie générale de Brunoy; Ì Réserves de la Haute-Touche à Obterre; Ì Musée de l?Abri Pataud à Les Eyzies-de-Tayac; Ì Harmas de Jean-Henri Fabre à Sérignan-du-Comtat; Ì Jardin botanique exotique de Menton; Ì Station de biologie marine et Marinarium de Concarneau; Ì Centre de recherche et d?enseignement sur les systèmes côtiers (CRESCO) à Dinard. Ì Paléosite de Sansan. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création : 1635 Texte(s) de référence ? Édit royal de Louis XIII de 1635 créant le Jardin royal des plantes médicinales, sous l?impulsion de Guy de la Brosse, médecin ordinaire du roi ? Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ? Articles R. 353-1 à R. 353-24 du code de la recherche Président du conseil d?administration Gilles Bloch Conseil d?administration (22 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 6 personnalités qualifiées; ? 1 représentant de la ville de Paris; ? 10 membres élus par les collèges définis à l?article 20. Contrôleur budgétaire Olivier Caillou Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques : 1 789 agents Âge moyen : 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 53 % ? Hommes : 47 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 51 % ? Contractuels: 49 % Relations avec les services déconcentrés Le MNHN ne collabore pas de façon structurelle et di- recte avec les services déconcentrés de l?État. Ses relations, indirectes, sont opérées par l?UAR PatriNat, chargé du pilotage de l?INPN, du SINP et de l?animation transversale des plateformes régionales du SINP, pour la plupart gérées en tout ou partie par les DREAL. Partenariats structurants La recherche au Muséum s?appuie en premier lieu sur ses unités de recherche, qui sont aujourd?hui mixtes en to- talité. Ces cotutelles ou partenariats privilégiés des uni- tés forment le premier cercle des collaborations scienti- fiques du Muséum. Un partenariat avec le CNRS permet d?accompagner l?ef- fort de l?établissement dans l?acquisition d?équipements scientifiques de très haute technologie. À l?échelle na- tionale, la recherche partenariale a connu un essor aussi bien avec les acteurs du public (organismes de re- cherche, universités, région Île-de-France, collectivités territoriales, etc.) que du privé. À l?international, l?action de l?établissement est ciblée sur l?Europe et les pays du Sud. Les collaborations euro- péennes se pérennisent et s?amplifient à travers notam- ment l?implication de l?établissement dans les dispositifs européens (Horizon Europe). Hors Europe, des coopérations ont été nouées, majori- tairement avec des universités, sur des thèmes tels que l'étude des récifs coralliens, la biodiversité terrestre et marine du Pacifique sud ou la bioarchéologie. Le Muséum noue de nombreux partenariats avec des entreprises privées basées en France comme à l?étranger notamment sur les besoins d?expertise concernant les enjeux de connaissance de la biodiversité et de la géo- diversité. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 139,6 M¤ Ì personnel: 36,4 M¤ ? Recettes: 133,7 M¤ Ì SCSP : 47,6 M¤ Ì recettes propres : 36,3 M¤ Ì recettes fléchées : 30,2 M¤ Effectifs ? 100 ETPT sous plafond ? 599 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 2 700 agents dont 500 rattachés à d?autres éta- blissements et organismes et 200 bénévoles. ? 1 500 publications scientifiques par an. ? 68 millions de spécimens au sein des collections natu- ralistes. ? Plus de 2 millions de documents, livres, périodiques, ressources électroniques, archives, dessins, objets scien- tifiques ou artistiques dans les bibliothèques. ? Environ 6 millions de personnes accueillies sur les 12 sites du Muséum, dont plus de 3 millions de visiteurs payants. ? 630 k¤ de produits commerciaux au centre d?informa- tion touristique. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?enseignement supérieur et de la re- cherche, ministre chargé de l?environnement - MENESR (tutelle principale) et MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET1 - Bureau de la politique de la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « Formations supérieures et re- cherche universitaire») Contrat d'objectifs Existence d?un contrat quinquennal sur la période 2019- 2023. Le prochain contrat quinquennal devrait être discuté au 1er semestre 2025 https://www.olympics.com/fr/olympic-games/paris-2024 https://www.mnhn.fr/fr/actualites/les-athletes-de-la-nature https://twitter.com/Le_Museum https://fr-fr.facebook.com/museumnationaldhistoirenaturelle https://www.instagram.com/jardindesplantesdeparis/ https://www.youtube.com/channel/UCyQuKkNt-Jiqw45eNfXWBXw 110 111 Office français de la biodiversité MISSIONS L?Office français de la biodiversité (OFB) contribue, s'agis- sant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la sur- veillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique (loi n°2019-773 du 24 juillet 2019). Pour remplir ses missions, l?OFB s?appuie sur des équipes réparties sur tout le territoire national. Il est organisé de façon matricielle pour prendre en compte tous les mi- lieux, en transversalité, selon une articulation à trois ni- veaux : une échelle nationale, régionale et des échelons départementaux et locaux de mise en oeuvre opération- nelle et spécifique. Les missions confiées à l?établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la res- tauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l?eau. Elles se déclinent notamment par la police de l?environnement, l?appui à la mise en oeuvre des politiques de l?eau et de la biodiversité ou encore la gestion et l?appui à la gestion d?espaces. ACTUALITÉS ? Mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport du Sénat, publié en septembre, qui évalue les premières années d?existence de l?établissement. ? Contribution à la mise en oeuvre de la Stratégie natio- nale biodiversité 2030. ? Renforcement de la contribution au déploiement du Plan eau Outre-mer, à travers la solidarité interbassine, pour répondre aux enjeux de l?alimentation en eau po- table et de l?assainissement en Outre-mer. ? Soutien de 19 nouveaux projets de restauration de la biodiversité grâce aux recettes issues du jeu de grattage consacré à la biodiversité « Mission nature ». ? Lancement d?un appel à projets pour accompagner la transformation agroécologique. ? Développement du portail de l?observatoire des don- nées sur les services publics d?eau et d?assainissement « Sispea », dans le cadre de la réforme des redevances des agences de l?eau. PERSPECTIVES ? Travail préparatoire en vue du renouvellement de trois documents stratégiques en 2026 : contrat d?objectifs et de performance (COP) 2026-2030, programme d?interven- tion (2025-2028) et le schéma pluriannuel de stratégie im- mobilière. ? Poursuite et renforcement de l?engagement de l?OFB dans de nombreux projets d?envergure (exemple : Obscame, Life BiodivFrance et Life Espèces Marines Mobiles). ? Contribution à la création de l?observatoire des haies. ? Poursuite de la massification des Atlas de la biodiversité communale. Adresse : 12, cours Louis Lumière 94300 Vincennes Site web : www.ofb.gouv.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 4 sites nationaux : Auffargis, Brest, Montpellier, Paris ; ? 2 centres de formation ; ? 12 directions régionales dont 1 direction interrégionale métropolitaine (PACA-Corse) ; ? 1 direction pour les outremers ; ? 90 services départementaux métropolitains et 2 services interdépartementaux ; ? 6 services départementaux ultra-marins dont un mixte avec le parc national de La Réunion. Plus de détails sur la carte des implantations sur le site de l'OFB. Identité VincennesParis Auffargis Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Articles L. 131-8 à L. 131-17 et R. 131-27 à R. 131-34-5 du code de l?environnement Directeur général Olivier Thibault Président du conseil d?administration Sylvie Gustave-Dit-Duflo, vice-présidente de la région Guadeloupe Conseil d?administration (25 membres): 43 membres ré- partis dans 5 collèges) : ? 1er collège : 8 représentants de l?État, 5 représentants d?établissements publics nationaux, 3 personnalités qua- lifiées. ? 2e collège : 3 représentants d?organisations profession- nelles agricoles et forestières, 2 représentants des autres secteurs économiques concernés, 3 représentants d?as- sociations agréées de protection de l?environnement, 2 représentants d?organismes gérant des espaces naturels, 4 représentants des instances cynégétiques et des ins- tances de la pêche de loisir. ? 3e collège : 3 représentants des comités de bassin, 3 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. ? 4e collège : 4 représentants titulaires et quatre repré- sentants suppléants, élus du personnel de l?établisse- ment ? 5e collège : 4 parlementaires ainsi que leurs suppléants. Commissaire du Gouvernement Célia De Lavergne, Directrice de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés L?OFB travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l?État et les autres opérateurs de l?eau et de la biodiversité (agences de l?eau et parcs nationaux). Partenariats structurants L?OFB s?appuie sur un certain nombre de partenariats structurants : montée en puissance des ARB avec les ré- gions, communauté de travail avec les agences de l?eau et financement par ces dernières, effectifs mutualisés avec le MNHN, rattachement des parcs nationaux et de l?EPMP, expertise technique et scientifique mutualisée avec le conservatoire du littoral. L?OFB développe également des relations et des pro- jets communs avec les grands opérateurs scientifiques et techniques tels que l?ANSES, le CNRS, l?INRAE, le Cerema, le BRGM et Ifremer. Il noue des partenariats avec des associations de pro- tection de l?environnement, telles que France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 2 979 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 69 % ? Contractuels de droit public : 27 % ? Autres statuts : 4 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 568,3 M¤ Ì personnel: 213,3 M¤ Ì dépenses d'intervention : 257,5 M¤ ? Recettes: 582,3 M¤ Ì SCSP : 112,6 M¤ Ì recettes propres : 14,7 M¤ Effectifs ? 2 741,54 sous plafond ? 193,16 hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 1 172 aires marines et terrestres éducatives actives. ? 81 % d?aires protégées et autres territoires à vocation de protection dont l?OFB est gestionnaire/opérateur ou co-gestionnaire/co-opérateur sont dotés d?un document de gestion validé. ? 85 % des agents exerçant des missions de police sont formés en matière de police administrative. ? 58 publications de synthèse de données pour des besoins d?information, de sensibilisation ou d?état des connaissances. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?environnement et de l?agriculture - MTEBFMP (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP-opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs COP 2021-2025, signé le 18 janvier 2022 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ofb.gouv.fr/mission-nature https://www.services.eaufrance.fr/sispea/authentication/show-login.action?urlGoingTo= https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1624 https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-biodivfrance https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-especes-marines-mobiles https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-especes-marines-mobiles https://www.ofb.gouv.fr/contacts-et-implantations https://www.lesagencesdeleau.fr/ https://parcsnationaux.fr/fr https://www.youtube.com/channel/UCRjbqO-atjXp9fx5ULn-VgA https://www.instagram.com/ofbiodiversite/ https://www.facebook.com/OFBiodiversite https://twitter.com/OFBiodiversite https://www.linkedin.com/company/office-francais-biodiversite/ 112 113 Office national des forêts Adresse : 2 bis, avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort Site web : www.onf.fr MISSIONS ? Gestion et équipement des forêts appartenant à l?État et mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts ap- partenant aux collectivités territoriales : l?Office national des forêts (ONF) gère environ 4,7 millions d?hectares de forêts et d?espaces naturels dans l?hexagone (1,8 millions d?hectares de forêts domaniales et 2,9 millions d?hectares de forêts relevant du régime forestier) et 6 millions d?hec- tares dans les DOM. ? Protection des espaces naturels (réserves biologiques, gestion de sites Natura 2000). ? Approvisionnement de la filière bois dans le respect des exigences économiques, écologiques et sociales. ? Accueil, information et sensibilisation du public à l?en- vironnement. ? Protection vis-à-vis des risques naturels. ? Mise en oeuvre de missions d?intérêt général confiées par l?État. ? Relations partenariales et réalisation de prestations de services dans le domaine de la gestion des espaces na- turels (expertise, Études, travaux, élaboration et mise en oeuvre de projets de territoire, etc.) pour les collectivités et les clients privés. ACTUALITÉS ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre de la stra- tégie nationale pour les aires protégées 2030, de la straté- gie nationale biodiversité et du règlement restauration de la nature ; ? Renforcement du financement des missions de bio- diversité de la part du ministère sur toute la durée du contrat 2021-2025. PERSPECTIVES Nouveau contrat État-ONF en préparation pour la période 2026-2030. 78 11 1 1 6 6 15 10 ? Auvergne-Rhône-Alpes : 7 sites ? Bourgogne-Franche-Comté : 6 sites ? Centre-Ouest-Aquitaine : 8 sites ? Grand Est : 15 sites ? Midi-Méditerranée : 10 sites ? Seine-Nord : 6 sites ? Corse ? Guyane ? Martinique ? Guadeloupe ? La Réunion : 2 sites 2 Implantations régionales ou territoriales : 58 sites, 15 agences spécialisées et 320 unités territoriales. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1964 Texte(s) de référence Titre II du livre II du code forestier Directrice générale Valérie Metrich-Hecquet Président du conseil d?administration Un nouveau président du conseil d?administration sera prochainement nommé Conseil d?administration (30 membres): ? 14 représentants de l?État; ? 4 représentants des personnes publiques autres que l?État, propriétaires de forêts relevant du régime fores- tier; ? 1 conseiller régional désigné par l?Association des ré- gions de France ; ? 7 représentants du personnel ; ? 4 personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, dont une au titre de la protec- tion de la nature. Contrôleur budgétaire Dominique Bocquet (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Partenariats structurants ? Dans le cadre de ses missions et de ses engagements, l?ONF travaille en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs : avec les autres opérateurs de l?État et notamment du MTEBFMP : Office français de la biodi- versité, parcs nationaux, conservatoire du littoral et des rivages lacustres, agences de l?eau, Domaine national de Chambord, Bureau de recherche géologique et minière ; ? Avec les communes forestières : sous l?égide et avec l?aide de l?État, l?ONF propose aux communes forestières la mise en oeuvre d?une gestion durable de leur forêt ; ? Avec les représentants des professionnels, des élus ou des associations : les partenariats développés par l?ONF sont à l?image de la multifonctionnalité des forêts gé- rées et de la diversité de leurs interactions avec les ter- ritoires ; ? Avec des entreprises : l?ONF déploie sa politique de partenariat avec des entreprises désireuses de s?investir activement dans le développement durable et dans le mécénat environnemental. Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 8 179 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30% ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 47 % ? CDI de droit public : 1 % ? Contractuels de droit privé : 46 % ? Autres statuts : 6 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 992,5 M¤ Ì personnel: 454 M¤ ? Produits: 992,5 M¤ Ì SCSP : 21,8 M¤ Effectifs ? 7 695 ETPT sous plafond ? 484 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Ministres chargés des forêts et de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/SDET/ET4 - Bureau de l?encadrement des impacts sur la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 149 : « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture ») Contrat d?objectifs L?ONF dispose d?un contrat État-ONF qui couvre la pé- riode 2021-2025 qui a été signé le 22 avril 2022 https://www.natura2000.fr/ https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite https://www.agenda-2030.fr/a-la-une/mobiliser-pour-le-developpement-durable/article/le-nouveau-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-dans-les-etats-membres-de? https://www.agenda-2030.fr/a-la-une/mobiliser-pour-le-developpement-durable/article/le-nouveau-reglement-sur-la-restauration-de-la-nature-dans-les-etats-membres-de? https://parcsnationaux.fr/fr https://www.lesagencesdeleau.fr/ https://www.linkedin.com/company/office-national-des-forets/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/ONF_Officiel https://fr-fr.facebook.com/Officenationaldesforets/ https://www.instagram.com/onf_officiel/ https://www.youtube.com/channel/UCsOa1UNusr_ral-kjcuNEqw 114 115 Parc amazonien de Guyane Adresse : 1 rue de la Canne à Sucre 97354 Remire-Montjoly Site web : www.parc-amazonien-guyane.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, les principales actions du parc ont été les sui- vantes : ? la lutte contre l?orpaillage illégal et suivi et réduction des impacts de l?orpaillage en Guyane ; ? la tenue d?événements tels que la clôture de l?ABC de Papaïchton, la Journée portes ouvertes au siège du Parc, les Jeux Aluku (en période olympique), le Salon du tourisme, mais aussi la visite présidentielle ; ? l?application et début d?évaluation intermédiaire de sa charte (signature de la convention d?application de la Charte avec la commune de Saül) ; ? le développement de l?offre de loisirs et écotouristique par l?aménagement et la valorisation des sentiers de ran- données pédestres (commune de Papaïchton) ; ? la tenue du conseil scientifique du Parc ; ? le début de la mise en oeuvre du COP 2024-2028. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire : ? la poursuite de l?évaluation de la Charte ; ? la poursuite de la lutte contre l?orpaillage illégal ; ? la finalisation des chantiers de construction des maisons du PAG (Saül, Camopi) ; ? la mise en place d?un plan d?adaptation aux change- ments climatiques, en échos aux attentes du nouveau Contrat d?Objectifs et de Performance 2024-2028 ; ? la conception et l?organisation de deux projets de coo- pération transfrontalière : coopération technique PaG/Parc National des Montagnes des Tumuc Humacs (Brésil) d?une part ; et à l?échelle du Plateau des Guyanes, la poursuite du renforcement du réseau sous-régional des aires protégées (Guyane, Suriname, Guyana et l?État d?Amapa au Brésil). Remire- Monjoly Maripa-Soula Camopi SaülPapaïchton Brazil Suriname Implantations régionales ou territoriales : 3 délégations territoriales : ? DT de Maroni basée à Maripasoula dont antenne de Papaïchton ; ? DT de l?Oyapock basée à Camopi ; ? DT du Centre basée à Saül. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 février 2007 Texte(s) de référence ? Décret n°2007-266 du 27 février 2007 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ? Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant appro- bation de la charte du parc amazonien de Guyane ? Articles L.331-15 et R.331-1 à R.333-74 du code de l?en- vironnement Directeur général Romain Lacoste Président du conseil d?administration Jules Deie Conseil d?administration (44 membres): ? 9 représentants de l?État; ? 17 représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières; ? 17 personnalités; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guyane Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Guyane Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État en Guyane (Préfet, DGTM, FAG) sur l?ensemble des missions du parc amazonien de Guyane. Partenariats structurants ? Partenariats scientifiques : pilotage du projet RENFORESAP (renforcement des aires protégées du pla- teau des Guyanes), coopération régionale avec Brésil, Suriname (IAPA), membre du réseau REDPARQUES, col- laborations avec l?Université Antilles-Guyane, l?IRD, le CIRAD et l?ONF. ? Portage d?une mission Accès aux ressources géné- tiques et Partages des Avantages dans partenariats pour le compte de l?État depuis 2019, portage d?une mission « cellule d?ingénierie des communes de l?intérieur » pour le compte de la collectivité territoriale de Guyane (dans le cadre du plan de transformation ministérielle). ? Contribution essentielle apportée par le Parc amazo- nien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal. ? Le Parc amazonien de Guyane mène de nombreuses actions de développement et d?accompagnement de projets (Réseau sud Guyane entreprendre, agriculture, construction, artisanat...). ? Enfin, le Parc amazonien de Guyane est également im- pliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs nationaux. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 101 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 40% ? Hommes : 60 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 19 % ? Contractuels de droit public : 81 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,3 M¤ Ì personnel: 6,4 M¤ ? Recettes: 11,4 M¤ Ì recettes propres : 54,1 K¤ Ì recettes fléchées : 3,1 M¤ Effectifs ? 88,04 ETPT sous plafond ? 6,34 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 3300000ha de superficie dans le sud de la Guyane, dont plus de 2 Mha en coeur. ? 1 commune exclusivement en coeur, 4 communes concernées par le coeur et l?aire d?adhésion, toutes ad- hérentes à la charte du parc amazonien de Guyane. ? 1,3 M¤ par an consacrés par le parc amazonien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.parc-amazonien-guyane.fr/fr/le-parc-amazonien-de-guyane/la-charte-du-parc-amazonien https://www.youtube.com/channel/UCbT6Emy8XRXaTU2oos9mOeQ https://www.facebook.com/ParcAmazonienGuyane https://www.instagram.com/parcamazonien/ https://www.parc-amazonien-guyane.fr/fr/publications-et-documents 116 117 Parc national des Calanques Adresse : 141 avenue du Prado 13008 Marseille Site web : www.calanques-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national des Calanques a particulièrement été mobilisé par l?accueil des JO sur une partie de son terri- toire. D?autres projets ont été menés dont : ? l?évaluation de la charte permettant de reconduire la charte actuelle du territoire ; ? le lancement une nouvelle dynamique grâce au renfort de cinq postes ; ? le parc national, fort des actions engagées depuis plu- sieurs années, a été lauréat d?un appel à projet Atout France visant à lancer des Études d?estimation de la fré- quentation en espaces naturels ; ? le démarrage du projet de la première maison du parc à la Ciotat, pour une ouverture au public en 2025. PERSPECTIVES Pour l?année 2025, le parc national sera particulièrement mobilisé par : ? la déclinaison opérationnelle de la stratégie scienti- fique, développement de sujets innovants ; ? le développement des accès en mode doux et collec- tifs au littoral et l?aménagement des entrées terrestres du parc ; ? la poursuite des Études et de la concertation sur les zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL). Marseille CassisÎle du Frioul Dept 84 Dept 30 Dept 04 Dept 83 Implantations régionales ou territoriales : 3 implantations territoriales : ? siège à Marseille ; ? secteur littoral Ouest Archipel (îles du Frioul); ? secteur littoral Est Haute-mer (Cassis). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 avril 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement Directrice générale Gaëlle Berthaud Président du conseil d?administration Didier Réault Conseil d?administration (51 membres) : ? 9 représentants de l?État, représentant l?administra- tion centrale et des services déconcentrés ; ? 19 personnalités qualifiées à compétence locale ; ? 9 personnalités qualifiées à compétence nationale ; ? 12 représentants des collectivités locales ; ? 1 représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l?établissement public du parc; ? le président du conseil scientifique de l?établissement public du parc national, membre de droit. Commissaire du Gouvernement Préfet des Bouches du Rhône Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécé- nats, coordination de la stratégie police, systèmes d?in- formation, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 64 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 59 % ? Contractuels de droit public : 41 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9 M¤ Ì personnel: 5,4 M¤ ? Recettes: 9,3 M¤ Ì contribution OFB : 6,2 M¤ Ì recettes propres : 84 k¤ Effectifs ? 74,29 ETPT sous plafond ? 14,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 8 500 ha et surface du coeur marin : 43 500 ha. ? 3 communes adhérentes sur 7. ? Fréquentation globale : entre 2 et 3 millions de visi- teurs par an à terre et en mer. ? Une quinzaine de prestations et produits marqués « Esprit parc national ». ? 20 classes de CM1 et CM2 accompagnées dans un par- cours d?éducation au territoire en 2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.atout-france.fr/ https://www.atout-france.fr/ https://www.calanques-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/channel/UCS4LgcxwLTFGknuUGjJ1mOQ https://www.instagram.com/parc_national_des_calanques/ https://www.facebook.com/ParcNationalDesCalanques https://twitter.com/ParcCalanques https://www.linkedin.com/company/parc-national-des-calanques/http:// 118 119 Parc national des Cévennes Adresse : 6 bis place du Palais 48400 Florac Site web : www.cevennes-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, les principales actions du parc ont été les sui- vantes : ? le travail sur l?évaluation intermédiaire de sa charte ; ? l'accompagnement des éleveurs dans la protection des troupeaux contre la prédation : réalisation de diagnostics de vulnérabilité (été 2024), reconduite des binômes saison- niers, travaux d?amélioration des cabanes pastorales ? ? la poursuite des travaux sur le Gite d?Aire de Côte (bâti- ment exemplaire au titre de la préservation des ressources en eau) ; ? les réflexions et travaux sur l?adaptation au changement climatique : notamment sur les volets tourisme et agricole. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire : ? la finalisation des travaux du gite Aire de côte pour une ouverture au printemps 2025 ; ? l'évaluation finale de la charte (délibération du CA sur la révision éventuelle au plus tard en novembre 2025) ; ? la mise à jour du schéma pluriannuel de stratégie immo- bilière (SPSI) ; ? les travaux d?amélioration des locaux du parc national et mise en sécurité de bâtiment, mises aux normes des cabanes pastorales. Florac Mt-Lozère Vallées Cévenoles Causses-Gorges Aigoual Dept 30 Dept 07 Dept 43 Dept 12 Dept 15 Implantations régionales ou territoriales : 6 implantations territoriales : ? siège à Florac ; ? délégation territoriale du Piémont Cévenol ; ? délégation territoriale Causses-Gorges ; ? délégation territoriale Aigoual ; ? délégation territoriale des Vallées Cévenoles ; ? délégation territoriale Mont-Lozère. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2 septembre 1970 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l?adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l?environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ? Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant ap- probation de la charte du Parc national des Cévennes ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Vincent Cligniez Président du conseil d?administration Stéphan Maurin Conseil d?administration (53 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 23 représentants des collectivités locales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Lozère Contrôleur budgétaire Marc Alançon (contrôleur budgétaire régional Occitanie) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès à des personnes en si- tuation de handicap aux parcs nationaux. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et moyens sur des fonctions mé- tiers et supports. ? IPAMAC : réseau de 12 parcs naturels du Massif Central. ? Collectif inter-parcs. ? Actions de soutien à l?agropastoralisme, l?agroécolo- gie, le tourisme durable, la gestion durable des forêts. ? Plusieurs actions d?éducation à l?environnement et au développement durable. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 82 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 70 % ? Contractuels de droit public : 30 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 7,7 M¤ Ì personnel: 5,7 M¤ Ì fonctionnement : 1,1 M¤ ? Recettes: 9,3 M¤ Ì recettes propres : 208 K¤ Effectifs ? 84,82 ETPT sous plafond ? 2,58 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 937 km². ? 113 communes adhérentes (dont 47 communes en coeur de parc) sur 121. ? 204 produits et services marqués « Esprit parc natio- nal». ? 1 750 élèves sensibilisés en 2022. ? Plus de 200 000 données naturalistes recueillies sur la période 2018-2023. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.youtube.com/channel/UCnfhAcy-fgEj7TCP4qxzN6g https://www.instagram.com/parcnationaldescevennes/ https://www.facebook.com/Parc.national.des.Cevennes ?https://twitter.com/PnCevennes https://www.linkedin.com/company/parc-national-des-cevennes 120 121 Parc national des Écrins Adresse : Domaine de Charance 05000 Gap Site web : www.ecrins-parcnational.fr MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, dé- velopper la connaissance, promouvoir un développement durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contri- buer aux politiques nationales et internationales. Il contribue : ? à la stratégie nationale pour la biodiversité (sensibilisa- tion des visiteurs, maintien des habitats naturels, protec- tion des espèces?) ; ? au développement du réseau d?aires protégées en France ; ? à la protection du patrimoine culturel (sites archéolo- giques, patrimoine bâti, embellissement des villages, sa- voirs et savoir-faire locaux). Le Parc national des Écrins est très impliqué dans le réseau alpin des espaces protégés. Il abrite une réserve intégrale dédiée à la recherche, labellisée par l?Union internationale pour la conservation de la nature. L?établissement public intervient depuis de nombreuses années sur l?appui au développement local en partenariat avec les communes du territoire et a développé un outil numérique dédié à la randonnée (Rando Écrins). La charte a été approuvée par décret du 28 décembre 2012. Le parc national a un taux d?adhésion de 90 %. ACTUALITÉS L?année 2024 a notamment vu : ? l?achèvement de l?exercice d?évaluation finale de la charte du parc national des Écrins et le renouvellement de la charte actuelle pour une nouvelle période de 12 ans ; ? l?adoption et la mise en place du nouveau COP 2024-2028 ; ? la répétition d?évènements climatiques provoquant des dégâts considérables sur le territoire du parc, notamment en juin lorsque la vallée du Vénéon et plus particulièrement le hameau de la Bérarde ont été dévastés. Cette situation parti- cipe à la hausse constante des coûts d?entretien des sentiers. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc na- tional des Écrins aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire en 2025 tels que : ? la mise en place d?un travail prospectif sur l?adaptation au changement climatique, notamment pour le territoire de la commune de Saint Christophe en Oisans ( plus parti- culièrement le bassin de La Bérarde/Haut-Vénéon). Cette démarche pilote a vocation à préfigurer et à s'intégrer dans plusieurs stratégies nationales, interrégionales et du parc national. Elle s?inscrit également dans le cadre d?une réflexion collective plus globale sur l?évolution du schéma de sentiers dégradé par les évènements climatiques ex- trêmes ; ? la mobilisation pour porter les enjeux de protection des glaciers et des écosystèmes émergeant de la fonte des glaces, dans le cadre de 2025 « année internationale des glaciers » de l?Organisation des Nations Unies. Lors du One Planet - Polar Summit en novembre 2023, le Président de la République avait annoncé l?ambition de placer, à terme, la totalité des glaciers français sous protection forte. Cette ambition figure dans la Stratégie nationale biodiversité 2030. Ce sera une opportunité pour marquer la mobilisa- tion du parc sur le changement climatique. Gap Dept 05 Italia Dept 73 Briançon Entraigues Bourg d?Oisans Vallouise- Pelvoux St-Jean - St-Nicolas Châteauroux- les-Alpes La Chapelle-en- ValgaudemarImplantations régionales ou territoriales : 7 implantations répartis dans 4 secteurs géographiques: ? Briançon, ? Vallouise-Pelvoux, ? Châteauroux-les-Alpes, ? Saint-Jean-Saint-Nicolas, ? La Chapelle-en-Valgaudemar, ? Entraigues et Le Bourg d?Oisans. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l?envi- ronnement ? Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national des Écrins ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Ludovic Schultz Président du conseil d?administration Arnaud Murgia Conseil d?administration (56 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 2 représentants des collectivités territoriales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Alpes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA DDT des Hautes-Alpes DREAL AURA pour le Plan loup Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte. ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 97 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 75 % ? Contractuels de droit public : 24 % ? Apprentis : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,5 M¤ Ì personnel: 6,7 M¤ ? Recettes: 10,1 M¤ Ì recettes propres : 286,6 k¤ Ì contribution OFB : 7,3 M¤ Effectifs ? 92,55 ETPT sous plafond ? 4,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 92 000 ha. ? 44 sur 49 communes adhérentes (avec la fusion de cer- taines communes, l'aire d'adhésion compte désormais 49 communes et non plus 59 comme il y a dix ans). ? 695 km de sentiers entretenus par le parc. ? le parc national figure dans la liste verte des aires pro- tégées de l?UICN, label international qui reconnaît à tra- vers le monde, des aires protégées qui sont gérées équi- tablement et efficacement, avec des impacts positifs sur la nature et les sociétés. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecrins-parcnational.fr/la-charte https://www.ecrins-parcnational.fr/la-charte https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://agriculture.gouv.fr/plan-loup-un-nouveau-cadre-national-dactions-pour-renforcer-la-coexistence-du-loup-et-des-activites https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://www.instagram.com/parcnationaldesecrins/?hl=fr https://www.facebook.com/parcnationaldesecrins https://twitter.com/PnEcrins 122 123 Parc national de forêts Adresse : 20 rue Anatole Gabeur 52210 Arc-en-Barrois Site web : www.forets-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le Parc national de Forêts a été mobilisé sur la célébration du cinquième anniversaire de sa création ainsi que sur les actions suivantes : ? l?approbation et la signature du premier COP de l?