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France. Ministère chargé du logement

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Résumé

"En 2023, le secteur du logement social comptait 933 organismes gérant 5,7?millions de logements, avec une forte concentration des parcs dans de grands groupes. Malgré une hausse des investissements (25?Md¤) et des capitaux propres, la montée des taux d'intérêt et du livret A a fragilisé l'autofinancement. Outre-mer, l'effort d'investissement reste soutenu mais les coûts de gestion sont plus élevés."

Editeur

France. Ministère chargé du logement

Descripteur Urbamet

logement social

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL Chiffres clés 2023 ÉDITO 3 urbaine. Elle a aussi fixé un objectif de 120 000 à 130 000 rénovations énergétiques de logements, poursuivant ainsi la dynamique qui était déjà lan- cée. La première partie de la présente brochure dresse le panorama du secteur. Elle propose un regard sur l?état d?avancement de sa restructuration. Sous l?effet conjugué de la loi ELAN, du rythme accé- léré des mutations territoriales et de la nécessité d?optimiser les moyens d?action, le secteur du logement social a continué la dynamique déjà à l?oeuvre. Ainsi, en 2023, 67 % des 5,5 millions de logements sociaux étaient gérés par moins de 25 % des orga- nismes. Le nombre d?OLS poursuit sa baisse. En 2023, on recense 933 OLS, contre plus de 1 000 il y a cinq ans. Près de la moitié des OLS appartiennent désormais à un groupe, vertical ou horizontal, répondant ainsi aux enjeux de mutualisation des moyens et des compétences et de résilience face à la conjoncture. On observe que 52 % des logements sociaux sont gérés par des bailleurs membres d?un groupe vertical, 35 % par des bail- leurs membres d?un groupe horizontal. La DHUP continuera d?oeuvrer, aux côtés des acteurs, pour accompagner cette dynamique positive. L?édition 2025 de la brochure maintient cette année un éclairage spécifique sur l?outre-mer, où le logement social présente des réalités et des enjeux propres. Les départements et régions d?outre-mer, avec 189 300 logements sociaux et une forte demande de logement, illustrent la capacité d?investissement du secteur. Entre 2018 et 2023, le nombre de logements gérés a crû de 9 % (constructions neuves). En 2023, le taux d?inves- tissement s?est établi à 6,9 % de la valeur du parc, en croissance par rapport à 2022, alors qu?il était de 4,4 % à l?échelle nationale. Le secteur ultramarin se caractérise cependant par un coût de gestion par logement plus élevé et une trésorerie médiane inférieure aux valeurs observées à l?échelle natio- nale. La deuxième partie de la brochure porte sur l?ana- lyse financière du secteur. Grâce à l?homogénéi- sation des formats des états financiers à déclarer pour toutes les familles d?OLS, l?édition 2025 est la deuxième dans laquelle il a été possible d?intégrer les comptes des SEM. L?analyse conjointe des bilans et des situations indi- viduelles a révélé des fragilités qui ont été notables en 2023. La forte hausse des charges financières (+80 % pour les intérêts en un an) liée à la remontée des taux d?intérêt et à l?indexation sur le Livret A, a pesé sur la capacité d?autofinancement. Les acti- vités hors SIEG et la vente HLM ont contribué à la constitution du résultat et de l?autofinancement. orteurs d?une mission d?utilité sociale, les bailleurs sociaux bénéficient d?un soutien financier considérable de la part de la puissance publique, notamment l?Etat. Cette solidarité nationale justifie le respect de règles de transparence financière. La direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) élabore la réglementation comp- table et financière des organismes de logement social. Elle rend compte annuellement de la situa- tion observée à l?échelle nationale, au travers des états comptables transmis par les bailleurs sociaux via la plateforme dite « Harmonia ». Tel est l?objet de la présente brochure, qui porte sur les comptes de l?année 2023 et ne se prononce donc pas sur l?évolution de la situation en 2024 et 2025. Parmi les 933 organismes existants, 622 ont déclaré leurs comptes via la plateforme. En 2023, le bilan agrégé du secteur s?est établi à 364 Md¤ (soit une hausse de 16 % depuis 2018), avec un renforcement des capitaux propres. Les organismes de logement social, qui géraient 5,5 millions de logements, ont investi 25 Md¤ dans la production et la réhabilitation de logements et ont dégagé un autofinancement de 2 Md¤, en 2023 en recul par rapport à 2022. L?année 2023 aura aussi révélé les fragilités liées au contexte macroécono- mique, à l?inflation et à la hausse du taux du livret A. Ce contexte a eu entre autres effets de réduire la capacité d?autofinancement. La performance financière collective apparaît ainsi en retrait par rapport aux exercices précédents. L?accompagnement institutionnel de la CGLLS et l?action renforcée des partenaires bancaires, notamment la Banque des territoires, ont contri- bué à amortir les effets de la conjoncture. Le sec- teur présentait en 2023 des charges financières élevées, de forts besoins d?investissement dans la production et la réhabilitation du patrimoine ainsi que dans l?accélération de la transition éner- gétique. Ces priorités d?investissement demeurent. Malgré ce contexte, le modèle du secteur HLM a globalement confirmé en 2023 à la fois sa robus- tesse structurelle et sa capacité d?adaptation. Depuis 2023, la feuille de route conclue entre l?Etat et le mouvement HLM en février 2025 a apporté LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EDITO En 2023, dans un contexte caractérisé par l?inflation, le modèle du secteur HLM a une nouvelle fois démontré à la fois sa robustesse structurelle et sa capacité d?adaptation. ? P LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 2 Près de 50 % des organismes affichaient en 2023 au moins deux des quatre indicateurs financiers de référence sous le seuil d?alerte, alors que cette proportion était de 20 % en 2022. La capacité d?au- tofinancement brute, la trésorerie ou le fonds de roulement, se sont inscrits en retrait. Le recours aux outils d?accompagnement institutionnel, comme les protocoles CGLLS, s?est cependant maintenu à un niveau modéré, la baisse du nombre d?OLS accompagnés par la CGLLS depuis 5 ans se pour- suivant. Structurée autour d?analyses financières détaillées, la présente brochure a pour objectif de fournir à l?ensemble des acteurs des éléments de compré- hension et de suivi. Elle vise à contribuer à la prise de décision et à appuyer le pilotage du secteur HLM, dans un contexte où les enjeux de finance- ment appellent une attention accrue. Damien Botteghi, Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages une réponse fondée sur plusieurs piliers. Le poids, pour les bailleurs sociaux, de la réduction de loyer de solidarité a été diminué de 200 M¤ pour l?année 2025. Le prêt à taux zéro a été étendu à l?ensemble du territoire national pour les logements neufs. Le taux du livret A a été réduit de 3 % à 2,4 % le 1er février 2025, allégeant ainsi les charges des bailleurs sociaux de 850 M¤. Récemment, depuis le 1er août 2025, le taux du livret A a de nouveau été réduit à 1,7 %. En contrepartie, la feuille de route a fixé l?objectif de produire 116 500 logements sociaux en 2025, dont 16 500 dans le cadre de la rénovation MÉTHODOLOGIE La Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) a pour mission de collecter les données du secteur et le suivi de la situation finan- cière des organismes de logement social (OLS) qui peuvent être répartis selon les catégories suivantes : les organismes d?habitations à loyer modéré (HLM) encadrés par les dispositions du livre IV du code de la construction et de l?habitation (CCH) : les offices publics de l?habitat (OPH) ; les sociétés anonymes d?HLM (SAHLM); les sociétés anonymes coopératives d?HLM (COOP) ; les sociétés de coordination (SC) ; les sociétés de vente (SV). les sociétés d?économie mixte (SEM) encadrées par les articles L. 481-1 et suivants du CCH ; les organismes agréés exerçant des activités de Maîtrise d?Ouvrage d?Insertion (OMOI) men- tionnés au 1° de l?article L. 365-1 du CCH. Les OLS (à l?exception des OMOI) ont l?obligation de déposer annuellement un ensemble de don- nées comptables dans l?application Harmonia. Ces données sont fiabilisées et validées par la direction de l?habitat, de l?urbanisme et des pay- sages (DHUP) puis analysées grâce à un système d?information dédié. Le calendrier de la campagne de collecte pour l?exercice 2022 a été le suivant : 31 décembre 2023 : date de clôture des comptes de l?exercice 2023 ; 30 mai 2024 : ouverture de la plate-forme Har- monia pour la collecte des comptes de l?exer- cice 2023 au travers la transmission des docu- ments financiers et états réglementaires (ER) ; 15 juillet 2024 : date limite de transmission des ER par les OPH via Harmonia ; 31 juillet 2024 : date limite de transmission des ER par les SA, les COOP, les SC et les SEM via Harmonia ; Octobre 2024 à février 2025 : relances des or- ganismes retardataires par la DHUP ; À partir de fin octobre 2024 : lancement par l?Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) des procédures de suite à l?encontre des organismes retardataires (mise en mesure, mise en demeure et sanction). Au 1er janvier 2025, 38 organismes n?avaient pas terminé la fiabilisation de leur dossier 2023 ; Avril 2025 : clôture de la campagne de collecte. La fiabilité des données récoltées est intrinsèque- ment dépendante de la qualité du remplissage et de la transmission des états réglementaires sur Harmonia. Le renseignement de cette appli- cation est donc plus que jamais un enjeu fonda- mental pour la création de la connaissance. A l?exception des chiffres présentés en page 7, les analyses sont donc fondées uniquement sur les données des organismes ayant respecté leurs obligations de déclaration des états réglemen- taires sous Harmonia au 31 mars 2025. L?obligation de transmission des données s?impose aux OLS par application des articles R. 423-24, R. 423-28, R. 423-78 et R. 481-14 du code de la construc- tion et de l'habitation (CCH). Depuis 2010 pour les organismes HLM et depuis 2015 pour les SEM, cette transmission se fait exclu- sivement sous forme dématérialisée, par le biais de la plate-forme internet sécurisée Harmonia. Cette transmission est précisée sur le fond et sur la forme par les instructions comptables propres à chaque famille d?organismes : ? Pour les OPH, les SAHLM, les COOP et les SC : décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014, arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l?instruction comptable applicable aux organismes d?HLM à comptabilité privée et l?ensemble des arrêtés modificatifs ; ?Pour les SEM : décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 relatif aux documents fournis annuellement par les sociétés d?économie mixte agréées, arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d?économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l?article R. 481-14 du code de la construction et de l?habitation et l?ensemble des arrêtés modificatifs ; ? Pour les OMOI : l?article R. 365-7 impose une transmission des documents comptables, sans en préciser les modalités. Pour autant, la DHUP incite fortement les OMOI à déposer leurs dossiers sur Harmonia, une modalité assurant sécurité, praticité et traçabilité. Les obligations de transmission LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL SOMMAIRE LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 54 SOMMAIRE 1 CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE __Les organismes de logement social en France p. 6 PARTIE 1 Panorama du secteur du logement social p. 7 PARTIE 2 La recomposition du secteur du logement social p. 16 ZOOM Les organismes de logement social dans les départements et régions d?outre-mer p. 22 __ Analyse financière des organismes de logement social p. 24 PARTIE 1 Analyse agrégée du bilan et du compte de résultat p. 26 PARTIE 2 Analyse de l?activité et de la structure financière p. 30 PARTIE 3 Analyse financière des situations individuelles des organismes p. 39 __ Annexes p. 42 ANNEXE 1 Ratios financiers p. 43 ANNEXE 2 Bilan et compte de résultat p. 46 ANNEXE 3 Définitions statistiques et glossaire p. 66 2 3 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE PARTIE 1 P.?7 PANORAMA DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 1. Les organismes existants par famille et par territoire 2. Panorama des organismes de logement social en fonction de leur statut juridique PARTIE 2 P.?16 LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 1. Panorama des organismes de logement social en fonction de la taille de leur parc 2. Les groupes d'OLS ZOOM Les organismes de logement social dans les départements et régions d?outre-mer 1 CHAPITRE 7 CHAPITRE 1 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE PARTIE 1. PANORAMA DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL es organismes de logement social (OLS) remplissent une même mission d?utilité sociale reconnue « service d?intérêt économique général » (SIEG), qui contri- bue au développement et à la réhabilita- tion du parc de logements locatifs sociaux. Pour la réalisation de cette mission, ils peuvent bénéficier de financements aidés, d?aides fiscales, de subventions et d?aides spécifiques de l?Etat et des collectivités. En contrepartie, ces organismes sont soumis à des règles portant sur le champ et la nature de leurs interventions dans le domaine de l?habitat et du logement social comme sur l?utilisation de leurs bénéfices. Les OLS interviennent dans un cadre ju- ridique globalement unifié, même si des spécificités existent. On dénombre plu- sieurs familles d?OLS : offices publics de l?habitat (OPH), sociétés anonymes d?habi- tation à loyer modéré (SAHLM), coopéra- tives d?HLM (COOP), sociétés d?économie mixtes agréées logement social (SEM), or- ganismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion (OMOI), sociétés de coordination (SC), so- ciétés de vente (SV). Dans l?objectif d?accroître la performance collective des OLS tout en conservant une utile diversité, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l?aménagement et du nu- mérique (dite « ELAN ») a prévu qu?au 1er janvier 2021, tout OLS gérant moins de 12 000 logements doit avoir rejoint un groupe d?organismes de logement social gérant en consolidé plus de 12 000 loge- ments (sauf cas d?exemption prévus par la loi Elan). Une commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de ga- rantie du logement locatif social apporte son concours financier à la définition et à la mise en oeuvre des projets de réorgani- sation qui ont découlé de cette obligation. Les OLS concernés par cette obligation de regroupement1 sont les OHLM et les SEM. Parmi les exemptions prévues par les textes, il y a les organismes ou groupes unique dans un département, les orga- nismes ayant leur siège social en Corse ou en Outre-mer, les organismes ayant une activité principale d?accession sociale à la propriété, les SEM ayant un chiffre d?af- faires moyens sur 3 ans supérieur à 40 M¤. 1.LES ORGANISMES EXISTANTS PAR FAMILLE ET PAR TERRITOIRE ORGANISMES EXISTANTS 933 EN 2023, OPH, SAHLM ET COOP 519 109 247 SEM OMOI L Nombre d?OLS existants par famille Familles d?OLS Nombre d?OLS en 2023 OPH 179 SAHLM 174 OHLM COOP 166 Sous-total 519 SC 57 OLS SV 1 Sous-total OHLM 577 SEM 109 OMOI 247 Total OLS 933 Total sans les SC/SV 875 Les OMOI n?étant pas des OHLM, ils ne sont pas soumis à l?obligation de regroupement. En 2023, deux ans après l?échéance fixée par la loi ELAN, les OLS se sont largement regroupés, ce qui conduit logiquement à un ralentissement du rythme des regrou- pements. Cette dynamique est détaillée dans la deuxième partie de ce chapitre. 1.Articles L.423-1-1 ; L. 423-2 et L. 481-1-2 du CCH. Source de données : Plateforme Harmonia PARTIE 1 PANORAMA DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 98 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 Répartition géographique des OLS ? OPH, SAHLM, COOP, SEM selon le département d?appartenance du siège social Répartition géographique des OMOI selon le département d?appartenance du siège social Source : DHUP, HARMONIA, BOLERO Exercice 2023 pour les OLS (OPH, SAHLM, COOP, SEM) Cartographie : DGALN/ICAPP/NUM Source : DHUP, HARMONIA, BOLERO Exercice 2023 pour les OLS (OPH, SAHLM, COOP, SEM) Cartographie : DGALN/ICAPP/NUM Nombre de logements détenus par famille d?organismes en 2023 SAHLM OPH SEM COOP Les OMOI détiennent environ 21 700 logements sociaux et 15 000 logements foyers (source : CGLLS 2023) LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 Variation annuelle des parts de logements détenus par les OLS 2.3.LE PATRIMOINE DE CHAQUE FAMILLE D?ORGANISME En 2023, les OLS détiennent en droit réel3 5,7 millions de loge- ments (logements ordinaires et équivalents logements). Ils sont essentiellement détenus par les SA HLM et les OPH, à hauteur respectivement de 46 % et de 39 %. Les variations observées sont causées par le changement de famille d?appartenance des bailleurs, l?effort de construction et d?acquisition, ainsi que les ventes réalisées. Les SA HLM et les OPH sont spécialisés dans la gestion locative alors que les COOP le sont dans l?accession sociale à la propriété et la pro- motion immobilière. Les SEM sont également tournées vers de multiples activités, même si la gestion de logements locatifs so- ciaux représente souvent leur activité principale. Entre 2018 et 2023, le nombre total de logements détenus évo- lue de 5,4 millions à 5,7 millions, soit une variation relative de + 6 % sur cette période. Entre 2022 et 2023, la variation est de + 1 %. Les SA HLM détiennent sur la période en moyenne 46 % du parc et cette part varie surtout entre 2020 et 2021 (+ 2 %) et 2021- 2022 (- 2,3 %). Pour les OPH, la variation se fait à la baisse, puisqu?ils détenaient 43,8 % du parc en 2018 contre 39,2 % en 2023. Cette variation s?explique par les changements intervenus entre les familles, puisqu?à l?inverse, les COOP et les SEM voient leur part augmen- ter à 3,5 % et 11 % en 2023. Les chiffres sont plus difficiles à in- terpréter pour les familles des COOP et des SEM. La famille des COOP regroupe un nombre important d?organismes ne gérant aucun logement parce qu?ayant une activité exclusive d?acces- sion. Pour la famille des SEM, une harmonisation de la déclara- tion sur celle des organismes HLM est intervenue en 2022. Leur multi-activité est aussi un facteur explicatif. Sur la période 2018-2023, cependant les variations sont limi- tées. Ainsi, les COOP augmentent en moyenne leur parc de 0,3 point sur la période, et les SEM de 0,64. Cette progression pouvant en partie s?expliquer par les changements de statut de certains OPH. Les SA HLM affichent en moyenne une très lé- gère baisse de 0,03 % alors que les OPH perdent près de 1 point en moyenne, notamment du fait de la baisse du nombre d?or- ganismes. La baisse pour les OPH est plus marquée entre 2019 et 2021. 2. PANORAMA DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EN FONCTION DE LEUR STATUT JURIDIQUE 2.1.LE NOMBRE D?ORGANISMES On dénombre 622 organismes ayant déclaré leurs états régle- mentaires en 2024 au titre de leur exercice 2023, dont 29 % sont des OPH, soit 179 OPH. Si ces derniers sont les plus nom- breux au sein du secteur, la répartition de l?ensemble des bail- leurs sociaux selon leur forme juridique apparaît relativement équilibrée (28 % de SA HLM, 17 % de SEM et 27 % de COOP). On constate une augmentation du nombre d?OMOI ayant déclaré leurs états réglementaires en 2023, un travail d?accompagne- ment ayant été réalisé afin de faciliter cette démarche. Les groupes verticaux et les groupes horizontaux - sociétés de coordination (SC), ne sont pas étudiés dans cette partie mais dans la partie 2. En effet, leur activité spécifique sans production ou gestion de logements réduit la pertinence d?une comparai- son avec les autres OLS. Les chiffres relatifs aux OMOI sont ponctuellement mention- nés afin d?illustrer leur présence au sein du secteur du logement social et de mettre en lumière leur contribution. Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM déclarants en 2024 au titre de l?exercice 2023. Parmi les 179 offices, 74 se déclarent rattachés2 à un département, 94 à une intercommunalité dont 21 à une métropole et 11 aux établissements publics ter- ritoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (en 2023 plusieurs OPH ont fusionné entre eux en Ile-de- France). Moins d?une dizaine d?OPH font l?objet d?un rattachement à des syndicats mixtes ou à d?autres collectivités. Les collectivités de rattachement des OPH Répartition du nombre d'OLS par famille d?organismes déclarants sur la plateforme Harmonia en 2023 OPH 29 % COOP 27 % SEM 17 % SAHLM 28 % OMOI déclarants 100 1110 PARTIE 1 PANORAMA DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 2. En 2023, des modifications techniques sur la plateforme Harmonia ont pu entraîner des erreurs dans les ER. 3. Logements sur lesquels l?organisme dispose d?un droit réel déclarés sur Harmonia : sont pris en compte uniquement les logements achevés, excluant les logements gérés pour compte de tiers. Cela inclut les loge- ments en pleine propriété, en bail emphytéotique, en bail à construction, en affectation, en bail à réhabilitation, etc. Nombre d?organismes de logement social par famille selon l?année d?exercice 2.2. L?ÉVOLUTION DU NOMBRE D?ORGANISMES La diminution du nombre d?OLS est de 15 % sur la période 2018-2023, avec un ralentissement après 2021. Cette statis- tique masque des disparités, le processus de regroupement des SA HLM ayant été engagé avant 2018 et celui des OPH après du fait de la loi ELAN notamment. Ainsi, la baisse du nombre de SA HLM est plus marquée avant 2020 : - 9 % entre 2018 et 2020 et ? 3,4 % entre 2021 et 2023. À l?inverse, la concentration des OPH a été accélérée par la double obligation de fusionner et de se regrouper, avec un rythme soutenu sur la période de ? 26,7 %. Ce rythme de diminution est passé de ? 12,3 % entre 2018 et 2020 à ? 16,4 % entre 2020 et 2023. Cela représente une baisse de 65 entités, soit une réduction plus importante que pour les SA HLM sur la période 2018-2023. Il s?agit soit de fusion-absorption entre OPH, soit de fusion et de modification de forme juridique (notamment en SEM ou en COOP). Le nombre de COOP s?était légèrement réduit avant 2019. Il demeure sensiblement constant depuis. La diminution du nombre de SEM avant l?instauration de la loi ELAN puis entre 2020 et 2023 (- 11.2 %) s?explique princi- palement par l?arrêt de l?activité de logement social de cer- taines SEM. Ainsi, malgré la transformation d?OPH en SEM, leur nombre est légèrement en baisse. Evolution du nombre de logements détenus par les familles d'OLS de 2018 à 2023 diversité des stratégies et besoins patri- moniaux des organismes. Il s?agit dans cette partie d?analyser les réalisations patrimoniales des organismes en ma- tière de vente, de production et de réha- bilitation de logements. Les données relatives à l?investissement patrimonial des SEM ont été harmoni- sées avec les organismes HLM dans Har- monia à partir de 2022. L?exercice 2023 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 1312 PARTIE 1 PANORAMA DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 2.4 L?INVESTISSEMENT PATRIMONIAL DE CHAQUE FAMILLE Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM pos- sédant ou gérant au moins 1 loge- ment. Les différences constatées en matière de production, de réhabilitations et de ventes de logements s?expliquent par la 2.4.1. La production de logement4 2.4.2. La réhabilitation du patrimoine 4.La production nouvelle telle que déclarée sur Harmonia correspond aux logements neufs achevés dans l?année et acquisitions-améliorations mises en service dans l?année. Elle ne comprend pas les acquisitions issues d?une fusion, absorption ou transmission universelle de patrimoine. n?est donc que le deuxième permettant d?analyser cette donnée avec une fiabili- té suffisante. L?activité de l?Organisme national de ventes (filiale d?Action Logement) n?est pas étudiée ici car cet organisme ne déclare pas ses comptes sur Harmonia, cependant les ventes effectuées par les OLS à l?ONV sont déclarées dans Harmo- nia et donc comptabilisées. En 2023, la production de logements neufs s?ac- croît à nouveau et s?établit à un peu plus de 93 700 logements. Cette production est principalement portée par les SA HLM. Sur la période 2018-2023, la construction augmente légèrement en 2021 et 2023. Les SA HLM représentent sur la période 59 % des lo- gements construits avec une moyenne annuelle sur la période de 50 000 logements environ. Les OPH représentent en moyenne 26 % de la production neuve sur la période avec une baisse depuis 2021 (avec une moyenne de 21 800 logements construits). Les COOP et les SEM ont un poids moindre, mais ce- lui-ci tend à s?accroitre depuis 2 ans, puisqu?elles re- présentent respectivement en 2023, 17 % de la pro- duction neuve pour les SEM et 4 % pour les COOP, alors qu?elles représentaient respectivement 11 % en 2018 et moins de 1 % en 2018. La production continue d'être tirée par les SA HLM en 2023 et ensuite par les OPH. Les efforts de construction portés par chaque famille peuvent aussi être mis en regard de la taille respective de leur parc (46 % pour les SA HLM, 39 % pour les OPH). Un ralentissement est observé pour les OPH (- 1,5 % en structure moyenne sur 6 ans), dû en partie à l?im- portant mouvement de fusions et de changements de statut opérés depuis 2021, qui réduit les marges de manoeuvre pour mener des projets complexes. Les SA HLM représentent le volume de production le plus important aussi de la dynamique dans cer- taines zones tendues, où les besoins sont particuliè- rement importants. En 2023, 52 % du patrimoine est âgé de 45 ans ou moins (en- viron 3 millions de logements) contre 48 % qui a été construit avant 1980 (2,7 millions de logements). 51,6 % des logements construits après 1980 sont détenus par des SA HLM qui possèdent donc un parc relativement jeune par rapport au reste des familles d?OLS. Les SEM possèdent également un parc relativement plus jeune avec 13,4 % des logements construits après 1980 contre seule- Nombre de logements produits par famille de 2018 à 2023 Part de la production par famille d?organismes Variation annuelle de la structure du nombre de logements produits par famille Nombre de logements détenus par famille en 2023 selon l'âge Nombre de logements réhabilités par famille de 2018 à 2023 ment 8,6 % des logements ayant plus de 45 ans. Les OPH pos- sèdent 47 % du parc de logements antérieurs à 1980, contre 41 % pour les SA HLM et 8,6 % pour les SEM. La répartition de l?âge des logements au sein du parc social est le principal déterminant des besoins de réhabilitation qui se concentrent en priorité chez les OPH. Ces derniers cumulent le plus de logements construits avant 1980 en stock (1,3 million de logement) et en proportion de leur parc (58 %). Entre 2018 et 2023, le nombre de logements réha- bilités varie sensiblement d?une année sur l?autre, mais s?établit en moyenne à 185 000 logements par an. Un pic à 221 000 a pu être constaté en 2021 dû à un effet de rattrapage après la période de confi- nement. La tendance est à la hausse entre 2022 et 2023 avec + 8 %, alors qu?entre 2021 et 2022, un recul de 28 % était observé. Les SA HLM et les OPH portaient le même effort de réhabilitation en 2018 avec 49 % des logements ré- habilités. Les OPH ralentissent nettement le nombre et la part des réhabilitations à partir de 2021, mais représentent encore 51 % des logements réhabilités cette année-là. Les SA HLM représentent en 2021, 36 % des logements réhabilités alors qu?elles portent 61 % des réhabilitations en 2023, contre 33 % pour les OPH. Cette baisse (- 13 % entre 2022 et 2023) peut en partie s?expliquer par les nombreux mouvements de fusions impactant les OPH à partir de 2021. Les SEM accroissent leurs efforts de réhabilitation, en nombre (environ 10 000 par an depuis 2021) et en part (de 3 à 5 %), porté également par les mouve- ments de fusion. Les COOP restent à un niveau bas, du fait de leur faible parc et de leur faible activité locative. LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 1514 PARTIE 1 PANORAMA DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 2.4.3. La vente de logements En 2023, le nombre de logements réhabilités augmente après une année de baisse et s?établit à un peu plus de 188 000 lo- gements. Cette dynamique est principalement portée par les OPH et les SA HLM ce qui est conforme à la taille du parc dé- tenu en volume. En 2023, les SAHLM ont réhabilité 4,6 % de leur parc détenu, suivi par les OPH avec 2,9 %, les SEM avec 1,4 % et les COOP avec 0,7 %. La baisse du nombre de réhabilitations dans le parc des OPH trouve une explication dans le mouvement de fusions engagées fortement à partir de cette date, rendant plus com- pliqué et décalant dans le temps le montage d?opérations com- En 2023, les ventes de logements sociaux et de logements foyers réalisées par les OLS sont faites en majorité à des per- sonnes physiques en vente HLM (45 %) ou à d?autres personnes morales (19 %) et à d?autres OLS (23 %). Les ventes concernent à 83 % des logements ordinaires (logement indépendant, pour un ménage). Les OPH vendent en majorité à des personnes physiques (61 %). Les SAHLM vendent pour 45 % à des personnes physiques, pour 31,5 % à d?autres organismes HLM et pour 8 % à l?Opérateur National de Vente. Les SAHLM sont les seules à vendre à l?ONV et les ventes à l?ONV concernent 5 % des ventes réalisées en 2023 par les OLS. Cet organisme, créé en 2019, est chargé de faciliter les opérations de vente par l?acquisition d?immeubles en bloc auprès des bailleurs afin de les revendre à l?unité, en priorité aux locataires du parc social. Enfin, les SEM ont vendu pour 24 % à des personnes morales autres qu?HLM et pour 43,5 % des logements non conventionnés, ce qui correspond à leur multi-activité. plexes. Cependant, les besoins en réhabilitation au regard de l?âge du parc resteront importants dans les années à venir. Si l?évolution du nombre de logements réhabilités varie assez fortement en fonction des années, la tendance sur le long terme est à la hausse attestant de la montée en puissance des enjeux énergétiques et de requalification des logements, mais également des obligations réglementaires qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024 pour les logements clas- sés en étiquette G. Dans les prochaines années, les opérations de réhabilitation énergétique et de réhabilitations lourdes de- vraient se poursuivre afin d?adapter le parc. Nombre de logements vendus par famille de 2018 à 2023 Catégorie de ventes par famille en 2023 5.Les ventes renseignées dans Harmonia correspondent aux ventes à des personnes physiques, à d?autres OLS et d?autres types de ventes. Cela n?inclut pas les opérations d?accession à la propriété. LOGEMENTS VENDUS 23 000 EN 2023, PLUS DE Le nombre de logements vendus5 à des personnes physiques ou à d?autres OLS en 2023 s?établit à plus de 23 000. La baisse entre les exercices 2022 et 2023 est de 35 %. Le nombre de ventes a augmenté pour les COOP (+43 %) même s?il reste très faible pour cette famille dont l?activité principale est l?ac- cession sociale à la propriété. Il a diminué pour les OPH (-9 %) et pour les SEM (-53 %). Il reste stable pour les SA HLM, entre les deux exercices. La loi ELAN a facilité les ventes HLM afin que les or- ganismes puissent dégager des fonds propres sup- plémentaires, agissent en faveur de l?accession à la propriété et de parcours résidentiels diversifiés. La période 2018-2019 a ainsi connu une hausse du nombre de ventes. Le nombre de ventes connaît cependant une diminution à partir de 2019, malgré hausse sensible en 2021. En 2023, les ventes (en nombre) sont réalisées à 62 % par les SAHLM et 21 % par les OPH. Les SEM repré- sentent 14 % et les COOP représentent 3 %. Variation annuelle de la part des logements réhabilités par famille Les produits de cession (toutes cessions) représentent en 2023 1,8 Md¤ pour une valeur comptable des cessions de 1,6 Md¤ (générant une plus-value de cession d'actifs de plus 200 mil- lions d'euros). En miroir, le nombre de logements vendus a bais- sé en 2023 pour l?ensemble des familles sauf les SA HLM et les COOP. En 2023, les OLS vendent en majorité à des personnes physiques et de manière résiduelle à l?ONV. Les OLS vendent également en partie des logements à d?autres organismes. On observe ainsi un ralentissement du nombre de ventes sur la pé- riode 2018 ? 2023. Pour le macro-organisme des OLS, les ventes à d?autres bailleurs correspondent à des réorganisations du patrimoine entre bail- leurs, n?apportant pas de nouveaux fonds propres, quand les ventes à des personnes physiques représentent un apport en fonds propres permettant de l?investissement. Nombre et part de logements réhabilités par famille de 2018 à 2023 PARTIE 2. LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 1.PANORAMA DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EN FONCTION DE LA TAILLE DE LEUR PARC LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 1716 PARTIE 2 LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL epuis le 1er janvier 2021, conformément aux articles L. 423-2 et L. 481-1-2 du CCH, les OHLM et les SEM doivent gérer au moins 12 000 logements sociaux, ou ap- partenir à un groupe d?OLS gérant au moins 12 000 logements. L?atteinte de cette taille ou le regroupement doit permettre à l?or- ganisme, d?après les perspectives portées par la loi ELAN, d?étendre ses capacités fi- nancières, de le prémunir contre le risque de défaillance, de faciliter la mutualisation des moyens d?intervention ou encore de maintenir ou d?attirer des compétences expertes et re-cherchées. De plus, les articles L. 423-1 et 481-1-1 du CCH instaurent un seuil plancher de 1 500 logements gérés en-deçà duquel peuvent être déclenchées des dispositions visant à interroger l?avenir d?un organisme. Ce- D Organismes étudiés : SAHLM, OPH, COOP et SEM ayant déclaré en 2024 au titre de l?exercice 2023. pendant, de nombreuses coopératives d?accession sociale à la propriété sont en dessous de ce seuil du fait de leur activité spécifique. Au regard de ces deux seuils, trois catégo- ries d?organismes déclarants ont été défi- nies : Catégorie 1 : les organismes gérant plus de 12 000 logements locatifs sociaux. Catégorie 2 : les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements locatifs sociaux ; Catégorie 3 : les organismes gérant moins de 1 500 logements locatifs sociaux ; Parmi les 622 organismes ayant décla- rés leurs ER sur Harmonia, 22 % gèrent plus de 12 000 logements, soit 139 orga- nismes (3,7 M de logements, soit 67 % du parc). La grande majorité des organismes appartenant à cette catégorie sont des OPH et des SA HLM, les organismes spécialisés dans la gestion locative. Les opérations de fusions entre OPH et de fusions en SA HLM ont eu pour effet d?augmenter la taille des organismes par le nombre de logements gérés. La catégorie n°2 comprend 42 % des or- ganismes, soit 261 entités (1,6 M de loge- ments, soit 30 % du parc). Les OPH y sont les plus nombreux avec 106 organismes, viennent ensuite les SAHLM avec un peu moins d?une centaine de représentants, puis les SEM avec une cinquantaine et enfin les COOP avec un peu plus d?une vingtaine. Cette catégorie est relative- ment diversifiée du fait d?une tranche assez large. Les regroupements des orga- nismes dans des groupes horizontaux ou verticaux expliquent la diversité de cette tranche. Répartition des organismes par catégorie et par famille OLS GÈRENT PLUS DE 12 000 LOGEMENTS CHACUN 139 1.2. LE PATRIMOINE DE CHAQUE CATÉGORIE ET SON ÉVOLUTION Avec 22 % des OLS, la catégorie n°1 concentre 3,7 mil- lions de logements sociaux et foyers gérés, soit 67 % du parc total. De très gros organismes appartiennent à cette catégorie, 14 entités gérant plus de 50 000 loge- ments. La médiane du nombre de logements gérés des organismes de cette catégorie s?établit à 19 380. Les OPH sont les plus nombreux (64) suivis des SA HLM (59), confirmant ainsi la concentration du patrimoine opérée avec les regroupements en augmentant la taille des organismes et du nombre de logements gérés. La catégorie n°2 concentre 1,6 million de logements. La médiane du nombre de logements gérés des orga- nismes de cette catégorie s?élève à 5 748 logements locatifs sociaux. Cette catégorie représente 29 % des logements gérés et compte de nombreux OLS regroupés au sein d?une société de coordination ou d?un groupe vertical afin de respecter les obligations du seuil des 12 000 logements gérés. Cependant, l?ana- lyse porte ici sur les organismes, leur appartenance à un groupe est étudiée page 18. Une fois les organismes ne déclarant aucun logement géré retirés de l?analyse (140), le nombre de logements gérés en médiane est de 494 pour la catégorie 3. Ainsi, les 82 organismes de cette catégorie ayant déclaré gérer des logements, en gèrent effectivement 48 700 logements en 2023, soit moins de 1 % du parc total de logements gérés. Le poids de cette catégorie est donc négligeable comparé aux deux autres catégories qui représentent respectivement 29,4 % et 70 % des logements gérés. DES BAILLEURS GÈRENT PRÈS DE 67% DU STOCK DE LOGEMENTS 22?% EN 2023, Nombre de logements gérés par catégorie d?organismes en 2023 Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés La catégorie n°3 représentant les organismes gérant moins de 1 500 logements comprend 36 % des organismes, soit 222 entités. Il s?agit en majorité de COOP spécialisées dans l?accession sociale (140), dont 116 ne gérant aucun logement. Des SEM sont également présentes (47), certaines ayant une activité résiduelle de gestion locative à côté d?une activité principale en dehors du logement social. Au sein de cette catégorie, le nombre de SEM concernées, de même que la présence de plus d?une vingtaine de SAHLM (26) et d?OPH (9) est susceptible d?être interrogé compte tenu des ar- ticles L. 423-1 et 481-1-1 du CCH qui instaurent un seuil plancher de 1 500 logements gérés. 1.1. LE NOMBRE D'ORGANISMES PAR CATÉGORIE LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 1918 PARTIE 2 LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 2.LES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL a loi ELAN de 2018 a fixé aux OLS l?obligation de gé- rer plus de 12 000 logements sociaux ou d?appartenir à un groupe d?OLS gérant plus de 12 000 logements (sauf certaines exceptions). Deux catégories de groupes pour les OLS ont été définies (cf. art. L. 423-1-1 du code de la construction et de l?habitation) : Les groupes dits « verticaux » constitués d?un ensemble d?orga- nismes, composés majoritairement d?OLS, liés par le fait que leur capital est possédé par l?un d?entre eux ou un autre organisme faisant objet de société mère ou holding. Ce dernier organisme, qui n?est pas nécessairement une société et peut être un OPH, contrôle directement ou indirectement les autres au sens de l?ar- ticle L. 233-3 du code du commerce. Il s?agit d?un groupe capitalis- tique au sens habituel du terme. Les groupes horizontaux constitués d?une société de coordina- tion (au sens de l?article L. 423-1-2 du code de la construction et de l?habitation) et des détenteurs de son capital. L Organismes étudiés : SA HLM, OPH, COOP et SEM déclarants en 2024 au titre de l?exercice 2023. Déclarations des OLS (hors groupe) fiabilisées. A date, il n?existe pas de base complète permettant d?identifier les groupes d?OLS et leurs membres. Sur l?exercice 2021, pour la première fois une partie des organismes a eu à déclarer sur Harmonia s?ils étaient membres d?un groupe. Lors de l?exercice 2023, pour la première fois, les groupes d?OLS ont eu à déclarer leurs comptes conso- lidés ou combinés via la plateforme Harmonia. Ils n?ont pas été utilisés dans la présente brochure car l?utilisation d?un format homogène de déclaration des comptes combinés et consolidés n?est pas encore obligatoire. Données mobilisées Les OPH ne possèdent pas de capital social et donc ne peuvent être contrôlés par un autre orga- nisme au sens de l?article L. 233-3 du code du com- merce, mais peuvent détenir des participations dans des sociétés et à ce titre être structure faî- tière d?un groupe vertical. Les groupes horizontaux permettent aux OPH d?appartenir à des groupes, c?est-à-dire des structures où le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique d'utilité sociale communs sont centralisés, sans que soit mise en place une structure faîtière. Dans un groupe vertical, l?entité au sein de laquelle la stratégie est élaborée (la société mère ou holding) détient le capital des autres membres. Dans un groupe horizontal, ce sont les membres du groupe qui détiennent la société de coordination. En plus de l?obligation de regroupement prévue à l?article L. 423-2 du CCH, les OPH sont également soumis à une obligation supplémentaire de regrou- pement dès lors qu?ils sont plusieurs à relever d?une même collectivité de rattachement1. Ces obliga- tions ont pour conséquences de réduire le nombre d?OPH par des fusions au sein d?une même collecti- vité de rattachement, d?augmenter la taille du parc géré par les OPH. Parfois des choix ont été faits pour un changement de statut et pour devenir des SEM ou des COOP, voire une fusion-absorption par une SA HLM. Membres d?un groupe d?OLS en fonction du nombre de logements gérés en 2023* * sans les SAC, l?ONV et les organismes agréés MOI Total OLS* déclarants Membres d?un GH Membres d'un GV Membres d'un GV et d?un GH Non regroupés Plus de 12 000 LLS gérés 139 20 51 17 51 Moins de 12 000 LLS gérés 483 167 153 41 122 Membres d?un groupe d?OLS en fonction de la famille en 2023* * sans les SAC, l?ONV et les organismes agréés MOI Total OLS* déclarants Membres d?un GH Membres d'un GV Membres d'un GV et d?un GH Non regroupés COOP 165 21 76 15 53 ESH 174 25 99 40 10 OFFICE 179 101 5 2 71 SEM 104 40 24 1 39 Parmi les 449 organismes se déclarant membres d?un groupe d?OLS (GV, GH ou les 2), 361 organismes gérant moins de 12 000 logements le sont par obligation légale (GV, GH ou les 2). Certains OLS de plus de 12 000 logements gérés se regroupent également par choix stratégique. Ainsi sur les 139 OLS de plus de 12 000 logements gérés, 88 sont regroupés. Le fait d?appartenir à un groupe vertical et à un groupe horizontal n?étant pas incom- patible, 58 organismes ont fait ce choix, qui peut relever d?un choix collectif (comme l?appartenance du groupe horizontal à un groupe vertical) ou individuel de la part de l?organisme. De nombreux OLS gérant moins de 12 000 logements n?appar- tiennent à aucun groupe car des exceptions existent à la loi ELAN, parmi lesquelles : les OLS ayant leur siège social dans un département où aucun autre OLS n?a son siège social ; les OLS situés en Outre-Mer et en Corse ; les SEM agréées réalisant un chiffre d?affaires supérieur à 40 mil- lions d?euros en moyenne sur 3 ans ; les OLS dont l?activité principale est l?accession sociale à la pro- priété et ayant réalisé moins de 600 LLS depuis 6 ans. Ainsi on constate que sur les 173 OLS non regroupés, de nombreux OPH n?atteignent pas les 12 000 logements mais sont rattachés à un département et sont parfois le seul OPH du territoire. De nom- breux OPH départementaux dépassent également les 12 000 lo- gements et n?ont donc pas l?obligation d?adhérer à un groupe s?ils sont les seuls présents dans leur département. Parmi les 173 organismes non regroupés, 122 ont moins de 12 000 logements gérés, il s?agit en majorité de COOP et de SEM dont l?ac- tivité principale est l?accession sociale et qui n?ont pas construit depuis 6 ans. Certains regroupements étaient en cours en 2023. Cependant, les raisons de l?absence de regroupement ou le re- tard pris dans l?application de la loi ELAN pour 1,3 millions de loge- ments gérés peut interroger et devrait faire l?objet d?une analyse approfondie pour le prochain exercice, en lien avec l?Observatoire du tissu HLM porté par la CGLLS. OLS SONT MEMBRES D?UN GROUPE D?OLS (GV OU GH OU LES DEUX) 449 EN 2023, 1. Article L. 421-6 du code de la construction et de l?habitation. La catégorie n°1 croit sous l?effet de la concentration du sec- teur, avec en corollaire une diminution du nombre d?orga- nismes dans les catégories 2 et 3. La population de la catégorie n°1 compte 14 organismes sup- plémentaires entre 2018 et 2023, les catégories n°2 et n°3 ont respectivement perdu 73 et 47 organismes. Cette réduction s?explique par la fusion de certains organismes et la concentra- tion d?un plus grand nombre de logements gérés par un nombre de bailleurs restreint, conformément à l?objectif recherché par le législateur. Ainsi, le nombre de logements gérés par les organismes appar- tenant à la catégorie n°1 augmente de 16 % sur la période 2018- 2023, tandis que, sur la même période ce nombre se réduit de 17 % et 22 % respectivement pour les organismes appartenant à la catégorie n°2 et n°3. Il s?agit d?une conséquence directe du phénomène de concentration des logements analysé dans la partie 2.3. Cette concentration modifie le paysage des OLS puisque ces derniers ont désormais une taille plus importante, un périmètre géographique plus large, des moyens financiers plus étendus, ils doivent également s?organiser et faire face à des enjeux qui nécessitent des équipes mieux structurées. Évolution du nombre d?organismes et de logements gérés par catégorie entre 2018 et 2023 2120 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 2120 PARTIE 2 LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 2.2. LES GROUPES VERTICAUX Fin 2023, 65 groupes verticaux sont identifiés, regroupant 262 OLS gérant 2,9 M de logements, dont 58 organismes gé- rant environ 720 000 logements appartenant également à un groupe horizontal. Certains organismes appartiennent ou sont adossés à plu- sieurs groupes en même temps, du fait de contrôles conjoints régis par des pactes d?actionnaires. Même si la notion a été instaurée par la loi ELAN, des groupes verticaux d?OLS préexistaient, principalement composés de sociétés (SAHLM, COOP et SEM). N?étant pas capitalisés, les OPH ne peuvent appartenir à un groupe vertical qu?à la condition d?en être la structure faîtière. De ce fait, une dizaine d?OPH seulement appartiennent donc à ce type de groupe. Le graphique ci-dessous montre que les GV sont constitués majoritairement d?OLS gérant moins de 1500 logements, ce qui s?explique par la forte présence des SEM et des COOP. Une grande partie des logements gérés se concentre sur 58 OLS. D?autres acteurs sont également membres des groupes verti- caux d?OLS, notamment des organismes n?appartenant pas au secteur du logement social (SCI, associations, ?). Les deux groupes les plus importants par le nombre de loge- ments gérés sont Action Logement Immobilier et CDC Habi- tat qui rassemblent respectivement 56 et 26 OLS (963 000 et 601 000 logements gérés). SOCIÉTÉS DE COORDINATION AGRÉÉES PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT 57 Répartition des OLS appartenant à un groupe horizontal selon leur taille Répartition des OLS appartenant à un groupe vertical selon leur taille Membre d?un GH Membre d?un GV et d?un GH Membre d?un GV Non regroupé Proportion de logements gérés selon l?appartenance à un groupe en 2023 DES LOGEMENTS GÉRÉS PAR DES OLS MEMBRES D?UN GH 35?% 13 % 39 % 25 % 23 % DES LOGEMENTS GÉRÉS PAR DES OLS MEMBRES D?UN GV 52?% Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés Fin 2023, 57 sociétés de coordination sont agréées par le mi- nistère chargé du logement, regroupant 245 organismes gé- rant 1,9 M de logements, dont 58 organismes gérant environ 720 000 logements appartenant également à des groupes verticaux. Avec 103 organismes, les OPH sont particulièrement représen- tés au sein des groupes horizontaux. Cela se traduit par l?exis- tence de 18 SAC avec un actionnariat composé uniquement d?offices parmi les 23 identifiés comme mono-familles. Cette présence se retrouve également au travers de la catégorie la plus importante, entre 1 500 et 12 000 logements gérés. 21 groupes horizontaux ne sont composés que de deux membres. La médiane du nombre d?OLS appartenant à un même groupe horizontal est de 3, ce qui illustre que les groupes horizontaux sont en majorité des groupes dont le nombre de membres est relativement limité. En comparai- son, le groupe horizontal le plus grand, tant en nombre de membres qu?en nombre de logements gérés, rassemble 38 membres sur l?ensemble du territoire national pour environ 168 000 logements gérés. 