Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;Préfet maritime de la Méditerranée

Auteur secondaire

Résumé

La stratégie de façade maritime permet de fixer lesobjectifs et les principes d'une conciliation dudéveloppement économique des activités maritimeset du respect du milieu marin.Ce document stratégique s'inscrit dans la dynamiquede l'économie bleue, en encourageant undéveloppement maritime à la fois innovant, durable etrespectueux des écosystèmes.En concertation avec les parties prenantes et lescitoyens, l'État a développé une planification concrèteet inédite des espaces maritimes, fixant pour chacunedes zones de vocations identifiées des objectifsstratégiques à atteindre, tant environnementaux quesocio-économiques.

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

STRATÉGIE DE FAÇADE MARITIME MÉDITERRANÉE Document principal synthétique ©Greg Lecoeur ©Michel Marengo-STARESO©Montpellier Agglomération ÉDITO DES PRÉFETS COORDONNATEURS DE FAÇADE La façade méditerranéenne constitue un espace à forts enjeux stratégiques. Elle concentre de nombreuses activités économiques, une démographie conséquente en croissance et est qualifiée de haut lieu de biodiversité menacé par le changement climatique. La Méditerranée a notamment pour caractéristique les usages croissants de sa bande côtière par les activités économiques et touristiques, mais aussi l?exceptionnelle richesse de sa biodiversité illustrée par l?herbier de posidonie qui recouvre une grande partie des petits fonds bordant notre façade. La stratégie de façade maritime permet de fixer les objectifs et les principes d?une conciliation du développement économique des activités maritimes et du respect du milieu marin. Ce document stratégique s?inscrit dans la dynamique de l?économie bleue, en encourageant un développement maritime à la fois innovant, durable et respectueux des écosystèmes. En concertation avec les parties prenantes et les citoyens, l?État a développé une planification concrète et inédite des espaces maritimes, fixant pour chacune des zones de vocations identifiées des objectifs stratégiques à atteindre, tant environnementaux que socio-économiques. Parmi ces objectifs, peuvent être cités : des objectifs concrets et quantifiables de préservation de l?environnement marin comme la limitation du rythme de l?artificialisation du littoral, ou encore la création de zones de protection forte ; des objectifs d?accroissement de l?attractivité économique, comme le développement de l?éolien flottant à échelle commerciale ; des objectifs conciliant développement économique et protection de l?environnement marin, comme le soutien à la mise en place de zones de mouillage organisé et la mise en place de services auprès des plaisanciers. L?action du préfet maritime repose dès lors sur la recherche de la meilleure conciliation entre la préservation de l?environnement et le maintien ou le développement des activités économiques en mer. La coexistence apaisée des usages sur la façade passe nécessairement par une action concertée de réglementation et de régulation de ceux-ci qui est au coeur de mon action réglementaire et de coordination des contrôles en mer. Je mène cette action quotidienne dans le cadre précieux de cette stratégie de façade maritime dont la révision permet de donner de façon inédite de la lisibilité sur plusieurs politiques majeures que nous conduisons dont le développement de l?éolien flottant, mais aussi le développement du réseau de zones de protection forte en mer. C?est dans ce cadre qu?ont été prises ces dernières années plusieurs mesures réglementaires phares comme l?interdiction du mouillage à l?ancre des grands navires sur l?herbier de posidonie sur toute la façade, mais aussi l?interdiction des courses de VNM (véhicule nautique à moteur - jet-skis) dans les secteurs caractérisés par la présence de mammifères marins. C?est dans ce contexte qu?il nous revient aussi d?encadrer et de favoriser le développement croissant et inédit des activités et usages au large et notamment dans la zone économique exclusive. Georges-François Leclerc, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur Vice-amiral d?escadre Christophe Lucas, Préfet maritime de la Méditerranée 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE I. LE CADRE NATIONAL ET EUROPÉEN DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE page 4 II. LE PÉRIMÈTRE DE LA STRATÉGIE DE FAÇADE MARITIME page 5 III. LA FORCE JURIDIQUE DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE page 6 IV. L?ÉLABORATION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE page 7 V. LA COMPOSITION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE page 13 PARTIE 1 : SITUATION DE L?EXISTANT I. PRÉSENTATION INTRODUCTIVE DE LA FAÇADE MÉDITERRANÉE page 15 II. LES ÉCOSYSTÈMES MARINS ET LITTORAUX page 17 III. LES ACTIVITÉS MARITIMES ET LITTORALES page 24 IV. LES PAYSAGES, LES SITES ET LE PATRIMOINE page 31 V. LES RISQUES page 34 VI. LA CONNAISSANCE, LA RECHERCHE ET LA FORMATION page 36 VII. LES INITIATIVES LOCALES DE PLANIFICATION page 39 VIII. ANALYSE DES INTERACTIONS page 42 PARTIE 2 : VISION POUR LA MÉDITERRANÉE EN 2050 PARTIE 3 : OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET PLANIFICATION DES ESPACES MARITIMES CHAPITRE 1 : OBJECTIFS STRATÉGIQUES page 53 I. OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX II. OBJECTIFS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET TRANSVERSAUX CHAPITRE 2 : PLANIFICATION DES ESPACES MARITIMES page 77 Préambule I. Le cadre national et européen du document stratégique de façade En se dotant d?une Stratégie nationale pour la mer et le littoral et de documents stratégiques de façade, la France répond aux obligations de transpositions de deux directives cadre européennes : la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) qui vise d?ici à 2020 l?atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins ; la directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014 dite directive cadre « planification de l?espace maritime » (DCPEM) qui établit un cadre pour la planification maritime et demande aux États membres d?assurer une coordination des différentes activités en mer. Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s?est dotée, en février 2017, d?une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Cette stratégie est coconstruite par l?État, les collectivités locales et les différents acteurs des filières, associations, usagers ou encore syndicats ou scientifiques. Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation. 4 II. Le périmètre de la stratégie de façade maritime Le document stratégique de façade permet le développement régulé des activités humaines de façon à réduire les pressions exercées par l?homme sur les milieux marins et littoraux. Un ensemble de cartes destiné au grand public synthétise les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l?implantation des activités et la préservation de l?environnement marin et littoral. Façades maritimes de France métropolitaine Un enjeu important réside dans l?articulation avec la gestion des bassins versants et du littoral et des stratégies des collectivités territoriales, notamment : les documents de planification permettant la mise en oeuvre de la directive cadre sur l?eau (schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux ? SDAGE, SAGE) ; les schémas régionaux de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET) ; le Plan d?aménagement durable de la Corse (PADDUC) ; les schémas de cohérence territoriale (SCOT), notamment dans leur volet mer et littoral (VLM) ou leur chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) ; les plans locaux d?urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une influence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l?occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d?activités en mer, etc. L?ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification des usages de la mer et du littoral. Le développement des activités humaines doit s?effectuer dans le respect de l?objectif de l?atteinte ou du maintien du bon état écologique. Mise à jour en 2024 après consultation du public, la SNML fixe quatre grandes priorités d?ici à 2030 en matière de neutralité carbone, biodiversité, équité et économie. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification, le document stratégique de façade (DSF), doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux écologiques, économiques et sociaux propres à chaque façade. Les documents stratégiques de façade doivent ainsi concilier développement économique, planification des usages et préservation du milieu marin, avec l?impératif fixé par la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » d?atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines. 5 III. La force juridique du document stratégique de façade Le législateur a doté le document stratégique de façade d?une force juridique. Il existe une multitude d?articles précisant les contours de cette opposabilité, à des degrés et dans des conditions différentes. Parmi ces articles, deux sont structurants : l?article L. 219-4 du code de l?environnement pour certains plans, programmes et certains projets qui introduit un principe de compatibilité avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade et un principe de prise en compte du document stratégique de façade ; l?article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour les projets nécessitants une décision d?utilisation du domaine public maritime qui introduit un principe de compatibilité de ces décisions avec les objectifs environnementaux du document stratégique de façade. L?annexe 1 de la Stratégie de façade maritime décrit plus en détail la force juridique du document stratégique de façade. Elle identifie précisément les plans, programmes et projets devant être compatibles ou rendus compatibles avec le document stratégique de façade et les documents qui doivent le prendre en compte. Elle s?attache également à caractériser la compatibilité et la prise en compte pour éclairer les maîtres d?ouvrages et les services instructeurs qui ont à regarder le document stratégique de façade dans le cadre des autorisations de projets et des plans et programmes, en mer et à proximité de la mer. Analyse de compatibilité du document stratégique de façade Méditerranée avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin de Corse Les objectifs environnementaux du document stratégique de façade doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (article L.219- 9 du code de l?environnement). Cette obligation de compatibilité étant réciproque, l?articulation entre les politiques constitue un levier majeur pour assurer une planification stratégique de la gestion des eaux pertinente et cohérente entre le milieu terrestre et le milieu marin, à même d'assurer l'atteinte du bon état écologique pour l'ensemble des masses d'eau. L?annexe 4 de la Stratégie de façade maritime contient une analyse de la compatibilité du document stratégique de façade avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin de Corse. 6 IV. L?élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l?État. Au niveau national, le pilotage est assuré par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur, préfets coordonnateurs. Ces préfets coordonnateurs s?appuient sur une instance de concertation unique, le Conseil maritime de façade de Méditerranée, lieu d?échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre. Après plusieurs concertations et consultations citoyennes au cours de l?élaboration du premier cycle du document stratégique de façade, la mise à jour du volet stratégique a fait l?objet d?un débat public mutualisé (stratégie de façade maritime et planification de l?éolien en mer) de plus de cinq mois en 2023-2024. La tenue d?un débat public mutualisé est une avancée majeure dans le processus de planification. Elle marque un important saut qualitatif vers une approche intégrée de l?ensemble des enjeux maritimes, tenant pleinement compte des enjeux liés au développement de l?éolien en mer. L?État a répondu aux enseignements du débat public le 26 septembre 2024 par décision interministérielle intégrant l?adoption de la cartographie de l?éolien en mer. À l?issue de ces travaux et sur la base d?une version consolidée du projet de Stratégie de façade maritime, l?autorité environnementale a été saisie en octobre 2024. Dans ce cadre, les services de l?État en façade et les acteurs locaux ont été étroitement mobilisés pour formaliser les objectifs stratégiques définitifs, tant environnementaux que socio-économiques, et présenter une première mise à jour de l?ensemble du document. L?ensemble du processus de mise à jour a abouti à l?issue de la consultation réglementaire du public par voie électronique, des instances de concertation et des pays limitrophes avant son adoption en 2025. Élaboré et mis en oeuvre au niveau local, le document stratégique de façade s?inscrit dans une logique de coopération internationale. Les États voisins ont donc été consultés et les instruments de coopération internationale (accords Pelagos et RAMOGE, Convention de Barcelone et ses protocoles, etc.) y sont intégrés. 7 ZOOM sur les enseignements du débat public « La mer en débat » et sur leur prise en compte dans la mise à jour de la Stratégie de façade maritime[1] Sur la façade Méditerranée, 111 événements ont été organisés dans le cadre du débat public, qui ont rassemblé 5722 participants (20 novembre 2023 ? 26 avril 2024). Pour tenir compte des enseignements du débat public « La mer en débat », la maîtrise d?ouvrage a notamment : créé 1 objectif général environnemental ; reformulé 1 objectif général environnemental ; reformulé 4 objectifs généraux socio-économiques ; reformulé ou ajouté 41 objectifs stratégiques (9 environnementaux et 32 socio-économiques) ; reformulé ou ajouté 107 indicateurs (23 environnementaux et 84 socio-économiques) ; reformulé ou ajouté 90 cibles (21 environnementales et 69 socio-économiques) ; reformulé le document principal synthétique de la Stratégie de façade maritime ; reformulé les prescriptions et recommandations figurant au sein de chaque zone de vocations. Pour la façade Méditerranée, le débat public s?est focalisé autour du questionnement central sur l?intensité des activités maritimes et leur impact sur l?environnement marin, avec l?impératif de trouver les conditions d?un équilibre véritablement durable : « Une mer en voie de saturation et dont l?état de la biodiversité et des habitats marins, particulièrement dégradé, nécessite de nouvelles ambitions »[2] ; « La pression devrait être allégée, que ce soit par l?incitation, la régulation, mais aussi, si nécessaire, par des interdictions ou des contraintes plus fortes, et sur la base de vocations clarifiées et simplifiées pour les espaces maritimes »[3]. Les éléments ci-après détaillent les grands axes de questionnement qui ont émergé du débat public, ainsi que leur prise en compte dans la révision du volet stratégique du DSF, autrement appelé stratégie de façade maritime (SFM). 1. Des zones de protection forte dans la bande côtière, là où les enjeux et les pressions sont élevés, en épaississant les aires protégées existantes[4] Avant la tenue du débat public, 35 zones étaient en cours de labellisation en protection forte. Elles se trouvent toutes dans la bande côtière et représentent 0,22 % des eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises en Méditerranée. Au lendemain du débat public, le conseil maritime de façade (présidé par les préfets coordonnateurs, réunissant 80 parties prenantes publiques et privées de Méditerranée) a approuvé à l?unanimité la proposition de 5 nouvelles zones de protection forte. Toutes sont également situées dans la bande côtière et permettraient de tripler la surface actuellement couverte en protection forte. [1] Ce zoom est uniquement dédié aux enseignements du débat public « La mer en débat », il ne reflète pas les enseignements ultérieurs (participation du public par voie électronique, consultation des instances, consultation des États voisins). La synthèse de la participation par voie électronique et la déclaration environnementale font état des modifications ultérieures. [2] Compte rendu du débat public. [3] Compte rendu du débat public. [4] Compte rendu du débat public. 8 En complément, et de manière à atteindre la cible de couverture de 5 % des eaux de la façade d?ici 2027, le volet stratégique du document stratégique de façade (annexe 6 du DSF)) prévoit la labellisation en priorité des espaces côtiers déjà couverts par une aire marine protégée qui présentent les enjeux les plus significatifs en matière de localisation d?habitats sensibles, comme les espaces couverts par l?herbier de posidonie, mais aussi les espaces caractérisés par une richesse naturelle importante comme les interfaces mer-terre (lagunes, estuaires, deltas et graus par exemple). L?interaction avec le secteur de la pêche professionnelle a été un enjeu important dans l?identification de ces zones. Enfin, plusieurs projets de création ou d?extension de réserves naturelles nationales marines contribueront à développer ce réseau. 2. Des nouvelles zones de protection forte au large : canyons en limite du plateau, Corse orientale et zone contestée avec l?Espagne[1] À ce stade, aucune zone au large n?est reconnue ou en cours de reconnaissance en protection forte. Le volet stratégique du document stratégique de façade (annexe 6 du DSF) (annexe 6) prévoit la labellisation, d?ici à 2027, de zones situées au large en zone économique exclusive (ZEE) qui couvrent des enjeux significatifs sur des superficies souvent importantes, et notamment les sites Natura 2000 au large ayant pour objet principal la protection d?habitats comme les canyons ou les monts sous- marins. À court terme (2025), quatre de ces zones au large sont particulièrement identifiées pour être labellisées (en tout ou partie) : les récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvost et Bourcart, les récifs du banc de l?Ichtys et du canyon de Sète, les récifs du mont sous-marin de l?Agriate, et les récifs du mont sous-marin d?Ajaccio et affleurements rocheux de Valinco. 3. Une action plus déterminée sur le trait de côte, associant les citoyens, sur la base de moyens sécurisés à long terme[2] Le trait de côte est défini comme la limite entre la terre et la mer. Le trait de côte évolue sous l?effet de processus naturels mais également sous l?effet d?activités anthropiques comme l?urbanisation, les rechargements en sable, l?assèchement des marais, l?artificialisation sur terre et en mer (digues, épis, etc.), la présence de barrages, etc. Il est également influencé par le changement climatique (montée du niveau marin). Le plan d?action du DSF Méditerranée adopté en 2022 demande aux différentes autorités compétentes de « décliner sur la façade méditerranéenne, à une échelle territoriale et hydrosédimentaire pertinente, la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et [d?] en assurer le suivi ». Le développement et le partage de la connaissance est également un sujet important concernant le suivi de l?évolution du trait de côte et les moyens mis en place pour s?y adapter. Le plan d?action 2022- 2027 du DSF Méditerranée érige en priorité le fait d?« animer et harmoniser le recueil, la bancarisation et l?analyse des données relatives à l?évolution du trait de côte et du littoral, et favoriser leur communication à l?ensemble des publics concernés ». [1] Compte-rendu du débat public [2] Compte-rendu du débat public 9 En Occitanie, les partenaires du Plan Littoral 21, élaboré par l?État et la région Occitanie, ont engagé une démarche structurante pour aider les collectivités du littoral à concevoir et mettre en oeuvre des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte. Le programme apporte des moyens financiers dédiés permettant de financer des chefs de projet, des études ou expérimentations, et propose un appui méthodologique, notamment sur le volet « participation citoyenne ». Un séminaire sur ce sujet a été organisé à l?automne 2024 pour présenter les différents dispositifs de concertation pouvant être mis en place, en capitalisant sur les démarches déjà engagées (panel de 24 citoyens conçu et suivi par l?Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) pour expérimenter des outils participatifs innovants ; association des citoyens dans le cadre du projet partenarial d?aménagement porté par Sète Agglopôle Méditerranée, etc.). Le volet stratégique du document stratégique de façade intègre dans la vision à 2050 pour la façade : « Les collectivités territoriales ont adopté des stratégies relatives à la gestion du trait de côte. L?érosion du trait de côte est désormais communément appréhendée par les élus et les citoyens comme un phénomène prévisible auquel les Méditerranéens se sont adaptés. Des décisions importantes ont été prises pour atténuer les effets du dérèglement climatique et pour s?y adapter. D?ici à 2050, les Méditerranéens ont accepté le recul du rivage. Le système littoral est rétabli dans un état plus naturel (notamment par le retrait des ouvrages et le maintien des banquettes de feuilles de posidonie), ce qui lui permet d?être un rempart contre les risques et événements climatiques, en jouant le rôle de zone d?expansion de crues contre les submersions marines. En particulier, la présence d?ouvrages en enrochements perturbant les courants et artificialisant les fonds marins a été réduite au maximum. Il en est de même pour certaines pratiques artificielles comme le réensablement des plages, dont le coût financier, la vulnérabilité accrue face aux événements climatiques, les impacts environnementaux et leurs effets (recouvrement et donc déclin des herbiers) ne permettait plus de répondre aux attentes des populations et de générer des bénéfices économiques pour les collectivités. » 4. L?avenir du modèle touristique de masse et les conséquences de la surfréquentation[1] La Méditerranée est la façade littorale la plus fréquentée et la plus touristique de France. Si le tourisme littoral rapporte environ 4 milliards d?euros chaque année en valeur ajoutée, sa soutenabilité environnementale et sociale est menacée par la surfréquentation et les impacts qui en découlent. Il importe de protéger la façade Méditerranée, à commencer par les sites sensibles, contre le tourisme de masse. De premières actions ont récemment vu le jour : Au sein du Parc national des Calanques, la calanque de Sugiton et des Pierres Tombées étant victimes d?une érosion très marquée liée à la surfréquentation (2 500 visiteurs par jour), le Parc national limite désormais le nombre de visiteurs (400 par jour) en soumettant l?accès à une réservation obligatoire et gratuite, uniquement pendant la très haute saison. Expérimentée pour la première fois en 2022, cette mesure a été reconduite jusqu?en 2027. Un suivi scientifique a été mis en place pour évaluer précisément les bénéfices de cette mesure dans les prochaines années. [1] Compte-rendu du débat public 10 Au sein du Parc national de Port-Cros, l?affluence sur l?île de Porquerolles est limitée à 6 000 visiteurs quotidiens en très haute saison depuis 2021 afin de protéger l?environnement et de maintenir une expérience touristique de qualité. Cette limitation est effectuée au travers d?une charte des compagnies maritimes qui effectuent un service de transport maritime par navettes. Un des objectifs est de favoriser le report des séjours à des périodes de moindre fréquentation (milieu de semaine, hors saison). Parallèlement, le parc a engagé une démarche ambitieuse d?installations de bouées d?amarrage (ZMEL) afin d?encadrer le mouillage des navires de plaisance sur des sites sensibles. La stratégie de façade maritime mise à jour (annexe 4, objectif R) prévoit que l?État accompagne les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité, notamment en matière de désaisonnalisation, de diversification et de régulation de l?offre touristique. La Stratégie fixe l?objectif d?une hausse du nombre de ces dispositifs. La stratégie de façade maritime intègre dans la vision à 2050 pour la façade : « En 2050, l?offre touristique en Méditerranée a opéré sa transition écologique. Il s?agit non pas d?attirer un nombre croissant de touristes chaque été, mais de proposer une expérience touristique de qualité, accessible à tous et respectueuse de l?environnement. Les flux touristiques sont compatibles avec les objectifs de protection des sites, du littoral et du milieu marin. La surfréquentation de l?ensemble des sites emblématiques de la façade a été évitée, notamment par la promotion d?un tourisme durable et équitablement réparti entre le littoral, l?arrière-pays et la montagne. » Particulièrement visible et croissante, l?activité de croisière est au coeur des préoccupations des citoyens en matière de tourisme. Suite à l?adoption du plan d?action 2022-2027 du DSF Méditerranée, la façade s?est donc dotée d?une stratégie et d?une charte pour une croisière durable. Inédite au niveau mondial, cette charte est construite autour de 13 engagements concrets qui vont au-delà de, ou anticipent, la réglementation en vigueur. Pour garantir son efficacité, l?État a mis en place une certification, assurée par un organisme tiers, qui s?appuie sur trois étapes : l?adhésion des compagnies à la charte, l?auto-évaluation de la performance du navire par la compagnie et l?audit externe d?un échantillon de navires par un organisme certificateur. En 2024, 56 navires assurant plus de dix escales sur la façade Méditerranée, réaliseront 1 376 escales, soit 81,3 % du nombre d?escales. Fin 2024, 35 navires ont été audités depuis la mise en place de la charte. En 2025, la charte croisière a évolué de manière conséquente pour intégrer de nouvelles exigences, en liaison avec les évolutions réglementaires, pour favoriser une activité de croisière plus durable réduisant davantage son impact environnemental et favorisant une activité économique locale, en proposant des escales et circuits alternatifs et une programmation des escales en liaison avec les capacités d?accueil et les obligations européennes de branchement à quai au plus tard en 2030. La mise à jour de la stratégie de façade maritime (annexe 4, objectif L) prévoit le soutien par l?État du développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durables et compétitifs. La Stratégie fixera les trois objectifs suivants : au moins 80 % des compagnies de croisière naviguant dans les eaux françaises de Méditerranée devront être signataires de la charte croisière durable ; incorporation en hausse des carburants durables marins dans le Grand Port Maritime ; baisse du nombre de pollutions en mer confirmées. 11 5. La régulation de la navigation de plaisance et de la pêche de loisir[1] La Méditerranée est la façade maritime avec l?activité de navigation de plaisance la plus importante. La régulation de cette activité historique s?avère nécessaire pour de multiples raisons : sauvegarde de la vie humaine en mer, sûreté et sécurité maritime, protection de la biodiversité (la plaisance étant l?une des principales causes de destruction de l?herbier de posidonie), conflits d?usage, etc. Plusieurs arrêtés préfectoraux (AP) ont ainsi été élaborés par la préfecture maritime de la Méditerranée après une large concertation des acteurs : les notions d?arrêt et de mouillage dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée ont été définies dans l?arrêté « cadre » (AP 123/2019) ; les émissions lumineuses et le bruit aérien ont été réglementés (AP 384/2023) ; la durée du mouillage est désormais limitée à 72 heures pour tout navire (AP 258/2024) ; le mouillage et l?arrêt des navires de plus de 45 mètres et des yachts de plus de 80 mètres dans des zones obligatoires identifiées dans certaines zones littorales particulièrement vulnérables (AP 157/2024) ; le mouillage des navires de plus de 20/24 mètres (selon les zones) sur les biocénoses sensibles (comme les herbiers de posidonie) est interdit via des arrêtés dits « locaux » de déclinaison élaborés en collaboration avec les autres services de l?État et les différents partenaires socio- économiques. La mise à jour de la stratégie de façade maritime (annexe 4, objectif P) prévoit le soutien à la recherche et l?innovation en faveur des thématiques Green Ship (décarbonation, navire écologique), Smart Ship (navires intelligents, système autonome) et Smart Yard (nouveaux matériaux, chantiers intelligents). Elle prévoit également (annexe 4, objectif Q) le soutien à la mise en place de zones de mouillage organisé dans les sites identifiés comme stratégiques. Un objectif sera fixé quant au nombre de sites équipés d?ici à 2030 (100) et de contrôles réalisés chaque année. La pêche de loisir, activité elle aussi historique et en plein essor, fera l?objet d?un suivi accru afin d?en évaluer et d?en maîtriser les impacts sur la biodiversité et les conflits avec la pêche professionnelle et les autres activités (loisirs nautiques, plongée sous-marine, etc.). Au fil des années, des mesures de restriction en fonction des espèces ont été fixées en concertation avec les fédérations de pêche et les scientifiques, dans l?objectif de garantir des niveaux de prélèvement compatibles avec la préservation des espèces les plus sensibles. En février 2024, l?État a formalisé un régime d?autorisations et de déclarations des prises en matière de pêche de loisir au sein de deux aires marines protégées en Méditerranée (le Parc national de Calanques et le Parc naturel marin du golfe du Lion). Cette démarche en Méditerranée anticipe le futur règlement contrôle européen UE n°2023/2842 qui exigera que les États membres enregistrent les pêcheurs de loisirs et certaines de leurs captures. [1] Compte-rendu du débat public 12 La mise à jour de la stratégie de façade maritime (annexe 4, objectif M) intègre l?accompagnement de la pêche de loisir en mer vers des pratiques raisonnées et responsables. D?ici à 2030, 100 % des aires marines protégées devront proposer un outil enregistrant les pêcheurs de loisir et déclarant leurs captures. 100 % d?entre elles devront également avoir défini un quota harmonisé de prises quotidiennes, des mesures d'interdiction spatio-temporelles de la pêche de loisir ainsi que les moyens de surveillance et de contrôle. 6. Déploiement de l?éolien en mer La Méditerranée (golfe du Lion) est la façade maritime la plus ventée et constitue une zone d?accueil particulièrement propice sur le plan technique à l?implantation de parcs éoliens en mer flottants. À ce titre, le volet du document stratégique de façade en vigueur identifie quatre macro-zones propices pour le développement de l?éolien en mer commercial dans le golfe du Lion, et deux zones de développement ont déjà été définies en 2022 pour la réalisation des deux premiers parcs commerciaux flottants de 250 MW chacun et de leurs extensions de 500 MW chacune (1,5 GW au total). La mise à jour de la stratégie de façade maritime (annexe 6) a permis une actualisation des quatre macro-zones propices, toutes situées au-delà des 12 milles nautiques, et identifiera trois zones prioritaires de développement aux horizons 10 ans et 2050 situées dans les macro-zones A, B et C. V. La composition du document stratégique de façade Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d?elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l?amélioration des connaissances disponibles et actualisées dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : la situation de l?existant, les enjeux et une vision pour l?avenir de la façade souhaité en 2050 (partie 1) ; la définition des objectifs stratégiques, du point de vue environnemental, économique, social et et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d?une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ; les modalités d?évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique (partie 3) ; le plan d?action (partie 4). La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2 (volet stratégique). Sur la base d?une évaluation des enjeux écologiques correspondant aux descripteurs de la DCSMM et d?un diagnostic des activités et enjeux existants en mer et sur le littoral de la façade, cette stratégie fixe des objectifs environnementaux et socio-économiques permettant d?atteindre un avenir équilibré pour la façade à horizon 2050. L?étude spatiale des enjeux et objectifs se traduit par une carte des vocations permettant d?identifier des priorités stratégiques par zone. Le format retenu pour cette stratégie est celui d?un document synthétique, qui renvoie vers une série d?annexes contenant la synthèse des analyses scientifiques et techniques, ainsi que les éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planification de l?espace maritime. Les parties 3 et 4 (volet opérationnel) ont été adoptées en 2021 et 2022 et seront mises à jour ultérieurement. 13 St ra té gi e A nn ex es Pr és en ta ti on Pa rt ie 1 : Si tu at io n de l? ex is ta nt Fo rc e ju ri di qu e An ne xe 1 : Fo rc e ju ri di qu e du do cu m en t s tr at ég iq ue d e fa ça de Ce tt e an ne xe c la ri fie le p ér im èt re d ?a pp lic at io n du d oc um en t s tr at ég iq ue d e fa ça de e t s on r ég im e d? op po sa bi lit é vi s- à- vi s de s au tr es p la ns e t p ro gr am m es d e ra ng in fé ri eu r ai ns i q ue d es p ro je ts . É ta t d es li eu x et e nj eu x An ne xe 2 : Si tu at io n de l? ex is ta nt : év al ua tio n de l? ét at é co lo gi qu e de s ea ux m ar in es e t c oû ts d e la dé gr ad at io n Ce tt e an ne xe e st s tr uc tu ré e en d eu x ch ap itr es : 1° É va lu at io n de l? at te in te d u bo n ét at é co lo gi qu e pa r de sc ri pt eu r 2° C oû ts in du its p ar la d ég ra da tio n de l? en vi ro nn em en t m ar in (c oû ts s up po rt és p ar la s oc ié té e t l ié s à l?é ta t d ég ra dé d u m ili eu qu i d éc ou le d e l?i m pa ct d es p re ss io ns q u? il su bi t). An ne xe 3 : Si tu at io n de l? ex is ta nt : de sc ri pt io n dé ta ill ée d es a ct iv ité s Ce tt e an ne xe p ré se nt e de fa ço n dé ta ill ée l? en se m bl e de s us ag es d e l?e sp ac e m ar in e t l itt or al , d es in te ra ct io ns te rr e- m er , d es ac tiv ité s éc on om iq ue s lié es à la m er e t à la v al or is at io n du li tt or al , d es p ri nc ip al es p er sp ec tiv es d ?é vo lu tio n so ci o- éc on om iq ue s et e nv ir on ne m en ta le s et d es a ct iv ité s as so ci ée s. E lle id en tif ie le s pr in ci pa ux e nj eu x et b es oi ns é m er ge nt s de la fa ça de , e n te na nt c om pt e de s co nf lit s d? us ag e ex is ta nt s ou p ré vi si bl es . L? an al ys e de s en je ux é co lo gi qu es p ar s ec te ur s fig ur e au c ha pi tr e 2. U ne a na ly se é co no m iq ue e t s oc ia le d es a ct iv ité s y es t ég al em en t r éa lis ée . St ra té gi e A nn ex es Pr és en ta ti on Pa rt ie 2 : O bj ec ti fs s tr at ég iq ue s et p la ni fi ca ti on d es e sp ac es m ar it im es O bj ec tif s st ra té gi qu es An ne xe 4 : 4. 1 O bj ec tif s st ra té gi qu es en vi ro nn em en ta ux , s oc io - éc on om iq ue s et tr an sv er sa ux 4. 2 Fi ch es te ch ni qu es d ét ai llé es de s ob je ct ifs e nv ir on ne m en ta ux À pa rt ir d e l?é ta t d es li eu x dr es sé d an s la s itu at io n de l? ex is ta nt , d es o bj ec tif s st ra té gi qu es e nv ir on ne m en ta ux e t s oc io - éc on om iq ue s on t p u êt re id en tif ié s. C et te a nn ex e pr és en te le d ét ai l d e l?e ns em bl e de s ob je ct ifs d on t l a ré al is at io n do it pe rm et tr e l?a cc om pl is se m en t d e la v is io n po ur la fa ça de à l? ho ri zo n 20 30 . À c ha qu e fo is q u? il a ét é po ss ib le d e le fa ir e, d es in di ca te ur s et d es c ib le s on t é té d éf in is a fin d e po uv oi r év al ue r l?a tt ei nt e de c es o bj ec tif s. D es fi ch es te ch ni qu es d éc ri ve nt le li en e nt re le s ob je ct ifs , l es in di ca te ur s et le s de sc ri pt eu rs d u bo n ét at a ss oc ié s, le s pr es si on s et le s us ag es im pa ct an t c es o bj ec tif s ou n éc es si ta nt a u co nt ra ir e le b on é ta t d u de sc ri pt eu r co nc er né . An ne xe 5 : An al ys e de s en je ux Ce tt e an ne xe e st c on st itu ée d e de ux c ar te s pr in ci pa le s : u ne r el at iv e au x en je ux é co lo gi qu es e t u ne r el at iv e au x en je ux s oc io - éc on om iq ue s su r la fa ça de M éd ite rr an ée .E lle e st c om pl ét ée p ar u ne s ér ie d e ca rt es r el at iv es à c er ta in es a ct iv ité s éc on om iq ue s et p ar tr oi s m at ri ce s sy nt hé tiq ue s de s in te ra ct io ns e nt re le s ac tiv ité s et le m ili eu m ar in . Vo ca tio ns An ne xe 6 : Zo ne s de v oc at io ns e t pl an ifi ca tio ns th ém at iq ue s Po ur c ha qu e zo ne d e vo ca tio ns , u ne fi ch e dé ta ill e l?e ns em bl e de s él ém en ts r ég le m en ta ir es , d es e nj eu x et d es p ré co ni sa tio ns au ti tr e du D SF . E lle s ?a tt ac he a ux p ol iti qu es p ub liq ue s ex is ta nt es e t a ux é lé m en ts e nv ir on ne m en ta ux , s oc io -é co no m iq ue s ou pa ys ag er s m aj eu rs . D es p re sc ri pt io ns e t r ec om m an da tio ns p ou r un e ge st io n du ra bl e de la z on e so nt é ga le m en t f or m ul ée s. Ch ac un e es t a cc om pa gn ée d ?u ne c ar te d e l?e xi st an t e t d ?u ne c ar te p ro sp ec tiv e. 14 15 Partie 1 : Situation de l?existant I. Présentation introductive de la façade Méditerranée La mer Méditerranée est une mer intercontinentale de 2,5 millions de kilomètres carrés composée de deux bassins, un occidental entre le détroit de Gibraltar et la Sicile et un oriental allant de la Sicile au canal de Suez. « Point chaud » de biodiversité à l?échelle de la planète, la mer Méditerranée comprend des habitats remarquables (herbiers, notamment herbiers de posidonie, fonds coralligènes, lagunes côtières?) accueillant plus de 17 000 espèces - soit 18 % des espèces répertoriées mondialement, alors qu?elle représente moins de 1 % de la surface maritime du globe. Mer presque entièrement fermée faisant l?objet d?un faible rythme de renouvellement de ses eaux, elle est particulièrement vulnérable aux pressions extérieures et à l?introduction de facteurs exogènes. Du fait de sa situation géographique, la mer Méditerranée est un espace à forts enjeux stratégiques, concentre nombreuses activités économiques sans égal au niveau mondial (25% du fret maritime, 30 % du trafic pétrolier, 31 % du tourisme, entre autres) et se caractérise par une croissance démographique conséquente sur ses rivages (un tiers de la population méditerranéenne vit sur la côte). Située dans le bassin occidental, la mer Méditerranée française n?échappe pas à cette dynamique. L?augmentation démographique (7 501 570 habitants en 2023 au sein des neuf départements du littoral méditerranéen français) et le développement des activités économiques concernent un espace qui s?étend de Cerbère à Menton et inclut la Corse. Ceci n?est pas sans conséquences pour des espaces restreints géographiquement et réglementés, sur lesquels peuvent être constatés : une concurrence pour l?accès au plan d?eau et à ses ressources, en particulier en période estivale ; des pressions anthropiques pouvant altérer le milieu et la biodiversité ; une évolution du milieu, du fait de l?action de l?homme ou de phénomènes géologiques ou climatiques (érosion du trait de côte, hausse de la température de l?eau, raréfaction de l?eau, etc.) ; une absence d?accord de délimitation des eaux sous souveraineté ou juridiction entre la France et certains États voisins. La carte ci-après représente de façon simplifiée les principales autorités compétentes en mer. 16 II. Les écosystèmes marins et littoraux La façade Méditerranée s?étend sur 2?057 km, de la frontière espagnole à la frontière italienne. Elle compte neuf départements de bord de mer et trois régions littorales?: Occitanie, Provence-Alpes-Côte d?Azur et Corse. La Méditerranée représente moins de 1 % de la surface des océans à l?échelle mondiale mais regroupe 18 % des espèces marines connues dans le monde, dont 25 à 30 % d?espèces endémiques. L?écosystème du bassin méditerranéen nord-occidental se caractérise par la présence de secteurs de convection entre les eaux de surface et les eaux profondes, à l?origine d?une forte production planctonique structurante pour la biodiversité et les écosystèmes. Les fonds marins de la façade sont constitués en majorité d?habitats sédimentaires (sable, vase, détritique), qui occupent 99 % de la surface du plateau continental et la quasi-totalité des abysses. Ces sédiments constituent des zones fonctionnelles primordiales pour nombre d?espèces de faune et de flore diversifiées et vulnérables. On y trouve ainsi, jusqu?à 40 mètres de profondeur, herbiers (de posidonies, zostères ou cymodocées), bancs de maërl, bancs de rhodolithes, et à des profondeurs plus importantes, pennatules, gorgones et crinoïdes. L?herbier de posidonie est un habitat endémique (c?est-à-dire spécifique à la Méditerranée) et un écosystème-pivot de la bande littorale méditerranéenne. Il occupe près de 800 km² (environ 5 % du plateau continental) répartis de façon hétérogène sur la façade?: principalement en Corse et en Provence-Alpes-Côte d?Azur, et peu en Occitanie. Il offre de nombreuses fonctionnalités écologiques clés?: stabilisation et oxygénation des sédiments et de la masse d?eau, capture et stockage de carbone, lieux de frayères et nurseries pour nombre d?espèces (poissons, hippocampes, crustacés, mollusques, algues calcaires encroûtantes...), atténuation de l?hydrodynamisme, etc. 17 Dans certaines conditions de houle et de courantologie, l?herbier se présente sous forme de « récifs barrières » ou d?herbier tigré qui constituent des habitats particulièrement vulnérables. À noter que les herbiers de posidonie constituent également l?habitat de la grande nacre, espèce emblématique et très menacée de Méditerranée. Herbier de posidonie (crédit : Sandrine Ruitton) Dans les zones plus abritées (lagunes et fonds de baie), d?autres types d?herbiers ? cymodocées, zostères ? peuvent se développer. Il convient par ailleurs de noter que les feuilles de posidonies tombent abondamment en automne et sont en partie arrachées lors des tempêtes hivernales pour être déposées sur nos côtes sous forme de « banquettes ». Elles jouent ainsi également un important rôle écologique mais aussi mécanique en protégeant les côtes de l?érosion. Une fois reprises par la mer au gré des courants, vents et tempêtes, elles constituent une source d?alimentation pour de nombreuses espèces. Les récifs de coralligène sont également des habitats caractéristiques, constituant non seulement un habitat et un paysage sous-marin typique de la mer Méditerranée (gorgones rouges par exemple), mais également un haut lieu de biodiversité. Sur la façade, cet habitat est bien représenté le long des côtes rocheuses de Provence-Alpes-Côte d?Azur et de Corse et se trouve de façon plus localisée en Occitanie (côtes des Albères, Cap d?Agde et côte palavasienne). Parmi les récifs, on trouve également des roches de l?infralittoral à algues photophiles (c?est-à-dire affectionnant les milieux éclairés) comprenant notamment les cystoseires et des formations algales à Lithophyllum, habitats extrêmement riches et diversifiés, caractéristiques du littoral de Provence (calanques, îles du Frioul et de Riou) et de la côte ouest de la Corse. Ils offrent des habitats à de nombreuses espèces animales, dont des espèces emblématiques de la Méditerranée française comme le corb, le mérou brun, la patelle géante, la grande cigale et la datte de mer. Plus en profondeur, le talus océanique abrite de nombreux canyons, dont ceux de Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Porto et Valinco. Les monts sous-marins d?Asinara et du cap Corse y présentent une faune fixée très diversifiée sur les secteurs rocheux (coraux blancs, jaunes, rouges et noirs, gorgones, éponges et huîtres). Les secteurs vaseux présentent également une biodiversité riche proche de celle observée sur le plateau (pennatules, gorgones et crinoïdes) avec notamment les canyons du Petit Rhône, de Couronne et de Saint Florent. La plaine abyssale est constituée de sédiments fins, marquée par des « hauts topographiques » (hauts fonds). Les écosystèmes associés à la plaine et à ces reliefs ne sont pas connus. La façade Méditerranée abrite de fait une grande diversité d?espèces marines. On y trouve de nombreuses espèces d?oiseaux migrateurs terrestres et d?oiseaux marins, qui se concentrent principalement vers le golfe du Lion et la Camargue?: puffins, sternes, océanites, mouettes et goélands. Bien que moins fréquenté, le large constitue un lieu de nourrissage privilégié pour les océanites et les mouettes pygmées et une zone de migration pour les passereaux. Les lagunes, la Camargue, les îles et les îlots constituent des secteurs majeurs pour la nidification de l?avifaune marine et limicole. Coralligène (crédit : Bruno Ferrari - OFB) Les grottes marines constituent par ailleurs des habitats particuliers associés à tout un cortège spécifique d?espèces, liés notamment à la raréfaction de la lumière. Elles sont bien représentées dans les Bouches-du-Rhône et en Corse. À l?extrémité du plateau continental, on trouve dans le golfe du Lion des dunes hydrauliques qui constituent un habitat singulier pour la Méditerranée. Mérou (crédit : Gilles Saragoni ? CNRS) 18 Ceci confère à la façade une responsabilité importante pour la conservation de huit espèces marines (océanite tempête, puffin Yelkouan et Scopoli, goéland d?Audouin, railleur et leucophée, sterne hansel et cormoran huppé) et pour le gravelot à collier interrompu en zone littorale. Les eaux françaises de la Méditerranée constituent une zone majeure à l?échelle de la Méditerranée pour les cétacés, dont sept espèces sont régulièrement recensées, en particulier les grands plongeurs (rorqual commun et cachalot), observables principalement dans les zones de forte bathymétrie et au niveau des canyons, le dauphin bleu et blanc, le dauphin de Risso et le globicéphale. Les zones de concentration du grand dauphin, espèce principalement côtière, sont au niveau du golfe du Lion, au cap Corse, dans les bouches de Bonifacio, et de manière plus diffuse en région Provence- Alpes-Côte d?Azur. On y trouve également la baleine à bec, dont la répartition et l?abondance sont moins bien connues. Les eaux du large sont également fréquentées par les tortues caouannes, dont certaines se reproduisent sur les côtes. Puffin de Scopoli (crédit : Steven Piel - OFB) Goéland d?Audouin (crédit : B. Recorbet) Rorqual commun (crédit : Claire Maudet) La façade accueille par ailleurs de nombreuses espèces de poissons pélagiques, particulièrement dans le golfe du Lion, secteur majeur pour les nourriceries et frayères de poissons pélagiques (sprat, anchois, sardine, chinchard, merlu, thon) et démersaux (sole, grondin, rouget?). Les eaux du large sont également fréquentées par le thon rouge et l?espadon. Les abords du talus continental présentent un intérêt particulier pour le merlu, le chinchard et les langoustines. En outre, plusieurs espèces d?élasmobranches (raies et requins) à forts enjeux de conservation sont présentes sur la façade (raie blanche, ange de mer et mante de Méditerranée, squale-chagrin, roussette, requin-taupe, requin-pèlerin et peau-bleue par exemple). Le pocheteau noir est présent à l?est de la Corse. 19 Enfin, le delta du Rhône et les lagunes côtières de la côte roussillonnaise constituent des zones de transition importantes pour certains amphihalins comme les aloses, les anguilles d?Europe et les lamproies. Les aires marines protégées Du fait des nombreux services écosystémiques associés à la biodiversité marine (alimentation, qualité de l?air, lutte contre les nuisibles, protection contre les aléas climatiques, lutte contre les changements climatiques, paysage, etc.), celle-ci est essentielle au maintien d?une planète habitable et en bonne santé. La biodiversité marine est toutefois fragile et son déclin est aujourd?hui avéré à l?échelle globale. En Méditerranée française, les dernières évaluations en matière de déchets marins, d?espèces commerciales ou encore d?herbiers de posidonie sont très préoccupantes. Les récents épisodes de mortalité de la grande nacre ou des gorgones n?apparaissent pas plus rassurants. Ces constats impliquent de renforcer les efforts pour maintenir en bon état ou restaurer les écosystèmes marins. En 2024, la moitié (52,3 %) des eaux de la façade Méditerranée a un statut d?aire marine protégée. Il s?agit d?une augmentation de 2 % par rapport à 2017. Il importe toutefois de noter que la majorité de ces 102 aires marines sont des sites Natura 2000, dont le niveau de protection diffère nettement des zones de protection forte qui doivent représenter 5 % de la Méditerranée française d?ici à 2027 (contre 0,22 % au 1 janvier 2024).er Ce renforcement de la protection en Méditerranée est aujourd?hui nécessaire pour atteindre le bon état écologique. 20 Une première évaluation partielle des tortues marines Les tortues marines sont des espèces « sentinelles » des pressions s?exerçant sur l?environnement marin et donc emblématiques pour la conservation de la biodiversité. Auparavant évaluées uniquement à dire d?expert (en raison notamment d?un manque de données chiffrées), les tortues marines font l?objet d?une première évaluation quantitative concernant l?espèce des tortues caouannes sur la façade Méditerranée : sur six ans (un cycle d?évaluation), l?abondance des tortues caouannes apparaît stable. D?autres critères de l?état écologique, notamment le taux de captures accidentelles à l?occasion d?actions de pêche, la distribution spatiale ou encore l?état de l?habitat des tortues sont en effet nécessaires afin de pouvoir conclure sur l?état global des tortues caouannes. Aucune évaluation n?a par ailleurs pu être rendue sur les autres façades littorales métropolitaines ni sur les autres espèces de tortues marines (tortues vertes, tortues luth, tortues de Kemp) fréquentant les eaux marines métropolitaines. Une évaluation des déchets marins très alarmante Soumise à de nombreuses pressions anthropiques comme le tourisme ou l?industrie, la mer Méditerranée est particulièrement sensible à la pollution par les déchets du fait de ses caractéristiques de mer semi-fermée. Le descripteur dédié aux déchets en mer prévoit une évaluation relative à l?abondance des micro- et macro-déchets dans plusieurs compartiments du milieu marin (sur le littoral, à la surface des eaux et sur les fonds) mais aussi de l?impact de ces déchets sur les organismes marins (par enchevêtrement ou ingestion). Seule l?abondance des macro déchets sur le littoral a pu être évaluée pour toutes les façades maritimes métropolitaines?: en Méditerranée, la façade française la plus touchée, l?abondance des déchets sur le littoral est plus de 33 fois supérieure au seuil du bon état écologique défini par l?Union européenne. Comme sur les autres façades, les déchets plastiques y sont majoritaires, représentant près de 75 % de la pollution observée. Si les autres compartiments n?ont pas pu faire l?objet d?une évaluation conclusive, faute notamment de définition agréée des seuils à ne pas dépasser, une tendance à la hausse des déchets à la surface a été mise en évidence en Méditerranée comme en Atlantique. Le développement des connaissances permettant une évaluation complète des déchets marins est l?une des priorités pour les prochaines évaluations. Une évaluation des poissons préoccupante La Méditerranée, remarquable pour sa richesse spécifique en poissons avec près de 700 espèces recensées, est divisée en deux zones distinctes pour les besoins de l?évaluation, à savoir le golfe du Lion et la Corse Est. Parmi les espèces sélectionnées comme représentatives de ces zones, 70 ont pu être évaluées dans le golfe du Lion et 61 en Corse Est, soit environ deux fois plus qu?au cycle précédent, grâce aux progrès en matière de connaissance et de méthodologie. Ces espèces sont réparties en quatre groupes d?espèces, dont deux (les poissons démersaux et les poissons d?eau profonde) ne présentent aucune espèce en bon état. Au total, seules 3 % des espèces évaluées dans le golfe du Lion et 2 % des espèces évaluées en Corse Est sont en bon état, faisant de la façade Méditerranée celle ayant le plus faible taux d?espèces en bon état. Parmi les espèces en mauvais état, comme les hippocampes (à long bec et à nez court) et les requins (pèlerin, renard, requin-taupe), certaines sont exploitées pour la consommation humaine (daurade royale, petite roussette, etc.). Les activités humaines susceptibles d?impacter les poissons sont nombreuses et peuvent affecter directement les individus (pêche professionnelle ou de loisir, etc.) ou la qualité de leurs habitats (contamination agricole ou industrielle, transport maritime, etc.), voire détruire irrémédiablement les habitats de la bande littorale (réalisation de travaux publics). Des posidonies en mauvais état Présents en métropole uniquement sur la façade méditerranéenne, ces herbiers sont menacés par de nombreuses pressions. Au regard des données de perte surfacique (environ 11 % de la surface totale estimée) et de dégradation (environ 25 % de la surface actuelle), les herbiers de posidonie sont considérés comme en mauvais état. Les mouillages de navires de plaisance constituent à l?heure actuelle la principale source de menace anthropique pesant sur les posidonies (par arrachage), dont la croissance est par ailleurs extrêmement lente. Il convient toutefois de noter que la réglementation a été renforcée ces dernières années (interdiction du mouillage des navires de plus de 24 mètres dans les herbiers notamment) dans l?objectif de diminuer cette pression. On peut aussi noter que le rechargement des plages peut entraîner un recouvrement des herbiers par les sédiments repris par la mer et une augmentation de la turbidité qui nuisent à la photosynthèse des herbiers, pouvant causer leur régression. De plus, les digues et autres ouvrages maritimes modifiant l?hydrodynamisme et la turbidité locale peuvent également impacter cette plante marine d?importance. 21 22 Résumé relatif à l?atteinte du bon état écologique (2024) La DCSMM impose à chaque État-membre de l?UE d?atteindre le « bon état écologique » des eaux marines. Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau biologique, physique chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Ce « bon état » est défini par chaque État-membre, à l?échelle nationale, en fonction des caractéristiques spécifiques de son territoire. D1 « Biodiversité » : La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l?abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Ce descripteur est décliné suivant plusieurs groupes d?espèces : Les habitats benthiques : plus communément appelés « fonds marins », ils se définissent par les espèces qui les composent, ainsi que par leurs fonctionnalités pour les espèces : nourricerie, frayère, zone d?alimentation, de reproduction ou de repos. Les habitats pélagiques : le domaine pélagique correspond à la zone libre de la colonne d?eau (hors côtes et fond). Il est habité par le pelagos, c?est-à-dire l?ensemble des organismes, animaux et végétaux, qui vivent en pleine mer, sans contact avec le fond marin (par opposition aux espèces benthiques) ou le rivage. Les mammifères marins (phoques, baleines, dauphin, marsouins, etc.). Les oiseaux marins (limicoles, puffins, mouettes, goélands, cormorans, etc.). Les poissons et céphalopodes : les céphalopodes sont des animaux invertébrés, dont les tentacules à ventouses sont reliés à leur tête (seiche, calmar, poulpe, etc.). Les tortues marines (luth, caouanne, etc.). D2 « Espèces non indigènes » : Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. On désigne par le terme « espèce non indigène » (ENI) toute espèce animale ou végétale dont la présence hors de son aire de répartition naturelle est avérée. Ces espèces représentent une menace majeure pour la biodiversité marine. D3 « Espèces commerciales » : Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Les principales espèces (ou groupe d'espèces) commerciales sont la coquille Saint-Jacques, le merlu, les baudroies, la sole, les dorades, le maquereau, la sardine, l?anchois, les céphalopodes (seiches et calmars) et les thonidés (germon, thon rouge, thons tropicaux). D4 « Réseaux trophiques » : Tous les éléments constituant le réseau trophique marin, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l?abondance des espèces à long terme et le maintien total de leurs capacités reproductives. Un réseau trophique se définit comme l?ensemble des relations alimentaires entre espèces au sein d'un écosystème, par lesquelles l'énergie et la matière circulent. Dans le milieu marin, les relations trophiques prennent la forme d?un réseau, souvent d?une très grande complexité faute de méthode d'évaluation stabilisée, l'état des réseaux trophique n'a pu être évaluée lors du présent cycle de mise en oeuvre de la DCSMM. 23 D5 « Eutrophisation» : L?eutrophisation d?origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l?appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d?algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. L?eutrophisation marine est un déséquilibre du milieu provoqué par des apports excessifs de nutriments, notamment l?azote et le phosphore. Elle est caractérisée par un développement important des végétaux, qui provoque des dysfonctionnements au sein de l?écosystème. D6 « Intégrité des fonds marins » : Le niveau d?intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés. D7 « Changements hydrographiques » : Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. Dans les eaux marines, les conditions hydrographiques sont multiples : les vagues, la marée, les courants, la bathymétrie, la nature des fonds, la turbidité, la température et la salinité. Essentielles, elles représentent les facteurs non-vivants d?un écosystème (dits abiotiques) et interagissent avec les facteurs vivants. D8 « Contaminants » : Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d?effets dus à la pollution. L?évolution exponentielle de la production chimique industrielle et des pratiques agricoles, ainsi que l?augmentation des rejets pharmaceutiques et domestiques accentuent le phénomène de la contamination chimique. Les contaminants chimiques atteignent le milieu marin en transitant par les voies fluviales, les vents, les pluies ou en étant directement rejetés dans les océans. D9 « Questions sanitaires » : Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. D10 « Déchets marins » : Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. D11 « Bruit sous-marin » : L?introduction d?énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s?effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin. Autres précisions de vocabulaires sur les messages clés : Sous-région marine : échelle d?évaluation définie sur la base de caractéristiques hydrologiques, océanographiques et biogéographiques. Critères : caractéristiques techniques liées aux descripteurs. Ils prennent la forme suivante dans les conclusions des évaluations « D(n° du descripteur)C(n° du critère) ». Par exemple, le D1C1 est défini par « Le taux de mortalité par espèce dû aux captures accidentelles est inférieur au niveau susceptible de constituer une menace pour l'espèce, de sorte que la viabilité à long terme de celle-ci est assurée ». Indicateur : variable ou combinaison de variables pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un critère et de quantifier les améliorations ou dégradations de l?état écologique Valeur seuil » ou « seuil » : valeur, fourchette de valeurs ou gamme de valeurs permettant d?évaluer le niveau de qualité atteint pour un critère ou un indicateur donné, contribuant ainsi à l?évaluation du degré de réalisation du bon état écologique Les principaux enseignements des évaluations sont résumés ci-dessous. En 2019, la consommation de biens et services touristiques dans les lieux de séjour a généré une valeur ajoutée de 4,3 milliards d?euros et représente environ 77?000 emplois dans les communes littorales. Une tendance générale de la fréquentation est toutefois constatée à la baisse ces deix dernières années, notamment par les touristes français, accentuée par la crise sanitaire, mais une relance de la fréquentation s?est avérée importante depuis la fin de cette crise en 2021. Le secteur de la croisière est quant à lui en croissance. Marseille est le premier port de croisière français et connaît une croissance sensible?: le nombre de croisiéristes transitant par ce port a été multiplié par trois depuis 2008, et compte en 2021 plus de 1,4 million de passagers. Le secteur de la plaisance est lui aussi en hausse. Plus de la moitié des ports de plaisance et des places disponibles au niveau métropolitain sont sur la façade Méditerranée. Les locations de navires de plaisance sont de plus en plus nombreuses. Depuis 2019, les réglementations relatives aux mouillages des navires ont considérablement évolué et des zones de mouillage et d?équipements légers ont été créées. 24 III. Les activités maritimes et littorales La mer et ses rivages sont composés de multiples dimensions (espace aérien, surface, colonne d?eau, sol, sous-sol) qui lui ont permis d?accueillir de nombreuses activités. Ces activités ont des incidences les unes sur les autres, par exemple la pêche et le tourisme. Elles sont également impactées par les grandes évolutions (changement climatique, contexte économique, coût de l?énergie?) tout comme le milieu marin qui est fragilisé par les mutations rapides liées au changement climatique. La mer et le littoral sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l?urbanisation, de l?artificialisation des sols, du changement climatique ou des pollutions terrestres. Cet espace est donc d?autant plus sensible à la densification des activités. Vieux port de Bastia (crédit : Benoît Rodrigues) La Méditerranée est la première destination touristique sur le littoral français. L?un des enjeux majeurs est désormais de réduire la surfréquentation de certains sites et d?organiser les usages de plaisance On observe aujourd?hui que ces activités sont de plus en plus denses, ce qui nécessite de repenser la manière dont elles sont réparties. Il s?agit à la fois de leur permettre de poursuivre leur développement et de respecter les capacités d?accueil des milieux marins et littoraux qui demeurent des écosystèmes fragiles et encore méconnus. La planification maritime en Méditerranée concerne l?ensemble des activités maritimes qui s?y déroulent, aux premiers rangs desquelles : le tourisme et les loisirs, le transport maritime, la pêche professionnelle, l?aquaculture, la pêche de loisir, l?éolien en mer, l?activité câblière, la construction navale et nautique. La Méditerranée reste dynamique sur le plan du transport maritime de marchandises et du transport de passagers. Les ports doivent quant à eux être acteurs des transitions écologique et énergétique 25 La surfréquentation touristique de certains sites, à certaines périodes de l?année est une problématique qui apparaît sur l?ensemble des littoraux français et qui n?épargne pas la façade Méditerranée. Différentes stratégies sont mises en place sur certains sites (par différentes autorités) et les expérimentations se multiplient sur les territoires concernés. Sur la façade, on peut citer les exemples suivants?: Le Parc national des Calanques (13) qui a décidé de limiter l'accès à celle de Sugiton depuis 2022. Pour s'y rendre en été, il est nécessaire de réserver en ligne, avant sa visite. L'accès reste gratuit mais limité à 400 personnes par jour (contre une fréquentation quotidienne de 2?500 personnes en moyenne avant la mise en place de cette mesure). Mouillages entre les îles de Lérins (crédit : Marion Brichet) Les îles du Parc national de Port-Cros (83) sont limitées à 6?000 visiteurs par jour, depuis 2021. Une jauge a également été mise en place par les loueurs de vélos sur l?