Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;Préfet maritime de la Méditerranée

Auteur secondaire

Résumé

En application du cadre fixé par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM),transposé dans le code de l'environnement, les objectifs environnementaux (OE) ont pourrôle d'orienter les actions d'encadrement des activités humaines pour les ramener lorsquenécessaire à des niveaux compatibles avec l'atteinte ou le maintien du bon état écologique(BEE) des eaux marines. Ils sont établis sur la base de l'évaluation de l'état écologique dumilieu marin et de l'identification des pressions exercées sur chacune de ses composantespar chaque activité. Pour atteindre ces objectifs environnementaux, une série d'actionsconcrètes sont mises en oeuvre dans le cadre du plan d'action du DSF (volet opérationnel).Des indicateurs, pour lesquels des cibles sont définies, permettent de mesurer l'efficacité deces actions pour atteindre les objectifs environnementaux auxquels elles se rapportent, etde les réorienter si nécessaire.

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale ;biodiversité ;écosystème ;pollution ;déchet

Descripteur écoplanete

mammifère marin ;protection du littoral ;oiseau de mer

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

©Greg Lecoeur ©Michel Marengo-STARESO©Montpellier Agglomération 2 SOMMAIRE Partie 1 : Objectifs environnementaux I. Préambule II. Liste et tableaux des objectifs, indicateurs et cibles III. Tableau croisé des objectifs environnementaux par zone de vocations IV. Analyse de compatibilité du document stratégique de façade Méditerranée avec les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin de Corse Partie 2 : Objectifs socio-économiques et transversaux I. Préambule II. Liste et tableaux des objectifs, indicateurs et cibles III. Tableau croisé des objectifs socio-économiques et transversaux par zone de vocations p.3 p.3 p.5 p.35 p.36 p.44 p.44 p.45 p.75 Partie I : Objectifs environnementaux I. Préambule En application du cadre fixé par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), transposé dans le code de l?environnement, les objectifs environnementaux (OE) ont pour rôle d?orienter les actions d?encadrement des activités humaines pour les ramener lorsque nécessaire à des niveaux compatibles avec l?atteinte ou le maintien du bon état écologique (BEE) des eaux marines. Ils sont établis sur la base de l?évaluation de l?état écologique du milieu marin et de l?identification des pressions exercées sur chacune de ses composantes par chaque activité. Pour atteindre ces objectifs environnementaux, une série d?actions concrètes sont mises en oeuvre dans le cadre du plan d?action du DSF (volet opérationnel). Des indicateurs, pour lesquels des cibles sont définies, permettent de mesurer l?efficacité de ces actions pour atteindre les objectifs environnementaux auxquels elles se rapportent, et de les réorienter si nécessaire. Retour sur le cycle 1 En 2019, 64 OE associés à 103 indicateurs (toutes façades confondues) ont été adoptés dans le cadre du 2 cycle de mise en oeuvre de la DCSMM. Dans la perspective de leur réexamen prévu tous les 6 ans, conformément à la DCSMM, une évaluation de l?atteinte ou non de ces OE a été réalisée, à partir de données collectées, agrégées, puis interprétées. Les principales conclusions de ces travaux d?évaluation sont présentées ci-après : ème 38 % des objectifs environnementaux (toutes façades confondues) ont pu voir l?ensemble de leurs indicateurs être évalués : 7% ont été atteints et 31% non atteints (9 OE avaient été adoptés sans indicateur associé à ce stade, ne permettant pas leur évaluation pour ce cycle) ; la moitié des indicateurs, soit 52 sur 103 (toutes façades confondues), n?ont pas pu être évalués pour ce cycle (absence de méthodologie de suivi, données non disponibles, absence de structure identifiée pour le calcul, etc.). Les OE et indicateurs n?ayant pu être évalués durant le 2 cycle ont fait l?objet de travaux d?opérationnalisation en vue de permettre leur évaluation dans le cadre du 3 cycle ou au plus tard au cours du 4 cycle. Ainsi, 15 OE et 32 indicateurs non évalués au 2 cycle ont été rendus opérationnels et seront évalués au cours du cycle qui commence. 3 OE et 7 indicateurs qui ne peuvent être rendus opérationnels ont été supprimés. D?autres objectifs et indicateurs ont été mis à jour voire créés, pour tenir compte des objectifs définis dans le cadre de la Stratégie nationale mer et littoral 2024-2030 et de la Stratégie nationale biodiversité 2030. e ème e ème 3 Le cycle qui s?ouvre est marqué par trois axes de pilotage de l?action publique en matière de préservation du milieu marin : le développement des zones de protection forte, la conduite des analyses dites de « risque-pêche » dans les sites Natura 2000 en mer et la réduction des pressions induites par les autres secteurs de l?économie maritime que la pêche. Le développement de la protection forte, dont la stratégie est décrite en annexe 6, vise la labellisation d?une proportion globale de 5 % des espaces maritimes de la façade à l?horizon 2027. Les objectifs environnementaux définissent plus précisément des cibles de couverture par grands types d?habitats à enjeux, tels que : Les prés salés (D01HBOE2), Les habitats rocheux intertidaux sensibles (D01HBOE3), Les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux (D01HBOE06), Les herbiers de posidonies (D01HBOE09), Les écosystèmes marins vulnérables (EMV) (D01HBOE10), Les zones fonctionnelles des oiseaux de l?estran (D01OMOE03), Les habitats dits « particuliers » (D06OE02), Les zones d?estuaires (D07OE03), Les lagunes côtières (D07OE03). Les analyses dites de « risque-pêche » évaluent les incidences des activités cumulées de pêche sur les objectifs de conservation des différents sites Natura 2000 en mer et fondent la prise de mesures règlementaires d?encadrement de ces activités pour les rendre compatibles avec ces objectifs. Certains OE portés par le DSF expriment des enjeux spécifiques, à prendre en compte dans les analyses de « risque-pêche » : La réduction des captures accidentelles d?oiseaux marins au large et à proximité des colonies (D01OOME01), La conservation des habitats intertidaux (D01HBOE03), La conservation des habitats sédimentaires (D01HBOE06), La conservation des herbiers de posidonie (D01HB0E9), La conservation des écosystèmes marins vulnérables (EMV) (DO1HBOE10), La conservation des structures géomorphologiques particulières (DO1HBOE10). L?ensemble des activités humaines sont susceptibles d?exercer des pressions sur les écosystèmes marins. Les objectifs environnementaux permettent d?identifier des pistes de travail prioritaires pour ce cycle de mise en oeuvre de la DCSMM. A l?échelle de la façade Méditerranée, ces actions portent notamment sur : La maitrise de l?impact de la plaisance La maîtrise de l?impact du trafic maritime La maîtrise de l?impact de la pêche et de l?aquaculture La maîtrise de l?impact des nouveaux projets d?aménagement La maîtrise de l?impact de l?artificialisation du littoral et des petits fonds côtiers La maîtrise de l?impact des pollutions La maîtrise de l?impact des espèces non indigènes L?ensemble des OE, indicateurs et cibles mis à jour pour le 3 cycle de mise en oeuvre de la DCSMM figurent dans le tableau ci-après et seront détaillés dans des fiches en cours de finalisation par l?OFB. ème Enfin, ces actions de conservation des écosystèmes et de réduction des pressions anthropiques qui s?y exercent sont cohérentes avec les objectifs de restauration de la nature désormais portés par le Règlement européen (UE) 2024/1991 du 24 juin 2024. 4 La Stratégie de façade maritime Méditerranée compte à ce cycle : 11 objectifs environnementaux généraux, 59 objectifs environnementaux stratégiques et 104 indicateurs. II. Liste et tableaux des objectifs, indicateurs et cibles L?ensemble des objectifs environnementaux contribue à la prise en compte du changement climatique et veille à s?adapter aux effets de ce dernier. Contrairement aux objectifs socio- économiques et transversaux, il n?est pas besoin de les identifier par le pictogramme suivant : Objectif général A? Développer les zones de protection forte 5 p.6 p.13 p.14 p.15 p.20 p.22 p.25 p.29 p.30 p.32 p.33 Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif général B Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif général D Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif général G Réduire les apports et à la présence de déchets dans les eaux marines Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif général I Réduire les sources sonores sous-marines Objectif général J Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Indicateur Cible Indicateur Cible CibleIndicateurObjectif stratégique Objectif stratégique Indicateur Cible A1| D01-HB-OE03 Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux*, notamment par la pêche à pied *champs de blocs, bancs de moules intertidaux, ceintures à cystoseires et trottoirs à lithophyllum Objectif stratégique D01-HB-OE03-ind1 : Surface d?habitats rocheux intertidaux sensibles situés dans des zones de protection forte Augmentation de la surface des habitats rocheux intertidaux en protection forte A2 | D01-HB-OE06 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux* notamment dans la zone des 3 milles *Détritique côtier ; biocénoses de sables ; graviers sous influence des courants de fond ; maërl et rhodolithes D01-HB-OE06-ind1 : Proportion de surface d?habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux situés dans des zones de protection forte Augmentation de la proportion de la surface des habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux située en protection forte A3 | D01-HB-OE07 Maintenir un niveau d?exploitation durable du corail rouge sous influence de la pêche professionnelle en plongée sous-marine D01-HB-OE07-ind1 : Nombre d?autorisations de pêche professionnelle au corail rouge en plongée sous-marine pour la Méditerrannée continentale et en Corse Maintien ou diminution en accord avec le plan de gestion corail rouge A4 | D01-HB-OE09 Eviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerrannéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) D01-HB-OE09-ind1 : Nombre de nouvelles autorisations ou de renouvellement d?autorisations de mouillage générant une abrasion de fond, hors mouillages écologiques, dans les herbiers de phanérogames et dans le coralligène 0 Pertes et perturbations physiques des habitats 6 Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Indicateur Cible Indicateur Cible CibleIndicateur Indicateur Cible D01-HB-OE09-ind2 : Proportion de surface d?herbiers de phanérogames et de coralligène soumis à des pressions physiques dues aux mouillages Tendance à la baisse 0% Maintien du ratio actuel D01-HB-OE09-ind5 : Proportion de surface d?herbiers de posidonie située dans des zones de protection forte 100% des herbiers de posidonie impactés par les activités humaines D01-HB-OE09-ind3 : Estimation de la surface d?herbiers de posidonies soumise à la pêche au gangui D01-HB-OE09-ind4 : Ratio d?herbier de matte morte sur herbier vivant Indicateur Cible D01-HB-OE09-ind6 : Part des autorisations de rechargement de plage comprenant un suivi pluriannuel de l?évolution de la limite supérieure des herbiers de phanérogames situés au droit de l?opération et de leur état de santé (état de vitalité et répartition) 100% Objectif stratégique Indicateur Cible D01-HB-OE12-ind1 : Nombre de plages où les banquettes sont maintenues en période estivale Tendance à la hausse A5 | D01-HB-OE12 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie A4 | D01-HB-OE09 Éviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerrannéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) Objectif stratégique 7 Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Indicateur Cible Indicateur Cible Indicateur Cible D06-OE01-ind1: Linéaire nouveau de côte artificialisée (ouvrages et aménagements émergés) D06-OE01-ind3 : Surface nouvelle de fonds côtiers artificialisés (ouvrages et aménagements émergés et immergés) entre 0 et 20 mètres de profondeur Baisse par rapport au rythme moyen d?artificialisation observé entre 2002 et 2014 (soit 4,1 km d?artificialisation nouvelle maximale autorisée à l?échelle de la façade sur 6 ans) Cette cible fera l?objet d?une évaluation en cours de cycle. Elle sera susceptible d?être modifiée en tenant compte de l?exercice de bancarisation et du cadre d?exemption. Cible à construire en tenant compte de l?exercice de bancarisation A6 | D06-OE01 Limiter les pertes physiques d?habitats génériques et particuliers liés à l?artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes Baisse par rapport au rythme moyen d?artificialisation observé entre 2002 et 2014 (soit 1,8 ha d?artificialisation nouvelle maximale autorisée à l?échelle de la façade sur 6 ans) Cette cible fera l?objet d?une évaluation en cours de cycle. Elle sera susceptible d?