2.1. LES GROUPES HORIZONTAUX (SOCIÉTÉS DE COORDINATION) LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 2322 PARTIE 2 LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D?OUTRE-MER ZOOM Organismes étudiés : tous les OLS dont le siège social est situé dans les DROM. Logements ultramarins gérés par leur actionnaire de référence Le parc social situé dans les DROM comporte 189 300 logements gérés en 2023. Le nombre de logements sociaux rapporté au nombre de rési- dences principales est supérieur dans les DROM (hors Mayotte) soit 20 % par rapport à l?hexa- gone où il se situe autour de 15 %. La moyenne du PIB par habitant est de 38 775 ¤ en 2022 alors qu?elle est située entre 11 579 ¤ à Mayotte et 25 903 ¤ en Martinique2. Entre 2018 et 2023, le nombre de logements gérés a augmenté de 9 %, passant de 187 600 à 189 300 et témoignant ainsi d?une dynamique d?investissement. L?offre de logements continue d?augmenter, elle a progressé de 4 % entre 2021 et 2023 contre 3 % entre 2018 et 2020. 21 OLS sont présents dans l?ensemble des DROM. Deux grands groupes d?OLS nationaux assurent la gestion de près de 80 % des loge- ments ultramarins : 53 % pour le groupe CDC ; 25 % pour ALI. Ces acteurs contribuent de manière significa- tive au développement du secteur du logement social dans les DROM. Les 10 autres OLS sont toutes des SA, des SEM ou des COOP et ne font pas partie d?un groupe. Les OLS ultra-marins sont exemptés de l?obliga- tion de regroupement. CDC ALI Collectivités Autres acteurs 2. ANALYSE FINANCIÈRE DES OLS ULTRAMARINS 1. PRÉSENTATION DES OLS Cette sous-partie s?appuie sur l?analyse des médianes d?un certain nombre d?indicateurs financiers (pour des détails sur leur mode de calcul, se reporter au QR code en p.25). Les OLS dans les DROM ont une exploitation rentable. La mé- diane de leur capacité d?autofinancement se situe à 33,8 % du chiffre d?affaires locatif, un niveau légèrement supérieur à celui de la médiane nationale. Cependant, la médiane de l?autofinancement net HLM dans les DROM s?établit à 4 %, un niveau inférieur de 3,5 points à la médiane nationale de 7,5 %. L?écart entre capacité d?autofinancement et autofinance- ment net HLM s?explique principalement par un endette- ment dont les annuités représentent plus de 47 % des pro- duits des loyers, malgré une durée médiane de maturité des emprunts de 30,4 ans, supérieure de 8 ans à celle observée à l?échelle nationale. Le loyer mensuel médian pour les organismes d?outre-mer s?établit à 429 ¤, soit un niveau 20 % supérieur à celui observé à l?échelle nationale (loyer médian de 356 ¤). Le coût de gestion annuel normalisé médian au logement s?établit à 1 616 ¤, un niveau supérieur de plus de 30 % au niveau médian de 1 229 ¤ observé à l?échelle nationale. Les OLS ultra-marins présentent un taux d?investissement de 6,9 % (4,4 % dans l?hexagone). Ces investissements sont réali- sés à 90 % dans des constructions neuves et des acquisitions, dans des territoires où la demande reste forte (le nombre de Répartition géographique des logements du parc social Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte 47 912 34 237 18 205 86 016 2 940 demandes rapporté aux attributions de logements dans les DROM est de 7,5 contre 6,1 dans l?hexagone à fin 2023 et de 11,5 à Mayotte). La trésorerie des OLS des DROM s?établit à 453 M¤ (en hausse de 29 % depuis 2022, en parallèle d?une hausse marquée du FRNGT), un niveau qui apparaît en retrait par rapport à celui observé à l?échelle nationale : la trésorerie mé- diane par logement y est de 2 327 ¤ contre une mé- diane nationale de 2 976 ¤. Au regard de leur situation individuelle appréciée selon la méthode présentée page 34, 39 % des or- ganismes ont une situation financière présentant au plus un indicateur sous un seuil d?alerte, cette pro- portion s?établissant à 51 % à l?échelle nationale. Selon cette méthode, les 4 nouveaux organismes qui s?ajoutent aux autres en 2023 dans la catégorie fra- gile, le sont en raison de la hausse de leurs charges d?intérêts, indexées sur le TLA. Ce dernier, ayant aug- menté entre 2022 et 2024, a eu un impact sur la capa- cité de ces organismes à dégager des flux financiers sur ces exercices Médianes des indicateurs financiers des OLS en Outre-mer D1 - Autofinancement net HLM sur les produits d'activité et financiers (en %) D4 - Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété D13 - Ressources propres sur les ressources stables Investissements sur la valeur du parc locatif Investissements des constructions neuves et acquisitions 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 Médianes des OLS d'Outre-Mer 3,2 % 4,0 % 2 093,7 2 326,9 55,8 % 55,9 % 5,8 % 6,9 % 95,1 % 90,5 % Évolution 26,0 % 11,1 % 0,2 % 17,7 % - 4,9 % Médianes nationale 10 % 7,5 % 2 991,4 2 975,6 60,5 % 60,9 % 4,0 % 4,4 % 72,3 % 69,4 % Évolution - 24,9 % - 0,5 % 0,7 % 9,3 % - 4,0 % Organismes étudiés : 18 organismes ayant une activité locative. EN 2023 34?% LA MÉDIANE DE LA CAF EST DE 2. Source : INSEE ANALYSE FINANCIÈRE DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL 2 CHAPITRE 25 CHAPITRE 2 ANALYSE FINANCIÈRE DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL Ce chapitre est consacré à l?analyse financière du secteur des organismes de logement social (OLS), à l?exception des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion. Pour des raisons à la fois méthodolo- giques et de disponibilité de la donnée, les populations d?organismes analysées dans les deux parties de ce chapitre sont différentes de celle du chapitre précé- dent. Les organismes ayant une activité prin- cipale d?accession à la propriété étant minoritaires dans le secteur du loge- ment social et ayant un fonctionne- ment économique très différent des autres organismes (cycle de finance- ment moins lissé, stocks et en-cours importants, immobilisations locatives résiduelles), ils ne sont pas intégrés aux parties 2 et 3 de ce chapitre, lesquelles sont fortement structurées autour de l?utilisation des ratios financiers adaptés à l?activité locative résiduelle). La première partie est consacrée à une analyse macro-économique, en construi- sant une entité fictive par addition des bilans et comptes de résultat de tous les organismes. La deuxième partie présente les médianes des principaux indicateurs financiers. Enfin, la troisième partie s?attache à explorer les situations individuelles des organismes en les classant en quatre grands groupes en fonction de leur niveau de fragilité. Un dictionnaire des indicateurs financiers utilisés dans ce chapitre est disponible à partir du QR code ci-dessous. PARTIE 1 P.?26 ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT 1. Analyse du bilan en 2023 2. Évolution du bilan 2018-2023 3. Analyse du résultat en 2023 4. Évolution du résultat 2018-2023 PARTIE 2 P.?30 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 1. Analyse de l?activité 2. Analyse de la structure financière PARTIE 3 P.?39 ANALYSE FINANCIÈRE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES 1. Classement des OLS selon leur situation financière 2. OLS accompagnés par la CGLLS PARTIE 1 ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT 2726 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 PARTIE 1 : ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT ans cette partie d?analyse financière macroécono- mique, la population consi- dérée est constituée de l?ensemble des OPH, SAHLM, COOP et SEM ayant effectué une déclaration complète sous Harmonia : 179 OPH, 174 SAHLM, 165 COOP et 104 SEM soit 622 organismes. L?actif est composé à plus de 80 % par des immobilisations corporelles et immobilisations en cours (principale- ment des constructions locatives et des terrains aménagés). Le passif est consti- tué à plus de 60 % de dettes financières. Ces deux observations illustrent le fait qu?un OLS a pour activité principale la construction de logements destinés à la location, financés majoritairement par de l?emprunt à long terme (plus de 70 % du plan de financement en général Les sections 1 et 2 analysent respective- ment le bilan agrégé en 2023 (sur l?en- semble des 622 OLS) et son évolution depuis 2018 (OPH et SAHLM). La section 3 analyse la composition du résultat d?ex- ploitation agrégé en 2023 (sur l?ensemble des 622 OLS). La section 4 analyse les contributions respectives des résultats d?exploitation, exceptionnel, et finan- d?une opération). L?intégration des comptes des SEM (acti- vité agréée et non agréée) ne modifie pas significativement la structure agrégée de l?actif et du passif des OLS. Les SEM pré- sentent des niveaux d?immobilisations corporelles inférieurs au niveau observé sur l?actif agrégé (66 % d?immobilisations corporelles et 11 % d?immobilisations en cours). Le passif des SEM présente une structure de dette un peu différente que celle observée sur le passif agrégé. AU BILAN AGRÉGÉ EN 2023 364?MDS?¤ 1. ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE EN 2023, SUR LA POPULATION DES 622 OLS Données en milliards d?euros ACTIF 2023 Immobilisations incorporelles 4,78 Immobilisations corporelles 275,37 Immobilisations corporelles en cours 32,25 Immobilisations financières 6,24 Stocks et en cours 4,92 Autres 22,19 Disponibilités 17,86 Total 363,61 Données en milliards d?euros PASSIF 2023 Ressources internes 126,53 Capital, dotations et réserves 68,65 Report à nouveau et résultat de l'exercice 16,28 Subventions d'investissement 40,26 Autres ressources internes 1,34 Dettes financières 233,48 Dettes Banque des Territoires 154,90 Dettes autres banques 38,10 Autres dettes financières 40,48 Autres 3,60 Total 363,61 Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM déclarants 2. ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 2018-2023 (SA HLM ET OPH) Sur la période 2018-2023, la valeur totale du bilan des OPH et des SAHLM a augmenté de 251,9 à 291,8 Md¤, soit une hausse de 40,1 Md¤ (+15,9 %). Cette évolution résulte d?une hausse des capitaux propres de 84,8 à 101,9 Md¤ (+20,2 %) et d?une hausse des dettes finan- cières de 155,0 à 177,2 Md¤ (+14,3 %). Le niveau des capitaux propres (capital, dotation et réserves essentiellement) s?ac- croît plus fortement que la valeur totale du bilan. Dans le contexte d?incertitudes qu?a connu l?année 2023, ce renforce- ment de la structure financière peut s?entendre. AU BILAN SOIT +40 MDS¤ +?16?% DE CAPITAUX PROPRES SOIT +15 MDS¤ +?20?% Le code de la construction et de l?habitation pla- fonne le montant distribuable en dividendes. Le montant de ce plafond est égal à la valeur du ca- pital social multipliée par un taux égal au taux du livret A au 31/12 de l?année (n-1), augmenté de 1,5 %. Les OPH n?ayant pas de capital social, ils ne distri- buent pas de dividendes. Les dividendes représentent la rémunération des capitaux des actionnaires. Dans les groupes verti- caux, les dividendes participent de la circulation des capitaux au bénéfice des filiales qui en ont be- soin. Le regroupement des organismes impulsé par la loi ELAN s?inscrit dans cet objectif de circulation des capitaux relatifs au SIEG de logement social. En 2023, à l?échelle de l?ensemble des 622 OLS, la distribution de dividendes sur les résultats de 2022 s?est établie 2,3 % du résultat net de 2022 et 0,5 % du capital social agrégé. En raison du taux du livret A en 2022 (1 % au 1er février, 2 % au 1er août), les montants distribués ont pu être plus élevés en 2023 que lors des années précédentes. Distribution des dividendes (ensemble des 622 OLS) cier au résultat net. Pour les OPH et les SAHLM, l?analyse de la contribution res- pective de l?activité SIEG et hors SIEG est présentée. La dette contractée auprès de la Banque des territoires, filiale du groupe Caisse des dépôts est égale à 32 % de la valeur totale du bilan, cette proportion étant de 42 % pour l?ensemble des 622 OLS. Ces différences s?expliquent notam- ment par la multi-activité des SEM, leurs emplois étant moins concentrés sur des immeubles locatifs et leur dette moins liée au logement social. Montant de dividendes distribué (en M¤), tous OLS D 55 60 43 12 8 10 12 9 51 51 52 7961 63 89 PARTIE 1 ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT 2928 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 3. ANALYSE DU RÉSULTAT D?EXPLOITATION EN 2023, TOUS OLS DERÉSULTAT D'EXPLOITATION 3 MDS?¤ L?intégration du résultat des SEM modifie peu la structure des charges et produits d?exploitation agrégés. Ceci s?explique par les montants comparés des produits d?ex- ploitation des SEM et de l?ensemble des 622 OLS : 5,8 Md¤ pour les SEM, 40,3 Md¤ pour l?ensemble des OLS. La décomposition des produits d?exploi- tation des SEM se distingue par une part de la récupération des charges locatives moindre et des autres produits plus impor- tante. Cela illustre la multi-activité des SEM avec des charges et des produits moins concentrés sur l?activité locative. La structure des contributions des produits et des charges au résultat d?exploitation en 2023 ne diffère pas significativement de celle observée en 2022. Ventilation du résultat net selon les activités relevant ou non du SIEG en 2023 (en Mds ¤), hors SEM Les services d?intérêt économique général (SIEG) sont, au regard du droit communau- taire, des « services de nature économique que les Etats membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d?un critère d?intérêt général »1. En droit interne, le SIEG du loge- ment social est défini à l?article L. 411-2 du code de la construction et de l?habitation et englobe la majorité des activités des OLS. Les activités hors SIEG comprennent no- tamment la location de logements intermé- diaires, de locaux commerciaux ou de par- kings non rattachés à un logement social. Le service d?intérêt économique général Contribution de l?activité hors SIEG au résultat net (Hors SEM) Le résultat exceptionnel est en légère baisse par rapport à 2022, après avoir connu une forte hausse sur la période 2018-2023. Sur la période 2018-2023, la tendance significative est la baisse du résultat d?exploitation (-23 % soit -0,88 Md¤, tous OLS). Elle s?explique par une aug- mentation des charges liée à la hausse de l?inflation (passée d?un taux annuel de 1,9 % en 2018 à 4,9 % en 2023). L?augmentation de la TFPB et des coûts de gestion a été plus rapide que celle des pro- duits, cette dernière ayant été limitée par le pla- fonnement de l?indice de référence des loyers (IRL) jusqu?au premier trimestre 2024. L?article L. 411-2 du code de la construction et de l?habitation précise que les OHLM tiennent une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du SIEG de celui des autres activités. Depuis l?exercice 2018, un état réglementaire ventilant le résultat net en activités SIEG et hors SIEG est rempli par les OHLM. De 2022 à 2023, l?activité hors-SIEG génère un ré- sultat net sensiblement stable, passant de 0,60 Md¤ à 0,58 Md¤. L?activité du SIEG, notamment en raison de la hausse des taux, a vu son résultat diminuer de 2,4 à 0,87 Md¤. Ainsi en 2023, malgré une relative stabilité en va- leur, l?activité hors SIEG représente 40 % du résultat net total.Données en milliards d?euros PRODUITS D?EXPLOITATION 2023 Produits des loyers 27,57 Produits des ventes 2,51 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1,62 Récupération des charges locatives 6,89 Autres produits 1,66 Total 40,25 Données en milliards d?euros CHARGES D?EXPLOITATION 2023 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 11,76 Charges de personnel non récupérables 7,08 Autres charges non récupérables 4,74 Charges récupérables 13,71 Total 37,28 1. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Livre blanc sur les services d'intérêt général 4. ÉVOLUTION DU RÉSULTAT 2018-2023 Après deux années d?inflexion liées à la contraction du ré- sultat d?exploitation, le résultat net 2023 connaît une baisse significative de 53 % (18 % en 2022) liée au quasi-doublement du déficit du résultat financier, qui évolue de 2,63 Md¤ à 4,62 Md¤ entre 2022 et 2023. Le résultat financier diminue principalement du fait de l?augmentation des intérêts liée à la hausse du taux du livret A sur la période. Évolution du résultat net et de sa composition (en milliards ¤), tous OLS DE RÉSULTAT D?EXPLOITATION ENTRE 2022 ET 2023 +?7,3?% DE DÉFICIT FINANCIER ENTRE 2022 ET 2023 +?75,5?% DE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ENTRE 2022 ET 2023 -?8,0?% Résultat net Résultat d?exploitation Résultat financier Résultats exceptionnels 3,12 2,54 0,58 30,43 31,30 0,87 PARTIE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 3130 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 PARTIE 2 : ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE Schéma financier de l?organisme de logement social, soldes intermédiaires de gestion et agrégats principaux Interactions des cycles d?exploitation, de financement et d?investissement Loyers Intérêts de la dette locative Nouveaux emprunts Ressources d?emprunt Capital total remboursé Coûts de gestion Produits exceptionnels (CEE, hors cession) et financiers Capacité d?AutoFinance- ment Produits de cession Ressources internes Effort de maintenance Ressources en investissement Sur parc existant : réhabilitations et démolitions Sur offre nouvelle : construction, acquisition / réhabilitation Capital dette locative remboursé dans l?année CGLLS, RLS et TFPB Apports et subventions Autofinance- ment CYCLE DE CRÉATION DE VALEUR ET D?EXPLOITATION CYCLE DE FINANCEMENT CYCLE D?INVESTISSEMENT Entretien Vente Location ette partie porte sur 482 organismes gérant un parc de 5,5 millions de loge- ments. Cette population d?organismes est composée de 176 OPH, 161 SA d?HLM, 49 COOP et 96 SEM avec un nombre médian de logements gérés de 6 780 en 2023. Pour éclairer l?analyse, les trois catégo- ries d?organismes définies en page 16 ont été comparées : Organismes gérant moins de 1 500 logements : Cette population est composée de 6 OPH, 13 SA, 24 COOP et 39 SEM soit 82 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 494. Organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements : Cette population est composée de 106 OPH, 89 SA, 21 COOP et 45 SEM soit 261 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 5 748. Organismes gérant plus de 12 000 logements : Cette population est composée de 64 OPH, 59 SA, 4 COOP et 12 SEM soit 139 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 19 383. Cette partie est fondée sur l?analyse de la médiane de différents indicateurs et structurée de manière à suivre le fonc- tionnement économique d?un OLS, comme présenté dans le schéma de la page ci-contre. Dans un premier temps, une analyse de l?activité est réalisée avec comme Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM gérant au moins un logement. point de départ les revenus locatifs des organismes, puis le détail de l?ensemble des paramètres qui viennent les grever, pour aboutir aux soldes intermédiaires de gestion que sont la capacité d?autofi- nancement (CAF) et l?autofinancement HLM. Il s?agit de comprendre, à travers l?analyse de l?activité des organismes en 2023, comment s?est constitué le mon- tant qui est resté disponible pour leurs investissements futurs. Dans un deuxième temps, une analyse de la structure financière est réalisée à partir de l?analyse du haut et du bas de bilan et de la gestion de la dette : fonds de roulement net global à terminai- son (FRNGT), trésorerie et indicateurs portant sur la dette. Il s?agit d?analy- ser comment les ressources stables des organismes (capital, dotations et dettes principalement) sont utilisées pour financer leurs immobilisations (les constructions locatives principalement). C 1. ANALYSE DE L?ACTIVITÉ Entre 2022 et 2023, dans un contexte d?évolution de l?indice de référence des loyers de + 3,5 %, le loyer mensuel médian a augmenté de +3,3 %. L?indicateur utilisé est net de la réduc- tion du loyer de solidarité (RLS). Le loyer médian pratiqué par les OPH (322 ¤) reste sensiblement inférieur à celui des SA HLM (375 ¤), des COOP (391 ¤) et des SEM (387 ¤). Parmi les fac- teurs explicatifs, l?ancienneté du parc des OPH et leur implantation parfois en zone très détendue peuvent expliquer des loyers plus bas. S?agissant COOP, des SEM et des SA HLM, les loyers mé- dians pratiqués sont plus élevés, no- tamment du fait d?un parc plus récent et d?une implantation en zone plus ten- due et dense. 1.1. D9 ? LOYERS DES LOGEMENTS FAMILIAUX GÉRÉS DE LOYERS EN 2023 23,6?MDS?¤ DE LOYER MÉDIAN MENSUEL EN 2023 356?¤ Les indicateurs utilisés pour l'édition 2025 de la brochure ne sont pas ceux des années précédentes. Dans un objectif de cohérence des ana- lyses produites par l?État, ce sont les indicateurs communs avec l?An- cols qui sont dorénavant retenus. La plupart de ces indicateurs sont proches de ceux retenus pour les éditions antérieures de la brochure. Ils peuvent différer par leur dénominateur (les intérêts sont rapportés au CA locatif et non plus au logement). Certains indicateurs sont nou- veaux, comme le fonds de roulement net global à terminaison. Le mode de calcul de chacun des indicateurs est explicité dans le dictionnaire accessible sur le site Internet du financement du logement social ou via le QR code présent sur la page 25. Évolution des indicateurs PARTIE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 3332 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 La hausse de la TFPB est de plus 19 % pour le secteur du loge- ment social entre 2018 et 2023, dans un contexte national d?augmentation de plus de 21 % sur la même période, sous l?effet principalement de la revalorisation forfaitaire de la valeur locative indexée sur l?inflation. La TFPB représentait 2,9 Md¤ en 2022 et 3,2 Md¤ en 2023, soit une augmentation de 10,1 % entre les deux exercices. La hausse du montant payé annuellement par les organismes se confirme depuis 2021. Les organismes bénéficient de méca- nismes d?allègement de la TFPB en la forme d?abattements, principalement pour leurs logements situés en quartier prio- ritaire de la politique de la ville (QPV), ainsi que de dégrève- ments, notamment pour vacance et pour travaux de mise en accessibilité et d?économie d?énergie. Les allégements obte- nus se chiffrent à 930 M¤ en 2023 contre 820 M¤ en 2022, soit une augmentation de 13,4 %. Sans allègements, la TFPB des OLS serait de 3,1 Md¤ en 2022 et 3,4 Md¤ en 2023, soit une augmentation de 10,3 % entre les deux exercices. Après abattements, la TFPB payée représente 2,9 Md¤ en 2022 et 3,2 Md¤ en 2023, pour une augmentation de 10,1 %. Le coût réel de la TFPB après les dégrèvements est de 2,3 Md¤ en 2022 et 2,5 Md¤, qui augmente de 9,3 %. La hausse de la TFPB est donc limitée par l?augmentation des allè- gements. 1.5. D5 ? TFPB EN EUROS AU LOGEMENT Ces indicateurs visent à évaluer l?im- pact financier de la vacance. Ainsi, l?indicateur de vacance retenu comp- tabilise tous les logements, y compris ceux vacants pour raison technique ou depuis moins de 3 mois. Sur les 5 dernières années, ce taux est très stable, autour de 3,42 % du parc. Les OPH connaissent une vacance globale plus importante que les autres familles d?OLS (autour de 4,5 %), et notamment des COOP (2 %). Leur patrimoine est souvent concentré dans des QPV et fait l?objet d?importantes rénovations nécessitant une vacance technique. Les situations individuelles des organismes sont hétérogènes, un quart d?entre eux connaissent une vacance inférieure à 2 %, tandis qu?un autre quart présente une vacance supérieure à 5,4 %. Sur cette même période, le taux de recouvrement des loyers se situe autour de 98,5 %. Ce taux reste stable depuis plusieurs années. Cependant il peut masquer de fortes disparités locales. Sur la période 2018-2023, l?évolution du coût de maintenance par logement est proche de celle de l?inflation, avec une hausse de près de 12 % entre 2018 et 2023. L?effort de maintenance s?établit en 2023 à 713 ¤ par loge- ment géré, son plus haut niveau depuis 2018. Ce niveau peut s?expliquer par des charges d?exploitation en hausse même si les organismes ont limité en 2023 la hausse des dépenses de gros entretien, ces dernières étant en léger recul en 2023 alors qu?elles augmentaient de plus de 2 % par an depuis 2018. Afin de percevoir l?effort global d?intervention sur le parc, il est nécessaire de prendre également en compte les additions et remplacements de composants. Pour autant, ils ne sont pas intégrés dans l?analyse du cycle d?activité, étant comptabilisés comme des investissements et non comme des charges. Sur la période 2018-2023, les coûts de gestion évoluent sensi- blement comme l?inflation, avec une hausse de près de 13 %. Après une baisse en 2018 et 2019, les coûts de gestion augmen- tent depuis lors, s?établissant à 1 229 ¤ par logement. Ces coûts augmentent pour toutes les familles d?OLS. Les charges de personnel représentent 59 % du coût de ges- tion, une proportion très stable sur la période 2018-2023. Elles représentent 68 % des coûts de gestion pour les OPH, 56 % pour les SA HLM et 49 % pour les SEM. Sur la période 2018-2023, les organismes gérant moins de 1 500 logements ont des coûts de gestion près de 24 % plus élevés que les autres organismes. Leurs charges de personnel sont ce- pendant comparables voire inférieurs (50 % contre 58 % pour les organismes gérant plus de 1 500 logements). Médiane des coûts de gestion normalisés par logement géré (en ¤) 1.2. TAUX DE VACANCE (D11) ET DE RECOUVREMENT (D31) 1.3. D8 ? COÛT DE LA MAINTENANCE EN EUROS AU LOGEMENT 1.4. D6 ? COÛT DE GESTION NORMALISÉ AU LOGEMENT ET ÉQUIVALENT LOGEMENT GÉRÉ DE COÛTS DE GESTION PAR LOGEMENT EN 2023 1?229?¤ DE MAINTENANCE PAR LOGEMENT EN 2023 713?¤ Médiane des coûts de maintenance par logement géré (en ¤) Médiane de la TFPB (hors abattements et dégrèvements), estimations des abattements et dégrèvements en ¤ par logement Une augmentation des cotisations est constatée sur la période 2017-2020, suivie d?une stabilisation voire d?une baisse. Contrairement à celui utilisé les années antérieures, cet indi- cateur ne prend pas en compte le dispositif de lissage et de modulation de la RLS. 1.6. D32 ? COTISATIONS CGLLS PAR LOGEMENT ORDINAIRE GÉRÉ, HORS PÉRÉQUATION RLS Médiane de la cotisation CGLLS par logement géré (en ¤) PARTIE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 3534 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 La hausse du taux du livret A (TLA) initiée en 2022 s?est accen- tuée au cours de l?année 2023. Le taux était de 0,5 % début 2022 ; il était de 3 % au 1er février 2023, avant d?être gelé à 3 % jusqu?au 31 janvier 2025. Cette hausse du TLA a eu un impact considérable sur le secteur, avec une hausse de 80 % des charges d?intérêts payées par les bailleurs entre 2022 et 2023. De 3 Md¤ en 2022, elles se sont portées à 5,4 Md¤ en 2023. Avant 2022, le poids des annuités par rapport aux loyers était globalement stable depuis près de 10 ans, la charge d?intérêts diminuant sensiblement du fait du niveau historiquement bas du TLA et de réaménagements de dettes par la Banque des territoires. En 2022, la situation macroéconomique se dégradait et le TLA était multiplié par 4 (de 0,5 % à 2 %), puis par 1,4 (de 2 % à 3 %) de 2022 à 2023. Son plafonnement à 3 % du 1er août 2023 au 31 janvier 2025, dans la perspective d?un reflux de l?inflation, visait à freiner la hausse des coûts de financement du secteur du logement social. Les taux d?intérêt des prêts de la Banque des territoires (plus de 70 % de l?encours du secteur) étant indexés sur le TLA, l?évolution de ce dernier explique la forte augmentation des charges d?intérêts. En conséquence, en 2023 les annuités (capital et intérêts rem- boursés au cours de l?exercice) évoluent de 10,6 Md¤ (7,8 Md¤ de capital et 2,8 Md¤ d?intérêts) à 12,2 Md¤ (7,1 Md¤ de capital et 5,1 Md¤ d?intérêts), atteignant 41,5 % du chiffre d?affaires locatif. Toutefois, le mécanisme de double révisabilité1, per- mettant une diminution des annuités en capital suite à une augmentation des intérêts, propre aux prêts de la Banque des territoires, diminue l?impact de la hausse des taux sur la charge Malgré un mécanisme amortisseur (la double révisabilité), l?augmentation du TLA a eu pour conséquence une baisse de l?autofinancement net HLM de 2,5 points en un an et de 3,4 points en deux ans, s?établissant à 7,5 % des produits d?acti- vités et financiers. L?indicateur d?autofinancement net global, correspondant à l?autofinancement net auquel est ajouté le résultat issu des cessions d?immeubles, recule de 2,8 points à 13,9 % en 2023. En raison de leur niveau d?endettement plus élevé, cette contraction est plus marquée parmi les SA d?HLM. Leur autofi- nancement net HLM perd près de 4,1 points de produits d?ac- tivités et financiers en 2023. A l?échelle du macro-organisme, l?autofinancement net HLM s?établit à 2,0 Md¤ et l?autofinancement global à 5,0 Md¤, illustrant la contribution considérable des cessions d?actifs à la formation de l?autofinancement net global au cours de l?an- née 2023. Dans le cas des ventes HLM, c?est-à-dire des ventes à des parti- culiers, ces cessions vont abonder la capacité des organismes à investir, ce qui va se retrouver au niveau du macro-orga- nisme. Dans le cas des cessions entre bailleurs cependant, la cession d?actifs n?a pas d?effet net sur le macro-organisme et consti- tue une redistribution de l?actif immobilisé et des disponibili- tés entre bailleurs dans le cadre de leur stratégie patrimoniale et d?investissement. La plus-value de cession d?actifs corres- pondante n?est qu?un révélateur de la plus-value latente de l?actif évalué comptablement à sa valeur historique. La hausse du TLA en 2022 et 2023 a pesé sur la capacité des organismes à dégager des flux d?autofinancement. Ce contexte a conduit les organismes à utiliser leurs réserves pour continuer à investir, remplissant en ce sens un rôle contracy- clique. L?investissement a connu une baisse exceptionnelle en 2020, L?indicateur de la CAF a vu sa valeur médiane se contracter de manière importante de 2022 à 2023 pour arriver à 32,9 %, soit une baisse de 6,5 points. Cette baisse situe la médiane de l?indicateur sous le seuil d?alerte de la DHUP (voir à la page 39). Il s?agit de la 3ème année consécutive où la CAF rapportée au CA locatif baisse. Si en 2021, la diminution était imputable 1.7. D15 ? CHARGES D'INTÉRÊTS ET AUTRES CHARGES FINANCIÈRES / C.A. LOCATIF (%) 1.9. AUTOFINANCEMENT NET HLM (D1) ET GLOBAL (D1G) RAPPORTÉS AUX PRODUITS D?ACTIVITÉ ET FINANCIERS 1.10. SYNTHÈSE DE L?ANALYSE DE L?ACTIVITÉ 1.8. CAPACITÉS D?AUTOFINANCEMENT BRUTE LOCATIVE (D20) ET GLOBALE (D20G) RAPPORTÉES AU CA LOCATIF Médiane des charges d'intérêts et autres charges financières en % du CA locatif par famille Médiane de la capacité d?Autofinancement brut globale et locative rapportées au CA locatif (en %) 1. Révisabilité du taux d?intérêts des prêts et du taux de progression des échéances. d?annuités totale mais ralentit le désendettement des bailleurs en allongeant la durée des emprunts. Après ses plans Logement 1 (2018) et 2 (2019), la Banque des Territoires amplifie ses mesures de soutien au secteur dans un contexte de dégradation des situations financières des bail- leurs en 2022 et 2023, en lien avec l?Etat. Elle renforce notam- ment son offre de prêts bonifiés et, afin de limiter la hausse de la charge d?intérêts, elle met en place un « bouclier financier » sous la forme d?une remise d?intérêts de 100 points de base sur l?année 2023. Tant pour les annuités que pour les intérêts, les montants payés par les OPH et des SEM sont sensiblement inférieurs à ceux des SAHLM et des COOP. Ceci s?explique notamment par un différentiel de taux d?endettement entre les OPH et les SEM (respectivement 57 % et 58 % pour l?ensemble des orga- nismes) et les SAHLM et les COOP (respectivement 63 % et 59 % pour l?ensemble des organismes). Par conséquent, les 3,0 Md¤ d?autofinancement générés par les cessions d?actifs ne sont pas en totalité un réel autofi- nancement pour le macro-organisme, seules les ventes aux particuliers représentent une capacité d?investissement sup- plémentaire tout en diminuant cependant le produit locatif qui était associé à l?actif cédé. à l?augmentation sensible des coûts de gestion et de maintenance, en 2022 elle s?explique essentiellement par la hausse de la charge d?intérêts, qui s?est amplifiée en 2023. Le montant de la CAF brute est de 9,0 Md¤. L?indicateur de profitabilité globale (CAF globale rapportée au CA), comp- tabilisant les produits de cessions des immeubles, suit l?évolution de la CAF courante sur le CA. Il baisse de 7,8 points et s?établit à 38,7 % du CA locatif. Depuis 2017, la part des produits de cessions d?actifs immobilisés dans la constitution de la CAF globale constitue 11 % du CA locatif (hormis une singularité en 2022 liée à la restructuration d?un organisme). Médiane de l?autofinancement net HLM et global sur les produits d?activité et financiers conséquence des suspensions de chantiers causées par la crise sanitaire. En 2022 et 2023, le contexte a été marqué par le retour d'une tendance inflationniste et par l?incertitude causée par les tensions géopolitiques. La Loi Climat et rési- lience d?août 2021 a par ailleurs posé des objectifs ambitieux de rénovation énergétique. En 2023, le taux d?investissement atteint 4,3 % de la valeur du parc locatif du secteur contre 3,9 % en 2022. Cette évolution est visible sur l?ensemble des familles. Ce sont les organismes dont la taille est la plus importante qui investissent relative- ment le plus : l?effort d?investissement de 3 % de la valeur comptable du parc pour les organismes de moins de 1 500 logements, de 4,1 % pour les organismes entre 1 500 et 12 000 logements et de 4,9 % pour les organismes de plus de 12 000 logements. Les organismes qui ont l?investissement le plus fort au regard de la valeur de leur parc sont ceux qui gèrent plus de 12 000 logements. Les SAHLM investissent globalement plus que les autres familles (4,8 % de la valeur comptable de leur parc locatif pour les SAHLM contre 4,1 % de la valeur de leur parc locatif pour les OPH et 4,2 % de la valeur de leur parc locatif pour les SEM). Cependant, la nature des investissements n?est pas la même selon les familles d?organismes. L?effort d?investissement des SAHLM est davantage fait vers la construction neuve et dans des acquisitions alors que l?effort d?investissement des OPH est fléché à près de 37 % vers les réhabilitations et rénova- tions. La part de l?investissement consacrée à la réhabilita- tion et à la rénovation augmente sur toute la période et pour toutes les familles, témoignant de la montée en puissance des enjeux de transition énergétique et des besoins de réhabilita- tion du parc, et de la nécessité de respecter les échéances du calendrier de la décence énergétique. PARTIE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 3736 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 D?INVESTISSEMENT EN 2023 25,2 Md¤ Investissement locatif rapporté à la valeur nette comptable du parc locatif (en %) En 2023, le FRNGT a baissé de 11 % et s?établit à près de 3 300 ¤ par logement. Cette baisse suit une période de hausse continuelle de l?indicateur sur la période 2017 - 2022 qui avait vu cet indicateur augmenter de près d?un tiers. Le FRNGT reste cependant 4 fois plus élevé que le seuil d?alerte de 750 ¤. Par rapport au FRNG utilisé dans les éditions antérieures de la brochure, le FRNGT prend en compte les subventions restant à notifier et les emprunts res- tant à encaisser de toutes les opérations dont l?ordre de service a été lancé (opérations en cours et opéra- tions terminées non soldées). Cette baisse s?explique par le maintien des investisse- ments des OLS, malgré le niveau élevé des taux. Pour financer ces investissements, bien que leur autofinan- cement fût faible, les bailleurs ont mobilisé leur tréso- rerie, réduisant ainsi leur FRNGT. Cette approche a été permise par le niveau relativement haut que le FRNGT avait atteint en 2022. Au cours de l?année 2023, la trésorerie par logement a diminué de 18 %. En montant agrégé, le secteur du logement social dispose d?une trésorerie de 13,5 Md¤ en 2023, soit une baisse de 2,9 Md¤ de 2022 à 2023. Cette baisse s?explique par différents facteurs. Tout d?abord, par une décision de gestion ponctuelle d?un organisme qui a entraîné une diminution d?1,1 Md¤ de sa trésorerie. Sans prendre en compte cette situa- tion particulière, la trésorerie globale au niveau du macro-organisme baisse de 1,8 Md¤. Cette baisse s?explique ensuite par l?effort particulier d?investissement des organismes dans un contexte de baisse de l?autofinancement, cependant moins mar- qué que pour le FRNGT. En conséquence, la médiane de la trésorerie par loge- ment et équivalent logement en propriété a peu évo- lué en 2023, diminuant de 0,6 % et demeurant proche de 3 000 ¤ par logement, bien au-delà du seuil d?alerte à 750 ¤ par logement. Cependant, la baisse de la tré- sorerie est plus marquée pour les OLS ayant une petite trésorerie par logement (le seuil du 1er décile a baissé 38 % passant de 655 ¤ en 2022 à 404 ¤ en 2023) et les OLS ayant une importante trésorerie par logement (le seuil du 9ème décile a lui baissé de 2 % passant de 8053 ¤ à 7873 ¤ entre 2022 et 2023). 2. ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 2.1. FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL À TERMINAISON (D2) 2.2. D4 ? TRÉSORERIE PAR LOGEMENT ET ÉQUIVALENT LOGEMENT EN PROPRIÉTÉ Médiane du FRNGT au logement en propriété (en ¤) Médiane de la trésorerie par logement en propriétén (en ¤) Médiane de la ventilation de l?investissement des OPH et sa HLM entre construction neuve et intervention sur le parc existant Lecture : En 2023, L?OPH médian investit à 62,0 % dans la construction neuve et à 36,5 % dans les réhabilitations et rénovations. De même, la SAHLM médian a investi 75,6 % dans la construction neuve et à 22,6 % dans les réhabilitations et rénovations en 2023. OPH - Part de l'investissement dans le développement de l'offre SAHLM - Part de l'investissement dans le développement de l'offre OPH - Part de l'investissement dans le parc existant SAHLM - Part de l'investissement dans le parc existant PARTIE 3 ANALYSE FINANCIÈRE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES 3938 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 L?indicateur Endettement / CAF courante traduit la durée théorique que mettrait un organisme à rembourser ses emprunts locatifs s?il y consacrait l?intégralité de sa CAF. La valeur de cet indicateur augmente de 2,89 années en 2023 pour s?établir à 22,24 années. Il s?agit du plus haut niveau observé sur les dix dernières années et une hausse de 5,31 ans de la durée théorique de remboursement, au cours des quatre dernières années. Cette variation s?explique par une diminution importante de la CAF comme présenté dans le paragraphe 1.8 et par une aug- mentation sensible de l?encours de dettes de + 3,4 % (pour atteindre 207 Md¤). L?analyse de l?endettement par famille montre que les SA d?HLM ont un recours plus important à l?emprunt que les autres familles d?OLS (avec une médiane de 27 ans pour l?in- dicateur Endettement/CAF courante). Ceci est en cohérence avec le fait que cette famille est celle qui contribue le plus à l?effort de production et qu?elle investit principalement dans les constructions neuves, mobilisant davantage le levier de l?emprunt que les réhabilitations. Ce ratio caractérise la part de res- source propres (notamment le capi- tal, les dotations et les réserves) dans les ressources stables (consti- tuée des ressources propres et des dettes à long terme). En moyenne dans le secteur, les OLS ont 60 % de ressources propres dans leurs res- sources stables. 2.3. ENDETTEMENT / CAF COURANTE (D21) ET DURÉE D?AMORTISSEMENT COMPTABLE (D22) 2.4. INDÉPENDANCE FINANCIÈRE (D13) Médiane de la durée de remboursement (en années) Répartition de l'indépendance financière par catégorie d'organisme en 2023 (en %)* L?amortissement comptable est la durée théorique pendant laquelle le parc d?un organisme continuera à produire des revenus avant de nécessiter des investissements d?ampleur. Cette durée diminue sensiblement entre 2022 et 2023 pour s?établir à une valeur de 22,43 années mais apparaît globale- ment stable sur la période 2018-2023. analyse de la situation individuelle des organismes complète l?analyse finan- cière du macro-organisme (parties 1 et 2). Cette analyse consiste à classer les organismes selon leur situation financière appré- ciée sur la base de quatre indicateurs et des seuils d?alerte associés. L?analyse porte sur les OPH, les SA d?HLM, les COOP et, depuis 2022, les SEM. Le fait qu?un indicateur prenne une valeur sous le seuil d?alerte ne traduit pas nécessairement que l?organisme se trouve dans une situation financière dégradée. Comme toute appréciation fondée sur un nombre limité de ratios financiers, l?analyse réalisée ne prétend pas constituer une analyse financière approfondie. Elle permet cependant de mettre en évidence des tendances et des éléments de posi- tionnement des organismes les uns par rapport aux autres, ainsi que des éléments de positionnement par rapport à des seuils d?alerte communément admis par la profession. Quatre groupes sont constitués afin de procé- der à un classement des OLS selon leur situation financière : Organismes présentant 4 indicateurs supérieurs aux seuils d?alerte (vert) Organismes présentant 1 indicateur inférieur au seuil d?alerte (jaune) Organismes présentant 2 indicateurs sous le seuil d?alerte (orange) Organismes présentant 3 ou 4 indicateurs sous le seuil d?alerte (rouge) Capacité d?Autofinancement Brute / Chiffre d?affaires locatif (%) (D20) = alerte si inférieur à 35 %. Cet indicateur de rentabilité me- sure la capacité de l?organisme à financer ses investissements (auto- financement et emprunts) à partir de son activité. Fonds de roulement net global à terminaison au logement et équi- valent logement en propriété (D2) = alerte si inférieur à 750 ¤/loge- ment Cet indicateur mesure la part des ressources à long terme qui n'est pas affectée à des emplois à long terme, projetée aux projets en cours. Ces ressources non affectées financent le besoin en fonds de roulement, le reste constituant la trésorerie de l'organisme. Ecart [Valeur Nette Comptable (VNC) / Dotations aux amortisse- ments ? Endettement / [Capacité d?Autofinancement Courante (CAFC)] en années (D35) = alerte si égal ou inférieur à 0 Cet indicateur mesure l?écart entre, d?un côté, le nombre d?années pendant lesquelles l?organisme peut continuer à utiliser ses immo- bilisations, au rythme actuel d?amortissement et, de l?autre côté, le nombre d?années au terme duquel l?organisme pourrait rembourser sa dette si elle utilisait uniquement sa CAF à cette fin. Si l?indicateur prend une valeur négative, cela signifie que l?organisme mettrait plus de temps à rembourser sa dette qu?à amortir ses actifs, ce qui nécessiterait un refinancement. Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété (D4) = alerte si inférieur à 1 000 ¤/logement Cet indicateur mesure la liquidité disponible par logement pour financer les interventions d'investissement sur le parc existant (ré- habilitation, rénovation) mais également l'investissement dans de nouveaux projets. Seuil des indicateurs d?alerte Le nombre d?organismes dont au moins deux indicateurs sont sous le seuil d?alerte a augmenté en 2023, dans un contexte de dégradation du paysage macroéco- nomique (retour de l?inflation, passant de 0,5 % en 2020 à 4,9 % en 2023, et multipli- cation du TLA par six entre 2022 et 2024, qui a évolué de 0,5 % à 3 %). 1. CLASSEMENT DES OLS SELON LEUR SITUATION FINANCIÈRE En 2023, près de 49 % des 480 organismes analysés ont au moins 2 indicateurs sous les seuils d?alerte (19 % en 2022). Cette dégra- dation s?explique par le fait que deux des indicateurs d?alerte utilisés (la CAF/CA loca- tif et le ratio entre le temps restant pour l?amortissement du patrimoine et celui des emprunts) sont sensibles aux charges d?intérêts. Cependant, cela ne traduit pas une dégradation structurelle massive de la situation des organismes. Premièrement, la capacité d?autofinance- ment rapportée au CA locatif sous le seuil d?alerte concerne 93 % des organismes contre 80 % en 2022. PARTIE 3 : ANALYSE FINANCIÈRE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES Organismes étudiés : OPH, SA d?HLM, SEM et COOP, ayant au moins un logement en propriété et ayant une activité locative. On dénombre 480 organismes dans cet ensemble, en 2023. L' *Voir page 67 en annexe 3, la note de lecture de cette représentation graphique. 4140 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 PARTIE 3 ANALYSE FINANCIÈRE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES Deuxièmement, l?écart entre l?endette- ment rapportée à la CAFC et l?amortis- sement comptable sous le seuil d?alerte concerne 91 % des organismes contre 79 % en 2022. Troisièmement, la trésorerie par loge- ment est inférieure à 1 000 ¤/logement pour 34 % des organismes. Quatrièmement, le fonds de roulement net global à terminaison au logement et équivalent logement en propriété est inférieur à 750¤/logement pour 19 % des organismes analysés. En 2023, le nombre d?organismes dont au moins deux indicateurs sont sous le seuil d?alerte a augmenté. Parmi les orga- nismes gérant moins de 1 500 logements, 35 % ont au moins deux indicateurs sous le seuil d?alerte. Ce taux est porté à 47 % et 59 % respectivement pour les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements et ceux gérant plus de 12 000 logements. En nombre d?organismes, ce sont les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements qui concentrent la majorité des organismes dont la santé financière apparaît fragilisée au regard des quatre indicateurs retenus pour l?ana- lyse. Il s?agit par ailleurs du sous-ensemble concentrant le plus d?OLS en général, sur l?ensemble d?OLS étudiés dans cette partie. Classement des organismes selon leur situation financière de 2018 à 2023 Répartition des organismes selon leur situation financière et leur taille de parc en 2023 En 2023, 22 % des organismes analysés1 voient leurs quatre indicateurs au-dessus des seuils d?alerte et 29 % de ces organismes ont un seul indica- teur sous le seuil d?alerte. 49 % voient en 2023, entre deux et quatre indicateurs passer sous le seuil d'alerte. Chiffres clés 1. Parmi les OPH, les SA d?HLM, les SEM et les COOP gérant au moins 1 logement, ayant un logement en propriété et ayant une activité locative 2. Source : rapport d?activité 2023 de la CGLLS. 3. Ce stock comprend l?ensemble des protocoles signés, en instruction ou en suivi sur l?année 2023. 3 ou 4 indicateurs sous des seuils 2 indicateurs sous le seuil d'alerte 1 indicateur inférieur au seuil d'alerte 4 indicateurs supérieurs aux seuils d'alerte 3 ou 4 indicateurs sous des seuils 2 indicateurs sous le seuil d'alerte 1 indicateur inférieur au seuil d'alerte 4 indicateurs supérieurs aux seuils d'alerte 2. OLS ACCOMPAGNÉS PAR LA CGLLS Après une augmentation en 2020 et 2021, le nombre d?OLS en protocole d?aide diminue légèrement par rap- port à l?exercice 2022 en atteignant 24 protocoles en 2023. De plus, par rap- port à 2018 le nombre de protocoles en instruction est sensiblement infé- rieur, annonçant une baisse du nombre de protocoles dans les années à venir au fur et à mesure de la clôture de ceux en cours. Cette situation atteste d?une amélioration de la résilience financière du secteur dans un contexte de fort soutien des partenaires institutionnels. Cependant la constatation des résul- tats financiers mitigés dans le secteur en 2023 pourrait entraîner une évolu- tion du nombre des protocoles d?aides dans les prochaines années. Cette ten- dance est donc à observer attentive- ment. La CGLLS contribue par un accompa- gnement financier à la prévention des difficultés financières et au redresse- ment des organismes HLM. Dans ce cadre, 24 protocoles d?aide recou- vrant plusieurs champs d?intervention sont engagés avec les organismes en difficulté. En 2023, sur un stock de 24 protocoles3, 14 concernent des orga- nismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements. Les 5 protocoles d?orga- nismes gérant moins de 1 500 loge- ments concernent exclusivement des organismes agréés MOI (24 %). 