éta- blissement ; ? la création, le recrutement et l?intégration de 10 ETP supplémentaires et la création de 3 nouvelles implanta- tions géographiques ; ? le lancement de plusieurs Études sur des espèces à en- jeu majeur de conservation et la rédaction de lignes direc- trices relatives à l?aménagement forestier et à la gestion des infrastructures routières ; ? l?instruction et le traitement de nombreuses demandes d?avis et autorisations dont le passage du Tour de France et de plusieurs contentieux administratifs relatifs à des projets ICPE (parcs éoliens) et de reboisement résineux ; ? le développement touristique et l?appui à l?économie agricole ; ? la signature d?un partenariat avec le Parc national du Wuyishan (Province du Fujian, Chine). PERSPECTIVES Au cours de l?année 2025, l?action du Parc national sera mobilisée sur les chantiers suivants : ? l?investissement de locaux et de véhicules pour le Parc ; ? le lancement d?un inventaire général de biodiversité dans la réserve intégrale d?Arc-Châteauvillain ; ? l?organisation et le renforcement des missions de police judiciaire et administrative pour les demandes d?autorisa- tions et d?avis dans les délais légaux ; ? l?action en direction des scolaires pour l?éducation à l?environnement et au développement durable. Identité Arc-en-Barrois Implantations régionales ou territoriales : ? Arc-en-Barrois (siège), ? Leuglay, ? Auberive, ? Châteauvillain. Leuglay Auberive Châteauvillain Dept 21 Dept 51 Dept 55 Dept 88 Dept 70 Dept 10 Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Philippe Puydarrieux Président du conseil d?administration Nicolas Schmit Conseil d?administration (70 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 représentants des collectivités territoriales ; ? 25 personnalités, dont le président du conseil scienti- fique, 16 personnalités à compétence locale et 8 à com- pétence nationale ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Haute-Marne Contrôleur budgétaire DRFiP Grand Est Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Relations étroites avec les services de la préfecture de Haute-Marne et les services des DDT des deux départe- ments ; ? Préparation des CA avec les services de l?État départe- mentaux et régionaux. Partenariats structurants ? Convention de partenariat pluriannuel avec l?ONF et l?OFB, comprenant des conventions d?application an- nuelles. ? D?autres partenariats sont en cours de conclusion avec les départements, les offices de tourisme, les instances consulaires du territoire. ? Conventions d?application avec les communes adhé- rentes. ? Le Parc national de forêts est également impliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs na- tionaux. ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. ? Rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, etc) et fonctions support (formation, paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service facturier). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 35 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 32 % ? Contractuels de droit public : 55 % ? Apprentis : 13 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 5,1 M¤ Ì personnel: 3 M¤ ? Recettes: 4,9 M¤ Ì contribution OFB : 4,2 M¤ Ì recettes propres : 27,7 K¤ Effectifs ? 42,4 ETPT sous plafond ? 8,27 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Une aire optimale d?adhésion de 241 000 ha, une zone coeur de 56 600 ha. ? 95 % de la surface du coeur constituée de forêts. ? Un taux d?adhésion des communes à la charte du parc national de 86,6 % avec 110 communes adhérentes sur 127 (56/60 communes en coeur de parc ont adhéré à la charte, soit 93 % et 54 des 67 communes non concernées par le coeur de parc ont adhéré à la charte, soit 80 %). ? Une augmentation de 10 ETP à partir de 2024. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414 https://forets-parcnational.fr/sites/forets-parcnational.fr/files/documents/downloads/charte_pnforets-l3_0.pdf https://forets-parcnational.fr/sites/forets-parcnational.fr/files/documents/downloads/charte_pnforets-l3_0.pdf https://www.calanques-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.instagram.com/parc_national_de_forets/ https://www.facebook.com/parcnationaldeforets https://twitter.com/parc_nat_forets https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-for%C3%AAts/ 124 125 Parc national de la Guadeloupe Adresse : Montéran 97120 Saint-Claude Site web : www.guadeloupe-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national de Guadeloupe a réalisé les ac- tions suivantes : ? la mise en oeuvre des projets Fonds vert et du projet Recorea pour une réglementation des activités aux Îlets Pigeon ; ? la redéfinition de la stratégie d?accueil sur les sites du parc dont l?animation du groupe de travail sur le site des chutes du Carbet, vers un partenariat public-privé, en lieu et place du contrat de concession ; ? la poursuite de la mise en oeuvre des actions avec les communes dans le cadre des convention d?application de la charte et accompagnement des atlas de la biodiversité communale ; ? le renouvellement des labels Liste verte, Man and Biosphere, charte européenne du tourisme durable, ré- flexion sur l?extension de la zone Ramsar et suivi de l?ex- périmentation du label compensation carbone pour le financement des plantations dans la forêt marécageuse ; ? l?adoption de la nouvelle politique scientifique de l?éta- blissement. Un séminaire réunissant le conseil d?administration, le conseil scientifique, le conseil scientifique social et cultu- rel est prévu en mars 2024. PERSPECTIVES En 2025, le Parc national de Guadeloupe sera impliqué sur les chantiers suivants : ? l?évaluation finale de la Charte du parc ; ? la mise en oeuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière ; ? le renforcement de la surveillance des coeurs marins du Parc par des solutions technologiques innovantes afin de mieux gérer la fréquentation des coeurs marins ; ? la restauration de la forêt marécageuse à Pterocarpus pour assurer une résilience du territoire face aux impacts du changement climatique à travers la préservation des habitats naturels. St-Claude Petit-Bourg Baie-Mahault Vx-Habitants Implantations régionales ou territoriales : 3 sites d?accueil: ? la maison de la forêt à Petit-Bourg (accueil) ; ? l?antenne de Vieux-Habitants (agents du pôle marin, gardes-moniteurs du pôle forestier, accueil); ? l'antenne de Baie-Mahault. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 20 février 1989 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe ? Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant appro- bation de la charte du Parc national de la Guadeloupe ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Harry Ozier Lafontaine Président du conseil d?administration Ferdy Louisy Conseil d?administration (58 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 28 représentants des collectivités territoriales ; ? 19 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Collaboration avec la DEAL Guadeloupe, les services préfectoraux et les autres opérateurs (ONF, CDL, OFB?) ; Partenariats structurants Partenariats avec des acteurs économiques engagés dans le cadre de la marque « Esprit Parc national », et appel à projets de développement durable à destination des entreprises et associations. Partenariats scientifiques : ? au sein du Centre d?activités régional pour le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement proté- gées (CAR SPAW - ONU), dans la gestion de l?aire marine protégée (sanctuaire AGOA), dans le cadre des suivis d?espèces et de milieux (Université Antilles-Guyane) ; ? ONF, réseaux tortues marines, coraux, avifaune?), por- tage du projet de lutte contre les espèces exotiques en Guadeloupe (Guad3E) et du projet « PROTEGER » (génie écologique pour les rivières - en partenariat avec l?INRA, IRSTEA, l?Office de l?eau...) ; ? mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap ; ? rattachement parc nationaux/OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces établissements pu- blics sur fonctions métiers et fonctions support. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 81 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 42 % ? Contractuels de droit public : 49 % ? Apprentis : 3 % ? Volontaires en service civique (VSC) : 6 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 8,1 M¤ Ì personnel: 5,7 M¤ ? Recettes: 8,9 M¤ Ì contribution OFB : 7,1 M¤ Ì recettes propres : 27,6 k¤ Effectifs ? 70,1 ETPT sous plafond ? 12,42 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Plus de 22 000 ha de coeurs terrestres et marins, repré- sentatifs de la diversité des milieux. ? 131 000 ha d?aire maritime adjacente et plus de 80 000 ha d?aire optimale d?adhésion. ? 22 communes dans l?aire optimale d?adhésion, dont 16 partiellement en coeur. ? 17 communes adhérentes à la charte du parc national de Guadeloupe. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ofb.gouv.fr/la-liste-verte-des-aires-protegees-et-conservees-de-luicn https://www.unesco.org/fr/mab https://www.unesco.org/fr/mab https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/mediatheque/ressources/charte-europeenne-du-tourisme-durable-dans-les-espaces-proteges https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/ https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-guadeloupe/la-charte https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-guadeloupe/la-charte https://twitter.com/png971 https://www.facebook.com/png971 https://www.instagram.com/parcnationaldelaguadeloupe/ https://www.youtube.com/channel/UCEY-rdhhBCAgdHDYIjaBD_A https://www.guadeloupe-parcnational.fr/fr/publications-et-documents 126 127 Parc national du Mercantour Adresse : 23 rue d?Italie - CS 51316 - 06006 Nice cedex 1 Site web : www.mercantour-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a vu : ? l?achèvement de l?exercice d?évaluation finale de la charte du parc national du Mercantour et le renouvelle- ment de la charte actuelle pour une nouvelle période de 12 ans ; ? l?adoption et la mise en oeuvre du nouveau COP 2024- 2028 ; ? une confirmation des effets du changement climatique en termes d?accélération des alertes tempêtes et glisse- ments de terrain, avec les effets d?une nouvelle tempête Aline, trois ans après Alex, affectant les mêmes infrastruc- tures, à peine reconstruites ; ? l?adhésion de la commune d?Isola à la charte du parc, ce qui porte à 24 sur 28 le nombre de communes adhé- rentes ; ? l?inauguration officielle de la réserve intégrale de Roche Grande, à vocation d?observatoire des effets du change- ment climatique. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc na- tional aura plusieurs chantiers prioritaires à conduire en 2025 : ? l?intégration du changement climatique dans la straté- gie du parc qui sous-entend : la réalisation d?un diagnos- tic, l?identification des actions en co-construction avec les agents, le conseil scientifique, les instances du conseil d?administration, les acteurs du territoire ; la définition des priorités et la prévision d?un plan d?actions opération- nel dans le cadre du COP. Il s?agira en particulier de ren- forcer et anticiper les tensions avec le pastoralisme liées à l?accès aux ressources et de prioriser les moyens pour l?entretien des sentiers ; ? l?amélioration de l?accueil des visiteurs et la réduction de leur impact, notamment par des travaux de restaura- tion des sentiers en coeur de parc, l?aménagements d?en- trées de parc très fréquentées, la sensibilisation d?un nou- veau public aux bons comportements en montagne, le renforcement de la surveillance terrain, la mutualisation de maisons de parc, des points d?accueil et du personnel. Nice Dept 83 Italia Dept 04 Roya-Bévéra Ubaye- Verdon Vésubie Tinée Haut-Var- Cians Implantations régionales ou territoriales : 5 services territoriaux: ? Roya-Bévéra, ? Vésubie, ? Tinée, ? Haut-Var-Cians, ? Ubaye-Verdon. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 août 1979 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national du Mercantour ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Aline Comeau Président du conseil d?administration Charles-Ange Ginésy Conseil d?administration (45 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Alpes-Maritimes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA et DREAL AURA (plan loup) ; ? DDT 04 Partenariats structurants Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux fran- çais aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés. Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à-dire mise en commun de services et de moyens entre ces éta- blissements sur fonctions métiers (connaissance scien- tifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, re- traite, service facturier). Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins des Écrins et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Partenariats locaux : ONF, EDF, Gendarmerie nationale, Conseil régional PACA. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 85 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 54 % ? Hommes : 46 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 54 % ? Contractuels de droit public : 42 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat aidé : 1 % ? Volontaires en service civique (VSC) : 2 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9,6 M¤ Ì personnel: 6,2 M¤ ? Recettes: 10,1 M¤ Ì contribution OFB : 7,05 M¤ Ì recettes propres : 102,6 k¤ Effectifs ? 82,71 ETPT sous plafond ? 9,55 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 68 000 ha. ? Nombre de communes adhérentes : 24 sur 28 com- munes de l?aire optimale d?adhésion. ? 550 km de sentiers entretenus par le parc. ? 3e Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) labelli- sée de France ? RICE « Alpes Azur Mercantour » (2019). ? 33 km de frontière commune avec le Parc naturel Alpi Marittime. Ensemble, ils forment un Groupement Européen de Coopération Territoriale. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.mercantour-parcnational.fr/fr/le-parc-national-du-mercantour/une-charte-pour-le-territoire-du-mercantour https://agriculture.gouv.fr/plan-loup-un-nouveau-cadre-national-dactions-pour-renforcer-la-coexistence-du-loup-et-des-activites https://www.mercantour-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/user/MercantourTV https://www.instagram.com/pnmercantour/ https://www.facebook.com/ParcnationalduMercantour/ https://twitter.com/mercantour https://www.linkedin.com/company/parc-national-du-mercantour/ 128 129 Parc national de Port-Cros Adresse : 181 allée du Castel Sainte-Claire - BP 70220 - 83406 Hyères cedex Site web : www.portcros-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national a particulièrement été mobilisé par les projets suivants : ? l?organisation des mouillages autour de Porquerolles : réflexion initiée sur l?ensemble du coeur de parc marin de Porquerolles, visant à préserver l?herbier, la préservation de l?esprit des lieux et la limitation des conflits d?usage ; ? le plan de gestion du domaine forestier en cours de réalisa- tion sur Port-Cros et Porquerolles, réalisé dans le cadre d?une démarche évocentrée (qui privilégie le maintien des capaci- tés naturelles des écosystèmes à la résilience tout en considé- rant l?homme comme partie prenante des processus) ; ? le chantier immobilier de réfection énergétique du Hameau : Il s?agit d?un lourd programme de restructura- tion fonctionnelle du plus gros bâtiment du Parc national comprenant sa mise aux normes, son désamiantage, la réfection des réseaux et l?autoconsommation de l?énergie produite par le photovoltaïque ; ? le lancement du Projet de restructuration de l?unité ter- ritoriale des îles d?or (Port-Cros & Porquerolles) : manage- ment de l?équipe des gardes moniteurs sur les îles PERSPECTIVES Pour 2025, les principaux chantiers du parc national se- ront : ? le déploiement du contrat d?objectifs et de perfor- mances 2024 - 2028 ; ? la préparation du déploiement de la zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) de Porquerolles ; ? la régulation des espèces exotiques envahissantes (EEE) (sanglier, crabe bleu) ; ? la réalisation de sentiers sous-marin et zone de protec- tion forte en coeur et en aire maritime adjacente ; ? l?adoption d?un nouveau schéma pluriannuelle de stra- tégie immobilière (SPSI). Port-Cros Porquerolles Cap Lardier Giens Hyères Implantations régionales ou territoriales : ? 4 secteurs de terrain: Ì Port-Cros, Ì Porquerolles, Ì la presqu?île de Giens à Hyères, Ì le Cap Lardier à la Croix Valmer. ? Conservatoire botanique national méditerranéen: Ì Hyères, Ì Antenne Occitanie à Montpellier, Ì Antenne Alpes-Maritimes à Antibes. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 14 décembre 1963 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-649 du 04 mai 2012 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l?envi- ronnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ? Décret n° 2015-1824 du 30 décembre 2015 portant ap- probation de la charte du parc national de Port-Cros ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Sophie-Dorothée Duron Présidente du conseil d?administration Isabelle Monfort Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 15 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet du Var Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Tous les services déconcentrés présents en PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap. ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces établissements sur fonctions métiers et fonctions support. ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques: gestion administrative et financière des per- sonnels, etc. ? Fondation Albert II de Monaco : partenariat de 5 ans permettant au parc national de compléter les inven- taires de la faune et de la flore sur l?ensemble de la zone d?adhésion. ? Partenariat avec Total Énergies : financement d?ac- tions de sensibilisation du public. ? Réseau MEDPAN (gestionnaires d?aires marines proté- gées de méditerranée), sanctuaire Pelagos (dont le parc national assure le secrétariat) pour la protection des mammifères marins. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 86 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 48 % ? Hommes : 52 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 59 % ? Contractuels de droit public : 36 % ? Apprentis : 1 % ? Contrat aidé : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 13 M¤ Ì personnel: 7,5 M¤ ? Recettes: 12,8 M¤ Ì contribution OFB : 6 M¤ Ì recettes fléchées : 4,6 M¤ Ì recettes propres : 787,4 k¤ Effectifs ? 91,3 ETPT sous plafond ? 23,24 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 1 700 ha et surface coeur marin : 2 900 ha. ? 5 communes adhérentes sur 11 présentes en aire opti- male d?adhésion. ? Flore : 602 espèces terrestres, 500 espèces d?algues. ? Faune : 144 espèces d?oiseaux, 180 espèces de poissons et quelques espèces terrestres endémiques. ? 4 000 scolaires accompagnés et sensibilisés par le parc chaque année. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ofb.gouv.fr/les-especes-exotiques-envahissantes https://www.portcros-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/@PNPC83 https://www.instagram.com/parcnationaldeportcros/ https://fr-fr.facebook.com/PNPC83/ https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-port-cros/?viewAsMember=true 130 131 Parc national des Pyrénées Adresse : Villa Fould - 2 rue du IV septembre - BP 736 - 65007 Tarbes cedex Site web : www.pyrenees-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a vu : ? le conseil d?administration décider de la mise en révi- sion de la charte du parc national des Pyrénées. L?un des objectifs de cette révision est de mieux appréhender col- lectivement les enjeux prioritaires d?adaptation au chan- gement climatique que les violentes intempéries qui ont touché le territoire du parc national en septembre 2024 ont bien illustré ; ? l?adoption du nouveau Contrat d?objectifs et de perfor- mance 2024-2028 ; ? l?adhésion de la commune de Lescun à la charte du parc, ce qui porte à 67 sur 84 le nombre de communes adhérentes ; ? le lancement du programme Life Stratégie Nature 2024- 2030 dédié à la pollution lumineuse dont le parc national est chef de file ; ? les célébrations des 10 ans de la réintroduction du bou- quetin ibérique. Un nouveau lâché de bouquetins a été réalisé à l?automne, afin de renforcer le noyau de popu- lation ; ? le renouvellement de son inscription sur la liste verte des aires protégées de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; ? la signature d?un nouveau protocole de coopération avec le parc national espagnol d?Ordesa et du Mont-Perdu pour la période 2024-2034. PERSPECTIVES Au-delà de la poursuite des projets en cours sur le pasto- ralisme, les ressources en eau et les plans nationaux d?ac- tions pour certaines espèces protégées, en 2025, le parc : ? engagera le travail de révision de la charte du territoire ; ? étudiera des pistes d?amélioration de la signalétique et accueil du grand public aux entrées de parc (accueil phy- sique et électronique avec Geotrek) ; ? mènera des actions d?entretien et de rénovation de son patrimoine : sentiers, refuges et maisons de parc, notam- ment le chantier de la maison du parc de Gavarnie qui de- vrait devenir la maison du patrimoine mondial et du parc national en 2025. Cauterets Aure TarbesOssau Dept 32 España Dept 64 Dept 31 Aspe Luz-Gavarnie Val d?Azun Implantations régionales ou territoriales : 6 secteurs de terrain: ? Cauterets, ? Aure, ? Luz -Gavarnie, ? Val d?Azun, ? Aspe, ? Ossau. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 23 mars 1967 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant ap- probation de la charte du Parc national des Pyrénées ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directrice générale Mélina Roth Présidente du conseil d?administration Louis Armary Conseil d?administration (52 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Pyrénées Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DREAL Nouvelle-Aquitaine Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte pour décliner les projets. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 89 % ? Contractuels de droit public : 11 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 8,7 M¤ Ì personnel: 5,6 M¤ ? Recettes: 10 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Ì recettes fléchées : 2,9 M¤ Ì recettes propres : 135,5 k¤ Effectifs ? 73,7 ETPT sous plafond ? 0,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 45 707 ha. ? Nombre de communes adhérentes : 67 sur 84 com- munes de l?aire optimale d?adhésion. ? 400 km de sentiers balisés dans le coeur du parc natio- nal dont une cinquantaine de km entretenus par le parc chaque année. ? Gestion de 2 réserves naturelles : la Réserve naturelle nationale du Néouvielle et la Réserve naturelle nationale des vautours fauves d?Ossau. ? 1ère Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) label- lisée de France ? RICE « Pic du Midi de Bigorre dans les Pyrénées » (2013). Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-pyrenees/la-charte https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-pyrenees/la-charte https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-btp-biodiversite-integree-dans-les-territoires-et-les-politiques https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-btp-biodiversite-integree-dans-les-territoires-et-les-politiques https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://uicn.fr/aires-protegees/la-liste-verte-des-aires-protegees/ https://www.pyrenees-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/channel/UCZTPXF-DGHDqkQublgmu83g https://www.instagram.com/parc_national_pyrenees/ https://www.facebook.com/parcnationaldespyrenees/?fref=ts 132 133 Parc national de La Réunion Adresse : 258 rue de la République 97431 Plaine-des-Palmistes Site web : www.reunion-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS En 2024, le parc national de la Réunion a réalisé les actions suivantes : ? sur la conservation : les projets fonds vert financés en 2023, le projet ReMiNat sur le développement de R&D concernant la restauration des fonctionnalités des ha- bitats à enjeux et les actions du plan national d'actions (PNA) en faveur des pétrels, mais aussi des actions de veille/ gestion des espèces animales problématique (cerf de Java, caprins suidés) et sur la pollution lumineuse ; ? sur la planification : le parc a participé aux travaux de révision du schéma d?aménagement régional (SAR) et des études stratégiques lancées par le département, mené le suivi des chantiers de reconstruction des gîtes/traitement des points noirs paysagers du Piton de la Fournaise et du Piton des Neiges ; ? implantation des secteurs Ouest et d?aménagement glo- bal du site, du secteur Est et la muséographie extérieure ; ? réalisation de campagnes de mesures de bruits et de ressenti des vols héliportés. PERSPECTIVES En 2025, le parc national de la Réunion réalisera les actions suivantes : ? la poursuite du projet intégré de conservation et de res- tauration des milieux (ReMiNat) ; ? l?évaluation de la mise en oeuvre de la charte ; ? la contribution à l?élaboration du plan paysage et au schéma d'aménagement régional (SAR); ? réaliser la démarche qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et mettre en oeuvre son plan d?action. Saint-Denis Saint-Pierre Les Trois Bassins Plaine-des-Palmistes Implantations régionales ou territoriales : 4 secteurs : ? Saint-Denis ; ? Saint-Pierre ; ? les Trois Bassins ; ? la Plaine des Palmistes. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 5 mars 2007 Texte(s) de référence ? Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc na- tional de la Réunion ; ? Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approba- tion de la charte du Parc national de La Réunion ; ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement. Directeur général Jean-Philippe Delorme Président du conseil d?administration Éric Ferrère Conseil d?administration (88 membres) : ? 13 représentants de l?État ; ? 35 représentants des collectivités locales ; ? 39 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Secrétaire général de la préfecture de la Réunion Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional de la Réunion Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État (Préfet, DEAL, gendarmerie), ainsi qu?avec le Conservatoire botanique national de Mascarin Partenariats structurants ? Partenariats structurants avec le Conseil départemen- tal (aménagement du territoire, transition énergétique, urbanisme) et l?ONF (gestion et entretien des sentiers forestiers, restauration et gestion des forêts départe- mentalo-domaniales, mutualisation de missions de sur- veillance) ; ? Partenariats avec l?Agence des Parcs nationaux d?Afrique du Sud depuis 2019 (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, surveillance, lutte contre le bra- connage, écotourisme?) ; ? Partenariats scientifiques et techniques avec l?univer- sité, le CIRAD, l?INRA ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonc- tions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?informa- tion, communication, éducation à l?environnement, ap- pui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comp- table, systèmes d?information, retraite, service facturier). Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 30 % ? Contractuels de droit public : 70 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 9 M¤ Ì personnel: 6,2 M¤ ? Recettes: 10,3 M¤ Ì contribution OFB : 7,1 M¤ Ì recettes fléchées : 3 M¤ Ì recettes propres : 20 k¤ Effectifs ? 83,5 ETPT sous plafond ? 10,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Un parc national qui couvre 77 % de la superficie de l?île de La Réunion. ? Plus de 105 000 ha de coeur et près de 88 000 ha d?aire optimale d?adhésion. ? 24 communes, dont 23 sont partiellement en coeur, forment l?aire optimale d?adhésion du parc national. Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.reunion-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-reunion/la-charte-du-parc-national https://www.reunion-parcnational.fr/fr/publications-and-documents https://www.youtube.com/@parcnationaldelareunion437 https://www.instagram.com/parc_national_reunion/ https://www.facebook.com/Parc.national.de.La.Reunion/ https://www.linkedin.com/company/parc-national-de-la-r%C3%A9union/ 134 135 Parc national de la Vanoise Adresse : 135 rue du docteur Julliand 73000 Chambéry Site web : www.vanoise-parcnational.fr MISSIONS Les parcs nationaux français, de par leur caractère excep- tionnel, sont responsables de la préservation de leurs ter- ritoires. Pour mener à bien cet objectif, ils doivent remplir des missions fondamentales. Parmi elles, la protection de la biodiversité est essentielle. Ainsi, ils contribuent, dans le coeur, à la bonne gestion et à la conservation des patrimoines, en aire d'adhésion, à la valorisation d'activités compatibles avec le respect de la nature. De même, la connaissance scientifique des patri- moines, la bonne gouvernance visant à assurer un meilleur fonctionnement des institutions et à renforcer les liens avec les acteurs locaux, la contribution des parcs aux poli- tiques publiques et l?accueil des publics sont des missions importantes des parcs nationaux. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par les actions suivantes : ? la consolidation de la dynamique territoriale « Envie de Vanoise » et les stratégies thématiques, notamment à tra- vers la détermination de sa gouvernance ; ? l?adoption et la mise en oeuvre du nouveau Contrat d?objectifs et de performance (COP) 2024-2028 ; ? la poursuite de la contribution du parc national de la Vanoise aux dynamiques inter-parcs alpins sur les théma- tiques prioritaires identifiées (projets Interreg ALCOTRA BiodivtourAlps sur la biodiversité et le tourisme et le ACLIMO, par exemple) et le renforcement des collabora- tions avec le parc national italien du Grand Paradis ; ? la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) : chantiers de connaissance scientifique, développement de la connaissance par les collectivités (Atlas de la Biodiversité Communale, ABC), etc. PERSPECTIVES En 2025, au-delà de la poursuite des projets en cours, le parc national de la Vanoise aura plusieurs chantiers priori- taires à conduire : ? le déploiement de la dynamique « Envie de Vanoise » par la signature de nouveaux contrats d?actions parte- nariales avec les collectivités, par le développement des partenariats institutionnels (notamment sous l?égide de la commission tourisme et avec des partenaires tels que le CEN et les Trois Vallées), ainsi que par l?adoption d?une stratégie « éducation à l?environnement et au développe- ment durable (EEDD) Jeunesse » et celle d?un diagnostic partagé sur l?agriculture durable ; ? la mobilisation pour porter les enjeux de protection des glaciers et des écosystèmes émergeant de la fonte des glaces, dans le cadre de 2025 « année internationale des glaciers » de l?Organisation des Nations unies. Lors du One Planet - Polar Summit en novembre 2023, le président de la République avait annoncé l?ambition de placer, à terme, la totalité des glaciers français sous protection forte. Cette ambition figure dans la stratégie nationale biodiversité 2030. Ce sera une opportunité pour marquer la mobilisa- tion du parc sur le changement climatique. Dept 74 Italia Dept 38 Dept 05 Chambery Hte Maurienne Hte Tarentaise Pralognan - La Vanoise Implantations régionales ou territoriales : 3 secteurs : ? Haute Maurienne, ? Haute Tarentaise, ? Pralognan la Vanoise. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 6 juillet 1963 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approba- tion de la charte du Parc national de la Vanoise ? Articles L. 331-1 à L. 331-29 et R. 331-1 à R. 331-74 du code de l?environnement Directeur général Xavier Eudes Présidente du conseil d?administration Rozenn Hars Conseil d?administration (42 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités locales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Savoie Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional AURA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés DDT Savoie et DREAL AURA ; Lien sur de nombreux dossiers, et en particulier la ges- tion de la prédation par le loup et la gestion des réserves naturelles nationales (RNN) dont le parc national a la charge. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation de handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et des Écrins. Au 31 décembre 2024 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 62 % ? Contractuels de droit public : 35 % ? VSC : 3 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 7,8 M¤ Ì personnel: 5,3 M¤ ? Recettes: 8,5 M¤ Ì contribution OFB : 6,3 M¤ Ì recettes fléchées : 1,7 M¤ Ì recettes propres : 633 k¤ Effectifs ? 74,69 ETPT sous plafond ? 2,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 53 300 ha. ? 400 km de sentiers balisés dont près de 177 km entre- tenus par le parc. ? Gestion de 4 réserves naturelles nationales conti- guës au coeur du parc : Grande Sassière, Plan de Tuéda, Tignes-Champagny, Bailletaz (1 autre réserve contigüe, la Réserve naturelle nationale des Hauts de Villaroger est gérée par l?Office national des forêts). ? 14 km de limite commune avec le Parc national du Grand Paradis en Italie (Parco nazionale del Gran Paradiso). Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113: « Paysages, eau et biodiversité ») Contrat d?objectifs Contrat d?objectifs et de performance (COP) signé pour la période 2024-2028 https://www.ofb.gouv.fr/la-strategie-nationale-pour-les-aires-protegees https://www.ofb.gouv.fr/la-strategie-nationale-pour-les-aires-protegees https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://oneplanetsummit.fr/en/events-16/one-planet-polar-summit-284 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 https://www.vanoise-parcnational.fr/fr/publications-et-documents https://www.youtube.com/parcnationalvanoise https://www.instagram.com/parcnationaldelavanoise/ https://www.facebook.com/parcnationaldelavanoise https://www.linkedin.com/company/parc-national-vanoise/ Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Logements sociaux "Le Cirque" à Gentilly (94) ©Photothèque Terra ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique ? Agence nationale de l?habitat - Anah ? Agence nationale de contrôle du logement social - ANCOLS ? Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS ? Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB ? Établissement public d?aménagement Alzette-Belval ? Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique ? Établissement public d?aménagement Euroméditerranée ? Établissement public d?aménagement du Mantois Seine aval ? Établissement public d?aménagement Nice Écovallée ? Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont ? Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay ? Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne ? Établissement public d?aménagement de Senart ? Établissement public d?aménagement de Marne-la-Vallée ? Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ? Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane ? Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte ? Établissement public foncier de Bretagne ? Établissement public foncier de Grand-Est ? Établissement public foncier des Hauts-de-France ? Établissement public foncier d?Île-de-France ? Établissement public foncier de Normandie ? Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ? Établissement public foncier d?Occitanie ? Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ? Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur ? Établissement public foncier de la Vendée ? Fonds national des aides à la pierre ? Grand Paris aménagement ? Société de livraison des ouvrages olympiques - SOLIDEO 138 139 Agence pour la mise en valeur des espaces de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Adresse : Cité administrative de Circonvallation - rue Alexandre Buffon - 97100 Basse-Terre Site web : www.50pasguadeloupe.fr MISSIONS ? Conduite du processus de régularisation des occupa- tions sans titre des terrains urbanisés de la zone des cin- quante pas géométriques (ZPG) ; ? Assurer la police de la ZPG urbanisée dans les condi- tions prévues à l?article L. 2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; ? Réaliser des opérations d?aménagement ainsi que les ac- quisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opé- rations et les travaux de voiries et réseaux divers (VRD), eau potable et d?assainissement. ACTUALITÉS ? Préparation et accompagnement du processus de transfert de la ZPG urbanisée au conseil régional de la Guadeloupe ; ? Poursuite du développement des nouvelles missions re- latives à la compétence de police. PERSPECTIVES ? Nouvelles concertations avec les élus et les services de l?État local ; ? Poursuite du travail sur les questions de délimitation et de régularisations. Implantations régionales ou territoriales : antenne de Pointe à Pitre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Loi n° 96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?ap- plication des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 dé- cembre 1996 ? Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux es- paces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Directeur général Rony Saint-Charles Présidente du conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFiP (2), ? DirMer, DEETS, DAAF ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 1 représentant du Conseil départemental ; ? 1 représentant du Conseil régional ; ? 2 représentants du CAUE de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Alban Vilmen (DRFiP Guadeloupe) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer ? MATD (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Au 31 décembre 2023 Effectifs 22 agents Moyenne d?âge 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 50 % ? Hommes : 50 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels droits privé : 89 % ? Contractuels de droit public : 6 % Relations avec les services déconcentrés Relations suivies singulièrement avec la DEAL et la DRFiP respectivement en matière d?aménagement du terri- toire, et de gestion du foncier public. Partenariats structurants ? Partenariat avec le conservatoire du littoral dans le cadre des actions de protection du domaine public ma- ritime naturel. ? Partenariat avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) dans un cadre de réflexion prospective afin de contribuer à une résilience de la trame urbaine face au changement climatique. ? Partenariat avec une société d?économie mixte « patri- moine local » afin de valoriser certains espaces. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 3,8 M¤ Ì personnel: 1,2 M¤ Ì investissements : 2 M¤ ? Recettes: 2,1 M¤ Ì fiscalité affectée: 1,3 M¤ Ì recettes propres : 0,8 M¤ Effectifs 1 ETPT sous plafond 17,74 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Instruction de 1 700 dossiers au titre du processus d?instruc- tion pour la régularisation des occupations sans titre. ? Réalisation de 10 actions de police avec saisine du TA no- tamment. ? Signature de 3 conventions de partenariats avec les struc- tures locales (syndicats des eaux et EPF local). https://www.youtube.com/channel/UCE_85lbBXJ1Zpp040YiHkFg https://www.instagram.com/ag50guadeloupe/ https://twitter.com/Ag50P https://www.facebook.com/ag50pguadeloupe 140 141 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique Adresse : Immeuble le Trident - 12-14 Avenue Louis Domergue - Montgérald 97200 Fort- de-France Site web : www.agence50pas972.org MISSIONS Avec la parution de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renfor- cement de la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience), les missions de l?agence ont évolué. Elles sont résumées ci-après : ? contribuer à l?observation et au suivi des occupations des terrains ; ? établir, après consultation de la ou des communes concernées, des programmes d?équipement en voirie et réseaux divers sur sa zone de compétence ; ? rechercher, assister les occupants éligibles à la régulari- sation et établir tous les documents nécessaires à la ces- sion des terrains ; ? contribuer à la libération des terrains dont l?occupation sans titre ne peut être régularisée et au relogement de leurs occupants ; ? exercer le droit de préemption urbain délégué de l?ar- ticle L. 211-2-2 du code de l?urbanisme ; ? exercer la police du domaine dans les zones urbaines et les zones urbaines excentrées des 50 pas géométriques (ZPG) ; ? réaliser les opérations d?aménagement liées à leurs com- pétences. ACTUALITÉS Nomination d'une nouvelle directrice. PERSPECTIVES ? Poursuite du chantier de délimitation des espaces ur- bains, des secteurs occupés par une urbanisation diffuse et des espaces naturels de la zone des cinquante pas géo- métriques ; ? Nouvelles phases de concertations avec les élus et les services de l?État local. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Loi n° 96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géomé- triques dans les départements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?applica- tion des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 ? Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation dif- fuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique Directrice générale Frédérique Ehrstein Présidente du conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres avec voix délibé- ratives) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFiP (2), Direction de la Mer (1), DEETS (1), DAAF (1) ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 2 représentants de la Collectivité Territoriale de la Martinique ; ? 2 représentants de l?Agence d?urbanisme de la Martinique ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Martinique Contrôleur budgétaire Frédérique Colin (DRFiP Martinique) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer ? MATD (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Au 31 décembre 2023 Effectifs 19 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 11 % ? Contractuels droits privé : 89 % Relations avec les services déconcentrés ? DEAL Martinique pour la gestion du domaine public maritime, les occupations précaires et le traitement des zones d?habitats insalubres ou spontanés. ? DRFiP et service locale du Domaine pour les actes de régularisation des occupants sans titres et la perception de produits du domaine affectés à l?agence. ? Direction de la mer pour la gestion des interactions entre le domaine public maritime terrestre et le do- maine public maritime mer. Partenariats structurants ? Conventionnement avec l?ONF afin de libérer la forêt domaniale littorale des occupants sans titre et remettre à l?état naturel les sites. Ces occupants sans titre font l?objet de recasement dans les zones urbaines et ur- baines excentrés de la ZPG. ? Conservatoire du Littoral et Parc Naturel Régional de Martinique pour la réalisation des sentiers littoraux au sens du L. 121-31 et suivants du code de l?urbanisme. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 4,2 M¤ Ì personnel: 1 M¤ Ì investissements : 2,6 M¤ ? Recettes: 3,4 M¤ Ì fiscalité affectée: 1 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs 18,4 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? 33 PV de constat ou mises en demeures ont été effectués ; ? 55 PV de grande voirie ont été effectués. http://agence50pas972.org/publications/ 142 143 Agence nationale de l?habitat Adresse : 8 avenue de l?Opéra 75001 Paris Site web : www.Anah.gouv.fr MISSIONS Depuis sa création, les missions de l?Anah liées à l?habi- tat privé ont été régulièrement enrichies et ce afin de ré- pondre à diverses préoccupations sociales, territoriales et environnementales. L?action de l?Anah est actuellement articulée autour de sept priorités d?intervention : ? amplifier la rénovation énergétique par des subventions aux ménages et le pilotage à l?échelle nationale du réseau de guichets locaux de France Rénov? (le service public de la rénovation de l?habitat) ; ? soutenir les copropriétés afin d?engager des travaux de rénovation dans les parties communes et/ou privatives ; ? agir contre l?habitat indigne par le financement d'études auprès des collectivités et de versement d?aides aux propriétaires ; ? accompagner la perte d?autonomie grâce à MaPrimeAdapt? mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2024 ; ? mieux mobiliser le parc locatif privé à des fins sociales ; ? redynamiser les coeurs de ville et les centres anciens par l?amélioration de l?habitat privé ; ? humaniser les structures d?hébergement en réhabilitant le bâti, à ce titre l?agence finance les études puis les tra- vaux de transformation. L?Anah, par ses missions et son expertise, est un acteur ma- jeur des politiques du logement et de rénovation énergé- tique portés par le ministère chargé du logement. ACTUALITÉS ? À compter de 2025, le financement de l?installation de chaudières à gaz dans les projets de rénovations de co- propriétés n?est plus possible, comme c?est déjà le cas en maison individuelle ; ? Les objectifs cibles définis pour l?exercice 2025 sont en hausse par rapport aux prévisions d?atterrissage de 2024 pour continuer à assurer la solvabilité des rénovations d?ampleur pour les ménages modestes. PERSPECTIVES ? Forte augmentation du volume de dossiers traités né- cessitant d?adapter le modèle de gestion actuel : un nou- veau modèle de distribution et de gestion des aides pour le long terme est envisagé par l'agence. ? Lancement de plusieurs chantiers législatifs pour re- hausser le niveau de sécurité des dispositifs d?aide à la ré- novation énergétique des logements. ? Sécurisation pluriannuelle du budget dans le cadre des ambitions portées par le Gouvernement en ce qui concerne la décarbonation et éco énergies renouvelables. ? Organisation des chantiers relatifs aux évolutions en Outre-mer. Implantations régionales ou territoriales : les missions de l?Anah sont relayées loca- lement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directe- ment par les collectivités territoriales. Les délégations locales : Au niveau régional, les préfets, délégués de l?Anah, assurent la programmation des aides de l?Agence et les politiques d?intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des DREAL. L?Anah est également présente dans chaque département à travers ses DDT qui gèrent l?attribution des aides et instruisent les dossiers. Les délégataires de compétence : Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d?être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l?attribution des aides de l?Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l?Agence. La collectivité territoriale peut être délégataire de type 2 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par les délégations locales de l?Anah, intégrées aux DDT) ou de type 3 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par la collectivité territoriale). Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle PartenariatsAu 31 décembre 2023 Effectifs physiques 256 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Contractuels : 72 % ? Fonctionnaires : 24 % ? Apprentis : 4 % Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1971 Texte(s) de référence Articles L. 321-1 à L. 321-12 et R. 321-1 à R. 321-36 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Valérie Mancret-Taylor Président du conseil d?administration Thierry Repentin Conseil d?administration (30 membres répartis en 3 collèges) : ? 1er collège : 9 représentants de l?État et 1 représen- tant de l?Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; ? 2e collège : 1 représentant du Sénat ; 1 représentant de l?Assemblée nationale ; 8 élus et représentants locaux ? 3e collège : 10 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Les missions de l?Anah sont relayées localement au ni- veau départemental par la direction départementale des territoires et les collectivités locales qui ont signé une convention de délégation des aides à la pierre. Le préfet est délégué territorial de l?Anah. Les services des DDT ou des délégataires instruisent les dossiers de subvention. Partenariats structurants ? Les énergéticiens (EDF, Engie et Total Énergies) contri- buent au budget de l?Anah en contrepartie des certifi- cats d?économie d?énergie « précarité énergétique ». ? L?Anah agit dans le cadre de la politique de la ville en accompagnement du Nouveau programme national de renouvellement urbain piloté par l?Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). ? La convention cadre État/Anah/ANCT signée en 2020 a été renouvelée en 2023 sur la période 2024-2027 pour assurer une vision intégrée des programmes territoria- lisées de l?ANCT et renforcer l?articulation des sujets « habitat » avec les opérations de revitalisation des terri- toires (ORT) portées par les collectivités. ? L?agence a également renouvelé la convention par- tenariale d?objectifs (2023-2025) avec l?Agence natio- nale pour l?information sur le logement (ANIL) dans la perspective de soutenir les actions des agences dépar- tementales d'information sur le logement (ADIL) dans le champ de l?amélioration de l?habitat privé, mais éga- lement de contribuer à l?animation du réseau France Rénov? sur ces mêmes champs. ? Afin d?aider les publics les plus éloignés du numérique et de l?administration, l?Anah a conclu en 2023 un parte- nariat avec France Services. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 2,4 Mds¤ Ì personnel: 22 M¤ Ì intervention : 2,3 Mds¤ ? Recettes: 1,9 Mds¤ Ì recettes propres: 126 M¤ Ì recettes fléchées : 692 M¤ Effectifs ? 253,3 ETPT sous plafond ? 27,1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2023, 623 790 logements ont été rénovés pour 3,12 Md¤ de subventions octroyées, participant ainsi au soutien et à la relance de l?économie, et permettant la création ou la préservation de 88 860 emplois. Parmi les chiffres clés de l?Anah : ? 569 243 logements rénovés, grâce à MaPrimeRénov?, la nouvelle aide à la rénovation énergétique ; ? 51 559 logements rénovés en copropriétés au titre du plan Initiative copropriétés ; ? 698 380 ménages conseillées au sein de 577 espaces conseils France Rénov?. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du bud- get - MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/PH - Bureau de la mobilisation et de l?amélioration du parc privé ? DGEC/SCEE/SD5 - Bureau des économies d?énergie et de la chaleur renouvelable Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs En cours de finalisation entre l?Anah et ses tutelles. https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPYl_Fcck1tniZWDP5Juc-QoOkjHpghxEdSZFj3W7Hoau2yw8v1jpqxoC77EQAvD_BwE https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPZun0BcCBSCPCbVuscP40Mz9PgwS37HpfNtzSd2JFTabjRHrwHytwRoCebsQAvD_BwE https://maprimerenovlogement.fr/lp-calculer-aides/?gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPT-GsecjojBNztPYOWo-gXS53iubmmvy3BBUf0wVLdNx3M1_LqtklhoC7lQQAvD_BwE https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller?gclsrc=aw.ds&gad_source=1&gclid=CjwKCAjw5PK_BhBBEiwAL7GTPYl_Fcck1tniZWDP5Juc-QoOkjHpghxEdSZFj3W7Hoau2yw8v1jpqxoC77EQAvD_BwE https://www.linkedin.com/company/anah/ https://www.anah.gouv.fr/anatheque https://www.instagram.com/francerenov_officiel/ https://twitter.com/ANAH_Officiel https://www.facebook.com/FranceRenovGouv https://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/notre-reseau/carte-des-delegataires-de-competences/ 144 145 Agence nationale de contrôle du logement social Adresse : Grande Arche Paroi sud - 92055 La Défense Cedex Site web : www.ancols.fr MISSIONS L?ANCOLS contrôle et évalue l?ensemble des acteurs du lo- gement locatif social et du réseau Action logement. Elle contrôle, de manière individuelle et thématique : ? le respect des dispositions législatives et réglementaires ap- plicables aux organismes contrôlés ; ? l?emploi conforme des subventions, prêts ou avantages consentis par l?État, les collectivités territoriales, ou leurs éta- blissements publics ; ? le respect par les organismes HLM de la décision du 20 décembre 2011 de la commission européenne relative au contrôle des aides d?État sous forme de compensation de ser- vice public ; ? les procédures de contrôle interne et d?audit interne mises en place par les organismes contrôlés ; ? l?application des conventions ouvrant droit à l?aide person- nalisée au logement. Elle évalue la contribution de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC) et l?efficacité des organismes de logements sociaux à s?acquitter de leur mission d?intérêt général. L?ANCOLS a également comme mission une évaluation transversale du secteur du logement social par la réalisation d'études et la production de statistiques. ACTUALITÉS Mission de contrôle : ? la fin de la programmation triennale de contrôle 2021- 2023: 267 organismes ont été contrôlés en 3 ans, 47 % des bailleurs possédant 53 % du parc de logement locatif social ; ? la mise en oeuvre de la nouvelle programmation triennale 2024-2027 ; ? la publication du rapport public annuel de contrôle ; ? au total, le conseil d?administration a proposé au ministre du logement de prendre des sanctions contre 22 organismes au cours des trois années 2021-2023, dont 12 en 2023. Mission d?évaluation et d'étude : En 2023, l?ANCOLS a produit une douzaine d'études ou d?ana- lyses. Elles ont notamment exploré les enjeux, pour le secteur du logement social, de la sobriété énergétique (via des études sur les passoires thermiques) et de l?accès au parc social (éli- gibilité des ménages au parc social, tableaux de bord des at- tributions de logements locatifs sociaux). En particulier, l?ana- lyse de l?éligibilité des ménages au logement social et celle du profil sociologique des attributaires ont permis de poser des chiffres étayés dans les discussions sur le modèle français du logement social. Comme en 2022, l?ANCOLS a mené également une enquête annuelle auprès des ménages du parc social afin de mesurer la satisfaction des locataires vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Cette enquête comprend une partie identique chaque année, pour mesurer les évolutions dans le temps, et une partie évolutive, pour répondre à des enjeux et des ques- tions d?actualité. Dans l?édition 2023, l?attention a été portée notamment sur l?adaptation des logements au vieillissement et au handicap. PERSPECTIVES Dans le cadre du contexte économique, l?ANCOLS est régu- lièrement mobilisée et le sera encore en 2025 afin d?accom- pagner le Gouvernement dans l?appréhension de la situation financière du secteur. De nombreuses publications d'études et de rapports sont prévus durant l?année 2025, tel que le rapport public annuel de contrôle (RPAC), dont la publication aura lieu durant le 3e trimestre 2025. L?agence contribuera aux réflexions sur l?évolution du modèle économique HLM et mettra à disposition son expertise en matière de réglementation comptable. La Défense Paris Implantations régionales ou territoriales : ? 7 délégations territoriales: Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse. ? Chaque délégation territoriale comprend un délégué territorial, un assistant et des inspecteurs-auditeurs. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2015 Texte(s) de référence Articles L. 342-1 à L. 342-21 et R. 342-1 à R. 342-16 du code de la construction et de l?habitation Directeur général Serge Bossini Présidente du conseil d?administration Martine Latare Conseil d?administration (7 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé du logement; ? 1 représentant du ministre chargé de l?économie; ? 1 représentant du ministre chargé du budget; ? 3 personnalités désignées par les ministres chargés du logement et/ou de l?économie, en raison de leurs com- pétences en matière de logement, d?audit ou d?évalua- tion des politiques publiques. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs 124 agents Moyenne d?âge 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Salariés de droit privé : 56 % ? Agents de droit public : 44 % Relations avec les services déconcentrés ? Information lors de l?ouverture des contrôles avec le préfet du département du siège social de l?organisme contrôlé ; ? Échanges préalables ou lors du contrôle avec les ser- vices départementaux (DDI/ DREAL). ? Transmission des rapports de contrôle définitifs aux services déconcentrés. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 16,5 M¤ Ì personnel: 13,3 M¤ ? Recettes: 17,8 M¤ Ì recettes propres : 62,3 k¤ Ì fiscalité affectée: 17,7 M¤ Effectifs 118,4 ETPT sous plafond 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Mission de contrôle : ? pour 2023, la programmation prévoyait le contrôle de 108 organismes. Le bilan est de 92 organismes notifiés d?une ouverture de contrôle (contre 83 organismes en 2022). La production de rapports définitifs s?établit à 106 organismes destinataires (112 en 2022) ; ? en 2023, le comité de contrôle et des suites s?est réuni 10 fois et a examiné en première étape les rapports de contrôle de 107 organismes. 104 dossiers ont fait l?objet de suites administratives. 12 dossiers ont donné lieu à des projets de propositions de sanctions au ministre chargé du logement. Des sanctions pécuniaires concernent 9 or- ganismes, pour un montant total de près de 2 175000¤, et de sanctions ad hominem pour les 3 autres. 9 ont été signées par le ministre. Mission d?évaluation et d'étude : ? 12 études ont été diffusées partant entre autres sur les enjeux de la sobriété énergétique et l?accès au parc social ; ? enquête annuelle de la satisfaction des locataires par rapport à leur cadre de vie, avec une attention sur l?adap- tation des logements au vieillissement et au handicap ; ? analyse annuelle de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC), avec des évaluations et des recommandations sur le pilotage de la convention quinquennale 2018-2022 entre l?État et Action Logement. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE1 - Bureau des aides financières ? DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/LO4 - Bureau du suivi des organismes constructeurs Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2024 ? 2027 validé par le conseil d'administration de l?ANCOLS en juillet 2024 https://www.ancols.fr https://twitter.com/ancols_fr https://www.linkedin.com/company/anah/ https://www.ancols.fr/publications/ 146 147 Caisse de garantie du logement locatif social Adresse : 10 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Site web : www.cglls.fr MISSIONS La CGLLS est un acteur significatif du financement du lo- gement social et du dialogue entre l'État et le secteur. À cet effet, elle : ? apporte sa garantie aux prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations en vue de la construction, de l?acquisition ou de l?amélioration des logements locatif sociaux ; ? contribue à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d?habitations à loyer mo- déré, des sociétés d?économie mixte et des organismes agréés pour la maîtrise d?ouvrage d?insertion ; ? accompagne l?évolution du tissu locatif social ; ? concourt au financement du FNAP, qui contribue au financement des opérations de développement, d?amé- lioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de logement social ; ? concourt au financement de l?Union sociale pour l?ha- bitat et ses fédérations, ainsi qu?à la fédération nationale des élus des établissements publics locaux ; ? concourt à assurer le fonctionnement des organismes d?habitations à loyer modéré, des sociétés d?économie mixte et des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion, à coordonner leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions ; ? participe au financement des associations nationales de locataires représentatives et aux associations d?infor- mation sur le logement (Adil) ; ? soutient les actions des organismes de logement social en termes d?innovation, de recherche, de développement et de modernisation. ACTUALITÉS ? Refonte du Fonds de soutien à l?innovation (FSI) à tra- vers l?élaboration de son nouveau règlement intérieur, afin de mettre en exergue des priorités thématiques et des projets innovants pour optimiser les modalités pratiques d'instruction. ? Évolutions informatiques (déploiement d?ITEROP). PERSPECTIVES ? Refonte en 2024 du Fonds de soutien à l?innovation (FSI). ? Poursuite des travaux de sensibilisation auprès des col- lectivités refusant d?accorder leurs garanties aux prêts des organismes de logement social. ? Poursuite de la mise en place d?un observatoire durable des regroupements d?organismes de logement social ; ? Renouvellement des conventions pluriannuelles avec les fédérations. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif et société de financement Date de création 2001 à partir de la CGLS (1986) succédant elle-même à la Caisse de prêts aux organismes HLM créée en 1966 Texte(s) de référence Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social Articles L. 452-1 à L. 452-7 et R. 452-1 à R. 452-37 du code de la construction et de l?habitation Directeur général par intérim Claude Banacossa Présidente du conseil d?administration Maryse Prat Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 3 représentants de l?Union nationale des fédérations d?organismes d?habitations à loyer modéré ; ? 1 représentant de la fédération nationale des entre- prises ; ? 1 représentant des fédérations des organismes de maî- trise d?ouvrage d?insertion ; ? 1 personnalité qualifiée dans le domaine du logement. Commissaire du Gouvernement Alain Pithon (CGefi) Contrôleur budgétaire Benoît Giffard (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Au 31 décembre 2023 Effectifs 25 agents Moyenne d?âge 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 40 % ? Contractuels de droit privé : 60 % Relations avec les services déconcentrés Relations fréquentes avec les DREAL, DDT(M) et DEAL, en fonction de la difficulté des dossiers soumis. L?avis des services déconcentrés est nécessaire pour les demandes des organismes de logement social relatives au financement de leurs projets de modernisation, d?in- novation et de regroupement. Les protocoles d?aides validés par la CGLLS sont signés en amont par le préfet de département. Partenariats structurants La CGLLS a un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin d?encadrer le processus de transmission des garanties d?emprunt CDC et il sert de lien pour l?échange de données financières sur les orga- nismes de logement social. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2023 ? Dépenses (CP): 406,9 M¤ Ì personnel: 2,8 M¤ Ì intervention : 402 M¤ ? Recettes: 398,6 M¤ Ì fiscalité affectée: 392,5 M¤ Ì recettes propres : 6,1 M¤ Effectifs 25,38 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Les aides aux regroupements et aux projets de rénova- tion urbaine représentent 4,24 M¤ engagés en 2024. ? Contribution aux opérateurs de la politique du lo- gement, en 2024, à hauteur de 75 M¤ versés au FNAP, 184M¤ à l?ANRU, 15M¤ au fonds national d'accompa- gnement vers et dans le logement (FNAVDL), et 8 M¤ au SNE. ? Les subventions aux acteurs du logement social at- teignent en 2024 environ 19M¤. ? Les protocoles d?aides au redressement financier des organismes représentent 87 M¤ versés en 2024. ? Les aides aux projets de modernisation des organismes (fonds de soutien à l?innovation) représentent 7,5 M¤ en 2024. Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie ? MATD (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGALN/DHUP/LO4 ? Bureau de l?obser- vation et du suivi des organismes HLM ? Tutelle financière : DGALN/DHUP/FE2 ? Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Contrat d'objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2025 https://cglls.fr/nos-activites/les-garanties/nos-actualites/?news_type=publications https://www.linkedin.com/company/caisse-de-garantie-du-logement-locatif-social/?originalSubdomain=fr 148 149 Identité Activités Centre scientifique et technique du bâtiment Adresse : 84 avenue Jean Jaurès - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 Site web : www.cstb.fr MISSIONS Face aux défis environnementaux et sociétaux, le CSTB imagine et éclaire les futurs possibles des bâtiments et des villes de demain. Il crée la confiance nécessaire pour que les projets de rénovation et de construction contribuent à une meilleure qualité de vie. Pour cela, le CSTB a trois missions : ? le CSTB crée et regroupe les connaissances scienti- fiques et techniques pour accompagner le secteur de la construction et de la ville dans ses transitions ; ? il soutient l?innovation et accompagne la transforma- tion de l?écosystème du bâtiment et de la ville ; ? il valorise les performances des produits et systèmes constructifs pour que le marché intègre les transitions en- vironnementales, sociétales et numériques. ACTUALITÉS Le CSTB finalise la préparation de son futur contrat d?ob- jectif et de performance 2025-2029 autour des 6 objectifs : ? être un établissement de confiance au service des poli- tiques publiques des bâtiments et de la ville (y compris en outre-mer et à l?international) ; ? création et mobilisation des connaissances scienti- fiques et techniques pour accompagner le secteur de la construction et de la ville dans ses transitions ; ? soutient l?innovation et accompagne la transformation de l?écosystème du bâtiment et de la ville ; ? valorisation des performances des produits et des sys- tèmes constructifs pour que le marché intègre les transi- tions environnementale et sociétale ; ? la performance économique et financière ; ? être une entreprise publique responsable. PERSPECTIVES Après avoir défini sa vision et ses missions Le CSTB pour- suit l?élaboration de son plan stratégique qui s?articulera autour des 6 ambitions : ? 1. être accélérateur des transformations de la construc- tion et de l?urbain pour répondre collectivement aux défis du bâtiment et de la ville ; ? 2. identifier, créer et mobiliser les connaissances pour mieux répondre aux enjeux du secteur du bâtiment et de la ville ; ? 3. attirer et développer les talents dans un établisse- ment fier de son identité et fort de sa culture d?entreprise; ? 4. accompagner nos clients dans les transitions environ- nementales et sociétales en entendant leurs besoins et en proposant une expérience client optimale ; ? 5. gagner en efficience pour financer notre exploitation et réaliser les ambitions du centre ; ? 6. identifier et structurer les partenariats scientifiques, techniques et industriels européens pour développer sa stratégie, ses activités et supporter les positions françaises sur la construction. Implantations régionales ou territoriales : ? Marne-la-Vallée (siège social) ; ? Nantes (recherche en aéraulique, aérodynamique, climatologie et eau bâtiment) ; ? Grenoble (recherche en environnement, acoustique et électromagnétique) ; ? Sophia-antipolis (recherche en numérique pour la ville et le bâtiment). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1947 Texte(s) de référence Articles L. 121-1 à L. 121-5 et R. 121-1 à R. 121-11 du code de la construction et de l?habitation Président directeur général Étienne Crepon Conseil d?administration (27 membres) : ? 1 député et 1 sénateur ; ? 6 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 9 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Philippe Mazenc (directeur général de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Contrôleuse budgétaire Lionel Paillon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Le CSTB met à disposition des DREAL la base de données nationale des bâtiments Partenariats structurants Le CSTB a développé plusieurs partenariats avec : ? le CNRS : plusieurs domaines dont sciences humaines et sociales ainsi que matériaux ; ? le Certes (Université Paris 12) : aérocontamination ; ? le Lemta (UMR Université de Lorraine et CNRS) : risque incendie ; ? le Cethil (UMR Insa Lyon, CNRS, Univiversité Claude Bernard Lyon 1, renouvellement en cours avec un labCom TebLab) : phénomènes de combustion & éva- luation du risque sanitaire induit par les surchauffes des bâtiments ; ? la chaire économie du climat (Université Paris Dauphine) : économie. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 065 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43% ? Hommes 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 94 % ? Alternants : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 133,1 M¤ Ì personnel : 73,8 M¤ ? Produits: 134,5 M¤ Effectifs 1 029,8 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2024 ? 43 M¤ recherche, expertise et essais - plus de 200 cher- cheurs, 55 doctorants ; ? 14,4 M¤ de recherche immobilisée (sur dotation) ; ? 14,8 M¤ d?évaluation ; ? 34,8 M¤ de certification ; ? 8 M¤ de produits d?éditions et de formations. https://www.univ-lyon1.fr/actualites/un-continuum-de-recherches-au-service-du-batiment-creation-du-labcom-teblab-laboratoire-thermique-et-energetique-du-batiment http://www.cstb.fr/fr/documentation/ https://www.youtube.com/user/CstbFr https://twitter.com/cstb_fr https://www.facebook.com/CSTB.fr/ https://www.linkedin.com/company/cstb/?trk=company_logo 150 151 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval Adresse : rue du Laboratoire - Micheville - 57390 Audun-le-Tiche Site web : www.epa-alzette-belval.fr MISSIONS L?établissement pilote le développement urbain durable d?un territoire nord-Lorrain de plus de 5 000 hectares fortement marqué par la délocalisation de l?industrie si- dérurgique et minière et par l?essor du secteur de projets sud-luxembourgeois Belval qui vient intensifier des flux transfrontaliers pendulaires. L?établissement a pour objectifs de : ? contribuer au développement d?une agglomération transfrontalière de près de 100 000 habitants ; ? renforcer l?attractivité résidentielle et économique du territoire ; ? favoriser un aménagement durable et innovant en s?ins- crivant dans la démarche Ecoquartier. ACTUALITÉS L?établissement public d'aménagement (EPA) Alzette- Belval a été lauréat de l?AMI « Territoires engagés pour le logement ». À Micheville, les travaux d?aménagement se poursuivent. Dans le cadre de l? opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) à Micheville, les travaux de réhabilitation de l?