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France. Commission nationale du débat public

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Résumé

"Tout le monde a le droit d'être informé et de participer à l'élaboration des décisions sur les grands projets ou politiques publiques ayant un impact sur l'environnement. En France ils'agit d'un droit constitutionnel. La Commission nationale du débat public (CNDP) est l'autorité indépendante qui veille au respect de ce droit. C'est pourquoi, elle a organiséun débat public, « La mer en débat », qui s'est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. À l'issue du débat,elle restitue la parole du public et s'assure de sa prise enconsidération par les décideurs."

Descripteur Urbamet

stratégie ;planification ;écosystème ;biodiversité

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

Compte-rendu | Débat public nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly ? 1 Synthèse du compte rendu du débat public ORGANISÉ PAR 20 novembre 2023 - 26 avril 2024 2 2 La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie en mars 2023 par le ministère de la Transition énergétique, le ministère de la Transition écologique, le secrétariat d?État chargé de la Mer et RTE (Réseau de transport d?électricité) pour «la mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et la cartographie de l?éolien en mer» sur chacune des quatre façades maritimes du territoire métropolitain : Méditerranée, Manche Est - mer du Nord (MEMN), Nord Atlantique - Manche Ouest (NAMO) et Sud-Atlantique. LA SAISINE DE LA CNDP Le contexte et le déroulement du débat Des décisions importantes et structurantes pour l?avenir de la mer et des littoraux sont prévues par l?État fin 2024/ début 2025 dans le cadre de la mise à jour des Documents stratégiques de façades (DSF). Les DSF sont les documents de planification maritime qui déclinent les orientations de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral des quatre façades maritimes de la France hexagonale. Ces décisions concernent : ? la protection des écosystèmes marins, l?atteinte du bon état écologique du milieu marin et la volonté de l?État de développer des «zones de protection forte» d?ici à 2027, couvrant de 1% à 5% selon les façades, de la surface maritime ; ? le partage de l?espace maritime, la cohabitation et l?évolution des usages ; ? l?énergie, avec la proposition de l?État de développer l?éolien en mer avec un objectif d?environ 45 GW à horizon 2050, soit une cinquantaine de parcs qui viendraient s?insérer dans un espace déjà considéré comme saturé, et l?identification des zones d?implantation des potentiels parcs. Tout le monde a le droit d?être informé et de participer à l?élaboration des décisions sur les grands projets ou politiques publiques ayant un impact sur l?environnement. En France il s?agit d?un droit constitutionnel. La Commission nationale du débat public (CNDP) est l?autorité indépendante qui veille au respect de ce droit. C?est pourquoi, elle a organisé un débat public, « La mer en débat », qui s?est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. À l?issue du débat, elle restitue la parole du public et s?assure de sa prise en considération par les décideurs. Infographie réalisée dans le cadre du débat Synthèse | Débat public « La mer en débat » ? 3 Une attention particulière a été donnée à la possibilité de participer pour tous les publics grâce à l?organisation de plus de 370 événements, tout le long du littoral et en ligne, de formats très variés (assemblées citoyennes, débats mobiles, ateliers cartographiques, croisières scientifiques, théâtres forums, questionnaires, etc.) et la mise en place de groupes d?inclusion de personnes éloignées de la participation et des partenariats avec écoles, lycées, universités et centres sociaux notamment. Paris Lyon Montpellier Nice Bastia Marseille AjaccioPerpignan Bordeaux Arcachon La Rochelle Saint-Jean-de-Luz Bayonne Le Havre Granville Cherbourg-en-Cotentin Ouistreham Boulogne sur Mer Abbeville Amiens Saint-Nazaire Brest Saint-Malo Saint-Brieuc Lorient La Roche-sur-Yon 21 043 personnes présentes aux événements 375 événements 20 088 contributions écrites au total 1 051 contibutions sur la plateforme participative 195 506 visites de l?outil «Faites l?expérience !» + de 4 000 arguments et propositions différents recueillis lors du débat. 