5 pro- tocoles concernent des organismes gérant plus de 12 000 logements. En dehors des organismes de petite taille, la CGLLS a accompagné en majorité des OPH (56 % des protocoles en cours en 2023), viennent ensuite les SEM (12 %) et les ESH (8 %). En comparaison avec 2022, on constate une stabilisa- tion du nombre de protocoles obser- vés selon taille du patrimoine. Nombre d'organismes bénéficiant d'un accompagnement de la CGLLS de 2018 à 2023 Nombre d?organismes par catégorie bénéficiant d?un accompagnement de la CGLLS en 20232 Protocoles signés Protocoles en instruction Protocoles en suivi Organismes étudiés : L?ensemble des familles d?OLS. Les organismes en situation de fragi- lité financière avérée et persistante, et détectés au préalable par les dispo- sitifs de prévention, peuvent solliciter un accompagnement de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Cet accompagnement peut se traduire par la conclusion d?un proto- cole d?aide ayant pour but de consolider ou redresser leur situation financière. ANNEXES3 CHAPITRE P.?43 ANNEXE 1 RATIOS FINANCIERS P.?46 ANNEXE 2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT P.?66 ANNEXE 3 DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE 43 CHAPITRE 3 ANNEXE 1 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2023 Organismes de moins de 12 000 logements Organismes de plus de 12 000 logements Ensemble des organismes Libellé Quartile 2 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 1 855 4 821 8 509 14 078 18 230 27 632 2 626 6 780 13 299 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 3 838,1 4 255,7 4 732,5 4 005,0 4 322,3 4 668,9 3 861,7 4 271,5 4 713,6 D10 Produits financiers globaux par logement géré 74,0 122,8 187,6 71,8 106,9 170,0 73,0 116,6 184,2 D11 Taux de vacance (%) 1,7 3,2 5,4 2,8 3,9 5,3 2,0 3,4 5,4 D31 Taux de recouvrement (%) 97,6 98,3 99,0 97,4 98,1 98,5 97,5 98,3 98,8 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges (%) 12,1 14,5 17,5 13,0 15,3 17,3 12,4 14,6 17,4 D8 Coût de la maintenance au logement 568,2 695,7 859,8 635,2 738,4 833,7 584,3 712,8 859,3 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 042,0 1 227,9 1 532,0 1 072,1 1 239,4 1 419,8 1 054,6 1 228,8 1504,2 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 606,9 732,9 872,9 676,6 758,7 880,3 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 442,4 571,3 683,8 485,0 579,0 672,0 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 81,9 101,9 133,0 91,4 110,3 130,0 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 12,5 17,4 23,7 15,2 18,4 22,7 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 33,3 41,7 51,0 38,6 44,0 49,0 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 26,9 33,0 38,2 29,0 32,5 36,2 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 31,9 37,8 45,7 36,5 40,7 46,0 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 3,3 7,6 12,9 4,2 7,5 10,6 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 6,2 13,5 19,7 11,5 15,0 19,9 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 062,2 3 459,1 5 165,5 1 859,6 3 080,5 4 335,2 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 54,1 61,3 70,3 53,6 59,1 64,7 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 779,1 3 424,6 5 154,4 1 159,4 2 043,4 3 514,7 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 14,6 21,9 32,4 19,3 23,8 31,0 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 18,9 22,3 26,1 20,3 22,6 25,0 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -8,6 0,0 4,8 -7,9 -1,4 2,0 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 40,7 72,2 90,9 54,0 68,7 82,1 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 5,5 22,8 50,0 15,8 28,9 44,6 7,7 25,6 47,3 * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 plus de 12 000 logements gérés : 139 organismes / moins de 12 000 logements gérés : 343 organismes / 482 organismes au total ANNEXE 1 : RATIOS FINANCIERS 4544 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 1 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2023 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2023 SEM COOP Ensemble des organismes Libellé Quartile 2 Médiane Quartile 3 Quartile 2 Médiane Quartile 3 Quartile 2 Médiane Quartile 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 739 2 224 7 553 211 1 726 4 345 2 626 6 780 13 299 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 4 182,5 4 645,2 5 254,7 4 234,7 4 688,0 5 436,6 3 861,7 4 271,5 4 713,6 D10 Produits financiers globaux par logement géré 55,0 103,5 221,3 124,3 232,1 591,1 73,0 116,6 184,2 D11 Taux de vacance (%) 1,4 3,0 5,2 0,8 1,9 4,9 2,0 3,4 5,4 D31 Taux de recouvrement (%) 96,8 98,1 98,9 96,9 98,5 99,1 97,5 98,3 98,8 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges (%) 11,8 15,0 17,7 10,5 14,2 17,7 12,4 14,6 17,4 D8 Coût de la maintenance au logement 572,9 702,0 1 008,4 438,2 568,6 728,0 584,3 712,8 859,3 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 145,9 1 520,3 1 994,4 1 122,4 1 598,8 4 173,5 1 054,6 1 228,8 1 504,2 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 600,3 819,1 1 036,8 380,9 848,5 1 315,3 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 464,3 625,0 724,2 188,7 455,3 724,4 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 65,2 90,4 132,9 78,0 110,1 143,0 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 11,3 15,5 20,7 13,5 21,9 37,6 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 28,4 38,1 49,8 31,6 48,2 65,3 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 25,9 32,1 36,3 20,3 29,7 38,1 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 31,1 35,6 42,0 23,5 36,0 47,2 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 0,4 7,7 12,9 1,1 4,6 10,0 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 8,0 14,6 19,9 6,0 9,1 12,4 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 1 288,8 3 027,5 5 927,0 1 823,6 3 929,3 21 659,5 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 55,2 64,0 71,4 49,8 62,8 74,2 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 527,9 3 112,2 6 046,8 1 904,6 3 921,5 17 744,8 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 11,4 18,2 31,7 0,0 21,9 32,2 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 17,5 21,1 24,5 23,2 27,1 33,5 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -6,4 1,9 7,0 -4,7 1,5 6,9 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 36,2 74,1 95,8 48,2 86,9 98,8 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 0,5 15,7 59,3 0,0 4,0 32,1 7,7 25,6 47,3 SAHLM OPH Ensemble des organismes Libellé Quartile 1 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 4 873 9 126 17 390 4 809 9 284 15 461 2 626 6 780 13 299 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 4 249,5 4 505,7 4 753,8 3 667,5 3 863,5 4 162,1 3 861,7 4 271,5 4 713,6 D10 Produits financiers globaux par logement géré 74,1 123,7 180,9 71,8 108,2 149,6 73,0 116,6 184,2 D11 Taux de vacance (%) 1,9 3,2 4,7 2,7 4,4 6,5 2,0 3,4 5,4 D31 Taux de recouvrement (%) 97,6 98,2 98,9 97,7 98,3 98,7 97,5 98,3 98,8 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges (%) 12,2 14,3 17,3 13,2 14,9 17,1 12,4 14,6 17,4 D8 Coût de la maintenance au logement 602,2 727,2 855,6 613,3 723,7 859,8 584,3 712,8 859,3 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 044,9 1 212,1 1 392,4 1 041,1 1 145,2 1 291,5 1 054,6 1 228,8 1 504,2 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 582,7 700,9 811,7 689,5 758,2 848,7 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 433,3 558,3 667,9 497,4 579,4 657,8 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 98,4 117,0 143,7 82,0 97,3 115,3 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 17,7 21,5 26,4 11,5 15,3 18,4 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 42,3 47,5 54,1 32,8 38,9 45,2 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 30,0 34,0 38,9 26,8 33,0 36,2 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 37,1 43,1 48,8 33,0 38,0 43,1 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 3,5 7,0 11,1 5,4 8,8 13,2 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 13,9 19,8 24,5 12,5 16,6 21,7 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 455,6 3 677,7 5 162,1 2 154,2 3 040,2 4 311,5 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 49,6 55,8 60,2 59,1 63,6 69,8 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 237,5 2 399,2 4 346,8 1 753,0 2 892,3 4 007,3 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 20,6 27,0 35,2 17,0 20,6 27,6 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 20,3 23,3 26,3 19,0 21,3 24,2 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -12,3 -3,3 1,5 -5,6 0,0 3,9 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 57,8 75,6 87,3 42,2 62,0 78,5 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 10,8 22,6 39,5 19,2 36,5 53,2 7,7 25,6 47,3 * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 SAHLM : 161 organismes / OPH : 176 organismes / 482 organismes au total NB : pour de nombreuses SEM et coopératives, la gestion locative n'est pas l'activité principale de l'organisme, les indicateurs dont le dénominateur est le chiffre d'affaires locatif ou le nombre de logements locatifs peuvent prendre des valeurs très fortes qui ne sont pas représentatives des activités exercées par ces organismes. * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 SEM : 96 organismes / COOP : 49 organismes / 482 organismes au total 47 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte ACTIF Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 337,8 2 559,3 4 778,5 1,3% 4 440,6 1,3% 201 Frais d'établissement 10,5 6,9 3,6 2,9 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 5 989,3 1 594,1 4 395,3 4 079,0 203-205-206-207-2088-232-237 Autres 1 337,9 958,3 379,6 358,7 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 429 581,9 154 214,0 275 367,9 75,7% 263 961,3 76,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 424 435,3 151 402,7 273 032,6 75,1% 259 378,9 75,0% 2111 Terrains nus 1 152,3 107,7 1 044,5 975,2 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 45 637,9 302,8 45 335,0 39 758,5 212 Agencements et aménagements de terrains 255,7 40,5 215,2 2 168,8 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 332 855,4 132 263,8 200 591,6 184 821,5 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 28 153,4 13 270,1 14 883,3 22 699,8 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 16 380,7 5 417,8 10 963,0 8 955,1 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 5 146,6 2 811,3 2 335,4 2 291,2 21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 3 369,1 1 470,2 1 898,9 1 799,0 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 1 756,6 1 335,3 421,3 473,7 221-222-223 Immeubles en location-vente, location- attribution, affectation 21,0 5,8 15,2 18,5 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 32 350,9 103,0 32 247,9 8,9% 28 491,2 8,2% 2312 Terrains 5 470,9 24,3 5 446,6 4 800,1 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 26 360,9 78,1 26 282,8 23 258,4 238 Avances et acomptes versés sur commandes 519,1 0,6 518,5 432,7 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 323,0 80,7 6 242,3 1,7% 6 189,3 1,8% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 4 516,9 71,6 4 445,3 4 166,1 2671-2674 Créances rattachées à des participations 241,8 4,3 237,5 383,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 297,9 1,5 296,4 237,7 2741 Prêts participatifs 217,9 1,0 216,9 433,5 278 Prêts pour accession aux SCCC 13,6 0,0 13,6 24,5 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 1 020,8 2,4 1 018,4 936,5 2678-2768 Intérêts courus 14,2 - 14,2 7,4 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 475 593,6 156 956,9 318 636,7 87,6% 300 906,0 87,0% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 5 083,2 158,5 4 924,7 1,4% 4 847,3 1,4% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 964,0 71,0 893,0 872,4 33 Immeubles en cours 2 839,8 52,0 2 787,8 2 632,5 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 418,7 28,9 389,7 402,4 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 808,5 5,6 802,9 889,3 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 5,6 0,1 5,5 7,0 32 Approvisionnements 46,7 0,8 45,8 43,6 409 Fournisseurs débiteurs 578,4 8,8 569,6 481,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 17 189,1 2 440,6 14 748,5 4,1% 13 363,6 3,9% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 2 573,8 188,2 2 385,6 2 136,9 412 Créances sur acquéreurs 642,3 0,4 641,9 673,9 414 Clients - autres activités 277,3 3,0 274,3 253,2 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 2,0 0,6 1,4 2,4 416 Clients douteux ou litigieux 2 793,0 2 231,4 561,6 548,4 418 Produits non encore facturés 599,0 8,1 590,8 465,1 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 1 271,6 8,5 1 263,1 1 187,4 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 9 030,0 0,3 9 029,7 7 918,2 45-46-47 CREANCES DIVERSES 4 481,3 82,5 4 398,8 1,2% 3 181,4 0,9% 454 Sociétés Civiles Immobilières 213,1 5,0 208,2 216,0 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 892,0 3,4 888,6 748,5 46 (sauf 4611-4675-4678) Débiteurs divers 1 759,8 72,4 1 687,4 1 172,4 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 688,4 0,3 688,0 543,2 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 139,7 0,3 139,5 178,2 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 777,6 1,1 776,5 297,2 478 (OPH) Autres comptes transitoires 10,7 - 10,7 26,0 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 2 070,9 6,5 2 064,4 2 266,2 51-53-54 DISPONIBILITES 17 859,7 17 859,7 4,9% 20 723,2 6,0% 511 Valeur à l'encaissement 6,2 6,2 50,5 515 (OPH) Compte au Trésor 120,3 120,3 96,6 516 Comptes de placement court terme 10 672,1 10 672,1 12 536,1 5188 Intérêts courus à recevoir 105,4 105,4 53,2 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 6 945,9 6 945,9 7 978,1 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 9,7 9,7 8,7 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 334,8 - 334,8 325,1 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 47 597,4 2 696,8 44 900,5 12,3% 45 010,4 13,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 53,7 53,7 55,1 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 16,3 16,3 14,2 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 523 261,0 159 653,8 363 607,2 100,0% 345 985,7 100,0% BILAN - ACTIF - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ BILAN ? PASSIF ? TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 68 646,3 18,9% 63 422,7 18,3% 101-104-105 Capital 19 121,3 17 329,0 102-103 (OPH) Dotation 1 372,7 1 350,2 106 Réserves 48 152,3 44 743,5 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 15 067,0 15 036,3 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 690,8 8 101,3 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 776,5 378,0 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 752,2 685,7 10685 Réserves sur cessions immobilières 15 388,4 13 854,4 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 2 176,4 1 024,5 10688 Réserves diverses 8 253,9 7 065,8 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 099,5 686,8 11 REPORT À NOUVEAU 14 574,9 4,0% 13 447,2 3,9% 11 (SEM) dont relevant de l'activité agréée depuis 2016 1 220,0 976,7 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 881,1 1 261,2 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 703,2 0,5% 3 641,5 1,1% 12 (SEM) dont relevant de l'activité agréée 102,0 192,4 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 843,7 2 396,0 13 Subventions d'investissement 40 263,8 11,1% 38 501,2 11,1% 14 Provisions réglementées 24,9 25,8 1671 Titres participatifs 1 344,3 1 230,9 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 126 557,5 34,8% 120 269,3 34,8% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 3 570,3 1,0% 3 437,0 1,0% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 218 820,2 60,2% 208 029,0 60,1% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 10 556,3 9 846,1 163 Autres emprunts obligataires 2 238,0 2 440,0 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 154 900,9 42,6% 146 886,5 42,5% 1642 C.G.L.L.S. 793,9 722,6 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 38 492,8 37 416,4 1651 Dépôts de garantie des locataires 2 028,1 1 948,8 1654 Redevances (location-accession) 10,0 13,0 1658 Autres dépôts 9,4 9,3 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 637,3 789,8 1675 Emprunts participatifs 151,6 136,0 1676 Avances d'organismes HLM 56,1 50,1 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 1 777,0 1 645,9 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 2 935,7 1 567,4 16883 Intérêts compensateurs 24,4 18,8 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 169,7 128,1 519 Concours bancaires courants 4 027,9 4 404,3 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 14,9 15,5 419 Clients Créditeurs 1 108,7 977,0 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 812,1 700,1 Autres 419 Autres 297,5 277,9 DETTES D'EXPLOITATION 5 573,8 5 361,4 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 2 874,7 2 726,1 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 404,9 376,1 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 2 294,2 2 259,2 DETTES DIVERS 5 389,2 5 627,1 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 2 951,4 2 838,9 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 188,1 211,5 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 7,2 5,1 454 Sociétés Civiles Immobilières 10,8 11,6 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 496,7 662,0 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 536,4 484,1 4615 Opérations d'aménagement 152,5 131,2 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 1 046,2 1 282,7 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 2 572,6 2 269,4 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 1 675,9 1 353,6 4872 Produits des ventes sur lots en cours 896,7 915,8 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 233 479,4 64,2% 222 279,4 64,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 363 607,2 100,0% 345 985,7 100,0% ANNEXE 2 : BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 2023 2022 2023 2022 49 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 37 263,8 78,2% 35 090,5 72,9% Produits des ventes 1 802,9 1 768,6 7011 Ventes de terrains lotis 164,9 256,9 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 1 401,7 1 467,6 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 151,8 141,8 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 84,4 107,9 703 Récupération des charges locatives 6 896,4 6 254,8 702 (SEM) / 704 (OPH) Loyers 27 650,4 58,0% 26 040,5 54,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 1 912,3 1 895,3 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 21 358,8 20 065,6 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 146,0 145,6 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 1 916,9 1 796,1 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 43,3 47,1 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 2 273,0 2 090,8 705 Produits de concession d?aménagement 130,9 123,4 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 11,6 10,2 70631(OHLM) Sociétés sous égide 16,9 18,6 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 4,2 4,8 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 22,6 18,9 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 27,6 32,9 7065 Syndic de copropriétés 43,5 38,0 70671 Gestion des S.C.C.C. 2,3 2,4 7068 Autres prestations de services 76,3 67,3 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 48,4 46,9 Autres 708 Autres produits des activités annexes 535,4 462,8 71 Production stockée ( ou destockage ) 3,1 0,0% -60,9 -0,1% 7133 Immeubles en cours 295,1 186,1 7135 Immeubles achevés -291,9 -247,0 72 Production immobilisée 597,0 451,8 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 144,3 38,8 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 452,7 413,0 74 Subventions d'exploitation 159,9 172,6 742 Primes à la construction 5,0 3,6 743 Subventions d'exploitation diverses 145,2 155,5 744 Subventions pour travaux d'entretien 9,7 13,5 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 616,8 3,4% 1 658,5 3,4% 78157 Provisions pour gros entretien 623,2 654,8 78174 Dépréciations de créances 622,9 593,3 Autres 781 Autres reprises 370,6 410,4 791 Transferts de charges d'exploitation 229,0 220,7 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 90,7 85,7 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 286,1 349,6 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 5,3 3,1 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 40 251,8 84,5% 37 971,7 78,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 86,4 69,2 7611 Revenus des actions 37,0 27,6 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 17,5 24,4 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 31,9 17,2 762 Produits d'autres immobilisations financières 16,6 9,5 76261-76262 Prêts accession 0,2 0,1 Autres 762 Autres 16,5 9,3 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 569,1 282,4 765-766-768 Autres produit financiers 206,5 70,1 786 Reprises sur dépréciations et provisions 25,5 22,4 796 Transfert de charges financières 8,4 5,1 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 6,8 2,0 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 919,3 1,9% 460,7 1,0% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 917,8 752,7 Sur opérations en capital : 5 098,3 10,7% 8 554,7 17,8% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 053,4 6 240,5 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 1 402,7 1 397,0 778 Autres sur opération en capital 642,1 917,2 787 Reprises sur dépréciations et provisions 275,1 254,3 797 Transferts de charges exceptionnelles 4,0 3,8 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 6 295,2 13,2% 9 652,4 20,1% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 47 466,3 48 084,8 Solde débiteur = perte 176,2 48,7 TOTAL GÉNÉRAL 47 642,5 100,0% 48 133,5 100,0% 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 5 707,8 9 423,2 15 130,9 33,1% 14 370,8 32,3% 601 Achats stockés : Terrains 299,6 299,6 363,7 602 Achats stockés : Approvisionnements 46,1 34,8 80,9 78,6 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 1,3 1,3 2,2 6031 Variation des stocks : Terrains -33,0 -33,0 -93,1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,1 -2,9 -2,9 2,1 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,8 0,8 3,0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 997,3 997,3 1 004,8 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 98,1 98,1 115,0 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 102,0 102,0 92,2 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,1 353,1 353,2 384,3 606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 761,2 306,4 3 067,6 2 639,9 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 2 205,1 752,0 2 957,1 2 781,6 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,3 43,9 44,2 54,4 613 Locations 232,0 232,0 214,5 614 Charges locatives et de copropriétés 134,1 134,1 241,3 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 361,4 1 352,1 1 713,5 1 648,8 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 25,7 1 994,2 2 020,0 2 033,3 6156 Maintenance 13,1 162,4 175,5 159,6 6158 Autres travaux d'entretien 4,3 39,7 44,0 42,9 616 Primes d'assurances 359,6 359,6 295,6 621 Personnel extérieur à l'organisme 28,0 81,6 109,6 107,6 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 28,2 698,0 726,2 692,3 623 Publicité, publications, relations publiques 80,7 80,7 77,4 625 Déplacements, missions et réceptions 77,3 77,3 70,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 401,5 401,5 402,0 6285 Redevances 446,7 446,7 413,8 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 234,3 409,8 644,1 542,8 63 Impôts, taxes et versements assimilés 884,3 3 267,8 4 764,0 10,4% 4 289,6 9,7% 631-633 Sur rémunérations 35,1 410,8 446,0 426,4 63512 Taxes foncières 76,6 3 194,7 3 271,3 2 916,3 Autres 635-637 Autres 913,7 133,1 1 046,8 946,9 64 Charges de personnel 434,7 3 940,4 5 242,2 11,5% 4 978,4 11,2% 641-6481 Salaires et traitements 375,7 3 348,3 3 724,0 3 543,6 645-647-6485 Charges sociales 113,6 1 404,6 1 518,2 1 434,8 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 766,3 9 993,1 11 759,4 25,7% 11 212,1 25,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 9 942,2 9 942,2 9 468,9 6812 Charges d'exploitation à répartir -66,5 69,8 3,3 3,8 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles -0,8 51,7 50,9 120,8 68173 Dépréciations des stocks et en-cours -8,1 29,0 20,9 24,0 68174 Dépréciations des créances -5,2 761,3 756,0 683,9 68157 Provisions pour gros entretien -131,6 759,4 627,8 630,2 Autres 6815 Autres provisions -89,8 448,0 358,2 280,5 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante -31,3 407,7 376,4 375,9 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 293,4 293,4 295,5 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante -38,6 121,7 83,1 80,4 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun -20,8 26,8 6,0 5,0 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 6 449,2 25 380,7 37 279,0 81,5% 35 231,8 79,3% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 33,2 33,2 21,4 661 Intérêts 5 447,9 5 447,9 2 922,1 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 807,4 807,4 485,5 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 4 290,3 4 290,3 2 261,4 661123 Intérêts compensateurs 15,7 15,7 13,1 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 37,5 37,5 14,9 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 36,6 36,6 15,5 66115 Gestion de prêts - Accession 2,9 2,9 1,6 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 257,6 257,6 130,1 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 1,0 1,0 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 61,5 61,5 127,8 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 5 543,6 5 543,6 12,1% 3 071,4 6,9% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 209,2 209,2 212,3 Sur opérations en capital 2 312,2 2 312,2 5,1% 5 359,4 12,1% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 1 594,9 1 594,9 4 471,7 678 Autres charges exceptionnelles 717,3 717,3 887,7 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 287,4 334,2 0,7% 327,0 0,7% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 2 356,1 2 855,5 6,2% 5 898,7 13,3% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 30,5 30,5 58,9 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 54,5 54,5 182,6 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 7 230,5 38 532,6 45 763,1 100,0% 44 443,3 100,0% Solde créditeur = bénéfice 1 879,4 3 690,3 TOTAL GENERAL 47 642,5 48 133,5 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 5150 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 958,0 821,5 1 136,6 0,6% 1 058,6 0,6% 201 Frais d'établissement 1,7 1,5 0,2 0,3 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 549,9 528,3 1 021,6 951,1 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 406,4 291,7 114,7 107,2 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 218 066,9 72 607,4 145 459,4 78,1% 137 504,9 78,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 216 237,3 71 607,2 144 630,1 77,7% 136 697,0 77,8% 2111 Terrains nus 490,7 56,5 434,3 463,4 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 26 909,2 13,5 26 895,6 24 589,5 212 Agencements et aménagements de terrains 20,2 17,4 2,8 2,7 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 169 582,3 63 999,9 105 582,4 101 373,9 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 9 739,7 4 806,0 4 933,7 5 457,5 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 9 495,3 2 714,0 6 781,3 4 810,0 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 1 829,5 1 000,2 829,3 807,9 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 210,5 536,5 674,0 649,1 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 618,0 463,7 154,3 157,7 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1,1 - 1,1 1,1 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 18 274,9 39,0 18 235,9 9,8% 15 729,6 9,0% 2312 Terrains 4 050,6 17,8 4 032,8 3 490,9 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 13 921,5 20,6 13 900,9 11 992,1 238 Avances et acomptes versés sur commandes 302,7 0,5 302,2 246,6 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 069,7 55,2 3 014,5 1,6% 2 874,4 1,6% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 2 295,8 53,0 2 242,7 2 041,6 2671-2674 Créances rattachées à des participations 120,2 0,4 119,8 192,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 135,0 0,7 134,3 113,3 2741 Prêts participatifs 104,1 - 104,1 194,4 278 Prêts pour accession aux SCCC 5,2 - 5,2 15,5 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 403,9 1,1 402,8 314,1 2678-2768 Intérêts courus 5,6 - 5,6 2,9 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 241 369,5 73 523,0 167 846,4 90,1% 157 167,5 89,5% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 2 051,7 89,3 1 962,4 1,1% 1 866,5 1,1% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 513,0 42,9 470,1 453,8 33 Immeubles en cours 1 010,8 25,6 985,2 845,9 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 219,7 20,1 199,6 221,7 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 301,2 0,6 300,7 338,3 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,8 0,0 0,8 0,7 32 Approvisionnements 6,1 0,1 6,0 6,0 409 Fournisseurs débiteurs 292,6 3,7 288,9 256,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 7 727,0 1 065,0 6 662,0 3,6% 5 869,0 3,3% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 1 350,9 116,2 1 234,7 1 095,1 412 Créances sur acquéreurs 157,0 0,2 156,9 158,0 414 Clients - autres activités 99,1 1,3 97,8 110,7 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 1,6 0,6 1,0 1,7 416 Clients douteux ou litigieux 1 110,5 938,9 171,5 155,5 418 Produits non encore facturés 319,8 3,3 316,5 224,2 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 580,3 4,3 576,0 534,3 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 4 107,6 0,1 4 107,5 3 589,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 264,0 40,9 1 223,1 0,7% 1 187,1 0,7% 454 Sociétés Civiles Immobilières 75,6 0,0 75,5 88,8 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 290,7 0,0 290,7 372,4 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 605,6 40,4 565,2 446,9 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 111,0 - 111,0 54,2 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 51,5 - 51,5 78,2 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 129,5 0,5 129,0 142,1 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0,1 - 0,1 4,5 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 487,6 3,1 484,5 325,1 51-53-54 DISPONIBILITES 7 596,1 - 7 596,1 4,1% 8 826,9 5,0% 511 Valeur à l'encaissement 3,6 3,6 1,0 515 (OPH) Compte au Trésor 19,8 19,8 14,5 516 Comptes de placement court terme 4 434,0 4 434,0 5 488,4 5188 Intérêts courus à recevoir 53,1 53,1 24,3 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 3 078,2 3 078,2 3 291,8 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 7,4 7,4 6,9 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 161,5 - 161,5 154,0 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 19 580,4 1 201,9 18 378,5 9,9% 18 485,4 10,5% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 23,9 23,9 24,9 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 10,1 10,1 8,7 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 260 983,9 74 725,0 186 259,0 100,0% 175 686,4 100,0% N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 40 160,94 21,6% 37 287,10 21,2% 101-104-105 Capital 12 086,30 10 973,58 102-103 (OPH) Dotation 0,00 0,00 106 Réserves 28 074,64 26 313,52 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 13 290,53 13 303,92 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 23,79 17,68 10685 Réserves sur cessions immobilières 11 067,15 9 866,91 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 1 478,69 698,68 10688 Réserves diverses 3 716,96 3 142,69 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 673,21 342,62 11 REPORT À NOUVEAU 2 846,50 1,5% 2 720,47 1,5% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 273,23 178,06 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 775,69 0,4% 1 656,78 0,9% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 407,21 1 215,58 13 Subventions d'investissement 17 163,93 9,2% 16 321,71 9,3% 14 Provisions réglementées 0,11 0,11 1671 Titres participatifs 200,70 167,20 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 61 147,86 32,8% 58 153,37 33,1% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 546,72 0,8% 1 444,29 0,8% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 117 315,74 63,0% 109 730,23 62,5% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 7 487,78 7 047,18 163 Autres emprunts obligataires 1 697,81 1 949,24 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 84 194,43 45,2% 78 007,61 44,4% 1642 C.G.L.L.S. 613,58 630,70 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 18 277,23 17 355,78 1651 Dépôts de garantie des locataires 959,78 916,53 1654 Redevances (location-accession) 4,07 4,79 1658 Autres dépôts 3,00 2,50 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 359,22 507,75 1675 Emprunts participatifs 97,81 82,15 1676 Avances d'organismes HLM 45,00 45,50 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 684,58 610,64 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 1 592,98 811,52 16883 Intérêts compensateurs 13,48 8,06 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 125,27 53,09 519 Concours bancaires courants 1 159,73 1 697,21 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 1,09 1,09 419 Clients Créditeurs 634,67 565,71 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 498,11 448,82 Autres 419 Autres 136,55 116,89 DETTES D'EXPLOITATION 2 599,46 2 451,09 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 218,51 1 143,41 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 172,86 145,36 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 208,09 1 162,32 DETTES DIVERS 2 091,23 2 621,20 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 1 468,46 1 416,81 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 1,78 1,77 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 1,03 2,88 454 Sociétés Civiles Immobilières 3,55 3,35 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 91,33 388,18 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 137,21 115,35 4615 Opérations d'aménagement 9,10 0,00 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 378,77 692,86 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 922,19 719,46 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 677,55 477,74 4872 Produits des ventes sur lots en cours 244,63 241,72 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 123 564,37 66,3% 116 088,77 66,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 186 258,96 100,0% 175 686,42 100,0% BILAN ? PASSIF ? SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 2022 BILAN - ACTIF - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 53 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D'EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 661,7 4 094,3 6 756,0 31,6% 6 341,5 32,8% 601 Achats stockés : Terrains 155,5 155,5 174,0 602 Achats stockés : Approvisionnements 33,1 9,8 42,8 41,6 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,3 0,3 - 6031 Variation des stocks : Terrains -16,9 -16,9 -57,0 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,0 -3,2 -3,2 0,2 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication -0,1 -0,1 0,6 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 404,3 404,3 423,2 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 101,5 101,5 116,0 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 245,9 78,1 1 324,0 1 129,3 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 1 081,5 251,1 1 332,7 1 232,9 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,0 14,0 14,1 15,8 613 Locations 90,4 90,4 78,9 614 Charges locatives et de copropriétés 67,3 67,3 139,5 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 142,3 625,3 767,6 725,1 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6,8 862,8 869,6 882,5 6156 Maintenance 1,8 57,5 59,3 56,0 6158 Autres travaux d'entretien 1,4 16,9 18,2 15,8 616 Primes d'assurances 165,6 165,6 129,1 621 Personnel extérieur à l'organisme 7,2 38,0 45,1 41,0 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 9,1 338,3 347,4 326,4 623 Publicité, publications, relations publiques 36,2 36,2 33,8 625 Déplacements, missions et réceptions 38,7 38,7 35,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 212,2 212,2 204,2 6285 Redevances 357,1 357,1 328,9 Autres comptes 61 et 62 Autres 132,8 193,4 326,2 268,4 63 Impôts, taxes et versements assimilés 451,8 1 673,3 2 125,1 10,0% 1 916,8 9,9% 631-633 Sur rémunérations 10,2 177,0 187,2 178,6 63512 Taxes foncières 16,5 1 445,6 1 462,1 1 314,7 Autres 635-637 Autres 425,2 50,7 475,9 423,5 64 Charges de personnel 184,9 1 952,5 2 137,4 10,0% 2 025,0 10,5% 641-6481 Salaires et traitements 137,4 1 354,1 1 491,6 1 416,4 645-647-6485 Charges sociales 47,5 598,4 645,8 608,6 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 5 739,1 5 739,1 26,9% 5 428,5 28,1% 6811 Immobilisations locatives et autres 4 936,9 4 936,9 4 665,7 6812 Charges d'exploitation à répartir 1,6 1,6 2,2 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 32,0 32,0 41,3 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 8,9 8,9 11,4 68174 Dépréciations des créances 363,4 363,4 346,0 68157 Provisions pour gros entretien 262,8 262,8 282,8 Autres 6815 Autres provisions 133,7 133,7 79,0 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 1,8 161,1 162,9 0,8% 186,3 1,0% 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 129,2 129,2 141,4 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 1,8 32,0 33,8 44,8 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,6 1,6 0,5 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 3 300,3 13 621,9 16 922,2 79,3% 15 898,6 82,3% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 8,1 8,1 6,5 661 Intérêts 2 927,1 2 927,1 1 509,5 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 370,0 370,0 172,8 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 2 399,1 2 399,1 1 263,1 661123 Intérêts compensateurs 6,2 6,2 7,5 Intérêts de préfinancement consolidables 23,3 23,3 9,7 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 15,6 15,6 5,9 66114 Gestion de prêts - Accession 0,7 0,7 0,4 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 112,2 112,2 50,2 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,9 0,9 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 31,8 31,8 57,9 66 TOTAL CHARGES FINANCIÈRES (II) 2 967,9 2 967,9 13,9% 1 573,9 8,1% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 116,4 116,4 124,6 Sur opérations en capital 1 152,8 1 152,8 1 542,4 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 821,3 821,3 1 037,2 678 Autres charges exceptionnelles 331,5 331,5 505,2 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 169,1 169,1 148,5 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 1 438,3 1 438,3 6,7% 1 815,5 9,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 12,9 12,9 25,9 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 8,2 8,2 6,3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 3 300,3 18 049,3 21 349,6 100,0% 19 320,3 100,0% Solde créditeur = bénéfice 836,9 1 659,2 TOTAL GENERAL 22 186,5 20 979,5 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 17 136,13 77,2% 16 059,79 76,5% Produits des ventes 564,87 722,35 7011 Ventes de terrains lotis 56,69 101,43 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 452,50 541,32 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 19,79 13,00 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 35,89 66,60 703 Récupération des charges locatives 3 179,17 2 861,97 702 (SEM) / 704 (OHLM) Loyers 13 078,43 58,9% 12 209,24 58,2% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 937,10 913,97 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 10 287,08 9 568,09 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 76,42 72,95 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 839,07 775,08 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,18 18,51 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 920,58 860,63 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 4,56 4,17 70631(OHLM) Sociétés sous égide 1,06 1,40 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,54 0,27 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 9,47 5,68 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 11,01 13,57 7065 Syndic de copropriétés 13,11 10,33 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,04 0,04 7068 Autres prestations de services 23,94 16,24 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 44,86 42,88 Autres 708 Autres produits des activités annexes 205,08 171,64 71 Production stockée ( ou destockage ) 82,90 0,4% - 30,80 -0,1% 7133 Immeubles en cours 177,84 45,15 7135 Immeubles achevés - 94,94 - 75,95 72 Production immobilisée 367,08 257,06 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 115,35 28,65 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 251,73 228,41 74 Subventions d'exploitation 48,85 48,30 742 Primes à la construction 2,73 1,40 743 Subventions d'exploitation diverses 42,91 41,98 744 Subventions pour travaux d'entretien 3,21 4,92 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 725,30 3,3% 787,47 3,8% 78157 Provisions pour gros entretien 272,84 285,04 78174 Dépréciations de créances 301,87 315,91 Autres 781 Autres reprises 150,59 186,52 791 Transferts de charges d'exploitation 105,53 102,93 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 7,22 4,97 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 142,83 169,26 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,50 0,47 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 18 616,35 83,9% 17 399,46 82,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 36,75 21,57 7611 Revenus des actions 16,38 8,54 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,17 7,07 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 13,20 5,96 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,12 2,33 76261-76262 Prêts accession 0,08 0,10 Autres 762 Autres 5,04 2,23 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 235,90 126,34 765-766-768 Autres produit financiers 102,72 24,17 786 Reprises sur dépréciations et provisions 4,53 14,12 796 Transfert de charges financières 4,09 1,00 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 1,23 0,02 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 390,34 1,8% 189,54 0,9% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 407,95 361,92 Sur opérations en capital : 2 615,56 11,8% 2 942,75 14,0% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 764,99 1 907,18 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 578,91 597,84 778 Autres 271,67 437,73 787 Reprises sur dépréciations et provisions 95,07 83,43 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,00 0,00 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 3 118,58 14,1% 3 388,11 16,1% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 22 125,27 99,7% 20 977,11 100,0% Solde débiteur = perte 61,21 2,42 TOTAL GENERAL 22 186,47 100,0% 20 979,53 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 2022 5554 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 15 835,56 15,0% 14 826,22 14,6% 101-104-105 Capital 166,39* 166,39 102-103 (OPH) Dotation 1 366,09 1 343,64 106 Réserves 14 303,08 13 316,19 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 0,00 0,00 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 659,45 8 061,18 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 752,49 360,67 10685 Réserves sur cessions immobilières 3 975,28 3 675,55 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 627,10 296,52 10688 Réserves diverses 1 668,35 1 579,46 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 97,21 74,52 11 REPORT À NOUVEAU 9 674,58 9,2% 8 828,29 8,7% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 132,24 640,08 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 595,50 0,6% 1 142,82 1,1% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 394,53 884,99 13 Subventions d'investissement 13 656,95 12,9% 13 081,94 12,9% 14 Provisions réglementées 0,00 0,00 1671 Titres participatifs 1 039,21 973,22 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 40 801,81 38,6% 38 852,49 38,2% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 227,36 1,2% 1 187,12 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 Dettes financières 59 902,37 56,7% 58 345,29 57,4% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 2 118,57 1 936,14 163 Autres emprunts obligataires 34,21 14,75 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 45 973,15 43,5% 44 717,77 44,0% 1642 C.G.L.L.S. 138,70 59,75 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 252,37 9 212,56 1651 Dépôts de garantie des locataires 691,55 669,25 1654 Redevances (location-accession) 0,86 0,86 1658 Autres dépôts 2,87 2,91 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 114,37 99,58 1675 Emprunts participatifs 0,00 0,00 1676 Avances d'organismes HLM 4,62 4,64 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 158,50 172,07 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 794,86 420,01 16883 Intérêts compensateurs 8,61 8,76 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 0,00 0,00 519 Concours bancaires courants 609,13 1 026,24 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0,00 0,00 419 Clients Créditeurs 291,06 224,02 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 235,56 173,01 Autres 419 Autres 55,51 51,01 DETTES D'EXPLOITATION 1 631,15 1 578,11 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 024,49 1 004,65 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 45,42 46,92 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 561,23 526,54 DETTES DIVERS 954,37 895,71 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 761,70 680,97 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0,18 3,07 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0,00 0,00 454 Sociétés Civiles Immobilières 0,28 0,30 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 1,03 2,63 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 30,24 33,00 4615 Opérations d'aménagement 41,17 49,96 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 119,76 125,78 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 767,47 0,7% 615,49 0,6% 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 626,14 508,95 4872 Produits des ventes sur lots en cours 141,33 106,54 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 63 546,42 60,2% 61 658,62 60,6% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 105 575,59 100,0% 101 698,22 100,0% BILAN ? PASSIF ? OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 375,5 875,4 1 500,1 1,4% 1 472,9 1,4% 201 Frais d'établissement 5,6 3,0 2,6 1,4 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 765,1 415,5 1 349,7 1 345,0 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 604,8 456,9 147,8 126,5 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 221,6 57 091,4 82 130,2 77,8% 78 983,5 77,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 136 875,4 55 844,5 81 030,9 76,8% 77 917,3 76,6% 2111 Terrains nus 392,1 35,8 356,3 332,0 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 10 400,1 5,9 10 394,2 9 864,8 212 Agencements et aménagements de terrains 19,2 17,2 1,9 1,9 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 112 042,5 49 641,7 62 400,8 59 953,2 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 7 839,8 3 751,6 4 088,2 4 087,7 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 181,7 2 392,3 3 789,5 3 677,6 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 2 346,2 1 246,9 1 099,3 1 066,2 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 599,6 664,1 935,5 912,8 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 743,8 580,0 163,8 153,4 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 2,8 2,8 - - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 7 077,0 27,9 7 049,1 6,7% 6 401,6 6,3% 2312 Terrains 898,0 4,1 893,8 742,4 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 6 045,5 23,8 6 021,7 5 543,2 238 Avances et acomptes versés sur commandes 133,5 0,0 133,5 116,0 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 616,5 9,0 607,5 0,6% 510,5 0,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 198,8 8,6 190,2 190,5 2671-2674 Créances rattachées à des participations 2,9 0,1 2,8 2,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 108,8 - 108,8 75,2 2741 Prêts participatifs 4,0 - 4,0 3,7 278 Prêts pour accession aux SCCC 8,3 0,0 8,3 8,8 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 288,4 0,3 288,2 227,9 2678-2768 Intérêts courus 5,2 - 5,2 1,8 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 149 290,6 58 003,7 91 286,8 86,5% 87 368,5 85,9% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 906,1 30,3 875,8 0,8% 806,1 0,8% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 148,4 14,2 134,3 132,8 33 Immeubles en cours 559,9 10,5 549,4 486,9 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 37,0 3,2 33,8 -1,3 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 140,9 1,8 139,1 170,8 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,3 - 0,3 - 32 Approvisionnements 19,6 0,7 18,9 16,9 409 Fournisseurs débiteurs 177,6 0,8 176,8 128,3 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 583,4 960,4 4 623,0 4,4% 4 067,3 4,0% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 875,2 42,9 832,3 714,1 412 Créances sur acquéreurs 83,8 0,0 83,8 59,8 414 Clients - autres activités 24,3 0,9 23,5 19,9 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,2 0,0 0,2 0,5 416 Clients douteux ou litigieux 1 142,9 910,5 232,4 264,3 418 