être modifiée en tenant compte de l?exercice de bancarisation et du cadre d?exemption. D06-OE01-ind5 : Linéaire nouveau de rive lagunaire artificialisée (en DPM) Indicateur D06-OE01-ind6 : Surface nouvelle de fonds lagunaires artificialisés (en DPM) Cible à construire en tenant compte de l?exercice de bancarisation Cible 8 Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Indicateur Cible Indicateur Cible Indicateur Cible D06-OE02-ind3 : Étendue des nouvelles pertes physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage, suite à l?application de la séquence ERC 0 pertes nettes sur les habitats particuliers et génériques 100% 0 pertes nettes sur les habitats particuliers A7 | D06-OE02 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes D06-OE02- ind1: Étendue des nouvelles pertes physiques des habitats particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), suite à l'application de la séquence ERC D06 - OE02- ind5 : Part des autorisations d?ouvrages (réfection ou nouveaux) situés à 20 mètres de distance ou plus d?un herbier de posidonie 9 D06-OE02-ind2 : Proportion de surface de chaque habitat particulier* situés dans des zones de protection forte *Habitats des peuplements à coralligène, grottes, associations à rhodolithes, herbiers à cymodocées et posidonies, zones de laminaires profondes Tendance à la hausse CibleIndicateur CibleIndicateur D06-OE02-ind4 : Étendue des nouvelles perturbations physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage et aux rechargements de plage, suite à l?application de la séquence ERC 0 perturbations physiques sur les habitats particuliers et génériques Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Indicateur Cible Indicateur Cible Indicateur Cible D06-A8-ind1 : Nombre d?opérations de restauration écologique 2 Augmentation 3 A8 | D06-A8 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC D06-A8-ind2 : Nombre de Schémas Territoriaux de Restauration Ecologiques (STERE) D06-A8-ind3 : Nombre d?opérations de restauration avec désartificialisation (hors opération de désartificialisation dans le cadre de la séquence ERC accompagnant une artificialisation nouvelle) Restaurer les écosystèmes A9 | D06-A10 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers Objectif stratégique Indicateur Cible D06-A10-ind1 : Part des autorisations nouveaux aménagements artificialisant les fonds côtiers incluant une optimisation des fonctions écologiques 100% 10 Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Indicateur Cible Indicateur Cible Indicateur Cible Objectif stratégique D07-A2-ind1 : Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de l?impact sur la courantologie et la sédimentologie 100% A10 | D07-A2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer-lagunes Changements hydrographiques induits par les projets, aménagements ou activités A11 | D07-B2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des secteurs de dunes sableuses sous-marines profondes D07-B2-ind1 : Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de l?impact sur la courantologie et la sédimentologie 100% D07-A2-ind2 : Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts sur la courantologie et la sédimentologie dans le cadre d?aménagements ou d?activités Indicateur Cible Tendance à la hausse D07-B2-ind2 : Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts sur la courantologie et la sédimentologie dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse 11 Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Indicateur Cible A13 | D07-OE01 Éviter les impacts résiduels notables* de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d?importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et des rejets terrestres *Impacts résiduels notables au sens de l?évaluation environnementale. Cet objectif cible les principales zones fonctionnelles halieutiques d?importances (ZFHi) et les habitats suivants : les bancs de maërl, les herbiers de phanérogames (zostères, posidonies, cymodocées), les ceintures de fucales, laminaires et cystoseires, les trottoirs à lithophyllum, les bioconstructions à sabellaridés et le coralligène (côtier et profond). 100% Objectif stratégique Indicateur Cible D07-OE01-ind1 : Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de la turbidité D07-OE01-ind2 : Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts de la turbidité dans le cadre d?aménagements ou activités Indicateur Cible Tendance à la hausse A12 | D07-C2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité (ouvrages maritimes, extraction de matériaux, dragage, immersion de matériaux de dragage, aménagements et rejets terrestres) modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie de la limite du domaine public maritime jusqu?à 30 mètres de profondeur D07-C2-ind1 : Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de l?impact sur la courantologie et la sédimentologie 100% D07-C2-ind2 : Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts sur la courantologie et la sédimentologie dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse Cible 12 Indicateur Objectif général A Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif stratégique Indicateur Cible Indicateur CibleObjectif stratégique Tendance à la hausseD07-OE03-ind3 : Nombre d?obstacles existants ne pouvant être supprimés dont les impacts sur la courantologie, la sédimentologie ou la continuité ont été minimisés A15 | D07 - OE04 Assurer un volume d?eau douce suffisant en secteur côtier toute l?année, notamment en réduisant les niveaux de prélèvements d?eau (souterraine et de surface) au niveau du bassin versant Absence d?indicateur Objectif général A? Développer les zones de protection forte Objectif stratégique Indicateur Cible 5% en 2027A?1 | OE-T01 Développer les zones de protection forte OE-T01-ind1 : Proportion de surface des eaux marines couvertes par des zones de protection forte A14 | D07-OE03 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières 13 Objectif stratégique A14 | D07-OE03 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières D07-OE03-ind1 : Pourcentage des estuaires situés dans des zones de protection forte Indicateur Cible Augmentation D07-OE03-ind2 : Pourcentage des lagunes côtières situés dans des zones de protection forte Indicateur Augmentation Cible Objectif général B Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins Objectif stratégique Indicateur Cible Indicateur Cible Indicateur Cible 0% Augmentation B1 | D01-HB-OE10 Eviter l?abrasion et l?étouffement des zones les plus représentatives des habitats profonds (Ecosystèmes Marins Vulnérables*) et réduire l?abrasion des structures géomorphologiques particulières** *Définition des Ecosystèmes Marins Vulnérables sur la base de l?identification des écosystèmes marins vulnérables réalisée dans le cadre du plan d?action Habitat Obscurs de la Méditerrannée du Programme des Nations Unies pour l?Environnement **Structures définies lors de la phase d?identification des enjeux pour la mise en oeuvre de la DCSMM D01-HB-OE10-ind3 : Proportion de surface d?EMV connus située dans des zones de protection forte D01-HB-OE10-ind2 : Part des EMV connus soumis à la pêche de fond en Méditerrannée Pas d?augmentation au-delà de 200 mètres pour les EMV Corail Bambou (Isidella elongata), coraux froids et fonds à crinoïdes (Leptometra phalangium) et fonds à pennatulaires (Funiculina quadrangularis) dont la définition géographique précise au sein des canyons de Montpellier, Petit Rhône, Grand Rhône, Lacaze Duthier, Marti, l?Ile rousse, des Moines, de Valinco et Sagone, et au-delà de 60 mètres de profondeur sur le plateau oriental corse D01-HB-OE10-ind4 : Part des structures géomorphologiques particulières connues soumises à la pêche aux engins traînants de fond (plateau externe du golfe du Lion (dunes hydrauliques et bancs rocheux du Plateau) 14 Objectif général B Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins Objectif stratégique Indicateur Cible B2 | D01-HB-OE11 Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus D01-HB-OE10-ind4 : Nombre de nouveaux projets concernant les dunes du haut de talus 0 Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique Indicateur Cible C1 | D01-PC-OE01 Maximiser la survie des élasmobranches capturés accidentellement, en particulier les espèces interdites à la pêche (catégorie A) et les espèces non interdites à la pêche, mais prioritaires en termes de conservation (catégories B et C)* Les espèces sont réparties en trois catégories, A, B et C d?après la liste Stéphan et al. (2016), actualisée d?après avis CIEM 2017 : - Catégorie A = espèces interdites selon le règlement (UE) 2018/120 du 23/01/2018 et la recommandation CGPM/36/2012/3 ; - Catégorie B = espèces faisant l?objet d?une évaluation CIEM ou CICTA, soumises à réglementation ou non ; - Catégorie C = espèces non-évaluées et non réglementées. La liste du top 10 des espèces de chaque catégorie par façade est reportée dans la fiche OE dédiée. Absence d?indicateur Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons 15 Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique Indicateur Cible C2 | D01-PC-OE03 Adapter les prélèvements en aval de la limite de salure des eaux (LSE) d'espèces amphihalines de manière à atteindre ou à maintenir le bon état du stock et réduire les captures accidentelles des espèces amphihalines* dont la capacité de renouvellement est compromise, en particulier dans les zones de grands rassemblements, les estuaires et les panaches estuariens identifiés par les PLAGEPOMI *Les espèces amphihalines visées par des dispositions réglementaires ayant pour but d'améliorer l?état de leur population sont : l?esturgeon européen, la grande alose et l?alose feinte, la lamproie marine et la lamproie fluviatile, le saumon atlantique et la truite de mer, l?anguille européenne. Cet objectif s'applique sur l'ensemble de la façade mais cible en particulier : Embouchure du Rhône ciblée en cohérence avec les dispositions des SDAGE Rhône-Méditerranée et Corse, portant sur les poissons migrateurs. Cet objectif vise à compléter les dispositions déjà existantes dans les PLAGEPOMI. D01-PC-OE03-ind1 : Nombre de captures d?amphihalins déclarées par an par les pêcheurs professionnels dans les estuaires, les panaches estuariens et les graus à l?aval de la limite de salure des eaux (LSE) Réduire l?impact des prélèvements et des captures accidentelles d?éspèces vulnérables de poissons Pour l?anguille : cibles du PGA, i.e. - 60% de mortalité par pêche, années de référence 2004-2008 (pêche maritime professionnelle) Pour les autres espèces : maintien ou réduction C3 | D01-PC-OE04 Limiter les captures des espèces vulnérables et en danger sur la façade Méditerranée Objectif stratégique D01-PC-OE04-ind1 : Nombre d?espèces vulnérables ou en danger interdites à la pêche Indicateur Cible Maintien ou augmentation (année de référence 2017) 16 Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique Indicateur Cible C4 | D01-PC-OE02 Favoriser la restauration des populations d'élasmobranches en danger critique d'extinction, en danger, vulnérables, quasi menacées selon la liste rouge des espèces menacées de l'UICN D01-PC-OE02-ind1 : Nombre d'espèces d'élasmobranches en danger critique d'extinction, en danger, vulnérables, quasi menacées présentes dans les eaux méditerranéennes françaises Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les poissons et céphalopodes Stable ou en diminution C5 | D01-PC-OE05 Objectif stratégique D01-PC-OE05-ind1 : Surface de ZFHi protégée au travers d'une zone de conservation halieutique (ZCH*) *Définition ZCH : voir fiche OE Indicateur Cible Tendance à la hausse Diminuer toutes les pressions qui affectent l?étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance (ZFHi*) identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migration) comme essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d?intérêt halieutique *Définition ZFHi : L?importance d?une zone fonctionnelle est caractérisée par une forte concentration d?individus à un stade de vie donné sur un espace restreint. Elle contribue de manière conséquente au stade de vie suivant. Parmi les différentes catégories de zones fonctionnelles participant au cycle de vie des ressources halieutiques, trois catégories de zones fonctionnelles ont été retenues : les frayères, les nourriceries ainsi que les voies de migration empruntées par les espèces amphihalines et récifales. 17 Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique Indicateur Cible C6 | D03-OE01 Conformément à la Politique Commune de la Pêche (PCP), adapter la mortalité par pêche pour atteindre le rendement maximum durable (RMD) pour les stocks halieutiques couverts par des recommandations internationales et européennes D03-OE01-ind1 : Taux de mortalité par pêche Adapter la mortalité par pêche pour atteindre une exploitation durable des stocks halieutiques Conforme au RMD pour chaque stock, en application de la PCP Objectif stratégique Indicateur Cible C7 | D03-OE02 Adapter la mortalité par pêche pour assurer une gestion durable des stocks locaux pour les stocks halieutiques concernés totalement ou partiellement par une évaluation nationale ou infranationale et faisant l'objet d'une gestion locale Absence d?indicateur Objectif stratégique Indicateur Cible C8 | D03-OE03 Adapter les prélèvements par la pêche de loisir de manière à atteindre ou maintenir le bon état des stocks sur la base des meilleures connaissances disponibles Absence d?indicateur 18 Objectif général C Préserver la ressource halieutique du plateau du golfe du Lion et des zones côtières Objectif stratégique Indicateur Cible C9 | D04-OE01 Limiter les atteintes à des maillons sensibles de la chaîne trophique en faveur de la restauration de la ressource D04-OE01-ind1 : Biomasse de chaque espèce fourrage (sardine et anchois) Adapter le prélèvement des premiers maillons de la chaîne trophiques (micro-necton, espèces fourrage) B2026 dans le milieu supérieure ou égale 0,33 de la biomasse maximale historique (ou référence PCP) Indicateur Cible D04-OE01-ind2 : Mortalité par pêche de chaque espèce fourrage (sardine et anchois) Conforme au RMD, en application de la PCP C10 | D04-OE03 Maintenir un niveau de prélèvement nul sur le micro-necton océanique (notamment le krill et les myctophidés ou poissons lanternes, etc.) Objectif stratégique Indicateur Cible D04-OE03-ind1 : Prélèvement sur les espèces fourrage de micro-necton sur le talus et au-delà 0 19 Objectif général D Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif stratégique Indicateur Cible D1 | D01-MT-OE01 Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et des tortues D01-MT-OE01-ind1 : Pourcentage d'opérateurs pratiquant une activité de whale dolphin ou seal watching ayant adhéré et respectant une démarche de bonnes pratiques (charte) Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les mammifères et les tortues Indicateur Cible D01-MT-OE01-ind2 : Part des autorisations domaniales (ouvrages, rechargements de plage, nettoyage mécanique, concessions) délivrées dans des zones ayant accueilli une ponte de tortue dans les 6 dernières années prenant en compte les recommandations du MNHN 100% Réduire la mortalité des mammifères et tortues liée aux activités humaines Objectif stratégique Indicateur Cible D2 | D01-MT-OE02 Réduire les captures accidentelles de tortues marines et de mammifères marins, en particulier des petits cétacés D01-MT-OE02-ind1 : Marsouins communs et dauphins communs - Taux de mortalité (évalué sur les mortalités absolues) par capture accidentelle et par espèce Diminution à une valeur inférieure à 1% de la meilleure estimation de population (ASCOBANS 2000) pour chaque espèce 100% 20 Objectif général D Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif stratégique Indicateur Cible D01-MT-OE02-ind2 : Autres mammifères marins - Taux apparent de mortalité par capture accidentelle par espèce (nombre d'échouages observés avec traces de capture accidentelle / nombre d'échouages total) Diminution du tiers du taux apparent de mortalité par capture accidentelle pour chaque espèce Réduire la mortalité des mammifères et tortues liée aux activités humaines Indicateur Cible D01-MT-OE02-ind3 : Nombre total (ou par espèce) de tortues marines observées ou déclarées (mortes ou vivantes) présentant des traces de capture accidentelle et/ou capturées accidentellement Tendance à la baisse D2 | D01-MT-OE02 Réduire les captures accidentelles de tortues marines et de mammifères marins, en particulier des petits cétacés D3 | D01-MT-OE03 Réduire les collisions avec les tortues marines et les mammifères marins Objectif stratégique D01-MT-OE03-ind1 : Taux apparent de mortalité par collision des tortues marines et des mammifères marins échoués Indicateur Cible Tendance à la baisse 21 Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif stratégique Indicateur Cible E1 | D01-OM-OE01 Réduire les captures accidentelles d?oiseaux marins* (au large et à proximité des colonies), par les palangres, les filets fixes et les sennes pélagiques * cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE D01-OM-OE01-ind1 : Proportion de secteurs à risque* de captures accidentelles d?espèces d?oiseaux, pour lesquels des mesures d?