îlot Saint-Félix (transformation de 20 logements obsolètes en 10 loge- ments familiaux locatifs) se poursuivent. PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrit dans la continuité avec la poursuite des opérations de l?EPA à un rythme soutenu, accompa- gnée d?une accélération prévisible du rythme des com- mercialisations. Elle sera marquée par la révision de la feuille de route de l?établissement. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 14 agents Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 6 mars 2012 Texte(s) de référence Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l?Établissement public d?aménagement d?Alzette-Belval Directeur général Damien Nerkowski Président du conseil d?administration Franck Leroy Conseil d?administration (17 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Les DDT de Moselle et Meurthe-et-Moselle sont char- gées de l?instruction des différentes autorisations d?ur- banisme (permis de construire, autorisation environ- nementale, etc.) car les projets sont inscrits dans une opération d?intérêt national. La DREAL Grand-Est accompagne aussi l?établissement en tant que membre du conseil d?administration. Partenariats structurants ? Anah : plusieurs cités ouvrières ou minières demandent des actions fortes de requalification ou restructuration du bâti et parfois de démolition des logements (environ 800). Ce projet s?inscrit dans le cadre d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat en renouvelle- ment urbain. L?Anah finance une partie du projet. ? AGAPE (agence d?urbanisme et de développe- ment durable Lorraine nord) : l?établissement est membre du CA et de l?assemblée générale depuis 2012. L?établissement s?appuie sur l?AGAPE notamment pour la mise à jour d?une batterie d?indicateurs permettant de suivre la mise en oeuvre effective du projet stratégique et opérationnel. ? GECT (groupement européen de coopération terri- toriale) dans le cadre de l?Internationale Bauausstellung (IBA) : au sein de ce dispositif, l?établissement est un ac- teur majeur de la mission de préfiguration qui devrait commencer ses travaux en 2020. L?établissement va no- tamment mettre à disposition des études et des lieux pour les ateliers à venir. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 6,8 M¤ Ì personnel : 973,2 k¤ ? Recettes: 16,9 M¤ Ì recettes propres : 10,3 M¤ Ì recettes fléchées : 4,1 M¤ Effectifs 12,28 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2024 ? Environ 8 000 logements construits à terme ; ? 250 hectares à aménager dont 156 hectares en recy- clage urbain ; ? 773 logements produits à fin 2023 ; ? 27 opérations d?aménagement prévues. https://twitter.com/EPAlzetteBelval https://www.instagram.com/epalzettebelval/ https://www.epa-alzette-belval.fr/FR/Presse-documentation/Mediatheque/Publications-documents-reference.html 152 153 Établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Adresse : 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33800 Bordeaux cedex Site web : www.bordeaux-euratlantique.fr MISSIONS L?opération d?intérêt national Bordeaux Euratlantique a été lancée en 2009 avec pour ambition d?anticiper le renou- vellement urbain des deux rives de la Garonne sur 738ha situés autour de la gare Saint-Jean qu?allait induire la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux en juillet 2017. L?EPA Bordeaux Euratlantique est né en 2010. Il conduit des interventions qui contribuent au développe- ment de la métropole en limitant l?étalement urbain. En tant qu?aménageur, l?établissement public d'aménage- ment (EPA) vend des droits à construire sous conditions : ? produire des quartiers denses, très bien desservis et agréables à vivre à la place du tissu dégradé ; ? ouvrir les quartiers anciens comme les nouveaux sur le fleuve ; ? accélérer l?évolution des modes d?aménager et de construire vers les plus vertueux d?un point de vue envi- ronnemental, tout en veillant à leur soutenabilité écono- mique et à leur reproductibilité ; ? s?inscrire dans un recyclage des friches urbaines à effet de « désimperméabilisation » des sols ; ? réguler les prix pour des logements abordables, favori- ser la mixité sociale ; ? réduire la place de la voiture par une mixité fonction- nelle propre à diminuer les temps de trajet domicile-tra- vail ; ? contribuer à la valorisation du potentiel économique des territoires extra-métropolitains par une mise en syner- gie avec le développement urbain bordelais, afin qu?ils se structurent en filières pérennes de la construction bois et de l?agriculture urbaine. ACTUALITÉS La nouvelle feuille de route stratégique 2024-2040, ainsi que le nouveau protocole de partenariat ont été approu- vés lors du conseil d?administration du 8 mars 2024, ain- si que par l?ensemble des partenaires dans leurs conseils d?administrations respectifs. Les discussions qui ont porté sur les aspects stratégiques et financiers ont abouti à un accord reposant notam- ment sur un objectif de création de 25 000 logements sur l?opération d?intérêt national (OIN) d?ici 2040. Les partenaires s?engagent à financer le déficit à fin d?af- faire complémentaire de 150 M¤ sur la période. La part de l?État représente 35 % et s?élève à 52,5 M¤, soit 3,28 M¤/an. PERSPECTIVES L?activité de l?EPA devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentissement du secteur immobilier. L?EPA a prévu de présenter au cours de l?année le dossier de création de la nouvelle zone d'aménagement concerté (ZAC) Bègles Garonne. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l?établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Directrice générale Valérie Lasek Président du conseil d?administration Clément Rossignol-Puech Conseil d?administration (12 membres): ? 6 représentants de l?État désignés par les ministres chargés de l?urbanisme, du logement, du budget, des transports, de l?environnement et des collectivités ter- ritoriales; ? 6 représentants des collectivités de Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde, région Nouvelle Aquitaine. Contrôleuse budgétaire Cécile Courault (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel : DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? La gouvernance de l?EPA est assurée en associant struc- turellement et étroitement les collectivités (Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde et région Nouvelle-Aquitaine) ; ? Les relations sont régulières avec la préfecture de la Gironde et de Nouvelle-Aquitaine ; ? La DREAL Nouvelle-Aquitaine soutient aux côtés de l?EPA l?interprofession de la filière Forêt-bois dans son ac- tion de promotion de la construction bois. Partenariats structurants Depuis 2016, l?EPA est engagé dans une stratégie d?ac- compagnement de la filière bois constructions et fera réaliser, sur 15 ans, un volume minimum de bâti en bois construction (structure et enveloppe - hors parement) de l?ordre de 25 000 m² par an. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 55 agents Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 246,8 M¤ Ì personnel : 5 M¤ ? Produits: 275,2 M¤ Effectifs 56,32 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 L?OIN aboutira d?ici 2040 : ? à produire 50 hectares d?espaces verts nouveaux en hyper-centre de l?agglomération bordelaise, offrant à terme entre 12 et 17 m² d?espaces verts par habitant ac- cueilli ; ? à localiser 30 000 emplois diversifies pour rapprocher habitat et travail en coeur de ville ; ? à développer 25 000 logements neufs répartis sur l?en- semble des territoires de projet. Les 2 500 000 m² de constructions neuves et aménagements qui résulteront de l?activité de l? EPA Bordeaux Euratlantique (EPABE) sont pour les deux tiers le remplacement de tissus urbains dé- gradés. https://twitter.com/bxeuratlantique https://www.instagram.com/bordeauxeuratlantique/ https://www.youtube.com/channel/UC9kUTECUp41BLpkGX__FR1Q https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-d-am-nagement-bordeaux-euratlantique/ 154 155 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Adresse : L?Astrolabe - 79 boulevard de Dunkerque - CS 70443 13235 Marseille Cedex 02 Site web : www.euromediterranee.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) est chargé de mener la restructuration et le développement urbain du centre nord de Marseille, sur le périmètre stratégique de 480 hectares qui s?étend entre la façade portuaire au nord du Vieux-Port, le boulevard Gèze, la gare Saint- Charles et le site ferroviaire du Canet. Il intervient dans le cadre d?un partenariat État collecti- vités territoriales qui fixe une stratégie visant le dévelop- pement économique, le renforcement du pôle métro- politain, l?exemplarité écologique et la création d?une offre résidentielle abondante et variée, sur 310 ha pour « Euromed 1 » et 170 ha pour « Euromed 2 » (extension du périmètre opérée en 2007). À ce titre, l?établissement a pour mission de réaliser des opérations d?aménagement et d?équipement. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par la renégociation du pro- tocole de financement d?Euromed 2. Le préfet de région a reçu un mandat de négociation le 21 mars 2024 pour l?élargissement du périmètre de compétence de l?EPA et extension de l?opération d'intérêt national (OIN). Ce man- dat mentionne aussi la conclusion d?un nouvel avenant au protocole financier préservant la clé de répartition des fi- nancements entre les différents partenaires, à savoir 33 % des subventions d?équilibre à la charge de l?État. L?EPA a engagé une réflexion sur la création d?une foncière filiale de l?établissement. PERSPECTIVES L?adoption du nouveau protocole de partenariat n° 6 de- vrait intervenir en début d?année 2025. L?activité de l?éta- blissement public d'aménagement (EPA) devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentisse- ment du secteur immobilier. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 72 agents Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1995 Texte(s) de référence Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l?Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Directrice générale Aurélie Cousi Présidente du conseil d?administration Laure-Agnès Caradec Conseil d?administration (20 membres): ? 9 représentants de l?État; ? 9 représentants des collectivités (2 du conseil régio- nal PACA, 2 du conseil départemental des Bouches-du- Rhône, 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 3 de la Ville de Marseille); ? 1 représentant du grand port maritime de Marseille; ? 1 personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ? DDTM 13 Les services déconcentrés participent aux réunions des administrateurs de l?État préparatoires aux conseils d?ad- ministration. Ils ont par ailleurs des réunions et échanges informels avec l?établissement public en tant que de be- soin sur les projets opérationnels. Compte financier 2024 ? Charges: 119,4 M¤ Ì personnel : 6,6 M¤ ? Produits: 123,8 M¤ Effectifs 71 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 Production de surfaces aménagées pour : ? 10 à 12 000 logements sur le périmètre d?Euromed 2 (dont 25 à 30 % de logements sociaux). Rythme moyen de 600 logements par an ; ? 350 000 m2 de surfaces économiques ; ? Sur 2022-2035 ces chiffres représentent l?accueil de 20000 nouveaux habitants et de 20 000 emplois. https://www.facebook.com/Euromediterranee/ https://www.linkedin.com/company/eurom%C3%A9diterran%C3%A9e/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/euromed_mrs?lang=fr https://www.instagram.com/euromediterranee/?hl=fr 156 157 Établissement public d?aménagement du Mantois Seine aval Adresse : 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie Site web : www.epamsa.fr MISSIONS L? établissement public d'aménagement du Mantois Seine aval (EPAMSA) : ? assure la mise en oeuvre de projets urbains complexes au sein de l?agglomération de Mantes-la-Jolie (Grand Paris Seine & Oise) : conception, montage financier, procé- dures... ; ? conseille et accompagne les collectivités dans leurs pro- jets d?aménagement et de construction. Contribue à l?éla- boration des projets de renouvellement urbain (ANRU) dans les quartiers en politique de la ville, en assurant des missions de direction de projet et/ou en développant les opérations ; ? imagine et aménage des projets ambitieux et durables au service du développement de son territoire ; ? soutient des projets partenariaux innovants : Seinergy Lab, culture expérimentale du miscanthus? ACTUALITÉS L?année 2023 s?est traduite opérationnellement par des avancées pour la vitalité économique et la renaturation de la Seine aval. Le parc d?activités Quatuor de Diderot Real Estate à Mantes Innovaparc a été inauguré, le projet d?implantation d?une blanchisserie inter-hospitalière dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Écopôle a été confirmé par la signature d?une promesse de vente, et les travaux de la première phase du parc Nelson Mandela à Carrières-sous-Poissy ont été finalisés. La ZAC Mantes Université a aussi vu l'élaboration et la pré- paration des travaux de réhabilitation de la halle Sulzer et un nouveau plan guide pour l?aménagement de ce quar- tier-gare à cheval sur les communes de Mantes-la-Ville, Buchelay et Mantes-la-Jolie. PERSPECTIVES L?activité de l?EPA devrait rester soutenue en 2025 malgré un contexte de fort ralentissement du secteur immobilier. L?ensemble des partenaires de l?EPAMSA mènent aussi en parallèle une réflexion pour transformer l?établissement public de l?État en une structure plus partenariale avec les collectivités territoriales (société publique d?aménage- ment intérêt national). Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 34 agents Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit privé : 85 % ? Contrat aidés : 3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Décret n°96-325 du 10 avril 1996 modifié portant créa- tion de l?Établissement public d?aménagement du Mantois-Seine aval Directeur général par intérim Damien Behr Président du conseil d?administration Pierre Bédier, Président du conseil départemental des Yvelines Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Établissement suivi également par la DDT des Yvelines (78) et par la DRIEAT Partenariats structurants ? Aménageur partenaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise. ? Partenariat avec l?établissement public foncier Île-de- Franc (EPFIF) autour de l?opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCoD-IN) du Val-Fourré. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Compte financier 2024 ? Charges: 15,5 M¤ Ì personnel : 1,7 M¤ ? Produits: 15,5 M¤ Effectifs 29,36 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 ? 6 zones d?aménagement concertées (ZAC) consti- tuées. ? 5 zones d?aménagement concertées (ZAC) en phase de réalisation. ? 870 000 m2 de terrains d?activité en développement. ? 13 000 logements à construire. ? 180 000 m2 d?équipements publics, tertiaire et com- merce. https://www.linkedin.com/company/epamsa/ https://twitter.com/Epamsa https://www.epamsa.fr/mediatheque/ 158 159 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée Adresse : immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des Anglais - BP 33257- 06205 Nice Cedex 3 Site web : www.ecovallee-plaineduvar.fr MISSIONS L?établissement ÉcoVallée Plaine du Var, dénommé EPA Nice Écovallée, a pour objet de transformer le territoire de la plaine du Var en une éco-Vallée proposant un aménage- ment harmonieux tout en conciliant développement éco- nomique et préservation de l?environnement. Ce territoire inscrit dans la liste des opérations d?intérêt national (OIN) s?étend sur plus de 10 000 ha et couvre 15 communes de la métropole de Nice Côte d?Azur. Partenaire de la métropole dans la démarche ÉcoCité, l?EPA conduit des opérations innovantes et à hautes per- formances environnementales. ACTUALITÉS Sous la coordination de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, l?EPA a initié en 2023 un atelier des territoires au sein de l?OIN où il in- tervient. Ce dispositif qui implique l?EPA, les services de l?État (central et local) et les collectivités locales permet de fédérer l?ensemble des acteurs de l?aménagement du territoire autour d?un projet commun et d?en partager les modalités d?atteinte. PERSPECTIVES L?atelier des territoires initié en 2023 se concrétisera en 2025 par l?actualisation du contrat de projet partenarial d?aménagement de l?établissement. L?établissement Nice Écovallée va poursuivre en 2025 le développement des opérations déjà initiées dans la basse vallée du Var. Il reste le démonstrateur d?un urbanisme vertueux et une force de conviction des acteurs locaux de la basse vallée du Var. Identité Activités Compte financier 2024 ? Charges: 9,4 M¤ Ì personnel : 3,3 M¤ ? Produits: 9,4 M¤ Effectifs 37 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 L?OIN sur laquelle intervient l?EPA s?étend sur 10 000 hec- tares et concerne 15 communes, 122 800 habitants et 60000 emplois. Elle est l?une des plus vastes OIN de France. Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 37 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés: 5 % ? Contractuels de droit privé: 94 % ? Contrats aidés : 1 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine du Var Directrice générale Sarah Bellier Président du conseil d?administration Xavier Latour Conseil d?administration (21 membres): ? 6 représentants de l?État; ? 12 représentants des collectivités territoriales; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?établissement travail avec la DREAL PACA notamment sur les sujets de biodiversité et la DDTM 06 plus parti- culièrement sur l?exposition au risque inondation de la vallée du Var. https://x.com/EPA_EcoVallee https://www.linkedin.com/company/epa-nice-%C3%A9covall%C3%A9e/?originalSubdomain=fr http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation 160 161 Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont Adresse : 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi Site web : www.epa-orsa.fr MISSIONS Déterminant pour la région Île-de-France en raison de sa localisation et de l?importance des infrastructures existantes et attendues, le territoire d?Orly-Rungis-Seine- amont s?est vu doter, en 2007, dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national (OIN), de l?établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA). Il a pour objectif de concevoir et engager un projet straté- gique de transformation urbaine en vue de l?amélioration et du développement de son parc de logements, du déve- loppement économique, de l?optimisation des infrastruc- tures de ce territoire. Les projets d?aménagement s?organisent en particulier au- tour des deux pôles, d?Orly et des Ardoines, à Vitry-sur- Seine, et des six gares du Grand Paris Express qui les des- serviront à terme. ACTUALITÉS L?EPA ORSA a été lauréat de l?appel à manifestation d'inté- rêt (AMI) « Territoires engagés pour le logement ». Dans la continuité de l?année 2023, l?année 2024 a été marquée par une accélération de l?activité opérationnelle sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine, pour préparer l?arrivée des premiers ha- bitants et emplois. Les premiers travaux d?espaces publics se poursuivent sur la ZAC Gagarine Truillot, à Ivry-sur-Seine. PERSPECTIVES En 2025, l?activité de l?EPA se poursuivra à un bon rythme. Elle sera notamment marquée par les premières livraisons de logements sur la ZAC Gare Ardoines, en cohérence avec la mise en service de ligne 15 Sud, et par le début des travaux à l?été 2025 sur la ZAC Thiais-Orly. Activités Identité Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement Orly-Rungis Seine amont Directeur général Frédéric Moulin Président du conseil d?administration Olivier Capitanio Conseil d?administration (28 membres) : ? 8 représentants de l?État; ? 20 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Les unités départementales du Val-de-Marne (UDEA, UDHL et UDEE) sur l?ensemble des sujets d?aména- gement et d?urbanisme : instruction des permis de construire, autorisation environnementale, politique du logement (nouveau programme national de renouvelle- ment urbain - NPNRU, subvention?). Accompagnement des projets et instruction des diffé- rentes autorisations. Partenariats Tutelle Voir données établies pour Grand Paris Aménagement, avec lequel l?EPA forme une fédération. Ressources humaines Compte financier 2024 ? Charges: 63,6 M¤ ? Produits: 59,6 M¤ Effectifs Les effectifs sont mutualisés avec Grand Paris Aménagement. Voir données de Grand Paris Aménagement. Chiffres-clés d?activité ? 12 opérations d?aménagement actives en 2023 pour un chiffre d?affaires restant à réaliser de 672 M¤. ? Plus de 14 000 nouveaux logements à terme. ? 2 ZAC sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine : 1 million de m² qui devraient permettre l?accueil de plus de 8 000 logements et 365 000 m² de bureaux. ? la renaturation et restauration des zones humides des berges de l?Yerres à Villeneuve-Saint-Georges : une opération de 11 hectares répartie en 2 phases opéra- tionnelles nécessitant un subventionnement d?environ 85M¤ par les partenaires publics du projet. https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-d'amenagement-orly-rungis-seine-amont/ https://www.epa-orsa.fr/ 162 163 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Adresse : 7 boulevard Thomas Gobert91120 Palaiseau Site web : www.epa-paris-saclay.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) Paris Saclay est chargé de développer un cluster de rayonnement mondial autour de l?innovation scientifique en s?appuyant sur : ? un pôle académique représentant une concentration scientifique exceptionnelle structuré autour de l?Universi- té Paris-Saclay et de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? une dynamique d?innovation couvrant plusieurs sec- teurs d?activités stratégiques (énergie, mobilité, santé, TIC, aérospatiale?) au service de la croissance et de la création d?emplois ; ? des pôles urbains articulés avec une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) de 4 115 hectares ; ? la ligne 18 du métro du Grand Paris qui reliera le campus urbain à la gare RER de Massy-Palaiseau courant 2026 (puis Orly en 2027, et Versailles en 2030). Le projet offre une réponse aux défis environnementaux de la ville durable et de la transition énergétique, en mo- bilisant notamment les forces vives du cluster et les com- pétences scientifiques et technologiques correspondant aux enjeux du XXIe siècle. Enfin, l?EPA Paris-Saclay met en oeuvre une stratégie de dé- veloppement économique qui s?appuie sur : ? une qualité des services aux entreprises, ? un soutien actif à l?innovation et à l?entrepreneuriat, ? une démarche structurée pour l?accueil des nouvelles entreprises. ACTUALITÉS Les opérations et études se sont poursuivies en 2024 sur l?ensemble de l?opération d?intérêt national. On peut particulièrement souligner les faits suivants : ? la signature de la convention « Territoires engagés pour le logement » avec l?État, qui apporte 5 M¤ pour l?accélé- ration d?ici 2027 de 2 500 logements ; ? l?approbation du projet de dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Guyancourt - Saint-Quentin ; ? la prise d?initiative de la ZAC du Christ de Saclay ; ? l?EPA déclaré lauréat du programme France 2030 « Démonstrateurs de la ville durable », opéré par la Banque des territoires. Le plan d?actions vise à accélérer la transformation écologique de la manière de faire la ville. PERSPECTIVES Le projet de cluster Paris-Saclay offre l?opportunité inédite de construire la ville durable de demain, avec des services innovants, des nouvelles technologies et la possibilité d?in- tégrer très en amont des réflexions sur l?eau, l?énergie, la biodiversité, la mobilité, ou encore la gestion des déchets. Il représente un levier économique primordial pour l?Île- de-France et la France. À terme, l?opération Paris-Saclay aura généré plus de 78 000 emplois, 1,1 Md¤ TTC de tra- vaux d?aménagement et 9,9 Md¤ TTC de travaux de constructions et d?infrastructures. Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 85 agents Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés et contractuels de droit privé: 97 % ? Autres statuts : 3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand Paris, notamment son article 34 ? Décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l?établisse- ment public de Paris-Saclay ? Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l?établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Directeur général Martin Guespereau Présidente du conseil d?administration Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France Conseil d?administration (20 membres): ? 3 représentants de l?État; ? 4 personnalités qualifiées; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? le président de l'université Paris-Saclay ; ? 1 représentant des établissements publics de re- cherche présents dans le périmètre d?intervention de l?EPAPS ; ? 10 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Alexandra Blanc-Jeanjean (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT Île-de-France, la DRIEE Île-de-France, la DRIHL d?Île-de-France et les DDT 78 et 91 sont des partenaires privilégiés de l?EPA Paris-Saclay qui mène des opérations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces ser- vices (logements, environnement, transport?). Partenariats structurants L?EPA Paris-Saclay est amené à nouer de nombreux par- tenariats revêtant diverses formes (études, mandats, ac- cords-cadre, conventions?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux : Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, départements des Yvelines et de l?Essonne, communau- té d?agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, com- munauté d?agglomération «Communauté Paris-Saclay», communes de son territoire de compétence, ville de Paris; ? établissements publics : établissement public foncier d?Île-de-France, SNCF. Compte financier 2024 ? Charges: 113,4 M¤ Ì personnel : 5,2 M¤ ? Produits: 113,4 M¤ Effectifs 82,53 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité en 2022 ? 40 % des emplois de la recherche publique et privée francilienne ; ? 15 % de la recherche nationale ; ? À l?échelle de l?opération d?intérêt national, plus de 3,5 millions de m² prévus à terminaison, dont : Ì 1 271 000 m² de logements familiaux ; Ì 228 000 m² de logements étudiants ; Ì 1 307 000 m² de développement économique ; Ì 503 000 m² pour l?enseignement et la recherche ; Ì 130 000 m² d?équipements publics Ì et 102 000 m² de commerces et services. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.facebook.com/ParisSaclay/ https://www.linkedin.com/company/epa-paris-saclay/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/parissaclay https://www.instagram.com/paris_saclay/ https://www.youtube.com/channel/UCcKzwmasnYRhWvsgfPO2XQA https://epa-paris-saclay.fr/documentation/ 164 165 Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne Site web : www.epase.fr MISSIONS L? établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE), créé en 2007 est chargé dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national d?accompagner le développe- ment urbain de la Ville de Saint-Étienne. Son activité s?appuie sur quatre zones d?aménagement concertés dans cinq périmètres de projets structurants : ? Châteaucreux, pôle tertiaire autour de la gare et du siège social du groupe Casino ; ? la manufacture Plaine-Achille, alliant grand campus urbain et pôle créatif autour de l?ancienne manufacture d?armes ; ? Pont de l?Âne-Monthieu, combinant une requalification complète de l?entrée de ville avec une restructuration de l?offre commerciale ; ? ainsi que des opérations de réhabilitation et de restau- ration immobilière en centre-ville, dans les secteurs de « Chappe-Ferdinand » et de « Jacquard ». ACTUALITÉS Les transformations à l?oeuvre sur le territoire confirment le rôle moteur de l?EPASE dans l?élaboration d?une ville plus attractive, inclusive et durable. On peut ainsi souli- gner en 2024 : ? la signature de la convention « Territoires engagés pour le logement » avec l?État, qui apporte 5 M¤ pour l?accélé- ration d?ici 2027 de plus de 1 500 logements, en neuf ou en réhabilitation ; ? la poursuite des lourds travaux de réhabilitation de l?Immeuble de grande hauteur (IGH) Loubet ; ? l?inauguration du jardin « Eden » qui offre un îlot de frai- cheur de 2 000 m² au sein d?un tissu urbain très minéral en hypercentre, suite à la démolition de l?ancien cinéma fermé définitivement il y a 20 ans ; ? l?importante concertation avec les habitants et acteurs du quartier qui s?est poursuivie sur l?aménagement de l?îlot Neyron, lauréat de l?appel à manifestation d?intérêt « Démonstrateur de la ville durable » afin de « refaire quar- tier autour d?une centralité populaire ». Les travaux des rues alentour débuteront début 2025 ; ? l?ouverture d?une matériauthèque à Pont de l?Âne- Monthieu, qui permet aux professionnels comme aux par- ticuliers d?acheter des matériaux et objets issus des tra- vaux de déconstruction de l?EPASE. Certains autres projets sont réalisés au plus près du tissu urbain pour l?amélioration des aménités urbaines du quo- tidien. PERSPECTIVES L?effort doit être poursuivi pour concrétiser le retourne- ment démographique de l?agglomération et enrayer le processus de récession qui s?était historiquement installé. L?année 2025 constituera la cinquième année de mise en oeuvre du projet partenarial d?aménagement (PPA) de l?EPASE 2021-2032, en phase avec les enjeux environne- mentaux et sociétaux actuels et le défi de la décarbona- tion. L?année 2025 devrait être assez dense opérationnelle- ment, tant sur le volet immobilier que sur les aménage- ments d?infrastructure. Ainsi, la réhabilitation de l?habitat ancien en centre-ville se poursuivra et s?intensifiera. L?action de la filiale de l?EPASE dédiée aux locaux commer- ciaux vacants de centre-ville prendra également de l?am- pleur. Enfin, l?action de l?EPASE se poursuivra dans les secteurs péricentraux, afin de conforter l?attractivité productive urbaine, notamment par la requalification de friches, et rapprocher les lieux de production des lieux de vie. Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Identité Activités Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 45 agents Àge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 7 % ? Contractuels de droit privé : 93 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-88 modifié du 24 janvier 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Directeur général Yvan Astier Président du conseil d?administration Gaël Perdriau Conseil d?administration (17 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 9 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Cécile Courault (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et DDT de la Loire sont des partenaires privilégiés de l?EPASE qui mène des opé- rations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces services (logements, environnement, transport?). Partenariats structurant L?EPASE a noué de nombreux partenariats revêtant di- verses formes (Études, accord-cadres, conventions de fi- nancement?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence: ? collectivités territoriales aux différents niveaux ; ? établissements publics : établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA), Agence nationale de l?habitat (Anah), ... Compte financier 2024 ? Charges: 32,2 M¤ Ì personnel : 3,2 M¤ ? Produits: 32,2 M¤ Effectifs 45,5 ETPT hors plafond Chiffres clés d'activité Le périmètre d?intervention de l?EPASE couvre 970 hec- tares, dont 435 en opération d?intérêt national. Depuis sa création en 2007 jusqu?à fin 2024, l?EPASE a oeuvré à : ? près de 1 100 logements, ? plus de 76 000 m² de bureaux ; ? 77 500 m² de commerces et loisirs (ensemble des don- nées en ventes définitives). https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/24020_DP-22-territoires%20engages-2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/demonstrateurs-ville-durable https://www.linkedin.com/company/epa-saint-etienne/ https://www.instagram.com/epa_st_etienne/ https://www.youtube.com/channel/UCgtHCJWG8JeGx5rw-sNFm5g https://www.epase.fr/documentation/ 166 167 Établissement public d?aménagement de Sénart Adresse : Immeuble le Trait d'Union - 4 allée de la Mixité - CS 30844 771427 Lieusaint Site web : www.epa-senart.fr MISSIONS L?établissement public d'aménagement (EPA) de Sénart est l?opérateur historique de la Ville Nouvelle de Sénart. Son périmètre d?intervention correspond au périmètre de l?opération d?intérêt national (OIN) situé sur 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Il intervient selon les orientations suivantes : ? une production adaptée de logements, associée à un développement ambitieux d?activités économiques et industrielles et de transports en commun, avec pour ob- jectifs le renforcement de la centralité de ce territoire, en complémentarité des autres polarités et de son rayonne- ment, la qualité du cadre de vie et la sobriété énergétique, carbone et foncière ; ? la finalisation des opérations déjà engagées, en priorité sur le Carré Sénart, sans le développement de nouveaux espaces commerciaux ; ? le déploiement d?innovations combinées, urbaine, in- dustrielle, agricole et fondée sur la nature, dans la conti- nuité de l?esprit pionnier de la ville nouvelle ; ? la mise en oeuvre, grâce aux réserves foncières de l?État, d?un projet agricole durable et des compensations envi- ronnementales des opérations d?aménagement prévues. L?EPA Sénart participe au développement péri-urbain du- rable en menant à bien 36 opérations d?aménagements: création de quartiers en zone d'aménagement concerté (ZAC), renouvellement urbain, développement de sur- faces de plancher (SDP) dédiées à l?activité économique. À terme, ces opérations permettront d?accueillir 15 000 logements et 1,5 millions de m² de SDP. ACTUALITÉS Trois projets partenariaux d?aménagement (PPA) sont ac- tuellement en cours d?élaboration sur le territoire : ? un PPA à l?échelle de l?OIN qui vise à définir une stratégie territoriale partagée par les élus locaux et l?État ; ? un PPA pour l?opération Paris-Villaroche qui vise le dé- veloppement d?une zone d?activité à haute exigences en- vironnementales, sur un foncier de 157 ha labellisé « terri- toire d?industrie » ; ? un PPA sur le quartier du Clos Saint-Louis, friche indus- trielle et portuaire de 130 ha située sur la commune de Dammarie-les-Lys sur le territoire de la communauté d'ag- glomération Melun Val de Seine (CAMVS). PERSPECTIVES L?année 2025 s?inscrira dans la continuité de l?année 2024 avec la définition d?un nouveau projet de territoire et d?engagements réciproques entre l?État et les collec- tivités territoriales qui seront formalisés au sein du PPA OIN. Parallèlement, le PPA portant sur l?opération Paris- Villaroche devrait être signé début 2025. Implantations régionales ou territoriales : l?EPA intervient sur le territoire de la ville nouvelle de Sénart. Celui-ci correspond à un ensemble de 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et réparties sur deux départements que sont l?Essonne (91) et la Seine-et-Marne (77). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 octobre 1973 Texte(s) de référence Décret n° 73-968 modifié portant création d'un établis- sement public chargé de l'aménagement de la ville nou- velle de Sénart Directeur général par intérim Ollivier Guilbaud Présidente du conseil d?administration Marie-Line Pichery Conseil d?administration (20 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leur groupements ; ? 