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République française

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Résumé

"Résumé de la stratégie nationale bas carbone."

Descripteur Urbamet

changement climatique ;bas carbone ;économie d'énergie ;transports ;agriculture ;industrie ;BTP (secteur) ;déchet ;empreinte carbone ;numérique

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat

Texte intégral

STRATÉGIE FRANÇAISE ÉNERGIE CLIMAT SNBC?3 Résumé Stratégie nationale bas-carbone Sommaire Introduction et définitions Objectifs et orientations de politiques publiques sectorielles Transports Agriculture Industrie Bâtiments Énergie Déchets Puits de carbone et UTCATF (Utilisation des terres, changement d?affectation des terres et foresterie) Devenir le premier pays à fixer un objectif en empreinte pour réduire notre impact global et développer notre politique industrielle Empreinte carbone Objectifs et orientations de politiques publiques transversales Vers des services publics exemplaires : piloter la décarbonation au coeur de l?action publique Accompagner les entreprises pour une économie décarbonée et compétitive Accompagner la transition climatique des territoires Faire de chaque citoyen un acteur de la transition écologique de notre pays Une mobilisation des collectivités, de l?état et des acteurs privés pour un aménagement durable des territoires Contribution du secteur de la recherche scientifique à l?atténuation du changement climatique Former professionnellement plus de 200 000 personnes par an pour réussir la transition bas-carbone Une mobilisation de tous les acteurs pour financer une transition juste Réduire l?empreinte carbone du numérique Impacts, bouclages, et défis Impacts économiques de la transition bas-carbone Évaluation environnementale stratégique de la SNBC-3 Bouclages électricité et biomasse p. 8 p. 10 p. 12 p. 14 p. 16 p. 18 p. 20 p. 23 p. 26 p. 26 p. 27 p. 27 p. 28 p. 28 p. 29 p. 29 p. 30 p. 33 p. 34 p. 35 Introduction et définitions LA SNBC, QU?EST-CE QUE C?EST? La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et accroitre ses puits de carbone. C?est notre cadre d?action en matière d?atténuation du changement climatique. La loi prévoit sa révision tous les cinq ans. La SNBC 2, encore en vigueur, a été adoptée par décret en avril 2020. Depuis 2021, le Gouvernement prépare la troisième édition de la SNBC. 2050 Énergie (hors puits technologiques) Industrie (hors puits technologiques) Agriculture 0 100 300 400 500 600 1990 200 -100 547 Déchets Bâtiments Transports Puits technologiques Puits naturels (hors sols forestiers) Sols forestiers SNBC 2 (émissions brutes en 2050 : 79 Mt CO?e) Trajectoire SNBC 2 QUE CONTIENT LA SNBC? COMMENT LA SNBC 3 A-T-ELLE ÉTÉ ÉLABORÉE ? CONCERTATION Trois concertations nationales depuis 2021 ont permis de recueillir les orientations des citoyens et des acteurs sur la politique climatique et énergétique. Les secteurs les plus émetteurs ont été accompagnés dans l?élaboration de feuilles de route précisant leurs leviers de décarbonation. 2000 2010 2023 2030 2040 Émissions historiques (Secten 2025) Émissions projetées (SNBC-3) 376 279 61 -59 Des objectifs climatiques, dont la neutralité carbone à l?horizon 2050 et la réduction de l?empreinte carbone de la France, en intégrant les émissions importées. Un scénario central pour y parvenir, qui traduit les politiques et hypothèses retenues en trajectoires sectorielles d?émissions et de consommation d?énergie. Des variantes pour envisager des alternatives. Des orientations de politiques publiques destinées à guider l?action collective. Des budgets carbones par période de 5 ans déterminant des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre L?État a associé les parties prenantes (scientifiques, collectivités, entreprises, associations) dans un comité, des ateliers et des groupes de travail sur les hypothèses et leviers de décarbonation. Sur la base de ces échanges, l?État a élaboré des scénarios énergie-climat traduisant les choix stratégiques retenus. Ce travail s?appuie sur des milliers d?hypothèses issues de la concertation et sur des modélisations sectorielles des principales évolutions d?activité (rénovations, consommation d?énergie, etc.). Les résultats sont ensuite agrégés en bilans énergétiques et inventaires d?émissions, puis analysés pour assurer leur cohérence (bouclage). MODÉLISATION Mt CO?e -4- QUELS SONT LES GRANDS OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE LA NOUVELLE SNBC ? Énergie (hors puits technologiques) Industrie (hors puits technologiques) Agriculture Déchets Transports Bâtiments QUELS BUDGETS CARBONE ? La SNBC 3 doit fixer les budgets carbone (plafonds d?émissions) pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038, en cohérence avec la nouvelle ambition française et les objectifs européens. L?atteinte de ces cibles implique de baisser nos émissions de GES de l?ordre de 5 % en moyenne chaque année d?ici 2030, contre 3 % en moyenne de 2017 à 2023. SNBC 3 7 objectifs stratégiques 1 2 3 4 5 Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur UTCATF et puits technologiques) d?ici 2030 par rapport à 1990 Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte- tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles (fin à la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d?ici 2045 et de gaz fossile en 2050) Réduire notre consommation d?énergie finale Consolider le puits de carbone naturel 7 6 Réduire l?empreinte carbone de la France Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio- économiques -5- 1990 2023 2024-2028 2029-2033 2034-2038 0 100 200 300 400 500 600 545 375 347 265 192 Budgets carbone de la SNBC 3 - 5 % par an Historique Projection QUELLES SONT LES THÉMATIQUES COUVERTES PAR LA SNBC 3 ? Des orientations sectorielles pour réduire les émissions territoriales de GES et accroitre le puits AGRICULTURETRANSPORTS INDUSTRIE BÂTIMENTS ÉNERGIE DÉCHETS UTCATF Des orientations transversales pour embarquer l?ensemble des acteurs dans la transition, et éclairer les besoins de la transition RECHERCHE SERVICES PUBLICS ÉCORESPONSABLES AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MOBILISATION DES ENTREPRISES MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POLITIQUE ÉCONOMIQUE EMPLOIS ET COMPÉTENCES IMPLICATION DES CITOYENS SECTEUR DU NUMÉRIQUE 3 2 Des orientations en empreinte carbone pour réduire les émissions importées en plus des émissions territoriales 1 -6- Objectifs et orientations de politiques publiques sectorielles 0 20 40 50 80 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 125 126 92 120 140 0.6 160 Accélérer le report modal des voyageurs de véhicules électriques produits en France en 2030 2 M du parc roulant électrique en 2030 15 % Doublement de la part modale du fret ferroviaire et augmentation de 50 % de la part modale du fluvial d?ici 2030 par rapport à 2019 La décarbonation des soutes internationales d?ici 2050 reposera sur le déploiement de carburants durables, l?amélioration de l?efficacité énergétique et la maîtrise de la demande. Émissions du secteur du transport (observées et projetées, en Mt CO?e) Croissance des transports collectifs et du ferroviaire +25% de report modal d?ici 2030 Favoriser le report modal des marchandises Décarboner les soutes internationales aériennes et maritimes TRANSPORTS Assurer la transition écologique dans la mobilité et le transport de marchandises En 2023, le transport a émis 126 Mt CO?e, soit 34% des émissions brutes françaises. L?objectif est de réduire ces émissions de 26 % d?ici 2030 (92 Mt) par rapport à 1990 (125 Mt) puis d?atteindre la quasi-neutralité en 2050, avec des émissions résiduelles de 0,6MtCO?e, principalement pour l?aviation domestique. -14,5 % Électrifier les voitures particulières 50 % électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030 Electrifier le parc de poids lourds et de véhicules utilitaires légers Electrifier le parc d?autobus et d?autocars de l?intensité carbone de l?