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France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée

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Résumé

Fiche de synthèse sur le dragage, le clapage et l'immersion de sédiments en mer méditérannée

Editeur

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Descripteur Urbamet

travaux ;biodiversité ;écosystème ;protection de l'environnement

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

dragage, d?immersion de sédiments, de clapage DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet de B. Dragage, immersion de sédiments, clapage Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes W2. Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique 0 pertes nettes sur les habitats particuliers et génériques Étendue des nouvelles perturbations physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage et aux rechargements de plage, suite à l?application de la séquence ERC 0 perturbations physiques sur les habitats particuliers et génériques D 06 -O E0 2 Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Eviter tout nouvel aménagement ou activité modifiant des conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer-lagune (A2), des secteurs de dunes sableuses sous-marines profondes (B2) et de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur (C2) Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de l?impact sur la courantologie et la sédimentologie 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts sur la courantologie et la sédimentologie dans le cadre d?aménagements ou d?activités Tendance à la hausse D 07 -A 2, B 2 et C 2 Eviter les impacts résiduels notables de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de la turbidité 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts de la turbidité dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 07 -O E0 1 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaire infralittoraux et circalittoraux notamment dans la zone de 3 milles D 01 -H B- O E0 6 *Les objectifs, indicateurs et cibles cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus Nombre de nouveaux projets concernant les dunes du haut talus 0D 01 -H B- O E1 1 Objectif général B : Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins Eviter l?abrasion et l?étouffement des zones les plus représentatives des habitats profonds (Ecosystèmes Marins Vulnérables) et réduire l?abrasion des structures géomorphologiques particulières D 01 -H B- O E1 0 B. Dragage, immersion de sédiments, clapage Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins au niveau de leurs zones d?habitats fonctionnels Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtiers DiminutionD 01 -O M -O E0 6 Objectif général E : Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif général F : Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Réduire les apports directs en mer de contaminants, notamment les hydrocarbures liés au transport maritime et à la navigation Nombre de constats confirmés de rejets illicites ou accidentels en mer DiminutionD 08 -O E0 2 Limiter les apports en mer de contaminants des sédiments au-dessus des seuils réglementaires liés aux activités de dragage et d?immersion Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N1 ou à N2 Pas d'augmentation Potentiel toxique des sédiments dragués Tendance à la baisse D 08 -O E0 6 Objectif général G : Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimes D 10 -O E0 2 Réduire les apports et la présence de micro-déchets sur le littoral D 10 -O E0 3 B. Dragage, immersion de sédiments, clapage L Contribuer à un système de transport et de services maritimes durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires L1. Conforter le positionnement des ports de commerce comme aménageur et gestionnaire intégré des espaces (logistiques, industriels et naturels), en lien avec les collectivités et les opérateurs de l?intermodalité, et favoriser l?intégration de l?axe Méditerranée-Rhône-Saône, tout en veillant à limiter l?artificialisation L3. Soutenir le développement d?un transport maritime hauturier et de services maritimes durable et compétitif O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique O2. Soutenir la constitution d?une filière de traitement et de valorisation à terre des sédiments de dragage et accompagner les initiatives permettant une optimisation des dragages Quantité de sédiments de dragage immergés dont la concentration est supérieure à N1 ou à N2 Pas d?augmentation V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V3. Favoriser la création de filières de collecte et de valorisation des déchets Q Accompagner la plaisance vers un modèle durable intégrant l?innovation numérique et l?optimisation des espaces Q1. Accompagner la plaisance vers un modèle durable intégrant l?innovation numérique et l?optimisation des espaces