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France. Direction générale de l'énergie et du climat ;France. Direction générale des douanes et droits indirects

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Résumé

"Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), applicable dès janvier 2026, impose aux importateurs de produits comme acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité d'obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé », de déclarer les émissions importées et de restituer des certificats correspondants. Des exemptions existent sous 50 tonnes. Un outil DGEC aide à anticiper les coûts."

Descripteur Urbamet

type de matériau ;importation

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Risques

Texte intégral

1 11/12/2025 MÉCANISME D?AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (MACF/CBAM) Webinaire n°7 ? 11 décembre 2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 I.Les obligations relatives au MACF à partir du 1er janvier 2026 II. Rappels sur la procédures de demande du statut « Déclarant MACF Autorisé » III. Compléter sa déclaration en douane à partir du 1er janvier 2026 IV. Anticiper les coûts liés au MACF avec la nouvelle version de la calculette DGEC 11/12/2025 Sommaire Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) I. Les obligations relatives au MACF à partir du 1er janvier 2026 11/12/253Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Rappels ? Logique d?intervention du MACF 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 4 ? Instrument règlementaire européen - Paquet législatif « Fit for 55 » ? Objectif environnemental de lutte contre les fuites de carbone ? Contexte de renforcement de l?ambition climatique au niveau européen ? Application d?un prix du carbone sur les produits importés dans l?UE ? Assurer des « règles du jeu » équitables (level playing field) entre les producteurs européens et extra-européens ? Montée en charge progressive avec la trajectoire de baisse des quotas gratuits dans l?EU-ETS Le règlement MACF prévoit plusieurs obligations pour les opérateurs assujettis au dispositif : ? L?obtention du statut « déclarant MACF autorisé » avant importation de toutes marchandises MACF (sauf exceptions) ? Le dépôt d?un rapport faisant état des émissions importées au cours de l?année, en septembre de l?année suivante ? L?achat de certificats MACF et leur restitution au moment du dépôt du rapport, en proportion des émissions importées 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Les obligations liées au MACF 5 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) & Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) 6 Calendrier Septembre 2028 Déclaration annuelle MACF & restitution de certificats pour 2027 10 Mai 2023 Règlement MACF adopté 17 Août 2023 Acte d?exécution ? Période transitoire Avril 2025 Ouverture des demandes d?autorisation « Déclarant MACF » Janvier 2026 Obligation de détenir le statut de « Déclarant MACF autorisé» Septembre 2027 Première déclaration annuelle MACF pour 2026 Restitution de certificats pour les imports de 2026 Février 2027 Début de la mise en vente des certificats MACF 18 Décembre 2024 Acte d?exécution ? Registre MACF Fin mars 2025 Acte d?exécution ? Autorisations MACF Période transitoire Période effective 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Octobre 2025 Simplification du règlement MACF Décembre 2025 Législation secondaire adoptée Proposition de révision du règlement MACF Rapport d?évaluation Fin 2027 Evaluation générale du MACF L é g is la ti f P ra ti q u e https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R1773 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202403210 Champ d?application & produits visés Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 7 11/12/2025 Produits couverts ? Acier (produits transformés type vis & écrous inclus et certains ferro-alliages exclus) ? Aluminium (certains produits transformés inclus) ? Ciment ? Engrais azotés ? Hydrogène ? Electricité Régimes douaniers visés ? Marchandises mises en libre pratique sur le territoire douanier de l?Union ? Cadre spécifique pour les produits issus du perfectionnement actif en cas d?apurement par mise en libre pratique Exceptions ? Opérateurs dont les importations annuelles de marchandises MACF sont inférieures à 50 tonnes, hormis importateurs d?électricité et d?hydrogène. ? Importations (origine non préférentielle) depuis certains pays d?origine si dans l?EU ETS ou ETS couplé (Islande, Norvège, Suisse) ? Dérogation spéciale pour les opérations militaires ( art article 1er, point 49, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission /! IMPORTANT L?identification des importations concernées par le MACF se fait sur la base des nomenclatures douanières. Si vous importez des produits dont le code CN est listé à l?annexe I du règlement MACF, vous êtes concernés par le MACF, sauf pour : les importateurs qui importent moins de 50 tonnes de marchandises MACF par an hormis les importateurs d?