île de Porquerolles. Transporteur de marchandises au large des îles du Frioul (crédit : Benoît Rodrigues) La façade représente 27 % du trafic métropolitain de marchandises (94 millions de tonnes) et 45 % du trafic métropolitain de passagers (11,8 millions de passagers). Elle se hausse au second rang à l?échelle nationale pour le transit de marchandises par voie maritime. Les principaux ports de la façade par région représentent un trafic important à l?échelle nationale?: ?Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)?: premier pour le trafic de marchandises (78 millions de tonnes soit 84 % de l?activité totale de la façade) et premier pour le trafic de croisiéristes en 2021 (multiplié par trois depuis 2008)?; Sète?: neuvième pour le trafic de marchandises (5,3 millions de tonnes) en 2022 (4,3 en 2019)?; Bastia?: quatrième pour le trafic de passagers (2,1 millions de passagers) en 2019. La pêche professionnelle, activité historique, résiste et s?adapte aux évolutions, mais reste menacée par la surpêche, le dérèglement climatique et les autres usages 26 À l?avenir, les activités portuaires feront face à des enjeux majeurs tels que la décarbonation du transport maritime et, plus largement, des activités portuaires au profit d?une meilleure intégration des complexes portuaires à la ville et de bénéfices environnementaux et sanitaires importants. Il faudra développer davantage la coopération interportuaire et les synergies de façade. Enfin, dans un contexte de transition écologique, les infrastructures portuaires ont engagé leur adaptation au déploiement de l?éolien en mer et des autres énergies marines renouvelables tout en veillant à contenir l?artificialisation et à poursuivre les efforts en matière de préservation environnementale. La régulation sociale des activités ouvertes à la concurrence européenne et internationale devra croître et faire l?objet d?un suivi en matière de contrôles et de sanctions. Chalutier au port de Sète (crédit : Benoît Rodrigues) En 2020, la flotte de pêche de la façade totalise 1? 340 navires pour une puissance totale de 143? 326 kW et 1?812 marins embarqués (soit 920 ETP), soit 32 % de la flotte de pêche métropolitaine en nombre de navires et 20 % de sa puissance totale. Avec un chiffre d?affaires de près de 136 millions d?euros et une valeur ajoutée de 94 millions d?euros, la flotte de pêche de la façade cumule 17 % de la richesse nationale en matière de pêche. La tendance au niveau national et au niveau de la façade est à la baisse du nombre de navires de pêche. L?activité de pêche professionnelle résiste toutefois à la concurrence et aux interactions avec les autres activités (loisirs nautiques, éolien flottant, pêche de loisir, protection de la biodiversité, etc.). En 2022, certaines espèces étaient confrontées à leur effondrement en Méditerranée du fait de la surpêche. 86% des espèces suivies scientifiquement (rouget, merlus, anchois, sardine, thon rouge et germon, espadon, baudroie et anguille) sont surexploitées. La pêche professionnelle travaille d'ores et déjà à de nombreux défis à court et moyen termes pour répondre aux nécessaires mutations à entreprendre ?: la gestion de la problématique de la surpêche, l?éco-transition des outils de production avec l?objectif de décarbonation des flottes de pêche, le dérèglement climatique et son influence sur l?état des stocks, ainsi que l?adaptation avec les autres usages, en particulier le développement de l?éolien flottant ou la création de zones de protection forte . La promotion des produits et des métiers est aussi un enjeu. Des perspectives se dessinent au travers des actions en cours visant la structuration des voies de commercialisation, la valorisation du métier de pêcheur (comme par exemple dans le contrat de filière pêche de la région Occitanie), ou encore l?amélioration de la connaissance des stocks et la réduction de l?impact des navires et des engins sur le milieu. L?aquaculture marine, un enjeu majeur dont l?acceptabilité sociale n?est pas assurée L?activité conchylicole est essentiellement présente en région Occitanie, tandis que l?activité piscicole est plus développée en région Provence-Alpes-Côte d?Azur et en Corse. La façade Méditerranée arrive en quatrième position pour l?activité conchylicole, avec environ 17 % des entreprises et 12 % des emplois conchylicoles français. Le nombre d?entreprises conchylicoles qui s?élevait à 520 en 2013 a diminué jusqu?à 425 en moyenne 2018-2020 (-16 %). En 2020, le chiffre d?affaires de la conchyliculture de la façade s?élevait à 44,1 millions d?euros et la valeur ajoutée à 26,2 millions d?euros. La façade est en revanche en première position pour la pisciculture marine, avec un nombre d?entreprises plus important en Méditerranée que sur les autres façades maritimes. Ce chiffre est toutefois en recul?: 15 en 2018 et 13 en 2020. Alors que le principal défi pour le développement de la conchyliculture semble être l?adaptation au changement climatique, l?acceptabilité sociale constitue probablement aujourd'hui le facteur déterminant du développement éventuel de la pisciculture marine sur la façade. Sur certains étangs notamment Thau et Canet, le crabe bleu ? espèce exotique? représente quant à lui une menace depuis quelques années. 27 Parc aquacole dans le golfe d?Ajaccio (crédit : Benoît Rodrigues) La pêche de loisir, une activité en plein essor L?attractivité de la façade Méditerranée pour la pratique de la pêche de loisir génère environ 480 millions d?euros de chiffre d?affaires par an, une valeur ajoutée annuelle comprise entre 146 et 216 millions d?euros, et entre 2?100 et 4?300 emplois. Comme à l?échelle nationale, le premier poste de dépense concerne les embarcations, suivi des coûts d?hébergement et de restauration. Près de 7 millions de sorties de pêche ont été réalisées en Méditerranée durant l?année 2017. En Méditerranée, les pêcheurs sont très expérimentés, avec en moyenne plus de dix ans de pratique. Les pêcheurs pratiquent surtout la pêche du bord (40 % des pêcheurs), puis la pêche depuis une embarcation (14 % des pêcheurs). Tout comme au niveau national, la pêche de loisir est fortement saisonnière?: elle connaît un pic lors des mois de juillet et août, et elle est peu pratiquée en hiver. Toutefois, des spécificités locales demeurent. Les éoliennes flottantes ont le vent en poupe mais doivent s?intégrer dans un espace maritime fragile et très prisé. D?autres énergies marines renouvelables gagnent également du terrain En Méditerranée, le potentiel éolien est essentiellement localisé dans le golfe du Lion, à des profondeurs impliquant le recours à la technologie de l?éolien flottant. Plusieurs projets pilotes ont été actés et une procédure de mise en concurrence a été lancée en 2022 pour les deux premiers parcs commerciaux de la façade d?une puissance respective de 250 MW. Il en sera de même pour leurs extensions futures de 500 MW chacune. À l?échelle de la façade, les acteurs de la filière estiment le nombre d?équivalent temps plein en 2022 à 375 en Occitanie, 330 en PACA et 8 en Corse, soit une progression continue (+53 % entre 2021 et 2022), notamment grâce à la construction de projets pilotes en Méditerranée, dans l?attente du lancement des travaux des fermes commerciales. L?anticipation des besoins en emplois et la régulation sociale s?avèrent nécessaires pour la filière. En 2023, la ministre de la Transition énergétique, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que le secrétaire d?État chargé de la Mer ont proposé, pour l?atteinte de l?objectif prévisionnel de 45 GW d?éolien en mer en service en 2050 à l?échelle de la France métropolitaine, l?attribution de 15,5 GW à horizon 2033 et l?identification supplémentaire de 19 GW à horizon 2050. 28 La pêche de loisir exerce une pression de prélèvement sur la ressource parfois supérieure à la pêche professionnelle. Il s?agit là d?un défi à surmonter pour concilier au mieux ces activités parfois concurrentes et les objectifs en matière de protection de la biodiversité. Une expérimentation a ainsi été lancée en 2024 au sein de certaines aires marines protégées afin de recenser les pêcheurs de loisir, voire leurs captures. L?objectif fixé pour la façade Méditerranée est de 3 à 4,5 GW en 2033 et de 4 à 7,5 GW d?ici 2050. Il s?agit donc d?une filière en pleine expansion sur la façade, mais dont l?ambition n?atteint pas celle fixée sur les autres façades métropolitaines. D?autres énergies marines renouvelables trouvent leur place en Méditerranée, au premier rang desquelles la thalassothermie. Des territoires d?accueil potentiel ont été identifiés, permettant d?envisager un développement sur l?ensemble de la façade, en priorité dans des zones portuaires déjà artificialisées. 29 L?activité câblière Cette fonction d?interface avec le monde ne se limite pas aux échanges matériels. Le littoral est en effet une porte d?entrée pour les flux d?information et d?énergie, qui se matérialisent à travers les câbles sous-marins. L?activité induite par ces câbles sous-marins comprend la fabrication, la pose et la maintenance de câbles immergés destinés à acheminer des communications ou de l?énergie électrique. En France métropolitaine, on dénombre 14 points d?atterrage (lieux d?arrivée à terre de câbles sous- marins) et 38?401 kilomètres de câbles sous-marins. 35 % de ces câbles sont affectés au secteur des télécommunications, 1 % à l?électricité, et 64 % de câbles sont considérés comme désaffectés ou non utilisés. En Méditerranée, l?atterrage des câbles se répartit principalement entre les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Marseille est en ce sens un hub numérique stratégique, à la neuvième place mondiale. Cette situation reconnue internationalement permet à Marseille de disposer d?une image de marque dans le monde du numérique. De ce fait, une dizaine de câbles y sont atterrés ou envisagés. Les principaux projets en cours ou à venir concernent les infrastructures Blue, Medusa, PeaceMed, 2Africa, IEX et Centurion. Marseille sera ainsi bientôt le premier noeud de raccordement de télécommunications du Sud de l?Europe. La construction navale et nautique Par ailleurs, le littoral accueille de nombreuses activités industrielles, notamment pour les chantiers navals. La construction navale est, en France, essentiellement tournée vers les navires spécialisés et/ou à haute valeur ajoutée, ainsi que vers les navires de pêche. Les chantiers de construction et de réparation navale se concentrent majoritairement sur la côte Atlantique, mais les régions Normandie et Provence-Alpes-Côte d?Azur accueillent aussi un certain nombre d?infrastructures. Sur la façade Méditerranée, les activités du secteur se concentrent essentiellement en Provence-Alpes-Côte d?Azur autour des pôles de Toulon/Saint-Mandrier, Marseille, La Ciotat et Saint-Tropez. Le yachting est une des activités spécifiques de ces chantiers. Les emplois de la façade méditerranéenne, qui représentaient en 2018 23 % des effectifs nationaux de la filière, sont localisés dans le Var pour 74 % d?entre eux. L'Occitanie est également la deuxième région française pour la construction de catamarans avec une filière complète des constructeurs aux équipementiers et sous-traitants. Plus largement, les industries navales et nautiques sont composées principalement de PME et de TPE de taille artisanale, importantes pour l?économie littorale. Elles se positionnent sur des secteurs variés allant de la conception/construction à la réparation de voiliers, monocoques et catamarans et la fabrication de moteurs et matériaux composites. Cette filière génère d?importantes retombées économiques et touristiques pour la région. L?innovation demeure au coeur de ses préoccupations pour sans cesse se démarquer (électrotechnique, électronique marine, R&D?) de ses concurrents. 30 La formation Plusieurs types de formation dédiées à la mer et au littoral permettent d?appréhender les dynamiques et les enjeux propres à ces espaces. Une partie d?entre elles est assurée directement par le ministère en charge de la mer. Il s?agit de formations qui permettent d?exercer la profession réglementée de marin professionnel sur des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou aux cultures marines. Elles diffèrent suivant le niveau de responsabilité visé et les fonctions exercées sur un navire. Elles sont dispensées par un réseau d?établissements publics et d'organismes privés de formation. La France compte 12 lycées professionnels maritimes qui accueillent 1?848 élèves pour un budget total de 4,2 millions d?euros. Deux de ces lycées professionnels maritimes sont situés en Méditerranée, à Sète et à Bastia. L?enseignement supérieur maritime est principalement assuré par l?École nationale supérieure maritime (ENSM). Elle accueille 1?285 élèves à la rentrée 2023?2024 entre Le Havre, Marseille, Nantes et Saint-Malo. La façade Méditerranée comptabilise près de 214?000 emplois dans les activités de la mer, répartis au sein des 71?144 établissements employeurs. On y décompte près de 24?000 emplois dans les activités considérées comme le « coeur » de l?économie maritime (pêche, construction navale, transport maritime, etc.). À titre de comparaison, la région Bretagne compte 70?348 emplois répartis au sein de 7?446 établissements. Les activités de défense Le ministère des Armées a besoin, en mer (sur l?eau, sous l?eau et dans les airs), d?espace suffisant pour l?accomplissement de l?ensemble de ses missions. Certains de ces espaces ne peuvent pas être utilisés pour le développement d?activités économiques « fixes » et doivent être sanctuarisés pour les besoins de la défense nationale. D?autres espaces dans lesquels des activités autres que militaires sont autorisées peuvent faire temporairement l?objet de restrictions (interdiction de vol et de navigation pendant un tir missile, par exemple). 31 VI. Les paysages, les sites et le patrimoine Les régions et les territoires des collectivités de la façade partagent des traits propres aux paysages méditerranéens : intensité de la lumière, climat « méditerranéen », végétation en partie persistante, horizons montagneux, marque culturelle (plus ou moins nuancée) des anciennes civilisations qui ont dominé cette mer. Chacune des trois régions présente toutefois des caractères singuliers, des sites et un patrimoine qui contribuent à leur identité et à leur attractivité. Le littoral de la région Occitanie présente une courte séquence rocheuse et une longue côte basse et sableuse s?accompagnant d?un chapelet d?étangs littoraux. La région Provence-Alpes-Côte d?Azur offre une côte plus diverse et rocheuse. La Corse offre quant à elle des paysages très variés, avec des côtes rocheuses occupant plus de la moitié des rivages ou des zones sableuses et humides sur la côte orientale. Ces paysages sont déterminés par l?évolution géologique, dont les processus encore à l?oeuvre sont bien visibles aujourd?hui à l?échelle de temps humaine sur le littoral, du fait du changement climatique. Depuis l?apparition de l?homme sur ces rivages et au fil des siècles, les peuples ont, parallèlement, façonné ces territoires, en partageant l?influence des civilisations méditerranéennes, foisonnantes dès l?Antiquité. La reconnaissance de ces paysages résulte d?inventions et de constructions collectives contrastées, intervenant à des temporalités différentes (tourisme balnéaire au XVIII siècle, « mission Racine » planifiant les stations balnéaires et les coupures d?urbanisation sur la côte du Languedoc-Roussillon, jardins d?acclimatation en Côte d?Azur, influence des artistes au XX siècle). e e La politique des sites reconnaît et protège les paysages présentant un intérêt artistique, historique, scientifique ou pittoresque. Elle a été progressivement étendue à de plus grandes entités, certaines d?entre elles bénéficiant même d?un label national (Grand Site de France). La reconnaissance internationale (patrimoine mondial de l?UNESCO) concerne des biens culturels immatériels et matériels. Sur la façade, la Camargue gardoise et les Îles Sanguinaires - Pointe de la Parata bénéficient du label « Grand Site de France », tandis que le golfe de Porto et le canal du Midi sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l?UNESCO. La protection des monuments historiques vise spécifiquement le patrimoine bâti. Le principe de libre accès au public est au coeur de la gestion du domaine public maritime (DPM). Des mesures d?ordre législatif (loi « Littoral ») ou réglementaire couplées à une action des collectivités ou d?établissements publics tels que le Conservatoire du Littoral ont permis une action en faveur de son accessibilité ? laquelle peut induire le tracé, l?ouverture et l?entretien d?une servitude de passage de piétons le long du littoral par exemple ? et de son caractère naturel. Au-delà du droit d?usage qui appartient à tous, une autorisation d?occupation est obligatoire, temporaire, précaire et révocable. Le paysage n?est pas seulement littoral : il est aussi infralittoral, à envisager depuis le rivage et enfin sous-marin, où des sites d?exception sont explorés (tombants sous-marins, canyons), dévoilant une faune et une flore emblématiques de la mer Méditerranée (herbiers de posidonie, coralligènes). Ce patrimoine naturel et subaquatique côtoie également un patrimoine matériel et immatériel, lié aux activités humaines développées autour de la mer : les tours génoises, les citadelles, les sémaphores, les phares, les bateaux d?intérêt patrimonial et les sites archéologiques sous-marins jalonnent le littoral méditerranéen. Espace convoité et à la croisée d?intérêts parfois contradictoires (développement économique- préservation du tiers naturel, libre-accès au public - prévention des risques), le domaine public maritime naturel partage avec les sites, les territoires et le patrimoine la nécessité de prendre en compte leur capacité de charge, laquelle est gage de leur attractivité. Les problématiques récurrentes sur le paysage et le patrimoine du littoral sont nombreuses : la pression de l?urbanisation et le respect des coupures d?urbanisation ; le mitage des espaces naturels et agricoles, la déprise et disparition des espaces agricoles et la cabanisation sur certains secteurs ; la surfréquentation et la prise en compte de la capacité d?accueil des sites et paysages littoraux ; la défense du libre-accès du public au DPM. À ces problématiques issues du tourisme balnéaire s?ajoute celle de l?érosion du littoral, du biseau salé accusé par l?élévation progressive du niveau de la mer, de la submersion marine qui peut transformer radicalement les paysages lagunaires notamment, ainsi que des inondations rétro-littorales qui impliquent des processus de mutation. Une prise en compte pertinente des aléas climatiques et la prise de conscience collective d?une potentielle mutation des espaces face aux risques naturels littoraux tout en s?adaptant au contexte physique et culturel de chacun des lieux est clé. L?échelle et la temporalité des compositions et recompositions à opérer renvoient à l?expérimentation et à la planification. 32 Îles Sanguinaires (crédit : Benoît Rodrigues) Villeneuve-lès-Maguelone (crédit : Montpellier Agglomération) Baie de Cannes (crédit : Benoît Rodrigues) La carte ci-après représente de façon simplifiée les principaux outils, issus des politiques publiques en faveur des sites, des paysages ou du patrimoine (naturel ou bâti, littoral, maritime ou sous-marin). 33 34 V. Les risques Le rivage méditerranéen français comporte une pluralité de risques induits par des activités anthropiques sur terre comme sur mer d?une part, et par les conséquences de ces dernières sur le milieu, d?autre part. De nombreux établissements à risques en lien avec des industries pétrochimiques, métallurgiques ou agro-pharmaceutiques par exemple se situent à proximité des principaux ports de la façade (Marseille, Sète, Toulon, Bastia, Port-la-Nouvelle) ou dans des bassins d?emplois (zone industrialo- portuaire de Berre). Ces industries et activités maritimes, génératrices pour certaines de pressions (pollutions atmosphérique, tellurique, sonore, etc.), présentent des risques majeurs pour le milieu marin et la santé publique, impliquant une réglementation et une surveillance appropriées, en particulier lors du transport de marchandises dangereuses par voie ferroviaire, routière ou maritime. Ces risques peuvent être pris en compte, anticipés voire minorés par des mesures réglementaires telles que les plans de prévention des risques ou la création de voies de navigation dédiées, par l?intermédiaire d?un dispositif de surveillance du trafic maritime au niveau du canal de Corse par exemple. La présence d?un effectif et de moyens suffisants sont nécessaires pour faire respecter la réglementation et apporter une réponse dimensionnée en cas de risque pour la vie humaine, la sécurité des biens et la protection de l?environnement. À ces pressions d?origine industrielle peuvent s?ajouter d?autres formes de pressions, parmi lesquelles une forte attractivité du littoral, induisant des problématiques de traitement des eaux résiduelles urbaines et de gestion des déchets par exemple, et des activités présentes en amont de bassins versants et sur la frange littorale, qui peuvent impacter la qualité de l?eau et donc le déroulement optimal d?autres activités comme la baignade ou l?aquaculture. Les risques sanitaires ne sont pas seulement anthropiques, ils peuvent avoir une origine naturelle (bloom, modification des propriétés physiques de l?eau), dont la connaissance sur la survenance, l?impact sur le milieu, les modalités de prévention et la diffusion aux professionnels et au grand public doivent être améliorés. La qualité des eaux de baignade et aquacoles constitue en effet un enjeu environnemental, économique et sociétal majeur. C?est également vrai pour les effets du réchauffement climatique, générateur potentiel de bactéries, virus et espèces invasives présentant un enjeu de santé publique ou contribuant à l?élévation du niveau de la mer et aggravant la vulnérabilité des territoires face aux risques littoraux (submersion marine, érosion). L?amélioration de la connaissance des risques naturels littoraux, de leurs évolutions et de leurs effets doit se traduire par une information appropriée à l?attention des personnes qui y résident et une recomposition spatiale des activités littorales, qu?il conviendra d?anticiper au sein d?une gouvernance adaptée. La loi climat et résilience (2021) et la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (2012) définissent les démarches et outils à mettre en oeuvre localement pour y parvenir. Plusieurs méthodes d?adaptation sont envisageables, le recours à la construction d?ouvrages de protection du littoral étant à éviter autant que possible. Aujourd?hui, les politiques publiques cherchent en effet à promouvoir des mesures d?adaptation douce et/ou de résilience. Le but est de tendre vers une gestion souple du trait de côte en privilégiant des actions en faveur de la préservation et/ou de la restauration de sa mobilité naturelle. Ces bonnes pratiques sont expérimentées à travers des projets comme ceux de la démarche Adapto portés par le Conservatoire du Littoral. La carte ci-après représente de façon simplifiée les données relatives aux risques technologiques, sanitaires, naturels et en lien avec la sécurité maritime, localisés sur le littoral ou en mer. Nota bene : l?indicateur national de l?érosion côtière indique les tendances moyennes de l?évolution du trait de côte, issues de l?observation des côtes pouvant être espacées de plusieurs années. Cet indicateur pourrait ne pas représenter fidèlement la situation actuelle et ne saurait être utilisé pour établir des prévisions d?évolution du trait de côte. 35 LA RECHERCHE Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les différents organismes de recherche de la façade (unités mixtes de recherche du CNRS et des universités ; établissements publics tels que le CEREMA, l?OFB et l?IFREMER ; associations telles que le Plan Bleu ou l?Institut océanographique Paul Ricard). Des thématiques ou des secteurs géographiques restent insuffisamment connus et requièrent le maintien et l?accroissement des moyens humains et financiers dédiés à ces domaines pour prendre en compte les effets du changement climatique, l?adaptation des populations et des activités aux risques littoraux, entre autres. En outre, une valorisation et une exploitation de ces travaux existants et à venir, une meilleure articulation de la recherche à l?échelle de la façade et une fédération des acteurs issus du monde de la recherche et ceux du monde économique permettront de mieux répondre à des problématiques locales et de favoriser l?essor d?une « croissance bleue » respectueuse du milieu. 36 VI. La connaissance, la recherche et la formation elle contribue à la mise en oeuvre de politiques publiques issues de conventions internationales ou d?instruments juridiques de l?Union européenne, de leur définition à leur évaluation ; elle apporte des éléments de réponses aux multiples enjeux parfois antagonistes liés à la protection du milieu marin face à des projets d?aménagement et de développement de territoires ; sa mise à disposition et son partage permettent une sensibilisation des citoyens et des usagers de la mer. Sensibilisation sur la Promenade des Anglais à Nice (crédit : DIRM) Différents programmes visant la collecte d?informations sont menés sur les problématiques variées du littoral méditerranéen. L?acquisition de connaissances est nécessaire à plusieurs titres : L?INNOVATION Pour la façade Méditerranée, au vu du contexte économique et de compétition internationale, l?innovation (motorisation, carburants, apparaux, nautisme, etc.), la transition numérique et le renforcement de pratiques durables (économie circulaire, certifications et éco-labélisation) au sein des différents secteurs d?activité constituent un défi majeur pour l?ensemble des acteurs. LA FORMATION MARITIME PROFESSIONNELLE LA SENSIBILISATION 37 L?emploi maritime sur la façade Méditerranée est principalement lié au tourisme, aux activités de transport maritime, de pêche/aquaculture et de plaisance ; il nécessite une formation ad hoc. Le secteur des énergies marines renouvelables, en plein essor, ne déroge pas à cette règle. La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseignements secondaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels maritimes de Sète et de Bastia et d?un site de l?École nationale supérieure maritime (ENSM) basé à Marseille. Ils proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et une évolution de carrière pour les marins. La validation des acquis de l?expérience possible dans le domaine maritime permet aux professionnels de la mer de certifier un niveau de compétence. Par ailleurs, l?enseignement maritime fait évoluer ses référentiels de formations, notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afin d?être en conformité avec les exigences fixées par les conventions internationales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la formation, le déficit de marins et les difficultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d?armement. Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opérateurs de l?État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations environnementales et de sports nautiques. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événements concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux maritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l?environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. Campagne écogestes à Porquerolles (crédit : TPM) En Méditerranée, la sensibilisation au sujet de l?importance de protéger et restaurer les herbiers de posidonie est montée en puissance en juin 2023. En effet, sous l'égide des préfets coordonnateurs, les acteurs publics et privés se sont associés au sein de l?Alliance Posidonia pour agir auprès des citoyens, des élus, des plaisanciers et de l'ensemble des acteurs économiques et sociaux sur le littoral méditerranéen français. La carte ci-dessous représente de façon simplifiée les universités et centres de recherche contribuant à la recherche, à l?innovation ou à la connaissance, les établissements de formation des marins et des gens de mer ainsi que les dispositifs existants permettant de capitaliser la connaissance des écosystèmes de la Méditerranée. 38 39 VII. Les initiatives locales de planification L?évolution de la politique du littoral et le développement de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) puis de la planification des espaces maritimes sont le résultat d?un contexte international et européen et d?une dynamique à la fois nationale et portée par les territoires. Envisagée dès 2002, la GIZC a été déclinée en droit français sous le nom de « gestion intégrée de la mer et du littoral » puis complétée plus récemment par la planification des espaces maritimes. Ces deux démarches ont une approche similaire (dimension de long terme, dynamique et reposant sur une gouvernance spécifique) et des principes communs (développement durable des activités en mer, gestion des usages et prévention des conflits). La planification des espaces maritimes élargit le spectre de la GIZC, en considérant la totalité des espaces maritimes, y compris transfrontaliers, et en comportant une dimension stratégique. La GIZC comme la planification des espaces maritimes impose à l?État ? seule autorité compétente in fine dans l?occupation et l?exploitation du DPM et de la ZEE ? d?intégrer en amont du procédé : une réflexion et une hiérarchisation des priorités entre les différentes affectations de ces espaces ; la prise en compte ou la mise en compatibilité avec des documents de rang équivalent ou inférieur ; une association des acteurs du territoire concerné. L?implication des acteurs littoraux et maritimes, nombreux et diversifiés, est ancienne, tout comme leurs contributions aux travaux de planification et de gestion de la mer et du littoral sont une réalité en Méditerranée. Au niveau institutionnel, les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d?Azur se sont dotées d?un Parlement de la mer. Ces instances régionales travaillent de concert avec le Conseil maritime de façade Méditerranée. Quant à la gestion intégrée de la mer et du littoral, la façade Méditerranée se caractérise par quatre chapitres individualisés valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) actifs sur la façade, trois au niveau d?établissements publics de coopération intercommunale (Littoral Sud, Golfe de Saint- Tropez et Bassin de Thau) et un à l?