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Guyane. Préfecture ;France. Conseil maritime ultramarin de Guyane ;France. Direction de la mer, du littoral et des fleuves (DMLF) - Guyane

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Résumé

"Le document stratégique de bassin maritime (DSBM) de Guyane précise et complète les orientations de la stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres au territoire." Source Préfecture de Guyane

Editeur

Préfecture de Guyane

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

évaluation environnementale

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Conseil maritime ultramarin de Guyane Document stratégique de bassin maritime de Guyane Annexe 4 : Bilan de la consultation des instances Annexe 4 : Bilan de la consultation des instances I. Modalités de la consultation des instances.................................................................................................3 II. Synthèse des avis rendus...............................................................................................................................4 III. Information des pays voisins.......................................................................................................................5 IV. Prise en compte des avis des instances......................................................................................................5 Modifications majeures..................................................................................................................................5 Stratégie et priorités, vision d?avenir...........................................................................................................7 Pêche INN........................................................................................................................................................8 Enjeux de protection.....................................................................................................................................11 Carte des vocations......................................................................................................................................13 Coopération...................................................................................................................................................14 Moyens alloués, mise en oeuvre..................................................................................................................16 Amélioration des connaissances et prise en compte des impacts environnementaux....................18 Par activité.....................................................................................................................................................20 Méthode, concertation...............................................................................................................................26 Corrections au fil du texte..........................................................................................................................27 2 | Document stratégique de bassin maritime de Guyane Annexe 4 : Bilan de la consultation des instances I.I. Modalités de la consultation des instances Conformément à l?article R.219-1-24 du code de l?environnement, le Préfet de Guyane a sollicité l?avis des instances suivantes sur le projet de DSBM et ses annexes, par courrier daté du 12 mai 2023, transmis par voie électronique le 26 mai et par courrier le 19 juin : ? la Collectivité territoriale de Guyane ? la Communauté de communes de l?Ouest guyanais ? la Communauté de communes des Savanes ? la Communauté d?agglomération du Centre littoral ? la Communauté de communes de l?Est Guyanais ? le Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengués ? le Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l?éducation ? le Conseil national de la mer et des littoraux ? le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane ? le Comité de l?eau et de la biodiversité ? l?Office de l?eau de Guyane ? la Commission nautique locale ? la Chambre de commerce et d?industrie de la Guyane ? la Chambre des métiers et de l?artisanat de Guyane ? la Chambre d?agriculture de Guyane ? l?Agence régionale de la santé ? le Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane ? le Grand port maritime de Guyane ? l?Office français de la biodiversité ? l?antenne de Guyane du Conservatoire du littoral ? la délégation Ifremer en Guyane ? le bureau régional du BRGM ? le centre CNRS de Guyane ? le centre IRD de Guyane ? le centre météorologique de Guyane ? la direction régionale de l?ADEME ? le Parc naturel régional de Guyane ? l?association GEPOG ? le Conservatoire d?espaces naturels de Guyane ? le bureau WWF Guyane ? l?association Kwata ? l?association Graine Guyane ? la fédération Guyane nature environnement ? l?association SEPANGUY ? l?association Ocean Science and Logistic Le dossier de consultation comprenait : ? versions papier et téléchargeable : le projet de DSBM version 3.0 et sa synthèse ? version téléchargeable uniquement, les documents annexes : 1. Rapport « Situation de l?existant » ; 2. Concertation préalable : réponses au questionnaire ; 3. Fiches actions ; 4. Rapport d?évaluation environnementale et son résumé, avis rendu par l?autorité environnementale et mémoire en réponse. À défaut d?un avis rendu dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier, l?avis est réputé favorable. II .II . Synthèse des avis rendus Sur les 35 instances consultées, 18 ont rendu un avis, soit par mail, soit par courrier. 3 | Document stratégique de bassin maritime de Guyane Annexe 4 : Bilan de la consultation des instances Globalement les avis rendus sont favorables, exprimés littéralement ou non. La majorité des instances expriment des observations ou des recommandations, quatre n?ont aucune remarque à formuler. Un avis réservé et un avis défavorable ont été reçus. Les objectifs affichés par le DSBM ne sont globalement pas remis en cause. Les observations traduisent surtout le souhait de renforcer certains d?entre eux et des acteurs expriment leurs priorités. Un acteur (CMA) avise de son souhait de contribuer à réalisation du DSBM pour les activités qui le concernent. A contrario, un acteur (CRPMEM) conteste la vision d?avenir souhaitée pour le bassin, regrettant que la démarche qu?il avait initiée pour mettre une place une gestion concertée il y a 10 ans n?ait pas aboutie. Les observations concernent majoritairement les sujets suivant : ? la pêche INN. Plusieurs acteurs soulignent les impacts environnementaux et socio-économiques négatifs exercés par les activités illégales de pêche. La présence de la pêche illégale est considérée comme un point de blocage (CRPMEM, CNML), qui entrave l?instauration de nouvelles mesures de conservation et de mesures réglementaires. Une action forte est attendue pour diminuer la pêche illégale, en concertation avec les États voisins. La question des moyens actuels et futurs qui y sont consacrés est soulevée par plusieurs acteurs. Un acteur (Phares et Balises) suggère de revisiter le dispositif pénal. Un acteur (OFB) souhaite voir préciser l?objectif lié à cette problématique par l?emploi d?un indicateur chiffré. Concernant la cartographie, il est rappelé que la pêche INN touche également la zone hauturière. ? les zones de protection. Les acteurs sont sensibles aux enjeux de conservation et à la définition de zones de protection, à mener en concertation avec l?ensemble des parties prenantes. Un acteur (CNML) propose explicitement les zones sur lesquels renforcer la protection, dans les estuaires, au large, et sur des sites majeurs pour la biodiversité. Un acteur (CRPMEM) souhaite voir pris en considération la viabilité d?une zone à pouvoir être protégée, pour qu?elle soit effectivement respectée. ? la coopération. La nécessité de coopération transfrontalière est rappelée à plusieurs reprises et sur les différents sujets : sur la connaissance et la préservation des ressources halieutiques et des milieux marins, sur les impacts des pollutions industrielles et minières, sur les apports provenant de l?Amazone et sur la lutte contre la pêche INN. Un acteur (GNE) identifie un enjeu important en termes de coopération sur l?exploitation des ressources minérales marines, concernant les recherches et projets d?exploitation pétrolière au large du Suriname et du Brésil, mais également sur des projets à plus long terme d?exploitation de sable dans l?estuaire transfrontalier du Maroni et d?exploitation d?autres substances de mine et de carrière en mer, en Guyane ou dans les pays frontaliers. ? les moyens alloués. De la même manière, la question des moyens, qu?ils soient, financiers, humains ou matériels, est un sujet de préoccupation des acteurs sur les différents sujets. Il est attendu plus de précisions et de garanties sur les moyens, pour assurer l?atteinte des objectifs fixés par le document. ? l?amélioration des connaissances et la prise en compte des impacts environnementaux des activités sont aussi des enjeux plusieurs fois cités. 4 | Document stratégique de bassin maritime de Guyane Annexe 4 : Bilan de la consultation des instances Les observations portent ensuite de manière plus ciblée sur telle ou telle activité. Les acteurs souhaitent les mettre mieux en avant dans le document ou renforcer le soutien à ces activités (notamment pratiques traditionnelles, actions des fédérations de sports nautiques, développement des EMR), apporter des précisions ou compléter l?état des lieux et les actions à mener. Concernant le projet d?envergure de plate-forme offshore multi-usages (POMU), plusieurs acteurs relèvent le besoin de préciser le projet et ses impacts, en concertation avec l?ensemble des acteurs, dont les États voisins. Sur la méthode, un acteur (CRPMEM) remet en cause le processus de concertation, qu?il juge avoir été insuffisante pour élaborer le document. III.III. Information des pays voisins Le Préfet de Guyane a porté à connaissance des Autorités brésiliennes et surinamaises le projet de DSBM par le biais des ambassades françaises à Brasilia d?un part et à Paramaribo d?autre part. Le courrier était accompagné d?une synthèse traduite en brésilien d?une part et en anglais et néerlandais d?autre part. Aucune observation n?a été reçue en retour. IV.IV. Prise en compte des avis des instances Les observations des instances sont prises en compte pour améliorer la version finale du DSBM, sans remettre en cause son économie générale. Certaines observations se traduisent directement par des corrections dans les documents, d?autres se matérialiseront dans le suivi et la mise en oeuvre du document, et devront être intégrées en particulier dans les programmations financières. Modifications majeures Outre divers corrections et reformulation pour apporter des précisions dans la situation de l?existant, les objectifs et actions, il est retenu les modifications suivantes : État de lieux et enjeux : ? repositionnement du texte sur le changement climatique, pour affirmer le caractère transversal du sujet ; ? mention des mesures de gestion et projets relatifs à l?amélioration des connaissances et conservation des ressources halieutiques, portés notamment par le CRPMEM. Avenir souhaité pour le bassin : ? reformulation, pour clarifier la portée de ce texte, qui traduit une vision d?avenir. Objectifs stratégiques : ? pêche INN : le choix d?un objectif chiffré n?a pas été retenu, compte-tenu de la difficulté à définir un indicateur suffisamment représentatif du phénomène. Travail à poursuivre sur les indicateurs ; ? dissociation des objectifs concernant les pratiques de pêche non professionnelles, pour donner de la visibilité aux pratiques de pêches traditionnelles ; ? consolidation des objectifs concernant l?utilisation du sol et du sous-sol marin, à placer à l?