Produits non encore facturés 152,2 4,4 147,7 138,7 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 383,5 1,6 381,8 329,3 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 2 921,3 0,0 2 921,3 2 540,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 968,9 14,1 954,9 0,9% 567,0 0,6% 454 Sociétés Civiles Immobilières 6,7 - 6,7 7,7 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 13,0 - 13,0 9,7 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 692,1 13,7 678,4 347,5 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 179,4 0,1 179,2 120,5 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 69,2 0,3 68,9 74,4 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 5,1 - 5,1 3,7 478 (OPH) Autres comptes transitoires 3,5 - 3,5 3,3 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 120,5 1,2 119,3 83,2 51-53-54 DISPONIBILITES 7 437,9 - 7 437,9 7,0% 8 576,1 8,4% 511 Valeur à l'encaissement 0,8 754 305,8 8,4 515 (OPH) Compte au Trésor 20,0 20 009 559,9 16,8 516 Comptes de placement court terme 5 434,5 5 434 453 538,8 6 254,9 5188 Intérêts courus à recevoir 34,7 34 742 806,8 14,4 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 947,5 1 947 466 359,2 2 281,3 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0,5 452 301,7 0,3 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 84,3 - 84,3 84,0 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 15 278,6 1 006,8 14 271,9 13,5% 14 312,0 14,1% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 16,9 - 16,9 17,8 169 Primes de remboursement des obligations (IV) - - - - TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 164 586,1 59 010,5 105 575,6 100,0% 101 698,2 100,0% 2023 2022 BILAN - ACTIF - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * Données de déclaration pouvant être erronées 57 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 12 710,21 80,2% 11 947,55 80,4% Produits des ventes 275,47 275,17 7011 Ventes de terrains lotis 70,61 92,98 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 194,51 180,00 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 0,02 0,54 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 10,33 1,66 703 Récupération des charges locatives 2 687,88 2 452,03 704 Loyers 9 595,82 60,6% 9 073,80 61,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 310,87 297,30 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 8 144,67 7 701,82 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 46,06 46,65 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 429,03 405,11 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 5,16 5,40 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 660,03 617,53 705 Produits de concession d?aménagement 9,51 13,75 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,35 0,31 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,06 0,24 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,22 1,02 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 9,43 8,47 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 3,84 5,29 7065 Syndic de copropriétés 8,01 6,62 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,77 2,00 7068 Autres prestations de services 16,09 16,38 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 2,02 1,66 Autres 708 Autres produits des activités annexes 99,75 90,81 71 Production stockée ( ou destockage ) 30,38 0,2% - 5,62 0,0% 7133 Immeubles en cours 69,94 36,19 7135 Immeubles achevés - 39,56 - 41,81 72 Production immobilisée 122,42 107,11 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 10,04 3,15 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 112,37 103,96 74 Subventions d'exploitation 52,92 0,3% 66,11 0,4% 742 Primes à la construction 0,66 1,27 743 Subventions d'exploitation diverses 49,39 58,24 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,87 6,60 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 512,94 3,2% 514,61 3,5% 78157 Provisions pour gros entretien 229,13 233,98 78174 Dépréciations de créances 178,55 165,77 Autres 781 Autres reprises 105,25 114,86 791 Transferts de charges d'exploitation 31,51 0,2% 30,31 0,2% 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 74,82 71,05 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 101,00 137,70 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,15 0,54 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 13 636,34 86,1% 12 869,35 86,6% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 2,52 4,07 7611 Revenus des actions 0,00 0,02 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 2,18 3,79 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 0,33 0,26 762 Produits d'autres immobilisations financières 4,93 1,90 76261-76262 Prêts accession 0,03 0,04 Autres 762 Autres 4,90 1,86 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 235,16 118,14 765-766-768 Autres produit financiers 15,43 6,50 786 Reprises sur dépréciations et provisions 8,76 6,04 796 Transfert de charges financières 0,65 0,31 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,71 0,47 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 268,15 1,7% 137,42 0,9% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 377,55 363,45 Sur opérations en capital : 1 394,37 8,8% 1 365,01 9,2% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 570,40 572,65 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 529,34 518,24 778 Autres sur opération en capital 294,63 274,12 787 Reprises sur dépréciations et provisions 124,24 99,89 797 Transferts de charges exceptionnelles 1,47 - 0,01 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 897,64 12,0% 1 828,34 12,3% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 15 802,12 99,7% 14 835,12 99,9% Solde débiteur = perte 42,64 18,18 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 844,76 100,0% 14 853,31 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D'EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 213,87 2 809,91 5 023,78 33,0% 4 732,76 34,6% 601 Achats stockés : Terrains 64,81 64,81 83,62 602 Achats stockés : Approvisionnements 5,58 20,30 25,88 24,69 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,31 0,31 0,05 6031 Variation des stocks : Terrains - 12,71 - 12,71 - 31,00 6032 Variation des stocks : Approvisionnements - 0,05 - 0,20 - 0,25 2,16 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,88 0,88 0,79 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 192,11 192,11 187,65 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 0,06 0,06 0,04 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 2,71 2,71 3,72 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,00 35,06 35,06 13,24 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 068,84 94,39 1 163,23 1 001,38 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 932,77 260,94 1 193,71 1 156,27 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,29 12,06 12,35 13,74 613 Locations 36,42 36,42 34,56 614 Charges locatives et de copropriétés 34,98 34,98 62,28 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 102,82 414,87 517,69 496,27 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 10,89 887,82 898,71 901,49 6156 Maintenance 1,96 71,49 73,45 64,63 6158 Autres travaux d'entretien 2,11 15,71 17,82 17,30 616 Primes d'assurances 128,77 128,77 109,79 621 Personnel extérieur à l'organisme 16,34 27,55 43,89 45,73 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14,30 202,46 216,76 197,69 623 Publicité, publications, relations publiques 22,47 22,47 23,18 625 Déplacements, missions et réceptions 18,87 18,87 17,49 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 116,34 116,34 127,28 6285 Redevances 29,53 29,53 24,86 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 58,02 131,92 189,94 153,83 63 Impôts, taxes et versements assimilés 395,73 1 450,27 1 846,00 12,1% 1 666,40 12,2% 631-633 Sur rémunérations 18,92 163,90 182,81 177,37 63512 Taxes foncières 11,86 1 246,36 1 258,21 1 123,20 Autres 635-637 Autres 364,95 40,02 404,97 365,84 64 Charges de personnel 230,63 1 756,54 1 987,17 13,1% 1 890,79 13,8% 641-6481 Salaires et traitements 183,09 1 276,35 1 459,44 1 389,41 645-647-6485 Charges sociales 47,54 480,19 527,73 501,38 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 3 855,46 3 855,46 25,4% 3 675,59 26,8% 6811 Immobilisations locatives et autres 3 253,62 3 253,62 3 131,88 6812 Charges d'exploitation à répartir 0,84 0,84 0,83 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 10,34 10,34 28,61 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 2,26 2,26 4,73 68174 Dépréciations des créances 232,33 232,33 207,82 68157 Provisions pour gros entretien 254,72 254,72 218,57 Autres 6815 Autres provisions 101,35 101,35 83,16 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 0,10 127,39 127,48 120,78 654 Pertes sur créances irrécouvrables 107,69 107,69 105,30 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 0,10 19,69 19,79 15,48 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,58 0,58 0,72 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 840,32 10 000,15 12 840,47 84,4% 12 087,05 88,3% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 7,97 7,97 4,73 661 Intérêts 1 521,4 1 521,4 836,1 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 400,14 400,14 281,53 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 1 061,44 1 061,44 517,70 661123 Intérêts compensateurs 0,75 0,75 0,25 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 6,21 6,21 1,83 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 5,85 5,85 2,22 66115 Gestion de prêts - Accession 0,15 0,15 0,06 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 46,82 46,82 32,52 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,07 0,07 0,00 664-665-666-668 Autres charges financières 12,59 12,59 18,92 66 TOTAL CHARGES FINANCIÈRES (II) 1 542,01 1 542,01 10,1% 859,76 6,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 48,76 48,76 45,93 Sur opérations en capital 658,21 658,21 576,17 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 341,44 341,44 286,49 678 Autres charges exceptionnelles 316,76 316,76 289,68 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114,84 114,84 121,08 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 821,81 821,81 5,4% 743,18 5,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 0,53 0,53 0,58 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 1,81 1,81 1,73 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 2 840,32 12 366,30 15 206,62 100,0% 13 692,30 100,0% Solde créditeur = bénéfice 638,14 1 161,01 TOTAL GENERAL 15 844,76 14 853,31 5958 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 3 061,10 20,0% 2 934,54 19,6% 101-104-105 Capital 1 146,01 7,5% 1 137,82 7,6% 102-103 (OPH) Dotation 0,00 0,00 106 Réserves 1 915,09 12,5% 1 796,72 12,0% 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 1 209,63 1 167,01 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 24,36* 33,62 1067 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 0,14* - 0,36 10685 Réserves sur cessions immobilières 291,86 266,71 10685 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 53,80 21,54 10688 Réserves diverses 389,02 329,05 10688 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 141,38 84,80 11 REPORT À NOUVEAU 249,15 1,6% 249,14 1,7% 11 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 24,27 12,42 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 65,27 0,4% 123,12 0,8% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 56,63 104,65 13 Subventions d'investissement 1 319,48 8,6% 1 318,58 8,8% 14 Provisions réglementées 0,04 0,04 1671 Titres participatifs 49,30 39,30 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 4 744,34 31,0% 4 664,72 31,1% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 127,81 0,8% 138,09 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 Dettes financières 9 053,61 59,2% 8 894,17 59,4% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 342,70 325,42 163 Autres emprunts obligataires 199,00 164,75 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 6 184,57 40,4% 6 007,74 1642 C.G.L.L.S. 4,92 5,45 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 1 659,02 1 684,80 1651 Dépôts de garantie des locataires 72,60 70,70 1654 Redevances (location-accession) 3,08 3,46 1658 Autres dépôts 2,48 2,99 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 21,44 21,77 1675 Emprunts participatifs 38,93 38,93 1676 Avances d'organismes HLM 6,50 0,00 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 172,58 161,54 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 117,70 62,02 16883 Intérêts compensateurs 0,88 0,46 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 6,14 40,30 519 Concours bancaires courants 221,07 303,85 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 13,72 14,36 419 Clients Créditeurs 26,63 24,63 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 20,72 18,04 Autres 419 Autres 5,91 6,59 DETTES D'EXPLOITATION 434,81 2,8% 398,90 2,7% 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 138,28 119,17 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 154,75 148,61 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 141,78 131,12 DETTES DIVERS 423,00 2,8% 358,50 2,4% 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 113,07 80,99 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0,07 0,32 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0,06 0,06 454 Sociétés Civiles Immobilières 6,97 7,82 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 50,90 50,81 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 46,55 41,70 4615 Opérations d'aménagement 1,74 1,12 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 203,65 175,67 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 468,78 3,1% 483,38 3,2% 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 43,57 46,18 4872 Produits des ventes sur lots en cours 425,21 437,20 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 10 420,55 68,1% 10 173,94 67,9% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 292,70 100,0% 14 976,74 100,0% BILAN ? PASSIF ? COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118,3 59,3 59,0 0,4% 40,2 0,3% 201 Frais d'établissement 2,1 1,9 0,3 0,5 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 66,4 23,2 43,2 24,6 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 49,8 34,2 15,6 15,2 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 666,8 5 262,1 10 404,8 68,0% 9 935,3 66,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 15 435,6 5 146,0 10 289,6 67,3% 9 821,2 65,6% 2111 Terrains nus 71,6 1,8 69,8 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 2 077,0 0,0 2 077,0 60,6 212 Agencements et aménagements de terrains 0,7 0,2 0,4 1 952,8 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 12 588,2 4 854,0 7 734,1 0,1 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 479,1 201,2 277,9 7 525,8 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 219,2 88,7 130,5 281,9 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 231,2 116,0 115,2 114,1 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 146,2 63,0 83,3 13,7 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 71,2 53,1 18,2 83,1 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 13,7 - 13,7 17,4 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 774,4 2,4 772,0 5,0% 717,6 4,8% 2312 Terrains 117,3 0,0 117,3 105,5 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 654,2 2,4 651,8 596,4 238 Avances et acomptes versés sur commandes 2,9 - 2,9 15,7 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 343,0 4,6 338,3 2,2% 353,5 2,4% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 90,5 3,5 87,0 84,8 2671-2674 Créances rattachées à des participations 19,4 1,0 18,4 15,5 272 Titres immobilisés (droit de créance) 26,7 0,0 26,7 27,6 2741 Prêts participatifs 17,6 - 17,6 12,6 278 Prêts pour accession aux SCCC 0,0 0,0 0,0 0,0 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 186,8 0,1 186,6 212,4 2678-2768 Intérêts courus 2,0 - 2,0 0,5 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 902,5 5 328,4 11 574,1 75,7% 11 161,4 74,5% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 288,6 13,6 1 274,9 8,3% 1 299,0 8,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 73,7 3,9 69,8 69,7 33 Immeubles en cours 798,6 6,7 791,9 777,7 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 76,5 2,3 74,3 87,9 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 336,9 0,6 336,3 345,5 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 1,7 0,1 1,7 1,4 32 Approvisionnements 1,0 0,0 1,0 1,1 409 Fournisseurs débiteurs 21,5 0,0 21,5 15,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 918,1 99,7 818,4 5,4% 782,3 5,2% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 87,0 3,3 83,7 84,0 412 Créances sur acquéreurs 339,6 0,2 339,4 356,3 414 Clients - autres activités 23,3 0,2 23,1 21,2 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,1 0,0 0,1 0,1 416 Clients douteux ou litigieux 126,0 94,7 31,2 21,6 418 Produits non encore facturés 35,6 0,2 35,3 25,3 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 93,8 0,9 92,9 82,1 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 212,7 0,2 212,5 191,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 401,2 10,5 390,8 2,6% 351,0 2,3% 454 Sociétés Civiles Immobilières 129,5 4,9 124,6 118,2 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 58,9 2,7 56,2 63,0 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 148,7 2,8 145,8 104,7 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 14,8 0,0 14,8 12,7 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 0,9 - 0,9 1,0 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 48,5 0,0 48,5 49,5 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0,1 - 0,1 1,9 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 21,1 0,0 21,0 18,2 51-53-54 DISPONIBILITES 1 171,0 - 1 171,0 7,7% 1 341,0 9,0% 511 Valeur à l'encaissement -0,1 -0,1 0,1 515 (OPH) Compte au Trésor 10,3 10,3 11,5 516 Comptes de placement court terme 425,9 425,9 434,3 5188 Intérêts courus à recevoir 2,0 2,0 2,0 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 731,6 731,6 891,8 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 1,1 1,1 1,3 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 16,8 16,8 19,6 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 838,2 123,8 3 714,4 24,3% 3 811,0 25,4% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 2,3 2,3 2,3 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 2,0 2,0 2,0 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 20 744,9 5 452,2 15 292,7 100,0% 14 976,7 100,0% 2023 2022 BILAN - ACTIF - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * Données de déclaration pouvant être erronées 6160 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 252,6 971,5 1 224,1 51,4% 1 205,4 54,1% 601 Achats stockés : Terrains 73,2 73,2 92,1 602 Achats stockés : Approvisionnements 5,6 1,2 6,8 7,8 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,7 0,7 2,1 6031 Variation des stocks : Terrains -3,5 -3,5 -2,7 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,0 0,0 0,0 0,1 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication -0,4 -0,4 0,4 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 398,1 398,1 376,5 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 1,5 1,5 - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 184,1 184,1 191,8 606 Achats non stockés de matières et fournitures 129,9 9,7 139,6 117,9 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 93,6 22,0 115,5 113,8 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 0,8 0,8 0,7 613 Locations 10,7 10,7 8,1 614 Charges locatives et de copropriétés 6,8 6,8 7,2 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 8,7 33,0 41,7 43,5 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 0,3 72,5 72,8 75,3 6156 Maintenance 0,5 8,1 8,6 7,9 6158 Autres travaux d'entretien 0,1 1,6 1,7 1,9 616 Primes d'assurances 18,9 18,9 15,6 621 Personnel extérieur à l'organisme 1,0 4,9 5,9 7,4 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,9 41,5 42,4 40,7 623 Publicité, publications, relations publiques 12,5 12,5 11,1 625 Déplacements, missions et réceptions 4,8 4,8 4,1 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 14,8 14,8 12,2 6285 Redevances 30,9 30,9 33,9 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 12,2 23,1 35,2 35,9 63 Impôts, taxes et versements assimilés 36,8 144,2 181,0 7,6% 168,5 7,6% 631-633 Sur rémunérations 1,7 14,9 16,5 16,2 63512 Taxes foncières 1,9 126,0 127,9 116,9 Autres 635-637 Autres 33,2 3,3 36,5 35,5 64 Charges de personnel 19,2 231,4 250,5 10,5% 243,9 10,9% 641-6481 Salaires et traitements 14,7 163,0 177,8 174,6 645-647-6485 Charges sociales 4,4 68,3 72,8 69,4 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 398,5 398,5 16,7% 392,6 17,6% 6811 Immobilisations locatives et autres 327,6 327,6 322,2 6812 Charges d'exploitation à répartir 0,1 0,1 0,1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 0,4 0,4 2,1 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 4,6 4,6 4,7 68174 Dépréciations des créances 28,7 28,7 24,9 68157 Provisions pour gros entretien 20,5 20,5 20,9 Autres 6815 Autres provisions 16,5 16,5 17,8 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 12,5 12,5 11,7 654 Pertes sur créances irrécouvrables 9,9 9,9 9,1 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante - 2,6 2,6 2,6 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,6 0,6 2,1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 308,6 1 758,6 2 067,2 86,7% 2 024,4 90,8% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 3,9 3,9 2,6 661 Intérêts 226,2 226,2 117,2 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 14,7 14,7 9,0 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 175,4 175,4 93,6 661123 Intérêts compensateurs 0,1 0,1 -0,1 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 4,6 4,6 1,8 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 14,7 14,7 6,8 66115 Gestion de prêts - Accession 1,2 1,2 0,3 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 15,5 15,5 5,8 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 10,7 10,7 6,5 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 240,7 240,7 10,1% 126,2 5,7% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 11,1 11,1 10,5 Sur opérations en capital 59,6 59,6 2,5% 56,8 2,5% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 40,1 40,1 27,2 678 Autres charges exceptionnelles 19,5 19,5 29,6 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3,4 3,4 0,1% 8,9 0,4% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 74,2 74,2 3,1% 76,2 3,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 0,9 0,9 1,6 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 0,7 0,7 1,3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 308,6 2 075,1 2 383,7 100,0% 2 229,7 100,0% Solde créditeur = bénéfice 95,2 142,4 TOTAL GENERAL 2 478,9 2 372,1 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 2 100,1 84,7% 2 055,7 86,7% Produits des ventes 746,6 30,1% 771,1 32,5% 7011 Ventes de terrains lotis 24,0 40,3 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 588,5 582,2 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 124,6 128,1 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 9,5 20,5 703 Récupération des charges locatives 297,7 271,8 704 Loyers 986,3 39,8% 942,0 39,7% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 29,0 27,1 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 827,1 791,4 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 4,6 4,2 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 37,8 33,2 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,0 19,0 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 69,8 67,1 705 Produits de concession d?aménagement - - 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,2 0,2 70631(OHLM) Sociétés sous égide 15,8 16,9 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 3,3 3,4 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 1,5 1,6 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 7,0 8,3 7065 Syndic de copropriétés 19,2 18,0 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,5 0,3 7068 Autres prestations de services 6,6 6,5 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 1,4 2,1 Autres 708 Autres produits des activités annexes 14,0 13,6 71 Production stockée ( ou destockage ) -12,1 -0,5% -27,7 -1,2% 7133 Immeubles en cours 82,3 35,1 7135 Immeubles achevés -94,4 -62,9 72 Production immobilisée 27,0 24,4 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 6,1 0,8 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 20,9 23,6 74 Subventions d'exploitation 10,4 7,7 742 Primes à la construction 1,1 0,8 743 Subventions d'exploitation diverses 8,3 6,5 744 Subventions pour travaux d'entretien 1,0 0,4 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 68,6 2,8% 68,0 2,9% 78157 Provisions pour gros entretien 17,7 24,6 78174 Dépréciations de créances 22,2 24,7 Autres 781 Autres reprises 28,6 18,7 791 Transferts de charges d'exploitation 10,5 11,9 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 3,1 5,6 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 11,4 8,9 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,2 0,5 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 2 219,4 89,5% 2 155,0 90,8% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 9,9 14,4 7611 Revenus des actions 0,5 0,3 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,2 12,8 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 2,3 1,4 762 Produits d'autres immobilisations financières 1,2 1,0 76261-76262 Prêts accession 0,0 0,0 Autres 762 Autres 1,2 1,0 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 36,2 17,6 765-766-768 Autres produit financiers 5,2 2,4 786 Reprises sur dépréciations et provisions 2,3 1,6 796 Transfert de charges financières 0,4 0,3 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,0 0,0 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 55,2 2,2% 37,3 1,6% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 25,5 27,3 Sur opérations en capital : 141,0 5,7% 121,1 5,1% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 70,2 51,3 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 52,4 50,5 778 Autres sur opération en capital 18,4 19,3 787 Reprises sur dépréciations et provisions 7,8 11,8 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,0 0,3 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 174,4 7,0% 160,5 6,8% TOTAL DES PRODUITS( I + II + III) 2 449,0 98,8% 2 352,8 99,2% Solde débiteur = perte 30,0 19,3 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 2 478,9 100,0% 2 372,1 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 2023 2022 6362 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 9 588,7 17,0% 8 374,8 15,6% 101-104-105 Capital 5 722,6 5 051,2 102-103 (OPH) Dotation 6,6* 6,6 106 Réserves 3 859,5 3 317,0 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 566,9 565,4 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 7,0* 6,5 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 0,1* 0,0 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 751,9 685,3 10685 Réserves sur cessions immobilières 54,2 45,2 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 16,8 7,8 10688 Réserves diverses 2 479,5 2 014,6 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 187,7 184,8 11 REPORT À NOUVEAU 1 804,7 3,2% 1 649,3 3,1% 11(SEM) dont relevant de l'activité agréée depuis 2016 920,0 815,4 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 451,3 430,7 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 266,7 0,5% 718,8 1,3% 12(SEM) dont relevant de l'activité agréée 102,3 191,4 12 SIEG dont activités relevant du SIEG -14,7* 190,8 13 Subventions d'investissement 8 123,4 14,4% 7 779,0 14,5% 14 Provisions réglementées 24,8 25,7 1671 Titres participatifs 55,1 51,1 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 19 863,5 35,2% 18 598,7 34,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 668,4 1,2% 667,6 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 32 548,5 57,6% 31 059,3 57,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 607,2 537,4 163 Autres emprunts obligataires 307,0 311,3 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 18 548,8 32,8% 18 153,4 33,9% 1642 C.G.L.L.S. 36,7 26,7 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 304,2 9 163,3 1651 Dépôts de garantie des locataires 304,2 292,3 1654 Redevances (location-accession) 2,0 3,9 1658 Autres dépôts 1,0 0,9 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 142,2 160,8 1675 Emprunts participatifs 14,9 15,0 1676 Avances d'organismes HLM - - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 761,4 701,7 1688(sauf 16883)- 1718-1748-1788-5181 Intérêts courus 430,2 273,9 16883 Intérêts compensateurs 1,5 1,5 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 38,2 34,7 519 Concours bancaires courants 2 038,0 1 377,0 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0,1 0,1 419 Clients Créditeurs 156,3 162,6 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 57,7 60,2 Autres 419 Autres 99,5 103,5 DETTES D'EXPLOITATION 908,4 933,3 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 493,4 458,9 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 31,9 35,2 42-43-44 sauf 4433- 4675 Dettes fiscales, sociales et autres 383,1 439,2 DETTES DIVERS 1 920,6 1 751,7 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 608,1 660,1 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 186,0 206,4 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 6,1 2,2 454 Sociétés Civiles Immobilières - 0,1 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 353,4 220,3 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 322,4 294,1 4615 Opérations d'aménagement 100,5 80,1 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 344,0 288,4 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 414,2 451,1 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 328,6 320,8 4872 Produits des ventes sur lots en cours 85,6 130,3 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 35 948,1 63,6% 34 358,0 64,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 56 479,9 100,0% 53 624,3 100,0% BILAN ? PASSIF ? SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ BILAN - ACTIF - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 886,0 803,0 2 082,9 3,7% 1 868,9 3,5% 201 Frais d'établissement 1,1 0,5 0,6 0,7 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 2 607,9 627,1 1 980,9 1 758,3 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 277,0 175,5 101,5 109,8 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 626,6 19 253,1 37 373,5 66,2% 35 246,4 65,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 55 886,9 18 805,0 37 081,9 65,7% - 2111 Terrains nus 197,9 13,6 184,2 179,7 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 6 251,6 283,3 5 968,3 5 243,6 212 Agencements et aménagements de terrains 215,6 5,6 210,0 211,4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 38 642,5 13 768,2 24 874,3 23 494,3 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 10 094,8 4 511,4 5 583,4 5 628,7 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 484,5 222,8 261,7 185,6 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 739,7 448,1 291,6 303,0 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 412,7 206,6 206,1 223,5 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 323,6 238,5 85,0 79,5 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 3,4 3,0 0,4 - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 224,6 33,6 6 191,0 11,0% 5 642,4 10,5% 2312 Terrains 405,0 2,3 402,7 461,3 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 739,7 31,3 5 708,4 5 126,7 238 Avances et acomptes versés sur commandes 79,9 - 79,9 54,4 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 293,9 11,9 2 281,9 4,0% 2 450,9 4,6% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 1 931,7 6,4 1 925,3 1 849,2 2671-2674 Créances rattachées à des participations 99,2 2,8 96,4 172,9 272 Titres immobilisés (droit de créance) 27,5 0,8 26,6 21,6 2741 Prêts participatifs 92,2 1,0 91,2 222,8 278 Prêts pour accession aux SCCC 0,1 - 0,1 0,1 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 141,8 0,9 140,9 182,0 2678-2768 Intérêts courus 1,4 - 1,4 2,3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 68 031,1 20 101,8 47 929,3 84,9% 45 208,6 84,3% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 836,9 25,3 811,6 1,4% 891,3 1,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 228,8 10,0 218,8 216,0 33 Immeubles en cours 470,5 9,3 461,3 522,0 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 85,4 3,4 82,0 94,1 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 29,5 2,6 26,9 34,6 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2,7 - 2,7 4,9 32 Approvisionnements 20,0 0,0 19,9 19,7 409 Fournisseurs débiteurs 86,8 4,3 82,5 81,0 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 2 645,0 4,7% 2 645,0 4,9% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 260,7 25,8 234,9 243,7 412 Créances sur acquéreurs 61,8 0,0 61,8 99,8 414 Clients - autres activités 130,6 0,7 129,8 101,5 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,1 - 0,1 0,0 416 Clients douteux ou litigieux 413,6 287,2 126,5 107,0 418 Produits non encore facturés 91,4 0,1 91,3 76,8 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 214,0 1,7 212,3 241,6 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 1 788,4 - 1 788,4 1 596,4 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 847,2 17,0 1 830,1 3,2% 1 076,4 2,0% 454 Sociétés Civiles Immobilières 1,3 - 1,3 1,4 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 529,5 0,7 528,7 303,4 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 313,5 15,5 298,0 273,2 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 383,2 0,2 383,1 355,7 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 18,2 - 18,2 24,6 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 594,5 0,6 593,9 101,9 478 (OPH) Autres comptes transitoires 6,9 - 6,9 16,2 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1 441,7 2,1 1 439,6 1 839,7 51-53-54 DISPONIBILITES 1 654,6 1 654,6 2,9% 1 979,2 3,7% 511 Valeur à l'encaissement 2,0 2,0 40,9 515 (OPH) Compte au Trésor 70,2 70,2 53,9 516 Comptes de placement court terme 377,6 377,6 358,4 5188 Intérêts courus à recevoir 15,6 15,6 12,4 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 188,6 1 188,6 1 513,3 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0,7 0,7 0,2 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 72,3 - 72,3 67,5 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 900,1 364,3 8 535,7 15,1% 8 402,0 15,7% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 10,7 10,7 10,2 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 4,2 4,2 3,5 476 Différences de conversion - Actif (V) 0,0 0,0 - TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 76 946,0 20 466,1 56 479,9 100,0% 53 624,3 100,0% 2023 2022 * Données de déclaration pouvant être erronées 6564 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 5 317,32 74,6% 5 027,47 50,6% Produit des ventes 215,89 0,00 7011 Ventes de terrains lotis 13,66 22,17 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 166,18 164,04 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 7,39 0,14 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 28,66 19,07 703 Récupération des charges locatives 731,66 669,04 704 Loyers 3 989,77 55,9% 3 815,48 38,4% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 635,34 656,93 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 2 099,94 2 004,26 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 18,89 21,81 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 611,00 582,78 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 1,97 4,22 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 622,62 545,49 705 Produits de concession d?aménagement 121,35 109,65 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 6,50 5,55 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,01 0,00 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,18 0,10 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 2,18 3,15 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 5,77 5,78 7065 Syndic de copropriétés 3,10 3,07 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,00 0,00 7068 Autres prestations de services 29,68 28,27 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 0,16 0,28 Autres 708 Autres produits des activités annexes 216,63 186,74 71 Production stockée ( ou destockage ) - 98,05 -1,4% 3,24 0,0% 7133 Immeubles en cours - 35,01 69,60 7135 Immeubles achevés - 63,04 - 66,35 72 Production immobilisée 80,51 63,23 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 12,81 6,18 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 67,70 57,05 74 Subventions d'exploitation 47,70 50,50 742 Primes à la construction 0,50 0,19 743 Subventions d'exploitation diverses 44,56 48,75 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,64 1,56 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 309,91 4,3% 288,41 2,9% 78157 Provisions pour gros entretien 103,50 111,10 78174 Dépréciations de créances 120,27 86,90 Autres 781 Autres reprises 86,15 90,41 791 Transferts de charges d'exploitation 81,43 75,57 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 5,53 4,09 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 30,85 33,73 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 4,49 1,63 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 779,69 81,0% 5 547,87 55,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 37,20 29,15 7611 Revenus des actions 20,18 18,80 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 0,89 0,77 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 16,13 9,58 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,38 4,22 76261-76262 Prêts accession 0,06 0,00 Autres 762 Autres 5,32 4,22 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 61,84 20,27 765-766-768 Autres produit financiers 83,11 37,07 786 Reprises sur dépréciations et provisions 9,97 0,68 796 Transfert de charges financières 3,23 3,46 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 4,86 1,56 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 205,59 2,9% 96,41 1,0% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 106,8 - Sur opérations en capital : 947,34 13,3% 4 125,84 41,6% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 647,86 9,1% 3 709,34 37,4% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 242,1 230,4 778 Autres sur opération en capital 57,4 186,1 787 Reprises sur dépréciations et provisions 48,0 59,2 797 Transferts de charges exceptionnelles 2,5 3,6 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 104,63 15,5% 4 275,52 43,1% TOTAL DES PRODUITS (I + II + III) 7 089,9 9 919,8 Solde débiteur = perte 42,4 8,8 TOTAL GENERAL 7 132,32 100,0% 9 928,62 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 20222023 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 579,5 1 547,5 2 127,0 31,2% 2 091,1 22,7% 601 Achats stockés : Terrains 6,1 6,1 14,0 602 Achats stockés : Approvisionnements 1,9 3,5 5,4 4,5 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - 6031 Variation des stocks : Terrains 0,2 0,2 -2,4 6032 Variation des stocks : Approvisionnements 0,0 0,5 0,5 -0,3 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,4 0,4 1,1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 2,8 2,8 17,4 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 98,0 98,0 114,9 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 97,9 97,9 88,5 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,1 32,4 32,5 63,2 606 Achats non stockés de matières et fournitures 316,6 124,2 440,7 391,4 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 97,2 218,0 315,2 278,7 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 17,0 17,0 24,2 613 Locations 94,5 94,5 92,9 614 Charges locatives et de copropriétés 25,1 25,1 32,3 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 107,6 279,0 386,6 383,9 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 7,8 171,1 178,9 174,0 6156 Maintenance 8,8 25,3 34,2 31,1 6158 Autres travaux d'entretien 0,7 5,5 6,3 7,9 616 Primes d'assurances 46,3 46,3 41,1 621 Personnel extérieur à l'organisme 3,5 11,2 14,7 13,5 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4,0 115,7 119,6 127,5 623 Publicité, publications, relations publiques 9,5 9,5 9,2 625 Déplacements, missions et réceptions 14,9 14,9 13,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 58,1 58,1 58,4 6285 Redevances 29,1 29,1 26,1 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 31,3 61,4 92,7 84,6 63 Impôts, taxes et versements assimilés - - 611,9 9,0% 537,8 5,8% 631-633 Sur rémunérations 4,3 55,1 59,4 54,2 63512 Taxes foncières 46,4 376,7 423,1 361,5 Autres 635-637 Autres 90,4 39,0 129,4 122,1 64 Charges de personnel - - 867,1 12,7% 818,7 8,9% 641-6481 Salaires et traitements 40,5 554,8 595,2 563,2 645-647-6485 Charges sociales 14,2 257,8 271,9 255,5 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 1 766,3 25,9% 1 715,4 18,6% 6811 Immobilisations locatives et autres 1 424,1 1 424,1 1 349,2 6812 Charges d'exploitation à répartir -66,5 67,3 0,8 0,7 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles -0,8 8,9 8,1 48,7 68173 Dépréciations des stocks et en-cours -8,1 13,4 5,2 3,2 68174 Dépréciations des créances -5,2 136,8 131,6 105,1 68157 Provisions pour gros entretien -131,6 221,4 89,8 107,9 Autres 6815 Autres provisions -89,8 196,5 106,7 100,5 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante -33,2 106,7 73,5 57,1 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 46,6 46,6 39,7 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante -40,5 67,4 26,9 17,5 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun -20,8 24,0 3,2 1,6 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) - - 5 449,1 79,9% 5 221,8 56,8% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 13,2 13,2 7,5 661 Intérêts 773,2 773,2 459,3 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 22,6 22,6 22,2 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 654,4 654,4 387,0 661123 Intérêts compensateurs 8,6 8,6 5,5 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 3,4 3,4 1,5 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 0,4 0,4 0,6 66115 Gestion de prêts - Accession 0,8 0,8 0,9 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 83,1 83,1 41,6 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,1 0,1 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 6,4 6,4 44,6 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 792,9 792,9 11,6% 511,4 5,6% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 32,9 32,9 31,3 Sur opérations en capital 441,5 441,5 6,5% 3 184,0 34,6% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 392,0 392,0 3 120,8 678 Autres charges exceptionnelles 49,5 49,5 63,2 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 46,8 0,7% 48,5 0,5% 6871-6876 Dotations aux amortissements et dépréciations 23,0 23,0 23,3 6872 Dotations aux provisions réglementées 2,0 2,0 1,1 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 21,9 521,2 7,6% 3 263,8 35,5% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 16,2 16,2 30,8 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 43,7 43,7 173,2 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 781,3 6 041,9 6 823,2 100,0% 9 201,0 100,0% Solde créditeur = bénéfice 309,1 727,7 TOTAL GENERAL 7 132,3 9 928,6 2022 6766 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 CHAPITRE 3 ANNEXE 3 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) en 2022 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8), selon la taille du parc des organismes 1. DÉFINITIONS STATISTIQUES ANCOLS Agence Nationale de Contrôle du Logement Social. BOLÉRO Base d?observation du logement ? Étude et référencement des organismes. Ses ratios d?analyse financière sont communs à la DGALN et à l?ANCOLS. Cette base est alimentée par les données comptables et patrimoniales des OLS, transmises réglementairement chaque année via la plateforme internet Harmonia. CGLLS Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. HARMONIA Plateforme internet permettant aux OLS de télédéclarer chaque année leurs documents et états financiers au Ministre en charge du logement et au préfet de département (https://harmonia. logement.gouv.fr). 2. GLOSSAIRE Les quartiles et la médiane Les quatre quartiles d?un ratio scindent les organismes d?une population d?étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d?individus, représentant cha- cune 25 % de la population d?étude. Dans l?exemple ci-contre, le 1er quartile vaut 548 ¤. Par conséquent, si la popula- tion d?étude est composée de 384 orga- nismes, cela signifie que 25 % d?entre eux (soit 96 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 584 ¤, tan- dis que les 75 % restants (soit 288 orga- nismes) ont des charges de maintenance supérieures à cette valeur. La médiane d?un ratio découpe la population d?étude en deux popula- tions égales. Dans l?exemple ci-contre, la médiane vaut 641 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que la moi- tié d?entre eux (soit 192 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 641 ¤, et l?autre moitié des charges de maintenance supérieures à cette valeur. Boîte à moustaches La représentation graphique en boîte à moustaches (aussi appelée box plot) per- met de représenter cinq éléments d?une série statistique : La valeur centrale du rectangle (la boîte) est la médiane (représentée en rouge sur le graphique). Il y a autant d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur inférieure à la médiane que d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur supérieure à celle-ci. La base et le sommet de la boîte sont respectivement les 1er et 3ème quartiles (en jaune). 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er quartile (la base) et 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur supé- rieure au 3ème quartile (le sommet). Les extrémités de la boîte (les mousta- ches) représentent respectivement les 1er et 9ème déciles (représentées en rose sur le graphique). 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er décile et 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur supérieure au 9ème décile. Cette représentation permet d?appré- hender plus facilement la diversité des situations au sein d?une population. Dans ce document, sont essentiellement comparées trois populations d?orga- nismes définies en fonction du nombre de logements gérés : moins de 1 500 loge- ments, entre 1 500 et 12 000 logements, plus de 12 000 logements. Dans l?exemple ci-contre, plus le rectangle est allongé (tel est le cas des organismes gérant moins de 1 500 logements repré- sentés en bleu), plus les différences entre les organismes sont importantes. Au contraire, lorsque la hauteur du rec- tangle est réduite (tel est le cas les orga- nismes gérant plus de 12 000 logements représentés en vert), la dispersion est plus faible. Cela signifie que les organismes gérant un nombre important de loge- ments possèdent des charges de mainte- nance immobilières plus homogènes que les organismes gérant un faible nombre de logements. L?asymétrie de la boîte couleur brique par rapport à la médiane indique que, parmi les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements, ceux compris entre le 2ème quartile et la médiane ont des charges de maintenance plus homogènes que ceux compris entre la médiane et le 3ème quartile. De la même manière, de longues mous- taches illustrent une forte hétérogénéité des organismes « extrêmes » possédant une valeur de l?indicateur parmi les 25 % les plus élevées ou les plus basses. ANNEXE 3 : DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE Ministère chargé du logement Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social (LO) Bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM (LO4) Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages : Damien Botteghi Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social : Yoann La Corte Adjoint au sous-directeur de la législation de l?habitat et des organismes de logement social : Sébastien Gorlin Chef du bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM : Maxime Amisse Adjointe au chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM : Nathalie Heid Rédaction et contribution : Idrissa Ndiaye, Chargé d?