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Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement 2025-...

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Résumé

"Le document présente la politique française des données d'accessibilité, issue de la loi LOM, visant à fournir des informations fiables aux voyageurs. Il détaille les obligations des acteurs, les standards NeTEx et CNIG, les outils de collecte comme Acceslibre, ainsi que les usages des données pour les calculateurs d'itinéraires et la planification des aménagements."

Descripteur Urbamet

accessibilité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

DONNEES D?ACCESSIBILITE : INFORMATIONS VOYAGEURS ET RELANCE DES PAVE Webinaire du 12 déc. 2025 SG/Délégation ministérielle à l?accessibilité 1 2 ? LA POLITIQUE DANS SON ENSEMBLE 3 4 Lien vers la page « Données d?accessibilité » https://www.ecologie.gouv.fr/politiqu es-publiques/donnees-daccessibilite- acceslibre-mobilites Une page dédiée à la politique des données d?accessibilité https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/donnees-daccessibilite-acceslibre-mobilites 5 Schéma interactif disponible sur la page https://www.ecologie.gouv.fr/sites/def ault/files/documents/2025%2006%20S chema%20Politiques%20des%20donn %C3%A9es%20accessibilit%C3%A9_0. pdf Le schéma présentant l?ensemble de la politique : des obligations légales à la réutilisation des données https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/2025 06 Schema Politiques des donn%C3%A9es accessibilit%C3%A9_0.pdf 6 ? CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE XX/XX/XXXXIntitulé de la direction/service interministérielle 7 Être mobile aujourd?hui, c?est disposer d?informations fiables, homogènes et adaptées pour pouvoir préparer son trajet. Les dispositions légales, créées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) constituent une réponse à la fois forte et ciblée à ce besoin d'information : ?En rappelant le droit à l?information ?En obligeant à créer des calculateurs d?itinéraires régionaux ?Et pour l?accessibilité, à créer des bases de données normalisées, tant dans les transports qu?en voirie afin de se déplacer sans risque dans un environnement où l?accessibilité reste encore parcellaire et loin d?être toujours garantie sur l?ensemble des parcours. 8 Les obligations en matière de données 9 ? Open data ? Mise à disposition dans les espaces dédiées ? Pour que tous puissent la réutiliser et la valoriser ? Standardisées / normalisées pour être interopérables ? Standard CNIG Accessibilité pour la voirie & NeTEx pour les transports publics ? Processus de concertation avec toutes les parties prenantes pour établir et faire évoluer les standards / normes décrivant l?accessibilité Une politique publique qui s?inscrit dans le temps long (pour les individus) mais est très court à l?échelle des politiques publiques ?Les AOM et les exploitants de réseaux de TC ?doivent produire des BDD décrivant l?accessibilité de TOUS les arrêts, selon un format normalisé, issu de NeTEx (plus de détails juste après). Art. L1115-6 Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 1115-1 collectent, chacune en ce qui la concerne, les données sur l'accessibilité des services réguliers de transport public aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, selon la répartition de compétences définie à l'article L. 1115-1 du présent code. Ces données sont rendues accessibles et réutilisables dans les conditions prévues aux articles L. 1115-1 à L. 1115-3. ? Les gestionnaires de voirie ?doivent produire des BDD décrivant l?accessibilité de la voirie, à minima sur les itinéraires principaux autour des arrêts PRIORITAIRES sur 200m selon un standard, CNIG (plus de détails juste après) 10 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030982770&dateTexte=&categorieLien=cid Les gestionnaires de voirie, depuis la loi de 2005, doivent élaborer un PAVE, un plan d?aménagement de la voirie et des espaces publics. La collecte des données, dans le cadre de l?information voyageurs, peut être l?occasion d?actualiser (ou de faire le bilan) de la programmation en se concentrant sur les cheminements autour des arrêts prioritaires Les CCA commissions communales d?accessibilité peuvent jouer un rôle pour construire la priorisation des travaux à conduire 11 Gestionnaires de voirie : optimisation de deux obligations Rôle des acteurs 12 ? CADRE NORMATIF : LES NORMES ET STANDARDS des DONNEES d?ACCESSIBILITE XX/XX/XXXXIntitulé de la direction/service interministérielle 13 Cette constitution de bases de données doit se faire en respectant des normes et des standards. Les modèles de données sont disponibles, ?Sur le PAN, pour les transports ?Sur le CNIG, pour la voirie Selon votre profil, vous aurez, ou non, besoin d?ouvrir les modèles. Pour ceux qui doivent l?ouvrir, n?hésitez pas à vous rapprocher des experts : TuTho Thai pour les transports et Arnauld Gallais pour la voirie 14 Le webinaire didactique, pour tous, présentant NeTEx et le CNIG en matière de données d'accessibilité (déc. 2024) : https://www.youtube.com/watch?v=d_TTwkeINbM&list=PLaKrdTZAQcAHcZJ9i5Dvzl1NAi9c5nrdS&index=4 Ces modèles sont complets, mais seuls certains attributs sont obligatoires à collecter : pour les transports, ils sont listés dans l?arrêté du 28 mai 2024, pour la voirie, c?est indiqué directement dans le modèle CNIG accessibilité des cheminements en voirie 15 https://www.youtube.com/watch?v=d_TTwkeINbM&list=PLaKrdTZAQcAHcZJ9i5Dvzl1NAi9c5nrdS&index=4 Pour aller plus loin dans NeTEx et dans le profil NeTEx accessibilité, 16 Module dédié au profil accessibilité de NeTEx, pour les professionnel, 2025 https://www.dailymotion.com/v ideo/k7aXu9lcp7JwZNDcI5I 1. COLLECTE / GESTION DES DONNEES XX/XX/XXXXIntitulé de la direction/service interministérielle 17 Pour la collecte, l?Etat s?