Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Projet de stratégie nationale bas carbone n° 3 : résumé exécutif

Projet de stratégie nationale bas carbone n° 3 : résumé exécutif

Auteur moral

République française

Auteur secondaire

Résumé

"La troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) trace la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici 2030, mobilise tous les secteurs (transports, agriculture, industrie, énergie, bâtiments, déchets, forêts), et intègre la planification écologique afin d'assurer une transition juste, soutenable et créatrice d'emplois."

Descripteur Urbamet

changement climatique ;bas carbone ;économie d'énergie

Descripteur écoplanete

Thème

Énergie - Climat

Texte intégral

1 , 2 Table des matières Tracer un chemin vers l?atteinte des objectifs de l?accord de Paris sur le climat ............................ 4 I. Les fondements de la Stratégie nationale bas-carbone ............................................................. 10 A. Cadre d?action international en matière de lutte contre le changement climatique ...... 10 B. Cadre d?action européen en matière de lutte contre le changement climatique ............ 12 C. Cadre d?action de la France en matière de lutte contre le changement climatique ....... 17 D. Une Stratégie pour l?énergie et le climat fondée sur la concertation et le dialogue ........ 23 II - Les grands objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone 3...................................................... 29 A. La trajectoire de la France par rapport à ses objectifs actuels ............................................. 29 B. Des objectifs stratégiques ambitieux pour lutter contre le changement climatique ....... 39 C. Présentation des budgets carbone ............................................................................................. 64 III - Orientations de politiques publiques sectorielles pour réduire les émissions territoriales ... 74 A. TRANSPORTS ................................................................................................................................... 75 B. AGRICULTURE ................................................................................................................................ 104 C. INDUSTRIE ....................................................................................................................................... 131 D. BATIMENTS ..................................................................................................................................... 149 E. PRODUCTION ET TRANSFORMATION D?ENERGIE ................................................................ 173 F. DECHETS ......................................................................................................................................... 188 G. PUITS DE CARBONE NATUREL ? UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE ........................................................................ 197 IV. Devenir le premier pays a fixer un objectif en empreinte carbone pour reduire notre impact global et developper notre politique industrielle ................................................................ 226 3 Stratégie nationale bas-carbone n°3 4 Tracer un chemin vers l?atteinte des objectifs de l?accord de Paris sur le climat A l?heure où le monde est engagé dans une course contre la montre face à l?urgence climatique, le Gouvernement agit pour accélérer la transition écologique de notre pays. L?objectif ? Réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre afin d?atteindre la neutralité carbone en 20501 et réduire notre empreinte carbone en tenant compte des émissions importées, pour contribuer pleinement à l?action mondiale exigée par l?accord de Paris, en garantissant une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques pour l?ensemble des acteurs. Contenir l?élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l?action menée pour limiter l?élévation des températures à 1,5 °C est un devoir collectif. Chaque dixième de degré compte dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de nos écosystèmes, alors que le changement climatique est d?ores et déjà perceptible dans le quotidien des Français. La France s?est engagée dans une démarche de planification écologique pour concrétiser l?atteinte de ces objectifs. Cette planification se donne également pour ambition d?améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, de réindustrialiser notre pays, de créer des emplois en France et de renforcer notre souveraineté, tout en limitant le recours à la norme et à la contrainte. La nouvelle ambition climatique européenne nous engage à aller plus vite et plus loin. A l?échelle nationale, elle se traduit par le rehaussement de l?objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) de -40 % à de l?ordre de -50 % entre 1990 et 2030, hors puits de carbone2. Ce jalon 2030 est important pour placer la France sur la bonne trajectoire pour atteindre la neutralité carbone. Pour atteindre nos objectifs, nous devrons désormais baisser nos émissions nettes de GES (avec puits de carbone), de l?ordre de 5 % chaque année entre 2024 et 2030 et d?environ 7% entre 2030 et 2050, contre 3 % en moyenne de 2017 à 20233. Ce défi impose de poursuivre notre action pour ancrer dans la durée les baisses d?émissions de GES récemment observées et accroitre les absorptions de GES, avec des transformations structurelles à venir dans toute notre économie (transports, agriculture, industrie, bâtiments, énergie, déchets, terres et forêts, numérique, etc.). 1 La neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions de GES et les absorptions de GES par les écosystèmes gérés par l?être humain (forêts, sols agricoles) et par les procédés technologiques (capture et stockage ou réutilisation du carbone) 2 Secteur des terres et de la foresterie et puits technologiques 3 Selon l?édition 2025 du rapport Secten du Citepa Stratégie nationale bas-carbone n°3 5 La troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) concrétise l?action du Gouvernement pour réussir ce défi. Elle traduit le cadre d?action de la France en matière d?atténuation du changement climatique. Sa construction résulte d?un exercice de planification entamé en 2021, visant à fixer, sur la base de travaux de modélisation co-construits avec les parties prenantes, un scénario de référence énergétique et climatique fondé sur un ensemble de mesures et d?hypothèses, destiné à guider l?action collective, et tenant compte des incertitudes associées. Le Gouvernement s?appuie dessus pour fonder sa politique climatique et énergétique en arrêtant les budgets carbone4, les objectifs sectoriels et les mesures et orientations de politiques publiques nécessaires au respect de la trajectoire. Au travers de cette stratégie, un chemin est tracé pour opérer sur le terrain la transition climatique du pays. Cette stratégie mobilise l?ensemble des secteurs émetteurs de notre économie, pour opérer la bascule entre une France où les émissions nettes s?élevaient à 521 mégatonnes5 d?équivalent CO2 (Mt CO2e) en 1990 (émissions brutes de 539 Mt CO2e) et une France neutre en carbone en 2050. 4 Plafonds d?émissions de gaz à effet de serre, arrêtés par décret à ne pas dépasser exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans 5 Une mégatonne équivaut à un million de tonnes Stratégie nationale bas-carbone n°3 6 Figure 1 : Evolutions des émissions territoriales de gaz à effet de serre (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025, modélisations DGEC ? AMS run 3) Les leviers d?actions identifiés et quantifiés pour réaliser la transition écologique touchent toutes les dimensions de la vie des Français. Le graphique ci-dessous illustre la répartition des émissions de GES secteur par secteur aux horizons 2030 et 2050 issues des résultats de la modélisation. 547 376 279 61 -59 -100 0 100 200 300 400 500 600 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions totales par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024- 2050), en Mt CO2e Energie (hors puits technologiques) Déchets Industrie (hors puits technologiques) Bâtiments Agriculture Transports Puits technologiques Sols forestiers Puits naturels (hors sols forestiers) SNBC2 (émissions brutes en 2050 : 79 Mt CO2e) Emissions historiques (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Trajectoire SNBC 2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 7 Au-delà des émissions territoriales, la France s?engage à baisser son empreinte carbone, qui prend en compte les émissions importées issues de l?ensemble de la consommation française. Baisser notre empreinte carbone implique de décarboner notre économie tout en privilégiant les productions de pays décarbonés (et, en particulier, nationales afin d?éviter de réduire nos émissions territoriales en les délocalisant). Sur la base des connaissances scientifiques, et afin de réduire l?empreinte carbone de la France à un rythme cohérent avec les objectifs de l?accord de Paris, tout en reconnaissant l?influence de la décarbonation du reste du monde, l?objectif est d?atteindre une empreinte carbone entre 160 Mt CO2e et 215 Mt CO2e, soit une réduction de -71% à -79% en 2050 par rapport à 2010. Ramenée par habitant, l?empreinte moyenne d?un français serait ainsi comprise entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab en 2050. 125 93 93 140 17 79 -22 0 126 76 57 63 16 37 -37 0 92 67 37 45 12 26 -38 0 1 43 3 4 8 3 -38 -21 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits) Déchets Energie (hors puits) Puits naturels (avec sols forestiers à partir de 2030) Puits technologiques Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur Emissions observées (1990 et 2023) et projetées (2030 et 2050) (en Mt CO2e/an) 1990 2023 Emissions 2030 Emissions 2050 Figure 2 : Répartition des émissions de GES par secteur (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025 ; modélisations DGEC ? AMS run 3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 8 Figure 3 : Evolution de l?empreinte carbone dans la SNBC3 (Sources : Estimation de l?empreinte carbone de la France SDES-INSEE 2024 ; modélisations de la DGEC / ADEME). Les parties pleines correspondent aux fourchettes variables de l?objectif que se fixe la France en matière de réduction de son empreinte carbone. Le scénario tendanciel correspond à un scénario « Avec politiques actuelles » sur le territoire national et au niveau mondial. Le scénario « Contexte international dégradé » correspond à un scénario de transition sur le territoire national, mais avec des politiques internationales moins ambitieuses. La transition vers la neutralité carbone prévue par la SNBC 3 génère à terme des bénéfices économiques comparée à l?inaction climatique, dont le coût reste bien supérieur au coût de la décarbonation à moyen et long terme. L?effet macroéconomique de la transition sur l?activité reste d?ampleur relativement faible par rapport au scénario tendanciel, notamment en regard de son évolution sur la période et des créations d?emplois. La décarbonation nécessitera des besoins d?investissements importants que l?Etat cherchera à rendre davantage rentables et finançables pour les ménages, notamment via des mesures d?accompagnement à destination des plus modestes. La facture énergétique des ménages devrait légèrement baisser à horizon 2030 avant de baisser fortement à long terme grâce aux économies d?énergie permises par la SNBC. La décarbonation et l?accompagnement des ménages les plus vulnérables permettront de réduire leur exposition aux prix des énergies fossiles. 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Evolution de l'empreinte carbone et objectif de la SNBC3 (Mt CO2e) Objectif Historique Contexte international dégradé Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % / 2010 -64 % / 2010 -44 % / 2010 La présente version de la Stratégie nationale bas-carbone est une version « projet », ayant pour but de servir de socle aux consultations des instances obligatoires, préalable à l?adoption définitive de la SNBC. L?ensemble des chiffres et objectifs sont issus de travaux et modélisations provisoires, qui sont encore susceptibles d?évoluer d?ici l?adoption finale. Stratégie nationale bas-carbone n°3 9 Stratégie nationale bas-carbone n°3 10 I. Les fondements de la Stratégie nationale bas-carbone A. Cadre d?action international en matière de lutte contre le changement climatique Le changement climatique exige des pays du monde entier qu'ils collaborent. A cette échelle, la lutte contre le changement climatique est guidée par la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à Rio en 1992. Cette convention vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) « à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique », précisant qu?un tel niveau « devrait être atteint dans un délai suffisant pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement au changement climatique, pour garantir que la production alimentaire ne soit pas menacée et pour permettre au développement économique de se poursuivre de manière durable »6. En 2015, lors de la 21ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, les Parties ont adopté l?accord de Paris. Ce traité international, juridiquement contraignant sur les changements climatiques, vise à maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts « pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels ». L?accord de Paris prévoit que les Parties cherchent à parvenir à un « plafonnement mondial des émissions de GES dans les meilleurs délais », suivi de réductions rapide par la suite afin de « parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de GES au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l?équité et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté ». La France a ratifié l?accord de Paris en juin 2016 par la loi n° 2016-786. La France est « Partie » à l?accord de Paris en tant que membre de l?Union européenne (UE) (selon un périmètre France hexagonale avec les régions ultra-périphériques (RUP) incluant les départements et régions d?Outre-mer et Saint Martin) et en tant que France entière (comprenant les Pays et Territoires d?Outre-Mer français, non inclus dans l?UE). Pour atteindre cet objectif collectif, l?accord de Paris repose sur une approche ascendante, basée principalement sur la coopération pour inciter tout type d?acteurs à s?engager et à agir en faveur du climat. L?accord de Paris a instauré un mécanisme formel de relèvement de 6 Article 2 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Stratégie nationale bas-carbone n°3 11 l?ambition climatique sur un cycle de 5 ans, qui débute par la publication par les Parties à l?accord de leurs contributions déterminées au niveau national7 (CDN), suivie par leur mise en oeuvre et se terminant par le bilan mondial8 (« global stocktake » en anglais, ou GST). Le troisième cycle d?ambition a commencé en 2025 avec la publication des CDN à horizon 2035, en vue de la COP30 à Belém. La CDN de la France comporte deux parties : une composante sur son périmètre France inclus dans l?Union européenne (France hexagonale et des régions ultra-périphériques (RUP)), qui découle directement de la CDN de l?UE9, et une composante sur le périmètre des Pays et Territoires d?Outre-Mer non inclus dans l?UE. En complément de ces CDN, l?accord de Paris encourage les Parties à l?accord à proposer des stratégies de développement à long terme à faibles émissions de GES (LT-LEDS), pour guider l?action de chaque Partie dans la limitation du réchauffement global, en vue de l?atteinte de la neutralité carbone au niveau mondial d?ici le milieu du siècle. Les CDN doivent être alignées avec ces LT-LEDS. La SNBC constitue la LT-LEDS de la France dans ce cadre10. Les engagements pris dans le cadre de l?accord de Paris ont permis de réduire le réchauffement global anticipé à la fin du siècle, qui est passé de 4°C avant l?Accord, à une fourchette comprise entre 2,3°C et 2,5°C si les engagements pris dans les CDN étaient totalement respectés, et 2,8°C suivant les politiques actuelles, selon le dernier rapport de l?UNEP11. Afin de favoriser la coopération internationale dans l'atteinte des objectifs de décarbonation à l'échelle planétaire, l'accord de Paris permet, par son article 6, des « transfert internationaux de résultats d'atténuation ». Cela signifie que l'atteinte de la CDN d'une Partie peut l?être soit par une décarbonation des émissions domestiques à hauteur de l'objectif prévu par la CDN, soit en finançant des projets d'atténuation du changement climatique à l'extérieur de son territoire à la même hauteur, soit par une combinaison des deux. La priorité de l'action climatique française comme européenne est donnée à la décarbonation de nos économies. Cependant, à long-terme, la mobilisation de l'article 6 pourrait permettre, dans des proportions limitées, une décarbonation plus efficace et à moindre coût à l'extérieur de l'Union européenne, afin de faciliter l'atteinte collective de la limitation du changement climatique. Pour maintenir le réchauffement global à 1,5°C, le GIEC indique que les émissions mondiales de GES doivent atteindre un pic avant 2025 et être réduites de 43 % d?ici 2030 et de 60 % d?ici 7 Les engagements des États en matière d?atténuation (réduction des émissions de GES) sont inscrits dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). En vertu de l?article 4 de l?accord de Paris, les Parties s?engagent à communiquer une nouvelle CDN tous les cinq ans, représentant une progression par rapport à la CDN antérieure et le plus haut niveau d?ambition possible, compte tenu des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales. Les États peuvent également soumettre une stratégie de long terme (LT-LEDS, pour Long-Term Low Emission Development Strategy) (article 19 de l?accord de Paris), qui précise leur trajectoire et contribution à l?objectif collectif. 8 Le bilan mondial permet selon l?article 14 de l?accord de Paris « d?évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de [l?accord] et de ses buts à long terme ». À terme, « les résultats du bilan mondial éclairent les Parties dans l?actualisation et le renforcement de leurs mesures [pour l?action climatique] [?] ainsi que l?intensification de la coopération internationale ». Le premier bilan mondial (1/CMA.5) s?est tenu en 2023 lors de la COP28. 9 Les dernières CDN de l?UE fixent des objectifs de -55% en 2030, et de -66,25% à 72,5% d?émissions nettes en 2035 par rapport aux niveaux de 1990 (Voir Partie I.B) 10 https://unfccc.int/process/the-paris-agreement/long-term-strategies 11 https://www.unep.org/resources/emissions-gap-report-2025 https://unfccc.int/process/the-paris-agreement/long-term-strategies https://www.unep.org/resources/emissions-gap-report-2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 12 2035 par rapport à 201912. Toutefois, le dernier rapport de synthèse de la CCNUCC sur les CDN13 indique que nous faisons face à un déficit d?ambition (les engagements contenus dans les CDN actuelles conduiraient à une baisse de 12 % des émissions en 2035 par rapport à 2019 au lieu des 60 % nécessaires) et à un déficit de mise en oeuvre (les mesures prises par les Parties ne permettent pas de respecter les engagements contenus dans leurs CDN). Dans cette décennie critique pour l?action climatique, il convient désormais que toutes les Parties à l?accord de Paris rehaussent et mettent en oeuvre leurs engagements, afin d?atteindre les réductions d?émissions de GES escomptées pour espérer limiter les changements climatiques et préserver les conditions d?habitabilité du système Terre. Au sein de l?Union européenne, la France prend toute sa part à l?effort mondial exigé par l?accord de Paris via l?adoption de la présente troisième SNBC, en définissant le chemin pour réussir collectivement à réduire nos émissions, notre empreinte et nous projeter dans un monde habitable, juste et désirable. La prochaine évaluation de l?action climatique collective, « le bilan mondial », aura lieu en 2028 lors de la COP32. Le processus de ce deuxième bilan mondial sera initié en 2026 par une phase de collecte de toutes informations pertinentes par le secrétariat de la CCNUCC, suivie par une évaluation technique à partir de 2027. B. Cadre d?action européen en matière de lutte contre le changement climatique Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique » dit « Loi européenne sur le climat »14 a inscrit dans le droit européen l?objectif de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des jalons intermédiaires s?agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A l?horizon 2030, l?Union européenne (UE) s?est fixée l?objectif15 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d?au moins -55 % net en 2030 par rapport à 1990 (contre au moins -40 % brut antérieurement). L?évaluation des plans nationaux en matière d?énergie et de climat des Etats membres dont celui de la France, réalisée par la Commission européenne en mai 202516 montre que l?UE est en bonne voie pour atteindre une réduction de 54 % de ses émissions de gaz à effet de serre d?ici 2030, proche de l?objectif de 55 %, à condition que toutes les mesures prévues par l?UE et les Etats-membres soient pleinement mises en oeuvre. 12 Sixième rapport d'évaluation du GIEC https://www.ipcc.ch/report/ar6/syr/downloads/report/IPCC_AR6_SYR_SPM.pdf 13 L?application des engagements contenus dans les CDN conduirait à une réduction de 12% des émissions nettes mondiales de GES (avec une fourchette d?incertitude comprise entre -7% et 18% de réduction) en 2035 par rapport à 2019 https://unfccc.int/process-and-meetings/the-paris-agreement/nationally-determined-contributions-ndcs/2025-ndc- synthesis-report 14 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »). 15 Article 4 du règlement précité 16 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52025DC0274&qid=1749138488640 https://www.ipcc.ch/report/ar6/syr/downloads/report/IPCC_AR6_SYR_SPM.pdf https://unfccc.int/process-and-meetings/the-paris-agreement/nationally-determined-contributions-ndcs/2025-ndc-synthesis-report https://unfccc.int/process-and-meetings/the-paris-agreement/nationally-determined-contributions-ndcs/2025-ndc-synthesis-report Stratégie nationale bas-carbone n°3 13 Pour traduire ces objectifs, plusieurs législations et objectifs européens ont été revus, notamment : ? Le règlement européen révisé dit du « partage de l?effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation »)17, qui a aligné les objectifs des Etats membres de réduction des émissions de GES des secteurs des transports, des bâtiments, de l?agriculture et des déchets18 avec le nouvel objectif européen pour 2030. A ce titre, le nouvel objectif de réduction assigné à la France sur ce périmètre est le respect de deux budgets carbone 2021-2025 et 2026-2030 définis par une trajectoire de baisse d'émissions arrivant à -47,5 % d?ici à 2030 par rapport à 2005 (au lieu de -37 % auparavant). Cette nouvelle cible dimensionne en grande partie l?effort de décarbonation que la France doit fournir pour le périmètre de ces secteurs émetteurs. ? Le règlement européen du secteur de l?utilisation des terres, du changement d?affectation des terres et de la foresterie (UTCATF, ou LULUCF en anglais)19, qui définit les objectifs des Etats membres en matière de gestion des forêts, de renforcement des usages à longue durée de vie pour le bois issu des forêts françaises, de stockage de carbone dans les terres agricoles (ex : préservation des prairies, haies?) ou encore de réduction de l?artificialisation des sols. En la matière, la France doit réussir à améliorer ses puits de carbone de 6,7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l?année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032. ? La directive 2023/1791/EU relative à l?efficacité énergétique (DEE)20, qui définit les objectifs que les Etats membres doivent fournir en matière de réduction de consommation d?énergie. Le périmètre de cette directive couvre les consommations finales à usages énergétiques (les consommations à usages non-énergétiques sont exclues) ainsi que les soutes aériennes, mais exclut les soutes maritimes et l'énergie ambiante (chaleur dans l'environnement pour les pompes à chaleur). Cette directive fixe un objectif de consommation d'énergie de 1 243 TWh en énergie finale et de 1 844 TWh en énergie primaire21 en 203022. L?atteinte de ces cibles implique une réduction de l?ordre de 29 % de la consommation d?énergie finale de la France en 2030 par rapport à celle de 2012. 17 Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l?action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l?accord de Paris et le règlement (UE) n° 2018/199920181999 18 Secteurs « diffus » non soumis à l?ETS actuel 19 Règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d?application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l?amélioration de la surveillance, de la communication d?informations, du suivi des progrès et de la révision 20 L?article 4 de la directive 2023/1791/EU relative à l?efficacité énergétique fixe un objectif européen à l?horizon 2030 de consommation maximale de 763 Mtep en énergie finale et 992,5 Mtep en énergie primaire. Ces objectifs visent une réduction de la consommation d?énergie d?au moins 11,7 % en 2030 par rapport aux projections du scénario de référence de l?Union de 2020. 21 Selon les définitions de la consommation d?énergie primaire et finale de la directive relative à l?efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE) 22 L?article 4 de la DEE révisée prévoyait la mise à jour, fin 2023, du scénario de modélisation des objectifs de consommation énergétique de chaque Etat Membre. Les objectifs français ont été actualisés en conséquence pour atteindre 1 243 TWh (Ef) et 1 844 TWh (Ep). Stratégie nationale bas-carbone n°3 14 ? La directive (UE) 2023/2413 relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dite « RED III », qui prévoit une cible globale relative à la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l?UE en 2030 et définit les objectifs non contraignants que les Etats membres doivent fournir en matière de production d?énergie renouvelable. Cette cible a été fixée à 42,5 % contraignants et 2,5 % additionnels non contraignants au niveau de l?Union, avec des objectifs non contraignants pour chacun des Etats membres. ? Les directives (UE) 2023/95823 et (UE) 2023/95924, qui révisent le système d?échange de quotas d?émissions de l?UE (SEQE-UE, le marché carbone européen) pour en rehausser l?ambition environnementale. Ces directives renforcent l?ambition de réduction d?émissions du dispositif pour 2030 au niveau européen25 (-62 % par rapport à 2005, contre -43 % avant la révision), étendent le périmètre du SEQE-UE au secteur du transport maritime, suppriment progressivement les quotas gratuits à destination du secteur de l?aviation et créent un nouveau marché carbone au niveau européen couvrant en particulier les émissions du transport routier et des bâtiments. Par ailleurs, elles articulent le SEQE-UE avec la mise en oeuvre du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), également adopté en 2023 par l?Union européenne (règlement (UE) 2023/956). Elles prévoient ainsi l?extinction progressive, entre 2026 et 2034, des quotas gratuits pour les secteurs industriels émetteurs couverts par le MACF (acier, ciment, aluminium, engrais et hydrogène), tout en renforçant graduellement leurs conditions d?allocations pour les autres secteurs. ? Le règlement (UE) 2024/1787 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l?énergie, qui précise les règles de l?UE visant à limiter les émissions de méthane du secteur de l?énergie en Europe et dans le monde. Il prévoit notamment des obligations progressives de déclaration pour les importateurs d?hydrocarbure et les producteurs d?énergie fossile. Compte tenu de la faiblesse de sa production d?hydrocarbures, la France est davantage concernée par la lutte contre les émissions indirectes de méthane associées aux importations d?hydrocarbures que par les émissions directes de méthane dans son secteur énergétique (environ 0,1% des émissions mondiales). ? Le règlement européen relatif à la restauration de la nature, entré en vigueur le 18 août 2024, qui vise à contribuer à « réaliser les objectifs généraux de l?Union en matière d?atténuation du changement climatique, d?adaptation à celui-ci et de neutralité en matière de dégradation des sols »26 (article 1). Il reconnaît le rôle clé des écosystèmes dans la lutte contre le changement climatique, en particulier en tant que puits de carbone naturels et impose aux États membres de déployer des mesures de restauration sur des habitats 23 Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l?aviation à l?objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l?économie de l?Union et la mise en oeuvre appropriée d?un mécanisme de marché mondial 24 Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d?échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre dans l?Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d?une réserve de stabilité du marché pour le système d?échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre de l?Union 25 Ces directives n?assignent pas d?objectif spécifique pour la France. 26 Règlement du Parlement européen et du conseil relatif à la restauration de la Nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-74-2023-REV-1/fr/pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 15 capables de stocker durablement du carbone : forêts, tourbières, zones humides, sols agricoles. Les indicateurs de suivi du futur plan national de restauration pourraient notamment inclure le carbone organique des sols des terres cultivées et forestiers et le bois mort sur pied ou au sol. Au-delà du règlement méthane, l?Union européenne (UE) et la France27, à titre individuel, se sont engagées dans le Global Methane Pledge (GMP)28, un engagement collectif visant à la coopération pour réduire de 30 % les émissions de méthane mondiales entre 2020 et 2030. Cette initiative englobe l?ensemble des secteurs d?activité, tout en reconnaissant que le secteur de l?énergie concentre les gisements principaux à court terme. L?Union européenne a publié fin 2022 son plan d?action sur le méthane en application du GMP29 qui indique qu?à l?échelle de l?UE, les réductions d?émissions de méthane visées à l?horizon 2030 atteindraient 23 % par rapport à 2020, et un peu plus de 50 % par rapport à 1990. Cet objectif doit permettre à l'UE de contribuer à cette ambition mondiale en cohérence avec les gisements de réduction d'émissions de méthane sur son territoire. La combinaison de l?objectif révisé pour les secteurs relevant du règlement dit du partage de l?effort (effort sharing regulation ou « ESR ») et des réductions escomptées dans les secteurs couverts par le marché carbone européen (« SEQE ») conduit à un objectif national de réduction d?émissions hors puits de carbone (hors secteur UTCATF et puits technologiques) en 2030 de l?ordre de -50 % (soit environ 275 Mt) par rapport à 1990 (547 Mt)30. La Commission européenne a publié en février 2024 une communication, recommandant un objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 %31 d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990. Elle appuie cette recommandation sur l?avis du conseil consultatif européen sur les changements climatiques (ESABCC)32, et son étude d'impact détaillant plusieurs scénarios et options d?objectifs 2040 visant à atteindre la neutralité climatique de l'Union européenne d'ici à 2050, sans préciser de répartition par Etat membre. La Commission a publié le 2 juillet 2025 sa proposition de révision législative de la loi européenne pour le climat33, visant à y inscrire un objectif climatique contraignant pour 2040 de 90 % de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Une orientation générale sur l?amendement à la « loi climat » a été adoptée lors du conseil environnement extraordinaire du 4 novembre 2025, après que les chefs d?Etat ont fixé un cap des grandes orientations lors 27 La France a réduit ses émissions de méthane de 5 % entre 2020 et 2023. 28 Une initiative lancée à la COP 26 (https://www.globalmethanepledge.org/) 29 https://energy.ec.europa.eu/document/download/f9a49150-903e-46a6-aec7- f2c21272e9e0_en?filename=EU_Methane_Action_Plan.pdf 30 L?application d?une baisse de 50 % des émissions brutes de gaz à effet de serre de l?année 1990 (547 Mt CO2e) permet d?obtenir 273 Mt CO2e (Secten 2025) 31 Elle mise pour ce faire sur une réduction des émissions dans « tous les secteurs » de l?ordre de -82% brut (850 Mt CO2e en 2040), un développement ambitieux des absorptions du secteur des terres (-316 MtCO2) et des absorptions technologiques (essentiellement CCS) (-75 Mt CO2). 32 L?European Scientifique Advisory Board on Climate Change (ESABCC), équivalent du HCC au niveau européen composé de 15 experts scientifiques indépendants, a publié le 15 juin dernier un avis sur l?objectif climat 2040 33 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat ») https://energy.ec.europa.eu/document/download/f9a49150-903e-46a6-aec7-f2c21272e9e0_en?filename=EU_Methane_Action_Plan.pdf https://energy.ec.europa.eu/document/download/f9a49150-903e-46a6-aec7-f2c21272e9e0_en?filename=EU_Methane_Action_Plan.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 16 du conseil européen du 23 octobre. Le Parlement européen s?est prononcé le 13 novembre sur un texte très proche de celui adopté au Conseil de l?Union européenne, et un accord provisoire a été trouvé en trilogue le 9 décembre 202534. Cet objectif de 90% de réduction des émissions nettes comporte trois options de flexibilités : 1. Une contribution adéquate de crédits internationaux de haute qualité à hauteur de 5 % des émissions de 1990, à partir de 2036. Une période pilote pour développer le marché de ces crédits internationaux liés à l?article 6 de l?accord de Paris est également prévue sur la période 2031-2035. 2. Un rôle pour la capture permanente du carbone dans le système d?échange de quota carbone (EU-ETS) pour compenser les émissions difficiles à réduire. 3. Une flexibilité renforcée entre et au travers des secteurs et instruments, pour soutenir l?atteinte des cibles d?une façon simple et coût-efficace, permettant aux Etats membres de combler les lacunes dans un secteur sans compromettre les progrès globaux. L?amendement à la loi européenne établit une série de principes et de conditions habilitantes dont la Commission devra tenir compte pour développer le cadre climatique post-2030 en vue de l?atteinte de l?objectif intermédiaire 2040, afin d?assurer une transition équitable, coût- efficace et socialement équilibrée, tout en préservant la compétitivité de l?économie européenne. Pour la France, les conditions habilitantes essentielles concernaient la neutralité technologique pour le secteur énergétique, le soutien à la compétitivité européenne (préférence européenne, renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières, plan de sauvegarde de l?acier, décarbonation de l?industrie), la prise en compte des incertitudes sur les puits de carbone naturels et technologiques, et une contribution limitée des crédits internationaux de haute qualité compatibles avec l?accord de Paris. De plus, une clause de révision sera activée en 2029, 6 mois après le deuxième bilan mondial de l?accord de Paris, afin d?évaluer l?objectif global à horizon 2040 et les mesures mises en oeuvre pour l?atteindre à la lumière des dernières données scientifiques, évolutions technologiques et au regard de la compétitivité des industries européennes. Cette revue tiendra également compte de l?évolution des prix de l?énergie et de ses impacts pour les ménages. L?adoption de l?orientation générale par les ministres de l?environnement le 4 novembre 2025 leur a permis d?adopter à l?unanimité la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l?UE, plan climat déposé à l?ONU Climat (CCNUCC) avant la COP30. Cette CDN fixe un objectif de réduction d?émissions à horizon 2035 en fourchette, de -66,25 % à -72,5 % par rapport à 1990, représentant une approche linéaire entre, pour la borne basse, l?objectif 2030 et l?objectif de neutralité carbone en 2050, et pour la borne haute, l?objectif 2030 et l?objectif 204035. 34 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_2967 35 https://unfccc.int/sites/default/files/2025-11/DK-2025-11-05%20EU%20NDC.pdf https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_2967 https://unfccc.int/sites/default/files/2025-11/DK-2025-11-05%20EU%20NDC.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 17 C. Cadre d?action de la France en matière de lutte contre le changement climatique 1. La Stratégie nationale bas-carbone, de quoi parle-t-on ? La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) a été instituée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La Stratégie nationale bas-carbone constitue le cadre d?action de la France en matière d?atténuation du changement climatique : elle s?attache à décliner les objectifs de réduction d?émissions de gaz à effet de serre en trajectoires annuelles de réduction d?émissions par secteurs, en considérant un ensemble d?hypothèses et de mesures pour y parvenir. La SNBC traduit juridiquement l?engagement de la France en matière de décarbonation, vis-à-vis de ses obligations internationales et européennes. La SNBC est encadrée par les dispositions des articles L. 222-1 A à L. 222-1 E du Code de l?environnement. Cette feuille de route comprend : ? Un objectif de long terme : atteindre la neutralité carbone en 2050 (la neutralité carbone correspond à un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre) et réduire l?empreinte carbone des Français ; ? Une trajectoire cible pour y parvenir respectant les objectifs climatiques et énergétiques cadres intermédiaires : la SNBC établit un chemin crédible de transition vers l?objectif de long terme et permettant de respecter les objectifs cadres intermédiaires (horizon 2030 en particulier), fondé sur un ensemble de mesures et d?hypothèses. Ce scénario de référence indicatif permet au Gouvernement d?arrêter les budgets carbone, les objectifs sectoriels et les mesures et orientations de politiques publiques de la SNBC ; ? Des budgets carbone ? adoptés par décret : il s?agit de plafonds d?émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans en millions de tonnes d?équivalent CO2, déclinés par secteurs d?activité et par gaz à effet de serre ; ? Des orientations de politiques publiques pour atteindre ces objectifs. La loi prévoit la révision de la SNBC tous les cinq ans, ce qui permet de prendre en compte les incertitudes inhérentes à cette planification. En particulier, l?horizon 2050 de la SNBC est encore lointain. Les révisions successives de la SNBC permettent d?affiner au mieux la trajectoire et les objectifs en tenant compte des résultats et évolutions observés pour s?inscrire dans la durée sur une trajectoire conforme avec nos engagements internationaux. Stratégie nationale bas-carbone n°3 18 En pratique, la SNBC permet à la France de respecter les obligations du Règlement européen (UE) 2018/1999 relatif à la gouvernance de l?union de l?énergie et de l?action pour le climat36. La SNBC est accompagnée d?un rapport37, établi en application du Code de l?environnement, qui : ? Présente un bilan de la SNBC passée ; ? Décrit la façon dont les budgets carbone et la nouvelle SNBC intègrent les engagements européens et internationaux de la France ; ? Évalue les impacts environnementaux38, sociaux et économiques du budget carbone des périodes à venir et de la nouvelle SNBC, notamment sur la compétitivité des activités économiques soumises à la concurrence internationale, sur le développement de nouvelles activités locales et sur la croissance. L?Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus, respectivement, de prendre en compte la SNBC dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre39. La loi climat et résilience a étendu ce principe à certains acteurs économiques en exigeant l?identification des leviers de décarbonation à disposition de ces derniers et leur traduction opérationnelle au sein de feuilles de route de décarbonation40. Le scénario de référence de la SNBC a vocation à guider ces acteurs dans l?élaboration de leurs documents de planification. La SNBC s?inscrit dans la Stratégie française pour l?énergie et le climat (SFEC). La SFEC vise à traiter de manière cohérente et intégrée les enjeux de la décarbonation et à renforcer l?articulation nécessaire entre les politiques d?atténuation et d?adaptation au changement climatique. Elle est composée de la SNBC, de la Programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE) et du Plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC). Ces trois documents sont pleinement articulés : ? La SNBC et la PPE se fondent sur un scénario de référence commun (cf. Partie SNBC - I.C.2.). Leur élaboration est ainsi étroitement liée, ce qui permet de garantir pour tous les secteurs une adéquation entre besoins et ressources énergétiques. ? La SNBC définit la feuille de route en matière d?atténuation pour l?ensemble des secteurs (production et transformation d?énergie compris) avec une visibilité de long terme, en articulation avec la PPE qui décrit de manière opérationnelle les orientations de la politique énergétique des dix prochaines années. ? La SNBC vise à contribuer à l?objectif collectif de l?accord de Paris : maintenir l'élévation de la température moyenne bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et 36 Notamment : la communication d?un Plan national intégré pour l?énergie et le climat, mis à jour tous les 5 ans, qui détaille notamment, en matière d?énergie et de climat, les objectifs nationaux, les politiques et mesures planifiées et leurs incidences pour une période de dix ans « en tenant compte d?une perspective à plus long terme » et la communication tous les dix ans d?une stratégie à long terme qui doit notamment contenir les projections à l?horizon 2050 concernant la réduction des émissions et le renforcement des absorptions de gaz à effet de serre 37 II de l?article L. 222-1 D 38 Conformément au Code de l?environnement, la SNBC a fait l?objet d?une évaluation environnementale. 39 III de l?article L. 222-1 D 40 Article 301 de la loi Climat et résilience, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043956974 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043956974 Stratégie nationale bas-carbone n°3 19 si possible à 1,5 °C. Le PNACC, de son côté, vise à préparer la France à un réchauffement de +4°C en 2100, un scénario correspondant à la mise en oeuvre des politiques mondiales d'atténuation en place et des engagements supplémentaires des États tels qu'exprimés dans leurs contributions nationales demandées par l'accord de Paris. ? La SNBC comporte une analyse de sensibilité des hypothèses de son scénario de référence à l?évolution du climat futur, et définit en articulation avec le PNACC des mesures visant à renforcer la résilience de la SNBC aux effets du changement climatique. 2. La construction d?un scénario de référence pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de la France L?élaboration de la stratégie française pour l?énergie et le climat repose sur un important travail de modélisation prospective. La Direction générale de l?Energie et du Climat (DGEC) coordonne dans ce cadre la construction d?un scénario énergétique et climatique de référence. Ce scénario décrit une trajectoire cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu?à la neutralité carbone en 2050 (scénario « avec mesures supplémentaires » ou AMS). Ce travail n?est pas un exercice de prévision mais bien un exercice de planification, itératif. La modélisation permet de traduire l?effet des hypothèses, des politiques et des mesures envisagées sur les trajectoires sectorielles d?émissions de gaz à effet de serre. Dans cet exercice, l?Etat se positionne en stratège, il opère des choix et propose un chemin crédible et robuste pour parvenir à nos objectifs cadres climatiques et énergétiques. Ce scénario n?est pas prescriptif, il est indicatif. Il illustre le chemin retenu à date par le Gouvernement et les grands axes stratégiques envisagés pour atteindre les différents objectifs. L?Etat s?appuie dessus pour fonder sa politique climatique et énergétique en arrêtant les budgets carbone, les objectifs sectoriels et les mesures et orientations de politiques publiques nécessaires au respect de la trajectoire. Cet exercice de modélisation complète de notre économie, de nos approvisionnements énergétiques, des disponibilités des différentes ressources, de leur bouclage économique, et des émissions, repose sur la définition de l'évolution de plusieurs milliers d'hypothèses, déterminées à partir d'un large de travail de concertation et de dialogue avec les parties prenantes et sur un ensemble de modélisations sectorielles, mobilisant des outils internes et des acteurs externes (CIRED, Solagro, Enerdata, etc.). Certaines hypothèses, dites « de cadrage » (évolution de la population, du PIB et des prix à l?import des énergies fossiles notamment), sont communes à l?ensemble des modèles et sont fournies par la Commission européenne afin d?assurer la cohérence de l?ensemble des exercices menés par les Etats membres. Les modèles sectoriels permettent d?estimer certaines données d?activités sectorielles, comme par exemple le trafic de véhicules, le nombre de rénovations énergétiques de logements, la consommation d?engrais ou les consommations d?énergie. Ils sont utilisés de façon à fixer des cibles sectorielles et à identifier les politiques publiques permettant de sécuriser l?atteinte de ces cibles. Les résultats des modélisations sectorielles sont ensuite agrégés, d?abord sur la forme de bilans d?énergie, puis sous la forme d?inventaires d?émissions de GES, de façon cohérente avec les données statistiques publiées annuellement. Stratégie nationale bas-carbone n°3 20 Figure 4 : Chaine de modélisation utilisée pour construire le scénario de référence de la SNBC - DGEC L?exercice de modélisation est enfin complété par une vérification spécifique pour s?assurer de la cohérence d?ensemble des résultats entre eux (« bouclage »). Il s?agit en effet, à chaque horizon temporel, et pour chacun des secteurs (transports, agriculture, bâtiments, industrie, énergie, déchets) et des vecteurs énergétiques, de vérifier l?adéquation des ressources (production d?électricité, volumes de biomasse, etc.) avec les besoins qui se dégagent du scénario de référence, d?évaluer ses incidences économiques et leur acceptabilité, et de confirmer la stabilité globale du scénario et sa robustesse. Un autre aspect de cet exercice de modélisation consiste à anticiper le rôle que pourra jouer chaque acteur (Etat, collectivités, acteurs économiques, citoyens) pour apporter des solutions. Le scénario est également un moyen d?étudier les impacts sur les différents enjeux environnementaux et de les prendre en compte. Le scénario de référence prend en compte : ? Les politiques nationales existantes et leur prolongation voire renforcement en vue d?atteindre nos objectifs ; ? Les objectifs climatiques et énergétiques prévus par la législation européenne ; ? L?ensemble des législations climatiques et énergétiques de l'Union européenne qui ont un impact sur le prix de l'énergie ou qui créent des incitations à la décarbonation ; ? Les législations européennes qui donnent des orientations dans le développement de certaines technologies, comme les règlements établissant des normes de performance en matière d?émissions de CO2 pour les véhicules ou la Directive sur la performance énergétique des bâtiments ; ? Et vise le respect des objectifs internationaux issus des instances auxquelles la France participe et qui engagent notre pays, par exemple les objectifs de décarbonation fixés par l?Organisation Maritime Internationale (OMI) en ce qui concerne le transport maritime international. L?évolution des principales dynamiques sociales est également prise en compte dans cet exercice de scénarisation. Cela vise à la fois à assurer la cohérence interne entre les différentes hypothèses du scénario, et à mieux expliciter les évolutions attendues dans le scénario en termes de modes de vie. Par exemple, pour ce qui concerne la santé et le bien-être, le scénario de référence prend en compte des politiques « non-climatiques », qui visent à réduire les Stratégie nationale bas-carbone n°3 21 pollutions (lumineuse, sonore, atmosphérique41, etc.), et qui incitent la population à adopter des régimes alimentaires équilibrés avec plus de fruits, légumes, légumineuses et céréales complètes et davantage d?aliments frais, locaux, de saison et de qualité (labels), à pratiquer un exercice physique plus régulier. Quand cela est possible, ces évolutions sont reflétées dans les hypothèses du scénario42. Ce travail de modélisation est soumis à plusieurs sources d?incertitudes. Elles touchent à la fois les données historiques en lien avec la construction de l?inventaire d?émissions de gaz à effet de serre Secten produit par le Citepa43 et les trajectoires prospectives (impacts futurs du changement climatique, contexte macro-économique et géopolitique, mise en oeuvre des politiques climatiques à long terme, etc. ? cf. Partie Compléments - II. E). Les incertitudes inhérentes à la définition d?une stratégie de long terme sont minimisées, dans la mesure du possible, dans les choix des trajectoires retenues pour développer un scénario le plus robuste possible, c?est-à-dire résilient aux chocs exogènes et aux imprévus. Des tests de sensibilité sont également menés sur certaines hypothèses et objectifs pour traduire leurs incertitudes : ils permettent d?envisager d?autres trajectoires possibles, soit pour montrer leurs impasses et les éviter, soit pour montrer leur probabilité et s?y préparer. Pour chaque test de sensibilité effectué, les impacts en termes d?écarts au scénario central sont présentés, à la fois en émissions de gaz à effet de serre et en consommation d?énergie. Les chiffres affichés sont indicatifs et sont à prendre comme des ordres de grandeur. Certains de ces tests (et leurs éventuelles combinaisons), forment des variantes possibles au scénario « central ». La construction de la SNBC, y compris au travers de ce travail de modélisation prospective, est itérative : elle consiste à réajuster les trajectoires et les leviers à chaque itération de modélisation (dit « run »), afin d?assurer l?atteinte des objectifs grâce à l?identification de mesures additionnelles pour compenser les zones de risques identifiées dans les modélisations. Le caractère itératif implique concrètement d?identifier des leviers, d?en évaluer l?impact, de le comparer à l?objectif climatique global et de recommencer si ce dernier n?est pas atteint. Le scénario de référence central de la SNBC 3 est ainsi le fruit de plusieurs itérations conduites entre 2021 et 2025. 3. Une Stratégie qui s?inscrit dans la planification écologique La Stratégie nationale bas-carbone, tout comme les autres composantes de la Stratégie française pour l?énergie et le climat (SFEC), s?inscrit dans la démarche de planification écologique44 41 A titre d?exemples : les politiques de lutte contre les pollutions sonores et atmosphériques viennent soutenir les hypothèses de conversion du parc de véhicules vers l?électrique et les politiques de lutte contre la pollution lumineuse alimentent les hypothèses de baisse de l?éclairage public et des éclairages de vitrines. 42 Dans le cas des exemples citées, les évolutions sont reflétées par les hypothèses relatives à l?éclairage public, à l?alimentation et à la part modale du vélo 43 Les inventaires nationaux d'émissions de gaz à effet de serre du Citepa sont établis selon des règles de comptabilisation et de contrôle partagées à l?échelle internationale. Toutefois, des incertitudes, variables selon les types de sources, les substances, etc. accompagnent les inventaires. Sur l?année 2023 l?incertitude combinée en % des émissions totales, avec UTCATF est estimée à 8%. 44 https://www.Gouvernement.fr/france-nation-verte https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte Stratégie nationale bas-carbone n°3 22 engagée en France en 2022 par le Président de la République face à l?urgence environnementale. La planification écologique met en mouvement la société pour atteindre nos objectifs sur le climat, la biodiversité, la réduction des pollutions et la gestion des ressources notamment en eau, en mobilisant tous les acteurs : l?Etat, les ménages, les entreprises, les collectivités territoriales. Cette démarche vise à garantir que toutes les décisions qui sont désormais prises pour les politiques publiques sont compatibles avec nos objectifs climatiques et environnementaux. Cette méthode globale de la transition écologique vise à agir de manière coordonnée pour : ? Réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter les effets du changement climatique ; ? S?adapter aux conséquences inévitables du changement climatique ; ? Protéger et restaurer la biodiversité ; ? Réduire l?exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable ; ? Réduire toutes les pollutions qui impactent la santé. Elle fixe un cadre de réflexion, d?action et d?engagement, afin que chacun ? citoyens, collectivités territoriales, entreprises, associations - ait des objectifs adaptés et ambitieux et se mobilise dans ce cadre à la hauteur de ses moyens, de ses compétences et de son impact. Ce cadre intègre toutes les thématiques de la transition écologique ayant un impact direct sur la vie des Français pour demain : mieux se déplacer, mieux protéger et valoriser nos écosystèmes, mieux se nourrir, mieux produire, mieux se loger, mieux consommer, selon les axes fixés par le référentiel « France nation verte ». La territorialisation de la planification écologique est un pilier essentiel à la réussite des travaux nationaux. Cette dernière prend la forme, dans les territoires, de Conférences des Parties (COP) régionales qui permettent de définir des objectifs régionaux en cohérence avec la planification nationale, de mobiliser l?ensemble des acteurs des territoires et d?aboutir à une feuille de route 2030 avec des actions concrètes à mener pour accélérer et mettre en oeuvre la transition écologique de chaque territoire, selon les spécicifités de ces derniers (cf Partie Compléments - I. C Mobilisation des collectivités territoriales). Les objectifs définis au travers des COP se traduisent notamment, à l?échelle locale, par la contractualisation de « Contrat pour la réussite de la transition écologique » (CRTE). La SNBC s?inscrit dans le prolongement des travaux menés pour réaliser la première version du plan d?action pour réussir la transition écologique, publié à l?été 2023. 45 https://www.Gouvernement.fr/france-nation-verte/publications Articulation entre les travaux de préparation de la SNBC 3 et les travaux conduits par le Gouvernement en matière de planification écologique. Les travaux de préparation de la SNBC 3 ont alimenté le volet « atténuation » des travaux conduits par le Gouvernement en matière de planification écologique45 et ont été alimentés en retour par ceux-ci : https://www.gouvernement.fr/france-nation-verte/publications Stratégie nationale bas-carbone n°3 23 La planification écologique prévoit des revues sectorielles régulières permettant d?analyser les résultats atteints et d?identifier les éventuelles mesures correctives à déployer pour respecter nos objectifs climatiques et énergétiques. Elle contribuera ainsi, y compris après l?adoption de la présente SNBC, à veiller à son respect par l?adoption de mesures de politiques publiques adaptées. D. Une Stratégie pour l?énergie et le climat fondée sur la concertation et le dialogue L?Etat a choisi de placer le débat public au coeur de l?exercice de programmation énergie-climat. Cet exercice de programmation fixe en effet des objectifs cadres, des objectifs sectoriels, des trajectoires et des leviers d?action pour accompagner les acteurs. La volonté de l?Etat est de veiller à la mise en oeuvre concrète sur le terrain de ces objectifs, grâce à des projets qui soient équitables, réalistes et désirables pour l?ensemble des Français. Pour répondre efficacement à ces défis, identifier l?impact social des mesures proposées et y apporter des réponses, l?élaboration de la SNBC 3 repose sur un important travail de concertation et de dialogue avec de nombreuses parties prenantes (représentants du monde économique, représentants des salariés, associations, collectivités, ONG, citoyens), engagé depuis octobre 2021. 46 Ce plan d?ensemble identifie tous les leviers additionnels à mobiliser pour atteindre nos objectifs environnementaux (atténuation, adaptation, biodiversité, ressources, santé-environnement). Il est accessible au lien suivant : https://www.Gouvernement.fr/upload/media/content/0001/07/dc29785bc6c40139f4b49ee2ac75c2a154856323.pdf ? Les travaux de préparation de la SNBC 3, et notamment le premier exercice de modélisations (« run 1 ») conduit dans ce cadre, ont alimenté la première version du plan d?action pour réussir la transition écologique publié à l?été 202346. Ce travail a notamment permis de fixer de premiers objectifs sectoriels de réduction d?émissions de gaz à effet de serre à l?horizon 2030 (provisoires) et de préciser les leviers envisagés. ? Ces éléments ont, en retour, été pris en compte dans le deuxième exercice de modélisation (« run 2 »), de façon à affiner les trajectoires et cibles sectorielles d?émissions à l?horizon 2030. ? Les travaux de planification écologique et notamment les cibles sectorielles ont été mis en cohérence sur la base de cette deuxième itération de modélisation et présentés dans la version provisoire de la SNBC 3 à l?horizon 2030 mise en concertation entre novembre et décembre 2024. ? La troisième itération de modélisation, préparée début 2025 à la suite de la concertation, constitue le scénario à date retenu par le Gouvernement. Ce scénario a permis de fixer les objectifs sectoriels de réduction d?émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et des cibles pour 2050 en précisant les leviers envisagés. Le présent document illustre les trajectoires résultant de ce scénario, élaboré pour le cycle de consultations des instances obligatoires, préalable à l?adoption de la SNBC. ? Cette démarche illustre que le travail de modélisation et de fixation des objectifs cibles, de manière cohérente aux différents horizons temporels et de manière bouclée (adéquation besoin - ressource), est un processus itératif, en amélioration continue. https://www.gouvernement.fr/upload/media/content/0001/07/dc29785bc6c40139f4b49ee2ac75c2a154856323.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 24 Dans ce contexte, l?Etat a : ? Associé l?ensemble des parties prenantes (scientifiques, acteurs économiques, collectivités, associations, etc.) au travers d?un comité dédié et les experts sectoriels via des ateliers et des groupes de travail (GT) pour discuter des premières hypothèses et leviers à mobiliser ; ? Associé les citoyens via des phases de concertations visant à recueillir leurs orientations sur la politique climatique et énergétique du pays ; ? Accompagné les acteurs économiques des secteurs les plus émetteurs dans l?identification des leviers de décarbonation à disposition de ces derniers et leur traduction opérationnelle au sein de feuilles de route de décarbonation (Article 301 de la loi Climat et résilience47, feuilles de route des comités stratégiques de filière du Conseil national de l?industrie48, feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs, etc.). 1. Un processus participatif et inclusif Les travaux de préparation de la troisième édition de la SNBC ont mobilisé 5 groupes de travail (GT) sectoriels (transport, bâtiment, agriculture, sol-biomasse-forêt et industrie/déchets) et 5 GT Transversaux (modes de vie, Outre-mer, empreinte carbone, économie, collectivités). Ces GT, composés d?une centaine de parties prenantes, ont été réunis à plusieurs reprises entre 2022 et 2025. Trois concertations nationales et des travaux d?envergure nationale ont été organisés depuis fin 2021. Une première concertation publique autour de 12 thèmes couvrant un large champ des enjeux de la transition bas-carbone a été menée du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. Au cours de cette concertation, 14 325 contributions et plus de 100 cahiers d'acteurs ont été déposés. Les contributions reçues ont fait l?objet de plusieurs analyses disponibles en ligne49. De façon transversale à l?ensemble des thèmes, quelques grands enseignements ont été tirés de ces contributions et intégrés dans les réflexions lors de la préparation de la présente SNBC : ? Les contributeurs ont exprimé de fortes attentes envers l?intervention programmatique de l?État via la Stratégie française pour l?énergie et le climat pour fixer un cap, orienter et encadrer l?action des acteurs (collectivités, entreprises, citoyens) dans un esprit de pédagogie, de transparence et de co-construction avec l?ensemble des parties prenantes (entreprises, citoyens, associations de défense de l?environnement, experts, etc.). Des attentes ont également été exprimées en matière de gouvernance pour structurer et clarifier le cadre d?action, et concernant la coopération internationale, indispensable pour faire face aux enjeux climatiques à l?échelle mondiale. ? Le recours à la sobriété est largement perçu comme une solution pérenne et efficace qui a toute sa place dans l?atteinte de nos objectifs climatiques et énergétiques. La sobriété est 47 https://www.ecologie.gouv.fr/feuilles-route-decarbonation-des-filieres-plus-emettrices 48 https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/decouvrez-19-csf 49 https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/decouvrez-19-csf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 25 comprise dans une acceptation large. Elle peut être appliquée à tous les niveaux et dans tous les secteurs d?activités. ? Pour expliquer et accompagner les changements de comportements nécessaires à la transition, un consensus se dégage autour du besoin d?accentuer les efforts autour de la sensibilisation, la pédagogie et l?éducation des citoyens, dans tous les secteurs d?intervention. ? Les participants ont également mis l?accent sur les enjeux de justice sociale dans le cadre de la décarbonation de notre économie. Les contributeurs ont exprimé des attentes en matière d?accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires dans cette transition. Une deuxième phase de concertation publique portant sur le « mix énergétique de demain » a été lancée le 20 octobre 2022 et s?est terminée le 22 janvier 2023 par un Forum des Jeunesses, auquel ont participé 200 jeunes de 18 à 35 ans. Cette concertation citoyenne s?est traduite par un Tour de France dans chaque région. La synthèse de ces réunions régionales, le tableau des 31 355 contributions de la consultation publique en ligne, le rapport de bilan des garants50 remis le 10 mars 2023 et la réponse du Gouvernement51, sont disponibles en ligne52. Plusieurs enseignements ont pu être tirés de cette concertation citoyenne : ? La sobriété énergétique a été décrite comme un véritable sujet de société, à mettre au coeur du nouveau modèle que nous devons inventer. Un consensus se dégage sur l?importance que la sobriété énergétique ne se cantonne pas à une accumulation de gestes individuels, mais qu?elle soit une affaire collective qui embarque l?ensemble des acteurs ? Etat, collectivités, entreprises, etc. ? Les citoyens exigent « une information claire, transparente et facilement accessible à toute personne », qu?il s?agisse des informations sur leur consommation énergétique pour mieux la contrôler, des informations sur les différentes aides existantes et sur les conditions pour en bénéficier, ou encore, des informations sur les bons gestes à adopter. Cette demande d?information s?ajoute à une demande de formation, dès le plus jeune âge, aux bons gestes et comportements à adopter. ? Le rapport indique très clairement qu?un consensus émerge sur le besoin de définir a priori nos besoins énergétiques et, en conséquence, de définir précisément pour chaque mode de production d?énergie, une direction claire pour les années à venir. Les participants souhaitent que les collectivités territoriales jouent un rôle central dans cette planification. Par ailleurs, dans le cadre de la planification écologique voulue par le Président de la République et à l?initiative de la ministre de la transition énergétique, 7 groupes de travail ont été créés en mai 2023 pour mettre à jour la stratégie énergétique et climatique de notre pays. Ces groupes pilotés par des parlementaires et élus locaux et associant l?ensemble des parties prenantes concernées (fédérations professionnelles, partenaires sociaux, experts, associations 50https://www.ecologie.gouv.fr/concertation-sur-mix-energetique-publication-du-rapport-des-garants-commission- nationale-du-debat 51https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024- 11/Rapport_en_r%C3%A9ponse_gouvernement_au%20bilan%20CNDP%20concertation%20avenir%20%C3%A9nerg%C 3%A9tique-%20vF_0.pdf 52https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/concertation-notre-avenir-energetique-octobre-2022-janvier-2023 https://www.ecologie.gouv.fr/concertation-sur-mix-energetique-publication-du-rapport-des-garants-commission-nationale-du-debat https://www.ecologie.gouv.fr/concertation-sur-mix-energetique-publication-du-rapport-des-garants-commission-nationale-du-debat https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/Rapport_en_r%C3%A9ponse_gouvernement_au%20bilan%20CNDP%20concertation%20avenir%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-%20vF_0.pdf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/Rapport_en_r%C3%A9ponse_gouvernement_au%20bilan%20CNDP%20concertation%20avenir%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-%20vF_0.pdf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/Rapport_en_r%C3%A9ponse_gouvernement_au%20bilan%20CNDP%20concertation%20avenir%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-%20vF_0.pdf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/concertation-notre-avenir-energetique-octobre-2022-janvier-2023 Stratégie nationale bas-carbone n°3 26 environnementales et de consommateurs, etc.), ont été chargés de partager les contraintes auxquelles notre pays va être confronté dans le contexte des différents défis qui se dressent devant lui, de poser le diagnostic et de dégager des pistes d?actions. Ils ont remis leurs conclusions en septembre 202353. Ces propositions ont nourri la préparation de la présente Stratégie nationale bas-carbone. Enfin, une concertation préalable nationale conjointe entre la SNBC 3 et la PPE3 a été organisée du 4 novembre au 16 décembre 2024, sous l?égide de trois garants de la Commission nationale du débat public. Cette concertation a permis au Gouvernement de publier les grands objectifs à l?horizon 2030 qu?il envisageait d?inscrire dans la troisième Stratégie nationale bas- carbone et d?expliciter les grands enjeux de l?horizon post 2030. Des événements ouverts au public ont été organisés tout au long de cette concertation, dont des débats d?experts autour de la place des exercices de modélisation prospective dans le domaine du climat et de sujets au coeur de la transition tels que le financement et les transformations sociétales ainsi que des ateliers pédagogiques portant sur la construction de scénarios climatiques à l?horizon 2050. Une mobilisation importante a été observée, avec plus de 7 600 propositions concrètes, près d'1,2 millions de votes et 365 cahiers d?acteurs. Les synthèses produites, le rapport de bilan des garants54 remis le 24 janvier 2025 et la réponse du Gouvernement55, sont disponibles en ligne56. 2. La mobilisation des acteurs économiques via l?élaboration de feuilles de route de décarbonation L?atteinte des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre nécessite la mobilisation des acteurs économiques. Dans ce contexte, l?Etat accompagne les acteurs économiques émetteurs dans l?identification des leviers de décarbonation à disposition de ces derniers et leur traduction opérationnelle au sein de feuilles de route de décarbonation (Article 301 de la loi Climat et résilience57, feuilles de route des comités stratégiques de filière du Conseil national de l?industrie58, feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs, etc.). L?article 301 de la loi Climat et résilience prévoit pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES), l?élaboration d?une stratégie identifiant les mesures permettant d?atteindre les objectifs climatiques de la France. Cet article cherche à amener les acteurs économiques de ces filières à caractériser les leviers de décarbonation (niveau de réduction d?émission, coût, maturité technologique, etc.), à identifier les freins à lever (qu?ils soient réglementaires, d?accès à l?investissement, etc.) et les actions concrètes à mettre en oeuvre pour leur activation. Les premières feuilles de route (automobile, transport aérien, véhicules 53https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-travaux-preparation-strategie-francaise-energie-climat-restitution-des- groupes 54https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/20250123- Bilan%20garants%20SNBC%20PPE.pdf 55https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2025- 03/250313_R%C3%A9ponse%20du%20gouvernement%20%C3%A0%20la%20concertation%20SNBC-PPE_vF_0.pdf 56 https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/bilan-de-la-concertation 57 https://www.ecologie.gouv.fr/feuilles-route-decarbonation-des-filieres-plus-emettrices 58 https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/decouvrez-19-csf https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-travaux-preparation-strategie-francaise-energie-climat-restitution-des-groupes https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-travaux-preparation-strategie-francaise-energie-climat-restitution-des-groupes https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/20250123-Bilan%20garants%20SNBC%20PPE.pdf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/20250123-Bilan%20garants%20SNBC%20PPE.pdf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/250313_R%C3%A9ponse%20du%20gouvernement%20%C3%A0%20la%20concertation%20SNBC-PPE_vF_0.pdf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/250313_R%C3%A9ponse%20du%20gouvernement%20%C3%A0%20la%20concertation%20SNBC-PPE_vF_0.pdf https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/bilan-de-la-concertation https://www.ecologie.gouv.fr/feuilles-route-decarbonation-des-filieres-plus-emettrices https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/decouvrez-19-csf Stratégie nationale bas-carbone n°3 27 lourds, maritime, cycle de vie du bâtiment, aménagement, numérique, filières grandes cultures et bovines, lait, viande) établies par les filières en 2023 ont été rendues publiques59. Pour l?industrie, l'exercice est réalisé à l'échelle de chaque filière industrielle. Il est en cours depuis 2021, date à laquelle de premières feuilles de route avaient été publiées. L'ambition de décarbonation et le niveau de détail de ces feuilles de route ont été progressivement renforcés. Ainsi, des feuilles de route ont été publiées pour les filières agroalimentaires, ciment, chimie, mines et métallurgie, papier cartons, chaux, verre et tuiles et briques. Par ailleurs, à la demande du Président de la République, les 50 sites industriels les plus émetteurs ont également travaillé courant 2023 à l?élaboration de feuilles de route de décarbonation. Ce travail a abouti à la signature, le 22 novembre 2023, de contrats de transition écologique avec l?Etat, matérialisant la volonté des pouvoirs publics et des entreprises à agir en faveur de la décarbonation60. Ces feuilles de route ont fait l?objet d?échanges approfondis entre les filières et l?Etat et ont alimenté les chantiers de planification écologique, sans avoir de caractère contraignant pour l?Etat. En effet, à ce stade ces feuilles de route ont été conçues par les filières en considérant leur besoin spécifique. Elles montrent néanmoins une réelle appropriation des enjeux de transition écologique par les filières économiques et principaux sites émetteurs. Il est essentiel pour le Gouvernement d?associer l?ensemble des parties prenantes, qui sont les acteurs sur le terrain de la mise en oeuvre de la transition. Ces feuilles de route ont été élaborées avant la finalisation de la présente SNBC, elles pourront faire l?objet de mises à jour de manière itérative, pour prendre en compte celle-ci. 59 https://www.ecologie.gouv.fr/feuilles-route-decarbonation-des-filieres-plus-emettrices 60 https://www.entreprises.gouv.fr/fr/publication-contrats-transition-ecologique-50-sites-industriels https://www.ecologie.gouv.fr/feuilles-route-decarbonation-des-filieres-plus-emettrices https://www.entreprises.gouv.fr/fr/publication-contrats-transition-ecologique-50-sites-industriels Stratégie nationale bas-carbone n°3 28 Stratégie nationale bas-carbone n°3 29 II - Les grands objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone 3 A. La trajectoire de la France par rapport à ses objectifs actuels 1. Retour sur les trajectoires d?émissions de gaz à effet de serre passées a. Des émissions territoriales en baisse depuis 2005 et un budget carbone 2019-2023 respecté Les émissions de gaz à effet de serre de la France hors puits de carbone baissent globalement depuis 2005 avec une accélération de cette baisse au cours des dernières années : baisse annuelle de -4,1 % en 2018, -2,2 % en 2019, -9,2 % en 2020, +6 % en 2021 (mais qui reflète une baisse de 3,7 % par rapport à 2019, année pré-crise sanitaire), -3,9 % en 2022, -6,8 % en 2023 et -1,8 % en 2024 d?après la première estimation publiée en 202561. Entre 1990 et 2024, les émissions de gaz à effet de serre en France hors puits de carbone (soit hors secteur UTCATF - Utilisation des Terres, Changements d?Affectation des Terres et Forêt) ont diminué de 32 % selon les données provisoires (Secten 2025), ce qui représente une baisse de -177 Mt CO2e, avec une accélération du rythme de baisse sur la période récente (baisse annuelle moyenne de -12,8 Mt CO2e observée sur la période 2019-2024, baisse annuelle moyenne de -2,8 Mt CO2e observée sur la période 2015-2018). 61 Edition 2025 du rapport Secten du Citepa Stratégie nationale bas-carbone n°3 30 Figure 5 : Evolution des émissions de GES (Mt CO2e) hors puits de carbone. (Source : évolution 1990- 2024(e) : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) La comparaison des émissions de la France (sur la base des inventaires les plus à jour) au « budget carbone62 » de la période considérée est un indicateur clé du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie. Le premier budget carbone de la SNBC 163 (SNBC 1 adoptée par décret en novembre 2015) portait sur la période 2015-2018. Il s?élevait à 442 Mt CO2e par an en moyenne, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie (« puits de carbone »). Ce premier budget carbone a été dépassé de 61 Mt CO2e cumulées sur la période 2015-2018 (soit +3,4 % sur l?ensemble de la période). La SNBC 2 adoptée en 2020 a fixé de nouveaux budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033. 62 Plafonds d?émissions de GES à ne pas dépasser au total sur une période donnée 63 Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone 547 369 0 100 200 300 400 500 600 700 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Evolutions des émissions de GES hors puits de carbone (hors secteur UTCATF) (observées, en Mt CO2e) Emissions de GES historiques Stratégie nationale bas-carbone n°3 31 L?année 2023 a marqué la fin du deuxième budget carbone de la France (période 2019-2023)64. Selon l?inventaire national au format Secten de l?année 2025, le budget carbone de la SNBC 2 (en vigueur) pour la période 2019-2023 serait respecté, avec et sans puits de carbone (secteur UTCATF - Utilisation des Terres, Changements d?Affectation des Terres et Forêt) : ? Les émissions totales hors UTCATF s?élèvent à 406 Mt CO2e en moyenne sur la période, pour un budget carbone de 425 Mt CO2e/an en moyenne65. ? Les émissions totales avec UTCATF s?élèvent à 370 Mt CO2e en moyenne sur la période, pour un budget carbone de 380 Mt CO2e/an en moyenne. Ce bilan diffère du bilan provisoire proposé dans le projet de SNBC 3 soumis à la concertation en novembre 2024, où il était pressenti le non-respect du budget carbone avec puits (+15 Mt CO2e cumulées sur la période 2019-2023), compte tenu d?un résultat pour l?année 2023 qui s?avère meilleur que celui escompté via le Secten précédent (-6,8 % de baisse brute des émissions de GES entre 2022 et 2023) et de l?intégration du bois mort dans le secteur UTCATF comme le prévoit le règlement européen LULUCF ainsi que les lignes directrices du GIEC. Cette évolution lisse les émissions de carbone issus du bois mort sur la période, au lieu de considérer que tout le carbone est relâché au moment de la mort de l?arbre et conduit à revoir considérablement la trajectoire historique récente66 du secteur UTCATF (cf. détails dans la Partie SNBC - III.G.). Le budget carbone de la SNBC 2 pour la période 2019-2023 hors puits de carbone a été respecté avec une marge de 91 Mt CO2e cumulées sur la période 2019-2023, permettent de compenser le non-respect du premier budget carbone : les émissions ont atteint 436 Mt CO2e en 2019, sont descendues à 396 Mt CO2e en 2020 (principalement à cause de la crise du Covid- 19), sont remontées à 420 Mt CO2e en 2021, sont redescendues à 403 Mt CO2e en 2022 puis à 376 Mt CO2e en 2023 sur la base des dernières estimations du Citepa (Secten 2025). Compte-tenu des réductions importantes des émissions de GES hors puits de carbone, le budget de carbone avec puits de carbone pour la période 2019-2023 est respecté avec une marge de 48 Mt CO2e cumulées sur la période 2019-2023. 64 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone#cloture-des-budgets-carbone- 2 65 Le Code de l?environnement (Article D. 222-1-B) prévoit la réalisation d?un ajustement technique des budgets carbone pour chaque période si les changements de méthodologie des inventaires d?émissions de gaz à effet de serre conduisent à des modifications de plus de 1% des valeurs des années de référence ayant servi pour les scénarios de la SNBC. Ces ajustements « techniques » ont vocation à conserver la cohérence de la trajectoire initialement retenue, en maintenant les mêmes réductions sectorielles et par gaz en « valeur relative ». Le code prévoit que cet ajustement technique ait lieu au moment de la clôture du budget carbone. Cet ajustement a été opéré en 2025 sur la base des données d?inventaires consolidées pour l?année 2023 (Secten 2025). Ces ajustements amènent à un budget carbone hors puits de 425 MtCO2e / an en moyenne (écart de + 3 MtCO2e / an par rapport au budget initial) et un budget carbone avec puits de 380 MtCO2e / an en moyenne (écart de -3 MtCO2e / an par rapport au budget initial). Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone#ajustement-technique-des-budgets- carbone-1 66 Sur les dernières années, l?écart pour une année donnée entre le Secten 2024 et le Secten 2025 est supérieur à +10 Mt CO2e, l?écart étant moins important pour les années plus anciennes (inférieur à 5 Mt CO2e). https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone#cloture-des-budgets-carbone-2 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone#cloture-des-budgets-carbone-2 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone#ajustement-technique-des-budgets-carbone-1 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone#ajustement-technique-des-budgets-carbone-1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 32 Le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d?Affectation des Terres et Forêt) est actuellement un puits net de carbone. Cela signifie qu?il génère plus d?absorptions de CO2 que d?émissions. Il s?agit pour l?instant du seul moyen pour la France de générer des absorptions de CO2. Pour les années récentes (de 2017 à 2024), le Citepa estime que ce puits net représente en moyenne annuelle -35 Mt CO2e. Fortement à la hausse durant la période 1990-2000 (avec un pic à -56 Mt CO2e en 2004), ce puits a significativement décliné depuis (estimées à -37 Mt CO2e en 2024). Compte tenu de la baisse importante du niveau du puits forestier, affecté par des sécheresses, incendies et crises sanitaires (scolytes), qui n?avait pas été anticipée par la SNBC 2, la France n?a pas atteint le budget carbone pour le secteur UTCATF (absorptions de -36 Mt CO2e en moyenne sur la période, contre un budget carbone de -45 Mt CO2e/an en moyenne, soit un écart de +43 Mt CO2e en cumulé, sur la période 2019-2023). Pour autant, le Gouvernement est mobilisé, via une approche équilibrée des différents enjeux relatifs à la forêt, pour préserver le puits de carbone. Ces mesures visent notamment, pour rétablir nos forêts, une adaptation massive des peuplements et essences ainsi que le renforcement de la défense contre les incendies. Les résultats de ces politiques publiques sont néanmoins peu quantifiables, particulièrement sur des pas de temps courts. Le puits de carbone que représentent les nouveaux peuplements installés plus résilients ne sera significatif que lors de l?arrivée à maturité des plantations, donc pas avant 2045 ou 2050. Le Gouvernement poursuivra et amplifiera son action pour préserver ce puits. Stratégie nationale bas-carbone n°3 33 Emissions annuelles (en Mt CO2e) Budget carbone 2 (2019-2023) (ajusté techniquement en 202567) Ecart par rapport au budget carbone annuel indicatif en Mt CO2e (écart calculé sur la base du rapport Secten 2025) 2019 2020 2021 2022 2023 2019-2023 Transports + 1 - 19 - 2 + 6 + 3 - 11 Bâtiments - 7 - 9 - 2 - 10 - 14 - 42 Agriculture - 2 - 1 - 1 - 3 - 3 - 9 Industrie + 1 - 5 + 3 - 2 - 8 - 11 Production d?énergie - 5 - 11 - 6 - 2 - 5 - 29 Déchets + 2 + 2 + 2 + 2 + 3 + 10 Utilisation des Terres, Changement d'Affectation des Terres et Foresterie (UTCATF) + 11 + 8 + 10 + 10 + 6 + 43 Total (hors UTCATF) - 9 - 43 - 6 - 9 - 24 - 91 Total net (avec UTCATF) + 1 - 35 + 3 0 - 18 - 48 Tableau 1 : Bilan du budget carbone couvrant la période 2019-2023 b. Des progrès notables, malgré des bilans sectoriels variables La SNBC 2 a fait l?objet de plusieurs évaluations : ? Conformément à la loi, le Haut Conseil pour le climat (HCC) établit annuellement depuis 2019 un rapport portant sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (et notamment des « budgets carbone » de la SNBC) et sur l?adéquation des politiques et mesures déployées par l?État vis-à-vis de l?ambition climatique de la France. Ces rapports sont rendus publics68 et le Gouvernement y 67 Conformément au Code de l?environnement (Article D. 222-1-B) un ajustement technique des budgets carbone a été réalisé sur la base de l?inventaire Secten 2025 du Citepa au regard d?une évolution de la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre pour les inventaires. 68 https://www.hautconseilclimat.fr/publications/ https://www.hautconseilclimat.fr/publications/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 34 répond en présentant les mesures mises en oeuvre et celles prévues en réponse aux recommandations et propositions du HCC69 ; ? En parallèle, l?Etat a assuré le suivi de la mise en oeuvre de la SNBC 2 via un ensemble de 160 indicateurs, déclinés selon plusieurs catégories. La dernière version des indicateurs de suivi de la SNBC 2 est disponible au lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas- carbone En parallèle, le Gouvernement a procédé à un bilan des dynamiques sectorielles observées pendant la période couverte par le dernier budget carbone (2019-2023) pour analyser les écarts (à la hausse ou à la baisse) par rapport aux orientations de la SNBC 2 qui avaient servies à la fixation des objectifs. Ce bilan est présenté de manière complète dans le rapport d?accompagnement de la SNBC 3, et une synthèse des différentes analyses sectorielles est présentée ici. ? Bâtiments Sur la période 2019-2023, les conditions climatiques favorables ont permis au secteur des bâtiments d?enregistrer des émissions réelles inférieures à celles qui auraient été observées avec un climat conforme aux normales. Bien que le respect de la part du budget carbone affectée aux bâtiments ne soit pas remis en cause sans les effets climatiques, la marge s?en retrouve fortement atténuée : en prenant les données d?émissions du secteur corrigées variations climatiques, celle-ci n?est plus que de 5 Mt CO2e, contre 8 avec les émissions réelles. La décarbonation du secteur résulte en partie de la réduction des consommations d?énergie hors effet climatique, notamment sur le poste chauffage, attribuée à deux éléments : d?une part, les rénovations thermiques aidées des bâtiments, ayant conduit à des gains conventionnels d?énergie importants, et d?autre part, les changements de consommation des acteurs et notamment une hausse de la sobriété. La réduction des émissions observée sur le secteur est également associée à la décarbonation du mix énergétique, sans doute influencée par un effet prix, notamment sur le gaz. Les efforts doivent donc se poursuivre pour pérenniser la baisse des émissions dans ce secteur. ? Production et transformation d?énergie Dans le secteur de la production et transformation d?énergie, la hausse des coûts de l?énergie, liée à la conjoncture géopolitique internationale, ainsi que les appels à la sobriété lancés par le gouvernement, ont contribué à réduire la demande énergétique. Les conditions climatiques y ont également participé. Du côté de la production électrique, la découverte du phénomène de corrosion sous contrainte a réduit l?offre d?électricité décarbonée, nécessitant de recourir davantage à des moyens de production fossile, et ce notamment en 2022. Concernant l?intégration des énergies renouvelables, le constat est similaire : si les quantités d?énergies 69 La réponse du Gouvernement au rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat est accessible ici : https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/13/c52cecf5bc5fd16d07fd2c70d5e91594a1c9aad5.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/suivi-strategie-nationale-bas-carbone https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/13/c52cecf5bc5fd16d07fd2c70d5e91594a1c9aad5.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 35 renouvelables injectées dans le réseau suivent la trajectoire du scénario de référence de la SNBC 2, les objectifs de déploiement en capacité tels que fixés dans la PPE 2 ne sont pas respectés. La décarbonation des systèmes de production de chaleur est engagée sur la bonne voie : pour les réseaux de chaleur, si la part d?énergie renouvelable et de récupération est en avance sur les objectifs de la planification énergétique, le volume total de chaleur livrée est quant à lui en retard. ? Agriculture La réduction des émissions du secteur agricole est tirée par la baisse des émissions de l?élevage et des cultures. La diminution des livraisons d?engrais sur la période a permis de réduire les émissions associées aux cultures. Même si cet indicateur progresse plus rapidement que les projections du scénario de référence de la SNBC 2, cette évolution s?explique en grande partie par la forte hausse du prix des engrais. ? Transports En ce qui concerne les transports, la crise du covid a joué un rôle important dans le respect des objectifs fixés par la SNBC 2. La hausse tendancielle du volume de déplacement des voyageurs a été plus faible que celle projetée par le scénario de référence, en lien avec les restrictions de déplacements survenus en 2020 et 2021, et la conjoncture socio-économique moins bonne que prévue. Le report modal est resté insuffisant sur la période, en particulier en 2020, année durant laquelle les voyageurs ont privilégié davantage la voiture particulière pour leurs déplacements. À l?issue de la crise sanitaire, les habitudes de mobilité semblent avoir évolué, se traduisant par une diminution de la fréquentation des transports collectifs, notamment des autocars et autobus. Par ailleurs, la part modale du vélo n?a pas progressé aussi vite que projetée dans le scénario de référence de la SNBC 2. L?électrification des ventes de voitures particulières dépasse largement les objectifs fixés par la SNBC 2. Toutefois, le ralentissement général des ventes a limité les gains d?efficacité énergétique, en limitant la pénétration de véhicules moins émetteurs dans le parc. S?agissant du transport de marchandises, la conjoncture socio-économique a également freiné les volumes transportés, tandis que le report modal, en particulier vers le fret ferroviaire, a accusé un certain retard. ? Industrie Pour le secteur de l?industrie, la consommation d?énergie a diminué entre 2019 et 2023, liée en partie à des mesures d?efficacité énergétique engagées par les industriels et soutenues par l?Etat et à des efforts de sobriété réalisés par le secteur mais s?expliquant également par la hausse des coûts de l?énergie subie par le secteur en 2022 et 2023. Les volumes de production des industries grandes consommatrices d?énergie ont fortement baissé sur les deux dernières années de la période. De même, le mix énergétique de l?industrie a été largement transformé par les incidences de cette crise énergétique : la part de gaz a reculé sur la période contrairement aux hypothèses du scénario de référence de la SNBC 2, quand le recours à la chaleur commercialisée a largement progressé. Le respect du budget carbone a également été permis par la réduction des émissions de procédés industriels, qui ont diminué plus vite que les émissions associées aux combustions sur la période. Stratégie nationale bas-carbone n°3 36 ? Déchets Bien que le volume de déchets ménagers et assimilés traité ait diminué entre 2019 et 2023, et que les filières de valorisation énergétique et matière aient progressé, même de façon inégale, le secteur des déchets peine encore à se décarboner. Ce constat s?explique principalement par la décomposition du méthane dans les ISDND, dont le taux de captage est à la baisse sur la période, et reste nettement inférieur aux projections du scénario de référence de la SNBC 2. ? UTCATF Il est à noter que le secteur UTCATF est un secteur où l?incertitude des résultats actuels et projetés reste importante à l?heure actuelle. La crise forestière qu?a connue le territoire hexagonal sur la période 2019-2023 ne permet pas au secteur de respecter sa part du budget carbone fixé. Le ralentissement de la croissance des arbres, la hausse de la mortalité et des prélèvements ont pour conséquence une diminution de la quantité de carbone séquestrée chaque année par les écosystèmes forestiers (même si le stock de carbone continue de croître). En outre, la forêt contribue en aval à séquestrer du carbone à travers l?usage de bois-matériaux. Bien que l?on assiste à une croissance de la récolte destinée au bois énergie, celle-ci semble s?accompagner d?une diminution des volumes auto-consommés, témoignant d?une structuration progressive de la filière. La part de bois allouée in-fine (premier usage et résidus de transformation) à des usages matière est en avance sur le scénario de la SNBC 2 (35 % en 2021 contre 30 % prévu en 2030 dans la SNBC 2). c. Une empreinte carbone en baisse depuis 2008 L?empreinte carbone de la France est la mesure des émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation des français, qu?elles aient eu lieu sur le territoire national ou à l?étranger. Selon l?estimation la plus récente de l?INSEE et du SDES70, elle atteint 563 Mt CO2e soit, ramenée à l?ensemble de la population, 8,2 tCO2e/habitant en 2024. L?empreinte est composée à moitié d?émissions intérieures et à moitié d?émissions importées. L?empreinte française a connu une hausse vers la fin des années 1990 avant d?atteindre son pic en 2008 (816 Mt CO2e). Depuis, l?empreinte française baisse à hauteur de 2,3% par an en moyenne et a diminué de 25 % en 2024 par rapport à 2010. Cette réduction s?explique majoritairement par la baisse des émissions intérieures, plus rapide que la baisse des émissions importées : ces dernières ont diminué de 20 % en 2024 par rapport à 2010 alors que sur la même période, les émissions de la production intérieure et les émissions directes des ménages ont diminué de 29 %. 70 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 37 Figure 6 : Evolution de l'empreinte carbone en France (Source : Insee ; Eurostat ; Douanes ; Citepa ; OCDE. Traitements : Insee et SDES, 2025) 2. Présentation de la trajectoire prévisionnelle avec les mesures existantes (dite « AME ») La France produit régulièrement un scénario « avec mesures existantes » ou « AME ». Le scénario AME est un scénario énergie-climat qui donne à voir les trajectoires de consommation nationales d?énergie et de gaz à effet de serre à la fois au niveau global et dans chacun des principaux secteurs émetteurs, en considérant l?effet de l?ensemble des politiques et mesures existantes, dans l?hypothèse où aucune mesure supplémentaire ne serait mise en place. Il permet d?éclairer la décision publique en indiquant les trajectoires actuelles sur lesquelles nous placent les politiques adoptées. Comparer les scénarios AME et suivre la progression des trajectoires d?un exercice à l?autre permet de mesurer à la fois les effets des nouvelles politiques publiques adoptées et l?écart à combler pour atteindre les objectifs que la France s?est fixés. A chaque nouvel exercice, les nouvelles mesures (ou suppressions de mesures) sont prises en compte, ainsi que les dernières tendances historiques permettant d?évaluer le plus finement possible l?effet des mesures existantes. La dernière version du scénario AME disponible au moment de la publication de cette SNBC 3 est le scénario AME construit en 2024. Il intègre les dernières données disponibles, ainsi que l?impact des politiques et mesures adoptées jusqu?au 31 décembre 2023. Dans ce scénario « AME 2024 », une réduction de -39,5 % des émissions de GES hors puits de carbone par rapport à 1990 est atteinte en 2030, très proche de l?objectif fixé dans la SNBC 2 de réduire de 40 % les émissions de GES de la France hors puits en 2030 par rapport à 1990. A 40% 46% 51% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0 200 400 600 800 1000 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 M t C O 2e Evolution de l'empreinte carbone en France (Mt CO2e) Emissions importées Emissions intérieures (hors exportations) Part d'émissions importées Stratégie nationale bas-carbone n°3 38 l?horizon 2050, le scénario AME 2024 atteint une baisse de 57 % des émissions hors puits de GES par rapport à 1990. La comparaison à l?exercice précédent « AME 2023 » 71 - qui ne prenait en compte que les mesures adoptées jusqu?à fin 2021 ? montre que les politiques et mesures adoptées de début 2022 au 31 décembre 2023 entraineraient une diminution supplémentaire des émissions de l?ordre de 15 Mt CO2e en 2030 et de l?ordre de -38 Mt CO2e en 2050. Les principales mesures adoptées en 2022 et 2023 prises en compte pour les modélisations sont : ? Au niveau européen, le règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil concernant le renforcement des normes de performance en matière d?émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, dont une révision est prévue ; le règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l?instauration d?une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (dit ReFuelEU Aviation) et le règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 (dit FuelEU Maritime) ; ? Au niveau national, le Plan Stratégique National français (PSN) déclinant la nouvelle Politique agricole commune ; la loi du 10 mars 2023 relative à l?accélération de la production d?énergies renouvelables (loi APER) et la loi du 22 juin 2023 relative à l?accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ; la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l?industrie verte ; ? Ainsi que : la loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le plan d?investissement « France 2030 ». La figure suivante permet de montrer les trajectoires d?émissions brutes de gaz à effet de serre dans l?AME 2024 et de les comparer aux versions précédentes (AME 2021 et AME 2023), ainsi qu?aux trajectoires du scénario de référence de la SNBC 2 et du scénario de référence envisagé pour la SNBC 3. Elle illustre à la fois le chemin parcouru grâce aux politiques et mesures adoptées ces dernières années et le chemin restant à parcourir pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de la France. 71 Le scénario AME 2023 est accessible aux liens suivants : https://reportnet.europa.eu/public/dataflow/890 ; https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023 %20-%202.pdf https://reportnet.europa.eu/public/dataflow/890 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023%20-%202.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023%20-%202.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 39 Figure 7 : Evolutions des émissions hors puits de carbone de gaz à effet de serre en Mt CO2e ? scénarios AME (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC) B. Des objectifs stratégiques ambitieux pour lutter contre le changement climatique A travers la SNBC, la France fixe sa feuille de route pour l?atténuation du changement climatique à court, moyen et long terme. La présente SNBC (SNBC 3) traduit la stratégie retenue pour respecter les 7 grands objectifs stratégiques que la France se fixe, et respecter les budgets carbone (cf. Partie SNBC - II.C). Ces objectifs stratégiques sont regroupés dans le tableau suivant. Objectifs stratégiques de la SNBC 3 Valeur historique (2023) Objectifs Réduire les émissions territoriales brutes (hors puits de carbone) en 2030 373 Mt CO2e (hors UTCATF) -50 % par rapport à 1990 0 100 200 300 400 500 600 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Emissions brutes de GES (hors secteur UTCATF) (observées et projetées) en Mt CO2e Emissions historiques AME 2024 (mesures adoptées jusqu'à fin 2023) AME 2023 (mesures adoptées jusqu'à fin 2021) AME 2021 (mesures adoptées jusqu'à fin 2019) AME 2018 (mesures adoptées avant le 1er juillet 2017) SNBC 2 SNBC 3 Stratégie nationale bas-carbone n°3 40 Atteindre la neutralité carbone en 2050 339 Mt CO2e (avec UTCATF) Division des émissions brutes par un facteur supérieur à 6 par rapport 199072 Neutralité carbone en 2050 Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles Les énergies fossiles représentent 57 % de la consommation finale Sortie du charbon en 2030 Sortie du pétrole à horizon 2040-2045, sortie du gaz fossile à horizon 2050 Disponibilité de ressources énergétiques en électricité et biomasse nécessaires à la décarbonation (« bouclages »), sortie des énergies fossiles importées Réduire notre consommation d?énergie finale 1509 TWh 1243 TWh en 2030 soit environ -29 % par rapport à 2012 -50 % en 2050 par rapport à 2012 Consolider le puits de carbone naturel -37 Mt CO2e Amélioration de -7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l?année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032 Garantir une transition juste et soutenable Préserver la compétitivité des activités économiques, développer l?emploi et la croissance dans une dynamique de réindustrialisation. Préserver le pouvoir d?achat des ménages. Cibler le plan d?action sur les mesures les plus efficaces en veillant à ne pas augmenter le contenu carbone des importations. Réduire l?empreinte carbone de la France 583 Mt CO2e ou 8,5 t CO2e/habitant Budgets carbone indicatifs indiqués en partie SNBC II.C Atteindre entre 160 Mt CO2e et 215 Mt CO2e en 2050 soit -71 à -79 % par rapport à 2010 Tableau 2 : Objectifs stratégiques de la SNBC 3 72 Objectif introduit par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, relative à l?énergie et au climat et inscrit à l?article L. 100- 4 du Code de l?énergie. Les modélisations réalisées dans le cadre de la préparation de la présente SNBC montrent que l?atteinte de la neutralité carbone impliquerait dorénavant une division par un facteur supérieur à 8 de nos émissions en 2050 par rapport à 1990 Stratégie nationale bas-carbone n°3 41 Figure 8 : Les 7 grands objectifs stratégiques de la SNBC 3 Au-delà de ces objectifs, en cohérence avec la planification écologique publiée par le Gouvernement, la SNBC 3 poursuit les objectifs sectoriels de baisse d?émissions de GES suivants. Ces objectifs tiennent compte des spécificités de chaque secteur émetteur et de leurs potentiels différenciés de baisse d?émissions (par exemple, le plus faible potentiel d?atténuation du secteur agricole en raison du caractère en partie incompressible de ses émissions, en particulier celles liées à la biologie des ruminants (fermentation entérique) et au cycle biogéochimique de l?azote (fertilisation)). Ces objectifs sectoriels sont accompagnés de « sous-objectifs physiques » présentés dans les chapitres SNBC - III, IV et Compléments - I, par exemple le taux d?électrification des voitures particulières, le nombre de rénovations d?ampleur, les volumes de déchets stockés en ISDND, etc. Objectifs sectoriels de la SNBC 3 Valeur historique (2023) Objectifs 2030 Résultats de la modélisation à l?horizon 2050 Transports (en Mt CO2e) 126 92 soit -26 % par rapport à 1990 0,6 Agriculture (en Mt CO2e) 76 67 soit -28 % par rapport à 1990 43 Industrie (hors puits) (en Mt CO2e) 63 45 soit -68 % par rapport à 1990 4 (et 6 de puits technologique) Stratégie nationale bas-carbone n°3 42 Bâtiments (en Mt CO2e) 57 37 soit -60 % par rapport à 1990 3 Production d?énergie (hors puits) (en Mt CO2e) 37 26 soit - 67 % par rapport à 1990 3 (et 9 de puits technologique) Déchets (en Mt CO2e) 16 12 soit -28 % par rapport à 1990 8 Tableau 3 : Objectifs sectoriels de baisses d?émissions de gaz à effet de serre de la SNBC 3 La figure suivante illustre la répartition des émissions entre les différents secteurs émetteurs. Figure 9 : Répartition des émissions brutes de GES par secteur (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025, modélisations DGEC ? AMS run 3). La figure suivante illustre la trajectoire de baisse des émissions de GES et de hausse des puits de carbone entre 1990 et 2050. 125 93 93 140 17 79 -22 0 126 76 57 63 16 37 -37 0 92 67 37 45 12 26 -38 0 1 43 3 4 8 3 -38 -21 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits) Déchets Energie (hors puits) Puits naturels (avec sols forestiers à partir de 2030) Puits technologiques Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur Emissions observées (1990 et 2023) et projetées (2030 et 2050) (en Mt CO2e/an) 1990 2023 Emissions 2030 Emissions 2050 Stratégie nationale bas-carbone n°3 43 Figure 10 : Evolutions des émissions territoriales de gaz à effet de serre (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025, modélisations DGEC ? AMS run 3) Pour atteindre ces objectifs, la stratégie repose sur une sollicitation raisonnée des leviers de sobriété, associés à un changement des modes de consommation, et d?efficacité énergétique, au maximum des technologies connues aujourd?hui. A long terme, elle ne repose pas sur des paris technologiques majeurs, tout en recourant de façon réaliste et ambitieuse à un certain nombre de technologies nouvelles (capture et stockage du carbone, procédés industriels, etc.) de façon cohérente avec les exercices de projections internationaux (GIEC, Agence internationale de l?énergie, Commission européenne). La SNBC 3 présente un certain nombre d?orientations de politiques publiques (sectorielles, en empreinte et transversales) pour atteindre ces objectifs. Ces orientations reposent sur des politiques sectorielles déjà adoptées, qui vont avoir des effets durables sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, leur renfort dans le temps, ainsi que des politiques publiques supplémentaires à engager. Les orientations détaillées dans ce document pourront par ailleurs 547 376 279 61 -59 -100 0 100 200 300 400 500 600 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions totales par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024- 2050), en Mt CO2e Energie (hors puits technologiques) Déchets Industrie (hors puits technologiques) Bâtiments Agriculture Transports Puits technologiques Sols forestiers Puits naturels (hors sols forestiers) SNBC2 (émissions brutes en 2050 : 79 Mt CO2e) Emissions historiques (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Trajectoire SNBC 2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 44 être complétées par des mesures supplémentaires pour atteindre l?ensemble des objectifs aux horizons 2030 et 2050. Les orientations de la SNBC 3 ont été construites autour du plan suivant pour chaque secteur d?émissions (transports, agriculture, bâtiments, industrie, déchets, production et transformation d?énergie, puits de carbone naturels), la réduction de l?empreinte, et chaque enjeu transversal (SPE, entreprises, collectivités, citoyens, aménagement du territoire, recherche, économie, emplois, numérique) : - Description de l?état des lieux et des enjeux de chaque thème (émissions historiques, politiques publiques, etc.) ; - Présentation de la Stratégie composée de : ? Une présentation des leviers d?actions ; ? Un tableau rassemblant les principaux sous-objectifs physiques ; ? Des orientations de politiques publiques ; ? La liste des hypothèses du scénario de référence accompagnées pour certaines de tests de sensibilité pour illustrer des alternatives et les conséquences associées (ordre de grandeur des impacts en émissions et consommation d?énergie). Certaines hypothèses peuvent différer des sous-objectifs physiques retenus, lorsque l?ensemble des leviers pour atteindre les objectifs ne sont pas identifiés, ou lorsque le scénario retient un point de passage unique là où les objectifs sont présentés sous forme de fourchettes. 1. Objectif stratégique n°1 : Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur UTCATF et puits technologiques) d?ici 2030 par rapport à 1990 A l?horizon 2030, en cohérence avec les engagements climatiques européens, la France se fixe l?objectif d?une réduction de ses émissions de GES hors puits de carbone (hors secteur UTCATF et puits technologiques) de -50 % par rapport à 1990 (c?est à dire d?abaisser ses émissions hors puits autour de 275 Mt CO2e en 2030)73. Les émissions et absorptions du secteur de l'usage des terres et de la foresterie (UTCATF) étant difficilement pilotables et particulièrement incertaines avec des résultats de politiques publiques peu quantifiables sur des pas de temps courts, il convient de traiter ce secteur de façon distincte (cf. Objectif 5). Sur le périmètre du règlement dit du « partage de l?effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation »), qui définit les règles de répartition des objectifs de réduction des émissions de GES des secteurs hors marché carbone européen « historique » (ETS 1) (transports routiers, bâtiments, agriculture et déchets), le règlement révisé et entrée en vigueur en 73 La SNBC antérieure (SNBC 2) adoptée par décret en avril 2020, visait à réduire d?au moins 40 % les émissions, hors secteur des terres et forêts (UTCATF), de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990, et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Stratégie nationale bas-carbone n°3 45 2023, a assigné à la France un nouvel objectif de réduction de 47,5 % des émissions de GES (au lieu de ? 37 %) d?ici à 2030 par rapport à 2005. La conformité pour la France au règlement ESR porte sur deux budgets carbone 2021-2025 et 2026-2030 définis par une trajectoire de baisse d'émissions arrivant à l'objectif 2030, avec des flexibilités pour les atteindre. La trajectoire de la présente SNBC 3 vise à respecter les objectifs ESR pour la France. Le scénario de référence de la SNBC 3 permet d?atteindre une réduction de moitié des émissions territoriales hors puits de carbone en 2030 par rapport à 1990 et dessine ainsi un scénario plus ambitieux que celui de la SNBC 2. L?atteinte de cette cible implique de réduire d?environ 100 Mt CO2e nos émissions hors puits de carbone entre 2023 et 2030, soit de baisser nos émissions de GES de l?ordre de 5 % en moyenne chaque année d?ici 2030, contre 3 % en moyenne de 2017 à 202374. Cette accélération appelle la mobilisation de tous et des transformations dans tous les secteurs émetteurs de GES de notre économie. Comme le montre la figure suivante, le scénario central de la SNBC 3 permet d?abaisser les émissions territoriales hors puits de carbone, à 279 Mt CO2e en 2030. Sur le périmètre du règlement dit du « partage de l?effort (« transports routiers, bâtiments, agriculture et déchets) », la Commission a publié les trajectoires des allocations annuelles révisés pour les années 2023, 2024 et 2025. Pour les allocations annuelles 2026-2030, la Commission a publié des estimations qui seront revues à l?aune d?une revue complète des émissions ESR 2021, 2022 et 2023. Le scénario de référence de la SNBC 3 vise à respecter les allocations ESR d?ici 2030. 74 Selon l?édition 2025 du rapport Secten du Citepa Stratégie nationale bas-carbone n°3 46 Figure 11 : Emissions de gaz à effet de serre en Mt CO2e par secteur hors puits de carbone en 2023 (historique) et 2030 (projeté dans le scénario de référence de la SNBC 3) (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC ? AMS run 3) En 2040 : un point de passage du scénario de référence de la SNBC compatible avec la révision de la loi européenne sur le climat L?horizon 2040 fait également l?objet d?une attention spécifique dans cette SNBC 3 compte tenu de l?objectif 2040 récemment adopté. Début juillet 2025, la Commission a proposé un objectif de réduction nette d?émissions de gaz à effet de serre de -90 % en 2040 par rapport à 1990. Une orientation générale (OG) sur l?amendement à la loi européenne sur le climat a été adoptée lors du conseil des ministres de l?environnement de l?UE, le 4 novembre 2025. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission le 13 novembre, et un accord a été trouvé en trilogue le 9 décembre 2025. L?objectif à horizon 2040 est de -90 % de réduction d?émissions, comprenant jusqu?à 5 % de contribution « adéquate » de crédits internationaux de haute qualité, compatibles avec l?accord de Paris. Des négociations auront lieu pour décider du cadre climatique post-2030 126 92 76 67 57 37 63 45 16 12 37 26 0 50 100 150 200 250 300 350 400 2023 2030 Emissions totales (hors puits de carbone) par secteur observées en 2023 et projetées en 2030, en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits) Déchets Energie (hors puits) 376 279 Stratégie nationale bas-carbone n°3 47 dont les contours ont été esquissés dans le cadre de la loi européenne sur le climat (neutralité technologique, décarbonation de l?industrie, renforcement du MACF, partage de l?effort). L?adoption de l?orientation générale par les ministres de l?environnement le 4 novembre leur a permis d?adopter à l?unanimité la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l?UE, plan climat déposé à l?ONU Climat (CCNUCC), avant la COP30. Cette CDN fixe un objectif de réduction d?émissions à horizon 2035 en fourchette, de -66,25 % à -72,5 % par rapport à 1990, représentant une approche linéaire entre, pour la borne basse, l?objectif 2030 et l?objectif de neutralité carbone en 2050, et pour la borne haute, l?objectif 2030 et l?objectif 2040. Les points de passage 2035 et 2040 du scénario de référence de la SNBC 3 sont globalement compatibles avec les niveaux de réductions de ces objectifs européens. 75 Des travaux sur les réseaux de gaz ont déjà été réalisés ; GRTgaz, estime une division par trois des fuites de méthane associées à son réseau entre 2016 et 2020 (de 30,9 millions de tonnes de Nm3 à 10,3 millions de tonnes de Nm3) 76 Emissions de méthane liées à l?extraction à l?étranger et le transport des hydrocarbures en France Réduction des émissions de méthane à horizon 2030 Le méthane (CH4) est le deuxième gaz à effet de serre anthropique en termes de quantité. Il présente une durée de vie plus courte dans l?atmosphère que le CO2, mais absorbe plus d?énergie pendant cette période. Ainsi, son impact sur le climat est important, avec un potentiel de réchauffement global (PRG) de 84 à 86 fois celui du CO2 à 20 ans, et de 28 fois celui du CO2 à 100 ans (GIEC AR5). Le méthane affecte également la qualité de l?air en tant que précurseur d?ozone troposphérique, un polluant de l?air. Ainsi une action ciblée sur la réduction des émissions de méthane est susceptible de porter des résultats à court terme dans la lutte contre le changement climatique. Les principaux enjeux de la France pour réduire ses émissions de méthane concernent les infrastructures gazières75, l'agriculture et les déchets. A travers la fin progressive de la production d?énergie fossile sur le territoire (la France n'ayant pas de production majeure de pétrole et de gaz sur son territoire, les gisements de réduction d'émissions territoriales de méthane sont toutefois moins importants et plus diffus que pour d'autres pays), et la captation du méthane dans les décharges, les émissions de CH4 baissent rapidement dans le scénario de référence de la SNBC. La France est également concernée par la lutte contre les émissions indirectes de méthane associées aux importations d?hydrocarbures76 (via la réduction de sa consommation en énergies fossiles). Stratégie nationale bas-carbone n°3 48 2. Objectif stratégique n°2 : Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte-tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques A l?horizon 2050, notre boussole est, depuis 2017 et conformément à l?engagement de l?accord de Paris, l?atteinte de la neutralité carbone79, définie dans le Code de l?énergie 77 Le scénario de référence de la SNBC 2 prévoyait une baisse de 14 % entre 2020 et 2030. Le scénario AME 2024 prévoit quant à lui une baisse de 13 % entre 2020 et 2030. 78 Année de référence du Global Méthane Pledge 79 L?objectif climatique français est celui d?une « neutralité climat », tout GES, bien que nous utilisions par abus de langage le terme « neutralité carbone » Le scénario de référence de la SNBC 3 atteint une réduction des émissions de méthane de 18 %77 en 2030 par rapport à 202078 (soit -36 % en 2030 par rapport à 1990). Par ailleurs, conformément à la loi, la SNBC 3 comporte des budgets carbone spécifiques au méthane couvrant les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 (cf. Partie SNBC - II.C). Figure 12 : Evolution des émissions de méthane (CH4) historiques et projections selon le scénario de la SNBC 3, en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC- AMS run 3) 82 61 52 33 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de méthane par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024-2050), en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie Déchets Energie Emissions historiques (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 49 comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone ». Par ailleurs, conformément aux recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), la France s?efforcera, dans la mesure du possible, d?atteindre la neutralité carbone en incluant les émissions imputables à la France des transports aériens et maritimes internationaux (rapportées hors total dans l'inventaire national des GES). La SNBC 3 poursuit ce défi, qui au-delà de la baisse rapide des émissions brutes, implique d?accroitre les absorptions de gaz à effet de serre pour capter les émissions résiduelles incompressibles. La SNBC 3 mobilise l?ensemble des leviers pour supprimer, dans chaque secteur, les émissions de gaz à effet de serre, ou à défaut les réduire fortement (y compris dans les secteurs non énergétiques). À l?horizon 2050, un certain niveau d?émissions paraît toutefois incompressible, en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture notamment). Ces émissions doivent être compensées par les puits de carbone. L?évolution des puits naturels et technologiques sera déterminante pour l?atteinte de la neutralité carbone. Dans la SNBC 2, les puits étaient évalués à 77 Mt CO2e en 2050 dont 67 Mt CO2e stockés par des puits naturels et 10 Mt CO2e par des puits technologiques. Or, le puits naturel a fortement baissé ces dernières années, en lien avec une crise forestière majeure liée notamment aux effets du changement climatique. Afin de sortir de cette période de crise, des mesures d?adaptation sont et seront mises en place pour renforcer la défense contre les incendies et renouveler les forêts existantes avec des essences plus adaptées au climat futur de la France. Cependant, l?impact de ces plans de renouvellement sur le puits de carbone ne pourra être observé qu?à long terme et parfois postérieurement à 2050. En effet, seuls les peuplements plantés dans les dix prochaines années pourront atteindre leur maturité et devraient être en mesure de séquestrer à terme des quantités significatives de carbone d?ici 2050. Par ailleurs, si d?autres mesures sont également envisagées (cf. Partie SNBC - III.G), de fortes incertitudes demeurent sur l'évolution du puits de carbone naturel, en particulier en fonction du climat (cf. Partie Compléments - II). Ainsi, à politiques publiques constantes, d?après les récents travaux d?IGN-FCBA, jusqu?à environ 50 Mt CO2e en 2050 peuvent séparer les scénarios les plus optimistes des plus pessimistes en termes de puits forêt-bois80. De façon générale, tous les scénarios prévoient une baisse d?absorption du puits, en lien avec le réchauffement du climat. Ces données devront être fiabilisées et un suivi des expertises sur le sujet devra être assuré afin de diminuer au maximum les incertitudes. Le scénario de référence de la SNBC retient donc un scénario central pour le puits forestier (explicité en partie SNBC III.G.), et présente des scénarios bas et haut en fonction de l?évolution du puits forestier. 80 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA Stratégie nationale bas-carbone n°3 50 Les incertitudes liées à la sensibilité du puits forestier au réchauffement climatique : L?évolution de la capacité de stockage carbone du secteur UTCATF est fortement dépendante du scénario retenu d?effet du climat sur la croissance et la mortalité des arbres dans les espaces forestiers. L?hypothèse retenue dans la SNBC 3 est basée sur le scénario C2 de l?étude IGN « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français », qui estime un effet modéré, entre le scénario C1 optimiste et le scénario C3 pessimiste. Si le scénario d?effet du climat observé sur les forêts s?apparentait finalement au scénario C3 de l?étude IGN, cela pourrait engendrer un effondrement du puits de carbone forêt-bois, devenant globalement à peu près nul dès 2030 (hors sols forestiers), et compliquerait ainsi l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Ce scénario est considéré comme « scénario bas » pour l?atteinte de la neutralité carbone. Dans le cas contraire, si les effets du changement climatique sont finalement proches de ce qu?estime le scénario C1, le puits de carbone forêt-bois serait amélioré de 14 Mt CO2e/an en 2030 et de 27 Mt CO2e/an en 2050 (hors sols forestiers), ce qui faciliterait l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Ce scénario est considéré comme « scénario haut » pour l?atteinte de la neutralité carbone. De même, l?évolution des absorptions de CO2 permises par les sols forestiers, non inclus dans l?inventaire, fait l?objet de fortes incertitudes. Le scénario central retient l?hypothèse centrale de l?étude IGN, et des bornes basses et hautes sont considérées en tenant compte des différentes estimations d?études scientifiques. Au-delà du puit de carbone forestier, il est nécessaire de maintenir et d?améliorer la capacité de séquestration de carbone de l?ensemble des écosystèmes naturels et semi-naturels en lien avec les politiques de préservation et de restauration de la nature. En complément des puits naturels, la SNBC 3 fait intervenir plusieurs technologies d'absorption d'émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone à l?horizon 2050, mais le développement de ces dernières restera limité : ? Les technologies de capture et de stockage du carbone d'origine biogénique, (Bioenergy with Carbon Capture and Storage ? BECCS), qui proviennent de la production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de la production d?énergie et de l?industrie et permettent ainsi de capter des émissions biogéniques puis de les stocker dans des couches géologiques profondes. Le scénario central de la SNBC 3 prévoit environ 15 Mt CO2 de BECCS en 2050 - en plus de 9 Mt d?émissions biogéniques captées et ré-utilisées pour fabriquer des carburants synthétiques principalement (BECCU énergétique) ou ré-utilisées comme intrants non-énergétiques pour l?industrie. Des scénarios bas et haut, tirés des perspectives de déploiement du CCUS en France publiées en juillet 2024, sont également considérés. La mise en place d?un cadre créant une incitation financière à la capture de ces émissions biogéniques sera nécessaire pour soutenir le développement de ces technologies. ? Les technologies de capture directe de CO2 dans l'air et de stockage (Direct Air Carbon Capture and Storage - DACCS), qui retirent du CO2 de l'atmosphère pour le stocker également en couche géologique. Le scénario central de la SNBC 3 prévoit 6 Mt CO2 de DACCS en 2050, à mi-chemin entre les scénarios bas et haut tirés des perspectives de Stratégie nationale bas-carbone n°3 51 déploiement du CCUS en France publiées en juillet 202481. La recherche et développement de ces technologies devra être poursuivie afin d?obtenir les gains d?efficacité énergétique et la baisse des coûts nécessaires à leur déploiement. Ces technologies sont également déployées dans les scénarios de décarbonation d?organismes internationaux (Agence internationale de l?énergie, GIEC, Commission européenne?). Il existe par ailleurs d?autres technologies d?élimination du dioxyde de carbone, comme la capture directe de CO2 dans l?océan, mais leur maturité est encore moindre et elles ne sont pas considérées dans le scénario à ce stade. Le scénario de référence de la SNBC 3 tient compte de cette double contrainte (dégradation des puits naturels et puits technologiques limités) et des enjeux de cohérence d?ensemble (bouclage) dans sa trajectoire d?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Compte tenu de ces éléments, la SNBC 3 vise la mobilisation de l?ensemble des secteurs émetteurs pour réduire au maximum les émissions résiduelles à l?horizon 2050 : en l?état des capacités d?absorptions naturelles et technologiques anticipées pour 2050 dans le scénario de référence de la SNBC 3, l?atteinte de la neutralité carbone implique dorénavant de réduire d?un facteur supérieur à 8 nos émissions brutes par rapport à 199082. Compte tenu des hypothèses fortes de décarbonation faites sur les transports aériens et maritimes internationaux, en cohérence avec les réglementations européennes et les engagements internationaux des acteurs, l?inclusion des soutes dans l?objectif de neutralité n?ajouterait que peu d?émissions à compenser en 2050 (2-3 Mt CO2e). Une attention sera toutefois portée à la cohérence entre les objectifs nationaux que se fixe la France et les objectifs que se sont fixées les principales organisations internationales du secteur (Organisation de l?aviation civile internationale et Organisation maritime internationale). La répartition des émissions et absorptions anticipées par le scénario de référence en 2050 est présentée dans le graphique suivant. Des scénarios bas et hauts d?absorptions de gaz à effet de serre, prenant en compte les incertitudes sur l?évolution du puits forestier et le déploiement des technologiques d?émissions négatives, sont également considérés. Le scénario de référence central est très proche de la neutralité carbone. 81 https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/deploiement-de-la-capture-du-stockage-et-de-la-valorisation-du- carbone-ccus-en 82 L?objectif actuellement inscrit dans le code de l?énergie est une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur six entre 1990 et 2050 Stratégie nationale bas-carbone n°3 52 Figure 13 : Emissions et absorptions de gaz à effet de serre en Mt CO2e par secteur en 2050 dans le scénario de référence de la SNBC 3, selon plusieurs hypothèses d?absorptions naturelles et technologiques (sources : modélisations DGEC ? scénario AMS run 3). Dans le scénario bas, le secteur de la forêt, du bois mort et autres terres est devenu une source d?émissions de gaz à effet de serre. Ainsi selon le scénario de référence, en 2050 : ? Les émissions résiduelles résultent principalement du secteur agricole, compte tenu de sa spécificité (émissions issues de processus biologiques en partie incompressibles) et de son importance pour la souveraineté alimentaire, ainsi que des déchets (la dégradation des déchets émet du méthane). Les émissions résiduelles de l?industrie et l?énergie sont réduites grâce à des technologies de capture de carbone : environ 10 Mt CO2e fossiles sont captées dans l?industrie en 2050, et 3 Mt CO2e sont captées dans les raffineries et les unités de valorisation énergétiques des déchets (comptées dans le secteur énergie). Ces secteurs émettent néanmoins encore un peu de gaz à effet de serre à horizon 2050, dues à certains procédés aux émissions incompressibles et pour lesquels des solutions de capture de carbone ne sont techniquement et économiquement pas viables. ? En matière de puits de carbone : les absorptions naturelles pourraient permettre de capter entre 4 et 100 Mt CO2e/an en 2050 - environ 40 Mt CO2e/an dans le scénario central, grâce au puits forestier et au carbone stocké dans les produits bois principalement. Les puits 43 3 4 8 3 16 -8 457 3 17 14 9 28 15 10 17 6 12 61 59 13 118 -30 -10 10 30 50 70 90 110 130 émissions absorptions - scénario central absorptions - scénario bas absorptions - scénario haut Emissions et absorptions de GES par secteur à horizon 2050, en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits technologiques) Déchets Energie (hors puits technologiques) Soutes internationales (émissions e-fuel =0) Forêt, bois mort et autres terres Produits bois Sols forestiers BECCS DACCS (+ 3 soutes) Stratégie nationale bas-carbone n°3 53 technologiques (entre 10 et 30 Mt CO2e/an - environ 20 Mt CO2e/an dans le scénario central) viennent renforcer les capacités d?absorptions, soit via la capture d?émissions issues de la biomasse (BECCS), soit via la capture directe de CO2 dans l?air (DACCS). Le scénario de référence de la SNBC 3 s?interrompt en 2050. Pour autant, l?atteinte de la neutralité carbone en 2050 n?est qu?un point de passage qui guide l?action climatique. Elle devra être pérennisée après 2050. Afin de garantir le maintien de la neutralité carbone après 2050, la SNBC 3 décrit les mesures à engager à court et moyen termes, à la fois pour garantir une réduction des émissions brutes et pour développer ou maintenir les puits de carbone naturels et technologiques. En effet, les projections de puits de carbone forestier restent pessimistes après 2050, où l?ensemble des scénarios étudiés aujourd?hui montrent une baisse continue de l?accroissement et une hausse continue de la mortalité de la forêt, y compris ceux prenant en compte des politiques publiques ambitieuses qui permettraient une chute amoindrie. L?atteinte de la neutralité carbone en 2050 ne garantit donc pas son maintien en 2055 ou 2060. Les tendances post-2050 dépendent fortement des actions des dix prochaines années sur l?adaptation de la forêt au changement climatique, la lutte contre les incendies, le renouvellement forestier et la préservation d?écosystèmes naturels et semi-naturels sains et en bonne santé, notamment les milieux humides. La mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre les incendies, un renouvellement forestier de 10 % de la forêt en 10 ans, une mise en oeuvre active des diverses mesures d?adaptation de la forêt au changement climatique permettant d?aller vers des peuplements plus résilients, la protection des sols, ainsi que la mise en oeuvre des politiques de préservation et de restauration de la nature (notamment pour les zones humides), permettront de réduire les risques d?une baisse trop importante du puits post-2050. En l'état actuel des connaissances, tenant compte de la trajectoire retenue dans le scénario SNBC 3 et des effets anticipés du réchauffement climatique, il est probable que les émissions du secteur de la forêt deviennent égales à ses absorptions avant la fin du siècle. En conséquence, l?ensemble du secteur UTCATF suivrait la même trajectoire sur une temporalité proche. Le maintien de la neutralité carbone reposerait donc essentiellement sur la mobilisation des puits technologiques. Après 2050, l?atteinte d?émissions nettes négatives est également visée au niveau de l?Union Européenne dans la loi climat de 202183 . Atteindre des émissions nettes négatives nécessitera d?amplifier les actions permettant de réduire les émissions résiduelles en 2050 et de renforcer les absorptions de gaz à effet de serre, naturelles et technologiques. Il s?agira d?identifier, lors des prochains exercices de SNBC, les émissions résiduelles qui pourraient encore être abattues après 2050 par le progrès technique et l?innovation, ainsi que par des changements additionnels de modes de vies. 83 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat ») Stratégie nationale bas-carbone n°3 54 3. Objectif stratégique n°3 : Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles Le projet de Programmation pluriannuelle de l?énergie 384 fixe l?objectif de passer d?un mix énergétique dominé par les énergies fossiles aujourd?hui (58 % en 2023) à un mix où celles-ci sont minoritaires en 2030 (42 %). Lors de la COP28, le Président de la République a fixé un objectif de sortie des consommations énergétiques de charbon à horizon 2030, de pétrole d?ici 2045 et de gaz naturel à horizon 205085. Ces objectifs permettent de donner un cap et d?engager les transformations structurelles de notre système énergétique dans la perspective de la sortie des énergies fossiles et de l?amélioration de la souveraineté énergétique française. Les énergies fossiles, majoritairement importées, seront donc progressivement remplacées par les énergies décarbonées dans notre mix énergétique, en premier lieu l?électricité et la biomasse. Afin d?assurer sa souveraineté énergétique et la robustesse de sa stratégie de décarbonation, la France se donne l?objectif de garantir la disponibilité de ressources énergétiques en électricité et biomasse nécessaires à la décarbonation. Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, notre bouquet énergétique reste encore dominé par les énergies fossiles, avec 39 % de pétrole et 18 % de gaz naturel dans notre consommation d?énergie finale en 202386. Cela engendre, pour la France, une dépendance délétère à la fois pour le climat, en raison des conséquences en termes d?émissions de gaz à effet de serre, et en termes économiques, en exposant la France et les Français aux aléas géopolitiques et de marché. L?atteinte de la neutralité carbone en 2050 nécessite de réduire drastiquement les consommations d?énergies fossiles et les émissions associées. Le scénario de référence de la SNBC 3 atteint 39 % d?énergies fossiles dans le mix énergétique en 2030, grâce à un fort recours à l?électricité et à la biomasse en substitution au pétrole, gaz fossile et charbon dans tous les secteurs. La sortie de la consommation de charbon à horizon 2030 est intégrée dans la SNBC 3, avec notamment l?objectif de sortie de production d?électricité à partir de charbon en 2027. La sortie de la consommation de pétrole d?ici 2045 est intégrée dans la SNBC-3, sur le champ géographique des consommations domestiques (hors soutes internationales) et sur le périmètre des usages énergétiques, avec toutefois un léger talon de consommation énergétique de produits pétroliers conservé dans les transports domestiques (28 TWh) en 2045 pour le parc de véhicules existant, représentant moins de 6 % des consommations de produits pétroliers de 2023. Des consommations de produits pétroliers à usage non énergétique sont 84 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de- troisieme-a3142.html 85 Les consommations non-énergétiques ne font pas partie du périmètre. 86 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/donnees-cles https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/donnees-cles Stratégie nationale bas-carbone n°3 55 conservées dans l?industrie, en particulier pour ne pas accroître la tension sur la ressource limitée en biomasse. Enfin, la sortie de la consommation de gaz fossile en 2050 est assurée grâce à l?intégration de gaz bas-carbone (biométhane et autres gaz bas-carbone) dans le réseau et à la forte diminution de la consommation de gaz. En 2050, l?objectif est que l?intégralité des consommations de gaz repose sur du gaz bas-carbone. La sortie progressive des énergies fossiles sera rendue possible par la croissance de la consommation d?énergies décarbonées, à commencer par l?électricité et la biomasse. Dans le scénario de référence central de la SNBC 3, les consommations d?électricité anticipées augmentent fortement, sous l?effet de l?électrification des usages, de la réindustrialisation, des nouveaux besoins en hydrogène et carburants synthétiques et du déploiement du numérique et de l?intelligence artificielle. Disposer de la trajectoire cible de consommation d?électricité du scénario de référence permet de dimensionner de manière adéquate notre parc de production pour développer suffisamment l?offre en électricité décarbonée, en réponse aux besoins croissants et afin d?assurer notre sécurité d?approvisionnement. L?utilisation accrue de la biomasse, notamment à des fins énergétiques, pose la question cruciale de l?adéquation entre « offre » et « demande » tant en quantité qu?en nature de valorisation énergétique (solide, liquide, gazeuse) dans les scénarios prospectifs. Cette question était déjà soulevée par la SNBC 2 publiée en 2020 qui mettait en avant l?importance de ce sujet compte tenu du caractère limité de la ressource agricole et forestière. Cet enjeu est renforcé par le fait que, malgré le caractère limité de la ressource, il semble raisonnable de viser à terme, compte tenu du potentiel de la France pour la production de biomasse (1e surface agricole utile et 4e surface forestière de l?UE), un équilibre global entre l?offre et la demande domestique de biomasse sur le territoire hexagonal, sans avoir recours à des importations nettes. Cet objectif est d?autant plus valable que des problématiques de durabilité des importations de biomasse depuis des pays extra-européens peuvent se poser, notamment en matière de risque de déforestation importée. Assurer le « bouclage en biomasse » est un enjeu de cohérence global du scénario de référence de la SNBC. S?il devait reposer à terme sur des importations massives de biomasse, le modèle de décarbonation de la France ne serait ni durable ni transposable à l?échelle mondiale. Le scénario de référence de la SNBC permet d?évaluer à chaque pas de temps les demandes en électricité décarbonée et biomasse énergétique, et de vérifier que l?offre énergétique mobilisable permet de répondre à ces besoins. Ces enjeux sont développés dans la Partie Compléments - II. 4. Objectif stratégique n°4 : Réduire notre consommation d?énergie finale La réduction de nos consommations énergétiques est indispensable pour l?atteinte de nos objectifs climatiques : elle permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de sécuriser notre capacité à répondre à court, moyen et long terme à nos besoins énergétiques en énergie décarbonée. Elle permet également d?améliorer notre indépendance Stratégie nationale bas-carbone n°3 56 énergétique. Il existe deux principaux leviers pour réduire la consommation d?énergie, mobilisés dans la SNBC 3 : ? L?efficacité énergétique, qui consiste à consommer moins d?énergie pour le même service (par exemple, en améliorant l?isolation de son logement ou en utilisant une voiture qui consomme moins). La substitution des énergies fossiles par des énergies décarbonées, par exemple par de l?électricité, peut permettre d?atteindre en même temps une meilleure efficacité énergétique (par exemple, une voiture électrique consomme moins d?énergie qu?une voiture thermique classique pour parcourir la même distance, car un moteur thermique relâche la majorité de l?énergie contenue dans l?essence ou le diesel sous forme de chaleur). ? La sobriété énergétique, qui consiste à réduire la consommation énergétique par des changements de comportement ou une meilleure organisation de la consommation (baisse de la température de chauffage, régulation des périodes et des espaces chauffés en fonction des besoins, réduction d'éclairage, recours aux mobilités actives, etc.). La consommation finale énergétique de la France s?élevait à 1 510 TWh en 2023, correspondant à une baisse d?environ 14 % par rapport à 2012. La nouvelle directive européenne relative à l?efficacité énergétique (DEE), révisée le 20 septembre 2023 dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, fixe à la France un objectif de consommation en énergie finale de 1 243 TWh à l?horizon 2030, pour le périmètre qu?elle couvre87, ce qui correspond à une réduction de la consommation d?énergie finale de l'ordre de 29 % sur la période 2012-203088. A l?horizon 2050, le Code de l?énergie (article L. 100-4) fixe un objectif de baisse de consommation d?énergie finale totale de -50 % par rapport à 2012. Le scénario de la SNBC 3 conduit à une consommation énergétique finale de la France de 1 481 TWh (ou 1 433 TWh selon le périmètre de la DEE) en 2030 et de 1 195 TWh (ou 991 TWh selon le périmètre de la DEE) en 2050, soit respectivement une réduction de 18 % de consommation énergétique finale en 2030 et de 44 % en 2050 par rapport à celle 2012 (1 756 TWh)89. Cette réduction s?opère en comptabilisant les hausses de consommations d?énergie sur le territoire national associées aux hypothèses de réindustrialisation90, de l?ordre de 50 TWh, ainsi qu?à celles de déploiement des centres de données sur le territoire. 87 Le périmètre de cette directive couvre les consommations finales à usages énergétiques (exclut les consommations à usages non-énergétiques) ainsi que les soutes aériennes, mais exclut les soutes maritimes et l'énergie ambiante (chaleur dans l'environnement pour les pompes à chaleur). L?article 4 de la DEE révisée prévoyait la mise à jour, fin 2023, du scénario de modélisation des objectifs de consommation énergétique de chaque Etat Membre. Les objectifs français ont été actualisés en conséquence pour atteindre 1 243 TWh (Ef) et 1 844 TWh (Ep). 88 Au sens de la consommation d?énergie finale définie par la directive relative à l?efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE) 89 Au sens de la consommation d?énergie finale définie à l?article 2 de la directive relative à l?efficacité énergétique (2023/1791/UE) 90 qui permet de baisser l?empreinte carbone française et européenne Stratégie nationale bas-carbone n°3 57 Ces baisses conséquentes sont le reflet de dynamiques en cours mais qui doivent s?intensifier. Des leviers complémentaires devront ainsi être mobilisés pour sécuriser l?atteinte des objectifs de réduction des consommations d?énergie, en particulier à l?horizon 2030. Les dynamiques d'économie d'énergie consécutives à la déclinaison opérationnelle des démarches engagées (plan de sobriété, plans pour l'accélération de la géothermie et du solaire thermique, mesures pour l'électrification des usages (transport, bâtiment, industrie)) et à venir (travaux de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique, au déploiement à venir de la 6e période du dispositif des Certificats d?Economie d'Energie) seront déterminantes pour sécuriser le respect de nos objectifs de consommation d'énergie pour 2030. 5. Objectif stratégique n°5 : Consolider le puits de carbone naturel Les forêts, les sols, les océans, les mers et les milieux naturels peuvent capter du carbone. Ce sont des puits de carbone naturels. Néanmoins, dans la comptabilité nationale des GES, les émissions et absorptions provenant de la mer et des océans ne sont pas prises en compte dans les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre91, lesquels ne couvrent que les terres gérées de manière anthropique. Toutefois, les émissions et absorptions de certains écosystèmes côtiers et marins, parfois appelés «?carbone bleu?» ? tels que les mangroves ? sont incluses dans ces inventaires lorsque des changements d?usages sont identifiés (comptabilisées dans le secteur UTCATF). Le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d?Affectation des Terres et Forêt) est actuellement un puits net de carbone. La France poursuit son action de préservation des capacités naturelles de séquestration du carbone. Le règlement UTCATF (règlement européen sur les émissions et absorptions liées à l?usage des terres, au changement d?usage des terres et à la foresterie (« UTCATF » ou « LULUCF » en anglais)) fixe pour la France l?objectif d?une augmentation du puits de 6,7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l?année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032. Le respect du règlement sera examiné à l?aune de diverses flexibilités dont, par exemple, une liée aux évènements climatiques extrêmes (feux de forêts, tempêtes, etc.). Le niveau absolu de puits à atteindre par la France en 2030 pour le secteur UTCATF ne sera donc définitivement arrêté qu?en 2032. A l?horizon 2030, dans le scénario de référence, le secteur UTCATF reste un puits net de carbone et le principal moyen pour la France de générer des absorptions de CO292. Les 91 Ceci est dû aux très grandes incertitudes quant à l?évaluation du stock et des émissions et absorptions de ces écosystèmes. 92 A l?horizon 2030, le scénario de référence de la SNBC prévoit des absorptions de 1 MtCO2éq par les puits technologiques Stratégie nationale bas-carbone n°3 58 modélisations montrent ainsi que nous atteindrions un puits naturel de carbone (secteur UTCATF) de -25 Mt en 2030 (hors sols forestiers93), ce qui permettrait d?atteindre une réduction totale avec puits naturels (secteur UTCATF) de près de 55 % d?émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Des évolutions méthodologiques ont eu lieu dans l?inventaire 2025 pour intégrer les puits bois mort et sont à l?étude concernant les sols forestiers, ce qui ajoute une incertitude non négligeable dans l?évaluation du puits de carbone naturel en 2030. Le respect de l?objectif du règlement européen sera examiné en tenant compte des évolutions méthodologiques mentionnées, mais également à l?aune de diverses flexibilités prévues par le texte dont, par exemple, celles liées aux perturbations naturelles (feux de forêts, tempêtes, etc.) et à l?incidence de long terme du changement climatique. En ce sens, une étude sera menée à court terme afin d?expertiser la part de la baisse du puits de carbone naturel attribuable au changement climatique et aux perturbations naturelles. Le puits de carbone naturel est un secteur en difficulté au sein de l?ensemble de l?Union européenne, passé de -300 Mt CO2e en 2000 à -236 Mt CO2e en 202294. En particulier, les principaux pays forestiers du continent (Finlande, Suède, Allemagne, Pologne) ont vécu ou anticipent une décroissance de leur puits, correspondant à un écart par rapport à leur objectif national pour 203095. Bien que les raisons expliquant cette tendance puissent évoluer en proportion selon le pays concerné, ce contexte traduit des difficultés partagées par les Etats membres. L?Etat poursuivra et amplifiera son action, via une approche équilibrée des différents enjeux relatifs à la forêt et au bois, pour préserver ce puits naturel de carbone (cf. Partie SNBC III.G). Par ailleurs, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) au monde (avec près de 10 millions de kilomètres carrés), ce qui correspond à la fois à une opportunité exceptionnelle et une responsabilité majeure dans la gestion du carbone bleu. Par sa politique de protection et de restauration de la biodiversité marine, notamment des mangroves, herbiers marins, marais salés et coraux, la France participe à la préservation des puits de carbone océaniques. 93 Les sols forestiers sont ici exclus compte tenu du fait qu?ils ne sont pas encore comptabilisés dans l?inventaire national au format Secten. 94 https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/sdg_13_21/default/table?lang=en 95 Climate Action Progress Report 2024 - Leading the way: from plans to implementation for a green and competitive Europe, European Commission, 2024. Stratégie nationale bas-carbone n°3 59 6. Objectif stratégique n°6 : Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques Les orientations et mesures de la Stratégie nationale bas-carbone garantissent une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques pour l?ensemble des acteurs (citoyens, entreprises, collectivités, Etat) en veillant à : ? Préserver la compétitivité des activités économiques soumises à la concurrence internationale et favoriser le développement de nouvelles activités locales dans une dynamique de réindustrialisation, notamment en garantissant des prix de l?énergie compétitifs ; ? Préserver et développer l?emploi et la croissance ; ? Préserver le pouvoir d?achat des ménages en évaluant notamment l?impact de la stratégie sur la facture des ménages ; ? Ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations ; ? Cibler le plan d'action sur les mesures les plus efficaces en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs. Une évaluation des impacts macroéconomiques et socioéconomiques de la SNBC 3 (disponible dans le rapport d?accompagnement) a été réalisée dans la continuité de la mission pilotée par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz de mai 202396 et des deux rapports de la direction générale du Trésor sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone97 (décembre 2023, janvier 2025), avec l?appui d?un groupe de travail réunissant plusieurs administrations et participants extérieurs. Ces rapports ont rappelé que la transition vers la neutralité carbone génère à terme des bénéfices économiques par comparaison à l?inaction climatique. L?évaluation de la SNBC 3 montre en particulier que : ? L?évaluation réalisée montre des effets macroéconomiques de l?atténuation incertains aux horizons modélisés. Ces effets seraient vraisemblablement faibles au niveau de l?ensemble de l?économie (même en prenant en compte l?incertitude de modélisation), à la fois par rapport au coût de l?inaction, par rapport au scénario de référence de l?Union européenne pour la croissance du PIB et par rapport à l?ampleur de l?impact potentiel d?autres chocs économiques. La transition vers la neutralité carbone s?accompagnera également de co- bénéfices qui ne sont pas pris pas en compte dans la modélisation (par exemple, réduction de la pollution de l?air, bénéfice sur la santé, etc.) ; ? La transition bas-carbone pourrait également soutenir l?emploi. En outre, elle permettra d?améliorer plusieurs dimensions de la sécurité d?approvisionnement et de souveraineté 96 Pisani-Ferry, J. et Mahfouz S. (2023) « Les incidences économiques de l?action pour le climat ? Rapport de synthèse » 97 DG Trésor (2023), « Rapport intermédiaire ? Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » et DG Trésor (2025), « Rapport final ? Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone ». https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2023/12/04/rapport-intermediaire-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la-neutralite-carbone https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la-neutralite-carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 60 énergétique. En particulier, les produits fossiles étant essentiellement importés, la transition allègera ce poste de la balance commerciale et réduira l?exposition de l?économie aux chocs sur leurs prix, déterminés sur les marchés mondiaux ; ? La décarbonation nécessitera des besoins d?investissements importants que l?Etat cherchera à rendre davantage rentables et finançables pour les ménages, notamment via des mesures d?accompagnement à destination des plus modestes ; ? La facture des ménages devrait légèrement baisser à horizon 2030 avant de baisser fortement à long terme grâce aux économies d?énergie permises par la SNBC. La décarbonation et l?accompagnement des ménages les plus vulnérables permettront de réduire leur exposition aux prix des énergies fossiles. De plus, la SNBC définit un cadre économique de long terme pour la décarbonation, notamment en préconisant une valeur économique de l?action climat. La valeur de l?action pour le climat reflète la valeur que la collectivité choisit de donner aux actions publiques et privées permettant d?éviter l?émission d?une tonne d?équivalent CO2 pour atteindre la neutralité carbone au moindre coût dans le contexte de la SNBC 3. Elle ne peut donc pas s?assimiler à une taxe. Une nouvelle trajectoire a été proposée par la commission présidée par Alain Quinet en mars 202598, qui acte une revalorisation de la VAC proposée dans la SNBC 2, en miroir du relèvement de l?objectif 2030. Celle-ci s?établit à 256 ¤2023 dès 2025, soit une marche supplémentaire significative par rapport au niveau prévu par la trajectoire de 2019 (187 ¤2023). Elle atteint 300 ¤/tCO2e en 2030 et 563 ¤/tCO2e en 2050. La partie « Politique économique » (cf. Partie Compléments) détaille davantage la trajectoire. 98 https://www.strategie.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-03-20%20- %20Valeur%20de%20l%27action%20pour%20le%20climat/FS-2025-RAPPORT%20QUINET_19mars20h-COUV-vdef.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 61 7. Objectif stratégique n°7 : Réduire l?empreinte carbone de la France L?empreinte carbone de la France mesure les émissions associées à la consommation des Français, qu?elles soient réalisées en France ou importées. Si les engagements internationaux de la France portent sur ses émissions territoriales, le Gouvernement s?est également engagé à réduire l?empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées. Conformément à l?article L.222-1B du Code de l?environnement, la SNBC 3 présente pour la première fois des budgets carbone indicatifs portant sur l?empreinte carbone, calculés en additionnant aux budgets carbone territoriaux les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. Le Gouvernement s?est également engagé à fixer un objectif indicatif de long terme portant sur l?empreinte carbone. La France devient ainsi le premier pays à se fixer un objectif de réduction de l?empreinte carbone à horizon 205099, montrant l?engagement du Gouvernement pour limiter durablement les « fuites de carbone » mais aussi pour réduire son impact global en visant à réduire les émissions indirectes engendrées par la consommation des Français. Cet objectif est cohérent avec la stratégie du Gouvernement de réindustrialiser la France, en produisant sur le territoire national des biens industriels à haute performance environnementale, plutôt que de les importer. La France soutiendra également la définition d?un objectif au niveau Européen et sera fer de lance pour contribuer à son élaboration. La réduction de l?empreinte carbone dépend notamment de l?intensité carbone de nos importations et donc de la décarbonation des partenaires commerciaux de la France à long terme100 ainsi que de la faculté de notre économie à réduire les importations carbonées101. Plusieurs leviers existent pour réorienter les chaînes de valeurs, stimuler la décarbonation des économies de nos partenaires commerciaux ou faire évoluer les structures de consommations. L?estimation de l?empreinte carbone est également soumise à des enjeux méthodologiques et n?est pas harmonisée au niveau mondial. L?objectif et les budgets en empreinte carbone sont ainsi fixés sous forme de fourchette permettant de marquer l?ambition de la France tout en reconnaissant l?influence du contexte international sur son niveau et les incertitudes sur l?estimation de l?empreinte. La fixation de l?objectif de long terme en empreinte carbone de la France s?est appuyée sur les connaissances scientifiques et sur plusieurs scénarios de décarbonation mondiaux permettant de respecter l?accord de Paris. La baisse médiane d?émissions nettes de gaz à effet de serre des 99 Une mission intergouvernementale suédoise a également déjà proposé un objectif de neutralité en empreinte pour l?horizon 2045, non formellement adopté. 100 L?intensité carbone des biens importés dépendant principalement de l?intensité carbone des processus de production. 101 Elle est également influencée par les évolutions dans la localisation des activités et chaînes de valeurs qui émettent le plus actuellement ? et qui ont, pour beaucoup, été délocalisées, ainsi que l?éventuelle relocalisation des activités et chaînes de valeurs les plus émettrices actuellement. Stratégie nationale bas-carbone n°3 62 scénarios du sixième rapport d?évaluation du GIEC permettant de limiter la hausse du réchauffement climatique à 1,5 °C est estimée autour de 75 à 85 % en 2050 par rapport à 2019, et autour de 49 à 64 % pour un réchauffement de 2 °C102. Ces cibles se sont déclinées en France par plusieurs propositions pour définir un objectif portant sur l?empreinte carbone. Le Haut Conseil pour le Climat a proposé en 2020103 un objectif français de 2,3 t CO2e/hab en 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Une note récente de l?institut « 2 tonnes »104 actualise cette analyse avec les scénarios du dernier rapport du GIEC, avec un point de passage médian mondial en 2050 de 2,3 t CO2e/hab/an pour +1,5 °C (avec ou sans dépassement) et à 3,1 t CO2e/hab/an pour +2 °C, repris comme point de passage national. Le groupe de travail « sobriété » réuni en 2023 pour mettre à jour la stratégie énergétique et climatique de notre pays, a proposé une réduction de l?empreinte en 2050 comprise entre -60 % et -80 % par rapport à 2005105, soit 2,2 à 4,4 t CO2e/hab. L?objectif fixé par la France est défini sur un périmètre d?empreinte carbone excluant les émissions liées à l?utilisation des terres, le changement d?affectation des terres et la forêt et les puits technologiques. L?empreinte carbone intègre les émissions de la combustion, des procédés industriels et de la gestion des déchets, et comptabilise l?ensemble des GES également comptabilisés sur les émissions intérieures (CO2, CH4, N2O, gaz fluorés). Sur la base de ces connaissances scientifiques, et afin de réduire l?empreinte carbone de la France à un rythme cohérent avec les objectifs de l?accord de Paris106, la France se fixe comme objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone cohérente avec la limitation de la hausse du réchauffement climatique à +2 °C selon les scénarios du GIEC, tout en visant la cible proposée par le Haut Conseil pour le Climat permettant de limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C. La France se fixe l?objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone inférieure à 215 Mt CO2e en 2050 tout en visant une cible de 160 Mt CO2e, correspondant à une baisse de l?empreinte carbone de -71 % à -79 % par rapport à 2010, soit une empreinte carbone par habitants comprise entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab. L?atteinte de ces objectifs dépend fortement des stratégies retenues par les autres pays, notamment ceux qui sont très présents dans les chaines de valeur des produits importés par la France. Un scénario mondial « avec politiques actuelles », qui aboutit à un réchauffement d?environ ~3 °C, pourrait compromettre l?atteinte de ces cibles. Pour tenir ces objectifs, la France devra désormais baisser son empreinte carbone de 3,9 à 5 % chaque année entre 2024 et 2050, soit à un rythme proche de la baisse constatée entre 2023 102 https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_TechnicalSummary.pdf (page 79) 103 https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/10/hcc_rapport_empreinte-carbone.pdf 104 https://www.2tonnes.org/_files/ugd/70cba7_086dabd38863439c88068171685c5102.pdf 105 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/23186_travauxPreparationSFEC%20-%20Restitution.pdf 106 Les bornes basses et hautes de la fourchette correspondent aux niveaux d?empreinte carbone dans un contexte +1,5 °C et +2 °C. https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_TechnicalSummary.pdf https://www.2tonnes.org/_files/ugd/70cba7_086dabd38863439c88068171685c5102.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 63 et 2022 (-6 %) et 2024 et 2023 (-3,3 %), contre un rythme de 1,5 % de réduction annuelle en moyenne de 2017 à 2022. Cette accélération appelle une mobilisation sur tous les modes de consommation et des transformations de notre économie, ainsi qu?une attention particulière aux leviers permettant spécifiquement de réduire nos émissions importées. La SNBC 3 fixe des budgets carbone indicatifs pour l?empreinte pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en cohérence avec cette nouvelle ambition climatique (cf. Partie SNBC II.C) et s?attache à traduire cette accélération de manière opérationnelle, en détaillant les politiques et mesures permettant d?atteindre ces nouveaux objectifs. Afin d?évaluer l?atteinte de ces objectifs, une évaluation de l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 a été conduite à l?aide du modèle MatMat107 développé et piloté par l?ADEME, modèle ayant en particulier servi à l?évaluation de l?empreinte carbone des scénarios Transitions 2050 de l?ADEME108. Trois scénarios de décarbonation du reste du monde contrastés ont été simulés109 afin de représenter la sensibilité de la trajectoire au contexte international. Dans un contexte de décarbonation du reste du monde selon une trajectoire de +1,5 °C à +2 °C, l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 permet d?atteindre les objectifs avec 145 à 191 Mt CO2e en 2050. Les trajectoires issues de ce modèle ont été utilisées pour élaborer les budgets carbone indicatifs en empreinte carbone et pour décliner les budgets par sous-postes (alimentation, habitat, biens d?équipements, transport et services). Dans un scénario contrefactuel « Contexte international dégradé » correspondant à un scénario de transition sur le territoire national, mais avec des politiques internationales moins ambitieuses, l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 pourrait atteindre jusqu?à 267 Mt CO2e en 2050, avec une forte hausse de la part d?émissions importées (autour de 73 %). Les objectifs et les orientations pourront être actualisés à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques d?ici à la SNBC 4. Les estimations de l?empreinte carbone INSEE- SDES sont également susceptibles d?évoluer en raison d?évolutions méthodologiques à venir, principalement guidées par l?amélioration future des sources de données mondiales. 107 https://hal.science/hal-04672116v1 108https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton- empreintes.html 109 Les scénario STEPS (« Politiques actuelles »), APS (« Politiques annoncées ») et Net Zero (« Neutralité carbone ») de l?AIE (WEO 2022), atteignent des cibles de hausse du réchauffement climatique proches de +3 °C, +2 °C et +1,5 °C en 2100 avec 50 % de probabilité. https://hal.science/hal-04672116v1 https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton-empreintes.html https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton-empreintes.html Stratégie nationale bas-carbone n°3 64 Figure 14 : Evolution de l?empreinte carbone dans la SNBC3 (Sources : Estimation de l?empreinte carbone de la France SDES-INSEE 2024 ; modélisations de la DGEC / ADEME). Les parties pleines correspondent aux fourchettes variables de l?objectif que se fixe la France en matière de réduction de son empreinte carbone. Le scénario tendanciel correspond à un scénario « Avec politiques actuelles » sur le territoire national et au niveau mondial. Le scénario « Contexte international dégradé » correspond à un scénario de transition sur le territoire national, mais avec des politiques internationales moins ambitieuses. C. Présentation des budgets carbone Tous les 5 ans, un nouveau budget carbone est défini lors de la révision de la SNBC et les budgets « futurs » sont adaptés si besoin. La SNBC 2 (en vigueur), a fixé les 2e, 3e et 4e budgets carbone couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033, en cohérence avec l?ambition climatique française de l?époque110. Le 2nd budget carbone (2019-2023) est arrivé à terme en 2023. Un bilan complet de ce 2nd budget est présenté dans la Partie II.A.1 et dans le rapport d?accompagnement de la SNBC. La SNBC-3 met à jour les 3e et 4e budgets carbone (périodes 2024-2028 et 2029-2033) en accord avec la nouvelle ambition climatique de la France et arrête le 5e budget carbone (période 2034- 2038) : ? le 3e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 347 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). 110 Réduire d?au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050 (cf. décret n°2020-457 du 21 avril 2020) 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Evolution de l'empreinte carbone et objectif de la SNBC3 (Mt CO2e) Objectif Historique Contexte international dégradé Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % / 2010 -64 % / 2010 -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 65 ? le 4e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 265 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). ? le 5e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 193 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). Conformément à la loi, ces budgets sont répartis par domaines d?activité (secteur économique émetteur), par grands secteurs de régulation (ETS, ESR) et par catégorie de gaz à effet de serre. Ces budgets sont également répartis en tranches indicatives d?émissions annuelles. Figure 15 : Evolution des émissions de GES (Mt CO2e) hors secteur des terres, comparaison des trajectoires et des budgets carbone de la SNBC 2 et de la SNBC 3. (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC) 0 100 200 300 400 500 600 700 1990 2000 2010 2015 2023 2024 2028 2029 2033 2034 2038 Emissions de GES hors puits de carbone (observées et projetées, en Mt CO2e) Budget carbone 2024-2028 - SNBC 3 Budget carbone 2029-2033 - SNBC 3 Budget carbone 2034-2038 - SNBC 3 Emissions de GES historiques hors puits Trajectoire SNBC 2 hors puits Trajectoire SNBC 3 hors puits Budget carbone 2024-2028 - SNBC 2 Budget carbone 2029-2033 - SNBC 2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 66 La répartition des budgets carbone par domaines d?activité, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5ème budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Transports 125 145 126 117 86 54 Bâtiments 93 108 57 52 34 22 Agriculture 93 89 76 73 66 59 Industrie 140 118 63 58 42 29 Production d?énergie 79 74 37 32 25 18 Déchets 15 21 16 15 12 10 Total (hors puits de carbone) 547 555 376 347 265 193 Tableau 4 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par domaines d?activité. Stratégie nationale bas-carbone n°3 67 Figure 16 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par domaines d?activité. 117 86 54 73 66 59 52 34 22 58 42 29 15 12 10 32 25 18 347 265 193 0 50 100 150 200 250 300 350 400 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Répartition sectorielle des budgets carbone fixés par la SNBC 3 (Mt CO2e/an) Transport Agriculture Batiment Industrie Déchets Production d'énergie Stratégie nationale bas-carbone n°3 68 La répartition des budgets carbone par grands secteurs de régulation (marchés carbone, ESR), arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Secteurs couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émissions au titre du chapitre III (Installations fixes) (hors aviation civile et maritime) (SEQE-UE ou marché carbone européen) - - 70 65 49 34 Secteurs couverts par le règlement dit du « partage de l?effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation ») (transports, bâtiments, agriculture, déchets, énergie et industrie non couverts par le SEQE-UE ou marché carbone européen) - - 298 277 212 156 Aviation civile domestique - - 4 4 4 3 Tableau 5 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par grands secteurs de régulation. Pour l?année 2023, les données disponibles ne sont pas encore actualisées avec les derniers chiffres d?émissions du Citepa. Stratégie nationale bas-carbone n°3 69 Figure 17 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par grands secteurs de régulation. La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 CO2 (hors puits de carbone) 400 426 279 255 186 123 CH4 (hors puits de carbone) 82 76 61 57 51 45 N2O (hors puits de carbone) 54 38 27 26 23 21 Gaz fluorés (hors puits de carbone) 11 16 9 8 4 3 Tableau 6 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par catégories de gaz à effet de serre. 277 212 156 65 49 34 4 4 3 347 265 193 0 50 100 150 200 250 300 350 400 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Répartition des budgets carbone fixé par la SNBC 3 (Mt CO2e/an) par secteur de régulation ESR ETS Aviation domestique Stratégie nationale bas-carbone n°3 70 La répartition en tranches indicatives d?émissions annuelles des troisième, quatrième et cinquième budgets carbone, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Parts annuelles indicatives du 3e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2024 2025 2026 2027 2028 Total hors puits de carbone 369 366 349 332 315 Parts annuelles indicatives du 4e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2029 2030 2031 2032 2033 Total hors puits de carbone 297 279 264 250 235 Parts annuelles indicatives du 5e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2034 2035 2036 2037 2038 Total hors puits de carbone 222 208 193 179 164 Tableau 7 : Répartition en tranches indicatives d?émissions annuelles des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3. En complément et conformément à la loi111 la SNBC 3 arrête pour la première fois des budgets carbone indicatifs pour les soutes internationales et en empreinte. 111 Article L222-1 B du Code de l?environnement Stratégie nationale bas-carbone n°3 71 Les budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les soutes internationales112, comptabilisées hors total des émissions nationales conformément aux standards internationaux, arrondis à 1 Mt CO2e près, sont les suivants. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Soutes internationales 16 25 20 21 20 16 Tableau 8 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les soutes internationales calculés à partir du scénario de référence. Les budgets carbone indicatifs en empreinte carbone brute (hors utilisation des terres, du changement d?affectation des terres et de la forêt, ainsi que des puits technologiques) ont été calculés en additionnant aux budgets carbone territoriaux les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. Ces budgets sont déclinés en tant que plafonds d?émissions annuels moyens sur trois périodes de cinq ans à partir de l?évaluation en empreinte carbone du scénario de la SNBC 3. Les budgets carbone sont définis sous forme de fourchettes113, arrondies au million de tonnes de CO2e près, représentant la sensibilité au contexte international en cohérence avec la fixation de l?objectif indicatif (cf. objectif stratégique n°7 décrit en partie SNBC II.B). Ils sont également déclinés de manière indicative par sous-postes de consommation dans le chapitre portant sur l?empreinte carbone. Ces budgets indicatifs pourraient être révisés assez sensiblement à chaque nouvelle actualisation de la méthodologie et d?ici la SNBC4. Empreinte carbone annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence 3e budget carbone (2024 - 2028) 4e budget carbone (2029- 2033) 5e budget carbone (2034-2038) 2010 2019 2024 SNBC3 SNBC3 SNBC3 112 Les émissions du transport international imputables à la France (ou « soutes internationales ») correspondent aux ventes de carburants au départ de la France à destination de trajets internationaux. 113 Plus précisément, ces budgets ont été élaborés à partir des trajectoires résultantes de l?évaluation de l?empreinte carbone du scénario SNBC 3 sous deux scénarios de décarbonation du reste du monde (les scénarios « Net Zero » et « Announced Pledges Targets » de l?AIE, correspondants à des scénarios de réchauffement climatique +1,5°C et ~+2°C en 2100), pour trois points de passages (2030, 2040, 2050). Les budgets correspondent à une moyenne de l?empreinte carbone pour chaque scénario, les trajectoires étant interpolées linéairement entre les points de passages. Stratégie nationale bas-carbone n°3 72 Emissions intérieures (hors exports) 394 331 279 257 210 164 Emissions importées 355 307 284 [259, 274] [198, 236] [148, 194] Empreinte carbone 749 637 563 [516, 531] [408, 446] [312, 358] Tableau 9 : Budgets carbone indicatifs portant sur l?empreinte carbone (émissions intérieures, hors exports, et émissions importées) calculés à partir du scénario de référence (source : DGEC / ADEME, SDES pour les données historiques). Les budgets en empreinte et en émissions importées sont indiqués sous forme de fourchette représentant l?incertitude sur les scénarios de décarbonation des partenaires commerciaux de la France. En complément de ces budgets carbone issus de la réglementation, la SNBC 3 se fixe l?objectif de tendre vers les budgets carbone en puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF) indicatifs suivants. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC3 SNBC3 SNBC3 Puits technologiques 0 0 0 - 0,2 - 1,3 - 4,7 Dont puits technologiques dans l?industrie 0 0 0 - 0,2 - 1 - 2,6 Dont puits technologiques dans l?énergie 0 0 0 0 - 0,3 - 2,1 Secteur de l?Utilisation des Terres, Changement d'Affectation des Terres et Foresterie - 22 - 56 - 37 - 34 - 21 - 24 Tableau 10 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les puits naturels et technologiques calculés à partir du scénario de référence. Stratégie nationale bas-carbone n°3 73 74 III - Orientations de politiques publiques sectorielles pour réduire les émissions territoriales Stratégie nationale bas-carbone n°3 75 A. TRANSPORTS ASSURER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LA MOBILITE ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, POUR UN TRANSPORT SOBRE ET DECARBONE Crédit : Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 76 ASSURER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LA MOBILITE ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, POUR UN TRANSPORT SOBRE ET DECARBONE 1) En 2023, les émissions du transport représentaient 126,4 Mt CO2e. 2) L?objectif est de réduire les émissions de 26 % d?ici 2030, par rapport à 1990, pour atteindre 92 Mt CO2e et atteindre des émissions pratiquement nulles (émissions résiduelles dans l?aviation) en 2050. 3) La décarbonation du secteur des transports repose sur : l?électrification des transports terrestres (le passage aux biocarburants et aux carburants synthétiques étant réservé aux modes de transport difficiles à électrifier, aviation, navigation, voire certains usages spécifiques de la mobilité lourde), la maîtrise de la demande, le report modal vers les modes actifs et les transports collectifs, les usages partagés, notamment le covoiturage, pour les voyageurs et les modes massifiés pour le fret, l?augmentation du taux d?emport moyen des poids lourds. La décarbonation des soutes aériennes et maritimes internationales repose sur la maîtrise de la demande, l?efficacité énergétique et sur la décarbonation des carburants par l?incorporation de biocarburants et de carburants synthétiques. Il reste une part d?énergies fossiles résiduelles en 2050. Les principales orientations de politiques publiques : Voyageurs Marchandises ? Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail ? Réduire les trajets les plus émetteurs ? Déployer des infrastructures cyclables ? Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité ? Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) ? Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques ? Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite ? Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée ? Electrifier les bus et cars ? Compléter le déploiement des bornes de recharge (transversal voyageurs et marchandises) ? Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien ? Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques ? Augmenter l?emport moyen des poids lourds ? Développer le fret ferroviaire et fluvial ? Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés ? Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge (transversal voyageurs et marchandises) ? Déployer et utiliser les carburants durables y compris pour le transport maritime 125 126 92 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des transports domestiques (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 77 1. Etat des lieux et enjeux 1- Transport domestique Figure 18 : Evolution des émissions du secteur des transports domestiques, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France : ses émissions se sont élevées à 126 Mt CO2e en 2023 soit 34 % des émissions nationales. Les deux principaux sous-secteurs sont le transport de voyageurs, où les émissions de GES liées aux voitures particulières sont de 67 Mt CO2e en 2023, soit 53 % du total, et le transport de marchandises, où les émissions de GES liées aux poids lourds représentent 28 Mt CO2e en 2023 (22 % du total), les véhicules utilitaires représentant par ailleurs 20 Mt CO2e en 2023 (16 % du total). Les émissions du secteur aérien domestique représentent 4,4 Mt CO2e, soit 3 % du total national (Citepa, Secten 2025). Les émissions des transports en équivalent CO2e sont constituées à 97,5 % de CO2, 1,5 % de HFC, 0,9 % de N2O. Les consommations énergétiques liées au transport étaient de 513 TWh en 2023, essentiellement liées aux carburants liquides. Les émissions du secteur du transport, après être restées longtemps légèrement croissantes entre 1990 et 2003 puis stables jusqu?en 2017 (la hausse du trafic l?emportant sur la baisse des consommations unitaires), ont reculé depuis 2017, sous l?effet d?une amélioration de l?efficacité énergétique du parc roulant, du démarrage de l?électrification du parc via son renouvellement et d?un léger recul de la circulation routière et aérienne domestique qui n?ont pas retrouvé en 2023 leur niveau d?avant Covid. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 129 Mt CO2e/an pour la période 2019-2023. Le budget carbone a été respecté avec une marge de 2,1 Mt CO2e/an (soit 1,7 %), en lien avec la 125 144 138 114 128 132 126 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions des transports domestiques (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Véhicules particuliers Véhicules utilitaires légers Poids lourds Deux roues motorisées Bus et cars Autres transports Stratégie nationale bas-carbone n°3 78 baisse de trafic durant le Covid, et le démarrage de l?électrification du parc. Dans la dernière édition du scénario « avec mesures existantes » (scénario AME 2024)114, les mesures adoptées jusqu?à fin 2023 permettent de baisser les émissions de 12 % en 2030 par rapport à 1990, puis d?atteindre une réduction de 67 % en 2050 par rapport à 1990, notamment avec les objectifs fixés au niveau européen sur les émissions de CO2 des véhicules légers neufs. 2- Transport international Figure 19 : Evolution des émissions des soutes internationales, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Les émissions du transport international aérien et maritime imputables à la France115, c?est-à- dire les soutes internationales (exclues du total national) ont fortement cru jusqu?en 2019 pour atteindre 25 Mt CO2e (+ 42 % entre 1990 et 2019), poussées par la hausse du trafic aérien international, avant de connaître une baisse record en 2020 (11 Mt CO2e) due à la crise Covid, puis un rebond à 20 MtCO2e en 2023 (dont 16,3 Mt CO2e pour l?aérien contre 19,2 Mt CO2e en 2019 et 3,4 Mt CO2e pour le maritime en 2023 contre 5,6 Mt CO2e en 2019), en-deçà des niveaux d?émissions d?avant Covid. Comme prévu par la loi relative à l?énergie et au climat de 2019 (article 3), les soutes internationales font l?objet de budgets carbone indicatifs dans la présente SNBC. 114 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 115 Les émissions du transport international imputables à la France correspondent aux ventes de carburants au départ de la France à destination de trajets internationaux. 16 23 24 11 12 18 20 0 5 10 15 20 25 30 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions des soutes internationales (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 79 2. Stratégie a. Présentation de la stratégie 1- Transport domestique Réduire les émissions du secteur des transports nécessite d?agir sur l?ensemble des leviers : maîtrise de la demande, report modal, augmentation du taux d?occupation pour le transport de voyageurs (ou taux de chargement des véhicules pour le transport de marchandises), amélioration de la performance énergétique des moyens de transport, progression de la part de véhicules électriques produits et acquis en France et électrification des moyens de transport/utilisation d?énergies décarbonées telles les biocarburants pour les usages difficilement électrifiables. Le scénario de décarbonation des transports vise à atteindre 92 Mt CO2e soit une baisse de 26 % depuis 1990 (ou 27 % depuis 2023) et un niveau de consommation d?énergie finale de 406 TWh (hors soutes internationales) à l?horizon 2030. L?objectif est d?accélérer la dynamique d?électrification des parcs de véhicules d?ici à 2030. Deux tiers des voitures particulières neuves vendues, la moitié des véhicules utilitaires légers et des poids lourds neufs vendus et 90 % des autobus neufs et 30 % des autocars neufs vendus en 2030 sont 100 % électriques. Compte-tenu des délais de renouvellement du parc roulant, cela se traduit par 15 % du parc roulant de voitures particulières, et 10 % du parc de poids lourds électrifiés en 2030. L?efficacité énergétique des véhicules thermiques, que ce soit par des améliorations technologiques ou une orientation vers des véhicules plus légers et plus sobres progresse fortement et contribue à la réduction des émissions. La sobriété de la demande (limitation de l?étalement urbain, encouragement à la ville courte distance), le report modal vers les modes actifs (marche, vélo), les transports en commun et ferroviaires, ainsi que le développement du covoiturage constituent un pilier essentiel de la réduction des missions en complément de la mutation du parc de véhicules. Dans le transport de marchandises l?objectif est là aussi de maitriser les déplacements et de maximiser la part du fret ferroviaire et fluvial, en accord avec l?objectif de la loi climat-résilience de doublement de la part modale du ferroviaire et de majoration de 50 % de la part modale du fluvial à horizon 2030. A l?horizon 2050, le secteur des transports est entièrement décarboné (sur la phase utile du cycle de vie au moins), moyennant un léger talon d?émissions résiduelles dans l?aviation domestique (0,6 MtCO2e). Le parc roulant de voitures particulières et véhicules utilitaires légers est entièrement électrifié en 2050. Les poids lourds neufs vendus en 2050 sont majoritairement électriques, avec une part fonctionnant à l?hydrogène et une autre part aux biocarburants. Les déplacements à vélo, en transports collectifs ainsi que le covoiturage sont renforcés et certains trajets sont évités ou réduits. Le développement urbain prend en compte l?enjeu de limitation des déplacements. Au sein du transport de marchandises, les trajets sont optimisés, le transport par voie ferroviaire et fluviale est privilégié. Stratégie nationale bas-carbone n°3 80 Figure 20 : Evolutions des émissions (historique et projections) du secteur des transports domestiques (hors soutes internationales) en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Figure 21 : Consommation d'énergie finale des transports domestiques (hors soutes internationales) (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) 125 126 92 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des transports domestiques (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 0 100 200 300 400 500 600 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale des transports (hors soutes internationales) (observée et projetée en TWh) H2 et e-fuels Electricité Biocarburants Gaz et biogaz Produits pétroliers raffinés Stratégie nationale bas-carbone n°3 81 Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 22 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI116) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports domestiques entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 116 La méthode LMDI (Logarithmic Mean Divisia Index) décompose la variation des émissions de GES en plusieurs facteurs explicatifs : activité, intensité énergétique, structure sectorielle et contenu carbone de l?énergie. Elle permet d?attribuer avec précision le poids de chaque levier dans la baisse globale des émissions, tout en garantissant que le résultat reste indépendant de l'ordre dans lequel ces leviers sont considérés. +10 -2 -6 -4 -14 -12 -6 28 19 20 16 66 9 6 46 126 92 -10 10 30 50 70 90 110 130 150 2023 Demande / tendanciel Sobriété Report modal Taux d'occupation Electrification Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2030 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans le transport domestique - 2023-2030 Poids Lourds VUL Navigation domestique Voiture Deux roues Bus & cars Stratégie nationale bas-carbone n°3 82 Figure 23 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports domestiques entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) La prochaine Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP) définira les orientations du secteur des transports terrestres aux horizons de la PPE (2030 et 2035) dans le but de respecter les objectifs et engagements de la France en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de la diminution de la consommation énergétique. Elle sera annexée à la PPE 3 et traduira de manière opérationnelle les objectifs de la SNBC pour ce qui relève des mobilités. Un projet de SDMP a été soumis à la consultation du public en mars 2025117. 2- Transport international Comme pour le transport domestique, réduire les émissions du transport international nécessite d?agir sur l?ensemble des leviers : maîtrise de la demande, amélioration de la performance énergétique des aéronefs et des navires, optimisation des opérations et développement des 117 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de- troisieme-a3142.html +7 -3 -3 -3 -77 -2 -10 19 14 0 16 16 1 46 44 92 0 20 40 60 80 100 120 2030 Demande / tendanciel Sobriété Report modal Taux d'occupation Electrification Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2050 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans le transport domestique - 2030 -2050 Poids Lourds VUL Navigation domestique Voiture Deux roues Bus & cars Ferroviaire Aérien domestique Stratégie nationale bas-carbone n°3 83 carburants alternatifs durables. La SNBC 3 vise une réduction des émissions, pour atteindre 21 Mt CO2e en 2030 (quasi-stabilité par rapport à 2023) et 2 Mt CO2e en 2050. Conformément aux recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), la France s?efforcera, dans la mesure du possible, d?atteindre la neutralité carbone en incluant les émissions imputables à la France des transports aériens et maritimes internationaux (rapportées hors total dans l'inventaire national des GES). Cette approche apparaît cohérente avec les objectifs que se sont fixés les principales organisations internationales du secteur (OACI et OMI). L?OACI (organisation de l?aviation civile internationale) s?est fixé en 2022 l?objectif d?atteindre des émissions nettes zéro à horizon 2050, en incluant les mécanismes de compensation carbone. L?OMI (organisation maritime internationale) s?est également fixé l?objectif d?émissions nettes zéro en 2050. En 2025, l?OMI s?est par ailleurs fixé l?objectif de mettre en place une norme mondiale imposant aux navires une réduction progressive de l?intensité GES de leurs carburants, ainsi qu?un mécanisme de tarification des émissions à l?échelle mondiale. Figure 24 : Evolutions des émissions (historique et projections) des soutes aériennes et maritimes internationales en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) NB - Mode de comptabilisation des GES : par convention, les émissions biogéniques liées à la combustion de carburants synthétiques fabriqués à partir de CO2 biogénique sont comptées à 0 (de même que les absorptions de ce même CO2 biogénique dans le secteur émetteur ? énergie ou industrie). Lorsque les carburants synthétiques sont fabriqués par réutilisation de CO2 fossile, la capture de ce CO2 fossile est comptée à 0 dans le secteur émetteur (énergie ou industrie) et en émissions lors de la combustion des e- fuels. Les efuels devront obligatoirement être fabriqués à partir de CO2 biogénique à compter de 2041. Dans 16 20 21 3 0 5 10 15 20 25 30 35 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des soutes internationales (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 84 le présent scénario il est considéré que les efuels seront fabriqués à partir de CO2 biogénique ou capté dans l?air sur toute la trajectoire118. Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans la figure suivante119. Figure 25 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC) 118 Dans le scénario de référence, il a été considéré pour simplifier que l?intégralité des efuels seront fabriqués à partir de CO2 biogénique. Cette hypothèse n?exclut pas la réalisation de projets utilisant du CO2 fossile d?ici à 2041. 119 Pour le secteur des transports les réductions sont calculées à partir de l?année 2019, compte-tenu du caractère atypique de l?année 2021 en raison du Covid. 20 4 -2 -1 21 17 4 2 1 18 3 3 - 5 10 15 20 25 2023 Demande / tendanciel Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2030 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans les soutes internationales - 2023-2030 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales Stratégie nationale bas-carbone n°3 85 Figure 26 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC) 21 2 -2 -2 -16 2 18 2 2 2 14 2 2 2 - 5 10 15 20 25 2030 Demande / tendanciel Sobriété Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2050 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans les soutes internationales - 2030-2050 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales Stratégie nationale bas-carbone n°3 86 b. Principaux objectifs du secteur des transports Décarbonation du transport domestique Emissions de gaz à effet de serre -26 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990 Décarbonation complète en 2050 Décarbonation du transport domestique de voyageurs Electrification des voitures particulières Atteindre 66 % des voitures neuves et 15 % du parc roulant en 2030 électriques, et 2 millions de véhicules électrifiés neufs produits en France en 2030. Electrification des autobus et autocars Atteindre 90 % d?autobus électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030 et 100 % en 2035. Atteindre 30 % d?autocars électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030. Efficacité énergétique des véhicules Diminuer les consommations des véhicules thermiques. Report modal pour les voyageurs Favoriser le report modal de la voiture vers des modes de transport collectifs ou actifs (triplement de la mobilité à vélo entre 2019 et 2030 et multiplication par 8 d?ici 2050) Taux d?occupation des véhicules Tripler le nombre de trajets covoiturés entre 2019 et 2027 (le nombre moyen de personnes par voiture passe de 1,43 à 1,51 d?ici 2030 pour les trajets courte distance) Décarbonation du transport domestique de marchandises Electrification des véhicules utilitaires légers Atteindre 51 % des véhicules utilitaires légers neufs électriques en 2030 (12 % du parc roulant) Electrification des poids lourds Atteindre 50 % de poids lourds électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030 (10 % du parc roulant). Report modal du trafic marchandises Doubler la part modale du fret ferroviaire et augmenter de 50 % de la part modale du fluvial d?ici 2030 par rapport à 2019 Taux de chargement des poids lourds Augmenter le taux de chargement des poids lourds Biocarburants Réduire de 14,5 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée dans le secteur des transports en 2030 par rapport à la référence de 94 gCO2/MJ, conformément à la Directive sur les énergies renouvelables, grâce au recours à l?électrification, au rehaussement du taux d?incorporation des biocarburants dans les transports terrestres en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables et au développement des carburants durables dans l?aérien et le maritime. Emissions de gaz à effet de serre Décarboner largement les soutes internationales à horizon 2050 (via les Règlements FuelEU Maritime et ReFuel EU Aviation) via le développement des carburants Stratégie nationale bas-carbone n°3 87 Décarbonation des soutes internationales durables, des mesures d?efficacité énergétique et de maitrise de la demande. Prévoir l?évolution du dispositif de compensation et de réduction du carbone pour l?aviation civile internationale (CORSIA) post-2035 et l?adapter à l?objectif de neutralité carbone à l?horizon 2050 adopté à l?OACI. Donner des signaux prix incitatifs sur les trajets les plus émetteurs Renforcer le système d?échanges de quotas carbone européen incluant l?aviation, et inclusion du secteur maritime. Augmenter progressivement la taxation des billets d?avion. Encourager l?évolution des usages (développement de la visioconférence pour les trajets business). c. Principales orientations de politiques publiques 1- Transport de voyageurs Les orientations présentées ci-dessous sont détaillées et déclinées en leviers opérationnels dans la SDMP pour ce qui concerne les transports terrestres de voyageurs et de marchandises. ? Orientation Transports Voyageurs 1 : Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail En lien avec l?objectif « Zéro artificialisation nette » pour 2050 les tissus urbains seront densifiés par l?optimisation et le réemploi des surfaces déjà bâties, l?encouragement des surélévations de bâtiments déjà existants, la limitation de la taille des terrains des maisons individuelles, la mobilisation du foncier déjà artificialisé ainsi que la désartificialisation et la renaturation des espaces non réutilisés, notamment les friches industrielles, et la favorisation des logements collectifs par rapport aux maisons individuelles. Les usages seront diversifiés pour permettre une plus grande accessibilité aux emplois et services. Cette densification favorisera le report modal de la voiture vers : ? Les transports collectifs, à condition de concentrer cette densification autour des gares et des pôles d?échanges multimodaux et plus largement des arrêts des transports en commun les plus performants, actuels ou futurs (urbanisme orienté transports) ? Les modes actifs pour les trajets du quotidien (vers les commerces, services, équipements et zones d?emplois), en développant la « ville des courtes distances » et en approfondissant le partage de la voirie entre les différents modes. Par ailleurs, en mobilisant les employeurs en faveur du télétravail, de la ré-affectation au plus proche des lieux d?habitation pour les entreprises multi-sites, et des implantations plus accessibles et/ou mieux desservies, une partie des émissions de gaz à effet de serre des personnes qui empruntent des modes de déplacement carbonés pour se rendre sur leur lieu de travail pourraient être évitées. Il conviendra toutefois de contrôler l?effet rebond du télétravail (c?est-à- Stratégie nationale bas-carbone n°3 88 dire l?impact sur les déplacements de la relocalisation des télétravailleurs qui s?éloignent de leur lieu de travail)120. ? Orientation Transports Voyageurs 2 : Réduire les trajets les plus émetteurs Les employeurs seront incités à privilégier la visio-conférence, pour éviter des déplacements lointains, et notamment les déplacements professionnels en avion, et, à défaut, à choisir des lieux de réunion facilement accessibles en train. La tarification carbone du transport aérien sera progressivement augmentée (extinction des quotas gratuits de l'ETS en 2026, etc.). La compensation obligatoire des émissions des vols domestiques a par ailleurs été mise en place en application de la loi « climat et résilience ». La régulation de la publicité en faveur des véhicules thermiques, avec en particulier une réforme de l?étiquette CO2 et l?interdiction des publicités pour les voitures les plus polluantes prévue par la loi « climat et résilience » pour 2028, un renforcement de la transparence sur les émissions de GES du transport aérien, la promotion du tourisme local, la création et la promotion d?un nouvel imaginaire du voyage ainsi que l?amélioration de l?accès à l?information pour inciter les touristes à utiliser les mobilités bas-carbone permettront une meilleure prise en compte par le public de son impact sur le réchauffement climatique et de maîtriser la hausse de la demande de mobilité. ? Orientation Transports Voyageurs 3 : Déployer des infrastructures cyclables La réalisation par les collectivités de pistes et voies cyclables sécurisées et continues permettra de développer la pratique du vélo. D?ici 2030, l?ambition est de doubler le réseau par rapport à 2019 pour le porter à 100 000 kilomètres d?infrastructures cyclables. La croissance des infrastructures devra être maintenue après 2030 pour conforter la dynamique enclenchée. ? Orientation Transports Voyageurs 4 : Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité Le mode ferroviaire offre une alternative sûre, rapide et bas-carbone à la voiture. L?Etat souhaite engager, aux côtés de SNCF-Réseau, de l?Union européenne et des collectivités territoriales, un effort majeur visant à mettre un terme au vieillissement du réseau en amplifiant les efforts de régénération, et d?investir dans la modernisation et le développement du réseau ferroviaire. La modernisation repose en particulier sur le déploiement de la commande centralisée du réseau (CCR) et du système de signalisation européen ERTMS, et se traduira, pour les usagers, par des gains de fiabilité, de temps de parcours ainsi qu?une augmentation de l?offre. Le développement du réseau permettra d?accroitre sa capacité et comprendra la poursuite des projets de lignes nouvelles engagés et le développement des transports du quotidien via la mise en service des services express régionaux métropolitains (SERM). Les 120 Voir par exemple : ADEME (2025). Caractérisation des effets rebond induits par le télétravail Stratégie nationale bas-carbone n°3 89 conclusions de la conférence « Ambition France Transports » ont été rendues le 9 juillet 2025, ce qui a été l?occasion pour le ministre chargé des transports : ? De confirmer l'ambition d'une priorisation de la régénération et de la modernisation du réseau ferroviaire avec une augmentation de l'effort supplémentaire de 1,5 Md¤ d'ici 2028 ; ? D?annoncer une repriorisation des projets de développement d'infrastructures de transports avec la saisine du conseil d?orientation des infrastructures (COI). Par ailleurs, outre les enjeux de réseau ferroviaire, primordiaux pour le report modal vers ce mode, des travaux sur les services ferroviaires permettront également de faciliter le report modal des voyageurs : la standardisation de la distribution des titres ou encore l?accompagnement des nouveaux entrants sur le marché. Enfin, le renouvellement du matériel roulant sur les lignes de trains d?équilibre du territoire de jour et de nuit devrait permettre l?amélioration des services. La massification des transports périurbains pourra également prendre la forme, là où il n?existe pas d?infrastructure ferroviaire, de services express routiers, bénéficiant, lorsque cela est possible, de voies réservées pour éviter la congestion en entrée d?agglomération ? certaines de ces voies pouvant aussi accueillir du covoiturage. Le report modal escompté des déplacements du quotidien pour limiter le recours au monovoiturage ne pourra être obtenu qu?au prix d?un renforcement de l?offre et de la qualité de service des transports collectifs, via l?amélioration de leur fiabilité, de leur amplitude horaire, de leurs fréquences, de leur vitesse commerciale, via l?amélioration de l?expérience utilisateur notamment par des services numériques multimodaux pour la recherche de trajets, la réservation et le paiement, et via des politiques tarifaires adaptées. Les collectivités territoriales et leurs groupements, autorités organisatrices de la mobilité, auront un rôle clé à jouer dans le développement des transports en commun. La loi de finances pour 2025 acte un versement mobilité régional et rural qui finance les dépenses de mobilité de l?autorité organisatrice de la mobilité régionale. Par ailleurs, la conférence de financement des mobilités « Ambition France Transports » tenue de mai à juillet 2025 a souligné l?enjeu de renforcer et de diversifier le modèle économique des AOM en activant plusieurs leviers, notamment l?optimisation des dépenses et la diversification des recettes, en particulier celles issues de la contribution des usagers et de la fiscalité locale. Les AOM locales et régionales, ainsi que les gestionnaires de voirie, devront coopérer (par exemple en s?appuyant sur les contrats opérationnels de mobilité prévus par la loi d?orientation des mobilités, des syndicats mixtes SRU121, ou encore l?expertise du CEREMA) afin d?organiser une intermodalité fluide offrant aux usagers une alternative durable aussi performante et simple d?utilisation que la voiture, y compris en connexion avec les trains et cars pour le « dernier kilomètre ». 121 Syndicats mixtes mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain pour favoriser la coopération entre autorités organisatrices de transport de différents niveaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 90 De plus, le déploiement de micro-voitures électriques et autres véhicules intermédiaires (quadricycles, voitures sans permis, etc.) pour les trajets quotidiens permettra de diversifier les modes de transport individuels et de gagner en efficacité énergétique. ? Orientation Transports Voyageurs 5 : Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) Dévoilé en décembre 2022, le nouveau plan covoiturage vise la multiplication par trois des trajets du quotidien, covoiturés d?ici 2027. Des solutions concrètes (voies réservées, engagement des employeurs proposant le Forfait mobilités durables à leurs agents, collectivités élaborant une stratégie et un plan d?action local avec par exemple des lignes de covoiturage, aires de covoiturage, communication etc.) permettront de développer ces pratiques et de poursuivre la dynamique au-delà de 2027. La pratique du covoiturage doit être encouragée avec la mise en place par les collectivités d?infrastructures facilitant l?usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d?animation et d?incitation financière. En particulier, il s?agirait de viser : ? La couverture nationale par des schémas départementaux de covoiturage, l?augmentation des aires de covoiturage (+ 10 à 15 aires par département) ; Focus ? le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) Les services express régionaux métropolitains consistent en une offre multimodale de services (notamment renforcement de l?offre ferroviaire, mise en place de services de transport routier à haut niveau de service) pour mieux desservir les zones périurbaines par des dessertes plus fréquentes et plus fiables. Les SERM répondent à deux objectifs principaux : o Réduire la dépendance à la voiture, en favorisant le report modal vers les transports collectifs, s?adressant notamment à des personnes qui résident en zone périurbaine et ont leurs activités au coeur de la métropole (travail, études, commerces, loisirs, etc.). Ce report modal permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de limiter la congestion des axes routiers principaux, et d?améliorer la qualité de vie dans les zones urbaines ; o Être un outil de rééquilibrage du territoire, en privilégiant la densification des quartiers de gares et en limitant l?étalement urbain, corrigeant ainsi les effets négatifs que la métropolisation a pu engendrer. Le cadre de déploiement des SERM est donné par la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023. Celle-ci prévoit que les projets soient portés par les AOM régionales et locales. Elle prévoit l?octroi du statut de SERM par arrêté ministériel, préalable à la mobilisation d?outils financiers et organisationnels à même d?accélérer leur réalisation. Elle fixe l?objectif de déploiement d?au moins 10 SERM dans les 10 ans suivant la promulgation de la loi. Stratégie nationale bas-carbone n°3 91 ? Le développement de lignes de covoiturage (a minima une ligne structurante par département) en particulier dans le cadre des projets de services express régionaux métropolitains ; ? Le soutien et l?accélération des expérimentations de voies réservées (notamment celles prévues dans le cadre de la loi Climat et résilience) ; ? La mise en place et le renforcement de campagnes d?animation voire de campagnes d?incitation financière. En parallèle, le développement de l?autopartage participera à la limitation du nombre de voiture en circulation. Le report modal, le covoiturage, l?autopartage constituent des éléments essentiels du scénario car ils permettent de réduire le besoin en ressources nécessaires pour la fabrication de batteries ainsi que la consommation d?électricité. ? Orientation Transports Voyageurs 6 : Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques L?Etat s?engage auprès de la filière automobile française dans son ensemble pour permettre et accélérer l?électrification de l?écosystème (constructeurs automobiles, sous-traitants, équipementiers et autres fournisseurs de la chaîne de valeur automobile) via les dispositifs France 2030 de soutien aux projets d?électrification avec un objectif de production de 2 millions de véhicules électrifiés par an d?ici 2030. En 2035, la part de véhicules électriques dans les ventes de véhicules légers neufs devrait atteindre 100 % en cohérence avec les objectifs européens actuels. Concernant la demande, les leviers incitatifs, tels que le bonus écologique intégré depuis juillet 2025 au dispositif de certificats d?économies d?énergie (CEE), sont appelés à évoluer dans le temps notamment pour conserver ou renforcer leurs dimensions environnementale et sociale. Cela a été réalisé sur le bonus écologique avec son recentrage sur les voitures particulières électriques atteignant un score environnemental minimal, et la mise en place d?un barème plus favorable pour les ménages modestes. Enfin, un dispositif d?aide à la location de voitures électriques performantes sur le plan environnemental, visant à faciliter l?équipement des ménages modestes en véhicules électriques en leur donnant accès à des offres de location abordables, a été mis en place en 2024, et est reconduit en 2025 sous forme d?un programme CEE. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d?économies d?énergie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Stratégie nationale bas-carbone n°3 92 ? Orientation Transports Voyageurs 7 : Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite L?acquisition de véhicules particuliers légers, moins consommateurs de ressources que des alternatives plus lourdes, et peu émetteurs de CO2, est encouragée via un renforcement progressif de la fiscalité automobile s'appliquant aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, les plus émetteurs et les plus lourds (malus sur les émissions de CO2 et malus sur la masse du véhicule). En plus de l?arrivée de véhicules neufs moins consommateurs de carburants, des changements de modes de conduite telle que l?éco-conduite seront encouragés. Focus : la trajectoire de renforcement du malus sur les véhicules les plus émetteurs et les plus consommateurs de matière Une trajectoire pluriannuelle de renforcement est définie par la loi de finances pour 2025 pour les malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules jusqu?en 2027. Le maintien d?une visibilité sur trois ans des évolutions de ces taxes vise à garantir une période d?adaptation suffisante pour les acteurs de la filière automobile et pour les acquéreurs de véhicules, particuliers ou entreprises. Ainsi, le seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2 est abaissé de 5 gCO2/km à compter du 1er mars 2025, pour atteindre 113 gCO2/km. Le seuil de déclenchement de la taxe sera abaissé annuellement de 5 gCO2/km jusqu?en 2027. Focus ? les dispositifs d?aides à l?acquisition de véhicules électriques Accélérer l?adoption du véhicule électrique avec la poursuite et le maintien au bon niveau des dispositifs de soutien à l?achat ou la location longue durée d?une voiture particulière électrique, en particulier pour les ménages les plus modestes Le bonus écologique pour le soutien à l?acquisition par les particuliers de voitures électriques neuves performantes sur le plan environnemental est remplacé depuis juillet 2025 par une fiche d?opération standardisée de certificats d?économies d?énergie (CEE), bonifiée pour les ménages précaires. Les critères d?éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules sont conservés, notamment l?atteinte du score environnemental minimal pour les voitures éligibles et un barème plus avantageux pour la moitié des ménages français la plus modeste. Les montants d?aide sont au moins aussi importants que dans le cadre du bonus. Dans le cadre du dispositif CEE, d?autres fiches d?opérations standardisées ont été créées ou renforcées en 2025 pour soutenir l?acquisition d?une voiture particulière par une personne morale, d?une camionnette, d?un quadricycle motorisé, d?un autocar ou autobus, d?un poids lourd ou d?une benne à ordure ménagère électriques. Enfin, l?aide au leasing, garantissant une offre de location abordable pour les ménages modestes, est reconduite en 2025, via un programme CEE. Stratégie nationale bas-carbone n°3 93 Le seuil de déclenchement du malus masse, aujourd?hui fixé à 1 600 kg est abaissé de 100 kg au 1er janvier 2026. L?exonération pour les voitures particulières électriques non éco-scorées est supprimée à compter de juillet 2026, avec un abattement pour ces véhicules de 600 kg. Les abattements pour les véhicules hybrides rechargeables (200kg) et les véhicules hybrides non rechargeables avec un moteur électrique de puissance supérieure ou égale à 30 kW (100kg) sont maintenus. ? Orientation Transports Voyageurs 8 : Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée Le cadre fiscal des voitures de fonction et flottes d?entreprises sera progressivement révisé pour inciter à l?utilisation du covoiturage, de l?autopartage, des modes actifs, des modes de transports collectifs et des véhicules 100 % électriques. Les employeurs seront mobilisés pour assurer la mise en place de plans de mobilité employeurs, du crédit mobilité et du Forfait Mobilité Durable. Chaque année, les entreprises sont responsables de plus de la moitié des immatriculations de voitures particulières neuves et les véhicules professionnels roulent en moyenne deux fois plus que les véhicules des particuliers. De plus, les voitures acquises par les entreprises sont détenues en moyenne moins longtemps que celles acquises par les particuliers, et viennent donc alimenter le marché des voitures d?occasion avec des modèles récents. Les incitations fiscales et financières ainsi que les obligations de verdissement des flottes seront réévaluées pour permettre d?augmenter rapidement la part des voitures électriques acquises par les entreprises. A travers la gestion de leurs flottes publiques, les collectivités territoriales et l?Etat joueront également un rôle clé dans la décarbonation du parc de véhicules. Dans la lignée de la loi de finances initiale de 2025, la fiscalité s?appliquant aux entreprises devrait évoluer de manière à mieux prendre en compte l?impact environnemental des véhicules. Depuis le 1er février 2025, l'évaluation de l?avantage en nature des voitures particulières mises à disposition d?un collaborateur d?entreprise prévoit ainsi une distinction des voitures particulières électriques atteignant un score environnemental minimal. L?amortissement comptable des véhicules devrait également être revu. Stratégie nationale bas-carbone n°3 94 ? Orientation Transports Voyageurs 9 : Electrifier les bus et cars L?