évitement ou de réduction des captures accidentelles sont prévues *secteurs identifiés dans le cadre des analyses de risques pêche 100% Réduire la mortalité directe des oiseaux marins liée aux activités humaines Objectif stratégique Indicateur Cible E2 | D01-OM-OE02 Prévenir les collisions des oiseaux marins avec les infrastructures en mer, notamment les parcs éoliens (application de la séquence éviter, réduire, compenser) D01-OM-OE02-ind1 : Part des autorisations mettant en place des mesures de suivi des effets de la collision sur les populations d?oiseaux fréquentant le parc éolien et des mesures permettant de réduire cet effet 100% Préserver les habitats et les zones fonctionnelles importants pour les oiseaux marins Objectif stratégique Indicateur Cible E3 | D01-OM-OE03 Eviter les pertes d?habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les sites fonctionnels à enjeux forts* *Les sites fonctionnels à enjeux forts sont définis comme ceux remplissant les critères RAMSAR d?importance internationale ou accueillant plus de 15% de l?effectif national ou les zones fonctionnelles identifiées par le MNHN (Cartographie des zones fonctionnelles des oiseaux marins et côtiers en France métropolitaine) D01-OM-OE03-ind1 : Surface d'estran et linéaire artificialisé concerné par un site fonctionnel à enjeux forts Pas d'augmentation 22 https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif stratégique Indicateur Cible E4 | D01-OM-OE04 Réduire la pression exercée par certaines espèces introduites et domestiques sur les sites de reproduction des oiseaux marins* *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE (Cartographie des zones fonctionnelles des oiseaux marins et côtiers en France métropolitaine) D01-OM-OE04-ind1 : Part de colonies insulaires d'oiseaux marins nicheurs à enjeu fort* pour lesquelles les espèces introduites et domestiques représentent une pression avérée *Selon le travail de classification de l?OFB d?identification et priorisation de la responsabilité de chaque sous région marine pour les enjeux ornithologiques Pour les sites insulaires éloignés sans occupation humaine : 0% Pour les autres sites : tendance à la baisse Indicateur Cible D01-OM-OE04-ind2 : Part de colonies continentales d'oiseaux marins nicheurs à enjeu fort* pour lesquelles les espèces introduites et domestiques représentent une pression avérée *Selon le travail de classification de l?OFB d?identification et priorisation de la responsabilité de chaque sous région marine pour les enjeux ornithologiques Diminution significative Objectif stratégique Indicateur Cible E5 | D01-OM-OE05 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels* des oiseaux marins** dans les zones humides littorales *Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN (Cartographie des zones fonctionnelles des oiseaux marins et côtiers en France métropolitaine). **cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE D01-OM-OE05-ind1 : Nombre et surface de sites fonctionnels restaurés sur la façade Tendance à la hausse Indicateur D01-OM-OE05-ind2 : Surface d'habitats fonctionnels des oiseaux marins Cible Maintien 23 https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine Objectif général E Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif stratégique Indicateur Cible E6| D01-OM-OE06 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins* au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels *cf. espèces d'oiseaux marins listées dans l'arrêté BEE Les zones fonctionnelles sont celles identifiées par le MNHN (Cartographie des zones fonctionnelles des oiseaux marins et côtiers en France métropolitaine). 0% D01-OM-OE06-ind1 : Part de colonies à enjeu fort ou majeur* qui subissent des dérangements physiques, sonores ou lumineux constituant un risque pour leur maintien à terme *Selon le travail de classification de l?OFB d?identification et priorisation de la responsabilité de chaque sous région marine pour les enjeux ornithologiques Indicateur Cible D01-OM-OE06-ind2 : Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtiers Diminution au regard des valeurs calculées à partir de 2018 sur les sites appliquant le protocole développé par les Réserves Naturelles de France (RNF) Indicateur Cible D01-OM-OE06-ind3 : Surface de zones fonctionnelles des oiseaux de l'estran situées dans des zones de protection forte Tendance à l'augmentation L?enjeu « zones de densité maximale et zones fonctionnelles identifiées pour les oiseaux marins en période inter nuptiale » n?a pas été renseigné car difficile à circonscrire spatialement. Comme pour l?enjeu « zones de densité maximale et zones fonctionnelles identifiées pour les oiseaux marins en période inter nuptiale » il est probable que les ZPF ne couvrent qu?une très faible partie de ces zones. 24 https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://www.researchgate.net/publication/393515353_Cartographie_des_zones_fonctionnelles_des_oiseaux_marins_et_cotiers_en_France_metropolitaine https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 https://ofb.hal.science/hal-04311861 Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique Indicateur Cible F1 | D05-OE03 Ne pas augmenter les apports de nutriments dans les zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation D05-OE03-ind1 : Proportion de cours d?eau, rivières et fleuves débouchant sur des zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation pour lesquels il n?y a pas d?augmentation des concentrations en nitrates 100% Réduire les apports de nutriments d?origine tellurique D05-OE03-ind2 : Proportion de cours d?eau, rivières et fleuves débouchant sur des zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation pour lesquels il n?y a pas d?augmentation des concentrations en phosphates Indicateur Cible 100% Réduire les apports et rejets directs de contaminants chimiques F2 | D08-OE01 Réduire les apports de contaminants dus aux apports pluviaux des communes, des agglomérations littorales et des ports Objectif stratégique Indicateur Cible D08-OE01-ind1 : Pourcentage de communes ou leurs établissements publics de coopération disposant d'un zonage pluvial conformément au L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales Tendance à la hausse F3 | D08-OE02 Réduire les apports directs en mer de contaminants, notamment les hydrocarbures liés au transport maritime et à la navigation Objectif stratégique Indicateur Cible D08-OE02-ind2 : Nombre de constats confirmés de rejets illicites ou accidentels en mer Diminution 25 Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique Indicateur Cible F4 | D08-OE03 Réduire les rejets d?effluents liquides (eaux noires, eaux grises), de résidus d?hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance D08-OE03-ind1 : Part des ports équipés d?un Plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires (PRTD) individuel ou commun à plusieurs ports, hors cas des petits ports de plaisance non commerciaux dont les installations de réception portuaires sont intégrées dans le système de traitement de déchets géré par ou pour le compte d'une municipalité* *Conformément à l'article R. 5314-7 du code des transports et à la directive européenne du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. 100% Indicateur Cible D08-OE03-ind2 : Part de ports de plaisance certifiés norme ISO 18725 - Ports propres Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur Cible F5 | D08-OE04 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires (de plaisance et professionnels) et des équipements immergés (bouées, structures d?élevages, etc.) D08-OE04-ind1 : Nombre de ports équipés d?aires de carénage disposant d'un système de traitement des effluents Tendance à la hausse 26 Tendance à la hausse D08-OE03-ind3 : Nombre de ports (de commerce, de plaisance et de pêche) équipés de dispositifs de réception des effluents des navires (eaux grises, eaux noires, eaux de cale) Indicateur Cible Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique Indicateur Cible F6 | D08-OE05 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE D08-OE05-ind1 : Part de projets autorisés disposant d'anodes sacrificielles mettant en place des mesures permettant de suivre la non- contamination chimique significative des eaux et des sédiments 100% Objectif stratégique Indicateur Cible F7 | D08-OE06 Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments liés aux activités de dragage et d?immersion D08-OE06-ind1 : Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N1* (arrêté du 9 août 2006) *(N1) : Concentrations en contaminants au-dessous desquelles l'immersion peut être autorisée mais une étude complémentaire est requise dès le dépassement de ce seuil. (idem OSE O2-1) Pas d'augmentation Indicateur Cible D08-OE06-ind2 : Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N2* (arrêté du 9 août 2006) *(N2) : Concentrations en contaminants au-dessus desquelles l'immersion ne peut être autorisée que si on apporte la preuve que c'est la solution la moins dommageable pour l'environnement aquatique et terrestre. (idem OSE O2-2) Pas d'augmentation 27 D08-OE06-ind3 : Potentiel toxique des sédiments dragués Indicateur Cible Tendance à la baisse Objectif général F Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif stratégique Indicateur Cible F8 | D08-OE07 Réduire les rejets à la mer de contaminants d?origine terrestre* *hors activités de dragage et clapage D08-OE07-ind2 : Assiette de la redevance pour pollution non domestique facturée par les agences de l?eau aux acteurs « non domestiques » émettant des rejets importants en rivières Tendance à la baisse Préserver la qualité microbiologique des eaux côtières F9 | D09-OE01 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages Objectif stratégique Indicateur Cible D09-OE01-ind1 : Proportion de sites de baignade dont la qualité des eaux de baignade est de bonne qualité 100% (objectif de la directive 2006/7/CE) D09-OE01-ind2 : Proportion de points de suivi REMI affichant une dégradation de la qualité microbiologique ou affichant une qualité dégradée qui ne s?améliore pas (idem OSE N4-2) 0% (tendance générale sur 10 ans) 28 CibleIndicateur Objectif général G Réduire les apports et à la présence de déchets dans les eaux marines Objectif stratégique Indicateur Cible G1 | D10-OE01 Réduire les apports et la présence des macrodéchets d'origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral D10-OE01-ind1 : Quantité de plastiques à usage unique les plus représentés sur les fonds marins et sur le littoral Sur le littoral : diminution de 75% (année de référence 2016) Sur les fonds marins : tendance à la baisse Réduire les fuites de plastique vers la mer D10-OE01-ind2 : Quantité de macrodéchets retrouvés sur le littoral hors plastiques à usage unique (notamment épaves, macrodéchets volumineux, corps morts illicites) et hors ceux issus de l'activité de pêche et de conchyliculture Indicateur Cible Diminution de 50% (année de référence 2016) G2 | D10-OE02 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes Objectif stratégique Indicateur Cible D10-OE02-ind1 : Quantité de macrodéchets les plus représentés issus des activités de pêche et de conchyliculture sur le littoral et sur les fonds marins Sur le littoral : diminution de 75% (année de référence 2016) Sur les fonds marins : tendance à la baisse Indicateur Cible D10-OE02-ind2 : Quantité d'engins de pêche usagés collectés dans les ports de pêche Tendance à la hausse (intensification de l'effort de collecte) 29 Indicateur Cible D10-OE01-ind3 : Part des décharges littorales engagées dans le plan national de résorption (PNRDL) qui ont été réhabilitées 100% Objectif général G Réduire les apports et à la présence de déchets dans les eaux marines Objectif stratégique Indicateur Cible G3 | D10-OE03 Réduire les apports et la présence de microdéchets sur le littoral D10-OE03-ind1 : Quantité de granulés plastiques industriels sur le littoral Indicateur Cible Tendance à la baisse Tendance à la baisseD10-OE03-ind2 : Quantité de microdéchets hors granulés plastiques industriels sur le littoral Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique Indicateur Cible H1 | D02-OE01 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore Limiter l?introduction et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (SNB, mesure 10) D02-OE01-ind1 : Taux de contrôles révélant la présence d?espèces non indigènes de niveau 2 à l?occasion de contrôles aux frontières, prévus par l?article 15 du règlement européen du 22 octobre 2014 et par l?article L. 411-7 du code de l?environnement Tendance à la baisse 30 Réduire les fuites de plastique vers la mer Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Objectif stratégique Indicateur Cible H2 | D02-OE03 Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes (ENI) liés à la navigation (eaux et sédiments de ballast des navires, biofouling) et à l?immersion de récifs artificiels D02-OE03-ind1 : Proportion de navires conformes à la réglementation en vigueur en matière de gestion des eaux de ballast (division 218 du règlement annexé à l'arrêté du 23/11/1987 modifié) 100 % des navires autorisés à fréquenter les ports français appliquent la réglementation Indicateur Cible D02-OE03-ind2 : Nombre de nouvelles ENI probablement introduites par la navigation Tendance à la baisse Indicateur Cible D02-OE03-ind3 : Nombre de nouveaux récifs artificiels Tendance à la baisse H3 | D02-OE04 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles Objectif stratégique Indicateur Cible D02-OE04-ind1 : Proportion du nombre d?autorisations d?exploitation de cultures marines (AECM) délivrées pour l?