échelle régionale Carte des vocations : ? ajout dans les priorités socio-économiques de la zone 6 ? plateau continental proche ? d?un point « Lutte contre la pêche illicite » 5 | Document stratégique de bassin maritime de Guyane Annexe 4 : Bilan de la consultation des instances Actions : ? dissociation de l?action 61 concernant les pratiques de pêche non professionnelles, pour donner de la visibilité aux pratiques de pêches traditionnelles ; ? ajout d?une action relative au plan POLMAR Terre. La révision de ce plan est en cours ; l?inscrire dans le DSBM permettra de suivre son avancement. Évaluation et indicateurs : ? pas de modification à ce stade des indicateurs concernant la pêche INN, mais travail à mener pour améliorer la représentativité des chiffres produits et la diffusion des bilans. Les indicateurs seront révisés à mi-parcours du DSBM (3 ans) ; ? le bilan régulier de l?avancement du plan d?actions, prévu annuellement, intégrera un suivi financier. Le tableau suivant détaille la manière dont il a été tenu compte de chaque observation. 6 | Document stratégique de bassin maritime de Guyane A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s S tr a té g ie e t p ri o ri té s, v is io n d ?a v e n ir In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C N M L Il e st d em an d é d e p ri o ri se r le s o b je ct if s st ra té gi q ue s so ci o -é co n o m iq ue s n o ta m m en t co n ce rn an t la p êc h e IN N e t d an s un s ec o n d t em p s le s o b je ct if s st ra té gi q ue s en vi ro n n em en ta ux , a fi n d e m o b ili se r d es m o ye n s p o ur a m él io re r l?a cq ui si ti o n d e co n n ai ss an ce s en a m o n t d e la m is e en p la ce d e d if fé re n ts t yp es d e m es ur es (e x : f er m et ur e d e zo n es ). Il es t p ri s ac te d es p ri o ri té s én o n cé es p ar le s ac te ur s, q ui s o n t co h ér en te s av ec le s p ri o ri té s af fi ch ée s p o ur le s o b je ct if s d u D SB M . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M G N E Su r l?e n vi ro n n em en t m ar in , l es p ri o ri té s d e G u ya n e N at ur e En vi ro n n em en t so n t le s su iv an te s : ? Lu tt er c o n tr e la p êc h e ill ég al e et il lic it e ? M et tr e en p la ce d es f ili èr es é co n o m iq ue s d ur ab le s : p êc h e, t o ur is m e, g es ti o n d es d éc h et s ? Pr év en ir le s ri sq ue s lit to ra ux e t ad ap te r l?a m én ag em en t ? M ie ux c o n n aî tr e e t p ro té ge r le s e sp ac es e t es p èc es r em ar q ua b le s c o o p ér at io n l o ca le e t tr an sf ro n ta liè re a p p ro fo n d ie p o ur a ss ur er l a p ré se rv at io n d es m ili eu x m ar in s et r éd u ir e l es ri sq ue s et im p ac ts d es d if fé re n ts u sa ge s d e la m er . C es s uj et s so n t gl o b al em en t b ie n a d re ss és d an s le d o cu m en t st ra té gi q ue d e b as si n m ar it im e p ro p o sé . La p ri se e n c o m p te d u c h an ge m en t cl im at iq ue e t d e l a d yn am iq ue c ô ti èr e c o m m e d es d o n n ée s d ?e n tr ée d e la s tr at ég ie d u b as si n m ar it im e p er m et d ?a xe r un e p ar ti e si gn if ic at iv e d e se s o b je ct if s su r la p ré se rv at io n e t la p at ri m o n ia lis at io n d es li tt o ra ux a in si q ue s ur la p ro b lé m at iq ue d es d éc h et s m ar in s. Le s d if fé re n ts t yp es d e p o llu ti o n m ar in e s o n t d ?a ill eu rs d es a tt ei n te s à l? en vi ro n n em en t d o n t G u ya n e N at ur e En vi ro n n em en t a co n n ai ss an ce v ia le s si gn al em en ts c it o ye n s su r la p la te fo rm e Se n ti n el le s d e la n at ur e : f ile ts a b an d o n n és , b o ué es e n p o ly st yr èn e, p la st iq ue s? D G T M * D e n o m b re ux e n je ux e n vi ro n n em en ta ux r es so rt en t d u d o cu m en t st ra té gi q ue d e b as si n m ar it im e (D SB M ). C er ta in s d e c es e n je ux d o iv en t êt re c o n si d ér és c o m m e p ri o ri ta ir es d an s la m is e e n oe uv re d u D SB M c o m m e la p ré se rv at io n d e la b io d iv er si té , d es t o rt ue s m ar in es a ve c un a cc en t su r la t o rt ue lu th , la s o ta lie , l am an ti n , m ér o u, la p ré se rv at io n d es h ab it at s n at ur el s et d es é co sy st èm es m ar in s et li tt o ra ux co m m e la m an gr o ve . É ga le m en t la lu tt e co n tr e la p o llu ti o n p la st iq ue e t la d ég ra d at io n d e la q ua lit é d es ea ux c ô ti èr es . C R PM EM [r és um é] S ur la c ap ac it é d e ge st io n c o n ce rt ée , l e C R PM EM a va it p ro p o sé d e m et tr e en p la ce u n p ro je t d ?U n it é d ?e xp lo it at io n e t d e ge st io n c o n ce rt ée (U EG C ) s ur l? en se m b le d e la b an d e cô ti èr e d e G u ya n e. R eg re t d ?a vo ir é té f re in és e t d e se v o ir d és o rm ai s im p o se r un e p ro gr am m at io n s tr at ég iq ue n o n re p ré se n ta ti ve d u te rr it o ir e et p as c o h ér en te a ve c l?é ta t d e n o s co n n ai ss an ce s ac tu el le s. C o n te st at io n d e la v is io n « l? av en ir s o uh ai té p o ur le b as si n » . Il es t p ri s ac te d e la p o si ti o n d u C R PM EM . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 7 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s P ê c h e I N N In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C N M L Le s p ri n ci p al es c au se s d es 2 a p p ré ci at io n s d éf av o ra b le s q ui s e so n t m an if es té es c o n ce rn en t le p ill ag e d es r es so ur ce s p ré se n te s su r le s d eu x r és er ve s n at ur el le s m ar in es e xi st an te s (G ra n d C o n n ét ab le e t A m an a) p ar d es n av ir es i llé ga ux . Il s em b le n éc es sa ir e d e m o b ili se r d an s un p re m ie r te m p s to us l es m o ye n s ef fi ci en ts p o ur l u tt er c o n tr e c et te p êc h e I N N e t en su it e ré fl éc h ir à la m is e en p la ce d e m es ur es a d d it io n n el le s p o ur le s p êc h eu rs g u ya n ai s. Il e st d em an d é d e p ri o ri se r l es o b je ct if s s tr at ég iq ue s s o ci o -é co n o m iq ue s n o ta m m en t co n ce rn an t la p êc h e IN N et d an s un se co n d te m p s le s o b je ct if s st ra té gi q ue s en vi ro n n em en ta u x, af in d e m o b ili se r d es m o ye n s p o ur am él io re r l?a cq ui si ti o n d e co n n ai ss an ce s en a m o n t d e la m is e en p la ce d e d if fé re n ts t yp es d e m es ur es (e x : f er m et ur e d e zo n es ). U n e ac ti o n f o rt e es t d o n c à en tr ep re n d re p o ur d im in ue r la p êc h e ill ég al e et p o ur m ie ux d o te r le s p o rt s d e p êc h e en m at ér ie l p er m et ta n t la c o n se rv at io n e t la t ra n sf o rm at io n lo ca le . Il e st r eg re tt é u n m an q ue d ?im p lic at io n e t d e c o n ci lia ti o n a ve c l es p êc h eu rs g u ya n ai s. L es p ro fe ss io n n el s d e l a p êc h e m ar it im e, n e p o ur ro n t ad h ér er à c e p ro je t q u? av ec l a c o n d it io n p ré al ab le d e « l'é ra d iq ua ti o n » d e la p êc h e Ill ég al e, N o n r ég le m en té e, N o n d éc la ré e (I N N ). La l u tt e c o n tr e l a p êc h e i llé ga le e st a ff ic h ée co m m e p ri o ri té n um ér o 1 d u p ro je t d e D SB M . To u te fo is , l?é ra d ic at io n d e l a p êc h e i llé ga le n e p eu t co n st it u er u n p ré al ab le : ? l?o b je ct if d ?é ra d ic at io n n ?e st p as r éa lis te d an s le te m p s im p ar ti a u D SB M ? le d év el o p p em en t d u te rr it o ir e et d e l?é co n o m ie gu ya n ai se d o it a va n ce r en p ar al lè le . L? o cc up at io n d e l? es p ac e m ar it im e p ar la f ili èr e lé ga le e st a us si un m o ye n d e lu tt er c o n tr e la p ré se n ce d e b at ea ux ill ég au x. Su r la q ue st io n d u z o n ag e, il e st b ie n p ré vu q ue la m is e e n p la ce d ?a ir es p ro té gé es o u d e z o n es d e ge st io n fa ss e au p ré al ab le l?o b je t d ?u n e co n ce rt at io n a ve c le s ac te ur s co n ce rn és . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M C R PM EM Po in t d e b lo ca ge : La p ré se n ce d ?u n e p êc h e il lé ga le é tr an gè re e t in fo rm el le lo ca le r en d d if fi ci le l? in st au ra ti o n d e n o u ve lle s m es ur es d e c o n se rv at io n e t a us si d e m es ur es r ég le m en ta ir es a up rè s d es p ro fe ss io n n el s q ui d én o n ce n t u n e c o n cu rr en ce d él o ya le e xe rc ée p ar c et te a ct iv it é e t cr ai gn en t so u ve n t q ue d e n o u ve lle s m es ur es s o ie n t p lu s d es c o n tr ai n te s p o ur le ur a ct iv it é q ue su r l?a ct iv it é i llé ga le . La r ec h er ch e d e s o lu ti o n s co n ce rt ée s av ec l es p ro fe ss io n n el s s? av èr e d o n c d ?a u ta n t p lu s d ét er m in an te a fi n q u? el le s so ie n t ad o p té es e t re sp ec té es , n o ta m m en t en ce q ui c o n ce rn e l ?e n je u d e z o n ag e. D ?a u tr e p ar t, t an t q u? un e p ar ti e d es p êc h eu rs r es te in fo rm el le e n l o ca l et q ue l a r es so ur ce e st c o n si d ér ée c o m m e p ill ée p ar d es f lo tt ill es ét ra n gè re s, c el a r em et n at ur el le m en t en q ue st io n l ?o b je ct if e t l?i n te n ti o n d e z o n ag e i n it ia l to u t co m m e le m ai n ti en e n p la ce d u s ys tè m e d e li ce n ce s « en ca d re r le d év el o p p em en t d e la fl o tt ill e e n r ap p o rt a ve c l es c ap ac it és d e l a r es so ur ce e t l es d o n n ée s d ?e xp lo it at io n d is p o n ib le s ». 