électrification progressera aussi au sein des véhicules de transport collectifs, en lien avec les territoires, portée par des obligations de renouvellement des flottes avec des véhicules propres, la baisse progressive du coût d?achat des véhicules électriques, ainsi que la règlementation européenne définissant des normes d?émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs. En parallèle du développement de la filière industrielle des bus et cars électriques, l?Etat pourra employer différents leviers (budgétaires, relatifs aux certificats d?économies d?énergie, fiscaux et règlementaires) afin d?inciter les entreprises de transport de voyageurs à privilégier les motorisations électriques par rapport aux motorisations thermiques. Un accompagnement à l?installation de bornes de recharge en dépôt sera renforcé parallèlement à une politique de soutien aux installations de recharge haute puissance en itinérance afin de garantir l?accessibilité à l?énergie en tout point du territoire à des coûts homogènes et économiquement acceptables pour les acteurs. ? Orientation Transports Voyageurs 10 : Compléter le déploiement des bornes de recharge Mi-2025, plus de 170 000 points de recharge ouverts au public et plus de 2,3 millions de points de recharge privés (à domicile ou dans les entreprises) sont en service sur l?ensemble du territoire national pour les véhicules légers. La puissance publique poursuivra ses efforts, avec l?objectif de développer environ 400 000 bornes publiques accessibles en 2030 (dont environ 50 000 en recharge rapide, et environ 9 GW de puissance cumulée sur l?ensemble des bornes ouvertes au public), pour permettre aux utilisateurs de véhicules électriques de recharger leurs véhicules dès que nécessaire, en voirie pour la recharge normale, et à proximité des grands axes routiers pour la recharge haute puissance, en complément du déploiement en résidentiel individuel et collectif. Les possibilités de pilotage seront encouragées et facilitées pour avoir le moins d'impact possible sur le réseau de distribution. Focus : les quotas de verdissement pour les grandes flottes d?entreprises Les mesures visant au respect, par les personnes morales disposant d?un parc de véhicules important, de leurs obligations de verdissement issues de la loi d?orientation des mobilités, font l?objet d?évolutions. Dans le cadre de la loi de finances de 2025, une taxe incitative a été mise en place pour les flottes d?entreprises disposant de plus de 100 véhicules, afin d?accroitre le nombre d?entreprises verdissant effectivement leur flotte. Si les flottes n?atteignent pas une trajectoire cible de verdissement pluriannuelle elles paient une taxe prenant en compte le nombre de véhicules manquants par rapport à la cible, pondéré par le taux de renouvellement. L?objectif croit progressivement de 15 % en 2025 à 48 % en 2030 en moyenne sur les véhicules achetés lors de l?année en cours et des trois précédentes. A travers cette trajectoire quadriennale, l?objectif est d?atteindre un taux d?incorporation de 70 % pour les acquisitions au cours de l?année 2030, en cohérence avec la cible recherchée de 66 % de véhicules électriques vendus en 2030 sur l?ensemble des ventes. Stratégie nationale bas-carbone n°3 95 Le règlement (UE) 2023/1805 sur les infrastructures de carburants alternatifs adopté en 2023 fixe un double objectif de couverture des réseaux autoroutiers en stations haute puissance et d?installation d?une puissance cumulée proportionnelle au nombre de véhicules électriques en circulation à l?échelle nationale. Les appels à projet lancés à partir de 2021 ont permis d?accompagner les opérateurs de recharge pour assurer le maillage du réseau routier national en stations de recharge à haute puissance. Ces stations permettent aux véhicules électriques de reprendre plusieurs centaines de kilomètres d?autonomie sur la durée typique d?une pause en aire de service et ouvrent les trajets longue distance aux automobilistes concernés. Afin de permettre la consultation et le suivi en temps réel de la disponibilité de ces stations, les opérateurs doivent assurer la mise à disposition des données ouvertes sur le statut des bornes. Ces données permettent de repérer les éventuelles saturations des stations de recharge et informent sur la fluidité des déplacements en véhicules électriques. Le déploiement des bornes de recharge privées (copropriétés, domicile, entreprises) continuera à être accompagné. ? Orientation Transports Voyageurs 11 : Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien Les obligations d?incorporation de carburants alternatifs et d?électricité dans les transports, imposées aux distributeurs de carburants seront progressivement renforcées. Afin de valoriser les biocarburants ayant le plus fort taux de réduction d?émission de gaz à effet de serre, un nouveau mécanisme (IRICC) fixera les obligations sous la forme d?une réduction du contenu carbone du « puit à la roue » pour l?énergie utilisée dans le secteur du transport. Le développement des biocarburants s?accompagnera d?un renforcement de leur durabilité et de leur suivi en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III »). Pour le transport routier, l?usage des biocarburants sera ciblé vers les usages difficilement électrifiables. L?Etat poursuit son soutien à l?installation d?usines de production de biocarburants avancés produits à partir de résidus et de déchets et de carburants de synthèse (hydrogène, méthanol, e-méthane, etc.) durables à destination des secteurs aérien et maritime, comme encore récemment dans le cadre de l?appel à projets « CarbAéro ». Les biocarburants seront aussi développés dans le ferroviaire, où un besoin de 1 TWh est identifié, ainsi que dans le fluvial, pour lequel un besoin de 0,5 TWh est identifié. L?aviation accentuera son recours aux carburants alternatifs durables, en accord avec les trajectoires d?obligation d?incorporation minimales fixées par les textes européens. Le transport maritime accentuera son recours aux carburants durables, en allant encore plus loin que la trajectoire de réduction de l?empreinte carbone des carburants utilisés par les navires et fixée par les textes européens. Afin de limiter les émissions à quai et recharger les batteries des navires à propulsion électrique ou propulsion hybride, des bornes de branchement électrique et de recharge seront déployées dans les ports de commerce et les quais des passages d?eau. Stratégie nationale bas-carbone n°3 96 L?Etat sera attentif au déploiement de navires de transport de passagers à faibles émissions de CO2 engagés dans des liaisons entrant dans le cadre d?une mission de service public (desserte des iles, traversée des fleuves, bacs amphidromes). En plus d?une recherche d?efficacité énergétique, ces navires devront déployer les technologies adaptées à la distance parcourue et utiliser les énergies (carburants durables, électricité) adaptées aux infrastructures portuaires concernées. 2- Transport de marchandises ? Orientation Transports Marchandises 1 : Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques Les activités de transport de marchandises sont réalisées pour le compte des activités économiques qui commandent les prestations de transport nécessaires à leur activité. La réduction des émissions de GES du transport de marchandises est donc largement dépendante des choix d?organisation de la production des secteurs d'activité. Les enjeux logistiques doivent être intégrés à la planification territoriale, et notamment mieux prendre en compte le lien avec l?implantation du foncier logistique, l?encadrement de la livraison rapide et/ou offerte (responsabilisation des chargeurs, information des consommateurs, etc.) ou l?évolution des processus industriels à flux tendus. Les transformations dans les secteurs du bâtiment et de l?industrie diminueront certains besoins en fret, baisses qui peuvent parfois être compensées par un besoin accru lié à une logique de réindustrialisation. L?État s'attachera à favoriser une approche par filière pour identifier les freins et leviers propres à chaque type de marchandises. En termes d?enjeux, sur les 30 Mt CO2e que représentaient les émissions des poids lourds en 2019, les contributions respectives des principaux secteurs d'activité sont de 7 Mt CO2e pour le secteur de la construction, 9 Mt CO2e pour l?agroalimentaire et 11 Mt CO2e pour le transport de marchandises diverses. Il est proposé d?examiner avec les filières les pistes possibles pour réduire le nombre de mouvements de marchandises et les kilométrages parcourus. ? Orientation Transports Marchandises 2 : Augmenter l?emport moyen des poids lourds Par ailleurs, des logiques de mutualisation et de massification des flux logistiques seront mises en place pour optimiser le taux de chargement et les distances parcourues par les poids lourds : solutions numériques pour identifier et anticiper les flux à venir, optimisation des fréquences de livraison des professionnels, outils de mutualisation des flux entre filières, utilisation d'un double plancher, développement de hubs logistiques en périphérie des villes, etc. De la même manière que pour l?optimisation et la réduction des flux, un travail par filière devra être adopté. Stratégie nationale bas-carbone n°3 97 ? Orientation Transports Marchandises 3 : Développer le fret ferroviaire et fluvial Publiée fin 2021, la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire122 identifie 72 mesures concrètes pour doubler la part modale du fret ferroviaire d?ici 2030 (schéma directeur national pour le transport combiné, montée en puissance des plateformes « services & infrastructures », etc.), en répondant à quatre enjeux majeurs : assurer la viabilité des services et la pérennité du modèle économique des opérateurs de fret ferroviaire, améliorer la qualité de service fournie par SNCF Réseau, renforcer la performance des infrastructures permettant le développement du fret ferroviaire, développer la coordination avec le portuaire et le fluvial. Une meilleure tarification des externalités des différents modes de transports (notamment le fret routier) permettrait de favoriser ce report modal. Par ailleurs, les travaux de régénération et de modernisation du réseau mentionnés dans la partie précédente sur le transport de voyageurs permettront également d?accroître la capacité du réseau pour le transport de marchandises. Signé en avril 2020, le contrat d?objectif et de performance de Voies navigables de France donne la priorité à la régénération et à la modernisation du réseau ainsi qu?au développement du réseau Seine-Escaut. Les engagements pour la croissance verte pris par le secteur se traduisent notamment par un soutien au verdissement de la flotte à travers le Plan d?Aide à la Modernisation et à l?Innovation reconduit pour la période 2023-2027. En outre, le projet d?axe Méditerranée ? Rhône ? Saône vise à multiplier par 2,5 le nombre de conteneurs transportés par la voie d?eau et par 2 la part du fret ferroviaire d?ici 2030. ? Orientation Transports Marchandises 4 : Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés Afin d?accélérer l?électrification du transport de marchandises, outre le développement de l?offre industrielle de poids lourds électriques, l?Etat pourra employer différents leviers financiers, relatifs aux certificats d?économies d?énergie, fiscaux et règlementaires incitant les entreprises de transport de marchandises à privilégier les motorisations électriques par rapport aux motorisations thermiques, les motorisations électriques pouvant bénéficier de régimes plus avantageux pour compenser l?écart de compétitivité actuel entre motorisations. Les donneurs d?ordre seront également accompagnés pour faire évoluer leur demande de transport vers des modes moins émetteurs (report modal, recours à des véhicules routiers décarbonés) par des mesures incitatives ou des obligations. En particulier, des incitations à destination des donneurs d'ordre, pour verdir et électrifier les demandes en transport, permettraient de ne pas faire peser la responsabilité exclusivement sur les détenteurs de flottes. 122 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-fret-ferroviaire Stratégie nationale bas-carbone n°3 98 Pour les livraisons du dernier kilomètre en milieu urbain, les vélo-cargos et les véhicules de transport intermédiaires (entre le vélo et les véhicules utilitaires) pourront constituer dans leur domaine de pertinence une option complémentaire. Bien que déjà très pratiquée, l?éco-conduite sera encore davantage encouragée, afin de baisser la consommation du parc roulant. ? Orientation Transports Marchandises 5 : Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge En complément du réseau de bornes de recharges pour véhicules légers, des bornes pour véhicules lourds seront déployées, au dépôt des transporteurs, mais aussi des bornes haute puissance, en itinérance et à destination, dans les bases logistiques, noeuds urbains, zones de fret, sur les grands axes routiers en concertation avec les gestionnaires des réseaux routiers ou de sites logistiques (sociétés concessionnaires d?autoroute, Etat, collectivités territoriales, ports, etc.), ainsi qu'avec les gestionnaires du réseau électrique pour assurer le développement et le renforcement des réseaux de distribution en cohérence avec les besoins, notamment en appel de puissance. Un accompagnement et un soutien financier à l?installation de bornes de recharge publiques, en dépôt, sur les aires du réseau routier national et à destination sur les principaux centres logistiques ou industriels sera développé afin de garantir l?accessibilité à l?énergie dans les territoires, à des coûts homogènes et économiquement acceptables par les acteurs. ? Orientation Transports Marchandises 6 : Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime L?utilisation de solutions d?efficacité énergétique, de l?assistance à la propulsion vélique, ainsi que le recours aux carburants alternatifs durables (biocarburants, carburants synthétiques) permettent de réduire les émissions du secteur maritime, pour les navires de marchandises comme de passagers. Les objectifs, réglementations et outils de tarification du carbone de l?Union européenne (notamment le règlement FuelEU Maritime) et de l'organisation maritime internationale (OMI) permettent de soutenir cette stratégie. Les textes européens (objectif d?incorporation minimum de 1,2 % de carburants renouvelables d?origine non biogénique dans le maritime conformément à la RED III123 et de réduction de 6 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée par les navires en 2030 dans le règlement FuelEU Maritime, soit l?équivalent d?environ 9 % de taux d?incorporation de biocarburants) viennent en soutien de l?objectif de 11 % de taux d?incorporation en biocarburants et de 5 % de e-fuels du scénario à horizon 2030. A horizon 2050, le Règlement Fuel Maritime prévoit une réduction de l?intensité carbone des carburants de 80 %, ce qui implique une quasi-décarbonation du secteur. Dans le scénario, en 2050, le maritime est entièrement décarboné. 123 Directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III ») Stratégie nationale bas-carbone n°3 99 Par ailleurs, le gouvernement a annoncé en mai 2025, lors du dernier Comité interministériel de la mer (Cimer), que l?Etat allait mobiliser les recettes du marché carbone européen (SEQE- UE) issues du secteur maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif FuelEU, pour la décarbonation du transport maritime. d. Principaux éléments du scénario de référence : Transport de voyageurs ? Maîtrise de la demande de transport terrestre : stabilisation (ou légère croissance) du nombre de kilomètres parcourus par an par personne tous modes confondus (hors transports internationaux), alors que celui-ci augmente en tendanciel. ? Report modal : augmentation de l?usage des transports en commun (bus, car, train) de 25 % d?ici 2030, et de 55 % d?ici 2050. Forte augmentation de l?usage du vélo (de 5,5 à 19 Mds voy-km de 2019 à 2030 ; multiplication par 8 d?ici à 2050). ? Covoiturage : le nombre moyen de personnes par voiture pour les trajets courte distance (trajets de moins de 100 km) passe de 1,43 à 1,51 d?ici 2030, ce qui correspond à un triplement du nombre de trajets covoiturés entre 2019 et 2027 et à une poursuite de la trajectoire jusqu?à 2030. Au total, tous types de trajets confondus, le nombre de personnes par voiture passe de 1,65 en 2019 à 1,72 en 2030 puis à 1,82 en 2050. ? Evolution de la circulation : la circulation en voitures-kilomètres baisse de 7,5 % entre 2019 et 2030 et de 13 % entre 2019 et 2050 ? Electrification des véhicules légers : la part de voitures particulières électriques dans les ventes de véhicules neufs augmente rapidement, pour atteindre 66 % en 2030, ce qui porte la part de voitures électriques dans le parc roulant à 15 %. Dès 2035, la vente de véhicules légers neufs thermiques, y compris hybrides rechargeables et hybrides cesse, ce qui permet d?atteindre une électrification complète du parc en 2050. ? Electrification des bus et cars : la part des autobus et autocars électriques augmente rapidement : 90 % des autobus neufs en 2030 sont électriques et 30 % des autocars neufs en 2030 sont électriques. A compter de 2035, 100 % des autobus neufs sont électriques, conformément à l?objectif européen. A horizon 2050, 85 % des autocars neufs sont électriques et 5 % fonctionnent à l?hydrogène. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des véhicules légers : la consommation moyenne des voitures particulières thermiques neuves diminue de 9 % d?ici 2030 par rapport à 2023, soutenue par une orientation vers des véhicules plus légers, moins consommateurs, les éco-innovations et l?éco-conduite, et reste stable ensuite jusqu?à 2035. Celle des voitures électriques neuves s?améliore également. ? Utilisation de biocarburants et carburants de synthèse et atteinte des objectifs de la Directive Energies Renouvelables : le recours aux carburants durables dans l?aérien et le maritime, le développement de l?électricité dans les transports routiers (prépondérant) et les transports maritimes de courte distance (dessertes des îles et passages d?eau), le rehaussement du taux d?incorporation des biocarburants dans les transports terrestres en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables, permet d?atteindre un objectif de réduction de 14,5 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée dans le secteur des transports en 2030, par rapport à la référence de 94 gCO2/MJ. ? Maîtrise de la demande de transport aérien : la demande de transport aérien augmente dans le scénario central d?ici 2030, de manière différenciée selon les segments, avec, par Stratégie nationale bas-carbone n°3 100 rapport à 2019, une baisse de 24 % sur les vols intérieurs à l?hexagone contre une croissance de 16 % vers les Outre-mer et de 17 % pour le trafic international. A horizon 2050, le trafic baisse de 38 % par rapport à 2019 sur les liaisons intérieures à l?hexagone dans une logique de report modal vers le train ; croit de 22 % sur les vols vers les DROM et de 20 % sur les vols à l?international. Par comparaison, dans un scénario « avec mesures existantes au 1er janvier 2025 » la croissance du trafic international à horizon 2050 est de 45 % en 2050 par rapport à 2019. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des aéronefs : le développement d?avions plus efficaces en remplacement des flottes actuelles, combiné à une augmentation de l?emport moyen, permet de baisser la consommation unitaire (par passager-km) de 14 % d?ici 2030 et de 33 % d?ici à 2050 par rapport à 2019. ? Recours aux carburants aériens durables : le recours aux carburants alternatifs durables (incluant les biocarburants, l?hydrogène et les carburants de synthèse) dans l?aérien croît à 6 % en 2030 et 20 % en 2035, en cohérence avec le règlement européen RefuelEU, puis va au-delà à horizon 2050 avec un taux d?incorporation de 85 % contre 70 % dans Refuel, dans l?esprit du scénario « accélération » présenté dans la feuille de route de décarbonation de l?aérien124 et dans une logique de scénario « avec mesures supplémentaires ». Une partie des carburants synthétiques est importée en fonction des capacités de production sur le territoire national et de la disponibilité en électricité décarbonée. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des ferries et des paquebots de croisière : le ralentissement des vitesses, l?intégration d?équipements améliorant la performance énergétique, l?augmentation du taux de remplissage des navires, permettent de réduire la consommation unitaire (par passager.km). Sur certaines lignes, notamment à destination des îles, le report modal de l?aviation vers le maritime peut permettre de réduire l?impact du transport. Le règlement AFIR prévoit notamment l?obligation de branchement à quai pour les navires à passagers de plus de 5 000 UMS à partir de 2030. ? Recours aux carburants maritimes durables : les navires à passagers de plus de 5 000 UMS faisant escale dans les ports européens sont soumis à l?EU-ETS Maritime et à FuelEu Maritime, qui impose par une diminution de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés de 6 % en 2030 et en atteignant jusqu'à 80 % d'ici 2050. La directive RED III125 fixe un objectif d?incorporation minimum de 1,2 % de carburants renouvelables d?origine non biogénique en 2030 dans le maritime. 124 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9 carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf 125 Directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III ») https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 101 Test de sensibilité 1 ? Moindre électrification des voitures particulières à horizon 2030 La cible d?électrification des voitures constitue une hypothèse structurante du scénario de référence de la SNBC 3 à horizon 2030. Il vise une croissance linéaire du taux d?immatriculation des voitures de 17 % en 2024 jusqu?à atteindre 66 % en 2030. Si le taux d?électrification des voitures neuves restait stable jusqu?en 2030, la consommation d?électricité serait inférieure de 5,5 TWh et le supplément d?émissions de gaz à effet de serre serait de 4 Mt CO2e en 2030. Test de sensibilité 2 ? Variante de trafic dans le secteur aérien à horizon 2050 : hausse de trafic de 40 % sur la période 2019-2050 Le niveau de trafic aérien d?ici 2050 est soumis à de fortes incertitudes, et dimensionne fortement les émissions résiduelles en 2050 et la consommation d?électricité pour la fabrication des carburants synthétiques bas-carbone. Dans le cadre de la construction du scénario central de référence de la SNBC 3, une variante a été considérée sur l?évolution du trafic aérien international. A taux d?incorporation de carburants aériens durables identique au scénario central (soit 50 % de e-fuels et 35 % de biocarburants durables, contre 15 % de kérosène fossile), une hausse de 40 % du trafic aérien international entre 2019 et 2050 impliquerait un accroissement de 9 TWh de la consommation électrique nécessaire pour produire le supplément de e-fuels, un accroissement de 3,5 TWh de la consommation de biocarburants, ce qui pourrait nécessiter des imports et des émissions supplémentaires de 0,4 Mt CO2e/an en 2050. Test de sensibilité 3 ? Variante de taux d?incorporation de carburants durables dans le secteur aérien à horizon 2050 L?incorporation de carburants aériens durables (CAD) dans les soutes aériennes est une hypothèse clé pour la décarbonation du secteur aérien. Le Règlement européen ReFuel EU fixe des objectifs d?incorporation de CAD, avec notamment un objectif de 70 % en 2050. Le scénario de référence de la SNBC 3 fait le choix d?aller au-delà de ce taux à horizon 2050, en cohérence avec l?ambition affichée dans le scénario « accélération » de la feuille de route du secteur et dans l?esprit d?une stratégie qui repose sur l?adoption de mesures supplémentaires aux mesures existantes (par exemple, la révision à la hausse du Règlement ReFuel EU dans les prochaines années), en particulier pour le long terme. Si les objectifs d?incorporation en 2050 étaient finalement proches des objectifs fixés actuellement par ReFuel EU, cela aurait pour conséquence, à trafic constant : - L?émission de gaz à effet de serre supplémentaires par le secteur aérien via les consommations de kérosène fossile (environ 2 Mt/an) ; - Une baisse de la consommation d?électricité ou de biomasse (environ 20 TWh d?électricité primaire ou 10 TWh de biocarburants) nécessaires à la fabrication de carburants durables, qu?elles soient effectuées en France ou à l?étranger pour des exports vers la France. Stratégie nationale bas-carbone n°3 102 Transport de marchandises ? Maîtrise de la demande : hausse de la demande totale de transport de marchandises de 3,5 % en 2030 par rapport à 2019, moins forte que dans un scénario tendanciel (7,5 %), grâce notamment aux transformations de l?industrie (recul des industries dépendantes des énergies fossiles, industrie du véhicule électrique nécessitant moins de pièces et donc de fret que celle du véhicule thermique, recyclage, réemploi, etc.) et des bâtiments (baisse de la construction neuve). En 2050, la hausse est de 11 % par rapport à 2019. ? Optimisation du taux de chargement des camions : le chargement moyen croit en projection. ? Report modal : la part modale du fret ferroviaire double entre 2019 et 2030 pour atteindre 18 %, puis croit jusqu?à 25 % à horizon 2050, en accord avec la stratégie nationale pour le fret ferroviaire126. La part modale du fluvial passe de 2 % actuellement à 3 % en 2030 et 4 % en 2050. ? Circulation : la circulation des poids lourds en termes de véhicules-kilomètres diminue de 10 % entre 2019 et 2030 et de 19 % entre 2019 et 2050. ? Electrification des véhicules : la part de poids lourds (PL) électriques dans les immatriculations neuves augmente rapidement pour atteindre 50 % en 2030, conformément aux annonces des principaux constructeurs dans le cadre de la révision du règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules lourds neufs (règlement (UE) 2019/1242 révisé en 2024), ce qui porte la part des poids lourds électriques à 10 % du parc roulant en 2030. A horizon 2050, 85 % des poids lourds neufs sont électriques, 5 % des poids lourds neufs fonctionnent à l?hydrogène et 10 % fonctionnent à l?aide de biocarburants liquides. La part de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques à batterie dans les immatriculations neuves augmente également rapidement, passant de 7,8 % en 2023 à 51 % en 2030. En 2050, l?ensemble des VUL neufs sont électriques (pouvant inclure des véhicules à hydrogène pile à combustible). ? Efficacité énergétique : la consommation des VUL diesel neufs diminue de 10 % d?ici 2030 par rapport à 2023. La consommation des PL diesel neufs diminue de 9 % d?ici 2030 par rapport à 2019. Concernant le transport maritime, des gains d?efficacité énergétique significatifs sont projetés du fait de trois nouvelles réglementations de l?UE et de l?OMI entrant en vigueur entre 2023 et 2027, se matérialisant par la baisse de vitesse des navires (-12 % d?ici 2030), le recours à l?énergie éolienne pour la propulsion et le développement de navires plus sobres127. ? Carburants durables liquides : les carburants durables liquides issus de matières premières de première génération (1G) sont progressivement orientés vers les modes ayant le moins d?alternatives, comme le transport fluvial, les engins lourds de chantier et les engins agricoles. Le taux d?incorporation des biocarburants dans les transports routiers s?accroît en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables, participant à la décarbonation du secteur dans la phase de transition. Au-delà de 2030, la 126 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-fret-ferroviaire 127 Ces hypothèses n?incluent pas le nouvel accord adopté à l?OMI en avril 2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 103 progression des motorisations électriques et la diminution concomitante des véhicules thermiques permet une augmentation du taux de biocarburants dans les carburants liquides. Concernant le transport maritime, l'usage des carburants durables liquides et gazeux hors 1G s?y généralise, permettant d'atteindre une réduction de 12 % de l'intensité carbone de l'énergie utilisée à bord des navires en 2030 (selon un objectif plus ambitieux que celui du règlement européen FuelEU Maritime de 6 %). L'adoption des carburants durables se fait en conjonction avec le déploiement de technologies innovantes à faibles émissions de GES (propulsion électrique ou hybride, piles à combustibles, propulseurs innovants, carènes performantes, etc.). ? Maitrise de la demande de transport maritime : le trafic maritime augmente de 1,5 % par an entre 2023 et 2035 puis se stabilise avec un objectif de développement du soutage de carburants durables en France, selon la trajectoire de la feuille de route maritime. Test de sensibilité 1 : Moindre électrification des poids lourds à l?horizon 2050 A horizon 2050, une moindre électrification de 20 points de pourcentage du parc roulant de poids lourds entraînerait une baisse de la consommation d?électricité de 6 TWh et un accroissement des émissions de gaz à effet de serre d?environ 4 Mt CO2e, qui pourrait être compensé par : ? Un accroissement de la consommation de biocarburants d?environ 14 TWh, qui nécessiterait des imports en cas de tension sur la ressource ? Ou davantage de sobriété dans la consommation de transport de marchandises Test de sensibilité 2 : Moindre part modale du fret ferroviaire à l?horizon 2030 Une part modale du fret ferroviaire de 14 % au lieu de 18 % en 2030 entraînerait un accroissement des émissions de gaz à effet de serre de 1 Mt CO2e, qui pourrait être compensé par : ? Un accroissement de la consommation de biocarburants de 4 TWh ; cet accroissement nécessite un point de vigilance compte-tenu de la forte tension existant sur la biomasse ? Ou une majoration de consommation de 1,7 TWh d?électricité ? Ou une augmentation de l?emport moyen des poids lourds de 8,9 à 9,4 tonnes/PL. Test de sensibilité 3 : Moindre réduction de l?intensité carbone des carburants durables maritimes à horizon 2030 A horizon 2030, l?atteinte d?une réduction de 12 % de l'intensité carbone de l'énergie utilisée à bord des navires en 2030 constitue un objectif plus ambitieux que celui du règlement européen FuelEU Maritime de 6 %. Une application stricte de l?objectif de 6 % conduirait à une émission plus importante de 0,25 Mt CO2e au niveau des soutes maritimes internationales. Stratégie nationale bas-carbone n°3 104 B. AGRICULTURE ACCOMPAGNER L?EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES Crédits : Stephanos Mangriotis / Popsu https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Stephanos+Mangriotis+%2f+Popsu Stratégie nationale bas-carbone n°3 105 ACCOMPAGNER L?EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES 1) Le secteur de l?agriculture a émis 76 Mt CO2e en 2023, soit 20 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et 54 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la baisse des émissions de l?élevage, la baisse des émissions des cultures par l?utilisation moindre d?engrais minéraux, ainsi que la décarbonation des consommations énergétiques des engins et bâtiments agricoles, tout en cherchant à préserver l?environnement et les ressources. Les principales orientations de politiques publiques : Evolution des régimes alimentaires Cultures ? Mettre en oeuvre la future Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison ? Lutter contre le gaspillage alimentaire ? Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés ? Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire ? Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires en associant tous les maillons du système alimentaire Elevages Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Accompagner l?évolution des cheptels ? Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire Production de bioénergies Consommation d?énergie dans les exploitations ? Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs ? Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie ? Sortir progressivement des énergies fossiles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie ? Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) 93 76 67 43 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'agriculture (observées et projetées, en Mt CO2e) Stratégie nationale bas-carbone n°3 106 1. Etat des lieux et enjeux Figure 27 : Évolution des émissions du secteur de l?agriculture et de la sylviculture, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) Les émissions territoriales du secteur de l?agriculture se sont élevées à 76 Mt CO2e en 2023, ce qui représente 20 % des émissions brutes de la France. Les émissions de GES agricoles se distinguent de celles des autres secteurs par leur origine (principalement non énergétique) et leur nature (principalement de GES autres que le CO2). Elles sont dues pour 87 % à des processus biologiques et donc en partie incompressibles, inhérents à l?élevage (pour 60 %, principalement du méthane issu de la fermentation entérique128) et aux cultures (pour 27 %, principalement du protoxyde d?azote dû à la fertilisation129), tandis que les émissions de CO2 liées à l?utilisation de combustibles fossiles, dans les engins, moteurs et chaudières agricoles, ne représentent que 13 % des émissions du secteur. En parallèle, le secteur peut séquestrer du carbone dans les sols (notamment des prairies permanentes130) et les systèmes agroforestiers, ou en déstocker, ce qui est comptabilisé dans le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d?Affectation des Terres et Foresterie). 128 La fermentation entérique permet aux ruminants de transformer les aliments ingérés en énergie. L?un des sous-produits de ce processus digestif est le méthane, qui, lorsqu?il n?est pas directement absorbé par l?animal, est libéré dans l?atmosphère, constituant la principale source d?émissions de GES de l?élevage. 129 Suite à l?apport de fertilisants azotés (minéraux comme organiques) au sol et sous l?action de micro-organismes, les processus biologiques de nitrification et de dénitrification entrainent la production de protoxyde d?azote (N2O). 130 Les prairies permanentes comprennent les prairies naturelles productives, les prairies temporaires semées depuis plus de 6 ans et les prairies peu productives (parcours, landes, alpages, etc.). Elles sont destinées à l?alimentation des animaux et peuvent être fauchées et/ou pâturées (Source : Agreste). 93 94 87 81 80 77 76 0 20 40 60 80 100 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de l'agriculture et de la sylviculture (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Elevage Cultures Engins, moteurs et chaudières Stratégie nationale bas-carbone n°3 107 Les émissions du secteur sont en décrue lente depuis le début des années 2000, sous l?effet conjugué de la baisse du cheptel et d?une baisse de la consommation d?engrais minéraux. En 2023, la baisse des émissions de l?agriculture est ainsi de 18 % par rapport à 1990. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone moyen de 81 Mt CO2e/an pour le secteur de l?agriculture sur la période 2019-2023131. Ce budget carbone est respecté, avec une marge de 9,3 Mt CO2e sur l?ensemble de la période. Ces réductions d?émissions s?expliquent notamment par la baisse des émissions de l?élevage, qui représentait -8 % entre 2019 et 2023. Une baisse des émissions des cultures de 10 % entre 2019 et 2023 a également eu lieu, pour partie sous l?effet de la baisse de l?utilisation d?engrais minéraux132, dans un contexte de forte augmentation du prix des engrais, liée dans un premier temps à la crise Covid puis accentuée par l?envolée des prix de l?énergie à la suite de la guerre en Ukraine. En revanche, ces baisses d?émissions ne s?observent pas sur les consommations énergétiques : elles ont crû légèrement entre 2019 et 2020 avant de revenir en 2023 à leur niveau de 2019. La dernière version du scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)133 montre que, sous l?effet du contexte et des politiques et mesures adoptées jusqu?au 31 décembre 2023, les émissions devraient baisser de 21 % entre 1990 et 2030 et de 31 % entre 1990 et 2050. 131 Budgets carbone ajustés techniquement en 2025 conformément au Code de l?environnement (Article D. 222-1-B). 132 Il s?agit seulement des émissions de protoxyde d?azote des sols agricoles, les émissions de la fabrication des engrais minéraux ne sont pas comptées dans le secteur de l?agriculture mais dans celui de l?industrie. 133 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 108 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Le secteur agricole fait face à de nombreux défis dans le cadre de la transition écologique : assurer la souveraineté alimentaire du pays à long terme tout en s?adaptant au changement climatique et en diminuant les émissions de GES, faire des sols agricoles un puits net de carbone alors qu?ils sont aujourd?hui une source, préserver la biodiversité et la ressource en eau et produire des énergies et matériaux biosourcés pour la décarbonation de l?économie française. En outre, la transition écologique de l?agriculture est liée à des enjeux socio- économiques tels que renouveler les générations agricoles et assurer un revenu viable et équitable. Ainsi, l?atténuation du changement climatique en agriculture n?est pas traitée isolément, mais en cohérence avec une diversité d?enjeux interdépendants. Pour répondre à ces enjeux multiples et interdépendants, la stratégie proposée pour le secteur agricole repose sur le développement des systèmes agroécologiques134 et le déploiement des techniques d?agriculture de précision135, en privilégiant une approche intégrée et systémique des systèmes de production français. Ceci vise à favoriser des systèmes agricoles moins émetteurs de GES, favorisant le stockage de carbone dans les sols et la bioéconomie. Outre l?amélioration des performances environnementales du secteur, il s?agit également d?augmenter la création de valeur et d?assurer un retour plus important de celle-ci vers les agriculteurs. En cohérence avec la construction de la SNBC autour d?une logique d?empreinte carbone et l?objectif de souveraineté alimentaire, la stratégie vise une réduction volontariste des importations, notamment de viande bovine, pour éviter des fuites de carbone. La trajectoire est également basée sur des hypothèses d?évolution des régimes alimentaires. La SNBC n?ayant pas vocation à être prescriptive quant aux pratiques alimentaires, ces hypothèses ont été choisies sur la base des politiques publiques existantes et visent à maintenir et à développer un système alimentaire compétitif, durable et résilient. La trajectoire est ainsi fondée sur les hypothèses d?évolution des régimes alimentaires du Programme national 134 Les systèmes agroécologiques sont caractérisés par une évolution systémique des pratiques agricoles, par exemple l?allongement des rotations et la diversification des cultures notamment via l?introduction de davantage de légumineuses, le renforcement de l?autonomie protéique et fourragère des élevages (notamment en développant les systèmes pâturants), la sobriété en intrants, le développement des infrastructures agroécologiques, ou encore l?augmentation du stockage de carbone des sols via des pratiques permettant de préserver et d?augmenter leur teneur en matière organique (mise en place de cultures intermédiaires, développement des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire, préservation des prairies permanentes, etc.). 135 Les techniques d?agriculture de précision visent à optimiser les pratiques et notamment à améliorer leur efficacité pour réduire l?usage des ressources, en particulier le recours à l?azote minéral, à l?eau et aux produits phytopharmaceutiques. Il s?agit par exemple du développement des outils d?aide à la décision, de l?ajustement de la dose d?azote, du recours à des pratiques et matériels d?épandage et des formes d?engrais moins émissives, de la sélection variétale, etc. Stratégie nationale bas-carbone n°3 109 nutrition santé (PNNS), conformément au projet de Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), et sur une inversion rapide de la dynamique des importations pour réduire l?empreinte carbone de l?alimentation des Français. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 67 Mt CO2e (hors flux de changement d?affectation des sols), soit une baisse de 28 % depuis 1990 (ou 12 % depuis 2023). Cette baisse est principalement due à la baisse des émissions de l?élevage, ainsi qu?à la baisse des émissions des cultures par l?utilisation moindre d?engrais minéraux. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 43 Mt CO2e (hors flux de changement d?affectation des sols), soit une baisse de 54 % depuis 1990 (ou 44 % depuis 2023). Les émissions de l?agriculture restent donc à un niveau relativement élevé en 2050 par rapport aux autres secteurs (cf. Figure 9). Ceci s?explique par le caractère en partie incompressible des émissions du secteur, en particulier celles liées à la biologie des ruminants (fermentation entérique) et au cycle biogéochimique de l?azote (fertilisation)136. Le niveau d?émissions atteint en 2050 est ainsi dû au maintien d?une capacité forte de production pour l?élevage et les cultures, compatible avec la préservation de la souveraineté alimentaire du pays. Les consommations énergétiques sont en revanche totalement décarbonées à horizon 2050. 136 Même si les émissions de ces deux postes peuvent être réduites par des processus d?optimisation ou d?évolution des pratiques (gestion du troupeau, alimentation des animaux, réduction des besoins azotés minéraux, évolution des pratiques d?épandage des engrais, etc.), les émissions de GES sont inhérentes aux processus mêmes et ne peuvent être entièrement réduites. Stratégie nationale bas-carbone n°3 110 Figure 28 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de l?agriculture en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Figure 29 : Consommation d'énergie finale de l?agriculture (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) Les consommations énergétiques du secteur de l?agriculture se décarbonent progressivement sous l?effet de la décarbonation du parc d?engins agricoles, à l?aide de gains énergétiques et du recours aux biocarburants et à l?électrification, ainsi que de l?efficacité énergétique et du 93 76 67 43 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'agriculture (observées et projetées, en MtCO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 0 10 20 30 40 50 60 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale de l'agriculture (observée et projetée en TWh) Electricité (et H2) EnR thermiques et déchets Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés 3e budget carbone (2024-2028) Stratégie nationale bas-carbone n°3 111 déploiement de systèmes de chauffage alternatifs pour les équipements et les bâtiments agricoles (dont serres). Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 30 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?agriculture entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 46 - 4 42 20 - 3 17 10 -2 8 8 - 1 7 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 2023 Baisse des émissions des cultures Baisse des émissions de l'élevage (fermentation éntérique et déjections animales) Efficacité énergétique et décarbonation des engins et infrastructures agricoles Baisse des émissions des terres agricoles et prairies 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions de l'agriculture - 2023-2030 Elevage Cultures Emissions énergétiques Emissions des sols Périmètre agriculture: Emissions non énergétiques (fermentation entérique, cultures...) et émissions énergétiques. 76 Mt CO2e 67 Mt CO2e Stratégie nationale bas-carbone n°3 112 Figure 31: Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?agriculture entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) - 3 42 - 11 28 17 - 2 43 Mt CO2e 15 8 - 8 67 Mt CO2e 7 - 4 3 -2 -14 -8 -4 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2030 Baisse des émissions des cultures Baisse des émissions de l'élevage (fermentation éntérique et déjections animales) Efficacité énergétique et décarbonation des engins et infrastructures agricoles Baisse des émissions des terres agricoles et prairies 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions de l'Agriculture - 2030-2050 Elevage Cultures Emissions énergétiques Emissions des sols Périmètre agriculture: Emissions non énergétiques (fermentation entérique, cultures...) et émissions énergétiques. Leviers d'optimisation Emissions de l'élevage ; Gestion des déjections Stratégie nationale bas-carbone n°3 113 b. Principales hypothèses du secteur de l?agriculture Réduire les émissions de gaz à effet de serre -28 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990 ; -54 % d?émissions en 2050 par rapport à 1990. Hypothèses d?évolution des régimes alimentaires La SNBC n?a pas vocation à fixer des objectifs d?évolution des régimes alimentaires. Etant donné le fort impact des régimes alimentaires sur les émissions nationales et importées, et les évolutions tendancielles de ces régimes sur les dernières années, elle prend en compte des hypothèses d?évolution de ces régimes. Ces hypothèses reprennent les orientations du Programme National Nutrition Santé ? PNNS et les orientations de la future Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat ? SNANC. Elles ne constituent pas d?orientations de politique publique supplémentaires par rapport à ces textes existants. Accompagnement du respect des recommandations nutritionnelles du PNNS pour une alimentation saine et durable. Pour éviter les fuites de carbone, les politiques publiques devront notamment se focaliser sur la baisse des importations de viande. Augmentation de la consommation par personne de fruits et légumes : +10 % à horizon 2030 et +23 % à horizon 2050, par rapport à 2020. Multiplication par 2 de la consommation de légumineuses à horizon 2030 et par 4 à horizon 2050, par rapport à 2020. Réduire le gaspillage et les déchets alimentaires Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d?ici 2030 par rapport à 2015. Réduire les déchets alimentaires de 30 % (distribution, restauration et ménages) et de 10 % (industrie agroalimentaire) d?ici 2030, par rapport à la moyenne 2021-2023. Cultures Faire évoluer les systèmes de production en grandes cultures Développer les systèmes agroécologiques sur environ 36 % des surfaces en 2030 et 50 % en 2050, par rapport à 7,8 % en 2020. En particulier, développer l?agriculture biologique sur environ 21 % des surfaces en 2030 et 25 % en 2050, par rapport à 5,8 % en 2020. Stratégie nationale bas-carbone n°3 114 Déployer les techniques d?agriculture de précision sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 (5 % en 2020137). Développer les légumineuses Atteindre 10 % de la SAU cultivée en légumineuses d'ici au 1er janvier 2030. Réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Réduire la consommation d?engrais minéraux azotés de 30 % en 2030 et de 50 % en 2050, par rapport à 2020, notamment par un meilleur ciblage. Elevage Renforcer l?autonomie protéique des élevages Réduire de 50 % les importations de soja à horizon 2030 par rapport à 2020. Atteinte de l'autonomie protéique nationale en 2050. Augmenter le pâturage Évolution des systèmes bovins laitier en pâturage dominant de 18 % en 2020 à 45 % en 2030 et poursuivre cette évolution à horizon 2050, afin de préserver les prairies permanentes, en particulier productives. Réduire l?intensité carbone de l?élevage Généraliser la couverture des fosses à lisier et développer la méthanisation des effluents. Diminuer les émissions par tête de la fermentation entérique (ajustement des rations, optimisation de la conduite des troupeaux, sélection génétique). Machines et bâtiments agricoles Décarboner les consommations d?énergie Réduire la consommation énergétique fossile (produits pétroliers et gaz naturel) de 8 TWh de 2023 à 2030. Supprimer toute consommation énergétique fossile à horizon 2050. Stockage de carbone dans les sols agricoles Développer les haies et l?agroforesterie Mettre en oeuvre le pacte en faveur de la haie : +50 000 kilomètres linéaires (kml) nets de haies à horizon 2030 par rapport à 2020 ; poursuite de la dynamique à horizon 2050. 137 Les systèmes agroécologiques peuvent également recourir à des techniques d?agriculture de précision. Au total, 51 % des surfaces en 2030 et 75 % en 2050 sont concernées par le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision. Stratégie nationale bas-carbone n°3 115 Atteindre 100 kha de surfaces de terres arables et prairies avec agroforesterie intraparcellaire en 2030, et 300 kha en 2050, réparties équitablement entre les terres arables et les prairies. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Évolution des régimes alimentaires ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 - Mettre en oeuvre la future Stratégie nationale pour l?alimentation, la nutrition et le climat Le projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) a été mise en consultation auprès du public début avril 2025. Elle détermine, comme le prévoit la loi Climat et Résilience, les orientations de la politique de l'alimentation et de la nutrition durable et favorable à la santé à horizon 2030, en s?appuyant notamment sur le Programme national pour l?alimentation (PNA), le Programme national nutrition santé (PNNS) et la SNBC. Cette stratégie a pour vocation d'être systémique et de couvrir les différentes dimensions de l?alimentation et de la nutrition saines et durables (alimentation favorable à la santé, alimentation respectueuse de l?environnement, favorisant la justice sociale, promouvant la souveraineté alimentaire, répondant aux attentes sociétales). Elle s?inscrit également dans le volet « alimentation » de la planification écologique ou du Pacte des solidarités. La SNANC définit des orientations à la fois sur l?environnement alimentaire et sur le comportement des consommateurs. ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 2 ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison Les changements de régime alimentaire vers la diversification des sources de protéines seront accompagnés en cohérence avec la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), avec des orientations pour une augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses, fruits à coque et céréales complètes et une consommation de viandes et de charcuterie cohérente avec les recommandations nutritionnelles. En complément, la consommation de produits durables et de qualité (tels que définis dans la loi EGalim), de saison, issus de circuits courts et issus d?une agriculture basée sur les principes de l?agroécologie, en particulier de l?agriculture biologique (AB), sera encouragée dans le cadre de la SNANC, via un renforcement du cadre législatif, des mesures incitatives structurantes et de la sensibilisation. Pour cela, un premier levier d?action concerne la sensibilisation et l?information des consommateurs sur l?alimentation saine, durable et de qualité, ainsi que sur les impacts sur la santé, le mode de production, l?origine et la saisonnalité des produits, via notamment l?affichage nutritionnel et environnemental volontaire, l?éducation à l?alimentation dès le plus jeune âge et la réduction de l?exposition des enfants et adolescents aux publicités et parrainages pour les produits trop gras, sucrés, salés, sur les différents médias. Stratégie nationale bas-carbone n°3 116 Les environnements alimentaires constituent un deuxième levier essentiel. La restauration hors domicile, notamment collective, sera un levier d?accès à l?alimentation saine, durable et de qualité. En particulier, la loi EGalim prévoit 50 % de produits « durables et de qualité », dont au moins 20 % de produits bio, en restauration collective publique et privée. Les gestionnaires des restaurants collectifs (> 200 couverts) sont également tenus de présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines, et l?ensemble des restaurants collectifs scolaires doit proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien. Enfin, les services de restauration collective de l'Etat, les établissements publics et les entreprises publiques nationales doivent proposer un menu végétarien quotidien (en cas de choix multiples). Par ailleurs, la loi Climat et Résilience, a complété ces dispositions avec l?obligation de 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons, ce taux étant fixé à 100 % pour la restauration collective. De même, les recommandations nutritionnelles en restauration collective et la réglementation associée seront mises en conformité avec les recommandations du PNNS pour la restauration scolaire et les crèches. Pour mobiliser les autres secteurs, la SNANC a comme action phare d?imposer dans la loi la transparence des pourcentages d?achats de produits locaux, durables et de qualité dans les achats annuels des distributeurs et de la restauration commerciale. ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 3 - Lutter contre le gaspillage alimentaire Les émissions de gaz à effet de serre liées au gaspillage alimentaire sont évaluées par l?ADEME à 16,8 Mt CO2e en 2022, soit 4 % de l?ensemble des émissions nationales138 de cette année. La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) fixe des objectifs nationaux de réduction du gaspillage de 50 % à échéance 2025 par rapport à 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, et à échéance 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. Tous les leviers seront mobilisés pour lutter contre le gaspillage alimentaire : législatifs (loi Garot, loi EGalim, loi AGEC, etc.), mais aussi réglementaires et volontaires, notamment le label national anti- gaspillage alimentaire, la mobilisation de la restauration collective et commerciale, des industries agroalimentaires et des distributeurs, ainsi que l?approche territoriale via les réseaux régionaux de lutte contre le gaspillage alimentaire (REGAL) et les Projets alimentaires territoriaux. 2- Cultures ? Orientation Agri. Cultures 1 - Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Le développement des leviers de réduction d?émissions dans les exploitations est encouragé : ? Via le Plan Stratégique National 2023-2027 (PSN) notamment, grâce aux mesures suivantes : l?augmentation des aides couplées aux légumineuses, la « voie des pratiques » de l?éco- 138 Evaluation réalisée en 2016 dans le cadre des travaux de l?ADEME « Etats des masses du Gaspillage Alimentaire en France » Stratégie nationale bas-carbone n°3 117 régime incitant à la diversification des cultures, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) relatives aux enjeux de qualité et de protection du sol, de lutte contre le changement climatique et d?entretien des infrastructures agroécologiques stockant le carbone ainsi que la MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » et les aides à l?investissement pour la modernisation du matériel d?épandage. Compte tenu des objectifs climatiques français rehaussés à l?horizon 2030, le PSN dans sa rédaction actuelle sera évalué (au vu des résultats des premières années) notamment sur sa contribution à ces objectifs. ? Via l?enseignement agricole, en promouvant les pratiques agroécologiques dans la formation. Outre la poursuite du plan « Enseigner à produire autrement pour l?agroécologie et les transitions » (EPA), cet objectif a été réaffirmé sous la forme d?une sixième mission confiée à l?enseignement agricole par la loi d?orientation agricole de 2025139 : renforcer les connaissances et les compétences liées aux transitions climatique et environnementale. Cette mission se concrétise notamment par l?intégration systématique de l?impact environnemental dans les référentiels des diplômes rénovés. Les élèves sont ainsi formés et évalués sur leur aptitude à faire des choix techniques adaptés au sein d?un système de production, en définissant des actions visant à préserver ou à améliorer l?état des ressources dans un agroécosystème. Dans le cadre de cette sixième mission, les exploitations de l?enseignement agricole technique pourront également jouer un rôle de démonstrateur des leviers de réduction d?émissions ; ? Via la mise en oeuvre de parcours d?accompagnement à la transition écologique à l'échelle des exploitations agricoles et de diagnostics sur la résilience climatique des exploitations. Ils permettront la mise en oeuvre d?un plan d?actions et d?un suivi des exploitations, visant à faciliter l?engagement dans la transition agroécologique et la mobilisation dans la lutte contre le changement climatique ; ? Via l?animation de collectifs d?agriculteurs en transition agroécologique, notamment au sein des groupements d?intérêt économique et environnemental (GIEE). Ce dispositif permet à des collectifs d?agriculteurs volontaires d?élaborer un plan d?action visant à promouvoir une transition agroécologique conciliant performance économique, environnementale et sociale. Reconnus par l?État140, les GIEE bénéficient d?un accompagnement technique et d?un accès prioritaire à certaines aides. Plus de 30 000 agriculteurs ont participé à ce dispositif depuis 2015 ; ? Via des dispositifs permettant à l?aval d?encourager et de rémunérer les efforts de durabilité des exploitants agricoles, notamment le Label bas-carbone, les primes de filières ou la mise en place par tout acteur public ou privé de paiements pour services environnementaux 139 Par la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. 140 Les GIEE sont reconnus par le Préfet de région, après avis du président du Conseil régional. Stratégie nationale bas-carbone n°3 118 (PSE)141, dont les coûts sont in fine en partie répercutés jusqu?au consommateur. Le développement de nouvelles méthodes du Label bas-carbone en faveur de l?évolution des modes de production sera également soutenu. Au-delà de ces mesures transversales, des mesures spécifiques à certains leviers sont également prévues, notamment : ? Des mesures pour développer les cultures intermédiaires, permettant le stockage de l?azote ainsi que de la matière organique dans les sols, et favorables à la biodiversité (cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») ; ? Le soutien à la méthanisation, permettant d?une part de valoriser davantage de digestats de méthanisation et ainsi contribuer au bouclage du cycle de l?azote et d?autre part, de diminuer les émissions de GES (moins d?émissions en plein air des effluents tout en entrainant une substitution du gaz fossile consommé) (cf. partie « Production de bioénergies ») ; ? Le soutien à l?innovation dans les domaines de l?agriculture et de l?alimentation dans le cadre de France 2030 (avec 2,3 Mds¤ dédiés) et notamment le développement d?équipements intelligents, automatisés ou connectés dans le but de réduire l?utilisation des intrants. ? Orientation Agri. Cultures 2 - Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire Les systèmes agroécologiques et filières moins émetteurs de GES, et plus largement réduisant les pressions sur l?environnement et les ressources seront accompagnés. Ils s?inscrivent dans une démarche de transition écologique de l?agriculture plus large que la seule atténuation du changement climatique. ? Soutien aux filières protéines végétales : l?enveloppe dédiée aux aides couplées « protéines » a été dimensionnée dans le cadre du plan stratégique national de la PAC pour doubler à l?horizon 2027 par rapport à 2023 et a été complétée par un dispositif de programmes opérationnels soutenant la structuration des filières pour la culture d?espèces riches en protéines végétales. Des soutiens nationaux ont par ailleurs été mis en place pour soutenir les besoins d?investissement, de recherche et développement, et les dynamiques collectives de filières ou de territoires nécessaires dans le cadre du plan de relance, de France 2030 et de la planification écologique. D'autres soutiens viennent compléter ces principaux outils notamment le volet recherche du compte d?affectation spécial pour le développement agricole et la recherche (CASDAR). L'évaluation des dispositifs déployés est également l'un des axes de la stratégie protéines végétales et contribuera à leur amélioration. 141 En particulier, le dispositif expérimental national (2024-2027) déployé par le Ministère chargé de l?Écologie rémunérant le maintien ou l'amélioration des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles, notamment par la gestion des quantités d?azote et l?introduction de légumineuses. Stratégie nationale bas-carbone n°3 119 ? Développement de l?agriculture biologique : le bio permet notamment d?améliorer la santé des sols, dispose de nombreux atouts en termes de santé humaine et a un effet positif sur la diversité d?espèces, de plantes et de pollinisateurs. Lancé en avril 2024, le programme Ambition Bio 2027 constitue la feuille de route opérationnelle de l?État pour le développement de l?agriculture biologique142. Il prévoit 27 actions réparties autour de trois axes : stimuler la demande et renforcer la confiance des consommateurs, structurer des filières résilientes et ancrées dans les territoires, et accompagner les acteurs face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Pour les campagnes 2026 et 2027 et sous réserve de la validation de la révision du PSN par la Commission européenne, 96,3 millions d?euros seront redéployés vers le niveau dédié à la certification biologique de l?écorégime et permettront de rehausser les montants perçus par les exploitations biologiques. ? Soutien aux filières fruits et légumes : le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes (PSFL), adopté en 2023, soutient le renouvellement et le développement des surfaces de vergers résilients, adaptés aux aléas climatiques et sanitaires, en lien avec l?évolution des régimes alimentaires (cf. partie « Evolution des régimes alimentaires »). Les mesures de ce plan incluent également un accompagnement à la décarbonation des serres maraichères, à la décarbonation de l?aval de la filière et à la sensibilisation à la consommation de fruits et légumes. Les dispositifs de soutien mis en oeuvre dans le cadre de ce plan complètent les actuelles aides couplées au secteur et programmes opérationnels en faveur des filières fruits et légumes, financés par la PAC dans le cadre du Plan Stratégique National. ? Établir une vision prospective d?une pêche et d?une aquaculture décarbonées, compatibles avec les enjeux de préservation des écosystèmes marins à horizon 2030 et 2050 et en adéquation avec les objectifs du plan d?aquaculture d?avenir. ? Orientation Agri. Cultures 3 - Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires, en associant tous les maillons du système alimentaire La territorialisation de la planification écologique pour l?agriculture et la forêt permettra de bâtir des projets partagés de transition agroécologique qui croisent des approches par filière et par territoire. Dans ce contexte, la création du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions vise à accompagner le développement et la transformation de filières agricoles résilientes et durables en soutenant des projets ciblés sur la transition agroécologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaine alimentaire. En effet, au-delà de l?action à l?échelle des exploitations, la transition climatique en agriculture passe par l?émergence de projets partagés de transformation agroécologique au sein de chaque bassin de production. 142 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition- bio-2027 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition-bio-2027 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition-bio-2027 Stratégie nationale bas-carbone n°3 120 Enfin, et en cohérence, les Projets alimentaires territoriaux (PAT), définis à l?article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, sont identifiés comme un levier central de la planification écologique pour accompagner la transition vers une alimentation saine et durable pour tous. Ils sont un outil essentiel pour fédérer les acteurs des différents maillons de la chaîne alimentaire à l?échelle d'un territoire, à travers un diagnostic des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires du système alimentaire, partagé entre toutes les parties prenantes du territoire, aboutissant à un plan d?action mis en oeuvre par une gouvernance ouverte. Au 1er janvier 2025, 453 PAT étaient reconnus par le Ministère chargé de l?agriculture. Le projet de SNANC mis en consultation début avril 2025 fixe l?objectif d?atteindre 80 % du territoire couvert par des PAT avec des critères renforcés sur les différentes dimensions de l?alimentation durable et favorables à la santé. Les territoires continueront ainsi à être encouragés et accompagnés pour définir et mettre en oeuvre des PAT opérationnels dans une logique d?accompagnement des transitions locales et de souveraineté alimentaire, en articulation avec les déclinaisons régionales des programmes liés à l?alimentation et la nutrition. Enfin, au-delà de l?écorégime déjà déployé depuis 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les réflexions se poursuivront au sujet de la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles dans le cadre des négociations qui débutent sur la future réglementation applicable à la PAC pour la programmation 2028-2034. 3- Élevages ? Hypothèse Agri. Elevages 1 ? Accompagner l?évolution des cheptels Ces évolutions, prenant en compte les dynamiques de renouvellement et d?installations des éleveurs, seront accompagnées, notamment via le plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l?élevage143, afin de structurer les filières en cohérence avec les besoins et modes de consommation dans le respect du PNNS, de réduire nos dépendances aux importations en matière d?alimentation animale, notamment sur les tourteaux, et de préserver les prairies permanentes ainsi que la biodiversité et les stocks de carbone associés. Cet accompagnement permettra ainsi de placer l?élevage au coeur du système agricole, avec une maximisation de ses bénéfices écosystémiques (entretien des paysages, maintien de la biodiversité, sources de fertilisants naturels, etc.), en valorisant les modèles locaux, durables et ? pour les ruminants ? pâturants. Une grande vigilance sera exercée dans les politiques publiques au regard des impacts territoriaux et sur la souveraineté alimentaire, en privilégiant la consommation de viande locale et durable. En effet, la priorité est de réduire les importations et leurs impacts environnementaux négatifs. Des politiques publiques supplémentaires seront nécessaires pour garantir la baisse rapide des importations et éviter les fuites de carbone. 143 https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre- souverainete-sur-lelevage https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre-souverainete-sur-lelevage https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre-souverainete-sur-lelevage Stratégie nationale bas-carbone n°3 121 ? Orientation Agri. Elevages 2 - Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux Le développement des pratiques agroécologiques dans les élevages est soutenu dans le cadre du PSN144 et sera renforcé dans les années à venir. Il s?agit notamment d?inciter à un recours accru au pâturage, permettant de préserver les prairies permanentes pour les services écosystémiques qu?elles rendent à l?élevage et à la société145. Il s?agit également de renforcer l?autonomie protéique des exploitations via l?augmentation de la production de légumineuses, et de favoriser le bouclage des cycles entre cultures et élevage à l?échelle des exploitations et des territoires. Parmi les systèmes de polyculture-élevage, les plus performants du point de vue des émissions de GES146 seront encouragés notamment via les diagnostics et le soutien du Label bas-carbone (LBC). La gestion des troupeaux sera optimisée, notamment par le soutien à des projets de R&D et des démarches de transfert des connaissances visant à réduire les périodes improductives des animaux, à travailler sur leur longévité, leur efficience alimentaire en particulier au pâturage, leur capacité à valoriser une diversité de ressources fourragères (notamment herbacées et ligneuses) et à améliorer leurs performances via la sélection génétique. L?évolution des systèmes d?élevage est également soutenue par les mesures transversales (enseignement agricole, accompagnement des exploitants, animation, MAEC et PSE) évoquées dans l?orientation Agri. Cultures 1. ? Orientation Agri. Elevages 3 ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage La couverture des fosses à lisier sera généralisée à long terme avec notamment des systèmes de récupération du méthane, et des pratiques et matériels d?épandage améliorés afin de limiter la volatilisation d?ammoniac et mieux valoriser les engrais organiques. 144 A travers la conditionnalité, l?éco-régime, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les investissements, le renforcement des aides couplées aux légumineuses ou encore les plafonds de l?ICHN et de l?aide couplée bovine qui tiennent compte de la surface fourragère, très majoritairement constituée de prairies dans notre pays. 145 En effet, le cheptel pâturant entretient les prairies permanentes, qui abritent une grande biodiversité et représentent des stocks importants de carbone, ce qui incite à ne pas convertir ces prairies en cultures, stockant moins de carbone dans leurs sols. 146 Les systèmes les plus performants permettent de limiter l?apport de nutriments extérieurs en valorisant les effluents d?élevage comme fertilisants des cultures et les produits végétaux comme aliments pour les animaux (bouclage des cycles de nutriments). Parmi les systèmes de polyculture élevage, on peut notamment citer les pré-vergers (les animaux pâturant vont perturber les cycles de certains parasites en se nourrissant des fruits tombés au sol), l?association d?élevages ovins ou bovins et la viticulture (le désherbage mécanique est remplacé par le pâturage). Stratégie nationale bas-carbone n°3 122 4- Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Orientation Agri. Stockage carbone 1 ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles Le PSN147 actuel (2023-2027) incite au stockage de carbone en premier lieu via le maintien et l?entretien des prairies permanentes par l?élevage (conditionnalité, aides couplées bovines, éco-régime, MAEC148, ICHN149), mais aussi via la préservation et la création d?infrastructures agroécologiques, notamment les haies, par l?éco-régime et leur gestion durable par le bonus de l?éco-régime et certaines MAEC, et enfin via la couverture des sols par la conditionnalité ou les MAEC pour la qualité et la protection des sols, etc. Ces leviers seront accentués, notamment en protégeant le foncier agricole, en protégeant le stock de prairies riches en carbone par la valorisation de l?élevage pâturant, et la massification de pratiques agronomiques vertueuses et adaptées aux contextes climatiques locaux. Par ailleurs, le Règlement européen sur la restauration de la nature comporte des objectifs s?appuyant sur le maintien et la restauration des surfaces en prairies et demande notamment aux États membres de déployer des mesures pour : ? Améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin des populations de pollinisateurs d?ici à 2030 au plus tard (article 10) ; ? Obtenir une tendance à la hausse d?indicateurs clefs de la biodiversité agricole (article 11) ; ? Restaurer progressivement les habitats pastoraux d'intérêt communautaire (article 4). Dans ce contexte, la priorité au maintien de milieux prairiaux devra cibler les prairies à plus fort intérêt pour la biodiversité, avec un focus particulier sur les prairies abritant des habitats d'intérêt communautaire, que ce soit à l'échelle nationale ou de l'exploitation. Le développement des couverts intermédiaires est soutenu d?une part par la conditionnalité des aides de la PAC150 qui impose une couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles, cette exigence étant renforcée dans les zones vulnérables couvertes par la directive nitrates151 (les couverts permettent également de limiter les risques de lixiviation de nitrates). D?autre part, ce soutien s?exprime par l?écorégime qui impose la couverture de l?inter-rang des 147 PSN : Plan Stratégique National 148 MAEC : Mesures agroenvironnementales et climatiques 149 ICHN : Indemnité compensatoire des handicaps naturels 150 La BCAE 6 (bonnes conditions agricoles et environnementales) impose, pour toute parcelle déclarée en terre arable et en intercultures longues, la mise en place d?une couverture après la récolte pendant une période de six semaines entre le 1er septembre et le 30 novembre. Les cultures intermédiaires peuvent permettre aux exploitations de satisfaire ces obligations. 151 Une des mesures des programmes d?actions nitrates national et régionaux (PAN et PAR) impose la présence d?un couvert pendant les périodes d?intercultures, qu?elles soient longues ou courtes. En particulier lors des intercultures longues, les exploitants ont l?obligation de maintenir le couvert a minima pendant huit semaines. Stratégie nationale bas-carbone n°3 123 cultures pérennes et les MAEC152 qui permettent, sur la base du volontariat, de rémunérer les pratiques de couverture des sols153. La réalisation de diagnostics portant sur le stockage de carbone et les réductions d?émissions de GES sera par ailleurs encouragée, afin de réaliser un bilan à l?échelle des exploitations et d?identifier les marges de progression. Ces diagnostics peuvent dans certains cas permettre l?accès à une rémunération du stockage additionnel de carbone et de réduction d?émissions via le montage de projets pour obtenir le Label bas-carbone par exemple, ouvrant l?accès à des financements privés. L?évolution des modes de production et du travail du sol (moindre retournement, allongement des rotations?) ainsi que le triplement à terme des couverts intermédiaires permettront d?augmenter le stockage de carbone des sols agricoles. Le développement de l?agriculture biologique permettra également de stocker davantage de carbone dans les sols154. Des financements privés seront également mobilisés, afin de renforcer la demande pour les projets à faibles émissions de GES, notamment ceux favorisant le stockage dans les sols. Le développement des leviers de stockage de carbone dans les exploitations est également soutenu par les mesures transversales (enseignement agricole, accompagnement des exploitants, animation, MAEC et PSE) évoquées dans l?orientation Agri. Cultures 1. ? Orientation Agri. Stockage carbone 2 ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire Le Pacte en faveur de la haie permettra de poursuivre la dynamique engendrée par la mesure « Plantons des haies » du plan de relance, avec l?ambition de démultiplier l?effort initié pour atteindre l?objectif d?un gain net de +50 000 km de haies d?ici 2030. Cette ambition sera poursuivie à horizon 2050. L?un des principaux leviers permettant d?accroitre le stockage de carbone des haies existantes est en premier lieu de stopper leur dégradation et en second lieu d?accompagner le développement du linéaire de haies par la mise en place de pratiques de gestion durable et la structuration de filières permettant la valorisation économique des produits de la haie. Ces leviers sont développés, d?une part, grâce à l?évolution de la réglementation et de son application, avec la mise en oeuvre d?un régime unique pour toute destruction de haies et la replantation systématique d?un linéaire au moins égal à celui détruit. D?autre part, ces leviers sont actionnés grâce à des soutiens à la production de plants, à la plantation, à la labellisation sous gestion durable, à l?accompagnement technique, à la 152 Ces mesures sont financées par le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et une contrepartie de crédits nationaux. 153 La couverture des sols doit être d?une durée minimale de 10 ou 11 mois, avec une rémunération entre 204 et 450 ¤ par hectare selon le niveau d?exigence du cahier des charges et le type de culture principale. 154 L?agriculture biologique permet une accumulation plus importante de carbone dans les sols, entre +11% et +35% par rapport à l?agriculture conventionnelle selon les études. Voir le rapport « Quantification?des externalités de l'agriculture biologique », https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des- externalites-de https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des-externalites-de https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des-externalites-de Stratégie nationale bas-carbone n°3 124 formation et aux outils de transformations, aux pépinières ainsi qu?au suivi, avec la mise en place d?un observatoire national des haies et de leur gestion. L?agroforesterie intraparcellaire sera également développée à la fois sur les prairies et les terres arables, permettant d?augmenter le potentiel de stockage carbone du secteur agricole ainsi que la mobilisation de biomasse non forestière dans l?économie. Elle sera favorisée par des financements matériels (matériel d?entretien, etc.) et immatériels (animation de réseaux de sensibilisation, acquisition de référentiels technico-économiques, etc.). 5- Production de bioénergies ? Orientation Agri. Bioénergies 1 - Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs Le développement de la méthanisation contribue à la valeur ajoutée des exploitations et à la décarbonation d?autres secteurs (transports, industrie, énergie, bâtiments, etc.) tout en permettant un retour au sol de la matière organique via le digestat. Il sera encouragé grâce au soutien du tarif d?achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz pour les installations de petite taille (moins de 25 GWh PCS/an), à la mise en place d?une trajectoire d?incorporation fondée sur des certificats de production de biogaz (CPB) et au déploiement des BPA (Biomethane Purchase Agreement), qui sont des contrats de gré à gré directement conclus entre un producteur de biométhane et un consommateur de gaz. Le développement de la production de biogaz pourra être encouragé pour répondre à la consommation énergétique des fermes lorsque la biomasse disponible se trouve trop éloignée des sites de raccordement au réseau de gaz. La méthanisation contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l?élevage et aux objectifs de production d?énergies renouvelables. De plus, les exploitants d?installations de production de biométhane produisant plus de 19,5 GWh PCS/an sont tenus de se faire certifier par un organisme de contrôle reconnu par la Commission européenne et d?adresser à l?administration une déclaration d?intrants, de durabilité et de réduction d?émissions de gaz à effet de serre, en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED). Ces contrôles renforcés incitent les exploitants à respecter le seuil maximal de 15 % de cultures principales en tonnage brut des intrants du méthaniseur, ce qui favorise, dans une certaine mesure, le développement des CIVE et de la méthanisation des effluents d?élevage. ? Orientation Agri. Bioénergies 2 - Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie Le Pacte en faveur de la haie, présenté en septembre 2023, prévoit une valorisation durable des produits et services issus des haies, en particulier via la filière bois-énergie. Impulsée par une croissance rapide des besoins en biomasse, cette approche patrimoniale et économique vise à faire changer le regard des propriétaires et gestionnaires sur la valeur de leurs haies. Concrètement, il s?agira de structurer des filières de valorisation des produits des haies tout en garantissant leur gestion durable, à la fois pour la préservation de la biodiversité et la sécurisation d?un approvisionnement en quantité et en qualité sur le temps long. Stratégie nationale bas-carbone n°3 125 En parallèle, la loi fixe désormais des critères minimaux de gestion comme par exemple l?équilibre des prélèvements de biomasse ou l?encadrement des coupes, que devra garantir toute certification de gestion et de valorisation durable prétendant à une reconnaissance officielle. Cela permettra notamment l?orientation de financements publics et de la commande publique vers des pratiques conformes aux exigences environnementales et agricoles définies par l?État. Dans ce cadre, les démarches de labellisation de la gestion durable des haies et de distribution durable de bois (issu de haies gérées durablement) seront encouragées. 6- Consommation d?énergie dans les exploitations ? Orientation Agri. Conso d?énergie 1 - Sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie La substitution et le renouvellement des tracteurs ainsi que la volonté de réduire à terme l?usage du GNR agricole se feront progressivement au profit d?un fonctionnement aux biocarburants et d?un remplacement par des moteurs électriques, voire au bioGNV et à hydrogène en fonction des usages. Un groupe de travail a été lancé fin 2023 sur le thème de la décarbonation des engins agricoles et forestiers, réunissant des représentants de l?administration publique, de l?industrie et de la distribution, des énergéticiens, des filières des biocarburants, de la recherche ainsi que des utilisateurs individuels et collectifs. Les constructeurs européens sont mobilisés dans le cadre d?appels à projets portant sur l?innovation pour construire une offre d?engins à faibles émissions de GES et un cadre réglementaire facilitant le retrofit des engins agricoles sera envisagé. Les structures permettant la mutualisation des engins agricoles pourront permettre l?investissement dans des équipements décarbonés. En complément, les itinéraires techniques culturaux évolueront pour présenter une consommation d?énergie la plus réduite possible. ? Orientation Agri. Conso d?énergie 2 - Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) Des aides financières, telles celles du fonds chaleur ou du dispositif des certificats d?économie d?énergie (CEE), seront poursuivies ou mises en place pour faciliter la rénovation thermique et la construction de bâtiments et d?équipements agricoles économes en énergie et utilisant des énergies décarbonées, notamment la géothermie ou la chaleur fatale. En particulier concernant les CEE, le décret relatif à la sixième période du dispositif155 débutant au 1er janvier 155 Ce décret, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Stratégie nationale bas-carbone n°3 126 2026, conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, notamment dans le secteur de l'agriculture, en définissant une obligation d?économies d?énergie pour l'ensemble des secteurs de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Le plan de souveraineté Fruits et Légumes vise également à soutenir les gains d?efficacité énergétique et la décarbonation des serres. Stratégie nationale bas-carbone n°3 127 d. Principales hypothèses du scénario de référence Évolution des régimes alimentaires ? Régimes alimentaires : augmentation de la consommation de fruits et légumes (+10 % à horizon 2030 et +23 % à horizon 2050, par rapport à 2020) et de légumineuses (multiplication par deux à horizon 2030 et par quatre à horizon 2050), ainsi que de céréales complètes. Consommation de viandes et de charcuterie conforme aux repères nutritionnels du Programme national nutrition santé (PNNS)156. ? Evolution de la demande vers des produits durables et de qualité 157, dont bio, locaux et de saison, en cohérence avec les objectifs d?atténuation du changement climatique ainsi que de réduction des pressions sur l?environnement et les ressources. ? Réduction du gaspillage alimentaire, en cohérence avec les objectifs de la loi AGEC et ceux issus de la révision de la directive cadre déchets. Cultures ? Évolution des modes de production via le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision, permettant une diversification et une optimisation des apports en azote et ainsi la diminution du recours aux engrais minéraux azotés (-30 % en 2030 et -50 % en 2050, par rapport à 2020). Les systèmes agroécologiques (dont l?agriculture biologique) progressent de 7,8 % des surfaces en 2020 à 36 % en 2030 et 50 % en 2050. Les techniques d?agriculture de précision sont déployées sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 (5 % en 2020158). Il s?agit notamment de : ? Allonger les rotations et diversifier les cultures, notamment pour développer les légumineuses (2 Mha de légumineuses en 2030 et 2,5 Mha en 2050 contre 1 Mha en 2020)159 ; ? Développer les cultures intermédiaires160, dont les engrais verts (1,8 Mha d?engrais verts en 2030 et 4,3 Mha en 2050 contre 1 Mha en 2020, cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») ; 156 Programme national nutrition santé 4, https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf 157 Il s?agit des produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), dont bio, ainsi que d?autres catégories de produits définis au niveau législatif : certification environnementale de niveau 2 (jusqu?au 31 décembre 2026) et certification « issu d?une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE), écolabel « pêche durable », commerce équitable, etc. 158 Les systèmes agroécologiques peuvent également recourir à des techniques d?agriculture de précision. Au total, 51 % des surfaces en 2030 et 75 % en 2050 sont concernées par le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision. 159 La loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, adoptée après finalisation du scénario de référence, fixe un objectif ambitieux de 10% de la SAU en 2030, soit environ 2,8 Mha. 160 Les cultures intermédiaires sont implantées entre deux cultures principales. Il en existe plusieurs types, comme les Pièges à Nitrates (CIPAN), les « engrais verts » (restitution de l'azote à la culture suivante), et les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) utilisées principalement à des fins de méthanisation. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 128 ? Mobiliser de nouvelles ressources organiques (effluents, digestats de méthanisation161 et ensemble des matières fertilisantes d?origine résiduaire (MAFOR)) ; ? Optimiser la dose d?azote (outils d?aide à la décision, adaptation des apports aux besoins des cultures, sélection de variétés à bas niveau d?intrants, pratiques et matériels d?épandage plus performants, etc.)162 ; ? Limiter les fuites d?azote (gestion des effluents au bâtiment et au stockage, pratiques et matériels d?épandage plus performants et considérant les conditions topographiques et météorologiques, etc.) ; ? Développer l?agriculture biologique (21 % de la surface en grandes cultures en 2030 et 25 % en 2050 contre 5,6 % en 2024163). ? Développer les pratiques visant à préserver la structure du sol, comme le semis direct : atteinte de 1,9 Mha en 2030 et 4,3 Mha en 2050 contre 0,4 Mha en 2020. ? Développement des infrastructures agroécologiques visant à augmenter le stockage de carbone des sols (haies, agroforesterie, couverts intermédiaires, etc.). Ces éléments seront développés dans la partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ». Élevages ? Emissions de l?élevage : les émissions de l?élevage baissent de 11 Mt de CO2e entre 2030 et 2050164. ? Optimiser la conduite des cheptels bovins 165, ce qui permet de gagner en productivité et donc de réduire les émissions par tête de 5 %. ? Évolution des modes de production vers des systèmes d?élevage davantage pâturants et à l?autonomie protéique renforcée : - La part des élevages bovins lait en système de pâturage dominant passe de 28 % en 2020 à 45 % en 2030, puis 64 % en 2050 ; les poulets label rouge et agriculture biologique (AB) évoluent de 32 % en 2020 à 39 % en 2030, puis 60 % en 2050 ; les porcs label rouge et AB évoluent de 4 % en 2020 à 7 % en 2030 et 16 % en 2050. - L?autonomie protéique des cheptels est renforcée grâce à un recours accru au pâturage des bovins et à l?augmentation de production de protéagineux et 161 La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique animale permettant la production de biogaz, source d'énergie, et d'un digestat, résidu organique pouvant jouer le rôle d'engrais. 162 Des travaux présentent certains aspects de ce levier (en particulier l?adaptation des apports aux besoins des cultures et l?utilisation d?outils d?aide à la décision) comme d?ores et déjà rentables, poussant à considérer que les limites à sa mise en oeuvre soient liées à d?autres contraintes que leur rentabilité. Voir le rapport « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » de la DG Trésor de janvier 2025, la SPAFTE 2025 et le rapport de la Commission Criqui sur l?agriculture (à paraître), sur la base de INRA (2013), « Quelle contribution de l?agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? ». 163 L?Agence Bio, https://www.agencebio.org/observatoire-de-la-production-bio-nationale/ 164 Sans prise en compte des leviers d?optimisation. 165 Pour les bovins lait, cela se traduit notamment par l?allongement de la carrière des animaux et l?abaissement de l?âge du premier vêlage. Il s?agit donc de diminuer les périodes durant lesquels les animaux sont improductifs, ce qui se traduit ? outre des gains d?émissions ? par des gains de productivité pour les éleveurs. https://www.agencebio.org/observatoire-de-la-production-bio-nationale/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 129 légumineuses fourragères166, afin de réduire de 50 % les importations de soja en 2030 et de poursuivre ces réductions à horizon 2050. ? Optimisation des pratiques de gestion des effluents d?élevage et des troupeaux : - Mieux gérer et valoriser les effluents animaux : maintien de la valeur fertilisante des effluents en limitant les fuites d?azote (généralisation des couvertures de fosses à lisiers, amélioration des pratiques d?épandage (cf. partie « Cultures »)) et méthanisation des effluents (part croissante des déjections animales mobilisables méthanisées pour atteindre 22 % en 2030 et 80 % en 2050 ; voir partie « Production de bioénergies ») ; ? Réduction complémentaire des émissions liées à la fermentation entérique : - Ajouter des additifs alimentaires dans les rations : 25 % des bovins bénéficient d?ajustements de leurs rations en 2030 lors des périodes en bâtiment (contre une proportion proche de 0 % en 2020), afin de limiter la fermentation entérique (-14 % d?émissions pour l?ajout de 3,5 % de lipides dans la ration, par exemple avec des apports de graines de lin, de colza ou de tournesol167). En 2050, environ 80 % du cheptel est concerné par l?ajout d?additifs dans les rations lors des périodes en bâtiment, permettant une réduction globale annuelle additionnelle de 5 % de la fermentation entérique par tête. - Orienter la sélection génétique pour réduire les émissions de méthane, de manière à réduire de 5 % supplémentaires les émissions de la fermentation entérique par tête en 2050. Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Développement des cultures intermédiaires à vocation énergétique, pièges à nitrates et engrais verts (4,8 Mha en 2030 et 8,7 Mha en 2050 contre environ 2,9 Mha en 2020) ; ? Développement des infrastructures agroécologiques : - Reconstituer les haies : alors qu?aujourd?hui les haies régressent six fois plus vite que l?on arrive à les reconstituer, le scénario de référence inverse au plus vite cette tendance, et vise +50 000 kml nets de haies plantées entre 2020 et 2030, avant de poursuivre le rythme pour atteindre +100 000 kml nets de haies plantées entre 2030 et 2050 ; - Développer l?agroforesterie intraparcellaire, en augmentant significativement les surfaces d?ici 2030 pour atteindre 100 kha en 2030 et 300 kha en 2050, également répartis entre prairies et terres arables. - Préservation des prairies permanentes, en particulier productives : en 2020, la surface en prairies permanentes (productives et peu productives) était de 9,6 166 Les protéagineux et légumineuses fourragères, comme le pois fourrager, la féverole, le lupin, la luzerne ou le trèfle, sont sources de protéines végétales et permettent d?équilibrer les rations alimentaires des animaux, le terme « fourrage » désignant les cultures destinées à l?alimentation animale. 167 Pellerin et al, « Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », INRA, 2013. Stratégie nationale bas-carbone n°3 130 Mha. Ce nombre atteint 9,1 Mha en 2030 et 8,6 Mha en 2050, avec un maintien des prairies permanentes productives à 7,2Mha, et une légère baisse des prairies permanentes peu productives au profit de surfaces boisées. Il est ainsi mis fin au retournement des prairies permanentes pour les transformer en cultures, ce qui est très émetteur de GES. Production de bioénergies ? Méthanisation : la part des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) au sein des cultures intermédiaires progresse, d?environ 4 % en 2020 à 19 % en 2030, avant d?atteindre 30 % en 2050. La production de biométhane issue des CIVE atteint 17 TWh PCS en 2030 et environ 49 TWh PCS en 2050. De plus, une part croissante des déjections animales mobilisables est méthanisée pour atteindre 22 % en 2030 et 80 % en 2050. Enfin, une mobilisation croissante des résidus de culture, des cultures fourragères et des biodéchets permet d?augmenter la production totale de biométhane. ? Bois-énergie : le développement des infrastructures agroécologiques est favorisé (cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») avec l?arrêt de l?arrachage, le développement de la gestion durable des haies, l?augmentation du linéaire de haies et des surfaces d?agroforesterie intraparcellaire, et permet d?augmenter la production de bois-énergie hors forêt. ? Biocarburants : environ +5 TWh de production de biocarburants liquides en 2030 par rapport à 2020, et environ +23 TWh à horizon 2050, pour assurer l?essor de biocarburants avancés (résidus de cultures et cultures lignocellulosiques). Consommation d?énergie dans les exploitations ? Décarbonation des engins agricoles : la part d?engins agricoles fonctionnant avec des énergies non-fossiles (HVO100, électricité, H2, BioGNV) passe d?environ 0 % à 10 % du parc entre 2020 et 2030, avant d?atteindre progressivement 100 % en 2050. ? Efficacité énergétique des équipements, des serres et des bâtiments : renforcement de l?efficacité énergétique des installations, et déploiement de systèmes de chauffage alternatifs (pompes à chaleur, géothermie, chaleur fatale, biomasse, etc.). Stratégie nationale bas-carbone n°3 131 C. INDUSTRIE REINDUSTRIALISER EN DECARBONANT LA PRODUCTION Crédits : Thierry Degen / Terra https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Thierry+Degen+%2f+Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 132 REINDUSTRIALISER EN DECARBONANT LA PRODUCTION 1) Le secteur de l?industrie a émis 63 Mt CO2e en 2023, soit 17 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 68 % en 2030 et 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (émissions hors BECCS). 3) En compléments, le secteur de l?industrie développera des puits technologiques (capture et stockage d?émissions biogéniques) pour contribuer à l?atteinte de la neutralité carbone. 4) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la décarbonation du mix énergétique, en particulier via l?électrification des usages, ainsi que sur la décarbonation des procédés. Les principales orientations de politiques publiques : ? Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne ? Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue ? Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles ? Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie ? Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés ? Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 ? Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois ? Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation -2 140 63 45 4 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'industrie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions hors BECCS projetées Emissions avec BECCS projetées Stratégie nationale bas-carbone n°3 133 1. Etat des lieux et enjeux Figure 32 : Evolution des émissions du secteur de l?industrie manufacturière, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) Les émissions de l?industrie se sont élevées à 63 Mt CO2e en 2023, soit environ 17 % des émissions nationales. Trois secteurs représentent 71 % des émissions de l?industrie : la métallurgie (14 Mt CO2e), la chimie (15 Mt CO2e), les minéraux non-métalliques et les matériaux de construction (16 Mt CO2e) (Citepa, Secten 2025). Par ailleurs, les 50 sites industriels les plus émetteurs sont responsables de 55 % des émissions du secteur. Les émissions de l?industrie sont en décroissance depuis les années 1990 (-55 % atteint en 2023), principalement du fait des améliorations technologiques et des gains d?efficacité énergétique. La baisse des émissions directes s?est toutefois accompagnée d?une hausse des émissions liées aux importations, même si une réduction de l?empreinte carbone est désormais observée depuis plusieurs années. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone moyen de 75 Mt CO2e/an pour le secteur de l?industrie sur la période 2019-2023168. Ce budget carbone est respecté, avec une marge d?environ 3 Mt CO2e/an, notamment du fait de gains énergétiques réalisés par l?industrie. Le scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)169 montre que, sous l?effet des politiques et mesures adoptées jusqu?au 31 décembre 2023, les émissions devraient baisser de 56 % entre 1990 et 2030. Cette évolution est principalement due au marché SEQE-UE, aux appels à projets de décarbonation de France 2030 (décarbonation des mix énergétiques, efficacité énergétique 168 Budgets carbone ajustés techniquement en 2024 conformément au Code de l?environnement (Article D. 222-1-B). 169 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 140 125 96 71 7771 63 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de l'industrie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Chimie Construction Biens d'équipements, matériels de transport Agro-alimentaire Métallurgie des métaux ferreux Métallurgie des métaux non-ferreux Minéraux non-métalliques, matériaux de construction Papier, carton Autres industries manufacturières https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 134 accrue ou changements de procédés) et aux débuts de la capture technologique (CCUS). De 2030 à 2050, les émissions continuent de décroitre lentement avant de réaugmenter significativement lors des 5 dernières années pour finalement dépasser légèrement en 2050 les émissions de 2030, liée à la très forte hausse à horizon 2050 de la production d?H2 pour produire des carburants synthétiques (qui se fait en AME 2024 à 50 % par du vaporeformage du méthane). 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Réduire les émissions de l?industrie nécessite une transformation en profondeur de ce secteur via la mobilisation de différents leviers technologiques, dont l?efficacité énergétique, la substitution d?énergies bas-carbone (électricité ou chaleur d?origine nucléaire) ou renouvelables (biométhane ou bois-énergie) aux énergies fossiles, la décarbonation des procédés de production (utilisation d?hydrogène décarboné, capture et stockage de carbone, abattement de gaz fluorés ou de protoxyde d?azote), la modification des intrants dans l?industrie (augmentation du recyclage, substitution d?intrants fossiles, etc.) ou encore la sobriété (moindre consommation de plastique, etc.). L?enjeu de décarbonation de l?industrie est également économique : le déploiement de procédés de production décarbonés à une échelle industrielle constitue un facteur clé de compétitivité pour la France de demain, notamment dans une perspective de renforcement du prix du carbone. En effet, en parallèle de la baisse du plafond d?émissions sur le marché SEQE-UE, environ la moitié des émissions de l?industrie européenne va être concernée par la disparition progressive des quotas gratuits, programmée entre 2026 et 2034 et associée à la mise en oeuvre du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce dispositif, qui applique un prix du carbone sur les produits importés, vise à limiter les fuites de carbone en soumettant les producteurs extra-européens de certains produits intensifs en émissions au même niveau de tarification du carbone que les producteurs européens. Dans cette perspective, placer notre industrie en tête au niveau européen et mondial dans sa décarbonation est un enjeu essentiel pour les secteurs les plus émetteurs. Nos objectifs climatiques requièrent que l?industrie poursuive sa mobilisation en matière de décarbonation : à l?horizon 2050, la décarbonation de l?industrie implique de ne conserver que des émissions incompressibles, et en particulier, de limiter l?utilisation d?intrants fossiles à un usage matière pour des procédés de fabrication pour lesquels il n?existe pas actuellement d?alternatives décarbonées. Pour abattre les émissions résiduelles de ces procédés, l?industrie aura recours à la capture de carbone, de manière à stocker le carbone fossile émis (CCS). La capture de carbone sera également déployée pour des procédés consommant de la biomasse et causant donc des émissions biogéniques. Le volume de carbone biogénique capté sera alors en partie utilisé (Bioenergy with Carbon Capture and Utilisation - BECCU) à des fins de fabrication de carburants synthétiques et de e-méthane, de manière à notamment contribuer à la décarbonation des secteurs de l?aérien et du maritime. Le reste du volume de carbone biogénique capté sera stocké, permettant à l?industrie de contribuer aux absorptions de CO2 (Bioenergy with Carbon Capture and Storage - BECCS), on parle alors d?émissions négatives. Stratégie nationale bas-carbone n°3 135 A l?horizon 2030, les émissions brutes du secteur dans le scénario de référence (hors puits technologiques) sont de 45 Mt CO2e, soit une baisse de 68 % depuis 1990 (ou 29 % depuis 2023). L?industrie ne consomme plus de charbon à usage énergétique, et la part des consommations de gaz fossile et de produits pétroliers diminue fortement au profit notamment de l?électrification, de la biomasse solide, des déchets et des autres ENR thermiques. La capture technologique de carbone commence aussi à se déployer. En 2050, les émissions brutes du secteur dans le scénario de référence sont de 4 Mt CO2e (hors puits technologiques), soit une baisse de 97 % depuis 1990 (ou 93 % depuis 2023). L?électricité est majoritaire dans le mix énergétique, les consommations résiduelles de gaz sont entièrement à partir de gaz bas-carbone et les produits pétroliers à usage énergétique ne sont plus consommés depuis 2045. L?hydrogène électrolytique se déploie également, notamment pour certains usages non énergétiques (réduction directe de l?acier, production d?ammoniac, etc.). Les émissions résiduelles sont majoritairement captées et des puits technologiques à hauteur de 6 Mt CO2e/an sont permis grâce à la capture d?émissions biogéniques lors de la combustion de biomasse ou de biométhane. Figure 33 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de l?industrie en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) -2 140 63 45 4 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'industrie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions hors BECCS projetées Emissions avec BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 136 Figure 34 : Consommation d'énergie finale de l?industrie (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) Les consommations énergétiques de l?industrie se décarbonent progressivement à horizon 2030 par une sortie du charbon et par une réduction drastique de ses consommations de produits pétroliers raffinés. L?électrification des usages se déploie également largement dès 2030 et se poursuit à long terme, couplée à un développement de l?H2 électrolytique, à la substitution progressive du gaz fossile par du biométhane et du gaz de synthèse ainsi qu?à la sortie de la consommation à usage énergétique des produits pétroliers raffinés en 2045. La chaleur d?origine nucléaire pourrait le cas échéant également contribuer à la décarbonation de l?industrie. Après une hausse de la consommation totale d?énergie d?ici 2030 en raison de la réindustrialisation, les consommations décroissent au global de 2030 à 2050 malgré la poursuite d?une forte réindustrialisation, sous l?effet des gains d?efficacité énergétique et de la sobriété. 0 50 100 150 200 250 300 350 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale de l'industrie (observée et projetée en TWh) Hydrogène Chaleur vendue (en réseau ou hors réseaux) Electricité EnR thermiques et déchets Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés Charbon Stratégie nationale bas-carbone n°3 137 Les réductions d?émissions obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 35 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?industrie entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Le bloc « Capture et stockage de carbone » intègre les stockages d?émissions de CO2 (CCS) ainsi que des émissions biogéniques (BECCS), mais n?affiche pas les captages de carbone pour utilisation (CCU, BECCU). -2 -3 -14 -8 11 -4 5 3,4 0,4 3 8 1 8 2 11 63 44 0 10 20 30 40 50 60 2023 2030 M t C O 2e Leviers de réduction dans l'industrie - 2023-2030 Biomasse et gaz bas-carbone Electrification et H2 Chaleur, solaire thermique et géothermie BECCS CCS fossile Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Efficacité énergétique Evolution des mix énergétiques (électrification, substitution des chaudières fossiles, etc.) Changement de procédés (DRI, H2, abattement gaz F et N2O) Réindustrialisation Capture et stockage de carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 138 Figure 36 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?industrie entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Les blocs « Capture et stockage de carbone » intègrent les stockages d?émissions de CO2 (CCS) ainsi que des émissions biogéniques (BECCS), mais n?affiche pas les captages de carbone pour utilisation (CCU, BECCU). -4 -4 -17 -10 1 -6 -6 6 6 6 4 9 3 10 4 1 44 4 -2 -20 -10 0 10 20 30 40 2030 2050 (hors BECCS) 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions dans l'industrie - 2030-2050 Biomasse et gaz bas-carbone Electrification et H2 Chaleur, solaire thermique et géothermie Efficacité énergétique Evolution des mix énergétiques (électrification, substitution des chaudières fossiles, etc.) Changement de procédés (DRI, H2, abattement gaz F et N2O) Réindustrialisation Capture et stockage de carbone (CCS fossile) Capture et stockage de carbone (BECCS) Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Stratégie nationale bas-carbone n°3 139 b. Principaux objectifs du secteur de l?industrie Emissions de gaz à effet de serre Atteindre -68 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990. Atteindre un puits net de carbone en 2050 grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques. Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Faire évoluer les modes de consommation pour diminuer les besoins de production des processus intensifs en carbone et réduire le contenu matière des productions industrielles avec des mesures de sobriété matière. Efficacité énergétique Accroitre l'efficacité énergétique des sites industriels. Réindustrialisation Améliorer les balances commerciales de l?ensemble des filières industrielles, dès l?horizon 2030 et avec un effort poursuivi jusqu?à 2050. Evolution des mix énergétiques Part de l'électricité dans le mix énergétique Atteindre une part d'au moins 55 % en 2050. Hausse des ENR dans le mix énergétique Augmenter la part d?ENR dans la consommation énergétique de l?industrie d?1,6 points par an entre 2021 et 2030, conformément à la RED III. Combustibles Solides de Récupération (CSR) Atteindre l'objectif du projet de la PPE 3 de 10 TWh de chaleur produite par des CSR en 2030, en substitution du charbon, des produits pétroliers et du gaz fossile. Biomasse solide Augmenter significativement la consommation de biomasse solide par rapport à 2023, en substitution du charbon, des produits pétroliers et du gaz fossile, pour les usages industriels en cohérence avec la hiérarchisation des usages de la biomasse. Changements de procédés Atteindre environ 5 TWh de consommation (énergétique et non énergétique) d?H2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 140 électrolytique à horizon 2030 dans l?industrie, et environ 20 TWh à horizon 2050. Atteindre 6 Mt d'acier produit par réduction directe du minerai de fer (DRI) en 2050. Décarboner les autres procédés : réduire le taux de clinker du ciment, réduire les émissions des gaz fluorés et de protoxyde d'azote, etc. Capture de carbone (CCUS) (en cohérence avec les objectifs de la stratégie CCUS170) Capter 4 à 8 Mt CO2e par an dans l?industrie à horizon 2030. Capter entre 20 et 30 Mt CO2e par an dans l?industrie à horizon 2050, dont environ 50 % d?origine biogénique. c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Industrie 1 - Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne La décarbonation de l?industrie française s?appuie sur la réindustrialisation verte, à savoir le développement d?une politique d?accueil favorable au développement industriel vert, en créant les conditions d?attractivité et de compétitivité pour accueillir des projets bas-carbone et l?innovation verte. En particulier, la France soutient la relocalisation de la production des filières stratégiques essentielles à la décarbonation de l?industrie et de l?ensemble de l?économie. Cette réindustrialisation tire parti du mix électrique français particulièrement décarboné, permettant de diminuer l?empreinte carbone française de la consommation de biens industriels. La France s?appuie dans ce cadre sur les dispositifs ambitieux favorisant le développement de son industrie verte, adoptés à l?échelle nationale (France 2030, loi Industrie verte, crédit d?impôt au titre des investissements dans l?industrie verte) et européenne (Clean Industrial Deal, Net Zero Industry Act). La France soutient également l?introduction d?un principe de « préférence européenne » pour les secteurs industriels, notamment dans le cadre de la proposition de la Commission européenne sur l'accélération de la décarbonation de l'industrie (Industrial Accelerator Act), afin de soutenir les filières vertes européennes stratégiques, telles que la production de véhicules électriques, de pompes à chaleur ou renouvelables. 170 Il s'agit, pour l?horizon 2030, de l'objectif visé dans la stratégie CCUS intitulée « État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France » publiée en juillet 2024. Pour l'horizon 2050, la borne basse a été retenue dans une approche conservatrice, avec de légers ajustements liés à la mise à jour du scénario. Stratégie nationale bas-carbone n°3 141 ? Orientation Industrie 2 - Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique Les financements permis par les Certificats d?Economie d?Energie (CEE) applicables dans l?industrie seront mobilisés pour accélérer les investissements permettant des gains d?efficacité énergétique, dans la continuité des soutiens existants. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des Certificats d?Economies d?Energie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. La réforme du marché du carbone renforce les incitations aux économies d?énergie et à la décarbonation : le prix des quotas devrait croître avec la réduction des plafonds du système européen d?échange de quotas (ETS) ; l?allocation de quotas gratuits sera conditionnée au respect d?exigences notamment en matière d?efficacité énergétique dès 2026 (mise en oeuvre des investissements dont le temps de retour est inférieur à 3 ans). ? Orientation Industrie 3 ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue La demande en électricité dans l?industrie va considérablement augmenter pour se substituer aux énergies fossiles, quels que soient les choix technologiques des industriels (électrification directe, utilisation d?hydrogène bas-carbone, mise en place de dispositifs de capture et stockage de carbone, etc.). Le développement conséquent et rapide de capacités de production d?électricité décarbonée aura pour objectif d?assurer la disponibilité de cette ressource, nécessaire à la décarbonation du secteur et à la réindustrialisation du pays (cf. Partie SNBC - III. E. Production et transformation d?énergie). En raison de la concentration des sites industriels énergo-intensifs autour de quelques zones et de l?isolement de nombreux sites industriels de plus faible puissance, le réseau de transport et de distribution de l?électricité sera adapté. Les délais de raccordement seront réduits, en application de la loi d?accélération sur les énergies renouvelables, et dans les zones saturées et dans l?attente du développement des infrastructures de réseau nécessaires, le raccordement des projets pourra être priorisé en fonction de leur impact sur les réductions d?émissions ou de leur niveau de maturité. Il s?agira aussi d?identifier et de mettre en oeuvre, d?ici fin 2025, des zones prioritaires pour le raccordement électrique pour répondre aux besoins futurs liés à la réindustrialisation et à la décarbonation de l?industrie, en lien avec le Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE. En particulier, les zones portuaires feront l?objet d?une attention particulière en tant que catalyseur des industries. ? Orientation Industrie 4 - Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles La compétitivité du prix de l?électricité est une condition indispensable à la réalisation des projets de décarbonation reposant sur l?électrification. Ainsi, à l?ARENH, prenant fin au Stratégie nationale bas-carbone n°3 142 31 décembre 2025, succède un nouveau système de régulation du parc électronucléaire existant. Celui-ci sera articulé avec le développement de maturités à moyen et long terme des produits vendus sur le marché de l'électricité et via des contrats de gré à gré au travers notamment de la politique commerciale d'EDF, permettant de faciliter l?électrification de l?industrie française. Différents dispositifs permettent de réduire le prix de l?électricité pour favoriser l?électrification, comme par exemple, les taux réduits ou les exonérations d?accise sur l?électricité pour les entreprises grandes consommatrices d?électricité et les abattements sur le tarif d?utilisation des réseaux publics d?électricité (TURPE) en fonction du profil de consommation. Le dispositif de compensation des coûts indirects de l'électricité, en particulier, permet de faciliter l'électrification en compensant une partie du surcoût lié au marché carbone ETS pour les industriels électro intensifs fortement exposés à la concurrence internationale. Il permet aussi de prémunir les fuites de carbone via le canal de la compétitivité, c?est-à-dire les délocalisations d?activité vers des lieux où la réglementation en matière d?émissions de gaz à effet de serre et la tarification du carbone sont plus faibles, voire inexistantes. Ces différents dispositifs seront maintenus dans la durée. Enfin, les incitations à l'utilisation des énergies fossiles seront réduites pour favoriser l?électrification. ? Orientation Industrie 5 - Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie La majorité des investissements en faveur de la décarbonation de l?industrie sont plus onéreux que les investissements avec des technologies fossiles. L?intervention publique permet d?apporter le complément nécessaire au déclenchement des investissements, notamment en comblant le déficit de rentabilité de certaines solutions décarbonées, tout en prévenant les effets d?aubaine. Les besoins à horizon 2030 sont conséquents et les moyens apportés tendent à y répondre : 1,2 Md¤ avec France Relance sur la période 2020 à 2022, 4,5 Md¤ avec « France 2030 » sur la période 2021 à 2026, auxquels s?ajoutent 1,6 Md¤ prévus par la loi de finances pour 2025. Plus précisément, l?électrification des procédés industriels, de même que les adaptations de procédés pour l?utilisation d?intrants matières alternatifs, ou la capture et le stockage de carbone sont notamment soutenues. L?appel d?offres pour les Grands projets industriels de décarbonation lancé fin 2024, permet aussi de soutenir les projets de très grande envergure pour une décarbonation profonde des sites industriels les plus émetteurs. Le Fonds Chaleur, les fonds européens, en particulier le Fonds pour l?Innovation et une possible nouvelle banque européenne de la décarbonation proposée par la France permettront de compléter ces financements et de contribuer à l?atteinte de l?objectif de réduire les émissions de 68 % entre 1990 et 2030. Il s?agira également de continuer le travail de planification de la décarbonation de l?industrie engagé par les services de l?Etat, les filières industrielles et les 140 sites les plus émetteurs. Pour cela, il faudra clarifier, via les différents dispositifs de soutien, les choix technologiques souhaitables afin de construire une vision cohérente des trajectoires (infrastructures, innovations, mix énergétique, etc.). Stratégie nationale bas-carbone n°3 143 ? Orientation Industrie 6 - Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés Le recours à l?hydrogène est soutenu par des aides à l?investissement ou au fonctionnement, notamment dans le cadre des projets importants d?intérêt européen commun (PIIEC) hydrogène et de l?appel d?offre de soutien à la production d?hydrogène électrolytique décarboné : cela permettra de faire face aux surcoûts importants, liés aux investissements initiaux et à l?utilisation d?électricité, pour initier le marché. Ce soutien sera conditionné aux usages prioritaires de l?hydrogène, au vu de l?important volume d?électricité que mobilise la production par électrolyse. Conformément à la Stratégie Nationale H2, le recours à la capture et au stockage de carbone pour décarboner la production existante d?H2 par vaporeformage du méthane pourra également être soutenu, lorsque les sites industriels concernés permettent l?accès à des infrastructures de stockage de CO?. ? Orientation Industrie 7 - Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 Malgré un coût du quota carbone en hausse, les technologies de capture du CO2, encore émergentes, ne sont pas rentables sans aides publiques à court terme. Ainsi, l?appel d?offres pour les Grands projets industriels de décarbonation a été lancé fin 2024, afin de soutenir, entre autres, l?installation d?unités de capture du CO2 sur les sites ne disposant pas d?alternatives de décarbonation. En juin 2025, le Parlement a approuvé le projet de loi portant ratification de l?amendement de 2009 au Protocole de Londres, visant à permettre l?échange transfrontalier de CO2 capté pour un stockage géologique sécurisé dans le sous-sol marin. Deux accords bilatéraux ont déjà été noués avec le Danemark et la Norvège pour l?export de CO2, de sorte à assurer des débouchés aux sites industriels français. L?Etat encouragera également la planification et le développement des réseaux de transport du CO2 ainsi que les investigations sur le stockage sur le territoire national. Concernant la valorisation d?une partie du carbone capté pour la production de e-carburants, il s?agit d?anticiper la fin de la reconnaissance du CO2 fossile à l'horizon 2041 conduisant à prioriser la valorisation du CO2 biogénique (BECCU). Le cadre incitatif national pourra être adapté pour favoriser davantage le CO2 biogénique, tout en répondant aux enjeux méthodologiques liés à la traçabilité (enjeu de tracer la quantité de CO2 biogénique injectée dans les différents modes de transport du CO2, tels que les canalisations, les bateaux, etc.). Il s?agit également d?adopter un cadre de régulation pour les infrastructures de transport et de stockage afin d?en garantir un accès transparent et non discriminatoire pour les émetteurs. D?autre part, pour des enjeux de souveraineté, d?optimisation des coûts énergétiques liés au transport du CO2 et des difficultés d?accès de certains émetteurs aux futurs hubs d?export, la France souhaite aussi développer ses propres capacités de stockage de CO2. Des campagnes d?exploration et des tests d?injection pourront ainsi être soutenus, de manière à accélérer la mise en oeuvre de stockages géologiques onshore en France tout en garantissant la maitrise et la sécurité des opérations de stockage, via le lancement d'un appel à projets. Stratégie nationale bas-carbone n°3 144 ? Orientation Industrie 8 - Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois Les évolutions industrielles en matière d?emplois et de compétences par bassin d?activité seront anticipées pour permettre l?émergence d?activités alternatives dans les zones possiblement touchées par des disparitions d?activités économiques, maintenir le dynamisme économique local et donner de la visibilité aux individus sur leur emploi (cf. Partie Compléments - I. H. Emplois et compétences). ? Orientation Industrie 9 - Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation La transition écologique fait émerger de nouvelles activités et chaînes de valeur en France (PV, éolien, batteries, véhicules électriques, etc.), dont le recyclage et la réparabilité sont anticipés dès aujourd?hui (cf. Partie IV. Empreinte). Par ailleurs, l?incorporation de matières premières recyclées en substitution de matières premières vierges constitue un levier de décarbonation pour de nombreuses filières industrielles. La fixation d?obligations d?incorporation de matières recyclées au niveau européen pour les plastiques (règlement emballages et déchets d?emballages, règlement en cours de discussion sur la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d?usage) et sur certaines matières premières critiques (règlement batteries) constitue une incitation forte pour développer des filières de recyclage industrielles. La France veillera à défendre, au niveau européen, la mise en place de mesures permettant aux industriels européens de bénéficier du marché européen des matières recyclées créé par ces nouvelles obligations. Au niveau national, les travaux en cours pour mettre en place une prime à l?incorporation des matières plastiques recyclées dans plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs contribuent également à cet objectif, tout comme plusieurs appels à projets ciblés tant sur le volet recherche et innovation que sur le volet industrialisation. Au-delà du recyclage, la réduction de la consommation de matières constitue un levier particulièrement puissant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (cf. Partie IV. Orientation Empreinte 11). L?adoption récente du règlement européen sur l?écoconception devrait non seulement contribuer à renforcer le recyclage mais aussi à économiser les ressources en interdisant la destruction des invendus, en prolongeant la durée de vie des produits et en favorisant la réparabilité des produits et leur recyclabilité. Au niveau national, le renforcement de la mobilisation des filières de responsabilité élargie des producteurs sur l?éco- conception, le réemploi et la réparation devraient conduire à prolonger la durée de vie des produits et à éviter les émissions de gaz à effet de serre associés à la production de produits et d?équipements neufs (cf. Partie IV. Orientations Empreinte 7, 8 et 9). Par ailleurs, le recours à la sobriété d?achat et d?usage ainsi que l?évolution des modes de consommation des biens industriels sont des leviers importants de réduction des émissions et de l?empreinte carbone de l?industrie (cf. Partie IV. Orientations Empreinte 2, 4 et 5). Stratégie nationale bas-carbone n°3 145 d. Principaux éléments du scénario de référence ? Réduction des consommations d?énergie et de ressources : - Sobriété : l?industrie s?adapte pour répondre aux besoins de la société avec davantage de sobriété, en proposant des produits moins consommateurs d?énergie et de ressources naturelles, en particulier fossiles. Il s?agit par exemple, en matière d?emballages, de tendre vers une sortie des plastiques à usage unique. - Efficacité énergétique : les gains d?efficacité énergétique déjà réalisés ces dernières années se poursuivent. Ils sont très variables selon les secteurs industriels et atteignent en moyenne 8 % de gain en 2030 par branche industrielle par rapport à 2023, et 18 % en 2050. La quasi- totalité de la chaleur fatale est réutilisée sur site, par exemple pour le préchauffage, et ensuite pour alimenter des réseaux de chaleurs industriels ou résidentiels. L?efficacité énergétique permet de réduire les émissions de 3 Mt CO2e pour l?industrie à horizon 2030 et de 7 Mt CO2e à horizon 2050, par rapport à 2023. - Intrants matières alternatifs et recyclage : les taux d'incorporation de matières premières recyclées dans les secteurs de l?acier, de l?aluminium, de la pétrochimie, du verre et du papier augmentent en moyenne de 13 points de pourcentage par branche en 2030 et de 19 points en 2050 (par rapport à 2021). Le taux de clinker par tonne de ciment produit est réduit de 5 % de 2019 à 2030 et de 9 % à horizon 2050. ? Baisse de l?empreinte carbone française & réindustrialisation verte : (cf. Partie IV. Empreinte) la réindustrialisation en France répond à des objectifs de réduction de l?empreinte carbone, quand la production nationale se substitue aux importations. Elle est décarbonée pour limiter son impact sur les émissions territoriales. La réindustrialisation porte notamment sur la production des technologies essentielles à la décarbonation de l?industrie et de l?ensemble de l?économie. Si ces politiques sont essentielles à la conduite de la transition, elles peuvent aboutir à court-terme à une hausse relative des émissions nationales par rapport à un scénario sans réindustrialisation, compensée à moyen-terme par une baisse plus forte des émissions importées. Les balances commerciales sont améliorées, ce qui se traduit par une augmentation des rapports production/consommation des industries grandes consommatrices d?énergie (IGCE)171. Ceux-ci ont un accroissement moyen de 12 % de 2021 à 2030, et de 17 % à horizon 2050. La production de l?industrie diffuse augmente, avec une hausse de 7 % de 2021 à 2030 (hors construction), et de 13 % à horizon 2050. ? Evolution du mix énergétique : - Electrification du secteur (avec de l?électricité bas-carbone) : le secteur engage des travaux d?électrification, notamment via l?installation de pompes à chaleur (pour les basses températures), de chaudières électriques (par exemple pour la chimie ou l?agroalimentaire pour produire de la chaleur) ou encore de fours électriques (notamment pour la métallurgie 171 Pour chaque IGCE (comme la sidérurgie, le verre, etc.), on peut calculer le rapport de son tonnage de production en France par le tonnage de la consommation française du bien manufacturé considéré. Par exemple, pour la sidérurgie, il s?agira du rapport entre la production française d?acier et la consommation d?acier en France, pour une année donnée. Stratégie nationale bas-carbone n°3 146 et le verre). L?électricité utilisée est décarbonée172. Cette électrification permet également des gains d?efficacité énergétique dans de nombreux cas (notamment avec l?installation de pompes à chaleur ou le recours à la recompression mécanique de vapeur). La part de l?électricité dans le mix énergétique de l?industrie augmente ainsi de 37 % en 2023 à 47 % en 2030 et 57 % en 2050. - Utilisation énergétique de la biomasse et des CSR173 : dans l?industrie, la biomasse issue notamment de la gestion durable de forêts est en priorité174 orientée vers les usages hautes températures, difficiles à électrifier. Un volume de 20 TWh supplémentaires de biomasse solide est mobilisé à l?horizon 2030 dans le scénario de référence (par rapport à 2023), en s?appuyant à la fois sur l?évolution mise en avant dans les feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs et sur les appels à projet France Relance et France 2030 initiés par l?Etat pour financer des chaudières biomasse pour les industriels. Le gaz se décarbone progressivement grâce à l?injection de biométhane (cf. Partie III.E. secteur de la production et de la transformation d?énergie). Les CSR, dont la mobilisation permet de réutiliser des déchets non recyclables à des fins énergétiques avec un rendement optimisé, sont utilisés dans le secteur du ciment en substitution aux combustibles fossiles ou pour la production de chaleur dans d?autres secteurs. De manière générale, ils se substituent aux combustibles fossiles lorsque le gisement de biomasse est limité. Le scénario de référence atteint un volume total de 10 TWh de CSR mobilisés dans l?industrie en 2030, conformément à l?objectif énoncé dans le projet de PPE 3 (contre 4 TWh en 2023). Mise en place de procédés alternatifs et capture du carbone résiduel : - Hydrogène bas-carbone : l?hydrogène décarboné produit par électrolyse de l?eau est utilisé en substitution d?intrants matières fossiles et en substitution d?énergies fossiles, lorsqu?aucune alternative n?est possible. Dans la chimie, il est progressivement utilisé en substitution de l?hydrogène produit par vaporeformage du méthane (notamment dans les secteurs de l?ammoniac et de la pétrochimie). Dans la sidérurgie, les hauts-fourneaux sont progressivement remplacés par des usines de réduction directe du minerai de fer à hydrogène ou dans un premier temps au gaz naturel, couplées à des fours à arc électrique. Les consommations d?H2 électrolytique énergétiques et non énergétiques atteignent 5 TWh en 2030 et 22 TWh en 2050 (par rapport à un volume < 1 TWh en 2023). - Abattement des gaz fluorés et des émissions de protoxyde d?azote : l?industrie poursuit ses efforts en matière d?abattement des gaz fluorés (notamment dans l?agroalimentaire) et de protoxyde d?azote (notamment dans la chimie) en adaptant ses procédés de production (par exemple, l?utilisation de fluides frigorigènes non fluorés ou en utilisant des catalyseurs pour le N2O). L?abattement de ces gaz au fort pouvoir de réchauffement global permet d?éviter 1,1 Mt CO2e à horizon 2030 et 1,7 Mt CO2e à horizon 2050, par rapport à 2023. 172 Afin que les émissions indirectes liées à la production d?électricité soient bien inférieures aux émissions des technologies fossiles (notamment production de chaleur à partir de gaz). 173 Combustibles solides de récupération. 174 La ressource biomasse est par définition limitée et il est nécessaire que son usage soit durable, c?est-à-dire compatible avec le renouvellement des ressources et la préservation du puits de carbone, de la fertilité des sols et de la biodiversité notamment. Stratégie nationale bas-carbone n°3 147 - Capture, stockage ou valorisation de carbone : la capture et le stockage ou valorisation du carbone (CCUS) a notamment pour objectif d?abattre les émissions résiduelles, c?est-à-dire celles qui ne peuvent être réduites autrement à des coûts acceptables, en particulier les émissions de procédés (ex : capture des émissions issues de la décarbonatation du calcaire pour la production de chaux ou de ciment). Le CCUS commence à se développer dans le scénario central de référence à horizon 2030, avec un volume total capté par an dans l?industrie de 4,4 Mt CO2e. Ce volume se répartit en 3,4 Mt CO2e d?émissions fossiles captées et stockées dans des formations géologiques (CCS fossile), 0,4 Mt CO2e de carbone biogénique stocké (BECCS, soit des émissions absorbées) et environ 0,6 Mt CO2e de carbone biogénique valorisé pour la production de carburants synthétiques (destinés aux soutes aériennes et maritimes internationales). A horizon 2050, le volume capté atteint environ 21 Mt CO2e. Il se répartit en 10 Mt CO2e de CCS fossile, 6 Mt CO2e de BECCS et 5 Mt CO2e de BECCU, valorisé dans la production de e-carburants pour l?aviation175, le maritime et la pétrochimie, ainsi que pour la production de gaz synthétique. Les 6 Mt CO2e de BECCS représentent autant d?émissions négatives, permettant à l?industrie de devenir un secteur puits net de carbone en 2050. Ces volumes sont proches du scénario bas envisagé dans les perspectives de déploiement du CCUS en France, publiées en juillet 2024 ; une variante haute est également envisagée (cf. Partie II.B.2). Test de sensibilité 1 ? Electrification des procédés Si la hausse de l?électrification des procédés industriels n?atteint que la moitié de la cible prévue dans le scénario de référence, la consommation d?électricité dans l?industrie en 2030 serait réduite de 25 TWh. En 2050, la baisse de consommation serait de 35 TWh, pouvant induire des consommations supplémentaires et résiduelles (à volume de consommation d?énergie constant) par rapport au scénario de référence d?environ 23 TWh de gaz naturel, 2 TWh de charbon et 10 TWh de produits pétroliers. Cela engendrerait 8 Mt CO2e/an d?émissions supplémentaires en 2050, ou alors devrait schématiquement être compensé par 35 TWh de consommations supplémentaires de biomasse (solide et gazeuse), ce qui induirait un déséquilibre par rapport à l?offre disponible. Test de sensibilité 2 ? Réindustrialisation moindre Un scénario conservateur de production (rapports production/consommation stables à horizon 2030 vs +12 % par rapport à 2021 dans le scénario de référence, production de l?industrie diffuse stable vs +7 % de 2021 à 2030 hors construction) impliquerait les évolutions suivantes : 175 Cette valorisation peut entrainer la coproduction de e-naphta, un carburant synthétique valorisable pour la production de plastique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 148 - La relative stabilisation de la production éviterait l?effet (par ailleurs compensé) d?augmentation des émissions territoriales dans le scénario de référence (environ 11 Mt CO2e à horizon 2030 par rapport à 2023). Cet effet risquerait cependant d?être partiellement compensé par un déploiement moins fort des leviers de décarbonation tout en augmentant l?empreinte carbone française (à niveaux de consommation inchangés) si ces baisses relatives de production sont remplacées par des importations de pays dont l?industrie est plus émissive. - La consommation énergétique de l?industrie pourrait être diminuée en 2030 d?environ 55 TWh par rapport au scénario de référence. En particulier, la consommation d?électricité pourrait être réduite de 22 TWh, la consommation d?énergie fossile de 17 TWh et la consommation de biomasse (majoritairement solide) de 8 TWh. Stratégie nationale bas-carbone n°3 149 D. BATIMENTS RENOVER LE PARC DE BATIMENTS POUR REDUIRE LES EMISSIONS, AMELIORER LE CONFORT DES OCCUPANTS ET REDUIRE LES FACTURES ENERGETIQUES Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 150 RENOVER LE PARC DE BATIMENT POUR REDUIRE LES EMISSIONS, AMELIORER LE CONFORT DES OCCUPANTS ET REDUIRE LES FACTURES ENERGETIQUES 1) Le secteur des bâtiments a émis 57 Mt CO2e en 2023, soit 15 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 60 % en 2030 et de 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La réduction des émissions s?appuiera principalement sur l?abandon des énergies fossiles (transition vers des systèmes de chauffage décarbonés) et sur la baisse des consommations énergétiques (via des rénovations énergétiques, de l?efficacité énergétique, de la sobriété). Les principales orientations de politiques publiques : Résidentiel Tertiaire ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation ? Rénover le parc social ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Construire des logements neufs bas- carbones en adéquation avec les besoins de logements ? Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) ? Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process ? Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données 93 57 37 3 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des bâtiments (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 151 1. Etat des lieux et enjeux Figure 37: Evolution des émissions directes du secteur des bâtiments en Mt CO2e à climat réel (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) ; indice de rigueur climatique176 (seuil 17°C). Le secteur de l'exploitation des bâtiments177 a émis 57 Mt CO2e en 2023, ce qui représente 15 % des émissions brutes de la France. Ces émissions ont entamé une décroissance à partir de 2010. Les deux sous-secteurs sont le résidentiel, c?est-à-dire les logements (y compris du parc social), responsables de 62 % des émissions du secteur, et le tertiaire, regroupant bureaux, surfaces commerciales ou institutionnelles détenus par des acteurs publics (notamment bâtiments de l?Etat et des collectivités territoriales) et privés, responsable d?environ 38 % des émissions (Citepa, Secten 2024). La consommation d?énergie pour le chauffage, l?eau chaude sanitaire et 176 L?indice de rigueur climatique mesure la sévérité des conditions hivernales : un indice supérieur à 1 correspond à une année plus froide que la normale, tandis qu?un indice inférieur à 1 indique une année plus douce. 177 Le secteur exploitation des bâtiments ne doit pas être exactement assimilé à ce qui peut être appelé, dans d?autres communications, « le secteur du bâtiment ». Le secteur résidentiel englobe l?utilisation des bâtiments à usage d?habitation ainsi que diverses activités domestiques, comme le chauffage, l?eau chaude sanitaire, la cuisson, la climatisation, le froid domestique, l?emploi de produits domestiques (peintures par exemple), les engins (loisirs et jardinage), la gestion des déchets et d?autres activités spécifiques. Le secteur tertiaire englobe le chauffage, l?eau chaude sanitaire, la cuisson, la climatisation, la réfrigération dans les commerces, l?usage de certains produits, ainsi que diverses activités telles que les feux d?artifice ou la crémation. Voir la définition du format Secten du Citepa. 93 97 105 73 76 64 57 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2020 2023 In di ce d e rig ue ur c lim at iq ue Em is si on s di re ct es (M t C O 2e ) Emissions du secteur des bâtiments (Mt CO2e - climat réel) - SECTEN 2025 Tertiaire - autres Tertiaire - chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson tertiaire Résidentiel - autres Résidentiel - chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson domestique Indice de rigueur climatique, seuil à 17°C, source : SDES Stratégie nationale bas-carbone n°3 152 la cuisson domestique est responsable de respectivement 88 % des émissions du secteur résidentiel et 75 % des émissions du secteur tertiaire. Dans la comptabilité Secten, seules les émissions directes sont comptabilisées dans ce secteur, les émissions liées à la production d?électricité étant comptabilisées dans la production et transformation d?énergie, les émissions liées aux matériaux de construction dans l?industrie et celles liées à l?artificialisation des sols dans le secteur des terres (UTCATF). Ces émissions indirectes représentent environ la moitié des émissions directes. Pour ce secteur, la SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 390 Mt CO2e pour la période 2019- 2023 (soit 78 Mt CO2e/an). Le budget carbone est respecté avec une marge de 42 Mt CO2e pour la période (8 Mt CO2e/an, soit 11 % du budget carbone), en raison de baisses record des émissions de GES dans le secteur bâtiment : les émissions atteignent 57 Mt CO2e en 2023, ce qui représente une baisse d?environ 26 % des émissions de GES entre 2019 et 2023. Cette baisse s?explique par des effets conjoncturels (météo clémente, prix élevé des énergies) et des effets structurels (interdiction d?installation des chaudières fioul, plan de sobriété, aides à la rénovation énergétique des logements, hivers globalement plus chauds du fait du réchauffement climatique, etc.). Le secteur des bâtiments est particulièrement thermosensible : les consommations dépendent largement des variations climatiques. Ainsi, pour évaluer le rôle des autres composantes dans l?évolution des consommations d?énergie et d?émissions de GES (par exemple, les politiques publiques ou encore les changements de comportements), il est nécessaire de considérer des données corrigées des variations climatiques (CVC). Sur la période 2019-2023, les hivers relativement doux (à l?exception de 2021) ont contribué à réduire les consommations énergétiques, et, par conséquent, ont entrainé une réduction des émissions de GES. Sur la période 2019-2023, la composante climatique concourt à réduire les émissions de 4 %178 sur les 26 % de réduction totale, toute choses égales par ailleurs. Ce facteur ne remet pas en cause le respect du deuxième budget carbone. Toutefois, quand la marge est de 8 Mt/an avec les données réelles, elle n?est plus que de 5 Mt/an avec les données CVC. La dernière version du scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)179 montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient atteindre une baisse par rapport à 1990 de 53 % en 2030 et de 68 % en 2050, principalement sous l'effet des réglementations qui permettent de diminuer les consommations d?énergie fossile : calendrier de décence énergétique pour le parc locatif privé et social, dispositif éco énergie tertiaire et décret BACS, interdiction d?installation de nouvelles chaudières fioul, réglementation environnementale pour les bâtiments neufs RE2020. 178 Source : Secten 2025 Emissions corrigées des variations climatiques, Citepa. Dans le dossier « données complémentaires » 179 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 153 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie L'atteinte des objectifs de réduction des émissions directes du secteur des bâtiments nécessite de sortir des énergies fossiles et de réduire les consommations énergétiques. Pour cela, la stratégie de décarbonation du secteur des bâtiments repose sur les piliers suivants : la rénovation énergétique des bâtiments, incluant des actions d?efficacité énergétique et d?électrification des usages, la sobriété ainsi que la décarbonation des vecteurs de chauffage, et en particulier du gaz via l?incorporation de gaz bas-carbone dans les réseaux. Enfin, la diminution des pouvoirs de réchauffement global des fluides frigorigènes180 utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur, ainsi que l?adoption continue de bonnes pratiques (comme la maintenance des équipements) contribuent à réduire les émissions du secteur. Dans le secteur résidentiel, la réduction des consommations énergétiques passe notamment par des rénovations d?ampleur (au moins deux sauts de classe DPE et deux postes d?isolation traités181) et des changements d'équipements de chauffage. L?objectif est de cibler prioritairement les passoires énergétiques (DPE F et G) et les logements les moins performants (DPE E). Ces rénovations énergétiques doivent permettre de garantir que le système énergétique pourra fournir l'énergie décarbonée nécessaire, tant à moyen terme qu'à long terme (bouclage électrique et bouclage biomasse), de protéger le pouvoir d'achat des ménages et de lutter contre la précarité énergétique, tout en favorisant l?adaptation au climat futur (amélioration du confort d?été notamment). Elles permettront également d?adapter les logements au changement climatique, notamment aux vagues de chaleur. Dans le secteur tertiaire, la réduction des consommations énergétiques passe principalement par le respect des objectifs du dispositif éco énergie tertiaire, grâce à des actions de rénovation (isolation, changements de vecteur énergétique), mais aussi de sobriété ou d?optimisation (entretien, réglage, pilotage). Le mix énergétique du secteur se transforme en réduisant la part des énergies fossiles au profit d'une électrification croissante. La transition des systèmes de chauffage au fioul et au gaz vers des solutions décarbonées, telles que les pompes à chaleur aérothermiques, les pompes à chaleur géothermiques et les réseaux de chaleur vertueux, permet de baisser significativement les émissions de GES du secteur. Cela réduit notre dépendance aux importations d?énergie fossile, protège les ménages 180 Les fluides frigorigènes sont utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur pour assurer les transferts de chaleur ; en cas de fuite, ils peuvent être relâchés dans l?atmosphère et contribuer au changement climatique du fait de leur pouvoir de réchauffement global (PRG), souvent bien supérieur à celui du CO?. 181 Définition de rénovations d?ampleur p.10 : chrome- extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/202503-guide- aides-financieres.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 154 contre la volatilité des prix et améliore la qualité de l?air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 37 Mt CO2e (dont 23 Mt CO2e pour le résidentiel), soit une baisse de 60 % depuis 1990 (ou 35 % depuis 2023). Le secteur a entamé sa décarbonation via la rénovation énergétique du parc avec notamment des remplacements de systèmes de chauffage par des alternatives décarbonées. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 3 Mt CO2e, soit une baisse de 97 % par rapport à 1990 (ou 95 % depuis 2023), les émissions résiduelles étant principalement dues aux produits domestiques (peintures, aérosols) et aux autres activités tertiaires (feux d?artifice, activités militaires). A cet horizon, le parc de logements devra être rénové pour être peu énergivore (DPE A, B voire C). Le recours à des énergies fossiles sera alors marginal. Avec 650 TWh de consommation énergétique finale en 2023, le secteur des bâtiments est le secteur le plus énergivore (environ 44 % de la consommation énergétique finale française). La consommation énergétique du secteur (hors chaleur de l?environnement) baisse de 24 % en 2050 par rapport à 2023. Son mix énergétique évolue vers une sortie totale des énergies fossiles en 2050 (36 TWh de gaz bas-carbone en 2050) et une électrification (la part d?électricité passe de 46 % en 2023 à 52 % en 2030 puis à 64 % en 2050). La part des réseaux de chaleur dans le mix énergétique triple entre 2023 et 2050. Les baisses de consommation d?énergie sont plus marquées dans le secteur résidentiel que dans le tertiaire. Dans le secteur tertiaire, la progression marquée de la consommation électrique liée aux centres de données, en hausse de +233 % entre 2023 et 2050 pour atteindre 40 TWh en 2050, atténue les économies d?énergie réalisées par ailleurs ; le dispositif éco énergie tertiaire contribuant à réduire la consommation d?électricité d?environ 20 % entre 2023 et 2050 dans les secteurs tertiaires autres que les centres de données. Figure 38 : Evolution des émissions directes (historique et projections) du secteur des bâtiments en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC). 93 57 37 3 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des bâtiments (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Stratégie nationale bas-carbone n°3 155 Figure 39 : Consommation d'énergie finale des bâtiments (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale des batiments (observée et projetée en TWh) Chaleur de l'environnement (PAC) EnR thermiques et déchets Réseaux de chaleur Electricité Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés Stratégie nationale bas-carbone n°3 156 Les réductions d?émissions de GES escomptées par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 40 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) -1 -10 -7 -2 -1 48 13 36 23 27 6 22 14 +1 -1 -4 -1 -0 -6 -6 -3 -0 -0,5 -2 -0,5 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2021 2023 Résidentiel - Sobriété et changement climatique Tertiaire - Action énergétique (rénovation, changement de système de chauffage, sobriété, CC, respect du DEET) F-Gaz Autres 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des bâtiments - 2023-2030 Résidentiel Tertiaire Gaz Fioul Baisse 2021 - 2023 (effet climat, crise énergétique, etc.) Résidentiel - Effet rebond gaz Résidentiel - Rénovation (isolation, changement de systèmes de chauffage et ECS) Incorporation de biogaz dans les réseaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 157 Figure 41 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC). Pour des raisons méthodologiques, les réductions de consommations d?électricité ne figurent pas visuellement dans le récapitulatif des leviers de réduction des émissions du secteur bâtiment. Dans le format Secten, les émissions liées à l?électricité sont en effet comptabilisées dans le secteur de la production d?énergie plutôt que du bâtiment. -13 -9 -3 -3 23 2 14 1 -1 -10 -8 -3 -1 -6 -1 -2 -2 -1 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 2030 Résidentiel - Sobriété et changement climatique Tertiaire - Action énergétique (rénovation, changement de système de chauffage, sobriété, CC, respect du DEET) F-Gaz Autres 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des bâtiments - 2030-2050 Résidentiel Tertiaire Gaz Fioul Résidentiel - Rénovation (isolation, changement de systèmes de chauffage et ECS) Incorporation de biogaz dans les réseaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 158 b. Principaux objectifs du secteur des bâtiments Résidentiel et tertiaire Emissions de gaz à effet de serre -60 % d?émissions directes en 2030 par rapport à 1990, et décarbonation quasi complète en 2050. Construction de logements neufs Respecter la RE2020, décarboner les matériaux et promouvoir des matériaux bio-sourcés. Sobriété énergétique Respecter les températures de consigne (19 °C chaud, 26 °C froid), maîtriser l'effet rebond post-rénovation. Réseaux de chaleur urbain Déployer massivement les réseaux de chaleur urbain pour atteindre les objectifs de la PPE 3. En particulier, atteindre 5,8 millions de logements raccordés en 2035 (325 000 raccordements par an en moyenne entre 2023 et 2030). Climatisation et fluides frigorigènes Maitriser la hausse des usages de la climatisation et décarboner les fluides frigorigènes en lien avec la réglementation F-Gaz. Résidentiel Evolution vers un parc performant Rénover le parc de logements pour obtenir un parc composé majoritairement de DPE A, B voire C. Eradiquer les passoires énergétiques à l?horizon 2035- 2040. Sortie des chaudières fioul Diminuer d?au moins 60 % le parc de chaudières fioul dans les logements entre 2023 et 2030 (environ 250 000 foyers par an en moyenne) puis sortir des chaudières fioul. Remplacement progressif des chaudières à gaz Diminuer d?au moins 20 % le parc de chaudières gaz dans les logements entre 2023 et 2030 (environ 350 000 foyers par an en moyenne), et remplacer la majorité des chaudières à gaz d?ici 2050 par des solutions décarbonées. Installation de pompes à chaleur Installer massivement des pompes à chaleur dans les logements (au moins 8,8 millions de PAC dans le parc en 2030 - 850 000 installations par an en moyenne entre 2023 et 2030 ; poursuite de la dynamique jusqu?en 2050). Rénovation des logements Atteindre 700 000 rénovations de logements permettant au moins deux sauts de classe de DPE en moyenne par an entre 2025 et 2030 (y compris parc Stratégie nationale bas-carbone n°3 159 social), notamment via l?installation de systèmes de chauffage décarbonés (en particulier des PAC et le raccordement aux réseaux de chaleur). Parmi ces rénovations, 250 000 rénovations sont des rénovations d?ampleur, ciblées sur les logements les moins performants. Tertiaire Action énergétique Baisser les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en cohérence avec les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire. Sortie des chaudières fioul Diminuer de 85 % des surfaces tertiaires chauffées au fioul entre 2020 et 2030. Remplacement progressif des chaudières à gaz Diminuer de 17 % des surfaces tertiaires chauffées au gaz entre 2020 et 2030 et de 85 % entre 2020 et 2050. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Résidentiel ? Orientation Bat. Res. 1 ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique Lors des travaux de rénovation, différents postes de travaux peuvent être traités comme le traitement de l?enveloppe du logement (isolation des murs, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, remplacement des menuiseries extérieures), mise en place d'un système de ventilation mécanique performant, mise en place d'un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire décarboné. Ces rénovations contribuent à baisser les consommations énergétiques et à réduire les émissions de GES. En outre, les isolations permettent également d?améliorer le confort thermique des habitants (à la fois le confort d?hiver mais également le confort d?été182 lors des vagues de chaleur). Les aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov? par geste, MaPrimeRénov? parcours accompagné et MaPrimeRénov? Copropriété, les CEE, la TVA à taux réduit, l?éco-PTZ, etc.) représentent des outils essentiels pour faciliter la réalisation de ces projets. En offrant un soutien financier significatif, ces aides rendent les travaux de rénovation accessibles à un plus grand nombre de ménages, notamment ceux aux revenus modestes. En 2024, les aides MaPrimeRénov' de l'Anah ont évolué pour mieux répondre aux besoins des logements et des ménages. Elles ont ainsi été restructurées autour de deux parcours : un 182 Le Plan National d?Adaptation au Changement Climatique (PNACC) propose des mesures d?adaptation aux logements au risque de forte chaleur (mesure 9). Stratégie nationale bas-carbone n°3 160 parcours « MaPrimeRénov? rénovations d?ampleur » visant à financer des rénovations d?ampleur (le cas échéant par étapes) et un parcours « MaPrimeRénov? par geste » visant à soutenir des opérations ponctuelles d?efficacité énergétique ou de décarbonation dans les logements. Le dispositif continue à évoluer en 2025 au regard des dynamiques constatées. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d?économies d?énergie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, a été publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Ce décret fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Le dispositif des CEE constitue l?un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Chaque année, il finance plus d?un million d?opérations d?économies d?énergie dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l?industrie, et de l?agriculture tout en contribuant directement à la souveraineté énergétique de la France, grâce aux réductions de consommation qu?il permet. En particulier, pour les bâtiments, l?objectif est de massifier les économies d?énergie et de réduire durablement les consommations du parc bâti. L'État pilotera ces dispositifs afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique. Le maillage territorial des espaces conseil France Rénov? est essentiel pour accompagner les ménages. En 2024, on comptait environ 600 structures France Rénov? permettant de couvrir la quasi intégralité du territoire En relation avec les collectivités territoriales ces guichets informent et conseillent les ménages dans leurs choix de rénovation allant du changement de systèmes de chauffage pour une solution décarbonée à une rénovation d?ampleur. Ces guichets sont pérennisés et renforcés par les pactes territoriaux entre l?Etat et les collectivités déployés depuis 2025. En outre, le dispositif Mon accompagnateur rénov (MAR) se déploie depuis 2023 et compte environ 1300 structures permettant d?accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation d?ampleur. Des démarches seront engagées entre l?Etat et les collectivités territoriales pour aller vers les ménages, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés, afin de susciter les opérations de rénovation énergétique souhaitables. ? Orientation Bat. Res. 2 ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation Les obligations de décence locative instaurées par la loi Climat et résilience ont pour objectif de déclencher une partie des rénovations d?ampleur. Cette loi prévoit que chaque propriétaire fournisse au locataire un logement respectant les critères de décence, avec des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants. En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit : ? À partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ; ? À partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ; Stratégie nationale bas-carbone n°3 161 ? À partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE. La valeur verte183 des biens constitue une incitation à la rénovation des passoires énergétiques lors de leur vente, contribuant ainsi à éliminer progressivement ces logements énergivores du parc de logements. Rénover les passoires énergétiques contribuera à combattre efficacement la précarité énergétique, un phénomène en augmentation ces dernières années, touchant plus de 3 millions de ménages soit 10,8 % de la population, selon les données de l?Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE)184. ? Orientation Bat. Res. 3 ? Rénover le parc social Les bailleurs sociaux s?organiseront collectivement et en lien avec la puissance publique pour respecter la trajectoire de décarbonation prévue par la SNBC 3, et planifieront les travaux de rénovation et de réduction de la consommation de gaz en conséquence, compatibles avec les obligations de décence du parc locatif. Les bailleurs sociaux rénoveront notamment, mais pas uniquement, les logements du parc locatif social classés G, F, et E à horizon 2034. Ils partageront leurs expériences entre eux afin de faire émerger des solutions communes pour rénover leur parc, et travailleront avec leurs locataires sur la sobriété d?usage. Ils pourront être soumis à des objectifs de rénovation et de décarbonation renforcés dans le cadre de leur contractualisation, pouvant être accompagnés d?obligations de concevoir des plans de rénovation en accord avec les objectifs fixés. Pour porter cette dynamique, les bailleurs continueront à développer et mutualiser leurs compétences opérationnelles lorsque nécessaire pour réaliser ces planifications, ainsi que pour assurer la coordination et le suivi des opérations de rénovation qui en découlent. 183 Augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d?un bien immobilier par rapport à un autre. Un logement doté d'une étiquette énergétique A ou B, c'est-à-dire bénéficiant d'une valeur verte élevée, se vend généralement à un prix supérieur par rapport à des biens moins performants. En revanche, les passoires thermiques (logements énergivores) voient leur valeur diminuer. 184https://librairie.ademe.fr/batiment/7803-onpe-tableau-de-bord-de-la-precarite-energetique-decembre-2024.html185 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/df0f4182ce4d0e71f75a915e68ed32f233c82b35.pdf Focus ? Explorer les leviers d?incitations à la rénovation énergétique Une étude pourra être lancée sur les leviers d?incitation à la rénovation énergétique des logements lors des mutations immobilières, notamment les nouvelles offres de crédit mises en place, en étudiant l?effet de la mesure de décence sur la valeur verte des biens. Stratégie nationale bas-carbone n°3 162 ? Orientation Bat. Res. 4 ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes La filière économique de la rénovation énergétique devra évoluer rapidement et être renforcée fortement pour répondre aux besoins croissants, estimés à environ 170 000 à 250 000 emplois supplémentaires d?ici 2030 par le SGPE185. La filière des rénovations d'ampleur devra en particulier accélérer sa structuration. L?Etat accompagnera la filière dans son développement et sa structuration, en lien avec les collectivités territoriales en charge de la formation et du développement économique. Plusieurs leviers pour structurer la filière pourront être mis en oeuvre tels que la promotion des modèles économiques permettant aux entreprises de se regrouper, par exemple pour répondre à des offres globales via le groupement momentané d?entreprises (GME) ; le déploiement de la numérisation du secteur et de la construction hors-site; une anticipation des besoins en emplois et compétences en renforçant notamment les efforts sur la formation initiale et continue ainsi que l?attractivité des métiers, notamment dans la filière de la chaleur renouvelable et de la climatisation performante. Des réflexions sur les passerelles entre les métiers de la construction/gros oeuvre et ceux de la rénovation énergétique pourront également être étudiées, afin de faciliter les reconversions et mobilités professionnelles dans un contexte de montée en compétence du secteur. En parallèle, la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique et le démarchage abusif devra également être renforcée afin de préserver la qualité des rénovations. ? Orientation Bat. Res. 5 ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 En raison de l?intensité carbone très forte du fioul, le remplacement des chaudières fioul sera priorisé d?ici 2030 pour baisser fortement les émissions de CO2 des logements et viser une sortie presque complète des chaudières fioul d?ici 2035. Le développement du service public France Rénov?, les aides à l?achat de systèmes décarbonés et l?interdiction d?installations de chaudières fioul depuis juillet 2022, doivent permettre de soutenir cette dynamique. ? Orientation Bat. Res. 6 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées Toutes les incitations financières à l?installation de chaudières à gaz ont été supprimées début 2025. La fourniture et l?installation des chaudières à gaz ne bénéficient plus de la TVA réduite et sont dorénavant soumises au taux normal de 20 %. La poursuite de la baisse de consommation de gaz, amorcée en 2021, reposera sur la mise en place de mesures additionnelles, telles que : favoriser économiquement l?électricité par rapport au gaz, assurer la compétitivité à l?achat des systèmes de chauffage décarbonés par 185 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/df0f4182ce4d0e71f75a915e68ed32f233c82b35.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 163 rapport aux chaudières à gaz ou encore limiter l'installation de chaudières à gaz, notamment dans les maisons individuelles et là où des alternatives décarbonées existent. La diminution de la consommation de gaz et la réduction du nombre de logements chauffés au gaz imposent une réflexion sur l'évolution de l'architecture des réseaux de distribution de gaz. Le réseau conservera un rôle clé dans un système énergétique décarboné en distribuant exclusivement du gaz renouvelable en 2050, tout en étant amené à évoluer pour répondre aux usages les plus pertinents. Il sera vraisemblablement nécessaire de maintenir ces réseaux pour les bâtiments où une transition vers un chauffage alternatif au gaz est techniquement complexe, cependant la rationalisation des réseaux dans les zones où des alternatives sont possibles permettra de maitriser leur coût unitaire dans un contexte de baisse du volume de consommation. Ces réflexions sur l?avenir des réseaux de gaz devront être menées de manière coordonnée à l?échelle locale avec les stratégies de rénovation visant à réduire les besoins de chauffage et à améliorer l?habitat, ainsi que le développement des systèmes décarbonés collectifs, tels que les réseaux de chaleur urbains. ? Orientation Bat. Res. 7 ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Le soutien public au développement de la filière française des pompes à chaleur (PAC) vise à produire et installer en France chaque année environ un million de PAC dès 2027186, notamment à travers le C3IV187. En parallèle, L?Etat a engagé une réflexion sur le fléchage des aides vers les PAC françaises et européennes. Les PAC air/eau seront principalement installées en substitution de chaudières au gaz ou au fioul. Des actions spécifiques seront mises en place pour encourager le développement les pompes à chaleur dans l'habitat collectif et le milieu urbain notamment à travers une meilleure prise en compte de ces équipements dans les procédures d?autorisation d?urbanisme ainsi qu?une réflexion sur les bonnes pratiques d?insertion architecturale. En l?absence de boucle d?eau chaude, les PAC air/air permettront de remplacer le chauffage électrique à effet joule, peu efficace, et ainsi d?améliorer l?efficacité énergétique des logements et de faire baisser la pointe électrique. Enfin, dans le cas où les autres options de décarbonation (PAC non hybrides, réseaux de chaleur, géothermie et, de façon marginale, le chauffage au bois) ne sont pas réalisables techniquement, l'installation d'une PAC s'appuyant de façon limitée sur un appoint gaz est une option envisageable. Toutefois, ce mode de chauffage restera relativement marginal à l?échelle du parc de logements et devra être réservé à la rénovation. Un centre d'expertise sur la pompe à chaleur (CEPAC) aura pour mission d?informer et d?outiller l?ensemble des professionnels du bâtiment. 186 https://www.economie.gouv.fr/actualites/plan-action-pompes-chaleur-2027 187 Le Crédit d?impôt au titre des investissements en faveur de l?industrie verte permet de financer jusqu?à 20% de certaines dépenses liées à la mise en place d?une production pour 4 technologies clefs : les batteries, l?éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs. Stratégie nationale bas-carbone n°3 164 Les réseaux de chaleur représentent une solution précieuse de décarbonation des logements collectifs, notamment collectifs chauffés au gaz en milieu urbain. Le développement et l'extension des réseaux de chaleur sera soutenue via le Fonds Chaleur de l?ADEME. Le nombre de logements raccordés sera multiplié par 4 d?ici à 2035, notamment grâce aux outils d?identification des zones à potentiel de déploiement des réseaux de chaleur et de froid, aux incitations relatives à la réalisation d?études de faisabilité, au classement des réseaux de chaleur qui rend obligatoire le raccordement des bâtiments neufs ou rénovés situés dans un périmètre de développement prioritaire. D?autres mesures d?accélération seront également étudiées (accompagnement de la création de boucles d?eau chaude secondaires dans les bâtiments collectifs, conditionnement des financements publics à des opérations de raccordement dans le cadre de grandes opérations d?aménagement, etc.). En parallèle, pour répondre aux besoins de froid dans les logements, l?Etat encouragera l?utilisation de systèmes énergétiquement efficaces tels que les réseaux de froid (dont une extension est prévue dès l?horizon 2030 dans la Programmation pluriannuelle de l?énergie) ou les pompes à chaleur réversibles, moins énergivores que les systèmes de climatisation mobile. Une réflexion sera menée en lien avec les fabricants sur la possibilité d?introduire une température minimale de consigne sur toutes les installations de climatisation. ? Orientation Bat. Res. 8 ? Construire des logements neufs bas-carbones en adéquation avec les besoins de logements Depuis 2022, les nouveaux bâtiments résidentiels doivent respecter la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), qui repose sur trois piliers : poursuivre l?amélioration de la performance énergétique des bâtiments en insistant en particulier sur la sobriété et la performance de l?enveloppe ; prendre en compte l?empreinte carbone des bâtiments neufs sur l?ensemble de leur cycle de vie ; garantir aux habitants et aux occupants un logement adapté aux vagues de chaleur. La réglementation prévoit un renforcement progressif des exigences avec l?évolution des seuils de certains indicateurs en 2025, 2028 et 2031, notamment concernant l?empreinte carbone du bâtiment. Le nombre de nouvelles constructions respectera les besoins de logement, en prenant en compte l?objectif de résorption du mal logement d?ici 2050, mais également la remobilisation des logements vacants et des résidences secondaires. Pour les sujets relatifs aux matériaux et à l?industrie BTP, voir la Partie IV. Empreinte. ? Orientation Bat. Res. 9 ? Continuer les efforts de sobriété énergétique Le Plan de sobriété énergétique lancé par le Gouvernement le 6 octobre 2022, continue à mobiliser les Français. Une nouvelle version de la campagne annuelle "Chaque geste compte : économisons l'énergie"188 a été lancée en octobre 2024, la sobriété représentant un potentiel 188 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/chaque-geste-compte-economisons-lenergie-lancement-troisieme-edition- campagne-communication Stratégie nationale bas-carbone n°3 165 de réduction de la consommation important (jusqu?à 50 TWh/an). Ce plan vise à modifier les habitudes et les comportements, en baissant la température de consigne et en pilotant la consommation des bâtiments des entreprises, de l?administration et des ménages. L'objectif est de réaliser des économies d'énergie pour pérenniser la baisse de 12 % de la consommation de gaz et d'électricité observée sur les années 2022-2023, et 2023-2024 par rapport à 2018- 2019. Par ailleurs, la rénovation des passoires énergétiques permettra de diminuer les situations de précarité énergétique, réduisant ainsi la sobriété subie par les ménages. En parallèle, il est crucial de promouvoir une sobriété choisie, fondée sur des actions simples et accessibles telles que l'abaissement de la température de consigne de chauffage à 19 °C, l'adoption d'un comportement sobre en matière de climatisation en limitant la température de consigne à 26 °C, le réglage de la température de l?eau chaude sanitaire, et l'individualisation des frais de chauffage en copropriété. Au-delà des actions de sobriété en tant que telle, une meilleure prise en main des systèmes (thermostats, pilotage, etc.) permettra également de réaliser des économies d?énergies. 2- Tertiaire ? Orientation Bat. Ter. 1 : Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Sauf exceptions, les surfaces tertiaires ne consommeront plus de fioul à partir de 2030. En fin de vie des chaudières gaz dans le tertiaire, la décarbonation du mode de chauffage se généralisera via l?installation en substitut de pompes à chaleur et le raccordement à un réseau de chaleur en fonction des situations. Comme dans le secteur résidentiel, le développement de la filière des pompes à chaleur permettra de décarboner le parc tertiaire (substitution de chaudières gaz et fioul par des pompes à chaleur air-eau) et de remplacer les convecteurs électriques, peu efficaces, par des pompes à chaleur air-air. Les pompes à chaleur géothermiques, économes en énergie, seront privilégiées là où cela est possible. Le développement des réseaux de chaleur contribuera également au raccordement des surfaces tertiaires en milieu urbain, notamment pour les bureaux, lieux d?enseignement et de santé. En parallèle, pour répondre aux besoins de froid des locaux tertiaires, l?Etat encouragera l?utilisation de systèmes énergétiquement efficaces tels que les réseaux de froid (dont une extension est prévue dès l?horizon 2030 dans la Programmation pluriannuelle de l?énergie) ou les pompes à chaleur réversibles, moins énergivores que les systèmes de climatisation mobile. Une réflexion sera menée en lien avec les fabricants sur la possibilité d?introduire une température minimale de consigne adaptée aux usages sur toutes les installations de climatisation. Stratégie nationale bas-carbone n°3 166 ? Orientation Bat. Ter. 2 : Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) La trajectoire du dispositif Eco-Energie Tertiaire impose aux surfaces tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction de consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010), ou à défaut l?atteinte d?une valeur absolue exprimée en kWh/m²/an. Cela permettra d?enclencher de nombreuses actions énergétiques (rénovation énergétique, renouvellement des équipements métiers peu performants, etc.) et d?inciter à la sobriété. Cette trajectoire sera soutenue par une généralisation de l?équipement des surfaces tertiaires en systèmes de suivi des consommations énergétiques notamment en application du décret BACS (pour « building automation and control system » ou « systèmes d?automatisation et de contrôle des bâtiments ») adopté le 7 juin 2023. Ce décret rend obligatoire l?installation systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement pour les bâtiments dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW et ce à l?horizon 2030. Par ailleurs, la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE), publiée au journal officiel de l?UE en septembre 2023, impose aux bâtiments publics d?être exemplaires en matière de réduction de consommation d?énergie. ? Orientation Bat. Ter. 3 : Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process Le soutien de l?Etat aux collectivités territoriales via le « Fonds vert »189, effectif depuis janvier 2023, a permis d?accélérer la rénovation de leurs bâtiments, notamment les écoles primaires (« Plan école »). Les CEE seront mobilisés plus massivement par le secteur privé pour financer les actions énergétiques. La connaissance du parc tertiaire et des sous-secteurs en difficulté pour réaliser des économies d?énergie sera améliorée, pour mieux adapter les dispositifs de soutien à ces secteurs. Les données existantes (CEE, OPERAT, Secten, autres études ponctuelles), seront croisées pour identifier les secteurs en difficulté dans l?atteinte d?économies d?énergie et déployer des dispositifs de soutien adéquats. ? Orientation Bat. Ter. 4 : Continuer les efforts de sobriété énergétique Dans la continuité du plan de sobriété énergétique lancé par le Gouvernement en 2022, les institutions publiques communiqueront sur l?importance de la sobriété dans la consommation de chaleur, de froid et des autres usages, en lien avec les tensions sur le système électrique et les objectifs climatiques. Les bâtiments pourront être une source de flexibilité, en réduisant et 189 Fonds verts : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert Stratégie nationale bas-carbone n°3 167 en décalant les consommations de chauffage en dehors des pics de consommation d?électricité. Une gestion plus sobre des usages électriques sera progressivement mise en place, avec des mesures ciblées telles que la régulation des températures de consigne pour le chauffage (19 °C) et la climatisation (26 °C), un réglage optimisé de la température de consigne pour l?eau chaude sanitaire, notamment dans les bâtiments publics, ainsi que l?encadrement de certains usages comme la publicité numérique et l?éclairage nocturne. Au-delà des actions de sobriété en tant que telle, une meilleure prise en main des systèmes (thermostats, pilotage, etc.) permettra également de réaliser des économies d?énergies. ? Orientation Bat. Ter. 5 : Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données L?objectif sera de maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données anticipées par le tendanciel exponentiel qui se dégage des études prospectives et appelle à faire de la maîtrise de la consommation électrique des centres de données une priorité à moyen terme, sous peine de voir apparaître une contrainte supplémentaire de bouclage électrique à 2050 qui rentrerait en concurrence avec les leviers de décarbonation d?autres secteurs. Cet objectif sera articulé avec l?impératif d?assurer la souveraineté numérique française dans un environnement international conflictuel en considérant les nombreux projets d?implantation des centres de données déjà lancés et annoncés, en particulier dans le cadre du sommet de l?action pour l?IA. Les orientations le permettant sont détaillées dans la Partie Compléments - I. I « La réduction de l?empreinte carbone du numérique ». d. Principaux éléments du scénario de référence Résidentiel ? Rénovation des logements : pour tenir la trajectoire de rénovation, le nombre de rénovations (aidées et non aidées) augmente d?ici 2030, en se concentrant sur les rénovations d?ampleur190 et la rénovation des passoires thermiques. En moyenne, le nombre de rénovations correspondant à au moins deux sauts de classe DPE est de 700 000 rénovations par an d'ici 2030 (dont 250 000 rénovations d?ampleur), pour le parc privé et social. Ces rénovations peuvent être réalisées par l?installation de pompes à chaleur ou à travers des rénovations d?ampleur. La rénovation d?ampleur est à privilégier dès lors que les caractéristiques du logement induisent des situations de précarité énergétique. Dans le cadre des rénovations d?ampleur, il convient, autant que possible, de saisir l?opportunité d?installer une pompe à chaleur en remplacement des énergies fossiles. Les passoires énergétiques (DPE F et G) disparaissent presque intégralement du 190 Au sens de l?Anah, à savoir une rénovation comprenant au moins deux gestes d?isolation thermique et permettant un gain d?au moins 2 classes énergétiques. Stratégie nationale bas-carbone n°3 168 parc de logements en 2040. Les logements possédant un DPE A ou B représentent 53 % du parc en 2050. ? Construction de logements neufs : le nombre de mises en chantier de logements neufs baisse progressivement, passant de 310 000 en moyenne par an entre 2020 et 2030 à 100 000 en moyenne par an entre 2040 et 2050 au périmètre France entière. Ces logements neufs respectent les réglementations énergétiques et environnementales, participant ainsi à la réduction des consommations énergétiques et émissions GES du secteur résidentiel. ? Sortie des chaudières fioul : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 60 % des chaudières au fioul d?ici 2030, soit environ 250 000 foyers par an. Un peu plus d?un million de foyers (1,3 M) sont encore chauffés au fioul en 2030 et presque plus aucun foyer n?est chauffé au fioul en 2035. ? Remplacement progressif des chaudières à gaz : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 20 % des chaudières au gaz d?ici 2030, qui concerne environ 350 000 foyers par an. Environ 9,5 millions de foyers sont chauffés au gaz en 2030 et une majorité des chaudières à gaz disparaissent d?ici 2050. A cette échéance, 100 % du gaz injecté dans les réseaux sera du gaz bas-carbone. ? Systèmes de chauffage décarbonés : la sortie du chauffage fioul et la baisse du chauffage gaz impliquent un développement massif de systèmes de chauffage décarboné. Le nombre de logements utilisant une pompe à chaleur (aérothermique ou géothermique) comme mode de chauffage principal passe de 2,9 millions en 2023 à 8,8 millions en 2030 et plus de 18 millions en 2050. En milieu urbain dense, le raccordement à un réseau de chaleur de 360 000 logements en moyenne par an d?ici 2035 permet d?atteindre 5,8 millions de logements raccordés en 2035 et 6,7 millions en 2050. L?installation de chaudières biomasse en remplacement de chaudières fioul ou GPL en milieu rural et l?installation de radiateurs électriques à effet joule en remplacement de chaudières fioul ou gaz peut parfois participer aussi à la décarbonation des logements, bien qu?une diminution de ces modes de chauffage soit à privilégier à l?échelle du parc de logement. ? Hors-chauffage : pour les usages de cuisson et eau chaude sanitaire, la dynamique de décarbonation est comparable à celle du chauffage, principalement grâce à l?électrification. L?amélioration de l?efficacité énergétique permet également de maîtriser la consommation électrique. Concernant les besoins en froid, les apports calorifiques sont limités grâce à l?installation de solutions passives (volets, brise-soleils, etc.). En parallèle, le nombre de logements équipés de systèmes de refroidissement augmente progressivement jusqu?en 2050 grâce à l?installation de systèmes énergétiquement efficaces (raccordement aux réseaux de froid ou climatisations grâce à des pompes à chaleur réversibles). De plus, les gaz et fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation sont conformes à la réglementation F-Gaz et deviennent graduellement moins émetteurs en gaz à effet de serre. ? Sobriété énergétique et changement climatique : le scénario de référence prévoit une baisse des consommations de 7 % entre 2020 et 2030 et 10 % entre 2020 et 2050 liée aux efforts de sobriété des ménages, ainsi qu?une baisse des consommations de chauffage de 5 % entre 2020 et 2030 et de 10 % entre 2020 et 2050 liée aux effets du changement climatique (sous l?hypothèse d?une trajectoire climatique mondiale de +2 °C à 2100 plutôt que la trajectoire d?adaptation de référence de la France, voir Partie Compléments - II.E.3). Le recours à la climatisation augmente mais les consommations électriques induites Stratégie nationale bas-carbone n°3 169 restent maîtrisées grâce à la sobriété (température de consigne ne descendant pas en- dessous de 26 °C). Figure 42: Décomposition du parc de systèmes de chauffage dans le résidentiel Test de sensibilité ? Moindre déploiement des pompes à chaleur Un scénario de moindre déploiement des pompes à chaleur par rapport aux niveaux escomptés dans le scénario de référence (-3,5 M de PAC en 2035 dans le scénario AME par rapport au scénario AMS, soit -30 % de stock de PAC en 2035 entre les deux scénarios) pourrait induire : ? Une augmentation de 40 % de chaudières à gaz en 2035, dans l?hypothèse où les PAC non déployées seraient remplacées par des chaudières à gaz. ? Une augmentation d?environ 23 TWh de consommation de gaz réseau en 2035, accroissant ainsi la dépendance de la France à l?importation et la tension sur l?offre de biométhane, ainsi qu?une baisse de 9 TWh de la consommation d?électricité. ? Une augmentation de 4 Mt CO2e en 2035 par rapport au scénario de référence. 10% 4% 39% 31% 18% 13% 5% 11% 19% 20% 9% 9% 9% 9% 28% 19% 9% 5% 6% 14% 20% 22% 2% 9% 16% 19% 1% 3% 6% 7% 0% 2% 4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2023 2030 2040 2050 Evolution du parc de systèmes de chauffage des résidences principales Fioul Gaz de réseau Réseaux de chaleur Biomasse solide Joule Pac air/eau Pac air/air Pac géothermique Pac hybride Stratégie nationale bas-carbone n°3 170 Tertiaire ? Evolution de la taille du parc tertiaire : stabilité voire légère baisse de la taille du parc tertiaire autour de 1 000 millions de m² sur toute la période 2020-2050, sous l?effet d?une baisse de la surface des bureaux (télétravail). ? Sortie des chaudières fioul : en 2030, l?usage du fioul dans les surfaces tertiaires devient très marginal (-85 % de surfaces chauffées au fioul entre 2020 et 2030). Environ 2 % des surfaces continuent d?être chauffées au fioul ou de l?utiliser pour des usages hors chauffage, dans des situations où la transition vers un système décarboné est techniquement ou économiquement très complexe. ? Remplacement progressif des chaudières à gaz : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 17 % des surfaces chauffées au gaz d?ici 2030, conduisant à environ 38 % du parc chauffé au gaz en 2030 versus 46 % en 2020. Les surfaces chauffées au gaz baissent de 85 % entre 2020 et 2050 et ne représentent plus que 7 % du parc en 2050. ? Sortie progressive des convecteurs électriques : la part de surfaces tertiaires chauffées par des convecteurs électriques diminue fortement, en faveur de pompes à chaleur air/air plus performantes. ? Systèmes de chauffage décarbonés : le remplacement des chaudières fioul, gaz et des convecteurs électriques implique l?installation massive de systèmes de chauffage décarbonés et énergétiquement performants. Cela passe par le déploiement de pompes à chaleur (23 % du parc en 2030 et 54 % en 2050), le raccordement des surfaces au réseau de chaleur (19 % du parc en 2030 et 24 % en 2050), ainsi qu?une augmentation modérée des chaudières biomasse. ? Hors chauffage : pour les usages d?eau chaude sanitaire, la dynamique de décarbonation est comparable à celle pour le chauffage. La cuisson suit la même trajectoire d?électrification et d?économies d?énergie, avec le remplacement progressif des équipements fossiles de cuisson par des équipements électrifiés (plaques à induction, cuisinières et fours électriques). Concernant les besoins en froid, les apports calorifiques sont limités grâce à l?installation de solutions passives (volets, brise-soleils, etc.). En parallèle, le nombre de bâtiments équipés de systèmes de refroidissement augmente progressivement jusqu?en 2050 grâce à l?installation de systèmes énergétiquement efficaces (raccordement aux réseaux de froid ou climatisations grâce à des pompes à chaleur réversibles). De plus, les gaz et fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation sont conformes à la réglementation F-Gaz et deviennent graduellement moins émetteurs en gaz à effet de serre. ? Action énergétique du parc tertiaire : des baisses de consommation et d?émissions sont permises par l?amélioration de la performance énergétique (et la sobriété) des bâtiments tertiaires : les sites cumulant plus de 1 000 m² de surfaces tertiaires sont assujettis du dispositif éco-énergie tertiaire. Ce dispositif doit permettre de réduire la consommation énergétique des sites assujettis de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l?année 2010, ou à défaut permettre l?atteinte d?une valeur absolue exprimée en kWh/m²/an. Les locaux non assujettis, en particulier les plus énergivores et ceux appartenant au secteur public, réduisent également leur consommation, soit en application des objectifs fixés par les directives européennes (voir Orientation Bat. Ter. 2.), soit par effet d?entraînement induit par les actions mises en place par les assujettis au décret tertiaire à l?échelle de leur Stratégie nationale bas-carbone n°3 171 patrimoine. L?amélioration de l?efficacité énergétique permet également de maîtriser la consommation pour tous les usages (cuisson, eau chaude sanitaire, cuisine, réfrigération, appareils électriques, production de vapeur et séchage), malgré une hausse de la consommation liée aux centres de données en raison de la hausse des usages. La performance et la durée de vie des équipements métiers vendus s?améliorent et le taux de renouvellement des équipements métiers peu performants ou fossiles augmente. ? Sobriété énergétique : en plus des actes de rénovation réalisés par les acteurs tertiaires, des gestes de sobriété sont mis en place et participent à la réduction des consommations d?énergie prévue dans le dispositif éco énergie tertiaire, avec un intérêt économique direct pour les acteurs du secteur. Le recours à la climatisation augmente mais les consommations électriques induites restent maîtrisées grâce à la sobriété (température de consigne ne descendant pas en-dessous de 26 °C). ? Centre de données : de nouveaux centres de données efficients, certains dédiés au calcul intensif pour l?intelligence artificielle, s?implantent sur le territoire en réaction au développement de nouveaux usages. Une stratégie territorialisée de déploiement de ces centres de données permet de s?assurer que la hausse de consommation d?électricité associée soit compatible avec les réseaux électriques et ne concurrence pas le déploiement d?autres leviers de décarbonation (par exemple des électrolyseurs ou la décarbonation de l?industrie) (voir la Partie Compléments - I. I « La réduction de l?empreinte carbone du numérique »). Stratégie nationale bas-carbone n°3 172 Figure 43 : Décomposition des surfaces chauffées du parc tertiaire selon le type de chauffage Test de sensibilité ? Atteinte des objectifs du décret tertiaire Dans le cas où les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire ne serait respecté que par la moitié des assujettis en 2050 (au lieu d?un taux de non-conformité faible dans le scénario de référence), cela engendrerait des surconsommations de gaz de réseau et d?électricité. Deux situations peuvent alors être envisagées?: ? Si 100?% du gaz de réseau est fourni sous forme de gaz bas-carbone en 2050, la surconsommation entraînerait un besoin supplémentaire d?environ 30 TWh de biométhane, mettant sous forte pression les capacités de production et le bouclage biomasse. ? À l?inverse, si l?on considère que cette surconsommation de 30 TWh est couverte par du gaz fossile, cela se traduirait par des émissions supplémentaires d?environ 6 Mt CO?e Dans les deux cas, le non-respect généralisé du dispositif compromettrait significativement l?atteinte des objectifs énergétiques et climatiques en 2050. 14% 1% 1% 1% 1% 46% 38% 22% 7% 7% 19% 23% 24% 1% 2% 3% 5% 23% 15% 11% 11% 6% 19% 30% 39% 4% 9% 12% 0% 1% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2020 2030 2040 2050 % m ill ie rs d e m ² Répartition du parc par énergie de chauffage (Mm²) Fuel domestique GPL Gaz de réseau Réseau de chaleur ENR Electricité Joule dont PAC air/eau et air/air dont PAC géothermique dont PAC hybride Stratégie nationale bas-carbone n°3 173 E. PRODUCTION ET TRANSFORMATION D?ENERGIE GARANTIR LA DISPONIBILITE D?ENERGIE DECARBONEE POUR LA TRANSITION Crédits : Arnaud Bouissou / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 174 GARANTIR LA DISPONIBILITE D?ENERGIE DECARBONEE POUR LA TRANSITION 1) Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO2e en 2023, soit 10 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 67 % en 2030 et 96 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la décarbonation de la production d?électricité et de chaleur. 4) En compléments, le secteur de l?énergie développera des puits technologiques (capture et stockage d?émissions biogéniques) pour contribuer à l?atteinte de la neutralité carbone. Les principales orientations de politiques publiques : Production d?électricité Production de chaleur ? Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs ? Sortir du charbon et des centrales au fioul ? Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI ? Développer les énergies renouvelables et de récupération ? Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid ? Développer la géothermie et le solaire thermique Production de biocarburants, de biométhane et d?hydrogène Exploitation et raffinage de produits pétroliers ? Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz ? Augmenter la production de biocarburants ? Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France ? Anticiper les fermetures de raffineries ? Décarboner l?activité de raffinage ? Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone -6 79 37 26 3 -20 0 20 40 60 80 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de la production et de la transormation d'énergie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions avec BECCS projetées Emissions hors BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 175 1. Etat des lieux et enjeux Figure 44 : Evolution des émissions du secteur de la production et de la transformation d?énergie, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO2e en 2023, soit 10 % des émissions brutes de la France, une part structurellement faible en France comparée aux pays européens grâce aux faibles émissions de GES de la production d?électricité due à la forte proportion de nucléaire dans le mix électrique. Ces émissions sont en décroissance depuis les années 1990, notamment sous l?effet de la décarbonation de notre système électrique (diminution de la production d?électricité à partir de charbon notamment). En 2023, les émissions de l?industrie de l'énergie sont réparties entre la production d'électricité (38 %), le chauffage urbain (15 %), le raffinage du pétrole (19 %), la valorisation énergétique des déchets (19 %), ainsi que d'autres transformations et pertes (9 %) (Citepa, Secten 2025). Près de trois quarts des émissions du secteur sont couvertes par le marché carbone européen (SEQE-UE). Remarque : ce secteur couvre la production et la transformation d?énergie, et non son utilisation finale par les autres secteurs. Tous secteurs confondus, « l?utilisation d?énergie » est la principale source d?émissions de gaz à effet de serre en France (environ 70 % des émissions totales hors UTCATF en 2023). La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 240 Mt CO2e (48 Mt CO2e/an) pour la période 2019- 2023. Ce budget carbone est respecté avec une marge de 29 Mt CO2e (5,7 Mt CO2e/an), sous l?effet du développement des énergies renouvelables qui ont permis une baisse de la production électrique à partir d?énergies fossiles. En particulier, la fixation d?un objectif de fin de la production d?électricité à partir de charbon a permis une décroissance du sous-secteur : la production d?électricité à partir de charbon a atteint un minimum historique en 2023 avec 79 72 67 41 4344 37 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de la production et de la tranformation d'énergie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Fabrication, extraction, distribution et transformation de combustibles Valorisation énergétique des déchets Raffinage du pétrole Chauffage urbain Production d'électricité Stratégie nationale bas-carbone n°3 176 2,9 TWh. De plus, le Fonds chaleur a permis de décarboner la production de chaleur pour les réseaux urbains : 66,5 % de la production de chaleur pour les réseaux est issue d?énergies renouvelables et de récupération en 2023, contre 59 % en 2019. Le scénario AME 2024191, qui estime les trajectoires d'émissions sous l'effet des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2023, montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient baisser de 62 % entre 1990 et 2030, sous l?effet de la fermeture progressive des centrales électriques à charbon et au fioul. A horizon 2050, le scénario AME 2024 atteint une réduction de 64 % par rapport à 1990. 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie La décarbonation du secteur est principalement déterminée par les orientations de la Programmation pluriannuelle de l?énergie pour le court terme (2030 et 2035). La SNBC fixe des orientations à plus long terme pour guider la contribution du secteur à l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Cette décarbonation doit se penser à la fois au niveau de la baisse de la consommation d?énergie et de l?augmentation de la production d?énergie décarbonée (électricité, chaleur renouvelable et de récupération, carburants bas-carbone, gaz bas- carbone, etc.), mais également des infrastructures (réseaux, stockages, etc.). De plus, les émissions fugitives de combustibles (fuites de méthane) ont vocation à être réduites. A long terme, le secteur de la production d?énergie peut accueillir des puits de carbone, par exemple en captant et stockant des émissions issues de la combustion de biomasse (BECCS). Les émissions captées peuvent également permettre de fabriquer des carburants synthétiques durables pour le secteur de l?aviation et du maritime. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 26 Mt CO2e, soit une baisse de 67 % depuis 1990 (ou 30 % depuis 2023). En cohérence avec les objectifs et orientations de la PPE 3, la production électrique à partir d?énergie fossile est très faible, et la production de chaleur progresse, tout comme sa part renouvelable. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 3 Mt CO2e (hors puits technologiques), soit une baisse de 96 % depuis 1990 (ou 92 % depuis 2023). La production d?électricité est complètement décarbonée, les émissions résiduelles sont dues au raffinage des consommations de pétrole résiduelles et à la combustion de déchets non renouvelables dans les unités de valorisation énergétique (réduites grâce à la capture et stockage de carbone). Des puits technologiques à hauteur de 9 Mt CO2e/an sont permis grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques dans la production de chaleur ou les bioraffineries. 191 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 177 Figure 45 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de la production et transformation d?énergie en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC). -6 79 37 26 3 3eme budget carbone (2024- 2028) 4eme budget carbone (2029- 2033) 5eme budget carbone (2034- 2038) -20 0 20 40 60 80 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de la production et de la transormation d'énergie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions avec BECCS projetées Emissions hors BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 178 Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans la figure suivante. Figure 46 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production et transformation d?énergie entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 14 2 1 7 5 5 7 7 7 EnR électriques Nucléaire 5 3 2 8 37 2 -9 -1 -3 26 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 2023 Hausse des besoins électriques Décarbonation de la production électrique Décarbonation de la production de chaleur pour les réseaux Décarbonation du raffinage et de la transformation des combustibles 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions dans la production et transformation d'énergie - 2023-2030 Electricité Chaleur Valorisation énergétique des déchets Raffinage Autres Stratégie nationale bas-carbone n°3 179 Figure 47 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production et transformation d?énergie entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 7 2 9 5 5 -6 7 3 2 -1 5 4 1 -2 2 2 2 26 2 -9 -7 -6 3 -9 -6 -10 -5 0 5 10 15 20 25 30 2030 Hausse des besoins électriques Décarbonation de la production électrique Décarbonation de la production de chaleur pour les réseaux Décarbonation du raffinage et de la transformation des combustibles CCS 2050 (hors puits technologiques) BECCS 2050 (avec puits technologiques) M t C O 2e Leviers de réduction d'émissions de gaz à effet de serre 2030-2050 - Secteur de la production et transformation d'énergie Electricité Chaleur Valorisation énergétique des déchets Raffinage Autres Stratégie nationale bas-carbone n°3 180 b. Principaux objectifs du secteur de la production et transformation d?énergie Emissions de gaz à effet de serre -67 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990. Atteindre un puits net de carbone en 2050 grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques. Production d?électricité Arrêter la production électrique à partir de charbon à horizon 2027. Atteindre 585 TWh de production électrique décarbonée en 2030. Les objectifs par filière sont fixés par la Programmation pluriannuelle de l?énergie. Atteindre un mix électrique décarboné à 100 % d?ici 2050, et environ 800 TWh de production électrique à cet horizon pour répondre à une consommation équivalente. Production de chaleur Développer des capacités de production de chaleur décarbonée et des réseaux de chaleur en cohérence avec les objectifs de la PPE. Bio-énergies Développer la production de biocarburants, bois-énergie et biométhane en cohérence avec les orientations fixées par la PPE, et poursuivre les dynamiques pour atteindre environ 60 TWh de biocarburants et 100 TWh de biométhane en 2050. Hydrogène Installer jusqu?à 4,5 GW d?électrolyseurs en 2030 et jusqu?à 8 GW en 2035, comme prévu par la Stratégie nationale de l?hydrogène décarboné. Exploitation et raffinage d?hydrocarbures Arrêter la production de pétrole brut et de gaz fossile sur le territoire national en 2040. Décarboner le raffinage et développer les bioraffineries. Captage de carbone (CCUS) Installer entre 8,5 et 16 Mt CO2e de capacités de captage de CO2 - principalement biogénique (~80 %), par exemple via la production de chaleur à partir de biomasse - en 2050 dans l?énergie, en cohérence avec l?état des lieux et les perspectives pour le déploiement du CCUS en France, publié en juillet 2024. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Production d?électricité ? Orientation Energie Electricité 1 - Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs La PPE 3 fixera les objectifs de capacités installées pour l?ensemble des énergies renouvelables (EnR), de relance du nucléaire via la poursuite du fonctionnement du parc nucléaire existant en tenant compte des contraintes de sûreté et d'engagement de la construction de nouvelles Stratégie nationale bas-carbone n°3 181 capacités pour le parc nucléaire, ainsi que les limites de capacités thermiques et leurs voies de décarbonation. Elle repose sur une trajectoire de développement crédible aux plans opérationnel et industriel. La production additionnelle d?électricité décarbonée résultant de cette augmentation des capacités de production absorbera la hausse de la consommation liée à l?électrification des autres secteurs (transports, bâtiments, industrie?) et à la réindustrialisation. Elle devra en outre permettre le « bouclage en puissance » du système électrique français, c?est-à-dire assurer l?équilibre offre-demande à tout instant en particulier lors des plus fortes pointes de consommation, sur la base d?hypothèses raisonnables de recours aux interconnexions afin de garantir la sécurité d?approvisionnement en énergie de la France. La PPE 3 détaillera l?ensemble des mesures de planification, de soutien, d?incitation et d?accompagnement afin de permettre l?atteinte de ces objectifs. ? Orientation Energie Electricité 2 - Sortir du charbon et des centrales au fioul La loi énergie-climat de 2019 a mis en place les outils règlementaires permettant la fermeture des dernières centrales à charbon. La centrale de Gardanne a ainsi fermé en 2021, ainsi que celle du Havre. A la suite de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et à la baisse en 2022 de la disponibilité du parc nucléaire français, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a autorisé le fonctionnement des centrales de Cordemais et de Saint-Avold dans un cadre dérogatoire de la loi énergie-climat de 2019, avec une obligation de compensation des émissions carbone liées à ces activités. Si les mesures exceptionnelles prises en 2022 ne remettent pas en cause l?objectif de la fermeture des centrales à charbon, il importe que cette transition se fasse en préservant la sécurité d?approvisionnement en énergie de la France. Dans tous les scénarios, cela passera par un recours à ces centrales uniquement en pic de consommation, pour passer les pointes de tension du réseau électrique, générant ainsi des émissions très faibles, par leur décarbonation via la substitution par un combustible décarboné et à terme, le cas échéant en tenant compte des contraintes d?exploitation, par leur fermeture. La PPE 3 visera l?arrêt de la production d?électricité à partir de charbon d?ici 2027, ainsi que l?arrêt de la production d?électricité à partir de fioul d?ici 2030. ? Orientation Energie Electricité 3 - Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions La PPE 3 poursuivra l?objectif de maîtrise de la consommation à la pointe et le développement du bouquet de flexibilité disponible : les batteries, les stations de transfert d?énergie par pompage, le pilotage de la demande, les capacités thermiques à terme décarbonées et les interconnexions. Elle formalisera les principales mesures envisagées, qui devront être complétées et approfondies avec RTE et ses analyses relatives à la sécurité d?approvisionnement en électricité et les bouquets de flexibilité, dont les premiers résultats Stratégie nationale bas-carbone n°3 182 ont été présentés dans la synthèse de son bilan prévisionnel 2035 publié le 20 septembre 2023, mis à jour le 9 décembre 2025, et des évaluations plus précises de la biomasse mobilisable. ? Orientation Energie Electricité 4 ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI Le processus de mise à jour des PPE des ZNI permettra de poursuivre le mouvement de décarbonation de ces territoires tout en prenant en compte leurs particularités locales et leurs contraintes. Pour faciliter ces mises à jour, l?accompagnement des ZNI dans leur transition énergétique sera renforcé avec la création d?une «?task force État?», dont le rôle sera notamment de réaliser une étude «?Futurs énergétiques 2050 Outre-mer / ZNI?» formalisant pour chaque territoire des scénarios de mix énergétique techniquement et économique viables, adaptés à chaque territoire, permettant une décision politique éclairée (cette étude pourra notamment s?appuyer sur les travaux existants et en cours de l?ADEME et de la CRE). 2- Production de chaleur ? Orientation Energie Chaleur 1 - Développer les énergies renouvelables et de récupération Le recours aux énergies thermiques renouvelables et de récupération continuera d?être soutenu, notamment par le Fonds Chaleur et par des financements par Certificats d?Economie d?Energie (CEE), de manière à décarboner complètement la production de chaleur centralisée à l?horizon 2050. Les projets de chaleur renouvelable chez les particuliers seront soutenus via le dispositif MaPrimeRénov' et accompagnés par le service public France Renov?, tout comme ceux des collectivités ou des entreprises via le renforcement de l?animation territoriale et la généralisation des animateurs chaleur renouvelable dans chaque région. La récupération de chaleur fatale industrielle et tertiaire pourra être favorisée par la réalisation d?études de potentiel de valorisation pour les installations de taille significative, notamment pour les centres de données et les centrales biomasse (cogénération), et la réalisation d?études de faisabilité de récupération de la chaleur sur les installations nucléaires, les réseaux d?eaux usées et les stations d?épuration. Les unités de valorisation énergétiques des déchets continueront de jouer un rôle majeur dans la production de chaleur de récupération, à travers l'amélioration des procédés pour gagner en efficacité, le raccordement aux réseaux de chaleur et le développement de processus de cogénération (production simultanée d'électricité et de chaleur). La capture de carbone permettra de diminuer les émissions fossiles résiduelles et de générer des émissions négatives à travers le captage des émissions biogéniques. ? Orientation Energie Chaleur 2 - Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid Le développement des réseaux de chaleur est indispensable pour développer l?utilisation de chaleur renouvelable et de récupération en zone urbaine. Il assure une solution économique sur le long terme pour les consommateurs grâce à la stabilité des prix de la chaleur livrée, tout en facilitant la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables pour les besoins Stratégie nationale bas-carbone n°3 183 domestiques. Ces réseaux se développeront massivement grâce à la généralisation d?études de faisabilité d?installation de réseaux dans toutes les intercommunalités de plus de 10 000 habitants non équipées et l?établissement de plans locaux de chauffage et refroidissement dans les communes de plus de 45 000 habitants. Pour les collectivités volontaires, les bâtiments proches des réseaux de chaleur urbains y seront systématiquement raccordés. ? Orientation Energie Chaleur 3 - Développer la géothermie et le solaire thermique La mise en oeuvre du plan géothermie sera poursuivie, et un plan national pour le solaire thermique sera élaboré sur le même modèle. Des appels à projet pourront être lancés, par exemple via le Fonds chaleur, pour favoriser ces sources de chaleur renouvelable et inciter les exploitants de réseaux de chaleur à les développer. 3- Production de bioénergies et d?hydrogène ? Orientation Energie Bio. 1 - Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz La PPE prévoit la définition d?une trajectoire d?obligation de restitution de Certificats de Production de Biogaz (CPB) pour la période 2028-2035, en cohérence avec les objectifs de production de biométhane. La mise en place des CPB à partir de 2026 vient compléter le soutien budgétaire actuel pour la production de biométhane sans que les deux dispositifs de financement n?aident simultanément les installations. Un travail visant à simplifier et faciliter le déploiement des nouvelles filières de production de gaz sera réalisé en collaboration avec les acteurs du secteur. Cette réflexion prendra en compte les enjeux de durabilité des ressources engagées, et de compétitivité des différentes filières. ? Orientation Energie Bio. 2 - Augmenter la production de biocarburants Actuellement, la production et la consommation de biocarburants proviennent majoritairement de biocarburants de première génération (dits « 1G »), qui sont produits à partir de ressources agricoles pouvant aussi avoir des usages alimentaires, pour partie importés. L?enjeu actuel est donc de développer la production de biocarburants dits « avancés », issus principalement des coproduits, résidus et déchets n?