échelle de la Corse. En effet, la collectivité de Corse s?est dotée d?un outil d?aménagement du territoire et de planification dédié à horizon 2040 ? le plan d?aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ? qui concerne le littoral et la mer. Enfin, deux parcs nationaux (Port-Cros et Calanques), deux parcs naturels marins (Golfe du Lion et Cap Corse et Agriate) et trois parcs naturels régionaux (Narbonnaise, Camargue et Corse) participent à la qualité du lien terre-mer. Si la planification de l?urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques, qui s?articulent entre différentes échelles et comportent différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (SCoT, plan local d?urbanisme, etc.), on constate dans la pratique une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planification communaux et intercommunaux, ainsi qu?une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Méditerranée, l?enjeu de l?interface entre le domaine public maritime et les espaces terrestres est primordial. Créés par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement, ont été mis en place la SNML et le DSF. L?article L. 219-3 du code de l?environnement en précise l?ambition. Le DSF définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, au niveau de la façade Méditerranée et dans le respect des principes et des orientations posées par celle-ci. 40 Le DSF, dont la portée est rappelée dans le préambule, instaure une réelle planification permettant de couvrir l?ensemble de l?espace maritime sous juridiction et souveraineté nationale et des activités de toute nature s?y rapportant. Il apporte une cohérence d?ensemble que ne peuvent assurer seules les planifications sectorielles menées à terre ou en mer, portées par l?État (SRDAM, éolien flottant), ses établissements publics (charte et plan de gestion de parcs) ou les collectivités (PADDUC, SRADDET, SCoT et volet mer, etc.). Véritable cadre de référence à l?échelle de la façade pour la planification de l?espace maritime et de l?interface terre-mer, le DSF doit permettre, au-delà de son opposabilité aux projets et documents de rang inférieur, d?accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planification. Au travers du Conseil maritime de façade, les acteurs sont amenés à collaborer pour la mise en oeuvre d?une vision intégrée et élargie de la planification des espaces littoraux et maritimes, répondant ainsi aux enjeux et exigences de cette nouvelle gouvernance et contribuant par la même occasion à l?atteinte des objectifs de la DCSMM et de la DCPEM. Ces différents outils, représentés de manière simplifiée sur la carte ci-dessous, contribuent à cette dynamique intégrée (planification terrestre ou mixte, dispositifs concourant à la gestion des usages, en mer comme sur le domaine public maritime). La carte ne traite pas de démarches de planification sectorielle dédiées à des activités spécifiques (aquaculture ou éolien flottant, entre autres). 41 42 VIII. Anayse des interactions Le développement des activités anthropiques mentionnées ci-dessus interagit avec le milieu marin. Les activités bénéficient des services écosystémiques offerts par un milieu marin en bonne santé, en rendant par exemple les ressources halieutiques disponibles pour la pêche. Le développement d?une activité peut aussi aboutir à la dégradation de l?état du milieu marin en générant des impacts. À titre d?exemple, les travaux sous-marins génèrent des perturbations sonores pour la biodiversité. Toutefois, la limitation de ces impacts sur le milieu marin est de plus en plus intégrée dans les pratiques des entreprises et très encadrée par les différentes réglementations, qu?elles soient locales, nationales ou européennes. Les acteurs de la mer sont en questionnement permanent pour développer de bonnes pratiques respectueuses des milieux marins. Face à ces pressions et impacts, la communauté internationale a d?ailleurs déjà réagi depuis de nombreuses années en mettant en place de nombreuses normes, que ce soit sur la question des déchets, des espèces non indigènes avec systèmes de filtration, des démarches d?information sur les cétacés comme avec Pelagis en mer Méditerranée, des zones de contrôle des émissions atmosphériques (ECA) face au soufre ou à l?azote, ou encore des normes SEVESO. Enfin, chacun de ces impacts est par ailleurs bien pris en compte dans les études d?impact environnemental préliminaires à la délivrance des autorisations. L?étude des interactions « milieu marin/activités » reste essentielle pour planifier l?espace maritime et littoral de façon à assurer la cohabitation d?activités, suivant des modalités notamment compatibles avec l?atteinte du bon état écologique des eaux marines. L?étude de ces interactions s?effectue dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Pour ce faire, une analyse des activités anthropiques et de leurs impacts générés sur le milieu marin est proposée avant d?être mise en correspondance avec les 11 descripteurs du bon état écologique. Le recensement de ces interactions permet d?identifier les thématiques à traiter prioritairement en vue d?atteindre ou de maintenir le bon état écologique du milieu marin. Les matrices ci-dessous ? non exhaustives ? permettent de représenter de manière visuelle ces interactions. Leur objectif est de donner un aperçu global et synthétique de l?existence de pressions et d?impacts potentiels des secteurs d'activité sur le milieu marin au regard des descripteurs du Bon état écologique (BEE). Elles peuvent ainsi permettre de mieux faire le lien entre les livrables du volet Analyse économique et sociale (AES) et celui du BEE dans les Stratégies de façades maritimes (SFM). La première matrice porte sur les pressions générées par les secteurs d?activités sur le milieu marin : le texte de la cellule précise cette relation de pression potentielle entre l?activité (en entrée de ligne) et le descripteur de pression (en entrée de colonne). La seconde matrice porte sur les impacts générés par les secteurs d?activités sur le milieu marin : le texte de la cellule précise cette relation d?impact potentiel entre l?activité (en entrée de ligne) et le descripteur d?état (en entrée de colonne). Une case vide indique une absence ? a priori ? de relation. Ces matrices n?ont pas vocation à illustrer de manière complète et détaillée l?ensemble des pressions et impacts s?exerçant sur le milieu marin et impliquent des précautions de lecture. Par exemple, les niveaux de pression et d?impact peuvent varier suivant le type de pratique ou l?intensité associés à chaque activité ou suivant les endroits où cette activité se déroule. Par souci de synthèse, seules les activités anthropiques générant des pressions avérées sur le milieu marin sont représentées. 43 Ces matrices ont été construites sur la base de la bibliographie existante et de dires d?experts. Elles ne prennent pas en compte les relations de dépendance des activités vis-à-vis du bon fonctionnement du milieu marin. Pour en savoir plus, il est nécessaire de se référer aux rapports scientifiques. 44 45 46 47 Pour limiter leurs impacts sur le milieu marin, la régulation des activités anthropiques est nécessaire. La planification de l?espace maritime et littoral contribue ainsi à l?atteinte ou au maintien du bon état écologique du milieu marin, en définissant les conditions d?exercice ou d?accès dans le temps et l?espace des activités anthropiques. Cette planification se voit également renforcée par un réseau de surveillance et de contrôle, permettant de suivre et d?évaluer l?état du milieu marin. Enfin, la planification maritime se traduit également par des actions concrètes qui sont définies afin de permettre l?atteinte du bon état écologique. Le développement de chaque activité de façon durable est fondamental afin de concilier souveraineté alimentaire, énergétique, économique tout en prenant en compte les enjeux environnementaux. 48 Partie 2 : Vision pour la Méditerranée en 2050 De Cerbère à Menton, en passant par l?île de la Giraglia et Bonifacio, la Méditerranée française et ses territoires littoraux vont devoir faire face à de nombreux changements et défis d?ici à 2050. La vision ci-dessous présente l?état de la façade en 2050, tel qu?il devrait être si les recommandations des scientifiques sont suivies et si les engagements pris collectivement sont tenus. CLIMAT Particulièrement touchée par les effets du changement climatique, la Méditerranée a subi d?importants bouleversements tant environnementaux que sociétaux. En 2040, il est estimé que la température de l?eau se soit réchauffée de 2,2 degrés Celsius (contre 1,5 pour l?Océan mondial). Ceci a profondément affecté la biodiversité marine de Méditerranée, qui représentait en 2020 18% de la biodiversité marine mondiale connue et dont une partie est endémique de cette mer quasi-fermée. En zone côtière, la montée du niveau de la mer se poursuit (entre 0,43 et 2,5 mètres d?ici 2100). Les tempêtes centennales deviennent progressivement décennales et la submersion marine ainsi que l?érosion des rivages s?amplifient. Les collectivités territoriales ont adopté des stratégies relatives à la gestion du trait de côte. L?érosion du trait de côte est désormais communément appréhendée par les élus et les citoyens comme un phénomène prévisible auquel les Méditerranéens se sont adaptés. Des décisions importantes ont été prises pour atténuer les effets du dérèglement climatique et pour s?y adapter. D?ici à 2050, les Méditerranéens ont accepté le recul du rivage. Le système littoral est rétabli dans un état plus naturel (notamment par le retrait des ouvrages et le maintien des banquettes de feuilles de posidonie), ce qui lui permet d?être un rempart contre les risques et événements climatiques, en jouant le rôle de zone d?expansion de crues contre les submersions marines. En particulier, la présence d?ouvrages en enrochements perturbant les courants et artificialisant les fonds marins a été réduite au maximum. Il en est de même pour certaines pratiques artificielles comme le réensablement des plages, dont le coût financier, la vulnérabilité accrue face aux événements climatiques, les impacts environnementaux et leurs effets (recouvrement et donc déclin des herbiers) ne permettait plus de répondre aux attentes des populations et de générer des bénéfices économiques pour les collectivités. La réorganisation du littoral a été appréhendée de manière à nous adapter au changement climatique. Ainsi, plusieurs activités ont été relocalisées à une distance plus éloignée de la côte et certains sites ont été renaturés afin d?atténuer les effets du changement climatique et de rendre les territoires plus résilients. La construction de nouveaux bâtiments sur cette zone côtière est très exceptionnelle, voire exclue. Les mécanismes et conséquences de l?acidification de la mer Méditerranée sont désormais connus. BIODIVERSITÉ Entre 2025 et 2050, d?importantes campagnes d?inventaire de diversité ont été menées. Ces campagnes ont permis de caractériser avec précision la biodiversité méditerranéenne et son fonctionnement. Ces connaissances nouvelles nous mettent en capacité de protéger durablement la biodiversité et les écosystèmes. 49 D?ici à 2050, nous avons mis en place des stratégies de gestion pour mieux appréhender la mutation de la biodiversité. En effet, le changement climatique contribue à modifier les conditions de vie des espèces, les forçant ainsi à migrer ou à adapter leur mode de vie. Le milieu marin étant particulièrement ouvert, les migrations sont très rapides et les espèces présentes peuvent soudainement varier. Des systèmes de surveillance précoce sont mis en place afin de prévenir l?introduction d?espèces exotiques envahissantes. De nombreux dommages et des coûts économiques importants ont ainsi évités. En 2050, le réseau des aires marines protégées en Méditerranée française assure la conservation de la biodiversité ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui leur sont associés. La gestion effective de ces aires protégées, dont une partie importante est en protection renforcée, permet de répondre aux exigences internationales de lutte contre l?érosion de la biodiversité et de faire face aux pressions foncières locales, aux pollutions aquatiques et marines, aux pressions sur le prélèvement de la ressource, aux effets du dérèglement climatique et aux afflux de visiteurs. Les herbiers de posidonie, espèce endémique de Méditerranée permettant de piéger le carbone atmosphérique, sont en progression du fait de la mise en place de zones de mouillage et d?équipements légers, de la désartificialisation du littoral, de l?arrêt des rechargements de plages et de l?amélioration de la qualité de l?eau. Le plastique à usage unique, définitivement supprimé du territoire national depuis dix ans, n?est plus une source de pollution et de fragilisation de la biodiversité marine. Par la suppression progressive de notre production et consommation de plastique, nous avons agi à l?encontre de la projection selon laquelle il devait y avoir plus de plastique que de poissons en 2050 dans la Méditerranée. La façade ne compte plus de décharge littorale. De nombreux déchets sont toutefois présents dans le milieu marin, du fait des apports passés et de leur lente dégradation. Le traitement des déchets dans le milieu marin reste donc un enjeu majeur. Des technologies de récupération et de traitement de ces déchets, jusqu?alors émergentes, se sont déployées et permettent de résorber petit à petit ces apports. La question de la pollution par les micro-plastiques reste un sujet prégnant. ÉNERGIE Conformément à son engagement, la France vient d?atteindre la neutralité carbone. En Méditerranée, ce sont entre 4 et 7,5 gigawatts (GW) d?éolien flottant qui sont en service et permettent de produire une électricité d?origine renouvelable. D?importants progrès ont été réalisés en matière de connaissance, d?évitement et de réduction des impacts et des effets cumulés de ces projets entre eux et avec les autres activités maritimes. La façade est approvisionnée en hydrogène décarboné ou, dans une moindre mesure, bas carbone. Ceci lui permet de maintenir le cap de la sobriété énergétique. Alors que la production d?hydrogène était dépendante des énergies fossiles et du dessalement d?eau de mer dans les années 2020-2030, l?hydrogène produit et/ou utilisé en façade Méditerranée en 2050 a un impact environnemental très limité. La technique du dessalement d?eau de mer n?est utilisée qu?en cas d?absence d?impact sur le milieu marin. D?autres sources d?énergies renouvelables sont utilisées, telles que l?osmotique, la thalassothermie, le photovoltaïque flottant ou l?énergie houlomotrice ou hydrolienne, à condition d?avoir démontré leur efficacité au niveau de la façade et leur compatibilité avec nos objectifs en matière de climat et de biodiversité. 50 PÊCHE ET AQUACULTURE De nombreux efforts sont faits afin d'améliorer l'état de la ressource halieutique mais la situation de certaines espèces ne s'améliore pas voire continue de se dégrader. Plusieurs facteurs l'expliquent : l'augmentation de la température de l?eau de la Méditerranée, l'acidification, le braconnage ou encore la surpêche. Le maintien d'une petite pêche côtière est cependant fortement encouragé par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur. Du fait de la mise oeuvre du Plan West Med depuis 2020 et de l?augmentation du prix de l?énergie, les flottilles de pêche sont, aujourd'hui, décarbonées. La réduction de la flottille chalutière sur la façade est arrivée à son point d'équilibre aussi bien au regard de la ressource disponible que de la rentabilité des entreprises. L?augmentation du prix de la ressource halieutique, en lien avec sa raréfaction, et le développement des circuits de vente en direct permet de maintenir une juste rémunération des pêcheurs. L?utilisation de moteurs plus propres diminue les coûts d?énergie, ce qui permet aux navires de se tourner vers des techniques de pêches plus vertueuses. Ainsi, l?impact de la pêche sur l?environnement est plus limité et les engins de pêche plus sélectifs. La petite pêche côtière est en phase d?atteindre, pour les espèces à forte valeur économique le rendement maximal durable. Envisager une reconstitution lente de la ressource est désormais possible. Des efforts ont été faits pour développer de manière durable l?aquaculture, toutefois la hausse de la température et l'acidification des eaux se sont révélées être un défi de taille, celles-ci favorisant le développement des bactéries pathogènes et donc la propagation de maladies dans les élevages aquacoles. TRANSPORTS ET PORTS En 2050, les ports de la façade Méditerranée sont des acteurs de la transition énergétique, numérique et de l?industrie verte à l?échelle nationale. L?axe Méditerranée-Rhône-Saône est opérationnel, le corridor de transport mis en place renforce l?attractivité des ports de la façade ainsi que des territoires. La coopération interportuaire a favorisé l?émergence d?un réseau efficient. Il capte de nouveaux flux, assurant ainsi le rayonnement des ports de la façade à l?international, ainsi que sur l?hinterland grâce au développement du transport fluvial. Certains ports se sont spécialisés dans la filière de l?éolien flottant. D?importants investissements de la part de l?État, des collectivités et des acteurs portuaires, nous ont permis d?électrifier les principaux ports de la façade et d?ainsi réduire les pollutions générées par les navires. Les ports permettent depuis plus de vingt ans à chaque navire de se raccorder électriquement lors d?une escale. La décarbonation des transports maritimes est pérenne. D?ici à 2050, au sein du Grand Port Maritime Marseille-Fos, le tissu industriel autrefois vu comme une importante source de pollution a opéré sa transition verte et sa décarbonation profonde. La Méditerranée dans son ensemble est une zone à faibles émissions d?oxyde de soufre et d?oxyde d?azote, ce qui diminue considérablement la pollution atmosphérique et contribue à préserver la santé des Méditerranéens. Les pollutions sonore et lumineuse émises par les navires sont réduites au maximum, de manière à n?avoir aucune incidence sur la faune et la flore marines. Les ports, ayant majoritairement adhéré à la norme ISO 18725 (Ports propres et Ports propres actifs en biodiversité), permettent la généralisation des pratiques vertueuses, telle que la gestion des eaux usées des navires. 51 TOURISME ET LOISIRS En 2050, l?offre touristique en Méditerranée a opéré sa transition écologique. Il s?agit non pas d?attirer un nombre croissant de touristes chaque été, mais de proposer une expérience touristique de qualité, accessible à tous et respectueuse de l?environnement. Les flux touristiques sont compatibles avec les objectifs de protection des sites, du littoral et du milieu marin. La surfréquentation de l?ensemble des sites emblématiques de la façade a été évitée, notamment par la promotion d?un tourisme durable et réparti entre le littoral, l?arrière-pays et la montagne. L?offre de loisir met prioritairement en avant la découverte de la culture méditerranéenne et de la nature. Les nuisances générées par les loisirs sont strictement limitées. Pour satisfaire les exigences sociétales et environnementales, la filière du yachting a quant à elle fait l?objet d?importantes mutations technologiques et énergétiques. En 2050, cette filière fait également l?objet d?une coopération transrégionale européenne avec l?Espagne et l?Italie. D?ici à 2050, ces ambitions ont été portées par les Schémas régionaux de développement du tourisme et des loisirs. EMPLOI ET FORMATION Grâce à l'Observatoire interrégional des métiers de la mer qui a démontré sa robustesse, les acteurs de l'emploi et de la formation sur la façade ont une bonne connaissance des caractéristiques du marché du travail maritime. La Méditerranée est proche de l'adéquation emploi-formation et les référentiels de compétences sont pleinement adaptés aux enjeux écologiques de 2050. Les obstacles au plein emploi dans les métiers de la mer ont été levés. Enfin, les marins professionnels sont complètement intégrés aux dispositifs de France Travail (ex-Pôle emploi). L'ensemble des activités maritimes est réalisé par des emplois répondant aux normes réglementaires et conventionnelles françaises, notamment au travers des dispositions de l'État d'accueil. Des accords avec les pays riverains du bassin méditerranéen nous permettent aussi d'assurer des bonnes conditions de travail sans effet de dumping social ou fiscal sur les dessertes maritimes régulières à l'international. GOUVERNANCE En 2050, la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée française ainsi que le développement durable de l?économie bleue sont régis par le document stratégique de façade. Dorénavant les volets stratégique et opérationnel du document stratégique sont adoptés de manière concomitante. L?opérationnalité du document est effective. L?implication des acteurs de la façade est renforcée pour chacun des volets du document : La meilleure association des scientifiques qui assurent le suivi du bon état écologique de la façade a permis aux acteurs de se saisir des enjeux de surveillance et d?adapter les dispositifs d?évaluation ; Les objectifs et leurs indicateurs ainsi que le plan d?action sont élaborés en concertation à l?échelle de la façade. Le Conseil maritime de façade, dont la composition a été ajustée aux nouveaux enjeux, est conforté pour définir des trajectoires et prendre des décisions éclairées et de long terme. Le bien-fondé de ces décisions est garanti par l?augmentation notable de notre connaissance du milieu marin dans son 52 ensemble et par une prise de conscience globale et partagée des enjeux en présence. L?articulation est renforcée avec les Parlements de la mer Méditerranée qui élaborent leurs stratégies à l?échelle régionale. Les États voisins sont associés au Conseil et les échanges sont systématisés pour assurer une cohérence des politiques publiques à l?échelle de la Méditerranée. L?établissement par la France, l'Italie, la Principauté de Monaco et l'Espagne de la zone maritime particulièrement vulnérable « Nord- Ouest de la mer Méditerranée pour protéger les cétacés de la navigation internationale » a produit des effets positifs. RÉGLEMENTATION Les réglementations existantes sont appliquées sur l?ensemble du territoire. L?exigence sociétale au sujet des enjeux environnementaux a incité les juges français à prendre des décisions plus strictes vis- à-vis des infractions à la législation en matière environnementale. Les moyens de contrôle sont renforcés sur le littoral comme en mer (renforcement des moyens humains et financiers, formations communes d?agents assermentés, formation de procureurs, etc.). Sources : CEREMA, IFREMER, OFB et UMR AMURE Rapport sur l?état de l?environnement et du développement en Méditerranée, Plan Bleu (2020) Recommandations pour le développement soutenable de la mer Méditerranée, (CNRS, Aix-Marseille Université, Institut Sciences de l?Océan, École Centrale Méditerranée). Partie 3 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques I. Objectifs environnementaux Un objectif environnemental peut être défini en rapport avec un ou plusieurs enjeux et : définit pour le ou les enjeux un état à atteindre, à moyen / long terme ; vise à agir sur les facteurs d?influence du ou des enjeux, qu?ils soient limitants ou favorables. Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la définition du bon état souhaité du milieu marin à horizon 2020, et au-delà. Ils portent soit : sur un évitement ou une réduction des pressions exercées sur le milieu ; sur une restauration d?habitats ou de population d?espèces ; sur le maintien d?une situation estimée compatible avec le bon état écologique. Ces objectifs environnementaux sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances européennes. Ils ont, dans le présent document, été regroupés et classés selon des objectifs généraux cohérents avec les attendus de la DCSMM, matérialisés par des descripteurs de l?état écologique. Ces objectifs généraux sont sensiblement les mêmes que ceux du cycle précédent. Un objectif transversal relatif à la protection forte a été ajouté. Ce nouvel objectif intègre notamment des indicateurs et cibles déjà présents au cycle précédent. Les objectifs environnementaux sont listés ci-dessous, les indicateurs et les cibles associés sont précisés dans l?annexe 4.1. II. Objectifs socio-économiques et transversaux Un objectif socio-économique ou transversal peut être défini en rapport avec une ou plusieurs activités, ou une politique publique « terrestre » concernant par extension des activités ayant lien direct avec le littoral et la mer et : définit pour cette ou ces dernières un état à atteindre, à moyen / long terme ; vise à agir sur les facteurs d?influence du ou des enjeux, qu?ils soient limitants ou favorables. Les objectifs socio-économiques et transversaux répondent aux priorités fixées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral et sont accompagnés d?indicateurs pour permettre leur mesure et leur évaluation. Ils ont, dans le présent document, été regroupés selon des objectifs généraux liés aux activités économiques maritimes et littorales, d?une part, et à des thématiques transversales, d?autre part. Les objectifs socio-économiques et transversaux sont listés ci-dessous, les indicateurs associés sont précisés dans l?annexe 4.1. 53 Partie 3 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique A1| D01-HB6OE03 Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux*, notamment par la pêche à pied *Champs de blocs, bancs de moules intertidaux, ceintures à cystoseires et trottoirs à lithophyllum Objectif stratégique A2 | D01-HB-OE06 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux* notamment dans la zone des 3 milles *Détritique côtier ; biocénoses des sables ; graviers sous influence des courants de fond ; maërl et rhodolithes A3 | D01-HB-OE07 Maintenir un niveau d?exploitation durable du corail rouge sous influence de la pêche professionnelle en plongée sous-marine A4 | D01-HB-OE09 Éviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerrannéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) 54 Objectif stratégique A5 | D01-HB-OE12 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie Objectif stratégique A7 | D06-OE02 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes Objectif stratégique A6 | D06-OE01 Limiter les pertes physiques d?habitats génériques et particuliers liés à l?artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes Pertes et perturbations physiques des habitats Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique A8 | D06-A8 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC Restaurer les écosystèmes 55 A9 | D06-A10 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers Objectif stratégique A10 | D07-A2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer- lagunes Objectif stratégique A11 | D07-B2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des secteurs de dunes sableuses sous-marines profondes Objectif stratégique Changements hydrographiques induits par les projets, aménagements ou activités Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Objectif stratégique A14 | D07-OE03 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières A13 | D07-OE01 Eviter les impacts résiduels notables de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d?importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et de rejets terrestres 56 A15 | D07-OE04 Assurer un volume d?eau douce suffisant en secteur côtier toute l?année, notamment en réduisant les niveaux de prélèvements d?eau (souterraine et de surface) au niveau du bassin versant Objectif stratégique Objectif général A? Développer les zones de protection forte Objectif stratégique A?1 | OE-T01 Développer les zones de protection forte A12 | D07-C2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie de la limite du domaine public maritime jusqu?à 30 mètres de profondeur Objectif stratégique Objectif général B Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins Objectif stratégique B1 | D01-HB-OE10 Éviter l?abrasion et l?étouffement des zones les plus représentatives des habitats profonds (Écosystèmes Marins Vulnérables) et réduire l?abrasion des structures géomorphologiques particulières 57 B2 | D01-HB-OE11 Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus Objectif stratégique Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique C1 | D01-PC-OE01 Maximiser la survie des élasmobranches capturés accidentellement, en particulier les espèces interdites à la pêche (catégorie A) et les espèces non interdites à la pêche, mais prioritaires en termes de conservation (catégories B et C) Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons Objectif stratégique C2 | D01-PC-OE03 Adapter les prélèvements en aval de la limite de salure des eaux (LSE) d'espèces amphihalines de manière à atteindre ou à maintenir le bon état du stock et réduire les captures accidentelles des espèces amphihalines dont la capacité de renouvellement est compromise, en particulier dans les zones de grands rassemblements, les estuaires et les panaches estuariens identifiés par les PLAGEPOMI Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons C3 | D01-PC-OE04 Limiter les captures des espèces vulnérables et en danger sur la façade Méditerranée Objectif stratégique 58 C4 | D01-PC-OE02 Favoriser la restauration des populations d'élasmobranches en danger critique d'extinction, en danger, vulnérables, quasi menacées selon la liste rouge des espèces menacées de l'UICN Objectif stratégique Objectif stratégique C5 | D01-PC-OE05 Diminuer toutes les pressions qui affectent l?étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance ZFHi identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migration), essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d?intérêt halieutique Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les poissons et céphalopodes Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique C6 | D03-OE01 Conformément à la Politique Commune de la Pêche (PCP), adapter la mortalité par pêche pour atteindre le rendement maximum durable (RMD) pour les stocks halieutiques couverts par des recommandations internationales et européennes Adapter la mortalité par pêche pour atteindre une exploitation durable des stocks halieutiques Objectif stratégique C7 | D03-OE02 Adapter la mortalité par pêche pour assurer une gestion durable des stocks locaux pour les stocks halieutiques concernés totalement ou partiellement par une évaluation nationale ou infranationale et faisant l'objet d'une gestion locale Objectif stratégique C8 | D03-OE03 Adapter les prélèvements par la pêche de loisir de manière à atteindre ou maintenir le bon état des stocks sur la base des meilleures connaissances disponibles 59 C9 | D04-OE01 Limiter les atteintes à des maillons sensibles de la chaîne trophique en faveur de la restauration de la ressource Objectif stratégique C10 | D04-OE03 Maintenir un niveau de prélèvement nul sur le micro-necton océanique (notamment le Krill, et les myctophidés ou poissons lanterne, etc.) Objectif stratégique Adapter le prélèvement des premiers maillons de la chaîne trophique (micro-necton, espèces fourrage) Objectif général D Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif stratégique D1 | D01-MT-OE01 Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et des tortues Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les mammifères et les tortues Réduire la mortalité des mammifères et tortues liée aux activités humaines Objectif stratégique D2 | D01-MT-OE02 Réduire les captures accidentelles de tortues marines et de mammifères marins, en particulier des petits cétacés 60 D3 | D01-MT-OE03 Réduire les collisions avec les tortues marines et les mammifères marins Objectif stratégique Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Réduire la mortalité directe des oiseaux marins liée aux activités humaines E1 | D01-OM-OE01 Réduire les captures accidentelles d?oiseaux marins (au large et à proximité des colonies), par les palangres, les filets fixes et les sennes pélagiques Objectif stratégique Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif stratégique E5 | D01-OM-OE05 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels* des oiseaux marins** dans les zones humides littorales *Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN **cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE 61 Objectif stratégique E6| D01-OM-OE06 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins* au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN E4 | D01-OM-OE04 Réduire la pression exercée par certaines espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins* *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE E3 | D01-OM-OE03 Éviter les pertes d?habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les sites fonctionnels à enjeux forts* *Les sites fonctionnels à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d?importance internationale ou accueillant plus de 15% de l?effectif national ou les zones fonctionnelles identifiées par le MNHN Objectif stratégique Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les oiseaux marins Objectif stratégique Objectif stratégique E2 | D01-OM-OE02 Prévenir les collisions des oiseaux marins avec les infrastructures en mer, notamment les parcs éoliens (application de la séquence « éviter, réduire, compenser ») Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique F1 | D05-OE03 Ne pas augmenter les apports de nutriments dans les zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation Réduire les apports de nutriments d?origine tellurique Réduire les apports et rejets directs de contaminants chimiques F2 | D08-OE01 Réduire les apports de contaminants dus aux apports pluviaux des communes, des agglomérations littorales et des ports Objectif stratégique F3 | D08-OE02 Réduire les apports directs en mer de contaminants, notamment les hydrocarbures liés au transport maritime et à la navigation Objectif stratégique 62 F4 | D08-OE03 Réduire les rejets d?effluents liquides (eaux noires, eaux grises), de résidus d?hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance Objectif stratégique F5 | D08-OE04 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires (plaisance et professionnels) et des équipements immergés (bouées, structures d?