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France. Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

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Résumé

En application de la directive-cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM), le document stratégique de façade comporte une analyse économique et sociale, intégrant une évaluation ducoût de la dégradation du milieu marin. Ce terme peut renvoyer à différents concepts économiques et approches méthodologiques. L'analyse des coûts de la dégradation du milieu marin consiste, ici,à estimer l'effort que la société déploie pour maintenir le milieu marin dans un certain état désiré en mesurant et en contrebalançant les effets des activités humaines sur l'état du milieu, et donc à évaluer les coûts associés aux différents dispositifs de gestion du milieu marin existants.

Descripteur Urbamet

planification territoriale ;économie ;protection de l'environnement

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime

Texte intégral

1 STRATÉGIE DE FAÇADE MARITIME Annexe 2: synthèse scientifique et technique relative à l?évaluation initiale de l?état écologique des eaux marines et de l?impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (article R.219- 5 du Code de l?environnement) Partie b: analyse économique et sociale ? Coût de la dégradation En application de la directive-cadre «Stratégie pour le Milieu Marin» (DCSMM), le document stratégique de façade comporte une analyse économique et sociale, intégrant une évaluation du coût de la dégradation du milieu marin. Ce terme peut renvoyer à différents concepts économiques et approches méthodologiques. L?analyse des coûts de la dégradation du milieu marin consiste, ici, à estimer l?effort que la société déploie pour maintenir le milieu marin dans un certain état désiré en mesurant et en contrebalançant les effets des activités humaines sur l?état du milieu, et donc à évaluer les coûts associés aux différents dispositifs de gestion du milieu marin existants. 1. Organisation de l?évaluation L?évaluation de ces dispositifs de gestion est organisée au regard de dix thématiques de dégradation1 et du type de mesures déployées, réparties en quatre grandes catégories2: ? Les mesures d?information et de suivi comprennent les actions liées à la collecte d?information, à la recherche appliquée et aux dispositifs de suivi et de surveillance du milieu marin; ? Les mesures de prévention correspondent aux investissements ou incitations économiques visant la prévention des impacts causés par les activités humaines sur l?environnement marin (par exemple des actions de sensibilisation ou de contrôle); ? Les mesures de préservation intègrent les actions visant à éviter que le milieu marin ne soit impacté par un comportement humain dommageable, lorsque ce dernier n?a pas pu être empêché (par exemple des mesures de dépollution); ? Les mesures de remédiation ont pour objectif de limiter voire de supprimer les effets de la dégradation du milieu marin lorsque ceux-ci se sont déjà manifestés (par exemple des actions de restauration). Cette évaluation des coûts est complétée par la caractérisation des impacts résiduels (IR) définis comme les dommages subsistants3 pour la société du fait de l?existence d?un écart entre la situation actuelle observée et la situation désirée telle qu?elle a pu être définie dans les dispositifs de gestion. Ainsi, un niveau d?impact résiduel faible correspond à un faible écart entre la situation actuelle et la situation désirée, reflétant une certaine efficacité des dispositifs de gestion en place. À l?inverse, un niveau d?impact résiduel fort correspond à un écart important entre ces deux situations, reflétant un besoin de renforcer les dispositifs de gestion. 1 Établies en référence à la liste des descripteurs du BEE et à la liste des pressions et impacts mentionnées à l?Annexe III de la Directive, les 10 thématiques de dégradation sont: les déchets marins, les micropolluants, les questions sanitaires, les marées noires et rejets illicites d?hydrocarbures, l?eutrophisation, les espèces non indigènes invasives, les ressources biologiques exploitées: cas des ressources halieutiques et cas des ressources conchylicoles, la biodiversité et l?intégrité des fonds marins, l?introduction d?énergie et les modifications du régime hydrologique. 2 La frontière entre ces différents types de mesures étant parfois fine, l?affectation de certains dispositifs à telle ou telle catégorie de coûts résulte de choix méthodologiques propres à chacune des thématiques de dégradation. 3 Dommages environnementaux, sociaux, économiques, culturels, etc. Par exemple: expression d?un mécontentement chez les usagers du littoral concernant la présence de déchets sur les plages, perte de chiffre d?affaires pour les entreprises aquacoles du fait de la mauvaise qualité des eaux côtières, impossibilité de se baigner en raison d?interdictions sanitaires, etc. 2 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest Une synthèse de cette évaluation est présentée ci-dessous pour la façade NAMO. L?