1 personne qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ; ? 2 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Jean-Pierre Sékély (CGefi) Contrôleur budgétaire Benoît Giffard (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'inté- rêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 49 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 71 % ? Hommes : 29 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT, la DDT 77 et la DDT 91 et les préfectures as- sociées, collaborent étroitement avec l?EPA concernant les opérations localisées sur leurs territoires respectifs. Partenariats structurants Le périmètre régional d?intervention foncière (PRIF) et les préfectures de la Seine-et-Marne et de l?Essonne sont également investies sur les sujets de rayonnement régio- nal. Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 25,2 M¤ Ì personnel : 4,3 M¤ ? Produits: 25,5 M¤ Effectifs 45,32 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2024, l?EPA a cédé du foncier pour l?équivalent d?envi- ron 500 logements et 700 emplois. https://www.facebook.com/epasenart https://www.linkedin.com/company/epa-s-nart/ https://twitter.com/epasenart https://www.instagram.com/epasenart/ https://www.youtube.com/channel/UCBc2YxCmdCFOStx0gNJJ8aw https://www.epa-senart.fr/publications 168 169 Établissement public d?aménagement de Marne- la-Vallée (EPAMARNE) MISSIONS L?EPAMARNE impulse la transformation urbaine de Marne- la-Vallée depuis 1972 et accompagne, dans l?après-ville nouvelle, le territoire qui structure un axe économique et résidentiel pour l?Est de l?Île-de-France. L?équipe en est commune à l?autre établissement in- tervenant aussi dans l?ex-ville nouvelle au Val-d?Europe : l?EPAFRANCE. Ce second établissement a été créé spéci- fiquement à la suite de la décision d?aménager le parc de loisirs Disney. Porteur d?enjeux d?aménagement d?intérêt national, EPAMARNE joue un rôle essentiel tant dans l?accueil d?en- treprises que pour doter le territoire de tous les équipe- ments, ainsi que pour la relance de l?offre de logements. En particulier, il est à l?origine de la Cité Descartes d?en- seignement supérieur et de recherche sur la ville durable s?appuyant sur les compétences scientifiques et tech- niques concentrées en pôle de compétitivité (pôle desser- vi à terme par la ligne 15 du Grand Paris Express). ACTUALITÉS La hausse des taux d?intérêt a maintenu la crise immobi- lière de 2023. Les difficultés rencontrées pour les ventes des surfaces dédiées au logement ont ainsi perduré ainsi en 2024. Les engagements sur les surfaces à vocation économique a confirmé en revanche la bonne dynamique observée sur le périmètre d?intervention de l?EPA Marne. PERSPECTIVES L?EPA rédigera en 2025 son projet stratégique et opéra- tionnel pour la période 2025-2029 qui sera soumis à l?ap- probation de son conseil d?administration à l?été. Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 143 agents Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8,7 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Contrats aidés : 4,3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1972 Texte(s) de référence Décret n°72-770 du 17 août 1972 relatif à l?établissement public d?aménagement EPAMARNE modifié par décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 Directeur général Laurent Girometti Président du conseil d?administration François Bouchart Conseil d?administration (29 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 21 représentants des collectivités territoriales; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Christian Dufour Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et les DDT 94, 77, 93 pour les permis et autres questions d?urba- nisme. Compte financier 2024 ? Charges: 75,4 M¤ Ì personnel : 13,6 M¤ ? Produits: 64,7 M¤ Effectifs ? 130,92 ETPT sous plafond ? 6,52 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Depuis 2019, l?EPAMarne a produit chaque année en moyenne : ? 1 040 logements ; ? 6 762 m² destinés aux commerces et aux loisirs ; ? 6 334 m² destinés à des activités de bureaux. https://www.epamarne-epafrance.fr https://www.facebook.com/Epamarne.Epafrance/ https://www.linkedin.com/company/etablissements-publics-d%27am%C3%A9nagement-de-marne-la-vall%C3%A9e-epamarne-epafrance/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/_EpaMarne https://www.instagram.com/epamarne/ https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/nos-publications/ 170 171 Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) MISSIONS EPAFRANCE et EPAMARNE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes de trois départements et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leur projet stratégique commun a pour orientations vo- lontaristes d?aménager en faveur de la réduction de l?em- preinte carbone pour la santé, la mobilité, le climat, de produire des espaces favorables à la qualité de la biodiver- sité, avec l?innovation comme valeur transversale. EPAMARNE-EPAFRANCE sont partenaires des collectivités locales pour équilibrer la production urbaine entre habi- tat et emploi, entre ville et nature ; le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont l?essence de leurs opérations d?aménagement. ACTUALITÉS Le programme détaillé de la phase V d?aménagement du secteur Disney, qui a mobilisé les collaborateurs de l?EPAFrance et tous ses partenaires du territoire a été ap- prouvé par le conseil d?administration de l?établissement. PERSPECTIVES L?EPA établira sa stratégie d?aménagement déclinée à l?échelle de son territoire en 2025 au sein du projet stra- tégique et opérationnel des EPA Marne et France pour la période 2025-2029. Le décret statutaire de l?EPA France sera modernisé no- tamment afin d?adapter le périmètre d?intervention de l?EPA à l?extension de la communauté d?agglomération du Val d?Europe. Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 143 agents Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8,7 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Contrats aidés : 4,3 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1987 Texte(s) de référence ? Décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; ? Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le dé- cret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d?un éta- blissement public chargé de l?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée Directeur général Laurent Girometti Président du conseil d?administration Thierry Cerri Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État; ? 10 membres représentant les collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christian Dufour Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et la DDT77 pour les permis et autres questions d?urbanisme. Compte financier 2024 ? Charges: 24,5 M¤ ? Produits: 24,5 M¤ Effectifs Aucun emploi rémunéré par l?établissement ; convention de mise à disposition d?ETPT par l?EPAMARNE Chiffres-clés d?activité Depuis 2019, l?EPA France a produit chaque année en moyenne : ? 625 logements ; ? 5 067 m² destinés aux commerces et aux loisirs ; ? 4 595 m² destinés à des activités de bureaux. https://www.epamarne-epafrance.fr https://www.facebook.com/Epamarne.Epafrance/ https://www.linkedin.com/company/etablissements-publics-d%27am%C3%A9nagement-de-marne-la-vall%C3%A9e-epamarne-epafrance/?originalSubdomain=fr https://twitter.com/_EpaMarne https://www.instagram.com/epamarne/ https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/nos-publications/ 172 173 Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane Adresse : La Fabrique Amazonienne - 14, Esplanade la Cité d?Affaire - CS 30059 - 97357 Matoury Cedex Site web : www.epfag.fr MISSIONS L?établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG) possède la double mission d?aménageur et d?opérateur foncier. Créé en 1996 en tant qu?établisse- ment public d?aménagement (EPA), son décret statutaire a été modifié en 2016 afin de lui ajouter les missions d?un établissement public foncier (EPF) ainsi que celles d?une société d?aménagement foncier et d?établissement rural (SAFER). S?il est compétent pour intervenir à l?échelle de la Guyane, l?EPFAG pilote prioritairement les projets d?aménagement urbain composant l?opération d?intérêt national (OIN) créée en décembre 2016 sur 24 périmètres dans 9 com- munes afin d?accélérer la production de logements du territoire et répondre de manière équilibrée à son impor- tante croissance démographique. Cette opération d?in- térêt national permettra la construction de 21 000 loge- ments à l?horizon 2031. ACTUALITÉS La compétence de SAFER de l?EPFAG a vocation à dis- paraitre au profit de la SAFER spécifique constituée en Guyane en 2021. À la suite de l?obtention de son agrément et la nomination d?une nouvelle présidente, les perspec- tives d?action de la SAFER se précisent avec l?élaboration de son programme pluriannuel d?activité (PPAS). Une convention quadripartite entre l?EPFAG, la SAFER, l?État et la collectivité territoriale de Guyane a été rédigée afin de déterminer la répartition des rôles et les modalités financières de l?aménagement agricole en Guyane. PERSPECTIVES L?EPFAG continue le déploiement de son plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026. Sa revoyure est en cours afin de mettre à jour les trajectoires opérationnelles et financières de l?établissement. Afin d?accompagner la mise en oeuvre de ce plan stratégique, l?EPFAG est en cours de recapitalisation par ses tutelles à hauteur de 26M¤ entre 2023 et 2026. Implantations régionales ou territoriales : Saint-Laurent-du-Maroni. Cette antenne de l?EPFAG s?occupe du suivi des projets opérationnels de Saint-Laurent-du-Maroni situé à plus de 300 km de siège social de l?établissement. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 47 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 96 % ? Contractuels de droit public : 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er avril 2017 Texte(s) de référence Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l?Établissement public foncier et d?aménagement de la Guyane Directeur général Denis Girou Président du conseil d?administration Gabriel Serville Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (dont 3 représentants de la collecti- vité territoriale de Guyane). Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des grandes opérations d?urbanisme Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés La Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) et la préfecture de Guyane sont les interlocuteurs pri- vilégiés de l?EPFA Guyane, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la définition des besoins du territoire auxquels l?établissement doit répondre et la répartition des financements associés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Le nouveau programme national de rénovation ur- baine (NPNRU) travaille en collaboration avec l?EPFAG dans les projets de renouvellement urbain à Saint- Laurent-du-Maroni. ? Action Logement a créé une filiale avec l?EPFAG, la SIFAG, afin d?intervenir dans les centres-villes guyanais et les densifier. Compte financier 2024 ? Charges: 22,4 M¤ Ì personnel : 3,8 M¤ ? Produits: 22,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 3,9 M¤ Effectifs 46,71 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026 de l?EPFAG prévoit l?aménagement foncier de : ? 10 500 logements ; ? 165 000 m² SDP de foncier économique ; ? 10 équipements petite enfance, 8 groupes scolaires, 5 collèges, 2 lycées, 14 équipements sportifs, 8 équipe- ments culturels ; ? 5 000 ha de foncier agricole pour y installer 400 agri- culteurs. https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.actionlogement.fr/ https://www.facebook.com/epfaguyane https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-et-d-am%C3%A9nagement-de-guyane/ https://twitter.com/EpfaGuyane https://www.instagram.com/epfaguyane/ https://www.youtube.com/channel/inovagora https://www.epfag.fr/ 174 175 Établissement public foncier et d?aménagement de Mayotte Adresse : boulevard Marcel Henry - Cavani - BP 600 Kaweni - 97600 Mamoudzou Site web : www.epfam.fr MISSIONS Créé en 2017, l?établissement public foncier et d'aména- gement de Mayotte (EPFAM) est une structure hybride qui réunit des missions habituellement exercées par trois en- tités distinctes, à savoir celles d?un établissement public d?aménagement (EPA), d?un établissement public foncier (EPF), et d?une société d?aménagement foncier et d?éta- blissement rural (SAFER). ACTUALITÉS Les premières zones d'aménagement concerté (ZAC) de l?EPFAM sont entrées en phase travaux. En 2023, l?EPFAM a été identifié pour devenir l?opérateur en charge de la future opération d?intérêt national (OIN) de Mayotte. Depuis, l?établissement s?est fortement im- pliqué dans les travaux menés sous l?égide du Préfet pour la création de cette OIN répartie sur 18 périmètres dont l?ambition est de traiter 10 000 logements insalubres sur les communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou. PERSPECTIVES À la suite du cyclone Chido en décembre 2024, l?EPFAM est amené à jouer un rôle important dans la reconstruc- tion de Mayotte. L?établissement devra être transformé et renommé, mais l?EPFAM sera bien la base de l?outil mis en oeuvre pour organiser et coordonner la reconstruction et la construction de Mayotte. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 55 agents Moyenne d?âge 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 mars 2017 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de dévelop- pement de Mayotte ? Articles L. 321-36-1 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme Directeur général Yves-Michel Daunar Président du conseil d?administration Raynald Vallée Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 membres représentant l?État; ? 6 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont 3 représentants du département de Mayotte) Contrôleur budgétaire Christian Dufour (CGefi). Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés La DEAL et la préfecture Mayotte sont les interlocuteurs privilégiés de l?EPFAM, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la définition des besoins du territoire auxquels l?établissement doit ré- pondre, et la répartition des financements associés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Action Logement participe au développement du logement à Mayotte en collaboration avec l?EPFAM, no- tamment grâce à un soutien apporté à la construction de logements intermédiaires. ? Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) intervient en collaboration avec l?EPFAM sur 3 secteurs nécessitant des opérations de réhabilita- tion de quartiers dégradés. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 35,8 M¤ Ì personnel : 4,1 M¤ ? Recettes: 17,7 M¤ Ì recettes propres : 1,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 2,3 M¤ Effectifs 54,98 ETPT Chiffres-clés d?activité Le plan stratégique de développement (PSD) 2022-2026 de l?EPFAM prévoit l?aménagement foncier de : ? 5 000 logements ; ? 1 000 logements insalubres à résorber ; ? 150 000 m² SDP de foncier économique ; ? 80 ha de foncier agricole pour y installer 100 agricul- teurs. https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/le-cyclone-chido-frappe-mayotte https://www.actionlogement.fr/ https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.facebook.com/epfam976/ https://www.linkedin.com/company/epfam976/about/ https://www.epfam.fr/ressources/ 176 177 Établissement public foncier de Bretagne Adresse : 14 avenue Henri Freville - CS 90721 - 35207 Rennes cedex 2 Site web : www.epfbretagne.fr MISSIONS L?Établissement public foncier (EPF) de Bretagne a voca- tion à assister les collectivités bretonnes dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie foncière afin de mo- biliser du foncier et de favoriser le développement du- rable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Intervenant exclusivement en renouvellement urbain et dans l?optique de faciliter la construction de logements, l?EPF propose un accompagnement au plus près des be- soins de ses partenaires : assistance au suivi d'études pré- alables, négociation, acquisition et portage des biens, réalisations de travaux de dépollution-déconstruction, minoration foncière si besoin. Son action s?inscrit dans le cadre de conventions. Il peut aussi contribuer au développement des activités économiques et favoriser la restructuration de zones d?ac- tivités économiques ou intervenir en faveur du commerce, contribuer aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec les sociétés d?aménagement foncier et d?établissement rural (SAFER). Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail à l?issue du portage conventionné ACTUALITÉS ? Montée en puissance des travaux d?élaboration du fu- tur programme pluriannuel d?intervention (PPI) pour dé- finir les grands axes de l?intervention de l?EPF pour les 5 prochaines années (le prochain PPI doit être approuvé fin 2025) ; ? Des avancées significatives sur le traitement du recul du trait de côte sont à prévoir en 2025 ; ce chantier pourrait rentrer dans une phase plus opérationnelle sur certains secteurs littoraux. PERSPECTIVES L?EPF veut se positionner sur l?accompagnement en ingé- nierie des territoires dans la phase d?élaboration de leurs stratégies foncières ; c?était un besoin identifié sur le ter- ritoire breton. L?EPF poursuit très activement ses travaux sur la création, en lien avec d?autres acteurs du territoire, d?une structure régionale de portage foncier sur le long terme. Implantations régionales ou territoriales : création d?une antenne territoriale à Brest, 4 ETP en 2023. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d'inté- rêt national Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 43 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel Fonctionnaires mis à disposition : 2 % Contractuels de droit privé : 98 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 8 juin 2009 Texte(s) de référence ? Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Établissement public foncier de Bretagne ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Carole Contamine Président du conseil d?administration Philippe Hercouët Conseil d?administration (45 membres): ? 12 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants des métropoles ; ? 8 représentants des communautés d?agglomération ; ? 5 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Bretagne, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants La Caisse des dépôts et consignations, la région Bretagne ainsi que la filiale BreizCité sont les partenaires habituels et privilégiés de l?EPF dans la construction des projets. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 40,6 M¤ Ì personnel : 3,5 M¤ ? Recettes: 43,5 M¤ Ì recettes propres : 25,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 7,2 M¤ Effectifs 45,63 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Périmètre d?intervention : 1 207 communes ; ? Couverture : 3,4 M d?habitants ; ? Activité foncière en 2024, en prévision d?exécution : Ì en acquisition : 25,4 M¤ pour 650 équivalent-loge- ments ; Ì 23 M¤ de recettes de cession correspondant à 1 000 équivalent-logements en cession. https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-bretagne/ https://www.epfbretagne.fr/publications/ 178 179 Établissement public foncier de Grand-Est Adresse : rue Robert Blum - CS 10245 - 54701 Pont-à-Mousson Site web : www.epfge.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Grand-Est accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, no- tamment sociaux, selon les priorités définies par les pro- grammes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS ? Lancements des travaux sur les acquisitions emblé- matiques en Moselle (ancienne cokerie de Carling) et en Champagne-Ardenne (friche Deville à Charleville- Mézières) qui permettront à terme des créations d?em- plois très significatives ; ? Signature du projet partenarial d?aménagement Val-de- Fensch ; ? Rédaction du nouveau programme pluriannuel d?inter- vention 2025-2029. PERSPECTIVES ? Poursuite des efforts de recyclage foncier sur les friches industrielles, dans les centres-villes en perte d?attractivi- té notamment et dans la reconquête de biens vacants ou dégradés dans les territoires ruraux ; ? Lancement des consultations de travaux sur des sites France 2030 : la blanchisserie et teinturerie de Thaon- les-Vosges et la structure d?insertion par l?activité écono- mique de Domgermain ; ? Signature du compromis de vente sur la cokerie de Carling ; ? Fin des travaux sur la partie de la friche Deville destinée à l?implantation d?industrie de luxe. Identité Activités Ministre de tutelle Ministère chargé du logement - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs 99 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés (FPE+FPT) : 10 % Contractuels de droit privé : 90 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 7 mars 1973 ? Transformation en EPF de Grand Est : 19 Octobre 2020 Texte(s) de référence ? Décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n°73-250 du 7 mars 1973 portant création de l?Établissement public foncier de Lorraine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Alain Toubol Président du conseil d?administration Antony Caps Conseil d?administration (51 membres) : ? 4 représentants de l?État : un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités locales, un repré- sentant désigné par le ministre chargé du logement, un représentant désigné par le ministre chargé de l?urba- nisme et un représentant désigné par le ministre chargé du budget ; ? 8 représentants de la région Grand-Est ; ? 1 représentant du conseil départemental des Ardennes; ? 1 représentant du conseil départemental de l?Aube ; ? 1 représentant de la métropole du Grand Nancy ; ? 1 représentant de Metz Métropole ; ? 1 représentant de la Communauté urbaine du Grand Reims ; ? 24 représentants des EPCI à fiscalité propre ; ? 5 personnalités socioprofessionnelles avec avis consultatif Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants ? L?EPF a des partenariats avec toutes les structures qui siègent à son conseil d?administration (région, conseils départementaux, collectivités locales) sur notamment des projets de constructions de logements sociaux comme sur des opérations de recyclage foncier, etc. ? L?EPFGE a noué des partenariats avec les maisons de l?emploi pour se faire appuyer dans l?intensification de son implication dans l?insertion. ? L?EPFGE a également développé des partenariats avec l?Université de Lorraine pour se faire connaitre, partager son expertise et accueillir des stagiaires et alternants. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 65,4 M¤ Ì personnel : 7,4 M¤ ? Recettes: 43,4 M¤ Ì recettes propres : 20,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 10,1 M¤ Effectifs 92,87 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Des dépenses opérationnelles en progression avec 57,9 M¤ d?activité, dont 33,7 M¤ de dépenses d?ac- quisition foncière et de gestion intercalaire et 23,3 M¤ d'études et de travaux. ? 154 actes de cession et actes d?acquisition signés en 2023. ? Patrimoine de 3 700 hectares environ au 31 décembre 2023. https://www.facebook.com/epflorraine https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-grand-est/ https://www.youtube.com/channel/UC9TIMzClZOpIZUmBNKkA8Bw?view_as=subscriber https://www.epfge.fr/ 180 181 Établissement public foncier des Hauts-de-France Adresse : 594 avenue Willy Brandt - CS 20003 - 59777 Euralille Site web : www.epf-hdf.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?éta- lement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, notamment pour permettre la réindustrialisation de certains sites, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. À titre subsidiaire, il peut également participer à la préservation des espaces naturels et agricoles, en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter la réutilisation des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS Le décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 procède à l?exten- sion du périmètre de l?établissement public foncier des Hauts-de-France à onze intercommunalités du départe- ment de l?Aisne. Il s?agit d?une extension d?ampleur du périmètre de l?EPF car ce département était jusqu?alors l?une des dernières grandes zones blanches la région. L?établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France couvre aujourd?hui le territoire de 50 intercommunali- tés des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, représentant ensemble près de 4,6 millions d?ha- bitants. L?EPF a mis en place des modalités d?intervention spéci- fiques pour les territoires touchés par les inondations de 2023 et 2024. PERSPECTIVES ? Développement de l?EPF sur le nord de l?Aisne ; ? Adoption d?un nouveau PPI 2025-2029 ; ? Structuration d?une offre de service « Inondation » ; ? Intensification de l?activité sur la Somme. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 93 agents Moyenne d?âge 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 3 % Contractuels de droit privé : 97 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministère chargé du logement - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? Décembre 1990 (EPF Nord Pas-de-Calais) ? Transformation en EPF des Hauts-de-France :août 2021 Texte(s) de référence ? Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié por- tant création de l'Établissement public foncier de Hauts- de-France ? Décret n° 2006-1131 du 8 septembre 2006 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais ? Décret n°2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les sta- tuts de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de- Calais ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Catherine Bardy Président du conseil d?administration Salvatore Castiglione Conseil d?administration (28 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional Hauts-de-France ; ? 6 représentants des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF Hauts-de-France travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence sur les sujets notamment relatifs : ? à l?extension à l?Aisne ; ? au recul du trait de côte ; ? au Fonds Vert/fonds friches ; ? aux politiques de renouvellement urbains : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Partenariats structurants ? L?EPF a signé le Pacte 2 « Réussir Ensemble la Sambre- Avesnois-Thiérache » en plus du conventionnement NPNRU. ? Il participe activement aux actions menées dans le cadre de l?Engagement pour le renouveau du bassin mi- nier (ERBM). ? L?EPF a partagé ses compétences avec le CEREMA en participant à la production des outils Cartofriches et Urbanvitaliz. ? Une convention EPF/Conseil régional et EPFL de l?Oise a été signée avec l?objectif de travailler ensemble sur le foncier stratégique à vocation économique. ? Partenariat également avec Urba 8, la réunion des 8 agences d?urbanisme des Hauts-de-France. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 84,3 M¤ Ì personnel : 6,6 M¤ ? Recettes: 81,1 M¤ Ì recettes propres : 38,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 21,8 M¤ Effectifs 94,74 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Cessions de foncier équivalentes à 1 700 logements (dont 55 % de LLS) ; ? 77 ha de foncier acquis en 2023 ; ? plus de 70 M¤ de minorations au bénéfice des collecti- vités prises en charge par l?EPF. https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-programme-national-de-requalification-des-quartiers-anciens-degrades-pnrqad https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru https://www.facebook.com/EPFHdF https://www.linkedin.com/company/epf-hauts-de-france/ https://twitter.com/EPFHdF https://www.youtube.com/channel/UCxHN_ovYaWSUNeusrxl_OxQ https://www.epf-hdf.fr/publications 182 183 Établissement public foncier d?Île-de-France Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris Site web : www.epfif.fr MISSIONS L?établissement public foncier Île-de-France (EPFIDF) ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, no- tamment sociaux, selon les priorités définies par les pro- grammes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPFIDF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L?État peut confier par décret en Conseil d?État, en appli- cation de l?article L. 741-2 du code de la construction et de l?habitation, à un établissement public foncier la conduite d?une opération de requalification de copropriétés dégra- dées d?intérêt national. ACTUALITÉS Le « choc » d?inflation de 2023, qui s?était traduit essen- tiellement par des décalages d?opérations et donc de ces- sions mais sans abandon pour ce qui est de l?EPFIDF, a été absorbé. Les conventions et avenants avec les collectivités ont conservé en 2024 le rythme des années précédentes. Les 4 opérations de requalification des copropriétés dé- gradées d'intérêt national (ORCoD-IN), bénéficient désor- mais de toutes des déclarations d?utilité publique indis- pensables à leur finalisation. PERSPECTIVES L?année 2025, ne devrait pas marquer une reprise forte et générale du secteur immobilier. Toutefois, les promesses de vente pour l?EPFIDF, qui constituent un indicateur avancé de son activité, ne fléchissent pas, ce qui permet d?envisager un volume de cessions et donc de recettes pour 2025 en croissance. Les tendances suivantes devraient impacter la nature et le volume des interventions de l?EPFIDF : ? l?activité soutenue des 4 ORCoD-IN ; ? le niveau toujours élevé (1/3 des opérations) de la « transformation immobilière » (de bureaux en logements, mais pas uniquement) qui s?inscrivent dans les nouvelles stratégies urbaines des collectivités : opérations cou- teuses mais bien situées, à rotation rapide et à excellent bilan écologique ; ? l?apport décisif du « fond SRU (solidarité et renouvelle- ment urbain) » géré par l?EPFIDF et issu des contributions des communes déficitaires. Il permet, surtout dans le contexte actuel, le déblocage d?opérations de logement social. Paris Versailles Cergy Implantations régionales ou territoriales : ? 2 esplanade du Grand-Siècle 78000 Versailles ? 10 bd de l?Oise - Immeuble le Grand Axe - 95000 Cergy Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 253 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 8 % Contractuels de droit privé : 92 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ministérielDGALN/DHUP/AD3 Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 13 septembre 2006 Texte(s) de référence ? Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l?Établissement public foncier d?Île-de- France ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R. *321- 1 à R. *321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Bouvelot Président du conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (33 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants des départements d?Île-de-France ; ? 13 représentants de la région Île-de-France ; ? 4 représentants des EPCI d?Île-de-France ; ? 4 représentants du Grand Paris. Contrôleur budgétaire Philippe Siméon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?établissement entretient un partenariat efficace et des échanges nourris avec les services déconcentrés régio- naux (DRIEAT, DRIHL) et départementaux (UD DRIEAT, UD DRHIL, et DDT de grande couronne) sur l?accompa- gnement des grandes politiques publiques de l?État. Partenariats structurants L?établissement est amené à nouer des partenariats avec des producteurs de ressources techniques et scienti- fiques. Ces partenariats fournissent des connaissances, des données, des formations et publications, permet- tant aux équipes de l?établissement de s?informer, de nourrir leurs pratiques professionnelles et d?alimenter en continu les réflexions stratégiques. Les quatre principaux partenariats représentant la ma- jorité du budget alloué à ces actions sont les suivants : ? l?Institut Paris Région et l?Atelier parisien d?urbanisme (APUR) : les deux grandes agences d?urbanisme à l?échelle francilienne ; ? la chaire Aménager le Grand Paris : elle a pour mission de produire des travaux sur les pratiques d?aménage- ment, de les mettre en perspective en examinant des ex- périences d?aménagement innovantes à l?international, de former les professionnels et les étudiants de l?École d?Urbanisme de Paris ; ? les Ateliers de maîtrise d?oeuvre de Cergy-Pontoise : ces ateliers réunissent des étudiants ou professionnels de toutes nationalités, sélectionnés avec une grande exi- gence, et qui prennent part pendant plusieurs semaines à une réflexion en équipe au croisement de la planifica- tion et de l?architecture, en intégrant d?autres disciplines, sur un territoire francilien. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 571 M¤ Ì personnel : 27,2 M¤ ? Recettes: 575,6 M¤ Ì recettes propres : 375,7 M¤ Ì recettes fléchées : 12,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 128,8 M¤ Effectifs 258,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Prévisions d?exécution 2024 : ? 550 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 320 M¤ de cessions foncières ; ? 2,6 Md¤ de stock foncier. https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Portrait-de-la-region/Institutions-regionales/Le-Grand-Paris/Actualites/Les-4-operations-ORCOD-avancent-!-4-mois-apres-l-annonce-en-Comite-interministeriel-du-15-octobre-2015 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Portrait-de-la-region/Institutions-regionales/Le-Grand-Paris/Actualites/Les-4-operations-ORCOD-avancent-!-4-mois-apres-l-annonce-en-Comite-interministeriel-du-15-octobre-2015 https://www.facebook.com/EPFIF/ https://twitter.com/EPF_IDF https://www.instagram.com/epfiledefrance/ https://www.youtube.com/channel/UCMMVKrjcUhSS9Xp07ctZ0iQ https://www.epfif.fr/publications/ 184 185 Établissement public foncier de Normandie Adresse : 5 rue Montaigne - BP 1301 - 76178 Rouen cedex 1 Site web : www.epf-normandie.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Normandie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? la poursuite de la mise en oeuvre du programme plurian- nuel d?intervention (PPI) signé en 2022, avec une croissance pilotée de l?activité avec des niveaux plus élevés d?interven- tion, notamment pour les acquisitions et les friches ; ? la montée en puissance des actions sur le foncier éco- nomique : développement des Études de requalification des zone d'activité économique (ZAE) obsolètes, étude et présentation au CA de l?opportunité de mise en place d?une foncière ; ? l?implication sur l?anticipation des effets de l?érosion littorale (information des communes concernées, projet de relocalisation d?infrastructures à Coutances, résorption des décharges côtières?) et plus généralement sur les ac- tions qui concourent à la prise en compte du changement climatique (risques, renaturation...) ; ? la poursuite de l?accompagnement des collectivités nor- mandes sur la sobriété foncière (mesure de la consomma- tion d?espaces, recensement des friches, études de straté- gie foncière, renaturation?). PERSPECTIVES L?année 2025 sera marquée par : ? la poursuite et le renforcement des orientations don- nées à l?activité en 2024 (logement abordable, foncier économique, recul du trait de côte, sobriété foncière) ; ? l?implication de l?EPF dans les politiques foncières de lutte contre l?