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France. Commission nationale du débat public

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Résumé

"Les documents stratégiques de façade (DSF), qui déclinent les orientations de la stratégie nationale pour lamer et le littoral (SNML) au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaquefaçade visent à concilier la préservation du milieu marin avec le développement durable des activitésmaritimes.Les DSF comportent deux volets :? le volet stratégique qui intègre la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritimeconcernée et les objectifs stratégiques et des indicateurs associés ;? le volet opérationnel qui intègre les modalités d'évaluation de la mise en oeuvre du documentstratégique et un plan d'action.Les volets stratégiques des DSF qu'il s'agit de mettre à jour ont été adoptés par les préfets coordonnateursde façade en septembre 2019 et ont fait l'objet d'une concertation préalable avec garants qui s'est tenueentre janvier et mars 2018"

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

Bilan de la concertation continue Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer ? volet Méditerranée Concertation du 11 décembre 2024 au 12 avril 2025 Mathias Bourrissoux et Dominique de Lauzières, garant.e.s désigné.e.s par la CNDP - Le 28 avril 2025 SOMMAIRE FICHE D?IDENTITE DU PROJET ................................................................................................................ 3 Maître d?ouvrage .................................................................................................................................. 3 Contexte du projet ............................................................................................................................... 3 Objectifs du projet selon la maîtrise d?ouvrage ................................................................................... 3 Localisation du projet .......................................................................................................................... 4 Périmètre de la mission des garants de la concertation sur la façade Méditerranée ......................... 5 Calendrier ............................................................................................................................................ 7 LES DATES ET CHIFFRES CLEF DE LA CONCERTATION .................................................................... 8 Les dates clef ...................................................................................................................................... 8 RAPPEL DES ENSEIGNEMENTS ET DES RECOMMANDATIONS DU DEBAT ...................................... 8 Du débat préalable au suivi de la concertation continue..................................................................... 8 Le suivi de la concertation continue sur la façade Méditerranée ........................................................ 9 SUITES DONNEES PAR LE MAITRE D?OUVRAGE AU DEBAT PUBLIC ................................................ 9 La suite du débat public ...................................................................................................................... 9 Le démarrage de la concertation continue .......................................................................................... 9 La fin de la concertation continue ........................................................................................................ 9 MISSION DES GARANT·E·S ..................................................................................................................... 10 Les missions communes à toutes les missions de concertation continue ........................................ 10 Les missions spécifiques à la présente concertation ........................................................................ 11 ORGANISATION ET MODALITES DE LA CONCERTATION .................................................................. 12 Le budget de la concertation ............................................................................................................. 12 Le pilotage de la concertation ........................................................................................................... 12 Les recommandations des garants ............................................................................................... 13 Le dispositif de communication retenu .............................................................................................. 13 Les modalités d?information et participation ...................................................................................... 14 RESULTATS DE LA CONCERTATION CONTINUE ................................................................................ 15 La participation du public en chiffres ................................................................................................. 15 Le webinaire national du 12 février 2025 .......................................................................................... 16 Le webinaire Méditerranée du 19 mars 2025 .................................................................................... 19 Les contributions de l?outil en ligne et les courriels ........................................................................... 21 AVIS DES GARANT.E.S SUR LE DEROULE DE LA CONCERTATION ....................................................................... 22 Sur la qualité de la concertation ........................................................................................................ 22 Sur les réponses apportées aux recommandations de la CNDP ...................................................... 24 Demandes de précisions à la maîtrise d?ouvrage ........................................................................ 26 ANNEXES ...................................................................................................................................................... 27 Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 3 façade Méditerranée FICHE D?IDENTITE DU PROJET Maître d?ouvrage Les Ministères en charge de la mer et de l?énergie, à savoir la Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture (DGAMPA), la Direction générale de l?énergie et du climat (DGEC), et RTE. Contexte du projet Les documents stratégiques de façade (DSF), qui déclinent les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade visent à concilier la préservation du milieu marin avec le développement durable des activités maritimes. Les DSF comportent deux volets : ? le volet stratégique qui intègre la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritime concernée et les objectifs stratégiques et des indicateurs associés ; ? le volet opérationnel qui intègre les modalités d'évaluation de la mise en oeuvre du document stratégique et un plan d'action. Les volets stratégiques des DSF qu?il s?agit de mettre à jour ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade en septembre 2019 et ont fait l?objet d?une concertation préalable avec garants qui s?est tenue entre janvier et mars 2018. La loi d?accélération et de simplification de l?action publique (ASAP) de 2020 prévoit la possibilité que les débats publics portent sur le développement de plusieurs projets éoliens en mer sur une même façade maritime, sur plusieurs années. De plus, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) de 2023 rend possible la mutualisation des débats publics sur le développement de l'éolien en mer et sur les documents stratégiques de façade (DSF), documents de référence sur la planification maritime :la loi APER a renforcé le rôle des DSF comme documents de référence pour la planification de l?éolien en mer avec l?introduction d?une cartographie des zones prioritaires pour le développement de nouvelles capacités pour l?éolien en mer à l?horizon 2040 au regard des différents enjeux et usages de la mer existants. Dans cette cartographie, des projets de parcs éoliens en mer pourront être attribués dans un délai de 10 ans suivant l?adoption du DSF, sans en passer par la procédure du débat public. S'ajoute à cela une cartographie de « zones prioritaires » à l?horizon 2050 : trois nouvelles zones de développement ont été définies à ce jour, avec des appels d?offres prévus sur les dix prochaines années pour les deux premières zones. Le premier parc de 2 000 MW dans le Golfe du Lion Centre devrait être opérationnel en 2035, suivi d?un projet d?1 GW en 2040. Ces projets se préciseront au fur et à mesure, et feront l'objet d'un approfondissement avec le public au travers d'une concertation continue. Un troisième parc d?1,1 GW est projeté au large du Roussillon d?ici 2050 : soit une échéance au-delà des 10 ans de la loi APER qui impliquera une nouvelle procédure distincte de participation du public. Objectifs du projet selon la maîtrise d?ouvrage Pour chacune des 4 façades maritimes, le document stratégique de façade doit préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le volet stratégique des DSF est le support de la planification maritime des usages de la mer. Parmi les attendus du gouvernement lors de la saisine du débat préalable figuraient notamment : ? la consolidation du réseau d?aires marines protégées ? le développement (et la définition) des zones de protection forte. Le DSF doit également identifier pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l?implantation d?installations de production d?énergies renouvelables en mer et de https://www.debatpublic.fr/documents-strategiques-de-facade-1993 Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 4 façade Méditerranée leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d?électricité, à deux horizons temporels différents : ? sur une période de dix ans à compter de sa publication (18 GW visés en 2035) ; ? à l?horizon 2050 (40 GW visés), Localisation du projet Le champ de la mise à jour des documents stratégiques de façade et de la planification de l?éolien en mer est celui de la France métropolitaine et de ses quatre façades maritimes. Le présent rapport concerne la façade Méditerranée, représentée de manière simplifiée ci-dessous. La carte ci-après représente de façon plus précise le périmètre concerné ainsi que les principales autorités compétentes en mer à l?