Stratégie de façade maritime. Annexe 6 : objectifs socio-économiques et indicateurs associés. Partie B : objectifs socio-économiques
Auteur moral
France. Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
;Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;Préfet maritime de l'Atlantique
Auteur secondaire
Résumé
La Stratégie de façade maritime (SFM) NAMO comporte 1 objectif transversal et 15 objectifs stratégiques à finalité socio-économique. Ceux-ci sont précisés par des objectifs particuliers accompagnés d'indicateurs permettant leur évaluation, suivi et rapportage auprès des instances nationale et de façade.
Descripteur Urbamet
stratégie territoriale
Descripteur écoplanete
Thème
Maritime
;Environnement - Nature
Texte intégral
1
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
STRATÉGIE DE
FAÇADE MARITIME
Annexe 6: objectifs stratégiques et indicateurs
associés
Partie B: objectifs socio-économiques
SOMMAIRE
Liste des objectifs stratégiques socio-économiques??????????5
Liste des objectifs socio-économiques particuliers??????????.9
2
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Préambule
La Stratégie de façade maritime (SFM) NAMO comporte 1 objectif transversal et 15
objectifs stratégiques à finalité socio-économique. Ceux-ci sont précisés par des objectifs
particuliers accompagnés d?indicateurs permettant leur évaluation, suivi et rapportage
auprès des instances nationale et de façade.
Les objectifs sont codifiés sur la base de 3 objectifs de long terme de la stratégie nationale
de la mer et du littoral (SNML) 2017-2023: le développement d?une économe bleue
durable (DE), la transition écologique pour la mer et le littoral (TE), le rayonnement de la
France (RF).
La SNML a été mise à jour pour la période 2024 à 2030 (décret du 10 juin 2024), ses
objectifs et mesures adossées ont évolué.
Afin de maintenir une continuité entre les 2 cycles du DSF NAMO, il a été choisi de ne pas
modifier la codification des objectifs adoptés au 1er cycle telle que décrit ci-avant.
Les principaux enjeux qui ont guidé l?évolution au second cycle en façade NAMO sont:
? la prise en compte de l?objectif national relatif au déploiement de l?éolien en mer à
10ans et à 2050;
? la recherche d?indicateurs communs SNML ? DSF en lien avec les travaux du conseil
national de la mer et des littoraux;
? la vérification de la complétude des thématiques couvertes, ayant conduit à
intégrer un objectif transversal relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre et à renforcer le suivi des activités liées au transport maritime et au tourisme;
? la fiabilisation des indicateurs au regard des sources de données et de leur
accessibilité. Il convient toutefois de préciser que certains indicateurs restent à
expertiser en cours de cycle 2 afin notamment de préciser les méthodes
d?évaluation et fiabiliser les sources de données.
La liste ci-après des objectifs stratégiques de la SFM NAMO intègre une correspondance
avec les objectifs de la SNML (2024-2030).
La liste des objectifs socio-économiques particuliers (et de leurs indicateurs) comporte un
code couleur permettant d?identifier les évolutions apportées au regard du précédent
cycle; sont également précisées de façon non exhaustive les interactions avec les objec-
tifs environnementaux et leurs indicateurs (annexe 6A).
3
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690158
4
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
SOCIO-ÉCONOMIQUES ET DE LEURS OBJECTIFS
PARTICULIERS
5
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Objectifs de la SNML 2024-2030 Objectifs stratégiques socio-
économiques
Objectifs
socio-économiques
particuliers
Objectif 12 «Accélérer la
contribution des ports à la
décarbonation de l?économie et des
transports, promouvoir leur
performance environnementale et
garantir leur résilience face au
changement climatique et leurs
activités au service des territoires»
Objectif 14 «Accompagner les filières
maritimes dans la transition vers la
neutralité carbone à horizon 2050 et
sécuriser l?approvisionnement en
ressources minérales non énergétiques
dans un cadre de gestion durable»
Réduire les émissions de gaz à
effet de serre
OT-0SE-I-1
Objectif 7 «Promouvoir l?innovation
technologique et numérique pour des
activités performantes, soutenables
et un meilleur partage des
connaissances»
Objectif 8 «Soutenir l?effort de
recherche et de connaissances au
service des politiques publiques
maritimes et des territoires»
Soutenir et promouvoir la re-
cherche et l?innovation dans
tous les domaines de l?économie
maritime NAMO
DE-OSE-I-1, DE-OSE-I-2,
DE-OSE-I-3
Objectif 9 «Affirmer les dimensions
sociale et durable des activités
maritimes et consolider les
formations initiales et continues pour
répondre à l?évolution des besoins»
Développer un vivier de main-
d?oeuvre qualifiée et compé-
tente au service de l?économie
bleue NAMO
DE-OSE-II-1, DE-OSE-II-2,
DE-OSE-II-3
Objectif 12 «Accélérer la contribution
des ports à la décarbonation de
l?économie et des transports,
promouvoir leur performance
environnementale et garantir leur
résilience face au changement
climatique et leurs activités au service
des territoires»
Promouvoir et accompagner le
développement de l?économie
circulaire maritime
DE-OSE-III-1
Objectif 13 «Développer les énergies
marines renouvelables pour contribuer
à la neutralité carbone 2050 avec un
objectif de 18GW mis en service en
2035 pour l?éolien en mer»
Développer les énergies marines
renouvelables
DE-OSE-IV-1, DE-OSE-IV-2
6
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Objectif 12 «Accélérer la contribution
des ports à la décarbonation de
l?économie et des transports
promouvoir leur performance
environnementale et garantir leur
résilience face au changement
climatique et leurs activités au service
des territoires»
Accélérer la transition énergé-
tique et écologique des ports de
la façade
DE-OSE-V-1, DE-OSE-V-2,
DE-OSE-V-3
Objectif 12 «Accélérer la contribution
des ports à la décarbonation de
l?économie et des transports
promouvoir leur performance
environnementale et garantir leur
résilience face au changement
climatique et leurs activités au service
des territoires»
Objectif 14 «Accompagner les filières
maritimes dans la transition vers la
neutralité carbone à horizon 2050 et
sécuriser l?approvisionnement en
ressources minérales non énergétiques
dans un cadre de gestion durable»
Accompagner et valoriser les in-
dustries navales et nautiques du-
rables
DE-OSE-VI-1, DE-OSE-VI-2
Objectif 2 «Atteindre le bon état
écologique et restaurer la biodiversité
marine et littorale avec des outils
adaptés»
Objectif 6 «Bien vivre sur le littoral et
recomposer le modèle d?attractivité
des littoraux»
Encourager un nautisme et un
tourisme durables et accessibles
à tous
DE-OSE-VII-1,
DE-OSE-VII-2
Objectif 11 «Soutenir et promouvoir
un modèle de pêche durable et une
aquaculture performante et
respectueuse de l?environnement,
pour améliorer notre souveraineté
alimentaire»
Encourager des pêches et des
aquacultures durables et
résilientes
DE-OSE-VIII-1, DE-OSE-
VIII-2, DE-OSE-VIII-3, DE-
OSE-VIII-4, DE-OSE-VIII-5,
DE-OSE-VIII-6
Objectif 14 «Accompagner les filières
maritimes dans la transition vers la
neutralité carbone à horizon 2050 et
sécuriser l?approvisionnement en
ressources minérales non
énergétiques dans un cadre de
gestion durable»
Stabiliser l?approvisionnement
en granulats marins
DE-OSE-IX-1
Objectif 7 «Promouvoir l?innovation
technologique et numérique pour des
activités performantes, soutenables
et un meilleur partage des
connaissances»
Accélérer le développement des
biotechnologies marines
DE-OSE-X-1, DE-OSE-X-2
7
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Objectif 5 «S?adapter aux effets du
changement climatique et
accompagner l?évolution du trait de
côte»
Objectif 4 «Assurer la protection de
la zone littorale grâce à une action
coordonnée entre bassins versants et
façades maritimes pour assurer une
eau de qualité et réduire les pressions
de la terre vers la mer»
Connaître, prévenir et gérer de
façon intégrée les risques
maritimes et littoraux
TE-OSE-I-1, TE-OSE-I-2,
TE-OSE-I-3, TE-OSE-I-4,
TE-OSE-I-5
Objectif 3 «Valoriser le patrimoine
littoral et maritime»
Objectif 6 «Bien vivre sur le littoral et