266 569 visites du profil du débat sur les réseaux sociaux Carte des événements du débat 4 4 Synthèse des résultats du débat en 5 points 1. Le bon état écologique, la protection de la biodiversité, les impacts des activités terrestres et de l?urbanisation, le changement climatique et le recul du trait de côte, les liens terre-mer, les érosions et inondations, la cohabitation des usages, les enjeux et évolutions des activités de pêche, de conchyliculture, de tourisme, de trafics maritimes, de plaisance, la décarbonation, les énergies marines et le développement de l?éolien en mer, la gouvernance, etc. «La mer en débat» est le premier débat public de planification maritime. Il concerne l?aménagement de tout l?espace côtier métropolitain, se caractérise par un nombre étendu 1 de sujets débattus et une forte dimension prospective et spatiale. 1. L?enjeu de l?information et delaconnaissance Comme lors des débats publics précédents, l?enjeu de l?information et de la connaissance utile (sur l?état des écosystèmes, les impacts des activités et les effets cumulés, etc.) est un enjeu phare : la mer reste un espace mal connu. Mais l?ampleur du programme énergétique et ses effets cumulés (45GW) ainsi que la grande étendue de l?espace concerné (un «espace» en 3D) renforcent la nécessité de développer la recherche et les connaissances, de mieux les diffuser et les articuler aux prises de décisions. 2. Adaptation au changement climatique et lutte contre les pollutions terrestres Les échanges ont également souligné l?importance de répondre à deux principales menaces pour les écosystèmes comme pour les activités maritimes : le changement climatique et les pollutions d?origine terrestre. Les écosystèmes marins sont particulièrement sensibles au changement climatique, ce qui a un impact sur les activités comme la pêche (par ailleurs confrontée à un enjeu de transition énergétique de la flotte), et toutes les activités humaines vont devoir s?adapter. Une des conséquences du changement climatique, l?évolution du trait de côte, suscite de fortes inquiétudes. L?autre principale menace, les pollutions terrestres, serait insuffisamment prise en compte pour l?atteinte du bon état écologique des eaux côtières. 3. Concernant l?éolien en mer : des conditions à son développement Une partie du public soutient le développement de l?éolien en mer pour l?autonomie énergétique et pour répondre à l?augmentation de la consommation d?électricité dans le cadre de la décarbonation de la consommation d?énergie. À l?inverse, pour une autre partie du public, le développement de l?éolien en mer est inutile, inefficace pour lutter contre le changement climatique, dans un mix électrique déjà largement décarboné. Toutefois, l?essentiel des positions exprimées dans le débat se regroupe autour de conditions posées au développement de l?éolien en mer et à l?identification des zones potentielles, au-delà des simples critères techniques. «La mer en 3D» le 6 avril 2024 à Paris Synthèse | Débat public « La mer en débat » ? 5 Ces conditions concernent la préservation de la pêche côtière qui apparaît comme une volonté consensuelle (mais les définitions distinguant les différents types de pêches et leurs impacts font, quant à elles, débat), de même que la protection des écosystèmes marins, des mammifères et des oiseaux. Une troisième condition porte sur la préservation des paysages, pour les publics riverains du littoral. Ces trois conditions convergent sur la volonté d?un éloignement des côtes des parcs éoliens en mer. Toutefois, cette volonté fait surgir une tension entre la question du coût de production de l?électricité (et la répercussion de ce coût) avec l?éloignement des côtes, sujet sur lesquels des précisions devraient être apportées. À ce stade, y a-t-il un consensus concernant l?exclusion des potentiels parcs de la bande des 12 milles pour 2035 ? Pour permettre au public de se positionner pour cette question centrale, il est nécessaire de lui apporter des éclairages supplémentaires sur les différentes possibilités de raccordement et le coût de l?