élevage et la culture d?espèces exotiques aquacoles conformément aux dispositions du règlement (CE) modifié n°708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l?utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes, et du règlement (CE) modifié n°535/2008 portant modalités d?application du règlement (CE) n°708/2007 du Conseil relatif à l?utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes 100% 31 Objectif général H Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces non indigènes Indicateur Cible D02-OE04-ind2 : Nombre de nouvelles ENI probablement introduites par les activités de cultures marines 0 Objectif général I Réduire les sources sonores sous-marines Objectif stratégique Indicateur Cible I1 | D11-OE01 Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif D11-OE01-ind2 : Taux de projets générant des émissions impulsives présentant un risque de dérangement et de mortalité des mammifères marins (suite à l'évaluation environnementale) ayant mis en place des mesures de réduction de l?impact acoustique 100% I2 | D11-OE02 Réduire le niveau de bruit continu produit par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif Objectif stratégique Indicateur Cible Diminution (i.e. la médiane spatiale des différences interannuelles des niveaux maximaux par façade est nulle ou négative) 32 Objectif stratégique H3 | D02-OE04 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles D11-OE02-ind1 : Bruit anthropique à basse fréquence dans l'eau (niveau maximum et étendue spatiale) - Critère D11C2 du BEE Indicateur Cible D11-OE01-ind3 : Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts du bruit dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse 33 Objectif général J Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Objectif stratégique Indicateur J1 Définir et affiner les méthodes opérationnelles de suivi pour permettre une évaluation complète du bon état écologique J1-1 : Part des critères du bon état écologique évalués quantitativement (au titre de la DCSMM) Tendance à la hausse J2 Favoriser la recherche dans les domaines du DSF Objectif stratégique Indicateur J2-1 : Financements ANR attribués en lien avec les domaines du DSF (indicateur candidat pour le prochain cycle) Sans objet pour ce cyle Cible Cible J2-2 : Nombre d?équivalents temps plein (ETP) impliqués dans la recherche en sciences et techniques de la mer Indicateur Cible Sans objet pour ce cycle Objectif stratégique Indicateur Cible J3 Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés J3-1 : Part des financements du Fonds biodiversité (éolien en mer) engagés 100% Indicateur Cible J3-2 : Part des études d?impact évaluant les impacts cumulés (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur J4 Affiner et capitaliser la connaissance dans les territoires, en lien avec l?adaptation au changement climatique J4-1 : Part des diagnostics mer et littoral réalisés dans le cadre de SCoT (indicateur candidat pour le prochain cycle) Cible Tendance à la hausse 34 Objectif général J Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Objectif stratégique Indicateur J4-2 : Taux de couverture des communes par cartographies locales du recul du trait de côte (idem OSE W1-1) Tendance à la hausse Indicateur J4-3 : Indicateur de l?objectif 7 de la SNAP « Conforter le rôle des aires marines protégées dans la connaissance de la biodiversité » Sans objet pour ce cycle Cible Cible Objectif stratégique J5 Développer des réseaux d?observation à l?échelle la plus pertinente afin de comprendre et guider les politiques publiques de la mer et du littoral J5-1 : Nombre de structurse de suivi et de mise à disposition de données dans les domaines de la mer et du littoral (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Indicateur Cible J5-2 : Part de linéaire côtier couvert par un système d?observation et de suivi du trait de côte Tendance à la hausse J4 Affiner et capitaliser la connaissance dans les territoires, en lien avec l?adaptation au changement climatique Sans objet pour ce cycle 35 III. Tableau croisé des objectifs environnementaux par zone de vocations Les cases indiquées en bleu permettent de mettre en avant les liens entre objectifs stratégiques et zones de vocations : 36 IV. Analyse de compatibilité du document stratégique de façade Méditerranée avec les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin de Corse L'articulation entre les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le DSF est un levier majeur pour assurer une planification stratégique de la gestion des eaux pertinente et cohérente entre le milieu terrestre et le milieu marin, à même d'assurer l'atteinte du bon état écologique pour l'ensemble des masses d'eau. Lors de l?élaboration des objectifs environnementaux du DSF, une attention particulière a été portée à la cohérence et la bonne articulation avec les SDAGE Rhône-Méditerranée et Corse. Les liens entre les objectifs environnementaux du DSF et les orientations fondamentales et dispositions des SDAGE Rhône-Méditerranée et Corse sont listés dans les tableaux ci-après. Vis-à-vis du SDAGE Rhône-Méditerranée Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE RM Code de la disposition du SDAGE RM D01-HB-OE03 Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux, notamment par la pêche à pied OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Disposition 6A-16 D01-HB-OE07 Maintenir un niveau d?exploitation durable du corail rouge sous influence de la pêche professionnelle en plongée sous-marine OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Disposition 6A-16 D01-HB-OE09 Eviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerranéens et du coralligène OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 6A-12 Disposition 6A-16 D01-HB-OE12 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 6A-12 Disposition 6A-16 37 Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE RM Code de la disposition du SDAGE RM D01-HB-OE12 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 6A-12 Disposition 6A-16 D01-HB-OE11 Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l?eau Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 6A-16 Disposition 6C-02 D01-PC-OE05 Diminuer toutes les pressions qui affectent l?étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance identifiées comme essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d?intérêt halieutique OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Disposition 6A-16 D06-OE01 Limiter les pertes physiques d?habitats génériques et particuliers liées à l'artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 6A-12 Disposition 6A-16 D06-OE02 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 6A-16 D06-A8 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 6A-16 D06-A10 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Disposition 6A-12 Disposition 6A-16 D07-A2 ; D07-B2 ; D07-C2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer-lagune ; des secteurs de dunes sableuses sous-marines profondes ; de la limite du domaine public maritime jusqu?à 30 mètres de profondeur OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 38 Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE RM Code de la disposition du SDAGE RM D07-OE01 Eviter les impacts résiduels notables de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et des rejets terrestres OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques Dispositions 2-01 à 2-04 D07-OE03 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques Dispositions 6A-05 à 6A-09 D07-OE04 Assurer un volume d?eau douce suffisant en secteur côtier toute l?année, notamment en réduisant les niveaux de prélèvements d?eau (souterraine et de surface) au niveau du bassin versant OF 7 Atteindre et préserver l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir Disposition 7-01 D01-OM-OE05 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels des oiseaux marins dans les zones humides littorales OF 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humides Disposition 6B-01 D05-OE03 Ne pas augmenter les apports de nutriments dans les zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation OF 5B Lutter contre l?eutrophisation des milieux aquatiques Dispositions 5B-01 à 5B-04 D08-OE01 Réduire les apports de contaminants dus aux apports pluviaux des communes, des agglomérations littorales et des ports OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles OF 5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses Dispositions 5A-01 à 5A-07 Disposition 5C-03 D08-OE03 Réduire les rejets d?effluents liquides, de résidus d?hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Disposition 5A-07 D08-OE04 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires et des équipements immergés OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau Disposition 5A-07 Disposition 6C-04 D08-OE05 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 5A-07 39 Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE RM Code de la disposition du SDAGE RM D08-OE06 Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments liés aux activités de dragage et d?immersion OF 2 Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Dispositions 2-01 à 2-04 Disposition 5A-07 D08-OE07 Réduire les rejets à la mer de contaminants d?origine terrestre OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles OF 5B Lutter contre l?eutrophisation des milieux aquatiques OF 5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses OF 5D Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles Dispositions 5A-01 à 5A-07 Dispositions 5B-01 à 5B-04 Dispositions 5C-01 à 5C-05 Dispositions 5D-01 à 5D-05 D09-OE01 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages OF 5E Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine Disposition 5E-05 D10-OE01 Réduire les apports et la présence des macrodéchets d'origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Disposition 5A-07 D10-OE02 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Disposition 5A-07 D10-OE03 Réduire les apports et la présence de microdéchets sur le littoral OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Disposition 5A-07 D02-OE01 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau Disposition 6C-04 D02-OE03 Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes liés à la navigation et à l?immersion de récifs artificiels OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau Disposition 6C-04 D02-OE04 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau Disposition 6C-04 40 Vis-à-vis du SDAGE Corse Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE RM Code de la disposition du SDAGE RM OE J4 Affiner et capitaliser la connaissance dans les territoires, en lien avec l?adaptation au changement climatique OF 0 S?adapter aux effets du changement climatique Disposition 0-02 Disposition 0-03 Disposition 0-04 OE J5 Développer des réseaux d?observation à l?échelle la plus pertinente afin de comprendre et guider les politiques publiques de la mer et du littoral OF 0 S?adapter aux effets du changement climatique Disposition 0-02 Disposition 0-03 Disposition 0-04 Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE Corse Code de la disposition du SDAGE Corse D01-HB-OE03 Réduire les perturbations physiques liées à la fréquentation humaine sur les habitats rocheux intertidaux, notamment par la pêche à pied OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-04 Disposition 3D-05 D01-HB-OE07 Maintenir un niveau d?exploitation durable du corail rouge sous influence de la pêche professionnelle en plongée sous-marine OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-04 Disposition 3D-05 D01-HB-OE09 Eviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerranéens et du coralligène OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-04 Disposition 3D-05 D01-HB-OE12 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie OF 3A Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3A-08 Disposition 3D-03 Disposition 3D-04 D01-HB-OE11 Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-02 Disposition 3D-05 41 Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE Corse Code de la disposition du SDAGE Corse D01-PC-OE05 Diminuer toutes les pressions qui affectent l?étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance identifiées comme essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d?intérêt halieutique OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-04 Disposition 3D-05 D06-OE01 Limiter les pertes physiques d?habitats génériques et particuliers liées à l'artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes OF 3A Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3A-08 Disposition 3D-03 Disposition 3D-04 D06-OE02 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes OF 3A Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3A-08 Disposition 3D-03 Disposition 3D-04 D06-A8 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-03 Disposition 3D-04 D06-A10 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-04 D07-A2 ; D07-B2 ; D07-C2 Éviter tout nouvel aménagement ou activité modifiant les conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer-lagune ; des secteurs de dunes sableuses sous-marines profondes ; de la limite du domaine public maritime jusqu?