recomposer le modèle d?attractivité
des littoraux»
Promouvoir des territoires
maritimes, insulaires et littoraux
résilients et équilibrés
TE-OSE-II-1, TE-OSE-II-2,
TE-OSE-II-3, TE-OSE-II-4,
TE-OSE-II-5, TE-OSE-II-6
Objectif 9 «Affirmer les dimensions
sociale et durable des activités
maritimes et consolider les
formations initiales et continues pour
répondre à l?évolution des besoins»
Faire comprendre et aimer la
mer
RF-OSE-I-1, RF-OSE-I-2
Objectif 2 «Atteindre le bon état
écologique et restaurer la biodiversité
marine et littorale avec des outils
adaptés»
Objectif 7 «Promouvoir l?innovation
technologique
et numérique pour des activités
performantes, soutenables et un
meilleur partage des connaissances»
Objectif 8 «Soutenir l?effort de
recherche et de connaissances au
service des politiques publiques
maritimes et des territoires»
Explorer la mer RF-OSE-II-1, RF-OSE-II-2
Objectif 15 «Porter des positions
ambitieuses pour le maritime en
développant des coopérations»
Exporter nos savoir-faire
maritimes
RF-OSE-III-1
8
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
LISTE DES OBJECTIFS SOCIO-ÉCONOMIQUES
PARTICULIERS
Légende (évolutions entre cycle 1 et cycle 2)
Noir: maintien à l?identique
Bleu: modification
Violet: nouveauté cycle 2
En gras: indicateur commun SNML (2024-2030) / DSF
9
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
OT-0SE-I-1 Accompagner la décarbonation des activités
de l?économie bleue
Indicateur 1: Évolution des
émissions de gaz à effet de serre
pour le transport maritime et les
ports de commerce sur la façade
NAMO (*)
Indicateur 2: Nombre de navires
remotorisés des activités de
l?économie bleue
Indicateur 3: Nombre de navires
commerciaux livrés étant équipés
d?un mode de propulsion
décarboné
I ? SOUTENIR et PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET L?INNOVATION DANS TOUS LES DOMAINES
DE l?ÉCONOMIE MARITIME NAMO
DE-OSE-I-1 Soutenir la recherche et l?innovation axées sur
les domaines maritimes au service notamment
de l?industrie du futur mettant en réseau les
acteurs avec les pôles de compétitivité et le
réseau des universités et des établissements
enseignement supérieur et de recherche sur
l?ensemble des activités
Indicateur 1: Suivi des fonds
publics attribués à la recherche
maritime (*)
Indicateur 2: Nombre d?équivalents
temps plein (ETP) impliqués dans la
recherche en sciences et techniques
de la mer
DE-OSE-I-2 Accompagner les entreprises des filières de
l?économie bleue (nautique, pêche,
aquaculture, plaisance?) notamment les PME,
pour favoriser leur accès à la R&D et à
l?innovation
Indicateur 1: Nombre
d?entreprises des filières de
l?économie bleue impliquées dans
les projetsde recherche,
développement et innovation
labellisés par le pôle mer Bretagne
Atlantique
DE-OSE-I-3 Développer et partager la connaissance et le
suivi de l?économie bleue de la façade NAMO
Indicateur 1: Suivi annuel de
l?économie bleue en façade
NAMO*
*Publication annuelle de la
synthèse socio-économique de la
façade
II ? DÉVELOPPER UN VIVIER DE MAIN D?OEUVRE QUALIFIÉE ET COMPÉTENTE AU SERVICE DE
L?ÉCONOMIE BLEUE NAMO
DE-OSE-II-1 Favoriser l?attractivité des métiers maritimes et
notamment celle des métiers du nautisme, de
la pêche, des aquacultures afin d?assurer le
renouvellement des équipages et lever les
freins à l?embauche
Indicateur 1: Part de l?emploi de
l?économie maritime présent dans
les zones d?emplois littorales (*)
Indicateur 2: Nombre d?emplois
de l?économie maritime par
10
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
domaine d?activités
Indicateur 3: Nombre annuel de
bénéficiaires de formation dans le
domaine du nautisme maritime
Indicateur 4: Nombre de titres de
formation professionnelle
maritime délivrés
DE-OSE-II-2 Adapter les formations aux besoins spécifiques
des filières maritimes et notamment ceux des
industries navales et nautiques
Indicateur 1: Taux d?insertion par
filière (pêche, commerce, cultures
marines)
DE-OSE-II-3 Former aux métiers de marin et à l?émergence
des nouveaux métiers à terre et en mer,
notamment ceux liés aux transitions
écologique, énergétique et numérique
Indicateur 1: Nombre d?inscrits
dans les formations maritimes
identifiées
III ? PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT D?UNE ÉCONOMIE MARITIME
CIRCULAIRE EN NAMO
DE-OSE-III-1 Promouvoir et accompagner le déploiement
d?une économie maritime circulaire en NAMO
Indicateur 1: Part des projets
maritimes NAMO dans les appels
à projets liés à l?économie
circulaire (*)
IV ? DÉVELOPPER LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES1
DE-OSE-IV-1 Développer d?ici à 10ans et à horizon 2050 au
sein des zones de vocation, la production
d?énergies marines renouvelables
Indicateur 1: Puissance installée
et en service (en GW) par type
(éolien posé, flottant)
Indicateur 2: Production
électrique annuelle en GWH des
parcs en service
Indicateur 3: Puissance installée
et en service (en GW) par type
(hydrolien, houlomoteur?)