électricité et d?hydrogène Lien vers le règlement MACF https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0956#39 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02023R0956-20251020 A compter du 1er janvier 2026, tout importateur de marchandises MACF devra avoir obtenu son statut de « Déclarant MACF Autorisé » sans quoi, ses marchandises ne pourront pas être libérées en douane. Celui-ci s?expose également au paiement d?une amende. Le règlement de simplification instaure deux flexibilités : ? Les importateurs qui importent moins de 50 tonnes de marchandises MACF par année civile sont exemptés de toutes les obligations du MACF. ? Ce seuil s?applique à la somme des marchandises soumises au MACF importés par un opérateur. ? A partir du 1er janvier 2026, au-dessus du seuil et sans autorisation MACF, la marchandise sous douane ne sera pas libérée avant mise en conformité. L?importateur sera également passible d?une amende douanière pour importation sans déclaration de marchandise prohibée 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Le statut « Déclarant MACF Autorisé » 8 A compter du 1er janvier 2026, tout importateur de marchandises MACF devra avoir obtenu son statut de « Déclarant MACF Autorisé » sans quoi, ses marchandises ne pourront pas être libérées en douane. Celui-ci s?expose également au paiement d?une amende. Le règlement de simplification instaure deux flexibilités : ? Les importateurs qui importent moins de 50 tonnes de marchandises par année civile sont exemptés de toutes les obligations du MACF. ? La possibilité, pour les importateurs ayant déposé une demande de statut « Déclarant MACF Autorisé » avant le 31 mars 2026 et dont la demande est en cours d?instruction pourront importer jusqu?à la fin de l?instruction de leur demande. Exemples : si vous importez au 1er janvier 2026, vous devez avoir déposé votre demande avant le 31 décembre 2025. si vous importez au 17 février 2026, vous devez avoir déposé votre demande avant le 16 février 2026 si vous importez au 04 avril 2026, vous devez avoir déposé votre demande avant le 31 mars 2026 ? La DTP provisoire sera supprimée en septembre 2026 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Le statut « Déclarant MACF Autorisé » 9 Les assujettis au MACF devront déposer en septembre de l?année suivant leurs importations un rapport faisant état des émissions importées sur l?année. Les émissions pourront être déterminées, soit sur la base de valeurs réelles vérifiées, soit sur la base d?un calcul en valeurs par défaut. Dans le premier cas, le rapport devra comprendre : ? Quantités importées ? Informations sur le site de production ? Procédé de production utilisé ? Emissions directes et indirectes associées aux marchandises ? Précisions sur la méthode de calcul utilisée et l?éventuel recours à des valeurs par défaut ? Prix du carbone déjà payé dans le pays d?origine ? Informations complémentaires en fonction du produit (ex: taux de clinker) ? Cet exercice est similaire à celui du rapportage trimestriel, voir le guide des importateurs 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Le rapport annuel 10 Tout importateur assujetti au MACF devra restituer le 31 septembre 2027 les certificats dont il est redevable pour ses importations au cours de l?année 2026. Il vous faut donc dès aujourd?hui suivre finement vos importations de marchandises MACF pour être en capacité d?en faire le bilan en 2027 et répercuter correctement les coûts engendrés par le MACF dans vos ventes, dès le 1er janvier 2026. Afin d?aider les importateurs dans ces démarches, la DGEC a développé un outil permettant de calculer vos coûts MACF. L?ouverture de la plateforme pour l?achat des certificats MACF est prévue pour février 2027. De nouveaux webinaires seront proposés en amont. 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Se préparer à l?achat et la restitution des certificats MACF Tous ces éléments sont présentés en détail dans le « guide pratique importateurs » disponible sur la page MACF du Ministère de la Transition Ecologique. 11 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20251205_DGEC_MACF-Guide-pratique-importateur_.pdf II. Rappels sur la procédures de demande du statut « Déclarant MACF Autorisé » 11/12/2512Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Le statut « Déclarant MACF Autorisé » est délivré par la DGEC suite à l?instruction de la demande sur le registre 2.0. Pour déposer sa demande de statut, il faut respecter les étapes dans l?ordre : 1. Disposer des droits d?accès au registre 1. Disposer d?un compte douane.gouv.fr 2. Vérifier que son compte douane.gouv.fr est certifié ou le faire certifier 3. Disposer de l?habilitation pour se connecter au registre MACF 2.0. 