échelle de la façade. Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 5 façade Méditerranée Périmètre de la mission des garants de la concertation sur la façade Méditerranée En ce qui concerne le volet planification maritime ? La concertation continue entre la décision du gouvernement publiée le 17 octobre 2024 et la participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la stratégie de façade maritime Méditerranée, menée par le gouvernement, et en ce qui concerne la façade Méditerranée, par la Direction Interrégionale de la Mer et du Littoral (DIRM) Méditerranée et par les Directions Régionales de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement (DREAL) des régions Provence- Alpes-Côte-d?Azur et Occitanie et par RTE. ? La concertation continue entre la décision du gouvernement et la définition des périmètres à proposer à la reconnaissance en protection forte, de manière à atteindre 5% des eaux de la façade Méditerranée, menée par les préfets coordonnateurs de façade en lien avec les préfets de département. La carte en vignette ci-contre et faisant partie de la décision du gouvernement est jointe en annexe. Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 6 façade Méditerranée En ce qui concerne le volet planification éolienne La mise à jour de la stratégie de façade maritime permettra une actualisation des quatre macrozones propices, toutes situées au-delà des 12 milles nautiques, et identifiera trois zones prioritaires de développement aux horizons 10 ans et 2050 situées dans les macrozones A, B et C. ? La concertation continue relative aux zones maritimes et terrestres prioritaires pour le développement et le raccordement d?installations d?éoliennes en mer dans les dix ans suivant la publication des documents stratégiques de façade. 2 zones prioritaires sont identifiées par la procédure de mise en concurrence mentionnée au 1° et 2° du III de l?article 3 de la décision du gouvernement visant une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un projet d?éoliennes flottantes d?environ 2 GW sur la façade maritime Méditerranée : o Golfe du Lion Centre (GLC ? 400 km²) o Golfe du Lion Est (GLE ? 185 km²) ? La concertation dite « Fontaine » relative au raccordement de ces installations. ? La concertation continue portant sur les zones prioritaires pour le développement de l?éolien en mer à l?horizon 2050. 1 zone prioritaire est identifiée dans la décision du gouvernement, pour le développement d?un projet d?une puissance indicative d?environ 1,1 GW, dont les contours seront définis par la poursuite des études notamment environnementales et la concertation continue avec les parties prenantes. o Golfe du Lion Ouest (GLO ? 540 km²) L?objectif fixé pour la façade Méditerranée est ainsi de 3 à 4,5 GW en 2033 et de 4 à 7,5 GW d?ici 2050. La carte en vignette ci-contre, jointe en annexe 4 de la décision du gouvernement, reprend ces différentes zones en les replaçant dans le contexte géographique des régions limitrophes. Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 7 façade Méditerranée Calendrier Le calendrier de la maîtrise d?ouvrage prévoit : ? une participation du public par voie électronique portant sur les stratégies de façades maritimes (SFM, ou documents stratégiques de façades) se tenant du 5 mai au 5 août 2025 ; ? un « rapportage » de ces documents à la Commission européenne dans le cadre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) dans les trois mois suivant leur adoption, soit d?ici au 31 octobre 2025 ; ? une concertation continue sur le volet planification éolienne portant sur tous les projets de parcs lancés dans les dix ans suivant la décision jusqu?à la déclaration d?utilité publique de chaque projet. A la date d?achevé de rédiger du présent document, la maîtrise d?ouvrage affiche donc deux calendriers différents, relatifs ? à la planification maritime : ? à la planification éolienne : Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 8 façade Méditerranée LES DATES ET CHIFFRES CLEF DE LA CONCERTATION Les dates clef ? 22 mars 2023 : la CNDP est saisie par les ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique et par le secrétaire d?Etat chargé de la Mer ; ? 20 novembre 2023 ? 26 avril 2024 : débat public présidé par Floran Augagneur et mis en oeuvre par quatre Commissions particulières du débat public (CPDP ? une par façade) ; ? 26 juin 2024 : publication du compte rendu du débat, de sa synthèse et du bilan de la présidente de la CNDP et de l?atlas de « la mer en débat » ; ? 17 octobre 2024 : décision des maîtres d?ouvrage suite au débat sur la mer et rapport sur la prise en compte du débat. ? 11 décembre 2024 : avis de la CNDP sur la complétude et la qualité des réponses de la maîtrise d?ouvrage aux questions et recommandations du public et de la CNDP ; démarrage de la concertation continue et désignation de deux garants par façade métropolitaine. ? 19 décembre 2024 : saisine de l?Autorité environnementale (AE) sur l?évaluation environnementale de la maîtrise d?ouvrage. ? Mars-4 avril 2025 : consultation en ligne relative à l?appel d?offres n°10 ? 13 mars 2024 : avis de l? AE sur l?évaluation environnementale de la maîtrise d?ouvrage ? 1 er avril 2025 : publication de l?autosaisine du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) relative à l?évaluation de la pertinence écologique des zones d?études prioritaires pour le développement de l?éolien en mer et des secteurs d?études prioritaires pour le développement de la protection forte. ? 12 avril 2025 : fin de la concertation continue. ? 28 avril 2025 : pour chacune des 4 façades, publication des bilans des garants relatifs à la concertation continue sur les stratégies de façades maritimes, préalables à la PPVE relative à la mise à jour des documents stratégiques de façade ? 05 mai ? 05 août 2025 : participation du public par voie électronique (PPVE) à la mise à jour des documents stratégiques de façade. Le dossier soumis à la PPVE comprendra également, outre le rapport de présentation et ses annexes, une note d?intention de réponse à l?avis de l?Autorité environnementale. RAPPEL DES ENSEIGNEMENTS ET DES RECOMMANDATIONS DU DEBAT Du débat préalable au suivi de la concertation continue Les demandes de réponses aux observations et propositions du public et recommandations de la Commission Particulière du Débat Public ayant organisé le débat public ont été publiées le 26 juin dans son compte rendu disponible en ligne sur le site de la CNDP. En accompagnement de sa décision en date du 17 octobre 2024, la maîtrise d?ouvrage a publié son rapport sur la prise en compte du débat. La CNDP a émis le 11 décembre 2024 un avis sur la complétude et la qualité des réponses des maîtrises d?ouvrage au regard des questions et des recommandations du public pour chacune des quatre façades maritimes métropolitaines. https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-06/Compte%20rendu%20La%20mer%20en%20débat.pdf https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-10/Rapport%20MO_Mer_en_debat.pdf https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-10/Rapport%20MO_Mer_en_debat.pdf https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-12/AVIS_2024_187_DSF_NA_MO_8.pdf Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 9 façade Méditerranée L?avis relatif à la façade Méditerranée a été repris dans la lettre de mission des garant.e.s de la concertation continue. Le suivi de la concertation continue sur la façade Méditerranée Le tableau « suivi de la concertation continue » situé en fin de document synthétise les suites données aux recommandations relevant de la logique de court terme (stratégies de façades maritimes) à la date de remise du bilan. SUITES DONNEES PAR LE MAITRE D?OUVRAGE AU DEBAT PUBLIC La suite du débat public A la suite du débat public « La mer en débat » sur la mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et la cartographie de l?éolien en mer, mené du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, le gouvernement a décidé, par une décision publiée au Journal officiel de la République française le 17 octobre 2024, de poursuivre son projet de mise à jour des documents stratégiques de façade, de définition des zones de protection forte et de planification de l?éolien en mer. Par décision en date du 11 décembre 2024, la CNDP a chargé Mathias Bourrissoux et Dominique de Lauzières de suivre la phase de concertation continue, sur la façade Méditerranée, jusqu?à l?ouverture des enquêtes publiques des projets. Le démarrage de la concertation continue En théorie, le démarrage de la concertation continue peut être daté du 17 octobre 2024, jour de la décision de l?Etat, en application du principe de continuum du droit à l?information et à la concertation pour le public. Mais c?est plutôt la date du 11 décembre 2024, date de nomination de garants par la CNDP qui doit être retenue comme date juridique du démarrage de la concertation continue. Et pour le vécu concret par le public, c?est enfin la date du 12 février 2024, première action de communication en direction du grand public, qui peut être retenue. Notons que c?est le 13 mars 2025 que l?Etat a communiqué aux garants sa note d?organisation de la concertation continue, comprenant les précisions sur les modalités opérationnelles mises en oeuvre. La fin de la concertation continue Un rétroplanning a été présenté par la maîtrise d'ouvrage en avançant les arguments suivants : ? nécessité de « rapporter » à la Commission européenne, dans le cadre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) dans le courant du mois d?octobre, ? nécessité de formaliser les décisions dans les 3 mois précédant ce « rapportage », ? nécessité de tenir au préalable une Participation Par Voie Electronique (PPVE) d?une durée réglementaire de 3 mois ; ? nécessité d?attendre la réponse de la maîtrise d?ouvrage à l?avis de l?Autorité environnementale avant de lancer la PPVE. La maîtrise d?ouvrage ayant envoyé son dossier d?