Indicateur 4: Émissions de gaz à
effet de serre évitées grâce au
développement de l?éolien en mer
DE-OSE-IV-2 Promouvoir une filière industrielle et une
recherche performantes et ancrées au sein des
territoires régionaux (dont portuaires), au
service des projets locaux, nationaux et
internationaux
Indicateur 1: Nombre d?emplois
régionaux soutenus ou liés à la
filière EMR (industrielle,
recherche)
Indicateur 2: Nombre
d?entreprises prestataires et
fournisseurs de la chaîne de valeur
1 En lien avec D01-OM-OE02-ind1 et D08-OE05-ind1.
11
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
implantées sur la façade
Indicateur 3: Nombre de
formations initiales et continues
en façade liées à la filière EMR
(industrielle, recherche)
Indicateur 4: Nombre de projets
recensés: sites d?essai et pilotes
V ? ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DES PORTS DE LA FAÇADE
DE-OSE-V-1 Promouvoir la coordination des stratégies de
tous les ports pour renforcer leur
compétitivité, leur complémentarité ainsi que
leur performance environnementale au sein de
la façade et avec les façades voisines
Indicateur 1: Nombre et valeur
des projets développés en
coopération (*)
DE-OSE-V-2 Accompagner la transition énergétique et
écologique des ports de pêche et de plaisance
de la façade2
Indicateur 1: Nombre de points
de recharge et de ravitaillement
(électrique, hydrogène, GNL),
dans les ports de pêche et de
plaisance (*)
Indicateur 2: Nombre de ports
engagés dans une démarche de
certification ou label
environnemental *
* ports propres et autres
DE-OSE-V-3 Accompagner l?ambition des ports de
commerce de devenir des ports de référence
de la transition énergétique et écologique
Indicateur 1: Puissance délivrée
pour le ravitaillement des navires
(électrique, hydrogène, GNL) dans
les ports de commerce
VI ? ACCOMPAGNER ET VALORISER LES INDUSTRIES NAVALES ET NAUTIQUES DURABLES
DE-OSE-VI-1 Conforter la place de la façade NAMO dans le
domaine des industries navales et nautiques,
performantes environnementalement et
énergétiquement
Indicateur 1: Part de la façade
NAMO dans le chiffre d?affaires
national des industries navales et
nautiques
Indicateur 2: Nombre d?emplois
industriels nautiques NAMO par
rapport au total des emplois de la
filière au niveau national
DE-OSE-VI-2 Soutenir la filière de déconstruction des bateaux
civils et militaires (plaisance hors d?usage (BPHU))
(transport des bateaux vers les centres de
déconstruction, recherche sur la valorisation des
Indicateur 1: Nombre de bateaux
déconstruits en NAMO chaque
année
Indicateur 2: Nombre de centres
2 En lien avec D08-OE03-ind2 et D08-OE04-ind1.
12
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
déchets) de déconstruction
VII ? ENCOURAGER UN NAUTISME ET TOURISME DURABLES ET ACCESSIBLES A TOUS3
DE-OSE-VII-1 Favoriser l?accès à la pratique des activités
nautiques dès le plus jeune âge
Indicateur 1: Nombre de
pratiquants de moins de 18ans
formés aux pratiques durables des
sports nautiques
DE-OSE-VII-2 Sensibiliser à la pratique d?un nautisme durable
et encourager les initiatives en ce sens
(labellisation d?équipements respectueux de
l?environnement, outil de formation gratuit en
ligne)
Indicateur 1: Nombre de ports,
de centres et d?équipements
nautiques disposant d?un label au
titre du respect de
l?environnement (*)
Indicateur 2: Proportion de
pratiquants licenciés formés aux
pratiques durables des sports
nautiques par rapport aux non
licenciés
VIII ? ENCOURAGER DES PÊCHES ET DES AQUACULTURES4 DURABLES ET RÉSILIENTES
DE-OSE-VIII-1 Accompagner une filière de pêche
professionnelle durable et responsable,
performante techniquement, sécurisée et
modernisée5
Indicateur 1: Nombre de dossiers*
validés au titre du Fonds
européen pour les affaires
maritimes, la pêche et
l?aquaculture
*correspondant à l?O.S. 1.1
«Renforcer les activités de pêche
durables sur le plan économique,
social et environnemental»
Indicateur 2: Pourcentage des
stocks de ressources halieutiques
débarqués en bon état
Indicateur 3: Ventes annuelles
déclarées en halles à marées par
les bateaux français (en volume et
en valeur)
Indicateur 4: Nombre de marins-
pêcheurs
DE-OSE-VIII-2 Conforter et favoriser la diversité des métiers
et des pratiques de pêche
Indicateur 1: Nombre de couples
engin/espèce cible par classe de
taille de navires (*)
3 Les indicateurs relatifs au tourisme sont intégrés à l?objectif TE-OSE-II-1.
4 Les indicateurs relatifs à la qualité sanitaire des eaux pour les produits de la mer sont intégrés à l?objectif
TE-OSE-I-3.
5 En lien avec D03-OE01-ind1, D04-OE02-ind1 et D10-OE02-ind2.
13
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
DE-OSE-VIII-3 Accompagner et favoriser le renouvellement
de la flotte de pêche
Indicateur 1: Taux de navires
entrants par rapport aux navires
sortants par segment de flotte
DE-OSE-VIII-4 Assurer l?accès aux zones de pêche en
particulier sur les secteurs de pêche
«prioritaires»: Secteurs d?importance ?
halieutique majeure des gisements classés de
coquillages (en mer et sur l?estran); zones de ?
cohabitation historiques entre métiers de la
pêche; secteurs d?importance vitale pour les ?
activités de pêche (fréquentation) et secteurs
à forte dépendance économique
Indicateur 1: Nombre de
nouvelles zones d?interdiction de
pêche dans ces secteurs de pêche
«prioritaires» (*)
DE-OSE-VIII-5 Favoriser le développement d?une pêche
maritime de loisir durable
Indicateur 1: Nombre de
pêcheurs sensibilisés lors des
marées de sensibilisation dans les
AMP
DE-OSE-VIII-6 Développer et pérenniser une aquaculture
durable en réservant les espaces maritimes et
terrestres, nécessaires à l?activité6
Indicateur 1: Nombre d?emplois
dans la conchyliculture
Indicateur 2: Nombre de
dossiers* validés au titre du Fonds
européen pour les affaires
maritimes, la pêche et
l?aquaculture
*correspondant à l?O.S. 2.1
«promouvoir les activités
aquacoles durables et
économiquement viables»