2. Se connecter au registre MACF 2.0 ? La procédure détaillée doit être strictement respectée. ? https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/portail-dacces-national-au-registre-europeen-macfcbam- periode-definitive 11/12/25Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) & Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) 13 Accéder au registre MACF 2.0 https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/portail-dacces-national-au-registre-europeen-macfcbam-periode-definitive Un pas-à-pas est disponible dans le « guide pratique de l?importateur » disponible sur le site internet de la DGEC : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme- dajustement-carbone-aux-frontieres-macf Points d?attention : ? Attention à bien utiliser votre EORI SIREN. Toute demande d?autorisation déposée depuis un EORI SIRET sera refusée. ? A la question « Electricity import status », si vous n?importez pas d?électricité, vous ne devez cocher ni « oui », ni « non ». Vous pouvez décocher ces champs en cliquant a nouveau dessus. ? La plateforme ne retourne pas systématiquement un message d?erreur lorsque qu?une erreur a été faite sur les premiers onglets. Si vous ne pouvez pas cliquer sur « procéder » à la fin de votre demande de statut, nous vous invitons à parcourir attentivement ces onglets. 11/12/25Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) & Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) 14 Compléter sa demande de statut sur le registre https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) & Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ? Onglet à gauche « mes candidatures et mes autorisations », vous pouvez consulter à tout moment votre autorisation. Un numéro de compte MACF de la forme « CBAM-FR-202X-XXXXXXXX? » associé au statut « active » 11/12/202515 Vérifier le statut de son autorisation Accès aux détails de l?autorisation et aux demandes de modifications III. Compléter sa déclaration en douane à partir du 1er janvier 2026 11/12/2516Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) A partir du 1er janvier 2026, pour importer une marchandise dont la nomenclature est reprise à l?annexe I du règlement MACF : ? Un seul numéro de déclarant MACF doit être indiqué : code document Y128 + n° de l?autorisation délivrée par la DGEC sur le registre MACF (cf. slide 15). Ces informations feront l?objet d?un contrôle automatisé lors du dédouanement Quelle autorisation utiliser ? Cas 1 Si l?importateur n?est pas établi dans un État membre : autorisation du RDE en représentation indirecte Cas 2 Si l?importateur se trouve au-dessus du seuil et importe lui-même ou avec les services d?un RDE en représentation directe : autorisation de l?importateur Cas 3 Si l?importateur se trouve au-dessus du seuil et importe avec les services d?un RDE en représentation indirecte qui a accepté de porter sa responsabilité MACF : autorisation du RDE en représentation indirecte. Cas 4 Si l?importateur se trouve au-dessus du seuil et importe avec les services d?un RDE en représentation indirecte qui refuse de porter sa responsabilité MACF : autorisation de l?importateur. 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Comment compléter sa déclaration en douane au 01/01/26 17 Cas temporaire d?une demande d?autorisation déposée mais encore en traitement auprès de la DGEC : DTP Y238 NB : le délai de traitement d?une demande d?autorisation complète est actuellement de 15 jours Pour déclarer une exemption : ?Si l?importateur est en-dessous du seuil cumulé de marchandises MACF (50T/an) : DTP Y137 ?marchandises originaires d?un territoire repris a l?annexe III : DTP Y134 NB : les pays de l?annexe III sont exclus de la mesure TARIC et ne nécessitent pas d?utiliser une DTP ?Équipements militaires : DTP Y135 ?Électricité ou hydrogène originaire d?une ZEE d?un Etat membre : DTP Y136 ?Marchandise originaire de l?UE : DTP Y237 Attention ! Aucun autre motif d?exemption n?est autorisé 11/12/2025Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Comment compléter sa déclaration en douane au 01/01/26 18 IV. Anticiper les coûts liés au MACF avec la calculatrice DGEC 11/12/2519Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2011/12/2025 Formule détaillée Estimer les coûts du MACF La calculatrice MACF fournit des estimations pour chaque composante /! Le coût du MACF pourra être substantiel (de l?ordre de plusieurs dizaines d?euros la tonne de produit importé) dès 2026 Erreur courante : penser que, pour les importations de 2026, seules 2,5% des émissions importées seront redevables du MACF Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Facteur MACF 2026 97,5% Émissions redevables en tCO2/t Coût du MACF en ¤ Prix des certificats en ¤ Intensité carbone en tCO2eq/t Émissions payées en pays tiers Émissions couvertes par l?allocation gratuite Masse importée en t 2111/12/2025 Note de mise à jour / Avant-propos Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Cette calculatrice est un outil, mis à la disposition des importateurs MACF par la DGEC. Les valeurs par défaut, mark-ups et benchmarks MACF utilisés dans cette calculatrice correspondent aux