évaluation environnementale le 19 décembre 2024, l?Autorité environnementale disposant d?un délai de 3 mois pour émettre son avis et la maîtrise d?ouvrage souhaitant disposer d?un délai d?un mois pour y répondre, la date initiale de début de la PPVE avait donc été fixée au 19 avril 2025 : ceci impliquait une fin de concertation le 19 mars pour permettre aux garants de https://drive.google.com/file/d/183Ke5h379qJUtkrzQBJElLSy-vqP4lm4/view?usp=drive_link https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-10/PTDM2424204S%20Datée%20signée%20annexes.pdf https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-10/PTDM2424204S%20Datée%20signée%20annexes.pdf Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 10 façade Méditerranée rédiger leurs bilans de concertation, éléments juridiquement constitutifs du dossier de consultation de la PPVE. Au final, le temps réel de concertation du public aurait donc été de 5 semaines (du 12 février au 19 mars 2025). Au cours de leurs échanges avec la maîtrise d?ouvrage au niveau national, les garants ont demandé un allongement de la concertation continue en mettant en avant, avec l?appui du bureau de la CNDP, la nécessité d?un calendrier de concertation permettant une information et une participation effective du public, prenant certes en compte les contraintes légales du gouvernement mais laissant suffisamment le temps au public, une fois celui-ci informé des éléments communiqués par la maîtrise d?ouvrage comme des outils mis à sa disposition, d?utiliser ces outils pour argumenter et contribuer au débat. Ils ont également proposé de diviser par deux le délai de rédaction de leurs bilans (de 1 mois à 2 semaines) au profit du temps consacré à la concertation continue. Cette position a trouvé un écho jusque chez certains préfets coordonnateurs de façade, qui ont sollicité "un assouplissement du calendrier particulièrement contraint de la concertation relative à l?adoption du DSF, afin de garantir plus sûrement la sincérité des résultats de cette dernière". Les recommandations des garants, formalisées dans leur « lettre de recommandation n°1 » publiée sur le site de la CNDP ont été suivies par la maîtrise d?ouvrage et les dates finalement retenues ont été les suivantes : fin de la concertation continue le 12 avril 2025, remise des bilans le 28 avril, et début de la PPVE le 30 avril 2025, soit presque le double du temps initialement prévu de la concertation continue (8,5 semaines contre 5 à l?origine). . MISSION DES GARANT·E·S Les missions communes à toutes les missions de concertation continue La CNDP est une institution indépendante du gouvernement, chargée de défendre le droit individuel de participer et d?être informé sur des projets ayant des impacts sur l?environnement. Afin de veiller au bon respect de ce droit, elle désigne une ou plusieurs personnes neutres par rapport au projet et indépendantes à l?égard de toute personne (maître d?ouvrage, parties prenantes, etc.) dont le rôle est de garantir la qualité des démarches de concertation mises en place par le porteur de projet. Tout au long de leur mission, les garant.e.s veillent à la transparence, à la sincérité et à l?intelligibilité des informations transmises, à traiter de manière équivalente chaque argument quelle que soit son origine (expert, responsable du projet, citoyen, élu, etc.) et à inclure tous les publics, en particulier les plus éloignés de la décision. Dans le cadre de la concertation continue, les garants s?assurent que : ? les recommandations des garants et les engagements du maître d?ouvrage issus du débat public sont bien pris en compte ; ? les conditions d?un dialogue entre tous les publics sont réunies et que le responsable du projet apporte des réponses complètes et sincères aux arguments et interrogations du public ; ? les évolutions du projet et l?ensemble des études et des expertises sont transmises de manière intelligible et complète au public, puis font l?objet d?échanges. La CNDP transmet aux garant.e.s une lettre de mission qui précise ses attentes concernant la démarche participative et informative dans le cadre du projet. https://drive.google.com/file/d/1rICJ-h5x6-_yzFOCs2CbyDGbZNwAuizY/view?usp=drive_link https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat-mise-jour-des-documents-strategiques-de-facade-dsf-et-cartographie-de-leolien-en Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 11 façade Méditerranée Les missions spécifiques à la présente concertation La lettre de mission de Madame Ilaria Casillo, Vice-Présidente de la CNDP, aux garants de la concertation continue sur le volet Méditerranée de la mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et de la cartographie de l?éolien en mer, en date du 16 janvier 2025, est jointe en annexe. Elle insiste sur la nécessité de : ? demander aux responsables du projet d?informer la CNDP des modalités d?information et de participation prévues pour la concertation continue, préalablement à sa mise en oeuvre ; ? présenter au public les réponses des maîtres d?ouvrage en ouverture de la concertation continue ; ? organiser des échanges avec le public pendant la concertation continue lors de la publication de l?évaluation environnementale des documents stratégiques de façade pour, notamment, éclairer le public sur les effets cumulés, sur les impacts environnementaux des zones prioritaires retenues pour le développement de l?éolien en mer et pour poursuivre le travail de cartographie et de définition des périmètres pour le développement de la protection forte ; ? préciser les contributions des différentes façades pour atteindre l?objectif de 5% des eaux métropolitaines en protection forte ; ? associer le public à l?élaboration des critères contenus dans les appels d?offre sur les projets éoliens en mer ; ? approfondir les coûts de production d?électricité de l?éolien en mer ainsi que les mécanismes de financement ; ? approfondir le plan de formation pour la filière EMP, notamment sur les personnels nécessaires dans les ports référencés ; ? approfondir toutes les questions relatives au raccordement, dont celle des coûts, et des impacts sur les aires marines protégées ; ? associer le public aux réflexions relatives à la fiscalité des parcs éoliens en mer ; ? préciser les futures modalités de concertation continue recommandée par les garantes et les garants sur le volet des parcs éoliens en mer ; ? articuler la concertation continue avec les autres procédures de participation du public en cours sur des projets de câbles sous-marins, sur la programmation pluriannuelle de l?énergie et sur le Schéma décennal de développement du réseau d?électricité ; ? poursuivre les questions de « gouvernance de la mer » (implication du public, lien terre-mer et articulation des documents et instances de planification au-delà des SDAGE, gouvernance des AMP et ZPF, gouvernance des parcs éoliens, etc.) ; Spécifiquement sur la façade Méditerranée, la CNDP recommande d?approfondir les points suivants avec le public : ? la simplification des catégories d?aires marines protégées, au bénéfice de leur efficacité et de leur bonne compréhension par le public ; ? les conditions de compatibilité ou d?incompatibilité de l?éolien en mer avec les différents types d?aires marines protégées ; ? l?évolution des dispositifs pour la gestion de l'érosion côtière (stratégies d?anticipation et financements), permettant d?y associer plus étroitement le public ; ? la régulation et la surveillance (et les moyens de surveillance) des usages touristiques en mer et sur la bande côtière, et les moyens d?y associer plus fortement les acteurs locaux. Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 12 façade Méditerranée ORGANISATION ET MODALITES DE LA CONCERTATION Le budget de la concertation Les garants ont été informés dès le début de la concertation de l?absence de budget dédié à la concertation, que ce soit à l?échelle nationale ou à l?échelle locale. Par conséquent, la concertation a été pensée et mise en oeuvre avec les moyens humains et financiers courants, que ce soit à l?échelle nationale ou à l?échelle locale. Le pilotage de la concertation À l?échelle nationale Une première réunion initiée par la maîtrise d?ouvrage s?est tenue le 6 février 2025 en présence de représentantes et de représentants de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l?Aquaculture (DGAMPA), de la Direction de l?Eau et de la Biodiversité (DEB), de la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) et des garants de la CNDP. Dans la foulée de cette réunion, les garants ont fait parvenir à la maîtrise d?ouvrage une « lettre de recommandation n°1 » sur les modalités de concertation souhaitées pour la concertation continue. Outre les questions liées au calendrier de la concertation (cf. supra) et aux modalités de la concertation proprement dites, les garant.e.s ont recommandé : ? la tenue d?une réunion toutes les deux semaines au niveau national, en complément des réunions se tenant dans les façades. Cette demande a été acceptée et les réunions se sont tenues de façon fluide ; ? la fourniture par la maîtrise d?ouvrage d?une note d?information sur les modalités d?information et de participation prévues pour la concertation continue. Cette demande a été suivie d?effets le 18 mars 2025, par un courrier daté du 13 mars (cf. annexe). Nota : pendant la durée de la concertation continue et sans en informer au préalable les garants, la DGEC a mis en ligne au mois de mars et jusqu?au 4 avril 2025 une « consultation relative à l?appel d?offres n°10 » portant principalement sur le contenu, les modes d?allotissement et de passation du futur appel d?offres. Le formulaire de la consultation est joint en annexe. À l?échelle Méditerranée La DIRM Méditerranée a contacté les garants dès le lendemain de leur nomination et une première réunion s?est tenue le 17 décembre 2024. A partir de janvier 2025, ces réunions se sont tenues quasiment hebdomadairement, avec la présence de la DREAL Occitanie et de RTE le plus souvent. Très mobilisées et à l?écoute des garants, les équipes de la façade ont tout mis en oeuvre pour compenser l?absence de moyens consacrés à cette concertation continue. Parallèlement à ces échanges, la DIRM et la DREAL avaient instauré un dialogue avec les associations sur l?analyse du rapport d?