éloignement des côtes. La poursuite des études pour d?autres zones propices à la place de celles proposées par l?État est parfois demandée en Atlantique. Dans tous les cas, des investissements apparaissent aussi nécessaires dès maintenant dans d?autres EMR et dans la politique de sobriété, pour réduire la pression. Pour découvrir plus en détails les modèles d?aménagement de l?espace maritime issus du débat public, qui se distinguent en deux grandes familles, celle de l?évitement et celle de la cohabitation, et leur déclinaison sur les façades maritimes, consultez l?Atlas de la mer en débat. 4. Concernant les zones de protection forte : quelles spécificités ? Plus que les objectifs de surface, les questions posées par le public sont d?abord celles de la définition de la protection forte, de l?ambition du système de protection et des moyens de surveillance. Quelle est la spécificité d?une ZPF, quelle différence avec une AMP et pourquoi ne pas reprendre le vocabulaire européen, protection stricte ? Concernant la localisation de ces zones, le public a tendance à renvoyer vers les scientifiques, pour identifier les zones où la biodiversité est la plus riche et la plus sensible. Or, même si parfois le public souhaite protéger des zones au large, il est reconnu que c?est la bande des 3 milles qui correspond le mieux à ce critère. Mais cette zone est dense en activités : l?ambition du public pour la préservation de la biodiversité devrait amener à des choix sur ces zones, dans le cadre d?une concertation approfondie avec les acteurs de la mer. 5. L?enjeu clé de la gouvernance : vers une gouvernance partagée ? La gouvernance de la mer en général s?est imposée comme un enjeu central du débat : ? l?articulation des documents de planification terrestre et maritime ; ? la gouvernance des ZPF : ces nouvelles zones nécessitent une gouvernance partagée, que ce soit pour leur localisation ou pour leur gestion. Le partage des décisions apparaît comme une condition de l?efficacité de la protection ; ? la fin des débats publics projet de parc par projet de parc éolien en mer, issue de la loi APER, fait porter une attention particulière aux modalités de la participation des parties prenantes et du public aux futures décisions. Vous pouvez également consultez l?ensemble des arguments et propositions échangés pendant le débat public en flashant le QR code «La mer en 3D» le 16 mars 2024 à Lyon https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-06/DSF-atlas-la-mer-en-debat.pdf 6 6 Les enseignements spécifiques sur les quatre façades FAÇADE MÉDITERRANÉE L?avenir de la Méditerranée, mer qui accumule activités et pressions, a mobilisé les participant.e.s sur tous les sujets marins et littoraux : du trait de côte à la pêche, en passant par le tourisme, la croisière, les déchets plastiques, la surveillance, l?aquaculture, etc. Le débat en Méditerranée a montré que certaines orientations de la planification maritime portaient déjà leurs fruits, sur la pêche professionnelle par exemple. Mais, sur la plupart des sujets, les participant.e.s décrivent une mer en voie de saturation et dont l?état de la biodiversité et des habitats marins, particulièrement dégradé, nécessitent de nouvelles ambitions, en particulier sur les points suivants : ? des zones de protection forte dans la bande côtière, là où les enjeux et les pressions sont élevés, en épaississant les aires protégées existantes ; ? des nouvelles zones de protection forte au large : canyons en limite du plateau, Corse orientale et zone contestée avec l?Espagne ; ? une action plus déterminée sur le trait de côte, associant les citoyens, sur la base de moyens sécurisés à long terme ; ? l?avenir du modèle touristique de masse et les conséquences de la surfréquentation ; ? la régulation de la navigation de plaisance et de la pêche de loisir ; ? les effets de la croisière sur les villes d?accueil. Il ressort ainsi du débat public sur la façade un constat partagé : le prolongement des activités selon les logiques actuelles conduirait directement à la saturation. La pression devrait être allégée, que ce soit par l?incitation, la régulation, mais aussi, si nécessaire, par des interdictions ou des contraintes plus fortes, et sur la base de vocations clarifiées et simplifiées pour les espaces maritimes. MANCHE EST - MER DU NORD (NORMANDIE ET HAUTS DE FRANCE) La façade Manche Est-mer du Nord est un espace marqué par la proximité avec le Royaume-Uni. Le rail maritime est parmi les plus fréquentés du monde. Pêche, conchyliculture, ports, extraction de granulats, champs d?