à 30 mètres de profondeur OF 3A Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3A-08 Disposition 3D-03 Disposition 3D-04 D07-OE01 Eviter les impacts résiduels notables de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et des rejets terrestres OF 3A Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3A-08 Disposition 3D-03 Disposition 3D-04 D07-OE03 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières OF 3A Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux OF 3C Préserver, restaurer et gérer les zones humides pour garantir leurs fonctions et les services rendus Dispositions 3A-01 à 3A-09 Disposition 3C-01 Disposition 3C-02 42 Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE Corse Code de la disposition du SDAGE Corse D01-OM-OE05 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels des oiseaux marins dans les zones humides littorales OF 3C Préserver, restaurer et gérer les zones humides pour garantir leurs fonctions et les services rendus OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3C-02 Disposition 3D-04 D07-OE04 Assurer un volume d?eau douce suffisant en secteur côtier toute l?année, notamment en réduisant les niveaux de prélèvements d?eau (souterraine et de surface) au niveau du bassin versant OF 1 Assurer l'équilibre quantitatif de la ressource en eau? Dispositions 1-01 à 1-10 D05-OE03 Ne pas augmenter les apports de nutriments dans les zones peu ou pas impactées par l?eutrophisation OF 2A Poursuivre la lutte contre la pollution Dispositions 2A-01 à 2A-09 D08-OE01 Réduire les apports de contaminants dus aux apports pluviaux des communes, des agglomérations littorales et des ports OF 2A Poursuivre la lutte contre la pollution OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Dispositions 2A-01 à 2A-12 Disposition 3D-01 D08-OE03 Réduire les rejets d?effluents liquides, de résidus d?hydrocarbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance OF 2A Poursuivre la lutte contre la pollution OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 2A-08 Disposition 3D-01 D08-OE04 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires et des équipements immergés OF 2A Poursuivre la lutte contre la pollution OF 3B Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Dispositions 2A-01 à 2A-09 Disposition 3B-05 Disposition 3D-07 D08-OE05 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE OF 2A Poursuivre la lutte contre la pollution OF 3A Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 2A-03 Disposition 2A-08 Disposition 2A-09 Disposition 3A-08 Disposition 3D-01 D08-OE06 Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments liés aux activités de dragage et d?immersion OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-02 D08-OE07 Réduire les rejets à la mer de contaminants d?origine terrestre OF 2A Poursuivre la lutte contre la pollution Dispositions 2A-01 à 2A-12 43 Code et libellé de l?objectif environnemental du DSF MED Code et libellé de l?orientation fondamentale du SDAGE Corse Code de la disposition du SDAGE Corse D09-OE01 Réduire les transferts directs de polluants microbiologiques en particulier vers les zones de baignade et les zones de production de coquillages OF 2A Poursuivre la lutte contre la pollution Disposition 2A-05 Disposition 2A-10 D10-OE01 Réduire les apports et la présence des macrodéchets d'origine terrestre retrouvés en mer et sur le littoral OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-06 D10-OE02 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-06 D10-OE03 Réduire les apports et la présence de microdéchets sur le littoral OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3D-06 D02-OE01 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de flore OF 3B Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3B-05 Disposition 3D-07 D02-OE03 Limiter les risques d?introduction et de dissémination d?espèces non indigènes liés à la navigation et à l?immersion de récifs artificiels OF 3B Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3B-05 Disposition 3D-07 D02-OE04 Limiter les risques de dissémination des espèces non indigènes lors de l?introduction et du transfert des espèces aquacoles OF 3B Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau OF 3D Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins Disposition 3B-05 Disposition 3D-07 OE J4 Affiner et capitaliser la connaissance dans les territoires, en lien avec l?adaptation au changement climatique OF 0 Anticiper et s?adapter au changement climatique Disposition 0-06 OE J5 Développer des réseaux d?observation à l?échelle la plus pertinente afin de comprendre et guider les politiques publiques de la mer et du littoral OF 0 Anticiper et s?adapter au changement climatique Disposition 0-06 44 Partie II : Objectifs socio-économiques et transversaux I. Préambule La Stratégie de façade maritime Méditerranée compte à ce cycle 13 objectifs à finalité socio-économique ou transversale, déclinés en 55 objectifs stratégiques. Comme les objectifs environnementaux, les objectifs socio-économiques et transversaux sont assortis d?indicateurs (au nombre de 131) et de cibles. L?ordre de présentation retenu n?induit aucune hiérarchisation entre les objectifs. Lorsque les objectifs contribuent à la prise en compte du changement climatique et veillent à s?adapter aux effets de ce dernier, ils sont accompagnés du pictogramme suivant : Retour sur le cycle 1 Au premier cycle, la Stratégie de façade maritime actuelle comportait 13 objectifs généraux à finalité transversale ou socio-économique, déclinés en 62 objectifs stratégiques. Ils étaient accompagnés de 130 indicateurs, dont : 65 indicateurs prévus pour le premier cycle ; 65 indicateurs prévus pour le deuxième cycle (= dont la définition précise ou la création a été reportée au cycle suivant, lors de l?élaboration). Des cibles avaient été fixées uniquement pour les objectifs de puissance installée pour l?éolien flottant. L?évaluation de fin de cycle a permis d?évaluer 47 indicateurs sur les 130 (soit plus de 35 %). En revanche, l?absence de cibles a rendu l?évaluation peu opérationnelle. Dès lors, les principaux enjeux qui ont guidé l?évolution au second cycle sont : - un besoin d?explicitation des objectifs et indicateurs ; - un besoin d?accessibilité et de solidité des bases de données associées aux indicateurs retenus ; - un besoin d?association de cibles aux indicateurs traduisant les ambitions de la politique maritime intégrée. 45 II. Liste et tableaux des objectifs, indicateurs et cibles p.46 p.48 p.51 p.56 p.58 p.61 p.62 p.64 p.66 p.67 p.68 p.71 p.73 Objectif général K Développer les énergies marines renouvelables (EMR) en Méditerrannée Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif général N Soutenir une aquaculture durable, efficace dans l?utilisation des ressources, innovante et compétitive Objectif général O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique Objectif général P Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte Objectif général K Développer les énergies marines renouvelables (EMR) en Méditerrannée Objectif stratégique Indicateur Cible K1 Favoriser l?implantation des parcs éoliens flottants commerciaux, de leurs raccordements, et des autres EMR, conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) K1-1 : Puissance électrique installée et mise en service pour l'éolien flottant (GW) Cible PPE Indicateur Cible K1-2 : Emissions de gaz à effet de serre évitées grâce au développement de l?éolien en mer Tendance à la hausse CibleIndicateur K1-3 : Puissance électrique attribuée pour l'éolien flottant (GW) 3,5 GW Indicateur Cible K1-4 : Nombre d?appels d'offres commerciaux lancés pour l?éolien flottant 3 46 K1-5 : Production électrique dans la façade Indicateur Cible Cible PPE Indicateur K1-6 : Capacités thermiques installées pour la thalassothermie Cible PPE Cible Objectif général K Développer les énergies marines renouvelables (EMR) en Méditerrannée Tendance à la hausse Tendance à la hausse Tendance à la hausse Objectif stratégique K2 Favoriser le développement de filières structurées à l?échelle de la façade génératrices d?emplois (éolien flottant, énergie thermique des mers, etc.), en assurant les régulations sociales K2-1 : Chiffre d?affaires généré par la filière EMR Indicateur K2-2 : Nombre d?Équivalent temps plein (ETP) de la filière EMR K2-3 : Nombre de flotteurs fabriqués ou assemblés à quai dans la façade Cible Indicateur Indicateur Indicateur Indicateur Indicateur Cible Cible Cible Cible K3 Soutenir la formation pour les besoins très spécifiques de la chaîne de valeur des filières EMR (recherche, ingénierie, fonctionnement, maintenance, etc.) Objectif stratégique K3-1 : Nombre d?Équivalent temps plein (ETP) « Organismes de recherche et/ou formation » Tendance à la hausse K4 Bancariser et diffuser la connaissance et les retours d?expériences relatifs aux projets français et étrangers à l?ensemble des parties prenantes Objectif stratégique K4-1 : Nombre de réunions des instances de l'éolien flottant du Conseil maritime de façade Méditerranée 20 réunions sur le cycle (commission spécialisée et conseil scientifique) Objectif stratégique Cible K5 Favoriser la recherche, l?innovation technologique et environnementale et les expérimentations de co-usages dans les parcs éoliens K5-1 : Nombre de projets innovants labellisés par le Pôle mer Méditerranée dans le Domaine d'actions stratégiques (DAS) "Ressources énergétiques" Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible K5-2 : Nombre de parcs commerciaux attribués sujets à co-usages (idem OSE N5-1) Sans objet pour ce cycle 47 Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Objectif stratégique Indicateur Cible L1 Conforter le positionnement des ports de commerce comme aménageur et gestionnaire intégré des espaces (logistiques, industriels et naturels), en lien avec les collectivités et les opérateurs de l?intermodalité, et favoriser l?intégration de l?axe Méditerranée-Rhône-Saône, tout en veillant à limiter l?artificialisation L1-1 : Nombre de projets stratégiques en cours pour les ports de commerce de la façade 2 (visé : GPMM et un autre port de commerce sur la base du volontariat) Indicateur Cible L1-2 : Investissements au titre des CPER/CPiER en faveur de l?intermodalité portuaire Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible L1-3 : Nombre de réunions du Conseil de coordination interportuaire et logistique (CCIL) de l?axe Méditerranée-Rhône- Saône Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible L1-4 : Part du massifié (rail et fluvial) dans les trafics susceptibles de pré/post acheminements du Grand Port Maritime Marseille-Fos Tendance à la hausse Indicateur Cible L1-5 : Nombre de projets innovants labellisés par le Pôle mer Méditerranée dans le Domaine d'actions stratégiques (DAS) "Ports, infrastructures et logistiques" Sans objet pour ce cycle L1-6 : Nombre de points de recharge et de ravitaillement décarbonés le long de l?axe (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausse 48 Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Indicateur Cible L2 Veiller aux enjeux de qualité de l?air et à l?intégration de la dimension ville-port dans les démarches de développement du trafic maritime Sans objet pour ce cycleL2-1 : Investissements au titre des CPER/CPiER en faveur des transitions écologique et énergétique des ports L2-2 : Nombre de Port Center sur la façade Indicateur CibleObjectif stratégique Indicateur Cible Tendance à la hausse L2-3 : Nombre de postes de raccordement électrique installés à quai dans le Grand Port Maritime Marseille-Fos Indicateur Cible Tendance à la hausse L2-4 : Niveau d?émissions de gaz à effet de serre Tendance à la baisse Indicateur Cible L2-5 : Niveau d?émissions des polluants atmosphériques Tendance à la baisse L2-6 : Nombre de postes de raccordement électrique installés à quai dans les ports de commerce décentralisés (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausse 49 Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Objectif stratégique Indicateur Cible L3 Soutenir le développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durable et compétitif L3-1 : Nombre de services maritimes / de lignes desservant le Grand Port Maritime Marseille-Fos (Conteneurs, RoRo / RoPax / Ferrys) Tendance à la hausse Indicateur Cible L3-2 : Part des compagnies signataires de la charte « Croisière durable » 80% des compagnies naviguant dans les eaux françaises de Méditerranée Indicateur Cible Tendance à la hausseL3-3 : Taux d?incorporation des carburants durables marins dans le Grand Port Maritime Marseille-Fos Indicateur Cible Tendance à la baisseL3-4 : Nombre de rapports de pollutions en mer (Polrep) confirmés Indicateur Cible Cible à définir en cours de cycle L3-5 : Nombre de navigants formés aux enjeux liés au trafic maritime vis-à-vis de la préservation des cétacés et du milieu marin 50 Objectif général L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires Objectif stratégique Indicateur Cible L3-6 : Part des aires marines protégées ayant régulé la vitesse des navires Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur Cible L4-1 : Nombre de lignes de desserte publique maritime sur la façade L4 Accompagner le développement de stratégies en faveur du cabotage côtier de passagers et de marchandises contribuant au désengorgement / à la fluidification du trafic routier Tendance à la hausse Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif stratégique Indicateur Cible M1 Accompagner les professionnels dans la préservation des ressources et des écosystèmes M1-1 : Part des espèces suivies (Rouget, Merlu, Baudroie) atteignant le Rendement Maximal Durable (RMD) Sans objet pour ce cycle 51 L3 Soutenir le développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durable et compétitif Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante M1-2 : Nombre de projets d?amélioration de la sélectivité des engins de pêche Objectif stratégique Indicateur Cible Tendance à la hausse Indicateur Cible 100% en 2027 (cible SNB)M1-3 : Pourcentage de sites Natura 2000 avec une analyse risques pêche finalisée et mesures afférentes en vigueur M1-4 : Nombre de contrôles des pêches réalisés sur la façade Indicateur Cible Cible Plan de contrôle des pêches Objectif stratégique Indicateur Cible M2 Aider les professionnels à moderniser leur flottille en soutenant la