8 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n O FB Il e st é cr it p ag e 1 4 : « E n 2 03 0, l es c o n tr ô le s re n fo rc és e t co o rd o n n és a ve c l es É ta ts v o is in s p er m et te n t d e co n te n ir la p êc h e ill ég al e, q ui m en ac e la f ili èr e gu ya n ai se d e p êc h e et la b o n n e ge st io n d es r es so ur ce s h al ie u ti q ue s. » . L? O FB s o uh ai te ra it q ue l? o b je ct if li é à la p ro b lé m at iq u e d e la p êc h e ill ég al e so it p ré ci sé . F ac e à ce tt e a ct iv it é p ré se n te d ep ui s d e n o m b re us es a n n ée s e t s es i m p ac ts s ur l a r es so ur ce h al ie u ti q ue , s ur la f ili èr e d e la p êc h e m ai s au ss i s ur le s es p èc es à e n je ux (i m p ac t n o n c it é d an s le t ex te q ui p o ur ra it ê tr e a jo u té ), i l se ra it a tt en d u q ue n o us a ff ic h io n s un o b je ct if p lu s am b it ie u x. N o us f ai so n s éc h o a ux t ra va ux m en és d an s le c ad re d e la S N B a u n iv ea u n at io n al , e t ré it ér o n s le s o uh ai t d e v o ir a ff ic h er u n o b je ct if c h if fr é p o ur l a r éd uc ti o n d e l a p êc h e i llé ga le . La fo rm ul at io n p o ur ra it ê tr e : « d ?ic i 20 30 , ré d ui re d e 8 0 % l es i n cu rs io n s d e n av ir e i llé ga ux ét ra n ge rs s ur le t er ri to ir e g u ya n ai s » o u b ie n ( fo rm ul at io n li ée a ux e n je ux d e p ré se rv at io n d es es p èc es à e n je ux c o m m e le s to rt ue s m ar in es ) : « En 2 03 0, la p êc h e I N N é tr an gè re r ep ré se n te m o in s d e 20 % d e l?e ff o rt d e p êc h e d e la Z EE f ra n ça is e d e G u ya n e » e t « m o in s d e 5 n av ir es d e p êc h e i llé ga ux é tr an ge rs a u l ar ge d e l a r és er ve n at ur el le d e l 'A m an a e n tr e s ep te m b re e t fé vr ie r, et 0 d e m ar s à ao ût . » . C et o b je ct if c h if fr é en ga ge an t d ev ra it é m an er d ?u n c o n se n su s co lle ct if im p liq ua n t l?e n se m b le d es p ar ti es p re n an te s. I l p er m et tr ai t ai n si d e d éf in ir d es o b je ct if s et d o n c d e m o b ili se r le s m o ye n s p o ur y r ép o n d re . Le c h o ix d ?u n o b je ct if c h if fr é n ?e st p as r et en u, co m p te -t en u d e la d if fi cu lt é à d éf in ir un in d ic at eu r su ff is am m en t re p ré se n ta ti f d u p h én o m èn e. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M => T ra va il à p o ur su iv re s ur le s in d ic at eu rs Ph ar es e t b al is es Pa rm i l es e n je ux é co n o m iq ue s et d e so u ve ra in et é, la p êc h e ill ic it e. S i, co m m e le m en ti o n n e la sy n th ès e p ag e 1 1, la p êc h e il lé ga le s er ai t d e 1 ,4 à 3 f o is le v o lu m e d e la p êc h e lé ga le , al o rs , il fa u t se r en d re à l? év id en ce : le s d is p o si ti fs d e s ur ve ill an ce , co n tr ô le , in te rp el la ti o n s, e t su it es ju d ic ia ir es s o n t n et te m en t in su ff is an ts . A cc ro ît re l es m o ye n s d e s u rv ei lla n ce d e n o tr e Z EE av ec t o us le s co û ts a ss o ci és , n ?a d e se n s q ui s i l es c o n tr ev en an ts s o n t su ff is am m en t d is su ad és d e re co m m en ce r? C ?e st d o n c le d is p o si ti f p én al q u? il fa u t re vi si te r, p o ur s o it f ai re e n s o rt e q ue la lé gi sl at io n t el le q u? el le e xi st e so it r ée lle m en t ap p liq ué e (s i e lle e st ju gé e su ff is an te e n l? ét at ), so it la f ai re é vo lu er p o ur e n a cc ro ît re s ér ie us em en t le s ef fe ts d e d is su as io n . La l u tt e c o n tr e l a p êc h e i lli ci te m o b ili se d iv er s ve ct eu rs , d o n t d es a ct io n s à b u t d e d is su as io n . Le s ré fl ex io n s so n t p er m an en te s p o ur a m él io re r le d is p o si ti f. L? ad ap ta ti o n d u ca d re ju ri d iq ue , n o ta m m en t su r le s sa is ie s, e st u n e d es p is te s. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M 9 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n D G T M * La p êc h e I N N c au se d e g ra ve s im p ac ts s ur l a b io d iv er si té e t le s st o ck s h al ie u ti q ue s. L e re n fo rc em en t d es m o ye n s d o it s ?a cc o m p ag n er d ?u n r en fo rc em en t d e l a c o o p ér at io n tr an sf ro n ta liè re p as sa n t p ar d es n ég o ci at io n s p o lit iq ue s. U n in d ic at eu r o u ci b le su p p lé m en ta ir e à u ti lis er p eu t êt re « la s ig n at ur e d ?a cc o rd » . En j an vi er 2 02 2, l a F ra n ce a s ai si l a C o m m is si o n eu ro p ée n n e p o ur s ig n al er le s ac ti vi té s ill ég al es d e n av ir es d u Su ri n am e, G u ya n a et Br és il. La C o m m is si o n d o it ap p ré ci er l?o p p o rt un it é d ?e n ga ge r un d ia lo gu e fo rm el et un p ré - re ce n se m en t c o m m e É ta ts « n o n c o o p ér an ts » in te rd it s d ?e xp o rt at io n d e p ro d ui ts d e la m er v er s l?U E ( p ro cé d ur e d it e « c ar to n j au n e ») . En fi n , la co o p ér at io n p o lic iè re tr an sf ro n ta liè re , n o ta m m en t av ec le B ré si l, es t un o u ti l p ro m et te ur à d év el o p p er . => M o d if ic at io n D SB M : co n so lid er le t ex te s ur le s as p ec ts d ip lo m at iq ue s et d e co o p ér at io n (p ar ti e 1 ? s it ua ti o n d e l ?e xi st an t ? e t p ar ti e 2 ? o b je ct if s) G N E Le s ax es d e lu tt e co n tr e la p êc h e il lé ga le e t ill ic it e f o n t ég al em en t p ar ti e d es e n je ux c en tr au x id en ti fi és p ar le D SB M , c e q ui e st t o u t à fa it ju st if ié p ar s o n t rè s fo rt im p ac t en vi ro n n em en ta l, so ci al e t éc o n o m iq ue a in si q ue le s ef fe ts d e ré tr o ac ti o n s q ui s e cr ée n t p ar r ap p o rt a ux u sa ge s co m m er ci au x et t ra d it io n n el s d e la p êc h e. N o us a ur io n s n éa n m o in s so uh ai té y v o ir f ig ur er d es in fo rm at io n s p lu s p ré ci se s co n ce rn an t l?é vo lu ti o n d es r es so ur ce s h um ai n es e t fi n an ci èr es ap p liq ué es à la lu tt e co n tr e la p êc h e ill ég al e et il lic it e, a fi n d e m ie ux v is ua lis er le s m o ye n s m is en p la ce e t fu tu rs e t le s ap p ré ci er : r ad ar s, p er so n n el s, m o ye n s n au ti q ue s, i n fr as tr uc tu re s, fo rm at io n s, é tu d es ? Le s él ém en ts d ?in fo rm at io n s o uh ai té s re lè ve n t d u p la n d ?a ct io n s et p o ur ro n t êt re p ré se n té s d an s le b ila n d ?a va n ce m en t. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 10 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s E n je u x d e p ro te c ti o n In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C R PM EM [r és um é] C o n st at d u m an q u e d e c o n n ai ss an ce , q ui r en d i m p o ss ib le l e r en o u ve lle m en t d e l a f lo tt e, m ai s n ?e m p êc h e p as d e fa ir e le f o rc in g p o ur m et tr e en p la ce d es a ir es m ar in es p ro té gé es . Le C R PM EM s o uh ai te v o ir c o m m e c ri tè re à p re n d re e n c o n si d ér at io n la v ia b ili té d ?u n e z o n e à p o u vo ir ê tr e p ro té gé e. L es z o n es e xi st an te s n e s o n t n i r es p ec té es , n i r ég u lé es . I l e st a b er ra n t d e vo ul o ir r aj o u te r d ?a u tr es zo n es d e p ro te ct io n , s ac h an t p le in em en t q ue le s zo n es d éj à m is es e n p la ce n e fo n ct io n n en t p as . Il p ré vu q ue la m is e en p la ce d ?a ir es p ro té gé es o u d e z o n es d e g es ti o n fa ss e a u p ré al ab le l ?o b je t d ?u n e co n ce rt at io n av ec le s ac te ur s co n ce rn és . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M D G T M * Le s A ir es M ar in es P ro té gé es ( A M P) r ep ré se n te n t un t rè s fa ib le p o ur ce n ta ge d e l ?e m p ri se m ar in e ( 0, 61 % ). L? ab se n ce d ?u n e r ée lle a m b it io n e n t er m es d e c ré at io n d ?A M P e st e n c o n tr ad ic ti o n a ve c l a S N A P d o n t l?o b je ct if v is e à m et tr e un e p ar ti e d u te rr it o ir e so us p ro te ct io n o u p ro te ct io n f o rt e. C et te a b se n ce m o n tr e la d if fi cu lt é d ?o b te n ir u n c o n se n su s d es a ct eu rs d e la m er e t p o lit iq ue s su r ce s uj et . C N M L 3) R en fo rc er d av an ta ge le s zo n es d e p ro te ct io n Su r le s es tu ai re s : ? C o u vr ir p ar u n e p ro te ct io n f o rt e l? es tu ai re d e l? A p p ro ua gu e, id en ti fi é d an s l'a n al ys e s tr at ég iq u e r ég io n al e, e t l?e st ua ir e d u fl eu ve M ar o n i ? R en fo rc er la p ro te ct io n d es z o n es e st ua ri en n es d e C ay en n e, n o ta m m en t le s p la ge s d e C ay en n e et d e R ém ir e- M o n tj o ly q ui c o n st it ue n t le s p lu s gr an d s si te s d e p o n te p o ur la T o rt u e o liv ât re d an s l?A tl an ti q ue O ue st . La d ém ar ch e d o it ê tr e fa it e e n c o n ce rt at io n a ve c l es p êc h eu rs ( C o m it é r ég io n al d es p êc h es ), l a C TG e t l a C A C L ( C o m m un au té d ?A gg lo m ér at io n d u C en tr e L it to ra l) p o ur e n ga ge r d es d ém ar ch es d ?é vi te m en t lo rs q u e d es c o m p o rt em en ts d ?a rr ib ad a (m o n té es m as si ve s d e to rt ue s su r le s p la ge s d e p o n te ) s o n t o b se rv és . A u la rg e : ? Pr o té ge r le s zo n es d e ta lu s co n ti n en ta l, ab ru p te s en p ar ti es E st e t q ui d éc lin en t le n te m en t à l?o u es t, im p o rt an te s p o ur le C ac h al o t et la B al ei n e à b ec . ? re sp ec te r la n o n e xp lo it at io n m in iè re d es g ra n d s fo n d s m ar in s co m m e s' y es t en ga gé e la F ra n ce . Su r le s au tr es s it es m aj eu rs p o ur la b io d iv er si té ? En ga ge r la c o n ce rt at io n a ve c l ?e n se m b le d es p ar ti es p re n an te s (p êc h eu rs , p la is an ci er s, s ci en ti fi q ue s, g es ti o n n ai re s, le gr an d p o rt ? ) p o ur a m él io re r la g es ti o n d es u sa ge s et c ré er d es z o n es d e p ro te ct io n f o rt e su r la p ar ti e m ar in e d es îl et s d e R ém ir e (il et s Le M al in gr e, L e Pè re , L a M èr e, e t Le s M am el le s) . ? R en fo rc er la p ro te ct io n d es b at tu re s d e M al m an o ur y, 2 èm e si te d e re p ro d uc ti o n d es o is ea ux m ar in s en G u ya n e, p ar u n st at ut r ég le m en ta ir e (A PB , A PH N ..) . ? C o u vr ir p ar u n e p ro te ct io n f o rt e le R éc if d e l?A m az o n e, id en ti fi é co m m e Z o n e C lé d e Bi o d iv er si té . ? En ga ge r au p lu s vi te u n e co n ce rt at io n t ra n sf ro n ta liè re a ve c le S ur in am e et le B ré si l p o ur lu tt er c o n tr e la p êc h e Ill ég al e, N o n r ég le m en té e, N o n d éc la ré e ( IN N ), q ui r ep ré se n te la m en ac e p ri n ci p al e p o ur la s ur vi e d e la t o rt u e L ut h e t m et à m al le s p êc h er ie s ar ti sa n al es lo ca le s. 11 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n K w at a Je v o ud ra is v ra im en t in si st er , p o ur le s en je ux d e c o n se rv at io n n o ta m m en t ve rt éb ré s (t u c it es ju st em en t le s to rt ue s ve rt es e t le s la m an ti n s) , su r l?i m p o rt an ce d ?in it ia ti ve s / ac ti o n s / p ro je ts r ég io n au x av ec à m in im a l?É ta t d 'A m ap a. L a co n ti n ui té é co lo gi q ue A m az o n e -> G u ya n e a ét é b ie n m o n tr ée ( jo in t) Le s en je ux d e co o p ér at io n en fa ve ur d e l ?e n vi ro n n em en t m ar in so n t id en ti fi és d an s la s it ua ti o n d e l?e xi st an t (p ar ti e 1) et d an s le s o b je ct if s II .1. 3, re la ti f à la co n se rv at io n d es e sp èc es , et V I.2 re la ti f à la c o o p ér at io n (p ar ti e 2) . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M Pa r ai lle ur s, e n p ag e 4 3, e st -c e u ti le o u o p p o rt un d e r aj o u te r q ue n o us s o m m es g es ti o n n ai re s d ?e sp ac es d u C o n se rv at o ir e d u Li tt o ra l ? => M o d if ic at io n D SB M : c o rr ec ti o n d an s le t ab le au G N E En fi n , le s ac te ur s d e la p ré se rv at io n d e l? en vi ro n n em en t re st er o n t at te n ti fs a u c al en d ri er d es d éb at s su r la cr éa ti o n d ?u n e n o u ve lle a ir e m ar in e p ro té gé e. Il es t p ri s ac te d e ce tt e in fo rm at io n . * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 12 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s C a rt e d e s v o c a ti o n s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C R PM EM [r és um é] C o n st at e u n e m ei lle ur e p ri se e n c o m p te d e l a p êc h e I N N z o n e 1 , 2 e t 5. C ep en d an t, l a z o n e h au tu ri èr e e st a us si u n e z o n e o ù l a l u tt e c o n tr e l a p êc h e I N N e st n éc es sa ir e. Il e st im p o rt an t d e n e p as o m et tr e ce tt e ré al it é d an s la c ar te d es v o ca ti o n s. => M o d if ic at io n D SB M : aj o ut d an s le d es cr ip ti f d e l a zo n e 6 d ?u n p o in t « L u tt e c o n tr e l a p êc h e i lli ci te » d an s le s p ri o ri té s so ci al es e t éc o n o m iq ue s [r és um é] L a z o n e P la te fo rm e o ff sh o re m ul ti -u sa ge s (P O M U ) et la z o n e E n er gi es m ar in es re n o u ve la b le s (E M R ) o cc up en t la z o n e d e p êc h e c re ve tt iè re d e f aç o n i m p o rt an te e t co up en t le r es te d e l a z o n e d e p êc h e e n d eu x. R és er ve r un e t el le z o n e s an s m es ur es co m p en sa to ir es s em b le d o n c in ac ce p ta b le . La z o n e 7 a é té f ig ur ée a ve c u n p o si ti o n n em en t d e p ri n ci p e. Il e st m en ti o n n é d an s le t ex te q ue d es é tu d es so n t n éc es sa ir es p o ur p ré ci se r la lo ca lis at io n . Le t ra fi c m ar it im e e st , p ar n at ur e, u n e a ct iv it é in te rn at io n al e. L a c o o p ér at io n a ve c l es É ta ts v o is in s es t d o n c i n co n to ur n ab le , et e st b ie n i d en ti fi é d an s l?a ct io n n °8 7 r el at iv e à l a c o o p ér at io n s ur l es s uj et s éc o n o m iq ue s. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M O EG * D an s l?a ct io n N °7 5, l a s tr at ég ie d ?im p la n ta ti o n d ?u n e P O M U s ur l es c ô te s gu ya n ai se ap p ar aî t as se z im p ré ci se , n o ta m m en t su r le s ét ud es e t in ve st ig at io n s p ré al ab le s à in it ie r. La m en ti o n d u p ro je t d an s la c ar te d es v o ca ti o n s es t d ?a ill eu rs t rè s su cc in ct e. Le r ec en se m en t d es b es o in s et d es p o te n ti el s o ff er ts p ar u n e t el le s o lu ti o n d o it ê tr e p ar ta gé a ve c l ?e n se m b le d es a ct eu rs e t p ar ti es p re n an te s. P ar a ill eu rs , la s it ua ti o n gé o gr ap h iq ue d e n o tr e t er ri to ir e, f ai t q u? un t el p ro je t n e p eu t se f ai re s an s co n ce rt at io n av ec le s vo is in s d es p ay s d u p la te au d es G u ya n e. Su r la c ar te d es v o ca ti o n s, [l ?O EG ] re gr et te d e n e p as v o ir f ig ur er d e z o n es d e m an gr o ve q ui r ec o u vr en t 80 % d u li tt o ra l. Su r l?e n se m b le d u li n éa ir e c ô ti er il y a d es z o n es à e n je ux éc o lo gi q ue s m aj eu rs q ui m ér it en t d ?ê tr e id en ti fi és e t ca rt o gr ap h ié s. {L ?O EG ] r ev ie n t su r la co o rd in at io n q u? il f au d ra r ec h er ch er a ve c l es p o lit iq ue s lo ca le s d e g es ti o n d u t ra it d e cô te . Le s zo n es d e m an gr o ve f ig ur en t su r le s ca rt es d ?é ta t d e lie ux . L a ca rt e d es v o ca ti o n s es t un e re p ré se n ta ti o n d e p ri n ci p e, q ui d o it r es te r ép ur ée . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M Pa r ai lle ur s, l? ai re d ?a p p lic at io n d u D SB M c ô té t er re n ?e st p as c la ir em en t d éf in ie . [L ?O EG ] re co m m an d e d e d ét er m in er u n e a ir e d ?é tu d e t er re st re p o ur le D SB M , ad ap té e s el o n la lo ca lis at io n d es p ro je ts p o rt és p ar le d o cu m en t et le ur s in ci d en ce s. Le D SB M m en ti o n n e « C ô té t er re , l a lim it e d ?a p p lic at io n d u D SB M n ?e st p as f ig ée . Le p ér im èt re t er re st re co rr es p o n d a ux a ct iv it és s it ué es s ur l e t er ri to ir e d es ré gi o n s ad m in is tr at iv es c ô ti èr es e t ay an t un im p ac t su r le s e sp ac es m ar it im es . La p ro fo nd eu r d u p ér im èt re te rr es tr e va ri e en f o n ct io n d e l?a ct iv it é ét ud ié e. » => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 13 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s C o o p é ra ti o n In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n D G T M * La p êc h e I N N c au se d e g ra ve s i m p ac ts s ur l a b io d iv er si té e t l es s to ck s h al ie u ti q ue s. Le re n fo rc em en t d es m o ye n s d o it s? ac co m p ag n er d ?u n re n fo rc em en t d e la c o o p ér at io n t ra n sf ro n ta liè re p as sa n t p ar d es n ég o ci at io n s p o lit iq ue s. U n i n d ic at eu r o u c ib le s up p lé m en ta ir e à u ti lis er p eu t êt re « la si gn at ur e d ?a cc o rd » . En ja n vi er 2 02 2, la F ra n ce a s ai si la C o m m is si o n e ur o p ée n n e p o ur si gn al er le s ac ti vi té s ill ég al es d e n av ir es d u S ur in am e, G u ya n a et Br és il. L a C o m m is si o n d o it a p p ré ci er l? o p p o rt un it é d ?e n ga ge r un d ia lo gu e f o rm el e t u n p ré -r ec en se m en t c o m m e É ta ts « n o n co o p ér an ts » in te rd it s d ?e xp o rt at io n d e p ro d ui ts d e la m er v er s l?U E ( p ro cé d ur e d it e « c ar to n j au n e ») . En fi n , la c o o p ér at io n p o lic iè re t ra n sf ro n ta liè re , n o ta m m en t av ec le B ré si l, es t un o u ti l p ro m et te ur à d év el o p p er . => M o d if ic at io n D SB M : c o n so lid er l e t ex te s ur l es a sp ec ts d ip lo m at iq ue s e t d e c o o p ér at io n ( p ar ti e 1 ? s it ua ti o n d e l?e xi st an t ? et p ar ti e 2 ? o b je ct if s) G N E G N E i d en ti fi e u n e n je u i m p o rt an t su r l?e xp lo it at io n d es r es so ur ce s m in ér al es m ar in es , p ar ti cu liè re m en t au n iv ea u t ra n sf ro n ta lie r, a ve c l es r ec h er ch es e t p ro je ts d ?e xp lo it at io n p ét ro liè re a u l ar ge d u S ur in am e e t d u B ré si l m ai s ég al em en t su r d es p ro je ts à p lu s lo n g t er m e d ?e xp lo it at io n d e s ab le d an s l?e st ua ir e t ra n sf ro n ta lie r d u M ar o n i et d ?e xp lo it at io n d ?a u tr es s u b st an ce s d e m in e e t d e c ar ri èr e e n m er , en G u ya n e o u d an s le s p ay s fr o n ta lie rs . U n e co o p ér at io n t ra n sf ro n ta liè re s ur le p ar ta ge d e la c o n n ai ss an ce s ci en ti fi q ue , la ge st io n d e la r es so ur ce e t la p ré ve n ti o n d es c at as tr o p h es e st p ri m o rd ia le . Le Se cr ét ai re g én ér al d e l a M er H er vé B er vi lle a p p el ai t à l a c o n fé re n ce in te rn at io n al e d e K in gs to n s ur l? ex p lo it at io n d es f o n d s m ar in s en ju ill et d er n ie r à un e in te rd ic ti o n d e t o u te e xp lo it at io n d es g ra n d s fo n d s m ar in s en r ai so n d e se s im p ac ts d is p ro p o rt io n n és s ur la b io d iv er si té , d an s le m êm e es p ri t q ue la lo i H ul o t d e 2 01 7 s ur l ?in te rd ic ti o n d e n o u ve lle s ex p lo it at io n s d ?h yd ro ca rb ur es . N o us c o n si d ér o n s q ue la F ra n ce d ev ra it p ar ti cu liè re m en t ap p u ye r ce p la id o ye r au n iv ea u d u p la te au d es G u ya n es , af in d e r al lie r le s p ay s fr o n ta lie rs à l a co al it io n (c e q ui n éc es si te ra u n e c la ri fi ca ti o n d e s o n d is co ur s p ar r ap p o rt a ux co n tr ad ic ti o n s en tr e c et te a n n o n ce e t le s d is p o si ti o n s d e r éf o rm e d u c o d e m in ie r e t l es p ro je ts d ?e xp lo ra ti o n m in iè re e n P o ly n és ie e t e n N o u ve lle - C al éd o n ie a n n o n cé s en 2 02 1) . Le s o b je ct if s d éf in is d an s le p ro je t d e D SB M G u ya n e v is en t d an s un p re m ie r te m p s à év al u er la r es so ur ce d is p o n ib le e n s ab le s et gr av ie rs m ar in s et l es im p ac ts d ?u n e p o te n ti el le e xp lo it at io n . Si l?o p p o rt un it é e st a vé ré e, u n e e xp lo it at io n p o ur ra it d ém ar re r à p lu s lo n g t er m e, e t d ev ra s e f ai re d an s d e b o n n es c o n d it io n s en vi ro n n em en ta le s. Pa r ai lle ur s, le s ac tu al it és r éc en te s co n ce rn an t le d év el o p p em en t d es a ct iv it és p ét ro liè re s, t an t au B ré si l q u? au S ur in am e e t au G u ya n a, s us ci te n t à la f o is d es e sp o ir s et d es q ue st io n n em en ts p ar m i l es a ct eu rs s o ci o -é co n o m iq ue s et p o lit iq ue s gu ya n ai s. Le 7 n o ve m b re 2 02 2 à la C O P2 7 à C h ar m E l-C h ei kh , l e Pr és id en t d e l a R ép ub liq ue f ra n ça is e, E m m an ue l M ac ro n , s? es t p ro n o n cé co n tr e l?e xp lo it at io n m in iè re d es f o n d s m ar in s, p ro p o s re p ri s p ar H er vé B er vi lle e n ju ill et d er n ie r. L? im p ac t d e te lle s ex p lo it at io n d o it êt re év al ué et le s co n sé q ue n ce s p ar ta gé es e n tr e le s ac te ur s. => M o d if ic at io n D SB M : co n so lid at io n d es o b je ct if s co n ce rn an t l?u ti lis at io n d u s o l et d u s o us -s o l m ar in , à p la ce r à l ?é ch el le ré gi o n al e * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 14 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n G N E D e m êm e, un e co o p ér at io n tr an sf ro n ta liè re es t in d is p en sa b le su r la co n n ai ss an ce e t la p ré se rv at io n d es r es so ur ce s h al ie u ti q ue s et d es m ili eu x m ar in s ai n si q ue s ur le s im p ac ts d es p o llu ti o n s in d us tr ie lle s et m in iè re s. Le s en je ux d e c o o p ér at io n e n f av eu r d e l ?e n vi ro n n em en t m ar in so n t id en ti fi és d an s la s it ua ti o n d e l ?e xi st an t (p ar ti e 1 ) et d an s l?o b je ct if V I.2 r el at if à la c o o p ér at io n (p ar ti e 2) . Pa r ai lle ur s, le S D A G E, s ch ém a d éd ié à l? at te in te d u b o n é ta t d es ea ux , fi xe é ga le m en t d es o ri en ta ti o n s v is an t l a c o o p ér at io n . D an s ce c ad re , le p ro je t Bi o -P la te au x e st m is e n oe u vr e p o ur d év el o p p er le s p ar ta ge s d ?in fo rm at io n s su r l?e au et la b io d iv er si té d es m ili eu x aq ua ti q ue s en tr e la G u ya n e f ra n ça is e, le Su ri n am e e t le B ré si l. L e p ro je t vi se e n p re m ie r lie u l es b as si n s ve rs an ts t ra n sf ro n ta lie rs , m ai s p eu t s er vi r d e l ev ie r p o ur d év el o p p er le s co n n ai ss an ce s co n jo in te s. => M o d if ic at io n D SB M : l e t ex te d e l ?a ct io n n °8 8 e st c o m p lé té p o ur f ai re le li en a ve c le p ro je t B IO -P LA T EA U X . O EG * Le s a p p o rt s p ro ve n an t d e l ?A m az o n e d o iv en t é ga le m en t p o u vo ir ê tr e ca ra ct ér is és , en p ar te n ar ia t av ec l es i n st it u ti o n s b ré si lie n n es e n c h ar ge s d u su iv i d e l a q ua lit é d u f le u ve A m az o n e. L a r ec h er ch e d e p o llu an ts é m er ge n ts (s u b st an ce s m éd ic am en te us es , m ic ro -p la st iq ue s? ) e t d ?a u tr es s u b st an ce s ch im iq ue s d o it ê tr e en vi sa gé e d e fa ço n r ég ul iè re , à u n e fr éq ue n ce à d éf in ir, s ur n o s cô te s. L? ac ti o n N °8 8, p eu t ég al em en t s ?a p p u ye r su r le p ro je t B IO -P LA T EA U X q ui d is p o se d éj à d e m o ye n s d ?