étant pas en concurrence avec l?alimentation ou s?intégrant dans la gestion durable forestière. Les biocarburants accompagneront la trajectoire de décarbonation de la mobilité dans les segments dans lesquels les alternatives sont difficiles à mettre en oeuvre, en particulier lorsque la solution décarbonée est peu mature, ou inexistante. Stratégie nationale bas-carbone n°3 184 Le projet de PPE 3 prévoit ainsi d?accompagner l?installation de premières implantations industrielles de production de biocarburants avancés, en priorité pour l?aviation et le maritime192. ? Orientation Energie Bio. 3 - Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France Plusieurs consultations de l?ensemble des parties prenantes ont été menées en 2023 et 2024 permettant de mettre à jour la stratégie hydrogène française en 2025. Cette stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène bas-carbone vise la maîtrise de l?ensemble de la chaîne de valeur, de ses produits et de ses technologies clés. Elle soutient le développement des filières de l?électrolyse et de la mobilité longue distance à l?hydrogène, avec l?objectif de contribuer significativement à la décarbonation de l?industrie et des transports (pour les usages non routiers). La production d?hydrogène se fera dans un premier temps au sein de hubs industriels et près des zones de consommation. Le développement des infrastructures de transport et de stockage se fera à plus long terme, et pourrait permettre de réduire les coûts de production d?hydrogène et contribuer à la flexibilité de la demande électrique. Une stratégie sur le développement des infrastructures d?hydrogène sera publiée en 2026. 4- Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Orientation Energie Raffinage 1 - Anticiper les fermetures de raffineries La capacité de raffinage sur le territoire a déjà diminué ces dernières années, avec la fermeture de six raffineries depuis 2011, du fait de la réorganisation du raffinage mondial (fermeture des anciennes et plus petites raffineries au profit de nouvelles plus modernes et aux plus grandes capacités de traitement). La demande en carburants fossiles devrait diminuer de manière progressive jusqu'à l'horizon 2050. D'ici à cet horizon, il est essentiel d?assurer la sécurité d'approvisionnement en carburants, qu'ils soient d'origine fossile, biocarburants et carburants de synthèse, et d'anticiper autant que possible l'adaptation en conséquence de la logistique pétrolière en France et des infrastructures de la chaine d'approvisionnement, notamment avec les dépôts intermédiaires. L'Etat travaillera étroitement avec la filière à cet effet, en étant attentif à l'équilibre économique permettant de conserver les infrastructures aussi longtemps que nécessaire, tout en encourageant la conversion de celles-ci. L?avenir des réseaux de transports de produits pétroliers et de distribution (stations-services notamment) devra également être anticipé. 192 Voir par exemple début 2025 : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats- lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats-lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats-lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du Stratégie nationale bas-carbone n°3 185 ? Orientation Energie Raffinage 2 - Décarboner l?activité de raffinage L?Etat s?assurera que les raffineries évoluent vers une transition énergétique, tout en assurant les besoins de consommation nationaux. Les sites de raffinage continueront de décarboner leur activité via le recours à l?hydrogène décarboné, ainsi qu?aux technologies de capture et de stockage du CO2, en s?appuyant le cas échéant sur des synergies à l?échelle des plateformes industrielles lorsque les raffineries sont intégrées à un complexe pétrochimique. ? Orientation Energie Raffinage 3 - Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone Les raffineries seront orientées vers une participation active à la lutte contre le changement climatique avec la production de carburants alternatifs, tout en s?assurant du maintien des capacités nécessaires pour assurer la sécurité d?approvisionnement et la souveraineté de la France pour son approvisionnement (co-traitement de pétrole brut et d?huiles biosourcées, remplacement de l?hydrogène issu du vaporeformage de méthane par de l?hydrogène électrolytique, captation de CO2). L?Etat suit l?évolution du raffinage pour s?assurer d?une production de carburants alternatifs en France et réduire ainsi l'utilisation d'énergie fossile dans les procédés. d. Principaux éléments du scénario de référence Production d?électricité ? Déploiement des énergies décarbonées en cohérence avec la PPE pour 2030-2035 : déploiement des renouvelables (photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer, hydroélectricité) et maintien du parc nucléaire historique à son potentiel maximum en tenant compte des contraintes de sûreté. Poursuite des dynamiques après 2035 pour atteindre environ 800 TWh de production d?électricité décarbonée (100 % du mix)193 en 2050, afin de répondre à une consommation équivalente. ? Sortie des énergies thermiques fossiles : fin de la production d?électricité à partir de charbon en 2027 et fin de la production d?électricité à partir de fioul en 2030. ? Zones non-interconnectées : en cohérence avec les PPE spécifiques des zones non inter- connectées, atteinte rapide d?un mix électrique décarboné à plus de 99 %, permettant un bon niveau de qualité de service de l?électricité, via le développement des énergies renouvelables électriques associées à des solutions de stockages (STEP, batterie) et des centrales thermiques fonctionnant aux bioliquides (en partie importés de l?hexagone). Conversion de centrales thermiques à des sources d?énergie décarbonées, avec une attention particulière aux enjeux de disponibilité de la biomasse. Production de chaleur 193 Périmètre Continental, hors autoconsommation des centrales thermiques, consommation pour l?enrichissement de l?uranium, et les consommations dues aux flexibilités Stratégie nationale bas-carbone n°3 186 ? Hausse de la production de chaleur renouvelable et de récupération en 2030 et 2035 en cohérence avec la PPE. En 2050, la production est d?environ 500 TWh dont 250 TWh de chaleur de l?environnement utilisée dans les pompes à chaleur. ? Développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) livrées par les réseaux en cohérence avec les objectifs fixés par la PPE pour 2030 et 2035. En 2050, 100 % de la chaleur produite provient de sources de chaleur décarbonées. ? Déploiement de centrales de production de chaleur à partir de biomasse avec capture du carbone : le carbone capté pourra alors être stocké pour générer des émissions négatives ou utilisé pour la fabrication de carburants synthétiques (e-kérosène, e- méthanol, etc.). Le scénario central de référence intègre une hypothèse de 14 Mt CO2e captées dans la production et transformation d?énergie (production de chaleur à partir de biomasse et de déchets biogéniques, raffinage et méthanisation). Des variantes basses et hautes sont également envisagées, en cohérence avec la Stratégie CCUS (voir Partie SNBC - II.B.2). Production de bioénergies et d?hydrogène ? Augmentation de la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035. En 2050, la biomasse disponible identifiée pour la production de biométhane permettrait de produire autour de 100 TWh PCS dans le scénario de référence central (cf. test de sensibilité ci-dessous), auxquels s?ajoute une production bas-carbone d?environ une dizaine de TWh issue des nouvelles filières de production de gaz. ? Augmentation de la production de biocarburants en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035. La demande en biocarburants pourrait se stabiliser après 2035 : l?électrification massive du transport routier réduit progressivement le besoin en biocarburant pour ces usages, mais cette baisse est compensée par une hausse de la demande dans l?aérien et le transport maritime. La production nationale de biocarburants atteint environ 60 TWh en 2050. Elle reposera partiellement comme aujourd?hui sur des importations de matières premières. Voir Partie Compléments - II. B. ? Augmentation de la production de bois-énergie en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035, et articulation avec les objectifs de stockage de carbone dans les produits bois et de maintien du puits forestiers à long terme (voir Partie G. Puits de carbone naturels). ? Production d?hydrogène à partir d?électrolyse pour l?intégralité des nouvelles capacités de production. L?électrolyse représente la majorité de la production à long terme. L?objectif est d?installer jusqu?à 4,5 GW d?électrolyseurs en 2030 et jusqu?à 8 GW en 2035, en cohérence avec la Stratégie Hydrogène. Cette capacité sera alimentée par le mix électrique français, décarboné, ou par des installations de production d?électricité renouvelable dédiées, en fonction de l?optimum économique qui sera trouvé pour chacune des installations. Le scénario de référence identifie un besoin d?environ une centaine de TWh d?H2 décarboné à long terme pour l?industrie, les transports et la fabrication de carburants synthétiques. Une partie des carburants synthétiques est importée. Test de sensibilité ? Volume de production de gaz bas-carbone Les capacités de production de gaz bas-carbone à long terme font l?objet d'estimations hétérogènes, du fait d?incertitudes sur la disponibilité de la biomasse et le Stratégie nationale bas-carbone n°3 187 développement des nouvelles filières de production de gaz (gaz de synthèse, gazéification hydrothermale, pyrogazeification?). Ainsi, des scénarios de prospective envisagent pour 2050 des volumes de gaz bas- carbone dépassant de plusieurs dizaines de TWh ceux du scénario de référence. Ces trajectoires supposent un déploiement important de technologies émergentes tout en garantissant une répartition efficiente des ressources. Ces niveaux de production permettraient de conserver davantage d'utilisateurs sur le réseau de gaz (chaudières, industries?), et de potentiellement limiter le besoin d?investissement sur le réseau électrique. A l?inverse, si la production de gaz bas-carbone est inférieure à celle du scénario de référence, cela pourrait nécessiter le recours à une consommation résiduelle de gaz fossile en 2050 (20 TWh représentent environ 4 Mt CO2e supplémentaires annuels), à moins d?agir encore plus fortement sur la consommation de gaz dans les bâtiments (sobriété, rénovation) ou l?industrie (gains d?efficacité, électrification?). Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Arrêt progressif de l?exploitation d?hydrocarbures sur le sol français : la production de gaz fossile et de pétrole brut sur le territoire français diminue progressivement jusqu?à s?éteindre en 2040, conformément à la loi mettant fin à la recherche ainsi qu?à l?exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels adoptée en 2017. ? Baisse de l?activité de raffinage : dans le scénario de référence de la SNBC 3, l?activité de raffinage baisse à mesure que l?usage des produits pétroliers diminue en France (-31 % de quantités raffinées en 2030 par rapport à 2019 dans le scénario de référence). A long terme, la France conserve des capacités de raffinage pour les consommations résiduelles de produits pétroliers. ? Décarbonation des sites de raffinages : Les raffineries investissent dans des projets de décarbonation pour optimiser et améliorer leur efficacité énergétique et électrifier certains procédés. A cette fin, elles investissent également dans des technologies utilisant l?hydrogène bas-carbone et dans des technologies de capture et stockage de carbone, lesquelles seront déployées à moyen terme. ? Production de carburants bas-carbone : En parallèle, il s?agira de fournir des produits énergétiques de plus en plus décarbonés (biocarburants, biocarburants avancés, carburants de synthèse, etc.) pour répondre aux objectifs de réduction d?émissions de gaz à effet de serre. Il peut s?agir de projets de conversion de raffinerie en bioraffinerie ou de co-processing. Stratégie nationale bas-carbone n°3 188 F. DECHETS GARANTIR LA GESTION DURABLE DES DECHETS Crédit : Damien Valente / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 189 GARANTIR LA GESTION DURABLE DES DECHETS 1) Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO2e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et de 55 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La réduction des émissions s?appuiera principalement sur la baisse des volumes de déchets stockés en ISDND et l?évolution de leur composition (vers une composition avec moins de matière organique et donc moins émissive en méthane). Le captage de biogaz sur les sites de stockage, ainsi que l'élimination des rejets d'eaux usées sans traitement, contribuent également à réduire les émissions. Les principales orientations de politiques publiques : ? Prévenir la production de déchets ? Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets ? Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) ? Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles. 17 16 12 8 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des déchets (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 190 1. Etat des lieux et enjeux Figure 48 : Evolution des émissions directes du secteur des déchets, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO2e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France (Citepa, Secten 2025). Ces émissions sont principalement liées au méthane issu de la dégradation des déchets fermentescibles dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Dans une plus faible mesure, l?incinération sans récupération d?énergie des déchets non dangereux, le traitement des déchets via des procédés biologiques (compostage et méthanisation) ainsi que les émissions de méthane et de protoxyde d?azote issues du traitement des eaux usées contribuent aux émissions du secteur. Les émissions liées au recyclage sont comptées dans l?industrie et celles liées à l?incinération avec valorisation énergétique sont comptées dans l?énergie (nomenclature Secten). Ces émissions sont comparables à celles de 1990, mais en décroissance depuis le milieu des années 2000. La filière de transformation et de valorisation des déchets contribue par ailleurs à limiter l?empreinte carbone et matière de la France grâce au recyclage de matières premières. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 14 Mt CO2e/an pour la période 2019-2023. Le budget carbone est dépassé à hauteur de 2,1 Mt/an. Le scénario AME 2024194, qui estime les 194 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 17 20 20 16 16 16 16 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions du secteur déchet (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Stockage des déchets Incinération sans récupération d'énergie Autres traitements des déchets solides Traitement des eaux usées https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 191 trajectoires d'émissions sous l'effet des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2023, montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient baisser de 20 % entre 1990 et 2030 et de 46 % à horizon 2050. 2. La stratégie a. Présentation de la stratégie Réduire les émissions du secteur des déchets nécessite d?agir sur la prévention de la production de déchets, la réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique et le captage du méthane dans les installations de stockage de déchets non-dangereux. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 12 Mt CO2e, soit une baisse de 28 % par rapport à 1990 (ou 23 % depuis 2023). Le volume de déchets non dangereux non inertes est stable autour de 80 Mt, avec une réduction des déchets ménagers mais une augmentation des déchets industriels en lien avec la réindustrialisation. L?incinération sans récupération d?énergie disparait d?ici à 2030 tandis que le volume de déchets incinérés avec récupération d?énergie et de déchets stockés en ISDND diminue. La composition des déchets stockés en ISDND évolue grâce au tri des biodéchets et la capacité de captage du biogaz produit sur site augmente. L?ensemble de ces évolutions permet de réduire les émissions de méthane. En parallèle, le traitement des déchets par compostage (industriel et ménager) et méthanisation augmente, la filière CSR195 se développe rapidement. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 8 Mt CO2e, soit une baisse de 55 % par rapport à 1990 (ou 52 % par rapport à 2023). D?ici 2050, les volumes de déchets continuent d?être stables avec une baisse des volumes de déchets stockés en ISDND et incinérés avec récupération d?énergie et une hausse des volumes traités par méthanisation et compostage. A cet horizon, il n?y a plus de rejet des eaux usées sans traitement, la grande majorité de la population étant raccordée à une station d?épuration des eaux usées (STEP). 195 Combustibles Solides de Récupération Stratégie nationale bas-carbone n°3 192 Figure 49 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur des déchets en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Les réductions d?émissions de GES escomptées par leviers sont décrites dans la figure suivante. Figure 50 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des déchets entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 17 16 12 8 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des déchets (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 16 -2 -2 -0,2 -12 -5 +0,2 8 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 2023 2030 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des déchets Réduction des volumes et évolution de la composition des déchets en ISDND (tri des biodéchets, déchets plastiques, valorisation énergétique, etc.) Amélioration du taux de captage en ISDND Autres (traitement des eaux usées, etc.) Autres (traitement des eaux usées, etc.) Réduction des volumes et évolution de la composition des déchets en ISDND (tri des biodéchets, déchets plastiques, valorisation énergétique, etc.) Stratégie nationale bas-carbone n°3 193 b. Principaux objectifs du secteur des déchets Emissions de gaz à effet de serre -28 % d?émissions entre 1990 et 2030 et -55 % d?émissions entre 1990 et 2050. Volume de déchets Diminuer les volumes de déchets produits : -5 % de DAE (déchets d'activités économiques) et -15 % de DMA (déchets ménagers et assimilés) produits en 2030 par rapport à 2010. En particulier, diminuer de 40 % le volume de déchets stockés en ISDND entre 2022 et 2030 et de 70 % entre 2022 et 2050. Réduire les volumes de déchets plastiques. Tri à la source des biodéchets Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets (les déchets stockés en ISDND deviennent donc de plus en plus inertes). Valorisation matière Encourager la valorisation matière. Valorisation énergétique Accompagner la montée en puissance de la filière des combustibles solides de récupération (CSR) (4 Mt traités en 2030), l?amélioration du taux de captage du biométhane en ISDND, l?incinération avec valorisation énergétique. Raccordement à des systèmes de traitement des eaux usées (STEP) Raccorder 95 % de la population à une STEP en 2050 (vs. 80 % en 2020). c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Déchets 1 : Prévenir la production de déchets La quantité totale de déchets non dangereux non inertes se stabilise à horizon 2030, malgré la croissance démographique et la réindustrialisation. Cela repose sur une réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés, notamment des déchets plastiques : en effet, avec une consommation parmi les plus importantes d?Europe (dont environ 40 % pour le seul secteur de l?emballage), ce sont près de 4,5 Mt de déchets plastiques par an qui sont actuellement produites, avec une consommation de plastique à usage unique qui reste particulièrement élevée. Cette réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés passera notamment par la sensibilisation aux enjeux environnementaux des déchets, l?allongement de la durée d?usage des produits, le développement de modes de consommation sans emballage, y compris la vente de produits en vrac, et la réduction de l?usage de plastique à usage unique, notamment dans les emballages, avec l?objectif de mettre fin aux emballages en plastique à usage unique en 2040 (loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire Stratégie nationale bas-carbone n°3 194 (AGEC)). Cet objectif est décliné en objectifs de réduction, réemploi et recyclage (3R) par période de cinq ans et un objectif de diviser par deux les quantités de bouteilles plastiques mises sur le marché d?ici 2030. L?ensemble de ces mesures du plan « plastiques » 2025-2030 du Gouvernement contribuera à réduire la production des déchets plastiques. ? Orientation Déchets 2 : Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets L?obligation de tri à la source des biodéchets, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 en application de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC) permettra progressivement d?orienter les biodéchets vers la méthanisation et le compostage. La décomposition des déchets en ISDND sera donc progressivement plus inerte et moins émettrice de méthane. Des mesures seront étudiées pour sécuriser la mise en oeuvre de cette obligation dans tous les territoires. Cette obligation est complétée d?un objectif de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire en 2050 (cf. Partie Agriculture). ? Orientation Déchets 3 : Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Le tri se généralisera d?ici 2030 et plus encore en 2050, aussi bien pour les déchets ménagers que pour les déchets des activités économiques. Cela permettra d?alimenter l?industrie avec des volumes croissants en matières premières recyclées. Les nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur), mises en place par la loi AGEC permettront d?accélérer ce processus pour les activités concernées, ainsi que les financements du fonds économie circulaire de l?ADEME et de France 2030 concernant l?innovation (Appel à projets « Solutions innovantes pour l?amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) »). ? Orientation Déchets 4 : Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) Des nouvelles mesures règlementaires relatives aux ISDND sont entrées en vigueur en 2024, renforçant notamment la prévention de fuite de gaz à effet de serre (l'exploitant doit désormais établir un plan de détection et de réparation des fuites). L'autorité de contrôle pourra, si nécessaire, être mobilisée pour s'assurer de la mise en oeuvre de ces dispositions et offrir un retour d'expérience de leurs bénéfices afin d?envisager d?éventuelles mesures supplémentaires. Par ailleurs, une réflexion sera engagée afin de lancer une campagne de caractérisation des déchets issus des refus de tri. Cette démarche permettra de préciser le mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre générées dans les installations de stockage, et, le cas échéant, d?ajuster une éventuelle surestimation de ces émissions. ? Orientation Déchets 5 : Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri- stabilisation des ordures ménagères résiduelles Le tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles sert plusieurs objectifs. Tout d'abord, l?étape de tri mécanique permet un tri des différentes matières, dont l?extraction de la matière Stratégie nationale bas-carbone n°3 195 organique, mais aussi l?extraction de métaux et matériaux, tels que les métaux ferreux, non ferreux, le plastique, le papier/carton, etc., ce qui permet de les valoriser. Ensuite, l?étape de stabilisation biologique de la fraction organique permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre préalablement à son éventuelle entrée dans une installation de stockage, et donc de réduire ainsi les émissions de méthane issues des ISDND. Il semble possible d'associer à cette étape la production de biogaz. Une réflexion sur le modèle économique, la performance et les futures orientations de cette filière sera conduite afin d'identifier les conditions de sa possible contribution à la réduction des émissions des gaz à effet de serre du secteur des déchets, en cohérence avec les discussions en cours ou à venir au niveau européen. d. Principaux éléments du scénario de référence ? Volume de déchets : tonnage stable des déchets non dangereux non inertes autour de 80 Mt sur la période 2020-2050, avec une réduction des déchets ménagers mais une augmentation des déchets industriels en lien avec la réindustrialisation. ? Réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique : les flux de déchets générés chaque année en France sont réorientés massivement vers les filières de valorisation matière et énergétique, notamment dans l?objectif de diminuer la quantité de déchets stockés de 16 Mt en 2020 à 8 Mt en 2030 puis 4 Mt en 2050. Le tonnage de déchets recyclés passe de 39 Mt en 2020 à 42 Mt en 2030 puis 48 Mt en 2050, méthanisés (hors agriculture) de 1 Mt en 2020 à 3 Mt en 2030 puis 5 Mt en 2050, compostés de 9 Mt en 2020 à 10 Mt en 2030 puis 11 Mt en 2050. La production de combustibles solides de récupération atteint 4 Mt en 2030 et 5 Mt en 2050. ? Captage de méthane dans les installations de stockage de déchets non-dangereux : le taux de captage du biométhane dans les installations de stockage des déchets non- dangereux (ISDND) en exploitation passe de 66 % en 2020 à 83 % en 2030 (à noter que cela correspond à des taux de captage apparent196 de 52 % et 63 % respectivement, lorsque l?on prend également en compte les émissions provenant des ISDND qui ne sont plus exploitées). Le taux de valorisation du biométhane capté passe de 77 % à 85 %. 196 Le taux de captage apparent correspond au rapport du méthane capté sur le méthane produit selon le modèle de premier ordre utilisé par le GIEC. Dans le cadre de la SNBC, et par souci de cohérence avec les inventaires de gaz à effet de serre réalisés par le CITEPA, ce taux de captage apparent est calculé en prenant en compte les émissions produites par la totalité des déchets stockés depuis les années 1950, dans l'ensemble des ISDND situées en France hexagonale (qu'elles soient en exploitation, post-exploitation ou en phase d'observation). Ce taux de captage apparent diffère du taux de captage le plus souvent utilisé par la profession, qui est calculé uniquement sur les installations de stockage en exploitation. Mathématiquement, le taux de captage apparent est plus faible que le taux de captage des seules installations en exploitation, car il prend en compte la production de méthane des installations qui ne sont plus exploitées, en plus de la production issue des installations en exploitation. Stratégie nationale bas-carbone n°3 196 Test de sensibilité ? déchets stockés en ISDND Si le volume de déchets stockés en ISDND et leur composition n?évoluent pas comme prévu dans le scénario de référence (stabilité du volume stocké, composition organique émettrice), cela pourrait engendrer un doublement des émissions de GES en 2050 (environ +7 Mt CO2e en 2050 par rapport au scénario central). Stratégie nationale bas-carbone n°3 197 G. PUITS DE CARBONE NATUREL ? UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE ENRAYER LA DEGRADATION DU PUITS DE CARBONE NATUREL EN ADAPTANT LA FORÊT ET LES PRATIQUES AGRICOLES Crédits : Damien Carles / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 198 ENRAYER LA DEGRADATION DU PUITS DE CARBONE NATUREL EN ADAPTANT LA FORÊT ET LES PRATIQUES AGRICOLES 1) En 2023, le secteur UTCATF*, représentant au global un puits de carbone naturel, représentait -37,3 Mt CO2e/an. Le secteur forêt-bois en constitue la majorité, avec un puits à -51,5 Mt CO2e, et ce malgré sa baisse importante depuis 2013. 2) Le puits de carbone naturel devra atteindre -25 Mt CO2e en 2030 et -24 Mt CO2e en 2050. 3) Pour atteindre cet objectif, le secteur forêt- bois devra maintenir sa fonctionnalité de puits de carbone à hauteur de -36 Mt CO2e en 2030 et -30 Mt CO2e en 2050 (hors sols forestiers). 4) Les leviers de conservation du puits de carbone naturel concernent la mise en oeuvre du plan de renouvellement forestier pour adapter les peuplements au changement climatique et de mesures de défense contre les incendies, la priorisation des usages matière du bois, la concrétisation du Zéro artificialisation nette ainsi qu?une amélioration du stockage carbone dans les sols agricoles. *Utilisation des terres, changements d?affectation des terres, foresterie Les principales orientations de politiques publiques : Ecosystème forestier Produits bois ? Défendre les forêts contre les incendies ? Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier ? Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises ? Encourager le boisement ? Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies d?inventaire permettant de comptabiliser le carbone en forêt ? Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur ? Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation ? Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation ? Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade ? Développer le recyclage et la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation, déboisement, prairies ? Lutter contre le défrichement illégal ? Assurer un maintien des prairies ? Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) ? Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels -22 -37 -25 -24 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions absorbées du secteur de l'Utilisation des terres, changement d'affection des terres et foresterie (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions projetées avec bois mort Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 199 1. Etat des lieux et enjeux Figure 51: Evolution des émissions et absorptions du secteur UTCATF, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) L?inventaire du secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d?Affectation des Terres et Foresterie) correspond à un bilan des flux annuels de carbone avec l?atmosphère de trois principaux réservoirs de carbone : la biomasse vivante, la biomasse morte et les sols. Les évolutions d?émissions et absorptions de gaz à effet de serre au sein de ce secteur correspondent à des dynamiques d?évolution propres aux écosystèmes concernés197, des changements d?affectation des terres ou des pratiques anthropiques. Le secteur UTCATF est organisé en sous-secteurs correspondant aux grandes catégories d?usage des terres définies par le GIEC dans ses lignes directrices pour les inventaires nationaux : Forêts, Cultures, Prairies, Zones artificielles, Zones humides, Autres terres. En France, comme dans la majorité des grands pays forestiers, le secteur UTCATF est marqué par la catégorie « forêts » qui représente des stocks et flux de carbone importants au sein de la biomasse ligneuse et des sols. Le secteur UTCATF, ci-après nommé « puits de carbone naturel », réalise des absorptions de CO2 nettes. En 2023, l?absorption du secteur est de -37 Mt CO2e (Citepa, Secten 2025), correspondant à 10 % des émissions des autres secteurs. La partie UTCATF de l?inventaire 197 Par exemple, une forêt ancienne stocke davantage de carbone, mais plus lentement qu?une forêt jeune, jusqu?à ce que le stock de carbone arrive à un équilibre. La dynamique de séquestration annuelle, le flux de carbone, d?une forêt jeune croît énormément dans les premières années, avec un pic atteint entre 30 et 50 ans selon les essences. -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affection des terres et de la foresterie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Terres cultivées Zones artificialisées Zones humides Barrages Autres terres Produits bois Prairies Forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 200 national d?émissions de GES 2025 présente une évolution méthodologique importante par l?évaluation du puits de carbone liée à la présence de bois mort en forêt, entraînant un changement notable avec les valeurs de puits du secteur UTCATF rapportées dans l?inventaire 2024. En effet, comme cela est détaillé plus bas, la croissance de la mortalité observée en forêt ces dernières années a provoqué une augmentation du volume de bois mort et en conséquence du carbone stocké par ce bois mort. Cette évolution méthodologique était programmée dans le cadre de l?amélioration continue de la qualité des inventaires et par conformité au règlement européen LULUCF 2018/841. Historiquement, le puits de carbone que représente ce secteur était à la hausse jusqu?en 2008, et ce malgré les deux tempêtes de fin 1999 (Lothar et Martin), qui avaient provoqué un pic de mortalité en forêt, et malgré la canicule d?août 2003, qui a fortement dégradé l?accroissement biologique de l?année 2003. Cette hausse, aboutissant au maximum à un puits évalué à -56 Mt CO2e en 2004, s?expliquait d?une part par l?augmentation régulière de la surface forestière et de la croissance des peuplements, et d?autre part par la baisse du rythme de conversion de prairies en terres cultivées et dans une moindre mesure par l?amélioration des pratiques agricoles, réduisant les émissions nettes des terres cultivées qui sont historiquement positives. Le puits de carbone naturel a ensuite fortement diminué jusqu?en 2017 pour atteindre -28 Mt CO2e. La chute du puits de carbone naturel est due en grande partie aux effets du changement climatique, induisant notamment des sécheresses dont la fréquence et l?intensité augmentent depuis 2015, des crises sanitaires (notamment crise des scolytes), ainsi qu?une multiplication et une aggravation des feux de forêt (entrainant des émissions croissantes de CO2 liée à la combustion de la végétation), l?ensemble provoquant une hausse de mortalité et un ralentissement de la croissance des peuplements forestiers, avec de fortes disparités entre forêts et territoires. Selon l?IGN, la mortalité des arbres a doublé en 10 ans en métropole, passant de 7,4 Mm3/an en 2005-2013 à 15,2 Mm3/an en 2014-2022, ce qui représente 0,5 % du volume total d?arbres présents en forêt. L?objectif sectoriel de la SNBC 2 prévoyait un puits de carbone naturel de -40 Mt CO2e à horizon 2030, et -67 Mt CO2e en 2050 (hors bois mort), en s?appuyant notamment sur une amélioration de la capacité de puits de carbone de la forêt française et dans une moindre mesure sur la croissance du stockage carbone dans les produits bois (l?ensemble des biens, matériaux ou infrastructures en bois, papier et carton utilisés dans la construction, rénovation, aménagement intérieur et extérieur, mobilier, emballages, etc.). Les effets du changement climatique décrits précédemment expliquent essentiellement la différence entre la trajectoire suivie de 2015 à aujourd?hui et le scénario de référence de la SNBC 2, soulignant la grande difficulté à piloter le secteur UTCATF, qui, malgré des progrès constants dans la qualité des inventaires par l?utilisation de données et de modèles spécifiques aux circonstances locales, comporte encore de grandes incertitudes. Cependant, une action publique importante a été engagée ces dernières années pour assurer le renouvellement de la forêt française dans une perspective d?adaptation au changement climatique et pour améliorer les capacités de transformation industrielle des bois issus des forêts françaises, notamment à travers des soutiens financiers publics à l?investissement, ainsi que le développement d?outils innovants comme le Label Bas-carbone, qui soutient notamment des projets de reconstitution de peuplements forestiers. En outre, la préservation et le développement des haies tout comme le maintien des prairies permanentes ont également été soutenus. Enfin, l?utilisation dans la Stratégie nationale bas-carbone n°3 201 construction de matériaux biosourcés, dont le bois, est encouragée par la dernière règlementation environnementale du bâtiment (RE2020) adoptée en 2021. Ces mesures devraient avoir des impacts concrets sous quelques années pour l?industrie et la construction bois, avec des effets positifs sur la chaîne de valeur de la filière forêt-bois française et une réduction de son déficit commercial. Les actions impulsées pour l?adaptation de la forêt au changement climatique en lien avec la redynamisation de l?accroissement biologique s?inscrivent dans la dynamique des cycles sylvicoles étendus sur plusieurs décennies, voire plusieurs siècles : leurs effets en termes de puits de carbone seront mesurables sur le long terme, pour beaucoup après 2050. Les mesures visant la défense contre les incendies présentent des résultats plus immédiats en limitant les émissions de gaz à effet de serre associées à ces perturbations naturelles dont la fréquence et l?intensité augmentent avec le changement climatique. Dans le scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)198, qui estime les trajectoires d'émissions en tenant compte des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2024, le puits de carbone naturel continue à baisser pour atteindre environ -6 Mt CO2e en 2030 et environ -4 Mt CO2e en 2050 (hors bois mort). Cette baisse structurelle est due d?une part au puits forêt-bois qui ne retrouve pas son niveau d'avant crise, débutée en 2015, et décroît à court terme sous l?effet d?une légère hausse de la récolte de bois par rapport à l?historique et sur le long terme sous les effets du changement climatique199. La différence d?évolution du puits de carbone naturel entre le scénario AME 2024 et le scénario de référence de la SNBC 3 s?explique notamment par l?absence en l?état de mesure pour augmenter le rythme annuel de boisements hors forêt et pour améliorer le puits produits bois (allocation de la récolte en faveur de produits à longue durée de vie, allongement de la durée de vie des produits bois grâce au recyclage, réemploi et sobriété). D?autre part, dans le scénario AME 2024, les émissions des terres cultivées doublent de 2020 à 2050 en raison de la hausse des conversions de prairies permanentes en grandes cultures, du fait d'un manque de mesures pour préserver les prairies permanentes à horizon 2050, contrairement au scénario de référence. Enfin, le scénario AME 2024 a été réalisé avant l?inclusion du bois mort dans la méthodologie d?inventaire et de projection, ce compartiment ne fait donc pas partie de l?exercice AME 2024 et explique également une partie des différences de résultat avec le scénario de référence de la SNBC 3. Il convient d?être prudent de manière générale sur les chiffres avancés au sein du secteur UTCATF dont le puits est très dépendant du secteur forestier. Pour rappel, le puits forestier est principalement dépendant de trois composantes d?émission et d?absorption de carbone : l?accroissement, la mortalité et la récolte. Les ordres de grandeur de ces composantes étant élevés, une évolution de seulement l?une d?entre elles peut entraîner un changement important du puits forestier et, par extension, du puits de carbone naturel, d?une année sur l?autre. Ces dernières années, la mortalité forestière est passée de 14 Mt CO2e/an en 2010 à 41 Mt CO2e/an 198 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 199 Memento IGN 2024 : https://inventaire-forestier.ign.fr/IMG/pdf/memento_2024.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://inventaire-forestier.ign.fr/IMG/pdf/memento_2024.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 202 en 2023. Cette augmentation de la mortalité, combinée à une légère diminution de l?accroissement, évaluée à 5 Mt CO2e/an sur la même période, explique essentiellement la chute du puits forestier. Figure 52 : Evolution historique des composantes du puits forestier en Mt CO2e (Source : Citepa) Le calcul des principaux compartiments du secteur forêt (accroissement, mortalité, etc.) pour une année n correspond à une moyenne sur 5 années de n-2 à n+2. Chaque année, un échantillon représentatif de l?ensemble du territoire est inventorié par l?IGN. Il est cumulable avec les échantillons des années adjacentes pour produire des résultats plus précis fondés sur plusieurs échantillons annuels. Les résultats standards portent ainsi sur cinq années successives et fournissent des estimations pour l?année médiane de la fenêtre. En prenant en compte une année supplémentaire pour réaliser les inventaires, les résultats définitifs ne sont donc connus qu?à n+3. Cependant afin d?obtenir les émissions et absorptions en « temps réel », des extrapolations sur les deux dernières années sont effectuées. A titre d?exemple, pour l?année 2023, les résultats définitifs seront connus en 2026 et prendront en compte les moyennes de 2021 à 2025. Enfin, les résultats sont par ailleurs dépendants des évolutions méthodologiques associées à l?élaboration des inventaires, qui sont régulières dans un objectif de diminution de l?incertitude des résultats et encadrées pour le secteur UTCATF dans le cadre du règlement européen LULUCF 2018/841. C?est par exemple le cas pour le bois mort. En effet, précédemment, le puits de carbone du bois mort n?était pas comptabilisé dans l?inventaire d?émissions de la France et faisaient l?objet d?estimations, comme c?est encore le cas pour les sols forestiers, dans un scénario spécifique (appelé INV +). Désormais, le bois mort est modélisé de façon explicite en lien avec la mortalité observée en forêt. D?un point de vue puits de carbone, le bois mort agit -200 -150 -100 -50 0 50 100 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Evolution historique des principales composantes du puits de carbone forestier (Mt CO2e) Accroissement Mortalité Bois mort dont perturbations naturelles Récolte Puits forestier total Stratégie nationale bas-carbone n°3 203 comme effet tampon à court terme lors d?une crise de mortalité en forêt. Concrètement, depuis le début de la crise de mortalité observée en forêt pendant les années 2010, le bois mort a beaucoup augmenté de telle sorte que le puits associé est de l?ordre de -10 Mt CO2e/an, allant jusqu?à -17 Mt CO2e/an en 2022. Cette hausse retarde ainsi d?autant la baisse du puits forêt- bois sur ces années. Cependant, une partie du carbone stocké dans le bois mort sera à terme relâché vers l?atmosphère, tandis que l?autre ira dans le sol, augmentant sa teneur en carbone et améliorant la réserve utile en eau du sol. Ce processus explique la notion « d?effet tampon ». Le carbone stocké dans les sols forestiers reste non comptabilisé dans les inventaires nationaux pour le moment faute de données suffisantes et compte-tenu de la très grande hétérogénéité des teneurs en carbone des sols forestiers. Il fait cependant l?objet de travaux pour être intégré. 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Les principaux sous-secteurs traités ici sont l?écosystème forestier, les produits bois et les autres compartiments UTCATF (déboisement, artificialisation, prairies). En raison du changement climatique, la forêt française, très dépendante des évolutions climatiques, est actuellement confrontée à des niveaux de mortalité inédits, ainsi qu?à une baisse tendancielle de son accroissement biologique annuel moyen, contribuant à la chute importante de son puits de carbone. Les causes de cette hausse de mortalité sont multifactorielles : effets du changement climatique (particulièrement via une hausse estivale du stress hydrique et des températures), succession d?épisodes de sécheresse et de canicule d?une intensité inédite qui ont induit des phénomènes de dépérissement massifs, aggravés par des problèmes sanitaires tels que les proliférations de scolytes sur épicéas et sapins. Il est difficile pour les chercheurs et experts de se prononcer sur la durabilité de ces évolutions, car si l?augmentation régulière des températures moyennes et la fréquence des événements caniculaires et secs extrêmes sont scientifiquement validés, la composante hydrique de l?évolution climatique comporte encore une importante marge d?incertitude. Les gestionnaires doivent en conséquence prendre en compte une palette assez large de scénarios climatiques dans leur stratégie d?adaptation aux nouvelles conditions climatiques. Afin de sortir de cette période de crise, des mesures d?adaptation sont et seront mises en place pour augmenter la résilience des forêts en les défendant contre les incendies et en les renouvelant avec des essences adaptées aux climats actuels et futurs de la France. Cependant, l?impact de ces plans de renouvellement sur le puits de carbone ne pourra être observé qu?à long terme et parfois postérieurement à 2050, lorsque les peuplements plantés dans les dix prochaines années entreront dans leur pleine dynamique de croissance et séquestreront chaque année de nouvelles quantités significatives de carbone atmosphérique. Les mesures visant la défense contre les incendies devraient en revanche permettre d?avoir des effets plus immédiats. En effet, le changement climatique a un impact fort sur le risque d?incendie de forêts et de surfaces non boisées. L'évolution défavorable des conditions propices au développement des feux concerne progressivement l?ensemble du territoire national avec des périodes de plus en plus étendues en amont et au-delà des mois d?été. En France, un scénario conforme à la TRACC signifierait une augmentation de 60 % d?ici à 2050 des feux supérieurs à 20 ha et une Stratégie nationale bas-carbone n°3 204 intensification du risque dans les zones historiques, où la période de danger devrait passer de 79 à 127 jours en fin de siècle, avec un coeur de saison passant de 36 à 90 jours, et la surface concernée par le risque s'étendre de 27 à 40 % en 2050. La mise en oeuvre d?actions de prévention et défense contre ces perturbations permet de limiter l?augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées à cette augmentation du risque incendie et le maintien de la fonction de puits de carbone de ces peuplements. Par ailleurs, au regard des sous-secteurs concernés, le secteur UTCATF entretient un lien fort avec les écosystèmes et la biodiversité en général. En effet, dans certains cas, la préservation et restauration des écosystèmes naturels et semi-naturels engendre comme co-bénéfice une absorption additionnelle de carbone atmosphérique. Par exemple, la reconstitution d?écosystèmes dégradés pour que les espèces inféodées retrouvent toute leur fonctionnalité et une dynamique de croissance, la lutte contre l?artificialisation, ou des actions de préservation comme celle du bois mort en forêt permettent d?obtenir des bénéfices pour la biodiversité et le carbone. En ce sens, le règlement européen sur la restauration de la nature (RRN) reconnaît le rôle clé des écosystèmes dans la lutte contre le changement climatique, en particulier en tant que puits de carbone naturels. Il impose aux États membres de restaurer des habitats capables de stocker durablement du carbone : forêts, tourbières, zones humides, sols agricoles. Le RRN établit ainsi une synergie entre biodiversité et climat. Sur ce secteur les politiques et mesures de la Stratégie nationale bas-carbone pour préserver le puits naturel se fondent notamment sur des pratiques agroécologiques (plantation et gestion durable des haies, agroforesterie, stockage de carbone dans les sols agricoles, etc. ? cf. III.B.2.c) d?une part et sur la mise en oeuvre du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) d?autre part, avec notamment la dynamisation de la gestion forestière, mais aussi à plus long terme sur une stratégie d?adaptation des forêts françaises ainsi que sur des mesures de restauration de la nature dans le cadre du plan national de restauration de la nature. Quatre leviers sont identifiés comme complémentaires dans le secteur forêts-bois pour participer à l?atténuation globale du changement climatique, sans compromette l?objectif de puits : la séquestration de carbone dans l?écosystème forestier, le stockage de carbone dans les produits bois et ceux à base de bois-déchet, la substitution des matériaux énergivores par des produits biosourcés et la valorisation énergétique de produits biosourcés ou de déchets issus de ces produits qui se substituent aux énergies fossiles. Toutefois, pour le secteur UTCATF, seul est comptabilisé le carbone stocké dans les forêts et les produits bois, sans tenir compte des effets de substitution. Ces effets de substitution sont en effet comptabilisés par ailleurs au travers d?autres secteurs ; un indicateur de suivi est mis en place au titre de la SNBC-3 pour les estimer. Pour le secteur forestier, qui joue un rôle déterminant dans l?évolution du puits de carbone naturel, le scénario de référence est issu d?un travail basé sur certains scénarios des récents Stratégie nationale bas-carbone n°3 205 travaux IGN-FCBA200. Le choix a été fait de se concentrer sur le scénario intermédiaire d?effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers, qui se traduit par une série de crises, dont la prochaine aurait lieu avant 2050 et dont l?impact a été moyenné jusqu?en 2050. Un scénario « sensibilité climatique forte » a également été élaboré, où le puits forestier est modélisé au regard d?une crise continue, permettant ainsi d?envisager d?éventuelles situations moins favorables. Le changement climatique a en effet un impact déterminant sur des paramètres clés comme l?accroissement et la mortalité. Le graphe ci-dessous montre l?évolution des paramètres principaux déterminants le puits de carbone forestier. On constate une décroissance continue de la capacité de la forêt française actuelle à absorber du carbone jusqu?en 2050, due principalement aux évolutions structurelles de la mortalité et de l?accroissement naturel et en partie à une augmentation de la récolte entre 2024 et 2050. Malgré cette décroissance, la forêt reste un puits de carbone important en 2050. On note également l?importance des nouvelles forêts, issues de boisements sur des terres non forestières, dans le puits de carbone forestier en 2050. Figure 53 : Evolution des composantes du puits forestier au sein du scénario SNBC 3 en Mt CO2e (Source : DGEC) 200 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA -150 -100 -50 0 50 100 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 20 30 20 31 20 32 20 33 20 34 20 35 20 36 20 37 20 38 20 39 20 40 20 41 20 42 20 43 20 44 20 45 20 46 20 47 20 48 20 49 20 50 Em is si on s (M t C O 2e ) Evolution des principales composantes du puits de carbone forestier du scénario de référence SNBC 3 (Mt CO2e) Accroissement Nouvelles forêts Mortalité Récolte Bois mort Puits forestier total Stratégie nationale bas-carbone n°3 206 Dans le scénario de référence, les absorptions atteignent -25 Mt CO2e pour le secteur UTCATF à l?horizon 2030, et -24 Mt CO2e en 2050. A court terme, la crise actuelle se poursuit, et la diminution des absorptions dues à la mortalité forestière est compensée par l?augmentation du flux de carbone stocké dans le bois mort. A long terme, les effets du climat induisent par la suite une baisse structurelle de l?accroissement et une augmentation de la mortalité, atteignant en 2050 des niveaux proches de ceux observés au plus fort de la crise. La baisse de l?accroissement et l?augmentation de la mortalité sont compensées en partie par l?augmentation des boisements hors forêt. Figure 54 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur UTCATF en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Les réductions d?émissions obtenues par leviers sont décrites dans les deux figures suivantes. La première montre les évolutions de chacun des sous-secteurs UTCATF et se réfère directement à la figure ci-dessus, la seconde analyse plus spécifiquement l?évolution de deux de ses sous- secteurs : la forêt et les produits bois. Les principaux leviers d?évolution du puits de carbone naturels sont l?accroissement, la mortalité, la récolte, les nouvelles forêts, les produits bois à longue durée de vie, la lutte contre l?artificialisation des sols et la baisse des émissions du secteur agricole (moindre retournement, augmentation du linéaire de haies, développement de l?agroforesterie et l?implantation de couverts, cf. III.B.2.c). -22 -37 -25 -24 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions absorbées du secteur de l'Utilisation des terres, changement d'affection des terres et foresterie (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions projetées avec bois mort Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3)3eme budget carbone (2024- 2028) 5eme budget carbone (2034- 2038) 4eme budget carbone (2029- 2033) Stratégie nationale bas-carbone n°3 207 Figure 55 : Décomposition indicative par levier de l?évolution des émissions du secteur UTCATF entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). +18 -1 -2 -3 -37 -25 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 2023 Réduction importante du puits forestier (baisse de l'accroissement, crise?) Réduction du rythme de l'artificialisation et autres 2030 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'action sur le secteur de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie 2023-2030 Forêts Sols (hors forestiers) Produits bois Baisse des émissions des terres agricoles et prairies Augmentation du puits produits bois Stratégie nationale bas-carbone n°3 208 Figure 56 : Décomposition indicative par levier de l?évolution des émissions du secteur UTCATF entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). +10 -4 0 -14 -4 -25 -38 -45 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 2030 Réduction importante du puits forestier (baisse de l'accroissement, crise?) Réduction du rythme de l'artificialisation et autres Intégration du rôle des sols forestiers pour le puits de carbone 2050 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'action sur le secteur de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie 2030-2050 Forêts Sols Produits bois Baisse des émissions des terres agricoles et prairies Augmentation du puits produits bois Stratégie nationale bas-carbone n°3 209 Figure 57 : Décomposition indicative de l?évolution des puits de carbone de la forêt et des produits bois entre 2023 et 2030, sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). -51 +11 +10 +11 -2 -11 -32 -1 -3 -4 -55 -45 -35 -25 -15 -5 2023 Baisse de l'accroissement (sécheresses?) Hausse des prélèvements Nouvelles forêts (accrus forestiers et plantations hors forêts) 2030 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'actions sur la forêt 2023-2030 Forêts Produits bois Baisse du puits bois mort Augmentation du puits produits bois Nouvelles forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 210 Figure 58 : Décomposition indicative de l?évolution des puits de carbone de la forêt et des produits bois entre 2030 et 2050, sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Enfin, comme précisé en partie II.B.5, ces projections témoignent des incertitudes et des difficultés à atteindre l?objectif du règlement européen LULUCF, dans un contexte de réduction importante du puits de carbone naturel à l?échelle européenne. Diverses pistes sont à l?étude pour se rapprocher de ces cibles. Il est important de noter la grande complexité à piloter efficacement le secteur UTCATF. En effet, comme évoqué dans cette partie, l?essentiel de la décroissance du puits de carbone naturel observée depuis une dizaine d?années est due aux effets du changement climatique, avec une perte significative de puits de l?ordre de 20 Mt CO2e. Le scénario de référence intègre pour le secteur forestier des probables effets du changement climatique, grâce aux -32 +8 +3 +3 -4 -14 -37 -4 -4 -7 -55 -45 -35 -25 -15 -5 2030 Baisse de l'accroissement et hausse de la mortalité Hausse des prélèvements Nouvelles forêts (accrus et plantations) 2050 Em is si on s (M tC O 2e ) Leviers d'actions sur la forêt 2030-2050 Forêts Produits bois Baisse du puits bois mort Augmentation du puits produits bois Intégréation de l'effet des sols forestiers Stratégie nationale bas-carbone n°3 211 travaux récents d?IGN-FCBA201, mais il reste très compliqué de chiffrer quel sera l?impact du changement climatique et des perturbations naturelles sur les capacités d?absorption de GES du secteur UTCATF, ni quand ces impacts seront observés. b. Principaux objectifs du secteur UTCATF Absorptions de gaz à effet de serre Absorber 25 Mt CO2e par an en 2030 et 24 Mt CO2e par an en 2050. Adapter la forêt française au changement climatique Renouveler et adapter 10 % de la forêt française métropolitaine d?ici 2032, en priorisant les peuplements sinistrés, dépérissants et vulnérables, dans l?objectif de mettre en place des peuplements plus diversifiés et adaptés aux nouvelles conditions climatiques et ainsi consolider le puits de carbone sur le long terme. Défendre les forêts contre les incendies en limitant les émissions de gaz à effet de serre associées pour conserver les capacités de puits de carbone des peuplements. Augmenter la surface forestière française Augmenter le rythme annuel de boisement hors forêt afin de boiser 200 000 ha de 2030 à 2039 et maintenir un taux de boisement de 15 000 ha/an en 2050. Mobiliser la ressource bois pour développer le puits produits bois Atteindre un puits produits bois d?au moins 3 Mt CO2e/an, sur la base d?une récolte de 60 Mm3/an en 2030. Maintenir les prairies permanentes productives Maintenir les prairies permanentes productives à hauteur d?environ 7 150 kha de 2020 à 2050, afin de conserver le stockage de carbone qu?elles permettent. Augmenter le stockage carbone dans les sols agricoles Réduire le déstockage actuel de carbone des sols agricoles de manière à se rapprocher à horizon 2050 d?un équilibre entre flux d?émissions et puits de carbone. 201 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA Stratégie nationale bas-carbone n°3 212 Réduire l?impact de l?artificialisation des sols Atteindre l'objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Ecosystème forestier ? Orientation Forêt 1 : Défendre les forêts contre les incendies La croissance des températures moyennes en France sous les effets du changement climatique se traduit notamment par une augmentation du nombre et de l?intensité des vagues de chaleur et périodes de sécheresse. Ceux-ci augmentent la vulnérabilité des peuplements forestiers aux incendies, dont la fréquence et l?ampleur sont en croissance ces dernières années. L'évolution défavorable des conditions propices au développement des feux concerne progressivement l?ensemble du territoire national avec des périodes de plus en plus étendues en amont et au- delà des mois d?été, et une intensification du risque dans les zones historiques. Les incendies de forêt constituent une menace pour le puits de carbone naturel à court terme, le bois brûlé déstockant le carbone dans l?atmosphère, mais également à plus long terme par la baisse du puits de carbone du peuplement incendié et d?un moindre puits produits bois issu de la valorisation de la récolte. A ce titre, l?adaptation des forêts au changement climatique intègrera l?objectif de baisse de vulnérabilité aux incendies forestiers. L?objectif premier doit être de limiter le nombre de départs de feux. Avant la lutte, l?enjeu est de mettre en place des moyens de prévention. Amplification de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement L?obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s?applique aux propriétaires des terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. L?importance du respect de cette obligation a été confirmée par la loi « incendie » promulguée en juillet 2023, qui en apporte au passage des mesures de simplification et de clarification s?appuyant sur un retour d?expérience terrain. L?objectif est d?amplifier sa mise en oeuvre au travers, par exemple, des campagnes d?informations dédiées, un accompagnement des communes concernées et des opérations de contrôle. Mise en oeuvre de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies vise une approche globale, qui porte à la fois sur la préparation d'un territoire, son aménagement, le maintien d'une dynamique économique adaptée au contexte du risque Stratégie nationale bas-carbone n°3 213 (sylviculture, pastoralisme, agriculture, activités nature), et des mesures de prévention, intégrant le développement de la culture du risque202. ? Orientation Forêt 2 : Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier Mise en oeuvre du rapport « Objectif forêt » Le 26 juillet 2023 le rapport « Objectif Forêt », en vue de l?élaboration du plan national de renouvellement forestier, a été remis par le Comité Spécialisé Gestion Durable des Forêts. Ce plan, reflétant l?ambition du Gouvernement face au changement climatique, dresse un état des lieux tout en proposant des actions concrètes permettant de répondre à l'un des axes majeurs de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique et au renforcement du rôle de la forêt comme puits de carbone. Il a pour objectif d?accompagner les propriétaires publics et privés, dans les dix ans à venir, afin d'adapter leurs forêts au changement climatique. Par ailleurs, le Plan national d?adaptation au changement climatique 3203 (PNACC 3) prévoit la mise en oeuvre d?une série d?actions ayant pour objectif de rendre nos forêts et les filières économiques qui en dépendent plus résilientes face au changement climatique et maintenir un puits de carbone performant sur le long terme. Parmi ces actions, certaines ont une importance particulière à court terme pour la séquestration carbone, tenant compte du temps long de la forêt : la mise en oeuvre d?une stratégie nationale pour l?adaptation des forêts au changement climatique dans le cadre de la révision du programme national forêt-bois, le développement, la production, la conservation et la diversification des ressources génétiques forestières (graines/plants), la production de cartographies de vulnérabilité des forêts à l?échelle de territoires tests. Enfin, un financement forestier pérenne en faveur du renouvellement forestier, annoncé lors de la clôture des assises de la forêt et du bois en mars 2022 et par communiqué de presse du Ministre chargé des forêts le 4 juillet 2024, permet d?inscrire dans la durée le soutien de l'Etat au renouvellement forestier et à l'adaptation des forêts à leurs nouvelles conditions climatiques. Il a été initié par France Relance puis France 2030, et prend désormais la forme d?un guichet pérenne dans le cadre de la Planification écologique France Nation Verte. La mise en oeuvre du renouvellement forestier et la révision du dispositif tel que prévu par la mesure 38 du PNACC 3 permettront d?enrayer la chute du puits de carbone en renouvelant massivement dans les dix prochaines années avec des effets à l?horizon 2050 et au-delà (temps long forestier). Comme le prévoit le PNACC, le dispositif doit intégrer des critères environnementaux structurants dans l?objectif d?un renouvellement forestier diversifié et résilient. En complément un appel à projets en faveur des investissements productifs de la 202 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/prevention-risques-incendies-gouvernement-lance-strategie-nationale-defense- forets-surfaces#:~:text=Elle%20est%20repose%20sur%20trois,%2D%20En%20limiter%20les%20cons%C3%A9quences. 203 Plan national d?adaptation au changement climatique 3 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNACC3.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 214 filière graines et plants forestiers et agroforestiers a été ouvert en 2024 afin d?augmenter la capacité de production de la filière en plants de qualité tout en améliorant les performances environnementales. Il s?agit de produire des plants en quantité, qualité et diversité suffisantes. Rétablissement de l?équilibre sylvo-cynégétique Des efforts importants seront fournis pour rétablir l?équilibre sylvo-cynégétique afin de permettre le renouvellement forestier. Il s?agit de rendre possible la régénération des forêts avec le moins de protections possibles, en privilégiant la régénération naturelle quand elle est possible et sous réserve que les essences présentes soient adaptées au changement climatique, avec la présence d?ongulés en bon équilibre avec les capacités alimentaires disponibles et donc en bonne santé. Pour ce faire, il sera établi dans toutes les régions une carte des zones en déséquilibre. Par ailleurs, le comité national de l?équilibre forêt - ongulé a été lancé fin 2024. Il proposera des solutions dans les prochains mois pour favoriser le retour à l?équilibre. Il s?appuiera sur l?observatoire de l?équilibre forêt ongulé, basé sur les meilleures données disponibles. ? Orientation Forêt 3 : Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises Une forêt gérée de manière durable, adaptée au changement climatique et résiliente constitue le meilleur gage de consolidation du puits de carbone forestier. Inciter davantage de propriétaires forestiers privés à la gestion durable de leur forêt Aujourd?hui, 9,7 Mha de forêts privées, dont certaines de très petites surfaces, ne disposent pas de documents de gestion durable. Ces forêts représentent deux tiers de la forêt privée et la moitié de la forêt française métropolitaine. La mise en gestion durable des forêts participe à une meilleure appréhension des risques naturels en forêt (notamment le risque incendie), à une mobilisation accrue de produits bois à longue durée de vie et au repérage de peuplements dépérissant à renouveler, concourant ainsi à répondre à nos ambitions en matière climatique, notamment par l?adaptation de la forêt française au changement climatique ainsi qu?à la décarbonation de l?économie française. La loi « incendie » de juillet 2023 a abaissé à 20 hectares (au lieu de 25 ha) le seuil de surface forestière à partir duquel le plan simple de gestion (PSG) est obligatoire pour les propriétaires forestiers privés. Le PSG est le principal document de gestion durable en forêt privée, et cette mesure va permettre de placer plus de 300 000 ha de forêt privée sous garantie de gestion durable. Par ailleurs, des propositions sont en cours d'étude pour notamment dynamiser la procédure de reprise en main des biens vacants et sans maître (facilitation d?identification des biens, mise à jour du cadastre), lutter contre le morcellement foncier forestier et inciter au regroupement de gestion, notamment des petits propriétaires. Promouvoir la gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité et des sols Le Code forestier indique dans son article L121-1 que la politique forestière relève de la compétence de l?Etat et a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts. La prise en compte des changements globaux (changement climatique, crise de la biodiversité?) conduit Stratégie nationale bas-carbone n°3 215 notamment à la mise en oeuvre d?une gestion sylvicole intégrant la préservation des sols, le choix d?espèces d?arbres plus résilientes, la diversification des provenances et des espèces d?arbres et aussi la diversification des modes de gestion sylvicole. La feuille de route pour la forêt et le bois de la planification écologique France Nation Verte, vise à repenser la forêt de demain sous toutes ses composantes, de l?amont à l?aval et se concrétise par des mesures et des moyens déclinés notamment dans la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) et au travers du plan d?action de préservation des sols forestiers (PASF). Elles seront également prises en compte dans le Programme national de la forêt et du bois (PNFB), précisant les grands objectifs de l?Etat pour le secteur forêt-bois, qui sera révisé en 2027. L?ensemble des fonctions assurées par les forêts, notamment en matière de services écosystémiques, dont la préservation de la biodiversité, se combinent avec la séquestration du carbone soustrait à l?atmosphère (essences résilientes, séquestration du carbone dans les biomasses aériennes et souterraines, dans la litière ainsi que dans les sols). La SNB prévoit ainsi de nombreuses dispositions afin de préserver la biodiversité, dont l?élaboration d?un plan national d?actions sur les vieux bois et forêts subnaturelles. Elle invite également à l?établissement de paiements pour services environnementaux pour la forêt, en adéquation avec les conclusions rendues par une mission d'inspection générale. Concernant le sol, bien que le puits de carbone sols forestiers ne soit pas comptabilisé dans les inventaires nationaux pour le moment, des estimations issues de la communauté scientifique permettent de faire une évaluation de ce puits à environ 14 Mt CO2e/an. La conservation de la fonction de puits de carbone des sols forestiers constitue ainsi un enjeu déterminant. Le PASF prévoit en ce sens une série d?actions portant sur le développement des connaissances sur les fonctionnalités des sols forestiers et les impacts des changements globaux et activités humaines, mais aussi le développement de pratiques forestières préservant les sols forestiers (débardage par câble, expérimentations) et l?intégration de spécificités relatives aux sols forestiers dans les outils d?aide à la gestion et aux documents cadres de gestion forestière. A l?échelle européenne, le règlement sur la restauration de la nature en France introduit notamment dans les milieux forestiers des mesures de restauration dont certaines auront des co-bénéfices carbone, tandis que la directive RED III sur les énergies renouvelables encadre certaines pratiques de gestion forestière qui aujourd?hui sont susceptibles de déstocker du carbone (récolte de souches et racines, récolte des rémanents et menus bois sur sols vulnérables, coupes rases de grande ampleur, prélèvement de bois mort, tassement et dégradation des sols). ? Orientation Forêt 4 : Encourager le boisement Le Label bas-carbone permet l?émergence de projets forestiers visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre ou à séquestrer du carbone, par la mise en relation entre des porteurs de projets et des financeurs. Le Label bas-carbone poursuivra son déploiement à grande échelle, conformément aux conclusions des Assises de la forêt et du bois. Les méthodes forestières existantes (« boisement » et « reconstitution des peuplements forestiers dégradés ») ont récemment été révisées pour apporter les garanties nécessaires sur la robustesse des calculs des réductions d?émissions, renforcer les exigences environnementales et faciliter le développement de nouveaux projets en améliorant la prise en main des Stratégie nationale bas-carbone n°3 216 paramètres techniques par les porteurs de projets. Une méthodologie Label bas-carbone pour les mangroves en Outre-mer a par ailleurs été publiée. De nouvelles méthodes seront approuvées afin d?augmenter le nombre de projets labélisés et les réductions d?émissions associées. Le boisement hors forêt existantes n?entrera pas en concurrence avec les terres agricoles mais interviendra sur des friches et terres en déprise agricole. Des efforts seront réalisés pour identifier sur le territoire les terrains vagues, friches industrielles, carrières qui ne sont plus en exploitation et mettre en oeuvre au cas par cas des mesures de restaurations préalables à des boisements. ? Orientation Forêt 5 : Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies permettant de comptabiliser le carbone en forêt Le renforcement des connaissances sur la forêt (compréhension des écosystèmes, santé des forêts, état des ressources et leur modélisation future, recherche appliquée sur l?adaptation des forêts au changement climatique, etc.) sera poursuivi, notamment grâce aux travaux de l?Observatoire des forêts françaises de l?IGN et du PEPR (projets et équipements prioritaires de recherche) FORESTT ainsi que par la mise en place d?un inventaire forestier en Outre-mer. Aussi, afin de poursuivre l?amélioration de la qualité des inventaires nationaux d?émissions de gaz à effet de serre, les méthodologies de comptabilité de flux de carbone au sein des sols seront améliorées. La comptabilité de ces flux permettra d?avoir une vision plus complète et conforme à la réalité du puits de la filière forêt-bois. De plus, les opérateurs forestiers de l?Etat (ONF, CNPF, IGN) continueront à jouer leur rôle d?expertise et d?action pour que les forêts françaises soient gérées durablement. 2- Produits bois ? Orientation Produits bois 1 : Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur Aidée par plusieurs appels à projets, la filière investit et s?organise pour être en capacité de valoriser l?augmentation de récolte prévue à l?horizon 2030. Deux principaux phénomènes déclencheurs sont identifiés : - Une augmentation de la demande en bois au niveau national, soutenue en particulier par l?augmentation de l?utilisation de produits bois dans la construction et la rénovation - Une adaptation de l?exploitation et de la transformation des bois de crise (tempêtes, bois scolytés, chalarosés, dépérissants, etc?). Le renforcement d?une filière bois adaptée à ces produits de crise est essentiel pour permettre de réagir rapidement aux arrivées massives de ces bois aux qualités hétérogènes, mais souvent injustement dépréciés et insuffisamment valorisés. Un enjeu stratégique pour le pays est d?éviter la dépréciation excessive des bois, tant en forêt que dans la chaîne de transformation. Eviter la dégradation de la valeur économique de ces bois est synonyme d?une meilleure utilisation du matériau renouvelable, qui prolonge le stockage du carbone hors-forêt. Stratégie nationale bas-carbone n°3 217 Cette mobilisation de la filière s?appuie notamment sur les aides au renouvellement des peuplements forestiers, la massification de la gestion forestière durable, la mise à disposition des propriétaires et gestionnaires d?outils d?aide à la décision et d?analyse de risques, favorisant la mise en oeuvre de stratégies d?adaptation des forêts. Une gestion forestière dynamique et réactive permet de récolter en priorité les arbres dépérissants avant dépréciation des bois. Il est essentiel que cette gestion adaptative s?inscrive dans un cadre de multifonctionnalité forestière durable, en veillant à la préservation de la biodiversité et des autres services écosystémiques. Il convient également de renforcer les démarches de contractualisation pour la commercialisation du bois, d?améliorer la desserte forestière, de moderniser l?équipement des entreprises réalisant l?exploitation des bois, d?augmenter la capacité industrielle de transformation du bois. La réussite de ces investissements est toutefois conditionnée au développement de l?usage et de la demande des produits bois issus de crise et des bois feuillus. En particulier, l?action 13 de la mesure 38 du PNACC 3 prévoit le développement d?un plan d?actions pour l?adaptation de la filière bois aval et de l?industrie de transformation qui permettra une mise en oeuvre concrète. Cette orientation sera également intégrée dans le nouveau PNFB. ? Orientation Produits bois 2 : Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation Le déploiement de la RE2020 dont les seuils d?exigence environnementaux se renforceront régulièrement incitera au recours aux matériaux biosourcés dans la construction neuve, en particulier le bois. De plus, le label « bâtiment biosourcé » (construction neuve) révisé et mis en cohérence avec la RE2020, sera complété par un label « bâtiment biosourcé » pour la rénovation (après une phase de travaux méthodologiques et techniques). Des évolutions réglementaires seront planifiées en faveur du biosourcé. Par ailleurs, d?autres mesures pourraient être envisagées en complément ou remplacement d?incitations financières pour favoriser l?incorporation de matériaux biosourcés en rénovation, en anticipant notamment l?application de l'article 39 de la loi Climat et résilience qui définit un objectif d'incorporation de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et les constructions relevant de la commande publique à compter de 2030. La révision en cours de la réglementation incendie dans le secteur de la construction bois devra par ailleurs concilier l?impératif de sécurité des personnes et des biens avec le nécessaire développement de l?usage du bois dans la construction et la rénovation. ? Orientation Produits bois 3 : Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation Plusieurs typologies de projets sont déjà soutenues par des appels à projets initiés par le Plan de relance et se poursuivant aujourd?hui, visant à développer l?ensemble des maillons de la chaîne de valeur du bois en France, depuis les activités d?exploitation forestière jusqu?au développement des capacités industrielles et d?innovation des activités de transformation, tout en développant l?autonomie énergétique des entreprises. Une analyse de l?efficacité de ces dispositifs d?aide et des projets accompagnés sera menée afin de prévoir si nécessaire des améliorations. Stratégie nationale bas-carbone n°3 218 Par ailleurs, un effort de ciblage sur les feuillus, les résineux de qualité inférieure et les produits ayant des usages à longue durée de vie, dans le secteur de la construction en particulier, a été initié dans le cadre de l?appel à projet IPPB et devra être globalement accentué afin d?orienter les investissements permettant de valoriser pleinement les ressources forestières disponibles en France. ? Orientation Produits bois 4 : Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade Afin de répondre au principe « d?utilisation en cascade » de la biomasse posée par la directive RED III révisée et à l?enjeu du bouclage de la biomasse au regard des différents usages et besoins, le rôle des cellules régionales biomasse (regroupant les services de l?Etat et ses agences en régions) sera renforcé pour répondre à ces enjeux, et la gouvernance des politiques publiques entourant la biomasse sera améliorée, sur la base de données consolidées, d?une meilleure mise en cohérence des actions de l?État et d?échanges réguliers entre l?Etat et les acteurs liés aux enjeux de production et valorisation de la biomasse. Cet enjeu est développé dans la Partie Compléments - II, au point B.5 sur la gouvernance de la biomasse. ? Orientation Produits bois 5 : Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie L?innovation sera soutenue au sein des activités des industries afin de valoriser la matière sur le cycle le plus long avant les usages énergétiques. Des études devront être financées et valorisées pour accroitre notamment l?usage de produits recyclés au sein de la rénovation et construction, en lien notamment avec les filières REP. 3- Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement- Prairies-Ecosystèmes naturels ? Orientation UTCATF 1 ? Lutter contre le défrichement illégal Des moyens pour lutter contre le défrichement illégal seront mis en place : renforcer les moyens de contrôle, la télédétection et la communication sur la réglementation. ? Orientation UTCATF 2 - Assurer un maintien des prairies Des mesures seront mises en place afin d?enrayer la déprise agricole. Les prairies permanentes seront maintenues et permettront de développer un élevage extensif. Cette orientation est davantage développée dans la partie III.B. Agriculture (orientation Agri. Stockage Carbone 1). ? Orientation UTCATF 3 - Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) La consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers est réduite, pour tendre vers l?objectif « Zéro artificialisation nette » fixé par la loi Climat et Résilience. (cf. Partie Compléments - I. E, Orientation Aménagement 3 : « Atteindre l?objectif du Zéro artificialisation nette en 2050 »). Stratégie nationale bas-carbone n°3 219 Les orientations de la Partie Compléments - I. E « Aménagement durable du territoire » contribuent à crédibiliser les hypothèses en matière d?artificialisation des sols retenues dans le secteur UTCATF. ? Orientation UTCATF 4 : Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels Les mesures de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) visent à préserver les écosystèmes et leur potentiel de stockage du carbone. Un plan national de restauration de la nature sera élaboré conformément au règlement européen sur la restauration de la nature et permettra de préserver les services écosystémiques rendue par celle-ci, notamment le stockage de carbone. Le développement du Label bas-carbone pour des projets de restauration d'écosystèmes naturels tels que les tourbières ou les herbiers de Posidonie sera une opportunité pour des projets visant à réduire les émissions de GES ou à séquestrer du carbone. Ceci permettra de participer à l?atteinte des objectifs chiffrés, imposés par le règlement européen pour la restauration de la nature, pour restaurer une partie des tourbières drainées, dans les habitats d?intérêt communautaires (qu?elles soient encore actives ou abandonnées), en priorisant les zones où la réhumidification est possible et en mettant en place des mesures de gestion adaptée. Le PEPR FairCarbon permettra l'acquisition de données sur la contribution des écosystèmes continentaux à l'atténuation du changement climatique. d. Principaux éléments du scénario de référence Ecosystème forestier ? Renouvellement forestier : le renouvellement forestier de l?ordre de 10 % de la surface forestière métropolitaine, avec des peuplements plus diversifiés et adaptés aux nouvelles conditions climatiques, est mis en place lors des 10 prochaines années. ? Mortalité : l?évolution du potentiel d?absorption des forêts étant incertaine, le scénario considère, au regard de la forte crise (notamment liée à la succession de périodes de sécheresse et de canicule et aux crises des scolytes induites), que le taux de mortalité continue d?augmenter jusqu?à 2025-2027, puis diminue aux alentours de 2030 pour atteindre un niveau plus faible qu?au sommet de la crise mais restant relativement supérieur au niveau antérieur à la crise (pré-2015). La mortalité augmente ensuite à nouveau jusqu?à 2050 pour atteindre un niveau comparable à celui des années de crise 2018-2019. ? Défense contre les incendies : les émissions liées aux incendies sont intégrées dans les calculs de mortalité pour la SNBC 3. ? Accroissement biologique : l?accroissement annuel en métropole continue de diminuer suite à la crise actuelle (succession de périodes de sécheresse, canicules, hivers doux facilitant la survenue de problèmes sanitaires aggravants tels que des proliférations de scolytes). Cette diminution est ensuite moins rapide à partir de 2030. Cependant, dans le scénario retenu, les effets du climat induisent par la suite une baisse structurelle de l?accroissement, atteignant en 2050 un niveau légèrement plus bas que celui observé au Stratégie nationale bas-carbone n°3 220 plus fort de la crise (2017). Cette baisse de l?accroissement est compensée en partie par le succès du programme de boisement hors forêt (cf. ci-dessous). ? Récolte de bois : voir la partie « Produits bois ». ? Boisement hors forêt : le rythme annuel de boisement hors forêt augmente de 100 ha/an en 2021 à 20 000 ha/an en 2030, et ce jusqu?en 2039. Celui-ci baisse ensuite jusqu?à 15 000 ha/an en 2050. Ce boisement hors forêt concerne essentiellement des plantations sur des surfaces en déprise agricole, en passe de devenir des accrus forestier (« pilotage d?accrus »). Ces boisements ne viennent donc pas en concurrence avec des surfaces dédiées à l?agriculture. Les boisements interviennent également sur des surfaces en friche industrielle, bien que ces dernières restent marginales. Le boisement hors forêt permet la création de nouveaux peuplements forestiers à partir d?itinéraires et essences favorables pour le stockage carbone dans le cadre du changement climatique et assure un puits de carbone significatif en 2050 évalué à environ -7 Mt CO2e, en incluant les accrus naturels (colonisation spontanée d?arbres sur une parcelle non forestière). ? Déboisements : voir plus bas dans la partie « Autres compartiments UTCATF » ? Puits de carbone du bois mort et dans les sols : Comme précisé dans la partie « état des lieux », le puits de carbone bois mort est désormais comptabilisé dans les inventaires nationaux. Le puits de carbone des sols forestiers devra également faire l?objet d?une évolution méthodologique au sein des inventaires, en conformité avec le règlement européen LULUCF 2018/841, à partir de données de terrain issues des campagnes du réseau de mesures de la qualité des sols, un programme de surveillance de la qualité des sols de long terme, dont l?analyse est encore en cours. Dans le scénario de référence, le puits de carbone des sols forestiers est évalué en historique à partir des estimations scientifiques les plus conservatrices, par précaution, en l?attente de l?intégration d?une méthodologie robuste basée sur des données de terrain issues de l?ensemble du territoire, avec une évolution positive au regard d?une meilleure prise en compte des sols forestiers au sein des pratiques et itinéraires sylvicoles. ? Concernant la forêt amazonienne de Guyane, il s?agit d?une forêt primaire globalement considérée à l?équilibre et son puits de carbone est aujourd?hui estimé comme nul. On considère donc que l?accroissement biologique, le niveau de récolte, le niveau de mortalité restent constants dans le temps204. Test de sensibilité 1 ? Hypothèse d?une sensibilité forte du puits forestier au réchauffement climatique : L?évolution de la capacité de stockage carbone du secteur UTCATF est fortement dépendante du scénario retenu d?effet du climat sur la croissance et la mortalité des arbres dans les espaces forestiers. L?hypothèse retenue dans la SNBC 3 est basée sur le scénario C2 de l?étude IGN « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de 204 Les forêts primaires sont considérées comme non-exploitées, on établit donc une hypothèse de neutralité par défaut en considérant la forêt à l?équilibre. La forêt étant non exploitée, les arbres qui la compose atteignent leur âge de mortalité naturelle et déstockent du carbone lors de leur décomposition, ce déstockage sera contrebalancé par la production biologique, d?où l?hypothèse de neutralité carbone. Stratégie nationale bas-carbone n°3 221 carbone du secteur forestier français », qui estime un effet modéré, entre le scénario C1 optimiste et le scénario C3 pessimiste. Si le scénario d?effet du climat observé sur les forêts s?apparentait finalement au scénario C3 de l?étude IGN, cela pourrait engendrer un effondrement du puits de carbone forêt- bois, devenant globalement à peu près nul dès 2030. Cela correspondrait à une réduction de la capacité de puits de carbone de 27 Mt CO2e/an en 2030 et 25 Mt CO2e/an en 2050 par rapport au scénario de référence (hors bois mort et sols forestiers). En particulier : ? La forêt française deviendrait source d?émissions de GES, à hauteur de 7 Mt CO2e/an en 2030 et 15 Mt CO2e/an en 2050 (en comparaison aux absorptions de 21 Mt CO2e/an en 2030 et 9 Mt CO2e/an en 2050 dans le scénario de référence) ? Les puits produits bois et nouvelles forêts, liées à la réussite des projets de boisement, compenseraient les émissions du secteur forestier. Dans un tel contexte de croissance de la mortalité se traduisant par des crises à répétition, une partie de la récolte serait une récolte de bois de crise, dont la qualité pourrait alors être dégradée. Le pilotage de la récolte sera un enjeu clé et pourrait avoir des conséquences importantes sur les circuits d?approvisionnement de l?industrie du bois. Par ailleurs, avec un risque que le secteur forêt-bois devienne source de carbone, le maintien de la trajectoire de récolte du scénario de référence pourrait être réévalué. En conséquence, les orientations suivantes pourraient alors être envisagées : ? Diminuer le recours au bois énergie en soutenant le développement de solutions d?énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) ; ? Prioriser les récoltes dans les peuplements impactés pour favoriser le renouvellement forestier et l?adaptation au changement climatique ? Accompagner la filière bois pour assurer une pleine valorisation de la ressource disponible et des bois de crise. En effet, l?organisation de la filière bois aval peut avoir un impact sur le puits produits bois de l?ordre de 10 Mt CO2e/an d?après IGN-FCBA ; ? Augmenter les importations de bois énergie et bois matériau, avec un impact négatif sur l?empreinte carbone nationale ; ? Soutenir activement le développement des solutions de puits de carbone technologique. Dans le cas contraire, si les effets du changement climatique sont finalement proches de ce qu?estime le scénario C1, le puits de carbone forêt-bois serait amélioré de 14 Mt CO2e/an en 2030, atteignant 41 Mt CO2e/an, et de 27 Mt CO2e/an en 2050, atteignant 52 Mt CO2e/an (hors bois mort et sols forestiers) : ? La forêt française sortirait de la période de crise avec un puits forestier qui augmenterait de 13 Mt CO2e/an en 2030 et 26 Mt CO2e/an en 2050 par rapport au scénario de référence ; ? Le puits produits bois resterait inchangé tandis que le puits nouvelles forêts s?améliorerait à la marge (gain inférieur à 1 Mt CO2e/an) grâce à un meilleur taux de réussite des plantations du fait des efforts d?adaptation aux nouvelles conditions climatiques. Produits bois ? Récolte : augmentation de la récolte, évaluée à 53 Mm3 en 2021, à 60 Mm3 en 2030. Cette augmentation s?appuie essentiellement sur des prélèvements dans de nouvelles forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 222 privées mises en gestion et permet d?accompagner le développement de l?industrie bois afin de répondre à la demande tout préservant le puits forestier. La récolte augmente ensuite légèrement pour atteindre 62 Mm3/an à horizon 2050, avec notamment une baisse de plus de 4 Mm3 de la récolte allouée à des usages énergétiques (dont connexes) et une augmentation de près de 5 Mm3 allouée à des usages matière (sciages, panneaux, isolants). ? Séquestration du carbone dans les produits bois : la part de récolte transformée en produits de « sciage » reste constante à hauteur de 12 % jusqu?en 2030, puis augmente à 15 % à horizon 2050. La part de récolte entrant dans le compartiment « panneaux et isolants » passe de 12 % actuellement à 13 % en 2030, puis à 17 % à horizon 2050. Ainsi, grâce à l?augmentation de la récolte de 7 Mm3 de 2021 à 2030, le volume alloué à des usages de long terme augmente également sur cette période. En part de récolte, les usages de long terme restent toutefois stables, étant donnée la dynamique de croissance des usages bois énergie notamment par des projets industriels et des réseaux de chaleur : croissance de la récolte de bois énergie de 22 Mm3 en 2022 à 26 Mm3 en 2030 (hors connexes). Cependant, de 2030 à 2050, la récolte allouée à des usages bois énergie diminue structurellement et progressivement d?environ 8 Mm3 (hors connexes). Cependant, cette baisse est réduite de seulement 4 Mm3 sur cette période en tenant compte de la valorisation énergétique des connexes. La séquestration de carbone dans les produits bois augmente ainsi progressivement de 1 Mt CO2e/an aujourd?hui à 3 Mt CO2e/an en 2030 et 7 Mt CO2e/an en 2050. ? Développement de l?économie circulaire des produits bois : les durées de vie des matériaux utilisés augmentent via une évolution des pratiques de consommation et le développement du réemploi : les durées de demi-vie des charpentes atteignent 50 ans, des parquets/lambris 30 ans, des panneaux 25 ans et du papier 7 ans. Le taux d?incorporation des matières premières recyclées dans les panneaux augmente : 45 % en 2030 et 65 % en 2050, contre 40 % en 2021. Test de sensibilité 2 ? Récolte limitée : L?interprétation des effets possibles du changement climatique sur la productivité moyenne des forêts et sur l?évolution du volume de bois sur pied métropolitain (2,8 Mdm3) est un exercice particulièrement complexe. Les prévisions du GIEC retiennent une augmentation de la fréquence d?événements de grande intensité. Il est par conséquent probable que nous ayons à gérer régulièrement des afflux significatifs de bois issus de forêts sinistrées. Dans un contexte de transformation et d?adaptation de la forêt aux nouvelles conditions climatiques, l?hypothèse de récolte annuelle de 60 Mm3 en 2030 reste possible et envisageable. Toutefois, en cas de combinaison défavorable de plusieurs facteurs, on ne peut exclure un scénario dans lequel il serait difficile d?atteindre cet objectif. Par exemple, si le niveau de récolte maximal n?augmentait que de moitié par rapport au scénario retenu atteignant 56,5 Mm3 au lieu de 60 Mm3, cela pourrait engendrer, toutes choses égales par ailleurs, des conséquences importantes sur le bouclage biomasse solide : ? Une offre en bois énergie réduite de 6 TWh/an en 2030, correspondant à une réduction de 2 Mm3 de bois issu de forêt par an, ce qui réduirait totalement la marge sur le bouclage biomasse et nécessiterait d?être compensée par un Stratégie nationale bas-carbone n°3 223 recours à l?importation, ou un recours plus important au bois déchet, au détriment d?une valorisation matière bénéfique pour le puits produits bois ; ? Une dépendance aux imports de bois transformés pour le bois industrie et le bois d?oeuvre, en particulier pour le secteur de la construction-rénovation, qui devient indispensable pour répondre à la demande ; ? Ces changements d?offre pourraient avoir des conséquences sur les prix du bois et en conséquence remettre en question l?atteinte des objectifs de recours au bois pour les différents usages, même en ayant recours à l?importation, et donc sur la réduction des émissions GES. ? Malgré une amélioration du puits de carbone forêt-bois d?environ 5 Mt CO2e/an en 2050, des conséquences à la fois en termes de fuites de carbone et donc sur l?empreinte carbone avec un recours probable aux importations mais aussi sur la balance commerciale déficitaire de la filière bois. Test de sensibilité 3 ? Maintien de la dépendance au bois énergie : Le cumul de la demande tendancielle en bois énergie et de celle des projets (industriels et réseaux de chaleur) initiés depuis 2019 constituent un plancher d?allocation de plaquettes forestières pour des usages énergétiques à horizon 2030. Un des enjeux pour 2050 est de privilégier une sylviculture productrice de bois d?oeuvre et un puits de carbone forêt-bois plus performant en réduisant la part de la récolte de bois allouée au bois énergie et d?augmenter celle des bois d?oeuvre et d?industrie. Pour atteindre cet objectif, la mise en gestion d?une plus grande surface de forêt privée est encouragée, avec le développement d?une sylviculture productrice de davantage de bois d?oeuvre, générant un puits de carbone forêt-bois plus performant. Si le volume de bois annuel prélevé en forêt dédié directement à des usages énergétiques reste constant de 2030 à 2050, alors qu?il diminue de 31 % dans le scénario de référence, cela pourrait engendrer, toutes choses égales par ailleurs, une décroissance du puits de carbone forêt-bois d?environ 3 Mt CO2e/an en 2050, atteignant 22 Mt CO2e/an (périmètre inventaire, hors bois mort et sols forestiers) : ? Correspondant à une baisse significative du puits produits bois de 3 Mt CO2e/an en 2050, atteignant alors environ 4 Mt CO2e/an au total ; ? Entraînant une hausse des prix du bois pour les usages non énergétiques et une hausse des importations de bois (pour les usages non énergétiques). ? Entraînant une offre supplémentaire en bois énergie d?environ 10 TWh qui pourrait désinciter au développement de technologies d?ENR&R. Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement-Prairies- Ecosystèmes naturels ? Déforestation / déboisement : les deux tiers du déboisement se font aujourd?hui en hexagone où ils représentent environ 33 kha/an. Les émissions liées au déboisement passent de 16 Mt CO2e/an aujourd?hui à 7 Mt CO2e/an en 2030 et 3 Mt CO2e/an en 2050. Le déboisement correspond à la conversion de terres forestières en d?autres types de terre : terres cultivées, terres artificialisées, etc. Le boisement étant comptabilisé par ailleurs, l?existence de surfaces déboisées chaque année en France ne signifie pas qu?il y a une baisse des surfaces boisées au total ; Stratégie nationale bas-carbone n°3 224 ? Artificialisation : l?artificialisation brute des sols diminue en lien avec la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) : -50 % de surfaces artificialisées entre la décennie 2011-2021 et 2021-2031 ; -95 % entre la décennie 2011-2021 et la dernière décennie jusqu?à 2050. A horizon 2050, le volume de surfaces artificialisées est compensé par un volume équivalent de surfaces renaturées. ? Terres agricoles : Emettrices nettes de CO2 en 2023 (+8 Mt CO2e sur le périmètre UTCATF), les terres agricoles (terres cultivées et prairies) voient leurs émissions diminuer d?ici 2050. Cette évolution est rendue possible par la préservation des prairies permanentes (donc de l?important stock de carbone auquel elles sont associées), ainsi que le développement de l?agroforesterie (haies et intraparcellaire) et la généralisation des cultures intermédiaires. Ces évolutions liées aux terres agricoles sont détaillées dans la partie « Stockage du carbone dans les sols » de la partie III. B. « Agriculture » et ont un impact sur l?utilisation et le changement d?affectation des terres ; les émissions associées sont donc comptabilisées dans le secteur UTCATF, au même titre que les absorptions et émissions de la biomasse aérienne et racinaire et des sols pour l?ensemble du territoire. Stratégie nationale bas-carbone n°3 225 Stratégie nationale bas-carbone n°3 226 IV. Devenir le premier pays a fixer un objectif en empreinte carbone pour reduire notre impact global et developper notre politique industrielle Crédits : Arnaud Bouissou / Terra https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Arnaud+Bouissou+%2f+Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 227 DEVENIR LE PREMIER PAYS A FIXER UN OBJECTIF EN EMPREINTE CARBONE POUR REDUIRE NOTRE IMPACT GLOBAL ET DEVELOPPER NOTRE POLITIQUE INDUSTRIELLE En 2024, l?empreinte carbone française est estimée à 8,2 tCO2e/hab. Les transports représentent 25 % de l?empreinte, l?alimentation 23 % suivis par l?habitat (20 %), les biens d?équipements et les services. Elle devra être réduite de -38 % à -43 % en 2030 (soit entre 426 et 464 Mt) et de -71 % à -79 % en 2050 (soit entre 160 et 215 Mt) par rapport à 2010 (749 Mt). Les leviers de réduction de l?empreinte carbone passent par une évolution des modes de production et de consommation, des évolutions de la politique commerciale, la décarbonation de nos partenaires commerciaux et une réindustrialisation verte, soutenus par les orientations suivantes. Les principales orientations de politiques publiques : ? : Réduire les émissions directes intérieures ? Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements ? : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle ? : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité: Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone ? : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur ? : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables ? : Passer à l?échelle la réparation ? Erreur ! Source du renvoi introuvable. ? : Développer le tri et le recyclage ? : Encourager la sobriété matière ? : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone ? : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne ? Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs et environnementaux ? : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone ? Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale ? : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées ? : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale ? : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone 0 200 400 600 800 1000 19 90 19 95 20 00 20 05 20 10 20 15 20 20 20 25 20 30 20 35 20 40 20 45 20 50 Evolution de l'empreinte carbone (Mt CO2e) Objectif Historique Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 228 1. Etat des lieux et enjeux L?empreinte carbone de la France mesure les émissions associées à la consommation des Français, qu?elles soient réalisées en France ou importées. Si les engagements internationaux de la France portent sur ses émissions territoriales, le Gouvernement s?est engagé à réduire l?empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées. La décarbonation ne doit pas se faire en recourant massivement aux importations au cout carbone élevé. Selon l?estimation la plus récente du service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique et de l?INSEE205, l?empreinte carbone de la France atteint 563 Mt CO2e soit, ramenée à l?ensemble de la population, 8,2 t CO2e/habitant en 2024 (ou 17,7 t CO2e par ménage). Elle est environ 1,5 fois supérieure aux émissions territoriales. L?empreinte est composée à moitié d?émissions intérieures et à moitié d?émissions importées. L?empreinte française a connu une hausse vers la fin des années 1990 avant d?atteindre son pic en 2008 (816 Mt CO2e). Depuis, l?empreinte française baisse à hauteur de 2,3 % par an en moyenne et a diminué de 31 % en 2024 par rapport à 2008 (cf. Figure 60). Cette réduction s?explique par la baisse des émissions intérieures, et des émissions importées. Sur la même période, les émissions territoriales brutes ont diminué de 31 % (Citepa, Secten 2025). L?empreinte carbone peut être décomposée en grands postes de consommations. En 2024, les transports représentent 25 % de l?empreinte, l?alimentation 23 %, suivis par l?habitat (20 %). Les services, publics et marchands, représentent 22 % de l?empreinte et les biens d?équipements 9 %. Un état des lieux par sous-postes est détaillée dans la suite. Elle peut également être ventilée selon l?origine géographique des émissions : en 2024, 50 % des GES sont émis en France et 50 % sont associés à des importations. En 2023 (dernière année pour laquelle l?origine géographique détaillée des émissions est disponible), 51 % des GES de l?empreinte sont associées à des importations : 13 % proviennent de l?Union européenne hors France, 11 % de Chine, 3 % de Russie et 3 % des États-Unis. La Figure 59 détaille ces données en 2023. Le revenu constitue par ailleurs un déterminant important de l?empreinte carbone d?un ménage. L?empreinte carbone des ménages français croît avec leur revenu, mais à un rythme inférieur à ce dernier206. En 2022, l?empreinte carbone moyenne d?un Français est 42 % supérieure à la moyenne mondiale. Elle est toutefois plus faible que la majorité de ses voisins européens et des pays développés. En 2022, les Français avaient une empreinte carbone moyenne de 9,1 t CO2e/hab, contre 13,2 t CO2e/hab pour l?Allemagne, 10,7 t CO2e/hab pour l?UE, 21,8 t CO2e/hab pour les USA, 12,6 t CO2e/hab pour la Russie, ou 10,2 t CO2e/hab pour la Chine. 205 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 206 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers- la-neutralite-carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 229 La réduction de l?empreinte carbone à un rythme cohérent avec l?ambition de l?accord de Paris doit être poursuivie. La projection de l?empreinte carbone française est incertaine, notamment car elle dépend en partie des émissions à l?étranger. Bien que moins pilotable que les émissions territoriales, le suivi et la réduction de l?empreinte carbone apparaissent nécessaires, c?est en particulier un indicateur pour identifier les flux internationaux de GES et les fuites de carbone. Figure 59 : Décomposition de l?empreinte carbone française en 2023 selon différentes représentations. INSEE-SDES 2025. Figure 60 : Evolution de l?empreinte carbone par postes de consommations. Traitement DGEC à partir de INSEE-SDES 2025. Stratégie nationale bas-carbone n°3 230 La SNBC 2 ne prévoyait pas d?objectif chiffré portant sur l?empreinte carbone. Elle proposait en revanche de nombreuses orientations permettant de la réduire. Un certain nombre de ces orientations ont été suivies avec succès, permettant d?engager une baisse de l?empreinte carbone sur les dernières années. En particulier, l?orientation E-C 2 : « Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone » est en cohérence avec plusieurs mesures structurantes au niveau national et européen: l?adoption du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), du règlement éco-conception, du règlement batterie, la généralisation de la prise en compte des émissions indirectes dans les bilans d?émissions de gaz à effet de serre (Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre207), la généralisation de l?affichage environnemental, la régulation de la publicité sur certains produits fortement émetteurs, ou encore l?éligibilité à certaines aides à l?acquisition de véhicules et à certaines dispositions fiscales conditionnée à l?atteinte d?une score environnemental minimal par les voitures particulières électriques neuves. 1- L?empreinte carbone de l?alimentation ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste alimentation comprend les biens agricoles, les produits de la mer, les biens agro-alimentaires, une partie du traitement des déchets et de l?adduction d?eau, l?assainissement, la cuisson (gaz, électricité) et la restauration collective (assurée par les services marchands ou les services publics). En 2024, l'empreinte carbone de l'alimentation en France est estimée à 130 Mt CO2e208, représentant 23 % de l'empreinte carbone totale des Français. Cette empreinte inclut les émissions agricoles intérieures, mais aussi celles liées à l'industrie agroalimentaire, aux transports, et aux émissions importées. Depuis 2010, l'empreinte carbone de l'alimentation a diminué de 19 %, mais la part des émissions importées a augmenté, passant de 42 % à 46 %. L'agriculture (cultures et élevage) et la pêche sont à l?origine de 52 % de l'empreinte de l?alimentation. Ces émissions sont incorporées dans des biens produit par l'industrie agroalimentaire (49 % de l?empreinte carbone de l?alimentation) et les services de restauration (13 % de l?empreinte carbone de l?alimentation). Le gaspillage alimentaire représente environ 4,2 % des émissions nationales en 2022. Les produits carnés représentent 39 % de l?empreinte, les boissons 19 %, suivis par les produits laitiers et fromages avec 17 % et les fruits et légumes avec 10 %209. La consommation de produits de saison et locaux, ainsi que les modes de production210 et la lutte contre le gaspillage alimentaire jouent également un rôle crucial dans la réduction de 207 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338 208 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 209 Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste, HCC, Janvier 2024 210 Comme l?agriculture biologique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 231 l'empreinte carbone. Le transport des aliments, notamment par avion ou en réfrigéré, augmente significativement leur empreinte carbone. En 2023, la France importe 20 % de son alimentation, avec une augmentation des importations alimentaires depuis 2000. La balance commerciale (en valeur) du secteur agro-alimentaire est excédentaire, grâce notamment aux exportations de vins et spiritueux. La France est autosuffisante pour 19 filières représentant 76 % de sa consommation, mais dépendante des importations pour les fruits, légumes, riz, soja, poissons et engrais. Par rapport aux producteurs mondiaux, l?intensité en émissions de la production agricole française est relativement faible pour les productions végétales (blé, maïs) et certains types d?élevages (porcin notamment)211. La lutte contre la déforestation importée est un levier essentiel pour réduire les émissions induites par l'alimentation, représentant près de 27 Mt CO2e par an en 2021. Des produits comme le soja, l'huile de palme, le cacao, le boeuf, et le café contribuent à la déforestation. L'empreinte terre, représentant la surface nécessaire pour la production de matières premières à risque de déforestation importée, est stable depuis 2012 et représente environ 3,75 millions d'hectares par an. 2- L?empreinte carbone du transport ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste transports comprend la fabrication et la consommation de carburant, la production et l?entretien des véhicules, les services de transports terrestres et aériens, et les émissions liées à la construction des infrastructures. En 2024, l'empreinte carbone du secteur des transports en France est estimée à 139 Mt CO2e212, représentant 25 % de l'empreinte totale. Cette empreinte a diminué de 20 % depuis 2010, tandis que les émissions intérieures ont baissé de 18 %. Les émissions importées représentent 37 % de l'empreinte totale. En 2023, elles sont principalement issues de l'Union Européenne (10 %), de la Chine (6 %), des USA (3 %) et de la Russie (2 %). Les émissions directes liées à l'utilisation des véhicules sont les plus importantes, représentant 64 Mt CO2e en 2024, suivies par les émissions liées à la fabrication des véhicules (15 %) et à la production des combustibles (14 %). La production française de véhicules est en moyenne moins émettrice que la production à l?international, notamment en raison du mix électrique majoritairement décarboné. Toutefois, la production automobile mondiale a augmenté, mais la part de la production française a chuté de 5,7 % en 2000 à 1,6 % en 2023. La France produit désormais 20 % de véhicules neufs pour sa consommation, contre 50 % dans les années 2000. En 2023, 55 % des véhicules immatriculés en France proviennent de l?UE, et 45 % de Chine et d'Asie. L?année 2024 montre une tendance à la hausse encourageante avec près de 30 % de parts de marché pour les véhicules électriques français et une chute à 15 % pour les véhicules asiatiques dans le contexte de l?entrée en 211 Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, Direction Générale du Trésor, Janvier 2025 212 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 232 vigueur en 2024 du score environnemental minimal comme condition d?éligibilité à certaines aides à l?achat ou à la location de véhicules et à certaines dispositions fiscales (SDES, RSVERO). L'empreinte carbone des véhicules dépend de plusieurs facteurs : ? La motorisation : les voitures particulières électriques ont une empreinte carbone jusqu?à 5 fois inférieure leurs équivalents thermiques, le différentiel étant d?autant plus important que la batterie est de capacité raisonnable et conçue avec un mix électrique bas-carbone. ? Les conditions de fabrication : la production de véhicules dans des régions à forte intensité carbone peut doubler l'empreinte des véhicules électriques, qui reste néanmoins inférieure à celle des véhicules thermiques sur leur durée de vie. ? Le poids des véhicules a augmenté de 30% entre 1990 et 2019. Figure 61 : Estimation de l?empreinte d?un véhicule sur son cycle de vie (analyse de cycle de vie) selon la motorisation et l?origine. BEV : véhicule 100 % électrique, ICE : véhicule thermique - SGPE213. 3- L?empreinte carbone de l?habitat ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste habitat comprend les émissions des ménages liées au chauffage et au refroidissement des logements (électricité, gaz, chaleur, fioul), les émissions liées à la construction, à la consommation d?électricité, ainsi que les services immobiliers, déchets et divers. En 2024, l?empreinte carbone lié à l?habitat résidentiel214 est estimée à 115 Mt CO2e215 et représente 20 % de l?empreinte française. Elle a diminué de 35 % par rapport à 2010. Les émissions importées représentent 46 % de l?empreinte en 2024 et ont connu une augmentation depuis 2010 (où elles représentaient 38 %). L?empreinte carbone de l?habitat est considérée sur un périmètre différent et plus large que dans l?approche territoriale, centrée sur 213 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/950c6a0584df9ede5949a0d6e5a1252159d20bc3.pdf 214 Le tertiaire étant incorporé dans les secteurs de service. 215 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 233 la production, en intégrant l?ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment dans la comptabilisation. D?après la feuille de route décarbonation de la chaîne de valeur du bâtiment (considérée sur un périmètre légèrement plus large que le périmètre SDES-INSEE en intégrant le tertiaire), l?empreinte carbone de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment résulte de plusieurs postes : ? Les émissions directes, liées aux consommations d?énergie des ménages et des entreprises (49 % de l?empreinte) et aux gaz fluorés (5 % du total), qui représentent 54 % de l?empreinte (scope 1) ; ? Les émissions indirectes, avec les émissions liées à la production d?énergie utilisée par les bâtiments (comme la production d?électricité) qui comptent pour 13 % de l?empreinte (scope 2), ainsi que celles relatives à la fabrication des produits, matériaux et composants des bâtiments (scope 3) qui représente 33 % de l?empreinte et sont importées à près de 60 %. La construction neuve représente près de 80 % de l?empreinte liés aux produits de construction, en particulier avec la consommation importante de matériaux à forte intensité carbone et majoritairement importés. Figure 62 : Décomposition de l?empreinte carbone de la chaîne de valeur du bâtiment en 2019 ? Feuille de route décarbonation de la chaîne de valeur du bâtiment216. 4- L?empreinte carbone des biens d?équipements? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste équipements comprend les différents objets, appareils, textiles, outils, équipements numériques et mobiliers achetés par les ménages. 216 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/8-3-Empreinte-carbone.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 234 En 2024, l'empreinte carbone des biens d'équipements en France est estimée à 53 Mt CO2e217, représentant 9 % de l'empreinte totale. Cette empreinte a diminué de 42 % depuis 2010. Les émissions importées constituent la part la plus élevée, avec près de 80 % des émissions, et cette proportion est relativement stable depuis 2010. Bien que la production française "made in France" reste importante, la production de biens manufacturés a chuté de 82 % à 38 % depuis 1965, expliquant la forte part d'émissions importées. L'empreinte carbone des biens d'équipements provient principalement des biens textiles (21 %), informatiques et électroniques (12 %), électriques (10 %), de biens des industries chimiques (plastiques, peintures, produits d?entretiens, etc.) (10 %) mais également des meubles, jouets ou articles de sports. Certains biens sont particulièrement dépendants des importations, comme les textiles (87 % d'émissions importées) et les équipements informatiques (91 % d'émissions importées). Inversement, l'industrie du luxe française repose principalement sur les exportations. La production des biens d'équipements reflète l'allongement des chaînes de valeur mondiales, avec une production chinoise servant la demande finale française, qui a augmenté depuis 1965 pour atteindre 7,3 %. Pour les biens d'équipements, en 2023, l'empreinte française provient à 27 % de la Chine, contre 15 % de l'Union Européenne. Les Français expriment une critique croissante des logiques consuméristes de masse. 77 % des Français estiment que trop d'importance est accordée à la consommation matérielle, et 72 % pensent que leur manière de consommer est nuisible à l'environnement. 83 % des Français trouvent la publicité trop présente et 77 % estiment qu'elle pousse à consommer de manière excessive218. Le secteur textile, contributeur principal de l'empreinte du secteur, illustre bien les enjeux de consommation durable. Seuls 19 % des Français jugent que leur consommation de vêtements excède leurs besoins, alors que les Français sous-estimeraient largement le volume de leurs achats d?habillement219. Près de 48 pièces par an par personnes sont mises sur le marché en 2023 et 93 % des textiles consommés en France sont importés. 60 % des vêtements sont portés moins de 10 fois avant d?être oubliés ou jetés et moins de 30 % de la garde-robe est réellement utilisée. Les incitations à consommer sont en croissance, les dépenses publicitaires du secteur ayant augmenté de 81 % en 10 ans, et 65 % des achats étant influencés par les promotions et les réseaux sociaux220. Les acteurs économiques et la puissance publique ont un rôle crucial à jouer pour orienter la consommation vers des pratiques plus durables. 217 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 218https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/8688-barometre-sobrietes-et-modes-de-vie-2-eme- vague.html 219 Ibid 220 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/13/e829083bb3bb2de1ee4828057ed12a4cae223598.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 235 5- L?empreinte carbone des services? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone des services publics comprend divers services au bénéfice des ménages ayant une dimension de service public : services de santé, d?enseignement, d?administration publique et de défense, de protection sociale. Les émissions associées sont liées à la construction et au chauffage des bâtiments, aux consommations d?électricité, aux déplacements professionnels des agents et à l?achat de fournitures. Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone des services marchands comprend les activités de recherche et développement, les médias, les activités et évènements sportifs, les activités financières, l?hôtellerie et les services divers. Les émissions sont liées aux consommations d?énergie, aux déplacements terrestres et aériens, ainsi qu?aux produits et matières premières acquises pour le fonctionnement des services. En 2024, l?empreinte carbone des services est estimée à 126 Mt CO2e221 et représente 22 % de l?empreinte française totale. L?empreinte des services principalement marchands est estimée à 53 Mt CO2e et celle des services principalement publics et de santé à 73 Mt CO2e. L?empreinte totale des services a diminué de 13 % par rapport à 2010, une baisse majoritairement portée par les services publics. L?empreinte des services marchands est importée à près de 68 %, contre 55 % pour les services publics, une part en augmentation depuis 2010 (respectivement 61 % et 53 %). En 2023, ces émissions importées proviennent majoritairement de l?Union Européenne à 24 %, mais également de Chine (23 %), des Etats-Unis (7 %) et de Russie (5 %). L?empreinte carbone des services est principalement constituée d?émissions associées à l?usage des bâtiments tertiaire (chauffage, cuisson, eau chaude sanitaire?) et de leur construction, des émissions liées aux déplacements des flottes de véhicules propres aux services (flottes d?entreprises, véhicules de santé?) ainsi que des biens d?équipements nécessaires au fonctionnement des services. Les émissions proviennent des services de santé (hôpitaux, établissements médicaux socio, maisons de retraites, 33 %) des services d?administration publique et de défense (véhicules, exploitation des bâtiments, achats d?équipements, 25 %), des services marchands (24 %), des établissements d?enseignements (13 %), de la construction de routes et de bâtiments publics (11 %). 221 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 236 2. Stratégie a. Leviers de réduction transversaux La réduction de l?empreinte carbone dépend de l?intensité carbone de nos importations et donc de la décarbonation des partenaires commerciaux de la France à long terme222 ainsi que de la faculté de notre économie à réduire les importations carbonées en relocalisant certaines chaines de valeur et en restant compétitive. La réduction des émissions territoriales (représentant environ la moitié de l?empreinte carbone actuelle) demeure en tout état de cause incontournable : c?est seulement par une action parallèle portant sur nos émissions importées et sur nos émissions intérieures (et donc nos émissions exportées) que nous pourrons respecter les engagements de l?accord de Paris tout en limitant les fuites de carbone. Les leviers de réduction de l?empreinte carbone de la France, dont un certain nombre relèvent du niveau européen, ont été élaborés avec l?appui des feuilles de routes décarbonation des filières les plus émettrices223. Ils portent notamment sur : ? La baisse des émissions intérieures françaises en cohérence avec les budgets carbone nationaux, avec une réduction des émissions brutes de GES de l?ordre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Les orientations et mesures pour atteindre ces objectifs sont traitées dans les parties sectorielles correspondantes. La SNBC permet également la réduction des émissions exportées de la France ; ? Des mesures règlementaires ou incitatives au niveau national et européen, telles que le renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), l?instauration et la bonne mise en oeuvre d?engagements contraignants sur l?environnement et le climat dans les accords commerciaux, l?instauration de conditionnalités tarifaires permettant de conditionner l?ouverture du marché de l?UE au bon respect des normes environnementales, la mise en oeuvre de mesures miroirs permettant d?appliquer nos réglementations environnementales aux importations, et la facilitation des échanges de biens et services verts, permettront de réduire l?empreinte liée aux échanges internationaux224 ; ? Le soutien à la décarbonation de nos partenaires commerciaux225. Si nos principaux partenaires ont pris des engagements de neutralité carbone ou climatique à diverses échéances, le suivi de leurs trajectoires sera primordial pour l?atteinte de nos objectifs. La France, tout comme d'autres pays développés, continuera d?apporter des financements 222 L?intensité carbone des biens importés dépendant de l?intensité carbone des processus de production. 223 Notamment la feuille de route de décarbonation de la filière automobile, la feuille de route de décarbonation de la filière du bâtiment, les feuilles de route décarbonation de l?industrie et la feuille de route de décarbonation de la filière numérique. 224 Les émissions de gaz à effet de serre contenues dans les échanges internationaux représenteraient entre un quart et un tiers des émissions totales mondiales. 225 En 2023, les émissions importées françaises sont issues à 75 % de partenaires commerciaux hors Union Européenne. L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 237 publics afin d'accompagner les pays en développement dans leur mise en oeuvre de l'accord de Paris226 ; ? L?évolution des modes de vies et des structures de consommation. Les citoyens peuvent prendre part activement à la réduction de l?empreinte carbone française227 (sujets développés dans la Partie Compléments - I. D. « Implication des citoyens »). A l?échelle individuelle, en privilégiant des modes de vie et de consommation respectueux du climat, les citoyens peuvent être des acteurs clés de la transition bas-carbone, en agissant directement sur les émissions (sobriété d?achat, sobriété d?usage, changement de pratiques alimentaires, modes de consommation de biens et services, de mobilité, modes d?habitat, etc.) ou en privilégiant des produits et services d?entreprises responsables, et des placements verts pour leur épargne, afin d?orienter les modes de production, les importations et les financements vers des solutions favorables à la réduction de l?empreinte carbone, (notamment en privilégiant des achats éco-responsables et les placements verts pour leur épargne). Ces actions ne se réaliseront pas sans une action collective de l?Etat, des entreprises et des collectivités pour développer un cadre propice à la transition et en particulier une économie plus circulaire ; ? La réduction de la déforestation importée : si les budgets indicatifs en empreinte sont actuellement définis sur un périmètre d?empreinte brute (hors émissions liées à l?usage des terres et des forêts à l?étranger), elle permettra à terme de réduire notre empreinte nette ; ? L?adoption d?une approche passant par les services, qui influencent les niveaux de demandes et l?empreinte carbone finale. Une stratégie par sous-poste de l?empreinte (alimentation, habitat, transports, biens d?équipements, services) est présentée ci-après. ? Une réindustrialisation verte tirant parti de notre mix électrique bas-carbone et des dispositifs ambitieux mis en place en faveur de l?industrie verte aux échelles nationale et européenne. En effet, l?intensité carbone de l?industrie française est meilleure en moyenne que celle du reste du monde, notamment grâce à son électricité bas-carbone228. La réindustrialisation verte, en augmentant le poids de l?industrie française sur les marchés mondiaux de biens manufacturés, doit également contribuer à la réduction des émissions GES mondiales229. L?impact de la réindustrialisation sur l?empreinte dépend des filières compte tenu de la différence d?intensité d?émission française relativement à l?étranger230, 226 En 2023, la France a ainsi financé 7,2 Mds¤ sous forme de prêts, de dons, de participations, ou de garanties pour l?action climatique, se plaçant parmi les pays les plus mobilisés. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/11/19/la- finance-climat-publique-francaise-vers-les-pays-en-developpement-etat-des-lieux-et-enjeux 227 Par construction de l?empreinte carbone, l?affectation des émissions est attribuée aux consommateurs finals, sans que ceux-ci ne disposent de l?ensemble des leviers pour la réduire. 228 À titre illustratif, un milliard d?euros de valeur ajoutée dans l?industrie manufacturière émettrait 530 kt CO2e si produite en France contre 1270 kt CO2e en moyenne dans le reste du monde. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la- neutralite-carbone 229 La réindustrialisation de la France et la réduction des importations françaises ne coïncident pas nécessairement, notamment si la réindustrialisation est orientée à l?export, B. Alvarez, C. Gallezot, C. Hida, G. Mouilleseaux (2025) « Enseignements des politiques industrielles passées », Trésor éco 230 L?impact serait particulièrement positif pour l?industrie manufacturière, le secteur du textile ou le secteur de la construction et des services (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 ) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/02/13/enseignements-des-politiques-industrielles-passees https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 238 et de la complexité des chaines d?approvisionnement231. L?impact serait particulièrement positif dans l?industrie manufacturière232. Concernant l?enjeu spécifique des relocalisations, il convient de mettre en regard leur coût économique pour les entreprises et les consommateurs avec les enjeux de souveraineté et de résilience ainsi que le coût d?abattre les émissions des chaines d?approvisionnement et des productions situés à l?étranger, en s?appuyant sur des mécanismes tels que le MACF qui vise à prévenir les fuites de carbone. b. Leviers de réduction par sous-postes de consommation Les leviers de réduction de l?empreinte carbone de la France se déclinent également par sous- postes de consommation233 (stratégie détaillée par secteurs en annexe) : ? La réduction de l?empreinte carbone du système alimentaire français passe par une transformation du système agricole pour réduire les émissions liées à la production, la promotion des produits durables et de qualité dont locaux, et la réduction du gaspillage alimentaire, la limitation de la consommation de produits à forte intensité carbone234, l?application en miroir des règlementations européennes aux importations, afin de lutter contre les fuites environnementales et sanitaires et la déforestation importée, la décarbonation des secteurs de la distribution et de la restauration, et le rapprochement des chaînes de valeur pour favoriser une consommation et une transformation locales. ? La réduction de l?empreinte carbone du transport passe par une baisse des émissions directes liées à l'utilisation des véhicules et de l?empreinte liée à leur fabrication, majoritairement importée, via la décarbonation de la production d'électricité et des procédés industriels, la réduction du poids des véhicules, l'augmentation du taux de matières premières recyclées et l?écoconception, la relocalisation de certaines composantes de la chaîne de valeur (comme la fabrication de batteries), et l?allongement de la durée de vie des véhicules et donc de leur potentiel de réparabilité. ? La réduction de l?empreinte carbone de l'habitat passe par la baisse des émissions directes des bâtiments via la décarbonation des vecteurs de chauffage, la rénovation énergétique et la sobriété énergétique, la baisse des émissions liées à la construction / rénovation, l?utilisation de matériaux bas-carbone, l?optimisation de la durabilité des bâtiments, la promotion du réemploi et du recyclage des composants et la mise en oeuvre de l'objectif de Zéro artificialisation nette. ? La réduction de l?empreinte carbone des biens d'équipements passe par la transition vers une économie circulaire et des mesures visant à limiter la surconsommation de certains biens comme le développement de la mutualisation et de l'économie de la fonctionnalité, la promotion de produits durables via l'écoconception et la réparation, la communication 231 Les biens produits en France intègrent indirectement, via leurs composants, des émissions importées (~25 % aujourd?hui). 232 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 233 Les estimations annuelles du SDES et de l?INSEE désagrègent l?empreinte en 6 postes de consommation. 234 Comme le soja pour l'alimentation animale, le café ou le cacao. https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 239 durable et l?information des consommateurs, ainsi que la relocalisation de certaines productions. ? La réduction de l'empreinte carbone des services (marchands et publics) passe par la décarbonation des consommations énergétiques dans le tertiaire, la décarbonation des transports et de la construction et la promotion de la sobriété énergétique et immobilière. Les services publics contribueront également via le respect de la trajectoire de décarbonation de l?Etat (cf. Partie Compléments - Orientation SPE 1) et le levier de la commande publique. Des analyses, qui seront affinées d?ici la SNBC 4, seront proposées dans la version finale de la SNBC 3 pour les services de santé, du tourisme, de la culture et du sport, qui influencent la demande des autres secteurs. c. Objectifs indicatifs en empreinte et résultats des projections : A horizon 2030, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 à l?aide du modèle MatMat235 montrent que l?empreinte carbone de la France pourrait atteindre entre 426 et 464 Mt CO2e, soit une réduction de 38 à 43 % par rapport à 2010 et entre 145 et 191 Mt CO2e, soit une réduction de 74 % à 81 % en 2050. La fourchette matérialise l?influence de la décarbonation du reste du monde avec des scénarios mondiaux 1,5 °C à 2 °C. Ces résultats sont repris pour fixer les budgets carbone indicatifs de la SNBC3. Les retards pris dans la décarbonation à l?international pourraient faire s?écarter la trajectoire de ce point de passage. En 2050, la France se fixe comme objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone comprise entre 160 et 215 Mt CO2e, soit une réduction de -71 % à -79 % par rapport à 2010 (cf. Chapitre II.B.7). La fourchette haute correspond à une cible visant à ne pas dépasser une hausse du réchauffement climatique à +2 °C selon les scénarios du GIEC. La fourchette basse correspond à la cible proposée par le Haut Conseil pour le Climat permettant de limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C. Ramenée par habitant, l?empreinte moyenne d?un Français pourrait donc atteindre entre 2,3 et 3,1 t CO2e/hab. Un contexte international défavorable (décarbonation lente des principaux partenaires commerciaux menant à un réchauffement climatique autour de +3 °C en 2100) pourrait compliquer l?atteinte de cet objectif, impliquant de prendre, entre autres, des mesures de politique commerciale afin de verdir les chaînes d?approvisionnement et les importations de la France236. Des mesures complémentaires pourront être étudiées et adoptées dans les prochaines années, afin de garantir l?atteinte de cet objectif. En 2050, la part des émissions importées pourrait rester importante (entre 51 % et 63 %), malgré une part de produits importés plus faible, traduisant une décarbonation plus rapide de la France, d?autant plus que nos importations portent principalement sur des 235 Le modèle MatMat est développé et piloté par l?ADEME. https://hal.science/hal-04672116v1 236A l?image du score environnemental minimal pour les voitures particulières électriques neuves, qui conditionne l?éligibilité à certaines aides à l?acquisition de véhicules peu polluants et certaines dispositions fiscales, et qui intègre depuis 2024 des critères d?empreinte carbone liés à la production et à l?acheminement des véhicules. https://hal.science/hal-04672116v1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 240 produits à contenu carbone élevé dont la production est faible sur le territoire (par exemple la métallurgie non ferreuse). Figure 63 : Evolution de l?empreinte carbone dans le scénario de référence dans le scénario « Objectif » correspondant à deux scénarios mondiaux 1,5 °C (scénario « Net Zero » de l?AIE) et proche 2 °C (scenario « Announced Pledges Scenario » de l?AIE). Le scénario tendanciel correspond à un scénario à politiques actuelles (national et mondial). d. Projections par sous-postes de consommation A l?horizon 2030, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 montrent que l?empreinte carbone de l?alimentation pourrait atteindre entre 110 Mt CO2e et 117 Mt CO2e (soit une réduction de 28 % à 31 % par rapport à 2010), l?empreinte carbone de l?habitat entre 76 Mt CO2e et 82 Mt CO2e (soit une réduction de 54 à 57 % par rapport à 2010), celle du transport entre 113 Mt CO2e et 120 Mt CO2e (soit une réduction de 30 à 35 % par rapport à 2010), celle des biens d?équipements entre 45 Mt CO2e et 52 Mt CO2e (soit une réduction de 43 % à 51 % par rapport à 2010), et celle des services entre 82 Mt CO2e et 93 Mt CO2e (soit une réduction de 36 % à 43 % par rapport à 2010). A horizon 2050, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 montrent que l?empreinte carbone de l?alimentation pourrait atteindre entre 69 Mt CO2e et 77 Mt CO2e (soit une réduction de 52 % à 57 % par rapport à 2010), l?empreinte carbone de l?habitat entre 13 Mt CO2e et 18 Mt CO2e (soit une réduction de 90 à 93 % par rapport à 2010), celle du transport entre 13 Mt CO2e et 24 Mt CO2e (soit une réduction de 86 à 92 % par rapport à 2010), celle des biens d?équipements entre 15 Mt CO2e et 23 Mt CO2e (soit une réduction de 75 % à 84 % par rapport à 2010). Et celle des services entre 34 Mt CO2e et 50 Mt CO2e (soit une réduction de 66 % à 77 % par rapport à 2010). En 2030, la répartition par poste de consommation resterait proche de la situation en 2023, les déplacements occupant 26 % de l?empreinte, l?alimentation entre 25 et 26 %, l?habitat 18 %, les équipements 11 % et les services 19 à 20 %. En 2050 l?alimentation représenterait entre 40 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Evolution de l'empreinte carbone et objectif de la SNBC3 (Mt CO2e) Objectif Historique Contexte international dégradé Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % / 2010 -64 % / 2010 -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 241 et 48 % de l?empreinte, suivie par les services entre 24 et 26 %, les équipements entre 10 et 12 %, l?habitat 9 %, et les déplacements entre 9 % et 12 %. Figure 64 : Répartition de l?empreinte par grands postes de consommation en 2019, 2024, 2030 et 2050. Les postes de consommation suivent la clé de répartition utilisée par le SDES et l?INSEE pour l?évaluation annuelle de l?empreinte carbone237. Les résultats de modélisations permettent d?estimer des budgets indicatifs en empreinte par postes de consommation238, arrondis au million de tonnes de CO2e près et présentés sous forme de fourchettes représentant la sensibilité au contexte international : Empreinte carbone annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence 3e budget carbone (2024 - 2028) 4e budget carbone (2029- 2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 2010 2019 2024 SNBC3 SNBC3 SNBC3 Déplacements 172 160 139 [129, 132] [105, 113] [73, 83] Habitat 178 138 115 [102, 104] [72, 78] [50, 56] Alimentation 161 142 130 [124, 127] [108, 114] [94, 102] 237 En raison d?une méthodologies différentes entre le modèle prospectif et le modèle rétrospectif, des différences existent, nécessitant l?application d?une correction statistique. 238 Les postes de consommation sont similaires à la publication SDES-INSEE, permettant d?assurer un suivi dans le temps de ces derniers. Toutefois, la répartition en postes de consommation peut beaucoup varier en fonction des publications ou des choix d?allocations considérés. Ces allocations pourraient être revues à l?avenir, ce qui pourrait amener à faire évoluer assez sensiblement les budgets carbone. Stratégie nationale bas-carbone n°3 242 Biens d?équipements 92 71 53 [52, 54] [43, 50] [33, 41] Services publics et marchands 145 126 126 [110, 114] [80, 91] [63, 77] Tableau 11 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs en empreinte de la SNBC 3 par postes de consommation. e. Suivi de la stratégie L?évolution de l?empreinte carbone et des budgets carbone indicatifs pourront être suivis grâce aux estimations annuelles de l?empreinte carbone française du SDES et de l?INSEE239. La méthodologie de calcul étant en constante évolution, des recalibrages pourront être nécessaires pour assurer une parfaite compatibilité entre les méthodes. Par ailleurs, l?estimation de l?empreinte est plus incertaine que l?estimation des émissions territoriales et n?est pas encadrée à l?international. Des analyses complémentaires d?ici la SNBC 4 pourront venir actualiser certaines parties de la stratégie au gré des évolutions méthodologiques et des données disponibles240. f. Principaux objectifs liés à la réduction de l?empreinte carbone française Objectif indicatif en empreinte carbone Réduire l?empreinte carbone de -71 % à -79 % en 2050 par rapport à 2010 (soit entre 160 Mt CO2e et 215 Mt CO2e, ou ramené par habitant, entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab) Dont points de passages indicatifs : Alimentation : entre 69 Mt CO2e et 77 Mt CO2e en 2050 Habitat : entre 13 Mt CO2e et 18 Mt CO2e en 2050 Transport : entre 13 Mt CO2e et 24 Mt CO2e en 2050 Biens d?équipements : entre 15 Mt CO2e et 23 Mt CO2e en 2050 Services : entre 34 Mt CO2e et 50 Mt CO2e en 2050 239 Une prochaine publication du SDES, de l?INSEE et de l?ADEME viendra préciser les différences de méthodologies utilisées dans plusieurs modèles d?empreinte. 240 A titre d?exemple le niveau de l?empreinte a été révisé à la hausse sur l?ensemble de la série historique dans l?édition 2024 par rapport à l?édition 2023 (écarts de 4 à 19 % selon les années). Le changement de base de données économiques (comptes nationaux pour les informations françaises et tableaux internationaux entrée-sortie Figaro pour les informations mondiales en substitution des tableaux entrée-sortie français et de l?UE) explique selon les années entre 38 et 89 % des révisions de résultats (hors émissions directes des ménages) entre les exercices 2023 et 2024. Stratégie nationale bas-carbone n°3 243 Budgets carbone indicatifs 2024 ? 2028 : Entre 516 et 531 Mt CO2e 2029 ? 2033 : Entre 408 et 446 Mt CO2e 2034 ? 2038 : Entre 312 et 358 Mt CO2e Test de sensibilité : Une réduction de l?empreinte sensible à la décarbonation du reste du monde et qui pourrait nécessiter de prendre des mesures additionnelles en cas de décarbonation trop lente ? L?évolution de l?empreinte carbone française est sensible à la décarbonation de nos partenaires commerciaux (cf. Figure 63). L?intensité carbone de nos importations dépend en effet de leurs processus de production, de leurs mix énergétiques et des chaînes de valeurs mondiales. Ainsi, le rythme de décarbonation du reste du monde a une influence directe sur l?empreinte française. Dans le cadre de l?évaluation en empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC, trois scénarios mondiaux contrastés sont utilisés pour moduler l?intensité carbone de nos importations. Ces scénarios se basent sur les scénarios de transition énergétique de l?AIE (STEPS, APS et NZE, WEO 2022), permettant de se placer dans un contexte de réchauffement mondial moyen entre 2 °C à 3 °C (STEPS), 2 °C (APS) et 1,5 °C (NZE) d?ici 2100. ? En 2050, l?empreinte carbone du scénario STEPS « Politiques actuelles » atteint 267 Mt CO2e avec une part importante d?émissions importées en raison de l?atteinte des objectifs sur le territoire national (73 %). L?empreinte est donc supérieure d?un peu plus de 50 Mt CO2e à la borne supérieure de l?objectif (215 Mt CO2e). Si le monde ne dévie pas de cette trajectoire tendancielle, l?objectif en empreinte ne pourra être atteint sans actionner des leviers supplémentaires (non modélisés), portant sur nos politiques d?aide au développement, commerciale ou notre consommation de biens importés. Ces leviers supplémentaires restent à étudier finement. Ils peuvent concerner : ? Une accélération du soutien à la décarbonation du reste du monde et de nos partenaires commerciaux pour diminuer notre empreinte carbone et accroître l?ambition climatique mondiale ; ? Des mesures visant à inciter les entreprises à verdir leurs chaînes d?approvisionnement. A titre d?exemple, et à consommation inchangée, une réallocation de l?ensemble de nos importations vers l?importateur le moins carboné dans une vision très maximaliste permettrait de diminuer l?empreinte carbone dans le scénario « Politiques actuelles » de 90 à 130 Mt CO2e, et donc d?atteindre l?objectif ; ? Des mesures visant à réorienter les biens de consommation vers des biens plus durables, de meilleure qualité, et produits localement permettrait de réduire l?empreinte carbone du scénario « Politiques actuelles » de 30 à 90 Mt CO2e. Stratégie nationale bas-carbone n°3 244 g. Principales orientations pour mettre en oeuvre ce scénario 1- Réduire les émissions intérieures ? Orientation Empreinte 1 : Réduire les émissions directes intérieures La baisse des émissions intérieures françaises en cohérence avec les budgets carbone nationaux, indispensable à la réduction de l?empreinte carbone, est détaillée dans les autres chapitres de la SNBC (voir notamment le chapitre III pour les réductions d?émissions sectorielles). 2- Réduire l?empreinte liée à la consommation des Français ? Orientation Empreinte 2: Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements Pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ultra-éphémère, le Gouvernement soutiendra l?instauration d?un malus écologique dont le calcul dépendra de tout ou partie du score issu de l?affichage environnemental des vêtements vendus en France. Cela permettra de tenir compte de la durabilité des pratiques industrielles et commerciales du secteur textile. Les critères d?éco-modulation portant sur l?impact environnemental et l?empreinte carbone pourront progressivement être étendus à d?autres produits que le textile. La commande publique durable est un levier essentiel pour favoriser la consommation durable. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose à l?Etat, aux collectivités et à leurs groupements d?acquérir une part de leurs biens issus du réemploi et de la réutilisation (pourcentages annuels progressifs jusqu?en 2030). Cette obligation est valable pour dix-sept catégories de produits : textile, produits informatiques et téléphonie, équipements d?impression, mobilier de bureau, mobilier urbain, véhicules, engins de transport, gros électroménager, etc. Les acheteurs peuvent également valoriser leurs acquisitions gratuites de biens issus de dons. Il sera indispensable d'impliquer les acteurs de la chaîne de distribution et d'assurer que l'offre de produits éco-responsables reste accessible pour le consommateur. Une réflexion pourra être engagée pour inciter les grands fabricants, les grandes enseignes et sites en ligne à intégrer une section dédiée à la location de bien, la réparation et les produits reconditionnés / seconde main. ? Orientation Empreinte 3 : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle Les changements de régime alimentaire vers la diversification des sources de protéines seront accompagnés en cohérence avec le projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), avec des orientations pour une augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses, fruits à coque et céréales complètes et une consommation de viande et de charcuterie cohérente avec les recommandations nutritionnelles. La consommation de produits durables et de qualité sera encouragée (cf. Partie III. Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 et 2). Stratégie nationale bas-carbone n°3 245 Les environnements alimentaires constituent également un levier essentiel. La grande distribution, qui commercialise près de 65 % des produits alimentaires en France241, est un déterminant important des choix des consommateurs. Divers leviers sont à sa disposition pour inciter à la consommation de biens durables : le ciblage des politiques marketing et promotionnelles vers des produits durables, l?implantation géographique des sites pour se rapprocher des lieux de consommation, la mise en avant de certains produits plutôt que d?autres dans les rayons, ou encore l?évolution de sa politique commerciale (via les niveaux de marges ou le rapprochement avec des producteurs locaux). Le secteur sera incité par divers leviers dans ce cadre, via le déploiement de l?affichage environnemental volontaire encadré après une phase concertée de développement (cf. Partie Compléments - I. D « Implication des citoyens »), de mesures de régulation de la publicité sur les produits les plus émetteurs (cf. Partie Compléments ? I. D. « Implication des citoyens »), ou encore la transparence sur les taux de produits durables et de qualité dans les achats. La restauration hors domicile, notamment collective242, est un levier important pour influencer la consommation en jouant sur l?offre alimentaire (cf. Partie III. Orientation Agri. Régimes alimentaires 2). Le développement du vrac sera favorisé afin d?atteindre l?objectif de 20 % des surfaces des grandes et moyennes surfaces dédiées au vrac prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, permettant également de soutenir d?autres objectifs environnementaux (notamment la réduction de la consommation de plastique). ? Orientation Empreinte 4 : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité L?Etat visera à soutenir les démarches de mutualisation en levant au maximum les contraintes existantes. Les dispositifs de partage peuvent être mis en oeuvre au sein de copropriétés, d?associations locales, de plateformes de partage en ligne, de comités d?entreprises, ou au sein de bibliothèques d?outils. A l?échelle des entreprises, les coopératives d?utilisation de matériel agricole (CUMA) sont un exemple en la matière, avec plus de 255 000 matériels en fonctionnement. Le partage des machines permet aux agriculteurs d?optimiser leur utilisation et de diminuer le nombre total d?équipements nécessaires et donc l?empreinte carbone liée à leur production. Dans le secteur de l?habitat, le développement de l?économie de la fonctionnalité qui consiste à remplacer la vente d?un bien par celle de l?usage sera soutenue. ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone L?Etat veillera à la disponibilité de l?offre et des infrastructures et à encourager l?évolution des normes socio-culturelles pour permettre l?engagement de chaque citoyen à maîtriser son empreinte carbone à hauteur de ses capacités. L?Etat veillera en particulier à mettre à 241 https://www.hautconseilclimat.fr/publications/accelerer-la-transition-climatique-avec-un-systeme-alimentaire-bas- carbone-resilient-et-juste/ 242 Le cadre législatif et réglementaire introduit par la loi EGalim et complété par la loi « Climat et résilience » prévoit des dispositions relatives aux approvisionnements durables et de qualité, à la diversification des sources de protéines ou à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Stratégie nationale bas-carbone n°3 246 disposition des citoyens des outils pour les accompagner dans la réduction de leur empreinte carbone (cf. Partie Compléments - Orientations Citoyens 3, 4, 5 et 8). Dans cette optique, un travail spécifique sera engagé pour valoriser la trajectoire française portant sur l?empreinte carbone dans les outils de calcul de l?empreinte carbone individuelle243 et plus particulièrement dans Nos Gestes Climat. L'État continuera également de promouvoir la communication durable en investissant dans des campagnes de sensibilisation pour encourager les dynamiques de transition, la sobriété et l'économie circulaire (cf. Partie Compléments - Orientation Citoyens 4), ainsi qu?en améliorant l?encadrement de la publicité, par exemple pour la mode ultra-éphémère. ? Orientation Empreinte 6 : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur Les acteurs économiques disposent de nombreux leviers permettant de réduire leur empreinte carbone, à la fois concernant l?offre, en suivant et planifiant la réduction de leur empreinte à travers des outils de diagnostic et de reporting avec l?intégration du « scope 3 » dans les plans de transition et exigé par la CSRD, en optimisant l'utilisation des ressources, en favorisant l'économie circulaire (allongement de la durée de vie et d?usage, réparabilité, lutte contre l?obsolescence programmée, etc.) et en choisissant des fournisseurs engagés dans des démarches durables, mais aussi concernant la demande et la transformation de leurs modèles économiques en promouvant l?achat des produits éco-conçus, reconditionnés, de la sobriété dimensionnelle (bon dimensionnement des équipements par rapport à leurs conditions d?usage) ou encore en adoptant une démarche de marketing responsable. Les entreprises et les filières continueront également à être encouragées à développer des plans d?action pour réduire leurs émissions sur l?ensemble de leurs chaînes d?approvisionnement. Des outils d'évaluation pourront être mis à disposition pour accompagner les fabricants, distributeurs et prestataires de services et les aider à améliorer leur offre. La partie Entreprises détaille davantage d?orientations spécifiques. 243 Dans la continuité des travaux menés par l?Association pour la transition Bas-carbone : https://abc- transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2024/04/Rapport-Empreinte-carbone-personnelle_vDef-1.pdf Focus : intégrer les objectifs de la SNBC 3 aux outils de calcul de l?empreinte carbone Les outils de calcul de l?empreinte carbone permettent d?estimer l?empreinte individuelle à partir de questions sur les habitudes de vie (consommation, loisirs, mode de chauffage, etc.). Des travaux sont en cours pour intégrer une dimension prospective à l'outil de calcul d'empreinte carbone individuelle Nos Gestes Climat en intégrant une image de la trajectoire SNBC 3 sur l?empreinte carbone individuelle à différentes échéances, afin de faciliter la projection des citoyens dans la réduction de leur empreinte et des leviers à leur disposition. Stratégie nationale bas-carbone n°3 247 3- Pivoter d?une économie linéaire à une économie circulaire ? Orientation Empreinte 7 : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables Afin de réduire l?empreinte carbone et matière des biens d?équipements sur l?ensemble de leur cycle de vie et garantir que les produits mis sur le marché répondent à des critères de durabilité élevés, la France soutient les entreprises dans leurs démarches d?éco-conception à travers des programmes de financement en recherche et développement et des subventions (principalement gérées par l?ADEME), ainsi que via le diagnostic écoconception pour les PME développé par l?ADEME et proposé par BPIFrance. Le règlement « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR) vise à réduire l'impact environnemental des produits et services en imposant des exigences de durabilité et de transparence tout au long de leur cycle de vie à plusieurs catégories de produits. Un passeport numérique produit rattachera des informations sur la durabilité, l?origine et la composition de chaque produit mis sur le marché. L'État continuera à jouer un rôle moteur avec l?élargissement des critères d'écoconception dans la commande publique244. La sensibilisation et la formation des entreprises et des consommateurs aux principes de l'écoconception seront intensifiées pour favoriser une demande accrue de produits durables. Afin de soutenir l?information du consommateur sur le caractère plus ou moins durable des produits et encourager l?écoconception, l?indice de durabilité remplace progressivement l?indice de réparabilité depuis 2025245. Il sera un outil puissant pour lutter contre l?obsolescence des produits et allonger la durée de vie des équipements. Les indices de réparabilité et de durabilité seront graduellement étendus à d?autres produits, notamment le petit-électroménager et les mobilités douces. Les services de l?Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent prendre en compte l?indice de réparabilité lors de l?achat de produits numériques qui en disposent246. Un autre enjeu sera de fiabiliser les comparaisons d?empreinte carbone et les allégations environnementales entre produits en établissant une méthodologie transparente. La France engagera des réflexions au niveau européen pour renforcer les contrôles et sanctions contre les produits non conformes aux critères d?écoconception mis sur le marché afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs économiques, européens et extra-européens. ? Orientation Empreinte 8 : Passer à l?échelle la réparation La France est pionnière sur les aides visant à accélérer la réparation. En particulier, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, permet d?obtenir une remise immédiate en caisse pour 244 La directive relative à l?efficacité énergétique prévoit déjà de favoriser les équipements les plus efficaces énergétiquement et le Règlement européen 2024/1781/UE sur l?écoconception des produits durables ouvrira le champ à d?autres enjeux environnementaux. 245 Conformément à la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l?économie circulaire. 246 Article 15 loi REEN. Stratégie nationale bas-carbone n°3 248 prolonger la durée de vie de ses objets chez un réparateur labélisé247. Afin d?accélérer le développement de la réparation, la liste d?équipements éligibles pourra être progressivement élargie. Du côté des réparateurs, la formation sera financée en s?appuyant sur les filières REP et le coût de la labellisation réduit, et les procédures pour les réparateurs déjà labellisés réduites. Une plateforme unique de versement du bonus sera mise en place, et le délai de remboursement réduit (maximum 15 jours). Ces actions permettront d?augmenter le recours à la réparation. L?Etat investira également dans les compétences, l?éducation et la sensibilisation (afin de valoriser les métiers de la réparation), en particulier en intégrant la prévention et l?entretien dans les programmes de l?Education nationale (travaux en cours pour intégrer les enjeux réparation au collège). ? Orientation Empreinte 9 : Favoriser le réemploi et la réutilisation Le développement du réemploi et de la réutilisation passera par le développement du marché de l?occasion (particulièrement répandu dans le secteur des articles de puériculture, du vélo et des biens de consommation culturels248). L?Etat soutiendra ainsi la valorisation du marché de la seconde main, en particulier via des campagnes de communication et de la sensibilisation (par exemple via la campagne « Epargnons nos ressources »249). Dans le secteur de l?habitat, les acteurs du bâtiment seront encouragés à intégrer dès la conception des bâtiments de possibles changements d?usages des matériaux ou des ouvrages pour favoriser leur réutilisation. ? Orientation Empreinte 10 : Développer le tri et le recyclage La généralisation du tri permettra d?accroitre le gisement de matières premières recyclées et d?accélérer le recyclage via les filières REP (cf. Partie III. Orientation Déchets 3). L?incorporation accrue de matières premières recyclées dans l?industrie (cf. Partie III. Orientation Industrie 9) permettra également d?accompagner le développement de l?économie circulaire. Dans le secteur du transport, le recyclage et le reconditionnement des batteries sera soutenu, afin de diminuer l?empreinte carbone liée à la production des batteries. 4- Promouvoir l?utilisation de matériaux bas-carbone ? Orientation Empreinte 11 : Encourager la sobriété matière La sobriété immobilière sera encouragée pour réduire l?empreinte carbone de l?habitat, à la fois en termes de volumes de construction, en termes d?optimisation de la surface pour 247 Le montant du bonus dépend d?une liste de produits. En 2024, 165 000 actes de réparations ont été soutenus pour 4 M¤ d'aide dépensés (sur 63 M¤ annuels programmés). 248 Un français sur deux a recours au marché de la seconde main (principalement des raisons économiques mais également pour consommer plus). 249 https://epargnonsnosressources.gouv.fr/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 249 répondre aux besoins des usagers, et en termes de sobriété matière par unité produite. La culture du bas-carbone sera encouragée pour que les équipes de conception fassent émerger de nouvelles solutions techniques, organisationnelles à plus faible impact. Le développement de programmes d?espaces partagés (par exemple via le coliving) sera également favorisé, tout comme le développement de l?architecture frugale (compacité des bâtiments, réflexion vis-à- vis des usages, complexité du bâti?), ainsi que le développement du « multiusage » dans les bâtiments existants. Un malus masse a été introduit en 2022 en France pour inciter à la sobriété dans la masse des véhicules, tant à la fabrication par les constructeurs que dans le choix par les acquéreurs. Par ailleurs, la révision des règles de modulation des cibles d?émissions des constructeurs pour ne plus défavoriser les véhicules de faible masse contribuera à davantage de sobriété matière. Avec un seuil de déclenchement actuellement à 1600 kg, le malus s?appliquera en 2026 à partir de 1500 kg, y compris pour les véhicules 100 % électriques qui n?atteignent pas le score environnemental minimal requis, avec toutefois un abattement de 600 kg. L?Etat continuera à accompagner l?internalisation des externalités environnementales liée à la fabrication des véhicules électriques (aujourd?hui via la conditionnalité à l?éco-score appliquée dans le cadre des dispositifs d?aides à l?acquisition et de certains dispositifs fiscaux). Le barème kilométrique sera révisé afin de moins favoriser les véhicules massifs et pour mieux le rapprocher de la réalité des usages. Enfin, l?Etat soutient l?intégration des critères portant sur l?empreinte carbone dans la fiscalité : réforme de la méthode de calcul de l?avantage en nature, réforme du barème de l?amortissement comptable, trajectoire de renforcement du malus CO2, du malus poids, de la taxe incitative, de l?application du score environnemental minimal dans l?évaluation de la taxe annuelle incitative relative au verdissement des flottes et du calcul de l?avantage en nature. Focus : les actions de la Stratégie de développement des mobilités propres pour diminuer l?empreinte carbone des transports Annexée à la PPE, la Stratégie de développement des mobilités propres définit les actions à mener pour décarboner les mobilités. Plusieurs actions sont prévues par le projet de SDMP pour diminuer l?empreinte carbone des transports, dont par exemple : ? conditionner les aides directes de l?Etat aux constructeurs automobiles sur des critères portant sur l?empreinte carbone et les ressources critiques ; ? réviser le barème kilométrique pour moins favoriser les véhicules massifs et mieux le rapprocher de la réalité des usages ; ? lancer une étude sur l?impact des restrictions de stationnement des SUV dans certaines villes afin d?évaluer leur pertinence ; ? développer des véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture afin de favoriser l?usage de véhicules davantage sobres en matière et en émissions ? Orientation Empreinte 12 : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone Le recours à des composants bas-carbone non massivement utilisés aujourd?hui sera également favorisé (procédés géosourcés, biosourcés ou matériaux issus du réemploi). La généralisation Stratégie nationale bas-carbone n°3 250 de ces approches passera par la levée de plusieurs freins : développement de la connaissance et de la recherche autour de ces matériaux à travers le financement de programmes de R&D, information et sensibilisation auprès des industriels et de l?ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment pour valoriser ces produits, l?exemplarité environnementale dans la commande publique ou la mise en place d?expérimentations au niveau national. La maîtrise de l?empreinte carbone de la construction neuve passera également par une baisse de l?intensité carbone des matériaux de construction. Sur le territoire national, les processus de fabrication se décarboneront, en particulier via des leviers de sobriété matière (baisse du taux de clinker dans le ciment) et de changement de procédés (réduction directe pour le fer, capture et stockage du carbone pour le ciment?). La Réglementation environnementale (RE2020) constitue un cap et un cadre clair en faveur de la performance environnementale des bâtiments. L?application de la RE2020 avec des jalons 2025, 2028 et 2031 permettra de réduire l?empreinte du secteur de 10 à 20 Mt CO2e en 2050. Les travaux visant à déployer la RE2020 aux typologies de constructions (tertiaire « spécifique » et industrie) non encore soumises à cette règlementation sont engagées depuis 2023 pour fixer les exigences de performance énergétique et environnementale. Ces travaux aboutiront prochainement. La réglementation devra à terme couvrir l?ensemble des typologies de bâtiments conformément à la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Le projet CAP2030, porté par un collectif d?acteurs250 du secteur, viendra préciser la co- construction d?un cadre commun de référence. Ses résultats pourront alimenter les démarches volontaires des maîtres d?ouvrages souhaitant aller au-delà des exigences règlementaires et tester de nouveaux indicateurs. 250 ?Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables Stratégie nationale bas-carbone n°3 251 5- Réduire le contenu carbone des produits importés ? Orientation Empreinte 13 : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne et la réduction des fuites environnementales liées aux importations La décarbonation de nos chaînes de valeur est nécessaire pour réduire l?empreinte carbone française. La France cherchera donc à accroitre, les incitations financières et règlementaires pour que les entreprises importent des produits décarbonés et respectueux de l?environnement, à travers des mesures miroirs environnementales telles que le Mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) ou le Règlement zéro-déforestation (RDUE). Elle pourra également poursuivre un objectif de facilitation du commerce des biens et services verts, à travers la réduction des barrières tarifaires et non-tarifaires, dans le contexte des négociations bilatérales et la poursuite des discussions sur ces sujets dans les instances multilatérales comme l?OMC. Elle pourra encourager la Commission européenne à renégocier ses accords commerciaux existants pour y intégrer des objectifs contraignants en matière du respect des objectifs de l?accord de Paris, et pourra conditionner son soutien à la signature de nouveaux accords au respect des engagements de ses partenaires commerciaux au titre de l?accord de Paris. Enfin, elle pourra demander à la Commission la négociation de conditionnalités tarifaires dans ses accords bilatéraux, afin de conditionner l?ouverture du marché européen au respect de certaines normes de durabilité. La France continuera à porter un leadership climatique lors des négociations mondiales sur le climat et plaidera en faveur de l?alignement sur l?accord de Paris de toutes les Banques multilatérales de développement. D?autre part, la France continuera à soutenir les financements à la décarbonation des pays du reste du monde qui peuvent être des partenaires commerciaux dans le cadre de l?article 9 de l?accord de Paris, en particulier envers les pays les plus vulnérables et les pays à faible revenu, en visant entre autres à accélérer la sortie du charbon et financer les énergies renouvelables pour limiter le réchauffement climatique global à 1,5 °C. L?Agence Française de Développement (AFD) s?est en particulier engagée à aligner ses activités à 100 % sur l?accord de Paris, permettant d?assurer qu?aucun projet financé ne nuit au climat251. Elle déploiera un programme d?ici fin 2025 sur la durabilité des chaînes de valeur internationales. La France continuera également à soutenir le développement et le transfert de technologies dans le cadre de l?article 10 de l?accord de Paris ainsi que le soutien aux politiques favorables à l?atténuation. La France, aux côtés de l?Union Européenne, continuera d?encourager ses partenaires commerciaux à démocratiser la mesure des émissions de gaz à effet de serre et à mettre en 251 Tous les projets financés par l?AFD doivent être compatibles avec les objectifs de l?accord de Paris, y compris dans les secteurs économiques et commerciaux. L?Agence Française de Développement (AFD) accompagne également les trajectoires climatiques des pays en développement en soutenant l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies climatiques nationales de long terme, alignées avec les objectifs de l'accord de Paris. Stratégie nationale bas-carbone n°3 252 place des systèmes de tarification carbone, grâce à des mesures incitatives dans le cadre du MACF notamment. ? Orientation Empreinte 14 : Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs environnementaux La France oeuvre au niveau multilatéral à la promotion d?un commerce fondé sur les règles de l?OMC qui permettent une conciliation entre les disciplines commerciales et le développement durable. S?agissant des négociations bilatérales entre l?UE et les pays tiers, la France s?assure également que les accords de commerce négociés et conclus par l?Union européenne soient équilibrés, servent les intérêts économiques et stratégiques européens et français, tout en contribuant aux objectifs environnementaux. Dans ce contexte, et sous l?impulsion de la France, la Commission européenne a adopté en juin 2022 une nouvelle approche sur les dispositions des chapitres « commerce et développement durable » de ses accords, qui prévoit notamment (i) d?élever l?accord de Paris au rang d?élément essentiel des accords négociés, et (ii) de renforcer le suivi de la mise en oeuvre des engagements en matière de commerce et de développement durable ; (iii) de renforcer le rôle de la société civile et (iv) de compléter le mécanisme de règlement des différends en y intégrant la possibilité de sanctions commerciale en dernier recours en cas de violation des engagements en matière de durabilité. La France demande la reprise systématique de cette approche dans toutes les négociations commerciales : elle a été pleinement appliquée dans l?accord UE-Nouvelle-Zélande conclu en 2023 et est portée par la Commission dans les négociations commerciales en cours en 2025 (Thaïlande, Philippines, Indonésie, Inde, Malaisie, Emirats Arabes Unis). Dans ce contexte, la France continuera à tenir une position au niveau Européen pour demander de compléter la réglementation européenne par des mesures miroirs en compatibilité avec les règles de l?OMC, chaque fois que cela est possible et justifié252, afin de limiter les fuites environnementales liées à une hausse des importations de pays moins-disants en s?assurant que les normes qui s?appliquent aux opérateurs européens s?appliquent également aux opérateurs étrangers à l?entrée sur le marché intérieur. La France s?attachera à encourager, dans le cadre de la négociation d?accords commerciaux, le renforcement et la sécurisation de l?accès à certaines ressources ou matériaux critiques, utilisés dans les principales technologies de la décarbonation, qui ont vocation à être industrialisées pour répondre aux besoins de la transition. 252 L?UE peut appliquer des mesures miroirs aux produits de pays tiers à des fins environnementales ou de santé publique lorsque cela est justifié par des études scientifiques étayées. Des mesures miroirs s?appliquent déjà à certains produits (interdiction d?importation de viandes bovines quand des antibiotiques ont été utilisés comme facteurs de croissance). Stratégie nationale bas-carbone n°3 253 ? Orientation Empreinte 15 : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone Le Mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur le 31 octobre 2023 est un instrument essentiel de la politique climatique européenne. Dans un contexte de renforcement de la tarification carbone, le MACF limitera les fuites de carbone en permettant aux industriels européens d?investir dans leur décarbonation tout en évitant les délocalisations ou la hausse des importations. Par ailleurs, en appliquant une tarification carbone aux émissions importées, le MACF incite également les producteurs étrangers à se décarboner et les pays partenaires à mettre en place leur propre systèmes de tarification du carbone. Le MACF couvre actuellement six secteurs fortement exposés aux fuites de carbone (fer et acier, aluminium, ciment, fertilisants, hydrogène, électricité)253 représentant environ la moitié des émissions industrielles. Afin de réduire encore davantage les émissions importées de la France et renforcer les incitations à la décarbonation pour les industriels français, la France pourra soutenir l?extension graduelle du MACF à de nouveaux secteurs, couverts par le SEQE. Le MACF devra également être complété, par un maintien partiel des quotas gratuits du SEQE pour les exportations, et l?inclusion de certains produits transformés (ex : filière automobile) dans son périmètre. Une telle extension nécessitera de développer des méthodologies simplifiées pour estimer l?empreinte carbone de produits très transformés. La France contribuera activement à ce processus pour construire un instrument et une méthodologie à la fois simple et robuste. Enfin, la France soutiendra des mesures pour réduire les risques de contournement et les phénomènes de redistribution des ressources dit « resource shuffling »254 Le MACF fera l?objet d?une évaluation courant 2025 par la Commission Européenne, qui proposera d?éventuels ajustements avant fin 2025. ? Orientation Empreinte 16 : Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale Les productions françaises sont en moyenne relativement moins intensives en émissions que leurs équivalents importés, notamment les productions végétales et certains types d?élevage, mais souffrent d?une compétitivité prix défavorable pour certaines filières. Les secteurs de l?agriculture et de l?agroalimentaire sont ainsi des secteurs à risque de fuite de carbone, dans la mesure où la mise en compétition de nos productions pourrait conduire à une sortie du marché des opérateurs européens au profit des concurrents de pays tiers. Afin de ne pas augmenter indirectement l?empreinte carbone de la France, et en plein respect de ses 253 Le MACF couvre également certains de leurs précurseurs et une vingtaine de produits de l?aval proche (tubes, tuyaux, réservoirs, vis, boulons?). 254 Le risque de resource shuffling, à distinguer clairement de celle du contournement volontaire, désigne une réallocation des exportations des producteurs des pays tiers de leurs biens les plus décarbonés vers l?UE (sous l?effet de l?incitation du MACF). Stratégie nationale bas-carbone n°3 254 engagements internationaux, la France s?engage à promouvoir les mesures nécessaires (mesures miroirs, conditionnalités tarifaires) afin d?appliquer aux produits importés le même niveau d?exigences en matière climatique que celui en vigueur dans l?UE et ainsi prévenir les effets négatifs indésirables liés aux phénomènes de « fuites de carbone ». Elle s?engage en parallèle à soutenir notamment les modes de productions sobres en intrants afin de limiter l?impact de l?importation d?engrais ou de protéines végétales. La souveraineté agricole française se maintiendra également en garantissant la résilience économique des exploitations françaises, gage de leur compétitivité à l?export. La France veillera ainsi à la compatibilité systématique des accords commerciaux avec nos engagements climatiques dans toutes les négociations commerciales portant sur des produits agricoles, position qui a été défendue par la France dans le contexte des négociations d?accords commerciaux par l?UE, par exemple récemment conclus avec la Nouvelle Zélande (cf. Partie IV - Orientation Empreinte 14). ? Orientation Empreinte 17 : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées À travers la Loi climat et résilience, la France a adopté plusieurs mesures visant à limiter la déforestation importée, poursuivant l?action engagée dans le cadre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, pour mettre fin en 2030 à l?importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation dans les filières de cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et ses produits dérivés, et boeuf et co-produits. À l'échelle européenne, un nouveau règlement relatif à la mise sur le marché de l?Union et à l?exportation de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts a été publié en juin 2023. En vertu de ce règlement, tout opérateur ou négociant qui met sur le marché de l'UE des produits qui pourraient être liés à la déforestation et à la dégradation des forêts (produits d'origine animale, bois, cacao, soja, huile de palme, café, caoutchouc, etc.), ou qui les exporte, doit être en mesure de prouver que ces produits ne proviennent pas de terres déboisées ou dégradées. La traçabilité des approvisionnements, la transparence de l?information, la responsabilisation de l?ensemble des maillons des chaines de valeur et l?analyse de risque systématisée sont des leviers déterminants pour parvenir à mettre un terme à la déforestation d?ici 2030 tel que les Etats s?y sont engagés au travers la déclaration de New York sur les forêts. La réduction de la consommation de produits exotiques ou importés pourra contribuer à soutenir cet objectif. La mise en application du RDUE et la réduction de nos dépendances aux importations de soja en atteignant les objectifs de la stratégie protéines végétales permettront de satisfaire ces objectifs. De plus, la recherche portant sur les méthodologies permettant de mieux prendre en compte les stockages et déstockages de carbone liés à l?utilisation des terres, au changement d?utilisation des terres et à la foresterie (UTCATF) associés à la demande finale de la France seront encouragées. Ils sont, en effet, nécessaires pour réaliser un bilan net des effets sur le climat des choix réalisés par les acteurs économiques en France. Stratégie nationale bas-carbone n°3 255 6- Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? Orientation Empreinte 18 : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte La réindustrialisation verte sera encouragée et favorisée, tirant parti de notre mix électrique bas-carbone et des dispositifs ambitieux mis en place en faveur de l?industrie verte aux échelles nationale (France 2030, loi industrie verte, crédit d?impôt au titre des investissements dans l?industrie verte) et européenne (Clean Industrial Deal, Net Zero Industry Act). La France continuera à développer une politique d?accueil favorable au développement industriel vert, en créant les conditions d?attractivité et de compétitivité pour accueillir des projets bas-carbone et l?innovation verte (cf. Partie SNBC - Orientations Industrie 1, 2, 3 et 4), avec un effet bénéfique sur les émissions mondiales de GES. Cette réindustrialisation, intégrée au scénario de référence, implique une baisse moins rapide des émissions territoriales de l?industrie prévue dans les objectifs fixés à l?industrie sur les émissions intérieures. Ces dynamiques veilleront à assurer le développement de l?industrie verte et réduire l?empreinte carbone de la France et de l?UE, tout en prônant une politique de maintien voire de baisse de la consommation intérieure en cohérence avec le scénario de référence. A travers nos exportations, la réindustrialisation pourra permettre de contribuer indirectement à la décarbonation de nos partenaires commerciaux tout en favorisant notre compétitivité et notre résilience. Au niveau sectoriel, la France soutiendra la relocalisation de certaines filières stratégiques dont les émissions sont aujourd?hui majoritairement importées. En particulier : ? L?objectif est d?atteindre 2 millions de véhicules électrifiés produits en France dès 2030. Dans cette optique, la compétitivité des véhicules électriques produits en Europe sera préservée, avec des prix de l?électricité compétitif (cf. Partie III. Orientation Industrie 4) et le renforcement du MACF (cf. Partie IV. Orientation Empreinte 15). Les aides à l?acquisition de véhicules électriques et les incitations fiscales, dont certaines sont conditionnées à l?atteinte du score environnemental minimal, contribueront à orienter la demande vers les véhicules électriques avec la plus faible empreinte carbone. ? La relocalisation de la production de batteries sera encouragée, notamment avec des exigences de contenus européens pour les cellules de batterie et certains composants des véhicules électriques vendus dans l?UE prévues par le plan européen industriel pour l?automobile. L?installation de gigafactories de batteries pourront directement alimenter les usines d?assemblage et réduire considérablement l?empreinte carbone des batteries sur leur cycle de vie255. 255 Une batterie produite en France serait près de 44 % moins émettrice que son équivalent chinoise et 25 % que son équivalent européen d?après le Shift Project. Stratégie nationale bas-carbone n°3 256 ? Dans le double objectif de réduire l?empreinte carbone et de regagner en souveraineté, la relocalisation des productions agroalimentaires dont le taux d?auto approvisionnement est le plus faible (soja, beurre, fruits et légumes, etc.) sera favorisée, en cohérence avec les plans de souveraineté Elevage, Fruits et Légumes et Protéines végétales. De nouveaux outils de transformation seront développés sur le territoire national pour rapprocher les lieux de transformation des lieux de production (pâtes alimentaires et produits bio transformés notamment). L?évolution des régimes alimentaires permettra également d?améliorer le taux d?auto approvisionnement (via une alimentation locale et de saison, limitant la consommation de produits importés), notamment pour les filières non relocalisables (par exemple le riz ou les fruits tropicaux). ? La réduction de la dépendance française aux intrants importés pour la production agricole et aux protéines végétales pour l?alimentation animale256 en réduisant leur consommation257 et en favorisant la relocalisation de moyens de productions bas-carbone (par exemple via des électrolyseurs pour la production d?ammoniac) en cohérence avec le plan protéines végétales, et avec la préparation d?un plan de souveraineté « Engrais ». Afin de se doter d?une vision transversale et stratégique sur la relocalisation et la diminution possible de l?empreinte carbone française et de sa contribution aux émissions de GES mondiales, un état des lieux pourra être publié définissant des filières prioritaires à relocaliser en fonction de leur potentiel de réduction de l?empreinte carbone et des enjeux économiques et de souveraineté associés. 7- Continuer à promouvoir l?approche en empreinte carbone pour une meilleure appropriation à l?international ? Orientation Empreinte 19 : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale L'approche par empreinte carbone est un levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un nombre croissant de politiques européennes (règlement batterie, règlement pour l?écoconception des produits durables, règlement sur la lutte contre la déforestation258?). La France continuera à soutenir au niveau Européen, mais également au niveau national, le 256 La consommation de protéines végétales pour l?alimentation animale est majoritairement importée (deux tiers des graines et tourteaux importés, principalement du Brésil et de l?Argentine), tout comme l?azote minéral (trois quarts importés, majoritairement produits à partir de vaporeformage de méthane), 80 % étant produits à partir de gaz fossile. 257 Notamment via la réduction des besoins en azote minéral et l?augmentation de l?autonomie protéique des élevages (cf. III.B). 258 Le règlement batterie prévoit une évaluation en empreinte GES de la production d?une batterie et qui fixe un standard minimum de mise sur le marché. Le règlement pour l?écoconception des produits durables permet d?adopter des mesures sectorielles incluant l?empreinte carbone comme un critère de mise sur le marché. Le règlement sur la lutte contre la déforestation crée un devoir de vigilance liée à l?importation de produits bois, tout comme les produits exportés ou ceux qui sont produits sur le territoire pour une consommation domestique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 257 développement de nouveaux standards pour des produits et services afin de diminuer l?empreinte européenne. Pour fournir un cadre d?analyse à l?adoption de ces standards, la France soutiendra la définition d?un objectif européen portant sur l?empreinte carbone et cherchera à mettre en place une coopération avec d?autres pays européens moteurs sur le sujet. A cet effet, l?IGEDD sera missionnée pour en définir la méthodologie et étudier ses implications. Plus généralement, la France veillera également à porter le sujet de l?empreinte dans les instances et les négociations internationales (OCDE, AIE, G7, CCNUCC, GIEC?), pour faire adopter plus largement ces approches en complément de l?approche portant sur les émissions intérieures. Focus : le lien entre réduction de l?empreinte carbone au niveau national et au niveau européen Alors que la Commission européenne a proposé un nouvel objectif de réduction des émissions pour 2040, des réflexions sont en cours pour évaluer les impacts sur l?empreinte carbone. L?Etat souhaite engager une réflexion (via l?IGEDD) portant sur l?articulation entre l?objectif national en empreinte carbone et un objectif européen sur le même périmètre afin d?identifier les conditions permettant de fixer un objectif en empreinte au niveau européen et les outils de politiques publiques permettant de la réduire. ? Orientation Empreinte 20 : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone L?harmonisation de la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone, au niveau européen ou international sera importante pour suivre la réduction des émissions importées et élaborer des politiques publiques efficientes et adaptées. À l?heure actuelle, il n?existe en effet pas de cadre international ni de méthode standardisée de calcul de l?empreinte carbone d?une économie nationale, à la différence des émissions territoriales couvertes par l?accord de Paris. A ce jour, le calcul de l?empreinte carbone d?un pays n?est pas encadré par des normes ou des règles internationales ou nationales. Au niveau européen, Eurostat publie annuellement depuis 2021 une estimation de l?empreinte carbone de chaque pays de l?UE259 à partir de tableaux internationaux entrées-sorties produits avec l?appui du centre de recherche européen JRC. En France, le SDES et l?INSEE publient annuellement l?estimation de l?empreinte carbone française en s?appuyant sur ces données mais en y apportant certaines améliorations méthodologiques. La France soutiendra l?introduction d?un cadre européen commun pour calculer l?empreinte carbone historique, mais aussi l?empreinte carbone prospective, à l?instar du rapportage des émissions territoriales du règlement gouvernance 2018/1999. Cette convergence entre pays est déjà engagée, sous l?égide d?Eurostat pour l?UE et du FMI au niveau mondial, dans le cadre notamment de la « Data gap initiative » lancée par le G20 et reste une 259 CO2 uniquement jusqu?en 2023 ; tous GES depuis 2024 Stratégie nationale bas-carbone n°3 258 perspective de moyen à long-terme260. Dans ce cadre, il sera également nécessaire de suivre et s?assurer de l?homogénéité des méthodes de calculs de l?empreinte carbone sur les différents secteurs et aux différentes échelles (produits, territoires, national?). Peu d?analyses prospectives sur l?empreinte carbone existent au niveau international261. La France continuera à développer son expertise sur le sujet, afin d?identifier les axes majeurs d?améliorations méthodologiques et l?estimation de l?impact de certaines politiques publiques. La publication d?un document méthodologique portant sur l?amélioration des méthodologies rétrospectives et / ou prospectives de calcul en empreinte carbone pour améliorer les outils de modélisation et faire converger les différentes méthodologiques de calcul (macro / micro, périmètre mondial, désagrégations sectorielles?), est prévue en partenariat avec l?ADEME, le SDES et l?Insee. 260 En effet, les données économiques et environnementales mobilisées pour l?estimation de l?empreinte, qui concernent l?Union européenne mais aussi le reste du monde, souffrent de certaines insuffisances ou incohérences qui ne pourront pas se résorber sans un effort de fond de la part de tous les acteurs concernés, instituts statistiques nationaux et organisations internationales. 261 La France a recours au modèle MatMat développé par l?ADEME et utilisé pour évaluer l?empreinte carbone des scénarios Transitions, pour élaborer le volet empreinte de la SNBC. Tracer un chemin vers l?atteinte des objectifs de l?accord de Paris sur le climat I. Les fondements de la Stratégie nationale bas-carbone A. Cadre d?action international en matière de lutte contre le changement climatique B. Cadre d?action européen en matière de lutte contre le changement climatique C. Cadre d?action de la France en matière de lutte contre le changement climatique 1. La Stratégie nationale bas-carbone, de quoi parle-t-on ? 2. La construction d?un scénario de référence pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de la France 3. Une Stratégie qui s?inscrit dans la planification écologique D. Une Stratégie pour l?énergie et le climat fondée sur la concertation et le dialogue 1. Un processus participatif et inclusif 2. La mobilisation des acteurs économiques via l?élaboration de feuilles de route de décarbonation II - Les grands objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone 3 A. La trajectoire de la France par rapport à ses objectifs actuels 1. Retour sur les trajectoires d?émissions de gaz à effet de serre passées a. Des émissions territoriales en baisse depuis 2005 et un budget carbone 2019-2023 respecté b. Des progrès notables, malgré des bilans sectoriels variables ? Bâtiments ? Production et transformation d?énergie ? Agriculture ? Transports ? Industrie ? Déchets ? UTCATF c. Une empreinte carbone en baisse depuis 2008 2. Présentation de la trajectoire prévisionnelle avec les mesures existantes (dite « AME ») B. Des objectifs stratégiques ambitieux pour lutter contre le changement climatique 1. Objectif stratégique n 1 : Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur UTCATF et puits technologiques) d?ici 2030 par rapport à 1990 2. Objectif stratégique n 2 : Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte-tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques 3. Objectif stratégique n 3 : Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles 4. Objectif stratégique n 4 : Réduire notre consommation d?énergie finale 5. Objectif stratégique n 5 : Consolider le puits de carbone naturel 6. Objectif stratégique n 6 : Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques 7. Objectif stratégique n 7 : Réduire l?empreinte carbone de la France C. Présentation des budgets carbone III - Orientations de politiques publiques sectorielles pour réduire les émissions territoriales A. TRANSPORTS 1. Etat des lieux et enjeux 1- Transport domestique 2- Transport international 2. Stratégie a. Présentation de la stratégie 1- Transport domestique 2- Transport international b. Principaux objectifs du secteur des transports c. Principales orientations de politiques publiques 1- Transport de voyageurs ? Orientation Transports Voyageurs 1 : Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail ? Orientation Transports Voyageurs 2 : Réduire les trajets les plus émetteurs ? Orientation Transports Voyageurs 3 : Déployer des infrastructures cyclables ? Orientation Transports Voyageurs 4 : Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité ? Orientation Transports Voyageurs 5 : Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) ? Orientation Transports Voyageurs 6 : Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques ? Orientation Transports Voyageurs 7 : Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite ? Orientation Transports Voyageurs 8 : Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée ? Orientation Transports Voyageurs 9 : Electrifier les bus et cars ? Orientation Transports Voyageurs 10 : Compléter le déploiement des bornes de recharge ? Orientation Transports Voyageurs 11 : Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien 2- Transport de marchandises ? Orientation Transports Marchandises 1 : Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques ? Orientation Transports Marchandises 2 : Augmenter l?emport moyen des poids lourds ? Orientation Transports Marchandises 3 : Développer le fret ferroviaire et fluvial ? Orientation Transports Marchandises 4 : Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés ? Orientation Transports Marchandises 5 : Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge ? Orientation Transports Marchandises 6 : Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime d. Principaux éléments du scénario de référence : B. AGRICULTURE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principales hypothèses du secteur de l?agriculture c. Principales orientations de politiques publiques 1- Évolution des régimes alimentaires ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 - Mettre en oeuvre la future Stratégie nationale pour l?alimentation, la nutrition et le climat ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 2 ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 3 - Lutter contre le gaspillage alimentaire 2- Cultures ? Orientation Agri. Cultures 1 - Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés ? Orientation Agri. Cultures 2 - Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire ? Orientation Agri. Cultures 3 - Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires, en associant tous les maillons du système alimentaire 3- Élevages ? Hypothèse Agri. Elevages 1 ? Accompagner l?évolution des cheptels ? Orientation Agri. Elevages 2 - Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux ? Orientation Agri. Elevages 3 ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage 4- Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Orientation Agri. Stockage carbone 1 ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles ? Orientation Agri. Stockage carbone 2 ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire 5- Production de bioénergies ? Orientation Agri. Bioénergies 1 - Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs ? Orientation Agri. Bioénergies 2 - Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie 6- Consommation d?énergie dans les exploitations ? Orientation Agri. Conso d?énergie 1 - Sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie ? Orientation Agri. Conso d?énergie 2 - Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) d. Principales hypothèses du scénario de référence C. INDUSTRIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur de l?industrie c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Industrie 1 - Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne ? Orientation Industrie 2 - Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique ? Orientation Industrie 3 ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue ? Orientation Industrie 4 - Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles ? Orientation Industrie 5 - Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie ? Orientation Industrie 6 - Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés ? Orientation Industrie 7 - Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 ? Orientation Industrie 8 - Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois ? Orientation Industrie 9 - Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation d. Principaux éléments du scénario de référence D. BATIMENTS 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur des bâtiments c. Principales orientations de politiques publiques 1- Résidentiel ? Orientation Bat. Res. 1 ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique ? Orientation Bat. Res. 2 ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation ? Orientation Bat. Res. 3 ? Rénover le parc social ? Orientation Bat. Res. 4 ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes ? Orientation Bat. Res. 5 ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 ? Orientation Bat. Res. 6 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées ? Orientation Bat. Res. 7 ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Orientation Bat. Res. 8 ? Construire des logements neufs bas-carbones en adéquation avec les besoins de logements ? Orientation Bat. Res. 9 ? Continuer les efforts de sobriété énergétique 2- Tertiaire ? Orientation Bat. Ter. 1 : Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Orientation Bat. Ter. 2 : Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) ? Orientation Bat. Ter. 3 : Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process ? Orientation Bat. Ter. 4 : Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Orientation Bat. Ter. 5 : Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données d. Principaux éléments du scénario de référence E. PRODUCTION ET TRANSFORMATION D?ENERGIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur de la production et transformation d?énergie c. Principales orientations de politiques publiques 1- Production d?électricité ? Orientation Energie Electricité 1 - Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs ? Orientation Energie Electricité 2 - Sortir du charbon et des centrales au fioul ? Orientation Energie Electricité 3 - Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions ? Orientation Energie Electricité 4 ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI 2- Production de chaleur ? Orientation Energie Chaleur 1 - Développer les énergies renouvelables et de récupération ? Orientation Energie Chaleur 2 - Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid ? Orientation Energie Chaleur 3 - Développer la géothermie et le solaire thermique 3- Production de bioénergies et d?hydrogène ? Orientation Energie Bio. 1 - Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz ? Orientation Energie Bio. 2 - Augmenter la production de biocarburants ? Orientation Energie Bio. 3 - Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France 4- Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Orientation Energie Raffinage 1 - Anticiper les fermetures de raffineries ? Orientation Energie Raffinage 2 - Décarboner l?activité de raffinage ? Orientation Energie Raffinage 3 - Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone d. Principaux éléments du scénario de référence F. DECHETS 1. Etat des lieux et enjeux 2. La stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur des déchets c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Déchets 1 : Prévenir la production de déchets ? Orientation Déchets 2 : Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets ? Orientation Déchets 3 : Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Orientation Déchets 4 : Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) ? Orientation Déchets 5 : Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles d. Principaux éléments du scénario de référence G. PUITS DE CARBONE NATUREL ? UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur UTCATF c. Principales orientations de politiques publiques 1- Ecosystème forestier ? Orientation Forêt 1 : Défendre les forêts contre les incendies ? Orientation Forêt 2 : Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier ? Orientation Forêt 3 : Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises ? Orientation Forêt 4 : Encourager le boisement ? Orientation Forêt 5 : Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies permettant de comptabiliser le carbone en forêt 2- Produits bois ? Orientation Produits bois 1 : Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur ? Orientation Produits bois 2 : Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation ? Orientation Produits bois 3 : Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation ? Orientation Produits bois 4 : Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade ? Orientation Produits bois 5 : Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie 3- Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement-Prairies-Ecosystèmes naturels ? Orientation UTCATF 1 ? Lutter contre le défrichement illégal ? Orientation UTCATF 2 - Assurer un maintien des prairies ? Orientation UTCATF 3 - Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) ? Orientation UTCATF 4 : Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels d. Principaux éléments du scénario de référence IV. Devenir le premier pays a fixer un objectif en empreinte carbone pour reduire notre impact global et developper notre politique industrielle 1. Etat des lieux et enjeux 1- L?empreinte carbone de l?alimentation ? Etat des lieux 2- L?empreinte carbone du transport ? Etat des lieux 3- L?empreinte carbone de l?habitat ? Etat des lieux 4- L?empreinte carbone des biens d?équipements? Etat des lieux 5- L?empreinte carbone des services? Etat des lieux 2. Stratégie a. Leviers de réduction transversaux b. Leviers de réduction par sous-postes de consommation c. Objectifs indicatifs en empreinte et résultats des projections : d. Projections par sous-postes de consommation e. Suivi de la stratégie f. Principaux objectifs liés à la réduction de l?empreinte carbone française g. Principales orientations pour mettre en oeuvre ce scénario 1- Réduire les émissions intérieures ? Orientation Empreinte 1 : Réduire les émissions directes intérieures 2- Réduire l?empreinte liée à la consommation des Français ? Orientation Empreinte 2: Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements ? Orientation Empreinte 3 : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle ? Orientation Empreinte 4 : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone ? Orientation Empreinte 6 : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur 3- Pivoter d?une économie linéaire à une économie circulaire ? Orientation Empreinte 7 : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables ? Orientation Empreinte 8 : Passer à l?échelle la réparation ? Orientation Empreinte 9 : Favoriser le réemploi et la réutilisation ? Orientation Empreinte 10 : Développer le tri et le recyclage 4- Promouvoir l?utilisation de matériaux bas-carbone ? Orientation Empreinte 11 : Encourager la sobriété matière ? Orientation Empreinte 12 : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone 5- Réduire le contenu carbone des produits importés ? Orientation Empreinte 13 : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne et la réduction des fuites environnementales liées aux importations ? Orientation Empreinte 14 : Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs environnementaux ? Orientation Empreinte 15 : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone ? Orientation Empreinte 16 : Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale ? Orientation Empreinte 17 : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées 6- Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? Orientation Empreinte 18 : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte 7- Continuer à promouvoir l?approche en empreinte carbone pour une meilleure appropriation à l?international ? Orientation Empreinte 19 : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale ? Orientation Empreinte 20 : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone (ATTENTION: OPTION couru grâce aux politiques et mesures adoptées ces dernières années et le chemin restant à parcourir pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de la France. 71 Le scénario AME 2023 est accessible aux liens suivants : https://reportnet.europa.eu/public/dataflow/890 ; https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023 %20-%202.pdf https://reportnet.europa.eu/public/dataflow/890 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023%20-%202.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023%20-%202.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 39 Figure 7 : Evolutions des émissions hors puits de carbone de gaz à effet de serre en Mt CO2e ? scénarios AME (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC) B. Des objectifs stratégiques ambitieux pour lutter contre le changement climatique A travers la SNBC, la France fixe sa feuille de route pour l?atténuation du changement climatique à court, moyen et long terme. La présente SNBC (SNBC 3) traduit la stratégie retenue pour respecter les 7 grands objectifs stratégiques que la France se fixe, et respecter les budgets carbone (cf. Partie SNBC - II.C). Ces objectifs stratégiques sont regroupés dans le tableau suivant. Objectifs stratégiques de la SNBC 3 Valeur historique (2023) Objectifs Réduire les émissions territoriales brutes (hors puits de carbone) en 2030 373 Mt CO2e (hors UTCATF) -50 % par rapport à 1990 0 100 200 300 400 500 600 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Emissions brutes de GES (hors secteur UTCATF) (observées et projetées) en Mt CO2e Emissions historiques AME 2024 (mesures adoptées jusqu'à fin 2023) AME 2023 (mesures adoptées jusqu'à fin 2021) AME 2021 (mesures adoptées jusqu'à fin 2019) AME 2018 (mesures adoptées avant le 1er juillet 2017) SNBC 2 SNBC 3 Stratégie nationale bas-carbone n°3 40 Atteindre la neutralité carbone en 2050 339 Mt CO2e (avec UTCATF) Division des émissions brutes par un facteur supérieur à 6 par rapport 199072 Neutralité carbone en 2050 Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles Les énergies fossiles représentent 57 % de la consommation finale Sortie du charbon en 2030 Sortie du pétrole à horizon 2040-2045, sortie du gaz fossile à horizon 2050 Disponibilité de ressources énergétiques en électricité et biomasse nécessaires à la décarbonation (« bouclages »), sortie des énergies fossiles importées Réduire notre consommation d?énergie finale 1509 TWh 1243 TWh en 2030 soit environ -29 % par rapport à 2012 -50 % en 2050 par rapport à 2012 Consolider le puits de carbone naturel -37 Mt CO2e Amélioration de -7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l?année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032 Garantir une transition juste et soutenable Préserver la compétitivité des activités économiques, développer l?emploi et la croissance dans une dynamique de réindustrialisation. Préserver le pouvoir d?achat des ménages. Cibler le plan d?action sur les mesures les plus efficaces en veillant à ne pas augmenter le contenu carbone des importations. Réduire l?empreinte carbone de la France 583 Mt CO2e ou 8,5 t CO2e/habitant Budgets carbone indicatifs indiqués en partie SNBC II.C Atteindre entre 160 Mt CO2e et 215 Mt CO2e en 2050 soit -71 à -79 % par rapport à 2010 Tableau 2 : Objectifs stratégiques de la SNBC 3 72 Objectif introduit par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, relative à l?énergie et au climat et inscrit à l?article L. 100- 4 du Code de l?énergie. Les modélisations réalisées dans le cadre de la préparation de la présente SNBC montrent que l?atteinte de la neutralité carbone impliquerait dorénavant une division par un facteur supérieur à 8 de nos émissions en 2050 par rapport à 1990 Stratégie nationale bas-carbone n°3 41 Figure 8 : Les 7 grands objectifs stratégiques de la SNBC 3 Au-delà de ces objectifs, en cohérence avec la planification écologique publiée par le Gouvernement, la SNBC 3 poursuit les objectifs sectoriels de baisse d?émissions de GES suivants. Ces objectifs tiennent compte des spécificités de chaque secteur émetteur et de leurs potentiels différenciés de baisse d?émissions (par exemple, le plus faible potentiel d?atténuation du secteur agricole en raison du caractère en partie incompressible de ses émissions, en particulier celles liées à la biologie des ruminants (fermentation entérique) et au cycle biogéochimique de l?azote (fertilisation)). Ces objectifs sectoriels sont accompagnés de « sous-objectifs physiques » présentés dans les chapitres SNBC - III, IV et Compléments - I, par exemple le taux d?électrification des voitures particulières, le nombre de rénovations d?ampleur, les volumes de déchets stockés en ISDND, etc. Objectifs sectoriels de la SNBC 3 Valeur historique (2023) Objectifs 2030 Résultats de la modélisation à l?horizon 2050 Transports (en Mt CO2e) 126 92 soit -26 % par rapport à 1990 0,6 Agriculture (en Mt CO2e) 76 67 soit -28 % par rapport à 1990 43 Industrie (hors puits) (en Mt CO2e) 63 45 soit -68 % par rapport à 1990 4 (et 6 de puits technologique) Stratégie nationale bas-carbone n°3 42 Bâtiments (en Mt CO2e) 57 37 soit -60 % par rapport à 1990 3 Production d?énergie (hors puits) (en Mt CO2e) 37 26 soit - 67 % par rapport à 1990 3 (et 9 de puits technologique) Déchets (en Mt CO2e) 16 12 soit -28 % par rapport à 1990 8 Tableau 3 : Objectifs sectoriels de baisses d?émissions de gaz à effet de serre de la SNBC 3 La figure suivante illustre la répartition des émissions entre les différents secteurs émetteurs. Figure 9 : Répartition des émissions brutes de GES par secteur (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025, modélisations DGEC ? AMS run 3). La figure suivante illustre la trajectoire de baisse des émissions de GES et de hausse des puits de carbone entre 1990 et 2050. 125 93 93 140 17 79 -22 0 126 76 57 63 16 37 -37 0 92 67 37 45 12 26 -38 0 1 43 3 4 8 3 -38 -21 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits) Déchets Energie (hors puits) Puits naturels (avec sols forestiers à partir de 2030) Puits technologiques Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur Emissions observées (1990 et 2023) et projetées (2030 et 2050) (en Mt CO2e/an) 1990 2023 Emissions 2030 Emissions 2050 Stratégie nationale bas-carbone n°3 43 Figure 10 : Evolutions des émissions territoriales de gaz à effet de serre (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025, modélisations DGEC ? AMS run 3) Pour atteindre ces objectifs, la stratégie repose sur une sollicitation raisonnée des leviers de sobriété, associés à un changement des modes de consommation, et d?efficacité énergétique, au maximum des technologies connues aujourd?hui. A long terme, elle ne repose pas sur des paris technologiques majeurs, tout en recourant de façon réaliste et ambitieuse à un certain nombre de technologies nouvelles (capture et stockage du carbone, procédés industriels, etc.) de façon cohérente avec les exercices de projections internationaux (GIEC, Agence internationale de l?