décarbonation des navires M2-1 : Nombre de navires ayant bénéficié de mesures permettant une réduction de la consommation de carburants fossiles ou convertis à des carburants durables (indicateur candidat pour le prochain cycle) Sans objet pour ce cycle 52 M1 Accompagner les professionnels dans la préservation des ressources et des écosystèmes Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif stratégique Indicateur Cible M3 Maintenir et valoriser les métiers de la pêche M3-1 : Nombre de dossiers FEAMPA conventionnés au titre de l?OS 2.2.3 (Soutien collectif dont Plan de production et de commercialisation) Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible Sans objet pour ce cycleM3-3 : Nombre d'entreprises de mareyage M3-2 : Nombre d?emplois marins-pêcheurs sur la façade Indicateur Cible Sans objet pour ce cycleM3-4 :Nombre de premières installations à la pêche Objectif stratégique Indicateur Cible M4 Soutenir les démarches de valorisation des produits Sans objet pour ce cycleM4-2 : Nombre de dossiers FEAMPA conventionnés au titre de l?OS 2.2.1 (Modernisation, développement et adaptation des activités de commercialisation et de transformation) 53 M4-1 : Nombre de pêcheries ayant un Signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), dont écolabel public et labels privés (dont MSC) Tendance à la hausse CibleIndicateur Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif stratégique Indicateur Cible M5 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio-professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités ou réorientation professionnelle, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois M5-1 : Nombre de formations à la pêche disponibles sur la façade Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible Sans objet pour ce cycleM5-2 : Nombre d'actions atteintes du contrat de filière pêche (Occitanie) concernant la formation des pêcheurs gérants d?entreprises maritimes Objectif stratégique Indicateur Cible M6-1 : Nombre de dossiers FEAMPA conventionnés au titre de l?OS 1.1.1.3 (Investissements dans les ports) Sans objet pour ce cycleM6 Améliorer l?intégration des activités de transformation à proximité des ports de pêche ou ports mixtes, pour favoriser de nouvelles installations CibleIndicateur M6-2 : Nombre d?entreprises ayant une activité de transformation situées dans une commune littorale Sans objet pour ce cycle 54 Objectif général M Soutenir une pêche durable, efficace dans l?utilisation des ressources et innovante Objectif stratégique Indicateur Cible Objectif stratégique Indicateur Cible M7 Soutenir et moderniser la filière aval en veillant à une bonne articulation entre le développement des circuits courts et des criées existantes Indicateur Cible M7-1 : Nombre de dossiers FEAMPA conventionnés au titre de l?OS 2.2.4 (Actions collectives, communication, médiation, animation des filières) (idem OSE N1-2) M8 Accompagner la pêche récréative vers des pratiques raisonnées et responsables M8-1 : Part d?aires marines protégées ayant un outil enregistrant les pêcheurs pratiquant dans leur périmètre et déclarant toutes leurs captures 100% M8-2 : Part d?aires marines protégées ayant défini un quota harmonisé de prises quotidiennes Indicateur Cible 100% 55 Sans objet pour ce cycle Cible à définir en cours de cycle M8-3 : Nombre de pécheurs de loisir déclarés M8-4 : Nombre de concours de pêche dans les aires marines protégées Indicateur Tendance à la baisse Cible Objectif général N Soutenir une aquaculture durable, efficace dans l?utilisation des ressources, innovante et compétitive Objectif stratégique Indicateur Cible N1-1 : Nombre d'entreprises aquacoles détenant un label Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible N1-2 : Nombre de dossiers FEAMPA conventionnés au titre de l?OS 2.2.4 (Actions collectives, communication, médiation, animation des filières) (idem OSE M7-1) N1 Valoriser les produits de l'aquaculture marine Sans objet pour ce cycle 56 Objectif stratégique Indicateur Cible N2-1 : Nombre d?entreprises ayant une activité de transformation situées dans une commune littorale Tendance à la hausse Indicateur Cible N2-2 : Nombre d?emplois aquaculteurs N2 Soutenir le développement de l?aquaculture, l?accès au foncier et aux points de débarquement tout en veillant à limiter l?artificialisation Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la hausseN2-3 : Volume de ventes de la production piscicole marine Indicateur Cible Tendance à la hausseN2-4 : Volume de ventes de la production conchylicole Objectif général N Soutenir une aquaculture durable, efficace dans l?utilisation des ressources, innovante et compétitive Objectif stratégique Indicateur Cible N3-2 : Nombre d'actions atteintes du contrat de filière conchylicole Méditerranée concernant la formation des conchyliculteurs Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible N4 Soutenir la sécurisation des infrastructures et du cheptel et accompagner les professionnels face aux menaces de maladies/ mortalités, en prenant en compte les effets du changement climatique N4-1 : Nombre de dossiers FEAMPA conventionnés au titre de l?OS 2.1.5 (Prévention et gestion des risques) Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible 0% (tendance générale sur 10 ans) N4-2 : Qualité microbiologique des lieux de surveillance dans les zones de production conchylicoles - Proportion de points de suivi REMI affichant une dégradation de la qualité microbiologique ou affichant une qualité dégradée qui ne s?améliore pas (idem OE D09- OE01-ind2) 57 Sans objet pour ce cycleN3-1 : Nombre de formations aquaculture disponibles sur la façade N3 Veiller à l?adéquation d?une offre de formation compatible avec les besoins des socio-professionnels (pratiques innovantes, conduite d?entreprise, diversification d?activités, évolutions réglementaires, etc.) et disponible au plus près des bassins d?emplois CibleIndicateurObjectif stratégique Objectif général N Soutenir une aquaculture durable, efficace dans l?utilisation des ressources, innovante et compétitive Objectif stratégique Indicateur Cible N5-1 : Nombre de parcs commerciaux attribués sujets à co-usages (idem OSE K5-2) Sans objet pour ce cycle Indicateur Cible N5-2 : Nombre de projets d?aquaculture multi- trophique intégrée N5 Favoriser la recherche et l?innovation pour développer de nouvelles pratiques et cultures d?espèces endémiques Tendance à la hausse Objectif général O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique Indicateur O1-1 : Nombre de projets innovants labellisés par le Pôle mer Méditerranée dans le Domaine d'actions stratégiques (DAS) "Littoral et environnement marin" Sans objet pour ce cycle Objectif stratégique Cible O1 Soutenir la recherche et l?innovation en lien avec les pôles de compétitivité, les pôles régionaux, les établissements publics (industriels et commerciaux, dédiés à la recherche) et les socio- professionnels concernés 58 Objectif général O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique Indicateur O2-1 : Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N1* (arrêté du 9 août 2006) *(N1) : Concentrations en contaminants au-dessous desquelles l'immersion peut être autorisée mais une étude complémentaire est requise dès le dépassement de ce seuil. (idem OE D08-OE06-ind1) Pas d?augmentation Objectif stratégique O2 Soutenir la constitution d?une filière de traitement et de valorisation à terre des sédiments de dragage et accompagner les initiatives permettant une optimisation des dragages Cible Indicateur Cible Pas d?augmentationO2-2 : Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N2** (arrêté du 9 août 2006) *(N2) : Concentrations en contaminants au-dessus desquelles l'immersion ne peut être autorisée que si on apporte la preuve que c'est la solution la moins dommageable pour l'environnement aquatique et terrestre. (idem OE D08-OE06-ind2) 59 Objectif général O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique Indicateur O3-1 : Nombre de diplômés du DU ?Restauration écologique des petits fonds marins côtiers? Sans objet pour ce cycle Objectif stratégique Cible O3 Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique Objectif stratégique Indicateur Cible O4 Optimiser la pose des câbles en vue de limiter les conflits d?usage liées notamment aux mouillages des navires, en évitant les habitats à enjeu fort Sans objet pour ce cycleO4-1 : Nombre d?infrastructures mutualisées d?atterrage des câbles Objectif stratégique Indicateur Cible O5 Soutenir la structuration de la filière des biotechnologies bleues O5-1 : Nombre de projets innovants labellisés par le Pôle mer Méditerranée dans le Domaine d'actions stratégiques (DAS) "Ressources biologiques marines" Sans objet pour ce cycle 60 Objectif général P Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Indicateur P1-1 : Nombre de projets innovants labellisés par le Pôle mer Méditerranée dans le Domaine d'actions stratégiques (DAS) "Naval et nautisme" Sans objet pour ce cycle Objectif stratégique P1 Soutenir la recherche et l?innovation en faveur des thématiques Green Ship (décarbonation, navire écologique), Smart Ship (navires intelligents, système autonome) et Smart Yard (nouveaux matériaux, chantiers intelligents) Objectif stratégique Indicateur P2 Soutenir la filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d?usage (transport, valorisation des déchets) Tendance à la hausse Cible Cible P2-1 : Nombre de centres de déconstruction APER sur la façade Objectif stratégique Indicateur Cible 100%P3-1 : Nombre d?actions atteintes du contrat de filière nautisme Occitanie P3 Favoriser le développement concerté entre tous les acteurs des industries nautiques et navales Objectif stratégique Indicateur Cible Sans objet pour ce cycleP4-1 : Nombre d?emplois de la filière P4 Maintenir et valoriser les métiers des industries nautiques et navales et assurer leur attractivité 61 Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Indicateur Q1-1 : Nombre de projets de gestion dynamique ou dématérialisée des places à quai et de passage Sans objet pour ce cycle Objectif stratégique Q1 Accompagner la plaisance vers un modèle durable intégrant l?innovation numérique et l?optimisation des espaces Objectif stratégique Indicateur Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Tendance à la hausse Cible Cible Q2-1 : Nombre de bases nautiques pouvant accueillir des personnes à besoins spécifiques (idem OSE T1-3) (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausseQ2-2 : Part des aires marines protégées ayant régulé l?usage des engins nautiques motorisés Indicateur Cible Tendance à la baisseQ2-3 : Nombre de manifestations nautiques organisées en mer Indicateur Cible Tendance à l?équilibreQ2-4 : Nombre de licenciés des sports nautiques et subaquatiques 62 Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Indicateur Q2-5 : Part des plans départementaux d'équipements sportifs dotés d'un volet mer Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur 8 sur le cycle (répartis sur les 2 CREPS de la façade) Cible Cible Q2-6 : Nombre de jours de formation aux enjeux environnementaux délivrés aux moniteurs de plongée Objectif stratégique Indicateur Cible 100%Q3-1 : Part des ports de plaisance de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur adhérents à la charte régionale des ports Indicateur Cible Tendance à la hausseQ3-2 : Part des ports certifiés norme ISO 18725 - Ports Propres Actifs en biodiversité Q3 Valoriser les ports de plaisance comme outils stratégiques de développement durable du territoire Objectif stratégique Indicateur Cible Tendance à la baisseQ4-1 : Volume de consommation de l?eau sur le domaine public maritime (indicateur candidat pour le prochain cycle) Q4 Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonation) 63 Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Q4-2 : Nombre de points de recharge et de ravitaillement décarbonés dans les ports de plaisance (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausse Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Indicateur Cible 100/160 sites de la Stratégie sont équipés de ZMEL (ou de tout autre outil limitant les pressions des ancrages sur les herbiers de Posidonie) Q5-1 : Nombre de sites sensibles dotés d?une zone de mouillages et équipements légers (ZMEL) Q5 Soutenir la mise en place de zones de mouillages organisés dans les sites sensibles identifiés par la Stratégie de gestion des mouillages petite et grande plaisance Objectif stratégique Indicateur Cible Cible Plan de surveillance et de contrôle de l?environnement marin Q5-2 : Nombre de contrôles de l?environnement marin réalisés sur la façade Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique CibleIndicateur Tendance à la baisseR1-1 : Taux de fonction touristique des communes littorales 64 Objectif stratégique Indicateur Cible R1-2 : Nombre de dispositifs de réduction des pressions sur les espaces naturels (jauge, contingentement, restriction d'accès, fermeture temporaire de zones, etc.) Tendance à la hausse Indicateur Cible R1-3 : Nombre de projets relatifs à la mobilité décarbonée dans les communes littorales (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur Cible R2 Garantir une occupation exemplaire et réversible du domaine public maritime, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages Tendance à la baisseR2-1 : Taux de réponse aux signalements dans l?application dédiée Suricate Indicateur Cible Sans objet pour ce cycleR2-2 : Occupation du sol suivant la distance à la mer - Part de territoires artificialisés à moins de 500 m de la mer (idem OSE S1-3) Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux 65 R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation R3-2 : Nombre de communes littorales signataires de la charte nationale ?Plages sans déchet plastique? (idem OSE V3-2) Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique Indicateur Cible R3 Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages R3-1 : Nombre de signataires de la charte d'engagement pour des plages de caractère (idem OSE W2-5) Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S1-1 : Part des communes littorales couvertes en totalité ou en partie par un site du Conservatoire du littoral Tendance à la hausse Indicateur S1-2 : Nombre de plans de paysage Tendance à la hausse Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux Cible Cible 66 Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique Indicateur S1-3 : Occupation du sol suivant la distance à la mer - Part de territoires artificialisés à moins de 500 m de la mer (idem OSE R2-2) Sans objet pour ce cycle Indicateur S1-4 : Nombre de projets de suivi photographique des paysages littoraux 2 projets d?