éoliennes en mer, tourisme, espaces protégés se partagent un espace contraint. ? La sécurité : c?est un enjeu important pour cette façade encombrée, notamment pour les parcs éoliens et leur éventuel éloignement des côtes. ? La justice territoriale : la façade MEMN compte déjà 6 parcs d?éoliennes en mer en phase de construction ou d?attribution et plusieurs centrales nucléaires (Gravelines, Penly, Flamanville, Paluel). L?expression de saturation est renforcée par la présence des premiers parcs à 12 km des côtes. ? La pêche professionnelle : elle est confrontée à de nombreuses difficultés sur la façade (Brexit, etc.). S?y ajouterait le développement de l?éolien en mer qui soulève de fortes oppositions dans ce secteur. Le débat a été plus marqué sur certaines zones de la façade : ? Dans le golfe normand-breton avec la demande d?associer les parties prenantes, la façade NAMO et le public anglo- normand à la gouvernance ; ? Dans le Parc Naturel de la Côte d?Opale où la proposition d?une zone propice à l?éolien en mer questionne fortement ; ? Au nord de la Seine-Maritime où une demande de concertation est formulée concernant les conditions de développement des projets énergétiques. Le débat sur la façade a porté une forte attention à l?association des publics dits éloignés dont il ressort une forte demande pour que l?information remise au public soit plus accessible et les principes de justice sociale mieux pris en compte. Débat en mer le 13 décembre 2023 à Marseille Réunion publique le 17 janvier 2024 à Granville Synthèse | Débat public « La mer en débat » ? 7 NORD ATLANTIQUE ? MANCHE OUEST (BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE) Le mauvais état écologique des milieux marins sur la façade NAMO a été un sujet de débat central. L?enjeu de l?information et de la connaissance utile est donc crucial. Le territoire a déjà une expérience importante de débats sur l?éolien en mer, avec notamment le parc de Saint-Nazaire, le parc de Saint-Brieuc, et celui de l?AO5. Ce sont des expériences qui ont marqué le territoire et ses habitant.e.s, qui en ont fait référence tout au long du débat. ? C?est à partir de la façade NAMO, et plus précisément de la Bretagne, que le thème de la gouvernance (Gouvernance de la planification maritime, gouvernance des zones protégées) a émergé dans le débat : la culture de concertation et de coopération des territoires de la façade NAMO, appuyée sur divers exemples (SAGE, GALPA, Parcs Marin d?Iroise, etc.) a été mise en avant pour servir de guide pour la suite. ? La gouvernance concerne aussi la régulation des activités à terre : le mauvais état écologique du milieu marin a été un sujet de préoccupation sur NAMO principalement au regard de la pollution terrestre. En Bretagne, il a par exemple été regretté l?absence du monde agricole dans le débat. ? La façade NAMO possède l?objectif d?éolien en mer le plus important à horizon 2050 (de 17 à 25 GW). L?opportunité de ce développement a été régulièrement discutée et des associations critiques de l?éolien en mer ont été présentes dans le débat en NAMO. Les cartes de proposition de l?État publiées au mois de mars ont été fortement critiquées, notamment par les pêcheurs et les élus des Pays de Loire, particulièrement en Vendée (pour des questions de justice territoriale et d?impacts paysagers principalement). ? La pêche, activité à préserver, est particulièrement importante sur la façade. Toutefois le constat d?un manque d?informations claires et partagées est constant. Les comités des pêches NAMO ont participé à l?amélioration des connaissances en publiant des cartes de zones d?importance pour la pêche. SUD-ATLANTIQUE (NOUVELLE-AQUITAINE) La façade Sud-Atlantique se caractérise par sa linéarité l?exposant selon l?expression consacrée ?aux vents et marées?, se traduisant localement par un recul du trait de côte important et des risques submersion accrus. Grande zone attractive et touristique, elle est aussi l?objet