étude Simon Bemer, Chef de projet Sophie Richoux, Chargée de mission Wioletta Iwanicka, Chargée de mission Fournisseur de données : Département Intégration et Analyse de Données de l?ANCOLS Réalisation des cartes : Mission Numérique DGALN, M.O., Géomaticien, administrateur de données géo Plateforme Harmonia : Jourdain De Chacus, stagiaire Conception et réalisation graphique : La Netscouade Mission Influence, communication et marketing, DGALN, Cyrille PAQUETTE Pour vous procurer un exemplaire de ce document : Téléchargement sur le site du ministère : https://www.financement-logement social. logement.gouv.fr/les-organismes-de-logement-social-chiffres-cles-r696.html Publié en septembre 2025 C on ce pt io n et ré al is at io n gr ap hi qu e : L a N et sc ou ad e - S ep te m br e 20 25 Ministère chargé du logement Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM 92055 La Défense cédex lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr (ATTENTION: OPTION ent géré 606,9 732,9 872,9 676,6 758,7 880,3 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 442,4 571,3 683,8 485,0 579,0 672,0 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 81,9 101,9 133,0 91,4 110,3 130,0 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 12,5 17,4 23,7 15,2 18,4 22,7 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 33,3 41,7 51,0 38,6 44,0 49,0 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 26,9 33,0 38,2 29,0 32,5 36,2 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 31,9 37,8 45,7 36,5 40,7 46,0 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 3,3 7,6 12,9 4,2 7,5 10,6 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 6,2 13,5 19,7 11,5 15,0 19,9 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 062,2 3 459,1 5 165,5 1 859,6 3 080,5 4 335,2 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 54,1 61,3 70,3 53,6 59,1 64,7 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 779,1 3 424,6 5 154,4 1 159,4 2 043,4 3 514,7 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 14,6 21,9 32,4 19,3 23,8 31,0 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 18,9 22,3 26,1 20,3 22,6 25,0 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -8,6 0,0 4,8 -7,9 -1,4 2,0 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 40,7 72,2 90,9 54,0 68,7 82,1 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 5,5 22,8 50,0 15,8 28,9 44,6 7,7 25,6 47,3 * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 plus de 12 000 logements gérés : 139 organismes / moins de 12 000 logements gérés : 343 organismes / 482 organismes au total ANNEXE 1 : RATIOS FINANCIERS 4544 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 1 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2023 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2023 SEM COOP Ensemble des organismes Libellé Quartile 2 Médiane Quartile 3 Quartile 2 Médiane Quartile 3 Quartile 2 Médiane Quartile 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 739 2 224 7 553 211 1 726 4 345 2 626 6 780 13 299 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 4 182,5 4 645,2 5 254,7 4 234,7 4 688,0 5 436,6 3 861,7 4 271,5 4 713,6 D10 Produits financiers globaux par logement géré 55,0 103,5 221,3 124,3 232,1 591,1 73,0 116,6 184,2 D11 Taux de vacance (%) 1,4 3,0 5,2 0,8 1,9 4,9 2,0 3,4 5,4 D31 Taux de recouvrement (%) 96,8 98,1 98,9 96,9 98,5 99,1 97,5 98,3 98,8 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges (%) 11,8 15,0 17,7 10,5 14,2 17,7 12,4 14,6 17,4 D8 Coût de la maintenance au logement 572,9 702,0 1 008,4 438,2 568,6 728,0 584,3 712,8 859,3 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 145,9 1 520,3 1 994,4 1 122,4 1 598,8 4 173,5 1 054,6 1 228,8 1 504,2 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 600,3 819,1 1 036,8 380,9 848,5 1 315,3 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 464,3 625,0 724,2 188,7 455,3 724,4 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 65,2 90,4 132,9 78,0 110,1 143,0 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 11,3 15,5 20,7 13,5 21,9 37,6 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 28,4 38,1 49,8 31,6 48,2 65,3 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 25,9 32,1 36,3 20,3 29,7 38,1 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 31,1 35,6 42,0 23,5 36,0 47,2 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 0,4 7,7 12,9 1,1 4,6 10,0 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 8,0 14,6 19,9 6,0 9,1 12,4 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 1 288,8 3 027,5 5 927,0 1 823,6 3 929,3 21 659,5 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 55,2 64,0 71,4 49,8 62,8 74,2 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 527,9 3 112,2 6 046,8 1 904,6 3 921,5 17 744,8 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 11,4 18,2 31,7 0,0 21,9 32,2 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 17,5 21,1 24,5 23,2 27,1 33,5 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -6,4 1,9 7,0 -4,7 1,5 6,9 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 36,2 74,1 95,8 48,2 86,9 98,8 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 0,5 15,7 59,3 0,0 4,0 32,1 7,7 25,6 47,3 SAHLM OPH Ensemble des organismes Libellé Quartile 1 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 4 873 9 126 17 390 4 809 9 284 15 461 2 626 6 780 13 299 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 4 249,5 4 505,7 4 753,8 3 667,5 3 863,5 4 162,1 3 861,7 4 271,5 4 713,6 D10 Produits financiers globaux par logement géré 74,1 123,7 180,9 71,8 108,2 149,6 73,0 116,6 184,2 D11 Taux de vacance (%) 1,9 3,2 4,7 2,7 4,4 6,5 2,0 3,4 5,4 D31 Taux de recouvrement (%) 97,6 98,2 98,9 97,7 98,3 98,7 97,5 98,3 98,8 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges (%) 12,2 14,3 17,3 13,2 14,9 17,1 12,4 14,6 17,4 D8 Coût de la maintenance au logement 602,2 727,2 855,6 613,3 723,7 859,8 584,3 712,8 859,3 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 044,9 1 212,1 1 392,4 1 041,1 1 145,2 1 291,5 1 054,6 1 228,8 1 504,2 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 582,7 700,9 811,7 689,5 758,2 848,7 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 433,3 558,3 667,9 497,4 579,4 657,8 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 98,4 117,0 143,7 82,0 97,3 115,3 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 17,7 21,5 26,4 11,5 15,3 18,4 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 42,3 47,5 54,1 32,8 38,9 45,2 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 30,0 34,0 38,9 26,8 33,0 36,2 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 37,1 43,1 48,8 33,0 38,0 43,1 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 3,5 7,0 11,1 5,4 8,8 13,2 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 13,9 19,8 24,5 12,5 16,6 21,7 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 455,6 3 677,7 5 162,1 2 154,2 3 040,2 4 311,5 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 49,6 55,8 60,2 59,1 63,6 69,8 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 237,5 2 399,2 4 346,8 1 753,0 2 892,3 4 007,3 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 20,6 27,0 35,2 17,0 20,6 27,6 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 20,3 23,3 26,3 19,0 21,3 24,2 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -12,3 -3,3 1,5 -5,6 0,0 3,9 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 57,8 75,6 87,3 42,2 62,0 78,5 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 10,8 22,6 39,5 19,2 36,5 53,2 7,7 25,6 47,3 * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 SAHLM : 161 organismes / OPH : 176 organismes / 482 organismes au total NB : pour de nombreuses SEM et coopératives, la gestion locative n'est pas l'activité principale de l'organisme, les indicateurs dont le dénominateur est le chiffre d'affaires locatif ou le nombre de logements locatifs peuvent prendre des valeurs très fortes qui ne sont pas représentatives des activités exercées par ces organismes. * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 SEM : 96 organismes / COOP : 49 organismes / 482 organismes au total 47 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte ACTIF Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 337,8 2 559,3 4 778,5 1,3% 4 440,6 1,3% 201 Frais d'établissement 10,5 6,9 3,6 2,9 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 5 989,3 1 594,1 4 395,3 4 079,0 203-205-206-207-2088-232-237 Autres 1 337,9 958,3 379,6 358,7 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 429 581,9 154 214,0 275 367,9 75,7% 263 961,3 76,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 424 435,3 151 402,7 273 032,6 75,1% 259 378,9 75,0% 2111 Terrains nus 1 152,3 107,7 1 044,5 975,2 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 45 637,9 302,8 45 335,0 39 758,5 212 Agencements et aménagements de terrains 255,7 40,5 215,2 2 168,8 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 332 855,4 132 263,8 200 591,6 184 821,5 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 28 153,4 13 270,1 14 883,3 22 699,8 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 16 380,7 5 417,8 10 963,0 8 955,1 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 5 146,6 2 811,3 2 335,4 2 291,2 21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 3 369,1 1 470,2 1 898,9 1 799,0 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 1 756,6 1 335,3 421,3 473,7 221-222-223 Immeubles en location-vente, location- attribution, affectation 21,0 5,8 15,2 18,5 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 32 350,9 103,0 32 247,9 8,9% 28 491,2 8,2% 2312 Terrains 5 470,9 24,3 5 446,6 4 800,1 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 26 360,9 78,1 26 282,8 23 258,4 238 Avances et acomptes versés sur commandes 519,1 0,6 518,5 432,7 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 323,0 80,7 6 242,3 1,7% 6 189,3 1,8% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 4 516,9 71,6 4 445,3 4 166,1 2671-2674 Créances rattachées à des participations 241,8 4,3 237,5 383,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 297,9 1,5 296,4 237,7 2741 Prêts participatifs 217,9 1,0 216,9 433,5 278 Prêts pour accession aux SCCC 13,6 0,0 13,6 24,5 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 1 020,8 2,4 1 018,4 936,5 2678-2768 Intérêts courus 14,2 - 14,2 7,4 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 475 593,6 156 956,9 318 636,7 87,6% 300 906,0 87,0% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 5 083,2 158,5 4 924,7 1,4% 4 847,3 1,4% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 964,0 71,0 893,0 872,4 33 Immeubles en cours 2 839,8 52,0 2 787,8 2 632,5 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 418,7 28,9 389,7 402,4 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 808,5 5,6 802,9 889,3 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 5,6 0,1 5,5 7,0 32 Approvisionnements 46,7 0,8 45,8 43,6 409 Fournisseurs débiteurs 578,4 8,8 569,6 481,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 17 189,1 2 440,6 14 748,5 4,1% 13 363,6 3,9% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 2 573,8 188,2 2 385,6 2 136,9 412 Créances sur acquéreurs 642,3 0,4 641,9 673,9 414 Clients - autres activités 277,3 3,0 274,3 253,2 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 2,0 0,6 1,4 2,4 416 Clients douteux ou litigieux 2 793,0 2 231,4 561,6 548,4 418 Produits non encore facturés 599,0 8,1 590,8 465,1 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 1 271,6 8,5 1 263,1 1 187,4 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 9 030,0 0,3 9 029,7 7 918,2 45-46-47 CREANCES DIVERSES 4 481,3 82,5 4 398,8 1,2% 3 181,4 0,9% 454 Sociétés Civiles Immobilières 213,1 5,0 208,2 216,0 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 892,0 3,4 888,6 748,5 46 (sauf 4611-4675-4678) Débiteurs divers 1 759,8 72,4 1 687,4 1 172,4 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 688,4 0,3 688,0 543,2 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 139,7 0,3 139,5 178,2 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 777,6 1,1 776,5 297,2 478 (OPH) Autres comptes transitoires 10,7 - 10,7 26,0 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 2 070,9 6,5 2 064,4 2 266,2 51-53-54 DISPONIBILITES 17 859,7 17 859,7 4,9% 20 723,2 6,0% 511 Valeur à l'encaissement 6,2 6,2 50,5 515 (OPH) Compte au Trésor 120,3 120,3 96,6 516 Comptes de placement court terme 10 672,1 10 672,1 12 536,1 5188 Intérêts courus à recevoir 105,4 105,4 53,2 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 6 945,9 6 945,9 7 978,1 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 9,7 9,7 8,7 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 334,8 - 334,8 325,1 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 47 597,4 2 696,8 44 900,5 12,3% 45 010,4 13,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 53,7 53,7 55,1 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 16,3 16,3 14,2 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 523 261,0 159 653,8 363 607,2 100,0% 345 985,7 100,0% BILAN - ACTIF - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ BILAN ? PASSIF ? TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 68 646,3 18,9% 63 422,7 18,3% 101-104-105 Capital 19 121,3 17 329,0 102-103 (OPH) Dotation 1 372,7 1 350,2 106 Réserves 48 152,3 44 743,5 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 15 067,0 15 036,3 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 690,8 8 101,3 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 776,5 378,0 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 752,2 685,7 10685 Réserves sur cessions immobilières 15 388,4 13 854,4 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 2 176,4 1 024,5 10688 Réserves diverses 8 253,9 7 065,8 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 099,5 686,8 11 REPORT À NOUVEAU 14 574,9 4,0% 13 447,2 3,9% 11 (SEM) dont relevant de l'activité agréée depuis 2016 1 220,0 976,7 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 881,1 1 261,2 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 703,2 0,5% 3 641,5 1,1% 12 (SEM) dont relevant de l'activité agréée 102,0 192,4 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 843,7 2 396,0 13 Subventions d'investissement 40 263,8 11,1% 38 501,2 11,1% 14 Provisions réglementées 24,9 25,8 1671 Titres participatifs 1 344,3 1 230,9 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 126 557,5 34,8% 120 269,3 34,8% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 3 570,3 1,0% 3 437,0 1,0% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 218 820,2 60,2% 208 029,0 60,1% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 10 556,3 9 846,1 163 Autres emprunts obligataires 2 238,0 2 440,0 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 154 900,9 42,6% 146 886,5 42,5% 1642 C.G.L.L.S. 793,9 722,6 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 38 492,8 37 416,4 1651 Dépôts de garantie des locataires 2 028,1 1 948,8 1654 Redevances (location-accession) 10,0 13,0 1658 Autres dépôts 9,4 9,3 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 637,3 789,8 1675 Emprunts participatifs 151,6 136,0 1676 Avances d'organismes HLM 56,1 50,1 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 1 777,0 1 645,9 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 2 935,7 1 567,4 16883 Intérêts compensateurs 24,4 18,8 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 169,7 128,1 519 Concours bancaires courants 4 027,9 4 404,3 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 14,9 15,5 419 Clients Créditeurs 1 108,7 977,0 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 812,1 700,1 Autres 419 Autres 297,5 277,9 DETTES D'EXPLOITATION 5 573,8 5 361,4 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 2 874,7 2 726,1 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 404,9 376,1 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 2 294,2 2 259,2 DETTES DIVERS 5 389,2 5 627,1 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 2 951,4 2 838,9 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 188,1 211,5 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 7,2 5,1 454 Sociétés Civiles Immobilières 10,8 11,6 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 496,7 662,0 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 536,4 484,1 4615 Opérations d'aménagement 152,5 131,2 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 1 046,2 1 282,7 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 2 572,6 2 269,4 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 1 675,9 1 353,6 4872 Produits des ventes sur lots en cours 896,7 915,8 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 233 479,4 64,2% 222 279,4 64,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 363 607,2 100,0% 345 985,7 100,0% ANNEXE 2 : BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 2023 2022 2023 2022 49 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 37 263,8 78,2% 35 090,5 72,9% Produits des ventes 1 802,9 1 768,6 7011 Ventes de terrains lotis 164,9 256,9 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 1 401,7 1 467,6 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 151,8 141,8 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 84,4 107,9 703 Récupération des charges locatives 6 896,4 6 254,8 702 (SEM) / 704 (OPH) Loyers 27 650,4 58,0% 26 040,5 54,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 1 912,3 1 895,3 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 21 358,8 20 065,6 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 146,0 145,6 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 1 916,9 1 796,1 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 43,3 47,1 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 2 273,0 2 090,8 705 Produits de concession d?aménagement 130,9 123,4 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 11,6 10,2 70631(OHLM) Sociétés sous égide 16,9 18,6 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 4,2 4,8 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 22,6 18,9 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 27,6 32,9 7065 Syndic de copropriétés 43,5 38,0 70671 Gestion des S.C.C.C. 2,3 2,4 7068 Autres prestations de services 76,3 67,3 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 48,4 46,9 Autres 708 Autres produits des activités annexes 535,4 462,8 71 Production stockée ( ou destockage ) 3,1 0,0% -60,9 -0,1% 7133 Immeubles en cours 295,1 186,1 7135 Immeubles achevés -291,9 -247,0 72 Production immobilisée 597,0 451,8 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 144,3 38,8 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 452,7 413,0 74 Subventions d'exploitation 159,9 172,6 742 Primes à la construction 5,0 3,6 743 Subventions d'exploitation diverses 145,2 155,5 744 Subventions pour travaux d'entretien 9,7 13,5 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 616,8 3,4% 1 658,5 3,4% 78157 Provisions pour gros entretien 623,2 654,8 78174 Dépréciations de créances 622,9 593,3 Autres 781 Autres reprises 370,6 410,4 791 Transferts de charges d'exploitation 229,0 220,7 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 90,7 85,7 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 286,1 349,6 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 5,3 3,1 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 40 251,8 84,5% 37 971,7 78,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 86,4 69,2 7611 Revenus des actions 37,0 27,6 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 17,5 24,4 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 31,9 17,2 762 Produits d'autres immobilisations financières 16,6 9,5 76261-76262 Prêts accession 0,2 0,1 Autres 762 Autres 16,5 9,3 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 569,1 282,4 765-766-768 Autres produit financiers 206,5 70,1 786 Reprises sur dépréciations et provisions 25,5 22,4 796 Transfert de charges financières 8,4 5,1 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 6,8 2,0 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 919,3 1,9% 460,7 1,0% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 917,8 752,7 Sur opérations en capital : 5 098,3 10,7% 8 554,7 17,8% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 053,4 6 240,5 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 1 402,7 1 397,0 778 Autres sur opération en capital 642,1 917,2 787 Reprises sur dépréciations et provisions 275,1 254,3 797 Transferts de charges exceptionnelles 4,0 3,8 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 6 295,2 13,2% 9 652,4 20,1% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 47 466,3 48 084,8 Solde débiteur = perte 176,2 48,7 TOTAL GÉNÉRAL 47 642,5 100,0% 48 133,5 100,0% 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 5 707,8 9 423,2 15 130,9 33,1% 14 370,8 32,3% 601 Achats stockés : Terrains 299,6 299,6 363,7 602 Achats stockés : Approvisionnements 46,1 34,8 80,9 78,6 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 1,3 1,3 2,2 6031 Variation des stocks : Terrains -33,0 -33,0 -93,1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,1 -2,9 -2,9 2,1 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,8 0,8 3,0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 997,3 997,3 1 004,8 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 98,1 98,1 115,0 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 102,0 102,0 92,2 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,1 353,1 353,2 384,3 606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 761,2 306,4 3 067,6 2 639,9 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 2 205,1 752,0 2 957,1 2 781,6 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,3 43,9 44,2 54,4 613 Locations 232,0 232,0 214,5 614 Charges locatives et de copropriétés 134,1 134,1 241,3 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 361,4 1 352,1 1 713,5 1 648,8 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 25,7 1 994,2 2 020,0 2 033,3 6156 Maintenance 13,1 162,4 175,5 159,6 6158 Autres travaux d'entretien 4,3 39,7 44,0 42,9 616 Primes d'assurances 359,6 359,6 295,6 621 Personnel extérieur à l'organisme 28,0 81,6 109,6 107,6 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 28,2 698,0 726,2 692,3 623 Publicité, publications, relations publiques 80,7 80,7 77,4 625 Déplacements, missions et réceptions 77,3 77,3 70,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 401,5 401,5 402,0 6285 Redevances 446,7 446,7 413,8 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 234,3 409,8 644,1 542,8 63 Impôts, taxes et versements assimilés 884,3 3 267,8 4 764,0 10,4% 4 289,6 9,7% 631-633 Sur rémunérations 35,1 410,8 446,0 426,4 63512 Taxes foncières 76,6 3 194,7 3 271,3 2 916,3 Autres 635-637 Autres 913,7 133,1 1 046,8 946,9 64 Charges de personnel 434,7 3 940,4 5 242,2 11,5% 4 978,4 11,2% 641-6481 Salaires et traitements 375,7 3 348,3 3 724,0 3 543,6 645-647-6485 Charges sociales 113,6 1 404,6 1 518,2 1 434,8 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 766,3 9 993,1 11 759,4 25,7% 11 212,1 25,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 9 942,2 9 942,2 9 468,9 6812 Charges d'exploitation à répartir -66,5 69,8 3,3 3,8 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles -0,8 51,7 50,9 120,8 68173 Dépréciations des stocks et en-cours -8,1 29,0 20,9 24,0 68174 Dépréciations des créances -5,2 761,3 756,0 683,9 68157 Provisions pour gros entretien -131,6 759,4 627,8 630,2 Autres 6815 Autres provisions -89,8 448,0 358,2 280,5 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante -31,3 407,7 376,4 375,9 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 293,4 293,4 295,5 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante -38,6 121,7 83,1 80,4 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun -20,8 26,8 6,0 5,0 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 6 449,2 25 380,7 37 279,0 81,5% 35 231,8 79,3% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 33,2 33,2 21,4 661 Intérêts 5 447,9 5 447,9 2 922,1 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 807,4 807,4 485,5 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 4 290,3 4 290,3 2 261,4 661123 Intérêts compensateurs 15,7 15,7 13,1 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 37,5 37,5 14,9 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 36,6 36,6 15,5 66115 Gestion de prêts - Accession 2,9 2,9 1,6 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 257,6 257,6 130,1 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 1,0 1,0 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 61,5 61,5 127,8 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 5 543,6 5 543,6 12,1% 3 071,4 6,9% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 209,2 209,2 212,3 Sur opérations en capital 2 312,2 2 312,2 5,1% 5 359,4 12,1% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 1 594,9 1 594,9 4 471,7 678 Autres charges exceptionnelles 717,3 717,3 887,7 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 287,4 334,2 0,7% 327,0 0,7% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 2 356,1 2 855,5 6,2% 5 898,7 13,3% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 30,5 30,5 58,9 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 54,5 54,5 182,6 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 7 230,5 38 532,6 45 763,1 100,0% 44 443,3 100,0% Solde créditeur = bénéfice 1 879,4 3 690,3 TOTAL GENERAL 47 642,5 48 133,5 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 5150 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 958,0 821,5 1 136,6 0,6% 1 058,6 0,6% 201 Frais d'établissement 1,7 1,5 0,2 0,3 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 549,9 528,3 1 021,6 951,1 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 406,4 291,7 114,7 107,2 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 218 066,9 72 607,4 145 459,4 78,1% 137 504,9 78,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 216 237,3 71 607,2 144 630,1 77,7% 136 697,0 77,8% 2111 Terrains nus 490,7 56,5 434,3 463,4 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 26 909,2 13,5 26 895,6 24 589,5 212 Agencements et aménagements de terrains 20,2 17,4 2,8 2,7 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 169 582,3 63 999,9 105 582,4 101 373,9 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 9 739,7 4 806,0 4 933,7 5 457,5 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 9 495,3 2 714,0 6 781,3 4 810,0 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 1 829,5 1 000,2 829,3 807,9 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 210,5 536,5 674,0 649,1 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 618,0 463,7 154,3 157,7 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1,1 - 1,1 1,1 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 18 274,9 39,0 18 235,9 9,8% 15 729,6 9,0% 2312 Terrains 4 050,6 17,8 4 032,8 3 490,9 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 13 921,5 20,6 13 900,9 11 992,1 238 Avances et acomptes versés sur commandes 302,7 0,5 302,2 246,6 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 069,7 55,2 3 014,5 1,6% 2 874,4 1,6% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 2 295,8 53,0 2 242,7 2 041,6 2671-2674 Créances rattachées à des participations 120,2 0,4 119,8 192,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 135,0 0,7 134,3 113,3 2741 Prêts participatifs 104,1 - 104,1 194,4 278 Prêts pour accession aux SCCC 5,2 - 5,2 15,5 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 403,9 1,1 402,8 314,1 2678-2768 Intérêts courus 5,6 - 5,6 2,9 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 241 369,5 73 523,0 167 846,4 90,1% 157 167,5 89,5% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 2 051,7 89,3 1 962,4 1,1% 1 866,5 1,1% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 513,0 42,9 470,1 453,8 33 Immeubles en cours 1 010,8 25,6 985,2 845,9 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 219,7 20,1 199,6 221,7 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 301,2 0,6 300,7 338,3 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,8 0,0 0,8 0,7 32 Approvisionnements 6,1 0,1 6,0 6,0 409 Fournisseurs débiteurs 292,6 3,7 288,9 256,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 7 727,0 1 065,0 6 662,0 3,6% 5 869,0 3,3% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 1 350,9 116,2 1 234,7 1 095,1 412 Créances sur acquéreurs 157,0 0,2 156,9 158,0 414 Clients - autres activités 99,1 1,3 97,8 110,7 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 1,6 0,6 1,0 1,7 416 Clients douteux ou litigieux 1 110,5 938,9 171,5 155,5 418 Produits non encore facturés 319,8 3,3 316,5 224,2 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 580,3 4,3 576,0 534,3 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 4 107,6 0,1 4 107,5 3 589,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 264,0 40,9 1 223,1 0,7% 1 187,1 0,7% 454 Sociétés Civiles Immobilières 75,6 0,0 75,5 88,8 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 290,7 0,0 290,7 372,4 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 605,6 40,4 565,2 446,9 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 111,0 - 111,0 54,2 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 51,5 - 51,5 78,2 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 129,5 0,5 129,0 142,1 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0,1 - 0,1 4,5 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 487,6 3,1 484,5 325,1 51-53-54 DISPONIBILITES 7 596,1 - 7 596,1 4,1% 8 826,9 5,0% 511 Valeur à l'encaissement 3,6 3,6 1,0 515 (OPH) Compte au Trésor 19,8 19,8 14,5 516 Comptes de placement court terme 4 434,0 4 434,0 5 488,4 5188 Intérêts courus à recevoir 53,1 53,1 24,3 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 3 078,2 3 078,2 3 291,8 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 7,4 7,4 6,9 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 161,5 - 161,5 154,0 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 19 580,4 1 201,9 18 378,5 9,9% 18 485,4 10,5% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 23,9 23,9 24,9 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 10,1 10,1 8,7 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 260 983,9 74 725,0 186 259,0 100,0% 175 686,4 100,0% N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 40 160,94 21,6% 37 287,10 21,2% 101-104-105 Capital 12 086,30 10 973,58 102-103 (OPH) Dotation 0,00 0,00 106 Réserves 28 074,64 26 313,52 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 13 290,53 13 303,92 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 23,79 17,68 10685 Réserves sur cessions immobilières 11 067,15 9 866,91 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 1 478,69 698,68 10688 Réserves diverses 3 716,96 3 142,69 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 673,21 342,62 11 REPORT À NOUVEAU 2 846,50 1,5% 2 720,47 1,5% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 273,23 178,06 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 775,69 0,4% 1 656,78 0,9% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 407,21 1 215,58 13 Subventions d'investissement 17 163,93 9,2% 16 321,71 9,3% 14 Provisions réglementées 0,11 0,11 1671 Titres participatifs 200,70 167,20 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 61 147,86 32,8% 58 153,37 33,1% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 546,72 0,8% 1 444,29 0,8% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 117 315,74 63,0% 109 730,23 62,5% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 7 487,78 7 047,18 163 Autres emprunts obligataires 1 697,81 1 949,24 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 84 194,43 45,2% 78 007,61 44,4% 1642 C.G.L.L.S. 613,58 630,70 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 18 277,23 17 355,78 1651 Dépôts de garantie des locataires 959,78 916,53 1654 Redevances (location-accession) 4,07 4,79 1658 Autres dépôts 3,00 2,50 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 359,22 507,75 1675 Emprunts participatifs 97,81 82,15 1676 Avances d'organismes HLM 45,00 45,50 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 684,58 610,64 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 1 592,98 811,52 16883 Intérêts compensateurs 13,48 8,06 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 125,27 53,09 519 Concours bancaires courants 1 159,73 1 697,21 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 1,09 1,09 419 Clients Créditeurs 634,67 565,71 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 498,11 448,82 Autres 419 Autres 136,55 116,89 DETTES D'EXPLOITATION 2 599,46 2 451,09 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 218,51 1 143,41 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 172,86 145,36 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 208,09 1 162,32 DETTES DIVERS 2 091,23 2 621,20 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 1 468,46 1 416,81 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 1,78 1,77 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 1,03 2,88 454 Sociétés Civiles Immobilières 3,55 3,35 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 91,33 388,18 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 137,21 115,35 4615 Opérations d'aménagement 9,10 0,00 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 378,77 692,86 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 922,19 719,46 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 677,55 477,74 4872 Produits des ventes sur lots en cours 244,63 241,72 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 123 564,37 66,3% 116 088,77 66,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 186 258,96 100,0% 175 686,42 100,0% BILAN ? PASSIF ? SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 2022 BILAN - ACTIF - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 53 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D'EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 661,7 4 094,3 6 756,0 31,6% 6 341,5 32,8% 601 Achats stockés : Terrains 155,5 155,5 174,0 602 Achats stockés : Approvisionnements 33,1 9,8 42,8 41,6 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,3 0,3 - 6031 Variation des stocks : Terrains -16,9 -16,9 -57,0 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,0 -3,2 -3,2 0,2 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication -0,1 -0,1 0,6 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 404,3 404,3 423,2 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 101,5 101,5 116,0 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 245,9 78,1 1 324,0 1 129,3 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 1 081,5 251,1 1 332,7 1 232,9 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,0 14,0 14,1 15,8 613 Locations 90,4 90,4 78,9 614 Charges locatives et de copropriétés 67,3 67,3 139,5 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 142,3 625,3 767,6 725,1 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6,8 862,8 869,6 882,5 6156 Maintenance 1,8 57,5 59,3 56,0 6158 Autres travaux d'entretien 1,4 16,9 18,2 15,8 616 Primes d'assurances 165,6 165,6 129,1 621 Personnel extérieur à l'organisme 7,2 38,0 45,1 41,0 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 9,1 338,3 347,4 326,4 623 Publicité, publications, relations publiques 36,2 36,2 33,8 625 Déplacements, missions et réceptions 38,7 38,7 35,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 212,2 212,2 204,2 6285 Redevances 357,1 357,1 328,9 Autres comptes 61 et 62 Autres 132,8 193,4 326,2 268,4 63 Impôts, taxes et versements assimilés 451,8 1 673,3 2 125,1 10,0% 1 916,8 9,9% 631-633 Sur rémunérations 10,2 177,0 187,2 178,6 63512 Taxes foncières 16,5 1 445,6 1 462,1 1 314,7 Autres 635-637 Autres 425,2 50,7 475,9 423,5 64 Charges de personnel 184,9 1 952,5 2 137,4 10,0% 2 025,0 10,5% 641-6481 Salaires et traitements 137,4 1 354,1 1 491,6 1 416,4 645-647-6485 Charges sociales 47,5 598,4 645,8 608,6 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 5 739,1 5 739,1 26,9% 5 428,5 28,1% 6811 Immobilisations locatives et autres 4 936,9 4 936,9 4 665,7 6812 Charges d'exploitation à répartir 1,6 1,6 2,2 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 32,0 32,0 41,3 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 8,9 8,9 11,4 68174 Dépréciations des créances 363,4 363,4 346,0 68157 Provisions pour gros entretien 262,8 262,8 282,8 Autres 6815 Autres provisions 133,7 133,7 79,0 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 1,8 161,1 162,9 0,8% 186,3 1,0% 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 129,2 129,2 141,4 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 1,8 32,0 33,8 44,8 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,6 1,6 0,5 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 3 300,3 13 621,9 16 922,2 79,3% 15 898,6 82,3% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 8,1 8,1 6,5 661 Intérêts 2 927,1 2 927,1 1 509,5 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 370,0 370,0 172,8 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 2 399,1 2 399,1 1 263,1 661123 Intérêts compensateurs 6,2 6,2 7,5 Intérêts de préfinancement consolidables 23,3 23,3 9,7 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 15,6 15,6 5,9 66114 Gestion de prêts - Accession 0,7 0,7 0,4 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 112,2 112,2 50,2 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,9 0,9 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 31,8 31,8 57,9 66 TOTAL CHARGES FINANCIÈRES (II) 2 967,9 2 967,9 13,9% 1 573,9 8,1% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 116,4 116,4 124,6 Sur opérations en capital 1 152,8 1 152,8 1 542,4 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 821,3 821,3 1 037,2 678 Autres charges exceptionnelles 331,5 331,5 505,2 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 169,1 169,1 148,5 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 1 438,3 1 438,3 6,7% 1 815,5 9,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 12,9 12,9 25,9 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 8,2 8,2 6,3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 3 300,3 18 049,3 21 349,6 100,0% 19 320,3 100,0% Solde créditeur = bénéfice 836,9 1 659,2 TOTAL GENERAL 22 186,5 20 979,5 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 17 136,13 77,2% 16 059,79 76,5% Produits des ventes 564,87 722,35 7011 Ventes de terrains lotis 56,69 101,43 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 452,50 541,32 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 19,79 13,00 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 35,89 66,60 703 Récupération des charges locatives 3 179,17 2 861,97 702 (SEM) / 704 (OHLM) Loyers 13 078,43 58,9% 12 209,24 58,2% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 937,10 913,97 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 10 287,08 9 568,09 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 76,42 72,95 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 839,07 775,08 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,18 18,51 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 920,58 860,63 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 4,56 4,17 70631(OHLM) Sociétés sous égide 1,06 1,40 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,54 0,27 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 9,47 5,68 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 11,01 13,57 7065 Syndic de copropriétés 13,11 10,33 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,04 0,04 7068 Autres prestations de services 23,94 16,24 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 44,86 42,88 Autres 708 Autres produits des activités annexes 205,08 171,64 71 Production stockée ( ou destockage ) 82,90 0,4% - 30,80 -0,1% 7133 Immeubles en cours 177,84 45,15 7135 Immeubles achevés - 94,94 - 75,95 72 Production immobilisée 367,08 257,06 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 115,35 28,65 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 251,73 228,41 74 Subventions d'exploitation 48,85 48,30 742 Primes à la construction 2,73 1,40 743 Subventions d'exploitation diverses 42,91 41,98 744 Subventions pour travaux d'entretien 3,21 4,92 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 725,30 3,3% 787,47 3,8% 78157 Provisions pour gros entretien 272,84 285,04 78174 Dépréciations de créances 301,87 315,91 Autres 781 Autres reprises 150,59 186,52 791 Transferts de charges d'exploitation 105,53 102,93 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 7,22 4,97 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 142,83 169,26 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,50 0,47 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 18 616,35 83,9% 17 399,46 82,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 36,75 21,57 7611 Revenus des actions 16,38 8,54 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,17 7,07 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 13,20 5,96 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,12 2,33 76261-76262 Prêts accession 0,08 0,10 Autres 762 Autres 5,04 2,23 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 235,90 126,34 765-766-768 Autres produit financiers 102,72 24,17 786 Reprises sur dépréciations et provisions 4,53 14,12 796 Transfert de charges financières 4,09 1,00 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 1,23 0,02 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 390,34 1,8% 189,54 0,9% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 407,95 361,92 Sur opérations en capital : 2 615,56 11,8% 2 942,75 14,0% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 764,99 1 907,18 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 578,91 597,84 778 Autres 271,67 437,73 787 Reprises sur dépréciations et provisions 95,07 83,43 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,00 0,00 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 3 118,58 14,1% 3 388,11 16,1% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 22 125,27 99,7% 20 977,11 100,0% Solde débiteur = perte 61,21 2,42 TOTAL GENERAL 22 186,47 100,0% 20 979,53 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 2022 5554 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 15 835,56 15,0% 14 826,22 14,6% 101-104-105 Capital 166,39* 166,39 102-103 (OPH) Dotation 1 366,09 1 343,64 106 Réserves 14 303,08 13 316,19 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 0,00 0,00 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 659,45 8 061,18 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 752,49 360,67 10685 Réserves sur cessions immobilières 3 975,28 3 675,55 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 627,10 296,52 10688 Réserves diverses 1 668,35 1 579,46 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 97,21 74,52 11 REPORT À NOUVEAU 9 674,58 9,2% 8 828,29 8,7% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 132,24 640,08 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 595,50 0,6% 1 142,82 1,1% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 394,53 884,99 13 Subventions d'investissement 13 656,95 12,9% 13 081,94 12,9% 14 Provisions réglementées 0,00 0,00 1671 Titres participatifs 1 039,21 973,22 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 40 801,81 38,6% 38 852,49 38,2% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 227,36 1,2% 1 187,12 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 Dettes financières 59 902,37 56,7% 58 345,29 57,4% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 2 118,57 1 936,14 163 Autres emprunts obligataires 34,21 14,75 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 45 973,15 43,5% 44 717,77 44,0% 1642 C.G.L.L.S. 138,70 59,75 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 252,37 9 212,56 1651 Dépôts de garantie des locataires 691,55 669,25 1654 Redevances (location-accession) 0,86 0,86 1658 Autres dépôts 2,87 2,91 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 114,37 99,58 1675 Emprunts participatifs 0,00 0,00 1676 Avances d'organismes HLM 4,62 4,64 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 158,50 172,07 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 794,86 420,01 16883 Intérêts compensateurs 8,61 8,76 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 0,00 0,00 519 Concours bancaires courants 609,13 1 026,24 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0,00 0,00 419 Clients Créditeurs 291,06 224,02 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 235,56 173,01 Autres 419 Autres 55,51 51,01 DETTES D'EXPLOITATION 1 631,15 1 578,11 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 024,49 1 004,65 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 45,42 46,92 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 561,23 526,54 DETTES DIVERS 954,37 895,71 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 761,70 680,97 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0,18 3,07 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0,00 0,00 454 Sociétés Civiles Immobilières 0,28 0,30 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 1,03 2,63 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 30,24 33,00 4615 Opérations d'aménagement 41,17 49,96 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 119,76 125,78 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 767,47 0,7% 615,49 0,6% 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 626,14 508,95 4872 Produits des ventes sur lots en cours 141,33 106,54 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 63 546,42 60,2% 61 658,62 60,6% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 105 575,59 100,0% 101 698,22 100,0% BILAN ? PASSIF ? OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 375,5 875,4 1 500,1 1,4% 1 472,9 1,4% 201 Frais d'établissement 5,6 3,0 2,6 1,4 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 765,1 415,5 1 349,7 1 345,0 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 604,8 456,9 147,8 126,5 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 221,6 57 091,4 82 130,2 77,8% 78 983,5 77,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 136 875,4 55 844,5 81 030,9 76,8% 77 917,3 76,6% 2111 Terrains nus 392,1 35,8 356,3 332,0 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 10 400,1 5,9 10 394,2 9 864,8 212 Agencements et aménagements de terrains 19,2 17,2 1,9 1,9 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 112 042,5 49 641,7 62 400,8 59 953,2 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 7 839,8 3 751,6 4 088,2 4 087,7 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 181,7 2 392,3 3 789,5 3 677,6 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 2 346,2 1 246,9 1 099,3 1 066,2 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 599,6 664,1 935,5 912,8 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 743,8 580,0 163,8 153,4 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 2,8 2,8 - - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 7 077,0 27,9 7 049,1 6,7% 6 401,6 6,3% 2312 Terrains 898,0 4,1 893,8 742,4 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 6 045,5 23,8 6 021,7 5 543,2 238 Avances et acomptes versés sur commandes 133,5 0,0 133,5 116,0 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 616,5 9,0 607,5 0,6% 510,5 0,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 198,8 8,6 190,2 190,5 2671-2674 Créances rattachées à des participations 2,9 0,1 2,8 2,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 108,8 - 108,8 75,2 2741 Prêts participatifs 4,0 - 4,0 3,7 278 Prêts pour accession aux SCCC 8,3 0,0 8,3 8,8 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 288,4 0,3 288,2 227,9 2678-2768 Intérêts courus 5,2 - 5,2 1,8 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 149 290,6 58 003,7 91 286,8 86,5% 87 368,5 85,9% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 906,1 30,3 875,8 0,8% 806,1 0,8% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 148,4 14,2 134,3 132,8 33 Immeubles en cours 559,9 10,5 549,4 486,9 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 37,0 3,2 33,8 -1,3 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 140,9 1,8 139,1 170,8 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,3 - 0,3 - 32 Approvisionnements 19,6 0,7 18,9 16,9 409 Fournisseurs débiteurs 177,6 0,8 176,8 128,3 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 583,4 960,4 4 623,0 4,4% 4 067,3 4,0% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 875,2 42,9 832,3 714,1 412 Créances sur acquéreurs 83,8 0,0 83,8 59,8 414 Clients - autres activités 24,3 0,9 23,5 19,9 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,2 0,0 0,2 0,5 416 Clients douteux ou litigieux 1 142,9 910,5 232,4 264,3 418 Produits non encore facturés 152,2 4,4 147,7 138,7 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 383,5 1,6 381,8 329,3 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 2 921,3 0,0 2 921,3 2 540,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 968,9 14,1 954,9 0,9% 567,0 0,6% 454 Sociétés Civiles Immobilières 6,7 - 6,7 7,7 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 13,0 - 13,0 9,7 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 692,1 13,7 678,4 347,5 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 179,4 0,1 179,2 120,5 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 69,2 0,3 68,9 74,4 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 5,1 - 5,1 3,7 478 (OPH) Autres comptes transitoires 3,5 - 3,5 3,3 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 