étalement urbain notamment dans l?appui à des opérations de renaturation ; ? l?implication dans le futur contrat de plan interrégio- naux État-région (CPIER) et la Vallée de la Seine ; ? la poursuite de la réflexion sur la foncière ; ? la publication d'un observatoire des friches. Implantations régionales ou territoriales : Antenne basée à Caen dans un site de coworking avec 3 ETP du pôle foncier de l?établissement. Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 76 agents Moyenne d?âge 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 71 % ? Hommes : 29 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 95 % Contractuels de droit privé : 5 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 26 avril 1968 Texte(s) de référence ? Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Établissement public foncier de Normandie ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme. Directeur général Gilles Gal Président du conseil d?administration Sébastien Lecornu Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 conseillers régionaux ; ? 14 conseillers départementaux ; ? 11 représentants des EPCI ; ? 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres d?un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à raison d?un représentant par département ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Normandie, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants L?EPF Normandie a mis en oeuvre et poursuit plusieurs partenariats structurants, à travers les signatures de : ? l?avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Normandie et l?EPF Normandie, pour la mise en oeuvre des dispositifs d?interventions en faveur de la re- qualification foncière et de la revitalisation urbaine ; ? les conventions de partenariat avec les 5 départe- ments normands, définissant les modalités partenariales pour les 5 prochaines années en s?appuyant sur les axes du PPI ; ? l?avenant de prolongation la convention cadre parte- nariale sur la mise en oeuvre du CPIER Vallée de la Seine ; ? la convention de partenariat EPF, Région et DREAL sur le recensement des friches en Normandie ; ? la convention-cadre de recherche, d?innovation et de coopération avec le CEREMA ; ? la convention-cadre de partenariat avec les SAFER ; ? la convention-cadre de partenariat avec l?École Nationale Supérieure de Paysage ; ? la convention de partenariat avec l?École Nationale d?Architecture de Normandie et de Paris la Villette ; ? la convention de partenariat avec la Maison de l?archi- tecture de Normandie ; ? la convention de partenariat avec convention de par- tenariat avec l?ENSA Paris-Est, la DDTM14 et la Ville de Courseulles-sur-Mer. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 71,2 M¤ Ì personnel : 6,3 M¤ ? Recettes: 65 M¤ Ì recettes fléchées : 20,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 13,1 M¤ Effectifs 77,24 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 50,1 M¤ d?acquisitions prévues en 2024 (y compris travaux). ? 19,2 M¤ d?intervention friches prévues en 2024. ? 2,1 M¤ d'études (Études générales, observation fon- cière, innovation, flash) prévues en 2024. ? 26,6 M¤ de cessions prévues en 2024. ? 7,6 M¤ de participations en fond propres aux disposi- tifs co-financés (Études, observation foncière, habitat, friches). https://www.linkedin.com/company/epf-normandie/?originalSubdomain=fr http://www.epf-normandie.fr/Publications 186 187 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 Poitiers Cedex Site web : www.epfna.fr Identité Activités MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?éta- lement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat et les orienta- tions stratégiques de l?État. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent, sur l'ensemble du territoire des dépar- tements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le ter- ritoire du département de Lot-et-Garonne, à l'exception de l'agglomération d'Agen, pour réaliser toutes acquisi- tions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utili- sation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2024 a notamment été marquée par : ? une mobilisation exceptionnelle du fonds SRU (solidari- té et renouvellement urbain) de l?EPFNA ; ? l?évolution des partenariats avec l?établissement public d?aménagement Bordeaux Euratlantique et avec Bordeaux Métropole ; ? de nombreux échanges pour la création d?un outil de portage foncier de long terme sous la forme d?une filiale portée par l?établissement et la Banque des territoires ; ? une crise du logement sans précédent. PERSPECTIVES L?année 2025 devrait notamment être marquée par : ? la question de la gestion des risques tel que le recul du trait de côte ; ? les réflexions autour du service express régional métro- politain (SERM) ; ? le niveau des finances de certaines collectivités locales. Au 31 décembre 2023 Effectifs 63 agents Moyenne d?âge 37 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel Fonctionnaires détachés : 4 % Contractuels de droit privé : 96 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juin 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant créa- tion de l?Établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Sylvain Brillet Présidente du conseil d?administration Laurence Rouede Conseil d?administration (59 membres): ? 10 représentants du conseil régional ; ? 11 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants de Bordeaux métropole ; ? 20 représentants des communautés d?agglomération ; ? 10 représentants des établissements publics de coo- pération intercommunale à fiscalité propres (EPCI) ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Nouvelle-Aquitaine, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT et DDTM) de son territoire de compétence. À noter la participation active de l'EPFNA au comité ré- gional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), au co- mité régional des financeurs Action Coeur de Ville, co- mité régional de production logements locatifs sociaux (LLS), instance créée en 2022. Partenariats structurants Depuis 2022, l'EPFNA est coordonnateur du groupe- ment de commande pour l'animation du réseau des EPF d'État : production du rapport d'activité commun des EPF d'État et à la mise en place d'une communication dédiée notamment dans le cadre du congrès HLM. Banque des territoires et Union régionale HLM. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 55,5 M¤ Ì personnel : 4,2 M¤ ? Recettes: 60,4 M¤ Ì recettes propres : 21,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 21,6 M¤ Effectifs 63,06 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Prévisions d?exécution à fin 2024 : ? 42 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 26 M¤ de cessions foncières ; ? 213 M¤ de stock foncier. https://www.linkedin.com/company/epfnouvelleaquitaine/?originalSubdomain=fr https://www.youtube.com/channel/UCHBnCRlHgP5MpRFh5bNkHSw https://www.epfna.fr/publications/ 188 189 Établissement public foncier d?Occitanie Adresse : Parc Club du Millénaire - Bât 19 - CS 10078 - 1 025 rue Henri Becquerel 34060 Montpellier cedex 2. Site web : www.epf-occitanie.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) d?Occitanie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, les luttes contre l?étale- ment urbain et l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. Il réalise toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de na- ture à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il constitue des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L'EPF assure également une mission complémentaire de pilotage d?une opération d?intérêt national sur les Copropriétés Dégradées de Nîmes. ACTUALITÉS L?année 2024 a été marquée par : ? la hausse de son régime d?intervention et de conven- tionnement pour amorcer la nouvelle trajectoire du pro- gramme pluriannuel d?intervention 2024-2028 qui vise la production de 10 000 logements ; ? des recettes de cessions à hauteur de 30 M¤ pour un potentiel de plus de 1 000 logements ; ? l?accroissement des dépenses sur l?opération de requali- fication des copropriétés dégradées d?intérêt national de Pissevin à Nîmes ; ? le développement de l?offre de service dans le cadre de l?objectif « zéro artificialisation nette » sur les champs de l?observation et de la régulation foncière ; ? l?engagement des travaux d?actualisation du décret statutaire de l?établissement modification du périmètre d'intervention à la suite de l?adhésion de communes à des établissements publics fonciers locaux). PERSPECTIVES L?année à venir revêt plusieurs enjeux opérationnels et stratégiques : ? atteindre le rythme de 87 M¤ d?acquisitions, portage et travaux et 41 M¤ de cessions dans un contexte pré-elec- toral ; ? poursuivre l?action de revitalisation des centres anciens ; ? accompagner les projets de relance économique dans un contexte de tension sur les ressources ; ? compléter la réflexion menée sur les modalités d?inter- vention sur le recul du trait de côte et la recomposition spatiale ; ? travailler avec la Banque des Territoires sur des véhicules de portage de long terme ; ? travailler avec les collectivités et opérateurs qui ont sol- licité l?EPF sur les modalités de mutation et reconversion des grandes zones commerciales et économiques. Implantations régionales ou territoriales : Direction foncière Ouest : 78 chemin des Sept Deniers - Bât 3- CS 32425 - 31085 Toulouse cedex 2 Identité Activités Au 31 décembre 2023 Effectifs 72 agents Moyenne d?âge 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57 % ? Hommes : 43 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 16 % ? Contractuels de droit privé : 83 % ? Contrats aidés : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l?Établissement public foncier de Languedoc- Roussillon Directrice générale Sophie Lafenêtre Présidente du conseil d?administration Claire Lapeyronie Conseil d?administration (55 membres) : ? 6 représentants du conseil régional ; ? 13 représentants des conseils départementaux, soit 1 de chaque conseil départemental ; ? 19 représentants des communautés d?agglomération et la métropole ; ? 13 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DDT-M des 13 départements du pé- rimètre de compétence. Partenariats structurants ? EPF local de Perpignan : répartition intervention habitat. ? Banque des Territoires : foncière de revitalisation com- merciale. ? Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) : coordination en agro-touristique et régu- lation. ? Agences d?urbanisme de Perpignan, Nîmes, Toulouse. ? Anah au niveau national, pour l?outil de recensement et de qualification des copropriétés créé. ? Association Sites et cités remarquables sur la revitalisa- tion des centres anciens. ? Agence régionale d?Aménagement : réflexion aména- gement. ? Commissariat de Massif : appui à revitalisation stations montagne. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 85,8 M¤ Ì personnel : 5,8 M¤ ? Recettes: 69,5 M¤ Ì recettes propres : 28,4 M¤ Ì recettes fléchées : 2,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 30,1 M¤ Effectifs 74,55 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Couverture : 4,9 millions d?habitants. ? Périmètre d?intervention : 4 339 communes. ? Activité foncière en 2024 (acquisitions, travaux) : 82 M¤ d?acquisition, 2045 équivalents logements acquis (prévi- sion d?exécution). ? Cessions en 2024 : 30 M¤ de recettes de cession, 1 000 équivalent logements cédés (prévision d?exécution). https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols https://www.linkedin.com/in/epf-d-occitanie-227989153/ https://twitter.com/epf_occitanie?lang=fr https://www.epf-occitanie.fr/nos-medias/publications/ 190 191 Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes Adresse : 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne cedex 1 Site web : www.epora.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de l?Ouest Rhône- Alpes accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPORA travaille sur la création d?une foncière de portage long terme pour sécuriser la maîtrise publique des impor- tants fonciers industriels et économiques de son territoire. Cette foncière, créée sous la forme d?une SAS, dont la Banque des Territoires est partenaire, a été autorisée par le conseil d?administration de l?établissement fin no- vembre 2024. Elle sera dotée d?un capital de 14 M¤ détenu pour 51 % par l?EPORA et 49 % par la Caisse des dépôts. EPORA sera le premier des EPF à disposer d?une telle foncière. Sur le plan interne, l?établissement poursuit son change- ment de système d?information comptable et opération- nel initié en 2023. PERSPECTIVES L?effort conduit depuis plusieurs années pour continuer à développer un bon niveau de conventionnement avec les collectivités a été poursuivi en 2024 et doit se pérenniser. C?est aussi la dernière année du plan particulier d?inter- vention (approbation attendue pour le prochain au 1er janvier 2026). Implantations régionales ou territoriales : ? Direction territoriale Rhône-Isère à Givors ; ? Direction territoriale Drôme-Ardèche à Alixan. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1998 Texte(s) de référence ? Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l?Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Florence Hilaire Président du conseil d?administration Patrice Verchère Conseil d?administration (24 membres) : ? 5 représentants du conseil régional ; ? 9 représentants des conseils départementaux ; ? du président de la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole ; ? du président du district urbain de l?agglomération roannaise ; ? 8 représentants des milieux professionnels intéressés Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 17 % ? Contractuels de droit privé : 83 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés L?EPORA, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence. Partenariats structurants Outre les partenariats habituels État (DHUP qui assure la tutelle), DREAL, DDT, Région, Caisse des Dépôts et consignations, EPORA a signé en 2021 une nouvelle convention cadre avec l?État local pour définir une stra- tégie d?actions en matière de production de LLS en pa- rallèle des actions du plan pluriannuel d?intervention. Compte financier 2024 ? Dépenses: 69,8 M¤ Ì personnel : 5,7 M¤ ? Recettes: 64,4 M¤ Ì recettes propres : 28,5 M¤ Ì recettes fléchées : 7,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 28 M¤ Effectifs 73,56 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Couverture géographique : 1 460 communes dans le pé- rimètre d?intervention et 2,6 M d?habitants. Très bonne activité opérationnelle pour EPORA qui se poursuit. Prévision d?exécution 2024 : ? acquisitions : 61 M¤ pour 1 235 équivalent-logements ; ? cessions : 26 M¤ pour 300 équivalent-logements. https://www.linkedin.com/company/epora-%C3%A9tablissement-public-foncier-d-%C3%A9tat/?originalSubdomain=fr 192 193 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur Adresse : Immeuble Le Noailles - 62/64 La Canebière - CS 10474 - 13207 Marseille cedex 01 Site web : www.epfprovencealpescotedazur.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de Provence-Alpes- Côte d?Azur accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions d?interventions foncières au titre de la mise en oeuvre des politiques publiques territorialisées. L?EPF mène également des interventions spéciales suite à la catastrophe de la tempête Alex, au drame de la rue d?Aubagne à Marseille et dans le cadre du plan initiatives copropriétés dégradées de fin 2018. ACTUALITÉS En 2024, l?établissement devrait atteindre un niveau re- cord d?acquisitions en montant avec une enveloppe d?in- tervention de 150 M¤ (coûts de portage inclus et hors tempête Alex), répondant ainsi à la demande ministérielle auprès de l?ensemble des EPF d?accroître la production de logements. Le plan d?action mis en place par l?EPF compte parmi ses mesures l?augmentation de 20 M¤ de l?enveloppe d?ac- quisition pour atteindre 3 200 logements acquis dépas- sant ainsi l?objectif annuel de 3 000 logements inscrit au programme pluriannuel d?intervention (PPI) 2021-2026, la sécurisation des cessions et l?intensification des interven- tions en communes manquants de logements sociaux. L?intervention sur les biens sinistrés à la suite du passage de la tempête Alex s?est poursuivie avec la réalisation de 23 nouvelles acquisitions et 17 déconstructions. L?EPF a également engagé les travaux d'études de préfigu- ration de 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d?intérêt national sur le territoire marseillais. PERSPECTIVES L?année 2025 constituera un retour à la normale après deux années exceptionnelles. L?EPF prévoit de conclure environ 50 M¤ de nouveaux engagements pour permettre de répondre aux besoins des territoires et a budgété 130M¤ de dépenses d?intervention foncière et 115 M¤ de recettes de cession conformément à son PPI. L?année sera également consacrée à l?élaboration du nou- veau programme pluriannuel d?intervention 2026-2030 qui définira notamment les objectifs de production de logements en acquisition et en cession en cohérence avec les besoins régionaux. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Contrats aidés : 1 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Préfectures, DREAL et DDT notamment dans le cadre de la production de logements sociaux sur les com- munes carencées ou déficitaires et dans le cadre du fonds vert (mesure recyclage urbain ou renaturation). ? Préfecture 06, DDTM 06, DDFiP06 et DREAL dans le cadre de la reconstruction des vallées sinistrées suite au passage de la tempête Alex. ? Préfecture 13, DDTM 13 dans le cadre du traitement de l?habitat indigne à Marseille et du plan « Marseille en grand » avec le préfet délégué pour l?égalité des chances. Partenariats structurants Avec les EPA chargés des opérations d?intérêt national présentes sur le territoire : ? EPA Euroméditerranée ; ? EPA Nice Ecovallée. Avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence chargé du traite- ment de l?habitat privé dégradé. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 20 décembre 2001 Texte(s) de référence ? Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Établissement public foncier de Provence- Alpes-Côte d'Azur ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme. Directrice générale Claude Bertolino Président du conseil d?administration Nicolas Isnard Conseil d?administration (34 membres): ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Compte financier 2024 ? Charges: 177,5 M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits: 158,5 M¤ Ì recettes propres : 84,1 M¤ Ì recettes fléchées : 23,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 50,7 M¤ Effectifs 86,1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Couverture : 5,1 millions d?habitants. ? Périmètre d?intervention : 946 communes. ? Activité foncière en 2024 (acquisitions, travaux) : 158,4 M¤ (tempête Alex inclus, prévision d?exécution) ; plus de 2900 équivalents logements en acquisition. ? Cessions en 2024 : 106 M¤ de recettes de cession, plus de 2 500 équivalents logements cédés (prévision d?exé- cution). https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-provence-alpes-cote-d'azur/about/ 194 195 Établissement public foncier de la Vendée Adresse : 123 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon Site web : www.epf-vendee.fr MISSIONS L?établissement public foncier (EPF) de la Vendée accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier pour ré- pondre au fort besoin de logement du territoire et assu- rer un aménagement durable qui lutte contre l?étalement urbain et l?artificialisation des sols et renforce centre-ville et centre-bourgs. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réa- liser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobi- liers acquis. À ce titre, il pilote des études urbaines permettant de pro- poser des projets alliant densité et qualité du cadre de vie. Il réalise des réserves foncières en vue de l'aménagement ultérieur d'espaces stratégiques pour le territoire. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS Finalisation de l?élaboration du programme pluriannuel d?intervention (PPI) 2025-2029. PERSPECTIVES Mise en oeuvre du PPI 2025-2029. Celui-ci prévoit 5 axes stratégiques d?intervention : ? limiter l?étalement urbain en favorisant le développe- ment des Centralités ; ? soutenir et amplifier la production de logements ; ? faciliter les mutations des activités économiques ; ? contribuer à la protection des espaces naturels remar- quables et prévenir les risques naturels et technologiques ; ? accompagner le changement et soutenir l?innovation. Identité Activités Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 17 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 53 % ? Hommes : 47 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 90 % ? Fonctionnaires détachés : 10 % Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 18 mai 2010 Texte(s) de référence ? Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée ; ? Articles L. 321-1 à L. 321-13 et L. 321-29 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme. Directeur général Thomas Welsch Président du conseil d?administration Valentin Josse Conseil d?administration (18 membres): ? 12 représentants des EPCI ; ? 3 représentants des chambres consulaires ; ? 3 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Manuel Vazquez (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Vendée, comme les autres EPF, travaille étroite- ment avec les services déconcentrés (DDTM, DDFiP, pré- fecture, DDETS) de son territoire de compétence, ainsi que le Cerema. Partenariats structurants ? On notera le partenariat plus étroit avec la Foncière Metropolys, montée en puissance depuis 2021 conjoin- tement à la prise de participation de l?EPF, pour des opé- rations ciblées. ? Développement d?un partenariat spécifique avec l?or- ganisme Vendée Foncier Solidaire, pour le développe- ment des opérations de baux réels solidaires (BRS). Compte financier 2024 ? Dépenses: 19,3 M¤ Ì personnel : 1,2 M¤ ? Recettes: 13,2 M¤ Ì recettes propres : 7,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 2,8 M¤ Chiffres-clés d?activité ? 19 M¤ d?acquisitions foncières ; ? 6 M¤ de cessions foncières ; ? 65 M¤ de stock foncier. https://www.facebook.com/people/EPF-Etablissement-Public-Foncier-de-la-Vend%C3%A9e/61551517628158/ https://www.linkedin.com/company/etablissement-public-foncier-de-la-vend%C3%A9e/ 196 197 Fonds national des aides à la pierre Adresse : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92800 Puteaux Site web : www.ecologie.gouv.fr/fonds-national-daide-pierre-et-prets-haut-bilan-outils- financement-du-logement-social MISSIONS Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) finance les aides à la pierre et constitue le cadre institutionnel parte- narial de discussion, de préparation, d?élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre pour le lo- gement social. Sa création répond à la volonté d?associer les bailleurs so- ciaux et les collectivités territoriales à la gouvernance des aides à la pierre. Elle vise également à assurer un finance- ment pérenne et visible du logement social et à accroître la mutualisation entre les bailleurs sociaux. Doté d?une gouvernance tripartite et collégiale avec l?État, les parle- mentaires et élus locaux et les représentants des bailleurs sociaux, le FNAP constitue l?outil privilégié du finance- ment du logement social en France et veille à une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Outre le financement des aides à la pierre, le FNAP peut également financer des actions d?ingénierie ayant pour objectif de promouvoir l?accès au logement des per- sonnes et familles défavorisées ou des actions d?accom- pagnement visant à moderniser le secteur du logement locatif social. Il peut aussi financer des opérations d?ac- quisitions-améliorations. Il peurt aussi financer des opéra- tions d'acquisitions-améliorations. Ses ressources sont majoritairement issues des contri- butions des bailleurs sociaux et d?Action Logement, les- quelles sont ensuite rattachées sur le programme de l?État 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat » par voie de fonds de concours. ACTUALITÉS En 2023, 82 184 logements locatifs sociaux ont été agréés au titre de l?offre nouvelle en France métropolitaine (hors zones ANRU), répartis en 27 847 prêts locatifs aidés d?inté- gration (PLAI) ou produit spécifique hébergement, 29 379 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 24 958 prêts locatifs sociaux (PLS). L?année 2023 marque une baisse de la pro- duction de logement social avec une diminution de 14 % du nombre de logements locatifs sociaux agréés par rap- port à 2022. Le 12 décembre 2024, le conseil d?administration du FNAP a adopté une programmation pour l?année 2025 de 520M¤ d?engagements de dépenses dont 32 000 PLAI. PERSPECTIVES Cette programmation prend en compte la nécessité de mieux articuler les différentes programmations de l'offre en logement locatif social, en particulier la montée en charge attendue des opérations de reconstitution de l?offre démolie dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le budget 2025 reflète en outre la volonté d?orienter les financements là où les besoins sont les plus importants et en direction des foyers les plus modestes. Ainsi les ré- sidences sociales, les pensions de famille et les logements étudiants seront particulièrement soutenus. La program- mation est ainsi en ligne avec le Plan Gouvernemental Logement d?Abord II. De plus, 48 millions d?euros sont pré- vus au titre du financement des logements très sociaux. Le verdissement du parc social et la sobriété foncière continueront d?être mis en avant avec 45 millions d?euros à destination d?opérations de recyclage foncier et immobi- lier. Ces opérations ciblées n?entraîneront pas de consom- mation nette des espaces naturels, agricoles et forestiers. Identité Activités Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er juillet 2016 Texte(s) de référence Articles L. 435-1 et R. 435-1 à R. 435-9 du code de la construction et de l?habitation Président du conseil d?administration Jean-Paul Jeandon Conseil d?administration (15 membres): ? 5 représentants de l?État; ? 5 représentants d?organismes intervenant dans le domaine du logement social; ? 5 représentants du Parlement et des collectivités terri- toriales et de leurs groupements. Contrôleur budgétaire Olivier Renucci (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du Budget - MATD (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135: « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Relations avec les services déconcentrés Le FNAP verse ses crédits à l?État sur des fonds de concours du programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat ». Une fois rattachés sur ces fonds de concours, ces crédits sont délégués aux DREAL, qui les délèguent à leur tour aux DDT, et les DDT à leurs délégataires le cas échéant. Les crédits sont finalement engagés à ce niveau. En effet, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l?État, par son article 61, de déléguer aux EPCI (métropoles, com- munautés urbaines, communautés d?agglomération, communautés de communes compétentes en matière d?habitat) et aux départements la gestion des aides à la pierre. Tutelle Partenariats Organisation Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 288 M¤ ? Recettes: 287,8 M¤ Ì recettes propres: 151,3 M¤ Ì fiscalité affectée : 75 M¤ Effectifs 0 ETPT (le ministère chargé du logement met à disposi- tion de l?établissement à titre gratuit les moyens humains nécessaires à son fonctionnement). Chiffres-clés d?activité La programmation des engagements 2025 au titre des aides à la pierre est de : ? 464,5 M¤ pour les aides à la pierre « classiques » ; ? 48 M¤ pour le financement des logements dits très sociaux ; ? 8,2 M¤ pour le financement d?actions d?accompagne- ment annexes (dont MOUS). https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20.06.2023_DP_Logement_dabord2.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20.06.2023_DP_Logement_dabord2.pdf 198 199 Grand Paris Aménagement Adresse : 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75945 Paris cedex 19 Site web : www.grandparisamenagement.fr MISSIONS Grand Paris Aménagement (GPA) est un établissement pu- blic foncier et d?aménagement compétent sur toute l?Île- de-France, et à l?échelle nationale pour certaines missions. Doté de domaines d?expertise diversifiés, GPA est un ac- teur majeur de l?aménagement francilien, et un établisse- ment de référence de la construction du Grand Paris. Il est doté de filiales, territorialisées ou thématiques, et est fédéré à l?EPA Orly Rungis Seine-Amont. Avec ses filiales, l?établissement se structure en groupement d?aménageurs publics, pour lequel il mobilise ses équipes et compé- tences. En tant qu?aménageur, GPA conduit de multiples opéra- tions, en compte propre ou en concession, développant des projets ambitieux qui contribuent au renouvellement urbain, au développement de l?Île-de-France, et à son rééquilibrage territorial. GPA gère de nombreux fonciers de l?État et met son expertise en ingénierie foncière au service de collectivités locales ou d?organismes publics. Il intervient également en mandat et en missions de conseil et d?expertise pour le compte de l?État ou des collectivités. ACTUALITÉS Grand Paris Aménagement poursuit sa démarche de déploiement d?une nouvelle offre de services, dans un contexte toujours plus difficile de crise immobilière. Les nombreuses prises d?initiative d?opérations d?aména- gement confortent le portefeuille d?activité à moyen et long termes, et le développement de la co-promotion y apporte une nouvelle dimension. En 2024, le conseil d?administration a approuvé le prin- cipe de création de nouvelles SPLAIN (sociétés publiques locales d?aménagement d?intérêt national) et société de co-promotion. GPA apportera les moyens humains et ma- tériels de leur activité. De plus, une filiale dénommée Terra Eco a été créée avec la Banque des Territoires pour la détention de long terme de fonciers économiques. PERSPECTIVES Le déploiement des compétences et offres de services correspondant aux problématiques et politiques pu- bliques prioritaires d?aujourd?hui se poursuivra et pourra donner lieu à des opérations démonstratrices : habitat privé dégradé, revitalisation de centre-ville, mutation des tissus économique et requalification de zones d?activité, mutation des secteurs pavillonnaires, renaturation? En 2025, GPA préparera son rapprochement avec la SOLIDEO (société de livraison des ouvrages olympiques), qui interviendra au plus tard à compter du 1er janvier 2026 et prendra la forme d?une mutualisation de moyens entre les deux établissements. Paris Evry Choisy-le- Roi Implantations régionales ou territoriales : Grand Paris Aménagement comprend cinq directions territoriales : ? direction du territoire Grand Paris Est (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Seine Amont (Choisy-le-Roi) ; ? direction du territoire Grand Paris Ouest (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Nord (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Sud (Evry). Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 1962 (AFTRP : agence foncière et technique de la ré- gion parisienne) ? Transformation en « Grand Paris Aménagement » : 31 juillet 2015 Texte(s) de référence ? Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dis- solution de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l?Établissement public Grand Paris Aménagement ? Décret n° 20147-777 du 5 mai 2017 relatif à l?établisse- ment public Grand Paris Aménagement Directeur général Stéphane De Faÿ Président du conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État; ? 8 membres représentant les collectivités territoriales et les EPCI; ? 1 personnalité qualifiée; ? le président du CA de l?EPA ORSA. Contrôleur budgétaire Philippe Simon-Devron (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés DRIEAT, DRIHL, et leurs unités départementales, DDT de grande couronne : accompagnement des projets, ins- truction des procédures, association à des démarches et réflexions transversales. Partenariats structurants Les nombreux partenariats de l?établissement initiés ou renforcés dernièrement : ? la Société des Grands Projets, pour le développement du partenariat sur les quartiers de gare du Grand Paris Express ; ? la Banque des territoires, avec laquelle GPA a créé une filiale « Terra Eco » pour le portage de long terme de fonciers économiques ; ? les acteurs de la construction hors site, réunis dans une association pour le développement de la construc- tion hors-site, créée en 2023 et dont le directeur général de GPA est le président ; ? Action Logement, l?AORIF et les bailleurs sociaux (I3F, CDC Habitat), dans le cadre de conventions pour pro- mouvoir notamment la qualité du logement dans les opérations d?aménagement. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 272 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1,5 % ? Contractuels de droit privé : 98,5 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 179,5 M¤ Ì personnel : 26,2 M¤ ? Produits: 179,5 M¤ Effectifs 292,51 ETPT hors plafond, incluant les alternants. Cet effectif est dédié à l?activité des différentes entités du groupement et en particulier, hormis GPA, à celle de l?EPA Orly-Rungis-Seine Amont (dans le cadre d?une mu- tualisation de moyens), et des SPLA-IN Grand Paris Sud et Roissy Pays de France (mise à disposition de moyens inscrite au pacte d?actionnaires). Chiffres-clés d?activité ? 22 300 logements ayant fait l?objet d?un acte de vente ces 12 dernières années, auxquels on peut ajouter 750 logements de la SPLA-IN Grand Paris Sud depuis 5 ans. ? 382 ha d?activités ayant fait l?objet d?un acte de vente ces 12 dernières années, et près de 21 ha pour la SPLA-IN Grand Paris Sud depuis 5 ans. ? 132 M¤ de chiffre d?affaires moyen sur les 5 dernières années (2019/2023 ; subventions incluses). ? À fin 2024, un chiffre d?affaires restant à réaliser de 2,82 Md¤ pour GPA seul, y compris les opérations en dé- veloppement. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Contrat d'objectifs En application de l?article L. 321-32 du code de l?urba- nisme, l?