de fortes pressions anthropiques. Dans ce contexte, le débat public a permis de souligner plusieurs points saillants spécifiques : ? Le climat et ses effets sur le trait de côte, qui remet en cause l?urbanisation littorale et le modèle de tourisme de masse, mais aussi des conséquences à prévoir sur l?environnement et certains fleurons économiques régionaux comme l?ostréiculture et la conchyliculture. Face à ces menaces, le débat s?est concentré sur la stratégie à adopter : faire avec la nature ou s?en défendre. ? Des espaces remarquables et remarqués comme l?estuaire de la Gironde, le bassin d?Arcachon ou le gouf de Capbreton : supports de nombreuses activités économiques mais aussi forts d?une grande richesse biologique, ces espaces sont soumis à de nombreuses pollutions d?origine terrestre, d?où la grande acuité du lien terre-mer, et une demande récurrente de protection plus stricte. ? L?extrême concentration des zones propices à l?éolien face à la Charente Maritime a interrogé les publics et fait réagir. Les zones de la Défense nationale sont-elles intangibles ? Comment concilier l?éolien en mer avec toutes les activités existantes ? La présence notamment de certaines zones propices à l?éolien dans le couloir migratoire et en ZPS (Zones de Protection Spéciales) ont soulevé des réactions fortes. Parallèlement, la question du développement des énergies houlomotrices a été régulièrement évoquée. ? Le secteur de la pêche sur la façade est caractérisé par de petites unités fragiles économiquement, qui font face à de nombreux défis comme la transmission, la concurrence internationale ou régionale et les évolutions de la ressource halieutique (qualité et quantité). Les professionnels s?inquiètent donc de nouvelles activités comme les EMR, qui demain exerceront plus de pressions encore sur les zones pêchables. Atelier cartographique le 13 février 2024 à Saint-Brieuc Atelier cartographique le 16 février 2024 à La Rochelle 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 1 40 81 12 63 - contact@debatpublic.fr debatpublic.fr Les recommandations et les demandes de réponse de l?équipe du débat Le droit de la participation du public à l?élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l?environnement est mis en oeuvre en vue d?améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; d?assurer la préservation d?un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; de sensibiliser et d?éduquer le public à la protection de l?environnement ; et d?améliorer et de diversifier l?information environnementale. La participation confère notamment le droit pour le public d?être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision. C?est pourquoi l?équipe du débat formule des « demandes de réponse ». Dans le cadre d?un débat public, le décideur publie ses réponses sous trois mois ainsi que les mesures qu?il juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements qu?il tire du débat public (code de l?environnement). Les demandes de réponse à la maîtrise d?ouvrage, c?est-à- dire aux ministres auteurs de la saisine et à RTE portent sur : ? le lien terre-mer ; ? le trait de côte ; ? la place de l?éolien en mer et des autres énergies marines renouvelables dans la transition énergétique ; ? la localisation des parcs et leur raccordement ; ? les zones de protection fortes et les aires marines protégées ; ? la pêche. Les recommandations formulées par la commission particulière du débat public portent sur l?amélioration de l?information et la participation du public. L?équipe du débat public recommande notamment de : ? soutenir les institutions qui travaillent à une meilleure connaissance scientifique du milieu marin ; ? de poursuivre l?association du public à l?élaboration des décisions notamment grâce à la concertation continue. Im pr es sio n : G ro up e N ov a - C e do cu m en t e st im pr im é su r u n pa pi er p ar tie lle m en t r ec yc lé . - C ré di ts p ho to gr ap hi qu es : C N D P, S ac ha L en or m an d, S té ph an e M ai lla rd , P hi lip pe F au ve l Pour nous suivre : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-06/ DSF-Compte-rendu.pdf Retrouvez l?ensemble des recommandations et des demandes de réponses détaillées dans le compte rendu du débat public