était engagé à proposer un outil pour diminuer le « coût » de cette politique pour les acteurs. C?est Acceslibre Mobilités. Mais il n?est pas obligatoire. Chaque acteur peut élaborer son propre outil, plus adapté à ses habitudes, à ses outils déjà existants dans son SIG par exemple. 18 19 Ressources sur la page : https://www.ecologie.gouv.fr/pol itiques-publiques/donnees- daccessibilite-acceslibre- mobilites#les-ressources-6 20 Ressources sur la page : https://www.ecologie.gouv.fr/pol itiques-publiques/donnees- daccessibilite-acceslibre- mobilites#les-ressources-6 Zoom sur Acceslibre, la plateforme nationale re recensement de l?accessibilité des ERP Le besoin d?information sur l?accessibilité dépasse la mobilité, les personnes handicapées, les PMR ont aussi besoin d?information sur l?accessibilité des lieux où elles se rendent. Déjà plus de 600 000 fiches d?ERP complétées, 100 000 visiteurs unique en novembre et des réutilisateurs toujours plus nombreux (La fourchette, sortir à Paris, Cinéma?) 21 Zoom sur Acceslibre, la plateforme nationale re recensement de l?accessibilité des ERP L?alimentation d?Acceslibre peut se faire ? Directement sur la plateforme ? Par versement via une API, à condition de respecter le modèle de donnée https://acceslibre.beta.gouv.fr/ Contact : https://acceslibre.beta.gouv.fr/contact/ 22 https://acceslibre.beta.gouv.fr/ ? REUTILISATION DES DONNEES D?ACCESSIBILITE XX/XX/XXXXIntitulé de la direction/service interministérielle 23 Lorem ipsum dolor sit amet consectetur Deux usages des données : ? Informer les voyageurs via les calculateurs d?itinéraires ? Actualiser les PAVE et programmer les travaux sur les cheminements les plus utilisés 24 Lorem ipsum dolor sit amet consectetur Les données doivent être au format NeTEx accessibilité, ? celles issues des transports le sont « automatiquement si elles respectent la norme NeTEx ? Celles de la voirie doivent être « converties » au format d?échange. ? Acceslibre Mobilité le permet directement. ? Pour les autres collectes, il faut respecter le Géopackage du CNIG et utiliser le convertisseur qui va être mis à disposition début 2026 25 HITinéraires, un POC complet, transport et voirie Lorient Agglomération, territoire pilote, tant en collecte qu?en réutilisation des données, propose aux voyageurs un calculateur d'itinéraire couvrant l'ensemble du parcours voirie et transport collectif, en intégrant l'information d'accessibilité. Ce calculateur d'itinéraire permet également de faire ?des signalements en direct lorsqu'il y a un défaut d'accessibilité ?le lien avec l'accessibilité du cadre bâti en allant chercher les informations disponibles sur Acceslibre https://hitineraires.lorient-agglo.bzh/hitineraire/ 26 https://hitineraires.lorient-agglo.bzh/hitineraire/ HITinéraires, un POC complet, transport et voirie https://hitineraires.lorient-agglo.bzh/hitineraire/ Tester donc ce calculateur d'itinéraire en mettant un point de départ et un point d'arrivée. Vous ne connaissez pas Lorient, voici quelques trajets pour découvrir les informations qui sont données tant coté voirie que coté transport : ?Gare de Lorient - Cité de la voile Eric Tabarly ?Maison de l'agglomération au lycée Dupuy de Lome ?Kerpape (centre de rééducation fonctionnel - FAOUEDIC, Avenue du Faouëdic 27 https://hitineraires.lorient-agglo.bzh/hitineraire/ ERDA : Exploitation et réutilisation des données d?accessibilité voirie en information voyageurs Le Cerema a conduit une réflexion, en concertation, sur la réutilisation des données dans les calculateurs d?itinéraires : ? Quels profils de voyageurs proposer ? ? Quels attributs pour chaque profil ? Objectif : proposer des recommandations pour les acteurs des calculateurs d?itinéraires, afin que l?harmonisation porte aussi sur la façon de restituer les résultats aux voyageurs. 28 ERDA : Exploitation et réutilisation des données d?accessibilité voirie en information voyageurs Les résultats sont présentés lundi 15 déc. à 14h00 Lien Zoom : https://developpement-durable-gouv-fr.zoom.us/j/99552900158 Code secret : 359516 29 ? PILOTAGE DE LA POLITIQUE - METHODOLOGIE XX/XX/XXXXIntitulé de la direction/service interministérielle 30 PILOTAGE ET METHODOLOGIE 31 Comme toute politique publique, elle nécessite un pilotage politique et technique (COPIL et COTECH) dans chaque entité. De multiples choix sont à faire avant de se lancer : sur l?objectif visé, la temporalité, le périmètre (transport, voirie, tout, une partie), la méthode (petits pas ou directement tout)? 32 N?hésitez pas à vous rapprocher ? des contacts nationaux ? Des précurseurs à l?échelle régionales ou locale (en particulier Lorient Agglomération 33 Des contacts à l?échelle régionale 34 Un écosystème vibrant ?5 régions pilotes pour la collecte et réutilisation des données ?Des AOM et des CT mobilisées et motrices pour fournir des REX Possibilité de mise en relation, contacter muriel.larrouy@developpement- durable.gouv.fr mailto:muriel.larrouy@developpement-durable.gouv.fr 35 Merci pour votre écoute