énergie, Commission européenne). La SNBC 3 présente un certain nombre d?orientations de politiques publiques (sectorielles, en empreinte et transversales) pour atteindre ces objectifs. Ces orientations reposent sur des politiques sectorielles déjà adoptées, qui vont avoir des effets durables sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, leur renfort dans le temps, ainsi que des politiques publiques supplémentaires à engager. Les orientations détaillées dans ce document pourront par ailleurs 547 376 279 61 -59 -100 0 100 200 300 400 500 600 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions totales par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024- 2050), en Mt CO2e Energie (hors puits technologiques) Déchets Industrie (hors puits technologiques) Bâtiments Agriculture Transports Puits technologiques Sols forestiers Puits naturels (hors sols forestiers) SNBC2 (émissions brutes en 2050 : 79 Mt CO2e) Emissions historiques (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Trajectoire SNBC 2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 44 être complétées par des mesures supplémentaires pour atteindre l?ensemble des objectifs aux horizons 2030 et 2050. Les orientations de la SNBC 3 ont été construites autour du plan suivant pour chaque secteur d?émissions (transports, agriculture, bâtiments, industrie, déchets, production et transformation d?énergie, puits de carbone naturels), la réduction de l?empreinte, et chaque enjeu transversal (SPE, entreprises, collectivités, citoyens, aménagement du territoire, recherche, économie, emplois, numérique) : - Description de l?état des lieux et des enjeux de chaque thème (émissions historiques, politiques publiques, etc.) ; - Présentation de la Stratégie composée de : ? Une présentation des leviers d?actions ; ? Un tableau rassemblant les principaux sous-objectifs physiques ; ? Des orientations de politiques publiques ; ? La liste des hypothèses du scénario de référence accompagnées pour certaines de tests de sensibilité pour illustrer des alternatives et les conséquences associées (ordre de grandeur des impacts en émissions et consommation d?énergie). Certaines hypothèses peuvent différer des sous-objectifs physiques retenus, lorsque l?ensemble des leviers pour atteindre les objectifs ne sont pas identifiés, ou lorsque le scénario retient un point de passage unique là où les objectifs sont présentés sous forme de fourchettes. 1. Objectif stratégique n°1 : Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur UTCATF et puits technologiques) d?ici 2030 par rapport à 1990 A l?horizon 2030, en cohérence avec les engagements climatiques européens, la France se fixe l?objectif d?une réduction de ses émissions de GES hors puits de carbone (hors secteur UTCATF et puits technologiques) de -50 % par rapport à 1990 (c?est à dire d?abaisser ses émissions hors puits autour de 275 Mt CO2e en 2030)73. Les émissions et absorptions du secteur de l'usage des terres et de la foresterie (UTCATF) étant difficilement pilotables et particulièrement incertaines avec des résultats de politiques publiques peu quantifiables sur des pas de temps courts, il convient de traiter ce secteur de façon distincte (cf. Objectif 5). Sur le périmètre du règlement dit du « partage de l?effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation »), qui définit les règles de répartition des objectifs de réduction des émissions de GES des secteurs hors marché carbone européen « historique » (ETS 1) (transports routiers, bâtiments, agriculture et déchets), le règlement révisé et entrée en vigueur en 73 La SNBC antérieure (SNBC 2) adoptée par décret en avril 2020, visait à réduire d?au moins 40 % les émissions, hors secteur des terres et forêts (UTCATF), de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990, et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Stratégie nationale bas-carbone n°3 45 2023, a assigné à la France un nouvel objectif de réduction de 47,5 % des émissions de GES (au lieu de ? 37 %) d?ici à 2030 par rapport à 2005. La conformité pour la France au règlement ESR porte sur deux budgets carbone 2021-2025 et 2026-2030 définis par une trajectoire de baisse d'émissions arrivant à l'objectif 2030, avec des flexibilités pour les atteindre. La trajectoire de la présente SNBC 3 vise à respecter les objectifs ESR pour la France. Le scénario de référence de la SNBC 3 permet d?atteindre une réduction de moitié des émissions territoriales hors puits de carbone en 2030 par rapport à 1990 et dessine ainsi un scénario plus ambitieux que celui de la SNBC 2. L?atteinte de cette cible implique de réduire d?environ 100 Mt CO2e nos émissions hors puits de carbone entre 2023 et 2030, soit de baisser nos émissions de GES de l?ordre de 5 % en moyenne chaque année d?ici 2030, contre 3 % en moyenne de 2017 à 202374. Cette accélération appelle la mobilisation de tous et des transformations dans tous les secteurs émetteurs de GES de notre économie. Comme le montre la figure suivante, le scénario central de la SNBC 3 permet d?abaisser les émissions territoriales hors puits de carbone, à 279 Mt CO2e en 2030. Sur le périmètre du règlement dit du « partage de l?effort (« transports routiers, bâtiments, agriculture et déchets) », la Commission a publié les trajectoires des allocations annuelles révisés pour les années 2023, 2024 et 2025. Pour les allocations annuelles 2026-2030, la Commission a publié des estimations qui seront revues à l?aune d?une revue complète des émissions ESR 2021, 2022 et 2023. Le scénario de référence de la SNBC 3 vise à respecter les allocations ESR d?ici 2030. 74 Selon l?édition 2025 du rapport Secten du Citepa Stratégie nationale bas-carbone n°3 46 Figure 11 : Emissions de gaz à effet de serre en Mt CO2e par secteur hors puits de carbone en 2023 (historique) et 2030 (projeté dans le scénario de référence de la SNBC 3) (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC ? AMS run 3) En 2040 : un point de passage du scénario de référence de la SNBC compatible avec la révision de la loi européenne sur le climat L?horizon 2040 fait également l?objet d?une attention spécifique dans cette SNBC 3 compte tenu de l?objectif 2040 récemment adopté. Début juillet 2025, la Commission a proposé un objectif de réduction nette d?émissions de gaz à effet de serre de -90 % en 2040 par rapport à 1990. Une orientation générale (OG) sur l?amendement à la loi européenne sur le climat a été adoptée lors du conseil des ministres de l?environnement de l?UE, le 4 novembre 2025. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission le 13 novembre, et un accord a été trouvé en trilogue le 9 décembre 2025. L?objectif à horizon 2040 est de -90 % de réduction d?émissions, comprenant jusqu?à 5 % de contribution « adéquate » de crédits internationaux de haute qualité, compatibles avec l?accord de Paris. Des négociations auront lieu pour décider du cadre climatique post-2030 126 92 76 67 57 37 63 45 16 12 37 26 0 50 100 150 200 250 300 350 400 2023 2030 Emissions totales (hors puits de carbone) par secteur observées en 2023 et projetées en 2030, en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits) Déchets Energie (hors puits) 376 279 Stratégie nationale bas-carbone n°3 47 dont les contours ont été esquissés dans le cadre de la loi européenne sur le climat (neutralité technologique, décarbonation de l?industrie, renforcement du MACF, partage de l?effort). L?adoption de l?orientation générale par les ministres de l?environnement le 4 novembre leur a permis d?adopter à l?unanimité la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l?UE, plan climat déposé à l?ONU Climat (CCNUCC), avant la COP30. Cette CDN fixe un objectif de réduction d?émissions à horizon 2035 en fourchette, de -66,25 % à -72,5 % par rapport à 1990, représentant une approche linéaire entre, pour la borne basse, l?objectif 2030 et l?objectif de neutralité carbone en 2050, et pour la borne haute, l?objectif 2030 et l?objectif 2040. Les points de passage 2035 et 2040 du scénario de référence de la SNBC 3 sont globalement compatibles avec les niveaux de réductions de ces objectifs européens. 75 Des travaux sur les réseaux de gaz ont déjà été réalisés ; GRTgaz, estime une division par trois des fuites de méthane associées à son réseau entre 2016 et 2020 (de 30,9 millions de tonnes de Nm3 à 10,3 millions de tonnes de Nm3) 76 Emissions de méthane liées à l?extraction à l?étranger et le transport des hydrocarbures en France Réduction des émissions de méthane à horizon 2030 Le méthane (CH4) est le deuxième gaz à effet de serre anthropique en termes de quantité. Il présente une durée de vie plus courte dans l?atmosphère que le CO2, mais absorbe plus d?énergie pendant cette période. Ainsi, son impact sur le climat est important, avec un potentiel de réchauffement global (PRG) de 84 à 86 fois celui du CO2 à 20 ans, et de 28 fois celui du CO2 à 100 ans (GIEC AR5). Le méthane affecte également la qualité de l?air en tant que précurseur d?ozone troposphérique, un polluant de l?air. Ainsi une action ciblée sur la réduction des émissions de méthane est susceptible de porter des résultats à court terme dans la lutte contre le changement climatique. Les principaux enjeux de la France pour réduire ses émissions de méthane concernent les infrastructures gazières75, l'agriculture et les déchets. A travers la fin progressive de la production d?énergie fossile sur le territoire (la France n'ayant pas de production majeure de pétrole et de gaz sur son territoire, les gisements de réduction d'émissions territoriales de méthane sont toutefois moins importants et plus diffus que pour d'autres pays), et la captation du méthane dans les décharges, les émissions de CH4 baissent rapidement dans le scénario de référence de la SNBC. La France est également concernée par la lutte contre les émissions indirectes de méthane associées aux importations d?hydrocarbures76 (via la réduction de sa consommation en énergies fossiles). Stratégie nationale bas-carbone n°3 48 2. Objectif stratégique n°2 : Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte-tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques A l?horizon 2050, notre boussole est, depuis 2017 et conformément à l?engagement de l?accord de Paris, l?atteinte de la neutralité carbone79, définie dans le Code de l?énergie 77 Le scénario de référence de la SNBC 2 prévoyait une baisse de 14 % entre 2020 et 2030. Le scénario AME 2024 prévoit quant à lui une baisse de 13 % entre 2020 et 2030. 78 Année de référence du Global Méthane Pledge 79 L?objectif climatique français est celui d?une « neutralité climat », tout GES, bien que nous utilisions par abus de langage le terme « neutralité carbone » Le scénario de référence de la SNBC 3 atteint une réduction des émissions de méthane de 18 %77 en 2030 par rapport à 202078 (soit -36 % en 2030 par rapport à 1990). Par ailleurs, conformément à la loi, la SNBC 3 comporte des budgets carbone spécifiques au méthane couvrant les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 (cf. Partie SNBC - II.C). Figure 12 : Evolution des émissions de méthane (CH4) historiques et projections selon le scénario de la SNBC 3, en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC- AMS run 3) 82 61 52 33 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de méthane par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024-2050), en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie Déchets Energie Emissions historiques (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 49 comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone ». Par ailleurs, conformément aux recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), la France s?efforcera, dans la mesure du possible, d?atteindre la neutralité carbone en incluant les émissions imputables à la France des transports aériens et maritimes internationaux (rapportées hors total dans l'inventaire national des GES). La SNBC 3 poursuit ce défi, qui au-delà de la baisse rapide des émissions brutes, implique d?accroitre les absorptions de gaz à effet de serre pour capter les émissions résiduelles incompressibles. La SNBC 3 mobilise l?ensemble des leviers pour supprimer, dans chaque secteur, les émissions de gaz à effet de serre, ou à défaut les réduire fortement (y compris dans les secteurs non énergétiques). À l?horizon 2050, un certain niveau d?émissions paraît toutefois incompressible, en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture notamment). Ces émissions doivent être compensées par les puits de carbone. L?évolution des puits naturels et technologiques sera déterminante pour l?atteinte de la neutralité carbone. Dans la SNBC 2, les puits étaient évalués à 77 Mt CO2e en 2050 dont 67 Mt CO2e stockés par des puits naturels et 10 Mt CO2e par des puits technologiques. Or, le puits naturel a fortement baissé ces dernières années, en lien avec une crise forestière majeure liée notamment aux effets du changement climatique. Afin de sortir de cette période de crise, des mesures d?adaptation sont et seront mises en place pour renforcer la défense contre les incendies et renouveler les forêts existantes avec des essences plus adaptées au climat futur de la France. Cependant, l?impact de ces plans de renouvellement sur le puits de carbone ne pourra être observé qu?à long terme et parfois postérieurement à 2050. En effet, seuls les peuplements plantés dans les dix prochaines années pourront atteindre leur maturité et devraient être en mesure de séquestrer à terme des quantités significatives de carbone d?ici 2050. Par ailleurs, si d?autres mesures sont également envisagées (cf. Partie SNBC - III.G), de fortes incertitudes demeurent sur l'évolution du puits de carbone naturel, en particulier en fonction du climat (cf. Partie Compléments - II). Ainsi, à politiques publiques constantes, d?après les récents travaux d?IGN-FCBA, jusqu?à environ 50 Mt CO2e en 2050 peuvent séparer les scénarios les plus optimistes des plus pessimistes en termes de puits forêt-bois80. De façon générale, tous les scénarios prévoient une baisse d?absorption du puits, en lien avec le réchauffement du climat. Ces données devront être fiabilisées et un suivi des expertises sur le sujet devra être assuré afin de diminuer au maximum les incertitudes. Le scénario de référence de la SNBC retient donc un scénario central pour le puits forestier (explicité en partie SNBC III.G.), et présente des scénarios bas et haut en fonction de l?évolution du puits forestier. 80 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA Stratégie nationale bas-carbone n°3 50 Les incertitudes liées à la sensibilité du puits forestier au réchauffement climatique : L?évolution de la capacité de stockage carbone du secteur UTCATF est fortement dépendante du scénario retenu d?effet du climat sur la croissance et la mortalité des arbres dans les espaces forestiers. L?hypothèse retenue dans la SNBC 3 est basée sur le scénario C2 de l?étude IGN « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français », qui estime un effet modéré, entre le scénario C1 optimiste et le scénario C3 pessimiste. Si le scénario d?effet du climat observé sur les forêts s?apparentait finalement au scénario C3 de l?étude IGN, cela pourrait engendrer un effondrement du puits de carbone forêt-bois, devenant globalement à peu près nul dès 2030 (hors sols forestiers), et compliquerait ainsi l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Ce scénario est considéré comme « scénario bas » pour l?atteinte de la neutralité carbone. Dans le cas contraire, si les effets du changement climatique sont finalement proches de ce qu?estime le scénario C1, le puits de carbone forêt-bois serait amélioré de 14 Mt CO2e/an en 2030 et de 27 Mt CO2e/an en 2050 (hors sols forestiers), ce qui faciliterait l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Ce scénario est considéré comme « scénario haut » pour l?atteinte de la neutralité carbone. De même, l?évolution des absorptions de CO2 permises par les sols forestiers, non inclus dans l?inventaire, fait l?objet de fortes incertitudes. Le scénario central retient l?hypothèse centrale de l?étude IGN, et des bornes basses et hautes sont considérées en tenant compte des différentes estimations d?études scientifiques. Au-delà du puit de carbone forestier, il est nécessaire de maintenir et d?améliorer la capacité de séquestration de carbone de l?ensemble des écosystèmes naturels et semi-naturels en lien avec les politiques de préservation et de restauration de la nature. En complément des puits naturels, la SNBC 3 fait intervenir plusieurs technologies d'absorption d'émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone à l?horizon 2050, mais le développement de ces dernières restera limité : ? Les technologies de capture et de stockage du carbone d'origine biogénique, (Bioenergy with Carbon Capture and Storage ? BECCS), qui proviennent de la production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de la production d?énergie et de l?industrie et permettent ainsi de capter des émissions biogéniques puis de les stocker dans des couches géologiques profondes. Le scénario central de la SNBC 3 prévoit environ 15 Mt CO2 de BECCS en 2050 - en plus de 9 Mt d?émissions biogéniques captées et ré-utilisées pour fabriquer des carburants synthétiques principalement (BECCU énergétique) ou ré-utilisées comme intrants non-énergétiques pour l?industrie. Des scénarios bas et haut, tirés des perspectives de déploiement du CCUS en France publiées en juillet 2024, sont également considérés. La mise en place d?un cadre créant une incitation financière à la capture de ces émissions biogéniques sera nécessaire pour soutenir le développement de ces technologies. ? Les technologies de capture directe de CO2 dans l'air et de stockage (Direct Air Carbon Capture and Storage - DACCS), qui retirent du CO2 de l'atmosphère pour le stocker également en couche géologique. Le scénario central de la SNBC 3 prévoit 6 Mt CO2 de DACCS en 2050, à mi-chemin entre les scénarios bas et haut tirés des perspectives de Stratégie nationale bas-carbone n°3 51 déploiement du CCUS en France publiées en juillet 202481. La recherche et développement de ces technologies devra être poursuivie afin d?obtenir les gains d?efficacité énergétique et la baisse des coûts nécessaires à leur déploiement. Ces technologies sont également déployées dans les scénarios de décarbonation d?organismes internationaux (Agence internationale de l?énergie, GIEC, Commission européenne?). Il existe par ailleurs d?autres technologies d?élimination du dioxyde de carbone, comme la capture directe de CO2 dans l?océan, mais leur maturité est encore moindre et elles ne sont pas considérées dans le scénario à ce stade. Le scénario de référence de la SNBC 3 tient compte de cette double contrainte (dégradation des puits naturels et puits technologiques limités) et des enjeux de cohérence d?ensemble (bouclage) dans sa trajectoire d?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Compte tenu de ces éléments, la SNBC 3 vise la mobilisation de l?ensemble des secteurs émetteurs pour réduire au maximum les émissions résiduelles à l?horizon 2050 : en l?état des capacités d?absorptions naturelles et technologiques anticipées pour 2050 dans le scénario de référence de la SNBC 3, l?atteinte de la neutralité carbone implique dorénavant de réduire d?un facteur supérieur à 8 nos émissions brutes par rapport à 199082. Compte tenu des hypothèses fortes de décarbonation faites sur les transports aériens et maritimes internationaux, en cohérence avec les réglementations européennes et les engagements internationaux des acteurs, l?inclusion des soutes dans l?objectif de neutralité n?ajouterait que peu d?émissions à compenser en 2050 (2-3 Mt CO2e). Une attention sera toutefois portée à la cohérence entre les objectifs nationaux que se fixe la France et les objectifs que se sont fixées les principales organisations internationales du secteur (Organisation de l?aviation civile internationale et Organisation maritime internationale). La répartition des émissions et absorptions anticipées par le scénario de référence en 2050 est présentée dans le graphique suivant. Des scénarios bas et hauts d?absorptions de gaz à effet de serre, prenant en compte les incertitudes sur l?évolution du puits forestier et le déploiement des technologiques d?émissions négatives, sont également considérés. Le scénario de référence central est très proche de la neutralité carbone. 81 https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/deploiement-de-la-capture-du-stockage-et-de-la-valorisation-du- carbone-ccus-en 82 L?objectif actuellement inscrit dans le code de l?énergie est une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur six entre 1990 et 2050 Stratégie nationale bas-carbone n°3 52 Figure 13 : Emissions et absorptions de gaz à effet de serre en Mt CO2e par secteur en 2050 dans le scénario de référence de la SNBC 3, selon plusieurs hypothèses d?absorptions naturelles et technologiques (sources : modélisations DGEC ? scénario AMS run 3). Dans le scénario bas, le secteur de la forêt, du bois mort et autres terres est devenu une source d?émissions de gaz à effet de serre. Ainsi selon le scénario de référence, en 2050 : ? Les émissions résiduelles résultent principalement du secteur agricole, compte tenu de sa spécificité (émissions issues de processus biologiques en partie incompressibles) et de son importance pour la souveraineté alimentaire, ainsi que des déchets (la dégradation des déchets émet du méthane). Les émissions résiduelles de l?industrie et l?énergie sont réduites grâce à des technologies de capture de carbone : environ 10 Mt CO2e fossiles sont captées dans l?industrie en 2050, et 3 Mt CO2e sont captées dans les raffineries et les unités de valorisation énergétiques des déchets (comptées dans le secteur énergie). Ces secteurs émettent néanmoins encore un peu de gaz à effet de serre à horizon 2050, dues à certains procédés aux émissions incompressibles et pour lesquels des solutions de capture de carbone ne sont techniquement et économiquement pas viables. ? En matière de puits de carbone : les absorptions naturelles pourraient permettre de capter entre 4 et 100 Mt CO2e/an en 2050 - environ 40 Mt CO2e/an dans le scénario central, grâce au puits forestier et au carbone stocké dans les produits bois principalement. Les puits 43 3 4 8 3 16 -8 457 3 17 14 9 28 15 10 17 6 12 61 59 13 118 -30 -10 10 30 50 70 90 110 130 émissions absorptions - scénario central absorptions - scénario bas absorptions - scénario haut Emissions et absorptions de GES par secteur à horizon 2050, en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits technologiques) Déchets Energie (hors puits technologiques) Soutes internationales (émissions e-fuel =0) Forêt, bois mort et autres terres Produits bois Sols forestiers BECCS DACCS (+ 3 soutes) Stratégie nationale bas-carbone n°3 53 technologiques (entre 10 et 30 Mt CO2e/an - environ 20 Mt CO2e/an dans le scénario central) viennent renforcer les capacités d?absorptions, soit via la capture d?émissions issues de la biomasse (BECCS), soit via la capture directe de CO2 dans l?air (DACCS). Le scénario de référence de la SNBC 3 s?interrompt en 2050. Pour autant, l?atteinte de la neutralité carbone en 2050 n?est qu?un point de passage qui guide l?action climatique. Elle devra être pérennisée après 2050. Afin de garantir le maintien de la neutralité carbone après 2050, la SNBC 3 décrit les mesures à engager à court et moyen termes, à la fois pour garantir une réduction des émissions brutes et pour développer ou maintenir les puits de carbone naturels et technologiques. En effet, les projections de puits de carbone forestier restent pessimistes après 2050, où l?ensemble des scénarios étudiés aujourd?hui montrent une baisse continue de l?accroissement et une hausse continue de la mortalité de la forêt, y compris ceux prenant en compte des politiques publiques ambitieuses qui permettraient une chute amoindrie. L?atteinte de la neutralité carbone en 2050 ne garantit donc pas son maintien en 2055 ou 2060. Les tendances post-2050 dépendent fortement des actions des dix prochaines années sur l?adaptation de la forêt au changement climatique, la lutte contre les incendies, le renouvellement forestier et la préservation d?écosystèmes naturels et semi-naturels sains et en bonne santé, notamment les milieux humides. La mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre les incendies, un renouvellement forestier de 10 % de la forêt en 10 ans, une mise en oeuvre active des diverses mesures d?adaptation de la forêt au changement climatique permettant d?aller vers des peuplements plus résilients, la protection des sols, ainsi que la mise en oeuvre des politiques de préservation et de restauration de la nature (notamment pour les zones humides), permettront de réduire les risques d?une baisse trop importante du puits post-2050. En l'état actuel des connaissances, tenant compte de la trajectoire retenue dans le scénario SNBC 3 et des effets anticipés du réchauffement climatique, il est probable que les émissions du secteur de la forêt deviennent égales à ses absorptions avant la fin du siècle. En conséquence, l?ensemble du secteur UTCATF suivrait la même trajectoire sur une temporalité proche. Le maintien de la neutralité carbone reposerait donc essentiellement sur la mobilisation des puits technologiques. Après 2050, l?atteinte d?émissions nettes négatives est également visée au niveau de l?Union Européenne dans la loi climat de 202183 . Atteindre des émissions nettes négatives nécessitera d?amplifier les actions permettant de réduire les émissions résiduelles en 2050 et de renforcer les absorptions de gaz à effet de serre, naturelles et technologiques. Il s?agira d?identifier, lors des prochains exercices de SNBC, les émissions résiduelles qui pourraient encore être abattues après 2050 par le progrès technique et l?innovation, ainsi que par des changements additionnels de modes de vies. 83 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat ») Stratégie nationale bas-carbone n°3 54 3. Objectif stratégique n°3 : Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles Le projet de Programmation pluriannuelle de l?énergie 384 fixe l?objectif de passer d?un mix énergétique dominé par les énergies fossiles aujourd?hui (58 % en 2023) à un mix où celles-ci sont minoritaires en 2030 (42 %). Lors de la COP28, le Président de la République a fixé un objectif de sortie des consommations énergétiques de charbon à horizon 2030, de pétrole d?ici 2045 et de gaz naturel à horizon 205085. Ces objectifs permettent de donner un cap et d?engager les transformations structurelles de notre système énergétique dans la perspective de la sortie des énergies fossiles et de l?amélioration de la souveraineté énergétique française. Les énergies fossiles, majoritairement importées, seront donc progressivement remplacées par les énergies décarbonées dans notre mix énergétique, en premier lieu l?électricité et la biomasse. Afin d?assurer sa souveraineté énergétique et la robustesse de sa stratégie de décarbonation, la France se donne l?objectif de garantir la disponibilité de ressources énergétiques en électricité et biomasse nécessaires à la décarbonation. Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, notre bouquet énergétique reste encore dominé par les énergies fossiles, avec 39 % de pétrole et 18 % de gaz naturel dans notre consommation d?énergie finale en 202386. Cela engendre, pour la France, une dépendance délétère à la fois pour le climat, en raison des conséquences en termes d?émissions de gaz à effet de serre, et en termes économiques, en exposant la France et les Français aux aléas géopolitiques et de marché. L?atteinte de la neutralité carbone en 2050 nécessite de réduire drastiquement les consommations d?énergies fossiles et les émissions associées. Le scénario de référence de la SNBC 3 atteint 39 % d?énergies fossiles dans le mix énergétique en 2030, grâce à un fort recours à l?électricité et à la biomasse en substitution au pétrole, gaz fossile et charbon dans tous les secteurs. La sortie de la consommation de charbon à horizon 2030 est intégrée dans la SNBC 3, avec notamment l?objectif de sortie de production d?électricité à partir de charbon en 2027. La sortie de la consommation de pétrole d?ici 2045 est intégrée dans la SNBC-3, sur le champ géographique des consommations domestiques (hors soutes internationales) et sur le périmètre des usages énergétiques, avec toutefois un léger talon de consommation énergétique de produits pétroliers conservé dans les transports domestiques (28 TWh) en 2045 pour le parc de véhicules existant, représentant moins de 6 % des consommations de produits pétroliers de 2023. Des consommations de produits pétroliers à usage non énergétique sont 84 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de- troisieme-a3142.html 85 Les consommations non-énergétiques ne font pas partie du périmètre. 86 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/donnees-cles https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/donnees-cles Stratégie nationale bas-carbone n°3 55 conservées dans l?industrie, en particulier pour ne pas accroître la tension sur la ressource limitée en biomasse. Enfin, la sortie de la consommation de gaz fossile en 2050 est assurée grâce à l?intégration de gaz bas-carbone (biométhane et autres gaz bas-carbone) dans le réseau et à la forte diminution de la consommation de gaz. En 2050, l?objectif est que l?intégralité des consommations de gaz repose sur du gaz bas-carbone. La sortie progressive des énergies fossiles sera rendue possible par la croissance de la consommation d?énergies décarbonées, à commencer par l?électricité et la biomasse. Dans le scénario de référence central de la SNBC 3, les consommations d?électricité anticipées augmentent fortement, sous l?effet de l?électrification des usages, de la réindustrialisation, des nouveaux besoins en hydrogène et carburants synthétiques et du déploiement du numérique et de l?intelligence artificielle. Disposer de la trajectoire cible de consommation d?électricité du scénario de référence permet de dimensionner de manière adéquate notre parc de production pour développer suffisamment l?offre en électricité décarbonée, en réponse aux besoins croissants et afin d?assurer notre sécurité d?approvisionnement. L?utilisation accrue de la biomasse, notamment à des fins énergétiques, pose la question cruciale de l?adéquation entre « offre » et « demande » tant en quantité qu?en nature de valorisation énergétique (solide, liquide, gazeuse) dans les scénarios prospectifs. Cette question était déjà soulevée par la SNBC 2 publiée en 2020 qui mettait en avant l?importance de ce sujet compte tenu du caractère limité de la ressource agricole et forestière. Cet enjeu est renforcé par le fait que, malgré le caractère limité de la ressource, il semble raisonnable de viser à terme, compte tenu du potentiel de la France pour la production de biomasse (1e surface agricole utile et 4e surface forestière de l?UE), un équilibre global entre l?offre et la demande domestique de biomasse sur le territoire hexagonal, sans avoir recours à des importations nettes. Cet objectif est d?autant plus valable que des problématiques de durabilité des importations de biomasse depuis des pays extra-européens peuvent se poser, notamment en matière de risque de déforestation importée. Assurer le « bouclage en biomasse » est un enjeu de cohérence global du scénario de référence de la SNBC. S?il devait reposer à terme sur des importations massives de biomasse, le modèle de décarbonation de la France ne serait ni durable ni transposable à l?échelle mondiale. Le scénario de référence de la SNBC permet d?évaluer à chaque pas de temps les demandes en électricité décarbonée et biomasse énergétique, et de vérifier que l?offre énergétique mobilisable permet de répondre à ces besoins. Ces enjeux sont développés dans la Partie Compléments - II. 4. Objectif stratégique n°4 : Réduire notre consommation d?énergie finale La réduction de nos consommations énergétiques est indispensable pour l?atteinte de nos objectifs climatiques : elle permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de sécuriser notre capacité à répondre à court, moyen et long terme à nos besoins énergétiques en énergie décarbonée. Elle permet également d?améliorer notre indépendance Stratégie nationale bas-carbone n°3 56 énergétique. Il existe deux principaux leviers pour réduire la consommation d?énergie, mobilisés dans la SNBC 3 : ? L?efficacité énergétique, qui consiste à consommer moins d?énergie pour le même service (par exemple, en améliorant l?isolation de son logement ou en utilisant une voiture qui consomme moins). La substitution des énergies fossiles par des énergies décarbonées, par exemple par de l?électricité, peut permettre d?atteindre en même temps une meilleure efficacité énergétique (par exemple, une voiture électrique consomme moins d?énergie qu?une voiture thermique classique pour parcourir la même distance, car un moteur thermique relâche la majorité de l?énergie contenue dans l?essence ou le diesel sous forme de chaleur). ? La sobriété énergétique, qui consiste à réduire la consommation énergétique par des changements de comportement ou une meilleure organisation de la consommation (baisse de la température de chauffage, régulation des périodes et des espaces chauffés en fonction des besoins, réduction d'éclairage, recours aux mobilités actives, etc.). La consommation finale énergétique de la France s?élevait à 1 510 TWh en 2023, correspondant à une baisse d?environ 14 % par rapport à 2012. La nouvelle directive européenne relative à l?efficacité énergétique (DEE), révisée le 20 septembre 2023 dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, fixe à la France un objectif de consommation en énergie finale de 1 243 TWh à l?horizon 2030, pour le périmètre qu?elle couvre87, ce qui correspond à une réduction de la consommation d?énergie finale de l'ordre de 29 % sur la période 2012-203088. A l?horizon 2050, le Code de l?énergie (article L. 100-4) fixe un objectif de baisse de consommation d?énergie finale totale de -50 % par rapport à 2012. Le scénario de la SNBC 3 conduit à une consommation énergétique finale de la France de 1 481 TWh (ou 1 433 TWh selon le périmètre de la DEE) en 2030 et de 1 195 TWh (ou 991 TWh selon le périmètre de la DEE) en 2050, soit respectivement une réduction de 18 % de consommation énergétique finale en 2030 et de 44 % en 2050 par rapport à celle 2012 (1 756 TWh)89. Cette réduction s?opère en comptabilisant les hausses de consommations d?énergie sur le territoire national associées aux hypothèses de réindustrialisation90, de l?ordre de 50 TWh, ainsi qu?à celles de déploiement des centres de données sur le territoire. 87 Le périmètre de cette directive couvre les consommations finales à usages énergétiques (exclut les consommations à usages non-énergétiques) ainsi que les soutes aériennes, mais exclut les soutes maritimes et l'énergie ambiante (chaleur dans l'environnement pour les pompes à chaleur). L?article 4 de la DEE révisée prévoyait la mise à jour, fin 2023, du scénario de modélisation des objectifs de consommation énergétique de chaque Etat Membre. Les objectifs français ont été actualisés en conséquence pour atteindre 1 243 TWh (Ef) et 1 844 TWh (Ep). 88 Au sens de la consommation d?énergie finale définie par la directive relative à l?efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE) 89 Au sens de la consommation d?énergie finale définie à l?article 2 de la directive relative à l?efficacité énergétique (2023/1791/UE) 90 qui permet de baisser l?empreinte carbone française et européenne Stratégie nationale bas-carbone n°3 57 Ces baisses conséquentes sont le reflet de dynamiques en cours mais qui doivent s?intensifier. Des leviers complémentaires devront ainsi être mobilisés pour sécuriser l?atteinte des objectifs de réduction des consommations d?énergie, en particulier à l?horizon 2030. Les dynamiques d'économie d'énergie consécutives à la déclinaison opérationnelle des démarches engagées (plan de sobriété, plans pour l'accélération de la géothermie et du solaire thermique, mesures pour l'électrification des usages (transport, bâtiment, industrie)) et à venir (travaux de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique, au déploiement à venir de la 6e période du dispositif des Certificats d?Economie d'Energie) seront déterminantes pour sécuriser le respect de nos objectifs de consommation d'énergie pour 2030. 5. Objectif stratégique n°5 : Consolider le puits de carbone naturel Les forêts, les sols, les océans, les mers et les milieux naturels peuvent capter du carbone. Ce sont des puits de carbone naturels. Néanmoins, dans la comptabilité nationale des GES, les émissions et absorptions provenant de la mer et des océans ne sont pas prises en compte dans les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre91, lesquels ne couvrent que les terres gérées de manière anthropique. Toutefois, les émissions et absorptions de certains écosystèmes côtiers et marins, parfois appelés «?carbone bleu?» ? tels que les mangroves ? sont incluses dans ces inventaires lorsque des changements d?usages sont identifiés (comptabilisées dans le secteur UTCATF). Le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d?Affectation des Terres et Forêt) est actuellement un puits net de carbone. La France poursuit son action de préservation des capacités naturelles de séquestration du carbone. Le règlement UTCATF (règlement européen sur les émissions et absorptions liées à l?usage des terres, au changement d?usage des terres et à la foresterie (« UTCATF » ou « LULUCF » en anglais)) fixe pour la France l?objectif d?une augmentation du puits de 6,7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l?année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032. Le respect du règlement sera examiné à l?aune de diverses flexibilités dont, par exemple, une liée aux évènements climatiques extrêmes (feux de forêts, tempêtes, etc.). Le niveau absolu de puits à atteindre par la France en 2030 pour le secteur UTCATF ne sera donc définitivement arrêté qu?en 2032. A l?horizon 2030, dans le scénario de référence, le secteur UTCATF reste un puits net de carbone et le principal moyen pour la France de générer des absorptions de CO292. Les 91 Ceci est dû aux très grandes incertitudes quant à l?évaluation du stock et des émissions et absorptions de ces écosystèmes. 92 A l?horizon 2030, le scénario de référence de la SNBC prévoit des absorptions de 1 MtCO2éq par les puits technologiques Stratégie nationale bas-carbone n°3 58 modélisations montrent ainsi que nous atteindrions un puits naturel de carbone (secteur UTCATF) de -25 Mt en 2030 (hors sols forestiers93), ce qui permettrait d?atteindre une réduction totale avec puits naturels (secteur UTCATF) de près de 55 % d?émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Des évolutions méthodologiques ont eu lieu dans l?inventaire 2025 pour intégrer les puits bois mort et sont à l?étude concernant les sols forestiers, ce qui ajoute une incertitude non négligeable dans l?évaluation du puits de carbone naturel en 2030. Le respect de l?objectif du règlement européen sera examiné en tenant compte des évolutions méthodologiques mentionnées, mais également à l?aune de diverses flexibilités prévues par le texte dont, par exemple, celles liées aux perturbations naturelles (feux de forêts, tempêtes, etc.) et à l?incidence de long terme du changement climatique. En ce sens, une étude sera menée à court terme afin d?expertiser la part de la baisse du puits de carbone naturel attribuable au changement climatique et aux perturbations naturelles. Le puits de carbone naturel est un secteur en difficulté au sein de l?ensemble de l?Union européenne, passé de -300 Mt CO2e en 2000 à -236 Mt CO2e en 202294. En particulier, les principaux pays forestiers du continent (Finlande, Suède, Allemagne, Pologne) ont vécu ou anticipent une décroissance de leur puits, correspondant à un écart par rapport à leur objectif national pour 203095. Bien que les raisons expliquant cette tendance puissent évoluer en proportion selon le pays concerné, ce contexte traduit des difficultés partagées par les Etats membres. L?Etat poursuivra et amplifiera son action, via une approche équilibrée des différents enjeux relatifs à la forêt et au bois, pour préserver ce puits naturel de carbone (cf. Partie SNBC III.G). Par ailleurs, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) au monde (avec près de 10 millions de kilomètres carrés), ce qui correspond à la fois à une opportunité exceptionnelle et une responsabilité majeure dans la gestion du carbone bleu. Par sa politique de protection et de restauration de la biodiversité marine, notamment des mangroves, herbiers marins, marais salés et coraux, la France participe à la préservation des puits de carbone océaniques. 93 Les sols forestiers sont ici exclus compte tenu du fait qu?ils ne sont pas encore comptabilisés dans l?inventaire national au format Secten. 94 https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/sdg_13_21/default/table?lang=en 95 Climate Action Progress Report 2024 - Leading the way: from plans to implementation for a green and competitive Europe, European Commission, 2024. Stratégie nationale bas-carbone n°3 59 6. Objectif stratégique n°6 : Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques Les orientations et mesures de la Stratégie nationale bas-carbone garantissent une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques pour l?ensemble des acteurs (citoyens, entreprises, collectivités, Etat) en veillant à : ? Préserver la compétitivité des activités économiques soumises à la concurrence internationale et favoriser le développement de nouvelles activités locales dans une dynamique de réindustrialisation, notamment en garantissant des prix de l?énergie compétitifs ; ? Préserver et développer l?emploi et la croissance ; ? Préserver le pouvoir d?achat des ménages en évaluant notamment l?impact de la stratégie sur la facture des ménages ; ? Ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations ; ? Cibler le plan d'action sur les mesures les plus efficaces en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs. Une évaluation des impacts macroéconomiques et socioéconomiques de la SNBC 3 (disponible dans le rapport d?accompagnement) a été réalisée dans la continuité de la mission pilotée par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz de mai 202396 et des deux rapports de la direction générale du Trésor sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone97 (décembre 2023, janvier 2025), avec l?appui d?un groupe de travail réunissant plusieurs administrations et participants extérieurs. Ces rapports ont rappelé que la transition vers la neutralité carbone génère à terme des bénéfices économiques par comparaison à l?inaction climatique. L?évaluation de la SNBC 3 montre en particulier que : ? L?évaluation réalisée montre des effets macroéconomiques de l?atténuation incertains aux horizons modélisés. Ces effets seraient vraisemblablement faibles au niveau de l?ensemble de l?économie (même en prenant en compte l?incertitude de modélisation), à la fois par rapport au coût de l?inaction, par rapport au scénario de référence de l?Union européenne pour la croissance du PIB et par rapport à l?ampleur de l?impact potentiel d?autres chocs économiques. La transition vers la neutralité carbone s?accompagnera également de co- bénéfices qui ne sont pas pris pas en compte dans la modélisation (par exemple, réduction de la pollution de l?air, bénéfice sur la santé, etc.) ; ? La transition bas-carbone pourrait également soutenir l?emploi. En outre, elle permettra d?améliorer plusieurs dimensions de la sécurité d?approvisionnement et de souveraineté 96 Pisani-Ferry, J. et Mahfouz S. (2023) « Les incidences économiques de l?action pour le climat ? Rapport de synthèse » 97 DG Trésor (2023), « Rapport intermédiaire ? Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » et DG Trésor (2025), « Rapport final ? Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone ». https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2023/12/04/rapport-intermediaire-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la-neutralite-carbone https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la-neutralite-carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 60 énergétique. En particulier, les produits fossiles étant essentiellement importés, la transition allègera ce poste de la balance commerciale et réduira l?exposition de l?économie aux chocs sur leurs prix, déterminés sur les marchés mondiaux ; ? La décarbonation nécessitera des besoins d?investissements importants que l?Etat cherchera à rendre davantage rentables et finançables pour les ménages, notamment via des mesures d?accompagnement à destination des plus modestes ; ? La facture des ménages devrait légèrement baisser à horizon 2030 avant de baisser fortement à long terme grâce aux économies d?énergie permises par la SNBC. La décarbonation et l?accompagnement des ménages les plus vulnérables permettront de réduire leur exposition aux prix des énergies fossiles. De plus, la SNBC définit un cadre économique de long terme pour la décarbonation, notamment en préconisant une valeur économique de l?action climat. La valeur de l?action pour le climat reflète la valeur que la collectivité choisit de donner aux actions publiques et privées permettant d?éviter l?émission d?une tonne d?équivalent CO2 pour atteindre la neutralité carbone au moindre coût dans le contexte de la SNBC 3. Elle ne peut donc pas s?assimiler à une taxe. Une nouvelle trajectoire a été proposée par la commission présidée par Alain Quinet en mars 202598, qui acte une revalorisation de la VAC proposée dans la SNBC 2, en miroir du relèvement de l?objectif 2030. Celle-ci s?établit à 256 ¤2023 dès 2025, soit une marche supplémentaire significative par rapport au niveau prévu par la trajectoire de 2019 (187 ¤2023). Elle atteint 300 ¤/tCO2e en 2030 et 563 ¤/tCO2e en 2050. La partie « Politique économique » (cf. Partie Compléments) détaille davantage la trajectoire. 98 https://www.strategie.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-03-20%20- %20Valeur%20de%20l%27action%20pour%20le%20climat/FS-2025-RAPPORT%20QUINET_19mars20h-COUV-vdef.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 61 7. Objectif stratégique n°7 : Réduire l?empreinte carbone de la France L?empreinte carbone de la France mesure les émissions associées à la consommation des Français, qu?elles soient réalisées en France ou importées. Si les engagements internationaux de la France portent sur ses émissions territoriales, le Gouvernement s?est également engagé à réduire l?empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées. Conformément à l?article L.222-1B du Code de l?environnement, la SNBC 3 présente pour la première fois des budgets carbone indicatifs portant sur l?empreinte carbone, calculés en additionnant aux budgets carbone territoriaux les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. Le Gouvernement s?est également engagé à fixer un objectif indicatif de long terme portant sur l?empreinte carbone. La France devient ainsi le premier pays à se fixer un objectif de réduction de l?empreinte carbone à horizon 205099, montrant l?engagement du Gouvernement pour limiter durablement les « fuites de carbone » mais aussi pour réduire son impact global en visant à réduire les émissions indirectes engendrées par la consommation des Français. Cet objectif est cohérent avec la stratégie du Gouvernement de réindustrialiser la France, en produisant sur le territoire national des biens industriels à haute performance environnementale, plutôt que de les importer. La France soutiendra également la définition d?un objectif au niveau Européen et sera fer de lance pour contribuer à son élaboration. La réduction de l?empreinte carbone dépend notamment de l?intensité carbone de nos importations et donc de la décarbonation des partenaires commerciaux de la France à long terme100 ainsi que de la faculté de notre économie à réduire les importations carbonées101. Plusieurs leviers existent pour réorienter les chaînes de valeurs, stimuler la décarbonation des économies de nos partenaires commerciaux ou faire évoluer les structures de consommations. L?estimation de l?empreinte carbone est également soumise à des enjeux méthodologiques et n?est pas harmonisée au niveau mondial. L?objectif et les budgets en empreinte carbone sont ainsi fixés sous forme de fourchette permettant de marquer l?ambition de la France tout en reconnaissant l?influence du contexte international sur son niveau et les incertitudes sur l?estimation de l?empreinte. La fixation de l?objectif de long terme en empreinte carbone de la France s?est appuyée sur les connaissances scientifiques et sur plusieurs scénarios de décarbonation mondiaux permettant de respecter l?accord de Paris. La baisse médiane d?émissions nettes de gaz à effet de serre des 99 Une mission intergouvernementale suédoise a également déjà proposé un objectif de neutralité en empreinte pour l?horizon 2045, non formellement adopté. 100 L?intensité carbone des biens importés dépendant principalement de l?intensité carbone des processus de production. 101 Elle est également influencée par les évolutions dans la localisation des activités et chaînes de valeurs qui émettent le plus actuellement ? et qui ont, pour beaucoup, été délocalisées, ainsi que l?éventuelle relocalisation des activités et chaînes de valeurs les plus émettrices actuellement. Stratégie nationale bas-carbone n°3 62 scénarios du sixième rapport d?évaluation du GIEC permettant de limiter la hausse du réchauffement climatique à 1,5 °C est estimée autour de 75 à 85 % en 2050 par rapport à 2019, et autour de 49 à 64 % pour un réchauffement de 2 °C102. Ces cibles se sont déclinées en France par plusieurs propositions pour définir un objectif portant sur l?empreinte carbone. Le Haut Conseil pour le Climat a proposé en 2020103 un objectif français de 2,3 t CO2e/hab en 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Une note récente de l?institut « 2 tonnes »104 actualise cette analyse avec les scénarios du dernier rapport du GIEC, avec un point de passage médian mondial en 2050 de 2,3 t CO2e/hab/an pour +1,5 °C (avec ou sans dépassement) et à 3,1 t CO2e/hab/an pour +2 °C, repris comme point de passage national. Le groupe de travail « sobriété » réuni en 2023 pour mettre à jour la stratégie énergétique et climatique de notre pays, a proposé une réduction de l?empreinte en 2050 comprise entre -60 % et -80 % par rapport à 2005105, soit 2,2 à 4,4 t CO2e/hab. L?objectif fixé par la France est défini sur un périmètre d?empreinte carbone excluant les émissions liées à l?utilisation des terres, le changement d?affectation des terres et la forêt et les puits technologiques. L?empreinte carbone intègre les émissions de la combustion, des procédés industriels et de la gestion des déchets, et comptabilise l?ensemble des GES également comptabilisés sur les émissions intérieures (CO2, CH4, N2O, gaz fluorés). Sur la base de ces connaissances scientifiques, et afin de réduire l?empreinte carbone de la France à un rythme cohérent avec les objectifs de l?accord de Paris106, la France se fixe comme objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone cohérente avec la limitation de la hausse du réchauffement climatique à +2 °C selon les scénarios du GIEC, tout en visant la cible proposée par le Haut Conseil pour le Climat permettant de limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C. La France se fixe l?objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone inférieure à 215 Mt CO2e en 2050 tout en visant une cible de 160 Mt CO2e, correspondant à une baisse de l?empreinte carbone de -71 % à -79 % par rapport à 2010, soit une empreinte carbone par habitants comprise entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab. L?atteinte de ces objectifs dépend fortement des stratégies retenues par les autres pays, notamment ceux qui sont très présents dans les chaines de valeur des produits importés par la France. Un scénario mondial « avec politiques actuelles », qui aboutit à un réchauffement d?environ ~3 °C, pourrait compromettre l?atteinte de ces cibles. Pour tenir ces objectifs, la France devra désormais baisser son empreinte carbone de 3,9 à 5 % chaque année entre 2024 et 2050, soit à un rythme proche de la baisse constatée entre 2023 102 https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_TechnicalSummary.pdf (page 79) 103 https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/10/hcc_rapport_empreinte-carbone.pdf 104 https://www.2tonnes.org/_files/ugd/70cba7_086dabd38863439c88068171685c5102.pdf 105 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/23186_travauxPreparationSFEC%20-%20Restitution.pdf 106 Les bornes basses et hautes de la fourchette correspondent aux niveaux d?empreinte carbone dans un contexte +1,5 °C et +2 °C. https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_TechnicalSummary.pdf https://www.2tonnes.org/_files/ugd/70cba7_086dabd38863439c88068171685c5102.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 63 et 2022 (-6 %) et 2024 et 2023 (-3,3 %), contre un rythme de 1,5 % de réduction annuelle en moyenne de 2017 à 2022. Cette accélération appelle une mobilisation sur tous les modes de consommation et des transformations de notre économie, ainsi qu?une attention particulière aux leviers permettant spécifiquement de réduire nos émissions importées. La SNBC 3 fixe des budgets carbone indicatifs pour l?empreinte pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en cohérence avec cette nouvelle ambition climatique (cf. Partie SNBC II.C) et s?attache à traduire cette accélération de manière opérationnelle, en détaillant les politiques et mesures permettant d?atteindre ces nouveaux objectifs. Afin d?évaluer l?atteinte de ces objectifs, une évaluation de l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 a été conduite à l?aide du modèle MatMat107 développé et piloté par l?ADEME, modèle ayant en particulier servi à l?évaluation de l?empreinte carbone des scénarios Transitions 2050 de l?ADEME108. Trois scénarios de décarbonation du reste du monde contrastés ont été simulés109 afin de représenter la sensibilité de la trajectoire au contexte international. Dans un contexte de décarbonation du reste du monde selon une trajectoire de +1,5 °C à +2 °C, l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 permet d?atteindre les objectifs avec 145 à 191 Mt CO2e en 2050. Les trajectoires issues de ce modèle ont été utilisées pour élaborer les budgets carbone indicatifs en empreinte carbone et pour décliner les budgets par sous-postes (alimentation, habitat, biens d?équipements, transport et services). Dans un scénario contrefactuel « Contexte international dégradé » correspondant à un scénario de transition sur le territoire national, mais avec des politiques internationales moins ambitieuses, l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 pourrait atteindre jusqu?à 267 Mt CO2e en 2050, avec une forte hausse de la part d?émissions importées (autour de 73 %). Les objectifs et les orientations pourront être actualisés à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques d?ici à la SNBC 4. Les estimations de l?empreinte carbone INSEE- SDES sont également susceptibles d?évoluer en raison d?évolutions méthodologiques à venir, principalement guidées par l?amélioration future des sources de données mondiales. 107 https://hal.science/hal-04672116v1 108https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton- empreintes.html 109 Les scénario STEPS (« Politiques actuelles »), APS (« Politiques annoncées ») et Net Zero (« Neutralité carbone ») de l?AIE (WEO 2022), atteignent des cibles de hausse du réchauffement climatique proches de +3 °C, +2 °C et +1,5 °C en 2100 avec 50 % de probabilité. https://hal.science/hal-04672116v1 https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton-empreintes.html https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton-empreintes.html Stratégie nationale bas-carbone n°3 64 Figure 14 : Evolution de l?empreinte carbone dans la SNBC3 (Sources : Estimation de l?empreinte carbone de la France SDES-INSEE 2024 ; modélisations de la DGEC / ADEME). Les parties pleines correspondent aux fourchettes variables de l?objectif que se fixe la France en matière de réduction de son empreinte carbone. Le scénario tendanciel correspond à un scénario « Avec politiques actuelles » sur le territoire national et au niveau mondial. Le scénario « Contexte international dégradé » correspond à un scénario de transition sur le territoire national, mais avec des politiques internationales moins ambitieuses. C. Présentation des budgets carbone Tous les 5 ans, un nouveau budget carbone est défini lors de la révision de la SNBC et les budgets « futurs » sont adaptés si besoin. La SNBC 2 (en vigueur), a fixé les 2e, 3e et 4e budgets carbone couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033, en cohérence avec l?ambition climatique française de l?époque110. Le 2nd budget carbone (2019-2023) est arrivé à terme en 2023. Un bilan complet de ce 2nd budget est présenté dans la Partie II.A.1 et dans le rapport d?accompagnement de la SNBC. La SNBC-3 met à jour les 3e et 4e budgets carbone (périodes 2024-2028 et 2029-2033) en accord avec la nouvelle ambition climatique de la France et arrête le 5e budget carbone (période 2034- 2038) : ? le 3e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 347 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). 110 Réduire d?au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050 (cf. décret n°2020-457 du 21 avril 2020) 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Evolution de l'empreinte carbone et objectif de la SNBC3 (Mt CO2e) Objectif Historique Contexte international dégradé Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % / 2010 -64 % / 2010 -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 65 ? le 4e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 265 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). ? le 5e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 193 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). Conformément à la loi, ces budgets sont répartis par domaines d?activité (secteur économique émetteur), par grands secteurs de régulation (ETS, ESR) et par catégorie de gaz à effet de serre. Ces budgets sont également répartis en tranches indicatives d?émissions annuelles. Figure 15 : Evolution des émissions de GES (Mt CO2e) hors secteur des terres, comparaison des trajectoires et des budgets carbone de la SNBC 2 et de la SNBC 3. (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC) 0 100 200 300 400 500 600 700 1990 2000 2010 2015 2023 2024 2028 2029 2033 2034 2038 Emissions de GES hors puits de carbone (observées et projetées, en Mt CO2e) Budget carbone 2024-2028 - SNBC 3 Budget carbone 2029-2033 - SNBC 3 Budget carbone 2034-2038 - SNBC 3 Emissions de GES historiques hors puits Trajectoire SNBC 2 hors puits Trajectoire SNBC 3 hors puits Budget carbone 2024-2028 - SNBC 2 Budget carbone 2029-2033 - SNBC 2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 66 La répartition des budgets carbone par domaines d?activité, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5ème budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Transports 125 145 126 117 86 54 Bâtiments 93 108 57 52 34 22 Agriculture 93 89 76 73 66 59 Industrie 140 118 63 58 42 29 Production d?énergie 79 74 37 32 25 18 Déchets 15 21 16 15 12 10 Total (hors puits de carbone) 547 555 376 347 265 193 Tableau 4 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par domaines d?activité. Stratégie nationale bas-carbone n°3 67 Figure 16 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par domaines d?activité. 117 86 54 73 66 59 52 34 22 58 42 29 15 12 10 32 25 18 347 265 193 0 50 100 150 200 250 300 350 400 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Répartition sectorielle des budgets carbone fixés par la SNBC 3 (Mt CO2e/an) Transport Agriculture Batiment Industrie Déchets Production d'énergie Stratégie nationale bas-carbone n°3 68 La répartition des budgets carbone par grands secteurs de régulation (marchés carbone, ESR), arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Secteurs couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émissions au titre du chapitre III (Installations fixes) (hors aviation civile et maritime) (SEQE-UE ou marché carbone européen) - - 70 65 49 34 Secteurs couverts par le règlement dit du « partage de l?effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation ») (transports, bâtiments, agriculture, déchets, énergie et industrie non couverts par le SEQE-UE ou marché carbone européen) - - 298 277 212 156 Aviation civile domestique - - 4 4 4 3 Tableau 5 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par grands secteurs de régulation. Pour l?année 2023, les données disponibles ne sont pas encore actualisées avec les derniers chiffres d?émissions du Citepa. Stratégie nationale bas-carbone n°3 69 Figure 17 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par grands secteurs de régulation. La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 CO2 (hors puits de carbone) 400 426 279 255 186 123 CH4 (hors puits de carbone) 82 76 61 57 51 45 N2O (hors puits de carbone) 54 38 27 26 23 21 Gaz fluorés (hors puits de carbone) 11 16 9 8 4 3 Tableau 6 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par catégories de gaz à effet de serre. 277 212 156 65 49 34 4 4 3 347 265 193 0 50 100 150 200 250 300 350 400 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Répartition des budgets carbone fixé par la SNBC 3 (Mt CO2e/an) par secteur de régulation ESR ETS Aviation domestique Stratégie nationale bas-carbone n°3 70 La répartition en tranches indicatives d?émissions annuelles des troisième, quatrième et cinquième budgets carbone, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Parts annuelles indicatives du 3e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2024 2025 2026 2027 2028 Total hors puits de carbone 369 366 349 332 315 Parts annuelles indicatives du 4e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2029 2030 2031 2032 2033 Total hors puits de carbone 297 279 264 250 235 Parts annuelles indicatives du 5e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2034 2035 2036 2037 2038 Total hors puits de carbone 222 208 193 179 164 Tableau 7 : Répartition en tranches indicatives d?émissions annuelles des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3. En complément et conformément à la loi111 la SNBC 3 arrête pour la première fois des budgets carbone indicatifs pour les soutes internationales et en empreinte. 111 Article L222-1 B du Code de l?environnement Stratégie nationale bas-carbone n°3 71 Les budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les soutes internationales112, comptabilisées hors total des émissions nationales conformément aux standards internationaux, arrondis à 1 Mt CO2e près, sont les suivants. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Soutes internationales 16 25 20 21 20 16 Tableau 8 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les soutes internationales calculés à partir du scénario de référence. Les budgets carbone indicatifs en empreinte carbone brute (hors utilisation des terres, du changement d?affectation des terres et de la forêt, ainsi que des puits technologiques) ont été calculés en additionnant aux budgets carbone territoriaux les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. Ces budgets sont déclinés en tant que plafonds d?émissions annuels moyens sur trois périodes de cinq ans à partir de l?évaluation en empreinte carbone du scénario de la SNBC 3. Les budgets carbone sont définis sous forme de fourchettes113, arrondies au million de tonnes de CO2e près, représentant la sensibilité au contexte international en cohérence avec la fixation de l?objectif indicatif (cf. objectif stratégique n°7 décrit en partie SNBC II.B). Ils sont également déclinés de manière indicative par sous-postes de consommation dans le chapitre portant sur l?empreinte carbone. Ces budgets indicatifs pourraient être révisés assez sensiblement à chaque nouvelle actualisation de la méthodologie et d?ici la SNBC4. Empreinte carbone annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence 3e budget carbone (2024 - 2028) 4e budget carbone (2029- 2033) 5e budget carbone (2034-2038) 2010 2019 2024 SNBC3 SNBC3 SNBC3 112 Les émissions du transport international imputables à la France (ou « soutes internationales ») correspondent aux ventes de carburants au départ de la France à destination de trajets internationaux. 113 Plus précisément, ces budgets ont été élaborés à partir des trajectoires résultantes de l?évaluation de l?empreinte carbone du scénario SNBC 3 sous deux scénarios de décarbonation du reste du monde (les scénarios « Net Zero » et « Announced Pledges Targets » de l?AIE, correspondants à des scénarios de réchauffement climatique +1,5°C et ~+2°C en 2100), pour trois points de passages (2030, 2040, 2050). Les budgets correspondent à une moyenne de l?empreinte carbone pour chaque scénario, les trajectoires étant interpolées linéairement entre les points de passages. Stratégie nationale bas-carbone n°3 72 Emissions intérieures (hors exports) 394 331 279 257 210 164 Emissions importées 355 307 284 [259, 274] [198, 236] [148, 194] Empreinte carbone 749 637 563 [516, 531] [408, 446] [312, 358] Tableau 9 : Budgets carbone indicatifs portant sur l?empreinte carbone (émissions intérieures, hors exports, et émissions importées) calculés à partir du scénario de référence (source : DGEC / ADEME, SDES pour les données historiques). Les budgets en empreinte et en émissions importées sont indiqués sous forme de fourchette représentant l?incertitude sur les scénarios de décarbonation des partenaires commerciaux de la France. En complément de ces budgets carbone issus de la réglementation, la SNBC 3 se fixe l?objectif de tendre vers les budgets carbone en puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF) indicatifs suivants. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC3 SNBC3 SNBC3 Puits technologiques 0 0 0 - 0,2 - 1,3 - 4,7 Dont puits technologiques dans l?industrie 0 0 0 - 0,2 - 1 - 2,6 Dont puits technologiques dans l?énergie 0 0 0 0 - 0,3 - 2,1 Secteur de l?Utilisation des Terres, Changement d'Affectation des Terres et Foresterie - 22 - 56 - 37 - 34 - 21 - 24 Tableau 10 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les puits naturels et technologiques calculés à partir du scénario de référence. Stratégie nationale bas-carbone n°3 73 74 III - Orientations de politiques publiques sectorielles pour réduire les émissions territoriales Stratégie nationale bas-carbone n°3 75 A. TRANSPORTS ASSURER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LA MOBILITE ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, POUR UN TRANSPORT SOBRE ET DECARBONE Crédit : Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 76 ASSURER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LA MOBILITE ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, POUR UN TRANSPORT SOBRE ET DECARBONE 1) En 2023, les émissions du transport représentaient 126,4 Mt CO2e. 2) L?objectif est de réduire les émissions de 26 % d?ici 2030, par rapport à 1990, pour atteindre 92 Mt CO2e et atteindre des émissions pratiquement nulles (émissions résiduelles dans l?aviation) en 2050. 3) La décarbonation du secteur des transports repose sur : l?électrification des transports terrestres (le passage aux biocarburants et aux carburants synthétiques étant réservé aux modes de transport difficiles à électrifier, aviation, navigation, voire certains usages spécifiques de la mobilité lourde), la maîtrise de la demande, le report modal vers les modes actifs et les transports collectifs, les usages partagés, notamment le covoiturage, pour les voyageurs et les modes massifiés pour le fret, l?augmentation du taux d?emport moyen des poids lourds. La décarbonation des soutes aériennes et maritimes internationales repose sur la maîtrise de la demande, l?efficacité énergétique et sur la décarbonation des carburants par l?incorporation de biocarburants et de carburants synthétiques. Il reste une part d?énergies fossiles résiduelles en 2050. Les principales orientations de politiques publiques : Voyageurs Marchandises ? Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail ? Réduire les trajets les plus émetteurs ? Déployer des infrastructures cyclables ? Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité ? Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) ? Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques ? Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite ? Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée ? Electrifier les bus et cars ? Compléter le déploiement des bornes de recharge (transversal voyageurs et marchandises) ? Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien ? Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques ? Augmenter l?emport moyen des poids lourds ? Développer le fret ferroviaire et fluvial ? Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés ? Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge (transversal voyageurs et marchandises) ? Déployer et utiliser les carburants durables y compris pour le transport maritime 125 126 92 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des transports domestiques (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 77 1. Etat des lieux et enjeux 1- Transport domestique Figure 18 : Evolution des émissions du secteur des transports domestiques, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France : ses émissions se sont élevées à 126 Mt CO2e en 2023 soit 34 % des émissions nationales. Les deux principaux sous-secteurs sont le transport de voyageurs, où les émissions de GES liées aux voitures particulières sont de 67 Mt CO2e en 2023, soit 53 % du total, et le transport de marchandises, où les émissions de GES liées aux poids lourds représentent 28 Mt CO2e en 2023 (22 % du total), les véhicules utilitaires représentant par ailleurs 20 Mt CO2e en 2023 (16 % du total). Les émissions du secteur aérien domestique représentent 4,4 Mt CO2e, soit 3 % du total national (Citepa, Secten 2025). Les émissions des transports en équivalent CO2e sont constituées à 97,5 % de CO2, 1,5 % de HFC, 0,9 % de N2O. Les consommations énergétiques liées au transport étaient de 513 TWh en 2023, essentiellement liées aux carburants liquides. Les émissions du secteur du transport, après être restées longtemps légèrement croissantes entre 1990 et 2003 puis stables jusqu?en 2017 (la hausse du trafic l?emportant sur la baisse des consommations unitaires), ont reculé depuis 2017, sous l?effet d?une amélioration de l?efficacité énergétique du parc roulant, du démarrage de l?électrification du parc via son renouvellement et d?un léger recul de la circulation routière et aérienne domestique qui n?ont pas retrouvé en 2023 leur niveau d?avant Covid. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 129 Mt CO2e/an pour la période 2019-2023. Le budget carbone a été respecté avec une marge de 2,1 Mt CO2e/an (soit 1,7 %), en lien avec la 125 144 138 114 128 132 126 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions des transports domestiques (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Véhicules particuliers Véhicules utilitaires légers Poids lourds Deux roues motorisées Bus et cars Autres transports Stratégie nationale bas-carbone n°3 78 baisse de trafic durant le Covid, et le démarrage de l?électrification du parc. Dans la dernière édition du scénario « avec mesures existantes » (scénario AME 2024)114, les mesures adoptées jusqu?à fin 2023 permettent de baisser les émissions de 12 % en 2030 par rapport à 1990, puis d?atteindre une réduction de 67 % en 2050 par rapport à 1990, notamment avec les objectifs fixés au niveau européen sur les émissions de CO2 des véhicules légers neufs. 2- Transport international Figure 19 : Evolution des émissions des soutes internationales, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Les émissions du transport international aérien et maritime imputables à la France115, c?est-à- dire les soutes internationales (exclues du total national) ont fortement cru jusqu?en 2019 pour atteindre 25 Mt CO2e (+ 42 % entre 1990 et 2019), poussées par la hausse du trafic aérien international, avant de connaître une baisse record en 2020 (11 Mt CO2e) due à la crise Covid, puis un rebond à 20 MtCO2e en 2023 (dont 16,3 Mt CO2e pour l?aérien contre 19,2 Mt CO2e en 2019 et 3,4 Mt CO2e pour le maritime en 2023 contre 5,6 Mt CO2e en 2019), en-deçà des niveaux d?émissions d?avant Covid. Comme prévu par la loi relative à l?énergie et au climat de 2019 (article 3), les soutes internationales font l?objet de budgets carbone indicatifs dans la présente SNBC. 114 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 115 Les émissions du transport international imputables à la France correspondent aux ventes de carburants au départ de la France à destination de trajets internationaux. 16 23 24 11 12 18 20 0 5 10 15 20 25 30 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions des soutes internationales (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 79 2. Stratégie a. Présentation de la stratégie 1- Transport domestique Réduire les émissions du secteur des transports nécessite d?agir sur l?ensemble des leviers : maîtrise de la demande, report modal, augmentation du taux d?occupation pour le transport de voyageurs (ou taux de chargement des véhicules pour le transport de marchandises), amélioration de la performance énergétique des moyens de transport, progression de la part de véhicules électriques produits et acquis en France et électrification des moyens de transport/utilisation d?énergies décarbonées telles les biocarburants pour les usages difficilement électrifiables. Le scénario de décarbonation des transports vise à atteindre 92 Mt CO2e soit une baisse de 26 % depuis 1990 (ou 27 % depuis 2023) et un niveau de consommation d?énergie finale de 406 TWh (hors soutes internationales) à l?horizon 2030. L?objectif est d?accélérer la dynamique d?électrification des parcs de véhicules d?ici à 2030. Deux tiers des voitures particulières neuves vendues, la moitié des véhicules utilitaires légers et des poids lourds neufs vendus et 90 % des autobus neufs et 30 % des autocars neufs vendus en 2030 sont 100 % électriques. Compte-tenu des délais de renouvellement du parc roulant, cela se traduit par 15 % du parc roulant de voitures particulières, et 10 % du parc de poids lourds électrifiés en 2030. L?efficacité énergétique des véhicules thermiques, que ce soit par des améliorations technologiques ou une orientation vers des véhicules plus légers et plus sobres progresse fortement et contribue à la réduction des émissions. La sobriété de la demande (limitation de l?étalement urbain, encouragement à la ville courte distance), le report modal vers les modes actifs (marche, vélo), les transports en commun et ferroviaires, ainsi que le développement du covoiturage constituent un pilier essentiel de la réduction des missions en complément de la mutation du parc de véhicules. Dans le transport de marchandises l?objectif est là aussi de maitriser les déplacements et de maximiser la part du fret ferroviaire et fluvial, en accord avec l?objectif de la loi climat-résilience de doublement de la part modale du ferroviaire et de majoration de 50 % de la part modale du fluvial à horizon 2030. A l?horizon 2050, le secteur des transports est entièrement décarboné (sur la phase utile du cycle de vie au moins), moyennant un léger talon d?émissions résiduelles dans l?aviation domestique (0,6 MtCO2e). Le parc roulant de voitures particulières et véhicules utilitaires légers est entièrement électrifié en 2050. Les poids lourds neufs vendus en 2050 sont majoritairement électriques, avec une part fonctionnant à l?hydrogène et une autre part aux biocarburants. Les déplacements à vélo, en transports collectifs ainsi que le covoiturage sont renforcés et certains trajets sont évités ou réduits. Le développement urbain prend en compte l?enjeu de limitation des déplacements. Au sein du transport de marchandises, les trajets sont optimisés, le transport par voie ferroviaire et fluviale est privilégié. Stratégie nationale bas-carbone n°3 80 Figure 20 : Evolutions des émissions (historique et projections) du secteur des transports domestiques (hors soutes internationales) en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Figure 21 : Consommation d'énergie finale des transports domestiques (hors soutes internationales) (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) 125 126 92 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des transports domestiques (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 0 100 200 300 400 500 600 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale des transports (hors soutes internationales) (observée et projetée en TWh) H2 et e-fuels Electricité Biocarburants Gaz et biogaz Produits pétroliers raffinés Stratégie nationale bas-carbone n°3 81 Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 22 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI116) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports domestiques entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 116 La méthode LMDI (Logarithmic Mean Divisia Index) décompose la variation des émissions de GES en plusieurs facteurs explicatifs : activité, intensité énergétique, structure sectorielle et contenu carbone de l?énergie. Elle permet d?attribuer avec précision le poids de chaque levier dans la baisse globale des émissions, tout en garantissant que le résultat reste indépendant de l'ordre dans lequel ces leviers sont considérés. +10 -2 -6 -4 -14 -12 -6 28 19 20 16 66 9 6 46 126 92 -10 10 30 50 70 90 110 130 150 2023 Demande / tendanciel Sobriété Report modal Taux d'occupation Electrification Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2030 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans le transport domestique - 2023-2030 Poids Lourds VUL Navigation domestique Voiture Deux roues Bus & cars Stratégie nationale bas-carbone n°3 82 Figure 23 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports domestiques entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) La prochaine Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP) définira les orientations du secteur des transports terrestres aux horizons de la PPE (2030 et 2035) dans le but de respecter les objectifs et engagements de la France en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de la diminution de la consommation énergétique. Elle sera annexée à la PPE 3 et traduira de manière opérationnelle les objectifs de la SNBC pour ce qui relève des mobilités. Un projet de SDMP a été soumis à la consultation du public en mars 2025117. 2- Transport international Comme pour le transport domestique, réduire les émissions du transport international nécessite d?agir sur l?ensemble des leviers : maîtrise de la demande, amélioration de la performance énergétique des aéronefs et des navires, optimisation des opérations et développement des 117 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de- troisieme-a3142.html +7 -3 -3 -3 -77 -2 -10 19 14 0 16 16 1 46 44 92 0 20 40 60 80 100 120 2030 Demande / tendanciel Sobriété Report modal Taux d'occupation Electrification Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2050 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans le transport domestique - 2030 -2050 Poids Lourds VUL Navigation domestique Voiture Deux roues Bus & cars Ferroviaire Aérien domestique Stratégie nationale bas-carbone n°3 83 carburants alternatifs durables. La SNBC 3 vise une réduction des émissions, pour atteindre 21 Mt CO2e en 2030 (quasi-stabilité par rapport à 2023) et 2 Mt CO2e en 2050. Conformément aux recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), la France s?efforcera, dans la mesure du possible, d?atteindre la neutralité carbone en incluant les émissions imputables à la France des transports aériens et maritimes internationaux (rapportées hors total dans l'inventaire national des GES). Cette approche apparaît cohérente avec les objectifs que se sont fixés les principales organisations internationales du secteur (OACI et OMI). L?OACI (organisation de l?aviation civile internationale) s?est fixé en 2022 l?objectif d?atteindre des émissions nettes zéro à horizon 2050, en incluant les mécanismes de compensation carbone. L?OMI (organisation maritime internationale) s?est également fixé l?objectif d?émissions nettes zéro en 2050. En 2025, l?OMI s?est par ailleurs fixé l?objectif de mettre en place une norme mondiale imposant aux navires une réduction progressive de l?intensité GES de leurs carburants, ainsi qu?un mécanisme de tarification des émissions à l?échelle mondiale. Figure 24 : Evolutions des émissions (historique et projections) des soutes aériennes et maritimes internationales en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) NB - Mode de comptabilisation des GES : par convention, les émissions biogéniques liées à la combustion de carburants synthétiques fabriqués à partir de CO2 biogénique sont comptées à 0 (de même que les absorptions de ce même CO2 biogénique dans le secteur émetteur ? énergie ou industrie). Lorsque les carburants synthétiques sont fabriqués par réutilisation de CO2 fossile, la capture de ce CO2 fossile est comptée à 0 dans le secteur émetteur (énergie ou industrie) et en émissions lors de la combustion des e- fuels. Les efuels devront obligatoirement être fabriqués à partir de CO2 biogénique à compter de 2041. Dans 16 20 21 3 0 5 10 15 20 25 30 35 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des soutes internationales (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 84 le présent scénario il est considéré que les efuels seront fabriqués à partir de CO2 biogénique ou capté dans l?air sur toute la trajectoire118. Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans la figure suivante119. Figure 25 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC) 118 Dans le scénario de référence, il a été considéré pour simplifier que l?intégralité des efuels seront fabriqués à partir de CO2 biogénique. Cette hypothèse n?exclut pas la réalisation de projets utilisant du CO2 fossile d?ici à 2041. 119 Pour le secteur des transports les réductions sont calculées à partir de l?année 2019, compte-tenu du caractère atypique de l?année 2021 en raison du Covid. 20 4 -2 -1 21 17 4 2 1 18 3 3 - 5 10 15 20 25 2023 Demande / tendanciel Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2030 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans les soutes internationales - 2023-2030 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales Stratégie nationale bas-carbone n°3 85 Figure 26 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC) 21 2 -2 -2 -16 2 18 2 2 2 14 2 2 2 - 5 10 15 20 25 2030 Demande / tendanciel Sobriété Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2050 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans les soutes internationales - 2030-2050 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales Stratégie nationale bas-carbone n°3 86 b. Principaux objectifs du secteur des transports Décarbonation du transport domestique Emissions de gaz à effet de serre -26 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990 Décarbonation complète en 2050 Décarbonation du transport domestique de voyageurs Electrification des voitures particulières Atteindre 66 % des voitures neuves et 15 % du parc roulant en 2030 électriques, et 2 millions de véhicules électrifiés neufs produits en France en 2030. Electrification des autobus et autocars Atteindre 90 % d?autobus électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030 et 100 % en 2035. Atteindre 30 % d?autocars électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030. Efficacité énergétique des véhicules Diminuer les consommations des véhicules thermiques. Report modal pour les voyageurs Favoriser le report modal de la voiture vers des modes de transport collectifs ou actifs (triplement de la mobilité à vélo entre 2019 et 2030 et multiplication par 8 d?ici 2050) Taux d?occupation des véhicules Tripler le nombre de trajets covoiturés entre 2019 et 2027 (le nombre moyen de personnes par voiture passe de 1,43 à 1,51 d?ici 2030 pour les trajets courte distance) Décarbonation du transport domestique de marchandises Electrification des véhicules utilitaires légers Atteindre 51 % des véhicules utilitaires légers neufs électriques en 2030 (12 % du parc roulant) Electrification des poids lourds Atteindre 50 % de poids lourds électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030 (10 % du parc roulant). Report modal du trafic marchandises Doubler la part modale du fret ferroviaire et augmenter de 50 % de la part modale du fluvial d?ici 2030 par rapport à 2019 Taux de chargement des poids lourds Augmenter le taux de chargement des poids lourds Biocarburants Réduire de 14,5 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée dans le secteur des transports en 2030 par rapport à la référence de 94 gCO2/MJ, conformément à la Directive sur les énergies renouvelables, grâce au recours à l?électrification, au rehaussement du taux d?incorporation des biocarburants dans les transports terrestres en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables et au développement des carburants durables dans l?aérien et le maritime. Emissions de gaz à effet de serre Décarboner largement les soutes internationales à horizon 2050 (via les Règlements FuelEU Maritime et ReFuel EU Aviation) via le développement des carburants Stratégie nationale bas-carbone n°3 87 Décarbonation des soutes internationales durables, des mesures d?efficacité énergétique et de maitrise de la demande. Prévoir l?évolution du dispositif de compensation et de réduction du carbone pour l?aviation civile internationale (CORSIA) post-2035 et l?adapter à l?objectif de neutralité carbone à l?horizon 2050 adopté à l?OACI. Donner des signaux prix incitatifs sur les trajets les plus émetteurs Renforcer le système d?échanges de quotas carbone européen incluant l?aviation, et inclusion du secteur maritime. Augmenter progressivement la taxation des billets d?avion. Encourager l?évolution des usages (développement de la visioconférence pour les trajets business). c. Principales orientations de politiques publiques 1- Transport de voyageurs Les orientations présentées ci-dessous sont détaillées et déclinées en leviers opérationnels dans la SDMP pour ce qui concerne les transports terrestres de voyageurs et de marchandises. ? Orientation Transports Voyageurs 1 : Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail En lien avec l?objectif « Zéro artificialisation nette » pour 2050 les tissus urbains seront densifiés par l?optimisation et le réemploi des surfaces déjà bâties, l?encouragement des surélévations de bâtiments déjà existants, la limitation de la taille des terrains des maisons individuelles, la mobilisation du foncier déjà artificialisé ainsi que la désartificialisation et la renaturation des espaces non réutilisés, notamment les friches industrielles, et la favorisation des logements collectifs par rapport aux maisons individuelles. Les usages seront diversifiés pour permettre une plus grande accessibilité aux emplois et services. Cette densification favorisera le report modal de la voiture vers : ? Les transports collectifs, à condition de concentrer cette densification autour des gares et des pôles d?échanges multimodaux et plus largement des arrêts des transports en commun les plus performants, actuels ou futurs (urbanisme orienté transports) ? Les modes actifs pour les trajets du quotidien (vers les commerces, services, équipements et zones d?emplois), en développant la « ville des courtes distances » et en approfondissant le partage de la voirie entre les différents modes. Par ailleurs, en mobilisant les employeurs en faveur du télétravail, de la ré-affectation au plus proche des lieux d?habitation pour les entreprises multi-sites, et des implantations plus accessibles et/ou mieux desservies, une partie des émissions de gaz à effet de serre des personnes qui empruntent des modes de déplacement carbonés pour se rendre sur leur lieu de travail pourraient être évitées. Il conviendra toutefois de contrôler l?effet rebond du télétravail (c?est-à- Stratégie nationale bas-carbone n°3 88 dire l?impact sur les déplacements de la relocalisation des télétravailleurs qui s?éloignent de leur lieu de travail)120. ? Orientation Transports Voyageurs 2 : Réduire les trajets les plus émetteurs Les employeurs seront incités à privilégier la visio-conférence, pour éviter des déplacements lointains, et notamment les déplacements professionnels en avion, et, à défaut, à choisir des lieux de réunion facilement accessibles en train. La tarification carbone du transport aérien sera progressivement augmentée (extinction des quotas gratuits de l'ETS en 2026, etc.). La compensation obligatoire des émissions des vols domestiques a par ailleurs été mise en place en application de la loi « climat et résilience ». La régulation de la publicité en faveur des véhicules thermiques, avec en particulier une réforme de l?étiquette CO2 et l?interdiction des publicités pour les voitures les plus polluantes prévue par la loi « climat et résilience » pour 2028, un renforcement de la transparence sur les émissions de GES du transport aérien, la promotion du tourisme local, la création et la promotion d?un nouvel imaginaire du voyage ainsi que l?amélioration de l?accès à l?information pour inciter les touristes à utiliser les mobilités bas-carbone permettront une meilleure prise en compte par le public de son impact sur le réchauffement climatique et de maîtriser la hausse de la demande de mobilité. ? Orientation Transports Voyageurs 3 : Déployer des infrastructures cyclables La réalisation par les collectivités de pistes et voies cyclables sécurisées et continues permettra de développer la pratique du vélo. D?ici 2030, l?ambition est de doubler le réseau par rapport à 2019 pour le porter à 100 000 kilomètres d?infrastructures cyclables. La croissance des infrastructures devra être maintenue après 2030 pour conforter la dynamique enclenchée. ? Orientation Transports Voyageurs 4 : Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité Le mode ferroviaire offre une alternative sûre, rapide et bas-carbone à la voiture. L?Etat souhaite engager, aux côtés de SNCF-Réseau, de l?Union européenne et des collectivités territoriales, un effort majeur visant à mettre un terme au vieillissement du réseau en amplifiant les efforts de régénération, et d?investir dans la modernisation et le développement du réseau ferroviaire. La modernisation repose en particulier sur le déploiement de la commande centralisée du réseau (CCR) et du système de signalisation européen ERTMS, et se traduira, pour les usagers, par des gains de fiabilité, de temps de parcours ainsi qu?une augmentation de l?offre. Le développement du réseau permettra d?accroitre sa capacité et comprendra la poursuite des projets de lignes nouvelles engagés et le développement des transports du quotidien via la mise en service des services express régionaux métropolitains (SERM). Les 120 Voir par exemple : ADEME (2025). Caractérisation des effets rebond induits par le télétravail Stratégie nationale bas-carbone n°3 89 conclusions de la conférence « Ambition France Transports » ont été rendues le 9 juillet 2025, ce qui a été l?occasion pour le ministre chargé des transports : ? De confirmer l'ambition d'une priorisation de la régénération et de la modernisation du réseau ferroviaire avec une augmentation de l'effort supplémentaire de 1,5 Md¤ d'ici 2028 ; ? D?annoncer une repriorisation des projets de développement d'infrastructures de transports avec la saisine du conseil d?orientation des infrastructures (COI). Par ailleurs, outre les enjeux de réseau ferroviaire, primordiaux pour le report modal vers ce mode, des travaux sur les services ferroviaires permettront également de faciliter le report modal des voyageurs : la standardisation de la distribution des titres ou encore l?accompagnement des nouveaux entrants sur le marché. Enfin, le renouvellement du matériel roulant sur les lignes de trains d?équilibre du territoire de jour et de nuit devrait permettre l?amélioration des services. La massification des transports périurbains pourra également prendre la forme, là où il n?existe pas d?infrastructure ferroviaire, de services express routiers, bénéficiant, lorsque cela est possible, de voies réservées pour éviter la congestion en entrée d?agglomération ? certaines de ces voies pouvant aussi accueillir du covoiturage. Le report modal escompté des déplacements du quotidien pour limiter le recours au monovoiturage ne pourra être obtenu qu?au prix d?un renforcement de l?offre et de la qualité de service des transports collectifs, via l?amélioration de leur fiabilité, de leur amplitude horaire, de leurs fréquences, de leur vitesse commerciale, via l?amélioration de l?expérience utilisateur notamment par des services numériques multimodaux pour la recherche de trajets, la réservation et le paiement, et via des politiques tarifaires adaptées. Les collectivités territoriales et leurs groupements, autorités organisatrices de la mobilité, auront un rôle clé à jouer dans le développement des transports en commun. La loi de finances pour 2025 acte un versement mobilité régional et rural qui finance les dépenses de mobilité de l?autorité organisatrice de la mobilité régionale. Par ailleurs, la conférence de financement des mobilités « Ambition France Transports » tenue de mai à juillet 2025 a souligné l?enjeu de renforcer et de diversifier le modèle économique des AOM en activant plusieurs leviers, notamment l?optimisation des dépenses et la diversification des recettes, en particulier celles issues de la contribution des usagers et de la fiscalité locale. Les AOM locales et régionales, ainsi que les gestionnaires de voirie, devront coopérer (par exemple en s?appuyant sur les contrats opérationnels de mobilité prévus par la loi d?orientation des mobilités, des syndicats mixtes SRU121, ou encore l?expertise du CEREMA) afin d?organiser une intermodalité fluide offrant aux usagers une alternative durable aussi performante et simple d?utilisation que la voiture, y compris en connexion avec les trains et cars pour le « dernier kilomètre ». 121 Syndicats mixtes mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain pour favoriser la coopération entre autorités organisatrices de transport de différents niveaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 90 De plus, le déploiement de micro-voitures électriques et autres véhicules intermédiaires (quadricycles, voitures sans permis, etc.) pour les trajets quotidiens permettra de diversifier les modes de transport individuels et de gagner en efficacité énergétique. ? Orientation Transports Voyageurs 5 : Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) Dévoilé en décembre 2022, le nouveau plan covoiturage vise la multiplication par trois des trajets du quotidien, covoiturés d?ici 2027. Des solutions concrètes (voies réservées, engagement des employeurs proposant le Forfait mobilités durables à leurs agents, collectivités élaborant une stratégie et un plan d?action local avec par exemple des lignes de covoiturage, aires de covoiturage, communication etc.) permettront de développer ces pratiques et de poursuivre la dynamique au-delà de 2027. La pratique du covoiturage doit être encouragée avec la mise en place par les collectivités d?infrastructures facilitant l?usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d?animation et d?incitation financière. En particulier, il s?agirait de viser : ? La couverture nationale par des schémas départementaux de covoiturage, l?augmentation des aires de covoiturage (+ 10 à 15 aires par département) ; Focus ? le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) Les services express régionaux métropolitains consistent en une offre multimodale de services (notamment renforcement de l?offre ferroviaire, mise en place de services de transport routier à haut niveau de service) pour mieux desservir les zones périurbaines par des dessertes plus fréquentes et plus fiables. Les SERM répondent à deux objectifs principaux : o Réduire la dépendance à la voiture, en favorisant le report modal vers les transports collectifs, s?adressant notamment à des personnes qui résident en zone périurbaine et ont leurs activités au coeur de la métropole (travail, études, commerces, loisirs, etc.). Ce report modal permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de limiter la congestion des axes routiers principaux, et d?améliorer la qualité de vie dans les zones urbaines ; o Être un outil de rééquilibrage du territoire, en privilégiant la densification des quartiers de gares et en limitant l?étalement urbain, corrigeant ainsi les effets négatifs que la métropolisation a pu engendrer. Le cadre de déploiement des SERM est donné par la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023. Celle-ci prévoit que les projets soient portés par les AOM régionales et locales. Elle prévoit l?octroi du statut de SERM par arrêté ministériel, préalable à la mobilisation d?outils financiers et organisationnels à même d?accélérer leur réalisation. Elle fixe l?objectif de déploiement d?au moins 10 SERM dans les 10 ans suivant la promulgation de la loi. Stratégie nationale bas-carbone n°3 91 ? Le développement de lignes de covoiturage (a minima une ligne structurante par département) en particulier dans le cadre des projets de services express régionaux métropolitains ; ? Le soutien et l?accélération des expérimentations de voies réservées (notamment celles prévues dans le cadre de la loi Climat et résilience) ; ? La mise en place et le renforcement de campagnes d?animation voire de campagnes d?incitation financière. En parallèle, le développement de l?autopartage participera à la limitation du nombre de voiture en circulation. Le report modal, le covoiturage, l?autopartage constituent des éléments essentiels du scénario car ils permettent de réduire le besoin en ressources nécessaires pour la fabrication de batteries ainsi que la consommation d?électricité. ? Orientation Transports Voyageurs 6 : Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques L?Etat s?engage auprès de la filière automobile française dans son ensemble pour permettre et accélérer l?électrification de l?écosystème (constructeurs automobiles, sous-traitants, équipementiers et autres fournisseurs de la chaîne de valeur automobile) via les dispositifs France 2030 de soutien aux projets d?électrification avec un objectif de production de 2 millions de véhicules électrifiés par an d?ici 2030. En 2035, la part de véhicules électriques dans les ventes de véhicules légers neufs devrait atteindre 100 % en cohérence avec les objectifs européens actuels. Concernant la demande, les leviers incitatifs, tels que le bonus écologique intégré depuis juillet 2025 au dispositif de certificats d?économies d?énergie (CEE), sont appelés à évoluer dans le temps notamment pour conserver ou renforcer leurs dimensions environnementale et sociale. Cela a été réalisé sur le bonus écologique avec son recentrage sur les voitures particulières électriques atteignant un score environnemental minimal, et la mise en place d?un barème plus favorable pour les ménages modestes. Enfin, un dispositif d?aide à la location de voitures électriques performantes sur le plan environnemental, visant à faciliter l?équipement des ménages modestes en véhicules électriques en leur donnant accès à des offres de location abordables, a été mis en place en 2024, et est reconduit en 2025 sous forme d?un programme CEE. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d?économies d?énergie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Stratégie nationale bas-carbone n°3 92 ? Orientation Transports Voyageurs 7 : Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite L?acquisition de véhicules particuliers légers, moins consommateurs de ressources que des alternatives plus lourdes, et peu émetteurs de CO2, est encouragée via un renforcement progressif de la fiscalité automobile s'appliquant aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, les plus émetteurs et les plus lourds (malus sur les émissions de CO2 et malus sur la masse du véhicule). En plus de l?arrivée de véhicules neufs moins consommateurs de carburants, des changements de modes de conduite telle que l?éco-conduite seront encouragés. Focus : la trajectoire de renforcement du malus sur les véhicules les plus émetteurs et les plus consommateurs de matière Une trajectoire pluriannuelle de renforcement est définie par la loi de finances pour 2025 pour les malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules jusqu?en 2027. Le maintien d?une visibilité sur trois ans des évolutions de ces taxes vise à garantir une période d?adaptation suffisante pour les acteurs de la filière automobile et pour les acquéreurs de véhicules, particuliers ou entreprises. Ainsi, le seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2 est abaissé de 5 gCO2/km à compter du 1er mars 2025, pour atteindre 113 gCO2/km. Le seuil de déclenchement de la taxe sera abaissé annuellement de 5 gCO2/km jusqu?en 2027. Focus ? les dispositifs d?aides à l?acquisition de véhicules électriques Accélérer l?adoption du véhicule électrique avec la poursuite et le maintien au bon niveau des dispositifs de soutien à l?achat ou la location longue durée d?une voiture particulière électrique, en particulier pour les ménages les plus modestes Le bonus écologique pour le soutien à l?acquisition par les particuliers de voitures électriques neuves performantes sur le plan environnemental est remplacé depuis juillet 2025 par une fiche d?opération standardisée de certificats d?économies d?énergie (CEE), bonifiée pour les ménages précaires. Les critères d?éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules sont conservés, notamment l?atteinte du score environnemental minimal pour les voitures éligibles et un barème plus avantageux pour la moitié des ménages français la plus modeste. Les montants d?aide sont au moins aussi importants que dans le cadre du bonus. Dans le cadre du dispositif CEE, d?autres fiches d?opérations standardisées ont été créées ou renforcées en 2025 pour soutenir l?acquisition d?une voiture particulière par une personne morale, d?une camionnette, d?un quadricycle motorisé, d?un autocar ou autobus, d?un poids lourd ou d?une benne à ordure ménagère électriques. Enfin, l?aide au leasing, garantissant une offre de location abordable pour les ménages modestes, est reconduite en 2025, via un programme CEE. Stratégie nationale bas-carbone n°3 93 Le seuil de déclenchement du malus masse, aujourd?hui fixé à 1 600 kg est abaissé de 100 kg au 1er janvier 2026. L?exonération pour les voitures particulières électriques non éco-scorées est supprimée à compter de juillet 2026, avec un abattement pour ces véhicules de 600 kg. Les abattements pour les véhicules hybrides rechargeables (200kg) et les véhicules hybrides non rechargeables avec un moteur électrique de puissance supérieure ou égale à 30 kW (100kg) sont maintenus. ? Orientation Transports Voyageurs 8 : Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée Le cadre fiscal des voitures de fonction et flottes d?entreprises sera progressivement révisé pour inciter à l?utilisation du covoiturage, de l?autopartage, des modes actifs, des modes de transports collectifs et des véhicules 100 % électriques. Les employeurs seront mobilisés pour assurer la mise en place de plans de mobilité employeurs, du crédit mobilité et du Forfait Mobilité Durable. Chaque année, les entreprises sont responsables de plus de la moitié des immatriculations de voitures particulières neuves et les véhicules professionnels roulent en moyenne deux fois plus que les véhicules des particuliers. De plus, les voitures acquises par les entreprises sont détenues en moyenne moins longtemps que celles acquises par les particuliers, et viennent donc alimenter le marché des voitures d?occasion avec des modèles récents. Les incitations fiscales et financières ainsi que les obligations de verdissement des flottes seront réévaluées pour permettre d?augmenter rapidement la part des voitures électriques acquises par les entreprises. A travers la gestion de leurs flottes publiques, les collectivités territoriales et l?Etat joueront également un rôle clé dans la décarbonation du parc de véhicules. Dans la lignée de la loi de finances initiale de 2025, la fiscalité s?appliquant aux entreprises devrait évoluer de manière à mieux prendre en compte l?impact environnemental des véhicules. Depuis le 1er février 2025, l'évaluation de l?avantage en nature des voitures particulières mises à disposition d?un collaborateur d?entreprise prévoit ainsi une distinction des voitures particulières électriques atteignant un score environnemental minimal. L?amortissement comptable des véhicules devrait également être revu. Stratégie nationale bas-carbone n°3 94 ? Orientation Transports Voyageurs 9 : Electrifier les bus et cars L?électrification progressera aussi au sein des véhicules de transport collectifs, en lien avec les territoires, portée par des obligations de renouvellement des flottes avec des véhicules propres, la baisse progressive du coût d?achat des véhicules électriques, ainsi que la règlementation européenne définissant des normes d?émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs. En parallèle du développement de la filière industrielle des bus et cars électriques, l?Etat pourra employer différents leviers (budgétaires, relatifs aux certificats d?économies d?énergie, fiscaux et règlementaires) afin d?inciter les entreprises de transport de voyageurs à privilégier les motorisations électriques par rapport aux motorisations thermiques. Un accompagnement à l?installation de bornes de recharge en dépôt sera renforcé parallèlement à une politique de soutien aux installations de recharge haute puissance en itinérance afin de garantir l?accessibilité à l?énergie en tout point du territoire à des coûts homogènes et économiquement acceptables pour les acteurs. ? Orientation Transports Voyageurs 10 : Compléter le déploiement des bornes de recharge Mi-2025, plus de 170 000 points de recharge ouverts au public et plus de 2,3 millions de points de recharge privés (à domicile ou dans les entreprises) sont en service sur l?ensemble du territoire national pour les véhicules légers. La puissance publique poursuivra ses efforts, avec l?objectif de développer environ 400 000 bornes publiques accessibles en 2030 (dont environ 50 000 en recharge rapide, et environ 9 GW de puissance cumulée sur l?ensemble des bornes ouvertes au public), pour permettre aux utilisateurs de véhicules électriques de recharger leurs véhicules dès que nécessaire, en voirie pour la recharge normale, et à proximité des grands axes routiers pour la recharge haute puissance, en complément du déploiement en résidentiel individuel et collectif. Les possibilités de pilotage seront encouragées et facilitées pour avoir le moins d'impact possible sur le réseau de distribution. Focus : les quotas de verdissement pour les grandes flottes d?entreprises Les mesures visant au respect, par les personnes morales disposant d?un parc de véhicules important, de leurs obligations de verdissement issues de la loi d?orientation des mobilités, font l?objet d?évolutions. Dans le cadre de la loi de finances de 2025, une taxe incitative a été mise en place pour les flottes d?entreprises disposant de plus de 100 véhicules, afin d?accroitre le nombre d?entreprises verdissant effectivement leur flotte. Si les flottes n?atteignent pas une trajectoire cible de verdissement pluriannuelle elles paient une taxe prenant en compte le nombre de véhicules manquants par rapport à la cible, pondéré par le taux de renouvellement. L?objectif croit progressivement de 15 % en 2025 à 48 % en 2030 en moyenne sur les véhicules achetés lors de l?année en cours et des trois précédentes. A travers cette trajectoire quadriennale, l?objectif est d?atteindre un taux d?incorporation de 70 % pour les acquisitions au cours de l?année 2030, en cohérence avec la cible recherchée de 66 % de véhicules électriques vendus en 2030 sur l?ensemble des ventes. Stratégie nationale bas-carbone n°3 95 Le règlement (UE) 2023/1805 sur les infrastructures de carburants alternatifs adopté en 2023 fixe un double objectif de couverture des réseaux autoroutiers en stations haute puissance et d?installation d?une puissance cumulée proportionnelle au nombre de véhicules électriques en circulation à l?échelle nationale. Les appels à projet lancés à partir de 2021 ont permis d?accompagner les opérateurs de recharge pour assurer le maillage du réseau routier national en stations de recharge à haute puissance. Ces stations permettent aux véhicules électriques de reprendre plusieurs centaines de kilomètres d?autonomie sur la durée typique d?une pause en aire de service et ouvrent les trajets longue distance aux automobilistes concernés. Afin de permettre la consultation et le suivi en temps réel de la disponibilité de ces stations, les opérateurs doivent assurer la mise à disposition des données ouvertes sur le statut des bornes. Ces données permettent de repérer les éventuelles saturations des stations de recharge et informent sur la fluidité des déplacements en véhicules électriques. Le déploiement des bornes de recharge privées (copropriétés, domicile, entreprises) continuera à être accompagné. ? Orientation Transports Voyageurs 11 : Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien Les obligations d?incorporation de carburants alternatifs et d?électricité dans les transports, imposées aux distributeurs de carburants seront progressivement renforcées. Afin de valoriser les biocarburants ayant le plus fort taux de réduction d?émission de gaz à effet de serre, un nouveau mécanisme (IRICC) fixera les obligations sous la forme d?une réduction du contenu carbone du « puit à la roue » pour l?énergie utilisée dans le secteur du transport. Le développement des biocarburants s?accompagnera d?un renforcement de leur durabilité et de leur suivi en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III »). Pour le transport routier, l?usage des biocarburants sera ciblé vers les usages difficilement électrifiables. L?Etat poursuit son soutien à l?installation d?usines de production de biocarburants avancés produits à partir de résidus et de déchets et de carburants de synthèse (hydrogène, méthanol, e-méthane, etc.) durables à destination des secteurs aérien et maritime, comme encore récemment dans le cadre de l?appel à projets « CarbAéro ». Les biocarburants seront aussi développés dans le ferroviaire, où un besoin de 1 TWh est identifié, ainsi que dans le fluvial, pour lequel un besoin de 0,5 TWh est identifié. L?aviation accentuera son recours aux carburants alternatifs durables, en accord avec les trajectoires d?obligation d?incorporation minimales fixées par les textes européens. Le transport maritime accentuera son recours aux carburants durables, en allant encore plus loin que la trajectoire de réduction de l?empreinte carbone des carburants utilisés par les navires et fixée par les textes européens. Afin de limiter les émissions à quai et recharger les batteries des navires à propulsion électrique ou propulsion hybride, des bornes de branchement électrique et de recharge seront déployées dans les ports de commerce et les quais des passages d?eau. Stratégie nationale bas-carbone n°3 96 L?Etat sera attentif au déploiement de navires de transport de passagers à faibles émissions de CO2 engagés dans des liaisons entrant dans le cadre d?une mission de service public (desserte des iles, traversée des fleuves, bacs amphidromes). En plus d?une recherche d?efficacité énergétique, ces navires devront déployer les technologies adaptées à la distance parcourue et utiliser les énergies (carburants durables, électricité) adaptées aux infrastructures portuaires concernées. 2- Transport de marchandises ? Orientation Transports Marchandises 1 : Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques Les activités de transport de marchandises sont réalisées pour le compte des activités économiques qui commandent les prestations de transport nécessaires à leur activité. La réduction des émissions de GES du transport de marchandises est donc largement dépendante des choix d?organisation de la production des secteurs d'activité. Les enjeux logistiques doivent être intégrés à la planification territoriale, et notamment mieux prendre en compte le lien avec l?implantation du foncier logistique, l?encadrement de la livraison rapide et/ou offerte (responsabilisation des chargeurs, information des consommateurs, etc.) ou l?évolution des processus industriels à flux tendus. Les transformations dans les secteurs du bâtiment et de l?industrie diminueront certains besoins en fret, baisses qui peuvent parfois être compensées par un besoin accru lié à une logique de réindustrialisation. L?État s'attachera à favoriser une approche par filière pour identifier les freins et leviers propres à chaque type de marchandises. En termes d?enjeux, sur les 30 Mt CO2e que représentaient les émissions des poids lourds en 2019, les contributions respectives des principaux secteurs d'activité sont de 7 Mt CO2e pour le secteur de la construction, 9 Mt CO2e pour l?agroalimentaire et 11 Mt CO2e pour le transport de marchandises diverses. Il est proposé d?examiner avec les filières les pistes possibles pour réduire le nombre de mouvements de marchandises et les kilométrages parcourus. ? Orientation Transports Marchandises 2 : Augmenter l?emport moyen des poids lourds Par ailleurs, des logiques de mutualisation et de massification des flux logistiques seront mises en place pour optimiser le taux de chargement et les distances parcourues par les poids lourds : solutions numériques pour identifier et anticiper les flux à venir, optimisation des fréquences de livraison des professionnels, outils de mutualisation des flux entre filières, utilisation d'un double plancher, développement de hubs logistiques en périphérie des villes, etc. De la même manière que pour l?optimisation et la réduction des flux, un travail par filière devra être adopté. Stratégie nationale bas-carbone n°3 97 ? Orientation Transports Marchandises 3 : Développer le fret ferroviaire et fluvial Publiée fin 2021, la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire122 identifie 72 mesures concrètes pour doubler la part modale du fret ferroviaire d?ici 2030 (schéma directeur national pour le transport combiné, montée en puissance des plateformes « services & infrastructures », etc.), en répondant à quatre enjeux majeurs : assurer la viabilité des services et la pérennité du modèle économique des opérateurs de fret ferroviaire, améliorer la qualité de service fournie par SNCF Réseau, renforcer la performance des infrastructures permettant le développement du fret ferroviaire, développer la coordination avec le portuaire et le fluvial. Une meilleure tarification des externalités des différents modes de transports (notamment le fret routier) permettrait de favoriser ce report modal. Par ailleurs, les travaux de régénération et de modernisation du réseau mentionnés dans la partie précédente sur le transport de voyageurs permettront également d?accroître la capacité du réseau pour le transport de marchandises. Signé en avril 2020, le contrat d?objectif et de performance de Voies navigables de France donne la priorité à la régénération et à la modernisation du réseau ainsi qu?au développement du réseau Seine-Escaut. Les engagements pour la croissance verte pris par le secteur se traduisent notamment par un soutien au verdissement de la flotte à travers le Plan d?Aide à la Modernisation et à l?Innovation reconduit pour la période 2023-2027. En outre, le projet d?axe Méditerranée ? Rhône ? Saône vise à multiplier par 2,5 le nombre de conteneurs transportés par la voie d?eau et par 2 la part du fret ferroviaire d?ici 2030. ? Orientation Transports Marchandises 4 : Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés Afin d?accélérer l?électrification du transport de marchandises, outre le développement de l?offre industrielle de poids lourds électriques, l?Etat pourra employer différents leviers financiers, relatifs aux certificats d?économies d?énergie, fiscaux et règlementaires incitant les entreprises de transport de marchandises à privilégier les motorisations électriques par rapport aux motorisations thermiques, les motorisations électriques pouvant bénéficier de régimes plus avantageux pour compenser l?écart de compétitivité actuel entre motorisations. Les donneurs d?ordre seront également accompagnés pour faire évoluer leur demande de transport vers des modes moins émetteurs (report modal, recours à des véhicules routiers décarbonés) par des mesures incitatives ou des obligations. En particulier, des incitations à destination des donneurs d'ordre, pour verdir et électrifier les demandes en transport, permettraient de ne pas faire peser la responsabilité exclusivement sur les détenteurs de flottes. 122 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-fret-ferroviaire Stratégie nationale bas-carbone n°3 98 Pour les livraisons du dernier kilomètre en milieu urbain, les vélo-cargos et les véhicules de transport intermédiaires (entre le vélo et les véhicules utilitaires) pourront constituer dans leur domaine de pertinence une option complémentaire. Bien que déjà très pratiquée, l?éco-conduite sera encore davantage encouragée, afin de baisser la consommation du parc roulant. ? Orientation Transports Marchandises 5 : Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge En complément du réseau de bornes de recharges pour véhicules légers, des bornes pour véhicules lourds seront déployées, au dépôt des transporteurs, mais aussi des bornes haute puissance, en itinérance et à destination, dans les bases logistiques, noeuds urbains, zones de fret, sur les grands axes routiers en concertation avec les gestionnaires des réseaux routiers ou de sites logistiques (sociétés concessionnaires d?autoroute, Etat, collectivités territoriales, ports, etc.), ainsi qu'avec les gestionnaires du réseau électrique pour assurer le développement et le renforcement des réseaux de distribution en cohérence avec les besoins, notamment en appel de puissance. Un accompagnement et un soutien financier à l?installation de bornes de recharge publiques, en dépôt, sur les aires du réseau routier national et à destination sur les principaux centres logistiques ou industriels sera développé afin de garantir l?accessibilité à l?énergie dans les territoires, à des coûts homogènes et économiquement acceptables par les acteurs. ? Orientation Transports Marchandises 6 : Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime L?utilisation de solutions d?efficacité énergétique, de l?assistance à la propulsion vélique, ainsi que le recours aux carburants alternatifs durables (biocarburants, carburants synthétiques) permettent de réduire les émissions du secteur maritime, pour les navires de marchandises comme de passagers. Les objectifs, réglementations et outils de tarification du carbone de l?Union européenne (notamment le règlement FuelEU Maritime) et de l'organisation maritime internationale (OMI) permettent de soutenir cette stratégie. Les textes européens (objectif d?incorporation minimum de 1,2 % de carburants renouvelables d?origine non biogénique dans le maritime conformément à la RED III123 et de réduction de 6 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée par les navires en 2030 dans le règlement FuelEU Maritime, soit l?équivalent d?environ 9 % de taux d?incorporation de biocarburants) viennent en soutien de l?objectif de 11 % de taux d?incorporation en biocarburants et de 5 % de e-fuels du scénario à horizon 2030. A horizon 2050, le Règlement Fuel Maritime prévoit une réduction de l?intensité carbone des carburants de 80 %, ce qui implique une quasi-décarbonation du secteur. Dans le scénario, en 2050, le maritime est entièrement décarboné. 123 Directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III ») Stratégie nationale bas-carbone n°3 99 Par ailleurs, le gouvernement a annoncé en mai 2025, lors du dernier Comité interministériel de la mer (Cimer), que l?Etat allait mobiliser les recettes du marché carbone européen (SEQE- UE) issues du secteur maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif FuelEU, pour la décarbonation du transport maritime. d. Principaux éléments du scénario de référence : Transport de voyageurs ? Maîtrise de la demande de transport terrestre : stabilisation (ou légère croissance) du nombre de kilomètres parcourus par an par personne tous modes confondus (hors transports internationaux), alors que celui-ci augmente en tendanciel. ? Report modal : augmentation de l?usage des transports en commun (bus, car, train) de 25 % d?ici 2030, et de 55 % d?ici 2050. Forte augmentation de l?usage du vélo (de 5,5 à 19 Mds voy-km de 2019 à 2030 ; multiplication par 8 d?ici à 2050). ? Covoiturage : le nombre moyen de personnes par voiture pour les trajets courte distance (trajets de moins de 100 km) passe de 1,43 à 1,51 d?ici 2030, ce qui correspond à un triplement du nombre de trajets covoiturés entre 2019 et 2027 et à une poursuite de la trajectoire jusqu?à 2030. Au total, tous types de trajets confondus, le nombre de personnes par voiture passe de 1,65 en 2019 à 1,72 en 2030 puis à 1,82 en 2050. ? Evolution de la circulation : la circulation en voitures-kilomètres baisse de 7,5 % entre 2019 et 2030 et de 13 % entre 2019 et 2050 ? Electrification des véhicules légers : la part de voitures particulières électriques dans les ventes de véhicules neufs augmente rapidement, pour atteindre 66 % en 2030, ce qui porte la part de voitures électriques dans le parc roulant à 15 %. Dès 2035, la vente de véhicules légers neufs thermiques, y compris hybrides rechargeables et hybrides cesse, ce qui permet d?atteindre une électrification complète du parc en 2050. ? Electrification des bus et cars : la part des autobus et autocars électriques augmente rapidement : 90 % des autobus neufs en 2030 sont électriques et 30 % des autocars neufs en 2030 sont électriques. A compter de 2035, 100 % des autobus neufs sont électriques, conformément à l?objectif européen. A horizon 2050, 85 % des autocars neufs sont électriques et 5 % fonctionnent à l?hydrogène. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des véhicules légers : la consommation moyenne des voitures particulières thermiques neuves diminue de 9 % d?ici 2030 par rapport à 2023, soutenue par une orientation vers des véhicules plus légers, moins consommateurs, les éco-innovations et l?éco-conduite, et reste stable ensuite jusqu?à 2035. Celle des voitures électriques neuves s?améliore également. ? Utilisation de biocarburants et carburants de synthèse et atteinte des objectifs de la Directive Energies Renouvelables : le recours aux carburants durables dans l?aérien et le maritime, le développement de l?électricité dans les transports routiers (prépondérant) et les transports maritimes de courte distance (dessertes des îles et passages d?eau), le rehaussement du taux d?incorporation des biocarburants dans les transports terrestres en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables, permet d?atteindre un objectif de réduction de 14,5 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée dans le secteur des transports en 2030, par rapport à la référence de 94 gCO2/MJ. ? Maîtrise de la demande de transport aérien : la demande de transport aérien augmente dans le scénario central d?ici 2030, de manière différenciée selon les segments, avec, par Stratégie nationale bas-carbone n°3 100 rapport à 2019, une baisse de 24 % sur les vols intérieurs à l?hexagone contre une croissance de 16 % vers les Outre-mer et de 17 % pour le trafic international. A horizon 2050, le trafic baisse de 38 % par rapport à 2019 sur les liaisons intérieures à l?hexagone dans une logique de report modal vers le train ; croit de 22 % sur les vols vers les DROM et de 20 % sur les vols à l?international. Par comparaison, dans un scénario « avec mesures existantes au 1er janvier 2025 » la croissance du trafic international à horizon 2050 est de 45 % en 2050 par rapport à 2019. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des aéronefs : le développement d?avions plus efficaces en remplacement des flottes actuelles, combiné à une augmentation de l?emport moyen, permet de baisser la consommation unitaire (par passager-km) de 14 % d?ici 2030 et de 33 % d?ici à 2050 par rapport à 2019. ? Recours aux carburants aériens durables : le recours aux carburants alternatifs durables (incluant les biocarburants, l?hydrogène et les carburants de synthèse) dans l?aérien croît à 6 % en 2030 et 20 % en 2035, en cohérence avec le règlement européen RefuelEU, puis va au-delà à horizon 2050 avec un taux d?incorporation de 85 % contre 70 % dans Refuel, dans l?esprit du scénario « accélération » présenté dans la feuille de route de décarbonation de l?aérien124 et dans une logique de scénario « avec mesures supplémentaires ». Une partie des carburants synthétiques est importée en fonction des capacités de production sur le territoire national et de la disponibilité en électricité décarbonée. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des ferries et des paquebots de croisière : le ralentissement des vitesses, l?intégration d?équipements améliorant la performance énergétique, l?augmentation du taux de remplissage des navires, permettent de réduire la consommation unitaire (par passager.km). Sur certaines lignes, notamment à destination des îles, le report modal de l?aviation vers le maritime peut permettre de réduire l?impact du transport. Le règlement AFIR prévoit notamment l?obligation de branchement à quai pour les navires à passagers de plus de 5 000 UMS à partir de 2030. ? Recours aux carburants maritimes durables : les navires à passagers de plus de 5 000 UMS faisant escale dans les ports européens sont soumis à l?EU-ETS Maritime et à FuelEu Maritime, qui impose par une diminution de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés de 6 % en 2030 et en atteignant jusqu'à 80 % d'ici 2050. La directive RED III125 fixe un objectif d?incorporation minimum de 1,2 % de carburants renouvelables d?origine non biogénique en 2030 dans le maritime. 124 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9 carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf 125 Directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III ») https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 101 Test de sensibilité 1 ? Moindre électrification des voitures particulières à horizon 2030 La cible d?électrification des voitures constitue une hypothèse structurante du scénario de référence de la SNBC 3 à horizon 2030. Il vise une croissance linéaire du taux d?immatriculation des voitures de 17 % en 2024 jusqu?à atteindre 66 % en 2030. Si le taux d?électrification des voitures neuves restait stable jusqu?en 2030, la consommation d?électricité serait inférieure de 5,5 TWh et le supplément d?émissions de gaz à effet de serre serait de 4 Mt CO2e en 2030. Test de sensibilité 2 ? Variante de trafic dans le secteur aérien à horizon 2050 : hausse de trafic de 40 % sur la période 2019-2050 Le niveau de trafic aérien d?ici 2050 est soumis à de fortes incertitudes, et dimensionne fortement les émissions résiduelles en 2050 et la consommation d?électricité pour la fabrication des carburants synthétiques bas-carbone. Dans le cadre de la construction du scénario central de référence de la SNBC 3, une variante a été considérée sur l?évolution du trafic aérien international. A taux d?incorporation de carburants aériens durables identique au scénario central (soit 50 % de e-fuels et 35 % de biocarburants durables, contre 15 % de kérosène fossile), une hausse de 40 % du trafic aérien international entre 2019 et 2050 impliquerait un accroissement de 9 TWh de la consommation électrique nécessaire pour produire le supplément de e-fuels, un accroissement de 3,5 TWh de la consommation de biocarburants, ce qui pourrait nécessiter des imports et des émissions supplémentaires de 0,4 Mt CO2e/an en 2050. Test de sensibilité 3 ? Variante de taux d?incorporation de carburants durables dans le secteur aérien à horizon 2050 L?incorporation de carburants aériens durables (CAD) dans les soutes aériennes est une hypothèse clé pour la décarbonation du secteur aérien. Le Règlement européen ReFuel EU fixe des objectifs d?incorporation de CAD, avec notamment un objectif de 70 % en 2050. Le scénario de référence de la SNBC 3 fait le choix d?aller au-delà de ce taux à horizon 2050, en cohérence avec l?ambition affichée dans le scénario « accélération » de la feuille de route du secteur et dans l?esprit d?une stratégie qui repose sur l?adoption de mesures supplémentaires aux mesures existantes (par exemple, la révision à la hausse du Règlement ReFuel EU dans les prochaines années), en particulier pour le long terme. Si les objectifs d?incorporation en 2050 étaient finalement proches des objectifs fixés actuellement par ReFuel EU, cela aurait pour conséquence, à trafic constant : - L?émission de gaz à effet de serre supplémentaires par le secteur aérien via les consommations de kérosène fossile (environ 2 Mt/an) ; - Une baisse de la consommation d?électricité ou de biomasse (environ 20 TWh d?électricité primaire ou 10 TWh de biocarburants) nécessaires à la fabrication de carburants durables, qu?elles soient effectuées en France ou à l?étranger pour des exports vers la France. Stratégie nationale bas-carbone n°3 102 Transport de marchandises ? Maîtrise de la demande : hausse de la demande totale de transport de marchandises de 3,5 % en 2030 par rapport à 2019, moins forte que dans un scénario tendanciel (7,5 %), grâce notamment aux transformations de l?industrie (recul des industries dépendantes des énergies fossiles, industrie du véhicule électrique nécessitant moins de pièces et donc de fret que celle du véhicule thermique, recyclage, réemploi, etc.) et des bâtiments (baisse de la construction neuve). En 2050, la hausse est de 11 % par rapport à 2019. ? Optimisation du taux de chargement des camions : le chargement moyen croit en projection. ? Report modal : la part modale du fret ferroviaire double entre 2019 et 2030 pour atteindre 18 %, puis croit jusqu?à 25 % à horizon 2050, en accord avec la stratégie nationale pour le fret ferroviaire126. La part modale du fluvial passe de 2 % actuellement à 3 % en 2030 et 4 % en 2050. ? Circulation : la circulation des poids lourds en termes de véhicules-kilomètres diminue de 10 % entre 2019 et 2030 et de 19 % entre 2019 et 2050. ? Electrification des véhicules : la part de poids lourds (PL) électriques dans les immatriculations neuves augmente rapidement pour atteindre 50 % en 2030, conformément aux annonces des principaux constructeurs dans le cadre de la révision du règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules lourds neufs (règlement (UE) 2019/1242 révisé en 2024), ce qui porte la part des poids lourds électriques à 10 % du parc roulant en 2030. A horizon 2050, 85 % des poids lourds neufs sont électriques, 5 % des poids lourds neufs fonctionnent à l?hydrogène et 10 % fonctionnent à l?aide de biocarburants liquides. La part de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques à batterie dans les immatriculations neuves augmente également rapidement, passant de 7,8 % en 2023 à 51 % en 2030. En 2050, l?ensemble des VUL neufs sont électriques (pouvant inclure des véhicules à hydrogène pile à combustible). ? Efficacité énergétique : la consommation des VUL diesel neufs diminue de 10 % d?ici 2030 par rapport à 2023. La consommation des PL diesel neufs diminue de 9 % d?ici 2030 par rapport à 2019. Concernant le transport maritime, des gains d?efficacité énergétique significatifs sont projetés du fait de trois nouvelles réglementations de l?UE et de l?OMI entrant en vigueur entre 2023 et 2027, se matérialisant par la baisse de vitesse des navires (-12 % d?ici 2030), le recours à l?énergie éolienne pour la propulsion et le développement de navires plus sobres127. ? Carburants durables liquides : les carburants durables liquides issus de matières premières de première génération (1G) sont progressivement orientés vers les modes ayant le moins d?alternatives, comme le transport fluvial, les engins lourds de chantier et les engins agricoles. Le taux d?incorporation des biocarburants dans les transports routiers s?accroît en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables, participant à la décarbonation du secteur dans la phase de transition. Au-delà de 2030, la 126 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-fret-ferroviaire 127 Ces hypothèses n?incluent pas le nouvel accord adopté à l?OMI en avril 2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 103 progression des motorisations électriques et la diminution concomitante des véhicules thermiques permet une augmentation du taux de biocarburants dans les carburants liquides. Concernant le transport maritime, l'usage des carburants durables liquides et gazeux hors 1G s?y généralise, permettant d'atteindre une réduction de 12 % de l'intensité carbone de l'énergie utilisée à bord des navires en 2030 (selon un objectif plus ambitieux que celui du règlement européen FuelEU Maritime de 6 %). L'adoption des carburants durables se fait en conjonction avec le déploiement de technologies innovantes à faibles émissions de GES (propulsion électrique ou hybride, piles à combustibles, propulseurs innovants, carènes performantes, etc.). ? Maitrise de la demande de transport maritime : le trafic maritime augmente de 1,5 % par an entre 2023 et 2035 puis se stabilise avec un objectif de développement du soutage de carburants durables en France, selon la trajectoire de la feuille de route maritime. Test de sensibilité 1 : Moindre électrification des poids lourds à l?horizon 2050 A horizon 2050, une moindre électrification de 20 points de pourcentage du parc roulant de poids lourds entraînerait une baisse de la consommation d?électricité de 6 TWh et un accroissement des émissions de gaz à effet de serre d?environ 4 Mt CO2e, qui pourrait être compensé par : ? Un accroissement de la consommation de biocarburants d?environ 14 TWh, qui nécessiterait des imports en cas de tension sur la ressource ? Ou davantage de sobriété dans la consommation de transport de marchandises Test de sensibilité 2 : Moindre part modale du fret ferroviaire à l?horizon 2030 Une part modale du fret ferroviaire de 14 % au lieu de 18 % en 2030 entraînerait un accroissement des émissions de gaz à effet de serre de 1 Mt CO2e, qui pourrait être compensé par : ? Un accroissement de la consommation de biocarburants de 4 TWh ; cet accroissement nécessite un point de vigilance compte-tenu de la forte tension existant sur la biomasse ? Ou une majoration de consommation de 1,7 TWh d?électricité ? Ou une augmentation de l?emport moyen des poids lourds de 8,9 à 9,4 tonnes/PL. Test de sensibilité 3 : Moindre réduction de l?intensité carbone des carburants durables maritimes à horizon 2030 A horizon 2030, l?atteinte d?une réduction de 12 % de l'intensité carbone de l'énergie utilisée à bord des navires en 2030 constitue un objectif plus ambitieux que celui du règlement européen FuelEU Maritime de 6 %. Une application stricte de l?objectif de 6 % conduirait à une émission plus importante de 0,25 Mt CO2e au niveau des soutes maritimes internationales. Stratégie nationale bas-carbone n°3 104 B. AGRICULTURE ACCOMPAGNER L?EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES Crédits : Stephanos Mangriotis / Popsu https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Stephanos+Mangriotis+%2f+Popsu Stratégie nationale bas-carbone n°3 105 ACCOMPAGNER L?EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES 1) Le secteur de l?agriculture a émis 76 Mt CO2e en 2023, soit 20 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et 54 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la baisse des émissions de l?élevage, la baisse des émissions des cultures par l?utilisation moindre d?engrais minéraux, ainsi que la décarbonation des consommations énergétiques des engins et bâtiments agricoles, tout en cherchant à préserver l?environnement et les ressources. Les principales orientations de politiques publiques : Evolution des régimes alimentaires Cultures ? Mettre en oeuvre la future Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison ? Lutter contre le gaspillage alimentaire ? Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés ? Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire ? Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires en associant tous les maillons du système alimentaire Elevages Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Accompagner l?évolution des cheptels ? Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire Production de bioénergies Consommation d?énergie dans les exploitations ? Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs ? Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie ? Sortir progressivement des énergies fossiles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie ? Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) 93 76 67 43 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'agriculture (observées et projetées, en Mt CO2e) Stratégie nationale bas-carbone n°3 106 1. Etat des lieux et enjeux Figure 27 : Évolution des émissions du secteur de l?agriculture et de la sylviculture, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) Les émissions territoriales du secteur de l?agriculture se sont élevées à 76 Mt CO2e en 2023, ce qui représente 20 % des émissions brutes de la France. Les émissions de GES agricoles se distinguent de celles des autres secteurs par leur origine (principalement non énergétique) et leur nature (principalement de GES autres que le CO2). Elles sont dues pour 87 % à des processus biologiques et donc en partie incompressibles, inhérents à l?élevage (pour 60 %, principalement du méthane issu de la fermentation entérique128) et aux cultures (pour 27 %, principalement du protoxyde d?azote dû à la fertilisation129), tandis que les émissions de CO2 liées à l?utilisation de combustibles fossiles, dans les engins, moteurs et chaudières agricoles, ne représentent que 13 % des émissions du secteur. En parallèle, le secteur peut séquestrer du carbone dans les sols (notamment des prairies permanentes130) et les systèmes agroforestiers, ou en déstocker, ce qui est comptabilisé dans le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d?Affectation des Terres et Foresterie). 128 La fermentation entérique permet aux ruminants de transformer les aliments ingérés en énergie. L?un des sous-produits de ce processus digestif est le méthane, qui, lorsqu?il n?est pas directement absorbé par l?animal, est libéré dans l?atmosphère, constituant la principale source d?émissions de GES de l?élevage. 129 Suite à l?apport de fertilisants azotés (minéraux comme organiques) au sol et sous l?action de micro-organismes, les processus biologiques de nitrification et de dénitrification entrainent la production de protoxyde d?azote (N2O). 130 Les prairies permanentes comprennent les prairies naturelles productives, les prairies temporaires semées depuis plus de 6 ans et les prairies peu productives (parcours, landes, alpages, etc.). Elles sont destinées à l?alimentation des animaux et peuvent être fauchées et/ou pâturées (Source : Agreste). 93 94 87 81 80 77 76 0 20 40 60 80 100 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de l'agriculture et de la sylviculture (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Elevage Cultures Engins, moteurs et chaudières Stratégie nationale bas-carbone n°3 107 Les émissions du secteur sont en décrue lente depuis le début des années 2000, sous l?effet conjugué de la baisse du cheptel et d?une baisse de la consommation d?engrais minéraux. En 2023, la baisse des émissions de l?agriculture est ainsi de 18 % par rapport à 1990. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone moyen de 81 Mt CO2e/an pour le secteur de l?agriculture sur la période 2019-2023131. Ce budget carbone est respecté, avec une marge de 9,3 Mt CO2e sur l?ensemble de la période. Ces réductions d?émissions s?expliquent notamment par la baisse des émissions de l?élevage, qui représentait -8 % entre 2019 et 2023. Une baisse des émissions des cultures de 10 % entre 2019 et 2023 a également eu lieu, pour partie sous l?effet de la baisse de l?utilisation d?engrais minéraux132, dans un contexte de forte augmentation du prix des engrais, liée dans un premier temps à la crise Covid puis accentuée par l?envolée des prix de l?énergie à la suite de la guerre en Ukraine. En revanche, ces baisses d?émissions ne s?observent pas sur les consommations énergétiques : elles ont crû légèrement entre 2019 et 2020 avant de revenir en 2023 à leur niveau de 2019. La dernière version du scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)133 montre que, sous l?effet du contexte et des politiques et mesures adoptées jusqu?au 31 décembre 2023, les émissions devraient baisser de 21 % entre 1990 et 2030 et de 31 % entre 1990 et 2050. 131 Budgets carbone ajustés techniquement en 2025 conformément au Code de l?environnement (Article D. 222-1-B). 132 Il s?agit seulement des émissions de protoxyde d?azote des sols agricoles, les émissions de la fabrication des engrais minéraux ne sont pas comptées dans le secteur de l?agriculture mais dans celui de l?industrie. 133 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 108 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Le secteur agricole fait face à de nombreux défis dans le cadre de la transition écologique : assurer la souveraineté alimentaire du pays à long terme tout en s?adaptant au changement climatique et en diminuant les émissions de GES, faire des sols agricoles un puits net de carbone alors qu?ils sont aujourd?hui une source, préserver la biodiversité et la ressource en eau et produire des énergies et matériaux biosourcés pour la décarbonation de l?économie française. En outre, la transition écologique de l?agriculture est liée à des enjeux socio- économiques tels que renouveler les générations agricoles et assurer un revenu viable et équitable. Ainsi, l?atténuation du changement climatique en agriculture n?est pas traitée isolément, mais en cohérence avec une diversité d?enjeux interdépendants. Pour répondre à ces enjeux multiples et interdépendants, la stratégie proposée pour le secteur agricole repose sur le développement des systèmes agroécologiques134 et le déploiement des techniques d?agriculture de précision135, en privilégiant une approche intégrée et systémique des systèmes de production français. Ceci vise à favoriser des systèmes agricoles moins émetteurs de GES, favorisant le stockage de carbone dans les sols et la bioéconomie. Outre l?amélioration des performances environnementales du secteur, il s?agit également d?augmenter la création de valeur et d?assurer un retour plus important de celle-ci vers les agriculteurs. En cohérence avec la construction de la SNBC autour d?une logique d?empreinte carbone et l?objectif de souveraineté alimentaire, la stratégie vise une réduction volontariste des importations, notamment de viande bovine, pour éviter des fuites de carbone. La trajectoire est également basée sur des hypothèses d?évolution des régimes alimentaires. La SNBC n?ayant pas vocation à être prescriptive quant aux pratiques alimentaires, ces hypothèses ont été choisies sur la base des politiques publiques existantes et visent à maintenir et à développer un système alimentaire compétitif, durable et résilient. La trajectoire est ainsi fondée sur les hypothèses d?évolution des régimes alimentaires du Programme national 134 Les systèmes agroécologiques sont caractérisés par une évolution systémique des pratiques agricoles, par exemple l?allongement des rotations et la diversification des cultures notamment via l?introduction de davantage de légumineuses, le renforcement de l?autonomie protéique et fourragère des élevages (notamment en développant les systèmes pâturants), la sobriété en intrants, le développement des infrastructures agroécologiques, ou encore l?augmentation du stockage de carbone des sols via des pratiques permettant de préserver et d?augmenter leur teneur en matière organique (mise en place de cultures intermédiaires, développement des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire, préservation des prairies permanentes, etc.). 135 Les techniques d?agriculture de précision visent à optimiser les pratiques et notamment à améliorer leur efficacité pour réduire l?usage des ressources, en particulier le recours à l?azote minéral, à l?eau et aux produits phytopharmaceutiques. Il s?agit par exemple du développement des outils d?aide à la décision, de l?ajustement de la dose d?azote, du recours à des pratiques et matériels d?épandage et des formes d?engrais moins émissives, de la sélection variétale, etc. Stratégie nationale bas-carbone n°3 109 nutrition santé (PNNS), conformément au projet de Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), et sur une inversion rapide de la dynamique des importations pour réduire l?empreinte carbone de l?alimentation des Français. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 67 Mt CO2e (hors flux de changement d?affectation des sols), soit une baisse de 28 % depuis 1990 (ou 12 % depuis 2023). Cette baisse est principalement due à la baisse des émissions de l?élevage, ainsi qu?à la baisse des émissions des cultures par l?utilisation moindre d?engrais minéraux. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 43 Mt CO2e (hors flux de changement d?affectation des sols), soit une baisse de 54 % depuis 1990 (ou 44 % depuis 2023). Les émissions de l?agriculture restent donc à un niveau relativement élevé en 2050 par rapport aux autres secteurs (cf. Figure 9). Ceci s?explique par le caractère en partie incompressible des émissions du secteur, en particulier celles liées à la biologie des ruminants (fermentation entérique) et au cycle biogéochimique de l?azote (fertilisation)136. Le niveau d?émissions atteint en 2050 est ainsi dû au maintien d?une capacité forte de production pour l?élevage et les cultures, compatible avec la préservation de la souveraineté alimentaire du pays. Les consommations énergétiques sont en revanche totalement décarbonées à horizon 2050. 136 Même si les émissions de ces deux postes peuvent être réduites par des processus d?optimisation ou d?évolution des pratiques (gestion du troupeau, alimentation des animaux, réduction des besoins azotés minéraux, évolution des pratiques d?épandage des engrais, etc.), les émissions de GES sont inhérentes aux processus mêmes et ne peuvent être entièrement réduites. Stratégie nationale bas-carbone n°3 110 Figure 28 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de l?agriculture en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Figure 29 : Consommation d'énergie finale de l?agriculture (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) Les consommations énergétiques du secteur de l?agriculture se décarbonent progressivement sous l?effet de la décarbonation du parc d?engins agricoles, à l?aide de gains énergétiques et du recours aux biocarburants et à l?électrification, ainsi que de l?efficacité énergétique et du 93 76 67 43 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'agriculture (observées et projetées, en MtCO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 0 10 20 30 40 50 60 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale de l'agriculture (observée et projetée en TWh) Electricité (et H2) EnR thermiques et déchets Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés 3e budget carbone (2024-2028) Stratégie nationale bas-carbone n°3 111 déploiement de systèmes de chauffage alternatifs pour les équipements et les bâtiments agricoles (dont serres). Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 30 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?agriculture entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 46 - 4 42 20 - 3 17 10 -2 8 8 - 1 7 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 2023 Baisse des émissions des cultures Baisse des émissions de l'élevage (fermentation éntérique et déjections animales) Efficacité énergétique et décarbonation des engins et infrastructures agricoles Baisse des émissions des terres agricoles et prairies 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions de l'agriculture - 2023-2030 Elevage Cultures Emissions énergétiques Emissions des sols Périmètre agriculture: Emissions non énergétiques (fermentation entérique, cultures...) et émissions énergétiques. 76 Mt CO2e 67 Mt CO2e Stratégie nationale bas-carbone n°3 112 Figure 31: Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?agriculture entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) - 3 42 - 11 28 17 - 2 43 Mt CO2e 15 8 - 8 67 Mt CO2e 7 - 4 3 -2 -14 -8 -4 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2030 Baisse des émissions des cultures Baisse des émissions de l'élevage (fermentation éntérique et déjections animales) Efficacité énergétique et décarbonation des engins et infrastructures agricoles Baisse des émissions des terres agricoles et prairies 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions de l'Agriculture - 2030-2050 Elevage Cultures Emissions énergétiques Emissions des sols Périmètre agriculture: Emissions non énergétiques (fermentation entérique, cultures...) et émissions énergétiques. Leviers d'optimisation Emissions de l'élevage ; Gestion des déjections Stratégie nationale bas-carbone n°3 113 b. Principales hypothèses du secteur de l?agriculture Réduire les émissions de gaz à effet de serre -28 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990 ; -54 % d?émissions en 2050 par rapport à 1990. Hypothèses d?évolution des régimes alimentaires La SNBC n?a pas vocation à fixer des objectifs d?évolution des régimes alimentaires. Etant donné le fort impact des régimes alimentaires sur les émissions nationales et importées, et les évolutions tendancielles de ces régimes sur les dernières années, elle prend en compte des hypothèses d?évolution de ces régimes. Ces hypothèses reprennent les orientations du Programme National Nutrition Santé ? PNNS et les orientations de la future Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat ? SNANC. Elles ne constituent pas d?orientations de politique publique supplémentaires par rapport à ces textes existants. Accompagnement du respect des recommandations nutritionnelles du PNNS pour une alimentation saine et durable. Pour éviter les fuites de carbone, les politiques publiques devront notamment se focaliser sur la baisse des importations de viande. Augmentation de la consommation par personne de fruits et légumes : +10 % à horizon 2030 et +23 % à horizon 2050, par rapport à 2020. Multiplication par 2 de la consommation de légumineuses à horizon 2030 et par 4 à horizon 2050, par rapport à 2020. Réduire le gaspillage et les déchets alimentaires Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d?ici 2030 par rapport à 2015. Réduire les déchets alimentaires de 30 % (distribution, restauration et ménages) et de 10 % (industrie agroalimentaire) d?ici 2030, par rapport à la moyenne 2021-2023. Cultures Faire évoluer les systèmes de production en grandes cultures Développer les systèmes agroécologiques sur environ 36 % des surfaces en 2030 et 50 % en 2050, par rapport à 7,8 % en 2020. En particulier, développer l?agriculture biologique sur environ 21 % des surfaces en 2030 et 25 % en 2050, par rapport à 5,8 % en 2020. Stratégie nationale bas-carbone n°3 114 Déployer les techniques d?agriculture de précision sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 (5 % en 2020137). Développer les légumineuses Atteindre 10 % de la SAU cultivée en légumineuses d'ici au 1er janvier 2030. Réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Réduire la consommation d?engrais minéraux azotés de 30 % en 2030 et de 50 % en 2050, par rapport à 2020, notamment par un meilleur ciblage. Elevage Renforcer l?autonomie protéique des élevages Réduire de 50 % les importations de soja à horizon 2030 par rapport à 2020. Atteinte de l'autonomie protéique nationale en 2050. Augmenter le pâturage Évolution des systèmes bovins laitier en pâturage dominant de 18 % en 2020 à 45 % en 2030 et poursuivre cette évolution à horizon 2050, afin de préserver les prairies permanentes, en particulier productives. Réduire l?intensité carbone de l?élevage Généraliser la couverture des fosses à lisier et développer la méthanisation des effluents. Diminuer les émissions par tête de la fermentation entérique (ajustement des rations, optimisation de la conduite des troupeaux, sélection génétique). Machines et bâtiments agricoles Décarboner les consommations d?énergie Réduire la consommation énergétique fossile (produits pétroliers et gaz naturel) de 8 TWh de 2023 à 2030. Supprimer toute consommation énergétique fossile à horizon 2050. Stockage de carbone dans les sols agricoles Développer les haies et l?agroforesterie Mettre en oeuvre le pacte en faveur de la haie : +50 000 kilomètres linéaires (kml) nets de haies à horizon 2030 par rapport à 2020 ; poursuite de la dynamique à horizon 2050. 137 Les systèmes agroécologiques peuvent également recourir à des techniques d?agriculture de précision. Au total, 51 % des surfaces en 2030 et 75 % en 2050 sont concernées par le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision. Stratégie nationale bas-carbone n°3 115 Atteindre 100 kha de surfaces de terres arables et prairies avec agroforesterie intraparcellaire en 2030, et 300 kha en 2050, réparties équitablement entre les terres arables et les prairies. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Évolution des régimes alimentaires ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 - Mettre en oeuvre la future Stratégie nationale pour l?alimentation, la nutrition et le climat Le projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) a été mise en consultation auprès du public début avril 2025. Elle détermine, comme le prévoit la loi Climat et Résilience, les orientations de la politique de l'alimentation et de la nutrition durable et favorable à la santé à horizon 2030, en s?appuyant notamment sur le Programme national pour l?alimentation (PNA), le Programme national nutrition santé (PNNS) et la SNBC. Cette stratégie a pour vocation d'être systémique et de couvrir les différentes dimensions de l?alimentation et de la nutrition saines et durables (alimentation favorable à la santé, alimentation respectueuse de l?environnement, favorisant la justice sociale, promouvant la souveraineté alimentaire, répondant aux attentes sociétales). Elle s?inscrit également dans le volet « alimentation » de la planification écologique ou du Pacte des solidarités. La SNANC définit des orientations à la fois sur l?environnement alimentaire et sur le comportement des consommateurs. ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 2 ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison Les changements de régime alimentaire vers la diversification des sources de protéines seront accompagnés en cohérence avec la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), avec des orientations pour une augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses, fruits à coque et céréales complètes et une consommation de viandes et de charcuterie cohérente avec les recommandations nutritionnelles. En complément, la consommation de produits durables et de qualité (tels que définis dans la loi EGalim), de saison, issus de circuits courts et issus d?une agriculture basée sur les principes de l?agroécologie, en particulier de l?agriculture biologique (AB), sera encouragée dans le cadre de la SNANC, via un renforcement du cadre législatif, des mesures incitatives structurantes et de la sensibilisation. Pour cela, un premier levier d?action concerne la sensibilisation et l?information des consommateurs sur l?alimentation saine, durable et de qualité, ainsi que sur les impacts sur la santé, le mode de production, l?origine et la saisonnalité des produits, via notamment l?affichage nutritionnel et environnemental volontaire, l?éducation à l?alimentation dès le plus jeune âge et la réduction de l?exposition des enfants et adolescents aux publicités et parrainages pour les produits trop gras, sucrés, salés, sur les différents médias. Stratégie nationale bas-carbone n°3 116 Les environnements alimentaires constituent un deuxième levier essentiel. La restauration hors domicile, notamment collective, sera un levier d?accès à l?alimentation saine, durable et de qualité. En particulier, la loi EGalim prévoit 50 % de produits « durables et de qualité », dont au moins 20 % de produits bio, en restauration collective publique et privée. Les gestionnaires des restaurants collectifs (> 200 couverts) sont également tenus de présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines, et l?ensemble des restaurants collectifs scolaires doit proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien. Enfin, les services de restauration collective de l'Etat, les établissements publics et les entreprises publiques nationales doivent proposer un menu végétarien quotidien (en cas de choix multiples). Par ailleurs, la loi Climat et Résilience, a complété ces dispositions avec l?obligation de 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons, ce taux étant fixé à 100 % pour la restauration collective. De même, les recommandations nutritionnelles en restauration collective et la réglementation associée seront mises en conformité avec les recommandations du PNNS pour la restauration scolaire et les crèches. Pour mobiliser les autres secteurs, la SNANC a comme action phare d?imposer dans la loi la transparence des pourcentages d?achats de produits locaux, durables et de qualité dans les achats annuels des distributeurs et de la restauration commerciale. ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 3 - Lutter contre le gaspillage alimentaire Les émissions de gaz à effet de serre liées au gaspillage alimentaire sont évaluées par l?ADEME à 16,8 Mt CO2e en 2022, soit 4 % de l?ensemble des émissions nationales138 de cette année. La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) fixe des objectifs nationaux de réduction du gaspillage de 50 % à échéance 2025 par rapport à 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, et à échéance 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. Tous les leviers seront mobilisés pour lutter contre le gaspillage alimentaire : législatifs (loi Garot, loi EGalim, loi AGEC, etc.), mais aussi réglementaires et volontaires, notamment le label national anti- gaspillage alimentaire, la mobilisation de la restauration collective et commerciale, des industries agroalimentaires et des distributeurs, ainsi que l?approche territoriale via les réseaux régionaux de lutte contre le gaspillage alimentaire (REGAL) et les Projets alimentaires territoriaux. 2- Cultures ? Orientation Agri. Cultures 1 - Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Le développement des leviers de réduction d?émissions dans les exploitations est encouragé : ? Via le Plan Stratégique National 2023-2027 (PSN) notamment, grâce aux mesures suivantes : l?augmentation des aides couplées aux légumineuses, la « voie des pratiques » de l?éco- 138 Evaluation réalisée en 2016 dans le cadre des travaux de l?ADEME « Etats des masses du Gaspillage Alimentaire en France » Stratégie nationale bas-carbone n°3 117 régime incitant à la diversification des cultures, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) relatives aux enjeux de qualité et de protection du sol, de lutte contre le changement climatique et d?entretien des infrastructures agroécologiques stockant le carbone ainsi que la MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » et les aides à l?investissement pour la modernisation du matériel d?épandage. Compte tenu des objectifs climatiques français rehaussés à l?horizon 2030, le PSN dans sa rédaction actuelle sera évalué (au vu des résultats des premières années) notamment sur sa contribution à ces objectifs. ? Via l?enseignement agricole, en promouvant les pratiques agroécologiques dans la formation. Outre la poursuite du plan « Enseigner à produire autrement pour l?agroécologie et les transitions » (EPA), cet objectif a été réaffirmé sous la forme d?une sixième mission confiée à l?enseignement agricole par la loi d?orientation agricole de 2025139 : renforcer les connaissances et les compétences liées aux transitions climatique et environnementale. Cette mission se concrétise notamment par l?intégration systématique de l?impact environnemental dans les référentiels des diplômes rénovés. Les élèves sont ainsi formés et évalués sur leur aptitude à faire des choix techniques adaptés au sein d?un système de production, en définissant des actions visant à préserver ou à améliorer l?état des ressources dans un agroécosystème. Dans le cadre de cette sixième mission, les exploitations de l?enseignement agricole technique pourront également jouer un rôle de démonstrateur des leviers de réduction d?émissions ; ? Via la mise en oeuvre de parcours d?accompagnement à la transition écologique à l'échelle des exploitations agricoles et de diagnostics sur la résilience climatique des exploitations. Ils permettront la mise en oeuvre d?un plan d?actions et d?un suivi des exploitations, visant à faciliter l?engagement dans la transition agroécologique et la mobilisation dans la lutte contre le changement climatique ; ? Via l?animation de collectifs d?agriculteurs en transition agroécologique, notamment au sein des groupements d?intérêt économique et environnemental (GIEE). Ce dispositif permet à des collectifs d?agriculteurs volontaires d?élaborer un plan d?action visant à promouvoir une transition agroécologique conciliant performance économique, environnementale et sociale. Reconnus par l?État140, les GIEE bénéficient d?un accompagnement technique et d?un accès prioritaire à certaines aides. Plus de 30 000 agriculteurs ont participé à ce dispositif depuis 2015 ; ? Via des dispositifs permettant à l?aval d?encourager et de rémunérer les efforts de durabilité des exploitants agricoles, notamment le Label bas-carbone, les primes de filières ou la mise en place par tout acteur public ou privé de paiements pour services environnementaux 139 Par la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. 140 Les GIEE sont reconnus par le Préfet de région, après avis du président du Conseil régional. Stratégie nationale bas-carbone n°3 118 (PSE)141, dont les coûts sont in fine en partie répercutés jusqu?au consommateur. Le développement de nouvelles méthodes du Label bas-carbone en faveur de l?évolution des modes de production sera également soutenu. Au-delà de ces mesures transversales, des mesures spécifiques à certains leviers sont également prévues, notamment : ? Des mesures pour développer les cultures intermédiaires, permettant le stockage de l?azote ainsi que de la matière organique dans les sols, et favorables à la biodiversité (cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») ; ? Le soutien à la méthanisation, permettant d?une part de valoriser davantage de digestats de méthanisation et ainsi contribuer au bouclage du cycle de l?azote et d?autre part, de diminuer les émissions de GES (moins d?émissions en plein air des effluents tout en entrainant une substitution du gaz fossile consommé) (cf. partie « Production de bioénergies ») ; ? Le soutien à l?innovation dans les domaines de l?agriculture et de l?alimentation dans le cadre de France 2030 (avec 2,3 Mds¤ dédiés) et notamment le développement d?équipements intelligents, automatisés ou connectés dans le but de réduire l?utilisation des intrants. ? Orientation Agri. Cultures 2 - Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire Les systèmes agroécologiques et filières moins émetteurs de GES, et plus largement réduisant les pressions sur l?environnement et les ressources seront accompagnés. Ils s?inscrivent dans une démarche de transition écologique de l?agriculture plus large que la seule atténuation du changement climatique. ? Soutien aux filières protéines végétales : l?enveloppe dédiée aux aides couplées « protéines » a été dimensionnée dans le cadre du plan stratégique national de la PAC pour doubler à l?horizon 2027 par rapport à 2023 et a été complétée par un dispositif de programmes opérationnels soutenant la structuration des filières pour la culture d?espèces riches en protéines végétales. Des soutiens nationaux ont par ailleurs été mis en place pour soutenir les besoins d?investissement, de recherche et développement, et les dynamiques collectives de filières ou de territoires nécessaires dans le cadre du plan de relance, de France 2030 et de la planification écologique. D'autres soutiens viennent compléter ces principaux outils notamment le volet recherche du compte d?affectation spécial pour le développement agricole et la recherche (CASDAR). L'évaluation des dispositifs déployés est également l'un des axes de la stratégie protéines végétales et contribuera à leur amélioration. 141 En particulier, le dispositif expérimental national (2024-2027) déployé par le Ministère chargé de l?Écologie rémunérant le maintien ou l'amélioration des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles, notamment par la gestion des quantités d?azote et l?introduction de légumineuses. Stratégie nationale bas-carbone n°3 119 ? Développement de l?agriculture biologique : le bio permet notamment d?améliorer la santé des sols, dispose de nombreux atouts en termes de santé humaine et a un effet positif sur la diversité d?espèces, de plantes et de pollinisateurs. Lancé en avril 2024, le programme Ambition Bio 2027 constitue la feuille de route opérationnelle de l?État pour le développement de l?agriculture biologique142. Il prévoit 27 actions réparties autour de trois axes : stimuler la demande et renforcer la confiance des consommateurs, structurer des filières résilientes et ancrées dans les territoires, et accompagner les acteurs face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Pour les campagnes 2026 et 2027 et sous réserve de la validation de la révision du PSN par la Commission européenne, 96,3 millions d?euros seront redéployés vers le niveau dédié à la certification biologique de l?écorégime et permettront de rehausser les montants perçus par les exploitations biologiques. ? Soutien aux filières fruits et légumes : le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes (PSFL), adopté en 2023, soutient le renouvellement et le développement des surfaces de vergers résilients, adaptés aux aléas climatiques et sanitaires, en lien avec l?évolution des régimes alimentaires (cf. partie « Evolution des régimes alimentaires »). Les mesures de ce plan incluent également un accompagnement à la décarbonation des serres maraichères, à la décarbonation de l?aval de la filière et à la sensibilisation à la consommation de fruits et légumes. Les dispositifs de soutien mis en oeuvre dans le cadre de ce plan complètent les actuelles aides couplées au secteur et programmes opérationnels en faveur des filières fruits et légumes, financés par la PAC dans le cadre du Plan Stratégique National. ? Établir une vision prospective d?une pêche et d?une aquaculture décarbonées, compatibles avec les enjeux de préservation des écosystèmes marins à horizon 2030 et 2050 et en adéquation avec les objectifs du plan d?aquaculture d?avenir. ? Orientation Agri. Cultures 3 - Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires, en associant tous les maillons du système alimentaire La territorialisation de la planification écologique pour l?agriculture et la forêt permettra de bâtir des projets partagés de transition agroécologique qui croisent des approches par filière et par territoire. Dans ce contexte, la création du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions vise à accompagner le développement et la transformation de filières agricoles résilientes et durables en soutenant des projets ciblés sur la transition agroécologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaine alimentaire. En effet, au-delà de l?action à l?échelle des exploitations, la transition climatique en agriculture passe par l?émergence de projets partagés de transformation agroécologique au sein de chaque bassin de production. 142 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition- bio-2027 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition-bio-2027 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition-bio-2027 Stratégie nationale bas-carbone n°3 120 Enfin, et en cohérence, les Projets alimentaires territoriaux (PAT), définis à l?article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, sont identifiés comme un levier central de la planification écologique pour accompagner la transition vers une alimentation saine et durable pour tous. Ils sont un outil essentiel pour fédérer les acteurs des différents maillons de la chaîne alimentaire à l?échelle d'un territoire, à travers un diagnostic des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires du système alimentaire, partagé entre toutes les parties prenantes du territoire, aboutissant à un plan d?action mis en oeuvre par une gouvernance ouverte. Au 1er janvier 2025, 453 PAT étaient reconnus par le Ministère chargé de l?agriculture. Le projet de SNANC mis en consultation début avril 2025 fixe l?objectif d?atteindre 80 % du territoire couvert par des PAT avec des critères renforcés sur les différentes dimensions de l?alimentation durable et favorables à la santé. Les territoires continueront ainsi à être encouragés et accompagnés pour définir et mettre en oeuvre des PAT opérationnels dans une logique d?accompagnement des transitions locales et de souveraineté alimentaire, en articulation avec les déclinaisons régionales des programmes liés à l?alimentation et la nutrition. Enfin, au-delà de l?écorégime déjà déployé depuis 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les réflexions se poursuivront au sujet de la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles dans le cadre des négociations qui débutent sur la future réglementation applicable à la PAC pour la programmation 2028-2034. 3- Élevages ? Hypothèse Agri. Elevages 1 ? Accompagner l?évolution des cheptels Ces évolutions, prenant en compte les dynamiques de renouvellement et d?installations des éleveurs, seront accompagnées, notamment via le plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l?élevage143, afin de structurer les filières en cohérence avec les besoins et modes de consommation dans le respect du PNNS, de réduire nos dépendances aux importations en matière d?alimentation animale, notamment sur les tourteaux, et de préserver les prairies permanentes ainsi que la biodiversité et les stocks de carbone associés. Cet accompagnement permettra ainsi de placer l?élevage au coeur du système agricole, avec une maximisation de ses bénéfices écosystémiques (entretien des paysages, maintien de la biodiversité, sources de fertilisants naturels, etc.), en valorisant les modèles locaux, durables et ? pour les ruminants ? pâturants. Une grande vigilance sera exercée dans les politiques publiques au regard des impacts territoriaux et sur la souveraineté alimentaire, en privilégiant la consommation de viande locale et durable. En effet, la priorité est de réduire les importations et leurs impacts environnementaux négatifs. Des politiques publiques supplémentaires seront nécessaires pour garantir la baisse rapide des importations et éviter les fuites de carbone. 143 https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre- souverainete-sur-lelevage https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre-souverainete-sur-lelevage https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre-souverainete-sur-lelevage Stratégie nationale bas-carbone n°3 121 ? Orientation Agri. Elevages 2 - Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux Le développement des pratiques agroécologiques dans les élevages est soutenu dans le cadre du PSN144 et sera renforcé dans les années à venir. Il s?agit notamment d?inciter à un recours accru au pâturage, permettant de préserver les prairies permanentes pour les services écosystémiques qu?elles rendent à l?élevage et à la société145. Il s?agit également de renforcer l?autonomie protéique des exploitations via l?augmentation de la production de légumineuses, et de favoriser le bouclage des cycles entre cultures et élevage à l?échelle des exploitations et des territoires. Parmi les systèmes de polyculture-élevage, les plus performants du point de vue des émissions de GES146 seront encouragés notamment via les diagnostics et le soutien du Label bas-carbone (LBC). La gestion des troupeaux sera optimisée, notamment par le soutien à des projets de R&D et des démarches de transfert des connaissances visant à réduire les périodes improductives des animaux, à travailler sur leur longévité, leur efficience alimentaire en particulier au pâturage, leur capacité à valoriser une diversité de ressources fourragères (notamment herbacées et ligneuses) et à améliorer leurs performances via la sélection génétique. L?évolution des systèmes d?élevage est également soutenue par les mesures transversales (enseignement agricole, accompagnement des exploitants, animation, MAEC et PSE) évoquées dans l?orientation Agri. Cultures 1. ? Orientation Agri. Elevages 3 ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage La couverture des fosses à lisier sera généralisée à long terme avec notamment des systèmes de récupération du méthane, et des pratiques et matériels d?épandage améliorés afin de limiter la volatilisation d?ammoniac et mieux valoriser les engrais organiques. 144 A travers la conditionnalité, l?éco-régime, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les investissements, le renforcement des aides couplées aux légumineuses ou encore les plafonds de l?ICHN et de l?aide couplée bovine qui tiennent compte de la surface fourragère, très majoritairement constituée de prairies dans notre pays. 145 En effet, le cheptel pâturant entretient les prairies permanentes, qui abritent une grande biodiversité et représentent des stocks importants de carbone, ce qui incite à ne pas convertir ces prairies en cultures, stockant moins de carbone dans leurs sols. 146 Les systèmes les plus performants permettent de limiter l?apport de nutriments extérieurs en valorisant les effluents d?élevage comme fertilisants des cultures et les produits végétaux comme aliments pour les animaux (bouclage des cycles de nutriments). Parmi les systèmes de polyculture élevage, on peut notamment citer les pré-vergers (les animaux pâturant vont perturber les cycles de certains parasites en se nourrissant des fruits tombés au sol), l?association d?élevages ovins ou bovins et la viticulture (le désherbage mécanique est remplacé par le pâturage). Stratégie nationale bas-carbone n°3 122 4- Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Orientation Agri. Stockage carbone 1 ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles Le PSN147 actuel (2023-2027) incite au stockage de carbone en premier lieu via le maintien et l?entretien des prairies permanentes par l?élevage (conditionnalité, aides couplées bovines, éco-régime, MAEC148, ICHN149), mais aussi via la préservation et la création d?infrastructures agroécologiques, notamment les haies, par l?éco-régime et leur gestion durable par le bonus de l?éco-régime et certaines MAEC, et enfin via la couverture des sols par la conditionnalité ou les MAEC pour la qualité et la protection des sols, etc. Ces leviers seront accentués, notamment en protégeant le foncier agricole, en protégeant le stock de prairies riches en carbone par la valorisation de l?élevage pâturant, et la massification de pratiques agronomiques vertueuses et adaptées aux contextes climatiques locaux. Par ailleurs, le Règlement européen sur la restauration de la nature comporte des objectifs s?appuyant sur le maintien et la restauration des surfaces en prairies et demande notamment aux États membres de déployer des mesures pour : ? Améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin des populations de pollinisateurs d?ici à 2030 au plus tard (article 10) ; ? Obtenir une tendance à la hausse d?indicateurs clefs de la biodiversité agricole (article 11) ; ? Restaurer progressivement les habitats pastoraux d'intérêt communautaire (article 4). Dans ce contexte, la priorité au maintien de milieux prairiaux devra cibler les prairies à plus fort intérêt pour la biodiversité, avec un focus particulier sur les prairies abritant des habitats d'intérêt communautaire, que ce soit à l'échelle nationale ou de l'exploitation. Le développement des couverts intermédiaires est soutenu d?une part par la conditionnalité des aides de la PAC150 qui impose une couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles, cette exigence étant renforcée dans les zones vulnérables couvertes par la directive nitrates151 (les couverts permettent également de limiter les risques de lixiviation de nitrates). D?autre part, ce soutien s?exprime par l?écorégime qui impose la couverture de l?inter-rang des 147 PSN : Plan Stratégique National 148 MAEC : Mesures agroenvironnementales et climatiques 149 ICHN : Indemnité compensatoire des handicaps naturels 150 La BCAE 6 (bonnes conditions agricoles et environnementales) impose, pour toute parcelle déclarée en terre arable et en intercultures longues, la mise en place d?une couverture après la récolte pendant une période de six semaines entre le 1er septembre et le 30 novembre. Les cultures intermédiaires peuvent permettre aux exploitations de satisfaire ces obligations. 151 Une des mesures des programmes d?actions nitrates national et régionaux (PAN et PAR) impose la présence d?un couvert pendant les périodes d?intercultures, qu?elles soient longues ou courtes. En particulier lors des intercultures longues, les exploitants ont l?obligation de maintenir le couvert a minima pendant huit semaines. Stratégie nationale bas-carbone n°3 123 cultures pérennes et les MAEC152 qui permettent, sur la base du volontariat, de rémunérer les pratiques de couverture des sols153. La réalisation de diagnostics portant sur le stockage de carbone et les réductions d?émissions de GES sera par ailleurs encouragée, afin de réaliser un bilan à l?échelle des exploitations et d?identifier les marges de progression. Ces diagnostics peuvent dans certains cas permettre l?accès à une rémunération du stockage additionnel de carbone et de réduction d?émissions via le montage de projets pour obtenir le Label bas-carbone par exemple, ouvrant l?accès à des financements privés. L?évolution des modes de production et du travail du sol (moindre retournement, allongement des rotations?) ainsi que le triplement à terme des couverts intermédiaires permettront d?augmenter le stockage de carbone des sols agricoles. Le développement de l?agriculture biologique permettra également de stocker davantage de carbone dans les sols154. Des financements privés seront également mobilisés, afin de renforcer la demande pour les projets à faibles émissions de GES, notamment ceux favorisant le stockage dans les sols. Le développement des leviers de stockage de carbone dans les exploitations est également soutenu par les mesures transversales (enseignement agricole, accompagnement des exploitants, animation, MAEC et PSE) évoquées dans l?orientation Agri. Cultures 1. ? Orientation Agri. Stockage carbone 2 ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire Le Pacte en faveur de la haie permettra de poursuivre la dynamique engendrée par la mesure « Plantons des haies » du plan de relance, avec l?ambition de démultiplier l?effort initié pour atteindre l?objectif d?un gain net de +50 000 km de haies d?ici 2030. Cette ambition sera poursuivie à horizon 2050. L?un des principaux leviers permettant d?accroitre le stockage de carbone des haies existantes est en premier lieu de stopper leur dégradation et en second lieu d?accompagner le développement du linéaire de haies par la mise en place de pratiques de gestion durable et la structuration de filières permettant la valorisation économique des produits de la haie. Ces leviers sont développés, d?une part, grâce à l?évolution de la réglementation et de son application, avec la mise en oeuvre d?un régime unique pour toute destruction de haies et la replantation systématique d?un linéaire au moins égal à celui détruit. D?autre part, ces leviers sont actionnés grâce à des soutiens à la production de plants, à la plantation, à la labellisation sous gestion durable, à l?accompagnement technique, à la 152 Ces mesures sont financées par le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et une contrepartie de crédits nationaux. 153 La couverture des sols doit être d?une durée minimale de 10 ou 11 mois, avec une rémunération entre 204 et 450 ¤ par hectare selon le niveau d?exigence du cahier des charges et le type de culture principale. 154 L?agriculture biologique permet une accumulation plus importante de carbone dans les sols, entre +11% et +35% par rapport à l?agriculture conventionnelle selon les études. Voir le rapport « Quantification?des externalités de l'agriculture biologique », https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des- externalites-de https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des-externalites-de https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des-externalites-de Stratégie nationale bas-carbone n°3 124 formation et aux outils de transformations, aux pépinières ainsi qu?au suivi, avec la mise en place d?un observatoire national des haies et de leur gestion. L?agroforesterie intraparcellaire sera également développée à la fois sur les prairies et les terres arables, permettant d?augmenter le potentiel de stockage carbone du secteur agricole ainsi que la mobilisation de biomasse non forestière dans l?économie. Elle sera favorisée par des financements matériels (matériel d?entretien, etc.) et immatériels (animation de réseaux de sensibilisation, acquisition de référentiels technico-économiques, etc.). 5- Production de bioénergies ? Orientation Agri. Bioénergies 1 - Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs Le développement de la méthanisation contribue à la valeur ajoutée des exploitations et à la décarbonation d?autres secteurs (transports, industrie, énergie, bâtiments, etc.) tout en permettant un retour au sol de la matière organique via le digestat. Il sera encouragé grâce au soutien du tarif d?achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz pour les installations de petite taille (moins de 25 GWh PCS/an), à la mise en place d?une trajectoire d?incorporation fondée sur des certificats de production de biogaz (CPB) et au déploiement des BPA (Biomethane Purchase Agreement), qui sont des contrats de gré à gré directement conclus entre un producteur de biométhane et un consommateur de gaz. Le développement de la production de biogaz pourra être encouragé pour répondre à la consommation énergétique des fermes lorsque la biomasse disponible se trouve trop éloignée des sites de raccordement au réseau de gaz. La méthanisation contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l?élevage et aux objectifs de production d?énergies renouvelables. De plus, les exploitants d?installations de production de biométhane produisant plus de 19,5 GWh PCS/an sont tenus de se faire certifier par un organisme de contrôle reconnu par la Commission européenne et d?adresser à l?administration une déclaration d?intrants, de durabilité et de réduction d?émissions de gaz à effet de serre, en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED). Ces contrôles renforcés incitent les exploitants à respecter le seuil maximal de 15 % de cultures principales en tonnage brut des intrants du méthaniseur, ce qui favorise, dans une certaine mesure, le développement des CIVE et de la méthanisation des effluents d?élevage. ? Orientation Agri. Bioénergies 2 - Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie Le Pacte en faveur de la haie, présenté en septembre 2023, prévoit une valorisation durable des produits et services issus des haies, en particulier via la filière bois-énergie. Impulsée par une croissance rapide des besoins en biomasse, cette approche patrimoniale et économique vise à faire changer le regard des propriétaires et gestionnaires sur la valeur de leurs haies. Concrètement, il s?agira de structurer des filières de valorisation des produits des haies tout en garantissant leur gestion durable, à la fois pour la préservation de la biodiversité et la sécurisation d?un approvisionnement en quantité et en qualité sur le temps long. Stratégie nationale bas-carbone n°3 125 En parallèle, la loi fixe désormais des critères minimaux de gestion comme par exemple l?équilibre des prélèvements de biomasse ou l?encadrement des coupes, que devra garantir toute certification de gestion et de valorisation durable prétendant à une reconnaissance officielle. Cela permettra notamment l?orientation de financements publics et de la commande publique vers des pratiques conformes aux exigences environnementales et agricoles définies par l?État. Dans ce cadre, les démarches de labellisation de la gestion durable des haies et de distribution durable de bois (issu de haies gérées durablement) seront encouragées. 6- Consommation d?énergie dans les exploitations ? Orientation Agri. Conso d?énergie 1 - Sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie La substitution et le renouvellement des tracteurs ainsi que la volonté de réduire à terme l?usage du GNR agricole se feront progressivement au profit d?un fonctionnement aux biocarburants et d?un remplacement par des moteurs électriques, voire au bioGNV et à hydrogène en fonction des usages. Un groupe de travail a été lancé fin 2023 sur le thème de la décarbonation des engins agricoles et forestiers, réunissant des représentants de l?administration publique, de l?industrie et de la distribution, des énergéticiens, des filières des biocarburants, de la recherche ainsi que des utilisateurs individuels et collectifs. Les constructeurs européens sont mobilisés dans le cadre d?appels à projets portant sur l?innovation pour construire une offre d?engins à faibles émissions de GES et un cadre réglementaire facilitant le retrofit des engins agricoles sera envisagé. Les structures permettant la mutualisation des engins agricoles pourront permettre l?investissement dans des équipements décarbonés. En complément, les itinéraires techniques culturaux évolueront pour présenter une consommation d?énergie la plus réduite possible. ? Orientation Agri. Conso d?énergie 2 - Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) Des aides financières, telles celles du fonds chaleur ou du dispositif des certificats d?économie d?énergie (CEE), seront poursuivies ou mises en place pour faciliter la rénovation thermique et la construction de bâtiments et d?équipements agricoles économes en énergie et utilisant des énergies décarbonées, notamment la géothermie ou la chaleur fatale. En particulier concernant les CEE, le décret relatif à la sixième période du dispositif155 débutant au 1er janvier 155 Ce décret, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Stratégie nationale bas-carbone n°3 126 2026, conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, notamment dans le secteur de l'agriculture, en définissant une obligation d?économies d?énergie pour l'ensemble des secteurs de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Le plan de souveraineté Fruits et Légumes vise également à soutenir les gains d?efficacité énergétique et la décarbonation des serres. Stratégie nationale bas-carbone n°3 127 d. Principales hypothèses du scénario de référence Évolution des régimes alimentaires ? Régimes alimentaires : augmentation de la consommation de fruits et légumes (+10 % à horizon 2030 et +23 % à horizon 2050, par rapport à 2020) et de légumineuses (multiplication par deux à horizon 2030 et par quatre à horizon 2050), ainsi que de céréales complètes. Consommation de viandes et de charcuterie conforme aux repères nutritionnels du Programme national nutrition santé (PNNS)156. ? Evolution de la demande vers des produits durables et de qualité 157, dont bio, locaux et de saison, en cohérence avec les objectifs d?atténuation du changement climatique ainsi que de réduction des pressions sur l?environnement et les ressources. ? Réduction du gaspillage alimentaire, en cohérence avec les objectifs de la loi AGEC et ceux issus de la révision de la directive cadre déchets. Cultures ? Évolution des modes de production via le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision, permettant une diversification et une optimisation des apports en azote et ainsi la diminution du recours aux engrais minéraux azotés (-30 % en 2030 et -50 % en 2050, par rapport à 2020). Les systèmes agroécologiques (dont l?agriculture biologique) progressent de 7,8 % des surfaces en 2020 à 36 % en 2030 et 50 % en 2050. Les techniques d?agriculture de précision sont déployées sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 (5 % en 2020158). Il s?agit notamment de : ? Allonger les rotations et diversifier les cultures, notamment pour développer les légumineuses (2 Mha de légumineuses en 2030 et 2,5 Mha en 2050 contre 1 Mha en 2020)159 ; ? Développer les cultures intermédiaires160, dont les engrais verts (1,8 Mha d?engrais verts en 2030 et 4,3 Mha en 2050 contre 1 Mha en 2020, cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») ; 156 Programme national nutrition santé 4, https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf 157 Il s?agit des produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), dont bio, ainsi que d?autres catégories de produits définis au niveau législatif : certification environnementale de niveau 2 (jusqu?au 31 décembre 2026) et certification « issu d?une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE), écolabel « pêche durable », commerce équitable, etc. 158 Les systèmes agroécologiques peuvent également recourir à des techniques d?agriculture de précision. Au total, 51 % des surfaces en 2030 et 75 % en 2050 sont concernées par le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision. 159 La loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, adoptée après finalisation du scénario de référence, fixe un objectif ambitieux de 10% de la SAU en 2030, soit environ 2,8 Mha. 160 Les cultures intermédiaires sont implantées entre deux cultures principales. Il en existe plusieurs types, comme les Pièges à Nitrates (CIPAN), les « engrais verts » (restitution de l'azote à la culture suivante), et les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) utilisées principalement à des fins de méthanisation. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 128 ? Mobiliser de nouvelles ressources organiques (effluents, digestats de méthanisation161 et ensemble des matières fertilisantes d?origine résiduaire (MAFOR)) ; ? Optimiser la dose d?azote (outils d?aide à la décision, adaptation des apports aux besoins des cultures, sélection de variétés à bas niveau d?intrants, pratiques et matériels d?épandage plus performants, etc.)162 ; ? Limiter les fuites d?azote (gestion des effluents au bâtiment et au stockage, pratiques et matériels d?épandage plus performants et considérant les conditions topographiques et météorologiques, etc.) ; ? Développer l?agriculture biologique (21 % de la surface en grandes cultures en 2030 et 25 % en 2050 contre 5,6 % en 2024163). ? Développer les pratiques visant à préserver la structure du sol, comme le semis direct : atteinte de 1,9 Mha en 2030 et 4,3 Mha en 2050 contre 0,4 Mha en 2020. ? Développement des infrastructures agroécologiques visant à augmenter le stockage de carbone des sols (haies, agroforesterie, couverts intermédiaires, etc.). Ces éléments seront développés dans la partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ». Élevages ? Emissions de l?élevage : les émissions de l?élevage baissent de 11 Mt de CO2e entre 2030 et 2050164. ? Optimiser la conduite des cheptels bovins 165, ce qui permet de gagner en productivité et donc de réduire les émissions par tête de 5 %. ? Évolution des modes de production vers des systèmes d?élevage davantage pâturants et à l?autonomie protéique renforcée : - La part des élevages bovins lait en système de pâturage dominant passe de 28 % en 2020 à 45 % en 2030, puis 64 % en 2050 ; les poulets label rouge et agriculture biologique (AB) évoluent de 32 % en 2020 à 39 % en 2030, puis 60 % en 2050 ; les porcs label rouge et AB évoluent de 4 % en 2020 à 7 % en 2030 et 16 % en 2050. - L?autonomie protéique des cheptels est renforcée grâce à un recours accru au pâturage des bovins et à l?augmentation de production de protéagineux et 161 La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique animale permettant la production de biogaz, source d'énergie, et d'un digestat, résidu organique pouvant jouer le rôle d'engrais. 162 Des travaux présentent certains aspects de ce levier (en particulier l?adaptation des apports aux besoins des cultures et l?utilisation d?outils d?aide à la décision) comme d?ores et déjà rentables, poussant à considérer que les limites à sa mise en oeuvre soient liées à d?autres contraintes que leur rentabilité. Voir le rapport « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » de la DG Trésor de janvier 2025, la SPAFTE 2025 et le rapport de la Commission Criqui sur l?agriculture (à paraître), sur la base de INRA (2013), « Quelle contribution de l?agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? ». 163 L?Agence Bio, https://www.agencebio.org/observatoire-de-la-production-bio-nationale/ 164 Sans prise en compte des leviers d?optimisation. 165 Pour les bovins lait, cela se traduit notamment par l?allongement de la carrière des animaux et l?abaissement de l?âge du premier vêlage. Il s?agit donc de diminuer les périodes durant lesquels les animaux sont improductifs, ce qui se traduit ? outre des gains d?émissions ? par des gains de productivité pour les éleveurs. https://www.agencebio.org/observatoire-de-la-production-bio-nationale/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 129 légumineuses fourragères166, afin de réduire de 50 % les importations de soja en 2030 et de poursuivre ces réductions à horizon 2050. ? Optimisation des pratiques de gestion des effluents d?élevage et des troupeaux : - Mieux gérer et valoriser les effluents animaux : maintien de la valeur fertilisante des effluents en limitant les fuites d?azote (généralisation des couvertures de fosses à lisiers, amélioration des pratiques d?épandage (cf. partie « Cultures »)) et méthanisation des effluents (part croissante des déjections animales mobilisables méthanisées pour atteindre 22 % en 2030 et 80 % en 2050 ; voir partie « Production de bioénergies ») ; ? Réduction complémentaire des émissions liées à la fermentation entérique : - Ajouter des additifs alimentaires dans les rations : 25 % des bovins bénéficient d?ajustements de leurs rations en 2030 lors des périodes en bâtiment (contre une proportion proche de 0 % en 2020), afin de limiter la fermentation entérique (-14 % d?émissions pour l?ajout de 3,5 % de lipides dans la ration, par exemple avec des apports de graines de lin, de colza ou de tournesol167). En 2050, environ 80 % du cheptel est concerné par l?ajout d?additifs dans les rations lors des périodes en bâtiment, permettant une réduction globale annuelle additionnelle de 5 % de la fermentation entérique par tête. - Orienter la sélection génétique pour réduire les émissions de méthane, de manière à réduire de 5 % supplémentaires les émissions de la fermentation entérique par tête en 2050. Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Développement des cultures intermédiaires à vocation énergétique, pièges à nitrates et engrais verts (4,8 Mha en 2030 et 8,7 Mha en 2050 contre environ 2,9 Mha en 2020) ; ? Développement des infrastructures agroécologiques : - Reconstituer les haies : alors qu?aujourd?hui les haies régressent six fois plus vite que l?on arrive à les reconstituer, le scénario de référence inverse au plus vite cette tendance, et vise +50 000 kml nets de haies plantées entre 2020 et 2030, avant de poursuivre le rythme pour atteindre +100 000 kml nets de haies plantées entre 2030 et 2050 ; - Développer l?agroforesterie intraparcellaire, en augmentant significativement les surfaces d?ici 2030 pour atteindre 100 kha en 2030 et 300 kha en 2050, également répartis entre prairies et terres arables. - Préservation des prairies permanentes, en particulier productives : en 2020, la surface en prairies permanentes (productives et peu productives) était de 9,6 166 Les protéagineux et légumineuses fourragères, comme le pois fourrager, la féverole, le lupin, la luzerne ou le trèfle, sont sources de protéines végétales et permettent d?équilibrer les rations alimentaires des animaux, le terme « fourrage » désignant les cultures destinées à l?alimentation animale. 167 Pellerin et al, « Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », INRA, 2013. Stratégie nationale bas-carbone n°3 130 Mha. Ce nombre atteint 9,1 Mha en 2030 et 8,6 Mha en 2050, avec un maintien des prairies permanentes productives à 7,2Mha, et une légère baisse des prairies permanentes peu productives au profit de surfaces boisées. Il est ainsi mis fin au retournement des prairies permanentes pour les transformer en cultures, ce qui est très émetteur de GES. Production de bioénergies ? Méthanisation : la part des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) au sein des cultures intermédiaires progresse, d?environ 4 % en 2020 à 19 % en 2030, avant d?atteindre 30 % en 2050. La production de biométhane issue des CIVE atteint 17 TWh PCS en 2030 et environ 49 TWh PCS en 2050. De plus, une part croissante des déjections animales mobilisables est méthanisée pour atteindre 22 % en 2030 et 80 % en 2050. Enfin, une mobilisation croissante des résidus de culture, des cultures fourragères et des biodéchets permet d?augmenter la production totale de biométhane. ? Bois-énergie : le développement des infrastructures agroécologiques est favorisé (cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») avec l?arrêt de l?arrachage, le développement de la gestion durable des haies, l?augmentation du linéaire de haies et des surfaces d?agroforesterie intraparcellaire, et permet d?augmenter la production de bois-énergie hors forêt. ? Biocarburants : environ +5 TWh de production de biocarburants liquides en 2030 par rapport à 2020, et environ +23 TWh à horizon 2050, pour assurer l?essor de biocarburants avancés (résidus de cultures et cultures lignocellulosiques). Consommation d?énergie dans les exploitations ? Décarbonation des engins agricoles : la part d?engins agricoles fonctionnant avec des énergies non-fossiles (HVO100, électricité, H2, BioGNV) passe d?environ 0 % à 10 % du parc entre 2020 et 2030, avant d?atteindre progressivement 100 % en 2050. ? Efficacité énergétique des équipements, des serres et des bâtiments : renforcement de l?efficacité énergétique des installations, et déploiement de systèmes de chauffage alternatifs (pompes à chaleur, géothermie, chaleur fatale, biomasse, etc.). Stratégie nationale bas-carbone n°3 131 C. INDUSTRIE REINDUSTRIALISER EN DECARBONANT LA PRODUCTION Crédits : Thierry Degen / Terra https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Thierry+Degen+%2f+Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 132 REINDUSTRIALISER EN DECARBONANT LA PRODUCTION 1) Le secteur de l?industrie a émis 63 Mt CO2e en 2023, soit 17 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 68 % en 2030 et 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (émissions hors BECCS). 3) En compléments, le secteur de l?industrie développera des puits technologiques (capture et stockage d?émissions biogéniques) pour contribuer à l?atteinte de la neutralité carbone. 4) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la décarbonation du mix énergétique, en particulier via l?électrification des usages, ainsi que sur la décarbonation des procédés. Les principales orientations de politiques publiques : ? Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne ? Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue ? Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles ? Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie ? Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés ? Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 ? Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois ? Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation -2 140 63 45 4 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'industrie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions hors BECCS projetées Emissions avec BECCS projetées Stratégie nationale bas-carbone n°3 133 1. Etat des lieux et enjeux Figure 32 : Evolution des émissions du secteur de l?industrie manufacturière, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) Les émissions de l?industrie se sont élevées à 63 Mt CO2e en 2023, soit environ 17 % des émissions nationales. Trois secteurs représentent 71 % des émissions de l?industrie : la métallurgie (14 Mt CO2e), la chimie (15 Mt CO2e), les minéraux non-métalliques et les matériaux de construction (16 Mt CO2e) (Citepa, Secten 2025). Par ailleurs, les 50 sites industriels les plus émetteurs sont responsables de 55 % des émissions du secteur. Les émissions de l?industrie sont en décroissance depuis les années 1990 (-55 % atteint en 2023), principalement du fait des améliorations technologiques et des gains d?efficacité énergétique. La baisse des émissions directes s?est toutefois accompagnée d?une hausse des émissions liées aux importations, même si une réduction de l?empreinte carbone est désormais observée depuis plusieurs années. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone moyen de 75 Mt CO2e/an pour le secteur de l?industrie sur la période 2019-2023168. Ce budget carbone est respecté, avec une marge d?environ 3 Mt CO2e/an, notamment du fait de gains énergétiques réalisés par l?industrie. Le scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)169 montre que, sous l?effet des politiques et mesures adoptées jusqu?au 31 décembre 2023, les émissions devraient baisser de 56 % entre 1990 et 2030. Cette évolution est principalement due au marché SEQE-UE, aux appels à projets de décarbonation de France 2030 (décarbonation des mix énergétiques, efficacité énergétique 168 Budgets carbone ajustés techniquement en 2024 conformément au Code de l?environnement (Article D. 222-1-B). 169 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 140 125 96 71 7771 63 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de l'industrie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Chimie Construction Biens d'équipements, matériels de transport Agro-alimentaire Métallurgie des métaux ferreux Métallurgie des métaux non-ferreux Minéraux non-métalliques, matériaux de construction Papier, carton Autres industries manufacturières https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 134 accrue ou changements de procédés) et aux débuts de la capture technologique (CCUS). De 2030 à 2050, les émissions continuent de décroitre lentement avant de réaugmenter significativement lors des 5 dernières années pour finalement dépasser légèrement en 2050 les émissions de 2030, liée à la très forte hausse à horizon 2050 de la production d?H2 pour produire des carburants synthétiques (qui se fait en AME 2024 à 50 % par du vaporeformage du méthane). 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Réduire les émissions de l?industrie nécessite une transformation en profondeur de ce secteur via la mobilisation de différents leviers technologiques, dont l?efficacité énergétique, la substitution d?énergies bas-carbone (électricité ou chaleur d?origine nucléaire) ou renouvelables (biométhane ou bois-énergie) aux énergies fossiles, la décarbonation des procédés de production (utilisation d?hydrogène décarboné, capture et stockage de carbone, abattement de gaz fluorés ou de protoxyde d?azote), la modification des intrants dans l?industrie (augmentation du recyclage, substitution d?intrants fossiles, etc.) ou encore la sobriété (moindre consommation de plastique, etc.). L?enjeu de décarbonation de l?industrie est également économique : le déploiement de procédés de production décarbonés à une échelle industrielle constitue un facteur clé de compétitivité pour la France de demain, notamment dans une perspective de renforcement du prix du carbone. En effet, en parallèle de la baisse du plafond d?émissions sur le marché SEQE-UE, environ la moitié des émissions de l?industrie européenne va être concernée par la disparition progressive des quotas gratuits, programmée entre 2026 et 2034 et associée à la mise en oeuvre du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce dispositif, qui applique un prix du carbone sur les produits importés, vise à limiter les fuites de carbone en soumettant les producteurs extra-européens de certains produits intensifs en émissions au même niveau de tarification du carbone que les producteurs européens. Dans cette perspective, placer notre industrie en tête au niveau européen et mondial dans sa décarbonation est un enjeu essentiel pour les secteurs les plus émetteurs. Nos objectifs climatiques requièrent que l?industrie poursuive sa mobilisation en matière de décarbonation : à l?horizon 2050, la décarbonation de l?industrie implique de ne conserver que des émissions incompressibles, et en particulier, de limiter l?utilisation d?intrants fossiles à un usage matière pour des procédés de fabrication pour lesquels il n?existe pas actuellement d?alternatives décarbonées. Pour abattre les émissions résiduelles de ces procédés, l?industrie aura recours à la capture de carbone, de manière à stocker le carbone fossile émis (CCS). La capture de carbone sera également déployée pour des procédés consommant de la biomasse et causant donc des émissions biogéniques. Le volume de carbone biogénique capté sera alors en partie utilisé (Bioenergy with Carbon Capture and Utilisation - BECCU) à des fins de fabrication de carburants synthétiques et de e-méthane, de manière à notamment contribuer à la décarbonation des secteurs de l?aérien et du maritime. Le reste du volume de carbone biogénique capté sera stocké, permettant à l?industrie de contribuer aux absorptions de CO2 (Bioenergy with Carbon Capture and Storage - BECCS), on parle alors d?émissions négatives. Stratégie nationale bas-carbone n°3 135 A l?horizon 2030, les émissions brutes du secteur dans le scénario de référence (hors puits technologiques) sont de 45 Mt CO2e, soit une baisse de 68 % depuis 1990 (ou 29 % depuis 2023). L?industrie ne consomme plus de charbon à usage énergétique, et la part des consommations de gaz fossile et de produits pétroliers diminue fortement au profit notamment de l?électrification, de la biomasse solide, des déchets et des autres ENR thermiques. La capture technologique de carbone commence aussi à se déployer. En 2050, les émissions brutes du secteur dans le scénario de référence sont de 4 Mt CO2e (hors puits technologiques), soit une baisse de 97 % depuis 1990 (ou 93 % depuis 2023). L?électricité est majoritaire dans le mix énergétique, les consommations résiduelles de gaz sont entièrement à partir de gaz bas-carbone et les produits pétroliers à usage énergétique ne sont plus consommés depuis 2045. L?hydrogène électrolytique se déploie également, notamment pour certains usages non énergétiques (réduction directe de l?acier, production d?ammoniac, etc.). Les émissions résiduelles sont majoritairement captées et des puits technologiques à hauteur de 6 Mt CO2e/an sont permis grâce à la capture d?