énergie utilisée dans le secteur des transports en 2030 par rapport à la référence de 94gCO /MJ2 Réduire l?intensité carbone des carburants de poids lourds 100 % d?autobus électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2035 Quels sont les objectifs dans le secteur du transport ? Il restera une part d?énergies fossiles en 2050. +25% d?ici 2030 Emissions historiques Emissions projetées Budgets carbone 66% de voitures électriques neuves dans les ventes en 2030 -8- Bus éléctrique pendant la COP 21, Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Camionnette électrique en recharge Crédit : Arnaud Bouissou / Terra DS 9 E-Tense, Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Tramway à Orléans Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Porte-conteneurs au large de Boulogne-sur-Mer Crédit : Laurent Mignaux / Terra Wagons de marchandises en gare de Toulouse-Matabiau Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistique Augmenter l?emport moyen des poids lourds VOYAGEURS Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile- travail Réduire les trajets les plus émetteurs Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité Quelles orientations de politiques publiques pour réduire les émissions des transports ? Développer le fret ferroviaire et fluvial MARCHANDISES Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques et encourager le recours à des modes de transport utilitaires décarbonés Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge Décarboner les transports, c?est aussi... Un air plus sain Moins de voitures polluantes et plus de mobilité propre réduisent les émissions nocives. Moins de bruit et de nuisances L?électrification des véhicules réduit le bruit en ville et améliore le cadre de vie. Plus de choix pour se déplacer Développement des transports en commun, du vélo et du covoiturage pour des trajets plus simples, économiques et accessibles. Des économies pour les ménages Moins de carburant, plus d?efficacité : des déplacements moins coûteux au quotidien. Déployer les infrastructures cyclables -9- Tramway à Orléans Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée Électrifier les bus et cars Compléter le déploiement des bornes de recharge Déployer les carburants durables dans l?aérien 43 93 76 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 67 Emissions historiques Emissions projetées Budgets carbone Développer les systèmes agroécologiques sur 36 % des surfaces en 2030 et 50 % en 2050 Développer l?agriculture biologique sur environ 21 % des surfaces en 2030 et 25 % en 2050 Déployer les techniques d?agriculture de précision sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 Évolution des systèmes bovins laitier en pâturage dominant de 18 % en 2020 à 45 % en 2030 Poursuivre cette évolution à horizon 2050, afin de préserver les prairies permanentes, en particulier productives Accompagner l?évolution des régimes alimentaires AGRICULTURE En 2023, l?agriculture a émis 76 Mt CO?e, soit 20 % des émissions brutes françaises. Ces émissions doivent diminuer de 28 % d?ici 2030 (67 Mt) et de 54 % d?ici 2050 (43 Mt) par rapport à 1990 (93 Mt). Accompagner l?évolution des pratiques agricoles Faire évoluer les systèmes de production en grandes cultures Réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Décarboner les consommations d?énergie des machines et bâtiments agricoles Augmenter le pâturage Généraliser la couverture des fosses à lisier et développer la méthanisation des effluents Diminuer les émissions par tête de la fermentation entérique Réduire l?intensité carbone de l?élevage Emissions du secteur de l?agriculture (observées et projetées en Mt CO?e) Davantage de fruits et légumes, et de légumineuses. Alimentation saine et durable, dans le respect des recommandations nutritionnelles -50 % Quels sont les objectifs dans le secteur de l?agriculture? Réduire le gaspillage et les déchets alimentaires Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d?ici 2030 par rapport à 2015 Réduire les déchets alimentaires de 30 % (distribution, restauration et ménages) et de 10 % (industrie agroalimentaire) d?ici 2030, par rapport à la moyenne 2021-2023 de gaspillage alimentaire en 2030 par rapport à 2015 Réduire de 50 % les importations de soja à horizon 2030 par rapport à 2020 et atteindre l'autonomie protéique nationale en 2050 Renforcer l?autonomie protéique des élevages -10- Fruits et légumes dans un supermarché coopératif ?La Louve? à Paris 18ème Crédit : Manuel Bouquet / Terra D éc he ts a lim en ta ire s en re st au ra tio n co lle ct iv e, C ré di t : A rn au d Bo ui ss ou / Te rr a Préparation du matin à Champs Libres, magasin de producteurs locaux à Dieulefit Crédit : Stephanos Mangriotis / Popsu Jardins partagés à Tournus Crédit : Jef Bonifacio / Terra RÉGIMES ALIMENTAIRES Mettre en oeuvre la future Stratégie nationale pour l?alimentation, la nutrition et le climat Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont des produits bio, locaux et de saison Lutter contre le gaspillage alimentaire Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires, en associant tous les maillons du système alimentaire CULTURES Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire Quelles orientations de politiques publiques pour réduire les émissions de l?agriculture? STOCKAGE DU CARBONE DANS LES SOLS ET DANS LA BIOMASSE AGRICOLE Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles Développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire CONSOMMATION D?ÉNERGIE DANS LES EXPLOITATIONS Sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) PRODUCTION DE BIOÉNERGIES Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie Accompagner l?