Auteur moral

France. Direction interrégionale de la mer Méditerranée ;Préfet maritime de la Méditerranée ;Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Auteur secondaire

Résumé

Document d'accompagnement. Document stratégique de façade maritime Méditerranée. Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets. Quels objectifs stratégiques pour un projet d'énergies marines (hors câbles)

Descripteur Urbamet

stratégie territoriale

Descripteur écoplanete

Thème

Maritime ;Environnement - Nature

Texte intégral

énergies marines (hors câbles) DOCUMENT D?ACCOMPAGNEMENT Document stratégique de façade Méditerranée Guide à destination des porteurs et instructeurs de projets Quels objectifs stratégiques du DSF pour un projet d? H. Énergies marines (hors câbles) Objectif général A : Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers et littoraux Objectif général D : Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation Objectif général E : Garantir les potentialités d?accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacement *Les objectifs cités ci-dessous le sont à titre indicatif et ne se substituent pas à l?annexe 4 du DSF Réduire les perturbations et les pertes physiques des habitats génériques et particuliers liées aux ouvrages, activités et usages maritimes Étendue des nouvelles pertes physiques des habitats particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), suite à l'application de la séquence ERC 0 pertes nettes sur les habitats particuliers Étendue des nouvelles perturbations physiques des habitats génériques et particuliers en km² dues aux ouvrages maritimes (incluant les ouvrages sous-marins), à l?extraction de matériaux, au dragage et à l?immersion de matériaux de dragage et aux rechargements de plage, suite à l?application de la séquence ERC 0 perturbations physiques sur les habitats particuliers et génériques Part des autorisations d?ouvrages (réfection ou nouveaux) situés à 20 m de distance ou plus d?un herbier de posidonie 100% D 06 -O E0 2 Eviter les impacts résiduels notables* de la turbidité au niveau des habitats et des principales zones fonctionnelles halieutiques d'importance les plus sensibles à cette pression, sous l?influence des ouvrages maritimes, de l?extraction de matériaux, du dragage, de l?immersion de matériaux de dragage, des aménagements et de rejets terrestres Part des autorisations de nouveaux aménagements ou activités comprenant un suivi pluriannuel de la turbidité 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts de la turbidité dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 07 -O E0 1 Limiter les pressions et les obstacles à la connectivité mer-terre au niveau des estuaires et des lagunes côtières Nombre d'obstacles ne pouvant être supprimés dont les impacts sur la courantologie, la sédimentologie ou la continuité ont été minimisés Tendance à la hausse D 07 -O E0 3 Limiter le dérangement anthropique des mammifères marins et tortues Part des autorisations domaniales (ouvrages, rechargements de plage, nettoyage mécanique, concessions) délivrées dans des zones ayant accueilli une ponte de tortue dans les 6 dernières années prenant en compte les recommandations du MNHN 100%D 01 -M T- O E0 1 Prévenir les collisions des oiseaux marins avec les infrastructures en mer, notamment les parcs éoliens (application de la séquence éviter, réduire, compenser) Part des autorisations mettant en place des mesures de suivi des effets de la collision sur les populations d?oiseaux fréquentant le parc éolien et des mesures permettant de réduire cet effet 100% D 01 -O M -O E0 2 Eviter les pertes d?habitats fonctionnels pour les oiseaux marins, en particulier dans les sites fonctionnels à enjeu fort Surface d'estran et linéaire artificialisé concerné par un site fonctionnel à enjeu fort Pas d'augme ntation D 01 -O M -O E0 3 Limiter le dérangement physique, sonore, lumineux des oiseaux marins au niveau de leurs zones d'habitats fonctionnels Part de colonies à enjeu fort ou majeur* qui subissent des dérangements physiques, sonores ou lumineux constituant un risque pour leur maintien à terme *Selon le travail de classification de l?OFB de priorisation des enjeux 0% Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtier Diminuti on D 01 -O M -O E0 6 H. Énergies marines (hors câbles) Objectif général F : Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphériques des bassins versants Objectif général G : Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Objectif général I : Réduire les sources sonores sous-marines Réduire les apports directs en mer de contaminants, notamment les hydrocarbures liés au transport maritime et à la navigation Nombre de constats confirmés de rejets illicites ou accidentels en mer Diminution du nombre de constats confirmés de rejets illicites ou accidentels en mer D 08 -O E0 2 Limiter les apports directs, les transferts et la remobilisation de contaminants en mer liés aux activités telles que le creusement des fonds marins pour installation de câbles, EMR, transport maritime, etc. (autres que le dragage et l?immersion de sédiments) et supprimer les rejets, émissions, relargage des substances dangereuses prioritaires mentionnées en annexe 10 de la DCE Part de projets autorisés disposant d'anodes sacrificielles mettant en place des mesures permettant de suivre la non-contamination chimique significative des eaux et des sédiments 100% D 08 -O E0 5 Réduire les apports et la présence de macrodéchets en mer issus des activités, usages et aménagements maritimesD 10 -O E0 2 Réduire le niveau de bruit lié aux émissions impulsives produites par les activités anthropiques au regard des risques de dérangement et de mortalité des espèces à un niveau inférieur au seuil de déclenchement d?un effet biologique négatif. Taux de projets générant des émissions impulsives présentant un risque de dérangement et de mortalité des mammifères marins (suite à l'évaluation environnementale) ayant mis en place des mesures de réduction de l?impact acoustique 100 % Nombre de contrôles administratifs relatifs à l?application des mesures ERC concernant les impacts du bruit dans le cadre d?aménagements ou activités Tendance à la hausse D 11 -O E0 1 Objectif général J : Soutenir la recherche et l?acquisition de connaissances au service des politiques publiques de la mer et du littoral Mieux connaître l?impact des activités sur les milieux marins et littoraux, y compris les impacts cumulés Part des études d?impact évaluant les impacts cumulés 100% J3 O Structurer des filières compétitives et complémentaires d?opérateurs de travaux publics, d?activités sous-marines et d?ingénierie écologique O3. Soutenir la structuration d?une filière d?ingénierie écologique S Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, subaquatique, historique, etc.) méditerranéen S1.Préserver les paysages emblématiques, les espaces naturels du littoral et le patrimoine en tant que composantes essentielles du cadre de vie et de l?attractivité touristique S2.Valoriser l?ensemble des composantes du patrimoine méditerranéen, garant de l?identité des territoires K Développer les énergies renouvelables K1. Favoriser l?implantation des parcs éoliens flottants commerciaux, de leurs raccordements, et des autres EMR, conformément aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) Puissance électrique installée et mise en service pour l?éolien flottant (GW) Cible PPE Émissions de gaz à effet de serre évitées grâce au développement de l?éolien en mer Tendance à la hausse Puissance électrique attribuée pour l?éolien flottant 3.5 GW Nombre d?appels d?offres commerciaux lancés pour l?éolien flottant 3 Production électrique dans la façade Cible PPE Capacités thermiques installées pour la thalassothermie Cible PPE K2. Favoriser le développement de filières structurées à l?échelle de la façade génératrices d?emploi (éolien flottant, énergie thermique des mers, etc.), en assurant les régulations sociales K5. Favoriser la recherche, l?innovation technologique et environnementale et les expérimentations de co-usages dans les parcs éoliens H. Énergies marines (hors câbles)