émissions biogéniques lors de la combustion de biomasse ou de biométhane. Figure 33 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de l?industrie en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) -2 140 63 45 4 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'industrie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions hors BECCS projetées Emissions avec BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 136 Figure 34 : Consommation d'énergie finale de l?industrie (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) Les consommations énergétiques de l?industrie se décarbonent progressivement à horizon 2030 par une sortie du charbon et par une réduction drastique de ses consommations de produits pétroliers raffinés. L?électrification des usages se déploie également largement dès 2030 et se poursuit à long terme, couplée à un développement de l?H2 électrolytique, à la substitution progressive du gaz fossile par du biométhane et du gaz de synthèse ainsi qu?à la sortie de la consommation à usage énergétique des produits pétroliers raffinés en 2045. La chaleur d?origine nucléaire pourrait le cas échéant également contribuer à la décarbonation de l?industrie. Après une hausse de la consommation totale d?énergie d?ici 2030 en raison de la réindustrialisation, les consommations décroissent au global de 2030 à 2050 malgré la poursuite d?une forte réindustrialisation, sous l?effet des gains d?efficacité énergétique et de la sobriété. 0 50 100 150 200 250 300 350 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale de l'industrie (observée et projetée en TWh) Hydrogène Chaleur vendue (en réseau ou hors réseaux) Electricité EnR thermiques et déchets Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés Charbon Stratégie nationale bas-carbone n°3 137 Les réductions d?émissions obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 35 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?industrie entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Le bloc « Capture et stockage de carbone » intègre les stockages d?émissions de CO2 (CCS) ainsi que des émissions biogéniques (BECCS), mais n?affiche pas les captages de carbone pour utilisation (CCU, BECCU). -2 -3 -14 -8 11 -4 5 3,4 0,4 3 8 1 8 2 11 63 44 0 10 20 30 40 50 60 2023 2030 M t C O 2e Leviers de réduction dans l'industrie - 2023-2030 Biomasse et gaz bas-carbone Electrification et H2 Chaleur, solaire thermique et géothermie BECCS CCS fossile Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Efficacité énergétique Evolution des mix énergétiques (électrification, substitution des chaudières fossiles, etc.) Changement de procédés (DRI, H2, abattement gaz F et N2O) Réindustrialisation Capture et stockage de carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 138 Figure 36 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?industrie entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Les blocs « Capture et stockage de carbone » intègrent les stockages d?émissions de CO2 (CCS) ainsi que des émissions biogéniques (BECCS), mais n?affiche pas les captages de carbone pour utilisation (CCU, BECCU). -4 -4 -17 -10 1 -6 -6 6 6 6 4 9 3 10 4 1 44 4 -2 -20 -10 0 10 20 30 40 2030 2050 (hors BECCS) 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions dans l'industrie - 2030-2050 Biomasse et gaz bas-carbone Electrification et H2 Chaleur, solaire thermique et géothermie Efficacité énergétique Evolution des mix énergétiques (électrification, substitution des chaudières fossiles, etc.) Changement de procédés (DRI, H2, abattement gaz F et N2O) Réindustrialisation Capture et stockage de carbone (CCS fossile) Capture et stockage de carbone (BECCS) Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Stratégie nationale bas-carbone n°3 139 b. Principaux objectifs du secteur de l?industrie Emissions de gaz à effet de serre Atteindre -68 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990. Atteindre un puits net de carbone en 2050 grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques. Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Faire évoluer les modes de consommation pour diminuer les besoins de production des processus intensifs en carbone et réduire le contenu matière des productions industrielles avec des mesures de sobriété matière. Efficacité énergétique Accroitre l'efficacité énergétique des sites industriels. Réindustrialisation Améliorer les balances commerciales de l?ensemble des filières industrielles, dès l?horizon 2030 et avec un effort poursuivi jusqu?à 2050. Evolution des mix énergétiques Part de l'électricité dans le mix énergétique Atteindre une part d'au moins 55 % en 2050. Hausse des ENR dans le mix énergétique Augmenter la part d?ENR dans la consommation énergétique de l?industrie d?1,6 points par an entre 2021 et 2030, conformément à la RED III. Combustibles Solides de Récupération (CSR) Atteindre l'objectif du projet de la PPE 3 de 10 TWh de chaleur produite par des CSR en 2030, en substitution du charbon, des produits pétroliers et du gaz fossile. Biomasse solide Augmenter significativement la consommation de biomasse solide par rapport à 2023, en substitution du charbon, des produits pétroliers et du gaz fossile, pour les usages industriels en cohérence avec la hiérarchisation des usages de la biomasse. Changements de procédés Atteindre environ 5 TWh de consommation (énergétique et non énergétique) d?H2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 140 électrolytique à horizon 2030 dans l?industrie, et environ 20 TWh à horizon 2050. Atteindre 6 Mt d'acier produit par réduction directe du minerai de fer (DRI) en 2050. Décarboner les autres procédés : réduire le taux de clinker du ciment, réduire les émissions des gaz fluorés et de protoxyde d'azote, etc. Capture de carbone (CCUS) (en cohérence avec les objectifs de la stratégie CCUS170) Capter 4 à 8 Mt CO2e par an dans l?industrie à horizon 2030. Capter entre 20 et 30 Mt CO2e par an dans l?industrie à horizon 2050, dont environ 50 % d?origine biogénique. c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Industrie 1 - Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne La décarbonation de l?industrie française s?appuie sur la réindustrialisation verte, à savoir le développement d?une politique d?accueil favorable au développement industriel vert, en créant les conditions d?attractivité et de compétitivité pour accueillir des projets bas-carbone et l?innovation verte. En particulier, la France soutient la relocalisation de la production des filières stratégiques essentielles à la décarbonation de l?industrie et de l?ensemble de l?économie. Cette réindustrialisation tire parti du mix électrique français particulièrement décarboné, permettant de diminuer l?empreinte carbone française de la consommation de biens industriels. La France s?appuie dans ce cadre sur les dispositifs ambitieux favorisant le développement de son industrie verte, adoptés à l?échelle nationale (France 2030, loi Industrie verte, crédit d?impôt au titre des investissements dans l?industrie verte) et européenne (Clean Industrial Deal, Net Zero Industry Act). La France soutient également l?introduction d?un principe de « préférence européenne » pour les secteurs industriels, notamment dans le cadre de la proposition de la Commission européenne sur l'accélération de la décarbonation de l'industrie (Industrial Accelerator Act), afin de soutenir les filières vertes européennes stratégiques, telles que la production de véhicules électriques, de pompes à chaleur ou renouvelables. 170 Il s'agit, pour l?horizon 2030, de l'objectif visé dans la stratégie CCUS intitulée « État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France » publiée en juillet 2024. Pour l'horizon 2050, la borne basse a été retenue dans une approche conservatrice, avec de légers ajustements liés à la mise à jour du scénario. Stratégie nationale bas-carbone n°3 141 ? Orientation Industrie 2 - Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique Les financements permis par les Certificats d?Economie d?Energie (CEE) applicables dans l?industrie seront mobilisés pour accélérer les investissements permettant des gains d?efficacité énergétique, dans la continuité des soutiens existants. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des Certificats d?Economies d?Energie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. La réforme du marché du carbone renforce les incitations aux économies d?énergie et à la décarbonation : le prix des quotas devrait croître avec la réduction des plafonds du système européen d?échange de quotas (ETS) ; l?allocation de quotas gratuits sera conditionnée au respect d?exigences notamment en matière d?efficacité énergétique dès 2026 (mise en oeuvre des investissements dont le temps de retour est inférieur à 3 ans). ? Orientation Industrie 3 ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue La demande en électricité dans l?industrie va considérablement augmenter pour se substituer aux énergies fossiles, quels que soient les choix technologiques des industriels (électrification directe, utilisation d?hydrogène bas-carbone, mise en place de dispositifs de capture et stockage de carbone, etc.). Le développement conséquent et rapide de capacités de production d?électricité décarbonée aura pour objectif d?assurer la disponibilité de cette ressource, nécessaire à la décarbonation du secteur et à la réindustrialisation du pays (cf. Partie SNBC - III. E. Production et transformation d?énergie). En raison de la concentration des sites industriels énergo-intensifs autour de quelques zones et de l?isolement de nombreux sites industriels de plus faible puissance, le réseau de transport et de distribution de l?électricité sera adapté. Les délais de raccordement seront réduits, en application de la loi d?accélération sur les énergies renouvelables, et dans les zones saturées et dans l?attente du développement des infrastructures de réseau nécessaires, le raccordement des projets pourra être priorisé en fonction de leur impact sur les réductions d?émissions ou de leur niveau de maturité. Il s?agira aussi d?identifier et de mettre en oeuvre, d?ici fin 2025, des zones prioritaires pour le raccordement électrique pour répondre aux besoins futurs liés à la réindustrialisation et à la décarbonation de l?industrie, en lien avec le Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE. En particulier, les zones portuaires feront l?objet d?une attention particulière en tant que catalyseur des industries. ? Orientation Industrie 4 - Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles La compétitivité du prix de l?électricité est une condition indispensable à la réalisation des projets de décarbonation reposant sur l?électrification. Ainsi, à l?ARENH, prenant fin au Stratégie nationale bas-carbone n°3 142 31 décembre 2025, succède un nouveau système de régulation du parc électronucléaire existant. Celui-ci sera articulé avec le développement de maturités à moyen et long terme des produits vendus sur le marché de l'électricité et via des contrats de gré à gré au travers notamment de la politique commerciale d'EDF, permettant de faciliter l?électrification de l?industrie française. Différents dispositifs permettent de réduire le prix de l?électricité pour favoriser l?électrification, comme par exemple, les taux réduits ou les exonérations d?accise sur l?électricité pour les entreprises grandes consommatrices d?électricité et les abattements sur le tarif d?utilisation des réseaux publics d?électricité (TURPE) en fonction du profil de consommation. Le dispositif de compensation des coûts indirects de l'électricité, en particulier, permet de faciliter l'électrification en compensant une partie du surcoût lié au marché carbone ETS pour les industriels électro intensifs fortement exposés à la concurrence internationale. Il permet aussi de prémunir les fuites de carbone via le canal de la compétitivité, c?est-à-dire les délocalisations d?activité vers des lieux où la réglementation en matière d?émissions de gaz à effet de serre et la tarification du carbone sont plus faibles, voire inexistantes. Ces différents dispositifs seront maintenus dans la durée. Enfin, les incitations à l'utilisation des énergies fossiles seront réduites pour favoriser l?électrification. ? Orientation Industrie 5 - Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie La majorité des investissements en faveur de la décarbonation de l?industrie sont plus onéreux que les investissements avec des technologies fossiles. L?intervention publique permet d?apporter le complément nécessaire au déclenchement des investissements, notamment en comblant le déficit de rentabilité de certaines solutions décarbonées, tout en prévenant les effets d?aubaine. Les besoins à horizon 2030 sont conséquents et les moyens apportés tendent à y répondre : 1,2 Md¤ avec France Relance sur la période 2020 à 2022, 4,5 Md¤ avec « France 2030 » sur la période 2021 à 2026, auxquels s?ajoutent 1,6 Md¤ prévus par la loi de finances pour 2025. Plus précisément, l?électrification des procédés industriels, de même que les adaptations de procédés pour l?utilisation d?intrants matières alternatifs, ou la capture et le stockage de carbone sont notamment soutenues. L?appel d?offres pour les Grands projets industriels de décarbonation lancé fin 2024, permet aussi de soutenir les projets de très grande envergure pour une décarbonation profonde des sites industriels les plus émetteurs. Le Fonds Chaleur, les fonds européens, en particulier le Fonds pour l?Innovation et une possible nouvelle banque européenne de la décarbonation proposée par la France permettront de compléter ces financements et de contribuer à l?atteinte de l?objectif de réduire les émissions de 68 % entre 1990 et 2030. Il s?agira également de continuer le travail de planification de la décarbonation de l?industrie engagé par les services de l?Etat, les filières industrielles et les 140 sites les plus émetteurs. Pour cela, il faudra clarifier, via les différents dispositifs de soutien, les choix technologiques souhaitables afin de construire une vision cohérente des trajectoires (infrastructures, innovations, mix énergétique, etc.). Stratégie nationale bas-carbone n°3 143 ? Orientation Industrie 6 - Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés Le recours à l?hydrogène est soutenu par des aides à l?investissement ou au fonctionnement, notamment dans le cadre des projets importants d?intérêt européen commun (PIIEC) hydrogène et de l?appel d?offre de soutien à la production d?hydrogène électrolytique décarboné : cela permettra de faire face aux surcoûts importants, liés aux investissements initiaux et à l?utilisation d?électricité, pour initier le marché. Ce soutien sera conditionné aux usages prioritaires de l?hydrogène, au vu de l?important volume d?électricité que mobilise la production par électrolyse. Conformément à la Stratégie Nationale H2, le recours à la capture et au stockage de carbone pour décarboner la production existante d?H2 par vaporeformage du méthane pourra également être soutenu, lorsque les sites industriels concernés permettent l?accès à des infrastructures de stockage de CO?. ? Orientation Industrie 7 - Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 Malgré un coût du quota carbone en hausse, les technologies de capture du CO2, encore émergentes, ne sont pas rentables sans aides publiques à court terme. Ainsi, l?appel d?offres pour les Grands projets industriels de décarbonation a été lancé fin 2024, afin de soutenir, entre autres, l?installation d?unités de capture du CO2 sur les sites ne disposant pas d?alternatives de décarbonation. En juin 2025, le Parlement a approuvé le projet de loi portant ratification de l?amendement de 2009 au Protocole de Londres, visant à permettre l?échange transfrontalier de CO2 capté pour un stockage géologique sécurisé dans le sous-sol marin. Deux accords bilatéraux ont déjà été noués avec le Danemark et la Norvège pour l?export de CO2, de sorte à assurer des débouchés aux sites industriels français. L?Etat encouragera également la planification et le développement des réseaux de transport du CO2 ainsi que les investigations sur le stockage sur le territoire national. Concernant la valorisation d?une partie du carbone capté pour la production de e-carburants, il s?agit d?anticiper la fin de la reconnaissance du CO2 fossile à l'horizon 2041 conduisant à prioriser la valorisation du CO2 biogénique (BECCU). Le cadre incitatif national pourra être adapté pour favoriser davantage le CO2 biogénique, tout en répondant aux enjeux méthodologiques liés à la traçabilité (enjeu de tracer la quantité de CO2 biogénique injectée dans les différents modes de transport du CO2, tels que les canalisations, les bateaux, etc.). Il s?agit également d?adopter un cadre de régulation pour les infrastructures de transport et de stockage afin d?en garantir un accès transparent et non discriminatoire pour les émetteurs. D?autre part, pour des enjeux de souveraineté, d?optimisation des coûts énergétiques liés au transport du CO2 et des difficultés d?accès de certains émetteurs aux futurs hubs d?export, la France souhaite aussi développer ses propres capacités de stockage de CO2. Des campagnes d?exploration et des tests d?injection pourront ainsi être soutenus, de manière à accélérer la mise en oeuvre de stockages géologiques onshore en France tout en garantissant la maitrise et la sécurité des opérations de stockage, via le lancement d'un appel à projets. Stratégie nationale bas-carbone n°3 144 ? Orientation Industrie 8 - Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois Les évolutions industrielles en matière d?emplois et de compétences par bassin d?activité seront anticipées pour permettre l?émergence d?activités alternatives dans les zones possiblement touchées par des disparitions d?activités économiques, maintenir le dynamisme économique local et donner de la visibilité aux individus sur leur emploi (cf. Partie Compléments - I. H. Emplois et compétences). ? Orientation Industrie 9 - Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation La transition écologique fait émerger de nouvelles activités et chaînes de valeur en France (PV, éolien, batteries, véhicules électriques, etc.), dont le recyclage et la réparabilité sont anticipés dès aujourd?hui (cf. Partie IV. Empreinte). Par ailleurs, l?incorporation de matières premières recyclées en substitution de matières premières vierges constitue un levier de décarbonation pour de nombreuses filières industrielles. La fixation d?obligations d?incorporation de matières recyclées au niveau européen pour les plastiques (règlement emballages et déchets d?emballages, règlement en cours de discussion sur la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d?usage) et sur certaines matières premières critiques (règlement batteries) constitue une incitation forte pour développer des filières de recyclage industrielles. La France veillera à défendre, au niveau européen, la mise en place de mesures permettant aux industriels européens de bénéficier du marché européen des matières recyclées créé par ces nouvelles obligations. Au niveau national, les travaux en cours pour mettre en place une prime à l?incorporation des matières plastiques recyclées dans plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs contribuent également à cet objectif, tout comme plusieurs appels à projets ciblés tant sur le volet recherche et innovation que sur le volet industrialisation. Au-delà du recyclage, la réduction de la consommation de matières constitue un levier particulièrement puissant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (cf. Partie IV. Orientation Empreinte 11). L?adoption récente du règlement européen sur l?écoconception devrait non seulement contribuer à renforcer le recyclage mais aussi à économiser les ressources en interdisant la destruction des invendus, en prolongeant la durée de vie des produits et en favorisant la réparabilité des produits et leur recyclabilité. Au niveau national, le renforcement de la mobilisation des filières de responsabilité élargie des producteurs sur l?éco- conception, le réemploi et la réparation devraient conduire à prolonger la durée de vie des produits et à éviter les émissions de gaz à effet de serre associés à la production de produits et d?équipements neufs (cf. Partie IV. Orientations Empreinte 7, 8 et 9). Par ailleurs, le recours à la sobriété d?achat et d?usage ainsi que l?évolution des modes de consommation des biens industriels sont des leviers importants de réduction des émissions et de l?empreinte carbone de l?industrie (cf. Partie IV. Orientations Empreinte 2, 4 et 5). Stratégie nationale bas-carbone n°3 145 d. Principaux éléments du scénario de référence ? Réduction des consommations d?énergie et de ressources : - Sobriété : l?industrie s?adapte pour répondre aux besoins de la société avec davantage de sobriété, en proposant des produits moins consommateurs d?énergie et de ressources naturelles, en particulier fossiles. Il s?agit par exemple, en matière d?emballages, de tendre vers une sortie des plastiques à usage unique. - Efficacité énergétique : les gains d?efficacité énergétique déjà réalisés ces dernières années se poursuivent. Ils sont très variables selon les secteurs industriels et atteignent en moyenne 8 % de gain en 2030 par branche industrielle par rapport à 2023, et 18 % en 2050. La quasi- totalité de la chaleur fatale est réutilisée sur site, par exemple pour le préchauffage, et ensuite pour alimenter des réseaux de chaleurs industriels ou résidentiels. L?efficacité énergétique permet de réduire les émissions de 3 Mt CO2e pour l?industrie à horizon 2030 et de 7 Mt CO2e à horizon 2050, par rapport à 2023. - Intrants matières alternatifs et recyclage : les taux d'incorporation de matières premières recyclées dans les secteurs de l?acier, de l?aluminium, de la pétrochimie, du verre et du papier augmentent en moyenne de 13 points de pourcentage par branche en 2030 et de 19 points en 2050 (par rapport à 2021). Le taux de clinker par tonne de ciment produit est réduit de 5 % de 2019 à 2030 et de 9 % à horizon 2050. ? Baisse de l?empreinte carbone française & réindustrialisation verte : (cf. Partie IV. Empreinte) la réindustrialisation en France répond à des objectifs de réduction de l?empreinte carbone, quand la production nationale se substitue aux importations. Elle est décarbonée pour limiter son impact sur les émissions territoriales. La réindustrialisation porte notamment sur la production des technologies essentielles à la décarbonation de l?industrie et de l?ensemble de l?économie. Si ces politiques sont essentielles à la conduite de la transition, elles peuvent aboutir à court-terme à une hausse relative des émissions nationales par rapport à un scénario sans réindustrialisation, compensée à moyen-terme par une baisse plus forte des émissions importées. Les balances commerciales sont améliorées, ce qui se traduit par une augmentation des rapports production/consommation des industries grandes consommatrices d?énergie (IGCE)171. Ceux-ci ont un accroissement moyen de 12 % de 2021 à 2030, et de 17 % à horizon 2050. La production de l?industrie diffuse augmente, avec une hausse de 7 % de 2021 à 2030 (hors construction), et de 13 % à horizon 2050. ? Evolution du mix énergétique : - Electrification du secteur (avec de l?électricité bas-carbone) : le secteur engage des travaux d?électrification, notamment via l?installation de pompes à chaleur (pour les basses températures), de chaudières électriques (par exemple pour la chimie ou l?agroalimentaire pour produire de la chaleur) ou encore de fours électriques (notamment pour la métallurgie 171 Pour chaque IGCE (comme la sidérurgie, le verre, etc.), on peut calculer le rapport de son tonnage de production en France par le tonnage de la consommation française du bien manufacturé considéré. Par exemple, pour la sidérurgie, il s?agira du rapport entre la production française d?acier et la consommation d?acier en France, pour une année donnée. Stratégie nationale bas-carbone n°3 146 et le verre). L?électricité utilisée est décarbonée172. Cette électrification permet également des gains d?efficacité énergétique dans de nombreux cas (notamment avec l?installation de pompes à chaleur ou le recours à la recompression mécanique de vapeur). La part de l?électricité dans le mix énergétique de l?industrie augmente ainsi de 37 % en 2023 à 47 % en 2030 et 57 % en 2050. - Utilisation énergétique de la biomasse et des CSR173 : dans l?industrie, la biomasse issue notamment de la gestion durable de forêts est en priorité174 orientée vers les usages hautes températures, difficiles à électrifier. Un volume de 20 TWh supplémentaires de biomasse solide est mobilisé à l?horizon 2030 dans le scénario de référence (par rapport à 2023), en s?appuyant à la fois sur l?évolution mise en avant dans les feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs et sur les appels à projet France Relance et France 2030 initiés par l?Etat pour financer des chaudières biomasse pour les industriels. Le gaz se décarbone progressivement grâce à l?injection de biométhane (cf. Partie III.E. secteur de la production et de la transformation d?énergie). Les CSR, dont la mobilisation permet de réutiliser des déchets non recyclables à des fins énergétiques avec un rendement optimisé, sont utilisés dans le secteur du ciment en substitution aux combustibles fossiles ou pour la production de chaleur dans d?autres secteurs. De manière générale, ils se substituent aux combustibles fossiles lorsque le gisement de biomasse est limité. Le scénario de référence atteint un volume total de 10 TWh de CSR mobilisés dans l?industrie en 2030, conformément à l?objectif énoncé dans le projet de PPE 3 (contre 4 TWh en 2023). Mise en place de procédés alternatifs et capture du carbone résiduel : - Hydrogène bas-carbone : l?hydrogène décarboné produit par électrolyse de l?eau est utilisé en substitution d?intrants matières fossiles et en substitution d?énergies fossiles, lorsqu?aucune alternative n?est possible. Dans la chimie, il est progressivement utilisé en substitution de l?hydrogène produit par vaporeformage du méthane (notamment dans les secteurs de l?ammoniac et de la pétrochimie). Dans la sidérurgie, les hauts-fourneaux sont progressivement remplacés par des usines de réduction directe du minerai de fer à hydrogène ou dans un premier temps au gaz naturel, couplées à des fours à arc électrique. Les consommations d?H2 électrolytique énergétiques et non énergétiques atteignent 5 TWh en 2030 et 22 TWh en 2050 (par rapport à un volume < 1 TWh en 2023). - Abattement des gaz fluorés et des émissions de protoxyde d?azote : l?industrie poursuit ses efforts en matière d?abattement des gaz fluorés (notamment dans l?agroalimentaire) et de protoxyde d?azote (notamment dans la chimie) en adaptant ses procédés de production (par exemple, l?utilisation de fluides frigorigènes non fluorés ou en utilisant des catalyseurs pour le N2O). L?abattement de ces gaz au fort pouvoir de réchauffement global permet d?éviter 1,1 Mt CO2e à horizon 2030 et 1,7 Mt CO2e à horizon 2050, par rapport à 2023. 172 Afin que les émissions indirectes liées à la production d?électricité soient bien inférieures aux émissions des technologies fossiles (notamment production de chaleur à partir de gaz). 173 Combustibles solides de récupération. 174 La ressource biomasse est par définition limitée et il est nécessaire que son usage soit durable, c?est-à-dire compatible avec le renouvellement des ressources et la préservation du puits de carbone, de la fertilité des sols et de la biodiversité notamment. Stratégie nationale bas-carbone n°3 147 - Capture, stockage ou valorisation de carbone : la capture et le stockage ou valorisation du carbone (CCUS) a notamment pour objectif d?abattre les émissions résiduelles, c?est-à-dire celles qui ne peuvent être réduites autrement à des coûts acceptables, en particulier les émissions de procédés (ex : capture des émissions issues de la décarbonatation du calcaire pour la production de chaux ou de ciment). Le CCUS commence à se développer dans le scénario central de référence à horizon 2030, avec un volume total capté par an dans l?industrie de 4,4 Mt CO2e. Ce volume se répartit en 3,4 Mt CO2e d?émissions fossiles captées et stockées dans des formations géologiques (CCS fossile), 0,4 Mt CO2e de carbone biogénique stocké (BECCS, soit des émissions absorbées) et environ 0,6 Mt CO2e de carbone biogénique valorisé pour la production de carburants synthétiques (destinés aux soutes aériennes et maritimes internationales). A horizon 2050, le volume capté atteint environ 21 Mt CO2e. Il se répartit en 10 Mt CO2e de CCS fossile, 6 Mt CO2e de BECCS et 5 Mt CO2e de BECCU, valorisé dans la production de e-carburants pour l?aviation175, le maritime et la pétrochimie, ainsi que pour la production de gaz synthétique. Les 6 Mt CO2e de BECCS représentent autant d?émissions négatives, permettant à l?industrie de devenir un secteur puits net de carbone en 2050. Ces volumes sont proches du scénario bas envisagé dans les perspectives de déploiement du CCUS en France, publiées en juillet 2024 ; une variante haute est également envisagée (cf. Partie II.B.2). Test de sensibilité 1 ? Electrification des procédés Si la hausse de l?électrification des procédés industriels n?atteint que la moitié de la cible prévue dans le scénario de référence, la consommation d?électricité dans l?industrie en 2030 serait réduite de 25 TWh. En 2050, la baisse de consommation serait de 35 TWh, pouvant induire des consommations supplémentaires et résiduelles (à volume de consommation d?énergie constant) par rapport au scénario de référence d?environ 23 TWh de gaz naturel, 2 TWh de charbon et 10 TWh de produits pétroliers. Cela engendrerait 8 Mt CO2e/an d?émissions supplémentaires en 2050, ou alors devrait schématiquement être compensé par 35 TWh de consommations supplémentaires de biomasse (solide et gazeuse), ce qui induirait un déséquilibre par rapport à l?offre disponible. Test de sensibilité 2 ? Réindustrialisation moindre Un scénario conservateur de production (rapports production/consommation stables à horizon 2030 vs +12 % par rapport à 2021 dans le scénario de référence, production de l?industrie diffuse stable vs +7 % de 2021 à 2030 hors construction) impliquerait les évolutions suivantes : 175 Cette valorisation peut entrainer la coproduction de e-naphta, un carburant synthétique valorisable pour la production de plastique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 148 - La relative stabilisation de la production éviterait l?effet (par ailleurs compensé) d?augmentation des émissions territoriales dans le scénario de référence (environ 11 Mt CO2e à horizon 2030 par rapport à 2023). Cet effet risquerait cependant d?être partiellement compensé par un déploiement moins fort des leviers de décarbonation tout en augmentant l?empreinte carbone française (à niveaux de consommation inchangés) si ces baisses relatives de production sont remplacées par des importations de pays dont l?industrie est plus émissive. - La consommation énergétique de l?industrie pourrait être diminuée en 2030 d?environ 55 TWh par rapport au scénario de référence. En particulier, la consommation d?électricité pourrait être réduite de 22 TWh, la consommation d?énergie fossile de 17 TWh et la consommation de biomasse (majoritairement solide) de 8 TWh. Stratégie nationale bas-carbone n°3 149 D. BATIMENTS RENOVER LE PARC DE BATIMENTS POUR REDUIRE LES EMISSIONS, AMELIORER LE CONFORT DES OCCUPANTS ET REDUIRE LES FACTURES ENERGETIQUES Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 150 RENOVER LE PARC DE BATIMENT POUR REDUIRE LES EMISSIONS, AMELIORER LE CONFORT DES OCCUPANTS ET REDUIRE LES FACTURES ENERGETIQUES 1) Le secteur des bâtiments a émis 57 Mt CO2e en 2023, soit 15 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 60 % en 2030 et de 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La réduction des émissions s?appuiera principalement sur l?abandon des énergies fossiles (transition vers des systèmes de chauffage décarbonés) et sur la baisse des consommations énergétiques (via des rénovations énergétiques, de l?efficacité énergétique, de la sobriété). Les principales orientations de politiques publiques : Résidentiel Tertiaire ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation ? Rénover le parc social ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Construire des logements neufs bas- carbones en adéquation avec les besoins de logements ? Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) ? Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process ? Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données 93 57 37 3 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des bâtiments (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 151 1. Etat des lieux et enjeux Figure 37: Evolution des émissions directes du secteur des bâtiments en Mt CO2e à climat réel (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) ; indice de rigueur climatique176 (seuil 17°C). Le secteur de l'exploitation des bâtiments177 a émis 57 Mt CO2e en 2023, ce qui représente 15 % des émissions brutes de la France. Ces émissions ont entamé une décroissance à partir de 2010. Les deux sous-secteurs sont le résidentiel, c?est-à-dire les logements (y compris du parc social), responsables de 62 % des émissions du secteur, et le tertiaire, regroupant bureaux, surfaces commerciales ou institutionnelles détenus par des acteurs publics (notamment bâtiments de l?Etat et des collectivités territoriales) et privés, responsable d?environ 38 % des émissions (Citepa, Secten 2024). La consommation d?énergie pour le chauffage, l?eau chaude sanitaire et 176 L?indice de rigueur climatique mesure la sévérité des conditions hivernales : un indice supérieur à 1 correspond à une année plus froide que la normale, tandis qu?un indice inférieur à 1 indique une année plus douce. 177 Le secteur exploitation des bâtiments ne doit pas être exactement assimilé à ce qui peut être appelé, dans d?autres communications, « le secteur du bâtiment ». Le secteur résidentiel englobe l?utilisation des bâtiments à usage d?habitation ainsi que diverses activités domestiques, comme le chauffage, l?eau chaude sanitaire, la cuisson, la climatisation, le froid domestique, l?emploi de produits domestiques (peintures par exemple), les engins (loisirs et jardinage), la gestion des déchets et d?autres activités spécifiques. Le secteur tertiaire englobe le chauffage, l?eau chaude sanitaire, la cuisson, la climatisation, la réfrigération dans les commerces, l?usage de certains produits, ainsi que diverses activités telles que les feux d?artifice ou la crémation. Voir la définition du format Secten du Citepa. 93 97 105 73 76 64 57 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2020 2023 In di ce d e rig ue ur c lim at iq ue Em is si on s di re ct es (M t C O 2e ) Emissions du secteur des bâtiments (Mt CO2e - climat réel) - SECTEN 2025 Tertiaire - autres Tertiaire - chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson tertiaire Résidentiel - autres Résidentiel - chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson domestique Indice de rigueur climatique, seuil à 17°C, source : SDES Stratégie nationale bas-carbone n°3 152 la cuisson domestique est responsable de respectivement 88 % des émissions du secteur résidentiel et 75 % des émissions du secteur tertiaire. Dans la comptabilité Secten, seules les émissions directes sont comptabilisées dans ce secteur, les émissions liées à la production d?électricité étant comptabilisées dans la production et transformation d?énergie, les émissions liées aux matériaux de construction dans l?industrie et celles liées à l?artificialisation des sols dans le secteur des terres (UTCATF). Ces émissions indirectes représentent environ la moitié des émissions directes. Pour ce secteur, la SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 390 Mt CO2e pour la période 2019- 2023 (soit 78 Mt CO2e/an). Le budget carbone est respecté avec une marge de 42 Mt CO2e pour la période (8 Mt CO2e/an, soit 11 % du budget carbone), en raison de baisses record des émissions de GES dans le secteur bâtiment : les émissions atteignent 57 Mt CO2e en 2023, ce qui représente une baisse d?environ 26 % des émissions de GES entre 2019 et 2023. Cette baisse s?explique par des effets conjoncturels (météo clémente, prix élevé des énergies) et des effets structurels (interdiction d?installation des chaudières fioul, plan de sobriété, aides à la rénovation énergétique des logements, hivers globalement plus chauds du fait du réchauffement climatique, etc.). Le secteur des bâtiments est particulièrement thermosensible : les consommations dépendent largement des variations climatiques. Ainsi, pour évaluer le rôle des autres composantes dans l?évolution des consommations d?énergie et d?émissions de GES (par exemple, les politiques publiques ou encore les changements de comportements), il est nécessaire de considérer des données corrigées des variations climatiques (CVC). Sur la période 2019-2023, les hivers relativement doux (à l?exception de 2021) ont contribué à réduire les consommations énergétiques, et, par conséquent, ont entrainé une réduction des émissions de GES. Sur la période 2019-2023, la composante climatique concourt à réduire les émissions de 4 %178 sur les 26 % de réduction totale, toute choses égales par ailleurs. Ce facteur ne remet pas en cause le respect du deuxième budget carbone. Toutefois, quand la marge est de 8 Mt/an avec les données réelles, elle n?est plus que de 5 Mt/an avec les données CVC. La dernière version du scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)179 montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient atteindre une baisse par rapport à 1990 de 53 % en 2030 et de 68 % en 2050, principalement sous l'effet des réglementations qui permettent de diminuer les consommations d?énergie fossile : calendrier de décence énergétique pour le parc locatif privé et social, dispositif éco énergie tertiaire et décret BACS, interdiction d?installation de nouvelles chaudières fioul, réglementation environnementale pour les bâtiments neufs RE2020. 178 Source : Secten 2025 Emissions corrigées des variations climatiques, Citepa. Dans le dossier « données complémentaires » 179 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 153 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie L'atteinte des objectifs de réduction des émissions directes du secteur des bâtiments nécessite de sortir des énergies fossiles et de réduire les consommations énergétiques. Pour cela, la stratégie de décarbonation du secteur des bâtiments repose sur les piliers suivants : la rénovation énergétique des bâtiments, incluant des actions d?efficacité énergétique et d?électrification des usages, la sobriété ainsi que la décarbonation des vecteurs de chauffage, et en particulier du gaz via l?incorporation de gaz bas-carbone dans les réseaux. Enfin, la diminution des pouvoirs de réchauffement global des fluides frigorigènes180 utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur, ainsi que l?adoption continue de bonnes pratiques (comme la maintenance des équipements) contribuent à réduire les émissions du secteur. Dans le secteur résidentiel, la réduction des consommations énergétiques passe notamment par des rénovations d?ampleur (au moins deux sauts de classe DPE et deux postes d?isolation traités181) et des changements d'équipements de chauffage. L?objectif est de cibler prioritairement les passoires énergétiques (DPE F et G) et les logements les moins performants (DPE E). Ces rénovations énergétiques doivent permettre de garantir que le système énergétique pourra fournir l'énergie décarbonée nécessaire, tant à moyen terme qu'à long terme (bouclage électrique et bouclage biomasse), de protéger le pouvoir d'achat des ménages et de lutter contre la précarité énergétique, tout en favorisant l?adaptation au climat futur (amélioration du confort d?été notamment). Elles permettront également d?adapter les logements au changement climatique, notamment aux vagues de chaleur. Dans le secteur tertiaire, la réduction des consommations énergétiques passe principalement par le respect des objectifs du dispositif éco énergie tertiaire, grâce à des actions de rénovation (isolation, changements de vecteur énergétique), mais aussi de sobriété ou d?optimisation (entretien, réglage, pilotage). Le mix énergétique du secteur se transforme en réduisant la part des énergies fossiles au profit d'une électrification croissante. La transition des systèmes de chauffage au fioul et au gaz vers des solutions décarbonées, telles que les pompes à chaleur aérothermiques, les pompes à chaleur géothermiques et les réseaux de chaleur vertueux, permet de baisser significativement les émissions de GES du secteur. Cela réduit notre dépendance aux importations d?énergie fossile, protège les ménages 180 Les fluides frigorigènes sont utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur pour assurer les transferts de chaleur ; en cas de fuite, ils peuvent être relâchés dans l?atmosphère et contribuer au changement climatique du fait de leur pouvoir de réchauffement global (PRG), souvent bien supérieur à celui du CO?. 181 Définition de rénovations d?ampleur p.10 : chrome- extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/202503-guide- aides-financieres.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 154 contre la volatilité des prix et améliore la qualité de l?air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 37 Mt CO2e (dont 23 Mt CO2e pour le résidentiel), soit une baisse de 60 % depuis 1990 (ou 35 % depuis 2023). Le secteur a entamé sa décarbonation via la rénovation énergétique du parc avec notamment des remplacements de systèmes de chauffage par des alternatives décarbonées. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 3 Mt CO2e, soit une baisse de 97 % par rapport à 1990 (ou 95 % depuis 2023), les émissions résiduelles étant principalement dues aux produits domestiques (peintures, aérosols) et aux autres activités tertiaires (feux d?artifice, activités militaires). A cet horizon, le parc de logements devra être rénové pour être peu énergivore (DPE A, B voire C). Le recours à des énergies fossiles sera alors marginal. Avec 650 TWh de consommation énergétique finale en 2023, le secteur des bâtiments est le secteur le plus énergivore (environ 44 % de la consommation énergétique finale française). La consommation énergétique du secteur (hors chaleur de l?environnement) baisse de 24 % en 2050 par rapport à 2023. Son mix énergétique évolue vers une sortie totale des énergies fossiles en 2050 (36 TWh de gaz bas-carbone en 2050) et une électrification (la part d?électricité passe de 46 % en 2023 à 52 % en 2030 puis à 64 % en 2050). La part des réseaux de chaleur dans le mix énergétique triple entre 2023 et 2050. Les baisses de consommation d?énergie sont plus marquées dans le secteur résidentiel que dans le tertiaire. Dans le secteur tertiaire, la progression marquée de la consommation électrique liée aux centres de données, en hausse de +233 % entre 2023 et 2050 pour atteindre 40 TWh en 2050, atténue les économies d?énergie réalisées par ailleurs ; le dispositif éco énergie tertiaire contribuant à réduire la consommation d?électricité d?environ 20 % entre 2023 et 2050 dans les secteurs tertiaires autres que les centres de données. Figure 38 : Evolution des émissions directes (historique et projections) du secteur des bâtiments en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC). 93 57 37 3 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des bâtiments (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Stratégie nationale bas-carbone n°3 155 Figure 39 : Consommation d'énergie finale des bâtiments (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale des batiments (observée et projetée en TWh) Chaleur de l'environnement (PAC) EnR thermiques et déchets Réseaux de chaleur Electricité Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés Stratégie nationale bas-carbone n°3 156 Les réductions d?émissions de GES escomptées par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 40 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) -1 -10 -7 -2 -1 48 13 36 23 27 6 22 14 +1 -1 -4 -1 -0 -6 -6 -3 -0 -0,5 -2 -0,5 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2021 2023 Résidentiel - Sobriété et changement climatique Tertiaire - Action énergétique (rénovation, changement de système de chauffage, sobriété, CC, respect du DEET) F-Gaz Autres 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des bâtiments - 2023-2030 Résidentiel Tertiaire Gaz Fioul Baisse 2021 - 2023 (effet climat, crise énergétique, etc.) Résidentiel - Effet rebond gaz Résidentiel - Rénovation (isolation, changement de systèmes de chauffage et ECS) Incorporation de biogaz dans les réseaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 157 Figure 41 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC). Pour des raisons méthodologiques, les réductions de consommations d?électricité ne figurent pas visuellement dans le récapitulatif des leviers de réduction des émissions du secteur bâtiment. Dans le format Secten, les émissions liées à l?électricité sont en effet comptabilisées dans le secteur de la production d?énergie plutôt que du bâtiment. -13 -9 -3 -3 23 2 14 1 -1 -10 -8 -3 -1 -6 -1 -2 -2 -1 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 2030 Résidentiel - Sobriété et changement climatique Tertiaire - Action énergétique (rénovation, changement de système de chauffage, sobriété, CC, respect du DEET) F-Gaz Autres 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des bâtiments - 2030-2050 Résidentiel Tertiaire Gaz Fioul Résidentiel - Rénovation (isolation, changement de systèmes de chauffage et ECS) Incorporation de biogaz dans les réseaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 158 b. Principaux objectifs du secteur des bâtiments Résidentiel et tertiaire Emissions de gaz à effet de serre -60 % d?émissions directes en 2030 par rapport à 1990, et décarbonation quasi complète en 2050. Construction de logements neufs Respecter la RE2020, décarboner les matériaux et promouvoir des matériaux bio-sourcés. Sobriété énergétique Respecter les températures de consigne (19 °C chaud, 26 °C froid), maîtriser l'effet rebond post-rénovation. Réseaux de chaleur urbain Déployer massivement les réseaux de chaleur urbain pour atteindre les objectifs de la PPE 3. En particulier, atteindre 5,8 millions de logements raccordés en 2035 (325 000 raccordements par an en moyenne entre 2023 et 2030). Climatisation et fluides frigorigènes Maitriser la hausse des usages de la climatisation et décarboner les fluides frigorigènes en lien avec la réglementation F-Gaz. Résidentiel Evolution vers un parc performant Rénover le parc de logements pour obtenir un parc composé majoritairement de DPE A, B voire C. Eradiquer les passoires énergétiques à l?horizon 2035- 2040. Sortie des chaudières fioul Diminuer d?au moins 60 % le parc de chaudières fioul dans les logements entre 2023 et 2030 (environ 250 000 foyers par an en moyenne) puis sortir des chaudières fioul. Remplacement progressif des chaudières à gaz Diminuer d?au moins 20 % le parc de chaudières gaz dans les logements entre 2023 et 2030 (environ 350 000 foyers par an en moyenne), et remplacer la majorité des chaudières à gaz d?ici 2050 par des solutions décarbonées. Installation de pompes à chaleur Installer massivement des pompes à chaleur dans les logements (au moins 8,8 millions de PAC dans le parc en 2030 - 850 000 installations par an en moyenne entre 2023 et 2030 ; poursuite de la dynamique jusqu?en 2050). Rénovation des logements Atteindre 700 000 rénovations de logements permettant au moins deux sauts de classe de DPE en moyenne par an entre 2025 et 2030 (y compris parc Stratégie nationale bas-carbone n°3 159 social), notamment via l?installation de systèmes de chauffage décarbonés (en particulier des PAC et le raccordement aux réseaux de chaleur). Parmi ces rénovations, 250 000 rénovations sont des rénovations d?ampleur, ciblées sur les logements les moins performants. Tertiaire Action énergétique Baisser les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en cohérence avec les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire. Sortie des chaudières fioul Diminuer de 85 % des surfaces tertiaires chauffées au fioul entre 2020 et 2030. Remplacement progressif des chaudières à gaz Diminuer de 17 % des surfaces tertiaires chauffées au gaz entre 2020 et 2030 et de 85 % entre 2020 et 2050. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Résidentiel ? Orientation Bat. Res. 1 ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique Lors des travaux de rénovation, différents postes de travaux peuvent être traités comme le traitement de l?enveloppe du logement (isolation des murs, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, remplacement des menuiseries extérieures), mise en place d'un système de ventilation mécanique performant, mise en place d'un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire décarboné. Ces rénovations contribuent à baisser les consommations énergétiques et à réduire les émissions de GES. En outre, les isolations permettent également d?améliorer le confort thermique des habitants (à la fois le confort d?hiver mais également le confort d?été182 lors des vagues de chaleur). Les aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov? par geste, MaPrimeRénov? parcours accompagné et MaPrimeRénov? Copropriété, les CEE, la TVA à taux réduit, l?éco-PTZ, etc.) représentent des outils essentiels pour faciliter la réalisation de ces projets. En offrant un soutien financier significatif, ces aides rendent les travaux de rénovation accessibles à un plus grand nombre de ménages, notamment ceux aux revenus modestes. En 2024, les aides MaPrimeRénov' de l'Anah ont évolué pour mieux répondre aux besoins des logements et des ménages. Elles ont ainsi été restructurées autour de deux parcours : un 182 Le Plan National d?Adaptation au Changement Climatique (PNACC) propose des mesures d?adaptation aux logements au risque de forte chaleur (mesure 9). Stratégie nationale bas-carbone n°3 160 parcours « MaPrimeRénov? rénovations d?ampleur » visant à financer des rénovations d?ampleur (le cas échéant par étapes) et un parcours « MaPrimeRénov? par geste » visant à soutenir des opérations ponctuelles d?efficacité énergétique ou de décarbonation dans les logements. Le dispositif continue à évoluer en 2025 au regard des dynamiques constatées. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d?économies d?énergie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, a été publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Ce décret fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Le dispositif des CEE constitue l?un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Chaque année, il finance plus d?un million d?opérations d?économies d?énergie dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l?industrie, et de l?agriculture tout en contribuant directement à la souveraineté énergétique de la France, grâce aux réductions de consommation qu?il permet. En particulier, pour les bâtiments, l?objectif est de massifier les économies d?énergie et de réduire durablement les consommations du parc bâti. L'État pilotera ces dispositifs afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique. Le maillage territorial des espaces conseil France Rénov? est essentiel pour accompagner les ménages. En 2024, on comptait environ 600 structures France Rénov? permettant de couvrir la quasi intégralité du territoire En relation avec les collectivités territoriales ces guichets informent et conseillent les ménages dans leurs choix de rénovation allant du changement de systèmes de chauffage pour une solution décarbonée à une rénovation d?ampleur. Ces guichets sont pérennisés et renforcés par les pactes territoriaux entre l?Etat et les collectivités déployés depuis 2025. En outre, le dispositif Mon accompagnateur rénov (MAR) se déploie depuis 2023 et compte environ 1300 structures permettant d?accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation d?ampleur. Des démarches seront engagées entre l?Etat et les collectivités territoriales pour aller vers les ménages, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés, afin de susciter les opérations de rénovation énergétique souhaitables. ? Orientation Bat. Res. 2 ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation Les obligations de décence locative instaurées par la loi Climat et résilience ont pour objectif de déclencher une partie des rénovations d?ampleur. Cette loi prévoit que chaque propriétaire fournisse au locataire un logement respectant les critères de décence, avec des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants. En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit : ? À partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ; ? À partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ; Stratégie nationale bas-carbone n°3 161 ? À partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE. La valeur verte183 des biens constitue une incitation à la rénovation des passoires énergétiques lors de leur vente, contribuant ainsi à éliminer progressivement ces logements énergivores du parc de logements. Rénover les passoires énergétiques contribuera à combattre efficacement la précarité énergétique, un phénomène en augmentation ces dernières années, touchant plus de 3 millions de ménages soit 10,8 % de la population, selon les données de l?Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE)184. ? Orientation Bat. Res. 3 ? Rénover le parc social Les bailleurs sociaux s?organiseront collectivement et en lien avec la puissance publique pour respecter la trajectoire de décarbonation prévue par la SNBC 3, et planifieront les travaux de rénovation et de réduction de la consommation de gaz en conséquence, compatibles avec les obligations de décence du parc locatif. Les bailleurs sociaux rénoveront notamment, mais pas uniquement, les logements du parc locatif social classés G, F, et E à horizon 2034. Ils partageront leurs expériences entre eux afin de faire émerger des solutions communes pour rénover leur parc, et travailleront avec leurs locataires sur la sobriété d?usage. Ils pourront être soumis à des objectifs de rénovation et de décarbonation renforcés dans le cadre de leur contractualisation, pouvant être accompagnés d?obligations de concevoir des plans de rénovation en accord avec les objectifs fixés. Pour porter cette dynamique, les bailleurs continueront à développer et mutualiser leurs compétences opérationnelles lorsque nécessaire pour réaliser ces planifications, ainsi que pour assurer la coordination et le suivi des opérations de rénovation qui en découlent. 183 Augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d?un bien immobilier par rapport à un autre. Un logement doté d'une étiquette énergétique A ou B, c'est-à-dire bénéficiant d'une valeur verte élevée, se vend généralement à un prix supérieur par rapport à des biens moins performants. En revanche, les passoires thermiques (logements énergivores) voient leur valeur diminuer. 184https://librairie.ademe.fr/batiment/7803-onpe-tableau-de-bord-de-la-precarite-energetique-decembre-2024.html185 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/df0f4182ce4d0e71f75a915e68ed32f233c82b35.pdf Focus ? Explorer les leviers d?incitations à la rénovation énergétique Une étude pourra être lancée sur les leviers d?incitation à la rénovation énergétique des logements lors des mutations immobilières, notamment les nouvelles offres de crédit mises en place, en étudiant l?effet de la mesure de décence sur la valeur verte des biens. Stratégie nationale bas-carbone n°3 162 ? Orientation Bat. Res. 4 ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes La filière économique de la rénovation énergétique devra évoluer rapidement et être renforcée fortement pour répondre aux besoins croissants, estimés à environ 170 000 à 250 000 emplois supplémentaires d?ici 2030 par le SGPE185. La filière des rénovations d'ampleur devra en particulier accélérer sa structuration. L?Etat accompagnera la filière dans son développement et sa structuration, en lien avec les collectivités territoriales en charge de la formation et du développement économique. Plusieurs leviers pour structurer la filière pourront être mis en oeuvre tels que la promotion des modèles économiques permettant aux entreprises de se regrouper, par exemple pour répondre à des offres globales via le groupement momentané d?entreprises (GME) ; le déploiement de la numérisation du secteur et de la construction hors-site; une anticipation des besoins en emplois et compétences en renforçant notamment les efforts sur la formation initiale et continue ainsi que l?attractivité des métiers, notamment dans la filière de la chaleur renouvelable et de la climatisation performante. Des réflexions sur les passerelles entre les métiers de la construction/gros oeuvre et ceux de la rénovation énergétique pourront également être étudiées, afin de faciliter les reconversions et mobilités professionnelles dans un contexte de montée en compétence du secteur. En parallèle, la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique et le démarchage abusif devra également être renforcée afin de préserver la qualité des rénovations. ? Orientation Bat. Res. 5 ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 En raison de l?intensité carbone très forte du fioul, le remplacement des chaudières fioul sera priorisé d?ici 2030 pour baisser fortement les émissions de CO2 des logements et viser une sortie presque complète des chaudières fioul d?ici 2035. Le développement du service public France Rénov?, les aides à l?achat de systèmes décarbonés et l?interdiction d?installations de chaudières fioul depuis juillet 2022, doivent permettre de soutenir cette dynamique. ? Orientation Bat. Res. 6 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées Toutes les incitations financières à l?installation de chaudières à gaz ont été supprimées début 2025. La fourniture et l?installation des chaudières à gaz ne bénéficient plus de la TVA réduite et sont dorénavant soumises au taux normal de 20 %. La poursuite de la baisse de consommation de gaz, amorcée en 2021, reposera sur la mise en place de mesures additionnelles, telles que : favoriser économiquement l?électricité par rapport au gaz, assurer la compétitivité à l?achat des systèmes de chauffage décarbonés par 185 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/df0f4182ce4d0e71f75a915e68ed32f233c82b35.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 163 rapport aux chaudières à gaz ou encore limiter l'installation de chaudières à gaz, notamment dans les maisons individuelles et là où des alternatives décarbonées existent. La diminution de la consommation de gaz et la réduction du nombre de logements chauffés au gaz imposent une réflexion sur l'évolution de l'architecture des réseaux de distribution de gaz. Le réseau conservera un rôle clé dans un système énergétique décarboné en distribuant exclusivement du gaz renouvelable en 2050, tout en étant amené à évoluer pour répondre aux usages les plus pertinents. Il sera vraisemblablement nécessaire de maintenir ces réseaux pour les bâtiments où une transition vers un chauffage alternatif au gaz est techniquement complexe, cependant la rationalisation des réseaux dans les zones où des alternatives sont possibles permettra de maitriser leur coût unitaire dans un contexte de baisse du volume de consommation. Ces réflexions sur l?avenir des réseaux de gaz devront être menées de manière coordonnée à l?échelle locale avec les stratégies de rénovation visant à réduire les besoins de chauffage et à améliorer l?habitat, ainsi que le développement des systèmes décarbonés collectifs, tels que les réseaux de chaleur urbains. ? Orientation Bat. Res. 7 ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Le soutien public au développement de la filière française des pompes à chaleur (PAC) vise à produire et installer en France chaque année environ un million de PAC dès 2027186, notamment à travers le C3IV187. En parallèle, L?Etat a engagé une réflexion sur le fléchage des aides vers les PAC françaises et européennes. Les PAC air/eau seront principalement installées en substitution de chaudières au gaz ou au fioul. Des actions spécifiques seront mises en place pour encourager le développement les pompes à chaleur dans l'habitat collectif et le milieu urbain notamment à travers une meilleure prise en compte de ces équipements dans les procédures d?autorisation d?urbanisme ainsi qu?une réflexion sur les bonnes pratiques d?insertion architecturale. En l?absence de boucle d?eau chaude, les PAC air/air permettront de remplacer le chauffage électrique à effet joule, peu efficace, et ainsi d?améliorer l?efficacité énergétique des logements et de faire baisser la pointe électrique. Enfin, dans le cas où les autres options de décarbonation (PAC non hybrides, réseaux de chaleur, géothermie et, de façon marginale, le chauffage au bois) ne sont pas réalisables techniquement, l'installation d'une PAC s'appuyant de façon limitée sur un appoint gaz est une option envisageable. Toutefois, ce mode de chauffage restera relativement marginal à l?échelle du parc de logements et devra être réservé à la rénovation. Un centre d'expertise sur la pompe à chaleur (CEPAC) aura pour mission d?informer et d?outiller l?ensemble des professionnels du bâtiment. 186 https://www.economie.gouv.fr/actualites/plan-action-pompes-chaleur-2027 187 Le Crédit d?impôt au titre des investissements en faveur de l?industrie verte permet de financer jusqu?à 20% de certaines dépenses liées à la mise en place d?une production pour 4 technologies clefs : les batteries, l?éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs. Stratégie nationale bas-carbone n°3 164 Les réseaux de chaleur représentent une solution précieuse de décarbonation des logements collectifs, notamment collectifs chauffés au gaz en milieu urbain. Le développement et l'extension des réseaux de chaleur sera soutenue via le Fonds Chaleur de l?ADEME. Le nombre de logements raccordés sera multiplié par 4 d?ici à 2035, notamment grâce aux outils d?identification des zones à potentiel de déploiement des réseaux de chaleur et de froid, aux incitations relatives à la réalisation d?études de faisabilité, au classement des réseaux de chaleur qui rend obligatoire le raccordement des bâtiments neufs ou rénovés situés dans un périmètre de développement prioritaire. D?autres mesures d?accélération seront également étudiées (accompagnement de la création de boucles d?eau chaude secondaires dans les bâtiments collectifs, conditionnement des financements publics à des opérations de raccordement dans le cadre de grandes opérations d?aménagement, etc.). En parallèle, pour répondre aux besoins de froid dans les logements, l?Etat encouragera l?utilisation de systèmes énergétiquement efficaces tels que les réseaux de froid (dont une extension est prévue dès l?horizon 2030 dans la Programmation pluriannuelle de l?énergie) ou les pompes à chaleur réversibles, moins énergivores que les systèmes de climatisation mobile. Une réflexion sera menée en lien avec les fabricants sur la possibilité d?introduire une température minimale de consigne sur toutes les installations de climatisation. ? Orientation Bat. Res. 8 ? Construire des logements neufs bas-carbones en adéquation avec les besoins de logements Depuis 2022, les nouveaux bâtiments résidentiels doivent respecter la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), qui repose sur trois piliers : poursuivre l?amélioration de la performance énergétique des bâtiments en insistant en particulier sur la sobriété et la performance de l?enveloppe ; prendre en compte l?empreinte carbone des bâtiments neufs sur l?ensemble de leur cycle de vie ; garantir aux habitants et aux occupants un logement adapté aux vagues de chaleur. La réglementation prévoit un renforcement progressif des exigences avec l?évolution des seuils de certains indicateurs en 2025, 2028 et 2031, notamment concernant l?empreinte carbone du bâtiment. Le nombre de nouvelles constructions respectera les besoins de logement, en prenant en compte l?objectif de résorption du mal logement d?ici 2050, mais également la remobilisation des logements vacants et des résidences secondaires. Pour les sujets relatifs aux matériaux et à l?industrie BTP, voir la Partie IV. Empreinte. ? Orientation Bat. Res. 9 ? Continuer les efforts de sobriété énergétique Le Plan de sobriété énergétique lancé par le Gouvernement le 6 octobre 2022, continue à mobiliser les Français. Une nouvelle version de la campagne annuelle "Chaque geste compte : économisons l'énergie"188 a été lancée en octobre 2024, la sobriété représentant un potentiel 188 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/chaque-geste-compte-economisons-lenergie-lancement-troisieme-edition- campagne-communication Stratégie nationale bas-carbone n°3 165 de réduction de la consommation important (jusqu?à 50 TWh/an). Ce plan vise à modifier les habitudes et les comportements, en baissant la température de consigne et en pilotant la consommation des bâtiments des entreprises, de l?administration et des ménages. L'objectif est de réaliser des économies d'énergie pour pérenniser la baisse de 12 % de la consommation de gaz et d'électricité observée sur les années 2022-2023, et 2023-2024 par rapport à 2018- 2019. Par ailleurs, la rénovation des passoires énergétiques permettra de diminuer les situations de précarité énergétique, réduisant ainsi la sobriété subie par les ménages. En parallèle, il est crucial de promouvoir une sobriété choisie, fondée sur des actions simples et accessibles telles que l'abaissement de la température de consigne de chauffage à 19 °C, l'adoption d'un comportement sobre en matière de climatisation en limitant la température de consigne à 26 °C, le réglage de la température de l?eau chaude sanitaire, et l'individualisation des frais de chauffage en copropriété. Au-delà des actions de sobriété en tant que telle, une meilleure prise en main des systèmes (thermostats, pilotage, etc.) permettra également de réaliser des économies d?énergies. 2- Tertiaire ? Orientation Bat. Ter. 1 : Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Sauf exceptions, les surfaces tertiaires ne consommeront plus de fioul à partir de 2030. En fin de vie des chaudières gaz dans le tertiaire, la décarbonation du mode de chauffage se généralisera via l?installation en substitut de pompes à chaleur et le raccordement à un réseau de chaleur en fonction des situations. Comme dans le secteur résidentiel, le développement de la filière des pompes à chaleur permettra de décarboner le parc tertiaire (substitution de chaudières gaz et fioul par des pompes à chaleur air-eau) et de remplacer les convecteurs électriques, peu efficaces, par des pompes à chaleur air-air. Les pompes à chaleur géothermiques, économes en énergie, seront privilégiées là où cela est possible. Le développement des réseaux de chaleur contribuera également au raccordement des surfaces tertiaires en milieu urbain, notamment pour les bureaux, lieux d?enseignement et de santé. En parallèle, pour répondre aux besoins de froid des locaux tertiaires, l?Etat encouragera l?utilisation de systèmes énergétiquement efficaces tels que les réseaux de froid (dont une extension est prévue dès l?horizon 2030 dans la Programmation pluriannuelle de l?énergie) ou les pompes à chaleur réversibles, moins énergivores que les systèmes de climatisation mobile. Une réflexion sera menée en lien avec les fabricants sur la possibilité d?introduire une température minimale de consigne adaptée aux usages sur toutes les installations de climatisation. Stratégie nationale bas-carbone n°3 166 ? Orientation Bat. Ter. 2 : Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) La trajectoire du dispositif Eco-Energie Tertiaire impose aux surfaces tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction de consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010), ou à défaut l?atteinte d?une valeur absolue exprimée en kWh/m²/an. Cela permettra d?enclencher de nombreuses actions énergétiques (rénovation énergétique, renouvellement des équipements métiers peu performants, etc.) et d?inciter à la sobriété. Cette trajectoire sera soutenue par une généralisation de l?équipement des surfaces tertiaires en systèmes de suivi des consommations énergétiques notamment en application du décret BACS (pour « building automation and control system » ou « systèmes d?automatisation et de contrôle des bâtiments ») adopté le 7 juin 2023. Ce décret rend obligatoire l?installation systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement pour les bâtiments dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW et ce à l?horizon 2030. Par ailleurs, la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE), publiée au journal officiel de l?UE en septembre 2023, impose aux bâtiments publics d?être exemplaires en matière de réduction de consommation d?énergie. ? Orientation Bat. Ter. 3 : Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process Le soutien de l?Etat aux collectivités territoriales via le « Fonds vert »189, effectif depuis janvier 2023, a permis d?accélérer la rénovation de leurs bâtiments, notamment les écoles primaires (« Plan école »). Les CEE seront mobilisés plus massivement par le secteur privé pour financer les actions énergétiques. La connaissance du parc tertiaire et des sous-secteurs en difficulté pour réaliser des économies d?énergie sera améliorée, pour mieux adapter les dispositifs de soutien à ces secteurs. Les données existantes (CEE, OPERAT, Secten, autres études ponctuelles), seront croisées pour identifier les secteurs en difficulté dans l?atteinte d?économies d?énergie et déployer des dispositifs de soutien adéquats. ? Orientation Bat. Ter. 4 : Continuer les efforts de sobriété énergétique Dans la continuité du plan de sobriété énergétique lancé par le Gouvernement en 2022, les institutions publiques communiqueront sur l?importance de la sobriété dans la consommation de chaleur, de froid et des autres usages, en lien avec les tensions sur le système électrique et les objectifs climatiques. Les bâtiments pourront être une source de flexibilité, en réduisant et 189 Fonds verts : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert Stratégie nationale bas-carbone n°3 167 en décalant les consommations de chauffage en dehors des pics de consommation d?électricité. Une gestion plus sobre des usages électriques sera progressivement mise en place, avec des mesures ciblées telles que la régulation des températures de consigne pour le chauffage (19 °C) et la climatisation (26 °C), un réglage optimisé de la température de consigne pour l?eau chaude sanitaire, notamment dans les bâtiments publics, ainsi que l?encadrement de certains usages comme la publicité numérique et l?éclairage nocturne. Au-delà des actions de sobriété en tant que telle, une meilleure prise en main des systèmes (thermostats, pilotage, etc.) permettra également de réaliser des économies d?énergies. ? Orientation Bat. Ter. 5 : Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données L?objectif sera de maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données anticipées par le tendanciel exponentiel qui se dégage des études prospectives et appelle à faire de la maîtrise de la consommation électrique des centres de données une priorité à moyen terme, sous peine de voir apparaître une contrainte supplémentaire de bouclage électrique à 2050 qui rentrerait en concurrence avec les leviers de décarbonation d?autres secteurs. Cet objectif sera articulé avec l?impératif d?assurer la souveraineté numérique française dans un environnement international conflictuel en considérant les nombreux projets d?implantation des centres de données déjà lancés et annoncés, en particulier dans le cadre du sommet de l?action pour l?IA. Les orientations le permettant sont détaillées dans la Partie Compléments - I. I « La réduction de l?empreinte carbone du numérique ». d. Principaux éléments du scénario de référence Résidentiel ? Rénovation des logements : pour tenir la trajectoire de rénovation, le nombre de rénovations (aidées et non aidées) augmente d?ici 2030, en se concentrant sur les rénovations d?ampleur190 et la rénovation des passoires thermiques. En moyenne, le nombre de rénovations correspondant à au moins deux sauts de classe DPE est de 700 000 rénovations par an d'ici 2030 (dont 250 000 rénovations d?ampleur), pour le parc privé et social. Ces rénovations peuvent être réalisées par l?installation de pompes à chaleur ou à travers des rénovations d?ampleur. La rénovation d?ampleur est à privilégier dès lors que les caractéristiques du logement induisent des situations de précarité énergétique. Dans le cadre des rénovations d?ampleur, il convient, autant que possible, de saisir l?opportunité d?installer une pompe à chaleur en remplacement des énergies fossiles. Les passoires énergétiques (DPE F et G) disparaissent presque intégralement du 190 Au sens de l?Anah, à savoir une rénovation comprenant au moins deux gestes d?isolation thermique et permettant un gain d?au moins 2 classes énergétiques. Stratégie nationale bas-carbone n°3 168 parc de logements en 2040. Les logements possédant un DPE A ou B représentent 53 % du parc en 2050. ? Construction de logements neufs : le nombre de mises en chantier de logements neufs baisse progressivement, passant de 310 000 en moyenne par an entre 2020 et 2030 à 100 000 en moyenne par an entre 2040 et 2050 au périmètre France entière. Ces logements neufs respectent les réglementations énergétiques et environnementales, participant ainsi à la réduction des consommations énergétiques et émissions GES du secteur résidentiel. ? Sortie des chaudières fioul : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 60 % des chaudières au fioul d?ici 2030, soit environ 250 000 foyers par an. Un peu plus d?un million de foyers (1,3 M) sont encore chauffés au fioul en 2030 et presque plus aucun foyer n?est chauffé au fioul en 2035. ? Remplacement progressif des chaudières à gaz : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 20 % des chaudières au gaz d?ici 2030, qui concerne environ 350 000 foyers par an. Environ 9,5 millions de foyers sont chauffés au gaz en 2030 et une majorité des chaudières à gaz disparaissent d?ici 2050. A cette échéance, 100 % du gaz injecté dans les réseaux sera du gaz bas-carbone. ? Systèmes de chauffage décarbonés : la sortie du chauffage fioul et la baisse du chauffage gaz impliquent un développement massif de systèmes de chauffage décarboné. Le nombre de logements utilisant une pompe à chaleur (aérothermique ou géothermique) comme mode de chauffage principal passe de 2,9 millions en 2023 à 8,8 millions en 2030 et plus de 18 millions en 2050. En milieu urbain dense, le raccordement à un réseau de chaleur de 360 000 logements en moyenne par an d?ici 2035 permet d?atteindre 5,8 millions de logements raccordés en 2035 et 6,7 millions en 2050. L?installation de chaudières biomasse en remplacement de chaudières fioul ou GPL en milieu rural et l?installation de radiateurs électriques à effet joule en remplacement de chaudières fioul ou gaz peut parfois participer aussi à la décarbonation des logements, bien qu?une diminution de ces modes de chauffage soit à privilégier à l?échelle du parc de logement. ? Hors-chauffage : pour les usages de cuisson et eau chaude sanitaire, la dynamique de décarbonation est comparable à celle du chauffage, principalement grâce à l?électrification. L?amélioration de l?efficacité énergétique permet également de maîtriser la consommation électrique. Concernant les besoins en froid, les apports calorifiques sont limités grâce à l?installation de solutions passives (volets, brise-soleils, etc.). En parallèle, le nombre de logements équipés de systèmes de refroidissement augmente progressivement jusqu?en 2050 grâce à l?installation de systèmes énergétiquement efficaces (raccordement aux réseaux de froid ou climatisations grâce à des pompes à chaleur réversibles). De plus, les gaz et fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation sont conformes à la réglementation F-Gaz et deviennent graduellement moins émetteurs en gaz à effet de serre. ? Sobriété énergétique et changement climatique : le scénario de référence prévoit une baisse des consommations de 7 % entre 2020 et 2030 et 10 % entre 2020 et 2050 liée aux efforts de sobriété des ménages, ainsi qu?une baisse des consommations de chauffage de 5 % entre 2020 et 2030 et de 10 % entre 2020 et 2050 liée aux effets du changement climatique (sous l?hypothèse d?une trajectoire climatique mondiale de +2 °C à 2100 plutôt que la trajectoire d?adaptation de référence de la France, voir Partie Compléments - II.E.3). Le recours à la climatisation augmente mais les consommations électriques induites Stratégie nationale bas-carbone n°3 169 restent maîtrisées grâce à la sobriété (température de consigne ne descendant pas en- dessous de 26 °C). Figure 42: Décomposition du parc de systèmes de chauffage dans le résidentiel Test de sensibilité ? Moindre déploiement des pompes à chaleur Un scénario de moindre déploiement des pompes à chaleur par rapport aux niveaux escomptés dans le scénario de référence (-3,5 M de PAC en 2035 dans le scénario AME par rapport au scénario AMS, soit -30 % de stock de PAC en 2035 entre les deux scénarios) pourrait induire : ? Une augmentation de 40 % de chaudières à gaz en 2035, dans l?hypothèse où les PAC non déployées seraient remplacées par des chaudières à gaz. ? Une augmentation d?environ 23 TWh de consommation de gaz réseau en 2035, accroissant ainsi la dépendance de la France à l?importation et la tension sur l?offre de biométhane, ainsi qu?une baisse de 9 TWh de la consommation d?électricité. ? Une augmentation de 4 Mt CO2e en 2035 par rapport au scénario de référence. 10% 4% 39% 31% 18% 13% 5% 11% 19% 20% 9% 9% 9% 9% 28% 19% 9% 5% 6% 14% 20% 22% 2% 9% 16% 19% 1% 3% 6% 7% 0% 2% 4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2023 2030 2040 2050 Evolution du parc de systèmes de chauffage des résidences principales Fioul Gaz de réseau Réseaux de chaleur Biomasse solide Joule Pac air/eau Pac air/air Pac géothermique Pac hybride Stratégie nationale bas-carbone n°3 170 Tertiaire ? Evolution de la taille du parc tertiaire : stabilité voire légère baisse de la taille du parc tertiaire autour de 1 000 millions de m² sur toute la période 2020-2050, sous l?effet d?une baisse de la surface des bureaux (télétravail). ? Sortie des chaudières fioul : en 2030, l?usage du fioul dans les surfaces tertiaires devient très marginal (-85 % de surfaces chauffées au fioul entre 2020 et 2030). Environ 2 % des surfaces continuent d?être chauffées au fioul ou de l?utiliser pour des usages hors chauffage, dans des situations où la transition vers un système décarboné est techniquement ou économiquement très complexe. ? Remplacement progressif des chaudières à gaz : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 17 % des surfaces chauffées au gaz d?ici 2030, conduisant à environ 38 % du parc chauffé au gaz en 2030 versus 46 % en 2020. Les surfaces chauffées au gaz baissent de 85 % entre 2020 et 2050 et ne représentent plus que 7 % du parc en 2050. ? Sortie progressive des convecteurs électriques : la part de surfaces tertiaires chauffées par des convecteurs électriques diminue fortement, en faveur de pompes à chaleur air/air plus performantes. ? Systèmes de chauffage décarbonés : le remplacement des chaudières fioul, gaz et des convecteurs électriques implique l?installation massive de systèmes de chauffage décarbonés et énergétiquement performants. Cela passe par le déploiement de pompes à chaleur (23 % du parc en 2030 et 54 % en 2050), le raccordement des surfaces au réseau de chaleur (19 % du parc en 2030 et 24 % en 2050), ainsi qu?une augmentation modérée des chaudières biomasse. ? Hors chauffage : pour les usages d?eau chaude sanitaire, la dynamique de décarbonation est comparable à celle pour le chauffage. La cuisson suit la même trajectoire d?électrification et d?économies d?énergie, avec le remplacement progressif des équipements fossiles de cuisson par des équipements électrifiés (plaques à induction, cuisinières et fours électriques). Concernant les besoins en froid, les apports calorifiques sont limités grâce à l?installation de solutions passives (volets, brise-soleils, etc.). En parallèle, le nombre de bâtiments équipés de systèmes de refroidissement augmente progressivement jusqu?en 2050 grâce à l?installation de systèmes énergétiquement efficaces (raccordement aux réseaux de froid ou climatisations grâce à des pompes à chaleur réversibles). De plus, les gaz et fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation sont conformes à la réglementation F-Gaz et deviennent graduellement moins émetteurs en gaz à effet de serre. ? Action énergétique du parc tertiaire : des baisses de consommation et d?émissions sont permises par l?amélioration de la performance énergétique (et la sobriété) des bâtiments tertiaires : les sites cumulant plus de 1 000 m² de surfaces tertiaires sont assujettis du dispositif éco-énergie tertiaire. Ce dispositif doit permettre de réduire la consommation énergétique des sites assujettis de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l?année 2010, ou à défaut permettre l?atteinte d?une valeur absolue exprimée en kWh/m²/an. Les locaux non assujettis, en particulier les plus énergivores et ceux appartenant au secteur public, réduisent également leur consommation, soit en application des objectifs fixés par les directives européennes (voir Orientation Bat. Ter. 2.), soit par effet d?entraînement induit par les actions mises en place par les assujettis au décret tertiaire à l?échelle de leur Stratégie nationale bas-carbone n°3 171 patrimoine. L?amélioration de l?efficacité énergétique permet également de maîtriser la consommation pour tous les usages (cuisson, eau chaude sanitaire, cuisine, réfrigération, appareils électriques, production de vapeur et séchage), malgré une hausse de la consommation liée aux centres de données en raison de la hausse des usages. La performance et la durée de vie des équipements métiers vendus s?améliorent et le taux de renouvellement des équipements métiers peu performants ou fossiles augmente. ? Sobriété énergétique : en plus des actes de rénovation réalisés par les acteurs tertiaires, des gestes de sobriété sont mis en place et participent à la réduction des consommations d?énergie prévue dans le dispositif éco énergie tertiaire, avec un intérêt économique direct pour les acteurs du secteur. Le recours à la climatisation augmente mais les consommations électriques induites restent maîtrisées grâce à la sobriété (température de consigne ne descendant pas en-dessous de 26 °C). ? Centre de données : de nouveaux centres de données efficients, certains dédiés au calcul intensif pour l?intelligence artificielle, s?implantent sur le territoire en réaction au développement de nouveaux usages. Une stratégie territorialisée de déploiement de ces centres de données permet de s?assurer que la hausse de consommation d?électricité associée soit compatible avec les réseaux électriques et ne concurrence pas le déploiement d?autres leviers de décarbonation (par exemple des électrolyseurs ou la décarbonation de l?industrie) (voir la Partie Compléments - I. I « La réduction de l?empreinte carbone du numérique »). Stratégie nationale bas-carbone n°3 172 Figure 43 : Décomposition des surfaces chauffées du parc tertiaire selon le type de chauffage Test de sensibilité ? Atteinte des objectifs du décret tertiaire Dans le cas où les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire ne serait respecté que par la moitié des assujettis en 2050 (au lieu d?un taux de non-conformité faible dans le scénario de référence), cela engendrerait des surconsommations de gaz de réseau et d?électricité. Deux situations peuvent alors être envisagées?: ? Si 100?% du gaz de réseau est fourni sous forme de gaz bas-carbone en 2050, la surconsommation entraînerait un besoin supplémentaire d?environ 30 TWh de biométhane, mettant sous forte pression les capacités de production et le bouclage biomasse. ? À l?inverse, si l?on considère que cette surconsommation de 30 TWh est couverte par du gaz fossile, cela se traduirait par des émissions supplémentaires d?environ 6 Mt CO?e Dans les deux cas, le non-respect généralisé du dispositif compromettrait significativement l?atteinte des objectifs énergétiques et climatiques en 2050. 14% 1% 1% 1% 1% 46% 38% 22% 7% 7% 19% 23% 24% 1% 2% 3% 5% 23% 15% 11% 11% 6% 19% 30% 39% 4% 9% 12% 0% 1% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2020 2030 2040 2050 % m ill ie rs d e m ² Répartition du parc par énergie de chauffage (Mm²) Fuel domestique GPL Gaz de réseau Réseau de chaleur ENR Electricité Joule dont PAC air/eau et air/air dont PAC géothermique dont PAC hybride Stratégie nationale bas-carbone n°3 173 E. PRODUCTION ET TRANSFORMATION D?ENERGIE GARANTIR LA DISPONIBILITE D?ENERGIE DECARBONEE POUR LA TRANSITION Crédits : Arnaud Bouissou / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 174 GARANTIR LA DISPONIBILITE D?ENERGIE DECARBONEE POUR LA TRANSITION 1) Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO2e en 2023, soit 10 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 67 % en 2030 et 96 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la décarbonation de la production d?électricité et de chaleur. 4) En compléments, le secteur de l?énergie développera des puits technologiques (capture et stockage d?émissions biogéniques) pour contribuer à l?atteinte de la neutralité carbone. Les principales orientations de politiques publiques : Production d?électricité Production de chaleur ? Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs ? Sortir du charbon et des centrales au fioul ? Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI ? Développer les énergies renouvelables et de récupération ? Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid ? Développer la géothermie et le solaire thermique Production de biocarburants, de biométhane et d?hydrogène Exploitation et raffinage de produits pétroliers ? Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz ? Augmenter la production de biocarburants ? Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France ? Anticiper les fermetures de raffineries ? Décarboner l?activité de raffinage ? Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone -6 79 37 26 3 -20 0 20 40 60 80 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de la production et de la transormation d'énergie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions avec BECCS projetées Emissions hors BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 175 1. Etat des lieux et enjeux Figure 44 : Evolution des émissions du secteur de la production et de la transformation d?énergie, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO2e en 2023, soit 10 % des émissions brutes de la France, une part structurellement faible en France comparée aux pays européens grâce aux faibles émissions de GES de la production d?électricité due à la forte proportion de nucléaire dans le mix électrique. Ces émissions sont en décroissance depuis les années 1990, notamment sous l?effet de la décarbonation de notre système électrique (diminution de la production d?électricité à partir de charbon notamment). En 2023, les émissions de l?industrie de l'énergie sont réparties entre la production d'électricité (38 %), le chauffage urbain (15 %), le raffinage du pétrole (19 %), la valorisation énergétique des déchets (19 %), ainsi que d'autres transformations et pertes (9 %) (Citepa, Secten 2025). Près de trois quarts des émissions du secteur sont couvertes par le marché carbone européen (SEQE-UE). Remarque : ce secteur couvre la production et la transformation d?énergie, et non son utilisation finale par les autres secteurs. Tous secteurs confondus, « l?utilisation d?énergie » est la principale source d?émissions de gaz à effet de serre en France (environ 70 % des émissions totales hors UTCATF en 2023). La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 240 Mt CO2e (48 Mt CO2e/an) pour la période 2019- 2023. Ce budget carbone est respecté avec une marge de 29 Mt CO2e (5,7 Mt CO2e/an), sous l?effet du développement des énergies renouvelables qui ont permis une baisse de la production électrique à partir d?énergies fossiles. En particulier, la fixation d?un objectif de fin de la production d?électricité à partir de charbon a permis une décroissance du sous-secteur : la production d?électricité à partir de charbon a atteint un minimum historique en 2023 avec 79 72 67 41 4344 37 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de la production et de la tranformation d'énergie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Fabrication, extraction, distribution et transformation de combustibles Valorisation énergétique des déchets Raffinage du pétrole Chauffage urbain Production d'électricité Stratégie nationale bas-carbone n°3 176 2,9 TWh. De plus, le Fonds chaleur a permis de décarboner la production de chaleur pour les réseaux urbains : 66,5 % de la production de chaleur pour les réseaux est issue d?énergies renouvelables et de récupération en 2023, contre 59 % en 2019. Le scénario AME 2024191, qui estime les trajectoires d'émissions sous l'effet des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2023, montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient baisser de 62 % entre 1990 et 2030, sous l?effet de la fermeture progressive des centrales électriques à charbon et au fioul. A horizon 2050, le scénario AME 2024 atteint une réduction de 64 % par rapport à 1990. 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie La décarbonation du secteur est principalement déterminée par les orientations de la Programmation pluriannuelle de l?énergie pour le court terme (2030 et 2035). La SNBC fixe des orientations à plus long terme pour guider la contribution du secteur à l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Cette décarbonation doit se penser à la fois au niveau de la baisse de la consommation d?énergie et de l?augmentation de la production d?énergie décarbonée (électricité, chaleur renouvelable et de récupération, carburants bas-carbone, gaz bas- carbone, etc.), mais également des infrastructures (réseaux, stockages, etc.). De plus, les émissions fugitives de combustibles (fuites de méthane) ont vocation à être réduites. A long terme, le secteur de la production d?énergie peut accueillir des puits de carbone, par exemple en captant et stockant des émissions issues de la combustion de biomasse (BECCS). Les émissions captées peuvent également permettre de fabriquer des carburants synthétiques durables pour le secteur de l?aviation et du maritime. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 26 Mt CO2e, soit une baisse de 67 % depuis 1990 (ou 30 % depuis 2023). En cohérence avec les objectifs et orientations de la PPE 3, la production électrique à partir d?énergie fossile est très faible, et la production de chaleur progresse, tout comme sa part renouvelable. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 3 Mt CO2e (hors puits technologiques), soit une baisse de 96 % depuis 1990 (ou 92 % depuis 2023). La production d?électricité est complètement décarbonée, les émissions résiduelles sont dues au raffinage des consommations de pétrole résiduelles et à la combustion de déchets non renouvelables dans les unités de valorisation énergétique (réduites grâce à la capture et stockage de carbone). Des puits technologiques à hauteur de 9 Mt CO2e/an sont permis grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques dans la production de chaleur ou les bioraffineries. 191 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 177 Figure 45 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de la production et transformation d?énergie en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC). -6 79 37 26 3 3eme budget carbone (2024- 2028) 4eme budget carbone (2029- 2033) 5eme budget carbone (2034- 2038) -20 0 20 40 60 80 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de la production et de la transormation d'énergie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions avec BECCS projetées Emissions hors BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 178 Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans la figure suivante. Figure 46 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production et transformation d?énergie entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 14 2 1 7 5 5 7 7 7 EnR électriques Nucléaire 5 3 2 8 37 2 -9 -1 -3 26 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 2023 Hausse des besoins électriques Décarbonation de la production électrique Décarbonation de la production de chaleur pour les réseaux Décarbonation du raffinage et de la transformation des combustibles 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions dans la production et transformation d'énergie - 2023-2030 Electricité Chaleur Valorisation énergétique des déchets Raffinage Autres Stratégie nationale bas-carbone n°3 179 Figure 47 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production et transformation d?énergie entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 7 2 9 5 5 -6 7 3 2 -1 5 4 1 -2 2 2 2 26 2 -9 -7 -6 3 -9 -6 -10 -5 0 5 10 15 20 25 30 2030 Hausse des besoins électriques Décarbonation de la production électrique Décarbonation de la production de chaleur pour les réseaux Décarbonation du raffinage et de la transformation des combustibles CCS 2050 (hors puits technologiques) BECCS 2050 (avec puits technologiques) M t C O 2e Leviers de réduction d'émissions de gaz à effet de serre 2030-2050 - Secteur de la production et transformation d'énergie Electricité Chaleur Valorisation énergétique des déchets Raffinage Autres Stratégie nationale bas-carbone n°3 180 b. Principaux objectifs du secteur de la production et transformation d?énergie Emissions de gaz à effet de serre -67 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990. Atteindre un puits net de carbone en 2050 grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques. Production d?électricité Arrêter la production électrique à partir de charbon à horizon 2027. Atteindre 585 TWh de production électrique décarbonée en 2030. Les objectifs par filière sont fixés par la Programmation pluriannuelle de l?énergie. Atteindre un mix électrique décarboné à 100 % d?ici 2050, et environ 800 TWh de production électrique à cet horizon pour répondre à une consommation équivalente. Production de chaleur Développer des capacités de production de chaleur décarbonée et des réseaux de chaleur en cohérence avec les objectifs de la PPE. Bio-énergies Développer la production de biocarburants, bois-énergie et biométhane en cohérence avec les orientations fixées par la PPE, et poursuivre les dynamiques pour atteindre environ 60 TWh de biocarburants et 100 TWh de biométhane en 2050. Hydrogène Installer jusqu?à 4,5 GW d?électrolyseurs en 2030 et jusqu?à 8 GW en 2035, comme prévu par la Stratégie nationale de l?hydrogène décarboné. Exploitation et raffinage d?hydrocarbures Arrêter la production de pétrole brut et de gaz fossile sur le territoire national en 2040. Décarboner le raffinage et développer les bioraffineries. Captage de carbone (CCUS) Installer entre 8,5 et 16 Mt CO2e de capacités de captage de CO2 - principalement biogénique (~80 %), par exemple via la production de chaleur à partir de biomasse - en 2050 dans l?énergie, en cohérence avec l?état des lieux et les perspectives pour le déploiement du CCUS en France, publié en juillet 2024. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Production d?électricité ? Orientation Energie Electricité 1 - Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs La PPE 3 fixera les objectifs de capacités installées pour l?ensemble des énergies renouvelables (EnR), de relance du nucléaire via la poursuite du fonctionnement du parc nucléaire existant en tenant compte des contraintes de sûreté et d'engagement de la construction de nouvelles Stratégie nationale bas-carbone n°3 181 capacités pour le parc nucléaire, ainsi que les limites de capacités thermiques et leurs voies de décarbonation. Elle repose sur une trajectoire de développement crédible aux plans opérationnel et industriel. La production additionnelle d?électricité décarbonée résultant de cette augmentation des capacités de production absorbera la hausse de la consommation liée à l?électrification des autres secteurs (transports, bâtiments, industrie?) et à la réindustrialisation. Elle devra en outre permettre le « bouclage en puissance » du système électrique français, c?est-à-dire assurer l?équilibre offre-demande à tout instant en particulier lors des plus fortes pointes de consommation, sur la base d?hypothèses raisonnables de recours aux interconnexions afin de garantir la sécurité d?approvisionnement en énergie de la France. La PPE 3 détaillera l?ensemble des mesures de planification, de soutien, d?incitation et d?accompagnement afin de permettre l?atteinte de ces objectifs. ? Orientation Energie Electricité 2 - Sortir du charbon et des centrales au fioul La loi énergie-climat de 2019 a mis en place les outils règlementaires permettant la fermeture des dernières centrales à charbon. La centrale de Gardanne a ainsi fermé en 2021, ainsi que celle du Havre. A la suite de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et à la baisse en 2022 de la disponibilité du parc nucléaire français, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a autorisé le fonctionnement des centrales de Cordemais et de Saint-Avold dans un cadre dérogatoire de la loi énergie-climat de 2019, avec une obligation de compensation des émissions carbone liées à ces activités. Si les mesures exceptionnelles prises en 2022 ne remettent pas en cause l?objectif de la fermeture des centrales à charbon, il importe que cette transition se fasse en préservant la sécurité d?approvisionnement en énergie de la France. Dans tous les scénarios, cela passera par un recours à ces centrales uniquement en pic de consommation, pour passer les pointes de tension du réseau électrique, générant ainsi des émissions très faibles, par leur décarbonation via la substitution par un combustible décarboné et à terme, le cas échéant en tenant compte des contraintes d?exploitation, par leur fermeture. La PPE 3 visera l?arrêt de la production d?électricité à partir de charbon d?ici 2027, ainsi que l?arrêt de la production d?électricité à partir de fioul d?ici 2030. ? Orientation Energie Electricité 3 - Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions La PPE 3 poursuivra l?objectif de maîtrise de la consommation à la pointe et le développement du bouquet de flexibilité disponible : les batteries, les stations de transfert d?énergie par pompage, le pilotage de la demande, les capacités thermiques à terme décarbonées et les interconnexions. Elle formalisera les principales mesures envisagées, qui devront être complétées et approfondies avec RTE et ses analyses relatives à la sécurité d?approvisionnement en électricité et les bouquets de flexibilité, dont les premiers résultats Stratégie nationale bas-carbone n°3 182 ont été présentés dans la synthèse de son bilan prévisionnel 2035 publié le 20 septembre 2023, mis à jour le 9 décembre 2025, et des évaluations plus précises de la biomasse mobilisable. ? Orientation Energie Electricité 4 ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI Le processus de mise à jour des PPE des ZNI permettra de poursuivre le mouvement de décarbonation de ces territoires tout en prenant en compte leurs particularités locales et leurs contraintes. Pour faciliter ces mises à jour, l?accompagnement des ZNI dans leur transition énergétique sera renforcé avec la création d?une «?task force État?», dont le rôle sera notamment de réaliser une étude «?Futurs énergétiques 2050 Outre-mer / ZNI?» formalisant pour chaque territoire des scénarios de mix énergétique techniquement et économique viables, adaptés à chaque territoire, permettant une décision politique éclairée (cette étude pourra notamment s?appuyer sur les travaux existants et en cours de l?ADEME et de la CRE). 2- Production de chaleur ? Orientation Energie Chaleur 1 - Développer les énergies renouvelables et de récupération Le recours aux énergies thermiques renouvelables et de récupération continuera d?être soutenu, notamment par le Fonds Chaleur et par des financements par Certificats d?Economie d?Energie (CEE), de manière à décarboner complètement la production de chaleur centralisée à l?horizon 2050. Les projets de chaleur renouvelable chez les particuliers seront soutenus via le dispositif MaPrimeRénov' et accompagnés par le service public France Renov?, tout comme ceux des collectivités ou des entreprises via le renforcement de l?animation territoriale et la généralisation des animateurs chaleur renouvelable dans chaque région. La récupération de chaleur fatale industrielle et tertiaire pourra être favorisée par la réalisation d?études de potentiel de valorisation pour les installations de taille significative, notamment pour les centres de données et les centrales biomasse (cogénération), et la réalisation d?études de faisabilité de récupération de la chaleur sur les installations nucléaires, les réseaux d?eaux usées et les stations d?épuration. Les unités de valorisation énergétiques des déchets continueront de jouer un rôle majeur dans la production de chaleur de récupération, à travers l'amélioration des procédés pour gagner en efficacité, le raccordement aux réseaux de chaleur et le développement de processus de cogénération (production simultanée d'électricité et de chaleur). La capture de carbone permettra de diminuer les émissions fossiles résiduelles et de générer des émissions négatives à travers le captage des émissions biogéniques. ? Orientation Energie Chaleur 2 - Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid Le développement des réseaux de chaleur est indispensable pour développer l?utilisation de chaleur renouvelable et de récupération en zone urbaine. Il assure une solution économique sur le long terme pour les consommateurs grâce à la stabilité des prix de la chaleur livrée, tout en facilitant la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables pour les besoins Stratégie nationale bas-carbone n°3 183 domestiques. Ces réseaux se développeront massivement grâce à la généralisation d?études de faisabilité d?installation de réseaux dans toutes les intercommunalités de plus de 10 000 habitants non équipées et l?établissement de plans locaux de chauffage et refroidissement dans les communes de plus de 45 000 habitants. Pour les collectivités volontaires, les bâtiments proches des réseaux de chaleur urbains y seront systématiquement raccordés. ? Orientation Energie Chaleur 3 - Développer la géothermie et le solaire thermique La mise en oeuvre du plan géothermie sera poursuivie, et un plan national pour le solaire thermique sera élaboré sur le même modèle. Des appels à projet pourront être lancés, par exemple via le Fonds chaleur, pour favoriser ces sources de chaleur renouvelable et inciter les exploitants de réseaux de chaleur à les développer. 3- Production de bioénergies et d?hydrogène ? Orientation Energie Bio. 1 - Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz La PPE prévoit la définition d?une trajectoire d?obligation de restitution de Certificats de Production de Biogaz (CPB) pour la période 2028-2035, en cohérence avec les objectifs de production de biométhane. La mise en place des CPB à partir de 2026 vient compléter le soutien budgétaire actuel pour la production de biométhane sans que les deux dispositifs de financement n?aident simultanément les installations. Un travail visant à simplifier et faciliter le déploiement des nouvelles filières de production de gaz sera réalisé en collaboration avec les acteurs du secteur. Cette réflexion prendra en compte les enjeux de durabilité des ressources engagées, et de compétitivité des différentes filières. ? Orientation Energie Bio. 2 - Augmenter la production de biocarburants Actuellement, la production et la consommation de biocarburants proviennent majoritairement de biocarburants de première génération (dits « 1G »), qui sont produits à partir de ressources agricoles pouvant aussi avoir des usages alimentaires, pour partie importés. L?enjeu actuel est donc de développer la production de biocarburants dits « avancés », issus principalement des coproduits, résidus et déchets n?étant pas en concurrence avec l?alimentation ou s?intégrant dans la gestion durable forestière. Les biocarburants accompagneront la trajectoire de décarbonation de la mobilité dans les segments dans lesquels les alternatives sont difficiles à mettre en oeuvre, en particulier lorsque la solution décarbonée est peu mature, ou inexistante. Stratégie nationale bas-carbone n°3 184 Le projet de PPE 3 prévoit ainsi d?accompagner l?installation de premières implantations industrielles de production de biocarburants avancés, en priorité pour l?aviation et le maritime192. ? Orientation Energie Bio. 3 - Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France Plusieurs consultations de l?ensemble des parties prenantes ont été menées en 2023 et 2024 permettant de mettre à jour la stratégie hydrogène française en 2025. Cette stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène bas-carbone vise la maîtrise de l?ensemble de la chaîne de valeur, de ses produits et de ses technologies clés. Elle soutient le développement des filières de l?électrolyse et de la mobilité longue distance à l?hydrogène, avec l?objectif de contribuer significativement à la décarbonation de l?industrie et des transports (pour les usages non routiers). La production d?hydrogène se fera dans un premier temps au sein de hubs industriels et près des zones de consommation. Le développement des infrastructures de transport et de stockage se fera à plus long terme, et pourrait permettre de réduire les coûts de production d?hydrogène et contribuer à la flexibilité de la demande électrique. Une stratégie sur le développement des infrastructures d?hydrogène sera publiée en 2026. 4- Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Orientation Energie Raffinage 1 - Anticiper les fermetures de raffineries La capacité de raffinage sur le territoire a déjà diminué ces dernières années, avec la fermeture de six raffineries depuis 2011, du fait de la réorganisation du raffinage mondial (fermeture des anciennes et plus petites raffineries au profit de nouvelles plus modernes et aux plus grandes capacités de traitement). La demande en carburants fossiles devrait diminuer de manière progressive jusqu'à l'horizon 2050. D'ici à cet horizon, il est essentiel d?assurer la sécurité d'approvisionnement en carburants, qu'ils soient d'origine fossile, biocarburants et carburants de synthèse, et d'anticiper autant que possible l'adaptation en conséquence de la logistique pétrolière en France et des infrastructures de la chaine d'approvisionnement, notamment avec les dépôts intermédiaires. L'Etat travaillera étroitement avec la filière à cet effet, en étant attentif à l'équilibre économique permettant de conserver les infrastructures aussi longtemps que nécessaire, tout en encourageant la conversion de celles-ci. L?avenir des réseaux de transports de produits pétroliers et de distribution (stations-services notamment) devra également être anticipé. 192 Voir par exemple début 2025 : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats- lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats-lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats-lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du Stratégie nationale bas-carbone n°3 185 ? Orientation Energie Raffinage 2 - Décarboner l?activité de raffinage L?Etat s?assurera que les raffineries évoluent vers une transition énergétique, tout en assurant les besoins de consommation nationaux. Les sites de raffinage continueront de décarboner leur activité via le recours à l?hydrogène décarboné, ainsi qu?aux technologies de capture et de stockage du CO2, en s?appuyant le cas échéant sur des synergies à l?échelle des plateformes industrielles lorsque les raffineries sont intégrées à un complexe pétrochimique. ? Orientation Energie Raffinage 3 - Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone Les raffineries seront orientées vers une participation active à la lutte contre le changement climatique avec la production de carburants alternatifs, tout en s?assurant du maintien des capacités nécessaires pour assurer la sécurité d?approvisionnement et la souveraineté de la France pour son approvisionnement (co-traitement de pétrole brut et d?huiles biosourcées, remplacement de l?hydrogène issu du vaporeformage de méthane par de l?hydrogène électrolytique, captation de CO2). L?Etat suit l?évolution du raffinage pour s?assurer d?une production de carburants alternatifs en France et réduire ainsi l'utilisation d'énergie fossile dans les procédés. d. Principaux éléments du scénario de référence Production d?électricité ? Déploiement des énergies décarbonées en cohérence avec la PPE pour 2030-2035 : déploiement des renouvelables (photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer, hydroélectricité) et maintien du parc nucléaire historique à son potentiel maximum en tenant compte des contraintes de sûreté. Poursuite des dynamiques après 2035 pour atteindre environ 800 TWh de production d?électricité décarbonée (100 % du mix)193 en 2050, afin de répondre à une consommation équivalente. ? Sortie des énergies thermiques fossiles : fin de la production d?électricité à partir de charbon en 2027 et fin de la production d?électricité à partir de fioul en 2030. ? Zones non-interconnectées : en cohérence avec les PPE spécifiques des zones non inter- connectées, atteinte rapide d?un mix électrique décarboné à plus de 99 %, permettant un bon niveau de qualité de service de l?électricité, via le développement des énergies renouvelables électriques associées à des solutions de stockages (STEP, batterie) et des centrales thermiques fonctionnant aux bioliquides (en partie importés de l?hexagone). Conversion de centrales thermiques à des sources d?énergie décarbonées, avec une attention particulière aux enjeux de disponibilité de la biomasse. Production de chaleur 193 Périmètre Continental, hors autoconsommation des centrales thermiques, consommation pour l?enrichissement de l?uranium, et les consommations dues aux flexibilités Stratégie nationale bas-carbone n°3 186 ? Hausse de la production de chaleur renouvelable et de récupération en 2030 et 2035 en cohérence avec la PPE. En 2050, la production est d?environ 500 TWh dont 250 TWh de chaleur de l?environnement utilisée dans les pompes à chaleur. ? Développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) livrées par les réseaux en cohérence avec les objectifs fixés par la PPE pour 2030 et 2035. En 2050, 100 % de la chaleur produite provient de sources de chaleur décarbonées. ? Déploiement de centrales de production de chaleur à partir de biomasse avec capture du carbone : le carbone capté pourra alors être stocké pour générer des émissions négatives ou utilisé pour la fabrication de carburants synthétiques (e-kérosène, e- méthanol, etc.). Le scénario central de référence intègre une hypothèse de 14 Mt CO2e captées dans la production et transformation d?énergie (production de chaleur à partir de biomasse et de déchets biogéniques, raffinage et méthanisation). Des variantes basses et hautes sont également envisagées, en cohérence avec la Stratégie CCUS (voir Partie SNBC - II.B.2). Production de bioénergies et d?hydrogène ? Augmentation de la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035. En 2050, la biomasse disponible identifiée pour la production de biométhane permettrait de produire autour de 100 TWh PCS dans le scénario de référence central (cf. test de sensibilité ci-dessous), auxquels s?ajoute une production bas-carbone d?environ une dizaine de TWh issue des nouvelles filières de production de gaz. ? Augmentation de la production de biocarburants en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035. La demande en biocarburants pourrait se stabiliser après 2035 : l?électrification massive du transport routier réduit progressivement le besoin en biocarburant pour ces usages, mais cette baisse est compensée par une hausse de la demande dans l?aérien et le transport maritime. La production nationale de biocarburants atteint environ 60 TWh en 2050. Elle reposera partiellement comme aujourd?hui sur des importations de matières premières. Voir Partie Compléments - II. B. ? Augmentation de la production de bois-énergie en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035, et articulation avec les objectifs de stockage de carbone dans les produits bois et de maintien du puits forestiers à long terme (voir Partie G. Puits de carbone naturels). ? Production d?hydrogène à partir d?électrolyse pour l?intégralité des nouvelles capacités de production. L?électrolyse représente la majorité de la production à long terme. L?objectif est d?installer jusqu?à 4,5 GW d?électrolyseurs en 2030 et jusqu?à 8 GW en 2035, en cohérence avec la Stratégie Hydrogène. Cette capacité sera alimentée par le mix électrique français, décarboné, ou par des installations de production d?électricité renouvelable dédiées, en fonction de l?optimum économique qui sera trouvé pour chacune des installations. Le scénario de référence identifie un besoin d?environ une centaine de TWh d?H2 décarboné à long terme pour l?industrie, les transports et la fabrication de carburants synthétiques. Une partie des carburants synthétiques est importée. Test de sensibilité ? Volume de production de gaz bas-carbone Les capacités de production de gaz bas-carbone à long terme font l?objet d'estimations hétérogènes, du fait d?incertitudes sur la disponibilité de la biomasse et le Stratégie nationale bas-carbone n°3 187 développement des nouvelles filières de production de gaz (gaz de synthèse, gazéification hydrothermale, pyrogazeification?). Ainsi, des scénarios de prospective envisagent pour 2050 des volumes de gaz bas- carbone dépassant de plusieurs dizaines de TWh ceux du scénario de référence. Ces trajectoires supposent un déploiement important de technologies émergentes tout en garantissant une répartition efficiente des ressources. Ces niveaux de production permettraient de conserver davantage d'utilisateurs sur le réseau de gaz (chaudières, industries?), et de potentiellement limiter le besoin d?investissement sur le réseau électrique. A l?inverse, si la production de gaz bas-carbone est inférieure à celle du scénario de référence, cela pourrait nécessiter le recours à une consommation résiduelle de gaz fossile en 2050 (20 TWh représentent environ 4 Mt CO2e supplémentaires annuels), à moins d?agir encore plus fortement sur la consommation de gaz dans les bâtiments (sobriété, rénovation) ou l?industrie (gains d?efficacité, électrification?). Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Arrêt progressif de l?exploitation d?hydrocarbures sur le sol français : la production de gaz fossile et de pétrole brut sur le territoire français diminue progressivement jusqu?à s?éteindre en 2040, conformément à la loi mettant fin à la recherche ainsi qu?à l?exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels adoptée en 2017. ? Baisse de l?activité de raffinage : dans le scénario de référence de la SNBC 3, l?activité de raffinage baisse à mesure que l?usage des produits pétroliers diminue en France (-31 % de quantités raffinées en 2030 par rapport à 2019 dans le scénario de référence). A long terme, la France conserve des capacités de raffinage pour les consommations résiduelles de produits pétroliers. ? Décarbonation des sites de raffinages : Les raffineries investissent dans des projets de décarbonation pour optimiser et améliorer leur efficacité énergétique et électrifier certains procédés. A cette fin, elles investissent également dans des technologies utilisant l?hydrogène bas-carbone et dans des technologies de capture et stockage de carbone, lesquelles seront déployées à moyen terme. ? Production de carburants bas-carbone : En parallèle, il s?agira de fournir des produits énergétiques de plus en plus décarbonés (biocarburants, biocarburants avancés, carburants de synthèse, etc.) pour répondre aux objectifs de réduction d?émissions de gaz à effet de serre. Il peut s?agir de projets de conversion de raffinerie en bioraffinerie ou de co-processing. Stratégie nationale bas-carbone n°3 188 F. DECHETS GARANTIR LA GESTION DURABLE DES DECHETS Crédit : Damien Valente / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 189 GARANTIR LA GESTION DURABLE DES DECHETS 1) Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO2e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et de 55 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La réduction des émissions s?appuiera principalement sur la baisse des volumes de déchets stockés en ISDND et l?évolution de leur composition (vers une composition avec moins de matière organique et donc moins émissive en méthane). Le captage de biogaz sur les sites de stockage, ainsi que l'élimination des rejets d'eaux usées sans traitement, contribuent également à réduire les émissions. Les principales orientations de politiques publiques : ? Prévenir la production de déchets ? Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets ? Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) ? Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles. 17 16 12 8 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des déchets (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 190 1. Etat des lieux et enjeux Figure 48 : Evolution des émissions directes du secteur des déchets, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO2e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France (Citepa, Secten 2025). Ces émissions sont principalement liées au méthane issu de la dégradation des déchets fermentescibles dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Dans une plus faible mesure, l?incinération sans récupération d?énergie des déchets non dangereux, le traitement des déchets via des procédés biologiques (compostage et méthanisation) ainsi que les émissions de méthane et de protoxyde d?azote issues du traitement des eaux usées contribuent aux émissions du secteur. Les émissions liées au recyclage sont comptées dans l?industrie et celles liées à l?incinération avec valorisation énergétique sont comptées dans l?énergie (nomenclature Secten). Ces émissions sont comparables à celles de 1990, mais en décroissance depuis le milieu des années 2000. La filière de transformation et de valorisation des déchets contribue par ailleurs à limiter l?empreinte carbone et matière de la France grâce au recyclage de matières premières. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 14 Mt CO2e/an pour la période 2019-2023. Le budget carbone est dépassé à hauteur de 2,1 Mt/an. Le scénario AME 2024194, qui estime les 194 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 17 20 20 16 16 16 16 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions du secteur déchet (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Stockage des déchets Incinération sans récupération d'énergie Autres traitements des déchets solides Traitement des eaux usées https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 191 trajectoires d'émissions sous l'effet des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2023, montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient baisser de 20 % entre 1990 et 2030 et de 46 % à horizon 2050. 2. La stratégie a. Présentation de la stratégie Réduire les émissions du secteur des déchets nécessite d?agir sur la prévention de la production de déchets, la réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique et le captage du méthane dans les installations de stockage de déchets non-dangereux. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 12 Mt CO2e, soit une baisse de 28 % par rapport à 1990 (ou 23 % depuis 2023). Le volume de déchets non dangereux non inertes est stable autour de 80 Mt, avec une réduction des déchets ménagers mais une augmentation des déchets industriels en lien avec la réindustrialisation. L?incinération sans récupération d?énergie disparait d?ici à 2030 tandis que le volume de déchets incinérés avec récupération d?énergie et de déchets stockés en ISDND diminue. La composition des déchets stockés en ISDND évolue grâce au tri des biodéchets et la capacité de captage du biogaz produit sur site augmente. L?ensemble de ces évolutions permet de réduire les émissions de méthane. En parallèle, le traitement des déchets par compostage (industriel et ménager) et méthanisation augmente, la filière CSR195 se développe rapidement. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 8 Mt CO2e, soit une baisse de 55 % par rapport à 1990 (ou 52 % par rapport à 2023). D?ici 2050, les volumes de déchets continuent d?être stables avec une baisse des volumes de déchets stockés en ISDND et incinérés avec récupération d?énergie et une hausse des volumes traités par méthanisation et compostage. A cet horizon, il n?y a plus de rejet des eaux usées sans traitement, la grande majorité de la population étant raccordée à une station d?épuration des eaux usées (STEP). 195 Combustibles Solides de Récupération Stratégie nationale bas-carbone n°3 192 Figure 49 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur des déchets en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Les réductions d?émissions de GES escomptées par leviers sont décrites dans la figure suivante. Figure 50 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des déchets entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 17 16 12 8 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des déchets (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 16 -2 -2 -0,2 -12 -5 +0,2 8 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 2023 2030 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des déchets Réduction des volumes et évolution de la composition des déchets en ISDND (tri des biodéchets, déchets plastiques, valorisation énergétique, etc.) Amélioration du taux de captage en ISDND Autres (traitement des eaux usées, etc.) Autres (traitement des eaux usées, etc.) Réduction des volumes et évolution de la composition des déchets en ISDND (tri des biodéchets, déchets plastiques, valorisation énergétique, etc.) Stratégie nationale bas-carbone n°3 193 b. Principaux objectifs du secteur des déchets Emissions de gaz à effet de serre -28 % d?émissions entre 1990 et 2030 et -55 % d?émissions entre 1990 et 2050. Volume de déchets Diminuer les volumes de déchets produits : -5 % de DAE (déchets d'activités économiques) et -15 % de DMA (déchets ménagers et assimilés) produits en 2030 par rapport à 2010. En particulier, diminuer de 40 % le volume de déchets stockés en ISDND entre 2022 et 2030 et de 70 % entre 2022 et 2050. Réduire les volumes de déchets plastiques. Tri à la source des biodéchets Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets (les déchets stockés en ISDND deviennent donc de plus en plus inertes). Valorisation matière Encourager la valorisation matière. Valorisation énergétique Accompagner la montée en puissance de la filière des combustibles solides de récupération (CSR) (4 Mt traités en 2030), l?amélioration du taux de captage du biométhane en ISDND, l?incinération avec valorisation énergétique. Raccordement à des systèmes de traitement des eaux usées (STEP) Raccorder 95 % de la population à une STEP en 2050 (vs. 80 % en 2020). c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Déchets 1 : Prévenir la production de déchets La quantité totale de déchets non dangereux non inertes se stabilise à horizon 2030, malgré la croissance démographique et la réindustrialisation. Cela repose sur une réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés, notamment des déchets plastiques : en effet, avec une consommation parmi les plus importantes d?Europe (dont environ 40 % pour le seul secteur de l?emballage), ce sont près de 4,5 Mt de déchets plastiques par an qui sont actuellement produites, avec une consommation de plastique à usage unique qui reste particulièrement élevée. Cette réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés passera notamment par la sensibilisation aux enjeux environnementaux des déchets, l?allongement de la durée d?usage des produits, le développement de modes de consommation sans emballage, y compris la vente de produits en vrac, et la réduction de l?usage de plastique à usage unique, notamment dans les emballages, avec l?objectif de mettre fin aux emballages en plastique à usage unique en 2040 (loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire Stratégie nationale bas-carbone n°3 194 (AGEC)). Cet objectif est décliné en objectifs de réduction, réemploi et recyclage (3R) par période de cinq ans et un objectif de diviser par deux les quantités de bouteilles plastiques mises sur le marché d?ici 2030. L?ensemble de ces mesures du plan « plastiques » 2025-2030 du Gouvernement contribuera à réduire la production des déchets plastiques. ? Orientation Déchets 2 : Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets L?obligation de tri à la source des biodéchets, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 en application de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC) permettra progressivement d?orienter les biodéchets vers la méthanisation et le compostage. La décomposition des déchets en ISDND sera donc progressivement plus inerte et moins émettrice de méthane. Des mesures seront étudiées pour sécuriser la mise en oeuvre de cette obligation dans tous les territoires. Cette obligation est complétée d?un objectif de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire en 2050 (cf. Partie Agriculture). ? Orientation Déchets 3 : Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Le tri se généralisera d?ici 2030 et plus encore en 2050, aussi bien pour les déchets ménagers que pour les déchets des activités économiques. Cela permettra d?alimenter l?industrie avec des volumes croissants en matières premières recyclées. Les nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur), mises en place par la loi AGEC permettront d?accélérer ce processus pour les activités concernées, ainsi que les financements du fonds économie circulaire de l?ADEME et de France 2030 concernant l?innovation (Appel à projets « Solutions innovantes pour l?amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) »). ? Orientation Déchets 4 : Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) Des nouvelles mesures règlementaires relatives aux ISDND sont entrées en vigueur en 2024, renforçant notamment la prévention de fuite de gaz à effet de serre (l'exploitant doit désormais établir un plan de détection et de réparation des fuites). L'autorité de contrôle pourra, si nécessaire, être mobilisée pour s'assurer de la mise en oeuvre de ces dispositions et offrir un retour d'expérience de leurs bénéfices afin d?envisager d?éventuelles mesures supplémentaires. Par ailleurs, une réflexion sera engagée afin de lancer une campagne de caractérisation des déchets issus des refus de tri. Cette démarche permettra de préciser le mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre générées dans les installations de stockage, et, le cas échéant, d?ajuster une éventuelle surestimation de ces émissions. ? Orientation Déchets 5 : Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri- stabilisation des ordures ménagères résiduelles Le tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles sert plusieurs objectifs. Tout d'abord, l?étape de tri mécanique permet un tri des différentes matières, dont l?extraction de la matière Stratégie nationale bas-carbone n°3 195 organique, mais aussi l?extraction de métaux et matériaux, tels que les métaux ferreux, non ferreux, le plastique, le papier/carton, etc., ce qui permet de les valoriser. Ensuite, l?étape de stabilisation biologique de la fraction organique permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre préalablement à son éventuelle entrée dans une installation de stockage, et donc de réduire ainsi les émissions de méthane issues des ISDND. Il semble possible d'associer à cette étape la production de biogaz. Une réflexion sur le modèle économique, la performance et les futures orientations de cette filière sera conduite afin d'identifier les conditions de sa possible contribution à la réduction des émissions des gaz à effet de serre du secteur des déchets, en cohérence avec les discussions en cours ou à venir au niveau européen. d. Principaux éléments du scénario de référence ? Volume de déchets : tonnage stable des déchets non dangereux non inertes autour de 80 Mt sur la période 2020-2050, avec une réduction des déchets ménagers mais une augmentation des déchets industriels en lien avec la réindustrialisation. ? Réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique : les flux de déchets générés chaque année en France sont réorientés massivement vers les filières de valorisation matière et énergétique, notamment dans l?objectif de diminuer la quantité de déchets stockés de 16 Mt en 2020 à 8 Mt en 2030 puis 4 Mt en 2050. Le tonnage de déchets recyclés passe de 39 Mt en 2020 à 42 Mt en 2030 puis 48 Mt en 2050, méthanisés (hors agriculture) de 1 Mt en 2020 à 3 Mt en 2030 puis 5 Mt en 2050, compostés de 9 Mt en 2020 à 10 Mt en 2030 puis 11 Mt en 2050. La production de combustibles solides de récupération atteint 4 Mt en 2030 et 5 Mt en 2050. ? Captage de méthane dans les installations de stockage de déchets non-dangereux : le taux de captage du biométhane dans les installations de stockage des déchets non- dangereux (ISDND) en exploitation passe de 66 % en 2020 à 83 % en 2030 (à noter que cela correspond à des taux de captage apparent196 de 52 % et 63 % respectivement, lorsque l?on prend également en compte les émissions provenant des ISDND qui ne sont plus exploitées). Le taux de valorisation du biométhane capté passe de 77 % à 85 %. 196 Le taux de captage apparent correspond au rapport du méthane capté sur le méthane produit selon le modèle de premier ordre utilisé par le GIEC. Dans le cadre de la SNBC, et par souci de cohérence avec les inventaires de gaz à effet de serre réalisés par le CITEPA, ce taux de captage apparent est calculé en prenant en compte les émissions produites par la totalité des déchets stockés depuis les années 1950, dans l'ensemble des ISDND situées en France hexagonale (qu'elles soient en exploitation, post-exploitation ou en phase d'observation). Ce taux de captage apparent diffère du taux de captage le plus souvent utilisé par la profession, qui est calculé uniquement sur les installations de stockage en exploitation. Mathématiquement, le taux de captage apparent est plus faible que le taux de captage des seules installations en exploitation, car il prend en compte la production de méthane des installations qui ne sont plus exploitées, en plus de la production issue des installations en exploitation. Stratégie nationale bas-carbone n°3 196 Test de sensibilité ? déchets stockés en ISDND Si le volume de déchets stockés en ISDND et leur composition n?évoluent pas comme prévu dans le scénario de référence (stabilité du volume stocké, composition organique émettrice), cela pourrait engendrer un doublement des émissions de GES en 2050 (environ +7 Mt CO2e en 2050 par rapport au scénario central). Stratégie nationale bas-carbone n°3 197 G. PUITS DE CARBONE NATUREL ? UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE ENRAYER LA DEGRADATION DU PUITS DE CARBONE NATUREL EN ADAPTANT LA FORÊT ET LES PRATIQUES AGRICOLES Crédits : Damien Carles / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 198 ENRAYER LA DEGRADATION DU PUITS DE CARBONE NATUREL EN ADAPTANT LA FORÊT ET LES PRATIQUES AGRICOLES 1) En 2023, le secteur UTCATF*, représentant au global un puits de carbone naturel, représentait -37,3 Mt CO2e/an. Le secteur forêt-bois en constitue la majorité, avec un puits à -51,5 Mt CO2e, et ce malgré sa baisse importante depuis 2013. 2) Le puits de carbone naturel devra atteindre -25 Mt CO2e en 2030 et -24 Mt CO2e en 2050. 3) Pour atteindre cet objectif, le secteur forêt- bois devra maintenir sa fonctionnalité de puits de carbone à hauteur de -36 Mt CO2e en 2030 et -30 Mt CO2e en 2050 (hors sols forestiers). 4) Les leviers de conservation du puits de carbone naturel concernent la mise en oeuvre du plan de renouvellement forestier pour adapter les peuplements au changement climatique et de mesures de défense contre les incendies, la priorisation des usages matière du bois, la concrétisation du Zéro artificialisation nette ainsi qu?une amélioration du stockage carbone dans les sols agricoles. *Utilisation des terres, changements d?affectation des terres, foresterie Les principales orientations de politiques publiques : Ecosystème forestier Produits bois ? Défendre les forêts contre les incendies ? Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier ? Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises ? Encourager le boisement ? Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies d?inventaire permettant de comptabiliser le carbone en forêt ? Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur ? Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation ? Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation ? Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade ? Développer le recyclage et la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation, déboisement, prairies ? Lutter contre le défrichement illégal ? Assurer un maintien des prairies ? Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) ? Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels -22 -37 -25 -24 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions absorbées du secteur de l'Utilisation des terres, changement d'affection des terres et foresterie (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions projetées avec bois mort Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 199 1. Etat des lieux et enjeux Figure 51: Evolution des émissions et absorptions du secteur UTCATF, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) L?inventaire du secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d?Affectation des Terres et Foresterie) correspond à un bilan des flux annuels de carbone avec l?atmosphère de trois principaux réservoirs de carbone : la biomasse vivante, la biomasse morte et les sols. Les évolutions d?émissions et absorptions de gaz à effet de serre au sein de ce secteur correspondent à des dynamiques d?évolution propres aux écosystèmes concernés197, des changements d?affectation des terres ou des pratiques anthropiques. Le secteur UTCATF est organisé en sous-secteurs correspondant aux grandes catégories d?usage des terres définies par le GIEC dans ses lignes directrices pour les inventaires nationaux : Forêts, Cultures, Prairies, Zones artificielles, Zones humides, Autres terres. En France, comme dans la majorité des grands pays forestiers, le secteur UTCATF est marqué par la catégorie « forêts » qui représente des stocks et flux de carbone importants au sein de la biomasse ligneuse et des sols. Le secteur UTCATF, ci-après nommé « puits de carbone naturel », réalise des absorptions de CO2 nettes. En 2023, l?absorption du secteur est de -37 Mt CO2e (Citepa, Secten 2025), correspondant à 10 % des émissions des autres secteurs. La partie UTCATF de l?inventaire 197 Par exemple, une forêt ancienne stocke davantage de carbone, mais plus lentement qu?une forêt jeune, jusqu?à ce que le stock de carbone arrive à un équilibre. La dynamique de séquestration annuelle, le flux de carbone, d?une forêt jeune croît énormément dans les premières années, avec un pic atteint entre 30 et 50 ans selon les essences. -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affection des terres et de la foresterie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Terres cultivées Zones artificialisées Zones humides Barrages Autres terres Produits bois Prairies Forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 200 national d?émissions de GES 2025 présente une évolution méthodologique importante par l?évaluation du puits de carbone liée à la présence de bois mort en forêt, entraînant un changement notable avec les valeurs de puits du secteur UTCATF rapportées dans l?inventaire 2024. En effet, comme cela est détaillé plus bas, la croissance de la mortalité observée en forêt ces dernières années a provoqué une augmentation du volume de bois mort et en conséquence du carbone stocké par ce bois mort. Cette évolution méthodologique était programmée dans le cadre de l?amélioration continue de la qualité des inventaires et par conformité au règlement européen LULUCF 2018/841. Historiquement, le puits de carbone que représente ce secteur était à la hausse jusqu?en 2008, et ce malgré les deux tempêtes de fin 1999 (Lothar et Martin), qui avaient provoqué un pic de mortalité en forêt, et malgré la canicule d?août 2003, qui a fortement dégradé l?accroissement biologique de l?année 2003. Cette hausse, aboutissant au maximum à un puits évalué à -56 Mt CO2e en 2004, s?expliquait d?une part par l?augmentation régulière de la surface forestière et de la croissance des peuplements, et d?autre part par la baisse du rythme de conversion de prairies en terres cultivées et dans une moindre mesure par l?amélioration des pratiques agricoles, réduisant les émissions nettes des terres cultivées qui sont historiquement positives. Le puits de carbone naturel a ensuite fortement diminué jusqu?en 2017 pour atteindre -28 Mt CO2e. La chute du puits de carbone naturel est due en grande partie aux effets du changement climatique, induisant notamment des sécheresses dont la fréquence et l?intensité augmentent depuis 2015, des crises sanitaires (notamment crise des scolytes), ainsi qu?une multiplication et une aggravation des feux de forêt (entrainant des émissions croissantes de CO2 liée à la combustion de la végétation), l?ensemble provoquant une hausse de mortalité et un ralentissement de la croissance des peuplements forestiers, avec de fortes disparités entre forêts et territoires. Selon l?IGN, la mortalité des arbres a doublé en 10 ans en métropole, passant de 7,4 Mm3/an en 2005-2013 à 15,2 Mm3/an en 2014-2022, ce qui représente 0,5 % du volume total d?arbres présents en forêt. L?objectif sectoriel de la SNBC 2 prévoyait un puits de carbone naturel de -40 Mt CO2e à horizon 2030, et -67 Mt CO2e en 2050 (hors bois mort), en s?appuyant notamment sur une amélioration de la capacité de puits de carbone de la forêt française et dans une moindre mesure sur la croissance du stockage carbone dans les produits bois (l?ensemble des biens, matériaux ou infrastructures en bois, papier et carton utilisés dans la construction, rénovation, aménagement intérieur et extérieur, mobilier, emballages, etc.). Les effets du changement climatique décrits précédemment expliquent essentiellement la différence entre la trajectoire suivie de 2015 à aujourd?hui et le scénario de référence de la SNBC 2, soulignant la grande difficulté à piloter le secteur UTCATF, qui, malgré des progrès constants dans la qualité des inventaires par l?utilisation de données et de modèles spécifiques aux circonstances locales, comporte encore de grandes incertitudes. Cependant, une action publique importante a été engagée ces dernières années pour assurer le renouvellement de la forêt française dans une perspective d?adaptation au changement climatique et pour améliorer les capacités de transformation industrielle des bois issus des forêts françaises, notamment à travers des soutiens financiers publics à l?investissement, ainsi que le développement d?outils innovants comme le Label Bas-carbone, qui soutient notamment des projets de reconstitution de peuplements forestiers. En outre, la préservation et le développement des haies tout comme le maintien des prairies permanentes ont également été soutenus. Enfin, l?utilisation dans la Stratégie nationale bas-carbone n°3 201 construction de matériaux biosourcés, dont le bois, est encouragée par la dernière règlementation environnementale du bâtiment (RE2020) adoptée en 2021. Ces mesures devraient avoir des impacts concrets sous quelques années pour l?industrie et la construction bois, avec des effets positifs sur la chaîne de valeur de la filière forêt-bois française et une réduction de son déficit commercial. Les actions impulsées pour l?adaptation de la forêt au changement climatique en lien avec la redynamisation de l?accroissement biologique s?inscrivent dans la dynamique des cycles sylvicoles étendus sur plusieurs décennies, voire plusieurs siècles : leurs effets en termes de puits de carbone seront mesurables sur le long terme, pour beaucoup après 2050. Les mesures visant la défense contre les incendies présentent des résultats plus immédiats en limitant les émissions de gaz à effet de serre associées à ces perturbations naturelles dont la fréquence et l?intensité augmentent avec le changement climatique. Dans le scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)198, qui estime les trajectoires d'émissions en tenant compte des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2024, le puits de carbone naturel continue à baisser pour atteindre environ -6 Mt CO2e en 2030 et environ -4 Mt CO2e en 2050 (hors bois mort). Cette baisse structurelle est due d?une part au puits forêt-bois qui ne retrouve pas son niveau d'avant crise, débutée en 2015, et décroît à court terme sous l?effet d?une légère hausse de la récolte de bois par rapport à l?historique et sur le long terme sous les effets du changement climatique199. La différence d?évolution du puits de carbone naturel entre le scénario AME 2024 et le scénario de référence de la SNBC 3 s?explique notamment par l?absence en l?état de mesure pour augmenter le rythme annuel de boisements hors forêt et pour améliorer le puits produits bois (allocation de la récolte en faveur de produits à longue durée de vie, allongement de la durée de vie des produits bois grâce au recyclage, réemploi et sobriété). D?autre part, dans le scénario AME 2024, les émissions des terres cultivées doublent de 2020 à 2050 en raison de la hausse des conversions de prairies permanentes en grandes cultures, du fait d'un manque de mesures pour préserver les prairies permanentes à horizon 2050, contrairement au scénario de référence. Enfin, le scénario AME 2024 a été réalisé avant l?inclusion du bois mort dans la méthodologie d?inventaire et de projection, ce compartiment ne fait donc pas partie de l?exercice AME 2024 et explique également une partie des différences de résultat avec le scénario de référence de la SNBC 3. Il convient d?être prudent de manière générale sur les chiffres avancés au sein du secteur UTCATF dont le puits est très dépendant du secteur forestier. Pour rappel, le puits forestier est principalement dépendant de trois composantes d?émission et d?absorption de carbone : l?accroissement, la mortalité et la récolte. Les ordres de grandeur de ces composantes étant élevés, une évolution de seulement l?une d?entre elles peut entraîner un changement important du puits forestier et, par extension, du puits de carbone naturel, d?une année sur l?autre. Ces dernières années, la mortalité forestière est passée de 14 Mt CO2e/an en 2010 à 41 Mt CO2e/an 198 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 199 Memento IGN 2024 : https://inventaire-forestier.ign.fr/IMG/pdf/memento_2024.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://inventaire-forestier.ign.fr/IMG/pdf/memento_2024.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 202 en 2023. Cette augmentation de la mortalité, combinée à une légère diminution de l?accroissement, évaluée à 5 Mt CO2e/an sur la même période, explique essentiellement la chute du puits forestier. Figure 52 : Evolution historique des composantes du puits forestier en Mt CO2e (Source : Citepa) Le calcul des principaux compartiments du secteur forêt (accroissement, mortalité, etc.) pour une année n correspond à une moyenne sur 5 années de n-2 à n+2. Chaque année, un échantillon représentatif de l?ensemble du territoire est inventorié par l?IGN. Il est cumulable avec les échantillons des années adjacentes pour produire des résultats plus précis fondés sur plusieurs échantillons annuels. Les résultats standards portent ainsi sur cinq années successives et fournissent des estimations pour l?année médiane de la fenêtre. En prenant en compte une année supplémentaire pour réaliser les inventaires, les résultats définitifs ne sont donc connus qu?à n+3. Cependant afin d?obtenir les émissions et absorptions en « temps réel », des extrapolations sur les deux dernières années sont effectuées. A titre d?exemple, pour l?année 2023, les résultats définitifs seront connus en 2026 et prendront en compte les moyennes de 2021 à 2025. Enfin, les résultats sont par ailleurs dépendants des évolutions méthodologiques associées à l?élaboration des inventaires, qui sont régulières dans un objectif de diminution de l?incertitude des résultats et encadrées pour le secteur UTCATF dans le cadre du règlement européen LULUCF 2018/841. C?est par exemple le cas pour le bois mort. En effet, précédemment, le puits de carbone du bois mort n?était pas comptabilisé dans l?inventaire d?émissions de la France et faisaient l?objet d?estimations, comme c?est encore le cas pour les sols forestiers, dans un scénario spécifique (appelé INV +). Désormais, le bois mort est modélisé de façon explicite en lien avec la mortalité observée en forêt. D?un point de vue puits de carbone, le bois mort agit -200 -150 -100 -50 0 50 100 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Evolution historique des principales composantes du puits de carbone forestier (Mt CO2e) Accroissement Mortalité Bois mort dont perturbations naturelles Récolte Puits forestier total Stratégie nationale bas-carbone n°3 203 comme effet tampon à court terme lors d?une crise de mortalité en forêt. Concrètement, depuis le début de la crise de mortalité observée en forêt pendant les années 2010, le bois mort a beaucoup augmenté de telle sorte que le puits associé est de l?ordre de -10 Mt CO2e/an, allant jusqu?à -17 Mt CO2e/an en 2022. Cette hausse retarde ainsi d?autant la baisse du puits forêt- bois sur ces années. Cependant, une partie du carbone stocké dans le bois mort sera à terme relâché vers l?atmosphère, tandis que l?autre ira dans le sol, augmentant sa teneur en carbone et améliorant la réserve utile en eau du sol. Ce processus explique la notion « d?effet tampon ». Le carbone stocké dans les sols forestiers reste non comptabilisé dans les inventaires nationaux pour le moment faute de données suffisantes et compte-tenu de la très grande hétérogénéité des teneurs en carbone des sols forestiers. Il fait cependant l?objet de travaux pour être intégré. 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Les principaux sous-secteurs traités ici sont l?écosystème forestier, les produits bois et les autres compartiments UTCATF (déboisement, artificialisation, prairies). En raison du changement climatique, la forêt française, très dépendante des évolutions climatiques, est actuellement confrontée à des niveaux de mortalité inédits, ainsi qu?à une baisse tendancielle de son accroissement biologique annuel moyen, contribuant à la chute importante de son puits de carbone. Les causes de cette hausse de mortalité sont multifactorielles : effets du changement climatique (particulièrement via une hausse estivale du stress hydrique et des températures), succession d?épisodes de sécheresse et de canicule d?une intensité inédite qui ont induit des phénomènes de dépérissement massifs, aggravés par des problèmes sanitaires tels que les proliférations de scolytes sur épicéas et sapins. Il est difficile pour les chercheurs et experts de se prononcer sur la durabilité de ces évolutions, car si l?augmentation régulière des températures moyennes et la fréquence des événements caniculaires et secs extrêmes sont scientifiquement validés, la composante hydrique de l?évolution climatique comporte encore une importante marge d?incertitude. Les gestionnaires doivent en conséquence prendre en compte une palette assez large de scénarios climatiques dans leur stratégie d?adaptation aux nouvelles conditions climatiques. Afin de sortir de cette période de crise, des mesures d?adaptation sont et seront mises en place pour augmenter la résilience des forêts en les défendant contre les incendies et en les renouvelant avec des essences adaptées aux climats actuels et futurs de la France. Cependant, l?impact de ces plans de renouvellement sur le puits de carbone ne pourra être observé qu?à long terme et parfois postérieurement à 2050, lorsque les peuplements plantés dans les dix prochaines années entreront dans leur pleine dynamique de croissance et séquestreront chaque année de nouvelles quantités significatives de carbone atmosphérique. Les mesures visant la défense contre les incendies devraient en revanche permettre d?avoir des effets plus immédiats. En effet, le changement climatique a un impact fort sur le risque d?incendie de forêts et de surfaces non boisées. L'évolution défavorable des conditions propices au développement des feux concerne progressivement l?ensemble du territoire national avec des périodes de plus en plus étendues en amont et au-delà des mois d?été. En France, un scénario conforme à la TRACC signifierait une augmentation de 60 % d?ici à 2050 des feux supérieurs à 20 ha et une Stratégie nationale bas-carbone n°3 204 intensification du risque dans les zones historiques, où la période de danger devrait passer de 79 à 127 jours en fin de siècle, avec un coeur de saison passant de 36 à 90 jours, et la surface concernée par le risque s'étendre de 27 à 40 % en 2050. La mise en oeuvre d?actions de prévention et défense contre ces perturbations permet de limiter l?augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées à cette augmentation du risque incendie et le maintien de la fonction de puits de carbone de ces peuplements. Par ailleurs, au regard des sous-secteurs concernés, le secteur UTCATF entretient un lien fort avec les écosystèmes et la biodiversité en général. En effet, dans certains cas, la préservation et restauration des écosystèmes naturels et semi-naturels engendre comme co-bénéfice une absorption additionnelle de carbone atmosphérique. Par exemple, la reconstitution d?écosystèmes dégradés pour que les espèces inféodées retrouvent toute leur fonctionnalité et une dynamique de croissance, la lutte contre l?artificialisation, ou des actions de préservation comme celle du bois mort en forêt permettent d?obtenir des bénéfices pour la biodiversité et le carbone. En ce sens, le règlement européen sur la restauration de la nature (RRN) reconnaît le rôle clé des écosystèmes dans la lutte contre le changement climatique, en particulier en tant que puits de carbone naturels. Il impose aux États membres de restaurer des habitats capables de stocker durablement du carbone : forêts, tourbières, zones humides, sols agricoles. Le RRN établit ainsi une synergie entre biodiversité et climat. Sur ce secteur les politiques et mesures de la Stratégie nationale bas-carbone pour préserver le puits naturel se fondent notamment sur des pratiques agroécologiques (plantation et gestion durable des haies, agroforesterie, stockage de carbone dans les sols agricoles, etc. ? cf. III.B.2.c) d?une part et sur la mise en oeuvre du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) d?autre part, avec notamment la dynamisation de la gestion forestière, mais aussi à plus long terme sur une stratégie d?adaptation des forêts françaises ainsi que sur des mesures de restauration de la nature dans le cadre du plan national de restauration de la nature. Quatre leviers sont identifiés comme complémentaires dans le secteur forêts-bois pour participer à l?atténuation globale du changement climatique, sans compromette l?objectif de puits : la séquestration de carbone dans l?écosystème forestier, le stockage de carbone dans les produits bois et ceux à base de bois-déchet, la substitution des matériaux énergivores par des produits biosourcés et la valorisation énergétique de produits biosourcés ou de déchets issus de ces produits qui se substituent aux énergies fossiles. Toutefois, pour le secteur UTCATF, seul est comptabilisé le carbone stocké dans les forêts et les produits bois, sans tenir compte des effets de substitution. Ces effets de substitution sont en effet comptabilisés par ailleurs au travers d?autres secteurs ; un indicateur de suivi est mis en place au titre de la SNBC-3 pour les estimer. Pour le secteur forestier, qui joue un rôle déterminant dans l?évolution du puits de carbone naturel, le scénario de référence est issu d?un travail basé sur certains scénarios des récents Stratégie nationale bas-carbone n°3 205 travaux IGN-FCBA200. Le choix a été fait de se concentrer sur le scénario intermédiaire d?effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers, qui se traduit par une série de crises, dont la prochaine aurait lieu avant 2050 et dont l?impact a été moyenné jusqu?en 2050. Un scénario « sensibilité climatique forte » a également été élaboré, où le puits forestier est modélisé au regard d?une crise continue, permettant ainsi d?envisager d?éventuelles situations moins favorables. Le changement climatique a en effet un impact déterminant sur des paramètres clés comme l?accroissement et la mortalité. Le graphe ci-dessous montre l?évolution des paramètres principaux déterminants le puits de carbone forestier. On constate une décroissance continue de la capacité de la forêt française actuelle à absorber du carbone jusqu?en 2050, due principalement aux évolutions structurelles de la mortalité et de l?accroissement naturel et en partie à une augmentation de la récolte entre 2024 et 2050. Malgré cette décroissance, la forêt reste un puits de carbone important en 2050. On note également l?importance des nouvelles forêts, issues de boisements sur des terres non forestières, dans le puits de carbone forestier en 2050. Figure 53 : Evolution des composantes du puits forestier au sein du scénario SNBC 3 en Mt CO2e (Source : DGEC) 200 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA -150 -100 -50 0 50 100 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 20 30 20 31 20 32 20 33 20 34 20 35 20 36 20 37 20 38 20 39 20 40 20 41 20 42 20 43 20 44 20 45 20 46 20 47 20 48 20 49 20 50 Em is si on s (M t C O 2e ) Evolution des principales composantes du puits de carbone forestier du scénario de référence SNBC 3 (Mt CO2e) Accroissement Nouvelles forêts Mortalité Récolte Bois mort Puits forestier total Stratégie nationale bas-carbone n°3 206 Dans le scénario de référence, les absorptions atteignent -25 Mt CO2e pour le secteur UTCATF à l?horizon 2030, et -24 Mt CO2e en 2050. A court terme, la crise actuelle se poursuit, et la diminution des absorptions dues à la mortalité forestière est compensée par l?augmentation du flux de carbone stocké dans le bois mort. A long terme, les effets du climat induisent par la suite une baisse structurelle de l?accroissement et une augmentation de la mortalité, atteignant en 2050 des niveaux proches de ceux observés au plus fort de la crise. La baisse de l?accroissement et l?augmentation de la mortalité sont compensées en partie par l?augmentation des boisements hors forêt. Figure 54 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur UTCATF en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Les réductions d?émissions obtenues par leviers sont décrites dans les deux figures suivantes. La première montre les évolutions de chacun des sous-secteurs UTCATF et se réfère directement à la figure ci-dessus, la seconde analyse plus spécifiquement l?évolution de deux de ses sous- secteurs : la forêt et les produits bois. Les principaux leviers d?évolution du puits de carbone naturels sont l?accroissement, la mortalité, la récolte, les nouvelles forêts, les produits bois à longue durée de vie, la lutte contre l?artificialisation des sols et la baisse des émissions du secteur agricole (moindre retournement, augmentation du linéaire de haies, développement de l?agroforesterie et l?implantation de couverts, cf. III.B.2.c). -22 -37 -25 -24 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions absorbées du secteur de l'Utilisation des terres, changement d'affection des terres et foresterie (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions projetées avec bois mort Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3)3eme budget carbone (2024- 2028) 5eme budget carbone (2034- 2038) 4eme budget carbone (2029- 2033) Stratégie nationale bas-carbone n°3 207 Figure 55 : Décomposition indicative par levier de l?évolution des émissions du secteur UTCATF entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). +18 -1 -2 -3 -37 -25 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 2023 Réduction importante du puits forestier (baisse de l'accroissement, crise?) Réduction du rythme de l'artificialisation et autres 2030 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'action sur le secteur de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie 2023-2030 Forêts Sols (hors forestiers) Produits bois Baisse des émissions des terres agricoles et prairies Augmentation du puits produits bois Stratégie nationale bas-carbone n°3 208 Figure 56 : Décomposition indicative par levier de l?évolution des émissions du secteur UTCATF entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). +10 -4 0 -14 -4 -25 -38 -45 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 2030 Réduction importante du puits forestier (baisse de l'accroissement, crise?) Réduction du rythme de l'artificialisation et autres Intégration du rôle des sols forestiers pour le puits de carbone 2050 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'action sur le secteur de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie 2030-2050 Forêts Sols Produits bois Baisse des émissions des terres agricoles et prairies Augmentation du puits produits bois Stratégie nationale bas-carbone n°3 209 Figure 57 : Décomposition indicative de l?évolution des puits de carbone de la forêt et des produits bois entre 2023 et 2030, sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). -51 +11 +10 +11 -2 -11 -32 -1 -3 -4 -55 -45 -35 -25 -15 -5 2023 Baisse de l'accroissement (sécheresses?) Hausse des prélèvements Nouvelles forêts (accrus forestiers et plantations hors forêts) 2030 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'actions sur la forêt 2023-2030 Forêts Produits bois Baisse du puits bois mort Augmentation du puits produits bois Nouvelles forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 210 Figure 58 : Décomposition indicative de l?évolution des puits de carbone de la forêt et des produits bois entre 2030 et 2050, sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Enfin, comme précisé en partie II.B.5, ces projections témoignent des incertitudes et des difficultés à atteindre l?objectif du règlement européen LULUCF, dans un contexte de réduction importante du puits de carbone naturel à l?échelle européenne. Diverses pistes sont à l?étude pour se rapprocher de ces cibles. Il est important de noter la grande complexité à piloter efficacement le secteur UTCATF. En effet, comme évoqué dans cette partie, l?essentiel de la décroissance du puits de carbone naturel observée depuis une dizaine d?années est due aux effets du changement climatique, avec une perte significative de puits de l?ordre de 20 Mt CO2e. Le scénario de référence intègre pour le secteur forestier des probables effets du changement climatique, grâce aux -32 +8 +3 +3 -4 -14 -37 -4 -4 -7 -55 -45 -35 -25 -15 -5 2030 Baisse de l'accroissement et hausse de la mortalité Hausse des prélèvements Nouvelles forêts (accrus et plantations) 2050 Em is si on s (M tC O 2e ) Leviers d'actions sur la forêt 2030-2050 Forêts Produits bois Baisse du puits bois mort Augmentation du puits produits bois Intégréation de l'effet des sols forestiers Stratégie nationale bas-carbone n°3 211 travaux récents d?IGN-FCBA201, mais il reste très compliqué de chiffrer quel sera l?impact du changement climatique et des perturbations naturelles sur les capacités d?absorption de GES du secteur UTCATF, ni quand ces impacts seront observés. b. Principaux objectifs du secteur UTCATF Absorptions de gaz à effet de serre Absorber 25 Mt CO2e par an en 2030 et 24 Mt CO2e par an en 2050. Adapter la forêt française au changement climatique Renouveler et adapter 10 % de la forêt française métropolitaine d?ici 2032, en priorisant les peuplements sinistrés, dépérissants et vulnérables, dans l?objectif de mettre en place des peuplements plus diversifiés et adaptés aux nouvelles conditions climatiques et ainsi consolider le puits de carbone sur le long terme. Défendre les forêts contre les incendies en limitant les émissions de gaz à effet de serre associées pour conserver les capacités de puits de carbone des peuplements. Augmenter la surface forestière française Augmenter le rythme annuel de boisement hors forêt afin de boiser 200 000 ha de 2030 à 2039 et maintenir un taux de boisement de 15 000 ha/an en 2050. Mobiliser la ressource bois pour développer le puits produits bois Atteindre un puits produits bois d?au moins 3 Mt CO2e/an, sur la base d?une récolte de 60 Mm3/an en 2030. Maintenir les prairies permanentes productives Maintenir les prairies permanentes productives à hauteur d?environ 7 150 kha de 2020 à 2050, afin de conserver le stockage de carbone qu?elles permettent. Augmenter le stockage carbone dans les sols agricoles Réduire le déstockage actuel de carbone des sols agricoles de manière à se rapprocher à horizon 2050 d?un équilibre entre flux d?émissions et puits de carbone. 201 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA Stratégie nationale bas-carbone n°3 212 Réduire l?impact de l?artificialisation des sols Atteindre l'objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Ecosystème forestier ? Orientation Forêt 1 : Défendre les forêts contre les incendies La croissance des températures moyennes en France sous les effets du changement climatique se traduit notamment par une augmentation du nombre et de l?intensité des vagues de chaleur et périodes de sécheresse. Ceux-ci augmentent la vulnérabilité des peuplements forestiers aux incendies, dont la fréquence et l?ampleur sont en croissance ces dernières années. L'évolution défavorable des conditions propices au développement des feux concerne progressivement l?ensemble du territoire national avec des périodes de plus en plus étendues en amont et au- delà des mois d?été, et une intensification du risque dans les zones historiques. Les incendies de forêt constituent une menace pour le puits de carbone naturel à court terme, le bois brûlé déstockant le carbone dans l?atmosphère, mais également à plus long terme par la baisse du puits de carbone du peuplement incendié et d?un moindre puits produits bois issu de la valorisation de la récolte. A ce titre, l?adaptation des forêts au changement climatique intègrera l?objectif de baisse de vulnérabilité aux incendies forestiers. L?objectif premier doit être de limiter le nombre de départs de feux. Avant la lutte, l?enjeu est de mettre en place des moyens de prévention. Amplification de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement L?obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s?applique aux propriétaires des terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. L?importance du respect de cette obligation a été confirmée par la loi « incendie » promulguée en juillet 2023, qui en apporte au passage des mesures de simplification et de clarification s?appuyant sur un retour d?expérience terrain. L?objectif est d?amplifier sa mise en oeuvre au travers, par exemple, des campagnes d?informations dédiées, un accompagnement des communes concernées et des opérations de contrôle. Mise en oeuvre de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies vise une approche globale, qui porte à la fois sur la préparation d'un territoire, son aménagement, le maintien d'une dynamique économique adaptée au contexte du risque Stratégie nationale bas-carbone n°3 213 (sylviculture, pastoralisme, agriculture, activités nature), et des mesures de prévention, intégrant le développement de la culture du risque202. ? Orientation Forêt 2 : Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier Mise en oeuvre du rapport « Objectif forêt » Le 26 juillet 2023 le rapport « Objectif Forêt », en vue de l?élaboration du plan national de renouvellement forestier, a été remis par le Comité Spécialisé Gestion Durable des Forêts. Ce plan, reflétant l?ambition du Gouvernement face au changement climatique, dresse un état des lieux tout en proposant des actions concrètes permettant de répondre à l'un des axes majeurs de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique et au renforcement du rôle de la forêt comme puits de carbone. Il a pour objectif d?accompagner les propriétaires publics et privés, dans les dix ans à venir, afin d'adapter leurs forêts au changement climatique. Par ailleurs, le Plan national d?adaptation au changement climatique 3203 (PNACC 3) prévoit la mise en oeuvre d?une série d?actions ayant pour objectif de rendre nos forêts et les filières économiques qui en dépendent plus résilientes face au changement climatique et maintenir un puits de carbone performant sur le long terme. Parmi ces actions, certaines ont une importance particulière à court terme pour la séquestration carbone, tenant compte du temps long de la forêt : la mise en oeuvre d?une stratégie nationale pour l?adaptation des forêts au changement climatique dans le cadre de la révision du programme national forêt-bois, le développement, la production, la conservation et la diversification des ressources génétiques forestières (graines/plants), la production de cartographies de vulnérabilité des forêts à l?échelle de territoires tests. Enfin, un financement forestier pérenne en faveur du renouvellement forestier, annoncé lors de la clôture des assises de la forêt et du bois en mars 2022 et par communiqué de presse du Ministre chargé des forêts le 4 juillet 2024, permet d?inscrire dans la durée le soutien de l'Etat au renouvellement forestier et à l'adaptation des forêts à leurs nouvelles conditions climatiques. Il a été initié par France Relance puis France 2030, et prend désormais la forme d?un guichet pérenne dans le cadre de la Planification écologique France Nation Verte. La mise en oeuvre du renouvellement forestier et la révision du dispositif tel que prévu par la mesure 38 du PNACC 3 permettront d?enrayer la chute du puits de carbone en renouvelant massivement dans les dix prochaines années avec des effets à l?horizon 2050 et au-delà (temps long forestier). Comme le prévoit le PNACC, le dispositif doit intégrer des critères environnementaux structurants dans l?objectif d?un renouvellement forestier diversifié et résilient. En complément un appel à projets en faveur des investissements productifs de la 202 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/prevention-risques-incendies-gouvernement-lance-strategie-nationale-defense- forets-surfaces#:~:text=Elle%20est%20repose%20sur%20trois,%2D%20En%20limiter%20les%20cons%C3%A9quences. 203 Plan national d?adaptation au changement climatique 3 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNACC3.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 214 filière graines et plants forestiers et agroforestiers a été ouvert en 2024 afin d?augmenter la capacité de production de la filière en plants de qualité tout en améliorant les performances environnementales. Il s?agit de produire des plants en quantité, qualité et diversité suffisantes. Rétablissement de l?équilibre sylvo-cynégétique Des efforts importants seront fournis pour rétablir l?équilibre sylvo-cynégétique afin de permettre le renouvellement forestier. Il s?agit de rendre possible la régénération des forêts avec le moins de protections possibles, en privilégiant la régénération naturelle quand elle est possible et sous réserve que les essences présentes soient adaptées au changement climatique, avec la présence d?ongulés en bon équilibre avec les capacités alimentaires disponibles et donc en bonne santé. Pour ce faire, il sera établi dans toutes les régions une carte des zones en déséquilibre. Par ailleurs, le comité national de l?équilibre forêt - ongulé a été lancé fin 2024. Il proposera des solutions dans les prochains mois pour favoriser le retour à l?équilibre. Il s?appuiera sur l?observatoire de l?équilibre forêt ongulé, basé sur les meilleures données disponibles. ? Orientation Forêt 3 : Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises Une forêt gérée de manière durable, adaptée au changement climatique et résiliente constitue le meilleur gage de consolidation du puits de carbone forestier. Inciter davantage de propriétaires forestiers privés à la gestion durable de leur forêt Aujourd?hui, 9,7 Mha de forêts privées, dont certaines de très petites surfaces, ne disposent pas de documents de gestion durable. Ces forêts représentent deux tiers de la forêt privée et la moitié de la forêt française métropolitaine. La mise en gestion durable des forêts participe à une meilleure appréhension des risques naturels en forêt (notamment le risque incendie), à une mobilisation accrue de produits bois à longue durée de vie et au repérage de peuplements dépérissant à renouveler, concourant ainsi à répondre à nos ambitions en matière climatique, notamment par l?adaptation de la forêt française au changement climatique ainsi qu?à la décarbonation de l?économie française. La loi « incendie » de juillet 2023 a abaissé à 20 hectares (au lieu de 25 ha) le seuil de surface forestière à partir duquel le plan simple de gestion (PSG) est obligatoire pour les propriétaires forestiers privés. Le PSG est le principal document de gestion durable en forêt privée, et cette mesure va permettre de placer plus de 300 000 ha de forêt privée sous garantie de gestion durable. Par ailleurs, des propositions sont en cours d'étude pour notamment dynamiser la procédure de reprise en main des biens vacants et sans maître (facilitation d?identification des biens, mise à jour du cadastre), lutter contre le morcellement foncier forestier et inciter au regroupement de gestion, notamment des petits propriétaires. Promouvoir la gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité et des sols Le Code forestier indique dans son article L121-1 que la politique forestière relève de la compétence de l?Etat et a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts. La prise en compte des changements globaux (changement climatique, crise de la biodiversité?) conduit Stratégie nationale bas-carbone n°3 215 notamment à la mise en oeuvre d?une gestion sylvicole intégrant la préservation des sols, le choix d?espèces d?arbres plus résilientes, la diversification des provenances et des espèces d?arbres et aussi la diversification des modes de gestion sylvicole. La feuille de route pour la forêt et le bois de la planification écologique France Nation Verte, vise à repenser la forêt de demain sous toutes ses composantes, de l?amont à l?aval et se concrétise par des mesures et des moyens déclinés notamment dans la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) et au travers du plan d?action de préservation des sols forestiers (PASF). Elles seront également prises en compte dans le Programme national de la forêt et du bois (PNFB), précisant les grands objectifs de l?Etat pour le secteur forêt-bois, qui sera révisé en 2027. L?ensemble des fonctions assurées par les forêts, notamment en matière de services écosystémiques, dont la préservation de la biodiversité, se combinent avec la séquestration du carbone soustrait à l?atmosphère (essences résilientes, séquestration du carbone dans les biomasses aériennes et souterraines, dans la litière ainsi que dans les sols). La SNB prévoit ainsi de nombreuses dispositions afin de préserver la biodiversité, dont l?élaboration d?un plan national d?actions sur les vieux bois et forêts subnaturelles. Elle invite également à l?établissement de paiements pour services environnementaux pour la forêt, en adéquation avec les conclusions rendues par une mission d'inspection générale. Concernant le sol, bien que le puits de carbone sols forestiers ne soit pas comptabilisé dans les inventaires nationaux pour le moment, des estimations issues de la communauté scientifique permettent de faire une évaluation de ce puits à environ 14 Mt CO2e/an. La conservation de la fonction de puits de carbone des sols forestiers constitue ainsi un enjeu déterminant. Le PASF prévoit en ce sens une série d?actions portant sur le développement des connaissances sur les fonctionnalités des sols forestiers et les impacts des changements globaux et activités humaines, mais aussi le développement de pratiques forestières préservant les sols forestiers (débardage par câble, expérimentations) et l?intégration de spécificités relatives aux sols forestiers dans les outils d?aide à la gestion et aux documents cadres de gestion forestière. A l?échelle européenne, le règlement sur la restauration de la nature en France introduit notamment dans les milieux forestiers des mesures de restauration dont certaines auront des co-bénéfices carbone, tandis que la directive RED III sur les énergies renouvelables encadre certaines pratiques de gestion forestière qui aujourd?hui sont susceptibles de déstocker du carbone (récolte de souches et racines, récolte des rémanents et menus bois sur sols vulnérables, coupes rases de grande ampleur, prélèvement de bois mort, tassement et dégradation des sols). ? Orientation Forêt 4 : Encourager le boisement Le Label bas-carbone permet l?émergence de projets forestiers visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre ou à séquestrer du carbone, par la mise en relation entre des porteurs de projets et des financeurs. Le Label bas-carbone poursuivra son déploiement à grande échelle, conformément aux conclusions des Assises de la forêt et du bois. Les méthodes forestières existantes (« boisement » et « reconstitution des peuplements forestiers dégradés ») ont récemment été révisées pour apporter les garanties nécessaires sur la robustesse des calculs des réductions d?émissions, renforcer les exigences environnementales et faciliter le développement de nouveaux projets en améliorant la prise en main des Stratégie nationale bas-carbone n°3 216 paramètres techniques par les porteurs de projets. Une méthodologie Label bas-carbone pour les mangroves en Outre-mer a par ailleurs été publiée. De nouvelles méthodes seront approuvées afin d?augmenter le nombre de projets labélisés et les réductions d?émissions associées. Le boisement hors forêt existantes n?entrera pas en concurrence avec les terres agricoles mais interviendra sur des friches et terres en déprise agricole. Des efforts seront réalisés pour identifier sur le territoire les terrains vagues, friches industrielles, carrières qui ne sont plus en exploitation et mettre en oeuvre au cas par cas des mesures de restaurations préalables à des boisements. ? Orientation Forêt 5 : Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies permettant de comptabiliser le carbone en forêt Le renforcement des connaissances sur la forêt (compréhension des écosystèmes, santé des forêts, état des ressources et leur modélisation future, recherche appliquée sur l?adaptation des forêts au changement climatique, etc.) sera poursuivi, notamment grâce aux travaux de l?Observatoire des forêts françaises de l?IGN et du PEPR (projets et équipements prioritaires de recherche) FORESTT ainsi que par la mise en place d?un inventaire forestier en Outre-mer. Aussi, afin de poursuivre l?amélioration de la qualité des inventaires nationaux d?émissions de gaz à effet de serre, les méthodologies de comptabilité de flux de carbone au sein des sols seront améliorées. La comptabilité de ces flux permettra d?avoir une vision plus complète et conforme à la réalité du puits de la filière forêt-bois. De plus, les opérateurs forestiers de l?Etat (ONF, CNPF, IGN) continueront à jouer leur rôle d?expertise et d?action pour que les forêts françaises soient gérées durablement. 2- Produits bois ? Orientation Produits bois 1 : Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur Aidée par plusieurs appels à projets, la filière investit et s?organise pour être en capacité de valoriser l?augmentation de récolte prévue à l?horizon 2030. Deux principaux phénomènes déclencheurs sont identifiés : - Une augmentation de la demande en bois au niveau national, soutenue en particulier par l?augmentation de l?utilisation de produits bois dans la construction et la rénovation - Une adaptation de l?exploitation et de la transformation des bois de crise (tempêtes, bois scolytés, chalarosés, dépérissants, etc?). Le renforcement d?une filière bois adaptée à ces produits de crise est essentiel pour permettre de réagir rapidement aux arrivées massives de ces bois aux qualités hétérogènes, mais souvent injustement dépréciés et insuffisamment valorisés. Un enjeu stratégique pour le pays est d?éviter la dépréciation excessive des bois, tant en forêt que dans la chaîne de transformation. Eviter la dégradation de la valeur économique de ces bois est synonyme d?une meilleure utilisation du matériau renouvelable, qui prolonge le stockage du carbone hors-forêt. Stratégie nationale bas-carbone n°3 217 Cette mobilisation de la filière s?appuie notamment sur les aides au renouvellement des peuplements forestiers, la massification de la gestion forestière durable, la mise à disposition des propriétaires et gestionnaires d?outils d?aide à la décision et d?analyse de risques, favorisant la mise en oeuvre de stratégies d?adaptation des forêts. Une gestion forestière dynamique et réactive permet de récolter en priorité les arbres dépérissants avant dépréciation des bois. Il est essentiel que cette gestion adaptative s?inscrive dans un cadre de multifonctionnalité forestière durable, en veillant à la préservation de la biodiversité et des autres services écosystémiques. Il convient également de renforcer les démarches de contractualisation pour la commercialisation du bois, d?améliorer la desserte forestière, de moderniser l?équipement des entreprises réalisant l?exploitation des bois, d?augmenter la capacité industrielle de transformation du bois. La réussite de ces investissements est toutefois conditionnée au développement de l?usage et de la demande des produits bois issus de crise et des bois feuillus. En particulier, l?action 13 de la mesure 38 du PNACC 3 prévoit le développement d?un plan d?actions pour l?adaptation de la filière bois aval et de l?industrie de transformation qui permettra une mise en oeuvre concrète. Cette orientation sera également intégrée dans le nouveau PNFB. ? Orientation Produits bois 2 : Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation Le déploiement de la RE2020 dont les seuils d?exigence environnementaux se renforceront régulièrement incitera au recours aux matériaux biosourcés dans la construction neuve, en particulier le bois. De plus, le label « bâtiment biosourcé » (construction neuve) révisé et mis en cohérence avec la RE2020, sera complété par un label « bâtiment biosourcé » pour la rénovation (après une phase de travaux méthodologiques et techniques). Des évolutions réglementaires seront planifiées en faveur du biosourcé. Par ailleurs, d?autres mesures pourraient être envisagées en complément ou remplacement d?incitations financières pour favoriser l?incorporation de matériaux biosourcés en rénovation, en anticipant notamment l?application de l'article 39 de la loi Climat et résilience qui définit un objectif d'incorporation de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et les constructions relevant de la commande publique à compter de 2030. La révision en cours de la réglementation incendie dans le secteur de la construction bois devra par ailleurs concilier l?impératif de sécurité des personnes et des biens avec le nécessaire développement de l?usage du bois dans la construction et la rénovation. ? Orientation Produits bois 3 : Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation Plusieurs typologies de projets sont déjà soutenues par des appels à projets initiés par le Plan de relance et se poursuivant aujourd?hui, visant à développer l?ensemble des maillons de la chaîne de valeur du bois en France, depuis les activités d?exploitation forestière jusqu?au développement des capacités industrielles et d?innovation des activités de transformation, tout en développant l?autonomie énergétique des entreprises. Une analyse de l?efficacité de ces dispositifs d?aide et des projets accompagnés sera menée afin de prévoir si nécessaire des améliorations. Stratégie nationale bas-carbone n°3 218 Par ailleurs, un effort de ciblage sur les feuillus, les résineux de qualité inférieure et les produits ayant des usages à longue durée de vie, dans le secteur de la construction en particulier, a été initié dans le cadre de l?appel à projet IPPB et devra être globalement accentué afin d?orienter les investissements permettant de valoriser pleinement les ressources forestières disponibles en France. ? Orientation Produits bois 4 : Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade Afin de répondre au principe « d?utilisation en cascade » de la biomasse posée par la directive RED III révisée et à l?enjeu du bouclage de la biomasse au regard des différents usages et besoins, le rôle des cellules régionales biomasse (regroupant les services de l?Etat et ses agences en régions) sera renforcé pour répondre à ces enjeux, et la gouvernance des politiques publiques entourant la biomasse sera améliorée, sur la base de données consolidées, d?une meilleure mise en cohérence des actions de l?État et d?échanges réguliers entre l?Etat et les acteurs liés aux enjeux de production et valorisation de la biomasse. Cet enjeu est développé dans la Partie Compléments - II, au point B.5 sur la gouvernance de la biomasse. ? Orientation Produits bois 5 : Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie L?innovation sera soutenue au sein des activités des industries afin de valoriser la matière sur le cycle le plus long avant les usages énergétiques. Des études devront être financées et valorisées pour accroitre notamment l?usage de produits recyclés au sein de la rénovation et construction, en lien notamment avec les filières REP. 3- Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement- Prairies-Ecosystèmes naturels ? Orientation UTCATF 1 ? Lutter contre le défrichement illégal Des moyens pour lutter contre le défrichement illégal seront mis en place : renforcer les moyens de contrôle, la télédétection et la communication sur la réglementation. ? Orientation UTCATF 2 - Assurer un maintien des prairies Des mesures seront mises en place afin d?enrayer la déprise agricole. Les prairies permanentes seront maintenues et permettront de développer un élevage extensif. Cette orientation est davantage développée dans la partie III.B. Agriculture (orientation Agri. Stockage Carbone 1). ? Orientation UTCATF 3 - Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) La consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers est réduite, pour tendre vers l?objectif « Zéro artificialisation nette » fixé par la loi Climat et Résilience. (cf. Partie Compléments - I. E, Orientation Aménagement 3 : « Atteindre l?objectif du Zéro artificialisation nette en 2050 »). Stratégie nationale bas-carbone n°3 219 Les orientations de la Partie Compléments - I. E « Aménagement durable du territoire » contribuent à crédibiliser les hypothèses en matière d?artificialisation des sols retenues dans le secteur UTCATF. ? Orientation UTCATF 4 : Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels Les mesures de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) visent à préserver les écosystèmes et leur potentiel de stockage du carbone. Un plan national de restauration de la nature sera élaboré conformément au règlement européen sur la restauration de la nature et permettra de préserver les services écosystémiques rendue par celle-ci, notamment le stockage de carbone. Le développement du Label bas-carbone pour des projets de restauration d'écosystèmes naturels tels que les tourbières ou les herbiers de Posidonie sera une opportunité pour des projets visant à réduire les émissions de GES ou à séquestrer du carbone. Ceci permettra de participer à l?atteinte des objectifs chiffrés, imposés par le règlement européen pour la restauration de la nature, pour restaurer une partie des tourbières drainées, dans les habitats d?intérêt communautaires (qu?elles soient encore actives ou abandonnées), en priorisant les zones où la réhumidification est possible et en mettant en place des mesures de gestion adaptée. Le PEPR FairCarbon permettra l'acquisition de données sur la contribution des écosystèmes continentaux à l'atténuation du changement climatique. d. Principaux éléments du scénario de référence Ecosystème forestier ? Renouvellement forestier : le renouvellement forestier de l?ordre de 10 % de la surface forestière métropolitaine, avec des peuplements plus diversifiés et adaptés aux nouvelles conditions climatiques, est mis en place lors des 10 prochaines années. ? Mortalité : l?évolution du potentiel d?absorption des forêts étant incertaine, le scénario considère, au regard de la forte crise (notamment liée à la succession de périodes de sécheresse et de canicule et aux crises des scolytes induites), que le taux de mortalité continue d?augmenter jusqu?à 2025-2027, puis diminue aux alentours de 2030 pour atteindre un niveau plus faible qu?au sommet de la crise mais restant relativement supérieur au niveau antérieur à la crise (pré-2015). La mortalité augmente ensuite à nouveau jusqu?à 2050 pour atteindre un niveau comparable à celui des années de crise 2018-2019. ? Défense contre les incendies : les émissions liées aux incendies sont intégrées dans les calculs de mortalité pour la SNBC 3. ? Accroissement biologique : l?accroissement annuel en métropole continue de diminuer suite à la crise actuelle (succession de périodes de sécheresse, canicules, hivers doux facilitant la survenue de problèmes sanitaires aggravants tels que des proliférations de scolytes). Cette diminution est ensuite moins rapide à partir de 2030. Cependant, dans le scénario retenu, les effets du climat induisent par la suite une baisse structurelle de l?accroissement, atteignant en 2050 un niveau légèrement plus bas que celui observé au Stratégie nationale bas-carbone n°3 220 plus fort de la crise (2017). Cette baisse de l?accroissement est compensée en partie par le succès du programme de boisement hors forêt (cf. ci-dessous). ? Récolte de bois : voir la partie « Produits bois ». ? Boisement hors forêt : le rythme annuel de boisement hors forêt augmente de 100 ha/an en 2021 à 20 000 ha/an en 2030, et ce jusqu?en 2039. Celui-ci baisse ensuite jusqu?à 15 000 ha/an en 2050. Ce boisement hors forêt concerne essentiellement des plantations sur des surfaces en déprise agricole, en passe de devenir des accrus forestier (« pilotage d?accrus »). Ces boisements ne viennent donc pas en concurrence avec des surfaces dédiées à l?agriculture. Les boisements interviennent également sur des surfaces en friche industrielle, bien que ces dernières restent marginales. Le boisement hors forêt permet la création de nouveaux peuplements forestiers à partir d?itinéraires et essences favorables pour le stockage carbone dans le cadre du changement climatique et assure un puits de carbone significatif en 2050 évalué à environ -7 Mt CO2e, en incluant les accrus naturels (colonisation spontanée d?arbres sur une parcelle non forestière). ? Déboisements : voir plus bas dans la partie « Autres compartiments UTCATF » ? Puits de carbone du bois mort et dans les sols : Comme précisé dans la partie « état des lieux », le puits de carbone bois mort est désormais comptabilisé dans les inventaires nationaux. Le puits de carbone des sols forestiers devra également faire l?objet d?une évolution méthodologique au sein des inventaires, en conformité avec le règlement européen LULUCF 2018/841, à partir de données de terrain issues des campagnes du réseau de mesures de la qualité des sols, un programme de surveillance de la qualité des sols de long terme, dont l?analyse est encore en cours. Dans le scénario de référence, le puits de carbone des sols forestiers est évalué en historique à partir des estimations scientifiques les plus conservatrices, par précaution, en l?attente de l?intégration d?une méthodologie robuste basée sur des données de terrain issues de l?ensemble du territoire, avec une évolution positive au regard d?une meilleure prise en compte des sols forestiers au sein des pratiques et itinéraires sylvicoles. ? Concernant la forêt amazonienne de Guyane, il s?agit d?une forêt primaire globalement considérée à l?équilibre et son puits de carbone est aujourd?hui estimé comme nul. On considère donc que l?accroissement biologique, le niveau de récolte, le niveau de mortalité restent constants dans le temps204. Test de sensibilité 1 ? Hypothèse d?une sensibilité forte du puits forestier au réchauffement climatique : L?évolution de la capacité de stockage carbone du secteur UTCATF est fortement dépendante du scénario retenu d?effet du climat sur la croissance et la mortalité des arbres dans les espaces forestiers. L?hypothèse retenue dans la SNBC 3 est basée sur le scénario C2 de l?étude IGN « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de 204 Les forêts primaires sont considérées comme non-exploitées, on établit donc une hypothèse de neutralité par défaut en considérant la forêt à l?équilibre. La forêt étant non exploitée, les arbres qui la compose atteignent leur âge de mortalité naturelle et déstockent du carbone lors de leur décomposition, ce déstockage sera contrebalancé par la production biologique, d?où l?hypothèse de neutralité carbone. Stratégie nationale bas-carbone n°3 221 carbone du secteur forestier français », qui estime un effet modéré, entre le scénario C1 optimiste et le scénario C3 pessimiste. Si le scénario d?effet du climat observé sur les forêts s?apparentait finalement au scénario C3 de l?étude IGN, cela pourrait engendrer un effondrement du puits de carbone forêt- bois, devenant globalement à peu près nul dès 2030. Cela correspondrait à une réduction de la capacité de puits de carbone de 27 Mt CO2e/an en 2030 et 25 Mt CO2e/an en 2050 par rapport au scénario de référence (hors bois mort et sols forestiers). En particulier : ? La forêt française deviendrait source d?émissions de GES, à hauteur de 7 Mt CO2e/an en 2030 et 15 Mt CO2e/an en 2050 (en comparaison aux absorptions de 21 Mt CO2e/an en 2030 et 9 Mt CO2e/an en 2050 dans le scénario de référence) ? Les puits produits bois et nouvelles forêts, liées à la réussite des projets de boisement, compenseraient les émissions du secteur forestier. Dans un tel contexte de croissance de la mortalité se traduisant par des crises à répétition, une partie de la récolte serait une récolte de bois de crise, dont la qualité pourrait alors être dégradée. Le pilotage de la récolte sera un enjeu clé et pourrait avoir des conséquences importantes sur les circuits d?approvisionnement de l?industrie du bois. Par ailleurs, avec un risque que le secteur forêt-bois devienne source de carbone, le maintien de la trajectoire de récolte du scénario de référence pourrait être réévalué. En conséquence, les orientations suivantes pourraient alors être envisagées : ? Diminuer le recours au bois énergie en soutenant le développement de solutions d?énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) ; ? Prioriser les récoltes dans les peuplements impactés pour favoriser le renouvellement forestier et l?adaptation au changement climatique ? Accompagner la filière bois pour assurer une pleine valorisation de la ressource disponible et des bois de crise. En effet, l?organisation de la filière bois aval peut avoir un impact sur le puits produits bois de l?ordre de 10 Mt CO2e/an d?après IGN-FCBA ; ? Augmenter les importations de bois énergie et bois matériau, avec un impact négatif sur l?empreinte carbone nationale ; ? Soutenir activement le développement des solutions de puits de carbone technologique. Dans le cas contraire, si les effets du changement climatique sont finalement proches de ce qu?estime le scénario C1, le puits de carbone forêt-bois serait amélioré de 14 Mt CO2e/an en 2030, atteignant 41 Mt CO2e/an, et de 27 Mt CO2e/an en 2050, atteignant 52 Mt CO2e/an (hors bois mort et sols forestiers) : ? La forêt française sortirait de la période de crise avec un puits forestier qui augmenterait de 13 Mt CO2e/an en 2030 et 26 Mt CO2e/an en 2050 par rapport au scénario de référence ; ? Le puits produits bois resterait inchangé tandis que le puits nouvelles forêts s?améliorerait à la marge (gain inférieur à 1 Mt CO2e/an) grâce à un meilleur taux de réussite des plantations du fait des efforts d?adaptation aux nouvelles conditions climatiques. Produits bois ? Récolte : augmentation de la récolte, évaluée à 53 Mm3 en 2021, à 60 Mm3 en 2030. Cette augmentation s?appuie essentiellement sur des prélèvements dans de nouvelles forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 222 privées mises en gestion et permet d?accompagner le développement de l?industrie bois afin de répondre à la demande tout préservant le puits forestier. La récolte augmente ensuite légèrement pour atteindre 62 Mm3/an à horizon 2050, avec notamment une baisse de plus de 4 Mm3 de la récolte allouée à des usages énergétiques (dont connexes) et une augmentation de près de 5 Mm3 allouée à des usages matière (sciages, panneaux, isolants). ? Séquestration du carbone dans les produits bois : la part de récolte transformée en produits de « sciage » reste constante à hauteur de 12 % jusqu?en 2030, puis augmente à 15 % à horizon 2050. La part de récolte entrant dans le compartiment « panneaux et isolants » passe de 12 % actuellement à 13 % en 2030, puis à 17 % à horizon 2050. Ainsi, grâce à l?augmentation de la récolte de 7 Mm3 de 2021 à 2030, le volume alloué à des usages de long terme augmente également sur cette période. En part de récolte, les usages de long terme restent toutefois stables, étant donnée la dynamique de croissance des usages bois énergie notamment par des projets industriels et des réseaux de chaleur : croissance de la récolte de bois énergie de 22 Mm3 en 2022 à 26 Mm3 en 2030 (hors connexes). Cependant, de 2030 à 2050, la récolte allouée à des usages bois énergie diminue structurellement et progressivement d?environ 8 Mm3 (hors connexes). Cependant, cette baisse est réduite de seulement 4 Mm3 sur cette période en tenant compte de la valorisation énergétique des connexes. La séquestration de carbone dans les produits bois augmente ainsi progressivement de 1 Mt CO2e/an aujourd?hui à 3 Mt CO2e/an en 2030 et 7 Mt CO2e/an en 2050. ? Développement de l?économie circulaire des produits bois : les durées de vie des matériaux utilisés augmentent via une évolution des pratiques de consommation et le développement du réemploi : les durées de demi-vie des charpentes atteignent 50 ans, des parquets/lambris 30 ans, des panneaux 25 ans et du papier 7 ans. Le taux d?incorporation des matières premières recyclées dans les panneaux augmente : 45 % en 2030 et 65 % en 2050, contre 40 % en 2021. Test de sensibilité 2 ? Récolte limitée : L?interprétation des effets possibles du changement climatique sur la productivité moyenne des forêts et sur l?évolution du volume de bois sur pied métropolitain (2,8 Mdm3) est un exercice particulièrement complexe. Les prévisions du GIEC retiennent une augmentation de la fréquence d?événements de grande intensité. Il est par conséquent probable que nous ayons à gérer régulièrement des afflux significatifs de bois issus de forêts sinistrées. Dans un contexte de transformation et d?adaptation de la forêt aux nouvelles conditions climatiques, l?hypothèse de récolte annuelle de 60 Mm3 en 2030 reste possible et envisageable. Toutefois, en cas de combinaison défavorable de plusieurs facteurs, on ne peut exclure un scénario dans lequel il serait difficile d?atteindre cet objectif. Par exemple, si le niveau de récolte maximal n?augmentait que de moitié par rapport au scénario retenu atteignant 56,5 Mm3 au lieu de 60 Mm3, cela pourrait engendrer, toutes choses égales par ailleurs, des conséquences importantes sur le bouclage biomasse solide : ? Une offre en bois énergie réduite de 6 TWh/an en 2030, correspondant à une réduction de 2 Mm3 de bois issu de forêt par an, ce qui réduirait totalement la marge sur le bouclage biomasse et nécessiterait d?être compensée par un Stratégie nationale bas-carbone n°3 223 recours à l?importation, ou un recours plus important au bois déchet, au détriment d?une valorisation matière bénéfique pour le puits produits bois ; ? Une dépendance aux imports de bois transformés pour le bois industrie et le bois d?oeuvre, en particulier pour le secteur de la construction-rénovation, qui devient indispensable pour répondre à la demande ; ? Ces changements d?offre pourraient avoir des conséquences sur les prix du bois et en conséquence remettre en question l?atteinte des objectifs de recours au bois pour les différents usages, même en ayant recours à l?importation, et donc sur la réduction des émissions GES. ? Malgré une amélioration du puits de carbone forêt-bois d?environ 5 Mt CO2e/an en 2050, des conséquences à la fois en termes de fuites de carbone et donc sur l?empreinte carbone avec un recours probable aux importations mais aussi sur la balance commerciale déficitaire de la filière bois. Test de sensibilité 3 ? Maintien de la dépendance au bois énergie : Le cumul de la demande tendancielle en bois énergie et de celle des projets (industriels et réseaux de chaleur) initiés depuis 2019 constituent un plancher d?allocation de plaquettes forestières pour des usages énergétiques à horizon 2030. Un des enjeux pour 2050 est de privilégier une sylviculture productrice de bois d?oeuvre et un puits de carbone forêt-bois plus performant en réduisant la part de la récolte de bois allouée au bois énergie et d?augmenter celle des bois d?oeuvre et d?industrie. Pour atteindre cet objectif, la mise en gestion d?une plus grande surface de forêt privée est encouragée, avec le développement d?une sylviculture productrice de davantage de bois d?oeuvre, générant un puits de carbone forêt-bois plus performant. Si le volume de bois annuel prélevé en forêt dédié directement à des usages énergétiques reste constant de 2030 à 2050, alors qu?il diminue de 31 % dans le scénario de référence, cela pourrait engendrer, toutes choses égales par ailleurs, une décroissance du puits de carbone forêt-bois d?environ 3 Mt CO2e/an en 2050, atteignant 22 Mt CO2e/an (périmètre inventaire, hors bois mort et sols forestiers) : ? Correspondant à une baisse significative du puits produits bois de 3 Mt CO2e/an en 2050, atteignant alors environ 4 Mt CO2e/an au total ; ? Entraînant une hausse des prix du bois pour les usages non énergétiques et une hausse des importations de bois (pour les usages non énergétiques). ? Entraînant une offre supplémentaire en bois énergie d?environ 10 TWh qui pourrait désinciter au développement de technologies d?ENR&R. Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement-Prairies- Ecosystèmes naturels ? Déforestation / déboisement : les deux tiers du déboisement se font aujourd?hui en hexagone où ils représentent environ 33 kha/an. Les émissions liées au déboisement passent de 16 Mt CO2e/an aujourd?hui à 7 Mt CO2e/an en 2030 et 3 Mt CO2e/an en 2050. Le déboisement correspond à la conversion de terres forestières en d?autres types de terre : terres cultivées, terres artificialisées, etc. Le boisement étant comptabilisé par ailleurs, l?existence de surfaces déboisées chaque année en France ne signifie pas qu?il y a une baisse des surfaces boisées au total ; Stratégie nationale bas-carbone n°3 224 ? Artificialisation : l?artificialisation brute des sols diminue en lien avec la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) : -50 % de surfaces artificialisées entre la décennie 2011-2021 et 2021-2031 ; -95 % entre la décennie 2011-2021 et la dernière décennie jusqu?à 2050. A horizon 2050, le volume de surfaces artificialisées est compensé par un volume équivalent de surfaces renaturées. ? Terres agricoles : Emettrices nettes de CO2 en 2023 (+8 Mt CO2e sur le périmètre UTCATF), les terres agricoles (terres cultivées et prairies) voient leurs émissions diminuer d?ici 2050. Cette évolution est rendue possible par la préservation des prairies permanentes (donc de l?important stock de carbone auquel elles sont associées), ainsi que le développement de l?agroforesterie (haies et intraparcellaire) et la généralisation des cultures intermédiaires. Ces évolutions liées aux terres agricoles sont détaillées dans la partie « Stockage du carbone dans les sols » de la partie III. B. « Agriculture » et ont un impact sur l?utilisation et le changement d?affectation des terres ; les émissions associées sont donc comptabilisées dans le secteur UTCATF, au même titre que les absorptions et émissions de la biomasse aérienne et racinaire et des sols pour l?ensemble du territoire. Stratégie nationale bas-carbone n°3 225 Stratégie nationale bas-carbone n°3 226 IV. Devenir le premier pays a fixer un objectif en empreinte carbone pour reduire notre impact global et developper notre politique industrielle Crédits : Arnaud Bouissou / Terra https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Arnaud+Bouissou+%2f+Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 227 DEVENIR LE PREMIER PAYS A FIXER UN OBJECTIF EN EMPREINTE CARBONE POUR REDUIRE NOTRE IMPACT GLOBAL ET DEVELOPPER NOTRE POLITIQUE INDUSTRIELLE En 2024, l?empreinte carbone française est estimée à 8,2 tCO2e/hab. Les transports représentent 25 % de l?empreinte, l?alimentation 23 % suivis par l?habitat (20 %), les biens d?équipements et les services. Elle devra être réduite de -38 % à -43 % en 2030 (soit entre 426 et 464 Mt) et de -71 % à -79 % en 2050 (soit entre 160 et 215 Mt) par rapport à 2010 (749 Mt). Les leviers de réduction de l?empreinte carbone passent par une évolution des modes de production et de consommation, des évolutions de la politique commerciale, la décarbonation de nos partenaires commerciaux et une réindustrialisation verte, soutenus par les orientations suivantes. Les principales orientations de politiques publiques : ? : Réduire les émissions directes intérieures ? Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements ? : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle ? : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité: Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone ? : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur ? : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables ? : Passer à l?échelle la réparation ? Erreur ! Source du renvoi introuvable. ? : Développer le tri et le recyclage ? : Encourager la sobriété matière ? : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone ? : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne ? Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs et environnementaux ? : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone ? Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale ? : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées ? : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale ? : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone 0 200 400 600 800 1000 19 90 19 95 20 00 20 05 20 10 20 15 20 20 20 25 20 30 20 35 20 40 20 45 20 50 Evolution de l'empreinte carbone (Mt CO2e) Objectif Historique Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 228 1. Etat des lieux et enjeux L?empreinte carbone de la France mesure les émissions associées à la consommation des Français, qu?elles soient réalisées en France ou importées. Si les engagements internationaux de la France portent sur ses émissions territoriales, le Gouvernement s?est engagé à réduire l?empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées. La décarbonation ne doit pas se faire en recourant massivement aux importations au cout carbone élevé. Selon l?estimation la plus récente du service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique et de l?INSEE205, l?empreinte carbone de la France atteint 563 Mt CO2e soit, ramenée à l?ensemble de la population, 8,2 t CO2e/habitant en 2024 (ou 17,7 t CO2e par ménage). Elle est environ 1,5 fois supérieure aux émissions territoriales. L?empreinte est composée à moitié d?émissions intérieures et à moitié d?émissions importées. L?empreinte française a connu une hausse vers la fin des années 1990 avant d?atteindre son pic en 2008 (816 Mt CO2e). Depuis, l?empreinte française baisse à hauteur de 2,3 % par an en moyenne et a diminué de 31 % en 2024 par rapport à 2008 (cf. Figure 60). Cette réduction s?explique par la baisse des émissions intérieures, et des émissions importées. Sur la même période, les émissions territoriales brutes ont diminué de 31 % (Citepa, Secten 2025). L?empreinte carbone peut être décomposée en grands postes de consommations. En 2024, les transports représentent 25 % de l?empreinte, l?alimentation 23 %, suivis par l?habitat (20 %). Les services, publics et marchands, représentent 22 % de l?empreinte et les biens d?équipements 9 %. Un état des lieux par sous-postes est détaillée dans la suite. Elle peut également être ventilée selon l?origine géographique des émissions : en 2024, 50 % des GES sont émis en France et 50 % sont associés à des importations. En 2023 (dernière année pour laquelle l?origine géographique détaillée des émissions est disponible), 51 % des GES de l?empreinte sont associées à des importations : 13 % proviennent de l?Union européenne hors France, 11 % de Chine, 3 % de Russie et 3 % des États-Unis. La Figure 59 détaille ces données en 2023. Le revenu constitue par ailleurs un déterminant important de l?empreinte carbone d?un ménage. L?empreinte carbone des ménages français croît avec leur revenu, mais à un rythme inférieur à ce dernier206. En 2022, l?empreinte carbone moyenne d?un Français est 42 % supérieure à la moyenne mondiale. Elle est toutefois plus faible que la majorité de ses voisins européens et des pays développés. En 2022, les Français avaient une empreinte carbone moyenne de 9,1 t CO2e/hab, contre 13,2 t CO2e/hab pour l?Allemagne, 10,7 t CO2e/hab pour l?UE, 21,8 t CO2e/hab pour les USA, 12,6 t CO2e/hab pour la Russie, ou 10,2 t CO2e/hab pour la Chine. 205 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 206 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers- la-neutralite-carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 229 La réduction de l?empreinte carbone à un rythme cohérent avec l?ambition de l?accord de Paris doit être poursuivie. La projection de l?empreinte carbone française est incertaine, notamment car elle dépend en partie des émissions à l?