évaluation environnementale, donnant lieu à deux réunions auxquelles les garant.e.s ont été conviés (le 29 janvier et le 11 mars 2025) ; les suggestions des associations ont été discutées et prises en compte, lorsque c?était possible. Une ultime réunion avec ces acteurs devrait permettre d?évaluer dans quelle mesure les modifications suggérées auront été finalement retenues dans le projet de DSF final ; il n?est pas certain cependant que cette réunion se tienne avant la publication de ce bilan. https://drive.google.com/file/d/1rICJ-h5x6-_yzFOCs2CbyDGbZNwAuizY/view?usp=drive_link https://drive.google.com/file/d/1rICJ-h5x6-_yzFOCs2CbyDGbZNwAuizY/view?usp=drive_link Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 13 façade Méditerranée Les recommandations des garants À l?échelle nationale Dans leur lettre n°1, outre l?allongement de la concertation, les garants ont fait état des 4 recommandations principales suivantes : ? un dispositif d?information numérique lisible, cohérent et regroupant en un seul lieu toute l?information relative à la concertation et renvoyant sur les quatre façades ; ? un dispositif de participation en ligne au travers d?un ou de plusieurs webinaires nationaux ; ? un outil de contribution de type « plateforme numérique de contribution » permettant aux personnes le souhaitant de contribuer de façon argumentée sur les sujets de planification maritime et également sur les sujets de planification éolienne, sur leur façade maritime ainsi que sur les sujets d?envergure nationale ; ? des outils de mobilisation numérique, pouvant être utilisés dans le cadre du ou des webinaires ou pour proposer au public de s?exprimer via la plateforme numérique mise à sa disposition. Pour répondre à une demande forte de leur lettre de mission, et compte tenu d?un calendrier permettant difficilement d?aborder ce sujet pendant le temps de la concertation continue, les garants ont demandé (cf. « Lettre de recommandation n°2 ») qu?une réunion centrée sur l?évaluation environnementale du volet stratégique des documents de façade soit organisée en début de PPVE, qui permettrait également au maître d?ouvrage de faire part des enseignements qu?il aura tirés de la concertation continue. Cette demande, bien que plusieurs fois réitérée au cours des réunions, n?a pas été suivie d?effet. À l?échelle Méditerranée Lors des échanges avec leurs interlocuteurs locaux, les garants ont émis les recommandations suivantes : ? organisation de plusieurs webinaires relatifs aux sujets pertinents pour la façade ; ? relais actif de l?outil de contribution du public ? mobilisation active via les réseaux sociaux locaux (LinkedIn des DREAL, Facebook de la Prémar). Enfin, que ce soit à l?échelle nationale ou locale, les porteurs de projet ont été à l?écoute des demandes et conseils des garants concernant l?organisation des webinaires, et l?animation de ces webinaires a été réalisée, malgré l?absence d?assistance à la maîtrise d?ouvrage, de façon tout à fait satisfaisante. On peut regretter toutefois, comme c?est écrit supra et bien qu?il soit justifié par des raisons budgétaires, le choix d?une participation du public uniquement par le chat, qui ne permettait pas un vrai échange. Le dispositif de communication retenu Communication ? Sites internet : o Page portail de la concertation sur le site géolittoral : 146 visites uniques, 169 pages vues o Page dédiée sur le site de la DIRM Méditerranée : 213 visites uniques, 267 pages vues https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-mer-en-debat-la- concertation-continue-r517.html o Site de la DREAL + site eoliennesenmer: https://www.eoliennesenmer.fr/concertcontinue- eolmer-memn https://drive.google.com/file/d/1kE5jnZWhLZPXuLVOBJZwOEbEgfV8eU8L/view?usp=drive_link https://www.eoliennesenmer.fr/concertcontinue-eolmer-memn https://www.eoliennesenmer.fr/concertcontinue-eolmer-memn Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 14 façade Méditerranée Envois de courriels aux bases de contacts: À l?échelle nationale ? Circularisation du Conseil National de la Mer et du Littoral: 52 courriels et communications en plénier et bureau ? La DGAMPA a concentré dans une page refondue pour la cause du site internet GéoLittoral et intitulée « Participez à la concertation continue » , dans l?esprit « portail » recommandé par les garants, l?information jusqu?alors éparse contenue dans les sites mer.gouv.fr, éoliennesenmer.fr et les sites des 4 DIRM. ? En ce qui concerne les réseaux sociaux, le compte LinkedIn de la DGAMPA a été utilisé pour relayer les informations nationales, comme le webinaire de présentation de la concertation du 12 février 2025, (1 post, 70 réactions, 1 commentaire et 31 republications). ? Les garants ont recommandé sans succès l?utilisation de Facebook afin de toucher un public non professionnel. À l?échelle Méditerranée ? Envoi, en amont du webinaire régional aux contacts du listing du Conseil Maritime de Façade (357 destinataires) et au fichier contact de la newsletter Ligne bleue(801 destinataires) ? la DIRM Méditerranée a mis à jour régulièrement la page dédiée de son site mais n?a pas produit de communication spécifique via les réseaux sociaux contrairement aux autres façades. ? Pour sa part, la CNDP a utilisé dans le respect de la RGPD la base de contacts du débat pour soutenir la communication de la concertation continue (envois en amont du webinaire national et des webinaires régionaux aux 4644 contacts de la « Mer en débat » (MEMN : 955, NAMO : 878, MED : 732, SA : 629, non localisé 1450) d?une lettre d?invitation aux webinaires nationaux et locaux et d?une relance pour les webinaires locaux et d?une lettre dédiée aux modalités de la concertation Les modalités d?information et participation À l?échelle nationale ? Webinaire o La maîtrise d?ouvrage a organisé un webinaire de présentation de la concertation continue qui s?est tenu le 12 février 2025 en présence de 475 personnes. Conformément aux recommandations des garants, la maîtrise d?ouvrage a mis en ligne sur le site de la concertation la captation vidéo de la réunion ainsi que le support de présentation utilisé. o Conformément à leur lettre de mission demandant que « des échanges soient organisés avec le public pendant la concertation continue lors de la publication de l?évaluation environnementale stratégique des documents stratégiques de façade », les garants ont demandé la tenue d?un second webinaire centré sur ce thème. Ils n?ont pas été entendus, et ont ensuite proposé qu?une telle réunion ait lieu en début de PPVE. La réponse a également été négative. ? Outils de contribution du public o La maîtrise d?ouvrage a mis en ligne le 13 février 2025 un outil en ligne permettant au public de contribuer de façon anonyme. A la demande des garants, une fonctionnalité de repérage par façade a été rajoutée le 25 février 2025. o Pour permettre des contributions argumentées et construites sans limitation de taille, la maîtrise d?ouvrage a également ouvert le 13 février 2025 la possibilité de contribuer par mail avec envoi possible de pièce jointe. https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/participez-a-la-concertation-continue-a1658.html https://www.mer.gouv.fr/la-mer-en-debat https://www.eoliennesenmer.fr/facades-maritimes-en-france/facade-nord-atlantique-manche-ouest/projet-en-bretagne-sud https://playback.lifesize.com/#/publicvideo/ba68f120-5ebc-4d36-a327-0d6f0b12ad19?vcpubtoken=2e57891b-f83b-4383-89a6-605ccb8f8d41 https://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/concertation_continue/20250212-Webinaire%20contertation%20continue_VF.pdf Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 15 façade Méditerranée ? FAQ o L?outil de contribution en ligne ne permettant pas de visualiser en direct les questions et les réponses du public, les garants ont obtenu qu?une « FAQ » (Foire aux questions) soit mise en place pour apporter une réponse aux questions posées notamment lors des « chats » des webinaires et sur l?outil de contribution et via les courriels reçus. Cette fonctionnalité était disponible sur le site le 11 mars 2025. À l?échelle Méditerranée ? Webinaire o La maîtrise d?ouvrage a organisé un webinaire régional de présentation des enjeux de la façade qui s?est tenu le 19 février 2025 en présence de 72 personnes. Conformément aux recommandations des garants, la maîtrise d?ouvrage a mis en ligne sur le site de la concertation la captation vidéo de la réunion ainsi que le support de présentation utilisé. o Les garants ont demandé la tenue d?un second webinaire spécifiquement axé sur le sujet éolien. Cette option a été écartée d?emblée par les interlocuteurs de la façade. La tenue d?un deuxième webinaire s?est au final avérée inutile puisque le webinaire du 19 mars a permis de traiter toutes les questions posées, y compris sur le sujet éolien. ? Autres outils o Les outils nationaux de concertation (outil de contribution en ligne, courriel, FAQ) ont été utilisés dans le cadre régional, le fléchage par façade ayant permis une utilisation dans le cadre de l?exploitation des données. RESULTATS DE LA CONCERTATION CONTINUE La participation du public en chiffres Avant de revenir plus en détail sur la nature des contributions formulées par le public, précisons que la concertation continue a permis de recueillir une diversité d?avis en s?appuyant sur : ? la participation des publics pendant les rencontres, via les fils de discussion « chats » actifs lors des webinaires national (121 contributions) et régional (8 contributions), Les questions et expressions des publics issues de l?outil participatif en ligne (près de 200 questions ayant reçu une réponse dont 7 fléchées Méditerranée). Au global, les 3 thèmes les plus questionnés sont : l?environnement (64 questions dont 29 relatives aux AMP et ZPF), l?