échelle régionale Cible Cible Objectif stratégique Indicateur Cible S2 Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires Tendance à la hausseS2-1 : Nombre de sites classés et inscrits dans les communes littorales Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseT1-1 : Part du linéaire côtier ouvert au public par la servitude de passage Cible 67 S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique 68 Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseT1-2 : Nombre de collectivités littorales labellisées « Destination pour tous » Cible Indicateur Cible T1-3 : Nombre de bases nautiques pouvant accueillir des personnes à besoins spécifiques (idem OSE Q2-1) (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la hausse Objectif stratégique Cible Sans objet à ce cycle2-1 : Nombre de cales de mise à l?eau T2 Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries et les services maritimes Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer Objectif stratégique Indicateur 10 réunionsU1-1 : Nombre de réunions des instances emploi - formation du Conseil maritime de façade Méditerranée (commission spécialisée) Cible T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Indicateur 69 Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseU1-2 : Nombre de salariés du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation Cible Indicateur Cible Tendance à la hausseU1-3 : Nombre de dirigeants du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation Objectif stratégique Indicateur Cible U2 Développer et consolider les dispositifs de formation aux métiers de la mer Cible AM 2027 U2-1 : Nombre de titres de formation professionnelle maritime délivrés (dont nombre de femmes) Indicateur Cible Cible AM 2027 U2-2 : Nombre de diplômés en lycées professionnels maritimes (dont nombre de femmes) CibleIndicateur Cible AM 2027 U2-3 : Nombre de diplômés à l?ENSM (dont nombre de femmes) U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer 70 Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U3 Valoriser, favoriser et prioriser les savoir-faire (pacte générationnel notamment) Objectif stratégique Indicateur Sans objet à ce cycleU3-1 : Nombre de binômages jeunes pêcheurs/ pêcheurs expérimentés mis en place à l'issue de la formation en lycée maritime Cible Indicateur Cible U3-2 : Nombre de binômages jeunes aquaculteurs/ aquaculteurs expérimentés mis en place à l'issue de la formation en lycée maritime Objectif stratégique Indicateur Cible U4 Anticiper les besoins en compétences et en volumes d?emplois pour renforcer l?attractivité des métiers de la mer Tendance à la hausseU4-1 : Nombre d?élèves lauréats du Brevet d?initiation Mer (BIMer) dans les quatre académies (dont nombre de filles) Objectif stratégique Indicateur Cible U5 Assurer de bonne condition de travail et de vie aux salariés des métiers de la mer, en veillant notamment aux régulations sociales Tendance à la hausseU5-1 : Nombre de contrôles réalisés dans le cadre de l?Etat d?accueil Sans objet à ce cycle 71 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1 Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue Objectif stratégique Indicateur Sans objet pour ce cycleV1-1 : Investissements d?avenir opérés par l?ADEME Cible Indicateur Cible V1-2 : Nombre d?adhérents au Pôle mer Méditerranée Objectif stratégique Indicateur Cible V2 Éduquer et sensibiliser les usagers de la mer Tendance à la hausseV2-1 : Nombre de jours de formation délivrés aux enjeux du DSF (formation des enseignants, club des services instructeurs, convention CNFPT, etc.) Sans objet à ce cycle Indicateur Cible Plus de 6 500 par saison V2-2 : Nombre de plaisanciers sensibilisés dans le cadre de la campagne Ecogestes Indicateur Cible Plus de 100 aires marines éducatives V2-3 : Nombre d?aires marines éducatives 72 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V3 Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets Objectif stratégique Indicateur Plus de 2 initiativesV3-1 : Nombre d?initiatives innovantes pour la collecte et la valorisation des déchets issus de la pêche Cible Indicateur Cible V3-2 : Nombre de communes littorales signataires de la charte nationale ?Plages sans déchet plastique? (idem OSE R3-2) Objectif stratégique Indicateur Cible V4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime Tendance à la baisseV4-1 : Niveau d?émissions de gaz à effet de serre Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la baisseV4-2 : Niveau d?émissions des polluants atmosphériques 73 Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte W1 Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseW1-1 : Taux de couverture des communes par cartographies locales du recul du trait de côte (idem OE J4-2) Cible Indicateur Cible W1-2 : Nombre de communes reconnues au programme UNESCO Tsunami Ready Objectif stratégique Indicateur Cible W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique Sans objet pour ce cycleW2-1 : Part des communes littorales disposant d?au moins un PPR submersion marine prenant en compte le changement climatique Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la baisseW2-2 : Nombre de logements exposés au risque de submersion marine Indicateur Cible Tendance à la baisseW2-3 : Nombre de résidents permanents exposés au risque de submersion marine 74 Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseW2-4 : Nombre de communes littorales inscrites dans le décret- liste (pour l?érosion du littoral) Cible Indicateur Cible W2-5 : Nombre de signataires de la charte d?engagement pour des plages de caractère (idem OSE R3-1) Objectif stratégique Cible W3 Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Tendance à la hausseW3-1 : Nombre de sites suivis dans le cadre du programme européen Adapto + ou faisant l?objet de Solutions fondées sur la Nature (SfN) Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la hausseW3-2 : Nombre de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte adoptées Indicateur W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique 75 III. Tableau croisé des objectifs socio-économiques et transversaux par zone de vocations Les cases indiquées en bleu permettent de mettre en avant les liens entre objectifs stratégiques et zones de vocations : 76 (ATTENTION: OPTION ur Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Tendance à la hausse Cible Cible Q2-1 : Nombre de bases nautiques pouvant accueillir des personnes à besoins spécifiques (idem OSE T1-3) (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausseQ2-2 : Part des aires marines protégées ayant régulé l?usage des engins nautiques motorisés Indicateur Cible Tendance à la baisseQ2-3 : Nombre de manifestations nautiques organisées en mer Indicateur Cible Tendance à l?équilibreQ2-4 : Nombre de licenciés des sports nautiques et subaquatiques 62 Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Indicateur Q2-5 : Part des plans départementaux d'équipements sportifs dotés d'un volet mer Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur 8 sur le cycle (répartis sur les 2 CREPS de la façade) Cible Cible Q2-6 : Nombre de jours de formation aux enjeux environnementaux délivrés aux moniteurs de plongée Objectif stratégique Indicateur Cible 100%Q3-1 : Part des ports de plaisance de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur adhérents à la charte régionale des ports Indicateur Cible Tendance à la hausseQ3-2 : Part des ports certifiés norme ISO 18725 - Ports Propres Actifs en biodiversité Q3 Valoriser les ports de plaisance comme outils stratégiques de développement durable du territoire Objectif stratégique Indicateur Cible Tendance à la baisseQ4-1 : Volume de consommation de l?eau sur le domaine public maritime (indicateur candidat pour le prochain cycle) Q4 Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonation) 63 Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Q4-2 : Nombre de points de recharge et de ravitaillement décarbonés dans les ports de plaisance (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausse Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Indicateur Cible 100/160 sites de la Stratégie sont équipés de ZMEL (ou de tout autre outil limitant les pressions des ancrages sur les herbiers de Posidonie) Q5-1 : Nombre de sites sensibles dotés d?une zone de mouillages et équipements légers (ZMEL) Q5 Soutenir la mise en place de zones de mouillages organisés dans les sites sensibles identifiés par la Stratégie de gestion des mouillages petite et grande plaisance Objectif stratégique Indicateur Cible Cible Plan de surveillance et de contrôle de l?environnement marin Q5-2 : Nombre de contrôles de l?environnement marin réalisés sur la façade Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique CibleIndicateur Tendance à la baisseR1-1 : Taux de fonction touristique des communes littorales 64 Objectif stratégique Indicateur Cible R1-2 : Nombre de dispositifs de réduction des pressions sur les espaces naturels (jauge, contingentement, restriction d'accès, fermeture temporaire de zones, etc.) Tendance à la hausse Indicateur Cible R1-3 : Nombre de projets relatifs à la mobilité décarbonée dans les communes littorales (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur Cible R2 Garantir une occupation exemplaire et réversible du domaine public maritime, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages Tendance à la baisseR2-1 : Taux de réponse aux signalements dans l?application dédiée Suricate Indicateur Cible Sans objet pour ce cycleR2-2 : Occupation du sol suivant la distance à la mer - Part de territoires artificialisés à moins de 500 m de la mer (idem OSE S1-3) Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux 65 R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation R3-2 : Nombre de communes littorales signataires de la charte nationale ?Plages sans déchet plastique? (idem OSE V3-2) Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique Indicateur Cible R3 Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages R3-1 : Nombre de signataires de la charte d'engagement pour des plages de caractère (idem OSE W2-5) Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S1-1 : Part des communes littorales couvertes en totalité ou en partie par un site du Conservatoire du littoral Tendance à la hausse Indicateur S1-2 : Nombre de plans de paysage Tendance à la hausse Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux Cible Cible 66 Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique Indicateur S1-3 : Occupation du sol suivant la distance à la mer - Part de territoires artificialisés à moins de 500 m de la mer (idem OSE R2-2) Sans objet pour ce cycle Indicateur S1-4 : Nombre de projets de suivi photographique des paysages littoraux 2 projets d?échelle régionale Cible Cible Objectif stratégique Indicateur Cible S2 Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires Tendance à la hausseS2-1 : Nombre de sites classés et inscrits dans les communes littorales Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseT1-1 : Part du linéaire côtier ouvert au public par la servitude de passage Cible 67 S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique 68 Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseT1-2 : Nombre de collectivités littorales labellisées « Destination pour tous » Cible Indicateur Cible T1-3 : Nombre de bases nautiques pouvant accueillir des personnes à besoins spécifiques (idem OSE Q2-1) (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la hausse Objectif stratégique Cible Sans objet à ce cycle2-1 : Nombre de cales de mise à l?eau T2 Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries et les services maritimes Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer Objectif stratégique Indicateur 10 réunionsU1-1 : Nombre de réunions des instances emploi - formation du Conseil maritime de façade Méditerranée (commission spécialisée) Cible T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Indicateur 69 Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseU1-2 : Nombre de salariés du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation Cible Indicateur Cible Tendance à la hausseU1-3 : Nombre de dirigeants du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation Objectif stratégique Indicateur Cible U2 Développer et consolider les dispositifs de formation aux métiers de la mer Cible AM 2027 U2-1 : Nombre de titres de formation professionnelle maritime délivrés (dont nombre de femmes) Indicateur Cible Cible AM 2027 U2-2 : Nombre de diplômés en lycées professionnels maritimes (dont nombre de femmes) CibleIndicateur Cible AM 2027 U2-3 : Nombre de diplômés à l?ENSM (dont nombre de femmes) U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer 70 Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U3 Valoriser, favoriser et prioriser les savoir-faire (pacte générationnel notamment) Objectif stratégique Indicateur Sans objet à ce cycleU3-1 : Nombre de binômages jeunes pêcheurs/ pêcheurs expérimentés mis en place à l'issue de la formation en lycée maritime Cible Indicateur Cible U3-2 : Nombre de binômages jeunes aquaculteurs/ aquaculteurs expérimentés mis en place à l'issue de la formation en lycée maritime Objectif stratégique Indicateur Cible U4 Anticiper les besoins en compétences et en volumes d?emplois pour renforcer l?attractivité des métiers de la mer Tendance à la hausseU4-1 : Nombre d?