évolution des cheptels Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage ÉLEVAGES Une agriculture plus durable, c?est aussi... Une meilleure santé Moins de pesticides dans nos assiettes et une meilleure qualité nutritionnelle. Des sols vivants et fertiles Moins d?engrais minéraux, plus de haies et de cultures intermédiaires qui protègent la terre. Une biodiversité préservée Des pratiques agroécologiques qui protègent la faune et les insectes. Une eau plus propre Moins de nitrates et de produits chimiques dans les cours d?eau et les nappes phréatiques. -11- Les Jardins d?En Breuil, maraîchage bio de proximité Crédit : Jef Bonifacio / Terra Puits de carbone technologiques BECCS Emissions hors BECCS projetées Emissions avec BECCS projetées Budgets carbone 45 % en 2030 55 % en 2050 37 % en 2023 Augmentation significative pour les usages industriels à haute température 4-8 MtCO? 10 TWh de chaleur produite par les CSR en 2030 Augmenter le volume de carbone capté Emissions du secteur de l?industrie (observées et projetées, en Mt CO?e) 4 -2 0 20 40 60 80 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 140 63 120 140 160 -20 45 BECCS: Bioénergie avec captage et stockage de dioxyde de carbone en 2030 INDUSTRIE Réindustrialiser en décarbonant la production Quels sont les objectifs dans le secteur de l?industrie ? Changer les procédés industriels Atteindre au moins 4,5 TWh de consommation (énergétique et non énergétique) d?H? électrolytique en 2030, et environ 20 TWh à horizon 2050 Décarboner les autres procédés : acier, réduire le taux de clinker pour le ciment, réduire les émissions des gaz fluorés et de protoxyde d'azote, etc. En 2023, l?industrie a émis 63 Mt CO?e, soit 17 % des émissions brutes françaises. Ces émissions doivent baisser de 68 % d?ici 2030 (45 Mt) et de 97 % d?ici 2050 (4 Mt) par rapport à 1990 (140 Mt), hors BECCS. Augmenter le volume de chaleur produit par les combustibles solides de récupération (CSR) Augmenter la part d?électricité dans le mix énergétique Mobiliser plus de biomasse solide pour les usages difficiles à électrifier Augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l?industrie Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte 4 TWh de chaleur produite par les CSR en 2023 +1.6 points de pourcentage par an, entre 2021 et 2030 20-30 MtCO? en 2050 Faire évoluer les modes de consommation pour réduire la demande en processus intensifs en carbone Réduire la quantité de matières utilisées dans les productions industrielles grâce à des mesures de sobriété. Accroitre l?efficacité énergétique des sites industriels français -12- Usine de production de pâte à papier et de papier, International Paper, à Saillat-sur-Vienne Crédit : Thierry Degen / Terra Eramet, usine pilote de recyclage de batteries électriques à Trappes Crédit : Manuel Bouquet / Terra Relocaliser des filières stratégiques essentielles à la décarbonation Encourager le ?made in France? et le ?made in Europe? https://fr.wikipedia.org/wiki/Bio%C3%A9nergie_avec_captage_et_stockage_de_dioxyde_de_carbone Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie Quelles orientations de politiques publiques pour réduire les émissions de l?industrie? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas- carbone pour décarboner les procédés Développer des solutions de captage, de transport, et d?utilisation de stockage géologique de CO? Décarboner l?industrie, c?est aussi... Renforcer notre tissu industriel économique Une industrie plus propre qui relocalise des emplois et soutient la souveraineté industrielle. Améliorer la qualité de l?air L?électrification et l?efficacité énergétique réduisent les fumées et polluants industriels. -13- Fabrication de dalles photovoltaïques Wattway (route solaire) par l'entreprise SNA de Tourouvre (61) Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne Réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires -60 % de chaudières fioul -20 % de chaudières à gaz entre 2023 et 2030 RESIDENTIEL -85 % de chaudières fioul -17 % de chaudières à gaz TERTIAIRE 3 0 20 40 60 80 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 93 57 120 37 Rénover le parc de logements pour obtenir un parc composé majoritairement de DPE A, B voire C en 2050. BÂTIMENTS Rénover le parc de bâtiments pour réduire les émissions, améliorer le confort des occupants et réduire les factures énergétiques Le secteur des bâtiments a émis 57 Mt CO2e en 2023, soit 15 % des émissions brutes de la France. Ces émissions devront être réduites de 60 % en 2030 (37 Mt) et de 97 % en 2050 (3 Mt) par rapport à leur niveau de 1990 (93 Mt). Quels sont les objectifs du secteur des bâtiments ? Eradiquer les passoires énergétiques à l?horizon 2035-2040. En cohérence avec les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire Sortir des chaudières au fioul, et remplacer progressivement les chaudières à gaz Respecter les températures de consigne Maîtriser l?effet rebond post rénovation 26°C en climatisation 19°C en chauffage Emissions du secteur des bâtiments (observées et projetées, en Mt CO2e) 8, 8 millions de PAC en 2030 seront installées dans le parc Installer massivement des pompes à chaleur (PAC) dans le parc résidentiel Maîtriser la hausse des usages de la climatisation Décarboner les fluides frigorigènes, en lien avec la réglementation F-Gaz Encourager la sobriété énergétique Emissions historiques Emissions projetées Budgets carbone Respect de la RE2020 Décarbonation des matériaux et promotion des matériaux biosourcés lors de la construction de nouveaux bâtiments Rénover 700 000 logements par an en moyenne, pour permettre au moins 2 sauts de classe DPE entre 2025 et 2030 Parmi ces rénovations, 250 000 sont des rénovations d?ampleur -14- Rénover le parc social RÉSIDENTIELTERTIAIRE Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire: installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes Sortir des chaudières au fioul en 2035 Remplacer progressivement les chaudières à gaz par des solutions décarbonées Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Construire des logements bas carbones en adéquation avec les besoins de logements Poursuivre les efforts de sobriété énergétique Continuer les efforts de sobriété énergétique Quelles orientations de politiques publiques pour réduire les émissions du secteur des bâtiments ? Des logements mieux isolés et plus sobres, c?est aussi... Améliorer la santé et le confort Des logements mieux isolés et bien chauffés, plus agréables en hiver comme en été, qui protègent des vagues de chaleur et de la précarité énergétique. Alléger les factures d?