éolien en mer (42 questions en incluant le raccordement) et la pêche (22 questions). ? Les délais moyens de réponse n?ont pas été calculés mais les réponses ont été faites, soit lors des webinaires, soit complétées ultérieurement ou répondues pour les contributions en ligne avant la fin de la concertation continue. ? Les contributions écrites reçues à l?adresse dédiée (45 contributions, 37 si retranchement de contributions ?doublons?, dont 5 fléchées Méditerranée) Le chapitre suivant propose une analyse croisée des contributions et avis exprimés pendant la concertation continue, toutes modalités confondues. Une analyse au niveau national a permis de contextualiser les contributions propres à la façade Méditerranée, sur lesquelles se concentre logiquement l?analyse thématique. https://www.youtube.com/watch?v=f_oBKFjq2DQ https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/webinaire_contertation_continue_med.pdf Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 16 façade Méditerranée Le webinaire national du 12 février 2025 Le webinaire national du 12 février 2025 a été riche d?enseignements nationaux. Les questions des participants ont porté principalement sur les thèmes de la qualité de la concertation, de l?éolien en mer, des aires marines protégées et de la pêche. Il convient de noter également, sur un axe géographique, plusieurs questions portant sur les outre-mer et sur les îles anglo-normande. En ce qui concerne la qualité de la concertation, une participante a exprimé des critiques vis-à-vis de la CNDP, laquelle a, selon elle « failli à ses missions d?information, de transparence et d?indépendance durant le débat « La Mer en débat ». A l?inverse, un autre participant a pu remercier « la CNDP pour les travaux réalisés, chacun a pu s'exprimer via les cahiers d'acteurs, ou lors des différentes réunions territoriales et ce incluant les dissensus dans un esprit constructif ». La concertation, telle qu?elle est mise en place, pose question : certains regrettent qu?il n?y ait désormais plus de débat public pour les nouveaux parcs, d?autres que l?on ?saucissonne? les projets, d?autres enfin s?inquiètent de la forme que prendra la future concertation continue sur les façades, notamment en ?termes de planification de conservation de la biodiversité?. Beaucoup de critiques sont formulées quant au format de la réunion : ?A combien de caractères chaque question est-elle limitée ? Surprise de cette formule originale bridant l'expression?? ?Difficile de formuler une question à moins de 250 caractères sur ces thèmes d'intérêt national majeurs dont les conséquences socio-économiques et sur la biodiversité engagent les générations futures de la France?? ?On voit bien que vous sélectionnez les questions pour lesquelles vous avez des réponses préformatées allant dans votre sens... !? ?La concertation continue ne devrait-elle pas dépasser des webinaires ?? ?merci de cet échange même si nombre de question restent sans réponse sous ce format de consultation? Le sujet de l?éolien en mer a pour sa part fait l?objet des interventions les plus nombreuses, arrivées très tôt dans le courant de la réunion, avant même que le sujet soit abordé par la maîtrise d?ouvrage. Cette question a été abordée sous divers angles dont notamment : ? celui de son lien avec la PPE, non publiée à date : « 45 GW d'éolien en mer, c'est acté ou c'est une hypothèse avant la PPE3 ? » (un participant) ; ? celui de son opportunité même : plusieurs personnes évoquent une erreur d?estimation de la courbe de consommation en électricité prévisionnelle ?En l'absence constatée de l'augmentation massive de la demande électrique, justifiant l'investissement de ces usines éoliennes en mer, s'oriente-t-on vers des coûts échoués, gaspillage de l'argent public et destruction des emplois traditionnels locaux ?? ; ? celui de son cadre géographique, avec plusieurs questions portant sur les départements et régions d?outre-mer et sur les collectivités d?outre-mer, en particulier la Réunion, Mayotte et la Martinique, en dépit du fait que le débat public et la concertation continue ne portent que sur les façades maritimes métropolitaines, notamment sur « la trajectoire imaginée pour les territoires Outre-mer et les zones non interconnectées » (Le délégué CNDP de la Martinique) ; ? celui de ses impacts : plusieurs appels à la prudence - voire au principe de précaution - sont lancés - ? quant à la ?nécessité d?attendre les études en cours, nécessité d?un débat objectif sur le coût- bénéfice des énergies renouvelables par rapport aux enjeux régaliens de la biodiversité et des pay- sages??, prise en compte des ?effets des usines éoliennes en mer sur les flux migratoires avi- faune? des effets cumulés des parcs éoliens?? ; ce qui inquiète surtout c?est l?absence de visibilité sur ces effets cumulés ?...il aurait été utile d'avoir une vision globale des projets et parcs implantés à l'échelle de ce système maritime particulier (Manche). Sans ceci, il est impossible d'objectiver sur les aspects cumulatifs des impacts.? Son impact sur la ressource halieutique est également plusieurs fois évoqué ; Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 17 façade Méditerranée ? celui de son calendrier : « Pourriez-vous nous informer concernant le calendrier des AO10 » (un participant) ; ? celui de ses performances, avec entre autres une critique en ligne des chiffres de facteurs de charges avancés par la maitrise d?ouvrage : « 40% de facteur de charge ? Mais le facteur de charge de St Nazaire est d'environ 33% ! » (une représentante de l?association de riverains PIEBIEM) ; sa compatibilité avec la pêche, mise en question par un représentant de l?Union Française des Pêcheurs Artisans (UFPA) (« Comment les pêcheurs artisans [?] pourront-ils pêcher au milieu des usines éoliennes flottantes [?] compte-tenu des câbles dynamiques les reliant » et par une représentante de PIEBIEM (« La compatibilité avec la pêche en particulier pour l'éolien flottant ? Vraiment c'est étonnant. La cour des comptes européenne souligne le caractère inconciliable de l'éolien en mer et de la pêche. Avez-vous pris en compte ce document ? ») ; ou encore ?apparemment la question est tabou de la pêche sur les zones d?usines éoliennes flottantes?? ; ? son démantèlement : « quand est-il du recyclage des parcs en fin de vie, la France a-t-elle déve- loppée des solutions ? » (une participante) ; ? son impact sur l?emploi : « Quel chiffrage de l'emploi local » (une représentante de l?association de riverains PIEBIEM) ; ? et enfin sur le contenu du cahier des charges de l?appel d?offres, un représentant de la CGT s?interrogeant : « Quelles obligations de contenu local et de souveraineté dans l'AO10 ? Quelle suite à ce débat sur la part prédominante du prix dans les appels d'offres ? ». Des questions émergent également sur les critères qui président au choix des zones propices qui seraient socio-économiques avant tout, au détriment de la biodiversité et des paysages, ainsi que sur l?indépendance scientifique des travaux menés pour justifier l?implantation de l?éolien en mer. La pêche a également été l?objet de plusieurs contributions, portant notamment sur : ? l?absence de prise en compte des « ressources halieutiques, comme les zones fonctionnelles pour les poissons, crustacés et céphalopodes, [?] dans la planification de l?éolien en mer, malgré les recommandations d?IFREMER » (un permanent de comité des pêches breton) ; ? la crainte de l?UFPA que les zones de protection forte soient définies, « sans concertation avec les pêcheurs artisans et sans fondements scientifiques [ce qui] pourrait généraliser des stratégies sans prise en considération des écosystèmes régionaux ». Les aires marines protégées et les zones de protection forte ont enfin fait l?objet de demandes de clarification concernant : ? leur méthode de création : demande de « descriptif pour créer des zones de protection forte » de la part d?un représentant de la Fédération Nationale de la Plaisance et des Pêches en Mer Sud Aquitaine ; ? les « objectifs de 3% puis de 5% de ZPF et les instances où ces objectifs seront évoqués » (un participant), un autre participant demandant pour sa part « pourquoi les pourcentages annoncés de ZPF ne rappellent pas l'esprit de la loi et le décret SNML avec des termes comme "au moins" ou "a minima" » ; ? leur mode de surveillance, avec une participante se posant « des questions sur la protection des AMP et les systèmes de surveillance de la pêche dans ces zones vulnérables ». Le sujet de la gouvernance et de la concertation est l?objet de nombreuses contributions, portant notamment sur : Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 18 façade Méditerranée ? la qualité et l?accessibilité de la gouvernance de la mer, dans les instances et sur le déploiement de la "concertation continue" notamment en ce qui concerne l?éolien : « La question de la gouvernance locale reste posée. Comment la mettre en place ? » (un représentant de la CGT), notamment sur : o l?implication des associations : « Quel est le mode d'emploi de la concertation continue pour les associations sur le sujet de l'éolien ? » (un participant), o des pêcheurs artisanaux : « des zones de protection forte sans concertation avec les pêcheurs artisans ? » (un représentant de l?UFPA), o des communes : « les communes concernées par les atteintes à leur paysage n'ont pas été concertées » (un participant) ; Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 19 façade Méditerranée Le webinaire Méditerranée du 19 mars 2025 Le webinaire régional organisé le 19 mars 2025 pour la façade Méditerranée a permis de tirer des enseignements sur différentes thématiques avec la participation des services concernés. Le webinaire a été animé par : ? Le Secrétariat général aux affaires régionales Provence-Alpes-Côte d?Azur ? La Préfecture maritime de Méditerranée ? La Direction interrégionale de la mer Méditerranée ? La Direction de projet éolien flottant (basée à la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement d?Occitanie) ? Réseau de transport d?