État et Grand Paris Aménagement ont signé le 23 mars 2023 un contrat d?objectifs portant sur la pé- riode 2022-2026. https://www.grandparisamenagement.fr/post/dossier-de-presse-terra-eco-une-fonciere-publique-pour-le-pilotage-long https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.grandparisexpress.fr/ https://www.banquedesterritoires.fr/ https://www.actionlogement.fr/ https://www.aorif.org/ https://www.groupe3f.fr/ https://www.cdc-habitat.fr/ https://www.grandparissud.fr/entreprises/les-actus-eco/un-territoire-rive-gauche-qui-bouge/ https://www.roissypaysdefrance.fr/ https://www.grandparisamenagement.fr/actualites/ https://www.youtube.com/channel/UCRpuGk0svqIcdoX48OLVCTQ https://www.instagram.com/gpamenagement/ https://twitter.com/gpamenagement https://www.linkedin.com/company/grand-paris-amenagement/ 200 201 Société de livraison des ouvrages olympiques Adresse : 18 rue de Londres - 75009 Paris Site web : www.ouvrages-olympiques.fr MISSIONS La SOLIDEO a pour mission de veiller à la réalisation, dans les délais fixés par le Comité international olympique, des ouvrages et opérations d?aménagement nécessaires à l?or- ganisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle doit également veiller à la reconversion de ces opérations à l?issue des jeux, et aménage pour cela les sites dans le cadre d?un projet urbain durable et exemplaire. La Solideo coordonne les maîtres d?ouvrage responsables des opérations et conclut avec eux des contrats d?objec- tifs portant sur la programmation, le financement et le ca- lendrier, dont elle vérifie le respect. Elle peut se substituer à eux en cas de défaillance. Elle assure en propre la maîtrise d?ouvrage de certaines opérations. Elle participe au financement des opérations. Pour cela, elle reçoit les contributions financières de l?État, des col- lectivités territoriales et de leurs groupements. ACTUALITÉS En 2024 soit six ans après sa création, la SOLIDEO a conclu avec succès la préparation des Jeux en livrant au comité d?organisation Paris 2024, dans le respect des délais, des programmes et des coûts, l?ensemble des ouvrages pé- rennes dont elle a la responsabilité, en tant que maître d?ouvrage ou au titre de la supervision qu?elle exerce sur les réalisations des autres maîtres d?ouvrage. Le village des athlètes constitue à ce titre une réalisation majeur. Inauguré par le Président de la République le 29 fé- vrier 2024, labellisé « EcoQuartier », il a été pensé dans une démarche de ville durable et intègre de nombreuses in- novations en matière de construction et d?aménagement. Dès la fin des Jeux Paralympiques, la SOLIDEO a engagé son activité liée à l?héritage, avec l?adaptation ou la trans- formation d?ouvrages conçus pour être mis au service des territoires, en particulier en Seine-Saint-Denis (quartiers mixtes avec logements et activités économiques, équipe- ments publics?). PERSPECTIVES En 2025 la SOLIDEO, avec une équipe réduite, poursuivra les travaux de reconversion des ouvrages olympiques pour l?héritage matériel des Jeux, et elle formalisera l?héritage immatériel témoignant de l?expérience des jeux en termes d?ambitions, de conduite de projet, de méthodes et d?ou- tils. La Loi « Jeux Olympiques » du 19 mai 2023 définit le de- venir de la SOLIDEO au-delà de 2025 : un maintien de l?établissement entre 2026 et 2028, mais avec un adosse- ment aux moyens humains et techniques de Grand Paris Aménagement, puis une dissolution au plus tard le 31 dé- cembre 2028. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 27 décembre 2017 Texte(s) de référence ? Article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 « sta- tuts de Paris et aménagement métropolitain » ? Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l?établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Directeur général Damien Robert Présidente du conseil d?administration Anne Hidalgo, maire de Paris Conseil d?administration (38 membres) : ? 19 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ? le président du Comité d?organisation Paris 2024 ; ? le président du Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) ; ? le président du Comité Paralympique et sportif fran- çais (CPSF) ; ? 2 représentants élus par le personnel ; ? 2 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, choisies l?une parmi les représentants des or- ganisations représentatives des salariés, l?autre parmi les représentants des organisations représentatives des em- ployeurs. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés des sports, de l?urbanisme et du budget - MSJVA, MATD et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP - Sous-direction aménagement durable- Bureau des grandes opérations d?urbanisme (AD2) Opérateur de l?État Oui (programme 350 « Jeux olympiques et paralym- piques 2024 ») Relations avec les services déconcentrés ? DRIEAT : siège et unités départementales, en particu- lier celle de Seine-Saint-Denis. ? DIRIF pour les réalisations liées aux ouvrages olym- piques relevant de sa compétence. ? DDT (grande couronne d?Île-de-France, Bouches-du- Rhône). Ces services ont été mobilisés pour la prépara- tion des Jeux, et également en phase d?héritage. Partenariats structurants ? Le Comité d?organisation des JOP « Paris 2024 », qui est prescripteur et cosignataire des conventions d?objectifs signées avec les maîtres d?ouvrage. ? Les maîtres d?ouvrage publics et privés en charge de la réalisation des ouvrages ou opérations, avec lesquels la SOLIDEO a signé des conventions d?objectifs portant sur la programmation, les financements, les délais, l?ambition... ? Les financeurs publics (collectivités territoriales et leurs groupements), avec lesquels la SOLIDEO a contrac- tualisé afin de recevoir et utiliser leurs contributions. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 149 agents Âge moyen 37 ans Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 10 % ? Contractuels de droit privé : 90 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Compte financier 2024 ? Charges: 270,2 M¤ Ì personnel : 16,9 M¤ ? Produits: 270,2 M¤ Ì SCSP : 45,6 M¤ Effectifs ? 114,5 ETPT sous plafond ? 2,9 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 d?ouvrages ou opérations d?aménagement (dont 15 sites d?entrainement), sous la responsabilité de 30 de maîtres d?ouvrage et sous la supervision de la SOLIDEO. ? 24 de ces ouvrages faisant l?objet de travaux en phase héritage, dont le village des athlètes et le village des mé- dias, représentant 234 000 m² de logements, 110000m² de bureaux, 35 700 m² d?équipements publics, 23 300 m² d?activités et commerces. ? un budget de 1,7 Md¤ à fin 2023, centralisant les contri- butions publiques, dont 1,162 Md¤ de l?État (programme 350 - ministère des sports) et 559 M¤ des collectivités territoriales. https://olympics.com/fr/paris-2024 https://olympics.com/fr/paris-2024 https://www.linkedin.com/company/solideofr/ https://twitter.com/SOLIDEO_JOP https://www.instagram.com/solideoheritage/ Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/DGAMPA Port de pêche et phare de la Cotinière, île d'Oléron (17) ©Photothèque Terra ? Établissement national des invalides de la marine - ENIM ? École nationale supérieure maritime - ENSM 204 205 Adresse : 4 avenue Éric Tabarly - CS 30007 - 17183 Périgny cedex Site web : www.enim.eu Établissement national des invalides de la marine MISSIONS L?Enim concourt à la définition de la politique de préven- tion des accidents du travail et des maladies profession- nelles des marins. Il propose des mesures de prévention des risques professionnels. ACTUALITÉS ? Poursuite de la modernisation des relations avec les res- sortissants : mise en place d?une adresse postale unique en avril 2024 (au lieu d?une dispersion sur les 4 sites princi- paux), mise à disposition de nouvelles fonctionnalités nu- mériques pour les assurés et les employeurs (notamment un simulateur de classement catégoriel). ? Conventions signées avec les caisses locales de sécurité sociale de Martinique et de Guadeloupe pour déployer un service d?accueil dédié aux marins professionnels dans ces territoires (opérationnel en Guadeloupe depuis l?automne 2024) ? Reprise du versement de l?indemnité de nourriture à la suite du vote la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : cette prestation suspendue en 2023, en raison d?un contrôle de la Cour des comptes, a pu être reprise grâce à une nouvelle base légale. ? Création du département accident du travail-maladie professionnelle, chargé notamment du pilotage de la pré- vention des risques professionnels : les premiers conseil- lers en prévention ont été recrutés et déployés en nou- velle Aquitaine, Bretagne et PACA PERSPECTIVES ? Poursuite des travaux pour dématérialiser les procé- dures. ? Poursuite du déploiement des conseillers en prévention, création d?un observatoire de l?accidentologie du secteur maritime qui permettra de regrouper l?ensemble des don- nées afin de guide la politique de prévention des risques. Implantations régionales ou territoriales : ? Site de production de Saint-Malo ; ? Site de production de Lorient ; ? Site de production de Paimpol ; ? Site de production de Bordeaux ; ? Site de production de Marseille ; ? Site de Paris. Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 296 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 69 % ? Hommes : 31 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 63 % ? Contractuels : 34 % ? Agents mis à disposition : 2 % ? Médecins vacataires : 0,67 % ? Apprentis : 0,33 % Ministre de tutelle Ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget ? MTEBFMP (tutelle principale) ? MTSSF - MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGAMPA/SFM/SGDM/SSGM - Service de santé et des gens de mer ? Tutelle financière : DGAMPA/MBCP/BCP1 - Bureau des affaires financières Opérateur de l?État Oui (programme 197: «Régime de retraite et de sécurité sociale des marins») Forme juridique : Établissement public à caractère administratif Date de création 1953 Texte(s) de référence Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 relatif à l?organisa- tion administrative et financière de l?ENIM Directeur général Laurent Gallet Présidente du conseil d?administration Mathilde Lignot-Leloup Conseil d?administration (21 membres avec voix délibé- rative): ? La présidente et la vice-présidente du CA ; ? 6 représentants des assurés sociaux en activité ; ? 6 représentants des employeurs ; ? 3 représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins ; ? 3 présidents (du Conseil supérieur de la marine mar- chande ; du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; du Comité national de la conchy- liculture) ; ? 1 représentant des activités du nautisme et de la plai- sance. Commissaires du Gouvernement Trois commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget Contrôleur budgétaire Sophie Morin (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés ? Mise en oeuvre de la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d?État chargé de la mer et l?Enim, relative à la coopération entre l?Enim et les services cen- traux et déconcentrés de l?État chargés de la mer. ? Service de santé des gens de mer : dans le cadre du projet de branche AT/MP pour les affiliés au régime spé- cial de sécurité sociale des marins, et notamment le projet de convention Enim-DGAMPA-Service social ma- ritime pour la prévention de la désinsertion profession- nelle. ? Partenariat avec l?Institut Maritime de Prévention. Partenariats structurants Partenariat signé le 30 septembre 2024 avec le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) d?Occitanie pour l?accompagnement des pê- cheurs de la région. Compte financier 2023 ? Dépenses (CP) : 37,8 M¤ Ì personnel : 19,3 M¤ ? Recettes : 31,6 M¤ Ì SCSP : 10,2 M¤ Ì recettes propres : 177,6 k¤ Effectifs ? 280,56 ETPT sous plafond ? 3,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 37 804 marins actifs sur l?ensemble de l?année 2023 ; ? 103 202 retraités ; ? 83 604 affiliés maladie ; ? 9 200 déclarants (employeurs et marins non-salariés) ; ? 428 M¤ de prestations sociales versées (santé/retraite/ actions sanitaire et sociale) ; ? 300,5 M¤ de cotisations. https://www.linkedin.com/company/%C3%A9tablissement-national-des-invalides-de-la-marine/?originalSubdomain=fr 206 207 Adresse : 10 quai Frissard 76600 Le Havre Site web : www.supmaritime.fr École nationale supérieure maritime MISSIONS L?école nationale supérieure maritime (ENSM) a pour mis- sion principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, en formation initiale pour les officiers de la marine marchande (ingé- nieurs), les ingénieurs en génie maritime et pour les offi- ciers monovalents, pont et machine. L?ENSM a également comme mission la formation continue de stagiaires et la recherche. Elle délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministre chargé de l'enseigne- ment supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Elle peut éga- lement délivrer des diplômes qui lui sont propres ou en partenariat avec d'autres établissements. ACTUALITÉS Le COP pour la période 2023-27 a été élaboré selon une méthode participative avec les agents et les étudiants de l?ENSM, ainsi que les administrateurs du CA, permettant d?en faire un document d?adhésion. Il a été approuvé par le conseil d?administration du 18 décembre 2023, et signé par le secrétaire d?Etat chargé de la mer le 19 décembre. PERSPECTIVES En 2024, l?ENSM a poursuivi l?augmentation du nombre d?élèves dans la perspective du doublement et mettra en oeuvre les orientations du nouveau COP. Sur le plan immo- bilier, les travaux entamés en 2023 sur le site de Marseille pour l?extension capacitaire du site se poursuivront en 2025 et jusqu?en 2026. L?établissement a poursuivi égale- ment en 2024 le renouvellement de ses outils de pilotage (notamment des ressources humaines, achats et finances en 2025), aux fins d?amélioration de l?efficience des fonc- tions support notamment. En termes de moyens, l?établis- sement s?appuie en partie sur l?évolution de sa subvention pour charge de service pour la mise en oeuvre de la trajec- toire de doublement, mais également sur les ressources obtenues par la fondation ENSM mise en place en 2023, ainsi que sur les ressources propres dégagées dans le cadre de la formation continue. Une réflexion sur les investisse- ments stratégiques à réaliser pour assurer les ressources de formation continue est en cours, ainsi que sur la valo- risation des équipements dont dispose déjà l?ENSM. Elle s?intègre dans le cadre du COP. Implantations régionales ou territoriales : ? Le Havre : siège, direction générale, formation initiale et professionnelle ; ? Marseille : formation initiale ; ? Nantes : formation initiale et formation professionnelle ; ? Saint-Malo : formation initiale et formation professionnelle, centre de formation dédié à l?entrainement à la survie et au sauvetage en mer (CESAME). Identité Activités Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 237 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Contractuels : 51 % ? Titulaires civils : 38 % ? Titulaires militaires : 11 % Forme juridique : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 28 septembre 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant créa- tion de l'Ecole nationale supérieure maritime Directeur général François Lambert Présidente du conseil d?administration Frédéric Moncany de Saint-Aignan Conseil d?administration (28 membres): ? 1° Cinq membres représentant l'Etat : Ì a) Le secrétaire général du ministère chargé de la mer ou son représentant ; Ì b) Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ; Ì c) L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; Ì d) Le chef d'état-major de la marine nationale ou son représentant ; Ì e) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ; ? 2° Quinze personnalités extérieures : Ì a) Six personnalités qualifiées, dont une au moins issue de l'enseignement supérieur, reconnues pour leur com- pétence dans les domaines mentionnés à l'article 4, dési- gnées par le ministre chargé de la mer ; Ì b) Huit membres représentant les employeurs du sec- teur de l'économie maritime désignés par le ministre chargé de la mer, dont six représentants des armateurs ; Ì c) Un membre désigné par les associations d'anciens élèves ; ? 3° Huit membres élus représentant les personnels et les élèves, dont quatre représentant les personnels exer- çant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école, deux représentant les personnels n'exer- çant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche et deux représentant les élèves. Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional - Normandie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés L?ENSM est membre du RST lui permettant ainsi d?échan- ger avec les autres membres autour de problématiques communes (en matière de recherche) ou de projets por- tés par l?État. Collaborations en cours des réunions des dirigeants des RST et des représentants des RST Partenariats structurants Partenariats académiques : ? Ecole Centrale de Nantes (collaborations recherche et formation) ; ? Université de Nantes (collaborations recherche et for- mation) ; ? Université de Caen (collaboration recherche). Partenaires industriels : ? Armateurs de France (formation des officiers navi- gants) ; ? Naval Group (recherche et commandes) ; ? Grand Port maritime du Havre (recherche). Ministre de tutelle Ministre chargé de la mer - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAMPA/GM - Sous-direction des gens de mer et l?ensei- gnement maritime Opérateur de l?État Oui (Programme 205 «affaires maritimes») Contrat d'objectifs Le contrat d?objectifs et de performance (COP) entre l?État et l'ENSM a été signée le 19 décembre 2023 pour la période 2023-2027. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 31,1 M¤ Ì personnel : 19,4 M¤ ? Recettes : 31,8 M¤ Ì SCSP : 24,6 M¤ Ì SCI : 1,9 M¤ Ì recettes propres : 4,5 M¤ Effectif ? 288,93 ETPT sous plafond ? 6,42 ETPT hors plafond https://twitter.com/ENSM https://www.instagram.com/ensm_marine_marchande/ https://www.facebook.com/EcoleNationaleSuperieureMaritime https://www.youtube.com/channel/UCXo8zrksCsHBr4ww7QAy-Zg https://www.linkedin.com/school/ensm-ecole-nationale-superieure-maritime/ Direction générale des collectivités locales/DGCL Vue de la ville de Tournus (71) et de la Saône ©Photothèque Terra ? Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT ? Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU ? Business France ? Établissement pour l?insertion dans l?emploi - EPIDE 210 211 Agence nationale de la cohésion des territoires Adresse : 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 Paris cedex 07 Site web : www.anct.gouv.fr MISSIONS L?agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et d?accompagner les collectivi- tés territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets. En te- nant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, elle constitue un guichet unique pour les col- lectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de béné- ficier d?un appui technique et/ou financier de la part de l?État. En ce sens, l?ANCT répond à la demande d?un État accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins. Elle conçoit et met en oeuvre au bénéfice de ces mêmes territoires les programmes d?actions dans le cadre des priorités arrêtées par la Ministre de la cohésion des ter- ritoires. ACTUALITÉS L?année 2024 a été l?occasion pour l?agence de mettre en oeuvre une nouvelle modalité de déploiement de son marché d?ingénierie. Avec l?entrée en vigueur au 1er mars 2024 du décret permettant d?acter le principe de décon- centration du recours au marché d?ingénierie de l?ANCT, les préfets de département, délégués territoriaux de l?agence, peuvent désormais mobiliser directement une enveloppe de crédits déconcentrée (15 M¤ sur les 40 M¤ du budget total dédié à l?ingénierie) pour répondre à un besoin exprimé par une collectivité que l?ingénierie locale ne saurait satisfaire. Conformément aux recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de février 2024, l?agence a mis en place un budget annexe, adopté lors du conseil d?administration du 30 novembre 2024, permettant d?iso- ler les dépenses et recettes relatives à son activité immo- bilière. Ce budget annexe permet ainsi d?identifier précisément l?équilibre économique de cette activité et de déterminer le niveau de l?effort financier nécessaire au regard du vo- lume d?activité attendu. PERSPECTIVES En déclinaison de sa feuille de route, l?agence va continuer d?améliorer son accompagnement au quotidien des dé- légués territoriaux et de leurs services, à travers la mise en oeuvre de nouveaux outils numériques ou de commu- nication. Un nouvel ANCTour national sera également organisé afin de présenter aux élus et à leurs services techniques les solutions développées par l?agence. Pour permettre à l?État local de mieux répondre aux attentes des collectivités, l?agence poursuivra ses efforts de dé- concentration d?une part significative des décisions d?ac- compagnement en ingénierie sur mesure. La plateforme «Aides-territoires», conçue par la DGALN pour identifier facilement les appuis en ingénierie ou financements adap- tées aux besoins des collectivités, rejoindra l?écosystème des services numériques de l?ANCT, pour enrichir l?offre à destination des collectivités. Identité Activités Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Articles L. 1231-1 à L. 1233-6 et R. 1231-1 à D. 1233-30 du code général des collectivités territoriales Directeur général En cours de recrutement Président du conseil d?administration Christophe Bouillon Conseil d?administration (33 membres) : ? 2 députés et 2 sénateurs; ? 16 représentants de l?État; ? 1 représentant de la Caisse des dépôts et consigna- tions; ? 10 représentants des collectivités territoriales; ? 2 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Christine BUHL (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Oui : ? programme 112 (« Impulsion et coordination de la po- litique d?aménagement du territoire ») ; ? programme 147 (« politique de la Ville »). Relations avec les services déconcentrés Le préfet de département est le délégué territorial de l?ANCT Partenariats structurants Comme prévu par l?article L. 1233-3 du CGCT, l?agence a renouvelé, fin 2023, les conventions de partenariat avec l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, l?Agence nationale de l?habitat, l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie, le Centre d'études et d?ex- pertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement et la Caisse des dépôts et consignations. Effectifs physiques 360 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 64 % ? Hommes : 36 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 25 % ? Contractuels de droit public : 54 % ? Contractuels de droit privé : 10 % ? Agents mis à disposition : 6 % ? Apprentis : 5 % Chiffres Ressources humaines Tutelle Organisation Partenariats Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 152,2 M¤ Ì personnel: 30,8 M¤ ? Recettes: 179,4 M¤ Ì SCSP: 84,3 M¤ Ì SCI : 9,4 M¤ Ì recettes propres : 7,3 M¤ Effectifs ? 357,67 ETPT sous plafond ? 20,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Projets des collectivités territoriales accompagnés en in- génierie : ? au 1er novembre 2024, l?ANCT et ses partenaires ont accompagné 2 382 projets depuis sa création, dont 848 pour l?année 2024 incluant : Ì 288 accompagnements numériques ; Ì 434 accompagnements à l?élaboration d?un projet de territoire ; Ì 179 projets de mobilités ; Ì 157 projets de revitalisation commerciale ou artisanale. S?agissant des projets déconcentrés, ceux-ci s?élèvent à 424 au 1er novembre 2024. https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ https://www.linkedin.com/company/anc-territoires/ https://www.facebook.com/ANCTerritoires/ https://twitter.com/ANCTerritoires https://www.youtube.com/channel/UCkfmZPaCdtdtfTQEt7R9p3Q https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ressources-16 212 213 Agence nationale pour la rénovation urbaine Adresse : 159 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin Site web : www.anru.fr MISSIONS La mission de l?agence nationale pour la rénovation ur- baine (ANRU) est d?accompagner des projets de renou- vellement urbain globaux pour transformer les quartiers prioritaires de la politique de la ville en profondeur : ? en réinsérant les quartiers dans la ville ; ? en créant la mixité sociale dans l?habitat ; ? en introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir). Elle représente le guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. À travers le nouveau programme national de renouvelle- ment urbain (NPNRU) lancé en 2014 et le Programme na- tional de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, l?ANRU intervient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, le développement économique (commerces, immobilier d?activité). L?ANRU gère également cinq programmes d?investisse- ment d?avenir (PIA) afin de financer et d?accompagner des projets (création de places d?internat d?excellence, immo- bilier à vocation économique, innovation?) dans les quar- tiers prioritaires. ACTUALITÉS Le NPNRU est doté d?une enveloppe de 14,2 Md¤, dont 3,3 Md¤ de prêts bonifiés distribués par Action Logement, soit un montant total de 12,1 Md¤ d?équivalent subven- tion. L?agence a poursuivi la phase de contractualisation avec les collectivités et les maîtres d?ouvrage. Au 30 novembre 2024, 13,6 Md¤ de concours financiers sont contractualisés au titre du NPNRU. Le NPNRU pour- suit ainsi la dynamique de déploiement opérationnel et financier qui s?est amplifiée depuis 2022. À cette date, la totalité des 448 quartiers ont un projet validé et 447 quar- tiers politique prioritaire de la ville (QPV) disposent d?une convention signée ou en cours de signature. Démarche « Quartiers Résilients » Le second volet de la démarche « Quartiers Résilients » vise à sélectionner 49 territoires qui bénéficieront d?un accompagnement renforcé par des moyens du NPNRU dédiés et un partenariat ciblé. À la suite de la 1ère vague de sélection de 25 quartiers, la 2e vague a sélectionné 24 nouveaux quartiers. Cette 2e vague fait l?objet d?une me- sure adoptée par le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023. Au 15 novembre 2024, 77 M¤ ont été alloués. PERSPECTIVES ? Poursuivre la mise en oeuvre de la démarche « Quartiers Résilients », qui a vocation à inspirer l?ensemble des opé- rations de renouvellement urbain. ? Poursuivre la dynamique opérationnelle et financière du NPNRU, et notamment des engagements. ? Clôturer le PNRQAD dont les derniers projets seront sol- dés en 2025. Implantations régionales ou territoriales : le préfet, délégué territorial de l?ANRU dans le département, et son adjoint, assurent avec leurs équipes (directions dépar- tementales des territoires) à la fois l?instruction des projets, des conventions plurian- nuelles et de leurs avenants, et le suivi de leur mise en oeuvre. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2004 Texte(s) de référence Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine Directrice générale Anne-Claire Mialot Présidente du conseil d?administration par intérim Jean-Baptiste Dolci Conseil d?administration (18 membres): ? 6 représentants de l?État, de ses établissements pu- blics et de la Caisse des dépôts et consignations ; ? 6 représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des en- treprises publiques locales et des représentants des lo- cataires ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personna- lités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur économique et financier Marianne Villeret Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers. ? Groupe « Action logement ». ? Confédération « Union sociale pour l?habitat ». ? Groupe « Caisse des Dépôts ». ? Agence nationale de l?habitat (Anah). ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 137 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Fonctionnaires détachés : 16 % ? Autres statuts (CDD et stagiaires): 4 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de la politique de la ville - MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences. Opérateur de l?État Non Contrat d'objectifs Le COP de l?ANRU 2023-2025 a été signé le 2 novembre 2023. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 1 Md¤ Ì personnel: 13,7 M¤ ? Recettes: 589,8 M¤ Ì Action Logement : 400 M¤ Ì CDC : 1,5 M¤ Ì CGLLS/USH : 184 M¤ Ì recettes propres : 4,3 M¤ Effectifs 130,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité Le NPNRU : fin novembre 2023, le montant de contrac- tualisation est de 11,8 Mds¤ de concours financiers mar- quant la poursuite de la dynamique de la contractuali- sation. Sur les 480 QPV éligibles au NPNRU, un projet est locale- ment porté pour 453 QPV ; tous ces QPV ont à présent un projet validé et 425 disposent d?une convention si- gnée ou en cours de signature (+43 depuis le 1er janvier 2023). https://www.actionlogement.fr/ https://www.linkedin.com/company/anru https://twitter.com/anruofficiel https://www.youtube.com/channel/UCW_6l_W2QsfKajh8foQ-K_Q https://www.anru.fr/nosproductions 214 215 Business France Adresse : 77 Boulevard Saint-Jacques 75014 Paris Site web : www.businessfrance.fr MISSIONS Business France a pour missions de proposer des presta- tions et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l?inter- nationalisation et l?export des entreprises et l?accueil des investissements : ? accompagner les entreprises dans leur développement international et les investisseurs étrangers pour conduire des projets en France, en concevant et en diffusant les in- formations utiles et les formations nécessaires à la réalisa- tion de leurs projets ; ? contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des pro- grammes publics nationaux et territoriaux visant au déve- loppement à l?international des entreprises et au renfor- cement de l?attractivité du territoire ; ? assurer le développement et la gestion du dispositif pu- blic relatif au programme de volontariat international en entreprise (VIE) ; ? effectuer, faire effectuer toutes actions de coopération internationale dans les domaines de sa compétence ou y participer ; ? assurer la veille de l?image et de l?attractivité écono- mique de la France à l?international ; ? proposer et mettre en oeuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents et animer des réseaux d?influence sur le plan économique et international ; ? concevoir, développer et diffuser des outils de commu- nication pertinents au service de ces objectifs adaptés à chacune de ses cibles en France et à l?international. ACTUALITÉS En 2024, l?agence a joué un rôle clef avec la mise en oeuvre du plan Osez Export et l?organisation de FrancoTech, en partenariat avec l?Organisation internationale de la Francophonie. Cet événement visait à dynamiser les échanges commerciaux et économiques au sein de l?es- pace francophone, tout en valorisant les offres, produits et réussites entrepreneuriales des pays membres. Réunissant 2 650 participants de 100 nationalités, FrancoTech a orga- nisé 1 034 rendez-vous B2B et 11 tables rondes sur des su- jets tels que l?intelligence artificielle, la transition énergé- tique, le capital humain et le financement de l?innovation. PERSPECTIVES L?année 2025 marquera une étape clef pour l?agence, avec la montée en puissance du dispositif France 2030. Initiative majeure du plan « Osez l?Export », il vise à soute- nir les entreprises des secteurs stratégiques d?avenir dans leur développement international, en leur offrant un ac- compagnement personnalisé assuré par la Team France Export (TFE). Présence établie dans 53 pays via 71 implantations. Dispositif Export : ? 51 pays BF ? 22 pays suivis par un bureau Business France à distance ; ? 36 pays suivis avec un partenaire référencé ; ? 5 avec via une concession de service public ; ? 31 avec des partenaires référencés Dispositif Invest : 51 pays BF et 4 Pays suivis à distance. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2015, par la fusion entre Ubifrance (créée en 2004) et l?Agence française pour les investissements internatio- naux (créée en 2001) Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 por- tant fusion de l'Agence française pour les investisse- ments internationaux et d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises ? Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France Directeur général par intérim Benoît Trivulce Président du conseil d?administration Pascal Cagni Conseil d?administration (16 membres): ? 1 député et un sénateur ; ? 3 représentants de l?État ; ? 3 présidents de conseil régional ou leurs représen- tants; ? 5 personnalités qualifiées en matière de développe- ment économique international ou issues des réseaux consulaires ; ? 3 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement ? Louis de Franclieu, adjoint au sous-directeur des bud- gets de l?enseignement scolaire, de la recherche, de l?enseignement supérieur et de l?industrie, direction du budget, ministère de l?économie, des finances et de la relance ? Frédéric Lambert, chef du service Europe et interna- tional, ministère de l?agriculture et de l?alimentation Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers. ? Groupe « Action logement ». ? Confédération « Union sociale pour l?habitat ». ? Groupe « Caisse des Dépôts ». ? Agence nationale de l?habitat (Anah). ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 424 agents (dont 738 agents de droit français recensés dans le bilan social) Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 50 % ? Fonctionnaires détachés : 2 % ? Salariés de droit local: 38 % ? Volontaires internationaux en administration (VIA) : 10% Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle ? Ministre chargé du budget ? MEFSIN (tutelle principale) ? Ministre chargé des collectivités locales - MATD ? Ministre chargé des affaires étrangères - MEAE Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL/SDCAT2 - Bureau des relations avec les opérateurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programmes 112 « impulsion et coordination de la politique d?aménagement du territoire », 134 « dé- veloppement des entreprises et régulations » et 149 « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroali- mentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture »). Contrat d'objectifs COM 2023-2026 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 616,2 M¤ Ì personnel: 112,7 M¤ ? Recettes: 607,8 M¤ Ì SCSP : 103,5 M¤ Ì recettes propres : 500,5 M¤ Effectifs ? 1 422 ETPT sous plafond ? 81,7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d'activité en 2023 : ? 13 506 PME & ETI françaises ont bénéficié de presta- tions de projection sur les marchés étrangers réalisées par la Team France Export. ? 1 884 projets d'investissements étrangers ont été dé- tectés et qualifiés pour diffusion via le Comité d'Orienta- tion et de Suivi des Projets Etrangers. ? 7 645 départs de V.I.E ont eu lieu au cours de l?année ; ? 40 territoires ont fait l?objet de prestations de service Invest. https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_osez_l_export_cle8c3f7f.pdf https://francophonie2024.gouv.fr/francotech-le-salon-des-innovations-en-francais/index.html https://www.economie.gouv.fr/france-2030 https://www.linkedin.com/company/business-france/ https://www.facebook.com/businessfrance https://twitter.com/businessfrance https://www.youtube.com/user/ubifrance https://www.instagram.com/businessfrance/ 216 217 Établissement pour l?insertion dans l?emploi Adresse : 40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff Site web : www.epide.fr MISSIONS L?EPIDE, anciennement établissement public d?insertion de la défense, est un établissement public ayant pour mission d?assurer l?insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi, grâce à un parcours adapté et individualisé. Sur la base du volontariat, le dispositif accueille et hé- berge des jeunes désireux de rompre avec la fatalité de l?