énergie Une meilleure isolation et des systèmes de chauffage plus performants réduisent durablement la consommation et les dépenses des ménages. -15- Travaux de rénovation énergétique à Épinay-sur-Seine Crédit : Damien Carles / Terra Bâtiment Basse Consommation, Habitat participatif sur la commune du Rheu (Ille-et- Vilaine) Crédit : Arnaud Bouissou / Terra ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS PRODUITS BOIS Lutter contre le défrichement illégal Assurer un maintien des prairies Quelles orientations de politiques publiques pour enrayer la dégradation du puits de carbone naturel ? AUTRES COMPARTIMENTS UTCATF Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels Améliorer le cadre de vie Des espaces naturels accessibles à tous, bénéfiques pour la santé et le bien-être. Accompagner la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) Protéger et restaurer les forêts, c?est aussi... Préserver la biodiversité Des écosystèmes vivants où plantes, animaux et pollinisateurs peuvent prospérer. Stocker durablement du carbone Le bois utilisé dans la construction remplace des matériaux émetteurs et garde le carbone piégé sur le long terme. Protéger l?eau et les sols Les forêts filtrent l?eau, limitent l?érosion et aident à recharger les nappes phréatiques. Renforcer la résilience des territoires Des forêts gérées durablement limitent les risques d?incendies, de sécheresses et d?inondations. Encourager le boisement Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier Défendre les forêts contre les incendies Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies d?inventaire permettant de comptabiliser le carbone en forêt Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation Améliorer l'offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d'appliquer le principe d'utilisation en cascade Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie -21- Forêt à Passenans Crédit: Arnaud Bouissou / Terra La Réunion - Réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul Crédit: Christophe Cazeau / Terra Emissions avec BECCS projetées Budgets carbone 1990 2000 2010 2023 2030 2040 0 20 40 60 80 79 -20 2050 37 26 3 -6 4.5 GW 8 GW en 2030 en 2035 Emissions hors BECCS projetées Puits de carbone Développer les capacités de production de chaleur décarbonée et des réseaux de chaleur en cohérence avec les objectifs de la PPE Développer la production de biocarburants, bois-énergie et biométhane en cohérence avec les orientations fixées par la PPE, et poursuivre les dynamiques de long terme ÉNERGIE Garantir la disponibilité d?énergie décarbonée pour la transition Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO?e en 2023, soit 10 % des émissions brutes française. Ces émissions devront être réduites de 67 % en 2030 (26 Mt) et 96 % en 2050 (3 Mt) par rapport à leur niveau de 1990 (79 Mt), hors BECCS. Quels sont les objectifs pour la production et la transformation d?énergie ? Augmenter les capacités de captage de carbone dans l?énergie Augmenter la production d?hydrogène électrolytique Emissions de la production et de la transformation d?énergie (observées et projetées, en Mt CO?e) Augmenter la production d'électricité décarbonée Décarboner la production de chaleur Développer les bio-énergies 8,5 - 16 Mt8,5 - 16 Mt de capacités de captage de CO?e en 2050 Pour atteindre entre 2027 Fin de la production électrique de charbon 2040 Fin de la production de pétrole brut et de gaz fossile sur le territoire national Décarboner le raffinage et développer des bioraffineries -16- Centrale nucléaire de Civaux, Crédits: Thierry Degen / Terra 2040 - 2045 Sortie du pétrole 2050 Fin du gaz fossile Développer la chaleur renouvelable, la géothermie et le solaire thermique CHALEUR Développer les énergies renouvelables et de récupération Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid Quelles orientations de politiques publiques pour réduire les émissions de la production et transformation d?énergie ? Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz Augmenter la production de biocarburants Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France BIOÉNERGIES Une énergie plus propre, c?est aussi... ÉLECTRICITÉ Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions Sortir du charbon et des centrales au fioul Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des zones non interconnectées Des territoires plus résilients grâce à la diversification des sources d?énergie et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles importées Une souveraineté énergétique renforcée La sortie des énergies fossiles et le déploiement d?énergies décarbonées sur le territoire national renforce notre souveraineté et crée des emplois Anticiper les fermetures de raffineries Décarboner l?activité de raffinage RAFFINAGE Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas carbone -17- Ferme solaire de Marcoussis Crédit: Damien Valente / Terra 16 1990 0 2000 2010 2023 2030 2040 5 10 15 20 17 2050 12 8 25 -40 % Montée en puissance de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 4 millions de tonnes en 2030 Amélioration du taux de captage du biométhane en ISDND Accompagner l?incinération avec valorisation énergétique 95 % en 2050 80 % en 2020 Quels sont les objectifs pour le secteur des déchets? DÉCHETS Garantir la gestion durable des déchets Emissions du secteur des déchets (observées et projetées, en Mt CO2e) Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France. 2 Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 (12 Mt) et de 55 % en 2050 (8 Mt) par rapport à leur niveau de 1990 (17 Mt). -18- Raccorder la population à des systèmes de traitement des eaux usées Emissions historiques Emissions projetées Budgets carbone Réduire le volume de déchets En 2030, réduire de 5 % les déchets d?activités économiques et de 15 % les déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010 En particulier, diminuer de 40 % le volume de déchets stockés entre 2022 et 2030 et de 70 % entre 2022 et 2050. Réduire le volume de déchets plastiques -15 % de déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport à 2010 -5 % de déchets d?activités économiques en 2030 par rapport à 2010 Centre de traitement des déchets ménagers de la société SERIVEL dans l'Essonne Crédit: Damien Carles / Terra -70 % Sécuriser la mise en oeuvre de tri à la source des biodéchets Encourager la valorisation matière Améliorer la valorisation énergétique des déchets Cheminée d'un centre d'incinération à valorisation énergétique à Ivry Crédit: Laurent Mignaux / Terra Tubes fluorescents plastiques, Récyclum (Auvergne) Crédit: Arnaud Bouissou / Terra Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) Quelles orientations de politiques publiques pour réduire les émissions des déchets ? Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles Réduire et mieux gérer nos déchets, c?est aussi... Protéger nos sols et nos paysages Moins de pollution des terres et des milieux naturels. Limiter le gaspillage des ressources Réparer, réutiliser et recycler permet de préserver les matières premières et les écosystèmes. Préserver des emplois locaux Le tri, le recyclage et la réparation soutiennent l?économie circulaire sur le territoire. Prévenir la production de déchets Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs -19- Uzaje, entreprise de l?