électricité Étaient également présents l?Office français de la biodiversité et l?Agence de l?eau afin de répondre à des questions spécifiques portant sur leurs sujets de compétence. Présentation et échanges sur les Zones de protection forte (ZPF) Une partie importante de la rencontre a été consacrée au sujet de la mise en place des Zones de Protection Forte en méditerranée, avec des précisions apportées par les services de la Préfecture Maritime sur la démarche de labellisation en cours visant à couvrir par la protection forte 5% des eaux maritimes de la méditerranée sous juridiction (eaux intérieures, mer territoriale et zones économiques exclusives) d?ici 2027. Après avoir décrit le cadre national du développement de la protection forte, le commissaire général de la Préfecture Maritime a fait un point d?avancement sur le processus en cours de labellisation des Aires marines protégées existantes en ZPF. Une occasion de rappeler les critères de labellisation et les trois principes directeurs de cette dynamique, à savoir l'inscription de la planification des ZPF dans l'animation générale du réseau d'AMP, la poursuite de l'équilibre entre sites côtiers et zones au large et, enfin, l'intégration des deux contraintes que représentent la compatibilité des ZPF avec les usages et la problématique des délimitations avec l'Italie et l'Espagne. Certaines questions avaient déjà émergé au cours du débat public, et déjà fait l'objet d'éléments de réponse dans le rapport du maître d?ouvrage en réponse au compte-rendu de la Commission particulière du débat public : Concernant les périmètres littoraux ciblés au travers de la procédure de labellisation ZPF, un équilibre est recherché entre secteurs côtiers (notamment dans un objectif de protection des herbiers de posidonie et des espaces d'interface comme les estuaires) et sites au large (en particulier canyons et monts sous-marin). Le commissaire général de la Préfecture Maritime a présenté les 5 nouvelles ZPF proposées en juillet 2024 au Conseil Maritime de Façade : Réserve de pêche de Roquebrune (06) ; Cantonnement de pêche de Cap d?Ail (06) ; Partie du coeur marin du Parc national de Port-Cros aux abords de l?île de Port-Cros (83) ; Périmètre au sein de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (66) ; Site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale de la Corse (2B). Les jalons sur 2025 (chiffre cible de 3,22% des eaux territoriales en ZPF) puis 2027 (dans l?objectif d?atteindre 5% de ZPF en 2030) ont également été détaillés, avec des précisions concernant les sites visés par la labellisation. Ces présentations n?ont pas fait l?objet de questions particulières. Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 20 façade Méditerranée Concernant la reconnaissance des cantonnements de pêche comme des aires marines protégées pouvant inclure des zones de protection forte, le commissaire général adjoint au préfet Maritime a rappelé la volonté de l?Etat : "En PACA comme en Corse nous visons à la labellisation des cantonnements de pêche qui n'ont pu l'être encore" . Il précisera par la suite qu? « il faudra également peut être d'ici 2027 intégrer la partie du box de la commission générale des pêches en méditerranée située hors des zones prioritaires pour l'éolien" La prise en compte d'un principe de compatibilité des ZPF avec certains usages de pêche ou l'éolien flottant dans certains secteurs a été rappelée à cette occasion. Cette présentation a soulevé deux questions spécifiques de la part du public : A la question « Est ce que de futures ZPF seront en zone de parcs éolien ? » Il a été répondu par la négative. Conformément à la Stratégie nationale pour la biodiversité et à la Stratégie nationale pour la mer et le littoral, l?exercice de planification du développement de l'éolien en mer a été mené pour qu?il n?y ait pas de recoupement entre les zones de développement de l'éolien et les zones de protection forte. Une participante du public a souhaité savoir « si l'interdiction de mouillage sur les posidonies pour les bateaux de +24m suffira à labelliser en ZPF ? Quid des mouillages de bateaux de -24m ? » La réponse à cette question a été apportée après le webinaire : Elle renvoie vers les critères de labellisation au cas par cas listés en article 4 du décret du 12 avril 2022. En effet, les trois critères analysés pour justifier la labellisation d'espaces maritimes sont les suivants: ? soit ils ne font pas l?objet d?activités humaines pouvant engendrer des pressions sur les enjeux écologiques notamment de conservation d?espèces ou d?habitats naturels, soit ils disposent de mesures de gestion ou d?une réglementation spécifique des activités ou encore d?une protection foncière visant à éviter, diminuer significativement ou à supprimer, de manière pérenne, les principales pressions sur les enjeux écologiques justifiant la protection forte, sur une zone ayant une cohérence écologique par rapport à ces enjeux ? ils disposent d?objectifs de protection, en priorité à travers un document de gestion ; ? ils bénéficient d?un dispositif opérationnel de contrôle des règlementations ou des mesures de gestion. Donc au regard de ces 3 critères cumulés, la seule interdiction des mouillages sur une zone, quelle que soit la taille des navires, n'est pas suffisante pour une labellisation en ZPF. Pour ce qui est des -24m rappelons ce qui est mis en oeuvre pour la protection de la posidonie : ? une interdiction de détruire de l'herbier posidonie car il s'agit d'une espèce protégée quelle que soit l'activité et donc la taille du navire ? une stratégie mouillage qui vaut également pour toute taille de navire (petite et grande plaisance) avec des sites prioritaires identifiés pour mettre en place des ZMEL, ou ZIM-ZIEM. Ces dispositifs se mettent en place sur la façade et concernent donc toute taille de navire. Présentation et échanges sur les planification éolienne en mer Sur le sujet du développement des parcs éoliens commerciaux en mer Méditerranée, le public a souhaité savoir si « les zones de développement d'éolien en mer se situent en AMP ? » La DREAL Occitanie a précisé que l'ensemble des trois nouvelles zones de développement de l'éolien en mer pour l'installation des parcs flottants se situe au sein de la zone spéciale de conservation Natura 2000 "Grands Dauphins du golfe du Lion", et deux zones (GLC et GLO) se situent en tout ou partie au sein du parc naturel marin du golfe du Lion (PNMGL). Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 21 façade Méditerranée Rappelant que le statut d'aire marine protégée (AMP) n?emporte pas en soi d?interdiction de certaines activités, la DREAL Occitanie a mentionné le processus de demande d?autorisation existant pour l?implantation des parcs : « le parc éolien devra démontrer que les impacts qu'il a sur la biodiversité sont compatibles avec les objectifs de conservation qui ont prévalu à la création du site." A cet effet, Le développement des parcs GLC et GLO requerra un avis conforme du Conseil d?Administration de l?OFB au titre de leur localisation dans le PNMGL, dont le plan de gestion comporte des objectifs spécifiques de protection de la mégafaune marine (y compris l?avifaune) et des habitats marins. Par ailleurs, le statut des trois projets pilotes a été questionné, notamment au regard des projets commerciaux en cours de développement. Cette question a permis à la DREAL Occitanie de repréciser l'état d?avancement des différents projets en cours de développement sur l?ensemble du golfe de Lion. Enfin, une question du public porte sur le possible impact de ces projets sur l?environnement et la biodiversité et particulièrement la prise en compte de l?étude Migralion portant sur l?avifaune. « Au regard des conclusions intermédiaires de l'étude Migralion, peut-on affirmer que le couloir de migration Nord-Sud au large de la Camargue est majoritairement évité par les parcs ? » L?Etat a répondu que cette étude, toujours en cours, n?identifie pas à ce stade de couloirs de migration distincts mais un large front diffus traversant le golfe du Lion et son plateau, via des trajectoires variées ainsi qu?en longeant la côte. Ces éléments ont conduit l?État à retenir une spatialisation des zones de développement de l?éolien qui intègre des espaces suffisamment larges entre les différentes zones pour permettre des passages et qui limite l?étalement face à la Camargue. Pour rappel, l?ensemble des supports de présentation et les réponses apportées lors de ce séminaire ont été publiées sur les site internet mis à disposition par l?État : géo littoral pour l?enregistrement vidéo du webinaire et les réponses aux questions, disponible à la page https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/participez-a-la-concertation-continue-a1658.html et DIRM méditerranée pour le support de présentation, disponible à la page https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-mer-en-debat-la-concertation-continue- r517.html Les contributions de l?outil en ligne et les courriels Si les expressions du public issues de la plateforme en ligne sont peu adressées à la façade méditerranée (6 contributions sur 45 au total), elles permettent néanmoins de cibler quelques autres sujets porteurs d?enjeux, déjà soulevés lors du débat public La mer en Débat, mais non abordés lors du webinaire régional. A noter qu?une contribution écrite complémentaire de 3 pages a été adressée par une association environnementale (FNE Occitanie-Méditerranée) en vue de compiler ses remarques au global, suite au deux séminaires. Ce document revient exclusivement sur des sujets découlant du processus de labellisation des AMP en ZPF ; nous en faisons état par la suite. Concernant les effets de l?implantation de parcs éoliens sur le paysage et l?environnement, un participant insiste sur l?attention à avoir : « Au vu du peu de recul sur les bénéfices et les dangers pour la faune et la flore marine des éoliennes j?espère que cela étudier longuement pour éviter de dénaturer le paysage côtier et les fonds marins. ». Cette remarque résonne avec celle d?un autre participant portant sur la manière de mettre en oeuvre de façon précise la séquence ERC en Méditerranée. Une participante s?interroge : « Les études paysagères ont-elles été publiées ? Ou trouver les photomontages qui permettraient de se rendre compte des impacts paysagers ? ». La décision prise par l?Etat d?éloigner de la côte les projets de parcs en cours de développement ( parcs AO6 et AO9 dont les lauréats viennent d?