élevages, etc.) Objectif stratégique v Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique 63 Objectif stratégique F6 | D08-OE05 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE Objectif stratégique F7 | D08-OE06 Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments liés aux activités de dragage et d?immersion F8 | D08-OE07 Réduire les rejets à la mer de contaminants d?origine terrestre* *hors activités de dragage et clapage Objectif stratégique Préserver la qualité microbiologique des eaux côtières F9 | D09-OE01 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages Objectif général G Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Objectif stratégique G1 | D10-OE01 Réduire les apports et la présence des macrodéchets d'origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral Réduire les fuites de plastique vers la mer (SNB, mesure 7, action 2) G2 | D10-OE02 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes 64 Objectif stratégique G3 | D10-OE03 Réduire les apports et la présence de microdéchets sur le littoral Objectif stratégique Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique H1 | D02-OE01 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore Limiter l?introduction et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (SNB, mesure 10) H2 | D02-OE03 Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes (ENI) liés à la navigation (eaux et sédiments de ballast des navires, fouling) et à l?immersion de récifs artificiels Objectif stratégique Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique Objectif général I Réduire les sources sonores sous-marines Objectif stratégique I1 | D11-OE01 Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif I2 | D11-OE02 Réduire le niveau de bruit continu produit par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif 65 H3 | D02-OE04 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles Objectif stratégique 66 Objectif général J Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral J2 Favoriser la recherche dans les domaines du DSF Objectif stratégique J3 Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés J4 Affiner et capitaliser la connaissance dans les territoires, en lien avec l?adaptation au changement climatique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique J5 Développer des réseaux d?observation à l?échelle la plus pertinente afin de comprendre et guider les politiques publiques de la mer et du littoral J1 Définir et affiner les méthodes opérationnelles de suivi pour permettre une évaluation complète du bon état écologique Objectif stratégique 67 Objectif général K Développer les énergies marines renouvelables (EMR) en Méditerrannée Objectif stratégique K1 Favoriser l?implantation des parcs éoliens flottants commerciaux, de leurs raccordements, et des autres EMR, conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) K2 Favoriser le développement de filières structurées à l?échelle de la façade génératrices d?emplois (éolien flottant, énergie thermique des mers, etc.), en assurant les régulations sociales Objectif stratégique K3 Soutenir la formation pour les besoins très spécifiques de la chaîne de valeur des filières EMR (recherche, ingénierie, fonctionnement, maintenance, etc.) Objectif stratégique Objectif stratégique K4 Bancariser et diffuser la connaissance et les retours d?expériences relatifs aux projets français et étrangers à l?ensemble des parties prenantes Objectif stratégique K5 Favoriser la recherche, l?innovation technologique et environnementale et les expérimentations de co-usages dans les parcs éoliens Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Objectif stratégique L1 Conforter le positionnement des ports de commerce comme aménageur et gestionnaire intégré des espaces (logistiques, industriels et naturels), en lien avec les collectivités et les opérateurs de l?intermodalité, et favoriser l?intégration de l?axe Méditerranée-Rhône-Saône, tout en veillant à limiter l?artificialisation L2 Veiller aux enjeux de qualité de l?air et à l?intégration de la dimension ville-port dans les démarches de développement du trafic maritime Objectif stratégique L3 Soutenir le développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durable et compétitif Objectif stratégique L4 Accompagner le développement de stratégies en faveur du cabotage côtier de passagers et de marchandises contribuant au désengorgement / à la fluidification du trafic routier Objectif stratégique 68 Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique M2 Aider les professionnels à moderniser leur flottille en soutenant la décarbonation des navires M3 Maintenir et valoriser les métiers de la pêche M4 Soutenir les démarches de valorisation des produits M5 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio- professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités ou réorientation professionnelle, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois M6 Améliorer l?intégration des activités de transformation à proximité des ports de pêche ou ports mixtes, pour favoriser de nouvelles installations Objectif stratégique M7 Soutenir et moderniser la filière aval en veillant à une bonne articulation entre le développement des circuits courts et des criées existantes Objectif stratégique M8 Accompagner la pêche récréative vers des pratiques raisonnées et responsables 69 Objectif stratégique M1 Accompagner les professionnels dans la préservation des ressources et des écosystèmes Objectif général N Soutenir une aquaculture durable, efficace dans l?utilisation des ressources, innovante et compétitive Objectif stratégique Objectif stratégique N1 Valoriser les produits de l'aquaculture marine 70 N2 Soutenir le développement de l?aquaculture, l?accès au foncier et aux points de débarquement tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique N3 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio- professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois Objectif stratégique N4 Soutenir la sécurisation des infrastructures et du cheptel et accompagner les professionnels face aux menaces de maladies/mortalités, en prenant en compte les effets du changement climatique Objectif stratégique N5 Favoriser la recherche et l?innovation pour développer de nouvelles pratiques et cultures d?espèces endémiques 71 Objectif général O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique Objectif stratégique O1 Soutenir la recherche et l?innovation en lien avec les pôles de compétitivité, les pôles régionaux, les établissements publics (industriels et commerciaux, dédiés à la recherche) et les socio-professionnels concernés Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique O2 Soutenir la constitution d?une filière de traitement et de valorisation à terre des sédiments de dragage et accompagner les initiatives permettant une optimisation des dragages O3 Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique O4 Optimiser la pose des câbles en vue de limiter les conflits d?usage liées notamment aux mouillages des navires, en évitant les habitats à enjeu fort O5 Soutenir la structuration de la filière des biotechnologies bleues 72 Objectif général P Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Objectif stratégique P1 Soutenir la recherche et l?innovation en faveur des thématiques Green Ship (décarbonation, navire écologique), Smart Ship (navires intelligents, système autonome) et Smart Yard (nouveaux matériaux, chantiers intelligents) Objectif stratégique P2 Soutenir la filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d?usage (transport, valorisation des déchets) Objectif stratégique P3 Favoriser le développement concerté entre tous les acteurs des industries nautiques et navales Objectif stratégique P4 Maintenir et valoriser les métiers des industries nautiques et navales et assurer leur attractivité 73 Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Objectif stratégique Q1 Accompagner la plaisance vers un modèle durable intégrant l?innovation numérique et l?optimisation des espaces Objectif stratégique Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Q3 Valoriser les ports de plaisance comme outils stratégiques de développement durable du territoire Q4 Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonation) Q5 Soutenir la mise en place de zones de mouillages organisés dans les sites sensibles identifiés par la Stratégie de gestion des sites de mouillage Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique R2 Garantir une occupation exemplaire et réversible du domaine public maritime, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages Objectif stratégique R3 Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages Objectif stratégique Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique Objectif stratégique 74 S2 Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires 75 Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Objectif stratégique T2 Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries et les services maritimes Objectif stratégique Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer Objectif stratégique U2 Développer et consolider les dispositifs de formation aux métiers de la mer Objectif stratégique U3 Valoriser, favoriser et prioriser les savoir-faire (pacte générationnel notamment) Objectif stratégique U4 Anticiper les besoins en compétences et en volumes d?emplois pour renforcer l?attractivité des métiers de la mer Objectif stratégique U5 Assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux salariés des métiers de la mer, en veillant notamment aux régulations sociales Objectif stratégique 76 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1 Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique V2 Éduquer et sensibiliser les usagers de la mer Objectif stratégique V3 Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets V4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul de trait de côte W1 Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique W3 Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 77 Chapitre 2 : Planification des espaces maritimes L?analyse effectuée et résumée dans les chapitres précédents a permis d?identifier dès le premier cycle du DSF, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le DSF que par d?autres processus. La carte des vocations favorise la définition de priorités stratégiques (vocations) pour les zones identifiées. Au nombre de 30 lors du premier cycle, le découpage de ces zones a été revu afin de mieux s?adapter aux connaissances des zones, faisant ainsi évoluer certaines vocations. Au sein de ce second cycle, elles sont au nombre de 27. Ces zones sont définies par l?homogénéité des enjeux en présence et par l?existence de dispositifs de gouvernance locale et de réglementations spécifiques. Chaque zone fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. À ce stade, il est important de préciser les éléments suivants : la préservation de l?environnement, la réduction et la maîtrise des impacts anthropiques, le maintien ou l?atteinte du bon état écologique constituent un impératif pour l?ensemble des zones ; les prescriptions liées à la défense et la sécurité ne figurent pas sur cette carte et peuvent être appréhendées au cas par cas, en s?appuyant sur le site Internet de la préfecture maritime de Méditerranée si besoin ; l?identification des vocations au sein de chaque zone est issue d?un travail de concertation locale. L?annexe 6 se compose d?une fiche pour chaque zone et de représentations cartographiques plus fines de l?existant. Elle est complétée par trois fiches concernant les planifications thématiques suivantes : éolien flottant ; zones de protection forte ; aquaculture. Un bref aperçu de chaque zone de vocations est reproduit ci-dessous. 78 Zone - Périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion Couverture en aires marines protégées 100% (0,02% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière du plateau et des habitats profonds Mettre en valeur les patrimoines naturel et culturel Assurer l?évolution durable des usages traditionnels (pêche professionnelle, activité de tourisme et de loisirs) et émergents (éolien flottant, etc.) Maîtriser les pressions cumulées prioritairement en zone côtière Conflits d?usages majeurs Plaisance, mouillage et tourisme balnéaire Zone - Port-la-Nouvelle Couverture en aires marines protégées 99% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Développement des sports de voile (kite, wing, etc.) et activité de pêche (petits métiers, pêche à pied). 79 1 2 Zone - Littoral languedocien Couverture en aires marines protégées 85% (0,67% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner une évolution durable des filières halieutiques et du transport maritime Structurer une offre touristique respectueuse Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Sète Couverture en aires marines protégées 95% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 80 3 4 Zone - Camargue Couverture en aires marines protégées 100% (1,3% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaine, du tourisme et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Forte fréquentation des plages en zone naturelle, exerçant une pression importante sur l?environnement Zone - Plateau du golfe du Lion ? Eaux territoriales Couverture en aires marines protégées 42% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des filières halieutiques Assurer la compatibilité des usages avec les fermes pilotes de l'éolien offshore flottant 81 5 6 Zone - Plateau du golfe du Lion ? Zone économique exclusive Couverture en aires marines protégées 96% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces. Accompagner le développement de l?éolien offshore flottant. Assurer la compatibilité des usages avec les fermes commerciales de l'éolien offshore flottant. Conflits d?usages majeurs Activité de pêche, développement de l?éolien flottant et transport maritime Zone - Golfe de Fos-sur-Mer Couverture en aires marines protégées 30% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Fort impact environnemental des mouillages au large du port de Marseille-Fos. Forte densité du trafic maritime.. 82 7 8 Zone - Côte Bleue Couverture en aires marines protégées 91% (1,40% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, des loisirs nautiques et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Pression forte de la plaisance en mer et du tourisme balnéaire à terre Zone - Rade de Marseille Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner l'évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime, des filières halieutiques et d?autres activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Forte limitation de l?accès à la mer et forte pollution subie par les populations locales, dues à la présence du Grand Port Maritime Importants conflits sur le plan d?eau du fait des locations motonautiques 83 9 10 Zone - Périmètre du Parc national des Calanques Couverture en aires marines protégées 100% (4,22% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière et les habitats profonds Maîtriser les pressions cumulées côtières Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, en conformité avec les objectifs de la charte du Parc national Conflits d?usages majeurs Fort impact sur l?environnement du tourisme et de la plaisance Zone - Littoral varois Ouest Couverture en aires marines protégées 23% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 84 11 12 Zone - Rade de Toulon Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Périmètre du Parc national de Port-Cros Couverture en aires marines protégées 100% (0,20% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière et les habitats profonds Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Maîtriser les pressions cumulées côtières Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques, en conformité avec les objectifs de la charte du Parc national Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 85 13 14 Zone - Littoral varois Est Couverture en aires marines protégées 23% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Littoral des Alpes-Maritimes Couverture en aires marines protégées 39% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Très forte concertation d?usages (petite et grande plaisance, pêche professionnelle, véhicules motonautiques, croisière, baignade) qui entrent en conflit entre eux et avec l?environnement marin. 86 15 16 Zone - Large Provence-Alpes-Côte d?Azur Couverture en aires marines protégées 4% (0% en protection forte en 2024) Vocations Préserver des canyons Maintenir l?état de conservation des espèces Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Plaine bathyale Couverture en aires marines protégées 6% (0% en protection forte en 2024) Vocations Améliorer la connaissance de la zone sur l?ensemble des compartiments Maintenir l?état de conservation des espèces Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques 87 17 18 Zone - Canyons Couverture en aires marines protégées 15% (0% en protection forte en 2024) Vocations Préserver les habitats remarquables, des canyons Maintenir l?état de conservation des espèces en présence Améliorer la connaissance, en particulier sur les écosystèmes marins vulnérables Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Zone - Périmètre du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate Couverture en aires marines protégées 98% (0,34% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine du parc, y compris des canyons, des habitats profonds et de monts sous- marins, en prenant notamment en compte le rôle écologique du front liguro-provençal, ainsi que la diversité des cétacés Maîtriser les pressions cumulées prioritairement en zone côtière Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel Accompagner l?évolution durable des usages traditionnels (pêche professionnelle et de loisir, activités de tourisme et de loisirs) et émergents 88 19 20 Zone - Bastia Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtière Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Littoral occidental de la Corse Couverture en aires marines protégées 63% (0,07% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Maintenir la diversité des espaces, l?intégrité paysagère et le patrimoine géologique Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Gérer, encadrer et accompagner l?évolution durable des activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 89 21 22 Zone - Golfe d?Ajaccio Couverture en aires marines protégées 100% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l?évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Large côte occidentale de la Corse Couverture en aires marines protégées 46% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats profonds et des espèces Accompagner l?évolution durable du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 90 23 24 Zone - Littoral Sud de la Corse Couverture en aires marines protégées 58% (7,96% en protection forte en 2024) Vocations Conserver la diversité et la qualité des milieux, des habitats et des espèces Maintenir la diversité des espaces, l?intégrité paysagère et le patrimoine géologique Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Gérer, encadrer et accompagner l?évolution durable des activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Plaine orientale et large Est de la Corse Couverture en aires marines protégées 8% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtrisant les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Améliorer la connaissance de la zone sur l?ensemble des compartiments Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 91 25 26 Zone - Espaces maritimes intérieurs (lagunes, graus, etc.) Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées des espaces maritimes intérieurs Maintenir de l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?utilisation et la valorisation possible du milieu et des ressources marines par une exploitation durable Améliorer la connaissance des zones sur l'ensemble des compartiments Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 92 27 93 Planification thématique - Zones de protection forte Planification thématique - Éolien en mer 94 Planification thématique - Aquaculture (ATTENTION: OPTION utils, représentés de manière simplifiée sur la carte ci-dessous, contribuent à cette dynamique intégrée (planification terrestre ou mixte, dispositifs concourant à la gestion des usages, en mer comme sur le domaine public maritime). La carte ne traite pas de démarches de planification sectorielle dédiées à des activités spécifiques (aquaculture ou éolien flottant, entre autres). 41 42 VIII. Anayse des interactions Le développement des activités anthropiques mentionnées ci-dessus interagit avec le milieu marin. Les activités bénéficient des services écosystémiques offerts par un milieu marin en bonne santé, en rendant par exemple les ressources halieutiques disponibles pour la pêche. Le développement d?une activité peut aussi aboutir à la dégradation de l?état du milieu marin en générant des impacts. À titre d?exemple, les travaux sous-marins génèrent des perturbations sonores pour la biodiversité. Toutefois, la limitation de ces impacts sur le milieu marin est de plus en plus intégrée dans les pratiques des entreprises et très encadrée par les différentes réglementations, qu?elles soient locales, nationales ou européennes. Les acteurs de la mer sont en questionnement permanent pour développer de bonnes pratiques respectueuses des milieux marins. Face à ces pressions et impacts, la communauté internationale a d?ailleurs déjà réagi depuis de nombreuses années en mettant en place de nombreuses normes, que ce soit sur la question des déchets, des espèces non indigènes avec systèmes de filtration, des démarches d?information sur les cétacés comme avec Pelagis en mer Méditerranée, des zones de contrôle des émissions atmosphériques (ECA) face au soufre ou à l?azote, ou encore des normes SEVESO. Enfin, chacun de ces impacts est par ailleurs bien pris en compte dans les études d?impact environnemental préliminaires à la délivrance des autorisations. L?étude des interactions « milieu marin/activités » reste essentielle pour planifier l?espace maritime et littoral de façon à assurer la cohabitation d?activités, suivant des modalités notamment compatibles avec l?atteinte du bon état écologique des eaux marines. L?étude de ces interactions s?effectue dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Pour ce faire, une analyse des activités anthropiques et de leurs impacts générés sur le milieu marin est proposée avant d?être mise en correspondance avec les 11 descripteurs du bon état écologique. Le recensement de ces interactions permet d?identifier les thématiques à traiter prioritairement en vue d?atteindre ou de maintenir le bon état écologique du milieu marin. Les matrices ci-dessous ? non exhaustives ? permettent de représenter de manière visuelle ces interactions. Leur objectif est de donner un aperçu global et synthétique de l?existence de pressions et d?impacts potentiels des secteurs d'activité sur le milieu marin au regard des descripteurs du Bon état écologique (BEE). Elles peuvent ainsi permettre de mieux faire le lien entre les livrables du volet Analyse économique et sociale (AES) et celui du BEE dans les Stratégies de façades maritimes (SFM). La première matrice porte sur les pressions générées par les secteurs d?activités sur le milieu marin : le texte de la cellule précise cette relation de pression potentielle entre l?activité (en entrée de ligne) et le descripteur de pression (en entrée de colonne). La seconde matrice porte sur les impacts générés par les secteurs d?activités sur le milieu marin : le texte de la cellule précise cette relation d?impact potentiel entre l?activité (en entrée de ligne) et le descripteur d?état (en entrée de colonne). Une case vide indique une absence ? a priori ? de relation. Ces matrices n?ont pas vocation à illustrer de manière complète et détaillée l?ensemble des pressions et impacts s?exerçant sur le milieu marin et impliquent des précautions de lecture. Par exemple, les niveaux de pression et d?impact peuvent varier suivant le type de pratique ou l?intensité associés à chaque activité ou suivant les endroits où cette activité se déroule. Par souci de synthèse, seules les activités anthropiques générant des pressions avérées sur le milieu marin sont représentées. 43 Ces matrices ont été construites sur la base de la bibliographie existante et de dires d?experts. Elles ne prennent pas en compte les relations de dépendance des activités vis-à-vis du bon fonctionnement du milieu marin. Pour en savoir plus, il est nécessaire de se référer aux rapports scientifiques. 44 45 46 47 Pour limiter leurs impacts sur le milieu marin, la régulation des activités anthropiques est nécessaire. La planification de l?espace maritime et littoral contribue ainsi à l?atteinte ou au maintien du bon état écologique du milieu marin, en définissant les conditions d?exercice ou d?accès dans le temps et l?espace des activités anthropiques. Cette planification se voit également renforcée par un réseau de surveillance et de contrôle, permettant de suivre et d?évaluer l?état du milieu marin. Enfin, la planification maritime se traduit également par des actions concrètes qui sont définies afin de permettre l?atteinte du bon état écologique. Le développement de chaque activité de façon durable est fondamental afin de concilier souveraineté alimentaire, énergétique, économique tout en prenant en compte les enjeux environnementaux. 48 Partie 2 : Vision pour la Méditerranée en 2050 De Cerbère à Menton, en passant par l?île de la Giraglia et Bonifacio, la Méditerranée française et ses territoires littoraux vont devoir faire face à de nombreux changements et défis d?ici à 2050. La vision ci-dessous présente l?état de la façade en 2050, tel qu?il devrait être si les recommandations des scientifiques sont suivies et si les engagements pris collectivement sont tenus. CLIMAT Particulièrement touchée par les effets du changement climatique, la Méditerranée a subi d?importants bouleversements tant environnementaux que sociétaux. En 2040, il est estimé que la température de l?eau se soit réchauffée de 2,2 degrés Celsius (contre 1,5 pour l?Océan mondial). Ceci a profondément affecté la biodiversité marine de Méditerranée, qui représentait en 2020 18% de la biodiversité marine mondiale connue et dont une partie est endémique de cette mer quasi-fermée. En zone côtière, la montée du niveau de la mer se poursuit (entre 0,43 et 2,5 mètres d?ici 2100). Les tempêtes centennales deviennent progressivement décennales et la submersion marine ainsi que l?érosion des rivages s?amplifient. Les collectivités territoriales ont adopté des stratégies relatives à la gestion du trait de côte. L?érosion du trait de côte est désormais communément appréhendée par les élus et les citoyens comme un phénomène prévisible auquel les Méditerranéens se sont adaptés. Des décisions importantes ont été prises pour atténuer les effets du dérèglement climatique et pour s?y adapter. D?ici à 2050, les Méditerranéens ont accepté le recul du rivage. Le système littoral est rétabli dans un état plus naturel (notamment par le retrait des ouvrages et le maintien des banquettes de feuilles de posidonie), ce qui lui permet d?être un rempart contre les risques et événements climatiques, en jouant le rôle de zone d?expansion de crues contre les submersions marines. En particulier, la présence d?ouvrages en enrochements perturbant les courants et artificialisant les fonds marins a été réduite au maximum. Il en est de même pour certaines pratiques artificielles comme le réensablement des plages, dont le coût financier, la vulnérabilité accrue face aux événements climatiques, les impacts environnementaux et leurs effets (recouvrement et donc déclin des herbiers) ne permettait plus de répondre aux attentes des populations et de générer des bénéfices économiques pour les collectivités. La réorganisation du littoral a été appréhendée de manière à nous adapter au changement climatique. Ainsi, plusieurs activités ont été relocalisées à une distance plus éloignée de la côte et certains sites ont été renaturés afin d?atténuer les effets du changement climatique et de rendre les territoires plus résilients. La construction de nouveaux bâtiments sur cette zone côtière est très exceptionnelle, voire exclue. Les mécanismes et conséquences de l?acidification de la mer Méditerranée sont désormais connus. BIODIVERSITÉ Entre 2025 et 2050, d?importantes campagnes d?inventaire de diversité ont été menées. Ces campagnes ont permis de caractériser avec précision la biodiversité méditerranéenne et son fonctionnement. Ces connaissances nouvelles nous mettent en capacité de protéger durablement la biodiversité et les écosystèmes. 49 D?ici à 2050, nous avons mis en place des stratégies de gestion pour mieux appréhender la mutation de la biodiversité. En effet, le changement climatique contribue à modifier les conditions de vie des espèces, les forçant ainsi à migrer ou à adapter leur mode de vie. Le milieu marin étant particulièrement ouvert, les migrations sont très rapides et les espèces présentes peuvent soudainement varier. Des systèmes de surveillance précoce sont mis en place afin de prévenir l?introduction d?espèces exotiques envahissantes. De nombreux dommages et des coûts économiques importants ont ainsi évités. En 2050, le réseau des aires marines protégées en Méditerranée française assure la conservation de la biodiversité ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui leur sont associés. La gestion effective de ces aires protégées, dont une partie importante est en protection renforcée, permet de répondre aux exigences internationales de lutte contre l?