économie sociale et solidaire dédiée au réemploi des contenants Crédit: Damien Valente / Terra Cabine de tri des corps plats, Centre de valorisation des déchets en Picardie Crédit : Arnaud Bouissou -37 1990 2000 2010 2023 2030 2040 -60 -30 0 -22 2050 -25 10 -10 -20 -40 -50 -24 Renouveler et adapter 10 % des forêts françaises d?ici 2032, en priorité dans les zones déperissantes, pour créer des forêts plus diversifiées, résistantes au climat et capables de stocker du carbone durablement Défendre les forêts contre les incendies pour conserver les capacités de puits de carbone des peuplements Ralentir le déstockage de carbone dans les sols agricoles afin d?atteindre, d?ici 2050, un équilibre entre les émissions et le puits de carbone PUITS DE CARBONE NATUREL - UTCATF* Émissions du secteur l'utilisation des terres, changement d'affection des terres et foresterie (UTCATF) observées et projetées, en Mt CO2e Accroître l?usage du bois pour stocker 3 Mt CO?/an d?ici 2030, via une récolte de 60 Mm³ et une meilleure valorisation des déchets bois. Maintenir les prairies permanentes productives à hauteur d?environ 7 150 kha de 2020 à 2050, afin de conserver le stockage de carbone qu?elles permettent Augmenter le rythme annuel de boisement puis maintenir un taux de boisement de 15 000 hectares par an en 2050 Déployer le pacte en faveur des haies (+50 000 km nets d?ici 2030) et développer l?agroforesterie intraparcellaire (100 000 ha en 2030, 300 000 ha en 2050). Développer le puits produits bois Augmenter le stockage carbone dans les sols agricoles Enrayer la dégradation du puits de carbone naturel en adaptant la forêt et les pratiques agricoles En 2023, les terres et forêts en France ont absorbé 37 Mt de CO?e par an, principalement grâce au secteur forêt-bois (-51,5 Mt). Ce puits de carbone, en baisse depuis 2013, devra rester autour de -25 Mt en 2030 et -24 Mt en 2050. Pour y parvenir, le secteur forêt-bois devra maintenir son rôle d?absorption à un niveau proche de - 36Mt en 2030 et -30 Mt en 2050. Adapter la forêt française au changement climatique Maintenir les prairies permanentes productives 3 Mt de CO?e stockés par an dans les produits bois Quels sont les objectifs pour le secteur UTCATF? *Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie Augmenter la surface forestière française 200 000 hectares boisés entre 2030 et 2039 Atteindre l?objectif de zéro artificialisation nette en 2050 Développer les haies et l?agroforesterie Emissions historiques Emissions projetées Budgets carbone -20- Stock de bois à la scierie Gaillard-Rondino, lieu-dit "La Croix" à Peyre-en-Aubrac Crédit: Manuel Bouquet / Terra Forêt aux abords de Métabief Crédit: Arnaud Bouissou / Terra ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS PRODUITS BOIS Lutter contre le défrichement illégal Assurer un maintien des prairies Quelles orientations de politiques publiques pour enrayer la dégradation du puits de carbone naturel ? AUTRES COMPARTIMENTS UTCATF Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels Améliorer le cadre de vie Des espaces naturels accessibles à tous, bénéfiques pour la santé et le bien-être. Accompagner la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) Protéger et restaurer les forêts, c?est aussi... Préserver la biodiversité Des écosystèmes vivants où plantes, animaux et pollinisateurs peuvent prospérer. Stocker durablement du carbone Le bois utilisé dans la construction remplace des matériaux émetteurs et garde le carbone piégé sur le long terme. Protéger l?eau et les sols Les forêts filtrent l?eau, limitent l?érosion et aident à recharger les nappes phréatiques. Renforcer la résilience des territoires Des forêts gérées durablement limitent les risques d?incendies, de sécheresses et d?inondations. Encourager le boisement Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier Défendre les forêts contre les incendies Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies d?inventaire permettant de comptabiliser le carbone en forêt Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation Améliorer l'offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d'appliquer le principe d'utilisation en cascade Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie -21- Forêt à Passenans Crédit: Arnaud Bouissou / Terra La Réunion - Réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul Crédit: Christophe Cazeau / Terra Devenir le premier pays à fixer un objectif en empreinte pour réduire notre impact global et développer notre politique industrielle 50 % France Quels secteurs de consommation pèsent le plus dans notre empreinte carbone? D?où proviennent les émissions liées à notre empreinte carbone ? 3 % Notre objectif en empreinte est basé sur la science. Il est exprimé sous la forme d?une fourchette prenant en compte l?influence de la décarbonation du reste du monde (de 160 à 215 Mt CO?e en 2050), et est cohérent avec la limitation de la hausse du réchauffement à +2°C tout en visant une cible permettant de limiter à +1,5°C en 2100. Cet objectif permet de décliner des budgets carbone indicatifs sur l?empreinte, jusqu?en 2038. Russie EMPREINTE CARBONE Devenir le premier pays à fixer un objectif en empreinte pour réduire notre impact global et développer notre politique industrielle 11 % Chine L?empreinte carbone de la France mesure les émissions associées à la consommation des Français, qu?elles soient réalisées en France ou importées. En 2024, l?empreinte carbone de la France atteint 563 Mt CO?e soit 8,2 t CO?e/habitant. Elle devra être réduite de -38 % à -43 % en 2030 (soit entre 426 et 464 Mt) et de -71 % à -79 % en 2050 (soit entre 160 et 215 Mt) par rapport à 2010 (749 Mt). 13 % UE Hors France 1990 0 ObjectifTendanciel (AME 2024)Historique 2000 2010 2023 2030 2040 2050 10 200 300 400 500 600 700 800 900 Evolution de l?empreinte carbone (Mt CO?e) 563 -71 % -79 % Alimentation 20 % 23 % 13 % 25 % 9 % 9 % Habitat Administration, Santé, Education Equipements Autres services (Sports, Loisirs) Déplacements 8,2t CO?e par habitant en France en 2024 Quel est l?objectif de réduction de l?empreinte carbone? 3 % Etats-Unis -23- 215 Mt CO?e +2°C +1.5°C160 Mt CO?e 20502050 RÉDUIRE L?EMPREINTE LIÉE À LA CONSOMMATION RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DIRECTES INTÉRIEURES Quelles orientations de politiques publiques pour réduire l?empreinte carbone? PROMOUVOIR L?UTILISATION DE MATÉRIAUX BAS CARBONE RÉDUIRE LE CONTENU CARBONE DES PRODUITS IMPORTÉS FAVORISER LA PRODUCTION DE BIENS EN FRANCE, VIA LA REINDUSTRIALISATION VERTE PIVOTER D?UNE ÉCONOMIE LINÉAIRE À UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE CONTINUER A PROMOUVOIR L?APPROCHE EN EMPREINTE CARBONE POUR UNE MEILLEURE APPROPRIATION À L?INTERNATIONAL Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité. Encourager une consommation plus responsable et limiter la surconsommation. Réduire les émissions importées liées à l?alimentation et améliorer la qualité nutritionnelle. Encourager la sobriété matière Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone Aligner les accords commerciaux avec l?Accord de Paris et assurer une concurrence loyale pour les produits mis sur le marché européen Renforcer le mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) Promouvoir l?