être désignés plus les trois nouvelles zones de développement à horizon 10 ans puis 2050) n?a pas suscité de remarques spécifiques en concertation mais les outils immersifs de projection dans un nouveau paysage maritime intégrant un rendu des projets éoliens permettraient de répondre à certaines préoccupations des publics. A noter que ces photomontages existent, l?Etat ayant produit des simulations dès le débat public de 2021 sur les parcs éoliens en Méditerranée. De nouveaux photomontages ont été https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/participez-a-la-concertation-continue-a1658.html https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-mer-en-debat-la-concertation-continue-r517.html https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-mer-en-debat-la-concertation-continue-r517.html Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 22 façade Méditerranée produits à l?occasion du débat public La mer en Débat, ils sont consultables directement en ligne à l?adresse suivante : http://facade-med.geophom.info Les questions d'érosion et de submersion marine ont été soulevées par un participant inquiet d?une meilleure prise en compte de solutions fondées sur la nature pour tenir compte de ces phénomènes. Sans répondre spécifiquement à cette remarque concernant la façade MED, l?État a rappelé dans la FAQ les principaux axes du programme d?action 2025 découlant de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Deux démarches d?adaptation sont ainsi particulièrement promues mais doivent composer avec les contraintes techniques et budgétaires existantes : la recomposition spatiale et le déploiement de solutions fondées sur la nature. L?occasion aussi, comme en écho à une remarque formulée par une participante au webinaire régional, de rappeler aussi les démarches engagées par des collectivités par l?intermédiaire des 7 projets partenariaux d?aménagement (PPA) déjà conclus, soutenus par l?État. Le surtourisme, sujet non traité lors du séminaire régional, fait également l?objet d?une question : « De quelle manière la SFM entend-elle prendre en compte la problématique liée au surtourisme, notamment au regard des problématiques de gestion de déchets liés à l'activité ? ». Le débat public de 2024 avait déjà démontré l?importance de cet enjeu aux yeux des publics sur la façade Méditerranée. Au global, ce thème n?est pas spécifiquement abordé sur les autres façades et la concertation continue n?aura donc pas permis d?aller plus loin sur ce sujet. Enfin, la contribution rédigée par FNE permet de revenir sur le sujet du processus de labellisation ZPF auquel a été consacrée une large part du webinaire régional. Ce document liste les principaux points encore à approfondir selon l?association, compte-tenu d?un certain flou suscité par les réponses apportées par l?Etat. FNE rappelle en particulier son adhésion à un principe strict d?incompatibilité entre ?zone de protection forte? et éolien en mer. « Est-il acceptable d'imaginer une labellisation en ZPF de secteurs dédiés à une activité industrielle ? Pour nos associations, cette possibilité constitue une ligne rouge à ne pas franchir? Nous n?avons eu de cesse d?appeler la France à s?aligner sur les standards européens en abandonnant le concept de ZPF pour ne parler que de protection stricte (ZPS)¹ . Parler de ZPS rendrait de facto impossible la possibilité de les désigner au sein d?un parc éolien en mer. » L?association précise ensuite son souhait de désignation de nouvelles zones de protection forte en Méditerranée, en ciblant trois types d?espaces sur lesquels l?État a porté l?attention lors du séminaire régional : les zones N2000 habitats ?au large?, les herbiers de posidonie en Occitanie ainsi que les espaces d?interface terre-mer en Occitanie. AVIS DES GARANT.E.S SUR LE DEROULE DE LA CONCERTATION Sur la qualité de la concertation En préambule les garant.e.s tiennent à rappeler cet extrait du rapport de la maîtrise d?ouvrage du 17 octobre, page 60 : « Le débat public, clos en avril dernier, a porté sur la mise à jour des volets stratégiques des documents de façades maritimes et sur la cartographie de l?éolien en mer. S?il a été un moment clé de l?association du public, celle-ci a vocation à se poursuivre lors de la phase de concertation dite « continue ». Cette dernière consiste en une phase d?information et de participation du public, qui débute à la suite de la publication de la décision actant du principe et des conditions de la poursuite de la mise à jour des documents stratégiques de façades et de la cartographie de l?éolien en mer. Cette concertation continue aura lieu : ? Sur le volet stratégique des documents stratégiques de façades maritimes dans leur ensemble, jusqu?à la consultation aval du public prévue au printemps 2025 ; ? Pour les parcs éoliens en mer et leurs raccordements, jusqu?à l?ouverture des procédures de participation du public aval qui les concernent (enquête publique ou PPVE - Participation du Public par Voie Électronique). Pour les parcs éoliens, celle-ci sera pilotée par l?État jusqu?à l?attribution des appels d?offres, puis les développeurs éoliens en mer lauréats prendront le relais. Pour le http://facade-med.geophom.info/ Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 23 façade Méditerranée raccordement de chaque parc, la concertation continue sera pilotée par RTE en coordination avec l?État ou le Lauréat en fonction de l?étape du projet. » La concertation continue sur les suites de « la mer en débat » a été marquée selon les garants par les points saillants suivants : ? une apparente méconnaissance de la part des services centraux, malgré l?extrait rappelé ci- dessus, du principe et des ambitions de la concertation Malgré une implication très rapide des services de l?Etat en région sur la façade méditerranéenne qui se sont rapprochés des garants dès leur nomination, il semble que les services centraux n?étaient pas au fait du principe et des ambitions de la concertation continue dans le contexte de la mise à jour des documents stratégiques de façade. Cette concertation était conçue semble-t-il comme une parenthèse entre le débat et la PPVE et n?avait pas fait l?objet d?une stratégie de communication et de participation, même si les choses ont été réparées, au moins partiellement, une fois le dialogue établi avec les garants. La notion de participation a également été ?égratignée? dans la conception-même des événements organisés, au niveau national comme au niveau façade : en effet, le public ne pouvait participer qu?au travers du chat, sans pouvoir prendre la parole et échanger directement avec les intervenants. Sur la façade Méditerranée, ce procédé n?a pas affaibli la qualité des réponses et à tous les niveaux (Préfecture Maritime, DIRM, DGEC?) ; les intervenants ont répondu de manière complète et sincère sans écarter aucune question. Cela n?a pas été le cas dans tous les événements organisés. Globalement, l?absence d?accès à la parole a été vécue comme une frustration par beaucoup. Le chat est en effet habituellement réservé aux participants qui ne veulent pas couper un fil d?échange oral ou qui préfèrent s?exprimer par écrit et vient en complément et non en remplacement de la possibilité de s?exprimer oralement. ? Un travail tardif sur les modalités de concertation, ce qui a fait perdre à la concertation la moitié de sa durée effective. Même si, sur la façade Méditerranée, les échanges ont commencé dès le mois de décembre, il a fallu attendre : o le 6 février 2025 pour qu?aient lieu les premiers échanges au niveau national entre la maîtrise d?ouvrage et les garants, o le 12 février 2025 pour qu?ait lieu la première action de concertation en direction du public, o le 11 mars pour que soit mise en ligne la FAQ, o le 18 mars pour que la note de cadrage de la concertation demandée par la CNDP, censée en théorie précéder la concertation, lui soit fournie. Au final, sur une période théorique de 4 mois entre le 11 décembre 2024 et le 12 avril 2025, seulement la moitié a réellement été mise à profit pour la concertation continue, alors que la maîtrise d?ouvrage avait pu en outre disposer de près de deux mois de préparation entre sa décision du 17 octobre 2024 et la nomination des garants. Ceux-ci ont décidé de réduire de moitié leur temps de rédaction du bilan pour prolonger la concertation de 15 jours. ? Une absence de moyens spécifiques dédiés à la concertation, ayant impacté le dispositif mis en place, notamment en ce qui concerne : o la communication, avec un plan de communication réduit à la mise à jour d?une page de site internet et quelques posts sur les réseaux sociaux o le renoncement à tout dispositif présentiel au niveau national et sur la façade. Sur la façade Méditerranée, en ce qui concerne l?unique événement organisé en région, cette absence de moyens a été largement compensée par une réelle implication des équipes qui ont déployé une grande énergie à mettre en place un webinaire techniquement parfait, où tous les intervenants utiles pour l?information du public étaient présents et où toutes les questions posées via le chat ont reçu une réponse. Même si on peut regretter qu?une trop faible communication ait conduit à une trop faible participation, les principes d?information et de participation du public ont été globalement respectés ; on peut déplorer néanmoins que celui de la participation ait été dégradé pendant les événements organisés au niveau national et façade (voir point 1 ?une apparente méconnaissance du principe et des ambitions de la concertation continue?). Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 24 façade Méditerranée ? Une réelle implication des services concernés, que ce soit au niveau national ou au niveau local, caractérisée notamment : o par la mise en place d?une relation fluide et des échanges réguliers (tous les 15 jours au niveau national et quasiment hebdomadaires au niveau local) avec les garants, mise à part l'information sur la consultation en ligne relative à l?appel d?offres n° 10, absente - les garants l?ont appris par la presse ; o par une posture de réelle écoute des recommandations des garants ; o par une bonne réactivité (page portail, outil de concertation, ajustement du dispositif au quotidien) dans la mise en place des décisions ; o par une qualité et précision des contenus présentés en concertation lors du webinaire régional en date du 19 mars 2025 ; o par un vrai travail de transparence et d?information dans les réponses aux questions publiées dans la FAQ. ? un sentiment de frustration de la part des garants qui n?ont pas vu aboutir l?ensemble de leurs recommandations visant à faciliter l?information et la participation du public. En particulier sur le sujet de l?