valeurs adoptées par le Comité MACF le 9 décembre 2025, et qui devraient être publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les jours suivants. Celles-ci seront applicables a minima pour les importations de 2026. Il s?agit d?un outil estimatif, qui ne fixe en rien la quantité de certificats à restituer lors de la période définitive du MACF. Par ailleurs, une version d?Excel égale ou ultérieure à 2020 est nécessaire Nous vous invitons à lire le contenu de la feuille README avant d?utiliser la calculatrice 2211/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 2311/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Cellules pour lesquelles il est nécessaire d?avoir une valeur inscrite. Cellules de calcul automatique, non modifiables. Feuille « Calculatrice » Cellules pour lesquelles il n?est pas nécessaire d?avoir une valeur inscrite. Laissées vides, une valeur pénalisante est utilisée Présentation de l?outil 2411/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Année de l?importation à sélectionner Prix du carbone à définir Paramètres (peuvent varier en fonction de l?année choisie) Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 2511/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 2611/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » La première étape consiste à choisir la catégorie de marchandise MACF que vous souhaitez importer Présentation de l?outil 2711/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » La première étape consiste à choisir la catégorie de marchandise MACF que vous souhaitez importer Vous devez ensuite sélectionner le code CN du produit Présentation de l?outil 2811/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 2911/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Accès aux codes CN disponibles et à leurs descriptions Feuille « Benchmarks MACF » Présentation de l?outil 3011/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Quantité à indiquer en tonnes Optionnel : permet de sélectionner le pays d?origine de la marchandise. Si laissé vide ou en cas de choix de pays incohérent, une valeur pénalisante est utilisée pour la valeur par défaut ainsi que pour le benchmark. Quantité d?émissions importées en tCO2eq = Valeur par défaut du produit pour le pays concerné en tCO2eq/tproduit X Quantité de produit importée en t Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 3111/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Valeur correspondante au benchmark du pays pour le produit indiqué, en tCO2eq/tproduit Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 3211/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Accès aux codes CN et à leurs différents benchmarks associés Feuille « Benchmarks MACF » Présentation de l?outil 3311/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Accès aux codes CN et à leurs benchmarks et valeurs par défauts selon le pays Feuille « Valeurs par défauts » Présentation de l?outil 3411/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » Calcul du montant d?émissions redevables en tCO2eq = Emissions importées (tCO2eq) x (1+Mark-Up) ? Emissions couvertes par des allocations gratuites Présentation de l?outil 3511/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 3611/12/2025 Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Feuille « Calculatrice » Présentation de l?outil 3711/12/2025 Calculatrice Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) / Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) L?outil est disponible sur le site internet du ministère de la Transition Ecologique, il est régulièrement mis à jour si des erreurs sont remontées. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux- frontieres-macf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf ? Le « guide pratique de l?importateur » rassemble toutes les informations et pas à pas disponible : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20251205_DGEC_MACF-Guide- pratique-importateur_.pdf ? Les enregistrements des précédents webinaire sont disponible sur le site internet de la DGEC. ? Les Pôles Actions Économiques sont pleinement mobilisés pour répondre à vos questions. Coordonnées des PAE : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises-cce ? Afin d?accélérer le traitement de vos demandes, toujours préciser dans votre mail votre EORI SIREN et si possible votre référence de demande de statut Déclarant MACF Autorisé. 11/12/25Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) & Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) 38 Ressources utiles https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/20251205_DGEC_MACF-Guide-pratique-importateur_.pdf https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises-cce Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) & Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Des questions ? 16/10/25Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC) & Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) 39