écoconception de biens durables et la réparation Développer le réemploi, la réutilisation, le tri et le recyclage Décarboner les chaînes de valeur de l?Union Européenne et réduire les fuites environnementales liées aux importations Inciter les acteurs économiques à réduire le contenu carbone de leur chaîne de valeur Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et promouvant la consommation locale Mettre fin à la déforestation importée Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale -24- Trolley électrique en service sur l'espace de livraison urbaine élaboré par Chronopost Crédit : Laurent Mignaux / Terra Objectifs et orientations de politiques publiques transversales L?État cherche à réduire ses émissions d?émissions d?ici 2050, par rapport à 2022 La démarche Services publics écoresponsables (SPE) accompagne cette transition. Les entreprises sont clés pour atteindre les objectifs de décarbonation L?État les soutient par la réglementation et la mise à disposition d?aides et d?outils ciblés. Assurer le respect par les entreprises de leurs obligations de transparence climatique, conciliant ambition et simplification Encourager les entreprises à renforcer la crédibilité de leurs plans de transition via des méthodes reconnues et la SNBC Structurer, optimiser et améliorer la visibilité des aides à la décarbonation. Préserver la compétitivité des entreprises dans un modèle bas-carbone Assurer la proportionnalité des règles pour les TPE-PME- ETI, et d?un accompagnement spécifique pour les TPE- PME. Mieux intégrer la planification écologique dans les cursus certifiants à destination des administrateurs et des dirigeants d?entreprises Engager une réflexion sur le renforcement de l?éco- conditionnalité des aides aux entreprises Développer la communication durable, veiller à la transparence des allégations climat et lutter contre l?éco- blanchiment Vers des services publics exemplaires : piloter la décarbonation au coeur de l?action publique Quelles orientations de politiques publiques pour décarboner l?action publique ? Accompagner les entreprises pour une économie décarbonée et compétitive Quelles orientations de politiques publiques pour accompagner les entreprises vers la décarbonation de l?économie? ENJEUX TRANSVERSAUX Renforcer le suivi des bilans d?émissions de gaz à effet de serre de l?Etat pour tenir la trajectoire de décarbonation. Réduire les consommations d?énergie et les émissions des organismes publics, notamment via la rénovation énergétique des bâtiments. Mettre en oeuvre les autres mesures de la circulaire SPE, notamment le verdissement du parc automobile, pour diminuer les émissions de GES des services de l'Etat. L?État, avec ses 2,5 millions d?agents, représente 12 % de l?empreinte carbone nationale -80 % L?Etat agit pour renforcer la transparence sur les impacts climatiques pour orienter les investissements. -26- Panneaux solaires installés sur le toit du pôle Géoscience de Saint Mandé Crédit: Arnaud Bouissou / Terra Les collectivités sont des acteurs clés de la transition écologique. Elles coordonnent l'ensemble des acteurs de leur territoire pour mettre en oeuvre des actions ambitieuses et opérationnelles Faire de chaque citoyen un acteur de la transition écologique de notre pays Les citoyens ont un rôle clé dans la transition bas-carbone Près d?un quart des réductions d?émissions d?ici 2030 dépendront de leurs choix de consommation, de transport et d?alimentation. Tenir compte des capacités de chacun lors dans les politiques environnementales Articuler transition et justice sociale, notamment en ciblant les aides vers les plus modestes Améliorer le traitement médiatique des enjeux environnementaux Mobiliser la communication durable pour orienter les consommateurs Favoriser les démarches de participation citoyenne Eduquer à l?environnement et au développement durable dès le plus jeune âge S?impliquer à l?échelle individuelle pour réduire son empreinte carbone Quelles orientations de politiques publiques pour accompagner les collectivités territoriales? Quelles orientations de politiques publiques pour accompagner les citoyens vers la décarbonation? Accompagner les collectivités dans l?identification et la mise en oeuvre d?actions suffisamment ambitieuses en matière de transition climatique (au travers des COP régionales, des PCAET, etc.) Améliorer le suivi de la transition climatique aux différentes échelles de territoires (notamment avec des indicateurs de suivi de la mise en oeuvre des feuilles de route des COP et des Plans climat-air-énergie territoriaux) Assurer la décarbonation du fonctionnement des collectivités territoriales et des missions relevant de leurs compétences (suivie notamment par les BEGES) Améliorer l?accompagnement et l?incitation financière des collectivités dans leur démarche de décarbonation, (pour prioriser les financements favorables à l?atténuation, mobiliser les aides pour l?investissement en faveur de la transition écologique, etc.) ENJEUX TRANSVERSAUX Cette évolution passera par la sensibilisation, l?éducation, la promotion de modes de vie durables et une transition juste et inclusive pour tous. Accompagner la transition climatique des territoires Ces actions répondent à des objectifs stratégiques, cohérents avec la SNBC 3, déterminés dans leur document de planification. -27- Balade thermique dans les rues de Puteaux avec une caméra thermique Crédit: Arnaud Bouissou / Terra La recherche scientifique est essentielle pour comprendre les changements climatiques et soutenir la transition écologique. Un aménagement durable des territoires, comprenant l'atteinte d'une zéro artificialisation nette, l'organisation d'usages bas-carbone et l'optimisation de captation du carbone, est essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique. Contribution du secteur de la recherche scientifique à l?atténuation du changement climatique Quelles orientations de politiques publiques pour un aménagement durable du territoire? Quelles orientations de politiques publiques pour la recherche scientifique sur l?atténuation? ENJEUX TRANSVERSAUX Lutter contre la désinformation climatique à travers la communication scientifique Soutenir la formation aux enjeux de transition écologique dans l?enseignement supérieur et la recherche Soutenir la recherche fondamentale et appliquée sur l?atténuation du changement climatique Intensifier les recherches incrémentales sur les solutions matures et inventer les ruptures technologiques de plus long terme Mobiliser les sciences humaines et sociales pour activer les leviers de transformation sociétale indispensables à la réussite de la transition écologique Porter une nouvelle vision de l?aménagement du territoire à l?