érosion de la biodiversité et de faire face aux pressions foncières locales, aux pollutions aquatiques et marines, aux pressions sur le prélèvement de la ressource, aux effets du dérèglement climatique et aux afflux de visiteurs. Les herbiers de posidonie, espèce endémique de Méditerranée permettant de piéger le carbone atmosphérique, sont en progression du fait de la mise en place de zones de mouillage et d?équipements légers, de la désartificialisation du littoral, de l?arrêt des rechargements de plages et de l?amélioration de la qualité de l?eau. Le plastique à usage unique, définitivement supprimé du territoire national depuis dix ans, n?est plus une source de pollution et de fragilisation de la biodiversité marine. Par la suppression progressive de notre production et consommation de plastique, nous avons agi à l?encontre de la projection selon laquelle il devait y avoir plus de plastique que de poissons en 2050 dans la Méditerranée. La façade ne compte plus de décharge littorale. De nombreux déchets sont toutefois présents dans le milieu marin, du fait des apports passés et de leur lente dégradation. Le traitement des déchets dans le milieu marin reste donc un enjeu majeur. Des technologies de récupération et de traitement de ces déchets, jusqu?alors émergentes, se sont déployées et permettent de résorber petit à petit ces apports. La question de la pollution par les micro-plastiques reste un sujet prégnant. ÉNERGIE Conformément à son engagement, la France vient d?atteindre la neutralité carbone. En Méditerranée, ce sont entre 4 et 7,5 gigawatts (GW) d?éolien flottant qui sont en service et permettent de produire une électricité d?origine renouvelable. D?importants progrès ont été réalisés en matière de connaissance, d?évitement et de réduction des impacts et des effets cumulés de ces projets entre eux et avec les autres activités maritimes. La façade est approvisionnée en hydrogène décarboné ou, dans une moindre mesure, bas carbone. Ceci lui permet de maintenir le cap de la sobriété énergétique. Alors que la production d?hydrogène était dépendante des énergies fossiles et du dessalement d?eau de mer dans les années 2020-2030, l?hydrogène produit et/ou utilisé en façade Méditerranée en 2050 a un impact environnemental très limité. La technique du dessalement d?eau de mer n?est utilisée qu?en cas d?absence d?impact sur le milieu marin. D?autres sources d?énergies renouvelables sont utilisées, telles que l?osmotique, la thalassothermie, le photovoltaïque flottant ou l?énergie houlomotrice ou hydrolienne, à condition d?avoir démontré leur efficacité au niveau de la façade et leur compatibilité avec nos objectifs en matière de climat et de biodiversité. 50 PÊCHE ET AQUACULTURE De nombreux efforts sont faits afin d'améliorer l'état de la ressource halieutique mais la situation de certaines espèces ne s'améliore pas voire continue de se dégrader. Plusieurs facteurs l'expliquent : l'augmentation de la température de l?eau de la Méditerranée, l'acidification, le braconnage ou encore la surpêche. Le maintien d'une petite pêche côtière est cependant fortement encouragé par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur. Du fait de la mise oeuvre du Plan West Med depuis 2020 et de l?augmentation du prix de l?énergie, les flottilles de pêche sont, aujourd'hui, décarbonées. La réduction de la flottille chalutière sur la façade est arrivée à son point d'équilibre aussi bien au regard de la ressource disponible que de la rentabilité des entreprises. L?augmentation du prix de la ressource halieutique, en lien avec sa raréfaction, et le développement des circuits de vente en direct permet de maintenir une juste rémunération des pêcheurs. L?utilisation de moteurs plus propres diminue les coûts d?énergie, ce qui permet aux navires de se tourner vers des techniques de pêches plus vertueuses. Ainsi, l?impact de la pêche sur l?environnement est plus limité et les engins de pêche plus sélectifs. La petite pêche côtière est en phase d?atteindre, pour les espèces à forte valeur économique le rendement maximal durable. Envisager une reconstitution lente de la ressource est désormais possible. Des efforts ont été faits pour développer de manière durable l?aquaculture, toutefois la hausse de la température et l'acidification des eaux se sont révélées être un défi de taille, celles-ci favorisant le développement des bactéries pathogènes et donc la propagation de maladies dans les élevages aquacoles. TRANSPORTS ET PORTS En 2050, les ports de la façade Méditerranée sont des acteurs de la transition énergétique, numérique et de l?industrie verte à l?échelle nationale. L?axe Méditerranée-Rhône-Saône est opérationnel, le corridor de transport mis en place renforce l?attractivité des ports de la façade ainsi que des territoires. La coopération interportuaire a favorisé l?émergence d?un réseau efficient. Il capte de nouveaux flux, assurant ainsi le rayonnement des ports de la façade à l?international, ainsi que sur l?hinterland grâce au développement du transport fluvial. Certains ports se sont spécialisés dans la filière de l?éolien flottant. D?importants investissements de la part de l?État, des collectivités et des acteurs portuaires, nous ont permis d?électrifier les principaux ports de la façade et d?ainsi réduire les pollutions générées par les navires. Les ports permettent depuis plus de vingt ans à chaque navire de se raccorder électriquement lors d?une escale. La décarbonation des transports maritimes est pérenne. D?ici à 2050, au sein du Grand Port Maritime Marseille-Fos, le tissu industriel autrefois vu comme une importante source de pollution a opéré sa transition verte et sa décarbonation profonde. La Méditerranée dans son ensemble est une zone à faibles émissions d?oxyde de soufre et d?oxyde d?azote, ce qui diminue considérablement la pollution atmosphérique et contribue à préserver la santé des Méditerranéens. Les pollutions sonore et lumineuse émises par les navires sont réduites au maximum, de manière à n?avoir aucune incidence sur la faune et la flore marines. Les ports, ayant majoritairement adhéré à la norme ISO 18725 (Ports propres et Ports propres actifs en biodiversité), permettent la généralisation des pratiques vertueuses, telle que la gestion des eaux usées des navires. 51 TOURISME ET LOISIRS En 2050, l?offre touristique en Méditerranée a opéré sa transition écologique. Il s?agit non pas d?attirer un nombre croissant de touristes chaque été, mais de proposer une expérience touristique de qualité, accessible à tous et respectueuse de l?environnement. Les flux touristiques sont compatibles avec les objectifs de protection des sites, du littoral et du milieu marin. La surfréquentation de l?ensemble des sites emblématiques de la façade a été évitée, notamment par la promotion d?un tourisme durable et réparti entre le littoral, l?arrière-pays et la montagne. L?offre de loisir met prioritairement en avant la découverte de la culture méditerranéenne et de la nature. Les nuisances générées par les loisirs sont strictement limitées. Pour satisfaire les exigences sociétales et environnementales, la filière du yachting a quant à elle fait l?objet d?importantes mutations technologiques et énergétiques. En 2050, cette filière fait également l?objet d?une coopération transrégionale européenne avec l?Espagne et l?Italie. D?ici à 2050, ces ambitions ont été portées par les Schémas régionaux de développement du tourisme et des loisirs. EMPLOI ET FORMATION Grâce à l'Observatoire interrégional des métiers de la mer qui a démontré sa robustesse, les acteurs de l'emploi et de la formation sur la façade ont une bonne connaissance des caractéristiques du marché du travail maritime. La Méditerranée est proche de l'adéquation emploi-formation et les référentiels de compétences sont pleinement adaptés aux enjeux écologiques de 2050. Les obstacles au plein emploi dans les métiers de la mer ont été levés. Enfin, les marins professionnels sont complètement intégrés aux dispositifs de France Travail (ex-Pôle emploi). L'ensemble des activités maritimes est réalisé par des emplois répondant aux normes réglementaires et conventionnelles françaises, notamment au travers des dispositions de l'État d'accueil. Des accords avec les pays riverains du bassin méditerranéen nous permettent aussi d'assurer des bonnes conditions de travail sans effet de dumping social ou fiscal sur les dessertes maritimes régulières à l'international. GOUVERNANCE En 2050, la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée française ainsi que le développement durable de l?économie bleue sont régis par le document stratégique de façade. Dorénavant les volets stratégique et opérationnel du document stratégique sont adoptés de manière concomitante. L?opérationnalité du document est effective. L?implication des acteurs de la façade est renforcée pour chacun des volets du document : La meilleure association des scientifiques qui assurent le suivi du bon état écologique de la façade a permis aux acteurs de se saisir des enjeux de surveillance et d?adapter les dispositifs d?évaluation ; Les objectifs et leurs indicateurs ainsi que le plan d?action sont élaborés en concertation à l?échelle de la façade. Le Conseil maritime de façade, dont la composition a été ajustée aux nouveaux enjeux, est conforté pour définir des trajectoires et prendre des décisions éclairées et de long terme. Le bien-fondé de ces décisions est garanti par l?augmentation notable de notre connaissance du milieu marin dans son 52 ensemble et par une prise de conscience globale et partagée des enjeux en présence. L?articulation est renforcée avec les Parlements de la mer Méditerranée qui élaborent leurs stratégies à l?échelle régionale. Les États voisins sont associés au Conseil et les échanges sont systématisés pour assurer une cohérence des politiques publiques à l?échelle de la Méditerranée. L?établissement par la France, l'Italie, la Principauté de Monaco et l'Espagne de la zone maritime particulièrement vulnérable « Nord- Ouest de la mer Méditerranée pour protéger les cétacés de la navigation internationale » a produit des effets positifs. RÉGLEMENTATION Les réglementations existantes sont appliquées sur l?ensemble du territoire. L?exigence sociétale au sujet des enjeux environnementaux a incité les juges français à prendre des décisions plus strictes vis- à-vis des infractions à la législation en matière environnementale. Les moyens de contrôle sont renforcés sur le littoral comme en mer (renforcement des moyens humains et financiers, formations communes d?agents assermentés, formation de procureurs, etc.). Sources : CEREMA, IFREMER, OFB et UMR AMURE Rapport sur l?état de l?environnement et du développement en Méditerranée, Plan Bleu (2020) Recommandations pour le développement soutenable de la mer Méditerranée, (CNRS, Aix-Marseille Université, Institut Sciences de l?Océan, École Centrale Méditerranée). Partie 3 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques I. Objectifs environnementaux Un objectif environnemental peut être défini en rapport avec un ou plusieurs enjeux et : définit pour le ou les enjeux un état à atteindre, à moyen / long terme ; vise à agir sur les facteurs d?influence du ou des enjeux, qu?ils soient limitants ou favorables. Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la définition du bon état souhaité du milieu marin à horizon 2020, et au-delà. Ils portent soit : sur un évitement ou une réduction des pressions exercées sur le milieu ; sur une restauration d?habitats ou de population d?espèces ; sur le maintien d?une situation estimée compatible avec le bon état écologique. Ces objectifs environnementaux sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances européennes. Ils ont, dans le présent document, été regroupés et classés selon des objectifs généraux cohérents avec les attendus de la DCSMM, matérialisés par des descripteurs de l?état écologique. Ces objectifs généraux sont sensiblement les mêmes que ceux du cycle précédent. Un objectif transversal relatif à la protection forte a été ajouté. Ce nouvel objectif intègre notamment des indicateurs et cibles déjà présents au cycle précédent. Les objectifs environnementaux sont listés ci-dessous, les indicateurs et les cibles associés sont précisés dans l?annexe 4.1. II. Objectifs socio-économiques et transversaux Un objectif socio-économique ou transversal peut être défini en rapport avec une ou plusieurs activités, ou une politique publique « terrestre » concernant par extension des activités ayant lien direct avec le littoral et la mer et : définit pour cette ou ces dernières un état à atteindre, à moyen / long terme ; vise à agir sur les facteurs d?influence du ou des enjeux, qu?ils soient limitants ou favorables. Les objectifs socio-économiques et transversaux répondent aux priorités fixées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral et sont accompagnés d?indicateurs pour permettre leur mesure et leur évaluation. Ils ont, dans le présent document, été regroupés selon des objectifs généraux liés aux activités économiques maritimes et littorales, d?une part, et à des thématiques transversales, d?autre part. Les objectifs socio-économiques et transversaux sont listés ci-dessous, les indicateurs associés sont précisés dans l?annexe 4.1. 53 Partie 3 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique A1| D01-HB6OE03 Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux*, notamment par la pêche à pied *Champs de blocs, bancs de moules intertidaux, ceintures à cystoseires et trottoirs à lithophyllum Objectif stratégique A2 | D01-HB-OE06 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux* notamment dans la zone des 3 milles *Détritique côtier ; biocénoses des sables ; graviers sous influence des courants de fond ; maërl et rhodolithes A3 | D01-HB-OE07 Maintenir un niveau d?exploitation durable du corail rouge sous influence de la pêche professionnelle en plongée sous-marine A4 | D01-HB-OE09 Éviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerrannéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) 54 Objectif stratégique A5 | D01-HB-OE12 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie Objectif stratégique A7 | D06-OE02 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes Objectif stratégique A6 | D06-OE01 Limiter les pertes physiques d?habitats génériques et particuliers liés à l?artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes Pertes et perturbations physiques des habitats Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique A8 | D06-A8 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC Restaurer les écosystèmes 55 A9 | D06-A10 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers Objectif stratégique A10 | D07-A2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer- lagunes Objectif stratégique A11 | D07-B2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des secteurs de dunes sableuses sous-marines profondes Objectif stratégique Changements hydrographiques induits par les projets, aménagements ou activités Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Objectif stratégique A14 | D07-OE03 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières A13 | D07-OE01 Eviter les impacts résiduels notables de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d?importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et de rejets terrestres 56 A15 | D07-OE04 Assurer un volume d?eau douce suffisant en secteur côtier toute l?année, notamment en réduisant les niveaux de prélèvements d?eau (souterraine et de surface) au niveau du bassin versant Objectif stratégique Objectif général A? Développer les zones de protection forte Objectif stratégique A?1 | OE-T01 Développer les zones de protection forte A12 | D07-C2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie de la limite du domaine public maritime jusqu?à 30 mètres de profondeur Objectif stratégique Objectif général B Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins Objectif stratégique B1 | D01-HB-OE10 Éviter l?abrasion et l?étouffement des zones les plus représentatives des habitats profonds (Écosystèmes Marins Vulnérables) et réduire l?abrasion des structures géomorphologiques particulières 57 B2 | D01-HB-OE11 Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus Objectif stratégique Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique C1 | D01-PC-OE01 Maximiser la survie des élasmobranches capturés accidentellement, en particulier les espèces interdites à la pêche (catégorie A) et les espèces non interdites à la pêche, mais prioritaires en termes de conservation (catégories B et C) Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons Objectif stratégique C2 | D01-PC-OE03 Adapter les prélèvements en aval de la limite de salure des eaux (LSE) d'espèces amphihalines de manière à atteindre ou à maintenir le bon état du stock et réduire les captures accidentelles des espèces amphihalines dont la capacité de renouvellement est compromise, en particulier dans les zones de grands rassemblements, les estuaires et les panaches estuariens identifiés par les PLAGEPOMI Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons C3 | D01-PC-OE04 Limiter les captures des espèces vulnérables et en danger sur la façade Méditerranée Objectif stratégique 58 C4 | D01-PC-OE02 Favoriser la restauration des populations d'élasmobranches en danger critique d'extinction, en danger, vulnérables, quasi menacées selon la liste rouge des espèces menacées de l'UICN Objectif stratégique Objectif stratégique C5 | D01-PC-OE05 Diminuer toutes les pressions qui affectent l?étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance ZFHi identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migration), essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d?intérêt halieutique Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les poissons et céphalopodes Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique C6 | D03-OE01 Conformément à la Politique Commune de la Pêche (PCP), adapter la mortalité par pêche pour atteindre le rendement maximum durable (RMD) pour les stocks halieutiques couverts par des recommandations internationales et européennes Adapter la mortalité par pêche pour atteindre une exploitation durable des stocks halieutiques Objectif stratégique C7 | D03-OE02 Adapter la mortalité par pêche pour assurer une gestion durable des stocks locaux pour les stocks halieutiques concernés totalement ou partiellement par une évaluation nationale ou infranationale et faisant l'objet d'une gestion locale Objectif stratégique C8 | D03-OE03 Adapter les prélèvements par la pêche de loisir de manière à atteindre ou maintenir le bon état des stocks sur la base des meilleures connaissances disponibles 59 C9 | D04-OE01 Limiter les atteintes à des maillons sensibles de la chaîne trophique en faveur de la restauration de la ressource Objectif stratégique C10 | D04-OE03 Maintenir un niveau de prélèvement nul sur le micro-necton océanique (notamment le Krill, et les myctophidés ou poissons lanterne, etc.) Objectif stratégique Adapter le prélèvement des premiers maillons de la chaîne trophique (micro-necton, espèces fourrage) Objectif général D Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif stratégique D1 | D01-MT-OE01 Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et des tortues Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les mammifères et les tortues Réduire la mortalité des mammifères et tortues liée aux activités humaines Objectif stratégique D2 | D01-MT-OE02 Réduire les captures accidentelles de tortues marines et de mammifères marins, en particulier des petits cétacés 60 D3 | D01-MT-OE03 Réduire les collisions avec les tortues marines et les mammifères marins Objectif stratégique Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Réduire la mortalité directe des oiseaux marins liée aux activités humaines E1 | D01-OM-OE01 Réduire les captures accidentelles d?oiseaux marins (au large et à proximité des colonies), par les palangres, les filets fixes et les sennes pélagiques Objectif stratégique Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif stratégique E5 | D01-OM-OE05 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels* des oiseaux marins** dans les zones humides littorales *Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN **cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE 61 Objectif stratégique E6| D01-OM-OE06 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins* au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN E4 | D01-OM-OE04 Réduire la pression exercée par certaines espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins* *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE E3 | D01-OM-OE03 Éviter les pertes d?habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les sites fonctionnels à enjeux forts* *Les sites fonctionnels à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d?importance internationale ou accueillant plus de 15% de l?effectif national ou les zones fonctionnelles identifiées par le MNHN Objectif stratégique Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les oiseaux marins Objectif stratégique Objectif stratégique E2 | D01-OM-OE02 Prévenir les collisions des oiseaux marins avec les infrastructures en mer, notamment les parcs éoliens (application de la séquence « éviter, réduire, compenser ») Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique F1 | D05-OE03 Ne pas augmenter les apports de nutriments dans les zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation Réduire les apports de nutriments d?origine tellurique Réduire les apports et rejets directs de contaminants chimiques F2 | D08-OE01 Réduire les apports de contaminants dus aux apports pluviaux des communes, des agglomérations littorales et des ports Objectif stratégique F3 | D08-OE02 Réduire les apports directs en mer de contaminants, notamment les hydrocarbures liés au transport maritime et à la navigation Objectif stratégique 62 F4 | D08-OE03 Réduire les rejets d?effluents liquides (eaux noires, eaux grises), de résidus d?hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance Objectif stratégique F5 | D08-OE04 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires (plaisance et professionnels) et des équipements immergés (bouées, structures d?élevages, etc.) Objectif stratégique v Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique 63 Objectif stratégique F6 | D08-OE05 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE Objectif stratégique F7 | D08-OE06 Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments liés aux activités de dragage et d?immersion F8 | D08-OE07 Réduire les rejets à la mer de contaminants d?origine terrestre* *hors activités de dragage et clapage Objectif stratégique Préserver la qualité microbiologique des eaux côtières F9 | D09-OE01 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages Objectif général G Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Objectif stratégique G1 | D10-OE01 Réduire les apports et la présence des macrodéchets d'origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral Réduire les fuites de plastique vers la mer (SNB, mesure 7, action 2) G2 | D10-OE02 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes 64 Objectif stratégique G3 | D10-OE03 Réduire les apports et la présence de microdéchets sur le littoral Objectif stratégique Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique H1 | D02-OE01 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore Limiter l?introduction et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (SNB, mesure 10) H2 | D02-OE03 Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes (ENI) liés à la navigation (eaux et sédiments de ballast des navires, fouling) et à l?immersion de récifs artificiels Objectif stratégique Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique Objectif général I Réduire les sources sonores sous-marines Objectif stratégique I1 | D11-OE01 Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif I2 | D11-OE02 Réduire le niveau de bruit continu produit par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif 65 H3 | D02-OE04 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles Objectif stratégique 66 Objectif général J Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral J2 Favoriser la recherche dans les domaines du DSF Objectif stratégique J3 Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés J4 Affiner et capitaliser la connaissance dans les territoires, en lien avec l?adaptation au changement climatique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique J5 Développer des réseaux d?observation à l?échelle la plus pertinente afin de comprendre et guider les politiques publiques de la mer et du littoral J1 Définir et affiner les méthodes opérationnelles de suivi pour permettre une évaluation complète du bon état écologique Objectif stratégique 67 Objectif général K Développer les énergies marines renouvelables (EMR) en Méditerrannée Objectif stratégique K1 Favoriser l?implantation des parcs éoliens flottants commerciaux, de leurs raccordements, et des autres EMR, conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) K2 Favoriser le développement de filières structurées à l?échelle de la façade génératrices d?emplois (éolien flottant, énergie thermique des mers, etc.), en assurant les régulations sociales Objectif stratégique K3 Soutenir la formation pour les besoins très spécifiques de la chaîne de valeur des filières EMR (recherche, ingénierie, fonctionnement, maintenance, etc.) Objectif stratégique Objectif stratégique K4 Bancariser et diffuser la connaissance et les retours d?expériences relatifs aux projets français et étrangers à l?ensemble des parties prenantes Objectif stratégique K5 Favoriser la recherche, l?innovation technologique et environnementale et les expérimentations de co-usages dans les parcs éoliens Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Objectif stratégique L1 Conforter le positionnement des ports de commerce comme aménageur et gestionnaire intégré des espaces (logistiques, industriels et naturels), en lien avec les collectivités et les opérateurs de l?intermodalité, et favoriser l?intégration de l?axe Méditerranée-Rhône-Saône, tout en veillant à limiter l?artificialisation L2 Veiller aux enjeux de qualité de l?air et à l?intégration de la dimension ville-port dans les démarches de développement du trafic maritime Objectif stratégique L3 Soutenir le développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durable et compétitif Objectif stratégique L4 Accompagner le développement de stratégies en faveur du cabotage côtier de passagers et de marchandises contribuant au désengorgement / à la fluidification du trafic routier Objectif stratégique 68 Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique M2 Aider les professionnels à moderniser leur flottille en soutenant la décarbonation des navires M3 Maintenir et valoriser les métiers de la pêche M4 Soutenir les démarches de valorisation des produits M5 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio- professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités ou réorientation professionnelle, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois M6 Améliorer l?intégration des activités de transformation à proximité des ports de pêche ou ports mixtes, pour favoriser de nouvelles installations Objectif stratégique M7 Soutenir et moderniser la filière aval en veillant à une bonne articulation entre le développement des circuits courts et des criées existantes Objectif stratégique M8 Accompagner la pêche récréative vers des pratiques raisonnées et responsables 69 Objectif stratégique M1 Accompagner les professionnels dans la préservation des ressources et des écosystèmes Objectif général N Soutenir une aquaculture durable, efficace dans l?utilisation des ressources, innovante et compétitive Objectif stratégique Objectif stratégique N1 Valoriser les produits de l'aquaculture marine 70 N2 Soutenir le développement de l?aquaculture, l?accès au foncier et aux points de débarquement tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique N3 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio- professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois Objectif stratégique N4 Soutenir la sécurisation des infrastructures et du cheptel et accompagner les professionnels face aux menaces de maladies/mortalités, en prenant en compte les effets du changement climatique Objectif stratégique N5 Favoriser la recherche et l?innovation pour développer de nouvelles pratiques et cultures d?espèces endémiques 71 Objectif général O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique Objectif stratégique O1 Soutenir la recherche et l?innovation en lien avec les pôles de compétitivité, les pôles régionaux, les établissements publics (industriels et commerciaux, dédiés à la recherche) et les socio-professionnels concernés Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique O2 Soutenir la constitution d?une filière de traitement et de valorisation à terre des sédiments de dragage et accompagner les initiatives permettant une optimisation des dragages O3 Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique O4 Optimiser la pose des câbles en vue de limiter les conflits d?usage liées notamment aux mouillages des navires, en évitant les habitats à enjeu fort O5 Soutenir la structuration de la filière des biotechnologies bleues 72 Objectif général P Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Objectif stratégique P1 Soutenir la recherche et l?innovation en faveur des thématiques Green Ship (décarbonation, navire écologique), Smart Ship (navires intelligents, système autonome) et Smart Yard (nouveaux matériaux, chantiers intelligents) Objectif stratégique P2 Soutenir la filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d?usage (transport, valorisation des déchets) Objectif stratégique P3 Favoriser le développement concerté entre tous les acteurs des industries nautiques et navales Objectif stratégique P4 Maintenir et valoriser les métiers des industries nautiques et navales et assurer leur attractivité 73 Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Objectif stratégique Q1 Accompagner la plaisance vers un modèle durable intégrant l?innovation numérique et l?optimisation des espaces Objectif stratégique Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Q3 Valoriser les ports de plaisance comme outils stratégiques de développement durable du territoire Q4 Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonation) Q5 Soutenir la mise en place de zones de mouillages organisés dans les sites sensibles identifiés par la Stratégie de gestion des sites de mouillage Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique R2 Garantir une occupation exemplaire et réversible du domaine public maritime, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages Objectif stratégique R3 Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages Objectif stratégique Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique Objectif stratégique 74 S2 Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires 75 Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Objectif stratégique T2 Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries et les services maritimes Objectif stratégique Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer Objectif stratégique U2 Développer et consolider les dispositifs de formation aux métiers de la mer Objectif stratégique U3 Valoriser, favoriser et prioriser les savoir-faire (pacte générationnel notamment) Objectif stratégique U4 Anticiper les besoins en compétences et en volumes d?emplois pour renforcer l?attractivité des métiers de la mer Objectif stratégique U5 Assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux salariés des métiers de la mer, en veillant notamment aux régulations sociales Objectif stratégique 76 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1 Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique V2 Éduquer et sensibiliser les usagers de la mer Objectif stratégique V3 Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets V4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul de trait de côte W1 Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique W3 Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 77 Chapitre 2 : Planification des espaces maritimes L?analyse effectuée et résumée dans les chapitres précédents a permis d?identifier dès le premier cycle du DSF, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le DSF que par d?autres processus. La carte des vocations favorise la définition de priorités stratégiques (vocations) pour les zones identifiées. Au nombre de 30 lors du premier cycle, le découpage de ces zones a été revu afin de mieux s?adapter aux connaissances des zones, faisant ainsi évoluer certaines vocations. Au sein de ce second cycle, elles sont au nombre de 27. Ces zones sont définies par l?homogénéité des enjeux en présence et par l?existence de dispositifs de gouvernance locale et de réglementations spécifiques. Chaque zone fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. À ce stade, il est important de préciser les éléments suivants : la préservation de l?environnement, la réduction et la maîtrise des impacts anthropiques, le maintien ou l?atteinte du bon état écologique constituent un impératif pour l?ensemble des zones ; les prescriptions liées à la défense et la sécurité ne figurent pas sur cette carte et peuvent être appréhendées au cas par cas, en s?appuyant sur le site Internet de la préfecture maritime de Méditerranée si besoin ; l?identification des vocations au sein de chaque zone est issue d?un travail de concertation locale. L?annexe 6 se compose d?une fiche pour chaque zone et de représentations cartographiques plus fines de l?existant. Elle est complétée par trois fiches concernant les planifications thématiques suivantes : éolien flottant ; zones de protection forte ; aquaculture. Un bref aperçu de chaque zone de vocations est reproduit ci-dessous. 