évaluation environnementale, les garants regrettent qu?aient été refusées leurs propositions portant sur l?organisation d?un échange avec le public au lancement de la PPVE afin de présenter l?avis rendu par l?AE et la prise en compte par la maîtrise d?ouvrage de ses recommandations. L?absence de cet échange prive le public de précieux éléments pour comprendre comment la maîtrise d?ouvrage intégrera dans ses DSF les préconisations de l?autorité environnementale. Cette réunion d?échange aurait également permis à cette dernière d?exposer les enseignements qu?elle retire de ce (court) temps de concertation continue. La maîtrise d?ouvrage considère suffisant le document qu?elle compte produire en début de PPVE pour informer le public, mais en refusant un échange avec lui sur le sujet, elle réduit sa participation à des contributions ou des questions sur le site sans interaction avec le porteur de projet et dégrade encore d?un cran la qualité de cette concertation déjà très contrainte dans son format et ses modalités. Sur les réponses apportées aux recommandations de la CNDP Comme indiqué supra, deux horizons de temps sont à considérer dans la concertation continue : ? le court terme, correspondant à la remise du présent rapport, portant sur le volet « stratégies de façades maritimes » de la concertation intervenant avant la participation par voie électronique ; ? le long terme, correspondant notamment à l?éolien en mer et aux projets qui seraient lancés dans les dix années suivant la décision de l?Etat, mais aussi à la finalisation de la définition des zones de protection forte et de leur régime. Le tableau ci-dessous ne reprend donc, parmi les recommandations de la CNDP, que celles dont la réponse était attendue dans la phase de court terme, sachant que l?ensemble fera l?objet d?un suivi complet lors du rapport intermédiaire que les garants remettront à date anniversaire de leur nomination. Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 25 façade Méditerranée Recommandation Réponse Avis des garants Information sur modalités de la concertation continue Le 18 mars 2025, cf. annexe Réponse apportée tardivement au regard des attentes de la CNDP Présentation des réponses de la MO aux recommandations CNDP suite au débat public Lors des webinaires national et régionaux Réponse partielle (uniquement sur les sujets mis en avant dans les webinaires national et local) Echange avec le public sur le retour de l?Autorité environnementale concernant le rapport d?évaluation environnementale soumis par l?Etat Pas de webinaire spécifique comme demandé par la CNDP mais la publication d?un document d?intention par façade est prévue en début de PPVE Réponse négative de l?administration centrale, participation du public réduite à une contribution sur la plateforme. Initiative de la DIRM Méditerranée et de la DREAL pour instaurer un dialogue avec les associations sur l?analyse du rapport d?évaluation environnementale, (deux réunions le 29 janvier et le 11 mars 2025) Implication du public dans la gouvernance de la mer Affirmation de la place centrale dévolue au CMF. Focus sur les instances de concertation locale et les gestionnaires d?AMP, en lien avec le processus de labellisation des ZPF. Réponse partielle, pas de propositions permettant une meilleure association du public aux CMF ou autre piste pour l?associer à la gouvernance ou à l?animation de la stratégie de façade maritime après la concertation continue Articulation des documents de planification Lors des webinaires national et régionaux, présentation des articulations entre planification maritime et déploiement de l?éolien en mer. Réponse partielle, pas de précisions apportées sur le développement du lien terre-mer et les outils à la disposition du dialogue partenarial avec les collectivités territoriales. le sujet de la lutte contre l?érosion littorale et le maintien du trait de côte n?a pas été abordé Gouvernance, contrôle et suivi scientifique des AMP Présentation du rôle attribué au comité scientifique rattaché à la commissions spécialisée éolien flottant Réponse adaptative qui devrait faire l?objet d?une auto-évaluation compte- tenu de la volonté de l?Etat de privilégier le fonctionnement actuel tout en ouvrant la porte à des groupes de travail spécifiques. contribution de chaque façade à l?objectif de 5% des eaux métropolitaines en ZPF Déclinaison de la stratégie nationale pour les aires protégées à l?échelle de la façade MED lors du séminaire régional Réponse complétée par rapport au débat public, avec une explication fine de la stratégie poursuivie par l?Etat, pour atteindre l?objectif des 5% d?ici 2027 avec détail des phases et des zones ciblées. Les questions posées lors du débat public sur les DSF ont quasiment toutes reçu une réponse dans le rapport de l?Etat du 17 octobre. Certaines de ces questions - notamment la demande de simplification des catégories d?AMP, ainsi que les questions de compatibilité de l?éolien en mer avec les AMP - ont été reposées lors du webinaire du 19 mars spécifique à la façade Méditerranée et les porteurs de projet ont réitéré leur réponse. D?autres, qui n?avaient pas eu de réponse précise dans le rapport de l?Etat mais qui n?ont pas été reprises dans la concertation continue, demeurent - donc - sans réponse précise : il s?agit de l?évolution des dispositifs de gestion de l?érosion côtière et de la régulation et la surveillance des usages touristiques en mer. Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 26 façade Méditerranée Demandes de précisions à la maîtrise d?ouvrage Les demandes de précisions à la maîtrise d?ouvrage découlent logiquement de l?analyse qui est faite des réponses apportées aux recommandations de la CNDP. Les garant.e.s demandent donc que dans les suites de la concertation : ? un échange ait lieu avec le public sur l?évaluation environnementale des deux programmes ; ? des réponses soient apportées o sur l?implication du public dans la gouvernance de la mer ; o sur l?articulation des documents de planification ; o sur la gouvernance, le contrôle et le suivi scientifique des aires marines protégées ; o sur la contribution de chaque façade à l?objectif de 5% des eaux métropolitaines en ZPF ; En ce qui concerne spécifiquement la façade Méditerranée, les garant.e.s demandent : ? Que soit présenté au public dans les meilleurs délais les résultats et enseignements du programme de recherches « Migralion » mis en place par l?Office Français de la Biodiversité sur la période 2022- 2025. Il s?agira d?éclairer le public sur la manière dont les connaissances sur les migrations avifaunes dans le golfe du Lion sont prises en compte dans les projets en cours et à venir; ? que l?État informe le public, au fur et à mesure du processus de réflexion et même si celui-ci n?inclut pas la participation du public aux instances de décision, de l?évolution des dispositifs de gestion de l?érosion côtière. ? que l?État, en associant avec les collectivités locales, informe également le public des actions coordonnées qui sont mises en place entre bassins versants et façades maritimes pour assurer une eau de qualité et réduire les pressions de la terre vers la mer ? Au sujet de la régulation et la surveillance des usages touristiques en mer, les garant.e.s demandent que l?État prévoit l?implication des acteurs locaux (acteurs touristiques ET collectivités) dans la mise en place des moyens humains et financiers pour assurer une cohabitation des usages touristiques en mer pacifique et respectueuse à la fois des humains et de l?environnement. Plus particulièrement sur le thème de la planification éolienne les garants font les demandes suivantes : ? Que soient rapidement précisées et présentées au public les modalités d?information et de concertation du public sur la définition de la zone Golfe du Lion Centre (GLC), objet du prochain appel d?offre n°10 ; ? Que des réunions publiques territoriales soient organisées dès 2025 avant le lancement de l?appel d?offres n°10 sur la zone GLC pour informer le public de l?avancement de la procédure; ? Que le public soit associé de manière continue à la mise en oeuvre de la démarche ERC dès la phase de planification des projets éoliens, notamment pour éviter les zones à enjeux et prendre en compte une analyse des effets cumulés à l?échelle de la façade ; ? Que le retour d?expérience issu de la progressive mise en route des 3 fermes pilotes implantées dans le golfe de lion soit restitué au public avec une mise en perspective de ses enseignements en vue de l?implantation de futurs parcs ? Que le public, et tout particulièrement les parties-prenantes socio-économiques ainsi que les associations environnementales, soit associé aux décisions portant sur l?objectif de conciliation des usages dans les parcs éoliens; Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 27 façade Méditerranée ANNEXES ? Carte des zones de protection forte, façade Méditerranée Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 28 façade Méditerranée ? Zones prioritaires de développement et zones indicatives retenues pour l?éolien en mer, façade Méditerranée Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 29 façade Méditerranée ? Lettre de mission de la CNDP adressée aux garant.e.s Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 30 façade Méditerranée Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 31 façade Méditerranée Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 32 façade Méditerranée ? Note de l?Etat sur les modalités d?information et de participation mises en oeuvre Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 33 façade Méditerranée Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 34 façade Méditerranée Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 35 façade Méditerranée Bilan de la concertation / Mise à jour DSF et cartographie de l?éolien en mer page 36 façade Méditerranée