étranger. Bien que moins pilotable que les émissions territoriales, le suivi et la réduction de l?empreinte carbone apparaissent nécessaires, c?est en particulier un indicateur pour identifier les flux internationaux de GES et les fuites de carbone. Figure 59 : Décomposition de l?empreinte carbone française en 2023 selon différentes représentations. INSEE-SDES 2025. Figure 60 : Evolution de l?empreinte carbone par postes de consommations. Traitement DGEC à partir de INSEE-SDES 2025. Stratégie nationale bas-carbone n°3 230 La SNBC 2 ne prévoyait pas d?objectif chiffré portant sur l?empreinte carbone. Elle proposait en revanche de nombreuses orientations permettant de la réduire. Un certain nombre de ces orientations ont été suivies avec succès, permettant d?engager une baisse de l?empreinte carbone sur les dernières années. En particulier, l?orientation E-C 2 : « Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone » est en cohérence avec plusieurs mesures structurantes au niveau national et européen: l?adoption du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), du règlement éco-conception, du règlement batterie, la généralisation de la prise en compte des émissions indirectes dans les bilans d?émissions de gaz à effet de serre (Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre207), la généralisation de l?affichage environnemental, la régulation de la publicité sur certains produits fortement émetteurs, ou encore l?éligibilité à certaines aides à l?acquisition de véhicules et à certaines dispositions fiscales conditionnée à l?atteinte d?une score environnemental minimal par les voitures particulières électriques neuves. 1- L?empreinte carbone de l?alimentation ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste alimentation comprend les biens agricoles, les produits de la mer, les biens agro-alimentaires, une partie du traitement des déchets et de l?adduction d?eau, l?assainissement, la cuisson (gaz, électricité) et la restauration collective (assurée par les services marchands ou les services publics). En 2024, l'empreinte carbone de l'alimentation en France est estimée à 130 Mt CO2e208, représentant 23 % de l'empreinte carbone totale des Français. Cette empreinte inclut les émissions agricoles intérieures, mais aussi celles liées à l'industrie agroalimentaire, aux transports, et aux émissions importées. Depuis 2010, l'empreinte carbone de l'alimentation a diminué de 19 %, mais la part des émissions importées a augmenté, passant de 42 % à 46 %. L'agriculture (cultures et élevage) et la pêche sont à l?origine de 52 % de l'empreinte de l?alimentation. Ces émissions sont incorporées dans des biens produit par l'industrie agroalimentaire (49 % de l?empreinte carbone de l?alimentation) et les services de restauration (13 % de l?empreinte carbone de l?alimentation). Le gaspillage alimentaire représente environ 4,2 % des émissions nationales en 2022. Les produits carnés représentent 39 % de l?empreinte, les boissons 19 %, suivis par les produits laitiers et fromages avec 17 % et les fruits et légumes avec 10 %209. La consommation de produits de saison et locaux, ainsi que les modes de production210 et la lutte contre le gaspillage alimentaire jouent également un rôle crucial dans la réduction de 207 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338 208 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 209 Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste, HCC, Janvier 2024 210 Comme l?agriculture biologique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 231 l'empreinte carbone. Le transport des aliments, notamment par avion ou en réfrigéré, augmente significativement leur empreinte carbone. En 2023, la France importe 20 % de son alimentation, avec une augmentation des importations alimentaires depuis 2000. La balance commerciale (en valeur) du secteur agro-alimentaire est excédentaire, grâce notamment aux exportations de vins et spiritueux. La France est autosuffisante pour 19 filières représentant 76 % de sa consommation, mais dépendante des importations pour les fruits, légumes, riz, soja, poissons et engrais. Par rapport aux producteurs mondiaux, l?intensité en émissions de la production agricole française est relativement faible pour les productions végétales (blé, maïs) et certains types d?élevages (porcin notamment)211. La lutte contre la déforestation importée est un levier essentiel pour réduire les émissions induites par l'alimentation, représentant près de 27 Mt CO2e par an en 2021. Des produits comme le soja, l'huile de palme, le cacao, le boeuf, et le café contribuent à la déforestation. L'empreinte terre, représentant la surface nécessaire pour la production de matières premières à risque de déforestation importée, est stable depuis 2012 et représente environ 3,75 millions d'hectares par an. 2- L?empreinte carbone du transport ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste transports comprend la fabrication et la consommation de carburant, la production et l?entretien des véhicules, les services de transports terrestres et aériens, et les émissions liées à la construction des infrastructures. En 2024, l'empreinte carbone du secteur des transports en France est estimée à 139 Mt CO2e212, représentant 25 % de l'empreinte totale. Cette empreinte a diminué de 20 % depuis 2010, tandis que les émissions intérieures ont baissé de 18 %. Les émissions importées représentent 37 % de l'empreinte totale. En 2023, elles sont principalement issues de l'Union Européenne (10 %), de la Chine (6 %), des USA (3 %) et de la Russie (2 %). Les émissions directes liées à l'utilisation des véhicules sont les plus importantes, représentant 64 Mt CO2e en 2024, suivies par les émissions liées à la fabrication des véhicules (15 %) et à la production des combustibles (14 %). La production française de véhicules est en moyenne moins émettrice que la production à l?international, notamment en raison du mix électrique majoritairement décarboné. Toutefois, la production automobile mondiale a augmenté, mais la part de la production française a chuté de 5,7 % en 2000 à 1,6 % en 2023. La France produit désormais 20 % de véhicules neufs pour sa consommation, contre 50 % dans les années 2000. En 2023, 55 % des véhicules immatriculés en France proviennent de l?UE, et 45 % de Chine et d'Asie. L?année 2024 montre une tendance à la hausse encourageante avec près de 30 % de parts de marché pour les véhicules électriques français et une chute à 15 % pour les véhicules asiatiques dans le contexte de l?entrée en 211 Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, Direction Générale du Trésor, Janvier 2025 212 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 232 vigueur en 2024 du score environnemental minimal comme condition d?éligibilité à certaines aides à l?achat ou à la location de véhicules et à certaines dispositions fiscales (SDES, RSVERO). L'empreinte carbone des véhicules dépend de plusieurs facteurs : ? La motorisation : les voitures particulières électriques ont une empreinte carbone jusqu?à 5 fois inférieure leurs équivalents thermiques, le différentiel étant d?autant plus important que la batterie est de capacité raisonnable et conçue avec un mix électrique bas-carbone. ? Les conditions de fabrication : la production de véhicules dans des régions à forte intensité carbone peut doubler l'empreinte des véhicules électriques, qui reste néanmoins inférieure à celle des véhicules thermiques sur leur durée de vie. ? Le poids des véhicules a augmenté de 30% entre 1990 et 2019. Figure 61 : Estimation de l?empreinte d?un véhicule sur son cycle de vie (analyse de cycle de vie) selon la motorisation et l?origine. BEV : véhicule 100 % électrique, ICE : véhicule thermique - SGPE213. 3- L?empreinte carbone de l?habitat ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste habitat comprend les émissions des ménages liées au chauffage et au refroidissement des logements (électricité, gaz, chaleur, fioul), les émissions liées à la construction, à la consommation d?électricité, ainsi que les services immobiliers, déchets et divers. En 2024, l?empreinte carbone lié à l?habitat résidentiel214 est estimée à 115 Mt CO2e215 et représente 20 % de l?empreinte française. Elle a diminué de 35 % par rapport à 2010. Les émissions importées représentent 46 % de l?empreinte en 2024 et ont connu une augmentation depuis 2010 (où elles représentaient 38 %). L?empreinte carbone de l?habitat est considérée sur un périmètre différent et plus large que dans l?approche territoriale, centrée sur 213 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/950c6a0584df9ede5949a0d6e5a1252159d20bc3.pdf 214 Le tertiaire étant incorporé dans les secteurs de service. 215 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 233 la production, en intégrant l?ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment dans la comptabilisation. D?après la feuille de route décarbonation de la chaîne de valeur du bâtiment (considérée sur un périmètre légèrement plus large que le périmètre SDES-INSEE en intégrant le tertiaire), l?empreinte carbone de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment résulte de plusieurs postes : ? Les émissions directes, liées aux consommations d?énergie des ménages et des entreprises (49 % de l?empreinte) et aux gaz fluorés (5 % du total), qui représentent 54 % de l?empreinte (scope 1) ; ? Les émissions indirectes, avec les émissions liées à la production d?énergie utilisée par les bâtiments (comme la production d?électricité) qui comptent pour 13 % de l?empreinte (scope 2), ainsi que celles relatives à la fabrication des produits, matériaux et composants des bâtiments (scope 3) qui représente 33 % de l?empreinte et sont importées à près de 60 %. La construction neuve représente près de 80 % de l?empreinte liés aux produits de construction, en particulier avec la consommation importante de matériaux à forte intensité carbone et majoritairement importés. Figure 62 : Décomposition de l?empreinte carbone de la chaîne de valeur du bâtiment en 2019 ? Feuille de route décarbonation de la chaîne de valeur du bâtiment216. 4- L?empreinte carbone des biens d?équipements? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste équipements comprend les différents objets, appareils, textiles, outils, équipements numériques et mobiliers achetés par les ménages. 216 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/8-3-Empreinte-carbone.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 234 En 2024, l'empreinte carbone des biens d'équipements en France est estimée à 53 Mt CO2e217, représentant 9 % de l'empreinte totale. Cette empreinte a diminué de 42 % depuis 2010. Les émissions importées constituent la part la plus élevée, avec près de 80 % des émissions, et cette proportion est relativement stable depuis 2010. Bien que la production française "made in France" reste importante, la production de biens manufacturés a chuté de 82 % à 38 % depuis 1965, expliquant la forte part d'émissions importées. L'empreinte carbone des biens d'équipements provient principalement des biens textiles (21 %), informatiques et électroniques (12 %), électriques (10 %), de biens des industries chimiques (plastiques, peintures, produits d?entretiens, etc.) (10 %) mais également des meubles, jouets ou articles de sports. Certains biens sont particulièrement dépendants des importations, comme les textiles (87 % d'émissions importées) et les équipements informatiques (91 % d'émissions importées). Inversement, l'industrie du luxe française repose principalement sur les exportations. La production des biens d'équipements reflète l'allongement des chaînes de valeur mondiales, avec une production chinoise servant la demande finale française, qui a augmenté depuis 1965 pour atteindre 7,3 %. Pour les biens d'équipements, en 2023, l'empreinte française provient à 27 % de la Chine, contre 15 % de l'Union Européenne. Les Français expriment une critique croissante des logiques consuméristes de masse. 77 % des Français estiment que trop d'importance est accordée à la consommation matérielle, et 72 % pensent que leur manière de consommer est nuisible à l'environnement. 83 % des Français trouvent la publicité trop présente et 77 % estiment qu'elle pousse à consommer de manière excessive218. Le secteur textile, contributeur principal de l'empreinte du secteur, illustre bien les enjeux de consommation durable. Seuls 19 % des Français jugent que leur consommation de vêtements excède leurs besoins, alors que les Français sous-estimeraient largement le volume de leurs achats d?habillement219. Près de 48 pièces par an par personnes sont mises sur le marché en 2023 et 93 % des textiles consommés en France sont importés. 60 % des vêtements sont portés moins de 10 fois avant d?être oubliés ou jetés et moins de 30 % de la garde-robe est réellement utilisée. Les incitations à consommer sont en croissance, les dépenses publicitaires du secteur ayant augmenté de 81 % en 10 ans, et 65 % des achats étant influencés par les promotions et les réseaux sociaux220. Les acteurs économiques et la puissance publique ont un rôle crucial à jouer pour orienter la consommation vers des pratiques plus durables. 217 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 218https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/8688-barometre-sobrietes-et-modes-de-vie-2-eme- vague.html 219 Ibid 220 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/13/e829083bb3bb2de1ee4828057ed12a4cae223598.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 235 5- L?empreinte carbone des services? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone des services publics comprend divers services au bénéfice des ménages ayant une dimension de service public : services de santé, d?enseignement, d?administration publique et de défense, de protection sociale. Les émissions associées sont liées à la construction et au chauffage des bâtiments, aux consommations d?électricité, aux déplacements professionnels des agents et à l?achat de fournitures. Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone des services marchands comprend les activités de recherche et développement, les médias, les activités et évènements sportifs, les activités financières, l?hôtellerie et les services divers. Les émissions sont liées aux consommations d?énergie, aux déplacements terrestres et aériens, ainsi qu?aux produits et matières premières acquises pour le fonctionnement des services. En 2024, l?empreinte carbone des services est estimée à 126 Mt CO2e221 et représente 22 % de l?empreinte française totale. L?empreinte des services principalement marchands est estimée à 53 Mt CO2e et celle des services principalement publics et de santé à 73 Mt CO2e. L?empreinte totale des services a diminué de 13 % par rapport à 2010, une baisse majoritairement portée par les services publics. L?empreinte des services marchands est importée à près de 68 %, contre 55 % pour les services publics, une part en augmentation depuis 2010 (respectivement 61 % et 53 %). En 2023, ces émissions importées proviennent majoritairement de l?Union Européenne à 24 %, mais également de Chine (23 %), des Etats-Unis (7 %) et de Russie (5 %). L?empreinte carbone des services est principalement constituée d?émissions associées à l?usage des bâtiments tertiaire (chauffage, cuisson, eau chaude sanitaire?) et de leur construction, des émissions liées aux déplacements des flottes de véhicules propres aux services (flottes d?entreprises, véhicules de santé?) ainsi que des biens d?équipements nécessaires au fonctionnement des services. Les émissions proviennent des services de santé (hôpitaux, établissements médicaux socio, maisons de retraites, 33 %) des services d?administration publique et de défense (véhicules, exploitation des bâtiments, achats d?équipements, 25 %), des services marchands (24 %), des établissements d?enseignements (13 %), de la construction de routes et de bâtiments publics (11 %). 221 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 236 2. Stratégie a. Leviers de réduction transversaux La réduction de l?empreinte carbone dépend de l?intensité carbone de nos importations et donc de la décarbonation des partenaires commerciaux de la France à long terme222 ainsi que de la faculté de notre économie à réduire les importations carbonées en relocalisant certaines chaines de valeur et en restant compétitive. La réduction des émissions territoriales (représentant environ la moitié de l?empreinte carbone actuelle) demeure en tout état de cause incontournable : c?est seulement par une action parallèle portant sur nos émissions importées et sur nos émissions intérieures (et donc nos émissions exportées) que nous pourrons respecter les engagements de l?accord de Paris tout en limitant les fuites de carbone. Les leviers de réduction de l?empreinte carbone de la France, dont un certain nombre relèvent du niveau européen, ont été élaborés avec l?appui des feuilles de routes décarbonation des filières les plus émettrices223. Ils portent notamment sur : ? La baisse des émissions intérieures françaises en cohérence avec les budgets carbone nationaux, avec une réduction des émissions brutes de GES de l?ordre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Les orientations et mesures pour atteindre ces objectifs sont traitées dans les parties sectorielles correspondantes. La SNBC permet également la réduction des émissions exportées de la France ; ? Des mesures règlementaires ou incitatives au niveau national et européen, telles que le renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), l?instauration et la bonne mise en oeuvre d?engagements contraignants sur l?environnement et le climat dans les accords commerciaux, l?instauration de conditionnalités tarifaires permettant de conditionner l?ouverture du marché de l?UE au bon respect des normes environnementales, la mise en oeuvre de mesures miroirs permettant d?appliquer nos réglementations environnementales aux importations, et la facilitation des échanges de biens et services verts, permettront de réduire l?empreinte liée aux échanges internationaux224 ; ? Le soutien à la décarbonation de nos partenaires commerciaux225. Si nos principaux partenaires ont pris des engagements de neutralité carbone ou climatique à diverses échéances, le suivi de leurs trajectoires sera primordial pour l?atteinte de nos objectifs. La France, tout comme d'autres pays développés, continuera d?apporter des financements 222 L?intensité carbone des biens importés dépendant de l?intensité carbone des processus de production. 223 Notamment la feuille de route de décarbonation de la filière automobile, la feuille de route de décarbonation de la filière du bâtiment, les feuilles de route décarbonation de l?industrie et la feuille de route de décarbonation de la filière numérique. 224 Les émissions de gaz à effet de serre contenues dans les échanges internationaux représenteraient entre un quart et un tiers des émissions totales mondiales. 225 En 2023, les émissions importées françaises sont issues à 75 % de partenaires commerciaux hors Union Européenne. L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 237 publics afin d'accompagner les pays en développement dans leur mise en oeuvre de l'accord de Paris226 ; ? L?évolution des modes de vies et des structures de consommation. Les citoyens peuvent prendre part activement à la réduction de l?empreinte carbone française227 (sujets développés dans la Partie Compléments - I. D. « Implication des citoyens »). A l?échelle individuelle, en privilégiant des modes de vie et de consommation respectueux du climat, les citoyens peuvent être des acteurs clés de la transition bas-carbone, en agissant directement sur les émissions (sobriété d?achat, sobriété d?usage, changement de pratiques alimentaires, modes de consommation de biens et services, de mobilité, modes d?habitat, etc.) ou en privilégiant des produits et services d?entreprises responsables, et des placements verts pour leur épargne, afin d?orienter les modes de production, les importations et les financements vers des solutions favorables à la réduction de l?empreinte carbone, (notamment en privilégiant des achats éco-responsables et les placements verts pour leur épargne). Ces actions ne se réaliseront pas sans une action collective de l?Etat, des entreprises et des collectivités pour développer un cadre propice à la transition et en particulier une économie plus circulaire ; ? La réduction de la déforestation importée : si les budgets indicatifs en empreinte sont actuellement définis sur un périmètre d?empreinte brute (hors émissions liées à l?usage des terres et des forêts à l?étranger), elle permettra à terme de réduire notre empreinte nette ; ? L?adoption d?une approche passant par les services, qui influencent les niveaux de demandes et l?empreinte carbone finale. Une stratégie par sous-poste de l?empreinte (alimentation, habitat, transports, biens d?équipements, services) est présentée ci-après. ? Une réindustrialisation verte tirant parti de notre mix électrique bas-carbone et des dispositifs ambitieux mis en place en faveur de l?industrie verte aux échelles nationale et européenne. En effet, l?intensité carbone de l?industrie française est meilleure en moyenne que celle du reste du monde, notamment grâce à son électricité bas-carbone228. La réindustrialisation verte, en augmentant le poids de l?industrie française sur les marchés mondiaux de biens manufacturés, doit également contribuer à la réduction des émissions GES mondiales229. L?impact de la réindustrialisation sur l?empreinte dépend des filières compte tenu de la différence d?intensité d?émission française relativement à l?étranger230, 226 En 2023, la France a ainsi financé 7,2 Mds¤ sous forme de prêts, de dons, de participations, ou de garanties pour l?action climatique, se plaçant parmi les pays les plus mobilisés. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/11/19/la- finance-climat-publique-francaise-vers-les-pays-en-developpement-etat-des-lieux-et-enjeux 227 Par construction de l?empreinte carbone, l?affectation des émissions est attribuée aux consommateurs finals, sans que ceux-ci ne disposent de l?ensemble des leviers pour la réduire. 228 À titre illustratif, un milliard d?euros de valeur ajoutée dans l?industrie manufacturière émettrait 530 kt CO2e si produite en France contre 1270 kt CO2e en moyenne dans le reste du monde. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la- neutralite-carbone 229 La réindustrialisation de la France et la réduction des importations françaises ne coïncident pas nécessairement, notamment si la réindustrialisation est orientée à l?export, B. Alvarez, C. Gallezot, C. Hida, G. Mouilleseaux (2025) « Enseignements des politiques industrielles passées », Trésor éco 230 L?impact serait particulièrement positif pour l?industrie manufacturière, le secteur du textile ou le secteur de la construction et des services (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 ) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/02/13/enseignements-des-politiques-industrielles-passees https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 238 et de la complexité des chaines d?approvisionnement231. L?impact serait particulièrement positif dans l?industrie manufacturière232. Concernant l?enjeu spécifique des relocalisations, il convient de mettre en regard leur coût économique pour les entreprises et les consommateurs avec les enjeux de souveraineté et de résilience ainsi que le coût d?abattre les émissions des chaines d?approvisionnement et des productions situés à l?étranger, en s?appuyant sur des mécanismes tels que le MACF qui vise à prévenir les fuites de carbone. b. Leviers de réduction par sous-postes de consommation Les leviers de réduction de l?empreinte carbone de la France se déclinent également par sous- postes de consommation233 (stratégie détaillée par secteurs en annexe) : ? La réduction de l?empreinte carbone du système alimentaire français passe par une transformation du système agricole pour réduire les émissions liées à la production, la promotion des produits durables et de qualité dont locaux, et la réduction du gaspillage alimentaire, la limitation de la consommation de produits à forte intensité carbone234, l?application en miroir des règlementations européennes aux importations, afin de lutter contre les fuites environnementales et sanitaires et la déforestation importée, la décarbonation des secteurs de la distribution et de la restauration, et le rapprochement des chaînes de valeur pour favoriser une consommation et une transformation locales. ? La réduction de l?empreinte carbone du transport passe par une baisse des émissions directes liées à l'utilisation des véhicules et de l?empreinte liée à leur fabrication, majoritairement importée, via la décarbonation de la production d'électricité et des procédés industriels, la réduction du poids des véhicules, l'augmentation du taux de matières premières recyclées et l?écoconception, la relocalisation de certaines composantes de la chaîne de valeur (comme la fabrication de batteries), et l?allongement de la durée de vie des véhicules et donc de leur potentiel de réparabilité. ? La réduction de l?empreinte carbone de l'habitat passe par la baisse des émissions directes des bâtiments via la décarbonation des vecteurs de chauffage, la rénovation énergétique et la sobriété énergétique, la baisse des émissions liées à la construction / rénovation, l?utilisation de matériaux bas-carbone, l?optimisation de la durabilité des bâtiments, la promotion du réemploi et du recyclage des composants et la mise en oeuvre de l'objectif de Zéro artificialisation nette. ? La réduction de l?empreinte carbone des biens d'équipements passe par la transition vers une économie circulaire et des mesures visant à limiter la surconsommation de certains biens comme le développement de la mutualisation et de l'économie de la fonctionnalité, la promotion de produits durables via l'écoconception et la réparation, la communication 231 Les biens produits en France intègrent indirectement, via leurs composants, des émissions importées (~25 % aujourd?hui). 232 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 233 Les estimations annuelles du SDES et de l?INSEE désagrègent l?empreinte en 6 postes de consommation. 234 Comme le soja pour l'alimentation animale, le café ou le cacao. https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 239 durable et l?information des consommateurs, ainsi que la relocalisation de certaines productions. ? La réduction de l'empreinte carbone des services (marchands et publics) passe par la décarbonation des consommations énergétiques dans le tertiaire, la décarbonation des transports et de la construction et la promotion de la sobriété énergétique et immobilière. Les services publics contribueront également via le respect de la trajectoire de décarbonation de l?Etat (cf. Partie Compléments - Orientation SPE 1) et le levier de la commande publique. Des analyses, qui seront affinées d?ici la SNBC 4, seront proposées dans la version finale de la SNBC 3 pour les services de santé, du tourisme, de la culture et du sport, qui influencent la demande des autres secteurs. c. Objectifs indicatifs en empreinte et résultats des projections : A horizon 2030, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 à l?aide du modèle MatMat235 montrent que l?empreinte carbone de la France pourrait atteindre entre 426 et 464 Mt CO2e, soit une réduction de 38 à 43 % par rapport à 2010 et entre 145 et 191 Mt CO2e, soit une réduction de 74 % à 81 % en 2050. La fourchette matérialise l?influence de la décarbonation du reste du monde avec des scénarios mondiaux 1,5 °C à 2 °C. Ces résultats sont repris pour fixer les budgets carbone indicatifs de la SNBC3. Les retards pris dans la décarbonation à l?international pourraient faire s?écarter la trajectoire de ce point de passage. En 2050, la France se fixe comme objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone comprise entre 160 et 215 Mt CO2e, soit une réduction de -71 % à -79 % par rapport à 2010 (cf. Chapitre II.B.7). La fourchette haute correspond à une cible visant à ne pas dépasser une hausse du réchauffement climatique à +2 °C selon les scénarios du GIEC. La fourchette basse correspond à la cible proposée par le Haut Conseil pour le Climat permettant de limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C. Ramenée par habitant, l?empreinte moyenne d?un Français pourrait donc atteindre entre 2,3 et 3,1 t CO2e/hab. Un contexte international défavorable (décarbonation lente des principaux partenaires commerciaux menant à un réchauffement climatique autour de +3 °C en 2100) pourrait compliquer l?atteinte de cet objectif, impliquant de prendre, entre autres, des mesures de politique commerciale afin de verdir les chaînes d?approvisionnement et les importations de la France236. Des mesures complémentaires pourront être étudiées et adoptées dans les prochaines années, afin de garantir l?atteinte de cet objectif. En 2050, la part des émissions importées pourrait rester importante (entre 51 % et 63 %), malgré une part de produits importés plus faible, traduisant une décarbonation plus rapide de la France, d?autant plus que nos importations portent principalement sur des 235 Le modèle MatMat est développé et piloté par l?ADEME. https://hal.science/hal-04672116v1 236A l?image du score environnemental minimal pour les voitures particulières électriques neuves, qui conditionne l?éligibilité à certaines aides à l?acquisition de véhicules peu polluants et certaines dispositions fiscales, et qui intègre depuis 2024 des critères d?empreinte carbone liés à la production et à l?acheminement des véhicules. https://hal.science/hal-04672116v1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 240 produits à contenu carbone élevé dont la production est faible sur le territoire (par exemple la métallurgie non ferreuse). Figure 63 : Evolution de l?empreinte carbone dans le scénario de référence dans le scénario « Objectif » correspondant à deux scénarios mondiaux 1,5 °C (scénario « Net Zero » de l?AIE) et proche 2 °C (scenario « Announced Pledges Scenario » de l?AIE). Le scénario tendanciel correspond à un scénario à politiques actuelles (national et mondial). d. Projections par sous-postes de consommation A l?horizon 2030, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 montrent que l?empreinte carbone de l?alimentation pourrait atteindre entre 110 Mt CO2e et 117 Mt CO2e (soit une réduction de 28 % à 31 % par rapport à 2010), l?empreinte carbone de l?habitat entre 76 Mt CO2e et 82 Mt CO2e (soit une réduction de 54 à 57 % par rapport à 2010), celle du transport entre 113 Mt CO2e et 120 Mt CO2e (soit une réduction de 30 à 35 % par rapport à 2010), celle des biens d?équipements entre 45 Mt CO2e et 52 Mt CO2e (soit une réduction de 43 % à 51 % par rapport à 2010), et celle des services entre 82 Mt CO2e et 93 Mt CO2e (soit une réduction de 36 % à 43 % par rapport à 2010). A horizon 2050, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 montrent que l?empreinte carbone de l?alimentation pourrait atteindre entre 69 Mt CO2e et 77 Mt CO2e (soit une réduction de 52 % à 57 % par rapport à 2010), l?empreinte carbone de l?habitat entre 13 Mt CO2e et 18 Mt CO2e (soit une réduction de 90 à 93 % par rapport à 2010), celle du transport entre 13 Mt CO2e et 24 Mt CO2e (soit une réduction de 86 à 92 % par rapport à 2010), celle des biens d?équipements entre 15 Mt CO2e et 23 Mt CO2e (soit une réduction de 75 % à 84 % par rapport à 2010). Et celle des services entre 34 Mt CO2e et 50 Mt CO2e (soit une réduction de 66 % à 77 % par rapport à 2010). En 2030, la répartition par poste de consommation resterait proche de la situation en 2023, les déplacements occupant 26 % de l?empreinte, l?alimentation entre 25 et 26 %, l?habitat 18 %, les équipements 11 % et les services 19 à 20 %. En 2050 l?alimentation représenterait entre 40 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Evolution de l'empreinte carbone et objectif de la SNBC3 (Mt CO2e) Objectif Historique Contexte international dégradé Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % / 2010 -64 % / 2010 -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 241 et 48 % de l?empreinte, suivie par les services entre 24 et 26 %, les équipements entre 10 et 12 %, l?habitat 9 %, et les déplacements entre 9 % et 12 %. Figure 64 : Répartition de l?empreinte par grands postes de consommation en 2019, 2024, 2030 et 2050. Les postes de consommation suivent la clé de répartition utilisée par le SDES et l?INSEE pour l?évaluation annuelle de l?empreinte carbone237. Les résultats de modélisations permettent d?estimer des budgets indicatifs en empreinte par postes de consommation238, arrondis au million de tonnes de CO2e près et présentés sous forme de fourchettes représentant la sensibilité au contexte international : Empreinte carbone annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence 3e budget carbone (2024 - 2028) 4e budget carbone (2029- 2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 2010 2019 2024 SNBC3 SNBC3 SNBC3 Déplacements 172 160 139 [129, 132] [105, 113] [73, 83] Habitat 178 138 115 [102, 104] [72, 78] [50, 56] Alimentation 161 142 130 [124, 127] [108, 114] [94, 102] 237 En raison d?une méthodologies différentes entre le modèle prospectif et le modèle rétrospectif, des différences existent, nécessitant l?application d?une correction statistique. 238 Les postes de consommation sont similaires à la publication SDES-INSEE, permettant d?assurer un suivi dans le temps de ces derniers. Toutefois, la répartition en postes de consommation peut beaucoup varier en fonction des publications ou des choix d?allocations considérés. Ces allocations pourraient être revues à l?avenir, ce qui pourrait amener à faire évoluer assez sensiblement les budgets carbone. Stratégie nationale bas-carbone n°3 242 Biens d?équipements 92 71 53 [52, 54] [43, 50] [33, 41] Services publics et marchands 145 126 126 [110, 114] [80, 91] [63, 77] Tableau 11 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs en empreinte de la SNBC 3 par postes de consommation. e. Suivi de la stratégie L?évolution de l?empreinte carbone et des budgets carbone indicatifs pourront être suivis grâce aux estimations annuelles de l?empreinte carbone française du SDES et de l?INSEE239. La méthodologie de calcul étant en constante évolution, des recalibrages pourront être nécessaires pour assurer une parfaite compatibilité entre les méthodes. Par ailleurs, l?estimation de l?empreinte est plus incertaine que l?estimation des émissions territoriales et n?est pas encadrée à l?international. Des analyses complémentaires d?ici la SNBC 4 pourront venir actualiser certaines parties de la stratégie au gré des évolutions méthodologiques et des données disponibles240. f. Principaux objectifs liés à la réduction de l?empreinte carbone française Objectif indicatif en empreinte carbone Réduire l?empreinte carbone de -71 % à -79 % en 2050 par rapport à 2010 (soit entre 160 Mt CO2e et 215 Mt CO2e, ou ramené par habitant, entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab) Dont points de passages indicatifs : Alimentation : entre 69 Mt CO2e et 77 Mt CO2e en 2050 Habitat : entre 13 Mt CO2e et 18 Mt CO2e en 2050 Transport : entre 13 Mt CO2e et 24 Mt CO2e en 2050 Biens d?équipements : entre 15 Mt CO2e et 23 Mt CO2e en 2050 Services : entre 34 Mt CO2e et 50 Mt CO2e en 2050 239 Une prochaine publication du SDES, de l?INSEE et de l?ADEME viendra préciser les différences de méthodologies utilisées dans plusieurs modèles d?empreinte. 240 A titre d?exemple le niveau de l?empreinte a été révisé à la hausse sur l?ensemble de la série historique dans l?édition 2024 par rapport à l?édition 2023 (écarts de 4 à 19 % selon les années). Le changement de base de données économiques (comptes nationaux pour les informations françaises et tableaux internationaux entrée-sortie Figaro pour les informations mondiales en substitution des tableaux entrée-sortie français et de l?UE) explique selon les années entre 38 et 89 % des révisions de résultats (hors émissions directes des ménages) entre les exercices 2023 et 2024. Stratégie nationale bas-carbone n°3 243 Budgets carbone indicatifs 2024 ? 2028 : Entre 516 et 531 Mt CO2e 2029 ? 2033 : Entre 408 et 446 Mt CO2e 2034 ? 2038 : Entre 312 et 358 Mt CO2e Test de sensibilité : Une réduction de l?empreinte sensible à la décarbonation du reste du monde et qui pourrait nécessiter de prendre des mesures additionnelles en cas de décarbonation trop lente ? L?évolution de l?empreinte carbone française est sensible à la décarbonation de nos partenaires commerciaux (cf. Figure 63). L?intensité carbone de nos importations dépend en effet de leurs processus de production, de leurs mix énergétiques et des chaînes de valeurs mondiales. Ainsi, le rythme de décarbonation du reste du monde a une influence directe sur l?empreinte française. Dans le cadre de l?évaluation en empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC, trois scénarios mondiaux contrastés sont utilisés pour moduler l?intensité carbone de nos importations. Ces scénarios se basent sur les scénarios de transition énergétique de l?AIE (STEPS, APS et NZE, WEO 2022), permettant de se placer dans un contexte de réchauffement mondial moyen entre 2 °C à 3 °C (STEPS), 2 °C (APS) et 1,5 °C (NZE) d?ici 2100. ? En 2050, l?empreinte carbone du scénario STEPS « Politiques actuelles » atteint 267 Mt CO2e avec une part importante d?émissions importées en raison de l?atteinte des objectifs sur le territoire national (73 %). L?empreinte est donc supérieure d?un peu plus de 50 Mt CO2e à la borne supérieure de l?objectif (215 Mt CO2e). Si le monde ne dévie pas de cette trajectoire tendancielle, l?objectif en empreinte ne pourra être atteint sans actionner des leviers supplémentaires (non modélisés), portant sur nos politiques d?aide au développement, commerciale ou notre consommation de biens importés. Ces leviers supplémentaires restent à étudier finement. Ils peuvent concerner : ? Une accélération du soutien à la décarbonation du reste du monde et de nos partenaires commerciaux pour diminuer notre empreinte carbone et accroître l?ambition climatique mondiale ; ? Des mesures visant à inciter les entreprises à verdir leurs chaînes d?approvisionnement. A titre d?exemple, et à consommation inchangée, une réallocation de l?ensemble de nos importations vers l?importateur le moins carboné dans une vision très maximaliste permettrait de diminuer l?empreinte carbone dans le scénario « Politiques actuelles » de 90 à 130 Mt CO2e, et donc d?atteindre l?objectif ; ? Des mesures visant à réorienter les biens de consommation vers des biens plus durables, de meilleure qualité, et produits localement permettrait de réduire l?empreinte carbone du scénario « Politiques actuelles » de 30 à 90 Mt CO2e. Stratégie nationale bas-carbone n°3 244 g. Principales orientations pour mettre en oeuvre ce scénario 1- Réduire les émissions intérieures ? Orientation Empreinte 1 : Réduire les émissions directes intérieures La baisse des émissions intérieures françaises en cohérence avec les budgets carbone nationaux, indispensable à la réduction de l?empreinte carbone, est détaillée dans les autres chapitres de la SNBC (voir notamment le chapitre III pour les réductions d?émissions sectorielles). 2- Réduire l?empreinte liée à la consommation des Français ? Orientation Empreinte 2: Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements Pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ultra-éphémère, le Gouvernement soutiendra l?instauration d?un malus écologique dont le calcul dépendra de tout ou partie du score issu de l?affichage environnemental des vêtements vendus en France. Cela permettra de tenir compte de la durabilité des pratiques industrielles et commerciales du secteur textile. Les critères d?éco-modulation portant sur l?impact environnemental et l?empreinte carbone pourront progressivement être étendus à d?autres produits que le textile. La commande publique durable est un levier essentiel pour favoriser la consommation durable. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose à l?Etat, aux collectivités et à leurs groupements d?acquérir une part de leurs biens issus du réemploi et de la réutilisation (pourcentages annuels progressifs jusqu?en 2030). Cette obligation est valable pour dix-sept catégories de produits : textile, produits informatiques et téléphonie, équipements d?impression, mobilier de bureau, mobilier urbain, véhicules, engins de transport, gros électroménager, etc. Les acheteurs peuvent également valoriser leurs acquisitions gratuites de biens issus de dons. Il sera indispensable d'impliquer les acteurs de la chaîne de distribution et d'assurer que l'offre de produits éco-responsables reste accessible pour le consommateur. Une réflexion pourra être engagée pour inciter les grands fabricants, les grandes enseignes et sites en ligne à intégrer une section dédiée à la location de bien, la réparation et les produits reconditionnés / seconde main. ? Orientation Empreinte 3 : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle Les changements de régime alimentaire vers la diversification des sources de protéines seront accompagnés en cohérence avec le projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), avec des orientations pour une augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses, fruits à coque et céréales complètes et une consommation de viande et de charcuterie cohérente avec les recommandations nutritionnelles. La consommation de produits durables et de qualité sera encouragée (cf. Partie III. Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 et 2). Stratégie nationale bas-carbone n°3 245 Les environnements alimentaires constituent également un levier essentiel. La grande distribution, qui commercialise près de 65 % des produits alimentaires en France241, est un déterminant important des choix des consommateurs. Divers leviers sont à sa disposition pour inciter à la consommation de biens durables : le ciblage des politiques marketing et promotionnelles vers des produits durables, l?implantation géographique des sites pour se rapprocher des lieux de consommation, la mise en avant de certains produits plutôt que d?autres dans les rayons, ou encore l?évolution de sa politique commerciale (via les niveaux de marges ou le rapprochement avec des producteurs locaux). Le secteur sera incité par divers leviers dans ce cadre, via le déploiement de l?affichage environnemental volontaire encadré après une phase concertée de développement (cf. Partie Compléments - I. D « Implication des citoyens »), de mesures de régulation de la publicité sur les produits les plus émetteurs (cf. Partie Compléments ? I. D. « Implication des citoyens »), ou encore la transparence sur les taux de produits durables et de qualité dans les achats. La restauration hors domicile, notamment collective242, est un levier important pour influencer la consommation en jouant sur l?offre alimentaire (cf. Partie III. Orientation Agri. Régimes alimentaires 2). Le développement du vrac sera favorisé afin d?atteindre l?objectif de 20 % des surfaces des grandes et moyennes surfaces dédiées au vrac prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, permettant également de soutenir d?autres objectifs environnementaux (notamment la réduction de la consommation de plastique). ? Orientation Empreinte 4 : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité L?Etat visera à soutenir les démarches de mutualisation en levant au maximum les contraintes existantes. Les dispositifs de partage peuvent être mis en oeuvre au sein de copropriétés, d?associations locales, de plateformes de partage en ligne, de comités d?entreprises, ou au sein de bibliothèques d?outils. A l?échelle des entreprises, les coopératives d?utilisation de matériel agricole (CUMA) sont un exemple en la matière, avec plus de 255 000 matériels en fonctionnement. Le partage des machines permet aux agriculteurs d?optimiser leur utilisation et de diminuer le nombre total d?équipements nécessaires et donc l?empreinte carbone liée à leur production. Dans le secteur de l?habitat, le développement de l?économie de la fonctionnalité qui consiste à remplacer la vente d?un bien par celle de l?usage sera soutenue. ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone L?Etat veillera à la disponibilité de l?offre et des infrastructures et à encourager l?évolution des normes socio-culturelles pour permettre l?engagement de chaque citoyen à maîtriser son empreinte carbone à hauteur de ses capacités. L?Etat veillera en particulier à mettre à 241 https://www.hautconseilclimat.fr/publications/accelerer-la-transition-climatique-avec-un-systeme-alimentaire-bas- carbone-resilient-et-juste/ 242 Le cadre législatif et réglementaire introduit par la loi EGalim et complété par la loi « Climat et résilience » prévoit des dispositions relatives aux approvisionnements durables et de qualité, à la diversification des sources de protéines ou à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Stratégie nationale bas-carbone n°3 246 disposition des citoyens des outils pour les accompagner dans la réduction de leur empreinte carbone (cf. Partie Compléments - Orientations Citoyens 3, 4, 5 et 8). Dans cette optique, un travail spécifique sera engagé pour valoriser la trajectoire française portant sur l?empreinte carbone dans les outils de calcul de l?empreinte carbone individuelle243 et plus particulièrement dans Nos Gestes Climat. L'État continuera également de promouvoir la communication durable en investissant dans des campagnes de sensibilisation pour encourager les dynamiques de transition, la sobriété et l'économie circulaire (cf. Partie Compléments - Orientation Citoyens 4), ainsi qu?en améliorant l?encadrement de la publicité, par exemple pour la mode ultra-éphémère. ? Orientation Empreinte 6 : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur Les acteurs économiques disposent de nombreux leviers permettant de réduire leur empreinte carbone, à la fois concernant l?offre, en suivant et planifiant la réduction de leur empreinte à travers des outils de diagnostic et de reporting avec l?intégration du « scope 3 » dans les plans de transition et exigé par la CSRD, en optimisant l'utilisation des ressources, en favorisant l'économie circulaire (allongement de la durée de vie et d?usage, réparabilité, lutte contre l?obsolescence programmée, etc.) et en choisissant des fournisseurs engagés dans des démarches durables, mais aussi concernant la demande et la transformation de leurs modèles économiques en promouvant l?achat des produits éco-conçus, reconditionnés, de la sobriété dimensionnelle (bon dimensionnement des équipements par rapport à leurs conditions d?usage) ou encore en adoptant une démarche de marketing responsable. Les entreprises et les filières continueront également à être encouragées à développer des plans d?action pour réduire leurs émissions sur l?ensemble de leurs chaînes d?approvisionnement. Des outils d'évaluation pourront être mis à disposition pour accompagner les fabricants, distributeurs et prestataires de services et les aider à améliorer leur offre. La partie Entreprises détaille davantage d?orientations spécifiques. 243 Dans la continuité des travaux menés par l?Association pour la transition Bas-carbone : https://abc- transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2024/04/Rapport-Empreinte-carbone-personnelle_vDef-1.pdf Focus : intégrer les objectifs de la SNBC 3 aux outils de calcul de l?empreinte carbone Les outils de calcul de l?empreinte carbone permettent d?estimer l?empreinte individuelle à partir de questions sur les habitudes de vie (consommation, loisirs, mode de chauffage, etc.). Des travaux sont en cours pour intégrer une dimension prospective à l'outil de calcul d'empreinte carbone individuelle Nos Gestes Climat en intégrant une image de la trajectoire SNBC 3 sur l?empreinte carbone individuelle à différentes échéances, afin de faciliter la projection des citoyens dans la réduction de leur empreinte et des leviers à leur disposition. Stratégie nationale bas-carbone n°3 247 3- Pivoter d?une économie linéaire à une économie circulaire ? Orientation Empreinte 7 : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables Afin de réduire l?empreinte carbone et matière des biens d?équipements sur l?ensemble de leur cycle de vie et garantir que les produits mis sur le marché répondent à des critères de durabilité élevés, la France soutient les entreprises dans leurs démarches d?éco-conception à travers des programmes de financement en recherche et développement et des subventions (principalement gérées par l?ADEME), ainsi que via le diagnostic écoconception pour les PME développé par l?ADEME et proposé par BPIFrance. Le règlement « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR) vise à réduire l'impact environnemental des produits et services en imposant des exigences de durabilité et de transparence tout au long de leur cycle de vie à plusieurs catégories de produits. Un passeport numérique produit rattachera des informations sur la durabilité, l?origine et la composition de chaque produit mis sur le marché. L'État continuera à jouer un rôle moteur avec l?élargissement des critères d'écoconception dans la commande publique244. La sensibilisation et la formation des entreprises et des consommateurs aux principes de l'écoconception seront intensifiées pour favoriser une demande accrue de produits durables. Afin de soutenir l?information du consommateur sur le caractère plus ou moins durable des produits et encourager l?écoconception, l?indice de durabilité remplace progressivement l?indice de réparabilité depuis 2025245. Il sera un outil puissant pour lutter contre l?obsolescence des produits et allonger la durée de vie des équipements. Les indices de réparabilité et de durabilité seront graduellement étendus à d?autres produits, notamment le petit-électroménager et les mobilités douces. Les services de l?Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent prendre en compte l?indice de réparabilité lors de l?achat de produits numériques qui en disposent246. Un autre enjeu sera de fiabiliser les comparaisons d?empreinte carbone et les allégations environnementales entre produits en établissant une méthodologie transparente. La France engagera des réflexions au niveau européen pour renforcer les contrôles et sanctions contre les produits non conformes aux critères d?écoconception mis sur le marché afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs économiques, européens et extra-européens. ? Orientation Empreinte 8 : Passer à l?échelle la réparation La France est pionnière sur les aides visant à accélérer la réparation. En particulier, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, permet d?obtenir une remise immédiate en caisse pour 244 La directive relative à l?efficacité énergétique prévoit déjà de favoriser les équipements les plus efficaces énergétiquement et le Règlement européen 2024/1781/UE sur l?écoconception des produits durables ouvrira le champ à d?autres enjeux environnementaux. 245 Conformément à la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l?économie circulaire. 246 Article 15 loi REEN. Stratégie nationale bas-carbone n°3 248 prolonger la durée de vie de ses objets chez un réparateur labélisé247. Afin d?accélérer le développement de la réparation, la liste d?équipements éligibles pourra être progressivement élargie. Du côté des réparateurs, la formation sera financée en s?appuyant sur les filières REP et le coût de la labellisation réduit, et les procédures pour les réparateurs déjà labellisés réduites. Une plateforme unique de versement du bonus sera mise en place, et le délai de remboursement réduit (maximum 15 jours). Ces actions permettront d?augmenter le recours à la réparation. L?Etat investira également dans les compétences, l?éducation et la sensibilisation (afin de valoriser les métiers de la réparation), en particulier en intégrant la prévention et l?entretien dans les programmes de l?Education nationale (travaux en cours pour intégrer les enjeux réparation au collège). ? Orientation Empreinte 9 : Favoriser le réemploi et la réutilisation Le développement du réemploi et de la réutilisation passera par le développement du marché de l?occasion (particulièrement répandu dans le secteur des articles de puériculture, du vélo et des biens de consommation culturels248). L?Etat soutiendra ainsi la valorisation du marché de la seconde main, en particulier via des campagnes de communication et de la sensibilisation (par exemple via la campagne « Epargnons nos ressources »249). Dans le secteur de l?habitat, les acteurs du bâtiment seront encouragés à intégrer dès la conception des bâtiments de possibles changements d?usages des matériaux ou des ouvrages pour favoriser leur réutilisation. ? Orientation Empreinte 10 : Développer le tri et le recyclage La généralisation du tri permettra d?accroitre le gisement de matières premières recyclées et d?accélérer le recyclage via les filières REP (cf. Partie III. Orientation Déchets 3). L?incorporation accrue de matières premières recyclées dans l?industrie (cf. Partie III. Orientation Industrie 9) permettra également d?accompagner le développement de l?économie circulaire. Dans le secteur du transport, le recyclage et le reconditionnement des batteries sera soutenu, afin de diminuer l?empreinte carbone liée à la production des batteries. 4- Promouvoir l?utilisation de matériaux bas-carbone ? Orientation Empreinte 11 : Encourager la sobriété matière La sobriété immobilière sera encouragée pour réduire l?empreinte carbone de l?habitat, à la fois en termes de volumes de construction, en termes d?optimisation de la surface pour 247 Le montant du bonus dépend d?une liste de produits. En 2024, 165 000 actes de réparations ont été soutenus pour 4 M¤ d'aide dépensés (sur 63 M¤ annuels programmés). 248 Un français sur deux a recours au marché de la seconde main (principalement des raisons économiques mais également pour consommer plus). 249 https://epargnonsnosressources.gouv.fr/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 249 répondre aux besoins des usagers, et en termes de sobriété matière par unité produite. La culture du bas-carbone sera encouragée pour que les équipes de conception fassent émerger de nouvelles solutions techniques, organisationnelles à plus faible impact. Le développement de programmes d?espaces partagés (par exemple via le coliving) sera également favorisé, tout comme le développement de l?architecture frugale (compacité des bâtiments, réflexion vis-à- vis des usages, complexité du bâti?), ainsi que le développement du « multiusage » dans les bâtiments existants. Un malus masse a été introduit en 2022 en France pour inciter à la sobriété dans la masse des véhicules, tant à la fabrication par les constructeurs que dans le choix par les acquéreurs. Par ailleurs, la révision des règles de modulation des cibles d?émissions des constructeurs pour ne plus défavoriser les véhicules de faible masse contribuera à davantage de sobriété matière. Avec un seuil de déclenchement actuellement à 1600 kg, le malus s?appliquera en 2026 à partir de 1500 kg, y compris pour les véhicules 100 % électriques qui n?atteignent pas le score environnemental minimal requis, avec toutefois un abattement de 600 kg. L?Etat continuera à accompagner l?internalisation des externalités environnementales liée à la fabrication des véhicules électriques (aujourd?hui via la conditionnalité à l?éco-score appliquée dans le cadre des dispositifs d?aides à l?acquisition et de certains dispositifs fiscaux). Le barème kilométrique sera révisé afin de moins favoriser les véhicules massifs et pour mieux le rapprocher de la réalité des usages. Enfin, l?Etat soutient l?intégration des critères portant sur l?empreinte carbone dans la fiscalité : réforme de la méthode de calcul de l?avantage en nature, réforme du barème de l?amortissement comptable, trajectoire de renforcement du malus CO2, du malus poids, de la taxe incitative, de l?application du score environnemental minimal dans l?évaluation de la taxe annuelle incitative relative au verdissement des flottes et du calcul de l?avantage en nature. Focus : les actions de la Stratégie de développement des mobilités propres pour diminuer l?empreinte carbone des transports Annexée à la PPE, la Stratégie de développement des mobilités propres définit les actions à mener pour décarboner les mobilités. Plusieurs actions sont prévues par le projet de SDMP pour diminuer l?empreinte carbone des transports, dont par exemple : ? conditionner les aides directes de l?Etat aux constructeurs automobiles sur des critères portant sur l?empreinte carbone et les ressources critiques ; ? réviser le barème kilométrique pour moins favoriser les véhicules massifs et mieux le rapprocher de la réalité des usages ; ? lancer une étude sur l?impact des restrictions de stationnement des SUV dans certaines villes afin d?évaluer leur pertinence ; ? développer des véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture afin de favoriser l?usage de véhicules davantage sobres en matière et en émissions ? Orientation Empreinte 12 : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone Le recours à des composants bas-carbone non massivement utilisés aujourd?hui sera également favorisé (procédés géosourcés, biosourcés ou matériaux issus du réemploi). La généralisation Stratégie nationale bas-carbone n°3 250 de ces approches passera par la levée de plusieurs freins : développement de la connaissance et de la recherche autour de ces matériaux à travers le financement de programmes de R&D, information et sensibilisation auprès des industriels et de l?ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment pour valoriser ces produits, l?exemplarité environnementale dans la commande publique ou la mise en place d?expérimentations au niveau national. La maîtrise de l?empreinte carbone de la construction neuve passera également par une baisse de l?intensité carbone des matériaux de construction. Sur le territoire national, les processus de fabrication se décarboneront, en particulier via des leviers de sobriété matière (baisse du taux de clinker dans le ciment) et de changement de procédés (réduction directe pour le fer, capture et stockage du carbone pour le ciment?). La Réglementation environnementale (RE2020) constitue un cap et un cadre clair en faveur de la performance environnementale des bâtiments. L?application de la RE2020 avec des jalons 2025, 2028 et 2031 permettra de réduire l?empreinte du secteur de 10 à 20 Mt CO2e en 2050. Les travaux visant à déployer la RE2020 aux typologies de constructions (tertiaire « spécifique » et industrie) non encore soumises à cette règlementation sont engagées depuis 2023 pour fixer les exigences de performance énergétique et environnementale. Ces travaux aboutiront prochainement. La réglementation devra à terme couvrir l?ensemble des typologies de bâtiments conformément à la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Le projet CAP2030, porté par un collectif d?acteurs250 du secteur, viendra préciser la co- construction d?un cadre commun de référence. Ses résultats pourront alimenter les démarches volontaires des maîtres d?ouvrages souhaitant aller au-delà des exigences règlementaires et tester de nouveaux indicateurs. 250 ?Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables Stratégie nationale bas-carbone n°3 251 5- Réduire le contenu carbone des produits importés ? Orientation Empreinte 13 : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne et la réduction des fuites environnementales liées aux importations La décarbonation de nos chaînes de valeur est nécessaire pour réduire l?empreinte carbone française. La France cherchera donc à accroitre, les incitations financières et règlementaires pour que les entreprises importent des produits décarbonés et respectueux de l?environnement, à travers des mesures miroirs environnementales telles que le Mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) ou le Règlement zéro-déforestation (RDUE). Elle pourra également poursuivre un objectif de facilitation du commerce des biens et services verts, à travers la réduction des barrières tarifaires et non-tarifaires, dans le contexte des négociations bilatérales et la poursuite des discussions sur ces sujets dans les instances multilatérales comme l?OMC. Elle pourra encourager la Commission européenne à renégocier ses accords commerciaux existants pour y intégrer des objectifs contraignants en matière du respect des objectifs de l?accord de Paris, et pourra conditionner son soutien à la signature de nouveaux accords au respect des engagements de ses partenaires commerciaux au titre de l?accord de Paris. Enfin, elle pourra demander à la Commission la négociation de conditionnalités tarifaires dans ses accords bilatéraux, afin de conditionner l?ouverture du marché européen au respect de certaines normes de durabilité. La France continuera à porter un leadership climatique lors des négociations mondiales sur le climat et plaidera en faveur de l?alignement sur l?accord de Paris de toutes les Banques multilatérales de développement. D?autre part, la France continuera à soutenir les financements à la décarbonation des pays du reste du monde qui peuvent être des partenaires commerciaux dans le cadre de l?article 9 de l?accord de Paris, en particulier envers les pays les plus vulnérables et les pays à faible revenu, en visant entre autres à accélérer la sortie du charbon et financer les énergies renouvelables pour limiter le réchauffement climatique global à 1,5 °C. L?Agence Française de Développement (AFD) s?est en particulier engagée à aligner ses activités à 100 % sur l?accord de Paris, permettant d?assurer qu?aucun projet financé ne nuit au climat251. Elle déploiera un programme d?ici fin 2025 sur la durabilité des chaînes de valeur internationales. La France continuera également à soutenir le développement et le transfert de technologies dans le cadre de l?article 10 de l?accord de Paris ainsi que le soutien aux politiques favorables à l?atténuation. La France, aux côtés de l?Union Européenne, continuera d?encourager ses partenaires commerciaux à démocratiser la mesure des émissions de gaz à effet de serre et à mettre en 251 Tous les projets financés par l?AFD doivent être compatibles avec les objectifs de l?accord de Paris, y compris dans les secteurs économiques et commerciaux. L?Agence Française de Développement (AFD) accompagne également les trajectoires climatiques des pays en développement en soutenant l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies climatiques nationales de long terme, alignées avec les objectifs de l'accord de Paris. Stratégie nationale bas-carbone n°3 252 place des systèmes de tarification carbone, grâce à des mesures incitatives dans le cadre du MACF notamment. ? Orientation Empreinte 14 : Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs environnementaux La France oeuvre au niveau multilatéral à la promotion d?un commerce fondé sur les règles de l?OMC qui permettent une conciliation entre les disciplines commerciales et le développement durable. S?agissant des négociations bilatérales entre l?UE et les pays tiers, la France s?assure également que les accords de commerce négociés et conclus par l?Union européenne soient équilibrés, servent les intérêts économiques et stratégiques européens et français, tout en contribuant aux objectifs environnementaux. Dans ce contexte, et sous l?impulsion de la France, la Commission européenne a adopté en juin 2022 une nouvelle approche sur les dispositions des chapitres « commerce et développement durable » de ses accords, qui prévoit notamment (i) d?élever l?accord de Paris au rang d?élément essentiel des accords négociés, et (ii) de renforcer le suivi de la mise en oeuvre des engagements en matière de commerce et de développement durable ; (iii) de renforcer le rôle de la société civile et (iv) de compléter le mécanisme de règlement des différends en y intégrant la possibilité de sanctions commerciale en dernier recours en cas de violation des engagements en matière de durabilité. La France demande la reprise systématique de cette approche dans toutes les négociations commerciales : elle a été pleinement appliquée dans l?accord UE-Nouvelle-Zélande conclu en 2023 et est portée par la Commission dans les négociations commerciales en cours en 2025 (Thaïlande, Philippines, Indonésie, Inde, Malaisie, Emirats Arabes Unis). Dans ce contexte, la France continuera à tenir une position au niveau Européen pour demander de compléter la réglementation européenne par des mesures miroirs en compatibilité avec les règles de l?OMC, chaque fois que cela est possible et justifié252, afin de limiter les fuites environnementales liées à une hausse des importations de pays moins-disants en s?assurant que les normes qui s?appliquent aux opérateurs européens s?appliquent également aux opérateurs étrangers à l?entrée sur le marché intérieur. La France s?attachera à encourager, dans le cadre de la négociation d?accords commerciaux, le renforcement et la sécurisation de l?accès à certaines ressources ou matériaux critiques, utilisés dans les principales technologies de la décarbonation, qui ont vocation à être industrialisées pour répondre aux besoins de la transition. 252 L?UE peut appliquer des mesures miroirs aux produits de pays tiers à des fins environnementales ou de santé publique lorsque cela est justifié par des études scientifiques étayées. Des mesures miroirs s?appliquent déjà à certains produits (interdiction d?importation de viandes bovines quand des antibiotiques ont été utilisés comme facteurs de croissance). Stratégie nationale bas-carbone n°3 253 ? Orientation Empreinte 15 : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone Le Mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur le 31 octobre 2023 est un instrument essentiel de la politique climatique européenne. Dans un contexte de renforcement de la tarification carbone, le MACF limitera les fuites de carbone en permettant aux industriels européens d?investir dans leur décarbonation tout en évitant les délocalisations ou la hausse des importations. Par ailleurs, en appliquant une tarification carbone aux émissions importées, le MACF incite également les producteurs étrangers à se décarboner et les pays partenaires à mettre en place leur propre systèmes de tarification du carbone. Le MACF couvre actuellement six secteurs fortement exposés aux fuites de carbone (fer et acier, aluminium, ciment, fertilisants, hydrogène, électricité)253 représentant environ la moitié des émissions industrielles. Afin de réduire encore davantage les émissions importées de la France et renforcer les incitations à la décarbonation pour les industriels français, la France pourra soutenir l?extension graduelle du MACF à de nouveaux secteurs, couverts par le SEQE. Le MACF devra également être complété, par un maintien partiel des quotas gratuits du SEQE pour les exportations, et l?inclusion de certains produits transformés (ex : filière automobile) dans son périmètre. Une telle extension nécessitera de développer des méthodologies simplifiées pour estimer l?empreinte carbone de produits très transformés. La France contribuera activement à ce processus pour construire un instrument et une méthodologie à la fois simple et robuste. Enfin, la France soutiendra des mesures pour réduire les risques de contournement et les phénomènes de redistribution des ressources dit « resource shuffling »254 Le MACF fera l?objet d?une évaluation courant 2025 par la Commission Européenne, qui proposera d?éventuels ajustements avant fin 2025. ? Orientation Empreinte 16 : Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale Les productions françaises sont en moyenne relativement moins intensives en émissions que leurs équivalents importés, notamment les productions végétales et certains types d?élevage, mais souffrent d?une compétitivité prix défavorable pour certaines filières. Les secteurs de l?agriculture et de l?agroalimentaire sont ainsi des secteurs à risque de fuite de carbone, dans la mesure où la mise en compétition de nos productions pourrait conduire à une sortie du marché des opérateurs européens au profit des concurrents de pays tiers. Afin de ne pas augmenter indirectement l?empreinte carbone de la France, et en plein respect de ses 253 Le MACF couvre également certains de leurs précurseurs et une vingtaine de produits de l?aval proche (tubes, tuyaux, réservoirs, vis, boulons?). 254 Le risque de resource shuffling, à distinguer clairement de celle du contournement volontaire, désigne une réallocation des exportations des producteurs des pays tiers de leurs biens les plus décarbonés vers l?UE (sous l?effet de l?incitation du MACF). Stratégie nationale bas-carbone n°3 254 engagements internationaux, la France s?engage à promouvoir les mesures nécessaires (mesures miroirs, conditionnalités tarifaires) afin d?appliquer aux produits importés le même niveau d?exigences en matière climatique que celui en vigueur dans l?UE et ainsi prévenir les effets négatifs indésirables liés aux phénomènes de « fuites de carbone ». Elle s?engage en parallèle à soutenir notamment les modes de productions sobres en intrants afin de limiter l?impact de l?importation d?engrais ou de protéines végétales. La souveraineté agricole française se maintiendra également en garantissant la résilience économique des exploitations françaises, gage de leur compétitivité à l?export. La France veillera ainsi à la compatibilité systématique des accords commerciaux avec nos engagements climatiques dans toutes les négociations commerciales portant sur des produits agricoles, position qui a été défendue par la France dans le contexte des négociations d?accords commerciaux par l?UE, par exemple récemment conclus avec la Nouvelle Zélande (cf. Partie IV - Orientation Empreinte 14). ? Orientation Empreinte 17 : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées À travers la Loi climat et résilience, la France a adopté plusieurs mesures visant à limiter la déforestation importée, poursuivant l?action engagée dans le cadre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, pour mettre fin en 2030 à l?importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation dans les filières de cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et ses produits dérivés, et boeuf et co-produits. À l'échelle européenne, un nouveau règlement relatif à la mise sur le marché de l?Union et à l?exportation de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts a été publié en juin 2023. En vertu de ce règlement, tout opérateur ou négociant qui met sur le marché de l'UE des produits qui pourraient être liés à la déforestation et à la dégradation des forêts (produits d'origine animale, bois, cacao, soja, huile de palme, café, caoutchouc, etc.), ou qui les exporte, doit être en mesure de prouver que ces produits ne proviennent pas de terres déboisées ou dégradées. La traçabilité des approvisionnements, la transparence de l?information, la responsabilisation de l?ensemble des maillons des chaines de valeur et l?analyse de risque systématisée sont des leviers déterminants pour parvenir à mettre un terme à la déforestation d?ici 2030 tel que les Etats s?y sont engagés au travers la déclaration de New York sur les forêts. La réduction de la consommation de produits exotiques ou importés pourra contribuer à soutenir cet objectif. La mise en application du RDUE et la réduction de nos dépendances aux importations de soja en atteignant les objectifs de la stratégie protéines végétales permettront de satisfaire ces objectifs. De plus, la recherche portant sur les méthodologies permettant de mieux prendre en compte les stockages et déstockages de carbone liés à l?utilisation des terres, au changement d?utilisation des terres et à la foresterie (UTCATF) associés à la demande finale de la France seront encouragées. Ils sont, en effet, nécessaires pour réaliser un bilan net des effets sur le climat des choix réalisés par les acteurs économiques en France. Stratégie nationale bas-carbone n°3 255 6- Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? Orientation Empreinte 18 : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte La réindustrialisation verte sera encouragée et favorisée, tirant parti de notre mix électrique bas-carbone et des dispositifs ambitieux mis en place en faveur de l?industrie verte aux échelles nationale (France 2030, loi industrie verte, crédit d?impôt au titre des investissements dans l?industrie verte) et européenne (Clean Industrial Deal, Net Zero Industry Act). La France continuera à développer une politique d?accueil favorable au développement industriel vert, en créant les conditions d?attractivité et de compétitivité pour accueillir des projets bas-carbone et l?innovation verte (cf. Partie SNBC - Orientations Industrie 1, 2, 3 et 4), avec un effet bénéfique sur les émissions mondiales de GES. Cette réindustrialisation, intégrée au scénario de référence, implique une baisse moins rapide des émissions territoriales de l?industrie prévue dans les objectifs fixés à l?industrie sur les émissions intérieures. Ces dynamiques veilleront à assurer le développement de l?industrie verte et réduire l?empreinte carbone de la France et de l?UE, tout en prônant une politique de maintien voire de baisse de la consommation intérieure en cohérence avec le scénario de référence. A travers nos exportations, la réindustrialisation pourra permettre de contribuer indirectement à la décarbonation de nos partenaires commerciaux tout en favorisant notre compétitivité et notre résilience. Au niveau sectoriel, la France soutiendra la relocalisation de certaines filières stratégiques dont les émissions sont aujourd?hui majoritairement importées. En particulier : ? L?objectif est d?atteindre 2 millions de véhicules électrifiés produits en France dès 2030. Dans cette optique, la compétitivité des véhicules électriques produits en Europe sera préservée, avec des prix de l?électricité compétitif (cf. Partie III. Orientation Industrie 4) et le renforcement du MACF (cf. Partie IV. Orientation Empreinte 15). Les aides à l?acquisition de véhicules électriques et les incitations fiscales, dont certaines sont conditionnées à l?atteinte du score environnemental minimal, contribueront à orienter la demande vers les véhicules électriques avec la plus faible empreinte carbone. ? La relocalisation de la production de batteries sera encouragée, notamment avec des exigences de contenus européens pour les cellules de batterie et certains composants des véhicules électriques vendus dans l?UE prévues par le plan européen industriel pour l?automobile. L?installation de gigafactories de batteries pourront directement alimenter les usines d?assemblage et réduire considérablement l?empreinte carbone des batteries sur leur cycle de vie255. 255 Une batterie produite en France serait près de 44 % moins émettrice que son équivalent chinoise et 25 % que son équivalent européen d?après le Shift Project. Stratégie nationale bas-carbone n°3 256 ? Dans le double objectif de réduire l?empreinte carbone et de regagner en souveraineté, la relocalisation des productions agroalimentaires dont le taux d?auto approvisionnement est le plus faible (soja, beurre, fruits et légumes, etc.) sera favorisée, en cohérence avec les plans de souveraineté Elevage, Fruits et Légumes et Protéines végétales. De nouveaux outils de transformation seront développés sur le territoire national pour rapprocher les lieux de transformation des lieux de production (pâtes alimentaires et produits bio transformés notamment). L?évolution des régimes alimentaires permettra également d?améliorer le taux d?auto approvisionnement (via une alimentation locale et de saison, limitant la consommation de produits importés), notamment pour les filières non relocalisables (par exemple le riz ou les fruits tropicaux). ? La réduction de la dépendance française aux intrants importés pour la production agricole et aux protéines végétales pour l?alimentation animale256 en réduisant leur consommation257 et en favorisant la relocalisation de moyens de productions bas-carbone (par exemple via des électrolyseurs pour la production d?ammoniac) en cohérence avec le plan protéines végétales, et avec la préparation d?un plan de souveraineté « Engrais ». Afin de se doter d?une vision transversale et stratégique sur la relocalisation et la diminution possible de l?empreinte carbone française et de sa contribution aux émissions de GES mondiales, un état des lieux pourra être publié définissant des filières prioritaires à relocaliser en fonction de leur potentiel de réduction de l?empreinte carbone et des enjeux économiques et de souveraineté associés. 7- Continuer à promouvoir l?approche en empreinte carbone pour une meilleure appropriation à l?international ? Orientation Empreinte 19 : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale L'approche par empreinte carbone est un levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un nombre croissant de politiques européennes (règlement batterie, règlement pour l?écoconception des produits durables, règlement sur la lutte contre la déforestation258?). La France continuera à soutenir au niveau Européen, mais également au niveau national, le 256 La consommation de protéines végétales pour l?alimentation animale est majoritairement importée (deux tiers des graines et tourteaux importés, principalement du Brésil et de l?Argentine), tout comme l?azote minéral (trois quarts importés, majoritairement produits à partir de vaporeformage de méthane), 80 % étant produits à partir de gaz fossile. 257 Notamment via la réduction des besoins en azote minéral et l?augmentation de l?autonomie protéique des élevages (cf. III.B). 258 Le règlement batterie prévoit une évaluation en empreinte GES de la production d?une batterie et qui fixe un standard minimum de mise sur le marché. Le règlement pour l?écoconception des produits durables permet d?adopter des mesures sectorielles incluant l?empreinte carbone comme un critère de mise sur le marché. Le règlement sur la lutte contre la déforestation crée un devoir de vigilance liée à l?importation de produits bois, tout comme les produits exportés ou ceux qui sont produits sur le territoire pour une consommation domestique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 257 développement de nouveaux standards pour des produits et services afin de diminuer l?empreinte européenne. Pour fournir un cadre d?analyse à l?adoption de ces standards, la France soutiendra la définition d?un objectif européen portant sur l?empreinte carbone et cherchera à mettre en place une coopération avec d?autres pays européens moteurs sur le sujet. A cet effet, l?IGEDD sera missionnée pour en définir la méthodologie et étudier ses implications. Plus généralement, la France veillera également à porter le sujet de l?empreinte dans les instances et les négociations internationales (OCDE, AIE, G7, CCNUCC, GIEC?), pour faire adopter plus largement ces approches en complément de l?approche portant sur les émissions intérieures. Focus : le lien entre réduction de l?empreinte carbone au niveau national et au niveau européen Alors que la Commission européenne a proposé un nouvel objectif de réduction des émissions pour 2040, des réflexions sont en cours pour évaluer les impacts sur l?empreinte carbone. L?Etat souhaite engager une réflexion (via l?IGEDD) portant sur l?articulation entre l?objectif national en empreinte carbone et un objectif européen sur le même périmètre afin d?identifier les conditions permettant de fixer un objectif en empreinte au niveau européen et les outils de politiques publiques permettant de la réduire. ? Orientation Empreinte 20 : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone L?harmonisation de la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone, au niveau européen ou international sera importante pour suivre la réduction des émissions importées et élaborer des politiques publiques efficientes et adaptées. À l?heure actuelle, il n?existe en effet pas de cadre international ni de méthode standardisée de calcul de l?empreinte carbone d?une économie nationale, à la différence des émissions territoriales couvertes par l?accord de Paris. A ce jour, le calcul de l?empreinte carbone d?un pays n?est pas encadré par des normes ou des règles internationales ou nationales. Au niveau européen, Eurostat publie annuellement depuis 2021 une estimation de l?empreinte carbone de chaque pays de l?UE259 à partir de tableaux internationaux entrées-sorties produits avec l?appui du centre de recherche européen JRC. En France, le SDES et l?INSEE publient annuellement l?estimation de l?empreinte carbone française en s?appuyant sur ces données mais en y apportant certaines améliorations méthodologiques. La France soutiendra l?introduction d?un cadre européen commun pour calculer l?empreinte carbone historique, mais aussi l?empreinte carbone prospective, à l?instar du rapportage des émissions territoriales du règlement gouvernance 2018/1999. Cette convergence entre pays est déjà engagée, sous l?égide d?Eurostat pour l?UE et du FMI au niveau mondial, dans le cadre notamment de la « Data gap initiative » lancée par le G20 et reste une 259 CO2 uniquement jusqu?en 2023 ; tous GES depuis 2024 Stratégie nationale bas-carbone n°3 258 perspective de moyen à long-terme260. Dans ce cadre, il sera également nécessaire de suivre et s?assurer de l?homogénéité des méthodes de calculs de l?empreinte carbone sur les différents secteurs et aux différentes échelles (produits, territoires, national?). Peu d?analyses prospectives sur l?empreinte carbone existent au niveau international261. La France continuera à développer son expertise sur le sujet, afin d?identifier les axes majeurs d?améliorations méthodologiques et l?estimation de l?impact de certaines politiques publiques. La publication d?un document méthodologique portant sur l?amélioration des méthodologies rétrospectives et / ou prospectives de calcul en empreinte carbone pour améliorer les outils de modélisation et faire converger les différentes méthodologiques de calcul (macro / micro, périmètre mondial, désagrégations sectorielles?), est prévue en partenariat avec l?ADEME, le SDES et l?Insee. 260 En effet, les données économiques et environnementales mobilisées pour l?estimation de l?empreinte, qui concernent l?Union européenne mais aussi le reste du monde, souffrent de certaines insuffisances ou incohérences qui ne pourront pas se résorber sans un effort de fond de la part de tous les acteurs concernés, instituts statistiques nationaux et organisations internationales. 261 La France a recours au modèle MatMat développé par l?ADEME et utilisé pour évaluer l?empreinte carbone des scénarios Transitions, pour élaborer le volet empreinte de la SNBC. Tracer un chemin vers l?atteinte des objectifs de l?accord de Paris sur le climat I. Les fondements de la Stratégie nationale bas-carbone A. Cadre d?action international en matière de lutte contre le changement climatique B. Cadre d?action européen en matière de lutte contre le changement climatique C. Cadre d?action de la France en matière de lutte contre le changement climatique 1. La Stratégie nationale bas-carbone, de quoi parle-t-on ? 2. La construction d?un scénario de référence pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de la France 3. Une Stratégie qui s?inscrit dans la planification écologique D. Une Stratégie pour l?énergie et le climat fondée sur la concertation et le dialogue 1. Un processus participatif et inclusif 2. La mobilisation des acteurs économiques via l?élaboration de feuilles de route de décarbonation II - Les grands objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone 3 A. La trajectoire de la France par rapport à ses objectifs actuels 1. Retour sur les trajectoires d?émissions de gaz à effet de serre passées a. Des émissions territoriales en baisse depuis 2005 et un budget carbone 2019-2023 respecté b. Des progrès notables, malgré des bilans sectoriels variables ? Bâtiments ? Production et transformation d?énergie ? Agriculture ? Transports ? Industrie ? Déchets ? UTCATF c. Une empreinte carbone en baisse depuis 2008 2. Présentation de la trajectoire prévisionnelle avec les mesures existantes (dite « AME ») B. Des objectifs stratégiques ambitieux pour lutter contre le changement climatique 1. Objectif stratégique n 1 : Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur UTCATF et puits technologiques) d?ici 2030 par rapport à 1990 2. Objectif stratégique n 2 : Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte-tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques 3. Objectif stratégique n 3 : Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles 4. Objectif stratégique n 4 : Réduire notre consommation d?énergie finale 5. Objectif stratégique n 5 : Consolider le puits de carbone naturel 6. Objectif stratégique n 6 : Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques 7. Objectif stratégique n 7 : Réduire l?empreinte carbone de la France C. Présentation des budgets carbone III - Orientations de politiques publiques sectorielles pour réduire les émissions territoriales A. TRANSPORTS 1. Etat des lieux et enjeux 1- Transport domestique 2- Transport international 2. Stratégie a. Présentation de la stratégie 1- Transport domestique 2- Transport international b. Principaux objectifs du secteur des transports c. Principales orientations de politiques publiques 1- Transport de voyageurs ? Orientation Transports Voyageurs 1 : Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail ? Orientation Transports Voyageurs 2 : Réduire les trajets les plus émetteurs ? Orientation Transports Voyageurs 3 : Déployer des infrastructures cyclables ? Orientation Transports Voyageurs 4 : Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité ? Orientation Transports Voyageurs 5 : Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) ? Orientation Transports Voyageurs 6 : Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques ? Orientation Transports Voyageurs 7 : Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite ? Orientation Transports Voyageurs 8 : Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée ? Orientation Transports Voyageurs 9 : Electrifier les bus et cars ? Orientation Transports Voyageurs 10 : Compléter le déploiement des bornes de recharge ? Orientation Transports Voyageurs 11 : Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien 2- Transport de marchandises ? Orientation Transports Marchandises 1 : Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques ? Orientation Transports Marchandises 2 : Augmenter l?emport moyen des poids lourds ? Orientation Transports Marchandises 3 : Développer le fret ferroviaire et fluvial ? Orientation Transports Marchandises 4 : Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés ? Orientation Transports Marchandises 5 : Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge ? Orientation Transports Marchandises 6 : Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime d. Principaux éléments du scénario de référence : B. AGRICULTURE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principales hypothèses du secteur de l?agriculture c. Principales orientations de politiques publiques 1- Évolution des régimes alimentaires ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 - Mettre en oeuvre la future Stratégie nationale pour l?alimentation, la nutrition et le climat ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 2 ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 3 - Lutter contre le gaspillage alimentaire 2- Cultures ? Orientation Agri. Cultures 1 - Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés ? Orientation Agri. Cultures 2 - Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire ? Orientation Agri. Cultures 3 - Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires, en associant tous les maillons du système alimentaire 3- Élevages ? Hypothèse Agri. Elevages 1 ? Accompagner l?évolution des cheptels ? Orientation Agri. Elevages 2 - Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux ? Orientation Agri. Elevages 3 ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage 4- Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Orientation Agri. Stockage carbone 1 ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles ? Orientation Agri. Stockage carbone 2 ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire 5- Production de bioénergies ? Orientation Agri. Bioénergies 1 - Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs ? Orientation Agri. Bioénergies 2 - Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie 6- Consommation d?énergie dans les exploitations ? Orientation Agri. Conso d?énergie 1 - Sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie ? Orientation Agri. Conso d?énergie 2 - Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) d. Principales hypothèses du scénario de référence C. INDUSTRIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur de l?industrie c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Industrie 1 - Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne ? Orientation Industrie 2 - Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique ? Orientation Industrie 3 ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue ? Orientation Industrie 4 - Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles ? Orientation Industrie 5 - Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie ? Orientation Industrie 6 - Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés ? Orientation Industrie 7 - Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 ? Orientation Industrie 8 - Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois ? Orientation Industrie 9 - Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation d. Principaux éléments du scénario de référence D. BATIMENTS 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur des bâtiments c. Principales orientations de politiques publiques 1- Résidentiel ? Orientation Bat. Res. 1 ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique ? Orientation Bat. Res. 2 ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation ? Orientation Bat. Res. 3 ? Rénover le parc social ? Orientation Bat. Res. 4 ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes ? Orientation Bat. Res. 5 ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 ? Orientation Bat. Res. 6 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées ? Orientation Bat. Res. 7 ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Orientation Bat. Res. 8 ? Construire des logements neufs bas-carbones en adéquation avec les besoins de logements ? Orientation Bat. Res. 9 ? Continuer les efforts de sobriété énergétique 2- Tertiaire ? Orientation Bat. Ter. 1 : Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Orientation Bat. Ter. 2 : Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) ? Orientation Bat. Ter. 3 : Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process ? Orientation Bat. Ter. 4 : Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Orientation Bat. Ter. 5 : Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données d. Principaux éléments du scénario de référence E. PRODUCTION ET TRANSFORMATION D?ENERGIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur de la production et transformation d?énergie c. Principales orientations de politiques publiques 1- Production d?électricité ? Orientation Energie Electricité 1 - Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs ? Orientation Energie Electricité 2 - Sortir du charbon et des centrales au fioul ? Orientation Energie Electricité 3 - Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions ? Orientation Energie Electricité 4 ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI 2- Production de chaleur ? Orientation Energie Chaleur 1 - Développer les énergies renouvelables et de récupération ? Orientation Energie Chaleur 2 - Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid ? Orientation Energie Chaleur 3 - Développer la géothermie et le solaire thermique 3- Production de bioénergies et d?hydrogène ? Orientation Energie Bio. 1 - Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz ? Orientation Energie Bio. 2 - Augmenter la production de biocarburants ? Orientation Energie Bio. 3 - Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France 4- Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Orientation Energie Raffinage 1 - Anticiper les fermetures de raffineries ? Orientation Energie Raffinage 2 - Décarboner l?activité de raffinage ? Orientation Energie Raffinage 3 - Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone d. Principaux éléments du scénario de référence F. DECHETS 1. Etat des lieux et enjeux 2. La stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur des déchets c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Déchets 1 : Prévenir la production de déchets ? Orientation Déchets 2 : Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets ? Orientation Déchets 3 : Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Orientation Déchets 4 : Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) ? Orientation Déchets 5 : Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles d. Principaux éléments du scénario de référence G. PUITS DE CARBONE NATUREL ? UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur UTCATF c. Principales orientations de politiques publiques 1- Ecosystème forestier ? Orientation Forêt 1 : Défendre les forêts contre les incendies ? Orientation Forêt 2 : Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier ? Orientation Forêt 3 : Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises ? Orientation Forêt 4 : Encourager le boisement ? Orientation Forêt 5 : Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies permettant de comptabiliser le carbone en forêt 2- Produits bois ? Orientation Produits bois 1 : Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur ? Orientation Produits bois 2 : Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation ? Orientation Produits bois 3 : Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation ? Orientation Produits bois 4 : Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade ? Orientation Produits bois 5 : Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie 3- Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement-Prairies-Ecosystèmes naturels ? Orientation UTCATF 1 ? Lutter contre le défrichement illégal ? Orientation UTCATF 2 - Assurer un maintien des prairies ? Orientation UTCATF 3 - Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) ? Orientation UTCATF 4 : Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels d. Principaux éléments du scénario de référence IV. Devenir le premier pays a fixer un objectif en empreinte carbone pour reduire notre impact global et developper notre politique industrielle 1. Etat des lieux et enjeux 1- L?empreinte carbone de l?alimentation ? Etat des lieux 2- L?empreinte carbone du transport ? Etat des lieux 3- L?empreinte carbone de l?habitat ? Etat des lieux 4- L?empreinte carbone des biens d?équipements? Etat des lieux 5- L?empreinte carbone des services? Etat des lieux 2. Stratégie a. Leviers de réduction transversaux b. Leviers de réduction par sous-postes de consommation c. Objectifs indicatifs en empreinte et résultats des projections : d. Projections par sous-postes de consommation e. Suivi de la stratégie f. Principaux objectifs liés à la réduction de l?empreinte carbone française g. Principales orientations pour mettre en oeuvre ce scénario 1- Réduire les émissions intérieures ? Orientation Empreinte 1 : Réduire les émissions directes intérieures 2- Réduire l?empreinte liée à la consommation des Français ? Orientation Empreinte 2: Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements ? Orientation Empreinte 3 : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle ? Orientation Empreinte 4 : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone ? Orientation Empreinte 6 : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur 3- Pivoter d?une économie linéaire à une économie circulaire ? Orientation Empreinte 7 : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables ? Orientation Empreinte 8 : Passer à l?échelle la réparation ? Orientation Empreinte 9 : Favoriser le réemploi et la réutilisation ? Orientation Empreinte 10 : Développer le tri et le recyclage 4- Promouvoir l?utilisation de matériaux bas-carbone ? Orientation Empreinte 11 : Encourager la sobriété matière ? Orientation Empreinte 12 : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone 5- Réduire le contenu carbone des produits importés ? Orientation Empreinte 13 : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne et la réduction des fuites environnementales liées aux importations ? Orientation Empreinte 14 : Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs environnementaux ? Orientation Empreinte 15 : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone ? Orientation Empreinte 16 : Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale ? Orientation Empreinte 17 : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées 6- Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? Orientation Empreinte 18 : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte 7- Continuer à promouvoir l?approche en empreinte carbone pour une meilleure appropriation à l?international ? Orientation Empreinte 19 : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale ? Orientation Empreinte 20 : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone INVALIDE) (ATTENTION: OPTION 1 Le scénario AME 2023 est accessible aux liens suivants : https://reportnet.europa.eu/public/dataflow/890 ; https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023 %20-%202.pdf https://reportnet.europa.eu/public/dataflow/890 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023%20-%202.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230502%20Synth%C3%A8se%20du%20sc%C3%A9nario%20AME2023%20-%202.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 39 Figure 7 : Evolutions des émissions hors puits de carbone de gaz à effet de serre en Mt CO2e ? scénarios AME (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC) B. Des objectifs stratégiques ambitieux pour lutter contre le changement climatique A travers la SNBC, la France fixe sa feuille de route pour l?atténuation du changement climatique à court, moyen et long terme. La présente SNBC (SNBC 3) traduit la stratégie retenue pour respecter les 7 grands objectifs stratégiques que la France se fixe, et respecter les budgets carbone (cf. Partie SNBC - II.C). Ces objectifs stratégiques sont regroupés dans le tableau suivant. Objectifs stratégiques de la SNBC 3 Valeur historique (2023) Objectifs Réduire les émissions territoriales brutes (hors puits de carbone) en 2030 373 Mt CO2e (hors UTCATF) -50 % par rapport à 1990 0 100 200 300 400 500 600 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Emissions brutes de GES (hors secteur UTCATF) (observées et projetées) en Mt CO2e Emissions historiques AME 2024 (mesures adoptées jusqu'à fin 2023) AME 2023 (mesures adoptées jusqu'à fin 2021) AME 2021 (mesures adoptées jusqu'à fin 2019) AME 2018 (mesures adoptées avant le 1er juillet 2017) SNBC 2 SNBC 3 Stratégie nationale bas-carbone n°3 40 Atteindre la neutralité carbone en 2050 339 Mt CO2e (avec UTCATF) Division des émissions brutes par un facteur supérieur à 6 par rapport 199072 Neutralité carbone en 2050 Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles Les énergies fossiles représentent 57 % de la consommation finale Sortie du charbon en 2030 Sortie du pétrole à horizon 2040-2045, sortie du gaz fossile à horizon 2050 Disponibilité de ressources énergétiques en électricité et biomasse nécessaires à la décarbonation (« bouclages »), sortie des énergies fossiles importées Réduire notre consommation d?énergie finale 1509 TWh 1243 TWh en 2030 soit environ -29 % par rapport à 2012 -50 % en 2050 par rapport à 2012 Consolider le puits de carbone naturel -37 Mt CO2e Amélioration de -7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l?année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032 Garantir une transition juste et soutenable Préserver la compétitivité des activités économiques, développer l?emploi et la croissance dans une dynamique de réindustrialisation. Préserver le pouvoir d?achat des ménages. Cibler le plan d?action sur les mesures les plus efficaces en veillant à ne pas augmenter le contenu carbone des importations. Réduire l?empreinte carbone de la France 583 Mt CO2e ou 8,5 t CO2e/habitant Budgets carbone indicatifs indiqués en partie SNBC II.C Atteindre entre 160 Mt CO2e et 215 Mt CO2e en 2050 soit -71 à -79 % par rapport à 2010 Tableau 2 : Objectifs stratégiques de la SNBC 3 72 Objectif introduit par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019, relative à l?énergie et au climat et inscrit à l?article L. 100- 4 du Code de l?énergie. Les modélisations réalisées dans le cadre de la préparation de la présente SNBC montrent que l?atteinte de la neutralité carbone impliquerait dorénavant une division par un facteur supérieur à 8 de nos émissions en 2050 par rapport à 1990 Stratégie nationale bas-carbone n°3 41 Figure 8 : Les 7 grands objectifs stratégiques de la SNBC 3 Au-delà de ces objectifs, en cohérence avec la planification écologique publiée par le Gouvernement, la SNBC 3 poursuit les objectifs sectoriels de baisse d?émissions de GES suivants. Ces objectifs tiennent compte des spécificités de chaque secteur émetteur et de leurs potentiels différenciés de baisse d?émissions (par exemple, le plus faible potentiel d?atténuation du secteur agricole en raison du caractère en partie incompressible de ses émissions, en particulier celles liées à la biologie des ruminants (fermentation entérique) et au cycle biogéochimique de l?azote (fertilisation)). Ces objectifs sectoriels sont accompagnés de « sous-objectifs physiques » présentés dans les chapitres SNBC - III, IV et Compléments - I, par exemple le taux d?électrification des voitures particulières, le nombre de rénovations d?ampleur, les volumes de déchets stockés en ISDND, etc. Objectifs sectoriels de la SNBC 3 Valeur historique (2023) Objectifs 2030 Résultats de la modélisation à l?horizon 2050 Transports (en Mt CO2e) 126 92 soit -26 % par rapport à 1990 0,6 Agriculture (en Mt CO2e) 76 67 soit -28 % par rapport à 1990 43 Industrie (hors puits) (en Mt CO2e) 63 45 soit -68 % par rapport à 1990 4 (et 6 de puits technologique) Stratégie nationale bas-carbone n°3 42 Bâtiments (en Mt CO2e) 57 37 soit -60 % par rapport à 1990 3 Production d?énergie (hors puits) (en Mt CO2e) 37 26 soit - 67 % par rapport à 1990 3 (et 9 de puits technologique) Déchets (en Mt CO2e) 16 12 soit -28 % par rapport à 1990 8 Tableau 3 : Objectifs sectoriels de baisses d?émissions de gaz à effet de serre de la SNBC 3 La figure suivante illustre la répartition des émissions entre les différents secteurs émetteurs. Figure 9 : Répartition des émissions brutes de GES par secteur (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025, modélisations DGEC ? AMS run 3). La figure suivante illustre la trajectoire de baisse des émissions de GES et de hausse des puits de carbone entre 1990 et 2050. 125 93 93 140 17 79 -22 0 126 76 57 63 16 37 -37 0 92 67 37 45 12 26 -38 0 1 43 3 4 8 3 -38 -21 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits) Déchets Energie (hors puits) Puits naturels (avec sols forestiers à partir de 2030) Puits technologiques Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur Emissions observées (1990 et 2023) et projetées (2030 et 2050) (en Mt CO2e/an) 1990 2023 Emissions 2030 Emissions 2050 Stratégie nationale bas-carbone n°3 43 Figure 10 : Evolutions des émissions territoriales de gaz à effet de serre (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa - Secten 2025, modélisations DGEC ? AMS run 3) Pour atteindre ces objectifs, la stratégie repose sur une sollicitation raisonnée des leviers de sobriété, associés à un changement des modes de consommation, et d?efficacité énergétique, au maximum des technologies connues aujourd?hui. A long terme, elle ne repose pas sur des paris technologiques majeurs, tout en recourant de façon réaliste et ambitieuse à un certain nombre de technologies nouvelles (capture et stockage du carbone, procédés industriels, etc.) de façon cohérente avec les exercices de projections internationaux (GIEC, Agence internationale de l?énergie, Commission européenne). La SNBC 3 présente un certain nombre d?orientations de politiques publiques (sectorielles, en empreinte et transversales) pour atteindre ces objectifs. Ces orientations reposent sur des politiques sectorielles déjà adoptées, qui vont avoir des effets durables sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, leur renfort dans le temps, ainsi que des politiques publiques supplémentaires à engager. Les orientations détaillées dans ce document pourront par ailleurs 547 376 279 61 -59 -100 0 100 200 300 400 500 600 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions totales par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024- 2050), en Mt CO2e Energie (hors puits technologiques) Déchets Industrie (hors puits technologiques) Bâtiments Agriculture Transports Puits technologiques Sols forestiers Puits naturels (hors sols forestiers) SNBC2 (émissions brutes en 2050 : 79 Mt CO2e) Emissions historiques (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Trajectoire SNBC 2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 44 être complétées par des mesures supplémentaires pour atteindre l?ensemble des objectifs aux horizons 2030 et 2050. Les orientations de la SNBC 3 ont été construites autour du plan suivant pour chaque secteur d?émissions (transports, agriculture, bâtiments, industrie, déchets, production et transformation d?énergie, puits de carbone naturels), la réduction de l?empreinte, et chaque enjeu transversal (SPE, entreprises, collectivités, citoyens, aménagement du territoire, recherche, économie, emplois, numérique) : - Description de l?état des lieux et des enjeux de chaque thème (émissions historiques, politiques publiques, etc.) ; - Présentation de la Stratégie composée de : ? Une présentation des leviers d?actions ; ? Un tableau rassemblant les principaux sous-objectifs physiques ; ? Des orientations de politiques publiques ; ? La liste des hypothèses du scénario de référence accompagnées pour certaines de tests de sensibilité pour illustrer des alternatives et les conséquences associées (ordre de grandeur des impacts en émissions et consommation d?énergie). Certaines hypothèses peuvent différer des sous-objectifs physiques retenus, lorsque l?ensemble des leviers pour atteindre les objectifs ne sont pas identifiés, ou lorsque le scénario retient un point de passage unique là où les objectifs sont présentés sous forme de fourchettes. 1. Objectif stratégique n°1 : Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur UTCATF et puits technologiques) d?ici 2030 par rapport à 1990 A l?horizon 2030, en cohérence avec les engagements climatiques européens, la France se fixe l?objectif d?une réduction de ses émissions de GES hors puits de carbone (hors secteur UTCATF et puits technologiques) de -50 % par rapport à 1990 (c?est à dire d?abaisser ses émissions hors puits autour de 275 Mt CO2e en 2030)73. Les émissions et absorptions du secteur de l'usage des terres et de la foresterie (UTCATF) étant difficilement pilotables et particulièrement incertaines avec des résultats de politiques publiques peu quantifiables sur des pas de temps courts, il convient de traiter ce secteur de façon distincte (cf. Objectif 5). Sur le périmètre du règlement dit du « partage de l?effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation »), qui définit les règles de répartition des objectifs de réduction des émissions de GES des secteurs hors marché carbone européen « historique » (ETS 1) (transports routiers, bâtiments, agriculture et déchets), le règlement révisé et entrée en vigueur en 73 La SNBC antérieure (SNBC 2) adoptée par décret en avril 2020, visait à réduire d?au moins 40 % les émissions, hors secteur des terres et forêts (UTCATF), de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990, et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Stratégie nationale bas-carbone n°3 45 2023, a assigné à la France un nouvel objectif de réduction de 47,5 % des émissions de GES (au lieu de ? 37 %) d?ici à 2030 par rapport à 2005. La conformité pour la France au règlement ESR porte sur deux budgets carbone 2021-2025 et 2026-2030 définis par une trajectoire de baisse d'émissions arrivant à l'objectif 2030, avec des flexibilités pour les atteindre. La trajectoire de la présente SNBC 3 vise à respecter les objectifs ESR pour la France. Le scénario de référence de la SNBC 3 permet d?atteindre une réduction de moitié des émissions territoriales hors puits de carbone en 2030 par rapport à 1990 et dessine ainsi un scénario plus ambitieux que celui de la SNBC 2. L?atteinte de cette cible implique de réduire d?environ 100 Mt CO2e nos émissions hors puits de carbone entre 2023 et 2030, soit de baisser nos émissions de GES de l?ordre de 5 % en moyenne chaque année d?ici 2030, contre 3 % en moyenne de 2017 à 202374. Cette accélération appelle la mobilisation de tous et des transformations dans tous les secteurs émetteurs de GES de notre économie. Comme le montre la figure suivante, le scénario central de la SNBC 3 permet d?abaisser les émissions territoriales hors puits de carbone, à 279 Mt CO2e en 2030. Sur le périmètre du règlement dit du « partage de l?effort (« transports routiers, bâtiments, agriculture et déchets) », la Commission a publié les trajectoires des allocations annuelles révisés pour les années 2023, 2024 et 2025. Pour les allocations annuelles 2026-2030, la Commission a publié des estimations qui seront revues à l?aune d?une revue complète des émissions ESR 2021, 2022 et 2023. Le scénario de référence de la SNBC 3 vise à respecter les allocations ESR d?ici 2030. 74 Selon l?édition 2025 du rapport Secten du Citepa Stratégie nationale bas-carbone n°3 46 Figure 11 : Emissions de gaz à effet de serre en Mt CO2e par secteur hors puits de carbone en 2023 (historique) et 2030 (projeté dans le scénario de référence de la SNBC 3) (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC ? AMS run 3) En 2040 : un point de passage du scénario de référence de la SNBC compatible avec la révision de la loi européenne sur le climat L?horizon 2040 fait également l?objet d?une attention spécifique dans cette SNBC 3 compte tenu de l?objectif 2040 récemment adopté. Début juillet 2025, la Commission a proposé un objectif de réduction nette d?émissions de gaz à effet de serre de -90 % en 2040 par rapport à 1990. Une orientation générale (OG) sur l?amendement à la loi européenne sur le climat a été adoptée lors du conseil des ministres de l?environnement de l?UE, le 4 novembre 2025. Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission le 13 novembre, et un accord a été trouvé en trilogue le 9 décembre 2025. L?objectif à horizon 2040 est de -90 % de réduction d?émissions, comprenant jusqu?à 5 % de contribution « adéquate » de crédits internationaux de haute qualité, compatibles avec l?accord de Paris. Des négociations auront lieu pour décider du cadre climatique post-2030 126 92 76 67 57 37 63 45 16 12 37 26 0 50 100 150 200 250 300 350 400 2023 2030 Emissions totales (hors puits de carbone) par secteur observées en 2023 et projetées en 2030, en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits) Déchets Energie (hors puits) 376 279 Stratégie nationale bas-carbone n°3 47 dont les contours ont été esquissés dans le cadre de la loi européenne sur le climat (neutralité technologique, décarbonation de l?industrie, renforcement du MACF, partage de l?effort). L?adoption de l?orientation générale par les ministres de l?environnement le 4 novembre leur a permis d?adopter à l?unanimité la contribution déterminée au niveau national (CDN) de l?UE, plan climat déposé à l?ONU Climat (CCNUCC), avant la COP30. Cette CDN fixe un objectif de réduction d?émissions à horizon 2035 en fourchette, de -66,25 % à -72,5 % par rapport à 1990, représentant une approche linéaire entre, pour la borne basse, l?objectif 2030 et l?objectif de neutralité carbone en 2050, et pour la borne haute, l?objectif 2030 et l?objectif 2040. Les points de passage 2035 et 2040 du scénario de référence de la SNBC 3 sont globalement compatibles avec les niveaux de réductions de ces objectifs européens. 75 Des travaux sur les réseaux de gaz ont déjà été réalisés ; GRTgaz, estime une division par trois des fuites de méthane associées à son réseau entre 2016 et 2020 (de 30,9 millions de tonnes de Nm3 à 10,3 millions de tonnes de Nm3) 76 Emissions de méthane liées à l?extraction à l?étranger et le transport des hydrocarbures en France Réduction des émissions de méthane à horizon 2030 Le méthane (CH4) est le deuxième gaz à effet de serre anthropique en termes de quantité. Il présente une durée de vie plus courte dans l?atmosphère que le CO2, mais absorbe plus d?énergie pendant cette période. Ainsi, son impact sur le climat est important, avec un potentiel de réchauffement global (PRG) de 84 à 86 fois celui du CO2 à 20 ans, et de 28 fois celui du CO2 à 100 ans (GIEC AR5). Le méthane affecte également la qualité de l?air en tant que précurseur d?ozone troposphérique, un polluant de l?air. Ainsi une action ciblée sur la réduction des émissions de méthane est susceptible de porter des résultats à court terme dans la lutte contre le changement climatique. Les principaux enjeux de la France pour réduire ses émissions de méthane concernent les infrastructures gazières75, l'agriculture et les déchets. A travers la fin progressive de la production d?énergie fossile sur le territoire (la France n'ayant pas de production majeure de pétrole et de gaz sur son territoire, les gisements de réduction d'émissions territoriales de méthane sont toutefois moins importants et plus diffus que pour d'autres pays), et la captation du méthane dans les décharges, les émissions de CH4 baissent rapidement dans le scénario de référence de la SNBC. La France est également concernée par la lutte contre les émissions indirectes de méthane associées aux importations d?hydrocarbures76 (via la réduction de sa consommation en énergies fossiles). Stratégie nationale bas-carbone n°3 48 2. Objectif stratégique n°2 : Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte-tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques A l?horizon 2050, notre boussole est, depuis 2017 et conformément à l?engagement de l?accord de Paris, l?atteinte de la neutralité carbone79, définie dans le Code de l?énergie 77 Le scénario de référence de la SNBC 2 prévoyait une baisse de 14 % entre 2020 et 2030. Le scénario AME 2024 prévoit quant à lui une baisse de 13 % entre 2020 et 2030. 78 Année de référence du Global Méthane Pledge 79 L?objectif climatique français est celui d?une « neutralité climat », tout GES, bien que nous utilisions par abus de langage le terme « neutralité carbone » Le scénario de référence de la SNBC 3 atteint une réduction des émissions de méthane de 18 %77 en 2030 par rapport à 202078 (soit -36 % en 2030 par rapport à 1990). Par ailleurs, conformément à la loi, la SNBC 3 comporte des budgets carbone spécifiques au méthane couvrant les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 (cf. Partie SNBC - II.C). Figure 12 : Evolution des émissions de méthane (CH4) historiques et projections selon le scénario de la SNBC 3, en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC- AMS run 3) 82 61 52 33 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de méthane par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024-2050), en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie Déchets Energie Emissions historiques (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 49 comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone ». Par ailleurs, conformément aux recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), la France s?efforcera, dans la mesure du possible, d?atteindre la neutralité carbone en incluant les émissions imputables à la France des transports aériens et maritimes internationaux (rapportées hors total dans l'inventaire national des GES). La SNBC 3 poursuit ce défi, qui au-delà de la baisse rapide des émissions brutes, implique d?accroitre les absorptions de gaz à effet de serre pour capter les émissions résiduelles incompressibles. La SNBC 3 mobilise l?ensemble des leviers pour supprimer, dans chaque secteur, les émissions de gaz à effet de serre, ou à défaut les réduire fortement (y compris dans les secteurs non énergétiques). À l?horizon 2050, un certain niveau d?émissions paraît toutefois incompressible, en particulier dans les secteurs non énergétiques (agriculture notamment). Ces émissions doivent être compensées par les puits de carbone. L?évolution des puits naturels et technologiques sera déterminante pour l?atteinte de la neutralité carbone. Dans la SNBC 2, les puits étaient évalués à 77 Mt CO2e en 2050 dont 67 Mt CO2e stockés par des puits naturels et 10 Mt CO2e par des puits technologiques. Or, le puits naturel a fortement baissé ces dernières années, en lien avec une crise forestière majeure liée notamment aux effets du changement climatique. Afin de sortir de cette période de crise, des mesures d?adaptation sont et seront mises en place pour renforcer la défense contre les incendies et renouveler les forêts existantes avec des essences plus adaptées au climat futur de la France. Cependant, l?impact de ces plans de renouvellement sur le puits de carbone ne pourra être observé qu?à long terme et parfois postérieurement à 2050. En effet, seuls les peuplements plantés dans les dix prochaines années pourront atteindre leur maturité et devraient être en mesure de séquestrer à terme des quantités significatives de carbone d?ici 2050. Par ailleurs, si d?autres mesures sont également envisagées (cf. Partie SNBC - III.G), de fortes incertitudes demeurent sur l'évolution du puits de carbone naturel, en particulier en fonction du climat (cf. Partie Compléments - II). Ainsi, à politiques publiques constantes, d?après les récents travaux d?IGN-FCBA, jusqu?à environ 50 Mt CO2e en 2050 peuvent séparer les scénarios les plus optimistes des plus pessimistes en termes de puits forêt-bois80. De façon générale, tous les scénarios prévoient une baisse d?absorption du puits, en lien avec le réchauffement du climat. Ces données devront être fiabilisées et un suivi des expertises sur le sujet devra être assuré afin de diminuer au maximum les incertitudes. Le scénario de référence de la SNBC retient donc un scénario central pour le puits forestier (explicité en partie SNBC III.G.), et présente des scénarios bas et haut en fonction de l?évolution du puits forestier. 80 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA Stratégie nationale bas-carbone n°3 50 Les incertitudes liées à la sensibilité du puits forestier au réchauffement climatique : L?évolution de la capacité de stockage carbone du secteur UTCATF est fortement dépendante du scénario retenu d?effet du climat sur la croissance et la mortalité des arbres dans les espaces forestiers. L?hypothèse retenue dans la SNBC 3 est basée sur le scénario C2 de l?étude IGN « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français », qui estime un effet modéré, entre le scénario C1 optimiste et le scénario C3 pessimiste. Si le scénario d?effet du climat observé sur les forêts s?apparentait finalement au scénario C3 de l?étude IGN, cela pourrait engendrer un effondrement du puits de carbone forêt-bois, devenant globalement à peu près nul dès 2030 (hors sols forestiers), et compliquerait ainsi l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Ce scénario est considéré comme « scénario bas » pour l?atteinte de la neutralité carbone. Dans le cas contraire, si les effets du changement climatique sont finalement proches de ce qu?estime le scénario C1, le puits de carbone forêt-bois serait amélioré de 14 Mt CO2e/an en 2030 et de 27 Mt CO2e/an en 2050 (hors sols forestiers), ce qui faciliterait l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Ce scénario est considéré comme « scénario haut » pour l?atteinte de la neutralité carbone. De même, l?évolution des absorptions de CO2 permises par les sols forestiers, non inclus dans l?inventaire, fait l?objet de fortes incertitudes. Le scénario central retient l?hypothèse centrale de l?étude IGN, et des bornes basses et hautes sont considérées en tenant compte des différentes estimations d?études scientifiques. Au-delà du puit de carbone forestier, il est nécessaire de maintenir et d?améliorer la capacité de séquestration de carbone de l?ensemble des écosystèmes naturels et semi-naturels en lien avec les politiques de préservation et de restauration de la nature. En complément des puits naturels, la SNBC 3 fait intervenir plusieurs technologies d'absorption d'émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone à l?horizon 2050, mais le développement de ces dernières restera limité : ? Les technologies de capture et de stockage du carbone d'origine biogénique, (Bioenergy with Carbon Capture and Storage ? BECCS), qui proviennent de la production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de la production d?énergie et de l?industrie et permettent ainsi de capter des émissions biogéniques puis de les stocker dans des couches géologiques profondes. Le scénario central de la SNBC 3 prévoit environ 15 Mt CO2 de BECCS en 2050 - en plus de 9 Mt d?émissions biogéniques captées et ré-utilisées pour fabriquer des carburants synthétiques principalement (BECCU énergétique) ou ré-utilisées comme intrants non-énergétiques pour l?industrie. Des scénarios bas et haut, tirés des perspectives de déploiement du CCUS en France publiées en juillet 2024, sont également considérés. La mise en place d?un cadre créant une incitation financière à la capture de ces émissions biogéniques sera nécessaire pour soutenir le développement de ces technologies. ? Les technologies de capture directe de CO2 dans l'air et de stockage (Direct Air Carbon Capture and Storage - DACCS), qui retirent du CO2 de l'atmosphère pour le stocker également en couche géologique. Le scénario central de la SNBC 3 prévoit 6 Mt CO2 de DACCS en 2050, à mi-chemin entre les scénarios bas et haut tirés des perspectives de Stratégie nationale bas-carbone n°3 51 déploiement du CCUS en France publiées en juillet 202481. La recherche et développement de ces technologies devra être poursuivie afin d?obtenir les gains d?efficacité énergétique et la baisse des coûts nécessaires à leur déploiement. Ces technologies sont également déployées dans les scénarios de décarbonation d?organismes internationaux (Agence internationale de l?énergie, GIEC, Commission européenne?). Il existe par ailleurs d?autres technologies d?élimination du dioxyde de carbone, comme la capture directe de CO2 dans l?océan, mais leur maturité est encore moindre et elles ne sont pas considérées dans le scénario à ce stade. Le scénario de référence de la SNBC 3 tient compte de cette double contrainte (dégradation des puits naturels et puits technologiques limités) et des enjeux de cohérence d?ensemble (bouclage) dans sa trajectoire d?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Compte tenu de ces éléments, la SNBC 3 vise la mobilisation de l?ensemble des secteurs émetteurs pour réduire au maximum les émissions résiduelles à l?horizon 2050 : en l?état des capacités d?absorptions naturelles et technologiques anticipées pour 2050 dans le scénario de référence de la SNBC 3, l?atteinte de la neutralité carbone implique dorénavant de réduire d?un facteur supérieur à 8 nos émissions brutes par rapport à 199082. Compte tenu des hypothèses fortes de décarbonation faites sur les transports aériens et maritimes internationaux, en cohérence avec les réglementations européennes et les engagements internationaux des acteurs, l?inclusion des soutes dans l?objectif de neutralité n?ajouterait que peu d?émissions à compenser en 2050 (2-3 Mt CO2e). Une attention sera toutefois portée à la cohérence entre les objectifs nationaux que se fixe la France et les objectifs que se sont fixées les principales organisations internationales du secteur (Organisation de l?aviation civile internationale et Organisation maritime internationale). La répartition des émissions et absorptions anticipées par le scénario de référence en 2050 est présentée dans le graphique suivant. Des scénarios bas et hauts d?absorptions de gaz à effet de serre, prenant en compte les incertitudes sur l?évolution du puits forestier et le déploiement des technologiques d?émissions négatives, sont également considérés. Le scénario de référence central est très proche de la neutralité carbone. 81 https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/deploiement-de-la-capture-du-stockage-et-de-la-valorisation-du- carbone-ccus-en 82 L?objectif actuellement inscrit dans le code de l?énergie est une division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur six entre 1990 et 2050 Stratégie nationale bas-carbone n°3 52 Figure 13 : Emissions et absorptions de gaz à effet de serre en Mt CO2e par secteur en 2050 dans le scénario de référence de la SNBC 3, selon plusieurs hypothèses d?absorptions naturelles et technologiques (sources : modélisations DGEC ? scénario AMS run 3). Dans le scénario bas, le secteur de la forêt, du bois mort et autres terres est devenu une source d?émissions de gaz à effet de serre. Ainsi selon le scénario de référence, en 2050 : ? Les émissions résiduelles résultent principalement du secteur agricole, compte tenu de sa spécificité (émissions issues de processus biologiques en partie incompressibles) et de son importance pour la souveraineté alimentaire, ainsi que des déchets (la dégradation des déchets émet du méthane). Les émissions résiduelles de l?industrie et l?énergie sont réduites grâce à des technologies de capture de carbone : environ 10 Mt CO2e fossiles sont captées dans l?industrie en 2050, et 3 Mt CO2e sont captées dans les raffineries et les unités de valorisation énergétiques des déchets (comptées dans le secteur énergie). Ces secteurs émettent néanmoins encore un peu de gaz à effet de serre à horizon 2050, dues à certains procédés aux émissions incompressibles et pour lesquels des solutions de capture de carbone ne sont techniquement et économiquement pas viables. ? En matière de puits de carbone : les absorptions naturelles pourraient permettre de capter entre 4 et 100 Mt CO2e/an en 2050 - environ 40 Mt CO2e/an dans le scénario central, grâce au puits forestier et au carbone stocké dans les produits bois principalement. Les puits 43 3 4 8 3 16 -8 457 3 17 14 9 28 15 10 17 6 12 61 59 13 118 -30 -10 10 30 50 70 90 110 130 émissions absorptions - scénario central absorptions - scénario bas absorptions - scénario haut Emissions et absorptions de GES par secteur à horizon 2050, en Mt CO2e Transports Agriculture Bâtiments Industrie (hors puits technologiques) Déchets Energie (hors puits technologiques) Soutes internationales (émissions e-fuel =0) Forêt, bois mort et autres terres Produits bois Sols forestiers BECCS DACCS (+ 3 soutes) Stratégie nationale bas-carbone n°3 53 technologiques (entre 10 et 30 Mt CO2e/an - environ 20 Mt CO2e/an dans le scénario central) viennent renforcer les capacités d?absorptions, soit via la capture d?émissions issues de la biomasse (BECCS), soit via la capture directe de CO2 dans l?air (DACCS). Le scénario de référence de la SNBC 3 s?interrompt en 2050. Pour autant, l?atteinte de la neutralité carbone en 2050 n?est qu?un point de passage qui guide l?action climatique. Elle devra être pérennisée après 2050. Afin de garantir le maintien de la neutralité carbone après 2050, la SNBC 3 décrit les mesures à engager à court et moyen termes, à la fois pour garantir une réduction des émissions brutes et pour développer ou maintenir les puits de carbone naturels et technologiques. En effet, les projections de puits de carbone forestier restent pessimistes après 2050, où l?ensemble des scénarios étudiés aujourd?hui montrent une baisse continue de l?accroissement et une hausse continue de la mortalité de la forêt, y compris ceux prenant en compte des politiques publiques ambitieuses qui permettraient une chute amoindrie. L?atteinte de la neutralité carbone en 2050 ne garantit donc pas son maintien en 2055 ou 2060. Les tendances post-2050 dépendent fortement des actions des dix prochaines années sur l?adaptation de la forêt au changement climatique, la lutte contre les incendies, le renouvellement forestier et la préservation d?écosystèmes naturels et semi-naturels sains et en bonne santé, notamment les milieux humides. La mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre les incendies, un renouvellement forestier de 10 % de la forêt en 10 ans, une mise en oeuvre active des diverses mesures d?adaptation de la forêt au changement climatique permettant d?aller vers des peuplements plus résilients, la protection des sols, ainsi que la mise en oeuvre des politiques de préservation et de restauration de la nature (notamment pour les zones humides), permettront de réduire les risques d?une baisse trop importante du puits post-2050. En l'état actuel des connaissances, tenant compte de la trajectoire retenue dans le scénario SNBC 3 et des effets anticipés du réchauffement climatique, il est probable que les émissions du secteur de la forêt deviennent égales à ses absorptions avant la fin du siècle. En conséquence, l?ensemble du secteur UTCATF suivrait la même trajectoire sur une temporalité proche. Le maintien de la neutralité carbone reposerait donc essentiellement sur la mobilisation des puits technologiques. Après 2050, l?atteinte d?émissions nettes négatives est également visée au niveau de l?Union Européenne dans la loi climat de 202183 . Atteindre des émissions nettes négatives nécessitera d?amplifier les actions permettant de réduire les émissions résiduelles en 2050 et de renforcer les absorptions de gaz à effet de serre, naturelles et technologiques. Il s?agira d?identifier, lors des prochains exercices de SNBC, les émissions résiduelles qui pourraient encore être abattues après 2050 par le progrès technique et l?innovation, ainsi que par des changements additionnels de modes de vies. 83 Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat ») Stratégie nationale bas-carbone n°3 54 3. Objectif stratégique n°3 : Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles Le projet de Programmation pluriannuelle de l?énergie 384 fixe l?objectif de passer d?un mix énergétique dominé par les énergies fossiles aujourd?hui (58 % en 2023) à un mix où celles-ci sont minoritaires en 2030 (42 %). Lors de la COP28, le Président de la République a fixé un objectif de sortie des consommations énergétiques de charbon à horizon 2030, de pétrole d?ici 2045 et de gaz naturel à horizon 205085. Ces objectifs permettent de donner un cap et d?engager les transformations structurelles de notre système énergétique dans la perspective de la sortie des énergies fossiles et de l?amélioration de la souveraineté énergétique française. Les énergies fossiles, majoritairement importées, seront donc progressivement remplacées par les énergies décarbonées dans notre mix énergétique, en premier lieu l?électricité et la biomasse. Afin d?assurer sa souveraineté énergétique et la robustesse de sa stratégie de décarbonation, la France se donne l?objectif de garantir la disponibilité de ressources énergétiques en électricité et biomasse nécessaires à la décarbonation. Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, notre bouquet énergétique reste encore dominé par les énergies fossiles, avec 39 % de pétrole et 18 % de gaz naturel dans notre consommation d?énergie finale en 202386. Cela engendre, pour la France, une dépendance délétère à la fois pour le climat, en raison des conséquences en termes d?émissions de gaz à effet de serre, et en termes économiques, en exposant la France et les Français aux aléas géopolitiques et de marché. L?atteinte de la neutralité carbone en 2050 nécessite de réduire drastiquement les consommations d?énergies fossiles et les émissions associées. Le scénario de référence de la SNBC 3 atteint 39 % d?énergies fossiles dans le mix énergétique en 2030, grâce à un fort recours à l?électricité et à la biomasse en substitution au pétrole, gaz fossile et charbon dans tous les secteurs. La sortie de la consommation de charbon à horizon 2030 est intégrée dans la SNBC 3, avec notamment l?objectif de sortie de production d?électricité à partir de charbon en 2027. La sortie de la consommation de pétrole d?ici 2045 est intégrée dans la SNBC-3, sur le champ géographique des consommations domestiques (hors soutes internationales) et sur le périmètre des usages énergétiques, avec toutefois un léger talon de consommation énergétique de produits pétroliers conservé dans les transports domestiques (28 TWh) en 2045 pour le parc de véhicules existant, représentant moins de 6 % des consommations de produits pétroliers de 2023. Des consommations de produits pétroliers à usage non énergétique sont 84 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de- troisieme-a3142.html 85 Les consommations non-énergétiques ne font pas partie du périmètre. 86 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/donnees-cles https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/donnees-cles Stratégie nationale bas-carbone n°3 55 conservées dans l?industrie, en particulier pour ne pas accroître la tension sur la ressource limitée en biomasse. Enfin, la sortie de la consommation de gaz fossile en 2050 est assurée grâce à l?intégration de gaz bas-carbone (biométhane et autres gaz bas-carbone) dans le réseau et à la forte diminution de la consommation de gaz. En 2050, l?objectif est que l?intégralité des consommations de gaz repose sur du gaz bas-carbone. La sortie progressive des énergies fossiles sera rendue possible par la croissance de la consommation d?énergies décarbonées, à commencer par l?électricité et la biomasse. Dans le scénario de référence central de la SNBC 3, les consommations d?électricité anticipées augmentent fortement, sous l?effet de l?électrification des usages, de la réindustrialisation, des nouveaux besoins en hydrogène et carburants synthétiques et du déploiement du numérique et de l?intelligence artificielle. Disposer de la trajectoire cible de consommation d?électricité du scénario de référence permet de dimensionner de manière adéquate notre parc de production pour développer suffisamment l?offre en électricité décarbonée, en réponse aux besoins croissants et afin d?assurer notre sécurité d?approvisionnement. L?utilisation accrue de la biomasse, notamment à des fins énergétiques, pose la question cruciale de l?adéquation entre « offre » et « demande » tant en quantité qu?en nature de valorisation énergétique (solide, liquide, gazeuse) dans les scénarios prospectifs. Cette question était déjà soulevée par la SNBC 2 publiée en 2020 qui mettait en avant l?importance de ce sujet compte tenu du caractère limité de la ressource agricole et forestière. Cet enjeu est renforcé par le fait que, malgré le caractère limité de la ressource, il semble raisonnable de viser à terme, compte tenu du potentiel de la France pour la production de biomasse (1e surface agricole utile et 4e surface forestière de l?UE), un équilibre global entre l?offre et la demande domestique de biomasse sur le territoire hexagonal, sans avoir recours à des importations nettes. Cet objectif est d?autant plus valable que des problématiques de durabilité des importations de biomasse depuis des pays extra-européens peuvent se poser, notamment en matière de risque de déforestation importée. Assurer le « bouclage en biomasse » est un enjeu de cohérence global du scénario de référence de la SNBC. S?il devait reposer à terme sur des importations massives de biomasse, le modèle de décarbonation de la France ne serait ni durable ni transposable à l?échelle mondiale. Le scénario de référence de la SNBC permet d?évaluer à chaque pas de temps les demandes en électricité décarbonée et biomasse énergétique, et de vérifier que l?offre énergétique mobilisable permet de répondre à ces besoins. Ces enjeux sont développés dans la Partie Compléments - II. 4. Objectif stratégique n°4 : Réduire notre consommation d?énergie finale La réduction de nos consommations énergétiques est indispensable pour l?atteinte de nos objectifs climatiques : elle permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de sécuriser notre capacité à répondre à court, moyen et long terme à nos besoins énergétiques en énergie décarbonée. Elle permet également d?améliorer notre indépendance Stratégie nationale bas-carbone n°3 56 énergétique. Il existe deux principaux leviers pour réduire la consommation d?énergie, mobilisés dans la SNBC 3 : ? L?efficacité énergétique, qui consiste à consommer moins d?énergie pour le même service (par exemple, en améliorant l?isolation de son logement ou en utilisant une voiture qui consomme moins). La substitution des énergies fossiles par des énergies décarbonées, par exemple par de l?électricité, peut permettre d?atteindre en même temps une meilleure efficacité énergétique (par exemple, une voiture électrique consomme moins d?énergie qu?une voiture thermique classique pour parcourir la même distance, car un moteur thermique relâche la majorité de l?énergie contenue dans l?essence ou le diesel sous forme de chaleur). ? La sobriété énergétique, qui consiste à réduire la consommation énergétique par des changements de comportement ou une meilleure organisation de la consommation (baisse de la température de chauffage, régulation des périodes et des espaces chauffés en fonction des besoins, réduction d'éclairage, recours aux mobilités actives, etc.). La consommation finale énergétique de la France s?élevait à 1 510 TWh en 2023, correspondant à une baisse d?environ 14 % par rapport à 2012. La nouvelle directive européenne relative à l?efficacité énergétique (DEE), révisée le 20 septembre 2023 dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, fixe à la France un objectif de consommation en énergie finale de 1 243 TWh à l?horizon 2030, pour le périmètre qu?elle couvre87, ce qui correspond à une réduction de la consommation d?énergie finale de l'ordre de 29 % sur la période 2012-203088. A l?horizon 2050, le Code de l?énergie (article L. 100-4) fixe un objectif de baisse de consommation d?énergie finale totale de -50 % par rapport à 2012. Le scénario de la SNBC 3 conduit à une consommation énergétique finale de la France de 1 481 TWh (ou 1 433 TWh selon le périmètre de la DEE) en 2030 et de 1 195 TWh (ou 991 TWh selon le périmètre de la DEE) en 2050, soit respectivement une réduction de 18 % de consommation énergétique finale en 2030 et de 44 % en 2050 par rapport à celle 2012 (1 756 TWh)89. Cette réduction s?opère en comptabilisant les hausses de consommations d?énergie sur le territoire national associées aux hypothèses de réindustrialisation90, de l?ordre de 50 TWh, ainsi qu?à celles de déploiement des centres de données sur le territoire. 87 Le périmètre de cette directive couvre les consommations finales à usages énergétiques (exclut les consommations à usages non-énergétiques) ainsi que les soutes aériennes, mais exclut les soutes maritimes et l'énergie ambiante (chaleur dans l'environnement pour les pompes à chaleur). L?article 4 de la DEE révisée prévoyait la mise à jour, fin 2023, du scénario de modélisation des objectifs de consommation énergétique de chaque Etat Membre. Les objectifs français ont été actualisés en conséquence pour atteindre 1 243 TWh (Ef) et 1 844 TWh (Ep). 88 Au sens de la consommation d?énergie finale définie par la directive relative à l?efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE) 89 Au sens de la consommation d?énergie finale définie à l?article 2 de la directive relative à l?efficacité énergétique (2023/1791/UE) 90 qui permet de baisser l?empreinte carbone française et européenne Stratégie nationale bas-carbone n°3 57 Ces baisses conséquentes sont le reflet de dynamiques en cours mais qui doivent s?intensifier. Des leviers complémentaires devront ainsi être mobilisés pour sécuriser l?atteinte des objectifs de réduction des consommations d?énergie, en particulier à l?horizon 2030. Les dynamiques d'économie d'énergie consécutives à la déclinaison opérationnelle des démarches engagées (plan de sobriété, plans pour l'accélération de la géothermie et du solaire thermique, mesures pour l'électrification des usages (transport, bâtiment, industrie)) et à venir (travaux de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique, au déploiement à venir de la 6e période du dispositif des Certificats d?Economie d'Energie) seront déterminantes pour sécuriser le respect de nos objectifs de consommation d'énergie pour 2030. 5. Objectif stratégique n°5 : Consolider le puits de carbone naturel Les forêts, les sols, les océans, les mers et les milieux naturels peuvent capter du carbone. Ce sont des puits de carbone naturels. Néanmoins, dans la comptabilité nationale des GES, les émissions et absorptions provenant de la mer et des océans ne sont pas prises en compte dans les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre91, lesquels ne couvrent que les terres gérées de manière anthropique. Toutefois, les émissions et absorptions de certains écosystèmes côtiers et marins, parfois appelés «?carbone bleu?» ? tels que les mangroves ? sont incluses dans ces inventaires lorsque des changements d?usages sont identifiés (comptabilisées dans le secteur UTCATF). Le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d?Affectation des Terres et Forêt) est actuellement un puits net de carbone. La France poursuit son action de préservation des capacités naturelles de séquestration du carbone. Le règlement UTCATF (règlement européen sur les émissions et absorptions liées à l?usage des terres, au changement d?usage des terres et à la foresterie (« UTCATF » ou « LULUCF » en anglais)) fixe pour la France l?objectif d?une augmentation du puits de 6,7 Mt CO2e entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l?année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032. Le respect du règlement sera examiné à l?aune de diverses flexibilités dont, par exemple, une liée aux évènements climatiques extrêmes (feux de forêts, tempêtes, etc.). Le niveau absolu de puits à atteindre par la France en 2030 pour le secteur UTCATF ne sera donc définitivement arrêté qu?en 2032. A l?horizon 2030, dans le scénario de référence, le secteur UTCATF reste un puits net de carbone et le principal moyen pour la France de générer des absorptions de CO292. Les 91 Ceci est dû aux très grandes incertitudes quant à l?évaluation du stock et des émissions et absorptions de ces écosystèmes. 92 A l?horizon 2030, le scénario de référence de la SNBC prévoit des absorptions de 1 MtCO2éq par les puits technologiques Stratégie nationale bas-carbone n°3 58 modélisations montrent ainsi que nous atteindrions un puits naturel de carbone (secteur UTCATF) de -25 Mt en 2030 (hors sols forestiers93), ce qui permettrait d?atteindre une réduction totale avec puits naturels (secteur UTCATF) de près de 55 % d?émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Des évolutions méthodologiques ont eu lieu dans l?inventaire 2025 pour intégrer les puits bois mort et sont à l?étude concernant les sols forestiers, ce qui ajoute une incertitude non négligeable dans l?évaluation du puits de carbone naturel en 2030. Le respect de l?objectif du règlement européen sera examiné en tenant compte des évolutions méthodologiques mentionnées, mais également à l?aune de diverses flexibilités prévues par le texte dont, par exemple, celles liées aux perturbations naturelles (feux de forêts, tempêtes, etc.) et à l?incidence de long terme du changement climatique. En ce sens, une étude sera menée à court terme afin d?expertiser la part de la baisse du puits de carbone naturel attribuable au changement climatique et aux perturbations naturelles. Le puits de carbone naturel est un secteur en difficulté au sein de l?ensemble de l?Union européenne, passé de -300 Mt CO2e en 2000 à -236 Mt CO2e en 202294. En particulier, les principaux pays forestiers du continent (Finlande, Suède, Allemagne, Pologne) ont vécu ou anticipent une décroissance de leur puits, correspondant à un écart par rapport à leur objectif national pour 203095. Bien que les raisons expliquant cette tendance puissent évoluer en proportion selon le pays concerné, ce contexte traduit des difficultés partagées par les Etats membres. L?Etat poursuivra et amplifiera son action, via une approche équilibrée des différents enjeux relatifs à la forêt et au bois, pour préserver ce puits naturel de carbone (cf. Partie SNBC III.G). Par ailleurs, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) au monde (avec près de 10 millions de kilomètres carrés), ce qui correspond à la fois à une opportunité exceptionnelle et une responsabilité majeure dans la gestion du carbone bleu. Par sa politique de protection et de restauration de la biodiversité marine, notamment des mangroves, herbiers marins, marais salés et coraux, la France participe à la préservation des puits de carbone océaniques. 93 Les sols forestiers sont ici exclus compte tenu du fait qu?ils ne sont pas encore comptabilisés dans l?inventaire national au format Secten. 94 https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/sdg_13_21/default/table?lang=en 95 Climate Action Progress Report 2024 - Leading the way: from plans to implementation for a green and competitive Europe, European Commission, 2024. Stratégie nationale bas-carbone n°3 59 6. Objectif stratégique n°6 : Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques Les orientations et mesures de la Stratégie nationale bas-carbone garantissent une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques pour l?ensemble des acteurs (citoyens, entreprises, collectivités, Etat) en veillant à : ? Préserver la compétitivité des activités économiques soumises à la concurrence internationale et favoriser le développement de nouvelles activités locales dans une dynamique de réindustrialisation, notamment en garantissant des prix de l?énergie compétitifs ; ? Préserver et développer l?emploi et la croissance ; ? Préserver le pouvoir d?achat des ménages en évaluant notamment l?impact de la stratégie sur la facture des ménages ; ? Ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations ; ? Cibler le plan d'action sur les mesures les plus efficaces en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs. Une évaluation des impacts macroéconomiques et socioéconomiques de la SNBC 3 (disponible dans le rapport d?accompagnement) a été réalisée dans la continuité de la mission pilotée par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz de mai 202396 et des deux rapports de la direction générale du Trésor sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone97 (décembre 2023, janvier 2025), avec l?appui d?un groupe de travail réunissant plusieurs administrations et participants extérieurs. Ces rapports ont rappelé que la transition vers la neutralité carbone génère à terme des bénéfices économiques par comparaison à l?inaction climatique. L?évaluation de la SNBC 3 montre en particulier que : ? L?évaluation réalisée montre des effets macroéconomiques de l?atténuation incertains aux horizons modélisés. Ces effets seraient vraisemblablement faibles au niveau de l?ensemble de l?économie (même en prenant en compte l?incertitude de modélisation), à la fois par rapport au coût de l?inaction, par rapport au scénario de référence de l?Union européenne pour la croissance du PIB et par rapport à l?ampleur de l?impact potentiel d?autres chocs économiques. La transition vers la neutralité carbone s?accompagnera également de co- bénéfices qui ne sont pas pris pas en compte dans la modélisation (par exemple, réduction de la pollution de l?air, bénéfice sur la santé, etc.) ; ? La transition bas-carbone pourrait également soutenir l?emploi. En outre, elle permettra d?améliorer plusieurs dimensions de la sécurité d?approvisionnement et de souveraineté 96 Pisani-Ferry, J. et Mahfouz S. (2023) « Les incidences économiques de l?action pour le climat ? Rapport de synthèse » 97 DG Trésor (2023), « Rapport intermédiaire ? Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » et DG Trésor (2025), « Rapport final ? Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone ». https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2023/12/04/rapport-intermediaire-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la-neutralite-carbone https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la-neutralite-carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 60 énergétique. En particulier, les produits fossiles étant essentiellement importés, la transition allègera ce poste de la balance commerciale et réduira l?exposition de l?économie aux chocs sur leurs prix, déterminés sur les marchés mondiaux ; ? La décarbonation nécessitera des besoins d?investissements importants que l?Etat cherchera à rendre davantage rentables et finançables pour les ménages, notamment via des mesures d?accompagnement à destination des plus modestes ; ? La facture des ménages devrait légèrement baisser à horizon 2030 avant de baisser fortement à long terme grâce aux économies d?énergie permises par la SNBC. La décarbonation et l?accompagnement des ménages les plus vulnérables permettront de réduire leur exposition aux prix des énergies fossiles. De plus, la SNBC définit un cadre économique de long terme pour la décarbonation, notamment en préconisant une valeur économique de l?action climat. La valeur de l?action pour le climat reflète la valeur que la collectivité choisit de donner aux actions publiques et privées permettant d?éviter l?émission d?une tonne d?équivalent CO2 pour atteindre la neutralité carbone au moindre coût dans le contexte de la SNBC 3. Elle ne peut donc pas s?assimiler à une taxe. Une nouvelle trajectoire a été proposée par la commission présidée par Alain Quinet en mars 202598, qui acte une revalorisation de la VAC proposée dans la SNBC 2, en miroir du relèvement de l?objectif 2030. Celle-ci s?établit à 256 ¤2023 dès 2025, soit une marche supplémentaire significative par rapport au niveau prévu par la trajectoire de 2019 (187 ¤2023). Elle atteint 300 ¤/tCO2e en 2030 et 563 ¤/tCO2e en 2050. La partie « Politique économique » (cf. Partie Compléments) détaille davantage la trajectoire. 98 https://www.strategie.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-03-20%20- %20Valeur%20de%20l%27action%20pour%20le%20climat/FS-2025-RAPPORT%20QUINET_19mars20h-COUV-vdef.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 61 7. Objectif stratégique n°7 : Réduire l?empreinte carbone de la France L?empreinte carbone de la France mesure les émissions associées à la consommation des Français, qu?elles soient réalisées en France ou importées. Si les engagements internationaux de la France portent sur ses émissions territoriales, le Gouvernement s?est également engagé à réduire l?empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées. Conformément à l?article L.222-1B du Code de l?environnement, la SNBC 3 présente pour la première fois des budgets carbone indicatifs portant sur l?empreinte carbone, calculés en additionnant aux budgets carbone territoriaux les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. Le Gouvernement s?est également engagé à fixer un objectif indicatif de long terme portant sur l?empreinte carbone. La France devient ainsi le premier pays à se fixer un objectif de réduction de l?empreinte carbone à horizon 205099, montrant l?engagement du Gouvernement pour limiter durablement les « fuites de carbone » mais aussi pour réduire son impact global en visant à réduire les émissions indirectes engendrées par la consommation des Français. Cet objectif est cohérent avec la stratégie du Gouvernement de réindustrialiser la France, en produisant sur le territoire national des biens industriels à haute performance environnementale, plutôt que de les importer. La France soutiendra également la définition d?un objectif au niveau Européen et sera fer de lance pour contribuer à son élaboration. La réduction de l?empreinte carbone dépend notamment de l?intensité carbone de nos importations et donc de la décarbonation des partenaires commerciaux de la France à long terme100 ainsi que de la faculté de notre économie à réduire les importations carbonées101. Plusieurs leviers existent pour réorienter les chaînes de valeurs, stimuler la décarbonation des économies de nos partenaires commerciaux ou faire évoluer les structures de consommations. L?estimation de l?empreinte carbone est également soumise à des enjeux méthodologiques et n?est pas harmonisée au niveau mondial. L?objectif et les budgets en empreinte carbone sont ainsi fixés sous forme de fourchette permettant de marquer l?ambition de la France tout en reconnaissant l?influence du contexte international sur son niveau et les incertitudes sur l?estimation de l?empreinte. La fixation de l?objectif de long terme en empreinte carbone de la France s?est appuyée sur les connaissances scientifiques et sur plusieurs scénarios de décarbonation mondiaux permettant de respecter l?accord de Paris. La baisse médiane d?émissions nettes de gaz à effet de serre des 99 Une mission intergouvernementale suédoise a également déjà proposé un objectif de neutralité en empreinte pour l?horizon 2045, non formellement adopté. 100 L?intensité carbone des biens importés dépendant principalement de l?intensité carbone des processus de production. 101 Elle est également influencée par les évolutions dans la localisation des activités et chaînes de valeurs qui émettent le plus actuellement ? et qui ont, pour beaucoup, été délocalisées, ainsi que l?éventuelle relocalisation des activités et chaînes de valeurs les plus émettrices actuellement. Stratégie nationale bas-carbone n°3 62 scénarios du sixième rapport d?évaluation du GIEC permettant de limiter la hausse du réchauffement climatique à 1,5 °C est estimée autour de 75 à 85 % en 2050 par rapport à 2019, et autour de 49 à 64 % pour un réchauffement de 2 °C102. Ces cibles se sont déclinées en France par plusieurs propositions pour définir un objectif portant sur l?empreinte carbone. Le Haut Conseil pour le Climat a proposé en 2020103 un objectif français de 2,3 t CO2e/hab en 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Une note récente de l?institut « 2 tonnes »104 actualise cette analyse avec les scénarios du dernier rapport du GIEC, avec un point de passage médian mondial en 2050 de 2,3 t CO2e/hab/an pour +1,5 °C (avec ou sans dépassement) et à 3,1 t CO2e/hab/an pour +2 °C, repris comme point de passage national. Le groupe de travail « sobriété » réuni en 2023 pour mettre à jour la stratégie énergétique et climatique de notre pays, a proposé une réduction de l?empreinte en 2050 comprise entre -60 % et -80 % par rapport à 2005105, soit 2,2 à 4,4 t CO2e/hab. L?objectif fixé par la France est défini sur un périmètre d?empreinte carbone excluant les émissions liées à l?utilisation des terres, le changement d?affectation des terres et la forêt et les puits technologiques. L?empreinte carbone intègre les émissions de la combustion, des procédés industriels et de la gestion des déchets, et comptabilise l?ensemble des GES également comptabilisés sur les émissions intérieures (CO2, CH4, N2O, gaz fluorés). Sur la base de ces connaissances scientifiques, et afin de réduire l?empreinte carbone de la France à un rythme cohérent avec les objectifs de l?accord de Paris106, la France se fixe comme objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone cohérente avec la limitation de la hausse du réchauffement climatique à +2 °C selon les scénarios du GIEC, tout en visant la cible proposée par le Haut Conseil pour le Climat permettant de limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C. La France se fixe l?objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone inférieure à 215 Mt CO2e en 2050 tout en visant une cible de 160 Mt CO2e, correspondant à une baisse de l?empreinte carbone de -71 % à -79 % par rapport à 2010, soit une empreinte carbone par habitants comprise entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab. L?atteinte de ces objectifs dépend fortement des stratégies retenues par les autres pays, notamment ceux qui sont très présents dans les chaines de valeur des produits importés par la France. Un scénario mondial « avec politiques actuelles », qui aboutit à un réchauffement d?environ ~3 °C, pourrait compromettre l?atteinte de ces cibles. Pour tenir ces objectifs, la France devra désormais baisser son empreinte carbone de 3,9 à 5 % chaque année entre 2024 et 2050, soit à un rythme proche de la baisse constatée entre 2023 102 https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_TechnicalSummary.pdf (page 79) 103 https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/10/hcc_rapport_empreinte-carbone.pdf 104 https://www.2tonnes.org/_files/ugd/70cba7_086dabd38863439c88068171685c5102.pdf 105 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/23186_travauxPreparationSFEC%20-%20Restitution.pdf 106 Les bornes basses et hautes de la fourchette correspondent aux niveaux d?empreinte carbone dans un contexte +1,5 °C et +2 °C. https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/downloads/report/IPCC_AR6_WGIII_TechnicalSummary.pdf https://www.2tonnes.org/_files/ugd/70cba7_086dabd38863439c88068171685c5102.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 63 et 2022 (-6 %) et 2024 et 2023 (-3,3 %), contre un rythme de 1,5 % de réduction annuelle en moyenne de 2017 à 2022. Cette accélération appelle une mobilisation sur tous les modes de consommation et des transformations de notre économie, ainsi qu?une attention particulière aux leviers permettant spécifiquement de réduire nos émissions importées. La SNBC 3 fixe des budgets carbone indicatifs pour l?empreinte pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en cohérence avec cette nouvelle ambition climatique (cf. Partie SNBC II.C) et s?attache à traduire cette accélération de manière opérationnelle, en détaillant les politiques et mesures permettant d?atteindre ces nouveaux objectifs. Afin d?évaluer l?atteinte de ces objectifs, une évaluation de l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 a été conduite à l?aide du modèle MatMat107 développé et piloté par l?ADEME, modèle ayant en particulier servi à l?évaluation de l?empreinte carbone des scénarios Transitions 2050 de l?ADEME108. Trois scénarios de décarbonation du reste du monde contrastés ont été simulés109 afin de représenter la sensibilité de la trajectoire au contexte international. Dans un contexte de décarbonation du reste du monde selon une trajectoire de +1,5 °C à +2 °C, l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 permet d?atteindre les objectifs avec 145 à 191 Mt CO2e en 2050. Les trajectoires issues de ce modèle ont été utilisées pour élaborer les budgets carbone indicatifs en empreinte carbone et pour décliner les budgets par sous-postes (alimentation, habitat, biens d?équipements, transport et services). Dans un scénario contrefactuel « Contexte international dégradé » correspondant à un scénario de transition sur le territoire national, mais avec des politiques internationales moins ambitieuses, l?empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC 3 pourrait atteindre jusqu?à 267 Mt CO2e en 2050, avec une forte hausse de la part d?émissions importées (autour de 73 %). Les objectifs et les orientations pourront être actualisés à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques d?ici à la SNBC 4. Les estimations de l?empreinte carbone INSEE- SDES sont également susceptibles d?évoluer en raison d?évolutions méthodologiques à venir, principalement guidées par l?amélioration future des sources de données mondiales. 107 https://hal.science/hal-04672116v1 108https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton- empreintes.html 109 Les scénario STEPS (« Politiques actuelles »), APS (« Politiques annoncées ») et Net Zero (« Neutralité carbone ») de l?AIE (WEO 2022), atteignent des cibles de hausse du réchauffement climatique proches de +3 °C, +2 °C et +1,5 °C en 2100 avec 50 % de probabilité. https://hal.science/hal-04672116v1 https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton-empreintes.html https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/6250-prospective-transitions-2050-feuilleton-empreintes.html Stratégie nationale bas-carbone n°3 64 Figure 14 : Evolution de l?empreinte carbone dans la SNBC3 (Sources : Estimation de l?empreinte carbone de la France SDES-INSEE 2024 ; modélisations de la DGEC / ADEME). Les parties pleines correspondent aux fourchettes variables de l?objectif que se fixe la France en matière de réduction de son empreinte carbone. Le scénario tendanciel correspond à un scénario « Avec politiques actuelles » sur le territoire national et au niveau mondial. Le scénario « Contexte international dégradé » correspond à un scénario de transition sur le territoire national, mais avec des politiques internationales moins ambitieuses. C. Présentation des budgets carbone Tous les 5 ans, un nouveau budget carbone est défini lors de la révision de la SNBC et les budgets « futurs » sont adaptés si besoin. La SNBC 2 (en vigueur), a fixé les 2e, 3e et 4e budgets carbone couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033, en cohérence avec l?ambition climatique française de l?époque110. Le 2nd budget carbone (2019-2023) est arrivé à terme en 2023. Un bilan complet de ce 2nd budget est présenté dans la Partie II.A.1 et dans le rapport d?accompagnement de la SNBC. La SNBC-3 met à jour les 3e et 4e budgets carbone (périodes 2024-2028 et 2029-2033) en accord avec la nouvelle ambition climatique de la France et arrête le 5e budget carbone (période 2034- 2038) : ? le 3e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 347 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). 110 Réduire d?au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050 (cf. décret n°2020-457 du 21 avril 2020) 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Evolution de l'empreinte carbone et objectif de la SNBC3 (Mt CO2e) Objectif Historique Contexte international dégradé Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % / 2010 -64 % / 2010 -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 65 ? le 4e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 265 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). ? le 5e budget carbone de la SNBC 3 est fixé à 193 Mt CO2e/an hors puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF). Conformément à la loi, ces budgets sont répartis par domaines d?activité (secteur économique émetteur), par grands secteurs de régulation (ETS, ESR) et par catégorie de gaz à effet de serre. Ces budgets sont également répartis en tranches indicatives d?émissions annuelles. Figure 15 : Evolution des émissions de GES (Mt CO2e) hors secteur des terres, comparaison des trajectoires et des budgets carbone de la SNBC 2 et de la SNBC 3. (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; Modélisations DGEC) 0 100 200 300 400 500 600 700 1990 2000 2010 2015 2023 2024 2028 2029 2033 2034 2038 Emissions de GES hors puits de carbone (observées et projetées, en Mt CO2e) Budget carbone 2024-2028 - SNBC 3 Budget carbone 2029-2033 - SNBC 3 Budget carbone 2034-2038 - SNBC 3 Emissions de GES historiques hors puits Trajectoire SNBC 2 hors puits Trajectoire SNBC 3 hors puits Budget carbone 2024-2028 - SNBC 2 Budget carbone 2029-2033 - SNBC 2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 66 La répartition des budgets carbone par domaines d?activité, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5ème budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Transports 125 145 126 117 86 54 Bâtiments 93 108 57 52 34 22 Agriculture 93 89 76 73 66 59 Industrie 140 118 63 58 42 29 Production d?énergie 79 74 37 32 25 18 Déchets 15 21 16 15 12 10 Total (hors puits de carbone) 547 555 376 347 265 193 Tableau 4 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par domaines d?activité. Stratégie nationale bas-carbone n°3 67 Figure 16 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par domaines d?activité. 117 86 54 73 66 59 52 34 22 58 42 29 15 12 10 32 25 18 347 265 193 0 50 100 150 200 250 300 350 400 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Répartition sectorielle des budgets carbone fixés par la SNBC 3 (Mt CO2e/an) Transport Agriculture Batiment Industrie Déchets Production d'énergie Stratégie nationale bas-carbone n°3 68 La répartition des budgets carbone par grands secteurs de régulation (marchés carbone, ESR), arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Secteurs couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émissions au titre du chapitre III (Installations fixes) (hors aviation civile et maritime) (SEQE-UE ou marché carbone européen) - - 70 65 49 34 Secteurs couverts par le règlement dit du « partage de l?effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation ») (transports, bâtiments, agriculture, déchets, énergie et industrie non couverts par le SEQE-UE ou marché carbone européen) - - 298 277 212 156 Aviation civile domestique - - 4 4 4 3 Tableau 5 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par grands secteurs de régulation. Pour l?année 2023, les données disponibles ne sont pas encore actualisées avec les derniers chiffres d?émissions du Citepa. Stratégie nationale bas-carbone n°3 69 Figure 17 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par grands secteurs de régulation. La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 CO2 (hors puits de carbone) 400 426 279 255 186 123 CH4 (hors puits de carbone) 82 76 61 57 51 45 N2O (hors puits de carbone) 54 38 27 26 23 21 Gaz fluorés (hors puits de carbone) 11 16 9 8 4 3 Tableau 6 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3 par catégories de gaz à effet de serre. 277 212 156 65 49 34 4 4 3 347 265 193 0 50 100 150 200 250 300 350 400 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Répartition des budgets carbone fixé par la SNBC 3 (Mt CO2e/an) par secteur de régulation ESR ETS Aviation domestique Stratégie nationale bas-carbone n°3 70 La répartition en tranches indicatives d?émissions annuelles des troisième, quatrième et cinquième budgets carbone, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante. Parts annuelles indicatives du 3e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2024 2025 2026 2027 2028 Total hors puits de carbone 369 366 349 332 315 Parts annuelles indicatives du 4e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2029 2030 2031 2032 2033 Total hors puits de carbone 297 279 264 250 235 Parts annuelles indicatives du 5e budget carbone (en Mt CO2e) SNBC 3 Année 2034 2035 2036 2037 2038 Total hors puits de carbone 222 208 193 179 164 Tableau 7 : Répartition en tranches indicatives d?émissions annuelles des 3e, 4e et 5e budgets carbone de la SNBC 3. En complément et conformément à la loi111 la SNBC 3 arrête pour la première fois des budgets carbone indicatifs pour les soutes internationales et en empreinte. 111 Article L222-1 B du Code de l?environnement Stratégie nationale bas-carbone n°3 71 Les budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les soutes internationales112, comptabilisées hors total des émissions nationales conformément aux standards internationaux, arrondis à 1 Mt CO2e près, sont les suivants. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC 3 SNBC 3 SNBC 3 Soutes internationales 16 25 20 21 20 16 Tableau 8 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les soutes internationales calculés à partir du scénario de référence. Les budgets carbone indicatifs en empreinte carbone brute (hors utilisation des terres, du changement d?affectation des terres et de la forêt, ainsi que des puits technologiques) ont été calculés en additionnant aux budgets carbone territoriaux les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. Ces budgets sont déclinés en tant que plafonds d?émissions annuels moyens sur trois périodes de cinq ans à partir de l?évaluation en empreinte carbone du scénario de la SNBC 3. Les budgets carbone sont définis sous forme de fourchettes113, arrondies au million de tonnes de CO2e près, représentant la sensibilité au contexte international en cohérence avec la fixation de l?objectif indicatif (cf. objectif stratégique n°7 décrit en partie SNBC II.B). Ils sont également déclinés de manière indicative par sous-postes de consommation dans le chapitre portant sur l?empreinte carbone. Ces budgets indicatifs pourraient être révisés assez sensiblement à chaque nouvelle actualisation de la méthodologie et d?ici la SNBC4. Empreinte carbone annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence 3e budget carbone (2024 - 2028) 4e budget carbone (2029- 2033) 5e budget carbone (2034-2038) 2010 2019 2024 SNBC3 SNBC3 SNBC3 112 Les émissions du transport international imputables à la France (ou « soutes internationales ») correspondent aux ventes de carburants au départ de la France à destination de trajets internationaux. 113 Plus précisément, ces budgets ont été élaborés à partir des trajectoires résultantes de l?évaluation de l?empreinte carbone du scénario SNBC 3 sous deux scénarios de décarbonation du reste du monde (les scénarios « Net Zero » et « Announced Pledges Targets » de l?AIE, correspondants à des scénarios de réchauffement climatique +1,5°C et ~+2°C en 2100), pour trois points de passages (2030, 2040, 2050). Les budgets correspondent à une moyenne de l?empreinte carbone pour chaque scénario, les trajectoires étant interpolées linéairement entre les points de passages. Stratégie nationale bas-carbone n°3 72 Emissions intérieures (hors exports) 394 331 279 257 210 164 Emissions importées 355 307 284 [259, 274] [198, 236] [148, 194] Empreinte carbone 749 637 563 [516, 531] [408, 446] [312, 358] Tableau 9 : Budgets carbone indicatifs portant sur l?empreinte carbone (émissions intérieures, hors exports, et émissions importées) calculés à partir du scénario de référence (source : DGEC / ADEME, SDES pour les données historiques). Les budgets en empreinte et en émissions importées sont indiqués sous forme de fourchette représentant l?incertitude sur les scénarios de décarbonation des partenaires commerciaux de la France. En complément de ces budgets carbone issus de la réglementation, la SNBC 3 se fixe l?objectif de tendre vers les budgets carbone en puits de carbone (puits technologiques et secteur UTCATF) indicatifs suivants. Emissions annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence (Secten 2025) 3e budget carbone (2024- 2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 1990 2005 2023 SNBC3 SNBC3 SNBC3 Puits technologiques 0 0 0 - 0,2 - 1,3 - 4,7 Dont puits technologiques dans l?industrie 0 0 0 - 0,2 - 1 - 2,6 Dont puits technologiques dans l?énergie 0 0 0 0 - 0,3 - 2,1 Secteur de l?Utilisation des Terres, Changement d'Affectation des Terres et Foresterie - 22 - 56 - 37 - 34 - 21 - 24 Tableau 10 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs de la SNBC 3 pour les puits naturels et technologiques calculés à partir du scénario de référence. Stratégie nationale bas-carbone n°3 73 74 III - Orientations de politiques publiques sectorielles pour réduire les émissions territoriales Stratégie nationale bas-carbone n°3 75 A. TRANSPORTS ASSURER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LA MOBILITE ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, POUR UN TRANSPORT SOBRE ET DECARBONE Crédit : Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 76 ASSURER LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LA MOBILITE ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, POUR UN TRANSPORT SOBRE ET DECARBONE 1) En 2023, les émissions du transport représentaient 126,4 Mt CO2e. 2) L?objectif est de réduire les émissions de 26 % d?ici 2030, par rapport à 1990, pour atteindre 92 Mt CO2e et atteindre des émissions pratiquement nulles (émissions résiduelles dans l?aviation) en 2050. 3) La décarbonation du secteur des transports repose sur : l?électrification des transports terrestres (le passage aux biocarburants et aux carburants synthétiques étant réservé aux modes de transport difficiles à électrifier, aviation, navigation, voire certains usages spécifiques de la mobilité lourde), la maîtrise de la demande, le report modal vers les modes actifs et les transports collectifs, les usages partagés, notamment le covoiturage, pour les voyageurs et les modes massifiés pour le fret, l?augmentation du taux d?emport moyen des poids lourds. La décarbonation des soutes aériennes et maritimes internationales repose sur la maîtrise de la demande, l?efficacité énergétique et sur la décarbonation des carburants par l?incorporation de biocarburants et de carburants synthétiques. Il reste une part d?énergies fossiles résiduelles en 2050. Les principales orientations de politiques publiques : Voyageurs Marchandises ? Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail ? Réduire les trajets les plus émetteurs ? Déployer des infrastructures cyclables ? Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité ? Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) ? Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques ? Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite ? Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée ? Electrifier les bus et cars ? Compléter le déploiement des bornes de recharge (transversal voyageurs et marchandises) ? Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien ? Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques ? Augmenter l?emport moyen des poids lourds ? Développer le fret ferroviaire et fluvial ? Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés ? Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge (transversal voyageurs et marchandises) ? Déployer et utiliser les carburants durables y compris pour le transport maritime 125 126 92 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des transports domestiques (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 77 1. Etat des lieux et enjeux 1- Transport domestique Figure 18 : Evolution des émissions du secteur des transports domestiques, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Les transports constituent le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France : ses émissions se sont élevées à 126 Mt CO2e en 2023 soit 34 % des émissions nationales. Les deux principaux sous-secteurs sont le transport de voyageurs, où les émissions de GES liées aux voitures particulières sont de 67 Mt CO2e en 2023, soit 53 % du total, et le transport de marchandises, où les émissions de GES liées aux poids lourds représentent 28 Mt CO2e en 2023 (22 % du total), les véhicules utilitaires représentant par ailleurs 20 Mt CO2e en 2023 (16 % du total). Les émissions du secteur aérien domestique représentent 4,4 Mt CO2e, soit 3 % du total national (Citepa, Secten 2025). Les émissions des transports en équivalent CO2e sont constituées à 97,5 % de CO2, 1,5 % de HFC, 0,9 % de N2O. Les consommations énergétiques liées au transport étaient de 513 TWh en 2023, essentiellement liées aux carburants liquides. Les émissions du secteur du transport, après être restées longtemps légèrement croissantes entre 1990 et 2003 puis stables jusqu?en 2017 (la hausse du trafic l?emportant sur la baisse des consommations unitaires), ont reculé depuis 2017, sous l?effet d?une amélioration de l?efficacité énergétique du parc roulant, du démarrage de l?électrification du parc via son renouvellement et d?un léger recul de la circulation routière et aérienne domestique qui n?ont pas retrouvé en 2023 leur niveau d?avant Covid. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 129 Mt CO2e/an pour la période 2019-2023. Le budget carbone a été respecté avec une marge de 2,1 Mt CO2e/an (soit 1,7 %), en lien avec la 125 144 138 114 128 132 126 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions des transports domestiques (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Véhicules particuliers Véhicules utilitaires légers Poids lourds Deux roues motorisées Bus et cars Autres transports Stratégie nationale bas-carbone n°3 78 baisse de trafic durant le Covid, et le démarrage de l?électrification du parc. Dans la dernière édition du scénario « avec mesures existantes » (scénario AME 2024)114, les mesures adoptées jusqu?à fin 2023 permettent de baisser les émissions de 12 % en 2030 par rapport à 1990, puis d?atteindre une réduction de 67 % en 2050 par rapport à 1990, notamment avec les objectifs fixés au niveau européen sur les émissions de CO2 des véhicules légers neufs. 2- Transport international Figure 19 : Evolution des émissions des soutes internationales, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Les émissions du transport international aérien et maritime imputables à la France115, c?est-à- dire les soutes internationales (exclues du total national) ont fortement cru jusqu?en 2019 pour atteindre 25 Mt CO2e (+ 42 % entre 1990 et 2019), poussées par la hausse du trafic aérien international, avant de connaître une baisse record en 2020 (11 Mt CO2e) due à la crise Covid, puis un rebond à 20 MtCO2e en 2023 (dont 16,3 Mt CO2e pour l?aérien contre 19,2 Mt CO2e en 2019 et 3,4 Mt CO2e pour le maritime en 2023 contre 5,6 Mt CO2e en 2019), en-deçà des niveaux d?émissions d?avant Covid. Comme prévu par la loi relative à l?énergie et au climat de 2019 (article 3), les soutes internationales font l?objet de budgets carbone indicatifs dans la présente SNBC. 114 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 115 Les émissions du transport international imputables à la France correspondent aux ventes de carburants au départ de la France à destination de trajets internationaux. 16 23 24 11 12 18 20 0 5 10 15 20 25 30 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions des soutes internationales (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 79 2. Stratégie a. Présentation de la stratégie 1- Transport domestique Réduire les émissions du secteur des transports nécessite d?agir sur l?ensemble des leviers : maîtrise de la demande, report modal, augmentation du taux d?occupation pour le transport de voyageurs (ou taux de chargement des véhicules pour le transport de marchandises), amélioration de la performance énergétique des moyens de transport, progression de la part de véhicules électriques produits et acquis en France et électrification des moyens de transport/utilisation d?énergies décarbonées telles les biocarburants pour les usages difficilement électrifiables. Le scénario de décarbonation des transports vise à atteindre 92 Mt CO2e soit une baisse de 26 % depuis 1990 (ou 27 % depuis 2023) et un niveau de consommation d?énergie finale de 406 TWh (hors soutes internationales) à l?horizon 2030. L?objectif est d?accélérer la dynamique d?électrification des parcs de véhicules d?ici à 2030. Deux tiers des voitures particulières neuves vendues, la moitié des véhicules utilitaires légers et des poids lourds neufs vendus et 90 % des autobus neufs et 30 % des autocars neufs vendus en 2030 sont 100 % électriques. Compte-tenu des délais de renouvellement du parc roulant, cela se traduit par 15 % du parc roulant de voitures particulières, et 10 % du parc de poids lourds électrifiés en 2030. L?efficacité énergétique des véhicules thermiques, que ce soit par des améliorations technologiques ou une orientation vers des véhicules plus légers et plus sobres progresse fortement et contribue à la réduction des émissions. La sobriété de la demande (limitation de l?étalement urbain, encouragement à la ville courte distance), le report modal vers les modes actifs (marche, vélo), les transports en commun et ferroviaires, ainsi que le développement du covoiturage constituent un pilier essentiel de la réduction des missions en complément de la mutation du parc de véhicules. Dans le transport de marchandises l?objectif est là aussi de maitriser les déplacements et de maximiser la part du fret ferroviaire et fluvial, en accord avec l?objectif de la loi climat-résilience de doublement de la part modale du ferroviaire et de majoration de 50 % de la part modale du fluvial à horizon 2030. A l?horizon 2050, le secteur des transports est entièrement décarboné (sur la phase utile du cycle de vie au moins), moyennant un léger talon d?émissions résiduelles dans l?aviation domestique (0,6 MtCO2e). Le parc roulant de voitures particulières et véhicules utilitaires légers est entièrement électrifié en 2050. Les poids lourds neufs vendus en 2050 sont majoritairement électriques, avec une part fonctionnant à l?hydrogène et une autre part aux biocarburants. Les déplacements à vélo, en transports collectifs ainsi que le covoiturage sont renforcés et certains trajets sont évités ou réduits. Le développement urbain prend en compte l?enjeu de limitation des déplacements. Au sein du transport de marchandises, les trajets sont optimisés, le transport par voie ferroviaire et fluviale est privilégié. Stratégie nationale bas-carbone n°3 80 Figure 20 : Evolutions des émissions (historique et projections) du secteur des transports domestiques (hors soutes internationales) en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Figure 21 : Consommation d'énergie finale des transports domestiques (hors soutes internationales) (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) 125 126 92 1 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des transports domestiques (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 0 100 200 300 400 500 600 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale des transports (hors soutes internationales) (observée et projetée en TWh) H2 et e-fuels Electricité Biocarburants Gaz et biogaz Produits pétroliers raffinés Stratégie nationale bas-carbone n°3 81 Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 22 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI116) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports domestiques entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 116 La méthode LMDI (Logarithmic Mean Divisia Index) décompose la variation des émissions de GES en plusieurs facteurs explicatifs : activité, intensité énergétique, structure sectorielle et contenu carbone de l?énergie. Elle permet d?attribuer avec précision le poids de chaque levier dans la baisse globale des émissions, tout en garantissant que le résultat reste indépendant de l'ordre dans lequel ces leviers sont considérés. +10 -2 -6 -4 -14 -12 -6 28 19 20 16 66 9 6 46 126 92 -10 10 30 50 70 90 110 130 150 2023 Demande / tendanciel Sobriété Report modal Taux d'occupation Electrification Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2030 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans le transport domestique - 2023-2030 Poids Lourds VUL Navigation domestique Voiture Deux roues Bus & cars Stratégie nationale bas-carbone n°3 82 Figure 23 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports domestiques entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) La prochaine Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP) définira les orientations du secteur des transports terrestres aux horizons de la PPE (2030 et 2035) dans le but de respecter les objectifs et engagements de la France en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et de la diminution de la consommation énergétique. Elle sera annexée à la PPE 3 et traduira de manière opérationnelle les objectifs de la SNBC pour ce qui relève des mobilités. Un projet de SDMP a été soumis à la consultation du public en mars 2025117. 2- Transport international Comme pour le transport domestique, réduire les émissions du transport international nécessite d?agir sur l?ensemble des leviers : maîtrise de la demande, amélioration de la performance énergétique des aéronefs et des navires, optimisation des opérations et développement des 117 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de- troisieme-a3142.html +7 -3 -3 -3 -77 -2 -10 19 14 0 16 16 1 46 44 92 0 20 40 60 80 100 120 2030 Demande / tendanciel Sobriété Report modal Taux d'occupation Electrification Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2050 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans le transport domestique - 2030 -2050 Poids Lourds VUL Navigation domestique Voiture Deux roues Bus & cars Ferroviaire Aérien domestique Stratégie nationale bas-carbone n°3 83 carburants alternatifs durables. La SNBC 3 vise une réduction des émissions, pour atteindre 21 Mt CO2e en 2030 (quasi-stabilité par rapport à 2023) et 2 Mt CO2e en 2050. Conformément aux recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), la France s?efforcera, dans la mesure du possible, d?atteindre la neutralité carbone en incluant les émissions imputables à la France des transports aériens et maritimes internationaux (rapportées hors total dans l'inventaire national des GES). Cette approche apparaît cohérente avec les objectifs que se sont fixés les principales organisations internationales du secteur (OACI et OMI). L?OACI (organisation de l?aviation civile internationale) s?est fixé en 2022 l?objectif d?atteindre des émissions nettes zéro à horizon 2050, en incluant les mécanismes de compensation carbone. L?OMI (organisation maritime internationale) s?est également fixé l?objectif d?émissions nettes zéro en 2050. En 2025, l?OMI s?est par ailleurs fixé l?objectif de mettre en place une norme mondiale imposant aux navires une réduction progressive de l?intensité GES de leurs carburants, ainsi qu?un mécanisme de tarification des émissions à l?échelle mondiale. Figure 24 : Evolutions des émissions (historique et projections) des soutes aériennes et maritimes internationales en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) NB - Mode de comptabilisation des GES : par convention, les émissions biogéniques liées à la combustion de carburants synthétiques fabriqués à partir de CO2 biogénique sont comptées à 0 (de même que les absorptions de ce même CO2 biogénique dans le secteur émetteur ? énergie ou industrie). Lorsque les carburants synthétiques sont fabriqués par réutilisation de CO2 fossile, la capture de ce CO2 fossile est comptée à 0 dans le secteur émetteur (énergie ou industrie) et en émissions lors de la combustion des e- fuels. Les efuels devront obligatoirement être fabriqués à partir de CO2 biogénique à compter de 2041. Dans 16 20 21 3 0 5 10 15 20 25 30 35 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des soutes internationales (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 84 le présent scénario il est considéré que les efuels seront fabriqués à partir de CO2 biogénique ou capté dans l?air sur toute la trajectoire118. Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans la figure suivante119. Figure 25 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC) 118 Dans le scénario de référence, il a été considéré pour simplifier que l?intégralité des efuels seront fabriqués à partir de CO2 biogénique. Cette hypothèse n?exclut pas la réalisation de projets utilisant du CO2 fossile d?ici à 2041. 119 Pour le secteur des transports les réductions sont calculées à partir de l?année 2019, compte-tenu du caractère atypique de l?année 2021 en raison du Covid. 20 4 -2 -1 21 17 4 2 1 18 3 3 - 5 10 15 20 25 2023 Demande / tendanciel Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2030 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans les soutes internationales - 2023-2030 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales Stratégie nationale bas-carbone n°3 85 Figure 26 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC) 21 2 -2 -2 -16 2 18 2 2 2 14 2 2 2 - 5 10 15 20 25 2030 Demande / tendanciel Sobriété Efficacité énergétique Biocarburants / eCarburants 2050 M tC O 2e Leviers de réduction des émissions dans les soutes internationales - 2030-2050 Soutes aériennes internationales Soutes maritimes internationales Stratégie nationale bas-carbone n°3 86 b. Principaux objectifs du secteur des transports Décarbonation du transport domestique Emissions de gaz à effet de serre -26 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990 Décarbonation complète en 2050 Décarbonation du transport domestique de voyageurs Electrification des voitures particulières Atteindre 66 % des voitures neuves et 15 % du parc roulant en 2030 électriques, et 2 millions de véhicules électrifiés neufs produits en France en 2030. Electrification des autobus et autocars Atteindre 90 % d?autobus électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030 et 100 % en 2035. Atteindre 30 % d?autocars électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030. Efficacité énergétique des véhicules Diminuer les consommations des véhicules thermiques. Report modal pour les voyageurs Favoriser le report modal de la voiture vers des modes de transport collectifs ou actifs (triplement de la mobilité à vélo entre 2019 et 2030 et multiplication par 8 d?ici 2050) Taux d?occupation des véhicules Tripler le nombre de trajets covoiturés entre 2019 et 2027 (le nombre moyen de personnes par voiture passe de 1,43 à 1,51 d?ici 2030 pour les trajets courte distance) Décarbonation du transport domestique de marchandises Electrification des véhicules utilitaires légers Atteindre 51 % des véhicules utilitaires légers neufs électriques en 2030 (12 % du parc roulant) Electrification des poids lourds Atteindre 50 % de poids lourds électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030 (10 % du parc roulant). Report modal du trafic marchandises Doubler la part modale du fret ferroviaire et augmenter de 50 % de la part modale du fluvial d?ici 2030 par rapport à 2019 Taux de chargement des poids lourds Augmenter le taux de chargement des poids lourds Biocarburants Réduire de 14,5 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée dans le secteur des transports en 2030 par rapport à la référence de 94 gCO2/MJ, conformément à la Directive sur les énergies renouvelables, grâce au recours à l?électrification, au rehaussement du taux d?incorporation des biocarburants dans les transports terrestres en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables et au développement des carburants durables dans l?aérien et le maritime. Emissions de gaz à effet de serre Décarboner largement les soutes internationales à horizon 2050 (via les Règlements FuelEU Maritime et ReFuel EU Aviation) via le développement des carburants Stratégie nationale bas-carbone n°3 87 Décarbonation des soutes internationales durables, des mesures d?efficacité énergétique et de maitrise de la demande. Prévoir l?évolution du dispositif de compensation et de réduction du carbone pour l?aviation civile internationale (CORSIA) post-2035 et l?adapter à l?objectif de neutralité carbone à l?horizon 2050 adopté à l?OACI. Donner des signaux prix incitatifs sur les trajets les plus émetteurs Renforcer le système d?échanges de quotas carbone européen incluant l?aviation, et inclusion du secteur maritime. Augmenter progressivement la taxation des billets d?avion. Encourager l?évolution des usages (développement de la visioconférence pour les trajets business). c. Principales orientations de politiques publiques 1- Transport de voyageurs Les orientations présentées ci-dessous sont détaillées et déclinées en leviers opérationnels dans la SDMP pour ce qui concerne les transports terrestres de voyageurs et de marchandises. ? Orientation Transports Voyageurs 1 : Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail En lien avec l?objectif « Zéro artificialisation nette » pour 2050 les tissus urbains seront densifiés par l?optimisation et le réemploi des surfaces déjà bâties, l?encouragement des surélévations de bâtiments déjà existants, la limitation de la taille des terrains des maisons individuelles, la mobilisation du foncier déjà artificialisé ainsi que la désartificialisation et la renaturation des espaces non réutilisés, notamment les friches industrielles, et la favorisation des logements collectifs par rapport aux maisons individuelles. Les usages seront diversifiés pour permettre une plus grande accessibilité aux emplois et services. Cette densification favorisera le report modal de la voiture vers : ? Les transports collectifs, à condition de concentrer cette densification autour des gares et des pôles d?échanges multimodaux et plus largement des arrêts des transports en commun les plus performants, actuels ou futurs (urbanisme orienté transports) ? Les modes actifs pour les trajets du quotidien (vers les commerces, services, équipements et zones d?emplois), en développant la « ville des courtes distances » et en approfondissant le partage de la voirie entre les différents modes. Par ailleurs, en mobilisant les employeurs en faveur du télétravail, de la ré-affectation au plus proche des lieux d?habitation pour les entreprises multi-sites, et des implantations plus accessibles et/ou mieux desservies, une partie des émissions de gaz à effet de serre des personnes qui empruntent des modes de déplacement carbonés pour se rendre sur leur lieu de travail pourraient être évitées. Il conviendra toutefois de contrôler l?effet rebond du télétravail (c?est-à- Stratégie nationale bas-carbone n°3 88 dire l?impact sur les déplacements de la relocalisation des télétravailleurs qui s?éloignent de leur lieu de travail)120. ? Orientation Transports Voyageurs 2 : Réduire les trajets les plus émetteurs Les employeurs seront incités à privilégier la visio-conférence, pour éviter des déplacements lointains, et notamment les déplacements professionnels en avion, et, à défaut, à choisir des lieux de réunion facilement accessibles en train. La tarification carbone du transport aérien sera progressivement augmentée (extinction des quotas gratuits de l'ETS en 2026, etc.). La compensation obligatoire des émissions des vols domestiques a par ailleurs été mise en place en application de la loi « climat et résilience ». La régulation de la publicité en faveur des véhicules thermiques, avec en particulier une réforme de l?étiquette CO2 et l?interdiction des publicités pour les voitures les plus polluantes prévue par la loi « climat et résilience » pour 2028, un renforcement de la transparence sur les émissions de GES du transport aérien, la promotion du tourisme local, la création et la promotion d?un nouvel imaginaire du voyage ainsi que l?amélioration de l?accès à l?information pour inciter les touristes à utiliser les mobilités bas-carbone permettront une meilleure prise en compte par le public de son impact sur le réchauffement climatique et de maîtriser la hausse de la demande de mobilité. ? Orientation Transports Voyageurs 3 : Déployer des infrastructures cyclables La réalisation par les collectivités de pistes et voies cyclables sécurisées et continues permettra de développer la pratique du vélo. D?ici 2030, l?ambition est de doubler le réseau par rapport à 2019 pour le porter à 100 000 kilomètres d?infrastructures cyclables. La croissance des infrastructures devra être maintenue après 2030 pour conforter la dynamique enclenchée. ? Orientation Transports Voyageurs 4 : Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité Le mode ferroviaire offre une alternative sûre, rapide et bas-carbone à la voiture. L?Etat souhaite engager, aux côtés de SNCF-Réseau, de l?Union européenne et des collectivités territoriales, un effort majeur visant à mettre un terme au vieillissement du réseau en amplifiant les efforts de régénération, et d?investir dans la modernisation et le développement du réseau ferroviaire. La modernisation repose en particulier sur le déploiement de la commande centralisée du réseau (CCR) et du système de signalisation européen ERTMS, et se traduira, pour les usagers, par des gains de fiabilité, de temps de parcours ainsi qu?une augmentation de l?offre. Le développement du réseau permettra d?accroitre sa capacité et comprendra la poursuite des projets de lignes nouvelles engagés et le développement des transports du quotidien via la mise en service des services express régionaux métropolitains (SERM). Les 120 Voir par exemple : ADEME (2025). Caractérisation des effets rebond induits par le télétravail Stratégie nationale bas-carbone n°3 89 conclusions de la conférence « Ambition France Transports » ont été rendues le 9 juillet 2025, ce qui a été l?occasion pour le ministre chargé des transports : ? De confirmer l'ambition d'une priorisation de la régénération et de la modernisation du réseau ferroviaire avec une augmentation de l'effort supplémentaire de 1,5 Md¤ d'ici 2028 ; ? D?annoncer une repriorisation des projets de développement d'infrastructures de transports avec la saisine du conseil d?orientation des infrastructures (COI). Par ailleurs, outre les enjeux de réseau ferroviaire, primordiaux pour le report modal vers ce mode, des travaux sur les services ferroviaires permettront également de faciliter le report modal des voyageurs : la standardisation de la distribution des titres ou encore l?accompagnement des nouveaux entrants sur le marché. Enfin, le renouvellement du matériel roulant sur les lignes de trains d?équilibre du territoire de jour et de nuit devrait permettre l?amélioration des services. La massification des transports périurbains pourra également prendre la forme, là où il n?existe pas d?infrastructure ferroviaire, de services express routiers, bénéficiant, lorsque cela est possible, de voies réservées pour éviter la congestion en entrée d?agglomération ? certaines de ces voies pouvant aussi accueillir du covoiturage. Le report modal escompté des déplacements du quotidien pour limiter le recours au monovoiturage ne pourra être obtenu qu?au prix d?un renforcement de l?offre et de la qualité de service des transports collectifs, via l?amélioration de leur fiabilité, de leur amplitude horaire, de leurs fréquences, de leur vitesse commerciale, via l?amélioration de l?expérience utilisateur notamment par des services numériques multimodaux pour la recherche de trajets, la réservation et le paiement, et via des politiques tarifaires adaptées. Les collectivités territoriales et leurs groupements, autorités organisatrices de la mobilité, auront un rôle clé à jouer dans le développement des transports en commun. La loi de finances pour 2025 acte un versement mobilité régional et rural qui finance les dépenses de mobilité de l?autorité organisatrice de la mobilité régionale. Par ailleurs, la conférence de financement des mobilités « Ambition France Transports » tenue de mai à juillet 2025 a souligné l?enjeu de renforcer et de diversifier le modèle économique des AOM en activant plusieurs leviers, notamment l?optimisation des dépenses et la diversification des recettes, en particulier celles issues de la contribution des usagers et de la fiscalité locale. Les AOM locales et régionales, ainsi que les gestionnaires de voirie, devront coopérer (par exemple en s?appuyant sur les contrats opérationnels de mobilité prévus par la loi d?orientation des mobilités, des syndicats mixtes SRU121, ou encore l?expertise du CEREMA) afin d?organiser une intermodalité fluide offrant aux usagers une alternative durable aussi performante et simple d?utilisation que la voiture, y compris en connexion avec les trains et cars pour le « dernier kilomètre ». 121 Syndicats mixtes mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain pour favoriser la coopération entre autorités organisatrices de transport de différents niveaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 90 De plus, le déploiement de micro-voitures électriques et autres véhicules intermédiaires (quadricycles, voitures sans permis, etc.) pour les trajets quotidiens permettra de diversifier les modes de transport individuels et de gagner en efficacité énergétique. ? Orientation Transports Voyageurs 5 : Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) Dévoilé en décembre 2022, le nouveau plan covoiturage vise la multiplication par trois des trajets du quotidien, covoiturés d?ici 2027. Des solutions concrètes (voies réservées, engagement des employeurs proposant le Forfait mobilités durables à leurs agents, collectivités élaborant une stratégie et un plan d?action local avec par exemple des lignes de covoiturage, aires de covoiturage, communication etc.) permettront de développer ces pratiques et de poursuivre la dynamique au-delà de 2027. La pratique du covoiturage doit être encouragée avec la mise en place par les collectivités d?infrastructures facilitant l?usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d?animation et d?incitation financière. En particulier, il s?agirait de viser : ? La couverture nationale par des schémas départementaux de covoiturage, l?augmentation des aires de covoiturage (+ 10 à 15 aires par département) ; Focus ? le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM) Les services express régionaux métropolitains consistent en une offre multimodale de services (notamment renforcement de l?offre ferroviaire, mise en place de services de transport routier à haut niveau de service) pour mieux desservir les zones périurbaines par des dessertes plus fréquentes et plus fiables. Les SERM répondent à deux objectifs principaux : o Réduire la dépendance à la voiture, en favorisant le report modal vers les transports collectifs, s?adressant notamment à des personnes qui résident en zone périurbaine et ont leurs activités au coeur de la métropole (travail, études, commerces, loisirs, etc.). Ce report modal permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de limiter la congestion des axes routiers principaux, et d?améliorer la qualité de vie dans les zones urbaines ; o Être un outil de rééquilibrage du territoire, en privilégiant la densification des quartiers de gares et en limitant l?étalement urbain, corrigeant ainsi les effets négatifs que la métropolisation a pu engendrer. Le cadre de déploiement des SERM est donné par la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023. Celle-ci prévoit que les projets soient portés par les AOM régionales et locales. Elle prévoit l?octroi du statut de SERM par arrêté ministériel, préalable à la mobilisation d?outils financiers et organisationnels à même d?accélérer leur réalisation. Elle fixe l?objectif de déploiement d?au moins 10 SERM dans les 10 ans suivant la promulgation de la loi. Stratégie nationale bas-carbone n°3 91 ? Le développement de lignes de covoiturage (a minima une ligne structurante par département) en particulier dans le cadre des projets de services express régionaux métropolitains ; ? Le soutien et l?accélération des expérimentations de voies réservées (notamment celles prévues dans le cadre de la loi Climat et résilience) ; ? La mise en place et le renforcement de campagnes d?animation voire de campagnes d?incitation financière. En parallèle, le développement de l?autopartage participera à la limitation du nombre de voiture en circulation. Le report modal, le covoiturage, l?autopartage constituent des éléments essentiels du scénario car ils permettent de réduire le besoin en ressources nécessaires pour la fabrication de batteries ainsi que la consommation d?électricité. ? Orientation Transports Voyageurs 6 : Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques L?Etat s?engage auprès de la filière automobile française dans son ensemble pour permettre et accélérer l?électrification de l?écosystème (constructeurs automobiles, sous-traitants, équipementiers et autres fournisseurs de la chaîne de valeur automobile) via les dispositifs France 2030 de soutien aux projets d?électrification avec un objectif de production de 2 millions de véhicules électrifiés par an d?ici 2030. En 2035, la part de véhicules électriques dans les ventes de véhicules légers neufs devrait atteindre 100 % en cohérence avec les objectifs européens actuels. Concernant la demande, les leviers incitatifs, tels que le bonus écologique intégré depuis juillet 2025 au dispositif de certificats d?économies d?énergie (CEE), sont appelés à évoluer dans le temps notamment pour conserver ou renforcer leurs dimensions environnementale et sociale. Cela a été réalisé sur le bonus écologique avec son recentrage sur les voitures particulières électriques atteignant un score environnemental minimal, et la mise en place d?un barème plus favorable pour les ménages modestes. Enfin, un dispositif d?aide à la location de voitures électriques performantes sur le plan environnemental, visant à faciliter l?équipement des ménages modestes en véhicules électriques en leur donnant accès à des offres de location abordables, a été mis en place en 2024, et est reconduit en 2025 sous forme d?un programme CEE. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d?économies d?énergie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Stratégie nationale bas-carbone n°3 92 ? Orientation Transports Voyageurs 7 : Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite L?acquisition de véhicules particuliers légers, moins consommateurs de ressources que des alternatives plus lourdes, et peu émetteurs de CO2, est encouragée via un renforcement progressif de la fiscalité automobile s'appliquant aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, les plus émetteurs et les plus lourds (malus sur les émissions de CO2 et malus sur la masse du véhicule). En plus de l?arrivée de véhicules neufs moins consommateurs de carburants, des changements de modes de conduite telle que l?éco-conduite seront encouragés. Focus : la trajectoire de renforcement du malus sur les véhicules les plus émetteurs et les plus consommateurs de matière Une trajectoire pluriannuelle de renforcement est définie par la loi de finances pour 2025 pour les malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules jusqu?en 2027. Le maintien d?une visibilité sur trois ans des évolutions de ces taxes vise à garantir une période d?adaptation suffisante pour les acteurs de la filière automobile et pour les acquéreurs de véhicules, particuliers ou entreprises. Ainsi, le seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2 est abaissé de 5 gCO2/km à compter du 1er mars 2025, pour atteindre 113 gCO2/km. Le seuil de déclenchement de la taxe sera abaissé annuellement de 5 gCO2/km jusqu?en 2027. Focus ? les dispositifs d?aides à l?acquisition de véhicules électriques Accélérer l?adoption du véhicule électrique avec la poursuite et le maintien au bon niveau des dispositifs de soutien à l?achat ou la location longue durée d?une voiture particulière électrique, en particulier pour les ménages les plus modestes Le bonus écologique pour le soutien à l?acquisition par les particuliers de voitures électriques neuves performantes sur le plan environnemental est remplacé depuis juillet 2025 par une fiche d?opération standardisée de certificats d?économies d?énergie (CEE), bonifiée pour les ménages précaires. Les critères d?éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules sont conservés, notamment l?atteinte du score environnemental minimal pour les voitures éligibles et un barème plus avantageux pour la moitié des ménages français la plus modeste. Les montants d?aide sont au moins aussi importants que dans le cadre du bonus. Dans le cadre du dispositif CEE, d?autres fiches d?opérations standardisées ont été créées ou renforcées en 2025 pour soutenir l?acquisition d?une voiture particulière par une personne morale, d?une camionnette, d?un quadricycle motorisé, d?un autocar ou autobus, d?un poids lourd ou d?une benne à ordure ménagère électriques. Enfin, l?aide au leasing, garantissant une offre de location abordable pour les ménages modestes, est reconduite en 2025, via un programme CEE. Stratégie nationale bas-carbone n°3 93 Le seuil de déclenchement du malus masse, aujourd?hui fixé à 1 600 kg est abaissé de 100 kg au 1er janvier 2026. L?exonération pour les voitures particulières électriques non éco-scorées est supprimée à compter de juillet 2026, avec un abattement pour ces véhicules de 600 kg. Les abattements pour les véhicules hybrides rechargeables (200kg) et les véhicules hybrides non rechargeables avec un moteur électrique de puissance supérieure ou égale à 30 kW (100kg) sont maintenus. ? Orientation Transports Voyageurs 8 : Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée Le cadre fiscal des voitures de fonction et flottes d?entreprises sera progressivement révisé pour inciter à l?utilisation du covoiturage, de l?autopartage, des modes actifs, des modes de transports collectifs et des véhicules 100 % électriques. Les employeurs seront mobilisés pour assurer la mise en place de plans de mobilité employeurs, du crédit mobilité et du Forfait Mobilité Durable. Chaque année, les entreprises sont responsables de plus de la moitié des immatriculations de voitures particulières neuves et les véhicules professionnels roulent en moyenne deux fois plus que les véhicules des particuliers. De plus, les voitures acquises par les entreprises sont détenues en moyenne moins longtemps que celles acquises par les particuliers, et viennent donc alimenter le marché des voitures d?occasion avec des modèles récents. Les incitations fiscales et financières ainsi que les obligations de verdissement des flottes seront réévaluées pour permettre d?augmenter rapidement la part des voitures électriques acquises par les entreprises. A travers la gestion de leurs flottes publiques, les collectivités territoriales et l?Etat joueront également un rôle clé dans la décarbonation du parc de véhicules. Dans la lignée de la loi de finances initiale de 2025, la fiscalité s?appliquant aux entreprises devrait évoluer de manière à mieux prendre en compte l?impact environnemental des véhicules. Depuis le 1er février 2025, l'évaluation de l?avantage en nature des voitures particulières mises à disposition d?un collaborateur d?entreprise prévoit ainsi une distinction des voitures particulières électriques atteignant un score environnemental minimal. L?amortissement comptable des véhicules devrait également être revu. Stratégie nationale bas-carbone n°3 94 ? Orientation Transports Voyageurs 9 : Electrifier les bus et cars L?électrification progressera aussi au sein des véhicules de transport collectifs, en lien avec les territoires, portée par des obligations de renouvellement des flottes avec des véhicules propres, la baisse progressive du coût d?achat des véhicules électriques, ainsi que la règlementation européenne définissant des normes d?émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs. En parallèle du développement de la filière industrielle des bus et cars électriques, l?Etat pourra employer différents leviers (budgétaires, relatifs aux certificats d?économies d?énergie, fiscaux et règlementaires) afin d?inciter les entreprises de transport de voyageurs à privilégier les motorisations électriques par rapport aux motorisations thermiques. Un accompagnement à l?installation de bornes de recharge en dépôt sera renforcé parallèlement à une politique de soutien aux installations de recharge haute puissance en itinérance afin de garantir l?accessibilité à l?énergie en tout point du territoire à des coûts homogènes et économiquement acceptables pour les acteurs. ? Orientation Transports Voyageurs 10 : Compléter le déploiement des bornes de recharge Mi-2025, plus de 170 000 points de recharge ouverts au public et plus de 2,3 millions de points de recharge privés (à domicile ou dans les entreprises) sont en service sur l?ensemble du territoire national pour les véhicules légers. La puissance publique poursuivra ses efforts, avec l?objectif de développer environ 400 000 bornes publiques accessibles en 2030 (dont environ 50 000 en recharge rapide, et environ 9 GW de puissance cumulée sur l?ensemble des bornes ouvertes au public), pour permettre aux utilisateurs de véhicules électriques de recharger leurs véhicules dès que nécessaire, en voirie pour la recharge normale, et à proximité des grands axes routiers pour la recharge haute puissance, en complément du déploiement en résidentiel individuel et collectif. Les possibilités de pilotage seront encouragées et facilitées pour avoir le moins d'impact possible sur le réseau de distribution. Focus : les quotas de verdissement pour les grandes flottes d?entreprises Les mesures visant au respect, par les personnes morales disposant d?un parc de véhicules important, de leurs obligations de verdissement issues de la loi d?orientation des mobilités, font l?objet d?évolutions. Dans le cadre de la loi de finances de 2025, une taxe incitative a été mise en place pour les flottes d?entreprises disposant de plus de 100 véhicules, afin d?accroitre le nombre d?entreprises verdissant effectivement leur flotte. Si les flottes n?atteignent pas une trajectoire cible de verdissement pluriannuelle elles paient une taxe prenant en compte le nombre de véhicules manquants par rapport à la cible, pondéré par le taux de renouvellement. L?objectif croit progressivement de 15 % en 2025 à 48 % en 2030 en moyenne sur les véhicules achetés lors de l?année en cours et des trois précédentes. A travers cette trajectoire quadriennale, l?objectif est d?atteindre un taux d?incorporation de 70 % pour les acquisitions au cours de l?année 2030, en cohérence avec la cible recherchée de 66 % de véhicules électriques vendus en 2030 sur l?ensemble des ventes. Stratégie nationale bas-carbone n°3 95 Le règlement (UE) 2023/1805 sur les infrastructures de carburants alternatifs adopté en 2023 fixe un double objectif de couverture des réseaux autoroutiers en stations haute puissance et d?installation d?une puissance cumulée proportionnelle au nombre de véhicules électriques en circulation à l?échelle nationale. Les appels à projet lancés à partir de 2021 ont permis d?accompagner les opérateurs de recharge pour assurer le maillage du réseau routier national en stations de recharge à haute puissance. Ces stations permettent aux véhicules électriques de reprendre plusieurs centaines de kilomètres d?autonomie sur la durée typique d?une pause en aire de service et ouvrent les trajets longue distance aux automobilistes concernés. Afin de permettre la consultation et le suivi en temps réel de la disponibilité de ces stations, les opérateurs doivent assurer la mise à disposition des données ouvertes sur le statut des bornes. Ces données permettent de repérer les éventuelles saturations des stations de recharge et informent sur la fluidité des déplacements en véhicules électriques. Le déploiement des bornes de recharge privées (copropriétés, domicile, entreprises) continuera à être accompagné. ? Orientation Transports Voyageurs 11 : Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien Les obligations d?incorporation de carburants alternatifs et d?électricité dans les transports, imposées aux distributeurs de carburants seront progressivement renforcées. Afin de valoriser les biocarburants ayant le plus fort taux de réduction d?émission de gaz à effet de serre, un nouveau mécanisme (IRICC) fixera les obligations sous la forme d?une réduction du contenu carbone du « puit à la roue » pour l?énergie utilisée dans le secteur du transport. Le développement des biocarburants s?accompagnera d?un renforcement de leur durabilité et de leur suivi en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III »). Pour le transport routier, l?usage des biocarburants sera ciblé vers les usages difficilement électrifiables. L?Etat poursuit son soutien à l?installation d?usines de production de biocarburants avancés produits à partir de résidus et de déchets et de carburants de synthèse (hydrogène, méthanol, e-méthane, etc.) durables à destination des secteurs aérien et maritime, comme encore récemment dans le cadre de l?appel à projets « CarbAéro ». Les biocarburants seront aussi développés dans le ferroviaire, où un besoin de 1 TWh est identifié, ainsi que dans le fluvial, pour lequel un besoin de 0,5 TWh est identifié. L?aviation accentuera son recours aux carburants alternatifs durables, en accord avec les trajectoires d?obligation d?incorporation minimales fixées par les textes européens. Le transport maritime accentuera son recours aux carburants durables, en allant encore plus loin que la trajectoire de réduction de l?empreinte carbone des carburants utilisés par les navires et fixée par les textes européens. Afin de limiter les émissions à quai et recharger les batteries des navires à propulsion électrique ou propulsion hybride, des bornes de branchement électrique et de recharge seront déployées dans les ports de commerce et les quais des passages d?eau. Stratégie nationale bas-carbone n°3 96 L?Etat sera attentif au déploiement de navires de transport de passagers à faibles émissions de CO2 engagés dans des liaisons entrant dans le cadre d?une mission de service public (desserte des iles, traversée des fleuves, bacs amphidromes). En plus d?une recherche d?efficacité énergétique, ces navires devront déployer les technologies adaptées à la distance parcourue et utiliser les énergies (carburants durables, électricité) adaptées aux infrastructures portuaires concernées. 2- Transport de marchandises ? Orientation Transports Marchandises 1 : Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques Les activités de transport de marchandises sont réalisées pour le compte des activités économiques qui commandent les prestations de transport nécessaires à leur activité. La réduction des émissions de GES du transport de marchandises est donc largement dépendante des choix d?organisation de la production des secteurs d'activité. Les enjeux logistiques doivent être intégrés à la planification territoriale, et notamment mieux prendre en compte le lien avec l?implantation du foncier logistique, l?encadrement de la livraison rapide et/ou offerte (responsabilisation des chargeurs, information des consommateurs, etc.) ou l?évolution des processus industriels à flux tendus. Les transformations dans les secteurs du bâtiment et de l?industrie diminueront certains besoins en fret, baisses qui peuvent parfois être compensées par un besoin accru lié à une logique de réindustrialisation. L?État s'attachera à favoriser une approche par filière pour identifier les freins et leviers propres à chaque type de marchandises. En termes d?enjeux, sur les 30 Mt CO2e que représentaient les émissions des poids lourds en 2019, les contributions respectives des principaux secteurs d'activité sont de 7 Mt CO2e pour le secteur de la construction, 9 Mt CO2e pour l?agroalimentaire et 11 Mt CO2e pour le transport de marchandises diverses. Il est proposé d?examiner avec les filières les pistes possibles pour réduire le nombre de mouvements de marchandises et les kilométrages parcourus. ? Orientation Transports Marchandises 2 : Augmenter l?emport moyen des poids lourds Par ailleurs, des logiques de mutualisation et de massification des flux logistiques seront mises en place pour optimiser le taux de chargement et les distances parcourues par les poids lourds : solutions numériques pour identifier et anticiper les flux à venir, optimisation des fréquences de livraison des professionnels, outils de mutualisation des flux entre filières, utilisation d'un double plancher, développement de hubs logistiques en périphérie des villes, etc. De la même manière que pour l?optimisation et la réduction des flux, un travail par filière devra être adopté. Stratégie nationale bas-carbone n°3 97 ? Orientation Transports Marchandises 3 : Développer le fret ferroviaire et fluvial Publiée fin 2021, la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire122 identifie 72 mesures concrètes pour doubler la part modale du fret ferroviaire d?ici 2030 (schéma directeur national pour le transport combiné, montée en puissance des plateformes « services & infrastructures », etc.), en répondant à quatre enjeux majeurs : assurer la viabilité des services et la pérennité du modèle économique des opérateurs de fret ferroviaire, améliorer la qualité de service fournie par SNCF Réseau, renforcer la performance des infrastructures permettant le développement du fret ferroviaire, développer la coordination avec le portuaire et le fluvial. Une meilleure tarification des externalités des différents modes de transports (notamment le fret routier) permettrait de favoriser ce report modal. Par ailleurs, les travaux de régénération et de modernisation du réseau mentionnés dans la partie précédente sur le transport de voyageurs permettront également d?accroître la capacité du réseau pour le transport de marchandises. Signé en avril 2020, le contrat d?objectif et de performance de Voies navigables de France donne la priorité à la régénération et à la modernisation du réseau ainsi qu?au développement du réseau Seine-Escaut. Les engagements pour la croissance verte pris par le secteur se traduisent notamment par un soutien au verdissement de la flotte à travers le Plan d?Aide à la Modernisation et à l?Innovation reconduit pour la période 2023-2027. En outre, le projet d?axe Méditerranée ? Rhône ? Saône vise à multiplier par 2,5 le nombre de conteneurs transportés par la voie d?eau et par 2 la part du fret ferroviaire d?ici 2030. ? Orientation Transports Marchandises 4 : Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés Afin d?accélérer l?électrification du transport de marchandises, outre le développement de l?offre industrielle de poids lourds électriques, l?Etat pourra employer différents leviers financiers, relatifs aux certificats d?économies d?énergie, fiscaux et règlementaires incitant les entreprises de transport de marchandises à privilégier les motorisations électriques par rapport aux motorisations thermiques, les motorisations électriques pouvant bénéficier de régimes plus avantageux pour compenser l?écart de compétitivité actuel entre motorisations. Les donneurs d?ordre seront également accompagnés pour faire évoluer leur demande de transport vers des modes moins émetteurs (report modal, recours à des véhicules routiers décarbonés) par des mesures incitatives ou des obligations. En particulier, des incitations à destination des donneurs d'ordre, pour verdir et électrifier les demandes en transport, permettraient de ne pas faire peser la responsabilité exclusivement sur les détenteurs de flottes. 122 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-fret-ferroviaire Stratégie nationale bas-carbone n°3 98 Pour les livraisons du dernier kilomètre en milieu urbain, les vélo-cargos et les véhicules de transport intermédiaires (entre le vélo et les véhicules utilitaires) pourront constituer dans leur domaine de pertinence une option complémentaire. Bien que déjà très pratiquée, l?éco-conduite sera encore davantage encouragée, afin de baisser la consommation du parc roulant. ? Orientation Transports Marchandises 5 : Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge En complément du réseau de bornes de recharges pour véhicules légers, des bornes pour véhicules lourds seront déployées, au dépôt des transporteurs, mais aussi des bornes haute puissance, en itinérance et à destination, dans les bases logistiques, noeuds urbains, zones de fret, sur les grands axes routiers en concertation avec les gestionnaires des réseaux routiers ou de sites logistiques (sociétés concessionnaires d?autoroute, Etat, collectivités territoriales, ports, etc.), ainsi qu'avec les gestionnaires du réseau électrique pour assurer le développement et le renforcement des réseaux de distribution en cohérence avec les besoins, notamment en appel de puissance. Un accompagnement et un soutien financier à l?installation de bornes de recharge publiques, en dépôt, sur les aires du réseau routier national et à destination sur les principaux centres logistiques ou industriels sera développé afin de garantir l?accessibilité à l?énergie dans les territoires, à des coûts homogènes et économiquement acceptables par les acteurs. ? Orientation Transports Marchandises 6 : Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime L?utilisation de solutions d?efficacité énergétique, de l?assistance à la propulsion vélique, ainsi que le recours aux carburants alternatifs durables (biocarburants, carburants synthétiques) permettent de réduire les émissions du secteur maritime, pour les navires de marchandises comme de passagers. Les objectifs, réglementations et outils de tarification du carbone de l?Union européenne (notamment le règlement FuelEU Maritime) et de l'organisation maritime internationale (OMI) permettent de soutenir cette stratégie. Les textes européens (objectif d?incorporation minimum de 1,2 % de carburants renouvelables d?origine non biogénique dans le maritime conformément à la RED III123 et de réduction de 6 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée par les navires en 2030 dans le règlement FuelEU Maritime, soit l?équivalent d?environ 9 % de taux d?incorporation de biocarburants) viennent en soutien de l?objectif de 11 % de taux d?incorporation en biocarburants et de 5 % de e-fuels du scénario à horizon 2030. A horizon 2050, le Règlement Fuel Maritime prévoit une réduction de l?intensité carbone des carburants de 80 %, ce qui implique une quasi-décarbonation du secteur. Dans le scénario, en 2050, le maritime est entièrement décarboné. 123 Directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III ») Stratégie nationale bas-carbone n°3 99 Par ailleurs, le gouvernement a annoncé en mai 2025, lors du dernier Comité interministériel de la mer (Cimer), que l?Etat allait mobiliser les recettes du marché carbone européen (SEQE- UE) issues du secteur maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif FuelEU, pour la décarbonation du transport maritime. d. Principaux éléments du scénario de référence : Transport de voyageurs ? Maîtrise de la demande de transport terrestre : stabilisation (ou légère croissance) du nombre de kilomètres parcourus par an par personne tous modes confondus (hors transports internationaux), alors que celui-ci augmente en tendanciel. ? Report modal : augmentation de l?usage des transports en commun (bus, car, train) de 25 % d?ici 2030, et de 55 % d?ici 2050. Forte augmentation de l?usage du vélo (de 5,5 à 19 Mds voy-km de 2019 à 2030 ; multiplication par 8 d?ici à 2050). ? Covoiturage : le nombre moyen de personnes par voiture pour les trajets courte distance (trajets de moins de 100 km) passe de 1,43 à 1,51 d?ici 2030, ce qui correspond à un triplement du nombre de trajets covoiturés entre 2019 et 2027 et à une poursuite de la trajectoire jusqu?à 2030. Au total, tous types de trajets confondus, le nombre de personnes par voiture passe de 1,65 en 2019 à 1,72 en 2030 puis à 1,82 en 2050. ? Evolution de la circulation : la circulation en voitures-kilomètres baisse de 7,5 % entre 2019 et 2030 et de 13 % entre 2019 et 2050 ? Electrification des véhicules légers : la part de voitures particulières électriques dans les ventes de véhicules neufs augmente rapidement, pour atteindre 66 % en 2030, ce qui porte la part de voitures électriques dans le parc roulant à 15 %. Dès 2035, la vente de véhicules légers neufs thermiques, y compris hybrides rechargeables et hybrides cesse, ce qui permet d?atteindre une électrification complète du parc en 2050. ? Electrification des bus et cars : la part des autobus et autocars électriques augmente rapidement : 90 % des autobus neufs en 2030 sont électriques et 30 % des autocars neufs en 2030 sont électriques. A compter de 2035, 100 % des autobus neufs sont électriques, conformément à l?objectif européen. A horizon 2050, 85 % des autocars neufs sont électriques et 5 % fonctionnent à l?hydrogène. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des véhicules légers : la consommation moyenne des voitures particulières thermiques neuves diminue de 9 % d?ici 2030 par rapport à 2023, soutenue par une orientation vers des véhicules plus légers, moins consommateurs, les éco-innovations et l?éco-conduite, et reste stable ensuite jusqu?à 2035. Celle des voitures électriques neuves s?améliore également. ? Utilisation de biocarburants et carburants de synthèse et atteinte des objectifs de la Directive Energies Renouvelables : le recours aux carburants durables dans l?aérien et le maritime, le développement de l?électricité dans les transports routiers (prépondérant) et les transports maritimes de courte distance (dessertes des îles et passages d?eau), le rehaussement du taux d?incorporation des biocarburants dans les transports terrestres en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables, permet d?atteindre un objectif de réduction de 14,5 % de l?intensité carbone de l?énergie utilisée dans le secteur des transports en 2030, par rapport à la référence de 94 gCO2/MJ. ? Maîtrise de la demande de transport aérien : la demande de transport aérien augmente dans le scénario central d?ici 2030, de manière différenciée selon les segments, avec, par Stratégie nationale bas-carbone n°3 100 rapport à 2019, une baisse de 24 % sur les vols intérieurs à l?hexagone contre une croissance de 16 % vers les Outre-mer et de 17 % pour le trafic international. A horizon 2050, le trafic baisse de 38 % par rapport à 2019 sur les liaisons intérieures à l?hexagone dans une logique de report modal vers le train ; croit de 22 % sur les vols vers les DROM et de 20 % sur les vols à l?international. Par comparaison, dans un scénario « avec mesures existantes au 1er janvier 2025 » la croissance du trafic international à horizon 2050 est de 45 % en 2050 par rapport à 2019. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des aéronefs : le développement d?avions plus efficaces en remplacement des flottes actuelles, combiné à une augmentation de l?emport moyen, permet de baisser la consommation unitaire (par passager-km) de 14 % d?ici 2030 et de 33 % d?ici à 2050 par rapport à 2019. ? Recours aux carburants aériens durables : le recours aux carburants alternatifs durables (incluant les biocarburants, l?hydrogène et les carburants de synthèse) dans l?aérien croît à 6 % en 2030 et 20 % en 2035, en cohérence avec le règlement européen RefuelEU, puis va au-delà à horizon 2050 avec un taux d?incorporation de 85 % contre 70 % dans Refuel, dans l?esprit du scénario « accélération » présenté dans la feuille de route de décarbonation de l?aérien124 et dans une logique de scénario « avec mesures supplémentaires ». Une partie des carburants synthétiques est importée en fonction des capacités de production sur le territoire national et de la disponibilité en électricité décarbonée. ? Amélioration de l?efficacité énergétique des ferries et des paquebots de croisière : le ralentissement des vitesses, l?intégration d?équipements améliorant la performance énergétique, l?augmentation du taux de remplissage des navires, permettent de réduire la consommation unitaire (par passager.km). Sur certaines lignes, notamment à destination des îles, le report modal de l?aviation vers le maritime peut permettre de réduire l?impact du transport. Le règlement AFIR prévoit notamment l?obligation de branchement à quai pour les navires à passagers de plus de 5 000 UMS à partir de 2030. ? Recours aux carburants maritimes durables : les navires à passagers de plus de 5 000 UMS faisant escale dans les ports européens sont soumis à l?EU-ETS Maritime et à FuelEu Maritime, qui impose par une diminution de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés de 6 % en 2030 et en atteignant jusqu'à 80 % d'ici 2050. La directive RED III125 fixe un objectif d?incorporation minimum de 1,2 % de carburants renouvelables d?origine non biogénique en 2030 dans le maritime. 124 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9 carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf 125 Directive européenne sur les énergies renouvelables (« RED III ») https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 101 Test de sensibilité 1 ? Moindre électrification des voitures particulières à horizon 2030 La cible d?électrification des voitures constitue une hypothèse structurante du scénario de référence de la SNBC 3 à horizon 2030. Il vise une croissance linéaire du taux d?immatriculation des voitures de 17 % en 2024 jusqu?à atteindre 66 % en 2030. Si le taux d?électrification des voitures neuves restait stable jusqu?en 2030, la consommation d?électricité serait inférieure de 5,5 TWh et le supplément d?émissions de gaz à effet de serre serait de 4 Mt CO2e en 2030. Test de sensibilité 2 ? Variante de trafic dans le secteur aérien à horizon 2050 : hausse de trafic de 40 % sur la période 2019-2050 Le niveau de trafic aérien d?ici 2050 est soumis à de fortes incertitudes, et dimensionne fortement les émissions résiduelles en 2050 et la consommation d?électricité pour la fabrication des carburants synthétiques bas-carbone. Dans le cadre de la construction du scénario central de référence de la SNBC 3, une variante a été considérée sur l?évolution du trafic aérien international. A taux d?incorporation de carburants aériens durables identique au scénario central (soit 50 % de e-fuels et 35 % de biocarburants durables, contre 15 % de kérosène fossile), une hausse de 40 % du trafic aérien international entre 2019 et 2050 impliquerait un accroissement de 9 TWh de la consommation électrique nécessaire pour produire le supplément de e-fuels, un accroissement de 3,5 TWh de la consommation de biocarburants, ce qui pourrait nécessiter des imports et des émissions supplémentaires de 0,4 Mt CO2e/an en 2050. Test de sensibilité 3 ? Variante de taux d?incorporation de carburants durables dans le secteur aérien à horizon 2050 L?incorporation de carburants aériens durables (CAD) dans les soutes aériennes est une hypothèse clé pour la décarbonation du secteur aérien. Le Règlement européen ReFuel EU fixe des objectifs d?incorporation de CAD, avec notamment un objectif de 70 % en 2050. Le scénario de référence de la SNBC 3 fait le choix d?aller au-delà de ce taux à horizon 2050, en cohérence avec l?ambition affichée dans le scénario « accélération » de la feuille de route du secteur et dans l?esprit d?une stratégie qui repose sur l?adoption de mesures supplémentaires aux mesures existantes (par exemple, la révision à la hausse du Règlement ReFuel EU dans les prochaines années), en particulier pour le long terme. Si les objectifs d?incorporation en 2050 étaient finalement proches des objectifs fixés actuellement par ReFuel EU, cela aurait pour conséquence, à trafic constant : - L?émission de gaz à effet de serre supplémentaires par le secteur aérien via les consommations de kérosène fossile (environ 2 Mt/an) ; - Une baisse de la consommation d?électricité ou de biomasse (environ 20 TWh d?électricité primaire ou 10 TWh de biocarburants) nécessaires à la fabrication de carburants durables, qu?elles soient effectuées en France ou à l?étranger pour des exports vers la France. Stratégie nationale bas-carbone n°3 102 Transport de marchandises ? Maîtrise de la demande : hausse de la demande totale de transport de marchandises de 3,5 % en 2030 par rapport à 2019, moins forte que dans un scénario tendanciel (7,5 %), grâce notamment aux transformations de l?industrie (recul des industries dépendantes des énergies fossiles, industrie du véhicule électrique nécessitant moins de pièces et donc de fret que celle du véhicule thermique, recyclage, réemploi, etc.) et des bâtiments (baisse de la construction neuve). En 2050, la hausse est de 11 % par rapport à 2019. ? Optimisation du taux de chargement des camions : le chargement moyen croit en projection. ? Report modal : la part modale du fret ferroviaire double entre 2019 et 2030 pour atteindre 18 %, puis croit jusqu?à 25 % à horizon 2050, en accord avec la stratégie nationale pour le fret ferroviaire126. La part modale du fluvial passe de 2 % actuellement à 3 % en 2030 et 4 % en 2050. ? Circulation : la circulation des poids lourds en termes de véhicules-kilomètres diminue de 10 % entre 2019 et 2030 et de 19 % entre 2019 et 2050. ? Electrification des véhicules : la part de poids lourds (PL) électriques dans les immatriculations neuves augmente rapidement pour atteindre 50 % en 2030, conformément aux annonces des principaux constructeurs dans le cadre de la révision du règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules lourds neufs (règlement (UE) 2019/1242 révisé en 2024), ce qui porte la part des poids lourds électriques à 10 % du parc roulant en 2030. A horizon 2050, 85 % des poids lourds neufs sont électriques, 5 % des poids lourds neufs fonctionnent à l?hydrogène et 10 % fonctionnent à l?aide de biocarburants liquides. La part de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques à batterie dans les immatriculations neuves augmente également rapidement, passant de 7,8 % en 2023 à 51 % en 2030. En 2050, l?ensemble des VUL neufs sont électriques (pouvant inclure des véhicules à hydrogène pile à combustible). ? Efficacité énergétique : la consommation des VUL diesel neufs diminue de 10 % d?ici 2030 par rapport à 2023. La consommation des PL diesel neufs diminue de 9 % d?ici 2030 par rapport à 2019. Concernant le transport maritime, des gains d?efficacité énergétique significatifs sont projetés du fait de trois nouvelles réglementations de l?UE et de l?OMI entrant en vigueur entre 2023 et 2027, se matérialisant par la baisse de vitesse des navires (-12 % d?ici 2030), le recours à l?énergie éolienne pour la propulsion et le développement de navires plus sobres127. ? Carburants durables liquides : les carburants durables liquides issus de matières premières de première génération (1G) sont progressivement orientés vers les modes ayant le moins d?alternatives, comme le transport fluvial, les engins lourds de chantier et les engins agricoles. Le taux d?incorporation des biocarburants dans les transports routiers s?accroît en s?appuyant prioritairement sur un développement des carburants durables, participant à la décarbonation du secteur dans la phase de transition. Au-delà de 2030, la 126 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-fret-ferroviaire 127 Ces hypothèses n?incluent pas le nouvel accord adopté à l?OMI en avril 2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 103 progression des motorisations électriques et la diminution concomitante des véhicules thermiques permet une augmentation du taux de biocarburants dans les carburants liquides. Concernant le transport maritime, l'usage des carburants durables liquides et gazeux hors 1G s?y généralise, permettant d'atteindre une réduction de 12 % de l'intensité carbone de l'énergie utilisée à bord des navires en 2030 (selon un objectif plus ambitieux que celui du règlement européen FuelEU Maritime de 6 %). L'adoption des carburants durables se fait en conjonction avec le déploiement de technologies innovantes à faibles émissions de GES (propulsion électrique ou hybride, piles à combustibles, propulseurs innovants, carènes performantes, etc.). ? Maitrise de la demande de transport maritime : le trafic maritime augmente de 1,5 % par an entre 2023 et 2035 puis se stabilise avec un objectif de développement du soutage de carburants durables en France, selon la trajectoire de la feuille de route maritime. Test de sensibilité 1 : Moindre électrification des poids lourds à l?horizon 2050 A horizon 2050, une moindre électrification de 20 points de pourcentage du parc roulant de poids lourds entraînerait une baisse de la consommation d?électricité de 6 TWh et un accroissement des émissions de gaz à effet de serre d?environ 4 Mt CO2e, qui pourrait être compensé par : ? Un accroissement de la consommation de biocarburants d?environ 14 TWh, qui nécessiterait des imports en cas de tension sur la ressource ? Ou davantage de sobriété dans la consommation de transport de marchandises Test de sensibilité 2 : Moindre part modale du fret ferroviaire à l?horizon 2030 Une part modale du fret ferroviaire de 14 % au lieu de 18 % en 2030 entraînerait un accroissement des émissions de gaz à effet de serre de 1 Mt CO2e, qui pourrait être compensé par : ? Un accroissement de la consommation de biocarburants de 4 TWh ; cet accroissement nécessite un point de vigilance compte-tenu de la forte tension existant sur la biomasse ? Ou une majoration de consommation de 1,7 TWh d?électricité ? Ou une augmentation de l?emport moyen des poids lourds de 8,9 à 9,4 tonnes/PL. Test de sensibilité 3 : Moindre réduction de l?intensité carbone des carburants durables maritimes à horizon 2030 A horizon 2030, l?atteinte d?une réduction de 12 % de l'intensité carbone de l'énergie utilisée à bord des navires en 2030 constitue un objectif plus ambitieux que celui du règlement européen FuelEU Maritime de 6 %. Une application stricte de l?objectif de 6 % conduirait à une émission plus importante de 0,25 Mt CO2e au niveau des soutes maritimes internationales. Stratégie nationale bas-carbone n°3 104 B. AGRICULTURE ACCOMPAGNER L?EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES Crédits : Stephanos Mangriotis / Popsu https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Stephanos+Mangriotis+%2f+Popsu Stratégie nationale bas-carbone n°3 105 ACCOMPAGNER L?EVOLUTION DES PRATIQUES AGRICOLES 1) Le secteur de l?agriculture a émis 76 Mt CO2e en 2023, soit 20 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et 54 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la baisse des émissions de l?élevage, la baisse des émissions des cultures par l?utilisation moindre d?engrais minéraux, ainsi que la décarbonation des consommations énergétiques des engins et bâtiments agricoles, tout en cherchant à préserver l?environnement et les ressources. Les principales orientations de politiques publiques : Evolution des régimes alimentaires Cultures ? Mettre en oeuvre la future Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison ? Lutter contre le gaspillage alimentaire ? Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés ? Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire ? Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires en associant tous les maillons du système alimentaire Elevages Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Accompagner l?évolution des cheptels ? Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire Production de bioénergies Consommation d?énergie dans les exploitations ? Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs ? Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie ? Sortir progressivement des énergies fossiles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie ? Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) 93 76 67 43 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'agriculture (observées et projetées, en Mt CO2e) Stratégie nationale bas-carbone n°3 106 1. Etat des lieux et enjeux Figure 27 : Évolution des émissions du secteur de l?agriculture et de la sylviculture, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) Les émissions territoriales du secteur de l?agriculture se sont élevées à 76 Mt CO2e en 2023, ce qui représente 20 % des émissions brutes de la France. Les émissions de GES agricoles se distinguent de celles des autres secteurs par leur origine (principalement non énergétique) et leur nature (principalement de GES autres que le CO2). Elles sont dues pour 87 % à des processus biologiques et donc en partie incompressibles, inhérents à l?élevage (pour 60 %, principalement du méthane issu de la fermentation entérique128) et aux cultures (pour 27 %, principalement du protoxyde d?azote dû à la fertilisation129), tandis que les émissions de CO2 liées à l?utilisation de combustibles fossiles, dans les engins, moteurs et chaudières agricoles, ne représentent que 13 % des émissions du secteur. En parallèle, le secteur peut séquestrer du carbone dans les sols (notamment des prairies permanentes130) et les systèmes agroforestiers, ou en déstocker, ce qui est comptabilisé dans le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d?Affectation des Terres et Foresterie). 128 La fermentation entérique permet aux ruminants de transformer les aliments ingérés en énergie. L?un des sous-produits de ce processus digestif est le méthane, qui, lorsqu?il n?est pas directement absorbé par l?animal, est libéré dans l?atmosphère, constituant la principale source d?émissions de GES de l?élevage. 129 Suite à l?apport de fertilisants azotés (minéraux comme organiques) au sol et sous l?action de micro-organismes, les processus biologiques de nitrification et de dénitrification entrainent la production de protoxyde d?azote (N2O). 130 Les prairies permanentes comprennent les prairies naturelles productives, les prairies temporaires semées depuis plus de 6 ans et les prairies peu productives (parcours, landes, alpages, etc.). Elles sont destinées à l?alimentation des animaux et peuvent être fauchées et/ou pâturées (Source : Agreste). 93 94 87 81 80 77 76 0 20 40 60 80 100 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de l'agriculture et de la sylviculture (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Elevage Cultures Engins, moteurs et chaudières Stratégie nationale bas-carbone n°3 107 Les émissions du secteur sont en décrue lente depuis le début des années 2000, sous l?effet conjugué de la baisse du cheptel et d?une baisse de la consommation d?engrais minéraux. En 2023, la baisse des émissions de l?agriculture est ainsi de 18 % par rapport à 1990. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone moyen de 81 Mt CO2e/an pour le secteur de l?agriculture sur la période 2019-2023131. Ce budget carbone est respecté, avec une marge de 9,3 Mt CO2e sur l?ensemble de la période. Ces réductions d?émissions s?expliquent notamment par la baisse des émissions de l?élevage, qui représentait -8 % entre 2019 et 2023. Une baisse des émissions des cultures de 10 % entre 2019 et 2023 a également eu lieu, pour partie sous l?effet de la baisse de l?utilisation d?engrais minéraux132, dans un contexte de forte augmentation du prix des engrais, liée dans un premier temps à la crise Covid puis accentuée par l?envolée des prix de l?énergie à la suite de la guerre en Ukraine. En revanche, ces baisses d?émissions ne s?observent pas sur les consommations énergétiques : elles ont crû légèrement entre 2019 et 2020 avant de revenir en 2023 à leur niveau de 2019. La dernière version du scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)133 montre que, sous l?effet du contexte et des politiques et mesures adoptées jusqu?au 31 décembre 2023, les émissions devraient baisser de 21 % entre 1990 et 2030 et de 31 % entre 1990 et 2050. 131 Budgets carbone ajustés techniquement en 2025 conformément au Code de l?environnement (Article D. 222-1-B). 132 Il s?agit seulement des émissions de protoxyde d?azote des sols agricoles, les émissions de la fabrication des engrais minéraux ne sont pas comptées dans le secteur de l?agriculture mais dans celui de l?industrie. 133 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 108 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Le secteur agricole fait face à de nombreux défis dans le cadre de la transition écologique : assurer la souveraineté alimentaire du pays à long terme tout en s?adaptant au changement climatique et en diminuant les émissions de GES, faire des sols agricoles un puits net de carbone alors qu?ils sont aujourd?hui une source, préserver la biodiversité et la ressource en eau et produire des énergies et matériaux biosourcés pour la décarbonation de l?économie française. En outre, la transition écologique de l?agriculture est liée à des enjeux socio- économiques tels que renouveler les générations agricoles et assurer un revenu viable et équitable. Ainsi, l?atténuation du changement climatique en agriculture n?est pas traitée isolément, mais en cohérence avec une diversité d?enjeux interdépendants. Pour répondre à ces enjeux multiples et interdépendants, la stratégie proposée pour le secteur agricole repose sur le développement des systèmes agroécologiques134 et le déploiement des techniques d?agriculture de précision135, en privilégiant une approche intégrée et systémique des systèmes de production français. Ceci vise à favoriser des systèmes agricoles moins émetteurs de GES, favorisant le stockage de carbone dans les sols et la bioéconomie. Outre l?amélioration des performances environnementales du secteur, il s?agit également d?augmenter la création de valeur et d?assurer un retour plus important de celle-ci vers les agriculteurs. En cohérence avec la construction de la SNBC autour d?une logique d?empreinte carbone et l?objectif de souveraineté alimentaire, la stratégie vise une réduction volontariste des importations, notamment de viande bovine, pour éviter des fuites de carbone. La trajectoire est également basée sur des hypothèses d?évolution des régimes alimentaires. La SNBC n?ayant pas vocation à être prescriptive quant aux pratiques alimentaires, ces hypothèses ont été choisies sur la base des politiques publiques existantes et visent à maintenir et à développer un système alimentaire compétitif, durable et résilient. La trajectoire est ainsi fondée sur les hypothèses d?évolution des régimes alimentaires du Programme national 134 Les systèmes agroécologiques sont caractérisés par une évolution systémique des pratiques agricoles, par exemple l?allongement des rotations et la diversification des cultures notamment via l?introduction de davantage de légumineuses, le renforcement de l?autonomie protéique et fourragère des élevages (notamment en développant les systèmes pâturants), la sobriété en intrants, le développement des infrastructures agroécologiques, ou encore l?augmentation du stockage de carbone des sols via des pratiques permettant de préserver et d?augmenter leur teneur en matière organique (mise en place de cultures intermédiaires, développement des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire, préservation des prairies permanentes, etc.). 135 Les techniques d?agriculture de précision visent à optimiser les pratiques et notamment à améliorer leur efficacité pour réduire l?usage des ressources, en particulier le recours à l?azote minéral, à l?eau et aux produits phytopharmaceutiques. Il s?agit par exemple du développement des outils d?aide à la décision, de l?ajustement de la dose d?azote, du recours à des pratiques et matériels d?épandage et des formes d?engrais moins émissives, de la sélection variétale, etc. Stratégie nationale bas-carbone n°3 109 nutrition santé (PNNS), conformément au projet de Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), et sur une inversion rapide de la dynamique des importations pour réduire l?empreinte carbone de l?alimentation des Français. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 67 Mt CO2e (hors flux de changement d?affectation des sols), soit une baisse de 28 % depuis 1990 (ou 12 % depuis 2023). Cette baisse est principalement due à la baisse des émissions de l?élevage, ainsi qu?à la baisse des émissions des cultures par l?utilisation moindre d?engrais minéraux. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 43 Mt CO2e (hors flux de changement d?affectation des sols), soit une baisse de 54 % depuis 1990 (ou 44 % depuis 2023). Les émissions de l?agriculture restent donc à un niveau relativement élevé en 2050 par rapport aux autres secteurs (cf. Figure 9). Ceci s?explique par le caractère en partie incompressible des émissions du secteur, en particulier celles liées à la biologie des ruminants (fermentation entérique) et au cycle biogéochimique de l?azote (fertilisation)136. Le niveau d?émissions atteint en 2050 est ainsi dû au maintien d?une capacité forte de production pour l?élevage et les cultures, compatible avec la préservation de la souveraineté alimentaire du pays. Les consommations énergétiques sont en revanche totalement décarbonées à horizon 2050. 136 Même si les émissions de ces deux postes peuvent être réduites par des processus d?optimisation ou d?évolution des pratiques (gestion du troupeau, alimentation des animaux, réduction des besoins azotés minéraux, évolution des pratiques d?épandage des engrais, etc.), les émissions de GES sont inhérentes aux processus mêmes et ne peuvent être entièrement réduites. Stratégie nationale bas-carbone n°3 110 Figure 28 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de l?agriculture en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Figure 29 : Consommation d'énergie finale de l?agriculture (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) Les consommations énergétiques du secteur de l?agriculture se décarbonent progressivement sous l?effet de la décarbonation du parc d?engins agricoles, à l?aide de gains énergétiques et du recours aux biocarburants et à l?électrification, ainsi que de l?efficacité énergétique et du 93 76 67 43 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'agriculture (observées et projetées, en MtCO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 0 10 20 30 40 50 60 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale de l'agriculture (observée et projetée en TWh) Electricité (et H2) EnR thermiques et déchets Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés 3e budget carbone (2024-2028) Stratégie nationale bas-carbone n°3 111 déploiement de systèmes de chauffage alternatifs pour les équipements et les bâtiments agricoles (dont serres). Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 30 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?agriculture entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 46 - 4 42 20 - 3 17 10 -2 8 8 - 1 7 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 2023 Baisse des émissions des cultures Baisse des émissions de l'élevage (fermentation éntérique et déjections animales) Efficacité énergétique et décarbonation des engins et infrastructures agricoles Baisse des émissions des terres agricoles et prairies 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions de l'agriculture - 2023-2030 Elevage Cultures Emissions énergétiques Emissions des sols Périmètre agriculture: Emissions non énergétiques (fermentation entérique, cultures...) et émissions énergétiques. 76 Mt CO2e 67 Mt CO2e Stratégie nationale bas-carbone n°3 112 Figure 31: Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?agriculture entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) - 3 42 - 11 28 17 - 2 43 Mt CO2e 15 8 - 8 67 Mt CO2e 7 - 4 3 -2 -14 -8 -4 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2030 Baisse des émissions des cultures Baisse des émissions de l'élevage (fermentation éntérique et déjections animales) Efficacité énergétique et décarbonation des engins et infrastructures agricoles Baisse des émissions des terres agricoles et prairies 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions de l'Agriculture - 2030-2050 Elevage Cultures Emissions énergétiques Emissions des sols Périmètre agriculture: Emissions non énergétiques (fermentation entérique, cultures...) et émissions énergétiques. Leviers d'optimisation Emissions de l'élevage ; Gestion des déjections Stratégie nationale bas-carbone n°3 113 b. Principales hypothèses du secteur de l?agriculture Réduire les émissions de gaz à effet de serre -28 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990 ; -54 % d?émissions en 2050 par rapport à 1990. Hypothèses d?évolution des régimes alimentaires La SNBC n?a pas vocation à fixer des objectifs d?évolution des régimes alimentaires. Etant donné le fort impact des régimes alimentaires sur les émissions nationales et importées, et les évolutions tendancielles de ces régimes sur les dernières années, elle prend en compte des hypothèses d?évolution de ces régimes. Ces hypothèses reprennent les orientations du Programme National Nutrition Santé ? PNNS et les orientations de la future Stratégie Nationale pour l?Alimentation, la Nutrition et le Climat ? SNANC. Elles ne constituent pas d?orientations de politique publique supplémentaires par rapport à ces textes existants. Accompagnement du respect des recommandations nutritionnelles du PNNS pour une alimentation saine et durable. Pour éviter les fuites de carbone, les politiques publiques devront notamment se focaliser sur la baisse des importations de viande. Augmentation de la consommation par personne de fruits et légumes : +10 % à horizon 2030 et +23 % à horizon 2050, par rapport à 2020. Multiplication par 2 de la consommation de légumineuses à horizon 2030 et par 4 à horizon 2050, par rapport à 2020. Réduire le gaspillage et les déchets alimentaires Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d?ici 2030 par rapport à 2015. Réduire les déchets alimentaires de 30 % (distribution, restauration et ménages) et de 10 % (industrie agroalimentaire) d?ici 2030, par rapport à la moyenne 2021-2023. Cultures Faire évoluer les systèmes de production en grandes cultures Développer les systèmes agroécologiques sur environ 36 % des surfaces en 2030 et 50 % en 2050, par rapport à 7,8 % en 2020. En particulier, développer l?agriculture biologique sur environ 21 % des surfaces en 2030 et 25 % en 2050, par rapport à 5,8 % en 2020. Stratégie nationale bas-carbone n°3 114 Déployer les techniques d?agriculture de précision sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 (5 % en 2020137). Développer les légumineuses Atteindre 10 % de la SAU cultivée en légumineuses d'ici au 1er janvier 2030. Réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Réduire la consommation d?engrais minéraux azotés de 30 % en 2030 et de 50 % en 2050, par rapport à 2020, notamment par un meilleur ciblage. Elevage Renforcer l?autonomie protéique des élevages Réduire de 50 % les importations de soja à horizon 2030 par rapport à 2020. Atteinte de l'autonomie protéique nationale en 2050. Augmenter le pâturage Évolution des systèmes bovins laitier en pâturage dominant de 18 % en 2020 à 45 % en 2030 et poursuivre cette évolution à horizon 2050, afin de préserver les prairies permanentes, en particulier productives. Réduire l?intensité carbone de l?élevage Généraliser la couverture des fosses à lisier et développer la méthanisation des effluents. Diminuer les émissions par tête de la fermentation entérique (ajustement des rations, optimisation de la conduite des troupeaux, sélection génétique). Machines et bâtiments agricoles Décarboner les consommations d?énergie Réduire la consommation énergétique fossile (produits pétroliers et gaz naturel) de 8 TWh de 2023 à 2030. Supprimer toute consommation énergétique fossile à horizon 2050. Stockage de carbone dans les sols agricoles Développer les haies et l?agroforesterie Mettre en oeuvre le pacte en faveur de la haie : +50 000 kilomètres linéaires (kml) nets de haies à horizon 2030 par rapport à 2020 ; poursuite de la dynamique à horizon 2050. 137 Les systèmes agroécologiques peuvent également recourir à des techniques d?agriculture de précision. Au total, 51 % des surfaces en 2030 et 75 % en 2050 sont concernées par le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision. Stratégie nationale bas-carbone n°3 115 Atteindre 100 kha de surfaces de terres arables et prairies avec agroforesterie intraparcellaire en 2030, et 300 kha en 2050, réparties équitablement entre les terres arables et les prairies. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Évolution des régimes alimentaires ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 - Mettre en oeuvre la future Stratégie nationale pour l?alimentation, la nutrition et le climat Le projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) a été mise en consultation auprès du public début avril 2025. Elle détermine, comme le prévoit la loi Climat et Résilience, les orientations de la politique de l'alimentation et de la nutrition durable et favorable à la santé à horizon 2030, en s?appuyant notamment sur le Programme national pour l?alimentation (PNA), le Programme national nutrition santé (PNNS) et la SNBC. Cette stratégie a pour vocation d'être systémique et de couvrir les différentes dimensions de l?alimentation et de la nutrition saines et durables (alimentation favorable à la santé, alimentation respectueuse de l?environnement, favorisant la justice sociale, promouvant la souveraineté alimentaire, répondant aux attentes sociétales). Elle s?inscrit également dans le volet « alimentation » de la planification écologique ou du Pacte des solidarités. La SNANC définit des orientations à la fois sur l?environnement alimentaire et sur le comportement des consommateurs. ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 2 ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison Les changements de régime alimentaire vers la diversification des sources de protéines seront accompagnés en cohérence avec la future Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), avec des orientations pour une augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses, fruits à coque et céréales complètes et une consommation de viandes et de charcuterie cohérente avec les recommandations nutritionnelles. En complément, la consommation de produits durables et de qualité (tels que définis dans la loi EGalim), de saison, issus de circuits courts et issus d?une agriculture basée sur les principes de l?agroécologie, en particulier de l?agriculture biologique (AB), sera encouragée dans le cadre de la SNANC, via un renforcement du cadre législatif, des mesures incitatives structurantes et de la sensibilisation. Pour cela, un premier levier d?action concerne la sensibilisation et l?information des consommateurs sur l?alimentation saine, durable et de qualité, ainsi que sur les impacts sur la santé, le mode de production, l?origine et la saisonnalité des produits, via notamment l?affichage nutritionnel et environnemental volontaire, l?éducation à l?alimentation dès le plus jeune âge et la réduction de l?exposition des enfants et adolescents aux publicités et parrainages pour les produits trop gras, sucrés, salés, sur les différents médias. Stratégie nationale bas-carbone n°3 116 Les environnements alimentaires constituent un deuxième levier essentiel. La restauration hors domicile, notamment collective, sera un levier d?accès à l?alimentation saine, durable et de qualité. En particulier, la loi EGalim prévoit 50 % de produits « durables et de qualité », dont au moins 20 % de produits bio, en restauration collective publique et privée. Les gestionnaires des restaurants collectifs (> 200 couverts) sont également tenus de présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines, et l?ensemble des restaurants collectifs scolaires doit proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien. Enfin, les services de restauration collective de l'Etat, les établissements publics et les entreprises publiques nationales doivent proposer un menu végétarien quotidien (en cas de choix multiples). Par ailleurs, la loi Climat et Résilience, a complété ces dispositions avec l?obligation de 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons, ce taux étant fixé à 100 % pour la restauration collective. De même, les recommandations nutritionnelles en restauration collective et la réglementation associée seront mises en conformité avec les recommandations du PNNS pour la restauration scolaire et les crèches. Pour mobiliser les autres secteurs, la SNANC a comme action phare d?imposer dans la loi la transparence des pourcentages d?achats de produits locaux, durables et de qualité dans les achats annuels des distributeurs et de la restauration commerciale. ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 3 - Lutter contre le gaspillage alimentaire Les émissions de gaz à effet de serre liées au gaspillage alimentaire sont évaluées par l?ADEME à 16,8 Mt CO2e en 2022, soit 4 % de l?ensemble des émissions nationales138 de cette année. La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) fixe des objectifs nationaux de réduction du gaspillage de 50 % à échéance 2025 par rapport à 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective, et à échéance 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. Tous les leviers seront mobilisés pour lutter contre le gaspillage alimentaire : législatifs (loi Garot, loi EGalim, loi AGEC, etc.), mais aussi réglementaires et volontaires, notamment le label national anti- gaspillage alimentaire, la mobilisation de la restauration collective et commerciale, des industries agroalimentaires et des distributeurs, ainsi que l?approche territoriale via les réseaux régionaux de lutte contre le gaspillage alimentaire (REGAL) et les Projets alimentaires territoriaux. 2- Cultures ? Orientation Agri. Cultures 1 - Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés Le développement des leviers de réduction d?émissions dans les exploitations est encouragé : ? Via le Plan Stratégique National 2023-2027 (PSN) notamment, grâce aux mesures suivantes : l?augmentation des aides couplées aux légumineuses, la « voie des pratiques » de l?éco- 138 Evaluation réalisée en 2016 dans le cadre des travaux de l?ADEME « Etats des masses du Gaspillage Alimentaire en France » Stratégie nationale bas-carbone n°3 117 régime incitant à la diversification des cultures, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) relatives aux enjeux de qualité et de protection du sol, de lutte contre le changement climatique et d?entretien des infrastructures agroécologiques stockant le carbone ainsi que la MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » et les aides à l?investissement pour la modernisation du matériel d?épandage. Compte tenu des objectifs climatiques français rehaussés à l?horizon 2030, le PSN dans sa rédaction actuelle sera évalué (au vu des résultats des premières années) notamment sur sa contribution à ces objectifs. ? Via l?enseignement agricole, en promouvant les pratiques agroécologiques dans la formation. Outre la poursuite du plan « Enseigner à produire autrement pour l?agroécologie et les transitions » (EPA), cet objectif a été réaffirmé sous la forme d?une sixième mission confiée à l?enseignement agricole par la loi d?orientation agricole de 2025139 : renforcer les connaissances et les compétences liées aux transitions climatique et environnementale. Cette mission se concrétise notamment par l?intégration systématique de l?impact environnemental dans les référentiels des diplômes rénovés. Les élèves sont ainsi formés et évalués sur leur aptitude à faire des choix techniques adaptés au sein d?un système de production, en définissant des actions visant à préserver ou à améliorer l?état des ressources dans un agroécosystème. Dans le cadre de cette sixième mission, les exploitations de l?enseignement agricole technique pourront également jouer un rôle de démonstrateur des leviers de réduction d?émissions ; ? Via la mise en oeuvre de parcours d?accompagnement à la transition écologique à l'échelle des exploitations agricoles et de diagnostics sur la résilience climatique des exploitations. Ils permettront la mise en oeuvre d?un plan d?actions et d?un suivi des exploitations, visant à faciliter l?engagement dans la transition agroécologique et la mobilisation dans la lutte contre le changement climatique ; ? Via l?animation de collectifs d?agriculteurs en transition agroécologique, notamment au sein des groupements d?intérêt économique et environnemental (GIEE). Ce dispositif permet à des collectifs d?agriculteurs volontaires d?élaborer un plan d?action visant à promouvoir une transition agroécologique conciliant performance économique, environnementale et sociale. Reconnus par l?État140, les GIEE bénéficient d?un accompagnement technique et d?un accès prioritaire à certaines aides. Plus de 30 000 agriculteurs ont participé à ce dispositif depuis 2015 ; ? Via des dispositifs permettant à l?aval d?encourager et de rémunérer les efforts de durabilité des exploitants agricoles, notamment le Label bas-carbone, les primes de filières ou la mise en place par tout acteur public ou privé de paiements pour services environnementaux 139 Par la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. 140 Les GIEE sont reconnus par le Préfet de région, après avis du président du Conseil régional. Stratégie nationale bas-carbone n°3 118 (PSE)141, dont les coûts sont in fine en partie répercutés jusqu?au consommateur. Le développement de nouvelles méthodes du Label bas-carbone en faveur de l?évolution des modes de production sera également soutenu. Au-delà de ces mesures transversales, des mesures spécifiques à certains leviers sont également prévues, notamment : ? Des mesures pour développer les cultures intermédiaires, permettant le stockage de l?azote ainsi que de la matière organique dans les sols, et favorables à la biodiversité (cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») ; ? Le soutien à la méthanisation, permettant d?une part de valoriser davantage de digestats de méthanisation et ainsi contribuer au bouclage du cycle de l?azote et d?autre part, de diminuer les émissions de GES (moins d?émissions en plein air des effluents tout en entrainant une substitution du gaz fossile consommé) (cf. partie « Production de bioénergies ») ; ? Le soutien à l?innovation dans les domaines de l?agriculture et de l?alimentation dans le cadre de France 2030 (avec 2,3 Mds¤ dédiés) et notamment le développement d?équipements intelligents, automatisés ou connectés dans le but de réduire l?utilisation des intrants. ? Orientation Agri. Cultures 2 - Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire Les systèmes agroécologiques et filières moins émetteurs de GES, et plus largement réduisant les pressions sur l?environnement et les ressources seront accompagnés. Ils s?inscrivent dans une démarche de transition écologique de l?agriculture plus large que la seule atténuation du changement climatique. ? Soutien aux filières protéines végétales : l?enveloppe dédiée aux aides couplées « protéines » a été dimensionnée dans le cadre du plan stratégique national de la PAC pour doubler à l?horizon 2027 par rapport à 2023 et a été complétée par un dispositif de programmes opérationnels soutenant la structuration des filières pour la culture d?espèces riches en protéines végétales. Des soutiens nationaux ont par ailleurs été mis en place pour soutenir les besoins d?investissement, de recherche et développement, et les dynamiques collectives de filières ou de territoires nécessaires dans le cadre du plan de relance, de France 2030 et de la planification écologique. D'autres soutiens viennent compléter ces principaux outils notamment le volet recherche du compte d?affectation spécial pour le développement agricole et la recherche (CASDAR). L'évaluation des dispositifs déployés est également l'un des axes de la stratégie protéines végétales et contribuera à leur amélioration. 141 En particulier, le dispositif expérimental national (2024-2027) déployé par le Ministère chargé de l?Écologie rémunérant le maintien ou l'amélioration des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles, notamment par la gestion des quantités d?azote et l?introduction de légumineuses. Stratégie nationale bas-carbone n°3 119 ? Développement de l?agriculture biologique : le bio permet notamment d?améliorer la santé des sols, dispose de nombreux atouts en termes de santé humaine et a un effet positif sur la diversité d?espèces, de plantes et de pollinisateurs. Lancé en avril 2024, le programme Ambition Bio 2027 constitue la feuille de route opérationnelle de l?État pour le développement de l?agriculture biologique142. Il prévoit 27 actions réparties autour de trois axes : stimuler la demande et renforcer la confiance des consommateurs, structurer des filières résilientes et ancrées dans les territoires, et accompagner les acteurs face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Pour les campagnes 2026 et 2027 et sous réserve de la validation de la révision du PSN par la Commission européenne, 96,3 millions d?euros seront redéployés vers le niveau dédié à la certification biologique de l?écorégime et permettront de rehausser les montants perçus par les exploitations biologiques. ? Soutien aux filières fruits et légumes : le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes (PSFL), adopté en 2023, soutient le renouvellement et le développement des surfaces de vergers résilients, adaptés aux aléas climatiques et sanitaires, en lien avec l?évolution des régimes alimentaires (cf. partie « Evolution des régimes alimentaires »). Les mesures de ce plan incluent également un accompagnement à la décarbonation des serres maraichères, à la décarbonation de l?aval de la filière et à la sensibilisation à la consommation de fruits et légumes. Les dispositifs de soutien mis en oeuvre dans le cadre de ce plan complètent les actuelles aides couplées au secteur et programmes opérationnels en faveur des filières fruits et légumes, financés par la PAC dans le cadre du Plan Stratégique National. ? Établir une vision prospective d?une pêche et d?une aquaculture décarbonées, compatibles avec les enjeux de préservation des écosystèmes marins à horizon 2030 et 2050 et en adéquation avec les objectifs du plan d?aquaculture d?avenir. ? Orientation Agri. Cultures 3 - Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires, en associant tous les maillons du système alimentaire La territorialisation de la planification écologique pour l?agriculture et la forêt permettra de bâtir des projets partagés de transition agroécologique qui croisent des approches par filière et par territoire. Dans ce contexte, la création du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions vise à accompagner le développement et la transformation de filières agricoles résilientes et durables en soutenant des projets ciblés sur la transition agroécologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaine alimentaire. En effet, au-delà de l?action à l?échelle des exploitations, la transition climatique en agriculture passe par l?émergence de projets partagés de transformation agroécologique au sein de chaque bassin de production. 142 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition- bio-2027 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition-bio-2027 https://agriculture.gouv.fr/une-ambition-reaffirmee-pour-lagriculture-biologique-avec-ladoption-du-programme-ambition-bio-2027 Stratégie nationale bas-carbone n°3 120 Enfin, et en cohérence, les Projets alimentaires territoriaux (PAT), définis à l?article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, sont identifiés comme un levier central de la planification écologique pour accompagner la transition vers une alimentation saine et durable pour tous. Ils sont un outil essentiel pour fédérer les acteurs des différents maillons de la chaîne alimentaire à l?échelle d'un territoire, à travers un diagnostic des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires du système alimentaire, partagé entre toutes les parties prenantes du territoire, aboutissant à un plan d?action mis en oeuvre par une gouvernance ouverte. Au 1er janvier 2025, 453 PAT étaient reconnus par le Ministère chargé de l?agriculture. Le projet de SNANC mis en consultation début avril 2025 fixe l?objectif d?atteindre 80 % du territoire couvert par des PAT avec des critères renforcés sur les différentes dimensions de l?alimentation durable et favorables à la santé. Les territoires continueront ainsi à être encouragés et accompagnés pour définir et mettre en oeuvre des PAT opérationnels dans une logique d?accompagnement des transitions locales et de souveraineté alimentaire, en articulation avec les déclinaisons régionales des programmes liés à l?alimentation et la nutrition. Enfin, au-delà de l?écorégime déjà déployé depuis 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les réflexions se poursuivront au sujet de la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitations agricoles dans le cadre des négociations qui débutent sur la future réglementation applicable à la PAC pour la programmation 2028-2034. 3- Élevages ? Hypothèse Agri. Elevages 1 ? Accompagner l?évolution des cheptels Ces évolutions, prenant en compte les dynamiques de renouvellement et d?installations des éleveurs, seront accompagnées, notamment via le plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l?élevage143, afin de structurer les filières en cohérence avec les besoins et modes de consommation dans le respect du PNNS, de réduire nos dépendances aux importations en matière d?alimentation animale, notamment sur les tourteaux, et de préserver les prairies permanentes ainsi que la biodiversité et les stocks de carbone associés. Cet accompagnement permettra ainsi de placer l?élevage au coeur du système agricole, avec une maximisation de ses bénéfices écosystémiques (entretien des paysages, maintien de la biodiversité, sources de fertilisants naturels, etc.), en valorisant les modèles locaux, durables et ? pour les ruminants ? pâturants. Une grande vigilance sera exercée dans les politiques publiques au regard des impacts territoriaux et sur la souveraineté alimentaire, en privilégiant la consommation de viande locale et durable. En effet, la priorité est de réduire les importations et leurs impacts environnementaux négatifs. Des politiques publiques supplémentaires seront nécessaires pour garantir la baisse rapide des importations et éviter les fuites de carbone. 143 https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre- souverainete-sur-lelevage https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre-souverainete-sur-lelevage https://agriculture.gouv.fr/sia2024-lancement-du-plan-gouvernemental-renforce-de-reconquete-de-notre-souverainete-sur-lelevage Stratégie nationale bas-carbone n°3 121 ? Orientation Agri. Elevages 2 - Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux Le développement des pratiques agroécologiques dans les élevages est soutenu dans le cadre du PSN144 et sera renforcé dans les années à venir. Il s?agit notamment d?inciter à un recours accru au pâturage, permettant de préserver les prairies permanentes pour les services écosystémiques qu?elles rendent à l?élevage et à la société145. Il s?agit également de renforcer l?autonomie protéique des exploitations via l?augmentation de la production de légumineuses, et de favoriser le bouclage des cycles entre cultures et élevage à l?échelle des exploitations et des territoires. Parmi les systèmes de polyculture-élevage, les plus performants du point de vue des émissions de GES146 seront encouragés notamment via les diagnostics et le soutien du Label bas-carbone (LBC). La gestion des troupeaux sera optimisée, notamment par le soutien à des projets de R&D et des démarches de transfert des connaissances visant à réduire les périodes improductives des animaux, à travailler sur leur longévité, leur efficience alimentaire en particulier au pâturage, leur capacité à valoriser une diversité de ressources fourragères (notamment herbacées et ligneuses) et à améliorer leurs performances via la sélection génétique. L?évolution des systèmes d?élevage est également soutenue par les mesures transversales (enseignement agricole, accompagnement des exploitants, animation, MAEC et PSE) évoquées dans l?orientation Agri. Cultures 1. ? Orientation Agri. Elevages 3 ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage La couverture des fosses à lisier sera généralisée à long terme avec notamment des systèmes de récupération du méthane, et des pratiques et matériels d?épandage améliorés afin de limiter la volatilisation d?ammoniac et mieux valoriser les engrais organiques. 144 A travers la conditionnalité, l?éco-régime, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les investissements, le renforcement des aides couplées aux légumineuses ou encore les plafonds de l?ICHN et de l?aide couplée bovine qui tiennent compte de la surface fourragère, très majoritairement constituée de prairies dans notre pays. 145 En effet, le cheptel pâturant entretient les prairies permanentes, qui abritent une grande biodiversité et représentent des stocks importants de carbone, ce qui incite à ne pas convertir ces prairies en cultures, stockant moins de carbone dans leurs sols. 146 Les systèmes les plus performants permettent de limiter l?apport de nutriments extérieurs en valorisant les effluents d?élevage comme fertilisants des cultures et les produits végétaux comme aliments pour les animaux (bouclage des cycles de nutriments). Parmi les systèmes de polyculture élevage, on peut notamment citer les pré-vergers (les animaux pâturant vont perturber les cycles de certains parasites en se nourrissant des fruits tombés au sol), l?association d?élevages ovins ou bovins et la viticulture (le désherbage mécanique est remplacé par le pâturage). Stratégie nationale bas-carbone n°3 122 4- Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Orientation Agri. Stockage carbone 1 ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles Le PSN147 actuel (2023-2027) incite au stockage de carbone en premier lieu via le maintien et l?entretien des prairies permanentes par l?élevage (conditionnalité, aides couplées bovines, éco-régime, MAEC148, ICHN149), mais aussi via la préservation et la création d?infrastructures agroécologiques, notamment les haies, par l?éco-régime et leur gestion durable par le bonus de l?éco-régime et certaines MAEC, et enfin via la couverture des sols par la conditionnalité ou les MAEC pour la qualité et la protection des sols, etc. Ces leviers seront accentués, notamment en protégeant le foncier agricole, en protégeant le stock de prairies riches en carbone par la valorisation de l?élevage pâturant, et la massification de pratiques agronomiques vertueuses et adaptées aux contextes climatiques locaux. Par ailleurs, le Règlement européen sur la restauration de la nature comporte des objectifs s?appuyant sur le maintien et la restauration des surfaces en prairies et demande notamment aux États membres de déployer des mesures pour : ? Améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin des populations de pollinisateurs d?ici à 2030 au plus tard (article 10) ; ? Obtenir une tendance à la hausse d?indicateurs clefs de la biodiversité agricole (article 11) ; ? Restaurer progressivement les habitats pastoraux d'intérêt communautaire (article 4). Dans ce contexte, la priorité au maintien de milieux prairiaux devra cibler les prairies à plus fort intérêt pour la biodiversité, avec un focus particulier sur les prairies abritant des habitats d'intérêt communautaire, que ce soit à l'échelle nationale ou de l'exploitation. Le développement des couverts intermédiaires est soutenu d?une part par la conditionnalité des aides de la PAC150 qui impose une couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles, cette exigence étant renforcée dans les zones vulnérables couvertes par la directive nitrates151 (les couverts permettent également de limiter les risques de lixiviation de nitrates). D?autre part, ce soutien s?exprime par l?écorégime qui impose la couverture de l?inter-rang des 147 PSN : Plan Stratégique National 148 MAEC : Mesures agroenvironnementales et climatiques 149 ICHN : Indemnité compensatoire des handicaps naturels 150 La BCAE 6 (bonnes conditions agricoles et environnementales) impose, pour toute parcelle déclarée en terre arable et en intercultures longues, la mise en place d?une couverture après la récolte pendant une période de six semaines entre le 1er septembre et le 30 novembre. Les cultures intermédiaires peuvent permettre aux exploitations de satisfaire ces obligations. 151 Une des mesures des programmes d?actions nitrates national et régionaux (PAN et PAR) impose la présence d?un couvert pendant les périodes d?intercultures, qu?elles soient longues ou courtes. En particulier lors des intercultures longues, les exploitants ont l?obligation de maintenir le couvert a minima pendant huit semaines. Stratégie nationale bas-carbone n°3 123 cultures pérennes et les MAEC152 qui permettent, sur la base du volontariat, de rémunérer les pratiques de couverture des sols153. La réalisation de diagnostics portant sur le stockage de carbone et les réductions d?émissions de GES sera par ailleurs encouragée, afin de réaliser un bilan à l?échelle des exploitations et d?identifier les marges de progression. Ces diagnostics peuvent dans certains cas permettre l?accès à une rémunération du stockage additionnel de carbone et de réduction d?émissions via le montage de projets pour obtenir le Label bas-carbone par exemple, ouvrant l?accès à des financements privés. L?évolution des modes de production et du travail du sol (moindre retournement, allongement des rotations?) ainsi que le triplement à terme des couverts intermédiaires permettront d?augmenter le stockage de carbone des sols agricoles. Le développement de l?agriculture biologique permettra également de stocker davantage de carbone dans les sols154. Des financements privés seront également mobilisés, afin de renforcer la demande pour les projets à faibles émissions de GES, notamment ceux favorisant le stockage dans les sols. Le développement des leviers de stockage de carbone dans les exploitations est également soutenu par les mesures transversales (enseignement agricole, accompagnement des exploitants, animation, MAEC et PSE) évoquées dans l?orientation Agri. Cultures 1. ? Orientation Agri. Stockage carbone 2 ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire Le Pacte en faveur de la haie permettra de poursuivre la dynamique engendrée par la mesure « Plantons des haies » du plan de relance, avec l?ambition de démultiplier l?effort initié pour atteindre l?objectif d?un gain net de +50 000 km de haies d?ici 2030. Cette ambition sera poursuivie à horizon 2050. L?un des principaux leviers permettant d?accroitre le stockage de carbone des haies existantes est en premier lieu de stopper leur dégradation et en second lieu d?accompagner le développement du linéaire de haies par la mise en place de pratiques de gestion durable et la structuration de filières permettant la valorisation économique des produits de la haie. Ces leviers sont développés, d?une part, grâce à l?évolution de la réglementation et de son application, avec la mise en oeuvre d?un régime unique pour toute destruction de haies et la replantation systématique d?un linéaire au moins égal à celui détruit. D?autre part, ces leviers sont actionnés grâce à des soutiens à la production de plants, à la plantation, à la labellisation sous gestion durable, à l?accompagnement technique, à la 152 Ces mesures sont financées par le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et une contrepartie de crédits nationaux. 153 La couverture des sols doit être d?une durée minimale de 10 ou 11 mois, avec une rémunération entre 204 et 450 ¤ par hectare selon le niveau d?exigence du cahier des charges et le type de culture principale. 154 L?agriculture biologique permet une accumulation plus importante de carbone dans les sols, entre +11% et +35% par rapport à l?agriculture conventionnelle selon les études. Voir le rapport « Quantification?des externalités de l'agriculture biologique », https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des- externalites-de https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des-externalites-de https://itab.bio/thematique-en-bref/attenuation-du-changement-climatique-quantification-des-externalites-de Stratégie nationale bas-carbone n°3 124 formation et aux outils de transformations, aux pépinières ainsi qu?au suivi, avec la mise en place d?un observatoire national des haies et de leur gestion. L?agroforesterie intraparcellaire sera également développée à la fois sur les prairies et les terres arables, permettant d?augmenter le potentiel de stockage carbone du secteur agricole ainsi que la mobilisation de biomasse non forestière dans l?économie. Elle sera favorisée par des financements matériels (matériel d?entretien, etc.) et immatériels (animation de réseaux de sensibilisation, acquisition de référentiels technico-économiques, etc.). 5- Production de bioénergies ? Orientation Agri. Bioénergies 1 - Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs Le développement de la méthanisation contribue à la valeur ajoutée des exploitations et à la décarbonation d?autres secteurs (transports, industrie, énergie, bâtiments, etc.) tout en permettant un retour au sol de la matière organique via le digestat. Il sera encouragé grâce au soutien du tarif d?achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz pour les installations de petite taille (moins de 25 GWh PCS/an), à la mise en place d?une trajectoire d?incorporation fondée sur des certificats de production de biogaz (CPB) et au déploiement des BPA (Biomethane Purchase Agreement), qui sont des contrats de gré à gré directement conclus entre un producteur de biométhane et un consommateur de gaz. Le développement de la production de biogaz pourra être encouragé pour répondre à la consommation énergétique des fermes lorsque la biomasse disponible se trouve trop éloignée des sites de raccordement au réseau de gaz. La méthanisation contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l?élevage et aux objectifs de production d?énergies renouvelables. De plus, les exploitants d?installations de production de biométhane produisant plus de 19,5 GWh PCS/an sont tenus de se faire certifier par un organisme de contrôle reconnu par la Commission européenne et d?adresser à l?administration une déclaration d?intrants, de durabilité et de réduction d?émissions de gaz à effet de serre, en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED). Ces contrôles renforcés incitent les exploitants à respecter le seuil maximal de 15 % de cultures principales en tonnage brut des intrants du méthaniseur, ce qui favorise, dans une certaine mesure, le développement des CIVE et de la méthanisation des effluents d?élevage. ? Orientation Agri. Bioénergies 2 - Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie Le Pacte en faveur de la haie, présenté en septembre 2023, prévoit une valorisation durable des produits et services issus des haies, en particulier via la filière bois-énergie. Impulsée par une croissance rapide des besoins en biomasse, cette approche patrimoniale et économique vise à faire changer le regard des propriétaires et gestionnaires sur la valeur de leurs haies. Concrètement, il s?agira de structurer des filières de valorisation des produits des haies tout en garantissant leur gestion durable, à la fois pour la préservation de la biodiversité et la sécurisation d?un approvisionnement en quantité et en qualité sur le temps long. Stratégie nationale bas-carbone n°3 125 En parallèle, la loi fixe désormais des critères minimaux de gestion comme par exemple l?équilibre des prélèvements de biomasse ou l?encadrement des coupes, que devra garantir toute certification de gestion et de valorisation durable prétendant à une reconnaissance officielle. Cela permettra notamment l?orientation de financements publics et de la commande publique vers des pratiques conformes aux exigences environnementales et agricoles définies par l?État. Dans ce cadre, les démarches de labellisation de la gestion durable des haies et de distribution durable de bois (issu de haies gérées durablement) seront encouragées. 6- Consommation d?énergie dans les exploitations ? Orientation Agri. Conso d?énergie 1 - Sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie La substitution et le renouvellement des tracteurs ainsi que la volonté de réduire à terme l?usage du GNR agricole se feront progressivement au profit d?un fonctionnement aux biocarburants et d?un remplacement par des moteurs électriques, voire au bioGNV et à hydrogène en fonction des usages. Un groupe de travail a été lancé fin 2023 sur le thème de la décarbonation des engins agricoles et forestiers, réunissant des représentants de l?administration publique, de l?industrie et de la distribution, des énergéticiens, des filières des biocarburants, de la recherche ainsi que des utilisateurs individuels et collectifs. Les constructeurs européens sont mobilisés dans le cadre d?appels à projets portant sur l?innovation pour construire une offre d?engins à faibles émissions de GES et un cadre réglementaire facilitant le retrofit des engins agricoles sera envisagé. Les structures permettant la mutualisation des engins agricoles pourront permettre l?investissement dans des équipements décarbonés. En complément, les itinéraires techniques culturaux évolueront pour présenter une consommation d?énergie la plus réduite possible. ? Orientation Agri. Conso d?énergie 2 - Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) Des aides financières, telles celles du fonds chaleur ou du dispositif des certificats d?économie d?énergie (CEE), seront poursuivies ou mises en place pour faciliter la rénovation thermique et la construction de bâtiments et d?équipements agricoles économes en énergie et utilisant des énergies décarbonées, notamment la géothermie ou la chaleur fatale. En particulier concernant les CEE, le décret relatif à la sixième période du dispositif155 débutant au 1er janvier 155 Ce décret, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Stratégie nationale bas-carbone n°3 126 2026, conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, notamment dans le secteur de l'agriculture, en définissant une obligation d?économies d?énergie pour l'ensemble des secteurs de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Le plan de souveraineté Fruits et Légumes vise également à soutenir les gains d?efficacité énergétique et la décarbonation des serres. Stratégie nationale bas-carbone n°3 127 d. Principales hypothèses du scénario de référence Évolution des régimes alimentaires ? Régimes alimentaires : augmentation de la consommation de fruits et légumes (+10 % à horizon 2030 et +23 % à horizon 2050, par rapport à 2020) et de légumineuses (multiplication par deux à horizon 2030 et par quatre à horizon 2050), ainsi que de céréales complètes. Consommation de viandes et de charcuterie conforme aux repères nutritionnels du Programme national nutrition santé (PNNS)156. ? Evolution de la demande vers des produits durables et de qualité 157, dont bio, locaux et de saison, en cohérence avec les objectifs d?atténuation du changement climatique ainsi que de réduction des pressions sur l?environnement et les ressources. ? Réduction du gaspillage alimentaire, en cohérence avec les objectifs de la loi AGEC et ceux issus de la révision de la directive cadre déchets. Cultures ? Évolution des modes de production via le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision, permettant une diversification et une optimisation des apports en azote et ainsi la diminution du recours aux engrais minéraux azotés (-30 % en 2030 et -50 % en 2050, par rapport à 2020). Les systèmes agroécologiques (dont l?agriculture biologique) progressent de 7,8 % des surfaces en 2020 à 36 % en 2030 et 50 % en 2050. Les techniques d?agriculture de précision sont déployées sur 15 % de surfaces supplémentaires en 2030 et 25 % en 2050 (5 % en 2020158). Il s?agit notamment de : ? Allonger les rotations et diversifier les cultures, notamment pour développer les légumineuses (2 Mha de légumineuses en 2030 et 2,5 Mha en 2050 contre 1 Mha en 2020)159 ; ? Développer les cultures intermédiaires160, dont les engrais verts (1,8 Mha d?engrais verts en 2030 et 4,3 Mha en 2050 contre 1 Mha en 2020, cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») ; 156 Programme national nutrition santé 4, https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf 157 Il s?agit des produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), dont bio, ainsi que d?autres catégories de produits définis au niveau législatif : certification environnementale de niveau 2 (jusqu?au 31 décembre 2026) et certification « issu d?une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE), écolabel « pêche durable », commerce équitable, etc. 158 Les systèmes agroécologiques peuvent également recourir à des techniques d?agriculture de précision. Au total, 51 % des surfaces en 2030 et 75 % en 2050 sont concernées par le développement des systèmes agroécologiques et le déploiement des techniques d?agriculture de précision. 159 La loi d?orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, adoptée après finalisation du scénario de référence, fixe un objectif ambitieux de 10% de la SAU en 2030, soit environ 2,8 Mha. 160 Les cultures intermédiaires sont implantées entre deux cultures principales. Il en existe plusieurs types, comme les Pièges à Nitrates (CIPAN), les « engrais verts » (restitution de l'azote à la culture suivante), et les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) utilisées principalement à des fins de méthanisation. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns4_2019-2023.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 128 ? Mobiliser de nouvelles ressources organiques (effluents, digestats de méthanisation161 et ensemble des matières fertilisantes d?origine résiduaire (MAFOR)) ; ? Optimiser la dose d?azote (outils d?aide à la décision, adaptation des apports aux besoins des cultures, sélection de variétés à bas niveau d?intrants, pratiques et matériels d?épandage plus performants, etc.)162 ; ? Limiter les fuites d?azote (gestion des effluents au bâtiment et au stockage, pratiques et matériels d?épandage plus performants et considérant les conditions topographiques et météorologiques, etc.) ; ? Développer l?agriculture biologique (21 % de la surface en grandes cultures en 2030 et 25 % en 2050 contre 5,6 % en 2024163). ? Développer les pratiques visant à préserver la structure du sol, comme le semis direct : atteinte de 1,9 Mha en 2030 et 4,3 Mha en 2050 contre 0,4 Mha en 2020. ? Développement des infrastructures agroécologiques visant à augmenter le stockage de carbone des sols (haies, agroforesterie, couverts intermédiaires, etc.). Ces éléments seront développés dans la partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ». Élevages ? Emissions de l?élevage : les émissions de l?élevage baissent de 11 Mt de CO2e entre 2030 et 2050164. ? Optimiser la conduite des cheptels bovins 165, ce qui permet de gagner en productivité et donc de réduire les émissions par tête de 5 %. ? Évolution des modes de production vers des systèmes d?élevage davantage pâturants et à l?autonomie protéique renforcée : - La part des élevages bovins lait en système de pâturage dominant passe de 28 % en 2020 à 45 % en 2030, puis 64 % en 2050 ; les poulets label rouge et agriculture biologique (AB) évoluent de 32 % en 2020 à 39 % en 2030, puis 60 % en 2050 ; les porcs label rouge et AB évoluent de 4 % en 2020 à 7 % en 2030 et 16 % en 2050. - L?autonomie protéique des cheptels est renforcée grâce à un recours accru au pâturage des bovins et à l?augmentation de production de protéagineux et 161 La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique animale permettant la production de biogaz, source d'énergie, et d'un digestat, résidu organique pouvant jouer le rôle d'engrais. 162 Des travaux présentent certains aspects de ce levier (en particulier l?adaptation des apports aux besoins des cultures et l?utilisation d?outils d?aide à la décision) comme d?ores et déjà rentables, poussant à considérer que les limites à sa mise en oeuvre soient liées à d?autres contraintes que leur rentabilité. Voir le rapport « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » de la DG Trésor de janvier 2025, la SPAFTE 2025 et le rapport de la Commission Criqui sur l?agriculture (à paraître), sur la base de INRA (2013), « Quelle contribution de l?agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? ». 163 L?Agence Bio, https://www.agencebio.org/observatoire-de-la-production-bio-nationale/ 164 Sans prise en compte des leviers d?optimisation. 165 Pour les bovins lait, cela se traduit notamment par l?allongement de la carrière des animaux et l?abaissement de l?âge du premier vêlage. Il s?agit donc de diminuer les périodes durant lesquels les animaux sont improductifs, ce qui se traduit ? outre des gains d?émissions ? par des gains de productivité pour les éleveurs. https://www.agencebio.org/observatoire-de-la-production-bio-nationale/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 129 légumineuses fourragères166, afin de réduire de 50 % les importations de soja en 2030 et de poursuivre ces réductions à horizon 2050. ? Optimisation des pratiques de gestion des effluents d?élevage et des troupeaux : - Mieux gérer et valoriser les effluents animaux : maintien de la valeur fertilisante des effluents en limitant les fuites d?azote (généralisation des couvertures de fosses à lisiers, amélioration des pratiques d?épandage (cf. partie « Cultures »)) et méthanisation des effluents (part croissante des déjections animales mobilisables méthanisées pour atteindre 22 % en 2030 et 80 % en 2050 ; voir partie « Production de bioénergies ») ; ? Réduction complémentaire des émissions liées à la fermentation entérique : - Ajouter des additifs alimentaires dans les rations : 25 % des bovins bénéficient d?ajustements de leurs rations en 2030 lors des périodes en bâtiment (contre une proportion proche de 0 % en 2020), afin de limiter la fermentation entérique (-14 % d?émissions pour l?ajout de 3,5 % de lipides dans la ration, par exemple avec des apports de graines de lin, de colza ou de tournesol167). En 2050, environ 80 % du cheptel est concerné par l?ajout d?additifs dans les rations lors des périodes en bâtiment, permettant une réduction globale annuelle additionnelle de 5 % de la fermentation entérique par tête. - Orienter la sélection génétique pour réduire les émissions de méthane, de manière à réduire de 5 % supplémentaires les émissions de la fermentation entérique par tête en 2050. Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Développement des cultures intermédiaires à vocation énergétique, pièges à nitrates et engrais verts (4,8 Mha en 2030 et 8,7 Mha en 2050 contre environ 2,9 Mha en 2020) ; ? Développement des infrastructures agroécologiques : - Reconstituer les haies : alors qu?aujourd?hui les haies régressent six fois plus vite que l?on arrive à les reconstituer, le scénario de référence inverse au plus vite cette tendance, et vise +50 000 kml nets de haies plantées entre 2020 et 2030, avant de poursuivre le rythme pour atteindre +100 000 kml nets de haies plantées entre 2030 et 2050 ; - Développer l?agroforesterie intraparcellaire, en augmentant significativement les surfaces d?ici 2030 pour atteindre 100 kha en 2030 et 300 kha en 2050, également répartis entre prairies et terres arables. - Préservation des prairies permanentes, en particulier productives : en 2020, la surface en prairies permanentes (productives et peu productives) était de 9,6 166 Les protéagineux et légumineuses fourragères, comme le pois fourrager, la féverole, le lupin, la luzerne ou le trèfle, sont sources de protéines végétales et permettent d?équilibrer les rations alimentaires des animaux, le terme « fourrage » désignant les cultures destinées à l?alimentation animale. 167 Pellerin et al, « Quelle contribution de l'agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », INRA, 2013. Stratégie nationale bas-carbone n°3 130 Mha. Ce nombre atteint 9,1 Mha en 2030 et 8,6 Mha en 2050, avec un maintien des prairies permanentes productives à 7,2Mha, et une légère baisse des prairies permanentes peu productives au profit de surfaces boisées. Il est ainsi mis fin au retournement des prairies permanentes pour les transformer en cultures, ce qui est très émetteur de GES. Production de bioénergies ? Méthanisation : la part des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) au sein des cultures intermédiaires progresse, d?environ 4 % en 2020 à 19 % en 2030, avant d?atteindre 30 % en 2050. La production de biométhane issue des CIVE atteint 17 TWh PCS en 2030 et environ 49 TWh PCS en 2050. De plus, une part croissante des déjections animales mobilisables est méthanisée pour atteindre 22 % en 2030 et 80 % en 2050. Enfin, une mobilisation croissante des résidus de culture, des cultures fourragères et des biodéchets permet d?augmenter la production totale de biométhane. ? Bois-énergie : le développement des infrastructures agroécologiques est favorisé (cf. partie « Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ») avec l?arrêt de l?arrachage, le développement de la gestion durable des haies, l?augmentation du linéaire de haies et des surfaces d?agroforesterie intraparcellaire, et permet d?augmenter la production de bois-énergie hors forêt. ? Biocarburants : environ +5 TWh de production de biocarburants liquides en 2030 par rapport à 2020, et environ +23 TWh à horizon 2050, pour assurer l?essor de biocarburants avancés (résidus de cultures et cultures lignocellulosiques). Consommation d?énergie dans les exploitations ? Décarbonation des engins agricoles : la part d?engins agricoles fonctionnant avec des énergies non-fossiles (HVO100, électricité, H2, BioGNV) passe d?environ 0 % à 10 % du parc entre 2020 et 2030, avant d?atteindre progressivement 100 % en 2050. ? Efficacité énergétique des équipements, des serres et des bâtiments : renforcement de l?efficacité énergétique des installations, et déploiement de systèmes de chauffage alternatifs (pompes à chaleur, géothermie, chaleur fatale, biomasse, etc.). Stratégie nationale bas-carbone n°3 131 C. INDUSTRIE REINDUSTRIALISER EN DECARBONANT LA PRODUCTION Crédits : Thierry Degen / Terra https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Thierry+Degen+%2f+Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 132 REINDUSTRIALISER EN DECARBONANT LA PRODUCTION 1) Le secteur de l?industrie a émis 63 Mt CO2e en 2023, soit 17 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 68 % en 2030 et 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (émissions hors BECCS). 3) En compléments, le secteur de l?industrie développera des puits technologiques (capture et stockage d?émissions biogéniques) pour contribuer à l?atteinte de la neutralité carbone. 4) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la décarbonation du mix énergétique, en particulier via l?électrification des usages, ainsi que sur la décarbonation des procédés. Les principales orientations de politiques publiques : ? Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne ? Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue ? Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles ? Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie ? Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés ? Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 ? Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois ? Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation -2 140 63 45 4 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'industrie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions hors BECCS projetées Emissions avec BECCS projetées Stratégie nationale bas-carbone n°3 133 1. Etat des lieux et enjeux Figure 32 : Evolution des émissions du secteur de l?industrie manufacturière, en Mt CO2e (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) Les émissions de l?industrie se sont élevées à 63 Mt CO2e en 2023, soit environ 17 % des émissions nationales. Trois secteurs représentent 71 % des émissions de l?industrie : la métallurgie (14 Mt CO2e), la chimie (15 Mt CO2e), les minéraux non-métalliques et les matériaux de construction (16 Mt CO2e) (Citepa, Secten 2025). Par ailleurs, les 50 sites industriels les plus émetteurs sont responsables de 55 % des émissions du secteur. Les émissions de l?industrie sont en décroissance depuis les années 1990 (-55 % atteint en 2023), principalement du fait des améliorations technologiques et des gains d?efficacité énergétique. La baisse des émissions directes s?est toutefois accompagnée d?une hausse des émissions liées aux importations, même si une réduction de l?empreinte carbone est désormais observée depuis plusieurs années. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone moyen de 75 Mt CO2e/an pour le secteur de l?industrie sur la période 2019-2023168. Ce budget carbone est respecté, avec une marge d?environ 3 Mt CO2e/an, notamment du fait de gains énergétiques réalisés par l?industrie. Le scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)169 montre que, sous l?effet des politiques et mesures adoptées jusqu?au 31 décembre 2023, les émissions devraient baisser de 56 % entre 1990 et 2030. Cette évolution est principalement due au marché SEQE-UE, aux appels à projets de décarbonation de France 2030 (décarbonation des mix énergétiques, efficacité énergétique 168 Budgets carbone ajustés techniquement en 2024 conformément au Code de l?environnement (Article D. 222-1-B). 169 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 140 125 96 71 7771 63 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de l'industrie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Chimie Construction Biens d'équipements, matériels de transport Agro-alimentaire Métallurgie des métaux ferreux Métallurgie des métaux non-ferreux Minéraux non-métalliques, matériaux de construction Papier, carton Autres industries manufacturières https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 134 accrue ou changements de procédés) et aux débuts de la capture technologique (CCUS). De 2030 à 2050, les émissions continuent de décroitre lentement avant de réaugmenter significativement lors des 5 dernières années pour finalement dépasser légèrement en 2050 les émissions de 2030, liée à la très forte hausse à horizon 2050 de la production d?H2 pour produire des carburants synthétiques (qui se fait en AME 2024 à 50 % par du vaporeformage du méthane). 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Réduire les émissions de l?industrie nécessite une transformation en profondeur de ce secteur via la mobilisation de différents leviers technologiques, dont l?efficacité énergétique, la substitution d?énergies bas-carbone (électricité ou chaleur d?origine nucléaire) ou renouvelables (biométhane ou bois-énergie) aux énergies fossiles, la décarbonation des procédés de production (utilisation d?hydrogène décarboné, capture et stockage de carbone, abattement de gaz fluorés ou de protoxyde d?azote), la modification des intrants dans l?industrie (augmentation du recyclage, substitution d?intrants fossiles, etc.) ou encore la sobriété (moindre consommation de plastique, etc.). L?enjeu de décarbonation de l?industrie est également économique : le déploiement de procédés de production décarbonés à une échelle industrielle constitue un facteur clé de compétitivité pour la France de demain, notamment dans une perspective de renforcement du prix du carbone. En effet, en parallèle de la baisse du plafond d?émissions sur le marché SEQE-UE, environ la moitié des émissions de l?industrie européenne va être concernée par la disparition progressive des quotas gratuits, programmée entre 2026 et 2034 et associée à la mise en oeuvre du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce dispositif, qui applique un prix du carbone sur les produits importés, vise à limiter les fuites de carbone en soumettant les producteurs extra-européens de certains produits intensifs en émissions au même niveau de tarification du carbone que les producteurs européens. Dans cette perspective, placer notre industrie en tête au niveau européen et mondial dans sa décarbonation est un enjeu essentiel pour les secteurs les plus émetteurs. Nos objectifs climatiques requièrent que l?industrie poursuive sa mobilisation en matière de décarbonation : à l?horizon 2050, la décarbonation de l?industrie implique de ne conserver que des émissions incompressibles, et en particulier, de limiter l?utilisation d?intrants fossiles à un usage matière pour des procédés de fabrication pour lesquels il n?existe pas actuellement d?alternatives décarbonées. Pour abattre les émissions résiduelles de ces procédés, l?industrie aura recours à la capture de carbone, de manière à stocker le carbone fossile émis (CCS). La capture de carbone sera également déployée pour des procédés consommant de la biomasse et causant donc des émissions biogéniques. Le volume de carbone biogénique capté sera alors en partie utilisé (Bioenergy with Carbon Capture and Utilisation - BECCU) à des fins de fabrication de carburants synthétiques et de e-méthane, de manière à notamment contribuer à la décarbonation des secteurs de l?aérien et du maritime. Le reste du volume de carbone biogénique capté sera stocké, permettant à l?industrie de contribuer aux absorptions de CO2 (Bioenergy with Carbon Capture and Storage - BECCS), on parle alors d?émissions négatives. Stratégie nationale bas-carbone n°3 135 A l?horizon 2030, les émissions brutes du secteur dans le scénario de référence (hors puits technologiques) sont de 45 Mt CO2e, soit une baisse de 68 % depuis 1990 (ou 29 % depuis 2023). L?industrie ne consomme plus de charbon à usage énergétique, et la part des consommations de gaz fossile et de produits pétroliers diminue fortement au profit notamment de l?électrification, de la biomasse solide, des déchets et des autres ENR thermiques. La capture technologique de carbone commence aussi à se déployer. En 2050, les émissions brutes du secteur dans le scénario de référence sont de 4 Mt CO2e (hors puits technologiques), soit une baisse de 97 % depuis 1990 (ou 93 % depuis 2023). L?électricité est majoritaire dans le mix énergétique, les consommations résiduelles de gaz sont entièrement à partir de gaz bas-carbone et les produits pétroliers à usage énergétique ne sont plus consommés depuis 2045. L?hydrogène électrolytique se déploie également, notamment pour certains usages non énergétiques (réduction directe de l?acier, production d?ammoniac, etc.). Les émissions résiduelles sont majoritairement captées et des puits technologiques à hauteur de 6 Mt CO2e/an sont permis grâce à la capture d?émissions biogéniques lors de la combustion de biomasse ou de biométhane. Figure 33 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de l?industrie en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) -2 140 63 45 4 -20 0 20 40 60 80 100 120 140 160 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur de l'industrie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions hors BECCS projetées Emissions avec BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 136 Figure 34 : Consommation d'énergie finale de l?industrie (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) Les consommations énergétiques de l?industrie se décarbonent progressivement à horizon 2030 par une sortie du charbon et par une réduction drastique de ses consommations de produits pétroliers raffinés. L?électrification des usages se déploie également largement dès 2030 et se poursuit à long terme, couplée à un développement de l?H2 électrolytique, à la substitution progressive du gaz fossile par du biométhane et du gaz de synthèse ainsi qu?à la sortie de la consommation à usage énergétique des produits pétroliers raffinés en 2045. La chaleur d?origine nucléaire pourrait le cas échéant également contribuer à la décarbonation de l?industrie. Après une hausse de la consommation totale d?énergie d?ici 2030 en raison de la réindustrialisation, les consommations décroissent au global de 2030 à 2050 malgré la poursuite d?une forte réindustrialisation, sous l?effet des gains d?efficacité énergétique et de la sobriété. 0 50 100 150 200 250 300 350 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale de l'industrie (observée et projetée en TWh) Hydrogène Chaleur vendue (en réseau ou hors réseaux) Electricité EnR thermiques et déchets Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés Charbon Stratégie nationale bas-carbone n°3 137 Les réductions d?émissions obtenues par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 35 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?industrie entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Le bloc « Capture et stockage de carbone » intègre les stockages d?émissions de CO2 (CCS) ainsi que des émissions biogéniques (BECCS), mais n?affiche pas les captages de carbone pour utilisation (CCU, BECCU). -2 -3 -14 -8 11 -4 5 3,4 0,4 3 8 1 8 2 11 63 44 0 10 20 30 40 50 60 2023 2030 M t C O 2e Leviers de réduction dans l'industrie - 2023-2030 Biomasse et gaz bas-carbone Electrification et H2 Chaleur, solaire thermique et géothermie BECCS CCS fossile Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Efficacité énergétique Evolution des mix énergétiques (électrification, substitution des chaudières fossiles, etc.) Changement de procédés (DRI, H2, abattement gaz F et N2O) Réindustrialisation Capture et stockage de carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 138 Figure 36 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l?industrie entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Les blocs « Capture et stockage de carbone » intègrent les stockages d?émissions de CO2 (CCS) ainsi que des émissions biogéniques (BECCS), mais n?affiche pas les captages de carbone pour utilisation (CCU, BECCU). -4 -4 -17 -10 1 -6 -6 6 6 6 4 9 3 10 4 1 44 4 -2 -20 -10 0 10 20 30 40 2030 2050 (hors BECCS) 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions dans l'industrie - 2030-2050 Biomasse et gaz bas-carbone Electrification et H2 Chaleur, solaire thermique et géothermie Efficacité énergétique Evolution des mix énergétiques (électrification, substitution des chaudières fossiles, etc.) Changement de procédés (DRI, H2, abattement gaz F et N2O) Réindustrialisation Capture et stockage de carbone (CCS fossile) Capture et stockage de carbone (BECCS) Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Stratégie nationale bas-carbone n°3 139 b. Principaux objectifs du secteur de l?industrie Emissions de gaz à effet de serre Atteindre -68 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990. Atteindre un puits net de carbone en 2050 grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques. Sobriété matière et sobriété des modes de consommation Faire évoluer les modes de consommation pour diminuer les besoins de production des processus intensifs en carbone et réduire le contenu matière des productions industrielles avec des mesures de sobriété matière. Efficacité énergétique Accroitre l'efficacité énergétique des sites industriels. Réindustrialisation Améliorer les balances commerciales de l?ensemble des filières industrielles, dès l?horizon 2030 et avec un effort poursuivi jusqu?à 2050. Evolution des mix énergétiques Part de l'électricité dans le mix énergétique Atteindre une part d'au moins 55 % en 2050. Hausse des ENR dans le mix énergétique Augmenter la part d?ENR dans la consommation énergétique de l?industrie d?1,6 points par an entre 2021 et 2030, conformément à la RED III. Combustibles Solides de Récupération (CSR) Atteindre l'objectif du projet de la PPE 3 de 10 TWh de chaleur produite par des CSR en 2030, en substitution du charbon, des produits pétroliers et du gaz fossile. Biomasse solide Augmenter significativement la consommation de biomasse solide par rapport à 2023, en substitution du charbon, des produits pétroliers et du gaz fossile, pour les usages industriels en cohérence avec la hiérarchisation des usages de la biomasse. Changements de procédés Atteindre environ 5 TWh de consommation (énergétique et non énergétique) d?H2 Stratégie nationale bas-carbone n°3 140 électrolytique à horizon 2030 dans l?industrie, et environ 20 TWh à horizon 2050. Atteindre 6 Mt d'acier produit par réduction directe du minerai de fer (DRI) en 2050. Décarboner les autres procédés : réduire le taux de clinker du ciment, réduire les émissions des gaz fluorés et de protoxyde d'azote, etc. Capture de carbone (CCUS) (en cohérence avec les objectifs de la stratégie CCUS170) Capter 4 à 8 Mt CO2e par an dans l?industrie à horizon 2030. Capter entre 20 et 30 Mt CO2e par an dans l?industrie à horizon 2050, dont environ 50 % d?origine biogénique. c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Industrie 1 - Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne La décarbonation de l?industrie française s?appuie sur la réindustrialisation verte, à savoir le développement d?une politique d?accueil favorable au développement industriel vert, en créant les conditions d?attractivité et de compétitivité pour accueillir des projets bas-carbone et l?innovation verte. En particulier, la France soutient la relocalisation de la production des filières stratégiques essentielles à la décarbonation de l?industrie et de l?ensemble de l?économie. Cette réindustrialisation tire parti du mix électrique français particulièrement décarboné, permettant de diminuer l?empreinte carbone française de la consommation de biens industriels. La France s?appuie dans ce cadre sur les dispositifs ambitieux favorisant le développement de son industrie verte, adoptés à l?échelle nationale (France 2030, loi Industrie verte, crédit d?impôt au titre des investissements dans l?industrie verte) et européenne (Clean Industrial Deal, Net Zero Industry Act). La France soutient également l?introduction d?un principe de « préférence européenne » pour les secteurs industriels, notamment dans le cadre de la proposition de la Commission européenne sur l'accélération de la décarbonation de l'industrie (Industrial Accelerator Act), afin de soutenir les filières vertes européennes stratégiques, telles que la production de véhicules électriques, de pompes à chaleur ou renouvelables. 170 Il s'agit, pour l?horizon 2030, de l'objectif visé dans la stratégie CCUS intitulée « État des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France » publiée en juillet 2024. Pour l'horizon 2050, la borne basse a été retenue dans une approche conservatrice, avec de légers ajustements liés à la mise à jour du scénario. Stratégie nationale bas-carbone n°3 141 ? Orientation Industrie 2 - Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique Les financements permis par les Certificats d?Economie d?Energie (CEE) applicables dans l?industrie seront mobilisés pour accélérer les investissements permettant des gains d?efficacité énergétique, dans la continuité des soutiens existants. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des Certificats d?Economies d?Energie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. La réforme du marché du carbone renforce les incitations aux économies d?énergie et à la décarbonation : le prix des quotas devrait croître avec la réduction des plafonds du système européen d?échange de quotas (ETS) ; l?allocation de quotas gratuits sera conditionnée au respect d?exigences notamment en matière d?efficacité énergétique dès 2026 (mise en oeuvre des investissements dont le temps de retour est inférieur à 3 ans). ? Orientation Industrie 3 ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue La demande en électricité dans l?industrie va considérablement augmenter pour se substituer aux énergies fossiles, quels que soient les choix technologiques des industriels (électrification directe, utilisation d?hydrogène bas-carbone, mise en place de dispositifs de capture et stockage de carbone, etc.). Le développement conséquent et rapide de capacités de production d?électricité décarbonée aura pour objectif d?assurer la disponibilité de cette ressource, nécessaire à la décarbonation du secteur et à la réindustrialisation du pays (cf. Partie SNBC - III. E. Production et transformation d?énergie). En raison de la concentration des sites industriels énergo-intensifs autour de quelques zones et de l?isolement de nombreux sites industriels de plus faible puissance, le réseau de transport et de distribution de l?électricité sera adapté. Les délais de raccordement seront réduits, en application de la loi d?accélération sur les énergies renouvelables, et dans les zones saturées et dans l?attente du développement des infrastructures de réseau nécessaires, le raccordement des projets pourra être priorisé en fonction de leur impact sur les réductions d?émissions ou de leur niveau de maturité. Il s?agira aussi d?identifier et de mettre en oeuvre, d?ici fin 2025, des zones prioritaires pour le raccordement électrique pour répondre aux besoins futurs liés à la réindustrialisation et à la décarbonation de l?industrie, en lien avec le Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE. En particulier, les zones portuaires feront l?objet d?une attention particulière en tant que catalyseur des industries. ? Orientation Industrie 4 - Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles La compétitivité du prix de l?électricité est une condition indispensable à la réalisation des projets de décarbonation reposant sur l?électrification. Ainsi, à l?ARENH, prenant fin au Stratégie nationale bas-carbone n°3 142 31 décembre 2025, succède un nouveau système de régulation du parc électronucléaire existant. Celui-ci sera articulé avec le développement de maturités à moyen et long terme des produits vendus sur le marché de l'électricité et via des contrats de gré à gré au travers notamment de la politique commerciale d'EDF, permettant de faciliter l?électrification de l?industrie française. Différents dispositifs permettent de réduire le prix de l?électricité pour favoriser l?électrification, comme par exemple, les taux réduits ou les exonérations d?accise sur l?électricité pour les entreprises grandes consommatrices d?électricité et les abattements sur le tarif d?utilisation des réseaux publics d?électricité (TURPE) en fonction du profil de consommation. Le dispositif de compensation des coûts indirects de l'électricité, en particulier, permet de faciliter l'électrification en compensant une partie du surcoût lié au marché carbone ETS pour les industriels électro intensifs fortement exposés à la concurrence internationale. Il permet aussi de prémunir les fuites de carbone via le canal de la compétitivité, c?est-à-dire les délocalisations d?activité vers des lieux où la réglementation en matière d?émissions de gaz à effet de serre et la tarification du carbone sont plus faibles, voire inexistantes. Ces différents dispositifs seront maintenus dans la durée. Enfin, les incitations à l'utilisation des énergies fossiles seront réduites pour favoriser l?électrification. ? Orientation Industrie 5 - Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie La majorité des investissements en faveur de la décarbonation de l?industrie sont plus onéreux que les investissements avec des technologies fossiles. L?intervention publique permet d?apporter le complément nécessaire au déclenchement des investissements, notamment en comblant le déficit de rentabilité de certaines solutions décarbonées, tout en prévenant les effets d?aubaine. Les besoins à horizon 2030 sont conséquents et les moyens apportés tendent à y répondre : 1,2 Md¤ avec France Relance sur la période 2020 à 2022, 4,5 Md¤ avec « France 2030 » sur la période 2021 à 2026, auxquels s?ajoutent 1,6 Md¤ prévus par la loi de finances pour 2025. Plus précisément, l?électrification des procédés industriels, de même que les adaptations de procédés pour l?utilisation d?intrants matières alternatifs, ou la capture et le stockage de carbone sont notamment soutenues. L?appel d?offres pour les Grands projets industriels de décarbonation lancé fin 2024, permet aussi de soutenir les projets de très grande envergure pour une décarbonation profonde des sites industriels les plus émetteurs. Le Fonds Chaleur, les fonds européens, en particulier le Fonds pour l?Innovation et une possible nouvelle banque européenne de la décarbonation proposée par la France permettront de compléter ces financements et de contribuer à l?atteinte de l?objectif de réduire les émissions de 68 % entre 1990 et 2030. Il s?agira également de continuer le travail de planification de la décarbonation de l?industrie engagé par les services de l?Etat, les filières industrielles et les 140 sites les plus émetteurs. Pour cela, il faudra clarifier, via les différents dispositifs de soutien, les choix technologiques souhaitables afin de construire une vision cohérente des trajectoires (infrastructures, innovations, mix énergétique, etc.). Stratégie nationale bas-carbone n°3 143 ? Orientation Industrie 6 - Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés Le recours à l?hydrogène est soutenu par des aides à l?investissement ou au fonctionnement, notamment dans le cadre des projets importants d?intérêt européen commun (PIIEC) hydrogène et de l?appel d?offre de soutien à la production d?hydrogène électrolytique décarboné : cela permettra de faire face aux surcoûts importants, liés aux investissements initiaux et à l?utilisation d?électricité, pour initier le marché. Ce soutien sera conditionné aux usages prioritaires de l?hydrogène, au vu de l?important volume d?électricité que mobilise la production par électrolyse. Conformément à la Stratégie Nationale H2, le recours à la capture et au stockage de carbone pour décarboner la production existante d?H2 par vaporeformage du méthane pourra également être soutenu, lorsque les sites industriels concernés permettent l?accès à des infrastructures de stockage de CO?. ? Orientation Industrie 7 - Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 Malgré un coût du quota carbone en hausse, les technologies de capture du CO2, encore émergentes, ne sont pas rentables sans aides publiques à court terme. Ainsi, l?appel d?offres pour les Grands projets industriels de décarbonation a été lancé fin 2024, afin de soutenir, entre autres, l?installation d?unités de capture du CO2 sur les sites ne disposant pas d?alternatives de décarbonation. En juin 2025, le Parlement a approuvé le projet de loi portant ratification de l?amendement de 2009 au Protocole de Londres, visant à permettre l?échange transfrontalier de CO2 capté pour un stockage géologique sécurisé dans le sous-sol marin. Deux accords bilatéraux ont déjà été noués avec le Danemark et la Norvège pour l?export de CO2, de sorte à assurer des débouchés aux sites industriels français. L?Etat encouragera également la planification et le développement des réseaux de transport du CO2 ainsi que les investigations sur le stockage sur le territoire national. Concernant la valorisation d?une partie du carbone capté pour la production de e-carburants, il s?agit d?anticiper la fin de la reconnaissance du CO2 fossile à l'horizon 2041 conduisant à prioriser la valorisation du CO2 biogénique (BECCU). Le cadre incitatif national pourra être adapté pour favoriser davantage le CO2 biogénique, tout en répondant aux enjeux méthodologiques liés à la traçabilité (enjeu de tracer la quantité de CO2 biogénique injectée dans les différents modes de transport du CO2, tels que les canalisations, les bateaux, etc.). Il s?agit également d?adopter un cadre de régulation pour les infrastructures de transport et de stockage afin d?en garantir un accès transparent et non discriminatoire pour les émetteurs. D?autre part, pour des enjeux de souveraineté, d?optimisation des coûts énergétiques liés au transport du CO2 et des difficultés d?accès de certains émetteurs aux futurs hubs d?export, la France souhaite aussi développer ses propres capacités de stockage de CO2. Des campagnes d?exploration et des tests d?injection pourront ainsi être soutenus, de manière à accélérer la mise en oeuvre de stockages géologiques onshore en France tout en garantissant la maitrise et la sécurité des opérations de stockage, via le lancement d'un appel à projets. Stratégie nationale bas-carbone n°3 144 ? Orientation Industrie 8 - Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois Les évolutions industrielles en matière d?emplois et de compétences par bassin d?activité seront anticipées pour permettre l?émergence d?activités alternatives dans les zones possiblement touchées par des disparitions d?activités économiques, maintenir le dynamisme économique local et donner de la visibilité aux individus sur leur emploi (cf. Partie Compléments - I. H. Emplois et compétences). ? Orientation Industrie 9 - Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation La transition écologique fait émerger de nouvelles activités et chaînes de valeur en France (PV, éolien, batteries, véhicules électriques, etc.), dont le recyclage et la réparabilité sont anticipés dès aujourd?hui (cf. Partie IV. Empreinte). Par ailleurs, l?incorporation de matières premières recyclées en substitution de matières premières vierges constitue un levier de décarbonation pour de nombreuses filières industrielles. La fixation d?obligations d?incorporation de matières recyclées au niveau européen pour les plastiques (règlement emballages et déchets d?emballages, règlement en cours de discussion sur la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d?usage) et sur certaines matières premières critiques (règlement batteries) constitue une incitation forte pour développer des filières de recyclage industrielles. La France veillera à défendre, au niveau européen, la mise en place de mesures permettant aux industriels européens de bénéficier du marché européen des matières recyclées créé par ces nouvelles obligations. Au niveau national, les travaux en cours pour mettre en place une prime à l?incorporation des matières plastiques recyclées dans plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs contribuent également à cet objectif, tout comme plusieurs appels à projets ciblés tant sur le volet recherche et innovation que sur le volet industrialisation. Au-delà du recyclage, la réduction de la consommation de matières constitue un levier particulièrement puissant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (cf. Partie IV. Orientation Empreinte 11). L?adoption récente du règlement européen sur l?écoconception devrait non seulement contribuer à renforcer le recyclage mais aussi à économiser les ressources en interdisant la destruction des invendus, en prolongeant la durée de vie des produits et en favorisant la réparabilité des produits et leur recyclabilité. Au niveau national, le renforcement de la mobilisation des filières de responsabilité élargie des producteurs sur l?éco- conception, le réemploi et la réparation devraient conduire à prolonger la durée de vie des produits et à éviter les émissions de gaz à effet de serre associés à la production de produits et d?équipements neufs (cf. Partie IV. Orientations Empreinte 7, 8 et 9). Par ailleurs, le recours à la sobriété d?achat et d?usage ainsi que l?évolution des modes de consommation des biens industriels sont des leviers importants de réduction des émissions et de l?empreinte carbone de l?industrie (cf. Partie IV. Orientations Empreinte 2, 4 et 5). Stratégie nationale bas-carbone n°3 145 d. Principaux éléments du scénario de référence ? Réduction des consommations d?énergie et de ressources : - Sobriété : l?industrie s?adapte pour répondre aux besoins de la société avec davantage de sobriété, en proposant des produits moins consommateurs d?énergie et de ressources naturelles, en particulier fossiles. Il s?agit par exemple, en matière d?emballages, de tendre vers une sortie des plastiques à usage unique. - Efficacité énergétique : les gains d?efficacité énergétique déjà réalisés ces dernières années se poursuivent. Ils sont très variables selon les secteurs industriels et atteignent en moyenne 8 % de gain en 2030 par branche industrielle par rapport à 2023, et 18 % en 2050. La quasi- totalité de la chaleur fatale est réutilisée sur site, par exemple pour le préchauffage, et ensuite pour alimenter des réseaux de chaleurs industriels ou résidentiels. L?efficacité énergétique permet de réduire les émissions de 3 Mt CO2e pour l?industrie à horizon 2030 et de 7 Mt CO2e à horizon 2050, par rapport à 2023. - Intrants matières alternatifs et recyclage : les taux d'incorporation de matières premières recyclées dans les secteurs de l?acier, de l?aluminium, de la pétrochimie, du verre et du papier augmentent en moyenne de 13 points de pourcentage par branche en 2030 et de 19 points en 2050 (par rapport à 2021). Le taux de clinker par tonne de ciment produit est réduit de 5 % de 2019 à 2030 et de 9 % à horizon 2050. ? Baisse de l?empreinte carbone française & réindustrialisation verte : (cf. Partie IV. Empreinte) la réindustrialisation en France répond à des objectifs de réduction de l?empreinte carbone, quand la production nationale se substitue aux importations. Elle est décarbonée pour limiter son impact sur les émissions territoriales. La réindustrialisation porte notamment sur la production des technologies essentielles à la décarbonation de l?industrie et de l?ensemble de l?économie. Si ces politiques sont essentielles à la conduite de la transition, elles peuvent aboutir à court-terme à une hausse relative des émissions nationales par rapport à un scénario sans réindustrialisation, compensée à moyen-terme par une baisse plus forte des émissions importées. Les balances commerciales sont améliorées, ce qui se traduit par une augmentation des rapports production/consommation des industries grandes consommatrices d?énergie (IGCE)171. Ceux-ci ont un accroissement moyen de 12 % de 2021 à 2030, et de 17 % à horizon 2050. La production de l?industrie diffuse augmente, avec une hausse de 7 % de 2021 à 2030 (hors construction), et de 13 % à horizon 2050. ? Evolution du mix énergétique : - Electrification du secteur (avec de l?électricité bas-carbone) : le secteur engage des travaux d?électrification, notamment via l?installation de pompes à chaleur (pour les basses températures), de chaudières électriques (par exemple pour la chimie ou l?agroalimentaire pour produire de la chaleur) ou encore de fours électriques (notamment pour la métallurgie 171 Pour chaque IGCE (comme la sidérurgie, le verre, etc.), on peut calculer le rapport de son tonnage de production en France par le tonnage de la consommation française du bien manufacturé considéré. Par exemple, pour la sidérurgie, il s?agira du rapport entre la production française d?acier et la consommation d?acier en France, pour une année donnée. Stratégie nationale bas-carbone n°3 146 et le verre). L?électricité utilisée est décarbonée172. Cette électrification permet également des gains d?efficacité énergétique dans de nombreux cas (notamment avec l?installation de pompes à chaleur ou le recours à la recompression mécanique de vapeur). La part de l?électricité dans le mix énergétique de l?industrie augmente ainsi de 37 % en 2023 à 47 % en 2030 et 57 % en 2050. - Utilisation énergétique de la biomasse et des CSR173 : dans l?industrie, la biomasse issue notamment de la gestion durable de forêts est en priorité174 orientée vers les usages hautes températures, difficiles à électrifier. Un volume de 20 TWh supplémentaires de biomasse solide est mobilisé à l?horizon 2030 dans le scénario de référence (par rapport à 2023), en s?appuyant à la fois sur l?évolution mise en avant dans les feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs et sur les appels à projet France Relance et France 2030 initiés par l?Etat pour financer des chaudières biomasse pour les industriels. Le gaz se décarbone progressivement grâce à l?injection de biométhane (cf. Partie III.E. secteur de la production et de la transformation d?énergie). Les CSR, dont la mobilisation permet de réutiliser des déchets non recyclables à des fins énergétiques avec un rendement optimisé, sont utilisés dans le secteur du ciment en substitution aux combustibles fossiles ou pour la production de chaleur dans d?autres secteurs. De manière générale, ils se substituent aux combustibles fossiles lorsque le gisement de biomasse est limité. Le scénario de référence atteint un volume total de 10 TWh de CSR mobilisés dans l?industrie en 2030, conformément à l?objectif énoncé dans le projet de PPE 3 (contre 4 TWh en 2023). Mise en place de procédés alternatifs et capture du carbone résiduel : - Hydrogène bas-carbone : l?hydrogène décarboné produit par électrolyse de l?eau est utilisé en substitution d?intrants matières fossiles et en substitution d?énergies fossiles, lorsqu?aucune alternative n?est possible. Dans la chimie, il est progressivement utilisé en substitution de l?hydrogène produit par vaporeformage du méthane (notamment dans les secteurs de l?ammoniac et de la pétrochimie). Dans la sidérurgie, les hauts-fourneaux sont progressivement remplacés par des usines de réduction directe du minerai de fer à hydrogène ou dans un premier temps au gaz naturel, couplées à des fours à arc électrique. Les consommations d?H2 électrolytique énergétiques et non énergétiques atteignent 5 TWh en 2030 et 22 TWh en 2050 (par rapport à un volume < 1 TWh en 2023). - Abattement des gaz fluorés et des émissions de protoxyde d?azote : l?industrie poursuit ses efforts en matière d?abattement des gaz fluorés (notamment dans l?agroalimentaire) et de protoxyde d?azote (notamment dans la chimie) en adaptant ses procédés de production (par exemple, l?utilisation de fluides frigorigènes non fluorés ou en utilisant des catalyseurs pour le N2O). L?abattement de ces gaz au fort pouvoir de réchauffement global permet d?éviter 1,1 Mt CO2e à horizon 2030 et 1,7 Mt CO2e à horizon 2050, par rapport à 2023. 172 Afin que les émissions indirectes liées à la production d?électricité soient bien inférieures aux émissions des technologies fossiles (notamment production de chaleur à partir de gaz). 173 Combustibles solides de récupération. 174 La ressource biomasse est par définition limitée et il est nécessaire que son usage soit durable, c?est-à-dire compatible avec le renouvellement des ressources et la préservation du puits de carbone, de la fertilité des sols et de la biodiversité notamment. Stratégie nationale bas-carbone n°3 147 - Capture, stockage ou valorisation de carbone : la capture et le stockage ou valorisation du carbone (CCUS) a notamment pour objectif d?abattre les émissions résiduelles, c?est-à-dire celles qui ne peuvent être réduites autrement à des coûts acceptables, en particulier les émissions de procédés (ex : capture des émissions issues de la décarbonatation du calcaire pour la production de chaux ou de ciment). Le CCUS commence à se développer dans le scénario central de référence à horizon 2030, avec un volume total capté par an dans l?industrie de 4,4 Mt CO2e. Ce volume se répartit en 3,4 Mt CO2e d?émissions fossiles captées et stockées dans des formations géologiques (CCS fossile), 0,4 Mt CO2e de carbone biogénique stocké (BECCS, soit des émissions absorbées) et environ 0,6 Mt CO2e de carbone biogénique valorisé pour la production de carburants synthétiques (destinés aux soutes aériennes et maritimes internationales). A horizon 2050, le volume capté atteint environ 21 Mt CO2e. Il se répartit en 10 Mt CO2e de CCS fossile, 6 Mt CO2e de BECCS et 5 Mt CO2e de BECCU, valorisé dans la production de e-carburants pour l?aviation175, le maritime et la pétrochimie, ainsi que pour la production de gaz synthétique. Les 6 Mt CO2e de BECCS représentent autant d?émissions négatives, permettant à l?industrie de devenir un secteur puits net de carbone en 2050. Ces volumes sont proches du scénario bas envisagé dans les perspectives de déploiement du CCUS en France, publiées en juillet 2024 ; une variante haute est également envisagée (cf. Partie II.B.2). Test de sensibilité 1 ? Electrification des procédés Si la hausse de l?électrification des procédés industriels n?atteint que la moitié de la cible prévue dans le scénario de référence, la consommation d?électricité dans l?industrie en 2030 serait réduite de 25 TWh. En 2050, la baisse de consommation serait de 35 TWh, pouvant induire des consommations supplémentaires et résiduelles (à volume de consommation d?énergie constant) par rapport au scénario de référence d?environ 23 TWh de gaz naturel, 2 TWh de charbon et 10 TWh de produits pétroliers. Cela engendrerait 8 Mt CO2e/an d?émissions supplémentaires en 2050, ou alors devrait schématiquement être compensé par 35 TWh de consommations supplémentaires de biomasse (solide et gazeuse), ce qui induirait un déséquilibre par rapport à l?offre disponible. Test de sensibilité 2 ? Réindustrialisation moindre Un scénario conservateur de production (rapports production/consommation stables à horizon 2030 vs +12 % par rapport à 2021 dans le scénario de référence, production de l?industrie diffuse stable vs +7 % de 2021 à 2030 hors construction) impliquerait les évolutions suivantes : 175 Cette valorisation peut entrainer la coproduction de e-naphta, un carburant synthétique valorisable pour la production de plastique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 148 - La relative stabilisation de la production éviterait l?effet (par ailleurs compensé) d?augmentation des émissions territoriales dans le scénario de référence (environ 11 Mt CO2e à horizon 2030 par rapport à 2023). Cet effet risquerait cependant d?être partiellement compensé par un déploiement moins fort des leviers de décarbonation tout en augmentant l?empreinte carbone française (à niveaux de consommation inchangés) si ces baisses relatives de production sont remplacées par des importations de pays dont l?industrie est plus émissive. - La consommation énergétique de l?industrie pourrait être diminuée en 2030 d?environ 55 TWh par rapport au scénario de référence. En particulier, la consommation d?électricité pourrait être réduite de 22 TWh, la consommation d?énergie fossile de 17 TWh et la consommation de biomasse (majoritairement solide) de 8 TWh. Stratégie nationale bas-carbone n°3 149 D. BATIMENTS RENOVER LE PARC DE BATIMENTS POUR REDUIRE LES EMISSIONS, AMELIORER LE CONFORT DES OCCUPANTS ET REDUIRE LES FACTURES ENERGETIQUES Crédit : Arnaud Bouissou / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 150 RENOVER LE PARC DE BATIMENT POUR REDUIRE LES EMISSIONS, AMELIORER LE CONFORT DES OCCUPANTS ET REDUIRE LES FACTURES ENERGETIQUES 1) Le secteur des bâtiments a émis 57 Mt CO2e en 2023, soit 15 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 60 % en 2030 et de 97 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La réduction des émissions s?appuiera principalement sur l?abandon des énergies fossiles (transition vers des systèmes de chauffage décarbonés) et sur la baisse des consommations énergétiques (via des rénovations énergétiques, de l?efficacité énergétique, de la sobriété). Les principales orientations de politiques publiques : Résidentiel Tertiaire ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation ? Rénover le parc social ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Construire des logements neufs bas- carbones en adéquation avec les besoins de logements ? Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) ? Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process ? Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données 93 57 37 3 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des bâtiments (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 151 1. Etat des lieux et enjeux Figure 37: Evolution des émissions directes du secteur des bâtiments en Mt CO2e à climat réel (Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) ; indice de rigueur climatique176 (seuil 17°C). Le secteur de l'exploitation des bâtiments177 a émis 57 Mt CO2e en 2023, ce qui représente 15 % des émissions brutes de la France. Ces émissions ont entamé une décroissance à partir de 2010. Les deux sous-secteurs sont le résidentiel, c?est-à-dire les logements (y compris du parc social), responsables de 62 % des émissions du secteur, et le tertiaire, regroupant bureaux, surfaces commerciales ou institutionnelles détenus par des acteurs publics (notamment bâtiments de l?Etat et des collectivités territoriales) et privés, responsable d?environ 38 % des émissions (Citepa, Secten 2024). La consommation d?énergie pour le chauffage, l?eau chaude sanitaire et 176 L?indice de rigueur climatique mesure la sévérité des conditions hivernales : un indice supérieur à 1 correspond à une année plus froide que la normale, tandis qu?un indice inférieur à 1 indique une année plus douce. 177 Le secteur exploitation des bâtiments ne doit pas être exactement assimilé à ce qui peut être appelé, dans d?autres communications, « le secteur du bâtiment ». Le secteur résidentiel englobe l?utilisation des bâtiments à usage d?habitation ainsi que diverses activités domestiques, comme le chauffage, l?eau chaude sanitaire, la cuisson, la climatisation, le froid domestique, l?emploi de produits domestiques (peintures par exemple), les engins (loisirs et jardinage), la gestion des déchets et d?autres activités spécifiques. Le secteur tertiaire englobe le chauffage, l?eau chaude sanitaire, la cuisson, la climatisation, la réfrigération dans les commerces, l?usage de certains produits, ainsi que diverses activités telles que les feux d?artifice ou la crémation. Voir la définition du format Secten du Citepa. 93 97 105 73 76 64 57 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2020 2023 In di ce d e rig ue ur c lim at iq ue Em is si on s di re ct es (M t C O 2e ) Emissions du secteur des bâtiments (Mt CO2e - climat réel) - SECTEN 2025 Tertiaire - autres Tertiaire - chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson tertiaire Résidentiel - autres Résidentiel - chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson domestique Indice de rigueur climatique, seuil à 17°C, source : SDES Stratégie nationale bas-carbone n°3 152 la cuisson domestique est responsable de respectivement 88 % des émissions du secteur résidentiel et 75 % des émissions du secteur tertiaire. Dans la comptabilité Secten, seules les émissions directes sont comptabilisées dans ce secteur, les émissions liées à la production d?électricité étant comptabilisées dans la production et transformation d?énergie, les émissions liées aux matériaux de construction dans l?industrie et celles liées à l?artificialisation des sols dans le secteur des terres (UTCATF). Ces émissions indirectes représentent environ la moitié des émissions directes. Pour ce secteur, la SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 390 Mt CO2e pour la période 2019- 2023 (soit 78 Mt CO2e/an). Le budget carbone est respecté avec une marge de 42 Mt CO2e pour la période (8 Mt CO2e/an, soit 11 % du budget carbone), en raison de baisses record des émissions de GES dans le secteur bâtiment : les émissions atteignent 57 Mt CO2e en 2023, ce qui représente une baisse d?environ 26 % des émissions de GES entre 2019 et 2023. Cette baisse s?explique par des effets conjoncturels (météo clémente, prix élevé des énergies) et des effets structurels (interdiction d?installation des chaudières fioul, plan de sobriété, aides à la rénovation énergétique des logements, hivers globalement plus chauds du fait du réchauffement climatique, etc.). Le secteur des bâtiments est particulièrement thermosensible : les consommations dépendent largement des variations climatiques. Ainsi, pour évaluer le rôle des autres composantes dans l?évolution des consommations d?énergie et d?émissions de GES (par exemple, les politiques publiques ou encore les changements de comportements), il est nécessaire de considérer des données corrigées des variations climatiques (CVC). Sur la période 2019-2023, les hivers relativement doux (à l?exception de 2021) ont contribué à réduire les consommations énergétiques, et, par conséquent, ont entrainé une réduction des émissions de GES. Sur la période 2019-2023, la composante climatique concourt à réduire les émissions de 4 %178 sur les 26 % de réduction totale, toute choses égales par ailleurs. Ce facteur ne remet pas en cause le respect du deuxième budget carbone. Toutefois, quand la marge est de 8 Mt/an avec les données réelles, elle n?est plus que de 5 Mt/an avec les données CVC. La dernière version du scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)179 montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient atteindre une baisse par rapport à 1990 de 53 % en 2030 et de 68 % en 2050, principalement sous l'effet des réglementations qui permettent de diminuer les consommations d?énergie fossile : calendrier de décence énergétique pour le parc locatif privé et social, dispositif éco énergie tertiaire et décret BACS, interdiction d?installation de nouvelles chaudières fioul, réglementation environnementale pour les bâtiments neufs RE2020. 178 Source : Secten 2025 Emissions corrigées des variations climatiques, Citepa. Dans le dossier « données complémentaires » 179 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.citepa.org/donnees-air-climat/donnees-gaz-a-effet-de-serre/secten/ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 153 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie L'atteinte des objectifs de réduction des émissions directes du secteur des bâtiments nécessite de sortir des énergies fossiles et de réduire les consommations énergétiques. Pour cela, la stratégie de décarbonation du secteur des bâtiments repose sur les piliers suivants : la rénovation énergétique des bâtiments, incluant des actions d?efficacité énergétique et d?électrification des usages, la sobriété ainsi que la décarbonation des vecteurs de chauffage, et en particulier du gaz via l?incorporation de gaz bas-carbone dans les réseaux. Enfin, la diminution des pouvoirs de réchauffement global des fluides frigorigènes180 utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur, ainsi que l?adoption continue de bonnes pratiques (comme la maintenance des équipements) contribuent à réduire les émissions du secteur. Dans le secteur résidentiel, la réduction des consommations énergétiques passe notamment par des rénovations d?ampleur (au moins deux sauts de classe DPE et deux postes d?isolation traités181) et des changements d'équipements de chauffage. L?objectif est de cibler prioritairement les passoires énergétiques (DPE F et G) et les logements les moins performants (DPE E). Ces rénovations énergétiques doivent permettre de garantir que le système énergétique pourra fournir l'énergie décarbonée nécessaire, tant à moyen terme qu'à long terme (bouclage électrique et bouclage biomasse), de protéger le pouvoir d'achat des ménages et de lutter contre la précarité énergétique, tout en favorisant l?adaptation au climat futur (amélioration du confort d?été notamment). Elles permettront également d?adapter les logements au changement climatique, notamment aux vagues de chaleur. Dans le secteur tertiaire, la réduction des consommations énergétiques passe principalement par le respect des objectifs du dispositif éco énergie tertiaire, grâce à des actions de rénovation (isolation, changements de vecteur énergétique), mais aussi de sobriété ou d?optimisation (entretien, réglage, pilotage). Le mix énergétique du secteur se transforme en réduisant la part des énergies fossiles au profit d'une électrification croissante. La transition des systèmes de chauffage au fioul et au gaz vers des solutions décarbonées, telles que les pompes à chaleur aérothermiques, les pompes à chaleur géothermiques et les réseaux de chaleur vertueux, permet de baisser significativement les émissions de GES du secteur. Cela réduit notre dépendance aux importations d?énergie fossile, protège les ménages 180 Les fluides frigorigènes sont utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur pour assurer les transferts de chaleur ; en cas de fuite, ils peuvent être relâchés dans l?atmosphère et contribuer au changement climatique du fait de leur pouvoir de réchauffement global (PRG), souvent bien supérieur à celui du CO?. 181 Définition de rénovations d?ampleur p.10 : chrome- extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/202503-guide- aides-financieres.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 154 contre la volatilité des prix et améliore la qualité de l?air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 37 Mt CO2e (dont 23 Mt CO2e pour le résidentiel), soit une baisse de 60 % depuis 1990 (ou 35 % depuis 2023). Le secteur a entamé sa décarbonation via la rénovation énergétique du parc avec notamment des remplacements de systèmes de chauffage par des alternatives décarbonées. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 3 Mt CO2e, soit une baisse de 97 % par rapport à 1990 (ou 95 % depuis 2023), les émissions résiduelles étant principalement dues aux produits domestiques (peintures, aérosols) et aux autres activités tertiaires (feux d?artifice, activités militaires). A cet horizon, le parc de logements devra être rénové pour être peu énergivore (DPE A, B voire C). Le recours à des énergies fossiles sera alors marginal. Avec 650 TWh de consommation énergétique finale en 2023, le secteur des bâtiments est le secteur le plus énergivore (environ 44 % de la consommation énergétique finale française). La consommation énergétique du secteur (hors chaleur de l?environnement) baisse de 24 % en 2050 par rapport à 2023. Son mix énergétique évolue vers une sortie totale des énergies fossiles en 2050 (36 TWh de gaz bas-carbone en 2050) et une électrification (la part d?électricité passe de 46 % en 2023 à 52 % en 2030 puis à 64 % en 2050). La part des réseaux de chaleur dans le mix énergétique triple entre 2023 et 2050. Les baisses de consommation d?énergie sont plus marquées dans le secteur résidentiel que dans le tertiaire. Dans le secteur tertiaire, la progression marquée de la consommation électrique liée aux centres de données, en hausse de +233 % entre 2023 et 2050 pour atteindre 40 TWh en 2050, atténue les économies d?énergie réalisées par ailleurs ; le dispositif éco énergie tertiaire contribuant à réduire la consommation d?électricité d?environ 20 % entre 2023 et 2050 dans les secteurs tertiaires autres que les centres de données. Figure 38 : Evolution des émissions directes (historique et projections) du secteur des bâtiments en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC). 93 57 37 3 0 20 40 60 80 100 120 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des bâtiments (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) Stratégie nationale bas-carbone n°3 155 Figure 39 : Consommation d'énergie finale des bâtiments (historique et projections) (Sources : Bilan énergétique de la France, SDES, édition 2025 ; modélisations DGEC) 0 100 200 300 400 500 600 700 800 2023 2030 2050 C on so m m at io n en T W h Consommation d'énergie finale des batiments (observée et projetée en TWh) Chaleur de l'environnement (PAC) EnR thermiques et déchets Réseaux de chaleur Electricité Gaz (dont gaz renouvelable) Produits pétroliers raffinés Stratégie nationale bas-carbone n°3 156 Les réductions d?émissions de GES escomptées par leviers sont décrites dans les figures suivantes. Figure 40 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) -1 -10 -7 -2 -1 48 13 36 23 27 6 22 14 +1 -1 -4 -1 -0 -6 -6 -3 -0 -0,5 -2 -0,5 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2021 2023 Résidentiel - Sobriété et changement climatique Tertiaire - Action énergétique (rénovation, changement de système de chauffage, sobriété, CC, respect du DEET) F-Gaz Autres 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des bâtiments - 2023-2030 Résidentiel Tertiaire Gaz Fioul Baisse 2021 - 2023 (effet climat, crise énergétique, etc.) Résidentiel - Effet rebond gaz Résidentiel - Rénovation (isolation, changement de systèmes de chauffage et ECS) Incorporation de biogaz dans les réseaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 157 Figure 41 : Décomposition indicative par levier (méthode LMDI) de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC). Pour des raisons méthodologiques, les réductions de consommations d?électricité ne figurent pas visuellement dans le récapitulatif des leviers de réduction des émissions du secteur bâtiment. Dans le format Secten, les émissions liées à l?électricité sont en effet comptabilisées dans le secteur de la production d?énergie plutôt que du bâtiment. -13 -9 -3 -3 23 2 14 1 -1 -10 -8 -3 -1 -6 -1 -2 -2 -1 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 2030 Résidentiel - Sobriété et changement climatique Tertiaire - Action énergétique (rénovation, changement de système de chauffage, sobriété, CC, respect du DEET) F-Gaz Autres 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des bâtiments - 2030-2050 Résidentiel Tertiaire Gaz Fioul Résidentiel - Rénovation (isolation, changement de systèmes de chauffage et ECS) Incorporation de biogaz dans les réseaux Stratégie nationale bas-carbone n°3 158 b. Principaux objectifs du secteur des bâtiments Résidentiel et tertiaire Emissions de gaz à effet de serre -60 % d?émissions directes en 2030 par rapport à 1990, et décarbonation quasi complète en 2050. Construction de logements neufs Respecter la RE2020, décarboner les matériaux et promouvoir des matériaux bio-sourcés. Sobriété énergétique Respecter les températures de consigne (19 °C chaud, 26 °C froid), maîtriser l'effet rebond post-rénovation. Réseaux de chaleur urbain Déployer massivement les réseaux de chaleur urbain pour atteindre les objectifs de la PPE 3. En particulier, atteindre 5,8 millions de logements raccordés en 2035 (325 000 raccordements par an en moyenne entre 2023 et 2030). Climatisation et fluides frigorigènes Maitriser la hausse des usages de la climatisation et décarboner les fluides frigorigènes en lien avec la réglementation F-Gaz. Résidentiel Evolution vers un parc performant Rénover le parc de logements pour obtenir un parc composé majoritairement de DPE A, B voire C. Eradiquer les passoires énergétiques à l?horizon 2035- 2040. Sortie des chaudières fioul Diminuer d?au moins 60 % le parc de chaudières fioul dans les logements entre 2023 et 2030 (environ 250 000 foyers par an en moyenne) puis sortir des chaudières fioul. Remplacement progressif des chaudières à gaz Diminuer d?au moins 20 % le parc de chaudières gaz dans les logements entre 2023 et 2030 (environ 350 000 foyers par an en moyenne), et remplacer la majorité des chaudières à gaz d?ici 2050 par des solutions décarbonées. Installation de pompes à chaleur Installer massivement des pompes à chaleur dans les logements (au moins 8,8 millions de PAC dans le parc en 2030 - 850 000 installations par an en moyenne entre 2023 et 2030 ; poursuite de la dynamique jusqu?en 2050). Rénovation des logements Atteindre 700 000 rénovations de logements permettant au moins deux sauts de classe de DPE en moyenne par an entre 2025 et 2030 (y compris parc Stratégie nationale bas-carbone n°3 159 social), notamment via l?installation de systèmes de chauffage décarbonés (en particulier des PAC et le raccordement aux réseaux de chaleur). Parmi ces rénovations, 250 000 rénovations sont des rénovations d?ampleur, ciblées sur les logements les moins performants. Tertiaire Action énergétique Baisser les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en cohérence avec les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire. Sortie des chaudières fioul Diminuer de 85 % des surfaces tertiaires chauffées au fioul entre 2020 et 2030. Remplacement progressif des chaudières à gaz Diminuer de 17 % des surfaces tertiaires chauffées au gaz entre 2020 et 2030 et de 85 % entre 2020 et 2050. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Résidentiel ? Orientation Bat. Res. 1 ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique Lors des travaux de rénovation, différents postes de travaux peuvent être traités comme le traitement de l?enveloppe du logement (isolation des murs, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, remplacement des menuiseries extérieures), mise en place d'un système de ventilation mécanique performant, mise en place d'un système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire décarboné. Ces rénovations contribuent à baisser les consommations énergétiques et à réduire les émissions de GES. En outre, les isolations permettent également d?améliorer le confort thermique des habitants (à la fois le confort d?hiver mais également le confort d?été182 lors des vagues de chaleur). Les aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov? par geste, MaPrimeRénov? parcours accompagné et MaPrimeRénov? Copropriété, les CEE, la TVA à taux réduit, l?éco-PTZ, etc.) représentent des outils essentiels pour faciliter la réalisation de ces projets. En offrant un soutien financier significatif, ces aides rendent les travaux de rénovation accessibles à un plus grand nombre de ménages, notamment ceux aux revenus modestes. En 2024, les aides MaPrimeRénov' de l'Anah ont évolué pour mieux répondre aux besoins des logements et des ménages. Elles ont ainsi été restructurées autour de deux parcours : un 182 Le Plan National d?Adaptation au Changement Climatique (PNACC) propose des mesures d?adaptation aux logements au risque de forte chaleur (mesure 9). Stratégie nationale bas-carbone n°3 160 parcours « MaPrimeRénov? rénovations d?ampleur » visant à financer des rénovations d?ampleur (le cas échéant par étapes) et un parcours « MaPrimeRénov? par geste » visant à soutenir des opérations ponctuelles d?efficacité énergétique ou de décarbonation dans les logements. Le dispositif continue à évoluer en 2025 au regard des dynamiques constatées. Le décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d?économies d?énergie (CEE), qui débute au 1er janvier 2026, a été publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Ce décret fixe les obligations annuelles d?économies d?énergie que doivent réaliser les fournisseurs d?électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ainsi que les metteurs à la consommation de carburants et de fioul domestique pour les années 2026 à 2030. Il conforte le rôle des CEE dans l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux, en définissant une obligation d?économies d?énergie totale de 1 050 TWh cumac par an, en augmentation de 27 % par rapport à celle des années 2023 à 2025. Le dispositif des CEE constitue l?un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Chaque année, il finance plus d?un million d?opérations d?économies d?énergie dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l?industrie, et de l?agriculture tout en contribuant directement à la souveraineté énergétique de la France, grâce aux réductions de consommation qu?il permet. En particulier, pour les bâtiments, l?objectif est de massifier les économies d?énergie et de réduire durablement les consommations du parc bâti. L'État pilotera ces dispositifs afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique. Le maillage territorial des espaces conseil France Rénov? est essentiel pour accompagner les ménages. En 2024, on comptait environ 600 structures France Rénov? permettant de couvrir la quasi intégralité du territoire En relation avec les collectivités territoriales ces guichets informent et conseillent les ménages dans leurs choix de rénovation allant du changement de systèmes de chauffage pour une solution décarbonée à une rénovation d?ampleur. Ces guichets sont pérennisés et renforcés par les pactes territoriaux entre l?Etat et les collectivités déployés depuis 2025. En outre, le dispositif Mon accompagnateur rénov (MAR) se déploie depuis 2023 et compte environ 1300 structures permettant d?accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation d?ampleur. Des démarches seront engagées entre l?Etat et les collectivités territoriales pour aller vers les ménages, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés, afin de susciter les opérations de rénovation énergétique souhaitables. ? Orientation Bat. Res. 2 ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation Les obligations de décence locative instaurées par la loi Climat et résilience ont pour objectif de déclencher une partie des rénovations d?ampleur. Cette loi prévoit que chaque propriétaire fournisse au locataire un logement respectant les critères de décence, avec des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants. En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit : ? À partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ; ? À partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ; Stratégie nationale bas-carbone n°3 161 ? À partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE. La valeur verte183 des biens constitue une incitation à la rénovation des passoires énergétiques lors de leur vente, contribuant ainsi à éliminer progressivement ces logements énergivores du parc de logements. Rénover les passoires énergétiques contribuera à combattre efficacement la précarité énergétique, un phénomène en augmentation ces dernières années, touchant plus de 3 millions de ménages soit 10,8 % de la population, selon les données de l?Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE)184. ? Orientation Bat. Res. 3 ? Rénover le parc social Les bailleurs sociaux s?organiseront collectivement et en lien avec la puissance publique pour respecter la trajectoire de décarbonation prévue par la SNBC 3, et planifieront les travaux de rénovation et de réduction de la consommation de gaz en conséquence, compatibles avec les obligations de décence du parc locatif. Les bailleurs sociaux rénoveront notamment, mais pas uniquement, les logements du parc locatif social classés G, F, et E à horizon 2034. Ils partageront leurs expériences entre eux afin de faire émerger des solutions communes pour rénover leur parc, et travailleront avec leurs locataires sur la sobriété d?usage. Ils pourront être soumis à des objectifs de rénovation et de décarbonation renforcés dans le cadre de leur contractualisation, pouvant être accompagnés d?obligations de concevoir des plans de rénovation en accord avec les objectifs fixés. Pour porter cette dynamique, les bailleurs continueront à développer et mutualiser leurs compétences opérationnelles lorsque nécessaire pour réaliser ces planifications, ainsi que pour assurer la coordination et le suivi des opérations de rénovation qui en découlent. 183 Augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d?un bien immobilier par rapport à un autre. Un logement doté d'une étiquette énergétique A ou B, c'est-à-dire bénéficiant d'une valeur verte élevée, se vend généralement à un prix supérieur par rapport à des biens moins performants. En revanche, les passoires thermiques (logements énergivores) voient leur valeur diminuer. 184https://librairie.ademe.fr/batiment/7803-onpe-tableau-de-bord-de-la-precarite-energetique-decembre-2024.html185 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/df0f4182ce4d0e71f75a915e68ed32f233c82b35.pdf Focus ? Explorer les leviers d?incitations à la rénovation énergétique Une étude pourra être lancée sur les leviers d?incitation à la rénovation énergétique des logements lors des mutations immobilières, notamment les nouvelles offres de crédit mises en place, en étudiant l?effet de la mesure de décence sur la valeur verte des biens. Stratégie nationale bas-carbone n°3 162 ? Orientation Bat. Res. 4 ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes La filière économique de la rénovation énergétique devra évoluer rapidement et être renforcée fortement pour répondre aux besoins croissants, estimés à environ 170 000 à 250 000 emplois supplémentaires d?ici 2030 par le SGPE185. La filière des rénovations d'ampleur devra en particulier accélérer sa structuration. L?Etat accompagnera la filière dans son développement et sa structuration, en lien avec les collectivités territoriales en charge de la formation et du développement économique. Plusieurs leviers pour structurer la filière pourront être mis en oeuvre tels que la promotion des modèles économiques permettant aux entreprises de se regrouper, par exemple pour répondre à des offres globales via le groupement momentané d?entreprises (GME) ; le déploiement de la numérisation du secteur et de la construction hors-site; une anticipation des besoins en emplois et compétences en renforçant notamment les efforts sur la formation initiale et continue ainsi que l?attractivité des métiers, notamment dans la filière de la chaleur renouvelable et de la climatisation performante. Des réflexions sur les passerelles entre les métiers de la construction/gros oeuvre et ceux de la rénovation énergétique pourront également être étudiées, afin de faciliter les reconversions et mobilités professionnelles dans un contexte de montée en compétence du secteur. En parallèle, la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique et le démarchage abusif devra également être renforcée afin de préserver la qualité des rénovations. ? Orientation Bat. Res. 5 ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 En raison de l?intensité carbone très forte du fioul, le remplacement des chaudières fioul sera priorisé d?ici 2030 pour baisser fortement les émissions de CO2 des logements et viser une sortie presque complète des chaudières fioul d?ici 2035. Le développement du service public France Rénov?, les aides à l?achat de systèmes décarbonés et l?interdiction d?installations de chaudières fioul depuis juillet 2022, doivent permettre de soutenir cette dynamique. ? Orientation Bat. Res. 6 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées Toutes les incitations financières à l?installation de chaudières à gaz ont été supprimées début 2025. La fourniture et l?installation des chaudières à gaz ne bénéficient plus de la TVA réduite et sont dorénavant soumises au taux normal de 20 %. La poursuite de la baisse de consommation de gaz, amorcée en 2021, reposera sur la mise en place de mesures additionnelles, telles que : favoriser économiquement l?électricité par rapport au gaz, assurer la compétitivité à l?achat des systèmes de chauffage décarbonés par 185 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/10/df0f4182ce4d0e71f75a915e68ed32f233c82b35.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 163 rapport aux chaudières à gaz ou encore limiter l'installation de chaudières à gaz, notamment dans les maisons individuelles et là où des alternatives décarbonées existent. La diminution de la consommation de gaz et la réduction du nombre de logements chauffés au gaz imposent une réflexion sur l'évolution de l'architecture des réseaux de distribution de gaz. Le réseau conservera un rôle clé dans un système énergétique décarboné en distribuant exclusivement du gaz renouvelable en 2050, tout en étant amené à évoluer pour répondre aux usages les plus pertinents. Il sera vraisemblablement nécessaire de maintenir ces réseaux pour les bâtiments où une transition vers un chauffage alternatif au gaz est techniquement complexe, cependant la rationalisation des réseaux dans les zones où des alternatives sont possibles permettra de maitriser leur coût unitaire dans un contexte de baisse du volume de consommation. Ces réflexions sur l?avenir des réseaux de gaz devront être menées de manière coordonnée à l?échelle locale avec les stratégies de rénovation visant à réduire les besoins de chauffage et à améliorer l?habitat, ainsi que le développement des systèmes décarbonés collectifs, tels que les réseaux de chaleur urbains. ? Orientation Bat. Res. 7 ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Le soutien public au développement de la filière française des pompes à chaleur (PAC) vise à produire et installer en France chaque année environ un million de PAC dès 2027186, notamment à travers le C3IV187. En parallèle, L?Etat a engagé une réflexion sur le fléchage des aides vers les PAC françaises et européennes. Les PAC air/eau seront principalement installées en substitution de chaudières au gaz ou au fioul. Des actions spécifiques seront mises en place pour encourager le développement les pompes à chaleur dans l'habitat collectif et le milieu urbain notamment à travers une meilleure prise en compte de ces équipements dans les procédures d?autorisation d?urbanisme ainsi qu?une réflexion sur les bonnes pratiques d?insertion architecturale. En l?absence de boucle d?eau chaude, les PAC air/air permettront de remplacer le chauffage électrique à effet joule, peu efficace, et ainsi d?améliorer l?efficacité énergétique des logements et de faire baisser la pointe électrique. Enfin, dans le cas où les autres options de décarbonation (PAC non hybrides, réseaux de chaleur, géothermie et, de façon marginale, le chauffage au bois) ne sont pas réalisables techniquement, l'installation d'une PAC s'appuyant de façon limitée sur un appoint gaz est une option envisageable. Toutefois, ce mode de chauffage restera relativement marginal à l?échelle du parc de logements et devra être réservé à la rénovation. Un centre d'expertise sur la pompe à chaleur (CEPAC) aura pour mission d?informer et d?outiller l?ensemble des professionnels du bâtiment. 186 https://www.economie.gouv.fr/actualites/plan-action-pompes-chaleur-2027 187 Le Crédit d?impôt au titre des investissements en faveur de l?industrie verte permet de financer jusqu?à 20% de certaines dépenses liées à la mise en place d?une production pour 4 technologies clefs : les batteries, l?éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleurs. Stratégie nationale bas-carbone n°3 164 Les réseaux de chaleur représentent une solution précieuse de décarbonation des logements collectifs, notamment collectifs chauffés au gaz en milieu urbain. Le développement et l'extension des réseaux de chaleur sera soutenue via le Fonds Chaleur de l?ADEME. Le nombre de logements raccordés sera multiplié par 4 d?ici à 2035, notamment grâce aux outils d?identification des zones à potentiel de déploiement des réseaux de chaleur et de froid, aux incitations relatives à la réalisation d?études de faisabilité, au classement des réseaux de chaleur qui rend obligatoire le raccordement des bâtiments neufs ou rénovés situés dans un périmètre de développement prioritaire. D?autres mesures d?accélération seront également étudiées (accompagnement de la création de boucles d?eau chaude secondaires dans les bâtiments collectifs, conditionnement des financements publics à des opérations de raccordement dans le cadre de grandes opérations d?aménagement, etc.). En parallèle, pour répondre aux besoins de froid dans les logements, l?Etat encouragera l?utilisation de systèmes énergétiquement efficaces tels que les réseaux de froid (dont une extension est prévue dès l?horizon 2030 dans la Programmation pluriannuelle de l?énergie) ou les pompes à chaleur réversibles, moins énergivores que les systèmes de climatisation mobile. Une réflexion sera menée en lien avec les fabricants sur la possibilité d?introduire une température minimale de consigne sur toutes les installations de climatisation. ? Orientation Bat. Res. 8 ? Construire des logements neufs bas-carbones en adéquation avec les besoins de logements Depuis 2022, les nouveaux bâtiments résidentiels doivent respecter la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), qui repose sur trois piliers : poursuivre l?amélioration de la performance énergétique des bâtiments en insistant en particulier sur la sobriété et la performance de l?enveloppe ; prendre en compte l?empreinte carbone des bâtiments neufs sur l?ensemble de leur cycle de vie ; garantir aux habitants et aux occupants un logement adapté aux vagues de chaleur. La réglementation prévoit un renforcement progressif des exigences avec l?évolution des seuils de certains indicateurs en 2025, 2028 et 2031, notamment concernant l?empreinte carbone du bâtiment. Le nombre de nouvelles constructions respectera les besoins de logement, en prenant en compte l?objectif de résorption du mal logement d?ici 2050, mais également la remobilisation des logements vacants et des résidences secondaires. Pour les sujets relatifs aux matériaux et à l?industrie BTP, voir la Partie IV. Empreinte. ? Orientation Bat. Res. 9 ? Continuer les efforts de sobriété énergétique Le Plan de sobriété énergétique lancé par le Gouvernement le 6 octobre 2022, continue à mobiliser les Français. Une nouvelle version de la campagne annuelle "Chaque geste compte : économisons l'énergie"188 a été lancée en octobre 2024, la sobriété représentant un potentiel 188 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/chaque-geste-compte-economisons-lenergie-lancement-troisieme-edition- campagne-communication Stratégie nationale bas-carbone n°3 165 de réduction de la consommation important (jusqu?à 50 TWh/an). Ce plan vise à modifier les habitudes et les comportements, en baissant la température de consigne et en pilotant la consommation des bâtiments des entreprises, de l?administration et des ménages. L'objectif est de réaliser des économies d'énergie pour pérenniser la baisse de 12 % de la consommation de gaz et d'électricité observée sur les années 2022-2023, et 2023-2024 par rapport à 2018- 2019. Par ailleurs, la rénovation des passoires énergétiques permettra de diminuer les situations de précarité énergétique, réduisant ainsi la sobriété subie par les ménages. En parallèle, il est crucial de promouvoir une sobriété choisie, fondée sur des actions simples et accessibles telles que l'abaissement de la température de consigne de chauffage à 19 °C, l'adoption d'un comportement sobre en matière de climatisation en limitant la température de consigne à 26 °C, le réglage de la température de l?eau chaude sanitaire, et l'individualisation des frais de chauffage en copropriété. Au-delà des actions de sobriété en tant que telle, une meilleure prise en main des systèmes (thermostats, pilotage, etc.) permettra également de réaliser des économies d?énergies. 2- Tertiaire ? Orientation Bat. Ter. 1 : Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur Sauf exceptions, les surfaces tertiaires ne consommeront plus de fioul à partir de 2030. En fin de vie des chaudières gaz dans le tertiaire, la décarbonation du mode de chauffage se généralisera via l?installation en substitut de pompes à chaleur et le raccordement à un réseau de chaleur en fonction des situations. Comme dans le secteur résidentiel, le développement de la filière des pompes à chaleur permettra de décarboner le parc tertiaire (substitution de chaudières gaz et fioul par des pompes à chaleur air-eau) et de remplacer les convecteurs électriques, peu efficaces, par des pompes à chaleur air-air. Les pompes à chaleur géothermiques, économes en énergie, seront privilégiées là où cela est possible. Le développement des réseaux de chaleur contribuera également au raccordement des surfaces tertiaires en milieu urbain, notamment pour les bureaux, lieux d?enseignement et de santé. En parallèle, pour répondre aux besoins de froid des locaux tertiaires, l?Etat encouragera l?utilisation de systèmes énergétiquement efficaces tels que les réseaux de froid (dont une extension est prévue dès l?horizon 2030 dans la Programmation pluriannuelle de l?énergie) ou les pompes à chaleur réversibles, moins énergivores que les systèmes de climatisation mobile. Une réflexion sera menée en lien avec les fabricants sur la possibilité d?introduire une température minimale de consigne adaptée aux usages sur toutes les installations de climatisation. Stratégie nationale bas-carbone n°3 166 ? Orientation Bat. Ter. 2 : Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) La trajectoire du dispositif Eco-Energie Tertiaire impose aux surfaces tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction de consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010), ou à défaut l?atteinte d?une valeur absolue exprimée en kWh/m²/an. Cela permettra d?enclencher de nombreuses actions énergétiques (rénovation énergétique, renouvellement des équipements métiers peu performants, etc.) et d?inciter à la sobriété. Cette trajectoire sera soutenue par une généralisation de l?équipement des surfaces tertiaires en systèmes de suivi des consommations énergétiques notamment en application du décret BACS (pour « building automation and control system » ou « systèmes d?automatisation et de contrôle des bâtiments ») adopté le 7 juin 2023. Ce décret rend obligatoire l?installation systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement pour les bâtiments dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW et ce à l?horizon 2030. Par ailleurs, la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE, 2023/1791/UE), publiée au journal officiel de l?UE en septembre 2023, impose aux bâtiments publics d?être exemplaires en matière de réduction de consommation d?énergie. ? Orientation Bat. Ter. 3 : Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process Le soutien de l?Etat aux collectivités territoriales via le « Fonds vert »189, effectif depuis janvier 2023, a permis d?accélérer la rénovation de leurs bâtiments, notamment les écoles primaires (« Plan école »). Les CEE seront mobilisés plus massivement par le secteur privé pour financer les actions énergétiques. La connaissance du parc tertiaire et des sous-secteurs en difficulté pour réaliser des économies d?énergie sera améliorée, pour mieux adapter les dispositifs de soutien à ces secteurs. Les données existantes (CEE, OPERAT, Secten, autres études ponctuelles), seront croisées pour identifier les secteurs en difficulté dans l?atteinte d?économies d?énergie et déployer des dispositifs de soutien adéquats. ? Orientation Bat. Ter. 4 : Continuer les efforts de sobriété énergétique Dans la continuité du plan de sobriété énergétique lancé par le Gouvernement en 2022, les institutions publiques communiqueront sur l?importance de la sobriété dans la consommation de chaleur, de froid et des autres usages, en lien avec les tensions sur le système électrique et les objectifs climatiques. Les bâtiments pourront être une source de flexibilité, en réduisant et 189 Fonds verts : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert Stratégie nationale bas-carbone n°3 167 en décalant les consommations de chauffage en dehors des pics de consommation d?électricité. Une gestion plus sobre des usages électriques sera progressivement mise en place, avec des mesures ciblées telles que la régulation des températures de consigne pour le chauffage (19 °C) et la climatisation (26 °C), un réglage optimisé de la température de consigne pour l?eau chaude sanitaire, notamment dans les bâtiments publics, ainsi que l?encadrement de certains usages comme la publicité numérique et l?éclairage nocturne. Au-delà des actions de sobriété en tant que telle, une meilleure prise en main des systèmes (thermostats, pilotage, etc.) permettra également de réaliser des économies d?énergies. ? Orientation Bat. Ter. 5 : Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données L?objectif sera de maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données anticipées par le tendanciel exponentiel qui se dégage des études prospectives et appelle à faire de la maîtrise de la consommation électrique des centres de données une priorité à moyen terme, sous peine de voir apparaître une contrainte supplémentaire de bouclage électrique à 2050 qui rentrerait en concurrence avec les leviers de décarbonation d?autres secteurs. Cet objectif sera articulé avec l?impératif d?assurer la souveraineté numérique française dans un environnement international conflictuel en considérant les nombreux projets d?implantation des centres de données déjà lancés et annoncés, en particulier dans le cadre du sommet de l?action pour l?IA. Les orientations le permettant sont détaillées dans la Partie Compléments - I. I « La réduction de l?empreinte carbone du numérique ». d. Principaux éléments du scénario de référence Résidentiel ? Rénovation des logements : pour tenir la trajectoire de rénovation, le nombre de rénovations (aidées et non aidées) augmente d?ici 2030, en se concentrant sur les rénovations d?ampleur190 et la rénovation des passoires thermiques. En moyenne, le nombre de rénovations correspondant à au moins deux sauts de classe DPE est de 700 000 rénovations par an d'ici 2030 (dont 250 000 rénovations d?ampleur), pour le parc privé et social. Ces rénovations peuvent être réalisées par l?installation de pompes à chaleur ou à travers des rénovations d?ampleur. La rénovation d?ampleur est à privilégier dès lors que les caractéristiques du logement induisent des situations de précarité énergétique. Dans le cadre des rénovations d?ampleur, il convient, autant que possible, de saisir l?opportunité d?installer une pompe à chaleur en remplacement des énergies fossiles. Les passoires énergétiques (DPE F et G) disparaissent presque intégralement du 190 Au sens de l?Anah, à savoir une rénovation comprenant au moins deux gestes d?isolation thermique et permettant un gain d?au moins 2 classes énergétiques. Stratégie nationale bas-carbone n°3 168 parc de logements en 2040. Les logements possédant un DPE A ou B représentent 53 % du parc en 2050. ? Construction de logements neufs : le nombre de mises en chantier de logements neufs baisse progressivement, passant de 310 000 en moyenne par an entre 2020 et 2030 à 100 000 en moyenne par an entre 2040 et 2050 au périmètre France entière. Ces logements neufs respectent les réglementations énergétiques et environnementales, participant ainsi à la réduction des consommations énergétiques et émissions GES du secteur résidentiel. ? Sortie des chaudières fioul : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 60 % des chaudières au fioul d?ici 2030, soit environ 250 000 foyers par an. Un peu plus d?un million de foyers (1,3 M) sont encore chauffés au fioul en 2030 et presque plus aucun foyer n?est chauffé au fioul en 2035. ? Remplacement progressif des chaudières à gaz : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 20 % des chaudières au gaz d?ici 2030, qui concerne environ 350 000 foyers par an. Environ 9,5 millions de foyers sont chauffés au gaz en 2030 et une majorité des chaudières à gaz disparaissent d?ici 2050. A cette échéance, 100 % du gaz injecté dans les réseaux sera du gaz bas-carbone. ? Systèmes de chauffage décarbonés : la sortie du chauffage fioul et la baisse du chauffage gaz impliquent un développement massif de systèmes de chauffage décarboné. Le nombre de logements utilisant une pompe à chaleur (aérothermique ou géothermique) comme mode de chauffage principal passe de 2,9 millions en 2023 à 8,8 millions en 2030 et plus de 18 millions en 2050. En milieu urbain dense, le raccordement à un réseau de chaleur de 360 000 logements en moyenne par an d?ici 2035 permet d?atteindre 5,8 millions de logements raccordés en 2035 et 6,7 millions en 2050. L?installation de chaudières biomasse en remplacement de chaudières fioul ou GPL en milieu rural et l?installation de radiateurs électriques à effet joule en remplacement de chaudières fioul ou gaz peut parfois participer aussi à la décarbonation des logements, bien qu?une diminution de ces modes de chauffage soit à privilégier à l?échelle du parc de logement. ? Hors-chauffage : pour les usages de cuisson et eau chaude sanitaire, la dynamique de décarbonation est comparable à celle du chauffage, principalement grâce à l?électrification. L?amélioration de l?efficacité énergétique permet également de maîtriser la consommation électrique. Concernant les besoins en froid, les apports calorifiques sont limités grâce à l?installation de solutions passives (volets, brise-soleils, etc.). En parallèle, le nombre de logements équipés de systèmes de refroidissement augmente progressivement jusqu?en 2050 grâce à l?installation de systèmes énergétiquement efficaces (raccordement aux réseaux de froid ou climatisations grâce à des pompes à chaleur réversibles). De plus, les gaz et fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation sont conformes à la réglementation F-Gaz et deviennent graduellement moins émetteurs en gaz à effet de serre. ? Sobriété énergétique et changement climatique : le scénario de référence prévoit une baisse des consommations de 7 % entre 2020 et 2030 et 10 % entre 2020 et 2050 liée aux efforts de sobriété des ménages, ainsi qu?une baisse des consommations de chauffage de 5 % entre 2020 et 2030 et de 10 % entre 2020 et 2050 liée aux effets du changement climatique (sous l?hypothèse d?une trajectoire climatique mondiale de +2 °C à 2100 plutôt que la trajectoire d?adaptation de référence de la France, voir Partie Compléments - II.E.3). Le recours à la climatisation augmente mais les consommations électriques induites Stratégie nationale bas-carbone n°3 169 restent maîtrisées grâce à la sobriété (température de consigne ne descendant pas en- dessous de 26 °C). Figure 42: Décomposition du parc de systèmes de chauffage dans le résidentiel Test de sensibilité ? Moindre déploiement des pompes à chaleur Un scénario de moindre déploiement des pompes à chaleur par rapport aux niveaux escomptés dans le scénario de référence (-3,5 M de PAC en 2035 dans le scénario AME par rapport au scénario AMS, soit -30 % de stock de PAC en 2035 entre les deux scénarios) pourrait induire : ? Une augmentation de 40 % de chaudières à gaz en 2035, dans l?hypothèse où les PAC non déployées seraient remplacées par des chaudières à gaz. ? Une augmentation d?environ 23 TWh de consommation de gaz réseau en 2035, accroissant ainsi la dépendance de la France à l?importation et la tension sur l?offre de biométhane, ainsi qu?une baisse de 9 TWh de la consommation d?électricité. ? Une augmentation de 4 Mt CO2e en 2035 par rapport au scénario de référence. 10% 4% 39% 31% 18% 13% 5% 11% 19% 20% 9% 9% 9% 9% 28% 19% 9% 5% 6% 14% 20% 22% 2% 9% 16% 19% 1% 3% 6% 7% 0% 2% 4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2023 2030 2040 2050 Evolution du parc de systèmes de chauffage des résidences principales Fioul Gaz de réseau Réseaux de chaleur Biomasse solide Joule Pac air/eau Pac air/air Pac géothermique Pac hybride Stratégie nationale bas-carbone n°3 170 Tertiaire ? Evolution de la taille du parc tertiaire : stabilité voire légère baisse de la taille du parc tertiaire autour de 1 000 millions de m² sur toute la période 2020-2050, sous l?effet d?une baisse de la surface des bureaux (télétravail). ? Sortie des chaudières fioul : en 2030, l?usage du fioul dans les surfaces tertiaires devient très marginal (-85 % de surfaces chauffées au fioul entre 2020 et 2030). Environ 2 % des surfaces continuent d?être chauffées au fioul ou de l?utiliser pour des usages hors chauffage, dans des situations où la transition vers un système décarboné est techniquement ou économiquement très complexe. ? Remplacement progressif des chaudières à gaz : le scénario de référence prévoit le remplacement par un système de chauffage décarboné de 17 % des surfaces chauffées au gaz d?ici 2030, conduisant à environ 38 % du parc chauffé au gaz en 2030 versus 46 % en 2020. Les surfaces chauffées au gaz baissent de 85 % entre 2020 et 2050 et ne représentent plus que 7 % du parc en 2050. ? Sortie progressive des convecteurs électriques : la part de surfaces tertiaires chauffées par des convecteurs électriques diminue fortement, en faveur de pompes à chaleur air/air plus performantes. ? Systèmes de chauffage décarbonés : le remplacement des chaudières fioul, gaz et des convecteurs électriques implique l?installation massive de systèmes de chauffage décarbonés et énergétiquement performants. Cela passe par le déploiement de pompes à chaleur (23 % du parc en 2030 et 54 % en 2050), le raccordement des surfaces au réseau de chaleur (19 % du parc en 2030 et 24 % en 2050), ainsi qu?une augmentation modérée des chaudières biomasse. ? Hors chauffage : pour les usages d?eau chaude sanitaire, la dynamique de décarbonation est comparable à celle pour le chauffage. La cuisson suit la même trajectoire d?électrification et d?économies d?énergie, avec le remplacement progressif des équipements fossiles de cuisson par des équipements électrifiés (plaques à induction, cuisinières et fours électriques). Concernant les besoins en froid, les apports calorifiques sont limités grâce à l?installation de solutions passives (volets, brise-soleils, etc.). En parallèle, le nombre de bâtiments équipés de systèmes de refroidissement augmente progressivement jusqu?en 2050 grâce à l?installation de systèmes énergétiquement efficaces (raccordement aux réseaux de froid ou climatisations grâce à des pompes à chaleur réversibles). De plus, les gaz et fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de climatisation sont conformes à la réglementation F-Gaz et deviennent graduellement moins émetteurs en gaz à effet de serre. ? Action énergétique du parc tertiaire : des baisses de consommation et d?émissions sont permises par l?amélioration de la performance énergétique (et la sobriété) des bâtiments tertiaires : les sites cumulant plus de 1 000 m² de surfaces tertiaires sont assujettis du dispositif éco-énergie tertiaire. Ce dispositif doit permettre de réduire la consommation énergétique des sites assujettis de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l?année 2010, ou à défaut permettre l?atteinte d?une valeur absolue exprimée en kWh/m²/an. Les locaux non assujettis, en particulier les plus énergivores et ceux appartenant au secteur public, réduisent également leur consommation, soit en application des objectifs fixés par les directives européennes (voir Orientation Bat. Ter. 2.), soit par effet d?entraînement induit par les actions mises en place par les assujettis au décret tertiaire à l?échelle de leur Stratégie nationale bas-carbone n°3 171 patrimoine. L?amélioration de l?efficacité énergétique permet également de maîtriser la consommation pour tous les usages (cuisson, eau chaude sanitaire, cuisine, réfrigération, appareils électriques, production de vapeur et séchage), malgré une hausse de la consommation liée aux centres de données en raison de la hausse des usages. La performance et la durée de vie des équipements métiers vendus s?améliorent et le taux de renouvellement des équipements métiers peu performants ou fossiles augmente. ? Sobriété énergétique : en plus des actes de rénovation réalisés par les acteurs tertiaires, des gestes de sobriété sont mis en place et participent à la réduction des consommations d?énergie prévue dans le dispositif éco énergie tertiaire, avec un intérêt économique direct pour les acteurs du secteur. Le recours à la climatisation augmente mais les consommations électriques induites restent maîtrisées grâce à la sobriété (température de consigne ne descendant pas en-dessous de 26 °C). ? Centre de données : de nouveaux centres de données efficients, certains dédiés au calcul intensif pour l?intelligence artificielle, s?implantent sur le territoire en réaction au développement de nouveaux usages. Une stratégie territorialisée de déploiement de ces centres de données permet de s?assurer que la hausse de consommation d?électricité associée soit compatible avec les réseaux électriques et ne concurrence pas le déploiement d?autres leviers de décarbonation (par exemple des électrolyseurs ou la décarbonation de l?industrie) (voir la Partie Compléments - I. I « La réduction de l?empreinte carbone du numérique »). Stratégie nationale bas-carbone n°3 172 Figure 43 : Décomposition des surfaces chauffées du parc tertiaire selon le type de chauffage Test de sensibilité ? Atteinte des objectifs du décret tertiaire Dans le cas où les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire ne serait respecté que par la moitié des assujettis en 2050 (au lieu d?un taux de non-conformité faible dans le scénario de référence), cela engendrerait des surconsommations de gaz de réseau et d?électricité. Deux situations peuvent alors être envisagées?: ? Si 100?% du gaz de réseau est fourni sous forme de gaz bas-carbone en 2050, la surconsommation entraînerait un besoin supplémentaire d?environ 30 TWh de biométhane, mettant sous forte pression les capacités de production et le bouclage biomasse. ? À l?inverse, si l?on considère que cette surconsommation de 30 TWh est couverte par du gaz fossile, cela se traduirait par des émissions supplémentaires d?environ 6 Mt CO?e Dans les deux cas, le non-respect généralisé du dispositif compromettrait significativement l?atteinte des objectifs énergétiques et climatiques en 2050. 14% 1% 1% 1% 1% 46% 38% 22% 7% 7% 19% 23% 24% 1% 2% 3% 5% 23% 15% 11% 11% 6% 19% 30% 39% 4% 9% 12% 0% 1% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2020 2030 2040 2050 % m ill ie rs d e m ² Répartition du parc par énergie de chauffage (Mm²) Fuel domestique GPL Gaz de réseau Réseau de chaleur ENR Electricité Joule dont PAC air/eau et air/air dont PAC géothermique dont PAC hybride Stratégie nationale bas-carbone n°3 173 E. PRODUCTION ET TRANSFORMATION D?ENERGIE GARANTIR LA DISPONIBILITE D?ENERGIE DECARBONEE POUR LA TRANSITION Crédits : Arnaud Bouissou / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 174 GARANTIR LA DISPONIBILITE D?ENERGIE DECARBONEE POUR LA TRANSITION 1) Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO2e en 2023, soit 10 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 67 % en 2030 et 96 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La baisse des émissions s?appuiera principalement sur la décarbonation de la production d?électricité et de chaleur. 4) En compléments, le secteur de l?énergie développera des puits technologiques (capture et stockage d?émissions biogéniques) pour contribuer à l?atteinte de la neutralité carbone. Les principales orientations de politiques publiques : Production d?électricité Production de chaleur ? Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs ? Sortir du charbon et des centrales au fioul ? Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI ? Développer les énergies renouvelables et de récupération ? Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid ? Développer la géothermie et le solaire thermique Production de biocarburants, de biométhane et d?hydrogène Exploitation et raffinage de produits pétroliers ? Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz ? Augmenter la production de biocarburants ? Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France ? Anticiper les fermetures de raffineries ? Décarboner l?activité de raffinage ? Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone -6 79 37 26 3 -20 0 20 40 60 80 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de la production et de la transormation d'énergie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions avec BECCS projetées Emissions hors BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 175 1. Etat des lieux et enjeux Figure 44 : Evolution des émissions du secteur de la production et de la transformation d?énergie, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Le secteur de la production et de la transformation d?énergie a émis 37 Mt CO2e en 2023, soit 10 % des émissions brutes de la France, une part structurellement faible en France comparée aux pays européens grâce aux faibles émissions de GES de la production d?électricité due à la forte proportion de nucléaire dans le mix électrique. Ces émissions sont en décroissance depuis les années 1990, notamment sous l?effet de la décarbonation de notre système électrique (diminution de la production d?électricité à partir de charbon notamment). En 2023, les émissions de l?industrie de l'énergie sont réparties entre la production d'électricité (38 %), le chauffage urbain (15 %), le raffinage du pétrole (19 %), la valorisation énergétique des déchets (19 %), ainsi que d'autres transformations et pertes (9 %) (Citepa, Secten 2025). Près de trois quarts des émissions du secteur sont couvertes par le marché carbone européen (SEQE-UE). Remarque : ce secteur couvre la production et la transformation d?énergie, et non son utilisation finale par les autres secteurs. Tous secteurs confondus, « l?utilisation d?énergie » est la principale source d?émissions de gaz à effet de serre en France (environ 70 % des émissions totales hors UTCATF en 2023). La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 240 Mt CO2e (48 Mt CO2e/an) pour la période 2019- 2023. Ce budget carbone est respecté avec une marge de 29 Mt CO2e (5,7 Mt CO2e/an), sous l?effet du développement des énergies renouvelables qui ont permis une baisse de la production électrique à partir d?énergies fossiles. En particulier, la fixation d?un objectif de fin de la production d?électricité à partir de charbon a permis une décroissance du sous-secteur : la production d?électricité à partir de charbon a atteint un minimum historique en 2023 avec 79 72 67 41 4344 37 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions de la production et de la tranformation d'énergie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Fabrication, extraction, distribution et transformation de combustibles Valorisation énergétique des déchets Raffinage du pétrole Chauffage urbain Production d'électricité Stratégie nationale bas-carbone n°3 176 2,9 TWh. De plus, le Fonds chaleur a permis de décarboner la production de chaleur pour les réseaux urbains : 66,5 % de la production de chaleur pour les réseaux est issue d?énergies renouvelables et de récupération en 2023, contre 59 % en 2019. Le scénario AME 2024191, qui estime les trajectoires d'émissions sous l'effet des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2023, montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient baisser de 62 % entre 1990 et 2030, sous l?effet de la fermeture progressive des centrales électriques à charbon et au fioul. A horizon 2050, le scénario AME 2024 atteint une réduction de 64 % par rapport à 1990. 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie La décarbonation du secteur est principalement déterminée par les orientations de la Programmation pluriannuelle de l?énergie pour le court terme (2030 et 2035). La SNBC fixe des orientations à plus long terme pour guider la contribution du secteur à l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Cette décarbonation doit se penser à la fois au niveau de la baisse de la consommation d?énergie et de l?augmentation de la production d?énergie décarbonée (électricité, chaleur renouvelable et de récupération, carburants bas-carbone, gaz bas- carbone, etc.), mais également des infrastructures (réseaux, stockages, etc.). De plus, les émissions fugitives de combustibles (fuites de méthane) ont vocation à être réduites. A long terme, le secteur de la production d?énergie peut accueillir des puits de carbone, par exemple en captant et stockant des émissions issues de la combustion de biomasse (BECCS). Les émissions captées peuvent également permettre de fabriquer des carburants synthétiques durables pour le secteur de l?aviation et du maritime. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 26 Mt CO2e, soit une baisse de 67 % depuis 1990 (ou 30 % depuis 2023). En cohérence avec les objectifs et orientations de la PPE 3, la production électrique à partir d?énergie fossile est très faible, et la production de chaleur progresse, tout comme sa part renouvelable. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 3 Mt CO2e (hors puits technologiques), soit une baisse de 96 % depuis 1990 (ou 92 % depuis 2023). La production d?électricité est complètement décarbonée, les émissions résiduelles sont dues au raffinage des consommations de pétrole résiduelles et à la combustion de déchets non renouvelables dans les unités de valorisation énergétique (réduites grâce à la capture et stockage de carbone). Des puits technologiques à hauteur de 9 Mt CO2e/an sont permis grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques dans la production de chaleur ou les bioraffineries. 191 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 177 Figure 45 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur de la production et transformation d?énergie en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC). -6 79 37 26 3 3eme budget carbone (2024- 2028) 4eme budget carbone (2029- 2033) 5eme budget carbone (2034- 2038) -20 0 20 40 60 80 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions de la production et de la transormation d'énergie (observées et projetées, en Mt CO2e) Puits de carbone technologiques BECCS Emissions avec BECCS projetées Emissions hors BECCS projetées Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 178 Les réductions d?émissions de GES obtenues par leviers sont décrites dans la figure suivante. Figure 46 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production et transformation d?énergie entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 14 2 1 7 5 5 7 7 7 EnR électriques Nucléaire 5 3 2 8 37 2 -9 -1 -3 26 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 2023 Hausse des besoins électriques Décarbonation de la production électrique Décarbonation de la production de chaleur pour les réseaux Décarbonation du raffinage et de la transformation des combustibles 2030 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions dans la production et transformation d'énergie - 2023-2030 Electricité Chaleur Valorisation énergétique des déchets Raffinage Autres Stratégie nationale bas-carbone n°3 179 Figure 47 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production et transformation d?énergie entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 7 2 9 5 5 -6 7 3 2 -1 5 4 1 -2 2 2 2 26 2 -9 -7 -6 3 -9 -6 -10 -5 0 5 10 15 20 25 30 2030 Hausse des besoins électriques Décarbonation de la production électrique Décarbonation de la production de chaleur pour les réseaux Décarbonation du raffinage et de la transformation des combustibles CCS 2050 (hors puits technologiques) BECCS 2050 (avec puits technologiques) M t C O 2e Leviers de réduction d'émissions de gaz à effet de serre 2030-2050 - Secteur de la production et transformation d'énergie Electricité Chaleur Valorisation énergétique des déchets Raffinage Autres Stratégie nationale bas-carbone n°3 180 b. Principaux objectifs du secteur de la production et transformation d?énergie Emissions de gaz à effet de serre -67 % d?émissions en 2030 par rapport à 1990. Atteindre un puits net de carbone en 2050 grâce à la capture et au stockage d?émissions biogéniques. Production d?électricité Arrêter la production électrique à partir de charbon à horizon 2027. Atteindre 585 TWh de production électrique décarbonée en 2030. Les objectifs par filière sont fixés par la Programmation pluriannuelle de l?énergie. Atteindre un mix électrique décarboné à 100 % d?ici 2050, et environ 800 TWh de production électrique à cet horizon pour répondre à une consommation équivalente. Production de chaleur Développer des capacités de production de chaleur décarbonée et des réseaux de chaleur en cohérence avec les objectifs de la PPE. Bio-énergies Développer la production de biocarburants, bois-énergie et biométhane en cohérence avec les orientations fixées par la PPE, et poursuivre les dynamiques pour atteindre environ 60 TWh de biocarburants et 100 TWh de biométhane en 2050. Hydrogène Installer jusqu?à 4,5 GW d?électrolyseurs en 2030 et jusqu?à 8 GW en 2035, comme prévu par la Stratégie nationale de l?hydrogène décarboné. Exploitation et raffinage d?hydrocarbures Arrêter la production de pétrole brut et de gaz fossile sur le territoire national en 2040. Décarboner le raffinage et développer les bioraffineries. Captage de carbone (CCUS) Installer entre 8,5 et 16 Mt CO2e de capacités de captage de CO2 - principalement biogénique (~80 %), par exemple via la production de chaleur à partir de biomasse - en 2050 dans l?énergie, en cohérence avec l?état des lieux et les perspectives pour le déploiement du CCUS en France, publié en juillet 2024. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Production d?électricité ? Orientation Energie Electricité 1 - Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs La PPE 3 fixera les objectifs de capacités installées pour l?ensemble des énergies renouvelables (EnR), de relance du nucléaire via la poursuite du fonctionnement du parc nucléaire existant en tenant compte des contraintes de sûreté et d'engagement de la construction de nouvelles Stratégie nationale bas-carbone n°3 181 capacités pour le parc nucléaire, ainsi que les limites de capacités thermiques et leurs voies de décarbonation. Elle repose sur une trajectoire de développement crédible aux plans opérationnel et industriel. La production additionnelle d?électricité décarbonée résultant de cette augmentation des capacités de production absorbera la hausse de la consommation liée à l?électrification des autres secteurs (transports, bâtiments, industrie?) et à la réindustrialisation. Elle devra en outre permettre le « bouclage en puissance » du système électrique français, c?est-à-dire assurer l?équilibre offre-demande à tout instant en particulier lors des plus fortes pointes de consommation, sur la base d?hypothèses raisonnables de recours aux interconnexions afin de garantir la sécurité d?approvisionnement en énergie de la France. La PPE 3 détaillera l?ensemble des mesures de planification, de soutien, d?incitation et d?accompagnement afin de permettre l?atteinte de ces objectifs. ? Orientation Energie Electricité 2 - Sortir du charbon et des centrales au fioul La loi énergie-climat de 2019 a mis en place les outils règlementaires permettant la fermeture des dernières centrales à charbon. La centrale de Gardanne a ainsi fermé en 2021, ainsi que celle du Havre. A la suite de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et à la baisse en 2022 de la disponibilité du parc nucléaire français, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a autorisé le fonctionnement des centrales de Cordemais et de Saint-Avold dans un cadre dérogatoire de la loi énergie-climat de 2019, avec une obligation de compensation des émissions carbone liées à ces activités. Si les mesures exceptionnelles prises en 2022 ne remettent pas en cause l?objectif de la fermeture des centrales à charbon, il importe que cette transition se fasse en préservant la sécurité d?approvisionnement en énergie de la France. Dans tous les scénarios, cela passera par un recours à ces centrales uniquement en pic de consommation, pour passer les pointes de tension du réseau électrique, générant ainsi des émissions très faibles, par leur décarbonation via la substitution par un combustible décarboné et à terme, le cas échéant en tenant compte des contraintes d?exploitation, par leur fermeture. La PPE 3 visera l?arrêt de la production d?électricité à partir de charbon d?ici 2027, ainsi que l?arrêt de la production d?électricité à partir de fioul d?ici 2030. ? Orientation Energie Electricité 3 - Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions La PPE 3 poursuivra l?objectif de maîtrise de la consommation à la pointe et le développement du bouquet de flexibilité disponible : les batteries, les stations de transfert d?énergie par pompage, le pilotage de la demande, les capacités thermiques à terme décarbonées et les interconnexions. Elle formalisera les principales mesures envisagées, qui devront être complétées et approfondies avec RTE et ses analyses relatives à la sécurité d?approvisionnement en électricité et les bouquets de flexibilité, dont les premiers résultats Stratégie nationale bas-carbone n°3 182 ont été présentés dans la synthèse de son bilan prévisionnel 2035 publié le 20 septembre 2023, mis à jour le 9 décembre 2025, et des évaluations plus précises de la biomasse mobilisable. ? Orientation Energie Electricité 4 ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI Le processus de mise à jour des PPE des ZNI permettra de poursuivre le mouvement de décarbonation de ces territoires tout en prenant en compte leurs particularités locales et leurs contraintes. Pour faciliter ces mises à jour, l?accompagnement des ZNI dans leur transition énergétique sera renforcé avec la création d?une «?task force État?», dont le rôle sera notamment de réaliser une étude «?Futurs énergétiques 2050 Outre-mer / ZNI?» formalisant pour chaque territoire des scénarios de mix énergétique techniquement et économique viables, adaptés à chaque territoire, permettant une décision politique éclairée (cette étude pourra notamment s?appuyer sur les travaux existants et en cours de l?ADEME et de la CRE). 2- Production de chaleur ? Orientation Energie Chaleur 1 - Développer les énergies renouvelables et de récupération Le recours aux énergies thermiques renouvelables et de récupération continuera d?être soutenu, notamment par le Fonds Chaleur et par des financements par Certificats d?Economie d?Energie (CEE), de manière à décarboner complètement la production de chaleur centralisée à l?horizon 2050. Les projets de chaleur renouvelable chez les particuliers seront soutenus via le dispositif MaPrimeRénov' et accompagnés par le service public France Renov?, tout comme ceux des collectivités ou des entreprises via le renforcement de l?animation territoriale et la généralisation des animateurs chaleur renouvelable dans chaque région. La récupération de chaleur fatale industrielle et tertiaire pourra être favorisée par la réalisation d?études de potentiel de valorisation pour les installations de taille significative, notamment pour les centres de données et les centrales biomasse (cogénération), et la réalisation d?études de faisabilité de récupération de la chaleur sur les installations nucléaires, les réseaux d?eaux usées et les stations d?