échec, les aide à retrouver leur place dans la société en favorisant leur entrée dans la vie active en leur permet- tant notamment d?acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d?une communauté de travail. ACTUALITÉS Conformément à la volonté de l?État de renforcer le modèle de l?établissement, l?EPIDE poursuit les actions nécessaires pour étendre ses capacités d?accueil. Ainsi, le déménagement au premier trimestre 2025 du centre de Combrée à Avrillé, prévu dans le cadre du plan d?in- vestissement dans les compétences (PIC), permettra de doubler la capacité d?accueil. Par ailleurs, des études de faisabilité sont en cours pour permettre l?ouverture du 21e centre à Neuilly-sur-Marne, également inscrit au PIC. Enfin, conformément aux décisions du Comité interminis- tériel des villes du 27 octobre 2023, qui prévoit l?ouverture de quatre nouveaux centres d?ici trois ans, l?EPIDE est en phase de sélection des sites. PERSPECTIVES L?EPIDE a lancé une démarche de co-construction de sa nouvelle feuille de route auprès de ses agents, des volon- taires, des partenaires et des membres du conseil d?ad- ministration. Les résultats de cette démarche, ainsi que le bilan final du contrat d?objectifs et de performances (COP) 2022-2024, qui sera finalisé au premier trimestre 2025, constitueront les éléments d?appui à l?élaboration du nouveau COP avec les tutelles. L?objectif est de finali- ser l?adoption du COP, pour la période 2025-2027, en juin 2025 avec une signature valorisée lors la célébration des 20 ans de l?EPIDE. Malakoff Montry Brétigny- sur-Orge Implantations régionales ou territoriales : 20 centres EPIDE : Alençon, Alès-la-Grand?Combe, Belfort, Bordeaux, Bourges-Osmoy, Brétigny-sur- Orge, Cambrai, Combrée, Doullens, Langres, Lanrodec, Lyon-Meyzieu, Margny-lès-Compiègne, Marseille, Montry, Saint Quentin, Strasbourg, Toulouse, Val de Reuil, Velet. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2005 Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, ? Articles L. 3414-1 et suivants et R. 3414-1 et suivants du code de la défense. Directrice générale Camille Tubiana Présidente du conseil d?administration Karima Silvent Conseil d?administration (15 membres): ? la présidente, nommée par décret ; ? 10 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Relations avec les services déconcentrés Les centres EPIDE travaillent en lien avec le réseau préfec- toral de la politique de la ville, notamment avec les pré- fets délégués pour l?égalité des chances et les sous-pré- fets. Cette relation favorise une meilleure connaissance de l?offre d?insertion de l?EPIDE et assure une meilleure visibilité du dispositif auprès des acteurs locaux de la politique de la ville. Partenariats structurants À ce jour, de nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs sociaux et économiques qui orientent des jeunes vers l?EPIDE, les embauchent à l?issue de leur par- cours ou participent à l?enrichissement du programme pédagogique : ? entreprises, mécènes, associations : ces partenariats de long terme représentent un levier et une condition de réussite durable pour les jeunes femmes et hommes accueillis à l?EPIDE ; ? partenaires institutionnels : notamment les collectivi- tés territoriales qui sont en mesure d?identifier et de pro- poser de nouveaux sites dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et peuvent nouer des partena- riats financiers avec l?EPIDE. Elles constituent un puissant relais d?informations sur l?offre de formation et d?inser- tion professionnelles des centres vis-à-vis de nombreux publics ; ? prescripteurs, qui orientent des jeunes vers l?EPIDE : missions locales, France Travail, centres du service natio- nal, écoles de deuxième chance? Au 31 décembre 2022 Effectifs physiques 1 167 agents (1 135 en 2022) Âge moyen 45 ans (46 en 2022) Profil des effectifs ? Femmes : 51 % ? Hommes : 49 % Statut du personnel ? Contractuels : 93 % ? Fonctionnaires : 7 % Chiffres Organisation Ressources humaines Tutelle Partenariats Ministre de tutelle Ministres de la défense, de l?emploi et de la ville - Ministère des armées (tutelle principale), MTSSF, MATD Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Sous-direction de la cohésion et de l?aménagement du territoire (SDCAT) - Bureau des relations avec les opéra- teurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programme 102 : « Accès et retour à l?emploi ») Contrat d'objectifs COM 2022-2024 En cours de renouvellement pour 2025-2027 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP): 137,1 M¤ Ì personnel: 56 M¤ ? Recettes: 146,3 M¤ Ì recettes propres : 2,8 M¤ Ì SCSP : 100 M¤ Effectifs 1 085,53 ETPT sous plafond Chiffres-clés d'activité 2 955 places pour des jeunes peu ou pas qualifiés, en voie de marginalisation. 3 879 volontaires admis en 2023 dont : ? 33 % issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; ? 30 % de jeunes femmes ; ? 28 % de mineurs ; ? 19 % de sans domicile fixe. 65 % de volontaires insérés soit en emploi soit en forma- tion qualifiante ou diplômante. https://www.linkedin.com/feed/ https://www.facebook.com/epideofficiel/?fref=ts https://twitter.com/EPIDE_Officiel https://www.youtube.com/channel/UC6BMhtQBZ_Ao7X9NYn3qPFg https://www.instagram.com/epide_officiel/?hl=fr Direction générale de la prévention des risques/DGPR Crue du Doubs à Fourbanne (25) ©Photothèque Terra ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail - ANSES ? Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM ? Institut national de l?environnement industriel et des risques - INERIS 220 221 Agence nationale de la sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort Site web : www.anses.fr MISSIONS L?agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimenta- tion, de l'environnement et du travail (Anses) assure des missions de veille, d?expertise, de recherche et de réfé- rence dans les domaines de la santé humaine, de la san- té et du bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. L?agence évalue ainsi l?ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et mo- ments de sa vie, qu?il s?agisse d?expositions au travail, pen- dant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation. L?Anses assure par ailleurs l?évaluation de l?efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l?évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP (classification, labelling, packaging). Depuis le 1er janvier 2024, l?Anses est chargée des missions de vigilance et d?expertise des produits cosmétiques et de tatouage. Depuis cette date, l?Anses est aux côtés du CSTB chargée de l?Observatoire de la qualité de l?environnement inté- rieur (OQEI) qui a pour objectif de constituer un centre de référence des environnements intérieurs, rassemblant les connaissances et alimentant par des synthèses et analyses les activités d?expertise collective sur ces milieux, dans le but d?abord d?orienter les politiques publiques puis d?apporter des connaissances, voire des solutions à l?en- semble des parties prenantes pour améliorer la gestion des risques sanitaires. ACTUALITÉS Le programme national de recherche environnement san- té travail (PNR EST), piloté par l?ANSES, a fait l?objet de deux appels à projets, le premier à vocation généraliste, et le second sur le thème « radiofréquences et santé » : 42 projets ont été retenus en 2024 (sur 255 dossiers). Pour la sixième année, un budget spécifique du ministère chargé de l?environnement a permis de soutenir des pro- jets sur le thème des perturbateurs endocriniens. Trente-six projets seront financés par l?Anses sur des bud- gets délégués par les ministères chargés de l'environne- ment, du travail, de la santé et de l?agriculture (6,8 M¤), trois seront soutenus par l?Institut thématique multi-orga- nisme Cancer de l?Alliance Aviesan dans le cadre du Plan Cancer (0,4 M¤), un par l?ADEME (Agence de la transition écologique pour 0,2 M¤) et deux autres dans le cadre du plan Ecophyto (0,4 M¤). PERSPECTIVES En 2025, l?Anses devrait prendre en charge le Green data for Health (GD4H), espace commun de données environ- nementales pour la santé. Implantations régionales ou territoriales (réseau de 9 laboratoires recherche/référence) : ? laboratoire de Fougères ; ? laboratoire d'hydrologie et laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy ; ? laboratoire de Lyon ; ? laboratoire de Ploufagran-Plouzané-Niort ; ? laboratoire de santé animale et laboratoire de sécurité alimentaire de Maisons-Alfort ; ? laboratoire de santé végétale à Angers ; ? laboratoire de sécurité alimentaire de Boulogne-sur-Mer ; ? Laboratoire de Sophia-Antipolis. Identité Activités Relations avec les services déconcentrés Dans les domaines relevant de la direction générale de prévention des risques (DGPR), pour les saisines de l'Anses relatives aux VTR (Valeur Toxicologique de Référence) exécutées à la demande des DREAL, c'est la DGPR qui procède aux saisines de l?ANSES. Partenariats structurants L?Anses entretient de nombreux partenariats avec d?autres agences ou opérateurs au niveau national, euro- péen et international. En particulier : ? l?Anses coordonne le projet européen « PARC » (Partenariat pour l?évaluation des risques liés aux subs- tances chimiques) qui a pour ambition de concevoir une évaluation des risques des substances chimiques de nou- velle génération ; ? l?Anses participe depuis le 1er janvier /2024 au pro- jet Horizon Europe « European partnership for animal health and welfare » (EUP AH&W), qui regroupe quatre- vingt-six partenaires. Ce projet d?une durée de 6 ans (2024-2030), mis en oeuvre avec le soutien de l?Union eu- ropéenne, est coordonné par l?université belge de Gand ; ? l?Anses participe, depuis 2023, en partenariat avec Santé Publique France (SpF) à la mise en oeuvre de la grande enquête nationale Albane (ALimentation, Biosurveillance, SAnté, Nutrition, Environnement). Elle étudie l?état de santé de la population, son exposition aux substances chimiques, son alimentation et son acti- vité physique. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 476 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 69 % ? Hommes : 31 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 19 % ? Contractuels de droit public : 79 % ? Apprentis : 1,3 % ? Autres (boursier thèse) : 0,7 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2010 Texte(s) de référence Articles L. 1313-1 à L. 1313-11 et R. 1313-1 à R. 1313-40 du code de la santé publique Directeur général Benoît Vallet Président du conseil d?administration Patrick Dehaumont par intérim Conseil d?administration (35 membres): ? 8 représentants de l?État; ? 7 représentants d?associations ; ? 6 représentants d?organisations professionnelles dont l?activité relève du domaine de compétence de l?agence ; ? 3 représentants des organisations interprofessionnelles d?employeurs et 5 représentants des organisations syndi- cales représentatives des salariés au niveau national ; ? 2 élus désignés par l?association des maires de France et l?assemblée des départements de France et 1 person- nalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les do- maines relevant des missions de l?agence ; ? 3 représentants du personnel de l?agence. Contrôleur budgétaire Hélène Phaner (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de l?environnement, de la santé et du travail ? MASA, MTEBFMP, MTSSF Modification : le ministre chargé de la consommation est retiré de la liste des ministres chargés de la tutelle de l'ANSES par le décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consom- mation sur l?Anses et portant diverses dispositions rela- tives aux produits cosmétiques Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGPR/SEEC/SDSE- Bureau de l?appui aux politiques pu- bliques. ? DGPR/Sous-direction des ressources et de la synthèse/ Organisation des missions de tutelle. Opérateur de l?État Oui (programme 206: «sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation) Contrat d?objectifs Contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la pé- riode 2023-2027 Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 179 M¤ Ì personnel: 114,6 M¤ ? Recettes: 172,5 M¤ Ì SCSP : 117,8 M¤ Ì Recettes propres : 6,2 M¤ Effectifs ? 1 340 ETPT sous plafond ? 111,6 ETPT hors plafond https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/cancer-11425/article/les-plans-nationaux-cancer https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/cancer-11425/article/les-plans-nationaux-cancer https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest https://gd4h.ecologie.gouv.fr/ https://gd4h.ecologie.gouv.fr/ https://www.linkedin.com/company/anses-fr/ https://www.facebook.com/AgenceAnses https://twitter.com/Anses_fr https://www.youtube.com/channel/UCb83vpQhwHx-9WL1ri-_vgg https://www.anses.fr/fr 222 223 Bureau de recherches géologiques et minières Adresse : 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 Site web : www.brgm.fr MISSIONS Au titre de son décret statutaire n° 59-1205 du 23 octobre 1959, le bureau de recherches géologiques et minière (BRGM) a pour mission de conduire des recherches fonda- mentales et appliquées concernant le sol et le sous-sol et de mener des actions d?expertise et des actions de déve- loppement technologique et industriel dans ce domaine. Il exerce, notamment, les fonctions de service géologique national. En matière d?après-mine, il assure, pour le compte de l?État, la surveillance et la gestion des installations de pré- vention des risques miniers, et agit en tant que maître d?ouvrage délégué pour les opérations de travaux que l?État lui confie. ACTUALITÉS ? Des recherches ? comme le projet PROMISCES coordon- né par le BRGM ? sont menées avec l?apport d?approches numériques qui ont pour objectif de prédire les propriétés physico-chimiques et toxicologiques des PFAS (substances per et polyfluoroalkyléées). ? Le BRGM et des collaborateurs français et européens ont mené une étude qui présente la première cartographie à l?échelle de l?Europe de la subsidence côtière. L?élévation du niveau de la mer est une conséquence du réchauf- fement climatique. Localement, le sol peut s?enfoncer (subsidence) et amplifier ce phénomène et les risques de submersion marine. L'étude a mis en évidence une carto- graphie fine de la subsidence côtière sur tout le littoral eu- ropéen grâce au système d?observation Copernicus EGMS (European Ground Motion Service). Cette étude a été ef- fectuée dans le cadre des projets européens CoCliCo et GSEU. ? En décembre 2024, le BRGM et Suez Eau France ont signé une convention de partenariat relatif au projet SIRENES. Ce projet de recherche et développement a pour objec- tif de mettre en place un système de prévision et d?alerte de la submersion marine et de l?érosion sur le littoral des Hauts-de-France, de la frontière belge jusqu?au Tréport. ? Immobilier : un nouveau bâtiment, qui réunira l?en- semble des laboratoires d?analyse, est en construction sur le site du centre scientifique du BRGM à Orléans. Son inau- guration est prévue à l?automne 2025. PERSPECTIVES La stratégie scientifique du BRGM se base sur les princi- paux défis globaux où les géosciences ont un rôle crucial à jouer dans les prochaines années : changement clima- tique, pression anthropique sur l?environnement et crois- sance urbaine. Cette stratégie s?inscrit par ailleurs dans le cadre de l?agen- da 2030 des Nations unies pour le développement du- rable, dont plusieurs objectifs concernent directement le BRGM : accès à l?eau salubre et à l?assainissement, recours aux énergies renouvelables, innovations et infrastructures, villes et communautés durables, consommation respon- sable, lutte contre le changement climatique. Implantations régionales ou territoriales : ? 1 centre scientifique et technique à Orléans ? 13 directions régionales en métropole (Lyon, Dijon, Rennes, Orléans, Bastia, Nancy, Lille, Paris, Rouen, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Marseille) et 5 délégations régionales (Clermont-Ferrand, Strasbourg, Reims, Poitiers, Toulouse) ? 5 directions régionales en outre-mer (Petit-Bourg, Cayenne, Saint-Denis, Fort-de- France, Mamoudzou) et 1 antenne en Nouvelle Calédonie (Nouméa). ? 4 unités territoriales après-mines (UTAM) : Billy-Montigny, Freyming-Merlebach, Orléans, Gardanne Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1959 Texte(s) de référence Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisa- tion administrative et financière du BRGM Présidente Catherine Lagneau Conseil d?administration (18 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants du personnel. Commissaire du Gouvernement Florence Riou- MENESR Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGefi) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 1 083 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Ingénieurs et cadres : 72,5 % ? Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise: 27,5 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le BRGM est lié à certaines DREAL et DDT par des conventions sur des sujets relatifs à la prévention des risques technologiques et naturels. Partenariats structurants BRGM et ADEME : les deux établissements ont renouve- lé en 2024, pour cinq ans, l?accord-cadre qui les lie. Cet accord vise à renforcer leur coopération en termes de recherche et d?expertise pour accroître la connaissance et le développement des potentialités du sous-sol et ac- compagner les politiques publiques en faveur de la tran- sition écologique. BRGM et Météo-France : Météo-France et le BRGM ont si- gné en 2024 un accord-cadre destiné à renforcer les liens scientifiques entre les deux établissements. Compte tenu de leurs complémentarités pour répondre aux en- jeux climatiques, leurs présidences ont souhaité formali- ser le cadre de leur future collaboration institutionnelle. Trois domaines prioritaires ont été identifiés : ? l?amélioration de la capacité à anticiper la gestion de la ressource en eau, avec pour objectif une meilleure pré- vision et anticipation de cette ressource à court, moyen et long terme ; ? l?amélioration des prévisions de hauteur du niveau de la mer et de vagues-submersions, afin d?apprécier plus finement les scénarios d?exposition du littoral à la sub- mersion marine ; ? enfin, l?amélioration de la compréhension des phéno- mènes de sécheresse des sols et du risque de retrait-gon- flement des argiles, dans un contexte où le cycle de sécheresse et d?hydratation des sols évolue du fait des changements climatiques. Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 177,5 M¤ Ì personnel : 81,8 M¤ ? Recettes: 177,5 M¤ Ì SCSP : 93,5 M¤ Ministre de tutelle Ministres chargés de la recherche, des mines et de l?en- vironnement - MENESER (tutelle principale) et MTEBMFP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 172 : « Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires ») Contrat d?objectifs Le BRGM a signé avec l?État, fin 2022 un contrat d'ob- jectifs de moyens et de performance (COMP), auquel la stratégie scientifique de l?établissement est adossée, pour la période 2023-2027. La formule, inédite pour le BRGM, du COMP s?inscrit dans le cadre de la loi de pro- grammation de la recherche qui permet de donner une vision budgétaire pluriannuelle pour les établissements de recherche. https://www.brgm.fr/fr/projet-cours/promisces-contribuer-au-deploiement-economie-circulaire-prevenant-pollutions https://www.applisat.fr/fiches-produits/copernicus-egms-service-operationnel-surveillance-des-mouvements-lents-du-sol https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/hauts-france-systeme-innovant-face-aux-tempetes-littoral https://www.agenda-2030.fr/ https://www.agenda-2030.fr/ https://www.agenda-2030.fr/ https://www.brgm.fr/fr/espace-pedagogique/ressources-pedagogiques https://www.instagram.com/brgm_fr/ https://www.youtube.com/@brgmTV https://twitter.com/BRGM_fr https://www.linkedin.com/company/brgm/ 224 225 Institut national de l?environnement industriel et des risques Adresse : parc technologique Alata - rue Jacques Taffanel - BP 2 - 60550 Verneuil-en-Halatte Site web : www.ineris.fr MISSIONS L?institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), EPIC sous la tutelle unique du ministre chargé de l?environnement a pour mission, définie par son décret constitutif du 7 décembre 1990, la « prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l?environnement ». Pour mener à bien cette mission, l?INERIS a construit un modèle original (le « trépied »), fondé sur une synergie entre appui aux politiques publiques, recherche et ser- vices aux entreprises, qui lui permet de faire progresser la réglementation comme les pratiques, en forte interac- tion avec la réalité du terrain. Ce modèle s?appuie sur des règles déontologiques strictes et une démarche d?ouver- ture à la société. L?EPIC INERIS dispose de deux filiales INERIS Formation et INERIS développement. ACTUALITÉS L?action de l?INERIS continue de s?inscrire dans le cadre de son COP 2021-2025, qui s?articule autour de six orien- tations stratégiques transversales et des trois axes théma- tiques suivants : ? maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l?économie circulaire ; ? comprendre et maîtriser les risques à l?échelle d?un site industriel et d?un territoire ; ? caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l?homme et la biodiversité. Le programme de recherche et le programme d?appui aux pouvoirs publics de l?INERIS sont organisés selon ces mêmes axes. PERSPECTIVES L?année 2025 verra l?arrivée en phase opérationnelle, au sein des plateformes de recherche de l?INERIS, des projets de construction de grands équipements dont la réalisa- tion est prévue par le plan pluriannuel d?investissements de l?INERIS (rénovation de la zone d?essais pyrotechniques et construction du nouveau laboratoire de caractérisa- tion des dangers physiques et réactionnels des substances (LCPR). Par ailleurs, l?INERIS engage en 2025, en lien avec les minis- tères concernés, les travaux de rédaction de son contrat d?objectifs et de performances pour la période 2026-2030. Implantations régionales ou territoriales : l?Institut est implanté à Nancy, Lyon, Aix- en-Provence et Bourges (antennes) et dispose de « bureaux de passage» à Paris. Identité Activités Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1990 Texte(s) de référence Articles R.131-35 à R.131-47 du code de l?environnement Directeur général Raymond Cointe Présidente du conseil d?administration Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines Conseil d?administration (23 membres) : ? 7 représentants de l?État; ? 5 personnalités représentant les activités écono- miques de l?Institut dont une représentant l?industrie minière; ? 3 personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l?établissement; ? 8 représentants des salariés de l?Institut. Commissaire du Gouvernement Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Anne Le Lagadec Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Relations avec les services déconcentrés L?Institut est le référent technique de l?administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l?environne- ment, de l?aménagement et du logement (DREAL) Partenariats structurants ? Qualité de l?eau : l?INERIS, avec le BRGM, l?Ifremer, l?Irstea et le LNE, coordonne Aquaref, laboratoire de ré- férence pour la métrologie de la qualité des eaux. ? Après-mine : l?INERIS est membre de Geoderis, grou- pement d?intérêt public (GIP) constitué par le minis- tère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l?INERIS. Il apporte à l?État (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d?après-mine. ? Dans ce même domaine, l?INERIS est devenu en 2023 membre du nouveau réseau européen REMINDNET (Recovery of Mining District Network) pour la gestion de l?après-mine en Europe. Il regroupe des experts et cher- cheurs dans les différents domaines de l?après-mine (géologues, économistes, ingénieurs, spécialistes de l'en- vironnement et des sciences sociales, métallurgistes, re- présentants légaux, etc.), afin de consolider et favoriser les échanges de connaissances. ? Qualité de l?air : le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l?air (LCSQA) est un GIS (groupement d?intérêt scientifique) coordonné par l?INERIS avec le Laboratoire national de métrologie et d?essais (LNE) et IMT Lille Douai. En 2023, les trois membres ont signé pour une période de 10 ans une nouvelle convention du GIS LCSQA. Ils poursuivent ainsi leur collaboration dans la coordination technique du dispositif national de sur- veillance de la qualité de l?air en appui au ministère char- gé de l?environnement. Au 31 décembre 2023 Effectifs physiques 510 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 98 % ? Contrats aidés : 2 % Chiffres Organisation Partenariats Ressources humaines Tutelle Compte financier 2024 ? Dépenses (CP) : 75,9 M¤ Ì personnel: 46 M¤ ? Recettes: 73 M¤ Ì SCSP : 42,3 M¤ Ì Recettes propres : 26,2 M¤ Effectifs ? 488,9 ETPT sous plafond ? 42,5 ETPT hors plafond Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTEBFMP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 181: «Prévention des risques») Contrat d?objectifs COP pour la période 2021-2025 https://www.ineris-formation.fr/fr https://www.ineris-developpement.com/ https://www.linkedin.com/company/ineris/?originalSubdomain=fr https://fr-fr.facebook.com/Ineris/ https://www.youtube.com/channel/UC3kPzFRk8KriMrkzrKDcung https://www.ineris.fr/fr/base-documentaire 226 227 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Aéroport de Bâle-Mulhouse Sui generis MATD DGAC MATD 80 AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France EPA P MATD DGITM MATD 42 Agence de l'eau Adour-Garonne EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 86 Agence de l'eau Artois -Picardie EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 88 Agence de l'eau Loire-Bretagne EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 90 Agence de l'eau Rhin-Meuse EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 92 Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 94 Agence de l'eau Seine-Normandie EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 96 ADEME Agence de la transition écologique EPIC P MEFSIN SG/STMAR MTEBFMP 14 Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 138 Agence des 50 pas géométriques de la Martinique EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 140 ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires EPA P MATD DGCL MATD 210 Anah Agence nationale de l'habitat EPA P MATD DGALN/DHUP- DGEC MATD 142 ANCOLS Agence nationale pour le contrôle du logement social EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 144 ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA P MTEBFMP DGEC MTEBFMP 32 ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC P MTEBFMP DGEC MTEBFMP 34 ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine EPIC MATD DGCL MATD 212 ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail EPA P MTEBFMP DGPR MTEBFMP 220 BRGM Bureau de recherches géologiques et minières EPIC P MTEBFMP DGPR MENESR 222 Business France EPIC P MATD DGCL MEFSIN 214 CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 146 CNA Caisse nationale des autoroutes EPA MATD DGITM MATD 44 CEREMA Centre d'études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement EPA P MTEBFMP CGDD MTEBFMP 22 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 148 CEA Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC P MTEBFMP DGEC MENSER 36 CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 98 Domaine national de Chambord EPIC MTEBFMP DGALN/DEB Ministère de la culture 100 Index des établissements publics Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page ENAC École nationale de l?aviation civile EPSCP - Grd étab. P MATD DGAC MATD 82 ENIM Établissement national des invalides de la marine EPA P MTEBFMP DGAMPA MTEBFMP 204 ENPC École nationale des ponts et chaussées EPSCP - Grd Éts P MTEBFMP SG/STMAR MTEBFMP 16 ENSM École nationale supérieure maritime EPSCP P MTEBFMP DGAMPA MTEBFMP 206 ENTPE École nationale des travaux publics de l?État EPSCP P MTEBFMP SG/STMAR MTEBFMP 18 Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 150 Établissement public d'aménagement de Bordeaux- Euratlantique EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 152 EPAEM Établissement public d'aménagement Euroméditerranée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 154 EPAMSA Établissement public d'aménagement du Mantois Seine aval EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 156 Établissement public d'aménagement de Nice Écovallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 158 EPORSA Établissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine amont EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 160 EPAPS Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 162 EPASE Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 164 Établissement public d?aménagement de Sénart EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 166 EPAMARNE Établissement public d'aménagement de Marne- la-Vallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 168 EPAFRANCE Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 170 EPFAG Établissement public foncier et d'aménagement de Guyane (EPFAG) EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 172 EPFAM Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 174 Établissement public foncier de Bretagne EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 176 Établissement public foncier de Grand-Est EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 178 Établissement public foncier des Hauts-de-France EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 180 Établissement public foncier de l'Île-de-France EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 182 Établissement public foncier de Normandie EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 184 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 186 228 229 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Établissement public foncier d'Occitanie EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 188 EPORA Établissement public foncier d'Ouest Rhône-Alpes EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 190 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 192 Établissement public foncier de la Vendée EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 194 EPIDE Établissement public pour l?insertion dans l?emploi EPA P MATD DGCL Ministère des armées 216 EPMP Établissement public du Marais Poitevin EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 102 EPMSM Établissement public du Mont-Saint-Michel EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB Ministère de la Culture 104 EPSF Établissement public de sécurité ferroviaire EPA P MATD DGITM MATD 46 FDPITMA Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin EPA MATD DGITM MATD 48 FNAP Fonds national des aides à la pierre EPA P MATD DGALN/DHUP MATD 196 Grand Paris Aménagement EPIC MATD DGALN/DHUP MATD 198 HAROPA Port Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine Sui generis MATD DGITM MATD 50 Grand port maritime de Bordeaux EPIC MATD DGITM MATD 52 Grand port maritime de Dunkerque EPIC MATD DGITM MATD 54 Grand port maritime de la Guadeloupe EPIC MATD DGITM MATD 56 Grand port maritime de la Guyane EPIC MATD DGITM MATD 58 Grand port maritime de Marseille EPIC MATD DGITM MATD 60 Grand port maritime de la Martinique EPIC MATD DGITM MATD 62 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire EPIC MATD DGITM MATD 64 Grand port maritime de La Réunion EPIC MATD DGITM MATD 66 Grand port maritime de La Rochelle EPIC MATD DGITM MATD 68 IFPEN Institut français du pétrole et des énergies nouvelles EPIC P MTEBFMP DGEC MEFSIN 38 IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB DGAMPA MENESR 106 IGN Institut national de l'information géographique et forestière EPA P MTEBFMP CGDD MTEBFMP 24 INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques EPIC P MTEBFMP DGPR MTEBFMP 224 Météo France EPA P MATD CGDD MATD 26 MNHN Muséum national d'histoire naturelle EPSCP - Grd étab. P MTEBFMP DGALN/DEB MENESR 108 OFB Office français de la biodiversité EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 110 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page ONF Office national des forêts EPIC P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 112 Parc amazonien de Guyane EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 114 Parc national des Calanques EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 116 Parc national des Cévennes EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 118 Parc national des Écrins EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 120 Parc national de forêts EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 122 Parc national de la Guadeloupe EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 124 Parc national du Mercantour EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 126 Parc national de Port-Cros EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 128 Parc national des Pyrénées EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 130 Parc national de La Réunion EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 132 Parc national de la Vanoise EPA P MTEBFMP DGALN/DEB MTEBFMP 134 Port autonome de Strasbourg Sui generis MATD DGITM MATD 70 RATP Régie autonome des transports parisiens EPIC MATD DGITM MATD 72 SGP Société des Grands Projets EPIC P MATD DGITM MATD 74 SOLIDEO Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC P MATD DGALN/DHUP MEFSIN 200 UGE Université Gustave Eiffel EPSCP P MTEBFMP CGDD MENSER 28 VNF Voies navigables de France EPA P MATD DGITM MATD 76 MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de l?Aménagement du territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Août 2025 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 5 Secrétariat général Service de la transformation ministérielle et de l?animation du réseau Sous-direction de la stratégie de transformation et de l?animation des réseaux Bureau des tutelles des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr MINISTÈRES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE https://www.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique/ https://twitter.com/Ecologie_Gouv https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv https://www.instagram.com/ecologie_gouv/ https://www.youtube.com/c/Transitionecologiqueetsolidaire ADEME 4: Bouton 551: Bouton 553: Bouton 552: Bouton 542: Bouton 543: Bouton 541: Bouton 547: Bouton 548: Bouton 550: Bouton 549: Bouton 539: Bouton 545: Bouton 546: Bouton 544: Bouton 535: Bouton 536: Bouton 538: Bouton 537: Bouton 540: Bouton 557: Bouton 558: Bouton 559: Bouton 556: Bouton 555: Bouton 560: Bouton 562: ADEME 2: Twitter ADEME: Instagram ADEME: Bouton 561: Linkedin ADEME: Youtube ADEME: Bouton 563: ADEME 3: ENPC 2: Instagram ENPC: Youtube ENPC: Linkedin ENPC: Facebook ENPC: Telechargement ENPC: ENTPE: Instagram ENTPE: Youtube ENTPE: Linkedin 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