é ch an ge s et d ?e xp ér ie n ce s su r le s q ue st io n s d e l a ge st io n d e l? ea u e t d e la b io d iv er si té . L a fu tu re m is e e n p la ce d e l? o b se rv at o ir e tr an sf ro n ta lie r BI O -P LA T EA U X o ff ri ra la p o ss ib ili té d ?a cc él ér er le d év el o p p em en t d es c o n n ai ss an ce s co n jo in te s et d ?a m o rc er u n e p la n if ic at io n co m m un e s ur l es q ue st io n s en vi ro n n em en ta le s. L e p ro je t so lli ci te é ga le m en t le s fo n d s d u PC IA (F ED ER ) e t a d éj à le s o u ti en d e la C TG , d e l?O EG , d u C N ES , d e l?O FB e t d e la D G T M . K w at a Je v o ud ra is v ra im en t in si st er , p o ur l es e n je ux d e c o n se rv at io n n o ta m m en t ve rt éb ré s ( tu c it es j us te m en t l es t o rt ue s v er te s e t l es l am an ti n s) , su r l?i m p o rt an ce d ?in it ia ti ve s / ac ti o n s / p ro je ts r ég io n au x a ve c à m in im a l ?É ta t d 'A m ap a. L a c o n ti n ui té é co lo gi q u e A m az o n e - > G u ya n e a é té b ie n m o n tr ée (j o in t) Le s en je ux d e c o o p ér at io n e n f av eu r d e l ?e n vi ro n n em en t m ar in so n t id en ti fi és d an s la s it ua ti o n d e l?e xi st an t (p ar ti e 1 ) et d an s le s o b je ct if s II .1. 3, r el at if à la c o n se rv at io n d es e sp èc es , e t V I.2 r el at if à la c o o p ér at io n (p ar ti e 2) . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M G N E En c o n cl us io n , G u ya n e N at ur e E n vi ro n n em en t su iv ra a ve c at te n ti o n la m is e e n p la ce d u D SB M e n G u ya n e e t a p p el le à u n e c o o p ér at io n l o ca le e t tr an sf ro n ta liè re a p p ro fo n d ie p o ur a ss ur er la p ré se rv at io n d es m ili eu x m ar in s et ré d ui re le s ri sq ue s et im p ac ts d es d if fé re n ts u sa ge s d e la m er . Il es t p ri s ac te d e ce tt e in fo rm at io n . O EG * [P ro je t d e P O M U :] L e r ec en se m en t d es b es o in s et d es p o te n ti el s o ff er ts p ar un e t el le s o lu ti o n d o it ê tr e p ar ta gé a ve c l ?e n se m b le d es a ct eu rs e t p ar ti es p re n an te s. P ar a ill eu rs , la s it ua ti o n g éo gr ap h iq ue d e n o tr e t er ri to ir e, f ai t q u? un te l p ro je t n e p eu t se f ai re s an s co n ce rt at io n a ve c l es v o is in s d es p ay s d u p la te au d es G u ya n e. Le t ra fi c m ar it im e e st , p ar n at ur e, u n e a ct iv it é in te rn at io n al e. L a co o p ér at io n a ve c l es É ta ts v o is in s es t d o n c i n co n to ur n ab le , et es t b ie n id en ti fi é d an s l?a ct io n n °8 7 r el at iv e à la c o o p ér at io n s ur le s su je ts é co n o m iq ue s. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 15 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s M o y e n s a ll o u é s, m is e e n oe u v re In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C C O G [R és um é] C o n sc ie n ts d e l ?in té rê t s tr at ég iq ue d u d o cu m en t, d es r és er ve s o n t é té ex p ri m ée s q ua n t à la p o rt ée c o n cr èt e d es m es ur es p ro p o sé es , c o m p te t en u d u m an q ue d e m o ye n s fi n an ci er s ad éq ua ts . La m o b ili sa ti o n u n iq ue d e r es so ur ce s fi n an ci èr es d e d ro it c o m m un n e p er m et tr a p as d ?a ss ur er l? at te in te d es o b je ct if s fi xé s d an s le d o cu m en t. C e c o n st at a jo u té à l ?a b se n ce d ?é va lu at io n s ré gu liè re s d es p o lit iq ue s p ub liq ue s, d es p ro gr am m es d e ge st io n o u d e d év el o p p em en t, d o n n en t le s en ti m en t d ?e n ga ge m en t d e p ri n ci p e sa n s ré al it é. Le D SB M e st u n d o cu m en t st ra té gi q u e q ui p ré se n te le s gr an d es a m b it io n s p o ur l e b as si n e t q ui p er m et d e d éf en d re le s p ro je ts , n o n se ul em en t au p rè s d es d éc id eu rs , m ai s é ga le m en t a up rè s d es f in an ce ur s e t au p rè s d es a u tr es p ar te n ai re s. Le s ac ti o n s d u p la n o n t ét é c h if fr ée s d an s la m es ur e d u p o ss ib le . C h aq ue a ct io n f ai t l ?o b je t d ?u n e f ic h e q ui d ét ai lle la d es cr ip ti o n d e l?a ct io n , le s ac te ur s, l?e st im at io n d u c o ût , l?i d en ti fi ca ti o n d es p ro gr am m es fi n an ci er s m o b ili sa b le s, e tc . D es b ila n s su r l?a va n ce m en t d u p la n d ?a ct io n so n t p ré vu s an n u el le m en t et p er m et tr o n t d ?a ct ua lis er e t co m p lé te r le s co ût s. A in si le s ac ti o n s p o ur ro n t êt re r éa ju st ée s au f ur e t à m es ur e en f o n ct io n d es f in an ce m en ts d is p o n ib le s. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M => L e b ila n r ég ul ie r d e l?a va n ce m en t d u p la n d ?a ct io n s, p ré vu a n n ue lle m en t, in té gr er a un s ui vi f in an ci er . G N E C e m an q ue d e p ré ci si o n s ur l es b ud ge ts a llo ué s à l a r éa lis at io n d e c h aq ue o b je ct if p o ur ra it d ?a ill eu rs ê tr e r ep ro ch é à d e n o m b re ux p ro je ts e t p o lit iq ue s m en ti o n n és d an s le D SB M . Su r l es o b je ct if s r el at if s à l a c o n n ai ss an ce e t à l a p ré se rv at io n , co m m e é vo q u é p ré cé d em m en t, i l au ra it é té i n té re ss an t d ?a vo ir p lu s d e d ét ai ls q ua n t au x b ud ge ts al lo ué s à la r ec h er ch e et à la s en si b ili sa ti o n p o ur s ui vr e le ur é vo lu ti o n . O EG * C o n ce rn an t le p la n d ?a ct io n , [l? O EG ] se ra a tt en ti f à l ?a d éq ua ti o n d es m o ye n s, t an t fi n an ci er s q u? h um ai n s, e ff ec ti ve m en t d ép lo yé s p o ur g ar an ti r la b o n n e m is e e n oe u vr e d u p la n d ?a ct io n d u d o cu m en t st ra té gi q ue . Le d im en si o n n em en t fi n an ci er d u p la n d ?a ct io n d ev ra n éc es sa ir em en t i n té gr er l es d if fé re n ts e n je ux i d en ti fi és e t ê tr e su ff is am m en t am b it ie ux p o ur a tt ei n d re le s o b je ct if s fi xé s d an s le v o le t st ra té gi q ue . D G T M * Le d o cu m en t d is p o se d ?u n e a n al ys e c o m p lè te e t d ?u n e s tr at ég ie é la b o ré e. L e D SB M m an q ue t o u te fo is d ?u n c h if fr ag e f in an ci er e t d ?u n c h if fr ag e m o ye n h um ai n s ur l es ac ti o n s et s o us -a ct io n s af in d e p er m et tr e d e c ad re r et d e d o n n er le s m o ye n s d e s o n am b it io n . L e d o cu m en t p o ur ra ê tr e co m p lé té d an s ce s en s af in d e fi xe r le s m o ye n s à la h au te ur d e se s am b it io n s. * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 16 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C h am b re d es m ét ie rs e t d e l?a rt is an at A p rè s p ri se d e c o n n ai ss an ce d u p ro je t D SB M , je v o us c o n fi rm e q ue l a C M A R G u ya n e e n vi sa ge d e co n tr ib ue r à sa r éa lis at io n . La c o n tr ib u ti o n d e la C M A R G u ya n e a u p ro je t D SB M f ig ur er a d an s le p la n d e re d re ss em en t et d e d év el o p p em en t q ui s er a p ro ch ai n em en t va lid é lo rs d e so n a ss em b lé e gé n ér al e. La C M A R G u ya n e e st c o n ce rn ée p ar le s ac ti vi té s p êc h e, n o ta m m en t au x n iv ea ux d e la f lo tt ill e a rt is an al e et d es a ct iv it és d e fo rm at io n e t tr an sf o rm at io n . N o us c o n tr ib ue ro n s n o ta m m en t au x A xe s st ra té gi q ue s 4 e t 5 p o ur le s ac ti o n s id en ti fi ée s 22 , 24 e t 25 . Po ur e xe m p le : il n o us a p p ar ti en t d e m o b ili se r n o tr e d ém ar ch e d e d ia gn o st ic e n vi ro n n em en ta l e t d e vi se r la c ré at io n d ?u n e f ili èr e d e r éc up ér at io n e t d e v al o ri sa ti o n d es f ile ts , a in si q ue d e r éc up ér at io n d e l? h ui le m o te u r. Pa r ai lle ur s, a ct eu r d e la f o rm at io n e t d u d év el o p p em en t éc o n o m iq ue , n o us v ei lle ro n s à ê tr e im p liq ué s p o ur le s ac ti o n s 47 , 4 8, 5 1, 5 2, 5 3 et 6 0, 6 8, 6 9 et 7 0. => M o d if ic at io n D SB M : l a C M A R e st aj o u té e d an s le s p ar te n ai re s d es ac ti o n s ci té es . Ph ar es e t b al is es M êm e s? il s? ag it d ?u n d o cu m en t p o uv an t s? as si m ile r à la f eu ill e d e ro u te d e l?É ta t p o ur 6 a n s (2 02 4 -2 03 0) , l e n o m b re d es a ct io n s (8 9) p ar aî t ex tr êm em en t él ev é, e t p o ur ra it p eu t- êt re ê tr e r éd ui te p ar r eg ro up em en t d e ce rt ai n es d ?e n tr e el le s (t o u t ce q ui e st li é au t o ur is m e et a ct iv it és n au ti q ue s p ar e xe m p le ? a ct io n s 27 à 29 B ? 39 -4 0 ? 79 à 8 2) . Le re gr o u p em en t d es ac ti o n s es t o p ér é p ar l es o b je ct if s. G ar d er l es ac ti o n s d is ti n ct es p er m et tr a u n s ui vi p lu s tr an sp ar en t. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M 17 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s A m é li o ra ti o n d e s co n n a is sa n ce s e t p ri se e n c o m p te d e s im p a c ts e n v ir o n n e m e n ta u x In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C N M L ... m o b ili se r d es m o ye n s p o ur a m él io re r l?a cq ui si ti o n d e c o n n ai ss an ce s en a m o n t d e la m is e en p la ce d e d if fé re n ts t yp es d e m es ur es (e x : f er m et ur e d e zo n es ). L? am él io ra ti o n d es c o n n ai ss an ce s s ur l es m ili eu x, l es es p èc es , le s re ss o ur ce s et le s in te ra ct io n s en tr e e ux e t le s ac ti vi té s h um ai n s, f ai t p ar ti e d es p ri o ri té s (p ri o ri té s 2) . Le s as p ec ts d e q ua lit é d e l?e au s o n t tr ai té s en p re m ie r lie u p ar le S D A G E, q ui e st le s ch ém a d éd ié à l? at te in te d u b o n ét at d es e au x. D es l ie n s s o n t f ai ts e n tr e l es d eu x d o cu m en ts . La m is e e n p la ce d ?o b se rv at o ir es e st i d en ti fi ée d an s le d o cu m en t, d an s le s o b je ct if s co n ce rn an t la p êc h e i lli ci te ét ra n gè re e t l?o b se rv at io n d es m ili eu x et d es e sp èc es . U n e ac ti o n e st id en ti fi ée p o ur c e q ui e st d ?u n o b se rv at o ir e d e la p êc h e. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M D G T M * L? ét at d es li eu x m o n tr e b ie n le s en je ux li és à u n e c o n n ai ss an ce e n co re t ro p p ar ti el le d es m ili eu x n at ur el s, l it to ra ux e t m ar in s, a us si b ie n p o ur l a p ré se rv at io n d e l a b io d iv er si té q ue p o ur u n e é va lu at io n l? ét at d es s to ck s h al ie u ti q ue s im p o rt an ts p o ur fi xe r le s m o d al it és d ?u n e p êc h e la p lu s d ur ab le p o ss ib le . L es a ct io n s so n t b ie n c ib lé es en c o n sé q ue n ce . O EG * [R és um é] [ L? O EG ] sa lu e l? im p o rt an t tr av ai l ef fe ct u é p o ur r ép er to ri er l? in fo rm at io n e t le s d o n n ée s d is p ar at es s ur le m ili eu m ar in g u ya n ai s, m ai s co n st at e q u? il re st e e n co re b ea u co up à f ai re p o ur c o n n aî tr e le f o n ct io n n em en t d u m ili eu m ar in G u ya n ai s. A us si , il e n co ur ag e à m ul ti p lie r le s in ve st ig at io n s d e c o n n ai ss an ce , af in d ?a p p ré ci er l es n iv ea ux d e r éf ér en ce d es m ili eu x e t d e m et tr e e n p la ce d es d is p o si ti fs d e s u iv i ad ap té s p o ur s u iv re l? im p ac t d es a ct iv it és h um ai n es , e t à p o ur su iv re le s p ro gr am m es d e r ec h er ch e s ur l a c o n n ai ss an ce d es r es so ur ce s h al ie u ti q ue s et l eu rs i n te ra ct io n s av ec le s ac ti vi té s an th ro p iq ue s. Il su gg èr e d e m et tr e en p la ce u n o b se rv at o ir e ré gi o n al d es a ct iv it és m ar it im es . [L ?O EG ] so uh ai te q ue l e D SB M m et te p lu s l?a cc en t su r la n éc es si té d ?a m él io re r le s co n n ai ss an ce s su r la q ua lit é d es e au x lit to ra le s y c o m p ri s le s ea ux d e b ai gn ad e. L es ap p o rt s p ro ve n an t d e l ?A m az o n e d o iv en t ég al em en t p o u vo ir ê tr e c ar ac té ri sé s, e n p ar te n ar ia t av ec l es i n st it u ti o n s b ré si lie n n es e n c h ar ge s d u s ui vi d e l a q ua lit é d u fl eu ve A m az o n e. La re ch er ch e d e p o llu an ts ém er ge n ts (s ub st an ce s m éd ic am en te us es , m ic ro -p la st iq ue s? ) et d ?a u tr es s ub st an ce s ch im iq ue s d o it ê tr e en vi sa gé e d e fa ço n r ég u liè re , à u n e fr éq ue n ce à d éf in ir, s ur n o s cô te s. G N E Le s im p ac ts e n vi ro n n em en ta ux e t la s éq ue n ce E R C d e c er ta in s p ro je ts c it és d an s le D SB M r es te n t à p ré ci se r p o ur p o u vo ir a p p ré ci er le ur d ur ab ili té p ar r ap p o rt a ux f o rt s en je ux e n p ré se n ce : c? es t n o ta m m en t le c as d e la P la te fo rm e O ff sh o re M ul ti -U sa ge s (P O M U ), d es i n st al la ti o n s d e p ro d uc ti o n d ?é n er gi es r en o u ve la b le s m ar in es ( su rt o u t su r le s co ul o ir s m ig ra to ir es ), d ?u n e f ili èr e lé ga le d e v es si es n at at o ir es , d e l? ad ap ta ti o n d e la r ég le m en ta ti o n s ur le s fi le ts d an s le s zo n es d e m ar ée (e n p ar ti cu lie r p ar r ap p o rt à la s ai so n d es p o n te s d es t o rt ue s m ar in es ), ai n si q ue s ur le s p ro je ts d ?a q ua cu lt ur e eu ég ar d a u r is q ue d ?in tr o d uc ti o n d ?e sp èc es e xo ti q ue s en va h is sa n te s. Le D SB M e st u n d o cu m en t d e p la n if ic at io n s tr at ég iq ue , av ec u n e a p p ro ch e m ac ro sc o p iq ue . Le s p ro je ts q ui ém er ge ro n t fe ro n t l?o b je t d e p ro cé d ur es r ég le m en ta ir es (é tu d e d ?im p ac t? ) p er m et ta n t d ?a ss ur er la s éq ue n ce E R C . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M 18 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n O EG * La q ue st io n d u c h an ge m en t cl im at iq ue d o it f ig ur er c o m m e u n e n je u t ra n sv er sa l à to u te s le s th ém at iq ue s ab o rd és p ar le D SB M t an t p ar la n éc es si té d e le li m it er q ue p ar l? im p ér at if d e s e p ré p ar er a ux c h an ge m en ts q u? il va in d ui re . L es r éf ér en ce s fa it es au c h an ge m en t cl im at iq ue s e lim it en t ic i u n iq ue m en t au x ri sq ue s d ?é ro si o n d es c ô te s et d e s ub m er si o n s m ar in es , o u e n co re s ur l a m o d if ic at io n d u f o n ct io n n em en t d es re ss o ur ce s h al ie u ti q ue s. [ L? O EG ] su gg èr e d ?a jo u te r d an s le d o cu m en t d e s yn th ès e u n p ar ag ra p h e p ré ci sa n t q ue l e c h an ge m en t c lim at iq ue d o it f ai re l ?o b je t d ?u n e ap p ré h en si o n t ra n sv er sa le e t ré gi o n al e c ar s us ce p ti b le d ?im p ac te r le s éc o sy st èm es , m ai s ég al em en t le s ac ti vi té s et la s an té h um ai n e. => M o d if ic at io n D SB M : r ep o si ti o n n em en t d u t ex te d an s un ch ap it re sp éc if iq ue , p o ur af fi rm er le ca ra ct èr e tr an sv er sa l d u s uj et O EG * L? ac ti o n N °4 3 p ro p o se u n e m u tu al is at io n d es é q ui p em en ts e n p la ce à l ?é ch el le d u d ép ar te m en t, l e C EB p ro p o se q ue c et te m ut ua lis at io n s e f as se é ga le m en t av ec l es au tr es p ay s d u P la te au d es G u ya n es e t d e f aç o n p lu s am b it ie us e, le C EB p ro p o se d e la n ce r un e r éf le xi o n s ur la m is e e n e n p la ce d ?u n la b o ra to ir e in te rn at io n al d ?a n al ys e d u su iv i d e la q ua lit é d es m ili eu x. L? ac ti o n r ép o n d à u n o b je ct if d e r en fo rc er l es m o ye n s en lo ca l, p o ur s ?a ff ra n ch ir d es p ro b lè m es d ?e n vo i d ?é ch an ti llo n . C el a n ?e m p êc h e p as l a c o lla b o ra ti o n a ve c d es l ab o ra to ir es ét ra n ge rs s i e lle e st o p p o rt un e. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. P a r a c ti v it é D éc h et s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n O EG * L? ac ti o n N °2 2 p ré co n is e la c ré at io n d ?u n e « b ri ga d e b le ue » à l? éc h el le d e la G u ya n e p o ur r éd ui re le s d éc h et s d ?o ri gi n e t er re st re . I l a p p ar aî t p er ti n en t d e c o m p lé te r ce tt e ac ti o n p ar d es c am p ag n es d e s en si b ili sa ti o n ( av ec d es s up p o rt s m ul ti p le s) s ur l es in ci d en ce s d es r ej et s d es d éc h et s d an s le m ili eu . L a re sp o n sa b ili sa ti o n d e to us d ev ra it êt re l? ac ti o n p h ar e. L? ac ti o n p ré vo it d éj à d e fa ir e d e la s en si b ili sa ti o n . => M o d if ic at io n D SB M : l e t ex te s er a c o n so lid é a ve c l es te rm es « ca m p ag n e d e se n si b ili sa ti o n » , « su p p o rt s m ul ti p le s » et « r es p o n sa b ili sa ti o n » . * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. 19 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s Ea ux d e b ai gn ad e In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n O EG * [L ?O EG ] so uh ai te q ue l e D SB M m et te p lu s l?a cc en t su r la n éc es si té d ?a m él io re r le s co n n ai ss an ce s su r la q ua lit é d es e au x lit to ra le s y c o m p ri s le s ea ux d e b ai gn ad e. L es ap p o rt s p ro ve n an t d e l ?A m az o n e d o iv en t ég al em en t p o u vo ir ê tr e c ar ac té ri sé s, e n p ar te n ar ia t av ec l es i n st it u ti o n s b ré si lie n n es e n c h ar ge s d u s ui vi d e l a q ua lit é d u fl eu ve A m az o n e. La re ch er ch e d e p o llu an ts ém er ge n ts (s ub st an ce s m éd ic am en te us es , m ic ro -p la st iq ue s? ) et d ?a u tr es s ub st an ce s ch im iq ue s d o it ê tr e en vi sa gé e d e fa ço n r ég u liè re , à u n e fr éq ue n ce à d éf in ir, s ur n o s cô te s. L? ad ap ta ti o n d es i n d ic at eu rs p er m et ta n t la q ua lif ic at io n d es e au x d e b ai gn ad es e st p ré vu e d an s le p ro gr am m e d e m es ur es d u S D A G E. C et te m es ur e ( 4. 3. 1) e st s ui vi e d an s le ca d re d e l?a ct io n 4 0 d u D SB M . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M L? ac ti o n N °4 0 m en ti o n n e q ue la q ua lit é d es e au x d e b ai gn ad e se d ég ra d e p ar fo is s an s lie n a ve c le s p re ss io n s an th ro p iq ue s. I l co n vi en t, à c e p ro p o s, d ?a ff in er e t d ?a d ap te r au x co n d it io n s am az o n ie n n es le s in d ic at eu rs p er m et ta n t la q ua lif ic at io n d es e au x d e b ai gn ad e. P ar e xe m p le , l a re ch er ch e d e v ir us , p o ur ra it p ar fo is c o m p lé te r le s m es ur es d es c o lif o rm es t h er m o to lé ra n ts d éc la ss an t. Én er gi es m ar in es r en o uv el ab le s (E M R ) In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n A D EM E Il m e se m b le q u? il y a un e co n tr ad ic ti o n e n tr e le p ar ag ra p h e « É n er gi es m ar in es r en o u ve la b le s (E M R ) » en p ag e 1 2( d o cu m en t d e s yn th ès e) q ui d it q ue « L es p o te n ti al it és e n E M R s o n t à c e j o ur p eu co n n ue s? » e t le p ar ag ra p h e « A ve n ir s o uh ai té p o ur le b as si n » e n p ag e 14 (d o cu m en t d e sy n th ès e) o ù il es t d it : « Le s re ss o ur ce s en g ra n ul at s m ar in s et le s p o te n ti al it és e n é n er gi es m ar in es r en o u ve la b le s so n t b ie n id en ti fi ée s, e t le s m o d al it és d e le ur e xp lo it at io n , d an s le r es p ec t d e l? en vi ro n n em en t, s o n t co n n ue s. L es p ro je ts e n tr en t en p h as e o p ér at io n n el le . » . Il s em b le ra it q ue l ?o n s e s it ue p lu s d an s le p re m ie r ca s o ù le s én er gi es r en o u ve la b le s m ar in es s o n t p eu c o n n ue s av ec d es in ce rt it ud es à le ve r su r le ur f ai sa b ili té ( gi se m en t, t ec h n o lo gi e, m at ur it é, c o û ts ? ) su r le t er ri to ir e. A in si je r ej o in s le c o n st at d u D SB M q ue le s EM R s o n t au jo ur d ?h u i tr ès p eu c it ée s/ ét ud ié es s ur le t er ri to ir e e t q ue c es E M R d o iv en t fa ir e l? o b je t d ?u n t ra va il p ro sp ec ti f ta n t su r le s te ch n o lo gi es a p p lic ab le s à n o tr e t er ri to ir e q ue s ur le gi se m en t p o te n ti el . P ar a ill eu rs c er ta in es t ec h n o lo gi es s o n t en p h as es d e d év el o p p em en t/ in st al la ti o n (e xe m p le d es é o lie n n es o ff sh o re à F o s- su r- M er e t St -N az ai re ) et q u? un r et o ur d ?e xp ér ie n ce d e c es p ro je ts d ?E M R p o ur ra it a cc o m p ag n er la r éf le xi o n s ur le ur f ai sa b ili té e n G u ya n e. Le p ar ag ra p h e e n p ag e 1 2 e st u n é ta t d es lie ux , ta n d is q ue l e p ar ag ra p h e « A ve n ir so uh ai té p o ur l e b as si n » e n p ag e 1 4 e st un e d es cr ip ti o n d e c e q ue l ?o n s o uh ai te at te in d re . C e n ?e st d o n c p as un e co n tr ad ic ti o n . => M o d if ic at io n D SB M : r ef o rm ul at io n , p o ur c la ri fi er l a p o rt ée d u t ex te d e l a vi si o n d ?a ve n ir 2 0 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s C N M L 4) D év el o p p er la r ec h er ch e d an s le d o m ai n e d es é n er gi es r en o u ve la b le s Le d év el o p p em en t d es E M R e t p lu s p ar ti cu liè re m en t d es h yd ro lie n n es e n m er et d ?e st ua ir e e t d e r iv iè re s d ev ra it f ai re l ?o b je t d ?u n s o u ti en b ea uc o up p lu s im p o rt an t p o ur d év el o p p er la r ec h er ch e et la f ili èr e. Le p ro je t d e D SB M G u ya n e v is e d ?a b o rd à é tu d ie r l?o p p o rt un it é d u d év el o p p em en t d es E M R e n G u ya n e, e t ga rd e u n e o u ve rt ur e su r la p o ss ib ili té d e d év el o p p er d es t ec h n o lo gi es i n n o va n te s le ca s éc h éa n t. I l tr ad ui t l?i d ée d ?u n t ra va il p ro sp ec ti f ta n t su r le s te ch n o lo gi es a p p lic ab le s à n o tr e t er ri to ir e q ue s ur l e g is em en t p o te n ti el . U n r et o ur d ?e xp ér ie n ce d es p ro je ts d ?E M R e n p h as e d e d év el o p p em en t o u in st al la ti o n p o ur ra a lim en te r la r éf le xi o n s ur le ur f ai sa b ili té e n G u ya n e. L ?o ri en ta ti o n e st c la ss ée e n p ri o ri té 3 . Pa r a ill eu rs , l?é tu d e D G O M s ur l ?é co n o m ie b le ue d ur ab le à h o ri zo n 2 05 0 d an s le s ré gi o n s u lt ra p ér ip h ér iq ue s fr an ça is es ( EY Pa rt h en o n , 20 22 ) co n si d èr e l a f ili èr e E M R p ar m i le s « Fi liè re s à m ai n te n ir m ai s sa n s en f ai re u n e p ri o ri té à c o ur t te rm e » e t re co m m an d e d e d év el o p p er d es p ro je ts a ve c d es t ec h n o lo gi es ay an t d éj à fa it le ur s p re u ve s ai lle ur s. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. Pê ch e In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C R PM EM [r és um é] L e C R PM EM c o n st at e l ?o m is si o n d e n o m b re ux s u je ts q ui i llu st re n t l eu r c ap ac it é d e g es ti o n e t d e co n ce rt at io n : ? m es ur es d e ge st io n : zo n e d e n o n -p êc h e vo lo n ta ir e A rr ib a, T T ED , p o rt es h yd ro d yn am iq ue s, z o n e d e n o n -c h al u ta ge ? p ro je ts e t ét ud es e n c o ur s : P al ic a 2 e t sa s ui te p ro gr am m ée P al ic a 3, é tu d e In ?O b s q ui v a d ém ar re r en ja n vi er 2 02 4, ét ud e s ur l es v es si es q ui v a d ém ar re r en f év ri er 2 02 4, é tu d e s to ck v iv an ea u, é tu d e s ur l e d év el o p p em en t d ?u n e m ét h o d e d e m es ur e d u fi le t b as ée s ur le v o lu m e ? co n tr ib u ti o n s d u C R PM EM à l? am él io ra ti o n d es c o n n ai ss an ce s et c o n se rv at io n d es e sp èc es e xp lo it ée s : é tu d e p êc h e IN N é tr an gè re , é tu d e st o ck c re ve tt es , é tu d e am él io ra ti o n d es f ac te ur s b io lo gi q ue s d es r es so ur ce s d e p o is so n s b la n cs La p lu p ar t d es s u je ts s o n t d éj à ci té s. => M o d if ic at io n D SB M : co n so lid er le te xt e en m en ti o n n an t le s m es ur es ci té es . Pr at iq ue s tr ad it io n n el le s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n G C C PA B A m en d em en t n° 1 à l a P ar ti e 2 : O b je ct if s st ra té gi q ue s et p la n if ic at io n d es e sp ac es m ar it im es , 1. O b je ct if s st ra té gi q ue s et p la n if ic at io n d es e sp ac es m ar it im es , A xe V : Le d év el o p p em en t d ur ab le d es a ct iv it és é co n o m iq ue s, m ar it im es e t lit to ra le s e t l a v al o ri sa ti o n d es r es so ur ce s n at ur el le s m in ér al es , b io lo gi q ue s et é n er gé ti q ue s. A jo u te r l?a xe s ui va n t : « V .8 : Le s co m m un au té s am ér in d ie n n es e t b us h in en ge s d e G u ya n e v iv an t su r La p êc h e v iv ri èr e e st u n t yp e d e p êc h e n o n tr ad it io n n el le , ab o rd ée d an s l?o b je ct if V .2 . U n n o u ve l so us -o b je ct if p eu t êt re d is so ci é, p o ur d o n n er d e l a v is ib ili té a ux p ra ti q ue s d e p êc h es t ra d it io n n el le s. 2 1 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n le li tt o ra l o n t d es p ra ti q ue s d e p êc h e t ra d it io n n el le s d ur ab le s. E n l ?a b se n ce a uj o ur d ?h ui d ?e m p ri se m ar it im e d es Z o n es d e D ro it s d ?U sa ge s C o lle ct if s (Z D U C ), il im p o rt e d e re co n n aî tr e ce s p ra ti q ue s et d e s éc ur is er c es d ro it s à u n e p êc h e v iv ri èr e, g ar an te d ?u n e a lim en ta ti o n s ai n e e t d ur ab le p o ur c es co m m un au té s d e G u ya n e. » => M o d if ic at io n D SB M : à in té gr er d an s l?o b je ct if V .2 A m en d em en t n° 2 à l a P ar ti e 3 : M is e e n oe uv re o p ér at io n n el le , ?A ct io n s id en ti fi ée s? . A jo u te r un in ti tu lé d ?a ct io n c o n ce rn an t le s co m m un au té s am ér in d ie n n es e t b us h in en ge s en m en ti o n n an t le s so us a ct io n s su iv an te s : « ? Id en ti fi er p ré ci sé m en t le s zo n es d u li tt o ra l o u d es c o m m un au té s am ér in d ie n n es e t b us h in en ge s p ra ti q ue n t le s p êc h es t ra d it io n n el le s, ? Id en ti fi er le s re ss o ur ce s p êc h ée s et le s p ra ti q ue s en q ue st io n p o ur g ar an ti r le ur p ér en n it é, ? G ar an ti r l?a cc ès a ux r es so ur ce s h al ie u ti q ue s p o ur c es c o m m un au té s d an s le c ad re d e le ur s p êc h es tr ad it io n n el le s » L? ac ti o n 6 1 v is e l ?e n se m b le d es p êc h es n o n p ro fe ss io n n el le s. C et te ac ti o n p eu t- êt re d is so ci ée e t co m p lé té e, p o ur d o n n er d e l a vi si b ili té au x p ra ti q ue s d e p êc h es tr ad it io n n el le s => M o d if ic at io n D SB M : n o u ve lle a ct io n à ar ti cu le r a u s ei n d e l ?o b je ct if V .2 e t a ve c l?a ct io n 6 1. R es so ur ce s m in ér al es In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n G N E G N E i d en ti fi e u n e n je u i m p o rt an t su r l?e xp lo it at io n d es r es so ur ce s m in ér al es m ar in es , p ar ti cu liè re m en t a u n iv ea u t ra n sf ro n ta lie r, a ve c l es r ec h er ch es e t p ro je ts d ?e xp lo it at io n p ét ro liè re a u l ar ge d u S ur in am e e t d u B ré si l m ai s ég al em en t s ur d es p ro je ts à p lu s l o n g t er m e d ?e xp lo it at io n d e s ab le d an s l?e st ua ir e tr an sf ro n ta lie r d u M ar o n i e t d ?e xp lo it at io n d ?a u tr es s ub st an ce s d e m in e et d e c ar ri èr e e n m er , en G u ya n e o u d an s le s p ay s fr o n ta lie rs . U n e c o o p ér at io n tr an sf ro n ta liè re s ur l e p ar ta ge d e l a c o n n ai ss an ce s ci en ti fi q ue , la g es ti o n d e l a re ss o ur ce e t l a p ré ve n ti o n d es c at as tr o p h es e st p ri m o rd ia le . Le S ec ré ta ir e gé n ér al d e l a M er H er vé B er vi lle a p p el ai t à l a c o n fé re n ce i n te rn at io n al e d e K in gs to n s ur l? ex p lo it at io n d es f o n d s m ar in s en ju ill et d er n ie r à un e in te rd ic ti o n d e t o u te e xp lo it at io n d es g ra n d s f o n d s m ar in s e n r ai so n d e s es i m p ac ts d is p ro p o rt io n n és s ur l a b io d iv er si té , d an s le m êm e e sp ri t q ue l a l o i H ul o t d e 20 17 s ur l ?in te rd ic ti o n d e n o u ve lle s e xp lo it at io n s d ?h yd ro ca rb ur es . N o us co n si d ér o n s q ue l a F ra n ce d ev ra it p ar ti cu liè re m en t ap p u ye r ce p la id o ye r au n iv ea u d u p la te au d es G u ya n es , af in d e r al lie r le s p ay s fr o n ta lie rs à la c o al it io n (c e q ui n éc es si te ra u n e c la ri fi ca ti o n d e s o n d is co ur s p ar r ap p o rt a ux co n tr ad ic ti o n s e n tr e c et te a n n o n ce e t le s d is p o si ti o n s d e r éf o rm e d u c o d e m in ie r et le s p ro je ts d ?e xp lo ra ti o n m in iè re e n P o ly n és ie e t en N o u ve lle -C al éd o n ie an n o n cé s en 2 02 1) . Le s o b je ct if s d éf in is d an s le p ro je t d e D SB M G u ya n e v is en t d an s un p re m ie r te m p s à é va lu er l a r es so ur ce d is p o n ib le e n sa b le s e t g ra vi er s m ar in s e t l es i m p ac ts d ?u n e p o te n ti el le ex p lo it at io n . Si l ?o p p o rt un it é e st a vé ré e, u n e e xp lo it at io n p o ur ra it d ém ar re r à p lu s lo n g te rm e, e t d ev ra s e f ai re d an s d e b o n n es c o n d it io n s en vi ro n n em en ta le s. Pa r ai lle ur s, le s ac tu al it és ré ce n te s co n ce rn an t le d év el o p p em en t d es a ct iv it és p ét ro liè re s, t an t au B ré si l q u? au Su ri n am e e t au G u ya n a, s us ci te n t à la f o is d es e sp o ir s et d es q ue st io n n em en ts p ar m i le s a ct eu rs s o ci o -é co n o m iq ue s e t p o lit iq ue s gu ya n ai s. Le 7 n o ve m b re 2 02 2 à l a C O P2 7 à C h ar m E l-C h ei kh , le Pr és id en t d e la R ép ub liq ue f ra n ça is e, E m m an ue l M ac ro n , s? es t p ro n o n cé c o n tr e l ?e xp lo it at io n m in iè re d es f o n d s m ar in s, p ro p o s re p ri s p ar H er vé B er vi lle e n ju ill et d er n ie r. L? im p ac t d e t el le s e xp lo it at io n d o it ê tr e é va lu é e t l es co n sé q ue n ce s p ar ta gé es e n tr e le s ac te ur s. 2 2 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n => M o d if ic at io n D SB M : c o n so lid at io n d es o b je ct if s co n ce rn an t l?u ti lis at io n d u s o l et d u s o us -s o l m ar in , à p la ce r à l?é ch el le r ég io n al e C N M L A u la rg e : ? re sp ec te r la n o n e xp lo it at io n m in iè re d es g ra n d s fo n d s m ar in s co m m e s' y es t en ga gé e la F ra n ce . Sé cu ri té m ar it im e In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n Ph ar es e t b al is es co n ce rn an t p lu s sp éc ia le m en t le s q ue st io n s d e s éc ur it é m ar it im e ( o b je ct if : p ré ve n ti o n d es r is q ue s et g es ti o n d u t ra it d e c ô te ? a ct io n s 37 & 3 8) : p as d e r em ar q ue s su r ce s o b je ct if s, é ta n t aj o u té q ue le s ac ti o n s en tr ep ri se s su r ce s su je ts s o n t n o ta m m en t : ? sé cu ri té d e l a n av ig at io n : i l s? ag it d ?a ct io n s d ?o ri gi n e i n te rn e, t el le s q ue l a d éc is io n d e f ai re c o n st ru ir e u n n av ir e d ?in te rv en ti o n r ap id e ( le T i M ar o n i) d es ti n é au x o p ér at io n s d e m ai n te n an ce p ré ve n ti ve s et /o u d e r ép ar at io n d es E SM , d e n at ur e à a ss ur er u n t au x d e d is p o n ib ili té e ff ec ti ve d es E SM le p lu s él ev é p o ss ib le (s up ér ie ur à 9 5 % ). M is e e n s er vi ce d u n av ir e p ré vu e f in 2 02 3. E n m at iè re d e su p er vi si o n d es a id es à l a n av ig at io n , q ui c o n co ur en t ég al em en t à l a s éc ur it é m ar it im e, il c o n vi en t m en ti o n n er le d ép lo ie m en t d u d is p o si ti f O SC EA N , c o n çu e t d ép lo yé d ep ui s ju in 2 02 3 p ar le C ER EM A . Il es t p ri s ac te d e ce s in fo rm at io n s. => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M ? p ré ve n ti o n d es r is q ue s d e p o llu ti o n : i l s? ag it , av ec n o ta m m en t le s o u ti en d u C ED R E, d e r en fo rc er la m is si o n d es P B e n t an t q ue g es ti o n n ai re d es m at ér ie ls e t éq u ip em en ts d e v ei lle e n vi ro n n em en ta le . L? au tr e a ct io n e n c o ur s c o n si st e à ac tu al is er l e p la n P O LM A R T er re , d e f aç o n à d is p o se r d ?u n c ad re i n st it u ti o n n el d ?in te rv en ti o n . Le p la n P O LM A R T er re e st e n c o ur s d e r év is io n . L? in sc ri re d an s l e D SB M p er m et tr a d e s ui vr e s o n av an ce m en t, e n li en a ve c l?o b je ct if II I.4 . => M o d if ic at io n D SB M : aj o ut d ?u n e a ct io n r el at iv e a u p la n P O LM A R T er re . O EG * L? ac ti o n N ° 33 p ré co n is e la m is e e n p la ce d ?u n e r am p e d e m is e à l? ea u p o ur in te rv en ti o n d an s l?Î le d e C ay en n e. A u v ue d es e n je ux m ul ti p le s, le D SB M d ev ra it p lu tô t p ré co n is er la m is e e n p la ce d e p lu si eu rs c al es f o n ct io n n el le s d e m is e à l ?e au d an s la c o m m un e d e C ay en n e p o ur l ?a cc ès n o n s eu le m en t au r iv ag e c ô ti er m ai s ég al em en t p o ur l ?a cc ès à l a ri vi èr e d e C ay en n e. L? ac ti o n v is e l es i n te rv en ti o n s m ar it im es . Po ur l es ac cè s fl u vi au x, la r éh ab ili ta ti o n e t l?e n tr et ie n d es c al es es t ci b lé e d an s l?o b je ct if V .6 .2 . L? ac ti o n p ré vo it d an s un p re m ie r te m p s l?é va lu at io n d es d is p o si ti fs e xi st an ts , ce q ui p er m et tr a d e p ré ci se r le b es o in . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M 2 3 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s To ur is m e et a ct iv it és n au ti q ue s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C N M L 2) D o n n er u n e p la ce p lu s im p o rt an te a ux f éd ér at io n s d él ég at ai re s d e s p o rt s n au ti q ue s et à le ur s ac ti o n s Le s f éd ér at io n s s p o rt iv es s o n t i m p liq ué es d an s p lu si eu rs ac ti o n s, n o ta m m en t le s ac ti o n s 36 (c am p ag n e d ?in fo rm at io n su r la s éc ur it é m ar it im e) , 51 ( p ar te n ar ia ts e n tr e l es c lu b s n au ti q ue s et le s ac te ur s d e l? éd uc at io n e t d e la f o rm at io n ) et 80 (d év el o p p em en t d es c lu b s n au ti q ue s) . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M G N E U n a u tr e e n je u i m p o rt an t su r le s us ag es d e l a m er e st l e c h o ix d es f ili èr es d e to ur is m e p o ur l e b as si n m ar it im e g u ya n ai s. L e d o cu m en t m en ti o n n e u n o b je ct if d ?a ug m en te r l?a cc ue il d e b at ea ux d e c ro is iè re : d e q ue l ty p e d e c ro is iè re e st -il q ue st io n , co n n ai ss an t l es f o rt s i m p ac ts s ur l es m ili eu x m ar in s e t p o ur l es in fr as tr uc tu re s d es c ro is iè re s d e m as se ( p o llu ti o n s, m o u ve m en ts s éd im en ta ir es , d ér an ge m en t, i m p ac ts c um u lé s? )? N o us c o n si d ér o n s q u? un c h o ix d e m o d èl e d e to ur is m e m ar it im e d o it ê tr e f ai t et q ue la G u ya n e p eu t p ro m o u vo ir u n e f o rm e d e to ur is m e n au ti q ue p lu s d ur ab le q ue l? ac cu ei l d e m ég a- p aq ue b o ts d e c ro is iè re . D e p lu s, s ur l es a ct iv it és d e l o is ir e t d e p la is an ce n au ti q ue , il s er ai t in té re ss an t d e p ré vo ir u n v o le t d e se n si b ili sa ti o n d es u sa ge rs a ux c o m p o rt em en ts r es p ec tu eu x d e l?e n vi ro n n em en t e t d e l a s éc ur it é, n o ta m m en t p ar r ap p o rt à l a v it es se d es em b ar ca ti o n s. L? o b je ct if p o ur su iv i p ar l e D SB M e st a va n t to u t d e p ro p o se r un a cc ue il sa ti sf ai sa n t au x cr o is ié ri st es q ui v ie n n en t d éj à. L e d év el o p p er a us si , m ai s le n o m b re d e cr o is ié ri st es g ar d er a un e ce rt ai n e m es ur e. Il n e s? ag it p as d ?u n t o ur is m e d e m as se . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M Ph ar es e t b al is es J?a jo u te q ue s ?a gi ss an t d e ce d o m ai n e [t o ur is m e et a ct iv it és n au ti q ue s] , u n e m ar in a d ig n e d e ce n o m , a ve c to u t ce q ui v a b ie n a u to ur (a ct iv it és d e co m m er ce , l ia is o n s ro u ti èr es a ve c C ay en n e, e tc ) s er ai t d éj à un b o n d éb u t. A ct io n d éj à id en ti fi ée => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M O EG * Le c al en d ri er d ?e n tr et ie n d es c an au x d u li tt o ra l, p ro p o sé p ar l ?a ct io n N ° 83 , d o it êt re c o n çu e n é tr o it e co lla b o ra ti o n a ve c ce lu i d es E PC I. Le s c o lle ct iv it és c o n ce rn ée s s o n t t en ue s i n fo rm ée s d es o p ér at io n s m en ée s p ar l? Ét at . => M o d if ic at io n D SB M : aj o ut d es c o lle ct iv it és e n p ar te n ai re s 24 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s M é th o d e , co n ce rt a ti o n In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C R PM EM Le C R PM EM G u ya n e q ui , à c e st ad e ém et u n a vi s d éf av o ra b le à c e p ro je t d e d o cu m en t, p ro p o se d e se v o ir m en er u n e r ée lle c o n ce rt at io n a up rè s d e l ?e n se m b le d e l a f ili èr e p êc h e e t d es a ct eu rs c o n ce rn és . C e p ro ce ss us p o ur ra d ém ar re r ra p id em en t si d es m o ye n s so n t m is e n p la ce , n o ta m m en t p o ur p er m et tr e le re cr u te m en t d ?u n c h ar gé d e m is si o n (v o ir e d eu x) a u C R PM EM G u ya n e e n lo ca l p o ur m en er à b ie n c et te co n ce rt at io n . Le s a ct eu rs m ar it im es o n t é té a ss o ci és to u t au l o n g d u p ro ce ss us d ?é la b o ra ti o n d u D SB M , so it à tr av er s le ur s re p ré se n ta n ts a u C M U , so it d an s d es ré un io n s p ub liq ue s lo rs d e la co n ce rt at io n p ré al ab le . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M C N M L Il es t re gr et té u n m an q ue d ?im p lic at io n e t d e co n ci lia ti o n a ve c le s p êc h eu rs g u ya n ai s. O EG * Su r to u te s ce s q ue st io n s, [ l?O EG ] ap p el le l es a u to ri té s co m p ét en te s su r l?i n d is p en sa b le a ss o ci at io n d es in st an ce s d e b as si n s d an s le c ad re d es t ra va ux a ct ue ls e t à v en ir e n p ar ti cu lie r p o ur r ec h er ch er l es co m p lé m en ta ri té s et s yn er gi e à m et tr e en p la ce a ve c le p ro gr am m e d e su rv ei lla n ce e xi st an t au t it re d e la D C E e t p o ur l a p ri se e n c o m p te d es o b je ct if s en vi ro n n em en ta ux d u S D A G E c o m p te t en u d es f o rt es am b it io n s so ci o -é co n o m iq ue s d e l a r ég io n ( G u ya n e e t Pl at ea u d es G u ya n es ). I l co n vi en t ég al em en t d e s? as su re r un e b o n n e c o o rd in at io n d u p la n d ?a ct io n d u D SB M e t d u P ro gr am m e D e M es ur es d u S D A G E (2 02 2- 20 27 ). Pa r ai lle ur s, e n l? ét at a ct ue l d e la d éf in it io n d u b o n é ta t éc o lo gi q ue d e la M as se d ?E au C ô ti èr e, il c o n vi en t q ue l es a p p ro ch es c o n d ui te s d an s le c ad re d e l a D C E e t d es a u tr es d ir ec ti ve s en vi ro n n em en ta le e t co n ve n ti o n s in te rn at io n al es s o ie n t en p ar fa it e co h ér en ce . L? ar ti cu la ti o n e n tr e le D SB M e t le S D A G E es t p ri se e n c o m p te . Le s o b je ct if s e t ac ti o n s re le va n t d u S D A G E so n t id en ti fi és d an s le D SB M . Il es t p ri s ac te d u b es o in d ?a ss o ci at io n d es in st an ce s d e b as si n . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M D G T M * M is e en c o h ér en ce S A R , S D A G E, e tc . * co nt ri b ut io n p o ur la p ré p ar at io n d u C EB . N ?a p as d o nn é lie u à un e ré p o ns e fo rm el le à la c o ns ul ta ti o n. C o rr e c ti o n s a u f il d u t e x te In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C N R S Pa ge 5 5 Tr o p é te n d ue v er s le S ud . L a p la in e n e va p as ju sq u? à Pe ti t- Sa u t n i a u -d el à d e R ég in a La d o n n ée u ti lis ée e st c el le d es h yd ro -é co ré gi o n s d éf in ie s d an s le c ad re d e l a D C E. L e D SB M n ?a p as v o ca ti o n à m o d if ie r ce tt e d o n n ée . => P as d e m o d if ic at io n d u D SB M 2 5 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C N R S Pa ge 2 9 C el a a d éj à ét é s o ul ig n é d an s d es t ra va ux a ca d ém iq ue s d an s le s an n ée s 20 0 0 e t fa it l? o b je t d e p ub lic at io n s sc ie n ti fi q ue s (G ra ti o t et a l., 2 0 07 ; G ar d el e t G ra ti o t, 2 0 05 ) => M o d if ic at io n D SB M : le s co rr ec ti o n s so n t ap p o rt ée s au f il d u t ex te . C N R S Pa ge 2 9 Po ss ib le c h an ge m en ts d an s la s tr uc tu re d es p eu p le m en ts d e m an gr o ve e n li en a ve c l? ac cé lé ra ti o n d es b d v, n o ta m m en t p ro b ab le r aj eu n is se m en t d es p eu p le m en ts d e fr o n t d e m er . BR G M Pa ge 2 9 ? Je p ré ci se ra i j u st e q ue c es t au x d ?é ro si o n c o n ce rn e le s cô te s m eu b le s à m an gr o ve s ? A tt en ti o n , j e p ro p o se ra i i ci d u co n d it io n n el « p eu x av o ir » BR G M Pa ge 3 9 To u t à fa it d ?a cc o rd , c es q ue st io n s n e so n t p as r és o lu es e t n éc es si te d es é tu d es a p p ro fo n d ie s. BR G M Pa ge 4 3 J?a jo u te ra i j us te « y c o m p ri s en d o m ai n e lit to ra l e t es tu ar ie n » C N R S Pa ge 3 0 A tt en ti o n la m an gr o ve n e p ro tè ge e n r ie n d e la h o ul e! ! d ir e p lu tô t : ut ili sa ti o n d e la m an gr o ve c o m m e in d ic at eu r d es c h an ge m en ts c ô ti er s p o ur a n ti ci p er p ér io d es ér o si o n o u en va se m en t C N R S Pa ge 3 9 Pr éc o n is at io n d e d iv er si fi er l es r es so ur ce s m in ér al es p o ur r éd ui re l a p re ss io n s ur le s to ck ? C o n st ru ct io n e n te rr e ? C N R S Pa ge 4 3 Le C N R S m èn e d es t ra va ux d e re ch er ch e su r le s d yn am iq ue s h yd ro -m o rp h o -s éd im en ta ir es c ô ti èr es (b an cs d e va se e t p la ge s sa b le us es ) e t es tu ar ie n n es . I l é tu d ie le f o n ct io n n em en t d es é co sy st èm es c ô ti er s. C N R S Pa ge 4 3 R ec h er ch es s ur le s d yn am iq ue s et s tr uc tu re s d es m an gr o ve s, le ur r ô le d an s le c yc le d u c ar b o n e. D év el o p p e d es m o d èl es d e fl uc tu at io n d u tr ai t d e cô te m er /m an gr o ve . C N R S Pa ge 5 1 La c ar to d es m an gr o ve s es t in ex ac te . Il f au d ra r ap p el er q ue lq u e p ar t q ue le s ca rt o gr ap h ie s d es m an gr o ve s (I U C N ? ) so n t fa us se s et q u? il d ev ie n t ur ge n t d ?a vo ir u n e b o n n e e st im at io n d es s ur fa ce s et d es t yp es c o m m e ça e xi st e su r le s au tr es O M C N R S Pa ge 5 6 Pa s d e d év el o p p em en t p o rt ua ir e d an s l?o ue st p o ur d és en go rg er le t ra n sp o rt r o u ti er ? 2 6 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e A n n ex e 4 : B ila n d e la c o n su lt at io n d es in st an ce s In st an ce R em ar q ue Pr is e en c o m p te / J us ti fi ca ti o n C N R S Pa ge 5 6 Il s er ai t p eu t- êt re p er ti n en t d ?é vo q ue r le s im p ac ts e n vi ro n n em en ta ux q u? au ro n t le s ur cr eu se us em en t d es ch en au x d ?a cc ès a ux p o rt s : i n tr us io n s sa lin es p lu s en a m o n t d an s le s fl eu ve s ai n si q ue le s b o uc h o n s va se ux . Po ss ib le s ré p er cu ss io n s su r la b io d iv er si té ( fa un e e t fl o re ), s ur le p o m p ag e d ?e au p o ta b le , le s o p ér at io n s d e d ra ga ge . 2 7 | D o c u m e n t st ra té gi q u e d e b a ss in m a ri ti m e d e G u ya n e  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  I. Modalités de la consultation des instances  II. Synthèse des avis rendus  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  III. Information des pays voisins  IV. Prise en compte des avis des instances  Modifications majeures  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Stratégie et priorités, vision d?avenir  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Pêche INN  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Enjeux de protection  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Carte des vocations  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Coopération  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Moyens alloués, mise en oeuvre  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Amélioration des connaissances et prise en compte des impacts environnementaux  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Par activité  Annexe 4: Bilan de la consultation des instances  IV. Prise en compte des avis des instances  Méthode, concertation  Corrections au fil du texte  Page vierge