élèves lauréats du Brevet d?initiation Mer (BIMer) dans les quatre académies (dont nombre de filles) Objectif stratégique Indicateur Cible U5 Assurer de bonne condition de travail et de vie aux salariés des métiers de la mer, en veillant notamment aux régulations sociales Tendance à la hausseU5-1 : Nombre de contrôles réalisés dans le cadre de l?Etat d?accueil Sans objet à ce cycle 71 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1 Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue Objectif stratégique Indicateur Sans objet pour ce cycleV1-1 : Investissements d?avenir opérés par l?ADEME Cible Indicateur Cible V1-2 : Nombre d?adhérents au Pôle mer Méditerranée Objectif stratégique Indicateur Cible V2 Éduquer et sensibiliser les usagers de la mer Tendance à la hausseV2-1 : Nombre de jours de formation délivrés aux enjeux du DSF (formation des enseignants, club des services instructeurs, convention CNFPT, etc.) Sans objet à ce cycle Indicateur Cible Plus de 6 500 par saison V2-2 : Nombre de plaisanciers sensibilisés dans le cadre de la campagne Ecogestes Indicateur Cible Plus de 100 aires marines éducatives V2-3 : Nombre d?aires marines éducatives 72 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V3 Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets Objectif stratégique Indicateur Plus de 2 initiativesV3-1 : Nombre d?initiatives innovantes pour la collecte et la valorisation des déchets issus de la pêche Cible Indicateur Cible V3-2 : Nombre de communes littorales signataires de la charte nationale ?Plages sans déchet plastique? (idem OSE R3-2) Objectif stratégique Indicateur Cible V4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime Tendance à la baisseV4-1 : Niveau d?émissions de gaz à effet de serre Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la baisseV4-2 : Niveau d?émissions des polluants atmosphériques 73 Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte W1 Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseW1-1 : Taux de couverture des communes par cartographies locales du recul du trait de côte (idem OE J4-2) Cible Indicateur Cible W1-2 : Nombre de communes reconnues au programme UNESCO Tsunami Ready Objectif stratégique Indicateur Cible W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique Sans objet pour ce cycleW2-1 : Part des communes littorales disposant d?au moins un PPR submersion marine prenant en compte le changement climatique Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la baisseW2-2 : Nombre de logements exposés au risque de submersion marine Indicateur Cible Tendance à la baisseW2-3 : Nombre de résidents permanents exposés au risque de submersion marine 74 Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseW2-4 : Nombre de communes littorales inscrites dans le décret- liste (pour l?érosion du littoral) Cible Indicateur Cible W2-5 : Nombre de signataires de la charte d?engagement pour des plages de caractère (idem OSE R3-1) Objectif stratégique Cible W3 Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Tendance à la hausseW3-1 : Nombre de sites suivis dans le cadre du programme européen Adapto + ou faisant l?objet de Solutions fondées sur la Nature (SfN) Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la hausseW3-2 : Nombre de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte adoptées Indicateur W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique 75 III. Tableau croisé des objectifs socio-économiques et transversaux par zone de vocations Les cases indiquées en bleu permettent de mettre en avant les liens entre objectifs stratégiques et zones de vocations : 76 INVALIDE) (ATTENTION: OPTION personnes à besoins spécifiques (idem OSE T1-3) (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausseQ2-2 : Part des aires marines protégées ayant régulé l?usage des engins nautiques motorisés Indicateur Cible Tendance à la baisseQ2-3 : Nombre de manifestations nautiques organisées en mer Indicateur Cible Tendance à l?équilibreQ2-4 : Nombre de licenciés des sports nautiques et subaquatiques 62 Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Indicateur Q2-5 : Part des plans départementaux d'équipements sportifs dotés d'un volet mer Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur 8 sur le cycle (répartis sur les 2 CREPS de la façade) Cible Cible Q2-6 : Nombre de jours de formation aux enjeux environnementaux délivrés aux moniteurs de plongée Objectif stratégique Indicateur Cible 100%Q3-1 : Part des ports de plaisance de la région Provence-Alpes-Côte d?Azur adhérents à la charte régionale des ports Indicateur Cible Tendance à la hausseQ3-2 : Part des ports certifiés norme ISO 18725 - Ports Propres Actifs en biodiversité Q3 Valoriser les ports de plaisance comme outils stratégiques de développement durable du territoire Objectif stratégique Indicateur Cible Tendance à la baisseQ4-1 : Volume de consommation de l?eau sur le domaine public maritime (indicateur candidat pour le prochain cycle) Q4 Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonation) 63 Q2 Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Q4-2 : Nombre de points de recharge et de ravitaillement décarbonés dans les ports de plaisance (indicateur candidat pour le prochain cycle) Indicateur Cible Tendance à la hausse Objectif général Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Indicateur Cible 100/160 sites de la Stratégie sont équipés de ZMEL (ou de tout autre outil limitant les pressions des ancrages sur les herbiers de Posidonie) Q5-1 : Nombre de sites sensibles dotés d?une zone de mouillages et équipements légers (ZMEL) Q5 Soutenir la mise en place de zones de mouillages organisés dans les sites sensibles identifiés par la Stratégie de gestion des mouillages petite et grande plaisance Objectif stratégique Indicateur Cible Cible Plan de surveillance et de contrôle de l?environnement marin Q5-2 : Nombre de contrôles de l?environnement marin réalisés sur la façade Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation Objectif stratégique CibleIndicateur Tendance à la baisseR1-1 : Taux de fonction touristique des communes littorales 64 Objectif stratégique Indicateur Cible R1-2 : Nombre de dispositifs de réduction des pressions sur les espaces naturels (jauge, contingentement, restriction d'accès, fermeture temporaire de zones, etc.) Tendance à la hausse Indicateur Cible R1-3 : Nombre de projets relatifs à la mobilité décarbonée dans les communes littorales (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur Cible R2 Garantir une occupation exemplaire et réversible du domaine public maritime, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages Tendance à la baisseR2-1 : Taux de réponse aux signalements dans l?application dédiée Suricate Indicateur Cible Sans objet pour ce cycleR2-2 : Occupation du sol suivant la distance à la mer - Part de territoires artificialisés à moins de 500 m de la mer (idem OSE S1-3) Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux 65 R1 Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation R3-2 : Nombre de communes littorales signataires de la charte nationale ?Plages sans déchet plastique? (idem OSE V3-2) Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique Indicateur Cible R3 Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages R3-1 : Nombre de signataires de la charte d'engagement pour des plages de caractère (idem OSE W2-5) Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la hausse Objectif stratégique Indicateur S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S1-1 : Part des communes littorales couvertes en totalité ou en partie par un site du Conservatoire du littoral Tendance à la hausse Indicateur S1-2 : Nombre de plans de paysage Tendance à la hausse Objectif général R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux Cible Cible 66 Objectif général S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen Objectif stratégique Indicateur S1-3 : Occupation du sol suivant la distance à la mer - Part de territoires artificialisés à moins de 500 m de la mer (idem OSE R2-2) Sans objet pour ce cycle Indicateur S1-4 : Nombre de projets de suivi photographique des paysages littoraux 2 projets d?échelle régionale Cible Cible Objectif stratégique Indicateur Cible S2 Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires Tendance à la hausseS2-1 : Nombre de sites classés et inscrits dans les communes littorales Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseT1-1 : Part du linéaire côtier ouvert au public par la servitude de passage Cible 67 S1 Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique 68 Objectif général T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseT1-2 : Nombre de collectivités littorales labellisées « Destination pour tous » Cible Indicateur Cible T1-3 : Nombre de bases nautiques pouvant accueillir des personnes à besoins spécifiques (idem OSE Q2-1) (indicateur candidat pour le prochain cycle) Tendance à la hausse Objectif stratégique Cible Sans objet à ce cycle2-1 : Nombre de cales de mise à l?eau T2 Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries et les services maritimes Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer Objectif stratégique Indicateur 10 réunionsU1-1 : Nombre de réunions des instances emploi - formation du Conseil maritime de façade Méditerranée (commission spécialisée) Cible T1 Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé Indicateur 69 Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseU1-2 : Nombre de salariés du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation Cible Indicateur Cible Tendance à la hausseU1-3 : Nombre de dirigeants du secteur pêche, cultures marines et coopération maritime couverts par des actions de formation Objectif stratégique Indicateur Cible U2 Développer et consolider les dispositifs de formation aux métiers de la mer Cible AM 2027 U2-1 : Nombre de titres de formation professionnelle maritime délivrés (dont nombre de femmes) Indicateur Cible Cible AM 2027 U2-2 : Nombre de diplômés en lycées professionnels maritimes (dont nombre de femmes) CibleIndicateur Cible AM 2027 U2-3 : Nombre de diplômés à l?ENSM (dont nombre de femmes) U1 Favoriser les outils permettant la connexion entre l?offre et la demande d?emplois dans les métiers de la mer 70 Objectif général U Développer l?attractivité, la qualification et la variété des emplois de l?économie maritime et littorale U3 Valoriser, favoriser et prioriser les savoir-faire (pacte générationnel notamment) Objectif stratégique Indicateur Sans objet à ce cycleU3-1 : Nombre de binômages jeunes pêcheurs/ pêcheurs expérimentés mis en place à l'issue de la formation en lycée maritime Cible Indicateur Cible U3-2 : Nombre de binômages jeunes aquaculteurs/ aquaculteurs expérimentés mis en place à l'issue de la formation en lycée maritime Objectif stratégique Indicateur Cible U4 Anticiper les besoins en compétences et en volumes d?emplois pour renforcer l?attractivité des métiers de la mer Tendance à la hausseU4-1 : Nombre d?élèves lauréats du Brevet d?initiation Mer (BIMer) dans les quatre académies (dont nombre de filles) Objectif stratégique Indicateur Cible U5 Assurer de bonne condition de travail et de vie aux salariés des métiers de la mer, en veillant notamment aux régulations sociales Tendance à la hausseU5-1 : Nombre de contrôles réalisés dans le cadre de l?Etat d?accueil Sans objet à ce cycle 71 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1 Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue Objectif stratégique Indicateur Sans objet pour ce cycleV1-1 : Investissements d?avenir opérés par l?ADEME Cible Indicateur Cible V1-2 : Nombre d?adhérents au Pôle mer Méditerranée Objectif stratégique Indicateur Cible V2 Éduquer et sensibiliser les usagers de la mer Tendance à la hausseV2-1 : Nombre de jours de formation délivrés aux enjeux du DSF (formation des enseignants, club des services instructeurs, convention CNFPT, etc.) Sans objet à ce cycle Indicateur Cible Plus de 6 500 par saison V2-2 : Nombre de plaisanciers sensibilisés dans le cadre de la campagne Ecogestes Indicateur Cible Plus de 100 aires marines éducatives V2-3 : Nombre d?aires marines éducatives 72 Objectif général V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et de l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V3 Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets Objectif stratégique Indicateur Plus de 2 initiativesV3-1 : Nombre d?initiatives innovantes pour la collecte et la valorisation des déchets issus de la pêche Cible Indicateur Cible V3-2 : Nombre de communes littorales signataires de la charte nationale ?Plages sans déchet plastique? (idem OSE R3-2) Objectif stratégique Indicateur Cible V4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime Tendance à la baisseV4-1 : Niveau d?émissions de gaz à effet de serre Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la baisseV4-2 : Niveau d?émissions des polluants atmosphériques 73 Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte W1 Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseW1-1 : Taux de couverture des communes par cartographies locales du recul du trait de côte (idem OE J4-2) Cible Indicateur Cible W1-2 : Nombre de communes reconnues au programme UNESCO Tsunami Ready Objectif stratégique Indicateur Cible W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique Sans objet pour ce cycleW2-1 : Part des communes littorales disposant d?au moins un PPR submersion marine prenant en compte le changement climatique Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la baisseW2-2 : Nombre de logements exposés au risque de submersion marine Indicateur Cible Tendance à la baisseW2-3 : Nombre de résidents permanents exposés au risque de submersion marine 74 Objectif général W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte Objectif stratégique Indicateur Tendance à la hausseW2-4 : Nombre de communes littorales inscrites dans le décret- liste (pour l?érosion du littoral) Cible Indicateur Cible W2-5 : Nombre de signataires de la charte d?engagement pour des plages de caractère (idem OSE R3-1) Objectif stratégique Cible W3 Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Tendance à la hausseW3-1 : Nombre de sites suivis dans le cadre du programme européen Adapto + ou faisant l?objet de Solutions fondées sur la Nature (SfN) Tendance à la hausse Indicateur Cible Tendance à la hausseW3-2 : Nombre de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte adoptées Indicateur W2 Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique 75 III. Tableau croisé des objectifs socio-économiques et transversaux par zone de vocations Les cases indiquées en bleu permettent de mettre en avant les liens entre objectifs stratégiques et zones de vocations : 76 INVALIDE)