120,5 1,2 119,3 83,2 51-53-54 DISPONIBILITES 7 437,9 - 7 437,9 7,0% 8 576,1 8,4% 511 Valeur à l'encaissement 0,8 754 305,8 8,4 515 (OPH) Compte au Trésor 20,0 20 009 559,9 16,8 516 Comptes de placement court terme 5 434,5 5 434 453 538,8 6 254,9 5188 Intérêts courus à recevoir 34,7 34 742 806,8 14,4 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 947,5 1 947 466 359,2 2 281,3 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0,5 452 301,7 0,3 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 84,3 - 84,3 84,0 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 15 278,6 1 006,8 14 271,9 13,5% 14 312,0 14,1% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 16,9 - 16,9 17,8 169 Primes de remboursement des obligations (IV) - - - - TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 164 586,1 59 010,5 105 575,6 100,0% 101 698,2 100,0% 2023 2022 BILAN - ACTIF - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * Données de déclaration pouvant être erronées 57 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 12 710,21 80,2% 11 947,55 80,4% Produits des ventes 275,47 275,17 7011 Ventes de terrains lotis 70,61 92,98 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 194,51 180,00 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 0,02 0,54 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 10,33 1,66 703 Récupération des charges locatives 2 687,88 2 452,03 704 Loyers 9 595,82 60,6% 9 073,80 61,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 310,87 297,30 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 8 144,67 7 701,82 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 46,06 46,65 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 429,03 405,11 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 5,16 5,40 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 660,03 617,53 705 Produits de concession d?aménagement 9,51 13,75 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,35 0,31 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,06 0,24 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,22 1,02 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 9,43 8,47 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 3,84 5,29 7065 Syndic de copropriétés 8,01 6,62 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,77 2,00 7068 Autres prestations de services 16,09 16,38 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 2,02 1,66 Autres 708 Autres produits des activités annexes 99,75 90,81 71 Production stockée ( ou destockage ) 30,38 0,2% - 5,62 0,0% 7133 Immeubles en cours 69,94 36,19 7135 Immeubles achevés - 39,56 - 41,81 72 Production immobilisée 122,42 107,11 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 10,04 3,15 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 112,37 103,96 74 Subventions d'exploitation 52,92 0,3% 66,11 0,4% 742 Primes à la construction 0,66 1,27 743 Subventions d'exploitation diverses 49,39 58,24 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,87 6,60 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 512,94 3,2% 514,61 3,5% 78157 Provisions pour gros entretien 229,13 233,98 78174 Dépréciations de créances 178,55 165,77 Autres 781 Autres reprises 105,25 114,86 791 Transferts de charges d'exploitation 31,51 0,2% 30,31 0,2% 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 74,82 71,05 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 101,00 137,70 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,15 0,54 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 13 636,34 86,1% 12 869,35 86,6% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 2,52 4,07 7611 Revenus des actions 0,00 0,02 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 2,18 3,79 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 0,33 0,26 762 Produits d'autres immobilisations financières 4,93 1,90 76261-76262 Prêts accession 0,03 0,04 Autres 762 Autres 4,90 1,86 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 235,16 118,14 765-766-768 Autres produit financiers 15,43 6,50 786 Reprises sur dépréciations et provisions 8,76 6,04 796 Transfert de charges financières 0,65 0,31 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,71 0,47 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 268,15 1,7% 137,42 0,9% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 377,55 363,45 Sur opérations en capital : 1 394,37 8,8% 1 365,01 9,2% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 570,40 572,65 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 529,34 518,24 778 Autres sur opération en capital 294,63 274,12 787 Reprises sur dépréciations et provisions 124,24 99,89 797 Transferts de charges exceptionnelles 1,47 - 0,01 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 897,64 12,0% 1 828,34 12,3% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 15 802,12 99,7% 14 835,12 99,9% Solde débiteur = perte 42,64 18,18 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 844,76 100,0% 14 853,31 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D'EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 213,87 2 809,91 5 023,78 33,0% 4 732,76 34,6% 601 Achats stockés : Terrains 64,81 64,81 83,62 602 Achats stockés : Approvisionnements 5,58 20,30 25,88 24,69 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,31 0,31 0,05 6031 Variation des stocks : Terrains - 12,71 - 12,71 - 31,00 6032 Variation des stocks : Approvisionnements - 0,05 - 0,20 - 0,25 2,16 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,88 0,88 0,79 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 192,11 192,11 187,65 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 0,06 0,06 0,04 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 2,71 2,71 3,72 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,00 35,06 35,06 13,24 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 068,84 94,39 1 163,23 1 001,38 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 932,77 260,94 1 193,71 1 156,27 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,29 12,06 12,35 13,74 613 Locations 36,42 36,42 34,56 614 Charges locatives et de copropriétés 34,98 34,98 62,28 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 102,82 414,87 517,69 496,27 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 10,89 887,82 898,71 901,49 6156 Maintenance 1,96 71,49 73,45 64,63 6158 Autres travaux d'entretien 2,11 15,71 17,82 17,30 616 Primes d'assurances 128,77 128,77 109,79 621 Personnel extérieur à l'organisme 16,34 27,55 43,89 45,73 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14,30 202,46 216,76 197,69 623 Publicité, publications, relations publiques 22,47 22,47 23,18 625 Déplacements, missions et réceptions 18,87 18,87 17,49 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 116,34 116,34 127,28 6285 Redevances 29,53 29,53 24,86 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 58,02 131,92 189,94 153,83 63 Impôts, taxes et versements assimilés 395,73 1 450,27 1 846,00 12,1% 1 666,40 12,2% 631-633 Sur rémunérations 18,92 163,90 182,81 177,37 63512 Taxes foncières 11,86 1 246,36 1 258,21 1 123,20 Autres 635-637 Autres 364,95 40,02 404,97 365,84 64 Charges de personnel 230,63 1 756,54 1 987,17 13,1% 1 890,79 13,8% 641-6481 Salaires et traitements 183,09 1 276,35 1 459,44 1 389,41 645-647-6485 Charges sociales 47,54 480,19 527,73 501,38 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 3 855,46 3 855,46 25,4% 3 675,59 26,8% 6811 Immobilisations locatives et autres 3 253,62 3 253,62 3 131,88 6812 Charges d'exploitation à répartir 0,84 0,84 0,83 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 10,34 10,34 28,61 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 2,26 2,26 4,73 68174 Dépréciations des créances 232,33 232,33 207,82 68157 Provisions pour gros entretien 254,72 254,72 218,57 Autres 6815 Autres provisions 101,35 101,35 83,16 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 0,10 127,39 127,48 120,78 654 Pertes sur créances irrécouvrables 107,69 107,69 105,30 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 0,10 19,69 19,79 15,48 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,58 0,58 0,72 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 840,32 10 000,15 12 840,47 84,4% 12 087,05 88,3% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 7,97 7,97 4,73 661 Intérêts 1 521,4 1 521,4 836,1 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 400,14 400,14 281,53 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 1 061,44 1 061,44 517,70 661123 Intérêts compensateurs 0,75 0,75 0,25 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 6,21 6,21 1,83 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 5,85 5,85 2,22 66115 Gestion de prêts - Accession 0,15 0,15 0,06 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 46,82 46,82 32,52 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,07 0,07 0,00 664-665-666-668 Autres charges financières 12,59 12,59 18,92 66 TOTAL CHARGES FINANCIÈRES (II) 1 542,01 1 542,01 10,1% 859,76 6,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 48,76 48,76 45,93 Sur opérations en capital 658,21 658,21 576,17 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 341,44 341,44 286,49 678 Autres charges exceptionnelles 316,76 316,76 289,68 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114,84 114,84 121,08 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 821,81 821,81 5,4% 743,18 5,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 0,53 0,53 0,58 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 1,81 1,81 1,73 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 2 840,32 12 366,30 15 206,62 100,0% 13 692,30 100,0% Solde créditeur = bénéfice 638,14 1 161,01 TOTAL GENERAL 15 844,76 14 853,31 5958 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 3 061,10 20,0% 2 934,54 19,6% 101-104-105 Capital 1 146,01 7,5% 1 137,82 7,6% 102-103 (OPH) Dotation 0,00 0,00 106 Réserves 1 915,09 12,5% 1 796,72 12,0% 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 1 209,63 1 167,01 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 24,36* 33,62 1067 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 0,14* - 0,36 10685 Réserves sur cessions immobilières 291,86 266,71 10685 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 53,80 21,54 10688 Réserves diverses 389,02 329,05 10688 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 141,38 84,80 11 REPORT À NOUVEAU 249,15 1,6% 249,14 1,7% 11 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 24,27 12,42 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 65,27 0,4% 123,12 0,8% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 56,63 104,65 13 Subventions d'investissement 1 319,48 8,6% 1 318,58 8,8% 14 Provisions réglementées 0,04 0,04 1671 Titres participatifs 49,30 39,30 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 4 744,34 31,0% 4 664,72 31,1% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 127,81 0,8% 138,09 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 Dettes financières 9 053,61 59,2% 8 894,17 59,4% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 342,70 325,42 163 Autres emprunts obligataires 199,00 164,75 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 6 184,57 40,4% 6 007,74 1642 C.G.L.L.S. 4,92 5,45 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 1 659,02 1 684,80 1651 Dépôts de garantie des locataires 72,60 70,70 1654 Redevances (location-accession) 3,08 3,46 1658 Autres dépôts 2,48 2,99 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 21,44 21,77 1675 Emprunts participatifs 38,93 38,93 1676 Avances d'organismes HLM 6,50 0,00 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 172,58 161,54 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 117,70 62,02 16883 Intérêts compensateurs 0,88 0,46 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 6,14 40,30 519 Concours bancaires courants 221,07 303,85 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 13,72 14,36 419 Clients Créditeurs 26,63 24,63 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 20,72 18,04 Autres 419 Autres 5,91 6,59 DETTES D'EXPLOITATION 434,81 2,8% 398,90 2,7% 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 138,28 119,17 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 154,75 148,61 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 141,78 131,12 DETTES DIVERS 423,00 2,8% 358,50 2,4% 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 113,07 80,99 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0,07 0,32 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0,06 0,06 454 Sociétés Civiles Immobilières 6,97 7,82 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 50,90 50,81 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 46,55 41,70 4615 Opérations d'aménagement 1,74 1,12 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 203,65 175,67 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 468,78 3,1% 483,38 3,2% 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 43,57 46,18 4872 Produits des ventes sur lots en cours 425,21 437,20 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 10 420,55 68,1% 10 173,94 67,9% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 292,70 100,0% 14 976,74 100,0% BILAN ? PASSIF ? COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118,3 59,3 59,0 0,4% 40,2 0,3% 201 Frais d'établissement 2,1 1,9 0,3 0,5 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 66,4 23,2 43,2 24,6 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 49,8 34,2 15,6 15,2 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 666,8 5 262,1 10 404,8 68,0% 9 935,3 66,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 15 435,6 5 146,0 10 289,6 67,3% 9 821,2 65,6% 2111 Terrains nus 71,6 1,8 69,8 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 2 077,0 0,0 2 077,0 60,6 212 Agencements et aménagements de terrains 0,7 0,2 0,4 1 952,8 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 12 588,2 4 854,0 7 734,1 0,1 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 479,1 201,2 277,9 7 525,8 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 219,2 88,7 130,5 281,9 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 231,2 116,0 115,2 114,1 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 146,2 63,0 83,3 13,7 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 71,2 53,1 18,2 83,1 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 13,7 - 13,7 17,4 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 774,4 2,4 772,0 5,0% 717,6 4,8% 2312 Terrains 117,3 0,0 117,3 105,5 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 654,2 2,4 651,8 596,4 238 Avances et acomptes versés sur commandes 2,9 - 2,9 15,7 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 343,0 4,6 338,3 2,2% 353,5 2,4% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 90,5 3,5 87,0 84,8 2671-2674 Créances rattachées à des participations 19,4 1,0 18,4 15,5 272 Titres immobilisés (droit de créance) 26,7 0,0 26,7 27,6 2741 Prêts participatifs 17,6 - 17,6 12,6 278 Prêts pour accession aux SCCC 0,0 0,0 0,0 0,0 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 186,8 0,1 186,6 212,4 2678-2768 Intérêts courus 2,0 - 2,0 0,5 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 902,5 5 328,4 11 574,1 75,7% 11 161,4 74,5% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 288,6 13,6 1 274,9 8,3% 1 299,0 8,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 73,7 3,9 69,8 69,7 33 Immeubles en cours 798,6 6,7 791,9 777,7 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 76,5 2,3 74,3 87,9 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 336,9 0,6 336,3 345,5 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 1,7 0,1 1,7 1,4 32 Approvisionnements 1,0 0,0 1,0 1,1 409 Fournisseurs débiteurs 21,5 0,0 21,5 15,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 918,1 99,7 818,4 5,4% 782,3 5,2% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 87,0 3,3 83,7 84,0 412 Créances sur acquéreurs 339,6 0,2 339,4 356,3 414 Clients - autres activités 23,3 0,2 23,1 21,2 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,1 0,0 0,1 0,1 416 Clients douteux ou litigieux 126,0 94,7 31,2 21,6 418 Produits non encore facturés 35,6 0,2 35,3 25,3 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 93,8 0,9 92,9 82,1 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 212,7 0,2 212,5 191,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 401,2 10,5 390,8 2,6% 351,0 2,3% 454 Sociétés Civiles Immobilières 129,5 4,9 124,6 118,2 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 58,9 2,7 56,2 63,0 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 148,7 2,8 145,8 104,7 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 14,8 0,0 14,8 12,7 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 0,9 - 0,9 1,0 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 48,5 0,0 48,5 49,5 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0,1 - 0,1 1,9 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 21,1 0,0 21,0 18,2 51-53-54 DISPONIBILITES 1 171,0 - 1 171,0 7,7% 1 341,0 9,0% 511 Valeur à l'encaissement -0,1 -0,1 0,1 515 (OPH) Compte au Trésor 10,3 10,3 11,5 516 Comptes de placement court terme 425,9 425,9 434,3 5188 Intérêts courus à recevoir 2,0 2,0 2,0 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 731,6 731,6 891,8 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 1,1 1,1 1,3 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 16,8 16,8 19,6 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 838,2 123,8 3 714,4 24,3% 3 811,0 25,4% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 2,3 2,3 2,3 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 2,0 2,0 2,0 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 20 744,9 5 452,2 15 292,7 100,0% 14 976,7 100,0% 2023 2022 BILAN - ACTIF - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * Données de déclaration pouvant être erronées 6160 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 252,6 971,5 1 224,1 51,4% 1 205,4 54,1% 601 Achats stockés : Terrains 73,2 73,2 92,1 602 Achats stockés : Approvisionnements 5,6 1,2 6,8 7,8 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,7 0,7 2,1 6031 Variation des stocks : Terrains -3,5 -3,5 -2,7 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,0 0,0 0,0 0,1 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication -0,4 -0,4 0,4 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 398,1 398,1 376,5 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 1,5 1,5 - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 184,1 184,1 191,8 606 Achats non stockés de matières et fournitures 129,9 9,7 139,6 117,9 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 93,6 22,0 115,5 113,8 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 0,8 0,8 0,7 613 Locations 10,7 10,7 8,1 614 Charges locatives et de copropriétés 6,8 6,8 7,2 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 8,7 33,0 41,7 43,5 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 0,3 72,5 72,8 75,3 6156 Maintenance 0,5 8,1 8,6 7,9 6158 Autres travaux d'entretien 0,1 1,6 1,7 1,9 616 Primes d'assurances 18,9 18,9 15,6 621 Personnel extérieur à l'organisme 1,0 4,9 5,9 7,4 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,9 41,5 42,4 40,7 623 Publicité, publications, relations publiques 12,5 12,5 11,1 625 Déplacements, missions et réceptions 4,8 4,8 4,1 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 14,8 14,8 12,2 6285 Redevances 30,9 30,9 33,9 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 12,2 23,1 35,2 35,9 63 Impôts, taxes et versements assimilés 36,8 144,2 181,0 7,6% 168,5 7,6% 631-633 Sur rémunérations 1,7 14,9 16,5 16,2 63512 Taxes foncières 1,9 126,0 127,9 116,9 Autres 635-637 Autres 33,2 3,3 36,5 35,5 64 Charges de personnel 19,2 231,4 250,5 10,5% 243,9 10,9% 641-6481 Salaires et traitements 14,7 163,0 177,8 174,6 645-647-6485 Charges sociales 4,4 68,3 72,8 69,4 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 398,5 398,5 16,7% 392,6 17,6% 6811 Immobilisations locatives et autres 327,6 327,6 322,2 6812 Charges d'exploitation à répartir 0,1 0,1 0,1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 0,4 0,4 2,1 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 4,6 4,6 4,7 68174 Dépréciations des créances 28,7 28,7 24,9 68157 Provisions pour gros entretien 20,5 20,5 20,9 Autres 6815 Autres provisions 16,5 16,5 17,8 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 12,5 12,5 11,7 654 Pertes sur créances irrécouvrables 9,9 9,9 9,1 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante - 2,6 2,6 2,6 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,6 0,6 2,1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 308,6 1 758,6 2 067,2 86,7% 2 024,4 90,8% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 3,9 3,9 2,6 661 Intérêts 226,2 226,2 117,2 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 14,7 14,7 9,0 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 175,4 175,4 93,6 661123 Intérêts compensateurs 0,1 0,1 -0,1 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 4,6 4,6 1,8 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 14,7 14,7 6,8 66115 Gestion de prêts - Accession 1,2 1,2 0,3 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 15,5 15,5 5,8 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 10,7 10,7 6,5 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 240,7 240,7 10,1% 126,2 5,7% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 11,1 11,1 10,5 Sur opérations en capital 59,6 59,6 2,5% 56,8 2,5% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 40,1 40,1 27,2 678 Autres charges exceptionnelles 19,5 19,5 29,6 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3,4 3,4 0,1% 8,9 0,4% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 74,2 74,2 3,1% 76,2 3,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 0,9 0,9 1,6 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 0,7 0,7 1,3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 308,6 2 075,1 2 383,7 100,0% 2 229,7 100,0% Solde créditeur = bénéfice 95,2 142,4 TOTAL GENERAL 2 478,9 2 372,1 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 2 100,1 84,7% 2 055,7 86,7% Produits des ventes 746,6 30,1% 771,1 32,5% 7011 Ventes de terrains lotis 24,0 40,3 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 588,5 582,2 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 124,6 128,1 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 9,5 20,5 703 Récupération des charges locatives 297,7 271,8 704 Loyers 986,3 39,8% 942,0 39,7% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 29,0 27,1 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 827,1 791,4 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 4,6 4,2 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 37,8 33,2 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,0 19,0 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 69,8 67,1 705 Produits de concession d?aménagement - - 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,2 0,2 70631(OHLM) Sociétés sous égide 15,8 16,9 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 3,3 3,4 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 1,5 1,6 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 7,0 8,3 7065 Syndic de copropriétés 19,2 18,0 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,5 0,3 7068 Autres prestations de services 6,6 6,5 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 1,4 2,1 Autres 708 Autres produits des activités annexes 14,0 13,6 71 Production stockée ( ou destockage ) -12,1 -0,5% -27,7 -1,2% 7133 Immeubles en cours 82,3 35,1 7135 Immeubles achevés -94,4 -62,9 72 Production immobilisée 27,0 24,4 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 6,1 0,8 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 20,9 23,6 74 Subventions d'exploitation 10,4 7,7 742 Primes à la construction 1,1 0,8 743 Subventions d'exploitation diverses 8,3 6,5 744 Subventions pour travaux d'entretien 1,0 0,4 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 68,6 2,8% 68,0 2,9% 78157 Provisions pour gros entretien 17,7 24,6 78174 Dépréciations de créances 22,2 24,7 Autres 781 Autres reprises 28,6 18,7 791 Transferts de charges d'exploitation 10,5 11,9 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 3,1 5,6 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 11,4 8,9 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,2 0,5 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 2 219,4 89,5% 2 155,0 90,8% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 9,9 14,4 7611 Revenus des actions 0,5 0,3 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,2 12,8 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 2,3 1,4 762 Produits d'autres immobilisations financières 1,2 1,0 76261-76262 Prêts accession 0,0 0,0 Autres 762 Autres 1,2 1,0 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 36,2 17,6 765-766-768 Autres produit financiers 5,2 2,4 786 Reprises sur dépréciations et provisions 2,3 1,6 796 Transfert de charges financières 0,4 0,3 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,0 0,0 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 55,2 2,2% 37,3 1,6% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 25,5 27,3 Sur opérations en capital : 141,0 5,7% 121,1 5,1% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 70,2 51,3 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 52,4 50,5 778 Autres sur opération en capital 18,4 19,3 787 Reprises sur dépréciations et provisions 7,8 11,8 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,0 0,3 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 174,4 7,0% 160,5 6,8% TOTAL DES PRODUITS( I + II + III) 2 449,0 98,8% 2 352,8 99,2% Solde débiteur = perte 30,0 19,3 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 2 478,9 100,0% 2 372,1 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 2023 2022 6362 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 9 588,7 17,0% 8 374,8 15,6% 101-104-105 Capital 5 722,6 5 051,2 102-103 (OPH) Dotation 6,6* 6,6 106 Réserves 3 859,5 3 317,0 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 566,9 565,4 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 7,0* 6,5 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 0,1* 0,0 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 751,9 685,3 10685 Réserves sur cessions immobilières 54,2 45,2 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 16,8 7,8 10688 Réserves diverses 2 479,5 2 014,6 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 187,7 184,8 11 REPORT À NOUVEAU 1 804,7 3,2% 1 649,3 3,1% 11(SEM) dont relevant de l'activité agréée depuis 2016 920,0 815,4 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 451,3 430,7 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 266,7 0,5% 718,8 1,3% 12(SEM) dont relevant de l'activité agréée 102,3 191,4 12 SIEG dont activités relevant du SIEG -14,7* 190,8 13 Subventions d'investissement 8 123,4 14,4% 7 779,0 14,5% 14 Provisions réglementées 24,8 25,7 1671 Titres participatifs 55,1 51,1 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 19 863,5 35,2% 18 598,7 34,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 668,4 1,2% 667,6 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 32 548,5 57,6% 31 059,3 57,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 607,2 537,4 163 Autres emprunts obligataires 307,0 311,3 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 18 548,8 32,8% 18 153,4 33,9% 1642 C.G.L.L.S. 36,7 26,7 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 304,2 9 163,3 1651 Dépôts de garantie des locataires 304,2 292,3 1654 Redevances (location-accession) 2,0 3,9 1658 Autres dépôts 1,0 0,9 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 142,2 160,8 1675 Emprunts participatifs 14,9 15,0 1676 Avances d'organismes HLM - - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 761,4 701,7 1688(sauf 16883)- 1718-1748-1788-5181 Intérêts courus 430,2 273,9 16883 Intérêts compensateurs 1,5 1,5 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 38,2 34,7 519 Concours bancaires courants 2 038,0 1 377,0 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0,1 0,1 419 Clients Créditeurs 156,3 162,6 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 57,7 60,2 Autres 419 Autres 99,5 103,5 DETTES D'EXPLOITATION 908,4 933,3 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 493,4 458,9 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 31,9 35,2 42-43-44 sauf 4433- 4675 Dettes fiscales, sociales et autres 383,1 439,2 DETTES DIVERS 1 920,6 1 751,7 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 608,1 660,1 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 186,0 206,4 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 6,1 2,2 454 Sociétés Civiles Immobilières - 0,1 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 353,4 220,3 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 322,4 294,1 4615 Opérations d'aménagement 100,5 80,1 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 344,0 288,4 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 414,2 451,1 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 328,6 320,8 4872 Produits des ventes sur lots en cours 85,6 130,3 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 35 948,1 63,6% 34 358,0 64,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 56 479,9 100,0% 53 624,3 100,0% BILAN ? PASSIF ? SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ BILAN - ACTIF - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 886,0 803,0 2 082,9 3,7% 1 868,9 3,5% 201 Frais d'établissement 1,1 0,5 0,6 0,7 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 2 607,9 627,1 1 980,9 1 758,3 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 277,0 175,5 101,5 109,8 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 626,6 19 253,1 37 373,5 66,2% 35 246,4 65,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 55 886,9 18 805,0 37 081,9 65,7% - 2111 Terrains nus 197,9 13,6 184,2 179,7 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 6 251,6 283,3 5 968,3 5 243,6 212 Agencements et aménagements de terrains 215,6 5,6 210,0 211,4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 38 642,5 13 768,2 24 874,3 23 494,3 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 10 094,8 4 511,4 5 583,4 5 628,7 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 484,5 222,8 261,7 185,6 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 739,7 448,1 291,6 303,0 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 412,7 206,6 206,1 223,5 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 323,6 238,5 85,0 79,5 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 3,4 3,0 0,4 - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 224,6 33,6 6 191,0 11,0% 5 642,4 10,5% 2312 Terrains 405,0 2,3 402,7 461,3 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 739,7 31,3 5 708,4 5 126,7 238 Avances et acomptes versés sur commandes 79,9 - 79,9 54,4 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 293,9 11,9 2 281,9 4,0% 2 450,9 4,6% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 1 931,7 6,4 1 925,3 1 849,2 2671-2674 Créances rattachées à des participations 99,2 2,8 96,4 172,9 272 Titres immobilisés (droit de créance) 27,5 0,8 26,6 21,6 2741 Prêts participatifs 92,2 1,0 91,2 222,8 278 Prêts pour accession aux SCCC 0,1 - 0,1 0,1 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 141,8 0,9 140,9 182,0 2678-2768 Intérêts courus 1,4 - 1,4 2,3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 68 031,1 20 101,8 47 929,3 84,9% 45 208,6 84,3% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 836,9 25,3 811,6 1,4% 891,3 1,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 228,8 10,0 218,8 216,0 33 Immeubles en cours 470,5 9,3 461,3 522,0 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 85,4 3,4 82,0 94,1 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 29,5 2,6 26,9 34,6 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2,7 - 2,7 4,9 32 Approvisionnements 20,0 0,0 19,9 19,7 409 Fournisseurs débiteurs 86,8 4,3 82,5 81,0 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 2 645,0 4,7% 2 645,0 4,9% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 260,7 25,8 234,9 243,7 412 Créances sur acquéreurs 61,8 0,0 61,8 99,8 414 Clients - autres activités 130,6 0,7 129,8 101,5 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,1 - 0,1 0,0 416 Clients douteux ou litigieux 413,6 287,2 126,5 107,0 418 Produits non encore facturés 91,4 0,1 91,3 76,8 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 214,0 1,7 212,3 241,6 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 1 788,4 - 1 788,4 1 596,4 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 847,2 17,0 1 830,1 3,2% 1 076,4 2,0% 454 Sociétés Civiles Immobilières 1,3 - 1,3 1,4 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 529,5 0,7 528,7 303,4 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 313,5 15,5 298,0 273,2 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 383,2 0,2 383,1 355,7 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 18,2 - 18,2 24,6 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 594,5 0,6 593,9 101,9 478 (OPH) Autres comptes transitoires 6,9 - 6,9 16,2 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1 441,7 2,1 1 439,6 1 839,7 51-53-54 DISPONIBILITES 1 654,6 1 654,6 2,9% 1 979,2 3,7% 511 Valeur à l'encaissement 2,0 2,0 40,9 515 (OPH) Compte au Trésor 70,2 70,2 53,9 516 Comptes de placement court terme 377,6 377,6 358,4 5188 Intérêts courus à recevoir 15,6 15,6 12,4 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 188,6 1 188,6 1 513,3 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0,7 0,7 0,2 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 72,3 - 72,3 67,5 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 900,1 364,3 8 535,7 15,1% 8 402,0 15,7% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 10,7 10,7 10,2 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 4,2 4,2 3,5 476 Différences de conversion - Actif (V) 0,0 0,0 - TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 76 946,0 20 466,1 56 479,9 100,0% 53 624,3 100,0% 2023 2022 * Données de déclaration pouvant être erronées 6564 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 5 317,32 74,6% 5 027,47 50,6% Produit des ventes 215,89 0,00 7011 Ventes de terrains lotis 13,66 22,17 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 166,18 164,04 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 7,39 0,14 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 28,66 19,07 703 Récupération des charges locatives 731,66 669,04 704 Loyers 3 989,77 55,9% 3 815,48 38,4% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 635,34 656,93 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 2 099,94 2 004,26 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 18,89 21,81 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 611,00 582,78 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 1,97 4,22 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 622,62 545,49 705 Produits de concession d?aménagement 121,35 109,65 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 6,50 5,55 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,01 0,00 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,18 0,10 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 2,18 3,15 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 5,77 5,78 7065 Syndic de copropriétés 3,10 3,07 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,00 0,00 7068 Autres prestations de services 29,68 28,27 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 0,16 0,28 Autres 708 Autres produits des activités annexes 216,63 186,74 71 Production stockée ( ou destockage ) - 98,05 -1,4% 3,24 0,0% 7133 Immeubles en cours - 35,01 69,60 7135 Immeubles achevés - 63,04 - 66,35 72 Production immobilisée 80,51 63,23 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 12,81 6,18 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 67,70 57,05 74 Subventions d'exploitation 47,70 50,50 742 Primes à la construction 0,50 0,19 743 Subventions d'exploitation diverses 44,56 48,75 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,64 1,56 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 309,91 4,3% 288,41 2,9% 78157 Provisions pour gros entretien 103,50 111,10 78174 Dépréciations de créances 120,27 86,90 Autres 781 Autres reprises 86,15 90,41 791 Transferts de charges d'exploitation 81,43 75,57 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 5,53 4,09 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 30,85 33,73 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 4,49 1,63 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 779,69 81,0% 5 547,87 55,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 37,20 29,15 7611 Revenus des actions 20,18 18,80 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 0,89 0,77 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 16,13 9,58 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,38 4,22 76261-76262 Prêts accession 0,06 0,00 Autres 762 Autres 5,32 4,22 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 61,84 20,27 765-766-768 Autres produit financiers 83,11 37,07 786 Reprises sur dépréciations et provisions 9,97 0,68 796 Transfert de charges financières 3,23 3,46 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 4,86 1,56 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 205,59 2,9% 96,41 1,0% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 106,8 - Sur opérations en capital : 947,34 13,3% 4 125,84 41,6% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 647,86 9,1% 3 709,34 37,4% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 242,1 230,4 778 Autres sur opération en capital 57,4 186,1 787 Reprises sur dépréciations et provisions 48,0 59,2 797 Transferts de charges exceptionnelles 2,5 3,6 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 104,63 15,5% 4 275,52 43,1% TOTAL DES PRODUITS (I + II + III) 7 089,9 9 919,8 Solde débiteur = perte 42,4 8,8 TOTAL GENERAL 7 132,32 100,0% 9 928,62 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 20222023 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 579,5 1 547,5 2 127,0 31,2% 2 091,1 22,7% 601 Achats stockés : Terrains 6,1 6,1 14,0 602 Achats stockés : Approvisionnements 1,9 3,5 5,4 4,5 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - 6031 Variation des stocks : Terrains 0,2 0,2 -2,4 6032 Variation des stocks : Approvisionnements 0,0 0,5 0,5 -0,3 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,4 0,4 1,1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 2,8 2,8 17,4 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 98,0 98,0 114,9 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 97,9 97,9 88,5 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,1 32,4 32,5 63,2 606 Achats non stockés de matières et fournitures 316,6 124,2 440,7 391,4 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 97,2 218,0 315,2 278,7 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 17,0 17,0 24,2 613 Locations 94,5 94,5 92,9 614 Charges locatives et de copropriétés 25,1 25,1 32,3 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 107,6 279,0 386,6 383,9 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 7,8 171,1 178,9 174,0 6156 Maintenance 8,8 25,3 34,2 31,1 6158 Autres travaux d'entretien 0,7 5,5 6,3 7,9 616 Primes d'assurances 46,3 46,3 41,1 621 Personnel extérieur à l'organisme 3,5 11,2 14,7 13,5 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4,0 115,7 119,6 127,5 623 Publicité, publications, relations publiques 9,5 9,5 9,2 625 Déplacements, missions et réceptions 14,9 14,9 13,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 58,1 58,1 58,4 6285 Redevances 29,1 29,1 26,1 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 31,3 61,4 92,7 84,6 63 Impôts, taxes et versements assimilés - - 611,9 9,0% 537,8 5,8% 631-633 Sur rémunérations 4,3 55,1 59,4 54,2 63512 Taxes foncières 46,4 376,7 423,1 361,5 Autres 635-637 Autres 90,4 39,0 129,4 122,1 64 Charges de personnel - - 867,1 12,7% 818,7 8,9% 641-6481 Salaires et traitements 40,5 554,8 595,2 563,2 645-647-6485 Charges sociales 14,2 257,8 271,9 255,5 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 1 766,3 25,9% 1 715,4 18,6% 6811 Immobilisations locatives et autres 1 424,1 1 424,1 1 349,2 6812 Charges d'exploitation à répartir -66,5 67,3 0,8 0,7 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles -0,8 8,9 8,1 48,7 68173 Dépréciations des stocks et en-cours -8,1 13,4 5,2 3,2 68174 Dépréciations des créances -5,2 136,8 131,6 105,1 68157 Provisions pour gros entretien -131,6 221,4 89,8 107,9 Autres 6815 Autres provisions -89,8 196,5 106,7 100,5 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante -33,2 106,7 73,5 57,1 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 46,6 46,6 39,7 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante -40,5 67,4 26,9 17,5 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun -20,8 24,0 3,2 1,6 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) - - 5 449,1 79,9% 5 221,8 56,8% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 13,2 13,2 7,5 661 Intérêts 773,2 773,2 459,3 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 22,6 22,6 22,2 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 654,4 654,4 387,0 661123 Intérêts compensateurs 8,6 8,6 5,5 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 3,4 3,4 1,5 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 0,4 0,4 0,6 66115 Gestion de prêts - Accession 0,8 0,8 0,9 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 83,1 83,1 41,6 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,1 0,1 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 6,4 6,4 44,6 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 792,9 792,9 11,6% 511,4 5,6% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 32,9 32,9 31,3 Sur opérations en capital 441,5 441,5 6,5% 3 184,0 34,6% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 392,0 392,0 3 120,8 678 Autres charges exceptionnelles 49,5 49,5 63,2 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 46,8 0,7% 48,5 0,5% 6871-6876 Dotations aux amortissements et dépréciations 23,0 23,0 23,3 6872 Dotations aux provisions réglementées 2,0 2,0 1,1 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 21,9 521,2 7,6% 3 263,8 35,5% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 16,2 16,2 30,8 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 43,7 43,7 173,2 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 781,3 6 041,9 6 823,2 100,0% 9 201,0 100,0% Solde créditeur = bénéfice 309,1 727,7 TOTAL GENERAL 7 132,3 9 928,6 2022 6766 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 CHAPITRE 3 ANNEXE 3 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) en 2022 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8), selon la taille du parc des organismes 1. DÉFINITIONS STATISTIQUES ANCOLS Agence Nationale de Contrôle du Logement Social. BOLÉRO Base d?observation du logement ? Étude et référencement des organismes. Ses ratios d?analyse financière sont communs à la DGALN et à l?ANCOLS. Cette base est alimentée par les données comptables et patrimoniales des OLS, transmises réglementairement chaque année via la plateforme internet Harmonia. CGLLS Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. HARMONIA Plateforme internet permettant aux OLS de télédéclarer chaque année leurs documents et états financiers au Ministre en charge du logement et au préfet de département (https://harmonia. logement.gouv.fr). 2. GLOSSAIRE Les quartiles et la médiane Les quatre quartiles d?un ratio scindent les organismes d?une population d?étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d?individus, représentant cha- cune 25 % de la population d?étude. Dans l?exemple ci-contre, le 1er quartile vaut 548 ¤. Par conséquent, si la popula- tion d?étude est composée de 384 orga- nismes, cela signifie que 25 % d?entre eux (soit 96 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 584 ¤, tan- dis que les 75 % restants (soit 288 orga- nismes) ont des charges de maintenance supérieures à cette valeur. La médiane d?un ratio découpe la population d?étude en deux popula- tions égales. Dans l?exemple ci-contre, la médiane vaut 641 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que la moi- tié d?entre eux (soit 192 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 641 ¤, et l?autre moitié des charges de maintenance supérieures à cette valeur. Boîte à moustaches La représentation graphique en boîte à moustaches (aussi appelée box plot) per- met de représenter cinq éléments d?une série statistique : La valeur centrale du rectangle (la boîte) est la médiane (représentée en rouge sur le graphique). Il y a autant d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur inférieure à la médiane que d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur supérieure à celle-ci. La base et le sommet de la boîte sont respectivement les 1er et 3ème quartiles (en jaune). 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er quartile (la base) et 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur supé- rieure au 3ème quartile (le sommet). Les extrémités de la boîte (les mousta- ches) représentent respectivement les 1er et 9ème déciles (représentées en rose sur le graphique). 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er décile et 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur supérieure au 9ème décile. Cette représentation permet d?appré- hender plus facilement la diversité des situations au sein d?une population. Dans ce document, sont essentiellement comparées trois populations d?orga- nismes définies en fonction du nombre de logements gérés : moins de 1 500 loge- ments, entre 1 500 et 12 000 logements, plus de 12 000 logements. Dans l?exemple ci-contre, plus le rectangle est allongé (tel est le cas des organismes gérant moins de 1 500 logements repré- sentés en bleu), plus les différences entre les organismes sont importantes. Au contraire, lorsque la hauteur du rec- tangle est réduite (tel est le cas les orga- nismes gérant plus de 12 000 logements représentés en vert), la dispersion est plus faible. Cela signifie que les organismes gérant un nombre important de loge- ments possèdent des charges de mainte- nance immobilières plus homogènes que les organismes gérant un faible nombre de logements. L?asymétrie de la boîte couleur brique par rapport à la médiane indique que, parmi les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements, ceux compris entre le 2ème quartile et la médiane ont des charges de maintenance plus homogènes que ceux compris entre la médiane et le 3ème quartile. De la même manière, de longues mous- taches illustrent une forte hétérogénéité des organismes « extrêmes » possédant une valeur de l?indicateur parmi les 25 % les plus élevées ou les plus basses. ANNEXE 3 : DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE Ministère chargé du logement Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social (LO) Bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM (LO4) Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages : Damien Botteghi Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social : Yoann La Corte Adjoint au sous-directeur de la législation de l?habitat et des organismes de logement social : Sébastien Gorlin Chef du bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM : Maxime Amisse Adjointe au chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM : Nathalie Heid Rédaction et contribution : Idrissa Ndiaye, Chargé d?