échelle nationale Accompagner et améliorer l'intégration des enjeux climatiques dans les documents d'urbanisme Atteindre l?objectif de zéro artificialisation nette en 2050 Soutenir l?aménagement bas carbone et favoriser le partage de bonnes pratiques Optimiser la captation naturelle du carbone à travers l?aménagement du territoire Une mobilisation des collectivités, de l?État et des acteurs privés pour un aménagement durable des territoires Elle doit produire des connaissances sur les solutions d?atténuation, les technologies existantes et émergentes, et les transformations sociétales nécessaires pour une transition juste, sobre et durable. -28- Erwan et Robert, scientifiques chez Aber Actifs à Roscoff Crédit : Juliette Pavy Quelles orientations de politiques publiques pour le financement de la transition écologique? La transition bas-carbone entraînera des changements dans l?emploi et le marché du travail, qu?il faudra accompagner pour limiter les impacts négatifs. Une mobilisation de tous les acteurs pour financer une transition juste L?atteinte des objectifs de la transition écologique nécessitera +80 Mds¤ d?investissements bruts additionnels par an par rapport à 2024. Quelles orientations de politiques publiques pour l?emploi durable ? ENJEUX TRANSVERSAUX Développer la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs économiques Mobiliser les partenariats publics-privés et des modes de financement hybride, dont les CEE, poursuivre le financement de projets bas- carbone, notamment via le Label bas-carbone Utiliser les recettes de la tarification du carbone et améliorer la structure relative de taxation des énergies carbonées et décarbonées Accompagner la transition bas-carbone des ménages, notamment des plus modestes, des entreprises et des collectivités Susciter des vocations et améliorer l?attractivité des emplois utiles à la transition écologique Former professionnellement plus de 200 000 personnes par an aux métiers utiles à la transition écologique Mobiliser et accompagner les acteurs économiques dans la formation à la transition bas-carbone Former professionnellement plus de 200 000 personnes par an pour réussir la transition bas-carbone L?effet net pourrait être positif. Selon la stratégie emplois et compétences, plus de 200 000 personnes par an, principalement des techniciens et ouvriers, devront être formés. Cela nécessite de mobiliser toutes les filières, territorialiser la stratégie, soutenir les TPE et PME, attirer vers les emplois liés à la transition et faciliter la formation. L?Etat mobilisera une large gamme de politiques publiques pour assurer une mobilisation efficiente des financements privés et publics au service de ces investissements dans une logique de transition juste. -29- Parc du Lion à Wattrelos - Jardiniers plantant de jeunes arbres dans le cadre de la réhabilitation des étangs Crédit : Arnaud Bouissou, Terra NUMÉRIQUE Réduire l?empreinte carbone du numérique ObjectifTendanciel (AME 2024)Historique 50 0 10 20 30 40 60 70 20502020 2025 2030 2035 2040 2045 Evolution de l?empreinte du secteur numérique (Mt CO?e)L?empreinte carbone du numérique atteint 30 Mt CO?e en 2022, soit 4,4 % de l?empreinte nationale, en hausse de 18 % depuis 2020. C?est l?un des rares secteurs dont les émissions continuent d?augmenter, sous l?effet de nouveaux usages. Elles pourraient doubler ou tripler d?ici 2050. La SNBC3 vise à stabiliser ces émissions d?ici 2030-2035 tout en préservant la souveraineté numérique. Pour y parvenir, elle mise sur l?allongement de la durée de vie et l?éco- conception des équipements, une meilleure gestion du cycle de vie des données et la réduction de l?empreinte des centres de données et des réseaux. Quels équipements et usages contribuent le plus à l?empreinte carbone du numérique ? 1 80 % La phase de fabrication, de distribution et la fin de vie représente de l?empreinte carbone des équipement numériques Les émissions des centres de données proviennent à près de 80 % de l?électricité consommée par des centres étrangers pour les usages français Terminaux 14,8 Mt CO2e Centre de données Mt CO2e 13,6 Mt CO2e Réseaux Combien d?électricité consomme le secteur du numérique ? 40 TWh en 2050 Le numérique représente 11 % de la consommation d?électricité en France en 2022. Si les nouveaux usages poursuivent leur croissance actuelle, la consommation électrique des centres de données pourrait atteindre jusqu?à 100 TWh en 2050. Une telle hausse pourrait concurrencer d?autres usages de l?électrification à long terme, tels que la mobilité électrique ou les carburants de synthèse. La SNBC 3 établit une cible indicative de consommation des centres de données visant à ne pas concurrencer les autres leviers d?électrification de Evolution de la consommation des datacenters (TWh) -30- Objectif SNBC 3 +2 ans Durée de vie potentielle 5-10 ans Durée de vie actuelle 2-3 ans Quels objectifs de réduction l?empreinte carbone du numérique? D?ici 2050, l?empreinte carbone du numérique pourrait rester stable ou diminuer de moitié par rapport à 2022, selon l?évolution mondiale du secteur. Cela reviendrait à une division par deux à trois des émissions par rapport à la trajectoire tendancielle actuelle, avec une stabilisation attendue dès 2030. Stabiliser et réduire les émissions du numérique L?objectif est de limiter la consommation des centres de données à 40 TWh d?ici 2050, afin de ne pas freiner le développement d?autres usages de l?électricité. Augmenter l?efficacité énergétique des centres de données Maîtriser la consommation électrique des centres de données 1,2 à 1,4 en 2030 Atteindre un indicateur d?efficacité énergétique (PUE) moyen de Contenir le parc de terminaux actifs à son niveau actuel Accompagner le déploiement des appareils numériques utilisés (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) Accompagner la croissance des objets connectés d?ici 2030 Augmenter la durée de vie moyenne des appareils numériques Quelles orientations de politiques publiques pour réduire l?empreinte carbone du numérique ? AUGMENTER LA DURÉE DE VIE MOYENNE DES APPAREILS NUMÉRIQUES Accroître le réemploi, la durabilité et la recyclabilité des terminaux via l?adoption d?exigences d?écoconception Renforcer la filière de la réparation et mieux réemployer les terminaux numériques DÉVELOPPER UNE CULTURE DE LA SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE Améliorer l?éco-conception des services numériques et améliorer la gestion du cycle de vie de la donnée Limiter les stratégies de captation de l?attention Encourager le recours à l?IA frugale MAÎTRISER L?EMPREINTE DES CENTRES DE DONNÉES EN FRANCE ET À L?ÉTRANGER Accompagner l?implantation de nouveaux centres de données en France Améliorer l?efficacité énergétique et valoriser la chaleur fatale des centres de données Poursuivre les actions en matière de transparence environnementale des centres de données LEVIERS TRANSVERSAUX Améliorer la transparence des données d?