Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Auteur secondaire

Résumé

Fiche de synthèse sur la construction, l'extension, la réparation, le démantèlement d'ouvrages portuaires ou de gestion du trait de côte

Editeur

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Descripteur Urbamet

biodiversité ;écosystème ;protection de l'environnement ;installation portuaire

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

construction, extension, réparation, démantèlement d?ouvrages portuaires ou de gestion du trait de côte DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet de A. Construction, extension, réparation, démantèlement d?ouvrages portuaires ou de gestion du trait de côte Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux *Les objectifs cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers Taux d'aménagements artificialisant les fonds côtiers incluant une optimisation des fonctions écologiques 100% Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes Étendue des nouvelles pertes physiques des habitats particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), suite à l'application de la séquence ERC 0 pertes nettes sur les habitats particuliers Étendue des nouvelles perturbations physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage et aux rechargements de plage, suite à l?application de la séquence ERC 0 perturbations physiques sur les habitats particuliers et génériques Part des autorisations d?ouvrages (réfection ou nouveaux) situés à 20 m de distance ou plus d?un herbier de posidonie 100 % Limiter les pertes physiques d?habitat génériques liées à l'artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes Linéaire nouveau de côte artificialisée 4,1 km sur 6 ans Surface nouvelle de fonds côtiers artificialisés entre 0 et 20 m de profondeur 1,8 ha sur 6 ans Linéaire (1) nouveau de rive et surface (2) nouvelle de fonds lagunaires artificialisés Cible à construire D 06 -O E0 1 D 06 -O E0 2 D 06 -A 10 Éviter tout nouvel aménagement ou activité modifiant des conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer-lagune (A2), des secteurs de dunes sableuses sous- marines profondes (B2) et de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur (C2) Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de l?impact sur la courantologie et la sédimentologie 100 % Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de l?impact sur la courantologie et la sédimentologie Tendance à la hausse D 07 -A 2, B 2 et C 2 Eviter les impacts résiduels notables de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de la turbidité 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts de la turbidité dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 07 -O E0 1 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières Nombre d'obstacles existants ne pouvant être supprimés dont les impacts sur la courantologie, la sédimentologie ou la continuité ont été minimisés Tendance à la hausseD 07 -O E0 3 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC Nombre d'opérations de restauration avec désartificialisation (hors opération de désartificialisation dans le cadre de la séquence ERC accompagnant une artificialisation nouvelle) Augmentation D 06 -A 8 Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux A. Construction, extension, réparation, démantèlement d?ouvrages portuaires ou de gestion du trait de côte Diminuer toutes les pressions qui affectent l?étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d'importance ZFHi identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migration), essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d?intérêt halieutique Surface de zone fonctionnelle halieutique d?importance (ZFHi)* protégée au travers d'une zone de conservation halieutique (ZCH) par façade Tendance à la hausse D 01 -P C- O E0 5 Objectif général C : Préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières Objectif général E : Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Prévenir les collisions des oiseaux marins avec les infrastructures en mer, notamment les parcs éoliens (application de la séquence éviter, réduire, compenser) Part des autorisations mettant en place des mesures de suivi des effets de la collision sur les populations d?oiseaux fréquentant le parc éolien et des mesures permettant de réduire cet effet 100% D 01 -O M -O E0 2 Eviter les pertes d?habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les sites fonctionnels à enjeu fort Surface d'estran et linéaire artificialisé concerné par un site fonctionnel à enjeu fort Pas d'augmentation D 01 -O M -O E0 3 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels des oiseaux marins dans les zones humides littorales Surface de sites fonctionnels restaurés sur la façade Tendance à la hausse Surface d'habitat fonctionnel des oiseaux marins dans les zones humides des communes littorales Maintien D 01 -O M -O E0 5 Objectif général G : Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimesD 10 -O E0 2 Objectif général J : Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés Part des études d?impact évaluant les impacts cumulés 100% J3 Objectif général I : Réduire les sources sonores sous-marines Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif. Taux de projets générant des émissions impulsives présentant un risque de dérangement et de mortalité des mammifères marins (suite à l'évaluation environnementale) ayant mis en place des mesures de réduction de l?impact acoustique 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts du bruit dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 11 -O E0 1 L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires L1. Conforter le positionnement des ports de commerce comme aménageur et gestionnaire intégré des espaces (logistiques, industriels et naturels), en lien avec les collectivités et les opérateurs de l?intermodalité, et favoriser l?intégration de l?axe Méditerranée-Rhône-Saône, tout en veillant à limiter l?artificialisation L3. Soutenir le développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durables et compétitifs L4. Accompagner le développement de stratégies en faveur du cabotage côtier de passagers et de marchandises contribuant au désengorgement / à la fluidification du trafic routier S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen S1.Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S2.Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique O1. Soutenir la recherche et l?innovation en lien avec les pôles de compétitivité, les pôles régionaux, les établissements publics (industriels et commerciaux, dédiés à la recherche) et les socio-professionnels concernés O3. Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique T Garantir le libre-accès à la mer et au littoral T1. Garantir aux piétons et aux personnes à mobilité réduite un accès libre et gratuit à la mer et au littoral, sauf zones à accès réglementé T2. Inciter, au sein d?espaces déjà urbanisés ou aménagés, à l?accès au foncier, aux quais et aux cales pour les activités, les industries et les services maritimes V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V1. Soutenir la recherche, l?innovation et l?expérimentation en faveur de l?économie bleue V2. Eduquer et sensibiliser les usagers de la mer V3. Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte W1. Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique W2. Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique W3. Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte A. Construction, extension, réparation, démantèlement d?ouvrages portuaires ou de gestion du trait de côte