78 Zone - Périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion Couverture en aires marines protégées 100% (0,02% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière du plateau et des habitats profonds Mettre en valeur les patrimoines naturel et culturel Assurer l?évolution durable des usages traditionnels (pêche professionnelle, activité de tourisme et de loisirs) et émergents (éolien flottant, etc.) Maîtriser les pressions cumulées prioritairement en zone côtière Conflits d?usages majeurs Plaisance, mouillage et tourisme balnéaire Zone - Port-la-Nouvelle Couverture en aires marines protégées 99% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Développement des sports de voile (kite, wing, etc.) et activité de pêche (petits métiers, pêche à pied). 79 1 2 Zone - Littoral languedocien Couverture en aires marines protégées 85% (0,67% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner une évolution durable des filières halieutiques et du transport maritime Structurer une offre touristique respectueuse Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Sète Couverture en aires marines protégées 95% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 80 3 4 Zone - Camargue Couverture en aires marines protégées 100% (1,3% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaine, du tourisme et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Forte fréquentation des plages en zone naturelle, exerçant une pression importante sur l?environnement Zone - Plateau du golfe du Lion ? Eaux territoriales Couverture en aires marines protégées 42% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des filières halieutiques Assurer la compatibilité des usages avec les fermes pilotes de l'éolien offshore flottant 81 5 6 Zone - Plateau du golfe du Lion ? Zone économique exclusive Couverture en aires marines protégées 96% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces. Accompagner le développement de l?éolien offshore flottant. Assurer la compatibilité des usages avec les fermes commerciales de l'éolien offshore flottant. Conflits d?usages majeurs Activité de pêche, développement de l?éolien flottant et transport maritime Zone - Golfe de Fos-sur-Mer Couverture en aires marines protégées 30% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Fort impact environnemental des mouillages au large du port de Marseille-Fos. Forte densité du trafic maritime.. 82 7 8 Zone - Côte Bleue Couverture en aires marines protégées 91% (1,40% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, des loisirs nautiques et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Pression forte de la plaisance en mer et du tourisme balnéaire à terre Zone - Rade de Marseille Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner l'évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime, des filières halieutiques et d?autres activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Forte limitation de l?accès à la mer et forte pollution subie par les populations locales, dues à la présence du Grand Port Maritime Importants conflits sur le plan d?eau du fait des locations motonautiques 83 9 10 Zone - Périmètre du Parc national des Calanques Couverture en aires marines protégées 100% (4,22% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière et les habitats profonds Maîtriser les pressions cumulées côtières Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, en conformité avec les objectifs de la charte du Parc national Conflits d?usages majeurs Fort impact sur l?environnement du tourisme et de la plaisance Zone - Littoral varois Ouest Couverture en aires marines protégées 23% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 84 11 12 Zone - Rade de Toulon Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Périmètre du Parc national de Port-Cros Couverture en aires marines protégées 100% (0,20% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière et les habitats profonds Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Maîtriser les pressions cumulées côtières Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques, en conformité avec les objectifs de la charte du Parc national Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 85 13 14 Zone - Littoral varois Est Couverture en aires marines protégées 23% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Littoral des Alpes-Maritimes Couverture en aires marines protégées 39% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Très forte concertation d?usages (petite et grande plaisance, pêche professionnelle, véhicules motonautiques, croisière, baignade) qui entrent en conflit entre eux et avec l?environnement marin. 86 15 16 Zone - Large Provence-Alpes-Côte d?Azur Couverture en aires marines protégées 4% (0% en protection forte en 2024) Vocations Préserver des canyons Maintenir l?état de conservation des espèces Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Plaine bathyale Couverture en aires marines protégées 6% (0% en protection forte en 2024) Vocations Améliorer la connaissance de la zone sur l?ensemble des compartiments Maintenir l?état de conservation des espèces Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques 87 17 18 Zone - Canyons Couverture en aires marines protégées 15% (0% en protection forte en 2024) Vocations Préserver les habitats remarquables, des canyons Maintenir l?état de conservation des espèces en présence Améliorer la connaissance, en particulier sur les écosystèmes marins vulnérables Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Zone - Périmètre du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate Couverture en aires marines protégées 98% (0,34% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine du parc, y compris des canyons, des habitats profonds et de monts sous- marins, en prenant notamment en compte le rôle écologique du front liguro-provençal, ainsi que la diversité des cétacés Maîtriser les pressions cumulées prioritairement en zone côtière Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel Accompagner l?évolution durable des usages traditionnels (pêche professionnelle et de loisir, activités de tourisme et de loisirs) et émergents 88 19 20 Zone - Bastia Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtière Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Littoral occidental de la Corse Couverture en aires marines protégées 63% (0,07% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Maintenir la diversité des espaces, l?intégrité paysagère et le patrimoine géologique Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Gérer, encadrer et accompagner l?évolution durable des activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 89 21 22 Zone - Golfe d?Ajaccio Couverture en aires marines protégées 100% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l?évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Large côte occidentale de la Corse Couverture en aires marines protégées 46% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats profonds et des espèces Accompagner l?évolution durable du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 90 23 24 Zone - Littoral Sud de la Corse Couverture en aires marines protégées 58% (7,96% en protection forte en 2024) Vocations Conserver la diversité et la qualité des milieux, des habitats et des espèces Maintenir la diversité des espaces, l?intégrité paysagère et le patrimoine géologique Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Gérer, encadrer et accompagner l?évolution durable des activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Plaine orientale et large Est de la Corse Couverture en aires marines protégées 8% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtrisant les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Améliorer la connaissance de la zone sur l?ensemble des compartiments Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 91 25 26 Zone - Espaces maritimes intérieurs (lagunes, graus, etc.) Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées des espaces maritimes intérieurs Maintenir de l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?utilisation et la valorisation possible du milieu et des ressources marines par une exploitation durable Améliorer la connaissance des zones sur l'ensemble des compartiments Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 92 27 93 Planification thématique - Zones de protection forte Planification thématique - Éolien en mer 94 Planification thématique - Aquaculture INVALIDE) (ATTENTION: OPTION er comme sur le domaine public maritime). La carte ne traite pas de démarches de planification sectorielle dédiées à des activités spécifiques (aquaculture ou éolien flottant, entre autres). 41 42 VIII. Anayse des interactions Le développement des activités anthropiques mentionnées ci-dessus interagit avec le milieu marin. Les activités bénéficient des services écosystémiques offerts par un milieu marin en bonne santé, en rendant par exemple les ressources halieutiques disponibles pour la pêche. Le développement d?une activité peut aussi aboutir à la dégradation de l?état du milieu marin en générant des impacts. À titre d?exemple, les travaux sous-marins génèrent des perturbations sonores pour la biodiversité. Toutefois, la limitation de ces impacts sur le milieu marin est de plus en plus intégrée dans les pratiques des entreprises et très encadrée par les différentes réglementations, qu?elles soient locales, nationales ou européennes. Les acteurs de la mer sont en questionnement permanent pour développer de bonnes pratiques respectueuses des milieux marins. Face à ces pressions et impacts, la communauté internationale a d?ailleurs déjà réagi depuis de nombreuses années en mettant en place de nombreuses normes, que ce soit sur la question des déchets, des espèces non indigènes avec systèmes de filtration, des démarches d?information sur les cétacés comme avec Pelagis en mer Méditerranée, des zones de contrôle des émissions atmosphériques (ECA) face au soufre ou à l?azote, ou encore des normes SEVESO. Enfin, chacun de ces impacts est par ailleurs bien pris en compte dans les études d?impact environnemental préliminaires à la délivrance des autorisations. L?étude des interactions « milieu marin/activités » reste essentielle pour planifier l?espace maritime et littoral de façon à assurer la cohabitation d?activités, suivant des modalités notamment compatibles avec l?atteinte du bon état écologique des eaux marines. L?étude de ces interactions s?effectue dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Pour ce faire, une analyse des activités anthropiques et de leurs impacts générés sur le milieu marin est proposée avant d?être mise en correspondance avec les 11 descripteurs du bon état écologique. Le recensement de ces interactions permet d?identifier les thématiques à traiter prioritairement en vue d?atteindre ou de maintenir le bon état écologique du milieu marin. Les matrices ci-dessous ? non exhaustives ? permettent de représenter de manière visuelle ces interactions. Leur objectif est de donner un aperçu global et synthétique de l?existence de pressions et d?impacts potentiels des secteurs d'activité sur le milieu marin au regard des descripteurs du Bon état écologique (BEE). Elles peuvent ainsi permettre de mieux faire le lien entre les livrables du volet Analyse économique et sociale (AES) et celui du BEE dans les Stratégies de façades maritimes (SFM). La première matrice porte sur les pressions générées par les secteurs d?activités sur le milieu marin : le texte de la cellule précise cette relation de pression potentielle entre l?activité (en entrée de ligne) et le descripteur de pression (en entrée de colonne). La seconde matrice porte sur les impacts générés par les secteurs d?activités sur le milieu marin : le texte de la cellule précise cette relation d?impact potentiel entre l?activité (en entrée de ligne) et le descripteur d?état (en entrée de colonne). Une case vide indique une absence ? a priori ? de relation. Ces matrices n?ont pas vocation à illustrer de manière complète et détaillée l?ensemble des pressions et impacts s?exerçant sur le milieu marin et impliquent des précautions de lecture. Par exemple, les niveaux de pression et d?impact peuvent varier suivant le type de pratique ou l?intensité associés à chaque activité ou suivant les endroits où cette activité se déroule. Par souci de synthèse, seules les activités anthropiques générant des pressions avérées sur le milieu marin sont représentées. 43 Ces matrices ont été construites sur la base de la bibliographie existante et de dires d?experts. Elles ne prennent pas en compte les relations de dépendance des activités vis-à-vis du bon fonctionnement du milieu marin. Pour en savoir plus, il est nécessaire de se référer aux rapports scientifiques. 44 45 46 47 Pour limiter leurs impacts sur le milieu marin, la régulation des activités anthropiques est nécessaire. La planification de l?espace maritime et littoral contribue ainsi à l?atteinte ou au maintien du bon état écologique du milieu marin, en définissant les conditions d?exercice ou d?accès dans le temps et l?espace des activités anthropiques. Cette planification se voit également renforcée par un réseau de surveillance et de contrôle, permettant de suivre et d?évaluer l?état du milieu marin. Enfin, la planification maritime se traduit également par des actions concrètes qui sont définies afin de permettre l?atteinte du bon état écologique. Le développement de chaque activité de façon durable est fondamental afin de concilier souveraineté alimentaire, énergétique, économique tout en prenant en compte les enjeux environnementaux. 48 Partie 2 : Vision pour la Méditerranée en 2050 De Cerbère à Menton, en passant par l?île de la Giraglia et Bonifacio, la Méditerranée française et ses territoires littoraux vont devoir faire face à de nombreux changements et défis d?ici à 2050. La vision ci-dessous présente l?état de la façade en 2050, tel qu?il devrait être si les recommandations des scientifiques sont suivies et si les engagements pris collectivement sont tenus. CLIMAT Particulièrement touchée par les effets du changement climatique, la Méditerranée a subi d?importants bouleversements tant environnementaux que sociétaux. En 2040, il est estimé que la température de l?eau se soit réchauffée de 2,2 degrés Celsius (contre 1,5 pour l?Océan mondial). Ceci a profondément affecté la biodiversité marine de Méditerranée, qui représentait en 2020 18% de la biodiversité marine mondiale connue et dont une partie est endémique de cette mer quasi-fermée. En zone côtière, la montée du niveau de la mer se poursuit (entre 0,43 et 2,5 mètres d?ici 2100). Les tempêtes centennales deviennent progressivement décennales et la submersion marine ainsi que l?érosion des rivages s?amplifient. Les collectivités territoriales ont adopté des stratégies relatives à la gestion du trait de côte. L?érosion du trait de côte est désormais communément appréhendée par les élus et les citoyens comme un phénomène prévisible auquel les Méditerranéens se sont adaptés. Des décisions importantes ont été prises pour atténuer les effets du dérèglement climatique et pour s?y adapter. D?ici à 2050, les Méditerranéens ont accepté le recul du rivage. Le système littoral est rétabli dans un état plus naturel (notamment par le retrait des ouvrages et le maintien des banquettes de feuilles de posidonie), ce qui lui permet d?être un rempart contre les risques et événements climatiques, en jouant le rôle de zone d?expansion de crues contre les submersions marines. En particulier, la présence d?ouvrages en enrochements perturbant les courants et artificialisant les fonds marins a été réduite au maximum. Il en est de même pour certaines pratiques artificielles comme le réensablement des plages, dont le coût financier, la vulnérabilité accrue face aux événements climatiques, les impacts environnementaux et leurs effets (recouvrement et donc déclin des herbiers) ne permettait plus de répondre aux attentes des populations et de générer des bénéfices économiques pour les collectivités. La réorganisation du littoral a été appréhendée de manière à nous adapter au changement climatique. Ainsi, plusieurs activités ont été relocalisées à une distance plus éloignée de la côte et certains sites ont été renaturés afin d?atténuer les effets du changement climatique et de rendre les territoires plus résilients. La construction de nouveaux bâtiments sur cette zone côtière est très exceptionnelle, voire exclue. Les mécanismes et conséquences de l?acidification de la mer Méditerranée sont désormais connus. BIODIVERSITÉ Entre 2025 et 2050, d?importantes campagnes d?inventaire de diversité ont été menées. Ces campagnes ont permis de caractériser avec précision la biodiversité méditerranéenne et son fonctionnement. Ces connaissances nouvelles nous mettent en capacité de protéger durablement la biodiversité et les écosystèmes. 49 D?ici à 2050, nous avons mis en place des stratégies de gestion pour mieux appréhender la mutation de la biodiversité. En effet, le changement climatique contribue à modifier les conditions de vie des espèces, les forçant ainsi à migrer ou à adapter leur mode de vie. Le milieu marin étant particulièrement ouvert, les migrations sont très rapides et les espèces présentes peuvent soudainement varier. Des systèmes de surveillance précoce sont mis en place afin de prévenir l?introduction d?espèces exotiques envahissantes. De nombreux dommages et des coûts économiques importants ont ainsi évités. En 2050, le réseau des aires marines protégées en Méditerranée française assure la conservation de la biodiversité ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui leur sont associés. La gestion effective de ces aires protégées, dont une partie importante est en protection renforcée, permet de répondre aux exigences internationales de lutte contre l?érosion de la biodiversité et de faire face aux pressions foncières locales, aux pollutions aquatiques et marines, aux pressions sur le prélèvement de la ressource, aux effets du dérèglement climatique et aux afflux de visiteurs. Les herbiers de posidonie, espèce endémique de Méditerranée permettant de piéger le carbone atmosphérique, sont en progression du fait de la mise en place de zones de mouillage et d?équipements légers, de la désartificialisation du littoral, de l?arrêt des rechargements de plages et de l?amélioration de la qualité de l?eau. Le plastique à usage unique, définitivement supprimé du territoire national depuis dix ans, n?est plus une source de pollution et de fragilisation de la biodiversité marine. Par la suppression progressive de notre production et consommation de plastique, nous avons agi à l?encontre de la projection selon laquelle il devait y avoir plus de plastique que de poissons en 2050 dans la Méditerranée. La façade ne compte plus de décharge littorale. De nombreux déchets sont toutefois présents dans le milieu marin, du fait des apports passés et de leur lente dégradation. Le traitement des déchets dans le milieu marin reste donc un enjeu majeur. Des technologies de récupération et de traitement de ces déchets, jusqu?alors émergentes, se sont déployées et permettent de résorber petit à petit ces apports. La question de la pollution par les micro-plastiques reste un sujet prégnant. ÉNERGIE Conformément à son engagement, la France vient d?atteindre la neutralité carbone. En Méditerranée, ce sont entre 4 et 7,5 gigawatts (GW) d?éolien flottant qui sont en service et permettent de produire une électricité d?origine renouvelable. D?importants progrès ont été réalisés en matière de connaissance, d?évitement et de réduction des impacts et des effets cumulés de ces projets entre eux et avec les autres activités maritimes. La façade est approvisionnée en hydrogène décarboné ou, dans une moindre mesure, bas carbone. Ceci lui permet de maintenir le cap de la sobriété énergétique. Alors que la production d?hydrogène était dépendante des énergies fossiles et du dessalement d?eau de mer dans les années 2020-2030, l?hydrogène produit et/ou utilisé en façade Méditerranée en 2050 a un impact environnemental très limité. La technique du dessalement d?eau de mer n?est utilisée qu?en cas d?absence d?impact sur le milieu marin. D?autres sources d?énergies renouvelables sont utilisées, telles que l?osmotique, la thalassothermie, le photovoltaïque flottant ou l?énergie houlomotrice ou hydrolienne, à condition d?avoir démontré leur efficacité au niveau de la façade et leur compatibilité avec nos objectifs en matière de climat et de biodiversité. 50 PÊCHE ET AQUACULTURE De nombreux efforts sont faits afin d'améliorer l'état de la ressource halieutique mais la situation de certaines espèces ne s'améliore pas voire continue de se dégrader. Plusieurs facteurs l'expliquent : l'augmentation de la température de l?eau de la Méditerranée, l'acidification, le braconnage ou encore la surpêche. Le maintien d'une petite pêche côtière est cependant fortement encouragé par les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur. Du fait de la mise oeuvre du Plan West Med depuis 2020 et de l?augmentation du prix de l?énergie, les flottilles de pêche sont, aujourd'hui, décarbonées. La réduction de la flottille chalutière sur la façade est arrivée à son point d'équilibre aussi bien au regard de la ressource disponible que de la rentabilité des entreprises. L?augmentation du prix de la ressource halieutique, en lien avec sa raréfaction, et le développement des circuits de vente en direct permet de maintenir une juste rémunération des pêcheurs. L?utilisation de moteurs plus propres diminue les coûts d?énergie, ce qui permet aux navires de se tourner vers des techniques de pêches plus vertueuses. Ainsi, l?impact de la pêche sur l?environnement est plus limité et les engins de pêche plus sélectifs. La petite pêche côtière est en phase d?atteindre, pour les espèces à forte valeur économique le rendement maximal durable. Envisager une reconstitution lente de la ressource est désormais possible. Des efforts ont été faits pour développer de manière durable l?aquaculture, toutefois la hausse de la température et l'acidification des eaux se sont révélées être un défi de taille, celles-ci favorisant le développement des bactéries pathogènes et donc la propagation de maladies dans les élevages aquacoles. TRANSPORTS ET PORTS En 2050, les ports de la façade Méditerranée sont des acteurs de la transition énergétique, numérique et de l?industrie verte à l?échelle nationale. L?axe Méditerranée-Rhône-Saône est opérationnel, le corridor de transport mis en place renforce l?attractivité des ports de la façade ainsi que des territoires. La coopération interportuaire a favorisé l?émergence d?un réseau efficient. Il capte de nouveaux flux, assurant ainsi le rayonnement des ports de la façade à l?international, ainsi que sur l?hinterland grâce au développement du transport fluvial. Certains ports se sont spécialisés dans la filière de l?éolien flottant. D?importants investissements de la part de l?État, des collectivités et des acteurs portuaires, nous ont permis d?électrifier les principaux ports de la façade et d?ainsi réduire les pollutions générées par les navires. Les ports permettent depuis plus de vingt ans à chaque navire de se raccorder électriquement lors d?une escale. La décarbonation des transports maritimes est pérenne. D?ici à 2050, au sein du Grand Port Maritime Marseille-Fos, le tissu industriel autrefois vu comme une importante source de pollution a opéré sa transition verte et sa décarbonation profonde. La Méditerranée dans son ensemble est une zone à faibles émissions d?oxyde de soufre et d?oxyde d?azote, ce qui diminue considérablement la pollution atmosphérique et contribue à préserver la santé des Méditerranéens. Les pollutions sonore et lumineuse émises par les navires sont réduites au maximum, de manière à n?avoir aucune incidence sur la faune et la flore marines. Les ports, ayant majoritairement adhéré à la norme ISO 18725 (Ports propres et Ports propres actifs en biodiversité), permettent la généralisation des pratiques vertueuses, telle que la gestion des eaux usées des navires. 51 TOURISME ET LOISIRS En 2050, l?offre touristique en Méditerranée a opéré sa transition écologique. Il s?agit non pas d?attirer un nombre croissant de touristes chaque été, mais de proposer une expérience touristique de qualité, accessible à tous et respectueuse de l?environnement. Les flux touristiques sont compatibles avec les objectifs de protection des sites, du littoral et du milieu marin. La surfréquentation de l?ensemble des sites emblématiques de la façade a été évitée, notamment par la promotion d?un tourisme durable et réparti entre le littoral, l?arrière-pays et la montagne. L?offre de loisir met prioritairement en avant la découverte de la culture méditerranéenne et de la nature. Les nuisances générées par les loisirs sont strictement limitées. Pour satisfaire les exigences sociétales et environnementales, la filière du yachting a quant à elle fait l?objet d?importantes mutations technologiques et énergétiques. En 2050, cette filière fait également l?objet d?une coopération transrégionale européenne avec l?Espagne et l?Italie. D?ici à 2050, ces ambitions ont été portées par les Schémas régionaux de développement du tourisme et des loisirs. EMPLOI ET FORMATION Grâce à l'Observatoire interrégional des métiers de la mer qui a démontré sa robustesse, les acteurs de l'emploi et de la formation sur la façade ont une bonne connaissance des caractéristiques du marché du travail maritime. La Méditerranée est proche de l'adéquation emploi-formation et les référentiels de compétences sont pleinement adaptés aux enjeux écologiques de 2050. Les obstacles au plein emploi dans les métiers de la mer ont été levés. Enfin, les marins professionnels sont complètement intégrés aux dispositifs de France Travail (ex-Pôle emploi). L'ensemble des activités maritimes est réalisé par des emplois répondant aux normes réglementaires et conventionnelles françaises, notamment au travers des dispositions de l'État d'accueil. Des accords avec les pays riverains du bassin méditerranéen nous permettent aussi d'assurer des bonnes conditions de travail sans effet de dumping social ou fiscal sur les dessertes maritimes régulières à l'international. GOUVERNANCE En 2050, la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée française ainsi que le développement durable de l?économie bleue sont régis par le document stratégique de façade. Dorénavant les volets stratégique et opérationnel du document stratégique sont adoptés de manière concomitante. L?opérationnalité du document est effective. L?implication des acteurs de la façade est renforcée pour chacun des volets du document : La meilleure association des scientifiques qui assurent le suivi du bon état écologique de la façade a permis aux acteurs de se saisir des enjeux de surveillance et d?adapter les dispositifs d?évaluation ; Les objectifs et leurs indicateurs ainsi que le plan d?action sont élaborés en concertation à l?échelle de la façade. Le Conseil maritime de façade, dont la composition a été ajustée aux nouveaux enjeux, est conforté pour définir des trajectoires et prendre des décisions éclairées et de long terme. Le bien-fondé de ces décisions est garanti par l?augmentation notable de notre connaissance du milieu marin dans son 52 ensemble et par une prise de conscience globale et partagée des enjeux en présence. L?articulation est renforcée avec les Parlements de la mer Méditerranée qui élaborent leurs stratégies à l?échelle régionale. Les États voisins sont associés au Conseil et les échanges sont systématisés pour assurer une cohérence des politiques publiques à l?échelle de la Méditerranée. L?établissement par la France, l'Italie, la Principauté de Monaco et l'Espagne de la zone maritime particulièrement vulnérable « Nord- Ouest de la mer Méditerranée pour protéger les cétacés de la navigation internationale » a produit des effets positifs. RÉGLEMENTATION Les réglementations existantes sont appliquées sur l?ensemble du territoire. L?exigence sociétale au sujet des enjeux environnementaux a incité les juges français à prendre des décisions plus strictes vis- à-vis des infractions à la législation en matière environnementale. Les moyens de contrôle sont renforcés sur le littoral comme en mer (renforcement des moyens humains et financiers, formations communes d?agents assermentés, formation de procureurs, etc.). Sources : CEREMA, IFREMER, OFB et UMR AMURE Rapport sur l?état de l?environnement et du développement en Méditerranée, Plan Bleu (2020) Recommandations pour le développement soutenable de la mer Méditerranée, (CNRS, Aix-Marseille Université, Institut Sciences de l?Océan, École Centrale Méditerranée). Partie 3 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques I. Objectifs environnementaux Un objectif environnemental peut être défini en rapport avec un ou plusieurs enjeux et : définit pour le ou les enjeux un état à atteindre, à moyen / long terme ; vise à agir sur les facteurs d?influence du ou des enjeux, qu?ils soient limitants ou favorables. Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la définition du bon état souhaité du milieu marin à horizon 2020, et au-delà. Ils portent soit : sur un évitement ou une réduction des pressions exercées sur le milieu ; sur une restauration d?habitats ou de population d?espèces ; sur le maintien d?une situation estimée compatible avec le bon état écologique. Ces objectifs environnementaux sont accompagnés d?indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances européennes. Ils ont, dans le présent document, été regroupés et classés selon des objectifs généraux cohérents avec les attendus de la DCSMM, matérialisés par des descripteurs de l?