étude Simon Bemer, Chef de projet Sophie Richoux, Chargée de mission Wioletta Iwanicka, Chargée de mission Fournisseur de données : Département Intégration et Analyse de Données de l?ANCOLS Réalisation des cartes : Mission Numérique DGALN, M.O., Géomaticien, administrateur de données géo Plateforme Harmonia : Jourdain De Chacus, stagiaire Conception et réalisation graphique : La Netscouade Mission Influence, communication et marketing, DGALN, Cyrille PAQUETTE Pour vous procurer un exemplaire de ce document : Téléchargement sur le site du ministère : https://www.financement-logement social. logement.gouv.fr/les-organismes-de-logement-social-chiffres-cles-r696.html Publié en septembre 2025 C on ce pt io n et ré al is at io n gr ap hi qu e : L a N et sc ou ad e - S ep te m br e 20 25 Ministère chargé du logement Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM 92055 La Défense cédex lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ent équivalent logement géré 81,9 101,9 133,0 91,4 110,3 130,0 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 12,5 17,4 23,7 15,2 18,4 22,7 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 33,3 41,7 51,0 38,6 44,0 49,0 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 26,9 33,0 38,2 29,0 32,5 36,2 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 31,9 37,8 45,7 36,5 40,7 46,0 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 3,3 7,6 12,9 4,2 7,5 10,6 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 6,2 13,5 19,7 11,5 15,0 19,9 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 062,2 3 459,1 5 165,5 1 859,6 3 080,5 4 335,2 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 54,1 61,3 70,3 53,6 59,1 64,7 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 779,1 3 424,6 5 154,4 1 159,4 2 043,4 3 514,7 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 14,6 21,9 32,4 19,3 23,8 31,0 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 18,9 22,3 26,1 20,3 22,6 25,0 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -8,6 0,0 4,8 -7,9 -1,4 2,0 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 40,7 72,2 90,9 54,0 68,7 82,1 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 5,5 22,8 50,0 15,8 28,9 44,6 7,7 25,6 47,3 * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 plus de 12 000 logements gérés : 139 organismes / moins de 12 000 logements gérés : 343 organismes / 482 organismes au total ANNEXE 1 : RATIOS FINANCIERS 4544 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 1 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2023 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2023 SEM COOP Ensemble des organismes Libellé Quartile 2 Médiane Quartile 3 Quartile 2 Médiane Quartile 3 Quartile 2 Médiane Quartile 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 739 2 224 7 553 211 1 726 4 345 2 626 6 780 13 299 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 4 182,5 4 645,2 5 254,7 4 234,7 4 688,0 5 436,6 3 861,7 4 271,5 4 713,6 D10 Produits financiers globaux par logement géré 55,0 103,5 221,3 124,3 232,1 591,1 73,0 116,6 184,2 D11 Taux de vacance (%) 1,4 3,0 5,2 0,8 1,9 4,9 2,0 3,4 5,4 D31 Taux de recouvrement (%) 96,8 98,1 98,9 96,9 98,5 99,1 97,5 98,3 98,8 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges (%) 11,8 15,0 17,7 10,5 14,2 17,7 12,4 14,6 17,4 D8 Coût de la maintenance au logement 572,9 702,0 1 008,4 438,2 568,6 728,0 584,3 712,8 859,3 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 145,9 1 520,3 1 994,4 1 122,4 1 598,8 4 173,5 1 054,6 1 228,8 1 504,2 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 600,3 819,1 1 036,8 380,9 848,5 1 315,3 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 464,3 625,0 724,2 188,7 455,3 724,4 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 65,2 90,4 132,9 78,0 110,1 143,0 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 11,3 15,5 20,7 13,5 21,9 37,6 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 28,4 38,1 49,8 31,6 48,2 65,3 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 25,9 32,1 36,3 20,3 29,7 38,1 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 31,1 35,6 42,0 23,5 36,0 47,2 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 0,4 7,7 12,9 1,1 4,6 10,0 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 8,0 14,6 19,9 6,0 9,1 12,4 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 1 288,8 3 027,5 5 927,0 1 823,6 3 929,3 21 659,5 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 55,2 64,0 71,4 49,8 62,8 74,2 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 527,9 3 112,2 6 046,8 1 904,6 3 921,5 17 744,8 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 11,4 18,2 31,7 0,0 21,9 32,2 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 17,5 21,1 24,5 23,2 27,1 33,5 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -6,4 1,9 7,0 -4,7 1,5 6,9 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 36,2 74,1 95,8 48,2 86,9 98,8 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 0,5 15,7 59,3 0,0 4,0 32,1 7,7 25,6 47,3 SAHLM OPH Ensemble des organismes Libellé Quartile 1 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 Quartile 1 Médiane Quartile 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 4 873 9 126 17 390 4 809 9 284 15 461 2 626 6 780 13 299 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 4 249,5 4 505,7 4 753,8 3 667,5 3 863,5 4 162,1 3 861,7 4 271,5 4 713,6 D10 Produits financiers globaux par logement géré 74,1 123,7 180,9 71,8 108,2 149,6 73,0 116,6 184,2 D11 Taux de vacance (%) 1,9 3,2 4,7 2,7 4,4 6,5 2,0 3,4 5,4 D31 Taux de recouvrement (%) 97,6 98,2 98,9 97,7 98,3 98,7 97,5 98,3 98,8 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges (%) 12,2 14,3 17,3 13,2 14,9 17,1 12,4 14,6 17,4 D8 Coût de la maintenance au logement 602,2 727,2 855,6 613,3 723,7 859,8 584,3 712,8 859,3 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 044,9 1 212,1 1 392,4 1 041,1 1 145,2 1 291,5 1 054,6 1 228,8 1 504,2 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 582,7 700,9 811,7 689,5 758,2 848,7 621,9 740,4 875,2 D5 TFPB au logement 433,3 558,3 667,9 497,4 579,4 657,8 455,6 573,8 675,8 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement géré 98,4 117,0 143,7 82,0 97,3 115,3 84,1 104,3 132,1 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 17,7 21,5 26,4 11,5 15,3 18,4 13,0 17,8 23,3 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 42,3 47,5 54,1 32,8 38,9 45,2 33,9 42,7 50,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 30,0 34,0 38,9 26,8 33,0 36,2 27,5 32,9 37,4 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 37,1 43,1 48,8 33,0 38,0 43,1 33,1 38,8 45,9 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 3,5 7,0 11,1 5,4 8,8 13,2 3,5 7,5 12,1 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) (%) 13,9 19,8 24,5 12,5 16,6 21,7 8,3 13,9 19,8 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 455,6 3 677,7 5 162,1 2 154,2 3 040,2 4 311,5 1 983,5 3 303,3 5 050,6 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 49,6 55,8 60,2 59,1 63,6 69,8 53,9 60,9 68,6 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 237,5 2 399,2 4 346,8 1 753,0 2 892,3 4 007,3 1 486,2 2 975,6 4 622,1 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 20,6 27,0 35,2 17,0 20,6 27,6 16,2 22,2 32,1 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 20,3 23,3 26,3 19,0 21,3 24,2 19,2 22,4 25,8 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) -12,3 -3,3 1,5 -5,6 0,0 3,9 -8,2 -0,4 4,2 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 57,8 75,6 87,3 42,2 62,0 78,5 47,1 69,4 88,0 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 10,8 22,6 39,5 19,2 36,5 53,2 7,7 25,6 47,3 * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 SAHLM : 161 organismes / OPH : 176 organismes / 482 organismes au total NB : pour de nombreuses SEM et coopératives, la gestion locative n'est pas l'activité principale de l'organisme, les indicateurs dont le dénominateur est le chiffre d'affaires locatif ou le nombre de logements locatifs peuvent prendre des valeurs très fortes qui ne sont pas représentatives des activités exercées par ces organismes. * SAHLM, OPH, SEM et COOP ayant au moins un logement géré en 2023 SEM : 96 organismes / COOP : 49 organismes / 482 organismes au total 47 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte ACTIF Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 337,8 2 559,3 4 778,5 1,3% 4 440,6 1,3% 201 Frais d'établissement 10,5 6,9 3,6 2,9 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 5 989,3 1 594,1 4 395,3 4 079,0 203-205-206-207-2088-232-237 Autres 1 337,9 958,3 379,6 358,7 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 429 581,9 154 214,0 275 367,9 75,7% 263 961,3 76,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 424 435,3 151 402,7 273 032,6 75,1% 259 378,9 75,0% 2111 Terrains nus 1 152,3 107,7 1 044,5 975,2 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 45 637,9 302,8 45 335,0 39 758,5 212 Agencements et aménagements de terrains 255,7 40,5 215,2 2 168,8 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 332 855,4 132 263,8 200 591,6 184 821,5 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 28 153,4 13 270,1 14 883,3 22 699,8 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 16 380,7 5 417,8 10 963,0 8 955,1 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 5 146,6 2 811,3 2 335,4 2 291,2 21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 3 369,1 1 470,2 1 898,9 1 799,0 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 1 756,6 1 335,3 421,3 473,7 221-222-223 Immeubles en location-vente, location- attribution, affectation 21,0 5,8 15,2 18,5 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 32 350,9 103,0 32 247,9 8,9% 28 491,2 8,2% 2312 Terrains 5 470,9 24,3 5 446,6 4 800,1 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 26 360,9 78,1 26 282,8 23 258,4 238 Avances et acomptes versés sur commandes 519,1 0,6 518,5 432,7 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 323,0 80,7 6 242,3 1,7% 6 189,3 1,8% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 4 516,9 71,6 4 445,3 4 166,1 2671-2674 Créances rattachées à des participations 241,8 4,3 237,5 383,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 297,9 1,5 296,4 237,7 2741 Prêts participatifs 217,9 1,0 216,9 433,5 278 Prêts pour accession aux SCCC 13,6 0,0 13,6 24,5 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 1 020,8 2,4 1 018,4 936,5 2678-2768 Intérêts courus 14,2 - 14,2 7,4 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 475 593,6 156 956,9 318 636,7 87,6% 300 906,0 87,0% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 5 083,2 158,5 4 924,7 1,4% 4 847,3 1,4% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 964,0 71,0 893,0 872,4 33 Immeubles en cours 2 839,8 52,0 2 787,8 2 632,5 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 418,7 28,9 389,7 402,4 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 808,5 5,6 802,9 889,3 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 5,6 0,1 5,5 7,0 32 Approvisionnements 46,7 0,8 45,8 43,6 409 Fournisseurs débiteurs 578,4 8,8 569,6 481,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 17 189,1 2 440,6 14 748,5 4,1% 13 363,6 3,9% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 2 573,8 188,2 2 385,6 2 136,9 412 Créances sur acquéreurs 642,3 0,4 641,9 673,9 414 Clients - autres activités 277,3 3,0 274,3 253,2 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 2,0 0,6 1,4 2,4 416 Clients douteux ou litigieux 2 793,0 2 231,4 561,6 548,4 418 Produits non encore facturés 599,0 8,1 590,8 465,1 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 1 271,6 8,5 1 263,1 1 187,4 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 9 030,0 0,3 9 029,7 7 918,2 45-46-47 CREANCES DIVERSES 4 481,3 82,5 4 398,8 1,2% 3 181,4 0,9% 454 Sociétés Civiles Immobilières 213,1 5,0 208,2 216,0 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 892,0 3,4 888,6 748,5 46 (sauf 4611-4675-4678) Débiteurs divers 1 759,8 72,4 1 687,4 1 172,4 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 688,4 0,3 688,0 543,2 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 139,7 0,3 139,5 178,2 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 777,6 1,1 776,5 297,2 478 (OPH) Autres comptes transitoires 10,7 - 10,7 26,0 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 2 070,9 6,5 2 064,4 2 266,2 51-53-54 DISPONIBILITES 17 859,7 17 859,7 4,9% 20 723,2 6,0% 511 Valeur à l'encaissement 6,2 6,2 50,5 515 (OPH) Compte au Trésor 120,3 120,3 96,6 516 Comptes de placement court terme 10 672,1 10 672,1 12 536,1 5188 Intérêts courus à recevoir 105,4 105,4 53,2 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 6 945,9 6 945,9 7 978,1 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 9,7 9,7 8,7 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 334,8 - 334,8 325,1 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 47 597,4 2 696,8 44 900,5 12,3% 45 010,4 13,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 53,7 53,7 55,1 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 16,3 16,3 14,2 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 523 261,0 159 653,8 363 607,2 100,0% 345 985,7 100,0% BILAN - ACTIF - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ BILAN ? PASSIF ? TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 68 646,3 18,9% 63 422,7 18,3% 101-104-105 Capital 19 121,3 17 329,0 102-103 (OPH) Dotation 1 372,7 1 350,2 106 Réserves 48 152,3 44 743,5 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 15 067,0 15 036,3 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 690,8 8 101,3 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 776,5 378,0 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 752,2 685,7 10685 Réserves sur cessions immobilières 15 388,4 13 854,4 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 2 176,4 1 024,5 10688 Réserves diverses 8 253,9 7 065,8 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 099,5 686,8 11 REPORT À NOUVEAU 14 574,9 4,0% 13 447,2 3,9% 11 (SEM) dont relevant de l'activité agréée depuis 2016 1 220,0 976,7 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 881,1 1 261,2 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 703,2 0,5% 3 641,5 1,1% 12 (SEM) dont relevant de l'activité agréée 102,0 192,4 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 843,7 2 396,0 13 Subventions d'investissement 40 263,8 11,1% 38 501,2 11,1% 14 Provisions réglementées 24,9 25,8 1671 Titres participatifs 1 344,3 1 230,9 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 126 557,5 34,8% 120 269,3 34,8% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 3 570,3 1,0% 3 437,0 1,0% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 218 820,2 60,2% 208 029,0 60,1% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 10 556,3 9 846,1 163 Autres emprunts obligataires 2 238,0 2 440,0 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 154 900,9 42,6% 146 886,5 42,5% 1642 C.G.L.L.S. 793,9 722,6 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 38 492,8 37 416,4 1651 Dépôts de garantie des locataires 2 028,1 1 948,8 1654 Redevances (location-accession) 10,0 13,0 1658 Autres dépôts 9,4 9,3 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 637,3 789,8 1675 Emprunts participatifs 151,6 136,0 1676 Avances d'organismes HLM 56,1 50,1 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 1 777,0 1 645,9 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 2 935,7 1 567,4 16883 Intérêts compensateurs 24,4 18,8 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 169,7 128,1 519 Concours bancaires courants 4 027,9 4 404,3 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 14,9 15,5 419 Clients Créditeurs 1 108,7 977,0 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 812,1 700,1 Autres 419 Autres 297,5 277,9 DETTES D'EXPLOITATION 5 573,8 5 361,4 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 2 874,7 2 726,1 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 404,9 376,1 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 2 294,2 2 259,2 DETTES DIVERS 5 389,2 5 627,1 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 2 951,4 2 838,9 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 188,1 211,5 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 7,2 5,1 454 Sociétés Civiles Immobilières 10,8 11,6 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 496,7 662,0 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 536,4 484,1 4615 Opérations d'aménagement 152,5 131,2 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 1 046,2 1 282,7 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 2 572,6 2 269,4 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 1 675,9 1 353,6 4872 Produits des ventes sur lots en cours 896,7 915,8 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 233 479,4 64,2% 222 279,4 64,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 363 607,2 100,0% 345 985,7 100,0% ANNEXE 2 : BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 2023 2022 2023 2022 49 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 37 263,8 78,2% 35 090,5 72,9% Produits des ventes 1 802,9 1 768,6 7011 Ventes de terrains lotis 164,9 256,9 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 1 401,7 1 467,6 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 151,8 141,8 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 84,4 107,9 703 Récupération des charges locatives 6 896,4 6 254,8 702 (SEM) / 704 (OPH) Loyers 27 650,4 58,0% 26 040,5 54,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 1 912,3 1 895,3 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 21 358,8 20 065,6 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 146,0 145,6 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 1 916,9 1 796,1 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 43,3 47,1 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 2 273,0 2 090,8 705 Produits de concession d?aménagement 130,9 123,4 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 11,6 10,2 70631(OHLM) Sociétés sous égide 16,9 18,6 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 4,2 4,8 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 22,6 18,9 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 27,6 32,9 7065 Syndic de copropriétés 43,5 38,0 70671 Gestion des S.C.C.C. 2,3 2,4 7068 Autres prestations de services 76,3 67,3 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 48,4 46,9 Autres 708 Autres produits des activités annexes 535,4 462,8 71 Production stockée ( ou destockage ) 3,1 0,0% -60,9 -0,1% 7133 Immeubles en cours 295,1 186,1 7135 Immeubles achevés -291,9 -247,0 72 Production immobilisée 597,0 451,8 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 144,3 38,8 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 452,7 413,0 74 Subventions d'exploitation 159,9 172,6 742 Primes à la construction 5,0 3,6 743 Subventions d'exploitation diverses 145,2 155,5 744 Subventions pour travaux d'entretien 9,7 13,5 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 616,8 3,4% 1 658,5 3,4% 78157 Provisions pour gros entretien 623,2 654,8 78174 Dépréciations de créances 622,9 593,3 Autres 781 Autres reprises 370,6 410,4 791 Transferts de charges d'exploitation 229,0 220,7 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 90,7 85,7 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 286,1 349,6 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 5,3 3,1 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 40 251,8 84,5% 37 971,7 78,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 86,4 69,2 7611 Revenus des actions 37,0 27,6 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 17,5 24,4 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 31,9 17,2 762 Produits d'autres immobilisations financières 16,6 9,5 76261-76262 Prêts accession 0,2 0,1 Autres 762 Autres 16,5 9,3 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 569,1 282,4 765-766-768 Autres produit financiers 206,5 70,1 786 Reprises sur dépréciations et provisions 25,5 22,4 796 Transfert de charges financières 8,4 5,1 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 6,8 2,0 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 919,3 1,9% 460,7 1,0% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 917,8 752,7 Sur opérations en capital : 5 098,3 10,7% 8 554,7 17,8% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 053,4 6 240,5 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 1 402,7 1 397,0 778 Autres sur opération en capital 642,1 917,2 787 Reprises sur dépréciations et provisions 275,1 254,3 797 Transferts de charges exceptionnelles 4,0 3,8 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 6 295,2 13,2% 9 652,4 20,1% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 47 466,3 48 084,8 Solde débiteur = perte 176,2 48,7 TOTAL GÉNÉRAL 47 642,5 100,0% 48 133,5 100,0% 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 5 707,8 9 423,2 15 130,9 33,1% 14 370,8 32,3% 601 Achats stockés : Terrains 299,6 299,6 363,7 602 Achats stockés : Approvisionnements 46,1 34,8 80,9 78,6 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 1,3 1,3 2,2 6031 Variation des stocks : Terrains -33,0 -33,0 -93,1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,1 -2,9 -2,9 2,1 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,8 0,8 3,0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 997,3 997,3 1 004,8 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 98,1 98,1 115,0 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 102,0 102,0 92,2 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,1 353,1 353,2 384,3 606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 761,2 306,4 3 067,6 2 639,9 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 2 205,1 752,0 2 957,1 2 781,6 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,3 43,9 44,2 54,4 613 Locations 232,0 232,0 214,5 614 Charges locatives et de copropriétés 134,1 134,1 241,3 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 361,4 1 352,1 1 713,5 1 648,8 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 25,7 1 994,2 2 020,0 2 033,3 6156 Maintenance 13,1 162,4 175,5 159,6 6158 Autres travaux d'entretien 4,3 39,7 44,0 42,9 616 Primes d'assurances 359,6 359,6 295,6 621 Personnel extérieur à l'organisme 28,0 81,6 109,6 107,6 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 28,2 698,0 726,2 692,3 623 Publicité, publications, relations publiques 80,7 80,7 77,4 625 Déplacements, missions et réceptions 77,3 77,3 70,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 401,5 401,5 402,0 6285 Redevances 446,7 446,7 413,8 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 234,3 409,8 644,1 542,8 63 Impôts, taxes et versements assimilés 884,3 3 267,8 4 764,0 10,4% 4 289,6 9,7% 631-633 Sur rémunérations 35,1 410,8 446,0 426,4 63512 Taxes foncières 76,6 3 194,7 3 271,3 2 916,3 Autres 635-637 Autres 913,7 133,1 1 046,8 946,9 64 Charges de personnel 434,7 3 940,4 5 242,2 11,5% 4 978,4 11,2% 641-6481 Salaires et traitements 375,7 3 348,3 3 724,0 3 543,6 645-647-6485 Charges sociales 113,6 1 404,6 1 518,2 1 434,8 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 766,3 9 993,1 11 759,4 25,7% 11 212,1 25,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 9 942,2 9 942,2 9 468,9 6812 Charges d'exploitation à répartir -66,5 69,8 3,3 3,8 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles -0,8 51,7 50,9 120,8 68173 Dépréciations des stocks et en-cours -8,1 29,0 20,9 24,0 68174 Dépréciations des créances -5,2 761,3 756,0 683,9 68157 Provisions pour gros entretien -131,6 759,4 627,8 630,2 Autres 6815 Autres provisions -89,8 448,0 358,2 280,5 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante -31,3 407,7 376,4 375,9 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 293,4 293,4 295,5 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante -38,6 121,7 83,1 80,4 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun -20,8 26,8 6,0 5,0 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 6 449,2 25 380,7 37 279,0 81,5% 35 231,8 79,3% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 33,2 33,2 21,4 661 Intérêts 5 447,9 5 447,9 2 922,1 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 807,4 807,4 485,5 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 4 290,3 4 290,3 2 261,4 661123 Intérêts compensateurs 15,7 15,7 13,1 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 37,5 37,5 14,9 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 36,6 36,6 15,5 66115 Gestion de prêts - Accession 2,9 2,9 1,6 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 257,6 257,6 130,1 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 1,0 1,0 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 61,5 61,5 127,8 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 5 543,6 5 543,6 12,1% 3 071,4 6,9% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 209,2 209,2 212,3 Sur opérations en capital 2 312,2 2 312,2 5,1% 5 359,4 12,1% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 1 594,9 1 594,9 4 471,7 678 Autres charges exceptionnelles 717,3 717,3 887,7 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 287,4 334,2 0,7% 327,0 0,7% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 2 356,1 2 855,5 6,2% 5 898,7 13,3% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 30,5 30,5 58,9 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 54,5 54,5 182,6 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 7 230,5 38 532,6 45 763,1 100,0% 44 443,3 100,0% Solde créditeur = bénéfice 1 879,4 3 690,3 TOTAL GENERAL 47 642,5 48 133,5 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 * L?ensemble des OLS (SEM, COOP, SAHLM, OPH) est pris en compte dans ce tableau pour les exercices 2022 et 2023 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - TOUS* / 622 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 5150 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 958,0 821,5 1 136,6 0,6% 1 058,6 0,6% 201 Frais d'établissement 1,7 1,5 0,2 0,3 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 549,9 528,3 1 021,6 951,1 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 406,4 291,7 114,7 107,2 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 218 066,9 72 607,4 145 459,4 78,1% 137 504,9 78,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 216 237,3 71 607,2 144 630,1 77,7% 136 697,0 77,8% 2111 Terrains nus 490,7 56,5 434,3 463,4 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 26 909,2 13,5 26 895,6 24 589,5 212 Agencements et aménagements de terrains 20,2 17,4 2,8 2,7 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 169 582,3 63 999,9 105 582,4 101 373,9 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 9 739,7 4 806,0 4 933,7 5 457,5 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 9 495,3 2 714,0 6 781,3 4 810,0 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 1 829,5 1 000,2 829,3 807,9 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 210,5 536,5 674,0 649,1 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 618,0 463,7 154,3 157,7 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1,1 - 1,1 1,1 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 18 274,9 39,0 18 235,9 9,8% 15 729,6 9,0% 2312 Terrains 4 050,6 17,8 4 032,8 3 490,9 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 13 921,5 20,6 13 900,9 11 992,1 238 Avances et acomptes versés sur commandes 302,7 0,5 302,2 246,6 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 069,7 55,2 3 014,5 1,6% 2 874,4 1,6% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 2 295,8 53,0 2 242,7 2 041,6 2671-2674 Créances rattachées à des participations 120,2 0,4 119,8 192,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 135,0 0,7 134,3 113,3 2741 Prêts participatifs 104,1 - 104,1 194,4 278 Prêts pour accession aux SCCC 5,2 - 5,2 15,5 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 403,9 1,1 402,8 314,1 2678-2768 Intérêts courus 5,6 - 5,6 2,9 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 241 369,5 73 523,0 167 846,4 90,1% 157 167,5 89,5% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 2 051,7 89,3 1 962,4 1,1% 1 866,5 1,1% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 513,0 42,9 470,1 453,8 33 Immeubles en cours 1 010,8 25,6 985,2 845,9 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 219,7 20,1 199,6 221,7 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 301,2 0,6 300,7 338,3 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,8 0,0 0,8 0,7 32 Approvisionnements 6,1 0,1 6,0 6,0 409 Fournisseurs débiteurs 292,6 3,7 288,9 256,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 7 727,0 1 065,0 6 662,0 3,6% 5 869,0 3,3% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 1 350,9 116,2 1 234,7 1 095,1 412 Créances sur acquéreurs 157,0 0,2 156,9 158,0 414 Clients - autres activités 99,1 1,3 97,8 110,7 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 1,6 0,6 1,0 1,7 416 Clients douteux ou litigieux 1 110,5 938,9 171,5 155,5 418 Produits non encore facturés 319,8 3,3 316,5 224,2 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 580,3 4,3 576,0 534,3 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 4 107,6 0,1 4 107,5 3 589,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 264,0 40,9 1 223,1 0,7% 1 187,1 0,7% 454 Sociétés Civiles Immobilières 75,6 0,0 75,5 88,8 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 290,7 0,0 290,7 372,4 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 605,6 40,4 565,2 446,9 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 111,0 - 111,0 54,2 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 51,5 - 51,5 78,2 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 129,5 0,5 129,0 142,1 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0,1 - 0,1 4,5 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 487,6 3,1 484,5 325,1 51-53-54 DISPONIBILITES 7 596,1 - 7 596,1 4,1% 8 826,9 5,0% 511 Valeur à l'encaissement 3,6 3,6 1,0 515 (OPH) Compte au Trésor 19,8 19,8 14,5 516 Comptes de placement court terme 4 434,0 4 434,0 5 488,4 5188 Intérêts courus à recevoir 53,1 53,1 24,3 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 3 078,2 3 078,2 3 291,8 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 7,4 7,4 6,9 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 161,5 - 161,5 154,0 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 19 580,4 1 201,9 18 378,5 9,9% 18 485,4 10,5% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 23,9 23,9 24,9 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 10,1 10,1 8,7 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 260 983,9 74 725,0 186 259,0 100,0% 175 686,4 100,0% N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 40 160,94 21,6% 37 287,10 21,2% 101-104-105 Capital 12 086,30 10 973,58 102-103 (OPH) Dotation 0,00 0,00 106 Réserves 28 074,64 26 313,52 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 13 290,53 13 303,92 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 23,79 17,68 10685 Réserves sur cessions immobilières 11 067,15 9 866,91 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 1 478,69 698,68 10688 Réserves diverses 3 716,96 3 142,69 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 673,21 342,62 11 REPORT À NOUVEAU 2 846,50 1,5% 2 720,47 1,5% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG (depuis 2021) 273,23 178,06 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 775,69 0,4% 1 656,78 0,9% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 407,21 1 215,58 13 Subventions d'investissement 17 163,93 9,2% 16 321,71 9,3% 14 Provisions réglementées 0,11 0,11 1671 Titres participatifs 200,70 167,20 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 61 147,86 32,8% 58 153,37 33,1% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 546,72 0,8% 1 444,29 0,8% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 117 315,74 63,0% 109 730,23 62,5% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 7 487,78 7 047,18 163 Autres emprunts obligataires 1 697,81 1 949,24 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 84 194,43 45,2% 78 007,61 44,4% 1642 C.G.L.L.S. 613,58 630,70 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 18 277,23 17 355,78 1651 Dépôts de garantie des locataires 959,78 916,53 1654 Redevances (location-accession) 4,07 4,79 1658 Autres dépôts 3,00 2,50 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 359,22 507,75 1675 Emprunts participatifs 97,81 82,15 1676 Avances d'organismes HLM 45,00 45,50 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 684,58 610,64 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 1 592,98 811,52 16883 Intérêts compensateurs 13,48 8,06 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 125,27 53,09 519 Concours bancaires courants 1 159,73 1 697,21 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 1,09 1,09 419 Clients Créditeurs 634,67 565,71 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 498,11 448,82 Autres 419 Autres 136,55 116,89 DETTES D'EXPLOITATION 2 599,46 2 451,09 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 218,51 1 143,41 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 172,86 145,36 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 208,09 1 162,32 DETTES DIVERS 2 091,23 2 621,20 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 1 468,46 1 416,81 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 1,78 1,77 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 1,03 2,88 454 Sociétés Civiles Immobilières 3,55 3,35 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 91,33 388,18 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 137,21 115,35 4615 Opérations d'aménagement 9,10 0,00 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 378,77 692,86 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 922,19 719,46 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 677,55 477,74 4872 Produits des ventes sur lots en cours 244,63 241,72 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 123 564,37 66,3% 116 088,77 66,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 186 258,96 100,0% 175 686,42 100,0% BILAN ? PASSIF ? SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 2022 BILAN - ACTIF - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 53 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D'EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 661,7 4 094,3 6 756,0 31,6% 6 341,5 32,8% 601 Achats stockés : Terrains 155,5 155,5 174,0 602 Achats stockés : Approvisionnements 33,1 9,8 42,8 41,6 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,3 0,3 - 6031 Variation des stocks : Terrains -16,9 -16,9 -57,0 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,0 -3,2 -3,2 0,2 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication -0,1 -0,1 0,6 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 404,3 404,3 423,2 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 101,5 101,5 116,0 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 245,9 78,1 1 324,0 1 129,3 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 1 081,5 251,1 1 332,7 1 232,9 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,0 14,0 14,1 15,8 613 Locations 90,4 90,4 78,9 614 Charges locatives et de copropriétés 67,3 67,3 139,5 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 142,3 625,3 767,6 725,1 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6,8 862,8 869,6 882,5 6156 Maintenance 1,8 57,5 59,3 56,0 6158 Autres travaux d'entretien 1,4 16,9 18,2 15,8 616 Primes d'assurances 165,6 165,6 129,1 621 Personnel extérieur à l'organisme 7,2 38,0 45,1 41,0 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 9,1 338,3 347,4 326,4 623 Publicité, publications, relations publiques 36,2 36,2 33,8 625 Déplacements, missions et réceptions 38,7 38,7 35,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 212,2 212,2 204,2 6285 Redevances 357,1 357,1 328,9 Autres comptes 61 et 62 Autres 132,8 193,4 326,2 268,4 63 Impôts, taxes et versements assimilés 451,8 1 673,3 2 125,1 10,0% 1 916,8 9,9% 631-633 Sur rémunérations 10,2 177,0 187,2 178,6 63512 Taxes foncières 16,5 1 445,6 1 462,1 1 314,7 Autres 635-637 Autres 425,2 50,7 475,9 423,5 64 Charges de personnel 184,9 1 952,5 2 137,4 10,0% 2 025,0 10,5% 641-6481 Salaires et traitements 137,4 1 354,1 1 491,6 1 416,4 645-647-6485 Charges sociales 47,5 598,4 645,8 608,6 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 5 739,1 5 739,1 26,9% 5 428,5 28,1% 6811 Immobilisations locatives et autres 4 936,9 4 936,9 4 665,7 6812 Charges d'exploitation à répartir 1,6 1,6 2,2 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 32,0 32,0 41,3 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 8,9 8,9 11,4 68174 Dépréciations des créances 363,4 363,4 346,0 68157 Provisions pour gros entretien 262,8 262,8 282,8 Autres 6815 Autres provisions 133,7 133,7 79,0 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 1,8 161,1 162,9 0,8% 186,3 1,0% 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 129,2 129,2 141,4 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 1,8 32,0 33,8 44,8 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,6 1,6 0,5 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 3 300,3 13 621,9 16 922,2 79,3% 15 898,6 82,3% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 8,1 8,1 6,5 661 Intérêts 2 927,1 2 927,1 1 509,5 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 370,0 370,0 172,8 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 2 399,1 2 399,1 1 263,1 661123 Intérêts compensateurs 6,2 6,2 7,5 Intérêts de préfinancement consolidables 23,3 23,3 9,7 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 15,6 15,6 5,9 66114 Gestion de prêts - Accession 0,7 0,7 0,4 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 112,2 112,2 50,2 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,9 0,9 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 31,8 31,8 57,9 66 TOTAL CHARGES FINANCIÈRES (II) 2 967,9 2 967,9 13,9% 1 573,9 8,1% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 116,4 116,4 124,6 Sur opérations en capital 1 152,8 1 152,8 1 542,4 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 821,3 821,3 1 037,2 678 Autres charges exceptionnelles 331,5 331,5 505,2 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 169,1 169,1 148,5 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 1 438,3 1 438,3 6,7% 1 815,5 9,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 12,9 12,9 25,9 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 8,2 8,2 6,3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 3 300,3 18 049,3 21 349,6 100,0% 19 320,3 100,0% Solde créditeur = bénéfice 836,9 1 659,2 TOTAL GENERAL 22 186,5 20 979,5 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 17 136,13 77,2% 16 059,79 76,5% Produits des ventes 564,87 722,35 7011 Ventes de terrains lotis 56,69 101,43 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 452,50 541,32 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 19,79 13,00 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 35,89 66,60 703 Récupération des charges locatives 3 179,17 2 861,97 702 (SEM) / 704 (OHLM) Loyers 13 078,43 58,9% 12 209,24 58,2% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 937,10 913,97 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 10 287,08 9 568,09 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 76,42 72,95 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 839,07 775,08 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,18 18,51 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 920,58 860,63 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 4,56 4,17 70631(OHLM) Sociétés sous égide 1,06 1,40 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,54 0,27 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 9,47 5,68 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 11,01 13,57 7065 Syndic de copropriétés 13,11 10,33 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,04 0,04 7068 Autres prestations de services 23,94 16,24 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 44,86 42,88 Autres 708 Autres produits des activités annexes 205,08 171,64 71 Production stockée ( ou destockage ) 82,90 0,4% - 30,80 -0,1% 7133 Immeubles en cours 177,84 45,15 7135 Immeubles achevés - 94,94 - 75,95 72 Production immobilisée 367,08 257,06 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 115,35 28,65 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 251,73 228,41 74 Subventions d'exploitation 48,85 48,30 742 Primes à la construction 2,73 1,40 743 Subventions d'exploitation diverses 42,91 41,98 744 Subventions pour travaux d'entretien 3,21 4,92 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 725,30 3,3% 787,47 3,8% 78157 Provisions pour gros entretien 272,84 285,04 78174 Dépréciations de créances 301,87 315,91 Autres 781 Autres reprises 150,59 186,52 791 Transferts de charges d'exploitation 105,53 102,93 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 7,22 4,97 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 142,83 169,26 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,50 0,47 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 18 616,35 83,9% 17 399,46 82,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 36,75 21,57 7611 Revenus des actions 16,38 8,54 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,17 7,07 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 13,20 5,96 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,12 2,33 76261-76262 Prêts accession 0,08 0,10 Autres 762 Autres 5,04 2,23 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 235,90 126,34 765-766-768 Autres produit financiers 102,72 24,17 786 Reprises sur dépréciations et provisions 4,53 14,12 796 Transfert de charges financières 4,09 1,00 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 1,23 0,02 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 390,34 1,8% 189,54 0,9% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 407,95 361,92 Sur opérations en capital : 2 615,56 11,8% 2 942,75 14,0% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 764,99 1 907,18 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 578,91 597,84 778 Autres 271,67 437,73 787 Reprises sur dépréciations et provisions 95,07 83,43 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,00 0,00 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 3 118,58 14,1% 3 388,11 16,1% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 22 125,27 99,7% 20 977,11 100,0% Solde débiteur = perte 61,21 2,42 TOTAL GENERAL 22 186,47 100,0% 20 979,53 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SAHLM / 174 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 2022 5554 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 15 835,56 15,0% 14 826,22 14,6% 101-104-105 Capital 166,39* 166,39 102-103 (OPH) Dotation 1 366,09 1 343,64 106 Réserves 14 303,08 13 316,19 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 0,00 0,00 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 659,45 8 061,18 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 752,49 360,67 10685 Réserves sur cessions immobilières 3 975,28 3 675,55 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 627,10 296,52 10688 Réserves diverses 1 668,35 1 579,46 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 97,21 74,52 11 REPORT À NOUVEAU 9 674,58 9,2% 8 828,29 8,7% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 132,24 640,08 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 595,50 0,6% 1 142,82 1,1% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 394,53 884,99 13 Subventions d'investissement 13 656,95 12,9% 13 081,94 12,9% 14 Provisions réglementées 0,00 0,00 1671 Titres participatifs 1 039,21 973,22 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 40 801,81 38,6% 38 852,49 38,2% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 227,36 1,2% 1 187,12 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 Dettes financières 59 902,37 56,7% 58 345,29 57,4% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 2 118,57 1 936,14 163 Autres emprunts obligataires 34,21 14,75 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 45 973,15 43,5% 44 717,77 44,0% 1642 C.G.L.L.S. 138,70 59,75 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 252,37 9 212,56 1651 Dépôts de garantie des locataires 691,55 669,25 1654 Redevances (location-accession) 0,86 0,86 1658 Autres dépôts 2,87 2,91 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 114,37 99,58 1675 Emprunts participatifs 0,00 0,00 1676 Avances d'organismes HLM 4,62 4,64 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 158,50 172,07 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 794,86 420,01 16883 Intérêts compensateurs 8,61 8,76 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 0,00 0,00 519 Concours bancaires courants 609,13 1 026,24 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0,00 0,00 419 Clients Créditeurs 291,06 224,02 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 235,56 173,01 Autres 419 Autres 55,51 51,01 DETTES D'EXPLOITATION 1 631,15 1 578,11 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 024,49 1 004,65 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 45,42 46,92 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 561,23 526,54 DETTES DIVERS 954,37 895,71 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 761,70 680,97 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0,18 3,07 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0,00 0,00 454 Sociétés Civiles Immobilières 0,28 0,30 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 1,03 2,63 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 30,24 33,00 4615 Opérations d'aménagement 41,17 49,96 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 119,76 125,78 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 767,47 0,7% 615,49 0,6% 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 626,14 508,95 4872 Produits des ventes sur lots en cours 141,33 106,54 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 63 546,42 60,2% 61 658,62 60,6% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 105 575,59 100,0% 101 698,22 100,0% BILAN ? PASSIF ? OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 375,5 875,4 1 500,1 1,4% 1 472,9 1,4% 201 Frais d'établissement 5,6 3,0 2,6 1,4 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 765,1 415,5 1 349,7 1 345,0 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 604,8 456,9 147,8 126,5 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 221,6 57 091,4 82 130,2 77,8% 78 983,5 77,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 136 875,4 55 844,5 81 030,9 76,8% 77 917,3 76,6% 2111 Terrains nus 392,1 35,8 356,3 332,0 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 10 400,1 5,9 10 394,2 9 864,8 212 Agencements et aménagements de terrains 19,2 17,2 1,9 1,9 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 112 042,5 49 641,7 62 400,8 59 953,2 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 7 839,8 3 751,6 4 088,2 4 087,7 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 181,7 2 392,3 3 789,5 3 677,6 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 2 346,2 1 246,9 1 099,3 1 066,2 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 599,6 664,1 935,5 912,8 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 743,8 580,0 163,8 153,4 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 2,8 2,8 - - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 7 077,0 27,9 7 049,1 6,7% 6 401,6 6,3% 2312 Terrains 898,0 4,1 893,8 742,4 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 6 045,5 23,8 6 021,7 5 543,2 238 Avances et acomptes versés sur commandes 133,5 0,0 133,5 116,0 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 616,5 9,0 607,5 0,6% 510,5 0,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 198,8 8,6 190,2 190,5 2671-2674 Créances rattachées à des participations 2,9 0,1 2,8 2,6 272 Titres immobilisés (droit de créance) 108,8 - 108,8 75,2 2741 Prêts participatifs 4,0 - 4,0 3,7 278 Prêts pour accession aux SCCC 8,3 0,0 8,3 8,8 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 288,4 0,3 288,2 227,9 2678-2768 Intérêts courus 5,2 - 5,2 1,8 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 149 290,6 58 003,7 91 286,8 86,5% 87 368,5 85,9% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 906,1 30,3 875,8 0,8% 806,1 0,8% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 148,4 14,2 134,3 132,8 33 Immeubles en cours 559,9 10,5 549,4 486,9 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 37,0 3,2 33,8 -1,3 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 140,9 1,8 139,1 170,8 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,3 - 0,3 - 32 Approvisionnements 19,6 0,7 18,9 16,9 409 Fournisseurs débiteurs 177,6 0,8 176,8 128,3 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 583,4 960,4 4 623,0 4,4% 4 067,3 4,0% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 875,2 42,9 832,3 714,1 412 Créances sur acquéreurs 83,8 0,0 83,8 59,8 414 Clients - autres activités 24,3 0,9 23,5 19,9 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,2 0,0 0,2 0,5 416 Clients douteux ou litigieux 1 142,9 910,5 232,4 264,3 418 Produits non encore facturés 152,2 4,4 147,7 138,7 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 383,5 1,6 381,8 329,3 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 2 921,3 0,0 2 921,3 2 540,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 968,9 14,1 954,9 0,9% 567,0 0,6% 454 Sociétés Civiles Immobilières 6,7 - 6,7 7,7 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 13,0 - 13,0 9,7 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 692,1 13,7 678,4 347,5 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 179,4 0,1 179,2 120,5 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 69,2 0,3 68,9 74,4 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 5,1 - 5,1 3,7 478 (OPH) Autres comptes transitoires 3,5 - 3,5 3,3 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 120,5 1,2 119,3 83,2 51-53-54 DISPONIBILITES 7 437,9 - 7 437,9 7,0% 8 576,1 8,4% 511 Valeur à l'encaissement 0,8 754 305,8 8,4 515 (OPH) Compte au Trésor 20,0 20 009 559,9 16,8 516 Comptes de placement court terme 5 434,5 5 434 453 538,8 6 254,9 5188 Intérêts courus à recevoir 34,7 34 742 806,8 14,4 