évaluation complète peut être consultée ci-après: https://hal.science/UMR-AMURE/search/index?q=d %C3%A9gradation+Nord+Atlantique 2. Principaux messages clés En France métropolitaine, le coût de l?ensemble des dispositifs de gestion du milieu marin est estimé à 2,4 milliards d?euros4 en 2020 (Tableau 1). Ce coût est en baisse par rapport à la précédente évaluation (2016) dans laquelle il atteignait 2,54 milliards d?euros5. Figure 1: Coûts des dispositifs de gestion du milieu marin en France métropolitaine en 2020, répartis par thématique de dégradation Les coûts associés aux thématiques de dégradation imputables aux activités humaines des bassins versants6 (questions sanitaires, micropolluants et eutrophisation) prédominent très largement (90% des coûts recensés). Les coûts associés à ces thématiques de dégradation sont largement dominés par les 4 Il s?agit d?une estimation basse, toutes les données relatives aux coûts des actions mises en place par les structures concernées n?ayant pas pu être collectées. 5 Sans que cela ne permette en soi d?en déterminer les causes (baisse du besoin, baisse de l?effort, etc.). 6 Un bassin versant (fluvial ou lacustre) est une portion d?espace terrestre à l?intérieur de laquelle tous les écoulements, en surface ou en profondeur, se dirigent vers le même exutoire (cours d?eau, lac ou mer). 3 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest mesures de prévention et de préservation (tels que les mesures agro-environnementales, les dispositifs d?assainissements urbains et agricoles, etc.). À l?échelle de la façade NAMO, le coût de l?ensemble des dispositifs de gestion du milieu marin est estimé à 653,9 millions d?euros en 2020 (Tableau 1; Figure 1). La façade occupe la première place pour les dépenses liées à l?eutrophisation soit 41,5% du total national et celles consacrées à la gestion des ressources halieutiques (35%), et la deuxième place pour les dépenses liées aux questions sanitaires (26,4%) et à la gestion des ressources conchylicoles (28,8%). 3. Principaux résultats par thématique de dégradation 3.1. Coûts liés aux questions sanitaires Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié aux questions sanitaires est estimé à 1,3 milliard d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 333 millions d?euros répartis ainsi: coûts de suivi et d?information (0,8%), coûts de préservation (97,6%), coûts de remédiation (1,5%). Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associé aux questions sanitaires est qualifié de «faible à modéré» en France métropolitaine. La situation est similaire sur la façade NAMO. 3.2. Coûts liés aux micropolluants Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié aux micropolluants est estimé à 543 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 115 millions d?euros répartis ainsi: coûts de suivi et d?information (20%), coûts de prévention (56%), coûts de préservation (24%). Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associé aux micropolluants est qualifié de «faible à modéré» en France métropolitaine. La situation est similaire sur la façade NAMO. 3.3. Coûts associés à l?eutrophisation Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié à l?eutrophisation est estimé à 350 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 145 millions d?euros répartis ainsi: coûts de suivi et d?information (2%), coûts de prévention (45%), coûts de préservation (52%) et coûts de remédiation (1%). Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associé à l?eutrophisation est qualifié de «modéré» en France métropolitaine. À l?échelle de la façade NAMO, le risque est qualifié de «modéréà fort». 3.4. Coûts liés au maintien de la biodiversité et de l?intégrité des fonds marins Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié à la dégradation de la biodiversité et des fonds marins est estimé à 131 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 28 millions d?euros répartis ainsi: coûts de suivi et d?information (46%), coûts de prévention (38%) et 4 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest coûts de remédiation (16%). Certains coûts en lien avec la dégradation de la biodiversité marine ne sont pas pris en compte ici mais sont comptabilisés dans d?autres thématiques de dégradation («espèces non-indigènes» par exemple). Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associé à la biodiversité et à l?intégrité des fonds marins est qualifié de «modéré» en France métropolitaine. La situation est similaire sur la façade NAMO. 3.5. Coûts associés à la dégradation des ressources biologiques exploitées: cas des ressources exploitées halieutiques Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié à la dégradation des ressources halieutiques est estimé à 55 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 19 millions d?euros répartis ainsi: coûts de suivi et d?information (66%), coûts de prévention (34%). Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associés à la dégradation des ressources biologiques exploitées est qualifié de «faible à modéré» en France métropolitaine. La situation est similaire sur la façade NAMO. 3.6. Coûts associés à la dégradation des ressources biologiques exploitées: le cas des ressources conchylicoles Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié à la dégradation des ressources conchylicoles est estimé à 25 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 7 millions d?euros répartis ainsi: coûts de suivi et d?information (64%), coûts de prévention (22%), coûts de remédiation (14%). Le risque d?impacts résiduels associé à la dégradation des ressources conchylicoles ne peut pas être apprécié faute d?informations suffisantes. 3.7. Coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d?hydrocarbures Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié aux marées noires et aux rejets illicites d?hydrocarbures est estimé à 6,4 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 1,6 million d?euros répartis ainsi: coûts de suivi et d?information (35%), coûts de prévention (59%), coûts de préservation (6%) et coûts de remédiation (1%). Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associé aux marées noires et aux rejets illicites d?hydrocarbures est qualifié de «faible» en France métropolitaine. La situation est similaire sur la façade NAMO. 3.8. Coûts liés aux déchets marins Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié aux déchets marins est estimé à 14,1 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 2,2 millions d?euros répartis ainsi: 5 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest coûts de suivi et d?information (89%), coûts de prévention (18%), coûts de préservation (2%), coûts de remédiation (6%). Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associés aux déchets marins est qualifié de «fort» en France métropolitaine. À l?échelle de la façade NAMO, le risque est qualifié de «modéréà fort». 3.9. Coûts liés à l?introduction d?énergie dans le milieu et à des modifications du régime hydrologique Cette analyse se focalise plus précisément sur les perturbations sonores d?origine anthropique. Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié à ces perturbations est estimé à 4,2 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 1 million d?euros associé principalement à des coûts de suivi et d?information (99%) et, dans une moindre mesure, à des coûts de prévention et de préservation (1%). Le risque d?impacts résiduels associé aux perturbations sonores d?origine anthropique ne peut pas être apprécié faute d?informations suffisantes. 3.10. Coûts associés aux espèces non-indigènes (ENI) Au niveau national, entre 2017 et 2021, le coût annuel moyen lié à la présence d?espèces non-indigènes est estimé à 3 millions d?euros. Au niveau de la façade NAMO, ce coût est estimé à 573 mille euros, associé principalement à des coûts de suivi et d?information (92%), des coûts de prévention (2%) et des coûts de remédiation (6%). La méconnaissance des impacts environnementaux des ENI sur la biodiversité marine limite la capacité à évaluer les coûts de la dégradation liée à ces espèces. Comparativement aux autres thématiques de dégradation, le risque d?impacts résiduels associés aux ENI est qualifié de «modéré à fort» en France métropolitaine. À l?échelle de la façade NAMO, le risque est qualifié de «modéré». 6 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest Tableau 1: Coûts des dispositifs de gestion recensés aux échelles nationales et de la façade NAMO, organisés par types de coûts et thématiques de dégradation Thématiques de dégradation Types de coûts Coûts des dispositifs Métropole NAMO Questions sanitaires Suivi et information 8138144¤ 2741843¤ Prévention 61461¤ 4638¤ Préservation 1247786020¤ 325565247¤ Remédiation 8993207¤ 5168000¤ Total 1264978832¤ 333479727¤ Micropolluants Suivi et information 86726020¤ 23016192¤ Prévention 203496206¤ 64449145¤ Préservation 252984572¤ 27536949¤ Remédiation nd nd Total 543206798¤ 115002286¤ Eutrophisation Suivi et information 6990004¤ 2743750¤ Prévention 150655642¤ 64939376¤ Préservation 190752839¤ 75727923¤ Remédiation 2022084¤ 1951887¤ Total 350420568¤ 145362937¤ Biodiversité et intégrité des fonds marins Suivi et information 71938246¤ 13063707¤ Prévention 38300761¤ 10738606¤ Préservation nd nd Remédiation 21101908¤ 4452386¤ Total 131340915¤ 28254699¤ Ressources halieutiques Suivi et information 40583328¤ 12714264¤ Prévention 14567735¤ 6609178¤ Préservation nd nd Remédiation 2175¤ 0¤ Total 55153238¤ 19323442¤ Ressources conchylicoles Suivi et information 16513889¤ 4591805¤ Prévention 6149186¤ 1594887¤ Préservation nd nd Remédiation 2262044¤ 991746¤ Total 24925119¤ 7178438¤ Marées noires Suivi et information 2134556¤ 539927¤ Prévention 3789546¤ 910223¤ Préservation 475458¤ 87027¤ Remédiation 23468¤ 17024¤ 7 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest Total 6423027¤ 1554200¤ Déchets marins Suivi et information 7681314¤ 1943853¤ Prévention 2521117¤ 390277¤ Préservation 184572¤ 43768¤ Remédiation 3754221¤ 128841¤ Total 14141225¤ 2181996¤ Bruit sous-marin Suivi et information 4160319¤ 999946¤ Prévention 20234¤ 5131¤ Préservation nd nd Remédiation nd nd Total 4180553¤ 1005077¤ Espèces non indigènes invasives Suivi et information 2805307¤ 529770¤ Prévention 54224¤ 9339¤ Préservation nd nd Remédiation 79307¤ 34307¤ Total 2938837¤ 573416¤ TOTAL 2397709112¤ 653916219¤ 8 Stratégie de façade maritime Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest  1. Organisation de l?évaluation  2. Principaux messages clés  3. Principaux résultats par thématique de dégradation  3.1. Coûts liés aux questions sanitaires  3.2. Coûts liés aux micropolluants  3.3. Coûts associés à l?eutrophisation  3.4. Coûts liés au maintien de la biodiversité et de l?intégrité des fonds marins  3.5. Coûts associés à la dégradation des ressources biologiques exploitées: cas des ressources exploitées halieutiques  3.6. Coûts associés à la dégradation des ressources biologiques exploitées: le cas des ressources conchylicoles  3.7. Coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d?hydrocarbures  3.8. Coûts liés aux déchets marins  3.9. Coûts liés à l?introduction d?énergie dans le milieu et à des modifications du régime hydrologique  3.10. Coûts associés aux espèces non-indigènes (ENI)