épuration. Les unités de valorisation énergétiques des déchets continueront de jouer un rôle majeur dans la production de chaleur de récupération, à travers l'amélioration des procédés pour gagner en efficacité, le raccordement aux réseaux de chaleur et le développement de processus de cogénération (production simultanée d'électricité et de chaleur). La capture de carbone permettra de diminuer les émissions fossiles résiduelles et de générer des émissions négatives à travers le captage des émissions biogéniques. ? Orientation Energie Chaleur 2 - Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid Le développement des réseaux de chaleur est indispensable pour développer l?utilisation de chaleur renouvelable et de récupération en zone urbaine. Il assure une solution économique sur le long terme pour les consommateurs grâce à la stabilité des prix de la chaleur livrée, tout en facilitant la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables pour les besoins Stratégie nationale bas-carbone n°3 183 domestiques. Ces réseaux se développeront massivement grâce à la généralisation d?études de faisabilité d?installation de réseaux dans toutes les intercommunalités de plus de 10 000 habitants non équipées et l?établissement de plans locaux de chauffage et refroidissement dans les communes de plus de 45 000 habitants. Pour les collectivités volontaires, les bâtiments proches des réseaux de chaleur urbains y seront systématiquement raccordés. ? Orientation Energie Chaleur 3 - Développer la géothermie et le solaire thermique La mise en oeuvre du plan géothermie sera poursuivie, et un plan national pour le solaire thermique sera élaboré sur le même modèle. Des appels à projet pourront être lancés, par exemple via le Fonds chaleur, pour favoriser ces sources de chaleur renouvelable et inciter les exploitants de réseaux de chaleur à les développer. 3- Production de bioénergies et d?hydrogène ? Orientation Energie Bio. 1 - Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz La PPE prévoit la définition d?une trajectoire d?obligation de restitution de Certificats de Production de Biogaz (CPB) pour la période 2028-2035, en cohérence avec les objectifs de production de biométhane. La mise en place des CPB à partir de 2026 vient compléter le soutien budgétaire actuel pour la production de biométhane sans que les deux dispositifs de financement n?aident simultanément les installations. Un travail visant à simplifier et faciliter le déploiement des nouvelles filières de production de gaz sera réalisé en collaboration avec les acteurs du secteur. Cette réflexion prendra en compte les enjeux de durabilité des ressources engagées, et de compétitivité des différentes filières. ? Orientation Energie Bio. 2 - Augmenter la production de biocarburants Actuellement, la production et la consommation de biocarburants proviennent majoritairement de biocarburants de première génération (dits « 1G »), qui sont produits à partir de ressources agricoles pouvant aussi avoir des usages alimentaires, pour partie importés. L?enjeu actuel est donc de développer la production de biocarburants dits « avancés », issus principalement des coproduits, résidus et déchets n?étant pas en concurrence avec l?alimentation ou s?intégrant dans la gestion durable forestière. Les biocarburants accompagneront la trajectoire de décarbonation de la mobilité dans les segments dans lesquels les alternatives sont difficiles à mettre en oeuvre, en particulier lorsque la solution décarbonée est peu mature, ou inexistante. Stratégie nationale bas-carbone n°3 184 Le projet de PPE 3 prévoit ainsi d?accompagner l?installation de premières implantations industrielles de production de biocarburants avancés, en priorité pour l?aviation et le maritime192. ? Orientation Energie Bio. 3 - Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France Plusieurs consultations de l?ensemble des parties prenantes ont été menées en 2023 et 2024 permettant de mettre à jour la stratégie hydrogène française en 2025. Cette stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène bas-carbone vise la maîtrise de l?ensemble de la chaîne de valeur, de ses produits et de ses technologies clés. Elle soutient le développement des filières de l?électrolyse et de la mobilité longue distance à l?hydrogène, avec l?objectif de contribuer significativement à la décarbonation de l?industrie et des transports (pour les usages non routiers). La production d?hydrogène se fera dans un premier temps au sein de hubs industriels et près des zones de consommation. Le développement des infrastructures de transport et de stockage se fera à plus long terme, et pourrait permettre de réduire les coûts de production d?hydrogène et contribuer à la flexibilité de la demande électrique. Une stratégie sur le développement des infrastructures d?hydrogène sera publiée en 2026. 4- Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Orientation Energie Raffinage 1 - Anticiper les fermetures de raffineries La capacité de raffinage sur le territoire a déjà diminué ces dernières années, avec la fermeture de six raffineries depuis 2011, du fait de la réorganisation du raffinage mondial (fermeture des anciennes et plus petites raffineries au profit de nouvelles plus modernes et aux plus grandes capacités de traitement). La demande en carburants fossiles devrait diminuer de manière progressive jusqu'à l'horizon 2050. D'ici à cet horizon, il est essentiel d?assurer la sécurité d'approvisionnement en carburants, qu'ils soient d'origine fossile, biocarburants et carburants de synthèse, et d'anticiper autant que possible l'adaptation en conséquence de la logistique pétrolière en France et des infrastructures de la chaine d'approvisionnement, notamment avec les dépôts intermédiaires. L'Etat travaillera étroitement avec la filière à cet effet, en étant attentif à l'équilibre économique permettant de conserver les infrastructures aussi longtemps que nécessaire, tout en encourageant la conversion de celles-ci. L?avenir des réseaux de transports de produits pétroliers et de distribution (stations-services notamment) devra également être anticipé. 192 Voir par exemple début 2025 : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats- lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats-lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du https://www.ecologie.gouv.fr/presse/france-2030-gouvernement-devoile-4-laureats-lappel-projets-carb-aero-faveur-decarbonation-du Stratégie nationale bas-carbone n°3 185 ? Orientation Energie Raffinage 2 - Décarboner l?activité de raffinage L?Etat s?assurera que les raffineries évoluent vers une transition énergétique, tout en assurant les besoins de consommation nationaux. Les sites de raffinage continueront de décarboner leur activité via le recours à l?hydrogène décarboné, ainsi qu?aux technologies de capture et de stockage du CO2, en s?appuyant le cas échéant sur des synergies à l?échelle des plateformes industrielles lorsque les raffineries sont intégrées à un complexe pétrochimique. ? Orientation Energie Raffinage 3 - Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone Les raffineries seront orientées vers une participation active à la lutte contre le changement climatique avec la production de carburants alternatifs, tout en s?assurant du maintien des capacités nécessaires pour assurer la sécurité d?approvisionnement et la souveraineté de la France pour son approvisionnement (co-traitement de pétrole brut et d?huiles biosourcées, remplacement de l?hydrogène issu du vaporeformage de méthane par de l?hydrogène électrolytique, captation de CO2). L?Etat suit l?évolution du raffinage pour s?assurer d?une production de carburants alternatifs en France et réduire ainsi l'utilisation d'énergie fossile dans les procédés. d. Principaux éléments du scénario de référence Production d?électricité ? Déploiement des énergies décarbonées en cohérence avec la PPE pour 2030-2035 : déploiement des renouvelables (photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer, hydroélectricité) et maintien du parc nucléaire historique à son potentiel maximum en tenant compte des contraintes de sûreté. Poursuite des dynamiques après 2035 pour atteindre environ 800 TWh de production d?électricité décarbonée (100 % du mix)193 en 2050, afin de répondre à une consommation équivalente. ? Sortie des énergies thermiques fossiles : fin de la production d?électricité à partir de charbon en 2027 et fin de la production d?électricité à partir de fioul en 2030. ? Zones non-interconnectées : en cohérence avec les PPE spécifiques des zones non inter- connectées, atteinte rapide d?un mix électrique décarboné à plus de 99 %, permettant un bon niveau de qualité de service de l?électricité, via le développement des énergies renouvelables électriques associées à des solutions de stockages (STEP, batterie) et des centrales thermiques fonctionnant aux bioliquides (en partie importés de l?hexagone). Conversion de centrales thermiques à des sources d?énergie décarbonées, avec une attention particulière aux enjeux de disponibilité de la biomasse. Production de chaleur 193 Périmètre Continental, hors autoconsommation des centrales thermiques, consommation pour l?enrichissement de l?uranium, et les consommations dues aux flexibilités Stratégie nationale bas-carbone n°3 186 ? Hausse de la production de chaleur renouvelable et de récupération en 2030 et 2035 en cohérence avec la PPE. En 2050, la production est d?environ 500 TWh dont 250 TWh de chaleur de l?environnement utilisée dans les pompes à chaleur. ? Développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) livrées par les réseaux en cohérence avec les objectifs fixés par la PPE pour 2030 et 2035. En 2050, 100 % de la chaleur produite provient de sources de chaleur décarbonées. ? Déploiement de centrales de production de chaleur à partir de biomasse avec capture du carbone : le carbone capté pourra alors être stocké pour générer des émissions négatives ou utilisé pour la fabrication de carburants synthétiques (e-kérosène, e- méthanol, etc.). Le scénario central de référence intègre une hypothèse de 14 Mt CO2e captées dans la production et transformation d?énergie (production de chaleur à partir de biomasse et de déchets biogéniques, raffinage et méthanisation). Des variantes basses et hautes sont également envisagées, en cohérence avec la Stratégie CCUS (voir Partie SNBC - II.B.2). Production de bioénergies et d?hydrogène ? Augmentation de la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035. En 2050, la biomasse disponible identifiée pour la production de biométhane permettrait de produire autour de 100 TWh PCS dans le scénario de référence central (cf. test de sensibilité ci-dessous), auxquels s?ajoute une production bas-carbone d?environ une dizaine de TWh issue des nouvelles filières de production de gaz. ? Augmentation de la production de biocarburants en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035. La demande en biocarburants pourrait se stabiliser après 2035 : l?électrification massive du transport routier réduit progressivement le besoin en biocarburant pour ces usages, mais cette baisse est compensée par une hausse de la demande dans l?aérien et le transport maritime. La production nationale de biocarburants atteint environ 60 TWh en 2050. Elle reposera partiellement comme aujourd?hui sur des importations de matières premières. Voir Partie Compléments - II. B. ? Augmentation de la production de bois-énergie en cohérence avec la PPE pour 2030 et 2035, et articulation avec les objectifs de stockage de carbone dans les produits bois et de maintien du puits forestiers à long terme (voir Partie G. Puits de carbone naturels). ? Production d?hydrogène à partir d?électrolyse pour l?intégralité des nouvelles capacités de production. L?électrolyse représente la majorité de la production à long terme. L?objectif est d?installer jusqu?à 4,5 GW d?électrolyseurs en 2030 et jusqu?à 8 GW en 2035, en cohérence avec la Stratégie Hydrogène. Cette capacité sera alimentée par le mix électrique français, décarboné, ou par des installations de production d?électricité renouvelable dédiées, en fonction de l?optimum économique qui sera trouvé pour chacune des installations. Le scénario de référence identifie un besoin d?environ une centaine de TWh d?H2 décarboné à long terme pour l?industrie, les transports et la fabrication de carburants synthétiques. Une partie des carburants synthétiques est importée. Test de sensibilité ? Volume de production de gaz bas-carbone Les capacités de production de gaz bas-carbone à long terme font l?objet d'estimations hétérogènes, du fait d?incertitudes sur la disponibilité de la biomasse et le Stratégie nationale bas-carbone n°3 187 développement des nouvelles filières de production de gaz (gaz de synthèse, gazéification hydrothermale, pyrogazeification?). Ainsi, des scénarios de prospective envisagent pour 2050 des volumes de gaz bas- carbone dépassant de plusieurs dizaines de TWh ceux du scénario de référence. Ces trajectoires supposent un déploiement important de technologies émergentes tout en garantissant une répartition efficiente des ressources. Ces niveaux de production permettraient de conserver davantage d'utilisateurs sur le réseau de gaz (chaudières, industries?), et de potentiellement limiter le besoin d?investissement sur le réseau électrique. A l?inverse, si la production de gaz bas-carbone est inférieure à celle du scénario de référence, cela pourrait nécessiter le recours à une consommation résiduelle de gaz fossile en 2050 (20 TWh représentent environ 4 Mt CO2e supplémentaires annuels), à moins d?agir encore plus fortement sur la consommation de gaz dans les bâtiments (sobriété, rénovation) ou l?industrie (gains d?efficacité, électrification?). Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Arrêt progressif de l?exploitation d?hydrocarbures sur le sol français : la production de gaz fossile et de pétrole brut sur le territoire français diminue progressivement jusqu?à s?éteindre en 2040, conformément à la loi mettant fin à la recherche ainsi qu?à l?exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels adoptée en 2017. ? Baisse de l?activité de raffinage : dans le scénario de référence de la SNBC 3, l?activité de raffinage baisse à mesure que l?usage des produits pétroliers diminue en France (-31 % de quantités raffinées en 2030 par rapport à 2019 dans le scénario de référence). A long terme, la France conserve des capacités de raffinage pour les consommations résiduelles de produits pétroliers. ? Décarbonation des sites de raffinages : Les raffineries investissent dans des projets de décarbonation pour optimiser et améliorer leur efficacité énergétique et électrifier certains procédés. A cette fin, elles investissent également dans des technologies utilisant l?hydrogène bas-carbone et dans des technologies de capture et stockage de carbone, lesquelles seront déployées à moyen terme. ? Production de carburants bas-carbone : En parallèle, il s?agira de fournir des produits énergétiques de plus en plus décarbonés (biocarburants, biocarburants avancés, carburants de synthèse, etc.) pour répondre aux objectifs de réduction d?émissions de gaz à effet de serre. Il peut s?agir de projets de conversion de raffinerie en bioraffinerie ou de co-processing. Stratégie nationale bas-carbone n°3 188 F. DECHETS GARANTIR LA GESTION DURABLE DES DECHETS Crédit : Damien Valente / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 189 GARANTIR LA GESTION DURABLE DES DECHETS 1) Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO2e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France. 2) Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 et de 55 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. 3) La réduction des émissions s?appuiera principalement sur la baisse des volumes de déchets stockés en ISDND et l?évolution de leur composition (vers une composition avec moins de matière organique et donc moins émissive en méthane). Le captage de biogaz sur les sites de stockage, ainsi que l'élimination des rejets d'eaux usées sans traitement, contribuent également à réduire les émissions. Les principales orientations de politiques publiques : ? Prévenir la production de déchets ? Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets ? Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) ? Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles. 17 16 12 8 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des déchets (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 190 1. Etat des lieux et enjeux Figure 48 : Evolution des émissions directes du secteur des déchets, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025). Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO2e en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France (Citepa, Secten 2025). Ces émissions sont principalement liées au méthane issu de la dégradation des déchets fermentescibles dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Dans une plus faible mesure, l?incinération sans récupération d?énergie des déchets non dangereux, le traitement des déchets via des procédés biologiques (compostage et méthanisation) ainsi que les émissions de méthane et de protoxyde d?azote issues du traitement des eaux usées contribuent aux émissions du secteur. Les émissions liées au recyclage sont comptées dans l?industrie et celles liées à l?incinération avec valorisation énergétique sont comptées dans l?énergie (nomenclature Secten). Ces émissions sont comparables à celles de 1990, mais en décroissance depuis le milieu des années 2000. La filière de transformation et de valorisation des déchets contribue par ailleurs à limiter l?empreinte carbone et matière de la France grâce au recyclage de matières premières. La SNBC 2 prévoyait un budget carbone de 14 Mt CO2e/an pour la période 2019-2023. Le budget carbone est dépassé à hauteur de 2,1 Mt/an. Le scénario AME 2024194, qui estime les 194 Rapport AME 2024 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 17 20 20 16 16 16 16 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions du secteur déchet (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Stockage des déchets Incinération sans récupération d'énergie Autres traitements des déchets solides Traitement des eaux usées https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air Stratégie nationale bas-carbone n°3 191 trajectoires d'émissions sous l'effet des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2023, montre que, sous l?effet des mesures adoptées jusqu?en 2023, les émissions devraient baisser de 20 % entre 1990 et 2030 et de 46 % à horizon 2050. 2. La stratégie a. Présentation de la stratégie Réduire les émissions du secteur des déchets nécessite d?agir sur la prévention de la production de déchets, la réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique et le captage du méthane dans les installations de stockage de déchets non-dangereux. A l?horizon 2030, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 12 Mt CO2e, soit une baisse de 28 % par rapport à 1990 (ou 23 % depuis 2023). Le volume de déchets non dangereux non inertes est stable autour de 80 Mt, avec une réduction des déchets ménagers mais une augmentation des déchets industriels en lien avec la réindustrialisation. L?incinération sans récupération d?énergie disparait d?ici à 2030 tandis que le volume de déchets incinérés avec récupération d?énergie et de déchets stockés en ISDND diminue. La composition des déchets stockés en ISDND évolue grâce au tri des biodéchets et la capacité de captage du biogaz produit sur site augmente. L?ensemble de ces évolutions permet de réduire les émissions de méthane. En parallèle, le traitement des déchets par compostage (industriel et ménager) et méthanisation augmente, la filière CSR195 se développe rapidement. En 2050, les émissions du secteur dans le scénario de référence sont de 8 Mt CO2e, soit une baisse de 55 % par rapport à 1990 (ou 52 % par rapport à 2023). D?ici 2050, les volumes de déchets continuent d?être stables avec une baisse des volumes de déchets stockés en ISDND et incinérés avec récupération d?énergie et une hausse des volumes traités par méthanisation et compostage. A cet horizon, il n?y a plus de rejet des eaux usées sans traitement, la grande majorité de la population étant raccordée à une station d?épuration des eaux usées (STEP). 195 Combustibles Solides de Récupération Stratégie nationale bas-carbone n°3 192 Figure 49 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur des déchets en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Les réductions d?émissions de GES escomptées par leviers sont décrites dans la figure suivante. Figure 50 : Décomposition indicative par levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des déchets entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Sources : modélisations DGEC) 17 16 12 8 0 5 10 15 20 25 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions du secteur des déchets (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) 3e budget carbone (2024-2028) 4e budget carbone (2029-2033) 5e budget carbone (2034-2038) 16 -2 -2 -0,2 -12 -5 +0,2 8 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 2023 2030 2050 M t C O 2e Leviers de réduction des émissions du secteur des déchets Réduction des volumes et évolution de la composition des déchets en ISDND (tri des biodéchets, déchets plastiques, valorisation énergétique, etc.) Amélioration du taux de captage en ISDND Autres (traitement des eaux usées, etc.) Autres (traitement des eaux usées, etc.) Réduction des volumes et évolution de la composition des déchets en ISDND (tri des biodéchets, déchets plastiques, valorisation énergétique, etc.) Stratégie nationale bas-carbone n°3 193 b. Principaux objectifs du secteur des déchets Emissions de gaz à effet de serre -28 % d?émissions entre 1990 et 2030 et -55 % d?émissions entre 1990 et 2050. Volume de déchets Diminuer les volumes de déchets produits : -5 % de DAE (déchets d'activités économiques) et -15 % de DMA (déchets ménagers et assimilés) produits en 2030 par rapport à 2010. En particulier, diminuer de 40 % le volume de déchets stockés en ISDND entre 2022 et 2030 et de 70 % entre 2022 et 2050. Réduire les volumes de déchets plastiques. Tri à la source des biodéchets Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets (les déchets stockés en ISDND deviennent donc de plus en plus inertes). Valorisation matière Encourager la valorisation matière. Valorisation énergétique Accompagner la montée en puissance de la filière des combustibles solides de récupération (CSR) (4 Mt traités en 2030), l?amélioration du taux de captage du biométhane en ISDND, l?incinération avec valorisation énergétique. Raccordement à des systèmes de traitement des eaux usées (STEP) Raccorder 95 % de la population à une STEP en 2050 (vs. 80 % en 2020). c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Déchets 1 : Prévenir la production de déchets La quantité totale de déchets non dangereux non inertes se stabilise à horizon 2030, malgré la croissance démographique et la réindustrialisation. Cela repose sur une réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés, notamment des déchets plastiques : en effet, avec une consommation parmi les plus importantes d?Europe (dont environ 40 % pour le seul secteur de l?emballage), ce sont près de 4,5 Mt de déchets plastiques par an qui sont actuellement produites, avec une consommation de plastique à usage unique qui reste particulièrement élevée. Cette réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilés passera notamment par la sensibilisation aux enjeux environnementaux des déchets, l?allongement de la durée d?usage des produits, le développement de modes de consommation sans emballage, y compris la vente de produits en vrac, et la réduction de l?usage de plastique à usage unique, notamment dans les emballages, avec l?objectif de mettre fin aux emballages en plastique à usage unique en 2040 (loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire Stratégie nationale bas-carbone n°3 194 (AGEC)). Cet objectif est décliné en objectifs de réduction, réemploi et recyclage (3R) par période de cinq ans et un objectif de diviser par deux les quantités de bouteilles plastiques mises sur le marché d?ici 2030. L?ensemble de ces mesures du plan « plastiques » 2025-2030 du Gouvernement contribuera à réduire la production des déchets plastiques. ? Orientation Déchets 2 : Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets L?obligation de tri à la source des biodéchets, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 en application de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC) permettra progressivement d?orienter les biodéchets vers la méthanisation et le compostage. La décomposition des déchets en ISDND sera donc progressivement plus inerte et moins émettrice de méthane. Des mesures seront étudiées pour sécuriser la mise en oeuvre de cette obligation dans tous les territoires. Cette obligation est complétée d?un objectif de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire en 2050 (cf. Partie Agriculture). ? Orientation Déchets 3 : Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Le tri se généralisera d?ici 2030 et plus encore en 2050, aussi bien pour les déchets ménagers que pour les déchets des activités économiques. Cela permettra d?alimenter l?industrie avec des volumes croissants en matières premières recyclées. Les nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur), mises en place par la loi AGEC permettront d?accélérer ce processus pour les activités concernées, ainsi que les financements du fonds économie circulaire de l?ADEME et de France 2030 concernant l?innovation (Appel à projets « Solutions innovantes pour l?amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) »). ? Orientation Déchets 4 : Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) Des nouvelles mesures règlementaires relatives aux ISDND sont entrées en vigueur en 2024, renforçant notamment la prévention de fuite de gaz à effet de serre (l'exploitant doit désormais établir un plan de détection et de réparation des fuites). L'autorité de contrôle pourra, si nécessaire, être mobilisée pour s'assurer de la mise en oeuvre de ces dispositions et offrir un retour d'expérience de leurs bénéfices afin d?envisager d?éventuelles mesures supplémentaires. Par ailleurs, une réflexion sera engagée afin de lancer une campagne de caractérisation des déchets issus des refus de tri. Cette démarche permettra de préciser le mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre générées dans les installations de stockage, et, le cas échéant, d?ajuster une éventuelle surestimation de ces émissions. ? Orientation Déchets 5 : Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri- stabilisation des ordures ménagères résiduelles Le tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles sert plusieurs objectifs. Tout d'abord, l?étape de tri mécanique permet un tri des différentes matières, dont l?extraction de la matière Stratégie nationale bas-carbone n°3 195 organique, mais aussi l?extraction de métaux et matériaux, tels que les métaux ferreux, non ferreux, le plastique, le papier/carton, etc., ce qui permet de les valoriser. Ensuite, l?étape de stabilisation biologique de la fraction organique permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre préalablement à son éventuelle entrée dans une installation de stockage, et donc de réduire ainsi les émissions de méthane issues des ISDND. Il semble possible d'associer à cette étape la production de biogaz. Une réflexion sur le modèle économique, la performance et les futures orientations de cette filière sera conduite afin d'identifier les conditions de sa possible contribution à la réduction des émissions des gaz à effet de serre du secteur des déchets, en cohérence avec les discussions en cours ou à venir au niveau européen. d. Principaux éléments du scénario de référence ? Volume de déchets : tonnage stable des déchets non dangereux non inertes autour de 80 Mt sur la période 2020-2050, avec une réduction des déchets ménagers mais une augmentation des déchets industriels en lien avec la réindustrialisation. ? Réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique : les flux de déchets générés chaque année en France sont réorientés massivement vers les filières de valorisation matière et énergétique, notamment dans l?objectif de diminuer la quantité de déchets stockés de 16 Mt en 2020 à 8 Mt en 2030 puis 4 Mt en 2050. Le tonnage de déchets recyclés passe de 39 Mt en 2020 à 42 Mt en 2030 puis 48 Mt en 2050, méthanisés (hors agriculture) de 1 Mt en 2020 à 3 Mt en 2030 puis 5 Mt en 2050, compostés de 9 Mt en 2020 à 10 Mt en 2030 puis 11 Mt en 2050. La production de combustibles solides de récupération atteint 4 Mt en 2030 et 5 Mt en 2050. ? Captage de méthane dans les installations de stockage de déchets non-dangereux : le taux de captage du biométhane dans les installations de stockage des déchets non- dangereux (ISDND) en exploitation passe de 66 % en 2020 à 83 % en 2030 (à noter que cela correspond à des taux de captage apparent196 de 52 % et 63 % respectivement, lorsque l?on prend également en compte les émissions provenant des ISDND qui ne sont plus exploitées). Le taux de valorisation du biométhane capté passe de 77 % à 85 %. 196 Le taux de captage apparent correspond au rapport du méthane capté sur le méthane produit selon le modèle de premier ordre utilisé par le GIEC. Dans le cadre de la SNBC, et par souci de cohérence avec les inventaires de gaz à effet de serre réalisés par le CITEPA, ce taux de captage apparent est calculé en prenant en compte les émissions produites par la totalité des déchets stockés depuis les années 1950, dans l'ensemble des ISDND situées en France hexagonale (qu'elles soient en exploitation, post-exploitation ou en phase d'observation). Ce taux de captage apparent diffère du taux de captage le plus souvent utilisé par la profession, qui est calculé uniquement sur les installations de stockage en exploitation. Mathématiquement, le taux de captage apparent est plus faible que le taux de captage des seules installations en exploitation, car il prend en compte la production de méthane des installations qui ne sont plus exploitées, en plus de la production issue des installations en exploitation. Stratégie nationale bas-carbone n°3 196 Test de sensibilité ? déchets stockés en ISDND Si le volume de déchets stockés en ISDND et leur composition n?évoluent pas comme prévu dans le scénario de référence (stabilité du volume stocké, composition organique émettrice), cela pourrait engendrer un doublement des émissions de GES en 2050 (environ +7 Mt CO2e en 2050 par rapport au scénario central). Stratégie nationale bas-carbone n°3 197 G. PUITS DE CARBONE NATUREL ? UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE ENRAYER LA DEGRADATION DU PUITS DE CARBONE NATUREL EN ADAPTANT LA FORÊT ET LES PRATIQUES AGRICOLES Crédits : Damien Carles / Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 198 ENRAYER LA DEGRADATION DU PUITS DE CARBONE NATUREL EN ADAPTANT LA FORÊT ET LES PRATIQUES AGRICOLES 1) En 2023, le secteur UTCATF*, représentant au global un puits de carbone naturel, représentait -37,3 Mt CO2e/an. Le secteur forêt-bois en constitue la majorité, avec un puits à -51,5 Mt CO2e, et ce malgré sa baisse importante depuis 2013. 2) Le puits de carbone naturel devra atteindre -25 Mt CO2e en 2030 et -24 Mt CO2e en 2050. 3) Pour atteindre cet objectif, le secteur forêt- bois devra maintenir sa fonctionnalité de puits de carbone à hauteur de -36 Mt CO2e en 2030 et -30 Mt CO2e en 2050 (hors sols forestiers). 4) Les leviers de conservation du puits de carbone naturel concernent la mise en oeuvre du plan de renouvellement forestier pour adapter les peuplements au changement climatique et de mesures de défense contre les incendies, la priorisation des usages matière du bois, la concrétisation du Zéro artificialisation nette ainsi qu?une amélioration du stockage carbone dans les sols agricoles. *Utilisation des terres, changements d?affectation des terres, foresterie Les principales orientations de politiques publiques : Ecosystème forestier Produits bois ? Défendre les forêts contre les incendies ? Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier ? Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises ? Encourager le boisement ? Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies d?inventaire permettant de comptabiliser le carbone en forêt ? Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur ? Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation ? Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation ? Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade ? Développer le recyclage et la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation, déboisement, prairies ? Lutter contre le défrichement illégal ? Assurer un maintien des prairies ? Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) ? Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels -22 -37 -25 -24 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Emissions absorbées du secteur de l'Utilisation des terres, changement d'affection des terres et foresterie (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions projetées avec bois mort Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3) Stratégie nationale bas-carbone n°3 199 1. Etat des lieux et enjeux Figure 51: Evolution des émissions et absorptions du secteur UTCATF, en Mt CO2e (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025) L?inventaire du secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d?Affectation des Terres et Foresterie) correspond à un bilan des flux annuels de carbone avec l?atmosphère de trois principaux réservoirs de carbone : la biomasse vivante, la biomasse morte et les sols. Les évolutions d?émissions et absorptions de gaz à effet de serre au sein de ce secteur correspondent à des dynamiques d?évolution propres aux écosystèmes concernés197, des changements d?affectation des terres ou des pratiques anthropiques. Le secteur UTCATF est organisé en sous-secteurs correspondant aux grandes catégories d?usage des terres définies par le GIEC dans ses lignes directrices pour les inventaires nationaux : Forêts, Cultures, Prairies, Zones artificielles, Zones humides, Autres terres. En France, comme dans la majorité des grands pays forestiers, le secteur UTCATF est marqué par la catégorie « forêts » qui représente des stocks et flux de carbone importants au sein de la biomasse ligneuse et des sols. Le secteur UTCATF, ci-après nommé « puits de carbone naturel », réalise des absorptions de CO2 nettes. En 2023, l?absorption du secteur est de -37 Mt CO2e (Citepa, Secten 2025), correspondant à 10 % des émissions des autres secteurs. La partie UTCATF de l?inventaire 197 Par exemple, une forêt ancienne stocke davantage de carbone, mais plus lentement qu?une forêt jeune, jusqu?à ce que le stock de carbone arrive à un équilibre. La dynamique de séquestration annuelle, le flux de carbone, d?une forêt jeune croît énormément dans les premières années, avec un pic atteint entre 30 et 50 ans selon les essences. -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 1990 2000 2010 2020 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affection des terres et de la foresterie (Mt CO2e) - SECTEN 2025 Terres cultivées Zones artificialisées Zones humides Barrages Autres terres Produits bois Prairies Forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 200 national d?émissions de GES 2025 présente une évolution méthodologique importante par l?évaluation du puits de carbone liée à la présence de bois mort en forêt, entraînant un changement notable avec les valeurs de puits du secteur UTCATF rapportées dans l?inventaire 2024. En effet, comme cela est détaillé plus bas, la croissance de la mortalité observée en forêt ces dernières années a provoqué une augmentation du volume de bois mort et en conséquence du carbone stocké par ce bois mort. Cette évolution méthodologique était programmée dans le cadre de l?amélioration continue de la qualité des inventaires et par conformité au règlement européen LULUCF 2018/841. Historiquement, le puits de carbone que représente ce secteur était à la hausse jusqu?en 2008, et ce malgré les deux tempêtes de fin 1999 (Lothar et Martin), qui avaient provoqué un pic de mortalité en forêt, et malgré la canicule d?août 2003, qui a fortement dégradé l?accroissement biologique de l?année 2003. Cette hausse, aboutissant au maximum à un puits évalué à -56 Mt CO2e en 2004, s?expliquait d?une part par l?augmentation régulière de la surface forestière et de la croissance des peuplements, et d?autre part par la baisse du rythme de conversion de prairies en terres cultivées et dans une moindre mesure par l?amélioration des pratiques agricoles, réduisant les émissions nettes des terres cultivées qui sont historiquement positives. Le puits de carbone naturel a ensuite fortement diminué jusqu?en 2017 pour atteindre -28 Mt CO2e. La chute du puits de carbone naturel est due en grande partie aux effets du changement climatique, induisant notamment des sécheresses dont la fréquence et l?intensité augmentent depuis 2015, des crises sanitaires (notamment crise des scolytes), ainsi qu?une multiplication et une aggravation des feux de forêt (entrainant des émissions croissantes de CO2 liée à la combustion de la végétation), l?ensemble provoquant une hausse de mortalité et un ralentissement de la croissance des peuplements forestiers, avec de fortes disparités entre forêts et territoires. Selon l?IGN, la mortalité des arbres a doublé en 10 ans en métropole, passant de 7,4 Mm3/an en 2005-2013 à 15,2 Mm3/an en 2014-2022, ce qui représente 0,5 % du volume total d?arbres présents en forêt. L?objectif sectoriel de la SNBC 2 prévoyait un puits de carbone naturel de -40 Mt CO2e à horizon 2030, et -67 Mt CO2e en 2050 (hors bois mort), en s?appuyant notamment sur une amélioration de la capacité de puits de carbone de la forêt française et dans une moindre mesure sur la croissance du stockage carbone dans les produits bois (l?ensemble des biens, matériaux ou infrastructures en bois, papier et carton utilisés dans la construction, rénovation, aménagement intérieur et extérieur, mobilier, emballages, etc.). Les effets du changement climatique décrits précédemment expliquent essentiellement la différence entre la trajectoire suivie de 2015 à aujourd?hui et le scénario de référence de la SNBC 2, soulignant la grande difficulté à piloter le secteur UTCATF, qui, malgré des progrès constants dans la qualité des inventaires par l?utilisation de données et de modèles spécifiques aux circonstances locales, comporte encore de grandes incertitudes. Cependant, une action publique importante a été engagée ces dernières années pour assurer le renouvellement de la forêt française dans une perspective d?adaptation au changement climatique et pour améliorer les capacités de transformation industrielle des bois issus des forêts françaises, notamment à travers des soutiens financiers publics à l?investissement, ainsi que le développement d?outils innovants comme le Label Bas-carbone, qui soutient notamment des projets de reconstitution de peuplements forestiers. En outre, la préservation et le développement des haies tout comme le maintien des prairies permanentes ont également été soutenus. Enfin, l?utilisation dans la Stratégie nationale bas-carbone n°3 201 construction de matériaux biosourcés, dont le bois, est encouragée par la dernière règlementation environnementale du bâtiment (RE2020) adoptée en 2021. Ces mesures devraient avoir des impacts concrets sous quelques années pour l?industrie et la construction bois, avec des effets positifs sur la chaîne de valeur de la filière forêt-bois française et une réduction de son déficit commercial. Les actions impulsées pour l?adaptation de la forêt au changement climatique en lien avec la redynamisation de l?accroissement biologique s?inscrivent dans la dynamique des cycles sylvicoles étendus sur plusieurs décennies, voire plusieurs siècles : leurs effets en termes de puits de carbone seront mesurables sur le long terme, pour beaucoup après 2050. Les mesures visant la défense contre les incendies présentent des résultats plus immédiats en limitant les émissions de gaz à effet de serre associées à ces perturbations naturelles dont la fréquence et l?intensité augmentent avec le changement climatique. Dans le scénario « Avec Mesures Existantes » (AME 2024)198, qui estime les trajectoires d'émissions en tenant compte des politiques et mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2024, le puits de carbone naturel continue à baisser pour atteindre environ -6 Mt CO2e en 2030 et environ -4 Mt CO2e en 2050 (hors bois mort). Cette baisse structurelle est due d?une part au puits forêt-bois qui ne retrouve pas son niveau d'avant crise, débutée en 2015, et décroît à court terme sous l?effet d?une légère hausse de la récolte de bois par rapport à l?historique et sur le long terme sous les effets du changement climatique199. La différence d?évolution du puits de carbone naturel entre le scénario AME 2024 et le scénario de référence de la SNBC 3 s?explique notamment par l?absence en l?état de mesure pour augmenter le rythme annuel de boisements hors forêt et pour améliorer le puits produits bois (allocation de la récolte en faveur de produits à longue durée de vie, allongement de la durée de vie des produits bois grâce au recyclage, réemploi et sobriété). D?autre part, dans le scénario AME 2024, les émissions des terres cultivées doublent de 2020 à 2050 en raison de la hausse des conversions de prairies permanentes en grandes cultures, du fait d'un manque de mesures pour préserver les prairies permanentes à horizon 2050, contrairement au scénario de référence. Enfin, le scénario AME 2024 a été réalisé avant l?inclusion du bois mort dans la méthodologie d?inventaire et de projection, ce compartiment ne fait donc pas partie de l?exercice AME 2024 et explique également une partie des différences de résultat avec le scénario de référence de la SNBC 3. Il convient d?être prudent de manière générale sur les chiffres avancés au sein du secteur UTCATF dont le puits est très dépendant du secteur forestier. Pour rappel, le puits forestier est principalement dépendant de trois composantes d?émission et d?absorption de carbone : l?accroissement, la mortalité et la récolte. Les ordres de grandeur de ces composantes étant élevés, une évolution de seulement l?une d?entre elles peut entraîner un changement important du puits forestier et, par extension, du puits de carbone naturel, d?une année sur l?autre. Ces dernières années, la mortalité forestière est passée de 14 Mt CO2e/an en 2010 à 41 Mt CO2e/an 198 Rapport AME 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air 199 Memento IGN 2024 : https://inventaire-forestier.ign.fr/IMG/pdf/memento_2024.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/scenarios-prospectifs-energie-climat-air https://inventaire-forestier.ign.fr/IMG/pdf/memento_2024.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 202 en 2023. Cette augmentation de la mortalité, combinée à une légère diminution de l?accroissement, évaluée à 5 Mt CO2e/an sur la même période, explique essentiellement la chute du puits forestier. Figure 52 : Evolution historique des composantes du puits forestier en Mt CO2e (Source : Citepa) Le calcul des principaux compartiments du secteur forêt (accroissement, mortalité, etc.) pour une année n correspond à une moyenne sur 5 années de n-2 à n+2. Chaque année, un échantillon représentatif de l?ensemble du territoire est inventorié par l?IGN. Il est cumulable avec les échantillons des années adjacentes pour produire des résultats plus précis fondés sur plusieurs échantillons annuels. Les résultats standards portent ainsi sur cinq années successives et fournissent des estimations pour l?année médiane de la fenêtre. En prenant en compte une année supplémentaire pour réaliser les inventaires, les résultats définitifs ne sont donc connus qu?à n+3. Cependant afin d?obtenir les émissions et absorptions en « temps réel », des extrapolations sur les deux dernières années sont effectuées. A titre d?exemple, pour l?année 2023, les résultats définitifs seront connus en 2026 et prendront en compte les moyennes de 2021 à 2025. Enfin, les résultats sont par ailleurs dépendants des évolutions méthodologiques associées à l?élaboration des inventaires, qui sont régulières dans un objectif de diminution de l?incertitude des résultats et encadrées pour le secteur UTCATF dans le cadre du règlement européen LULUCF 2018/841. C?est par exemple le cas pour le bois mort. En effet, précédemment, le puits de carbone du bois mort n?était pas comptabilisé dans l?inventaire d?émissions de la France et faisaient l?objet d?estimations, comme c?est encore le cas pour les sols forestiers, dans un scénario spécifique (appelé INV +). Désormais, le bois mort est modélisé de façon explicite en lien avec la mortalité observée en forêt. D?un point de vue puits de carbone, le bois mort agit -200 -150 -100 -50 0 50 100 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Em is si on s (M t C O 2e ) Evolution historique des principales composantes du puits de carbone forestier (Mt CO2e) Accroissement Mortalité Bois mort dont perturbations naturelles Récolte Puits forestier total Stratégie nationale bas-carbone n°3 203 comme effet tampon à court terme lors d?une crise de mortalité en forêt. Concrètement, depuis le début de la crise de mortalité observée en forêt pendant les années 2010, le bois mort a beaucoup augmenté de telle sorte que le puits associé est de l?ordre de -10 Mt CO2e/an, allant jusqu?à -17 Mt CO2e/an en 2022. Cette hausse retarde ainsi d?autant la baisse du puits forêt- bois sur ces années. Cependant, une partie du carbone stocké dans le bois mort sera à terme relâché vers l?atmosphère, tandis que l?autre ira dans le sol, augmentant sa teneur en carbone et améliorant la réserve utile en eau du sol. Ce processus explique la notion « d?effet tampon ». Le carbone stocké dans les sols forestiers reste non comptabilisé dans les inventaires nationaux pour le moment faute de données suffisantes et compte-tenu de la très grande hétérogénéité des teneurs en carbone des sols forestiers. Il fait cependant l?objet de travaux pour être intégré. 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie Les principaux sous-secteurs traités ici sont l?écosystème forestier, les produits bois et les autres compartiments UTCATF (déboisement, artificialisation, prairies). En raison du changement climatique, la forêt française, très dépendante des évolutions climatiques, est actuellement confrontée à des niveaux de mortalité inédits, ainsi qu?à une baisse tendancielle de son accroissement biologique annuel moyen, contribuant à la chute importante de son puits de carbone. Les causes de cette hausse de mortalité sont multifactorielles : effets du changement climatique (particulièrement via une hausse estivale du stress hydrique et des températures), succession d?épisodes de sécheresse et de canicule d?une intensité inédite qui ont induit des phénomènes de dépérissement massifs, aggravés par des problèmes sanitaires tels que les proliférations de scolytes sur épicéas et sapins. Il est difficile pour les chercheurs et experts de se prononcer sur la durabilité de ces évolutions, car si l?augmentation régulière des températures moyennes et la fréquence des événements caniculaires et secs extrêmes sont scientifiquement validés, la composante hydrique de l?évolution climatique comporte encore une importante marge d?incertitude. Les gestionnaires doivent en conséquence prendre en compte une palette assez large de scénarios climatiques dans leur stratégie d?adaptation aux nouvelles conditions climatiques. Afin de sortir de cette période de crise, des mesures d?adaptation sont et seront mises en place pour augmenter la résilience des forêts en les défendant contre les incendies et en les renouvelant avec des essences adaptées aux climats actuels et futurs de la France. Cependant, l?impact de ces plans de renouvellement sur le puits de carbone ne pourra être observé qu?à long terme et parfois postérieurement à 2050, lorsque les peuplements plantés dans les dix prochaines années entreront dans leur pleine dynamique de croissance et séquestreront chaque année de nouvelles quantités significatives de carbone atmosphérique. Les mesures visant la défense contre les incendies devraient en revanche permettre d?avoir des effets plus immédiats. En effet, le changement climatique a un impact fort sur le risque d?incendie de forêts et de surfaces non boisées. L'évolution défavorable des conditions propices au développement des feux concerne progressivement l?ensemble du territoire national avec des périodes de plus en plus étendues en amont et au-delà des mois d?été. En France, un scénario conforme à la TRACC signifierait une augmentation de 60 % d?ici à 2050 des feux supérieurs à 20 ha et une Stratégie nationale bas-carbone n°3 204 intensification du risque dans les zones historiques, où la période de danger devrait passer de 79 à 127 jours en fin de siècle, avec un coeur de saison passant de 36 à 90 jours, et la surface concernée par le risque s'étendre de 27 à 40 % en 2050. La mise en oeuvre d?actions de prévention et défense contre ces perturbations permet de limiter l?augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées à cette augmentation du risque incendie et le maintien de la fonction de puits de carbone de ces peuplements. Par ailleurs, au regard des sous-secteurs concernés, le secteur UTCATF entretient un lien fort avec les écosystèmes et la biodiversité en général. En effet, dans certains cas, la préservation et restauration des écosystèmes naturels et semi-naturels engendre comme co-bénéfice une absorption additionnelle de carbone atmosphérique. Par exemple, la reconstitution d?écosystèmes dégradés pour que les espèces inféodées retrouvent toute leur fonctionnalité et une dynamique de croissance, la lutte contre l?artificialisation, ou des actions de préservation comme celle du bois mort en forêt permettent d?obtenir des bénéfices pour la biodiversité et le carbone. En ce sens, le règlement européen sur la restauration de la nature (RRN) reconnaît le rôle clé des écosystèmes dans la lutte contre le changement climatique, en particulier en tant que puits de carbone naturels. Il impose aux États membres de restaurer des habitats capables de stocker durablement du carbone : forêts, tourbières, zones humides, sols agricoles. Le RRN établit ainsi une synergie entre biodiversité et climat. Sur ce secteur les politiques et mesures de la Stratégie nationale bas-carbone pour préserver le puits naturel se fondent notamment sur des pratiques agroécologiques (plantation et gestion durable des haies, agroforesterie, stockage de carbone dans les sols agricoles, etc. ? cf. III.B.2.c) d?une part et sur la mise en oeuvre du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) d?autre part, avec notamment la dynamisation de la gestion forestière, mais aussi à plus long terme sur une stratégie d?adaptation des forêts françaises ainsi que sur des mesures de restauration de la nature dans le cadre du plan national de restauration de la nature. Quatre leviers sont identifiés comme complémentaires dans le secteur forêts-bois pour participer à l?atténuation globale du changement climatique, sans compromette l?objectif de puits : la séquestration de carbone dans l?écosystème forestier, le stockage de carbone dans les produits bois et ceux à base de bois-déchet, la substitution des matériaux énergivores par des produits biosourcés et la valorisation énergétique de produits biosourcés ou de déchets issus de ces produits qui se substituent aux énergies fossiles. Toutefois, pour le secteur UTCATF, seul est comptabilisé le carbone stocké dans les forêts et les produits bois, sans tenir compte des effets de substitution. Ces effets de substitution sont en effet comptabilisés par ailleurs au travers d?autres secteurs ; un indicateur de suivi est mis en place au titre de la SNBC-3 pour les estimer. Pour le secteur forestier, qui joue un rôle déterminant dans l?évolution du puits de carbone naturel, le scénario de référence est issu d?un travail basé sur certains scénarios des récents Stratégie nationale bas-carbone n°3 205 travaux IGN-FCBA200. Le choix a été fait de se concentrer sur le scénario intermédiaire d?effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers, qui se traduit par une série de crises, dont la prochaine aurait lieu avant 2050 et dont l?impact a été moyenné jusqu?en 2050. Un scénario « sensibilité climatique forte » a également été élaboré, où le puits forestier est modélisé au regard d?une crise continue, permettant ainsi d?envisager d?éventuelles situations moins favorables. Le changement climatique a en effet un impact déterminant sur des paramètres clés comme l?accroissement et la mortalité. Le graphe ci-dessous montre l?évolution des paramètres principaux déterminants le puits de carbone forestier. On constate une décroissance continue de la capacité de la forêt française actuelle à absorber du carbone jusqu?en 2050, due principalement aux évolutions structurelles de la mortalité et de l?accroissement naturel et en partie à une augmentation de la récolte entre 2024 et 2050. Malgré cette décroissance, la forêt reste un puits de carbone important en 2050. On note également l?importance des nouvelles forêts, issues de boisements sur des terres non forestières, dans le puits de carbone forestier en 2050. Figure 53 : Evolution des composantes du puits forestier au sein du scénario SNBC 3 en Mt CO2e (Source : DGEC) 200 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA -150 -100 -50 0 50 100 20 24 20 25 20 26 20 27 20 28 20 29 20 30 20 31 20 32 20 33 20 34 20 35 20 36 20 37 20 38 20 39 20 40 20 41 20 42 20 43 20 44 20 45 20 46 20 47 20 48 20 49 20 50 Em is si on s (M t C O 2e ) Evolution des principales composantes du puits de carbone forestier du scénario de référence SNBC 3 (Mt CO2e) Accroissement Nouvelles forêts Mortalité Récolte Bois mort Puits forestier total Stratégie nationale bas-carbone n°3 206 Dans le scénario de référence, les absorptions atteignent -25 Mt CO2e pour le secteur UTCATF à l?horizon 2030, et -24 Mt CO2e en 2050. A court terme, la crise actuelle se poursuit, et la diminution des absorptions dues à la mortalité forestière est compensée par l?augmentation du flux de carbone stocké dans le bois mort. A long terme, les effets du climat induisent par la suite une baisse structurelle de l?accroissement et une augmentation de la mortalité, atteignant en 2050 des niveaux proches de ceux observés au plus fort de la crise. La baisse de l?accroissement et l?augmentation de la mortalité sont compensées en partie par l?augmentation des boisements hors forêt. Figure 54 : Evolution des émissions (historique et projections) du secteur UTCATF en Mt CO2e entre 1990 et 2050 (Sources : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, Citepa, Secten 2025 ; modélisations DGEC) Les réductions d?émissions obtenues par leviers sont décrites dans les deux figures suivantes. La première montre les évolutions de chacun des sous-secteurs UTCATF et se réfère directement à la figure ci-dessus, la seconde analyse plus spécifiquement l?évolution de deux de ses sous- secteurs : la forêt et les produits bois. Les principaux leviers d?évolution du puits de carbone naturels sont l?accroissement, la mortalité, la récolte, les nouvelles forêts, les produits bois à longue durée de vie, la lutte contre l?artificialisation des sols et la baisse des émissions du secteur agricole (moindre retournement, augmentation du linéaire de haies, développement de l?agroforesterie et l?implantation de couverts, cf. III.B.2.c). -22 -37 -25 -24 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 1990 2000 2010 2023 2030 2040 2050 Em is si on s (M t C O 2e ) Emissions absorbées du secteur de l'Utilisation des terres, changement d'affection des terres et foresterie (observées et projetées, en Mt CO2e) Emissions projetées avec bois mort Emissions observées (Secten 2025) Emissions projetées (SNBC-3)3eme budget carbone (2024- 2028) 5eme budget carbone (2034- 2038) 4eme budget carbone (2029- 2033) Stratégie nationale bas-carbone n°3 207 Figure 55 : Décomposition indicative par levier de l?évolution des émissions du secteur UTCATF entre 2023 et 2030 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). +18 -1 -2 -3 -37 -25 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 2023 Réduction importante du puits forestier (baisse de l'accroissement, crise?) Réduction du rythme de l'artificialisation et autres 2030 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'action sur le secteur de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie 2023-2030 Forêts Sols (hors forestiers) Produits bois Baisse des émissions des terres agricoles et prairies Augmentation du puits produits bois Stratégie nationale bas-carbone n°3 208 Figure 56 : Décomposition indicative par levier de l?évolution des émissions du secteur UTCATF entre 2030 et 2050 sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). +10 -4 0 -14 -4 -25 -38 -45 -40 -35 -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 2030 Réduction importante du puits forestier (baisse de l'accroissement, crise?) Réduction du rythme de l'artificialisation et autres Intégration du rôle des sols forestiers pour le puits de carbone 2050 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'action sur le secteur de l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie 2030-2050 Forêts Sols Produits bois Baisse des émissions des terres agricoles et prairies Augmentation du puits produits bois Stratégie nationale bas-carbone n°3 209 Figure 57 : Décomposition indicative de l?évolution des puits de carbone de la forêt et des produits bois entre 2023 et 2030, sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). -51 +11 +10 +11 -2 -11 -32 -1 -3 -4 -55 -45 -35 -25 -15 -5 2023 Baisse de l'accroissement (sécheresses?) Hausse des prélèvements Nouvelles forêts (accrus forestiers et plantations hors forêts) 2030 Em is si on s (M t C O 2e ) Leviers d'actions sur la forêt 2023-2030 Forêts Produits bois Baisse du puits bois mort Augmentation du puits produits bois Nouvelles forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 210 Figure 58 : Décomposition indicative de l?évolution des puits de carbone de la forêt et des produits bois entre 2030 et 2050, sur la base des travaux de modélisation (Source : modélisations DGEC). Enfin, comme précisé en partie II.B.5, ces projections témoignent des incertitudes et des difficultés à atteindre l?objectif du règlement européen LULUCF, dans un contexte de réduction importante du puits de carbone naturel à l?échelle européenne. Diverses pistes sont à l?étude pour se rapprocher de ces cibles. Il est important de noter la grande complexité à piloter efficacement le secteur UTCATF. En effet, comme évoqué dans cette partie, l?essentiel de la décroissance du puits de carbone naturel observée depuis une dizaine d?années est due aux effets du changement climatique, avec une perte significative de puits de l?ordre de 20 Mt CO2e. Le scénario de référence intègre pour le secteur forestier des probables effets du changement climatique, grâce aux -32 +8 +3 +3 -4 -14 -37 -4 -4 -7 -55 -45 -35 -25 -15 -5 2030 Baisse de l'accroissement et hausse de la mortalité Hausse des prélèvements Nouvelles forêts (accrus et plantations) 2050 Em is si on s (M tC O 2e ) Leviers d'actions sur la forêt 2030-2050 Forêts Produits bois Baisse du puits bois mort Augmentation du puits produits bois Intégréation de l'effet des sols forestiers Stratégie nationale bas-carbone n°3 211 travaux récents d?IGN-FCBA201, mais il reste très compliqué de chiffrer quel sera l?impact du changement climatique et des perturbations naturelles sur les capacités d?absorption de GES du secteur UTCATF, ni quand ces impacts seront observés. b. Principaux objectifs du secteur UTCATF Absorptions de gaz à effet de serre Absorber 25 Mt CO2e par an en 2030 et 24 Mt CO2e par an en 2050. Adapter la forêt française au changement climatique Renouveler et adapter 10 % de la forêt française métropolitaine d?ici 2032, en priorisant les peuplements sinistrés, dépérissants et vulnérables, dans l?objectif de mettre en place des peuplements plus diversifiés et adaptés aux nouvelles conditions climatiques et ainsi consolider le puits de carbone sur le long terme. Défendre les forêts contre les incendies en limitant les émissions de gaz à effet de serre associées pour conserver les capacités de puits de carbone des peuplements. Augmenter la surface forestière française Augmenter le rythme annuel de boisement hors forêt afin de boiser 200 000 ha de 2030 à 2039 et maintenir un taux de boisement de 15 000 ha/an en 2050. Mobiliser la ressource bois pour développer le puits produits bois Atteindre un puits produits bois d?au moins 3 Mt CO2e/an, sur la base d?une récolte de 60 Mm3/an en 2030. Maintenir les prairies permanentes productives Maintenir les prairies permanentes productives à hauteur d?environ 7 150 kha de 2020 à 2050, afin de conserver le stockage de carbone qu?elles permettent. Augmenter le stockage carbone dans les sols agricoles Réduire le déstockage actuel de carbone des sols agricoles de manière à se rapprocher à horizon 2050 d?un équilibre entre flux d?émissions et puits de carbone. 201 Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de carbone du secteur forestier français, rapport d?étude, mai 2024, IGN-FCBA Stratégie nationale bas-carbone n°3 212 Réduire l?impact de l?artificialisation des sols Atteindre l'objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. c. Principales orientations de politiques publiques 1- Ecosystème forestier ? Orientation Forêt 1 : Défendre les forêts contre les incendies La croissance des températures moyennes en France sous les effets du changement climatique se traduit notamment par une augmentation du nombre et de l?intensité des vagues de chaleur et périodes de sécheresse. Ceux-ci augmentent la vulnérabilité des peuplements forestiers aux incendies, dont la fréquence et l?ampleur sont en croissance ces dernières années. L'évolution défavorable des conditions propices au développement des feux concerne progressivement l?ensemble du territoire national avec des périodes de plus en plus étendues en amont et au- delà des mois d?été, et une intensification du risque dans les zones historiques. Les incendies de forêt constituent une menace pour le puits de carbone naturel à court terme, le bois brûlé déstockant le carbone dans l?atmosphère, mais également à plus long terme par la baisse du puits de carbone du peuplement incendié et d?un moindre puits produits bois issu de la valorisation de la récolte. A ce titre, l?adaptation des forêts au changement climatique intègrera l?objectif de baisse de vulnérabilité aux incendies forestiers. L?objectif premier doit être de limiter le nombre de départs de feux. Avant la lutte, l?enjeu est de mettre en place des moyens de prévention. Amplification de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement L?obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s?applique aux propriétaires des terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. L?importance du respect de cette obligation a été confirmée par la loi « incendie » promulguée en juillet 2023, qui en apporte au passage des mesures de simplification et de clarification s?appuyant sur un retour d?expérience terrain. L?objectif est d?amplifier sa mise en oeuvre au travers, par exemple, des campagnes d?informations dédiées, un accompagnement des communes concernées et des opérations de contrôle. Mise en oeuvre de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies vise une approche globale, qui porte à la fois sur la préparation d'un territoire, son aménagement, le maintien d'une dynamique économique adaptée au contexte du risque Stratégie nationale bas-carbone n°3 213 (sylviculture, pastoralisme, agriculture, activités nature), et des mesures de prévention, intégrant le développement de la culture du risque202. ? Orientation Forêt 2 : Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier Mise en oeuvre du rapport « Objectif forêt » Le 26 juillet 2023 le rapport « Objectif Forêt », en vue de l?élaboration du plan national de renouvellement forestier, a été remis par le Comité Spécialisé Gestion Durable des Forêts. Ce plan, reflétant l?ambition du Gouvernement face au changement climatique, dresse un état des lieux tout en proposant des actions concrètes permettant de répondre à l'un des axes majeurs de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique et au renforcement du rôle de la forêt comme puits de carbone. Il a pour objectif d?accompagner les propriétaires publics et privés, dans les dix ans à venir, afin d'adapter leurs forêts au changement climatique. Par ailleurs, le Plan national d?adaptation au changement climatique 3203 (PNACC 3) prévoit la mise en oeuvre d?une série d?actions ayant pour objectif de rendre nos forêts et les filières économiques qui en dépendent plus résilientes face au changement climatique et maintenir un puits de carbone performant sur le long terme. Parmi ces actions, certaines ont une importance particulière à court terme pour la séquestration carbone, tenant compte du temps long de la forêt : la mise en oeuvre d?une stratégie nationale pour l?adaptation des forêts au changement climatique dans le cadre de la révision du programme national forêt-bois, le développement, la production, la conservation et la diversification des ressources génétiques forestières (graines/plants), la production de cartographies de vulnérabilité des forêts à l?échelle de territoires tests. Enfin, un financement forestier pérenne en faveur du renouvellement forestier, annoncé lors de la clôture des assises de la forêt et du bois en mars 2022 et par communiqué de presse du Ministre chargé des forêts le 4 juillet 2024, permet d?inscrire dans la durée le soutien de l'Etat au renouvellement forestier et à l'adaptation des forêts à leurs nouvelles conditions climatiques. Il a été initié par France Relance puis France 2030, et prend désormais la forme d?un guichet pérenne dans le cadre de la Planification écologique France Nation Verte. La mise en oeuvre du renouvellement forestier et la révision du dispositif tel que prévu par la mesure 38 du PNACC 3 permettront d?enrayer la chute du puits de carbone en renouvelant massivement dans les dix prochaines années avec des effets à l?horizon 2050 et au-delà (temps long forestier). Comme le prévoit le PNACC, le dispositif doit intégrer des critères environnementaux structurants dans l?objectif d?un renouvellement forestier diversifié et résilient. En complément un appel à projets en faveur des investissements productifs de la 202 https://www.ecologie.gouv.fr/presse/prevention-risques-incendies-gouvernement-lance-strategie-nationale-defense- forets-surfaces#:~:text=Elle%20est%20repose%20sur%20trois,%2D%20En%20limiter%20les%20cons%C3%A9quences. 203 Plan national d?adaptation au changement climatique 3 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNACC3.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 214 filière graines et plants forestiers et agroforestiers a été ouvert en 2024 afin d?augmenter la capacité de production de la filière en plants de qualité tout en améliorant les performances environnementales. Il s?agit de produire des plants en quantité, qualité et diversité suffisantes. Rétablissement de l?équilibre sylvo-cynégétique Des efforts importants seront fournis pour rétablir l?équilibre sylvo-cynégétique afin de permettre le renouvellement forestier. Il s?agit de rendre possible la régénération des forêts avec le moins de protections possibles, en privilégiant la régénération naturelle quand elle est possible et sous réserve que les essences présentes soient adaptées au changement climatique, avec la présence d?ongulés en bon équilibre avec les capacités alimentaires disponibles et donc en bonne santé. Pour ce faire, il sera établi dans toutes les régions une carte des zones en déséquilibre. Par ailleurs, le comité national de l?équilibre forêt - ongulé a été lancé fin 2024. Il proposera des solutions dans les prochains mois pour favoriser le retour à l?équilibre. Il s?appuiera sur l?observatoire de l?équilibre forêt ongulé, basé sur les meilleures données disponibles. ? Orientation Forêt 3 : Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises Une forêt gérée de manière durable, adaptée au changement climatique et résiliente constitue le meilleur gage de consolidation du puits de carbone forestier. Inciter davantage de propriétaires forestiers privés à la gestion durable de leur forêt Aujourd?hui, 9,7 Mha de forêts privées, dont certaines de très petites surfaces, ne disposent pas de documents de gestion durable. Ces forêts représentent deux tiers de la forêt privée et la moitié de la forêt française métropolitaine. La mise en gestion durable des forêts participe à une meilleure appréhension des risques naturels en forêt (notamment le risque incendie), à une mobilisation accrue de produits bois à longue durée de vie et au repérage de peuplements dépérissant à renouveler, concourant ainsi à répondre à nos ambitions en matière climatique, notamment par l?adaptation de la forêt française au changement climatique ainsi qu?à la décarbonation de l?économie française. La loi « incendie » de juillet 2023 a abaissé à 20 hectares (au lieu de 25 ha) le seuil de surface forestière à partir duquel le plan simple de gestion (PSG) est obligatoire pour les propriétaires forestiers privés. Le PSG est le principal document de gestion durable en forêt privée, et cette mesure va permettre de placer plus de 300 000 ha de forêt privée sous garantie de gestion durable. Par ailleurs, des propositions sont en cours d'étude pour notamment dynamiser la procédure de reprise en main des biens vacants et sans maître (facilitation d?identification des biens, mise à jour du cadastre), lutter contre le morcellement foncier forestier et inciter au regroupement de gestion, notamment des petits propriétaires. Promouvoir la gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité et des sols Le Code forestier indique dans son article L121-1 que la politique forestière relève de la compétence de l?Etat et a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts. La prise en compte des changements globaux (changement climatique, crise de la biodiversité?) conduit Stratégie nationale bas-carbone n°3 215 notamment à la mise en oeuvre d?une gestion sylvicole intégrant la préservation des sols, le choix d?espèces d?arbres plus résilientes, la diversification des provenances et des espèces d?arbres et aussi la diversification des modes de gestion sylvicole. La feuille de route pour la forêt et le bois de la planification écologique France Nation Verte, vise à repenser la forêt de demain sous toutes ses composantes, de l?amont à l?aval et se concrétise par des mesures et des moyens déclinés notamment dans la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) et au travers du plan d?action de préservation des sols forestiers (PASF). Elles seront également prises en compte dans le Programme national de la forêt et du bois (PNFB), précisant les grands objectifs de l?Etat pour le secteur forêt-bois, qui sera révisé en 2027. L?ensemble des fonctions assurées par les forêts, notamment en matière de services écosystémiques, dont la préservation de la biodiversité, se combinent avec la séquestration du carbone soustrait à l?atmosphère (essences résilientes, séquestration du carbone dans les biomasses aériennes et souterraines, dans la litière ainsi que dans les sols). La SNB prévoit ainsi de nombreuses dispositions afin de préserver la biodiversité, dont l?élaboration d?un plan national d?actions sur les vieux bois et forêts subnaturelles. Elle invite également à l?établissement de paiements pour services environnementaux pour la forêt, en adéquation avec les conclusions rendues par une mission d'inspection générale. Concernant le sol, bien que le puits de carbone sols forestiers ne soit pas comptabilisé dans les inventaires nationaux pour le moment, des estimations issues de la communauté scientifique permettent de faire une évaluation de ce puits à environ 14 Mt CO2e/an. La conservation de la fonction de puits de carbone des sols forestiers constitue ainsi un enjeu déterminant. Le PASF prévoit en ce sens une série d?actions portant sur le développement des connaissances sur les fonctionnalités des sols forestiers et les impacts des changements globaux et activités humaines, mais aussi le développement de pratiques forestières préservant les sols forestiers (débardage par câble, expérimentations) et l?intégration de spécificités relatives aux sols forestiers dans les outils d?aide à la gestion et aux documents cadres de gestion forestière. A l?échelle européenne, le règlement sur la restauration de la nature en France introduit notamment dans les milieux forestiers des mesures de restauration dont certaines auront des co-bénéfices carbone, tandis que la directive RED III sur les énergies renouvelables encadre certaines pratiques de gestion forestière qui aujourd?hui sont susceptibles de déstocker du carbone (récolte de souches et racines, récolte des rémanents et menus bois sur sols vulnérables, coupes rases de grande ampleur, prélèvement de bois mort, tassement et dégradation des sols). ? Orientation Forêt 4 : Encourager le boisement Le Label bas-carbone permet l?émergence de projets forestiers visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre ou à séquestrer du carbone, par la mise en relation entre des porteurs de projets et des financeurs. Le Label bas-carbone poursuivra son déploiement à grande échelle, conformément aux conclusions des Assises de la forêt et du bois. Les méthodes forestières existantes (« boisement » et « reconstitution des peuplements forestiers dégradés ») ont récemment été révisées pour apporter les garanties nécessaires sur la robustesse des calculs des réductions d?émissions, renforcer les exigences environnementales et faciliter le développement de nouveaux projets en améliorant la prise en main des Stratégie nationale bas-carbone n°3 216 paramètres techniques par les porteurs de projets. Une méthodologie Label bas-carbone pour les mangroves en Outre-mer a par ailleurs été publiée. De nouvelles méthodes seront approuvées afin d?augmenter le nombre de projets labélisés et les réductions d?émissions associées. Le boisement hors forêt existantes n?entrera pas en concurrence avec les terres agricoles mais interviendra sur des friches et terres en déprise agricole. Des efforts seront réalisés pour identifier sur le territoire les terrains vagues, friches industrielles, carrières qui ne sont plus en exploitation et mettre en oeuvre au cas par cas des mesures de restaurations préalables à des boisements. ? Orientation Forêt 5 : Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies permettant de comptabiliser le carbone en forêt Le renforcement des connaissances sur la forêt (compréhension des écosystèmes, santé des forêts, état des ressources et leur modélisation future, recherche appliquée sur l?adaptation des forêts au changement climatique, etc.) sera poursuivi, notamment grâce aux travaux de l?Observatoire des forêts françaises de l?IGN et du PEPR (projets et équipements prioritaires de recherche) FORESTT ainsi que par la mise en place d?un inventaire forestier en Outre-mer. Aussi, afin de poursuivre l?amélioration de la qualité des inventaires nationaux d?émissions de gaz à effet de serre, les méthodologies de comptabilité de flux de carbone au sein des sols seront améliorées. La comptabilité de ces flux permettra d?avoir une vision plus complète et conforme à la réalité du puits de la filière forêt-bois. De plus, les opérateurs forestiers de l?Etat (ONF, CNPF, IGN) continueront à jouer leur rôle d?expertise et d?action pour que les forêts françaises soient gérées durablement. 2- Produits bois ? Orientation Produits bois 1 : Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur Aidée par plusieurs appels à projets, la filière investit et s?organise pour être en capacité de valoriser l?augmentation de récolte prévue à l?horizon 2030. Deux principaux phénomènes déclencheurs sont identifiés : - Une augmentation de la demande en bois au niveau national, soutenue en particulier par l?augmentation de l?utilisation de produits bois dans la construction et la rénovation - Une adaptation de l?exploitation et de la transformation des bois de crise (tempêtes, bois scolytés, chalarosés, dépérissants, etc?). Le renforcement d?une filière bois adaptée à ces produits de crise est essentiel pour permettre de réagir rapidement aux arrivées massives de ces bois aux qualités hétérogènes, mais souvent injustement dépréciés et insuffisamment valorisés. Un enjeu stratégique pour le pays est d?éviter la dépréciation excessive des bois, tant en forêt que dans la chaîne de transformation. Eviter la dégradation de la valeur économique de ces bois est synonyme d?une meilleure utilisation du matériau renouvelable, qui prolonge le stockage du carbone hors-forêt. Stratégie nationale bas-carbone n°3 217 Cette mobilisation de la filière s?appuie notamment sur les aides au renouvellement des peuplements forestiers, la massification de la gestion forestière durable, la mise à disposition des propriétaires et gestionnaires d?outils d?aide à la décision et d?analyse de risques, favorisant la mise en oeuvre de stratégies d?adaptation des forêts. Une gestion forestière dynamique et réactive permet de récolter en priorité les arbres dépérissants avant dépréciation des bois. Il est essentiel que cette gestion adaptative s?inscrive dans un cadre de multifonctionnalité forestière durable, en veillant à la préservation de la biodiversité et des autres services écosystémiques. Il convient également de renforcer les démarches de contractualisation pour la commercialisation du bois, d?améliorer la desserte forestière, de moderniser l?équipement des entreprises réalisant l?exploitation des bois, d?augmenter la capacité industrielle de transformation du bois. La réussite de ces investissements est toutefois conditionnée au développement de l?usage et de la demande des produits bois issus de crise et des bois feuillus. En particulier, l?action 13 de la mesure 38 du PNACC 3 prévoit le développement d?un plan d?actions pour l?adaptation de la filière bois aval et de l?industrie de transformation qui permettra une mise en oeuvre concrète. Cette orientation sera également intégrée dans le nouveau PNFB. ? Orientation Produits bois 2 : Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation Le déploiement de la RE2020 dont les seuils d?exigence environnementaux se renforceront régulièrement incitera au recours aux matériaux biosourcés dans la construction neuve, en particulier le bois. De plus, le label « bâtiment biosourcé » (construction neuve) révisé et mis en cohérence avec la RE2020, sera complété par un label « bâtiment biosourcé » pour la rénovation (après une phase de travaux méthodologiques et techniques). Des évolutions réglementaires seront planifiées en faveur du biosourcé. Par ailleurs, d?autres mesures pourraient être envisagées en complément ou remplacement d?incitations financières pour favoriser l?incorporation de matériaux biosourcés en rénovation, en anticipant notamment l?application de l'article 39 de la loi Climat et résilience qui définit un objectif d'incorporation de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et les constructions relevant de la commande publique à compter de 2030. La révision en cours de la réglementation incendie dans le secteur de la construction bois devra par ailleurs concilier l?impératif de sécurité des personnes et des biens avec le nécessaire développement de l?usage du bois dans la construction et la rénovation. ? Orientation Produits bois 3 : Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation Plusieurs typologies de projets sont déjà soutenues par des appels à projets initiés par le Plan de relance et se poursuivant aujourd?hui, visant à développer l?ensemble des maillons de la chaîne de valeur du bois en France, depuis les activités d?exploitation forestière jusqu?au développement des capacités industrielles et d?innovation des activités de transformation, tout en développant l?autonomie énergétique des entreprises. Une analyse de l?efficacité de ces dispositifs d?aide et des projets accompagnés sera menée afin de prévoir si nécessaire des améliorations. Stratégie nationale bas-carbone n°3 218 Par ailleurs, un effort de ciblage sur les feuillus, les résineux de qualité inférieure et les produits ayant des usages à longue durée de vie, dans le secteur de la construction en particulier, a été initié dans le cadre de l?appel à projet IPPB et devra être globalement accentué afin d?orienter les investissements permettant de valoriser pleinement les ressources forestières disponibles en France. ? Orientation Produits bois 4 : Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade Afin de répondre au principe « d?utilisation en cascade » de la biomasse posée par la directive RED III révisée et à l?enjeu du bouclage de la biomasse au regard des différents usages et besoins, le rôle des cellules régionales biomasse (regroupant les services de l?Etat et ses agences en régions) sera renforcé pour répondre à ces enjeux, et la gouvernance des politiques publiques entourant la biomasse sera améliorée, sur la base de données consolidées, d?une meilleure mise en cohérence des actions de l?État et d?échanges réguliers entre l?Etat et les acteurs liés aux enjeux de production et valorisation de la biomasse. Cet enjeu est développé dans la Partie Compléments - II, au point B.5 sur la gouvernance de la biomasse. ? Orientation Produits bois 5 : Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie L?innovation sera soutenue au sein des activités des industries afin de valoriser la matière sur le cycle le plus long avant les usages énergétiques. Des études devront être financées et valorisées pour accroitre notamment l?usage de produits recyclés au sein de la rénovation et construction, en lien notamment avec les filières REP. 3- Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement- Prairies-Ecosystèmes naturels ? Orientation UTCATF 1 ? Lutter contre le défrichement illégal Des moyens pour lutter contre le défrichement illégal seront mis en place : renforcer les moyens de contrôle, la télédétection et la communication sur la réglementation. ? Orientation UTCATF 2 - Assurer un maintien des prairies Des mesures seront mises en place afin d?enrayer la déprise agricole. Les prairies permanentes seront maintenues et permettront de développer un élevage extensif. Cette orientation est davantage développée dans la partie III.B. Agriculture (orientation Agri. Stockage Carbone 1). ? Orientation UTCATF 3 - Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) La consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers est réduite, pour tendre vers l?objectif « Zéro artificialisation nette » fixé par la loi Climat et Résilience. (cf. Partie Compléments - I. E, Orientation Aménagement 3 : « Atteindre l?objectif du Zéro artificialisation nette en 2050 »). Stratégie nationale bas-carbone n°3 219 Les orientations de la Partie Compléments - I. E « Aménagement durable du territoire » contribuent à crédibiliser les hypothèses en matière d?artificialisation des sols retenues dans le secteur UTCATF. ? Orientation UTCATF 4 : Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels Les mesures de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) visent à préserver les écosystèmes et leur potentiel de stockage du carbone. Un plan national de restauration de la nature sera élaboré conformément au règlement européen sur la restauration de la nature et permettra de préserver les services écosystémiques rendue par celle-ci, notamment le stockage de carbone. Le développement du Label bas-carbone pour des projets de restauration d'écosystèmes naturels tels que les tourbières ou les herbiers de Posidonie sera une opportunité pour des projets visant à réduire les émissions de GES ou à séquestrer du carbone. Ceci permettra de participer à l?atteinte des objectifs chiffrés, imposés par le règlement européen pour la restauration de la nature, pour restaurer une partie des tourbières drainées, dans les habitats d?intérêt communautaires (qu?elles soient encore actives ou abandonnées), en priorisant les zones où la réhumidification est possible et en mettant en place des mesures de gestion adaptée. Le PEPR FairCarbon permettra l'acquisition de données sur la contribution des écosystèmes continentaux à l'atténuation du changement climatique. d. Principaux éléments du scénario de référence Ecosystème forestier ? Renouvellement forestier : le renouvellement forestier de l?ordre de 10 % de la surface forestière métropolitaine, avec des peuplements plus diversifiés et adaptés aux nouvelles conditions climatiques, est mis en place lors des 10 prochaines années. ? Mortalité : l?évolution du potentiel d?absorption des forêts étant incertaine, le scénario considère, au regard de la forte crise (notamment liée à la succession de périodes de sécheresse et de canicule et aux crises des scolytes induites), que le taux de mortalité continue d?augmenter jusqu?à 2025-2027, puis diminue aux alentours de 2030 pour atteindre un niveau plus faible qu?au sommet de la crise mais restant relativement supérieur au niveau antérieur à la crise (pré-2015). La mortalité augmente ensuite à nouveau jusqu?à 2050 pour atteindre un niveau comparable à celui des années de crise 2018-2019. ? Défense contre les incendies : les émissions liées aux incendies sont intégrées dans les calculs de mortalité pour la SNBC 3. ? Accroissement biologique : l?accroissement annuel en métropole continue de diminuer suite à la crise actuelle (succession de périodes de sécheresse, canicules, hivers doux facilitant la survenue de problèmes sanitaires aggravants tels que des proliférations de scolytes). Cette diminution est ensuite moins rapide à partir de 2030. Cependant, dans le scénario retenu, les effets du climat induisent par la suite une baisse structurelle de l?accroissement, atteignant en 2050 un niveau légèrement plus bas que celui observé au Stratégie nationale bas-carbone n°3 220 plus fort de la crise (2017). Cette baisse de l?accroissement est compensée en partie par le succès du programme de boisement hors forêt (cf. ci-dessous). ? Récolte de bois : voir la partie « Produits bois ». ? Boisement hors forêt : le rythme annuel de boisement hors forêt augmente de 100 ha/an en 2021 à 20 000 ha/an en 2030, et ce jusqu?en 2039. Celui-ci baisse ensuite jusqu?à 15 000 ha/an en 2050. Ce boisement hors forêt concerne essentiellement des plantations sur des surfaces en déprise agricole, en passe de devenir des accrus forestier (« pilotage d?accrus »). Ces boisements ne viennent donc pas en concurrence avec des surfaces dédiées à l?agriculture. Les boisements interviennent également sur des surfaces en friche industrielle, bien que ces dernières restent marginales. Le boisement hors forêt permet la création de nouveaux peuplements forestiers à partir d?itinéraires et essences favorables pour le stockage carbone dans le cadre du changement climatique et assure un puits de carbone significatif en 2050 évalué à environ -7 Mt CO2e, en incluant les accrus naturels (colonisation spontanée d?arbres sur une parcelle non forestière). ? Déboisements : voir plus bas dans la partie « Autres compartiments UTCATF » ? Puits de carbone du bois mort et dans les sols : Comme précisé dans la partie « état des lieux », le puits de carbone bois mort est désormais comptabilisé dans les inventaires nationaux. Le puits de carbone des sols forestiers devra également faire l?objet d?une évolution méthodologique au sein des inventaires, en conformité avec le règlement européen LULUCF 2018/841, à partir de données de terrain issues des campagnes du réseau de mesures de la qualité des sols, un programme de surveillance de la qualité des sols de long terme, dont l?analyse est encore en cours. Dans le scénario de référence, le puits de carbone des sols forestiers est évalué en historique à partir des estimations scientifiques les plus conservatrices, par précaution, en l?attente de l?intégration d?une méthodologie robuste basée sur des données de terrain issues de l?ensemble du territoire, avec une évolution positive au regard d?une meilleure prise en compte des sols forestiers au sein des pratiques et itinéraires sylvicoles. ? Concernant la forêt amazonienne de Guyane, il s?agit d?une forêt primaire globalement considérée à l?équilibre et son puits de carbone est aujourd?hui estimé comme nul. On considère donc que l?accroissement biologique, le niveau de récolte, le niveau de mortalité restent constants dans le temps204. Test de sensibilité 1 ? Hypothèse d?une sensibilité forte du puits forestier au réchauffement climatique : L?évolution de la capacité de stockage carbone du secteur UTCATF est fortement dépendante du scénario retenu d?effet du climat sur la croissance et la mortalité des arbres dans les espaces forestiers. L?hypothèse retenue dans la SNBC 3 est basée sur le scénario C2 de l?étude IGN « Projections des disponibilités en bois et des stocks et flux de 204 Les forêts primaires sont considérées comme non-exploitées, on établit donc une hypothèse de neutralité par défaut en considérant la forêt à l?équilibre. La forêt étant non exploitée, les arbres qui la compose atteignent leur âge de mortalité naturelle et déstockent du carbone lors de leur décomposition, ce déstockage sera contrebalancé par la production biologique, d?où l?hypothèse de neutralité carbone. Stratégie nationale bas-carbone n°3 221 carbone du secteur forestier français », qui estime un effet modéré, entre le scénario C1 optimiste et le scénario C3 pessimiste. Si le scénario d?effet du climat observé sur les forêts s?apparentait finalement au scénario C3 de l?étude IGN, cela pourrait engendrer un effondrement du puits de carbone forêt- bois, devenant globalement à peu près nul dès 2030. Cela correspondrait à une réduction de la capacité de puits de carbone de 27 Mt CO2e/an en 2030 et 25 Mt CO2e/an en 2050 par rapport au scénario de référence (hors bois mort et sols forestiers). En particulier : ? La forêt française deviendrait source d?émissions de GES, à hauteur de 7 Mt CO2e/an en 2030 et 15 Mt CO2e/an en 2050 (en comparaison aux absorptions de 21 Mt CO2e/an en 2030 et 9 Mt CO2e/an en 2050 dans le scénario de référence) ? Les puits produits bois et nouvelles forêts, liées à la réussite des projets de boisement, compenseraient les émissions du secteur forestier. Dans un tel contexte de croissance de la mortalité se traduisant par des crises à répétition, une partie de la récolte serait une récolte de bois de crise, dont la qualité pourrait alors être dégradée. Le pilotage de la récolte sera un enjeu clé et pourrait avoir des conséquences importantes sur les circuits d?approvisionnement de l?industrie du bois. Par ailleurs, avec un risque que le secteur forêt-bois devienne source de carbone, le maintien de la trajectoire de récolte du scénario de référence pourrait être réévalué. En conséquence, les orientations suivantes pourraient alors être envisagées : ? Diminuer le recours au bois énergie en soutenant le développement de solutions d?énergie renouvelable et de récupération (ENR&R) ; ? Prioriser les récoltes dans les peuplements impactés pour favoriser le renouvellement forestier et l?adaptation au changement climatique ? Accompagner la filière bois pour assurer une pleine valorisation de la ressource disponible et des bois de crise. En effet, l?organisation de la filière bois aval peut avoir un impact sur le puits produits bois de l?ordre de 10 Mt CO2e/an d?après IGN-FCBA ; ? Augmenter les importations de bois énergie et bois matériau, avec un impact négatif sur l?empreinte carbone nationale ; ? Soutenir activement le développement des solutions de puits de carbone technologique. Dans le cas contraire, si les effets du changement climatique sont finalement proches de ce qu?estime le scénario C1, le puits de carbone forêt-bois serait amélioré de 14 Mt CO2e/an en 2030, atteignant 41 Mt CO2e/an, et de 27 Mt CO2e/an en 2050, atteignant 52 Mt CO2e/an (hors bois mort et sols forestiers) : ? La forêt française sortirait de la période de crise avec un puits forestier qui augmenterait de 13 Mt CO2e/an en 2030 et 26 Mt CO2e/an en 2050 par rapport au scénario de référence ; ? Le puits produits bois resterait inchangé tandis que le puits nouvelles forêts s?améliorerait à la marge (gain inférieur à 1 Mt CO2e/an) grâce à un meilleur taux de réussite des plantations du fait des efforts d?adaptation aux nouvelles conditions climatiques. Produits bois ? Récolte : augmentation de la récolte, évaluée à 53 Mm3 en 2021, à 60 Mm3 en 2030. Cette augmentation s?appuie essentiellement sur des prélèvements dans de nouvelles forêts Stratégie nationale bas-carbone n°3 222 privées mises en gestion et permet d?accompagner le développement de l?industrie bois afin de répondre à la demande tout préservant le puits forestier. La récolte augmente ensuite légèrement pour atteindre 62 Mm3/an à horizon 2050, avec notamment une baisse de plus de 4 Mm3 de la récolte allouée à des usages énergétiques (dont connexes) et une augmentation de près de 5 Mm3 allouée à des usages matière (sciages, panneaux, isolants). ? Séquestration du carbone dans les produits bois : la part de récolte transformée en produits de « sciage » reste constante à hauteur de 12 % jusqu?en 2030, puis augmente à 15 % à horizon 2050. La part de récolte entrant dans le compartiment « panneaux et isolants » passe de 12 % actuellement à 13 % en 2030, puis à 17 % à horizon 2050. Ainsi, grâce à l?augmentation de la récolte de 7 Mm3 de 2021 à 2030, le volume alloué à des usages de long terme augmente également sur cette période. En part de récolte, les usages de long terme restent toutefois stables, étant donnée la dynamique de croissance des usages bois énergie notamment par des projets industriels et des réseaux de chaleur : croissance de la récolte de bois énergie de 22 Mm3 en 2022 à 26 Mm3 en 2030 (hors connexes). Cependant, de 2030 à 2050, la récolte allouée à des usages bois énergie diminue structurellement et progressivement d?environ 8 Mm3 (hors connexes). Cependant, cette baisse est réduite de seulement 4 Mm3 sur cette période en tenant compte de la valorisation énergétique des connexes. La séquestration de carbone dans les produits bois augmente ainsi progressivement de 1 Mt CO2e/an aujourd?hui à 3 Mt CO2e/an en 2030 et 7 Mt CO2e/an en 2050. ? Développement de l?économie circulaire des produits bois : les durées de vie des matériaux utilisés augmentent via une évolution des pratiques de consommation et le développement du réemploi : les durées de demi-vie des charpentes atteignent 50 ans, des parquets/lambris 30 ans, des panneaux 25 ans et du papier 7 ans. Le taux d?incorporation des matières premières recyclées dans les panneaux augmente : 45 % en 2030 et 65 % en 2050, contre 40 % en 2021. Test de sensibilité 2 ? Récolte limitée : L?interprétation des effets possibles du changement climatique sur la productivité moyenne des forêts et sur l?évolution du volume de bois sur pied métropolitain (2,8 Mdm3) est un exercice particulièrement complexe. Les prévisions du GIEC retiennent une augmentation de la fréquence d?événements de grande intensité. Il est par conséquent probable que nous ayons à gérer régulièrement des afflux significatifs de bois issus de forêts sinistrées. Dans un contexte de transformation et d?adaptation de la forêt aux nouvelles conditions climatiques, l?hypothèse de récolte annuelle de 60 Mm3 en 2030 reste possible et envisageable. Toutefois, en cas de combinaison défavorable de plusieurs facteurs, on ne peut exclure un scénario dans lequel il serait difficile d?atteindre cet objectif. Par exemple, si le niveau de récolte maximal n?augmentait que de moitié par rapport au scénario retenu atteignant 56,5 Mm3 au lieu de 60 Mm3, cela pourrait engendrer, toutes choses égales par ailleurs, des conséquences importantes sur le bouclage biomasse solide : ? Une offre en bois énergie réduite de 6 TWh/an en 2030, correspondant à une réduction de 2 Mm3 de bois issu de forêt par an, ce qui réduirait totalement la marge sur le bouclage biomasse et nécessiterait d?être compensée par un Stratégie nationale bas-carbone n°3 223 recours à l?importation, ou un recours plus important au bois déchet, au détriment d?une valorisation matière bénéfique pour le puits produits bois ; ? Une dépendance aux imports de bois transformés pour le bois industrie et le bois d?oeuvre, en particulier pour le secteur de la construction-rénovation, qui devient indispensable pour répondre à la demande ; ? Ces changements d?offre pourraient avoir des conséquences sur les prix du bois et en conséquence remettre en question l?atteinte des objectifs de recours au bois pour les différents usages, même en ayant recours à l?importation, et donc sur la réduction des émissions GES. ? Malgré une amélioration du puits de carbone forêt-bois d?environ 5 Mt CO2e/an en 2050, des conséquences à la fois en termes de fuites de carbone et donc sur l?empreinte carbone avec un recours probable aux importations mais aussi sur la balance commerciale déficitaire de la filière bois. Test de sensibilité 3 ? Maintien de la dépendance au bois énergie : Le cumul de la demande tendancielle en bois énergie et de celle des projets (industriels et réseaux de chaleur) initiés depuis 2019 constituent un plancher d?allocation de plaquettes forestières pour des usages énergétiques à horizon 2030. Un des enjeux pour 2050 est de privilégier une sylviculture productrice de bois d?oeuvre et un puits de carbone forêt-bois plus performant en réduisant la part de la récolte de bois allouée au bois énergie et d?augmenter celle des bois d?oeuvre et d?industrie. Pour atteindre cet objectif, la mise en gestion d?une plus grande surface de forêt privée est encouragée, avec le développement d?une sylviculture productrice de davantage de bois d?oeuvre, générant un puits de carbone forêt-bois plus performant. Si le volume de bois annuel prélevé en forêt dédié directement à des usages énergétiques reste constant de 2030 à 2050, alors qu?il diminue de 31 % dans le scénario de référence, cela pourrait engendrer, toutes choses égales par ailleurs, une décroissance du puits de carbone forêt-bois d?environ 3 Mt CO2e/an en 2050, atteignant 22 Mt CO2e/an (périmètre inventaire, hors bois mort et sols forestiers) : ? Correspondant à une baisse significative du puits produits bois de 3 Mt CO2e/an en 2050, atteignant alors environ 4 Mt CO2e/an au total ; ? Entraînant une hausse des prix du bois pour les usages non énergétiques et une hausse des importations de bois (pour les usages non énergétiques). ? Entraînant une offre supplémentaire en bois énergie d?environ 10 TWh qui pourrait désinciter au développement de technologies d?ENR&R. Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement-Prairies- Ecosystèmes naturels ? Déforestation / déboisement : les deux tiers du déboisement se font aujourd?hui en hexagone où ils représentent environ 33 kha/an. Les émissions liées au déboisement passent de 16 Mt CO2e/an aujourd?hui à 7 Mt CO2e/an en 2030 et 3 Mt CO2e/an en 2050. Le déboisement correspond à la conversion de terres forestières en d?autres types de terre : terres cultivées, terres artificialisées, etc. Le boisement étant comptabilisé par ailleurs, l?existence de surfaces déboisées chaque année en France ne signifie pas qu?il y a une baisse des surfaces boisées au total ; Stratégie nationale bas-carbone n°3 224 ? Artificialisation : l?artificialisation brute des sols diminue en lien avec la loi Zéro artificialisation nette (ZAN) : -50 % de surfaces artificialisées entre la décennie 2011-2021 et 2021-2031 ; -95 % entre la décennie 2011-2021 et la dernière décennie jusqu?à 2050. A horizon 2050, le volume de surfaces artificialisées est compensé par un volume équivalent de surfaces renaturées. ? Terres agricoles : Emettrices nettes de CO2 en 2023 (+8 Mt CO2e sur le périmètre UTCATF), les terres agricoles (terres cultivées et prairies) voient leurs émissions diminuer d?ici 2050. Cette évolution est rendue possible par la préservation des prairies permanentes (donc de l?important stock de carbone auquel elles sont associées), ainsi que le développement de l?agroforesterie (haies et intraparcellaire) et la généralisation des cultures intermédiaires. Ces évolutions liées aux terres agricoles sont détaillées dans la partie « Stockage du carbone dans les sols » de la partie III. B. « Agriculture » et ont un impact sur l?utilisation et le changement d?affectation des terres ; les émissions associées sont donc comptabilisées dans le secteur UTCATF, au même titre que les absorptions et émissions de la biomasse aérienne et racinaire et des sols pour l?ensemble du territoire. Stratégie nationale bas-carbone n°3 225 Stratégie nationale bas-carbone n°3 226 IV. Devenir le premier pays a fixer un objectif en empreinte carbone pour reduire notre impact global et developper notre politique industrielle Crédits : Arnaud Bouissou / Terra https://terra.developpement-durable.gouv.fr/LaMediatheque-Photo/searchkwf.do?f=critere3&q=Arnaud+Bouissou+%2f+Terra Stratégie nationale bas-carbone n°3 227 DEVENIR LE PREMIER PAYS A FIXER UN OBJECTIF EN EMPREINTE CARBONE POUR REDUIRE NOTRE IMPACT GLOBAL ET DEVELOPPER NOTRE POLITIQUE INDUSTRIELLE En 2024, l?empreinte carbone française est estimée à 8,2 tCO2e/hab. Les transports représentent 25 % de l?empreinte, l?alimentation 23 % suivis par l?habitat (20 %), les biens d?équipements et les services. Elle devra être réduite de -38 % à -43 % en 2030 (soit entre 426 et 464 Mt) et de -71 % à -79 % en 2050 (soit entre 160 et 215 Mt) par rapport à 2010 (749 Mt). Les leviers de réduction de l?empreinte carbone passent par une évolution des modes de production et de consommation, des évolutions de la politique commerciale, la décarbonation de nos partenaires commerciaux et une réindustrialisation verte, soutenus par les orientations suivantes. Les principales orientations de politiques publiques : ? : Réduire les émissions directes intérieures ? Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements ? : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle ? : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité: Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone ? : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur ? : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables ? : Passer à l?échelle la réparation ? Erreur ! Source du renvoi introuvable. ? : Développer le tri et le recyclage ? : Encourager la sobriété matière ? : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone ? : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne ? Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs et environnementaux ? : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone ? Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale ? : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées ? : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale ? : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone 0 200 400 600 800 1000 19 90 19 95 20 00 20 05 20 10 20 15 20 20 20 25 20 30 20 35 20 40 20 45 20 50 Evolution de l'empreinte carbone (Mt CO2e) Objectif Historique Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 228 1. Etat des lieux et enjeux L?empreinte carbone de la France mesure les émissions associées à la consommation des Français, qu?elles soient réalisées en France ou importées. Si les engagements internationaux de la France portent sur ses émissions territoriales, le Gouvernement s?est engagé à réduire l?empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées. La décarbonation ne doit pas se faire en recourant massivement aux importations au cout carbone élevé. Selon l?estimation la plus récente du service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique et de l?INSEE205, l?empreinte carbone de la France atteint 563 Mt CO2e soit, ramenée à l?ensemble de la population, 8,2 t CO2e/habitant en 2024 (ou 17,7 t CO2e par ménage). Elle est environ 1,5 fois supérieure aux émissions territoriales. L?empreinte est composée à moitié d?émissions intérieures et à moitié d?émissions importées. L?empreinte française a connu une hausse vers la fin des années 1990 avant d?atteindre son pic en 2008 (816 Mt CO2e). Depuis, l?empreinte française baisse à hauteur de 2,3 % par an en moyenne et a diminué de 31 % en 2024 par rapport à 2008 (cf. Figure 60). Cette réduction s?explique par la baisse des émissions intérieures, et des émissions importées. Sur la même période, les émissions territoriales brutes ont diminué de 31 % (Citepa, Secten 2025). L?empreinte carbone peut être décomposée en grands postes de consommations. En 2024, les transports représentent 25 % de l?empreinte, l?alimentation 23 %, suivis par l?habitat (20 %). Les services, publics et marchands, représentent 22 % de l?empreinte et les biens d?équipements 9 %. Un état des lieux par sous-postes est détaillée dans la suite. Elle peut également être ventilée selon l?origine géographique des émissions : en 2024, 50 % des GES sont émis en France et 50 % sont associés à des importations. En 2023 (dernière année pour laquelle l?origine géographique détaillée des émissions est disponible), 51 % des GES de l?empreinte sont associées à des importations : 13 % proviennent de l?Union européenne hors France, 11 % de Chine, 3 % de Russie et 3 % des États-Unis. La Figure 59 détaille ces données en 2023. Le revenu constitue par ailleurs un déterminant important de l?empreinte carbone d?un ménage. L?empreinte carbone des ménages français croît avec leur revenu, mais à un rythme inférieur à ce dernier206. En 2022, l?empreinte carbone moyenne d?un Français est 42 % supérieure à la moyenne mondiale. Elle est toutefois plus faible que la majorité de ses voisins européens et des pays développés. En 2022, les Français avaient une empreinte carbone moyenne de 9,1 t CO2e/hab, contre 13,2 t CO2e/hab pour l?Allemagne, 10,7 t CO2e/hab pour l?UE, 21,8 t CO2e/hab pour les USA, 12,6 t CO2e/hab pour la Russie, ou 10,2 t CO2e/hab pour la Chine. 205 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 206 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers- la-neutralite-carbone Stratégie nationale bas-carbone n°3 229 La réduction de l?empreinte carbone à un rythme cohérent avec l?ambition de l?accord de Paris doit être poursuivie. La projection de l?empreinte carbone française est incertaine, notamment car elle dépend en partie des émissions à l?étranger. Bien que moins pilotable que les émissions territoriales, le suivi et la réduction de l?empreinte carbone apparaissent nécessaires, c?est en particulier un indicateur pour identifier les flux internationaux de GES et les fuites de carbone. Figure 59 : Décomposition de l?empreinte carbone française en 2023 selon différentes représentations. INSEE-SDES 2025. Figure 60 : Evolution de l?empreinte carbone par postes de consommations. Traitement DGEC à partir de INSEE-SDES 2025. Stratégie nationale bas-carbone n°3 230 La SNBC 2 ne prévoyait pas d?objectif chiffré portant sur l?empreinte carbone. Elle proposait en revanche de nombreuses orientations permettant de la réduire. Un certain nombre de ces orientations ont été suivies avec succès, permettant d?engager une baisse de l?empreinte carbone sur les dernières années. En particulier, l?orientation E-C 2 : « Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone » est en cohérence avec plusieurs mesures structurantes au niveau national et européen: l?adoption du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), du règlement éco-conception, du règlement batterie, la généralisation de la prise en compte des émissions indirectes dans les bilans d?émissions de gaz à effet de serre (Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre207), la généralisation de l?affichage environnemental, la régulation de la publicité sur certains produits fortement émetteurs, ou encore l?éligibilité à certaines aides à l?acquisition de véhicules et à certaines dispositions fiscales conditionnée à l?atteinte d?une score environnemental minimal par les voitures particulières électriques neuves. 1- L?empreinte carbone de l?alimentation ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste alimentation comprend les biens agricoles, les produits de la mer, les biens agro-alimentaires, une partie du traitement des déchets et de l?adduction d?eau, l?assainissement, la cuisson (gaz, électricité) et la restauration collective (assurée par les services marchands ou les services publics). En 2024, l'empreinte carbone de l'alimentation en France est estimée à 130 Mt CO2e208, représentant 23 % de l'empreinte carbone totale des Français. Cette empreinte inclut les émissions agricoles intérieures, mais aussi celles liées à l'industrie agroalimentaire, aux transports, et aux émissions importées. Depuis 2010, l'empreinte carbone de l'alimentation a diminué de 19 %, mais la part des émissions importées a augmenté, passant de 42 % à 46 %. L'agriculture (cultures et élevage) et la pêche sont à l?origine de 52 % de l'empreinte de l?alimentation. Ces émissions sont incorporées dans des biens produit par l'industrie agroalimentaire (49 % de l?empreinte carbone de l?alimentation) et les services de restauration (13 % de l?empreinte carbone de l?alimentation). Le gaspillage alimentaire représente environ 4,2 % des émissions nationales en 2022. Les produits carnés représentent 39 % de l?empreinte, les boissons 19 %, suivis par les produits laitiers et fromages avec 17 % et les fruits et légumes avec 10 %209. La consommation de produits de saison et locaux, ainsi que les modes de production210 et la lutte contre le gaspillage alimentaire jouent également un rôle crucial dans la réduction de 207 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338 208 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 209 Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste, HCC, Janvier 2024 210 Comme l?agriculture biologique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 231 l'empreinte carbone. Le transport des aliments, notamment par avion ou en réfrigéré, augmente significativement leur empreinte carbone. En 2023, la France importe 20 % de son alimentation, avec une augmentation des importations alimentaires depuis 2000. La balance commerciale (en valeur) du secteur agro-alimentaire est excédentaire, grâce notamment aux exportations de vins et spiritueux. La France est autosuffisante pour 19 filières représentant 76 % de sa consommation, mais dépendante des importations pour les fruits, légumes, riz, soja, poissons et engrais. Par rapport aux producteurs mondiaux, l?intensité en émissions de la production agricole française est relativement faible pour les productions végétales (blé, maïs) et certains types d?élevages (porcin notamment)211. La lutte contre la déforestation importée est un levier essentiel pour réduire les émissions induites par l'alimentation, représentant près de 27 Mt CO2e par an en 2021. Des produits comme le soja, l'huile de palme, le cacao, le boeuf, et le café contribuent à la déforestation. L'empreinte terre, représentant la surface nécessaire pour la production de matières premières à risque de déforestation importée, est stable depuis 2012 et représente environ 3,75 millions d'hectares par an. 2- L?empreinte carbone du transport ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste transports comprend la fabrication et la consommation de carburant, la production et l?entretien des véhicules, les services de transports terrestres et aériens, et les émissions liées à la construction des infrastructures. En 2024, l'empreinte carbone du secteur des transports en France est estimée à 139 Mt CO2e212, représentant 25 % de l'empreinte totale. Cette empreinte a diminué de 20 % depuis 2010, tandis que les émissions intérieures ont baissé de 18 %. Les émissions importées représentent 37 % de l'empreinte totale. En 2023, elles sont principalement issues de l'Union Européenne (10 %), de la Chine (6 %), des USA (3 %) et de la Russie (2 %). Les émissions directes liées à l'utilisation des véhicules sont les plus importantes, représentant 64 Mt CO2e en 2024, suivies par les émissions liées à la fabrication des véhicules (15 %) et à la production des combustibles (14 %). La production française de véhicules est en moyenne moins émettrice que la production à l?international, notamment en raison du mix électrique majoritairement décarboné. Toutefois, la production automobile mondiale a augmenté, mais la part de la production française a chuté de 5,7 % en 2000 à 1,6 % en 2023. La France produit désormais 20 % de véhicules neufs pour sa consommation, contre 50 % dans les années 2000. En 2023, 55 % des véhicules immatriculés en France proviennent de l?UE, et 45 % de Chine et d'Asie. L?année 2024 montre une tendance à la hausse encourageante avec près de 30 % de parts de marché pour les véhicules électriques français et une chute à 15 % pour les véhicules asiatiques dans le contexte de l?entrée en 211 Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, Direction Générale du Trésor, Janvier 2025 212 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 232 vigueur en 2024 du score environnemental minimal comme condition d?éligibilité à certaines aides à l?achat ou à la location de véhicules et à certaines dispositions fiscales (SDES, RSVERO). L'empreinte carbone des véhicules dépend de plusieurs facteurs : ? La motorisation : les voitures particulières électriques ont une empreinte carbone jusqu?à 5 fois inférieure leurs équivalents thermiques, le différentiel étant d?autant plus important que la batterie est de capacité raisonnable et conçue avec un mix électrique bas-carbone. ? Les conditions de fabrication : la production de véhicules dans des régions à forte intensité carbone peut doubler l'empreinte des véhicules électriques, qui reste néanmoins inférieure à celle des véhicules thermiques sur leur durée de vie. ? Le poids des véhicules a augmenté de 30% entre 1990 et 2019. Figure 61 : Estimation de l?empreinte d?un véhicule sur son cycle de vie (analyse de cycle de vie) selon la motorisation et l?origine. BEV : véhicule 100 % électrique, ICE : véhicule thermique - SGPE213. 3- L?empreinte carbone de l?habitat ? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste habitat comprend les émissions des ménages liées au chauffage et au refroidissement des logements (électricité, gaz, chaleur, fioul), les émissions liées à la construction, à la consommation d?électricité, ainsi que les services immobiliers, déchets et divers. En 2024, l?empreinte carbone lié à l?habitat résidentiel214 est estimée à 115 Mt CO2e215 et représente 20 % de l?empreinte française. Elle a diminué de 35 % par rapport à 2010. Les émissions importées représentent 46 % de l?empreinte en 2024 et ont connu une augmentation depuis 2010 (où elles représentaient 38 %). L?empreinte carbone de l?habitat est considérée sur un périmètre différent et plus large que dans l?approche territoriale, centrée sur 213 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/950c6a0584df9ede5949a0d6e5a1252159d20bc3.pdf 214 Le tertiaire étant incorporé dans les secteurs de service. 215 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 233 la production, en intégrant l?ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment dans la comptabilisation. D?après la feuille de route décarbonation de la chaîne de valeur du bâtiment (considérée sur un périmètre légèrement plus large que le périmètre SDES-INSEE en intégrant le tertiaire), l?empreinte carbone de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment résulte de plusieurs postes : ? Les émissions directes, liées aux consommations d?énergie des ménages et des entreprises (49 % de l?empreinte) et aux gaz fluorés (5 % du total), qui représentent 54 % de l?empreinte (scope 1) ; ? Les émissions indirectes, avec les émissions liées à la production d?énergie utilisée par les bâtiments (comme la production d?électricité) qui comptent pour 13 % de l?empreinte (scope 2), ainsi que celles relatives à la fabrication des produits, matériaux et composants des bâtiments (scope 3) qui représente 33 % de l?empreinte et sont importées à près de 60 %. La construction neuve représente près de 80 % de l?empreinte liés aux produits de construction, en particulier avec la consommation importante de matériaux à forte intensité carbone et majoritairement importés. Figure 62 : Décomposition de l?empreinte carbone de la chaîne de valeur du bâtiment en 2019 ? Feuille de route décarbonation de la chaîne de valeur du bâtiment216. 4- L?empreinte carbone des biens d?équipements? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone du poste équipements comprend les différents objets, appareils, textiles, outils, équipements numériques et mobiliers achetés par les ménages. 216 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/8-3-Empreinte-carbone.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 234 En 2024, l'empreinte carbone des biens d'équipements en France est estimée à 53 Mt CO2e217, représentant 9 % de l'empreinte totale. Cette empreinte a diminué de 42 % depuis 2010. Les émissions importées constituent la part la plus élevée, avec près de 80 % des émissions, et cette proportion est relativement stable depuis 2010. Bien que la production française "made in France" reste importante, la production de biens manufacturés a chuté de 82 % à 38 % depuis 1965, expliquant la forte part d'émissions importées. L'empreinte carbone des biens d'équipements provient principalement des biens textiles (21 %), informatiques et électroniques (12 %), électriques (10 %), de biens des industries chimiques (plastiques, peintures, produits d?entretiens, etc.) (10 %) mais également des meubles, jouets ou articles de sports. Certains biens sont particulièrement dépendants des importations, comme les textiles (87 % d'émissions importées) et les équipements informatiques (91 % d'émissions importées). Inversement, l'industrie du luxe française repose principalement sur les exportations. La production des biens d'équipements reflète l'allongement des chaînes de valeur mondiales, avec une production chinoise servant la demande finale française, qui a augmenté depuis 1965 pour atteindre 7,3 %. Pour les biens d'équipements, en 2023, l'empreinte française provient à 27 % de la Chine, contre 15 % de l'Union Européenne. Les Français expriment une critique croissante des logiques consuméristes de masse. 77 % des Français estiment que trop d'importance est accordée à la consommation matérielle, et 72 % pensent que leur manière de consommer est nuisible à l'environnement. 83 % des Français trouvent la publicité trop présente et 77 % estiment qu'elle pousse à consommer de manière excessive218. Le secteur textile, contributeur principal de l'empreinte du secteur, illustre bien les enjeux de consommation durable. Seuls 19 % des Français jugent que leur consommation de vêtements excède leurs besoins, alors que les Français sous-estimeraient largement le volume de leurs achats d?habillement219. Près de 48 pièces par an par personnes sont mises sur le marché en 2023 et 93 % des textiles consommés en France sont importés. 60 % des vêtements sont portés moins de 10 fois avant d?être oubliés ou jetés et moins de 30 % de la garde-robe est réellement utilisée. Les incitations à consommer sont en croissance, les dépenses publicitaires du secteur ayant augmenté de 81 % en 10 ans, et 65 % des achats étant influencés par les promotions et les réseaux sociaux220. Les acteurs économiques et la puissance publique ont un rôle crucial à jouer pour orienter la consommation vers des pratiques plus durables. 217 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 218https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/8688-barometre-sobrietes-et-modes-de-vie-2-eme- vague.html 219 Ibid 220 https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/13/e829083bb3bb2de1ee4828057ed12a4cae223598.pdf Stratégie nationale bas-carbone n°3 235 5- L?empreinte carbone des services? Etat des lieux Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone des services publics comprend divers services au bénéfice des ménages ayant une dimension de service public : services de santé, d?enseignement, d?administration publique et de défense, de protection sociale. Les émissions associées sont liées à la construction et au chauffage des bâtiments, aux consommations d?électricité, aux déplacements professionnels des agents et à l?achat de fournitures. Le périmètre retenu pour l?empreinte carbone des services marchands comprend les activités de recherche et développement, les médias, les activités et évènements sportifs, les activités financières, l?hôtellerie et les services divers. Les émissions sont liées aux consommations d?énergie, aux déplacements terrestres et aériens, ainsi qu?aux produits et matières premières acquises pour le fonctionnement des services. En 2024, l?empreinte carbone des services est estimée à 126 Mt CO2e221 et représente 22 % de l?empreinte française totale. L?empreinte des services principalement marchands est estimée à 53 Mt CO2e et celle des services principalement publics et de santé à 73 Mt CO2e. L?empreinte totale des services a diminué de 13 % par rapport à 2010, une baisse majoritairement portée par les services publics. L?empreinte des services marchands est importée à près de 68 %, contre 55 % pour les services publics, une part en augmentation depuis 2010 (respectivement 61 % et 53 %). En 2023, ces émissions importées proviennent majoritairement de l?Union Européenne à 24 %, mais également de Chine (23 %), des Etats-Unis (7 %) et de Russie (5 %). L?empreinte carbone des services est principalement constituée d?émissions associées à l?usage des bâtiments tertiaire (chauffage, cuisson, eau chaude sanitaire?) et de leur construction, des émissions liées aux déplacements des flottes de véhicules propres aux services (flottes d?entreprises, véhicules de santé?) ainsi que des biens d?équipements nécessaires au fonctionnement des services. Les émissions proviennent des services de santé (hôpitaux, établissements médicaux socio, maisons de retraites, 33 %) des services d?administration publique et de défense (véhicules, exploitation des bâtiments, achats d?équipements, 25 %), des services marchands (24 %), des établissements d?enseignements (13 %), de la construction de routes et de bâtiments publics (11 %). 221 L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 236 2. Stratégie a. Leviers de réduction transversaux La réduction de l?empreinte carbone dépend de l?intensité carbone de nos importations et donc de la décarbonation des partenaires commerciaux de la France à long terme222 ainsi que de la faculté de notre économie à réduire les importations carbonées en relocalisant certaines chaines de valeur et en restant compétitive. La réduction des émissions territoriales (représentant environ la moitié de l?empreinte carbone actuelle) demeure en tout état de cause incontournable : c?est seulement par une action parallèle portant sur nos émissions importées et sur nos émissions intérieures (et donc nos émissions exportées) que nous pourrons respecter les engagements de l?accord de Paris tout en limitant les fuites de carbone. Les leviers de réduction de l?empreinte carbone de la France, dont un certain nombre relèvent du niveau européen, ont été élaborés avec l?appui des feuilles de routes décarbonation des filières les plus émettrices223. Ils portent notamment sur : ? La baisse des émissions intérieures françaises en cohérence avec les budgets carbone nationaux, avec une réduction des émissions brutes de GES de l?ordre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et l?atteinte de la neutralité carbone en 2050. Les orientations et mesures pour atteindre ces objectifs sont traitées dans les parties sectorielles correspondantes. La SNBC permet également la réduction des émissions exportées de la France ; ? Des mesures règlementaires ou incitatives au niveau national et européen, telles que le renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), l?instauration et la bonne mise en oeuvre d?engagements contraignants sur l?environnement et le climat dans les accords commerciaux, l?instauration de conditionnalités tarifaires permettant de conditionner l?ouverture du marché de l?UE au bon respect des normes environnementales, la mise en oeuvre de mesures miroirs permettant d?appliquer nos réglementations environnementales aux importations, et la facilitation des échanges de biens et services verts, permettront de réduire l?empreinte liée aux échanges internationaux224 ; ? Le soutien à la décarbonation de nos partenaires commerciaux225. Si nos principaux partenaires ont pris des engagements de neutralité carbone ou climatique à diverses échéances, le suivi de leurs trajectoires sera primordial pour l?atteinte de nos objectifs. La France, tout comme d'autres pays développés, continuera d?apporter des financements 222 L?intensité carbone des biens importés dépendant de l?intensité carbone des processus de production. 223 Notamment la feuille de route de décarbonation de la filière automobile, la feuille de route de décarbonation de la filière du bâtiment, les feuilles de route décarbonation de l?industrie et la feuille de route de décarbonation de la filière numérique. 224 Les émissions de gaz à effet de serre contenues dans les échanges internationaux représenteraient entre un quart et un tiers des émissions totales mondiales. 225 En 2023, les émissions importées françaises sont issues à 75 % de partenaires commerciaux hors Union Européenne. L?empreinte carbone de la France de 1990 à 2024, Manuel BAUDE, SDES et Sylvain LARRIEU, Insee, 16/10/2025 Stratégie nationale bas-carbone n°3 237 publics afin d'accompagner les pays en développement dans leur mise en oeuvre de l'accord de Paris226 ; ? L?évolution des modes de vies et des structures de consommation. Les citoyens peuvent prendre part activement à la réduction de l?empreinte carbone française227 (sujets développés dans la Partie Compléments - I. D. « Implication des citoyens »). A l?échelle individuelle, en privilégiant des modes de vie et de consommation respectueux du climat, les citoyens peuvent être des acteurs clés de la transition bas-carbone, en agissant directement sur les émissions (sobriété d?achat, sobriété d?usage, changement de pratiques alimentaires, modes de consommation de biens et services, de mobilité, modes d?habitat, etc.) ou en privilégiant des produits et services d?entreprises responsables, et des placements verts pour leur épargne, afin d?orienter les modes de production, les importations et les financements vers des solutions favorables à la réduction de l?empreinte carbone, (notamment en privilégiant des achats éco-responsables et les placements verts pour leur épargne). Ces actions ne se réaliseront pas sans une action collective de l?Etat, des entreprises et des collectivités pour développer un cadre propice à la transition et en particulier une économie plus circulaire ; ? La réduction de la déforestation importée : si les budgets indicatifs en empreinte sont actuellement définis sur un périmètre d?empreinte brute (hors émissions liées à l?usage des terres et des forêts à l?étranger), elle permettra à terme de réduire notre empreinte nette ; ? L?adoption d?une approche passant par les services, qui influencent les niveaux de demandes et l?empreinte carbone finale. Une stratégie par sous-poste de l?empreinte (alimentation, habitat, transports, biens d?équipements, services) est présentée ci-après. ? Une réindustrialisation verte tirant parti de notre mix électrique bas-carbone et des dispositifs ambitieux mis en place en faveur de l?industrie verte aux échelles nationale et européenne. En effet, l?intensité carbone de l?industrie française est meilleure en moyenne que celle du reste du monde, notamment grâce à son électricité bas-carbone228. La réindustrialisation verte, en augmentant le poids de l?industrie française sur les marchés mondiaux de biens manufacturés, doit également contribuer à la réduction des émissions GES mondiales229. L?impact de la réindustrialisation sur l?empreinte dépend des filières compte tenu de la différence d?intensité d?émission française relativement à l?étranger230, 226 En 2023, la France a ainsi financé 7,2 Mds¤ sous forme de prêts, de dons, de participations, ou de garanties pour l?action climatique, se plaçant parmi les pays les plus mobilisés. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/11/19/la- finance-climat-publique-francaise-vers-les-pays-en-developpement-etat-des-lieux-et-enjeux 227 Par construction de l?empreinte carbone, l?affectation des émissions est attribuée aux consommateurs finals, sans que ceux-ci ne disposent de l?ensemble des leviers pour la réduire. 228 À titre illustratif, un milliard d?euros de valeur ajoutée dans l?industrie manufacturière émettrait 530 kt CO2e si produite en France contre 1270 kt CO2e en moyenne dans le reste du monde. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/01/27/rapport-final-les-enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la- neutralite-carbone 229 La réindustrialisation de la France et la réduction des importations françaises ne coïncident pas nécessairement, notamment si la réindustrialisation est orientée à l?export, B. Alvarez, C. Gallezot, C. Hida, G. Mouilleseaux (2025) « Enseignements des politiques industrielles passées », Trésor éco 230 L?impact serait particulièrement positif pour l?industrie manufacturière, le secteur du textile ou le secteur de la construction et des services (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 ) https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/02/13/enseignements-des-politiques-industrielles-passees https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 238 et de la complexité des chaines d?approvisionnement231. L?impact serait particulièrement positif dans l?industrie manufacturière232. Concernant l?enjeu spécifique des relocalisations, il convient de mettre en regard leur coût économique pour les entreprises et les consommateurs avec les enjeux de souveraineté et de résilience ainsi que le coût d?abattre les émissions des chaines d?approvisionnement et des productions situés à l?étranger, en s?appuyant sur des mécanismes tels que le MACF qui vise à prévenir les fuites de carbone. b. Leviers de réduction par sous-postes de consommation Les leviers de réduction de l?empreinte carbone de la France se déclinent également par sous- postes de consommation233 (stratégie détaillée par secteurs en annexe) : ? La réduction de l?empreinte carbone du système alimentaire français passe par une transformation du système agricole pour réduire les émissions liées à la production, la promotion des produits durables et de qualité dont locaux, et la réduction du gaspillage alimentaire, la limitation de la consommation de produits à forte intensité carbone234, l?application en miroir des règlementations européennes aux importations, afin de lutter contre les fuites environnementales et sanitaires et la déforestation importée, la décarbonation des secteurs de la distribution et de la restauration, et le rapprochement des chaînes de valeur pour favoriser une consommation et une transformation locales. ? La réduction de l?empreinte carbone du transport passe par une baisse des émissions directes liées à l'utilisation des véhicules et de l?empreinte liée à leur fabrication, majoritairement importée, via la décarbonation de la production d'électricité et des procédés industriels, la réduction du poids des véhicules, l'augmentation du taux de matières premières recyclées et l?écoconception, la relocalisation de certaines composantes de la chaîne de valeur (comme la fabrication de batteries), et l?allongement de la durée de vie des véhicules et donc de leur potentiel de réparabilité. ? La réduction de l?empreinte carbone de l'habitat passe par la baisse des émissions directes des bâtiments via la décarbonation des vecteurs de chauffage, la rénovation énergétique et la sobriété énergétique, la baisse des émissions liées à la construction / rénovation, l?utilisation de matériaux bas-carbone, l?optimisation de la durabilité des bâtiments, la promotion du réemploi et du recyclage des composants et la mise en oeuvre de l'objectif de Zéro artificialisation nette. ? La réduction de l?empreinte carbone des biens d'équipements passe par la transition vers une économie circulaire et des mesures visant à limiter la surconsommation de certains biens comme le développement de la mutualisation et de l'économie de la fonctionnalité, la promotion de produits durables via l'écoconception et la réparation, la communication 231 Les biens produits en France intègrent indirectement, via leurs composants, des émissions importées (~25 % aujourd?hui). 232 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 233 Les estimations annuelles du SDES et de l?INSEE désagrègent l?empreinte en 6 postes de consommation. 234 Comme le soja pour l'alimentation animale, le café ou le cacao. https://www.insee.fr/fr/statistiques/7702892#tableau-figure8_radio1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 239 durable et l?information des consommateurs, ainsi que la relocalisation de certaines productions. ? La réduction de l'empreinte carbone des services (marchands et publics) passe par la décarbonation des consommations énergétiques dans le tertiaire, la décarbonation des transports et de la construction et la promotion de la sobriété énergétique et immobilière. Les services publics contribueront également via le respect de la trajectoire de décarbonation de l?Etat (cf. Partie Compléments - Orientation SPE 1) et le levier de la commande publique. Des analyses, qui seront affinées d?ici la SNBC 4, seront proposées dans la version finale de la SNBC 3 pour les services de santé, du tourisme, de la culture et du sport, qui influencent la demande des autres secteurs. c. Objectifs indicatifs en empreinte et résultats des projections : A horizon 2030, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 à l?aide du modèle MatMat235 montrent que l?empreinte carbone de la France pourrait atteindre entre 426 et 464 Mt CO2e, soit une réduction de 38 à 43 % par rapport à 2010 et entre 145 et 191 Mt CO2e, soit une réduction de 74 % à 81 % en 2050. La fourchette matérialise l?influence de la décarbonation du reste du monde avec des scénarios mondiaux 1,5 °C à 2 °C. Ces résultats sont repris pour fixer les budgets carbone indicatifs de la SNBC3. Les retards pris dans la décarbonation à l?international pourraient faire s?écarter la trajectoire de ce point de passage. En 2050, la France se fixe comme objectif indicatif d?atteindre une empreinte carbone comprise entre 160 et 215 Mt CO2e, soit une réduction de -71 % à -79 % par rapport à 2010 (cf. Chapitre II.B.7). La fourchette haute correspond à une cible visant à ne pas dépasser une hausse du réchauffement climatique à +2 °C selon les scénarios du GIEC. La fourchette basse correspond à la cible proposée par le Haut Conseil pour le Climat permettant de limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C. Ramenée par habitant, l?empreinte moyenne d?un Français pourrait donc atteindre entre 2,3 et 3,1 t CO2e/hab. Un contexte international défavorable (décarbonation lente des principaux partenaires commerciaux menant à un réchauffement climatique autour de +3 °C en 2100) pourrait compliquer l?atteinte de cet objectif, impliquant de prendre, entre autres, des mesures de politique commerciale afin de verdir les chaînes d?approvisionnement et les importations de la France236. Des mesures complémentaires pourront être étudiées et adoptées dans les prochaines années, afin de garantir l?atteinte de cet objectif. En 2050, la part des émissions importées pourrait rester importante (entre 51 % et 63 %), malgré une part de produits importés plus faible, traduisant une décarbonation plus rapide de la France, d?autant plus que nos importations portent principalement sur des 235 Le modèle MatMat est développé et piloté par l?ADEME. https://hal.science/hal-04672116v1 236A l?image du score environnemental minimal pour les voitures particulières électriques neuves, qui conditionne l?éligibilité à certaines aides à l?acquisition de véhicules peu polluants et certaines dispositions fiscales, et qui intègre depuis 2024 des critères d?empreinte carbone liés à la production et à l?acheminement des véhicules. https://hal.science/hal-04672116v1 Stratégie nationale bas-carbone n°3 240 produits à contenu carbone élevé dont la production est faible sur le territoire (par exemple la métallurgie non ferreuse). Figure 63 : Evolution de l?empreinte carbone dans le scénario de référence dans le scénario « Objectif » correspondant à deux scénarios mondiaux 1,5 °C (scénario « Net Zero » de l?AIE) et proche 2 °C (scenario « Announced Pledges Scenario » de l?AIE). Le scénario tendanciel correspond à un scénario à politiques actuelles (national et mondial). d. Projections par sous-postes de consommation A l?horizon 2030, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 montrent que l?empreinte carbone de l?alimentation pourrait atteindre entre 110 Mt CO2e et 117 Mt CO2e (soit une réduction de 28 % à 31 % par rapport à 2010), l?empreinte carbone de l?habitat entre 76 Mt CO2e et 82 Mt CO2e (soit une réduction de 54 à 57 % par rapport à 2010), celle du transport entre 113 Mt CO2e et 120 Mt CO2e (soit une réduction de 30 à 35 % par rapport à 2010), celle des biens d?équipements entre 45 Mt CO2e et 52 Mt CO2e (soit une réduction de 43 % à 51 % par rapport à 2010), et celle des services entre 82 Mt CO2e et 93 Mt CO2e (soit une réduction de 36 % à 43 % par rapport à 2010). A horizon 2050, les modélisations menées sur le scénario de référence de la SNBC3 montrent que l?empreinte carbone de l?alimentation pourrait atteindre entre 69 Mt CO2e et 77 Mt CO2e (soit une réduction de 52 % à 57 % par rapport à 2010), l?empreinte carbone de l?habitat entre 13 Mt CO2e et 18 Mt CO2e (soit une réduction de 90 à 93 % par rapport à 2010), celle du transport entre 13 Mt CO2e et 24 Mt CO2e (soit une réduction de 86 à 92 % par rapport à 2010), celle des biens d?équipements entre 15 Mt CO2e et 23 Mt CO2e (soit une réduction de 75 % à 84 % par rapport à 2010). Et celle des services entre 34 Mt CO2e et 50 Mt CO2e (soit une réduction de 66 % à 77 % par rapport à 2010). En 2030, la répartition par poste de consommation resterait proche de la situation en 2023, les déplacements occupant 26 % de l?empreinte, l?alimentation entre 25 et 26 %, l?habitat 18 %, les équipements 11 % et les services 19 à 20 %. En 2050 l?alimentation représenterait entre 40 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Evolution de l'empreinte carbone et objectif de la SNBC3 (Mt CO2e) Objectif Historique Contexte international dégradé Tendanciel (AME 2024) -71 % à -79 % / 2010 -64 % / 2010 -44 % / 2010 Stratégie nationale bas-carbone n°3 241 et 48 % de l?empreinte, suivie par les services entre 24 et 26 %, les équipements entre 10 et 12 %, l?habitat 9 %, et les déplacements entre 9 % et 12 %. Figure 64 : Répartition de l?empreinte par grands postes de consommation en 2019, 2024, 2030 et 2050. Les postes de consommation suivent la clé de répartition utilisée par le SDES et l?INSEE pour l?évaluation annuelle de l?empreinte carbone237. Les résultats de modélisations permettent d?estimer des budgets indicatifs en empreinte par postes de consommation238, arrondis au million de tonnes de CO2e près et présentés sous forme de fourchettes représentant la sensibilité au contexte international : Empreinte carbone annuelles moyennes (en Mt CO2e) Années de référence 3e budget carbone (2024 - 2028) 4e budget carbone (2029- 2033) 5e budget carbone (2034- 2038) 2010 2019 2024 SNBC3 SNBC3 SNBC3 Déplacements 172 160 139 [129, 132] [105, 113] [73, 83] Habitat 178 138 115 [102, 104] [72, 78] [50, 56] Alimentation 161 142 130 [124, 127] [108, 114] [94, 102] 237 En raison d?une méthodologies différentes entre le modèle prospectif et le modèle rétrospectif, des différences existent, nécessitant l?application d?une correction statistique. 238 Les postes de consommation sont similaires à la publication SDES-INSEE, permettant d?assurer un suivi dans le temps de ces derniers. Toutefois, la répartition en postes de consommation peut beaucoup varier en fonction des publications ou des choix d?allocations considérés. Ces allocations pourraient être revues à l?avenir, ce qui pourrait amener à faire évoluer assez sensiblement les budgets carbone. Stratégie nationale bas-carbone n°3 242 Biens d?équipements 92 71 53 [52, 54] [43, 50] [33, 41] Services publics et marchands 145 126 126 [110, 114] [80, 91] [63, 77] Tableau 11 : Répartition des 3e, 4e et 5e budgets carbone indicatifs en empreinte de la SNBC 3 par postes de consommation. e. Suivi de la stratégie L?évolution de l?empreinte carbone et des budgets carbone indicatifs pourront être suivis grâce aux estimations annuelles de l?empreinte carbone française du SDES et de l?INSEE239. La méthodologie de calcul étant en constante évolution, des recalibrages pourront être nécessaires pour assurer une parfaite compatibilité entre les méthodes. Par ailleurs, l?estimation de l?empreinte est plus incertaine que l?estimation des émissions territoriales et n?est pas encadrée à l?international. Des analyses complémentaires d?ici la SNBC 4 pourront venir actualiser certaines parties de la stratégie au gré des évolutions méthodologiques et des données disponibles240. f. Principaux objectifs liés à la réduction de l?empreinte carbone française Objectif indicatif en empreinte carbone Réduire l?empreinte carbone de -71 % à -79 % en 2050 par rapport à 2010 (soit entre 160 Mt CO2e et 215 Mt CO2e, ou ramené par habitant, entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab) Dont points de passages indicatifs : Alimentation : entre 69 Mt CO2e et 77 Mt CO2e en 2050 Habitat : entre 13 Mt CO2e et 18 Mt CO2e en 2050 Transport : entre 13 Mt CO2e et 24 Mt CO2e en 2050 Biens d?équipements : entre 15 Mt CO2e et 23 Mt CO2e en 2050 Services : entre 34 Mt CO2e et 50 Mt CO2e en 2050 239 Une prochaine publication du SDES, de l?INSEE et de l?ADEME viendra préciser les différences de méthodologies utilisées dans plusieurs modèles d?empreinte. 240 A titre d?exemple le niveau de l?empreinte a été révisé à la hausse sur l?ensemble de la série historique dans l?édition 2024 par rapport à l?édition 2023 (écarts de 4 à 19 % selon les années). Le changement de base de données économiques (comptes nationaux pour les informations françaises et tableaux internationaux entrée-sortie Figaro pour les informations mondiales en substitution des tableaux entrée-sortie français et de l?UE) explique selon les années entre 38 et 89 % des révisions de résultats (hors émissions directes des ménages) entre les exercices 2023 et 2024. Stratégie nationale bas-carbone n°3 243 Budgets carbone indicatifs 2024 ? 2028 : Entre 516 et 531 Mt CO2e 2029 ? 2033 : Entre 408 et 446 Mt CO2e 2034 ? 2038 : Entre 312 et 358 Mt CO2e Test de sensibilité : Une réduction de l?empreinte sensible à la décarbonation du reste du monde et qui pourrait nécessiter de prendre des mesures additionnelles en cas de décarbonation trop lente ? L?évolution de l?empreinte carbone française est sensible à la décarbonation de nos partenaires commerciaux (cf. Figure 63). L?intensité carbone de nos importations dépend en effet de leurs processus de production, de leurs mix énergétiques et des chaînes de valeurs mondiales. Ainsi, le rythme de décarbonation du reste du monde a une influence directe sur l?empreinte française. Dans le cadre de l?évaluation en empreinte carbone du scénario de référence de la SNBC, trois scénarios mondiaux contrastés sont utilisés pour moduler l?intensité carbone de nos importations. Ces scénarios se basent sur les scénarios de transition énergétique de l?AIE (STEPS, APS et NZE, WEO 2022), permettant de se placer dans un contexte de réchauffement mondial moyen entre 2 °C à 3 °C (STEPS), 2 °C (APS) et 1,5 °C (NZE) d?ici 2100. ? En 2050, l?empreinte carbone du scénario STEPS « Politiques actuelles » atteint 267 Mt CO2e avec une part importante d?émissions importées en raison de l?atteinte des objectifs sur le territoire national (73 %). L?empreinte est donc supérieure d?un peu plus de 50 Mt CO2e à la borne supérieure de l?objectif (215 Mt CO2e). Si le monde ne dévie pas de cette trajectoire tendancielle, l?objectif en empreinte ne pourra être atteint sans actionner des leviers supplémentaires (non modélisés), portant sur nos politiques d?aide au développement, commerciale ou notre consommation de biens importés. Ces leviers supplémentaires restent à étudier finement. Ils peuvent concerner : ? Une accélération du soutien à la décarbonation du reste du monde et de nos partenaires commerciaux pour diminuer notre empreinte carbone et accroître l?ambition climatique mondiale ; ? Des mesures visant à inciter les entreprises à verdir leurs chaînes d?approvisionnement. A titre d?exemple, et à consommation inchangée, une réallocation de l?ensemble de nos importations vers l?importateur le moins carboné dans une vision très maximaliste permettrait de diminuer l?empreinte carbone dans le scénario « Politiques actuelles » de 90 à 130 Mt CO2e, et donc d?atteindre l?objectif ; ? Des mesures visant à réorienter les biens de consommation vers des biens plus durables, de meilleure qualité, et produits localement permettrait de réduire l?empreinte carbone du scénario « Politiques actuelles » de 30 à 90 Mt CO2e. Stratégie nationale bas-carbone n°3 244 g. Principales orientations pour mettre en oeuvre ce scénario 1- Réduire les émissions intérieures ? Orientation Empreinte 1 : Réduire les émissions directes intérieures La baisse des émissions intérieures françaises en cohérence avec les budgets carbone nationaux, indispensable à la réduction de l?empreinte carbone, est détaillée dans les autres chapitres de la SNBC (voir notamment le chapitre III pour les réductions d?émissions sectorielles). 2- Réduire l?empreinte liée à la consommation des Français ? Orientation Empreinte 2: Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements Pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ultra-éphémère, le Gouvernement soutiendra l?instauration d?un malus écologique dont le calcul dépendra de tout ou partie du score issu de l?affichage environnemental des vêtements vendus en France. Cela permettra de tenir compte de la durabilité des pratiques industrielles et commerciales du secteur textile. Les critères d?éco-modulation portant sur l?impact environnemental et l?empreinte carbone pourront progressivement être étendus à d?autres produits que le textile. La commande publique durable est un levier essentiel pour favoriser la consommation durable. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose à l?Etat, aux collectivités et à leurs groupements d?acquérir une part de leurs biens issus du réemploi et de la réutilisation (pourcentages annuels progressifs jusqu?en 2030). Cette obligation est valable pour dix-sept catégories de produits : textile, produits informatiques et téléphonie, équipements d?impression, mobilier de bureau, mobilier urbain, véhicules, engins de transport, gros électroménager, etc. Les acheteurs peuvent également valoriser leurs acquisitions gratuites de biens issus de dons. Il sera indispensable d'impliquer les acteurs de la chaîne de distribution et d'assurer que l'offre de produits éco-responsables reste accessible pour le consommateur. Une réflexion pourra être engagée pour inciter les grands fabricants, les grandes enseignes et sites en ligne à intégrer une section dédiée à la location de bien, la réparation et les produits reconditionnés / seconde main. ? Orientation Empreinte 3 : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle Les changements de régime alimentaire vers la diversification des sources de protéines seront accompagnés en cohérence avec le projet de Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), avec des orientations pour une augmentation de la consommation de fruits, légumes, légumineuses, fruits à coque et céréales complètes et une consommation de viande et de charcuterie cohérente avec les recommandations nutritionnelles. La consommation de produits durables et de qualité sera encouragée (cf. Partie III. Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 et 2). Stratégie nationale bas-carbone n°3 245 Les environnements alimentaires constituent également un levier essentiel. La grande distribution, qui commercialise près de 65 % des produits alimentaires en France241, est un déterminant important des choix des consommateurs. Divers leviers sont à sa disposition pour inciter à la consommation de biens durables : le ciblage des politiques marketing et promotionnelles vers des produits durables, l?implantation géographique des sites pour se rapprocher des lieux de consommation, la mise en avant de certains produits plutôt que d?autres dans les rayons, ou encore l?évolution de sa politique commerciale (via les niveaux de marges ou le rapprochement avec des producteurs locaux). Le secteur sera incité par divers leviers dans ce cadre, via le déploiement de l?affichage environnemental volontaire encadré après une phase concertée de développement (cf. Partie Compléments - I. D « Implication des citoyens »), de mesures de régulation de la publicité sur les produits les plus émetteurs (cf. Partie Compléments ? I. D. « Implication des citoyens »), ou encore la transparence sur les taux de produits durables et de qualité dans les achats. La restauration hors domicile, notamment collective242, est un levier important pour influencer la consommation en jouant sur l?offre alimentaire (cf. Partie III. Orientation Agri. Régimes alimentaires 2). Le développement du vrac sera favorisé afin d?atteindre l?objectif de 20 % des surfaces des grandes et moyennes surfaces dédiées au vrac prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, permettant également de soutenir d?autres objectifs environnementaux (notamment la réduction de la consommation de plastique). ? Orientation Empreinte 4 : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité L?Etat visera à soutenir les démarches de mutualisation en levant au maximum les contraintes existantes. Les dispositifs de partage peuvent être mis en oeuvre au sein de copropriétés, d?associations locales, de plateformes de partage en ligne, de comités d?entreprises, ou au sein de bibliothèques d?outils. A l?échelle des entreprises, les coopératives d?utilisation de matériel agricole (CUMA) sont un exemple en la matière, avec plus de 255 000 matériels en fonctionnement. Le partage des machines permet aux agriculteurs d?optimiser leur utilisation et de diminuer le nombre total d?équipements nécessaires et donc l?empreinte carbone liée à leur production. Dans le secteur de l?habitat, le développement de l?économie de la fonctionnalité qui consiste à remplacer la vente d?un bien par celle de l?usage sera soutenue. ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone L?Etat veillera à la disponibilité de l?offre et des infrastructures et à encourager l?évolution des normes socio-culturelles pour permettre l?engagement de chaque citoyen à maîtriser son empreinte carbone à hauteur de ses capacités. L?Etat veillera en particulier à mettre à 241 https://www.hautconseilclimat.fr/publications/accelerer-la-transition-climatique-avec-un-systeme-alimentaire-bas- carbone-resilient-et-juste/ 242 Le cadre législatif et réglementaire introduit par la loi EGalim et complété par la loi « Climat et résilience » prévoit des dispositions relatives aux approvisionnements durables et de qualité, à la diversification des sources de protéines ou à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Stratégie nationale bas-carbone n°3 246 disposition des citoyens des outils pour les accompagner dans la réduction de leur empreinte carbone (cf. Partie Compléments - Orientations Citoyens 3, 4, 5 et 8). Dans cette optique, un travail spécifique sera engagé pour valoriser la trajectoire française portant sur l?empreinte carbone dans les outils de calcul de l?empreinte carbone individuelle243 et plus particulièrement dans Nos Gestes Climat. L'État continuera également de promouvoir la communication durable en investissant dans des campagnes de sensibilisation pour encourager les dynamiques de transition, la sobriété et l'économie circulaire (cf. Partie Compléments - Orientation Citoyens 4), ainsi qu?en améliorant l?encadrement de la publicité, par exemple pour la mode ultra-éphémère. ? Orientation Empreinte 6 : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur Les acteurs économiques disposent de nombreux leviers permettant de réduire leur empreinte carbone, à la fois concernant l?offre, en suivant et planifiant la réduction de leur empreinte à travers des outils de diagnostic et de reporting avec l?intégration du « scope 3 » dans les plans de transition et exigé par la CSRD, en optimisant l'utilisation des ressources, en favorisant l'économie circulaire (allongement de la durée de vie et d?usage, réparabilité, lutte contre l?obsolescence programmée, etc.) et en choisissant des fournisseurs engagés dans des démarches durables, mais aussi concernant la demande et la transformation de leurs modèles économiques en promouvant l?achat des produits éco-conçus, reconditionnés, de la sobriété dimensionnelle (bon dimensionnement des équipements par rapport à leurs conditions d?usage) ou encore en adoptant une démarche de marketing responsable. Les entreprises et les filières continueront également à être encouragées à développer des plans d?action pour réduire leurs émissions sur l?ensemble de leurs chaînes d?approvisionnement. Des outils d'évaluation pourront être mis à disposition pour accompagner les fabricants, distributeurs et prestataires de services et les aider à améliorer leur offre. La partie Entreprises détaille davantage d?orientations spécifiques. 243 Dans la continuité des travaux menés par l?Association pour la transition Bas-carbone : https://abc- transitionbascarbone.fr/wp-content/uploads/2024/04/Rapport-Empreinte-carbone-personnelle_vDef-1.pdf Focus : intégrer les objectifs de la SNBC 3 aux outils de calcul de l?empreinte carbone Les outils de calcul de l?empreinte carbone permettent d?estimer l?empreinte individuelle à partir de questions sur les habitudes de vie (consommation, loisirs, mode de chauffage, etc.). Des travaux sont en cours pour intégrer une dimension prospective à l'outil de calcul d'empreinte carbone individuelle Nos Gestes Climat en intégrant une image de la trajectoire SNBC 3 sur l?empreinte carbone individuelle à différentes échéances, afin de faciliter la projection des citoyens dans la réduction de leur empreinte et des leviers à leur disposition. Stratégie nationale bas-carbone n°3 247 3- Pivoter d?une économie linéaire à une économie circulaire ? Orientation Empreinte 7 : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables Afin de réduire l?empreinte carbone et matière des biens d?équipements sur l?ensemble de leur cycle de vie et garantir que les produits mis sur le marché répondent à des critères de durabilité élevés, la France soutient les entreprises dans leurs démarches d?éco-conception à travers des programmes de financement en recherche et développement et des subventions (principalement gérées par l?ADEME), ainsi que via le diagnostic écoconception pour les PME développé par l?ADEME et proposé par BPIFrance. Le règlement « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR) vise à réduire l'impact environnemental des produits et services en imposant des exigences de durabilité et de transparence tout au long de leur cycle de vie à plusieurs catégories de produits. Un passeport numérique produit rattachera des informations sur la durabilité, l?origine et la composition de chaque produit mis sur le marché. L'État continuera à jouer un rôle moteur avec l?élargissement des critères d'écoconception dans la commande publique244. La sensibilisation et la formation des entreprises et des consommateurs aux principes de l'écoconception seront intensifiées pour favoriser une demande accrue de produits durables. Afin de soutenir l?information du consommateur sur le caractère plus ou moins durable des produits et encourager l?écoconception, l?indice de durabilité remplace progressivement l?indice de réparabilité depuis 2025245. Il sera un outil puissant pour lutter contre l?obsolescence des produits et allonger la durée de vie des équipements. Les indices de réparabilité et de durabilité seront graduellement étendus à d?autres produits, notamment le petit-électroménager et les mobilités douces. Les services de l?Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent prendre en compte l?indice de réparabilité lors de l?achat de produits numériques qui en disposent246. Un autre enjeu sera de fiabiliser les comparaisons d?empreinte carbone et les allégations environnementales entre produits en établissant une méthodologie transparente. La France engagera des réflexions au niveau européen pour renforcer les contrôles et sanctions contre les produits non conformes aux critères d?écoconception mis sur le marché afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs économiques, européens et extra-européens. ? Orientation Empreinte 8 : Passer à l?échelle la réparation La France est pionnière sur les aides visant à accélérer la réparation. En particulier, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, permet d?obtenir une remise immédiate en caisse pour 244 La directive relative à l?efficacité énergétique prévoit déjà de favoriser les équipements les plus efficaces énergétiquement et le Règlement européen 2024/1781/UE sur l?écoconception des produits durables ouvrira le champ à d?autres enjeux environnementaux. 245 Conformément à la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l?économie circulaire. 246 Article 15 loi REEN. Stratégie nationale bas-carbone n°3 248 prolonger la durée de vie de ses objets chez un réparateur labélisé247. Afin d?accélérer le développement de la réparation, la liste d?équipements éligibles pourra être progressivement élargie. Du côté des réparateurs, la formation sera financée en s?appuyant sur les filières REP et le coût de la labellisation réduit, et les procédures pour les réparateurs déjà labellisés réduites. Une plateforme unique de versement du bonus sera mise en place, et le délai de remboursement réduit (maximum 15 jours). Ces actions permettront d?augmenter le recours à la réparation. L?Etat investira également dans les compétences, l?éducation et la sensibilisation (afin de valoriser les métiers de la réparation), en particulier en intégrant la prévention et l?entretien dans les programmes de l?Education nationale (travaux en cours pour intégrer les enjeux réparation au collège). ? Orientation Empreinte 9 : Favoriser le réemploi et la réutilisation Le développement du réemploi et de la réutilisation passera par le développement du marché de l?occasion (particulièrement répandu dans le secteur des articles de puériculture, du vélo et des biens de consommation culturels248). L?Etat soutiendra ainsi la valorisation du marché de la seconde main, en particulier via des campagnes de communication et de la sensibilisation (par exemple via la campagne « Epargnons nos ressources »249). Dans le secteur de l?habitat, les acteurs du bâtiment seront encouragés à intégrer dès la conception des bâtiments de possibles changements d?usages des matériaux ou des ouvrages pour favoriser leur réutilisation. ? Orientation Empreinte 10 : Développer le tri et le recyclage La généralisation du tri permettra d?accroitre le gisement de matières premières recyclées et d?accélérer le recyclage via les filières REP (cf. Partie III. Orientation Déchets 3). L?incorporation accrue de matières premières recyclées dans l?industrie (cf. Partie III. Orientation Industrie 9) permettra également d?accompagner le développement de l?économie circulaire. Dans le secteur du transport, le recyclage et le reconditionnement des batteries sera soutenu, afin de diminuer l?empreinte carbone liée à la production des batteries. 4- Promouvoir l?utilisation de matériaux bas-carbone ? Orientation Empreinte 11 : Encourager la sobriété matière La sobriété immobilière sera encouragée pour réduire l?empreinte carbone de l?habitat, à la fois en termes de volumes de construction, en termes d?optimisation de la surface pour 247 Le montant du bonus dépend d?une liste de produits. En 2024, 165 000 actes de réparations ont été soutenus pour 4 M¤ d'aide dépensés (sur 63 M¤ annuels programmés). 248 Un français sur deux a recours au marché de la seconde main (principalement des raisons économiques mais également pour consommer plus). 249 https://epargnonsnosressources.gouv.fr/ Stratégie nationale bas-carbone n°3 249 répondre aux besoins des usagers, et en termes de sobriété matière par unité produite. La culture du bas-carbone sera encouragée pour que les équipes de conception fassent émerger de nouvelles solutions techniques, organisationnelles à plus faible impact. Le développement de programmes d?espaces partagés (par exemple via le coliving) sera également favorisé, tout comme le développement de l?architecture frugale (compacité des bâtiments, réflexion vis-à- vis des usages, complexité du bâti?), ainsi que le développement du « multiusage » dans les bâtiments existants. Un malus masse a été introduit en 2022 en France pour inciter à la sobriété dans la masse des véhicules, tant à la fabrication par les constructeurs que dans le choix par les acquéreurs. Par ailleurs, la révision des règles de modulation des cibles d?émissions des constructeurs pour ne plus défavoriser les véhicules de faible masse contribuera à davantage de sobriété matière. Avec un seuil de déclenchement actuellement à 1600 kg, le malus s?appliquera en 2026 à partir de 1500 kg, y compris pour les véhicules 100 % électriques qui n?atteignent pas le score environnemental minimal requis, avec toutefois un abattement de 600 kg. L?Etat continuera à accompagner l?internalisation des externalités environnementales liée à la fabrication des véhicules électriques (aujourd?hui via la conditionnalité à l?éco-score appliquée dans le cadre des dispositifs d?aides à l?acquisition et de certains dispositifs fiscaux). Le barème kilométrique sera révisé afin de moins favoriser les véhicules massifs et pour mieux le rapprocher de la réalité des usages. Enfin, l?Etat soutient l?intégration des critères portant sur l?empreinte carbone dans la fiscalité : réforme de la méthode de calcul de l?avantage en nature, réforme du barème de l?amortissement comptable, trajectoire de renforcement du malus CO2, du malus poids, de la taxe incitative, de l?application du score environnemental minimal dans l?évaluation de la taxe annuelle incitative relative au verdissement des flottes et du calcul de l?avantage en nature. Focus : les actions de la Stratégie de développement des mobilités propres pour diminuer l?empreinte carbone des transports Annexée à la PPE, la Stratégie de développement des mobilités propres définit les actions à mener pour décarboner les mobilités. Plusieurs actions sont prévues par le projet de SDMP pour diminuer l?empreinte carbone des transports, dont par exemple : ? conditionner les aides directes de l?Etat aux constructeurs automobiles sur des critères portant sur l?empreinte carbone et les ressources critiques ; ? réviser le barème kilométrique pour moins favoriser les véhicules massifs et mieux le rapprocher de la réalité des usages ; ? lancer une étude sur l?impact des restrictions de stationnement des SUV dans certaines villes afin d?évaluer leur pertinence ; ? développer des véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture afin de favoriser l?usage de véhicules davantage sobres en matière et en émissions ? Orientation Empreinte 12 : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone Le recours à des composants bas-carbone non massivement utilisés aujourd?hui sera également favorisé (procédés géosourcés, biosourcés ou matériaux issus du réemploi). La généralisation Stratégie nationale bas-carbone n°3 250 de ces approches passera par la levée de plusieurs freins : développement de la connaissance et de la recherche autour de ces matériaux à travers le financement de programmes de R&D, information et sensibilisation auprès des industriels et de l?ensemble de la chaîne de valeur du bâtiment pour valoriser ces produits, l?exemplarité environnementale dans la commande publique ou la mise en place d?expérimentations au niveau national. La maîtrise de l?empreinte carbone de la construction neuve passera également par une baisse de l?intensité carbone des matériaux de construction. Sur le territoire national, les processus de fabrication se décarboneront, en particulier via des leviers de sobriété matière (baisse du taux de clinker dans le ciment) et de changement de procédés (réduction directe pour le fer, capture et stockage du carbone pour le ciment?). La Réglementation environnementale (RE2020) constitue un cap et un cadre clair en faveur de la performance environnementale des bâtiments. L?application de la RE2020 avec des jalons 2025, 2028 et 2031 permettra de réduire l?empreinte du secteur de 10 à 20 Mt CO2e en 2050. Les travaux visant à déployer la RE2020 aux typologies de constructions (tertiaire « spécifique » et industrie) non encore soumises à cette règlementation sont engagées depuis 2023 pour fixer les exigences de performance énergétique et environnementale. Ces travaux aboutiront prochainement. La réglementation devra à terme couvrir l?ensemble des typologies de bâtiments conformément à la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Le projet CAP2030, porté par un collectif d?acteurs250 du secteur, viendra préciser la co- construction d?un cadre commun de référence. Ses résultats pourront alimenter les démarches volontaires des maîtres d?ouvrages souhaitant aller au-delà des exigences règlementaires et tester de nouveaux indicateurs. 250 ?Alliance HQE-GBC, le Collectif Effinergie et le Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables Stratégie nationale bas-carbone n°3 251 5- Réduire le contenu carbone des produits importés ? Orientation Empreinte 13 : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne et la réduction des fuites environnementales liées aux importations La décarbonation de nos chaînes de valeur est nécessaire pour réduire l?empreinte carbone française. La France cherchera donc à accroitre, les incitations financières et règlementaires pour que les entreprises importent des produits décarbonés et respectueux de l?environnement, à travers des mesures miroirs environnementales telles que le Mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) ou le Règlement zéro-déforestation (RDUE). Elle pourra également poursuivre un objectif de facilitation du commerce des biens et services verts, à travers la réduction des barrières tarifaires et non-tarifaires, dans le contexte des négociations bilatérales et la poursuite des discussions sur ces sujets dans les instances multilatérales comme l?OMC. Elle pourra encourager la Commission européenne à renégocier ses accords commerciaux existants pour y intégrer des objectifs contraignants en matière du respect des objectifs de l?accord de Paris, et pourra conditionner son soutien à la signature de nouveaux accords au respect des engagements de ses partenaires commerciaux au titre de l?accord de Paris. Enfin, elle pourra demander à la Commission la négociation de conditionnalités tarifaires dans ses accords bilatéraux, afin de conditionner l?ouverture du marché européen au respect de certaines normes de durabilité. La France continuera à porter un leadership climatique lors des négociations mondiales sur le climat et plaidera en faveur de l?alignement sur l?accord de Paris de toutes les Banques multilatérales de développement. D?autre part, la France continuera à soutenir les financements à la décarbonation des pays du reste du monde qui peuvent être des partenaires commerciaux dans le cadre de l?article 9 de l?accord de Paris, en particulier envers les pays les plus vulnérables et les pays à faible revenu, en visant entre autres à accélérer la sortie du charbon et financer les énergies renouvelables pour limiter le réchauffement climatique global à 1,5 °C. L?Agence Française de Développement (AFD) s?est en particulier engagée à aligner ses activités à 100 % sur l?accord de Paris, permettant d?assurer qu?aucun projet financé ne nuit au climat251. Elle déploiera un programme d?ici fin 2025 sur la durabilité des chaînes de valeur internationales. La France continuera également à soutenir le développement et le transfert de technologies dans le cadre de l?article 10 de l?accord de Paris ainsi que le soutien aux politiques favorables à l?atténuation. La France, aux côtés de l?Union Européenne, continuera d?encourager ses partenaires commerciaux à démocratiser la mesure des émissions de gaz à effet de serre et à mettre en 251 Tous les projets financés par l?AFD doivent être compatibles avec les objectifs de l?accord de Paris, y compris dans les secteurs économiques et commerciaux. L?Agence Française de Développement (AFD) accompagne également les trajectoires climatiques des pays en développement en soutenant l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies climatiques nationales de long terme, alignées avec les objectifs de l'accord de Paris. Stratégie nationale bas-carbone n°3 252 place des systèmes de tarification carbone, grâce à des mesures incitatives dans le cadre du MACF notamment. ? Orientation Empreinte 14 : Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs environnementaux La France oeuvre au niveau multilatéral à la promotion d?un commerce fondé sur les règles de l?OMC qui permettent une conciliation entre les disciplines commerciales et le développement durable. S?agissant des négociations bilatérales entre l?UE et les pays tiers, la France s?assure également que les accords de commerce négociés et conclus par l?Union européenne soient équilibrés, servent les intérêts économiques et stratégiques européens et français, tout en contribuant aux objectifs environnementaux. Dans ce contexte, et sous l?impulsion de la France, la Commission européenne a adopté en juin 2022 une nouvelle approche sur les dispositions des chapitres « commerce et développement durable » de ses accords, qui prévoit notamment (i) d?élever l?accord de Paris au rang d?élément essentiel des accords négociés, et (ii) de renforcer le suivi de la mise en oeuvre des engagements en matière de commerce et de développement durable ; (iii) de renforcer le rôle de la société civile et (iv) de compléter le mécanisme de règlement des différends en y intégrant la possibilité de sanctions commerciale en dernier recours en cas de violation des engagements en matière de durabilité. La France demande la reprise systématique de cette approche dans toutes les négociations commerciales : elle a été pleinement appliquée dans l?accord UE-Nouvelle-Zélande conclu en 2023 et est portée par la Commission dans les négociations commerciales en cours en 2025 (Thaïlande, Philippines, Indonésie, Inde, Malaisie, Emirats Arabes Unis). Dans ce contexte, la France continuera à tenir une position au niveau Européen pour demander de compléter la réglementation européenne par des mesures miroirs en compatibilité avec les règles de l?OMC, chaque fois que cela est possible et justifié252, afin de limiter les fuites environnementales liées à une hausse des importations de pays moins-disants en s?assurant que les normes qui s?appliquent aux opérateurs européens s?appliquent également aux opérateurs étrangers à l?entrée sur le marché intérieur. La France s?attachera à encourager, dans le cadre de la négociation d?accords commerciaux, le renforcement et la sécurisation de l?accès à certaines ressources ou matériaux critiques, utilisés dans les principales technologies de la décarbonation, qui ont vocation à être industrialisées pour répondre aux besoins de la transition. 252 L?UE peut appliquer des mesures miroirs aux produits de pays tiers à des fins environnementales ou de santé publique lorsque cela est justifié par des études scientifiques étayées. Des mesures miroirs s?appliquent déjà à certains produits (interdiction d?importation de viandes bovines quand des antibiotiques ont été utilisés comme facteurs de croissance). Stratégie nationale bas-carbone n°3 253 ? Orientation Empreinte 15 : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone Le Mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur le 31 octobre 2023 est un instrument essentiel de la politique climatique européenne. Dans un contexte de renforcement de la tarification carbone, le MACF limitera les fuites de carbone en permettant aux industriels européens d?investir dans leur décarbonation tout en évitant les délocalisations ou la hausse des importations. Par ailleurs, en appliquant une tarification carbone aux émissions importées, le MACF incite également les producteurs étrangers à se décarboner et les pays partenaires à mettre en place leur propre systèmes de tarification du carbone. Le MACF couvre actuellement six secteurs fortement exposés aux fuites de carbone (fer et acier, aluminium, ciment, fertilisants, hydrogène, électricité)253 représentant environ la moitié des émissions industrielles. Afin de réduire encore davantage les émissions importées de la France et renforcer les incitations à la décarbonation pour les industriels français, la France pourra soutenir l?extension graduelle du MACF à de nouveaux secteurs, couverts par le SEQE. Le MACF devra également être complété, par un maintien partiel des quotas gratuits du SEQE pour les exportations, et l?inclusion de certains produits transformés (ex : filière automobile) dans son périmètre. Une telle extension nécessitera de développer des méthodologies simplifiées pour estimer l?empreinte carbone de produits très transformés. La France contribuera activement à ce processus pour construire un instrument et une méthodologie à la fois simple et robuste. Enfin, la France soutiendra des mesures pour réduire les risques de contournement et les phénomènes de redistribution des ressources dit « resource shuffling »254 Le MACF fera l?objet d?une évaluation courant 2025 par la Commission Européenne, qui proposera d?éventuels ajustements avant fin 2025. ? Orientation Empreinte 16 : Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale Les productions françaises sont en moyenne relativement moins intensives en émissions que leurs équivalents importés, notamment les productions végétales et certains types d?élevage, mais souffrent d?une compétitivité prix défavorable pour certaines filières. Les secteurs de l?agriculture et de l?agroalimentaire sont ainsi des secteurs à risque de fuite de carbone, dans la mesure où la mise en compétition de nos productions pourrait conduire à une sortie du marché des opérateurs européens au profit des concurrents de pays tiers. Afin de ne pas augmenter indirectement l?empreinte carbone de la France, et en plein respect de ses 253 Le MACF couvre également certains de leurs précurseurs et une vingtaine de produits de l?aval proche (tubes, tuyaux, réservoirs, vis, boulons?). 254 Le risque de resource shuffling, à distinguer clairement de celle du contournement volontaire, désigne une réallocation des exportations des producteurs des pays tiers de leurs biens les plus décarbonés vers l?UE (sous l?effet de l?incitation du MACF). Stratégie nationale bas-carbone n°3 254 engagements internationaux, la France s?engage à promouvoir les mesures nécessaires (mesures miroirs, conditionnalités tarifaires) afin d?appliquer aux produits importés le même niveau d?exigences en matière climatique que celui en vigueur dans l?UE et ainsi prévenir les effets négatifs indésirables liés aux phénomènes de « fuites de carbone ». Elle s?engage en parallèle à soutenir notamment les modes de productions sobres en intrants afin de limiter l?impact de l?importation d?engrais ou de protéines végétales. La souveraineté agricole française se maintiendra également en garantissant la résilience économique des exploitations françaises, gage de leur compétitivité à l?export. La France veillera ainsi à la compatibilité systématique des accords commerciaux avec nos engagements climatiques dans toutes les négociations commerciales portant sur des produits agricoles, position qui a été défendue par la France dans le contexte des négociations d?accords commerciaux par l?UE, par exemple récemment conclus avec la Nouvelle Zélande (cf. Partie IV - Orientation Empreinte 14). ? Orientation Empreinte 17 : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées À travers la Loi climat et résilience, la France a adopté plusieurs mesures visant à limiter la déforestation importée, poursuivant l?action engagée dans le cadre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, pour mettre fin en 2030 à l?importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation dans les filières de cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et ses produits dérivés, et boeuf et co-produits. À l'échelle européenne, un nouveau règlement relatif à la mise sur le marché de l?Union et à l?exportation de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts a été publié en juin 2023. En vertu de ce règlement, tout opérateur ou négociant qui met sur le marché de l'UE des produits qui pourraient être liés à la déforestation et à la dégradation des forêts (produits d'origine animale, bois, cacao, soja, huile de palme, café, caoutchouc, etc.), ou qui les exporte, doit être en mesure de prouver que ces produits ne proviennent pas de terres déboisées ou dégradées. La traçabilité des approvisionnements, la transparence de l?information, la responsabilisation de l?ensemble des maillons des chaines de valeur et l?analyse de risque systématisée sont des leviers déterminants pour parvenir à mettre un terme à la déforestation d?ici 2030 tel que les Etats s?y sont engagés au travers la déclaration de New York sur les forêts. La réduction de la consommation de produits exotiques ou importés pourra contribuer à soutenir cet objectif. La mise en application du RDUE et la réduction de nos dépendances aux importations de soja en atteignant les objectifs de la stratégie protéines végétales permettront de satisfaire ces objectifs. De plus, la recherche portant sur les méthodologies permettant de mieux prendre en compte les stockages et déstockages de carbone liés à l?utilisation des terres, au changement d?utilisation des terres et à la foresterie (UTCATF) associés à la demande finale de la France seront encouragées. Ils sont, en effet, nécessaires pour réaliser un bilan net des effets sur le climat des choix réalisés par les acteurs économiques en France. Stratégie nationale bas-carbone n°3 255 6- Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? Orientation Empreinte 18 : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte La réindustrialisation verte sera encouragée et favorisée, tirant parti de notre mix électrique bas-carbone et des dispositifs ambitieux mis en place en faveur de l?industrie verte aux échelles nationale (France 2030, loi industrie verte, crédit d?impôt au titre des investissements dans l?industrie verte) et européenne (Clean Industrial Deal, Net Zero Industry Act). La France continuera à développer une politique d?accueil favorable au développement industriel vert, en créant les conditions d?attractivité et de compétitivité pour accueillir des projets bas-carbone et l?innovation verte (cf. Partie SNBC - Orientations Industrie 1, 2, 3 et 4), avec un effet bénéfique sur les émissions mondiales de GES. Cette réindustrialisation, intégrée au scénario de référence, implique une baisse moins rapide des émissions territoriales de l?industrie prévue dans les objectifs fixés à l?industrie sur les émissions intérieures. Ces dynamiques veilleront à assurer le développement de l?industrie verte et réduire l?empreinte carbone de la France et de l?UE, tout en prônant une politique de maintien voire de baisse de la consommation intérieure en cohérence avec le scénario de référence. A travers nos exportations, la réindustrialisation pourra permettre de contribuer indirectement à la décarbonation de nos partenaires commerciaux tout en favorisant notre compétitivité et notre résilience. Au niveau sectoriel, la France soutiendra la relocalisation de certaines filières stratégiques dont les émissions sont aujourd?hui majoritairement importées. En particulier : ? L?objectif est d?atteindre 2 millions de véhicules électrifiés produits en France dès 2030. Dans cette optique, la compétitivité des véhicules électriques produits en Europe sera préservée, avec des prix de l?électricité compétitif (cf. Partie III. Orientation Industrie 4) et le renforcement du MACF (cf. Partie IV. Orientation Empreinte 15). Les aides à l?acquisition de véhicules électriques et les incitations fiscales, dont certaines sont conditionnées à l?atteinte du score environnemental minimal, contribueront à orienter la demande vers les véhicules électriques avec la plus faible empreinte carbone. ? La relocalisation de la production de batteries sera encouragée, notamment avec des exigences de contenus européens pour les cellules de batterie et certains composants des véhicules électriques vendus dans l?UE prévues par le plan européen industriel pour l?automobile. L?installation de gigafactories de batteries pourront directement alimenter les usines d?assemblage et réduire considérablement l?empreinte carbone des batteries sur leur cycle de vie255. 255 Une batterie produite en France serait près de 44 % moins émettrice que son équivalent chinoise et 25 % que son équivalent européen d?après le Shift Project. Stratégie nationale bas-carbone n°3 256 ? Dans le double objectif de réduire l?empreinte carbone et de regagner en souveraineté, la relocalisation des productions agroalimentaires dont le taux d?auto approvisionnement est le plus faible (soja, beurre, fruits et légumes, etc.) sera favorisée, en cohérence avec les plans de souveraineté Elevage, Fruits et Légumes et Protéines végétales. De nouveaux outils de transformation seront développés sur le territoire national pour rapprocher les lieux de transformation des lieux de production (pâtes alimentaires et produits bio transformés notamment). L?évolution des régimes alimentaires permettra également d?améliorer le taux d?auto approvisionnement (via une alimentation locale et de saison, limitant la consommation de produits importés), notamment pour les filières non relocalisables (par exemple le riz ou les fruits tropicaux). ? La réduction de la dépendance française aux intrants importés pour la production agricole et aux protéines végétales pour l?alimentation animale256 en réduisant leur consommation257 et en favorisant la relocalisation de moyens de productions bas-carbone (par exemple via des électrolyseurs pour la production d?ammoniac) en cohérence avec le plan protéines végétales, et avec la préparation d?un plan de souveraineté « Engrais ». Afin de se doter d?une vision transversale et stratégique sur la relocalisation et la diminution possible de l?empreinte carbone française et de sa contribution aux émissions de GES mondiales, un état des lieux pourra être publié définissant des filières prioritaires à relocaliser en fonction de leur potentiel de réduction de l?empreinte carbone et des enjeux économiques et de souveraineté associés. 7- Continuer à promouvoir l?approche en empreinte carbone pour une meilleure appropriation à l?international ? Orientation Empreinte 19 : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale L'approche par empreinte carbone est un levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un nombre croissant de politiques européennes (règlement batterie, règlement pour l?écoconception des produits durables, règlement sur la lutte contre la déforestation258?). La France continuera à soutenir au niveau Européen, mais également au niveau national, le 256 La consommation de protéines végétales pour l?alimentation animale est majoritairement importée (deux tiers des graines et tourteaux importés, principalement du Brésil et de l?Argentine), tout comme l?azote minéral (trois quarts importés, majoritairement produits à partir de vaporeformage de méthane), 80 % étant produits à partir de gaz fossile. 257 Notamment via la réduction des besoins en azote minéral et l?augmentation de l?autonomie protéique des élevages (cf. III.B). 258 Le règlement batterie prévoit une évaluation en empreinte GES de la production d?une batterie et qui fixe un standard minimum de mise sur le marché. Le règlement pour l?écoconception des produits durables permet d?adopter des mesures sectorielles incluant l?empreinte carbone comme un critère de mise sur le marché. Le règlement sur la lutte contre la déforestation crée un devoir de vigilance liée à l?importation de produits bois, tout comme les produits exportés ou ceux qui sont produits sur le territoire pour une consommation domestique. Stratégie nationale bas-carbone n°3 257 développement de nouveaux standards pour des produits et services afin de diminuer l?empreinte européenne. Pour fournir un cadre d?analyse à l?adoption de ces standards, la France soutiendra la définition d?un objectif européen portant sur l?empreinte carbone et cherchera à mettre en place une coopération avec d?autres pays européens moteurs sur le sujet. A cet effet, l?IGEDD sera missionnée pour en définir la méthodologie et étudier ses implications. Plus généralement, la France veillera également à porter le sujet de l?empreinte dans les instances et les négociations internationales (OCDE, AIE, G7, CCNUCC, GIEC?), pour faire adopter plus largement ces approches en complément de l?approche portant sur les émissions intérieures. Focus : le lien entre réduction de l?empreinte carbone au niveau national et au niveau européen Alors que la Commission européenne a proposé un nouvel objectif de réduction des émissions pour 2040, des réflexions sont en cours pour évaluer les impacts sur l?empreinte carbone. L?Etat souhaite engager une réflexion (via l?IGEDD) portant sur l?articulation entre l?objectif national en empreinte carbone et un objectif européen sur le même périmètre afin d?identifier les conditions permettant de fixer un objectif en empreinte au niveau européen et les outils de politiques publiques permettant de la réduire. ? Orientation Empreinte 20 : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone L?harmonisation de la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone, au niveau européen ou international sera importante pour suivre la réduction des émissions importées et élaborer des politiques publiques efficientes et adaptées. À l?heure actuelle, il n?existe en effet pas de cadre international ni de méthode standardisée de calcul de l?empreinte carbone d?une économie nationale, à la différence des émissions territoriales couvertes par l?accord de Paris. A ce jour, le calcul de l?empreinte carbone d?un pays n?est pas encadré par des normes ou des règles internationales ou nationales. Au niveau européen, Eurostat publie annuellement depuis 2021 une estimation de l?empreinte carbone de chaque pays de l?UE259 à partir de tableaux internationaux entrées-sorties produits avec l?appui du centre de recherche européen JRC. En France, le SDES et l?INSEE publient annuellement l?estimation de l?empreinte carbone française en s?appuyant sur ces données mais en y apportant certaines améliorations méthodologiques. La France soutiendra l?introduction d?un cadre européen commun pour calculer l?empreinte carbone historique, mais aussi l?empreinte carbone prospective, à l?instar du rapportage des émissions territoriales du règlement gouvernance 2018/1999. Cette convergence entre pays est déjà engagée, sous l?égide d?Eurostat pour l?UE et du FMI au niveau mondial, dans le cadre notamment de la « Data gap initiative » lancée par le G20 et reste une 259 CO2 uniquement jusqu?en 2023 ; tous GES depuis 2024 Stratégie nationale bas-carbone n°3 258 perspective de moyen à long-terme260. Dans ce cadre, il sera également nécessaire de suivre et s?assurer de l?homogénéité des méthodes de calculs de l?empreinte carbone sur les différents secteurs et aux différentes échelles (produits, territoires, national?). Peu d?analyses prospectives sur l?empreinte carbone existent au niveau international261. La France continuera à développer son expertise sur le sujet, afin d?identifier les axes majeurs d?améliorations méthodologiques et l?estimation de l?impact de certaines politiques publiques. La publication d?un document méthodologique portant sur l?amélioration des méthodologies rétrospectives et / ou prospectives de calcul en empreinte carbone pour améliorer les outils de modélisation et faire converger les différentes méthodologiques de calcul (macro / micro, périmètre mondial, désagrégations sectorielles?), est prévue en partenariat avec l?ADEME, le SDES et l?Insee. 260 En effet, les données économiques et environnementales mobilisées pour l?estimation de l?empreinte, qui concernent l?Union européenne mais aussi le reste du monde, souffrent de certaines insuffisances ou incohérences qui ne pourront pas se résorber sans un effort de fond de la part de tous les acteurs concernés, instituts statistiques nationaux et organisations internationales. 261 La France a recours au modèle MatMat développé par l?ADEME et utilisé pour évaluer l?empreinte carbone des scénarios Transitions, pour élaborer le volet empreinte de la SNBC. Tracer un chemin vers l?atteinte des objectifs de l?accord de Paris sur le climat I. Les fondements de la Stratégie nationale bas-carbone A. Cadre d?action international en matière de lutte contre le changement climatique B. Cadre d?action européen en matière de lutte contre le changement climatique C. Cadre d?action de la France en matière de lutte contre le changement climatique 1. La Stratégie nationale bas-carbone, de quoi parle-t-on ? 2. La construction d?un scénario de référence pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de la France 3. Une Stratégie qui s?inscrit dans la planification écologique D. Une Stratégie pour l?énergie et le climat fondée sur la concertation et le dialogue 1. Un processus participatif et inclusif 2. La mobilisation des acteurs économiques via l?élaboration de feuilles de route de décarbonation II - Les grands objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone 3 A. La trajectoire de la France par rapport à ses objectifs actuels 1. Retour sur les trajectoires d?émissions de gaz à effet de serre passées a. Des émissions territoriales en baisse depuis 2005 et un budget carbone 2019-2023 respecté b. Des progrès notables, malgré des bilans sectoriels variables ? Bâtiments ? Production et transformation d?énergie ? Agriculture ? Transports ? Industrie ? Déchets ? UTCATF c. Une empreinte carbone en baisse depuis 2008 2. Présentation de la trajectoire prévisionnelle avec les mesures existantes (dite « AME ») B. Des objectifs stratégiques ambitieux pour lutter contre le changement climatique 1. Objectif stratégique n 1 : Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone (secteur UTCATF et puits technologiques) d?ici 2030 par rapport à 1990 2. Objectif stratégique n 2 : Atteindre la neutralité carbone en 2050, un défi majeur compte-tenu de la dégradation du puits forestier et de la nécessité de développer les puits technologiques 3. Objectif stratégique n 3 : Garantir la souveraineté énergétique et sortir des énergies fossiles 4. Objectif stratégique n 4 : Réduire notre consommation d?énergie finale 5. Objectif stratégique n 5 : Consolider le puits de carbone naturel 6. Objectif stratégique n 6 : Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques 7. Objectif stratégique n 7 : Réduire l?empreinte carbone de la France C. Présentation des budgets carbone III - Orientations de politiques publiques sectorielles pour réduire les émissions territoriales A. TRANSPORTS 1. Etat des lieux et enjeux 1- Transport domestique 2- Transport international 2. Stratégie a. Présentation de la stratégie 1- Transport domestique 2- Transport international b. Principaux objectifs du secteur des transports c. Principales orientations de politiques publiques 1- Transport de voyageurs ? Orientation Transports Voyageurs 1 : Limiter l?étalement urbain et réduire les trajets domicile-travail ? Orientation Transports Voyageurs 2 : Réduire les trajets les plus émetteurs ? Orientation Transports Voyageurs 3 : Déployer des infrastructures cyclables ? Orientation Transports Voyageurs 4 : Développer le transport ferroviaire, les transports collectifs et la multimodalité ? Orientation Transports Voyageurs 5 : Encourager l?usage des modes partagés (covoiturage, autopartage) ? Orientation Transports Voyageurs 6 : Soutenir la production et l?acquisition de véhicules électriques ? Orientation Transports Voyageurs 7 : Encourager l?achat de véhicules moins émetteurs et moins consommateurs de matière à travers les malus et promouvoir l?éco-conduite ? Orientation Transports Voyageurs 8 : Déployer une mobilité professionnelle plus sobre et décarbonée ? Orientation Transports Voyageurs 9 : Electrifier les bus et cars ? Orientation Transports Voyageurs 10 : Compléter le déploiement des bornes de recharge ? Orientation Transports Voyageurs 11 : Déployer les carburants durables, en particulier dans le secteur aérien 2- Transport de marchandises ? Orientation Transports Marchandises 1 : Maîtriser la demande de fret et optimiser les flux logistiques ? Orientation Transports Marchandises 2 : Augmenter l?emport moyen des poids lourds ? Orientation Transports Marchandises 3 : Développer le fret ferroviaire et fluvial ? Orientation Transports Marchandises 4 : Soutenir l?acquisition de véhicules lourds électriques, et encourager le recours à des modes de transport utilitaire décarbonés ? Orientation Transports Marchandises 5 : Renforcer les réseaux de distribution et le déploiement des bornes de recharge ? Orientation Transports Marchandises 6 : Déployer et utiliser les carburants durables pour le transport maritime d. Principaux éléments du scénario de référence : B. AGRICULTURE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principales hypothèses du secteur de l?agriculture c. Principales orientations de politiques publiques 1- Évolution des régimes alimentaires ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 1 - Mettre en oeuvre la future Stratégie nationale pour l?alimentation, la nutrition et le climat ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 2 ? Poursuivre les orientations du PNNS et renforcer les politiques publiques de promotion de la production française pour consommer des produits durables et de qualité, dont bio, locaux et de saison ? Orientation Agri. Régimes alimentaires 3 - Lutter contre le gaspillage alimentaire 2- Cultures ? Orientation Agri. Cultures 1 - Déployer les leviers de réduction d?émissions dans les exploitations, notamment pour réduire la consommation d?engrais minéraux azotés ? Orientation Agri. Cultures 2 - Développer les systèmes et filières agricoles permettant l?atténuation des émissions de GES, l?adaptation de l?agriculture, de la pêche et de l?aquaculture au changement climatique et la souveraineté alimentaire ? Orientation Agri. Cultures 3 - Encourager les dynamiques de transition agroécologique à l?échelle des territoires, en associant tous les maillons du système alimentaire 3- Élevages ? Hypothèse Agri. Elevages 1 ? Accompagner l?évolution des cheptels ? Orientation Agri. Elevages 2 - Faire évoluer les systèmes d?élevage, notamment en développant les pratiques agroécologiques et en améliorant la gestion des troupeaux ? Orientation Agri. Elevages 3 ? Mieux gérer et valoriser les effluents d?élevage 4- Stockage du carbone dans les sols et dans la biomasse agricole ? Orientation Agri. Stockage carbone 1 ? Préserver les stocks existants et développer les leviers de stockage de carbone dans les exploitations agricoles ? Orientation Agri. Stockage carbone 2 ? En particulier, développer durablement le potentiel de stockage des haies et de l?agroforesterie intraparcellaire 5- Production de bioénergies ? Orientation Agri. Bioénergies 1 - Soutenir la méthanisation agricole des effluents d?élevage ou des productions végétales non valorisées par ailleurs ? Orientation Agri. Bioénergies 2 - Gérer durablement et valoriser les haies et l?agroforesterie 6- Consommation d?énergie dans les exploitations ? Orientation Agri. Conso d?énergie 1 - Sortir progressivement des énergies fossiles pour les engins agricoles et déployer des itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie ? Orientation Agri. Conso d?énergie 2 - Améliorer l?efficacité énergétique et décarboner les équipements et les bâtiments (dont serres) d. Principales hypothèses du scénario de référence C. INDUSTRIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur de l?industrie c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Industrie 1 - Réduire l?empreinte carbone française à travers la réindustrialisation verte et promouvoir la préférence européenne ? Orientation Industrie 2 - Renforcer les incitations à l?amélioration de l?efficacité énergétique ? Orientation Industrie 3 ? Renforcer et adapter le réseau électrique à une génération d?électricité bas-carbone accrue ? Orientation Industrie 4 - Garantir un prix de l?électricité décarbonée compétitif par rapport aux solutions fossiles ? Orientation Industrie 5 - Renforcer les outils de tarification, de règlementation et de soutiens en faveur de la décarbonation de l?industrie ? Orientation Industrie 6 - Soutenir financièrement l?utilisation d?hydrogène bas-carbone pour décarboner les procédés ? Orientation Industrie 7 - Développer des solutions de captage, de transport et de stockage géologique de CO2 ? Orientation Industrie 8 - Accompagner les transformations industrielles, notamment en matière d?emplois ? Orientation Industrie 9 - Mobiliser l?économie circulaire comme levier de décarbonation d. Principaux éléments du scénario de référence D. BATIMENTS 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur des bâtiments c. Principales orientations de politiques publiques 1- Résidentiel ? Orientation Bat. Res. 1 ? Assurer une cohérence des dispositifs d?aides à la rénovation afin d?atteindre les objectifs de rénovation énergétique ? Orientation Bat. Res. 2 ? Inciter à la rénovation lors des moments clés de la vie des logements, à savoir au changement de bail ou lors de la mutation ? Orientation Bat. Res. 3 ? Rénover le parc social ? Orientation Bat. Res. 4 ? Structurer la filière en matière de rénovations énergétiques globales et performantes ? Orientation Bat. Res. 5 ? Sortir des chaudières au fioul d?ici 2035 ? Orientation Bat. Res. 6 ? Remplacer progressivement les chaudières à gaz du parc résidentiel par des solutions décarbonées ? Orientation Bat. Res. 7 ? Développer les solutions décarbonées dans le résidentiel : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Orientation Bat. Res. 8 ? Construire des logements neufs bas-carbones en adéquation avec les besoins de logements ? Orientation Bat. Res. 9 ? Continuer les efforts de sobriété énergétique 2- Tertiaire ? Orientation Bat. Ter. 1 : Développer les solutions décarbonées dans le tertiaire : installer massivement des pompes à chaleur, structurer la filière en France et étendre les réseaux de chaleur ? Orientation Bat. Ter. 2 : Réduire fortement les consommations énergétiques du secteur, en accord notamment avec le dispositif éco énergie tertiaire, y compris par le pilotage (BACS, etc.) ? Orientation Bat. Ter. 3 : Accompagner les investissements dans l?amélioration de l?efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et dans la décarbonation des modes de chauffage et de process ? Orientation Bat. Ter. 4 : Continuer les efforts de sobriété énergétique ? Orientation Bat. Ter. 5 : Maîtriser la hausse de la consommation électrique des centres de données d. Principaux éléments du scénario de référence E. PRODUCTION ET TRANSFORMATION D?ENERGIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur de la production et transformation d?énergie c. Principales orientations de politiques publiques 1- Production d?électricité ? Orientation Energie Electricité 1 - Produire une électricité décarbonée, disponible et compétitive, pour permettre la décarbonation des autres secteurs ? Orientation Energie Electricité 2 - Sortir du charbon et des centrales au fioul ? Orientation Energie Electricité 3 - Développer les flexibilités (stockage, effacement) et renforcer le pilotage de la demande de manière à inciter au décalage des consommations en dehors des périodes de tensions ? Orientation Energie Electricité 4 ? Mettre à jour puis mettre en oeuvre les PPE des ZNI 2- Production de chaleur ? Orientation Energie Chaleur 1 - Développer les énergies renouvelables et de récupération ? Orientation Energie Chaleur 2 - Développer les réseaux urbains de chaleur et de froid ? Orientation Energie Chaleur 3 - Développer la géothermie et le solaire thermique 3- Production de bioénergies et d?hydrogène ? Orientation Energie Bio. 1 - Augmenter la production de biométhane pour une injection dans les réseaux de gaz ? Orientation Energie Bio. 2 - Augmenter la production de biocarburants ? Orientation Energie Bio. 3 - Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l?hydrogène décarboné en France 4- Exploitation et raffinage d?hydrocarbures ? Orientation Energie Raffinage 1 - Anticiper les fermetures de raffineries ? Orientation Energie Raffinage 2 - Décarboner l?activité de raffinage ? Orientation Energie Raffinage 3 - Convertir l?activité de raffinage vers la production de carburants bas-carbone d. Principaux éléments du scénario de référence F. DECHETS 1. Etat des lieux et enjeux 2. La stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur des déchets c. Principales orientations de politiques publiques ? Orientation Déchets 1 : Prévenir la production de déchets ? Orientation Déchets 2 : Sécuriser la mise en oeuvre de l?obligation de tri à la source des biodéchets ? Orientation Déchets 3 : Développer massivement le tri et le recyclage, notamment via les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Orientation Déchets 4 : Réduire les émissions fugitives de gaz à effet de serre dans les installations de stockage des déchets non-dangereux (ISDND) ? Orientation Déchets 5 : Porter une réflexion autour du développement du modèle de tri-stabilisation des ordures ménagères résiduelles d. Principaux éléments du scénario de référence G. PUITS DE CARBONE NATUREL ? UTILISATION DES TERRES, CHANGEMENT D?AFFECTATION DES TERRES ET FORESTERIE 1. Etat des lieux et enjeux 2. La Stratégie a. Présentation de la stratégie b. Principaux objectifs du secteur UTCATF c. Principales orientations de politiques publiques 1- Ecosystème forestier ? Orientation Forêt 1 : Défendre les forêts contre les incendies ? Orientation Forêt 2 : Adapter la forêt au changement climatique en accélérant le renouvellement forestier ? Orientation Forêt 3 : Promouvoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts françaises ? Orientation Forêt 4 : Encourager le boisement ? Orientation Forêt 5 : Renforcer la connaissance sur les forêts et les méthodologies permettant de comptabiliser le carbone en forêt 2- Produits bois ? Orientation Produits bois 1 : Accompagner la structuration de la filière pour développer la chaîne de valeur ? Orientation Produits bois 2 : Inciter à l?utilisation du bois-matériau dans la construction et la rénovation ? Orientation Produits bois 3 : Améliorer l?offre de produits bois en soutenant le développement et la compétitivité des industries de transformation ? Orientation Produits bois 4 : Améliorer la gouvernance des usages de la biomasse afin d?appliquer le principe d?utilisation en cascade ? Orientation Produits bois 5 : Développer le recyclage et de la valorisation énergétique des produits bois en fin de vie 3- Autres compartiments UTCATF ? Artificialisation-Déboisement-Prairies-Ecosystèmes naturels ? Orientation UTCATF 1 ? Lutter contre le défrichement illégal ? Orientation UTCATF 2 - Assurer un maintien des prairies ? Orientation UTCATF 3 - Assurer la mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) ? Orientation UTCATF 4 : Assurer la préservation des écosystèmes naturels et semi-naturels d. Principaux éléments du scénario de référence IV. Devenir le premier pays a fixer un objectif en empreinte carbone pour reduire notre impact global et developper notre politique industrielle 1. Etat des lieux et enjeux 1- L?empreinte carbone de l?alimentation ? Etat des lieux 2- L?empreinte carbone du transport ? Etat des lieux 3- L?empreinte carbone de l?habitat ? Etat des lieux 4- L?empreinte carbone des biens d?équipements? Etat des lieux 5- L?empreinte carbone des services? Etat des lieux 2. Stratégie a. Leviers de réduction transversaux b. Leviers de réduction par sous-postes de consommation c. Objectifs indicatifs en empreinte et résultats des projections : d. Projections par sous-postes de consommation e. Suivi de la stratégie f. Principaux objectifs liés à la réduction de l?empreinte carbone française g. Principales orientations pour mettre en oeuvre ce scénario 1- Réduire les émissions intérieures ? Orientation Empreinte 1 : Réduire les émissions directes intérieures 2- Réduire l?empreinte liée à la consommation des Français ? Orientation Empreinte 2: Encourager la consommation responsable et réduire la surconsommation de certains biens d?équipements ? Orientation Empreinte 3 : Réduire les émissions importées liées au régime alimentaire français, tout en améliorant la qualité nutritionnelle ? Orientation Empreinte 4 : Développer la mutualisation et l?économie de la fonctionnalité ? Orientation Empreinte 5 : Réunir les conditions pour encourager les citoyens à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone ? Orientation Empreinte 6 : Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise du contenu carbone de leur chaîne de valeur 3- Pivoter d?une économie linéaire à une économie circulaire ? Orientation Empreinte 7 : Renforcer l?écoconception et produire des biens plus durables ? Orientation Empreinte 8 : Passer à l?échelle la réparation ? Orientation Empreinte 9 : Favoriser le réemploi et la réutilisation ? Orientation Empreinte 10 : Développer le tri et le recyclage 4- Promouvoir l?utilisation de matériaux bas-carbone ? Orientation Empreinte 11 : Encourager la sobriété matière ? Orientation Empreinte 12 : Favoriser l?utilisation de matériaux et composants bas-carbone 5- Réduire le contenu carbone des produits importés ? Orientation Empreinte 13 : Promouvoir la décarbonation des chaînes de valeur de l?Union Européenne et la réduction des fuites environnementales liées aux importations ? Orientation Empreinte 14 : Soutenir une position européenne pour aligner la politique commerciale aux objectifs environnementaux ? Orientation Empreinte 15 : Soutenir un renforcement du mécanisme d?ajustement carbone aux frontières (MACF) pour mieux lutter contre les fuites de carbone ? Orientation Empreinte 16 : Protéger l?agriculture française en limitant les fuites environnementales et en promouvant la consommation locale ? Orientation Empreinte 17 : Mettre un terme à la déforestation importée pour préserver le rôle de régulateur climatique des forêts tropicales et réduire les émissions importées 6- Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte ? Orientation Empreinte 18 : Favoriser la production de biens durables, via notamment la réindustrialisation verte 7- Continuer à promouvoir l?approche en empreinte carbone pour une meilleure appropriation à l?international ? Orientation Empreinte 19 : Inciter à l?adoption d?approches en empreinte au niveau international et européen en complément de l?approche territoriale ? Orientation Empreinte 20 : Unifier et améliorer la méthodologie de calcul de l?empreinte carbone INVALIDE)

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