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 947,5 1 947 466 359,2 2 281,3 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0,5 452 301,7 0,3 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 84,3 - 84,3 84,0 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 15 278,6 1 006,8 14 271,9 13,5% 14 312,0 14,1% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 16,9 - 16,9 17,8 169 Primes de remboursement des obligations (IV) - - - - TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 164 586,1 59 010,5 105 575,6 100,0% 101 698,2 100,0% 2023 2022 BILAN - ACTIF - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * Données de déclaration pouvant être erronées 57 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 12 710,21 80,2% 11 947,55 80,4% Produits des ventes 275,47 275,17 7011 Ventes de terrains lotis 70,61 92,98 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 194,51 180,00 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 0,02 0,54 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 10,33 1,66 703 Récupération des charges locatives 2 687,88 2 452,03 704 Loyers 9 595,82 60,6% 9 073,80 61,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 310,87 297,30 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 8 144,67 7 701,82 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 46,06 46,65 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 429,03 405,11 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 5,16 5,40 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 660,03 617,53 705 Produits de concession d?aménagement 9,51 13,75 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,35 0,31 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,06 0,24 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,22 1,02 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 9,43 8,47 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 3,84 5,29 7065 Syndic de copropriétés 8,01 6,62 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,77 2,00 7068 Autres prestations de services 16,09 16,38 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 2,02 1,66 Autres 708 Autres produits des activités annexes 99,75 90,81 71 Production stockée ( ou destockage ) 30,38 0,2% - 5,62 0,0% 7133 Immeubles en cours 69,94 36,19 7135 Immeubles achevés - 39,56 - 41,81 72 Production immobilisée 122,42 107,11 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 10,04 3,15 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 112,37 103,96 74 Subventions d'exploitation 52,92 0,3% 66,11 0,4% 742 Primes à la construction 0,66 1,27 743 Subventions d'exploitation diverses 49,39 58,24 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,87 6,60 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 512,94 3,2% 514,61 3,5% 78157 Provisions pour gros entretien 229,13 233,98 78174 Dépréciations de créances 178,55 165,77 Autres 781 Autres reprises 105,25 114,86 791 Transferts de charges d'exploitation 31,51 0,2% 30,31 0,2% 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 74,82 71,05 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 101,00 137,70 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,15 0,54 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 13 636,34 86,1% 12 869,35 86,6% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 2,52 4,07 7611 Revenus des actions 0,00 0,02 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 2,18 3,79 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 0,33 0,26 762 Produits d'autres immobilisations financières 4,93 1,90 76261-76262 Prêts accession 0,03 0,04 Autres 762 Autres 4,90 1,86 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 235,16 118,14 765-766-768 Autres produit financiers 15,43 6,50 786 Reprises sur dépréciations et provisions 8,76 6,04 796 Transfert de charges financières 0,65 0,31 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,71 0,47 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 268,15 1,7% 137,42 0,9% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 377,55 363,45 Sur opérations en capital : 1 394,37 8,8% 1 365,01 9,2% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 570,40 572,65 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 529,34 518,24 778 Autres sur opération en capital 294,63 274,12 787 Reprises sur dépréciations et provisions 124,24 99,89 797 Transferts de charges exceptionnelles 1,47 - 0,01 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 897,64 12,0% 1 828,34 12,3% TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III) 15 802,12 99,7% 14 835,12 99,9% Solde débiteur = perte 42,64 18,18 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 844,76 100,0% 14 853,31 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - OPH / 179 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 2023 2022 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D'EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 213,87 2 809,91 5 023,78 33,0% 4 732,76 34,6% 601 Achats stockés : Terrains 64,81 64,81 83,62 602 Achats stockés : Approvisionnements 5,58 20,30 25,88 24,69 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,31 0,31 0,05 6031 Variation des stocks : Terrains - 12,71 - 12,71 - 31,00 6032 Variation des stocks : Approvisionnements - 0,05 - 0,20 - 0,25 2,16 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,88 0,88 0,79 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 192,11 192,11 187,65 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 0,06 0,06 0,04 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 2,71 2,71 3,72 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,00 35,06 35,06 13,24 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 068,84 94,39 1 163,23 1 001,38 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 932,77 260,94 1 193,71 1 156,27 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,29 12,06 12,35 13,74 613 Locations 36,42 36,42 34,56 614 Charges locatives et de copropriétés 34,98 34,98 62,28 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 102,82 414,87 517,69 496,27 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 10,89 887,82 898,71 901,49 6156 Maintenance 1,96 71,49 73,45 64,63 6158 Autres travaux d'entretien 2,11 15,71 17,82 17,30 616 Primes d'assurances 128,77 128,77 109,79 621 Personnel extérieur à l'organisme 16,34 27,55 43,89 45,73 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14,30 202,46 216,76 197,69 623 Publicité, publications, relations publiques 22,47 22,47 23,18 625 Déplacements, missions et réceptions 18,87 18,87 17,49 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 116,34 116,34 127,28 6285 Redevances 29,53 29,53 24,86 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 58,02 131,92 189,94 153,83 63 Impôts, taxes et versements assimilés 395,73 1 450,27 1 846,00 12,1% 1 666,40 12,2% 631-633 Sur rémunérations 18,92 163,90 182,81 177,37 63512 Taxes foncières 11,86 1 246,36 1 258,21 1 123,20 Autres 635-637 Autres 364,95 40,02 404,97 365,84 64 Charges de personnel 230,63 1 756,54 1 987,17 13,1% 1 890,79 13,8% 641-6481 Salaires et traitements 183,09 1 276,35 1 459,44 1 389,41 645-647-6485 Charges sociales 47,54 480,19 527,73 501,38 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 3 855,46 3 855,46 25,4% 3 675,59 26,8% 6811 Immobilisations locatives et autres 3 253,62 3 253,62 3 131,88 6812 Charges d'exploitation à répartir 0,84 0,84 0,83 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 10,34 10,34 28,61 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 2,26 2,26 4,73 68174 Dépréciations des créances 232,33 232,33 207,82 68157 Provisions pour gros entretien 254,72 254,72 218,57 Autres 6815 Autres provisions 101,35 101,35 83,16 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 0,10 127,39 127,48 120,78 654 Pertes sur créances irrécouvrables 107,69 107,69 105,30 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 0,10 19,69 19,79 15,48 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,58 0,58 0,72 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 840,32 10 000,15 12 840,47 84,4% 12 087,05 88,3% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 7,97 7,97 4,73 661 Intérêts 1 521,4 1 521,4 836,1 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 400,14 400,14 281,53 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 1 061,44 1 061,44 517,70 661123 Intérêts compensateurs 0,75 0,75 0,25 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 6,21 6,21 1,83 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 5,85 5,85 2,22 66115 Gestion de prêts - Accession 0,15 0,15 0,06 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 46,82 46,82 32,52 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,07 0,07 0,00 664-665-666-668 Autres charges financières 12,59 12,59 18,92 66 TOTAL CHARGES FINANCIÈRES (II) 1 542,01 1 542,01 10,1% 859,76 6,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 48,76 48,76 45,93 Sur opérations en capital 658,21 658,21 576,17 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 341,44 341,44 286,49 678 Autres charges exceptionnelles 316,76 316,76 289,68 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114,84 114,84 121,08 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 821,81 821,81 5,4% 743,18 5,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 0,53 0,53 0,58 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 1,81 1,81 1,73 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 2 840,32 12 366,30 15 206,62 100,0% 13 692,30 100,0% Solde créditeur = bénéfice 638,14 1 161,01 TOTAL GENERAL 15 844,76 14 853,31 5958 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 3 061,10 20,0% 2 934,54 19,6% 101-104-105 Capital 1 146,01 7,5% 1 137,82 7,6% 102-103 (OPH) Dotation 0,00 0,00 106 Réserves 1 915,09 12,5% 1 796,72 12,0% 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 1 209,63 1 167,01 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 24,36* 33,62 1067 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 0,14* - 0,36 10685 Réserves sur cessions immobilières 291,86 266,71 10685 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 53,80 21,54 10688 Réserves diverses 389,02 329,05 10688 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 141,38 84,80 11 REPORT À NOUVEAU 249,15 1,6% 249,14 1,7% 11 SIEG dont relevant du SIEG (depuis 2021) 24,27 12,42 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 65,27 0,4% 123,12 0,8% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 56,63 104,65 13 Subventions d'investissement 1 319,48 8,6% 1 318,58 8,8% 14 Provisions réglementées 0,04 0,04 1671 Titres participatifs 49,30 39,30 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 4 744,34 31,0% 4 664,72 31,1% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 127,81 0,8% 138,09 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 Dettes financières 9 053,61 59,2% 8 894,17 59,4% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 342,70 325,42 163 Autres emprunts obligataires 199,00 164,75 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 6 184,57 40,4% 6 007,74 1642 C.G.L.L.S. 4,92 5,45 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 1 659,02 1 684,80 1651 Dépôts de garantie des locataires 72,60 70,70 1654 Redevances (location-accession) 3,08 3,46 1658 Autres dépôts 2,48 2,99 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 21,44 21,77 1675 Emprunts participatifs 38,93 38,93 1676 Avances d'organismes HLM 6,50 0,00 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 172,58 161,54 1688 (sauf 16883) -1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 117,70 62,02 16883 Intérêts compensateurs 0,88 0,46 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 6,14 40,30 519 Concours bancaires courants 221,07 303,85 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 13,72 14,36 419 Clients Créditeurs 26,63 24,63 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 20,72 18,04 Autres 419 Autres 5,91 6,59 DETTES D'EXPLOITATION 434,81 2,8% 398,90 2,7% 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 138,28 119,17 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 154,75 148,61 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 141,78 131,12 DETTES DIVERS 423,00 2,8% 358,50 2,4% 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 113,07 80,99 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0,07 0,32 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0,06 0,06 454 Sociétés Civiles Immobilières 6,97 7,82 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 50,90 50,81 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 46,55 41,70 4615 Opérations d'aménagement 1,74 1,12 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 203,65 175,67 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 468,78 3,1% 483,38 3,2% 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 43,57 46,18 4872 Produits des ventes sur lots en cours 425,21 437,20 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 10 420,55 68,1% 10 173,94 67,9% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 292,70 100,0% 14 976,74 100,0% BILAN ? PASSIF ? COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118,3 59,3 59,0 0,4% 40,2 0,3% 201 Frais d'établissement 2,1 1,9 0,3 0,5 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 66,4 23,2 43,2 24,6 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 49,8 34,2 15,6 15,2 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 666,8 5 262,1 10 404,8 68,0% 9 935,3 66,3% 211-212-213-214 Terrains et constructions 15 435,6 5 146,0 10 289,6 67,3% 9 821,2 65,6% 2111 Terrains nus 71,6 1,8 69,8 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 2 077,0 0,0 2 077,0 60,6 212 Agencements et aménagements de terrains 0,7 0,2 0,4 1 952,8 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 12 588,2 4 854,0 7 734,1 0,1 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 479,1 201,2 277,9 7 525,8 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 219,2 88,7 130,5 281,9 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 231,2 116,0 115,2 114,1 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 146,2 63,0 83,3 13,7 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 71,2 53,1 18,2 83,1 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 13,7 - 13,7 17,4 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 774,4 2,4 772,0 5,0% 717,6 4,8% 2312 Terrains 117,3 0,0 117,3 105,5 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 654,2 2,4 651,8 596,4 238 Avances et acomptes versés sur commandes 2,9 - 2,9 15,7 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 343,0 4,6 338,3 2,2% 353,5 2,4% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 90,5 3,5 87,0 84,8 2671-2674 Créances rattachées à des participations 19,4 1,0 18,4 15,5 272 Titres immobilisés (droit de créance) 26,7 0,0 26,7 27,6 2741 Prêts participatifs 17,6 - 17,6 12,6 278 Prêts pour accession aux SCCC 0,0 0,0 0,0 0,0 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 186,8 0,1 186,6 212,4 2678-2768 Intérêts courus 2,0 - 2,0 0,5 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 902,5 5 328,4 11 574,1 75,7% 11 161,4 74,5% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 288,6 13,6 1 274,9 8,3% 1 299,0 8,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 73,7 3,9 69,8 69,7 33 Immeubles en cours 798,6 6,7 791,9 777,7 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 76,5 2,3 74,3 87,9 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 336,9 0,6 336,3 345,5 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 1,7 0,1 1,7 1,4 32 Approvisionnements 1,0 0,0 1,0 1,1 409 Fournisseurs débiteurs 21,5 0,0 21,5 15,7 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 918,1 99,7 818,4 5,4% 782,3 5,2% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 87,0 3,3 83,7 84,0 412 Créances sur acquéreurs 339,6 0,2 339,4 356,3 414 Clients - autres activités 23,3 0,2 23,1 21,2 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,1 0,0 0,1 0,1 416 Clients douteux ou litigieux 126,0 94,7 31,2 21,6 418 Produits non encore facturés 35,6 0,2 35,3 25,3 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 93,8 0,9 92,9 82,1 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 212,7 0,2 212,5 191,6 45-46-47 CREANCES DIVERSES 401,2 10,5 390,8 2,6% 351,0 2,3% 454 Sociétés Civiles Immobilières 129,5 4,9 124,6 118,2 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 58,9 2,7 56,2 63,0 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 148,7 2,8 145,8 104,7 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 14,8 0,0 14,8 12,7 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 0,9 - 0,9 1,0 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 48,5 0,0 48,5 49,5 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0,1 - 0,1 1,9 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 21,1 0,0 21,0 18,2 51-53-54 DISPONIBILITES 1 171,0 - 1 171,0 7,7% 1 341,0 9,0% 511 Valeur à l'encaissement -0,1 -0,1 0,1 515 (OPH) Compte au Trésor 10,3 10,3 11,5 516 Comptes de placement court terme 425,9 425,9 434,3 5188 Intérêts courus à recevoir 2,0 2,0 2,0 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 731,6 731,6 891,8 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 1,1 1,1 1,3 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 16,8 16,8 19,6 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 838,2 123,8 3 714,4 24,3% 3 811,0 25,4% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 2,3 2,3 2,3 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 2,0 2,0 2,0 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 20 744,9 5 452,2 15 292,7 100,0% 14 976,7 100,0% 2023 2022 BILAN - ACTIF - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ * Données de déclaration pouvant être erronées 6160 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 252,6 971,5 1 224,1 51,4% 1 205,4 54,1% 601 Achats stockés : Terrains 73,2 73,2 92,1 602 Achats stockés : Approvisionnements 5,6 1,2 6,8 7,8 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,7 0,7 2,1 6031 Variation des stocks : Terrains -3,5 -3,5 -2,7 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0,0 0,0 0,0 0,1 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication -0,4 -0,4 0,4 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 398,1 398,1 376,5 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 1,5 1,5 - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 184,1 184,1 191,8 606 Achats non stockés de matières et fournitures 129,9 9,7 139,6 117,9 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 93,6 22,0 115,5 113,8 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 0,8 0,8 0,7 613 Locations 10,7 10,7 8,1 614 Charges locatives et de copropriétés 6,8 6,8 7,2 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 8,7 33,0 41,7 43,5 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 0,3 72,5 72,8 75,3 6156 Maintenance 0,5 8,1 8,6 7,9 6158 Autres travaux d'entretien 0,1 1,6 1,7 1,9 616 Primes d'assurances 18,9 18,9 15,6 621 Personnel extérieur à l'organisme 1,0 4,9 5,9 7,4 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,9 41,5 42,4 40,7 623 Publicité, publications, relations publiques 12,5 12,5 11,1 625 Déplacements, missions et réceptions 4,8 4,8 4,1 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 14,8 14,8 12,2 6285 Redevances 30,9 30,9 33,9 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 12,2 23,1 35,2 35,9 63 Impôts, taxes et versements assimilés 36,8 144,2 181,0 7,6% 168,5 7,6% 631-633 Sur rémunérations 1,7 14,9 16,5 16,2 63512 Taxes foncières 1,9 126,0 127,9 116,9 Autres 635-637 Autres 33,2 3,3 36,5 35,5 64 Charges de personnel 19,2 231,4 250,5 10,5% 243,9 10,9% 641-6481 Salaires et traitements 14,7 163,0 177,8 174,6 645-647-6485 Charges sociales 4,4 68,3 72,8 69,4 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 398,5 398,5 16,7% 392,6 17,6% 6811 Immobilisations locatives et autres 327,6 327,6 322,2 6812 Charges d'exploitation à répartir 0,1 0,1 0,1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles 0,4 0,4 2,1 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 4,6 4,6 4,7 68174 Dépréciations des créances 28,7 28,7 24,9 68157 Provisions pour gros entretien 20,5 20,5 20,9 Autres 6815 Autres provisions 16,5 16,5 17,8 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 12,5 12,5 11,7 654 Pertes sur créances irrécouvrables 9,9 9,9 9,1 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante - 2,6 2,6 2,6 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,6 0,6 2,1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 308,6 1 758,6 2 067,2 86,7% 2 024,4 90,8% CHARGES FINANCIÈRES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 3,9 3,9 2,6 661 Intérêts 226,2 226,2 117,2 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 14,7 14,7 9,0 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 175,4 175,4 93,6 661123 Intérêts compensateurs 0,1 0,1 -0,1 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 4,6 4,6 1,8 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 14,7 14,7 6,8 66115 Gestion de prêts - Accession 1,2 1,2 0,3 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 15,5 15,5 5,8 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 10,7 10,7 6,5 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 240,7 240,7 10,1% 126,2 5,7% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 11,1 11,1 10,5 Sur opérations en capital 59,6 59,6 2,5% 56,8 2,5% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 40,1 40,1 27,2 678 Autres charges exceptionnelles 19,5 19,5 29,6 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3,4 3,4 0,1% 8,9 0,4% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 74,2 74,2 3,1% 76,2 3,4% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 0,9 0,9 1,6 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 0,7 0,7 1,3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 308,6 2 075,1 2 383,7 100,0% 2 229,7 100,0% Solde créditeur = bénéfice 95,2 142,4 TOTAL GENERAL 2 478,9 2 372,1 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D'EXPLOITATION 70 (net de 709) Produits des activités 2 100,1 84,7% 2 055,7 86,7% Produits des ventes 746,6 30,1% 771,1 32,5% 7011 Ventes de terrains lotis 24,0 40,3 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 588,5 582,2 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 124,6 128,1 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 9,5 20,5 703 Récupération des charges locatives 297,7 271,8 704 Loyers 986,3 39,8% 942,0 39,7% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 29,0 27,1 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 827,1 791,4 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 4,6 4,2 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 37,8 33,2 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,0 19,0 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 69,8 67,1 705 Produits de concession d?aménagement - - 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,2 0,2 70631(OHLM) Sociétés sous égide 15,8 16,9 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 3,3 3,4 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 1,5 1,6 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 7,0 8,3 7065 Syndic de copropriétés 19,2 18,0 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,5 0,3 7068 Autres prestations de services 6,6 6,5 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 1,4 2,1 Autres 708 Autres produits des activités annexes 14,0 13,6 71 Production stockée ( ou destockage ) -12,1 -0,5% -27,7 -1,2% 7133 Immeubles en cours 82,3 35,1 7135 Immeubles achevés -94,4 -62,9 72 Production immobilisée 27,0 24,4 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 6,1 0,8 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 20,9 23,6 74 Subventions d'exploitation 10,4 7,7 742 Primes à la construction 1,1 0,8 743 Subventions d'exploitation diverses 8,3 6,5 744 Subventions pour travaux d'entretien 1,0 0,4 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 68,6 2,8% 68,0 2,9% 78157 Provisions pour gros entretien 17,7 24,6 78174 Dépréciations de créances 22,2 24,7 Autres 781 Autres reprises 28,6 18,7 791 Transferts de charges d'exploitation 10,5 11,9 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 3,1 5,6 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 11,4 8,9 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,2 0,5 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 2 219,4 89,5% 2 155,0 90,8% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 9,9 14,4 7611 Revenus des actions 0,5 0,3 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,2 12,8 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 2,3 1,4 762 Produits d'autres immobilisations financières 1,2 1,0 76261-76262 Prêts accession 0,0 0,0 Autres 762 Autres 1,2 1,0 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 36,2 17,6 765-766-768 Autres produit financiers 5,2 2,4 786 Reprises sur dépréciations et provisions 2,3 1,6 796 Transfert de charges financières 0,4 0,3 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,0 0,0 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 55,2 2,2% 37,3 1,6% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 25,5 27,3 Sur opérations en capital : 141,0 5,7% 121,1 5,1% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 70,2 51,3 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 52,4 50,5 778 Autres sur opération en capital 18,4 19,3 787 Reprises sur dépréciations et provisions 7,8 11,8 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,0 0,3 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 174,4 7,0% 160,5 6,8% TOTAL DES PRODUITS( I + II + III) 2 449,0 98,8% 2 352,8 99,2% Solde débiteur = perte 30,0 19,3 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 2 478,9 100,0% 2 372,1 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - COOP / 165 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 2023 2022 6362 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2023 2022 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 9 588,7 17,0% 8 374,8 15,6% 101-104-105 Capital 5 722,6 5 051,2 102-103 (OPH) Dotation 6,6* 6,6 106 Réserves 3 859,5 3 317,0 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 566,9 565,4 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 7,0* 6,5 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 0,1* 0,0 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 751,9 685,3 10685 Réserves sur cessions immobilières 54,2 45,2 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 16,8 7,8 10688 Réserves diverses 2 479,5 2 014,6 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 187,7 184,8 11 REPORT À NOUVEAU 1 804,7 3,2% 1 649,3 3,1% 11(SEM) dont relevant de l'activité agréée depuis 2016 920,0 815,4 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 451,3 430,7 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 266,7 0,5% 718,8 1,3% 12(SEM) dont relevant de l'activité agréée 102,3 191,4 12 SIEG dont activités relevant du SIEG -14,7* 190,8 13 Subventions d'investissement 8 123,4 14,4% 7 779,0 14,5% 14 Provisions réglementées 24,8 25,7 1671 Titres participatifs 55,1 51,1 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 19 863,5 35,2% 18 598,7 34,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 668,4 1,2% 667,6 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 32 548,5 57,6% 31 059,3 57,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 607,2 537,4 163 Autres emprunts obligataires 307,0 311,3 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 18 548,8 32,8% 18 153,4 33,9% 1642 C.G.L.L.S. 36,7 26,7 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 304,2 9 163,3 1651 Dépôts de garantie des locataires 304,2 292,3 1654 Redevances (location-accession) 2,0 3,9 1658 Autres dépôts 1,0 0,9 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 142,2 160,8 1675 Emprunts participatifs 14,9 15,0 1676 Avances d'organismes HLM - - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 761,4 701,7 1688(sauf 16883)- 1718-1748-1788-5181 Intérêts courus 430,2 273,9 16883 Intérêts compensateurs 1,5 1,5 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 38,2 34,7 519 Concours bancaires courants 2 038,0 1 377,0 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0,1 0,1 419 Clients Créditeurs 156,3 162,6 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 57,7 60,2 Autres 419 Autres 99,5 103,5 DETTES D'EXPLOITATION 908,4 933,3 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 493,4 458,9 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 31,9 35,2 42-43-44 sauf 4433- 4675 Dettes fiscales, sociales et autres 383,1 439,2 DETTES DIVERS 1 920,6 1 751,7 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 608,1 660,1 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 186,0 206,4 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 6,1 2,2 454 Sociétés Civiles Immobilières - 0,1 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 353,4 220,3 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 322,4 294,1 4615 Opérations d'aménagement 100,5 80,1 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 344,0 288,4 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 414,2 451,1 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 328,6 320,8 4872 Produits des ventes sur lots en cours 85,6 130,3 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 35 948,1 63,6% 34 358,0 64,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 56 479,9 100,0% 53 624,3 100,0% BILAN ? PASSIF ? SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ BILAN - ACTIF - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte ACTIF Montant brut Amort. et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 = (1) - (2) 3 ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 886,0 803,0 2 082,9 3,7% 1 868,9 3,5% 201 Frais d'établissement 1,1 0,5 0,6 0,7 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 2 607,9 627,1 1 980,9 1 758,3 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 277,0 175,5 101,5 109,8 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 626,6 19 253,1 37 373,5 66,2% 35 246,4 65,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 55 886,9 18 805,0 37 081,9 65,7% - 2111 Terrains nus 197,9 13,6 184,2 179,7 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 6 251,6 283,3 5 968,3 5 243,6 212 Agencements et aménagements de terrains 215,6 5,6 210,0 211,4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 38 642,5 13 768,2 24 874,3 23 494,3 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 10 094,8 4 511,4 5 583,4 5 628,7 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 484,5 222,8 261,7 185,6 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 739,7 448,1 291,6 303,0 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 412,7 206,6 206,1 223,5 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 323,6 238,5 85,0 79,5 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 3,4 3,0 0,4 - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 224,6 33,6 6 191,0 11,0% 5 642,4 10,5% 2312 Terrains 405,0 2,3 402,7 461,3 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 739,7 31,3 5 708,4 5 126,7 238 Avances et acomptes versés sur commandes 79,9 - 79,9 54,4 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 293,9 11,9 2 281,9 4,0% 2 450,9 4,6% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 1 931,7 6,4 1 925,3 1 849,2 2671-2674 Créances rattachées à des participations 99,2 2,8 96,4 172,9 272 Titres immobilisés (droit de créance) 27,5 0,8 26,6 21,6 2741 Prêts participatifs 92,2 1,0 91,2 222,8 278 Prêts pour accession aux SCCC 0,1 - 0,1 0,1 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 141,8 0,9 140,9 182,0 2678-2768 Intérêts courus 1,4 - 1,4 2,3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 68 031,1 20 101,8 47 929,3 84,9% 45 208,6 84,3% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 836,9 25,3 811,6 1,4% 891,3 1,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 228,8 10,0 218,8 216,0 33 Immeubles en cours 470,5 9,3 461,3 522,0 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 85,4 3,4 82,0 94,1 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 29,5 2,6 26,9 34,6 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2,7 - 2,7 4,9 32 Approvisionnements 20,0 0,0 19,9 19,7 409 Fournisseurs débiteurs 86,8 4,3 82,5 81,0 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 2 645,0 4,7% 2 645,0 4,9% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 260,7 25,8 234,9 243,7 412 Créances sur acquéreurs 61,8 0,0 61,8 99,8 414 Clients - autres activités 130,6 0,7 129,8 101,5 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,1 - 0,1 0,0 416 Clients douteux ou litigieux 413,6 287,2 126,5 107,0 418 Produits non encore facturés 91,4 0,1 91,3 76,8 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 214,0 1,7 212,3 241,6 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 1 788,4 - 1 788,4 1 596,4 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 847,2 17,0 1 830,1 3,2% 1 076,4 2,0% 454 Sociétés Civiles Immobilières 1,3 - 1,3 1,4 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 529,5 0,7 528,7 303,4 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 313,5 15,5 298,0 273,2 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 383,2 0,2 383,1 355,7 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 18,2 - 18,2 24,6 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 594,5 0,6 593,9 101,9 478 (OPH) Autres comptes transitoires 6,9 - 6,9 16,2 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1 441,7 2,1 1 439,6 1 839,7 51-53-54 DISPONIBILITES 1 654,6 1 654,6 2,9% 1 979,2 3,7% 511 Valeur à l'encaissement 2,0 2,0 40,9 515 (OPH) Compte au Trésor 70,2 70,2 53,9 516 Comptes de placement court terme 377,6 377,6 358,4 5188 Intérêts courus à recevoir 15,6 15,6 12,4 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 188,6 1 188,6 1 513,3 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0,7 0,7 0,2 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 72,3 - 72,3 67,5 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 900,1 364,3 8 535,7 15,1% 8 402,0 15,7% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 10,7 10,7 10,2 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 4,2 4,2 3,5 476 Différences de conversion - Actif (V) 0,0 0,0 - TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 76 946,0 20 466,1 56 479,9 100,0% 53 624,3 100,0% 2023 2022 * Données de déclaration pouvant être erronées 6564 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 5 317,32 74,6% 5 027,47 50,6% Produit des ventes 215,89 0,00 7011 Ventes de terrains lotis 13,66 22,17 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 166,18 164,04 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 7,39 0,14 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 28,66 19,07 703 Récupération des charges locatives 731,66 669,04 704 Loyers 3 989,77 55,9% 3 815,48 38,4% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 635,34 656,93 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 2 099,94 2 004,26 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 18,89 21,81 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 611,00 582,78 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 1,97 4,22 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 622,62 545,49 705 Produits de concession d?aménagement 121,35 109,65 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 6,50 5,55 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,01 0,00 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,18 0,10 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 2,18 3,15 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 5,77 5,78 7065 Syndic de copropriétés 3,10 3,07 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,00 0,00 7068 Autres prestations de services 29,68 28,27 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 0,16 0,28 Autres 708 Autres produits des activités annexes 216,63 186,74 71 Production stockée ( ou destockage ) - 98,05 -1,4% 3,24 0,0% 7133 Immeubles en cours - 35,01 69,60 7135 Immeubles achevés - 63,04 - 66,35 72 Production immobilisée 80,51 63,23 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 12,81 6,18 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 67,70 57,05 74 Subventions d'exploitation 47,70 50,50 742 Primes à la construction 0,50 0,19 743 Subventions d'exploitation diverses 44,56 48,75 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,64 1,56 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 309,91 4,3% 288,41 2,9% 78157 Provisions pour gros entretien 103,50 111,10 78174 Dépréciations de créances 120,27 86,90 Autres 781 Autres reprises 86,15 90,41 791 Transferts de charges d'exploitation 81,43 75,57 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 5,53 4,09 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 30,85 33,73 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 4,49 1,63 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 779,69 81,0% 5 547,87 55,9% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 37,20 29,15 7611 Revenus des actions 20,18 18,80 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 0,89 0,77 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 16,13 9,58 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,38 4,22 76261-76262 Prêts accession 0,06 0,00 Autres 762 Autres 5,32 4,22 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 61,84 20,27 765-766-768 Autres produit financiers 83,11 37,07 786 Reprises sur dépréciations et provisions 9,97 0,68 796 Transfert de charges financières 3,23 3,46 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 4,86 1,56 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 205,59 2,9% 96,41 1,0% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 106,8 - Sur opérations en capital : 947,34 13,3% 4 125,84 41,6% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 647,86 9,1% 3 709,34 37,4% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 242,1 230,4 778 Autres sur opération en capital 57,4 186,1 787 Reprises sur dépréciations et provisions 48,0 59,2 797 Transferts de charges exceptionnelles 2,5 3,6 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 104,63 15,5% 4 275,52 43,1% TOTAL DES PRODUITS (I + II + III) 7 089,9 9 919,8 Solde débiteur = perte 42,4 8,8 TOTAL GENERAL 7 132,32 100,0% 9 928,62 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SEM / 104 ORGANISMES / EXERCICE 2023, 2022 EN MILLIONS D?¤ 2023 20222023 N° de compte CHARGES Charges récupérables Charges non récup. Total des charges % Total des charges % 1 2 3 = (1) + (2) 3 CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 579,5 1 547,5 2 127,0 31,2% 2 091,1 22,7% 601 Achats stockés : Terrains 6,1 6,1 14,0 602 Achats stockés : Approvisionnements 1,9 3,5 5,4 4,5 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - 6031 Variation des stocks : Terrains 0,2 0,2 -2,4 6032 Variation des stocks : Approvisionnements 0,0 0,5 0,5 -0,3 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication 0,4 0,4 1,1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires 2,8 2,8 17,4 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) 98,0 98,0 114,9 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) 97,9 97,9 88,5 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,1 32,4 32,5 63,2 606 Achats non stockés de matières et fournitures 316,6 124,2 440,7 391,4 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 97,2 218,0 315,2 278,7 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 17,0 17,0 24,2 613 Locations 94,5 94,5 92,9 614 Charges locatives et de copropriétés 25,1 25,1 32,3 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 107,6 279,0 386,6 383,9 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 7,8 171,1 178,9 174,0 6156 Maintenance 8,8 25,3 34,2 31,1 6158 Autres travaux d'entretien 0,7 5,5 6,3 7,9 616 Primes d'assurances 46,3 46,3 41,1 621 Personnel extérieur à l'organisme 3,5 11,2 14,7 13,5 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4,0 115,7 119,6 127,5 623 Publicité, publications, relations publiques 9,5 9,5 9,2 625 Déplacements, missions et réceptions 14,9 14,9 13,3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS 58,1 58,1 58,4 6285 Redevances 29,1 29,1 26,1 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 31,3 61,4 92,7 84,6 63 Impôts, taxes et versements assimilés - - 611,9 9,0% 537,8 5,8% 631-633 Sur rémunérations 4,3 55,1 59,4 54,2 63512 Taxes foncières 46,4 376,7 423,1 361,5 Autres 635-637 Autres 90,4 39,0 129,4 122,1 64 Charges de personnel - - 867,1 12,7% 818,7 8,9% 641-6481 Salaires et traitements 40,5 554,8 595,2 563,2 645-647-6485 Charges sociales 14,2 257,8 271,9 255,5 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 1 766,3 25,9% 1 715,4 18,6% 6811 Immobilisations locatives et autres 1 424,1 1 424,1 1 349,2 6812 Charges d'exploitation à répartir -66,5 67,3 0,8 0,7 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles -0,8 8,9 8,1 48,7 68173 Dépréciations des stocks et en-cours -8,1 13,4 5,2 3,2 68174 Dépréciations des créances -5,2 136,8 131,6 105,1 68157 Provisions pour gros entretien -131,6 221,4 89,8 107,9 Autres 6815 Autres provisions -89,8 196,5 106,7 100,5 65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante -33,2 106,7 73,5 57,1 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 46,6 46,6 39,7 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante -40,5 67,4 26,9 17,5 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun -20,8 24,0 3,2 1,6 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) - - 5 449,1 79,9% 5 221,8 56,8% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 13,2 13,2 7,5 661 Intérêts 773,2 773,2 459,3 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 22,6 22,6 22,2 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 654,4 654,4 387,0 661123 Intérêts compensateurs 8,6 8,6 5,5 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 3,4 3,4 1,5 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 0,4 0,4 0,6 66115 Gestion de prêts - Accession 0,8 0,8 0,9 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 83,1 83,1 41,6 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,1 0,1 0,0 664-665-666-668 Autres charges financières 6,4 6,4 44,6 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) 792,9 792,9 11,6% 511,4 5,6% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion 32,9 32,9 31,3 Sur opérations en capital 441,5 441,5 6,5% 3 184,0 34,6% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 392,0 392,0 3 120,8 678 Autres charges exceptionnelles 49,5 49,5 63,2 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 46,8 0,7% 48,5 0,5% 6871-6876 Dotations aux amortissements et dépréciations 23,0 23,0 23,3 6872 Dotations aux provisions réglementées 2,0 2,0 1,1 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) 21,9 521,2 7,6% 3 263,8 35,5% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) 16,2 16,2 30,8 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) 43,7 43,7 173,2 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 781,3 6 041,9 6 823,2 100,0% 9 201,0 100,0% Solde créditeur = bénéfice 309,1 727,7 TOTAL GENERAL 7 132,3 9 928,6 2022 6766 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2023 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 CHAPITRE 3 ANNEXE 3 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) en 2022 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8), selon la taille du parc des organismes 1. DÉFINITIONS STATISTIQUES ANCOLS Agence Nationale de Contrôle du Logement Social. BOLÉRO Base d?observation du logement ? Étude et référencement des organismes. Ses ratios d?analyse financière sont communs à la DGALN et à l?ANCOLS. Cette base est alimentée par les données comptables et patrimoniales des OLS, transmises réglementairement chaque année via la plateforme internet Harmonia. CGLLS Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. HARMONIA Plateforme internet permettant aux OLS de télédéclarer chaque année leurs documents et états financiers au Ministre en charge du logement et au préfet de département (https://harmonia. logement.gouv.fr). 2. GLOSSAIRE Les quartiles et la médiane Les quatre quartiles d?un ratio scindent les organismes d?une population d?étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d?individus, représentant cha- cune 25 % de la population d?étude. Dans l?exemple ci-contre, le 1er quartile vaut 548 ¤. Par conséquent, si la popula- tion d?étude est composée de 384 orga- nismes, cela signifie que 25 % d?entre eux (soit 96 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 584 ¤, tan- dis que les 75 % restants (soit 288 orga- nismes) ont des charges de maintenance supérieures à cette valeur. La médiane d?un ratio découpe la population d?étude en deux popula- tions égales. Dans l?exemple ci-contre, la médiane vaut 641 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que la moi- tié d?entre eux (soit 192 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 641 ¤, et l?autre moitié des charges de maintenance supérieures à cette valeur. Boîte à moustaches La représentation graphique en boîte à moustaches (aussi appelée box plot) per- met de représenter cinq éléments d?une série statistique : La valeur centrale du rectangle (la boîte) est la médiane (représentée en rouge sur le graphique). Il y a autant d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur inférieure à la médiane que d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur supérieure à celle-ci. La base et le sommet de la boîte sont respectivement les 1er et 3ème quartiles (en jaune). 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er quartile (la base) et 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur supé- rieure au 3ème quartile (le sommet). Les extrémités de la boîte (les mousta- ches) représentent respectivement les 1er et 9ème déciles (représentées en rose sur le graphique). 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er décile et 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur supérieure au 9ème décile. Cette représentation permet d?appré- hender plus facilement la diversité des situations au sein d?une population. Dans ce document, sont essentiellement comparées trois populations d?orga- nismes définies en fonction du nombre de logements gérés : moins de 1 500 loge- ments, entre 1 500 et 12 000 logements, plus de 12 000 logements. Dans l?exemple ci-contre, plus le rectangle est allongé (tel est le cas des organismes gérant moins de 1 500 logements repré- sentés en bleu), plus les différences entre les organismes sont importantes. Au contraire, lorsque la hauteur du rec- tangle est réduite (tel est le cas les orga- nismes gérant plus de 12 000 logements représentés en vert), la dispersion est plus faible. Cela signifie que les organismes gérant un nombre important de loge- ments possèdent des charges de mainte- nance immobilières plus homogènes que les organismes gérant un faible nombre de logements. L?asymétrie de la boîte couleur brique par rapport à la médiane indique que, parmi les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements, ceux compris entre le 2ème quartile et la médiane ont des charges de maintenance plus homogènes que ceux compris entre la médiane et le 3ème quartile. De la même manière, de longues mous- taches illustrent une forte hétérogénéité des organismes « extrêmes » possédant une valeur de l?indicateur parmi les 25 % les plus élevées ou les plus basses. ANNEXE 3 : DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE Ministère chargé du logement Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social (LO) Bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM (LO4) Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages : Damien Botteghi Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social : Yoann La Corte Adjoint au sous-directeur de la législation de l?habitat et des organismes de logement social : Sébastien Gorlin Chef du bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM : Maxime Amisse Adjointe au chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM : Nathalie Heid Rédaction et contribution : Idrissa Ndiaye, Chargé d?étude Simon Bemer, Chef de projet Sophie Richoux, Chargée de mission Wioletta Iwanicka, Chargée de mission Fournisseur de données : Département Intégration et Analyse de Données de l?ANCOLS Réalisation des cartes : Mission Numérique DGALN, M.O., Géomaticien, administrateur de données géo Plateforme Harmonia : Jourdain De Chacus, stagiaire Conception et réalisation graphique : La Netscouade Mission Influence, communication et marketing, DGALN, Cyrille PAQUETTE Pour vous procurer un exemplaire de ce document : Téléchargement sur le site du ministère : https://www.financement-logement social. logement.gouv.fr/les-organismes-de-logement-social-chiffres-cles-r696.html Publié en septembre 2025 C on ce pt io n et ré al is at io n gr ap hi qu e : L a N et sc ou ad e - S ep te m br e 20 25 Ministère chargé du logement Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM 92055 La Défense cédex lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr INVALIDE)