Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet maritime de la Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Auteur secondaire

Résumé

Document d'accompagnement. Document stratégique de façade maritime Méditerranée : guide à destination des porteurs et instructeurs de projet. Objectifs stratégiques du DSF pour un projet de câbles électriques (téléphonique, fibre optique, énergie, etc.) ou de canalisations sous-marines

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

câbles électriques (téléphonique, fibre optique, énergie, etc.) ou de canalisations sous-marines DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet de D. Câbles électriques (téléphonique, fibre optique, énergie, etc.) et canalisations sous-marines Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux *Les objectifs, indicateurs et cibles cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Limiter les pertes physiques d?habitat liées à l'artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur et en lagunes Linéaire nouveau de côte artificialisée 4,1 km sur 6 ans sur toute la façade Surface nouvelle de fonds côtiers artificialisés entre 0 et 20 m de profondeur 1,8 ha sur 6 ans sur toute la façade Linéaire nouveau de rive et surface nouvelle de fonds lagunaires artificialisées (en DPM) Cible à construire D 06 -O E0 1 Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes. Étendue des nouvelles pertes physiques des habitats particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), suite à l'application de la séquence ERC 0 pertes nettes sur les habitats particuliers Étendue des nouvelles perturbations physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage et aux rechargements de plage, suite à l?application de la séquence ERC 0 perturbations physiques sur les habitats particuliers et génériques Part des autorisations d?ouvrages (réfection ou nouveaux) situés à 20 m de distance ou plus d?un herbier de posidonie 100% D 06 -O E0 2 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers Taux d'aménagements artificialisant les fonds côtiers incluant une optimisation des fonctions écologiques 100 % D 06 -A 10 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles Proportion de surface d'habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux situés dans des zones de protection forte Augmentation D 01 -H B- O E0 6 Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Eviter les impacts résiduels notables* de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et de rejets terrestres Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de la turbidité 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts de la turbidité dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 07 -O E0 1 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières Nombre d'obstacles ne pouvant être supprimés dont les impacts sur la courantologie, la sédimentologie ou la continuité ont été minimisés Tendance à la hausse D 07 -O E0 3 Éviter tout nouvel aménagement ou activité modifiant des conditions hydrographiques présentant un impact résiduel notable sur la courantologie et la sédimentologie des zones de transition mer-lagune (A2), des secteurs de dunes sableuses sous- marines profondes (B2) et de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur (C2) Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de l?impact sur la courantologie et la sédimentologie 100% Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts sur la courantologie et la sédimentologie dans le cadre d?aménagements ou d?activités Tendance à la hausse D 07 A2 , B 2 et C 2 D. Câbles électriques (téléphonique, fibre optique, énergie, etc.) et canalisations sous-marines Objectif général D : Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et des tortues Part des autorisations domaniales (ouvrages, rechargements de plage, nettoyage mécanique, concessions) délivrées dans des zones ayant accueilli une ponte de tortue dans les 6 dernières années prenant en compte les recommandations du MNHN 100%D 01 -M T- O E0 1 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE Part de projets autorisés disposant d'anodes sacrificielles mettant en place des mesures permettant de suivre la non-contamination chimique significative des eaux et des sédiments 100% D 08 -O E0 5 Objectif général F : Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques Objectif général I : Réduire les sources sonores sous-marines Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif. Taux de projets générant des émissions impulsives présentant un risque de dérangement et de mortalité des mammifères marins (suite à l'évaluation environnementale) ayant mis en place des mesures de réduction de l?impact acoustique 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts du bruit dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 11 -O E0 1 Réduire le niveau de bruit continu produit par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet négatif biologique. Bruit anthropique à basse fréquence dans l'eau (niveau maximum et étendue spatiale). Diminution D 11 -O E0 2 Objectif général J : Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés Part des études d?impact évaluant les impacts cumulés 100 % J3 K Développer les énergies renouvelables K1. Favoriser l?implantation des parcs éoliens flottants commerciaux, de leurs raccordements, et des autres EMR, conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) K2. Favoriser le développement de filières structurées à l?échelle de la façade génératrices d?emploi (éolien flottant, énergie thermique des mers, etc.), en assurant les régulations sociales K5. Favoriser la recherche, l?innovation technologique et environnementale et les expérimentations de co-usages dans les parcs éoliens D. Câbles électriques (téléphonique, fibre optique, énergie, etc.) et canalisations sous-marines O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique O4. Optimiser la pose des câbles en vue de limiter les conflits d?usage liées notamment aux mouillages des navires, en évitant les habitats à enjeu fort Nombre d?infrastructures mutualisées d?atterrage de câbles S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen S1.Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S2.Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V4. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique liées à l?économie maritime