Indicateur 3: Volume annuel de la
production piscicole marine
Indicateur 4: Volume annuel de la
production conchylicole
Indicateur 5: Volume annuel de
l?algoculture
IX ? STABILISER ET GÉRER DURABLEMENT L?APPROVISIONNEMENT EN GRANULATS MARINS
DE-OSE-IX-1 Mettre en adéquation les volumes de
granulats marins autorisés à l?extraction avec
les besoins à moyen et long termes identifiés
dans les schémas régionaux des carrières
(SRC) breton et ligérien et dans le DOGGM en
prenant en compte les délais d?instruction, la
variabilité naturelle des gisements et
Indicateur 1: Volumes autorisés
d?extraction marine de sables
siliceux
Indicateur 2: Volumes autorisés
d?extraction marine de sables
coquilliers
6 En lien avec D02-OE04-ind1 et D02-OE04-ind2.
14
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
l?acceptabilité locale des projets7
X ? ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES MARINES
DE-OSE-X-1 Mettre en réseau tous les acteurs de la façade
NAMO et des façades voisines au service du
développement de filières d?excellence des
biotechnologies propres à la façade
Indicateur 1: Nombre d?actions
facilitant la mise en réseau dans
le domaine des biotechnologies
marines (*)
DE-OSE-X-2 Investir et soutenir l?innovation notamment
pour les niveaux de maturité technologique
intermédiaires (ceux positionnés entre la
recherche académique, et la recherche
industrielle et la mise sur le marché) en vue de
la création d?une filière industrielle durable
Indicateur 1: Nombre de projets
dans le domaine des
biotechnologies marines labellisés
par le pôle mer Bretagne
Atlantique créés par des
partenaires situés dans la façade
7 En lien avec D01-HB-OE11-ind1 à ind3.
15
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
I ? CONNAÎTRE, PRÉVENIR ET GÉRER, DE FAÇON INTÉGRÉE, LES RISQUES MARITIMES ET
LITTORAUX
TE-OSE-I-1 Adapter les politiques d?aménagement à la
remontée du niveau marin pour assurer la
sécurité des biens, des personnes et des
activités économiques situées dans les zones
basses et/ou soumises à l?érosion du trait de
côte et au risque de submersion marine (en
lien avec la stratégie nationale de gestion du
trait de côte)8
Indicateur 1: Nombre de
logements exposés au recul du
trait de côte
Indicateur 2: Part de territoires
artificialisés à moins de 500 m de
la mer
TE-OSE-I-2 Maintenir un haut niveau de sécurité et de
sûreté maritimes dans le contexte d?un espace
marin de plus en plus utilisé et partagé9
Indicateur 1: Nombre
d?opérations de surveillance et de
sauvetage en mer
TE-OSE-I-3 Améliorer la qualité sanitaire des eaux pour les
produits de la mer et pour la baignade10
Indicateur 1: Nombre de jours de
dépassement des seuils d?alerte
aux contaminations par les
phycotoxines et les norovirus
Indicateur 2: Nombre de jours
cumulés d?interdictionà la
baignade et à la pêche à pied
TE-OSE-I-4 Prévenir et gérer les risques sanitaires liés aux
échouages de certaines macroalgues et
déchets11
Indicateur 1: Tonnes de
macroalgues ramassées
TE-OSE-I-5 Développer l?acculturation aux phénomènes
d?évolution du trait de côte et aux risques
littoraux
Indicateur 1: Taux de couverture
des communes par des
cartographies locales du recul du
trait de côte
Indicateur 2: Nombre de
communes littorales inscrites
dans le décret-liste
8 En lien avec D01-OM-OE03-ind1 et D06-OE02-ind1.
9 En lien avec D08-OE02-ind2.
10 En lien avec D09-OE01-ind1 et D09-OE01-ind2.
11 En lien avec D05-OE01-ind1 et ind2, D10-OE01-ind1 et ind2, D10-OE03-ind1 et ind2.
16
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
II ? PROMOUVOIR DES TERRITOIRES MARITIMES, INSULAIRES ET LITTORAUX RÉSILIENTS ET
ÉQUILIBRÉS
TE-OSE-II-1 Favoriser l?accès à la mer, au littoral et au rétro-
littoral pour les activités dépendantes (de cet
accès à l?eau) et structurantes de l?économie
bleue (pêches, aquacultures, industries
nautiques, navales et portuaires, activités
nautiques, tourisme littoral)
Indicateur 1: Capacité d?accueil
touristique du littoral de la façade
(en nombre de lits)
Indicateur 2: Taux de fonction
touristique des communes
littorales en nombre de lits pour
100 habitants*
*en hôtels, campings, villages
vacances, résidences de tourisme,
auberges de jeunesse, centres
sportifs et résidences secondaires
TE-OSE-II-2 Reconquérir une mixité sociale et
générationnelle sur les îles et le littoral de la
façade NAMO
Indicateur 1: Évolution du taux de
chômage dans les communes
littorales depuis le cycle
précédent (*)
Indicateur 2: Taux de pauvreté
des différentes classes d?âge dans
les zones d?emplois littorales (*)
Indicateur 3: Part des logements
en résidence principale (*)
Indicateur 4: Part des jeunes non
insérés (ni en emploi, ni en
formation) dans les zones
d?emploi littorales (*)
TE-OSE-II-3 Conforter la place des îles du Ponant comme
territoires pilotes dotés d?un droit à
l?expérimentation pour la transition
énergétique et écologique dans un cadre à
définir par l?État
Indicateur 1: Puissance d?EnR
installée (en GW) sur les îles du
Ponant
Indicateur 2: Puissance d?EMR
installée (en GW) sur les îles du
Ponant
TE-OSE-II-4 Évaluer les effets des politiques terrestres sur
les territoires maritimes avant leur mise en
oeuvre
Indicateur 1: Part des SAGE
littoraux comprenant des mesures
de reconquête de la qualité des
eaux côtières et littorales
Indicateur 2: Part des SAGE
littoraux comprenant des mesures
concernant les besoins des
masses d?eau côtières en eau
douce
TE-OSE-II-5 Préserver les sites et paysages et le patrimoine
maritime
Indicateur 1: Nombre de navires,
phares et feux classés (monument
historique ou d?intérêt
patrimonial)
17
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
Indicateur 2: Nombre de visiteurs
dans les phares ouverts au public
TE-OSE-II-6 Assurer pour le public l?accès libre et gratuit
aux rivages de la mer et au littoral (sauf accès
réglementés)
Indicateur 1: Linéaire (en km) de
sentier du littoral ouvert pour
l?accès au public
18
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Identifiant Libellé Indicateur
I ? FAIRE COMPRENDRE ET AIMER LA MER
RF-OSE-I-1 Responsabiliser l?ensemble de la société aux
problématiques de la mer et du littoral
Indicateur 1: Nombre d?aires
marines éducatives (AME)
Indicateur 2: Nombre
d?établissements scolaires engagés
dans des démarches AME
RF-OSE-I-2 Favoriser l?émergence d?une communauté
maritime à l?échelle des territoires de la façade
NAMO
Indicateur 1: Nombre de
personnes impliquées dans des
instances de gouvernance
maritime (CMF, CRML, ARML,
CNML?)
II ? EXPLORER LA MER
RF-OSE-II-1 Améliorer la connaissance des milieux marins
sur l?ensemble de la façade NAMO (de la plaine
abyssale à l?estran) et la connaissance des
impacts des activités humaines et des effets
potentiels du changement climatique sur le
milieu marin, sur le littoral et sur le rétro-
littoral
Indicateur 1: Nombre de zones
ateliers sur l?interaction
«activités/milieu naturel» mises
en place
RF-OSE-II-2 Soutenir la participation des acteurs NAMO
dans les réseaux scientifiques et techniques
européens et internationaux liés à la mer et au
littoral
Indicateur 1: En façade NAMO,
nombre de projets européens
financés (*)
III ? EXPORTER NOS SAVOIR-FAIRE MARITIMES
RF-OSE-III-1 Promouvoir les entreprises de la façade,
fleurons de l?économie maritime (dont navales
et nautiques) et leur savoir faire à
l?international
Indicateur 1: Pourcentage du
chiffre d?affaires à l?exportation
des filières économiques
maritimes NAMO (*)
Indicateur 2: Part du trafic à
destination ou en partance de
l?Europe passant par les ports de
la façade
(*) Indicateur à expertiser en cours de cycle 2
19
Stratégie de façade maritime
Document stratégique de la façade Nord Atlantique - Manche Ouest
Liste des objectifs stratégiques socio-économiques??????????5
Liste des objectifs socio-économiques particuliers??????????.9
Préambule
La liste ci-après des objectifs stratégiques de la SFM NAMO intègre une correspondance avec les objectifs de la SNML (2024-2030).
La liste des objectifs socio-économiques particuliers (et de leurs indicateurs) comporte un code couleur permettant d?identifier les évolutions apportées au regard du précédent cycle; sont également précisées de façon non exhaustive les interactions avec les objectifs environnementaux et leurs indicateurs (annexe 6A).
LISTE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
SOCIO-ÉCONOMIQUES ET DE LEURS OBJECTIFS
PARTICULIERS
LISTE DES OBJECTIFS SOCIO-ÉCONOMIQUES
PARTICULIERS
Légende (évolutions entre cycle 1 et cycle 2)