évaluation et de mesure environnementales -31- Recyclage de matériel informatique dans les locaux de l'association d?Ateliers Sans Frontières Crédit : Arnaud Bouissou, Terra Porter des positions ambitieuses au niveau européen sur les textes contribuant à la réduction de l?empreinte du numérique Matériel informatique, Tricycle Environnement (Gennevilliers) Crédit : Arnaud Bouissou, Terra Impacts, bouclages, et défis 80 Md¤ La décarbonation nécessitera La transition bas-carbone pourrait réduire la facture d?énergie des ménages par rapport au scénario tendanciel. D?ici 2030, l?écart sera modeste, mais il deviendra plus important sur le long terme grâce à l?amélioration de l?efficacité énergétique prévues par la SNBC. En outre, la décarbonation et les mesures d?accompagnement des ménages les plus modestes permettront de les protéger des hausses des prix des énergies fossiles. QUEL IMPACT DE LA TRANSITION BAS-CARBONE SUR LA FACTURE DES MENAGES? La transition bas-carbone demandera d?importants investissements, et une grande partie sera rentable pour les ménages. L?État veillera à rendre ces investissements plus abordables et profitables, notamment grâce à des dispositifs de soutien pour les ménages les plus modestes. La transition bas-carbone apporte de nombreux avantages pour tous, comme la réduction de la pollution de l?air et l?amélioration de la santé, tout en ayant un impact positif sur l?activité économique. Elle pourrait aussi favoriser la création d?emplois. IMPACTS ÉCONOMIQUES de la transition bas-carbone L?impact économique de la transition bas- carbone reste limité, surtout par rapport au coût de l?inaction climatique, qui pourrait réduire le PIB de 11 points d?ici 2050, et que celui d?autres chocs économiques potentiels. par an Estimations haute et basse du PIB dans le scénario AMS (par rapport au PIB tendanciel, base 100 en, 2023) d?investissements supplémentaires d?ici 2030 (par rapport à 2024) La facture énergétique des ménages pourrait baisser à long terme avec les mesures de la SNBC 3, par rapport au scénario tendanciel -32- Chantier de rénovation énergétique : Manutention de panneaux d'isolant en coton recyclé Crédit : Arnaud Bouissou, Terra -33- Compteur Linky Crédit : Arnaud Bouissou / Terra ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE de la SNBC 3 Conformément au Code de l?environnement, la SNBC fait l?objet d?une évaluation environnementale stratégique (EES). Ce processus itératif vise à mesurer les effets potentiels de la SNBC 3 sur l?environnement et à éclairer les choix retenus. L?état initial de l?environnement a permis d?identifier 10 enjeux environnementaux majeurs, tenant compte des impacts déjà observés du changement climatique et des pressions exercées par les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre ou les puits de carbone. L?analyse des incidences de la SNBC 3, comparée à un scénario tendanciel, met en évidence des effets globalement positifs ou neutres sur la plupart de ces enjeux, tout en soulignant quelques points d?attention spécifiques. Réduire les émissions territoriales et les émissions importées de GES Préserver la ressource en eau Préserver les sols et assurer une gestion équilibrée de l?espace Limiter l?épuisement des ressources minérales et développer l?économie circulaire Renforcer la résilience des territoires au changement climatique et limiter les risques naturels IMPACTS sur les 10 enjeux environnementaux Prévenir et gérer les déchets Lutter contre la pollution de l?air extérieur et intérieur Préserver et améliorer le cadre de vie et la santé publique Limiter les risques technologiques Préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques Les principaux points de vigilance identifiés sont : Pression accrue possible sur l?eau, les sols et les ressources minérales (électrification, technologies de captage et stockage de carbone, biomasse). Tensions hydriques renforcées par le changement climatique. Concurrence entre usages des sols à anticiper. Déplacement potentiel des impacts environnementaux et enjeux d?acceptabilité sociale de certaines technologies. Vigilance sur la qualité de l?air (biomasse en chauffage, combustion des déchets) et la gestion des nouveaux déchets (batteries, équipements remplacés). L?impact sur les risques technologiques est jugé neutre : les gains liés à la baisse des énergies fossiles sont compensés par les risques liés à l?hydrogène et à la chaleur renouvelable, maîtrisés par une mise en oeuvre raisonnée. Impact neutre Impact positif Impact positif majeur -34- BOUCLAGES Atteindre nos objectifs d?électrification et produire suffisamment d?électricité Mobiliser la biomasse pour répondre à nos besoins de décarbonation sans remettre en cause la priorité donnée à l?alimentation, et à la protection de l?environnement La consommation d?électricité en France a reculé de 6,9 % en 2023 par rapport à la période 2014?2019, sous l?effet de la crise énergétique. Pour atteindre nos objectifs, nous devons promouvoir l?électrification des usages. La demande devrait fortement croître pour accompagner la décarbonation, portée par l?électrification des transports, du bâtiment et de l?industrie, la réindustrialisation, les nouveaux usages numériques et la production d?hydrogène bas carbone. La SNBC 3 vise à équilibrer consommation et production de biomasse énergétique (bois- énergie, biogaz, biocarburants). En 2030, la demande pourrait dépasser l'offre disponible sur le territoire national, surtout pour les biocarburants, avant de se stabiliser d?ici 2050 grâce à la modération de la consommation et à une meilleure mobilisation des ressources. La demande en biocarburants augmentera fortement d?ici 2030, nécessitant temporairement des importations avant un quasi-équilibre en 2050 grâce à l?électrification et à une production accrue pour l?aviation et le fret lourd. Le biométhane devra prendre le relai du gaz fossile, avec d?autres gaz bas-carbone en 2050, ce qui implique de réduire fortement la consommation de gaz et de mobiliser la biomasse agricole. La biomasse solide, sous forme de plaquettes, de produits connexes de scierie et déchets de bois pour un usage en combustion, restera sous tension à court terme, mais sera progressivement orientée vers les usages matériaux à long terme. Usages non énergétiques : Alimentation, sols, puits de carbone, matières. Usages prioritaires : Industrie haute température, réseaux de chaleur, agriculture, filière bois, engins lourds. Usages secondaires : Transports, industrie divers, chauffage/ECS performants, zones non interconnectées Usages à modérer : Electricité, chauffage/ECS non performants, cuisson. -35- L?évaluation des besoins futurs en électricité vise à garantir un approvisionnement sûr en électricité décarbonée grâce au développement du nucléaire et des renouvelables. Pour maintenir l?équilibre du système, il faudra anticiper les délais de construction, renforcer la flexibilité du réseau et développer le pilotage de la demande, notamment via la recharge contrôlée des véhicules électriques et la gestion énergétique des bâtiments.