état écologique. Ces objectifs généraux sont sensiblement les mêmes que ceux du cycle précédent. Un objectif transversal relatif à la protection forte a été ajouté. Ce nouvel objectif intègre notamment des indicateurs et cibles déjà présents au cycle précédent. Les objectifs environnementaux sont listés ci-dessous, les indicateurs et les cibles associés sont précisés dans l?annexe 4.1. II. Objectifs socio-économiques et transversaux Un objectif socio-économique ou transversal peut être défini en rapport avec une ou plusieurs activités, ou une politique publique « terrestre » concernant par extension des activités ayant lien direct avec le littoral et la mer et : définit pour cette ou ces dernières un état à atteindre, à moyen / long terme ; vise à agir sur les facteurs d?influence du ou des enjeux, qu?ils soient limitants ou favorables. Les objectifs socio-économiques et transversaux répondent aux priorités fixées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral et sont accompagnés d?indicateurs pour permettre leur mesure et leur évaluation. Ils ont, dans le présent document, été regroupés selon des objectifs généraux liés aux activités économiques maritimes et littorales, d?une part, et à des thématiques transversales, d?autre part. Les objectifs socio-économiques et transversaux sont listés ci-dessous, les indicateurs associés sont précisés dans l?annexe 4.1. 53 Partie 3 : Objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique A1| D01-HB6OE03 Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux*, notamment par la pêche à pied *Champs de blocs, bancs de moules intertidaux, ceintures à cystoseires et trottoirs à lithophyllum Objectif stratégique A2 | D01-HB-OE06 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux* notamment dans la zone des 3 milles *Détritique côtier ; biocénoses des sables ; graviers sous influence des courants de fond ; maërl et rhodolithes A3 | D01-HB-OE07 Maintenir un niveau d?exploitation durable du corail rouge sous influence de la pêche professionnelle en plongée sous-marine A4 | D01-HB-OE09 Éviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerrannéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) 54 Objectif stratégique A5 | D01-HB-OE12 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie Objectif stratégique A7 | D06-OE02 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes Objectif stratégique A6 | D06-OE01 Limiter les pertes physiques d?habitats génériques et particuliers liés à l?artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes Pertes et perturbations physiques des habitats Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique A8 | D06-A8 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC Restaurer les écosystèmes 55 A9 | D06-A10 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers Objectif stratégique A10 | D07-A2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer- lagunes Objectif stratégique A11 | D07-B2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des secteurs de dunes sableuses sous-marines profondes Objectif stratégique Changements hydrographiques induits par les projets, aménagements ou activités Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Objectif stratégique A14 | D07-OE03 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières A13 | D07-OE01 Eviter les impacts résiduels notables de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d?importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et de rejets terrestres 56 A15 | D07-OE04 Assurer un volume d?eau douce suffisant en secteur côtier toute l?année, notamment en réduisant les niveaux de prélèvements d?eau (souterraine et de surface) au niveau du bassin versant Objectif stratégique Objectif général A? Développer les zones de protection forte Objectif stratégique A?1 | OE-T01 Développer les zones de protection forte A12 | D07-C2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie de la limite du domaine public maritime jusqu?à 30 mètres de profondeur Objectif stratégique Objectif général B Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins Objectif stratégique B1 | D01-HB-OE10 Éviter l?abrasion et l?étouffement des zones les plus représentatives des habitats profonds (Écosystèmes Marins Vulnérables) et réduire l?abrasion des structures géomorphologiques particulières 57 B2 | D01-HB-OE11 Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus Objectif stratégique Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique C1 | D01-PC-OE01 Maximiser la survie des élasmobranches capturés accidentellement, en particulier les espèces interdites à la pêche (catégorie A) et les espèces non interdites à la pêche, mais prioritaires en termes de conservation (catégories B et C) Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons Objectif stratégique C2 | D01-PC-OE03 Adapter les prélèvements en aval de la limite de salure des eaux (LSE) d'espèces amphihalines de manière à atteindre ou à maintenir le bon état du stock et réduire les captures accidentelles des espèces amphihalines dont la capacité de renouvellement est compromise, en particulier dans les zones de grands rassemblements, les estuaires et les panaches estuariens identifiés par les PLAGEPOMI Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons C3 | D01-PC-OE04 Limiter les captures des espèces vulnérables et en danger sur la façade Méditerranée Objectif stratégique 58 C4 | D01-PC-OE02 Favoriser la restauration des populations d'élasmobranches en danger critique d'extinction, en danger, vulnérables, quasi menacées selon la liste rouge des espèces menacées de l'UICN Objectif stratégique Objectif stratégique C5 | D01-PC-OE05 Diminuer toutes les pressions qui affectent l?étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance ZFHi identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migration), essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d?intérêt halieutique Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les poissons et céphalopodes Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique C6 | D03-OE01 Conformément à la Politique Commune de la Pêche (PCP), adapter la mortalité par pêche pour atteindre le rendement maximum durable (RMD) pour les stocks halieutiques couverts par des recommandations internationales et européennes Adapter la mortalité par pêche pour atteindre une exploitation durable des stocks halieutiques Objectif stratégique C7 | D03-OE02 Adapter la mortalité par pêche pour assurer une gestion durable des stocks locaux pour les stocks halieutiques concernés totalement ou partiellement par une évaluation nationale ou infranationale et faisant l'objet d'une gestion locale Objectif stratégique C8 | D03-OE03 Adapter les prélèvements par la pêche de loisir de manière à atteindre ou maintenir le bon état des stocks sur la base des meilleures connaissances disponibles 59 C9 | D04-OE01 Limiter les atteintes à des maillons sensibles de la chaîne trophique en faveur de la restauration de la ressource Objectif stratégique C10 | D04-OE03 Maintenir un niveau de prélèvement nul sur le micro-necton océanique (notamment le Krill, et les myctophidés ou poissons lanterne, etc.) Objectif stratégique Adapter le prélèvement des premiers maillons de la chaîne trophique (micro-necton, espèces fourrage) Objectif général D Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif stratégique D1 | D01-MT-OE01 Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et des tortues Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les mammifères et les tortues Réduire la mortalité des mammifères et tortues liée aux activités humaines Objectif stratégique D2 | D01-MT-OE02 Réduire les captures accidentelles de tortues marines et de mammifères marins, en particulier des petits cétacés 60 D3 | D01-MT-OE03 Réduire les collisions avec les tortues marines et les mammifères marins Objectif stratégique Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Réduire la mortalité directe des oiseaux marins liée aux activités humaines E1 | D01-OM-OE01 Réduire les captures accidentelles d?oiseaux marins (au large et à proximité des colonies), par les palangres, les filets fixes et les sennes pélagiques Objectif stratégique Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif stratégique E5 | D01-OM-OE05 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels* des oiseaux marins** dans les zones humides littorales *Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN **cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE 61 Objectif stratégique E6| D01-OM-OE06 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins* au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN E4 | D01-OM-OE04 Réduire la pression exercée par certaines espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins* *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE E3 | D01-OM-OE03 Éviter les pertes d?habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les sites fonctionnels à enjeux forts* *Les sites fonctionnels à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d?importance internationale ou accueillant plus de 15% de l?effectif national ou les zones fonctionnelles identifiées par le MNHN Objectif stratégique Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les oiseaux marins Objectif stratégique Objectif stratégique E2 | D01-OM-OE02 Prévenir les collisions des oiseaux marins avec les infrastructures en mer, notamment les parcs éoliens (application de la séquence « éviter, réduire, compenser ») Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique F1 | D05-OE03 Ne pas augmenter les apports de nutriments dans les zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation Réduire les apports de nutriments d?origine tellurique Réduire les apports et rejets directs de contaminants chimiques F2 | D08-OE01 Réduire les apports de contaminants dus aux apports pluviaux des communes, des agglomérations littorales et des ports Objectif stratégique F3 | D08-OE02 Réduire les apports directs en mer de contaminants, notamment les hydrocarbures liés au transport maritime et à la navigation Objectif stratégique 62 F4 | D08-OE03 Réduire les rejets d?effluents liquides (eaux noires, eaux grises), de résidus d?hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance Objectif stratégique F5 | D08-OE04 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires (plaisance et professionnels) et des équipements immergés (bouées, structures d?élevages, etc.) Objectif stratégique v Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique 63 Objectif stratégique F6 | D08-OE05 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE Objectif stratégique F7 | D08-OE06 Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments liés aux activités de dragage et d?immersion F8 | D08-OE07 Réduire les rejets à la mer de contaminants d?origine terrestre* *hors activités de dragage et clapage Objectif stratégique Préserver la qualité microbiologique des eaux côtières F9 | D09-OE01 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages Objectif général G Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Objectif stratégique G1 | D10-OE01 Réduire les apports et la présence des macrodéchets d'origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral Réduire les fuites de plastique vers la mer (SNB, mesure 7, action 2) G2 | D10-OE02 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes 64 Objectif stratégique G3 | D10-OE03 Réduire les apports et la présence de microdéchets sur le littoral Objectif stratégique Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique H1 | D02-OE01 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore Limiter l?introduction et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (SNB, mesure 10) H2 | D02-OE03 Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes (ENI) liés à la navigation (eaux et sédiments de ballast des navires, fouling) et à l?immersion de récifs artificiels Objectif stratégique Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique Objectif général I Réduire les sources sonores sous-marines Objectif stratégique I1 | D11-OE01 Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif I2 | D11-OE02 Réduire le niveau de bruit continu produit par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif 65 H3 | D02-OE04 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles Objectif stratégique 66 Objectif général J Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral J2 Favoriser la recherche dans les domaines du DSF Objectif stratégique J3 Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés J4 Affiner et capitaliser la connaissance dans les territoires, en lien avec l?adaptation au changement climatique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique J5 Développer des réseaux d?observation à l?échelle la plus pertinente afin de comprendre et guider les politiques publiques de la mer et du littoral J1 Définir et affiner les méthodes opérationnelles de suivi pour permettre une évaluation complète du bon état écologique Objectif stratégique 67 Objectif général K Développer les énergies marines renouvelables (EMR) en Méditerrannée Objectif stratégique K1 Favoriser l?implantation des parcs éoliens flottants commerciaux, de leurs raccordements, et des autres EMR, conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) K2 Favoriser le développement de filières structurées à l?échelle de la façade génératrices d?emplois (éolien flottant, énergie thermique des mers, etc.), en assurant les régulations sociales Objectif stratégique K3 Soutenir la formation pour les besoins très spécifiques de la chaîne de valeur des filières EMR (recherche, ingénierie, fonctionnement, maintenance, etc.) Objectif stratégique Objectif stratégique K4 Bancariser et diffuser la connaissance et les retours d?expériences relatifs aux projets français et étrangers à l?ensemble des parties prenantes Objectif stratégique K5 Favoriser la recherche, l?innovation technologique et environnementale et les expérimentations de co-usages dans les parcs éoliens Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Objectif stratégique L1 Conforter le positionnement des ports de commerce comme aménageur et gestionnaire intégré des espaces (logistiques, industriels et naturels), en lien avec les collectivités et les opérateurs de l?intermodalité, et favoriser l?intégration de l?axe Méditerranée-Rhône-Saône, tout en veillant à limiter l?artificialisation L2 Veiller aux enjeux de qualité de l?air et à l?intégration de la dimension ville-port dans les démarches de développement du trafic maritime Objectif stratégique L3 Soutenir le développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durable et compétitif Objectif stratégique L4 Accompagner le développement de stratégies en faveur du cabotage côtier de passagers et de marchandises contribuant au désengorgement / à la fluidification du trafic routier Objectif stratégique 68 Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique M2 Aider les professionnels à moderniser leur flottille en soutenant la décarbonation des navires M3 Maintenir et valoriser les métiers de la pêche M4 Soutenir les démarches de valorisation des produits M5 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio- professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités ou réorientation professionnelle, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois M6 Améliorer l?intégration des activités de transformation à proximité des ports de pêche ou ports mixtes, pour favoriser de nouvelles installations Objectif stratégique M7 Soutenir et moderniser la filière aval en veillant à une bonne articulation entre le développement des circuits courts et des criées existantes Objectif stratégique M8 Accompagner la pêche récréative vers des pratiques raisonnées et responsables 69 Objectif stratégique M1 Accompagner les professionnels dans la préservation des ressources et des écosystèmes Objectif général N Soutenir une aquaculture durable, efficace dans l?utilisation des ressources, innovante et compétitive Objectif stratégique Objectif stratégique N1 Valoriser les produits de l'aquaculture marine 70 N2 Soutenir le développement de l?aquaculture, l?accès au foncier et aux points de débarquement tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique N3 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio- professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois Objectif stratégique N4 Soutenir la sécurisation des infrastructures et du cheptel et accompagner les professionnels face aux menaces de maladies/mortalités, en prenant en compte les effets du changement climatique Objectif stratégique N5 Favoriser la recherche et l?innovation pour développer de nouvelles pratiques et cultures d?espèces endémiques 71 Objectif général O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique Objectif stratégique O1 Soutenir la recherche et l?innovation en lien avec les pôles de compétitivité, les pôles régionaux, les établissements publics (industriels et commerciaux, dédiés à la recherche) et les socio-professionnels concernés Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique O2 Soutenir la constitution d?une filière de traitement et de valorisation à terre des sédiments de dragage et accompagner les initiatives permettant une optimisation des dragages O3 Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique O4 Optimiser la pose des câbles en vue de limiter les conflits d?usage liées notamment aux mouillages des navires, en évitant les habitats à enjeu fort O5 Soutenir la structuration de la filière des biotechnologies bleues 72 Objectif général P Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Objectif stratégique P1 Soutenir la recherche et l?innovation en faveur des thématiques Green Ship (décarbonation, navire écologique), Smart Ship (navires intelligents, système autonome) et Smart Yard (nouveaux matériaux, chantiers intelligents) Objectif stratégique P2 Soutenir la filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d?usage (transport, valorisation des déchets) Objectif stratégique P3 Favoriser le développement concerté entre tous les acteurs des industries nautiques et navales Objectif stratégique P4 Maintenir et valoriser les métiers des industries nautiques et navales et assurer leur attractivité 73 Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Objectif stratégique Q1 Accompagner la plaisance vers un modèle durable intégrant l?innovation numérique et l?optimisation des espaces Objectif stratégique Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique Q3 Valoriser les ports de plaisance comme outils stratégiques de développement durable du territoire Q4 Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonation) Q5 Soutenir la mise en place de zones de mouillages organisés dans les sites sensibles identifiés par la Stratégie de gestion des sites de mouillage Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique R2 Garantir une occupation exemplaire et réversible du domaine public maritime, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages Objectif stratégique R3 Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages Objectif stratégique Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique Objectif stratégique 74 S2 Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires 75 Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Objectif stratégique T2 Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries et les services maritimes Objectif stratégique Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer Objectif stratégique U2 Développer et consolider les dispositifs de formation aux métiers de la mer Objectif stratégique U3 Valoriser, favoriser et prioriser les savoir-faire (pacte générationnel notamment) Objectif stratégique U4 Anticiper les besoins en compétences et en volumes d?emplois pour renforcer l?attractivité des métiers de la mer Objectif stratégique U5 Assurer de bonnes conditions de travail et de vie aux salariés des métiers de la mer, en veillant notamment aux régulations sociales Objectif stratégique 76 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1 Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique V2 Éduquer et sensibiliser les usagers de la mer Objectif stratégique V3 Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets V4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul de trait de côte W1 Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique Objectif stratégique Objectif stratégique Objectif stratégique W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique W3 Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 77 Chapitre 2 : Planification des espaces maritimes L?analyse effectuée et résumée dans les chapitres précédents a permis d?identifier dès le premier cycle du DSF, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le DSF que par d?autres processus. La carte des vocations favorise la définition de priorités stratégiques (vocations) pour les zones identifiées. Au nombre de 30 lors du premier cycle, le découpage de ces zones a été revu afin de mieux s?adapter aux connaissances des zones, faisant ainsi évoluer certaines vocations. Au sein de ce second cycle, elles sont au nombre de 27. Ces zones sont définies par l?homogénéité des enjeux en présence et par l?existence de dispositifs de gouvernance locale et de réglementations spécifiques. Chaque zone fait l?objet d?une vocation particulière qui exprime une projection dans l?avenir ou une volonté d?évolution concernant les activités et le milieu marin. À ce stade, il est important de préciser les éléments suivants : la préservation de l?environnement, la réduction et la maîtrise des impacts anthropiques, le maintien ou l?atteinte du bon état écologique constituent un impératif pour l?ensemble des zones ; les prescriptions liées à la défense et la sécurité ne figurent pas sur cette carte et peuvent être appréhendées au cas par cas, en s?appuyant sur le site Internet de la préfecture maritime de Méditerranée si besoin ; l?identification des vocations au sein de chaque zone est issue d?un travail de concertation locale. L?annexe 6 se compose d?une fiche pour chaque zone et de représentations cartographiques plus fines de l?existant. Elle est complétée par trois fiches concernant les planifications thématiques suivantes : éolien flottant ; zones de protection forte ; aquaculture. Un bref aperçu de chaque zone de vocations est reproduit ci-dessous. 78 Zone - Périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion Couverture en aires marines protégées 100% (0,02% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière du plateau et des habitats profonds Mettre en valeur les patrimoines naturel et culturel Assurer l?évolution durable des usages traditionnels (pêche professionnelle, activité de tourisme et de loisirs) et émergents (éolien flottant, etc.) Maîtriser les pressions cumulées prioritairement en zone côtière Conflits d?usages majeurs Plaisance, mouillage et tourisme balnéaire Zone - Port-la-Nouvelle Couverture en aires marines protégées 99% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Développement des sports de voile (kite, wing, etc.) et activité de pêche (petits métiers, pêche à pied). 79 1 2 Zone - Littoral languedocien Couverture en aires marines protégées 85% (0,67% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner une évolution durable des filières halieutiques et du transport maritime Structurer une offre touristique respectueuse Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Sète Couverture en aires marines protégées 95% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 80 3 4 Zone - Camargue Couverture en aires marines protégées 100% (1,3% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaine, du tourisme et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Forte fréquentation des plages en zone naturelle, exerçant une pression importante sur l?environnement Zone - Plateau du golfe du Lion ? Eaux territoriales Couverture en aires marines protégées 42% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des filières halieutiques Assurer la compatibilité des usages avec les fermes pilotes de l'éolien offshore flottant 81 5 6 Zone - Plateau du golfe du Lion ? Zone économique exclusive Couverture en aires marines protégées 96% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces. Accompagner le développement de l?éolien offshore flottant. Assurer la compatibilité des usages avec les fermes commerciales de l'éolien offshore flottant. Conflits d?usages majeurs Activité de pêche, développement de l?éolien flottant et transport maritime Zone - Golfe de Fos-sur-Mer Couverture en aires marines protégées 30% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Fort impact environnemental des mouillages au large du port de Marseille-Fos. Forte densité du trafic maritime.. 82 7 8 Zone - Côte Bleue Couverture en aires marines protégées 91% (1,40% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, des loisirs nautiques et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Pression forte de la plaisance en mer et du tourisme balnéaire à terre Zone - Rade de Marseille Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner l'évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime, des filières halieutiques et d?autres activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Forte limitation de l?accès à la mer et forte pollution subie par les populations locales, dues à la présence du Grand Port Maritime Importants conflits sur le plan d?eau du fait des locations motonautiques 83 9 10 Zone - Périmètre du Parc national des Calanques Couverture en aires marines protégées 100% (4,22% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière et les habitats profonds Maîtriser les pressions cumulées côtières Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, en conformité avec les objectifs de la charte du Parc national Conflits d?usages majeurs Fort impact sur l?environnement du tourisme et de la plaisance Zone - Littoral varois Ouest Couverture en aires marines protégées 23% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 84 11 12 Zone - Rade de Toulon Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Accompagner l'évolution durable des activités maritimes, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Périmètre du Parc national de Port-Cros Couverture en aires marines protégées 100% (0,20% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine côtière et les habitats profonds Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Maîtriser les pressions cumulées côtières Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques, en conformité avec les objectifs de la charte du Parc national Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 85 13 14 Zone - Littoral varois Est Couverture en aires marines protégées 23% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l'érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Littoral des Alpes-Maritimes Couverture en aires marines protégées 39% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Accompagner l'évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Conflits d?usages majeurs Très forte concertation d?usages (petite et grande plaisance, pêche professionnelle, véhicules motonautiques, croisière, baignade) qui entrent en conflit entre eux et avec l?environnement marin. 86 15 16 Zone - Large Provence-Alpes-Côte d?Azur Couverture en aires marines protégées 4% (0% en protection forte en 2024) Vocations Préserver des canyons Maintenir l?état de conservation des espèces Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Plaine bathyale Couverture en aires marines protégées 6% (0% en protection forte en 2024) Vocations Améliorer la connaissance de la zone sur l?ensemble des compartiments Maintenir l?état de conservation des espèces Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques 87 17 18 Zone - Canyons Couverture en aires marines protégées 15% (0% en protection forte en 2024) Vocations Préserver les habitats remarquables, des canyons Maintenir l?état de conservation des espèces en présence Améliorer la connaissance, en particulier sur les écosystèmes marins vulnérables Accompagner l?évolution durable des activités humaines, du transport maritime et des filières halieutiques Zone - Périmètre du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate Couverture en aires marines protégées 98% (0,34% en protection forte en 2024) Vocations Préserver la biodiversité marine du parc, y compris des canyons, des habitats profonds et de monts sous- marins, en prenant notamment en compte le rôle écologique du front liguro-provençal, ainsi que la diversité des cétacés Maîtriser les pressions cumulées prioritairement en zone côtière Mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel Accompagner l?évolution durable des usages traditionnels (pêche professionnelle et de loisir, activités de tourisme et de loisirs) et émergents 88 19 20 Zone - Bastia Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtière Accompagner une évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Littoral occidental de la Corse Couverture en aires marines protégées 63% (0,07% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Maintenir la diversité des espaces, l?intégrité paysagère et le patrimoine géologique Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Gérer, encadrer et accompagner l?évolution durable des activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 89 21 22 Zone - Golfe d?Ajaccio Couverture en aires marines protégées 100% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Accompagner l?évolution durable des infrastructures portuaires, du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Large côte occidentale de la Corse Couverture en aires marines protégées 46% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maintenir l?état de conservation des habitats profonds et des espèces Accompagner l?évolution durable du transport maritime et des filières halieutiques Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 90 23 24 Zone - Littoral Sud de la Corse Couverture en aires marines protégées 58% (7,96% en protection forte en 2024) Vocations Conserver la diversité et la qualité des milieux, des habitats et des espèces Maintenir la diversité des espaces, l?intégrité paysagère et le patrimoine géologique Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Gérer, encadrer et accompagner l?évolution durable des activités humaines Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels Zone - Plaine orientale et large Est de la Corse Couverture en aires marines protégées 8% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtrisant les pressions cumulées côtières Maintenir l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?érosion et l?accrétion du littoral Améliorer la connaissance de la zone sur l?ensemble des compartiments Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 91 25 26 Zone - Espaces maritimes intérieurs (lagunes, graus, etc.) Couverture en aires marines protégées 0% (0% en protection forte en 2024) Vocations Maîtriser les pressions cumulées des espaces maritimes intérieurs Maintenir de l?état de conservation des habitats et des espèces Prendre en compte l?utilisation et la valorisation possible du milieu et des ressources marines par une exploitation durable Améliorer la connaissance des zones sur l'ensemble des compartiments Réduire les impacts et conflits d?usages potentiels 92 27 93 Planification thématique - Zones de protection forte Planification thématique - Éolien en mer 94 Planification thématique - Aquaculture INVALIDE)