Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet maritime de la Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Auteur secondaire

Résumé

Document d'accompagnement. Document stratégique de façade maritime Méditerranée. Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets. Quels objectifs stratégiques pour un projet de mouillage, balisage, ZMEL

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

G. Mouillage, balisage, ZMEL mouillage, balisage, ZMEL DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet de G. Mouillage, balisage, ZMEL Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif général F : Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques des bassins versants Objectif général G : Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines *Les objectifs, indicateurs et cibles cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Limiter les pertes physiques d?habitat liées à l'artificialisation, de la limite du domaine public maritime jusqu?à 20 mètres de profondeur Linéaire nouveau de côte artificialisée 4,1 km sur 6 ans Surface nouvelle de fonds côtiers artificialisés entre 0 et 20 m de profondeur 1,8 ha sur 6 ans Linéaire (1) nouveau de rive et surface (2) nouvelle de fonds lagunaires artificialisés Cible à construire D 06 -O E0 1 Restaurer le linéaire du trait de côte et les petits fonds côtiers présentant une altération structurelle et/ou une altération des fonctions écologiques en respectant la nature des fonds et du linéaire préexistant et hors de toute séquence ERC Nombre d'opérations de restauration avec désartificialisation (hors opération de désartificialisation dans le cadre de la séquence ERC accompagnant une artificialisation nouvelle) Augmentation D 06 -A 8 Optimiser les fonctions écologiques des aménagements artificialisant les fonds côtiers Part des autorisations de nouveaux aménagements artificialisant les fonds côtiers incluant une optimisation des fonctions écologiques 100 % Eviter la perturbation physique des herbiers de phanérogames méditerranéens et du coralligène (par les mouillages, la plongée sous-marine de loisir, les engins de pêche de fond, le rechargement des plages) Nombre de nouvelles autorisations ou de renouvellement d'autorisations de mouillage générant une abrasion de fond, hors mouillages écologiques, dans les herbiers de phanérogames et dans le coralligène 0 Proportion de surface d?herbiers de phanérogames et de coralligène soumis à des pressions physiques dues aux mouillages Tendance à la baisse D 01 -H B- O E0 9 D 06 -A 10 Limiter le rejet dans le milieu naturel de contaminants et la dissémination d?espèces non indigènes lors du carénage des navires (plaisance et professionnels) et des équipements immergés (bouées, structures d?élevages, etc.) D 08 -O E0 4 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimesD 10 -O E0 2 Q Accompagner le développement durable des activités de loisirs Q1. Accompagner la plaisance vers un modèle durable intégrant l?innovation numérique et l?optimisation des espaces Q2. Favoriser le développement des sports nautiques et subaquatiques à faible impact sur l'environnement Q4. Soutenir les dynamiques d?équipements et de services s?inscrivant dans les transitons écologique et énergétique (gestion sobre de l?eau, collecte des déchets, décarbonisation) Q5. Soutenir la mise en place de zones de mouillages organisés dans les sites sensibles identifiés par la Stratégie de gestion des mouillages petite et grande plaisance Nombre de sites sensibles dotés d?une zone de mouillages et équipements légers (ZMEL) 100/160 sites de la Stratégie sont équipés de ZMEL (ou de tout autre outil limitant les pressions des ancrages) G. Mouillage, balisage, ZMEL R Accompagner l?économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux R1. Accompagner les collectivités littorales et les professionnels dans leur stratégie de durabilité (désaisonnalisation, diversification et régulation de l?offre touristique), tout en veillant à limiter l?artificialisation R2. Garantir une occupation exemplaire et réversible du DPM, s?inscrivant dans une orientation de préservation des écosystèmes côtiers et des paysages V Accompagner les acteurs de l?économie maritime et l?ensemble des usagers de la mer vers la sobriété (transition écologique, énergétique et numérique) et les sensibiliser à cet impératif V2. Eduquer et sensibiliser les usagers de la mer Nombre de plaisanciers sensibilisés dans le cadre de la campagne Écogestes Plus de 6 500 par saison O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique O3. Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique O4. Optimiser la pose des câbles en vue de limiter les conflits d?usage liées notamment aux mouillages des navires, en évitant les habitats à enjeu fort S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen S1.Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S2.Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires