Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet maritime de la Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Auteur secondaire

Résumé

Document d'accompagnement. Document stratégique de façade maritime Méditerranée à destination des porteurs et instructeurs de projets. Quels objectifs stratégiques du DFS pour un projet de rechargement de plage/ réensablement

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

rechargement de plage / réensablement DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet de E. Rechargement de plages, réensablement Objectif général B : Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins *Les objectifs, indicateurs et cibles cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes Étendue des nouvelles perturbations physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage et aux rechargements de plage, suite à l?application de la séquence ERC 0 perturbations physiques sur les habitats particuliers et génériques D 06 -O E0 2 Eviter les impacts résiduels notables* de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et de rejets terrestres Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de la turbidité 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts de la turbidité dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 07 -O E0 1 Éviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerranéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) Part des autorisations de rechargement de plage comprenant un suivi pluriannuel de l?évolution de la limite supérieure des herbiers de phanérogames situés au droit de l?opération et de leur état de santé (état de vitalité et répartition) lorsque l?opération se situe au droit d?un herbier 100%D 01 -H B- O E0 9 Réduire les perturbations physiques sur les habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux notamment dans la zone des 3 milles Proportion de surface d'habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux situés dans des zones de protection forte Augmentation de la proportion de la surface des habitats sédimentaires infralittoraux et circalittoraux située en protection forte D 01 -H B- O E0 6 Réduire les pertes physiques des banquettes de posidonie Nombre de plages où les banquettes sont maintenues en période estivale Tendance à la hausseD 01 -H B- O E1 2 Limiter la pression d?extraction sur les dunes hydrauliques de sables coquilliers et éviter la pression d?extraction sur les dunes du haut de talus Nombre de nouveaux projets concernant les dunes du haut talus 0 D 01 -H B- O E1 1 Eviter l?abrasion et l?étouffement des zones les plus représentatives des habitats profonds (Ecosystèmes Marins Vulnérables) et réduire l?abrasion des structures géomorphologiques particulières D 01 -H B- O E1 0 Objectif général D : Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation E. Rechargement de plages, réensablement Objectif général E : Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement Objectif général H : Réduire le risque d?introduction et de développement d?espèces nouvelles et non indigènes Objectif général J : Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et des tortues Part des autorisations domaniales (ouvrages, rechargements de plage, nettoyage mécanique, concessions) délivrées dans des zones ayant accueilli une ponte de tortue dans les 6 dernières années prenant en compte les recommandations du MNHN 100% D 01 -M T- O E0 1 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels Part de colonies à enjeu fort ou majeur* qui subissent des dérangements physiques, sonores et lumineux constituant un risque pour leur maintien à terme *Selon le travail de classification de l?OFB de priorisation des enjeux 0% Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtiers Diminution au regard des valeurs qui seront calculées à partir de 2018 sur les sites appliquant le protocole développé par les Réserves Naturelles de France (RNF) D 01 -O M -O E0 6 Maintenir ou restaurer les habitats fonctionnels des oiseaux marins dans les zones humides littorales Surface d'habitat fonctionnel des oiseaux marins Maintien D 01 -O M -O E0 5 Limiter le risque d'introduction d'espèces non indigènes lié à l'importation de faune et de floreD 02 -O E0 1 Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés Part des études d?impact évaluant les impacts cumulés 100% J3 S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen S1.Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S2.Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires E. Rechargement de plages, réensablement R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1. Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation R2. Garantir une occupation exemplaire et réversible du DPM, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages R3. Maintenir et restaurer le caractère naturel des plages W Anticiper et gérer les risques littoraux et le recul du trait de côte W1. Améliorer la connaissance sur les risques côtiers et la connaissance du recul du trait de côte, en prenant en compte le changement climatique W2. Prendre en compte les risques naturels littoraux et le recul du trait de côte dans les projets d?aménagement, tout en veillant à limiter l?artificialisation, et accompagner la recomposition spatiale et l?adaptation des littoraux au changement climatique W3. Inciter à la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Nombre de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte adoptées Tendance à la hausse O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique O2. Soutenir la constitution d?une filière de traitement et de valorisation à terre des sédiments de dragage et accompagner les initiatives permettant une optimisation des dragages O3. Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique